compte-rendu de la seance ordinaire du conseil ... - Mairie d'Aniane

REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE D’ANIANE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance :
Séance ordinaire du 1er juin 2011
L’an deux mille onze et premier juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de : Philippe SALASC, Maire
Présents :
Philippe SALASC, Jérôme CASSEVILLE, Marcel SAUVAIRE, Gérard QUINTA, Hélène
VIALENG, Christine TISSOT, Fabien DELMAS, Nicole MORERE, Jean-Pierre VAN
RUYSKENSVELDE, Jean-Pierre BOUVIER, Marc TARTAVEZ, François DAUDE, Thomas
DEBITUS, Luc SOUVAIRAN,
Richard FRAISSE, Jean-Pierre VENTURE.
Absents excusés : David BENOIT, Claude BONNAFOUS, Florence ODIN
Procuration :
David BENOIT à Luc SOUVAIRAN
Claude BONNAFOUS à Marc TARTAVEZ
Florence ODIN à Hélène VIALENG
Secrétaire de séance : Fabien DELMAS élu à l'unanimité
La séance est ouverte à 21 h 00.
Approbation du PV du 15/04/2011 : POUR (14 voix) et abstention (5 voix).
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2011 est adopté par 14 voix pour
et 5 abstentions. A la demande de l’opposition, il est précisé à la question relative au budget
principal de 2011 :
« PRECISE que ce budget est adopté chapitre par chapitre, pour les sections de fonctionnement
et d’investissement, les dépenses et les recettes séparément, et qu’il a été établi en conformité
avec la nomenclature M14 »
Le groupe de l’opposition regrette l’arrivée tardive (ce jour) de deux à trois rapports qu’ils n’ont
donc pas eu la possibilité d’étudier.

INFORMATIONS :
Monsieur le maire rappelle que les informations ne sont pas soumises à débat, mais peuvent faire
l’objet de questions complémentaires auxquelles il sera répondu.
Nouvelles opérations dans l’abbaye sous l’égide de la CCVH (11/06/01):
Monsieur Jean-Pierre Van ruyskensvelde deuxième adjoint précise à l’assemblée :
La CCVH a acquis l’abbaye d’Aniane au début de 2010 et a ensuite lancé une opération
importante de mise en sécurité et de mise hors d’eau du site, chantier rendu indispensable
compte tenu de l’absence d’entretien et des dégradations qu’ont subi les bâtiments pendant de
nombreuses années.
Après cette première étape, la CCVH a engagé de nouvelles opérations :
• COUVERTURE DE L’ANCIENNE CHAPELLE
La toiture de l’ancienne chapelle s’est effondrée en 2007. Dans un premier temps, l’édifice a été
protégé par un parapluie provisoire consistant dans une structure métallique couverte de bacs en
acier.
L’objectif est désormais de restituer à l’identique la charpente et la couverture du bâtiment.
Le coût de cette opération est estimé à la somme de 300 000 € HT, financé à hauteur de 50 % par
l’Etat, 15 % par la Région, 15 % par le Département et 20 % par la CCVH ;
• PRE-DIAGNOSTIC PATRIMONIAL
Dans le cadre de l’élaboration du projet de restauration et de valorisation de l’abbaye, la CCVH
souhaite que soit identifié sur le plan patrimonial l’historique du site : repérage et analyse des
phases de construction, des occupations successives, des éléments architecturaux remarquables
et leur hiérarchisation.
Le coût de cette étude s’élève à 18 500 € HT, financé à hauteur de 25 % par l’Etat, 25 % par la
Région, 30 % par le Département et 20 % par la CCVH ;
• TRAVAUX DE FOUILLES
Parallèlement à ce pré-diagnostic patrimonial, il s’agit également d’engager rapidement les
chantiers de fouilles, préliminaires permettant d’anticiper les possibilités futures de restauration
et d’aménagement du site de l’abbaye.
Il est donc prévu de compléter les fouilles réalisées antérieurement, en particulier en 1994
(recherche historique approfondie, sondages dans le sous sol du cloître et de la cour d’honneur)
Le CNRS doit réaliser cette opération, qui devrait débuter s’agissant des sondages en septembre
prochain, par la mise à disposition de 5 chercheurs ou ingénieurs, équipe complétée en fonction
des domaines de recherche par 6 doctorants.
Le coût de cette opération (hors coût des agents du CNRS) s’élève à la somme de 97 300 € HT,
financé à hauteur de 20 % par l’Etat, 25 % par la Région, 25 % par le Département et 30 % par
la CCVH ;
• ETUDE ETHNOLOGIQUE
Enfin, cette démarche est complétée par une étude ethnologique, qui vise à retrouver les traces
dans les mémoires locales des activités déployées sur le site. Cette étape pourra permettre
d’orienter les futurs projets muséographiques. C’est notamment le cas pour la longue période des
activités pénitentiaires et éducatives, précédées de la vie manufacturière.
Cette étude a été confiée au GARAE (groupe d’étude et de recherche et d’animation
ethnologique de Carcassonne) antenne du CNRS. Cette étude a démarré avec une première
réunion du comité communal « patrimoine » à laquelle ont bien voulu participer de nombreux
anianais qui ont travaillé ou appris dans le cadre de la PJJ, et qui seront interviewés pour faire
vivre cette mémoire collective.
Le coût de l’étude s’élève à la somme de 12 000 €, financé à hauteur de 25 % par l’Etat, 25 %par
la Région, 30 % par le Département et 20 % par la CCVH.

Projet de renouvellement et d’extension de la Carrière Bernadou (10/06/02) :
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il a été informé par l’Entreprise BERNADOU et
fils de son projet de renouvellement et d’extension de sa carrière d’alluvions sur le tènement du
Plo.
A été produit par cette entreprise pour avis de la Commune, un plan d’état final réaménagé.
Il s’avère que les parcelles de terrain dont l’exploitation est projetée sont toutes situées en zone
NC du Plan d’Occupation des Sols et ne peuvent donc être ouvertes à l’extraction de matériaux
dans le cadre d’une carrière.
En effet le règlement de la zone NC n’autorise pas les terrassements et affouillements
nécessaires à l’exploitation de carrière.
Monsieur le Maire a donc émis le 21 avril 2011 un avis défavorable sur le projet de remise en
état communiqué et donc sur le projet de carrière.
Débat :
Monsieur le maire rappelle que le P.O.S ne peut être modifié depuis le 31.12.2009, et que la
réponse formulée ne peut - sur le plan légal - en aucun cas être autre, dans la mesure où il faut
attendre au moins 3 ans pour que l’ensemble du processus de modification du P.O.S en P.L.U.
soit réalisé (notamment les schémas directeur de l’eau et de l’assainissement qui sont des
préalables indispensables)
Monsieur Marc TARTAVEZ entend les restrictions légales en matière de P.O.S. sur le sol, mais
s’interroge sur la possibilité d’exploiter le sous-sol.
Monsieur le maire précise que ce type d’autorisation serait illégal.
Monsieur Marc TARTAVEZ demande qu’est ce qu’il serait possible de faire, pour contourner
ces aspects règlementaires et permettre à la commune de réaliser une opération intéressante en
récupérant des terrains réhabilités, à proximité du grand site, après une quinzaine d’années
d’exploitation.
Monsieur le maire indique à nouveau l’impossibilité de répondre favorablement ou non à la
demande de l’entreprise désireuse d’étendre son exploitation, tant que le P.L.U n’est mis en
place sur Aniane.
Monsieur Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE précise qu’une réunion a eu lieu à la CCVH,
pour étudier cette demande et qu’outre la question règlementaire, se pose également la question
de la poursuite de la politique d’exploitation de carrière à l’entrée du grand site, sur une zone de
grand passage touristique. Après les investissements très importants réalisés par les différentes
communes de la CCVH, par l’Etat, il serait malvenu de remettre en cause les efforts réalisés par
tous.
Monsieur Jean-Pierre VENTURE précise qu’il ne lui semble pas non plus opportun pour la
viticulture locale, de développer une carrière sur un des terroirs les plus favorables à une
production qualitative.
Monsieur Marc TARTAVEZ s’étonne de la présentation très succincte, faite à l’Assemblée du
dossier transmis aux élus. Il demande au maire s’il n’a pas reçu d’autres éléments qui
permettraient à chacun des élus de se forger une opinion sur ce dossier.
Le maire précise que le dossier relatif à la demande de l’entreprise BERNADOU, est un vieux
dossier dont il a hérité de la municipalité précédente, laquelle s’est bien gardée de prendre une
décision modificative du P.O.S avant le 31.12.2009, alors qu’elle en avait la possibilité.
IL précise que le débat sur l’opportunité ou non d’une carrière sur ce site, n’est pas à l’ordre du
jour, mais le sera le moment venu, à savoir au moment de la mise en place du P.L.U.
Il précise que lors de la réunion de la CCVH, un représentant de l’Etat a précisé que ce dossier
était suivi au plus haut niveau, pour s’assurer de la protection des grands sites. Il précise
cependant qu’aucune position de l’Etat n’est à ce jour officielle, et que l’on manque donc
d’éléments pour aller plus loin dans ce dossier qui sera donc débattu dans deux ans.
Monsieur Marc TARTAVEZ insiste sur le souhait de connaître le dossier transmis par
l’entreprise.
Monsieur le maire réénonce qu’il n’y a rien de nouveau dans un dossier connu depuis plusieurs
années, et qu’il ne peut traiter autrement celui-ci que sur la dimension règlementaire, que la

