OPERATIONS BUDGETAIRES - Mairie de HOLTZHEIM

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 21 MAI 2007
Sous la présidence de Monsieur André STOEFFLER, maire
Membres présents ;
VELTEN Jean-Paul - BROUSSAL Gérard - MICHEL Bruno - HAASER
Albert - REBSTOCK Christian – ARNOULT Gérard - HIRSCHNER Jean-
Marc - MUNCH Bernard - ANDRES Suzanne - RUPP Josiane - PAULEN
Michel - ZIRNHELT Maurice - SOHN Nicolas –
Absent(es) excusé(es) :
SETTELEN Francis procuration à BROUSSAL Gérard
ECK Sylvie procuration à HAASER Albert
GARCIA Virginie procuration à STOEFFLER André
NEUBURGER Serge procuration à VELTEN Jean-Paul
SCHULER Christian procuration à MUNCH Bernard
Absents non-excusés : OBERLE Robert - LIBS Chantal
Secrétaire : G. PERIANEN-AUROKIUM
TITRES DES DELIBERATIONS
1. Opérations budgétaires
2. intercommunalité – hébergement d’urgence – corrections dans le cadre du transfert
3. Porte ouest de l’agglomération - attribution de compétence communautaire pour les études, la
réalisation et la gestion d’un nouveau parc des expositions d’intérêt communautaire
4. intercommunalité - avis sur la délibération de la communauté urbaine de Strasbourg relative à
l’acquisition de terrains à incorporer dans la voirie publique communautaire dans différentes communes
de la communauté urbaine de Strasbourg
5. projet « maison de la culture » -
Autorisation de signer une étude d’impact acoustique avec E.S.P
6. maison de la restauration/centre d’accueil périscolaire – autorisation de signer un avenant - lot n°
10 « carrelage »
7. délégation de service public relatif à la gestion et à l’exploitation du centre d’accueil périscolaire à
Holtzheim – approbation du choix de l’autorité exécutoire – autorisation de signer la convention DSP
8 création d’un emploi d’apprenti –
9. autorisation de signer la convention d’apprentissage
. Autorisation de signer un contrat d’accompagnement a l’emploi
avec l’Etat (C.A.E)
10. subvention en faveur de Thibaut OSTER
11. subvention en faveur de Cédric NIEBLING
12. subvention en faveur Guillaume SCHOUMACKER
13. subvention en faveur Xavier MEYKUECHEL
14. subvention en faveur de Romain SCHONGARD et de Morgane BEGIC
15. subvention en faveur de Thomas SCHROLL
16. subvention en faveur de Arnaud BUCKEL
17. subvention en faveur de Vincent HEITZ
18. subvention à la société d’entraide des membres de la légion d’honneur, comité de Strasbourg-
Campagne
19. tirage au sort des jurys d’assises pour l’année 2008
20. lotissement Colombes I et II - reprise dans le domaine public communal des espaces verts –
entretien des espaces verts – reprise dans le domaine public communal du réseau d’éclairage public
21. participation financière de la Foncière HUGUES AURELE

à la construction de miniatures
22. attribution de chèques déjeuner au personnel contractuel saisonnier ou occasionnel, au personnel
bénéficiant d’un contrat d’accompagnement à l’emploi et au salarié titulaire d’un contrat d’apprentissage
23. fixation des droits de place pour occupation d’un emplacement
dans le parc d’activités Joffre
24. Révision simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Holtzheim - création d’une liaison
piétons et cycles entre Holtzheim et la future gare "tram – train/ter" projetée au droit de l’aéroport
international
VU le budget primitif 2007
OUÏ les explications de M. le Maire
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1. OPERATIONS BUDGETAIRES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
EN FONCTIONNEMENT
VOTE une recette supplémentaire de 8 000 € (huit mille €) au compte 7488 « Autres attributions et participations »
VOTE une dépense supplémentaire de 2 900 € (deux mille neuf cents €) au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
VOTE une dépense supplémentaire de 5 100 € (cinq mille cents€) au compte 023 « Virement à la section d’investissement »
EN INVESTISSEMENT
VOTE une recette supplémentaire de 5 100 € (cinq mille cents€) au compte 021 « Virements de fonctionnement »
VOTE une dépense supplémentaire de 4 000 € (quatre mille €) au compte 2188-134 « Autres immobilisations corporelles,
miniatures bois »
VOTE une dépense supplémentaire de 1 100 € (mille cents €) au compte 21312-141 « Travaux école maternelle »
RECAPITULATIF
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CPTE LIBELLE MONTANT CPTE LIBELLE MONTANT
6232 Fêtes et cérémonies 2 900 7488 Autres attributions et
8 000
023 Virement à la section
d’investissement
5 100
participations
TOTAL 8 000 TOTAL 8 000
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CPTE LIBELLE MONTAN CPTE LIBELLE MONTAN
T
T
2188-134 Autres immobilisations
4 000 021 Virement de
5 100
corporelles, miniatures bois
fonctionnement
21312-141 Travaux école maternelle 1 100
TOTAL 5 100
TOTAL 5 100
� La section de fonctionnement du budget 2007 s’équilibre au 21 mai 2007 à : 1 537 438 € (1 529 438 € + 8 000 €) en
dépense et en recette.
� La section d’investissement du budget 2007 s’équilibre au 21 mai 2007 à : 3 533 174 € (3 528 074 € + 5 100 €) en
dépense et en recette.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
-*-*-*-*-*-
2. INTERCOMMUNALITE –
HEBERGEMENT D'URGENCE : CORRECTIONS DANS LE CADRE DU
TRANSFERT.
Par délibération du Conseil de Communauté du 7 avril 2006 puis délibérations concordantes des Communes membres, l’hébergement d’urgence
a été transféré à la Communauté Urbaine de Strasbourg à compter du 1 er janvier 2007. Par les mêmes délibérations, les conseils ont approuvé
l’avis de la CLET du 16 novembre 2005 fixant la correction de l’attribution de compensation pour onze communes, pour tenir compte des
charges transférées de ces communes à la communauté urbaine.
Ultérieurement, les communes de Strasbourg et Schiltigheim ont signalé des corrections à apporter sur les montants pris en compte.
