Conditions Générales de Participation Condizioni Generali di ...

Conditions Générales de Participation
Condizioni Generali di Partecipazione
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2 Conditions Générales de Participation
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
Valables pour les salons, les expositions, les expositions spéciales,
etc. A utilisier de manière analogue pour I‘organisation de congrès
et pour les contrats entre leurs organisateurs et exposants
1. INSCRIPTION
1.1. Pour faire une demande d‘admission lui permettant de participer
à la manifestation, le postulant adressera à la Landesmesse Stuttgart
GmbH, 70627 Stuttgart (Allemagne) le formulaire d‘inscription ci-joint
après en avoir entièrement rempli la première page et avoir revêtue
celle-ci d‘une signature autorisée. En signant et en retournant le formulaire
d‘inscription à la LMS, l‘exposant reconnaît les Conditions de
Participation de la LMS comme étant des dispositions contractuelles.
1.2. La réception de l‘inscription ne sera pas confirmée. Un avis de réception
qui serait éventuellement adressé à l‘exposant ne constitue pas
une confirmation de participation au sens de 2.3. L‘exposant ne pourra
montrer sur son stand que des produits émanant de lui-même, de ses
co-exposants ou des entreprises dont il assure la représentation. Ces
indications sont, entre autres, nécessaires pour pouvoir donner aux visiteurs
professionnels des renseignements exhaustifs sur les exposants
et sur la gamme de produits. Des pièces exposées qui ne sont pas
mentionnées expressément dans l‘inscription devront être éliminées du
stand d‘exposition si la direction du salon l‘exige.
1.3. Lorsque plusieurs exposants interviennent en commun en tant que
locataires, ils sont tenus de désigner dans le formulaire d‘inscription
un représentant d‘exposition, commun et mandaté par eux, en tant
qu‘interlocuteur de la LMS.
1.4. L‘admission d‘un ou de plusieurs sous-exposant(s) et d‘entreprises
représentées en plus (cf. 3 de ces Conditions Générales de Participation)
en tant que sous-locataire n‘est possible qu‘à titre exceptionnel et
elle donne le droit à la LMS d‘exiger une redevance spéciale (cf. 3.2 des
Conditions Particulières de Participation).
Dans tous les cas cependant, l‘exposant principal admis sera responsable
du respect des obligations incombant à l‘exposant par le ou les
sous-exposant(s).
1.5. L‘exposant est lié par son inscription jusqu‘à ce que la LMS ait
statué sur l‘admission.
2. ADMISSION ET ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS
2.1. La décision relative à l‘admission d‘exposants et d‘objets à exposer
ainsi qu‘à l‘attribution d‘emplacements est prise par la LMS en
accord avec le comité des exposants ou avec les organes qui patronnent
l‘exposition.
2.2. La décision relative à l‘admission est prise d‘après une appréciation
objective et en tenant compte des capacités de surface disponibles
pour la manifestation ainsi que des objectifs et de la structure de cette
dernière.
La LMS a, en particulier, le droit de définir unilatéralement le panachage
des exposants en fonction des secteurs d‘activité et des catégories
de produits ainsi que le poids à accorder à chacun de ces groupes. Le
panachage des exposants en fonction des pays d‘origine, de la taille
des entreprises et de l‘importance du marché constitue, avec d‘autres
caractéristiques matérielles, des critères de sélection. La LMS n‘est cependant
nullement tenue de procéder de la même manière que lors de
manifestations précédentes.
2.3. L‘admission a lieu par la confirmation écrite de la participation
par la LMS avec indication du stand mis à disposition (confirmation de
stand).
Avec cette confirmation, le contrat de participation est conclu de manière
ferme entre l‘exposant et la LMS, dans la mesure où aucune convention
divergente n‘aura été passée par écrit.
En cas de divergences entre l‘énoncé de la confirmation de stand et le
contenu de l‘inscription de l‘exposant, le contrat est conclu conformément
à la confirmation de stand à moins que l‘exposant fasse opposition
par écrit dans un délai de deux semaines.
2.4. Avec la confirmation écrite du stand, l‘exposant reçoit les plans et
le Dossier Prestations dans lequel la LMS propose toutes les prestations
nécessaires pour la participation au salon.
Condizioni Generali di Partecipazione
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
Valide per fiere, mostre, mostre speciali, ecc. Da applicare analogamente
anche a congressi e condizioni contrattuali fra organizzatori
e loro espositori
1. DOMANDA DI PARTECIPAZIONE
1.1. La richiesta di ammissione alla manifestazione va presentata mediante
invio del modulo di domanda allegato - compilato integralmente
nella facciata anteriore e debitamente firmato - alla Landesmesse Stuttgart
GmbH, 70627 Stuttgart (Germania). La sottoscrizione e la restituzione
del modulo di domanda alla LMS implicano l‘accettazione vincolante delle
Condizioni di partecipazione della LMS.
1.2. Il ricevimento della domanda di partecipazione non verrà confermato.
L‘eventuale invio all‘espositore della comunicazione di avvenuto ricevimento
non dovrà essere inteso come conferma di ammissione ai sensi
di 2.3. L‘espositore potrà esporre nel proprio stand unicamente prodotti
propri, di coespositori o di società da lui rappresentate. Tali indicazioni
sono, tra l‘altro, necessarie per fornire ai visitatori informazioni esaurienti
sugli espositori e sugli articoli esposti. I prodotti non espressamente indicati
nella domanda di partecipazione dovranno essere rimossi dallo stand
su richiesta della Direzione fieristica.
1.3. Qualora più espositori intendano affittare uno stand in comune, nella
domanda di partecipazione dovranno nominare un loro rappresentante
delegato quale unico referente per la LMS.
1.4. L‘ammissione di uno o più coespositori e ulteriori aziende rappresentate
(cfr. 3 delle presenti Condizioni generali di partecipazione) potrà
avvenire soltanto in casi eccezionali e darà diritto alla LMS all‘applicazione
di una tariffa speciale (vedere 3.2 delle Condizioni speciali di partecipazione).
L‘espositore principale ammesso sarà in ogni caso responsabile per
l‘adempimento di tutti gli obblighi inerenti l‘esposizione da parte del coespositore
/ dei coespositori.
1.5. L‘espositore è vincolato alla propria domanda di partecipazione sino
alla decisione dell‘LMS in merito alla sua ammissione.
2. AMMISSIONE ED ASSEGNAZIONE DEGLI STAND
2.1. La decisione relativa all‘ammissione degli espositori e dei prodotti da
esporre nonché l‘assegnazione degli stand sono di competenza della LMS,
che opera di concerto con la Commissione della Fiera o i suoi ideali rappresentanti.