éponse ne peut être que négative en l’absence de modification du P.O.S sur la zone concernée
avant le 31.12.2009.
Monsieur Marcel SAUVAIRE précise que les élus connaissent ce dossier et qu’à titre personnel,
il n’apprécie pas les démarches directes et peu conformes d’un entrepreneur à son domicile, pour
évoquer des demandes concernant un particulier à une municipalité.
Monsieur le maire conclue cette information en rappelant que l’interrogation sur la pertinence
d’un renouvellement et d’une extension de carrière à proximité du grand site sera examinée en
temps et en heure.
CCAS / portage de repas – Aide aux bénéficiaires (10/06/03) :
Madame Hélène VIALENG, conseillère municipale informe l'assemblée que dans sa séance du
17/05/11, le Conseil d'Administration du CCAS a adopté à l'unanimité des présents, la mise en
place d'un barème de revenus mensuels, déterminant la participation du CCAS aux frais de
portage des repas à domicile. Ainsi et à compter du 1er septembre 2011, la participation du
CCAS sera la suivante:
Participation CCAS /
Barèmes de revenus mensuels
repas
Personne seule couple
1.30 € revenus < 900 € Revenus < 1500 €
0.90 € 900 € ≤ revenus < 1400 € 1500 € ≤ revenus < 2300 €
0.60 € 1400 € ≤ revenus < 1900 € 2300 € ≤ revenus < 2800 €
0.00 € 1900 ≤ revenus 2800 ≤ revenus
Elle informe également l’Assemblée que Madame Geneviève FERRERONS a remplacée, en
qualité de représentante de la société civile au Conseil d’Administration du C.C.A.S, Monsieur
Christian LAVAL, démissionnaire suite à son départ de la Commune.
Débat :
Monsieur le maire précise que les barèmes retenus sont ceux de l’APA et indique que les
« économies » réalisées par cette modification des barèmes financeront la navette bus mise en
place entre Aniane et Gignac tous les 15 jours.
Monsieur Marc TARTAVEZ profite de cet espace pour s’excuser de son absence lors du dernier
CCAS et lors de la commission urbanisme, pour des raisons professionnelles de dernière minute.
Délégations de service public pour la fourrière (10/06/04) :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée du lancement de la consultation pour l’attribution de la
délégation de service public de la fourrière automobile.
L’avis public correspondant a été publié dans le journal d’annonces légales "Midi-libre" le 17
mai 2011 et le dossier est consultable sur la plateforme de dématérialisation « marchés sécurisés
».
Les prestataires intéressés ont jusqu’au 6 juin 2011 à 12h00 pour déposer leur candidature en
mairie.
En application des dispositions de l’article L1411-12 du CGCT, c’est le Maire qui est chargé de
poursuivre la procédure, y compris la sélection du candidat le mieux disant sur la base des
critères énoncés dans le dossier de consultation.
La proposition du Maire sera ensuite soumise à l’approbation de l’Assemblée.
Monsieur le Maire précise que la commission MAPA sera associée à la procédure de sélection
du candidat le mieux-disant.
Débat :

Monsieur Marc TARTAVEZ espère que le choix d’une relative proximité en matière de
fourrière sera fait, dans la mesure où il n’est pas envisageable que les anianais récupèrent un
véhicule à une fourrière située à plus d’une centaine de kilomètres.
Monsieur Marcel SAUVAIRE rappelle qu’il n’existe aujourd’hui aucun moyen pour enlever des
véhicules pourtant en stationnement permanent depuis plusieurs mois, voire années.
Monsieur le maire rappelle qu’aucun critère géographique ne peut être retenu pour prendre une
décision d’attribution d’un marché public ou l’attribution de la délégation de service public de la
fourrière, faute d’irrecevabilité sur le plan légal.
Monsieur Fabien DELMAS indique qu’en effet, aucun critère géographique ne peut être retenu,
mais que par contre, nous pouvons introduire, la capacité de réactivité en matière d’enlèvement
de véhicule comme un critère prépondérant.
Reste comme l’indique le Maire, qu’il n’est pas certain que nous ayons beaucoup le choix en
matière de candidats à l’attribution de cette délégation de service public.
Avenants n°1 et 2 : MAPA Aménagements groupe scolaire Aniane (10/06/05) :
Madame Nicole MORERE, adjointe déléguée, expose à l’Assemblée que suite à une
augmentation de prestation lors des travaux d’aménagement du groupe scolaire d’Aniane – le
montant du lot n°4, plaques de plâtres, isolation, peinture passé avec l’entreprise Henri VIDAL
se trouve augmenté de 548.50 €uros H.T. soit 656.01 €uros T.T.C.
Ont été établis deux avenants pour ce montant. Le délai de réalisation des prestations de ces
deux avenants s’inscrit dans le délai contractuel du marché initial. Les autres clauses du marché
initial restent inchangées.
Le montant du lot n°4 passe donc d’un montant de 2 027 €uros à 2 575.50 €uros H.T. soit 3
080.30 €uros T.T.C.
Les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits au budget primitif de 2011,
chapitre 21.
Les avenants en question sont joints au présent rapport.
Par ailleurs Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a commandé le 13 avril 2011 à la
SARL SECURISK de Montpellier une mission de contrôle technique, laquelle est obligatoire
pour les ERP, pour un montant de 800 €uros H.T., soit 956.80 €uros T.T.C.
Les crédits nécessaires au financement de cette dépense sont également inscrits au chapitre 21 du
budget primitif de 2011.
Affaire commune d’Aniane / Figuerola Alphonse (10/06/06) :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que :
Par délibération n°11/02/02 du 18 février 2011 il a informé l’Assemblée de l’affaire qui oppose,
devant le Président du Tribunal Administratif de Montpellier :
Monsieur Alphonse FIGUEROLA, titulaire de la concession de terrain n°396 dans le cimetière
communal et propriétaire d’un caveau de famille dans lequel est inhumée sa mère,
et la Commune d’Aniane, laquelle a autorisé des travaux sur le caveau ainsi que l’inhumation de
Monsieur Joseph ABELLAN demi-frère du requérant.
Il a également informé l’Assemblée que la défense des intérêts de la commune a été confiée à
Maître Caroline PILONE, avocat à Montpellier, dont les honoraires sont pris directement en
charge par notre assureur, la SMACL.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Maître Caroline PILONE, après avoir obtenu un
délai supplémentaire, a transmis à Monsieur le Président du Tribunal administratif un mémoire
en défense, lequel a été réceptionné le 13 mai 2011.
Maître Caroline PILONE demande l’irrecevabilité de la requête sur la procédure et sur le fond,
tend à démontrer que la demande de Monsieur Alphonse FIGUEROLA est infondée en droit et
injustifiée au niveau de la somme réclamée. Elle demande de condamner le requérant à verser à
la commune la somme de 1 500,00 euros au tire de l’article L. 761-1 du code de Justice
administrative, ainsi qu’aux entiers dépens.
La date de l’audience à laquelle cette affaire sera appelée n’est pas connue à ce jour.

Travaux de vannes et compteurs d’eau – MAPA (10/06/07) :
Monsieur Marcel SAUVAIRE, adjoint aux travaux informe l’Assemblée que la Commission
MAPA a examiné le 26 avril 2011 les offres des entreprises ayant répondu à la consultation en
procédure adaptée relative aux travaux de vannes et de compteurs d’eau à réaliser en
accompagnement du schéma d’alimentation en eau potable.
Il indique que :
- la dépense est évaluée à la somme de 47 100 €uros H.T.,
- 17 entreprises ont retiré le dossier de consultation,
- 3 entreprises ont déposé une offre dans les délais prescrits,
- 1 candidature a été jugée inacceptable car trop élevée dans son montant (60 208.70 € H.T.).
Monsieur le Maire, sur proposition de la Commission MAPA, a retenu après négociation, l’offre
de la SARL EPUR, de Thoiras, mieux-disante pour un montant de travaux de 42 500 €uros H.T.,
soit 50 830 €uros T.T.C.
Les crédits nécessaires au financement de cette opération sont inscrits au budget primitif de
2011, chapitre 21.
Débat :
Monsieur Marcel SAUVAIRE complète l’information en précisant que les travaux devraient
débuter autour du 15 juin 2011.
Création de la cinquième classe à l’école maternelle (10/06/08) :
Madame l'adjointe déléguée à l'enfance et à la jeunesse informe le Conseil Municipal que
Monsieur l'inspecteur de l'Académie de l'Hérault, après avoir consulté le Comité Technique
Paritaire Départemental (CTPD) réuni le mardi 5 avril 2011 et le Conseil Départemental de
l'Éducation National (CDEN) réuni le Mercredi 13 avril 2011, a arrêté les mesures suivantes :
- ouverture d'un cinquième poste à l'école maternelle,
- suppression d'un TR Brigade départemental à l'école élémentaire.
Cette notification nous est parvenue le 2 mai 2011.
Débat :
Celle-ci précise que TR signifie Titulaire Remplaçant et que la municipalité ignorant
l’affectation officielle du Titulaire Remplaçant des différentes communes aux alentours sur
l’école d’Aniane, n’avait pu anticiper la suppression de ce poste et mobiliser autour de celle-ci.
Monsieur Fabien DELMAS souhaite avant de passer aux affaires générales revenir sur un point
évoqué lors du dernier conseil municipal, où l’opposition, par l’intermédiaire de Claude
BONNAFOUS, s’étonnait du nombre d’opérations d’investissement non réalisées et se
demandait s’il n’y avait pas « une volonté de ne pas faire aboutir des projets mis en place par
d’autres ».
Il précise donc que loin de faire preuve de lenteur dans les réalisations, la municipalité actuelle a
vu - depuis le dernier conseil – aboutir de nombreuses opérations préalablement engagées,:
goudronnage de la place des pompiers, la réalisation et l’ouverture du jardin d’enfants, le
changement des menuiseries de la salle des fêtes, le changement des menuiseries et la réalisation
de travaux de sécurisation à l’école, le nettoyage de nombreux tags sur les bâtiments
communaux, la réalisation de l’éclairage sur le deuxième court de tennis, l’aboutissement de la
régénération des courts municipaux de tennis, l’embellissement de diverses zones du village
(place de l’Eglise, parking entrée porte de Montpellier…).
AFFAIRES GENERALES
Motion sur la déviation d’Aniane RD N°32 dans le cadre de l’enquête publique (10/06/09) :

