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Bienvenue

au Parlement

flamand

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Bienvenue au Parlement flamand

En 1995, les Flamands ont élu pour la première

fois leur propre parlement. Un tournant dans

l’évolution de la Flandre vers un État fédéré

autonome au sein de la Belgique fédérale. Un an

plus tard, les députés flamands ont pris leurs

quartiers dans un bâtiment qui leur est spécifiquement

consacré. La coupole en verre qui

coiffe l’hémicycle est l’élément le plus reconnaissable

de notre Parlement flamand. Elle

symbolise la cohésion – tout le monde doit se

sentir bien sous ce toit – mais aussi l’ouverture,

la transparence de cette maison. Car vous avez

le droit de voir ce qui se passe ici. Vos élus ont

ici leur lieu de travail et portent votre voix.

Cette brochure vous emmène à la découverte du

fonctionnement du Parlement flamand. Le parlement

est un forum de démocratie : le lieu où

les personnes qui vous représentent débattent

et prennent des décisions. Le parlement

contrôle également le fonctionnement du Gouvernement

flamand et approuve le budget.

En tant que citoyen(ne), il importe que vous restiez

au fait de ce qui se passe au sein du Parlement

flamand. Vous voulez en effet savoir si

ceux que vous avez élus font bien leur travail.

C’est la raison pour laquelle je vous invite à

assister à une réunion dans cette maison

ouverte. Vous pouvez aussi simplement jeter un

œil dans le bâtiment après le parcours interactif

dans notre centre de visite. Les différents

médias (sociaux) vous tiennent aussi informé(e)

des activités de ce parlement. Sur vlaamsparlement.tv,

vous pouvez suivre les séances plénières

et les réunions de commission. Nos programmes

d’information et de débat abordent

tous les thèmes et questions actuels.

Le Parlement flamand entend encourager le

dialogue entre les parlementaires et les citoyens

et y contribuer. Car un dialogue ouvert est l’essence

même d’une démocratie efficace. Cette

brochure est un des éléments de ce dialogue. Je

vous souhaite une très agréable lecture !

En tant que Présidente du Parlement flamand, je

suis partisane d’un débat idéologique animé.

Avec des divergences d’opinion, des questions

critiques, des arguments pour et contre forts,

mais toujours dans le respect des convictions de

chacun. Les décisions que prend le Parlement

flamand ont une incidence sur la vie de tous

ceux qui habitent, travaillent et vivent en

Flandre. Enseignement, cadre de vie, infrastructures

de soins et d’accueil de l’enfance, entreprises,

établissements culturels et clubs sportifs:

le Parlement flamand décide de tous ces

domaines. Avec votre contribution et votre voix.

Liesbeth Homans

Présidente du Parlement flamand


Le Parlement flamand,

un forum de la démocratie

1. Qu’est-ce que la

démocratie ?

Le terme démocratie vient du

grec et signifie « le pouvoir du

peuple ». Autrement dit, les

citoyens décident de la

manière selon laquelle leur

société fonctionne. La démocratie

parlementaire implique

que chaque citoyen majeur élit

ses représentants. Pendant

plusieurs années, ils décident

alors de la politique dans un

Etat ou une entité fédérée.

Discussion

Le parlement représente donc beaucoup

d’avis. Dans une véritable démocratie, il y a

de la place pour les opinions divergentes,

pour les voix critiques. Le parlement est

le lieu par excellence où l’on mène le débat

politque.

Décision

Après avoir débattu, le parlement doit

prendre une décision. Il convient pour

cela de chercher un soutien aussi large

que possible ; c’est ce que l’on appelle une

majorité. Une proposition ne deviendra loi

(en Flandre, on appelle cela un décret) qu’au

moment où une majorité aura approuvé

la proposition.

Minorité

Il n’y a pas de majorité sans minorité. Cette

minorité a le droit, et même le devoir, de

s’exprimer de manière critique. Elle mène

l’opposition. Le pluralisme, les divergences

d’opinions et les conflits font donc partie de

la démocratie. Tout le monde doit toutefois

respecter ce qu’une majorité a approuvé au

parlement.

Telle est la théorie. Mais comment le

Parlement flamand traduit-il tout cela

dans la pratique ? Qui est représenté au

forum flamand de la démocratie après

les élections ? Comment le parlement

fonctionne-t-il ? Quelles sont ses tâches ?

Quelle est la répartition des tâches entre

le parlement et le gouvernement ?

2


La séparation des pouvoirs

Les démocraties modernes du monde

sont encore jeunes. Certaines existent

depuis quelques siècles, mais la

majeure partie d’entre elles n’ont que

quelques dizaines d’années. Autrefois,

la plupart des régimes étaient simples :

le roi ou l’empereur détenait tous les

pouvoirs. Il rédigeait les lois, commandait

le pays, prélevait les impôts,

était commandant en chef de l’armée

et intervenait même en tant que juge.

L’homme ordinaire n’était pas un

citoyen, mais un sujet. Les citoyens

ont heureusement peu à peu réalisé

qu’un seul homme ne pouvait pas

diriger tout un pays. La démocratie

a alors fait son apparition.

Une démocratie moderne est divisée

en trois pouvoirs qui s’équilibrent :

> Le parlement

= le pouvoir législatif

rassemble les représentants

qui sont

élus par les citoyens.

Le parlement définit

les règles pour tout le

monde. C’est ce que

l’on appelle des lois

au parlement fédéral,

des décrets dans

les entités fédérées,

et des ordonnances

dans la Région de

Bruxelles-Capitale.

Le parlement approuve

aussi chaque année

le budget et il contrôle

le travail du gouvernement.

> Le gouvernement

= le pouvoir exécutif

assure l’exécution des

lois approuvées et

dirige le pays avec

l’aide de ses fonctionnaires.