2.2. La decisione in merito all‘ammissione ha luogo dopo debita valutazione,
tenendo conto delle aree a disposizione per la manifestazione nonché
dello scopo e della struttura di quest‘ultima.
In particolare, la LMS è autorizzata a definire unilateralmente la classificazione
degli espositori per gruppi di settore e di prodotto e la loro
importanza. La classificazione degli espositori per Paese, dimensioni
dell‘azienda, importanza sul mercato ed altre caratteristiche concrete figurano
tra i criteri di selezione. La LMS non è tuttavia legata in alcun modo
alle metodologie di precedenti manifestazioni dello stesso tipo.
2.3. La LMS concede l‘ammissione mediante conferma scritta di partecipazione
indicante lo stand messo a disposizione (conferma dello stand).
Se non diversamente concordato per iscritto, con la conferma viene stipulato
il contratto di partecipazione tra l‘espositore e la LMS.
Qualora il contenuto della conferma relativa allo stand non dovesse coincidere
con l‘iscrizione dell‘espositore, verrà attuato il contratto secondo la
conferma dello stand a meno che l‘espositore non contraddica per iscritto
entro due settimane.
2.4. Con la conferma dello stand, fornita per iscritto, l‘espositore riceverà
le piantine e la cartella servizi, con la quale la LMS offre tutti i servizi necessari
per la partecipazione alla fiera.

Conditions Générales de Participation
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
3. EXPOSANTS, SOUS-EXPOSANTS ET ENTREPRISES REPRESEN-
TEES EN PLUS
L‘exposant (parfois aussi appelé exposant principal ou exposant direct)
est celui qui loue un stand d‘exposition pour la durée de la manifestation
et l‘occupe avec son propre personnel et ses propres offres.
Le sous-exposant est celui qui occupe le stand d‘un exposant (exposant
principal) avec son propre personnel et ses propres offres. Les entreprises
du groupe et les filiales en font également partie.
Toutes les autres entreprises dont l‘exposant propose les marchandises
et les prestations s‘ajoutent comme entreprise représentée à celle de
l‘exposant qui est lui-même fabricant.
Si un exposant qui est lui-même une société de distribution, propose
des marchandises et des prestations supplémentaires d‘autres entreprises
en plus des produits d‘un fabricant, celles-ci comptent comme
entreprises représentées en plus.
L‘admission de l‘exposant n‘aboutit pas à un contrat entre les sousexposants
qu‘il a inscrits ou les entreprises représentées en plus et la
LMS. L‘admission de sous-exposants est en général payante et requiert
une autorisation (3.2 des Conditions Particulières de Participation);
l‘inscription d‘entreprises représentées en plus requiert une autorisation,
une taxe ne leur est impartie que si cela est stipulé dans les Conditions
Particulières de Participation.
L‘exposant doit payer la taxe ; la LMS peut la facturer aussi ultérieurement.
4. ANNULATION DE L’INSCRIPTION / RESILIATION
4.1. Toute résiliation du contrat de location (contrat d‘exposition) par
l‘exposant est exclue à moins qu‘elle n‘ait été causée par la LMS par
suite d‘une négligence grave ou d‘une faute intentionnelle ou que les
dispositions des paragraphes 323, 324, 326 du Code Civil allemand
(BGB) ne soient réalisées.
4.2. Si la LMS accorde à titre exceptionnel une résiliation de contrat
(et à condition que les circonstances exceptionnelles prévues à 4.1 ne
soient pas réalisées), celle-ci interviendra exclusivement à la condition
que l‘exposant s‘engage à payer la totalité du montant de la location
et les frais occasionnés jusqu‘à ce moment concernant les surfaces de
location.
4.3. Si la LMS réussit à relouer la surface de stand, le loyer à payer aux
termes de 4.2 par l‘exposant qui s‘est désisté se réduit de 75 %.
Cependant, on ne considérera pas comme une nouvelle location
le fait que, pour des raisons d‘esthétique, la surface non utilisée par
l‘exposant qui s‘est désisté soit attribuée à un autre exposant sans que
la LMS n‘enregistre des recettes supplémentaires du fait de la nouvelle
location, et/ou le fait que la surface de stand attribuée soit - par suite
d‘un nouveau métrage - louée à un autre client sans que, pour autant,
la superficie disponible pour l‘exposition puisse être entièrement louée.
Dans tous les cas, il appartiendra à l‘exposant de prouver que la LMS
n‘a subi qu‘un dommage peu important ou nul.
4.4. La LMS a le droit de résilier le contrat de location (contrat
d‘exposition) conclu sans préavis et sans qu‘il soit porté préjudice à
la responsabilité ultérieure de l‘exposant pour la totalité du loyer et
les frais intervenus lorsqu‘une procédure d‘insolvabilité est intentée ou
engagée contre l‘exposant, ou bien si le loyer n‘a pas été encaissé ou
qu‘il ne l‘a été qu‘en partie, malgré l‘octroi d‘un délai supplémentaire,
jusqu‘à expiration des délais fixés conformément à 4 des Conditions
Particulières de Participation.
Dans de tels cas, la LMS se réserve expressément le droit de recours
pour un dommage plus important.
4.5. Les frais d‘annulation de commande pour le montage d‘un stand/
les prestations de service dans le cadre des offres combinées de base et
complètes sont calculés suivant les dispositions de 3.1 des Conditions
Particulières de Participation.
Condizioni Generali di Partecipazione
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
3. ESPOSITORI, COESPOSITORI E ULTERIORI AZIENDE RAP-
PRESENTATE
Espositore (o espositore principale o ancora espositore diretto) è colui il
quale affitta uno stand per la durata della manifestazione, con personale
proprio ed una propria offerta.
Coespositore è colui il quale è presente allo stand di un espositore (locatario
principale) con personale proprio ed una propria offerta. Rientrano in
questa categoria gruppi industriali e filiali.
Per un espositore che sia nel contempo produttore, vale come ulteriore
azienda rappresentata, qualsiasi azienda i cui prodotti o prestazioni vengano
offerti dall‘espositore.
Se un espositore, nel contempo società di distribuzione, mostra, attraverso
prodotti di un produttore ulteriori prodotti e prestazioni, questi valgono
come ulteriori aziende rappresentate.
L‘autorizzazione dell‘espositore non comporta il perfezionamento di un
contratto tra i coespositori da lui iscritti o ulteriori aziende rappresentate
e la LMS. L‘accettazione di coespositori è generalmente soggetta ad autorizzazione
e pagamento (3.2 delle Condizioni speciali di partecipazione);
l‘accettazione di ulteriori aziende rappresentate è soggetta ad autorizzazione,
il pagamento si rende invece necessario solo se espressamente previsto
dalle Condizioni speciali di partecipazione.
