RAPPORT D'ACTIVITE 2006 - Carsat

RAPPORT D’ACTIVITE
2006
Coordination pour l’APpui aux Réseaux Rhône-Alpes

SOMMAIRE
INTRODUCTION 5
LES RESEAUX INSTRUITS ET FINANCES EN 2006 7
Les projets instruits en 2006 7
Les réseaux opérationnels financés dans les départements 10
Approche par thématique de réseaux 10
La couverture régionale par thématique de réseaux 10
La couverture territoriale des principales thématiques de réseaux 4
Récapitulatif des réseaux financés sur la DRDR en 2006 7
Rétrospective des financements 8
Les financements accordés en 2006 11
Répartition de la gestion des financements DRDR accordés, par caisses pivots 11
Répartition des réseaux sur le territoire régional 12
La récupération des excédents 2006 18
L’ACTIVITE DES INSTANCES DE CAP RESEAUX EN 2006 20
La cellule de coordination 20
Composition et missions 20
Travaux courants de la cellule de coordination 20
Travaux spécifiques de la cellule de coordination 23
Le déploiement de la méthodologie de contrôle des réseaux 23
La conception et le déploiement de la méthodologie d’évaluation 25
Le secrétariat de CAP Réseaux 26
Les équipes locales : composition et missions 26
Le Comité régional des réseaux : composition et missions 26
LES ORIENTATIONS ET PRIORITES REGIONALES 28
Eléments de contexte 28
Orientations thématiques retenues pour 2007 28
Orientations en matière de systèmes d’information 29
La plateforme de télé santé en Rhône-Alpes 31
ANNEXE 34

INTRODUCTION
Au 31 décembre 2006, ce sont 46 réseaux qui bénéficient d’un financement au titre de la
Dotation Régionale de Développement des Réseaux. Parmi ceux-ci, trois réseaux relèvent de
régions voisines et ne bénéficient que d’un « cofinancement » par la DRDR Rhône-Alpes du fait
d’une couverture partielle de notre territoire géographique.
Ce financement représente près de 11,9 millions d’euros soit un engagement à hauteur de
99,3 % de la dotation régionale 2006 fixée à 11,95 millions d’euros.
Parallèlement à la gestion courante des dossiers, l’année 2006 a été marquée :
• par le déploiement des premières missions de contrôle des réseaux de santé,
• la construction d’un cahier des charges relatif à l’évaluation des réseaux de santé, diffusé
en tout début d’année 2007,
• la mise en œuvre des orientations relatives aux systèmes d’information.
Au niveau national CAP réseaux a été sollicité :
• pour le renseignement du site de l’Observatoire National des Réseaux de Santé. Ce site 1
consultable par tous recense tous les réseaux financés par la DRDR en France.
Enfin, la loi du 21 décembre 2006 relative au financement de la sécurité sociale pour 2007 laisse
entrevoir de profondes perspectives de réforme quant à la gestion de la dotation des réseaux. En
effet, ce texte prévoit la mise en place d’un dispositif unifiant l’actuel fonds d’aide à la qualité des
soins de ville et la dotation pour le développement des réseaux en un seul fonds spécifique : le
fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). Le contenu exact de cette
réforme, notamment en ce qui concerne les modalités de gestion et d’attribution des subventions,
sera prochainement défini par des décrets d’ores et déjà annoncés par le législateur…
1 http://www.onrs.net
5

LES RESEAUX INSTRUITS ET FINANCES EN 2006
Les projets instruits en 2006
En 2006, 15 dossiers de réseaux ont été examinés par la cellule de coordination, soit pour une étude
en recevabilité (dossier complet) en vue d’un financement DRDR, soit pour un avis technique
préalable à une aide à la structuration par le FAQSV (voir p.22 tableau activité cellule de
coordination).
Deux financements n’ont pas été reconduits :
• les réseaux « RS 74 » et « Proxi Santé et Soins 74 » faute d’une fusion demandée entre les
deux projets,
• le réseau CAP Santé (Savoie) compte tenu du refus du conseil d’administration de
l’association promotrice de construire son réseau de coordination des soins à domicile dans
le cadre de la Maison des Réseaux de Santé de Savoie.
Comme l’illustre le tableau récapitulant les réseaux par département, au 31 décembre :
• 44 réseaux sont financés sur la DRDR,
• 2 maisons des réseaux regroupent désormais 14 réseaux sur les circonscriptions des CPAM
de Grenoble et de Chambéry.
Parallèlement, 5 réseaux font l’objet d’un financement par l’Agence Régionale de
l’Hospitalisation (dotation globale hospitalière), sans participation de la DRDR :
• Soins palliatifs REVITAL CREST (Cantons de Crest et de Saillans).
• Réadaptation Valence.
• Cancérologie ARC Alpin (secteurs sanitaires 4, 10 et 11).
• Périnatalité des deux Savoie (73 et 74).
• Cancérologie Concorde (Rhône-Alpes).
Au 31 décembre 2006, ce sont donc 51 projets qui sont financés en Rhône-Alpes.
7

Tableau 1 : Récapitulatif des réseaux par département
Département
Ain
Ardèche
Drôme
Isère
Projets non
recevables (DRDR)
ou avis technique
négatif (FAQSV)
AIR+R
(réhabilitation
respiratoire)
Réseau
ADIAMMSA
(diabète)
REPOP Drôme
Ardèche
(obésité pédiatrique)
Réseau cérébro
lésés (handicap)
Projets recevables
(DRDR) ou avis
technique favorable
(FAQSV)
Toxicomanie 01
(addictologie)
Ain dépendance
(gérontologie)
AGAM
(gérontologie)
PREO
(obésité pédiatrique)
Projets
nouvellement
financés sur la
DRDR en 2006
Réseau
Réadaptation
Valence
RAI
(maisons des
adolescents)
RESIA 38
(maintien à domicile
personnes
handicapées)
Maison des réseaux
Sud Isère
Projets financés et
opérationnels (
y compris
financement ARH)
OSIRIS
(soins palliatifs)
MADO
(gérontologie)
DROMARDIAB
(diabète)
Soins palliatifs de
Crest (soins palliatifs)
Réseau réadaptation
Valence
ALGO 38 (douleur)
ANAIS (handicap)
GRANTED
(angiologie)
MDR Sud Isère
Naître et devenir
(périnatalité)
PALLIAVIE
(soins palliatifs)
PROMÉTHÉE
(hépatite C)
R.A.I 38
(maison des
adolescents)
REHPI
(handicap psychique)
Réseau Nord-Alpin
des Urgences -
RENAU (urgences)
Réseau voironnais de
la douleur (douleur)
RESIA 38
(soins lourds à
domicile)
HESTONI
(toxicomanie)
RESCUe
(urgence en
cardiologie)
RESIC 38
(insuffisance
cardiaque)
VISAGE
(gérontologie)
Cancérologie Arc
Alpin (38-73-74)
(cancérologie)
8

Loire Réseau Régional
Rhône-Alpes Alcool
(R32A : Rhône et
Loire)
Rhône
Savoie
Haute Savoie
Réseaux
régionaux
Réseaux
régions
frontalières
SOURCE
(cancérologie)
SPIRO
(insuffisance
respiratoire
chronique)
VIRAGES (VIH)
Maison des
adolescents
(santé mentale)
AVHEC (hépatite C)
SPIRO
(insuffisance
respiratoire
chronique)
Réseau Régional
Rhône-Alpes Alcool
(R32A : Rhône et
Loire)
Réseau Nord-Alpin
des Urgences
SISRA
(systèmes
d’information santé)
(ex-ONCORA)
ERIC (insuffisance
cardiaque)
RVHCM (maintien /
retour à domicile)
TOTAL 5 7 11
AMADIS (gérontologie)
DEDICAS (diabète)
Naître et bien-être
(aide à la parentalité)
OIKIA (soins palliatifs)
Côteaux du Roannais
(gérontologie)
AURORE (périnatalité)
AVHEC (hépatite C)
CORMADOM
(gérontologie)
DIALOGS (diabète)
REPOP GL
(obésité pédiatrique)
Addictologie GT69
(addictologie)
RÉSONANCE
(soins palliatifs)
Santé bucco-dentaire et
handicap (handicap et
accès aux soins
dentaires)
SPIRO (insuffisance
respiratoire chronique)
TIRCEL (insuffisance
rénale chronique)
EMERA
(mucoviscidose)
MDR SAVOIE
Périnatalité Deux
Savoie (périnatalité)
RéALS (alcoologie)
REVIH 73
(VIH et toxicomanie)
SAVEDIAB (diabète)
3LM (diabète)
SPAD Faucigny
(soins palliatifs)
Réseau Régional
Rhône-Alpes Alcool
(R32A) (alcool)
SISRA (systèmes
d’information santé)
CONCORDE
(cancérologie)
ERIC (insuffisance
cardiaque)
RVHCM (maintien /
retour à domicile)
RESAD 84
(addictologie : Vaucluse
et Drôme)
51
(dont 2 maisons des
réseaux)
9