Le gouvernement

a un grand

pouvoir. Celui-ci est

toutefois limité, car

le gouvernement a

toujours besoin de

l’aval du parlement.

> Les cours et tribunaux

= le pouvoir judiciaire

statuent de manière

indépendante en cas

de contestations et de

non-respect de la loi.

Elles condamnent et

sanctionnent si

nécessaire. Grâce à

l’indépendance dont

jouissent les cours et

tribunaux pour statuer,

tous les citoyens ont

des droits égaux.

3


2. Comment devient-on député flamand ?

Lorsque vous votez, vous élisez

les personnes qui vous représenteront

au parlement. Vous

ne pouvez pas élire n’importe

qui au parlement. Les partis

politiques présentent leurs

listes de candidats aux

électeurs et votre voix

établit la puissance de chaque

parti.

Quand les élections se déroulent-elles ?

Il y a des élections tous les cinq ans pour

le parlement fédéral (la Chambre

des Représentants)

les parlements des entités fédérées

(et donc le Parlement flamand)

le Parlement européen

Il y a des élections tous les six ans pour

les conseils communaux

les conseils provinciaux

Le Parlement flamand est donc élu pour

une législature de 5 ans et il ne peut pas

être dissous durant celle-ci. Autrement dit,

il ne peut pas y avoir d’élections anticipées.

Si le parlement n’a plus confiance en son

gouvernement ou en un certain ministre,

il doit choisir un remplaçant.

4


Que se passe-t-il après les élections ?

Après les élections, les sièges du

parlement sont distribués. Dans

notre système, un même parti ne

remporte pratiquement jamais la

majorité lors des élections. Aucun

parti n’est assez grand ou puissant

pour y arriver. Les partis doivent

donc collaborer. Ils forment une

coalition.

Les partis qui représentent

ensemble au moins la moitié + 1

des élus négocient pour former une

majorité et gouverner ensemble.

C’est généralement le parti qui

compte le plus d’élus qui prend

l’initiative des négociations.

Une majorité au Parlement

flamand se compose d’au moins

63 membres : la moitié des

124 députés flamands + 1.

3. Qui siège au Parlement flamand ?

Le Parlement flamand compte 124 députés flamands.

118 Les habitants de la Région flamande élisent 118 membres.

+ 6 Les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale élisent 6 membres. 5

Flandre occidentale

Flandre orientale

22 27

33

Anvers

Bruxelles 6

20

Brabant flamand

16

Limbourg


Les députés sont membres d’un parti politique. Le Parlement flamand

compte 124 députés qui siègent pour un des sept partis politiques ou en

qualité d’indépendant au cours de la législature 2019 à 2024.

Répartition des partis politiques

13

sp.a

(Socialistische Partij Anders)

4

PVDA

Partij van de Arbeid van België

35

N-VA

(Nieuw-Vlaamse Alliantie)

14

Groen

16

Open Vld

(Vlaamse Liberalen en Democraten)

23

Vlaams Belang

19

CD&V

(Christen-Democratisch en Vlaams)

6


Groupe

Si un parti compte trois membres

ou plus, on parle de groupe. Un

groupe comportant au moins cinq

députés bénéficie de ressources

pour instaurer un secrétariat de

groupe. Le président du groupe est

le porte-parole.

Chaque député peut désigner un

collaborateur qui l’assiste dans

sa tâche aux frais du Parlement

flamand.

Répartition des sièges en séance plénière

7


Qui dirige le Parlement flamand ?

Le Parlement flamand élit chaque

année sa direction, que l’on appelle

le Bureau. Le président du Parlement

flamand est aussi membre de ce

Bureau et est donc élu chaque année.

Le président mène la séance plénière

du Parlement flamand et représente

le parlement. Il décide de la validité et

de la recevabilité des initiatives des

députés. Il préside aussi le Bureau et

le Bureau élargi.

Le Bureau est responsable de

l’administration quotidienne du

Parlement flamand. Ses membres sont

des députés de chaque groupe.

Le Bureau élargi (le Bureau et les

présidents de groupe) règle des affaires

politiques, comme l’agenda des

réunions au Parlement flamand.

8


4. Que fait le Parlement flamand ?

Le Parlement flamand se

penche sur tous les thèmes

importants de notre vie.

La vie en société nécessite que

des accords soient conclus à ce

propos, autrement dit que des

lois soient promulguées.

Le Parlement flamand

> nomme et contrôle le gouvernement

flamand, et dirige la politique

gouver nementale

> approuve le budget de la Flandre

> débat les propositions de lois flamandes

(que l’on appelle « décrets ») et se

concerte à ce propos.

Le Parlement flamand nomme et contrôle

le gouvernement flamand, et dirige la

politique gouvernementale

Après les élections, les partis de la majorité

rédigent un accord de gouvernement.

Celui-ci indique ce que le nouveau

gouvernement veut faire durant les cinq

prochaines années. Les partis de la majorité

présentent alors leurs ministres.

La première tâche du nouveau parlement

va consister à nommer le gouvernement

et à lui donner sa confiance, sur la base

de l’accord de gouvernement.

9


Les ministres doivent rendre

compte de chaque décision devant

le parlement. Les députés peuvent

contrôler les ministres de diverses

manières :

> Les députés peuvent poser

une question d’actualité

durant l’heure de questions

hebdomadaire de la séance

plénière. Cette question doit

porter sur un sujet dont il a

récemment été question dans

l’actualité.

> Dans les commissions, ils

peuvent oralement soumettre

une demande d’explication au

ministre responsable.

> Ils peuvent aussi poser une

question écrite au ministre.

Le ministre doit y répondre

dans les vingt jours.