Il pagamento deve essere effettuato dall‘espositore; può anche essere addebitato
in seguito dalla LMS.
4. RESCISSIONE / DISDETTA
4.1. L‘espositore non può rescindere il contratto di locazione (contratto
per l‘esposizione), se non per comportamento doloso o colposo della LMS
o qualora sussistano le condizioni illustrate ai §§ 323, 324, 326 BGB (codice
civile tedesco).
4.2. Qualora la LMS conceda in via eccezionale la rescissione del contratto
(e non sussistano le condizioni indicate in 4.1), ciò avrà luogo esclusivamente
a condizione che l‘espositore si impegni a corrispondere l‘intero
canone d‘affitto ed i costi sino a quel momento sostenuti per le aree in locazione.
4.3. Qualora la LMS riesca ad affittare a terzi lo stand, il canone d‘affitto
che l‘espositore receduto dal contratto dovrà corrispondere in conformità
di 4.2 si ridurrà del 75%.
Non si considera locazione a terzi l‘assegnazione per motivi estetici
dell‘area non utilizzata dall‘espositore receduto ad un altro espositore,
senza che da ciò derivino ulteriori proventi per la LMS, e/o l‘effettiva locazione
a terzi, previa nuova misurazione dell‘area, che tuttavia non consenta
di affittare tutta la superficie a disposizione per la manifestazione. In
ogni caso l‘espositore ha la facoltà di dimostrare che il danno subito dalla
LMS è inesistente o minimo.
4.4. La LMS è autorizzata a dare disdetta del contratto d‘affitto stipulato
(contratto per l‘esposizione) senza dover rispettare alcun termine di disdetta
e fermo restando l‘obbligo dell‘espositore a corrispondere l‘intero
canone d‘affitto ed i costi sostenuti, qualora sia stato richiesto o aperto
contro l‘espositore un procedimento di insolvenza oppure nel caso in
cui, nonostante la concessione di una dilazione, l‘espositore non abbia
corrisposto parzialmente o totalmente il canone d‘affitto entro il termine
di pagamento stabilito in 4 Condizioni speciali di partecipazione.
La LMS si riserva in questi casi il diritto di richiedere il risarcimento dei
danni.
4.5. Per quanto riguarda le tasse di storno per montaggio stand/prestazioni
di servizi nell‘ambito del pacchetto base e del pacchetto completo valgono
le disposizioni di 3.1 delle Condizioni speciali di partecipazione.
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Conditions Générales de Participation
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
5. GARANTIE, DOMMAGES ET INTERETS, ASSURANCE, PRESCRIP-
TION, COMPENSATION ET RETENTION, LIMITATION DE LA
RESPONSABILITE, FORCE MAJEURE, DROIT DE DISPOSITION
SUR LES LOCAUX, REGLEMENT INTERIEUR, DECRET SUR LES
LIEUX DE REUNION, VENTE DE REPAS ET DE BOISSONS
5.1. Préambule
Dans la mesure où les Conditions Générales ou les Conditions Particulières
de Participation de la LMS prévoient des dispositions sur les
limitations ou exclusions de responsabilité, des délais de forclusion et
des prescriptions, celles-ci ne s‘appliquent, dans l‘hypothèse d‘une
défaillance de la LMS, ni aux manquements aux obligations essentielles
des contrats ni aux dommages portant atteinte à la vie, à l‘intégrité
physique ou à la santé des personnes.
5.2. Vices matériels
L‘exposant doit immédiatement signaler oralement et par écrit à la LMS
tous les vices matériels. L‘exposant ne pourra se retourner contre la
LMS pour ce motif que si celle-ci n‘y a pas remédié dans un délai raisonnable,
qu‘elle n‘a pas été en mesure ou qu‘elle a refusé de le faire.
L‘exposant ne dispose cependant que du droit de résilier le contrat
sans préavis ou de réduire le prix de la location dans des proportions
adéquates. Une responsabilité de la LMS au-delà de ces limites est exclue
à moins que le vice ne soit dû à une négligence grave ou à une
faute intentionnelle de la LMS ou de ses agents d‘exécution ou bien
encore à l‘absence d‘une caractéristique garantie. Il n‘est nullement
dérogé aux dispositions du § 536 BGB (code civil allemand), ni à celles
figurant à 5.1.
5.3. Dommages et intérêts
L‘exposant n‘a aucun droit à des dommages et intérêts à l‘encontre
de la LMS pour quelque raison juridique que ce soit à moins que le
préjudice n‘ait été causé intentionnellement ou ne découle d‘une négligence
grave dans le comportement des représentants légaux de la
LMS, de son personnel ou de ses agents d‘exécution. Il en va de même
concernant les revendications directes à l‘encontre du groupe de personnes
susmentionné. Il n‘est pas dérogé aux dispositions figurant
à 5.1.
5.4. Assurance
La LMS ne supporte aucun risque de l‘exposant en matière d‘assurance.
L‘attention de l‘exposant est expressément attirée sur ses propres possibilités
d‘assurance. Tous les exposants ont la possibilité de s‘assurer
de façon exhaustive grâce aux contrats-types conclus par la LMS. Pour
plus de détails se reporter au Dossier Prestations.
Dans la mesure où aucune possibilité concernant la conclusion d‘une
assurance d‘exposition selon la demande 7.0 de notre Dossier Prestations
n‘a été utilisée, les remarques concernant la responsabilité pour
les risques de dommage et la couverture d‘assurance existante qui découlent
des conditions commerciales générales de chaque partenaire
service selon le Dossier Prestations sont en vigueur.
5.5. Revendication de droits
Quelle que soit leur nature, les revendications de l‘exposant à l‘encontre
de la LMS, de ses agents d‘exécution ou de ses salariés doivent être
présentées par écrit à la LMS dans un délai de 14 jours au plus tard
après la fin de la manifestation. Des revendications de l‘exposant qui
seraient présentées après expiration de ce délai ne seront plus prises
en considération (délai de forclusion). Il n‘est pas dérogé aux dispositions
figurant 5.1.
5.6. Prescription
Tous les droits contractuels et légaux de l‘exposant à l‘encontre de la
LMS se prescrivent par six mois à moins qu‘ils ne découlent d‘un comportement
intentionnel des représentants légaux de la LMS, de son
personnel ou de ses agents d‘exécution. Il en va de même concernant
les revendications directes à l‘encontre du groupe de personnes susmentionné.
Il n‘est pas dérogé aux dispositions figurant à 5.1. Le
délai de prescription commence à courir à partir du jour ouvrable qui
suit la fin de la manifestation.
