informations municipales - Mairie de Valmont

More documents

Recommendations

Info

Procédure de préemption – terrains PEIL Dans le cadre du programme de voirie « aménagement de l’entrée de ville RD 22 rue de la gare » la commune devait acquérir certains terrains rue de Strasbourg pour la réalisation du giratoire et d’un bassin de rétention. La parcelle 721 rue de Strasbourg appartenant à Monsieur PEIL se trouve dans le périmètre des terrains précités. Suite au décès de Monsieur PEIL nous avons été contacté par Maître MARSIGNY de NOISY LE GRAND 93160 pour la licitation RIVIEIRE/PEIL. Nous avons demandé au notaire en charge du dossier de bien vouloir informer les héritiers du projet de la municipalité ainsi que de notre souhait d’acquisition de la parcelle 721. Si un arrangement à l’amiable était impossible le maire envisage de faire valoir son droit de préemption. En conséquence, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à faire valoir le droit de préemption pour « le terrain Peil rue de Strasbourg Section 18 Parcelle 721 » le cas échéant. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré : DECIDE à l’unanimité : - d’autoriser le Maire à faire valoir le droit de préemption pour le terrain cité cidessus, le cas échéant. Recrutement d’un agent technique Afi n de répondre à l’accroissement des tâches qui incombent aux services techniques et pouvoir constituer des équipes de travail, il convient de procéder à la création d’un poste d’agent technique. Ce poste d’agent technique sera créé à titre permanent et à temps complet catégorie C, à compter du 1er juillet 2006, rémunéré sur la grille des Agents Techniques pour une durée hebdomadaire de 35 heures, calculée sur la durée légale du travail en vigueur. L’agent pourra bénéfi cier du régime indemnitaire suivant : - indemnité horaire pour travaux supplémentaires de la fi lière technique ; - indemnité d’administration et de technicité - prime de fi n d’année 13ème mois. librement attribuée par l’autorité territoriale conformément aux dispositions adoptées par le Conseil Municipal en séance du 26 février 2004. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré : DECIDE à l’unanimité : - la création du poste d’agent technique à compter du 1er juillet 2006 aux conditions exposées ci-dessus. Régime indemnitaire – poste d’attaché Suite à la création du poste d’attaché, il nous faut compléter le tableau que le conseil municipal avait adopté au point 2 a du conseil municipal du 26.02.2004. Le nouveau tableau concernant l’indemnité d’exercice de missions des préfectures pouvant être attribué au personnel sera le suivant : Filière administrative : - ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère classe exerçant les responsabilités de chef de service administratif ou secrétaire générale - ATTACHÉ Grades concernés Taux moyen au 01.01.2004 Attaché 1 372,04 € Adjoint Administratif Principal 1 ère classe Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré : - DECIDE à l’unanimité : - d’accepter la modifi cation telle que défi nie ci-dessus. Poste d’attaché - modification 1 173,86 € En référence au point 19 du 28 mars 2006, il y a lieu d’apporter les précisions suivantes : - création du poste d’Attaché à titre permanent et à temps complet catégorie A, rémunéré sur la grille des attachés, pour une durée hebdomadaire de 35 heures, calculée sur la durée légale du travail en vigueur à compter du 1er juin 2006 et non du 1er mai 2006. L’agent pourra bénéfi cier du régime indemnitaire suivant : - indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ; - indemnité d’exercice de missions des préfectures ; - indemnité de frais de déplacement ; - prime de fi n d’année 13ème mois. Librement attribué par l’autorité territoriale conformément aux dispositions adoptées par le conseil municipal en séance du 26 février 2004 et 25 avril 2006. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré : - DECIDE à l’unanimité : - d’accepter les conditions énumérées ci-dessus concernant la création du poste d’attaché à compter du 1er juin 2006. Acquisition matériel informatique Conseil M Dans le cadre de l’évolution du service public et pour faire face à l’augmentation des tâches et à leurs technicités il est indispensable de remplacer le matériel informatique en dotation dans notre commune. Ce dernier est obsolète et présente des problèmes de fonctionnement. Après défi nition des besoins, suite à la consultation et au classement des offres et aux réunions de la commission compétente, il convient de retenir l’entreprise « JVS » pour un montant total de 17 762,52 € H.T. (Matériel professionnel haut de gamme, évolutif, service après vente effi cace. Nos services sont équipés actuellement des logiciels de la gamme Horizon JVS) Montant des 2 autres offres avec paramétrage des logiciels existants : Ste JCD : 17 966,74 € H.T. Ste TECSOFT : 17 824,72 € H.T. La dépense est inscrite au budget investissement 2006. En conséquence, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir prendre en charge la dépense de la fourniture et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché « Acquisition matériel informatique » et toutes les pièces s’y rapportant avec la société JVS 7, Espace raymond Aron 51520 SAINT-MARTIN SUR LE PRE qui a présenté l’offre la plus avantageuse économiquement. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré : - DECIDE à l’unanimité : - de prendre en charge la dépense ; - d’autoriser le Maire à signer le marché « Acquisition de matériel informatique » et toutes les pièces s’y rapportant avec la Sté JVS de St-Martin sur le Pré. Alarmes bâtiments communaux Dans le climat social actuel et suite à la recrudescence des actes de vandalisme et de malveillance même dans les petites villes, il apparaît indispensable que la commune préserve ses biens et ses intérêts et de ce fait elle se doit de procéder à la « mise sous alarmes » des différents bâtiments communaux sensibles. Après défi nition des besoins, suite à la consultations et au classement des offres il convient de retenir l’entreprise « ELEKTRON » pour un montant total de 9526,36 € H.T. Bâtiments protégés : Mairie + Ecole maternelle rue de Nancy + maison d’accueil pour tous ( MAT) + Ateliers Municipaux + Ecole primaire du centre. Cette dépense est inscrite au budget investissement 2006. En conséquence, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir prendre en charge la dépense des travaux et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché « Alarmes bâtiments communaux » et toutes les pièces s’y rapportant avec la société ELEKTRON 3, rue Schoelcher 57730 FOLSCHVILLER qui a présenté l’offre la plus avantageuse économiquement.Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré : - DECIDE à l’unanimité : - de prendre en charge la dépense ; - d’autoriser le Maire à signer le marché « Alarmes bâtiments communaux » et toutes les pièces s’y rapportant avec la Sté ELEKTRON de Folschviller. Mise en conformité des installations de désenfumage Dans le cadre du programme de mise en conformité de la salle polyvalente il apparaît nécessaire de procéder au remplacement de certains organes des systèmes de désenfumage de l’ensemble du complexe. Après le passage de la commission de sécurité, et suite au rapport de cette dernière, il nous appartient de procéder à la remise en état des dispositifs de sécurité. L’estimation du coût des travaux s’élève à 12 000,00 € HT. Pour info : Subventions pour la totalité des travaux : Electricité + blocs de secours + désenfumage pour un montant total de 15 505,00 € Conseil général = 43% soit 6 660,00 € DGE = 4 651,00 € En conséquence, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir prendre en charge la dépense des travaux et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché «mise en conformité des dispositifs de désenfumage» et toutes les pièces s’y rapportant avec la société qui présentera l’offre la plus avantageuse économiquement à l’issue de la consultation menée par la commission des travaux et de sécurité. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré : - DECIDE à l’unanimité : - de prendre en charge la dépense ; - d’autoriser le Maire à signer le marché « Mise en conformité des dispositifs de désenfumage » et toutes les pièces s’y rapportant avec la société qui présentera l’offre la plus avantageuse économiquement à l’issue de la consultation menée par la commission des travaux et de sécurité.
