CJB rapport d'activités_2020

atelierpommc

2020


TABLE DES MATIÈRES

1

AVANT-PROPOS DE LA PRÉSIDENTE

VIRGINIE HEYER 04

2 ORGANES06

2.1 ÉLECTIONS 06

2.2 BUREAU 06

2.3 PLÉNUM 07

2.4 COMMISSIONS 07

2.5 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 08

3 SÉANCES09

3.1 DÉLÉGATIONS 09

4 SUBVENTIONS11

4.1 SUBVENTIONS CULTURELLES 11

4.1.1 Dépenses 2020 dans le domaine de la culture 11

4.1.2 Subventions périodiques annuelles 13

4.1.3 Subventions uniques aux projets 15

4.2 SUBVENTIONS DU FONDS DE LOTERIE 15

4.2.1 Bilan 2020 15

4.2.2 Subventions promises par genre de projets 15

4.2.3 Evolution des subventions octroyées 16

4.3 SUBVENTIONS DU FONDS DU SPORT 18

4.3.1 Bilan 2020 18

4.3.2 Subventions promises par genre de projets 18

4.3.3 Evolution des subventions octroyées 19

5

AFFAIRES DES COMMISSIONS 21

5.1 AFFAIRES DU BUREAU 21

5.1.1 Crise sanitaire de Covid-19 21

5.1.2 Programme de législature 2018-2022 21

5.1.3 Collaboration avec les partenaires 21

5.1.4 Participation à des procédures de nomination 21

5.1.5 Développement d’outils de communication 22

5.1.6 Statistiques régionales 22

5.1.7 « Le Conseil du Jura bernois, un organe politique

sui generis au service d’une région » 22

5.2 AFFAIRES DE LA COMMISSION

INSTITUTIONS (INST) 22

5.2.1 Avenir institutionnel 22

5.2.2 Statu quo+ 23

5.2.3 Révision de la loi sur le statut particulier (LStP) 23

5.2.4 Développement du bilinguisme cantonal 23

5.2.5 Entrée du groupe privé Swiss Medical Network

(SMN) au sein de l’Hôpital du Jura bernois

(HJB SA) 24

5.2.6 Consultations et prises de position 24

5.3 AFFAIRES DE LA COMMISSION ECONOMIE,

ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT (EEE) 24

5.3.1 Projets Interreg France-Suisse 24

5.3.2 Observatoire statistique transfrontalier (OSTAJ) 25

5.3.3 Consultations et prises de position 25

5.4 AFFAIRES DE LA COMMISSION SANTÉ,

AFFAIRES SOCIALES ET INTÉGRATION (SSI) 25

5.4.1 Prestations destinées aux enfants, adolescents

et jeunes adultes 25

5.4.2 Rencontre avec les acteurs du terrain 26

5.4.3 Consultations et prises de position 26

5.5 AFFAIRES DE LA COMMISSION INTÉRIEUR

ET JUSTICE (IJ) 26

5.5.1 Délégation interjurassienne à la jeunesse 26

5.5.2 Consultations et prises de position 27

02

2020

RAPPORT ANNUEL


5.6 AFFAIRES DE LA COMMISSION

SÉCURITÉ ET FINANCES (SEFIN) 27

5.6.1 Fonds du sport et Fonds de loterie 27

5.6.2 Soutien Covid-19 dans le domaine

des loteries 28

5.6.3 Associations sportives intercantonales 28

5.6.4 Révision des bases légales sur les jeux

d’argent 28

5.6.5 Consultations et prises de position 28

5.7 AFFAIRES DE LA COMMISSION

INSTRUCTION PUBLIQUE (INS) 29

5.7.1 Projet Ecoles professionnelles 2020 29

5.7.2 Places de travail et d’apprentissage

francophones 29

5.7.3 Bilinguisme universitaire 29

5.7.4 HES-SO, HEP-BEJUNE et HE-Arc 29

5.7.5 Centre régional d’apprentissages spécialisés

(CERAS) 30

5.7.6 Consultations et prises de position 30

5.8 AFFAIRES DE LA COMMISSION

CULTURE 30

5.8.1 Culture et pandémie de Covid-19 30

5.8.2 Institutions culturelles d’importance

régionale 31

5.8.3 fOrum culture (mise en réseau des arts

de la scène) 31

5.8.4 Fondation de l’Abbatiale de Bellelay 32

5.8.5 Autres institutions 32

5.8.6 Subventions culturelles aux projets 32

5.8.7 Feuille de route en matière d’encouragement

à la culture dans le Jura bernois pour la

législature 2018-2022 33

5.8.8 Promotion du cinéma dans le Jura bernois 33

5.8.9 Prix du CJB 33

5.8.10 Maison de la musique 33

6

5.9 AFFAIRES DE LA COMMISSION

TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS

(TT) 34

5.9.1 Relais francophones 34

5.9.2 Transport de marchandises 34

5.9.3 Trafic régional 34

5.9.4 Eaux et déchets 34

COLLABORATIONS AVEC LE CAF 35

7 COLLABORATIONS

INTERCANTONALES ET

TRANSFRONTALIÈRES36

7.1 COLLABORATIONS INTERCANTONALES

BILATÉRALES 36

7.2 COLLABORATIONS INTERCANTONALES

ET TRANSFRONTALIÈRES

MULTILATÉRALES 36

8 COMMUNICATION37

8.1 LES COMMUNIQUÉS DE PRESSE 37

8.2 LES CONFÉRENCES DE

PRESSE / POINTS PRESSE 37

9 ANNEXES38

Annexe 1 Abréviations 38

Annexe 2 Liste des membres 40

Annexe 3 Composition des commissions 41

Annexe 4 Liste des séances plénières 42

Annexe 5 Statistiques de la participation

aux séances 42

• 2020

RAPPORT ANNUEL

03


1 AVANT-PROPOS

DE LA PRÉSIDENTE

VIRGINIE HEYER

Quelle année particulière nous avons

tous vécue ! Personne n’aurait imaginé

un tel scénario possible en 2020 : des

commerces et des restaurants fermés,

des événements annulés, des secteurs

entiers de l’économie, de la culture

et du sport mis en pause forcée, des

restrictions dans nos déplacements et

pour se rencontrer, et j’en passe. Une

année défiante à plus d’un titre !

Le Conseil du Jura bernois a également dû s’adapter

et trouver de nouveaux moyens de fonctionner.

Débattre par visioconférence interposée, il

faut avouer que cela enlève tout de même quelque

chose aux interactions humaines si essentielles en

politique. Nous avons toutefois tenu à maintenir

notre rythme de croisière afin de traiter les différents

dossiers qui arrivent quotidiennement au secrétariat

et à répondre aux acteurs régionaux qui

nous ont sollicités.

04

2020

RAPPORT ANNUEL


Nous avons également profité de cette période

plus calme au niveau des événements pour travailler

plus à fond sur des thématiques importantes

que sont la communication du CJB, les finances

dans le domaine de la culture, la refonte de notre

règlement et de notre concept de communication

ainsi que l’ouverture des séances plénières

au public.

L’année écoulée aura aussi été riche au niveau des

révisions de lois avec notamment le passage devant

le Grand Conseil de la loi sur les jeux d’argent

qui a changé quelque peu les règles du jeu dans

l’octroi de subventions, une des compétences-clés

du CJB, ainsi que la révision de la loi sur le statut

particulier du Jura bernois et la minorité francophone

de l’arrondissement de Biel/Bienne qui permet

de renforcer la position de notre région au sein

du canton de Berne en lui accordant davantage de

prérogatives.

Dans le cadre du vote sur l’appartenance cantonale

de Moutier, le Conseil du Jura bernois a tenu à rappeler

que la ville est un pilier pour le Jura bernois

de par sa taille et son dynamisme dans de nombreux

domaines. La majorité du CJB a communiqué

son souhait que la ville reste dans le canton

de Berne.

Dans le domaine de la formation, le projet « Ecoles

professionnelles 2020 » dont l’objectif est d’optimiser

le système de répartition des professions

dans le canton de Berne et de mettre en place

des modèles de coopération entre les écoles professionnelles,

avance petit à petit. Le CJB et les

associations régionales sont associés à ce projet

et se coordonnent pour défendre les intérêts de

la région.

A la fin de cette année présidentielle, je tiens à

remercier tout particulièrement les membres du

secrétariat qui ont œuvré sans relâche à faire avancer

les dossiers et projets avec enthousiasme et

détermination. Bravo, et merci à toutes pour votre

précieux engagement !

Nous pouvons être fiers de notre région innovante

dans de nombreux domaines et tournée vers l’avenir.

Nous pouvons être fiers de tous les acteurs

qui la composent et qui prennent des initiatives

et des risques tous les jours. Nous pouvons être

fiers de nos institutions politiques et de notre statut

particulier. Persévérons, et nous, politiciennes

et politiciens, continuons à investir le meilleur

de nous-mêmes pour donner à notre région une

image positive et attractive.

Virginie Heyer,

Présidente du Conseil du Jura bernois

• 2020

RAPPORT ANNUEL

05


2 ORGANES

2.1 ÉLECTIONS

Les élections pour la nouvelle législature 2018-2022

ont été organisées le dimanche 25 mars 2018,

en même temps que les élections cantonales au

gouvernement et au parlement. Les élections du

CJB se déroulent selon le mode proportionnel ;

les anciens districts de Courtelary, Moutier et La

Neuveville constituant les cercles électoraux.

Les 24 sièges sont répartis de la manière suivante :

3 sièges pour le district de La Neuveville

10 sièges pour le district de Moutier

11 sièges pour le district de Courtelary

Les prochaines élections auront lieu

le 27 mars 2022.

2.2 BUREAU

Du 1 er janvier au 31 mai 2020, le Bureau du CJB

était composé comme suit :

Morena Pozner

Présidente • PS

Virginie Heyer

Vice-présidente • PLR

Pierre Mercerat

1 er assesseur • PSA

Roland Benoit

2 ème assesseur • UDC

Du 1 er juin au 31 décembre 2020, le Bureau du CJB

était composé comme suit :

24 membres présents lors de l’élection du Bureau

pour la période 2020-2021.

Virginie Heyer

Élue à la présidence par 23 voix

Pierre Mercerat

Élu à la vice-présidence par 12 voix

Roland Benoit

Élu à la fonction de 1 er assesseur par 21 voix

Morena Pozner

Élue à la fonction de 2 ème assesseure par 19 voix

06

2020 •

RAPPORT ANNUEL

Passation de pouvoirs à la présidence, Virginie Heyer, Morena Pozner ©Stéphane Gerber


2.3 PLÉNUM

Le CJB comptait Le CJB comptait cinq groupes cinq groupes : :

Note explicative : un groupe doit être formé au minimum de trois membres. 1

7 membres

5 membres

3 membres

Chef de groupe

Etienne Klopfenstein

Chef de groupe

Dave von Kaenel

Chef de groupe

Mathieu Chaignat

Autonome

UDC PS PLR Verts

5 membres

Chef de groupe

Christophe Gagnebin

La liste des membres du CJB figure à l’annexe 2 du présent rapport.

4 membres

3 PSA / 1 PDC-MLJ

Chef de groupe

Pierre Mercerat

2.4 COMMISSIONS

Les commissions permanentes du CJB étaient présidées par :

Culture

Christophe Gagnebin • PS

Elisabeth Beck • PS

Economie, énergie et environnement (EEE)

Etienne Klopfenstein • UDC

François Gauchat • PLR

Institutions (INST)

Roland Benoit • UDC

Maurane Riesen • PSA

Instruction publique (INS)

Peter Gasser • PSA

Michel Tschan • UDC

Intérieur et justice (IJ)

André Mercerat • UDC

Morena Pozner • PS

Sécurité et finances (SEFIN)

Denis Gerber • PLR

Pierre Mercerat • PSA

Santé, affaires sociales et intégration (SSI)

Michel Ruchonnet • PS

Maxime Ochsenbein • UDC

Travaux publics et transports (TT)

Moussia von Wattenwyl • Verts

André Mercerat • UDC

1 Article 20 alinéa 1 RCJB.

Les groupes et partis étaient représentés comme

suit :

UDC

Verts

22 sièges

3.14*

9 sièges

3.00*

La composition des commissions figure à l’annexe 3 du présent

rapport.

en couleur : Commission

en gras : Présidence

en standard : Vice-présidence

13 sièges

3.25*

auto

nome

16 sièges

3.2*

*Nombre de sièges par élu-e (moyenne)

• 2020

RAPPORT ANNUEL

PS

14 sièges

2.8*

PLR

07


2.5 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Le secrétariat général assure une présence avec

voix consultative aux séances du plénum, des

commissions et des groupes de travail internes au

CJB, dont il rédige les procès-verbaux. Il exécute

les tâches administratives qui lui sont confiées

par le CJB (organisation des séances, correspondance,

etc.), assure des tâches de soutien politique

aux représentants des organes du CJB, le

représente dans des groupes de travail régionaux,

cantonaux et intercantonaux, étudie et prépare les

affaires en vue des décisions, coordonne la communication

des travaux du plénum, renseigne

le public sur les procédures de subventions et

assume toutes les autres tâches prévues par le

règlement du CJB.

Le secrétariat général compte 4 personnes pour

2.7 EPT :

Secrétaire générale, 100% : Kim Seiler

Déléguée du CJB à la culture, 50% :

Mélanie Cornu

Assistante de la secrétaire générale, 60% :

Madiana Vanndevoir

Secrétaire suppléante, 60% :

Catherine Chapuis

Le secrétariat général du CJB est rattaché administrativement

à la Chancellerie d’Etat du canton de

Berne et plus particulièrement à l’Office du bilinguisme,

de la législation et des ressources (OBLR).

La supervision politique du secrétariat général

incombe au Bureau du CJB.

08

2020

RAPPORT ANNUEL


3 SÉANCES

Les séances du CJB sont organisées en fonction

des thèmes et des dossiers à traiter. Le plénum

et le Bureau se réunissent au minimum chaque

mois. En annexe 5 du présent rapport figurent des

informations statistiques quant aux séances du

plénum, du Bureau et des commissions (taux de

participation, occurrence, etc.).

Chaque année, des séances annuelles sont également

organisées avec les différentes Directions

cantonales, permettant d’échanger sur les dossiers

en cours et sur les besoins de la région.

Durant l’année 2020, les commissions du CJB ont rencontré les Directions suivantes :

15.06.20 IJ ▶ Tramelan | Evi Allemann (DIJ)

04.09.20 INST ▶ Berne | Pierre Alain Schnegg,

| Evi Allemann et Philippe Müller (DAJ)

23.10.20 EEE ▶ Tavannes | Christoph Ammann (DEEE)

23.10.20 Culture ▶ Tavannes | Christine Häsler (INC)

23.10.20 INS ▶ Tavannes | Christine Häsler (INC)

26.10.20 SSI ▶ Tramelan | Pierre Alain Schnegg (DSSI)

04.12.20 TT ▶ Visioconférence | Christoph Neuhaus (DTT)

Les membres du CJB ont participé à de nombreuses

autres séances dans le cadre de leurs

fonctions. Au niveau régional, des membres du

CJB participent aux séances de commissions de

l’association Jura bernois.Bienne (Jb.B), regroupant

les communes du Jura bernois, de Bienne

et d’Evilard. Cela permet de faire le lien entre les

besoins des communes et ceux de la région qui

peuvent être relayés par le biais du CJB en sa qualité

d’organe politique du Jura bernois. Le CJB est

également représenté dans le groupe de coordination

concernant les prestations destinées aux enfants,

adolescents et jeunes adultes dont l’objectif

est de disposer d’une stratégie à l’échelle régionale

; la collaboration directe entre les Directions

cantonales, les institutions et les représentants

politiques permet de trouver des synergies entre

les différents domaines impliqués. La liste des délégations

se trouve au point 3.1.

