Le contexte de la REDD+ au Cameroun - Center for International ...

en quantité de carbone, absorbée ou émise,
soulignent la nécessité de la subvention par des
fonds (Phelps et al. 2010). Cette question ne peut
être résolue de manière satisfaisante par le marché
du carbone, mais davantage par un fonds mondial
semblable à celui proposé dans la Phase 2 du
Meridian Institute (voir Tableau 1.1).
3.2 Décentralisation et partage
des bénéfices
3.2.1 La décentralisation dans les
secteurs fortement liés à la
déforestation
Les grandes lignes de la décentralisation
administrative au Cameroun sont inscrites dans
la Constitution de 1996 11 , notamment dans le
Titre 10 qui traite des collectivités territoriales
décentralisées, à savoir les communes et les régions.
On peut schématiser l’architecture globale de
cette décentralisation comme dans le Tableau 3.1
ci-dessous, la première colonne représentant les
entités décentralisées qui constituent l’innovation
dans ce processus. La mise en place concrète de
ces entités locales semblent bien laborieuse, avec
la promulgation des premières lois d’orientation 8
ans plus tard (2004) 12 et la publication des premiers
décrets de transfert de certaines compétences de
l’État aux communes après 14 ans (2010) 13 . Bien
que le vocable « province » ait déjà été remplacé
par celui de « région », les conseils régionaux
élus sont encore attendus. Les autorités justifient
ces lenteurs dans le processus par la sagesse, la
Le contexte de la REDD+ au Cameroun | 21
prudence, la sureté et la nécessité de le rendre
irréversible 14 . Mais des analystes observaient déjà
de nombreux problèmes et dysfonctionnements
qui entravent la réalisation effective de la
décentralisation, dont la tutelle rigide qui pèse sur
les collectivités territoriales décentralisées (Tang
Essomba et al. 2004). Eboussi Boulaga, quant à
lui, n’est pas convaincu que ce processus aboutira,
parce que, pense-t-il, « une décentralisation avec
dévolution de pouvoirs à des autorités locales
[est] impossible dans un ‘hyperprésidentialisme’,
c’est-à-dire dans un régime autocratique qui ne
tolère que la déconcentration… » (Eboussi Boulaga
2009). Il va donc de soi que des incertitudes
subsistent sur l’avenir de la décentralisation, lequel
avenir conditionne également toute initiative
à l’instar de la REDD devant se dérouler au
niveau infranational.
Dans le secteur forestier, la décentralisation
a pris de l’avance sur le processus global de la
décentralisation administrative au Cameroun.
Bien avant 1994, la politique de gestion des forêts
était caractérisée par un centralisme hégémonique
de l’État (Bigombe Logo et Nkoum-Me-Ntseny
1998) ; autrement dit, l’État était le « gardien »
du domaine national, seul propriétaire légal des
forêts domaniales et seul gestionnaire de la rente
forestière. La Loi forestière de 1994 consacre et
institutionnalise le concept de décentralisation
de la gestion des forêts, essentiellement par les
dispositions relatives aux forêts communales (art.
30-33) et à l’allocation d’une part de la redevance
forestière annuelle (RFA) aux populations
riveraines d’une concession forestière (art. 67
et 68). Bien que ne répondant pas au critère de
Tableau 3.1 Esquisse schématique de la décentralisation administrative au Cameroun
Le Cameroun, un État unitaire
Entités décentralisées
(avec une certaine autonomie)
10 régions
(Conseils régionaux, composés de
délégués de départements et de
représentants du commandement
traditionnel, élus)
339 municipalités
(Conseils municipaux, 9963
membres, élus)
Entités administratives
(entités déconcentrées)
58 départements
(Préfets, nommés)
275 arrondissements
(Sous-préfets, nommés)
53 districts
(Chefs de district, nommés)
Entités techniques
(Ministères sectoriels avec leurs
unités déconcentrées)
Délégation régionale
(Délégué régional, nommé)
Délégation Départementale
(Délégué départemental, nommé)
Délégation d’arrondissement
(Délégué d’arrondissement,
nommés)