Syndicaliste octobre 2018

syndicaliste
| le rendez-vous des militant-e-s de la CSC | 10 octobre 2018 | N° 890
| le rendez-vous des militant-e-s de la CSC | 25 janvier 2013 | N° 776
4-5 Manif pensions
Avis de tempête sur
le plan Bacquelaine
6-7
10-11
Fonction publique
Le ras-le-bol des fonctionnaires
Mesures du gouvernement
Avant et après les élections
communales
Bimensuel édité par la Confédération des syndicats chrétiens | chaussée de Haecht, 579 | 1031 Bruxelles | Bureau de dépôt Bruxelles X | P 912043

| sommaire |
boîte à outils
| fiche-conseils |
2 | syndicaliste 890 | 10 octobre 2018 |
BOÎTE À OUTILS
2 Fiche-conseils: Gestion des déchets en
entreprise
EN ACTION
3 Ryanair porte atteinte à la liberté
syndicale
APE: Ultimatum dans le dossier
4-5 Manif pensions: Avis de tempête sur le
plan Bacquelaine
6-7 Fonction publique: Le ras-le-bol des
fonctionnaires
DANS L’ENTREPRISE
8 Agenda du CPPT et du CE en novembre
9 Plan d’action annuel 2019: le CPPT
donne son avis
NOUVELLES
10-11 Mesures du gouvernement: Avant et
après les élections communales
12-13 Wallonie: La politique du ministre
wallon de l’Emploi, c’est «tout aux
patrons»
14-15 Région bruxelloise: La concertation
sociale fait ses preuves
Quels avantages peuvent être tirés
d’une bonne gestion des déchets ?
AGENDA
16 • 17/10 – Journée de lutte contre
la pauvreté à Namur
• 22/10 – Formation: Quelle
réintégration après une maladie de
longue durée?
• 6/11 – Conférence: L’égalité des droits
au travail pour les LGBT
• Améliorer la qualité de vie dans l’entreprise
• Améliorer les conditions de travail
• Diminuer les risques liés à la santé des travailleurs
• Améliorer la rentabilité de l’entreprise en diminuant
ses coûts pour pérenniser l’emploi
• Obtenir des certifications environnementales
du type ISO 14001 ou EMAS
• Améliorer l’image de l’entreprise
• Préserver l’environnement extérieur à l’entreprise
Gestion des déchets en entreprise
Au bénéfice de tous
La CSC Liège Huy Waremme édite une
Quelles clés pour la réussite du projet ?
Ikea Hognoul :
fiche-conseils identifiant
quand
les
la bonne gestion
bons
Accompagner le projet d’une campagne de sensibilisation,
des déchets influence les primes
d’information claire, positive et motivante sur les mesures
réflexes mises en place. en matière de gestion des
Communiquer sur les résultats obtenus, notamment dans
déchets les lieux de passage. en entreprise. Parce qu’agir pour
Impliquer tous les départements de l’entreprise dans le
projet : le service des achats, la production, les commerciaux,
la maintenance et l’entretien, la c’est manutention, bon l’enca-
pour les collègues
l’environnement,
drement et les services administratifs…
et pour l’intérêt général.
Les déchets sont sources de Outils pollutions à utiliser : de l’air,
• La fiche « Sensibiliser et mobiliser l’ensemble du
Coca-Cola Chaudfontaine :
des sols et des eaux. Des pollutions personnel au tri des qui déchets ont » disponible un sur le
l’environnement comme stratégie
site de Brussels Waste Network :
industrielle
www.brusselswastenetwork.eu
impact tant sur notre environnement • Le dossier «Le réviseur et que l’environnement sur »
Chez Coca-Cola Chaudfontaine, l’environnement guide disponible sur le site de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises
: www.ibr-ire.be
les stratégies industrielles et commerciales. La gestion
notre santé. Les entreprises • Les statistiques wallonnes relatives aux déchets produisent,
des énergies (eau, chaleur, moyenne, électricité). Une turbine 3.500 hy-
• Les kilos conseils de de gestion de déchets sur le site
en Wallonie
sur le site de la Région wallonne :
des déchets est très poussée. L’entreprise va beaucoup
plus loin en investissant également dans la gestion
moinsdedechets.wallonie.be
draulique a été installée et l’entreprise a comme projet belgium.be, dans l’onglet « consommer durablement
»
d’investir dans une éolienne. Toutes ces mesures sont
industriels à l’agenda des organes par de concertation an et de l’entreprise. par personne. • Les fiches « Ressources Ce » et chiffre
« Outils d’action » du
réseau intersyndical de sensibilisation à l’environnement
: www.rise.be
témoigne de l’enjeu crucial • Un que site à renseigner constitue à votre patron : la
https://jetriedansmonentreprise.be/
gestion des déchets en entreprise dans la transition
durable. Pour relever ce défi, les équipes
Cette action de sensibilisation à l’environnement est organisée dans le cadre des missions d’intérêt
public confiées par la Wallonie à l’asbl Formation Education Culture
syndicales peuvent jouer un rôle moteur dans
leur entreprise pour mettre la gestion des déchets à l’agenda de la concertation.
La fiche conseil publiée par la CSC Liège Huy Waremme, avec l’appui
du groupe Environnement-Liège et de la cellule Rise (Réseau intersyndical
wallon de sensibilisation à l’environnement), vise à soutenir les délégués
dans leurs initiatives.
Le réflexe environnemental
Une gestion drastique des déchets a été mise en place
chez Ikea à Hognoul. Pour y parvenir, suite à de nombreux
échanges dans les organes de concertation, une
campagne d’information efficace a été développée
(gains financiers affichés, tri expliqué visuellement…)
et des formations ont été données au personnel. La
baisse des coûts liée à la bonne gestion des déchets
a notamment permis aux travailleurs d’accéder plus
facilement aux avantages non récurrents liés aux résultats
(CCT90).
Cette fiche reprend les bons réflexes à avoir s’agissant des déchets (prévenir,
réutiliser, recycler, incinérer, mettre en décharge) et des exemples de
bonnes pratiques (lire ci-dessous). Elle détaille également les différents
aspects de la gestion des déchets en fonction des organes de concertation
dans lesquels ils doivent être abordés: les aspects sanitaires au CPPT, les
enjeux financiers au conseil d’entreprise et la sensibilisation des travailleurs
en délégation syndicale.
Ed. Responsable : V. Thirifays. RISE : Chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles - Ne pas jeter sur la voie publique
Gestion des déchets en entreprise...
Et si l’initiative venait des syndicats ?
syndicaliste
Photo de couverture: Paul Corbeel
Rédaction: BP 10 - 1031 Bruxelles
Secrétariat de rédaction:
Donatienne Coppieters
Tél. 02.246.32.83
Courriel: dcoppieters@acv-csc.be
Site Internet: www.lacsc.be
Éditeur responsable: Dominique Leyon
Traduction: Ilse Cambier, Mylène Demeure,
Pascal Drèze, Anne Scieur, Isabelle Tuteleers.
Lay-out: Gevaert Graphics
Imprimerie: Corelio Printing
La fiche-conseils mentionne les clés pour la réussite du projet et les avantages,
bien réels et concrets, qui peuvent être tirés d’une bonne gestion des
déchets: amélioration de la qualité de vie dans l’entreprise et des conditions
de travail, diminution des risques liés à la santé des travailleurs, amélioration
de la rentabilité de l’entreprise en diminuant ses coûts pour pérenniser
l’emploi, etc.
La fiche, et les outils d’information complémentaires qui l’accompagnent,
sont disponibles en ligne sur www.cscliege.be
Ikea Hognoul: Quand la bonne gestion
des déchets influence les primes
Une gestion drastique des déchets a été mise en place chez Ikea à
Hognoul. Pour y parvenir, suite à de nombreux échanges dans les organes
de concertation, une campagne d’information efficace a été développée
(gains financiers affichés, tri expliqué visuellement…) et des formations
ont été données au personnel. La baisse des coûts liée à la bonne gestion
des déchets a notamment permis aux travailleurs d’accéder plus facilement
aux avantages non récurrents liés aux résultats (CCT 90).