Sur proposition du deuxième adjoint, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la motion
suivante :
Le Conseil Municipal,
- rappelle sa mobilisation pour la réalisation de cet ouvrage indispensable pour la sécurité
quotidienne des anianais et le développement harmonieux du territoire local.
- prend donc acte avec satisfaction que la motion qu’il a adoptée à l’unanimité le 25 mars
dernier, dénonçant les retards incompréhensibles dans la suite donnée au projet présenté en
septembre 2008, ait été suivie d’effet.
- constate que l’enquête publique, conduite par Michel Graaf, Commissaire Enquêteur désigné,
se déroulera du 14 juin au 22 juillet prochains et invite les anianaises et anianais intéressés à
venir consulter en Mairie le dossier d’enquête et à consigner leurs observations.
- regrette que la configuration du projet et le positionnement du rond point « les Treilles »
obligera les usagers à traverser la ZAC du même nom pour sortir du village côté route de
Gignac.
- rappelle la nécessité des aménagements qui doivent assurer des possibilités de traversée de la
déviation à pied et à vélo en toute sécurité.
- rappelle également l’importance de la qualité paysagère de l’ouvrage de part et d’autre de la
déviation et autour des ronds points, cette déviation consistant en quelque sorte en une vitrine du
village.
- demande que soit prévue également l’implantation de panneaux d’information adaptés, qui
inviteront à entrer et venir découvrir le village, et mettront en valeur la richesse de son
patrimoine, ses commerçants, ses activités économiques, ses vins et son potentiel touristique au
sein du Grand Site.
- souligne enfin que la déviation est prévue à proximité de lieux habités, de part et d’autre du
tracé, ce qui les rendrait particulièrement sensibles aux nuisances sonores en raison des vents
dominants et demande donc que le projet soit complété, au-delà des seules obligations
réglementaires, par des équipements adaptés liés à la sécurité des personnes, aux aspects
paysagers et à la protection contre le bruit.
Débat :
Monsieur Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE précise que cette motion a été réalisée ce lundi
30 mai 2011, en collaboration avec l’association le PEZOUILLET, ce qui explique que ce
rapport n’ait été remis qu’à l’arrivée des élus pour ce conseil (mairie fermée pour cause de grève
du personnel le 31 mai).
Monsieur le maire rappelle l’importance d’une motion juste avant la procédure d’enquête
publique. Elle sera annexée au registre d’enquête publique et portera la position de la
municipalité auprès du commissaire enquêteur. Il fallait se repositionner juste avant l’ouverture
de l’enquête, dans la mesure où il n’est pas certain qu’un conseil ait lieu pendant la période de
l’enquête.
Il propose une interruption de séance pour permettre à l’opposition de bien prendre connaissance
de la motion présentée et de pouvoir se prononcer en connaissance de cause.
CCVH – Instruction technique des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols
(10/06/10) :
Monsieur Jean-Pierre BOUVIER conseiller municipal délégué à l’Urbanisme rappelle à
l’Assemblée que :

- les services de la DDTM (anciennement DDE) de Clermont l’Hérault, confrontés à des
problèmes d’effectifs du fait du non remplacement des fonctionnaires partant à la retraite, nous
ont fait part courant 2010 de l’impossibilité dans laquelle ils se trouvaient d’assurer pour le
compte de notre Commune notamment l’instruction technique des autorisations et actes relatifs à
l’occupation des sols.
Depuis plusieurs mois maintenant, cette prestation est assurée en interne, la charge de travail
supplémentaire induite étant supportée par le personnel en place.
- notre Commune ainsi d’ailleurs que les plusieurs autres Communes de la moyenne vallée de
l’Hérault ont souhaité que la Communauté de Communes étudie la mise en place d’un service
spécialisé dans le cadre de l’intercommunalité.
La Communauté de Communes a donc lancé les études de faisabilité correspondantes.
Monsieur le conseiller municipal délégué, expose ensuite à l’Assemblée que :
- la Communauté de Communes a terminé les études de faisabilité et a maintenant pour objectif
de créer ce service d’assistance technique,
- les Conseils Municipaux doivent délibérer sur leur adhésion avant le 30 juin 2011,
- deux projets de conventions de prestation de services sont proposés aux collectivités :
• une convention pour certains des actes, CUa et RU non compris donc,
• une convention pour l’ensemble des actes.
- la mise en place du service devrait intervenir au 1er novembre 2011,
- nos services sont en mesure de traiter les actes simples que sont les CUa et les RU, dont
l’instruction est très rapide,
- la dépense découlant de l’application de la convention pour certains actes, est évaluée à la
somme de 12 000 €uros pour une année complète,
- la gestion des CUa et des RU représenterait une dépense supplémentaire évaluée à la somme
de 4 500 €uros par an.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’adhérer à la convention pour l’instruction de certains actes et autorisations relatifs à
l’occupation des sols (CUa et RU non compris) proposée par la Communauté de Communes
Vallée de l’Hérault,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents nécessaires
à l’application de la présente délibération,
- de dire que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits au budget
primitif de 2011, chapitre 11, article 6042.
Le Conseil Municipal,
OUÏ l’exposé de Monsieur le Conseiller municipal délégué, et sur sa proposition,
Après avoir pris connaissance des deux projets de convention,
A l’unanimité,
- ADHERE à la convention pour l’instruction de certains actes et autorisations relatifs à
l’occupation des sols (CUa et RU non compris) proposée par la Communauté de Communes
Vallée de l’Hérault,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents
nécessaires à l’application de la présente délibération,
- DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits au budget primitif
de 2011, chapitre 11, article 6042.
Débat :
Monsieur Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE rappelle l’esprit de la démarche de la CCVH. Il
s’agit de la création d’un service, mais en aucun cas d’un transfert de compétence. La Commune
garde toute autorité en matière d’urbanisme. La CCVH met en place un service mutualisé,
indépendant, dont la qualité devrait être garantie par un comité d’usagers (les représentants des
communes).
Il n’y a pas de confusion, le maire garde la signature.

Monsieur Marc TARTAVEZ précise que l’opposition est attachée au fait que la Commune
conserve la compétence en matière d’urbanisme. Leur groupe se dit favorable à l’assistance,
mais serait défavorable à la perte de la compétence.
Monsieur Jean-Pierre BOUVIER précise que le service devrait être constitué de 5 personnes aux
compétences complémentaires.
Monsieur Marcel SAUVAIRE rappelle l’impact d’une politique gouvernementale de réduction
des postes de fonctionnaires d’État, qui se traduit dans les faits par des transferts de compétences
vers les collectivités territoriales. Celles-ci se trouvant dans l’obligation de prendre en charge des
pans entiers de compétences État laissés à l’abandon, sans se voir transférer pour autant les
recettes budgétaires correspondant à ces transferts. Pour la Commune d’Aniane, le
désengagement de l’État en matière d’urbanisme se chiffre à 12 000 € par an.
Abbaye – demande de mise à disposition d’une parcelle à usage de stationnement
(10/06/11) :
Monsieur François DAUDÉ, conseiller municipal expose à l’Assemblée que Monsieur le Maire
a sollicité la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault afin de réaliser une aire de
stationnement sur la parcelle dont elle est maintenant propriétaire, parcelle positionnée à l’Ouest
du Patrimoine de l’Abbaye, en bordure du chemin de la Brèche. Le plan de situation de ce lot
est joint à la présente.
Il informe ensuite l’Assemblée que le bureau de la Communauté de Communes a le 11 avril
dernier émis un avis favorable sur la mise à disposition gracieuse de ce terrain en vue de
l’aménagement d’un espace de stationnement.
La surface de ce lot, partie de la parcelle cadastrée section BD n°979 est approximativement de
320 m2.
Il convient maintenant de procéder à un premier débroussaillage et nettoyage de la zone afin de
déterminer et d’étudier les possibilités offertes en terme d’aménagement de l’espace.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- de se prononcer sur le principe d’une telle mise à disposition,
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions utiles à la réalisation de l’étude de
faisabilité de l’aménagement de ce terrain en espace de stationnement.
Le Conseil Municipal,
OUÏ l’exposé de Monsieur François DAUDÉ, conseiller municipal et sur sa proposition,
Par 15 voix pour et 4 abstentions,
- se prononce sur le principe d’une telle mise à disposition,
- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions utiles à la réalisation de l’étude de
faisabilité de l’aménagement de ce terrain en espace de stationnement.
Vote : POUR (15 voix), abstention (4 voix)
Débat :
Monsieur Marc TARTAVEZ demande que la CCVH verse au domaine public cet espace, en
amont de l’opération.
Monsieur François DAUDE rappelle que c’est la Commune d’Aniane qui sollicite la CCVH, et
qu’il s’agit aujourd’hui de mettre en place une convention provisoire d’utilisation qui permettrait
dans l’attente de la mise en place d’un projet global pour l’Abbaye de disposer d’un petit espace
de stationnement supplémentaire pour les anianais.
Monsieur le maire précise qu’il n’y a pas de transfert de propriété, et donc que la mise à
disposition ne nécessite pas de grand formalisme. La CCVH devrait accéder à notre demande
dès lors qu’elle n’a pas de coût pour elle.
Monsieur Marc TARTAVEZ demande s’il ne faudrait pas en profiter pour interdire l’accès et
surtout le stationnement des véhicules, place de l’Eglise.
Monsieur François DAUDE précise que si tout le monde souhaite valoriser cet espace en évitant
le stationnement de véhicules à cet endroit, un tel arrêté est prématuré dans la mesure où il est