L’organisation de l’ensemble de ces séances a

été chamboulée par la crise sanitaire de Covid-19,

amenant tous les acteurs à se réorganiser et à opter

pour de nouvelles méthodes de travail. De plus

amples informations à ce sujet sont disponibles

sous les affaires du Bureau, point 5.1.1.

3.1 DÉLÉGATIONS

En vue de la préparation des séances des conférences

intercantonales dans le domaine de l’instruction

publique (comités gouvernementaux HES-

SO, HE-Arc, HEP-BEJUNE et CIIP), le CJB désigne

des représentants dans deux délégations au sein

desquelles le CAF et la COFRA sont également

représentés.

Les membres du CJB sont délégués dans divers organes régionaux, cantonaux, intercantonaux ou transfrontaliers

: Organes ⎯⎯⎯ Délégué-e(s) du CJB

Association Jura bernois.Bienne (Jb.B)

▶ Commission politique et société

∣ ⎯⎯⎯ Roland Benoit

▶ Commission politique économique

régionale

∣ ⎯⎯⎯ Pierre Mercerat

▶ Commission aménagement du territoire

et développement durable

∣ ⎯⎯⎯ Moussia von Wattenwyl et

André Mercerat

Chambre d’agriculture du Jura bernois

(CAJB)

∣ ⎯⎯⎯ Patrick Tobler

Centre régional d’apprentissages

spécialisés (CERAS)

∣ ⎯⎯⎯ Antoine Bigler (jusqu’à fin juin 2021)

Comité de la Plateforme des Institutions

pour enfants et adolescent (PIEA)

∣ ⎯⎯⎯ Morena Pozner

• 2020

RAPPORT ANNUEL

09


Commission cantonale pour l’intégration de

la population étrangère

∣ ⎯⎯⎯ Mathieu Chaignat

Coordination RCJU-CJB « délégation

jeunesse »

∣ ⎯⎯⎯ André Mercerat

Commission du Prix du CJB

∣ ⎯⎯⎯ Christophe Gagnebin

Délégation HES-SO/HE-ARC

∣ ⎯⎯⎯ Peter Gasser, Roland Benoit

Commission sécurité canton-communes

∣ ⎯⎯⎯ Dave von Kaenel

Délégation HEP/CIIP

∣ ⎯⎯⎯ Christophe Gagnebin, Peter Gasser

Conférence Transjurassienne (CTJ)

∣ ⎯⎯⎯ Pierre Mercerat

Conseil d’administration CIP

∣ ⎯⎯⎯ Christophe Gagnebin

Conseil d’école ceff

∣ ⎯⎯⎯ Denis Gerber

Conseil de fondation Mémoires d’Ici

∣ ⎯⎯⎯ Christophe Gagnebin

Conseil de fondation FRI

∣ ⎯⎯⎯ Maurane Riesen

Conseil de la formation professionnelle

∣ ⎯⎯⎯ Maxime Ochsenbein

Conseil cantonal des transports

∣ ⎯⎯⎯ François Gauchat

Fondation pour la jeunesse du Jura bernois

(FJJB)

∣ ⎯⎯⎯ Cyprien Louis

Groupe de coordination cantonal

concernant les prestations destinées aux

enfants, adolescents et jeunes adultes

∣ ⎯⎯⎯ Morena Pozner

Groupe de renforcement de l’apprentissage

à Bienne

∣ ⎯⎯⎯ Michel Tschan

Observatoire statistique transfrontalier de

l’Arc jurassien (OSTAJ)

∣ ⎯⎯⎯ Pierre Mercerat

Ouestrail

∣ ⎯⎯⎯ François Gauchat

Région capitale suisse

∣ ⎯⎯⎯ Cyprien Louis

Etat au 31 décembre 2020

Les élu·e·s du CJB sont par ailleurs membres à titre personnel d’une multitude d’organes et associations

avec lesquels ils assurent une certaine coordination. Par exemple, le CJB peut compter sur le soutien

de ses membres et députés au Grand Conseil : Virginie Heyer, Maurane Riesen, Moussia von Wattenwyl,

Roland Benoit, Etienne Klopfenstein, Peter Gasser et Jean-Luc Niederhauser.

10

2020

RAPPORT ANNUEL


4 SUBVENTIONS

Le CJB octroie, à la place des Directions cantonales compétentes, les subventions aux activités culturelles

en lien avec le Jura bernois. Il statue également sur les demandes de subventions cantonales à prélever

sur le Fonds de loterie et sur le Fonds du sport, lorsqu’elles proviennent du Jura bernois ou ont un lien

étroit avec lui.

4.1 SUBVENTIONS CULTURELLES

4.1.1 DÉPENSES 2020 DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE

Le budget dont dispose annuellement le CJB

provient à la fois du Fonds d’encouragement des

activités culturelles (FEAC), selon le bénéfice annuel

de Swisslos, et des fonds publics généraux de

l’Etat. Ces montants sont calculés en fonction du

pourcentage de la population du Jura bernois par

rapport à la population totale du canton de Berne.

En accord avec le Fonds du sport et le Fonds de

loterie, un taux de 5,191% a été appliqué pour

l’année 2020.

De ces recettes sont déduites la subvention à la

Fondation Mémoires d’Ici, les subventions pour

les institutions d’importance régionale, ainsi que

la participation du CJB aux subventions octroyées

aux institutions d’importance nationale, ces dernières

étant par ailleurs prises en charge par

l’Office de la culture.

Les subventions annuelles aux autres institutions

et aux projets – récurrents ou uniques – sont cumulées

sous la rubrique « subventions versées ».

Concernant les subventions aux projets, certains

montants sont versés ultérieurement à la décision.

Les chiffres présentés dans le tableau ci-après

correspondent aux soutiens effectivement versés

en 2020, une partie des sommes promises étant

incluses dans les « engagements ouverts ».

4"Spectacle SOLAR Utopikfamily ©Pascal Krattinger

• 2020

RAPPORT ANNUEL

11


Fonds d’encouragement des activités culturelles :

part du Jura bernois

Recettes

Attribution Fonds de loterie

(alimentation de CHF 11.5 millions x 5,191%)

Attribution fonds publics généraux

(fonds publics du produit Encouragement des activités

culturelles de CHF 47.923 millions x 5,191%)

Déduction : subvention d’exploitation versée à

Mémoires d’ici

Déduction : subventions d’exploitation versées aux

institutions de la sous-région Biel/Bienne-Jura bernois

Déduction : participation proportionnelle (5,191%)

aux subventions d’exploitation versées à des

institutions culturelles d’importance nationale

(Musée suisse en plein air Ballenberg, Musée alpin,

Bourse Suisse aux Spectacles)

2020 2019 Ecart

596’965.00 557’898.00 39’067.00

2’487’682.93 2’477’849.22 9’833.71

-536’585.00 -536’585.00 0.00

-630’682.00 -541’082.00 -89’600

-120’171.65 -117’575.70 -2’595.95

Total recettes 1’797’209.28 1’840’504.52 -43’295.24

Dépenses

Subventions versées 1’976’931.50 2’163’721.17 -186’789.67

Frais administratifs 5,191% 43’986.82 48’244.05 -4’257.23

Subventions dues 4’524.00 27’000 -22’476.00

Total dépenses 2’025’442.32 2’238’965.22 -213’522.90

Total recettes 1’797’209.28 1’840’504.52 -43’295.24

Total dépenses 2’025’442.32 2’238’965.22 -213’522.90

Excédent de recettes/dépenses -228’233.04 -398’460.70 170’227.66

Etat de la fortune

Fortune initiale 1’362’425.26 1’760’885.96 -398’460.70

Extourne subventions dues de l’année précédente 27’000.00

Excédent de recettes/dépenses -228’233.04 -398’460.70 170’227.66

Etat Fonds d’encouragement des activités

culturelles : part du Jura bernois

1’161’192.22 1’362’425.26 -201’233.04

Etat engagements ouverts -590’971.35 -567’899.10 -23’072.25

Fortune nette Fonds d’encouragement des

activités culturelles : part du Jura bernois

570’220.87 794’526.16 -224’305.29

12

2020

RAPPORT ANNUEL


4.1.2 SUBVENTIONS PÉRIODIQUES ANNUELLES

Conformément à la loi sur l’encouragement des activités

culturelles (LEAC), à la stratégie culturelle du

canton de Berne et à son propre concept culturel,

le CJB soutient un certain nombre d’institutions

et d’organisations culturelles par le biais de subventions

périodiques annuelles. Ces institutions et

organisations sont classées dans différentes catégories,

selon leur nature, leur importance et leur

rayonnement.

INSTITUTION CANTONALISÉE

Mémoires d’Ici, Saint-Imier 536’585

536’585

INSTITUTIONS D’IMPORTANCE RÉGIONALE 1

Bibliothèque régionale de Tavannes 38’500

38’500

Bibliothèque régionale de La Neuveville 46’500

38’500

Bibliothèque régionale de Saint-Imier 38’400

36’000

Bibliothèque régionale de Moutier 43’000

43’000

Café-Théâtre de la Tour de Rive, La Neuveville 19’910

15’910

Centre culturel Le Royal, Tavannes 49’450

49’450

Centre culturel de la Prévôté, Moutier 72’000

72’000

Centre de Culture et de Loisirs, Saint-Imier 108’196

76’196

Musée de La Neuveville 24’800

16’800

Musée du Tour automatique et d’Histoire, Moutier 49’766

49’766

Musée de Saint-Imier 104’160

68’960

Revue Intervalles, Plateau de Diesse 36’000

36’000

Total pour les institutions d’importance régionale 2020 630’682

2019 541’082

AUTRES ORGANISATIONS ET INSTITUTIONS CULTURELLES

Association Usinesonore, Valbirse 12’500

12’500

13

1 Les douze institutions figurant dans cette catégorie bénéficient d’un financement tripartite (commune-siège, CJB, syndicat de

Atelier de Bruxelles 6’000

24’000

communes Biel/Bienne-Seeland-Jura bernois pour la culture). Une augmentation de certaines subventions a été acceptée pour la

période Centre 2020-2023. jurassien d’archives et de recherches économiques (CEJARE) 55’000

55’000

Cie Utopik Family • 2020 70’000

RAPPORT ANNUEL

70’000

Espace Noir, Saint-Imier 15’000


Revue Intervalles, Plateau de Diesse 36’000

36’000

36’000

Total pour les institutions d’importance régionale 2020 630’682

Total pour les institutions d’importance régionale 2020 2019

630’682

541’082

2019 541’082

AUTRES ORGANISATIONS ET INSTITUTIONS CULTURELLES

AUTRES ORGANISATIONS ET INSTITUTIONS CULTURELLES

Association Usinesonore, Valbirse 12’500

Association Usinesonore, Valbirse 12’500

12’500

12’500

Atelier de Bruxelles 6’000

Atelier de Bruxelles 6’000

24’000

24’000

Centre jurassien d’archives et de recherches économiques (CEJARE) 55’000

Centre jurassien d’archives et de recherches économiques (CEJARE) 55’000

55’000

55’000

Cie Utopik Family 70’000

Cie Utopik Family 70’000

70’000

70’000

Espace Noir, Saint-Imier 15’000

Espace Noir, Saint-Imier 15’000

15’000

15’000

Fédération du Jura bernois des sociétés de théâtre amateur (FJBSTA) 30’000

Fédération du Jura bernois des sociétés de théâtre amateur (FJBSTA) 30’000

30’000

30’000

Fondation Abbatiale de Bellelay 150’000

Fondation Abbatiale de Bellelay 150’000

82’000

82’000

Fondation Ankli pour le Martinet, Corcelles 5’000

Fondation Ankli pour le Martinet, Corcelles 5’000

5’000

5’000

fOrum culture (projet ARS), Tavannes 500’000

fOrum culture (projet ARS), Tavannes 500’000

512’500

512’500

Total pour les organisations et institutions culturelles 2020 843’500

Total pour les organisations et institutions culturelles 2020 2019

843’500

806’000

2019 806’000

INSTITUTIONS INTERCANTONALES

INSTITUTIONS INTERCANTONALES

Association des écrivains neuchâtelois et jurassiens, Auvernier 1’000

Association des écrivains neuchâtelois et jurassiens, Auvernier 1’000

1’000

1’000

Association interjurassienne des centres culturels (AICC) 30’000

Association interjurassienne des centres culturels (AICC) 30’000

30’000

30’000

Atelier de gravure, Moutier 60’000

Atelier de gravure, Moutier 60’000

60’000

60’000

Bibliobus de l’Université populaire jurassienne 140’296

Bibliobus de l’Université populaire jurassienne 140’296

138’280

138’280

Coordination jeune public, Moutier 77’500

Coordination jeune public, Moutier 77’500

77’500

77’500

Fédération jurassienne de musique (y.c. formation des jeunes) 18’000

Fédération jurassienne de musique (y.c. formation des jeunes) 18’000

18’000

18’000

Institut jurassien des sciences, des lettres et des arts 7’500

Institut jurassien des sciences, des lettres et des arts 7’500

7’500

7’500

Musée jurassien des Arts, Moutier (y compris médiation culturelle ) 120’000

Musée jurassien des Arts, Moutier (y compris médiation culturelle ) 120’000

120’000

120’000

Musée jurassien d’art et d'histoire, Delémont 65’500

Musée jurassien d’art et d'histoire, Delémont 65’500

65’500

65’500

Société Jurassienne d'Emulation (y compris Dictionnaire du Jura-DIJU) 24’000

Société Jurassienne d'Emulation (y compris Dictionnaire du Jura-DIJU) 24’000

24’000

24’000

Union des chanteurs jurassiens 1’000

Union des chanteurs jurassiens 1’000

14

1’000

1’000

Total pour les institutions intercantonales 2020 544’796

Total pour les institutions intercantonales 2020 544’796

2019 542’780

2019 542’780

2020 •

RAPPORT ANNUEL


4.1.3 SUBVENTIONS UNIQUES AUX PROJETS

Les subventions aux projets comprennent à la fois

des soutiens à des événements récurrents, à l’instar

de manifestations annuelles ou bisannuelles

comme des festivals, ainsi que des projets uniques.

Ces derniers peuvent être la création ou l’accueil

de manifestations ponctuelles ou des projets de

création ou de production.

4.2 SUBVENTIONS DU FONDS DE LOTERIE

Le CJB est compétent pour l’octroi de subventions allant jusqu’à 20’000 francs. Pour les sommes allant

au-delà, il transmet un préavis au Conseil-exécutif.

4.2.1 BILAN 2020

Solde du Fonds de loterie à fin 2019 1 5’270’407.20

Recettes Fonds de loterie en 2020 (5,191%) + 1’710’000.00

Dépenses en 2020 2 - 760’384.00

Total 1 : avoir brut à disposition au 31.12.2020 6’220’023.20

Engagements 2016-2020 3 - 601’278.00

Total 2 : avoir net à disposition au 31.12.2020 5’618’745.20

4.2.2 SUBVENTIONS PROMISES PAR GENRE DE PROJETS

En 2020, le CJB a octroyé 30 subventions à prélever sur le Fonds de loterie. Le tiers des subventions, à

savoir 11, a été accordé dans les domaines de la protection des monuments historiques et de la protection

du patrimoine.

Les subventions pour la protection des monuments historiques représentent 75% du total des montants

promis en 2020 avec 384’316 francs sur un total de 506’538 francs. Les projets d’utilité publique

ou de bienfaisance comptabilisent 32’549 francs, la culture (projets d’investissements) comptabilise

52’110 francs puis viennent la protection du patrimoine et la promotion du tourisme pour des montants

de 6’073 francs et 31’490 francs.

• 2020

RAPPORT ANNUEL

15

1 Somme effective se trouvant sur le compte du CJB au 31.12.2019.

2 Sommes effectivement versées durant l’année sur présentation des décomptes finaux. Ces dépenses peuvent porter sur des projets

ayant bénéficié d’une promesse de subvention dans les cinq dernières années.