> Une interpellation est plus

coercitive qu’une question. S’ils

ont recours à l’interpellation, les

députés peuvent demander que

le ministre se justifie. Cela se fait

souvent dans le cadre d’une

commission. Si l’interpellation

revêt un grand intérêt politique,

elle passe en séance plénière. Si

l’interpellateur n’est pas satisfait,

il peut introduire une motion

voire une motion de méfiance

votée en séance plénière.

Le parlement essaie d’influencer

et d’adapter la politique du

gouvernement.

Il soumet pour cela des recommandations

et demande au gouvernement

de prendre certaines mesures.

Le parlement utilise alors des

recours tels que des motions et

des résolutions.

Le Parlement flamand approuve

le budget

Un budget est un plan du gouvernement

portant sur les recettes et

les dépenses de l’année suivante.

Chaque année en décembre, le

Parlement flamand mène un débat

à ce propos. Le parlement approuve

ensuite le budget. Sans cette

approbation, le gouvernement ne

peut rien dépenser.

Le Parlement flamand discute

des décrets et les approuve

Les lois et décrets règlent

la manière d’interaction entre

les citoyens et entre les autorités

et les citoyens.

Les lois s’appliquent à l’ensemble

du pays, tandis que les décrets

du Parlement flamand sont

uniquement applicables en Flandre.

Les députés flamands et le gouvernement

flamand peuvent proposer

des décrets. Le Parlement flamand

débat des décrets proposés et les

accepte ou les rejette.

10


Que fait le gouvernement flamand ?

Le gouvernement flamand dirige

Le gouvernement flamand prend des

initiatives pour diriger, pour bien

utiliser les ressources financières,

pour résoudre des problèmes sociaux,

etc. Chaque ministre dresse un plan

quinquennal pour ses compétences :

c’est ce que l’on appelle la note

politique.

Chaque ministre rédige en outre tous

les ans une note d’orientation. Il/elle

évalue dans celle-ci la note politique et

établit des plans pour l’année suivante.

Les ministres peuvent aussi proposer

un nouveau décret : ils rédigent dans

ce cas un projet de décret.

Le gouvernement doit d’abord approuver

au complet la proposition d’un ministre.

L’ensemble du gouvernement

soumet ensuite cette proposition au

Parlement flamand.

Le gouvernement flamand établit

un budget

Chaque année, les ministres dressent

un plan des recettes et des dépenses

de l’année suivante. Ils font des choix

sur la manière dont ils vont dépenser

les ressources financières. Ils présentent

ensuite ce budget au Parlement

flamand.

L’administration flamande

Le gouvernement flamand est assisté

par l’administration flamande et ses

45.000 fonctionnaires. Ce chiffre ne

reprend pas les quelque 150.000

enseignants. Les services se trouvent

surtout dans des bâtiments près la

Gare du Nord, à Bruxelles. Il existe

des bureaux régionaux pour certains

services.

Des agences spécialisées assurent

aussi certaines tâches des autorités.

Les agences flamandes les plus

connues sont la VRT (radio et

télévision flamandes), la société de

transport flamande De Lijn, Kind en

Gezin (pour les questions liées à

l’enfance et à la famille), l’Openbare

Afvalstoffenmaatschappij (OVAM,

pour les déchets), et le Vlaamse Dienst

voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding

(VDAB, pour les questions

liées à l’emploi et à la formation

professionnelle).

Le Parlement flamand, le gouver-

nement flamand et l’administration

flamande forment ensemble les

autorités flamandes

Les médias se concentrent le plus sur

le gouvernement. Les ministres sont

mis en avant parce qu’ils sont responsables

de l’administration quotidienne.

Le parlement approuve quant à lui les

règles, il vérifie si les règles sont bien

appliquées par le gouvernement et il

demande aux ministres de rendre

compte.

11


5. De l’idée à la décision

Les hommes et les femmes

politiques recherchent

constamment des solutions

aux problèmes de la société. Ils

reçoivent des demandes d’organisations

de citoyens et de

syndicats. Etant donné que les

décisions du Parlement

flamand ont de nombreuses

conséquences sur la vie quotidienne,

leur prépa ration

demande tout un travail en

amont. Bref, il y a un long chemin

à parcourir entre l’idée et

la décision.

Etape 1 /// Introduction d’une proposition

ou d’un projet

Un député flamand qui veut créer un décret

(seul ou avec d’autres députés) introduit

une proposition de décret. Si la proposition

provient du gouvernement flamand, on

parle de projet de décret.

Si un député flamand veut que le parlement

prenne uniquement position par rapport

à une situation sociale ou un problème,

il peut introduire une proposition de

résolution.

Etape 2 /// Discussion au sein de

la commission

Le projet ou la proposition de décret ou la

proposition de résolution est abordé au sein

d’une commission parlementaire.

Une commission est un groupe de députés

qui se sont spécialisés dans un certain

sujet. Ainsi, il existe des commission pour

l’Enseignement, pour le Bien-être, pour

la Culture, pour les Travaux publics, etc.

12


Chaque commission compte quinze

membres permanents et quinze

suppléants, répartis selon la

puissance des groupes. Si un

membre permanent ne peut pas

assister à la commission, un

suppléant peut le remplacer et

disposer d’un droit de vote. D’autres

parlementaires peuvent participer

à la réunion de la commission, mais

ne peuvent pas voter.

Chaque commission élit un

président, qui convoque les réunions

et les dirige. Les commissions se

réunissent du mardi au vendredi.

Les députés de la commission compétente

discutent aussi des éventuelles

adaptations du texte présenté.

Ces adaptations s’appellent

des amendements.

Les requêtes des citoyens y sont

aussi abordées (voir p. 28).

