document CUCS FINAL 11 juin sauvegarde - SIG Politique de la Ville

AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
NANTAISE
NANTAISE
CONTRAT CONTRAT URBAIN
URBAIN
DE DE COHESION
COHESION
COHESION
SOCIALE
SOCIALE
2007 2007 / / 2009
2009
Préfecture de Loire Atlantique - Nantes Métropole
Conseil Général - Nantes - Rezé - Saint Herblain - Orvault

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
DE L’AGGLOMERATION NANTAISE
2007 / 2009
Nantes Métropole
Nantes – Rezé - Saint-Herblain – Orvault
Conseil Général de Loire-Atlantique
Préfecture de la Loire-Atlantique
Caisse de dépôts
CAF de la Loire-Atlantique
Nantes Habitat– La Nantaise d’Habitations –
OPAC 44 – SAMO
CIF Habitat – Atlantique Habitations –
Aiguillon Construction – Logi-Ouest
2

Préfecture de Loire Atlantique
3

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est un document d’orientation stratégique qui définit le
projet urbain et social à mettre en œuvre dans les quartiers prioritaires. Le présent document
constitue la convention-cadre et détermine les orientations des politiques publiques élaborées pour
réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement. Il vise
une meilleure intégration de ces quartiers dans le fonctionnement de la ville et de l’agglomération.
Il doit garantir la coordination des politiques publiques participant à la cohésion sociale. Il articule
les principaux dispositifs découlant de ces politiques et organise la mobilisation prioritaire sur les
enjeux définis dans ce cadre, des crédits de droit commun des signataires.
Les partenaires s’engagent à s’inscrire pleinement dans la réalisation des orientations exposées
dans ce présent document, à définir des programmes d’action par territoires, et à mobiliser les
ressources et les moyens financiers nécessaires à leur mise en œuvre.
Fait à Nantes, le : 16 mars 2007
Le Préfet de la Région Pays de la Loire
Préfet de la Loire-Atlantique,
Délégué départemental de l’agence
nationale pour la cohésion sociale
et l’égalité des chances,
Bernard BOUCAULT
Po/ Le Député-Maire de Nantes,
Patrick RIMBERT
Po/ Le Président du Conseil Général de
Loire-Atlantique,
Alain ROBERT
4
Po /Le Président de Nantes Métropole,
Patrick RIMBERT
Le Sénateur-Maire de Saint-Herblain,
Charles GAUTIER

Le Maire de Rezé,
Gilles RETIERE
Le Directeur régional de
la Caisse des Dépôts et Consignations
des Pays de la Loire,
Roland CHABOUD
Le Président de l’Office public HLM
NANTES HABITAT,
Michel MENARD
Le Directeur Général de l’Office Public
d’Aménagement de Construction
de Loire-Atlantique
OPAC 44,
Jean-Baptiste COMBRISSON
Le Président de la S.A. d’HLM
CIF HABITAT,
Jacques STERN
6
Le Maire d’Orvault,
Joseph PARPAILLON
La Vice-présidente de
la Caisse d’Allocations Familiales,
Marie-Claire JOUBERT
Le Directeur Général de la SA d’HLM
LA NANTAISE D’HABITATIONS,
Georges DECREAU
Le Directeur Général la S.A.
LES MARCHES DE L’OUEST,
Vincent FAUSSER
Le Président de la S.A. d’HLM
d’ATLANTIQUE HABITATION,
Jean-Noël ROUL

Po / Le Président de la S.A. d’HLM
AIGUILLON-CONSTRUCTION,
Emmanuelle LE FLOCH
8
Le Directeur Général de la SA. d’HLM
LOGI-OUEST,
Henri GREVELLEC

SOMMAIRE
Les Enjeux du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 12
� Ambition et portée du CUCS
� Mobiliser les politiques publiques en faveur des habitants des quartiers
prioritaires
� Une géographie prioritaire étendue à 16 quartiers de l’agglomération
nantaise
Mobiliser les Politiques Publiques 20
� Favoriser l’emploi et le développement économique
� Améliorer l’habitat et le cadre de vie
� Assurer la réussite éducative et l’égalité des chances
� Mieux prévenir la délinquance
� Favoriser l’accès à la citoyenneté
� Favoriser la prévention et la promotion de la santé
� Lutter contre la précarité
� Réussir l’intégration et lutter contre les discriminations
Les Projets de territoires 58
� Nantes
� Bellevue Bourderies
� Dervallières
� Breil Malville
� Nantes Nord
� Port Boyer
� Halvèque
� Bottière
� Malakoff
� Clos Toreau
� Rezé
� Château de Rezé
� Ragon
� Pont Rousseau
� Saint Herblain
� Bellevue
� Sillon de Bretagne
� Changetterie
� Orvault
� Plaisance
La mise en œuvre 146
� Pilotage politique et technique
� Engagements financiers
� Communication
� Evaluation
Annexe 150
10

Les enjeux du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale
12

1 / Ambition et portée du CUCS
Une situation sociale toujours aussi difficile
En novembre 2005, Nantes et l’agglomération nantaise, comme les autres villes françaises, a
connu des violences urbaines qui rappellent, s’il en était besoin, aux pouvoirs publics la situation
sociale difficile des cités. S’il n’a pas eu la même ampleur qu’en région parisienne, cet épisode
réaffirme la nécessité d’une intervention publique urbaine et sociale forte et ambitieuse.
En effet, depuis 16 ans, les principales communes de l’agglomération nantaise se sont engagées
dans une politique en faveur des quartiers et des populations les plus touchées par la précarité.
D’abord centrée sur le développement social de 3 quartiers de Nantes et Saint-Herblain, la politique
de la ville s’est élargie à 12 quartiers prioritaires à travers les deux contrats de ville successifs qui
ont couvert la période 1994-2006.
Ces contrats se sont appuyés sur les orientations définies dans les grands documents contractuels :
le plan local pour l’insertion et l‘emploi, le plan local de l’habitat, les conventions de gestion
urbaine, le contrat local de sécurité, les contrats éducatifs locaux.
Ces politiques thématiques et territoriales ont permis d’apporter des améliorations aux conditions
de vie sur les territoires. Malgré cela les indicateurs recueillis tant au niveau national qu’au niveau
de l’agglomération n’attestent pas d’une réduction des inégalités.
Dans l’ensemble des territoires prioritaires on compte trois fois plus de travailleurs pauvres que
dans le reste de l’agglomération, le revenu fiscal y est deux fois inférieur et la moitié des
allocataires CAF vivent sous le seuil de précarité. En 2003, le taux de chômage moyen dans les
quartiers prioritaires est de 23 % contre 9 % pour l’agglomération nantaise.
Dans ce contexte, il est donc évident que la politique de cohésion sociale et de solidarité doit être
renforcée.
Les contacts avec les habitants et les enquêtes sur leur situation sociale mettent en avant l’emploi,
l’éducation et la précarité grandissante comme préoccupations des familles. On peut y ajouter la
lutte contre l’insécurité sous toutes ses formes. Un « décrochage citoyen » est également observé
par une moindre participation des habitants des quartiers aux dernières élections.
Effet de génération mais aussi conséquence d’un mal être social, les associations et les structures
d’insertion sociale qui furent les instruments privilégiés de la politique de la ville des années 90
sont à la recherche d’un second souffle.
Ce bref tableau assez sombre ne doit pas masquer l’énergie de ces quartiers, énergie de leurs
habitants qui, en dépit de parcours de vie difficiles, témoignent d’une créativité et d’une
combativité réelles. Faire émerger et soutenir ce dynamisme sera l’un des enjeux majeurs des
prochaines années et l’un des points d’appui de l’action publique.
La nécessité d’une approche transversale de l’intervention publique à
partir et sur chaque territoire
Le contrat de ville 2000-2006 prévoyait un contrat cadre, six conventions thématiques et des
conventions territoriales. Ces dernières n’ont jamais vu le jour. L’évaluation du contrat de ville
réalisée en 2004 par le cabinet ACADIE permet de tirer les enseignements en termes de méthode
et d’organisation. Ce contrat de ville a été marqué par la territorialisation progressive des services
notamment ceux de la communauté urbaine. La présence sur le terrain des équipes MOUS,
animateurs du partenariat, a permis de contrebalancer les effets des lacunes observées du pilotage
central du contrat de ville. La prédominance d’une approche thématique à l’échelle de
l’agglomération n’a pas permis la production d’un pilotage transversal.
Du point de vue de l’animation, le contrat urbain de cohésion sociale doit s’attacher à développer
et à structurer le lien entre les deux dimensions du développement social urbain :
� la poursuite d’actions de proximité fondées à la fois sur la qualité de prestations des
services publics et l’appui au tissu associatif, support de la vie de quartier et interface avec
les habitants.
� l’approche thématique avec des contractualisations réalisées à l’échelle de l’agglomération.
Le CUCS doit être le garant de cette adéquation pour éviter un découplage entre ces deux
14

dimensions.
En tant que document contractuel, le CUCS engage les signataires pour un programme de travail
commun, une feuille de route partagée. C’est un document de conviction, de mobilisation,
d‘orientations qui doit être fortement légitimé au niveau politique. Il centre l’action sur les
stratégies territorialisées de lutte contre l’exclusion et la précarité. Pour cela, il doit articuler les
dispositifs contractuels thématiques (Contrat Local de sécurité, Programme Local de l’Habitat, etc.)
en apportant un cadre conceptuel et des orientations opérationnelles sur les quartiers prioritaires.
L’organisation de la mise en œuvre du CUCS doit permettre :
� d’identifier les lieux de débat politique sur les questions et les objectifs relatifs au
traitement de ces quartiers,
� de clarifier le pilotage technique au niveau des quartiers, des villes et de l’agglomération et
de leur articulation pour l’ajustement des projets de territoires,
� de rendre lisible l’action publique pour les habitants,
� de mieux prendre en compte les observations et les retours des habitants de ces quartiers
dans l’élaboration des politiques publiques.
La partie «Mise en Oeuvre du CUCS» de ce document précise l’architecture politique et technique
du CUCS.
2 / Mobiliser les politiques publiques en faveur des
habitants des quartiers prioritaires
La mobilisation des politiques publiques doit se concevoir en fonction de l’ambition dont est porteur
le Contrat urbain de cohésion sociale. Cette ambition est triple :
� améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires. Leur offrir de
nouveaux horizons et leur ouvrir des champs du possible
� réduire les écarts entre les territoires prioritaires et les autres quartiers de l’agglomération
� consolider et améliorer la qualité de l’action publique auprès des populations démunies et
précarisées
� Pour atteindre cette ambition, les pouvoirs publics mobilisent des moyens humains et
financiers.
Les moyens humains, ce sont les agents qui travaillent tous les jours sur les quartiers : agents aux
professions diverses et qui sont l’incarnation des volontés publiques sur le terrain. Une politique
forte exige un soutien aux personnels au contact des populations en difficulté, agents qui subissent
une « pression » professionnelle et personnelle forte. L’animation du CUCS doit prendre en compte
cette dimension professionnelle par des actions de qualification et de reconnaissance. Pour les
personnels au contact, un travail sur les représentations pour lever les tabous et les a priori
pourrait être mené tout au long de ce présent contrat.
Ce sont aussi les habitants eux-mêmes et leurs associations qui feront l’objet de tous les soutiens
nécessaires dès lors qu’ils permettent de favoriser le développement du lien social et du mieux
vivre ensemble.
Les moyens financiers sont les budgets affectés aux actions programmées, qu’ils soient de droit
commun ou à caractère exceptionnel.
Cette mobilisation des moyens humains et financiers est exigeante à double titre :
� d’une part, parce qu’elle implique une qualité d’écoute et d’analyse des habitants et des
réalités qu’ils connaissent au quotidien,
� d’autre part, parce qu’elle nécessite des réponses et des propositions adaptées et de
qualité.
La réponse à la première exigence, celle de l’écoute et de l’analyse des réalités vécues par les
habitants, est apportée dans les diagnostics par quartier. Fruit d’un travail partenarial issu de la
pratique des équipes de terrain, elle fait émerger une série de questions difficiles :
� des situations de rupture forte avec les institutions, et une tendance lourde à la perte de
confiance dans l’action publique. Même si cette tendance n’est pas linéaire ni univoque, elle
constitue la toile de fond des difficultés du travail au quotidien des agents des services
publics ;
� des situations de tension entre les générations, entre les groupes sociaux d’origine
culturelle différente, situation génératrice de conflits larvés ou explicites ;
15

� une paupérisation et une précarisation croissante dont les contours sont difficiles à cerner,
que les politiques publiques ont du mal à appréhender ;
� un accès à l’emploi toujours difficile et de plus en plus marqué par les discriminations avec
des enjeux importants autour de l’insertion socio-économique des jeunes ;
� des ruptures éducatives et sociales des jeunes de plus en plus précoces avec des enjeux
spécifiques aux adolescents ;
� un accès et un maintien dans le logement soumis à une offre insuffisante et à des
conditions financières parfois insurmontables ;
� des situations d’isolement pour des publics financièrement fragilisés ;
� un vieillissement de la population qui demande des réponses adaptées ;
� une dégradation de la santé physique et mentale d’une part de la population.
La réponse à l’exigence de qualité réside dans les modes d’intervention et dans la capacité à
évaluer en continu pour adapter l’intervention publique. Innovation sociale, créativité, échanges
d’expériences : le soutien aux acteurs de la politique de la ville par la formation la mise en réseau,
la diffusion des expériences locales constituent une priorité. Cette dimension de l’action publique
réclame une souplesse dans les procédures. Toute innovation comporte une part de risque sans
laquelle aucune expérience ne peut s’envisager. Sur les quartiers prioritaires, plus qu’ailleurs,
l’innovation et la réactivité doivent faire partie de l’action publique.
Les parties signataires du Contrat urbain de cohésion sociale s’engagent à mettre en œuvre leurs
moyens humains et financiers dans les champs d’intervention cités, en fonction de leurs
compétences. La déclinaison territoriale de ces politiques publiques sur les quartiers prioritaires se
fera avec une grande exigence d’écoute des habitants, d’adaptation des moyens mis en œuvre, et
la recherche constante d’une qualité de l’intervention publique.
3 / Une géographie prioritaire étendue à 16 quartiers de
l’agglomération nantaise
Les quartiers concernés, au nombre de 3 en 1990, sont aujourd’hui au nombre de 16. Leur
désignation s’est faite sur la base de critères urbains et de critères sociaux et a conduit à une
hiérarchisation des priorités d’intervention.
La définition des degrés de priorité
En s’appuyant à la fois sur les données fournies par l’INSEE et sur l’expérience pratique des acteurs
locaux, une hiérarchie des priorités d’intervention a pu être établie :
� 8 quartiers, en priorité 1 en raison de leur situation urbaine et sociale, méritent des
interventions massives et coordonnées. Il s’agit de 7 quartiers classés en ZUS (Bellevue
Nantes, Bellevue Saint Herblain, Dervallières, Nantes Nord, Bottière Pin Sec, Malakoff, Rezé
Château) et du Sillon de Bretagne qui fera l’objet d’une opération de renouvellement
urbain.
� 3 quartiers, en priorité 2, nécessitent également des interventions importantes mais plus
ciblées, au delà des moyens communs. Il s’agit des deux quartiers d’habitat social du Breil
Malville et du Clos Toreau à Nantes qui font l’objet d’opérations urbaines ponctuelles et du
quartier ancien de Pont Rousseau à Rezé.
� 5 quartiers, en priorité 3, demandent des interventions ou une coordination plus marquée
des moyens de droit commun : Port Boyer, La Halvêque, Ragon, Plaisance, Changetterie.
Les quartiers de niveaux 1 et 2 figuraient déjà au Contrat de ville antérieur. Par contre, pour les
quartiers de niveau 3, ont été classés de nouveaux quartiers considérés comme nécessitant, ces
prochaines années, une vigilance plus marquée quant à leur fonctionnement et des interventions
relativement légères mais indispensables.
Le repérage et le classement de ces quartiers sont principalement fondés sur les indices socioéconomiques
suivants, déjà utilisés en 1996 pour le classement des zones urbaines sensibles :
� un indice de "décrochage" mesurant l'écart entre les revenus médians des habitants des
quartiers par rapport à celui des habitants de l'agglomération nantaise dans son ensemble,
� un indice de risque d'exclusion correspondant au taux de chômage corrélé au taux de
moins de 25 ans et au taux de non-diplômés.
Les caractéristiques urbaines : mieux intégrer ces quartiers dans la ville
Les quartiers prioritaires sont principalement constitués d’ensembles de logements locatifs sociaux
16

de taille variable et construits dans les années 1960/1970.
En dépit de réhabilitations successives, la configuration spatiale de ces quartiers et, pour certains,
la qualité du bâti, justifient une action renforcée en vue de leur intégration dans le fonctionnement
de la ville et de l’agglomération.
Ils rencontrent plusieurs niveaux de difficultés structurelles :
� l’immobilier bâti reste peu attractif malgré une politique de réhabilitation ambitieuse ;
� la part du logement locatif social reste largement dominante(voir totale) même si certains
quartiers de type Bellevue comprennent une part de copropriétés construites dans la même
période ;
� La mixité fonctionnelle y est souvent faible avec des appareils commerciaux qui n’ont pas
tous été réhabilités mais certains territoires accueillent déjà des activités importantes
(Bellevue, Nantes Nord) ou présentent des potentialités (Malakoff) ;
� L’enclavement physique se rajoute sur certains quartiers à l’enclavement social. C’est le
cas des cités périphériques traversées ou bordées par des voies pénétrantes (Bellevue,
Malakoff, Clos Toreau) ;
� La qualité des espaces publics contribue à la faible attractivité et les programmes de
réhabilitation restent à poursuivre ;
� La qualité des équipements est progressivement améliorée les rendant plus attractifs pour
l’ensemble des populations.
Un des enjeux majeurs est l’intégration de ces quartiers dans la ville. Pour cela, la rénovation
urbaine engagée par étapes depuis 15 ans connaît une accélération à travers l’intervention de
l’ANRU. Six quartiers sont concernés. Malakoff / Pré Gauchet est labellisé grand projet de ville. Les
Dervallières, les Bruyères à Nantes Nord, le Sillon de Bretagne et Bellevue la Harlière bénéficient
ou sont soumis pour un conventionnement ANRU. Le quartier du Clos Toreau est lui en cours de
réhabilitation et vient de bénéficier de l’arrivée d’une ligne du Busway.
Néanmoins, l’absence de diversité et d’attractivité de ces territoires contribue à leur
marginalisation et à celle de leurs habitants qui souffrent de handicaps sociaux certains.
Des populations qui subissent une insécurité sociale croissante
La précarité et l’insécurité sociale touchent l’ensemble du territoire de l’agglomération nantaise
mais de manière inégalitaire. Les quartiers prioritaires restent des lieux de souffrance sociale
même s’il faut nuancer selon les situations.
Le revenu des habitants y est en moyenne égal à la moitié de celui des habitants de
l’agglomération (749 €/ 1360 €) et ponctuellement au tiers.
Les habitants sont particulièrement touchés par le chômage qui, aux Dervallières et à Malakoff, est
monté jusqu’à 47% des actifs au recensement de 1999 contre 14% pour l’agglomération. Plus
récemment, en 2003 ; l’ANPE estimait le taux de chômage moyen à 23% dans les quartiers
prioritaires contre 9% pour l’agglomération.
Cette situation est le résultat d’un faible niveau de formation mais aussi d’une discrimination
certaine à l’égard des populations étrangères fortement représentées sur ces quartiers.
La forte représentation de la jeunesse est un atout. Au dernier recensement, les moins de 25 ans
représentaient 47% de la population contre 34% pour l’agglomération. Mais, cette jeunesse,
souvent en échec scolaire et peu qualifiée, est fortement touchée par le chômage. Elle interpelle
fortement les pouvoirs publics.
Les familles elles-mêmes sont également précarisées car elles comptent plus d’un tiers de familles
monoparentales contre 13% pour l’agglomération.
Les politiques publiques au service des populations des quartiers
prioritaires
Face à ces questions, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale propose la mise en œuvre de
l’ensemble des politiques publiques portées par l’Etat et les collectivités locales signataires.
Elles se déclinent en différentes thématiques répertoriées comme suit :
� favoriser l’emploi et le développement économique
� améliorer l’habitat et le cadre de vie
17

� assurer la réussite éducative et l’égalité des chances
� mieux prévenir la délinquance
� favoriser l’accès à la citoyenneté
� favoriser la prévention et la promotion de la santé
� lutter contre la précarité
� réussir l’intégration et lutter contre les discriminations
Dans chacun de ces thèmes, la place des femmes et des jeunes fait l’objet d’une attention
particulière.
Le CUCS précise également les diagnostics, les enjeux et les orientations pour chaque
quartier prioritaire.
Le CUCS précise enfin les engagements des partenaires, les modalités de pilotage et
d’évaluation du contrat.
Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009
géographie prioritaire novembre novembre novembre 2004
Changetterie
Changetterie
Bellevue Bellevue
Bellevue
Orvault
Orvault
Sillon
Sillon
de de Bretagne
Bretagne
St St St Herblain Herblain
Herblain
Breil Breil Malville
Malville
Dervallières
Dervallières
Bellevue Bellevue
Bellevue Bellevue
Bourderies
Bourderies
Bourderies
Périmètre Périmètre classement classement classement 1
1
Quartier Quartier Quartier d'intervention d'intervention massive massive
massive massive
Périmètre Périmètre Périmètre Périmètre Périmètre classement classement 3
3
Quartier Quartier Quartier de de prévention
prévention
prévention
prévention
Nantes Nantes Nord
Nord
Château
Château
de de Rezé
Rezé
Plaisance
Plaisance
Plaisance
Nantes Nantes
Nantes
Périmètre Périmètre Périmètre classement classement 2
2
Quartier Quartier de de mobilisation mobilisation de de moyens moyens moyens moyens spécifiques
spécifiques
18
Port Port Port Port Boyer
Boyer
Pont Pont Rousseau
Rousseau
Rezé Rezé Rezé
Rezé Rezé Rezé
Conception et réalisation : DGSM - Cellule de Gestion - Ch.P. - CUCS.Wor - mars 2007
Malakoff Malakoff
Malakoff
Ragon Ragon Est
Est
Halvèque
Halvèque
Clos Clos Clos Clos Toreau Toreau
Toreau
Ragon Ragon Ragon Sud Sud
Sud
Bottière Bottière
Bottière Bottière
P Pin

Mobiliser les
Politiques Publiques
20

FAVORISER L’ACCES A L’EMPLOI ET AU
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
La question de l’accès à l’emploi durable des populations les plus précarisées est au cœur des
préoccupations des pouvoirs publics de l’agglomération nantaise depuis les premières opérations de
développement social et urbain en 1990.
Son traitement s’est fait en plusieurs étapes :
• un premier accompagnement des structures d’insertion émergentes (entreprises
d’insertion, associations intermédiaires, chantiers d’insertion)
• avec le contrat de ville 1994-1999, la création de trois PLIE
• en 2001, avec le Contrat de Ville 2000-2006, la fusion des trois PLIE en un seul PLIE
d’agglomération
• en Octobre 2005, la création de la Maison de l’emploi de l’agglomération nantaise
Malgré l’ampleur des efforts et la palette des actions entreprises, la situation de l’emploi et du
chômage reste préoccupante.
1. Eléments de diagnostic
Les données citées dans ce document sont tirées du diagnostic emploi commandé par Nantes
Métropole et mis en œuvre par le compas-tis. Ce travail de diagnostic sera poursuivi en lien avec le
CUCS.
� Indicateurs de précarité
Les populations des quartiers ont des niveaux de revenus faibles et sont fortement tributaires des
minima sociaux
• le taux d’allocataire du RMI , en 2004, était de 19,3% dans les quartiers prioritaires tandis
qu’il s’élevait à 7,4%% sur l’ensemble de l’agglomération
• plus de la moitié des familles monoparentales(54%) des quartiers prioritaires bénéficient
d’un des minima sociaux versés par la CAF contre 32,7% sur l’agglomération
• 57,7% des ménages allocataires CAF vivaient sous le seuil de bas revenus contre 35%
dans l’ensemble de l’agglomération
� Situation par rapport à l’emploi
La situation par rapport à l’emploi montre des inégalités entre les territoires prioritaires et
l’ensemble de l’agglomération :
• un indicateur de chômage estimé à 23 % sur les quartiers prioritaires contre 9 % sur
l’ensemble de l’agglomération 1
• la proportion de travailleurs pauvres des territoires prioritaires était de 30,7% par rapport
au total des actifs contre 13,6% sur l’ensemble de l’agglomération 2
1 Ratio nbe de chômeurs DEFM cat. 1 et 6 et pop. active RP 1999
2 population active dont les revenus sont inférieurs au seuil de bas revenus (en moyenne 735 €/mois en
2004)
22

2. Enjeux et orientations stratégiques
2.1 Enjeux
Dans une métropole attractive et en développement, faire que l’activité économique favorise l’
insertion des populations précaires dans le monde de l’emploi
• Anticiper les besoins en ressources humaines du territoire pour faciliter l’orientation
professionnelle, adapter l’offre de formation et d’insertion
• Réussir un meilleur accès à l’emploi du demandeur d’emploi par une action de proximité
qui rassemble les services des différents partenaires et par une action qui implique les
entreprises dans des actions volontaristes pour l’emploi
• Développer l’emploi et la création d’entreprises, en agissant pour une meilleure adéquation
entre l’offre et la demande d’emploi, en développant la gestion prévisionnelle des emplois
et des compétences, en favorisant la création ou la reprise d’entreprises
2.2 Orientations stratégiques
• Offrir des services de proximité pour mieux prendre en compte les publics en difficulté
• Permettre une adéquation entre la demande d’emploi des quartiers prioritaires et l’offre des
entreprises
• Réduire les écarts et les inégalités devant l’emploi
• Développer les partenariats avec les entreprises et leurs réseaux
• Dynamiser l’émergence de nouveaux emplois et de projets de création d’entreprises
3. Propositions
La mobilisation des pouvoirs publics sur l’emploi et l’insertion des populations les plus précarisées
s’est traduite en 2001 par la création d’un PLIE d’agglomération et en Octobre 2005, par la création
de la Maison de l’emploi.
L’échelle territoriale des interventions s’est construite autour de la mise en relation des
zones d’activité économique et des poches de chômage et de précarité. C’est pourquoi ,
si le champ d’action reste celui de l’agglomération, les efforts effectués l’ont été en
prenant en compte les attentes des populations des quartiers prioritaires de la Politique
de la Ville.
C’est dans cet esprit que Nantes Métropole, l’Etat, l’ANPE et les ASSEDIC ont créé la Maison de
l’emploi, en Octobre 2005, avec l’appui du Conseil Régional, du Conseil Général, de la Mission
locale.
Dans son volet Développement économique et emploi, le Contrat urbain de cohésion sociale
consolidera et amplifiera l’action de la Maison de l’emploi, tant dans son volet généraliste qu’est
l’offre de services de proximité portée par les Espaces Métiers Emploi Formation, que dans le volet
spécifique des Plans d’action.
3.1 – L’offre de services sur l’agglomération et les quartiers
Outre leur intervention propre l’ensemble des acteurs institutionnels développent une offre de
service pour favoriser l’insertion, la formation et l’accès à l’emploi prioritairement par l’intervention
de la Maison de l’emploi suivant les trois échelles territoriales pertinentes pour mener à bien les
plans d’action :
• celle de l’agglomération, puisque c’est le niveau reconnu par les acteurs économiques et
sociaux pour le développement des activités et la gestion du marché de l’emploi
• celle des villes avec l’articulation entre l’action de la Maison de l’emploi et celle des services
sociaux et des lieux d’accueil
• celle des quartiers, avec la prise en compte des réalités sociales des publics les plus
précaires
� Les Espaces métiers emploi formation
C’est pour prendre en compte ces trois échelles territoriales que la Maison de l’emploi structure ses
services en priorité autour des 7 Espaces Métiers Emploi Formation :
Bellevue Nantes, Dervallières, Malakoff, Bellevue St Herblain, Rezé Château, Sillon de Bretagne,
Bottière.
Dans ces espaces trois niveaux de service sont proposés :
23

• un accueil, avec libre accès à l’information
• des conseils et des orientations, par des entretiens personnalisés et des ateliers
thématiques Métiers Emploi Formation
• un accompagnement sur les démarches à entreprendre pour un retour à l’emploi
Le travail de proximité développé au sein d’Espace Métier emploi formation doit ainsi permettre de
mieux répondre aux préoccupations des demandeurs d’emploi et des personnes en situation
précaire, notamment dans les quartiers prioritaires où leur nombre est relativement important.
� L’action sur les quartiers prioritaires
Un effort plus particulier sera fait sur les quartiers prioritaires.
Les réponses prendront en compte les freins à l’emploi identifiés par les acteurs locaux et
notamment, les problématiques de mobilité, de garde d’enfants, de maîtrise de la langue, ou
encore celles liées à l’état de santé physique et mentale. Pour atteindre cet objectif, un travail
d’articulation sera effectué entre les services de la Maison de l’emploi, ceux du Conseil Général,
ceux des CCAS, notamment dans la mise en œuvre du Plan Départemental d’Insertion qui s’articule
autour de 5 axes :
o un pilotage renforcé
o un partenariat consolidé
o un renforcement de l’accompagnement des bénéficiaires du RMI
o la nécessité d’agir pour l’insertion sociale
o une stratégie de développement de l'emploi pour les bénéficiaires du RMI.
• S’engager dans une stratégie de développement de l’emploi
Des protocoles d’action seront élaborés entre les professionnels du Service Public de
l’Emploi et les travailleurs sociaux, notamment les agents d’insertion du CG44.
Un travail similaire sera à construire avec le Conseil Régional pour une territorialisation plus
forte des programmes de formation. Le Conseil Général consolide sa politique d’insertion en
faveur des jeunes par des actions (financement obligatoire à travers le FAJ), individuelles
et collectives, mais aussi en favorisant l’aide et l’accompagnement à l’autonomie par la
mise en place du Contrat de Soutien à l’Autonomie des Jeunes qui permet aux jeunes de
réaliser leur projet d’insertion socioprofessionnelle.
La prise en compte des publics jeunes se fera en articulation avec l’action de la Mission
locale. Le dispositif PACTE pourra être mobilisé à cette occasion.
Une coordination des acteurs sera structurée pour donner une forte cohérence et de la
lisibilité aux politiques menées, par la mise en oeuvre des Groupes Solidarité Emploi.
Des actions / quartiers seront poursuivies telles le rendez-vous mensuel des chercheurs
d’emplois testé sur Bellevue depuis un an (échange d’infos, de tuyaux, création de liens
entre habitants, entraide, coproduction d'outils supports : guide, jeu, stand dans un forum
sur la recherche d'emploi, etc...)
• La Zone Franche Urbaine de Bellevue fera l’objet d’un suivi tout particulier. Après les
premiers résultats obtenus, il faudra développer l’offre immobilière pour l’implantation de
nouvelles entreprises et renforcer le lien Offre-demande d’emplois en direction des publics
précaires.
Dans cette perspective, le développement d’une offre pour couvrir les besoins des
créateurs d’entreprise sera une priorité.
En matière de formation, une action expérimentale sera menée pour mettre en place des
filières performantes et adaptées aux publics, ceci avec la Région, la Maison de l’emploi et
les organismes de formation implantés sur le quartier de Bellevue
• Le maintien et la restauration des pôles commerciaux de proximité constituent l'un des
objectifs prioritaires de la charte d'orientation commerciale 3 . Il convient donc de préserver
et de conforter cet appareil commercial par la mobilisation de moyens importants à travers
des opérations visant à:
3 approuvée par Nantes Métropole, les maires des 24 communes de l'agglomération et les chambres
consulaires
24

- structurer les pôles commerciaux existants dans les quartiers autour de locomotives
alimentaires (supérettes ou supermarchés)
- créer des polarités commerciales de proximité dans les nouvelles zones d'habitat
- requalifier les centres commerciaux en difficultés, en particulier dans les quartiers
d'habitat social
3.2 – L’offre de service pour l’accès et le retour à l’emploi des publics les
plus éloignés
Des actions d'accompagnement à l'accès et en sortie des contrats aidés (Contrats d'avenir, CAE,
CIE, CiRMA, PACTE) seront recherchés. Aussi, le dispositif d'Adultes Relais en tant que dispositif
s'adressant spécifiquement aux personnes sans emploi issues des quartiers prioritaires sera
conforté voire développé.
Le Conseil Général a décidé d’assurer directement la promotion et la gestion des contrats d’avenir,
il en assure l’accompagnement par l’intermédiaire de ses agents d’insertion, il renforce par son
financement l’encadrement des chantiers d’insertion, il soutient les établissements médico-sociaux
et collèges qui embauchent en Contrat d’Avenir en leur assurant la prise en charge et tout ou
partie du reste à payer des salaires.
Les projets de soutien au développement des commerces seront poursuivis en s’appuyant sur les
dispositifs des pôles économiques de Nantes Métropole et des chambres consulaires et les
dispositifs financiers de type FISAC.
� L’accès à l’emploi pour les salariés précaires
La prise en compte de l’emploi précaire fait partie des priorités du Contrat urbain de Cohésion
sociale, avec la mise en œuvre d’actions et d’accompagnements spécifiques qui prendront en
compte les réalités suivantes :
• celle des personnes en situation de temps de travail partiel subi, qui expriment un objectif
professionnel clair et pour lesquelles il faudra optimiser la dynamique de recherche et de
progression
• celle des personnes peu ou pas qualifiées, ayant un objectif professionnel en décalage avec
les exigences du marché au regard de leur niveau de compétences, et pour lesquelles il
faudra développer une autre connaissance des métiers, le transfert de compétences et
l’acquisition d’une qualification adaptée.
Le plan d’action portera sur trois points :
• le repérage et la quantification des publics concernés
• l’identification des secteurs d’activité et des entreprises à mobiliser
• la mise en place d’accompagnements différenciés en fonction des situations des publics
� La lutte contre les discriminations à l’emploi
La mise en œuvre d'un traitement égalitaire dans l'accès à l'emploi doit permettre d’offrir de
nouvelles perspectives aux personnes soumises aux différentes formes de discriminations à
l’emploi, notamment du fait de leur origine ethnique ou culturelle, de leur lieu d’habitation, de leur
âge ou de leur situation sociale et familiale.
Le programme d’action qui sera mené sur cet objectif portera autour des points suivants :
• l’approfondissement du diagnostic sur les différentes formes de discrimination
• la sensibilisation et la formation à cette problématique des professionnels de l’emploi et des
opérateurs de l’insertion
• la généralisation d’un dialogue Entreprises/quartiers, par la médiation des Espaces Métiers
Emploi Formation de la Maison de l’emploi
• l’accompagnement des publics concernés (victimes potentielles) et la mobilisation du droit
(victimes avérées).
• L’élargissement du plan de lutte contre les discriminations sur le marché du travail à
l’échelle de l’agglomération.
� La découverte de l’entreprise et l’accès à l’emploi pour les jeunes en
difficulté
L’accès à l’emploi pour les jeunes en difficulté sera une priorité des partenaires du Contrat Urbain
de cohésion sociale. Pour le mettre en œuvre, plusieurs pistes d’action seront mises en chantier :
• l’accompagnement des jeunes dans l’accès à l’emploi et leur professionnalisation
25

