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ARTICLE 16 - DELAI CONTRACTUEL
16.1. Dispositions générales
CHAPITRE III - DELAIS
16.1.1. Tout délai imparti par le marché à l'Entrepreneur, commence à courir à compter de la date prévue dans l'ordre de
service prescrivant de commencer les travaux. Il expire à la fin du dernier jour de la durée prévue.
Lorsque le dernier jour d'un délai est un jour légalement férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'à la fin du
premier jour ouvrable suivant.
16.1.2 Des prolongations de délais pourront être acceptées, si elles sont reconnues être le fait de l'Administration. Pour en
obtenir le bénéfice, l'Entrepreneur devra adresser un document écrit à l'Ingénieur. Ce document sera, soit déposé contre
récépissé auprès du fonctionnaire compétent, soit envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
La date du récépissé ou de l'avis de réception postal fait foi en matière de délai.
16.2. Délai contractuel
16.2.1. Les travaux devront être réalisés dans un délai global de Douze (12) mois. Le point de départ du délai global sera fixé
dans l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
16.2.2. Prolongation du délai contractuel pour mauvaises conditions climatiques.
Sur demande écrite de l'Entrepreneur, le délai global d'exécution des travaux sera prolongé d'un nombre de jours
égal au total:
- des jours où la température relevée au niveau du sol à 8 H du matin (heure locale) sera égale ou inférieure à - 2°
centigrades ;
- des jours où il sera tombé plus de 20 mm d'eau dans une période de 24 heures comptée à partir de 6 heures du matin ;
- des jours où le vent aura soufflé durant au moins 2 heures à plus de 100 km/h pendant l'horaire de travail ;
Les indications précédentes seront relevées par des Centres météorologiques de l'Administration les plus proches;
- et les jours où le chantier est estimé, par l'Ingénieur ou son représentant, impraticable. Cette appréciation devra être portée
sur le journal de chantier.
Ces prolongations du délai global seront indépendantes de l'activité ou de l'inactivité du chantier. Elles ne peuvent être
appliquées, que si l'Entrepreneur formulera une demande écrite avec les pièces justificatives nécessaires, dans un délai
n'excédant pas une semaine après l’événement.
L'Entrepreneur ne pourra se prévaloir des conséquences des conditions climatiques ne rentrant pas dans les catégories cidessus
même s'il était prouvé qu'elles ont apporté une gêne dans l'exécution des travaux.
ARTICLE 17 - PENALITES POUR RETARDS DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX ET LA REMISE DES DOCUMENTS PAR
L'ENTREPRENEUR.
Les pénalités pour retard prévues dans le présent Cahier sont appliquées de plein droit sans mise en demeure préalable, sur
la simple confrontation de la date d'expiration du délai d'exécution défini par l'article 16 du présent C.C.A.P., de la date de
remise des documents ou de réception provisoire.
17.1. Pénalités pour non remise des dessins d'exécution, des notes de calcul et des dessins conformes à l'exécution ( plan de
récolement )
Si l'Entrepreneur n'a pas fourni les contre - calques, notes de calcul et dessins d’exécution sur calques et tirage et sur
supports magnétiques compatibles avec le matériel de l'Administration en deux (2) exemplaires dans les délais fixés à l'article
35 du présent C.C.A.P., il lui sera appliqué, sans mise en demeure préalable, une pénalité dont le montant par jour calendaire
de retard, est fixé à :
- Cinquante dinars ( 50 DT ) pour les contre-calques et les notes de calculs, par document
- Un forfait de cinq mille dinars ( 5 000 DT ), en cas de retard dans la remise des dessins conformes à l'exécution. Ce montant
sera retenu sur le dernier décompte et ne sera payé qu'après leur fourniture.
17.2. Pénalités pour retard dans l'exécution des travaux
A défaut pour l'Entrepreneur d'avoir terminé la totalité des travaux dans le délai contractuel global fixé à l'article 16, il lui sera
appliqué, pour les soixante (60) premiers jours de retard une pénalité de un cinq millième (1/5000ème) du montant du
marché par jour calendaire de retard.
Pour les jours suivants, cette pénalité sera portée à un deux millième (1/2000ème) du montant du Marché par jour
calendaire de retard.
17.3. Plafond des pénalités
Les pénalités définies dans le présent article sont cumulatives. Leur montant total ne pourra cependant dépasser cinq pour
cent (5%) du montant du marché. Au cas où leur montant total dépasse ce pourcentage, l'Administration sera libre de faire
appel à ses propres moyens ou aux moyens d'autres Entreprises pour activer l'avancement du chantier. Les frais
correspondants à l'utilisation de ces moyens seront en totalité à la charge de l'Entrepreneur.
17.4. Il est précisé à l'Entreprise ce qui suit :
Les prestations exécutées entre l'expiration du délai contractuel et la date d'épuisement du maximum des pénalités seront
réglées sur la base des prix applicables à la date d'expiration du délai. Les prestations exécutées après la date d'épuisement
du maximum des pénalités seront réglées sur la base des prix applicables à la date du commencement des travaux prévus
dans le marché.
CHAPITRE IV - REALISATION DES TRAVAUX
ARTICLE 18 - CONNAISSANCE DES LIEUX ET DES CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL
18.1. Par le fait même du dépôt de sa soumission, l'Entrepreneur reconnaît s'être assuré :
• des conditions générales d'exécution des travaux en particulier de l'équipement nécessité par ceux-ci et des diverses
réglementations tunisiennes concernant les conditions d'importation temporaire de matériel.
• de la nature et de la situation géographique des travaux ;
• des conditions physiques propres à l'emplacement des travaux, à la nature du sol, à la nature en qualité et en quantité de
matériaux rencontrés en surface ou dans le sous-sol ;
• de la nécessité de laisser constamment libre la circulation publique sur le site pendant les travaux.
• des circonstances météorologiques ou climatiques, du niveau des oueds et des possibilités d'inondations, de la nappe
phréatique, de la vitesse du vent, etc...
• des conditions locales, particulièrement des conditions de fourniture et de stockage des matériaux ;
• des moyens de communication, de transport, des possibilités de fourniture en eau, électricité, carburant ;
• de la disponibilité de la main-d'oeuvre ;
• de toutes les contraintes résultant de la législation sociale, fiscale, douanière en vigueur en Tunisie ;
• de toutes les circonstances susceptibles d'avoir une influence sur les conditions d'exécution des travaux ou sur leur prix ;
Toute carence ou erreur de l'Entrepreneur dans l'obtention de ces renseignements ne pourra que demeurer à sa charge.
PROJET EXECUTIF DE RENOVATION DU BOULEVARD ABDEL HAMID EL KADHI A SOUSSE (TUNISIE) 67