Cahier des charges de l'appel à projets - Meyrin

ECOQUARTIER DES VERGERS
Appel à projets pour l’occupation
des rez-de-chaussée
Cahier des charges
18 septembre 2012

SOMMAIRE
1.
 RESUME 3
2.
 INFORMATIONS GENERALES 7
2.1 Contexte et objectifs 7
3.
 DESCRIPTION DU QUARTIER 8
3.1 Le site 8
3.2 Le projet 9
3.2.1 Constructions, affectations 9
3.2.2 Espaces publics et collectifs privés 10
3.2.3 Accès, stationnement 12
3.2.4 Concept énergétique 13
4.
 SURFACES D’ACTIVITES ET VIE DE QUARTIER 14
4.1 Objectifs généraux 14
4.2 Locaux et affectations 15
4.3 Conditions 16
5.
 PROCEDURE 17
5.1 Entité organisatrice 17
5.2 Calendrier et procédure 17
5.3 Remise du dossier 17
5.4 Documents à remettre 18
5.5 Langue officielle 18
5.6 Sélection des candidats 18
5.7 Vérifications 19
5.8 Consultation des documents 19
5.9 Visite des lieux 19
5.10 Questions relatives à l’appel d’offre 19
5.11 Indemnisations des candidats 19
Annexes 20
11031_CdC_Appel_Projets_120918.doc MW 2

1. RESUME
Introduction
Entre 2013 et 2018, environ 1'250 logements ainsi que des surfaces d’activités
seront réalisées dans le nouvel écoquartier des Vergers, à Meyrin. Ce projet, porté
par 6 propriétaires privés et la commune qui détient près de la moitié des droits à
bâtir se veut être exemplaire sur les plans de la solidarité sociale, de la responsabilité
environnementale et de l’efficience économique.
Afin de choisir les personnes, associations ou entreprises qui loueront ou acquerront
les espaces d’activités, les maîtres d’ouvrage constructeurs du site organisent
un appel à projets.
Pourquoi un appel à projets ?
Les maîtres d’ouvrages constructeurs de logements mettent en œuvre un processus
ouvert d’appel à projets afin de poursuivre les objectifs suivants:
Participation
Initier la participation des futurs locataires des 10’000 m 2 de surfaces d’activités
que constituent les rez-de-chaussée des immeubles d’habitation à construire;
Synergies
Rechercher équilibre, harmonie et synergies entre les différentes activités qui
seront développées dans l’écoquartier;
Proximité et ouverture
Permettre au quartier d’apporter une offre complémentaire tant en matière de
services de proximité à la population, que d’offres de prestations ouvertes à la
population genevoise en général;
Appropriation
Inviter les candidats à réfléchir à leur future inscription dans l’écoquartier et à la
manière dont ils aimeraient le faire vivre par leurs activités;
Temporalités
Créer un quartier vivant dans le respect des usages de chacun, de jour comme de
nuit;
Diversité et viabilité
Viser une diversité des activités proposées tout en assurant la viabilité financière
de l’opération.
Innovation
Favoriser l’accueil de services novateurs.
Les organisateurs
Les maitres d’ouvrage délégués à l’organisation de cet appel à projets sont:
> La commune de Meyrin
> Les propriétaires privés
11031_CdC_Appel_Projets_120918.doc MW 3

Les destinataires
Les individus, associations, entreprises, commerces et autres personnes morales
désirant développer une activité dans l’écoquartier.
Quel environnement pour les surfaces d’activités ?
Le nouvel écoquartier est situé à Meyrin, dans le secteur dit des Vergers. Il est
directement desservi par la nouvelle ligne du tram TCMC le reliant à la gare Cornavin
en 19 minutes. Il sera également desservi par des bus. La part belle sera faite
aux mobilités douces, avec un réseau dense de cheminements pour les piétons et
les cyclistes. Les places de stationnement privées et publiques seront concentrées
dans trois parkings en sous-sol, accessibles depuis la route de Meyrin, l’av. Louis-
Rendu et la rue des Vernes. Quelques places pour les visiteurs seront également
disponibles le long de la Promenade des Vergers.
Ce nouveau quartier abritera une mixité de populations, tant sociale que générationnelle.
Environ 300 à 350 logements seront en PPE, environ 400 seront destinés
à des coopératives, environ 150 à 200 logements seront en loyer libre et le
solde sera réalisé en HM et HLM.
Les rez-de-chaussée des immeubles dans lesquels seront logées les diverses activités
sont en relation directe avec les espaces publics majeurs du quartier : place
des Vergers, esplanade centrale piétonne, place des Sports, Promenade des Vergers.
L’aménagement des espaces publics fait l’objet d’un concours international
sous la forme de mandats d’étude parallèles.
Au rez-de-chaussée de la tour C3, la commune souhaite intégrer un distributeur
alimentaire.
Calendrier et procédure appel à projets
Publication de l’appel à projets 25 septembre 2012
Délai pour dépôt des dossiers de candidature 1 e novembre 2012
Evaluation des candidatures, auditions, sélection
des candidats par le Comité d’évaluation
novembre 2012
Communication aux candidats sélectionnés décembre 2012
Confirmation de l’intérêt des candidats retenus
Consolidation du dossier, notamment du point
de vue financier (dépôt auprès des organisateurs
d’un plan de financement de leurs activités)
Organisation des modalités avec les MO.
janvier – juin 2013
Si nécessaire, d’autres étapes d’attribution auront lieu dans le courant de l’année
2013.
11031_CdC_Appel_Projets_120918.doc MW 4