• la mise en relation avec les entreprises et la découverte des métiers. Elle sera organisée
avec différents partenaires de la formation dont l’Education Nationale, en lien avec les clubs
d’entreprises de l’agglomération , la Maison de l’emploi et la Mission locale
• l’intensification des actions de parrainage
• la mise en œuvre des conventions signées entre la Maison de l’emploi et les entreprises
• l’élaboration de programmes de formation adaptés aux attentes des territoires
� L’accès à l’emploi pour les jeunes diplômés
La difficulté d’accès à l’emploi pour une partie significative des jeunes diplômés des quartiers
prioritaires doit être combattue avec détermination dans le cadre du Contrat urbain de cohésion
sociale. Le programme d’action mis en œuvre visera prioritairement :
• les publics ayant un niveau bac +2 et plus, de moins de 30 ans
• les publics bénéficiaires du RMI, issus des quartiers prioritaires
Une médiation emploi dédiée à cette action permettra :
• de mobiliser les entreprises pour une offre adaptée à ce public
• de mettre en œuvre des ateliers de mobilisation pour accompagner les publics dans l’accès
à cette offre
• de favoriser la mise en cohérence de l’action des différents acteurs publics
� Le soutien à l’insertion professionnelle des publics spécifiques
L’action initiée dans le cadre du CIDF concernant l’insertion des femmes victimes de violence
familiale sera poursuivie.
Des propositions seront formulées pour répondre aux problématiques de l’insertion professionnelle
des sortants de prison et des gens du voyage.
� Dynamiser la création d’activités en entreprises et dans l’économie
sociale et solidaire
Le soutien aux créateurs d’entreprises constitue un axe fort du développement local, et prend une
place tout à fait symbolique dans les quartiers prioritaires.
C’est pourquoi le Contrat urbain de cohésion sociale permettra de consolider les outils existants et
de favoriser l’accompagnement des nouveaux porteurs de projet : aide aux chômeurs créateurs ou
repreneurs d'entreprise (ACCRE), chèques conseils, Encouragement au Développement
d'Entreprises Nouvelles (EDEN).
Dans cet esprit , les partenaires souhaitent décliner les objectifs suivants sur les quartiers
prioritaires :
• aider la création et le démarrage des entreprises nouvelles et faciliter les démarches des
porteurs de projet
• améliorer la visibilité et l’attractivité du système local d’appui à la création et la reprise
d’entreprises
C’est en ce sens qu’a été initiée une étude sur le « Service d’amorçage des projets », à partir des
besoins insuffisamment couverts au regard de l’offre existante dans les quartiers, et dont les
conclusions seront remises au début de l’année 2007.
� La mise en œuvre des clauses d’insertion
La généralisation et la diversification des clauses d’insertion dans les marchés publics constitueront
un vecteur d’intervention des pouvoirs publics pour favoriser l’accès à l’emploi durable des publics
précaires.
Le Conseil Général a retenu cet axe dans son PDI pour assurer un flux d’offres en faveur des
bénéficiaires du RMI dans chaque marché public de la collectivité.
Une mise en relation entre les publics demandeurs d’emploi des quartiers et les entreprises
retenues dans le cadre des marchés fera l’objet d’une attention toute particulière.
3.3 – Le soutien aux structures d’insertion par l’activité économique
Le Contrat urbain de cohésion sociale sera l’occasion de consolider l’action des Structures
d’insertion par l’activité économique sur l’agglomération nantaise , aujourd’hui au nombre de 40
réparties comme suit :
• associations intermédiaires : 7
26

• entreprises d’insertion :12
• chantiers d’insertion : 16
• entreprises de travail temporaire : 1
• Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification : 4
Les objectifs recherchés pour faciliter les parcours positifs seront :
• d'équilibrer l'offre d'insertion là où elle serait la plus faible ou par trop centrée sur une
palette d'activités réduites (Fonds Départemental d'Insertion, aides aux postes)
• d'accompagner la professionnalisation des structures par l'optimisation de leur gestion
administrative et financière et par l'accompagnement des salariés en insertion (Dispositif
Local d'Accompagnement, aides à l'accompagnement).
27

AMELIORER L’HABITAT ET LE CADRE DE VIE
L’habitat et le cadre de vie constituent un des axes prioritaires du Contrat urbain de cohésion
sociale.
Les actions de ce domaine constituent des leviers importants d'évolution des quartiers prioritaires.
Les dispositifs mis en place pour assurer un rééquilibrage du parc immobilier et une requalification
du cadre bâti et des espaces collectifs doivent concourir à rétablir une plus grande attractivité et
donc une plus grande intégration des quartiers dans les villes et l'agglomération.
De la même manière les projets d’habitat aussi ambitieux soient-ils n’auront de sens que s’ils
s’intègrent dans un projet social de territoire.
Les propositions d’intervention les concernant se structurent autour de deux volets :
• l’habitat
• la gestion urbaine de proximité
1.Volet Habitat
Eléments de diagnostic
Le Programme local de l’Habitat, approuvé le 18 juin 2004 par le Conseil communautaire de
Nantes Métropole, après consultation des partenaires de l’agglomération nantaise, s’appuyait sur
un diagnostic dans lequel trois points forts étaient soulignés :
• une décennie de développement bénéfique mais porteur de déséquilibres
• un marché de l’habitat sévèrement déréglé
• une difficulté d’accès au logement pour les populations les plus fragiles
Malgré une réelle dynamique de production de logements sur l’agglomération nantaise (4745
logements en chantier en 2005) qui concerne aussi la production de logements sociaux ( 1098
logements financés en 2005 dont 665 PLUS et PLAI contre 497 en 2005), des tensions perdurent. A
titre d’exemples :
• 21 807 demandeurs de logements sociaux au 1 er janvier 2006, dont 10 908 ménages dont
les ressources sont inférieures à 40% des plafonds HLM 4
• une diminution des demandes satisfaites (4 820 attributions en 2005 au lieu de 5 057 en
2002)
• une progression consécutive des délais d’attribution des logement sociaux (délai de 17
mois en moyenne au 1 er janvier 2006 au lieu de 12 mois au 1 er janvier 2002)
• une offre de logements très sociaux insuffisante ( 1 200 logements PLAI), qui représente
seulement 3% du patrimoine social de l’agglomération et inégalement répartie
L’étude en cours sur le logement des ménages défavorisés permet de souligner les principaux
points de déséquilibre qui marquent notre agglomération :
• le manque de logements conventionnés aux loyers adaptés aux ressources des ménages
• les difficultés d’accès aux logements HLM qui grippent le fonctionnement de la chaîne
logement, particulièrement pour les ménages plus défavorisés
• le grand nombre de personnes défavorisées dans le parc public et privé en attente de
logement adapté à leur situation (taille, coût)
� l’importance des demandes de mutations internes (8 193 demandeurs soit 38% de la
demande en attente au 1 er janvier 2006) qui traduit globalement la difficile mobilité
au sein du parc social et pose un certain nombre d’enjeux stratégiques au regard de
leurs caractéristiques, à savoir : des ménages disposant de faibles revenus : 37%
4 Ménages dont le revenu net mensuel disponible est compris entre 722 € pour une personne seule et 1 854,5 € pour
un ménage composé de six personnes. Source : Ministère du logement, de l’emploi et de la cohésion sociale,
circulaire du 13/12/2005
28

des locataires du parc social en attente d’un autre logement disposent de ressources
inférieures à 40% des plafonds HLM,
� une demande familiale dont le premier motif est la taille trop petite du logement
actuel : la très grande majorité de ces demandeurs à faibles ressources souhaitent
un logement de type T4, T5 et plus.
L’évaluation conduite en 2005 dans le cadre du GPV Malakoff a permis de souligner sur ce point, la
difficulté à mobiliser en vue du relogement, une offre de grands logements, adaptée aux ménages
à revenus modestes en dehors des quartiers prioritaires.
La mise à disposition par les principaux organismes bailleurs présents sur l’agglomération 5 des
données relatives à l’enquête portant sur l’occupation du parc social réalisée au 1 er janvier 2006,
permet aussi de mieux caractériser la situation des ménages qui habitent déjà un logement social
et particulièrement au sein des quartiers prioritaires :
• La population est composée de ménages à forte composante familiale : la part des familles
ayant 3 enfants ou plus, est de l’ordre de 12,2% à Bellevue et 12,4% aux Dervallières
contre 8,5% au niveau de Nantes Métropole.
• La population si elle est particulièrement diversifiée, comprend sur un certain nombre de
quartiers une part importante de personnes âgées de 65 ans et plus : Breil Malville 15,3%,
Quartiers Est 11,1%, Dervallières 12,6% contre 9% au niveau de Nantes Métropole. Parmi
les emménagés récents, cette proportion diminue fortement (3% environ).
• Des quartiers se distinguent davantage par la jeunesse de leurs occupants, liée à la plus
forte présence de familles : 36,3% des occupants d’un logement à Bellevue ont moins de
18 ans, 42,7% à Malakoff (31% au niveau de l’agglomération).
• Généralement, près des deux tiers des ménages ont des revenus inférieurs à 60% des
plafonds de ressources HLM, voire 40% des plafonds : Bellevue 52%, Sillon de Bretagne
63,2%.
Les emménagés récents (locataires depuis moins de 3 ans) ne contribuent pas à modifier les
caractéristiques des occupants, sinon dans le sens d’une dégradation des situations. En effet, s’ils
sont un peu plus actifs que la moyenne de l’ensemble des occupants (59,2% occupent un emploi
stable ou précaire contre 49,7%) ; ceux-ci sont également plus modestes : 47% des emménagés
récents ont des revenus inférieurs à 40% des plafonds de ressources (63% à Malakoff, et Sillon de
Bretagne).
Enfin, une évaluation menée fin 2006 sur les besoins des personnes âgées en matière de maintien
à domicile montre que 18 % des locataires de Nantes Habitat ont aujourd’hui 60 ans et plus, soit
un locataire sur 4. Parmi, ces locataires les 70 ans et plus sont majoritairement (85%) des
personnes ayant des revenus modestes et vivant seules.
Ces principaux éléments de diagnostic fondent l’énoncé des enjeux suivants.
Enjeux Habitat du CUCS
Le comité de pilotage du CUCS du 16 Octobre 2006 a validé les enjeux suivants :
• accompagner la politique de renouvellement urbain par une politique ambitieuse de mixité
sociale
• parfaire la connaissance du peuplement et des dispositifs d’attribution
• développer une offre de logements adaptés aux ménages à ressources modestes
• rééquilibrer l’offre à loyer modéré sur l’ensemble de l’agglomération
• répondre aux demandes de mutation interne au parc social
• améliorer l’accès à un logement autonome ou à des structures d’hébergement
Il a approuvé un travail sur deux sujets spécifiques
• la sédentarisation des gens du voyage
• l’adaptation du logement des personnes âgées
5 Cette analyse ne tient pas compte des données de l’OPAC 44 – vivacités et du Foyer Moderne, non transmises à ce
jour.
29

1.1 – Les réponses proposées au niveau de l’agglomération : le
Programme local de l’habitat
Sur le territoire de l’agglomération,la question de l’habitat est traitée dans le cadre d’une politique
publique prioritaire dont le levier essentiel est le programme local de l’Habitat, Il constitue l’outil de
pilotage et le cadre de référence de la politique de Nantes Métropole en matière d’habitat pour les
5 prochaines années.
La prise de délégation des aides à la pierre de l’Etat au 1er janvier 2006 a permis également de
conforter le rôle de Nantes Métropole dans la politique de l’habitat à l’échelle de l’agglomération et
contribuer à la pleine reconnaissance de ce rôle dans le partenariat avec les acteurs locaux
En se fixant comme objectif d’accompagner le développement de l’agglomération à l’horizon 2010
avec un effort de relance de la production et une mobilisation de toutes les communes, il énonçait
deux enjeux et orientations stratégiques :
• traiter les besoins en logements prioritaires
• traiter les besoins spécifiques en logement
Les deux premières années de mise en œuvre du PLH (2004-2005) ont permis d’atteindre les
objectifs fixés en terme de programmation de logement, soit 3900 logements par an, dont 900
logements sociaux.
Le premier bilan fait en décembre 2005 s’est prolongé par une décision du Conseil communautaire
de Nantes Métropole, prise le 17 février 2006 qui a réaffirmé les mêmes objectifs quantitatifs
annuels, pour les années 2007-2010, en précisant «la priorité à la production de logements
financés en PLUS et PLAI ( 750 par an) auxquels s’ajoutent 150 logements financés en
PLUS-CD au titre de la compensation des démolitions dans les quartiers ANRU»
Ce rappel de la programmation de logements sociaux dessine l’intervention de Nantes Métropole
pour les années 2007-2010 dans le champ de l’habitat qui doit s’effectuer de manière cohérente
sur les trois échelons territoriaux suivants :
• l’agglomération
• les communes
• les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville
Le logement des plus démunis
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’actions du PLH, en 2005, Nantes Métropole a
pris l’initiative de lancer une étude portant sur le logement des ménages défavorisés dans
l’agglomération nantaise. Si les conclusions de ce travail seront définitivement arrêtées en 2007,
on peut néanmoins identifier les principales questions qui seront à traiter :
• la satisfaction globale des demandes des personnes seules et des familles en attente de
grands logements (à partir du T4) notamment au sein du parc HLM,
• la satisfaction des demandes exprimées par des locataires déjà logés au sein du parc
social,
• la poursuite active de l’accès à un logement autonome afin de « désengorger » les
structures d’hébergement temporaire et d’urgence.
• Le développement d’un parc accessible à des ménages à revenus modestes
Le logement des personnes âgées
Cette question devient une question de plus en plus importante dans certains quartiers d'habitat
social où la population vieillit de façon marquée. Devenue une question centrale pour la population
de l’agglomération nantaise, elle sera traitée de manière prioritaire à partir de 2007.
Deux approches sont proposées :
• une étude globale sur l’agglomération portant sur les besoins en logement et les réponses
appropriées visant à traiter tant de la question de la programmation de l’offre et
notamment de logements dédiés de type domicile service, que de la problématique du
vieillissement par une approche plus territoriale à l’échelle des quartiers prioritaires en
particulier.
• une démarche expérimentale sur un ou deux quartiers prioritaires. Cette démarche
expérimentale consistera à faire des propositions pour un maintien à domicile en prenant
30

en compte le logement et les services. Cette démarche expérimentale devra être portée
par les villes, le CG44 et les bailleurs sociaux volontaires.
• La question du logement des migrants vieillissant est à appréhender avec la plus grande
acuité avec notamment l’évolution des foyers collectifs d’hébergement (type Sonacotra) en
foyer résidence.
La sédentarisation des gens du voyage
Il est proposé d’inscrire dans le CUCS le renouvellement de la MOUS, comme outil de réflexion et
de proposition sur cette question. La reconduction de la MOUS est un passage obligé pour
continuer le travail engagé autour du projet de sédentarisation de 14 familles par un habitat adapté
rue Pierre Legendre à Rezé, ainsi que sur la Prairie de Mauves à Nantes.
Par rapport à la question de la sédentarisation des gens du voyage, au-delà de la question des
aires d’accueil, il y a nécessité d’engager un diagnostic approfondi en matière d’habitat et de cadre
de vie (étude des besoins en matière de sédentarisation).
Les besoins exprimés par les familles des gens du voyage portent principalement sur les terrains
familiaux de sédentarisation.
1.2 – Les réponses au niveau des quartiers prioritaires
L’approche par quartiers prioritaires nécessite de faire une distinction entre ceux qui font l’objet
d’un projet de restructuration urbaine éligible à l’ANRU et ceux qui n’en font pas.
Le développement d’un projet de restructuration urbaine, dans certains quartiers, modifie en
profondeur le parc de logements, tant en ce qui concerne leur nombre (démolition, construction)
que leur qualité (réhabilitation) et leur destination (locatif, accession).
C’est aussi un levier stratégique pour prendre en compte la question du peuplement, de la mixité
sociale.
Les enjeux de mixité sociale et de peuplement des quartiers concernés par un projet de rénovation
urbaine constituent une question centrale dans le cadre du CUCS. Il s’agit des quartiers suivants :
• Malakoff
• Dervallières
• Nantes Nord
• Sillon de Bretagne
• Bellevue Harlière
• Rezé Château - Mahaudières
Le tableau ci-après synthétise les interventions « habitat » prévues dans ces projets.
Quartier Démolition/
Changement d’usage
Reconstruction Réhabilitation
Malakoff 397 404 1250
Nantes Nord 76 76 312
Dervallières 313 313 518
Sillon de Bretagne 204 204 577
Bellevue Harlière 88 88
Rezé Château 340
Les autres quartiers ont fait ou vont faire l’objet d’interventions significatives de réhabilitation des
logements et des équipements publics ou espaces publics (Bellevue-Bourderie, Breil Malville, Clos
Torreau, Bottière)
31

Enjeux sur le relogement et le peuplement des quartiers en renouvellement
urbain
� Relogement
L’opération de rénovation urbaine pose directement la question du relogement.
L’exemple du GPV Malakoff a permis de définir en commun (Nantes Métropole, Etat, Ville, Bailleurs
sociaux) une ligne de conduite contractualisée (convention habitat) permettant de gérer au mieux
cette opération.
Une évaluation a permis d’identifier les points forts et les points faibles du processus,
ainsi que les questions qui en découlent, notamment la politique de peuplement de
manière plus globale.
Le contrat urbain de cohésion sociale prévoit la généralisation de cette démarche à tous les
quartiers faisant l’objet d’une opération de rénovation urbaine.
� Peuplement
La mise en œuvre des opérations de renouvellement urbain et notamment du GPV Malakoff-Pré
Gauchet a été l’occasion de poser les termes d’une stratégie de peuplement, par les choix de
programmation en matière d’habitat.
Il apparaît aujourd’hui que la réflexion sur cette stratégie doit être approfondie et partagée entre
les collectivités locales les organismes bailleurs et les habitants.
En s’appuyant prioritairement sur les projets de renouvellement urbain, avec comme support les
programmations en matière d’habitat et la Charte de relogement, il s’agira de requestionner les
termes d’une politique de peuplement comme levier d’une plus grande mixité sociale, ce qui passe
par une réflexion commune sur les attributions.
� Une démarche expérimentale pour la diversification de l’occupation
sociale
Cette proposition consiste donc à prendre appui sur les processus engagés avec les partenaires
dans le cadre des opérations de renouvellement urbain, de les consolider et d’approfondir leur mise
en œuvre par une démarche expérimentale partagée.
Elle doit se faire en cohérence avec le projet urbain dans son ensemble , projet qui doit prendre en
compte la mixité sociale dans toutes ses dimensions (conception des espaces publics, équipements
scolaires, associatifs, sportifs, culturels).
Dans le cadre du CUCS une démarche expérimentale sera engagée. Elle reposera sur trois axes :
• développer une offre d’habitat permettant la mixité urbaine et sociale
Il s’agit de décliner le PLH à l’échelle quartier en prenant en compte les typologies de
logement dans la programmation, en rapport avec la composition sociale souhaitée et
attendue par les habitants
Cela se traduira avec les villes et les bailleurs, par une définition d’objectifs partagés et
contractualisés .
Homogénéiser les pratiques des bailleurs sociaux en matière d'attribution de logement en
prenant en compte les objectifs du mieux "vivre ensemble" et de mixité sociale.
• concilier le droit au logement et l’équilibre social des quartiers
Pour rechercher un équilibre de peuplement dans le parc social, une expérimentation sera
lancée sur la base d’objectifs partagés en matière d’attributions et de mutations.
Cette expérimentation prendra en compte le souhait de parcours résidentiels et les
éléments qui conduisent certains ménages à refuser le déménagement du quartier.
Cela passe par un schéma de la répartition des attributions selon leur nature (protocole,
1%, ville, bailleur) par ville et par bailleur.
Enfin, il y aura nécessité d’analyser l’ensemble des demandes de mutation des habitants
d’un territoire et proposer les mesures pour y répondre tout en respectant l’équilibre social
du quartier
• œuvrer en faveur d’une ville durable et équitable
Il s’agira de favoriser l’implication des habitants dans le développement de leur quartier et
de leur ville. Cela passe par la mise en œuvre de programmes d’action et de sensibilisation
autour des questions suivantes :
o la mise en œuvre de méthodes participatives adaptées
32

o le rapprochement des habitants et des institutions dans l’exercice de la gestion
durable du quartier
o la promotion du quartier et de ses habitants
o le soutien et la promotion des opérateurs de terrain actifs dans l’accompagnement
des habitants
o l’encouragement de la culture de la mobilité pour une meilleure ouverture sur la
ville et la région
2. La Gestion urbaine de proximité
La Gestion urbaine de proximité a pour finalité d’assurer une meilleure gestion de l’habitat et de
l’espace urbain afin de garantir l’attractivité des quartiers et d’améliorer la vie quotidienne des
habitants. A l’interface du projet urbain et du projet social, la Gestion urbaine de proximité
interroge le fonctionnement des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, la relation entre ce
fonctionnement, l’action des pouvoirs publics et des bailleurs sociaux, et l’amélioration des
conditions de vie des habitants.
En s’appuyant sur un travail entrepris depuis 1989 sur les quartiers prioritaires, par la Ville de
Nantes et les bailleurs sociaux, le Contrat de Ville 2000-2006 a inscrit la Gestion urbaine de
proximité comme axe central de développement social et urbain.
Nantes Métropole a porté cette démarche à partir de 2002 avec une expérimentation menée sur
deux quartiers nantais ( Breil Malville – Bellevue/Bourderies) qui s’est traduite par une convention
cadre entre les partenaires et des conventions d’exécution sur chaque quartier.
Sur les années 2004-2006, ces expérimentations ont été consolidées sur Breil et Bellevue.
Simultanément, des démarches identiques ont été engagées sur trois nouveaux quartiers nantais,
Nantes Nord, Bottière et Clos Torreau.
Enjeux et perspectives
Le bilan des démarches de gestion urbaine de proximité initiées dans le Contrat de Ville 2000-2006
est double :
• le constat d’un saut qualitatif sur les pratiques concertées entre la communauté urbaine,
les villes, les bailleurs sociaux
• le constat d’améliorations certaines, mais qui nécessitent un suivi
L’enjeu de la GUP demeure toujours le même et reste totalement d’actualité : il s’agit d’assurer
une meilleure gestion de l’habitat et de l’espace urbain afin de garantir l’attractivité des quartiers
et d’améliorer la vie quotidienne des habitants.
Il s’agit aujourd’hui de pérenniser l’existant et de développer les démarches de GUP sur trois
nouvelles villes ( Rezé, Saint Herblain, Orvault), ainsi que sur les quartiers nantais des Dervallières
et de Port Boyer / la Halvêque.
Pour répondre à ces objectifs, il s’agira donc de mettre en œuvre les orientations et programmes
suivants :
• consolider les pratiques existantes sur les quartiers ayant déjà mis en œuvre des plans
d’action, avec la reprise de ces démarches dans le droit commun de Nantes Métropole
• initier des démarches sur Rezé (ZUS Château – Mahaudières), Saint-Herblain, et les
quartiers des Dervallières, Port Boyer/Halvêque et Orvault.
• articuler ces démarches avec les projets de renouvellement urbain quand ils existent et
avec les projets d’espaces publics.
• Sur les quartiers en rénovation urbaine, la GUP devra intégrer les dispositions propres à la
gestion des perturbations causées par les chantiers.
• recentrer les démarches autour de l’information, la formation, la mutualisation
• créer un extranet qui mette en ligne les plans d’action
33

ASSURER LA REUSSITE EDUCATIVE
Le système éducatif est au cœur de la réussite des enfants et des jeunes. L’École, les familles, les
associations sont autant d’acteurs qui sont et doivent être partie intégrante d’un Projet Local
d’Éducation. L’ambition pour les partenaires du Contrat Urbain de Cohésion Social est donc bien de
poursuivre et de conjuguer leurs efforts pour mettre en place toutes les conditions nécessaires à la
réussite éducative de l’enfant ou du jeune propres à favoriser tant sa réussite scolaire que
l’épanouissement de sa personnalité et son apprentissage de la vie sociale dans une stratégie de
compensation des inégalités.
Eléments de diagnostic : des difficultés scolaires et
éducatives plus marquées dans les quartiers prioritaires.
Quelques indicateurs confirment en effet la difficulté scolaire au sein des territoires prioritaires de
l’agglomération :
� Des élèves davantage en retard de scolarité (1an ou plus, rentrée 2005) dans les
zones d’éducation prioritaire. Lors de l’accès en 6ème, pour un taux départemental moyen
de 23%, on observe un taux de 33% à 53% en ZEP (33% à Ernest Renan/ville de Saint-
Herblain ; 40 % à Stendhal, quartier nord à Nantes ; 49% à Georges De La Tour, quartier
Malakoff à Nantes). Des constats similaires mais généralement aggravés s’observent à
l’entrée en 3 ème (jusqu’à 57% au sein du Collège du Breil, 68% à Georges De La Tour).
� Une moindre réussite au Diplôme National du Brevet : pour une moyenne
départementale de 86% et nationale de 79% (juin 2006), on constate en ZEP les résultats
suivants : 66% pour le collège Stendhal, 55 % pour le collège Renan, 38% pour le collège
du Breil, 30% pour le collège Georges De La Tour, et 65% pour le collège Debussy, des
résultats pouvant néanmoins être sujets à de fortes variations, à l’exemple du taux de
réussite en 2005 sur ce dernier collège de 33%.
� Une moindre orientation vers les enseignements généraux et technologiques au
profit des voies professionnelles. A l’issue de la classe de 3 ème , les décisions
d’orientation vers le lycée (voies générales et technologiques) oscillent en ZEP entre 27%
(collèges Debussy et De la Tour) et 54% (collèges Stendhal et Renan) pour une moyenne
départementale de 64% (juin 2006). Les orientations en lycée professionnel sont
parallèlement nettement renforcées. Pour une moyenne départementale de 31% (juin
2006), les taux d’orientation en lycée professionnel pour les élèves de ZEP vont de 39%
(Renan) à 70 % (De la Tour) et 72% (Debussy).
� Un taux de scolarisation des 19/24 ans de 44,2% sur les territoires prioritaires de
l’agglomération pour une moyenne nantaise de 74% (compas INSEE – RP 99).
� Un niveau de formation inférieur ou égal au niveau V pour 76,3% des jeunes issus
des quartiers prioritaires, accueillis par la Mission Locale de l’agglomération.
(Source 2005)
� Une difficulté scolaire aggravée par des difficultés, est plus marqués qu’ailleurs
dans le domaine éducatif : l’absentéisme, même s’il reste mesuré quatre fois plus élevé
en ZEP que dans les autres territoires, et les signalements pour faits de violence (enquête
Signa) y sont presque trois fois plus fréquents. Ces difficultés se manifestent surtout
pendant la période de l’adolescence : « les relations entre pairs gagnent en importance, les
cultures juvéniles entrent en contradiction dans certains cas avec les normes scolaires, le
groupe constitue une défense contre le sentiment de dévalorisation qui habite l’adolescent
en difficulté scolaire. »
Enjeux : favoriser la réussite éducative de tous les enfants et des jeunes :
Cette ambition reposera sur un partenariat fort et exigeant, respectueux des compétences de
chacun des partenaires, mais soucieux à l’échelle des territoires de favoriser la continuité et la
cohérence éducative, de garantir le meilleur maillage entre tous les acteurs au service de
l’éducation de la jeunesse.
34

Cette volonté s’affirme sur l’agglomération nantaise au travers de différents dispositifs territoriaux
et multi partenariaux qui ciblent en priorité les territoires en difficultés sociales et économiques :
� l’Éducation Prioritaire vise à remédier à la difficulté scolaire liée aux effets des inégalités
sociales, économiques et culturelles sur la scolarité. Elle se traduit par la mise en place de
projets pédagogiques spécifiques, et par la dotation des moyens nécessaires pour les
mettre en œuvre au sein des quatre Réseaux Ambition Réussite (Collèges Nantais :
Debussy, Le Breil, Stendhal, De la Tour et leurs écoles rattachées) et des deux Réseaux de
Réussite (La Bottière à Nantes et Renan à Saint-Herblain).
� Le Contrat Éducatif Local, né de la volonté d’appréhender l’éducation des enfants et des
jeunes dans sa globalité et de mettre en cohérence tous les temps scolaires : scolaire,
périscolaire et extra scolaire pour parvenir à une continuité éducative. Outil central de la
politique de réussite éducative, qui place l’École au cœur de sa démarche, il constitue le
cadre du partenariat nécessaire à l’organisation cohérente de l’ensemble des actions
éducatives et à l’instauration d’une dynamique éducative de territoire au service des
enfants, des jeunes et de leur famille.
� Le Programme de Réussite Éducative vise à renforcer le soutien aux enfants et adolescents
en grandes difficultés en prenant en compte la globalité de leur environnement et de leurs
difficultés, par une action personnalisée hors temps scolaire qui vient renforcer les actions
développées par les établissements scolaires. Il s’attache par ailleurs à prendre en compte
les besoins spécifiques et individuels des gens du voyage et des enfants allophones, dans le
prolongement de la politique d’accueil et de scolarisation mise en place par l’Éducation
Nationale, dans le cadre du Plan Départemental d’Accueil des Primo Arrivants d’une part et
du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage d’autre part. Les villes de Nantes,
Saint-Herblain et Rezé ont engagé un programme de réussite éducative, en phase
opérationnelle depuis 2006.
� Le dispositif relais de l’agglomération nantaise, qui se compose à Nantes d’une classe 12-
14 ans et d’une classe 15-16 ans, et à St-Herblain d’un atelier relais. Ce dispositif
partenarial vise à offrir un accueil adapté aux collégiens en rupture ou en risque de
déscolarisation, en recherchant leur remotivation et leur réinvestissement dans les
apprentissages dans un objectif de qualification.
� L’Ecole Ouverte, dispositif partenarial permettant, par une utilisation de l’outil scolaire
durant les périodes de fermeture habituelle (mercredi après-midi, vacances, …), de
contribuer à la construction d’une image positive de l’école et des apprentissages chez le
jeune en difficulté.
Les orientations stratégiques : un projet éducatif
concerté
Dans ce cadre général, les signataires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, proposent
d’accentuer encore le travail engagé auprès des publics et des quartiers les plus en difficulté, avec
un accent sur les collèges, en s’appuyant sur la mise en place de Projets Éducatifs Locaux conçus
par les partenaires éducatifs du territoire, à l’exemple des démarches en cours sur les quartiers
nantais de Malakoff et des Dervallières.
Les Projets Éducatifs Locaux s’organiseront autour des axes suivants :
� Développer et renforcer les actions éducatives favorisant :
- l’accès aux pratiques culturelles, artistiques, l’ouverture à la culture des enfants et des
jeunes,
- l’accès aux pratiques sportives,
- l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication,
- l’éducation et la promotion de la santé,
- l’accompagnement à la scolarité,
- le développement de la relation avec les parents,
- l’éducation à l’image et aux médias
� Coordonner et développer les dispositifs contribuant à rendre effectif le droit à la
scolarisation jusqu’à 16 ans en prévenant les sorties prématurées du système éducatif
par l’apport de réponses pédagogiques et éducatives adaptées au sein des écoles et des
établissements scolaires, et avec l’appui complémentaire du Programme de Réussite
Educative. Celui-ci développe, après repérage des enfants et jeunes concernés, des actions
individuelles ou de groupe d’accompagnement à la scolarité, des suivis des enfants et des
familles pour rendre plus effectives : les préconisations de soins faites par le service de
santé scolaire, des actions favorisant l’accès à l’offre culturelle, aux activités sportives et
35

aux structures socioculturelles, sur la base d’une action comme le « club des découvreurs »
mise œuvre sur le quartier de Malakoff.
� Expérimenter le développement de pôles d’excellence contribuant à l’attractivité des
établissements et préservant une certaine forme de mixité sociale. La création d’un pôle
d’excellence sur le quartier des Dervallières dans le domaine de l’Éducation scientifique
participe de cette démarche. Cette recherche d’excellence est à favoriser sur d’autres
quartiers dans le cadre par exemple de partenariats forts avec des grands équipements
culturels ou sportifs.
� Améliorer l’accès à l’enseignement supérieur et aux filières d’excellence :
- par le projet « 100 000 étudiants pour 100 000 élèves », développé dans le cadre de la
relance de l’Education Prioritaire et mis en œuvre par l’Université de Nantes et l’Ecole
Polytech Nantes, par l’ENITIAA et éventuellement d’autres établissements
d’enseignement supérieur vers les élèves des collèges « Ambition Réussite », dans le but
de développer de nouvelles ambitions scolaires et professionnelles.
- par le projet « BRIO » développé par Audencia et l’Ecole Centrale de Nantes dans le but
de favoriser l’accès de lycéens socialement défavorisés en classe préparatoire aux
grandes écoles.
� Expérimenter des actions partenariales nouvelles autour de l’Éducation au choix :
L’orientation en fin de Collège constitue une des clés de la réussite scolaire et
professionnelle des jeunes. Il paraît souhaitable d’investir ce champ dans un cadre
partenarial pour permettre une meilleure orientation des jeunes, basée sur la possibilité de
construire un projet personnel.
Il s’agira de soutenir au niveau le plus proche des jeunes et de leurs familles, des initiatives
autour de la découverte des métiers et des voies de formation (forum orientation/métiers,
Olympiades des métiers …) en partenariat avec les établissements scolaires et les centres
d’information et d’orientation.
� Renforcer les actions d’aide aux familles et de soutien aux parents :
Il s’agit de conforter l’autorité parentale, d’épauler les parents dans l’exercice de leur
responsabilité éducative. Cette orientation se traduit par un certain nombre d’actions
concrètes en faveur de la parentalité dans les quartiers, dès la petite enfance et jusqu’à
l’adolescence, moment clef dans l’éducation, mais souvent difficile dans la relation
parents/enfants. On peut citer parmi ces actions partenariales : le soutien des accueils
parents/enfants, les actions passerelles avec l’École, la médiation familiale, les points
rencontres, les classes santé, l’animation de forums de la parentalité dans les quartiers.
Ces actions d’écoute, d’accueil, d’échange, de médiation, de mise en relation visent à
conforter les parents dans leur responsabilité éducative et à valoriser leurs compétences.
Elles viennent en appui aux services de proximité visant à améliorer la vie quotidienne des
familles : les multi-accueils, l’accueil périscolaire, les centres de loisirs, les espaces
ludiques dans les espaces verts, les salles associatives/familiales/festives …
36