en action
Ryanair porte atteinte
à la liberté syndicale
Le 28 septembre, Ryanair, la compagnie aérienne à bas coûts irlandaise, a
connu une grève historique. Après deux autres grèves organisées en juillet
et août (voir Syndicaliste n°889), cette grève du personnel de cabine et des
pilotes de ligne a touché six pays européens: la Belgique, les Pays-Bas,
l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Portugal. Une première!
En raison de la grève du personnel de
cabine du 28 septembre, environ 90 %
des vols de Ryanair ont été annulés à
Zaventem et 50 % à Charleroi.
© CNE
«Difficile de savoir exactement le nombre
d’avions qui ont été réellement annulés
parce que Ryanair ne joue pas la transparence,
déclare Yves Lambot, secrétaire
permanent de la CNE-Charleroi. À Charleroi
par exemple, Ryanair a annoncé l’annulation
de deux vols.» «Dans les faits, à
Zaventem, 9 vols sur 11 ont été annulés,
soit environ 90 %, et 24 sur 52 à
Charleroi, soit environ 50 %», précise
Didier Lebbe, secrétaire permanent CNE.
Les syndicats européens ont rendezvous
le 3 octobre avec la commissaire
européenne de l’Emploi, Mariane Thyssen,
et la commissaire de la mobilité et
des transports, Violeta Bulc. Ils veulent
que la Commission européenne prenne
des mesures concrètes à l’encontre de
Ryanair. D’une part, ils demandent que
le droit national soit d’application dans
chaque État dès le 1 er janvier 2019. Pour
le moment, les travailleurs de Ryanair
sont soumis à la législation irlandaise.
D’autre part, ils demandent d’inclure les
travailleurs de Crewlink et de Workforce
dans l’accord compte tenu que 50 % des
travailleurs de Ryanair sont engagés par
ces deux entreprises. «Une hôtesse de
l’air ou un steward sous contrat Crewlink
et Workforce touche 1.000 euros par mois
contre 2.000 euros pour un ancien de
Ryanair», précise Yves Lambot.
Les syndicats demandent que Ryanair
se mette autour de la table avec des
propositions concrètes et que la compagnie
signe un accord à court terme et
pas en mars 2020 comme déjà proposé.
À défaut d’accord, les actions à venir
pourraient prendre la forme d’un jour de
grève par mois ou de quatre jours de
grève successifs.
En Belgique, le 20 septembre, le militant
de la CNE Sarkis Simonjan a été convoqué
à Dublin pour un entretien durant
lequel son licenciement a été annoncé. Il
lui a été reproché de s’être exprimé dans
les médias lors de la grève du 25 juillet.
La CNE a décidé de le défendre en justice
au tribunal du Travail de Bruxelles, alors
qu’il a été licencié sous la loi irlandaise.
Pour la CNE, l’inertie de notre ministre
de l’Emploi, Kris Peeters, en est en partie
responsable: «L’installation de la
délégation syndicale de Ryanair doit être
validée par le SPF Emploi, Travail et
Concertation sociale. La lenteur de
Peeters concernant la nomination des
délégués commence à les mettre en danger,
déplore Didier Lebbe. Or, la procédure
auprès du SPF Emploi a été entamée
le 20 juin 2018. Même Ryanair a accepté
le principe d’une délégation syndicale en
décembre 2017. Parmi les pays ayant
participé aux grèves de cet été, la
Belgique est le seul ne disposant pas
encore d’une délégation syndicale. Ce
statut permettrait à nos militants de s’exprimer
librement.»
| D.C. |
3 | syndicaliste 890 | 10 octobre 2018 |
Ultimatum dans le dossier des APE
Une centaine de militants de la CSC se sont rassemblés le 19 septembre en fin d’après-midi
devant le cabinet du ministre Jeholet à Namur pour montrer leur mécontentement et leurs interrogations
face à la réforme des aides à la promotion de l’emploi (APE).
Lors de cette action, une délégation a été reçue par le chef de cabinet du ministre et par ses collaborateurs.
Pendant cette rencontre, certains interrogations ont pu être levées et il a été confirmé
que la masse budgétaire allouée aux APE serait garantie malgré la réforme. Le chef de cabinet
s’est engagé à concerter les syndicats pour modifier les textes. Une nouvelle date, à savoir le 1 er
octobre, a été directement fixée pour une nouvelle rencontre entre les interlocuteurs sociaux afin
de présenter et d’informer en détail sur cette réforme. Cette rencontre a été annulée le jour-même
par le cabinet sans qu’il ne fixe une nouvelle date…
La réforme des APE menace
5.000 emplois en Wallonie.
Pour rappel, une manifestation en front commun contre la réforme des APE avait réuni 10.000
personnes à Namur le 25 juin dernier. La CSC wallonne a donné jusqu’au 30 novembre au ministre
de l’Emploi pour qu’il rassure les interlocuteurs sociaux sur le dossier: «Nous sommes favorables
au principe d’une réforme des APE, car le mécanisme peut et doit être amélioré. Mais le projet du
ministre n’apporte aucune solution et il met 5.000 emplois en danger», expliquait Marc Becker,
secrétaire national de la CSC en charge des affaires wallonnes.

en action
| pensions |
© Marie Marlier
À la Louvière.
4 | syndicaliste 890 | 10 octobre 2018 |
Avis de tempête sur le plan
Bacquelaine
Les travailleurs et travailleuses refusent le plan du ministre des Pensions
sur les métiers lourds. Ils veulent des pensions décentes, prises à un âge
raisonnable, et ils l’ont dit haut et fort lors des actions organisées par les
trois syndicats le mardi 2 octobre.
À La Louvière, à Liège, à Namur, à
Bruxelles, il y avait du monde dans les
rues, ce mardi 2 octobre. La petite pluie
tenace n’a pas découragé militantes et
militants venus très nombreux aux différents
points de rassemblement. Les
manifestants étaient plus de 6.000 à
Liège, 4.000 à Namur, 10.000 à La
Louvière et 7.000 à Bruxelles. En Flandre
aussi, les cortèges étaient denses, en
particulier à Anvers où 15.000 personnes
se sont rassemblées. Partout, en front
commun, les manifestants et manifestantes
ont clamé haut et fort, avec une
détermination intacte, leur volonté de
défendre des pensions décentes pour
tous et toutes, prises à un âge raisonnable.
55, 60, 65
Ce que veulent les travailleurs et les
travailleuses, c’est le retour à la pension
légale à 65 ans. Dans toutes les régions,
les manifestants portaient de petits
panneaux rouges «67» et verts «65» qui
expriment cette volonté. Aux idées
néfastes du gouvernement, ils opposent
leur alternative, 50-55-65: à 50 ans, possibilité
de crédit-temps pour tous et
toutes, à 55 ans, possibilité de RCC ou de
pension anticipée sans disponibilité sur
le marché de l’emploi, et à 65 ans, pension
légale pour tous et toutes. Avec
davantage de possibilités pour les
jeunes de décrocher des emplois de qualité.
Chaque région a exprimé cette revendication
à sa manière. À Namur, c’est une
«Petite Gayole» détournée qui a la cote:
«Ils nous l’avaient toudi promis, le respect
des travailleurs…». Mais le respect,
ceux-ci l’attendent toujours! À La
Louvière, le cortège défile sur une
musique de carnaval aux paroles engagées.
À Bruxelles, devant la cathédrale
des Sts Michel et Gudule, la CSC
Bâtiment Industrie & Énergie et les
employés brandissent trois paniers de
basket avec des alternatives syndicales
et les manifestants visent celle de leur
choix. Liège a placé son action sous le
signe de Robin des Bois. Il est là, en
chair et en os, incarné par René Petit
(CSC Metea) et proclame: «Visons les
mesures justes». Et, rue Léopold, les
manifestants s’en donnent à cœur joie
au tir à l’arc de la CSC
Galère et misère
Dans toutes les régions, l’action de
mardi a été précédée de larges distributions
du «Journal des pensions». Cette
seconde édition, intitulée «Avis de tempête
sur les métiers lourds», détaille les
idées néfastes de Daniel Bacquelaine
sur la pénibilité. L’information a bien
circulé et si l’ambiance reste bon enfant,
les slogans expriment l’indignation et la
colère. «De l’argent, il y en a, il se cache
au Panama», scande-t-on à Bruxelles.
«La pénibilité m’a tué(e)… à qui profite le
crime?», demande-t-on, faussement
naïf, à La Louvière. Les jeunes y sont mis
en évidence avec des photos de bébés:
«Futurs pensionnés, on joue avec votre
avenir!». Bruxelles exprime sa colère en
scandant: «Les vieux dans la misère, les
jeunes dans la galère, de cette société-là,
on n’en veut pas!».
Partout, les femmes sont bien visibles et
à Liège, ce sont elles qui ouvrent le cortège.
À l’appel des Femmes CSC, elles
sont nombreuses à arborer des bandeaux
roses ou des chapeaux garnis de
rubans roses pour rappeler qu’elles sont
particulièrement ciblées par les mesures