unicipal Remplacement aérotherme - salle polyvalente Dans le cadre du programme de mise en conformité de la salle polyvalente il apparaît nécessaire de procéder au remplacement du système de chauffage du gymnase. Après vérifi cation il s’avère que le dispositif en place est inopérant, que le coût de sa remise en état est élevé et qu’il n’est plus conforme aux normes actuelles. L’estimation du coût des travaux s’élève à 7 000,00 € HT. Pour info : Subventions pour la totalité des travaux : Chauffage déjà réalisé + aérotherme pour un montant total de 12 510,48 € Conseil général = 43% soit 5 370,00 € DGE = 2 502,00 € En conséquence, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir prendre en charge la dépense des travaux et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché « remplacement aérotherme gymnase salle polyvalente » et toutes les pièces s’y rapportant avec la société qui présentera l’offre la plus avantageuse économiquement à l’issue de la consultation menée par la commission de travaux et de sécurité. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré : - DECIDE à l’unanimité : - de prendre en charge la dépense ; - d’autoriser le Maire à signer le marché « Remplacement aérotherme gymnase salle polyvalente » et toutes les pièces s’y rapportant avec la société qui présentera l’offre la plus avantageuse économiquement à l’issue de la consultation menée par la commission des travaux et de sécurité. Convention école de musique et de danse Dans sa délibération du 03 juillet 2003 point 15, le Conseil Municipal acceptait le principe d’une collaboration intercommunale dans le cadre de l’accueil des enfants de Valmont à l’école de musique de Folschviller, afi n que cette dernière puisse bénéfi cier du versement de subventions. Il reste maintenant à défi nir la participation communale de Valmont. La commission propose à l’assemblée de participer à hauteur de 100 % sur la différence entre le tarif appliqué pour les enfants extérieurs à Folschviller fréquentant l’école de musique et de danse et le tarif appliqué aux enfants de Folschviller à partir de la rentrée prochaine. Cette participation sera versée directement à l’école, elle concernera les enfants et les adolescents jusqu’à 18 ans et sera revue tous les ans en Conseil Municipal. Le principe de ne subventionner que l’école de musique et de danse de Folschviller ne convenant pas à tous les membres du conseil municipal, il leur est proposé de se prononcer : - soit pour la participation versée selon les critères ci-dessus à l’école de musique et de danse de Folschviller ; - soit pour une participation versée selon les mêmes critères, à toutes les écoles de musique et de danse de la C.C.P.N. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré : - DECIDE à : - 16 voix, pour la participation versée selon les critères ci-dessus à l’école de musique et de danse de Folschviller ; - 4 voix, pour une participation versée selon les mêmes critères, à toutes les écoles de musique et de danse de la C.C.P.N. Concours de peinture Un concours de peinture (peintres amateurs) sur le thème des fl eurs sera organisé par la commune et l’association Multi Activités pour l’année 2006. La commission propose d’attribuer la somme de 300 € pour le 1er prix. Le tableau primé restera la propriété de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré : - DECIDE à l’unanimité : - d’attribuer la somme de 300 € pour le 1 er prix. Rapport annuel SI 2 E 2005 En application du décret n°95-635 du 6 mai 1995 faisant obligation aux communes ou aux EPCI de présenter à leur assemblée un rapport annuel des Services d’environnement, le délégué au syndicat (Suppléant) a présenté le rapport ci-joint, et résumé comme suit : Fonctionnement et accessibilité : - Créée à l’origine par le Syndicat pour l’industrialisation du secteur FOLSCHVILLER- VALMONT- MACHEREN, la déchetterie fonctionne sous sa forme actuelle depuis le 15.10.2002. Une convention datant du 01.02.2002 formalise le regroupement des communes de FOLSCHVILLER - VALMONT - MACHEREN - ALTVILLER - LACHAMBRE - SAINT-AVOLD, totalisant 29536 habitants. - L’accès à la déchetterie se fait selon un règlement intérieur adopté par les communes membres le 10.12.2002. Gratuit pour les habitants concernés (tous les jours ouvrables) Payant pour les professionnels Services de la déchetterie - Existence de sept quais de