Les débats sont suivis par un vote

provisoire. Le texte de la proposition

ne passe à la séance plénière

que lorqu’il a été approuvé par

la majorité des membres de la

commission.

13


Commissions ad hoc

Le Parlement flamand décide parfois

de créer une commission ad hoc, qui

travaillera sur un seul thème. Les

débats menés au sein de cette

commission sont suivis par un débat

thématique à la séance plénière.

Il y a déjà eu par le passé des débats

thématiques sur la pauvreté et

l’exclusion, la mobilité, l’enseignement

supérieur, l’aide spéciale

à la jeunesse, ou encore l’environnement

et la santé.

Etape 3 /// La séance plénière

Se réunir en séance plénière signifie

se réunir publiquement, avec

l’ensemble des députés. Le Parlement

flamand se réunit en séance

plénière, avec tous les députés, tous

les mercredis. Les députés lisent

d’abord le rapport des discussions

en commission sur les propositions

approuvées. Ils peuvent ensuite

à nouveau discuter à propos de

ces propositions. Ils introduisent

d’éventuels amendements et

procèdent au vote final sur la

proposition.

Un vote n’est valable que si plus de

la moitié des députés sont présents

à la séance.

Si le parlement approuve une

proposition de résolution, le gouvernement

flamand doit l’exécuter.

Il y a une étape supplémentaire

pour les décrets.

Les députés ont un agenda

chargé :

> Ils sont attendus aux séances

plénières (le mercredi aprèsmidi)

et aux réunions des

commissions. Ils suivent pour

cela certains sujets avec

beaucoup d’attention. Ils

parcourent la littérature, mènent

des entretiens avec des

personnes actives sur le terrain,

écoutent les besoins des citoyens

et développent de bonnes

connaissances sur le dossier.

> Ils entretiennent le contact avec

leurs organisations respectives,

sont ouverts aux questions

des citoyens, participent aux

réunions ou aux événements.

> Ils participent aux réunions avec

leur parti ou organe de parti,

comme le bureau de parti, et

préparent le travail parlementaire

lors des réunions de groupe.

Etape 4 /// Homologation par

le gouvernement flamand

Lorsqu’un décret est approuvé en

séance plénière, il est signé par

le Ministre-Président flamand et

publié au Moniteur belge.

Le gouvernement flamand doit à

présent veiller à l’application du

décret.

14



représente la Flandre

Le Parlement flamand prend

des décisions par rapport à des

sujets qui touchent les citoyens

de près. Le Parlement flamand

a donc une grande influence

sur la vie de chaque Flamand

(environnement, écoles, bienêtre,

etc.). Il est responsable de

la manière dont la Flandre

prend forme et il recherche

la meilleure notoriété publique

possible.

Vos impôts doivent être bien

utilisés. C’est pourquoi le Parlement

flamand statue chaque

année sur le budget de la

Flandre.

6. Sur quels sujets le Parlement

flamand peut-il prendre

des décisions ?

Il s’agit des compétences des autorités

flamandes depuis la sixième réforme de

l’Etat de 2013-2014. Les titres des journaux

illustrent comment les règles et décrets

flamands touchent de près à notre vie

quotidienne.

Aide aux personnes

> Protection de la jeunesse

> Politique de la jeunesse

> Politique de la famille (Kind en Gezin)

> Allocations familiales, primes de

naissance et primes d’adoption

> Accueil des enfants

> Politique des personnes âgées et des

personnes handicapées

> Politique de l’égalité des chances

> Intégration des migrants

> Maisons de justice

« Le Parlement flamand approuve

la Prime à l’enfance :

plus de chances pour les enfants souffrant

de troubles du développement »

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Soins de santé

> Politique des hôpitaux

> Soins de santé préventifs

> Soins à domicile

> Politique des personnes âgées

et des maisons de repos

> Soins de santé mentale

> Aide aux personnes handicapées

« L’opposition pointe lors d’un débat

animé les longues listes d’attente dans

les soins aux personnes handicapées »

Culture

> Arts

> Patrimoine culturel

> Musées

> Bibliothèques

> Médias (VRT)

> Sport et tourisme

« Le Parlement flamand demande dans

une résolution que l’on accorde de

l’attention aux artistes professionnels »

Législation linguistique

> L’usage des langues par les

autorités

> L’usage des langues dans la vie

professionnelle

« Le Parlement flamand débat

encore une fois sur la langue à

utiliser dans les convocations

en Périphérie flamande »

Enseignement

> Tous les aspects de la politique

d’enseignement,

> Sauf quelques sujets, comme

l’instruction obligatoire et les

pensions des enseignants, qui

sont une compétence fédérale.

« Réforme de l’enseignement :

la commission Enseignement

organise une nouvelle série

d’audits avec des experts »

« Ministre sur la sellette à propos

de la troisième chaîne VRT »

« La politique sportive

flamande promeut le sport

respectant les impératifs

de santé et d’éthique »

« Le Parlement flamand peut aussi

supprimer une réglementation :

le décret sur les agences de voyages

supprimé après les critiques de

l’opposition et de la majorité »

16


Les institutions

autonomes


a créé plusieurs institutions

autonomes qui ont entre

autres pour mission

de le conseiller.

Kinderrechtencommis-

sariaat (Commissariat

aux Droits de l’Enfant)

Le Commissariat aux Droits

de l’Enfant défend les intérêts

des enfants et conseille

le Parlement flamand.

Il veille de manière

indépendante au respect

du traité de l’ONU sur les droits

de l’enfant. Avec l’avis du

Commissariat aux Droits de

l’Enfant, le Parlement flamand

peut développer une politique

favorable aux enfants.

Le Commissariat aux Droits de

l’Enfant a été créé par le décret

du 15 juillet 1997.