© Isabelle Debroux
À Liège.
du ministre. Certains hommes portent,
eux aussi, ces rubans roses en signe de
soutien. Les Seniors CSC sont aux avantpostes
et le Gang des vieux en colère
défile à La Louvière.
Les jeunes et les ministres
Dans toutes les régions, les responsables
de la CSC ont pris la parole.
Chacun avec ses mots a rappelé que
«tant qu’il y aura une injustice à combattre,
la CSC se lèvera», a fustigé «l’indécence
de la pension à 67 ans quand on
sait qu’avant d’atteindre cet âge, une
grande majorité d’entre nous sommes ou
serons en mauvaise santé, quand on sait
que les jeunes ne trouvent pas d’emploi
de qualité»…
© Paul Corbeel
À Bruxelles.
5 | syndicaliste 890 | 10 octobre 2018 |
Mais à Bruxelles, c’est une délégation
de jeunes travailleurs qui a rencontré les
ministres de l’Emploi, Kris Peeters, et
des Pensions, Daniel Bacquelaine:
Cédric, de la CSC-Alimentation et
Services, et Lavina, de la LBC (homologue
néerlandophone de la CNE) ont
porté celles de la CSC. Ils ont reproché
au gouvernement de prendre des
mesures illégitimes puisqu’elles ne figuraient
pas dans leurs programmes électoraux.
Les ministres ont reconnu que
les mesures avaient été élaborées après
la constitution du gouvernement.
Néanmoins, ils les ont défendues et ne
sont pas montrés très ouverts aux alternatives
portées par les organisations
syndicales.
© Daniel Dellisse
À Namur.

en action
| services publics |
© CSC Services publics
Ils étaient 10.000 fonctionnaires dans les rues de Bruxelles le 28 septembre pour s’opposer
à la réforme du régime de congé maladie.
6 | syndicaliste 890 | 10 octobre 2018 |
Fonction publique
Le ras-le-bol des fonctionnaires
Le gouvernement fédéral a la dent et les oreilles dures vis-à-vis de ses
fonctionnaires. Une manifestation en front commun les a réunis le 28 septembre
à Bruxelles pour dire non à la réforme du régime de congé maladie
et exiger du ministre de la fonction publique plus de respect.
Nouvelles mesures d’économies, disparition
des statutaires au profit du recrutement
de contractuels en situation
précaire, introduction du travail intérimaire,
suppression du crédit-maladie…
Cet échantillon non exhaustif des
mesures annoncées par le ministre de
la fonction publique, Steven Vandeput,
témoigne du combat idéologique mené
par le gouvernement fédéral contre la
fonction publique et le statut de ses
fonctionnaires. Rappelons que le statut
particulier de ceux-ci est lié au principe
d’indépendance garantissant la neutralité
des fonctionnaires et l’absence de
pressions du pouvoir politique. La précarisation
des conditions de recrutement
des fonctionnaires fédéraux fragilise
cette indépendance et risque de
mettre les fonctionnaires à la merci des
pressions politiques.
Une des mesures les plus emblématiques
de ce haro sur la fonction publique
est la réforme du régime de congé maladie.
Cette réforme remet en cause, entre
autres, la longue période durant laquelle
les agents statutaires malades bénéficient
de 100 % de leur salaire. La volonté
du ministre est que les agents ne
touchent plus qu’entre 60 ou 65 % de
leur revenu après 30 jours de maladie.
Le ministre organise sa mesure selon la
même logique - dangereuse et infondée
(1) - que celle de la dégressivité des allocations
chômage: les malades de longue
durée recevant moins de revenus, leur
nombre va mécaniquement fortement
diminuer et ils se remettront plus vite au
travail. Le ministre semble oublier
qu’une personne malade ne choisit pas
d’être malade!
Des fonctionnaires malades
du détricotage de leur statut
À cette mesure s’ajoute le fait que les
fonctionnaires fédéraux ne pourront
plus non plus, à partir du 1 er janvier
2019, reporter leurs jours de congés
maladie inutilisés à l’année suivante.
Alors que la CSC Services publics négocie
depuis avril, en front commun, la
réforme globale du statut des fonctionnaires
fédéraux, cette dernière mesure,
adoptée pendant l’été et sans concertation,
constitue «la mesure de trop» pour
Silvana Bossio, secrétaire nationale
CSC Services publics. «Ces mesures
sont démagogiques. Le gouvernement
dénonce un soi-disant abus du système
pour prendre des congés de complaisance
ou pour partir plus tôt à la pension.
Il oublie un élément fondamental:
la personne doit être malade et avoir un
certificat médical. Le moindre jour de
congé des fonctionnaires est contrôlé
sévèrement par un organisme dès le
premier jour de maladie. C’est la mesure
de trop.»
Le cabinet Vandeput ne répondant pas
aux demandes d’informations des syndicats
et ne négociant que pour la forme
- les mesures ont été jusqu’à présent
non-négociables - les syndicats du nord
et du sud du pays se sont mobilisés en
front commun pour lui faire entendre
que le fonctionnaire mérite des conditions
de travail décentes écrites clairement
dans son statut.
(1) Seize professeurs d’université ont publié une carte blanche dans Le Soir du 24 septembre dans laquelle ils mettent en garde contre les dégâts que pourrait
provoquer l’augmentation de la dégressivité des allocations.