Mieux prévenir la délinquance
Le Contrat Locale de Sécurité (CLS) de l’agglomération nantaise a été signé le 9 janvier 1998. Trois
avenants (2000, 2002, 2004) ont permis d’actualiser ses objectifs et de présenter le CLS «comme
le cadre de référence de la coproduction de sécurité au service des citoyens avec la volonté
affichée d’aboutir à un plan d’action plus opérationnel, plus ciblé, régulièrement actualisé, visant
par sa mise en œuvre l’impulsion et la plus-value».
Ce principe avait pour objectif de cibler des priorités à différentes échelles et d’éviter
l’éparpillement des moyens humains et financiers.
Le postulat d’un CLS intercommunal regroupant 13 communes a été posé dès sa création.
La couverture intercommunale du CLS a été étendue à l’occasion de la création du Conseil Local de
Sécurité de la Prévention De la délinquance de l’agglomération nantaise inauguré le 18 décembre
2003. Une recherche de complémentarité avec la géographie intercommunale du CLSPD a été
recherchée portant ainsi à 19 le nombre de communes adhérentes au CLS.
Simultanément, les outils de veille mis en place par les communes dans les quartiers représentent
l’interface de proximité indispensable entre les communes et les représentants des services de
l’Etat dans ces territoires.
Le CLS sera donc évalué à l’échéance du dernier avenant afin de le relancer et de questionner sa
place au cœur des différents dispositifs et instances territoriales. L’évaluation devra conduire à un
diagnostic local de sécurité partagé par l’ensemble des acteurs. Elle permettra de définir les
objectifs quantifiés partagés du CLS et proposera les modalités de pilotage du dispositif. Elle
proposera également les modalités d’évaluation du prochain CLS, qui seront arrêtées en
partenariat.
En préambule à la présentation ci-après, il semble essentiel d’affirmer qu’en matière de politique
de prévention de la délinquance, une cohérence doit être nécessaire entre les politiques de
sécurité, de tranquillité publique et celles de prévention et d’éducation, ceci afin de garantir un
droit à la sécurité pour tous.
Ces réponses doivent pour être efficaces devoir prendre en compte la complexité des situations
collectives mais aussi individuelles ainsi que la proximité.
Dans les lignes suivantes sont déclinées les axes prioritaires définis en terme de publics ou de
problématiques qui fondent les enjeux stratégiques d’une politique de prévention et de lutte contre
la délinquance nécessitant des outils et des moyens d’intervention adaptés.
Les auteurs mineurs :
Le nombre d’auteurs mineurs interpellés a augmenté entre 2004 (662 mineurs) et 2005 (707)
mineurs.
La délinquance des mineurs est un phénomène préoccupant. L’étude universitaire réalisée en 2003
dans le cadre du CLS sur les mineurs réitérants doit être pleinement exploitée et les conclusions
apportées par les chercheurs nous semblent toujours d’actualité.
Il semble donc important d’une part de repérer et de soutenir le plus en amont possible les jeunes
en rupture sociale et de mettre en place les instances de travail adaptées et coordonnées entre le
conseil général, l’éducation nationale et les acteurs au plus près du jeune et de sa famille afin
d’apporter les réponses adaptées.
Les villes ont un rôle important à jouer dans ce cadre en favorisant en lien avec la justice, le
développement du nombre de lieux d’accueil adaptés au sein des collectivités.
Par ailleurs, il conviendra de réfléchir avec l’éducation nationale aux formes de campagnes de
prévention qui pourraient être menées répondant au mieux aux problématiques qui atteignent les
38

jeunes : violence, trafic …
Plus largement, une attention particulière devra être portée à la lutte contre les trafics de
stupéfiants et à la prévention des conduites addictives dans le cadre des actions de la MILDT.
Les victimes :
La question de la reconnaissance et de la prise en compte des victimes a fortement évolué depuis
la signature du premier contrat local de sécurité. Il s’agit aujourd’hui de mesurer la pertinence et
l’efficacité du DLAV (dispositif local d’aide aux victimes) initié dans l’avenant 2004 .
D’autres actions semblent aujourd’hui avoir fait leur preuve telles que :
� la présence des travailleurs sociaux et des coordonnateurs sociaux dans les commissariats
de police et unités de gendarmerie
� la prise en charge des victimes en urgence en milieu hospitalier : aujourd’hui l’accueil et
l’information juridique des victimes est assurée par l’ADAVI au CHU de Nantes.
La question de la victime semble être bien prise en charge en terme d’accompagnement des
personnes victimes d’infractions pénales.
Reste à explorer le contenu de ce soutien aux victimes : tant en possibilité pour elles de recouvrer
les indemnités à la suite d’un jugement, qu’en soutien matériels et financiers plus efficient.
L’accès au droit :
L’accès au droit procède d’une reconnaissance des citoyens dans la cité. Le soutien aux Maisons de
Justice et du Droit et le développement progressif des points d’accès au droit (PAD) dans les
territoires, est une démarche à développer en liaison avec le Conseil Départemental d’Accès au
Droit.
Il faut continuer de conforter les deux Maisons de Justice et du Droit existantes dont le public est
majoritairement issu des quartiers prioritaires.
Le développement de ces espaces devant s’accompagner de formation et de la création de réseaux
de professionnels formés – médiateurs, entre les usagers et ces instances juridiques.
L'absence de prise en compte des victimes de discrimination ou d'actes de racisme alimente
l'incompréhension, le désarroi voire le désespoir des individus concernés. La mobilisation de
l'ensemble des acteurs du droit (justice, police, associations d'aide aux victimes, collectivités
locales, association de défense des droits de l'homme...) est impérative.
La médiation de proximité :
La médiation de proximité est un moyen fondamental permettant la réduction du sentiment
d’insécurité, la prévention des situations et la gestion des incivilités. Ces dispositifs sont développés
dans l’agglomération et ont fait leur preuve.
� La ville de Nantes a mené une évaluation de son dispositif correspondants de nuit, elle a
réorienté prioritairement leur travail sur l’observation et la médiation et a étendu leurs
horaires à compter de 17 h visant ainsi un public plus jeune.
� La ville de Nantes a augmenté les champs d’interventions de son équipe de rue au centre
ville y mêlant les intérêts de la tranquillité des usagers et habitants du centre ville et le
suivi social des personnes en errance. Mais, la croissance numérique des populations
errantes (dont beaucoup de jeunes) pose la question de la gestion structurelle des moyens
d’accueil de ces populations ainsi que celle de leur insertion sociale.
� Leur nombre croissant pose la question d’une meilleure prise en compte et d’une meilleure
compréhension du pourquoi de leur parcours. Une recherche action auprès de ces
personnes permettrait une intervention plus adaptée.
� La ville de Rezé, un Conseil Local de Prévention et de Sécurité (CLPS) assure le lien entre
tous les partenaires communaux sur les questions de tranquillité publique. Ce Conseil
fonctionne en lien avec la police et la justice.
� La Ville de Saint-Herblain, la médiation sociale mise en œuvre depuis 1994 concourt à
la gestion des conflits individuels privés en évitant d’une part la judiciarisation de certaines
situations par une résolution amiable des conflits et d’autre part en développant les
capacités endogènes des habitants à gérer les conflits dits de quotidienneté. La perspective
39

de développement d’un projet de médiation scolaire constitue un élément fort du
développement d’une culture de la médiation au niveau du territoire.
� La ville d’Orvault, s’est, elle aussi, récemment engagée dans ce dispositif. La médiation
nocturne assurée par les correspondants de nuit vient par ailleurs compléter et enrichir un
dispositif de médiation diurne opérationnel sur le quartier de Plaisance et sa zone
d’influence.
La prévention situationnelle :
Les incendies notamment de véhicules ou dans les locaux collectifs augmentent régulièrement et
sont particulièrement anxiogènes pour les populations. Nous sommes au coeur des préoccupations
des territoires prioritaires et des populations qui y vivent. Des réponses situationnelles sont en
cours d’élaboration :
- campagne de sensibilisation contre les feux dans l’habitat social,
- l’enfouissement des poubelles avec une première expérience dans le quartier de Malakoff
dans les mois prochains
Elles doivent être accompagnées de réponses à moyen et long terme de l’ensemble de la chaîne de
traitement afin de prévenir les actes, d’identifier les auteurs et d’éviter la réitération.
D’une manière plus générale, il conviendrait d’intégrer dans les aménagements urbains des
principes propices à la tranquillité publique et à la sécurité.
Les publics spécifiques :
Les gens du voyage : certains groupes de gens du voyage sont connus pour l’accumulation de
méfaits dont ils sont les auteurs. Ces populations « échappent » à la géographie des territoires
prioritaires mais constituent néanmoins une priorité de travail qui doit être incluse dans le CUCS.
Les approches répressives et éducatives devront être conjuguées : répression des délits, action sur
les filières de recel et insertion professionnelle et sociale : intégration de la scolarisation et des
activités péri-scolaires.
Les entrants/sortants de prison :
Les mesures de contrôle judiciaire avant jugement sont une nécessité pour le processus
pénal. Leur mise en œuvre par le parquet nantais est une priorité à laquelle les
collectivités peuvent contribuer par leur soutien aux politiques innovantes du parquet et
par l’accompagnement des obligations judiciaires (obligations de formation, d’emploi..).
Les mesures d’accompagnement des peines sont mises en œuvre par de multiples acteurs à la
croisée de deux politiques publiques : emploi et justice. Un travail d’éclaircissement des rôles et
d’identification d’objectifs communs doit être réalisé pour améliorer le partenariat et la lisibilité des
dispositifs et afin de réduire le taux de récidive à l’issue de la détention.
Nouvelle thématique : l’ivresse des jeunes sur l’espace public :
Depuis quelques mois une alcoolisation plus importante et collective de jeunes gens , est
constatée en centre ville sur l’espace public nantais ainsi que semble-t-il dans les
centres péri-urbains : sorte de rituels hebdomadaires auxquels s’adonnent les jeunes.
Par ailleurs, de très nombreux faits sont commis sous l’emprise de l’alcool : violences,
dégradations, accidents….
Au-delà d’un problème de santé publique, il s’agit également d’une atteinte à la tranquillité des
riverains, d’une atteinte à l’ordre public par les dégradations occasionnées sur l’espace public.
L’objectif serait de travailler cette problématique en recherchant les outils les mieux adaptés :
campagne de sensibilisation, mesures coercitives, recherche d’un partenariat avec les propriétaires
d’établissement de boissons, harmonisation des horaires de fermeture tardive.
40

FAVORISER L’ACCES A LA CITOYENNETE
Le thème de la citoyenneté est associé aujourd’hui à l’éducation à la citoyenneté et à l’accès à la
citoyenneté, présentés comme des remèdes à la montée des incivilités et de la violence dans les
quartiers. Les violences urbaines de novembre 2005 ont été analysées comme le révélateur d’une
crise de la citoyenneté, concept polymorphe englobant les discriminations, le chômage, l’absence
de représentation politique pour conduire à un affaiblissement supposé de l’appartenance
républicaine et à ses valeurs.
A cette approche, il est proposé de mettre en avant la promotion de la culture citoyenne dans sa
dimension personnelle – l’accès à l’autonomie et la capacité de jugement, la tolérance - et son
approche collective qui recouvre l’accès aux droits et devoirs, la régulation sociale, la diversité
culturelle et le soutien à l’expression et au pouvoir démocratique.
Avant de développer les enjeux et actions à mettre en œuvre sur les quartiers prioritaires de
l’agglomération nantaise, il est nécessaire de rappeler l’importance du lien citoyen dans la
régulation sociale pour contrebalancer les effets inégalitaires du lien marchand et du lien
communautaire. La citoyenneté est un vecteur d’inclusion sociale dont les leviers sont les droits
civils, les droits socio-économiques et les droits politiques. La capacité d’accéder à ces droits
détermine la confiance et l’adhésion au contrat social fondateur de la république et donc, en
contrepartie, aux devoirs qui s’y rattachent.
La citoyenneté est au cœur de la cohésion sociale. C’est le sentiment d’appartenance qui permet la
solidarité nationale, c’est-à-dire l’acceptation par les uns des efforts consentis pour améliorer le
sort des plus en difficulté. En ce sens, la question des quartiers prioritaires interroge la société tout
entière. Or, le creusement des inégalités et les décrochages sociaux à l’oeuvre dans les quartiers
prioritaires mettent à mal le principe de citoyenneté. La précarité, la pauvreté et la discrimination
entraînent une perte de confiance et dissuadent de participer à la vie de la cité en favorisant le
repli sur soi ou la protestation.
Le taux de participation aux élections témoigne de ce repli. A Nantes, entre 1995 et 2002, la
participation des habitants des quartiers ZUS aux élections présidentielles a baissé de 17%. Les
ZUS de Malakoff, Bellevue et Dervallières sont les seuls quartiers nantais à s’être abstenus à plus
de 50% lors du référendum sur l’Europe (Nantes Nord 40%).
Objectifs :
Favoriser l’accès à l’autonomie et à l’épanouissement personnel et
collectif :
Cet objectif concerne de multiples champs d’intervention tels que l’éducation, la prévention, la
parentalité, la formation et donc de très nombreux acteurs. On s’attachera à présenter ici ce qui
favorise, pour ces populations, une ouverture vers un ailleurs qu’il soit géographique ou culturel.
Les partenaires rechercheront en effet le développement de moyens destinés à favoriser
l’autonomie, l’indépendance et en conséquence l’émancipation des jeunes qu’elle soit géographique
en ouvrant leur territoire à l’échelle de l’agglomération ou sociétale en valorisant leur place au sein
de la cité par des actions individualisées d’une part et collectives d’autre part. Cette démarche
devra tout particulièrement prendre en compte toutes les formes de discriminations (sociales,
raciales, religieuses, sexuelles et autres) susceptibles d’enfermer une catégorie ou des catégories
de population dans des carcans sociaux et souvent territoriaux.
L’accès aux loisirs des familles, vecteur central de la mobilité géographique, sociale et culturelle
des habitants constituera également une préoccupation constante des partenaires du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale.
Les activités culturelles et artistiques, le travail sur l’identité et la mémoire, les pratiques
42

sportives en constituent les principaux leviers.
Dans le domaine culturel, l’enjeu est de faciliter l’accès à la pratique culturelle dans un double
mouvement : des actions d’accompagnement des pratiques sur les quartiers et l’accompagnement
des habitants vers des pratiques artistiques et les grands équipements culturels. Il s’agira de :
� développer et soutenir les associations culturelles qui interviennent dans les quartiers
dans le sens d’une plus grande diversité des pratiques et afin de toucher le plus
grand nombre d’habitants,
� développer, encourager la mobilisation des institutions culturelles et des équipes
artistiques dans les quartiers pour favoriser la rencontre entre les habitants et la
création artistique,
� développer des dispositifs comme les « spectateurs associés » ou « l’ Ecole du
Spectateur » afin que des « répétitions publiques » renforcées et élargies puissent
s’ouvrir à des publics mieux ciblés comme les jeunes des quartiers,
� développer le spectacle vivant dans les quartiers dans la perspective d’une
articulation plus forte avec les pratiques culturelles existantes dans les quartiers, en
particulier celles des jeunes,
� soutenir de nouvelles expériences culturelles et artistiques en faveur de
l’accompagnement culturel des jeunes, conjuguées par exemple avec des actions
d’insertion,
� Prendre appui sur la démarche d’élaboration de Projets Educatifs Locaux pour
favoriser les liens entre les écoles et les quartiers, à partir des projets d ‘éducation
culturelle et artistique.
Le travail sur la mémoire et l’identité permet une réappropriation des trajectoires personnelles
et familiales et participe de l’ancrage en permettant de comprendre les codes et les usages
sociaux. Cette approche civique est du ressort de l’institution scolaire mais doit être renforcée par
la pratique d’activités socioculturelles autour de :
� la généralisation du travail sur la lecture comme levier de la découverte des origines
et des cultures (rencontres d’écrivains, animation autour des bibliothèques).
� l’ouverture sur d’autres modes de vie par des échanges avec d’autres villes (ex :
Dervallières – Rufisque).
� le travail intergénérationnel sur les paroles des migrants.
Il s’agira également d’apporter un soutien aux projets centrés sur les mémoires des personnes et
des groupes qui font le lien entre mémoire et développement ou renouvellement urbain.
Les fonctions éducatives et de solidarité du sport participent de l’épanouissement personnel
et de la régulation sociale notamment chez les jeunes. Il s’agit de soutenir les pratiques
émergentes (Futsal, Fullcontact, etc.) tout en les ouvrant à d’autres populations et de favoriser la
pratique des jeunes filles peu présentes à l’heure actuelle. L’acquisition des notions de fair play,
l’acceptation des règles, la régulation au sein des équipes, doivent faire l’objet d’actions spécifiques
(ex : cité foot, trophée du fair play) inclues dans les politiques publiques des partenaires publics,
en intégrant notamment les enjeux liés à la lutte contre la violence et le racisme. Il s’agit
également de poursuivre, voire de renforcer le soutien aux clubs sportifs des quartiers prioritaires
mais aussi en direction des clubs hors ZUS menant une politique tarifaire en direction du public
ZUS, en s’appuyant aussi sur les fédérations, pour favoriser l’accès du plus grand nombre à la
pratique sportive. Une étude des licenciés issus des ZUS, conduite en 2006 à l’échelle
départementale, montre en effet que 10 % des licenciés sont issus des quartiers prioritaires pour
24% de licenciés hors ZUS.
Encourager le vivre ensemble et la participation citoyenne à la vie de la cité
La citoyenneté s’exerce dans un cadre collectif. En complément des actions sur l’accès à
l’autonomie et à la conscience citoyenne, il est nécessaire de soutenir les structures et les lieux de
cette expression. Pour dialoguer, il faut avoir des interlocuteurs et être reconnus comme
interlocuteur citoyen.
L’objectif est de soutenir les relais entre habitants et institutions qu’ils soient formels,-
associations, dispositifs institutionnels, lieux organisés - ou informels, - moments conviviaux,
événements, etc. -. Parmi ces derniers, une attention particulière doit être portée aux initiatives
des habitants : l’organisation du cinéma de plein air l’été, le printemps des voisins, les piqueniques
citoyens, les projets de sorties familiales collectives. A noter combien les femmes des
quartiers constituent aujourd’hui des relais importants et privilégiés de la vie des quartiers ainsi
qu’on le constate par le nombre de leurs micro-réalisations qu’il convient de conforter et
d’accompagner.
43

La participation aux instances de concertation organisées par les collectivités locales constitue
également une priorité : conseil d’écoles, de crèches, conseil d’équipement de l’Accoord, comité
consultatif de quartier. Le soutien au travail de médiation permettant une appropriation de ces
lieux en créant un dialogue sur le registre de la proximité est de nature à redonner confiance dans
les institutions par l’influence que peuvent avoir les habitants sur les politiques publiques. C‘est un
des rôles majeurs de mobilisation sociale joué par les associations de quartier qu’il convient de
conforter.
Les actions visant à favoriser la prise en compte de l’expression et de la représentation
politique des populations des quartiers dans les instances locales participent également du
développement de la citoyenneté. Les initiatives citoyennes doivent être soutenues pour favoriser
l’engagement associatif et ouvrir les instances représentatives aux personnes issues des quartiers.
L’organisation de débats et de forums dans les quartiers procède de cette ouverture.
Les actions d’animation et de dynamisation sociales sont également un levier pour favoriser
la citoyenneté. Ces actions aident à la constitution d’un tissu social dans le quartier et permettent
le lien entre les habitants et le service public. Les activités ou services proposés offrent en effet des
possibilités d’écoute, de soutien, de formation et de médiation. Le soutien aux structures, jouant
une fonction majeure dans le maintien ou la reconstitution du lien social et l’animation du
territoire : petites associations de « voisinage », associations d’insertion sociale, clubs
sportifs,…mais aussi associations socio-éducatives et d’éducation populaire animant les
équipements de proximité, constitue une priorité de l’action dans les quartiers.
Le soutien à l’expression et le dialogue avec les jeunes sur les territoires prioritaires
constituent également un enjeu. Il repose sur la mise en place d’une politique
d’accompagnement des projets, mise en œuvre par exemple avec le comité local d’aide aux projets
sur la ville de Nantes, et l’organisation de rencontres débats favorisant l’expression citoyenne.
Mode opératoire
De très nombreux acteurs, qui s’appuient sur de nombreux dispositifs, interviennent sur ce champ
multiforme de la citoyenneté. Il n’y a pas de cadre formel de l’action. Il s’agit de valoriser
l’innovation, l’expérimentation, d’en accepter la prise de risques inhérente dans le soutien aux
initiatives et dans la recherche de nouveaux relais et de points d’appui dans les quartiers. Cela
passe par une souplesse dans la recherche de financements, dans la réactivité et la capacité à
porter des projets non nécessairement inscrits dans la durée ou à ouvrir des champs nouveaux. La
mutualisation des expériences doit aider à affiner des pratiques et à en assurer la transmission et
la pérennité pour se prémunir des aléas dûs à la fragilité du tissu associatif et à la mobilité des
personnes.
Toute expérimentation exige une évaluation en continu à partir de critères partagés par
les différents opérateurs.
44

Contexte :
FAVORISER LA PREVENTION ET
LA PROMOTION DE LA SANTE
La réduction des inégalités sociales et territoriales de santé constitue pour les partenaires du
contrat urbain de cohésion sociale une priorité, face à l’amplification des problèmes de santé liés à
l’aggravation des processus de précarisation. La mise en place du PRAPS (Programme Régional
d’Accès à la Prévention et aux Soins) au sein du Programme Régional de Santé Publique (PRSP) a
permis une mobilisation importante des acteurs locaux de la santé, que les partenaires souhaitent
prolonger et renforcer avec la mise en place d’Atelier(s) Santé Ville pour favoriser l’ancrage
territorial des politiques de santé publique au plus près des besoins des populations les plus en
difficulté et des réalités sociales locales.
L’ASV n’est pas un dispositif centré sur les «grands précaires» mais s’adresse à l’ensemble des
populations vulnérables et fragiles résidant dans les quartiers prioritaires du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale, y compris les populations privées d’accès aux droits du fait de leur nomadisme
(publics migrants, tziganes…) dans une perspective de réduction des inégalités sociales et
d’amélioration des conditions de vie.
Une telle démarche repose sur le développement du travail en réseau entre les acteurs des champs
éducatifs, sanitaires et sociaux et en recherchant l’implication des habitants aux différents stades
du diagnostic partagé, de la conception et de la mise en œuvre d’actions de santé.
La mise en œuvre d’Atelier(s) santé Ville constituera donc pour les partenaires du Contrat Urbain
de Cohésion Sociale un levier important pour l’engagement et l’élargissement des démarches à
travers une coordination et un programme local de santé publique (PLSP) qui place la prévention
et la promotion de la santé au cœur des projets sociaux de territoire, en ce qu’elles doivent
s’articuler avec la qualité de l’offre de soins et avec les autres politiques publiques, celles de la
réussite éducative et de la lutte contre la précarité notamment.
Les orientations stratégiques :
La mise en place de la démarche ASV doit permettre d’identifier les besoins spécifiques des publics
en situation de fragilité et les déterminants de l’état de santé liés aux conditions de vie des
habitants, d’améliorer encore la coordination entre les intervenants, de rendre effectif l’accès aux
services sanitaires et sociaux de droit commun, par la connaissance territoriale de la situation
sanitaire et sociale des habitants.
Cette territorialisation plus forte des politiques de santé publique doit déboucher sur la mise en
place d’actions de prévention et de promotion de la santé dans les domaines prioritaires de la santé
mentale, des addictions, de la nutrition, de l’accessibilité à l’offre de soins, aux dépistages, en
veillant particulièrement à l’articulation avec les dispositifs existants et les acteurs de la politique
de la ville.
Les actions conduites et les outils mis en place feront l’objet d’une évaluation régulière et continue
sur la durée du contrat urbain de cohésion sociale.
Les objectifs opérationnels :
Selon la structuration locale, l’atelier santé ville pourra se déployer sur chacun des territoires
prioritaires au sein de réseaux locaux de santé publique mobilisant les professionnels de la santé,
du social, de l’éducation et de l’insertion.
Dans le cadre d’une démarche participative associant les habitants, ces professionnels auront pour
premier objectif d’élaborer, un diagnostic territorial de la situation sanitaire et sociale, socle
commun d’informations sur l’état de santé des habitants, les ressources mobilisables de
46

l’environnement, les freins à l’accès à la prévention et aux soins des habitants (déficit
d’informations ou d’accès à l’information, difficultés culturelles ou linguistiques,…)
Il s’agira ensuite, à l’échelle de chacun des réseaux locaux, de définir les objectifs prioritaires
des projets locaux de santé publique qui devront à la fois intégrer les priorités nationales de
santé publique et celles identifiées à travers le diagnostic territorial. Certaines actions en cours
répondant déjà aux besoins repérés seront bien sûr confortées voire renforcées, d’autres
orientations nouvelles devront aussi être envisagées. Des thématiques essentielles et non
limitatives, dans lesquelles s’inscrivent déjà des actions à poursuivre , semblent incontournables :
La santé mentale :
- accompagnement individualisé des enfants et de leur famille, avec des enjeux autour de
la prise en charge des problématiques psychosociales de plus en plus fréquentes et
préoccupantes et ce dans un contexte d’engorgement des structures de pédopsychiatrie
et des établissements spécialisés
- prise en compte de la souffrance psychosociale, avec des actions expérimentales plus
ciblées à construire dans une démarche micro locale, médiation interculturelle auprès des
publics migrants pour améliorer l’accès aux soins et la prévention
Les addictions (alcool/tabac, drogues illicites, conduites à risques) :
La nutrition :
- La prévention des conduites à risques et/ou addictives en particulier chez l’adolescent.
- L’accompagnement vers le soin des personnes souffrant d’addictions
- La prévention de l’obésité : politique d’éducation nutritionnelle vers les enfants et leur
famille et renforcement du dépistage systématique du surpoids.
La santé buccodentaire :
- La prévention et éducation à la santé en partenariat avec un organisme habilité (à ce jour
avec l’Union Française de Santé Bucco-Dentaire (l’UFSBD)
La prévention des cancers :
- La prévention des cancers féminins,
La prévention des violences ayant un impact sur la santé :
- prévention des violences faites à l’enfant par le repérage et l’accompagnement des
situations et/ou du risque de maltraitance.
L’accès des publics précarisés aux droits de la couverture sociale et aux soins :
- vaccination des populations en situation de précarité
- amélioration de l’accès aux soins dans le domaine buccodentaire en lien avec le
Programme de Réussite Educative (l’UFSBD a montré à travers un dépistage buccodentaire
dans les écoles de ZEP de la ville de Nantes un besoin de soin pour 60% des
enfants)
- intégration des enfants présentant des troubles de santé dans la mise en place de
protocoles d’accueil individualisé.
- actions d’information, de prévention et de promotion de la santé en direction des publics
en insertion ( ex : action « la santé c’est la vitalité » sur Rezé).
Les dépistages :
- à travers les bilans de santé réalisés par les services de santé scolaire. Ces bilans
permettent le dépistage des troubles sensoriels qui sont dominants mais aussi amènent à
des bilans orthophoniques, des rappels de vaccins, des prises en charge relatives au
surpoids ou à des troubles psychologiques.
On veillera constamment à aider la résolution des difficultés d’accès au système de santé et à
préciser l’offre de soins en tenant compte des éléments diagnostic du SROS III et du PRAPS.
L’ASV favorisera, dans ce but, l’implantation de dispositifs spécifiques (équipes mobiles de
psychiatrie, mise en place d’actions de médiation avec les adultes relais..)
Mode opératoire :
Mise en place d’Atelier(s) Santé Ville :
47

L’objectif, pour les 3 années à venir, est une programmation de projets de santé publique basée
sur :
• la connaissance partagée de l’état de santé des populations des territoires prioritaires, par
la création d’un observatoire de l’état de santé des habitants des quartiers,
• le diagnostic partagé entre tous les intervenants pour identifier les freins et leviers d’action
dans le recours aux soins et l’accès à la prévention et à partir des réalités locales,
• la mise en œuvre de programmes locaux de santé publique dans les quartiers. Cette
démarche va permettre d’amplifier les actions déjà mises en œuvre au sein des réseaux
locaux de santé publique déjà existants et d’enclencher une dynamique nouvelle sur de
nouveaux quartiers, plus récemment inscrits dans la géographie prioritaire de la politique
de la ville.
• la mobilisation des moyens de droit commun et spécifiques dédiés aux ASV
48

Contexte :
LUTTER CONTRE LA PRECARITE
La précarité prend des formes diverses, plus ou moins visibles selon les catégories de population et
les territoires. Sur les sites prioritaires, elle concerne en premier lieu :
� les femmes seules, sans emploi et/ou en contrats précaires, à temps partiels et
confrontées aux difficultés de garde des enfants,
� les personnes âgées aux liens familiaux distants, ou inexistants avec des
problématiques de maintien dans des logements sociaux peu adaptés aux
problématiques de vieillissement,
� des hommes célibataires placés dans une situation de désaffiliation et/ou de
disqualification professionnelle,
� les étrangers dans leur difficulté d’accès aux droits et aux services publics.
Multidimensionnelle et caractérisée par un cumul de handicaps : les précarités (de l’emploi,
familiale, du logement, de la santé…), génèrent un isolement social important, celui de personnes
seules repliées sur elles-mêmes, de personnes fragilisées par l’instabilité de leur emploi et donc de
leurs revenus, jusqu’à la marginalisation, la souffrance sociale (pathologie).
Ainsi malgré la présence importante de services de proximité et la mise en place d’actions de
redynamisation sur les quartiers prioritaires de l’agglomération, force est de constater qu’il y a
encore un écart entre cette offre et la demande «potentielle» que les professionnels identifient sur
le terrain. Cet écart se traduit à la fois, par des usagers connus des services qui n’expriment plus
de demande et par des habitants qui s’isolent ou s’enferment au point de ne plus avoir de contact
avec l’entourage qu’il soit familial, amical et/ou professionnel.
L’enchevêtrement des difficultés (logement, surendettement, garde des enfants, emploi, …), doublé
d’une «parcellisation» et d’une multiplication des intervenants sociaux, interroge l’ensemble des
politiques publiques dans l’adaptation, le développement et l’organisation :
� des services publics locaux pour satisfaire les besoins des personnes les plus démunies, en
prenant en compte l’évolution de la structure familiale.
� des dispositifs d’accompagnement social et de l’organisation des services publics
permettant de connaître et de satisfaire les besoins des plus démunis.
� des services et initiatives favorisant l’intégration sociale des familles et leur participation à
la vie locale.
Les orientations :
� Adaptation des services aux publics précaires :
Aujourd’hui, la population et notamment les familles estiment que plus que le développement de
nouvelles prestations financières, c’est le développement de nouveaux services qui est nécessaire
pour améliorer leur vie quotidienne.
Les villes sont en général au premier rang dans la production de ces services : modes de
garde de la petite enfance, restauration scolaire, centres de loisirs, activités sportives,
activités culturelles… Ces services sont aussi de précieux points d’appui pour activer les
liens sociaux et rompre l’isolement.
Si l’on prend l’accès au mode d’accueil de la petite enfance, c’est une condition sine qua non pour
un parent seul, le plus souvent une femme sur les quartiers prioritaires, pour rechercher ou
accéder à un emploi, à une formation, pour procéder à des démarches…
Faciliter l’accès des publics précaires, notamment des familles isolées à ces services de proximité
constitue donc un enjeu prioritaire pour la politique de cohésion sociale.
Mais l’accès à l’information, la compréhension des démarches pour accéder à ces services, leurs
horaires ou leurs modalités de fonctionnement, les tarifs, les freins culturels, linguistiques peuvent
constituer autant d’obstacles pour y accéder. Une action volontariste est donc nécessaire dans le
50

cadre des services de droit commun pour faciliter l’accès de tous et notamment des publics
précaires.
Deux terrains d’expérimentation sont proposés :
1. l’accès au mode d’accueil : en prise avec les enjeux liés notamment à l’insertion socioéconomique
des femmes. Il s’agit de faciliter la prise en compte de temps de formation, de
contrats précaires ou de courtes durées, d’horaires atypiques :
� d’une part par des contrats adaptés dans les multi-accueils de la petite enfance et
dans l’accueil d’urgence,
� d’autre part par la mise en œuvre d’un service d’accueil à domicile pour les horaires
très atypiques à l’égard des familles avec de très faibles revenus
2. l’accès aux pratiques culturelles : à côté de pratiques tarifaires adaptées, il s’agit par
des médiations, d’accompagner des publics précaires pour faciliter l’accès aux pratiques
culturelles. Expérimentés sur Nantes Nord, au théâtre universitaire, les groupes de
spectateurs pourraient être développés sur d’autres équipements culturels.
� L’accompagnement social :
L’accompagnement social des familles est le complément indispensable aux prestations pour rendre
«accessibles» aux familles l’ensemble des aides et services proposés. L’expérience de la CMU
témoigne en effet que l’information et que l’offre- même gratuite- de soins ne suffisent pas
forcément à rendre effectif l’accès aux soins . Face à la globalité des problèmes et à leur
inbrication, le travail en réseau des services publics locaux, institutionnels et associatifs, doit être
systématiquement appliqué pour d’une part faciliter les démarches et l’accès des habitants aux
différents services proposés et d’autre part prévenir les ruptures dans l’accompagnement en
améliorant le chaînage entre accompagnement polyvalent et accompagnement plus spécialisé.
Il est proposé, dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale deux terrains
d’expérimentation :
1. expérimenter une démarche partenariale nouvelle sur la question de
l’isolement social, en s’appuyant sur l’étude – cadre pour une expérimentation
engagée dans les quartiers Nord de la ville de Nantes ainsi que sur le questionnement
engagé par le Conseil Economique et Social de la ville de Rezé sur les solitudes
urbaines.
2. expérimenter des formules d’accès à des crédits sécurisés pour les familles les
plus modestes, couplées à l’accompagnement social pour aider à la bonne gestion du
budget familial et prévenir le surendettement. De ce point de vue, l’expérimentation
d’accompagnement à l’intégration financière et bancaire dans le quartier de Malakoff
est à partager entre les partenaires du Contrat Urbain de Cohésion Social. Elle
comprend trois axes de travail : l’adaptation ou la création de nouveaux métiers,
services et produits au sein des établissements financiers et bancaires, la création
d’une association d’habitants qui ont vécu l’exclusion bancaire, pour assurer l’interface
entre les exclus et la banque, enfin, un travail avec les intervenants sociaux du quartier
sur l’analyse et le partage des pratiques par rapport à l’argent.
� Les actions d’insertion et de dynamisation sociales :
La précarisation accrue d’une partie de la population génère des situations d’isolement et de repli,
nécessitant de développer sur les territoires tous les moyens pour favoriser l’inscription des
familles dans des réseaux de proximité.
Les partenaires du Contrat urbain de Cohésion Sociale s’engagent à conforter et à développer des
activités créatrices de lien social sur les quartiers en direction des personnes les plus démunies et
isolées.
Il s’agira d ‘apporter un soutien aux actions et espaces d’intégration sociale de proximité centrés
sur la rencontre et l’échange social, propices à la reconnaissance mutuelle et au lien social et aux
actions de dynamisation et d’insertion sociales de proximité. Les structures d’insertion sociale
jouent en effet un rôle primordial, d’une part dans la réactivation du lien social et la promotion
d’une citoyenneté locale à travers les ateliers de dynamisation sociale, et d’autre part dans la
restauration des différentes formes de l’adhésion et de la participation des bénéficiaires aux
institutions sociales existantes, pour favoriser leur participation à des activités associatives, pour
les aider à s’ouvrir sur le monde environnant…Elles se situent très souvent dans une interface entre
51

les services publics locaux et les habitants les plus en difficulté.
Il s’agira également de développer tous les moyens nécessaires pour que se rencontrent les
familles et les générations de toutes les origines par le biais de la vie sociale, culturelle et artistique
à partir des centres socioculturels et des associations présents dans tous les quartiers autour des
actions collectives familiales, des fêtes de quartiers, de l’accès à l’offre et à la pratique culturelle et
artistique, de l’accès à l’offre de loisirs et à la pratique sportive.
52