3 Les engagements sont les promesses de subventions accordées durant les 5 années précédentes à des projets dont le décompte

final n’a pas encore été produit.


Genre Nombre Montants

octroyés 2020

Comparaison

avec 2019

Culture (projets d’investissements) 6 52’110.00 24’270.00 / 3 projets

Protection des monuments historiques 9 384’316.00 556’749.00 / 11 projets

Protection du patrimoine 2 6’073.00 21’630.00 / 5 projets

Protection de la nature - - -

Protection de l’environnement - - -

Secours en cas de catastrophe - - -

Aide au développement - - 250’000.00 / 2 projets

Sciences et publications - - -

Tourisme 2 31’490.00 20’000.00 / 1 projet

Transports publics - - -

Economie - - -

Projets d’utilité publique ou de bienfaisance 11 32’549.00 66’425.20 / 10 projets

TOTAL 30 506’538.00 939’074.20 / 32 projets

4.2.3 EVOLUTION DES SUBVENTIONS OCTROYÉES

En 2020, le CJB a donc engagé des promesses de subventions pour un montant total de 506’538.00 francs.

Année Recettes Projets

soutenus

Montants

octroyés

Excédent de

recettes / dépenses

2007 1’791’900.00 35 726’260.00 + 1’065’640.00

2008 1’748’532.00 42 1’259’648.00 + 488’884.00

2009 1’713’147.00 67 2’773’539.50 - 1’060’392.50

2010 1’732’050.00 54 1’723’259.00 + 8’791.00

2011 1’647’482.00 54 1’103’090.00 + 544’392.00

2012 1’413’366.00 83 1’675’162.00 - 201’796.00

2013 1’334’228.00 74 1’837’090.00 - 502’862.00

2014 1’450’449.00 86 1’695’597.50 - 245’148.50

2015 1’503’000.00 110 1’614’958.00 - 111’958.00

2016 1’480’000.00 46 1’280’737.50 + 199’262.50

2017 1’900’000.00 36 1’095’443.20 + 804’556.80

2018 1’810’000.00 41 951’544.20 + 858’455.80

2019 1’700’000.00 32 939’074.20 + 760’925.80

2020 1’710’000.00 30 506’538.00 + 1’193’462.00

16

2020

RAPPORT ANNUEL


EXEMPLE DU SENTIER THÉMATIQUE « A LA RENCONTRE DE FRIEDRICH

DÜRRENMATT - UN UNIVERS DE MOTS ET DE COULEURS », SOUTENU PAR LE CJB

Témoignage de Guillaume Davot, directeur de Jura bernois Tourisme « Dürrenmatt était une

personnalité importante de la région. Nous sommes fiers de mettre en avant cet illustre personnage

via un sentier didactique accessible à toutes et à tous. Ce sentier se situe dans un

paysage exceptionnel qui était cher à l’auteur. Ce projet touristique répond parfaitement aux

tendances touristiques et aux attentes des visiteurs en cette période de pandémie : retour à

la nature, besoin de découvertes très locales, envie d’apprendre. Les visiteurs deviennent des

acteurs de leurs visites ».

Friedrich Dürrenmatt est un auteur et artiste suisse

né en 1921 à Konolfingen et mort en décembre 1990 à

Neuchâtel. Connu surtout pour ses romans policiers (par

exemple, « La Promesse » et « Le Soupçon ») et pour ses

pièces de théâtre (par exemple « Les Physiciens » ou « La

Visite de la vieille dame »), l’auteur a également écrit des

essais et discours, des textes autobiographiques et même

des scénarios pour ses films. Plusieurs de ses œuvres ont

par ailleurs eu droit à une adaptation cinématographique.

Cependant, Friedrich Dürrenmatt n’était pas seulement un

auteur mondialement connu, mais également un personnage

très riche avec de nombreuses facettes bien moins

connues. Il a par exemple énormément peint et dessiné,

s’est intéressé à la mythologie et était un bon vivant.

Surtout, il a vécu plusieurs années dans la région du lac

de Bienne et y a écrit plusieurs œuvres, notamment « Le

Juge et son bourreau ».

En partant de ce constat et à l’occasion du 100 ème anniversaire

de la naissance de Friedrich Dürrenmatt (1921-1990)

célébré en 2021, Tourisme Bienne Seeland et Jura bernois

Tourisme ont décidé de se lancer conjointement dans la

création d’un nouveau sentier thématique dédié à cet

artiste suisse d’importance nationale. C’est ainsi que

le sentier thématique « A la rencontre de Friedrich

Dürrenmatt - un univers de mots et de couleurs » est

né. Alors que Friedrich Dürrenmatt est encore trop souvent

associé aux mauvais souvenirs de cours de littérature

de l’école, les deux organisations touristiques ont souhaité

rendre cet important héritage culturel accessible à un large

public dès 12 ans sans connaissances préalables. Ainsi, le

visiteur sera accueilli et accompagné par Lulu, le cacatoès

de Dürrenmatt (qui a réellement existé) pour parcourir les

13 postes ludiques et interactifs du sentier thématique, en

passant par plusieurs lieux clés pour l’artiste. Le sentier

débute avec une montée en Vinifuni de Gléresse à Prêles,

puis le parcours d’environ 5 km rejoint à nouveau Gléresse

en traversant la forêt et les vignobles. Etant à cheval sur

le Röstigraben, tout comme l’était Dürrenmatt au fil de sa

vie, les panneaux du parcours seront tous présentés en

allemand et en français.

Le projet, qui est encore en cours de réalisation, est rendu

possible grâce au soutien financier de nombreuses institutions

privées et publiques, dont le généreux soutien

du Fonds de loterie et du Conseil du Jura bernois (CJB)

et peut compter sur le soutien du Centre Dürrenmatt

Neuchâtel (CDN) et sur l’appui solide de nombreux

partenaires régionaux (Berne rando, Parc Chasseral,

seeland.biel/bienne, Jura bernois.Bienne, etc.)

En 2021, ce nouveau chemin thématique permettra donc

de compléter l’offre culturelle et touristique de la région

et de la faire rayonner lors du jubilé et les années à venir.

Exemple d’un poste du sentier thématique Dürrenmatt

(puzzle à reconstituer)

Exemple d’un poste du sentier thématique Dürrenmatt

(sièges en forme de pipe)

• 2020

RAPPORT ANNUEL

17

Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site

de Jura & Trois-Lacs : https://www.j3l.ch/fr/Z13054/sentier-thematique-a-la-rencontre-de-friedrich-duerrenmatt


4.3 SUBVENTIONS DU FONDS DU SPORT

Le CJB est compétent pour l’octroi de subventions allant jusqu’à 200’000 francs. Pour les sommes allant

au-delà, il transmet un préavis au Conseil-exécutif.

4.3.1 BILAN 2020

Solde Fonds du sport à fin 2019 1’815’475.39

Recettes Fonds du sport en 2020 (5,191%) + 445’000.00

Dépenses en 2020 - 449’335.00

Total 1 : avoir brut à disposition au 31.12.2020 1’811’140.39

Engagements 2016-2020 - 113’360.00

Total 2 : avoir net à disposition au 31.12.2020 1’697’780.39

4.3.2 SUBVENTIONS PROMISES PAR GENRE DE PROJETS

En 2020, le CJB a octroyé 115 subventions à prélever sur le Fonds du sport. 30% des décisions, à savoir

35, ont été accordés dans le domaine des manifestations sportives. La promotion de la relève pour le

sport de masse comptabilise 43 décisions, suivie de l’acquisition de matériel de sport avec 19 décisions.

Les manifestations sportives représentent un tiers des montants promis en 2020 avec un montant de

142’000 francs sur un total de 439’865 francs. La construction et l’entretien d’installations totalisent

112’650 francs, suivies par l’acquisition de matériel de sport et la promotion de la relève pour le sport de

masse qui représentent respectivement 40’050 francs et 52’848 francs. Les mesures particulières de

promotion du sport comptabilisent 42’700 francs, la promotion de la relève pour le sport de haut niveau

30’620 francs, les cours des associations un montant de 16’987 francs et les compétitions sportives

européennes un montant de 2’010 francs.

Genre Nombre Montants

octroyés 2020

Construction et entretien

d’installations

Acquisition et réparation de

matériel de sport

Comparaison

avec 2019

7 112’650.00 58’210.00 / 6 projets

19 40’050.00 53’770.00 / 22 projets

Manifestations sportives 35 142’000.00 206’500.00 / 45 projets

Cours des associations 3 16’987.00 11’615.00 / 2 projets

Promotion de la relève pour le

sport de masse

Promotion de la relève pour le

sport de haut niveau

Mesures particulières de

promotion du sport

Compétitions sportives

européennes

43 52’848.00 49’518.00 / 45 projets

1 30’620.00 34’588.00 / 1 projet

3 42’700.00 46’170.00 / 4 projets

4 2’010.00 -

TOTAL 115 439’865.00 460’371.00 / 125 projets

18

2020

RAPPORT ANNUEL


4.3.3 EVOLUTION DES SUBVENTIONS OCTROYÉES

En 2020, le CJB a donc engagé des promesses de subventions pour un montant total de 439’865 francs.

Année Recettes Projets

soutenus

Montants

octroyés

Excédent de

recettes/dépenses

2007 743’062.00 66 534’407.00 + 208’655.00

2008 726’397.00 70 398’760.00 + 327’637.00

2009 712’470.40 97 908’668.60 - 196’198.20

2010 708’875.00 91 714’796.10 - 5’921.10

2011 685’960.00 79 268’588.70 + 417’371.30

2012 985’800.00 99 414’311.00 + 571’489.00

2013 979’820.00 128 345’433.55 + 634’386.45

2014 726’100.00 117 367’935.80 + 358’164.20

2015 775’544.00 141 982’277.85 - 206’733.85

2016 560’000.00 129 398’782.65 + 161’217.35

2017 420’000.00 124 1’088’020.15 - 668’020.15

2018 342’600.00 129 567’176.00 - 224’576.00

2019 280’000.00 125 460’371.00 - 180’371.00

2020 445’000.00 115 439’865.00 + 5’135.00

• 2020

RAPPORT ANNUEL

19


EXEMPLE DE LA COURSE DES PAVÉS, SOUTENUE PAR LE CJB

LES PAVÉS PLUS FORTS QUE LE CORONAVIRUS

« Tous les organisateurs de manifestations se souviendront de 2020 et ses nombreuses contraintes et incertitudes.

Il a fallu être innovant pour permettre aux sportifs de se mettre des compétitions sous la dent. Notre

comité d’organisation a particulièrement bien réussi cet exercice grâce à son alternative covid-compatible :

le Défi de La Neuveville. »

20

2020

Habituellement, la Course des Pavés c’est plus

de 1700 coureurs et tout autant de spectateurs

de toute la Suisse, de France et d’Allemagne se

rendant à La Neuveville. Une course qui se veut

familiale et chaleureuse se concluant par la participation

de 600 enfants à la tombée de la nuit

au cœur de la vieille ville. Rapidement, le comité

d’organisation s’est rendu compte qu’une telle

fête populaire n’était pas compatible avec la réalité

de la situation sanitaire et a renoncé à

l’organisation de la plus grande course

du Jura bernois. Cette décision, prise

au milieu de l’été déjà, a permis d’une

part d’éviter d’importantes pertes financières

mais surtout d’avoir le temps de

se réinventer…

Depuis plusieurs années, Tourisme

neuchâtelois propose aux amateurs

de course à pied, vélo et ski roues le

« Neuchallenge » pendant toute la belle

saison. Il s’agit d’un défi itinérant dans

tout le canton sous la forme d’un parcours

chronométré à l’aide d’une carte

de participation que l’on doit oblitérer

dans une borne au départ et à l’arrivée.

Ce concept permettant de concourir à

n’importe quel moment et donc d’éviter

les rassemblements, a tout de suite semblé être

l’alternative idéale. Des premiers contacts avaient

déjà été pris au printemps pour un défi hivernal

et en terres bernoises. C’est donc très volontiers

que l’organisation touristique neuchâteloise a

prêté son matériel pour ce qui allait devenir le

rendez-vous sportif de l’hiver de la région.

Le Défi de La Neuveville c’était toute une philosophie

: un système de chronométrage simple sans

smartphone ni technologie, un magnifique parcours

de 8,3 kilomètres au bord du lac de Bienne,

dans la forêt et à travers les vignobles viticoles

et des récompenses gourmandes offertes par

le Parc naturel régional Chasseral, tirées au sort

parmi tous les participants et donc pas réservées

aux plus rapides. Le tout proposé gratuitement du

4 novembre 2020 au 3 janvier 2021.

RAPPORT ANNUEL

Cyprien Louis, membre du comité directeur de la Course des Pavés

Le Défi de La Neuveville ©Amandine Desjeux

Initialement, 500 cartes de participation avaient

été imprimées. Il n’en restait plus au bout de deux

semaines… Si les restrictions sanitaires ont fortement

réduit nos activités, elles ont également

conduit à un fort besoin de se dépenser et de

prendre l’air. Ainsi de nombreuses personnes ont

alors ressorti de vieilles baskets des armoires. Au

final, le Défi de La Neuveville a rencontré un incroyable

engouement populaire. Plus de 700 personnes

y ont pris part en courant ou en marchant

pour un total de 1400 tentatives, de quoi figurer

parmi les plus grandes courses ayant été proposées

en Suisse en 2020. Les meilleurs coureurs

régionaux ont pu avoir un indice sur leur état de

forme, les novices de la course à pied ont pu avoir

une motivation et ont pu évaluer leur progression

au fil des semaines. Plusieurs classes de l’école primaire

y ont participé dans le cadre de leurs cours

de sport et de nombreuses familles ont pu se dégourdir

les jambes après les fêtes de fin d’année.

La Course des Pavés tire donc un bilan positif

de cette année si particulière et se réjouit du

gain en visibilité qu’elle a gagné grâce au Défi de

La Neuveville et de l’atout touristique que ce dernier

a joué pour le Jura bernois.


5

AFFAIRES DES COMMISSIONS

5.1 AFFAIRES DU BUREAU

Le Bureau prépare les affaires soumises au CJB. Il

les attribue aux commissions concernées et peut

émettre des propositions. Il se réunit au moins

une fois par mois pour établir l’ordre du jour des

séances plénières et conduit les séances du CJB.

Le Bureau se charge également d’organiser les

Conférences des président·e·s, réunissant chaque

président·e de commission et les membres du

Bureau afin de faire le point sur les objectifs de

législature, entre autres. Le Bureau dirige également

le secrétariat général du CJB et supervise la

rédaction du présent rapport annuel.

Le Bureau gère la communication externe du CJB,

à savoir la rédaction des communiqués de presse

et l’organisation des conférences de presse (pour

plus d’informations, voir le chapitre 8 sur la communication

du CJB).

5.1.1 CRISE SANITAIRE DE COVID-19

Comme toute instance privée ou publique, l’organisation

du CJB a été impactée par la crise sanitaire

de Covid-19 depuis début mars 2020. Cette

situation sans précédent a amené tout un chacun

à se réorganiser, à opter pour de nouvelles méthodes

de travail afin de limiter au maximum les

risques de contamination. Toutes les séances du

CJB ont donc rapidement été organisées en format

« visioconférence » et les mesures fédérales

et cantonales ont été rigoureusement appliquées.

Sous l’angle politique, le CJB a participé à l’établissement

et/ou à l’application et au suivi des mesures

qui relevaient de ses domaines de compétences,

en particulier dans la Culture et les loteries

(pour de plus amples informations, se référer aux

points 5.6.2 et 5.8.1). En mai 2020, le CJB a adressé

un courrier au Conseil-exécutif concernant les

aides financières supplémentaires qui pourraient

être attribuées aux domaines qui en ont besoin.