Les réseaux opérationnels financés dans les départements
La carte ci-dessous positionne les 51 projets financés à ce jour. Deux sont des maisons des réseaux
avec un début de financement en 2005 : la maison des réseaux de Savoie (réunissant 3 réseaux) et
la maison des réseaux du Sud Isère (réunissant aujourd’hui 11 réseaux). Ces maisons visent à terme
à une mutualisation de certains moyens entre plusieurs réseaux, à renforcer et à harmoniser la
gestion des projets.
TIRCEL (Insuf. RénaleChronique)
GT69 (addictologie)
DIALOGS (diabète)
CORMADOM (gérontologie)
REPOP GRAND LYON (obésité)
AURORE (périnatalité)
RESONNANCE (soins palliatifs)
SDBH (santé bucco-dentaire)Lyon-
Aubenas)
ONCORA (cancérologie ) Rhône-Alpes
EMERA (mucoviscidose) Rhône-Alpes
AVHEC (hépatite C)
SPIRO (insuffisance respiratoire)
ERIC (insuffisance cardiaque)
RVHM (maintien à domicile)
ARH :
CONCORDE (cancérologie) Rhône-Alpes
COTEAUX DU ROANNAIS (gérontologie)
AMADIS (gérontologie)
DEDICAS (diabète)
OIKIA (soins palliatifs)
NAITRE ET BIEN-ETRE (parentalité)
Réseau régional Rhône Alpes Alcool –
R32A (Alcoologie)
MADO (gérontologie)
LOIRE
RHONE
ARDECHE
OSIRIS (soins palliatifs)
AIN
DROME
DROMARDIAB (diabète)
RESAD 84 (addictologie)
�
ARH :
READAPTATION VALENCE
CREST (soins palliatifs)
Approche par thématique de réseaux
ISERE
La couverture régionale par thématique de réseaux
(cf. tableau n°2 - page suivante)
SPAD de Faucigny (soins palliatifs)
TROIS LACS ET MONTAGNES (diabète)
HAUTE SAVOIE
�
SAVOIE
ARH :
RENAU (urgences arc alpin)
PERINATALITE DEUX>SAVOIES
REALS (alcoologie)
REVIH 73 (VIH)
SAVEDIAB (diabète)
ARH :
PERINATALITE ALPES
ISERE
CANCEROLOGIE ARC
ALPIN
HESTONI (toxicomanie)
PALLAVIE (soins palliatifs)
REHPI (handicap psychique)
RESEAU VOIRONNAIS DOULEUR
ALGO 38 (douleur)
VISAGE Vienne (gérontologie)
NAITRE ET DEVENIR (périnatalité- prématurés)
GRANTED (Angiologie)
RESIC 38 (insuffisance cardiaque)
PROMETHEE (hépatite C)
ANAIS (handicap enfant)
RESIA 38 (maintien à domicile de personnes
handicapées)
RAI 38 (ados en difficulté psychique et sociale)
RESCUE (urgences) Rhône Alpes
10

Tableau 2 : couverture régionale par thématique (hors les 2 maisons des réseaux)
Ain Ardèche Drôme Loire Isère Rhône Savoie Hte Savoie Total
AMADIS
CORMADOM
Gérontologie MADO
COTEAUX
ROANNAIS
VISAGE
RVHCM
6
Soins palliatifs OSIRIS REVITAL CREST OIKIA PALLIAVIE RESONNANCE SPAD FAUCIGNY 6
Addictologie RESAD 84 R32A HESTONI
GT69
R32A
REALS 5
Diabète DIALOGS DROMARDIAB DROMARDIAB DEDICAS DIALOGS SAVEDIAB 3LM 5
Périnatalité ou
parentalité
AURORE AURORE AURORE
NAITRE ET
BIEN ETRE
PERINATALITE
ALPES-ISERE NAITRE
ET DEVENIR
AURORE
PERINATALITE
DEUX SAVOIE
PERINATALITE
DEUX SAVOIE
4
Handicap SDBH
ANAIS
REHPI
RESIA 38
SDBH
4
Hépatite C PROMETHEE AVHEC REVIH STS 3
Insuffisance
cardiaque
RESCUE RESCUE RESCUE
RESIC 38
RESCUE
ERIC
RESCUE
3
CANCEROLOGIE
CANCEROLOGIE CANCEROLOGIE
Cancérologie
CONCORDE
ONCORA
CONCORDE
ONCORA
CONCORDE
ONCORA
CONCORDE
ONCORA
ARC ALPIN
CONCORDE
CONCORDE
ONCORA
ARC ALPIN
CONCORDE
ARC ALPIN
CONCORDE
3
ONCORA
VOIRONNAIS
ONCORA
ONCORA
Douleur
Adolescents en
difficulté
DOULEUR
ALGO 38
2
psychique et
sociale ou
maison des
adolescents
RAI 38 1
Angiologie
Insuffisance
GRANTED 1
rénale
chronique
TIRCEL TIRCEL TIRCEL 1
Insuffisance
respiratoire
SPIRO SPIRO SPIRO 1
Mucoviscidose EMERA EMERA EMERA EMERA EMERA EMERA EMERA EMERA 1
Obésité REPOP GL 1
Réadaptation VALENCE 1
Urgences RENAU RENAU RENAU 1
49
Légende : les nouvelles thématiques et les nouveaux projets apparaissent grisés ; les projets rayonnant sur plusieurs départements apparaissent dans chaque colonne correspondante

A l’instar de l’année 2005, les thématiques les plus représentées sont :
• Les soins palliatifs : avec toujours l’absence de réseau en Savoie et en Ardèche.
• La gérontologie : la couverture régionale n’a pas évolué sur ce thème depuis 2005. Quatre
départements ne sont pas concernés : l’Ain, la Drôme, la Savoie et la Haute-Savoie.
• Le diabète : aucun réseau de ce type en Isère.
• La cancérologie : avec une couverture régionale assurée par trois réseaux financés par
l’ARH et dont un bénéficie d’un cofinancement par la DRDR. Ces réseaux devraient
s’ouvrir sur la ville à travers la mise en place des réseaux territoriaux de cancérologie, en
application du cahier des charges ad hoc diffusé en 2005.
• La périnatalité : ces réseaux sont également fortement centrés sur l’hôpital et les relations
inter établissements et assurent une couverture régionale quasi-complète. Une ouverture
sur la ville est cependant mise en œuvre, sur la Loire et sur les départements couverts par
les réseaux Aurore et Périnatalité Alpes Isère.
Deux nouvelles thématiques sont désormais représentées : l’insuffisance respiratoire et les maisons
des adolescents. Pour cette dernière, un cahier des charges national publié fin 2005 (LR-DRM-119-
2005) encadre le financement par la DRDR de ces projets. Des appels à projets, relayés par les
DDASS, devraient conduire à la mise en place de telles structures, cofinancées par la DRDR, dans
les différents départements de la région dès 2007.
3

La couverture territoriale des principales thématiques de réseaux
4

Ces trois représentations mettent en évidence le territoire de réseaux actifs sur les thématiques
particulièrement fréquentes et propices à la prise en charge pluridisciplinaire. A titre d’illustration,
le tiers des réseaux Rhône alpins porte sur ces trois thématiques (16 réseaux opérationnels).
Ces trois représentations appellent plusieurs commentaires.
6

Le premier constat est celui d’un maillage géographique régional incomplet sur l’ensemble
des thématiques. L’Ardèche méridionale n’est dotée d’aucun réseau, malgré un dynamisme des
acteurs du département qui mérite d’être souligné puisque cinq projets concernant spécifiquement
l’Ardèche ont été soumis au secrétariat de CAP Réseaux en 2006.
Le second constat est celui de la forte corrélation entre la thématique et l’étendue du
territoire du réseau. Les réseaux relatifs au diabète rayonnent sur des territoires particulièrement
étendus. A l’exception du Réseau DROMARDIAB, chacun d’entre eux vise, a minima, l’intégralité
du département sur lequel il est implanté. Le territoire du réseau DROMARDIAB se justifie par des
raisons tirées de la géographie du sud de la région. En effet, pour l’Ardèche et la Drôme des
échanges médico-économiques nombreux concernent plus facilement :
• soit le secteur sanitaire de Valence couvrant les deux parties nord de ces deux
départements,
• soit le secteur sanitaire de Montélimar couvrant les deux parties méridionales de ces deux
départements.
Le troisième constat, que l’on pourrait tout aussi bien mettre en évidence avec une cartographie des
autres réseaux, c’est l’attraction inévitable exercée sur les réseaux par les établissements
hospitaliers et plus particulièrement par les trois CHU de Lyon, Saint Etienne et Grenoble.
Concernant le département de l’Isère, les cartes présentées mettent en lumière l’absence de réseau
actif sur la thématique du diabète autour de Grenoble. Ainsi, une thématique telle que le diabète,
particulièrement propice à la prise en charge en réseau du fait de sa chronicité et de la
pluridisciplinarité des prises en charge induites, n’est pas représentée dans le département qui
dispose en propre du plus grand nombre de réseaux. En revanche, l’Isère reste particulièrement
active, par rapport aux autres départements, sur des thématiques telles que le handicap ou la
douleur.
Récapitulatif des réseaux financés sur la DRDR en 2006
Tableau 3 : financement des réseaux depuis 2000
Millions
14
12
10
8
6
4
2
0
4
7
19
2000 2001 2002 2003
années
2004 2005 2006
CPAM FAQSV versé ARH DRDR 2002 (réalisé en 2003) DRDR
26
33
45
51
51 nb de projets
Les financements DRDR 2002 intervenus en fin d’année sont cumulés sur ce
Fin 2006, ce sont 9 réseaux qui ont accédé à un premier financement sur la DRDR. Parmi eux, se
trouve le réseau Ville Hôpital Cliniques du Mâconnais, dépendant de la Saône et Loire et couvrant
partiellement le département du Rhône.
7

Au total ce sont 51 réseaux qui sont opérationnels et financés soit par la DRDR soit par l’ARH soit
par les deux de manière complémentaire. La progression du nombre de réseau connaît un certain
fléchissement : 8 nouveaux réseaux en 2003, 10 nouveaux réseaux en 2004, 15 nouveaux en 2005
et 9 nouveaux en 2006.
Ce ralentissement relatif reste inscrit dans une tendance d’accroissement du nombre de réseaux
nouvellement financés.
L’augmentation du nombre de réseaux sur des thématiques pour lesquelles des cahiers de charges
et des appels à projet sont relayés (cancérologie, maisons des adolescents notamment), pourrait
cependant être freinée par le montant de l’enveloppe DRDR 2007 fixée à 12 977 490 euros qui
représentent une augmentation de +8,61% par rapport à 2006 (mais une diminution de 12,08% par
rapport à l’enveloppe initiale de 2006).
Rétrospective des financements
Au terme de 5 ans de financement par la DRDR, il est intéressant de constater le développement
des réseaux en Rhône-Alpes en lien avec l’instauration de cette enveloppe spécifique.
(Cf. tableau n°4 – page suivante)
4
8

