CJB rapport d'activités_2020

2020

TABLE DES MATIÈRES
1
AVANT-PROPOS DE LA PRÉSIDENTE
VIRGINIE HEYER 04
2 ORGANES06
2.1 ÉLECTIONS 06
2.2 BUREAU 06
2.3 PLÉNUM 07
2.4 COMMISSIONS 07
2.5 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 08
3 SÉANCES09
3.1 DÉLÉGATIONS 09
4 SUBVENTIONS11
4.1 SUBVENTIONS CULTURELLES 11
4.1.1 Dépenses 2020 dans le domaine de la culture 11
4.1.2 Subventions périodiques annuelles 13
4.1.3 Subventions uniques aux projets 15
4.2 SUBVENTIONS DU FONDS DE LOTERIE 15
4.2.1 Bilan 2020 15
4.2.2 Subventions promises par genre de projets 15
4.2.3 Evolution des subventions octroyées 16
4.3 SUBVENTIONS DU FONDS DU SPORT 18
4.3.1 Bilan 2020 18
4.3.2 Subventions promises par genre de projets 18
4.3.3 Evolution des subventions octroyées 19
5
AFFAIRES DES COMMISSIONS 21
5.1 AFFAIRES DU BUREAU 21
5.1.1 Crise sanitaire de Covid-19 21
5.1.2 Programme de législature 2018-2022 21
5.1.3 Collaboration avec les partenaires 21
5.1.4 Participation à des procédures de nomination 21
5.1.5 Développement d’outils de communication 22
5.1.6 Statistiques régionales 22
5.1.7 « Le Conseil du Jura bernois, un organe politique
sui generis au service d’une région » 22
5.2 AFFAIRES DE LA COMMISSION
INSTITUTIONS (INST) 22
5.2.1 Avenir institutionnel 22
5.2.2 Statu quo+ 23
5.2.3 Révision de la loi sur le statut particulier (LStP) 23
5.2.4 Développement du bilinguisme cantonal 23
5.2.5 Entrée du groupe privé Swiss Medical Network
(SMN) au sein de l’Hôpital du Jura bernois
(HJB SA) 24
5.2.6 Consultations et prises de position 24
5.3 AFFAIRES DE LA COMMISSION ECONOMIE,
ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT (EEE) 24
5.3.1 Projets Interreg France-Suisse 24
5.3.2 Observatoire statistique transfrontalier (OSTAJ) 25
5.3.3 Consultations et prises de position 25
5.4 AFFAIRES DE LA COMMISSION SANTÉ,
AFFAIRES SOCIALES ET INTÉGRATION (SSI) 25
5.4.1 Prestations destinées aux enfants, adolescents
et jeunes adultes 25
5.4.2 Rencontre avec les acteurs du terrain 26
5.4.3 Consultations et prises de position 26
5.5 AFFAIRES DE LA COMMISSION INTÉRIEUR
ET JUSTICE (IJ) 26
5.5.1 Délégation interjurassienne à la jeunesse 26
5.5.2 Consultations et prises de position 27
02
2020
•
RAPPORT ANNUEL

5.6 AFFAIRES DE LA COMMISSION
SÉCURITÉ ET FINANCES (SEFIN) 27
5.6.1 Fonds du sport et Fonds de loterie 27
5.6.2 Soutien Covid-19 dans le domaine
des loteries 28
5.6.3 Associations sportives intercantonales 28
5.6.4 Révision des bases légales sur les jeux
d’argent 28
5.6.5 Consultations et prises de position 28
5.7 AFFAIRES DE LA COMMISSION
INSTRUCTION PUBLIQUE (INS) 29
5.7.1 Projet Ecoles professionnelles 2020 29
5.7.2 Places de travail et d’apprentissage
francophones 29
5.7.3 Bilinguisme universitaire 29
5.7.4 HES-SO, HEP-BEJUNE et HE-Arc 29
5.7.5 Centre régional d’apprentissages spécialisés
(CERAS) 30
5.7.6 Consultations et prises de position 30
5.8 AFFAIRES DE LA COMMISSION
CULTURE 30
5.8.1 Culture et pandémie de Covid-19 30
5.8.2 Institutions culturelles d’importance
régionale 31
5.8.3 fOrum culture (mise en réseau des arts
de la scène) 31
5.8.4 Fondation de l’Abbatiale de Bellelay 32
5.8.5 Autres institutions 32
5.8.6 Subventions culturelles aux projets 32
5.8.7 Feuille de route en matière d’encouragement
à la culture dans le Jura bernois pour la
législature 2018-2022 33
5.8.8 Promotion du cinéma dans le Jura bernois 33
5.8.9 Prix du CJB 33
5.8.10 Maison de la musique 33
6
5.9 AFFAIRES DE LA COMMISSION
TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS
(TT) 34
5.9.1 Relais francophones 34
5.9.2 Transport de marchandises 34
5.9.3 Trafic régional 34
5.9.4 Eaux et déchets 34
COLLABORATIONS AVEC LE CAF 35
7 COLLABORATIONS
INTERCANTONALES ET
TRANSFRONTALIÈRES36
7.1 COLLABORATIONS INTERCANTONALES
BILATÉRALES 36
7.2 COLLABORATIONS INTERCANTONALES
ET TRANSFRONTALIÈRES
MULTILATÉRALES 36
8 COMMUNICATION37
8.1 LES COMMUNIQUÉS DE PRESSE 37
8.2 LES CONFÉRENCES DE
PRESSE / POINTS PRESSE 37
9 ANNEXES38
Annexe 1 Abréviations 38
Annexe 2 Liste des membres 40
Annexe 3 Composition des commissions 41
Annexe 4 Liste des séances plénières 42
Annexe 5 Statistiques de la participation
aux séances 42
• 2020
RAPPORT ANNUEL
03

1 AVANT-PROPOS
DE LA PRÉSIDENTE
VIRGINIE HEYER
Quelle année particulière nous avons
tous vécue ! Personne n’aurait imaginé
un tel scénario possible en 2020 : des
commerces et des restaurants fermés,
des événements annulés, des secteurs
entiers de l’économie, de la culture
et du sport mis en pause forcée, des
restrictions dans nos déplacements et
pour se rencontrer, et j’en passe. Une
année défiante à plus d’un titre !
Le Conseil du Jura bernois a également dû s’adapter
et trouver de nouveaux moyens de fonctionner.
Débattre par visioconférence interposée, il
faut avouer que cela enlève tout de même quelque
chose aux interactions humaines si essentielles en
politique. Nous avons toutefois tenu à maintenir
notre rythme de croisière afin de traiter les différents
dossiers qui arrivent quotidiennement au secrétariat
et à répondre aux acteurs régionaux qui
nous ont sollicités.
04
2020
•
RAPPORT ANNUEL

Nous avons également profité de cette période
plus calme au niveau des événements pour travailler
plus à fond sur des thématiques importantes
que sont la communication du CJB, les finances
dans le domaine de la culture, la refonte de notre
règlement et de notre concept de communication
ainsi que l’ouverture des séances plénières
au public.
L’année écoulée aura aussi été riche au niveau des
révisions de lois avec notamment le passage devant
le Grand Conseil de la loi sur les jeux d’argent
qui a changé quelque peu les règles du jeu dans
l’octroi de subventions, une des compétences-clés
du CJB, ainsi que la révision de la loi sur le statut
particulier du Jura bernois et la minorité francophone
de l’arrondissement de Biel/Bienne qui permet
de renforcer la position de notre région au sein
du canton de Berne en lui accordant davantage de
prérogatives.
Dans le cadre du vote sur l’appartenance cantonale
de Moutier, le Conseil du Jura bernois a tenu à rappeler
que la ville est un pilier pour le Jura bernois
de par sa taille et son dynamisme dans de nombreux
domaines. La majorité du CJB a communiqué
son souhait que la ville reste dans le canton
de Berne.
Dans le domaine de la formation, le projet « Ecoles
professionnelles 2020 » dont l’objectif est d’optimiser
le système de répartition des professions
dans le canton de Berne et de mettre en place
des modèles de coopération entre les écoles professionnelles,
avance petit à petit. Le CJB et les
associations régionales sont associés à ce projet
et se coordonnent pour défendre les intérêts de
la région.
A la fin de cette année présidentielle, je tiens à
remercier tout particulièrement les membres du
secrétariat qui ont œuvré sans relâche à faire avancer
les dossiers et projets avec enthousiasme et
détermination. Bravo, et merci à toutes pour votre
précieux engagement !
Nous pouvons être fiers de notre région innovante
dans de nombreux domaines et tournée vers l’avenir.
Nous pouvons être fiers de tous les acteurs
qui la composent et qui prennent des initiatives
et des risques tous les jours. Nous pouvons être
fiers de nos institutions politiques et de notre statut
particulier. Persévérons, et nous, politiciennes
et politiciens, continuons à investir le meilleur
de nous-mêmes pour donner à notre région une
image positive et attractive.
Virginie Heyer,
Présidente du Conseil du Jura bernois
• 2020
RAPPORT ANNUEL
05

2 ORGANES
2.1 ÉLECTIONS
Les élections pour la nouvelle législature 2018-2022
ont été organisées le dimanche 25 mars 2018,
en même temps que les élections cantonales au
gouvernement et au parlement. Les élections du
CJB se déroulent selon le mode proportionnel ;
les anciens districts de Courtelary, Moutier et La
Neuveville constituant les cercles électoraux.
Les 24 sièges sont répartis de la manière suivante :
3 sièges pour le district de La Neuveville
10 sièges pour le district de Moutier
11 sièges pour le district de Courtelary
Les prochaines élections auront lieu
le 27 mars 2022.
2.2 BUREAU
Du 1 er janvier au 31 mai 2020, le Bureau du CJB
était composé comme suit :
Morena Pozner
Présidente • PS
Virginie Heyer
Vice-présidente • PLR
Pierre Mercerat
1 er assesseur • PSA
Roland Benoit
2 ème assesseur • UDC
Du 1 er juin au 31 décembre 2020, le Bureau du CJB
était composé comme suit :
24 membres présents lors de l’élection du Bureau
pour la période 2020-2021.
Virginie Heyer
Élue à la présidence par 23 voix
Pierre Mercerat
Élu à la vice-présidence par 12 voix
Roland Benoit
Élu à la fonction de 1 er assesseur par 21 voix
Morena Pozner
Élue à la fonction de 2 ème assesseure par 19 voix
06
2020 •
RAPPORT ANNUEL
Passation de pouvoirs à la présidence, Virginie Heyer, Morena Pozner ©Stéphane Gerber

2.3 PLÉNUM
Le CJB comptait Le CJB comptait cinq groupes cinq groupes : :
Note explicative : un groupe doit être formé au minimum de trois membres. 1
7 membres
5 membres
3 membres
Chef de groupe
Etienne Klopfenstein
Chef de groupe
Dave von Kaenel
Chef de groupe
Mathieu Chaignat
Autonome
UDC PS PLR Verts
5 membres
Chef de groupe
Christophe Gagnebin
La liste des membres du CJB figure à l’annexe 2 du présent rapport.
4 membres
3 PSA / 1 PDC-MLJ
Chef de groupe
Pierre Mercerat
2.4 COMMISSIONS
Les commissions permanentes du CJB étaient présidées par :
Culture
Christophe Gagnebin • PS
Elisabeth Beck • PS
Economie, énergie et environnement (EEE)
Etienne Klopfenstein • UDC
François Gauchat • PLR
Institutions (INST)
Roland Benoit • UDC
Maurane Riesen • PSA
Instruction publique (INS)
Peter Gasser • PSA
Michel Tschan • UDC
Intérieur et justice (IJ)
André Mercerat • UDC
Morena Pozner • PS
Sécurité et finances (SEFIN)
Denis Gerber • PLR
Pierre Mercerat • PSA
Santé, affaires sociales et intégration (SSI)
Michel Ruchonnet • PS
Maxime Ochsenbein • UDC
Travaux publics et transports (TT)
Moussia von Wattenwyl • Verts
André Mercerat • UDC
1 Article 20 alinéa 1 RCJB.
Les groupes et partis étaient représentés comme
suit :
UDC
Verts
22 sièges
3.14*
9 sièges
3.00*
La composition des commissions figure à l’annexe 3 du présent
rapport.
en couleur : Commission
en gras : Présidence
en standard : Vice-présidence
13 sièges
3.25*
auto
nome
16 sièges
3.2*
*Nombre de sièges par élu-e (moyenne)
• 2020
RAPPORT ANNUEL
PS
14 sièges
2.8*
PLR
07

2.5 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Le secrétariat général assure une présence avec
voix consultative aux séances du plénum, des
commissions et des groupes de travail internes au
CJB, dont il rédige les procès-verbaux. Il exécute
les tâches administratives qui lui sont confiées
par le CJB (organisation des séances, correspondance,
etc.), assure des tâches de soutien politique
aux représentants des organes du CJB, le
représente dans des groupes de travail régionaux,
cantonaux et intercantonaux, étudie et prépare les
affaires en vue des décisions, coordonne la communication
des travaux du plénum, renseigne
le public sur les procédures de subventions et
assume toutes les autres tâches prévues par le
règlement du CJB.
Le secrétariat général compte 4 personnes pour
2.7 EPT :
Secrétaire générale, 100% : Kim Seiler
Déléguée du CJB à la culture, 50% :
Mélanie Cornu
Assistante de la secrétaire générale, 60% :
Madiana Vanndevoir
Secrétaire suppléante, 60% :
Catherine Chapuis
Le secrétariat général du CJB est rattaché administrativement
à la Chancellerie d’Etat du canton de
Berne et plus particulièrement à l’Office du bilinguisme,
de la législation et des ressources (OBLR).
La supervision politique du secrétariat général
incombe au Bureau du CJB.
08
2020
•
RAPPORT ANNUEL

3 SÉANCES
Les séances du CJB sont organisées en fonction
des thèmes et des dossiers à traiter. Le plénum
et le Bureau se réunissent au minimum chaque
mois. En annexe 5 du présent rapport figurent des
informations statistiques quant aux séances du
plénum, du Bureau et des commissions (taux de
participation, occurrence, etc.).
Chaque année, des séances annuelles sont également
organisées avec les différentes Directions
cantonales, permettant d’échanger sur les dossiers
en cours et sur les besoins de la région.
Durant l’année 2020, les commissions du CJB ont rencontré les Directions suivantes :
15.06.20 IJ ▶ Tramelan | Evi Allemann (DIJ)
04.09.20 INST ▶ Berne | Pierre Alain Schnegg,
| Evi Allemann et Philippe Müller (DAJ)
23.10.20 EEE ▶ Tavannes | Christoph Ammann (DEEE)
23.10.20 Culture ▶ Tavannes | Christine Häsler (INC)
23.10.20 INS ▶ Tavannes | Christine Häsler (INC)
26.10.20 SSI ▶ Tramelan | Pierre Alain Schnegg (DSSI)
04.12.20 TT ▶ Visioconférence | Christoph Neuhaus (DTT)
Les membres du CJB ont participé à de nombreuses
autres séances dans le cadre de leurs
fonctions. Au niveau régional, des membres du
CJB participent aux séances de commissions de
l’association Jura bernois.Bienne (Jb.B), regroupant
les communes du Jura bernois, de Bienne
et d’Evilard. Cela permet de faire le lien entre les
besoins des communes et ceux de la région qui
peuvent être relayés par le biais du CJB en sa qualité
d’organe politique du Jura bernois. Le CJB est
également représenté dans le groupe de coordination
concernant les prestations destinées aux enfants,
adolescents et jeunes adultes dont l’objectif
est de disposer d’une stratégie à l’échelle régionale
; la collaboration directe entre les Directions
cantonales, les institutions et les représentants
politiques permet de trouver des synergies entre
les différents domaines impliqués. La liste des délégations
se trouve au point 3.1.
L’organisation de l’ensemble de ces séances a
été chamboulée par la crise sanitaire de Covid-19,
amenant tous les acteurs à se réorganiser et à opter
pour de nouvelles méthodes de travail. De plus
amples informations à ce sujet sont disponibles
sous les affaires du Bureau, point 5.1.1.
3.1 DÉLÉGATIONS
En vue de la préparation des séances des conférences
intercantonales dans le domaine de l’instruction
publique (comités gouvernementaux HES-
SO, HE-Arc, HEP-BEJUNE et CIIP), le CJB désigne
des représentants dans deux délégations au sein
desquelles le CAF et la COFRA sont également
représentés.
Les membres du CJB sont délégués dans divers organes régionaux, cantonaux, intercantonaux ou transfrontaliers
: Organes ⎯⎯⎯ Délégué-e(s) du CJB
Association Jura bernois.Bienne (Jb.B)
▶ Commission politique et société
∣ ⎯⎯⎯ Roland Benoit
▶ Commission politique économique
régionale
∣ ⎯⎯⎯ Pierre Mercerat
▶ Commission aménagement du territoire
et développement durable
∣ ⎯⎯⎯ Moussia von Wattenwyl et
André Mercerat
Chambre d’agriculture du Jura bernois
(CAJB)
∣ ⎯⎯⎯ Patrick Tobler
Centre régional d’apprentissages
spécialisés (CERAS)
∣ ⎯⎯⎯ Antoine Bigler (jusqu’à fin juin 2021)
Comité de la Plateforme des Institutions
pour enfants et adolescent (PIEA)
∣ ⎯⎯⎯ Morena Pozner
• 2020
RAPPORT ANNUEL
09