Il en résulte des modifications d’attribution de compensation pour la Ville de Strasbourg en faveur de la CUS et pour Schiltigheim en sa faveur
validées par la CLET à nouveau réunie le 20 février 2007.
Ces rectifications de calcul ne remettent pas en cause la méthode retenue initialement mais consistent à :

1) pour Schiltigheim, prendre en compte des recettes omises au titre du PHT (Plan d’Hébergement Temporaire) qui prévoit un versement
de 3 € par nuit et par usager)
2) pour Strasbourg,
- supprimer des valorisations de loyers faites à tort ainsi que certaines recettes ayant un autre objet,
- ajouter :
o le reversement aux associations des 3 € par nuit et par usager dans le cadre du PHT,
o les charges générales de personnel (formation, déplacement, médecine du travail…),
o les frais de gestion du personnel par la CUS (3 % en vertu de la convention CCAS/CUS).
La correction des attributions de compensation passe donc de -1.504.501€ à -1.612.266 € pour Strasbourg et de -32.055 € à -27.653 € pour
Schiltigheim.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE l’avis de la CLET en date du 20 février 2007 fixant comme suit les corrections à apporter aux attributions de compensation
pour tenir compte du transfert de charges généré par le transfert de la compétence de l’hébergement d’urgence :
STRASBOURG - 1.612.266 €
SCHILTIGHEIM - 27.653 €
avec effet au 1 er janvier 2007.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*-*
3. PORTE OUEST DE L’AGGLOMERATION : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
COMMUNAUTAIRE POUR LES ETUDES, LA REALISATION ET LA GESTION D’UN
NOUVEAU PARC DES EXPOSITIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Inscrit au SCOTERS comme secteur de développement métropolitain, le site, situé au nord de la commune d’Eckbolsheim, est un territoire
stratégique pour l’ensemble de l’agglomération. A proximité immédiate de l’A351 et du projet de VLIO, cette « entrée de ville », considérée
comme la « Porte Ouest » de l’agglomération, a pour vocation l’accueil de grands équipements structurants.
C’est ainsi qu’à côté du Zénith actuellement en construction, il est envisagé d’implanter le nouveau parc des expositions de la CUS.
Dans sa délibération du 5 avril 2007, le Conseil de Communauté a :
a) décidé d’ouvrir la concertation préalable à la création d’une ZAC :
Il s’agit dans un premier temps d’ouvrir à la concertation ce site de 70 hectares environ, préalablement à la création d’une ZAC, en définissant
des principes généraux de programmation. Cette action doit permettre de relever la cohérence de ce site, en intégrant l’ensemble des
questions d’aménagement et de déplacements, celles liées à la qualité architecturale et environnementale, tout en développant les synergies
avec le Zénith et ses espaces publics.
b) approuvé l’attribution à la communauté urbaine d’une compétence d’études, de réalisation et de gestion du nouveau parc des expositions
d’intérêt communautaire :
Les Conseils municipaux des Communes membres doivent se prononcer sur ce dernier point.
I. L’OPPORTUNITE DE SE DOTER D’UN OUTIL METROPOLITAIN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Les parcs des Expositions sont des outils pertinents de développement économique et d’attractivité.
Ces équipements jouent un rôle moteur au service des économies régionales et un rôle de promotion sur la scène européenne et internationale
des entreprises du tissu local. Au-delà des objectifs de promotion de l’image d’une ville et d’animation de la vie économique, ces équipements
répondent aux besoins de structuration et d’attractivité des métropoles, au même titre qu’un TGV et qu’un aéroport.
Ils procurent d’importantes retombées économiques pour les acteurs de l’hôtellerie, de la restauration et des trans-ports. Les manifestations et
rencontres économiques qui s’y déroulent contribuent au maintien ou à la création d’activités économiques dans l’environnement. Nous pouvons
distinguer quatre grandes familles d’activités : les foires, les salons publics et professionnels, l’événementiel économique et les congrès.
1) les foires - Vecteur de promotion économique pour l’ensemble de la région, ce rendez-vous d’affaires présente une offre généraliste
unique en termes de biens d’équipement, de consommation et de services.
2) les salons professionnels ou grand public sont des manifestations commerciales thématiques. Un salon de qualité est le reflet
économique local, national ou international de tout un secteur d’activité ou d’un marché spécifique. Il est bien souvent le révélateur des
dernières tendances observées. Participer à un salon pour une entreprise lui permet d’atteindre plusieurs objectifs : rencontrer directement ses
clients et prospects, les distributeurs du secteur, observer ses concurrents, s’informer sur les innovations et les évolutions de son marché.
Ces manifestations sont très sensibles aux prestations offertes par l’équipement. C’est un segment manifeste d’une nouvelle ambition et il est
prévu de développer de nouveaux salons grands publics et professionnels, en lien avec le tissu économique local.
3) l’événementiel économique - A côté de la fonction traditionnelle d’accueil des salons et des foires, on constate ces dernières
années dans l’ensemble des Parcs Expositions une demande croissante pour des manifestations dites événementielles. Ces manifestations n’ont
pas les caractéristiques des salons et des foires, dans leur ampleur, leur durée et leurs cibles. Il s’agit de « soirées de gala », de réunions
d’actionnaires ou d’entreprises (séminaires pour cadre, commerciaux…), de « présentation de produits » (exemple des nouveaux modèles de
véhicule automobile), de défilé de mode, meeting ou convention politique.
Ces manifestations répondent à une demande croissante des entreprises dans leur politique de communication et d’information. Là aussi, l’enjeu
est important pour l’agglomération d’offrir un lieu pour ces manifestations en forte progression.
4) les congrès - Les Congrès sont des manifestations scientifiques, techniques ou professionnelles. Les congrès et réunions sont des
événements regroupant des publics et des intervenants directement concernés par un même sujet (congrès médicaux, experts comptables) pour
découvrir et débattre entre professionnels.
Ces manifestations concernent notre problématique compte tenu du développement très important des rencontres associant les deux produits
(Les congrès-expositions ou les Expo-Congrès).

