Rapport annuel du CNUE - 2023

JOURNÉE EUROPÉENNE
DES NOTAIRES-MÉDIATEURS
12 juin 2023
Le 12 juin 2023, le groupe de travail « Médiation » du CNUE,
présidé par la notaire belge Danielle Duhen, s’est réuni à Paris
dans les locaux du Conseil supérieur du notariat. La réunion
a donné lieu à des échanges enrichissants sur le thème de
la médiation. Ils ont notamment permis aux invités étrangers,
issus des notariats allemand, autrichien, belge, grec, italien,
polonais et néerlandais de mieux comprendre la pratique de
la médiation par les notaires en France.
Les discussions ont porté sur l’actualité récente avec
l’installation en France, le jour-même, du Conseil national de
la médiation (CNM) par le Garde des Sceaux Éric Dupond-
Moretti. Le CNM, en tant que commission administrative à
caractère consultatif, aura pour missions de rendre des avis,
des propositions, des recommandations, sur l’ensemble des
domaines de la médiation.
L’après-midi a été consacré à un échange sur la
communication autour de la médiation dans les notariats
de l’Union européenne. L’échange des « bonnes pratiques »
poursuit un même objectif : faire davantage connaitre la
médiation notariale auprès des citoyens et ce, surtout dans
un contexte transfrontalier.
L’échange des « bonnes pratiques » poursuit un même objectif :
faire davantage connaitre la médiation notariale auprès des
citoyens et ce, surtout dans un contexte transfrontalier.
©Jean-Marc Gourdon
RAPPORT ANNUEL NOTAIRES D'EUROPE 2023
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