Commission cantonale pour l’intégration de
la population étrangère
∣ ⎯⎯⎯ Mathieu Chaignat
Coordination RCJU-CJB « délégation
jeunesse »
∣ ⎯⎯⎯ André Mercerat
Commission du Prix du CJB
∣ ⎯⎯⎯ Christophe Gagnebin
Délégation HES-SO/HE-ARC
∣ ⎯⎯⎯ Peter Gasser, Roland Benoit
Commission sécurité canton-communes
∣ ⎯⎯⎯ Dave von Kaenel
Délégation HEP/CIIP
∣ ⎯⎯⎯ Christophe Gagnebin, Peter Gasser
Conférence Transjurassienne (CTJ)
∣ ⎯⎯⎯ Pierre Mercerat
Conseil d’administration CIP
∣ ⎯⎯⎯ Christophe Gagnebin
Conseil d’école ceff
∣ ⎯⎯⎯ Denis Gerber
Conseil de fondation Mémoires d’Ici
∣ ⎯⎯⎯ Christophe Gagnebin
Conseil de fondation FRI
∣ ⎯⎯⎯ Maurane Riesen
Conseil de la formation professionnelle
∣ ⎯⎯⎯ Maxime Ochsenbein
Conseil cantonal des transports
∣ ⎯⎯⎯ François Gauchat
Fondation pour la jeunesse du Jura bernois
(FJJB)
∣ ⎯⎯⎯ Cyprien Louis
Groupe de coordination cantonal
concernant les prestations destinées aux
enfants, adolescents et jeunes adultes
∣ ⎯⎯⎯ Morena Pozner
Groupe de renforcement de l’apprentissage
à Bienne
∣ ⎯⎯⎯ Michel Tschan
Observatoire statistique transfrontalier de
l’Arc jurassien (OSTAJ)
∣ ⎯⎯⎯ Pierre Mercerat
Ouestrail
∣ ⎯⎯⎯ François Gauchat
Région capitale suisse
∣ ⎯⎯⎯ Cyprien Louis
Etat au 31 décembre 2020
Les élu·e·s du CJB sont par ailleurs membres à titre personnel d’une multitude d’organes et associations
avec lesquels ils assurent une certaine coordination. Par exemple, le CJB peut compter sur le soutien
de ses membres et députés au Grand Conseil : Virginie Heyer, Maurane Riesen, Moussia von Wattenwyl,
Roland Benoit, Etienne Klopfenstein, Peter Gasser et Jean-Luc Niederhauser.
10
2020
•
RAPPORT ANNUEL

4 SUBVENTIONS
Le CJB octroie, à la place des Directions cantonales compétentes, les subventions aux activités culturelles
en lien avec le Jura bernois. Il statue également sur les demandes de subventions cantonales à prélever
sur le Fonds de loterie et sur le Fonds du sport, lorsqu’elles proviennent du Jura bernois ou ont un lien
étroit avec lui.
4.1 SUBVENTIONS CULTURELLES
4.1.1 DÉPENSES 2020 DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE
Le budget dont dispose annuellement le CJB
provient à la fois du Fonds d’encouragement des
activités culturelles (FEAC), selon le bénéfice annuel
de Swisslos, et des fonds publics généraux de
l’Etat. Ces montants sont calculés en fonction du
pourcentage de la population du Jura bernois par
rapport à la population totale du canton de Berne.
En accord avec le Fonds du sport et le Fonds de
loterie, un taux de 5,191% a été appliqué pour
l’année 2020.
De ces recettes sont déduites la subvention à la
Fondation Mémoires d’Ici, les subventions pour
les institutions d’importance régionale, ainsi que
la participation du CJB aux subventions octroyées
aux institutions d’importance nationale, ces dernières
étant par ailleurs prises en charge par
l’Office de la culture.
Les subventions annuelles aux autres institutions
et aux projets – récurrents ou uniques – sont cumulées
sous la rubrique « subventions versées ».
Concernant les subventions aux projets, certains
montants sont versés ultérieurement à la décision.
Les chiffres présentés dans le tableau ci-après
correspondent aux soutiens effectivement versés
en 2020, une partie des sommes promises étant
incluses dans les « engagements ouverts ».
4"Spectacle SOLAR Utopikfamily ©Pascal Krattinger
• 2020
RAPPORT ANNUEL
11

Fonds d’encouragement des activités culturelles :
part du Jura bernois
Recettes
Attribution Fonds de loterie
(alimentation de CHF 11.5 millions x 5,191%)
Attribution fonds publics généraux
(fonds publics du produit Encouragement des activités
culturelles de CHF 47.923 millions x 5,191%)
Déduction : subvention d’exploitation versée à
Mémoires d’ici
Déduction : subventions d’exploitation versées aux
institutions de la sous-région Biel/Bienne-Jura bernois
Déduction : participation proportionnelle (5,191%)
aux subventions d’exploitation versées à des
institutions culturelles d’importance nationale
(Musée suisse en plein air Ballenberg, Musée alpin,
Bourse Suisse aux Spectacles)
2020 2019 Ecart
596’965.00 557’898.00 39’067.00
2’487’682.93 2’477’849.22 9’833.71
-536’585.00 -536’585.00 0.00
-630’682.00 -541’082.00 -89’600
-120’171.65 -117’575.70 -2’595.95
Total recettes 1’797’209.28 1’840’504.52 -43’295.24
Dépenses
Subventions versées 1’976’931.50 2’163’721.17 -186’789.67
Frais administratifs 5,191% 43’986.82 48’244.05 -4’257.23
Subventions dues 4’524.00 27’000 -22’476.00
Total dépenses 2’025’442.32 2’238’965.22 -213’522.90
Total recettes 1’797’209.28 1’840’504.52 -43’295.24
Total dépenses 2’025’442.32 2’238’965.22 -213’522.90
Excédent de recettes/dépenses -228’233.04 -398’460.70 170’227.66
Etat de la fortune
Fortune initiale 1’362’425.26 1’760’885.96 -398’460.70
Extourne subventions dues de l’année précédente 27’000.00
Excédent de recettes/dépenses -228’233.04 -398’460.70 170’227.66
Etat Fonds d’encouragement des activités
culturelles : part du Jura bernois
1’161’192.22 1’362’425.26 -201’233.04
Etat engagements ouverts -590’971.35 -567’899.10 -23’072.25
Fortune nette Fonds d’encouragement des
activités culturelles : part du Jura bernois
570’220.87 794’526.16 -224’305.29
12
2020
•
RAPPORT ANNUEL

4.1.2 SUBVENTIONS PÉRIODIQUES ANNUELLES
Conformément à la loi sur l’encouragement des activités
culturelles (LEAC), à la stratégie culturelle du
canton de Berne et à son propre concept culturel,
le CJB soutient un certain nombre d’institutions
et d’organisations culturelles par le biais de subventions
périodiques annuelles. Ces institutions et
organisations sont classées dans différentes catégories,
selon leur nature, leur importance et leur
rayonnement.
INSTITUTION CANTONALISÉE
Mémoires d’Ici, Saint-Imier 536’585
536’585
INSTITUTIONS D’IMPORTANCE RÉGIONALE 1
Bibliothèque régionale de Tavannes 38’500
38’500
Bibliothèque régionale de La Neuveville 46’500
38’500
Bibliothèque régionale de Saint-Imier 38’400
36’000
Bibliothèque régionale de Moutier 43’000
43’000
Café-Théâtre de la Tour de Rive, La Neuveville 19’910
15’910
Centre culturel Le Royal, Tavannes 49’450
49’450
Centre culturel de la Prévôté, Moutier 72’000
72’000
Centre de Culture et de Loisirs, Saint-Imier 108’196
76’196
Musée de La Neuveville 24’800
16’800
Musée du Tour automatique et d’Histoire, Moutier 49’766
49’766
Musée de Saint-Imier 104’160
68’960
Revue Intervalles, Plateau de Diesse 36’000
36’000
Total pour les institutions d’importance régionale 2020 630’682
2019 541’082
AUTRES ORGANISATIONS ET INSTITUTIONS CULTURELLES
Association Usinesonore, Valbirse 12’500
12’500
13
1 Les douze institutions figurant dans cette catégorie bénéficient d’un financement tripartite (commune-siège, CJB, syndicat de
Atelier de Bruxelles 6’000
24’000
communes Biel/Bienne-Seeland-Jura bernois pour la culture). Une augmentation de certaines subventions a été acceptée pour la
période Centre 2020-2023. jurassien d’archives et de recherches économiques (CEJARE) 55’000
55’000
Cie Utopik Family • 2020 70’000
RAPPORT ANNUEL
70’000
Espace Noir, Saint-Imier 15’000

Revue Intervalles, Plateau de Diesse 36’000
36’000
36’000
Total pour les institutions d’importance régionale 2020 630’682
Total pour les institutions d’importance régionale 2020 2019
630’682
541’082
2019 541’082
AUTRES ORGANISATIONS ET INSTITUTIONS CULTURELLES
AUTRES ORGANISATIONS ET INSTITUTIONS CULTURELLES
Association Usinesonore, Valbirse 12’500
Association Usinesonore, Valbirse 12’500
12’500
12’500
Atelier de Bruxelles 6’000
Atelier de Bruxelles 6’000
24’000
24’000
Centre jurassien d’archives et de recherches économiques (CEJARE) 55’000
Centre jurassien d’archives et de recherches économiques (CEJARE) 55’000
55’000
55’000
Cie Utopik Family 70’000
Cie Utopik Family 70’000
70’000
70’000
Espace Noir, Saint-Imier 15’000
Espace Noir, Saint-Imier 15’000
15’000
15’000
Fédération du Jura bernois des sociétés de théâtre amateur (FJBSTA) 30’000
Fédération du Jura bernois des sociétés de théâtre amateur (FJBSTA) 30’000
30’000
30’000
Fondation Abbatiale de Bellelay 150’000
Fondation Abbatiale de Bellelay 150’000
82’000
82’000
Fondation Ankli pour le Martinet, Corcelles 5’000
Fondation Ankli pour le Martinet, Corcelles 5’000
5’000
5’000
fOrum culture (projet ARS), Tavannes 500’000
fOrum culture (projet ARS), Tavannes 500’000
512’500
512’500
Total pour les organisations et institutions culturelles 2020 843’500
Total pour les organisations et institutions culturelles 2020 2019
843’500
806’000
2019 806’000
INSTITUTIONS INTERCANTONALES
INSTITUTIONS INTERCANTONALES
Association des écrivains neuchâtelois et jurassiens, Auvernier 1’000
Association des écrivains neuchâtelois et jurassiens, Auvernier 1’000
1’000
1’000
Association interjurassienne des centres culturels (AICC) 30’000
Association interjurassienne des centres culturels (AICC) 30’000
30’000
30’000
Atelier de gravure, Moutier 60’000
Atelier de gravure, Moutier 60’000
60’000
60’000
Bibliobus de l’Université populaire jurassienne 140’296
Bibliobus de l’Université populaire jurassienne 140’296
138’280
138’280
Coordination jeune public, Moutier 77’500
Coordination jeune public, Moutier 77’500
77’500
77’500
Fédération jurassienne de musique (y.c. formation des jeunes) 18’000
Fédération jurassienne de musique (y.c. formation des jeunes) 18’000
18’000
18’000
Institut jurassien des sciences, des lettres et des arts 7’500
Institut jurassien des sciences, des lettres et des arts 7’500
7’500
7’500
Musée jurassien des Arts, Moutier (y compris médiation culturelle ) 120’000
Musée jurassien des Arts, Moutier (y compris médiation culturelle ) 120’000
120’000
120’000
Musée jurassien d’art et d'histoire, Delémont 65’500
Musée jurassien d’art et d'histoire, Delémont 65’500
65’500
65’500
Société Jurassienne d'Emulation (y compris Dictionnaire du Jura-DIJU) 24’000
Société Jurassienne d'Emulation (y compris Dictionnaire du Jura-DIJU) 24’000
24’000
24’000
Union des chanteurs jurassiens 1’000
Union des chanteurs jurassiens 1’000
14
1’000
1’000
Total pour les institutions intercantonales 2020 544’796
Total pour les institutions intercantonales 2020 544’796
2019 542’780
2019 542’780
2020 •
RAPPORT ANNUEL

4.1.3 SUBVENTIONS UNIQUES AUX PROJETS
Les subventions aux projets comprennent à la fois
des soutiens à des événements récurrents, à l’instar
de manifestations annuelles ou bisannuelles
comme des festivals, ainsi que des projets uniques.
Ces derniers peuvent être la création ou l’accueil
de manifestations ponctuelles ou des projets de
création ou de production.
4.2 SUBVENTIONS DU FONDS DE LOTERIE
Le CJB est compétent pour l’octroi de subventions allant jusqu’à 20’000 francs. Pour les sommes allant
au-delà, il transmet un préavis au Conseil-exécutif.
4.2.1 BILAN 2020
Solde du Fonds de loterie à fin 2019 1 5’270’407.20
Recettes Fonds de loterie en 2020 (5,191%) + 1’710’000.00
Dépenses en 2020 2 - 760’384.00
Total 1 : avoir brut à disposition au 31.12.2020 6’220’023.20
Engagements 2016-2020 3 - 601’278.00
Total 2 : avoir net à disposition au 31.12.2020 5’618’745.20
4.2.2 SUBVENTIONS PROMISES PAR GENRE DE PROJETS
En 2020, le CJB a octroyé 30 subventions à prélever sur le Fonds de loterie. Le tiers des subventions, à
savoir 11, a été accordé dans les domaines de la protection des monuments historiques et de la protection
du patrimoine.
Les subventions pour la protection des monuments historiques représentent 75% du total des montants
promis en 2020 avec 384’316 francs sur un total de 506’538 francs. Les projets d’utilité publique
ou de bienfaisance comptabilisent 32’549 francs, la culture (projets d’investissements) comptabilise
52’110 francs puis viennent la protection du patrimoine et la promotion du tourisme pour des montants
de 6’073 francs et 31’490 francs.
• 2020
RAPPORT ANNUEL
15
1 Somme effective se trouvant sur le compte du CJB au 31.12.2019.
2 Sommes effectivement versées durant l’année sur présentation des décomptes finaux. Ces dépenses peuvent porter sur des projets
ayant bénéficié d’une promesse de subvention dans les cinq dernières années.
3 Les engagements sont les promesses de subventions accordées durant les 5 années précédentes à des projets dont le décompte
final n’a pas encore été produit.