Les conditions
1. Les surfaces dépendront de l’évolution des projets de construction. Elles seront
flexibles et au gré du preneur.
2. L’objectif financier des Maîtres d’ouvrage est d’obtenir des loyers se situant
entre CHF 200.- et 400.- le mètre carré.
3. Les loyers des surfaces d’activité seront fixés en fonction de l’activité du pre-
neur et pondérés par la situation des locaux ainsi qu’en fonction des aména-
gements pris en charge par le MO ou le locataire.
4. Les locaux d’artistes, comme les autres surfaces d’activités, seront loués à un
coût permettant la viabilité de l’opération immobilière. Les locataires dont
l’activité génère peu ou pas de revenu sont appelés à trouver un mode de fi-
nancement propre, par eux-mêmes.
5. Les conditions financières annoncées ci-dessus dépendront finalement des
contraintes budgétaires et conjoncturelles des constructions.
6. Les surfaces d’activités situées dans des bâtiments en PPE seront mises en
vente.
7. Les propriétaires privés ont la liberté du choix du locataire.
8. Les bâtiments communaux font l’objet d’octroi de droits de superficie à des
coopératives ou fondations. L’attribution de ces surfaces se fera en partenariat
entre les parties.
Documents à remettre
1. Motivations à développer l’activité dans l’écoquartier des Vergers et synergies
recherchées.
2. Descriptif de l’activité envisagée.
3. Types de locaux recherchés (dimensions, localisation, besoins particuliers).
4. Projet de faisabilité économique du projet.
5. CV des personnes responsables.
Choix des activités
Les candidatures seront sélectionnées par un comité d’évaluation comprenant des
représentants des MO et de leurs conseils :
Maître d’ouvrage Représentants
Commune de Meyrin Mme Mélissa REBETEZ
M. Anne GROSSMANN
M. Philippe MAAG
Mme Florence NOËL
Société Dunant Les Vergers SA M. Pascal PICARD
Macadamia Sàrl M. Philippe RENAUD
Hoirie Riesen M. Patrick PILLET
Implenia Développement SA M. Jean-Manuel MEGOW
Grunder M. José CASTRO
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Uldry - Mani M. Philippe COTTIER
Conseiller M. Jacques PYTHON, Retail & Rites
AMO M. Marcos WEIL
Organisation
Les dossiers de candidatures devront être envoyés à l’adresse suivante:
Appel à projets / Ecoquartier des Vergers
p.a. urbaplan sa
6, rue Abraham-Gevray
CP 1722
1211 Genève 1
Mail : geneve@urbaplan.ch
Ils devront être en mains de l’organisateur le 1 er novembre à 16h00.
Un site internet est à disposition, on y trouvera tous les documents de l’appel à
projet : www.meyrin.ch/Vergers
Pour toute question relative à l’appel à projet, veuillez envoyer un e-mail à : geneve@urbaplan.ch
11031_CdC_Appel_Projets_120918.doc MW 6

