Swissmar

TERMS AND CONDITIONS
Order Placement: PO’s can be faxed to 905-764-1123 or e-mailed to your Customer Service Rep.
New Distributor Accounts: A completed credit application together with pertinent sales tax exempt forms must be submitted before terms can be
established or order can be processed.
Terms: Standard distributor terms are Net 30 days from invoice date on approved credit. First order must be prepaid by Visa / MasterCard. 50% deposit
may be required on imprinted orders.
Pricing: Although accurate at time of printing, pricing is subject to change without notice. Pricing and product availability must be confirmed by Swissmar
prior to program commitment.
Sample Policy: Samples can be borrowed for 30 days and returned for a full credit. The distributor is responsible for the return freight. All samples not
returned must be paid (Samples are exempt from minimum order value). Sample must be indicated on PO otherwise minimum order requirements will
be enforced.
Spec Samples: EQP less 20% plus applicable setup charges. If order is received from the spec sample, the set-up charge will be waived for that new
order.
Self Promo: EQP less 20%.
Returns: Merchandise may not be returned without an R/A number. Unauthorized returns will be refused or will incur a 15% restocking charge.
Shipping: FOB Richmond Hill, Ontario by our preferred carrier. Any other service will require your account number.
Cancellation: Cancelled orders are subject to a cancellation charge in addition to all expenses incurred prior to cancellation. Copyright Terms and
Names: All printed material must be approved by Swissmar Ltd. prior to print.
CONDITIONS GÉNERALES
Transmission des commandes : Les bons de commande peuvent être envoyés par télécopieur au (905) 764-1123 ou par courriel à notre Représentant
du service à la clientèle.
Nouveaux comptes de distributeur : Une demande de crédit remplie ainsi que les formulaires d’exemption de ventes pertinentes doivent être envoyés
avant que les conditions puissent être établies ou que la commande soit remplie.
Modalités : Les conditions générales standard du distributeur sont net 30 jours à partir de la date de la facture sur le crédit approuvé. Première
commande seulement préparée avec Visa/MasterCard sera acceptée. Un dépôt de 50 % peut être exigé pour les commandes d’impression.
Prix : Bien que les prix soient précis au moment de l’impression, ils sont sujets à changement sans préavis. Les prix et la disponibilité des prix doivent
être confirmés par Swissmar avant le début de l’engagement.
Politique sur les échantillons : Des échantillons peuvent être empruntés pendant 30 jours et retournés pour un crédit complet. Le distributeur est
responsable des frais de transport de retour. Les échantillons non retournés doivent être payés. (Les échantillons sont exempts de valeur minimale de
commande). La commande d’échantillon doit être indiquée sur la facture, autrement la valeur minimale de commande sera mise en application.
Échantillons spéciaux : prix d’achat final de stock moins 20 % plus frais de lancement applicables. Si une commande est passée sur la base d’un
échantillon, tous les frais de lancement vous seront crédités.
Auto-promotion : EQP moins 20 %.
Retours : La marchandise ne peut être retournée sans un numéro d’autorisation de retour. Les retours non autorisés seront refusés ou des frais de
restockage de 15 % seront facturés.
Expédition : FOB Richmond Hill, Ontario par le transporteur de votre choix. Tout autre service nécessitera votre numéro de compte.
Annulation : Les commandes annulées sont assujetties à des frais d’annulation en plus des dépenses engagées avant l’annulation. Conditions et noms
de droits d’auteur : Tout matériel imprimé doit être approuvé par Swissmar Ltd. avant l’impression.
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6 - 35 East Beaver Creek Rd.
Richmond Hill, ON L4B 1B3
T: 905-764-1121
F: 905-764-1123
Toll Free: 1-877-947-7627
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