Genre Nombre Montants
octroyés 2020
Comparaison
avec 2019
Culture (projets d’investissements) 6 52’110.00 24’270.00 / 3 projets
Protection des monuments historiques 9 384’316.00 556’749.00 / 11 projets
Protection du patrimoine 2 6’073.00 21’630.00 / 5 projets
Protection de la nature - - -
Protection de l’environnement - - -
Secours en cas de catastrophe - - -
Aide au développement - - 250’000.00 / 2 projets
Sciences et publications - - -
Tourisme 2 31’490.00 20’000.00 / 1 projet
Transports publics - - -
Economie - - -
Projets d’utilité publique ou de bienfaisance 11 32’549.00 66’425.20 / 10 projets
TOTAL 30 506’538.00 939’074.20 / 32 projets
4.2.3 EVOLUTION DES SUBVENTIONS OCTROYÉES
En 2020, le CJB a donc engagé des promesses de subventions pour un montant total de 506’538.00 francs.
Année Recettes Projets
soutenus
Montants
octroyés
Excédent de
recettes / dépenses
2007 1’791’900.00 35 726’260.00 + 1’065’640.00
2008 1’748’532.00 42 1’259’648.00 + 488’884.00
2009 1’713’147.00 67 2’773’539.50 - 1’060’392.50
2010 1’732’050.00 54 1’723’259.00 + 8’791.00
2011 1’647’482.00 54 1’103’090.00 + 544’392.00
2012 1’413’366.00 83 1’675’162.00 - 201’796.00
2013 1’334’228.00 74 1’837’090.00 - 502’862.00
2014 1’450’449.00 86 1’695’597.50 - 245’148.50
2015 1’503’000.00 110 1’614’958.00 - 111’958.00
2016 1’480’000.00 46 1’280’737.50 + 199’262.50
2017 1’900’000.00 36 1’095’443.20 + 804’556.80
2018 1’810’000.00 41 951’544.20 + 858’455.80
2019 1’700’000.00 32 939’074.20 + 760’925.80
2020 1’710’000.00 30 506’538.00 + 1’193’462.00
16
2020
•
RAPPORT ANNUEL

EXEMPLE DU SENTIER THÉMATIQUE « A LA RENCONTRE DE FRIEDRICH
DÜRRENMATT - UN UNIVERS DE MOTS ET DE COULEURS », SOUTENU PAR LE CJB
Témoignage de Guillaume Davot, directeur de Jura bernois Tourisme « Dürrenmatt était une
personnalité importante de la région. Nous sommes fiers de mettre en avant cet illustre personnage
via un sentier didactique accessible à toutes et à tous. Ce sentier se situe dans un
paysage exceptionnel qui était cher à l’auteur. Ce projet touristique répond parfaitement aux
tendances touristiques et aux attentes des visiteurs en cette période de pandémie : retour à
la nature, besoin de découvertes très locales, envie d’apprendre. Les visiteurs deviennent des
acteurs de leurs visites ».
Friedrich Dürrenmatt est un auteur et artiste suisse
né en 1921 à Konolfingen et mort en décembre 1990 à
Neuchâtel. Connu surtout pour ses romans policiers (par
exemple, « La Promesse » et « Le Soupçon ») et pour ses
pièces de théâtre (par exemple « Les Physiciens » ou « La
Visite de la vieille dame »), l’auteur a également écrit des
essais et discours, des textes autobiographiques et même
des scénarios pour ses films. Plusieurs de ses œuvres ont
par ailleurs eu droit à une adaptation cinématographique.
Cependant, Friedrich Dürrenmatt n’était pas seulement un
auteur mondialement connu, mais également un personnage
très riche avec de nombreuses facettes bien moins
connues. Il a par exemple énormément peint et dessiné,
s’est intéressé à la mythologie et était un bon vivant.
Surtout, il a vécu plusieurs années dans la région du lac
de Bienne et y a écrit plusieurs œuvres, notamment « Le
Juge et son bourreau ».
En partant de ce constat et à l’occasion du 100 ème anniversaire
de la naissance de Friedrich Dürrenmatt (1921-1990)
célébré en 2021, Tourisme Bienne Seeland et Jura bernois
Tourisme ont décidé de se lancer conjointement dans la
création d’un nouveau sentier thématique dédié à cet
artiste suisse d’importance nationale. C’est ainsi que
le sentier thématique « A la rencontre de Friedrich
Dürrenmatt - un univers de mots et de couleurs » est
né. Alors que Friedrich Dürrenmatt est encore trop souvent
associé aux mauvais souvenirs de cours de littérature
de l’école, les deux organisations touristiques ont souhaité
rendre cet important héritage culturel accessible à un large
public dès 12 ans sans connaissances préalables. Ainsi, le
visiteur sera accueilli et accompagné par Lulu, le cacatoès
de Dürrenmatt (qui a réellement existé) pour parcourir les
13 postes ludiques et interactifs du sentier thématique, en
passant par plusieurs lieux clés pour l’artiste. Le sentier
débute avec une montée en Vinifuni de Gléresse à Prêles,
puis le parcours d’environ 5 km rejoint à nouveau Gléresse
en traversant la forêt et les vignobles. Etant à cheval sur
le Röstigraben, tout comme l’était Dürrenmatt au fil de sa
vie, les panneaux du parcours seront tous présentés en
allemand et en français.
Le projet, qui est encore en cours de réalisation, est rendu
possible grâce au soutien financier de nombreuses institutions
privées et publiques, dont le généreux soutien
du Fonds de loterie et du Conseil du Jura bernois (CJB)
et peut compter sur le soutien du Centre Dürrenmatt
Neuchâtel (CDN) et sur l’appui solide de nombreux
partenaires régionaux (Berne rando, Parc Chasseral,
seeland.biel/bienne, Jura bernois.Bienne, etc.)
En 2021, ce nouveau chemin thématique permettra donc
de compléter l’offre culturelle et touristique de la région
et de la faire rayonner lors du jubilé et les années à venir.
Exemple d’un poste du sentier thématique Dürrenmatt
(puzzle à reconstituer)
Exemple d’un poste du sentier thématique Dürrenmatt
(sièges en forme de pipe)
• 2020
RAPPORT ANNUEL
17
Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site
de Jura & Trois-Lacs : https://www.j3l.ch/fr/Z13054/sentier-thematique-a-la-rencontre-de-friedrich-duerrenmatt

4.3 SUBVENTIONS DU FONDS DU SPORT
Le CJB est compétent pour l’octroi de subventions allant jusqu’à 200’000 francs. Pour les sommes allant
au-delà, il transmet un préavis au Conseil-exécutif.
4.3.1 BILAN 2020
Solde Fonds du sport à fin 2019 1’815’475.39
Recettes Fonds du sport en 2020 (5,191%) + 445’000.00
Dépenses en 2020 - 449’335.00
Total 1 : avoir brut à disposition au 31.12.2020 1’811’140.39
Engagements 2016-2020 - 113’360.00
Total 2 : avoir net à disposition au 31.12.2020 1’697’780.39
4.3.2 SUBVENTIONS PROMISES PAR GENRE DE PROJETS
En 2020, le CJB a octroyé 115 subventions à prélever sur le Fonds du sport. 30% des décisions, à savoir
35, ont été accordés dans le domaine des manifestations sportives. La promotion de la relève pour le
sport de masse comptabilise 43 décisions, suivie de l’acquisition de matériel de sport avec 19 décisions.
Les manifestations sportives représentent un tiers des montants promis en 2020 avec un montant de
142’000 francs sur un total de 439’865 francs. La construction et l’entretien d’installations totalisent
112’650 francs, suivies par l’acquisition de matériel de sport et la promotion de la relève pour le sport de
masse qui représentent respectivement 40’050 francs et 52’848 francs. Les mesures particulières de
promotion du sport comptabilisent 42’700 francs, la promotion de la relève pour le sport de haut niveau
30’620 francs, les cours des associations un montant de 16’987 francs et les compétitions sportives
européennes un montant de 2’010 francs.
Genre Nombre Montants
octroyés 2020
Construction et entretien
d’installations
Acquisition et réparation de
matériel de sport
Comparaison
avec 2019
7 112’650.00 58’210.00 / 6 projets
19 40’050.00 53’770.00 / 22 projets
Manifestations sportives 35 142’000.00 206’500.00 / 45 projets
Cours des associations 3 16’987.00 11’615.00 / 2 projets
Promotion de la relève pour le
sport de masse
Promotion de la relève pour le
sport de haut niveau
Mesures particulières de
promotion du sport
Compétitions sportives
européennes
43 52’848.00 49’518.00 / 45 projets
1 30’620.00 34’588.00 / 1 projet
3 42’700.00 46’170.00 / 4 projets
4 2’010.00 -
TOTAL 115 439’865.00 460’371.00 / 125 projets
18
2020
•
RAPPORT ANNUEL

4.3.3 EVOLUTION DES SUBVENTIONS OCTROYÉES
En 2020, le CJB a donc engagé des promesses de subventions pour un montant total de 439’865 francs.
Année Recettes Projets
soutenus
Montants
octroyés
Excédent de
recettes/dépenses
2007 743’062.00 66 534’407.00 + 208’655.00
2008 726’397.00 70 398’760.00 + 327’637.00
2009 712’470.40 97 908’668.60 - 196’198.20
2010 708’875.00 91 714’796.10 - 5’921.10
2011 685’960.00 79 268’588.70 + 417’371.30
2012 985’800.00 99 414’311.00 + 571’489.00
2013 979’820.00 128 345’433.55 + 634’386.45
2014 726’100.00 117 367’935.80 + 358’164.20
2015 775’544.00 141 982’277.85 - 206’733.85
2016 560’000.00 129 398’782.65 + 161’217.35
2017 420’000.00 124 1’088’020.15 - 668’020.15
2018 342’600.00 129 567’176.00 - 224’576.00
2019 280’000.00 125 460’371.00 - 180’371.00
2020 445’000.00 115 439’865.00 + 5’135.00
• 2020
RAPPORT ANNUEL
19

EXEMPLE DE LA COURSE DES PAVÉS, SOUTENUE PAR LE CJB
LES PAVÉS PLUS FORTS QUE LE CORONAVIRUS
« Tous les organisateurs de manifestations se souviendront de 2020 et ses nombreuses contraintes et incertitudes.
Il a fallu être innovant pour permettre aux sportifs de se mettre des compétitions sous la dent. Notre
comité d’organisation a particulièrement bien réussi cet exercice grâce à son alternative covid-compatible :
le Défi de La Neuveville. »
20
2020
Habituellement, la Course des Pavés c’est plus
de 1700 coureurs et tout autant de spectateurs
de toute la Suisse, de France et d’Allemagne se
rendant à La Neuveville. Une course qui se veut
familiale et chaleureuse se concluant par la participation
de 600 enfants à la tombée de la nuit
au cœur de la vieille ville. Rapidement, le comité
d’organisation s’est rendu compte qu’une telle
fête populaire n’était pas compatible avec la réalité
de la situation sanitaire et a renoncé à
l’organisation de la plus grande course
du Jura bernois. Cette décision, prise
au milieu de l’été déjà, a permis d’une
part d’éviter d’importantes pertes financières
mais surtout d’avoir le temps de
se réinventer…
Depuis plusieurs années, Tourisme
neuchâtelois propose aux amateurs
de course à pied, vélo et ski roues le
« Neuchallenge » pendant toute la belle
saison. Il s’agit d’un défi itinérant dans
tout le canton sous la forme d’un parcours
chronométré à l’aide d’une carte
de participation que l’on doit oblitérer
dans une borne au départ et à l’arrivée.
Ce concept permettant de concourir à
n’importe quel moment et donc d’éviter
les rassemblements, a tout de suite semblé être
l’alternative idéale. Des premiers contacts avaient
déjà été pris au printemps pour un défi hivernal
et en terres bernoises. C’est donc très volontiers
que l’organisation touristique neuchâteloise a
prêté son matériel pour ce qui allait devenir le
rendez-vous sportif de l’hiver de la région.
Le Défi de La Neuveville c’était toute une philosophie
: un système de chronométrage simple sans
smartphone ni technologie, un magnifique parcours
de 8,3 kilomètres au bord du lac de Bienne,
dans la forêt et à travers les vignobles viticoles
et des récompenses gourmandes offertes par
le Parc naturel régional Chasseral, tirées au sort
parmi tous les participants et donc pas réservées
aux plus rapides. Le tout proposé gratuitement du
4 novembre 2020 au 3 janvier 2021.
•
RAPPORT ANNUEL
Cyprien Louis, membre du comité directeur de la Course des Pavés
Le Défi de La Neuveville ©Amandine Desjeux
Initialement, 500 cartes de participation avaient
été imprimées. Il n’en restait plus au bout de deux
semaines… Si les restrictions sanitaires ont fortement
réduit nos activités, elles ont également
conduit à un fort besoin de se dépenser et de
prendre l’air. Ainsi de nombreuses personnes ont
alors ressorti de vieilles baskets des armoires. Au
final, le Défi de La Neuveville a rencontré un incroyable
engouement populaire. Plus de 700 personnes
y ont pris part en courant ou en marchant
pour un total de 1400 tentatives, de quoi figurer
parmi les plus grandes courses ayant été proposées
en Suisse en 2020. Les meilleurs coureurs
régionaux ont pu avoir un indice sur leur état de
forme, les novices de la course à pied ont pu avoir
une motivation et ont pu évaluer leur progression
au fil des semaines. Plusieurs classes de l’école primaire
y ont participé dans le cadre de leurs cours
de sport et de nombreuses familles ont pu se dégourdir
les jambes après les fêtes de fin d’année.
La Course des Pavés tire donc un bilan positif
de cette année si particulière et se réjouit du
gain en visibilité qu’elle a gagné grâce au Défi de
La Neuveville et de l’atout touristique que ce dernier
a joué pour le Jura bernois.