Condizioni Generali di Partecipazione
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
5. GARANZIA, RISARCIMENTO DEI DANNI, ASSICURAZI-
ONE, PRESCRIZIONE, COMPENSAZIONE E RITENZIONE,
LIMITAZIONI DI RESPONSABILITÀ, FORZA MAGGIORE,
DIRITTO DEL PROPRIETARIO, REGOLAMENTO INTERNO,
REGOLAMENTO SUI LUOGHI DI RIUNIONE, FORNITURA
DI BEVANDE E VIVANDE
5.1. Preambolo
Le eventuali norme previste nelle Condizioni generali o speciali di partecipazione
della LMS, relative a limitazioni o esclusioni di responsabilità,
termini di scadenza o prescrizione, in presenza di una colpa imputabile
alla LMS, non si applicano in caso di violazione dei basilari doveri contrattuali
(principi cardine) né in caso di lesioni mortali o altre lesioni al
corpo o alla salute delle persone.
5.2. Vizi materiali
L‘espositore è tenuto a segnalare tempestivamente alla LMS, oralmente e
per iscritto, qualsiasi vizio materiale. L‘espositore potrà avanzare rivendicazioni
soltanto qualora la LMS non disponga entro tempi ragionevoli
i necessari provvedimenti o nel caso non sia possibile alcun rimedio o la
sua attuazione venga rifiutata. L‘espositore potrà tuttavia esercitare unicamente
il diritto di recessione senza preavviso o ottenere un‘adeguata riduzione
del canone d‘affitto. Si esclude qualsiasi altra responsabilità della
LMS, fatta eccezione per i casi in cui il vizio sia dovuto ad azione dolosa
o colposa della LMS o dei suoi ausiliari o qualora esso riguardi una delle
caratteristiche garantite. Il § 536 BGB (codice civile tedesco) e le norme
indicate in 5.1 rimangono applicabili.
5.3. Risarcimento dei danni
Eventuali richieste di rimborso danni da parte dell‘espositore nei confronti
della LMS, indipendentemente dalla loro motivazione giuridica, sono
escluse, a meno che il danno verificatosi non sia riconducibile ad azione
dolosa o colposa di legali rappresentanti della LMS, di suoi dipendenti o
ausiliari. Quanto sopra si applica analogamente ad eventuali rivendicazioni
nei confronti delle persone succitate. Restano applicabili le norme
indicate in 5.1.
5.4. Assicurazione
La LMS non si fa carico di alcun rischio assicurativo dell‘espositore.
L‘espositore viene espressamente invitato a provvedere in prima persona
alla propria assicurazione. Tutti gli espositori hanno la possibilità di ottenere
una copertura assicurativa completa secondo i contratti base stipulati
dalla LMS. Per maggiori delucidazioni in merito si rimanda alla cartella
servizi.
Qualora non si faccia uso della possibilità offerta, relativa alla stipulazione
di un contratto assicurativo per gli espositori secondo la richiesta 7.0
della cartella servizi, si applicano le indicazioni relative alla garanzia per i
rischi di danneggiamento e la tutela assicurativa esistente, derivanti dalle
condizioni commerciali generali dei rispettivi partner di servizio secondo
quanto previsto dalla cartella servizi.
5.5. Affermazione dei diritti
L‘espositore che voglia far valere diritti di qualsiasi natura nei confronti
della LMS, dei suoi ausiliari o dipendenti dovrà rivolgersi per iscritto alla
LMS entro e non oltre 14 giorni dalla conclusione della manifestazione.
Qualsiasi rivendicazione pervenuta dopo tale termine non sarà presa in
considerazione (termine di validità). Le norme indicate 5.1. restano
applicabili.
5.6. Prescrizione
Qualsiasi rivendicazione di tipo contrattuale o legale dell‘espositore nei
confronti della LMS va in prescrizione dopo sei mesi, a meno che non sia
riconducibile ad una azione intenzionale di legali rappresentanti della
LMS, di suoi dipendenti o ausiliari. Quanto sopra si applica analogamente
ad eventuali rivendicazioni nei confronti delle persone succitate. Restano
applicabili le norme indicate in 5.1. I termini della prescrizione
iniziano dal primo giorno lavorativo successivo al termine della manifestazione.

Conditions Générales de Participation
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
5.7. Compensation et rétention
L‘exposant ne dispose de droits à compensation à l‘encontre de la LMS
que si ses prétentions en retour sont constatées sous forme exécutoire,
ou qu‘elles sont incontestées ou bien reconnues par la LMS.
Il en va de même pour les droits de rétention dans la mesure où il s‘agit
d‘un commerçant de plein droit, d‘une personne morale de droit public
ou d‘un fonds spécial de droit public. Si l‘exposant ne fait pas partie
de ce groupe de personnes, il a le droit d‘exercer un droit de rétention
dans la mesure où sa prétention en retour est basée sur le même rapport
contractuel.
5.8. Limitation de la responsabilité
La responsabilité de la LMS n‘est engagée que pour les dommages qui
sont imputables à des caractéristiques insuffisantes des locaux donnés
en location et le cas échéant d‘autres objets donnés en location ou bien
à une violation, intentionnelle ou causée par une négligence grave des
engagements pris par elle.
En cas de défaillance de certains équipements, de perturbations de
l‘exploitation ou en cas d‘autres événements altérant la manifestation,
la LMS n‘est responsable que si la preuve est apportée de ce que
ces événements ont été causés, intentionnellement ou par suite d‘une
négligence grave, par elle-même ou par ses agents d‘exécution. La
LMS n‘assume la responsabilité d‘objets apportés par le locataire, ses
préposés ou des tiers à l‘occasion de la manifestation que lorsque ces
objets subissent un dommage imputable à une action commise intentionnellement
ou par suite d‘une négligence grave par son représentant
légal, un collaborateur ou un agent d‘exécution. Il en va de même pour
les actions délictuelles.
Le locataire s‘engage à respecter les prescriptions relatives à la prévention
des accidents et les dispositions techniques de sécurité dans toutes
ses activités.
La LMS n‘est pas responsable vis-à-vis du locataire - en l‘absence d‘une
action intentionnelle - pour un éventuel manque à gagner ou pour
d‘autres préjudices pécuniaires. Lorsque le locataire n‘est ni un commerçant
de plein droit, ni une personne morale de droit public et qu‘il
ne s‘agit pas d‘un fonds spécial de droit public, cette limitation de la
responsabilité ne s‘applique pas dans le cas d‘une action qui représenterait
une négligence grave.
Une responsabilité de la LMS est en tous cas exclue pour un préjudice
imprévisible quant à son ampleur et à son importance.
Dans la mesure où la responsabilité de la LMS est exclue ou limitée, ceci
vaut également pour la responsabilité personnelle de ses employés,
de ses salariés, de ses collaborateurs, de ses représentants et de ses
agents d‘exécution.
