Avenue du Parisis Montmorency Deuil la Barre Avenue du ... - CAVAM
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La gestion de l’assainissement<br />
Depuis le 1 er janvier 2006, les communes membres ont transféré à <strong>la</strong> <strong>CAVAM</strong><br />
leur compétence « Assainissement collectif et non collectif ». Celle-ci<br />
recouvre <strong>la</strong> collecte des eaux usées et des eaux pluviales (branchements et<br />
canalisations jusqu’aux collecteurs <strong>du</strong> SIARE ou <strong>du</strong> SIAH)<br />
ainsi que <strong>la</strong> réalisation de tous les travaux et études nécessaires dans ce<br />
domaine et le contrôle des instal<strong>la</strong>tions d’assainissement non collectif.
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