5
AFFAIRES DES COMMISSIONS
5.1 AFFAIRES DU BUREAU
Le Bureau prépare les affaires soumises au CJB. Il
les attribue aux commissions concernées et peut
émettre des propositions. Il se réunit au moins
une fois par mois pour établir l’ordre du jour des
séances plénières et conduit les séances du CJB.
Le Bureau se charge également d’organiser les
Conférences des président·e·s, réunissant chaque
président·e de commission et les membres du
Bureau afin de faire le point sur les objectifs de
législature, entre autres. Le Bureau dirige également
le secrétariat général du CJB et supervise la
rédaction du présent rapport annuel.
Le Bureau gère la communication externe du CJB,
à savoir la rédaction des communiqués de presse
et l’organisation des conférences de presse (pour
plus d’informations, voir le chapitre 8 sur la communication
du CJB).
5.1.1 CRISE SANITAIRE DE COVID-19
Comme toute instance privée ou publique, l’organisation
du CJB a été impactée par la crise sanitaire
de Covid-19 depuis début mars 2020. Cette
situation sans précédent a amené tout un chacun
à se réorganiser, à opter pour de nouvelles méthodes
de travail afin de limiter au maximum les
risques de contamination. Toutes les séances du
CJB ont donc rapidement été organisées en format
« visioconférence » et les mesures fédérales
et cantonales ont été rigoureusement appliquées.
Sous l’angle politique, le CJB a participé à l’établissement
et/ou à l’application et au suivi des mesures
qui relevaient de ses domaines de compétences,
en particulier dans la Culture et les loteries
(pour de plus amples informations, se référer aux
points 5.6.2 et 5.8.1). En mai 2020, le CJB a adressé
un courrier au Conseil-exécutif concernant les
aides financières supplémentaires qui pourraient
être attribuées aux domaines qui en ont besoin.
5.1.2 PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2018-2022
En juin 2018, le Conseil du Jura bernois entrait
dans une nouvelle législature (2018-2022) suite
aux élections du mois de mars 2018. Cette étape
coïncide, entre autres, avec l’établissement de nouveaux
objectifs et d’un programme d’actions pour
les quatre années à venir. Le programme de législature
et les objectifs et mesures qui en découlent
constituent une base de travail importante pour le
CJB. Chaque commission fait régulièrement référence
à ce programme afin d’assurer un suivi des
différents travaux. Un bilan annuel des objectifs
de législature est d’ailleurs effectué chaque année
en Conférence des président·e·s. Un communiqué
de presse de bilan à mi-législature a été publié en
novembre 2020 mettant en lumière plusieurs dossiers
phares réalisés ou en cours.
5.1.3 COLLABORATION AVEC LES
PARTENAIRES
Dans le cadre de l’accomplissement de ses différentes
activités, le CJB peut compter sur le précieux
soutien et la collaboration de nombreux
partenaires. Le Conseil des affaires francophones
de l’arrondissement de Biel/Bienne (CAF), institution
sœur du Conseil du Jura bernois, en fait bien
sûr partie. La collaboration avec les partenaires
constitue un point essentiel dans l’établissement
des tâches du Conseil du Jura bernois afin de faire
entendre d’une seule voix les besoins et revendications
des francophones. Dans cette optique, le
CJB souhaite renforcer la collaboration avec les
instances régionales. Pour ce faire, le CJB transmet
avant chaque session parlementaire ses différentes
prises de position à la Députation francophone
afin qu’elle puisse en prendre connaissance.
De plus, les président·e·s du CJB et du CAF sont
également convié·e·s à chaque séance permettant
de sensibiliser les député·e·s aux dossiers traités
par les deux institutions.
Le CJB renforce également ses collaborations avec
l’association de communes Jura bernois.Bienne
(Jb.B). En effet, les secrétariats généraux des deux
instances collaborent régulièrement sur différents
dossiers et le Bureau du CJB reçoit une fois par
année une délégation du comité de Jb.B. De plus,
plusieurs membres du CJB font partie de différentes
commissions de l’Association, tel que relevé
au chapitre 3.
5.1.4 PARTICIPATION À DES PROCÉDURES DE
NOMINATION
En référence aux articles 19 et 21 de l’ordonnance
sur le statut particulier (OStP), le CJB dispose d’un
droit de participation politique sur les décisions
de nomination à différentes fonctions de l’administration
cantonale. Le CJB peut alors déléguer
un·e ou plusieurs de ses membres pour faire partie
des comités de sélection et suivre l’ensemble du
processus. L’intégration du CJB permet de sensibiliser
le comité de sélection et les candidat·e·s à la
minorité francophone. En 2020, le CJB a participé
à plusieurs procédures de nomination telles que
celles relatives aux fonctions de secrétaire général·e
adjoint·e francophone de la Direction de l’instruction
publique et de la culture ou de suppléant·e
de la Préfète du Jura bernois.
• 2020
RAPPORT ANNUEL
21

5.1.5 DÉVELOPPEMENT D’OUTILS DE
COMMUNICATION
Fin 2020, le CJB a mis à jour son règlement sur les
séances plénières et son concept de communication
datant d’une dizaine d’années. Cette révision a
permis en premier lieu de mettre à jour différentes
dispositions et de spécifier les procédures de fonctionnement
internes. Ces deux documents entrent
en vigueur au 1 er janvier 2021.
La mise en ligne du nouveau site internet du CJB
constitue la dernière étape du projet de développement
de l’identité visuelle du Conseil ; ceci est
chose faite depuis juin 2020. Toujours en termes de
communication, le CJB, sur proposition de sa présidente,
a débuté différentes démarches et travaux
supplémentaires pour améliorer sa communication.
Un groupe de travail a notamment été créé pour
développer des capsules vidéos qui seront accessibles
en 2021 sur le site internet de l’institution et
pourront être diffusées sur d’autres canaux (tels que
les réseaux sociaux). Le mandat pour la réalisation
de ces vidéos a été confié à un jeune vidéaste amateur
de la région. Elles ont pour but d’améliorer la
visibilité du CJB et de comprendre son rôle en tant
qu’organe politique régional. Ces capsules vidéos
permettront également de sensibiliser les citoyens
aux questions politiques.
De plus, des démarches ont été entreprises auprès
des Conférences régionales et régions d’aménagement
de l’ensemble du canton afin de présenter le
CJB, également auprès des régions alémaniques.
Ces rencontres ont dû être repoussées du fait de
la crise sanitaire.
Finalement, sur proposition de deux de ses
membres, la question de l’ouverture des séances
plénières au public et aux médias est en cours de
réflexion.
5.1.6 STATISTIQUES RÉGIONALES
Le CJB et le CAF publient depuis 2017 les statistiques
pour le Jura bernois et l’arrondissement
de Biel/Bienne déterminées sur la base d’un catalogue
de statistiques proposé par le canton de
Berne. Ces dernières sont également disponibles
sous forme d’atlas permettant ainsi de disposer de
données cartographiées. Du nombre d’habitants
en passant par les emplois dans diverses branches
et l’hébergement touristique, les statistiques mises
à disposition permettent d’obtenir un aperçu chiffré
des activités globales dans notre région ; ces
données sont généralement actualisées durant
la période estivale. Le CJB met également à disposition
un lien sur le site de l’OSTAJ permettant
d’avoir accès à différentes statistiques de l’Arc jurassien
franco-suisse.
5.1.7 « LE CONSEIL DU JURA BERNOIS, UN
ORGANE POLITIQUE SUI GENERIS AU SERVICE
D’UNE RÉGION »
En 2020, Corentin Jeanneret, habitant de
Saint-Imier et diplômé en droit à l’Université de
Neuchâtel, a dédié son Travail de Master à l’étude
d’une qualification juridique du Conseil du Jura
bernois, organe unique en son genre. Il s’agit du
premier travail en tant que tel qui a été entièrement
consacré au CJB.
5.2 AFFAIRES DE LA COMMISSION INSTITUTIONS (INST)
« En 2020, notre commission INST a mis la touche finale
à la révision de la loi sur le statut particulier (LStP).
Je suis satisfait des modifications que nous avons obtenues
et reste confiant sur le traitement de cette révision
à la session de printemps 2021 du Grand Conseil
bernois. »
Roland Benoit, président de la commission INST du CJB
22
2020
5.2.1 AVENIR INSTITUTIONNEL
Sur le plan institutionnel, l’avenir de l’appartenance
cantonale de Moutier préoccupe bien entendu
le CJB et la région dans son ensemble. Suite au
vote du 18 juin 2017 durant lequel la majo rité des
•
RAPPORT ANNUEL
Prévôtois s’est prononcée en faveur d’un rattachement
à la République et canton du Jura, plusieurs
recours ont été déposés auprès de la Préfecture du
Jura bernois et, dans un deuxième temps, auprès

du Tribunal administratif cantonal. En août 2019,
l’invalidation du vote pour cause d’irrégularités
a été prononcée. Cette décision n’ayant pas été
contestée, des démarches ont été entreprises
au sein de la Conférence tripartite (réunissant la
Confédération, le canton de Berne, la République
et canton du Jura et la ville de Moutier) pour
mettre en place l’organisation d’un nouveau vote
qui se tiendra le 28 mars 2021. En août 2020, le
CJB a été consulté sur le contenu de l’arrêté du
Conseil-exécutif comprenant les mesures particulières
relatives à l’organisation de la répétition
de ce vote.
5.2.2 STATU QUO+
En février 2015, le Conseil-exécutif (arrêté
n°128/2015 du 11 février 2015) acceptait de mettre
en œuvre une partie des recommandations contenues
dans le rapport final sur le développement du
statut particulier du Jura bernois et du bilinguisme
cantonal, appelé projet statu quo+. Le projet statut
quo+, dont un des objectifs est de développer
le statut particulier du Jura bernois, arrive à son
terme avec la révision de la loi sur le statut particulier
(LStP) – présentée ci-après. Le contenu de
cette nouvelle mouture émane de réflexions effectuées
au sein de différents groupes de travail
auxquels le CJB a activement participé durant ces
dernières années. Dès la publication du rapport
final sur le développement du statut particulier
du Jura bernois et du bilinguisme cantonal et de
l’arrêté du Conseil-exécutif y relatif, les travaux
ont été entrepris pour mettre en œuvre les différentes
recommandations émanant de ce rapport.
Certaines mesures du projet statu quo+ avaient
déjà été mises en place les années précédentes,
par le biais notamment de la révision de l’ordonnance
sur le statut particulier (OStP).
5.2.3 RÉVISION DE LA LOI SUR LE STATUT
PARTICULIER (LSTP)
La révision de la LStP prévoit toute une série de
mesures permettant de renforcer le Jura bernois
mais également l’arrondissement administratif
de Biel/Bienne. Le CJB a activement participé à
l’ensemble du processus, notamment la phase de
consultation qui s’est terminée en mai 2020. Les
propositions du CJB ont été reprises dans le projet
de loi, telles que :
L’octroi de davantage de compétences au CJB
dans l’attribution de ses subventions dans
le Fonds pour l’encouragement aux activités
culturelles, le Fonds du sport et le Fonds
de loterie. Ce type de système permet d’affiner
la répartition entre les trois fonds afin
de répondre au plus près aux besoins de la
région, tout en gardant les mêmes montants
correspondant à la part de la population résidant
dans le Jura bernois.
Le transfert de tâches cantonales au CJB,
avec un budget dédié. Des essais pilotes ont
déjà eu lieu ou sont en cours et permettent
notamment de renforcer les compétences
dont dispose le CJB pour traiter avec ses partenaires
voisins, tant sur le plan intercantonal
que transfrontalier.
Le renforcement des services publics en faveur
de la population francophone avec notamment
l’inscription des unités de l’Office
de la sécurité civile, du sport et des affaires
militaires (OSSM), de l’Intendance des impôts
et de la Promotion économique. L’inscription
de ces unités dans la LStP permet de garantir
un service francophone et de qualité dans la
région.
Le CJB a également salué le renforcement des
compétences du Conseil des affaires francophones
de l’arrondissement de Biel/Bienne (CAF) avec
l’inscription de son nouveau périmètre d’action
dans la LStP.
5.2.4 DÉVELOPPEMENT DU BILINGUISME
CANTONAL
Dans le cadre du projet de renforcement du bilinguisme,
émanant également des travaux du projet
statu quo+, le CJB a pris connaissance en 2020 du
premier bilan mettant en exergue l’avancée des
travaux qui concernent une dizaine de domaines
tels que les échanges linguistiques scolaires, les
filières bilingues, l’administration cantonale et le
personnel cantonal, la législation, la santé et les
soins, la culture et l’économie.
En collaboration avec l’Office du bilinguisme, de
la législation et des ressources, les secrétaires générales
du CJB et du CAF ont été invitées à participer
à une séance de la Commission du personnel
(Peko), regroupant l’Office du personnel, les
services du personnel de chaque direction cantonale
et des universités et hautes écoles. L’objectif
de cette rencontre était de sensibiliser les personnes
présentes aux besoins des francophones,
en termes de traduction et d’implication dans les
processus de nomination en référence aux dispositions
du statut particulier.
• 2020
RAPPORT ANNUEL
23

5.2.5 ENTRÉE DU GROUPE PRIVÉ SWISS
MEDICAL NETWORK (SMN) AU SEIN DE
L’HÔPITAL DU JURA BERNOIS (HJB SA)
Le CJB s’est donné le temps de la réflexion pour
étudier l’entrée de Swiss Medical Network (SMN)
au sein du capital-actions de l’Hôpital du Jura
bernois SA. Pour ce faire, une rencontre avec le
Conseiller d’Etat et Directeur de la santé, des
affaires sociales et de l’intégration, Pierre Alain
Schnegg, a été mise sur pied ; les échanges ont
été constructifs et ont permis d’éclaircir la situation.
Dans un communiqué de presse publié au
mois de février, le CJB relevait que le choix opéré
par le Conseil-exécutif est une option judicieuse
pour assurer un renforcement de HJB SA et de ce
fait garantir une couverture hospitalière saine pour
le Jura bernois.
5.2.6 CONSULTATIONS ET PRISES DE
POSITION
En 2020, le CJB a été amené à prendre position
sur différents objets traités par la commission
Institutions, tels que la procédure de consultation
relative au droit de vote à 16 ans : le CJB est défavorable
à l’abaissement de l’âge du droit de vote pour
plusieurs raisons notamment le fait que la majorité
civile est atteinte à l’âge de 18 ans. Si l’abaissement
du droit de vote à 16 ans était accepté, les jeunes
pourraient donc voter pour ou contre des objets
soumis au scrutin populaire alors qu’ils n’ont pas
atteint leur majorité et ne peuvent donc pas légalement
assumer leurs choix. Le CJB est bien sûr
favorable à ce que l’entier de la population (et pas
seulement les jeunes) se mobilise davantage lors
de scrutins populaires. Cependant, l’abaissement
du droit de vote ne résoudra pas cette problématique.
Des efforts doivent plutôt être consentis au
niveau de l’information à la population et de l’éducation
au droit civique.
5.3 AFFAIRES DE LA COMMISSION ECONOMIE, ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT (EEE)
« L’Observatoire statistique transfrontalier de l’Arc jurassien
(OSTAJ) a été initié par le biais d’un projet transfrontalier
Interreg. La commission EEE du CJB a trouvé
important de pérenniser cet outil sur le long terme,
permettant ainsi aux cantons francophones de l’Arc jurassien
ainsi qu’à sa partie française de disposer d’un
outil statistique. Le CJB s’est ainsi engagé pour maintenir
cet outil dans le cadre d’un projet pilote pour les
années 2021-2024, en collaboration avec la Chancellerie
d’Etat du canton de Berne. »
Etienne Klopfenstein, président de la commission EEE du CJB
24
2020
5.3.1 PROJETS INTERREG FRANCE-SUISSE
Les programmes Interreg visent à développer la
coopération transfrontalière, interrégionale et
transnationale aux frontières internes et externes
de l’Union européenne. La Suisse est associée à
ces programmes depuis 1994.
Le canton de Berne, et plus particulièrement sa
partie francophone présente dans l’Arc jurassien,
participe au programme Interreg V France-Suisse.
Ce dernier s’inscrit dans une coopération entre
les territoires frontaliers de l’Arc jurassien et du
Bassin lémanique. Les cantons de Neuchâtel,
Jura, Fribourg, Valais, Vaud et Genève y participent
également.
Le CJB est impliqué dans ce programme grâce au
statut particulier dont il bénéficie. En effet, il y représente
le canton de Berne pour tous les aspects
•
RAPPORT ANNUEL
techniques des projets (avis métier, contacts avec
les porteurs de projets, etc.). Le CJB, respectivement
la commission EEE, statue sur toutes les demandes
et émet un préavis à l’intention de l’OEC
qui statue in fine sur les décisions de financement.
En 2020, le CJB a traité trois dossiers dont deux
ont été instruits dans le cadre du programme
Interreg V France-Suisse :
Histo-Reno déposé, entre autres, par la Haute
école d’ingénierie et de gestion du canton de
Vaud (heig-vd), dont l’objectif est de développer
une plateforme transfrontalière intégrée
d’aide à la rénovation des centres urbains
historiques afin de réduire la pollution locale
liée à la demande énergétique des bâtiments
patrimoniaux.