«Avec cette manifestation, nous voulons
faire comprendre au ministre que nous
voulons de réelles discussions sur les
crédits maladie, mais aussi des explications:
pourquoi, alors que son cabinet
avait annoncé le maintien du système,
une décision du gouvernement allant en
sens inverse est prise trois semaines
plus tard? Nous voulons qu’il fasse
marche arrière.»
Front commun très solidaire
Quelques 10.000 manifestants se sont
donc donné rendez-vous devant la gare
du Nord à Bruxelles le 28 septembre
dernier pour un trajet qui les a menés à
la place de l’Albertine.
Des fonctionnaires de la Région wallonne
et de la Fédération Wallonie-
Bruxelles, des pompiers, venus en
nombre, ainsi que des travailleurs de
Bpost, Proximus et du Tec ont rallié solidairement
la manifestation. Les corps
spéciaux (police, armée et militaires),
touchés eux aussi par cette mesure, ont
également rejoint le cortège, ce qui est
une première.
Plusieurs responsables syndicaux, dont
Silvana Bossio et Stéphane Deldicque,
vice-président de la CSC Services
publics, ont pris la parole pour rappeler
le caractère antisocial de la suppression
du régime crédit maladie. «Nous voulons
une réelle harmonisation des deux
régimes de maladie, a rappelé Silvana
Bossio. Nous voulons que les contractuels
puissent aussi bénéficier d’un système
leur permettant de faire face, plus
sereinement, à des problèmes graves de
santé.»
Si l’on peut regretter des échauffourées
avec les forces de l’ordre, ces incidents
ne doivent pas détourner de l’essentiel:
le succès de cette mobilisation. Une présence
massive qui a sans doute facilité
la mise sur pied d’un rendez-vous, le 2
octobre, avec Steven Vandeput.
© CSC Services publics
Fonction publique wallonne
Un rassemblement
pour appeler au dialogue
Tandis que les fonctionnaires fédéraux manifestaient à Bruxelles, les fonctionnaires
wallons organisaient un rassemblement à Jambes devant le cabinet de la
ministre des Pouvoirs locaux
Plus de 200 militants de la CSC Services publics ont interpellé, dans une
ambiance bon enfant, Valérie De Bue concernant quatre problématiques importantes
qui préoccupent les travailleurs des administrations wallonnes. En marge
du rassemblement, elle a accepté, à son arrivée, de rencontrer une délégation.
«Nous ne sommes pas dans une démarche de blocage ou de revendication», précise
Guy Crijns, secrétaire national en charge des administrations locales et régionales
(ALR: CPAS, intercommunales, provinces…). Nous voulons établir un dialogue
constructif avec notre ministre de tutelle sur différents points».
Quatre thèmes ont été abordés:
• La problématique des circulaires: pourquoi la Région ne prend-elle pas la
norme par décrets et arrêtés. La ministre s’est montrée ouverte à une réflexion
sur ce sujet et un groupe de travail sera constitué.
• L’équilibre entre nomination et le deuxième pilier de pension doit être trouvé.
Il s’agit non seulement d’un problème financier pour les pouvoirs locaux, mais
aussi d’équité entre ses travailleurs.
• La suppression des provinces: la ministre a assuré que, si une réforme va bien
toucher l’organisation politique des provinces, le personnel sera maintenu.
• La suppression du capital-maladie: le sujet n’est pas d’actualité pour les pouvoirs
locaux.
Ce dialogue de près de deux heures a été jugé comme très constructif par la CSC
Services publics.
7 | syndicaliste 890 | 10 octobre 2018 |
| David Morelli |
Discussion constructive de la CSC Services publics avec la ministre des
pouvoirs locaux wallons, Valérie De Bue.

dans l’entreprise
| agenda CPP-CE |
© Shutterstock
Le CE doit prendre connaissance au plus vite des modifications apportées à la CCT 108 (CCT 108/2,
entrée en vigueur le 1 er octobre 2018) en vue de restreindre le recours aux contrats journaliers
successifs (voir Syndicaliste 888 du 10/09/18)
Agenda du CPPT et du CE
en novembre
8 | syndicaliste 890 | 10 octobre 2018 |
Au CPPT
Lors de sa réunion de novembre, le CPPT doit au moins aborder
les questions suivantes:
• Suivi des réunions précédentes: L’employeur a-t-il donné
suite aux avis émis par le comité dans les délais prévus? Les
accords pris en octobre ont-ils été suivis d’effets? Faut-il
rediscuter certains points?
• Discussion du rapport mensuel du service interne de prévention
et de protection: le conseiller en prévention, qui
dirige le service interne de prévention et de protection, doit
établir un rapport mensuel sur l’état de la sécurité et de la
santé dans l’entreprise. Il présente ce rapport oralement et
répond aux questions éventuelles. Le rapport mensuel porte
notamment sur l’activité du service interne, sur les relations
avec le service externe, les risques constatés, les accidents
du travail, les mesures de sécurité mises en œuvre.
• Mise en œuvre du plan annuel d’action pour 2018: état
d’avancement.
• Plan annuel d’action 2019: vous devez recevoir de l’employeur
un projet de plan annuel d’action pour 2019 avant le
1 er novembre. La réunion de novembre doit être l’occasion
pour le comité d’avoir une première discussion sur le projet
de plan annuel. Ne reportez pas cette discussion car ce plan
doit être en application dès le 1 er janvier. Ainsi, vous avez
encore du temps en décembre pour remettre ce point à
l’ordre du jour et approuver le plan après d’éventuelles modifications
(voir p. 9).
Au conseil d’entreprise
En novembre, le conseil d’entreprise (CE) doit examiner:
• le remplacement des jours fériés légaux qui tombent un jour
habituel d’inactivité. Dans certains secteurs, la commission
paritaire ou la sous-commission paritaire se charge de fixer
les jours de remplacement. Toutefois, si elle n’a pas pris une
décision à ce sujet avant le 1 er octobre, il revient au CE de
fixer ces jours de remplacement. Sa décision doit être prise
avant le 15 décembre et être annexée au règlement de travail.
• Intérim et contrats journaliers successifs: obligations d’information
et de consultation renforcées: le CE prendra
connaissance des modifications apportées à la CCT 108 (CCT
108/2, entrée en vigueur le 1 er octobre 2018) en vue de restreindre
le recours aux contrats journaliers successifs. Ce
nouvel accord renforce l’obligation d’information/consultation
concernant le recours aux contrats journaliers successifs.
• Au début de chaque semestre (pour la 1 ère fois en janvier
2019), les informations suivantes devront être communiquées
au CE, sur la base des données du semestre écoulé:
1. des informations détaillées sur le recours aux contrats
journaliers successifs:
- le nombre de contrats journaliers successifs;
- le nombre de travailleurs intérimaires qui ont travaillé
avec un contrat journalier successif.
2. la preuve du besoin de flexibilité nécessitant le recours à
ce type de contrats avec des données chiffrées et complétées
par des éléments qui démontrent que l’utilisateur a
examiné des alternatives.
3. à la demande expresse des représentants des travailleurs,
des informations sur le nombre d’intérimaires par
tranche de contrats journaliers successifs.
Enfin, le CE sera consulté annuellement sur le recours
aux contrats journaliers successifs et sur sa motivation.
Cette obligation doit coïncider avec l’une des
deux communications semestrielles d’informations.