II. SITUATION ACTUELLE DANS L’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE ET PERSPECTIVES
A. Situation actuelle
1) Conjoncture économique - Les atouts traditionnels de l’économie alsacienne et plus particulièrement de l’agglomération strasbourgeoise
(diversification du tissu économique, position géographique, fonctions internationales, qualité de l’offre de formation, savoir faire...)
ne suffisent pas à compenser le handicap que constitue sa petite taille dans un contexte de concurrence avec les autres métropoles régionales
(françaises ou européennes).
2) Le positionnement de l’agglomération strasbourgeoise sur le marché de la rencontre économique est aujourd’hui insuffisant -
L’essentiel de ce marché est concentré sur deux équipements municipaux strasbourgeois, le palais de la musique et des congrès et le parc des
expositions du Wacken qui sont exploités par Strasbourg-Evénements dans le cadre d’une délégation de service public. Cette délégation viendra
à échéance le 31 décembre 2010.
Le chiffre d’affaires de la délégation oscille entre 15 et 16 millions d’euros annuels dont environ 10 M€ pour le parc des expositions. La DSP
procure à la ville de Strasbourg une recette annuelle moyenne de 236 000 € sur ces 5 dernières années dont 50 % correspondent à l’activité du
parc des expositions.
Malgré la période des travaux d’extension du tram, la fréquentation du parc des expositions, répartie sur 39 manifestations, est stable ; la foire
européenne qui en constitue la manifestation phare a accueilli en 2006, 220 000 entrées. L’objectif serait de moderniser considérablement cet
évènement considéré comme la rentrée économique de l’agglomération, et de créer une grande Foire de Printemps, absente du calendrier actuel.
L’agglomération doit aussi pouvoir se positionner, au-delà des foires et salons grand public, sur des salons professionnels susceptibles de venir
renforcer la compétitivité nationale et internationale.
Le parc des expositions du Wacken est obsolète au regard des attentes et des enjeux d’accueil et de fonctionnement de la rencontre économi-que.
L’offre immobilière y est jugée insuffisamment adaptable et modulable et se caractérise par une insuffisance des surfaces logistiques. Cela rend
difficile la recherche d’efficacité et de diminution des temps de montage/démontage et ne répond que partiellement aux exigences croissantes
des divers utilisateurs : organisateurs, gestionnaires, visiteurs et grand public. Cet équipement n’a connu aucune rénovation impor-tante depuis
bientôt 30 ans.
B. Perspectives
1) Une étude de pré-cadrage économique a été menée pour analyser les perspectives d’évolution de la rencontre économique dans
l’agglomération. Elle permet de développer des pistes intéressantes tant pour ce qui concerne la modernisation des activités
existantes que la recherche de nouveaux thèmes. Grâce à une mobilisation de l’ensemble des acteurs économiques de
l’agglomération, on peut raisonnablement tabler sur un objectif de 80 manifestations par an, à terme.
2) Les grands principes de programmation de futur parc des expositions sont les suivants :
- Améliorer la visibilité et la qualité des déplacements au sein du parc, tant pour le public que pour les exposants,
- Proposer un équipement qui permettra l’organisation de plusieurs manifestations en même temps,
- Définir une organisation modulable, optimisant la gestion et la surface offerte pour chaque manifestation,
- Se doter d’un équipement qui rassemble toute la modernité nécessaire (hauts niveaux d’équipements techniques et prestations de
services) pour se positionner de façon crédible sur le marché,
- Intégrer les nouvelles fonctionnalités requises (séminaires et « convention center ») pour se positionner sur le marché de l’événementiel
d’entreprises.
Il est prématuré de définir aujourd’hui précisément la dimension du futur parc des expositions, d’autant que la concertation, en cours, apportera
vraisemblablement des éléments de réflexion complémentaires. Cependant, il est raisonnable de retenir pour objectif la reconstitution du
volume actuel du Wacken qui permettrait grâce à un nouvel agencement et à une optimisation de l’équipement d’accueillir les 80 manifestations
souhaitées.
3) L’équilibre financier d’un tel projet pour la Communauté urbaine de Strasbourg.
Pour ce qui concerne l’investissement, la reconstitution du volume actuel du WACKEN
(50 000 m 2 brut correspondant à une surface nette de 25 000 m 2) nécessiterait, selon les premières simulations financières un investissement
de 150 M€, infrastructures comprises.
Pour ce qui concerne les comptes d’exploitation du futur équipement, les simulations effectuées sur la base des hypothèses rappelées ci-dessus
font ressortir un produit estimé entre 15 et 17 M€ pour des charges, hors amortissement de l’équipement, d’environ 11 M€.
Ces premières projections doivent être bien entendu être affinées au fur et à mesure de l’avancement des études économiques et financières, à
mener à compter du 2 ème semestre 2007. Elles évolueront en fonction du dimensionnement retenu à l’issue de la concertation et de la
programmation économique exprimée par l’ensemble des acteurs économiques.
Le montage juridique et financier du projet permettra de lisser la charge d’amortissement de l’investissement dans le temps.
Trois hypothèses devront être examinées et chiffrées :
- le financement de l’investissement en régie avec une délégation de l’exploitation via un contrat d’affermage,
- la concession,
- le contrat de partenariat.
Ces différents montages pourraient être complétés par des financements trouvés, auprès d’autres partenaires institutionnels (Etat, Région,
Département, CCISBR).
Un rapport d’évaluation détaillé sur les différents modes de financement et de gestion sera établi avant le lancement du projet.
III. LES MESURES PRISES PAR LA CUS POUR PREPARER LA REALISATION D’UN NOUVEAU PARC DES
EXPOSITIONS
La Communauté urbaine, au titre de ses compétences relatives à l’urbanisme, aux zones d’activité et aux actions de développement économique
a engagé les processus préalables nécessaires à la réalisation de cet équipement, attendu depuis des décennies par les habitants et entreprises de
l’agglomération.
1) Par délibération du 31 janvier 2003, elle a
- approuvé le choix d’un site sur le ban communal d’Eckbolsheim afin d’y développer une zone d’activité susceptible d’accueillir le
parc des expositions et le Zénith.
