SOUS QUEL ANGLE DEVONS-NOUSCONSIDÉRER LA DÉCISION DE LA COURINTERNATIONALE DE JUSTICE ?Les quinze juges de la Cour de Justice Internationale. Le fait que la CIJ ait accepté la plainte, que les preuvesavancées par l’Afrique du Sud aient été considérées comme suffisantes pour suspecter un risque de génocide,que le procès se soit ouvert sur cette base et que la demande israélienne de la considérer comme déplacée ait étérejetée signifie, en pratique, que la plate-forme juridique dispose de munitions pour poursuivre l’entité occupanteainsi que ses représentants et mener la bataille médiatique, culturelle et politique, commencée pendant les centjours de guerrePar Nasser Kandil*Le 26 janvier, la Cour internationalede Justice (CIJ) a rendu sadécision préliminaire dans l’affaireAfrique du Sud contre Israël,concernant la violation par Israëlde la Convention de 1951 pourla prévention et la répression ducrime de génocide, à laquelle lesdeux pays ont souscrit.Dans cet article, M. Nasser Kandiln’entre pas dans les détails, maisse contente d’expliquer en quoicette décision est importante, endépit du fait que la Cour a refuséde mettre en œuvre la requête desjuristes africains quant à la suspensionimmédiate des opérationsmilitaires dans et contre Gaza.Reste à espérer que le délaid’un mois accordé à Israël, pourprésenter un rapport exposant sesactions de mise en application desmesures conservatoires ordonnéespar la Cour, n’allonge de manièreencore plus dramatique la listedes familles palestiniennes entièrementeffacées des registresd’état civil… [Présentation ettraduction par Mouna Alno-Nakhal].Des analyses concernant ladécision rendue par la Courinternationale de Justice (CIJ) ontrapidement émergé et répandu lafrustration au motif qu’elle n’incluaitpas d’appel à un cessez-lefeuimmédiat par l’armée d’occupation.Bien entendu, l’absence de cetappel constitue une lacune par rapportà des décisions rendues dansdes situations similaires par cettemême cour, dont l’ordonnance du16 mars 2022, par laquelle la CIJ aestimé que la Fédération de Russiedevait suspendre « immédiatement» les opérations militaires (commencéesle 24 février 2022) surle territoire de l’Ukraine ; d’autantplus que dans le cas des opérationsmilitaires d’Israël à Gaza, lecaractère génocidaire est incomparablementplus puissant que dansle cas des opérations de la Russieen Ukraine.En effet, selon les estimationsinternationales, le nombrede victimes civiles en Ukrainedepuis février 2022 était voisinde dix mille, alors qu’il y a euplus de vingt-cinq mille victimesciviles à Gaza en cent jours, parmilesquelles le nombre d’enfantsest, en lui-même, un argumentsuffisant en faveur du conceptde génocide. Un argument auquels’ajoutent l’état de siège, lafamine, la destruction des habitations,le déplacement forcé dela population, en plus de l’incitationau génocide par de hauts responsablesdu gouvernement et del’armée d’Israël.Ce précédent juridique russo-ukrainiena laissé penser quela CIJ pouvait inclure dans sonordonnance un appel à la cessationimmédiate des opérationsguerrières, mais il semble qu’elleait choisi le modèle adopté le 23janvier 2020 dans le cadre de larequête de la Gambie contre leMyanmar. À l’époque elle avaitrendu une ordonnance qui n’incluaitpas la cessation des hostilités,mais exigeait du Myanmar qu’ilprenne des mesures pour prévenirle risque ou l’éventuelle répétitiond’un génocide contre la minoritémusulmane des Rohingya.Il n’en demeure pas moinsque les approbateurs de la décisionde la CIJ, notamment l’Afrique duSud, soutiennent que la décisioninclut indirectement un appel àarrêter la guerre car la mise enœuvre des mesures conservatoiresimposées à Israël passe obligatoirementpar un cessez-le-feu.Par conséquent, l’important est desavoir sous quel angle nous devonsconsidérer la décision de la CIJ.Devons-nous considérer quela CIJ aurait-dû décider d’arrêterla guerre criminelle contre Gaza,alors que nous savons que la miseen œuvre d’une telle ordonnancenécessite une résolution du Conseilde sécurité de l’ONU, conformémentau chapitre VII et desprocédures qu’il contient en cas denon respect des mesures contraignantesexigées ; des procéduresallant de la prise de sanctionsjusqu’aux actions militaires ? Cequi ne risque pas d’arriver, comptetenu du veto des États-Unis toujoursprêt à protéger Israël. D’autantplus que dès le premier jourde la guerre, nous n’avons cesséd’entendre leurs justifications descrimes de l’armée d’occupationisraélienne, leur recours au vetopour empêcher un cessez-le-feu,leurs déclarations selon lesquellesle