SPAD
Faucigny
Réseau
addictologie
GT 69
Réseau
voironnais
de la
douleur
ONCORA
Tableau 4 : début de financement des réseaux
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Exp.
« Soubie »
Exp.
« Soubie »
DGH
DGH
OIKIA
Exp.
« Soubie »
OSIRIS DRDR DIALOGS DRDR GRANTED DRDR
RENAU DGH REHPI DRDR DEDICAS DRDR
Réadaptation
Valence
DGH PALLIAVIE DRDR
AMADIS DRDR
TIRCEL DRDR
Naître et
bien-être
Naître et
devenir
AURORE
DGH
+
DRDR
Proxi Santé et
soins 74
Santé buccodentaire
et
handicap
(SBDH)
DRDR ERIC DRDR
DRDR CAP SANTE DRDR RESIA 38 DRDR
EMERA DRDR SAVEDIAB DRDR
Rhône-
Alpes
Alcool
(R32A)
DRDR
DGH RéALS DRDR REVIH 73 DRDR AVHEC DRDR
DGH
RESIC 38 DRDR DROMARDIAB DRDR SPIRO DRDR
3LM DRDR CONCORDE DGH ALGO 38 DRDR HESTONI DRDR
Côteaux du
Roannais
DGH
DRDR
Périnatalité
Deux Savoie
DGH CORMADOM DRDR Naître et devenir
VISAGE DRDR REPOP GL DRDR AURORE
Cancérologie
Arc Alpin
Soins
palliatifs de
Crest
DGH
DRDR
DGH
DRDR
GCS
SISRA
DRDR
R.A.I 38 DRDR
RENAU
DGH
DRDR
DGH RESAD 84 DRDR PROMÉTHÉE DRDR RVHCM DRDR
DGH RESCUe DRDR
RÉSONANCE DRDR
ANAIS DRDR
MDR SI DRDR
MDR SAVOIE DRDR
MADO DRDR
RS 74 DRDR
9

Si avant 2002, hormis deux réseaux Soubie, l’unique financeur était l’ARH ; fin 2002 avec
l’instauration de la DRDR ce sont huit réseaux qui ont pu être financés pour la première fois. Fin
2006, 51 réseaux sont financés sur la région dont quatre par l’ARH.
Le FAQSV, minoritaire, limite sa participation initiale à une aide à la structuration, pour les projets
portés par des praticiens libéraux et qui ne font pas déjà l’objet d’un réseau analogue. Le FAQSV
concentre donc son aide sur l’amorce de réseaux (postes d’investissement et travail d’un prestataire
externe). Une fois structurés, ces projets viennent émarger sur la DRDR pour leur fonctionnement
courant. 8 projets ont ainsi été présentés au bureau du FAQSV. La moitié d’entre eux ont obtenu
une aide à la structuration sur 2006. Seul un d’entre eux a pu, dès 2006, achever ses travaux de
structuration et bénéficier d’un financement sur la DRDR (réseau SPIRO).
L’enveloppe DRDR Rhône-Alpes définie en début d’année 2006, prévoyait près de 14,8 millions
d’euros, soit une augmentation de près de 19,4 % par rapport à 2005. Cette dotation initiale a été
revue à la baisse (-19,6 %) pour chaque région, courant septembre 2006. La dotation Rhône-Alpes
DRDR 2006 est ainsi passée de 14,8 millions d’euros à 11,9 millions d’euros. Malgré cette
diminution imprévue, tous les engagements financiers pris ont pu être honorés.
Cette variation a eu pour conséquence immédiate de recentrer l’octroi d’aides à la structuration
(FAQSV) sur les priorités régionales en matière de réseaux. Ainsi, un projet relatif à la prise en
charges des personnes cérébro-lésées, répondant à des problématiques réelles, n’a pas obtenu
d’aide à la structuration sur le FAQSV du fait des fortes incertitudes quant aux possibilités de
financement ultérieur sur l’enveloppe réseaux.
Indirectement, cette diminution en cours d’année de l’enveloppe disponible a fortement augmenté
le taux d’engagement de l’enveloppe régionale : 99,3 % au 31 décembre 2006, contre 70 % en
2005
Depuis l’année 2000, ce sont ainsi un peu plus de 44,7 millions d’euros qui ont été investis en
Rhône-Alpes pour les réseaux (28,9 millions pour la DRDR, 12,7 millions pour l’ARH et 3,1
millions pour le FAQSV).
Plusieurs réseaux sont arrivés, dès 2006, à la fourniture de leur évaluation finale :
• AMADIS (gérontologie – Loire)
• OÏKIA (soins palliatifs – Loire)
• TIRCEL (insuffisance rénale – Rhône)
• SPAD Faucigny (soins palliatifs – Haute Savoie)
• REHPI (handicap – Isère)
• VISAGE (gérontologie – Isère)
• Coteaux du Roannais (gérontologie – Loire)
• OSIRIS (Soins palliatifs – Ain)
Avec la livraison de ces travaux se pose naturellement la question de la plus value médicoéconomique
de ces structures. A ce jour, les travaux fournis permettent, indéniablement, de
constater que les réseaux apportent une plus value à l’organisation sanitaire existante. Cependant,
l’absence d’homogénéité dans les critères d’évaluation rend particulièrement difficile les
comparaisons des travaux fournis au sein d’une même thématique. C’est cette difficulté associée à
la possible subordination, au moins financière, de l’évaluateur vis-à-vis du promoteur qui a conduit
CAP réseau à développer sur l’année 2006 un cahier des charges de l’évaluation (cf. paragraphe
« la conception et le déploiement de la méthodologie d’évaluation »)
10

Les financements accordés en 2006
Le tableau ci-après récapitule pour 2006 tous les financements attribués aux réseaux : DRDR,
FAQSV et ARH. En 2006, les trois financements cumulés s’élèvent à 12 929 512 euros :
• 11 891 076 € pour la DRDR,
• 716 647 € pour l’ARH,
• 321 789 € pour le FAQSV.
Les financements ARH concernent des réseaux de cancérologie, de soins palliatif et de périnatalité.
Répartition de la gestion des financements DRDR accordés, par caisses pivots
Roanne2%
Annonay 2%
Annecy 4%
Vienne 8%
Chambery 8%
St Etienne 16%
Bourg 1%
Mâcon et Avignon
Grenoble 20%
Lyon 38%
Sur la DRDR, les réseaux régionaux représentent 12,9 % des financements accordés. La CPAM de
Lyon est désignée caisse pivot pour trois des quatre réseaux régionaux. Ceux-ci sont actifs sur les
thématiques de la cancérologie et de la mucoviscidose (près de 1,4 millions d’euros).
La CPAM de St Etienne est, quant à elle, caisse pivot pour un réseau régional relatif à l’alcoologie
(268 046 euros).
11

L’aire géographique des réseaux.
3 500 000 €
3 000 000 €
2 500 000 €
2 000 000 €
1 500 000 €
1 000 000 €
500 000 €
0 €
01
01-07-26-38-69
01-26-69
Répartition des réseaux sur le territoire régional
07
07-26
07-69
26
38
38-73-74
A titre d’illustration, le département 07 est concerné par les réseaux : RESCUe (rayonnant sur les
départements 01-01-26-38-69), MADO (rayonnant sur le département 07 uniquement),
DROMARDIAB (rayonnant sur les départements 07 et 26) et SBDH (rayonnant sur les
départements 07 et 69).
42
69
73
73-74
74
42 69
PACA
Bourgogne
RA
12

Répartition du financement relatif aux réseaux par département (DRDR/DG/FAQSV)
autres régions
1%
74
4%
73
6%
RA
15%
69
25%
01
1%
07
2%
26
4%
42
15%
38
27%
Ces trois représentations mettent en évidence la concentration du suivi des projets régionaux à la
CPAM de Lyon et le dynamisme du département de l’Isère où fonctionnent 14 réseaux représentant
27 % des financements.
Le déséquilibre régional lié à la concentration des projets autour des CHU demeure. Les caisses
pivots situées à proximité des trois CHU : Lyon, Grenoble et Saint Etienne gèrent 74 % des
financements accordés sur la DRDR. Les trois départements correspondants concentrent sur leur
territoire 62 % des réseaux (31 réseaux sur 51 financés).
Les réseaux interdépartementaux qui correspondent à près de 11% du montant total accordé, ne
permettent pas de corriger ce déséquilibre. Il faut cependant noter que certains projets, en cours
d’instruction, pourraient participer à un rééquilibrage (Ardèche : gérontologie et obésité
pédiatrique, Ain : addictologie et gérontologie).
Les réseaux extra régionaux représentent moins de 1 % des financements, soit 84 699 euros.
(Cf. tableau n°5 – page suivante)
13

Tableau 5 : détail du financement des réseaux rhônalpins (FAQSV, DRDR, ARH)
Dpt
Thématique du
réseau
01 Soins palliatifs
Champ
géographique du
réseau
Cantons : Bellegarde,
Brenod, Hauteville,
Izernore, Nantua,
Oyonnax, St-Rambert
Dotation
DRDR 2005
excédent
DRDR 2005
%
excédents
2005 sur
dotation
2005
Dotation
DRDR 2006
176301 37355 21% 154 438 €
Versement
FAQSV
2006
Dotation
ARH
2006
01
Addictologies
(Toxicomanie 01)
Département de l'Ain 0 8 500 €
01
Gérontologie
(Ain dépendance)
Département de l'Ain 0 5 000 €
176 301 € 37 355 € 21% 154 438 € 13 500 € 0 €
07 Gérontologie
Cantons d'Annonay
Nord et Sud, Serrières,
Satillieu et Saint-
Félicien
132642 79414 60% 291 454 €
07 AGAM Ardèche méridionale 0 18 750 €
132 642 € 79 414 € 60% 291 454 € 18 750 € 0 €
07
26
Diabète
Cantons et bassins de
vie de Valence et de
Romans
198588 85363,03 43% 337 340 €
26 Soins palliatifs
Cantons de Crest et
Saillans
0 € 206 312 €
198 588 € 85 363 € 43% 337 340 € 0 € 206 312 €
38 Douleur
Troubles et
Agglomération
grenobloise
306600 33477 11% 354 523 €
38 handicaps chez
l'enfant
Métropole grenobloise 42 434 € 0 143 969 €
38
Maladie
thrombœmbolique
veineuse
Secteur sanitaire 4 -
Isère
243 202 € 0 239 582 € 50 932 €
38
SIDA,
Toxicomanies,
hépatites
Bassin de vie Nord
Isérois
185 319 € 0 185 620 € 40 742 €
38
Maison des
réseaux
0 207 296 €
38 Périnatalité Secteur sanitaire 4 52 175 € 44754 86% 93 820 €
38 Soins palliatifs
Secteur sanitaire 4 -
Isère
Secteur sanitaire 4
(trois quarts sud du
426 500 € 77199 18% 366 500 €
38 Hépatite C
Adolescents en
département de l’Isère
+ deux cantons de la
Drôme)
49 545 € 49545 100% 148 595 €
38
difficulté
psychique et
sociale
Département de l'Isère 34 015 €
38
Handicap
psychique
Département de l'Isère
Bassins hospitaliers de
Bourg en Bresse (n°
210 750 € 22594 11% 189 505 €
01
1), Valence (n°2),
07
26
38
Urgences
cardiologiques
Montélimar (n°3),
Villefranche (n°7),
Lyon (n°8), Lyon
56 242 € 0 165 822 €
69
Centre et Nord (n°9),
Lyon Sud et Ouest
(n°10)
14