2. INFORMATIONS GENERALES
2.1 Contexte et objectifs
La commune de Meyrin a élaboré, en collaboration avec les propriétaires privés et
l’Etat de Genève, un plan localisé de quartier (PLQ) permettant la réalisation
d’environ 1'250 logements.
La réalisation de l’« Ecoquartier des Vergers » constitue une étape nouvelle et
majeure dans le développement communal. Par rapport à d’autres développements
que la commune a connu, celui-ci se caractérise notamment par une très forte
implication de la Commune en tant que propriétaire et opérateur. En effet, la
Commune détient presque la moitié des droits à bâtir octroyés par le PLQ des
Vergers.
Conscient de ses responsabilités, le Conseil municipal a voté différentes délibérations
traduisant sa volonté de produire un quartier de qualité. Lors du démarrage
des premières études, une résolution a été votée concernant le respect des exigences
d’un écoquartier exemplaire, basé sur les 3 piliers du développement durable
: la solidarité sociale, la responsabilité environnementale et l’efficience économique.
Cette injonction a orienté :
> les études, notamment du point de vue environnemental et économique.
> les démarches, notamment en privilégiant des processus participatifs, tant à
l’interne de la commune que vis-à-vis des futurs habitants et occupants du site.
Dans cette perspective, un appel à candidature a été organisé par la commune
pour l’attribution de ses droits à bâtir auprès de coopératives, fondations et autres
entités sans but lucratif.
Le présent appel à projet pour l’occupation des rez-de-chaussée, mené en étroite
collaboration avec les autres propriétaires privés du quartier, s’inscrit en continuité
des démarches engagées.
S’inspirant de pratiques ayant fait leurs preuves en d’autres lieux, les maîtres
d’ouvrage entreprennent un processus d’attribution des locaux, clair, transparent
et ouvert.
Tel est l’objet du présent appel à projets, dont la démarche et le contenu ont été
approuvés par le Conseil administratif ainsi que par les propriétaires privés.
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3. DESCRIPTION DU QUARTIER
3.1 Le site
Il se situe sur l’axe d’agglomération transfrontalier Genève – Saint-Genis, très bien
desservi par les transports publics. Il est proche de plusieurs pôles d’emplois très
dynamiques : la zone industrielle de Meyrin-Satigny (ZIMEYSA), le CERN et le
quartier de l’Aéroport international de Genève. Il est situé en continuité avec le
village et la cité de Meyrin, dont il contribuera à renouveler la population. Il profi-
tera des nombreux équipements publics existants et, en particulier, du voisinage
immédiat d’un centre sportif. Il domine une pente douce offrant des vues larges
sur la campagne et sur le grand paysage.
Figure 1 : Localisation du périmètre du projet
11031_CdC_Appel_Projets_120918.doc MW 8

3.2 Le projet
3.2.1 Constructions, affectations
Le PLQ Les Vergers totalise 138'939 m 2 de surfaces brutes de plancher (SBP),
réparties comme suit :
> 113’801 m 2 d’habitations, représentant environ 1'070 logements ;
> 25'138 m 2 d’activités commerciales de proximité et/ou administratives et/ou
services.
Ces surfaces se répartiront dans 30 bâtiments, désignés sous les lettres A à C.
Figure 2 : Constructions et affectations (en orange clair, figurent les surfaces destinées à
des activités commerciales)
Le PLQ Les Vergers est divisé en trois secteurs:
> Secteur des Arbères et secteur des Vergers : bâtiments A11 à A28 (13 bâtiments)
situés au nord du PLQ avec des gabarits allant de R+4 à R+8 et bâtiments
B1 à B14 (14 bâtiments) situés au sud du PLQ avec un gabarit uniforme
de R+4. Une partie des bâtiments sera entièrement destinée aux logements,
11031_CdC_Appel_Projets_120918.doc MW 9