Vlaamse Ombudsdienst

(Service flamand de

Médiation)

Le Service flamand de Médiation

étudie les plaintes relatives

à l’administration flamande, fait

des propo sitions et soumet des

avis. Le service signale aussi au

président du Parlement

flamand les infractions au code

déontologique des députés

flamands. Le Service flamand

de Médiation a été créé par

le décret du 7 juillet 1998.

Vlaams Vredesinstituut

(Institut flamand pour

la Paix)

L’Institut flamand pour

la Paix effectue des études

scientifiques, collecte des informations,

et informe et conseille

le Parlement flamand ainsi que

le public sur des questions liées

à la paix. L’Institut pour la Paix

veut aider à développer une

culture de la paix en Flandre,

en Europe et dans le monde. Il a

été par le décret du 7 mai 2004.

VREG

Le Régulateur flamand pour

les Marchés de l’Électricité

et du Gaz (Vlaamse Regulator

van de Elektriciteits- en Gasmarkt

(VREG)) est un service

autonome doté de la personnalité

juridique placé sous

la surveillance du Parlement

flamand. Le Parlement régit

le fonctionnement et l’organisation

du VREG dans le Décret

sur l’Énergie, désigne les

membres du Conseil d’administration,

organise des audiences

consacrées au plan d’entreprise

et approuvele budget du VREG.

Les députés flamands peuvent

poser des questions au VREG.

Environnement et politique de l’eau

> Protection de l’environnement

> Politique des déchets (OVAM)

> Eau potable

> Epuration des eaux usées

> Egouts

« La Flandre parmi les

bons élèves européens

pour la gestion écologique

des déchets »

« Une nouvelle réglementation

organique pour les communes,

les CPAS et les provinces »

Communes et provinces

> Ressources financières

> Contrôle administratif

Travaux publics, mobilité et

sécurité routière

> Voiries

> Voies navigables et navigation

intérieure

> Ports maritimes

> Aéroports régionaux

> Transport régional (De Lijn)

> IBSR et contrôle technique

> Formation à la conduite,

auto-écoles et centres d’examen

« Grosse confrontation entre le ministre

et l’opposition sur le verdissement

de la taxe de circulation »

17


18


Emploi

> Politique liée au marché du

travail et médiation

professionnelle (VDAB)

> Programmes d’emploi

« Enfin un accord de carrière

pour les 50 ans et plus et les

jeunes peu qualifiés »

Economie

> Soutien aux entreprises

> Permis pour les établissements

commerciaux

> Commerce extérieur

> Etudes statistiques

Logement

> Construction de logements

sociaux

> Soutien financier au logement

> Location commerciale et

location d’habitations, bail et

expropriation

« Les primes de location et le Fonds de garantie

locative offrent une plus grande sécurité aux

locataires et aux loueurs »

Aménagement du Territoire

> Plans d’aménagement

> Permis de construire

> Rénovation urbaine

> Monuments et paysages

« Les mesures de relance pour les

entreprises ne vont pas assez loin

d’après l’opposition flamande »

« Questions d›actualité au Parlement

flamand sur les permis pour les

méga centres commerciaux »

Energie

> Distribution d’électricité et de

gaz naturel

> Promotion de la consommation

énergétique rationnelle

« Le Parlement flamand réforme

l’aide pour l’énergie renouvelable »

Agriculture et pêche en mer

> Aide aux entreprises agricoles

et horticoles

> Promotion de l’alimentation

(VLAM)

« Un débat passionnant sur un Plan

politique pour l›Espace en Flandre »

Aménagement rural et préservation

de la nature

> Remembrement

> Parcs

> Forêts

> Chasse

> Pêche

> Bien-être animal

Etude scientifique sur les

compétences de la Flandre

« Le Ministre annonce

que le nouveau Zwin

prend forme »

Affaires étrangères

> Traités internationaux sur les

compétences de la Flandre

> Commerce extérieur

« Le Parlement flamand opte résolument

pour une pêche européenne durable »

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Qui décide de quoi en

Belgique ?

En tant que citoyen, vous êtes

confronté dans notre pays

à six autorités différentes :

il s’agit des « plus petites »

aux « plus grandes » des

communes, des provinces,

des régions, des communautés,

des autorités fédérales

et des autorités européennes.

Mais qui décide précisément

de quoi ?

< < < <

Voici quelques exemples :

> La commune

Vous pouvez vous adresser à votre commune

pour une nouvelle carte d’identité ou un

passeport, pour un livre de la bibliothèque ou

pour un permis de construire. La commune

s’occupe de la collecte des déchets ménagers,

du nettoyage des rues et de l’aménagement des

voies communales. Le CPAS communal octroie

le revenu d’intégration aux citoyens bénéficiant

d’un revenu trop faible.

> La province

La province délivre les permis environ nementaux

et coordonne la prévention contre la

toxicomanie. La restauration des monuments

protégés et l’entretien des cours d’eau non

navigables font aussi partie de ses tâches.

La province octroie des subsides à des associations

et forme les fonctionnaires communaux.

> Flandre

La Communauté flamande est compétente pour

l’usage des langues, la culture, l’enseignement et

les soins aux personnes qui ont besoin d’aide.

La Région flamande est entre autres responsable

de l’économie, de l’emploi, du logement, des

travaux publics, de l’énergie, du transport, de

l’environnement et de l’aménagement du territoire

en Flandre.

> Belgique

Les autorités fédérales peuvent envoyer des

troupes dans des régions en guerre (défense) et

gèrent les prisons (justice). Elles payent aussi

les pensions (sécurité sociale), défendent notre

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pays contre le terrorisme (ordre public)

et fournissent les plaques d’immatriculation

(trafic). Elles dirigent aussi des

entreprises publiques comme la SNCB,

gèrent la dette de l’Etat (finances) et

représentent notre pays aux Nations

unies (politique étrangère).