Dpt
Thématique du
réseau
38 Urgences vitales
38 Douleur
38
38
Maintien à
domicile
personnes
handicapées
Insuffisance
cardiaque
38 Gérontologie
38
73
74
Cancérologie
Champ
géographique du
réseau
Secteurs sanitaires 4,
10 et 11
Secteur nord et est de
l'Isère
Dotation
DRDR 2005
excédent
DRDR 2005
%
excédents
2005 sur
dotation
2005
Dotation
DRDR 2006
0 153 768 €
Versement
FAQSV
2006
226760 47618 21% 248 800 € 20 000 €
Département de l'Isère 136 031 € 5 000 €
Département de l'Isère 352204 151413 43% 316 544 € 25 386 €
Cantons de Condrieu,
Vienne Nord et
Vienne Sud en Isère
Secteurs sanitaires 4,
10 et 11
303468 88191 29% 244 352 € 19 136 €
Dotation
ARH
2006
0 € 135 000 €
2 455 199 € 514 791 € 21% 3 228 742 € 161 196 € 135 000 €
42 Gérontologie Ville de St Etienne
Canton de la
Pacaudière, St Haon le
395740 71509 18% 466 062 €
42 Gérontologie Chatel + six
communes du canton
de Roanne Sud
145418 42180 29% 266 533 €
42 Diabète
Secteur sanitaire 6 :
Saint Etienne
244150 43770 18% 298 694 €
42 Parentalité
Métropole de Saint-
Etienne
226951 26430 12% 265 329 €
42 Soins palliatifs
Métropole de Saint-
Etienne
415440 6229 1% 628 856 €
1 427 699 € 190 118 € 13% 1 925 474 € 0 € 0 €
01
7 bassins de santé de
la région Rhône-Alpes
: n°1 (Bourg en
Bresse), 2 (Valence), 3
26 Périnatalité (Montélimar), 7 25050 0 119 372 €
69
(Villefranche), 8
(Lyon Est), 9 (Lyon
Centre et Nord), 10
(Lyon Sud et Ouest)
69 Hépatite C
Département du
Rhône
Lyon (arrondissements
n° 1-2-4-5-9),
0 205 800 €
69 Gérontologie Villeurbanne et
cantons de Tassin et
Vaugneray
Département du
Rhône + zones
170501 0 220 405 €
69 Diabète limitrophes des
départements de l'Ain
et de l'Isère
378205 139523 37% 357 061 € 30 000 €
69
Obésité
pédiatrique
Grand Lyon
Grand Lyon
398596 77730 20% 490 956 €
69 Addictologie (communauté urbaine
de Lyon)
315428 20272 6% 317 546 €
69 Soins palliatifs Lyon et Villeurbanne 101460 62510 62% 266 586 €
07
69
Bucco-dentaire
Secteur sanitaire 8
(Lyon) et le bassin de
santé d'Aubenas.
420748 81573 19% 392 471 €
15

Dpt
69
69
69
73
73
74
Thématique du
réseau
Insuffisance
respiratoire
Insuffisance
rénale chronique
VIRAGES
SANTE
Maison des
réseaux
Périnatalité
Champ
géographique du
réseau
Département du
Rhône ainsi que les
parties limitrophes des
départements de la
Loire, de l’Ain et de
l’Isère
Zone nord-est du
département du Rhône
et frontières
départements Ain et
Isère
Département du
Rhône
Départements de la
Savoie et de la
Haute-Savoie
Département de la
Dotation
DRDR 2005
excédent
DRDR 2005
%
excédents
2005 sur
dotation
2005
Dotation
DRDR 2006
Versement
FAQSV
2006
0 182 612 € 17 299 €
424566 235600 55% 495 868 € 50 874 €
0 14 800 €
Dotation
ARH
2006
2 234 554 € 617 208 € 28% 3 048 677 € 112 973 € 0 €
151785 0 83 360 €
0 € 95 335 €
73 Alcoologie
Savoie
Département de la
Savoie + articulation
205350 123446 60% 101 379 €
73 VIH
avec les zones
limitrophes des
départements de l'Ain
et de l'Isère
Bassin de Chambéry
et sur le canton de La
81785 12228 15% 234 895 €
73 Diabète Rochette dans le
département de la
Savoie
97936 0 237 330 €
536 856 € 135 674 € 25% 656 964 € 0 € 95 335 €
74 Diabète
Département de la
Haute-Savoie
288604 93025 32% 226 330 €
74 Soins palliatifs
Faucigny, Sallanches,
vallée du Giffre
158000 0 249 895 €
74 AMKRA
Département de la
Haute Savoie
0 15 370 €
446 604 € 93 025 € 21% 476 225 € 15 370 € 0 €
RA Cancérologie Rhône-Alpes 850000 0 € 280000
RA Mucoviscidose Rhône-Alpes 269733 6674 2% 557 517 €
RA Cancérologie Rhône-Alpes
Départements de la
0 830 000 €
RA Alcoologie
Loire et du Rhône
dans le cadre de la
montée en charge
0 268 046 €
Réseau dont le siège
1 119 733 € 6 674 € 1% 1 655 563 € 0 € 280 000 €
26
84
Addictologie
se situe dans le
Vaucluse et émargeant
dans la Drôme
Réseau dont le siège
11628 0 22 589 €
69
71
Insuffisance
cardiaque
se situe en Saône et
Loire, émargeant sur
le nord du
département du Rhône
0 38 645 €
16

Dpt
69
71
Thématique du
réseau
Maintien / retour
à domicile
Champ
géographique du
réseau
Réseau dont le siège
se situe en Saône et
Loire, émargeant sur
le nord du
département du Rhône
Dotation
DRDR 2005
excédent
DRDR 2005
%
excédents
2005 sur
dotation
2005
Dotation
DRDR 2006
23 465 €
Versement
FAQSV
2006
Dotation
ARH
2006
11 628 € 0 € 84 699 € 0 € 0 €
8 739 804 € 1 759 622 € 20% 11 859 576 € 321 789 € 716 647 €
17

La récupération des excédents 2006
Pour la 3 ème année consécutive, les services administratifs et comptables des caisses pivots ont
déterminé pour les excédents constatés sur les financements accordés l’année précédente suite à
l’activité réalisée.
Au final, ce sont 1 759 622 € qui ont été identifiés comme excédents et récupérés en fin d’exercice.
Ce montant total correspond à 20 % des financements engagés sur l’exercice 2005. Matériellement,
la récupération des excédents de l’exercice N-1 prend la forme du non versement d’une part de la
subvention prévue pour l’année N.
Millions
3
2
1
0
01 07 26 38 42 69 73 74 RA Autres
excédent DRDR 2005 Dotation DRDR 2005
A l’image de ce qui a été constaté les années précédentes, ce sont les trois départements les plus
financés qui réunissent les excédents les plus importants, en montant. Par rapport aux dotations
2005, ces excédents correspondent aux pourcentages suivants : Isère : 21 %, Loire : 13,3 % et
Rhône : 27,6%.
Ces constats appellent plusieurs commentaires :
Le montant de l’excédent est décuplé par le fait que ce sont pas moins de 10 décisions de
financement initiales qui ont été prises courant 2005, dont quatre en toute fin d’année. Les réseaux
concernés, ne sont montés en charge que sur l’exercice suivant. La première dotation a alors servi
de forfait de démarrage afin de réaliser les recrutements nécessaires (personnel, professionnels de
santé, patients) pour le bon fonctionnement du réseau dans l’attente de la parution de l’enveloppe
réseaux 2006.
Malgré ce phénomène particulièrement marquant sur 2005, le recul dont nous disposons depuis
2002 nous permet de constater une très nette diminution de la part des excédents par rapport aux
sommes engagées sur la DRDR.
18

EVOLUTION DU TAUX DES EXCEDENTS (2002-2005)
37%
26%
20%
2002-2003 2004 2005
L’analyse détaillée des excédents 2005 permet de confirmer cette diminution des sommes non
consommées :
• sur 2005 ils sont compris, selon les réseaux, entre 6 229 euros et 123 446 euros (de 28 891
à 228 729 euros sur 2004),
• sur 2005, l’excédent moyen est de 31 350 euros (contre 89 863 euros en 2004) et la
médiane se situe à 44 754 euros (contre 76 865 euros en 2004).
L’évolution du taux des excédents confirme le renforcement du réalisme des profils budgétaires
définis pour chaque projet. Cependant, il peut toujours être soutenu que le montant des excédents
traduit une mobilisation inappropriée de crédits non utilisés par les réseaux. Mais le contexte
financier de la DRDR rend cette marge de manœuvre indispensable à la survie des réseaux : en
effet, la parution tardive de l’enveloppe régionale implique pour le promoteur de pouvoir disposer
d’une trésorerie lui permettant de payer ses charges incompressibles sur le début d’exercice N+1.
Dans les faits, ce sont les excédents relatifs à l’exercice N qui permettent cette « avance de
trésorerie ».
A titre d’illustration, l’insuffisance des excédents 2005, pour certains promoteurs, au regard de
l’important délai d’attente de la subvention 2006 (publication de l’enveloppe mi avril, versement
effectif en mai) a pu impliquer des découverts et des frais bancaires importants. Fin mars, dans un
cas particulier, un établissement bancaire s’est ainsi retrouvé dans l’impossibilité de continuer à
honorer les paiements – dont les salaires des permanents - d’un réseau du département de la Loire.
Ces situations difficiles pour les promoteurs ne seront plus rencontrées à compter de l’exercice
2007. En effet, les décisions seront désormais prises du 1 er juillet de l’exercice N au 30 juin de
l’exercice N+1. La mise en place d’un tel calendrier permet d’absorber les effets de la publication
tardive de l’enveloppe régionale. Une telle évolution s’appuie sur un positionnement écrit de la
CNAMTS permettant aux gestionnaires de l’enveloppe régionale d’engager la dotation N+1 par
anticipation.
Ces excédents constatés pour l’année N sont en fait déduits des versements prévus pour le réseau
en N+1. A l’instar des exercices précédents, lorsque le montant du dernier versement au réseau en
N+1 s’est révélé inférieur au montant à récupérer, le solde de l’excédent a été imputé sur les
versements prévus en 2007 soit en N+2.
19