- décidé de lancer un programme d’études d’aménagement du secteur et de pré-cadrage du parc des expositions
- décidé d’engager les acquisitions foncières.
2) Par délibérations du 5 avril 2007, elle a
- décidé d’engager la concertation préalable à la création de la ZAC de la Porte Ouest et désigné des prestataires d’études (urbanistes,
programmistes, études de déplacements, études d’impact).
Ces préalables permettront de parfaire la cohérence d’aménagement de cette entrée d’agglomération qui accueillera le futur Parc
des expositions

IV. LE PROJET DE REALISATION D’UN PARC DES EXPOSITIONS DOIT AUJOURD’HUI ETRE PORTE PAR LA CUS
Les compétences de la Communauté urbaine sont énumérées de manière restrictive par le législateur et l’arrêté préfectoral fixant ses
compétences ; elle ne peut, sans habilitation expresse, aller au delà des décisions déjà prises. L’aménagement de la ZAC qui relève des
compétences communautaires n’inclut pas la maîtrise d’ouvrage des équipements qui y sont implantés.
A. La maîtrise d’ouvrage du futur parc des expositions ne peut être que communautaire
1) Caractéristiques de l’équipement.
Il s’agit d’un équipement unique majeur ayant vocation à jouer un rôle de dynamisation économique pour l’ensemble des acteurs et des secteurs
économiques de l’agglomération, et certainement au delà. En ce sens, il constituera un équipement structurant, facteur d’attractivité et de
modernité pour la métropole strasbourgeoise.
2) Eléments de cohérence juridique.
A l’exception de la réalisation de la VLIO qui relève d’une maîtrise d’ouvrage départementale, la CUS est déjà en charge de l’ensemble des
compétences structurantes nécessaires à la réalisation d’un tel projet : voirie, réalisation de parkings, desserte en transports en commun,
réseaux d’eau et d’assainissement, aménagement de la zone d’activité proprement dite.
En ce qui concerne les équipements publics à implanter dans la zone, la CUS est déjà compétente pour la réalisation et la gestion du Zénith.
La CUS bénéficie par ailleurs de compétences étendues dans le domaine du développement économique ainsi qu’en atteste l’arrêté préfectoral
du 12 décembre 2005 (article 1er §1a).
De son côté, la Ville de Strasbourg peut difficilement engager une réalisation d’une telle ampleur en dehors de son ban communal. Quant à la
commune d’Eckbolsheim, la maîtrise d’ouvrage d’une telle opération lui ferait prendre des risques excessifs pour un équipement d'intérêt
manifestement supracommunal.
Il ressort de l’ensemble des travaux préparatoires et débats auxquels a donné lieu la réflexion sur le nouveau parc des expositions que le
caractère d’intérêt communautaire d’un tel équipement recueille un large consensus. Il convient donc d’élargir la vocation économique de la CUS
en lui confiant expressément la compétence relative à la réalisation d’un équipement nécessaire à la dynamique économique de l’agglomération.
B. Modalités d’attribution à la communauté urbaine de la compétence « études, réalisation et gestion d’un
nouveau parc des expositions d’intérêt communautaire ».
L’attribution à la Communauté urbaine de la compétence « études, réalisation et gestion du futur parc des expositions d’intérêt
communautaire » requiert la mise en œuvre de la procédure de transfert de compétences prévue par l’article L 5211-17 du Code Général des
Collectivités territoriales.
Ce transfert de compétences, qui nécessite une délibération du Conseil de Communauté suivie de la délibération des conseils municipaux des
Communes membres à majorité qualifiée, devra être constaté par un arrêté préfectoral.
La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de charges (CLET) a été informée de l'état d'avancement du dossier au mois de février 2007.
Elle n'a pas toutefois, à se prononcer maintenant sur les transferts de charges éventuels dans la mesure où la mise en service de l'équipement
n'est pas immédiate.
Enfin, le transfert de compétences ne préjuge en rien des modalités opérationnelles de réalisation et de gestion du parc pour lesquelles le Conseil
de Communauté devra ultérieurement se prononcer sur l’engagement des procédures adéquates rappelées précédemment, notamment l’appel à
la contribution de capacités d’investissement privées
C. Rappel des décisions que prendra ultérieurement le Conseil de Communauté, après validation de sa
compétence par la procédure de transfert défini par l’article L 5211-17 du CGCT.
A l’issue du processus de concertation en cours, la ZAC pourra être créée à l’automne 2007. A la fin de l’année 2007, le rapport d’évaluation sur
les différents montages juridiques envisageables pourra être présenté au Conseil de Communauté.
L’année 2008 sera consacrée aux différentes procédures préparatoires au plan technique, administratif et financier (choix du mode juridique et
lancement du projet, dossier de réalisation de la ZAC, engagement de la procédure de DUP et autres procédures, études de maîtrise d’œuvre,
études d’ingénierie financière en vue de l’inscription du projet dans le PPI de la CUS).
Le projet ne pourra débuter qu’en 2009, avec l’arrêté de déclaration d’utilité publique et la délivrance du permis de construire.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil municipal,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 5 avril 2007,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5215-20-1
VU l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2006 portant consolidation et extension des compétences de la CUS, notamment son
article 1 er
après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE l’attribution à la communauté urbaine de la compétence suivante : « Etudes, réalisation et gestion d’un nouveau parc des
expositions d’intérêt communautaire»
CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la CUS pour qu’il puisse saisir le Préfet qui arrêtera, le
moment venu, le transfert de compétences.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*-*-*
4. INTERCOMMUNALITE - AVIS SUR LA DELIBERATION DE LA COMMUNAUTE
URBAINE DE STRASBOURG RELATIVE A L’ACQUISITIONS DE TERRAINS A
INCORPORER DANS LA VOIRIE PUBLIQUE COMMU-NAUTAIRE DANS
DIFFERENTES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE
STRASBOURG

Dans le cadre de l'acquisition du terrain d'assiette des voiries situées sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg, cette dernière
est amenée à procéder à la régularisation domaniale de plusieurs types de dossiers.
- Le cas des rues aménagées par les communes membres avant 1968 pour lesquelles la situation foncière n'a pas encore été régularisée et
dont il s'agit d'opérer le transfert de propriété au profit de la Communauté Urbaine de Strasbourg.