déchargement recevant respectivement : • Benne bois • Benne carton • Benne encombrants • Benne gravats • Benne de déchets verts - Courant premier semestre 2005, le syndicat a fait procéder à l’aménagement d’une nouvelle aire supplémentaire de stockage pouvant recevoir 5 bennes supplémentaires utilisées selon les besoins du gardien - Selon leur catégorie, les déchets sont dirigés vers les lieux de traitements particuliers - Notre déchetterie collecte aussi batterie – huile de vidange – piles- textiles – électrique, électroniques et électroménagers – déchets ménagers dangereux – bouteilles de gaz 13 kg Résultats d’exploitation 2005 Tout venant : 650,02 t Bois : 318,84 t Cartons : 42,20 t Gravats : 904,00 m 3 Pneus : 8,10 t Déchets verts : 169,00 u Déchets ménagers dangereux : 4 045,00 kg Papiers : 12,14 t Ferrailles : 1 574,00 t Le coût de fonctionnement + le coût de traitement des déchets + le coût de remboursement des emprunts - recettes 265 827,21 € Soit une augmentation par rapport à 2004 de 52 341,93 € Coût TTC par habitant : 9, 30 € avec 125, 45 kg par habitant Conclusion : L’augmentation des différentes catégories de déchets prouve que le tri est de plus en plus utilisé par nos concitoyens. Le Conseil Municipal, prend acte de la présentation de ce rapport. Amendes de police – complément au point 10 du 28 mars 2006 Il convient de compléter le point 10 du 28 mars 2006 par une précision supplémentaire : Le paragraphe suivant : - « de voter un crédit de 36 700 € nécessaire au fi nancement de ces aménagements à l’opération 008 prévue au budget primitif ». doit être modifi é comme suit : - « de voter un crédit de 36 700 € à l’opération 008 pour le fi nancement des ralentisseurs et de 50 000 € à l’opération 007 pour l’aménagement du rond point RD 20 prévues au budget primitif ». Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré : DECIDE à l’unanimité : - d’accepter la modifi cation ci-dessus. Information - divers séance du 23 mai 2006 Le Maire présente à l’assemblée Madame Marguerite SCHANG de Valmont, artiste peintre amateur, qui a été choisi par le jury du concours de peinture organisé cette année sur le thème des fl eurs. Suite à la décision du Conseil Municipal du 25 avril dernier, la somme de 300 € pour le 1er prix lui est attribuée. Le tableau entrera dans le patrimoine communal et est visible dans la salle de réunion du Conseil Municipal. Autorisations de points supplémentaires : Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité l’inscription de deux points supplémentaires à l’ordre du jour : - Point 10 : Création de poste d’agent administratif qualifi é non titulaire pour besoins occasionnels ; - Point 11 : CLSH – Convention de fourniture de repas. Subvention association PROXIMITÉ La commission Aménagement et Relations avec les Associations a examiné le 16 mai 2006 la demande de subvention de l’association PROXIMITÉ et a proposé d’attribuer la même somme qu’en 2005 à savoir 100 €. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré : - DECIDE à l’unanimité : - le versement de 100 € à l’association PROXIMITÉ. Participations 2006 – Contrat ville Dans le cadre des actions du Contrat Ville que nous nous sommes engagés à soutenir, notre contribution pour 2006 concerne les actions suivantes, qui ont été acceptées par le Comité de Pilotage : - action en faveur de femmes victimes de violences conjugales 120 € et prise en compte de la problématique des auteurs (ESPOIR) ; - dispositif coordonné d’interventions en toxicomanie (CMSEA) 759 € - territorialisation des réponses judiciaires (PROXIMITÉ) 267 € - accès aux droits et insertion des femmes et des familles (CIFF – CIDF) 350 € - mission direction de projet (ASBH) 1 120 € - mission chef du projet du contrat ville du site de Saint-Avold 888 € (Mission locale de Moselle centre) ;
Page 2 and 3: ��
Page 8 and 9: en bref... Services Techniques Quat
Page 10 and 11: nouveaux marquages au sol travaux i
Page 12 and 13: Secrétariat Général Mlle BACHMAN
Page 14 and 15: Information - divers séance du 28
Page 16 and 17: - A.C Ingénierie 6,00 % - LOGO B 6
Page 20 and 21: Le Conseil Municipal, après en avo
Page 22 and 23: Implantation d’un nouveau préau
Page 24 and 25: Pays Naborien. b) en dehors des éq
Page 26 and 27: Rétrocession terrain PERRIN Dans l

informations municipales - Mairie de Valmont

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?