Rapport annuel du CNUE - 2023

ACTIVITÉS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PLÉNIÈRE
DU CNUE
30 juin 2023
+80 PARTICIPANTS
DES 22 NOTARIATS
MEMBRES
L’assemblée générale plénière du CNUE s’est tenue à Riga
le 30 juin 2023, rassemblant plus de 80 participants des 22
notariats membres. L’assemblée plénière a débuté par une
cérémonie officielle au cours de laquelle des invités de haut
rang se sont adressés aux participants : la ministre lettone
de la Justice Inese Lībiņa-Egnere, le président de la Cour
constitutionnelle lettone Aldis Laviņš, la vice-présidente du
Parlement européen Katarina Barley (par message vidéo)
et le directeur de la direction générale de la justice et des
consommateurs de la Commission européenne Richard
Sonnenschein (à distance) ainsi que le président de la
Chambre des notaires lettons Jānis Skrastiņš et le président
de la Bundesnotarkammer Jens Bormann.
Le soutien apporté à l’Ukraine, la numérisation des systèmes
judiciaires et la formation des praticiens du droit ont été au
cœur des discussions. Les avantages de l’administration
préventive de la justice par les notaires ont également été
un thème central.
Dans son discours d’ouverture, le Président du CNUE,
Peter Stelmaszczyk, a dressé un bilan à mi-parcours
de sa présidence et a donné un aperçu des six mois à
venir : de nombreux points sont à l’ordre du jour et, dans
la perspective des élections européennes de l’année
prochaine, les institutions européennes redoublent d’efforts
pour faire avancer les travaux.
Le Président Stelmaszczyk a également informé des efforts
entrepris à l’égard des notariats des pays européens non
membres de l’UE. En coordination avec l’Union Internationale
du Notariat (UINL), dont le Président Lionel Galliez est
également intervenu lors de l’Assemblée générale, il a été
question d’une proposition d'accord de partenariat avec le
notariat géorgien en cours de finalisation. Enfin, les notariats
d’Albanie et de Moldavie ont officiellement demandé à
devenir membres observateurs du CNUE. Ces procédures
d'admission devaient aboutir d’ici la fin de l’année, à
l’occasion de l’assemblée générale de décembre.
RAPPORT ANNUEL NOTAIRES D'EUROPE 2023
18
©Jana Leite