Table des taux 2011 - CSST

Avis
Les renseignements contenus dans cette brochure n’ont pas de valeur
juridique. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
(L.R.Q., chapitre A-3.001) et le Règlement concernant la classification
des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation
(L.R.Q., c. A-3.001, r. 0.02), modifiés en 2010 (Gazette officielle du Québec
du 29 septembre 2010), constituent les documents de référence officiels.
La Table des taux ne contient que les titres des unités de
classification. Le texte du règlement comporte toutefois des
précisions sur les activités visées par les unités de classification. Pour
en savoir davantage, vous pouvez consulter le Règlement concernant
la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux
de cotisation, paru dans la Gazette officielle du Québec.
L’employeur classé dans une unité marquée d’un astérisque (*) peut
également être classé, à certaines conditions, dans au moins une
unité d’exception.
© Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2010
Vice-présidence aux finances
ISBN 978-2-550-59951-7 (version imprimée)
ISBN 978-2-550-59952-4 (PDF)
Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010
Dépôt légal - Bibliothèque et Archives Canada, 2010