l’autre partie aura des services ou équipements au rez-de-chaussée et des loge-
ments dans les étages.
> Secteur des Sports : bâtiments C1 à C3 longeant la route de Meyrin avec un
gabarit de R+13 pour le C1, R+12 pour le C2 et R+11 pour le C3. Une mixité
est possible entre logements et activités sur l’ensemble des 3 immeubles.
Ce nouveau quartier abritera une mixité de populations, tant sociale que générationnelle.
Environ 300 à 350 logements seront en PPE, environ 400 seront destinés
à des coopératives (HM), environ 150 à 200 logements seront en loyer libre et
le solde sera réalisé en HM et HLM.
Les rez-de-chaussée des immeubles dans lesquels seront logées les diverses activités
sont en relation directe avec les espaces publics majeurs du quartier : place
des Vergers, esplanade centrale piétonne, place des Sports, Promenade des Vergers.
L’aménagement des espaces publics fait l’objet d’un concours international
sous la forme de mandats d’étude parallèles.
3.2.2 Espaces publics et collectifs privés
Les espaces publics du quartier comprennent :
> Le mail, esplanade centrale et espace public majeur du quartier.
> Le parc du Jura1, à l’échelle communale, axe vert de liaison entre ville et campagne
; à l’échelle locale, espace de liaison entre les 3 secteurs.
> La Place des Vergers1, marquant l’entrée dans le quartier depuis la route de
Meyrin et bordant un secteur d’équipements publics et de commerces au rez-dechaussée
des immeubles.
> Le jardin des Sports1. > La Promenade des Vergers1, axe de desserte interne au quartier, permettant
également le passage des bus.
> Les esplanades, places à caractère public et piétonnier.
> Les abords de la route de Meyrin, en transition avec les aménagements routiers.
Entre les immeubles d’habitation, les espaces collectifs privés constitueront des
dépendances des différents propriétaires.
Une procédure sous la forme de mandats d’étude parallèles a été lancée au début
2012 par la Commune de Meyrin en vue de définir un projet d’aménagement de
l’ensemble des espaces ouverts (publics et collectifs privés) du quartier.
1 Les noms des espaces extérieurs sont indiqués à titre illustratif. Les dénominations officielles
seront déterminées ultérieurement en accord entre la Commune de Meyrin et le
Service de la mensuration officielle.
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Figure 3 : Nomenclature des espaces publics
Figure 4 : Plan de coordination des aménagements extérieurs
11031_CdC_Appel_Projets_120918.doc MW 11

3.2.3 Accès, stationnement
Le nouvel écoquartier est situé à Meyrin, dans le secteur dit des Vergers. Il est
directement desservi par la nouvelle ligne du tram TCMC le reliant à la gare Cornavin
en 19 minutes. Il sera également desservi par des bus. La part belle sera faite
aux mobilités douces, avec un réseau dense de cheminements pour les piétons et
les cyclistes. Les places de stationnement seront concentrées dans trois parkings
en sous-sol, situés notamment sous les esplanades des secteurs des Vergers, des
Arbères et des Sports. 1'069 places seront ainsi réalisées et feront l’objet d’une
gestion mutualisée.
Un stationnement public limité sera disponible en surface sur la Promenade des
Vergers.
De nombreux garages à vélo seront par ailleurs réalisés en surface.
Figure 5 : Stationnement en sous-sol
11031_CdC_Appel_Projets_120918.doc MW 12

3.2.4 Concept énergétique
Le concept énergétique est basé sur l’exploitation de la chaleur de la nappe
d’accompagnement du Rhône au moyen de la réaffectation d’anciens puits de
pompage dans le secteur du Bois-de-Bay (puits de Peney). Ce concept intègre,
outre le quartier des Vergers, deux acteurs énergétiques importants situés à proximité,
à savoir le CERN dont les installations nécessitent un besoin de refroidissement
dans un but de confort thermique, et la piscine du centre sportif des Vergers
dont l’eau constamment renouvelée nécessite d’être préchauffée en été. Les
schémas de principe du concept énergétique sont présentés ci-après.
Coté primaire : eau à
12/18° en provenance du
CERN ou de la nappe
Côté secondaire : eau à 28/32°
distribuée dans le quartier
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4. SURFACES D’ACTIVITES ET VIE DE QUARTIER
4.1 Objectifs généraux
L’objectif principal de la commune est de créer un nouveau quartier meyrinois
multiculturel et vivant à haute qualité architecturale et environnementale. Pour
répondre à ces exigences, la commune s’est fixé des critères de qualité sur les
plans environnementaux et socio-économiques.
Les futurs occupants des rez-de-chaussée des immeubles vont jouer un rôle déterminant
dans l’animation des espaces publics, le sentiment de sécurité et de
convivialité et vont ainsi contribuer au « bien-vivre ensemble ».
Outre des activités commerciales et de service de proximité, nécessaires au bon
fonctionnement d’un quartier de plus de 3'000 habitants, l’inscription de la démarche
dans la perspective du développement durable, ouvre la voie à la recherche
de types d’activités moins conventionnelles.
En partenariat avec les coopératives qui bénéficieront de droits de superficie pour
la réalisation de logements, des activités et services novateurs pourraient être
développés dans le quartier :
> De nouvelles formes d’activités, génératrices d’emplois de proximité, telles que :
- la mise en place de services mutualisés entre habitants, entreprises ou entre
entreprises et habitants ;
- l’offre de services de proximité répondant à des besoins identifiés ;
- le développement de centres innovants de logistique urbaine ;
- la création d’activités liées aux « circuits courts » (circuit de distribution dans
lequel il existe un petit nombre d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur)
;
- le développement de projets d’économie sociale et solidaire ou de projets
économiques coopératifs issus d’habitants du quartier.
> Des initiatives sociales tendant vers la citoyenneté, la mixité, la solidarité, la
lutte contre les précarités, le bien-être et le «mieux-vivre». Par exemple,
l’écoquartier peut être le lieu d’expression de nouvelles formes de solidarité,
pouvant se traduire par des initiatives économiques à vocation sociale, relevant
de l’économie sociale et solidaire (ex : espaces de vente favorisant le maintien
d’une agriculture de proximité, épiceries solidaires, …).
> Accueil d’éco-activités, c’est-à-dire des activités produisant des biens ou des
services capables de mesurer, de prévenir, de limiter ou de corriger les atteintes
à l’environnement telles que la pollution de l’eau, de l’air et du sol, ainsi que les
problèmes liés aux déchets, au bruit et au dysfonctionnement des écosystèmes.
Au rez-de-chaussée de la tour C3, la commune souhaite intégrer un distributeur
alimentaire.
11031_CdC_Appel_Projets_120918.doc MW 14