> Union européenne

L’Union européenne influe sur notre

vie de nombreuses manières. L’euro

est déjà devenu la monnaie de 19 Etats

membres de l’Union. L’Europe définit

la quantité de poisson qui peut être

pêchée par Etat membre. D’autres

règles européennes traitent de

l’étiquetage des denrées alimentaires

ou des tarifs GSM.

Que se passe-t-il en cas de conflit

entre les différentes autorités ?

Que se passerait-il si le Parlement

flamand approuvait un décret sur le

service militaire, qui est une compétence

fédérale ? Ou si le Parlement wallon

intervenait sur le territoire flamand

en protégeant par un décret les dunes

d’Oostduinkerke.

Tout citoyen ou les autorités qui se

sentiraient lésées pourraient alors

introduire une plainte auprès de la

Cour constitutionnelle. Cette Cour

peut annuler une loi ou un décret.

21


7. Communautés et Régions

Nous pouvons répartir les décisions

flamandes en deux

grands groupes de compétences

: les matières communautaires

(qui sont liées aux

citoyens) et les matières régionales

(qui sont liées au territoire).

Les compétences

communautaires sont

les suivantes

> Aide aux personnes

> Soins de santé

> Culture

> Législation linguistique

> Enseignement

Les compétences

régionales sont les

suivantes

> Environnement et

politique de l’eau

> Communes et provinces

> Travaux publics et

transport

> Emploi

> Economie

> Energie

> Agriculture et pêche

maritime

> Logement

> Aménagement du

territoire

> Aménagement rural et

conservation de la nature

Les communautés

La Belgique en divisée en une

Communauté flamande, une Communauté

française et une Communauté

germanophone.

> La Communauté flamande comprend

tous les habitants de Flandre et les

Flamands bruxellois. Les Flamands

bruxellois sont les habitants de la région

bilingue de Bruxelles-Capitale qui

parlent néerlandais.

> La Communauté française comprend

tous les habitants de Wallonie et les

Bruxellois francophones.

> La Communauté germanophone

comprend tous les habitants des neuf

communes germanophones situées

dans l’est de la Belgique.

Les régions

La Belgique est en outre divisée en trois

Régions : la Région flamande, la Région

wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.

> La Région flamande couvre le territoire

des cinq provinces flamandes.

> La Région wallonne couvre le territoire

des cinq provinces wallonnes. On y

retrouve aussi les neuf communes

germanophones. Celles-ci ne forment

donc pas une région à part entière.

> La Région de Bruxelles-Capitale couvre

le territoire des dix-neuf communes

de Bruxelles.

22


Chaque communauté et chaque

région disposent de leur propre

parlement et de leur propre

gouvernement. En tout, la Belgique

devrait donc compter sept

parlements et sept gouvernements :

3 communautés + 3 régions +

1 autorité fédérale = 7 parlements

et 7 gouvernements.

Nous n’avons toutefois « que » six

parlements et six gouvernements,

car le Parlement flamand et le

gouvernement flamand dirigent

aussi bien la Communauté flamande

que la Région flamande.

LES COMMUNAUTÉS

COMMUNAUTÉ FLAMANDE

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ALLEMANDE

LES RÉGIONS

RÉGION FLAMANDE

RÉGION WALLONNE

RÉGION BRUXELLES-CAPITALE

L’ENTITÉ FÉDÉRÉE

FLAMANDE

UN SEUL PARLEMENT,

UN SEUL GOUVERNEMENT

FLANDRE

BRUXELLES

23


Notre structure fédérale : une grande évolution depuis 1830

D’un Etat unitaire ...

La Belgique a été fondée en 1830. Elle

comptait alors un seul parlement et un

seul gouvernement. Le pays était bel et

bien divisé en communes et provinces,

mais les lois du parlement national

s’appliquaient à tous les Belges.

Les ministres dirigeaient l’ensemble

du territoire belge.

A cette époque, le français était la seule

langue officielle pour le parlement, l’administration,

l’armée et l’enseignement

supérieur. Cette situation a été source

de tensions entre les Flamands et les

Wallons. A partir de la seconde moitié

du dix-neuvième siècle, le Mouvement

flamand (Vlaamse Beweging) a milité

pour la reconnaissance du néerlandais

en tant que langue à part entière, outre

le français. Cette reconnaissance a été

concrétisée avec les lois linguistiques

de 1873 et ultérieures.

... à une fédération

Après la Seconde Guerre mondiale,

les tensions entre la Flandre et la

Wallonie se sont accures. L’idée selon

laquelle les Flamands et les Wallons

feraient mieux de prendre chacun

des décisions quant à certains sujets

était de plus en plus d’actualité.

C’est pourquoi le Parlement belge a

approuvé six réformes de l’Etat entre

1970 et 2014. Elles ont progressivement

transformé l’Etat unitaire que formait

la Belgique en un Etat fédéral. La Flandre

et la Wallonie ont ainsi bénéficié d’une

plus grande autonomie.

Pourquoi la structure étatique belge

est-elle si compliquée ?

La Belgique compte deux types

d’entités fédérées : les communautés

et les régions. C’est ce qui rend notre

structure étatique compliquée. Cette

répartition en régions et communautés

est apparue suite au fait que les

Flamands et les Wallons voulaient

chacun un Etat fédéral pour des raisons

différentes.

> Les Flamands visaient surtout une

autonomie culturelle pour tous les

néerlandophones, y compris les

Flamands bruxellois. C’est pourquoi

trois communautés ont été formées :

la Communauté flamande, la

Communauté française et la Communauté

germanophone. Le terme

« communauté » renvoie au groupe

de population, qui doit pouvoir

prendre ses propres décisions.