REUSSIR L’INTEGRATION ET LUTTER CONTRE LES
DISCRIMINATIONS
Le volet thématique Intégration et lutte contre les discriminations du Contrat Urbain de Cohésion
Sociale (CUCS) de l’agglomération nantaise concerne les populations étrangères ou immigrés dans
un processus d’intégration, les personnes subissant des discriminations liées à une origine
supposée ou avérée. Il concerne aussi l’ensemble des acteurs en interaction avec les populations
citées précédemment. Ce volet s’oriente autour des deux axes :
- Faciliter l’accueil et l’intégration dans la ville et dans ses quartiers
- Prévenir et lutter contre les discriminations.
Faciliter l’accueil et l’intégration dans la ville et dans ses quartiers
Diagnostic
L’agglomération nantaise comme espace de mobilité est un espace de prise en charge des flux de
migrants arrivants sur le territoire. La thématique de l’accueil et de l’intégration des étrangers
«primo arrivants» est prédominante et doit encore être accentuée dans l’ensemble des champs
d’activités couverts.
Le nombre d’étrangers adultes, hors UE a été multiplié par quatre en l’espace de cinq ans. La
région des Pays de la Loire (dont plus particulièrement Nantes) est historiquement une région à
faible immigration. Si elle était avant dernière région d’implantation en 1999 (RGP), elle est
devenue ces trois dernières années la dixième région d’arrivée (Source ANAEM). Les étrangers
résident principalement dans les quartiers prioritaires du CUCS.
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
346 476 672 1141 1014 1332 1106
Il est à prévoir que l’espace métropolitain nantais jouera dans l’avenir un rôle majeur dans les
trajets migratoires des populations en France. On peut penser que Nantes et son agglomération
(2,5% d’étrangers) va rejoindre un taux moyen de présence des populations migrantes identique à
celles d’autres métropoles (8% en moyenne sur les 10 principales métropoles) . La croissance
économique de la ville (avec un manque de main-d’œuvre dans certains secteurs), la mobilité
facilitée avec les autres agglomérations sont deux facteurs explicatifs de cet accroissement
significatif des populations migrantes.
L’enjeu de l’accueil et de l’intégration vise les populations étrangères concernées et la société
d’accueil avec ses capacités de réponse. Par conséquent, les objectifs opérationnels doivent tendre,
à mieux accueillir et intégrer les populations, et, mieux outiller la société d’accueil.
Il est à noter :
- La persistance de difficultés d’intégration dans les domaines suivants : éducation,
logement, emploi, santé
- L’implication faible des habitants issus de l’immigration dans les institutions locales
(parents d’élèves, centres socioculturels, …).
- la faible ouverture des foyers ADOMA à la vie des quartiers dans lesquels ils sont
implantés (Nantes est, Ile de Nantes, Nantes nord), alors que les difficultés des publics
hébergés (vieillissement, isolement,..) nécessiteraient une prise en compte dans les
différentes politiques publiques. Les questions de désenclavement de ces structures sont
au centre d’enjeux prédominants.
- La richesse et le dynamisme de la vie associative en matière d’intégration et de lutte
contre les discriminations qu’il convient de soutenir.
La question de la présence et des flux d’étrangers se pose avec plus d’acuité sur les territoires
54

prioritaires de la politique de la ville. Pour cela, l’approche territoriale doit tendre à une plus grande
prise en compte des populations : repérage des difficultés spécifiques et mise en œuvre d’actions
tendant à faciliter l’accueil et l’intégration sur le territoire. La prise en compte des processus de
ségrégation sociale pouvant être à l’œuvre sont plus que jamais au cœur du CUCS de
l’agglomération nantaise.
Territoires prioritaires Iris Insee base 1999 % ETRANGERS
Beaujoire - Halvêque 4,4%
Port Boyer 5,5%
Haluchère-Perray 6,5%
Nantes Nord 8,1%
Grèneraie - Clos Torreau 9,2%
Breil-Malville 10,6%
Bellevue Bourderies Mendès France 12,2%
La Bottière 16,0%
Malakoff 19,0%
Dervallières - Chézine 19,6%
Pin Sec 20,7%
NANTES VILLE 3,9%
Château de Rezé 3.5 %
REZE VILLE 1.1 %
Bellevue (st herblain) 5 %
Sillon de Bretagne 13.7 %
Saint Herblain Ville 2.63 %
Enjeux du CUCS à envisager :
� Améliorer l’accueil et favoriser l'intégration :
- faire de l’accueil et de l’accès aux droits une étape réussie vers l’intégration
- développer la médiation interculturelle professionnelle, interface nécessaire entre les
populations issues de l’immigration et les acteurs locaux.
- soutenir les initiatives favorisant l’évolution des représentations sur l’immigration.
- soutenir la vie associative, vecteur d’exercice de la citoyenneté.
- assurer la formation des acteurs locaux à la démarche interculturelle pour faciliter la
prise en charge de ces publics
- permettre un accès facilité à la formation linguistique (favoriser le droit à la langue)
- prendre en compte les difficultés particulières de certains publics : migrants vieillissants,
jeunes et femmes d’origine immigrée
- impliquer les foyers ADOMA (ex sonacotra) dans les démarches inscrites sur les quartiers
� Prévenir et lutter contre les discriminations
Comme facteur aggravant des maux touchant les populations présentes sur le territoire, les
discriminations liées à l’origine sont celles qui mettent le plus à mal le « vivre ensemble ».
A l’échelle du CUCS de l’agglomération nantaise, il apparaît nécessaire de mener une politique
volontariste dans le domaine de la lutte contre les discriminations dans tous les domaines : emploi,
logement, accès à la culture et aux loisirs, ... De nombreuses actions ont été menées ces dernières
années sur le champ de la discrimination à l’emploi. Le présent contrat doit permettre d’aborder
l’ensemble des autres domaines.
Les questions de discriminations peuvent être traitées seulement dans un cadre traversant
l’ensemble des acteurs intervenant dans ce champ. Le CUCS est l’espace d’élaboration d’un
véritable plan de lutte contre les discriminations partagé, pour la mise en avant d’une stratégie par
un «acteur collectif».
Les actions menées dans le cadre du CUCS en matière de lutte contre les discriminations
s’effectueront en lien avec la COPEC de Loire-Atlantique et le comité régional pour la cohésion
sociale et l’égalité des chances.
55

Diagnostic
Emploi
La discrimination sur le marché du travail touche de façon aigüe les étrangers comme les français
par acquisition. Cette discrimination ethnique à l’emploi est accentuée pour les résidants en ZUS.
Une mobilisation des acteurs économiques et des intermédiaires est amorcée.
Villes de Nantes/Saint-
Herblain /Rezé/Orvault
Valeur RGP 1999
Total
(français +
étrangers)
Total
Etrangers
56
Etrangers
UE
Etrangers
hors UE
Français par Français de
acquisition
naissance
Population active nb 171 324 6 299 1 578 4 721 4 527 160 558
Actifs ayant un emploi 142 717 3 644 1 265 2 379 3 116 135 977
nb chômeurs total 28 100 2 655 313 2 342 1 404 24 041
Taux de chômage 16,4 % 42,10% 19,83% 49,60% 31% 14,97%
Source INSEE
Logement
Jusqu’à 60
% sur les
quartiers
ZUS
Jusqu’à 50
% sur les
quartiers
De nombreux constats font état des questions de discrimination sur le marché du logement. Il y a
lieu de mieux maîtriser la connaissance des mécanismes à l’œuvre.
Une généralisation des actions de formation s’est opérée depuis 2005 : gestion de la diversité,
formation aux questions de discriminations. Plus de 200 agents ont été concernés.
Sur la ville de Nantes, le comité consultatif Conseil Nantais pour la Citoyenneté des Etrangers a mis
en place une commission de travail dédiée à la lutte contre les discriminations.
Enjeux du CUCS
� Accompagner au niveau local les publics victimes de discrimination en permettant
l’articulation entre acteurs locaux (police, justice, associations, collectivités, aide aux
victimes ?…) et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour légalité
(HALDE)
� Mobiliser les intermédiaires à l’emploi et au logement par la mise en place d’outils et de
formation – sensibilisation, au service des professionnels,
� Mobiliser les acteurs économiques et de l’emploi par un accompagnement des entreprises
pour la mise en place de procédures de recrutement et par la diffusion et la mise en œuvre
de la « charte de la diversité »,
� Connaître, objectiver, évaluer et communiquer,
� Fédérer l’action publique sur le territoire en cohérence avec les instances régionales et
départementales (Commission Régionale pour l’Intégration et la Lutte contre les
Discriminations, et la Commission Départementale pour la Promotion de l’Egalité des
Chances),
� Centrer l’intervention sur les publics cibles (jeunes, femmes, …)
ZUS

Les projets de territoires
58

NANTES
60

DIAGNOSTIC ET ENJEUX
� Données sociales
Démographie
Jeunes
RMI
Activité/Emploi
Revenus
Quartier Bellevue/Bourderies
� Bellevue/Bourderies
10 827 habitants en 1999
2 000 logements sociaux à
Bellevue et 700 logements sociaux
aux Bourderies en 2003
une baisse de 1,5% de la population
entre 1990 et 1999
Part des familles
monoparentales (en %) -
2004
Nombre de 16/25 ans -
1999
Taux de scolarisation
19/24 ans (en %) - 1999
Indice de chômage 15/24
ans (en %) - 1999
Taux de ménages
allocataires RMI -
31/12/2004
Part des travailleurs
pauvres parmi la
population active
occupée au RP 99 - 2004
Revenu médian mensuel
(en euros) par UC - 2002
Saint
Saint
Herblain
Herblain
Source
62
Quartier
Bellevue/
Bourderies
Ensemble
des TP de
Nantes
Nantes
CAF 40,4 % 43,2 % 31,9 %
INSEE RP
99
INSEE RP
99
INSEE RP
99
CAF,
INSEE RP
99
CAF,
INSEE RP
INSEE
DGI
Le Le Bois Bois de
de
la la la Musse
Musse
Mendes
Mendes
France
France
La La Fardière
Fardière
Les Les Rochelets
Rochelets
La La Censive
Censive
Bellevue
Bellevue
Le Le Petit
Petit
Verger
Verger
Le Le Plessis
Plessis
Gautron
Gautron
Le Le Plessis
Plessis
Cellier
Cellier
Mallève
Mallève
Le Le Bois
Bois
Hardy
Hardy
La La Croix
Croix
Bonneau
Bonneau
La La Lande
Lande
La La Boucardière
Boucardière
Nantes
Nantes
1 681 7 397 54 767
41,8 % 44,2 % 74 %
45,8 % 46,0 % 28,2 %
22,3 % 21,3 % 10,3 %
12,2 % 12,5 % 7,3 %
722 687 1 309
Mairie Mairie de
de
Chantenay
Chantenay
Jean Jean Macé
Macé

� Bellevue, 15 ans d’intervention publique
En 1990, le quartier de Bellevue a fait l’objet d’une convention de Développement Social des
Quartiers (DSQ) signée entre l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général et la Ville de Nantes.
Elle s’est suivie de la signature d’un Contrat de Ville en 1994 entre les mêmes partenaires ainsi
que le District. En 1995, le quartier est classé en Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) et en
Zone Urbaine Sensible (ZUS) en 1996. La dimension intercommunale est renforcée avec Nantes
Métropole lors du Contrat de Ville de 2000-2006 et le site est classé Zone Franche Urbaine
(ZFU) depuis 2003.
Le quartier limitrophe des Bourderies, inscrit en géographie prioritaire du Contrat de Ville en
2000 est également intégré dans le périmètre de la ZFU en 2003. Au regard des enjeux
spécifiques de ce territoire, il fait l’objet d’un traitement particulier.
La politique de Développement Social Urbain conduite depuis 15 ans sur le quartier de Bellevue
a permis l’aboutissement de nombreuses actions et le quartier dispose de nombreux atouts :
� une bonne desserte par les transports en commun, la structure et « l’image urbaine » du
quartier ont été modifiées avec le renouveau des artères (Jean Moulin, Romain Rolland)
et espaces publics centraux avec le prolongement de la ligne 1 du tramway,
� la présence d’un pôle commercial dynamique : Mendès-France, d’une cour artisanale,
d’équipements « phares » comme la Maison des Sports,
� de nombreux équipements et services à la population,
� une vie associative structurée,
� un réseau de partenaires efficace, des instances d’animation territoriale du partenariat.
Les efforts doivent cependant être poursuivis et accentués pour faire face à une « mise à mal
du tissu social » dont les principales traductions sont les suivantes :
� des ruptures éducatives et sociales des jeunes de plus en plus précoces. La relation est
difficile à construire avec les familles pour l’école comme pour toute la communauté
éducative, avec les adolescents,
� des ruptures des liens de sociabilité entre les habitants, avec des tensions
intergénérationnelles et la confrontation de modes de vie liées à l’immigration,
question souvent traitée en creux, des tensions sociales se focalisant sur les conflits de
voisinage et la présence de jeunes mineurs et adultes occasionnant des nuisances et
des délits sur l’espace public,
� un accroissement du chômage, qui touche notamment les jeunes issus de
l’immigration sans épargner les diplômés. La question des discriminations a souvent été
au cœur des débats sur le quartier au cours des derniers mois, et appelle une réflexion
de fond sur l’action en direction des entreprises et des intermédiaires de l’emploi pour
lutter contre la stigmatisation du quartier et des jeunes qui y vivent,
� des équilibres de peuplement difficiles à construire ou à maîtriser : un vieillissement du
parc (premières réhabilitations nantaises), une typologie de grand logement (40%), des
loyers et charges supérieurs aux loyers de référence pour le parc Nantes Habitat, des
cœurs d’îlots en manque de qualification, des aménagements qui ont vieilli.
Ces questions recoupent les éléments d’observation et de diagnostic produits par les outils de
la Ville de Nantes, de Nantes Habitat ou encore du Compas :
63

� un accroissement de l’indice du chômage qui atteint 41% sur un micro - quartier comme
les Lauriers, avec une surreprésentation des chômeurs de longue durée, et une part des
non indemnisés atteignant 44%,
� un indice fort de chômage des jeunes de 45,8% dont les niveaux de formation
demeurent faibles avec un indice de 42,5% pour les niveaux V bis, et VI.,
� des allocataires du RMI qui présentent les caractéristiques suivantes : les femmes
majoritaires (55%), une moyenne d’âge plus élevée que la moyenne nantaise (44% des
bénéficiaires ont 40 ans ou plus alors que sur Nantes ils représentent 39% des
bénéficiaires), une surreprésentation des bas niveaux de qualification (78,4% de niveaux
V bis et VI contre 57,8% sur Nantes),
� des objectifs d’occupation sociale par groupe d’habitation à l’échelle de l’Agence de
Nantes Habitat qui demeurent difficiles à atteindre avec une proportion de ménages
dépendant des aides, y compris pour les entrants plus récents dont la proportion atteint
plus de 32% sur certains segments du parc.
ORIENTATIONS STRATEGIQUES & OBJECTIFS DU PROJET DE QUARTIER DE
BELLEVUE
En 2005, la ville de Nantes initie une démarche d’élaboration d’un Projet Social de Quartier.
Quatre orientations stratégiques sont définies pour Bellevue.
Les axes d’intervention prioritaires sont les suivants :
1. Améliorer la qualité résidentielle et l’attractivité du quartier, par des actions de
remise à niveau du patrimoine bâti et des espaces de proximité attenants, en s’appuyant
notamment sur le levier de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP), jusqu’à des opérations plus
lourdes patrimoniales, sociales et urbaines favorisant une plus grande diversité sociale.
2. Articuler développement local et insertion par l’économie, développer une
politique de l’emploi et d’accompagnement des publics vers l’insertion et l’emploi,
s’appuyant sur un vrai travail de proximité, incluant une forte stratégie de mobilisation des
jeunes en grande difficulté mais aussi de soutien aux initiatives locales centrées sur la
découverte des métiers, et filières d’accès en lien avec les enjeux éducatifs, la découverte de
l’entreprise et du monde du travail, la lutte contre les discriminations à l’embauche. Ces actions
seront mises en œuvre par la Maison de l’Emploi avec toutes les ressources publiques et
associatives du quartier, en s’appuyant aussi sur le levier de la ZFU et la clause d’embauche
locale.
3. Renforcer la stratégie éducative et les actions en direction des enfants, des jeunes
et de leurs parents, par la déclinaison sur le territoire d’un Projet Educatif Local (PEL),
articulant les différents pôles éducatifs (famille, école, temps libre), et centré sur :
� La prévention des risques de déscolarisation et de rupture éducative et sociale des
jeunes en renforçant l’accompagnement éducatif des jeunes les plus en difficulté (PRE)
et en soutenant le programme « ambition réussite » du collège Debussy ainsi que
l’expérimentation « collège ouvert ».
� Le renforcement de l’offre d’accompagnement à la scolarité.
� La relation école/ quartier autour d’un projet culturel fédérateur entre les écoles et
équipements de socialisation du quartier.
� Le soutien à la fonction éducative parentale.
64

4. Favoriser la citoyenneté locale et la participation des habitants :
� Par un soutien à la vie associative locale et à toutes initiatives permettant le
réinvestissement de la relation avec les habitants, la préservation des liens sociaux
et l’inscription dans des réseaux de proximité. Il s’agira notamment sur le quartier
de conforter les initiatives centrées sur la promotion de la santé et des solidarités
féminines, sur l’accès aux droits (collectif Belle Vue d’Elles), les rapports
filles/garçons (Styl’Alapga), les solidarités de voisinage, l’identité du quartier et
l’histoire des migrations. Il s’agit également de reconnaître le rôle important des
structures d’insertion sociale dans la réactivation du lien social, et la promotion
d’une citoyenneté locale à travers les ateliers de dynamisation sociale. Il s’agit enfin
de développer tous les moyens nécessaires pour que se rencontrent les familles et
les générations de toutes les origines par le biais de la vie sociale, culturelle et
artistique pour lutter contre « l’enfermement » dont souffrent les familles les plus
en difficulté, et pour « retisser » des liens positifs. La démarche engagée par le
Théâtre Athénor participe de cette dynamique.
� Par un soutien à l’expression des jeunes, à travers leurs associations, l’aide aux
projets et à l’initiative, le soutien aux pratiques culturelles et socio - sportives.
L’enjeu est en effet de valoriser l’expression des jeunes et leur participation,
implication dans la vie de la cité. Il s’agit donc dans les trois années à venir de
consolider les associations et d’apporter un soutien à l’offre associative d’animation
en direction des jeunes : activités couture et création de Styl’Alpaga, ateliers audiovisuels
des Quais de la Mémoire, école de danse HB2, mise en œuvre du plan Cité
Foot…, d’accompagner les expérimentations favorisant les coopérations entre les
services publics locaux et les associations sur le registre de l’animation mais aussi
de l’insertion : Collectif du 30 novembre, les rencontres entre les générations :
« sous le soleil des Lauriers » (collectif d’associations).
� Les Bourderies, un nouveau site prioritaire aux enjeux
spécifiques
Le site des Bourderies, situé entre Bellevue et Chantenay, est un quartier composé en majorité
d’habitat social avec près de 700 logements gérés par Nantes Habitat. Construit entre 1932 et
1967, le parc de logement, à l’exception du secteur Fer à Cheval/La Lande, a fait l’objet d’un
programme de réhabilitation, principalement dans le logement.
Ce quartier a vu également son environnement évoluer par la modification du tracé du
tramway, avec des améliorations du paysage urbain, plutôt en périphérie sans
accompagnement des espaces publics du site, augmentant l’impression d’abandon déjà
ressentie par les habitants. Aujourd’hui, il est indispensable d’accompagner les efforts
d’amélioration de l’habitat par la mise en œuvre d’actions plus globales visant à revaloriser
l’image du quartier. Cela passe notamment par le renforcement de son identité déjà
caractérisée, dans la composition et forme urbaines, par une mixité résidentielle du point de
vue de la diversité des statuts, de l’ancienneté du bâti et des différentes formes de logements
(individuels, collectifs de tailles variées).
Du point de vue social, le quartier dispose d’atouts :
� un sentiment d’attachement et d’appartenance au quartier,
� des réseaux sociaux et familiaux actifs pour près de la moitié des ménages et un
investissement dans les réseaux sociaux de proximité, pour les plus anciens
notamment,
65

� des logements globalement appréciés même si des défaillances techniques sont
relevées (parties communes, caves, encombrants),
� un réseau d’équipements commerciaux, scolaires et socioculturels bien perçus et
utilisés,
� des transports en commun adaptés et appréciés favorisant l’ouverture du quartier sur la
ville vers son centre ou sa périphérie.
Des points faibles et facteurs de blocage de son évolution sont cependant relevés, avec
notamment une dégradation de la vie sociale liée :
� aux comportements dans les espaces publics ou communs de certains groupes de
jeunes, mineurs et adultes alimentant le sentiment d’insécurité,
� des conflits ou problèmes de voisinage liés aux pratiques de locataires confrontés à des
difficultés sociales et/ou psychologiques avec des pathologies comme l’alcoolisme,
� des réseaux sociaux ou familiaux faibles, une relation distendue au quartier pour un
quart des ménages,
� une qualification absente ou inadaptée des espaces publics.
En résumé, une insatisfaction s’exprime quant à la gestion et à l’évolution du quartier. Elle se
traduit principalement par un sentiment relatif d’abandon lié à une faible visibilité de
l’intervention publique, sur les espaces extérieurs en particulier, une peur de l’augmentation de
la délinquance, des interrogations sur l’évolution du peuplement.
ORIENTATIONS STRATEGIQUES & OBJECTIFS DU PROJET DE QUARTIER DES
BOURDERIES
En 2005, la ville de Nantes initie une démarche d’élaboration d’un Projet Social de Quartier.
Quatre orientations stratégiques sont définies pour les Bourderies.
Les axes d’intervention prioritaires sont les suivants :
1. Développer une dynamique de qualité résidentielle :
� Par une qualification paysagère des espaces extérieurs, à partir d’un travail en finesse
suivant le découpage des unités d’habitation. L’inadaptation de certains espaces (jeux
pour enfants obsolètes, mauvais état des aménagements de sport urbain, jardins non
entretenus, …) génère un sentiment d’abandon. L’objectif est de recréer de la
convivialité en adaptant les espaces aux usages et aux attentes, en prenant en compte
les spécificités de chaque unité d’habitation, et les relations entre celles-ci à travers un
travail de qualité sur les cheminements piétons et les espaces publics.
� Renforcer la lisibilité et la cohérence des interventions publiques dans la résolution des
problèmes de vie quotidienne, avec le levier de la démarche et du programme de
Gestion Urbaine de Proximité (GUP), pour améliorer la gestion technique urbaine en
terme de maintenance, d’entretien et de propreté des espaces bâtis et extérieurs.
2. Développer une stratégie de l’habitat pour maintenir et renforcer l’attractivité du parc
par l’accélération et le renforcement de la maintenance, l’adaptation de l’offre et la
66

equalification/résidentialisation, avec une hypothèse de renouvellement urbain sur le secteur
Fer à Cheval/la Lande non réhabilité.
3. Favoriser, accompagner l’intégration sociale des ménages les plus en difficulté, avec
une attention particulière à porter aux personnes âgées, en terme de soutien
individualisé et d’actions collectives et aux ménages confrontés à des difficultés sociales et/ou
psychologiques, ménages isolés avec ou sans enfants en priorité, qui implique à la fois un
travail social de proximité dans l’écoute et le suivi individualisé et un travail collectif de
socialisation, ou de mobilisation sociale.
4. Développer des actions spécifiques en direction des enfants, jeunes mineurs et
majeurs, en terme d’animation, d’insertion, d’éducation et de prévention, en
s’appuyant notamment sur la présence du centre socioculturel situé au cœur du quartier.
67

DIAGNOSTIC ET ENJEUX
� Données sociales
Démographie
Jeunes
RMI
� Dervallières
5 246 habitants en 1999
2 489 logements sociaux en
2003
une baisse de 19,4% de la
population entre 1990 et 1999
Activité/Emploi
Revenus
Part des familles
monoparentales
(en %) - 2004
Nombre de 16/25
ans - 1999
Quartier Des Dervallières
Taux de
scolarisation 19/24
ans (en %) - 1999
Indice de chômage
15/24 ans (en %) -
1999
Taux de ménages
allocataires RMI -
31/12/2004
Part des
travailleurs
pauvres parmi la
population active
occupée au RP 99 -
2004
Revenu médian
mensuel (en
euros) par UC -
2002
Source
68
Quartier
Dervalli
ères
Ensemble
des TP de
Nantes
Nantes
CAF 45,3 % 43,2 % 31,9 %
INSEE
RP 99
INSEE
RP 99
INSEE
RP 99
CAF,
INSEE
RP 99
CAF,
INSEE
RP
INSEE
DGI
Saint
Saint
Herblain
Herblain
Les Les Les Les Châtaigners
Châtaigners
Châtaigners
Tillay
Tillay Tillay
Le Le Houssay
Houssay
Le Le Grand
Grand
Carcouët
Carcouët
Les Les Dervallières
Dervallières
La La La Contrie
Contrie
Le Le Le Le Petit
Petit
Carcouët
Carcouët
Carcouët
Carcouët
Nantes
Nantes
893 7 397 54 767
32,3 % 44,2 % 74 %
54,4 % 46,0 % 28,2 %
32,3 % 21,3 % 10,3 %
19,9 % 12,5 % 7,3 %
463 687 1 309
Le Le repos repos de
de
Jules Jules César
César

� Dervallières, 15 ans d’intervention publique
En 1990, le quartier des Dervallières a fait l’objet d’une convention de Développement Social
des Quartiers (DSQ) signée entre l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général et la Ville. Elle
s’est suivie de la signature d’un contrat de ville en 1994 entre les mêmes partenaires ainsi que
le district. Le quartier est classé en Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) en 1995 et en Zone
Urbaine Sensible (ZUS) en 1996. La dimension intercommunale est renforcée avec Nantes
Métropole lors du Contrat de Ville de 2000/2006 et le site fait l’objet d’un projet de
Renouvellement Urbain dans le cadre du projet « Vallon des Dervallières » 6 .
La politique de développement social urbain conduite depuis 15 ans sur le quartier a permis
l’aboutissement de nombreuses actions tant sur la forme urbaine, que les logements, les
équipements et les services publics, associatifs ou commerciaux :
� Le projet urbain, dans sa première phase (1990/2001) sur le « Cœur de quartier » a permis
d’ouvrir le quartier, alors très enclavé, sur sa partie haute avec un renouveau des espaces
publics commerciaux, la création d’une ligne de transports publics et de services à la population
avec l’implantation d’entreprises de services 7 , d’équipements publics 8 et associatifs 9 dont la
zone d’influence déborde largement le quartier d’habitat social et permet de conforter l’activité
commerciale.
� Les logements ont été réhabilités et les espaces y attenant ont fait l’objet de
réaménagement et de requalification.
La politique de développement social et culturel s’est alors traduite par un soutien à la vie
associative locale et à toutes initiatives favorisant le réinvestissement de la relation avec les
habitants, la préservation des liens sociaux et l’inscription dans des réseaux sociaux de
proximité sur les registres de l’action culturelle, socio-éducative, et de l’insertion sociale et
professionnelle.
Mais, si ces actions ont permis de réactiver le lien social à l’échelle du quartier, elles n’ont pas
réussi à contenir le processus de dégradation économique et de paupérisation du quartier avec
toutes ses conséquences en terme de logement, de santé, de scolarité, de relations familiales,
de ruptures des liens de sociabilité.
Une nouvelle étape : le VALLON DES DERVALLIERES :
Le quartier des Dervallières est entré à partir de 2003 dans une seconde phase d’intervention
avec la définition du projet Vallon des Dervallières articulant :
� un programme de rénovation urbaine ambitieux sur la partie basse du quartier,
� la poursuite du programme de requalification des logements,
� une stratégie d’ouverture du quartier sur son environnement proche et la ville
s’appuyant sur un projet de valorisation du parc et d’amélioration des liaisons entre le
quartier et les berges de la Chézine,
� un projet social, support de mobilisation des acteurs et des habitants, centré sur les
politiques de réussite éducative, de l’emploi et l’insertion sociale, de la dynamisation
sociale et des solidarités locales, dans un quartier où :
66 La convention entre les partenaires locaux et l’ANRU devrait être effective fin 2006.
7 7 Laboratoire d’analyse médicale, banque, commerces, etc.
8 8 Maison de la Sécurité Sociale, de la Justice et du Droit, antenne de la Maison de l’Emploi, pôle de service social
départemental, mairie annexe, agence locale du bailleur, etc.
9 9 Bibliothèque, pôle informatique, atelier d’insertion sociale, pôle associatif, etc.
69

- L’indice de chômage est 1,9 fois plus élevé que sur Nantes, le quartier des
Dervallières est le site le plus touché par le chômage.
- 45,3% des ménages connus par la CAF sont monoparentaux, près de 70% de ces
ménages bénéficient des minima sociaux, taux supérieur à la moyenne de
l’ensemble des territoires prioritaires (56,6%).
- 44,8% des actifs recensés par la CAF sont des « travailleurs pauvres », taux le
plus important des territoires prioritaires de la Communauté Urbaine de Nantes.
Le taux de temps partiel atteint 33,9%.
- 32,3% des ménages sont allocataires du RMI, taux supérieur à la moyenne de
l’ensemble des territoires prioritaires (21,3%)
- Le niveau de scolarisation des 19-24 ans est inférieur à la moyenne des territoires
prioritaires, niveau le plus faible de tous les sites prioritaires (32,8%).
Le revenu médian est 3,2 fois plus faible que sur Nantes hors territoires prioritaires, 40% de la
population vit avec moins de 370 € par mois et par unité de consommation.
ORIENTATIONS STRATEGIQUES & OBJECTIFS DU PROJET DE QUARTIER
En 2005, la ville de Nantes initie une démarche d’élaboration d’un Projet Social de
Quartier, dont les axes d’intervention prioritaires sont les suivants :
1. Soutenir le développement économique et l’emploi, en s’appuyant sur le levier de la
Maison de l’Emploi avec l’Espace Métier Emploi Formation pour développer des initiatives
locales de découverte des métiers et des gestes professionnels (Place ô Geste), diffuser la
culture de l’entreprise et mieux faire connaître aux entreprises la réalité du quartier et les
potentialités des habitants. Le travail de proximité développé au sein de l’espace métier emploi
formation doit également permettre de mieux repérer et accompagner les personnes en
fragilité, isolées par la précarité. Il doit d’une part faciliter leur inscription dans les actions
d’insertion et de dynamisation sociales animées localement par l’atelier bricolage, l’atelier look,
Océan, la maison de quartier ACCOORD et d’autre part permettre d’agir de façon plus appuyée
sur les freins à l’emploi et l’insertion repérés par les acteurs locaux parmi lesquelles les
problématiques de mobilité, de garde pour des mères de familles, ou encore celles liées aussi à
l’état de santé physique et mentale.
Enfin, les actions d’accompagnement des publics vers l’insertion et l’emploi seront renforcées
dans les trois années à venir avec l’activation de la clause d’insertion dans le cadre du chantier
de rénovation urbaine.
2. L’intégration et la gestion urbaine, en intervenant principalement sur le secteur Vallon
qui regroupe à la fois la majorité des équipements éducatifs, sportifs, les espaces verts restés
enclavés par un réseau viaire comportant encore des impasses et une part des logements
n’ayant pas encore bénéficié d’opérations tangibles de réhabilitation.
Le programme de requalification 10 mais également de reconstruction 11 et démolition de
logements 12 en diversifiant les bailleurs et les produits logements est aujourd’hui entré dans
une phase opérationnelle. La reconfiguration des espaces publics et des équipements scolaires
accompagne cette intervention.
10 420 logement concernés.
11 Huit bailleurs sont associés avec une production de plus de 400 logements sociaux et en accession sociale ou hors
financement conventionné sur site.
12 313 logements démolis à terme.
70