d’abord nécessaire de proposer divers espaces de stationnement pour les habitants avant de
penser à supprimer certains d’entre eux.
Monsieur Marc TARTAVEZ s’inquiète de l’intrusion de personnes dans l’enceinte de l’Abbaye,
facilitée par l’ouverture de ce nouvel espace de stationnement.
Monsieur Marcel SAUVAIRE rappelle que cette parcelle est située en dehors de l’enceinte
historique de l’Abbaye et que cet espace est fermé du côté de l’Abbaye, même si le risque
d’escalade est toujours possible.
Monsieur François DAUDE précise que le projet de débroussaillage et de nettoyage de la zone
doit permettre d’identifier précisément l’intérêt que représente cet espace pour la réalisation
d’une parcelle de stationnement et de mieux identifier les potentialités offertes.
Monsieur Marc TARTAVEZ précise qu’il est favorable à la création de places de parking
adaptées.
Extension des vestiaires du football : avant projet sommaire et dossiers de demandes de
subvention (10/06/12) :
Monsieur Fabien DELMAS conseiller municipal délégué aux sports présente à l’Assemblée
l’Avant Projet Sommaire relatif aux travaux d’extension du bâtiment à usage de vestiaires pour
les besoins des clubs anianais de football (Stade Olympique Anianais) et de rugby (Ovalie
Gauloise).
Le projet prévoit la réalisation de :
- deux vestiaires pour 18 joueurs chacun, chaque unité étant équipée d’une douche collective 6
points,
- 1 vestiaire pour les arbitres équipé d’une douche, d’un sanitaire et d’un lavabo,
- deux sanitaires pour le public, dont un accessible aux personnes handicapées.
Le bâtiment d’une surface hors œuvre de 84 m2 est prévu traité en structure modulaire.
Il permettra de répondre aux obligations réglementaires en matière d’accueil des joueurs et des
arbitres et du public (sanitaires), ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.
Le coût des travaux est évalué à la somme de 90 190 €uros H.T., soit 107 867.24 €uros T.T.C.
Le coût de l’opération, frais d’architecte et imprévus compris est quant à lui évalué à la somme
de 100 859 €uros H.T., soit 120 627.36 €uros T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal,
- d’adopter cet avant-projet sommaire, lequel s’élève à la somme de 100 859 €uros H.T., soit
120 627.36 €uros T.T.C.,
- de solliciter les subventions les plus élevées possibles de l’État, de la Région, du Conseil
Général et des fédérations sportives de football et de rugby, pour aider au financement de cet
aménagement,
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération,
- de dire que les crédits nécessaires au financement de la dépense seront inscrits au Budget
Principal de la Commue, chapitre 23.
Le Conseil Municipal,
OUÏ l’exposé de Monsieur le Conseiller Municipal délégué et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
Par 14 voix pour et 3 abstentions, Monsieur Luc SOUVAIRAN n’ayant pris part ni aux débats ni
au vote,
- ADOPTE cet avant-projet sommaire, lequel s’élève à la somme de 100 859 €uros H.T., soit
120 627.36 €uros T.T.C.,
- SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles de l’État, de la Région, du Conseil
Général et des fédérations sportives de football et de rugby, pour aider au financement de cet
aménagement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération,
- DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense seront inscrits au Budget
Principal de la Commue, chapitre 23.

Vote : POUR (14 voix), abstention (3 voix)
Débat :
Monsieur Fabien DELMAS complète le rapport présenté en précisant que l’avant projet présenté
ce jour, s’inscrit dans le cadre d’un projet d’aménagement global du complexe sportif du Pré de
la ville, fruit d’un travail de réflexions, impulsé par le comité d’aménagement du Pré de la Ville.
Ce projet global s’appuie sur un développement de trois zones :
• La zone Ouest accueillant le tambourin et la pétanque, notamment où cette municipalité a
déjà investi autour d’éclairages supplémentaires pour la Pétanque, l’aménagement d’un local
pour le club de tambourin (en cours de construction par 18 bénévoles). Devrait être réalisés cette
année 2011, des sanitaires mutualisés pour les utilisateurs de cette zone… et est envisagé, pour
2012, le goudronnage du terrain de tambourin en piteux état (la municipalité travaille
actuellement sur ce projet).
• La zone Est, où sont situés les courts municipaux de tennis et le PEPS, où cette municipalité a
réalisé : l’éclairage d’un deuxième court aux normes FFT, la régénération des deux courts
(cofinancée en partie par le TC Aniane), l’isolation et l’amélioration du club house (fourniture
de matériel par la municipalité et réalisation par quelques bénévoles du club), la réalisation
d’une bande en tout-venant entre le PEPS et les terrains municipaux… est également en cours de
finalisation une dalle ciment protégeant les entrées des terrains municipaux de tennis et du club
house.
• La zone centrale, où avaient étées programmées par la municipalité précédente, la rénovation
et l’extension des vestiaires avec le soutien du S.O.A, pour un budget total de 59 000 €,
entièrement supporté par la municipalité et l’association qui apportait des bénévoles pour la
réalisation de l’essentiel des travaux.
Depuis la situation de l’association s’est modifiée ; par ailleurs un autre utilisateur régulier des
vestiaires est arrivé. Aussi, la municipalité a-t-elle décidé à l’issue d’une réunion avec les deux
associations d’inscrire au budget 2011, uniquement la rénovation du bâtiment existant
(plomberie, électricité, w-c…) et de soutenir un projet d’extension, avec une recherche de
subventions et une réalisation par des entreprises compétentes. C’est cet avant projet qui est
présenté à l’occasion de ce conseil.
Monsieur Marc TARTAVEZ revient sur les subventions sollicitées, notamment auprès des
fédérations de football et de rugby. Il s’étonne que la FFR soit partenaire alors que l’Ovalie
Gauloise n’est pas affiliée. Il précise qu’il ne trouverait pas logique qu’une fédération finance et
que d’autres utilisateurs en profitent.
Monsieur Marcel SAUVAIRE rappelle qu’en matière d’utilisation, le SOA est à ce jour, seul
utilisateur de la partie buvette, et les services ne peuvent réaliser aucune intervention sur ce local
faute de clé à leur disposition.
Monsieur Fabien DELMAS rappelle que l’Ovalie Gauloise est une jeune association en pleine
croissance, constituée d’une partie de vétérans et d’une école de rugby, affiliée à la FFR par le
biais du club de Clermont-l’Hérault. Il indique que dès septembre l’Ovalie Gauloise devrait être
indépendante et être affiliée à la FFR en direct ce qui permettra alors d’obtenir son éventuel
soutien.
Monsieur Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE remercie le conseiller municipal aux sports,
pour le travail très complet réalisé autour du Pré de la Ville et de la volonté affichée, de soutenir
toutes les associations utilisatrices de cet espace. Il rappelle l’enjeu de l’avant projet : la
mobilisation de subventions pour obtenir le plus possible de financements sur une opération
ambitieuse et que l’amélioration des infrastructures existantes passe par la mobilisation de toutes
les fédérations, sans les opposer.
Monsieur Marc TARTAVEZ estime qu’il est effectivement nécessaire d’avoir des vestiaires
moins vétustes, et plus dignes de recevoir les utilisateurs anianais, mais aussi extérieurs.
Il s’interroge sur le dossier en lui-même qu’il juge incomplet et peu concerté, précisant
notamment que l’orientation du vestiaire des arbitres n’est par exemple pas conforme, sur le
choix d’une structure modulaire, sur l’esthétique de l’ensemble existant / extension…