D‘une manière générale il est recommandé au locataire de conclure
une assurance d‘un niveau adéquat pour couvrir les risques émanant
du et/ou liés au contrat de location. Il est expressément fait référence
encore une fois à 5.4.
Il n‘est pas dérogé aux dispositions figurant à 5.1.
5.9. Force majeure
Les cas de force majeure qui empêcheraient la LMS de remplir ses obligations
en tout ou en partie, dégagent la LMS de l‘exécution du présent
contrat jusqu‘à disparition de la force majeure. La LMS doit en informer
sans délai le locataire dans la mesure où elle n‘en est pas également
empêchée par un cas de force majeure. L‘impossibilité d‘assurer une
alimentation suffisante en fournitures telles que l‘électricité, le chauffage
etc., ainsi que des mouvements de grève ou de lock-out sont assimilés
- dans la mesure où ils ne sont pas seulement de courte durée
ou imputables à la LMS - à des cas de force majeure. Lorsque la LMS
aura, dans de tels cas, engagé des frais pour préparer la manifestation,
le locataire sera tenu de les rembourser.
5.10. Droit de disposition sur les locaux
Le personnel de service employé par la LMS exerce vis-à-vis du locataire
le droit de disposition sur les locaux. Ses instructions devront être
suivies. Par ailleurs, la LMS transmet au locataire pendant la durée de la
période de location le droit de disposition sur les locaux dans le cadre
nécessaire au bon déroulement de la manifestation et ce, sans préjudice
du droit maintenu au profit de la LMS qui donne à tout moment
accès au personnel mandaté par elle.
Condizioni Generali di Partecipazione
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
5.7. Compensazione e ritenzione
L‘espositore può esercitare il diritto di compensazione nei confronti della
LMS soltanto se le sue rivendicazioni risultano legalmente accertate, indiscusse
e riconosciute dalla LMS.
Lo stesso dicasi per diritti di ritenzione, purché si tratti di un imprenditore,
una persona giuridica di diritto pubblico o un patrimonio speciale
pubblico-giuridico. Se l‘espositore non rientra in questa categoria di persone,
è autorizzato ad esercitare il diritto di ritenzione, nella misura in cui
la sua contropretesa si basa sullo stesso rapporto contrattuale.
5.8. Limitazioni di responsabilità
La LMS risponde unicamente dei danni ascrivibili a vizi dei locali dati in
locazione e di altri oggetti eventualmente noleggiati oppure a violazioni
dolose o colpose degli impegni assunti dalla LMS stessa.
In caso di guasto di qualsiasi attrezzatura, di anomalie di funzionamento
o di qualsiasi altro evento che comprometta lo svolgimento della manifestazione,
la LMS risponderà soltanto se sarà possibile dimostrare che tali
eventi sono ascrivibili a dolo o grave colpa della LMS o dei suoi ausiliari.
La LMS risponde dei danni subiti dagli oggetti introdotti ai fini della manifestazione
nel comprensorio fieristico dal locatario, dagli incaricati di
quest‘ultimo o da terzi soltanto se dovuti ad azione colposa o dolosa del
rappresentante legale, di un dipendente o di un ausiliare della LMS. Quanto
sopra vale anche per qualsiasi atto illecito.
Il locatario si impegna ad osservare le norme antinfortunistiche e di sicurezza
in tutte le sue attività.
La LMS non risponde nei confronti del locatario per perdite di utili o qualsiasi
altro danno economico, salvo in presenza di atto doloso. La limitazione
di responsabilità per atti colposi non trova applicazione nel caso in
cui il locatario non sia un imprenditore, una persona giuridica di diritto
pubblico o un patrimonio speciale pubblico-giuridico.
In ogni caso si esclude qualsiasi responsabilità della LMS per danni di dimensioni
ed ammontare non prevedibili.
L‘esclusione o limitazione di responsabilità della LMS si applica anche alla
responsabilità personale dei suoi impiegati, operai, collaboratori, rappresentanti
ed ausiliari.
In generale, si consiglia al locatario di stipulare un‘assicurazione che copra
adeguatamente i rischi derivanti o connessi con il contratto di locazione,
per la quale rimandiamo espressamente a quanto in 5.4.
Restano applicabili le norme indicate in 5.1.
5.9. Forza maggiore
Eventuali casi di forza maggiore, che impediscano alla LMS di mantenere
in tutto o in parte i propri impegni, esonerano la LMS dall‘esecuzione
del contratto fino al termine della situazione di forza maggiore. La LMS
è tenuta ad informare immediatamente di tale situazione il locatario, a
meno che anche l‘informazione non sia resa impossibile da cause di forza
maggiore. L‘impossibilità di provvedere in modo sufficiente alla fornitura
di servizi o materiali ausiliari, quali elettricità, riscaldamento ecc., per la
durata di serrate o scioperi, viene equiparata - purché si tratti di casi di
durata limitata o di casi imputabili alla LMS - a un caso di forza maggiore.
Nell‘eventualità che in simili casi la LMS sia costretta a sostenere costi
supplementari per la realizzazione della manifestazione, il locatario è tenuto
a rimborsarli.
5.10. Diritto del proprietario
Gli operatori incaricati dalla LMS esercitano nei confronti del locatario il
diritto del proprietario. Le loro disposizioni devono essere osservate. Inoltre,
per il periodo di locazione la LMS cede al locatario il diritto del proprietario
sulle superfici affittate nella misura in cui ciò risulta necessario
per il regolare svolgimento della manifestazione, fermo restando il diritto,
mantenuto dalla LMS, all‘accesso in qualsiasi momento degli operatori da
essa incaricati.
5

6
Conditions Générales de Participation
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
5.11. Règlement intérieur
Nous nous référons en plus au règlement intérieur et d‘usage faisant
partie de ce contrat de location et affiché dans l‘enceinte du salon.
5.12. Décret sur les lieux de réunion
Dans la mesure où l‘exposant est concerné en tant qu‘organisateur
par le Décret sur les lieux de réunion (VStättVO ou „Versammlungsstättenverordnung“
en date du 28.4.2004, Journal officiel du Land de
Bade-Wurtemberg 2004, p. 311 et suivantes) - cf. en particulier 6.1.5 et
6.1.6 -, il assume les responsabilités suivant ce même décret - VStätt-
VO, en particulier le paragraphe 38 Al. 1, 2 et 4 VStättVO. Dans ce cas,
l‘exposant est tenu de dégager la LMS de tout recours et amendes basés
sur la responsabilité qu‘engage cette dernière en tant qu‘exploitant
suivant le paragraphe 38 Al. 5 VStättVO. Il n‘est pas dérogé aux dispositions
figurant à 5.1.
