detail estimatif recapitulatif - Medcities

ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
CHAPITRE I - GENERALITES
Le présent appel d'offres concerne la réalisation des travaux de rénovation du bd Abdelhamid El kadhi allant de la place des
villes jumelées jusqu’au carrefour « chams el hana » conformément aux plans d’exécution ci joints.
Les travaux à exécuter au titre du présent marché :
11. Le principe de cette rénovation consiste à réduire la largeur de la chaussée actuelle et à élargir les trottoirs.
12. L’organisation du stationnement sur la chaussée en prévoyant deux bandes de stationnement le long des trottoirs.
13. La rénovation des revêtements des trottoirs en pierre taillée et bouchardée de « Gattouna » (10cmx20cm e = 5cm)
14. La mise en œuvre de bordures de trottoirs (T2)
15. Le renforcement de la chaussée existante par une couche de roulement de 6cm d’épaisseur.
16. L’amélioration de l’écoulement des eaux pluviales sur la chaussée par la mise en œuvre de caniveaux simple dévers
contre les bordures et double dévers le long des bandes de stationnement ainsi que par le renouvellement des grilles
avaloirs et des conduites existantes.
17. La rénovation de l’éclairage public par des candélabres en PVC armé de 12m de hauteur surmontés chacun de :
• Un foyer d’éclairage de chaussée fixé à 12m de hauteur du type ESTORIL G de MAZDA ou similaire équipé
d’une lampe sodium haute pression MAC 250 W
• Un foyer d’éclairage d’ambiance fixé à 5m de hauteur du type ESTORIL P de MAZDA ou similaire équipé d’une
lampe MASTER CityWhite CDO-ET 100W/828 E40
18. La mise en œuvre d’une signalisation horizontale peinture blanche spéciale chaussée et la fourniture et pose de
panneaux de signalisation verticale conformément aux plans fournis.
19. La plantation d’arbres d’alignement (Grevillea robusta)
20. la fourniture et pose de mobilier urbain :
• Bancs publics simple du type « commune de Sousse »
• Banc public double du type « commune de Sousse »
• Fourniture et fixation de poubelles
• Fourniture et pose de bornes de site en fonte de 53 cm de hauteur.
ARTICLE 2 - PIECES CONTRACTUELLES
2.1. Pièces constitutives du marché
La liste suivante énumère les pièces contractuelles constituant le marché.
Pièce n°1 - La soumission
Pièce n°2 - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
Pièce n°3 - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Pièce n°4 - Le Bordereau des Prix et Détail Estimatif du marché
Pièce n°5 - Les sous-détails des prix unitaires du marché établis par l'Entrepreneur
Pièce n°6 - Les dossiers des plans d'appel d'offres et plans d'exécution établis par l'Entrepreneur
Pièce n°7 - Décret n°89-442 du 22 Avril 1989 portant réglementation des marchés publics et les textes subséquents qui
l’ont complété ou modifié.
Pièce n°8 - Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) annexé au Journal Officiel n°67 du 19 Octobre 1990,
applicables aux marchés publics de travaux.
Pièce n° 9 - Les Cahiers des prescriptions communes (C.P.C) approuvés par arrêté du premier Ministre le 06/07/1999.
Pièce n°10 - Le Cahier des Clauses techniques générales (CCTG) Français, partie intégrante des cahiers des prescriptions
communes, applicables aux marchés de travaux publics.
2.2. Ordre de priorité
En cas de divergence entre certains chapitres, paragraphes ou articles des documents mentionnés dans le présent article
l'ordre de priorité des documents sera l'ordre des pièces citées ci-dessus.
2.3. Pièces à délivrer à l'Entrepreneur
Dès la signature du marché, l'Administration délivrera, sans frais pour l'Entrepreneur, par ordre de service contre récépissé,
une expédition vérifiée et certifiée conforme des pièces citées à l'article 2.1 à l'exclusion des pièces n° 5, 7, 8, 9 et 10
comme constitutives du marché.
Les exemplaires supplémentaires ou autres documents demandés par l'entrepreneur lui seront délivrés aux prix indiqués
dans l'avis d'appel d'offres.
2.4. Pièces non contractuelles constituant le marché
Hormis les pièces contractuelles indiquées en 2.1. du présent article le tracé en plan les profils en long et profils en travers,
tous les autres documents plans, sont donnés à titre indicatif et l'entrepreneur est tenu de fournir les plans d'exécution
correspondants ainsi que les notes de calcul et justifications nécessaires.
ARTICLE 3 - LEGISLATION REGISSANT LE MARCHE
Seule la législation en vigueur en TUNISIE s'applique au présent marché. L'Entrepreneur devra se conformer à toute loi ou
tout règlement administratif émanant des autorités nationales et applicables à ses activités. Il garantira l'Administration
contre toute pénalité ou responsabilité résultant d'une infraction à ces lois ou règlements. L'Entrepreneur et son personnel
seront par ailleurs soumis à la législation sociale et fiscale tunisienne. Ils feront toutes déclarations et payeront tous droits de
douane, taxes ou redevances édictés par la réglementation en vigueur. Les prix du bordereau des prix tiennent compte de
toutes ces charges fiscales. L'Entrepreneur fera son affaire des opérations de dédouanement du matériel et des matériaux
importés pour la réalisation des travaux. L'Entrepreneur informera l'Administration, à titre indicatif, de tous les paiements qu'il
aura effectués au titre des charges fiscales tunisiennes.
ARTICLE 4 - USAGE DE LA LANGUE FRANCAISE - SYSTEME METRIQUE MONNAIE TUNISIENNE
Toutes les pièces remises par l'Entrepreneur, à quelque titre que ce soit, en application du présent marché, seront établies
exclusivement :
- En langue Française
- En utilisant le système métrique
- En se référant à la monnaie tunisienne (dinars)
L'Entrepreneur devra disposer sur le chantier d'un nombre suffisant de représentants qualifiés parlant la langue française,
pour n'apporter aucune gêne au travail.
ARTICLE 5 - DEFINITION DES TERMES EMPLOYES
Le mot "Administration" désigne le Maître de l'Ouvrage, la Commune de Sousse
Le mot "Ingénieur" désigne le Maître d'Œuvre ou l'Ingénieur, Chef de projet, chargé par l'Administration du contrôle et de la
surveillance des travaux.
Le mot "Etat" désigne le Gouvernement Tunisien représenté par le Ministère de l’Intérieur.
PROJET EXECUTIF DE RENOVATION DU BOULEVARD ABDEL HAMID EL KADHI A SOUSSE (TUNISIE) 62