- Le transfert de propriété des voies de lotissement en vue de leur classement dans le domaine public communautaire, cette disposition étant
imposée par l’arrêté de lotir.
- L'acquisition de parcelles de voies dans le cadre de l'approbation d'un permis de construire et ce en vertu de l'article R 332-15 du Code de
l'Urbanisme, qui stipule que l’autorité qui délivre le permis de construire ou l’autorisation de lotissement ne peut exiger la cession gratuite
de terrains qu’en vue de l’élargissement, du redressement ou de la création des voies publiques, et à la condition que les surfaces cédées ne
représentent pas plus de 10 % de la surface du terrain sur lequel doit être édifiée la construction projetée ou faisant partie de l’autorisation
de lotissement.
Ces trois types de transactions ne donnent jamais lieu à paiement de prix à l'exception du dernier cas de figure qui prévoit un paiement du
terrain à la valeur vénale déterminée par la Direction des Services Fiscaux au-delà d'un seuil correspondant à
10 % de la superficie totale du projet.
En dernier lieu, la collectivité acquiert du terrain pour les besoins de premier établissement ou d'élargissement de voies à un prix négocié en
plein accord avec les propriétaires concernés. Si le montant de la transaction est inférieur à 75 000 € l’avis des Services Fiscaux n’est pas requis
(arrêté ministériel du 17 décembre 2001).
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil
Vu l’avis du Conseil municipal de la Ville de Bischheim
Vu l’avis du Conseil municipal de la commune d’Eckbolsheim
Vu l’avis du Conseil municipal de la commune de Fegersheim
Vu l’avis du Conseil municipal de la Ville de Hoenheim
Vu l’avis du Conseil municipal de la commune de Holtzheim
Vu l’avis du Conseil municipal de la commune de Lipsheim
Vu l’avis du Conseil municipal de la Ville de Schiltigheim
Vu l’avis du Conseil municipal de la commune de La Wantzenau
sur proposition de la Commission Plénière
après en avoir délibéré à l’unanimité
approuve les acquisitions de terrains à incorporer dans la voirie publique communautaire :
1. Voies aménagées avec l’accord des propriétaires, dont le transfert de propriété reste à régulariser. Les parcelles désignées ci-après seront
acquises sans paiement de prix, en plein accord avec les propriétaires
A Lipsheim
route de Geispolsheim
section 1 n° 210/65 de 0,17 are - propriété de Mme Marie-Thérèse LINGELSER
A Fegersheim
rue du Château
section 21 n° (4)/176 de 0,10 are
section 21 n° (1)/176 de 0,16 are - propriété des Consorts HERRMANN-LOEFFLER
section 21 n° 507/191 de 0,38 are
section 21 n° 508/181 de 0,06 are - propriété des Consorts MUTSCHLER
section 21 n° 503/177 de 0,33 are
section 21 n° 505/178 de 0,17 are - propriété des Consorts SEYLER
section 21 n° 511/181 de 0,29 are
section 21 n° 512/181 de 0,08 are - propriété de Marc NEPPEL
section 21 n° 499/185 de 0,1 are - propriété de M. Jean-Luc ANTZ
section 21 n° 501/183 de 0,15 are - propriété des époux Alfred SIMON
A Schiltigheim
rue Jean-Pierre Clause
section 57 n° 542/100 de 0,10 are
propriété de la Société « ALSABAIL – ALSACIENNE de CREDIT BAIL IMMOBILIER »
A Eckbolsheim
rue Schott et rue des Fermes
section 7 n° 174/13 de 1,51 are - propriété des Consorts GROSS
2) a) Transfert de propriété à titre gratuit
a) cession de la SA FRANK des voies du lotissement « Les Chemins du Ried » concernant les parcelles sises
A Souffelweyersheim
section 8 n° 90286 de 3,75 ares
section 8 n° 905/86 de 42,1 ares
section 8 n° 906/86 de 11,12 ares
section 8 n° 907/86 de 6,67 ares
section 8 n° 908/86 de 9,27 ares
section 8 n° 910/86 de 9,88 ares
section 8 n° 911/86 de 8,25 ares
section 8 n° 912/86 de 5,75 ares
section 8 n° 1006/86 de 2,83 ares
b) constitution sans indemnités d’une servitude d’accès au réseau d’eau, aux fins d’entretien, sur les parcelles cadastrées (dons servant) :
Commune de Souffelweyersheim
section 8 n° 900/86 de 1,36 are
section 8 n° 900/86 de 1,24 are
section 8 n° 904/86 de 1,25 are
au profit des parcelles cédées par la SA FRANK, qui formaient le fonds dominant.
b) Transfert de propriété à titre gratuit cession de la copropriété (horizontale) « Les Bruyères » des voies du lotissement « Les
Bruyères concernant les parcelles sises
A Hoenheim
section 21 n° 231/26 de 4,07 ares
section 21 n° 232/26 de 13,81 ares

section 21 n° 233/26 de 4,41 ares
section 21 n° 234/26 de 19,50 ares
section 24 n° 202/30 de 29,10 ares
section 24 n° 203/30 de 5,77 ares
section 24 n° 204/30 de 4,27 ares
section 25 n° 302/3 de 5,39 ares
a) constitution sans indemnité d’une servitude d’accès au réseau d’eau aux fins d’entretien sur les parcelles (fonds servant) :
A Hoenheim
section 21 n° 229/26 de 0,23 are
section 21 n° 230/26 de 0,93 are
section 24 n° 199/30° de 0,28 are
section 24 n°200/30 de 0,28 are
section 24 n° 201/30 de 1,45 are
au profit des parcelles cédées par la copropriété « Les Bruyères » qui formeront le fonds dominant.
3) Acquisition à titre gratuit à concurrence de 10 % de la surface totale du terrain à bâtir conformément à l’article R 332-15 du Code de
l’Urbanisme, de la parcelle sise
A Bischheim
rue de Tours
section 11 n° 62 de 0,56 are - propriété de Monsieur Gabriel OUAKINE
4) Prix négocié dans le cadre d’un premier établissement ou d’un élargissement de voie du bien à acquérir en fonction du lieu, de sa situation, de
sa destination et du marché en vigueur dans le secteur.