Arc Horloger déposé, entre autres, par l’association
arcjurassien.ch, dont l’objectif est de
coordonner et de pérenniser la transmission
et la promotion des savoir-faire en mécanique
horlogère et mécanique d’art dans l’Arc jurassien
franco-suisse.
5.3.2 OBSERVATOIRE STATISTIQUE
TRANSFRONTALIER (OSTAJ)
En 2020, le CJB a reçu la confirmation de la
Chancellerie d’Etat pour mener un projet-pilote
avec l’Observatoire statistique transfrontalier de
l’Arc jurassien (OSTAJ) pour la période 2021-2024.
Après avoir reçu des financements via le programme
Interreg France-Suisse, l’OSTAJ continue
à se développer en élargissant ses domaines
d’actions. Initialement focalisé sur des données
essentiellement économiques, l’OSTAJ a petit
à petit élargi son panel en proposant des statistiques
pour différents autres domaines tels que la
formation et la santé. Les données produites par
l’OSTAJ permettent de disposer de tendances de
part et d’autre de la frontière franco-suisse. Elles
complètent également les statistiques régionales
que le CJB et le CAF publient chaque année. Pour
la période 2021-2024, le CJB a alors reçu le mandat
de suivre le projet et de gérer l’enveloppe budgétaire
expressément dédiée.
5.3.3 CONSULTATIONS ET PRISES DE
POSITION
En 2020, le CJB a été consulté sur plusieurs objets
relevant des domaines de la commission EEE. Tout
d’abord, le CJB s’est prononcé sur les adaptations
de loi cantonale sur l’agriculture (LCAB) qui visent à
répondre aux exigences liées à la transition numérique
dans le domaine de l’agriculture. Après avoir
consulté la Chambre d’agriculture du Jura bernois
(CAJB) au préalable, le CJB s’est positionné contre
l’introduction des notifications électroniques tant
que la plateforme GELAN n’est pas optimisée pour
donner accès aux documents à l’ensemble des exploitations
agricoles.
Le CJB a également été consulté sur la modification
de la Constitution cantonale proposant d’y inscrire
la protection du climat. Il s’est prononcé en faveur
de cette modification, proposant d’opter pour la variante
mettant davantage l’accent sur la neutralité
climatique à 2050 et sur l’adaptation aux effets du
changement climatique.
Finalement, la commission EEE a également traité
la nomination et la reconduction des membres bernois
au sein du Conseil de fondation de la FRI pour
la période 2020-2024. Le CJB a soutenu la reconduction
de Maurane Riesen et de Daniel Balmer. En
remplacement de Tom Gerber, le CJB a préavisé
favorablement la candidature de Walter Habegger.
Le mandat des personnes citées a été officiellement
avalisé par arrêté du Conseil-exécutif.
5.4 AFFAIRES DE LA COMMISSION SANTÉ, AFFAIRES SOCIALES ET INTÉGRATION (SSI)
« La commission SSI répond aux différentes consultations
du canton, mais la plus grande partie de son activité
consiste à inviter les différents acteurs et actrices de
la santé et du domaine social en vue d’établir une forme
de réseau et de partenariat. Après une courte présentation,
nous axons les discussions sur leurs problèmes,
leurs projets et quand cela est nécessaire, nous servons
de courroie de transmission avec le canton. Cela a été
particulièrement productif pour les services sociaux et
les services de soins à domicile. »
Michel Ruchonnet, président de la commission SSI du CJB
5.4.1 PRESTATIONS DESTINÉES AUX ENFANTS,
ADOLESCENTS ET JEUNES ADULTES
Les prestations destinées aux enfants, adolescents
et jeunes adultes constituent une thématique importante
; l’offre proposée à ce jour ne comblant pas
la demande dans différents domaines, notamment
celui de l’accueil d’urgence. En 2019, deux rapports,
l’un établi par la Direction de l’intérieur et de la justice
(DIJ) et l’autre par la Direction de la santé, des
affaires sociales et de l’intégration (DSSI), ont permis
de fournir des données chiffrées sur les places d’accueil
dans la partie francophone du canton (Jura bernois
et Bienne), tant sur l’offre que sur la demande.
Ces données mettent clairement en lumière les besoins
en la matière et la nécessité d’entreprendre
• 2020
RAPPORT ANNUEL
25

rapidement des démarches. Pour ce faire, dès la
publication de ces deux rapports et la consultation
relative à la loi sur les prestations particulières d’encouragement
et de protection destinées aux enfants
(LPEP), le CJB, le CAF, la PIEA, l’adiase, la Ville de
Bienne et les Directions cantonales de la DIJ, DSSI
et de l’INC ont décidé de mettre sur pied un groupe
de coordination dont l’objectif est d’établir une stratégie
régionale en matière de prestations destinées
aux enfants, adolescents et jeunes adultes. Il s’agira
donc d’une part de développer des places d’accueil
d’urgence (objectif à court terme) et d’autre part de
préparer la mise en vigueur de la LPEP et de l’OPEP
prévue au 1 er janvier 2022 ; ces bases légales demandant
une certaine évolution des structures notamment
en termes de portage. Ce groupe de coordination
s’est réuni à plusieurs reprises et constitue
une plateforme d’échanges importante. En 2020,
le CEPC à Courtelary a annoncé que les travaux relatifs
à la création de places d’accueil d’urgence et
d’observation allaient débuter pour se terminer à
l’été 2021. De plus, le CEPC propose depuis la rentrée
scolaire 2020 des places d’accueil pour les enfants
atteints de troubles du spectre autistique (TSA).
Notre région et nos institutions sont dynamiques et
engagées pour mettre en place des projets de qualité,
au service des enfants, adolescents et jeunes
adultes présentant des troubles divers.
5.4.2 RENCONTRE AVEC LES ACTEURS DU
TERRAIN
Dans le cadre du programme de législature
2018-2022 du CJB, la commission SSI a
souhaité mettre l’accent sur la rencontre des personnes
du terrain afin de renforcer les liens avec
les milieux politiques et de faire remonter des éléments
auprès des Directions cantonales correspondantes
lorsque cela est nécessaire et souhaité.
L’année 2020 n’a pas été propice à l’organisation
de rencontres avec des intervenants externes ; la
majeure partie a été reportée à 2021. La commission
SSI a cependant pu recevoir la PIEA en début
d’année ainsi que la Pimpinière au mois d’octobre
afin d’aborder les projets et défis à venir de ces
structures. La rencontre avec la Pimpinière a notamment
permis d’aborder la révision de la loi sur
les prestations de soutien aux personnes en situation
de handicap (LPHand) sur laquelle le CJB a
pris position (se référer au point suivant).
5.4.3 CONSULTATIONS ET PRISES DE
POSITION
Durant l’année 2020, la commission SSI a traité un
certain nombre de procédures de consultation ou
de corapport. Comme mentionné au point précédent,
le CJB a pris position sur la modification de la
loi sur les prestations de soutien aux personnes en
situation de handicap (LPHand). Dans l’ensemble,
le CJB s’est montré favorable à cette modification
de loi, relevant que cette dernière constitue un réel
changement de paradigme puisque le nouveau
système permettra d’améliorer grandement l’autonomie
des personnes en situation de handicap
et la compréhension de leurs besoins (avec des
évaluations individualisées, entre autres).
5.5 AFFAIRES DE LA COMMISSION INTÉRIEUR ET JUSTICE (IJ)
« En raison de la pandémie, nous avons dû retarder le
lancement du projet de Cyberparlement.
Malgré cette situation, nous avons reçu une très bonne
nouvelle de l’OFAS qui a confirmé un subventionnement
important pour ce projet. »
André Mercerat, président de la commission IJ du CJB
26
5.5.1 DÉLÉGATION INTERJURASSIENNE À LA JEUNESSE
Le CJB soutient et cofinance l’action de la déléguée
interjurassienne à la jeunesse qui a été instituée
à son initiative. Depuis 2017, l’ensemble
des communes francophones du Jura bernois
participe au financement du poste, à hauteur de
2020 •
RAPPORT ANNUEL
60 centimes par habitant maximum. La déléguée à
la jeunesse développe des projets pour les jeunes,
collabore avec les centres de jeunesses régionaux
et soutient les communes du Jura bernois dans
leur politique de la jeunesse. La déléguée à la jeu-

nesse occupe donc une fonction très importante
en matière de coordination régionale. La dimension
interjurassienne de ce poste est intéressante
de par les possibilités de synergies qu’elle offre
entre le Jura bernois et le canton du Jura dans
le domaine de la jeunesse. Un rapport annuel est
établi chaque année et est envoyé pour information
à l’ensemble des communes du Jura bernois.
L’année 2020 n’était naturellement pas propice au
développement de projets sur le terrain, particulièrement
dans le domaine de la jeunesse. La déléguée
à la jeunesse, Samantha Ramos, a apporté
un précieux soutien aux acteurs jeunesse, relayant
notamment un nombre important d’informations
relatives au fonctionnement des structures jeunesse
durant la crise sanitaire.
Dans le rapport d’activités 2019, nous relevions
l’avancement du projet de Cyberparlement. Ce dernier
a naturellement été stoppé par les conditions
sanitaires. Néanmoins, nous avons pu consacrer
du temps à la recherche de fonds pour le développement
de cet outil novateur. Cette recherche
s’est montrée fructueuse puisque l’Office fédéral
des assurances sociales (OFAS) a répondu positivement
à notre demande de soutien financier.
Des recherches complémentaires de fonds sont
en cours.
5.5.2 CONSULTATIONS ET PRISES DE
POSITION
La commission IJ a traité différents dossiers
en 2020 pour ensuite établir des prises de position
avalisées en séance plénière. Le CJB a notamment
été consulté sur la modification de la loi sur les
communes qui vise à introduire les communications
officielles sous forme électronique. Le CJB a
également pris position sur les adaptations du Plan
directeur 2020 en se coordonnant avec l’Association
de communes Jura bernois.Bienne (Jb.B). Le
CJB a souhaité particulièrement mettre l’accent
sur le développement des transports publics régionaux
et plus particulièrement les infrastructures
ferroviaires. Depuis des années, la région se bat
pour améliorer ses infrastructures et plus particulièrement
sur la ligne 225 (Bienne – La Chauxde-Fonds).
Des interventions parlementaires à ce
sujet ont été déposées, le CJB l’a également relevé
dans plusieurs prises de position, tout comme la
CRT et les associations de communes.
5.6 AFFAIRES DE LA COMMISSION SÉCURITÉ ET FINANCES (SEFIN)
« Dans le cadre de l’adoption des bases légales sur les
jeux d’argent, le CJB a joué un rôle essentiel dans la
défense des intérêts de notre région du Jura bernois.
En effet, à chaque étape décisionnelle le CJB, par notre
commission et ensuite au niveau du plénum, a pu exprimer
pleinement sa position ».
Denis Gerber, président de la commission SEFIN du CJB
5.6.1 FONDS DU SPORT ET FONDS DE LOTERIE
La commission SEFIN a préavisé chaque mois à
l’intention du plénum des subventions prélevées
sur le Fonds du sport dans le but de soutenir la
construction d’installations sportives, l’achat de
matériel sportif, l’organisation de manifestations
sportives, la promotion de la relève pour le sport
de masse et le sport de haut niveau ainsi que les
cours des associations dans le Jura bernois (pour
plus d’informations, se référer au point 4.3).
Le processus est le même pour les subventions du
Fonds de loterie octroyées dans le but de soutenir,
entre autres, la restauration de monuments historiques
et patrimoniaux ainsi que divers projets
d’utilité publique dans le Jura bernois (pour plus
d’informations, se référer au point 4.2).
• 2020
RAPPORT ANNUEL
27

28
2020
5.6.2 SOUTIEN COVID-19 DANS LE DOMAINE
DES LOTERIES
Afin d’aider à combler une partie des effets néfastes
provoqués par la pandémie de Covid-19, le
Conseil-exécutif a édicté en avril 2020 une ordonnance
spécifique légiférant les indemnités versées
dans le domaine des loteries afin d’accorder un
soutien approprié aux organismes d’utilité publique
impactés par la crise sanitaire. Ce soutien
cantonal permet de compléter les indemnités versées
par la Confédération. Le CJB, disposant de
compétences décisionnelles dans les domaines du
sport et des loteries, a été consulté dans le cadre
de l’établissement de ces nouvelles dispositions,
bien que ses enveloppes budgétaires ne soient
pas impactées par l’octroi de ces aides financières.
5.6.3 ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERCANTONALES
En collaboration avec l’Office des sports de la
République et canton du Jura, huit associations
sportives intercantonales ont pu recevoir un
soutien financier pour leurs activités portant sur
l’année 2019 :
Association interjurassienne de cyclisme
Association jurassienne de judo et ju-jitsu
Association jurassienne de pétanque
Association BEJUNE de tennis de table
Association des sociétés de cavalerie du Jura
Groupement interjurassien de patinage
Giron jurassien des clubs de sports de neige
Swiss Volley, région Jura-Seeland
Les subventions sont calculées au prorata des
membres bernois et jurassiens. Cela représente
un montant total de 38’950 francs (parts bernoise
et jurassienne additionnées).
5.6.4 RÉVISION DES BASES LÉGALES SUR LES
JEUX D’ARGENT
•
RAPPORT ANNUEL
Dans le rapport d’activités 2019, il était fait mention
des différentes étapes relatives à l’établissement
de la loi cantonale sur les jeux d’argent (LCJAr)
et des prises de position du CJB à son égard. En
juin 2020, le Grand Conseil bernois a accepté la
nouvelle mouture de la LCJAr afin que cette dernière
puisse entrer en vigueur au 1 er janvier 2021.
Une partie des revendications du CJB a été entendue
et intégrée dans la nouvelle base légale.
En automne 2020, le CJB a été consulté sur l’ordonnance
sur les jeux d’argent (OCJAr) dans le
cadre d’une procédure de corapport. Dans un
argu mentaire détaillé, le CJB a fait part de sa position
et a relevé notamment l’importance que le
Jura bernois puisse disposer de règles spécifiques
pour l’octroi de subventions à des compétitions
sportives, telles que cela avait été appliqué jusqu’à
présent. Le Conseil-exécutif a pris en compte la
demande du CJB et a inscrit une disposition spécifique
dans l’OCJAr lui permettant d’élaborer son
propre règlement sur les compétitions sportives,
dans le respect des bases légales en vigueur. Dans
la continuité de la LCJAr et de l’OCJAr, le CJB sera
consulté en 2021 sur les directives relatives au
Fonds de loterie et au Fonds du sport.
5.6.5 CONSULTATIONS ET PRISES DE
POSITION
En 2020, le CJB a été consulté sur différents objets
traités par la commission SEFIN :
Révision de la loi sur l’imposition des
véhicules routiers (LIV)
Révision de la loi portant introduction
de l’accord intercantonal sur les marchés
publics (LiAIMP)
Révision de la loi sur l’encouragement du
sport et de l’activité physique (LCESp)
Etablissement de la loi sur l’administration
numérique (LAN)
Révision de la loi sur le Contrôle des finances
(LCCF)
Projet de recensement architectural 2020
Concernant la loi sur l’imposition des véhicules
routiers, le CJB avait pris favorablement position
sur les modifications proposées visant à davantage
imposer les véhicules lourds dont le poids
total est inférieur à 3.5 tonnes et les véhicules très
polluants. Cette réforme écologique dans le domaine
de l’imposition des véhicules routiers permet
de faire un pas en avant dans la réduction
des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 ;
objectif fixé par le Conseil fédéral afin de limiter
le réchauffement climatique à moins de 1.5°C,
comme le prévoit l’Accord de Paris. Le CJB avait
par ailleurs pris favorablement position sur la modification
de la Constitution cantonale qui vise à
inscrire la protection du climat dans ses dispositions.
Ces deux consultations étaient dans un sens
liées puisqu’elles poursuivent le même objectif en
matière de transition écologique. Le CJB avait cependant
relevé que l’utilisation des 40 millions de
francs qui devraient être récoltés par l’augmentation
de l’imposition des véhicules routiers pose
cependant un certain nombre de questions et fera
l’objet d’une consultation à part.

