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UNITE DE PRODUCTION CPS D’ACHEVEMENT
ARTICLE 19 : COMPTE PRORATA
La disposition de l'article compte prorata ne s'applique pas au présent marché qui prévoit les constructions en lot
unique.
ARTICLE 20 : ASSURANCE
Avant commencement des travaux, l'Entrepreneur sera tenu de produire des copies des polices d’assurance d'une
compagnie d'assurance, autorisé à pratiquer au Maroc, couvrant toutes les risque cités à l’article 24 du C.C.A.G.T. ( A,
B, C,D).
L’Entrepreneur devra justifier à tout moment, de la validité de ce contrat avec la compagnie agrée.
ARTICLE 21 : REGLEMENT DE POLICE ET VOIRIE .
L'entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et voirie en vigueur.
L'entrepreneur sera responsable de tout dégât ou détournement commis par son personnel ou par des tiers sur
son chantier ou dans les bâtiments avoisinants mis à sa disposition.
ARTICLE 22 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR - DIRECTION - ENCADREMENT
DU CHANTIER.
L’Entrepreneur sera tenu d’assister personnellement au moins deux fois par mois aux visites de chantier faites
par l’Architecte et le B.E.T. Pendant la durée des travaux, l’entrepreneur sera représenté en permanence sur le
chantier, par un responsable qualifié. La direction de ce chantier devra être effectivement assurée sans interruption.
Si la qualification du responsable n’apparaît pas suffisante, l’Architecte et le maître d’oeuvre pourront en demander le
remplacement ou l’assistance jugée nécessaire.
ARTICLE 23 : T A X E S SUR LA VALEUR AJOUTEE.
Tous les prix du présent marché seront établis en tenant compte de toutes les taxes et charges diverses , y
compris la taxe sur la valeur ajoutée instituée par la loi n° 30 – 85 relative à la T.V.A promulguée par le dahir
n° 1-85-347 du 20 / 12 / 85, ainsi qu’au décret n° 2.86.99 du 14 / 03 / 86 pris pour son approbation.
ARTICLE 24 : APPROVISIONNEMENT ET RISQUES CONCERNANT LES FOURNITURES :
Les acomptes sur approvisionnement ne sont pas prévus dans le présent marché.
ARTICLE 25 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Sont désignés par ce terme, Tous les travaux en plus de ceux initialement prévus par suite de modification.
Il est précisé que seuls seront considérés comme travaux modifiés et par suite réglés ou retenus a
l'Entrepreneur, les travaux dus à des changements ordonnés par ordre de service du maître d’OUVRAGE
Ces travaux seront soumis aux dispositions de l’article 51 du C.C.A.G.T.
ARTICLE 26 : CESSION DU MARCHE
La cession de tout ou partie du marché devra être expressément et par écrit autorisé par l'administration qui se
réserve le droit de la résilier sans préavis, ni indemnité, au cas où cette obligation n'aurait pas été observée.
ARTICLE 27 : MODE D’EXECUTION DES OUVRAGES.
D’une manière générale, les travaux seront exécutés suivant les règles de l’art, conformément aux dessins et
plans visés « Bon pour exécution »qui seront notifiés à l’entrepreneur. Les plans d’Architecte restent toujours la base
de l’ouvrage tous les dessins annexés devront s’y conformer. Les travaux ne pourront être menés avec la seule
utilisation des plans de béton armé, les erreurs qui pourraient parvenir de ce fait seront obligatoirement corrigées selon
les indications des plans de l’Architecte.
Si les désignations du C.P.S ou des plans ne sont pas suffisantes , il demeure bien entendu que la signature
du marché implique que les renseignements complémentaires ont été obtenus par l’entrepreneur , avant la remise
de ses offres des prix .
ARTICLE 28 : ORDRES DE SERVICE – LETTRES - INSTRUCTIONS :
L’entrepreneur se conformera strictement aux plans, tracés et dessins de détails fournis par l’architecte ainsi
qu’aux ordres de services, lettres et instructions (signés à la fois par l’architecte)
qui lui seront notifiés ou adressés par l’Administration ( Maître de l’ouvrage ) .
Avenue Moulay Ali Chérif - BP.510 Boutalamine - Errachidia - Maroc Tél. +212 5 35 57 28 77 - Fax : +212 5 35 57 20 21
E-mail : oasis_tafilalet@yahoo.fr Site web : www.oasistafilalet.ma
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