A Holtzheim
rue du Château
0,99 are à distraire de la parcelle
section 3 n° 397 de 65,15 ares - propriété des époux IMBS
Le montant total de 2 277 € (2300 € l’are) est à imputer sur la ligne ADO3 824 2112 (programme 6) du budget.
rue du Château
1,04 are à distraire de la parcelle
section 3 n° 163 de 6,79 ares - propriété des époux CALIPPE
Le montant total de 239,20 € (230 € l’are) est à imputer sur la ligne ADO3 824 2112 (programme 6) du budget.
A La Wantzenau
rue du Général de Gaulle
section 2 n° 172/19 de 0,02 are
propriété de la SCI 21 rue du Général de Gaulle
Le montant total de 4,60 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
EMET un avis FAVORABLE audit projet de délibération de la Communauté Urbaine de Strasbourg
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*-*
5. PROJET « MAISON DE LA CULTURE » -
AUTORISATION DE SIGNER UNE ETUDE D’IMPACT ACOUSTIQUE AVEC ESP
M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’en raison de la proximité de la future maison de la
culture avec les habitations, il convient de faire réaliser une étude d’impact acoustique
OUÏ les explications de M. le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
AUTORISE M. le Maire à faire réaliser ladite étude l’impact acoustique par ESP pour un montant de 3 827,20 € TTC
AUTORISE M. le Maire à signer le contrat y afférent
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*-*
6. MAISON DE LA RESTAURATION/CENTRE D’ACCUEIL PERISCOLAIRE –
AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT - LOT N° 10 « CARRELAGE »
OUÏ les explications de M. le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
AUTORISE M. le Maire à signer un avenant d’un montant de 1 805 € TTC avec l’entreprise DIPOL pour le lot
n° 10 : carrelage

OBJET HT TTC TOTAL DU LOT EN €
Marché initial
Avenant n° 1 – travaux de
chape supplémentaire
17 183,18
1 509,20
20 551,08
1 805,00
22 356,09
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*-*
7. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA GESTION ET A
L’EXPLOITATION DU CENTRE D’ACCUEIL PERISCOLAIRE A HOLTZHEIM –
APPROBATION DU CHOIX DE L’AUTORITE EXECUTOIRE – AUTORISATION
DE SIGNER LA CONVENTION DSP
VU les articles L 1411-1 et L 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du 18 septembre 2006 relative à la création de la commission de délégation de service public
VU la délibération du 18 septembre 2006, relative à la décision d’engager une procédure de DSP pour la gestion
et l’exploitation du Centre d’Accueil Périscolaire
VU l’appel à candidature publié dans les Dernières Nouvelles d’Alsace et dans le magazine Actualités Sociales
Hebdomadaires le 10 novembre 2006
VU les propositions de la commission DSP réunie en date du 11 décembre 2006, décidant d’admettre les deux
candidats à présenter une offre, à savoir ; l’ AGF et OPAL
VU l’ouverture des plis en date du 20 février 2007-
VU l’avis de la commission de délégation de service public en date du 5 mars 2007 demandant à M. le Président
de négocier avec les deux candidats retenus
VU la négociation des candidats en date du 12 mars 2007
VU la transmission des éléments ressortant de la négociation aux membres de la DSP
VU les offres des candidats notamment
• les propositions budgétaires prévisionnelles septembre-décembre 2007 et 2008
• les tableaux des propositions tarifaires par quotient familial
• les analyses financières présentées, comparées et débattues lors de la réunion de la commission DSP
en date du 2 avril 2007
VU les projets pédagogiques soutenus par les deux candidats retenus
VU l’avis de la commission DSP quant au choix du délégataire de service public en date du 2 avril
VU le rapport transmis aux membres du Conseil Municipal en date du 3 avril 2007
M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’approuver la décision prise par l’Autorité exécutive en date du 2 avril
2007
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
APPROUVE la décision prise par l’Autorité exécutive en date du 2 avril 2007 ; à savoir, le choix de « OPAL » pour la
gestion et l’exploitation du Centre d’Accueil Périscolaire
APPROUVE le contenu de la convention relative à la délégation de service public
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de délégation de service public avec L’OPAL ainsi que tous les
documents qui s’y rapportent.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*-*
8 CREATION D’UN EMPLOI D’APPRENTI –
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’APPRENTISSAGE
M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal de créer un emploi d’apprenti. L’apprenti sera affecté au
service technique sous la tutelle de M. BOTTEMER, responsable du service technique.
OUÏ les explications de M. le Maire
VU le budget primitif 2007
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE la création d’un emploi d’apprenti
AUTORISE M. le Maire à signer la convention y afférent

DIT que les crédits sont inscrits au budget
DIT que le contrat prendra effet au 03 septembre 2007
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*-*
9. AUTORISATION DE SIGNER UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A
L’EMPLOI
AVEC L’ETAT (C.A.E.)
M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que l’Etat a mis en place des Contrats d’Accompagnement
dans l’Emploi (CAE)
Il s’agit de contrats spécifiques, destinés à accompagner les personnes rencontrant des difficultés d’accès au marché
de l’emploi. Le CAE est un contrat aidé par l’Etat et à durée déterminée.
OUÏ les explications de M. le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
AUTORISE M. le Maire à signer un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi d’une durée de 12 mois avec
l’Etat, renouvelable
ledit contrat prendra effet au 1 er juin 2007
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*-*
10. SUBVENTION EN FAVEUR DE THIBAUT OSTER
VU la demande de subvention de l’Ecole des Prés de Lingolsheim en faveur de Thibaut OSTER dans
le cadre d’une classe de découverte à Plaine du 25 au 30 juin 2007
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
VOTE une subvention de 23 € (vingt-trois €) en faveur de Thibaut OSTER.
Cette subvention est imputée à l’article 6574 du budget 2007.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*-*
11. SUBVENTION EN FAVEUR DE CEDRIC NIEBLING
VU la demande de subvention de l’Ecole des Prés de Lingolsheim en faveur de Cédric NIEBLING
dans le cadre d’une classe de découverte à Plaine du 11 au 16 juin 2007
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
VOTE une subvention de 23 € (vingt-trois €) en faveur de Cédric NIEBLING.