Monsieur Fabien DELMAS rappelle qu’il s’agit d’un avant-projet permettant un chiffrage le
plus précis possible d’une extension de 84 m². Le choix du modulaire permet un chiffrage
complet de l’ensemble des frais, sans frais d’étude pour la Commune. Ce chiffrage intègre
l’ensemble des frais y compris aménagements mobiliers raccordement…
Les m² sont bien sûr adaptables et seront discutés avec les associations concernées (si la
municipalité mobilise suffisamment de subventions), lors de la réalisation d’un CCTP et du
permis de construire en vue de la réalisation finale.
La question du choix d’une structure modulaire ou d’une réalisation en dur sera définie
également avec les utilisateurs. Le modulaire est une solution de plus en plus utilisée par les
communes, en matière de réalisation de vestiaires, car ce type de structure permet d’apporter une
réponse rapide aux besoins des utilisateurs et est garanti (nouvelles normes depuis le 1 er janvier
2011) d’une durée de vie de 50 ans. En matière d’esthétique, il permet des réalisations très
variées (bardage).
Chantier international Concordia sur le restaurant scolaire primaire (10/06/13) :
Madame Nicole MORERE, adjointe à la jeunesse expose à l’Assemblée :
« Le couloir de la cantine de l’école primaire, lieu d’accueil et de fréquentation quotidien pour
tous les enfants de l’établissement, nécessite d’être repeint cette opération n’ayant pas été
effectuée depuis de nombreuses années ».
Ella rappelle également le souhait des élus municipaux d’inscrire lorsque cela est possible la
réalisation de certains travaux dans le cadre de chantiers d’intérêt public et dans un espace social
valorisant pour ses participants, à l’exemple du chantier d’insertion lancé sur l’ancienne
conciergerie.
Dans ce sens elle propose l’accueil sur notre commune d’un chanter international de jeunes
volontaires en partenariat avec l’association populaire CONCORDIA. Ce chantier sera accueilli
sur notre commune du 8 au 29 juillet 2011 dans les locaux de l’école primaire.
Elle précise que le coût de cette opération pour notre commune s’élève à la somme de 5 000
€uros T.T.C.
Madame l’Adjointe déléguée propose donc au Conseil Municipal,
DE CONFIER la réalisation de ces travaux d’embellissement à l’association Concordia,
association organisatrice de chantiers de jeunes. Dix à douze jeunes, encadrés par un chef de
chantier et des animateurs seront accueillis cet été, avec pour mission de :
- repeindre le couloir de la cantine scolaire, plafond, murs, portes comprises, soit 246 m2
environ,
- pour un coût de 5 000 €uros financé par la commune.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention partenariat avec l’association
CONCORDIA dont un exemplaire est joint à la présente et à prendre toute mesure nécessaire à
la mise en œuvre des conditions d’accueil et de réalisation de ce chantier.
DE DIRE que la dépense correspondante est inscrite au budget principal 2011 de la commune,
chapitre 11.
L’Assemblée communale,
OUÏ l’exposé de Madame l’Adjointe déléguée à la jeunesse et sur sa proposition,
Après avoir pris connaissance du projet de convention de partenariat, à l’unanimité,
DECIDE de confier la réalisation de ces travaux d’embellissement à l’association Concordia,
association organisatrice de chantiers de jeunes. Dix à douze jeunes, encadrés par un chef de
chantier et des animateurs seront accueillis cet été, avec pour mission de :
- repeindre le couloir de la cantine scolaire, plafond, murs, portes comprises, soit 246 m2
environ,
- pour un coût de 5 000 €uros financé par la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariat avec l’association
CONCORDIA dont un exemplaire est joint à la présente et à prendre toute mesure nécessaire à
la mise en œuvre des conditions d’accueil et de réalisation de ce chantier.
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget principal 2011 de la commune,
chapitre 11.

Débat :
Monsieur Marc TARTAVEZ demande au groupe majoritaire si le coût des travaux réalisés dans
le cadre de ce chantier a été chiffré auprès d’une entreprise.
Madame Nicole MORERE indique que ce type de travaux est réalisé habituellement en régie.
Monsieur Marcel SAUVAIRE précise que nous sommes au mois de juin, et que nous arrivons
dans une période de congés annuels pour le personnel, avec de nombreux travaux à venir, et que
si ces travaux ne sont pas réalisés par ce type d’opération, ils ne pourront être réalisés.
Madame Nicole MORERE rappelle que la réalisation de travaux n’est qu’un des aspects de cette
opération, la dimension sociale, la découverte d’Aniane par un groupe de jeunes issu de tous les
coins du monde, la rencontre entre eux et notre population, sont des aspects tout aussi
importants.
Monsieur Marc TARTAVEZ trouve normal de s’interroger sur les surcoûts éventuels pour la
commune et de voir si cela profite aussi aux français.
Monsieur Fabien DELMAS rappelle qu’un des objectifs des chantiers internationaux est de
permettre à des jeunes du monde entier de se rencontrer, de voyager, tout en travaillant et se
dotant d’une petite expérience professionnelle. C’est ainsi que lorsqu’une commune comme
Aniane permet à des jeunes des quatre coins du monde de venir, d’autres communes, d’autres
pays de monde, permettent également à d’autres jeunes dont certains sont français de venir sur
leur territoire. Cela s’appelle une démarche solidaire et cette municipalité, en proposant ce
chantier, soutient une telle démarche.
Indemnité de gardiennage de l’Eglise – Attribution (11/06/14) :
Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, adjoint au Maire délégué au Patrimoine expose à
l’Assemblée que le curé résidant sur Aniane au presbytère, sis rue porte de Montpellier, assure
l’ouverture de l’église Saint Sauveur une grande partie de l’année pour en permettre notamment
la visite, ainsi que des visites régulières de l’église pour en surveiller l’état et rendre compte au
maire des dégâts éventuellement constatés.
En application des dispositions de la circulaire n°IOC D 1100853 du 4 janvier 2011 du ministère
de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration portant
revalorisation de l’indemnité allouée pour le gardiennage des églises communales pour l’année
2011,
Il vous est proposé de
DIRE que le curé résidant au presbytère d’Aniane, dans le cadre des services rendus, et
notamment de l’ouverture de l’église une grande partie de l’année, est préposé au gardiennage de
l’église Saint Sauveur,
FIXER le montant annuel de l’indemnité de gardiennage à 474,22 euros, montant correspondant
au plafond indemnitaire applicable,
DIRE que les crédits nécessaires au financement de la dépense, seront inscrits au budget primitif
de 2011 de la Commune - chapitre 11, article 6282.
Le Conseil Municipal,
OUÏ l'exposé de Monsieur l'Adjoint délégué et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DIT que le curé résidant au presbytère d’Aniane, dans le cadre des services rendus, et
notamment de l’ouverture de l’église une grande partie de l’année, est préposé au gardiennage de
l’église Saint Sauveur,
FIXE le montant annuel de l’indemnité de gardiennage à 474,22 euros, montant correspondant
au plafond indemnitaire applicable,

DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense, seront inscrits au budget primitif
de 2011 de la Commune - chapitre 11, article 6282.
DIT que cette indemnité sera versée à compter du 16 juin 2011.
Projet de restauration de la chapelle des Pénitents – mission diagnostic (11/06/15) :
Monsieur Jean-Pierre VENTURE, conseiller municipal, rappelle à l’Assemblée que la chapelle
des Pénitents vient d’être inscrite en totalité à l’inventaire supplémentaire des Monuments
Historiques et qu’il convient maintenant de lancer les études nécessaires à la réhabilitation de sa
charpente et sa toiture, dont l’état se dégrade de jour en jour.
A la demande de la Commune, le service d’ingénierie de la Communauté de Communes Vallée
de l’Hérault a établi une première estimation de la dépense, laquelle est donc évaluée à la somme
de 165 000 €uros H.T.
Ce service a également élaboré à notre intention un projet de Cahier des Clauses Techniques
Particulières pour une mission de diagnostic par un architecte de bureau d’études spécialisé dans
le patrimoine.
Ce diagnostic, une fois réalisé, sera présenté à nos partenaires financiers, État, Région et
Département pour validation et attribution de leur aide financière pour la réalisation de
l’opération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de lancer la procédure de consultation pour le choix du prestataire qui sera chargé de la
mission de diagnostic de la chapelle des Pénitents, telle que définie dans le CCTP ci-joint,
- de charger Monsieur le Maire de prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre de cette
procédure,
- de dire que les crédits nécessaires au financement de ces études seront inscrits au budget
communal de 2011, chapitre 20.
L’Assemblée communale,
OUÏ l’exposé de Monsieur le conseiller municipal et après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour et 4 voix contre,
- DECIDE de lancer la procédure de consultation pour le choix du prestataire qui sera chargé
de la mission de diagnostic de la chapelle des Pénitents, telle que définie dans le CCTP ci-joint,
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre de cette
procédure,
- DIT que les crédits nécessaires au financement de ces études seront inscrits au budget
communal de 2011, chapitre 20.
Débat :
Monsieur Marc TARTAVEZ s’interroge sur le chiffrage d’un tel diagnostic et souhaiterait
connaître le montant précis pour se prononcer favorablement sur cette étude.
Monsieur le maire rappelle qu’en matière de travaux, les études doivent permettre d’évaluer les
coûts. Les règles en matière de coût d’une mission complète en matière architecturales sont de
10 % des opérations. Il s’agit que de la partie diagnostic, donc inférieure. On peut l’estimer au
regard de l’estimation de la CCVH à la somme de 4000 à 5000 € environ, mais on ne peut
s’engager dans une délibération sur une telle estimation. Il rappelle par ailleurs, que lorsque le
procédure de consultation aura été réalisée, le conseil sera à nouveau consulté pour la poursuite
des opérations et le financement plus précis.
Monsieur Marc TARTAVEZ rappelle qu’il n’est pas contre un tel projet, mais s’oppose à un
engagement non chiffré précisément.