La mise en œuvre de la démarche de gestion urbaine de proximité vient accompagner cette
phase de restructuration urbaine en associant fortement et régulièrement les habitants et le
tissu associatif.
3. La mise en place d’un Projet Educatif Local, articulant les différents pôles de
l’éducation (famille/école/temps libre) et centré sur :
� La prévention des risques de déscolarisation et de rupture éducative par un
accompagnement éducatif renforcé des enfants et jeunes les plus en difficulté
(Programme de Réussite Educative), et par un soutien au programme « Ambition
Réussite » du collège du Breil.
� Le renforcement des actions d’accompagnement à la scolarité.
� Le soutien à la fonction éducative parentale.
� La relation école/quartier autour d’un projet fédérateur avec la création d’ici 2008 d’un
pôle d’excellence « culture scientifique et environnement » destiné aux enfants et aux
jeunes sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
� Le soutien à l’expression des jeunes, et l’aide à l’initiative et l’autonomie, en confortant
d’une part les associations intervenant en direction des jeunes sur le registre de
l’animation et des pratiques (Train de vie, les Deux rives, l’Amicale Laïque des
Dervallières, JADR), et d’autre part en s’appuyant sur les bourses aux projets de
l’ACCOORD ou le Comité Local d’Aide aux Projets.
� Le soutien à l’expression des jeunes, la diversification de l’offre de loisirs éducatifs en
ciblant des publics peu mobilisés (adolescentes par exemple) et en associant l’ensemble
des opérateurs publics et associatifs du quartier.
4. La gestion sociale de proximité et la citoyenneté locale, par un soutien à la vie
associative locale et à toutes les initiatives permettant de réinvestir la relation avec les
habitants, préserver des liens sociaux et l’inscription dans des réseaux de proximité. Plusieurs
actions et démarches partenariales peuvent être soulignés :
� La solidarité Nord Sud demeure un axe fort de collaboration sur ce quartier dans le
cadre des échanges avec la ville de Rufisque au Sénégal.
� Les structures d’insertion sociale (atelier bricolage, atelier look) jouent un rôle moteur
de dynamisation sociale, sur le registre de l’insertion et de la participation à la vie locale,
se situant très souvent à l’interface entre les services publics locaux et les habitants les
plus en difficulté.
� Plusieurs associations favorisent la rencontre entre les familles et les générations de
toutes les origines par le biais de la vie sociale, culturelle et artistique telles que « la
Luna », « le dernier spectateur », « Créagir ».
Le développement des outils d’expression et de communication, journal local, bulletin
de l’actualité associative, guide de ces activités.
71

DIAGNOSTIC ET ENJEUX
Breil
3 916 habitants en 1999
1 620 logements sociaux en 2003
une baisse de 15,8% de la
population entre 1990 et 1999
� Données sociales
Démographie
Jeunes
RMI
Activité/Emploi
Revenus
Part des familles
monoparentales
(en %) - 2004
Nombre de 16/25
ans - 1999
Taux de
scolarisation 19/24
ans (en %) - 1999
Indice de chômage
15/24 ans (en %) -
1999
Taux de ménages
allocataires RMI -
31/12/2004
Part des
travailleurs
pauvres parmi la
population active
occupée au RP 99 -
2004
Revenu médian
mensuel (en
euros) par UC -
2002
Quartier BREIL
Source
72
Quartier
Breil
Ensemble
des TP de
Nantes
Nantes
CAF 48,0 % 43,2 % 31,9 %
INSEE
RP 99
INSEE
RP 99
INSEE
RP 99
CAF,
INSEE
RP 99
CAF,
INSEE
RP
INSEE
DGI
Saint
Saint
Herblain
Herblain
Les Les Les Les Dervallières
Dervallières
la la la la Barraudière
Barraudière
Le Le Grand Grand Grand
Grand
Carcouët
Carcouët
Le Le Breil Breil Breil Breil Malville
Malville
Nantes
Nantes
554 7 397 54 767
44,8 % 44,2 % 74 %
Maison Maison Maison
Maison
Blanche
Blanche
49,5 % 46,0 % 28,2 %
20,0 % 21,3 % 10,3 %
12,1 % 12,5 % 7,3 %
743 687 1 309

Le Breil, 8 ans d’intervention publique
Le quartier du Breil est inscrit dans la géographie prioritaire du Contrat de Ville depuis 2000.
En 1998, le quartier est engagé dans une démarche de développement social urbain qui vise à
améliorer son attractivité et les conditions de vie des habitants.
Concernant le volet urbain : 5 axes d’intervention ont été privilégiés :
� Mieux inscrire le quartier dans la ville :
La rue Feyder est prolongée au sud vers le boulevard Coubertin et s’ouvre au nord grâce à la
démolition du porche Raimu confortant la circulation piétonne vers la route de Vannes et le
tramway nouvellement arrivé. L’installation de la CAF, la démolition de deux porches, la
requalification des espaces extérieurs en affirmant le principe de diversité des espaces tout
en améliorant leur agrément, participent de cette volonté de renforcer la lisibilité urbaine
au sein du quartier et dans ses accès.
� Adapter les équipements publics aux nouveaux besoins des habitants et des
professionnels :
Une attention particulière est apportée aux équipements publics, lieux d’appui pour la vie
sociale et collective et l’animation du quartier : Nantes-Habitat, principal bailleur social installe
une agence pour se rapprocher de ses locataires. Le square Louis Feuillade est créé autour
d’une pataugeoire remise aux normes, le multi-accueil petite enfance est relocalisé pour
permettre des conditions d’accueil optimisées, le Centre Socioculturel est totalement réhabilité
et peut développer de nouvelles activités (ludothèque, cyberespace, salle d’artisanat…), le
centre médico-social s’installe dans des locaux réhabilités plus spacieux et proches du nouveau
centre commercial.
L’ensemble de ces équipements ponctuent la rue Feyder qui constitue aujourd’hui « l’épine
dorsale » du quartier. Ils contribuent à la structuration et la valorisation de l’espace public
du quartier.
� Améliorer et diversifier l’habitat :
L’ensemble des 1000 logements de Nantes-Habitat font l’objet, à échéance de 2008, de
programmes de réhabilitations avec des interventions fortes de requalification des espaces
publics attenants. Trois opérations de démolition-reconstruction ont permis de diversifier l’offre
de logements par la construction de 74 nouveaux logements individuels (50% en locatif social
et 50% en accession à la propriété).
� Maintenir une offre commerciale diversifiée
Le centre commercial en nette perte de vitesse retrouve un second souffle en se déplaçant sur
le bd Coubertin important axe de circulation entre le centre ville et le périphérique. La rue
Feyder prolongée maintient une liaison forte entre le quartier et son centre commercial.
� Améliorer la gestion urbaine de proximité
C’est prioritairement la consolidation du partenariat entre les différents intervenants
(bailleurs sociaux, services urbains de la communauté urbaine et de la Ville) qui est
recherchée. Des outils de veille et d’amélioration de la gestion des espaces publics et
collectifs des immeubles sont mis en place. Un programme annuel d’action est élaboré et
mis en œuvre collectivement. Aujourd’hui les habitants sont progressivement associés à la
démarche dans ses différentes composantes : veille, recherche de solutions aux
dysfonctionnements constatés dans la gestion, dans les usages.
Le projet urbain devrait connaître une seconde étape à partir de 2008. Il s’agira essentiellement de
poursuivre les efforts engagés en matière de requalification des espaces publics en
73

accompagnement de la réhabilitation des logements anciens et de la construction de nouveaux
logements diversifiés.
L’importante évolution du quartier concernant aussi bien l’habitat, les espaces publics que les
équipements publics et commerciaux est d’ores et déjà bien visible et appréciée par les habitants.
Ces actions en matière de développement urbain pour lesquelles l’association des habitants et
des professionnels des services publics a constamment été recherchée se sont accompagnées
d’un travail de dynamisation de la vie de quartier. L’accent a été porté sur le soutien et le
développement de la vie associative, à travers un accompagnement renforcé des projets et des
initiatives des habitants qui a permis l’émergence de nouveaux acteurs de quartier. Les
questions de réussite éducative et d’accompagnement des jeunes ont également fait l’objet
d’un travail partenarial mobilisant les ressources du quartier et de son environnement proche
mais :
Les efforts doivent cependant être poursuivis, accentués pour faire aux
difficultés suivantes :
� Un développement des situations de précarité depuis 10 ans avec des problématiques
d’isolement de groupes sociaux : personnes âgées, mères de familles en particulier, en
situation de monoparentalité.
� Des tensions sociales qui se focalisent sur les conflits intra-familiaux ou de voisinage
mettant en évidence des problèmes de santé mentale et d’alcoolisme, et sur les
relations entre les retraités et les jeunes, deux groupes de population en opposition.
� Une participation et une expression des habitants assez faible sur les projets qui les
concernent directement, des actions de mobilisation sociale, des dynamiques
collectives souvent difficiles à développer dans ce quartier où le tissu associatif
demeure fragile.
� Un important phénomène d’évitement des deux écoles élémentaires Plantes et Jacques
Prévert et du collège.
� Des tensions qui s’exercent autour des questions d’éducation et de prise en charge des
adolescents et des jeunes (16/25 ans). Le collège est soumis à des problèmes de
désaffection des familles, les résultats sont faibles, les adolescents sont demandeurs
d’animation, les professionnels intervenant en direction des jeunes de 16/25 sur ce
quartier sont peu nombreux : la mission locale est éloignée, le centre socioculturel et
l’animation sportive touchent très peu les 16/25 ans, il n’existe pas d’équipe de
prévention.
� 48% des familles allocataires de la CAF sont monoparentales : taux légèrement plus
élevé que la moyenne des territoires prioritaires de la Ville et en augmentation (+ 5,3%
entre 2002 et 2004).
� 52,9% des familles monoparentales bénéficient des minima sociaux, et 42,4% des
enfants vivent au sein d’une famille monoparentale.
� Le revenu médian des ménages par unité de consommation est deux fois plus faible
qu’à Nantes hors TP, avec près d’un quart de la population vivant avec moins de 370 €
par mois et par unité de consommation.
� Un tiers des ménages sont allocataires du RMI, avec les caractéristiques suivantes : les
femmes sont majoritaires dans le dispositif (56,5%).
74

� Les bénéficiaires du RMI sont légèrement plus jeunes que sur l’ensemble des TP
nantais.
� Un indice de chômage 1,5 fois plus élevé que sur Nantes hors TP.
� A noter la présence de retraités plus importante que dans les autres quartiers prioritaires
dans le parc social de Nantes Habitat (29,5% contre 19,4%).
ORIENTATIONS STRATEGIQUES & OBJECTIFS DU PROJET DE QUARTIER
En 2005, la ville de Nantes initie une démarche d’élaboration d’un Projet Social de
Quartier, dont les axes d’intervention prioritaires sont les suivants :
1. Mieux prendre en compte les populations les plus fragiles :
� Il s’agit d’accompagner les demandeurs d’emploi les plus en difficulté dans leur
parcours professionnel par la dynamisation du système d’acteurs économiques, de
l’emploi, de la formation autour d’actions de médiation entreprises/publics, par la mise
en situation professionnelle des habitants sur les chantiers liées à l’évolution du
quartier à travers la clause d’insertion, mais aussi par le renforcement de la présence de
proximité des acteurs de l’insertion et de la formation, intervenant particulièrement en
direction des jeunes. La remobilisation des jeunes dans l’emploi et l’insertion constitue
en effet une priorité d’intervention sur ce quartier et exige un travail de proximité plus
appuyé dans le repérage et l’accompagnement.
� La prise en compte des populations les plus fragiles s’appuiera également sur le
développement d’actions de solidarité permettant aux personnes de rompre leur
isolement par l’inscription dans des réseaux sociaux de proximité tel que le lieu
d’accueil « Tiss’Amitié ». Il s’agit également de développer des actions centrées sur
l’accès aux soins et la promotion de la Santé,
� l’accès aux droits et l’aide aux démarches administratives. Une attention particulière
doit être apportée aux services en direction des personnes âgées, en nombre important
dans le quartier.
2. Dynamiser la vie de quartier : le (ré)investissement de la relation avec les habitants
est au cœur de cette orientation et s’appuie sur :
� Le développement de l’implication des habitants dans la vie sociale du quartier en
multipliant les occasions de se rencontrer et de « tisser du lien » : pot entre voisins à
l’occasion d’un printemps des voisins, petit déjeuner dans une cage d’escalier pour dire
comment on vit dans le quartier, déambulation collective dans le quartier pour
échanger sur le projet urbain , accueil des nouveaux habitants transportés au cœur
d’une enquête policière prétexte à la découverte du quartier. L’enjeu est d’investir la
relation avec les habitants, de provoquer la rencontre , de faire émerger des habitants
ressources.
� La création de nouveaux équipements publics, lieux d’appui pour la vie sociale et
l’animation du quartier. Ils permettent de conforter l’activité des associations déjà
présentes et de favoriser la création ou la venue de nouvelles associations :
développement des centres de loisirs pour enfants, réalisation d’un équipement
associatif et d’une salle festive, relocalisation et extension de la bibliothèque,
construction d’un plateau sportif (salle d’armes et terrain multi-sports autour de
l’actuel gymnase.
75

� Des actions pour accompagner la transformation du quartier à travers le Comité
Consultatif de Quartier et ses groupes-projets, le journal de projet « en Breil » et des
rencontres régulières entre tous les acteurs du quartier, publics et associatifs : supports
de cohésion et de dynamisation du partenariat autour du projet de quartier.
3. Faire de la fonction éducative un projet partagé, et décliner un projet éducatif local,
articulant les différents pôles de l’Education (famille/école/temps libre) et centré sur :
� La prévention des risques de déscolarisation, et de rupture éducative et sociale en
renforçant l’accompagnement éducatif des jeunes les plus en difficulté et en soutenant
le programme « ambition réussite » des établissements scolaires notamment sur l’axe
« découverte des métiers ».
� Le renforcement de l’offre d’accompagnement scolaire à travers un soutien collectif et
un accompagnement individuel selon les besoins exprimés par les enfants et leurs
familles.
� Le soutien à la fonction éducative parentale notamment par des temps de découvertes
et d’échanges sur les outils et les lieux ressources existants, et la mise en place de lieux
favorisant la relation parents-enfants : atelier création/jeux, lecture au multi-accueil
petite enfance, ludothèque au centre socioculturel, atelier sur le goût avec la conseillère
en économie sociale et familiale de la CAF…
� Le renforcement de l’offre d’activités culturelles et sportives au sein des écoles et dans
le quartier par une politique de développement des équipements publics, avec un enjeu
autour de la lecture publique et de la bibliothèque.
4. Aider les jeunes à trouver leur place dans le quartier et dans la ville
� Il s’agit d’abord de renouer le dialogue avec des jeunes qui aujourd’hui fréquentent très
peu les équipements publics du quartier et qui ne parviennent pas à structurer les
projets dont ils sont porteurs.
� Pour cela, il s’agit de poursuivre la mise en place de stratégies permettant d’aller à leur
rencontre telle que : l’expérience « chantier petits boulots » en cours, les actions de
soutien à leurs pratiques culturelles et sportives, une invitation répétée à participer aux
instances où les questions qui les concernent directement sont débattues, la relation
filles/garçons par exemple, en 2006.
� Dans le prolongement de cette dynamique, la constitution d’un réseau d’aide aux
projets et à l’initiative des jeunes pouvant s’appuyant sur un lieu d’accueil clairement
identifié pourra s’envisager.
Pour ceux d’entre eux en décrochage scolaire ou qui ont quitté l’école précocement sans
formation qualifiante et qui souvent se retrouvent dehors désoeuvrés, le renforcement
de l’accompagnement individuel s’avère nécessaire. Il pourra prendre différentes
formes : mise en place d’une équipe de prévention, rencontres régulières entre mission
locale, animateur du club jeunes et assistants sociaux ou encore constitution d’un
espace d’échange et de stratégie éducative piloté par le Conseil Général.
76

DIAGNOSTIC ET ENJEUX
� Données sociales
Démographie
Jeunes
RMI
Activité/Emploi
Revenus
� Nantes Nord
11 680 habitants en 1999
4 095 logements sociaux en 2003
une baisse de 3,8% de la
population entre 1990 et 1999
Part des familles
monoparentales (en
%) - 2004
Nombre de 16/25 ans -
1999
Taux de scolarisation
19/24 ans (en %) -
1999
Indice de chômage
15/24 ans (en %) - 1999
Taux de ménages
allocataires RMI -
31/12/2004
Part des travailleurs
pauvres parmi la
population active
occupée au RP 99 -
2004
Revenu médian
mensuel (en euros)
par UC - 2002
Quartier Nantes Nord
Le Le Cardo
Cardo
Source
78
Quartier
Nantes
Nord
Ensemble
des TP de
Nantes
Nantes
CAF 45,3 % 43,2 % 31,9 %
INSEE RP 99 714 7 397 54 767
INSEE RP 99 46,3 % 44,2 % 74 %
INSEE RP 99 51,8 % 46,0 % 28,2 %
CAF, INSEE
RP 99
CAF, INSEE
RP
La La Clarté
Clarté
Orvault
Orvault
Les Les Landes
Landes
Quartier Quartier Nord
Nord
Le Le Chêne
Chêne
des des Anglais
Anglais
La La Chauvinière
Chauvinière
Hauts Hauts de de Gesvre
Gesvre
La La Boissière
Boissière
La La Fantaisie
Fantaisie
La La Géraudière
Géraudière
La La Botardière
Botardière
Santos
Santos
Dumont Dumont
La La Petite
Petite
Censive
Censive
La La Bourgeonnière
Bourgeonnière
Nantes
Nantes
23,2 % 21,3 % 10,3 %
12,2 % 12,5 % 7,3 %
INSEE DGI 459 687 1 309
La La Rivière
Rivière

� Nantes Nord, 15 ans d’intervention publique
En 1990, le quartier de Nantes Nord a fait l’objet d’une convention de Développement Social
des Quartiers (DSQ) signée entre l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général et la Ville de
Nantes. Elle est suivie de la signature d’un Contrat de Ville en 1994 entre les mêmes partenaires
ainsi que le District. Le quartier est classé en Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) en 1995 et
en Zone Urbaine Sensible (ZUS) en 1996. La dimension intercommunale est renforcée avec
Nantes Métropole lors du Contrat de Ville de 2000-2006.
La politique de développement social urbain conduite depuis 15 ans sur le quartier de Nantes
Nord a permis l’aboutissement de nombreuses actions et le quartier dispose de nombreux
atouts :
� une bonne desserte par les transports en commun , rattachant le quartier à la ville,
� la présence de pôles commerciaux de proximité : route de la Chapelle sur Erdre et rue
des Renards, d’une Zone d’Activité Tertiaire (l’Amande),
� de nombreux équipements et services de proximité , dans chaque pôle de quartier : 4
Centres Socio-Culturels, un nouveau centre associatif livré en 2006 (La MANO), une
grande salle festive à terme,
� un équipement phare : la médiathèque, et à proximité le Théâtre Universitaire,
� une vie associative structurée sur le registre de l’insertion sociale, professionnelle et
économique : des structures qui jouent un rôle important à la fois dans la réactivation
du lien social et de la citoyenneté locale, et dans l’accompagnement des publics vers
l’emploi et l’insertion,
� des grands rendez vous qui rythment la vie du quartier témoignant d’une certaine
vitalité inter-associative, autour des pratiques et de la diffusion culturelle, musicale en
particulier.
Une nouvelle étape dans l’intervention publique avec le projet de renouvellement
urbain Bout des Landes- Bruyères, conjuguant des actions sur :
� l’habitat, avec un programme de réhabilitation du parc de Nantes Habitat et la
construction d’une offre diversifiée de logements route de la Chapelle et sur le site des
Bruyères après déconstruction/démolition de 76 logements,
� les liaisons et cheminements à l’intérieur du quartier et vers le grand quartier,
� les espaces publics aux abords de l’école Françoise Dolto et du Centre Socio-culturel,
� le cadre paysager et les espaces verts du quartier, avec la valorisation du Petit Bois, la
création de cheminements doux et de jardins familiaux, supports de dynamisation
sociale et collective, reliés au grand quartier et au futur parc de l’Amande,
� les équipements avec la construction de la grande salle festive de Nantes Nord.
Les efforts doivent également se poursuivre à l’échelle des micro-quartiers qui
composent la « mosaïque » Nantes Nord :
� Bout des Pavés/Chêne des Anglais : le devenir des tours Québec, non réhabilitées,
restant incertain, amène les différents partenaires du quartier à revoir ensemble la
79

nature de l’intervention publique à conduire sur ce site. Il s’agit en effet, pour la période
à venir (5 à 10 ans), de corriger le sentiment de délaissement perçu par les habitants , en
articulant programme de gestion urbaine de proximité et développement social , tout
en réunissant les éléments d’aide à la décision pour l’évolution de ce quartier.
� Boissière : l’aspect dégradé du bâti du centre commercial de proximité, refermé sur luimême,
a amené la collectivité, à la demande de commerçants encore dynamiques, à
s’engager dans une étude à la fois commerciale et urbaine (en cours). L’objectif, au-delà
des débats sur l’évolution des commerces perçus comme ethniques pour une partie
d’entre eux, est de rendre plus attractif ce pôle commercial en confortant sa « double
vocation » quartier-passage (au nord de l’hippodrome) et commerces-services (CPAM,
Escale,…).
� Petite Sensive : sans attendre la restructuration de certains immeubles, rue de
Paraguay en particulier, inscrite dans la prochaine étape du Plan Stratégique de
Patrimoine de Nantes Habitat, la démarche de Projet de Gestion de Site lancée
aujourd’hui par le bailleur sur une partie de ce quartier doit conduire à la mise en
oeuvre d’un plan d’actions, à partir de la phase diagnostic en cours, pour améliorer la vie
quotidienne de ses habitants.
Plus globalement à l’échelle de Nantes Nord, les acteurs doivent faire face à une
« mise à mal du tissu social », dont les principales traductions sont les suivantes :
� des situations d’isolement social qui concernent en particulier des femmes seules,
confrontées aux problématiques éducatives de leurs enfants, adolescents,
� de très jeunes femmes confrontés également aux problématiques éducatives de leurs
enfants en bas âge,
� des personnes âgées aux liens familiaux distants, aux réseaux de sociabilité faible,
� des jeunes difficiles à remobiliser dans les parcours d’insertion et d’emploi.
Ces questions recoupent les éléments d’observation et de diagnostic produits par les outils de
la ville, de Nantes Habitat ou encore du Compas :
� quartier qui comporte le plus grand nombre de logements sociaux (4 095 sur les 31 200
de Nantes),
� une part de familles monoparentales de 42 %,
� un accroissement du chômage qui atteint presque 23 % et une part des non indemnisés
de 38 %,
� un indice fort de chômage des jeunes de 41,5 %,
� un faible taux de scolarisation des 19/24 ans (49,5 %) même si ce dernier est le plus
élevé de tous les territoires prioritaires de l’agglomération,
� des allocataires du RMI qui présentent les caractéristiques suivantes : des femmes
majoritaires (52%), une moyenne d’âge plus élevée que la moyenne nantaise (près de
44% des bénéficiaires ont 40 ans ou plus alors que sur Nantes ils représentent 39% des
bénéficiaires), une surreprésentation des bas niveaux de qualification.
80

ORIENTATIONS STRATEGIQUES & OBJECTIFS DU PROJET DE QUARTIER
En 2005, la ville de Nantes initie une démarche d’élaboration d’un Projet Social de
Quartier, dont les axes d’intervention prioritaires sont les suivants :
1. Conforter la qualité résidentielle du grand quartier, en s’appuyant en particulier sur le
levier de la Gestion Urbaine de Proximité, pour améliorer la gestion quotidienne sur le registre
de l’entretien et de la maintenance des espaces extérieurs des différents micro quartiers. La
démarche sera plus soutenue dans les années à venir sur le site Québec, pour lutter contre le
sentiment d’abandon exprimé par les habitants, et sera conjuguée avec un travail de gestion
sociale de proximité visant à (ré) investir la relation avec les habitants, retisser des liens entre
les habitants et avec les services publics locaux sous des formes multiples.
La qualité des équipements (accueil, complémentarité et travail en réseau,…) constitue
également un axe d’intervention dans lequel on retrouve la nécessité de définir une stratégie
pour le devenir du centre commercial de la Boissière.
2. Soutenir les actions en faveur de l’emploi et de l’insertion :
� développer des initiatives locales de découverte des métiers, diffuser la culture de
l’entreprise et mieux faire connaître aux entreprises la réalité du quartier et les
potentialités des habitants,
� favoriser le continuum social et économique et agir sur les freins à l’emploi en
développant les collaborations entre d’une part les différents lieux de dynamisation et
de socialisation du quartier (ATAO, CUB, BIEF, Mécanord), les entreprises et chantiers
d’insertion (ARBRES, ATAO, A2R, Soc) et d’autre part les acteurs de l’emploi, de la
formation, de l’entreprise.
3. Favoriser l’épanouissement, l’autonomie et l’apprentissage de la vie en société des
enfants et des Jeunes, avec :
La mise en place d’un projet éducatif local articulant les différents pôles de l’éducation
(famille/école/temps libre) et centré sur :
� La prévention des risques de déscolarisation et de rupture éducative en renforçant
l’accompagnement éducatif des enfants et jeunes les plus en difficulté (Programme de
Réussite Educative) et par un soutien au programme « Ambition Réussite » du collège
Stendhal.
� Le renforcement des actions d’accompagnement à la scolarité.
� Le soutien à la fonction éducative parentale.
� Le soutien à l’expression des jeunes par une dynamique forte d’accompagnement des
initiatives et des projets.
4. Dynamiser la vie de quartier et soutenir les initiatives locales, autour de trois axes :
� Le développement de la politique culturelle de proximité :
- par le soutien aux actions d’éveil culturel et artistique dans les établissements
scolaires, la diffusion culturelle avec « les Trois Coups », la « Petite Yourte », la
rencontre avec des artistes par le développement d’une offre de pratiques
artistiques diversifiées.
- En s ‘appuyant sur la présence d’établissements culturels comme la
médiathèque Luce Courville et le Théâtre Universitaire, pour amener les
habitants vers les spectacles et rencontres proposées par les structures
culturelles proches et à l’échelle de la ville.
81

� Le soutien au développement de la vie associative, dans l’accompagnement des
initiatives et des projets avec une attention particulière aux associations sportives du
quartier dans leur contribution à la vie sociale du quartier, et leur fonction éducative et
de solidarité.
� La lutte contre le risque d’isolement et l’ accompagnement des initiatives des
habitants :
la question de l’isolement social constitue une préoccupation partagée par les acteurs
du quartier de Nantes Nord. La redynamisation du système d’acteurs autour des
modalités de coopération entre les services publics locaux et les associations dans la
prise en compte de ce public, le travail sur les modalités de repérage, de veille et de
contact avec ces personnes isolées sont au cœur d’une étude sur l’isolement social,
diagnostic et cadre pour une expérimentation. Le développement de temps forts,
conviviaux qui rassemblent - d’un petit déjeuner dans une cage d’escalier à la fête de
quartier-, le soutien aux actions de dynamisation sociale portées par l’Escale, le Bief, de
promotion et d’accès à la santé par le réseau local de santé participent également de cet
enjeu de lutte contre l’isolement par la réactivation du lien social et des solidarités
locales.
82

DIAGNOSTIC ET ENJEUX
� Données sociales
Démographie
Jeunes
RMI
Activité/Emploi
Revenus
� Port Boyer
2 347 habitants en 1999
961 logements sociaux en
2003
une baisse de 3,7% de la
population entre 1990 et 1999
Part des familles
monoparentales
(en %) - 2004
Nombre de 16/25
ans - 1999
Taux de
scolarisation 19/24
ans (en %) - 1999
Indice de chômage
15/24 ans (en %) -
1999
Taux de ménages
allocataires RMI -
31/12/2004
Part des
travailleurs
pauvres parmi la
population active
occupée au RP 99 -
2004
Revenu médian
mensuel (en
euros) par UC -
2002
Quartier Port Boyer
Source
84
Quartier
Port
Boyer
Ensemble
des TP de
Nantes
Nantes
CAF 42,5 % 43,2 % 31,9 %
INSEE
RP 99
INSEE
RP 99
INSEE
RP 99
CAF,
INSEE
RP 99
CAF,
INSEE
RP
INSEE
DGI
Le Le Rocher
Rocher
d'Enfer
d'Enfer
La La Trémissinière
Trémissinière
Le Le Port Port Boyer
Boyer
Le Le Plessis Plessis Tison
Tison
355 7 397 54 767
44,7 % 44,2 % 74 %
38,3 % 46,0 % 28,2 %
14,9 % 21,3 % 10,3 %
9,4 % 12,5 % 7,3 %
872 687 1 309
Bonneville
Bonneville
Nantes
Nantes

� Port Boyer, 6 ans d’intervention publique
Inscrit dans la géographie prioritaire du Contrat de Ville de l’agglomération nantaise en 2000,
le quartier de Port Boyer forme une sorte d’enclave dans un site remarquable bordé par l’Erdre.
Qualité du paysage, présence d’équipements publics renforcée en 2005 par la réalisation d’un
équipement associatif, en sont des éléments d’identification positive. Cependant, sa coupure
spatiale et son enclavement accentuent sa coupure sociale avec son environnement proche,
particulièrement avec le quartier de l’Eraudière. Les partenaires publics expriment des
inquiétudes quant à l’évolution du peuplement relevant des difficultés d’intégration des
nouveaux arrivants dans le quartier, nouveaux arrivants avec lesquels ils entretiennent peu de
relations. Les indicateurs sur l’emploi, le chômage et la précarité soulignent les difficultés
marquées de ce quartier au regard d’autres quartiers non prioritaires de la ville de Nantes :
� L’indice de chômage est 1,5 fois plus élevé, avec une augmentation des demandeurs de
longue durée entre 2004 et 2005 (+ 8,1 % contre 4,1% pour Nantes en moyenne).
� 42,5 % des familles allocataires CAF sont monoparentales. Près de 44 % d’entre elles
bénéficient d’un des minima sociaux. Ce taux bien qu’inférieur aux autres quartiers
prioritaires, est nettement supérieur à la moyenne nantaise. (29%)
� Le revenu médian est 1,7 fois plus faible que sur Nantes hors quartiers prioritaires, 49,8%
des ménages allocataires de la CAF vivent sous le seuil de pauvreté.
Le désenclavement du quartier et son intégration dans l’environnement proche constituent
donc un axe majeur du projet de quartier.
Les équipements, comme lieux d’appui pour la vie sociale, l’animation, l’identité du quartier et
son ouverture aux quartiers proches, sont au cœur de cette problématique. La création d’une
place publique centrale et l’aménagement d’un mail piétonnier reliant les équipements entre
eux et ouvrant le site sur les autres équipements vont également participer de cette dynamique
d’ouverture fonctionnelle et «symbolique» du quartier.
L’attractivité des écoles et du collège Rutigliano constituent par ailleurs une priorité du projet
de quartier dans le maintien ou la recherche d’une certaine diversité sociale.
ORIENTATIONS STRATEGIQUES & OBJECTIFS DU PROJET DE QUARTIER
En 2005, la ville de Nantes initie une démarche d’élaboration d’un Projet Social de
Quartier, dont les axes d’intervention prioritaires sont les suivants :
1.Prendre en compte les besoins des enfants, des jeunes et de leur famille, avec la mise
en œuvre d’une dynamique éducative locale articulant les différents pôles éducatifs (famille ;
école et temps libre), de la maternelle au collège, centrée sur :
� Le renforcement de l’attractivité du collège qui constitue une priorité absolue.
Son périmètre scolaire devrait lui permettre de bénéficier d’une réelle mixité sociale. Son
positionnement géographique lui permet d’orienter les élèves vers les grands lycées du
Centre Ville.
Depuis de nombreuses années, cet établissement est stigmatisé par un bâti vieillissant et
un positionnement «au pied des tours» renforçant son image de collège de quartier
d’habitat social. Sa réhabilitation s’est terminée en juin 2006. Autre handicap : le collège
est mal desservi par les transports collectifs essentiellement en raison des engorgements
de la circulation sur cette partie du circuit. Les élèves des quartiers plus aisés ne sont
jamais sûrs d’être à l’heure. Un couloir de bus et un allongement du circuit de ramassage
sera mis en service à la rentrée 2006-2007.
85

� Le soutien à la fonction éducative parentale.
� Le développement des activités périscolaires et l’ouverture de l’école sur le monde
associatif.
� Les relations écoles et quartier dans l’animation et la valorisation des projets et actions
menés au sein du collège ( actions sportives de haut niveau).
� La diversification et l’accès au plus grand nombre aux activités et loisirs éducatifs à
travers l’offre d’animation publique et associative.
La présence d’une Amicale laïque, dont les activités sont centrées sur la musique, la
danse et les arts plastiques qui constitue un atout sur ce quartier. L’enjeu est de faciliter
l’accès pour tous, et notamment aux familles plus démunies, aux activités proposées
par une politique tarifaire adaptée aux revenus des ménages. Il s’agit également de
maintenir l’offre de lecture publique en s’appuyant et en développant les coopérations
entre les bibliothèques associatives et municipales. Une attention particulière doit être
portée à l’offre, en direction des adolescents sur le registre de l’animation et d’un
soutien aux pratiques.
2. Préserver la qualité environnementale, la valoriser, la rendre accessible, en :
� Développant des actions d’éducation à l’environnement et de communication
pédagogique autour de l’Erdre, élément d’identification positive et fédérateur du
quartier.
� Favorisant le lien social par le développement d’espaces publics conviviaux . Dans la
continuité du travail de reconstitution du milieu naturel réalisé par les enfants et
collégiens dans le patio de la Maison des associations avec le soutien de la fédération
des Amis de l’Erdre, il s’agit de soutenir les initiatives à visée pédagogique sur les
espaces verts du quartier : aires de convivialité, ou d’agrément, minis potagers et petits
jardins partagés et autour de l’Erdre.
3. Favoriser la mixité sociale, développer la convivialité :
� Renforcer l’identité du quartier, le sentiment d’appartenance et soutenir la vie
associative :
D’un repas de rue à l’occasion d’un printemps des voisins, de l’accueil de la Petite Yourte
au cinéma de plein air en passant par une politique d’animation des bords de l’Erdre, ou
le développement des coopérations inter associatives et avec les services publics, les
liens entre les habitants et l’ouverture du quartier sont au cœur du projet de quartier. La
réalisation de la Maison des associations a constitué une première étape en renforçant
la synergie entre les associations et le collectif d’habitants de Port Boyer. Elle reste à
conforter en favorisant les coopérations entre tous les acteurs autour d’une politique
d’animation sociale et culturelle globale du quartier.
� Développer les actions d’accès à l’emploi en s’appuyant sur le levier de la Maison de
l’Emploi et des espaces métiers emploi formation pour développer des partenariats avec
les entreprises dans la découverte de métiers, la formation et l’insertion professionnelle.
Au niveau le plus proche des habitants, des jeunes en particulier, il s’agit de mettre en
place des actions telles que les forums emplois.
86