dans l’entreprise
| CPPT | plan annuel d’action |
Plan d’action annuel 2019
Le CPPT donne son avis
risques et les mesures décrites dans le
plan global de prévention. Il faut parfois
aussi poursuivre ou répéter certaines
actions du plan d’action annuel
2018.
L’employeur et le CPPT établissent ensemble un plan d’action annuel. Ce
plan contient, pour l’année 2019, les mesures préventives visant à éliminer
les risques pour la sécurité et la santé dans l’entreprise ou l’institution.
Le projet de plan d’action annuel est soumis pour avis au CPPT. Voici
quelques suggestions pour préparer cette discussion.
Quand a lieu la réunion?
Le plan d’action annuel est soumis au
CPPT au moins deux mois avant le
début de l’année à laquelle il se rapporte.
En général, il porte sur une
année civile, soit du 1 er janvier 2019 au
31 décembre 2019. Dans ce cas, l’employeur
doit soumettre le plan au CPPT
au plus tard le 1 er novembre 2018. Il ne
peut être mis en œuvre qu’après avis
du CPPT. Notons que si celui-ci ne rend
pas d’avis avant le 1 er janvier 2019,
l’employeur peut toujours le mettre en
œuvre. Il faut donc veiller à ce que le
CPPT donne son avis en temps utile,
c’est-à-dire au plus tard lors de la réunion
du comité de décembre.
Sur quoi repose un plan d’action
annuel?
Le plan global de prévention constitue
le point de départ. Ce plan contient les
objectifs et les mesures préventives
pour cinq ans. Le plan global de prévention
est élaboré sur la base des
analyses de risques requises par la loi.
Les résultats des analyses de risques
figurent également dans ce plan global
de prévention. Le CPPT donne aussi un
avis sur les analyses de risques et sur
le plan global de prévention. Avant
d’aborder le plan d’action annuel, il est
conseillé de vérifier dans quelle mesure
les analyses de risques et le plan global
de prévention reflètent toujours la
situation actuelle de l’entreprise.
Que doit contenir le plan d’action
annuel?
Le plan d’action annuel est un document
écrit qui consigne les points suivants:
• les objectifs du plan de prévention
pour un an;
• les moyens financiers, humains et
autres utilisés par l’employeur pour
atteindre les objectifs et les
méthodes appliquées;
• les missions, obligations et moyens
de toutes les personnes concernées.
• les adaptations à apporter au plan
global de prévention.
Quels points intégrer dans le
plan d’action annuel?
Il est difficile de se prononcer à ce sujet
pour toutes les entreprises et institutions.
Comme indiqué plus haut, le
contenu est principalement déterminé
par les résultats des analyses de
Si l’on examine les causes les plus courantes
d’absence au travail, il faut certainement
inclure dans le plan d’action
annuel les risques psychosociaux et les
problèmes ergonomiques. Sans omettre
pour autant les sujets tels que les
accidents du travail, les produits dangereux,
le cadre professionnel, l’environnement
et l’énergie, les informations
et la formation sur le bien-être,
etc. Discutez-en au sein de l’entreprise
avec le groupe des militants. Vous pouvez
également réaliser une enquête
auprès du personnel pour connaître
l’avis des collègues.
Bonne communication et planification
réaliste
Pour que le plan d’action annuel soit un
véritable succès, il importe que tous les
travailleurs, soutiennent le plan et participent
à sa mise en œuvre. Au sein du
CPPT, convenez donc aussi des modalités
de communication du contenu du
plan et des modalités d’implication du
personnel dans les différentes actions.
Veillez également à ce que la planification
soit réaliste. Rien ne sera plus
frustrant que de constater, fin 2019,
que le plan n’a pas donné de résultats.
Prévoyez une série d’actions qui améliorent
clairement le bien-être des travailleurs.
Elles contribueront à une
meilleure acceptation du plan.
| Kris Van Eyck |
9 | syndicaliste 890 | 10 octobre 2018 |
Le plan d’action annuel chez BNP Paribas Fortis
Fabienne Coune, représentante CSC au sein du CPPT: «Le plan d’action annuel (PAA) est élaboré sur la base des
dispositions reprises dans le règlement d’ordre intérieur du CPPT. Le projet de plan d’action pour l’année à venir est
envoyé avec la convocation pour la première réunion du CPPT du mois d’octobre. Il sera discuté par les représentants
syndicaux, les représentants de la direction et les organes en place pour la protection et la prévention au travail.
Il reprend des points tels que incendie, secourisme, visites paritaires, accidents de travail, chantiers et projets.
Durant cette même réunion, on évalue aussi le PAA de l’année en cours.
Le suivi du PAA sera assuré lors des réunions mensuelles du CPPT par:
• les rapports présentés par les conseillers en prévention;
• les visites organisées par le Service interne de prévention et protection au travail et le service externe;
• les enquêtes psychologiques et bien-être,
• les campagnes de sensibilisation.»

nouvelles
| fédéral | mesures du gouvernement |
© Shutterstock
10 | syndicaliste 890 | 10 octobre 2018 | © Shutterstock
Le Conseil d’État a rendu un avis sur une proposition de loi de la N-VA visant à autoriser les administrations locales à
imposer un service communautaire. Il estime qu’il s’agit de travail forcé, comme la CSC l’affirme depuis des années.
Avant et après
les élections communales
Au moment où vous lirez cet article, les actions du 2 octobre autour des
pensions seront déjà derrière nous (voir p.4-5), tout comme le discours sur
«l’État de l’Union» du premier ministre Michel à l’occasion de l’ouverture
de la nouvelle année parlementaire. Nous serons au milieu du spectacle
des élections communales, dominé par la lutte autour des grandes villes. Une
série de dossiers importants reviendront ensuite sur la table du gouvernement
fédéral. Ces dernières semaines n’ont toutefois pas été de tout repos. À commencer
par l’électrochoc provoqué par «Schild & Vrienden» (1). En passant par
la politique ultra répressive du secrétaire d’État à l’asile et à la migration, Theo
Francken, et les erreurs commises à l’égard des transmigrants. Sans oublier le
retour à l’avant plan de la saga des centrales nucléaires bancales, qui a créé la
panique autour de notre approvisionnement énergétique après le mois d’octobre.
Orienter le gouvernement
dans le bon sens
Pendant ce temps, les partenaires
sociaux essaient quand même de
pousser ce gouvernement houleux
dans le bon sens sur une série de dossiers.
Le 25 septembre, nous avons pu
conclure quelques avis unanimes au
Conseil national du travail (CNT) et au
Conseil central de l’économie (CCE):
• En ce qui concerne la réintégration au
travail des malades de longue durée,
il y a accord pour dire qu’il faut faire
mieux et pour affirmer que le «deal
pour l’emploi», qui oblige les
employeurs à faire appel, en cas de
fin de contrat pour force majeure
médicale, à des agences commerciales
d’outplacement (à 1.800 euros
par personne) n’est pas la solution
idéale.
• Il y a un accord pour améliorer le
cadre trop rigide concernant les
actions positives à développer à
l’attention de groupes sous-représentés
dans l’entreprise.
• Les projets de loi sur le budget
mobilité et sur l’adaptation de l’indemnité
mobilité ont fait l’objet d’un
avis unanime.
• Il y a un accord pour passer définitivement
aux éco-chèques électroniques,
comme on l’a fait antérieurement
pour les chèques repas. Les
derniers chèques en format papier
seront délivrés le 30 juin 2018 et
pourront être utilisés jusqu’au 31
décembre 2020.
• La proposition visant à relever de
500 à 1.000 euros nets le plafond
mensuel pour le travail associatif
dans le secteur sportif a été rejetée
à l’unanimité.
Qui pourrait encore prétendre que la
concertation sociale ne fonctionne
pas? Rien ne permet toutefois d’affirmer
que le parlement et le gouvernement
respecteront ces accords.
Deal pour l’emploi:
le gouvernement continue
Les actions positives dont il est question
ci-dessus ainsi que les 1.800 euros
d’outplacement pour les malades et les
invalides nous plongent d’emblée dans
l’accord estival sur le «deal pour l’emploi»
conclu par le gouvernement fédéral.
Seuls quelques dossiers ont été
clarifiés à ce stade.
Le comité de gestion de l’Onem a déjà
reçu des projets de texte concernant les
nouvelles limitations de l’accès au RCC.
Important: pour le régime général de
RCC (actuellement 62 ans après 40 ans
de carrière), le durcissement de la
condition de carrière (qui passe à 41
ans) pour les hommes entre en vigueur
dès le 1 er janvier. Une exception est prévue
pour ceux qui ont déjà reçu leur
(1) «Schild & Vrienden» est une organisation ultranationaliste flamande. Un reportage, diffusé sur la VRT puis sur la RTBF le 12 septembre dans l’émission
Questions à la Une, dévoile le racisme, l’antisémitisme et le sexisme de ce mouvement d’extrême droite. Il peut être revu sur la RTBF/ Auvio: www.rtbf.be/
auvio (Schild en vrienden - Questions à la Une).

