Rapport annuel 2009 - Verbier

De plus, le résultat complet doit être attribué aux
actionnaires de la société mère et aux intérêts minoritaires
même si le solde des intérêts minoritaires est
déficitaire.
IAS 39 : Instruments financiers : Comptabilisation et
évaluation - Eléments couverts éligibles (amende-
Note 7.1.1. Méthodes de consolidation
7.1.1.1. Filiales
Les filiales sont des entités (y compris les entités
ad hoc) dans lesquelles le Groupe a le pouvoir de
diriger, directement ou indirectement, les politiques
financière et opérationnelle de l'entreprise afin d'obtenir
les avantages de son activité.
Le contrôle est présumé exister lorsque le Groupe
détient plus de 50 % des droits de vote d'une entité
ou lorsque l'une des 4 conditions suivantes est remplie,
le Groupe a le pouvoir:
- sur plus de la moitié des droits de vote en vertu
d'un accord avec d'autres investisseurs ;
- de diriger la politique financière et opérationnelle
de l'entreprise en vertu d'un contrat;
- de nommer ou de révoquer la majorité des
membres du Conseil d'administration ou de l'organe
de direction équivalent;
- de réunir la majorité des droits de votes dans
les réunions du Conseil d'administration ou de
l'organe de direction équivalent.
Les filiales sont consolidées par intégration globale
à compter de la date à laquelle le contrôle est
transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à
compter de la date à laquelle le contrôle cesse
d'être exercé.
La méthode de l'acquisition est utilisée pour
comptabiliser l'acquisition de filiales par le Groupe.
Le coût d'une acquisition correspond à la juste
valeur des actifs remis, des instruments de capitaux
propres émis et des passifs encourus ou assumés à
la date de l'échange, majorée des coûts directement
imputables à l'acquisition. Les actifs identifiables
acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels
assumés lors d'un regroupement d'entreprises
sont initialement évalués à leur juste valeur à la date
d'acquisition, et ceci quel que soit le montant des
intérêts minoritaires.
L'excédent du coût d'acquisition sur la juste valeur
de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs
nets identifiables acquis est comptabilisé en tant
qu'écart d'acquisition (goodwill). Lorsque le coût
d'acquisition est inférieur à la juste valeur de la
quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets
de la filiale acquise, l'écart est comptabilisé directe-
ment - applicable dès le 01.07-2009). Cet amendement
clarifie qu’une entité est autorisée à désigner
une partie de la variation de juste valeur ou de flux de
trésorerie d’un instrument financier comme élément
couvert. Aucun impact significatif n’est anticipé sur la
situation financière ou la performance financière du
Groupe.
ment en compte de résultat.
Les transactions intragroupe, les soldes et les
profits latents sur les opérations entre sociétés du
Groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également
éliminées pour les actifs cédés et elles sont
considérées comme un indicateur de perte de
valeur. Les méthodes comptables des filiales ont
été alignées sur celles du Groupe.
7.1.1.2. Transactions avec les intérêts
minoritaires
Le Groupe a pour politique de traiter les transactions
avec les intérêts minoritaires de la même
manière que les transactions avec des tiers externes
au Groupe. Les cessions au profit des intérêts
minoritaires donnent lieu à dégagement de pertes
et profits que le Groupe comptabilise au compte de
résultat. Les acquisitions de titres auprès d'intérêts
minoritaires génèrent un écart d'acquisition (goodwill),
qui représente la différence entre le prix payé
et la quote-part acquise correspondante de la
valeur comptable des actifs nets.
7.1.1.3. Coentreprises
Les coentreprises contrôlées conjointement sont
consolidées par intégration proportionnelle. Le
Groupe reprend alors dans ses états financiers sa
quote-part des actifs contrôlés conjointement, sa
quote-part des passifs dont il est conjointement
responsable et sa quote-part des produits et
charges de la coentreprise.
7.1.1.4. Sociétés associées
Les sociétés associées sont toutes les entités
dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur
lesquelles il exerce une influence notable qui s'accompagne
généralement d'une participation comprise
entre 20 % et 50 % des droits de vote.
Les participations dans les sociétés associées
sont consolidées selon la méthode de la mise en
équivalence et initialement comptabilisées à leur
coût. La participation du Groupe dans les sociétés
associées comprend le goodwill (net de tout cumul
de perte de valeur) identifié lors de l'acquisition.
La quote-part du Groupe dans le résultat net des
sociétés associées postérieurement à l'acquisition
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