5.13. Décrets européens
Les exposants, sous-exposants et entreprises représentées en plus (cf.
3) garantissent le respect des décrets européens N° 2580/2001 et N°
881/2002 sous leur propre responsabilité, surtout dans le domaine de
leurs finances, de l‘achat, de la circulation des marchandises, des prestations
et du personnel. (information sur www.bundesbank.de).
5.14. Vente de repas et de boissons
La vente de repas et de boissons requiert une autorisation. En outre, la
vente de repas et de boissons sur place est soumise à une autorisation
selon la loi sur la réglementation des débits de boissons. Nous nous
référons expressément à la fiche technique de l‘office d‘autorisation
responsable (voir information du service technique de la LMS).
L‘autorisation correspondante pour l‘exposant doit nous parvenir au
moins 14 jours avant le début de la manifestation.
6. MONTAGE DES STANDS, STANDS A DEUX NIVEAUX, EQUIPE-
MENT, AMENAGEMENT, NETTOYAGE ET DEMONTAGE DES
STANDS, HAUTEUR DE CONSTRUCTION, ECLAIRAGE DES
HALLS, CONSIGNES DE SECURITE
6.1. Montage, équipement, aménagement des stands
6.1.1 Le montage des stands dans les pavillons peut commencer au
plus tôt au jour indiqué dans les Conditions Particulières de Participation
comme jour de montage.
6.1.2 Tous les stands devront être finis d‘être montés et aménagés
jusqu‘au moment indiqué dans les Conditions Particulières de Participation
comme fin du montage (date ferme) car c‘est à ce moment que
commence le nettoyage général de la totalité du parc d‘expositions.
La LMS est en droit de disposer autrement des stands qui ne seraient
pas encore occupés et équipés jusqu‘à cette date, à moins que cette
circonstance ne soit due à une faute de la LMS. L‘exposant concerné
qui est en retard dans l‘acceptation ne peut faire valoir aucune revendication
de quelque sorte que ce soit à l‘encontre de la LMS, ni aucune
demande de restitution du loyer, à moins que les conditions de 5.3 des
Conditions Générales de Participation ne soient remplies.
6.1.3 L‘emplacement commandé par l‘exposant dans le formulaire
d‘inscription et confirmé par la LMS sera marqué au sol par la LMS.
L‘exposant pourra monter ses propres stands sur cet emplacement.
Dans la mesure où la LMS n’a pas effectué la construction du stand,
des cloisons de séparation de la LMS sont nécessaires pour limiter les
stands par rapport aux stands voisins (cf. Dossier Prestations) ; elle en
assure le montage contre paiement (cf. Dossier Prestations).
6.1.4 Les stands doivent être adaptés à l‘esthétique générale et au plan
d‘ensemble de l‘exposition concernée.
En ce qui concerne l‘aménagement du stand, le minimum exigé consiste
à apposer un bandeau pourvu d‘une inscription sur la face du stand
située du côté des allées et à prévoir un revêtement du sol et des cloisons,
sauf si la LMS autorise un aménagement du stand différent pour
des raisons relevant du design. Cependant, les cloisons de séparation
touchant directement les stands voisins doivent être entièrement fermées
sur la surface.
Condizioni Generali di Partecipazione
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
5.11. Regolamento interno
Per completare, si rimanda al vigente regolamento interno appeso nel centro
fieristico, considerato parte integrante del contratto di noleggio dello
stand.
5.12. Regolamento sui luoghi di riunione
Nella misura in cui un espositore è considerato allestitore ai sensi del
Regolamento sui luoghi di riunione (VStättVO del 28.4.2004, Gazzetta
Ufficiale del Baden-Württemberg 2004, p. 311 e segg.) - cfr. soprattutto
6.1.5 e 6.1.6 delle presenti Condizioni generali di partecipazione - è soggetto
a responsabilità conformemente al VStättVO, soprattutto ai sensi
del § 38 comma 1, 2 e 4 del VStättVO. L‘espositore in tal caso è obbligato
a rinunciare a qualunque diritto di rivalsa e multe nei confronti della LMS
e dei suoi ausiliari sulla base della responsabilità di gestore della medesima,
conformemente al § 38 comma 5 del VStättVO. Restano applicabili le
norme indicate in 5.1.
5.13. Ordinanze UE
Gli espositori, i coespositori e le ulteriori aziende rappresentate (cfr.
3) assicurano l‘osservanza delle ordinanze UE N. 2580/2001 e
N. 881/2002 sotto la propria responsabilità, soprattutto nel settore finanze,
acquisti, traffico di merci, service e personale. (Informazioni reperibili
su www.bundesbank.de).
5.14. Fornitura di bevande e vivande
La fornitura di bevande e vivande contro pagamento è soggetta ad autorizzazione.
Inoltre, la fornitura di bevande e vivande richiede un ulteriore
permesso in loco conformemente alla Legge sulla ristorazione (Gaststätten-Gesetz).
Si rimanda espressamente al memorandum delle autorità
competenti (vedere Informazioni dell‘Ufficio Tecnico della LMS). Il relativo
permesso dell‘espositore deve pervenire al più tardi 14 giorni
prima dell‘inizio della manifestazione.
6. MONTAGGIO DEGLI STAND, STAND A DUE PIANI, ALLE-
STIMENTO, CONFIGURAZIONE, PULIZIA E SMONTAG-
GIO DEGLI STAND, ALTEZZA D‘INGOMBRO; CONDIZIONI
SULL‘ILLUMINAZIONE NEI PADIGLIONI, DISPOSIZIONI IN
MATERIA DI SICUREZZA
6.1. Montaggio, allestimento e configurazione degli stand
6.1.1 Il montaggio degli stand nei padiglioni non potrà essere avviato
prima della data di inizio montaggio indicata nelle Condizioni speciali di
partecipazione.
6.1.2 Il montaggio e l‘allestimento di tutti gli stand dovranno essere ultimati
entro la data di conclusione dei lavori di montaggio indicata nelle
Condizioni speciali di partecipazione (termine fisso), onde consentire
l‘inizio dei lavori di pulizia generale dell‘intera area espositiva. La LMS è
autorizzata a disporre diversamente degli stand che non siano stati occupati
ed allestiti entro tale data, salvo che questo non sia imputabile alla LMS
medesima. L‘espositore che non abbia preso in consegna il proprio stand
entro i termini, non potrà far valere alcun diritto nei confronti della LMS
né richiedere il risarcimento del canone d‘affitto, a meno che non sussistano
le condizioni indicate in 5.3 delle Condizioni generali di partecipazione.
