informations municipales - Mairie de Valmont

- A.C Ingénierie 6,00 %
- LOGO B 6,40 %
- Y XOS 7,50 %
- EST Ingénierie Retiré
Après études techniques des offres et classement il convient de retenir le Bureau
NORD-EST Ingénierie qui présente l’offre la plus avantageuse pour un pourcentage
de rémunération total de 3,75%. (A titre indicatif, montant estimatif des travaux
293 000,00€ HT soit une prestation de maîtrise d’œuvre de 10 987,50€ HT)
En conséquence, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de bien
vouloir prendre en charge la dépense du marché de maîtrise d’oeuvre et d’autoriser
Monsieur Le Maire à signer le marché « mission de maîtrise d’œuvre pour création
voiries, réseaux, aménagements et bassin de rétention dans le cadre du programme
P.A.E du lotissement « Les Blés d’Or » et toutes les pièces s’y rapportant avec le
bureau NORD-EST Ingénierie 57200 SARREGUEMINES.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :
DECIDE à l’unanimité :
- de prendre en charge la dépense ;
- d’autoriser le Maire à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant avec
le bureau NORD-EST Ingénierie de Sarreguemines.
Aménagements de sécurité voirie communale
La maîtrise de la vitesse dans notre commune est aujourd’hui un choix essentiel
pour nos administrés. De ce fait dans le cadre de l’étude réalisée par les services
techniques et de la réfl exion de la commission de sécurité il a été décidé d’installer
des « coussins ralentisseurs » à base de caoutchouc recyclé, modulables,
démontables, et conformes aux recommandations du CERTU (Centre d’Etudes
sur les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques).
Après consultation et études techniques des offres il convient de retenir l’entreprise
SODILOR 57207 SARREGUEMINES qui a présenté l’offre la plus avantageuse
économiquement pour un montant total s’élevant à 13 591,58 € H.T.
En conséquence, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir
prendre en charge la dépense et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché
de fourniture « Aménagements de sécurité voirie communale » et toutes les pièces
s’y rapportant avec la Ste SODILOR 57207 SARREGUEMINES.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :
DECIDE à l’unanimité :
- de prendre en charge la dépense ;
- d’autoriser le Maire à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant avec
la société SODILOR de SARREGUEMINES.
Amélioration localisée de la voirie 2006
Dans le cadre de l’entretien de voies communales un avis appel public à
concurrence a été publié le 13 mars 2006 pour « l’amélioration localisée de la voirie
2006 ». Cette opération consiste en une amélioration de la voirie sur l’ensemble de
l’agglomération pour des raisons de sécurité des différents utilisateurs que sont
les piétons dont les personnes handicapées, les cyclistes et automobilistes. Les
travaux sont réalisés ponctuellement tant sur trottoirs chemins piétonniers que sur
chaussées. Ils consistent en une rénovation complète des revêtements de surface
et éventuellement du fond de forme attenant.
Après études techniques des offres et classement des bordereaux de prix, il
convient de retenir la société SCREG EST 57140 WOIPPY qui présente l’offre la
plus avantageuse économiquement pour un marché d’un montant estimatif de
90 000 € H.T.
En conséquence, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de bien
vouloir prendre en charge la dépense du marché de travaux et d’autoriser Monsieur
Le Maire à signer le marché « Amélioration localisée de la voirie 2006 » et toutes les
pièces s’y rapportant avec la société SCREG EST 57140 WOIPPY.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :
DECIDE à l’unanimité :
- de prendre en charge la dépense ;
- d’autoriser le Maire à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant avec
la société SCREG EST de WOIPPY.
Feux d’artifice 2006
La vie de notre commune est rythmée par diverses manifestations et fêtes. Il est
déjà temps de se préoccuper du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2006.
Après consultation et études techniques des offres il convient de retenir
l’entreprise J.S.E de 54510 TOMBLAINE qui a présenter l’offre la plus
avantageuse économiquement pour une prestation d’un montant total s’élevant à
3 595,32 € H.T.
En conséquence, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir
prendre en charge la dépense du spectacle et d’autoriser Monsieur Le Maire à
signer le marché « Feux d’artifi ce 2006 » et toutes les pièces s’y rapportant avec
la société J.S.E.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :
DECIDE à l’unanimité :
- de prendre en charge la dépense ;
- d’autoriser le Maire à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant avec
la société J.S.E. de TOMBLAINE.
Avenant maîtrise d’œuvre R.D. 22
Dans le cadre du projet d’aménagement de la rue de la Gare et de l’entrée de ville
coté LACHAMBRE la commune a signé un marché de maîtrise d’œuvre pour les
travaux afférents le 17 juillet 2005 avec le bureau Art et Architecture Paysagers
57604 FORBACH pour un coût prévisionnel des travaux de 900 000,00 € H.T.
(DCM du 30/06/2005).
