Rapport annuel du CNUE - 2023

Une priorité majeure du CNUE est de soutenir l'État de droit en
Ukraine et sa reconstruction après la guerre.
RENCONTRE AVEC LA COMMISSION
EUROPÉENNE POUR DISCUTER DU
SOUTIEN À L’UKRAINE
25 avril 2023
Le 25 avril 2023, le président du CNUE, Peter Stelmaszczyk,
a rencontré Jaana Temmler, chef d’unité faisant fonction
pour les valeurs fondamentales, l’État de droit, la lutte
contre la fraude et la gestion financière à la DG NEAR de
la Commission européenne, afin de discuter des domaines
de coopération possibles pour soutenir l’administration
préventive de la justice en Ukraine et le notariat ukrainien.
La DG NEAR a créé une direction qui coordonne tous les
dossiers ukrainiens. Après que l’Ukraine a obtenu le statut
de candidat à l’adhésion à l’UE, la direction générale a été
chargée de suivre le processus d’adhésion du pays, ce qui
inclut la vérification des étapes vers la mise en œuvre de
l’État de droit en Ukraine.
Lors de la réunion, Peter Stelmaszczyk a donné un aperçu
des nombreuses activités menées par le CNUE en faveur de
l’Ukraine et des notaires ukrainiens. Soutenir l’administration
préventive de la justice en temps de guerre et la
reconstruction de l’Ukraine après la guerre est l’une des
priorités du CNUE. Un plan Marshall serait le bienvenu, dans
lequel le CNUE et ses membres pourraient apporter leur
expertise pour mettre en œuvre des initiatives essentielles
pour aider l’Ukraine. Il pourrait s’agir de fonds pour la
reconstruction des études et la fourniture d’équipements. Il
serait également important de contribuer au développement
et au lancement de nombreux projets informatiques pour
les services notariaux qui sont particulièrement importants
en temps de guerre : des archives électroniques sûres et
fiables ainsi que des systèmes d’authentification en ligne.
Jaana Temmler a pris note des propositions et des actions
de soutien présentées et a estimé qu’une coopération
fructueuse pourrait être mise en place.
RAPPORT ANNUEL NOTAIRES D'EUROPE 2023
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