6.1.3 L‘area richiesta dall‘espositore nella domanda di partecipazione o
confermata dalla LMS, sarà contrassegnata dalla LMS stessa. Entro tale
area l‘espositore potrà montare stand di sua proprietà. Se lo stand non viene
montato dalla LMS, la LMS potrà mettere a disposizione le pareti divisorie
prescritte per la delimitazione dello stand (vedere cartella servizi) e,
in caso di necessità si occuperà, dietro compenso, della loro installazione
(vedere cartella servizi).
6.1.4 Gli stand dovranno essere in armonia con l‘aspetto generale e con il
piano complessivo dell‘esposizione.
Quale requisito minimo per la configurazione dello stand, si richiede
l‘applicazione di un‘insegna, nonché di un rivestimento per il pavimento
e dei pareti, salvo il caso in cui la LMS non autorizzi una differente configurazione
dello stand medesimo per motivi di design. È obbligatorio
effettuare la delimitazione lungo tutto il perimetro tra il proprio stand e
quelli confinanti.

Conditions Générales de Participation
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
La LMS se réserve le droit d‘invoquer des motifs techniques pour interdire
le montage de stands dont l‘aménagement serait inadéquat ou
insuffisant, qui ne correspondraient pas à l‘esthétique générale et au
plan général de l‘aménagement de l‘exposition en question, ou bien
pour les modifier aux frais de l‘exposant lorsque celui-ci ne réagira pas
immédiatement à une demande de modification formulée par la LMS.
Le stand devra être dûment aménagé et occupé par du personnel compétent
pendant toute la durée du salon ou de l‘exposition aux heures
d‘ouverture fixées. Il n‘est pas permis d‘enlever des pièces d‘exposition
ou de démonter les stands avant la fin de la manifestation.
Le nom ou la raison sociale et l‘adresse ou le siège de l‘exposant doivent
être indiqués clairement sous forme d‘une inscription sur le stand.
6.1.5 Une hauteur de construction de 3,50 m n’est pas soumise à une
autorisation préalable. Des dérogations éventuelles sont soumises à
l‘accord écrit de la LMS. Cependant l‘exposant doit garantir dans tous
les cas et prendre les mesures exigées afin que l‘action des installations
d‘arrosage dans les plafonds de pavillons ne soit pas entravée.
Même si un dépassement de la hauteur de construction est autorisé,
aménager les surfaces supplémentaires vers le stand voisin de manière
neutre. La pose de panneaux publicitaires ou de logos est soumise
au préalable à une autorisation écrite expresse de la LMS et du voisin
concerné.
En ce qui concerne la hauteur de construction des stands d‘exposition
à l‘air libre, seules les instructions écrites données par la LMS sur la
base des croquis présentés par l‘exposant sont valables. Seule la forme
autorisée par la LMS est permise pour les stands à l‘air libre. Nous attirons
expressément votre attention sur les limitations concernant la
technique de sécurité dues à la protection de la zone de l‘aéroport
dans 10.4.
Dans le cas de stands d‘exposition à deux étages, une attestation de
sécurité de la construction devra être fournie. Il est expressément fait
référence aux disposition de 6.4.2. La demande doit en être faite à
la date indiquée dans le formulaire d‘inscription auprès de l‘office
d‘autorisation responsable (voir information du service technique de
la LMS).
La demande de vérification de la sécurité de la construction sera faite
en utilisant les imprimés correspondants ou sur papier libre. Les documents
à fournir doivent comprendre, outre la demande, les plans
de construction (en 2 exemplaires, à l‘échelle 1/100) et les calculs statiques
(en 2 exemplaires). Tous les documents doivent être présentés
au service indiqué (Prüfamt für Baustatik) au moins 8 semaines avant le
début du salon. L‘exposant respectera les dispositions du Décret sur
les lieux de réunion dans sa version applicable au moment donné (soit
actuellement celle du 28.4.2004, publiée au Journal officiel du Land de
Bade-Wurtemberg 2004, p. 311 et suivantes) si la construction comporte
deux étages.
6.1.6 Si pendant le salon, l‘exposant utilise et exploite des superficies
supérieures à 20 m 2 pour des manifestations artistiques ou autres (surfaces
scéniques), il devra impérativement respecter les dispositions du
Décret sur les lieux de réunion dans sa version applicable au moment
donné (soit actuellement celle du 18.6.2004, publiée au Journal officiel
du Land de Bade-Wurtemberg 2004, p. 311 et suivantes) et notamment,
nommer le cas échéant un responsable pour les aspects techniques
de ces manifestations.
Spontanément et par écrit, l‘exposant signalera à la LMS l‘existence de
ce type de surfaces scéniques avant l‘ouverture du salon.
6.1.7 Les cloisons de séparation ne doivent être tendues ou tapissées
qu‘avec un matériau peu inflammable conforme à la norme DIN 4102
B1. Interdiction d‘utiliser de la moquette à cet effet. Si l‘exposant effectue
des constructions couvrant les circulations nécessaires, la moquette
ou le revêtement de ces circulations devront être visuellement identifiables
comme différents des surfaces d‘exposition avoisinantes pour
rendre évident leur caractère de circulation. Dans ce sens, l‘utilisation
d‘une moquette ou d‘un revêtement uniforme est formellement interdite
à moins que le couloir ne soit marqué avec une large bande de
textile antidérapante dans une couleur contrastée facilement reconnaissable.
Les moquettes seront conformes à DIN 4102 B1 et doivent être collées
de manière appropriée.
L‘employé chargé par la LMS de l‘exécution des mesures de sècuritè
contrôlera avant et pendant le montage, ainsi que pendant le déroulement
de la manifestation si le matériau utilisé pour la décoration
est peu inflammable selon DIN 4102 B1. Si ce n‘est pas le cas, la LMS
Condizioni Generali di Partecipazione
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
La LMS si riserva il diritto di vietare il montaggio degli stand allestiti in
modo inadeguato, insufficiente o che non siano conformi all‘aspetto generale
ed al piano complessivo dell‘esposizione, ovvero di modificarli a
spese dell‘espositore, qualora questi non ottemperi tempestivamente alla
relativa richiesta di modifica presentata dalla LMS.
Per l‘intera durata della fiera o esposizione, negli orari di apertura stabiliti,
lo stand dovrà essere opportunamente allestito e presidiato da personale
specializzato. Non è consentito rimuovere gli oggetti esposti o smontare
gli stand prima della fine della manifestazione.
Il nome o la ragione sociale dell‘espositore nonché l‘indirizzo e la sede
dello stesso dovranno essere indicati chiaramente con un‘apposita scritta
posta in un luogo ben visibile dello stand.
6.1.5 L‘altezza d‘ingombro di 3,50 m non necessita di autorizzazione.
Qualsiasi scostamento necessita dell‘autorizzazione scritta della LMS, tuttavia
l‘espositore deve in ogni caso garantire ed eventualmente adottare le
necessarie misure affinché l‘effetto dello sprinkler non danneggi i soffitti
dei padiglioni.
