Magazine - Communauté d'agglomération Le Parisis

Le Parisis - Avril 2012 - 14
Focus sur le budget 2012
La Communauté d’agglomération a voté son budget le
19 mars dernier, étape incontournable dans le fonctionnement
d’une intercommunalité. Plusieurs axes ont été retenus.
Concernant les dépenses, 1,4 millions
seront consacrés aux transports,
avec comme nouveauté
l’extension de deux lignes de bus,
la 30-07 à Herblay et la 30-19, qui
devrait rejoindre Sartrouville fin
2012.
Dans le cadre de la compétence
obligatoire issue du passage en
communauté d’agglomération, à
savoir celle relative à l’équilibre
social de l’habitat, une étude est
prévue pour la mise en place d’un
programme local de l’habitat.
Les principales dépenses d’investissement
concernent :
• La réalisation de travaux de voiries.
Parmi eux, le réaménagement de la
rue Boulé à Beauchamp , la maîtrise
d’œuvre pour le chemin des bœufs
à Herblay, la maîtrise d’œuvre pour
la rue d’Argenteuil entre Montigny
SECTIONS
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
DEPENSES
49 593 088,96€
16 363 989,42€
65 957 078,38€
et La Frette, et enfin la rénovation
de la rue de la République à Montigny-lès-Cormeilles.
• La réalisation d’une pépinière
d’entreprises.
Elle permettra d’accueillir de jeunes
créateurs d’entreprise dans des
conditions favorables à leur développement.
• La construction prochaine de
trois piscines sur le Parisis (Herblay,
Cormeilles-en-Parisis, Pierrelaye)
Le financement du projet s’élève
à 30 millions d’euros au total d’ici
2014, dont 6,3 millions pour la
seule année 2012.
• Les aires d’accueil des gens du
voyage
Le budget inclut 1.5 millions d’euros
en 2012 pour les aires d’accueil de
Pierrelaye/Beauchamp et d’Herblay.
Concernant les recettes, la Com-
RECETTES
49 593 088,96€
16 363 989,42€
65 957 078,38€
munauté d’agglomération perçoit
principalement :
• La part de la taxe d’habitation
(TH) anciennement perçue par la
Conseil général pour 10.7 millions
d’euros,
• La contribution économique territoriale*
(CET) pour 11,4 millions
d’euros qui remplace la taxe professionnelle
depuis 2011,
• La taxe sur les surfaces commerciales
(TASCOM) : 1.6 millions
d’euros,
• La taxe d’enlèvement des ordures
ménagères (TEOM) : 7,7 millions
euros,
• La dotation globale de fonctionnement
(DGF) : versée par
l’Etat pour 12 millions d’euros.
Sur un budget de fonctionnement
de 49.5 millions d’euros, 35.7 millions
sont aussitôt reversés aux
communes et aux syndicats de traitement
des ordures ménagères sous
forme d’atténuation de produit.
* La cotisation économique territoriale
(CET) est composée de la cotisation foncière
des entreprises (CFE) et de la cotisation
sur la valeur ajoutée des entreprises
(CVAE).