5.1.2 PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2018-2022

En juin 2018, le Conseil du Jura bernois entrait

dans une nouvelle législature (2018-2022) suite

aux élections du mois de mars 2018. Cette étape

coïncide, entre autres, avec l’établissement de nouveaux

objectifs et d’un programme d’actions pour

les quatre années à venir. Le programme de législature

et les objectifs et mesures qui en découlent

constituent une base de travail importante pour le

CJB. Chaque commission fait régulièrement référence

à ce programme afin d’assurer un suivi des

différents travaux. Un bilan annuel des objectifs

de législature est d’ailleurs effectué chaque année

en Conférence des président·e·s. Un communiqué

de presse de bilan à mi-législature a été publié en

novembre 2020 mettant en lumière plusieurs dossiers

phares réalisés ou en cours.

5.1.3 COLLABORATION AVEC LES

PARTENAIRES

Dans le cadre de l’accomplissement de ses différentes

activités, le CJB peut compter sur le précieux

soutien et la collaboration de nombreux

partenaires. Le Conseil des affaires francophones

de l’arrondissement de Biel/Bienne (CAF), institution

sœur du Conseil du Jura bernois, en fait bien

sûr partie. La collaboration avec les partenaires

constitue un point essentiel dans l’établissement

des tâches du Conseil du Jura bernois afin de faire

entendre d’une seule voix les besoins et revendications

des francophones. Dans cette optique, le

CJB souhaite renforcer la collaboration avec les

instances régionales. Pour ce faire, le CJB transmet

avant chaque session parlementaire ses différentes

prises de position à la Députation francophone

afin qu’elle puisse en prendre connaissance.

De plus, les président·e·s du CJB et du CAF sont

également convié·e·s à chaque séance permettant

de sensibiliser les député·e·s aux dossiers traités

par les deux institutions.

Le CJB renforce également ses collaborations avec

l’association de communes Jura bernois.Bienne

(Jb.B). En effet, les secrétariats généraux des deux

instances collaborent régulièrement sur différents

dossiers et le Bureau du CJB reçoit une fois par

année une délégation du comité de Jb.B. De plus,

plusieurs membres du CJB font partie de différentes

commissions de l’Association, tel que relevé

au chapitre 3.

5.1.4 PARTICIPATION À DES PROCÉDURES DE

NOMINATION

En référence aux articles 19 et 21 de l’ordonnance

sur le statut particulier (OStP), le CJB dispose d’un

droit de participation politique sur les décisions

de nomination à différentes fonctions de l’administration

cantonale. Le CJB peut alors déléguer

un·e ou plusieurs de ses membres pour faire partie

des comités de sélection et suivre l’ensemble du

processus. L’intégration du CJB permet de sensibiliser

le comité de sélection et les candidat·e·s à la

minorité francophone. En 2020, le CJB a participé

à plusieurs procédures de nomination telles que

celles relatives aux fonctions de secrétaire général·e

adjoint·e francophone de la Direction de l’instruction

publique et de la culture ou de suppléant·e

de la Préfète du Jura bernois.

• 2020

RAPPORT ANNUEL

21


5.1.5 DÉVELOPPEMENT D’OUTILS DE

COMMUNICATION

Fin 2020, le CJB a mis à jour son règlement sur les

séances plénières et son concept de communication

datant d’une dizaine d’années. Cette révision a

permis en premier lieu de mettre à jour différentes

dispositions et de spécifier les procédures de fonctionnement

internes. Ces deux documents entrent

en vigueur au 1 er janvier 2021.

La mise en ligne du nouveau site internet du CJB

constitue la dernière étape du projet de développement

de l’identité visuelle du Conseil ; ceci est

chose faite depuis juin 2020. Toujours en termes de

communication, le CJB, sur proposition de sa présidente,

a débuté différentes démarches et travaux

supplémentaires pour améliorer sa communication.

Un groupe de travail a notamment été créé pour

développer des capsules vidéos qui seront accessibles

en 2021 sur le site internet de l’institution et

pourront être diffusées sur d’autres canaux (tels que

les réseaux sociaux). Le mandat pour la réalisation

de ces vidéos a été confié à un jeune vidéaste amateur

de la région. Elles ont pour but d’améliorer la

visibilité du CJB et de comprendre son rôle en tant

qu’organe politique régional. Ces capsules vidéos

permettront également de sensibiliser les citoyens

aux questions politiques.

De plus, des démarches ont été entreprises auprès

des Conférences régionales et régions d’aménagement

de l’ensemble du canton afin de présenter le

CJB, également auprès des régions alémaniques.

Ces rencontres ont dû être repoussées du fait de

la crise sanitaire.

Finalement, sur proposition de deux de ses

membres, la question de l’ouverture des séances

plénières au public et aux médias est en cours de

réflexion.

5.1.6 STATISTIQUES RÉGIONALES

Le CJB et le CAF publient depuis 2017 les statistiques

pour le Jura bernois et l’arrondissement

de Biel/Bienne déterminées sur la base d’un catalogue

de statistiques proposé par le canton de

Berne. Ces dernières sont également disponibles

sous forme d’atlas permettant ainsi de disposer de

données cartographiées. Du nombre d’habitants

en passant par les emplois dans diverses branches

et l’hébergement touristique, les statistiques mises

à disposition permettent d’obtenir un aperçu chiffré

des activités globales dans notre région ; ces

données sont généralement actualisées durant

la période estivale. Le CJB met également à disposition

un lien sur le site de l’OSTAJ permettant

d’avoir accès à différentes statistiques de l’Arc jurassien

franco-suisse.

5.1.7 « LE CONSEIL DU JURA BERNOIS, UN

ORGANE POLITIQUE SUI GENERIS AU SERVICE

D’UNE RÉGION »

En 2020, Corentin Jeanneret, habitant de

Saint-Imier et diplômé en droit à l’Université de

Neuchâtel, a dédié son Travail de Master à l’étude

d’une qualification juridique du Conseil du Jura

bernois, organe unique en son genre. Il s’agit du

premier travail en tant que tel qui a été entièrement

consacré au CJB.

5.2 AFFAIRES DE LA COMMISSION INSTITUTIONS (INST)

« En 2020, notre commission INST a mis la touche finale

à la révision de la loi sur le statut particulier (LStP).

Je suis satisfait des modifications que nous avons obtenues

et reste confiant sur le traitement de cette révision

à la session de printemps 2021 du Grand Conseil

bernois. »

Roland Benoit, président de la commission INST du CJB

22

2020

5.2.1 AVENIR INSTITUTIONNEL

Sur le plan institutionnel, l’avenir de l’appartenance

cantonale de Moutier préoccupe bien entendu

le CJB et la région dans son ensemble. Suite au

vote du 18 juin 2017 durant lequel la majo rité des

RAPPORT ANNUEL

Prévôtois s’est prononcée en faveur d’un rattachement

à la République et canton du Jura, plusieurs

recours ont été déposés auprès de la Préfecture du

Jura bernois et, dans un deuxième temps, auprès


du Tribunal administratif cantonal. En août 2019,

l’invalidation du vote pour cause d’irrégularités

a été prononcée. Cette décision n’ayant pas été

contestée, des démarches ont été entreprises

au sein de la Conférence tripartite (réunissant la

Confédération, le canton de Berne, la République

et canton du Jura et la ville de Moutier) pour

mettre en place l’organisation d’un nouveau vote

qui se tiendra le 28 mars 2021. En août 2020, le

CJB a été consulté sur le contenu de l’arrêté du

Conseil-exécutif comprenant les mesures particulières

relatives à l’organisation de la répétition

de ce vote.

5.2.2 STATU QUO+

En février 2015, le Conseil-exécutif (arrêté

n°128/2015 du 11 février 2015) acceptait de mettre

en œuvre une partie des recommandations contenues

dans le rapport final sur le développement du

statut particulier du Jura bernois et du bilinguisme

cantonal, appelé projet statu quo+. Le projet statut

quo+, dont un des objectifs est de développer

le statut particulier du Jura bernois, arrive à son

terme avec la révision de la loi sur le statut particulier

(LStP) – présentée ci-après. Le contenu de

cette nouvelle mouture émane de réflexions effectuées

au sein de différents groupes de travail

auxquels le CJB a activement participé durant ces

dernières années. Dès la publication du rapport

final sur le développement du statut particulier

du Jura bernois et du bilinguisme cantonal et de

l’arrêté du Conseil-exécutif y relatif, les travaux

ont été entrepris pour mettre en œuvre les différentes

recommandations émanant de ce rapport.

Certaines mesures du projet statu quo+ avaient

déjà été mises en place les années précédentes,

par le biais notamment de la révision de l’ordonnance

sur le statut particulier (OStP).

5.2.3 RÉVISION DE LA LOI SUR LE STATUT

PARTICULIER (LSTP)

La révision de la LStP prévoit toute une série de

mesures permettant de renforcer le Jura bernois

mais également l’arrondissement administratif

de Biel/Bienne. Le CJB a activement participé à

l’ensemble du processus, notamment la phase de

consultation qui s’est terminée en mai 2020. Les

propositions du CJB ont été reprises dans le projet

de loi, telles que :

L’octroi de davantage de compétences au CJB

dans l’attribution de ses subventions dans

le Fonds pour l’encouragement aux activités

culturelles, le Fonds du sport et le Fonds

de loterie. Ce type de système permet d’affiner

la répartition entre les trois fonds afin

de répondre au plus près aux besoins de la

région, tout en gardant les mêmes montants

correspondant à la part de la population résidant

dans le Jura bernois.

Le transfert de tâches cantonales au CJB,

avec un budget dédié. Des essais pilotes ont

déjà eu lieu ou sont en cours et permettent

notamment de renforcer les compétences

dont dispose le CJB pour traiter avec ses partenaires

voisins, tant sur le plan intercantonal

que transfrontalier.

Le renforcement des services publics en faveur

de la population francophone avec notamment

l’inscription des unités de l’Office

de la sécurité civile, du sport et des affaires

militaires (OSSM), de l’Intendance des impôts

et de la Promotion économique. L’inscription

de ces unités dans la LStP permet de garantir

un service francophone et de qualité dans la

région.

Le CJB a également salué le renforcement des

compétences du Conseil des affaires francophones

de l’arrondissement de Biel/Bienne (CAF) avec

l’inscription de son nouveau périmètre d’action

dans la LStP.

5.2.4 DÉVELOPPEMENT DU BILINGUISME

CANTONAL

Dans le cadre du projet de renforcement du bilinguisme,

émanant également des travaux du projet

statu quo+, le CJB a pris connaissance en 2020 du

premier bilan mettant en exergue l’avancée des

travaux qui concernent une dizaine de domaines

tels que les échanges linguistiques scolaires, les

filières bilingues, l’administration cantonale et le

personnel cantonal, la législation, la santé et les

soins, la culture et l’économie.

En collaboration avec l’Office du bilinguisme, de

la législation et des ressources, les secrétaires générales

du CJB et du CAF ont été invitées à participer

à une séance de la Commission du personnel

(Peko), regroupant l’Office du personnel, les

services du personnel de chaque direction cantonale

et des universités et hautes écoles. L’objectif

de cette rencontre était de sensibiliser les personnes

présentes aux besoins des francophones,

en termes de traduction et d’implication dans les

processus de nomination en référence aux dispositions

du statut particulier.

• 2020

RAPPORT ANNUEL

23


5.2.5 ENTRÉE DU GROUPE PRIVÉ SWISS

MEDICAL NETWORK (SMN) AU SEIN DE

L’HÔPITAL DU JURA BERNOIS (HJB SA)

Le CJB s’est donné le temps de la réflexion pour

étudier l’entrée de Swiss Medical Network (SMN)

au sein du capital-actions de l’Hôpital du Jura

bernois SA. Pour ce faire, une rencontre avec le

Conseiller d’Etat et Directeur de la santé, des

affaires sociales et de l’intégration, Pierre Alain

Schnegg, a été mise sur pied ; les échanges ont

été constructifs et ont permis d’éclaircir la situation.

Dans un communiqué de presse publié au

mois de février, le CJB relevait que le choix opéré

par le Conseil-exécutif est une option judicieuse

pour assurer un renforcement de HJB SA et de ce

fait garantir une couverture hospitalière saine pour

le Jura bernois.

5.2.6 CONSULTATIONS ET PRISES DE

POSITION

En 2020, le CJB a été amené à prendre position

sur différents objets traités par la commission

Institutions, tels que la procédure de consultation

relative au droit de vote à 16 ans : le CJB est défavorable

à l’abaissement de l’âge du droit de vote pour

plusieurs raisons notamment le fait que la majorité

civile est atteinte à l’âge de 18 ans. Si l’abaissement

du droit de vote à 16 ans était accepté, les jeunes

pourraient donc voter pour ou contre des objets

soumis au scrutin populaire alors qu’ils n’ont pas

atteint leur majorité et ne peuvent donc pas légalement

assumer leurs choix. Le CJB est bien sûr

favorable à ce que l’entier de la population (et pas

seulement les jeunes) se mobilise davantage lors

de scrutins populaires. Cependant, l’abaissement

du droit de vote ne résoudra pas cette problématique.

Des efforts doivent plutôt être consentis au

niveau de l’information à la population et de l’éducation

au droit civique.

5.3 AFFAIRES DE LA COMMISSION ECONOMIE, ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT (EEE)

« L’Observatoire statistique transfrontalier de l’Arc jurassien

(OSTAJ) a été initié par le biais d’un projet transfrontalier

Interreg. La commission EEE du CJB a trouvé

important de pérenniser cet outil sur le long terme,

permettant ainsi aux cantons francophones de l’Arc jurassien

ainsi qu’à sa partie française de disposer d’un

outil statistique. Le CJB s’est ainsi engagé pour maintenir

cet outil dans le cadre d’un projet pilote pour les

années 2021-2024, en collaboration avec la Chancellerie

d’Etat du canton de Berne. »

Etienne Klopfenstein, président de la commission EEE du CJB

24

2020

5.3.1 PROJETS INTERREG FRANCE-SUISSE

Les programmes Interreg visent à développer la

coopération transfrontalière, interrégionale et

transnationale aux frontières internes et externes

de l’Union européenne. La Suisse est associée à

ces programmes depuis 1994.

Le canton de Berne, et plus particulièrement sa

partie francophone présente dans l’Arc jurassien,

participe au programme Interreg V France-Suisse.

Ce dernier s’inscrit dans une coopération entre

les territoires frontaliers de l’Arc jurassien et du

Bassin lémanique. Les cantons de Neuchâtel,

Jura, Fribourg, Valais, Vaud et Genève y participent

également.

Le CJB est impliqué dans ce programme grâce au

statut particulier dont il bénéficie. En effet, il y représente

le canton de Berne pour tous les aspects

RAPPORT ANNUEL

techniques des projets (avis métier, contacts avec

les porteurs de projets, etc.). Le CJB, respectivement

la commission EEE, statue sur toutes les demandes

et émet un préavis à l’intention de l’OEC

qui statue in fine sur les décisions de financement.

En 2020, le CJB a traité trois dossiers dont deux

ont été instruits dans le cadre du programme

Interreg V France-Suisse :

Histo-Reno déposé, entre autres, par la Haute

école d’ingénierie et de gestion du canton de

Vaud (heig-vd), dont l’objectif est de développer

une plateforme transfrontalière intégrée

d’aide à la rénovation des centres urbains

historiques afin de réduire la pollution locale

liée à la demande énergétique des bâtiments

patrimoniaux.


Arc Horloger déposé, entre autres, par l’association

arcjurassien.ch, dont l’objectif est de

coordonner et de pérenniser la transmission

et la promotion des savoir-faire en mécanique

horlogère et mécanique d’art dans l’Arc jurassien

franco-suisse.

