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1. CONTEXTE DE LA MISSION<br />
COPIE SIGNEE<br />
La mission qui nous a été confiée par Maître Monique Legrand, administrateur provisoire de la GLNF, sur<br />
autorisation de Madame le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, consiste à décrire les mécanismes<br />
juridiques et financiers d’acquisition et de gestion des biens immobiliers par l’Association et ses membres.<br />
L’édification des infrastructures immobilières de la Grande Loge Nationale Française, GLNF, constitue, depuis les<br />
années ’90, le projet financier majeur de l’Association, qui disposait alors de locaux très insuffisants pour la pratique<br />
de l’activité maçonnique, de surcroît ne respectant pas, dans plus de 80 % des cas selon un audit réalisé par le<br />
Bureau Veritas en 2002, la réglementation des établissements recevant du public. L’importance de ce projet a été<br />
accentuée par la croissance significative du nombre de membres depuis quelques années.<br />
Ce projet de développement immobilier est mis en œuvre à travers la constitution de sociétés anonymes<br />
immobilières régionales, financées par les Loges concernées, les Provinces et le National, mais également par les<br />
membres de l’Association, 4 000 environ, ponctuellement par des associations liées (Fondation GLNF, OAF et autres<br />
associations maçonniques) et par un recours important au crédit bancaire.<br />
Ainsi, au 31 août 20<strong>10</strong>, il existait :<br />
- 23 sociétés anonymes immobilières dans lesquelles la GLNF détenait une participation d’insignifiante à près de<br />
<strong>10</strong>0 %, en sus de la Sci Christine de Pisan, intégralement détenue par l’Association, dont elle constitue le siège<br />
social abritant l’administration générale et de nombreux temples ;<br />
- 3 sociétés immobilières dont la GLNF n’est pas actionnaire mais auxquelles elle a consenti des prêts.<br />
L’organigramme complet de la GLNF figure en annexe 1.<br />
Juin <strong>2011</strong> Relations de la GLNF avec les sociétés immobilières 1