Suite à l’intégration de certaines modifi cations le montant des travaux résultant
Conseil M
de l’avant projet établi par le bureau Art et Architecture Paysagers s’élève à
1 395 000,00 € H.T. (Demande de subvention à hauteur de 38 % par l’A.P.E.I.L
DCM du 21/02/2006).
Il est donc nécessaire de conclure un avenant en plus value fi xant l’estimation
prévisionnelle du marché à 1 395 000,00 € H.T. et la rémunération de maîtrise
d’œuvre à 97 650,00 € H.T.
En conséquence, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de bien
vouloir prendre en charge la dépense et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer
l’avenant n°1 du marché « Aménagement de la rue de la Gare et de l’entrée de
ville coté LACHAMBRE » et toutes les pièces s’y rapportant avec le bureau Art et
Architecture Paysagers 57604 FORBACH.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :
DECIDE à l’unanimité :
- de prendre en charge la dépense ;
- d’autoriser le Maire à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant avec
le bureau Art et Architecture Paysagers de FORBACH.
Création de poste
Afi n d’assurer le remplacement de l’agent remplissant actuellement la fonction de
responsable des services administratifs de la mairie, il est proposé de créer un
poste d’attaché territorial à compter du 1er mai 2006.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :
DECIDE à l’unanimité :
- la création de poste d’attaché territorial à compter du 1er mai 2006.
Autorisation de recours à des agents non titulaires
Lors du Conseil Municipal du 24 janvier 2006, il a été décidé d’autoriser le Maire à
recruter jusqu’à 3 animateurs pour le fonctionnement du service animation.
Or, suite au passage d’un contrôleur de la direction de jeunesse et sport, celui-ci a
estimé que l’encadrement était insuffi sant en nombre d’animateurs par rapport au
nombre de participants (ados + enfants).
Il est donc demandé au Conseil Municipal de revoir la délibération du 24 janvier
2006 point 8 et d’autoriser le Maire à recruter le nombre suffi sant d’animateurs en
fonction du nombre d’inscrits pour l’organisation des C.L.S.H. et autres activités
ados à venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :
DECIDE à l’unanimité :
- d’autoriser le Maire à recruter le nombre d’animateurs en fonction du nombre
d’inscrits.
Surveillance par service de gardiennage privé (week-ends de
vacances scolaires)
Comme l’an passé, il serait utile de faire surveiller quelques bâtiments communaux
et sites particuliers de la commune.
Les surveillances s’effectueraient les week-ends de vacances scolaires en
alternance avec la commune de Folschviller à raison de 16 h par week-end (nuit de
vendredi : 6 h ; nuit de samedi : 6 h ; nuit de dimanche : 4 h).
Suite à un comparatif de tarifs :
MOSELLE SECURITÉ ALFA SECURITÉ
▼ ▼
conducteur de chien : 19,31 € / heure de nuit 20 € par heure de nuit
(tarif susceptible de fl uctuer légèrement en fonction des modifi cations du SMIC au
mois de juillet)
Il est proposé à l’assemblée de retenir MOSELLE SECURITÉ pour son expérience
sur notre secteur.
Des crédits à hauteur de 2 500 € seront prévus au budget primitif 2006.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :
DECIDE à l’unanimité :
- de retenir MOSELLE SECURITÉ ;
- de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2006.
Convention école de musique et de danse
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter ce point afi n de pouvoir
rassembler d’autres éléments.
Motion de défense du régime local de sécurité sociale
Le régime local de sécurité sociale d’Alsace – Moselle est en danger ; le 19
décembre 2005, l’Instance régionale de gestion du Régime local a décidé de
baisser les remboursements des médicaments à vignette bleue de 90 % à 80 % et
ceux à vignette jaune de 90 % à 0 %.
Il faut rappeler que le régime local de sécurité sociale a été fondé pour garantir à la
population d’Alsace – Moselle le remboursement à 100 % pour l’hospitalisation et
90 % pour tous les autres soins.
Afi n de défendre le régime local nous pouvons nous associer à la décision d’autres
maires en votant la motion suivante :
Considérant que le régime local de sécurité sociale est une question vitale qui
concerne toute la population,
Considérant que le régime local de sécurité sociale c’est le remboursement à
100 % pour hospitalisation et à 90 % pour tous les autres soins,
Considérant que les médicaments à vignette bleue ne sont plus remboursés qu’à
80 % et ceux à vignette orange ne sont plus remboursés du tout,
Le Conseil Municipal demande en conséquence le retour aux remboursements à
90 % pour tous les médicaments et le maintien des remboursements à 100 % pour
l’hospitalisation et à 90 % pour tous les autres soins et
DECIDE à l’unanimité :
- d’adopter cette motion.