5.3.2 OBSERVATOIRE STATISTIQUE

TRANSFRONTALIER (OSTAJ)

En 2020, le CJB a reçu la confirmation de la

Chancellerie d’Etat pour mener un projet-pilote

avec l’Observatoire statistique transfrontalier de

l’Arc jurassien (OSTAJ) pour la période 2021-2024.

Après avoir reçu des financements via le programme

Interreg France-Suisse, l’OSTAJ continue

à se développer en élargissant ses domaines

d’actions. Initialement focalisé sur des données

essentiellement économiques, l’OSTAJ a petit

à petit élargi son panel en proposant des statistiques

pour différents autres domaines tels que la

formation et la santé. Les données produites par

l’OSTAJ permettent de disposer de tendances de

part et d’autre de la frontière franco-suisse. Elles

complètent également les statistiques régionales

que le CJB et le CAF publient chaque année. Pour

la période 2021-2024, le CJB a alors reçu le mandat

de suivre le projet et de gérer l’enveloppe budgétaire

expressément dédiée.

5.3.3 CONSULTATIONS ET PRISES DE

POSITION

En 2020, le CJB a été consulté sur plusieurs objets

relevant des domaines de la commission EEE. Tout

d’abord, le CJB s’est prononcé sur les adaptations

de loi cantonale sur l’agriculture (LCAB) qui visent à

répondre aux exigences liées à la transition numérique

dans le domaine de l’agriculture. Après avoir

consulté la Chambre d’agriculture du Jura bernois

(CAJB) au préalable, le CJB s’est positionné contre

l’introduction des notifications électroniques tant

que la plateforme GELAN n’est pas optimisée pour

donner accès aux documents à l’ensemble des exploitations

agricoles.

Le CJB a également été consulté sur la modification

de la Constitution cantonale proposant d’y inscrire

la protection du climat. Il s’est prononcé en faveur

de cette modification, proposant d’opter pour la variante

mettant davantage l’accent sur la neutralité

climatique à 2050 et sur l’adaptation aux effets du

changement climatique.

Finalement, la commission EEE a également traité

la nomination et la reconduction des membres bernois

au sein du Conseil de fondation de la FRI pour

la période 2020-2024. Le CJB a soutenu la reconduction

de Maurane Riesen et de Daniel Balmer. En

remplacement de Tom Gerber, le CJB a préavisé

favorablement la candidature de Walter Habegger.

Le mandat des personnes citées a été officiellement

avalisé par arrêté du Conseil-exécutif.

5.4 AFFAIRES DE LA COMMISSION SANTÉ, AFFAIRES SOCIALES ET INTÉGRATION (SSI)

« La commission SSI répond aux différentes consultations

du canton, mais la plus grande partie de son activité

consiste à inviter les différents acteurs et actrices de

la santé et du domaine social en vue d’établir une forme

de réseau et de partenariat. Après une courte présentation,

nous axons les discussions sur leurs problèmes,

leurs projets et quand cela est nécessaire, nous servons

de courroie de transmission avec le canton. Cela a été

particulièrement productif pour les services sociaux et

les services de soins à domicile. »

Michel Ruchonnet, président de la commission SSI du CJB

5.4.1 PRESTATIONS DESTINÉES AUX ENFANTS,

ADOLESCENTS ET JEUNES ADULTES

Les prestations destinées aux enfants, adolescents

et jeunes adultes constituent une thématique importante

; l’offre proposée à ce jour ne comblant pas

la demande dans différents domaines, notamment

celui de l’accueil d’urgence. En 2019, deux rapports,

l’un établi par la Direction de l’intérieur et de la justice

(DIJ) et l’autre par la Direction de la santé, des

affaires sociales et de l’intégration (DSSI), ont permis

de fournir des données chiffrées sur les places d’accueil

dans la partie francophone du canton (Jura bernois

et Bienne), tant sur l’offre que sur la demande.

Ces données mettent clairement en lumière les besoins

en la matière et la nécessité d’entreprendre

• 2020

RAPPORT ANNUEL

25


rapidement des démarches. Pour ce faire, dès la

publication de ces deux rapports et la consultation

relative à la loi sur les prestations particulières d’encouragement

et de protection destinées aux enfants

(LPEP), le CJB, le CAF, la PIEA, l’adiase, la Ville de

Bienne et les Directions cantonales de la DIJ, DSSI

et de l’INC ont décidé de mettre sur pied un groupe

de coordination dont l’objectif est d’établir une stratégie

régionale en matière de prestations destinées

aux enfants, adolescents et jeunes adultes. Il s’agira

donc d’une part de développer des places d’accueil

d’urgence (objectif à court terme) et d’autre part de

préparer la mise en vigueur de la LPEP et de l’OPEP

prévue au 1 er janvier 2022 ; ces bases légales demandant

une certaine évolution des structures notamment

en termes de portage. Ce groupe de coordination

s’est réuni à plusieurs reprises et constitue

une plateforme d’échanges importante. En 2020,

le CEPC à Courtelary a annoncé que les travaux relatifs

à la création de places d’accueil d’urgence et

d’observation allaient débuter pour se terminer à

l’été 2021. De plus, le CEPC propose depuis la rentrée

scolaire 2020 des places d’accueil pour les enfants

atteints de troubles du spectre autistique (TSA).

Notre région et nos institutions sont dynamiques et

engagées pour mettre en place des projets de qualité,

au service des enfants, adolescents et jeunes

adultes présentant des troubles divers.

5.4.2 RENCONTRE AVEC LES ACTEURS DU

TERRAIN

Dans le cadre du programme de législature

2018-2022 du CJB, la commission SSI a

souhaité mettre l’accent sur la rencontre des personnes

du terrain afin de renforcer les liens avec

les milieux politiques et de faire remonter des éléments

auprès des Directions cantonales correspondantes

lorsque cela est nécessaire et souhaité.

L’année 2020 n’a pas été propice à l’organisation

de rencontres avec des intervenants externes ; la

majeure partie a été reportée à 2021. La commission

SSI a cependant pu recevoir la PIEA en début

d’année ainsi que la Pimpinière au mois d’octobre

afin d’aborder les projets et défis à venir de ces

structures. La rencontre avec la Pimpinière a notamment

permis d’aborder la révision de la loi sur

les prestations de soutien aux personnes en situation

de handicap (LPHand) sur laquelle le CJB a

pris position (se référer au point suivant).

5.4.3 CONSULTATIONS ET PRISES DE

POSITION

Durant l’année 2020, la commission SSI a traité un

certain nombre de procédures de consultation ou

de corapport. Comme mentionné au point précédent,

le CJB a pris position sur la modification de la

loi sur les prestations de soutien aux personnes en

situation de handicap (LPHand). Dans l’ensemble,

le CJB s’est montré favorable à cette modification

de loi, relevant que cette dernière constitue un réel

changement de paradigme puisque le nouveau

système permettra d’améliorer grandement l’autonomie

des personnes en situation de handicap

et la compréhension de leurs besoins (avec des

évaluations individualisées, entre autres).

5.5 AFFAIRES DE LA COMMISSION INTÉRIEUR ET JUSTICE (IJ)

« En raison de la pandémie, nous avons dû retarder le

lancement du projet de Cyberparlement.

Malgré cette situation, nous avons reçu une très bonne

nouvelle de l’OFAS qui a confirmé un subventionnement

important pour ce projet. »

André Mercerat, président de la commission IJ du CJB

26

5.5.1 DÉLÉGATION INTERJURASSIENNE À LA JEUNESSE

Le CJB soutient et cofinance l’action de la déléguée

interjurassienne à la jeunesse qui a été instituée

à son initiative. Depuis 2017, l’ensemble

des communes francophones du Jura bernois

participe au financement du poste, à hauteur de

2020 •

RAPPORT ANNUEL

60 centimes par habitant maximum. La déléguée à

la jeunesse développe des projets pour les jeunes,

collabore avec les centres de jeunesses régionaux

et soutient les communes du Jura bernois dans

leur politique de la jeunesse. La déléguée à la jeu-


nesse occupe donc une fonction très importante

en matière de coordination régionale. La dimension

interjurassienne de ce poste est intéressante

de par les possibilités de synergies qu’elle offre

entre le Jura bernois et le canton du Jura dans

le domaine de la jeunesse. Un rapport annuel est

établi chaque année et est envoyé pour information

à l’ensemble des communes du Jura bernois.

L’année 2020 n’était naturellement pas propice au

développement de projets sur le terrain, particulièrement

dans le domaine de la jeunesse. La déléguée

à la jeunesse, Samantha Ramos, a apporté

un précieux soutien aux acteurs jeunesse, relayant

notamment un nombre important d’informations

relatives au fonctionnement des structures jeunesse

durant la crise sanitaire.

Dans le rapport d’activités 2019, nous relevions

l’avancement du projet de Cyberparlement. Ce dernier

a naturellement été stoppé par les conditions

sanitaires. Néanmoins, nous avons pu consacrer

du temps à la recherche de fonds pour le développement

de cet outil novateur. Cette recherche

s’est montrée fructueuse puisque l’Office fédéral

des assurances sociales (OFAS) a répondu positivement

à notre demande de soutien financier.

Des recherches complémentaires de fonds sont

en cours.

5.5.2 CONSULTATIONS ET PRISES DE

POSITION

La commission IJ a traité différents dossiers

en 2020 pour ensuite établir des prises de position

avalisées en séance plénière. Le CJB a notamment

été consulté sur la modification de la loi sur les

communes qui vise à introduire les communications

officielles sous forme électronique. Le CJB a

également pris position sur les adaptations du Plan

directeur 2020 en se coordonnant avec l’Association

de communes Jura bernois.Bienne (Jb.B). Le

CJB a souhaité particulièrement mettre l’accent

sur le développement des transports publics régionaux

et plus particulièrement les infrastructures

ferroviaires. Depuis des années, la région se bat

pour améliorer ses infrastructures et plus particulièrement

sur la ligne 225 (Bienne – La Chauxde-Fonds).

Des interventions parlementaires à ce

sujet ont été déposées, le CJB l’a également relevé

dans plusieurs prises de position, tout comme la

CRT et les associations de communes.

5.6 AFFAIRES DE LA COMMISSION SÉCURITÉ ET FINANCES (SEFIN)

« Dans le cadre de l’adoption des bases légales sur les

jeux d’argent, le CJB a joué un rôle essentiel dans la

défense des intérêts de notre région du Jura bernois.

En effet, à chaque étape décisionnelle le CJB, par notre

commission et ensuite au niveau du plénum, a pu exprimer

pleinement sa position ».

Denis Gerber, président de la commission SEFIN du CJB

5.6.1 FONDS DU SPORT ET FONDS DE LOTERIE

La commission SEFIN a préavisé chaque mois à

l’intention du plénum des subventions prélevées

sur le Fonds du sport dans le but de soutenir la

construction d’installations sportives, l’achat de

matériel sportif, l’organisation de manifestations

sportives, la promotion de la relève pour le sport

de masse et le sport de haut niveau ainsi que les

cours des associations dans le Jura bernois (pour

plus d’informations, se référer au point 4.3).

Le processus est le même pour les subventions du

Fonds de loterie octroyées dans le but de soutenir,

entre autres, la restauration de monuments historiques

et patrimoniaux ainsi que divers projets

d’utilité publique dans le Jura bernois (pour plus

d’informations, se référer au point 4.2).

• 2020

RAPPORT ANNUEL

27


28

2020

5.6.2 SOUTIEN COVID-19 DANS LE DOMAINE

DES LOTERIES

Afin d’aider à combler une partie des effets néfastes

provoqués par la pandémie de Covid-19, le

Conseil-exécutif a édicté en avril 2020 une ordonnance

spécifique légiférant les indemnités versées

dans le domaine des loteries afin d’accorder un

soutien approprié aux organismes d’utilité publique

impactés par la crise sanitaire. Ce soutien

cantonal permet de compléter les indemnités versées

par la Confédération. Le CJB, disposant de

compétences décisionnelles dans les domaines du

sport et des loteries, a été consulté dans le cadre

de l’établissement de ces nouvelles dispositions,

bien que ses enveloppes budgétaires ne soient

pas impactées par l’octroi de ces aides financières.

5.6.3 ASSOCIATIONS SPORTIVES

INTERCANTONALES

En collaboration avec l’Office des sports de la

République et canton du Jura, huit associations

sportives intercantonales ont pu recevoir un

soutien financier pour leurs activités portant sur

l’année 2019 :

Association interjurassienne de cyclisme

Association jurassienne de judo et ju-jitsu

Association jurassienne de pétanque

Association BEJUNE de tennis de table

Association des sociétés de cavalerie du Jura

Groupement interjurassien de patinage

Giron jurassien des clubs de sports de neige

Swiss Volley, région Jura-Seeland

Les subventions sont calculées au prorata des

membres bernois et jurassiens. Cela représente

un montant total de 38’950 francs (parts bernoise

et jurassienne additionnées).

5.6.4 RÉVISION DES BASES LÉGALES SUR LES

JEUX D’ARGENT

RAPPORT ANNUEL

Dans le rapport d’activités 2019, il était fait mention

des différentes étapes relatives à l’établissement

de la loi cantonale sur les jeux d’argent (LCJAr)

et des prises de position du CJB à son égard. En

juin 2020, le Grand Conseil bernois a accepté la

nouvelle mouture de la LCJAr afin que cette dernière

puisse entrer en vigueur au 1 er janvier 2021.

Une partie des revendications du CJB a été entendue

et intégrée dans la nouvelle base légale.

En automne 2020, le CJB a été consulté sur l’ordonnance

sur les jeux d’argent (OCJAr) dans le

cadre d’une procédure de corapport. Dans un

argu mentaire détaillé, le CJB a fait part de sa position

et a relevé notamment l’importance que le

Jura bernois puisse disposer de règles spécifiques

pour l’octroi de subventions à des compétitions

sportives, telles que cela avait été appliqué jusqu’à

présent. Le Conseil-exécutif a pris en compte la

demande du CJB et a inscrit une disposition spécifique

dans l’OCJAr lui permettant d’élaborer son

propre règlement sur les compétitions sportives,

dans le respect des bases légales en vigueur. Dans

la continuité de la LCJAr et de l’OCJAr, le CJB sera

consulté en 2021 sur les directives relatives au

Fonds de loterie et au Fonds du sport.

5.6.5 CONSULTATIONS ET PRISES DE

POSITION

En 2020, le CJB a été consulté sur différents objets

traités par la commission SEFIN :

Révision de la loi sur l’imposition des

véhicules routiers (LIV)

Révision de la loi portant introduction

de l’accord intercantonal sur les marchés

publics (LiAIMP)

Révision de la loi sur l’encouragement du

sport et de l’activité physique (LCESp)

Etablissement de la loi sur l’administration

numérique (LAN)

Révision de la loi sur le Contrôle des finances

(LCCF)

Projet de recensement architectural 2020

Concernant la loi sur l’imposition des véhicules

routiers, le CJB avait pris favorablement position

sur les modifications proposées visant à davantage

imposer les véhicules lourds dont le poids

total est inférieur à 3.5 tonnes et les véhicules très

polluants. Cette réforme écologique dans le domaine

de l’imposition des véhicules routiers permet

de faire un pas en avant dans la réduction

des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 ;

objectif fixé par le Conseil fédéral afin de limiter

le réchauffement climatique à moins de 1.5°C,

comme le prévoit l’Accord de Paris. Le CJB avait

par ailleurs pris favorablement position sur la modification

de la Constitution cantonale qui vise à

inscrire la protection du climat dans ses dispositions.

Ces deux consultations étaient dans un sens

liées puisqu’elles poursuivent le même objectif en

matière de transition écologique. Le CJB avait cependant

relevé que l’utilisation des 40 millions de

francs qui devraient être récoltés par l’augmentation

de l’imposition des véhicules routiers pose

cependant un certain nombre de questions et fera

l’objet d’une consultation à part.


