You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
0968240118<br />
3618240118<br />
VILLE DE LAc-SERGENT<br />
AVIS DE PROMULGATION<br />
Règlement no 347-18<br />
1. Le conseil de Ville de Lac Sergent a adopté, lors de la<br />
séance ordinaire tenue le 15 janvier 2018, le règlement numéro<br />
347-18 : Règlement édictant les modalités d’affichage pour les avis<br />
publics.<br />
2. Toute personne intéressée par ledit règlement peut en<br />
prendre connaissance au bureau municipal, aux heures<br />
régulières d’ouverture.<br />
Fait à Lac Sergent, le 18 e jour du mois de janvier 2018.<br />
Josée Brouillette<br />
Directrice générale et sec.-très.<br />
AVIS de promulgAtIon<br />
Règlement 523-2018<br />
Aux contribuables de la susdite municipalité<br />
Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Mme Jocelyne Laliberté, greffière<br />
de la Ville de Pont-Rouge, QUE :<br />
Le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge au cours de sa séance ordinaire tenue le<br />
15 janvier 2018 a adopté le règlement numéro 523-2018 portant le titre de :<br />
« RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA<br />
VILLE DE PONT-ROUGE »<br />
Ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.<br />
Une copie dudit règlement a été déposée au bureau de la soussignée où toutes les<br />
personnes intéressées peuvent en prendre connaissance, aux heures normales de bureau.<br />
DONNÉ À PONT-ROUGE, LE 24 JANVIER 2018.<br />
La greffière,<br />
Jocelyne Laliberté, GMA<br />
AVIS de promulgAtIon<br />
Règlement 524-2018<br />
3618A240118<br />
Aux contribuables de la susdite municipalité<br />
Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Mme Jocelyne Laliberté, greffière<br />
de la Ville de Pont-Rouge, QUE :<br />
Le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge au cours de sa séance ordinaire tenue le<br />
15 janvier 2018 a adopté le règlement numéro 524-2018 portant le titre de :<br />
« RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA FERMETURE D’UNE ANCIENNE PARTIE DU CHEMIN<br />
PUBLIC DU RANG PETIT-CAPSA (LOTS 3 976 208, 4 523 494, 4 523 495 ET 4 523 496<br />
DU CADASTRE DU QUÉBEC) »<br />
Ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.<br />
Une copie dudit règlement a été déposée au bureau de la soussignée où toutes les<br />
personnes intéressées peuvent en prendre connaissance, aux heures normales de bureau.<br />
DONNÉ À PONT-ROUGE, LE 24 JANVIER 2018.<br />
La greffière,<br />
Jocelyne Laliberté, GMA<br />
Ville de Cap-Santé<br />
Province de Québec<br />
M.R.C. de Portneuf<br />
AVIS PUBLIC<br />
0618240118<br />
Avis public est donné que le Conseil municipal statuera sur une demande<br />
de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur<br />
l’aménagement et l’urbanisme lors de sa séance ordinaire qui se tiendra<br />
le 12 février 2018 à 19h30 à la Maison des Générations au 12, rue Déry<br />
à Cap-Santé.<br />
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal<br />
relativement à cette demande ou faire parvenir ses observations ou<br />
objections par écrit à l’attention de la secrétaire-trésorière, et ce, avant<br />
le 12 février 2018.<br />
La demande de dérogation mineure est la suivante :<br />
1- Rendre réputé conforme l’aménagement d’un logement<br />
supplémentaire au sous-sol de la résidence existante, pourvu<br />
d’un seul accès indépendant du logement principal et donnant<br />
directement à l’extérieur du bâtiment, au lieu d’au moins deux<br />
accès, tel que stipulé au paragraphe 4° du 2 e alinéa de l’article<br />
7.3.2.4 du règlement de zonage #14-204. La propriété affectée est<br />