> Les Wallons voulaient surtout

pouvoir mener leur propre politique

socio-économique. C’est pourquoi

trois régions ont été formées :

la Région flamande, la Région

wallonne et la Région de Bruxelles-

Capitale. Le terme « région » fait

référence au territoire.

24


8. Le budget de la Flandre

De nombreuses compétences ont

été attribuées à la Flandre entre

1970 et 2014. Pour pouvoir assurer

la bonne exécution de toutes ces

tâches, la Flandre a besoin d’argent,

de beaucoup d’argent. Pensez par

exemple à ce que coûtent l’enseignement,

l’accompagnement des

personnes handicapées, ou encore

la construction de centres culturels

et de halls de sports.

La Flandre reçoit toujours la plus

grande partie de cet argent de

l’État fédéral (une dotation). La

Flandre peut également prélever

des impôts régionaux, par exemple

via le précompte immobilier, les

droits d’enregistrement et les droits

de succession. Une partie provient

de la fiscalité propre.

25


4,90 milliards (10,6%)

Autres


Impôts régionaux

RECETTES

€ 45,7 milliards

2020

26,20 milliards (57,3%)

Ressources féderales


Centimes additionnels flamands

sur l’impôt des personnnesphysiques


Culture, Jeunesse, Sports et Médias


Environnement


Économie, Sciences

et Innovation


Agriculture et Péche


Affaires Étrangères


Entités supérieures


Finances et Budget


Mobilité et Traveaux Publics


Travail et Économie Sociale

DÉPENSES

€ 48,6 milliards

2020


Chancellerie et Administration

14,86 milliards (30,6%)

Enseignement et Formation

12,91 milliards (26,6%)

Aide sociale, Santé publique

et Famille

L’écart entre les recettes et les dépenses du budget 2020 s’élève à 2,89 milliards d’euros. Pour calculer le

déficit, des corrections comptables sont apportées et un montant de 1,22 milliard d’euros n’est pas pris en

considération parce que le Gouvernement flamand estime qu’il ne le dépensera pas.

Il subsiste un déficit de 633 millions d’euros selon les normes européennes. Le Gouvernement flamand ne

tient pas compte, dans son objectif budgétaire, des dépenses d'investissement ayant un effet de retour sur

investissement démontré (Oosterweel) et arrive dès lors à un déficit de 441 millions d’euros.

26


Le budget flamand s’élève à environ

48,6 milliards d’euros. Le budget de

2020 connaît une répartition des

recettes et des dépenses, comme

représenté dans les graphiques.

Tant les recettes que les dépenses

sont des estimations. Les dépenses

sont des montants maximaux que

le gouvernement peut dépenser.

Le budget de l’Aide Sociale, de la

Santé Publique et de la Famille et

celui de l’Enseignement et de la

Formation, constituent les plus

importants postes budgétaires.

Comment un budget est-il établi ?

Etablir un budget revient à faire des

choix. Or, faire des choix, c’est exactement

ce dont traite la politique.

Chaque année, le gouvernement

flamand dresse un budget pour une

année complète. Il le transcrit dans

des décrets budgétaires. On y

retrouve les recettes estimées

(provenant des impôts et des

dotations fédérales) et les dépenses

estimées pour toutes les tâches

incombant aux autorités.

Le Parlement flamand mène des

débats approfondis sur ces décrets

budgétaires et les vote ensuite,

d’abord en commission, puis en

séance plénière.

Le gouvernement vérifie réguliè rement

si le budget est toujours respecté

(contrôle budgétaire). Le

gouvernement doit parfois apporter

des modifications au budget,

appelées ajustements budgétaires.

27


Le Parlement flamand,

une maison ouverte!

Si vous avez mandaté

quelqu’un au parlement, vous

voudriez certainement savoir

si cette personne fournit du

bon travail et ce qu’elle fait. La

coupole qui orne notre édifice

sym bolise l’ouverture du Parlement

flamand. Une coupole est

non seulement un élément qui

rassemble (tout le monde doit

se sentir chez soi sous cette

coupole), mais c’est aussi un

élément trans parent. Vous

aimeriez savoir ce que font les

députés flamands ? Vous trouverez

de plus amples informations

via l’un des canaux suivants

:

Le site Web du Parlement flamand

Vous trouverez sur le site

www.vlaamsparlement.be toutes les

informations sur le travail du Parlement

flamand: agendas et procès-verbaux des

séances, communiqués de presse, documents

parlementaires, etc. Vous y trouverez aussi

des informations sur les députés flamands,

le fonctionnement et le règlement du

Parlement flamand, et les deux bâtimentsbureaux.

Le site Web vous permet même

de suivre les séances plénières et la plupart

des réunions de commission en direct

et en différé.

Assister aux séances

Les séances du Parlement flamand sont

publiques (tant les réunions des commissions

que les séances plénières). Vous

pouvez les suivre de la tribune publique.

Le public ne peut pas perturber les débats.

Présentez-vous les jours des séances à

l’entrée réservée aux visiteurs, Rue de

Louvain/Leuvenseweg 86 (cf. le plan d’accès

au dos de la brochure).

Citoyens majeurs et actifs

En tant que citoyen, vous pouvez introduire

une requête, que ce soit seul ou en tant que

groupe. Vous jouissez donc d’un droit de

pétition. Si au moins 15.000 personnes ont

signé la requête, une commission doit

assurer un traitement détaillé de votre

demande. Le premier signataire de la

28


pétition peut expliquer la requête à

la commission.

D’autres personnes prennent aussi

la parole au Parlement flamand.

Le parlement invite en effet régulièrement

des spécialistes ou des

experts afin qu’ils fournissent des

explications sur un certain sujet.

C’est ce que l’on appelle des auditions.