Schéma d’alimentation en eau potable – Demande de complément de subvention
(11/06/16) :
Monsieur Jérôme CASSEVILLE, premier adjoint au Maire, rappelle à l’Assemblée que celle-ci
a lors de sa séance du 25 mars 2011 décidé d’inscrire à son budget primitif de 2011 les crédits
nécessaires au financement des travaux de fourniture et de pose de compteurs et vannes d’eau,
nécessaires à la mise en œuvre des mesures de détection de fuites sur le réseau.
Le Conseil Municipal a également sollicité du Conseil Général de l’Hérault et de l’Agence de
l’Eau des subventions complémentaires pour l’exécution des travaux préparatoires évalués au 25
mars 2011 à 60 065 €uros H.T., au lieu des 30 000 €uros H.T. prévus initialement.
Le Conseil Général a souhaité que la Commune formule sa demande de subvention une fois le
montant des travaux connu.
Le marché des travaux correspondants venant d’être attribué pour un montant de 42 500 €uros
H.T., Monsieur le premier adjoint propose donc à l’Assemblée de :
- solliciter l’aide financière complémentaire du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau pour
un montant supplémentaire de travaux s’élevant à la somme de 25 065 €uros H.T., le montant
total des travaux préparatoire s’élevant à la somme de 55 065 €uros H.T.
- solliciter du Conseil Général de l’Agence de l’Eau l’autorisation de réaliser ces travaux
préliminaires complémentaires avant l’octroi des subventions, ceci afin de ne pas retarder les
études du schéma d’alimentation en eau.
Le Conseil Municipal,
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire adjoint et après en avoir délibéré à l'unanimité,
- sollicite l’aide financière complémentaire du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau pour un
montant supplémentaire de travaux s’élevant à la somme de 25 065 €uros H.T., le montant total
des travaux préparatoire s’élevant à la somme de 55 065 €uros H.T.
- sollicite du Conseil Général de l’Agence de l’Eau l’autorisation de réaliser ces travaux
préliminaires complémentaires avant l’octroi des subventions, ceci afin de ne pas retarder les
études du schéma d’alimentation en eau.
Débat :
Le nombre de conseiller municipaux présents dans la salle était de 15 au moment du vote.
Monsieur Marc TARTAVEZ profite de la présentation de ce rapport pour faire le lien avec le
débat d’avant et rappeler l’importance d’un chiffrage précis au départ.
Monsieur Marcel SAUVAIRE rappelle que les débats ont eu lieu autour de la MAPA où il est
bon d’être présent pour venir s’informer et éviter de longs débats en conseil municipal.
Monsieur Marc TARTAVEZ rappelle que le conseil municipal est public et fait l’objet d’un
compte-rendu détaillé qui permet d’informer la population. Il se dit pleinement dans son rôle en
créant un débat, pour faciliter l’information des anianais.
Principe du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (11/06/17) :
Madame Nicole MORERE, adjointe déléguée à l’enfance et à la jeunesse, expose à l’Assemblée :
« Pour soutenir financièrement la mise en œuvre de sa politique enfance jeunesse, la
municipalité contractualise depuis 1989 avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour le
Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
Pour mémoire, le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF a permis de soutenir les actions
mise en œuvre sur notre commune, à hauteur de 230 233 €uros (toutes prestations confondues)
pour l’année 2010,
Cette année nous sommes amenés à renouveler ce contrat pour une période de 3 ans (2011-
2013).
Un comité de pilotage composé des partenaires éducatifs afférents à notre territoire s’est réuni le
16 mars 2011 pour faire le bilan du contrat précédent 2007-2010 (cf. document annexé au
rapport).

Dans l’objectif de poursuivre le travail préparatoire à l’élaboration du futur contrat, il est
demandé au Conseil municipal par la Caisse d’Allocations Familiales de se prononcer sur notre
engagement dans le développement des actions en direction de l’enfance et de la jeunesse en
partenariat avec la CAF pour les années à venir ».
Après l’exposé de Madame l’adjointe déléguée à l’enfance et à la jeunesse,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe du renouvellement du contrat
enfance jeunesse 2011-2013 sur notre commune en partenariat avec la Caisse d’Allocations
Familiales.
L’Assemblée communale,
OUÏ l’exposé de Madame l’Adjointe déléguée à l’enfance et à la jeunesse,
A l’unanimité,
APPROUVE le principe du renouvellement du contrat enfance jeunesse 2011-2013 sur notre
commune en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Débat :
Le nombre de conseiller municipaux présents dans la salle était de 15 au moment du vote.
Madame Nicole MORERE complète la présentation de ce rapport en précisant que sont
concernés par le renouvellement par la commune du contrat enfance jeunesse : la crèche, le
centre de loisirs, une aide à l’activité d’un centre social sur Aniane (Vivre à Aniane à hauteur
d’environ 12 000 € affectés au financement d’un permanent). Les 230 233 € sont constitués
d’une partie variable et d’une prestation forfaitaire. Le contrat s’est terminé en 2010 et le conseil
doit voter le principe de son renouvellement.
Le nombre de conseiller municipaux présents dans la salle était de 15 au moment du vote.
Fabien DELMAS précise que la CAF ne poursuivra pas le travail d’élaboration de ce contrat si
cet accord de principe n’est pas voté, car elle souhaite mobiliser ses services uniquement lorsque
les municipalités ont affirmé leur volonté à porter une politique en matière d’enfance-jeunesse.
FINANCES:
Subvention à des associations – Stade Olympique Anianais (11/06/18) :
Le Conseil Municipal,
VU le budget principal pour 2011,
CONSIDERANT la nécessité pour la Commune d’apporter son soutien financier aux
associations locales afin de leur permettre de mettre en œuvre leurs activités et animations en
faveur de la population locale et notamment des plus jeunes,
CONSIDERANT la demande de subvention de fonctionnement de l’association Stade
Olympique Anianais 5S.O.A.),
CONSIDERANT la demande de subvention pour évènement ponctuel concernant des tournois
de football en Italie et en Corse,
CONSIDERANT qu’il convient de statuer sur les demandes de subventions de l’association «
Stade Olympique Anianais » ayant fourni les dossiers de demandes de subventions complets en
date du 12 avril 2011,
SUR proposition de Monsieur l’Adjoint aux Finances,
A l’unanimité (17 voix), Monsieur Luc SOUVAIRAN ne prenant part ni aux débats, ni au vote,
DECIDE de fixer la subvention de fonctionnement à attribuer à l’association « Stade Olympique
Anianais » pour 2011 à la somme de 300 €uros,
Les crédits nécessaires au financement de la dépense seront prélevés sur le chapitre 65 du budget
principal de 2011 suffisant pour y faire face.
Débat :
Monsieur Marc TARTAVEZ soutient l’idée d’une équité en matière de subventions entre les
associations, autour de critères clairs comme le nombre d’adhérents. Aussi, il s’étonne qu’une
subvention pour un évènement (tournoi de rugby) soit financée 500 € et que le SOA présente une