Bâtiment
A11
A12
A13
A14
Gabarit
4.2 Locaux et affectations
SBP activités
Affectation rez-de-chaussée
statut
R+5 337 m 2 Commerces, administratif, services Location
R+8 Activités administratives ou services Location
R+5 337 m 2 Commerces, administratif, services Location
R+8 Activités administratives ou services Location
R+5 242 m 2 (rez) * Commerces, administratif, services Location
R+8 255 m 2 (3 ème ) * Activités administratives ou services Location
R+5 242 m 2 (rez) * Commerces, administratif, services PPE
R+8 255 m 2 (3 ème ) * Activités administratives ou services PPE
A15 R+5 705 m 2 Commerces, administratif, services Location
A21 R+5 236 m 2 Activités administratives ou services ?
A22 R+5 236 m 2 Activités administratives ou services ?
A23 R+5 236 m 2 Activités administratives ou services ?
A24 R+5 236 m 2 Activités administratives ou services Location
A25 R+5 236 m 2 Commerces, administratif, services Location
B1 R+4 716 m 2 Commerces, administratif, services Location
B2 R+4 491 m 2 Commerces, administratif, services Location
B4 R+4 254 m 2 (rez) *
544 m 2 (1 er ) *
Commerces, administratif, services ?
B5 R+4 785 m 2 Commerces, administratif, services
B7 R+4 645 m 2 Commerces, administratif, services Location
B8 R+4 393 m 2 Activités administratives ou services Location
B10 R+4 3 arcades : 46 / 46 / 58 m 2 * Commerces, administratif, services Location
B12 R+4 3 arcades : 88 / 88 / 117 m 2 * Commerces, administratif, services
B13 R+4 3 arcades : 56 / 46 / 46 m 2 ** Activités administratives ou services Location
C1 R+13 800 m 2 Commerces, administratif, services Location
C2 R+12 Rez inf : 381 m 2 (commerces) ***
Rez sup : 614 m 2 (activités) ***
Commerces, administratif, services Location
C3 R+11 800 m 2 Commerces, administratif, services Location
* données fournies par les architectes, surfaces basées sur projets
** le bâtiment B13 est en principe réservé pour l’accueil d’une crèche
*** double hauteur possible
11031_CdC_Appel_Projets_120918.doc MW 15

4.3 Conditions
1. Les surfaces dépendront de l’évolution des projets de construction. Elles seront
flexibles et au gré du preneur.
2. L’objectif financier des Maîtres d’ouvrage est d’obtenir des loyers se situant
entre CHF 200.- et 400.- le mètre carré.
3. Les loyers des surfaces d’activité seront fixés en fonction de l’activité du pre-
neur et pondérés par la situation des locaux ainsi qu’en fonction des aména-
gements pris en charge par le MO ou le locataire.
4. Les locaux d’artistes, comme les autres surfaces d’activités, seront loués à un
coût permettant la viabilité de l’opération immobilière. Les locataires dont
l’activité génère peu ou pas de revenu sont appelés à trouver un mode de fi-
nancement propre, par eux-mêmes.
5. Les conditions financières annoncées ci-dessus dépendront finalement des
contraintes budgétaires et conjoncturelles des constructions.
6. Les surfaces d’activités situées dans des bâtiments en PPE seront mises en
vente.
7. Les propriétaires privés ont la liberté du choix du locataire ou de l’acquéreur.
8. Les bâtiments communaux font l’objet d’octroi de droits de superficie à des
coopératives ou fondations. L’attribution de ces surfaces se fera en partenariat
entre les parties.
11031_CdC_Appel_Projets_120918.doc MW 16

