Charte citoyenne de services de Bafoussam
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
FICHE 99<br />
Je désire créer une plantation. Que dois-je faire?<br />
FICHE 100 Que dois-je faire pour obtenir une autorisation personnelle <strong>de</strong> coupe <strong>de</strong> bois<br />
?<br />
FICHE 101 Je désire procé<strong>de</strong>r à la promotion et à la transformation <strong>de</strong>s produits<br />
forestiers. Que faire ?<br />
FICHE 102 Que faire pour procé<strong>de</strong>r à la chasse et/ou à la collecte <strong>de</strong>s espèces<br />
fauniques dans <strong>de</strong>s aires protégées ?<br />
SECTION 17 - MINES ET INDUSTRIES<br />
FICHE 103 Comment obtenir l’agrément d’implantation et d’exploitation <strong>de</strong>s<br />
établissements classés dangereux ?<br />
FICHE 104<br />
Que faire pour obtenir une autorisation en vue d’exploiter une carrière<br />
industrielle ?<br />
FICHE 105 Que faire pour obtenir une autorisation d’ensachage <strong>de</strong>s eaux minérales ?<br />
18 - COMMUNICA<br />
FICHE 106 Quelle est la procédure à suivre pour l’ouverture d’une entreprise<br />
audiovisuelle ?<br />
19 - DOMAINES, CADASTRE AFFAIRES FONCIERES<br />
FICHE 107<br />
FICHE 108<br />
FICHE 109<br />
FICHE 110<br />
Que faire pour obtenir un titre foncier par la voie d’une immatriculation<br />
directe?<br />
Que dois-je faire pour obtenir une concession sur une dépendance du<br />
domaine national ?<br />
Que dois-je faire pour obtenir un bail ordinaire ou emphytéotique sur une<br />
dépendance du domaine privé <strong>de</strong> l’Etat non affectée ou désaffectée ?<br />
Que dois-je faire pour obtenir un lot domanial?<br />
20 - COMMISSARIA DE SECURITE<br />
FICHE 111 Je souhaite avoir une carte nationale d’i<strong>de</strong>ntité. Que faire ?<br />
FICHE 112 Je désire avoir un passeport ordinaire. Que faire ?<br />
- ELECTIONS CAMEROON (ELECAM)<br />
FICHE 113<br />
Que faire pour m’inscrire/modifier mon inscription sur les listes électorales<br />
ou pour obtenir/renouveler ma carte d’électeur ou procé<strong>de</strong>r à une radiation<br />
d’inscription sur le fichier électorale ?
Change language