Audit-Bellot 10 juin 2011 - Blogs

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COPIE SIGNEE 3. SYNTHESE DES CONSTATATIONS EFFECTUEES 3.1 Processus d’investissement immobilier La création d’une société immobilière fait l’objet d’une décision du conseil d’administration de la GLNF. Les Provinces présentent des projets immobiliers au conseil d’administration, qui exposent le coût total de l’opération, les besoins de financement et le nombre de Frères concernés par les locaux envisagés. Le conseil apprécie sur cette base l’opportunité du projet et le financement qui sera accordé par la GLNF par l’apport en capital et/ou en compte courant. Il est fréquent que les avances consenties sous forme d’apport en compte courant soient capitalisées. C’est pourquoi, dans le cadre de certaines augmentations de capital des sociétés immobilières, des avances en compte courant de la GLNF sont incorporées au capital sans accord préalable de son conseil d’administration. Les conditions des baux conclus entre la GLNF et les sociétés immobilières sont également décidées en conseil d’administration. Par ailleurs, la GLNF assure l’équilibre financier des sociétés immobilières en leur consentant des avances ponctuelles. De manière générale, les travaux réalisés nous ont permis de constater que les constitutions de sociétés immobilières et les acquisitions ou constructions de temples sont autorisées par le conseil d’administration de l’Association. L’annexe 2 présente un résumé des décisions relatives aux investissements immobiliers prises lors des conseils d’administration de la GLNF au cours des trois dernières années. 3.2 Financement des sociétés immobilières Les flux financiers entre la GLNF et les 27 sociétés immobilières examinées sont présentés dans les rapports que nous avons émis le 31 mai 2011 qui figurent, en raison de leur volume, sous forme de clé USB en annexe au présent rapport. Les données ci-après constituent une approche relativement précise mais imparfaite au plan comptable, dans la mesure où la GLNF et 21 sociétés immobilières arrêtent leurs comptes annuels au 31 août et que 6 sociétés immobilières clôturent les leurs au 31 décembre. En l’absence d’établissement par ces dernières de situations intermédiaires au 31 août, les comptes de référence utilisés sont ceux au 31 décembre 2009 et au 31 août 2010. Pour les sociétés immobilières créées en 2010, Massilia, Alsace et Guyane immatriculées respectivement en mars, juin et juillet, les comptes utilisés sont ceux établis au 31 décembre 2010. Juin 2011 Relations de la GLNF avec les sociétés immobilières 3
COPIE SIGNEE Le financement de l’ensemble des sociétés immobilières au 31 août 2010 se présente globalement ainsi : soit, schématiquement, Apports en capital 11 064 068 GLNF 7 243 351 Autres 3 820 717 Concours bancaires 10 825 529 Emprunts 10 405 059 Découverts 420 470 Autres dettes financières 17 238 839 Compte courant GLNF 16 119 995 Autres 1 118 844 Total 39 128 436 € Concours bancaires 28 % Autres financements 13 % Capital autres Emprunts Compte courant autres Découverts Capital GLNF On constate donc que la GLNF participe à hauteur de 23 M€ environ au financement des sociétés immobilières, soit de l’ordre de 60 % des ressources stables de ces sociétés. Compte courant GLNF GLNF 59 % Juin 2011 Relations de la GLNF avec les sociétés immobilières 4
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