K VII h 1-49 Intitulé - Inventaires des Archives Cantonales Vaudoises

K VII h 486 Bureau des étrangers
INTRODUCTION
Histoire de l'institution : la loi du 15 décembre 1848 sur les étranges a fixé à son article
premier que « la police administrative, en ce qui concerne le séjour des étrangers dans le
canton, est exercée sous la surveillance du Conseil d'Etat, par le Département de justice et
police. »
A cet effet, un bureau spécial est attaché à ce département sous le nom de Bureau des
Etrangers.
Le décret du 14 décembre 1848, concernant le nombre et le traitement des employés du
Bureau des étrangers, prévoit la nomination d'un secrétaire et d'un sous-secrétaire. Le
rapport du Conseil d'Etat pour 1849 indique qu'il a fallu accorder deux aides à ce Bureau,
d'une part en raison du nombre de dossiers à traiter et d'autre part à cause de l'afflux de
réfugiés allemands.
La loi de 1848 distingue les permis de domicile (pour les Suisses non vaudois et étrangers
de la Suisse) et les permis de séjour. Cette loi sera rapportée par celle du 25 mai 1867.
Il est dès lors question de permis d'établissement et de permis de séjour.
La loi de 1867 sera à son tour abrogée par celle du 12 février 1898 sur la déclaration et les
permis de domicile. Il n'y a donc plus de permis de séjour de courte durée. Cette loi entrera
en vigueur le 1 er mai 1898, mais sera remplacé par celle du 12 mai 1900 sur les étrangers
en vigueur dès le 1 er juillet de la même année.
La loi sur le contrôle des habitants du 22 novembre 1939 institue l'Office cantonal de contrôle
des habitants et de police des étrangers : c'est la fin du Bureau des étrangers. C'est
pourtant cette appellation qui a été maintenue, en raison de la période considérée.
Dates de constitution du fonds : par le Bureau des étrangers, en 1919.
Historique de la conservation : au sein du Bureau des étrangers, puis sous la responsabilité
de l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers.
Modalités d'entrée : versement de l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police
des étrangers dans le cadre des versements du Département de justice et police du 1 er avril
1967.
Présentation du contenu : il s'agit tout d'abord du contenu de trente-huit classeurs fédéraux
numérotés contenant des copies-lettres du Bureau des étrangers couvrant la période de fin
avril à fin décembre de l'année 1919. Les trente-six premiers classeurs étaient libellés :
« Contrôle cantonal des étrangers » et contenaient surtout les préavis donnés par le
Bureau, tandis que les deux derniers, intitulés « Secrétariat », contenaient des lettres
concernant des renseignements et directives émanant du bureau. Il y a ensuite des dossiers
de prolongations de permis de séjours.
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ACV/K VII h 486/2005/Inv. 02 et ACV/K VII h 486/2006/92
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