La colère des peuples gronde en Asie centrale - Bat aide cdmt 21

LA LIBERTÉ
MERCREDI 18 MAI 2005
Trop morcelée, la gestion du territoire
sera réunie sous un même toit
FUSION • Le Conseil d’Etat veut réunir aménagement du territoire, améliorations foncières
et information sur le territoire. Economies et redistribution des tâches en vue.
Aujourd’hui, la volonté politique existe pour doter le canton d’un véritable outil de gestion du territoire. KEYSTONE
MICHAËL RODRIGUEZ
La fusion des services de l’aménagement
du territoire et des améliorations
foncières ressort des tiroirs du
gouvernement. Alors qu’elle y avait
été enfouie en 2000 par les conclusions
de l’étude Evaluenda, qui estimait
qu’elle serait contre-productive,
le Conseil d’Etat a planifié cette
union pour 2007. Il répond du même
coup à un postulat dans ce sens déposé
par le député radical Frédéric
Borloz, qui sera débattu mardi prochain
au Grand Conseil. Mais le gouvernement
va même plus loin, en
prévoyant d’intégrer à la fusion le
Service d’information sur le territoire,
qui collecte et exploite les données
du cadastre.
Réduction d’effectifs
En cinq ans, le vent a donc tourné.
«Ce qui fait la différence, c’est la
volonté politique, tranche Jean-Claude
Mermoud, chef du Département
des institutions et relations extérieures
(DIRE). Et puis la réalité des
choses: avec la démarche DEFI (passage
au crible du fonctionnement et
des prestations de l’Etat, ndlr),
chaque poste compte».
La fusion ne se bornera donc pas à
réaliser la cure d’amaigrissement imposée
par le Grand Conseil, dans le
cadre du budget 2005, à l’état-major
du Service de l’aménagement du territoire
(SAT). Les trois postes à pleintemps
supprimés au SAT seront sui-
vis de réductions d’effectifs supplémentaires
et d’économies sur les frais
de fonctionnement. On n’en connaît
pas encore les effets financiers escomptés.
Les enjeux de cette fusion ne sont
toutefois pas purement économiques.
Depuis une année, le SAT est
la cible de vives critiques émanant de
la classe politique, surtout à droite, et
des communes. Ses détracteurs évoquent
une propension exagérée à intervenir
dans les projets, voire un
certain autoritarisme.
L’arrivée du vert François Marthaler
à la tête du Département des
infrastructures, à la fin 2003, n’a fait
que renforcer les crispations. Le SAT
a été aussitôt déplacé au Département
de la sécurité et de l’environnement,
que dirigeait Jean-Claude
Mermoud. Quelques mois après, il
suivait le ministre UDC au Département
des institutions et des relations
extérieures.
Prérogatives limitées
Avec la fusion, l’aménagement du
territoire pourrait revenir au Département
des infrastructures. Pour
Jean-Claude Mermoud, cela n’affecterait
en rien la crédibilité du transfert
effectué l’an passé. «On a dû le
faire pour des raisons politiques, expose
le conseiller d’Etat. Il fallait
changer l’image d’un service qui passait
pour la caricature du frein à la
construction.» Mais l’éventuel rapatriement
du SAT ne marquera pas
pour autant un retour à la situation
initiale.
Si Jean-Claude Mermoud assure
que «l’aménagement du territoire
restera l’enjeu stratégique», il avertit
néanmoins que ses prérogatives seront
revues. «Dorénavant, il faut que
ceux qui font l’aménagement du territoire
ne s’occupent pas des champs
de compétences des autres.
Cela signifie par exemple que,
sur des questions d’agriculture, le
préavis du Service de l’agriculture
doit être repris tel quel.» Le chef du
DIRE précise que les directives internes
ont déjà été modifiées dans
ce sens.
L’organisation du futur service
dévolu au territoire devrait entériner
cette disposition. Dans la vision
de Jean-Claude Mermoud, l’aménagement
du territoire sera une
simple division du fameux service, à
côté de celles consacrées aux améliorations
foncières, aux relations
avec les communes et à l’information
sur le territoire. MR
Les tarifs des guides de montagne sous la loupe
GRAND CONSEIL • Les députés ont examiné le cadre légal de l’activité des guides de montagne. Ils ont refusé
de rendre obligatoire le tarif de l’Association suisse des guides. Son application est toutefois recommandée.
La question a été examinée dans le
cadre de l’examen du projet de loi sur
l’activité économique, qui a longuement
occupé les députés. Ce texte instaure
notamment un registre unique
des entreprises ayant une activité économique,
grâce à un partenariat avec
l’Office fédéral de la statistique.
Le projet réglemente en outre les
ventes aux enchères, les collectes
destinées aux œuvres d’utilité publique,
le commerce itinérant, le
«Le projet de fusion prend le problème par le mauvais bout»
Pour le député vert Philippe Martinet, la fusion des
trois services n’est pas une mauvaise idée. Mais il
critique ses préalables. «Le projet prend le problème
par le mauvais bout. Il faut s’y attaquer par la loi et
les missions respectives des différents services. La
loi sur les améliorations foncières est complètement
dépassée, elle n’a pas loin de 40 ans. Il faut
commencer par constater son obsolescence.»
Philippe Martinet redoute aussi les effets de la différence
de culture entre le Service de l’aménagement
du territoire (SAT) et le Service des améliorations
commerce d’occasion et les automates.
Les métiers de maître de
sports de neige et de guide de montagne
sont aussi soumis à cette loi.