Cette subvention est imputée à l’article 6574 du budget 2007.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*-*
12. SUBVENTION EN FAVEUR GUILLAUME SCHOUMACKER

VU la demande de subvention de l’A.A.P.E.I. de Strasbourg en faveur de Guillaume SCHOUMA-
CKER dans le cadre d’une classe transplantée du 27 mai 2007 au 1 er juin 2007
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
VOTE une subvention de 23 € (vingt-trois €) en faveur de Guillaume SCHOUMACKER
Cette subvention est imputée à l’article 6574 du budget 2007.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*-*
13. SUBVENTION EN FAVEUR XAVIER MEYKUECKEL
VU la demande de subvention de l’A.A.P.E.I. de Strasbourg en faveur de Xavier MEYKUECKEL dans
le cadre d’une classe transplantée du 04 au 09 juin 2007
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
VOTE une subvention de 23 € (vingt-trois €) en faveur de Xavier MEYKUECKEL
Cette subvention est imputée à l’article 6574 du budget 2007.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*-*
14. SUBVENTION EN FAVEUR DE ROMAIN SCHONGART ET DE MORGANE
BEGIC
VU la demande de subvention de l’Ecole élémentaire de Hangenbieten en faveur de Romain
SCHONGART et de Morgane BEGIC dans le cadre d’une classe de découverte à Klingenthal du 19
au 24 mars 2007
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
VOTE une subvention de 23 € (vingt-trois €) en faveur de chacun des enfants.
Cette subvention est imputée à l’article 6574 du budget 2007.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*-*
15. SUBVENTION EN FAVEUR DE THOMAS SCHROLL
VU la demande de subvention de l’Institut La Providence en faveur de Thomas SCHROLL dans le
cadre d’un voyage scolaire éducatif en Allemagne du 28 ami au 1 er juin 2007
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
VOTE une subvention de 23 € (vingt-trois €) en faveur de Thomas SCHROLL
Cette subvention est imputée à l’article 6574 du budget 2007.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*-*
16. SUBVENTION EN FAVEUR DE ARNAUD BUCKEL

VU la demande de subvention de l’Institut La Providence en faveur de Arnaud BUCKEL dans le cadre
d’un séjour sportif à Port Barcarès du 27 mai 2007 au 1 er juin 2007
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
VOTE une subvention de 23 € (vingt-trois €) en faveur de Arnaud BUCKEL
Cette subvention est imputée à l’article 6574 du budget 2007.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*-*
17. SUBVENTION EN FAVEUR DE VINCENT HEITZ
VU la demande de subvention de l’Institut La Providence en faveur de Vincent HEITZ dans le cadre
d’un séjour de découverte à Lalaye du 18 au 22 juin 2007
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
VOTE une subvention de 23 € (vingt-trois €) en faveur de Vincent HEITZ
Cette subvention est imputée à l’article 6574 du budget 2007.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*-*
18. SUBVENTION A LA SOCIETE D’ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION
D’HONNEUR, COMITE DE STRASBOURG-CAMPAGNE
VU la demande de subvention de la société d’Entraide des membres de la Légion d’honneur
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
VOTE une subvention de 50 € (cinquante €) en faveur de société d’Entraide des membres de la Légion
d’honneur à titre de participation à l’achat d’un drapeau
Cette subvention est imputée au compte 6574 du budget 2007.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*-*
19. TIRAGE AU SORT DES JURYS D’ASSISES POUR L’ANNEE 2008
VU la lettre de M. le Préfet en date du 02 mars 2007
VU l’article 261 du Code de procédure pénale
Le Conseil municipal, après en avoir tiré au sort le nom de 6 personnes à partir de la liste
électorale
DRESSE la liste préparatoire des jurys d’assises comme suit :
- ARMINANTE Thierry né le 17/10/1969 à Strasbourg
- SUTTER ép. NIEDERST Béatrice née le 08 novembre 1966 à Strasbourg
- LORENTZ Gilbert né le 08/05/1950 à Strasbourg
- GARCIA Antoine (fils) né le 19/05/1946 à Strasbourg

- ARIBAUD Caroline née 30/03/1974 à Bourges
- BENDER ép. COLLON Lysiane née le 06/06/1964 à Strasbourg
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*-*
20. LOTISSEMENT COLOMBES I ET II : REPRISE DANS LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL DES EPSACES VERTS – ENTRETIEN DES ESPACES VERTS –
REPRISE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU RESEAU
D’ECLAIRAGE PUBLIC
VU les demandes de permis de lotir de la Foncière Hugues Aurèle concernant les lotissements I et II
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
OUÏ les explications de M. le Maire
DECIDE - de reprendre dans le domaine public communal, après réalisation par le lotisseur, les espaces
verts qui ne seront pas intégrés dans le domaine public communautaire.
- d’entretenir les espaces verts
- de reprendre dans le domaine public communal, après réalisation par le lotisseur, le réseau
d’éclairage public
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*-*
21. PARTICIPATION FINANCIERE DE LA FONCIERE HUGUES AURELE
A LA CONSTRUCTION DE MINIATURES
M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la Foncière Hugues Aurèle souhaite participer
financièrement à la construction des miniatures
OUÏ les explications de M. le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE la participation de la Foncière Hugues Aurèle à hauteur de 8 000 € (huit mille €)
Cette recette sera inscrite au budget 2007
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*-*
22. ATTRIBUTION DE CHEQUES-DEJEUNER AU PERSONNEL CONTRACTUEL
SAISONNIER OU OCCASIONNEL, AU PERSONNEL BENEFICIANT D’UN
CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI ET AU SALARIE TITULAIRE
D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que par délibérations en date des 25 mars 2002 et 25
novembre 2003, le Conseil municipal a décidé de mettre en place un système de chèques-déjeuner en faveur du
personnel titulaire, en faveur du personnel non-titulaire remplaçant un agent titulaire momentanément en arrêt et
en faveur du personnel non-titulaire bénéficiant du contre CEC.
