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Commissions ad hoc
Le Parlement flamand décide parfois
de créer une commission ad hoc, qui
travaillera sur un seul thème. Les
débats menés au sein de cette
commission sont suivis par un débat
thématique à la séance plénière.
Il y a déjà eu par le passé des débats
thématiques sur la pauvreté et
l’exclusion, la mobilité, l’enseignement
supérieur, l’aide spéciale
à la jeunesse, ou encore l’environnement
et la santé.
Etape 3 /// La séance plénière
Se réunir en séance plénière signifie
se réunir publiquement, avec
l’ensemble des députés. Le Parlement
flamand se réunit en séance
plénière, avec tous les députés, tous
les mercredis. Les députés lisent
d’abord le rapport des discussions
en commission sur les propositions
approuvées. Ils peuvent ensuite
à nouveau discuter à propos de
ces propositions. Ils introduisent
d’éventuels amendements et
procèdent au vote final sur la
proposition.
Un vote n’est valable que si plus de
la moitié des députés sont présents
à la séance.
Si le parlement approuve une
proposition de résolution, le gouvernement
flamand doit l’exécuter.
Il y a une étape supplémentaire
pour les décrets.
Les députés ont un agenda
chargé :
> Ils sont attendus aux séances
plénières (le mercredi aprèsmidi)
et aux réunions des
commissions. Ils suivent pour
cela certains sujets avec
beaucoup d’attention. Ils
parcourent la littérature, mènent
des entretiens avec des
personnes actives sur le terrain,
écoutent les besoins des citoyens
et développent de bonnes
connaissances sur le dossier.
> Ils entretiennent le contact avec
leurs organisations respectives,
sont ouverts aux questions
des citoyens, participent aux
réunions ou aux événements.
> Ils participent aux réunions avec
leur parti ou organe de parti,
comme le bureau de parti, et
préparent le travail parlementaire
lors des réunions de groupe.
Etape 4 /// Homologation par
le gouvernement flamand
Lorsqu’un décret est approuvé en
séance plénière, il est signé par
le Ministre-Président flamand et
publié au Moniteur belge.
Le gouvernement flamand doit à
présent veiller à l’application du
décret.
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