detail estimatif recapitulatif - Medcities

More documents

Recommendations

Info

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR GOUVERNORAT DE SOUSSE COMMUNE DE SOUSSE TRAVAUX DE RENOVATION DU BD ABDELHAMID EL KADHI A SOUSSE CONDITIONS D'APPEL D'OFFRES A N N E X E N°2 MODELE D'ENGAGEMENT D'UNE CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE ARRETE DU MINISTERE DES FINANCES DU 8 MARS 2000 (à produire au lieu et place du cautionnement provisoire) Je soussigné (ou nous soussignons)............................................ ...................................................................(1). agissant en qualité de (2) : ................................................................................................................................ .......................................................................................................................................................................... 1) Certifie -Certifions que (3) ........................................................................................................................... a été agréé par le Ministre des Finances en application de l'article 32 du décret n° 89-442 du 22 Avril 1989 portant réglementation des marchés publics, que cet agrément n'a pas été révoqué, que (3)....................................a constitué entre les mains du Trésorier Général de Tunisie suivant récépissé n°................en date du .................................le cautionnement fixe de 5000 dinars prévu par l'article 32 du décret susvisé, et que ce cautionnement n'a pas été restitué. 2) Déclare me - déclarons nous, porter caution personnelle et solidaire.(4)............................................domicilié à (5)................................................................................................................................................................... pour le montant du cautionnement provisoire auquel ce dernier est assujetti en qualité de soumissionnaire à l’appel d’offres pour les travaux de la rénovation du Bd Abdelhamid El Kadhi à Sousse (6)............................. Le montant dudit cautionnement provisoire s'élève à ..................................................................... dinars (7) 3/ M'engage - (nous nous engageons) à effectuer le versement des sommes susvisées dont le titulaire serait débiteur au titre de sa soumission, et ce à la première demande de l'administration, sans pouvoir différer le paiement ou soulever de contestation pour quelque motif que ce soit, et sans qu’il y ait besoin d’une mise en demeure ou d’une démarche administrative ou juridique quelconque. 4/ En application de l’article 24 du décret n°89-442 susvisé, la caution qui remplace le cautionnement provisoire est libérée après la proclamation du résultat de l’appel d’offres, sous réserve, toutefois, des oppositions qui auront pu être pratiquées, aux soumissionnaires non agréés ou non déclarés adjudicataires, sur présentation du récépissé de versement revêtu de la mention « Vue bon à rembourser » signé par l’agent responsable du marché. (1) Noms et prénoms du ou des signataires (2) Raison sociale et adresse de l'établissement (3) Raison sociale de l'établissement (4) Nom du titulaire du marché (5) Adresse du titulaire du marché (6) Date de l’avis d’appel d’offres (7) Le montant en toutes lettres Fait à..................le,................... Signature de la Banque RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR GOUVERNORAT DE SOUSSE COMMUNE DE SOUSSE TRAVAUX DE RENOVATION DU BD ABDELHAMID EL KADHI A SOUSSE DECLARATION D'ENGAGEMENT D'ASSURANCES (Décret n°95-415 du 06 Mars 1995) CONDITIONS D'APPEL D'OFFRES A N N E X E N°3 Je soussigne......................................................................................................................................................... (nom, prénom, fonction) représentant la Société........................................................................................................................................ (nom et adresse) ................................................................................................................................................. m'engage, au cas où je serais adjudicataire des travaux de la rénovation du Bd Abdelhamid El Kadhi à Sousse, à contacter des assurances couvrant les risques relatifs à l'exécution des travaux conformément au Cahier des Clauses Administratives ci-après : OBJET DE L'ASSURANCE : Totalité des travaux faisant l'objet du marché RISQUES COUVERTS : 1 - Assurance de responsabilité civile vis-à-vis à des tiers : 2 - Assurance couvrant les risques d'accident du travail du personnel de l'Entreprise. 3 – Assurance de responsabilité dans le domaine de la construction telle que prévue par la loi n°94-9 du 31 janvier 1994 MONTANT ASSURE : Montant illimité, sans aucune franchise PERIODE D'ASSURANCE : Depuis le commencement des travaux jusqu'à la date de la réception définitive. Je m'engage à m'assurer auprès d'une Société d'Assurances agréée par le Ministère des Finances. Les frais et primes résultant de cette assurance sont inclus dans mes prix unitaires et ne feront l'objet d'aucun paiement séparé sous quelque prétexte que ce soit. Fait à...................le.......................... Signature du soumissionnaire PROJET EXECUTIF DE RENOVATION DU BOULEVARD ABDEL HAMID EL KADHI A SOUSSE (TUNISIE) 48
RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR GOUVERNORAT DE SOUSSE COMMUNE DE SOUSSE DECLARATION DE NON FAILLITE FAITE PAR LE SOUMISSIONNAIRE TRAVAUX DE RENOVATION DU BD ABDELHAMID EL KADHI A SOUSSE CONDITIONS D'APPEL D'OFFRES A N N E X E N°4 Je soussigné....................................................................................................................................................... (nom, prénom, fonction)...................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................... Représentant de la Société................................................................................................................................ (nom et adresse).................................................................................................................................................. ................................................ enregistrée au Bureau d'Enregistrement des Sociétés de ...........................................................................................sous le n°.............................................................. faisant élection de domicile à.......................................................................................................................... (adresse complète).............................................................................................................................................. ci-après dénommé "le soumissionnaire" pour le marché de la rénovation du Bd Abdelhamid El Kadhi à Sousse, déclare sur l'honneur formellement ne pas me trouver en état de faillite ou de liquidation judiciaire. L'Administration est en droit, en cas de constatation du non respect de cette déclaration : - non seulement de résilier le marché indiqué ci-avant, - mais aussi de conserver le cautionnement définitif fourni au titre du marché et d'utiliser tous les biens du soumissionnaire comme il lui conviendra et selon ses décisions, dans la limite du dédommagement des pertes qu'il aurait à subir à la suite de la résiliation du marché ou des retards occasionnés dans l'exécution des travaux faisant l'objet du marché. Fait à...............le.............. Signature du Soumissionnaire RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR GOUVERNORAT DE SOUSSE COMMUNE DE SOUSSE TRAVAUX DE RENOVATION DU BD ABDELHAMID EL KADHI A SOUSSE LISTE DU MATERIEL (ENGINS ET EQUIPEMENTS) QUE LE SOUMISSIONNAIRE COMPTE UTILISER POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX CONDITIONS D'APPEL D'OFFRES A N N E X E N°5 La liste sera faite conformément au cadre du tableau ci-après, dans l'ordre des catégories suivantes (1): 1. - Matériel de transport 2. - Matériel pour terrassements généraux (déblais, emprunts, remblais) 3. - Matériel pour la réalisation des couches de chaussée 4. - Matériel pour la réalisation des ouvrages d’art 5. - Matériel pour travaux de drainage des eaux 6. - Matériel pour travaux divers 7. - Matériel général relatif aux installations de chantier de l'Entrepreneur PROJET EXECUTIF DE RENOVATION DU BOULEVARD ABDEL HAMID EL KADHI A SOUSSE (TUNISIE) 49 CATEGORIE NATURE DU IDENTIFICATION DU MATERIEL CARACTERISTIQUES N° APPELLATION MATERIEL MARQUE TYPE N° PRINCIPALES (1) : Restreindre la liste du matériel uniquement aux besoins du chantier Fait à.................le................... Signature du soumissionnaire
Page 1 and 2: PROJET EXECUTIF DE RENOVATION DU BO
Page 3 and 4: PROJET EXECUTIF DE RENOVATION DU BO
Page 5 and 6: 1.1. ANTECEDENTS En 2002 on signe l
Page 7 and 8: 1.7. ARBORISATION Grevillea robusta
Page 9 and 10: 2. PLANS PROJET EXECUTIF DE RENOVAT
Page 11 and 12: 2.2. PLAN DE L’ETAT ACTUEL ET REP
Page 13 and 14: 2.4. PLAN GENERAL PROJET EXECUTIF D
Page 15 and 16: 2.6. PROFIL LONGITUDINAL PROJET EXE
Page 17 and 18: 3. BUDGET PROJET EXECUTIF DE RENOVA
Page 19 and 20: 002 Etude d'exécution et contrôle
Page 21 and 22: 103 Démolition de chaussées exist
Page 23 and 24: N° DU LIBELLE ET DEFINITION DU PRI
Page 27 and 28: 504 Bande de peinture blanche conti
Page 33 and 34: 702 RESEAU D'ALIMENTATION 2.1 Exéc
Page 35 and 36: 2.2 2.3 Tranchée Exécution de tra
Page 37 and 38: 3.2. DETAIL ESTIMATIF DU MARCHÉ Pr
Page 39 and 40: POSTE 600 - AMENAGEMENT PAYSAGER 60
Page 41 and 42: 4. DOSSIER D’APPEL D’OFFRES PRO
Page 43 and 44: 4.2. CONDITIONS PARTICULIERES DE L
Page 45 and 46: L'offre ne comportera aucune modifi
Page 47: 11.7. L'administration, se réserve
Page 51 and 52: RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE D
Page 53 and 54: PRIX ELEMENTAIRES DE MAIN D'OEUVRE
Page 55 and 56: SOUS DETAIL DES PRIX MODELE SDP.4 T
Page 61 and 62: 4.3. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRAT
Page 63 and 64: Le mot "l'Entrepreneur" désigne le
Page 65 and 66: - Pour les approvisionnements faisa
Page 67 and 68: ARTICLE 16 - DELAI CONTRACTUEL 16.1
Page 69 and 70: Chaque fois qu'à un moment quelcon
Page 71 and 72: - des projeteurs et dessinateurs po
Page 73 and 74: ARTICLE 37 - FRAIS D'ENREGISTREMENT
Page 75 and 76: CHAPITRE 1 : CONSISTANCE DES TRAVAU
Page 77 and 78: ARTICLE 2.2 : PROGRAMME D'EXECUTION
Page 79 and 80: L'Entrepreneur devra disposer sur l
Page 81 and 82: Les travaux objet de la présente p
Page 83 and 84: CHAPITRE I CONSISTANCE ET DESCRIPTI
Page 85 and 86: 4éme P A R T I E CHAUSSEES, ACCOTE
Page 87 and 88: ARTICLE 2.3. - MODE D'ELABORATION D
Page 89 and 90: Un atelier type devra comporter au
Page 91 and 92: L'installation devra permettre un m
Page 93 and 94: La bascule devra délivrer des tick
Page 95 and 96: DRAINAGE 5ème P A R T I E PROJET E
Page 97 and 98: Ces dispositions s'appliquent au ci
Page 99 and 100:
ARTICLE 5. COMPOSITION - CONSISTANC
Page 101 and 102:
SIGNALISATION 6ème P A R T I E S O
Page 103 and 104:
ARTICLE 1.1. GENERALITES B. SIGNALI
Page 105 and 106:
ARTICLE 2.3. PEINTURES 2.3.1. Prote
Page 107 and 108:
- Plans des ouvrages spéciaux : L'
show all

detail estimatif recapitulatif - Medcities

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?