Recueil décision de classement 2017

Direction Générale des Douanes
Direction de la Fiscalité et du Recouvrement
Sous Direction du Tarif Douanier et de l’Origine des Marchandises
Février
2017
Recueil de Décisions de Classement Tarifaire
Référence de la décision : Modèle D40, n° 006/DGD/D0412.16 du 07.01.2016
Service demandeur : DR – Alger Extérieur
Description du produit : Prothèse mammaire en silicone.
Position(s) /Sous position(s) envisagée(s) : 3926.90.90/9021.39.00
DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 9021.39.00 (nouveau tarif : 9021.39.30.00)
Justificatif :
1. Description du produit :
L’examen du dossier ainsi que le prospectus et l’échantillon transmis, fait ressortir qu’il
s’agit d’un assortiment conditionné pour la vente au détail dans une boite en carton adapté pour
recevoir cet assortiment. L’assortiment en cause est composé d’une prothèse mammaire externe
en silicone, présenté par unité et non par paires, imitant un sein naturel, et d’un soutien-gorge en
matière textile, destiné à supporter ladite prothèse, comportant deux poches pour pouvoir glisser
ladite prothèse. Les deux articles ont la même couleur (couleur de la peau). Cet ensemble est
destiné à être porté par les femmes, à l’effet de remplacer l’organe défaillant ‘’sein’’, suite à une
chirurgie du cancer du sein.
2. Sous positions envisagées :
Tous les chefs locaux (DR et CID) préconisent le classement dudit assortiment à la sous
position tarifaire 9021.39.00 à titre d’articles de prothèses. La position tarifaire 39.26 est
également envisageable pour le classement dudit produit.
3. Classement tarifaire :
Aux termes de la Règle Générale Interprétative n°1 du Système harmonisé, qui est la règle
fondamentale, le classement des produits est déterminé légalement d'après les libellés des
positions et des Notes de Sections ou de Chapitres, et au besoin, lorsqu'elles ne sont pas contraires
aux termes desdites positions et Notes, d'après les dispositions des Règles 2, 3, 4 et 5. La RGI 6
quant à elle détermine le classement au niveau de la sous position.
Ainsi, il est nécessaire de rappeler que le classement des marchandises doit s’opérer sur la
base des caractéristiques objectives de ces marchandises telles que présentées au moment de
dédouanement.
Le produit en cause répond à la définition des assortiments conditionnés pour la vente au
détail, énoncée par la Règle Générale 3-b) du SH, du fait qu’il est :
- Composé de deux articles différents relevant de deux positions différentes ;
- Composé d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d'un besoin spécifique ;
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