Pour ce qui est de la loi sur l’encouragement du
sport et de l’activité physique, le CJB avait rappelé
dans sa prise de position l’importance d’intégrer la
notion d’intercantonalité, notamment pour les associations
et fédérations sportives. En effet, le Jura
bernois ne compte pas un bassin de population
suffisant pour disposer d’associations propres à
son territoire ; il collabore dès lors avec les cantons
voisins pour pouvoir proposer des encadrements
de qualité dans de nombreux sports.
5.7 AFFAIRES DE LA COMMISSION INSTRUCTION PUBLIQUE (INS)
« 2020 conservera certainement le douloureux titre
d’“annus horribilis” avec l’apparition de la pandémie.
Ses conséquences sur les structures de formation furent
sans aucun doute notre sujet de discussion le plus fréquent
! Les thématiques “enseignement à distance” ou
“enseignement en présentiel” furent de véritables leitmotivs
depuis mars 2020 ! Nous espérons surtout une
reprise de l’enseignement “normal” à tous les degrés au
plus vite ! »
Peter Gasser, président de la commission INS du CJB
5.7.1 PROJET ECOLES PROFESSIONNELLES 2020
Le projet « Ecoles professionnelles 2020 » a été
lancé en 2019 par la Direction de l’instruction publique
et de la culture dans le but d’optimiser le
système de répartition des professions dans le
canton de Berne et de mettre en place des modèles
de coopération entre les écoles professionnelles.
Ce projet d’envergure implique de nombreuses
instances, tant dans la partie francophone
que dans la partie alémanique du canton. De par le
statut particulier dont bénéficient le Jura bernois
et l’arrondissement administratif de Biel/Bienne,
le CJB, tout comme le CAF, disposent de compétences
spécifiques en matière de formation. De ce
fait, le CJB et le CAF ont été intégrés dans le projet
« Ecoles professionnelles 2020 » dès ses débuts.
En raison de la situation sanitaire, les différents
travaux ont été passablement ralentis durant le
premier semestre 2020.
Dans le cadre de ce projet, la commission INS est
en contact avec le Centre de formation professionnelle
Berne francophone (ceff) qui constitue le pôle
de formation professionnelle pour le Jura bernois.
5.7.2 PLACES DE TRAVAIL ET
D’APPRENTISSAGE FRANCOPHONES
La commission a continué son travail en faveur de
l’apprentissage francophone, à Bienne principalement,
qui souffre d’un déficit de places pour les
jeunes de langue française. Le CJB est représenté
par Michel Tschan au sein du groupe de travail du
CAF actif dans ce domaine.
5.7.3 BILINGUISME UNIVERSITAIRE
En 2016, le CJB et le CAF avaient initié une démarche
commune auprès de l’Université de Berne
afin de favoriser le bilinguisme allemand – français
au sein de l’institution. Une rencontre avec le
rectorat de l’Université, les présidentes des deux
Conseils et leurs secrétaires généraux respectifs
avait eu lieu en septembre 2016, afin de sensibiliser
le rectorat de l’université à l’importance d’un
bilinguisme français – allemand et de proposer des
pistes concrètes d’améliorations.
Depuis, le CJB ne peut que se réjouir des efforts
consentis par l’Université de Berne en débutant
par l’engagement d’une déléguée aux affaires francophones,
en la personne de Simone Hebeisen.
Le CJB et le CAF sont régulièrement informés des
avancées des différents travaux qui consistent
principalement à traduire des textes et documents
dans l’optique d’offrir un meilleur service aux étudiant·e·s
francophones. Fin 2020, le CJB s’est réjoui
d’apprendre que la fonction de déléguée aux
affaires francophones est dorénavant pérennisée.
5.7.4 HES-SO, HEP-BEJUNE ET HE-ARC
En vue de la préparation des séances des conférences
intercantonales dans le domaine de l’instruction
publique (comités gouvernementaux HES-
SO, HE-Arc, HEP BEJUNE et CIIP), le CJB désigne
des représentants dans deux délégations au sein
desquelles le CAF et la COFRA sont également
représentés. La délégation HE-Arc est composée
de Roland Benoit et de Peter Gasser pour le CJB.
• 2020
RAPPORT ANNUEL
29

La responsabilité organisationnelle de cette délégation
incombe à la secrétaire générale du CJB.
La délégation HEP-BEJUNE/CIIP est composée
de Christophe Gagnebin et de Peter Gasser pour le
CJB. La responsabilité organisationnelle de cette
délégation incombe à la secrétaire générale du
CAF, Stéphanie Bailat.
Chaque année, le CJB et le CAF sont consultés
par la Direction de l’instruction publique sur les
autorisations de dépenses pour la HES-SO/HE-
Arc et la HEP-BEJUNE. Dans deux prises de position
communes, le CJB et le CAF ont accepté
les deux projets d’arrêtés réglant la participation
financière 2021 du canton de Berne à la HES-SO/
HE-Arc et à la HEP-BEJUNE. Pour le premier cité, le
CJB et le CAF ont salué la démarche de constituer
une réserve permettant d’anticiper une éventuelle
hausse des effectifs en 2021, bien que les effectifs
globaux soient en légère baisse depuis 2017.
Le CJB et le CAF ont également tenu à rappeler
l’importance de la HE-Arc dans le paysage de la
formation tertiaire de l’Arc jurassien.
En 2019, le CJB, tout comme le CAF, avait été
amené à se positionner sur le projet de nouveau
concordat intercantonal instituant la HEP-BEJUNE ;
le rectorat avait d’ailleurs donné un retour positif
quant aux éléments évoqués dans la prise de
position du CJB. En 2020, les deux Conseils se
sont prononcés cette fois-ci sur la loi portant adhésion
à ce concordat. Le CJB a préavisé favorablement
les nouvelles dispositions en rappelant
qu’il doit faire partie des procédures de nomination
des membres bernois à la nouvelle structure du
Conseil de la HEP-BEJUNE.
5.7.5 CENTRE RÉGIONAL D’APPRENTISSAGES
SPÉCIALISÉS (CERAS)
Dans le domaine de l’enseignement spécialisé et
de la formation professionnelle, le Jura bernois
est représenté depuis des années au sein du comité
de la Fondation intercantonale « Centre régional
d’apprentissages spécialisés (CERAS) » ayant
son siège à La Chaux-de-Fonds. Antoine Bigler,
membre du CJB jusqu’en 2018 et également directeur
du CERAS, quittera ses fonctions en 2021. Afin
d’assurer la représentation du Jura bernois au sein
de la Fondation, le CJB a proposé la candidature
d’Elisabeth Beck qui prendra ses fonctions dès
juillet 2021.
5.7.6 CONSULTATIONS ET PRISES DE POSITION
En 2020, le CJB, par l’intermédiaire de la commission
INS, a traité différentes procédures de consultation
dont celle relative à la modification de la loi
sur la Haute école pédagogique germanophone
(LHEP), de la loi sur la Haute école spécialisée bernoise
(LHESB) et de la loi sur l’Université (LUni).
Dans l’ensemble, le CJB s’est positionné favorablement
quant à la révision de ces trois bases légales,
tout en proposant des demandes de modifications
ayant trait au droit du personnel.
5.8 AFFAIRES DE LA COMMISSION CULTURE
« Rude année pour les acteurs et actrices de la culture,
privé·e·s de public et de perspectives, obligé·e·s de naviguer
à vue et d’annuler bien souvent des spectacles
préparés depuis si longtemps. Et triste année pour les
publics, qui ont mieux mesuré encore combien la culture
est précieuse et donne du piment à la vie. Mais le bonheur,
cependant, des couleurs et des notes qui ont illuminé
l’été au Musée des arts de Moutier, à l’Abbatiale de
Bellelay, au Salon de musique de Cormoret ou dans le
cadre des Estivales de Court par exemple. Et l’espoir surtout
de pouvoir rependre bientôt le chemin des musées,
centres culturels et autres lieux de culture ».
Christophe Gagnebin, président de la commission Culture du CJB
30
2020
5.8.1 CULTURE ET PANDÉMIE DE COVID-19
Le secteur culturel a été lourdement impacté par
les conséquences de la pandémie de Covid-19
et l’application des mesures sanitaires. Les lieux
culturels ont été forcés de fermer leurs portes au
printemps et en fin d’année. De nombreux spectacles,
concerts, expositions n’ont pas pu avoir
•
RAPPORT ANNUEL
lieu, la plupart des événements ayant été annulés
ou au mieux reportés. Cela a engendré diverses
conséquences : incertitude et surcharge de travail
pour certaines institutions, en particulier les
centres culturels, précarisations des acteurs indépendants
et de certaines entreprises culturelles à

l’instar des compagnies de théâtre ou des entreprises
techniques, entres autres. Le milieu culturel
a fait preuve de souplesse et d’adaptation pour
pouvoir maintenir le plus possible une offre culturelle
de qualité, mais cette dernière est évidemment
plus restreinte que les années précédentes.
La pandémie a également perturbé le travail de
recherche de fonds auprès d’organismes privés,
qui permettent en général un apport financier important
pour la culture. Certaines structures ont
pu bénéficier des aides Covid proposées par le
canton.
Le CJB, tout comme le canton et d’autres partenaires,
a maintenu ses subventions aux institutions
et aussi aux manifestations, malgré les annulations,
pour leur permettre de faire face à leurs obligations.
Par ailleurs, le canton et la Confédération ont mis
en place des aides spécifiques pour pouvoir pallier
aux pertes importantes dans le milieu culturel. Le
CJB est reconnaissant des moyens que l’Office
de la culture et le Service Fonds et autorisations
de la Direction de la sécurité du canton de Berne
ont mis à disposition, ainsi que du travail qu’ils
ont effectué pour répondre aux très nombreuses
demandes. La Direction de l’Instruction publique
et de la culture a consulté le CJB sur l’élaboration
de l’ordonnance cantonale portant introduction de
la législation fédérale relative au Covid-19 dans le
domaine de la culture (Oi COVID-19 culture) ainsi
que sur les procédures, et l’a régulièrement informé
de la situation dans le canton et dans la région
spécifiquement.
Malgré les aides, la situation de crise liée à la pandémie
a eu des conséquences dans différents domaines
de la culture, qui seront relevés dans les
points ci-dessous.
5.8.2 INSTITUTIONS CULTURELLES
D’IMPORTANCE RÉGIONALE
Le CJB compte douze institutions d’importance
régionale, un nombre conséquent pour la région.
En automne 2020, les séances de reporting sur
l’année 2019 se sont faites en présence de représentants
du Syndicat des communes et des communes-sièges.
Il a été relevé que 2019 avait été
prolifique dans le domaine de la culture, avec une
offre culturelle très large et diversifiée. Plusieurs
lieux ont vu leur fréquentation augmenter. Nous
avons pu également constater que les institutions
– dont certaines sont très modestes en termes
d’infrastructure et de personnel – ont été très dynamiques
dans leur programmation, ainsi que dans
l’élaboration d’activités de médiation culturelle.
Les institutions d’importance régionale sont sous
le régime de leurs nouveaux contrats de prestations
dès janvier 2020 et certaines ont pu profiter
de l’augmentation de subvention qui avait été
convenue. Malgré la pandémie et la fermeture des
institutions, le CJB a maintenu ses subventions,
tout comme les autres partenaires publics. En effet,
il était important de ne pas fragiliser les structures
bien que certaines n’aient pas pu répondre
aux prestations attendues.
Toutes les institutions ont été touchées par les
effets de la pandémie et ont dû s’adapter aux
contraintes sanitaires. Les bibliothèques ont dû
renoncer à un nombre important d’activités culturelles
et de médiation. Elles ont dû fermer durant
le semi-confinement et certaines ont mis sur pied
un système de livraison. Les Musées ont dû limiter
fortement l’accès aux expositions pour le public
et renoncer aux autres activités. C’est ainsi que
le Musée d’art et d’histoire de La Neuveville a dû
renoncer aux manifestations qui accompagnaient
son exposition « La Quadrature du cercle », consacrée
aux 500 ans de la Tour carrée, un bâtiment
symbolique de la commune.
Pour les centres culturels, la situation est toutefois
particulièrement compliquée. Le travail de
programmation est conséquent et nécessite de
l’anticipation. Les mesures sanitaires rapides ont
donc créé une surcharge de travail importante
pour les structures afin de pouvoir permettre d’ouvrir
quand cela était possible ou de remodeler le
programme suite aux fermetures. Cela a aussi créé
un fort sentiment d’insécurité tant pour ces institutions
que pour les artistes qui y étaient engagés.
5.8.3 FORUM CULTURE (MISE EN RÉSEAU DES
ARTS DE LA SCÈNE)
En 2020, le fOrum culture prévoyait plusieurs
projets d’envergure. Si la première du spectacle
« Silva », création autour de l’artiste invité Cédric
Gagneur et fruit d’une collaboration avec le Parc
Chasseral, a pu avoir lieu en janvier, la tournée de
cet important projet a dû être annulée et repoussée
à la saison suivante. Les projets de création
« Hors les murs » ainsi que de nombreux événements
de médiation ont également dû être annulés.
Certains seront repris ultérieurement.
Une belle collaboration réunissait le fOrum culture,
Mémoires d’Ici, les Journées photographiques de
Bienne et la Revue Intervalles : l’enquête photographique
du Jura bernois confiée à Pierre-Kastriot
Jashari. Une partie des œuvres a été présentée
à travers l’affichage culturel du fOrum culture.
Toutefois l’exposition prévue lors du festival biennois
a été repoussée à 2021.
Si les activités culturelles du fOrum culture ont
donc été freinées voire arrêtées, l’équipe de ce réseau
professionnel s’est largement investie pour
aider le milieu culturel face aux conséquences de la
pandémie. Il a joué un rôle de relais très précieux,
• 2020
RAPPORT ANNUEL
31

