Charte citoyenne de services de Bafoussam

PRESTATIONS LIEES A LA SECURITE SOCIALE
FICHE 55
FICHE 56
Comment faire pour obtenir une attestation de non production de bulletins de
paie?
Comment faire pour procéder à l’apposition du visa sur un règlement intérieur
?
FICHE 57 Comment faire pour obtenir le dossier d’enquête pour maladie
professionnelle et accident du travail ?
FICHE 58
FICHE 59
FICHE 60
Que faire pour régler les différends individuels du travail?
Que faire pour régler les différends collectifs du travail?
Que dois-je faire en cas de licenciement pour motif économique?
SECTION 8 - PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
FICHE 61 Comment faire pour créer une crèche ou une halte- garderie ?
FICHE 62 Comment faire pour adhérer à un Centre de Promotion de la Femme et de la
Famille ?
9 - CENTRE DIVISIONNAIRE DES
FICHE 63 Comment faire pour obtenir une carte de contribuable ?
FICHE 64 Que faire pour obtenir un titre de patente ?
FICHE 65 Que faire pour obtenir l’impôt libératoire ?
FICHE 66 Que faire pour bénéficier d’une attestation de non redevance ?
FICHE 67
FICHE 68
Que dois-je faire pour l’obtention du bulletin d’émission de retenue à la
source
Que faire pour entrer en possession des frais de loyer pour les maisons
conventionnées?
10 - PROMOTION DES MOYENNES ENTREPRISES DE
’ARTISANA
FICHE 69 Que faire pour migrer du secteur informel vers le secteur formel ?
FICHE 70
FICHE 71
Quelle est la composition du dossier d’appui aux organisations de l’économie
sociale (Fondation, coopérative, association) ?
Que faire pour obtenir une attestation d’enregistrement dans le registre des
artisans au niveau de la commune?
11 -
FICHE 72
FICHE 73
FICHE 74
FICHE 75
Que faire pour obtenir un agrément à la profession de guide touristique?
Que faut-il faire pour ouvrir une agence de tourisme?
Quelle procédure engager en vue de l’exploitation d’une concession
touristique ?
Que faut-il faire pour construire ou aménager un hôtel à des fins
touristiques?