préavis ou le recevront avant le 1 er
novembre 2018. N’hésitez pas à réfléchir
aux opportunités dans votre entreprise
ou institution.
Le pouvoir fédéral a soumis son «deal
pour l’emploi» aux Régions et
Communautés. Il est donc possible que
quelques mesures viennent s’ajouter:
exonération fiscale pour quelques
primes et indemnités régionales (et
notamment la prime SESAM wallonne
pour les indépendants) et égalité de
traitement des entreprises de travail
adapté flamandes pour les cotisations
ONSS. Rien n’est encore clair à ce sujet.
Dans l’intervalle, le Groupe des 10 a
introduit une demande formelle pour
que les partenaires sociaux soient activement
impliqués dans une série
d’autres éléments problématiques du
«deal pour l’emploi».
Chômeurs de longue durée:
un gouvernement déphasé
Le «deal pour l’emploi» risque de toucher
lourdement les travailleurs âgés,
mais aussi les chômeurs de longue
durée. D’abord, en raison de l’accélération
de la dégressivité qui appauvrira
plus rapidement les chômeurs de
longue durée. Et ensuite, avec l’instauration
d’un service communautaire
obligatoire, à concrétiser par les
Régions, sur la base d’une proposition
de loi antérieure de l’Open VLD.
D’après les informations qui ont circulé
au CNT, il ne faut pas attendre de
proposition en matière de dégressivité
avant novembre. Les syndicats ont
aussi reçu le soutien d’une série
d’éminents professeurs d’université
qui ont conclu ensemble qu’un tel
appauvrissement des chômeurs de
longue durée n’aide que très peu ces
personnes à trouver un emploi. Les
professeurs se sont basés ici sur l’évaluation
d’une expérience suédoise.
ce que la CSC flamande dit depuis des
années. La Wallonie dit la même chose
pour les ALE. Plus utile encore, le
Conseil d’État a récemment rendu un
avis sur une proposition de loi de la
N-VA visant à autoriser les administrations
locales à imposer un service communautaire
au lieu d’une sanction
administrative communale. Le Conseil
d’État estime qu’il s’agit de travail
forcé, comme la CSC l’affirme d’ailleurs
depuis des années. L’Organisation
internationale du travail OIT) ne l’autorise
que pour les condamnés et à condition
que ce service ait été imposé par
un juge. Force est de reconnaître que
pour une partie des politiciens de
droite, criminels et chômeurs sont à
mettre dans le même panier.
Heureusement, nous pouvons encore
compter sur des juristes moins déphasés,
plus familiarisés avec le monde
des normes fondamentales du travail
et des droits de l’homme.
Métiers pénibles:
du fil à retordre
Autre inconnue pour les prochaines
semaines: que va faire le gouvernement
après les actions régionales du
2 octobre (voir p. 4-5) concernant la
pension des personnes avec une carrière
de métier lourd? Pour le secteur
public et l’enseignement, nous
savions déjà que le gouvernement
préférait laisser passer les élections
communales avant de réfléchir aux
suites à donner à l’accord au Comité A.
Pour le secteur privé, nous ne sommes
encore nulle part au moment où nous
rédigeons cet article. La concertation
n’a pourtant pas été inutile. Les
employeurs sont conscients qu’ils
doivent adoucir leur position rigide.
Les syndicats savent qu’ils doivent
fixer des priorités. Les divergences
restent néanmoins profondes. On
peut espérer que les nouvelles réunions
du CNT prévues les 3 et 8
octobre auront permis d’avancer. Le
résultat est imprévisible. Et ce qu’en
fera le gouvernement par la suite est
tout aussi imprévisible. N’oublions
pas que la campagne pour les élections
locales va laisser des traces et
que les résultats dans certaines
grandes villes auront une influence
sur les tensions existantes.
| Chris Serroyen |
(2) La «wijkwerking» est la nouvelle dénomination des ALE en Flandre, une forme de travail de proximité.
© Maïté Snyders
11 | syndicaliste 890 | 10 octobre 2018 |
En ce qui concerne le service communautaire,
les Régions viennent à notre
rescousse. Bruxelles ne veut pas en
entendre parler. La Flandre estime qu’il
faut investir dans la «wijkwerking» (2),
Une inconnue en matière de pensions: que va faire le gouvernement
après les actions syndicales régionales du 2 octobre?

nouvelles
| Wallonie |
© Denis Closon
Marc Becker et Bruno Antoine: «Les cotisations sociales des employeurs sont réduites depuis
des années et aucun chiffre ne prouve que cela a fait augmenter l’emploi».
12 | syndicaliste 890 | 10 octobre 2018 |
La politique du ministre wallon de
l’Emploi, c’est «tout aux patrons»
Le ministre Jeholet siphonne
insidieusement l’argent des
budgets publics au seul profit
des employeurs, dénonce la CSC
wallonne. Elle pointe une politique
de l’emploi sans vision à long terme
et sans mesures structurantes.
«Depuis la mise en place du gouvernement
wallon MR-CDH en juillet 2017, la
politique de l’emploi est passée du
soutien aux demandeurs d’emploi au
soutien financier aveugle aux entreprises»,
dénoncent d’une même voix
Marc Becker et Bruno Antoine. Le
secrétaire national de la CSC en charge
des affaires wallonnes et le président
de la CSC wallonne ne mâchent pas
leurs mots. Ils dénoncent une politique
au seul bénéfice des employeurs, sans
considération pour les travailleurs et
les demandeurs d’emploi, et surtout
sans vision à long terme. «Le ministre
estime qu’aider les employeurs, c’est
automatiquement faire augmenter
l’emploi. Mais cela ne fonctionne pas
ainsi. Les cotisations sociales des
employeurs sont réduites depuis des
années et aucun chiffre ne prouve que
cela a fait augmenter l’emploi. Pour les
patrons, ce sont autant d’effets d’aubaine.
Mais le gouvernement s’obstine.»
Jackpot pour les patrons
Le flux d’argent pour les patrons est
abondant. Il y a, par exemple, les
plans formation-insertion (PFI). Ce
sont des formations en entreprise
d’une durée de 4 à 26 semaines, suivies
d’un contrat de travail d’une
durée équivalente au sein de cette
même entreprise. Le budget des PFI
tourne actuellement autour de 8,4 millions
d’euros et Bruno Antoine le qualifie
de jackpot pour les patrons!
Le crédit-adaptation est lui aussi tout
bénéfice pour les employeurs. Cette
mesure vise à favoriser la formation
des travailleurs sur leur lieu de travail.
Son budget s’élève à 5,5 millions d’euros.
«Dans certaines entreprises, quasi
100 % du personnel est en formation…
Autrement dit, leur salaire est payé par
de l’argent public, souligne Bruno
Antoine. Les formations sont si nombreuses
que le Forem n’a plus les
moyens de contrôler.»
Même profit grâce au projet «Impulsion».
Cette aide vise l’insertion et le
maintien à l’emploi des travailleurs
âgés de 55 ans et plus et l’insertion
des demandeurs d’emploi du même
âge via une réduction de cotisations
patronales. «L’enveloppe de départ
s’élevait à 89 millions, explique-t-il.
Aujourd’hui, elle atteint 107 millions.
En effet, les mesures prises par le gouvernement
fédéral empêchent les travailleurs
et travailleuses de partir plus
tôt et même d’alléger leur fin de carrière.
Du coup, les plus de 55 ans sont
plus nombreux et c’est tout bénéfice
pour les employeurs.»
“Le gouvernement wallon a passé deux ans à détruire ce que le
précédent avait construit en trois ans.”
Bruno Antoine et Marc Becker