5. PROCEDURE
5.1 Entité organisatrice
Appel à projets / Ecoquartier des Vergers
p.a. urbaplan sa
6, rue Abraham-Gevray
CP 1722
1211 Genève 1
Mail : geneve@urbaplan.ch
5.2 Calendrier et procédure
Publication de l’appel à projets 25 septembre 2012
Délai pour dépôt des dossiers de candidature 1 er novembre 2012
Evaluation des candidatures, auditions, sélection des
candidats par le Comité d’évaluation
novembre 2012
Communication aux candidats sélectionnés décembre 2012
Confirmation de l’intérêt des candidats retenus
Consolidation du dossier, notamment du point de vue
financier (dépôt auprès des organisateurs d’un plan de
financement de leurs activités)
Organisation des modalités avec les MO.
janvier – juin 2013
Si nécessaire, d’autres étapes d’attribution auront lieu dans le courant de l’année
2013.
5.3 Remise du dossier
Le dossier de candidature doit parvenir à l’adresse mentionnée au point 4.1 sous
pli fermé portant les mentions suivantes : Appel à projet, écoquartier « Les Vergers
». Le délai pour la remise de l’offre est le :
1 er novembre 2012 à 16h00
Le candidat est seul responsable de l’acheminement et du dépôt de son offre dans
le délai et à l’endroit indiqué.
Les dossiers de candidature ne seront pas restitués au terme de la procédure.
11031_CdC_Appel_Projets_120918.doc MW 17

5.4 Documents à remettre
1. Motivations à développer l’activité dans l’Ecoquartier des Vergers et synergies
recherchées : maximum 2 pages A4
2. Descriptif de l’activité envisagée : maximum 2 pages A4
3. Types de locaux recherchés (dimensions, localisation, besoins particuliers) :
maximum 1 page A4
4. Projet de faisabilité économique du projet : maximum 2 pages A4
5. CV des personnes responsables.
5.5 Langue officielle
Tous les documents seront rédigés en français, langue officielle de la présente
procédure.
5.6 Sélection des candidats
Les candidatures seront sélectionnées par un comité d’évaluation comprenant des
représentants des MO et de leurs conseils :
Maître d’ouvrage Représentants
Commune de Meyrin Mme Melissa REBETEZ
M. Anne GROSSMANN
M. Philippe MAAG
Mme Florence NOEL
Société Dunant Les Vergers SA M. Pascal PICARD
Macadamia Sàrl M. Philippe RENAUD
Hoirie Riesen M. Erik PERRILLAT
Implenia Développement SA M. Jean-Manuel MEGOW
Grunder M. José CASTRO
Uldry / Mani M. Philippe COTTIER
Conseiller M. Jacques PYTHON, Retail & Rites
AMO M. Marcos WEIL, urbaplan
L’évaluation se fera sur la base des dossiers remis. Le comité se réserve la possibilité
d’auditionner certains candidats dont les offres sont le plus en adéquation
avec le présent appel à candidature, afin de les départager.
11031_CdC_Appel_Projets_120918.doc MW 18

5.7 Vérifications
Le candidat autorise la Commune de Meyrin ou ses mandataires à vérifier toutes
les informations mentionnées dans le dossier de candidature.
5.8 Consultation des documents
L’ensemble des pièces nécessaires à l’établissement des dossiers de candidature
est contenu dans les documents fournis. Une consultation des documents auprès
de la Maire de Meyrin est possible.
5.9 Visite des lieux
Les candidats peuvent visiter librement le site accessible au public. Aucune visite
des lieux n’est prévue dans le cadre de cette procédure.
5.10 Questions relatives à l’appel d’offre
Les questions éventuelles devront être formulées par écrit et transmises par mail à
l’adresse figurant au point 5.1. Les questions et les réponses seront listées et
adressées à tous les candidats par mail. Aucune question ne sera traitée par téléphone.
5.11 Indemnisations des candidats
Les prestations fournies pour l’établissement des dossiers de candidature de la
présente procédure ne donnent droit à aucune indemnité ou rémunération.
11031_CdC_Appel_Projets_120918.doc MW 19

ANNEXES
Documents téléchargeables en annexes séparées
A. Objectifs Ecoquartier, document de base
B. PLQ n° 29’674
C. Cahier des charges des aménagements exté-
rieurs
11031_CdC_Appel_Projets_120918.doc MW 20