DIAGNOSTIC ET ENJEUX
� Données sociales
Iris Beaujoire Halvêque Source
Démographie
Jeunes
RMI
La Halvêque
1 600 habitants en 1999
650 logements sociaux en
2003
Activité/Emploi
Revenus
Part des familles
monoparentales
(en %) - 2004
Nombre de 16/25
ans - 1999
Taux de
scolarisation 19/24
ans (en %) - 1999
Indice de chômage
15/24 ans (en %) -
1999
Taux de ménages
allocataires RMI -
31/12/2004
Part des
travailleurs
pauvres parmi la
population active
occupée au RP 99 -
2004
Revenu médian
mensuel (en
euros) par UC -
2002
Quartier La Halvêque
88
Quartier
la
Halvêqu
e
Ensemble
des TP de
Nantes
Nantes
CAF 44 % 43,2 % 31,9 %
INSEE
RP 99
INSEE
RP 99
INSEE
RP 99
CAF,
INSEE
RP 99
CAF,
INSEE
RP
INSEE
DGI
La La Beaugeoire
Beaujoire
Beaugeoire
Le Le Millau
Millau
La La Halvèque
Halvèque
738 7 397 54 767
52,5 % 44,2 % 74 %
31,1 % 46,0 % 28,2 %
8,9 % 21,3 % 10,3 %
5,1 % 12,5 % 7,3 %
998 687 1 309
Nantes
Nantes

� La Halvêque, un nouveau site prioritaire
Parmi les micro quartiers de Nantes Erdre, le quartier Beaujoire/Halvêque, qui compte 1500
logements avec cinq bailleurs sociaux différents, est le plus défavorisé. L’inscription du quartier
de la Halvêque, 650 logements gérés par la Nantaise d’Habitation) pour 1600 habitants, vient
d’être proposée dans la géographie prioritaire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Le
périmètre actuellement retenu n’intègre pas l’école des Batignolles, ni les autres logements
collectifs alors que les indicateurs de précarité sont préoccupants. S’agissant d’un nouveau site,
une étude sociale et de gestion du territoire est proposée pour mieux connaître la population,
favoriser le développement de l’intervention publique, dynamiser le territoire.
Malgré un passé historique riche, lié à la présence des Batignolles, le quartier de la Halvêque
souffre d’un déficit d’image ou d’éléments d’identification positive. La présence
d’infrastructures routières et ferroviaires ainsi que les évènements des équipements de la
Beaujoire le pénalise. Il présente donc des enjeux importants de déplacements, de sécurisation
des cheminements, piétons en particulier, vers les écoles de la Beaujoire d’une part, et des
Batignolles d’autre part.
Les logements ont fait l’objet d’une réhabilitation en 2001, mais le cadre bâti n’a pas fait l’objet
d’intervention : les espaces publics bien qu’entretenus sont très faiblement qualifiés, avec la
présence de grands espaces délaissés, peu traversés, faiblement éclairés conférant au site une
ambiance urbaine triste, peu propice aux échanges et à la vie collective.
Les équipements publics, en particulier la maison de quartier, sont également vieillissants,
et/ou peu fonctionnels. Le centre médico-social, installé en pied d’immeuble, est à l’étroit face à
l’augmentation constante de son activité. Le multi accueil petite enfance, équipement
municipal réparti dans deux espaces, envisage de rassembler et d’accroître son offre sur un site
unique.
Les acteurs de quartier soulignent un manque de ressources sociales individuelles et
collectives : le secteur adulte de la maison de quartier peine à se développer. Les troubles de
tranquillité publique n’épargnent pas ce petit quartier qui connaît des difficultés récurrentes
depuis plusieurs années.
A partir de ces constats, il s’agit donc dans les années à venir d’engager une démarche de
services publics autour de deux enjeux : dynamiser le territoire et ses acteurs pour favoriser
l’émergence d’initiatives locales, et soutenir les habitants en difficulté d’intégration en raison
des situations de précarité socio économique et d’isolement social. Cette démarche se
déclinera sur la base de :
� Un programme de Gestion Urbaine de Proximité.
� Un programme d’animation sociale et culturelle globale du territoire, concertée entre
tous les acteurs, publics et associatifs, intégrant la question des équipements, de leur
localisation et de leur regroupement au sein d’un pôle de services publics organisé
autour de la maison de quartier
� La diversification de l’offre d’activités en direction des enfants et des adolescents.
ORIENTATIONS STRATEGIQUES & OBJECTIFS DU PROJET DE QUARTIER
En 2005, la ville de Nantes initie une démarche d’élaboration d’un Projet Social de
Quartier, dont les axes d’intervention prioritaires sont les suivants :
89

1. Dynamiser la vie de quartier, investir la relation avec les habitants :
Cette orientation s’appuie sur le développement de l’implication des habitants dans la vie
sociale du quartier en multipliant les occasions de se rencontrer, et de « tisser du lien » : pot
entre voisins à l’occasion d’un Printemps des voisins, mise en place d’une action lecture pour les
enfants sur l’espace public, préparation d’un temps festif dans le cadre de la réhabilitation, très
attendue, de la pataugeoire. Le lien social est à favoriser auprès d’habitants peu investis dans la
vie du quartier sinon comme de simples usagers, à travers le centre de loisirs qui accueille près
de 70 enfants chaque mercredi et pendant les vacances.
La présence d’une maison de quartier sur ce site et la naissance récente d’une amicale
laïque (l’Amicale Laïque de la Beaujoire) constituent des leviers pour agir. La réhabilitation de la
pataugeoire, espace de mixité et de vie collective peut servir d’appui pour construire une
démarche volontariste vers les familles, à l’écoute de leurs besoins et attentes.
Cette animation de quartier se développera également par le biais de la vie culturelle en
s’appuyant d’une part sur la présence d’une bibliothèque de quartier (aujourd’hui peu
fréquentée par les habitants), d’autre part sur des partenariats d’actions avec, par exemple, le
Studio des Batignolles. Elle implique de développer un travail de médiation autour du livre et de
la lecture, de la présence d’artistes dans le quartier : présence propice à la rencontre et à la
création partagée autour de productions collectives avec les habitants.
2. Diversifier l’offre d’activités en direction des enfants et des adolescents :
L’objectif est de créer un maillage entre les acteurs au service de l’éducation de la jeunesse
(associatif et public) intervenant au sein de l’école mais aussi sur les temps péri et extra
scolaires, avec une attention particulière en direction des adolescents.
Cette dynamique d’acteurs est déjà engagée dans le domaine sportif avec un renforcement de
l’animation sportive municipale sur ce quartier et le développement de partenariat d’actions
avec les écoles et les clubs en particulier (autour des sports d’opposition, notamment avec le
club Dojo des Batignolles).
Le projet d’espace de glisse sur la plaine de jeux située à l’arrière de la maison de quartier
participe également de cette dynamique de travail. Il permettra d’offrir un espace de rencontres
adapté notamment aux pratiques des adolescents et de diminuer les gênes occasionnées par
les jeux, aux pieds des tours trop sonores pour la quiétude des locataires.
Le renouvellement du Forum des emplois saisonniers contribue également à cet objectif de
dynamisation des ressources locales pour l’emploi en direction d’un public jeune à remobiliser
dans l’insertion et l’emploi.
Cette dynamique d’acteurs doit être poursuivie en s’appuyant dans le cadre du Contrat Educatif
Local sur un objectif de renforcement de l’offre d’accompagnement à la scolarité, et de
développement de projets de soutien à la fonction éducative parentale.
3. Mettre en œuvre une démarche et un programme de Gestion Urbaine de Proximité :
support d’un travail de dynamisation entre les services techniques urbains dans la gestion des
dysfonctionnements constatés d’entretien et de maintenance, et avec les habitants dans le
réinvestissement des espaces délaissés et la sécurisation des cheminements. Il s’agit
notamment de conduire une réflexion sur la qualification des espaces pour favoriser leur
appropriation, les circulations piétonnes, la localisation et la signalétique des équipements…
90

DIAGNOSTIC ET ENJEUX
� Données sociales
Démographie
Jeunes
RMI
Activité/Emploi
Revenus
� La Bottière/Pin Sec
5 555 habitants en 1999
2 249 logements sociaux en
2003
une baisse de 2,6% de la
population entre 1990 et 1999
Quartier Bottière/Pin Sec
Part des familles
monoparentales
(en %) - 2004
Nombre de 16/25
ans - 1999
Taux de
scolarisation 19/24
ans (en %) - 1999
Indice de chômage
15/24 ans (en %) -
1999
Taux de ménages
allocataires RMI -
31/12/2004
Part des
travailleurs pauvres
parmi la
population active
occupée au RP 99 -
2004
Revenu médian
mensuel (en euros)
par UC - 2002
Source
92
Quartier
Bottière
/ Pin
Sec
Ensemble
des TP de
Nantes
Nantes
CAF 42,5 % 43,2 % 31,9 %
INSEE
RP 99
INSEE
RP 99
INSEE
RP 99
CAF,
INSEE
RP 99
CAF,
INSEE
RP
INSEE
DGI
le le le Croissant
Croissant
la la la Marrière
Marrière
La La Pilotière
Pilotière
La La Souillarderie
Souillarderie
La La Bottière
Bottière
Le Le Pin Pin Sec
Sec
Quartier Quartier Est
Est
La La Grande Grande Bottière
Bottière
Le Le Bois Bois Robillard
Robillard
La La Basse Basse Bottière
Bottière
Nantes
Nantes
953 7 397 54 767
44,2 % 44,2 % 74 %
43,2 % 46,0 % 28,2 %
21,3 % 21,3 % 10,3 %
12,8 % 12,5 % 7,3 %
607 687 1 309
Le Le Perray
Perray
La La Colinière
Colinière

� Bottière/Pin Sec, 10 ans d’intervention publique
En 1994, un Contrat de Ville est signé entre l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, le
District et la Ville de Nantes. Le quartier est classé en Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) en
1995 et en Zone Urbaine Sensible (ZUS) en 1996. La dimension intercommunale est renforcée
avec Nantes Métropole lors du Contrat de Ville de 2000-2006.
La politique de Développement Social Urbain conduite sur ce quartier depuis 10 ans a
permis l’aboutissement de nombreuses actions.
Le projet urbain a mis l’accent sur :
� La création d’une centralité de quartier en identifiant la place de la Bottière comme le
pôle de services publics et commercial du quartier,
� Le désenclavement et la requalification de divers secteurs avec la réhabilitation des
logements et l’aménagement des espaces extérieurs du Pin Sec et de la Grande Noue
sud,
� La diversification par l’habitat et les activités avec la création de la ZAC
Haluchère/Perray qui vise à une meilleure intégration urbaine et sociale du Perray.
Concernant le volet social :
� La dynamique de développement social s’est vue confortée par le développement de
services de proximité, en direction des jeunes et de la vie associative du quartier en
particulier, avec la création de locaux musique en 2003, la livraison d’un local jeune rue
des Amandines en 2004, la construction d’une salle de boxe en 2004, la réhabilitation
de la salle du Radar en 2005, la réalisation de terrains multisports sur la grande Noue et
d’un lieu de vie collective comme le parc du Croissant en lien avec un travail important
de développement de mails verts.
� Cette politique de développement des services de proximité s’est accompagnée d’une
démarche forte de services publics locaux pour associer tous les acteurs à la dynamique
de développement social urbain, et de transformation du quartier.
Toutefois, ces éléments n’ont pas permis d’enrayer l’augmentation de la précarité que
connaît la population du quartier :
� Une hausse importante du chômage ainsi qu’une précarisation des emplois, avec un
indice de chômage 1,6 fois plus élevé que sur Nantes hors territoires prioritaires, et une
surreprésentation des contrats précaires et du temps partiel. Les quartiers Est cumulent
des taux supérieurs à la moyenne des autres sites prioritaires avec 50,5% des femmes à
temps partiel et 29,6% des salariées ayant un contrat précaire,
� 42,5% des familles connues par la CAF sont monoparentales, près de la moitié
bénéficient des minima sociaux,
� 21,3% de ménages allocataires du RMI,
� Des tensions sociales qui se focalisent sur les relations jeunes/adultes et sont marquées
par une petite délinquance matérielle avec un nombre important de dégradations,
93

� Un tissu associatif très fragile avec un essoufflement des organisations liées au cadre
de vie et au logement, et la disparition des associations de jeunes qui participaient fin
des années 90 jusqu’en 2002 à l’originalité de ce quartier par leur vitalité et créativité.
Dans un contexte de forte mutation urbaine et socio démographique à venir dans les quartiers
Est de Nantes, le travail de développement social urbain doit donc être poursuivi.
� A l ‘échelle du quartier, il s’agit d’accompagner les actions d’amélioration de l’habitat
programmées par Nantes Habitat sur les 688 logements non réhabilités avec des
enjeux identifiés sur les îlots Basinerie, grande Noue Nord et la Souillarderie, à partir de
2008. L’étude urbaine de la Bottière lancée par la Ville permettra d’identifier et de fixer
des priorités d’interventions sur l’espace public en accompagnement de la
réhabilitation. La question du commerce est intégrée dans un contexte de fragilité des
deux pôles de proximité.
� A l’échelle de Nantes Est en intégrant les enjeux de déplacements et de liaison entre
les quartiers, d’accès aux équipements actuels et à venir, avec le lancement de la ZAC
Bottière/Chesnaie.
ORIENTATIONS STRATEGIQUES & OBJECTIFS DU PROJET DE QUARTIER
En 2005, la ville de Nantes initie une démarche d’élaboration d’un Projet Social de
Quartier, dont les axes d’intervention prioritaires sont les suivants :
1. Soutenir le développement économique et l’emploi, en s’appuyant sur le levier de la
Maison de l’Emploi, et de l’espace métier emploi formation, pour développer une dynamique
entre les acteurs de la formation, de l’insertion, de l’emploi et les entreprises, accentuer la
mobilisation et la sensibilisation des acteurs économiques aux difficultés d’accès à l’emploi des
habitants du quartier, sur le registre de la lutte contre les discriminations en particulier.
2. Renforcer la cohésion sociale entre les publics et les micro quartiers par :
� Un soutien à toutes les initiatives locales, du pot entre voisins à la fête de quartier
favorisant la rencontre entre les habitants et entre les générations, à la dynamisation
du partenariat entre services publics et associatifs sur des actions de promotion de la
santé, de lutte contre l’isolement.
� La création ou la rénovation de nouveaux équipements publics, comme autant de lieux
d’appui pour la vie sociale et l’animation du quartier (construction d’un équipement
associatif et socioculturel à la Bottière), et son rayonnement à l’échelle de l’Est
nantais avec le projet phare de la médiathèque.
� Un accompagnement des nouvelles associations qui contribuent à la régénération du
tissu social, parmi lesquelles Kromozom, l’ASCENE ou encore Amitié Nantes Est.
3. Assurer une cohérence éducative à l’échelle du territoire, par la déclinaison sur le
territoire d’un Projet Educatif Local (PEL), articulant les différents pôles de l’éducation (Famille /
Ecole / temps Libre) et centré sur :
� La prévention des risques de déscolarisation et de rupture éducative et sociale en
renforçant l’accompagnement éducatif des jeunes les plus en difficulté.
� Le renforcement de l’offre d’accompagnement à la scolarité.
94

� Le soutien à la fonction éducative parentale, en permettant aux parents de partager
leur expérience, les difficultés ressenties à l’intérieur de la famille dans le cadre d’une
démarche globale s’articulant sur le soutien mutuel, le lien social entre les parents et
avec les services publics locaux, dans la continuité de l’action « L’Education dans tous
ses états ».
� Le soutien aux actions d’éveil culturel et artistique, en s’appuyant notamment sur le
projet de la fanfare Urbain Leverrier et son extension/ouverture vers le collège de la Noé
Lambert.
4. Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes :
� Favoriser la citoyenneté et l’expression des jeunes dans la cité, en consolidant le réseau
d’aide, d’appui et d’accompagnement des projets.
� Apporter une offre socio-éducative diversifiée aux jeunes dans les registres de:
- la pratique sportive, en confortant l’action des clubs sportifs dans leur fonction
éducative et de solidarité, l’école de foot de l’Entente Sportive Pin Sec, le club de
boxe de Nantes Pleins Contacts ou encore l’activité musculation de Nantes Est
Musculation,
- des pratiques culturelles de proximité et des cultures émergentes en confortant
notamment l‘action du Labo 18.
95

DIAGNOSTIC ET ENJEUX
� Données sociales
Démographie
Jeunes
RMI
Activité/Emploi
Revenus
Quartier Malakoff/Pré-Gauchet
� Malakoff/Pré-Gauchet
4 161 habitants en 1999
1 610 logements sociaux en 2003
une hausse de 13,2% de la
population entre 1990 et 1999
Part des familles
monoparentales (en
%) - 2004
Nombre de 16/25 ans
- 1999
Taux de scolarisation
19/24 ans (en %) -
1999
Indice de chômage
15/24 ans (en %) -
1999
Taux de ménages
allocataires RMI -
31/12/2004
Part des travailleurs
pauvres parmi la
population active
occupée au RP 99 -
2004
Revenu médian
mensuel (en euros)
par UC - 2002
Source
96
Quartier
Malakoff/Pré-
Gauchet
Ensemble
des TP de
Nantes
Nantes
CAF 45,3 % 43,2 % 31,9 %
INSEE RP
99
INSEE RP
99
INSEE RP
99
CAF,
INSEE RP
99
CAF,
INSEE RP
INSEE
DGI
Le Le Vieux Vieux Malakoff
Malakoff
La La Petite Petite Amazonie
Amazonie
Ile Ile de de Nantes
Nantes
Malakoff
Malakoff
Nantes
Nantes
714 7 397 54 767
46,3 % 44,2 % 74 %
51,8 % 46,0 % 28,2 %
23,2 % 21,3 % 10,3 %
12,2 % 12,5 % 7,3 %
459 687 1 309
la la la Roche
Roche

� Historique des dispositifs politique de la ville
Une convention de quartier est signée en 1990 entre l’Etat et la ville. Elle est suivie de la
signature d’un Contrat de Ville en 1994 entre les mêmes partenaires ainsi que le District. En
1996, le quartier est classé en Zone Urbaine Sensible (ZUS). La dimension intercommunale est
renforcée avec Nantes Métropole lors du Contrat de Ville de 2000-2006
Depuis 2000, le site de Malakoff/ Pré Gauchet est inscrit dans un dispositif Grand Projet de Ville
(GPV). 164 hectares sont concernés du canal St Félix à l’ouest à l’entrée de Ville à l’est, site
enclavé et morcellé par de nombreuses voies de chemin de fer, mais disposant de nombreux
atouts : potentiel de terrain en friche, zone naturelle classée Natura 2000, gare TGV, une
situation enviable à la confluence de la Loire et de l’Erdre, … A l’intérieur de ce périmètre, le
quartier enclavé d’habitat social de Malakoff a bénéficié depuis 15 ans d’un programme
d’actions au titre de la Politique de La Ville. Malgré ces initiatives, le quartier et ses habitants
sont restés marqués par un phénomène de ségrégation sociale et urbaine. Près de la moitié des
ménages vivent ainsi en dessous du seuil de pauvreté, près de la moitié des actifs sont au
chômage. On constate un faible taux de scolarisation après 18 ans (46,3 % par rapport à 74 %
pour la ville de Nantes) et une population jeune. Malgré les réhabilitations ponctuelles, les
logements vieillissent et le quartier, malgré la proximité du centre ville, est fortement enclavé.
Le quartier subit ainsi un double enclavement : un enclavement géographique immédiatement
perceptible et un enclavement social qui entraîne le quartier vers le repli sur soi et l’aggravation
de la situation économique des ménages.
Le programme de renouvellement urbain du GPV fournit l’occasion d’agir sur ce double
enclavement à travers la mise en place d’une intervention lourde permettant d’inverser ces
tendances. Il s’élabore autour de deux piliers : un volet urbain et un volet social, composants
d’un seul et unique projet, visant à :
� transformer l’espace urbain pour redonner au quartier de Malakoff, une nouvelle
attractivité. L’objectif est d’insérer le quartier dans la Ville, avec une action sur l’habitat,
et les fonctions du quartier avec l’implantation d’immeubles de bureaux et d’activités,
de commerces, actions conjuguées avec l’amélioration de la qualité des espaces publics,
la valorisation des espaces naturels tels que la Petite Amazonie, les réalisations de
nouvelles voies de circulation et d’ouvrages d’art pour mieux relier le quartier à la Ville.
� agir sur toutes les composantes de la vie des habitants sur la base d’un projet social de
territoire mobilisant l’ensemble des services publics locaux autour des politiques d’
insertion sociale et professionnelle et d’accès à l’emploi des habitants, de la réussite
éducative des enfants et des jeunes, de la citoyenneté et de la vie associative, des
politiques sociales et sanitaires à travers des actions de prévention et de promotion de
la santé, et par une politique d’équipements, lieux d’appui pour la vie sociale et
l’identité du quartier : nouvelle piscine, nouveau collège, nouveau centre de loisirs,
restructuration d’une école,
Le projet de renouvellement urbain est aujourd’hui entré dans sa phase opérationnelle avec
l’aménagement de Malakoff amont. La métamorphose amorcée, de nouveaux équipements
publics voient le jour, comme la piscine livrée en février. Le quartier s’ouvre grâce à la création
de nouvelles voies et des espaces publics réaménagés.
La mutation du physique du quartier s’accompagne d’un travail de mobilisation collective des
institutions et services publics locaux formalisés autour d’un Projet Social de Territoire,
composé de près de 100 actions. Les habitants en perçoivent difficilement les bénéfices face
aux signes physiques qu’offre la transformation urbaine. Ils entretiennent à la fois une relation
97

ambivalente au projet urbain et une relation difficile à l’institution, dans un contexte marqué
par :
� des ruptures des liens de sociabilité entre les habitants avec des tensions entre les
générations et la confrontation des modes de vie avec la question de l’immigration,
souvent traitée en creux,
� des tensions sociales qui se cristallisent sur la rue d’Angleterre avec un continuum de
petites incivilités jusqu’à des dégradations plus importantes,
� une gestion de l’attente difficile pour les habitants de Malakoff centre et Malakoff aval,
une gestion de chantier « sensible » sur Malakoff amont dans le moment charnière des
gros travaux, avec une réelle difficulté pour des habitants, en situation de précarité, à se
projeter…
Dans ce contexte, le réinvestissement de la relation avec les habitants est au cœur des enjeux
du projet des services publics pour retisser des liens plus « positifs » ou une dynamique plus
positive autour de la transformation du quartier. La lisibilité des actions du projet social pour
les habitants est un enjeu fort.
ORIENTATIONS STRATEGIQUES & OBJECTIFS DU PROJET DE QUARTIER
Cinq orientations stratégiques sont définies pour le quartier de Malakoff/Pré-
Gauchet :
1. Favoriser l'insertion professionnelle et l'emploi, dans un quartier où l’indice de
chômage est 1,7 fois plus élevé que la ville de Nantes hors TP, où le chômage de longue durée
touche 54,9% de la population pour une moyenne nantaise hors territoire prioritaire de 49%,
chômage touchant fortement les jeunes, et notamment les jeunes femmes,
Les actions se concentrent sur :
� les freins à l’emploi parmi lesquels les modes de garde à horaires atypiques, la mobilité,
les questions de santé, la lutte contre les discriminations à travers des actions de
sensibilisation des services publics,
� la remobilisation dans l’emploi des personnes les plus en difficulté, à travers des ateliers
de découverte et d’accompagnement des demandeurs d’emploi dans les secteurs
porteurs, et la médiation/parrainage à la recherche d’emploi, l’accompagnement dans
l’entreprise, l’aide à la création d’activités.
Pour soutenir ces actions partenariales, un outil est mis en place en 2002 : l’Equipe Emploi
Insertion. Cette structure composée de professionnels de l’ANPE, de la Mission Locale et de
l’association Espace Formation avait deux missions. D’une part, elle devait proposer une action
d’écoute au service de l’insertion sociale et professionnelle. D’autre part, elle était chargée
d’assurer un relais avec les structures chargées de la mise en œuvre de la politique de l’emploi.
Cette expérimentation de 5 ans fait place au 1 er janvier 2007 à une antenne de la Maison de
l’Emploi. Celle-ci devra renforcer les liens entre les entreprises et les demandeurs d’emploi.
2. Améliorer la vie résidentielle, en améliorant et développant à partir de la démarche et du
programme de gestion urbaine de proximité :
� La coordination et la réactivité de tous les services techniques urbains dans la veille et la
résolution des problèmes de vie quotidienne liés au chantier, avec des axes importants
98

autour de la propreté et la tenue des espaces extérieurs, la gestion des déchets et des
encombrants.
� L’information des habitants sur les chantiers en cours, à travers des Petits Déjeuners, ou
« hall cocktails » dans les entrées d’immeubles.
� L’implication des habitants à travers des actions d’éducation à l’environnement,
centrées sur le tri sélectif, la propreté du quartier,la place de l’automobile et l’usage
pacifié des espaces publics (rééducation des conflits d’usage piéton, deux roues, et
voitures).
3. Favoriser le développement de la citoyenneté : d’un pot entre voisins à l’occasion d’un
printemps des voisins, d’un petit déjeuner dans un hall d’immeuble, jusqu’à la fête de quartier
ou le forum associatif de rentrée, l’enjeu est d’investir la relation avec les habitants, de façon
plus informelle, porteuse de convivialité et de renforcer ainsi le sentiment d’appartenance à
une même communauté de vie, et les solidarités locales entre voisins, entre parents, entre
habitants de toutes les générations, et de toutes les origines pour une gestion « plus
harmonieuse de la diversité sociale et culturelle ».
La future maison de quartier qui accueillera le centre socioculturel et une dizaine d’associations
qui ont toutes des salariés, constituera un lieu d’appui pour la vie collective et l’animation
sociale et culturelle du quartier, dans le contexte d’émergence de nouveaux acteurs associatifs,
à consolider, parmi lesquels on peut citer Kenja, Les Badauds Associés, Old School 19 …
Un accent sera également porté sur le soutien et l’accompagnement du travail des
associations et clubs sportifs, dont la fonction éducative est à souligner et à accompagner au
quotidien dans une logique de maillage avec les autres acteurs de la jeunesse au contact des
enfants, des jeunes et de leurs familles.
4. Renforcer la dynamique sociale et l'environnement dédié aux enfants et aux jeunes,
à partir du Projet Educatif Local (PEL) dont l’ambition est de mettre en œuvre toutes les
conditions nécessaires à la réussite éducative de l’enfant et du jeune, propres à favoriser tant sa
réussite scolaire que l’épanouissement de sa personnalité et son apprentissage de la vie sociale.
Ce projet éducatif est aujourd’hui articulé autour de trois enjeux principaux : favoriser les
dynamiques sociales et culturelles en vue de l’épanouissement et de l’intégration de l’enfant et
du jeune dans la société, valoriser la fonction parentale, favoriser une politique d’accueil de
qualité. Cette dynamique éducative a trouvé des traductions dans des actions fédératrices
comme le festival Malakoff lit, Malakoff raconte sur des thématiques comme « féminin
masculin » en 2005 ou plus récemment en 2006 « construction, déconstruction, habitat et
écologie urbaine »…fil conducteur qui prend tout son sens dans le cade du Grand Projet de Ville.
Elle donne une place importante aux familles avec le développement d’espaces parentaux dans
les écoles du quartier avec un axe de travail à conforter dans les années à venir autour du
soutien aux parents, familles primo arrivantes en particulier, dans l’aide à la scolarité de leurs
enfants. Il s’agira également de s’appuyer sur le Programme de Réussite Educative pour
prévenir le plus en amont les risques de rupture éducative et scolaire et nourrir une réflexion
plus globale sur les causes des ruptures pour apporter également des réponses collectives.
5. Renforcer la politique sociale et sanitaire, avec trois axes de travail
importants autour:
� De la prévention et de la promotion de la santé dans le quartier s’appuyant sur un
réseau local de santé constitué des services publics, des associations et des habitants et
qui donne lieu à l’organisation de temps forts comme la semaine Bien être deux fois par
an. Cet axe est alimenté en majorité par le groupe santé, instance composée
d’habitants ressources et de professionnels, seule instance dans le PST où l’on constate
une qualification mutuelle entre habitants et professionnels.
99

� du projet « domicile service », et de la place des personnes âgées sur le futur quartier en
matière de logement spécifiques et de services.
� de l’accompagnement au relogement avec des objectifs de travail aujourd’hui plus forts
autour de l’intégration sociale des ménages dans leur nouveau quartier. Cet
accompagnement se traduit par la mise en place de réunions collectives thématiques
animées par l’équipe de quartier et la MOUS
100

101

Quartier Clos Toreau (Nantes Sud)
DIAGNOSTIC ET ENJEUX
� Données sociales
Démographie
Jeunes
RMI
Activité/Emploi
Revenus
� Clos Toreau
2 303 habitants en 1999
602 logements sociaux en 2003
une hausse de 0,2% de la
population entre 1990 et 1999
Part des familles
monoparentales (en
%) - 2004
Nombre de 16/25 ans -
1999
Taux de scolarisation
19/24 ans (en %) -
1999
Indice de chômage
15/24 ans (en %) - 1999
Taux de ménages
allocataires RMI -
31/12/2004
Part des travailleurs
pauvres parmi la
population active
occupée au RP 99 -
2004
Revenu médian
mensuel (en euros)
par UC - 2002
Source
102
Quartier
Clos Toreau
Ensemble
des TP de
Nantes
Nantes
CAF 45,9 % 43,2 % 31,9 %
INSEE RP
99
INSEE RP
99
INSEE RP
99
CAF,
INSEE RP
99
CAF,
INSEE RP
Nantes
Nantes
Ripossière
Ripossière
L'Ousselière
L'Ousselière
La La Martelière
Martelière
Le Le Clos
Clos
Toreau
Toreau
La La Garillière
Garillière
340 7 397 54 767
48,6 % 44,2 % 74 %
49,1 % 46,0 % 28,2 %
13,4 % 21,3 % 10,3 %
7,3 % 12,5 % 7,3 %
INSEE DGI 858 687 1 309
St St Sébastien
Sébastien
sur sur Loire
Loire
Les Les Lions Lions d'Or
d'Or

� Le Clos Toreau, 6 ans d’intervention publique -
un projet en phase opérationnelle
Le quartier du Clos Toreau est inscrit dans la géographie prioritaire du Contrat de Ville de
l’agglomération de Nantes depuis 2000.
Bien qu’excentrée la cité du Clos Toreau bénéficie d’une localisation proche du pôle Joliot Curie
regroupant services publics et commerces. Cette situation constitue un atout pour le quartier,
qui s’est vu renforcé par la réalisation de la ligne 4 et le retraitement de l’ex A.801 en boulevard
urbain. Le « remodelage » opéré au droit du Clos et la création de connexion avec le boulevard
Gabory assurent un désenclavement physique de la cité.
La période récente a donc été consacrée à la définition d’un projet de renouvellement urbain et
social du quartier dont l’objectif est de définir un nouveau pôle de centralité « Clos
Toreau/Joliot Curie » et ce au sein d’un grand quartier marquant l’entrée de la Ville de Nantes.
La mutation du quartier vient de trouver sa première traduction avec la mise en service du
busway ; elle va se poursuivre à échéance de 2008, avec une offre de services publics et à la
personne renouvelée. S’implanteront en effet sur la future place centrale : la halte garderie et
la PMI, un pôle socioculturel, le Centre Médico-Social, la résidence Mutualité Service. Cette
place deviendra ainsi l’épicentre de la vie sociale d’un quartier plus ouvert sur son
environnement et dont la mutation va encore s’accélérer avec la construction de près de 600
logements sur les emprises foncières situées dans sa périphérie immédiate (îlot des Hangars,
îlot Bonne Garde, îlot super U).
Les 600 logements gérés par Nantes Habitat et les espaces y attenants feront également dés
2007 et pour une livraison en 2010 l’objet d’un programme de requalification/résidentialisation
ambitieux.
Le Projet Social de Quartier, support de mobilisation des acteurs et des habitants a été centré
au cours des dernières années sur les politiques de réussite éducative, avec pour axes forts : la
parentalité, l’emploi et l’insertion sociale, la dynamisation sociale et des solidarités locales, dans
un quartier fragilisé par :
� une forte représentation des familles monoparentales : 45,9% des familles connues par
la CAF sont des familles monoparentales, taux légèrement plus élevé que la moyenne
des quartiers prioritaires de Nantes.
� une présence importante d’enfants, d’adolescents, et de jeunes adultes.
� un indice de chômage 1,4 fois plus élevé que sur Nantes hors territoire prioritaire. Le
niveau de chômage est particulièrement élevé sur ce quartier, soit 2,1 fois plus élevé que
celui des autres jeunes actifs de Nantes (49,1% au RP 99), avec une part importante des
bas niveaux de formation (46% pour une moyenne de 41,3% dans les autres quartiers).
� 13,4% des ménages sont allocataires du RMI.
� Un sentiment d’isolement exprimé par la moitié de la population, peu investie dans la
vie du quartier, ou dans les réseaux sociaux de proximité.
� Des tensions sociales qui se focalisent sur les conflits de voisinage, les petites
dégradations jusqu’à des actes de vandalisme plus importants sur le cadre de vie.
� Une faible structuration associative.
103