Pour ce qui est de la loi sur l’encouragement du

sport et de l’activité physique, le CJB avait rappelé

dans sa prise de position l’importance d’intégrer la

notion d’intercantonalité, notamment pour les associations

et fédérations sportives. En effet, le Jura

bernois ne compte pas un bassin de population

suffisant pour disposer d’associations propres à

son territoire ; il collabore dès lors avec les cantons

voisins pour pouvoir proposer des encadrements

de qualité dans de nombreux sports.

5.7 AFFAIRES DE LA COMMISSION INSTRUCTION PUBLIQUE (INS)

« 2020 conservera certainement le douloureux titre

d’“annus horribilis” avec l’apparition de la pandémie.

Ses conséquences sur les structures de formation furent

sans aucun doute notre sujet de discussion le plus fréquent

! Les thématiques “enseignement à distance” ou

“enseignement en présentiel” furent de véritables leitmotivs

depuis mars 2020 ! Nous espérons surtout une

reprise de l’enseignement “normal” à tous les degrés au

plus vite ! »

Peter Gasser, président de la commission INS du CJB

5.7.1 PROJET ECOLES PROFESSIONNELLES 2020

Le projet « Ecoles professionnelles 2020 » a été

lancé en 2019 par la Direction de l’instruction publique

et de la culture dans le but d’optimiser le

système de répartition des professions dans le

canton de Berne et de mettre en place des modèles

de coopération entre les écoles professionnelles.

Ce projet d’envergure implique de nombreuses

instances, tant dans la partie francophone

que dans la partie alémanique du canton. De par le

statut particulier dont bénéficient le Jura bernois

et l’arrondissement administratif de Biel/Bienne,

le CJB, tout comme le CAF, disposent de compétences

spécifiques en matière de formation. De ce

fait, le CJB et le CAF ont été intégrés dans le projet

« Ecoles professionnelles 2020 » dès ses débuts.

En raison de la situation sanitaire, les différents

travaux ont été passablement ralentis durant le

premier semestre 2020.

Dans le cadre de ce projet, la commission INS est

en contact avec le Centre de formation professionnelle

Berne francophone (ceff) qui constitue le pôle

de formation professionnelle pour le Jura bernois.

5.7.2 PLACES DE TRAVAIL ET

D’APPRENTISSAGE FRANCOPHONES

La commission a continué son travail en faveur de

l’apprentissage francophone, à Bienne principalement,

qui souffre d’un déficit de places pour les

jeunes de langue française. Le CJB est représenté

par Michel Tschan au sein du groupe de travail du

CAF actif dans ce domaine.

5.7.3 BILINGUISME UNIVERSITAIRE

En 2016, le CJB et le CAF avaient initié une démarche

commune auprès de l’Université de Berne

afin de favoriser le bilinguisme allemand – français

au sein de l’institution. Une rencontre avec le

rectorat de l’Université, les présidentes des deux

Conseils et leurs secrétaires généraux respectifs

avait eu lieu en septembre 2016, afin de sensibiliser

le rectorat de l’université à l’importance d’un

bilinguisme français – allemand et de proposer des

pistes concrètes d’améliorations.

Depuis, le CJB ne peut que se réjouir des efforts

consentis par l’Université de Berne en débutant

par l’engagement d’une déléguée aux affaires francophones,

en la personne de Simone Hebeisen.

Le CJB et le CAF sont régulièrement informés des

avancées des différents travaux qui consistent

principalement à traduire des textes et documents

dans l’optique d’offrir un meilleur service aux étudiant·e·s

francophones. Fin 2020, le CJB s’est réjoui

d’apprendre que la fonction de déléguée aux

affaires francophones est dorénavant pérennisée.

5.7.4 HES-SO, HEP-BEJUNE ET HE-ARC

En vue de la préparation des séances des conférences

intercantonales dans le domaine de l’instruction

publique (comités gouvernementaux HES-

SO, HE-Arc, HEP BEJUNE et CIIP), le CJB désigne

des représentants dans deux délégations au sein

desquelles le CAF et la COFRA sont également

représentés. La délégation HE-Arc est composée

de Roland Benoit et de Peter Gasser pour le CJB.

• 2020

RAPPORT ANNUEL

29


La responsabilité organisationnelle de cette délégation

incombe à la secrétaire générale du CJB.

La délégation HEP-BEJUNE/CIIP est composée

de Christophe Gagnebin et de Peter Gasser pour le

CJB. La responsabilité organisationnelle de cette

délégation incombe à la secrétaire générale du

CAF, Stéphanie Bailat.

Chaque année, le CJB et le CAF sont consultés

par la Direction de l’instruction publique sur les

autorisations de dépenses pour la HES-SO/HE-

Arc et la HEP-BEJUNE. Dans deux prises de position

communes, le CJB et le CAF ont accepté

les deux projets d’arrêtés réglant la participation

financière 2021 du canton de Berne à la HES-SO/

HE-Arc et à la HEP-BEJUNE. Pour le premier cité, le

CJB et le CAF ont salué la démarche de constituer

une réserve permettant d’anticiper une éventuelle

hausse des effectifs en 2021, bien que les effectifs

globaux soient en légère baisse depuis 2017.

Le CJB et le CAF ont également tenu à rappeler

l’importance de la HE-Arc dans le paysage de la

formation tertiaire de l’Arc jurassien.

En 2019, le CJB, tout comme le CAF, avait été

amené à se positionner sur le projet de nouveau

concordat intercantonal instituant la HEP-BEJUNE ;

le rectorat avait d’ailleurs donné un retour positif

quant aux éléments évoqués dans la prise de

position du CJB. En 2020, les deux Conseils se

sont prononcés cette fois-ci sur la loi portant adhésion

à ce concordat. Le CJB a préavisé favorablement

les nouvelles dispositions en rappelant

qu’il doit faire partie des procédures de nomination

des membres bernois à la nouvelle structure du

Conseil de la HEP-BEJUNE.

5.7.5 CENTRE RÉGIONAL D’APPRENTISSAGES

SPÉCIALISÉS (CERAS)

Dans le domaine de l’enseignement spécialisé et

de la formation professionnelle, le Jura bernois

est représenté depuis des années au sein du comité

de la Fondation intercantonale « Centre régional

d’apprentissages spécialisés (CERAS) » ayant

son siège à La Chaux-de-Fonds. Antoine Bigler,

membre du CJB jusqu’en 2018 et également directeur

du CERAS, quittera ses fonctions en 2021. Afin

d’assurer la représentation du Jura bernois au sein

de la Fondation, le CJB a proposé la candidature

d’Elisabeth Beck qui prendra ses fonctions dès

juillet 2021.

5.7.6 CONSULTATIONS ET PRISES DE POSITION

En 2020, le CJB, par l’intermédiaire de la commission

INS, a traité différentes procédures de consultation

dont celle relative à la modification de la loi

sur la Haute école pédagogique germanophone

(LHEP), de la loi sur la Haute école spécialisée bernoise

(LHESB) et de la loi sur l’Université (LUni).

Dans l’ensemble, le CJB s’est positionné favorablement

quant à la révision de ces trois bases légales,

tout en proposant des demandes de modifications

ayant trait au droit du personnel.

5.8 AFFAIRES DE LA COMMISSION CULTURE

« Rude année pour les acteurs et actrices de la culture,

privé·e·s de public et de perspectives, obligé·e·s de naviguer

à vue et d’annuler bien souvent des spectacles

préparés depuis si longtemps. Et triste année pour les

publics, qui ont mieux mesuré encore combien la culture

est précieuse et donne du piment à la vie. Mais le bonheur,

cependant, des couleurs et des notes qui ont illuminé

l’été au Musée des arts de Moutier, à l’Abbatiale de

Bellelay, au Salon de musique de Cormoret ou dans le

cadre des Estivales de Court par exemple. Et l’espoir surtout

de pouvoir rependre bientôt le chemin des musées,

centres culturels et autres lieux de culture ».

Christophe Gagnebin, président de la commission Culture du CJB

30

2020

5.8.1 CULTURE ET PANDÉMIE DE COVID-19

Le secteur culturel a été lourdement impacté par

les conséquences de la pandémie de Covid-19

et l’application des mesures sanitaires. Les lieux

culturels ont été forcés de fermer leurs portes au

printemps et en fin d’année. De nombreux spectacles,

concerts, expositions n’ont pas pu avoir

RAPPORT ANNUEL

lieu, la plupart des événements ayant été annulés

ou au mieux reportés. Cela a engendré diverses

conséquences : incertitude et surcharge de travail

pour certaines institutions, en particulier les

centres culturels, précarisations des acteurs indépendants

et de certaines entreprises culturelles à


l’instar des compagnies de théâtre ou des entreprises

techniques, entres autres. Le milieu culturel

a fait preuve de souplesse et d’adaptation pour

pouvoir maintenir le plus possible une offre culturelle

de qualité, mais cette dernière est évidemment

plus restreinte que les années précédentes.

La pandémie a également perturbé le travail de

recherche de fonds auprès d’organismes privés,

qui permettent en général un apport financier important

pour la culture. Certaines structures ont

pu bénéficier des aides Covid proposées par le

canton.

Le CJB, tout comme le canton et d’autres partenaires,

a maintenu ses subventions aux institutions

et aussi aux manifestations, malgré les annulations,

pour leur permettre de faire face à leurs obligations.

Par ailleurs, le canton et la Confédération ont mis

en place des aides spécifiques pour pouvoir pallier

aux pertes importantes dans le milieu culturel. Le

CJB est reconnaissant des moyens que l’Office

de la culture et le Service Fonds et autorisations

de la Direction de la sécurité du canton de Berne

ont mis à disposition, ainsi que du travail qu’ils

ont effectué pour répondre aux très nombreuses

demandes. La Direction de l’Instruction publique

et de la culture a consulté le CJB sur l’élaboration

de l’ordonnance cantonale portant introduction de

la législation fédérale relative au Covid-19 dans le

domaine de la culture (Oi COVID-19 culture) ainsi

que sur les procédures, et l’a régulièrement informé

de la situation dans le canton et dans la région

spécifiquement.

Malgré les aides, la situation de crise liée à la pandémie

a eu des conséquences dans différents domaines

de la culture, qui seront relevés dans les

points ci-dessous.

5.8.2 INSTITUTIONS CULTURELLES

D’IMPORTANCE RÉGIONALE

Le CJB compte douze institutions d’importance

régionale, un nombre conséquent pour la région.

En automne 2020, les séances de reporting sur

l’année 2019 se sont faites en présence de représentants

du Syndicat des communes et des communes-sièges.

Il a été relevé que 2019 avait été

prolifique dans le domaine de la culture, avec une

offre culturelle très large et diversifiée. Plusieurs

lieux ont vu leur fréquentation augmenter. Nous

avons pu également constater que les institutions

– dont certaines sont très modestes en termes

d’infrastructure et de personnel – ont été très dynamiques

dans leur programmation, ainsi que dans

l’élaboration d’activités de médiation culturelle.

Les institutions d’importance régionale sont sous

le régime de leurs nouveaux contrats de prestations

dès janvier 2020 et certaines ont pu profiter

de l’augmentation de subvention qui avait été

convenue. Malgré la pandémie et la fermeture des

institutions, le CJB a maintenu ses subventions,

tout comme les autres partenaires publics. En effet,

il était important de ne pas fragiliser les structures

bien que certaines n’aient pas pu répondre

aux prestations attendues.

Toutes les institutions ont été touchées par les

effets de la pandémie et ont dû s’adapter aux

contraintes sanitaires. Les bibliothèques ont dû

renoncer à un nombre important d’activités culturelles

et de médiation. Elles ont dû fermer durant

le semi-confinement et certaines ont mis sur pied

un système de livraison. Les Musées ont dû limiter

fortement l’accès aux expositions pour le public

et renoncer aux autres activités. C’est ainsi que

le Musée d’art et d’histoire de La Neuveville a dû

renoncer aux manifestations qui accompagnaient

son exposition « La Quadrature du cercle », consacrée

aux 500 ans de la Tour carrée, un bâtiment

symbolique de la commune.

Pour les centres culturels, la situation est toutefois

particulièrement compliquée. Le travail de

programmation est conséquent et nécessite de

l’anticipation. Les mesures sanitaires rapides ont

donc créé une surcharge de travail importante

pour les structures afin de pouvoir permettre d’ouvrir

quand cela était possible ou de remodeler le

programme suite aux fermetures. Cela a aussi créé

un fort sentiment d’insécurité tant pour ces institutions

que pour les artistes qui y étaient engagés.

5.8.3 FORUM CULTURE (MISE EN RÉSEAU DES

ARTS DE LA SCÈNE)

En 2020, le fOrum culture prévoyait plusieurs

projets d’envergure. Si la première du spectacle

« Silva », création autour de l’artiste invité Cédric

Gagneur et fruit d’une collaboration avec le Parc

Chasseral, a pu avoir lieu en janvier, la tournée de

cet important projet a dû être annulée et repoussée

à la saison suivante. Les projets de création

« Hors les murs » ainsi que de nombreux événements

de médiation ont également dû être annulés.

Certains seront repris ultérieurement.

Une belle collaboration réunissait le fOrum culture,

Mémoires d’Ici, les Journées photographiques de

Bienne et la Revue Intervalles : l’enquête photographique

du Jura bernois confiée à Pierre-Kastriot

Jashari. Une partie des œuvres a été présentée

à travers l’affichage culturel du fOrum culture.

Toutefois l’exposition prévue lors du festival biennois

a été repoussée à 2021.

Si les activités culturelles du fOrum culture ont

donc été freinées voire arrêtées, l’équipe de ce réseau

professionnel s’est largement investie pour

aider le milieu culturel face aux conséquences de la

pandémie. Il a joué un rôle de relais très précieux,

• 2020

RAPPORT ANNUEL

31


32

2020

informant les entreprises et acteurs culturels des

aides à disposition et transmettant les préoccupations

du terrain au CJB et à l’Office de la culture

du canton.

Le contrat de prestations avec le fOrum culture a

été signé en 2020, suite à l’acceptation du crédit

pluriannuel par le Grand Conseil bernois fin 2019.

Ce contrat court jusqu’à fin 2023.

5.8.4 FONDATION DE L’ABBATIALE DE

BELLELAY

Le nouveau conseil de fondation de l’Abbatiale de

Bellelay est entré en fonction avec un contrat de

prestations pour la période 2020-2023. Dès cette

année, le fonctionnement a été modifié et la fondation

propose un focus annuel alterné entre la

section musicale et celle consacrée aux arts plastiques.

En 2020, c’était la première édition des

« Battements de l’Abbatiale » avec un programme

musical de haut vol. A cause de la pandémie, le

programme a dû être modifié et repoussé à la fin

de l’été. Un public nombreux s’est tout de même

réuni à Bellelay pour ces trois soirées qui regroupaient

à chaque fois deux concerts en dialogue.

Une très belle série de concerts d’orgue a également

pu se dérouler jusqu’au début de l’automne.

En marge de ces programmations musicales qui

étaient au centre de cette année, la section des

Arts visuels a gardé une certaine visibilité avec la

présentation d’un programme d’art vidéo centré,

pour l’occasion, sur la thématique de la musique.

5.8.5 AUTRES INSTITUTIONS

Le CJB soutient de nombreuses institutions dans

toute la région, qui ne sont pas toujours au bénéfice

d’un contrat de prestations. Certaines de

ces structures sont également soutenues par le

canton du Jura.