demande relative à deux évènements (voyage en Corse et Italie) et ne soit financé que 300 €
pour les deux.
Monsieur Fabien DELMAS rappelle que les subventions sont attribuées d’une part pour le
fonctionnement et d’autre part, peuvent concerner des évènements.
Il indique que le SOA bénéficie avec la proposition d’attribution faite ce jour de 1 700 € de
subvention de fonctionnement, pour environ 120 adhérents du club, soit un peu plus de 14 € par
licencié ce qui correspond à plus du double des autres associations sportives.
L’Ovalie Gauloise n’a pas bénéficié de subvention de fonctionnement et n’en a d’ailleurs pas
demandé, alors même qu’ils sont aujourd’hui plus de 80 adhérents.
En ce qui concerne les évènements, les subventions sont en lien avec l’évènement en lui-même,
en l’occurrence les évènements relatifs au déplacement en Corse et Italie concernent chaque fois,
un groupe de jeunes, alors que l’évènement du 4 juin (Ovalie Gauloise : 500 € votés) s’adresse à
tous les anianais, autour d’un tournoi, mais surtout de la mise en place d’un écran géant pour
suivre la finale du TOP 14 ce qui sera une première à Aniane, suivie d’une soirée animée par une
sonorisation. A titre comparatif, ce type d’évènement autour des fêtes du 14 juillet est
subventionné habituellement par la municipalité autour de 1000 € la journée.
Monsieur Marcel SAUVAIRE trouve que la manière avec laquelle l’opposition vient
systématiquement évoquer le rugby, lorsque l’on parle du club de football, témoigne d’une
volonté de les opposer, là où la municipalité cherche à développer les infrastructures et les aides
en direction de toutes les associations.
Monsieur Fabien DELMAS indique qu’outre cette proposition de vote de 1700 € + 300 €, se
rajoutent des achats de panier pour les voyages en Corse et Italie (offerts aux invitants) et qu’au
total il s’agira d’une aide, plus importante que jamais, et ce malgré une baisse significative des
adhérents cette année.
Subvention crèche associative les pitchounets 2011 (11/06/19) :
Le Conseil Municipal,
VU la demande de subvention pour 2011 représentée le 19 mai 2011 par l’association loi 1901,
crèche associative multi-accueil 3LES Pitchounets3 d’Aniane,
VU le budget prévisionnel de cette association pour 2011,
CONSIDERANT l’intérêt majeur que présente cette association pour la vie locale,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux finances,
A l’unanimité,
VOTE à l’association loi 1901, crèche associative multi-accueil « les Pitchounets » d’Aniane, la
subvention suivante pour 2011 :
- 7 426.67 € /mois x 12 mois sur la base de 25 enfants, soit 89 120 €.
DIT que cette aide sera versée par acomptes successifs selon l’échéancier suivant :
- 59 413.00 € au 15 juin 2011
- 29 707.00 € au 15 octobre 2011
PRECISE que la Commune apporte également une aide en nature (mise à disposition gratuite de
locaux et des fluides), dont le montant peut être évalué à la somme de 20 312.00 €,
DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits à son budget primitif
de 2011, article 6574.
FDI Habitat – Annuités prêts garantis – modification (11/06/20) :
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération référencée n°11/02/24 en date du 18/02/2011 au terme de la quelle la
commune a accordé sa garantie aux prêts réaménagés par l’ESH FDI Habitat auprès de la Caisse
des dépôts et consignations.
Une erreur s’étant glissée s’agissant de la durée de remboursement du prêt à taux fixe.
Considérant qu'il convient de la rectifier.
La garantie de la Commune d'Aniane est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2298 du code civil ;
Sur proposition de Monsieur l'Adjoint aux Finances,
A l'unanimité,
Délibère,
La Commune d'Aniane prend acte que la durée de remboursement du prêt n°877470, mentionnée
dans l’annexe 1 est un calcul annualisé (0,25 correspondant à un trimestre), et non une durée
indiquée en nombre d’échéances.
Les termes « Durée de remboursement du prêt (en nombre d’échéances) » mentionnés dans la
sixième colonne de l’annexe 1 de la délibération en date du 18/02/2011 sont remplacés par les
termes « Durée de remboursement du prêt (en nombre d’années) ». L’ensemble des autres
caractéristiques et modalités de la délibération restant inchangées.
PERSONNEL :
Régime indemnitaire : mise à jour (11/06/21) :
VU le décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 instaurant la Prime de Fonctions et de Résultats
(P.F.R.),
VU la circulaire NOR : IOCB1024676C en date du 27 septembre 2010 relative à la prime de
fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale,
VU l’arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et
de résultats,
VU la délibération n°11/03/18 en date du 25 mars 2011 relative au régime indemnitaire des
agents,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le régime indemnitaire des fonctionnaires
titulaires et stagiaires,
Sur proposition de Monsieur l'Adjoint aux Finances,
Par 17 voix pour et 2 abstentions,
approuve la mise à jour du régime indemnitaire telle que proposée dans le tableau ci-après:
A. Fonctionnaires titulaires et stagiaires :
1. Indemnité d'Administration et de Technicité - Indemnité d'Exercice des Missions des
Préfecture - Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires
Grades
nombre
agents
Montant de
référence au
01/07/2010
Adjoint technique 2e cl. 10 449,28 €
Adjoint technique ppal 2e cl. 3 469,07 €
Adjoint technique ppal 1e cl. 1 476,10 €
Agent de maîtrise ppal 1 490,05 €
Adjoint administratif 2e cl. 9 449,28 €
Adjoint administratif 1e cl. 2 464,30 €
coefficient
enveloppe globale
max.
3 13 478,40 €
3,1 4 362,35 €
3,2 1 523,52 €
5,3 2 597,27 €
3 12 130,56 €
3,1 2 878,66 €
Rédacteur 1 - €
Rédacteur chef 1 - €
Brigadier chef ppal 2 490,04 €
ATSEM 1e cl. 4 464,30 €
Adjoint animation 2e cl. 1 449,28 €
5 4 900,40 €
3,3 6 128,76 €
3 1 347,84 €
Animateur 1 - €
TOTAL 36 49 347,76 €
I.A.T. I.EM.P.
Montant de
référence au
01/07/2010
1 143,37 €
1 158,61 €
1 158,61 €
1 158,61 €
1 143,37 €
1 173,86 €
1 250,08 €
1 250,08 €
1 143,37 €
1 143,37 €
1 250,08 €
coefficient
enveloppe globale
max.
1 11 433,70 €
1 3 475,83 €
1 1 158,61 €
2,8 3 244,11 €
1 10 290,33 €
1,8 4 225,90 €
2,3 2 875,18 €
2,3 2 875,18 €
- €
1 4 573,48 €
1 1 143,37 €
2,3 2 875,18 €
48 170,88 €
Montant de
référence au
01/07/2010
857,82 €
857,82 €
coefficient
I.F.T.S.
enveloppe globale
max.
2,8 2 401,90 €
2,8 2 401,90 €
Les agents à temps non complet ou temps partiel bénéficient du régime indemnitaire au prorata
de leur temps de travail.
Les critères d’attribution de ces indemnités sont établis comme suit :
4 803,79 €

• 100 % des sommes versées au titre de l’I.A.T. et de l’I.E.M.P. sont soumis au critère
d’absentéisme :
Indemnité maintenue à 100 % jusqu’à 3 mois de congé de maladie ordinaire, 100 % en congé de
maternité, 100 % en accident du travail, et à 50 % au-delà de 3 mois de maladie ordinaire.
Indemnité supprimée en congé de longue maladie ou congé de longue durée.
• 30 % du montant total maximum susceptible d’être versé annuellement au titre de l’I.A.T. et
de l’I.E.M.P. sont soumis aux critères liés à la valeur professionnelle de l’agent :
Agent relevant de la catégorie C :
• Connaissances professionnelles
• Initiative, exécution, rapidité, finition
• Sens du travail en commun et relations avec le public
• Ponctualité et assiduité.
Agent relevant de la catégorie B :
• Aptitudes générales,
• Efficacité,
• Qualité d’encadrement,
• Sens des relations humaines.
• Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires :
• Supplément de travail fourni
• Sujétions auxquelles l’agent est appelé à faire face dans l’exercice effectif de ses fonctions.
Les emplois et situations ouvrant droit à ces indemnités, créés en cours d’année, augmentent le
montant de l’enveloppe dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
2. Prime de Fonctions et de Résultats :
Grades
nombre
agents
Montant annuel
de référence
Attaché principal 1 2 500.00 €
coefficient
enveloppe globale
max.
3.01 7 525.00 €
TOTAL 1 7 525.00 €
P.F.R. part fonctions P.F.R. part résultats
Montant annuel
de référence
1 800.00 €
coefficient
enveloppe globale
max.
0.51 918.00 €
918.00 €
plafond total
enveloppe globale max.
8 443.00 €
8 443.00 €
Les agents à temps non complet ou temps partiel bénéficient du régime indemnitaire au prorata
de leur temps de travail.
Les critères d’attribution de ces indemnités sont établis comme suit :
• Pour la part liée aux fonctions :
Responsabilités, niveau d’expertise et sujétions spéciales liées aux fonctions exercées.
• Pour la part liée aux résultats - critères appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation
individuelle :
Efficacité dans l’emploi et réalisation des objectifs,
Compétence professionnelles et techniques,
Qualités relationnelles et capacité d’encadrement ou à exercer des fonctions d’un niveau
supérieur,
Manière de servir
Les emplois et situations ouvrant droit à ces indemnités, créés en cours d’année, augmentent le
montant de l’enveloppe dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
3. Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction :
Le régime indemnitaire correspondant est maintenu comme suit :

Grades
Brigadier Chef Principal
2 agents
Taux maximum applicable
20 % du traitement mensuel
brut soumis à retenue pour
pension.
Le critère d’attribution de cette indemnité est établi comme suit :
Montant annuel de l’enveloppe
(évaluation)
313,01 € x 12 x 2 = 7 512,24 €
• Absentéisme :
Indemnité maintenue à 100 % jusqu’à 3 mois de congé de maladie ordinaire, 100 % en congé de
maternité, 100 % en accident du travail, et à 50 % au-delà de 3 mois de maladie ordinaire.
Indemnité supprimée en congé de longue maladie ou congé de longue durée.
Les emplois et situations ouvrant droit à ces indemnités, créés en cours d’année, augmentent le
montant de l’enveloppe dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
4. Autres primes et indemnités :
a) indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes :
Cette indemnité ne concerne que les régisseurs titulaires, lesquels perçoivent une indemnité de
responsabilité dont le taux est précisé dans chaque acte de nomination selon la réglementation en
vigueur.
L’indemnité est fixée en fonction du cautionnement requis et le crédit obtenu par multiplication
du nombre de bénéficiaires. (Arrêté ministériel du 3 septembre 2001 - JO du 11 septembre 2001
- Effet : 1er janvier 2002).
Les indemnités fixées au bénéfice de ces régisseurs titulaires sont établies comme suit et
susceptibles d’évoluer conformément à l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001:
• régie droits de place: 110 €uros
• régie restaurant scolaire : 140 €uros
• régie CLSH : 110 €uros
• régie Garderie : 110 €uros
• régie théâtre : 110 €uros
• régie photocopies : 110 €uros
L’enveloppe correspondante est donc évaluée à la somme de 690 €uros.
b) Dotation vêtement de travail et indemnités de chaussures et de petits équipements :
Certains agents accomplissent un travail entraînant une usure des chaussures et de l’équipement
anormalement rapide.
Montants de référence (au 1er janvier 2000) : Chaussures : 32.74 €
Petit équipement : 32.74 €
Le paiement de ces indemnités intervient après la rentrée scolaire sur liste du personnel
bénéficiaire établie par l’autorité territoriale ou par un fonctionnaire ayant reçu délégation à cet
effet.
L’enveloppe correspondante est évaluée à la somme de 1 000,00 €uros.
c) indemnité forfaitaire complémentaire pour élections : présidentielles, législatives, régionales,
cantonales, municipales, européennes et référendums.