ORIENTATIONS STRATEGIQUES & OBJECTIFS DU PROJET DE QUARTIER
En 2005, la ville de Nantes initie une démarche d’élaboration d’un Projet Social de
Quartier, dont les axes d’intervention prioritaires sont les suivants :
1. Réussir l’intégration urbaine et sociale du Clos Toreau, autour notamment du nouveau
cœur de quartier Clos Toreau/Joliot Curie, et du programme de relocalisation, de la remise à
niveau des équipements publics avec la constitution d’une offre de services pour répondre aux
besoins des habitants actuels et futurs, plus globalement du grand quartier Nantes Sud, avec le
souci d’un maillage des activités de l’ensemble du grand quartier.
2. Développer et promouvoir avec les habitants des projets « Haute Qualité
Environnementale », en travaillant sur la promenade entre la Sèvre et la Loire, en confortant
le parc de la Crapaudine dans sa fonction de lieu d’appui pour la vie sociale, l’animation et
l’identité du quartier, et en réalisant à terme un parc ou square central au Clos Toreau, support
de mobilisation collective des familles.
3. Développer les solidarités, le lien social et le sentiment d’appartenance à une
même communauté de vie :
� Par un soutien au développement économique et l’emploi, en s’appuyant sur le levier
de la Maison de l’Emploi pour :
- développer des initiatives locales de découverte des métiers,
- renforcer les actions d’accompagnement des publics vers l’emploi et l’insertion
avec l’activation de la clause d’insertion,
- améliorer le repérage et la connaissance des personnes en fragilité, isolée par la
précarité et leur accompagnement dans l’insertion et l‘emploi,
- une attention particulière sera apportée aux initiatives favorisant la rencontre
entre les jeunes et les entreprises, à partir de projets d’action centrés sur la
découverte des métiers, filières d’accès et orientation. Dans ce cadre, il s’agira
d’intensifier en particulier les collaborations avec l’association « Un jeune, un
parrain, un emploi » et avec le club d’entreprise « Escalade ».
� Par un soutien à la vie associative locale et à toutes les initiatives favorisant la
préservation des liens sociaux, l’inscription dans des réseaux sociaux de proximité, la
participation à la vie de quartier, à partir de la politique culturelle de proximité en
particulier. Il s’agira notamment de développer des modes de coopération nouveaux
entre les acteurs publics et associatifs avec les structures culturelles autour de temps
forts d’animation sur des sites emblématiques du quartier à découvrir (Jardin’jazz,
festival théâtre la Petite Yourte…). Par ailleurs, les initiatives autour du « Vivre
ensemble », et le renforcement du sentiment d’appartenance à une même
communauté de vie seront soutenues à l’exemple des opérations « Printemps des
voisins » ou encore des démarches transversales initiées par des collectifs femmes « Bol
d’air », « salon de thé », permettant aux femmes et mères de partager des moments
conviviaux.
� Par le développement des services de proximité visant à améliorer la vie quotidienne
des familles, autour du projet de pôle petite enfance et enfance sur la future place
104

centrale et par un soutien actif aux initiatives locales d’écoute, d’appui, d’aide à la
parentalité : actions passerelles avec les écoles maternelles, points rencontres familles,
Théâtre forum, dans un quartier où les dynamiques collectives sont importantes sur ce
registre avec les associations et/ou collectifs de parents: « Jardins d’Enfants, Maison des
Parents », « Anama », collectifs « Bol d’air », « « Ad’hoc ados ». Cette dynamique est
susceptible de déboucher à moyen terme sur un projet fédérateur autour d’une
« Maison des parents ».
Plus globalement, le soutien aux initiatives innovantes favorisant les solidarités locales
est à renforcer, autour de la lutte contre l’isolement des personnes âgées, avec
l’association « Révéa » (à titre d’exemple), de la lutte contre les violences familiales, et
de l’accès aux droits, et
aux logements sur la base de projets expérimentaux basés sur l’entraide et l’échange
avec l’association « Un temps pour toit » (à titre d’exemple).
105

REZE
106

107

DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
� SITUATION GEOGRAPHIQUE
CHATEAU DE REZE
Le quartier du Château de Rezé est le plus grand quartier d'habitat social (4 435 habitants) de la
ville et le premier construit (1964 – 1967).
Cinq bailleurs sociaux sont présents sur le quartier pour 1 055 logements, soit 39,23 % de la ville.
(Charte de l'Habitat).
� L'INTERVENTION PUBLIQUE AU CHATEAU
Depuis 1990, le quartier du Château a fait l'objet d'une convention de quartier signée avec l'Etat
et le Conseil Général. Cette contractualisation (3 ans) s'est poursuivie par le premier Contrat de
Ville (1994 – 1998/99).
Le quartier du Château est classé en Zone Urbaine Sensible (ZUS) dans le Contrat de Ville de
l'agglomération nantaise 2000 – 2006. La dimension intercommunale est renforcée par la
compétence Politique de la Ville de Nantes Métropole et le site fait l'objet d'une procédure de
renouvellement urbain dans le cadre de l'ANRU.
La politique de développement social urbain conduite depuis une quinzaine d'années sur ce
quartier a permis l'aboutissement de nombreuses actions, tant sur la forme urbaine, que sur les
logements, les équipements, les services et associations :
� Le projet urbain, dans sa première phase, a permis d'ouvrir et de désenclaver le
quartier :
- démolition d'une partie d'immeuble (20 logements) et reconstruction de 35
appartements (avenue de Bretagne)
- arrivée de la ligne n° 2 du tramway en 1192 (3 arrêts sur le quartier)
- restructuration des espaces publics (squares P. Allain – Pellerin – Pays de Retz)
- Maison de la Sécurité Sociale
Cité Cité de de ) la
la
Maison Maison Radieuse
Radieuse
108
Rezé
Rezé Rezé
Le Le Bas Bas Landreau
Landreau
Landreau
Landreau
Landreau
Landreau
Le Le Haut Haut Haut Landreau
Landreau
Les Les Les Les Mahaudières
Mahaudières
)
Le Le Le Le Le Le Château
Château
de de de de Rezé
Rezé
)
)
Le Le Port Port au au blé
blé
La La La La Balinière
Balinière
Balinière
Balinière
Balinière
La La La La Petite Petite Lande
Lande

- actions de prévention de la délinquance (association de prévention et Conseil
Local de Prévention et de Sécurité communal)
- actions éducatives et d'insertion.
- renforcement de la vie associative.
Mais si ces actions ont permis de réactiver le lien social à l'échelle du quartier, les constats
actualisés soulignent :
- une forme de paupérisation de ce quartier :
� bénéficiaires des minima sociaux : 14,30 % pour 10,10 % sur la ville
� revenu médian mensuel : 989 € pour 1 360 € sur Nantes Métropole
� taux de chômage : 16 % pour 13,10 % sur la ville)
- Le plus important parc social de la ville (36,40 % pour 16,90 % à Rezé), dont
une partie (340 logements) à rénover,
- Une activité commerciale à redynamiser,
- Les espaces publics dégradés,
- Une certaine forme de repli d'une partie des habitants :
� familles mono parentales : 29,50 % pour 20 % à Rezé
� personnes âgées isolées : 18,01 % sur la ville
� population sans diplôme – CEP – BEPC : 45,10 % pour 38,60 % à Rezé.
ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET OBJECTIFS DU PROJET DE QUARTIER
Depuis 2005, la Ville de Rezé initie une démarche d'élaboration d'un projet social de
quartier, dont les axes d'intervention prioritaires sont :
1. Intégration et la gestion urbaine en intervenant principalement sur le cœur du
quartier (Opérations isolées ANRU) :
� requalification des espaces publics (squares Gauthier, Beaumarchais, Paul Allain et
voiries…),
� rénovation de 340 logements sociaux (OPAC 44) et des parties communes,
� rénovation complète du centre commercial,
� mise en œuvre d'une convention de Gestion Urbaine de Proximité (5 bailleurs, Nantes
Métropole, Ville de Rezé) en associant les habitants,
� rénovation de la Barakason (lieu de diffusion des musiques actuelles)
� ouverture d'un lieu d'accueil pour les jeunes.
2. Le soutien au développement économique et l’emploi :
� En s'appuyant sur les actions de la maison de l'emploi en lien avec les partenaires locaux
(ANPE, Mission Locale, associations),
109

� En renforçant les liens entre les demandeurs d'emplois et les entreprises (Maison de
l'Emploi, Escalade)
3. L’articulation des dispositifs du système éducatif et scolaire :
� Par un projet éducatif local mobilisant les partenaires,
� Par la mise en œuvre du programme de réussite éducative pour soutenir les enfants et
les jeunes les plus en difficulté et leurs familles,
� Par le soutien aux action d'accompagnement scolaire,
� Par le suivi des actions de prévention de la délinquance (CLPS).
4. La gestion sociale de proximité et la citoyenneté
� Par un soutien à la vie associative et aux initiatives permettant un réinvestissement des
habitants (projet social du CSC Château),
� Par une implication des structures d'insertion sociale (épicerie sociale, atelier de remise
à niveau,
� Par les actions de démocratie locale (conseil consultatif de quartier, réunions publiques,
maison des projets),
� Par l'ouverture d'un lieu d'accueil, d'écoute et d'orientation pour les jeunes (en
difficulté) du quartier, avec le partenaire ARPEJ.
110

111

DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
� SITUATION GEOGRAPHIQUE
RAGON
Ce quartier est caractéristique d'un développement péri-urbain d'après guerre. L'urbanisation
s'est organisée autour d'un axe (nationale 137 – route de la Rochelle). De part et d'autre de cet
axe, de grands lotissements (Butte de Praud), des équipements commerciaux ou sportifs ont
été réalisés sur des espaces agricoles ou naturels.
Si la dimension rurale est plus restreinte, on trouve des grandes zones naturelles qui donnent
un cadre vert au quartier.
Inscrit dans le contrat de ville de l'agglomération nantaise 2000/2006 au vu d'une population
des gens du voyage importante (la plus importante communauté sédentarisée de
l'agglomération).
4 055 habitants résident sur Ragon (soit 11.4 % de la population) sur presque 1/3 du territoire
communal.
� Présence importante de familles 2 - 3 enfants ou plus (21,20 % pour 17,20 % sur la ville)
� Allocataires du RMI (8,90 % pour 5,90 % sur la ville)
� Allocataires des minima sociaux (13,60 % pour 10,10 % sur la ville)
� Population sans diplôme – CEP – BEPC (40,30 % pour 33,90 % sur Nantes Métropole)
� Taux de chômage (11 % )
� L'INTERVENTION PUBLIQUE
La mutation rapide, en terme d'urbanisation et d'usage, de ce quartier est notable depuis une
dizaine d'années :
- extension du groupe scolaire
- construction d'un gymnase
- rénovation des équipements sportifs
- requalification de l'habitat et mixité sociale
- valorisation du patrimoine bâti (villages)
Les interventions sociales sont permanents et s'inscrirent dans le renforcement du lien social :
- projet social du centre socioculturel
112
Le Le Chêne
Chêne
Creux
Creux
La La Bauche
Bauche
Thirault
Thirault
La La Carrée
Carrée
Ragon Ragon Est
Est
Les Les Chapelles
Chapelles
Le Le Chatelier
Chatelier
Rezé
Rezé
La La Balinière
Balinière Les Les Retâs
Retâs
la la la Malnoue
Malnoue
Ragon Ragon Sud
Sud
La La Petite Petite Lande
Lande
La La Gabarrière
Gabarrière

- installation d'une équipe de prévention spécialisée (suite à un diagnostic du Conseil
Général)
- action de soutien parental en direction des familles en difficulté (école – prévention
spécialisée)
- action d'accompagnement scolaire et quartier retenu au titre du programme de
réussite éducative.
ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET OBJECTIFS DU PROJET DE QUARTIER
La Ville retient les objectifs suivants :
� Affirmer la présence de l'autorité publique
� Poursuivre la restructuration urbaine
� Faire de la fonction éducative un projet partagé
Ces objectifs se retrouvent dans les axes d'intervention stratégiques à engager ou poursuivre.
1. Affirmer la présence de l'autorité publique
- par les instances territoriales du CLPS (comités de régulation, présence des médiateurs)
- par les dispositifs de démocratie locale (réunions publiques, Conseil Consultatif de
quartier)
- par les dispositifs de concertation entre la Ville et la police nationale (cellule de veille).
2. Poursuivre la restructuration urbaine
- par la requalification des accès et voiries (entre les villages), mais aussi les axes
structurants (boulevard Mendès France)
- par la programmation de logements (habitat mixte) déjà engagée (Butte de Praud) et
sites boulevard Mendès France)
- par la requalification des espaces publics
- par la valorisation des espaces naturels et du patrimoine des villages
- par des programmes adaptés d'habitat pour les gens du voyage (projet du site de la rue
P. Legendre)
- par la confortation d'un cœur de quartier autour de l'école, du CSC,…
3. Faire de la fonction éducative un projet partagé
- Améliorer les dispositifs d'aide à la scolarisation pour les élèves en difficulté et
notamment l'accès au collège pour les enfants des gens du voyage
- Mobiliser la communauté éducative et les partenaires du quartier dans le programme
de réussite éducative
- Confirmer la présence de la prévention spécialisée au côté des acteurs éducatifs du
quartier
- Développer le lien social entre les habitants par l'action du CSC de Ragon et favoriser la
vie associative (collectif d'habitants du Genétais)
- Accentuer les actions d'insertion sociale et professionnelle des jeunes par la
mobilisation des acteurs locaux (Maison de l'Emploi, Mission Locale,…).
113

DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
� SITUATION GEOGRAPHIQUE
PONT ROUSSEAU
Le quartier de Pont-Rousseau est historiquement le point de contact entre Nantes et Rezé. C'est
un des quartiers principaux de Rezé, avec pour spécificité urbaine son organisation complexe
reposant sur des voies larges qui coupent le quartier (route de Pornic) et des voies plus
structurantes (rue de la Libération).
On recense plusieurs centres d'attraction (places du 8 Mai, des Martyrs, Pierre Sémard) et les
îlots urbains, pas toujours reliés entre eux forment un véritable patchwork.
� L'INTERVENTION PUBLIQUE
Depuis 2000, ce quartier est inscrit dans la géographie prioritaire du contrat de ville de
l'agglomération nantaise.
La volonté municipale d'établir sur ce quartier un pôle ressource emploi – insertion – justice
s'est concrétisée par le maintien ou l'ouverture :
- de la Mission Locale
- de l'association OSER
- de la Maison de la Justice et du Droit
- de la Maison de l'Emploi Sud Loire
Le contexte urbain et social de ce quartier reste contrasté et nécessite une attention
particulière.
� Un dynamisme par des opérations et équipements structurants (nouvelles cliniques –
tramway – place Sarrail,…).
� Mais ce quartier concentre :
Le Le Port Port au au blé
blé
- La population la plus âgée de Rezé (10,80 % pour 8,40 % pour Rezé)
- Un taux de renouvellement de la population élevé
114
La La Haute Haute Ile
Ile
Rezé
Rezé
Pont
Pont
Rouseau
Rouseau
Nantes
Nantes
Saint Saint Jacques
Jacques

- Un fort taux de familles mono-parentales (23,40 % pour 20 % à Rezé)
- Un taux de chômage élevé (13,60 % pour 13,10 % à Rezé)
- Une sur-représentation des allocataires CAF à bas revenus (29,31 % de la
ville)
- Un tissu urbain dégradé
- Un espace public peu valorisant
- Population sans diplôme – CEP - BEPC (38 % pour 33,90 % sur Nantes
Métropole).
ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET OBJECTIFS DU PROJET DE QUARTIER
Trois objectifs pour la collectivité :
� Requalifier le quartier de Pont-Rousseau centre et accompagner sa revitalisation tout en
oeuvrant au maintien de la population en place, à la mise en valeur d'une structure
urbaine typique et d'un patrimoine bâti
� Préserver les caractéristiques du quartier (mixité de l'habitat, commerces, services,
patrimoine)
� Œuvrer pour des orientations vers un quartier urbain durable par une approche
environnementale de l'urbanisme.
Orientations stratégiques
La Ville et Nantes Métropole ont convenu d'engager une étude de programmation sociale,
économique et urbaine pour ce quartier.
Les enjeux de cette étude (réalisation en 2007) porteront sur les volets :
� socio démographique
� renouvellement urbain
� habitat ancien
� économique
� équipements (projet de centre socioculturel)
� espace public
A terme, cette étude devra permettre la mise en œuvre d'un projet social de quartier cohérent
confortant des axes d'intervention prioritaires.
� Soutenir le développement de l'emploi et de l'insertion en s'appuyant sur la
Maison de l'Emploi (antenne sud) opérationnelle sur ce quartier, en lien avec les
partenaires emploi (ANPE, Mission Locale, association OSER).
� Maintenir le soutien au système éducatif et scolaire par un projet éducatif local et
les actions d'accompagnement scolaire.
� Soutenir l'expression des jeunes, l'aide à l'initiative et l'autonomie par les actions de
l'ARPEJ (point accueil jeunes – cyber café).
115

� Diversifier l'offre de loisirs éducatifs et culturels.
� Poursuivre les actions de prévention primaire avec l'Education Nationale.
� Préserver la gestion sociale de proximité et la citoyenneté locale
- En favorisant l'accès aux droits pour tous à la Maison de la Justice et du Droit
- En maintenant la concertation des acteurs locaux dans les instances du Conseil
Local de Prévention et de Sécurité (comités de régulation)
- En maintenant les instances de démocratie locale avec la population (réunions
publiques, Conseil Consultatif de Quartier)
- En développant les actions de proximité de lien social (sports, culture, loisirs,…).
116

117

SAINT HERBLAIN
118

119

DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
� SITUATION GEOGRAPHIQUE
20% de la population herblinoise
BELLEVUE
une baisse de la population entre les 2 derniers recensement de
-4,7 %.
-2,6 % de population active entre les 2
derniers recensements
un taux de chômage de 22,8 % (indice de chomage>30%)
7,8% de la population active est titulaire de contrats précaires
59 % des chômeurs sont des femmes
L'Orvasserie
L'Orvasserie
L'Orvasserie
L'Orvasserie
Saint
Saint
Herblain
Herblain
TP Bellevue SH Ville SH TP Agglo Agglo ZUS F Sources
Population totale 8 900 43 700 61 400 554 600 RGP 99
Population de moins de 25 ans 33,0% 35,0% 43,0% RGP 99
indice de jeunesse 2,8% 2,4%
Population de 60 ans ou plus 13,3% 18,1% 11,9% RGP 99
population sans diplôme 17,3% RGP 99
Taux de chômage 22,1% 11,6% 18,9% RGP 99
Indice de chômage cat. 1 et 6 35,3% 12,5% 22,9% RGP 99;Compas 2005
Taux de chômage des jeunes 35,5% 31,1% 43,5% 26,4% RGP 99
Personnes seules 32,1% 30,6% 26,8%
Familles monoparentales (CAF) 23,0% 28,9% 43,2% 24,4% 36,0% CAF 2004
Ménages dont la personne de référence est ouvrier ou employée 76,7% 75,0% 33,2% 50,6% RGP 99
120
La La Vigneau
Vigneau
Les Les Rôtis
Rôtis Rôtis
La La Rabotière
Rabotière
Rabotière
Rabotière
Rabotière
Les Les Ecobuts
Ecobuts
La La Juiverie
Juiverie
La La Bernardière
Bernardière
Preux
Preux
Bellevue
La La Cremetterie
Cremetterie
Bellevue Les Les Ricochets
Ricochets
La La La Censive Censive Censive
Censive Censive
Mendes
Mendes
France
France
Le Le Plessis
Plessis
Cellier
Cellier
La La La Durantière
Durantière
Durantière
Durantière
Le Le Plessis
Plessis
Gautron
Gautron
Le Le Moulin
Moulin Moulin
Lambert
Lambert
Nantes
Nantes

� BELLEVUE, 15 ANS D’INTERVENTION PUBLIQUE
Quartier construit en fin des années 60, la ZUP Bellevue Nantes/Saint-Herblain fait partie des
grands ensembles d’habitat collectif de l’agglomération nantaise dont le devenir et l’évolution
sont des enjeux majeurs pour les prochaines années.
Inscrit dans la Politique de la Ville depuis 1989, ce quartier a connu plusieurs modes successifs
ou simultanés d’intervention de la part des pouvoirs publics, liés aux procédures contractuelles
initiées par l’Etat :
� la période de 1990 à 1993 au cours de laquelle il a fait l’objet d’une Convention de
Développement social de quartier avec l’Etat et la Région
� la période de 1994 – 1999, inscrit comme site prioritaire du Contrat de Ville, période au
cours de laquelle il a été repéré comme une des 350 Zones de Redynamisation Urbaine
(prise d’effet en 1997), dans le cadre du Pacte de relance pour la Ville.
� la signature d’un Contrat Local de Sécurité
� la période de 2000 – 2006, inscrit comme site prioritaire du nouveau contrat de Ville,
parmi les 15 sites prioritaires de l’agglomération nantaise, contrat ouvrant donc droit à
des crédits spécifiques interministériels
� En 2002 le quartier s’ouvre en Opération de Renouvellement Urbain et le 1er janvier
2004, le quartier intercommunal Bellevue Nantes/Saint-Herblain est classé en Zone
Franche Urbaine (ZFU)
� Au second semestre 2006 un dispositif de réussite éducative est labellisé à Saint-
Herblain, dans l’optique d’apporter des solutions personnalisées pour 200 enfants des
quartiers prioritaires de la Ville de Saint-Herblain
� Une convention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine est envisagée en
2007 (projet déposé en 2006)
Les partenaires locaux, dont les deux centres socio-culturels - à statut associatif - chargés de
l’animation du territoire, bénéficient de financements d’actions spécifiques au titre des
contrats enfance et temps libre de la CAF, de Ville Vie Vacances.
Dans le cadre du contrat de ville, une quinzaine de porteurs de projet différents proposent une
quarantaine d’actions spécifiques, pour un coût global en moyenne de plus de 800K€.
La participation du FIV porte selon les années sur 42 à 82% des actions, pour une participation
globale de 6 à 9%.
LES ENJEUX ET OBJECTIFS DU PROJET DE QUARTIER
Hormis les aspects urbain du projet de quartier, pour lesquels l’ANRU est sollicité, les enjeux et
objectifs pour le quartier de Bellevue se déclinent autour des thématiques du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale
� Habitat
- redéfinir la politique d’attribution des logements sociaux
- mettre en œuvre le plan de relogement Bellevue dans une logique interbailleurs
- inclure les copropriétés dans le dialogue de territoire
- favoriser l’accessibilité et la mixité dans et hors du logement
- favoriser le taux de rotation dans le parc social
121

� Environnement et cadre de vie
- prendre la thématique espaces verts comme support d’animation de la vie
sociale du quartier
- sécuriser la voirie et contrôler le stationnement sauvage
� Gestion Urbaine de Proximité
- mettre en œuvre le plan d’actions (à élaborer en 2007 suite à la charte
d’engagement du 7 décembre 2006), notamment sur 3 objectifs :
� propreté et entretien des espaces extérieurs
� entretien et gestion des parties communes dans l parc social
� régulation des conflits d’usage et des incivilités
- mobiliser les partenaires, impliquer la population et mesurer les effets de la GUP
sur le quartier
� Emploi et insertion
- améliorer la situation de l’emploi et agir sur le taux de chômage du quartier
(indice de chômage entre 30 et 38% en fonction des IRIS)
- affirmer le rôle de la Maison de l’emploi, Mission locale, et ANPE toutes situées
hors du territoire herblinois
� création de temps forts (communal/intercommunal)
� dynamisation des chercheurs d’emploi
� animation du partenariat
- prioriser l’insertion professionnelle des habitants du quartier grâce à la ZFU, et
observation de l’évolution des emplois occupés
- mettre en place une plateforme de mobilité
� mobilité psychologique
� aide à l’obtention du permis de conduire (formation adaptée et
financement)
� prêt et location véhicules
� entretien des véhicules
- s’ouvrir aux modes de garde d’enfant atypiques
� Commerce
- soutenir le commerce de proximité viable
- soutenir l’activité commerciale du centre commercial de la Harlière
�animation du centre commercial
�charte de relocalisation des commerçants
� Enfance-Education
� Santé
- développer les liens école-parents
- renforcer la connaissance et développement des activités périscolaires
- soutenir le classement Education Prioritaire des écoles de Bellevue en lien avec
le Collège
- améliorer l’accès à la culture des enfants du quartier
- aller vers un guichet unique extrascolaire
- mettre en oeuvre le dispositif de réussite éducative
- analyser les mécanismes de socialisation des jeunes
- prévenir de la violence par actions adaptées aux élèves et collégiens
- accompagner les enfants dans la perception de la modification de leur quartier
122

- mettre en place un Atelier Santé Ville
- développer l’accès à la santé
- mener des actions de sensibilisation de santé publique
� Citoyenneté
- régler les conflits d’usage de la voirie et du stationnement autour du Marché
- régler les conflits d’usage sur l’espace public piétonnier place Mendès-France
- développer la médiation scolaire
- promouvoir les comportements solidaires
- s’appuyer sur des habitants-relais du quartier
- sensibiliser à la lutte contre les discriminations
- prévenir la violence et la délinquance en visant à faire tomber les
représentations réciproques avec le Village de la Bernardière
� Action sociale partenariale
- dégager une culture commune autour de l’interculturalité
- imaginer les supports d’information pour les professionnels
- étudier la localisation, les pratiques, et les représentations du fonctionnement
des structures de premier secours (Restos du cœur, secours populaire)
DISPOSITIF DE PILOTAGE LOCAL
Une équipe opérationnelle municipale, la Mission Politique de la Ville, a été constituée au
bénéfice des deux quartiers prioritaires de Saint-Herblain, dont la finalité consiste à :
«Améliorer le quartier et transformer son image pour qu’il soit perçu comme un espace de vie
non stigmatisé, ordinaire, et rendu attractif par l’action volontariste partenariale menée dans
le cadre d’un projet global urbain, économique, et social, tenant compte de la diversité des
cultures, origines, et statuts des habitants»
Son action porte donc à la fois sur la rénovation urbaine, l’attractivité économique et l’emploi,
le bien-être social et l’épanouissement des habitants, ainsi que sur les politiques contractuelles
dont le contrat urbain de cohésion sociale.
L’animation des partenaires de terrain qui analysent, impulsent, développent, évaluent les
actions de proximité se réalise sous l’égide de la Mission Politique de la Ville et son chef de
projet, dans le cadre des comités techniques volet social trimestriels.
L’accompagnement du projet de rénovation urbaine peut également s’effectuer via ces
opérateurs en fonction des compétences d’intervention (relogement, etc…)
Le CUCS s’inscrit dans cette logique partenariale.
Enfin, il est envisagé de s’appuyer sur des habitants relais, et en particulier sur les
membres du CCQ Est dont le périmètre d’intervention englobe le quartier herblinois de
Bellevue.
123

DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
� SITUATION GEOGRAPHIQUE
SILLON DE BRETAGNE
Le périmètre «CUCS» correspond au périmètre DIV de dérogation pour l’ANRU, mais diffère des
périmètres d’intervention ou statistique existant aujourd’hui.
Le bâtiment, «le Sillon de Bretagne», dont l’étude a commencé en 1965 et les derniers
logements livrés en 1974, classé Immeuble de Grande Hauteur (IGH) – 32 étages, comprenait à
l’origine 900 logements sociaux. Il est de fait au cœur des problématiques du quartier.
Rapidement touché par les désordres techniques et les phénomènes des grands ensembles,
une première réhabilitation s’est imposée en 1977 dans le cadre des opérations H.V.S.
(dédensification de l’immeuble – de 900 à 700 logements - et entrées plus privatives avec des
cages d’ascenseurs extérieurs et des traversées vers l’espace vert, retravaillé en pied
d’immeuble).
Le contexte du quartier a changé, les zones pavillonnaires ont émergé et une politique de
quartier est élaborée en 1979. Le rapport avec la ville est abordé en terme d’entrée de Nantes
via Saint-Herblain, sur le plan commercial notamment, avec l’affirmation de la vocation
économique de la route de Vannes, la création d’une zone d’activités artisanales.
En 1995, le groupe CIF reprend l’Immeuble et instaure une nouvelle politique de gestion.
Solay
Solay
124
Bagatelle
Bagatelle
Saint
Saint
Herblain
Herblain
Le Le Sillon
Sillon
de de Bretagne
Bretagne
Les Les Thébaudières
Thébaudières
La La salentine
salentine
Orvault
Orvault
Les Les Fusains
Fusains

Le centre commercial est ouvert dans sa nouvelle configuration en 1998, le centre socioculturel
réhabilité en 2003, le quartier irrigué par le tramway en 2004, et cette partie de la route de
Vannes réaménagée en 2006.
En 1999, l'IRIS comprend 675 appartements HLM, 133 appartements situés dans des immeubles
privés et 64 pavillons individuels.
Parmi les occupants du parc social, plus 100 sont hébergés ou sous-locataires.
Parmi les occupants du parc privé, certains sont les propriétaires et d'autres des locataires.
Le Sillon n’est pas en Z.U.S. alors qu’il en a les caractéristiques.
Par ailleurs :
TP Sillon Ville SH TP Agglo Agglo ZUS F Sources
Population totale 2 200 43 700 61 400 554 600 RGP 99
Population de moins de 25 ans 45,3% 35,0% 43,0% RGP 99
Population étrangère 13,7% 2,6% RGP 99
Population née à l'étranger 16,3% 6,2% RGP 99
Population 16-25 ans 20,6% 14,1% 15,9% 16,8% RGP 99
Bas niveaux de formation des Jeunes (Vbis et VI) 38,1% ML 2005
Allocataires RMI 20,6% 6,6% 19,3% 7,4% RGP 99;CAF 2004
Taux de chômage 32,8% 11,6% 18,9% RGP 99
Indice de chômage cat. 1 et 6 28,8% 12,5% 22,9% RGP 99;Compas 2005
Indice de chômage des jeunes 43,3% 31,1% 43,5% 26,4% RGP 99
Familles monoparentales (CAF) 45,9% 28,9% 43,2% 24,4% 36?% CAF 2004
Actifs résidant sur le quartier 4,8% 3,5% 8,0% RGP 99
Travailleurs pauvres 36,8% 12,5% 30,7% 13,6% CAF 2004
Population vivant sous le seuil de pauvreté 62,3% 33,4% 57,7% 35,1% CAF 2004
Revenu mensuel médian 637 € 1 307 € 749 € 1 360 € DGI 2002
� 693 ménages sont allocataires de la CAF
� la paupérisation s’accroît avec opposition entre revenus salariaux et allocations :
o 351 ont un revenu bas (selon les critères de la CAF) soit 50% des allocataires
o 129 ménages sont allocataires du RMI soit 18,6% des allocataires et 13% des
ménages de l'IRIS
� 37 ménages ont une API et 58 ménages ont une AAH
De forts contrastes subsistent donc au sein d’un même quartier
� une position enviable dans l'agglomération (entrée de ville) mais une cristallisation
d'éléments négatifs physiques et sociaux (taille de l'immeuble, stigmatisation)
� une appropriation par des habitants se sentant chez eux mais aussi un sentiment
d'enfermement, de captivité
� autant de professionnels que d'habitants dans le secteur (600 emplois dans les
bureaux, 550 dans les commerces… )
� une fonction économique et commerciale accrue face à une fonction d'habitat en
diminution dans les deux derniers recensements
� des replis défensifs et des confrontations tendues, pouvant croître avec le
développement du secteur
� personnes seules et/ou sans enfant, familles conjugales et monoparentales, n'ayant pas
les mêmes modes d'habiter et les mêmes attentes
Le bouleversement des années 80 (lié aux difficultés financières et à la montée du chômage)
associé à la transformation de l'immeuble a créé :
� un traumatisme avec oubli du processus et de ses causes
125

� de nouveaux voisinages par une transformation du peuplement
� le sentiment de perte pour les uns, l'isolement pour les autres
� des difficultés nouvelles pour l'ajustement des interventions
LES INTERVENTIONS PUBLIQUES SUR LE QUARTIER DU SILLON
Inscrit dans la Politique de la Ville par décision locale (quartier non ZUS), ce quartier a connu
plusieurs modes successifs ou simultanés d’intervention de la part des pouvoirs publics, liés
aux procédures contractuelles initiées par l’Etat :
� une opération HVS débutée dès la fin des années 70
� la mise en œuvre du plan « Banlieues 89 »
� la période de 2000 – 2006, inscrit comme site prioritaire du nouveau contrat de
Ville, parmi les 15 sites prioritaires de l’agglomération nantaise, contrat ouvrant
donc droit à des crédits spécifiques interministériels
� En 2005 le quartier bénéficie d’une dérogation de l’Etat pour prétendre à déposer un
projet de Rénovation Urbaine
� Au second semestre 2006 un dispositif de réussite éducative est labellisé à Saint
Herblain, dans l’optique d’apporter des solutions personnalisées pour 200 enfants
des quartiers prioritaires de la Ville de Saint-Herblain
� Une convention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine est envisagée
en 2007 (projet déposé en 2006)
Les partenaires locaux, dont le centre socio-culturel - à statut associatif - chargé de l’animation
du territoire, bénéficient de financements d’actions spécifiques au titre des contrats enfance et
temps libre de la CAF, de Ville-Vie Vacances…
Dans le cadre du contrat de ville, une dizaine de porteurs de projet différents proposent entre
20 et 30 actions spécifiques chaque année, pour un coût global entre 360 et 680K€.
La participation du FIV porte selon les années sur un nombre très variable d’actions, pour une
participation globale de 7 à 11%.
LES ENJEUX ET OBJECTIFS DU PROJET DE QUARTIER
Hormis les aspects urbains du projet de quartier, sur lesquels l’ANRU est sollicité, les enjeux et
objectifs pour le quartier du Sillon se déclinent autour des thématiques du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale.
1. Favoriser l’accès à l’emploi et le développement économique
� permettre une adéquation entre la demande d’emploi des quartiers prioritaires et
l’offre des entreprises (coordination de l’action par la Maison de l’emploi – une antenne
sur le quartier)
� offrir des services de proximité pour favoriser l’insertion économique et l’accès à
l’emploi durable des populations précaires
� favoriser la mobilité comme déterminant de l’accès à l’emploi
126

o mobilité psychologique
o aide à l’obtention du permis de conduire (formation adaptée et financement)
o prêt et location véhicules
o entretien des véhicules
� lutter contre les discriminations à l’emploi
� prévoir en amont de l’insertion professionnelle des actions de développement social
comme un sas à l’emploi, et à la rencontre avec le monde de l’entreprise
� développer l’emploi et la formation des jeunes (80% des Jeunes suivis par la Mission
Locale ont un niveau d’étude inférieur ou égal au niveau V)
� accompagner les dispositions du plan de cohésion sociale en matière d’emplois pour
éviter l’installation des femmes dans la précarisation
� soutenir l’accès à l’emploi pour les jeunes diplômés
� favoriser et dynamiser l’émergence de projets de création d’entreprises
� développer les partenariats avec les créateurs d’emplois
2. Améliorer l’habitat et le cadre de vie
� parfaire la connaissance du peuplement et des dispositifs d’attribution (quartier,
commune, agglomération)
� accompagner la politique de renouvellement urbain par une politique ambitieuse
d’accessibilité et de mixité sociale
� développer une offre de logements adaptés aux ménages à ressources modestes
� répondre aux demandes de mutation interne au parc social et particulièrement la mise
en œuvre du plan de relogement
� intégrer la problématique du premier logement des Jeunes
� améliorer l’accès à un logement des sortants de structures d’hébergement
3. Assurer la réussite éducative et l’égalité des chances
� élaborer un Projet Educatif Local
� mettre en œuvre le Programme de Réussite Educative
� renforcer l’offre éducative en soutenant la reconnaissance de l’école de l’Angevinière en
site Education Prioritaire
� intervenir sur les phénomènes sporadiques de décrochage au collège, avec incidences
sur le comportement des Jeunes dans le quartier et leur intégration professionnelle
� mieux prendre en compte les publics spécifiques (allophones, handicapés, gens du
voyage)
127