Parmi ces institutions, nous pouvons relever que

le Musée jurassien des arts de Moutier a pu ouvrir

ses portes du printemps à l’automne en donnant à

découvrir plusieurs expositions : une rétrospective

consacrée à Jean-René Moeschler, une exposition

posthume sur l’œuvre du jeune neuvevillois

Raphaël Imer accompagné d’une publication par

la Société jurassienne d’émulation, ainsi qu’une exposition

consacrée aux artistes féminines, « Entre

femmes », pour laquelle des offres de médiation

culturelle ont été organisées.

La Coordination jeune public a été très impactée

par la pandémie et a dû renoncer à organiser les

camps de théâtre, musique et danse prévus pour

les jeunes. Le festival Espacestand n’a malheureusement

pas pu avoir lieu comme prévu en été.

RAPPORT ANNUEL

A Saint-Imier, Espace Noir a continué de proposer

un large programme dans ses différents domaines

– cinéma, spectacles, concerts, conférences.

L’association a dû faire face aux mêmes

contraintes que les centres culturels.

5.8.6 SUBVENTIONS CULTURELLES AUX

PROJETS

La commission Culture se réunit chaque mois pour

traiter les demandes de subventions et formuler

des préavis à l’intention du plénum.

Plusieurs événements ont marqué cette année :

l’exposition de photographie contemporaine

« Format » a pu profiter de sa situation en plein

air pour accueillir les visiteurs-promeneurs tout

l’été au Mont-Soleil ; les Estivales musicales de

Court ont pu se dérouler comme prévu et compter

sur leur public fidèle. A Cormoret, le Salon de

Musique a lancé en fin d’été sa première édition

des Musicales Jube.

Dans le domaine de la danse, la saison Evidanse

a dû renoncer en partie à son programme, mais

a tout de même présenté certains spectacles

au public du Jura bernois, de Bienne et du Jura.

A cheval sur le territoire de Belfort, des cantons du

Jura et de Berne, le projet Interreg TDC – Territoire

dansé en commun – prévoyait un programme

dense de formations, de médiation culturelle en

milieu scolaire accompagné par une recherche

scientifique. Les activités ont dû être remodelées

selon les contraintes sanitaires, mais la majeure

partie a pu se dérouler. Le projet TDC se déroule

jusqu’en 2021.

En 2020, plusieurs projets ont été soutenus par

le CJB, malgré le fait qu’ils n’ont pas pu avoir lieu.

C’est le cas du Festival Usinesonore qui était prévu

au mois de juin à La Neuveville. Une manifestation

de grande envergure dans le domaine de

la musique contemporaine, qui n’a malheureusement

pas pu être reportée. D’autres festivals

phares pour la région ont également été annulés :

Les Transphoniques à Saint-Imier, les « Ba(l)ades »

proposées par les Jardins musicaux, ou encore

Artdialog ou le Festival Boogie-Woogie, tous deux

à La Neuveville.

Quant aux projets de création, le CJB a renouvelé

son soutien à Blaise Droz pour le film documentaire

« Les géants d’hier et d’aujourd’hui » consacré

aux dinosaures et à l’écosystème jurassien en

comparaison à d’autres régions du monde, comme

la Thaïlande.

Dans le domaine du cinéma, le film « Les héros

du Tour » a été diffusé dans plusieurs salles de la

région ainsi que sur la RTS, faisant la part belle à

l’histoire et aux ouvriers de la mécanique de précision.

Un film ancré dans les activités du Musée

du Tour automatique de Moutier, qui avait reçu

antérieurement un soutien du CJB.


Parmi les dossiers traités, Le CJB a soutenu de

nombreux projets musicaux et la production d’albums,

dont ceux de Phanee de Pool, KKAAN, The

Clive, Silvert Dust, Jessana Nemitz, Double Talk ou

encore France Hamel, entre autres. Dans les autres

domaines artistiques, un soutien a été octroyé au

designer Dimitri Bähler pour son projet de chaise

« Rendez-vous », une aide à la production pour un

conte musical « Chasseral » consacré à la Combe-

Grède par l’association Sept plumes dans le vent.

Le peintre Hans-Jörg Moning a été soutenu pour

son projet « Masques ».

5.8.7 FEUILLE DE ROUTE EN MATIÈRE

D’ENCOURAGEMENT À LA CULTURE

DANS LE JURA BERNOIS POUR LA

LÉGISLATURE 2018-2022

La feuille de route 2018-2022 est un outil important

pour la politique culturelle du Jura bernois.

Toutefois, comme pour l’ensemble du secteur

culturel, la pandémie a freiné certains projets

en cours. C’est notamment le cas pour la Cie de

théâtre Utopik Family qui est actuellement au bénéfice

d’un contrat de confiance dont le but est de

lui permettre de se développer. Après une année

prolifique en 2019, Utopik Family devait réaliser

plusieurs projets en 2020 – dont une présentation

de leur spectacle « Solar » à Avignon, ce qui n’a pas

été possible. Avec beaucoup d’engagement, la Cie

déploie plusieurs stratégies afin de concrétiser les

créations actuellement en suspens.

Un des objectifs prioritaires de la feuille de route

est de renforcer les liens entre la culture et le tourisme.

Cela se traduit par un soutien de trois ans

au projet « Culture & Tourisme » mené par René

Koelliker, lequel se développe bien malgré les circonstances.

La revue Transhelvetica consacrée

au Jura bernois et à Bienne est parue durant le

premier semestre et 30’000 exemplaires ont été

distribués, en allemand et en français. Ce numéro

spécial a donné une très belle visibilité à la région,

notamment avec le tourisme estival. Des clips vidéos

promotionnels ont également été réalisés

sur trois Musées de la région – Musée d’Art et

d’Histoire de La Neuveville, Musée jurassien des

Arts de Moutier et la Maison Robert à Orvin. Les

autres projets sont en cours de développement.

Des comptes-rendus sont régulièrement transmis

au CJB.

Dans le domaine de la mémopolitique, les fondations

Mémoires d’Ici et le CEJARE, toutes deux

sises à Saint-Imier, continuent à s’engager pour la

préservation et la mise en valeur du patrimoine

de la région. Le CEJARE dont l’activité couvre un

territoire intercantonal sur l’Arc jurassien a publié

fin 2019 l’ouvrage « L’industrie en image », ce qui

a permis de donner une très belle visibilité à ce

secteur et à la région.

5.8.8 PROMOTION DU CINÉMA DANS LE

JURA BERNOIS

Durant l’année 2020, le CJB et l’Office de la culture

ont défini une procédure afin de garantir que les

spécificités de la région soient bien prises en

compte lors de l’analyse de dossiers de candidature

par Pro cinéma Berne. C’est ainsi que le CJB

sera dorénavant consulté sur la nomination de

membres francophones ou bilingues au sein de la

commission d’experts. Il pourra également transmettre

un préavis argumenté sur les dossiers provenant

du Jura bernois ou entretenant une forte

signification culturelle pour la région.

5.8.9 PRIX DU CJB

A chaque législature, le CJB décerne plusieurs distinctions.

Initialement, il était prévu que des mérites

culturels soient remis en automne 2020 et

un Prix en 2021. A cause de la pandémie, le CJB a

préféré réunir ces deux événements en une seule

cérémonie qui se déroulera en septembre 2021.

Durant ce temps, le Jury a poursuivi ses réflexions

quant aux lauréat·e·s potentiel·le·s pour ces différentes

distinctions.

5.8.10 MAISON DE LA MUSIQUE

Le CJB a traité la demande de soutien de l’association

pour une « Maison de la musique » à Saint-

Imier. Ce dossier complexe a nécessité plusieurs

séances de réflexion de la commission Culture et

une rencontre a également eu lieu avec l’Association

et la commune de Saint-Imier. La demande

portait sur une subvention pour le fonctionnement

de cette institution – une fois ouverte. Dans le règlement

du CJB, à l’instar de la pratique cantonale,

il n’est pas prévu de soutien à des fonctionnements

d’infrastructures mais à des programmes

artistiques et culturels. Toutefois, au vu de la qualité

du projet et de son importance pour la région,

le CJB a souhaité entrer en matière. Il a proposé

une subvention d’impulsion de quatre ans, afin

d’aider au lancement du projet et de permettre

à l’institution d’assurer une plus grande autonomie

après quelques années. Le CJB aurait par ailleurs

pu soutenir, dans une certaine mesure, la

construction de cette Maison de la Musique (via

le Fonds de loterie) ainsi que certains événements

culturels qui s’y seraient déroulés. L’Association a

estimé que la proposition d’une subvention d’impulsion

et le montant de 160’000 francs n’étaient

pas suffisants pour mener à bien ce projet ; elle a

ainsi décidé de le retirer.

• 2020

RAPPORT ANNUEL

33


5.9 AFFAIRES DE LA COMMISSION TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS (TT)

« Notre qualité de vie est au centre de nos préoccupations.

Il nous tient à cœur de maintenir et d’améliorer les

transports publics, la sécurité des piétons, des cyclistes,

des riverains ainsi que des usagers de la route en général.

Le transport de marchandises par le rail doit être

rétabli dans notre région ».

Moussia von Wattenwyl, présidente de la commission TT du CJB

5.9.1 RELAIS FRANCOPHONES

Dans le cadre du projet statu quo+, une Conférence

des relais francophones a été mise sur pied il y a

quelques années, permettant aux Directions cantonales

de déléguer un·e employé·e de leur administration

pour faire le lien avec les besoins du CJB

et du CAF. Il s’agit de collaborations très appréciées

par l’ensemble de notre cénacle. Concernant la

Direction des travaux publics et des transports, la

commission TT a accueilli le nouveau relais francophone

en la personne de Rigoberto Garcia qui

succède à Sophie Lachat-Rohrer.

5.9.2 TRANSPORT DE MARCHANDISES

La commission TT est fortement engagée dans

le domaine du transport de marchandises suite

aux restructurations annoncées par CFF Cargo,

lesquelles ont engendré la fermeture de plusieurs

points de chargement dont ceux de Tramelan et

des Reussilles. En 2019, la commission TT avait

rencontré le président des CJ, Frédéric Bolliger

et le vice-président du Conseil d’administration,

Francis Daetwyler, afin de faire le point sur la

Stratégie des CJ et sur l’avenir du transport de

marchandises. En février 2020, une séance avec

CFF Infrastructures a été mise sur pied afin de faire

le point, entre autres, sur l’évolution du trafic de

marchandises et des variantes qui restent envisageables

pour la région.

5.9.3 TRAFIC RÉGIONAL

Dans le cadre du trafic régional, le CJB a pris position

sur le Schéma d’offre 2022-2025 pour les

transports publics, sur la base des travaux réalisés

par la Conférence régionale des transports Bienne-

Seeland-Jura bernois (CRT). Dans sa prise de position,

le CJB regrettait tout d’abord que peu de

demandes ont été prises en compte pour la région

du Jura bernois alors que le travail de préparation

réalisé par la CRT était considérable ; les transports

publics sont importants pour le développement

économique et la qualité de vie de notre région.

Le CJB a mis particulièrement l’accent sur l’avenir

du funiculaire Gléresse-Prêles auquel la présente

consultation ne faisait pas mention.

5.9.4 EAUX ET DÉCHETS

Finalement, le CJB s’est positionné sur le nouveau

règlement-type sur les déchets qui concerne en

premier lieu les activités des communes dans ce

domaine précis.

34

2020

RAPPORT ANNUEL


6

COLLABORATIONS AVEC LE CAF

Le Conseil du Jura bernois (CJB) et le Conseil des

affaires francophones de l’arrondissement de Biel/

Bienne (CAF) sont considérés comme des institutions

sœurs puisqu’elles sont toutes deux nées

du statut particulier dont bénéficient la région du

Jura bernois et l’arrondissement de Biel/Bienne.

Les deux institutions disposent de compétences

et objectifs différents mais elles sont régies par

les mêmes bases légales à savoir, la loi et l’ordonnance

sur le statut particulier (LStP et OStP). Le

CAF constitue donc un des partenaires privilégiés

du CJB, raison pour laquelle les secrétariats généraux,

les Bureaux, les commissions et les plénums

se rencontrent régulièrement pour traiter des affaires

communes.

Les secrétariats généraux sont en contact régulier.

Des jours fixes entre les secrétaires générales et le

président de la COFRA sont organisés à intervalles

réguliers afin de faire le point, entre autres, sur les

dossiers relatifs à la formation, à la langue et à la

culture dans la partie francophone du canton.

En 2020, les Bureaux du CJB et du CAF se sont

rencontrés au mois d’août afin d’aborder notamment

la question de la révision de la loi sur le statut

particulier (pour plus d’informations, se référer

au point 5.2.3), du projet de renforcement du

bilinguisme (pour plus d’informations, se référer

au point 5.2.4) ou encore de l’organisation de

la séance plénière commune qui aurait dû avoir

lieu au mois de novembre (finalement reportée

en 2021 du fait de la crise sanitaire). En collaboration

avec le CAF et la Chancellerie d’Etat, une

rencontre a eu lieu en décembre 2020 avec une

délégation de la Direction des finances afin de faire

le point sur le développement des places d’accueil

et d’apprentissage francophones au sein de l’administration

cantonale ainsi que sur la stratégie relative

au personnel du canton de Berne 2020-2023 ;

le CJB s’est réjoui de l’avancement des travaux en

la matière et plus particulièrement de l’intégration

de la dimension francophone au sein des processus

d’engagement.

Les diverses collaborations avec le CAF sont mentionnées

dans le présent rapport d’activités, aux

points suivants :

Statistiques régionales (5.1.6)

Révision de la loi sur le statut particulier (5.2.3)

Développement du bilinguisme cantonal

(5.2.4)

Prestations destinées aux enfants,

adolescents et jeunes adultes (5.4.1)

Places de travail et d’apprentissage

francophones (5.7.2)

Bilinguisme universitaire (5.7.3)

HES-SO, HEP-BEJUNE et HE-Arc (5.7.4)

• 2020

RAPPORT ANNUEL

35


7

COLLABORATIONS INTERCANTONALES ET TRANSFRONTALIÈRES

7.1 COLLABORATIONS INTERCANTONALES BILATÉRALES

Le CJB entretient des relations avec les cantons

voisins, en particulier avec le canton du Jura et le

canton de Neuchâtel, dans divers domaines.

Dans le domaine de la jeunesse, le CJB et le canton

du Jura cofinancent l’action de la déléguée

interjurassienne à la jeunesse. Cette dernière développe

des projets pour les jeunes et/ou portés par

les jeunes dans le Jura bernois et le canton du Jura

(pour plus d’informations, se référer au point 5.5.1).

Dans le domaine du sport, le CJB et le canton du

Jura collaborent étroitement pour le financement

des associations sportives interjurassiennes (pour

plus d’informations, se référer au point 5.6.3).

7.2 COLLABORATIONS INTERCANTONALES ET TRANSFRONTALIÈRES

MULTILATÉRALES

Le CJB siège au comité de pilotage de l’Observatoire

statistique transfrontalier de l’Arc jurassien

(OSTAJ) destiné à fournir des éléments permettant

une analyse de la situation économique et

sociale transfrontalière jurassienne. Le CJB y délègue

son représentant en la personne de Pierre

Mercerat. Tel que mentionné au point 5.3.2, le CJB

est en charge du projet pilote de l’OSTAJ pour les

années 2021-2024.

Le CJB représente le canton de Berne, principalement

au niveau technique, auprès de l’association

arcjurassien.ch, qui réunit les cantons de Berne,

Jura, Neuchâtel et Vaud. Créée en 2008, l’association

a pour mission de renforcer la coopération

intercantonale et transfrontalière dans l’Arc jurassien.

Le CJB participe, par l’entremise de sa secrétaire

générale, aux travaux de la Coordination

régionale Interreg (CRI), aux divers comités techniques,

aux séances de secrétariat et aux séances

du comité d’arcjurassien.ch.