Bénéficiaires :
Filière administrative :
Grades : 1 attaché principal (secrétariat général)
1 adjoint administratif de 1ère classe (service élections)
Crédit global :
Valeur retenue dans la collectivité de l’IFTS mensuelle des attachés territoriaux par le nombre de
bénéficiaires, soit 3210,42 € / 12 x 2 = 535,07 €.
Attribution individuelle maximale :
Le montant maximal de l’indemnité pour ce type d’élection ne peut excéder le quart du montant
de l’indemnité forfaitaire annuelle des attachés territoriaux retenue dans la collectivité, soit :
3210,42 / 4 = 802,60 €.
Le crédit global est réparti en fonction du travail effectué le jour des élections. Les taux résultant
de cette évaluation pourront être doublés lorsque la consultation électorale aura donné lieu à
deux tours de scrutin.
Le versement des primes et indemnités susvisées est effectué selon les périodicités suivantes :
- Mensuelle pour l’indemnité spéciale mensuelle de fonction,
- Annuelle pour les indemnités de chaussure et de petits équipements ainsi que pour les
indemnités de responsabilité des régisseurs,
- Trimestrielle pour les indemnités versées au titre du régime indemnitaire global par grade
(IAT et IEMP),
- Annuel en fin d’année pour la part modulable soumise aux critères liés à la valeur
professionnelle de l’agent (IAT et l’IEMP).
- Mensuelle pour les indemnités versées au titre du régime indemnitaire complémentaire des
chefs de service (IAT, IEMP et IFTS).
- Trimestrielle pour la prime de fonctions et de résultats – part liée aux fonctions,
- Annuelle en fin d’année pour la prime de fonction et de résultats – part liée aux résultats,
- Après chaque tour de scrutin pour l’IFCE.
B. Agents non titulaires :
Le régime indemnitaire des agents non titulaires recrutés sur la base d’un contrat relevant du
droit public ou privé (Contractuels, CUI…) est établi sur la base d’un taux égal à 11 % de la
rémunération mensuelle brute.
Cette indemnité est versée chaque mois et est soumise aux critères suivants :
• absentéisme :
Indemnité maintenue à 100 % jusqu’à 3 mois de congé de maladie ordinaire, 100 % en congé de
maternité, 100 % en accident du travail, et à 50 % au-delà de 3 mois de maladie ordinaire.
• valeur professionnelle de l’agent :
� manière de servir,
� sens des responsabilités,
� qualité des services rendus.
nombre d’agents
Agents non titulaires
(10.5 équivalents temps
complet)
L’enveloppe consacrée à cette indemnité est calculée comme suit :
Salaire mensuel brut
moyen
1 365,03 €
Taux fixé
11 %
Enveloppe globale
annuelle maximale
estimée
18 920,00 €

Les emplois et situations ouvrant droit à cette indemnité, créés en cours d’année, augmenteront
le crédit global dans le respect des dispositions législatives et réglementaire en vigueur.
Le montant individuel de chaque prime ou indemnité sera défini par l’autorité territoriale dans
les conditions énoncées plus haut.
Vote : POUR (17 voix) Abstention (2 voix)
Débat :
Néant
Contrat à Durée Déterminée – Besoin saisonnier : création de postes (11/06/22) :
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT les besoins du service jeunesse notamment pour assurer l’encadrement aux
services périscolaires et centre de loisirs et l’entretien des bâtiments correspondants ;
CONSIDERANT les besoins des services techniques notamment pour assurer l’entretien des
espaces publics, voirie et bâtiments ;
CONSIDERANT les besoins du service social notamment pour assurer le pilotage et l’animation
des projets ;
VU l’avis favorable de la commission personnel en date du 26 avril 2011 ;
Sur proposition de Monsieur le Premier adjoint :
Par 14 voix pour, 3 abstentions et 2 voix contre,
DECIDE
• De créer un poste de saisonnier à 30 heures hebdomadaire pour les besoins du service
jeunesse, à compter du 1er septembre 2011 ; étant précisé que le coût correspondant s’élève à la
somme de 1 857,81 euros/mois soit 7 431.24 €uros pour la durée maximum du contrat ;
de dire que la durée du contrat sera de 4 mois ;
de dire que l’agent recruté sur ce poste percevra une rémunération sur la base de l'indice brut
297, indice majoré 295, les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
• de créer un poste de saisonnier à temps complet pour les besoins des services techniques à
compter du 1er août 2011 ; étant précisé que le coût correspondant s’élève à la somme de 2
163.14 euros/mois soit 10 818,70 euros pour la durée maximum du contrat ;
de dire que la durée du contrat sera de 5 mois ;
de dire que l’agent recruté sur ce poste percevra une rémunération sur la base de l'indice brut
297, indice majoré 295, les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
• de créer un poste de saisonnier à 20 heures hebdomadaire pour les besoins du service social, à
compter du 1er juillet 2011 ; étant précisé que le coût correspondant s’élève à la somme 1 236,41
euros/mois soit 7 418,46 €uros pour 2011 ;
de dire que la durée du contrat sera de 6 mois ;
de dire que l’agent recruté sur ce poste percevra une rémunération sur la base de l'indice brut
297, indice majoré 295, les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
• d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de ces agents et à signer les contrats
de travail correspondants ;
• de dire que les crédits nécessaires au financement de la dépense seront inscrits au Budget
Principal de la commune pour l’année 2011, chapitre 12.
Vote : POUR (14 voix), CONTRE (2 voix), Abstention (3 voix)

Débat :
Monsieur Marc TARTAVEZ s’étonne de créations de poste aussi nombreuses un peu plus d’un
mois après le budget prévisionnel. Il s’interroge sur les surcoûts non prévus dans le budget
primitif de 2011 , et a du mal à identifier, si ces postes sont des postes financés ou non.
Monsieur Jérôme CASSEVILLE précise que ceux-ci ne le sont pas en totalité. Des incertitudes
existaient et cela avait été évoqué dans ce conseil autour de la prolongation de certains CAE
(conditions d’éligibilité notamment), et de la volonté de la commission du personnel de ne pas
trop généré de turn-over en maintenant un personnel en place souvent opérationnel.
Monsieur Marcel SAUVAIRE et Madame Nicole MORERE précisent que les besoins à
satisfaire sont nombreux, que des maladies n’étaient pas prévues par ailleurs.
Monsieur Jérôme CASSEVILLE rappelle que de nouvelles recettes (indemnisation par
l’assurance de la Commune) viendront compenser les salaires des remplaçants en CDD.
Monsieur Marc TARTAVEZ s’inquiète de la hausse des assurances qui risque de suivre.
Monsieur le maire rappelle que le contrat d’assurance est un contrat de groupe qui rassemble
différentes collectivités de même taille, ce qui rend moins sensible ces variations. Il rappelle que
le nombre d’arrêts maladie a été divisé par deux entre 2009, sous la gestion de la municipalité
précédente, et 2010.
Stage culture communication – Convention (11/06/23) :
Le Conseil Municipal,
VU la demande de stage présentée par Monsieur Antoine COCHEZ, étudiant en deuxième
année de master « mise en valeur du patrimoine » à l’université d’Artois à Arras (62),
CONSIDERANT le caractère obligatoire de ce stage pour valider le master,
CONSIDERANT la possibilité offerte à l’étudiant d’utiliser et compléter les acquis de sa
formation dans le cadre du stage,
CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de confier au stagiaire les activités de
communication et coordination des événements culturels de la période estivale ainsi que la
préparation des journées du patrimoine sous la responsabilité de Madame Christine TISSOT,
conseillère municipale déléguée à la communication,
VU la circulaire NOR : IOCB0923128C du 4 novembre 2009, relative aux modalités d’accueil
des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs
établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial,
VU l’avis favorable de la commission personnel en date du 26 avril 2011 ;
Sur proposition de Madame Christine TISSOT, conseillère municipale déléguée à la
communication, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de stage entre l’université d’Artois à
Arras (62) et la commune pour une durée de 16 semaines à compter du 6 juin 2011, étant précisé
que l’étudiant percevra une gratification à caractère obligatoire correspondant à un forfait de
417,09 euros net pour un mois complet ;
DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense seront inscrits au Budget Principal
2011 de la commune, chapitre 011, article 6228.
Débat :
Néant
Le maire clôture la séance à minuit.
(absent)
P.SALASC J.CASSEVILLE F.ODIN M.SAUVAIRE

G.QUINTA F.DELMAS H.VIALENG T.DEBITUS
(absent)
C.TISSOT C.BONNAFOUS J.P.BOUVIER J.P.VENTURE
(absent)
F.DAUDE D.BENOIT L.SOUVAIRAN N.MORERE
J.P. VAN RUYSKENSVELDE M.TARTAVEZ R.FRAISSE