La version initiale de la loi indiquait
que «le tarif applicable est celui de
l’Association suisse des guides de
montagne». Cette formulation a fait
bondir le radical Jérôme Christen,
qui a dénoncé une «cartellisation».
Imposer ce tarif à des personnes qui
foncières. «Le premier doit défendre les grands
intérêts publics à long terme, alors que le second
œuvre à la valorisation de la propriété privée.»
Le député socialiste Xavier Koeb se dit favorable à la
fusion. Selon lui, le SAT s’est illustré par un personnel
en sureffectif et de fréquents abus de pouvoir.
Mais la création d’un nouveau service ne sera
positive qu’à certaines conditions: «Il doit y avoir à
sa tête une personnalité forte, on doit avoir un plan
directeur cantonal cohérent, auquel cette personne
se tienne.» MR
ne seraient pas membres de l’association
pose problème, a souligné le
libéral Philippe Leuba. Fixer un tarif
dans la loi revient à protéger une corporation,
a renchéri le socialiste Michel
Cornu.
Les guides ont droit à un minimum
de salaire et de respect, s’est emporté
Alain Grangier (lib), partisan d’un tarif
fixé dans la loi. Le socialiste Jean-
Robert Yersin a soutenu cette entorse
à la libre concurrence: la sécurité des
clients prime selon lui sur la question
des prix.
La conseillère d’Etat Jacqueline
Maurer-Mayor a expliqué que la référence
à un tarif répondait à un souci de
transparence. La proposition du radical
Olivier Français de transformer ce
tarif «applicable» en tarif «recommandé»
a finalement abouti au consensus.
Cette solution est préférée par 70 voix
contre 57 et 5 abstentions. ATS
VAUD
17
ANIMALERIE
Le cri d’alarme de
l’UNIL et de l’EPFL
L’Université de Lausanne (UNIL) et l’Ecole
polytechnique fédérale (EPFL) défendent
le projet de nouvelle animalerie à trois
jours du lancement du référendum (notre
édition du 11 mai). Vendredi, un comité
multipartis ira en effet à la chasse aux signatures
contre les nouveaux équipements
prévus au Centre intégratif de génomique,
qui dépend de la Faculté de biologie et de
médecine de l’UNIL. Il aura 40 jours pour
réunir 12 000 signatures.
Les responsables des deux Hautes
écoles craignent que la procédure du référendum
retarde ou remette en cause l’aménagement
de la nouvelle animalerie. Ils ont
répondu hier, en conférence de presse, aux
critiques des référendaires. «L’animalerie
est essentielle au développement de l’université»,
estime Philippe Moreillon, vicedoyen
en charge de la recherche à la Faculté
de biologie et de médecine. «Le projet ne
fera pas doublon avec les animaleries de
l’EPFL, de l’Institut suisse de recherche expérimentale
sur le cancer (ISREC) et celle
de la Faculté de médecine et des sciences
de l’Université de Genève (UNIGE). C’est la
réalité, certains chercheurs spécifiques
font la même chose!»
Dominique Arlettaz, vice-recteur de l’Université
de Lausanne, précise: «Le réseau
d’animaleries lémanique, qui fait partie
d’une convention, se met en place. La formation,
les achats d’équipements et la surveillance
vétérinaire seront communs. Les
choses sont faites en parfait accord, de manière
concertée.» L’animalerie du Centre
intégratif de génomique (CIG) de l’UNIL
comptera au départ 12 500 souris, mais
pourra en accueillir selon les besoins 25
000. Le projet est devisé à 18 millions de
francs, dont 11 à la charge du canton. Pour
Walter Wahli, directeur du Centre intégratif
de génomique, «l’animalerie est un outil
dont les chercheurs du CIG ne peuvent se
passer. L’Arc lémanique est très bien placé
en génétique et génomique des mammifères,
c’est un pôle pour la région. L’addition
des performances sur l’Arc lémanique
représente un tiers de tout ce qui est fait en
Suisse.»
L’EPFL va développer une animalerie d’environ
50000 souris, en intégrant les 30000
rongeurs de l’ISREC, qui déménagera prochainement
d’Epalinges. «Ces infrastructures
sont indispensables pour investir dans
l’engagement de chercheurs de haut niveau»,
affirme Nicolas Henchoz, responsable
de la communication à l’EPFL. «Il est
essentiel pour que la région fonctionne bien
d’avoir des partenaires forts. Nous avons besoin
d’un réseau d’animaleries avec une
gestion commune. La recherche de haut niveau
attire les entreprises actives dans le
biomédical et les retombées économiques
sont importantes pour la région.» NG
GRAND CONSEIL
Passivité face à
la fumée passive
Pas question de forcer les cafés-restaurants
à mettre à disposition des espaces
pour les non-fumeurs. Par 67 voix contre
55 et 5 abstentions, les députés ont rejeté
hier un postulat de la verte Claudine Dind,
qui demandait que les établissements réservent
au moins deux tiers de leurs tables
aux non-fumeurs, en l’absence de locaux
séparés.
La gauche est montée au créneau en décrivant
les ravages causés par la fumée passive
(400 morts par année en Suisse). Mais
cet argument n’a pas fait le poids face aux
craintes de la droite pour la santé financière
des petits établissements, qui risqueraient
de perdre leur clientèle. C’est en vain
que le député socialiste Jean-Robert Yersin
a cité l’exemple des Etats-Unis pour tenter
de démontrer qu’une plus grande fermeté
ne nuisait pas forcément aux affaires. MR
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