«Le ministre Jeholet avance seul,
sans concertation»
Il n’y a plus de concertation sociale en Wallonie. Le ministre ignore
les organisations syndicales, et même le Conseil économique et
social n’est quasiment plus consulté.
«Le ministre est dans les promesses et l’effet d’annonce. Il ignore ce qu’est
une organisation syndicale et il s’assied sur la concertation sociale. Le Conseil
économique et social de Wallonie (CESW) lui-même n’est quasiment plus
consulté. Depuis 2017, il n’y a plus de concertation sociale en Wallonie. Le
ministre de l’Emploi avance seul», dénonce la CSC wallonne.
Cinq années perdues
Et puis, il y a le dossier des métiers en
pénurie. «Les chiffres du Forem
montrent qu’en Wallonie, 5.000 postes
sont à pourvoir dans les métiers en
pénurie. C’est très loin de ce que
déclare le ministre… qui répète le discours
patronal. On va donc donner 350
euros de prime au terme d’une formation
dont on ignore si elle débouchera
sur un emploi… Tant que l’on n’agira
pas sur les causes profondes des pénuries,
on ne s’en sortira pas. Mais cela
contribue à la culpabilisation constante
des demandeurs d’emploi», s’indigne
la CSC wallonne. Elle pointe aussi la
méconnaissance profonde du ministre
et de son cabinet vis-à-vis des travailleurs
des agences locales pour l’emploi
(ALE) et souligne qu’«il n’y a pas
de politique d’emploi pour les exclus
du marché libéral».
Bruno Antoine et Marc Becker concluent:
«Le gouvernement a passé
deux ans à détruire ce que le précédent
avait construit en trois ans. La Wallonie
a donc perdu cinq ans et n’a pas de
mesure structurante pour l’avenir.»
«Quand le gouvernement précédent s’est mis en place, Paul Magnette a
affecté un budget aux interlocuteurs sociaux wallons, à charge pour eux de
s’entendre sur des propositions communes qu’il s’est engagé à mettre en
œuvre. C’est ce qu’on a appelé le «modèle mosan», par analogie avec le
fameux modèle rhénan de concertation sociale, explique Marc Becker, secrétaire
national de la CSC en charge des affaires wallonnes. Le GPSW (1) avait
un calendrier de rencontres avec le gouvernement. La dernière réunion,
fixée au 13 septembre dernier, a été annulée. Désormais, le gouvernement
nous dit: «Voici ce que nous avons décidé, êtes-vous d’accord?» Mais que
notre réponse soit positive ou non, il s’en fiche. Il avance.» Ainsi, le ministre
a décidé de supprimer 500 emplois au Forem; il l’a fait sans consultation,
sans concertation, alors que le Forem est un organisme d’intérêt public dont
la gestion est paritaire!
Le Conseil économique et social de Wallonie (CESW) n’est plus guère consulté,
lui non plus. Pourtant, il a été créé pour donner des avis au gouvernement
sur les matières économiques et sociales. «Juste avant la deuxième lecture
du décret APE, il a demandé au CESW de rendre un avis, mais le courrier est
arrivé un lundi, alors que le texte de la deuxième lecture figurait à l’ordre du
jour du gouvernement du jeudi suivant et… était déjà prêt! Avant même que
les représentants des employeurs et des travailleurs s’expriment sur ce
décret, le gouvernement était déjà un pas plus loin…»
Même chose à propos des métiers en pénurie qui figurent en bonne place
dans le «jobsdeal» du fédéral: «Les Régions devaient être consultées. Même
en Flandre, cela a été fait. Mais en Wallonie, les interlocuteurs sociaux n’ont
jamais été contactés!»
(1) Le Groupe des partenaires sociaux de Wallonie (GPSW) réunit les représentants
des employeurs et des travailleurs sur le modèle du Groupe des 10 au
fédéral.
© Denis Closon
13 | syndicaliste 890 | 10 octobre 2018 |
Depuis 2017, il n’y a plus de concertation sociale en Wallonie. Le ministre
Jeholet ignore ce qu’est une organisation syndicale et il s’assied sur la
concertation sociale (Photo: manif APE du 25 juin 2018 à Namur).

nouvelles
| Région bruxelloise |
© Aude Vanlathem
Paul Palsterman: «L’accord politique bruxellois sur les allocations
familiales respecte les balises que la CSC avait mises».
14 | syndicaliste 890 | 10 octobre 2018 |
Région bruxelloise
La concertation sociale
fait ses preuves
La concertation sociale en Région bruxelloise se porte bien. La CSC bruxelloise
le souligne et s’en félicite. L’occasion pour son porte-parole, Paul
Palsterman, d’aborder quelques dossiers importants pour les citoyens de
la capitale.
Quel bilan tirez-vous de la
législature qui est en train de
s’achever?
Le bilan le plus important est que s’est
instaurée entre le gouvernement
bruxellois et les interlocuteurs sociaux
une méthode de concertation qui
n’existait pas auparavant. Dans le cadre
de la «stratégie 2025» du gouvernement,
on a défini un certain nombre de
«priorités partagées», où la concertation
va plus loin que les consultations
habituelles. C’était une expérience inédite.
Il a fallu parfois tâtonner. Cette
méthode n’a pas été appliquée partout
avec le même élan. On s’est rendu
compte après coup que d’autres sujets
auraient pu faire partie de ces priorités
partagées, mais globalement, le bilan
est très positif, aussi bien pour les
interlocuteurs sociaux que, je crois,
pour le gouvernement et pour la Région.
Je le souligne, parce que c’était nouveau
à Bruxelles. C’est d’autant plus
important que la Région bruxelloise a
hérité de nouvelles compétences
sociales. Le niveau régional bruxellois
devient de plus en plus significatif pour
notre «cœur de métier».
On dit pourtant que Bruxelles
a pris du retard sur certains
dossiers. Par exemple les allocations
familiales ou l’assurance
autonomie.
Sur les allocations familiales, il est en
effet dommage que les quatre entités
compétentes n’ont pas repris ensemble
la gestion de la matière. Faut-il reprocher
à la Région bruxelloise de n’avoir
pas été en mesure de reprendre cette
gestion avant 2020, qui était la date
limite prévue par la réforme de l’État? Il
faut tout de même dire qu’en Région
bruxelloise, on partait de pratiquement
rien. Les allocations familiales ne sont
pas gérées par la Région proprement
dite, mais par la Commission communautaire
commune (Cocom). Pour cette
institution, cela représente un développement
gigantesque. À la Cocom, les
décisions se prennent au consensus
entre francophones et néerlandophones,
en plus des compromis nécessaires
entre familles politiques. Cela
prend inévitablement du temps. En tant
qu’interlocuteurs sociaux, nous avons à
un certain moment conseillé de dissocier
le volet administratif du payement
des allocations familiales et la réforme
du système, pour laquelle nous plaidions
de ne pas se précipiter. Les choses
auraient-elles été différentes si on avait
suivi ce conseil? Objectivement, je n’en
sais rien. Finalement, un accord a été
atteint au sein du gouvernement. Si j’en
juge par les réactions au parlement, cet
accord rencontre un consensus plus
large que la majorité gouvernementale.
La CSC est-elle également satisfaite
de cet accord?
Nous n’avons pas voulu mettre la pression
sur un modèle bien déterminé.
L’essentiel était d’avoir une vision juste
du principe que l’allocation familiale est
un «droit de l’enfant». À nos yeux, cela
signifie que le montant de l’allocation
familiale ne doit pas dépendre du statut
professionnel des parents. Ce principe
était pratiquement acquis avant la
réforme de l’État, qui a mis la touche
finale pour le réaliser. Cela ne signifie
pas, comme l’ont plaidé certains, que
l’allocation familiale doit devenir une
sorte d’allocation universelle d’un montant
indifférencié. Le montant de l’allocation
peut et doit varier selon ce que coûte
l’enfant ou selon les revenus des parents.
L’accord politique respecte les balises
que la CSC avait mises. Sa grande qualité,
à mon avis, est qu’après une période
transitoire assez courte, tous les enfants
auront les mêmes droits, quelle que soit
leur date de naissance. Même pendant
cette période transitoire, les droits
seront en fait identiques à 10 euros près
par mois. En Flandre et en Wallonie, le
nouveau système ne s’appliquera qu’aux
enfants nés à partir de 2019. Pendant
toute une génération, deux systèmes
vont donc cohabiter, le cas échéant au