32
2020
informant les entreprises et acteurs culturels des
aides à disposition et transmettant les préoccupations
du terrain au CJB et à l’Office de la culture
du canton.
Le contrat de prestations avec le fOrum culture a
été signé en 2020, suite à l’acceptation du crédit
pluriannuel par le Grand Conseil bernois fin 2019.
Ce contrat court jusqu’à fin 2023.
5.8.4 FONDATION DE L’ABBATIALE DE
BELLELAY
Le nouveau conseil de fondation de l’Abbatiale de
Bellelay est entré en fonction avec un contrat de
prestations pour la période 2020-2023. Dès cette
année, le fonctionnement a été modifié et la fondation
propose un focus annuel alterné entre la
section musicale et celle consacrée aux arts plastiques.
En 2020, c’était la première édition des
« Battements de l’Abbatiale » avec un programme
musical de haut vol. A cause de la pandémie, le
programme a dû être modifié et repoussé à la fin
de l’été. Un public nombreux s’est tout de même
réuni à Bellelay pour ces trois soirées qui regroupaient
à chaque fois deux concerts en dialogue.
Une très belle série de concerts d’orgue a également
pu se dérouler jusqu’au début de l’automne.
En marge de ces programmations musicales qui
étaient au centre de cette année, la section des
Arts visuels a gardé une certaine visibilité avec la
présentation d’un programme d’art vidéo centré,
pour l’occasion, sur la thématique de la musique.
5.8.5 AUTRES INSTITUTIONS
Le CJB soutient de nombreuses institutions dans
toute la région, qui ne sont pas toujours au bénéfice
d’un contrat de prestations. Certaines de
ces structures sont également soutenues par le
canton du Jura.
Parmi ces institutions, nous pouvons relever que
le Musée jurassien des arts de Moutier a pu ouvrir
ses portes du printemps à l’automne en donnant à
découvrir plusieurs expositions : une rétrospective
consacrée à Jean-René Moeschler, une exposition
posthume sur l’œuvre du jeune neuvevillois
Raphaël Imer accompagné d’une publication par
la Société jurassienne d’émulation, ainsi qu’une exposition
consacrée aux artistes féminines, « Entre
femmes », pour laquelle des offres de médiation
culturelle ont été organisées.
La Coordination jeune public a été très impactée
par la pandémie et a dû renoncer à organiser les
camps de théâtre, musique et danse prévus pour
les jeunes. Le festival Espacestand n’a malheureusement
pas pu avoir lieu comme prévu en été.
•
RAPPORT ANNUEL
A Saint-Imier, Espace Noir a continué de proposer
un large programme dans ses différents domaines
– cinéma, spectacles, concerts, conférences.
L’association a dû faire face aux mêmes
contraintes que les centres culturels.
5.8.6 SUBVENTIONS CULTURELLES AUX
PROJETS
La commission Culture se réunit chaque mois pour
traiter les demandes de subventions et formuler
des préavis à l’intention du plénum.
Plusieurs événements ont marqué cette année :
l’exposition de photographie contemporaine
« Format » a pu profiter de sa situation en plein
air pour accueillir les visiteurs-promeneurs tout
l’été au Mont-Soleil ; les Estivales musicales de
Court ont pu se dérouler comme prévu et compter
sur leur public fidèle. A Cormoret, le Salon de
Musique a lancé en fin d’été sa première édition
des Musicales Jube.
Dans le domaine de la danse, la saison Evidanse
a dû renoncer en partie à son programme, mais
a tout de même présenté certains spectacles
au public du Jura bernois, de Bienne et du Jura.
A cheval sur le territoire de Belfort, des cantons du
Jura et de Berne, le projet Interreg TDC – Territoire
dansé en commun – prévoyait un programme
dense de formations, de médiation culturelle en
milieu scolaire accompagné par une recherche
scientifique. Les activités ont dû être remodelées
selon les contraintes sanitaires, mais la majeure
partie a pu se dérouler. Le projet TDC se déroule
jusqu’en 2021.
En 2020, plusieurs projets ont été soutenus par
le CJB, malgré le fait qu’ils n’ont pas pu avoir lieu.
C’est le cas du Festival Usinesonore qui était prévu
au mois de juin à La Neuveville. Une manifestation
de grande envergure dans le domaine de
la musique contemporaine, qui n’a malheureusement
pas pu être reportée. D’autres festivals
phares pour la région ont également été annulés :
Les Transphoniques à Saint-Imier, les « Ba(l)ades »
proposées par les Jardins musicaux, ou encore
Artdialog ou le Festival Boogie-Woogie, tous deux
à La Neuveville.
Quant aux projets de création, le CJB a renouvelé
son soutien à Blaise Droz pour le film documentaire
« Les géants d’hier et d’aujourd’hui » consacré
aux dinosaures et à l’écosystème jurassien en
comparaison à d’autres régions du monde, comme
la Thaïlande.
Dans le domaine du cinéma, le film « Les héros
du Tour » a été diffusé dans plusieurs salles de la
région ainsi que sur la RTS, faisant la part belle à
l’histoire et aux ouvriers de la mécanique de précision.
Un film ancré dans les activités du Musée
du Tour automatique de Moutier, qui avait reçu
antérieurement un soutien du CJB.

Parmi les dossiers traités, Le CJB a soutenu de
nombreux projets musicaux et la production d’albums,
dont ceux de Phanee de Pool, KKAAN, The
Clive, Silvert Dust, Jessana Nemitz, Double Talk ou
encore France Hamel, entre autres. Dans les autres
domaines artistiques, un soutien a été octroyé au
designer Dimitri Bähler pour son projet de chaise
« Rendez-vous », une aide à la production pour un
conte musical « Chasseral » consacré à la Combe-
Grède par l’association Sept plumes dans le vent.
Le peintre Hans-Jörg Moning a été soutenu pour
son projet « Masques ».
5.8.7 FEUILLE DE ROUTE EN MATIÈRE
D’ENCOURAGEMENT À LA CULTURE
DANS LE JURA BERNOIS POUR LA
LÉGISLATURE 2018-2022
La feuille de route 2018-2022 est un outil important
pour la politique culturelle du Jura bernois.
Toutefois, comme pour l’ensemble du secteur
culturel, la pandémie a freiné certains projets
en cours. C’est notamment le cas pour la Cie de
théâtre Utopik Family qui est actuellement au bénéfice
d’un contrat de confiance dont le but est de
lui permettre de se développer. Après une année
prolifique en 2019, Utopik Family devait réaliser
plusieurs projets en 2020 – dont une présentation
de leur spectacle « Solar » à Avignon, ce qui n’a pas
été possible. Avec beaucoup d’engagement, la Cie
déploie plusieurs stratégies afin de concrétiser les
créations actuellement en suspens.
Un des objectifs prioritaires de la feuille de route
est de renforcer les liens entre la culture et le tourisme.
Cela se traduit par un soutien de trois ans
au projet « Culture & Tourisme » mené par René
Koelliker, lequel se développe bien malgré les circonstances.
La revue Transhelvetica consacrée
au Jura bernois et à Bienne est parue durant le
premier semestre et 30’000 exemplaires ont été
distribués, en allemand et en français. Ce numéro
spécial a donné une très belle visibilité à la région,
notamment avec le tourisme estival. Des clips vidéos
promotionnels ont également été réalisés
sur trois Musées de la région – Musée d’Art et
d’Histoire de La Neuveville, Musée jurassien des
Arts de Moutier et la Maison Robert à Orvin. Les
autres projets sont en cours de développement.
Des comptes-rendus sont régulièrement transmis
au CJB.
Dans le domaine de la mémopolitique, les fondations
Mémoires d’Ici et le CEJARE, toutes deux
sises à Saint-Imier, continuent à s’engager pour la
préservation et la mise en valeur du patrimoine
de la région. Le CEJARE dont l’activité couvre un
territoire intercantonal sur l’Arc jurassien a publié
fin 2019 l’ouvrage « L’industrie en image », ce qui
a permis de donner une très belle visibilité à ce
secteur et à la région.
5.8.8 PROMOTION DU CINÉMA DANS LE
JURA BERNOIS
Durant l’année 2020, le CJB et l’Office de la culture
ont défini une procédure afin de garantir que les
spécificités de la région soient bien prises en
compte lors de l’analyse de dossiers de candidature
par Pro cinéma Berne. C’est ainsi que le CJB
sera dorénavant consulté sur la nomination de
membres francophones ou bilingues au sein de la
commission d’experts. Il pourra également transmettre
un préavis argumenté sur les dossiers provenant
du Jura bernois ou entretenant une forte
signification culturelle pour la région.
5.8.9 PRIX DU CJB
A chaque législature, le CJB décerne plusieurs distinctions.
Initialement, il était prévu que des mérites
culturels soient remis en automne 2020 et
un Prix en 2021. A cause de la pandémie, le CJB a
préféré réunir ces deux événements en une seule
cérémonie qui se déroulera en septembre 2021.
Durant ce temps, le Jury a poursuivi ses réflexions
quant aux lauréat·e·s potentiel·le·s pour ces différentes
distinctions.
5.8.10 MAISON DE LA MUSIQUE
Le CJB a traité la demande de soutien de l’association
pour une « Maison de la musique » à Saint-
Imier. Ce dossier complexe a nécessité plusieurs
séances de réflexion de la commission Culture et
une rencontre a également eu lieu avec l’Association
et la commune de Saint-Imier. La demande
portait sur une subvention pour le fonctionnement
de cette institution – une fois ouverte. Dans le règlement
du CJB, à l’instar de la pratique cantonale,
il n’est pas prévu de soutien à des fonctionnements
d’infrastructures mais à des programmes
artistiques et culturels. Toutefois, au vu de la qualité
du projet et de son importance pour la région,
le CJB a souhaité entrer en matière. Il a proposé
une subvention d’impulsion de quatre ans, afin
d’aider au lancement du projet et de permettre
à l’institution d’assurer une plus grande autonomie
après quelques années. Le CJB aurait par ailleurs
pu soutenir, dans une certaine mesure, la
construction de cette Maison de la Musique (via
le Fonds de loterie) ainsi que certains événements
culturels qui s’y seraient déroulés. L’Association a
estimé que la proposition d’une subvention d’impulsion
et le montant de 160’000 francs n’étaient
pas suffisants pour mener à bien ce projet ; elle a
ainsi décidé de le retirer.
• 2020
RAPPORT ANNUEL
33

5.9 AFFAIRES DE LA COMMISSION TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS (TT)
« Notre qualité de vie est au centre de nos préoccupations.
Il nous tient à cœur de maintenir et d’améliorer les
transports publics, la sécurité des piétons, des cyclistes,
des riverains ainsi que des usagers de la route en général.
Le transport de marchandises par le rail doit être
rétabli dans notre région ».
Moussia von Wattenwyl, présidente de la commission TT du CJB
5.9.1 RELAIS FRANCOPHONES
Dans le cadre du projet statu quo+, une Conférence
des relais francophones a été mise sur pied il y a
quelques années, permettant aux Directions cantonales
de déléguer un·e employé·e de leur administration
pour faire le lien avec les besoins du CJB
et du CAF. Il s’agit de collaborations très appréciées
par l’ensemble de notre cénacle. Concernant la
Direction des travaux publics et des transports, la
commission TT a accueilli le nouveau relais francophone
en la personne de Rigoberto Garcia qui
succède à Sophie Lachat-Rohrer.
5.9.2 TRANSPORT DE MARCHANDISES
La commission TT est fortement engagée dans
le domaine du transport de marchandises suite
aux restructurations annoncées par CFF Cargo,
lesquelles ont engendré la fermeture de plusieurs
points de chargement dont ceux de Tramelan et
des Reussilles. En 2019, la commission TT avait
rencontré le président des CJ, Frédéric Bolliger
et le vice-président du Conseil d’administration,
Francis Daetwyler, afin de faire le point sur la
Stratégie des CJ et sur l’avenir du transport de
marchandises. En février 2020, une séance avec
CFF Infrastructures a été mise sur pied afin de faire
le point, entre autres, sur l’évolution du trafic de
marchandises et des variantes qui restent envisageables
pour la région.
5.9.3 TRAFIC RÉGIONAL
Dans le cadre du trafic régional, le CJB a pris position
sur le Schéma d’offre 2022-2025 pour les
transports publics, sur la base des travaux réalisés
par la Conférence régionale des transports Bienne-
Seeland-Jura bernois (CRT). Dans sa prise de position,
le CJB regrettait tout d’abord que peu de
demandes ont été prises en compte pour la région
du Jura bernois alors que le travail de préparation
réalisé par la CRT était considérable ; les transports
publics sont importants pour le développement
économique et la qualité de vie de notre région.
Le CJB a mis particulièrement l’accent sur l’avenir
du funiculaire Gléresse-Prêles auquel la présente
consultation ne faisait pas mention.
5.9.4 EAUX ET DÉCHETS
Finalement, le CJB s’est positionné sur le nouveau
règlement-type sur les déchets qui concerne en
premier lieu les activités des communes dans ce
domaine précis.
34
2020
•
RAPPORT ANNUEL

6
COLLABORATIONS AVEC LE CAF
Le Conseil du Jura bernois (CJB) et le Conseil des
affaires francophones de l’arrondissement de Biel/
Bienne (CAF) sont considérés comme des institutions
sœurs puisqu’elles sont toutes deux nées
du statut particulier dont bénéficient la région du
Jura bernois et l’arrondissement de Biel/Bienne.
Les deux institutions disposent de compétences
et objectifs différents mais elles sont régies par
les mêmes bases légales à savoir, la loi et l’ordonnance
sur le statut particulier (LStP et OStP). Le
CAF constitue donc un des partenaires privilégiés
du CJB, raison pour laquelle les secrétariats généraux,
les Bureaux, les commissions et les plénums
se rencontrent régulièrement pour traiter des affaires
communes.
Les secrétariats généraux sont en contact régulier.
Des jours fixes entre les secrétaires générales et le
président de la COFRA sont organisés à intervalles
réguliers afin de faire le point, entre autres, sur les
dossiers relatifs à la formation, à la langue et à la
culture dans la partie francophone du canton.
En 2020, les Bureaux du CJB et du CAF se sont
rencontrés au mois d’août afin d’aborder notamment
la question de la révision de la loi sur le statut
particulier (pour plus d’informations, se référer
au point 5.2.3), du projet de renforcement du
bilinguisme (pour plus d’informations, se référer
au point 5.2.4) ou encore de l’organisation de
la séance plénière commune qui aurait dû avoir
lieu au mois de novembre (finalement reportée
en 2021 du fait de la crise sanitaire). En collaboration
avec le CAF et la Chancellerie d’Etat, une
rencontre a eu lieu en décembre 2020 avec une
délégation de la Direction des finances afin de faire
le point sur le développement des places d’accueil
et d’apprentissage francophones au sein de l’administration
cantonale ainsi que sur la stratégie relative
au personnel du canton de Berne 2020-2023 ;
le CJB s’est réjoui de l’avancement des travaux en
la matière et plus particulièrement de l’intégration
de la dimension francophone au sein des processus
d’engagement.
Les diverses collaborations avec le CAF sont mentionnées
dans le présent rapport d’activités, aux
points suivants :
Statistiques régionales (5.1.6)
Révision de la loi sur le statut particulier (5.2.3)
Développement du bilinguisme cantonal
(5.2.4)
Prestations destinées aux enfants,
adolescents et jeunes adultes (5.4.1)
Places de travail et d’apprentissage
francophones (5.7.2)
Bilinguisme universitaire (5.7.3)
HES-SO, HEP-BEJUNE et HE-Arc (5.7.4)
• 2020
RAPPORT ANNUEL
35

7
COLLABORATIONS INTERCANTONALES ET TRANSFRONTALIÈRES
7.1 COLLABORATIONS INTERCANTONALES BILATÉRALES
Le CJB entretient des relations avec les cantons
voisins, en particulier avec le canton du Jura et le
canton de Neuchâtel, dans divers domaines.
Dans le domaine de la jeunesse, le CJB et le canton
du Jura cofinancent l’action de la déléguée
interjurassienne à la jeunesse. Cette dernière développe
des projets pour les jeunes et/ou portés par
les jeunes dans le Jura bernois et le canton du Jura
(pour plus d’informations, se référer au point 5.5.1).
Dans le domaine du sport, le CJB et le canton du
Jura collaborent étroitement pour le financement
des associations sportives interjurassiennes (pour
plus d’informations, se référer au point 5.6.3).
7.2 COLLABORATIONS INTERCANTONALES ET TRANSFRONTALIÈRES
MULTILATÉRALES
Le CJB siège au comité de pilotage de l’Observatoire
statistique transfrontalier de l’Arc jurassien
(OSTAJ) destiné à fournir des éléments permettant
une analyse de la situation économique et
sociale transfrontalière jurassienne. Le CJB y délègue
son représentant en la personne de Pierre
Mercerat. Tel que mentionné au point 5.3.2, le CJB
est en charge du projet pilote de l’OSTAJ pour les
années 2021-2024.
Le CJB représente le canton de Berne, principalement
au niveau technique, auprès de l’association
arcjurassien.ch, qui réunit les cantons de Berne,
Jura, Neuchâtel et Vaud. Créée en 2008, l’association
a pour mission de renforcer la coopération
intercantonale et transfrontalière dans l’Arc jurassien.
Le CJB participe, par l’entremise de sa secrétaire
générale, aux travaux de la Coordination
régionale Interreg (CRI), aux divers comités techniques,
aux séances de secrétariat et aux séances
du comité d’arcjurassien.ch.
Le CJB est l’interlocuteur principal pour le canton
de Berne d’arcjurassien.ch et des porteurs de projets
transfrontaliers dans le cadre du programme
Interreg. Le CJB émet systématiquement un préavis
à l’intention de l’OEC sur les projets Interreg
concernant le canton de Berne (pour plus d’information,
se référer au point 5.3.1).
Le CJB participe en tant que membre sans droit
de vote à l’assemblée générale et au groupe de
contact de l’association Région capitale suisse, où
il peut nouer des contacts avec les représentants
des cantons, villes et régions membres.
36
2020
•
RAPPORT ANNUEL