� renforcer les liens école-parents
� inciter au projet de médiation scolaire
� favoriser la connaissance et développement des activités périscolaires
� tendre vers un guichet unique extrascolaire
� analyser les mécanismes de socialisation des jeunes en interrogeant la place de l’enfant
et du jeune sur le quartier
� mobiliser les parents à l’éducation de leurs enfants
4. Mieux prévenir la délinquance
� évaluation du CLS en distinguant les indicateurs infra-communaux pour l’observatoire
du CLS
� agir sur prévention de la violence par actions adaptées aux élèves et collégiens
� soutenir les victimes
� identifier les problématiques des auteurs mineurs
� conforter et développer la médiation de proximité
� répondre à la problématique des populations marginales
� soutenir les politiques d’insertion des entrants/sortants de prison
� traiter la délinquance itinérante des gens du voyage
� améliorer la répression et la prévention de l’ivresse
5. Favoriser la citoyenneté
� conforter et développer les initiatives des habitants et des associations
� soutenir la formation à la citoyenneté dans les écoles et les centres socio-culturels
� s’appuyer sur la thématique espaces verts comme support d’animation de la vie sociale
du quartier
� promouvoir les comportements solidaires
� accompagner les associations autour du « mieux vivre ensemble » intergénérationnel et
interculturel
� développer l’offre de services du centre socioculturel vers les populations en repli de
l’Immeuble, dans un souci de vraie mixité avec le reste du quartier
� lutter contre les replis communautaire / la ségrégation spatiale
128

� sensibiliser à la lutte contre les discriminations
� associer les populations à l’élaboration des politiques publiques
o développer des espaces de citoyenneté et d’information
o participation à la ville : liens, reconnaissance, expression
o accompagnement des enfants dans la perception de la modification de leur
quartier
o s’appuyer sur des habitants-relais du quartier
6. Favoriser la prévention et la promotion de la santé
� améliorer les conditions de santé et la qualité de vie par la prévention, l’éducation, la
promotion de la santé et l’accès aux soins (prise en compte de la souffrance psychique,
nutrition, bucco-dentaire)
� réduire les inégalités de santé ciblant les groupes vulnérables : enfants, jeunes,
personnes en situation de précarité
� fédérer l’ensemble des acteurs du territoire autour de la santé
� développer les ateliers santé ville
o actions de sensibilisation de santé publique
� poursuivre et développer les actions collectives autour du bien-être
� mettre en place des dispositifs d’observation et d’analyse
7. Lutter contre la précarité
� agir sur les freins à l’emploi et aux déplacements, sur les modes de gardes des enfants
� identifier les situations de précarité dans leur complexité
� identifier l’inscription territoriale de cette nouvelle pauvreté
� définir des objectifs, de construire des réponses renouvelées puis des modes de prise en
charge et de travail appropriés
� associer les acteurs et institutions (conseil général, CCAS, assistantes sociales,
conseillères en économie sociale et familiale, les éducateurs de prévention…)
� relégitimer les approches professionnelles en recherchant ensemble les nouveaux
modes opératoires
8. Réussir l’intégration et lutter contre les
discriminations
� inscrire le quartier comme territoire pilote de la politique municipale de lutte contre les
discriminations à l’emploi et au logement
� faciliter l’accès aux droits et rapprocher les services publics
129

� orienter l'usager dans le champ juridique
� adapter les services de la ville à la diversité des populations
o culture commune autour de l’interculturalité
o la place des femmes
� s’inscrire dans le Plan métropolitain d’apprentissage de la langue française
� rendre cohérent le dispositif d’interprétariat médiation sur le territoire
� participer au centre de ressources intégration (échelle d’agglomération)
DISPOSITIF DE PILOTAGE LOCAL
Une équipe opérationnelle municipale, la Mission Politique de la Ville, a été constituée au
bénéfice des deux quartiers prioritaires de Saint-Herblain, dont la finalité consiste à :
«Améliorer le quartier et transformer son image pour qu’il soit perçu comme un espace de vie
non stigmatisé, ordinaire, et rendu attractif par l’action volontariste partenariale menée dans
le cadre d’un projet global urbain, économique, et social, tenant compte de la diversité des
cultures, origines, et statuts des habitants».
Son action porte donc à la fois sur la rénovation urbaine, l’attractivité économique et l’emploi,
le bien-être social et l’épanouissement des habitants, ainsi que sur les politiques contractuelles
dont le contrat urbain de cohésion sociale.
L’animation des partenaires de terrain qui analysent, impulsent, développent, évaluent les
actions de proximité se réalise sous l’égide de la Mission Politique de la Ville et son chef de
projet, dans le cadre des comités techniques volet social trimestriels.
L’accompagnement du projet de rénovation urbaine peut également s’effectuer via ces
opérateurs en fonction des compétences d’intervention (relogement, etc…)
Le CUCS s’inscrit dans cette logique partenariale.
Enfin, il est envisagé de s’appuyer sur des habitants relais, et en particulier sur les membres du
CCQ Nord dont le périmètre d’intervention englobe le quartier du Sillon de Bretagne
130

131

Le Le Clos Clos Ami
Ami
Saint
Saint
Herblain
Herblain
DIAGNOSTIC / ENJEUX
CHANGETTERIE
La La Porchellerie
Porchellerie
La La Changetterie
Changetterie
Situation du quartier, diagnostic quantitatif et qualitatif
Le quartier de la Changetterie est un sous-ensemble de l’IRIS
du Bourg de Saint-Herblain.
Ce quartier, mono bailleur, comprend environ 200 logements
sociaux, occupés par 490 personnes dont 80 étrangers.
En tout, 41% des familles de la Changetterie bénéficient d’un
suivi régulier du service social de la Ville de Saint-Herblain, la
moitié de ceux-ci dans le cadre du RMI.
Les difficultés, plutôt d’ordre financier, entraînent des
problèmes d’éducation (absence d’intervention des
éducateurs de prévention depuis plus de 10 ans) et de
voisinage. Sur ce quartier il est difficile de mobiliser les
personnes en difficulté.
132
Les Les Ruhaux
Ruhaux

� Identification de l’action publique
Jusqu’à présent le quartier de la Changetterie a ponctuellement bénéficié d’une action
publique spécifique lors du dernier contrat de ville, portée souvent par le centre socio-culturel
du Bourg.
Depuis 2006 il est inscrit dans le périmètre éligible au programme de réussite éducative.
Enjeux :
� Habitat
o Politique d’attribution des logements sociaux
o Favoriser l’accessibilité et la mixité dans et hors du logement
� Emploi et insertion
o Développer la mobilité des populations les plus fragiles
� Enfance-Education
o Accompagner les parents dans leurs fonctions éducatives
o Liens école-famille
o Dispositif de réussite éducative
o Prévention de la violence par actions adaptées aux élèves et collégiens
� Citoyenneté
o Dynamiser la vie sociale dans diverses pratiques collectives
o Promotion des comportements solidaires
o Sensibilisation à la lutte contre les discriminations
133

ORVAULT
134

135

Diagnostic :
Eléments de contexte
Source INSEE 99, code Iris 0108
Situation du quartier :
Quartier de Plaisance
Le quartier se situe dans la pointe sud de la ville d’Orvault, il s’inscrit dans une continuité
urbaine avec Nantes (Nantes Nord) et Saint Herblain (Le Sillon de Bretagne). Traversé par la
ligne 3 du tramway il est à deux arrêts du Breil Maleville et à cinq du Sillon de Bretagne. On
observe avec ces deux quartiers d’importants échanges particulièrement auprès de la
population jeune.
1. Habitat
Le parc de logement a majoritairement été construit entre 1949 et 1967. Le quartier se
caractérise par une forte concentration d’habitat collectif.
habitations
collectives 9
étages ou +
279
habitations
collectives 5 à
8 étages
160
La La Botte Botte d'Asperges
d'Asperges
La La Résidence
Résidence
St St Herblain
Herblain
Orvault
Orvault
Plaisance
Plaisance
habitations
collectives 4
étages ou -
744
136
Le Le Chêne Chêne Vert
Vert
Le Le Val Val d'Or
d'Or
La La Patouillerie
Patouillerie
Nantes
Nantes

Nombre de logements collectifs 1 183
Nombre total de logements 1 209
Part des logements collectifs 97,8 %
Part des logements collectifs sur Orvault 34,3 %
Par rapport à la structure du parc orvaltais, il est à signaler une prédominance de l’habitat
collectif (97,8 % contre 34,3 %), notamment social (43,8 % contre 15,3 %). Le parc d’Atlantique
Habitations, le bailleur social a fait l’objet d’une réhabilitation en 1992 (financement Palulos).
Nombre de logements sociaux 511
Total de résidences principales 1 166
Part des logements sociaux 43,8 %
Part des logements sociaux sur Orvault 15,3 %
2. Population
Le quartier de Plaisance a connu une diminution de sa population au cours de la dernière
période intercensitaire alors que la population communale augmentait légèrement. Cela
traduit une certaine diminution de l’attractivité du quartier, mais également révèle une limite
de constructibilité atteinte.
1990 1999 Variation
90/99
137
Variation
90/99
Orvault
Population totale 2 569 2 477 - 3,6 % 1,9 %
En observant les indicateurs de vieillissement, d’enfance et de jeunesse, on constate une plus
forte représentation dans le quartier des classes du début et de la fin de la pyramide des âges,
l’écart le plus significatif étant constaté sur la tranche 19/26 ans.
3. Socio-Economie
1999 1999 ORVAULT
Part des 19 - 26 ans 13,3 % 10,9 %
Le taux de jeunes scolarisés au niveau du quartier est moindre que dans le reste de la
commune, particulièrement sur la tranche d’âge 19 - 25 ans.
Total
scolarisés
Taux de scolarisés Taux de scolarisés ORVAULT
16 - 18 ans 84 95,5 % 98,3 %
19 - 24 ans 126 55,0 % 70,5 %
Ce décalage a des répercussions au niveau :
- du taux des diplômés de l'enseignement supérieur qui est moindre
- du taux des sans diplôme qui est plus important :
15 ans ou plus Aucun diplôme
Taux des sans
diplôme
Total 228 12,9 % 9,1 %
Taux des sans
diplôme
ORVAULT

Cette analyse de la situation de la population vis-à-vis de l’éducation se répercute au niveau de
la répartition de la population active par CSP : en effet, la part des cadres et professions
intellectuelles est 3 fois moins importante que sur l’ensemble de la commune ; en revanche, on
comptabilise 67,4 % d’ouvriers-employés contre 48,3 % au niveau communal.
La situation de la population du quartier par rapport au reste de la commune n’est pas non plus
identique vis-à-vis du chômage, en effet :
- le taux d'actifs occupés sur l'ensemble des actifs est moindre :
1999
Total d'actifs 15-64 ans 1 199
Total d'actifs occupés 15-64 ans 981
Taux d'actifs occupés 15-64 ans 81,8 %
Taux d'actifs occupés 15-64 ans ORVAULT 89,3 %
- le taux de chômage est supérieur, cette différence se note également pour les catégories
généralement plus touchées : les femmes et les jeunes :
Indice de chômage Population
active totale
Total chômeurs
138
Indice de
chômage
Ensemble 1 202 208 17,3 % 10,2 %
Féminin 635 122 19,2 % 12,5 %
Jeunes 15 - 24 ans 121 36 29,8 % 21,6 %
4. Tranquillité publique :
Indice de
chômage
ORVAULT
Faits de référence retenus : coups et blessures volontaires, vols à main armée avec arme à feu,
vols avec armes blanches ou par destination, vols avec violence sans arme, cambriolage, vols
liés à l’automobile et aux deux roues, autres vols simples, incendies volontaires, autres
destructions et dégradations, falsifications et usages, escroqueries et abus de confiance. Source
observatoire du CLS, police nationale.
Total des 12 faits constatés par semestre Orvault
Semestres 2001 2002 2003 2004 2005
01/01 -
30/06 737 941 821 733 761
01/07 -
31/12 802 659 673 739 769
Variations des 12 faits constatés Agglomération
Variation
2002/2001 2003/2002
2004/200
3
2005/200
4 2005/2001
Total
Année -4.2 -7.1 -3.2 -2.6 -16.1

Variations des 12 faits constatés Orvault
Variation
2002/2001 2003/2002
2004/200
3
139
2005/200
4 2005/2001
Total
Année 4.0 -6.6 -1.5 3.9 -0.6
La baisse régulière observée sur l’ensemble de l’agglomération entre 2001 et 2005 se répercute
avec une moindre ampleur sur Orvault
Total des 12 faits constatés Plaisance
Semestres 2001 2002 2003 2004 2005
01/01 -
30/06 61 68 63 48 57
01/07 -
31/12 63 32 42 69 113
Variations des 12 faits constatés Plaisance
Variation
2002/2001 2003/2002
2004/200
3
2005/200
4 2005/2001
Total
Année -19.4 5.0 11.4 45.3 37.1
Sur la période 2002 2005 le quartier de Plaisance connaît une hausse importante des faits
constatés en décalage avec la tendance globale à la baisse constatée sur l’agglomération.
Variations des 12 faits constatés quartier du Breil-Barberie
Variation
2002/2001 2003/2002
2004/200
3
2005/200
4 2005/2001
Total
Année -11.4 -11.5 14.8 1.8 -8.4
L’évolution du quartier de Plaisance comparée à celle d’un quartier géographiquement proche
et en partie classé en géographie prioritaire confirme la tendance au décrochage : alors qu’on
observe une évolution globale à la baisse sur le Breil entre 2001 et 2005, la tendance est
fortement à la hausse sur le quartier de Plaisance pour la même période.

Quartier de Plaisance
Nombre de
faits en 2005
Autres coups et blessures
volontaires criminels ou
correctionnels 6 3.5
Vols à main armée avec armes à feu 0 0.0
Vols avec armes blanches ou par
destination 0 0.0
Vols avec violence sans arme 5 2.9
Cambriolage 23 13.5
Vols simples 1 0.6
Vols liés à l'automobile et aux 2
roues 49 28.8
Autres vols simples 15 8.8
Incendies volontaires 10 5.9
Autres destructions et dégradations 58 34.1
Falsifications et usages 0 0.0
Escroqueries et abus de confiance 3 1.8
140
Part en
2005 (%)
Total des 12 faits 170 100.0
Les destructions et dégradations et les vols représentent la grande majorité des infractions
commise sur le quartier.
Evolution des vols simples ou liés à l'automobile
sur Plaisance entre 2001 et 2005
100
80
60
40
20
0
1 2 3 4 5
Si les vols connaissent une tendance à la hausse limitée, les actes de vandalisme sont en
croissance constante entre 2002 et 2005.
L’étude des faits commis sur le quartier selon une répartition diurne (6h/21h)/nocturne (21h/6h)
sur la période de septembre 2004 à août 2005 fait apparaître les tendances suivantes :

Si les vols sont majoritairement diurnes, près de 40 % sont néanmoins commis entre 21h et 6h
du matin, les destructions et dégradations – 2 ème poste d’infractions en volume - sont
majoritairement nocturnes ainsi que les petites atteintes à la personne.
%
5. L’action publique sur le territoire :
� Le Centre Socioculturel :
Situé géographiquement en bordure de commune au bord de la route de Vannes. Implanté
dans un bâtiment municipal d’une surface de 1700 m2 il abrite des services sociaux (165 m2),
une halte garderie (161 m2), un service d’économie sociale et familiale (100m2), une
bibliothèque (145 M2) et un ensemble de salles d’activités (665 m2). Un club de jeune est
implanté à proximité immédiate.
Activités développées (4 pôles) :
pôle
Enfance
/Jeunesse :
Pôle extrascolaire
:
Pôle vie de
quartier :
61
Vols
Pôle loisirs et
culture :
39
41
Destructions/Dégr
adations
- Club de jeunes (12/17 ans)
- Centre de loisirs : les mercredi de 13h30 à 17H30 à destination des 3/6ans et
des 7/12 ans
- Animation de proximité : à destination des 6/12 ans du lundi au vendredi
pendant les vacances scolaires
- Permanence accueil insertion 18/25 ans
- Accompagnement à la scolarité pour les élèves de l’élémentaire et du
collège
- Informatique
- Activités culturelles et de loisir (expositions, sorties découvertes…)
- Groupe environnement cadre de vie
- Groupe communication : publication d’un journal de quartier (Plaisance
Info)
- Animations familles : aide au départ en vacance, accompagnement pour
des sorties spectacles, sorties familiales à la journée pendant les vacances
scolaires, organisation de manifestations à caractère familial
- Médiation sociale
RERARTITION DES FAITS : DIURNES/NOCTURNES
59 60
- Bibliothèque associative
- Cours de langues
- Activités musicales
- Activités sportives et de détente
- Ateliers artistiques
141
Injures
Diurne Nocturne
33
Nuisances de
voisinage
67
75
Violence
25

� Layscale :
Lieu de rencontre et de médiation au centre du quartier dans un logement mis à
dispositif par le bailleur, Layscale permet d’instaurer et d’entretenir le lien social et
institutionnel autour d’activités alternant loisirs collectifs et prise en charge individuelle
par la médiatrice sociale, salariée de l’Office des Centres Sociaux.
� Le groupe scolaire de la Ferrière :
La maternelle : effectifs : 151 élèves pour 5 classes
Le primaire : effectifs : 196 élèves pour 9 classes
La carte scolaire mise en place à la rentrée 2006, procède à un découpage partiel du
quartier de Plaisance visant à développer la mixité sociale : si la carte oriente la majorité
des enfants du secteur sur le groupe scolaire de la Ferrière, certaines rues sont placées
sur le périmètre de l’école du Bois Saint Louis.
� La halte garderie de Plaisance :
Halte accueillant les enfants du quartier de 2 mois à 5ans.
� Le complexe sportif de la Ferrière :
Outre les activités associatives, la ville propose des animations sportives à destination des
enfants scolarisés dans le secteur géographique du quartier de plaisance
Animation
périscolaire des
quartiers
8 – 11 ans
Animation
périscolaire
12 – 17 ans
Stages sportifs
vacances scolaires
8 – 11 ans
12 – 17 ans
Enjeux :
découverte et
initiation aux
pratiques sportives
multisports
pratique ludique
d’activités multisports
stages sportifs à
thème sur 5 demijournées
pendant les
petites vacances
scolaires
Enfants scolarisés en
primaire sur le
groupe scolaire
Ferrière
Collégiens, lycéens
résidant sur les
quartiers de
Plaisance et de la
Ferrière
Enfants et
adolescents de la
commune d’Orvault
142
Action organisée sur le
site de la Ferrière
Complexe sportif à
proximité du quartier de
Plaisance
Action organisée sur le
site de la Ferrière
Complexe sportif à
proximité du quartier de
Plaisance
Actions basées sur le
complexe sportif de la
Ferrière
Le constat d’un habitat non dégradé a orienté le choix d’une intervention urbaine portant sur
les espaces extérieurs. Une étude a été menée par un cabinet en 2005, son objectif était de
permettre au quartier de Plaisance de retrouver sa place au sein de la ville d’Orvault, en
favorisant les relations avec les quartiers limitrophes et en recherchant un fonctionnement
interne plus cohérent, intégrant à la fois les caractéristiques spécifiques de l’organisation des
ensembles d’habitation et les usages en terme de déplacement et de vie sociale.
L’homogénéisation du traitement des différents espaces et la sécurisation des déplacements
étaient également recherchés.
Les indicateurs faisant apparaître sur Plaisance une évolution défavorable des nuisances et
petites infractions correctionnelles - à l’origine d’un climat d’insécurité grandissant exprimé par
les habitants - la ville a orienté son intervention vers des mesures préventives –
complémentaires à l’action des forces de l’ordre - destinées à éviter un décrochage durable du
quartier, particulièrement dans le domaine de la tranquillité publique. Des actions de
prévention autant primaires (traitement des troubles existants) que secondaires (prises en

charge et accompagnement des jeunes sur les temps extra scolaire, lutte contre le sentiment
d’insécurité) ont été engagées et devront être soutenues durablement.
Actions engagées :
1 - Habitat et cadre de vie :
centre
sociocutlurel
Coulée verte
Avenue
Chasteland et
avenue de l’Ille
Réfection du
stationnement
et implantation
de box
Jardins de
proximité
Nature des travaux Compétence Calendrier
1 - Interventions concertées autour de la maison des jeunes et
de la halte garderie :
- privatisation d’un espace
- réfection de la terrasse
- traitement du passage entre la maison des jeunes et le
centre socioculturel
2 - Aménagement sur le fronton de l’avenue de l’Ille (entrées
de la bibliothèque et du centre socioculturel, cheminement
piéton)
Renforcement
notamment :
de la coulée en verte, en intégrant
- des lisières arborées confortées
- des accroches des liaisons piétonnes sur les voies
améliorées (perspective visuelle, sécurité des piétons)
- un mail central élargi et conforté, allée principale cadrée
par des haies grillagées basses taillées
- des liaisons piétonnes vers les espaces latéraux
- un mobilier urbain adapté : jeux, éclairage…
- Chasteland : réfection de la voirie entre le giratoire de
l’avenue de la Jeunesse et l’avenue de la Vilaine avec la
mise en place de terre-pleins centraux, la création d’un
giratoire à l’intersection de Vilaine et Chasteland et la
réfaction des trottoirs sur la partie Vilaine à Mimosas.
Objectif : sécuriser le cheminement piéton tout en
limitant la vitesse.
- Avenue de l’Ille : réalisation de stationnements en latéral
pour aérer l’espace piéton et créer un parvis permettant
la mise en valeur du centre Socioculturel. Création d’une
traversée en plateau piétonnier surélevé
- Avenue de la Vilaine
- Allée du Lay
- Allée du Trieux
Intégration à la réhabilitation des espaces cultivables au pied
des immeubles du Lay
2 – Prévention de la délinquance et citoyenneté :
� Objectifs poursuivis :
143
Ville d’Orvault
automne 2006
2007
Ville d’Orvault Démarrage des
travaux automne
2007
Nantes
Métropole
Atlantique
Habitations
Ville d’Orvault
Atlantique
Habitations
Etude de
programmation
en cours
2007
2008
- assurer sur le territoire une présence institutionnelle constante dans le champ
de la tranquillité publique et du lien social
- développer des compétences complémentaires à celles des forces de police
- intensifier la prise en charge des publics jeunes en difficulté ou fragiles dans le
champ de l’animation, du conseil et de l’orientation
- intensifier la gestion sociale de proximité et les pratiques de citoyenneté locale

Correspondants de
nuit
Médiation diurne
Prévention et
animation des
jeunes de 12 à 25
ans
Citoyenneté
Description du dispositif Porteur du
projet
Présence itinérante d’une équipe de deux médiateurs de nuit sur le
périmètre Plaisance/Ferrière/Cholière. Service fonctionnant toutes les
nuits de 19 heures à 2 heures du matin, tout au long de l’année, week-ends
et jours fériés compris.
Missions :
- Une mission de Prévention Sociale : la présence itinérante des
correspondants de nuit, leurs fonctions de veille, de médiation ou d’aide
sont autant de moyens pour assurer une action préventive en direction de
la petite délinquance. Dans leur zone de compétence, les correspondants
de nuit ont la faculté, après appréciation des risques, de saisir directement
les services de sécurité, ou les services éducatifs, ou les services sociaux
habilités à intervenir.
- Une mission Médiation Sociale de Proximité : en cas de troubles avérés et
durables, ou de conflits de voisinage créateurs de nuisances collectives,
leur dialogue vise à recréer de la quiétude sociale. Si nécessaire, ils
rétablissent les contacts avec les services compétents.
- Une aide Exceptionnelle aux Personnes Isolées et en difficulté: les
correspondants de nuit contribuent par leur présence permanente et
itinérante, et par la possibilité ouverte à tous de les solliciter par voie
téléphonique immédiatement, à rassurer les habitants isolés ou en
difficulté la nuit.
- Une Veille Technique : Interventions légères sur le patrimoine immobilier
en référence au périmètre d’intervention défini, particulièrement centrées
sur tout ce qui constitue un obstacle à la sécurité ordinaire (ex : ampoule
cassée). Observation, alerte, signalement, suivi de tous les
dysfonctionnements (ex : panne, dégradation, etc.) auprès des
responsables.
Un poste à temps plein de médiateur sur le quartier de plaisance
Missions :
- gestion de conflit : aider à la résolution de situations de la vie quotidienne
posant problèmes et ou conflictuelles
- accompagnement social et parental : assurer une présence, un
accompagnement, orienter, soutenir les habitants sollicitant une
intervention
- animer un lieu de rencontre dans l’objectif de développer le lien social.
- veille sociale : observer, écouter, retransmettre les éléments et
questionnements concernant les quartiers. Participer activement aux
instances contribuant à une réflexion ou à des actions préventives sur la
commune.
Animation de proximité (6/12 ans)
Animation adolescents (12/17 ans)
Animation sportive
Accompagnement Insertion Emploi (18/25 ans)
Soutien à la vie associative locale et à toutes les initiatives permettant un
réinvestissement de la relation avec les habitants
Développement de la concertation à travers les instances de démocratie
locale (commission de quartier)
Encourager le vivre ensemble : opération quartier d’été (temps conviviaux
à vocation intergénérationnelle développés au cœur du quartier), fête des
voisins
Développement des pratiques culturelles de proximité (spectacle vivant,
lecture)
Renforcement des actions d’accompagnement à la scolarité
144
Ville
Office des
Centres
Sociaux
Centre Socio
Culturel/Ville
Ville/Centre
Socio Culturel

Les actions engagées doivent se traduire par une complémentarité accrue avec celles des
services de l’état et du conseil général oeuvrant dans le domaine de la sécurité, de la prévention
et de l’insertion :
- présence accentuée des services de police sur le territoire du quartier et
coordination croissance avec le dispositif de correspondants par le biais des
cellules de veille et de contacts directs
- coopération étendue avec la mission locale, l’éducation nationale, les services
pénitentiaires d’insertion et de probation, la protection judiciaire de la jeunesse,
l’aide sociale à l’enfance.
145

La mise en Oeuvre
146

147

Mise en œuvre du CUCS
Les instances de pilotage et d’animation du CUCS doivent faire l’objet d’une forte légitimation de la
part des élus et de l’Etat. Leur rôle d’orientation et de suivi doit leur permettre d’interpeller les
dispositifs thématiques. Leur rôle d’ensemblier doit être valorisé. L’articulation entre les niveaux
d’agglomération, commune et quartier doit être précisée.
L’expérience passée des projets sociaux de territoire a montré l’importance de développer une
méthodologie de travail et de management. Sur chaque quartier prioritaire, un cadre opérationnel
doit être précisé et un dispositif global d’évaluation sera mis en place.
1/ Pilotage politique et technique
Niveau de l’agglomération
Le comité de pilotage définit les orientations et valide les programmes d’actions du CUCS. Il
est composé du Président de Nantes Métropole, du Préfet, du Président du Conseil Régional, du
Président du Conseil Général, des Maires des Villes signataires, des élus chargés de la politique
de la Ville, des Présidents des offices HLM signataires, du Président de la Caisse des Dépôts et
Consignations et du Président de la Caisse d’Allocations Familiales, ainsi que de leurs
représentants. Il est co-présidé par le président de Nantes Métropole et le Préfet de Loire-
Atlantique.
Ce Comité de pilotage se réunit au minimum une fois par an.
Le Comité technique assure le suivi opérationnel du CUCS, son évaluation et la préparation
des comités de pilotage. Il peut mobiliser les ressources des services des partenaires
signataires.
Le comité technique opérationnel est composé de Nantes Métropole, du sous-préfet à la
ville, des représentants des villes, du Conseil Général et du Conseil Régional. Il assure le suivi
au quotidien des travaux et de l’avancée du CUCS.
Le comité technique élargi rassemble outre les membres du comité technique opérationnel,
les responsables des dispositifs partenariaux thématiques : responsable de la Maison de
l’emploi, responsable(s) du programme de réussite éducative, responsable(s) des ateliers santé
ville, des programmes éducatifs locaux, etc.
Le secrétariat du comité technique est assuré par le chef de projet de Nantes Métropole.
L’animation du contrat est indispensable à sa dynamique et à sa cohérence. Dans ce but, il est
prévu au moins un séminaire annuel, regroupant les élus, les responsables des quartiers et les
services impliqués. Ce forum sera ouvert aux acteurs des quartiers : associations et
habitants.
La coordination de cette animation est assurée par Nantes Métropole.
Niveau quartier
Un dispositif opérationnel de quartier est mis en place par les villes afin de mettre en
œuvre les orientations définies pour chaque territoire prioritaire.
Ce dispositif comprend :
� la désignation d’un chef de projet
� au besoin la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale
� la constitution d’une équipe projet partenariale expressément désignée
� un tableau des effectifs des services publics et sociaux intervenant sur le territoire
� un organigramme des instances de travail
� un planning financier pluriannuel
� une revue de projet annuelle
La formalisation de ce dispositif doit intervenir au plus tard 3 mois après la signature du présent
contrat.
148

Niveau des Villes
Chaque ville organise son propre dispositif d’animation et de coordination.
2/ Engagements financiers
Les financements mutualisés dans le cadre du contrat sont constitués par
� les financements de droit commun des différentes institutions intervenant sur les
territoires,
� les financements spécifiques dégagés par l’État relayé par l’ACSÉ (Agence Nationale pour la
Cohésion Sociale et l'Égalité des chances), la Communauté Urbaine Nantes Métropole, le
Département de Loire- Atlantique, la Ville de Nantes, la Ville de Saint Herblain, la ville de
Rezé et la ville d’Orvault.
Ces financements seront engagés chaque année sur la base du programme d’actions validé par le
comité de pilotage et formalisé par une convention annuelle qui précisera les opérations retenues
et financées par l’Etat et les collectivités territoriales.
3/ Communication
Un rapport annuel sera présenté à l’approbation du comité de pilotage.
Une lettre d’information du CUCS sera publiée 3 fois par an pour faire état des avancées et des
thématiques traitées dans le CUCS.
4/ Evaluation
L’évaluation du CUCS est une nécessité dont il convient de ne pas cacher les difficultés, compte
tenu de la diversité et de la complexité des politiques et des territoires.
Les objectifs de l’évaluation doivent être les suivants :
� améliorer la lisibilité des actions menées sur le terrain ;
� constituer une mémoire des actions entreprises ;
� mobiliser les acteurs en vue d’une réflexion sur leurs pratiques
� bénéficier des expériences menées ailleurs
� produire de nouvelles propositions.
Il est tout d’abord nécessaire de disposer d’un outil d’observation cohérent et homogène sur les
territoires. Il est donc convenu d’engager un travail d’harmonisation des différents outils
d’observations thématiques existants.
Cet observatoire des quartiers prioritaires va rendre compte de la situation sociale de la population
et de son évolution ainsi que des moyens et de l’activité des services publics et sociaux. Il devra
permettre de préciser certains objectifs.
L’observatoire des quartiers prioritaires est piloté par Nantes Métropole, il devra être mis en place
un an après la signature du présent contrat. Les résultats seront publiés chaque année et feront
l’objet d’une note de commentaire après débat avec les équipes projets.
En outre, au terme du présent contrat et au plus tard 3 ans après sa signature, une évaluation
globale du dispositif sera effectuée sur la base du cahier des charges arrêté par le comité de
pilotage.
L’évaluation sera conduite par le comité technique en tant que maître d’ouvrage délégué. Un cahier
des charges précis doit être présenté au comité de pilotage 6 mois après la signature du présent
contrat.
149

ANNEXE
150

151

LES ETAPES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
1990 – 1994 Les opérations de développement social des quartiers
Sur Nantes et St Herblain, trois opérations DSQ sont menées et t deux conventions de quartier
sont signées. Ces premiers programmes ont porté sur la restructuration urbaine, la
réhabilitation des logements, la remise à niveau des services publics, le soutien à la vie
associative, la mise en place de Zones d’éducation prioritaire.
1994 – 1999 Le premier Contrat de Ville
Les partenaires ont impulsé les premières réflexions intercommunales sur l’insertion par
l’économique et la Prévention de la délinquance :
- les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi apparaissent
- le Contrat local de Sécurité est signé par 12 communes en février 1998
- cinq Contrats éducatifs locaux sont signés.
Avec le Pacte de relance pour la ville la géographie prioritaire a été réaffirmée et étendue, avec
le classement par décret de quatre Zones de redynamisation urbaine ( Nantes Nord,
Dervallières, Bellevue, Nantes Est) et deux Zones urbaines sensibles (Malakoff , Château
Mahaudière)
2000 – 2006 Le second Contrat de Ville
Le Contrat de Ville 2000-2006 prend une dimension d’agglomération,
Le PLIE devient unique et d’agglomération, la Maison de l’Emploi apparaît à cette échelle.
Un Plan local Habitat définit des objectifs de programmation équilibrée des logements sociaux
sur l’agglomération nantaise
Le CLSPD et le CLS reconfigurent l’action publique sur la prévention de la délinquance et sont
étendus à 19 communes.
De nouveaux Contrats éducatifs locaux et des programmes de réussite éducative apparaissent
sur Nantes, Rezé, St Herblain, accompagnés d’un programme Ambition Réussite qui prolonge
l’action des ZEP.
Au total, 12 quartiers sont inscrits comme prioritaires dans le contrat de ville avec deux
évolutions :
l’inscription de Malakoff comme Grand Projet de Ville ( en 2000)
l’inscription de Bellevue en Zone Franche urbaine (en 2003)
2007 – 2009 Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale
152