Recueil décision de classement 2017

Direction Générale des Douanes
Direction de la Fiscalité et du Recouvrement
Sous Direction du Tarif Douanier et de l’Origine des Marchandises
Février
2017
3.1. En ce qui concerne la position tarifaire 84.15 :
Recueil de Décisions de Classement Tarifaire
De prime abord, il y a lieu de signaler que la décision n°79/DGD/D422/09 du 07.03.2009,
évoquée par le CID dans son compte rendu, n’en constitue pas une. En effet, dans ledit envoi,
l’administration centrale n’a pas procédé au classement tarifaire du produit objet de la demande
de renseignement et ce, en raison des défaillances, en matière de transmission du modèle de
renseignement, qui ont été relevées, à savoir :
- L’absence d’un prospectus, fiche technique ou autre document, dans ladite demande,
permettant à la direction centrale d’identifier le produit objet de la demande ;
- Le manque de la deuxième page du modèle utilisé portant référence, entre autres, à la
position déclarée, à la description du produit,…etc. ;
- L’absence de la déclaration en détail ;
- L’inexistence dans le Tarif douanier en vigueur de la sous position tarifaire 8415.80.90,
retenue par le service.
Au plan du fond, et dans le dernier paragraphe dudit envoi, l’administration centrale n’a
fait que rappeler la portée de la position tarifaire 84.15 retenue par le service, sans pour autant, se
prononcer sur le classement tarifaire du produit objet de la demande et ce, en raison de l’absence
de plus amples renseignements permettant son identification exacte.
S’agissant du produit objet de l’examen, et d’après le PV d’expertise et le prospectus du
produit joints au dossier, celui-ci est conçu pour traiter et garantir avec précision et continuité les
conditions de la qualité de l’air dans une enceinte (bloc opératoire) en termes de classe :
d’empoussièrement, bactériologique, de température, d’hygrométrie, de pression,…etc.
Son mode de fonctionnement consiste à aspirer l’air du bloc opératoire en vue de l’y rejeter
une fois filtré, traité et épuré.
Dans ces conditions, et quand bien même que ledit appareil assure la fonction de
conditionnement de l’air des appareils et machines du n°84.15, cette dernière est à considérer
comme secondaire par rapport à celle de filtration et d’épuration qui en constitue sa fonction
essentielle. Par conséquent, la position tarifaire 84.15 ne peut être retenue pour ce cas d’espèce.
3.2. En ce qui concerne la position tarifaire 84.19 :
Conformément aux dispositions de la Note explicative VI) de la position tarifaire 84.19,
inhérente aux appareils pour la stérilisation, il est précisé que ce groupe comprend non seulement
les stérilisateurs à usage industriel (à lait, vins, jus de fruits, ouates, cotons hydrophiles, etc.), mais
également ceux destinés à l'équipement des cliniques ou salles d'opération, etc.
Aussi, il est précisé que ces derniers consistent essentiellement en récipients, armoires ou
chambres, chauffés à la vapeur, à l'eau bouillante ou même à l'air chaud, à l'intérieur desquels les
produits liquides ou solides sont maintenus à une température déterminée, assez longtemps pour
tuer les germes nocifs, sans cependant altérer la composition ni modifier l'état physique des
matières traitées.
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