Le CJB est l’interlocuteur principal pour le canton

de Berne d’arcjurassien.ch et des porteurs de projets

transfrontaliers dans le cadre du programme

Interreg. Le CJB émet systématiquement un préavis

à l’intention de l’OEC sur les projets Interreg

concernant le canton de Berne (pour plus d’information,

se référer au point 5.3.1).

Le CJB participe en tant que membre sans droit

de vote à l’assemblée générale et au groupe de

contact de l’association Région capitale suisse, où

il peut nouer des contacts avec les représentants

des cantons, villes et régions membres.

36

2020

RAPPORT ANNUEL


8 COMMUNICATION

Le CJB réunit l’ensemble de ses membres chaque

dernier mercredi du mois pour sa séance plénière.

Cette dernière permet de délibérer sur les différents

sujets traités en commissions durant le mois

qui s’est écoulé. A l’aide de plusieurs canaux de

communication, le CJB informe la population des

différents dossiers traités lors de ses séances plénières

ainsi que des subventions attribuées, sur la

base de son concept de communication.

8.1 LES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

En règle générale, un communiqué de presse sur les dossiers traités (« informations brèves ») et un tableau

récapitulatif des subventions sont publiés chaque mois. Puis, s’ajoutent d’autres communiqués

sur des thématiques spécifiques, parfois traitées conjointement avec des institutions partenaires telles

que le CAF et le canton de Berne.

Durant l’année 2020, le CJB a publié au total 36 communications, dont 13 sur des thématiques spécifiques

(hors informations brèves et subventions).

8.2 LES CONFÉRENCES DE PRESSE / POINTS PRESSE

Selon leur importance, certains dossiers traités

durant les séances plénières peuvent faire l’objet

d’une conférence de presse ou d’un point presse.

Le CJB convoque alors les médias afin de leur exposer

en détail les sujets en question. Tout comme

les communiqués de presse, les conférences de

presse peuvent être organisées avec d’autres

institutions. En raison de la situation sanitaire,

l’année 2020 n’a pas été propice à l’organisation

de conférences de presse ; ceci afin d’éviter le

plus possible les rassemblements de personnes.

En 2020, le CJB a alors privilégié l’envoi de communiqués

de presse.

Rapport d’activités approuvé en séance plénière le mercredi 31 mars 2021

• 2020

RAPPORT ANNUEL

37


9 ANNEXES

ANNEXE 1

ABRÉVIATIONS

ADIASE Association des directions

d’institutions et ateliers socio-éducatifs

francophones bernoises

AICC Association interjurassienne des centres

culturels

ARS Mise en réseau des arts de la scène

BEJUNE Berne-Jura-Neuchâtel

BUREAU Bureau du CJB

CAF Conseil des affaires francophones de

l’arrondissement de Biel/Bienne

CAJB Chambre d’agriculture du Jura bernois

CDN Centre Dürrenmatt Neuchâtel

ceff Centre de formation professionnelle

Berne francophone

CEJARE Centre jurassien d’archives et de

recherches économiques

CEPC Centre éducatif et pédagogique de

Courtelary

CERAS Centre régional d’apprentissages

spécialisés

CFF Chemins de fer fédéraux suisses

Cie Compagnie

CIIP Conférence intercantonale de l’instruction

publique de la Suisse romande et du Tessin

CIP Centre interrégional de perfectionnement

CJ Chemins de fer du Jura

CJB Conseil du Jura bernois

COFRA Conférence de coordination

francophone de la Direction de l’instruction

publique

CRI Coordination régionale Interreg

CRT Conférence régionale des transports

Bienne-Seeland-Jura bernois

CTJ Conférence Transjurassienne

CULTURE Commission Culture

DAJ Délégation du Conseil-exécutif pour les

affaires jurassiennes

DEEE Direction de l’économie, de l’énergie et

de l’environnement du canton de Berne

DIJ Direction de l’intérieur et de la justice du

canton de Berne

DIJU Dictionnaire du Jura

DSSI Direction de la santé, des affaires

sociales et de l’intégration du canton de Berne

DTT Direction des travaux publics et des

transports du canton de Berne

EEE Commission Economie, énergie et

environnement

EPT Equivalent plein temps

FEAC Fonds d’encouragement des activités

culturelles

FJBSTA Fédération du Jura bernois des

sociétés de théâtre amateur

FJJB Fondation pour la jeunesse du Jura

bernois

FRI Fondation rurale interjurassienne

GELAN Gesamtlösung EDV Landwirtschaft

und Natur (système d’information agricole)

HE-Arc Haute école Arc

HEIG-VD Haute école d’ingénierie et de

gestion du canton de Vaud

HEP-BEJUNE Haute école pédagogique

Berne-Jura-Neuchâtel

HES-SO Haute école spécialisée de Suisse

occidentale

HJB SA Hôpital du Jura bernois SA

38

2020

RAPPORT ANNUEL


IJ Commission Intérieur et justice

INC Direction de l’instruction publique et de la

culture du canton de Berne

INS Commission Instruction publique

INST Commission Institutions

Jb.B Association Jura bernois.Bienne

LAN Loi sur l’administration numérique

LCAB Loi cantonale sur l’agriculture

LCCF Loi sur le Contrôle des finances

LCESp Loi sur l’encouragement du sport et

de l’activité physique

LCJAr Loi cantonale sur les jeux d’argent

LEAC Loi sur l’encouragement des activités

culturelles

LHEP Loi sur la Haute école pédagogique

germanophone

LHESB Loi sur la Haute école spécialisée

bernoise

LiAIMP Loi portant introduction de l’accord

intercantonal sur les marchés publics

LIV Loi sur l’imposition des véhicules routiers

LPEP Loi sur les prestations particulières

d’encouragement et de protection destinées aux

enfants

LPHand Loi sur les prestations de soutien

aux personnes en situation de handicap

LStP Loi sur le statut particulier du Jura

bernois et sur la minorité francophone de

l’arrondissement de Biel/Bienne

LUni Loi sur l’Université

OBLR Office du bilinguisme, de la législation

et des ressources

OEC Office de l’économie du canton de Berne

OFAS Office fédéral des assurances sociales

OPEP Ordonnance sur les prestations

particulières d’encouragement et de protection

destinées aux enfants

OSSM Office de la sécurité civile, du sport et

des affaires militaires du canton de Berne

OSTAJ Observatoire statistique

transfrontalier de l’Arc jurassien

OStP Ordonnance sur le statut particulier du

Jura bernois et sur la minorité fran-cophone du

district bilingue de Bienne

PDC-MLJ Parti démocrate-chrétien –

Mouvement libéral jurassien

Peko Commission du personnel

PIEA Plateforme des institutions pour enfants

et adolescents du Jura bernois et de Bienne

francophone

PLR Parti libéral-radical

PS Parti socialiste

PSA Parti socialiste autonome

RCJB Règlement du Conseil du Jura bernois

RCJU République et Canton du Jura

SEFIN Commission Sécurité et finances

SMN Swiss Medical Network

SSI Commission Santé, affaires sociales et

intégration

TDC Territoire dansé en commun

TSA Troubles du spectre autistique

TT Commission Travaux publics et transports

UDC Union démocratique du centre

OCJar Ordonnance cantonale sur les jeux

d’argent

• 2020

RAPPORT ANNUEL

39


9.1

ANNEXE 2

LISTE DES MEMBRES

Etat au 31 décembre 2020

Beck Elisabeth Saint-Imier • PS

Benoit Roland Corgémont • UDC

Bloch-Bertoli Denise La Neuveville • PS

Chaignat Mathieu Tramelan • Verts

Frei Jacques Court • PDC

Gagnebin Christophe Tramelan • PS

Gasser Peter Bévilard • PSA

Gauchat François Prêles • PLR

Gerber Denis Saint-Imier • PLR

Gerber Valentine Malleray • UDC

Heyer Virginie Perrefitte • PLR

Klopfenstein Etienne Corgémont • UDC

Louis Cyprien La Neuveville • Verts

Mercerat André Champoz • UDC

Mercerat Pierre Court • PSA

Niederhauser Jean-Luc Court • PLR

Ochsenbein Maxime Bévilard • UDC

Pozner Morena Moutier • PS

Riesen Maurane La Neuveville • PSA

Ruchonnet Michel Saint-Imier • PS

Tobler Patrick Moutier • UDC

Tschan Michel Corgémont • UDC

von Kaenel Dave Villeret • PLR

von Wattenwyl Moussia Tramelan • Verts

40

2020

RAPPORT ANNUEL


9.2

ANNEXE 3

COMPOSITION DES COMMISSIONS

INST

2018-2022

Roland Benoit • UDC

Maurane Riesen • PSA

Denise Bloch-Bertoli • PS

Pierre Mercerat • PSA

Jean-Luc Niederhauser • PLR

Michel Ruchonnet • PS

Patrick Tobler • UDC

Michel Tschan • UDC

Dave von Kaenel • PLR

Moussia von Wattenwyl • Verts

EEE

2018-2022

SSI

2018-2022

IJ

2018-2022

SEFIN

2018-2022

Etienne Klopfenstein • UDC

François Gauchat • PLR

Valentine Gerber • UDC

Cyprien Louis • Verts

André Mercerat • UDC

Michel Ruchonnet • PS

Maxime Ochsenbein • UDC

Denise Bloch-Bertoli • PS

Peter Gasser • PSA

Valentine Gerber • UDC

André Mercerat • UDC

Morena Pozner • PS

Roland Benoit • UDC

Jacques Frei • PDC

Peter Gasser • PSA

Denis Gerber • PLR

Pierre Mercerat • PSA

Elisabeth Beck • PS

Mathieu Chaignat • Verts

Jacques Frei • PDC

Pierre Mercerat • PSA

Jean-Luc Niederhauser • PLR

Morena Pozner • PS

Maurane Riesen • PSA

Michel Ruchonnet • PS

Virginie Heyer • PLR

Cyprien Louis • Verts

Morena Pozner • PS

Michel Tschan • UDC

Dave von Kaenel • PLR

François Gauchat • PLR

Virginie Heyer • PLR

Cyprien Louis • Verts

Patrick Tobler • UDC

Christophe Gagnebin • PS

André Mercerat • UDC

Maxime Ochsenbein • UDC

Patrick Tobler • UDC

Dave von Kaenel • PLR

INS

2018-2022

CULTURE

2018-2022

Peter Gasser • PSA

Michel Tschan • UDC

Elisabeth Beck • PS

Christophe Gagnebin • PS

Denis Gerber • PLR

Christophe Gagnebin • PS

Elisabeth Beck • PS

Mathieu Chaignat • Verts

Jacques Frei • PDC

Denis Gerber • PLR

Etienne Klopfenstein • UDC

Maxime Ochsenbein • UDC

Michel Ruchonnet • PS

Moussia von Wattenwyl • Verts

Valentine Gerber • UDC

Etienne Klopfenstein • UDC

Maurane Riesen • PSA

TT

2018-2022

Moussia von Wattenwyl • Verts

André Mercerat • UDC

Roland Benoit • UDC

Christophe Gagnebin • PS

François Gauchat • PLR

Cyprien Louis • Verts

Jean-Luc Niederhauser • PLR

Maurane Riesen • PSA

Etat au 31 décembre 2020

en gras : président·e de commission

en italique : vice-président·e de commission

• 2020

RAPPORT ANNUEL

41


9.3

ANNEXE 4

LISTE DES SÉANCES PLÉNIÈRES

Plénum

n° 154

29.01.20 | La Neuveville

n° 155

26.02.20 | Saint-Imier

n° 156

25.03.20 | visioconférence

n° 157

29.04.20 | visioconférence

n° 158

27.05.20 | Moutier

n° 159

23.06.20 | Perrefitte

n° 160

26.08.2020 | La Neuveville

n° 161

30.09.2020 | Tramelan

n° 162

28.10.2020 | visioconférence

n° 163

26.11.2020 | visioconférence

n° 164

16.12.2020 | visioconférence

9.4

ANNEXE 5

STATISTIQUES DE LA PARTICIPATION AUX SÉANCES

Conférence des président·e·s

1 séance CJB | 12 membres

01.10.20

12

10

100.00%

100.00%

12.00*

42

2020

RAPPORT ANNUEL

*moyenne des participants


Bureau

12 séances CJB | 4 membres

100%

4.00*

21.01.20

18.02.20

17.03.20

21.04.20

19.05.20

16.06.20

18.08.20

24.08.20

22.09.20

20.10.20

18.11.20

08.12.20

4

100,00%

4

100,00%

4

100,00%

4

100,00%

4

100,00%

4

100,00%

4

100,00%

4

100,00%

séance commune CJB-CAF

4

100,00%

4

100,00%

4

100,00%

4

100,00%

Plénum

11 séances CJB | 24 membres

29.01.20

22

91,67%

26.02.20

22

91,67%

25.03.20

13

100,00% *

29.04.20

13

100,00% *

92.80%

20.27*

27.05.20

23.06.20

26.08.20

30.09.20

24

21

22

21

100,00%

87,50%

91,67%

87,50%

28.10.20

20

83,33%

26.11.20

22

91,67%

16.12.20

23

95,83%

*pour des raisons organisationnelles, les premières séances plénières

en visioconférence se sont tenues uniquement entre les membres du

Bureau, les présidents de commission et les chefs de groupe

• 2020

RAPPORT ANNUEL

43


Culture

11 séances CJB | 8 membres

15.01.20

7

87,50%

05.02.20

7

87,50%

11.03.20

6

75,00%

08.04.20

8

100,00%

80.68%

6.45*

13.05.20

10.06.20

12.08.20

16.09.20

7

8

5

7

87,50%

100,00%

62,50%

87,50%

14.10.20

6

75,00%

23.10.20

4

séance annuelle

50,00%

11.11.20

6

75,00%

SSI

4 séances CJB | 10 membres

23.01.20

5

50,00%

11.08.20

7

70,00%

13.10.20

6

60,00%

26.10.20

5

50,00%

57.70%

5.75*

séance annuelle

44

2020

RAPPORT ANNUEL

*moyenne des participants


INST

9 séances CJB | 10 membres

83.33%

8.33*

20.01.20

17.02.20

20.04.20

22.06.20

17.08.20

04.09.20

21.09.20

19.10.20

23.11.20

9

90,00%

10

100,00%

10

100,00%

6

60,00%

9

90,00%

6

60,00%

Rencontre avec la DAJ

9

90,00%

6

60,00%

10

100,00%

EEE

3 séances CJB | 10 membres

12.06.20

20.08.20

23.10.20

6

5

5

séance annuelle

60,00%

50,00%

50,00%

53.33%

5.33*

• 2020

RAPPORT ANNUEL

45


SEFIN

10 séances CJB | 10 membres

10.02.20

8

80,00%

09.03.20

10

100,00%

11.05.20

9

90,00%

08.06.20

10

100,00%

90.00%

9.00*

10.08.20

07.09.20

18.09.20

12.10.20

9

10

7

8

90,00%

100,00%

70,00%

80,00%

09.11.20

9

90,00%

07.12.20

10

100,00%

INS

5 séances CJB | 9 membres

09.04.20

9

100,00%

25.05.20

9

100,00%

14.09.20

8

88,89%

23.10.20

7

77,78%

93.33%

8.40*

20.11.20

séance annuelle

9

100,00%

46

2020

RAPPORT ANNUEL

*moyenne des participants


IJ

5 séances CJB | 9 membres

03.03.20

8

88,89%

04.05.20

8

88,89%

15.06.20

8

88,89%

7séance annuelle

88.89%

8.00*

13.08.20

29.10.20

9

77,78%

100,00%

TT

4 séances CJB | 8 membres

07.02.20

5

62,50%

29.05.20

8

100,00%

25.09.20

8

100,00%

04.12.20

5

62,50%

81.25%

6.50*

séance annuelle

83.74%

MOYENNE

GÉNÉRALE

75

TOTAL

DES SÉANCES

47

• 2020

RAPPORT ANNUEL


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