8 COMMUNICATION
Le CJB réunit l’ensemble de ses membres chaque
dernier mercredi du mois pour sa séance plénière.
Cette dernière permet de délibérer sur les différents
sujets traités en commissions durant le mois
qui s’est écoulé. A l’aide de plusieurs canaux de
communication, le CJB informe la population des
différents dossiers traités lors de ses séances plénières
ainsi que des subventions attribuées, sur la
base de son concept de communication.
8.1 LES COMMUNIQUÉS DE PRESSE
En règle générale, un communiqué de presse sur les dossiers traités (« informations brèves ») et un tableau
récapitulatif des subventions sont publiés chaque mois. Puis, s’ajoutent d’autres communiqués
sur des thématiques spécifiques, parfois traitées conjointement avec des institutions partenaires telles
que le CAF et le canton de Berne.
Durant l’année 2020, le CJB a publié au total 36 communications, dont 13 sur des thématiques spécifiques
(hors informations brèves et subventions).
8.2 LES CONFÉRENCES DE PRESSE / POINTS PRESSE
Selon leur importance, certains dossiers traités
durant les séances plénières peuvent faire l’objet
d’une conférence de presse ou d’un point presse.
Le CJB convoque alors les médias afin de leur exposer
en détail les sujets en question. Tout comme
les communiqués de presse, les conférences de
presse peuvent être organisées avec d’autres
institutions. En raison de la situation sanitaire,
l’année 2020 n’a pas été propice à l’organisation
de conférences de presse ; ceci afin d’éviter le
plus possible les rassemblements de personnes.
En 2020, le CJB a alors privilégié l’envoi de communiqués
de presse.
Rapport d’activités approuvé en séance plénière le mercredi 31 mars 2021
• 2020
RAPPORT ANNUEL
37

9 ANNEXES
ANNEXE 1
ABRÉVIATIONS
ADIASE Association des directions
d’institutions et ateliers socio-éducatifs
francophones bernoises
AICC Association interjurassienne des centres
culturels
ARS Mise en réseau des arts de la scène
BEJUNE Berne-Jura-Neuchâtel
BUREAU Bureau du CJB
CAF Conseil des affaires francophones de
l’arrondissement de Biel/Bienne
CAJB Chambre d’agriculture du Jura bernois
CDN Centre Dürrenmatt Neuchâtel
ceff Centre de formation professionnelle
Berne francophone
CEJARE Centre jurassien d’archives et de
recherches économiques
CEPC Centre éducatif et pédagogique de
Courtelary
CERAS Centre régional d’apprentissages
spécialisés
CFF Chemins de fer fédéraux suisses
Cie Compagnie
CIIP Conférence intercantonale de l’instruction
publique de la Suisse romande et du Tessin
CIP Centre interrégional de perfectionnement
CJ Chemins de fer du Jura
CJB Conseil du Jura bernois
COFRA Conférence de coordination
francophone de la Direction de l’instruction
publique
CRI Coordination régionale Interreg
CRT Conférence régionale des transports
Bienne-Seeland-Jura bernois
CTJ Conférence Transjurassienne
CULTURE Commission Culture
DAJ Délégation du Conseil-exécutif pour les
affaires jurassiennes
DEEE Direction de l’économie, de l’énergie et
de l’environnement du canton de Berne
DIJ Direction de l’intérieur et de la justice du
canton de Berne
DIJU Dictionnaire du Jura
DSSI Direction de la santé, des affaires
sociales et de l’intégration du canton de Berne
DTT Direction des travaux publics et des
transports du canton de Berne
EEE Commission Economie, énergie et
environnement
EPT Equivalent plein temps
FEAC Fonds d’encouragement des activités
culturelles
FJBSTA Fédération du Jura bernois des
sociétés de théâtre amateur
FJJB Fondation pour la jeunesse du Jura
bernois
FRI Fondation rurale interjurassienne
GELAN Gesamtlösung EDV Landwirtschaft
und Natur (système d’information agricole)
HE-Arc Haute école Arc
HEIG-VD Haute école d’ingénierie et de
gestion du canton de Vaud
HEP-BEJUNE Haute école pédagogique
Berne-Jura-Neuchâtel
HES-SO Haute école spécialisée de Suisse
occidentale
HJB SA Hôpital du Jura bernois SA
38
2020
•
RAPPORT ANNUEL

IJ Commission Intérieur et justice
INC Direction de l’instruction publique et de la
culture du canton de Berne
INS Commission Instruction publique
INST Commission Institutions
Jb.B Association Jura bernois.Bienne
LAN Loi sur l’administration numérique
LCAB Loi cantonale sur l’agriculture
LCCF Loi sur le Contrôle des finances
LCESp Loi sur l’encouragement du sport et
de l’activité physique
LCJAr Loi cantonale sur les jeux d’argent
LEAC Loi sur l’encouragement des activités
culturelles
LHEP Loi sur la Haute école pédagogique
germanophone
LHESB Loi sur la Haute école spécialisée
bernoise
LiAIMP Loi portant introduction de l’accord
intercantonal sur les marchés publics
LIV Loi sur l’imposition des véhicules routiers
LPEP Loi sur les prestations particulières
d’encouragement et de protection destinées aux
enfants
LPHand Loi sur les prestations de soutien
aux personnes en situation de handicap
LStP Loi sur le statut particulier du Jura
bernois et sur la minorité francophone de
l’arrondissement de Biel/Bienne
LUni Loi sur l’Université
OBLR Office du bilinguisme, de la législation
et des ressources
OEC Office de l’économie du canton de Berne
OFAS Office fédéral des assurances sociales
OPEP Ordonnance sur les prestations
particulières d’encouragement et de protection
destinées aux enfants
OSSM Office de la sécurité civile, du sport et
des affaires militaires du canton de Berne
OSTAJ Observatoire statistique
transfrontalier de l’Arc jurassien
OStP Ordonnance sur le statut particulier du
Jura bernois et sur la minorité fran-cophone du
district bilingue de Bienne
PDC-MLJ Parti démocrate-chrétien –
Mouvement libéral jurassien
Peko Commission du personnel
PIEA Plateforme des institutions pour enfants
et adolescents du Jura bernois et de Bienne
francophone
PLR Parti libéral-radical
PS Parti socialiste
PSA Parti socialiste autonome
RCJB Règlement du Conseil du Jura bernois
RCJU République et Canton du Jura
SEFIN Commission Sécurité et finances
SMN Swiss Medical Network
SSI Commission Santé, affaires sociales et
intégration
TDC Territoire dansé en commun
TSA Troubles du spectre autistique
TT Commission Travaux publics et transports
UDC Union démocratique du centre
OCJar Ordonnance cantonale sur les jeux
d’argent
• 2020
RAPPORT ANNUEL
39

9.1
ANNEXE 2
LISTE DES MEMBRES
Etat au 31 décembre 2020
Beck Elisabeth Saint-Imier • PS
Benoit Roland Corgémont • UDC
Bloch-Bertoli Denise La Neuveville • PS
Chaignat Mathieu Tramelan • Verts
Frei Jacques Court • PDC
Gagnebin Christophe Tramelan • PS
Gasser Peter Bévilard • PSA
Gauchat François Prêles • PLR
Gerber Denis Saint-Imier • PLR
Gerber Valentine Malleray • UDC
Heyer Virginie Perrefitte • PLR
Klopfenstein Etienne Corgémont • UDC
Louis Cyprien La Neuveville • Verts
Mercerat André Champoz • UDC
Mercerat Pierre Court • PSA
Niederhauser Jean-Luc Court • PLR
Ochsenbein Maxime Bévilard • UDC
Pozner Morena Moutier • PS
Riesen Maurane La Neuveville • PSA
Ruchonnet Michel Saint-Imier • PS
Tobler Patrick Moutier • UDC
Tschan Michel Corgémont • UDC
von Kaenel Dave Villeret • PLR
von Wattenwyl Moussia Tramelan • Verts
40
2020
•
RAPPORT ANNUEL

9.2
ANNEXE 3
COMPOSITION DES COMMISSIONS
INST
2018-2022
Roland Benoit • UDC
Maurane Riesen • PSA
Denise Bloch-Bertoli • PS
Pierre Mercerat • PSA
Jean-Luc Niederhauser • PLR
Michel Ruchonnet • PS
Patrick Tobler • UDC
Michel Tschan • UDC
Dave von Kaenel • PLR
Moussia von Wattenwyl • Verts
EEE
2018-2022
SSI
2018-2022
IJ
2018-2022
SEFIN
2018-2022
Etienne Klopfenstein • UDC
François Gauchat • PLR
Valentine Gerber • UDC
Cyprien Louis • Verts
André Mercerat • UDC
Michel Ruchonnet • PS
Maxime Ochsenbein • UDC
Denise Bloch-Bertoli • PS
Peter Gasser • PSA
Valentine Gerber • UDC
André Mercerat • UDC
Morena Pozner • PS
Roland Benoit • UDC
Jacques Frei • PDC
Peter Gasser • PSA
Denis Gerber • PLR
Pierre Mercerat • PSA
Elisabeth Beck • PS
Mathieu Chaignat • Verts
Jacques Frei • PDC
Pierre Mercerat • PSA
Jean-Luc Niederhauser • PLR
Morena Pozner • PS
Maurane Riesen • PSA
Michel Ruchonnet • PS
Virginie Heyer • PLR
Cyprien Louis • Verts
Morena Pozner • PS
Michel Tschan • UDC
Dave von Kaenel • PLR
François Gauchat • PLR
Virginie Heyer • PLR
Cyprien Louis • Verts
Patrick Tobler • UDC
Christophe Gagnebin • PS
André Mercerat • UDC
Maxime Ochsenbein • UDC
Patrick Tobler • UDC
Dave von Kaenel • PLR
INS
2018-2022
CULTURE
2018-2022
Peter Gasser • PSA
Michel Tschan • UDC
Elisabeth Beck • PS
Christophe Gagnebin • PS
Denis Gerber • PLR
Christophe Gagnebin • PS
Elisabeth Beck • PS
Mathieu Chaignat • Verts
Jacques Frei • PDC
Denis Gerber • PLR
Etienne Klopfenstein • UDC
Maxime Ochsenbein • UDC
Michel Ruchonnet • PS
Moussia von Wattenwyl • Verts
Valentine Gerber • UDC
Etienne Klopfenstein • UDC
Maurane Riesen • PSA
TT
2018-2022
Moussia von Wattenwyl • Verts
André Mercerat • UDC
Roland Benoit • UDC
Christophe Gagnebin • PS
François Gauchat • PLR
Cyprien Louis • Verts
Jean-Luc Niederhauser • PLR
Maurane Riesen • PSA
Etat au 31 décembre 2020
en gras : président·e de commission
en italique : vice-président·e de commission
• 2020
RAPPORT ANNUEL
41

9.3
ANNEXE 4
LISTE DES SÉANCES PLÉNIÈRES
Plénum
n° 154
29.01.20 | La Neuveville
n° 155
26.02.20 | Saint-Imier
n° 156
25.03.20 | visioconférence
n° 157
29.04.20 | visioconférence
n° 158
27.05.20 | Moutier
n° 159
23.06.20 | Perrefitte
n° 160
26.08.2020 | La Neuveville
n° 161
30.09.2020 | Tramelan
n° 162
28.10.2020 | visioconférence
n° 163
26.11.2020 | visioconférence
n° 164
16.12.2020 | visioconférence
9.4
ANNEXE 5
STATISTIQUES DE LA PARTICIPATION AUX SÉANCES
Conférence des président·e·s
1 séance CJB | 12 membres
01.10.20
12
10
100.00%
100.00%
12.00*
42
2020
•
RAPPORT ANNUEL
*moyenne des participants

Bureau
12 séances CJB | 4 membres
100%
4.00*
21.01.20
18.02.20
17.03.20
21.04.20
19.05.20
16.06.20
18.08.20
24.08.20
22.09.20
20.10.20
18.11.20
08.12.20
4
100,00%
4
100,00%
4
100,00%
4
100,00%
4
100,00%
4
100,00%
4
100,00%
4
100,00%
séance commune CJB-CAF
4
100,00%
4
100,00%
4
100,00%
4
100,00%
Plénum
11 séances CJB | 24 membres
29.01.20
22
91,67%
26.02.20
22
91,67%
25.03.20
13
100,00% *
29.04.20
13
100,00% *
92.80%
20.27*
27.05.20
23.06.20
26.08.20
30.09.20
24
21
22
21
100,00%
87,50%
91,67%
87,50%
28.10.20
20
83,33%
26.11.20
22
91,67%
16.12.20
23
95,83%
*pour des raisons organisationnelles, les premières séances plénières
en visioconférence se sont tenues uniquement entre les membres du
Bureau, les présidents de commission et les chefs de groupe
• 2020
RAPPORT ANNUEL
43

Culture
11 séances CJB | 8 membres
15.01.20
7
87,50%
05.02.20
7
87,50%
11.03.20
6
75,00%
08.04.20
8
100,00%
80.68%
6.45*
13.05.20
10.06.20
12.08.20
16.09.20
7
8
5
7
87,50%
100,00%
62,50%
87,50%
14.10.20
6
75,00%
23.10.20
4
séance annuelle
50,00%
11.11.20
6
75,00%
SSI
4 séances CJB | 10 membres
23.01.20
5
50,00%
11.08.20
7
70,00%
13.10.20
6
60,00%
26.10.20
5
50,00%
57.70%
5.75*
séance annuelle
44
2020
•
RAPPORT ANNUEL
*moyenne des participants

INST
9 séances CJB | 10 membres
83.33%
8.33*
20.01.20
17.02.20
20.04.20
22.06.20
17.08.20
04.09.20
21.09.20
19.10.20
23.11.20
9
90,00%
10
100,00%
10
100,00%
6
60,00%
9
90,00%
6
60,00%
Rencontre avec la DAJ
9
90,00%
6
60,00%
10
100,00%
EEE
3 séances CJB | 10 membres
12.06.20
20.08.20
23.10.20
6
5
5
séance annuelle
60,00%
50,00%
50,00%
53.33%
5.33*
• 2020
RAPPORT ANNUEL
45

SEFIN
10 séances CJB | 10 membres
10.02.20
8
80,00%
09.03.20
10
100,00%
11.05.20
9
90,00%
08.06.20
10
100,00%
90.00%
9.00*
10.08.20
07.09.20
18.09.20
12.10.20
9
10
7
8
90,00%
100,00%
70,00%
80,00%
09.11.20
9
90,00%
07.12.20
10
100,00%
INS
5 séances CJB | 9 membres
09.04.20
9
100,00%
25.05.20
9
100,00%
14.09.20
8
88,89%
23.10.20
7
77,78%
93.33%
8.40*
20.11.20
séance annuelle
9
100,00%
46
2020
•
RAPPORT ANNUEL
*moyenne des participants

IJ
5 séances CJB | 9 membres
03.03.20
8
88,89%
04.05.20
8
88,89%
15.06.20
8
88,89%
7séance annuelle
88.89%
8.00*
13.08.20
29.10.20
9
77,78%
100,00%
TT
4 séances CJB | 8 membres
07.02.20
5
62,50%
29.05.20
8
100,00%
25.09.20
8
100,00%
04.12.20
5
62,50%
81.25%
6.50*
séance annuelle
83.74%
MOYENNE
GÉNÉRALE
75
TOTAL
DES SÉANCES
47
• 2020
RAPPORT ANNUEL

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