Avenue du Parisis Montmorency Deuil la Barre Avenue du ... - CAVAM

Afin de mettre en œuvre ses objectifs, la CAVAM s’est dotée à compter du 1 er mars
2010 d’un règlement d’assainissement collectif
Le service assainissement s’occupe de l’entretien et du bon fonctionnement des
infrastructures (désobstructions d’urgence, curages et inspections préventifs). Il doit
maintenir le libre écoulement des effluents d’assainissement. Ainsi en 2010, avec les
prestations confiées aux titulaires de ses marchés d’entretien et celles réalisées par son
délégataire la CAVAM a procédé au curage de 55 km de réseaux et au nettoyage de
5800 avaloirs, à l’inspection télévisée de 17 km, à 160 dégorgements d’urgence, à
110 interventions de génie civil, 265 contrôles de conformité de branchements avec
l’aide des communes.
Par ailleurs, deux campagnes de dératisation portant sur la totalité des réseaux
communautaires ont été effectuées en 2010.
Afin de remplir ses obligations en matière de sécurité et de prévention des risques vis-àvis
de ses ouvrages d’assainissement, la CAVAM fournit ses recommandations ou
prescriptions techniques aux entreprises désirant entreprendre des travaux à proximité de
ses ouvrages. Dans ce cadre, le service assainissement a répondu à 887 DR ou DICT
durant l’année 2010.
Le service assainissement a mené l’instruction de la partie assainissement de 243
dossiers de permis de construire (modalités de raccordement des eaux usées et
pluviales, mesures portant sur la régulation des eaux pluviales).