située à l’intérieur de la zone Rb-6, au 18, rue Le Normand, sur le<br />
lot 5 344 950 du cadastre du Québec.<br />
AVIS PUbLIC<br />
Admission et INSCRIPTION des élèves pour 2018-2019<br />
ÉCOLES ANGLOPHONES PRIMAIRE ET SECONDAIRE<br />
DU 5 AU 23 FÉVRIER 2018<br />
La demande d’admission est obligatoire pour tous les élèves qui fréquenteront une classe du préscolaire, du primaire<br />
ou du secondaire dans une école du territoire de la Commission scolaire Central Québec en septembre 2018.<br />
Pour pouvoir être admissibles à l’enseignement en anglais, les élèves doivent satisfaire certains critères d’admissibilité<br />
conformément à la Charte de la langue française.<br />
Âge d’admission<br />
• 1 e année du primaire : 6 ans révolus le 30 septembre 2018;<br />
• Préscolaire 5 ans : 5 ans révolus le 30 septembre 2018.<br />
Dérogation à l’âge d’admission<br />
Les demandes de dérogation à l’âge d’admission seront considérées. Seules les enfants admissibles à l’enseignement<br />
en anglais peuvent être acceptés. Veuillez communiquer avec l’école située sur votre territoire de résidence pour plus<br />
d’informations.<br />
Enfants déjà admis<br />
Nouveau! Les parents d’enfants qui fréquentent actuellement une école anglophone de notre territoire (année scolaire<br />
2017-2018) et qui ont fourni une adresse électronique, la réinscription se fera en ligne par Mozaïk inscription, les<br />
parents de ces élèves devront répondre au courriel d’inscription qu’ils recevront. Une personne ressource à l’école<br />
de votre enfant pourra vous aider avec ce nouvel outil. Pour ceux qui n’ont pas fourni une adresse électronique, ils<br />
recevront le formulaire d’admission et inscription qu’ils devront vérifier, remplir et retourner à l’école fréquentée par<br />
l’enfant le ou avant le 23 février 2018.<br />
Nouveaux élèves<br />
Les parents des enfants qui ne fréquentent pas actuellement une école de la Commission scolaire Central Québec<br />
doivent se présenter à l’école située sur leur territoire de résidence (www.cqsb.qc.ca) avec les documents suivants :<br />
• L’original de l’acte de naissance (grand format) de l’enfant portant le nom des deux parents;<br />
• La carte d’assurance maladie de l’enfant;<br />
• Le dernier bulletin scolaire émis (sauf pour le préscolaire);<br />
• Une preuve de résidence sur le territoire de la commission scolaire (permis de conduire d’un parent de l’élève ou tout<br />
autre document provenant d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental attestant l’adresse de l’élève).<br />
Un certificat de naissance peut être obtenu au Directeur de l’état civil, 2535, boulevard Laurier, Québec (Québec)<br />
G1V 5C5 – Téléphone 418 644-4545. Pour communiquer avec un bureau régional de Services Québec à l’extérieur de<br />
la Ville de Québec, visitez le site du Directeur de l’état civil - www.etatcivil.gouv.qc.ca.<br />
École dans la région de Portneuf<br />
École primaire de Portneuf: 35, rue Richard, Cap-Santé. Téléphone : 418 285-2313<br />
Pour plus d’information, contactez le département du service de l’enseignement.<br />
Donné à Donnacona, ce 24 e jour de janvier 2018<br />
Sandra Wright Griffin, secrétaire générale<br />
Continuons à apprendre<br />
Learning for all<br />
2046, chemin Saint-Louis<br />
Québec (Québec) G1T 1P4<br />
418 688-8730<br />
418 682-5891<br />
6196240118<br />
FAIT À CAP-SANTÉ, CE 24 JANVIER 2018.<br />
Nancy Sirois<br />
Directrice générale et secrétaire-trésorière<br />
Vivez votre région au quotidien<br />
Rendez-vous au www.courrierdeportneuf.com<br />
Le Web du<br />
un site dynamique<br />
30 COURRIER DE PORTNEUF, mercredi 24 janvier 2018<br />
courrierdeportneuf.com
Change language