sein d’une même famille. Indépendamment
de la justice de ce système, je
me demande comment on va évaluer son
efficacité sociale.
Revenons-en à l’assurance autonomie…
À l’initiative de la CSC, le Conseil économique
et social bruxellois a émis
l’avis que la dépendance était un sujet
important et a identifié certains points
où le système social était insuffisant.
Il s’agit notamment de la garde de
personnes dépendantes à domicile.
Nous plaidons pour que ce besoin soit
rencontré dans une logique de sécurité
sociale, c’est-à-dire sans enquête
sur les ressources. Faut-il pour autant
distinguer ce risque de la politique de
la santé en général, voire de l’ensemble
de la politique sociale (il y a
des dépendances qui ne proviennent
pas d’un problème médical)? Faut-il
autrement dit créer un dispositif spécifique
intitulé «assurance autonomie»
qui prendrait en charge une partie
finalement limitée de ce risque? Sans
l’exclure, nous avons des doutes. Et en
tout cas, nous plaidons pour ne pas
perdre son temps dans des symboles.
Quels sont à vos yeux les principaux
sujets de la prochaine
législature?
Sur le plan social, il faudra travailler sur
le congé-éducation payé et sur les
titres-services. Il faudra finaliser une
réflexion en cours sur l’emploi de proximité,
le rôle des communes, des CPAS,
des ALE, etc. Et bien entendu, le travail
sur tout le reste continue.
Bruxelles est venue plusieurs
fois dans l’actualité pour les
problèmes de mobilité, les tunnels…
La mobilité est un sujet sur lequel le
bilan de la législature est mitigé, y compris
d’ailleurs pour l’écoute de ce qu’ont
à dire les interlocuteurs sociaux. Le gouvernement
a fini par accoucher d’un
«plan de mobilité», dit «Good Move»,
dont il faudra voir comment il va se
concrétiser. À ce stade, je dirais deux
choses.
veut rester économiquement active et
attirer les travailleurs et les entreprises.
Mais le modèle des autoroutes urbaines
qui déchirent le tissu social n’est plus
adapté à une ville européenne du 21 ème
siècle. Même les villes américaines lui
tournent le dos. Ce modèle est désormais
celui des mégalopoles du tiersmonde
et pas celui de Bruxelles.
La seconde, c’est que les problèmes de
mobilité à Bruxelles, comme d’ailleurs
dans d’autres villes comme Anvers, proviennent
essentiellement des voitures
qui entrent ou sortent de la ville dans le
cadre des déplacements domicile-travail.
Or, l’offre de transports en commun
vers la banlieue est restée en gros celle
des chemins de fer vicinaux de quand
j’étais petit, dans les années 1960. Une
augmentation substantielle de cette
offre, notamment sur l’axe de la Nationale
4 et de l’A12, est indispensable. Et
je ne reparle pas du RER, ni de l’utilisation
des lignes SNCB à l’intérieur de la
Région. Bref, les problèmes de mobilité
de Bruxelles ne pourront pas se résoudre
par la Région bruxelloise seule.
On parle beaucoup du «millefeuilles»
bruxellois, de la complication
des institutions
Bruxelles est intrinsèquement compliquée.
Ses limites sont définies sur la
© Jean-Luc Flémal/Belpress.com
base de la situation linguistique d’il y
a près de soixante ans, et pas en fonction
de la réalité urbaine d’aujourd’hui.
Ensuite, le destin de Bruxelles, capitale
de la Belgique, est d’assumer son
bilinguisme, même si l’usage du néerlandais
est en diminution parmi les
habitants. Même dans les instances
de la CSC bruxelloise, je ne crois pas
que nous aurions une majorité pour
attribuer à la Région toutes les ma -
tières gérées par les Communautés. À
partir de là, il faut vivre avec le fait que
des matières comme la santé, par
exemple, peuvent être gérées par sept
niveaux de pouvoirs différents. Com -
me organisation sociale, nous ne voulons
pas trop nous mêler de ces questions
spécifiquement institutionnelles.
Il nous appartient d’interpeller
sur les besoins concrets et de favoriser
dans toute la mesure du possible
une bonne interaction entre toutes les
institutions.
Certains voient aussi une complication
dans l’existence de 19 communes, 6
zones de police, etc. Ici aussi, comme
organisation syndicale, nous préférons
nous concentrer sur notre métier.
Par exemple, nous réfléchissons à une
meilleure structuration de la politique
en matière d’emploi de proximité.
15 | syndicaliste 890 | 10 octobre 2018 |
La première, c’est que Bruxelles n’a
nulle envie de devenir un musée. Elle
En matière de mobilité, le bilan de la législature est mitigé.

agenda
17/10 – Journée de lutte contre la pauvreté
Comme chaque année, la CSC participera activement à la journée de lutte contre la pauvreté le 17 octobre à Namur.
Rejoignez notamment les Travailleurs sans emploi (TSE).
Les rendez-vous:
• de 9h30 à 12h30 dans des lieux divers à Namur: 17 animations (théâtre-conférences-ateliers) pour mieux comprendre
certains aspects de la précarisation et de la pauvreté.
Les Travailleurs sans emploi de la CSC (TSE) animeront un atelier sur le fléau de l’endettement et les frais bancaires abusifs.
À 10h à l’Ilon, rue des tanneries 1, 5000 Namur.
• de 13h à 14h30: manifestation au départ de Jambes avec passage devant des lieux importants où se prennent des décisions
qui influencent notre vie quotidienne (arrivée place d’Armes).
• de 14h30 à 17h30: foire de l’Agir sur la place d’Armes. Rejoignez les associations partenaires et découvrez leur proposition
pour agir sur la pauvreté et ses conséquences.
• de 17h30 à 19h30: exposition, atelier théâtre, performances artistiques, projection de film.
• de 20h à 21h30: parade des lanternes et animation musicale (départ de l’internat IAG rue Danhaive et arrivée Traverse
des Muses – CCN Abattoirs).
Déplacements gratuits pour les militants de la CSC au départ de toutes les régions de Wallonie et de Bruxelles.
Infos: Khadija Khourcha – 0473.495.903 – kkhourcha@acv-csc.be - Giovanna Trunfio – 065. 372.754 – gtrunfio@acv-csc.be
ou le comité des TSE le plus proche de chez vous. Infos générales et programme: http://rwlp.be
22/10 - Formation
Quelle réintégration
après une maladie de
longue durée?
Depuis le 1 er janvier 2017, de nouvelles dispositions
légales sont entrées en vigueur pour permettre
aux malades de longue durée de
reprendre le travail. La nouvelle réglementation
s’applique aux malades de longue durée (maladie
pendant deux mois ou plus). Elle vaut uniquement
pour les travailleurs du secteur privé,
de même que les contractuels d’une institution
publique. Elle s’applique partiellement aux fonctionnaires
nommés à titre définitif dans le secteur
public, ainsi qu’au personnel nommé à titre
définitif dans l’enseignement.
Cette journée de formation est surtout destinée
aux délégués CPPT et aux délégués syndicaux.
Elle a pour but de les informer et de les aider à
avoir les bons réflexes et à préparer les bonnes
stratégies d’action.
Le 22 octobre de 9h à 16h30 à la CSC Bruxelles,
rue Pletinckx 19, 1000 Bruxelles.
Inscription: via votre centrale professionnelle.
6/11 - Conférence
L’égalité des droits au travail
pour les LGBT
Les droits des travailleuses et travailleurs lesbiennes, gays,
bisexuels et transsexuels (LGBT) sont des droits humains fondamentaux
et, en tant que tels, ils sont aussi des droits syndicaux.
Tous les travailleurs doivent être protégés contre les discriminations
et la discrimination basée sur l’orientation sexuelle ne diffère en rien
des autres discriminations. Ne pas dénoncer, ne pas agir contre les
discriminations homophobes laisse la porte ouverte à d’autres discriminations.
Dans ce contexte, la plateforme ACV-CSC LGBT@Work organise une
conférence sur l’homophobie et les discriminations fondées sur
l’orientation sexuelle: «Diversity?». Ce meeting-débat vise, à travers
des interventions et des exemples de pratiques syndicales, à
déconstruire les stéréotypes et les préjugés sur les LGBT, à sensibiliser
à la lutte contre l’homophobie sur le lieu du travail et à outiller
les délégués syndicaux, et plus largement les affiliés, pour leur
permettre d’appréhender les discriminations des travailleurs LGBT.
Le 6 novembre de 9h30 à 16h30 à la CSC Bruxelles, rue Pletinckx
19, 1000 Bruxelles.
Inscription au plus tard le 25/10/2018: acvcsc.lgbt.work@gmail.com
Programme: www.facebook.com/ACV-CSC-LGBT-at-Work