procès intenté contre le gouvernementisraélien est sans fondement,comme ce fut le cas dusecrétaire d’État américain, AnthonyBlinken, le jour même où l’Afriquedu Sud a déposé la plaintedevant la CIJ et avant même qu’iln’examine le dossier.Devons-nous considérer qu’ilest inutile de recourir aux institutionsinternationales, à l’instar deceux qui, de bonne ou de mauvaisefoi, tiennent un discours émotionneljustifié par le délai d’un moisaccordé à Israël pour présenter unrapport exposant ses actions demise en application des mesuresprovisoires ordonnées par la CIJ ?En d’autres termes, devons-noustomber dans leur discours paradoxalqui veut que le recours auxinstitutions internationales soit inutileet dangereux à la fois, puisquecertains d’entre eux parlent dece délai comme d’une conspirationvisant à donner à l’armée d’occupationun mois pour achever songénocide contre le peuple palestiniende Gaza ?Au delà de ces considérations,nous, nous voyons la tribunede la CIJ sous l’angle d’une plateformepermettant la poursuite dela bataille du récit palestinien faceau récit israélo-américain devantla plus haute autorité juridique internationale,dans le langage desfaits, des documents, des preuveset des arguments juridiques, afinde conforter l’opinion publiqueinternationale qui juge que la Palestine,le peuple palestinien et sarésistance sont dans leur bon droitet que l’entité occupante est criminelle.D’ailleurs, telle est la causepour laquelle l’Afrique du Sud s’estportée volontaire.En effet, le danger n’étaitpas que la CIJ n’ordonne pas uncessez-le-feu, mais plutôt qu’elleélude l’examen de l’affaire en raisond’un manque de compétencecomme, par exemple, dire queles preuves présentées par l’Afriquedu Sud peuvent être classéescomme des preuves possibles decrimes de guerre, non de génocide.Auquel cas, il n’appartenait plus àla CIJ d’examiner la violation de la« Convention pour la prévention etla répression du crime de génocide» pour laquelle la plainte sud-africainea été déposée.Le fait que la CIJ ait accepté laplainte, que les preuves avancéespar l’Afrique du Sud aient été considéréescomme suffisantes poursuspecter un risque de génocide,que le procès se soit ouvert surcette base et que la demande israéliennede la considérer commedéplacée ait été rejetée signifie, enpratique, que la plate-forme juridiquedispose de munitions pourpoursuivre l’entité occupante ainsique ses représentants et mener labataille médiatique, culturelle etpolitique, commencée pendant lescent jours de guerre.Et même si les mesures imposéesà Israël pour prévenir lesactes de génocide ne sont pas respectées,elles constituent néanmoinsun scandale qui s’ajouteaux scandales des États-Unisempêchant les institutions internationalesde jouer leur rôle lorsqu’ils’agit des crimes de l’occupationisraélienne ; ce qui fait partie dela bataille politique, médiatique etculturelle.C’est pourquoi la décision dela Cour doit être portée devant leConseil de sécurité de l’ONU, nonpas pour parier sur autre chose quela résistance du peuple palestinienet la complémentarité entre lesrésistances régionales, mais pourmaintenir le dynamisme du mouvementfavorable à la cause palestinienne,condamner les crimesd’Israël et de leurs alliés, au premierrang desquels figure l’administrationaméricaine.Ce que l’Afrique du Sud aentrepris est formidable et d’unegrande importance. Elle mériteconsidération, honneur et respect.Quant à la réponse de la CIJ, ellea montré que l’opinion publiquemondiale a réussi à créer une sorted’équilibre face à l’hégémonieaméricaine sur les institutions juridiquesinternationales qu’elle exploite,afin de protéger les crimes,innocenter les criminels et limiterleur mission à poursuivre ceux queWashington souhaite poursuivre.*M. Nasser Kandil est unhomme politique libanais, anciendéputé et Rédacteur en chef duquotidien libanais « Al-Binaa ».Al-Binaa 27/01/2024Traduction de l’arabe etprésentation par MounaAlno-NakhalAfrique-Asie 1er Février 202410 Haiti Liberté/Haitian TimesVol 17 # 32 • Du 7 au 13 Février 2024
Making their mark.This Black History Month, we celebrate those driven to write their own story,supported by the leaders and mentors who inspire them on their journey.Join the first certified African American master chef and his young protégéin exploring how heritage and history shape the path ahead.Watch now at publix.com/blackhistorymonth.Certified Master Chef Daryl ShularAssistant Sous Cameron Byron10x13.5”Vol 17 # 32 • Du 7 au 13 Février 2024Haiti Liberté/Haitian Times11
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