Prendre contact avec un député

Vous pouvez communiquer votre

avis ou votre réflexion aux députés.

Les coordonnées des députés sont

mentionnées sur le site Web du

Parlement flamand.

Réseaux sociaux

Le Parlement flamand vous informe

également via les médias sociaux.

Suivez-nous sur Facebook, Twitter,

LinkedIn, Flickr, Instagram et

YouTube: @VlaamsParlement -

@vlaparl - #vlaparl

Informations via les médias

Les journalistes informent les

citoyens de ce qu’il se passe au

parlement. Ils observent la politique

ainsi que le travail fourni au

parlement avec un regard critique.

Les séances plénières sont retransmis

par la chaîne du parlement,

vlaamsparlement.tv, et par Villa

Politica sur la chaîne publique Eén.

Centre des visiteurs

du Parlement flamand

Au Centre des visiteurs du

Parlement flamand, vous vivez

littéralement la démocratie

29


flamande en son cœur. En effet,

le Centre des visiteurs est situé

dans la salle De Loketten, un lieu

historique du Parlement flamand,

en plein centre de Bruxelles. Vous

découvrez le Parlement flamand

et son histoire sur la base de six

thèmes. Le Centre des visiteurs

s’adresse aux jeunes à partir

de 14 ans, aux adultes, aux familles

et aux groupes. Un audioguide vous

permet de suivre le parcours à votre

propre rythme. Une visite guidée de

la Salle de la coupole est organisée

deux fois par jour, sauf le mercredi

après-midi. Cette visite dure

une demi-heure. Enfin, vous pouvez

aussi faire une visite guidée d’une

heure et demie dans les bâtiments

du Parlement flamand.


Parlement flamand

Rue de la Croix de Fer 99, 1000 Bruxelles

tél: +32 2 552 46 11

bezoekerscentrum@vlaamsparlement.be

bezoekerscentrum.vlaamsparlement.be

Le service éducatif


Le service éducatif développe du

matériel éducatif sur le fonctionnement

de notre démocratie et

le rôle du Parlement flamand.

Ce service du Parlement flamand a

pour but de soutenir les professeurs

et les formateurs dans leur mission

visant à former les enfants, les

jeunes et les adultes à devenir des

citoyens actifs et démocrates.

30


Le service éducatif organise pour

les élèves des programmes

éducatifs permettant aux jeunes

d’apprendre via un jeu

de simulation comment fonctionne

une concertation démocratique.

Le service organise également avec

le Parlement bruxellois des classes

de dialogue, dans lesquelles

une classe flamande et une classe

bruxelloise abordent des sujets qui

passionnent les jeunes. Le service

éducatif organise les visites et

travaille sur le centre des visiteurs

de De Loketten.

Vous trouverez de plus amples

informations sur l’offre éducative

sur www.dekrachtvanjestem.be.

Adresse et plan du Parlement flamand

Le Parlement flamand se situe

Rue Ducale, au cœur de Bruxelles.

Les coordonnées des députés

flamands, des groupes politiques,

des services du Secrétariat général,

etc. sont indiquées sur le site

Web www.vlaamsparlement.be.

Vous pouvez également nous suivre

sur Twitter (@vlaparl) ou Facebook

(/VlaamsParlement)

Adresse postale

Parlement flamand, 1011 Bruxelles

Visiteurs

Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles



Rue de la Croix de Fer 99,

1000 Bruxelles

bezoekerscentrum@vlaamsparlement.be

bezoekerscentrum.vlaamsparlement.be

Téléphone : +32 (0)2 552 46 11

Kinderrechtencommissariaat

(Commissariat aux Droits de l’Enfant)


Téléphone : +32 (0)2 552 98 00

Fax : +32 (0)2 552 98 01

kinderrechten@vlaamsparlement.be

www.kinderrechtencommissariaat.be

Vlaamse Ombudsdienst

(Service de Médiation flamand)


Téléphone : +32 (0)2 552 98 98

Fax : +32 (0)2 552 98 50

info@vlaamseombudsdienst.be ou

klachten@vlaamseombudsdienst.be

www.vlaamseombudsdienst.be

Vlaams Vredesinstituut

(Institut flamand pour la Paix)


Téléphone : +32 (0)2 552 45 91

Fax : +32 (0)2 552 44 08

vredesinstituut@vlaamsparlement.be

www.vlaamsvredesinstituut.eu

31


Colophon

Rédaction: Direction Communication, Relations publiques et Information

Mise en page: Karakters, Gand

Impression: Artoos, Kampenhout

Date de clôture: 15 janvier 2020

Editeur responsable: Martine Goossens, secrétaire-général

Dépôt légal: D/2019/3933/1


Koningsstraat

Hertogsstraat

Regentlaan

(Kleine ring

Kunstlaan

Koningsstraat

Plan

Vous trouverez un plan d’accès plus détaillé sur le site web du Parlement flamand

www.vlaamsparlement.be

1



Rue de la Croix de Fer 99

M Madou

2

Congresstraat

Madouplein

Noordstraat

Visiteurs Parlement Flamand

Commissariat aux Droits de l’Enfant

Service de Médiation flamand

Institut flamand pour la Paix

Rue de Louvain 86

3

Parlement flamand

Rue Ducale 6

IJzerenkruisstraat

Drukpersstraat

1

4

2

3

ogsstraat

Hert

Leuvenseplein

4

Entrée pour les titulaires

de badge

Rue de Louvain 27

Leuvenseweg

Centraal

Station

M

Koloniënstraat

Wetstraat

Warandepark

M

Kunst-Wet

Centraal

Station

Kantersteen

Kunstberg

Ravensteinstraat


@VlaamsParlement @vlaparl #vlaparl

www.flemishparliament.eu


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