L’ACTIVITE DES INSTANCES DE CAP RESEAUX EN 2006
Les plages de dépôts des dossiers pour les promoteurs de réseaux ont été les suivantes en 2006 :
La cellule de coordination
Fin de la plage de
dépôt
Passage en Comité
régional des réseaux
21 octobre 2005 17 février 2006
17 février 2006 16 juin 2006
16 juin 2006 13 octobre 2006
20 octobre 2006 16 février 2007
La cellule régionale de coordination assure le bon fonctionnement du « guichet unique ».
Elle réceptionne à l'adresse unique tous les nouveaux projets et est chargée d’assurer l’animation et
la régulation du dispositif.
Composition et missions
La cellule regroupe des représentants des cinq institutions régionales partenaires : ARH, URCAM,
DRASS, CRAM et DRSM. Chacune de ces institutions s’engage, conformément à la charte de
partenariat constitutive du 26 mai 2003, à mettre à disposition les moyens humains en nombre et en
compétence ainsi que les moyens matériels permettant son fonctionnement.
Sa composition en 2006 est la suivante :
• ARH - M. Gérard CHUZEVILLE,
• DRSM - Dr Francis VANET,
• DRASS - Dr Catherine BONNARD,
• CRAM - Mme Marie-Pierre CHALAMET-DEFILLON et Mme Christiane CHARDON,
• URCAM - Mme Isabelle de TURENNE, M. Yan KAROUTCHI et M. Serge
KRIKORIAN.
Le secrétariat de l’instance est assuré par l'URCAM.
Travaux courants de la cellule de coordination
La cellule est sollicitée pour les projets de réseaux se présentant dans le cadre de la procédure
DRDR.
Ainsi, la cellule de coordination :
• assure la réception et l’enregistrement des nouvelles demandes de porteurs de projet grâce
à l'adresse de dépôt unique située à l’URCAM,
• vérifie la recevabilité des projets de réseaux de santé, avant transmission du projet (si
recevable) à l’équipe locale (DDASS, CPAM, service médical) chargée de l’instruction du
projet ; la recevabilité est prononcée lorsque le dossier est déclaré complet au sens du
décret du 17 décembre 2002,
• planifie l’activité du Comité régional des réseaux,
• coordonne la réalisation des procédures et documents de bilan / orientations du dispositif
CAP Réseaux, ainsi que la réalisation d’outils spécifiques (dans le domaine de
l’évaluation, des systèmes d’information, du contrôle de l’activité des réseaux, etc.),
20

• planifie les actions de contrôle relatives aux réseaux de santé.
En parallèle de ses missions centrées sur la DRDR, la cellule est sollicitée pour émettre un avis
pour chaque demande de financement d’aide à la structuration de réseaux se présentant au FAQSV.
Ceux-ci sont en effet destinés à émarger sur la DRDR : dans cette hypothèse la cellule émet de
simples avis techniques destinés à éclairer le Bureau du FAQSV.
En 2006, la cellule de coordination a examiné 15 projets au total en cinq réunions. Sur ces 15
dossiers examinés par la cellule :
• huit dossiers relevaient directement d’une analyse de recevabilité en vue d’un financement
DRDR,
• sept avis techniques ont été fournis au bureau du FAQSV, qui a adopté pour six dossiers
une position conforme à l’avis technique préalable,
• quatre projets ont bénéficié d’un avis favorable soit pour le FAQSV, soit pour la
DRDR,
• trois projets ont reçu un avis réservé et ont obtenu un financement FASQV ou DRDR
une fois ces réserves levées,
• huit projets ont reçu un avis défavorable soit pour le FAQSV, soit pour la DRDR.
Deux dossiers recevables, examinés le 19 décembre 2006, ont été présentés au Comité régional des
réseaux du 16 février 2007 et ne peuvent donc émarger sur la DRDR 2006 : le projet de maison des
adolescents sur Lyon et le projet de prise en charge de l’obésité pédiatrique en Ardèche PREO.
Ces 15 dossiers correspondent à 13 nouveaux projets :
• un projet présenté en 2006 était déjà connu en 2005 (ADIAMMSA),
• du fait d’un avis négatif de la cellule, un projet a été présenté deux fois en 2006 (RAI).
21

Tableau récapitulatif des dossiers examinés en cellule de coordination en 2006
Date
d’examen
Département Dossiers examinés
par la cellule de
coordination
Avis de la cellule de coordination Financement
obtenu courant
2006
01 Dossier
Toxicomanie Ain
Avis technique favorable
07 et 26 REPOP Drôme
Ardèche
(obésité
Avis technique défavorable
10 fév. 2006
pédiatrique)
38 Dossier handicap
psychique
adolescents – Isère
Dossier non recevable
69 Réseau SPIRO
(insuffisance
respiratoire)
Dossier recevable, sous réserves
DRDR
07 Projet de réseau
AIR+R
(réhabilitation
respiratoire)
Avis technique défavorable
38 Dossier handicap Dossier recevable, sous réserves DRDR
1
psychique
adolescents – Isère
07 Projet de réseau
AGAM
(gérontologie)
Avis technique favorable FAQSV
er juin 2006
69 Projet de réseau
VIRAGES
(HIV)
Avis technique défavorable FAQSV
69 Projet de réseau Dossier non recevable
30 juin 2006
maison des
adolescents 69
38 et 69 Projet de réseau Avis technique défavorable
21 sept. 2006
01
cérébro-lésés
Projet de réseau Ain
dépendance
(gérontologie)
Avis technique réservé FAQSV
07 Projet de réseau
ADIAMMSA
(diabète)
Dossier non recevable
07 Projet de réseau
Prise en charge de
l’obésité pédiatrique
Dossier recevable
19 déc. 2006
en Ardèche (PREO)
69 Projet de réseau
territorial de
cancérologie
SOURCE
Dossier non recevable
69 Projet de réseau
maison des
adolescents 69
Dossier recevable
Légende : les avis techniques destinés au Bureau du FAQSV apparaissent grisés
22

Quatre projets ont fait l’objet d’un cofinancement par la DRDR en Rhône-Alpes en 2006 et n’ont
pas été présentés à la cellule de coordination de CAP Réseaux du fait de leur situation particulière :
• deux projets d’ores et déjà financés sur la DRDR en région Bourgogne et couvrant
partiellement le département du Rhône (ERIC – cardiologie, RVHCM – maintien à
domicile).
• Un projet antérieurement financé par l’agence régionale de l’hospitalisation et relatif aux
urgences vitales couvrant la Savoie, la Haute-Savoie et l’Isère (réseau nord alpin des
urgences - RENAU) associé à un projet financé sur le FAQSV (médecins de montagne
correspondants SAMU)
• un projet relatif à la mise en place du groupement de coopération sanitaire « Plate-forme
Système d’Informations de Santé Rhône-Alpes », en application du cahier des charges
régional relatif aux systèmes d’information élaboré en 2005.
Travaux spécifiques de la cellule de coordination
Le déploiement de la méthodologie de contrôle des réseaux
Avec plus de 51 projets financés en région Rhône-Alpes, l’émergence d’un plan de contrôle
régulier est devenu, plus que jamais, une nécessité. L’objectif est d’apporter une sécurité juridique
maximale aux différents acteurs en dépistant, au plus tôt, les irrégularités et donc en prévenant
leurs conséquences potentiellement dangereuses.
Contrairement à l’évaluation, le contrôle ne se traduit pas par une analyse de la performance, mais
plutôt par la vérification in situ de la conformité du fonctionnement vis-à-vis de la réglementation
et des autorisations budgétaires.
Afin de cibler au mieux les réseaux à contrôler, cette méthode est déclinée en deux modalités
d’application.
Le suivi renforcé des réseaux
Ce premier niveau de contrôle a été défini au cours du dernier trimestre 2006. Il ne sera
effectivement déployé qu’à partir d’avril 2007. Il donnera lieu à de nouvelles dispositions des
décisions conjointes de financement qui en préciseront ses contours.
Le suivi renforcé s’applique à l’exhaustivité des réseaux de la région. Sa mise en place répond à
une triple préoccupation :
• le renforcement des échanges entre promoteurs et correspondants locaux pour faciliter les
transmissions de documents et dépasser le caractère déclaratif des informations
recueillies jusqu’à aujourd’hui,
• l’investissement humain nécessaire à la mise en œuvre de la méthodologie de contrôle
approfondi rend difficile la réalisation de plus de deux à trois contrôles complets par an.
Cela signifie donc qu’il doit être réalisée une sélection précise des réseaux à contrôler à
partir d’indicateurs d’alerte constitutifs d’un « contrôle de 1er niveau » ; les points
contrôlés sont repris dans un rapport type transmis aux correspondants locaux,
• la valorisation des travaux des correspondants locaux à travers la formalisation de leurs
missions « d’interface » avec le promoteur et avec le niveau régional.
23

Le suivi renforcé donne lieu à la rédaction d’un rapport type remis périodiquement au secrétariat de
CAP Réseaux. Ce rapport est enrichi des éventuelles remarques du service médical et de la
DDASS.
Au niveau des caisses pivot, ce suivi s’articule avec la procédure de détermination des excédents et
permet ainsi aux financeurs de disposer, dès le mois de juillet, d’une visibilité accrue sur le réseau
lors de la décision annuelle de financement prise concomitamment.
Ce dispositif complète celui mis en place en 2005, en application de la lettre-réseau LR-DRM-
37/2005 du 9 mars 2005, sur la gestion loco-régionale de la DRDR qui confiait à titre principal
aux caisses pivot le suivi de l’utilisation des crédits DRDR.
Le contrôle approfondi des réseaux
Il s’agit dans ce dernier cas de figure de dérouler l’ensemble de la méthode de contrôle qui porte
naturellement sur tous les aspects de la vie du réseau et notamment sur sa dimension médicale via
des extractions de dossiers patients.
- Les objectifs -
Il s’agit d’une vérification de la conformité du fonctionnement du réseau (volet administratif, volet
médical et volet comptable et financier) permettant de répondre aux questions suivantes :
• le réseau s’est-il mis en place conformément au projet présenté au Comité régional des
réseaux ?
• La réalité du réseau est elle conforme au cadre juridique et financier des réseaux ?
• La prise en charge est elle effectuée dans des conditions de sécurité et de qualité
satisfaisantes ?
Ces objectifs généraux se traduisent sur le terrain par les objectifs opérationnels suivants :
• vérification du respect des textes propres au réseau, tels que présentés au Comité régional
des réseaux et aux financeurs,
• vérification des modalités de fonctionnement de l’ensemble des acteurs du réseau,
• vérification de l’utilisation des crédits.
Tous les réseaux financés sont potentiellement concernés par ce contrôle, quelle que soit leur
thématique ou leur ancienneté. Sont contrôlés prioritairement les réseaux pour lesquels des alertes
sont remontées soit dans le cadre du suivi renforcé réalisé par les caisses pivot, soit au travers des
résultats des travaux d’évaluation.
- Les contrôleurs -
Le déroulement d’une opération de contrôle s’appuie sur une équipe ad hoc, de trois à six
personnes, déterminée à partir de l’appel à candidature lancé durant l’été 2005 auprès des
correspondants locaux du guichet unique régional CAP Réseaux. Cet appel à candidature a permis
de constituer un vivier de personnes susceptibles de mener localement ces actions de contrôle, en
coopération avec la MRIICE (Mission Régionale et Interdépartementale d’Inspection de Contrôle
et d’Evaluation) et la CRAM.
La durée prévisionnelle d’une mission de contrôle (hors vacances et jours fériés) est de 16
semaines.
- Le déroulement d’un contrôle -
Ce contrôle s’appuie sur une méthode établie en 2004/2005 par un groupe de travail MRIICE-
DRASS-CRAM-CPAM-URCAM-DRSM. Le contrôle s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire,
sur une procédure contradictoire et sur une grille de contrôle préétablie permettant la vérification
du volet administratif, du volet médical et du volet comptable et financier du réseau. Cette
structuration de la grille de contrôle permet également de structurer la répartition des tâches au sein
24

de l’équipe de contrôle. La grille de contrôle est enrichie par retour d’expérience en fin de chaque
mission à l’issue d’une réunion de débriefing avec l’équipe de contrôle. Au regard des expériences
acquises, la grille utilisée sera affinée sur les thématiques contrôlées.
Au cours du premier semestre 2006, la grille de contrôle a été testée sur un réseau pour lequel
aucune alerte spécifique n’était remontée au secrétariat de CAP Réseaux. A l’issue de ce test et du
retour d’expérience afférent, un contrôle « réel » a été diligenté sur un réseau rhodanien. La
mission de contrôle ad hoc, pilotée par la MRIICE et le service médical, a commencé ses travaux
au cours du dernier trimestre 2006. Les résultats définitifs de ces travaux seront connus en 2007.
La mise en place de missions de contrôle répond aux recommandations :
• de la CNAMTS qui dans son rapport d’avril 2006 relatif à l’audit général de la gestion de
la DRDR recommande explicitement la formalisation des modalités de contrôle des
réseaux (R21 à 27),
• de l’IGAS, qui préconise au travers de son récent rapport 2 la mise en place d’audits
complets ciblés sur certains dossiers.
Parallèlement, le projet de convention d’objectifs et de gestion inter régimes (COGIR) vise la mise
en place de contrôle de 25 % des réseaux financés dans chaque région.
Les constats de non-conformité conduiront, en fonction de la gravité des écarts, aux sanctions
suivantes :
• observations (réservées aux écarts mineurs),
• suspension de tout ou partie du financement dans l’attente d’une mise en conformité,
• arrêt de tout ou partie du financement,
• en cas de fraude : concertation avec la Direction du contrôle contentieux et de la lutte
contre la fraude de la CNAMTS et éventuellement saisine du procureur de la République.
La conception et le déploiement de la méthodologie d’évaluation
Conscient de l’enjeu de l’évaluation, CAP Réseaux avait déjà en 2003 amorcé une réflexion sur
l’évaluation des réseaux. Cette réflexion avait été ajournée dans l’attente de la parution d’un cahier
des charges national produit par l’ANAES.
La complexité de ce dernier, paru en septembre 2004, et les conclusions du rapport de l’IGAS
réalisé mi-2005 sur la gestion du FAQSV et de la DRDR en Rhône-Alpes ont conduit la cellule de
coordination de CAP Réseaux à préciser à un niveau régional les attentes en matière d’évaluation.
L’IGAS dans son rapport regrette ainsi qu’en Rhône-Alpes :
« Les promoteurs aient été laissés libres de choisir l’évaluateur, sans cadrage préalable de ce que
devait être l’évaluation. L’exigence des financeurs se limite au respect par le promoteur d’une
procédure de mise en concurrence (recueil d’au moins 3 devis d’évaluateurs).
[…] La mission a pu constater que cette grande liberté laissée aux évaluateurs externes pouvait
conduire à des évaluations de faible qualité et même au non respect des engagements initiaux des
prestataires. »
Cette réflexion nouvellement engagée sur l’évaluation des réseaux a visé ainsi à :
• faciliter la démarche des futurs promoteurs, en affichant par thématique de réseaux, des
exigences régionales en matière d’évaluation permettant de tirer des enseignements précis
sur les réseaux financés,
2 « Contrôle et évaluation du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et de la dotation de
développement des réseaux (DDR) » - Documentation Française - 19/09/2006.
25

• cadrer les prestations de service des évaluateurs externes, afin de les rendre plus
exploitables et de permettre des évaluations comparatives.
Du point de vue de la méthode, deux approches ont été suivies au sein de la cellule de coordination
de CAP Réseaux :
• une enquête auprès des promoteurs de réseaux et des prestataires pour apprécier les
conditions de déroulement des processus d’évaluation et les difficultés rencontrées,
• un travail de capitalisation des repères donnés par l’ANAES, de la réflexion engagée en
Rhône-Alpes en 2003 et des évaluations de réseaux déjà achevées.
Ce travail a permis de dégager un tronc commun d’évaluation à tous les réseaux et des volets
spécifiques par thématique afin de disposer, à l’avenir, d’un cadre validé et opposable aux réseaux
pour leur suivi d’activité.
Le secrétariat de CAP Réseaux
Ce secrétariat assuré par l’URCAM, a vu sa composition modifiée en toute fin d’année 2006 du fait
de la réussite par M. Serge KRIKORIAN du concours d’entrée à l’école nationale supérieure de la
sécurité sociale (EN3S). Ce départ a donné lieu à une reconfiguration du pôle Organisation du
système de soins, en charge des réseaux au sein de l’URCAM :
• Mlle Isabelle de TURENNE, chef de pôle et référente régionale évaluation,
• M. Yan KAROUTCHI, chargé de mission, référent régional contrôle,
• M. Lilian BROSSE, chargé de mission, recruté au 2 janvier 2007.
Les équipes locales : composition et missions
Le niveau local est l’interlocuteur privilégié du porteur de projet. Il intervient tout au long de la vie
projet : instruction, mise en place et suivi.
Les correspondants locaux (cf. annexe 1) sont amenés au sein de l’équipe de suivi à réaliser
l’instruction des projets. Néanmoins, la participation du niveau régional (DRASS, CRAM, DRSM)
peut être envisagée ponctuellement sur un dossier local le nécessitant et plus systématiquement sur
les projets de réseaux à vocation régionale.
Le niveau local assure ainsi plusieurs rôles :
• il oriente les projets émergents vers CAP Réseaux,
• il dispense de l'information sur le dispositif et les réseaux en général,
• il instruit le dossier déclaré recevable par la cellule de coordination de CAP Réseaux,
• il suit la mise en œuvre concrète du réseau.
Le Comité régional des réseaux : composition et missions
Au niveau régional, ce comité se veut un espace de dialogue sur les projets de réseaux qui lui sont
soumis, avec un souci de recherche du consensus. Il est obligatoirement consulté sur les projets de
réseaux déclarés recevables donc conformes aux dispositions du décret du 17 décembre 2002 relatif
aux réseaux de santé.
Son avis porte sur l’opportunité du projet, sa pertinence, sa faisabilité et sur le coût de
l’organisation proposée. Il peut assortir ses avis de recommandations, notamment d’un point de vue
budgétaire. Les avis qu’il formule sont consultatifs. Cependant, seuls les réseaux ayant eu un avis
favorable ont obtenu par la suite un financement.
26

En 2006, sa composition reste fondée sur le principe d’une représentation des institutions, des
professionnels et des usagers.
Les membres institutionnels du comité sont les membres de la cellule de coordination auxquels se
joignent un représentant de la DRASS, un représentant de la MSA et un représentant du RSI.
En ce qui concerne les professionnels et les usagers siègent au comité :
• deux représentants de l’URML (un spécialiste, un généraliste),
• un représentant de la fédération régionale des réseaux de santé Rhône-Alpes (FRRSRA),
• un représentant de la Fédération Régionale des infirmières,
• un représentant de la Fédération Hospitalière de France,
• un représentant de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privée,
• un représentant de la Fédération Hospitalière Privée,
• un représentant des CME des établissements publics,
• un représentant du conseil régional de santé mentale,
• deux représentants du secteur médico-social,
• un représentant de la fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile
(FNEHAD),
• un représentant du conseil régional Rhône-Alpes
• un représentant des usagers,
• quatre personnes qualifiées
L’activité 2006
Le Comité régional des réseaux s’est réuni à trois reprises en 2006 sous la présidence de
M. Georges DORME, en tant que Directeur de la Mission Régionale de Santé.
Date Projets examinés et points inscrits à l’ordre du jour
- Examen du projet de réseau « Régional Rhône-Alpes Alcool » (R32A) portant sur
l’ensemble de la région Rhône Alpes : avis favorable
17 février 2006
- Examen du projet de réseau ville-hôpital hépatite C de Lyon (AVHEC) portant sur le
département du Rhône : avis favorable avec réserves
- Examen du projet de réseau RESIA 38 portant sur le département de l’Isère : avis
favorable
16 juin 2006
13 octobre 2006
- Examen du projet de réseau SPIRO portant sur le département du Rhône : avis
favorable
- Présentation du rapport d’activité de CAP Réseaux pour 2005
- Examen du projet de réseau de santé pour adolescents en difficulté psychique et
sociale de l’Isère (RAI) portant sur le département de l’Isère : avis favorable
- Présentation de la démarche de contrôle des réseaux de santé
Le comité a examiné cinq projets finalisés : quatre projets ont fait l’objet d’un avis favorable
éventuellement assorti de recommandations, un projet a fait l’objet d’un avis favorable assorti de
réserves. Ces avis ont tous été suivis, conformément aux réserves et recommandations émises.
27

LES ORIENTATIONS ET PRIORITES REGIONALES
Eléments de contexte
Pour la deuxième année consécutive, la formulation des orientations prend une importance
particulière. En effet, jusqu’en 2005, la marge de manœuvre disponible était relativement
importante. Il n’était alors pas nécessaire de recourir aux priorités régionales pour prioriser les
différentes demandes de financement éventuellement concomitantes.
Plusieurs évènements sont venus restreindre, courant 2006, la marge de manœuvre financière en
matière de réseaux.
La contrainte principale vient du fort nombre de projets financés en Rhône-Alpes impliquant la
mobilisation automatique d’une partie importante de l’enveloppe d’une année sur l’autre dans le
cadre d’effets reports. Cette limite « naturelle » était jusqu’alors compensée par un fort taux
d’évolution de la DNDR.
Or, en 2006, le taux d’évolution de la DNDR a été négatif :
Répartition
2005 définitive
(€)
Répartition
2006 initiale
JORF
12/04/2006
(€)
Répartition
2006
Définitive
JORF
21/09/2006
(€)
Variation
% 2005
Variation
% 2006
initiale
Rhône-Alpes 12 361 575 14 761 026 11 948 513 -3,34% -19,05%
Ensemble des régions 140 889 171 157 450 220 127 450 218 -9,54% -19,05%
Afin d’optimiser le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007, le montant de
l’enveloppe a connu, courant septembre, une réduction de 19,05 % dans chaque région. Au final,
l’enveloppe régionale 2006 a été réduite de 3,34 % par rapport à l’enveloppe 2005 soit 11 948 513
euros (-413 062 par rapport à 2005).
Ce contexte contraignant a conduit :
• à l’utilisation des orientations formulées en 2006 afin de sélectionner les financements de
nouveaux projets,
• à la poursuite des efforts en matière de mutualisation des moyens accordés aux réseaux
notamment par le financement de maisons de réseaux dans deux départements.
Ces orientations sont aujourd’hui indispensables pour pouvoir honorer les engagements financiers
pris sur la DRDR.
Orientations thématiques retenues pour 2007
Conformément aux orientations prévues par la circulaire DHOS/O3/CNAM/2007/88 du 2 mars
2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux, l’égalité
d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire régional reste une exigence incontournable pour les
choix annuels de financement des réseaux.
Les orientations thématiques prévues pour l’année 2007 sont au nombre de quatre.
28

1 - Une pathologie ciblée : la cancérologie
Cette thématique a justifié l’élaboration d’un cahier des charges régional (cf. encadré ci-après)
Le Plan Cancer 2003-2007 prévoit que la pratique de la cancérologie s’inscrive obligatoirement à
terme dans le cadre de réseaux (cf. mesure n° 29).
Dans ce cadre, les institutions de Cap Réseaux ont été à l’initiative de la constitution d’un cahier des
charges pour fournir un cadre structuré et homogène au développement de réseaux territoriaux de
cancérologie en Rhône-Alpes. Il s’agit de réseaux ville - hôpital, interfacés avec les réseaux régionaux
existants, et permettant de répondre aux besoins d’une coordination de proximité.
Ce cahier des charges, qui s’inscrit en complément de la circulaire DHOS du 22/02/2005 relative à
l’organisation des soins en cancérologie, précise les orientations régionales en vue du financement de
ces projets sur la Dotation régionale de développement des réseaux.
Il résulte de la réflexion conduite à l’automne 2005 au sein d’un groupe de travail ayant associé :
• Un représentant des patients (Ligue contre le cancer) ;
• Les trois réseaux régionaux existants (ONCORA, Concorde, Réseau cancérologique de l’Arc
Alpin) ;
• Deux représentants des professionnels et établissements de santé (URML, Institut de Cancérologie
de la Loire) ;
• Les tutelles et financeurs (ARH, DRASS, URCAM, DRSM).
Le cahier des charges se compose de six sections consacrées aux missions du réseau territorial en
cancérologie, son périmètre géographique, sa structuration juridique, son organisation, ses outils et son
économie. Diffusé auprès des promoteurs potentiels, il permettra de faciliter la structuration ultérieure
de projets de réseaux sur ce thème prioritaire de santé publique. Le cahier des charges est accessible
sur le site de l’URCAM (www.rhone-alpes.assurance-maladie.fr) et de l’ARH.
2 - Le souci d’une couverture régionale pour d’autres pathologies, sur la base de l’identification
des départements dépourvus de réseaux sur ces thèmes : soins palliatifs, gérontologie, diabète
(cf. paragraphe relatif à la couverture régionale par thématique).
3 - le déploiement de maisons des adolescents, après agrément de l’ARH, dans le cadre du cahier
des charges national et de la lettre réseau CNAMTS LR-DRM-119/2005 du 23 septembre 2005
désignant ces projets comme priorité nationale de santé.
4 - les actions relevant des plans nationaux de santé publique de ces dernières années : le plan
périnatalité, le plan santé mentale, le plan solidarité grand âge, le plan prise en charge et prévention
des addictions et le plan amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies
chroniques.
Orientations en matière de systèmes d’information
En 2005, CAP Réseaux a publié ses orientations en matière de d’utilisation des crédits affectés aux
systèmes d’informations. Ces orientations restent d’actualité en 2007.
En effet, la plupart des réseaux de la région ont obtenu une ligne budgétaire pour l’informatisation
de leur système d’information. Dans de nombreux cas, ces crédits n’ont pas été mis en œuvre, en
raison de la forte incertitude qui a jusqu’ici caractérisé l’environnement informatique souhaitable
pour le développement des réseaux de santé.
L’objet de ces orientations a été de clarifier les conditions d’utilisation de ces crédits (pour les
réseaux déjà dotés), et par là même, les orientations régionales en matière de développement et de
financement (au titre de la DRDR) de systèmes d’information de réseaux.
29

Pour mémoire, comme dans toute organisation disposant de son système d'information, son
optimisation par le biais d'outils informatiques doit reposer, en premier lieu, sur une analyse précise
des besoins de l'organisation et de ses membres.
Cette analyse doit démontrer l'opportunité, la faisabilité et la valeur ajoutée qu'apporterait l'usage
de tels outils. En l'espèce, il s’agit de déterminer quels sont les outils nécessaires, au regard des
informations qui ont vocation à être échangées ou partagées entre les professionnels de santé du
réseau. Trois niveaux peuvent être distingués :
Premier niveau
Dans bien des cas, l'échange de données par le biais de l’utilisation d’une messagerie sécurisée se
révèle suffisant. L'usage de la carte de professionnels de santé (CPS) étant désormais
incontournable, l'utilisation d'outils de messagerie sécurisée avec cette carte est indispensable. Des
financements peuvent être accordés à cette fin. Le site internet du GIP-CPS 3 publie la liste des
messageries homologuées et utilisant la CPS. Seules ces messageries homologuées sont finançables
sur les crédits DRDR.
Deuxième niveau
Outre l’échange de messages sécurisés, les professionnels de santé peuvent avoir besoin de
renseigner et de s’échanger des informations structurées à l'aide de formulaires « type », ne
nécessitant pas d'être centralisées et comprenant les paramètres cliniques et biologiques essentiels
sur la pathologie du patient ou la population prise en charge. Les frais des développements
informatiques, pour la conception de ces formulaires standardisés accessibles via la messagerie
sécurisée, sont finançables sur la DRDR.
Troisième niveau
Enfin, la thématique et l’organisation du réseau peuvent nécessiter la mise à disposition de données
médicales détaillées, accessibles à tout moment et dont l’accès aux professionnels dépendra de leur
niveau d’intervention et de l’accord du patient. Dans ce cas, les promoteurs devront étudier la mise
en oeuvre de solutions informatiques reposant sur l'utilisation des outils de la plate-forme régionale
de santé « SIS-RA ». Seuls les aménagements à cette plate-forme qui seront nécessaires à la
satisfaction de leurs besoins seront finançables.
Dans le cas où le promoteur disposerait déjà d'outils informatiques ayant pour vocation le stockage
et le partage de données médicales, le financement d'une interface technique entre son système et la
plate-forme régionale pourra être envisagé. Le site Internet http://www.sante-ra.fr regroupe
l’ensemble des informations nécessaires sur cette plate-forme.
En synthèse, la plate-forme repose sur trois outils :
• un système d’identification (dénommé STIC), permettant d’attribuer un identifiant unique
régional à chaque patient, d’ores et déjà compatible avec les systèmes d’information
hospitaliers et à terme avec les logiciels de gestion de cabinets libéraux,
• une plate-forme d’échanges d’informations sécurisées (PEPS), comprenant notamment
l'échange d'informations et l’hébergement, pour des réseaux, de dossiers patient partagés,
• un dossier patient partagé réparti (DPPR), dont le principe consiste à mettre à disposition
l’ensemble des informations relatives à un même patient, à partir de leurs différents lieux
de stockage (principe du « butinage »), sans qu’il soit nécessaire de centraliser les données
sur un serveur unique.
Il convient de noter qu'à terme, cette plate-forme est prévue pour alimenter le dossier médical
personnel (DMP), instauré par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie et prévu dans
la convention médicale, contenant des informations que les patients auront décidé d'y faire figurer.
3 http://www.gip-cps.fr/intro/SER_cadreslogidispo.htm
30

Enfin, les réseaux de santé qui jugeraient utile de se doter d’un site Internet peuvent prétendre à un
financement au titre de la DRDR, dans les conditions suivantes :
Pour la réalisation du site 4
Mise en concurrence et fourniture de devis d’au moins trois prestataires (sociétés de services
informatiques spécialisées dans la création de sites web). L’ARH et l’URCAM apprécieront les
devis retenus par les réseaux sur la base du prix de revient des sites actuellement opérationnels sur
la plate-forme régionale.
Hébergement et maintenance du site 5 via le portail régional http://www.sante-ra.fr.
Par conséquent, tout système d’informations qui ne répond pas aux conditions et aux orientations
précédemment décrites n’est pas finançable sur la DRDR.
A titre d’illustration
Tout système d’information basé sur des outils informatiques répondant à des besoins et présentant
des fonctionnalités similaires à celles offertes par la plate-forme régionale, mais incompatible avec
celle-ci (ex : système développé dans un format « propriétaire », non inter-opérable), ne peut pas
être financé sur les crédits DRDR.
L’acquisition ou la conception de logiciels spécifiques de suivi d’activité du réseau, pour les
personnels de coordination, n’est pas finançable sur la DRDR. La bonne utilisation d’un tableur se
révèle suffisante pour piloter l’activité du réseau et renseigner les rapports de suivi et bilans
annuels d’activité, respectivement exigés par les caisses locales d’assurance maladie (caisses
pivots) et l’ARH / URCAM.
La plateforme de télé santé en Rhône-Alpes
Début 2005 le Conseil régional Rhône-Alpes, l'Union Régionale des Médecins Libéraux, l'Union
Régionale des Caisses d'Assurance Maladie et l'Agence Régionale de l'Hospitalisation avaient
signé une convention de partenariat afin d'unir leurs efforts pour favoriser le développement de la
télésanté tant auprès des praticiens libéraux que dans les établissements de santé.
Afin de conduire tous les projets visant à construire une plate-forme régionale, les signataires de la
convention se sont dotés d'instances de pilotage.
Un comité de pilotage réunissant les quatre signataires s'est d'abord constitué ; c'est la maîtrise
d'ouvrage.
Afin de rendre les projets opérationnels, la maîtrise d'ouvrage s'appuie sur un groupement de
coopération sanitaire (GCS) qui se compose d’établissements de santé (les trois CHU et le centre
Léon Bérard), du réseau ONCORA et de l'Association pour le Développement du Système
d’information Médical Libéral en Rhône-Alpes (ADSIMLRA).
4 La réalisation comprend le design, l'intégration graphique, l’achat du nom de domaine, le développement
technique, les réunions et la coordination relative au montage du projet.
5 La maintenance comprend les sauvegardes, le support technique, la gestion du nom de domaine et
l’administration des contenus du site (à distance, le cas échéant, par le coordinateur du réseau).
31

Le GCS a pour objet :
• de gérer pour le compte de ses membres, et dans le respect des orientations retenues par le
comité de pilotage constitué entre les signataires de la convention du 10 mars 2005, la
maîtrise d’ouvrage déléguée de la construction fonctionnelle du système d’information
régional,
• de constituer le cadre d’une organisation commune permettant l’intervention des
professionnels mis à la disposition du groupement par ses membres, ou salariés du
groupement, pour l’exercice des missions visant à la construction du système d’information
régional.
La convention constitutive du GCS a été approuvée par arrêté du directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 16 mai 2006.
Les orientations publiées en 2005 pour l’utilisation des crédits affectés aux systèmes
d’informations des réseaux sont bien entendu confirmées.
32

ANNEXES
Annexe 1 : les équipes de suivi locales et régionales
ORGANISME NOM
Ain CPAM de Bourg en Bresse Madame Marie-Françoise HEGOBURU
CPAM de Bourg en Bresse Madame Marie-Jeanne CLEMENCON
DDASS de l'Ain Madame Christine MARECHAL
DDASS de l'Ain Docteur Thierry PROST
ELSM de Bourg Docteur Denis GAYET
Ardèche CPAM d'Annonay Monsieur Claude ROBERT
ELSM d'Annonay Docteur Brigitte CORNET
DDASS de l'Ardèche
Monsieur le
Directeur
CPAM de Privas Madame Brigitte AYME
CPAM de Privas Monsieur François SCELLIER
Drôme CPAM de Valence Monsieur Christian UZEL
CPAM de Valence Madame Maryvonne HOARAU
CPAM de Valence Madame Ghislaine ARNAUD
ELSM de Valence Docteur Michèle PAUZIE
DDASS de la Drôme Madame Monique OZELLE
Isère CPAM de Grenoble Madame Dominique MOREL
CPAM de Grenoble Madame Martine PIVIER
CPAM de Grenoble Madame Véronique BEUREL
CPAM de Grenoble Madame Isabelle SIMONY
DDASS de l'Isère Docteur Chantal TRENOY
DDASS de l'Isère Monsieur Jean-François JACQUEMET
CPAM de Vienne Madame Sandrine BRUNEAU
CPAM de Vienne Madame Simone JOUBERT
RSI des Alpes Mademoiselle Elsa MANENT
ELSM de Grenoble Docteur Eléonore ALTER-FEROTIN
ELSM de Grenoble Docteur Jean-Louis GABAUDAN
Loire CPAM de Roanne Monsieur Jean-Guy FARGE
CPAM de Roanne Monsieur Amaury REYNAUD
CPAM de Roanne Madame Arlette JOUBERT
CPAM de Roanne Madame Sandrine MAGNE
CPAM de Saint-Etienne Madame Fabienne LEDIN
CPAM de Saint-Etienne Monsieur Maurice RICHARD
MSA de la Loire Docteur
Isabelle BERNARD-
BARRAT
ELSM de Saint-Etienne Docteur Françoise CHAUVINC
ELSM de Saint-Etienne Docteur Jean-Noël GUILHOT
DDASS de la Loire Monsieur Jérôme LACASSAGNE
Rhône CPAM de Lyon Madame Emmanuelle NICOLAS
CPAM de Lyon Monsieur Laurent COLAS
RSI du Rhône Monsieur Lilian BROSSE
RSI du Rhône Mademoiselle Monique BESSON
CPAM de Villefranche sur Saône Madame Carole VERNHES
CPAM de Villefranche sur Saône Madame Véronique THOMAS
CPAM de Villefranche sur Saône Madame Annick DOUDARD
CPAM de Villefranche sur Saône Madame Maryse JEANNIER
CPAM de Villefranche sur Saône Madame Véronique VIGNE
DDASS du Rhône Madame
Bénédicte BOURGET-
VALSON
34

DDASS du Rhône Docteur Jean GENOUD
ELSM de Lyon Docteur Edmond GUINET
ELSM de Lyon Docteur Gérard REGOUBY
ELSM de Lyon Docteur Jean-Marc CHEMIN
ELSM de Lyon Docteur Sabine PASQUINELLI
ELSM de Lyon Docteur Yvonne BREURE-BAUDOIN
ELSM de Lyon Docteur Georges BARATON
Savoie DDASS de Savoie Docteur Elisabeth LAFONT
DDASS de Savoie Madame Victoria HUGUES
ELSM de Chambéry Docteur Corinne RIEFFEL
ELSM de Chambéry Docteur Sylvie MERCIER
CPAM de Chambéry Madame Christiane BERTOLINO
CPAM de Chambéry Monsieur Edmond GUILLOT
CPAM de Chambéry Madame Marion LAGNIET
Haute-Savoie CPAM de Haute-Savoie Madame Brigitte BOYER
CPAM de Haute-Savoie Mademoiselle Maud BELVER
DDASS de Haute-Savoie Docteur Dominique LEGRAND
ELSM d'Annecy Docteur Francis CLAUDE
ELSM d'Annecy Docteur Jean-Marie DRUGE
ELSM d'Annecy Docteur Yves ROUX
Rhône-Alpes CRAM Rhône-Alpes Madame Anabelle SOLIGNAC
CRAM Rhône-Alpes Madame Christiane CHARDON
CRAM Rhône-Alpes Monsieur Laurent ZANETTON
CRAM Rhône-Alpes Madame
Marie-Pierre CHALAMET-
DEFILLON
CRAM Rhône-Alpes Madame Nathalie BOREL
CRAM Rhône-Alpes Madame Chrystèle GAY
DRASS Rhône-Alpes Madame Michèle KUHN
DRASS Rhône-Alpes Madame
Marie-Christine
WELCOMME-POQUET
DRASS Rhône-Alpes Docteur Catherine BONNARD
DRSM Docteur Francis VANET
DRSM Docteur Michel VERMOREL
AROMSA Madame Emmanuelle AMPHOUX
AROMSA Docteur Juan-Manuel HERES
35

Annexe 2 : le réseau des contrôleurs :
ORGANISME NOM
Ain DDASS de l'Ain Docteur Thierry PROST
DDASS de l'Ain Docteur VELMOUROUGANE
ELSM de Bourg Docteur Denis GAYET
Ardèche ELSM d'Annonay Docteur Brigitte CORNET
Drôme CPAM de Valence Madame Ghislaine ARNAUD
ELSM de Valence Docteur Michèle PAUZIE
Isère CPAM de Vienne Madame Sandrine BRUNEAU
ELSM de Grenoble Docteur Eléonore ALTER-FEROTIN
ELSM de Grenoble Docteur Jean-Louis GABAUDAN
Loire CPAM de Roanne Monsieur Jean-Guy FARGE
CPAM de Saint-Etienne Monsieur Maurice RICHARD
CPAM de Saint-Etienne Monsieur Benoît MARMOL
ELSM de Saint-Etienne Docteur Françoise CHAUVINC
ELSM de Saint-Etienne Docteur Jean-Noël GUILHOT
DDASS Loire Docteur
Marie-Françoise
STACHOWSKI
Rhône CPAM de Lyon Mademoiselle Emmanuelle NICOLAS
CPAM de Lyon Monsieur Laurent COLAS
DDASS du Rhône Madame
Bénédicte BOURGET-
VALSON
DDASS du Rhône Docteur Jean GENOUD
RSI du Rhône Mademoiselle Monique BESSON
RSI du Rhône Monsieur Lilian BROSSE
ELSM de Lyon Docteur Yvonne BREURE-BAUDOIN
ELSM de Lyon Docteur Sabine PASQUINELLI
ELSM de Lyon Docteur Jean-Marc CHEMIN
ELSM de Lyon Docteur Gérard REGOUBY
ELSM de Lyon Docteur Edmond GUINET
Savoie ELSM de Chambéry Docteur Corinne RIEFFEL
ELSM de Chambéry Docteur Sylvie MERCIER
Haute-Savoie CPAM de Haute-Savoie Mademoiselle Maud BELVER
ELSM d'Annecy Docteur Francis CLAUDE
ELSM d'Annecy Docteur Jean-Marie DRUGE
Rhône-Alpes CRAM Rhône-Alpes Madame Nathalie BOREL
CRAM Rhône-Alpes Madame Chrystèle GAY
CRAM Rhône-Alpes Monsieur Laurent ZANETTON
CRAM Rhône-Alpes Madame Pascale JEANPIERRE
DRASS Rhône-Alpes Madame
Marie-Christine WELCOME-
POQUET (MRIICE)
36