Par délibération en date du 26 janvier 2004, le Conseil municipal a modifié les modalités d’attribution de chèques-déjeuner
OUÏ les explications de M. le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer des chèques-déjeuner au personnel contractuel saisonnier ou occasionnel, au
personnel bénéficiant d’un contrat d’accompagnement à l’emploi et au salarié titulaire d’un
contrat d’apprentissage
La valeur du chèque-déjeuner sera de 5 €. La participation de la Commune sera de 2,50 €.
� le personnel à temps complet bénéficiera de 20 tickets/mois
� le personnel à temps non-complet ou à temps partiel :
- le personnel travaillant jusqu’à 50 % du temps complet bénéficiera de 10 tickets/ mois
- le personnel travaillant entre 50 % et 99 % du temps complet bénéficiera de 15
tickets/mois
Cette délibération complète la délibération prise en date du 26 janvier 2004
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*-*
23. FIXATION DES DROITS DE PLACE POUR OCCUPATION D’UN
EMPLACEMENT
DANS LE PARC D’ACTIVITES JOFFRE
M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que mme Djamilla MEDDAH a adressé à la
Communauté Urbaine de Strasbourg une demande d’autorisation pour un emplacement dans le Parc d’activités
Joffre à Holtzheim, à côté de la Société COPVIAL Abattoirs - 1 rue Joseph Graff
VU l’avis favorable de la Communauté Urbaine de Strasbourg
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE comme suit les droits de place pour occupation du domaine public
OBJET JOUR MONTANT – DROIT DE
PLACE
Stationnement d’une camionnette snack ambulant Lundi au vendredi
100 € (cents €)
10h45 à 14h00
par mois
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
*-*-*-*-*-*
24. REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE
DE HOLTZHEIM
CREATION D’UNE LIAISON PIETONS ET CYCLES ENTRE HOLTZHEIM ET LA
FUTURE GARE "TRAM – TRAIN/TER" PROJETEE AU DROIT DE L’AEROPORT
INTERNATIONAL
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123-6 à L 123-20 L 300-2 et R 123-15 à R 123-25
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5215-20-1
La première phase du projet Tram Train (section périurbaine) prévoit la réalisation d’une nouvelle gare Tram-Train/TER au
droit de l'aérogare de l'aéroport international située sur le ban communal d'ENTZHEIM. Afin de permettre à la commune de
HOLTZ-HEIM de bénéficier dès la première phase du projet de "Tram – Train" de cette nouvelle offre de transport en commun
(services TER cadencés au ¼ heure entre Strasbourg, l'aéroport international et Molsheim préfigurant les futurs services "tram
train"), il est prévu de réaliser une liaison "modes doux" destinée à facilité l'accès des cyclistes et des piétons entre HOLTZ-
HEIM et la future gare "Tram Train/TER".
Cette nouvelle gare qui constituera un pôle d'échange multimodal sera notamment associée à un arrêt d'autobus, à un parc à
vélos et à un parking d'échange afin de favoriser le transfert modal vers les transports collectifs ferroviaires.
La nouvelle liaison routière favorisera l'accès à cet équipement d'intermodalité qui n'est situé qu'à environ 1000 m des
premières habitations (rue du Stade) de la commune de HOLTZHEIM.
L’itinéraire pressenti reprend le tracé du chemin rural existant dans la continuité de la rue du Stade jusqu’au ban communal
d’Entzheim. Le projet devrait en respecter l’emprise au sol. L’accès des exploitants agricoles à leurs terres sera garanti.
Le secteur concerné correspond à une zone agricole. Il est fortement contraint par :
- le secteur inondable généré par la Bruche,

- le périmètre de protection du captage d’eau,
- la présence du pipe line de l’Otan,
- l’existence d’une conduite de gaz importante.
Compte tenu de ces contraintes, la procédure de révision simplifiée est nécessaire pour permettre l’inscription au PLU du projet
de liaison piétons - cycles. Le projet poursuit un objectif d’intérêt général sans pour autant remettre en cause l’économie
générale du PLU. Conformément au Code de l’Urbanisme, le recours à la procédure de révision simplifiée est donc possible.
L’objectif sera d’inscrire le projet dans le PLU et d’en autoriser la réalisation, notamment en inscrivant les dispositions
nécessaires au niveau du règlement. Les modifications précises à apporter au PLU seront déterminées en fonction des résultats
de la phase de concertation, obligatoire dans le cas d’une révision simplifiée et des études techniques.
Les modalités suivantes de concertation avec le public sont proposées, compte tenu de l’importance du projet et de ses impacts
sur la commune :
- un dossier de présentation du projet sera disponible en mairie de Holtzheim et à la Communauté Urbaine de
Strasbourg, ainsi qu’un registre afin que la population puisse y consigner ses remarques.
- Le projet fera l’objet d’une présentation dans le bulletin communal d’information ou sur le site Internet de la commune.
VU la délibération du Conseil de CUS du 8 juillet 2005 relative à l'approbation de la première tranche du projet
Tram-Train en section urbaine et au programme des travaux de réaménagement de la nouvelle gare de
l'aéroport international ;
VU l'avis favorable rendu le 18 avril 2006 par la commission d'enquête relative à la première phase de la section
périurbaine du projet "tram-train" Strasbourg Bruche Piémont des Vosges
VU la déclaration de projet RFF/SNCF relative au Tram-Train Strasbourg/Bruche/Piémont des Vosges,
première phase section périurbaine approuvée le 03 novembre 2006
VU le projet de développement retenu par la commune de HOLTZHEIM à l’occasion de son PLU qui prône la
recherche de modes de transports alternatifs à la voiture et le développement des modes de transport doux
ainsi que la mise en valeur des opportunités offertes par le projet de Tram -Train
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
REDIT son avis favorable aux travaux nécessaires à la mise en œuvre de la liaison piétons – cycles entre Holtzheim
et la future gare de tram- train située à Entzheim
AUTORISE M. le Maire à solliciter la révision simplifiée n° 1 du PLU de HOLTZHEIM – approuvé le 8 juillet 2005 –
auprès de la Communauté Urbaine de Strasbourg.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée