automne 2010 - Co-operative Housing Federation of Canada
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La<br />
FéDération de<br />
L’habitation<br />
coopérative<br />
du <strong>Canada</strong><br />
www.fhcc.coop<br />
Dans ce numéro Grande victoire<br />
au tribunal pour<br />
les droits des<br />
coopératives Page 2<br />
Échos FHCC<br />
de<br />
la<br />
Édition Ontario, <strong>automne</strong> <strong>2010</strong><br />
Volume 18, No. 2<br />
Ontario<br />
team<br />
e.n.e.r.G.i. –<br />
ajoute la<br />
formation aux<br />
rénovations<br />
le conseil<br />
rencontre le<br />
nouveau ministre<br />
Page 4
TABLE DES MATIÈRES<br />
Les coopératives et les sociétés sans but<br />
lucratif mises sous séquestre ont le droit<br />
de se faire représenter par un avocat 2<br />
Les poursuites en justice et le travail d’ordre<br />
politique continuent de bloquer la prise de<br />
contrôle des coopératives 3<br />
Le <strong>Co</strong>nseil rencontre le nouveau ministre<br />
du Logement 4<br />
La date de la réforme du droit des expulsions<br />
demeure incertaine 4<br />
La Stratégie de logement abordable est sur<br />
les rails pour son déploiement cet <strong>automne</strong> 5<br />
Innoserv Solar 5<br />
Un programme jeunesse novateur aide<br />
les coopératives avec leurs rénovations 6<br />
Des membres de coops d’habitation honorés<br />
pour leurs réalisations 7<br />
Des « canaris dans la mine de charbon » 7<br />
Pr<strong>of</strong>il du <strong>Co</strong>nseil : Cary Hubbard 8<br />
La FéDération de L’habitation coopérative du <strong>Canada</strong><br />
6 7<br />
2 Échos de la FHCC | Édition Ontario <strong>automne</strong> <strong>2010</strong> – Volume 18, No. 2<br />
Les coopératives et les<br />
sociétés sans but lucratif<br />
mises sous séquestre<br />
ont le droit de se faire<br />
représenter par un avocat<br />
Une décision historique de la <strong>Co</strong>ur d’appel de<br />
l’Ontario contribuera à assurer des règles du jeu<br />
équitables dans le cas des coops et des société sans<br />
but lucratif (OBNL) qui luttent contre la prise de<br />
contrôle de leur gestionnaire de services.<br />
Dans une décision rendue le 26 octobre, la <strong>Co</strong>ur d’appel<br />
de l’Ontario a statué que la Kawartha Native <strong>Housing</strong><br />
Society et la société Otonabee Native Homes avaient le<br />
droit d’embaucher un avocat pour se défendre lorsque<br />
leur gestionnaire de services de Peterborough a essayé<br />
de mettre fin à leurs opérations et de prendre le contrôle.<br />
Les deux OBNL autochtones risquent une vente forcée<br />
par Peterborough.<br />
Dans leur décision, les juges ont déclaré que le recours à<br />
un avocat est un principe élémentaire de droit permettant<br />
d’assurer l’efficience de notre système de justice.<br />
En juin, la FHCC, l’Association du logement sans but lucratif<br />
de l’Ontario (ALSBLO) et l’Association nationale d’habitation<br />
autochtone (ANHA) se sont jointes aux deux associations<br />
autochtones pour contester, devant la <strong>Co</strong>ur d’appel de<br />
l’Ontario, une décision d’un tribunal inférieur selon laquelle<br />
les OBNL devaient obtenir l’autorisation de leur gestionnaire<br />
de services ou d’un tribunal pour embaucher un avocat pour<br />
se défendre.<br />
La <strong>Co</strong>ur d’appel a également été priée de déterminer si le<br />
<strong>Co</strong>nseil d’administration (CA) d’un OBNL (ou d’une coop)<br />
mise sous séquestre peut payer les frais juridiques à même<br />
les fonds de la société.<br />
La <strong>Co</strong>ur a statué qu’il n’était pas question d’<strong>of</strong>frir un<br />
« chèque en blanc » et qu’il revient à un tribunal et non pas<br />
au séquestre ou au gestionnaire de services de déterminer<br />
si l’actif de la société peut être utilisé pour payer les frais<br />
juridiques. On s’attend à ce que cette façon de procéder<br />
s’applique lorsque la coop ou l’OBNL obtient gain de cause,<br />
mais pourrait aussi s’appliquer lorsque la coop ou la société<br />
perd sa cause mais que le juge estime que l’affaire a soulevé<br />
des questions légitimes.
Trois autres parties de la décision<br />
rendue par la <strong>Co</strong>ur d’appel se sont<br />
révélées également très positives<br />
pour les coops et les OBNL. En effet,<br />
les juges ont déclaré ce qui suit :<br />
•<br />
•<br />
•<br />
les OBNL (et les coops) peuvent<br />
obtenir l’autorisation préalable<br />
d’un tribunal pour utiliser les<br />
fonds de la société pour payer<br />
les frais juridiques;<br />
si l’OBNL (ou la coop) n’a<br />
pas suffisamment d’argent<br />
pour payer l’avocat du CA,<br />
le gestionnaire de services<br />
doit le faire;<br />
les pouvoirs du séquestre se<br />
limitent aux fonctions prévues<br />
dans l’ordonnance du tribunal<br />
et seul le CA le pouvoir de<br />
représenter la société. Si<br />
le <strong>Co</strong>nseil estime que la<br />
nomination d’un séquestre n’est<br />
pas dans l’intérêt d’une société<br />
ou si les mesures prises par le<br />
séquestre au nom d’une société<br />
ne sont pas dans l’intérêt de la<br />
société, il peut embaucher un<br />
avocat pour porter la question<br />
devant un tribunal.<br />
Murray Klippenstein, l’avocat<br />
principal de la FHCC, de l’ALSBLO<br />
et de l’ANHA, a déclaré que c’était<br />
la première fois qu’on remettait en<br />
question le droit d’un CA d’une coop<br />
ou d’un OBNL mise sous séquestre<br />
de se faire représenter par un<br />
avocat et que la réponse de la <strong>Co</strong>ur<br />
d’appel de l’Ontario est claire et très<br />
utile pour les CAs qui se retrouvent<br />
dans une telle situation. Cela les<br />
rend moins vulnérables face aux<br />
organismes de réglementation des<br />
programmes, et face aux séquestres<br />
qui ne connaissent pas la mission<br />
d’un OBNL ou qui ne voient pas d’un<br />
très bon œil les objectifs poursuivis.<br />
Il estime également que la <strong>Co</strong>ur<br />
d’appel a dûment tenu compte<br />
des arguments invoqués par la<br />
FHCC, l’ANHA et l’ALSBLO, qui<br />
ont énormément d’expérience<br />
dans le domaine desOBNLs, et<br />
que les solutions proposées par la<br />
<strong>Co</strong>ur pourraient avoir des effets<br />
bénéfiques à l’échelle nationale.<br />
La FéDération de L’habitation coopérative du <strong>Canada</strong><br />
Les poursuites en justice et le travail<br />
d’ordre politique continuent de bloquer<br />
la prise de contrôle des coopératives<br />
La Matthew <strong>Co</strong>-op à <strong>Co</strong>llingwood et la<br />
Thornhill Green <strong>Co</strong>-op dans la Région<br />
de York poursuivent leurs batailles en cour<br />
pour tenter d’empêcher leur gestionnaire<br />
de services de les accaparer. Ces deux<br />
gestionnaires ont utilisé des tactiques très<br />
similaires pour tenter d’obtenir possession<br />
des propriétés de coop. Ils ont d’abord mis<br />
les coops sous séquestre. Ensuite, après<br />
plusieurs années de mise sous séquestre<br />
marquées par des efforts symboliques<br />
en vue de renforcer la gouvernance de<br />
la coop, le séquestre recommande de<br />
vendre la coop à la société d’habitation<br />
du gestionnaire de services à la suite du<br />
refus de ce dernier d’avancer les fonds<br />
nécessaires pour que la coop accomplisse<br />
les réparations d’immobilisations requises.<br />
Plus tôt cette année, la <strong>Co</strong>ur d’appel de<br />
l’Ontario s’est prononcée en faveur de<br />
la Région de York en autorisant la vente<br />
de Thornhill Green. Cependant, Thornhill<br />
Green et la FHCC ripostent en demandant<br />
à la <strong>Co</strong>ur suprême du <strong>Canada</strong> d’entendre<br />
la cause. Si leur demande est acceptée, il<br />
s’agira probablement de la première fois<br />
que la <strong>Co</strong>ur suprême examinera une cause<br />
de coop d’habitation.<br />
En juillet, le juge Lauwers de la <strong>Co</strong>ur<br />
supérieure de justice d’Ontario s’est<br />
prononcé en faveur de la Matthew <strong>Co</strong>-op et<br />
de la FHCC, annulant ainsi le consentement<br />
du gestionnaire de services à la vente de<br />
la coop et rejetant la requête du séquestre<br />
de vendre la coop à la société d’habitation<br />
du comté de Simcoe. Le comté demande<br />
maintenant aux tribunaux d’entendre<br />
l’appel des décisions.<br />
Selon la FHCC, il existe de meilleures façons<br />
pour les gestionnaires de services de gérer<br />
des problèmes dans les coops d’habitation<br />
que celle décrite ci-dessus.<br />
Dans un mémoire portant sur la Stratégie<br />
à long terme de logement abordable de la<br />
province, la Région de l’Ontario argumente<br />
que la modification des règles de la mise<br />
sous séquestre et à la vente de la Loi sur la<br />
réforme du logement social rend la tâche<br />
facile aux gestionnaires de services qui<br />
veulent mettre fin aux activités de coops.<br />
Le mémoire indique qu’« Il existe un<br />
risque très réel que, avec le temps, un<br />
nombre important de coops qui pourraient<br />
continuer de fonctionner cessent d’exister<br />
si les gestionnaires de services peuvent<br />
décider qu’il leur convient de prendre le<br />
contrôle d’une coop et de l’ajouter à leur<br />
portefeuille plutôt que de l’aider à sa remise<br />
en régie autonome. » [traduction]<br />
Le mémoire argue que la mise sous<br />
séquestre ne constitue pas une<br />
mesure appropriée pour les logements<br />
communautaires. Des options telles que<br />
l’embauche de cadres inférieurs devraient<br />
plutôt être considérées. « Leur présence<br />
serait une solution constructive, conçue<br />
pour donner aux gestionnaires de services<br />
de coops un contrôle temporaire sur<br />
certaines décisions dans le but de stabiliser<br />
les opérations, tout en maintenant en place<br />
le cadre de contrôle et d’engagement des<br />
membres. » [traduction]<br />
Vous pouvez télécharger le mémoire<br />
complet (en anglais) à partir de la page<br />
Stratégie ontarienne à long terme de<br />
logement abordable de notre site Web.<br />
Dale Reagan, directeur général de la<br />
Région de l’Ontario, affirme que des<br />
actions en justice ainsi que des actions<br />
politiques sont nécessaires à la protection<br />
des coops. « Notre stratégie consiste à<br />
entamer des actions en justice afin de<br />
prévenir la vente de Thornhill Green et de<br />
Matthew et d’établir un meilleur cadre<br />
juridique pour les futurs cas, affirme<br />
M. Reagan. Nous tentons également,<br />
appuyés par les décisions judiciaires<br />
et par un lobby dynamique de députés<br />
provinciaux, de faire modifier la LRLS<br />
pour obliger les gestionnaires de services<br />
à travailler de façon constructive avec<br />
les coops dans le but de résoudre les<br />
problèmes plutôt que de recourir à la<br />
mise sous séquestre et à la vente. »<br />
Échos de la FHCC | Édition Ontario <strong>automne</strong> <strong>2010</strong> – Volume 18, No. 2 3
Le conseil rencontre<br />
le nouveau ministre<br />
du Logement<br />
•<br />
•<br />
La FéDération de L’habitation coopérative du <strong>Canada</strong><br />
Le <strong>Co</strong>nseil de l’Ontario<br />
a pr<strong>of</strong>ité de sa<br />
première réunion avec<br />
le ministre Bartolluci<br />
le 3 novembre pour<br />
soulever quatre<br />
enjeux clés pour les<br />
coops d’habitation<br />
de l’Ontario :<br />
la nécessité de donner suite, le plus tôt possible,<br />
à l’engagement de la province de légiférer<br />
pour réformer le régime d’expulsions des coops<br />
d’habitation<br />
notre souci de faire reconnaître l’habitation<br />
coopérative dans la Stratégie à long terme<br />
de logement abordable de la province<br />
• la nécessité de modifier la Loi sur la réforme du<br />
logement social (LRLS) pour accroître l’autonomie<br />
de fonctionnement des coops d’habitation et<br />
appuyer leur viabilité à long terme<br />
•<br />
les mesures que le gouvernement peut prendre<br />
pour appuyer la création de plus nombreuses<br />
coops dans le cadre du Programme de logement<br />
abordable.<br />
Les membres du <strong>Co</strong>nseil ont aussi invité le ministre à se<br />
joindre aux coops de l’Ontario comme conférencier de<br />
marque à notre AGA à St. John’s (Terre-Neuve) en mai.<br />
Le ministre a dit croire dans la valeur du modèle des<br />
coops et a vu toutes sortes de preuves des bienfaits<br />
qu’apportent les coops. Il espère que, lorsque nous<br />
aurons vu l’orientation que prend le gouvernement<br />
dans la Stratégie de logement abordable, et les<br />
changements prévus à la Loi sur la réforme du<br />
logement social, nous conviendrons que les coops<br />
ont été entendues. Il s’est dit très préoccupé du peu<br />
de nouvelles coops nées du Programme de logement<br />
Suite à la page 8<br />
4 Échos de la FHCC | Édition Ontario <strong>automne</strong> <strong>2010</strong> – Volume 18, No. 2<br />
La date de la réforme<br />
du droit des expulsions<br />
demeure incertaine<br />
À l’AGA des membres de l’Ontario en juin, le ministre<br />
provincial du Logement d’alors, Jim Bradley, a déclaré que,<br />
s’ils approuvaient le prélèvement proposé pour contribuer<br />
au coût du nouveau régime d’expulsions, il prenait<br />
personnellement l’engagement d’aller de l’avant avec un<br />
changement à la loi dans les meilleurs délais. Son objectif,<br />
a-t-il dit, sera d’amener son gouvernement à adopter le projet<br />
de loi nécessaire à l’<strong>automne</strong>.<br />
Les délégués ont approuvé le prélèvement, non sans se<br />
plaindre d’avoir à payer une part des coûts, mais par une<br />
immense majorité des voix. Peu après l’AGA, le personnel<br />
de la Région de l’Ontario a commencé à rencontrer les<br />
fonctionnaires du Ministère pour discuter des détails du<br />
projet de loi, et il y a eu d’excellents progrès. Il reste quelques<br />
enjeux à discuter, mais le gros du cadre législatif est réglé.<br />
Ces dernières semaines, il y a eu des réunions avec les<br />
porte-parole de l’Opposition pour le logement, Joyce Savoline<br />
(Progressistes-<strong>Co</strong>nservateurs) et Cheri DiNovo (NPD), pour<br />
obtenir leur appui aux changements. Les deux ont promis<br />
de prendre contact avec le ministre Bartolucci pour l’inciter<br />
à aller de l’avant sans plus tarder avec la réforme du droit<br />
des expulsions.<br />
Malgré le solide appui du ministre Bradley, les progrès<br />
accomplis depuis l’AGA pour la rédaction du projet de loi,<br />
et l’appui de l’Opposition, la Région de l’Ontario n’a pas<br />
pu amener le gouvernement à s’engager à une date pour<br />
l’adoption du projet de loi. « Pour des raisons qui demeurent<br />
obscures, le gouvernement semble paralysé », a dit Dale<br />
Reagan. « Tout le monde convient que la réforme est<br />
nécessaire, mais personne ne veut dire quand ils donneront<br />
suite à la promesse – faite par quatre ministres du Logement –<br />
de réformer le régime d’expulsions des coops. »<br />
Au cours d’une réunion avec le <strong>Co</strong>nseil de l’Ontario le<br />
3 novembre, le nouveau ministre du Logement, Rick<br />
Bartolucci, s’est dit parfaitement convaincu de la nécessité<br />
de réformer le régime d’expulsions pour les coopératives<br />
et s’est engagé à faire adopter le projet de loi le plus tôt<br />
possible, sans toutefois pouvoir dire quand cela sera.<br />
Selon M. Reagan, les coops de l’Ontario ne se verront pas<br />
imposer le prélèvement qu’elles ont accepté de payer avant<br />
l’adoption du projet de loi. Cela signifie que le prélèvement ne<br />
sera pas indiqué sur la facture envoyée en décembre. « Si le<br />
projet de loi est adopté au printemps, comme nous l’espérons<br />
et le prévoyons, a déclaré M. Reagan, nous enverrons une<br />
facture distincte pour le prélèvement tôt en 2011. »
La stratégie de logement<br />
abordable est sur les rails pour<br />
son déploiement cet <strong>automne</strong><br />
Selon les responsables provinciaux, le gouvernement<br />
de l’Ontario prévoit toujours lancer sa Stratégie de<br />
logement abordable tant attendue cet <strong>automne</strong>.<br />
Au dernières élections provinciales, les Libéraux ont promis<br />
d’élaborer « une stratégie à long terme en matière de<br />
logement abordable qui renferme une combinaison de<br />
logements à but non lucratif et de logements coopératifs. »<br />
À l’été 2009, le ministre du Logement, Jim Watson, a<br />
tenu une vaste consultation à l’échelle de la province. Les<br />
membres des coops ont milité au cours de toutes les 13<br />
sessions. Depuis lors, la Région de l’Ontario a soumis nombre<br />
de mémoires, rencontré les représentants du Ministère et<br />
aidé à organiser des rencontres avec des douzaines de<br />
députés provinciaux afin d’obtenir leur soutien pour que la<br />
stratégie accorde un rôle reconnu aux coops d’habitation.<br />
Des préoccupations émergent dans le secteur du logement<br />
social et parmi d’autres défenseurs du logement abordable<br />
selon lesquelles la stratégie finira par se révéler de beaucoup<br />
moins grande envergure que prévu. <strong>Co</strong>mpte tenu du<br />
ralentissement économique et d’énormes déficits budgétaires<br />
prévus pour les années à venir, la province ne devrait inclure<br />
aucune initiative qui requerrait un financement important<br />
dans la stratégie.<br />
Tous les indices donnent à penser que l’un des thèmes<br />
importants de la stratégie portera sur la révision<br />
exhaustive de la Loi sur la réforme du logement social.<br />
La vaste orientation de la politique du gouvernement de<br />
l’Ontario consiste, depuis quelque temps, à accorder plus<br />
de flexibilité aux municipalités pour fixer des priorités<br />
et gérer les programmes prescrits par les provinces et<br />
dont ils sont responsables, et ce, à l’intérieur du cadre de<br />
responsabilisation établi par la province. Une augmentation<br />
de la flexibilité municipale pourrait constituer un pas en<br />
arrière pour les coops si elle n’est pas accompagnée de<br />
changements visant à protéger les coops de la prise de<br />
contrôle, y compris un processus d’examen indépendant<br />
des décisions des gestionnaires de services, déclare<br />
M. Reagan. Nous réclamons fortement cette mesure lors<br />
de nos discussions avec le Ministère et de réunions avec<br />
les députés provinciaux. »<br />
Pour consulter les mémoires (en anglais) soumis par la<br />
Région de l’Ontario, consultez la section Stratégie à long<br />
terme de l’Ontario pour le logement abordable de notre site<br />
Web. Pour plus d’information, vous pouvez communiquer<br />
avec Harvey <strong>Co</strong>oper, gestionnaire des Relations<br />
gouvernementales de la FHCC au 1-800-268-2537, poste 237<br />
ou en lui faisant parvenir un courriel à hcooper@fhcc.coop.<br />
La FéDération de L’habitation coopérative du <strong>Canada</strong><br />
InnoSERv SoLAR<br />
Une entreprise du nom d’Innoserv Solar a été mise sur pied par le<br />
secteur du logement social de l’Ontario afin de fournir les services<br />
d’énergie spécialisés dont ont besoin les coops et les fournisseurs<br />
de logements sans but lucratif et pour que le secteur tire pr<strong>of</strong>it à<br />
long terme du réinvestissement du produit net dans des projets<br />
d’efficacité énergétique et des programmes de formation des<br />
jeunes. La Région de l’Ontario est copropriétaire d’Innoserv Solar,<br />
en plus de participer à sa gouvernance.<br />
Innoserv Solar <strong>of</strong>fre une gamme complète de<br />
services d’énergie solaire au secteur du logement<br />
social. Ces services sont <strong>of</strong>ferts en partenariat avec<br />
l’un des fournisseurs de produits solaires les plus<br />
importants et les plus spécialisés en Amérique du<br />
Nord, ayant comme clients, entre autres, des écoles,<br />
des universités et des agences gouvernementales.<br />
Innoserv Solar s’engage à réinvestir ses gains dans le secteur du<br />
logement social.<br />
Voici cinq raisons majeures de recourir aux services d’Innoserv Solar :<br />
•<br />
•<br />
•<br />
•<br />
•<br />
Elle vous <strong>of</strong>fre son soutien tout au long du processus – de la<br />
conception à l’installation, en passant par les approbations.<br />
Puisqu’Innoserv Solar appartient au secteur du logement<br />
social, vous avez la certitude qu’elle sera présente à long<br />
terme pour vous fournir ses services;<br />
Elle vous donne accès à des experts en affaires et qui peuvent<br />
vous guider à travers le processus complexe d’implantation<br />
d’une nouvelle technologie;<br />
Elle <strong>of</strong>fre des services et des installations de qualité à prix<br />
compétitifs – elle a réussi à négocier des tarifs intéressants<br />
en raison de l’importance du secteur du logement social<br />
en Ontario;<br />
Elle réinvestit son produit net dans le secteur dans des projets<br />
d’efficacité énergétique et des programmes de formation<br />
des jeunes;<br />
Elle permet aux coops d’habitation d’avoir leur mot à dire<br />
sur la façon dont elle livre ses services.<br />
Innoserv a su faire preuve de flexibilité dans son travail avec les<br />
coops pour les aider à gérer des délais très serrés de programmes<br />
dans le cadre de l’initiative en matière d’énergie renouvelable<br />
ainsi qu’un processus d’approbation modifié à plusieurs reprises.<br />
Voici ce que deux gestionnaires de coopérative avaient à dire :<br />
« Ils ont été très serviables et informatifs, en plus d’être très<br />
patients vis-à-vis du manque de connaissances de notre<br />
coopérative au début du processus. »<br />
—Kathy Dimassi, Halam Park <strong>Co</strong>-op, Hamilton<br />
« Ils étaient très ouverts à travailler de concert avec nous sur l’étude<br />
de faisabilité initiale ainsi qu’à respecter les échéanciers serrés avec<br />
lesquels nous devions composer. Lorsque nous demandions des<br />
soumissions, leurs prix étaient également très bons. »<br />
—Torrie Masterson, Mario De Giovanni <strong>Co</strong>-op, Ottawa<br />
Échos de la FHCC | Édition Ontario <strong>automne</strong> <strong>2010</strong> – Volume 18, No. 2 5
DoSSIER pRIncIpAL<br />
Par Cindy Long<br />
Qu’arriverait-il si des jeunes à la recherche d’expérience de<br />
travail pouvaient aider les coops ayant besoin de réparations?<br />
Voilà la question que se sont posée quelques personnes des<br />
Niagara Peninsula Homes (NPH), donnant ainsi naissance<br />
à la Team E.N.E.R.G.I (Enterprise Niagara for Employment<br />
Resources and Green Initiatives). Plus d’une douzaine de<br />
coops de la région ont déjà pris part à ce programme<br />
novateur, qui jumelle des projets locaux nécessitant du<br />
financement et de l’expertise avec des personnes à la<br />
recherche de formation et d’expérience de travail.<br />
La FéDération de L’habitation coopérative du <strong>Canada</strong><br />
Un pRogRAMME jEUnESSE<br />
novATEUR AIDE LES coopéRATIvES<br />
AvEc LEURS RénovATIonS<br />
6 Échos NewsBriefs de la FHCC | Ontario | Édition Edition Ontario Fall <strong>2010</strong> <strong>automne</strong> – Volume <strong>2010</strong> 18, – Volume No. 2 18, No. 2<br />
<strong>Co</strong>mment le programme fonctionne-t-il? Les jeunes non<br />
scolarisés âgés de 17 à 30 ans qui ne travaillent pas peuvent<br />
adhérer au programme et sont alors placés dans une équipe<br />
de travail. La combinaison des connaissances apprises en<br />
classe et de leur expérience de travail pratique leur permet<br />
d’acquérir l’expérience nécessaire pour terminer leurs études<br />
secondaires ou l’apprentissage d’un métier.<br />
Dylan Kyle, un membre de la Meadowgreen <strong>Co</strong>-op située<br />
à St. Catharines, a obtenu son diplôme d’études secondaires<br />
(DES)en se joignant à la Team E.N.E.R.G.I. Cette occasion<br />
s’est présentée, et j’ai découvert qu’elle me permettrait<br />
d’obtenir des crédits en vue de<br />
l’obtention de mon DES. J’ai toujours<br />
été une personne manuelle; j’ai donc<br />
saisi l’occasion. ». Kyle a obtenu son<br />
DES l’an dernier. « J’ai vraiment vécu<br />
une expérience très positive. J’étais<br />
timide, mais cette expérience m’a<br />
rendu beaucoup plus sociable, sans<br />
compter qu’il est plaisant de voir son<br />
travail après l’avoir accompli. Je dirais<br />
à quiconque qu’il s’agit d’une excellente<br />
occasion d’acquérir des compétences<br />
et d’aller de l’avant. »<br />
Au départ, les projets de la Team<br />
E.N.E.R.G.I. devaient porter sur des<br />
mesures d’économie d’énergie et de<br />
réduction de la moisissure. Toutefois,<br />
le programme a connu un tel succès,<br />
avec trois équipes déjà en place,<br />
que les NPH étendent maintenant le<br />
programme pour inclure les réparations<br />
d’immobilisations générales.<br />
Alors comment votre coop peut-elle<br />
y adhérer? Si vous êtes situé dans la<br />
région du Niagara et que vous détenez<br />
du financement pour la mise en œuvre<br />
d’un projet, vous pouvez demander un<br />
devis auprès de la Team E.N.E.R.G.I.<br />
La directrice générale des NPH, Betty<br />
Ann Baker, perçoit le programme<br />
comme étant la réalisation d’un rêve.<br />
« Grâce à la généreuse contribution<br />
de la part de Service <strong>Canada</strong> et de la<br />
Fondation Trillium, Team E.N.E.R.G.I.<br />
peut désormais aider les coopératives<br />
de la région à effectuer des rénovations<br />
à bon prix tout en soutenant les futures<br />
personnes de métier de l’Ontario. »
La FéDération de L’habitation coopérative du <strong>Canada</strong><br />
Des membres de coops d’habitation<br />
honorés pour leurs réalisations<br />
L’Ontario <strong>Co</strong>-<strong>operative</strong> Association<br />
(On <strong>Co</strong>-op) a honoré deux défenseurs<br />
des coops d’habitation au Spirit<br />
Recognition Awards Gala tenu le<br />
20 octobre aux Jardins botaniques<br />
royaux de Burlington.<br />
Scott Piatkowski, coordonnateur<br />
communautaire aux Beechwood<br />
<strong>Co</strong>-op Homes de Waterloo, a reçu<br />
le prix de jeune mentor du secteur<br />
coopératif. Barbara Czarnecki,<br />
membre de la Windmill Line<br />
<strong>Co</strong>-op dans le quartier St. Lawrence<br />
de Toronto a, quant à elle, remporté<br />
le prix de collaboratrice prestigieuse.<br />
Le communiqué de presse de l’On<br />
<strong>Co</strong>-op mentionne que « Scott a<br />
recommandé la création de deux postes<br />
de représentant de la jeunesse sans<br />
droit de vote au sein du CA de sa coop<br />
et a encouragé le conseil à parrainer<br />
la jeunesse pour le programme<br />
<strong>Co</strong>-<strong>operative</strong> Young Leaders (CYL) à<br />
l’intention des adolescents de l’Ontario,<br />
pour lequel il a joué le rôle d’animateur.<br />
Il a également initié des jeunes à la<br />
gestion de la coop dans le cadre de<br />
l’Ontario <strong>Co</strong>-<strong>operative</strong> Internship<br />
Experience Program, en plus d’avoir<br />
servi de mentor et formé des jeunes<br />
de la coop étudiante Waterloo<br />
<strong>Co</strong>-<strong>operative</strong> Residence Inc. »<br />
C’est, Cary Hubbard, directrice<br />
générale de la Waterloo<br />
<strong>Co</strong>-<strong>operative</strong> Residence Inc. (WCRI)<br />
et membre du <strong>Co</strong>nseil de l’Ontario,<br />
qui a présenté la candidature de<br />
M. Piatkowski. Dans sa présentation,<br />
elle déclare que « En tant que chef de<br />
file parmi les employés de la coop,<br />
Scott a fait la promotion des<br />
avantages d’agir à titre d’animateur<br />
du programme CYL et a encouragé<br />
les autres à saisir cette occasion<br />
valorisante de soutenir de jeunes<br />
dirigeants du secteur coopératif. »<br />
M me Czarnecki a été reconnue pour<br />
son travail au sein du groupe de<br />
revendication populaire Alliance for<br />
Affordable <strong>Co</strong>-<strong>operative</strong> <strong>Housing</strong> (AACH).<br />
Depuis 2004, elle est l’instigatrice des<br />
travaux de l’AACH visant à régler le<br />
problème des subventions pour les<br />
coopératives d’habitation fédérales et<br />
à étendre le financement alors que les<br />
ententes de fonctionnement fédérales<br />
arrivent à échéance.<br />
M me Czarnecki est membre de la<br />
Windmill Line et y habite depuis 1984,<br />
soit un an après que la coop eut ouvert<br />
ses portes. Elle a été nommée par le<br />
représentant régional pour l’Ontario<br />
de la FHCC, Patrick Newman, qui<br />
précise que, « Tout en s’attaquant à ces<br />
problèmes, Barbara joue également un<br />
rôle actif dans sa propre communauté,<br />
sans compter qu’elle trie du recyclage<br />
dans le sous-sol de sa coop. Barbara<br />
a été présidente ainsi que secrétaire<br />
générale à deux reprises, en plus de<br />
présider le comité des politiques. »<br />
Barb Czarnecki aux côtés de la maison<br />
transportable construite à l’aide de papier<br />
récupéré de rapports sur l’habitation et le<br />
sans-abrisme pour démontrer la nécessité<br />
d’adopter des mesures concrètes sur le<br />
plan de l’habitation. Le slogan du projet<br />
est : « <strong>Co</strong>nstruisez maintenant : cessez<br />
de masquer le problème derrière les<br />
rapports!»<br />
Des « canaris dans<br />
la mine de charbon »<br />
Par John Fraser<br />
Nous ne nous en rendons peut-être pas<br />
compte, mais nos maisons sont remplies<br />
de toxines nocives – et nous les inspirons.<br />
Les produits d’entretien et de nettoyage<br />
tels que les nettoyants pour planchers<br />
ou pour salles de bains, les produits de<br />
soins personnels parfumés, la peinture,<br />
les tapis, le contreplaqué contiennent des<br />
substances nocives pour la santé. Pour<br />
les gens aux prises avec l’hypersensibilité<br />
environnementale, ces toxines peuvent<br />
s’avérer particulièrement dangereuses.<br />
L’hypersensibilité environnementale<br />
constitue un état pathologique qui touche<br />
plus de 800 000 Canadiens, les rendant<br />
extrêmement sensibles aux contaminants<br />
environnementaux. L’exposition aux toxines<br />
en suspension dans l’air et à d’autres<br />
toxines, peuvent déclencher une série de<br />
réactions physiques débilitantes. Au nombre<br />
des réactions figurent les crises épileptiques,<br />
les difficultés respiratoires, les bronchites,<br />
les pneumonies, les nausées, les spasmes<br />
musculaires et les déficiences cognitives.<br />
Les gens affligés par l’hypersensibilité<br />
environnementale ont été comparés à<br />
des « canaris dans la mine de charbon »,<br />
prévenant ainsi ceux qui ne sont pas atteints<br />
de ce problème de santé des substances<br />
dangereuses présentes dans notre<br />
environnement.<br />
Les coops doivent jeter un regard nouveau<br />
sur l’équipement et les procédures de<br />
nettoyage et de rénovation, surtout ceux<br />
ayant des symptômes d’intolérance au<br />
milieu. Le Centre pour les droits à l’égalité<br />
aux logements (CERA) est en voie de mettre<br />
au point une série de lignes directrices ainsi<br />
qu’une trousse de ressources pour créer<br />
une maison saine. Pour de plus amples<br />
renseignements, communiquez avec John<br />
Fraser du CERA à : john@equalityrights.org.<br />
Une autre excellente ressource est le site<br />
Web de l’Environmental Health Association<br />
<strong>of</strong> Ontario, que vous pouvez consulter à<br />
l’adresse suivante : www.ehaontario.ca.<br />
NewsBriefs | Ontario Edition Fall <strong>2010</strong> – Volume 18, No. 2 7
Seule la lecture de la liste de<br />
l’engagement actuel de Cary Hubbard<br />
dans le secteur de l’habitation<br />
coopérative suffit à vous fatiguer. Elle :<br />
•<br />
•<br />
•<br />
•<br />
•<br />
gère une grande coopérative<br />
étudiante;<br />
siège au conseil d’administration<br />
de l’Ontario Student <strong>Co</strong>-<strong>operative</strong><br />
Association en tant que secrétaire<br />
générale;<br />
est trésorière de la Central Ontario<br />
<strong>Co</strong>-<strong>operative</strong> <strong>Housing</strong> <strong>Federation</strong>;<br />
est présidente de la <strong>Co</strong>-<strong>operative</strong><br />
Staff Association <strong>of</strong> Central<br />
Ontario; et<br />
siège à plusieurs comités de la<br />
North American Students <strong>of</strong><br />
<strong>Co</strong>-operation.<br />
La FéDération de L’habitation coopérative du <strong>Canada</strong><br />
pr<strong>of</strong>il du conseil : cary hubbard<br />
Cary a maintenant ajouté<br />
membre du <strong>Co</strong>nseil de<br />
l’Ontario à sa liste. Elle a<br />
été proclamée membre des<br />
associations du personnel<br />
au <strong>Co</strong>nseil à la réunion<br />
annuelle de <strong>2010</strong><br />
tenue à London.<br />
La participation<br />
de Cary dans le<br />
mouvement a<br />
débuté lorsqu’elle<br />
s’est installée à la<br />
ReNSeIGNeMeNTS<br />
Échos de la FHCC est publié par la<br />
Fédération de l’habitation coopérative<br />
du <strong>Canada</strong>.<br />
Les articles peuvent être reproduits.<br />
Veuillez préciser que la FHCC en<br />
est l’auteur.<br />
Idées d’articles, commentaires ou<br />
questions? <strong>Co</strong>mposez Keith Moyer<br />
à 1-800-268-2537 ou courriel<br />
kmoyer@fhcc.coop.<br />
Waterloo <strong>Co</strong>-<strong>operative</strong> Residence Inc.<br />
(WCRI). Elle a pris une part active dans<br />
cette coop étudiante au cours de ses<br />
études de premier cycle. « L’occasion<br />
d’intervenir à l’endroit même où<br />
j’habitais a rendu mon expérience<br />
universitaire encore meilleure qu’elle ne<br />
l’aurait été si j’avais habité ailleurs »,<br />
déclare Cary.<br />
Après avoir décroché son diplôme,<br />
Cary a été embauchée pour un<br />
contrat d’un an avec la WCRI et a<br />
ensuite travaillé à la Campus <strong>Co</strong>-op<br />
de Toronto pour une période de quatre<br />
ans avant de retourner à la WCRI<br />
pour occuper son poste actuel de<br />
directrice générale.<br />
Cary affirme s’être présentée au<br />
poste au sein du <strong>Co</strong>nseil « dans le<br />
but de poursuivre l’excellent travail<br />
accompli par Fran pour garder les<br />
associations de personnel engagées<br />
dans des activités au niveau<br />
provincial. Je me suis également<br />
présentée pour apporter mes<br />
contributions au secteur de<br />
l’habitation coopérative à<br />
un échelon supérieur – ma<br />
participation au niveau<br />
provincial me permettrait<br />
de faire tout ce que je<br />
peux pour soutenir ce<br />
qui constitue une partie<br />
vitale du logement<br />
social – les coopératives<br />
peuvent changer la vie<br />
Rédacteur en chef :<br />
Keith Moyer<br />
kmoyer@fhcc.coop<br />
<strong>Co</strong>ncept et illustration :<br />
Aerographics Creative Services<br />
www.aerographics.ca<br />
Impression :<br />
Cielo Print Inc.<br />
jim@cieloprint.ca<br />
8 Échos de la FHCC | Édition Ontario <strong>automne</strong> <strong>2010</strong> – Volume 18, No. 2<br />
Suite de la page 4<br />
abordable, ajoutant qu’il verra<br />
ce qu’il peut faire pour corriger<br />
la situation. Il a promis que, dès<br />
que le gouvernement fédéral aura<br />
pris l’engagement d’accroître le<br />
financement en vertu du Programme<br />
de logement abordable, il consultera<br />
la Région de l’Ontario et les autres<br />
groupes du secteur pour recueillir<br />
des avis sur la façon d’améliorer<br />
le programme.<br />
Au cours de la réunion, le<br />
ministre Bartolucci a accueilli<br />
chaleureusement la présidente du<br />
<strong>Co</strong>nseil, Barb Millsap. Barb réside<br />
dans la circonscription du ministre<br />
à Sudbury, et elle l’a rencontré plus<br />
d’une fois pour parler d’enjeux<br />
d’intérêt pour les coops. Il a ouvert la<br />
réunion en déclarant qu’il n’a jamais<br />
vu personne de plus engagé, qui<br />
s’exprime mieux et d’aussi déterminé<br />
que Barb lorsque vient le temps de<br />
défendre sa cause.<br />
Pour les commentaires du ministre<br />
sur la réforme du droit des<br />
expulsions, voir l’article « La date de<br />
la réforme du droit des expulsions<br />
demeure incertaine ».<br />
des gens, et elles le font. Je sais qu’elle<br />
a changé la mienne. Me voilà en train<br />
de travailler pour une coop et de lui<br />
fournir mon aide presque 16 ans après<br />
m’y être installée! »<br />
<strong>Co</strong>mmuniquez avec nous :<br />
À notre bureau de la Région de l’Ontario<br />
720, ave. Spadina, bureau 313<br />
Toronto (Ontario) <strong>Canada</strong> M5S 2T9<br />
Téléphone : 416-366-1711<br />
Télécopieur : 416-366-3876<br />
Sans frais : 1-800-268-2537