Qualora vi sia l‘autorizzazione a superare l‘altezza d‘ingombro consentita
è d‘obbligo provvedere con imparzialità alla realizzazione di superfici supplementari
nei riguardi del vicino. E‘ consentito l‘uso di scritte pubblicitarie
o logo previa espressa autorizzazione scritta della LMS e del rispettivo
vicino.
Per quanto concerne l‘altezza d‘ingombro degli stand all‘aperto sono vincolanti
le disposizioni comunicate per iscritto dalla LMS sulla base degli
schizzi inoltrati dall‘espositore. Solo questa forma autorizzata dalla LMS
è ammessa all‘aperto. A completamento di quanto sopra si rimanda
alle limitazioni in materia di sicurezza in considerazione dell‘area
di protezione dell‘aeroporto al punto 10.4.
Per gli stand a due piani dovrà essere certificata la sicurezza dello stand. Si
rimanda inoltre alle disposizioni vincolanti di 6.4.2. La richiesta dovrà essere
inoltrata entro il termine specificato nel modulo di domanda alle autorità
competenti (vedere Informazioni dell‘Ufficio Tecnico della LMS).
La richiesta di collaudo dello stand dovrà essere presentata facendo uso
dei corrispondenti moduli prestampati o con una normale lettera. Oltre
alla richiesta dovranno essere presentati gli schemi costruttivi (in duplice
copia; scala 1:100) ed il calcolo statico (in duplice copia). Tutti i documenti
dovranno essere inoltrati al Prüfamt für Baustatik (Ufficio collaudi)
almeno 8 settimane prima dell‘inizio della fiera. L‘espositore è tenuto
all‘osservanza e al rispetto delle disposizioni previste dal Regolamento
sui luoghi di riunione nella versione aggiornata (attualmente quella del
28.4.2004, Gazzetta Ufficiale del Baden-Württemberg 2004, p. 311e
segg.) per le costruzioni su due livelli.
6.1.6 Ove l‘espositore utilizzi e gestisca superfici di metratura superiore a
20 m 2 per l‘offerta di performance artistiche o di altra natura (superfici
sceniche) durante la manifestazione, egli è tenuto alla stretta osservanza
delle disposizioni contenute nel Regolamento sui luoghi di riunione nella
versione più aggiornata (attualmente quella del 18.6.2004, Gazzetta
ufficiale del Baden- Württemberg 2004, p. 311 e segg.), eventualmente
nominando un responsabile tecnico della manifestazione.
È fatto obbligo all‘espositore di rendere note alla LMS tali superfici
sceniche, per iscritto e senza che ciò sia sollecitato, prima dell‘inizio
dell‘esposizione.
6.1.7 Le pareti divisorie dovranno essere rivestite o tappezzate esclusivamente
in materiale difficilmente infiammabile a norma DIN 4102 B1.
È vietato l‘utilizzo di materiale in moquette. Se per iniziativa dell‘espositore
vengono realizzate opere al di sopra dei passaggi necessari, la guida del corridoio
o il rivestimento del pavimento devono assolutamente distinguersi
dalle superfici delle esposizioni limitrofe, affinché il corridoio come tale
rimanga ben visibile. L‘uso di moquette o di rivestimenti per il pavimento
è per questo di conseguenza vietato, ad eccezione che il corridoio venga
segnalato con un largo nastro adesivo di tessuto di un colore contrastante
molto ben riconoscibile, in modo che garantisca il calpestamento sicuro.
La moquette deve essere conforme a DIN 4102 B1 e applicata a regola
d‘arte.
Il personale della LMS addetto all‘esecuzione delle misure di sicurezza ha
l‘incarico di controllare prima e durante il montaggio nonché durante la
manifestazione stessa che i materiali utilizzati per le decorazioni siano
difficilmente infiammabile e siano in accordo con la DIN 4102 B1. Qua-
7

8
Conditions Générales de Participation
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
est autorisée à retirer la décoration ou à la faire retirer aux frais de
l‘exposant dans la mesure où l‘exposant n‘y remèdie pas immédiatement.
Les installations de sécurité (extincteurs, boîtes d‘alarme, bornes
d‘incendie etc.) et les panneaux indicateurs des équipements de
sécurité ne doivent en aucun cas être recouverts par des constructions
ou dissimulés. Il en va de même pour les armoires de distribution de
courant électrique et de téléphone.
6.1.8 L‘utilisation de grills, d‘appareils de friture, de fours de boulangerie,
etc. exige l‘installation d‘un extracteur ou d‘une hotte d‘aération.
Service compétent pour ces travaux : cf. Dossier Prestations, „Installations
sanitaires“.
6.1.9 La construction de fondations ou autres pour machines ou installations,
de même que toutes modifications de construction, quelles
qu‘elles soient, à l‘intérieur des pavillons ou en terrain découvert, ne
sont permises qu‘après concertation préalable détaillée avec la LMS et
octroi par celle-ci d‘une autorisation expresse écrite.
Il est interdit de percer des trous dans les sols des pavillons. Les
exceptions exigent l‘autorisation préalable écrite de la LMS qui peut
demander une caution pour les frais de leur élimination. En général,
de tels trous ne peuvent être effectués que par des entreprises de
sous-traitance de la LMS selon 7 des Conditions Générales de Participation.
Des interventions de l‘exposant dans les murs/sols/plafonds sont
strictement interdites. Elles ne sont autorisées qu‘avec l‘accord de la
LMS selon 7 des Conditions Générales de Participation.
L‘exposant est responsable, pour lui-même et pour ses préposés, de
l‘endommagement des pavillons et de leur équipement par des clous,
de la colle, de la peinture, etc. La peinture directe sur l‘intérieur des
pavillons n‘est pas autorisée. Il est formellement interdit d‘encoller les
piliers et les murs des pavillons.
En cas de non respect de ces interdictions, les travaux de nettoyage
seront effectués par l‘entreprise de sous-traitance de la LMS et facturés
à l‘exposant. Il en va de même pour la remise en état par suite de
modifications de construction ou de détériorations par l‘exposant ou
ses préposés. Il est souligné expressément que les travaux de remise
en état ne pourront être effectués que par des entreprises de soustraitance
de la LMS.
Les dispositions énumérées ci-dessus seront appliquées de manière
analogue dans le cas de détériorations du revêtement du sol ou
d‘autres équipements sur le terrain à découvert.
6.1.10 Dans les pavillons, les panneaux à inscription et autres placés à
l‘intérieur des stands ne doivent en aucun cas dépasser le bord supérieur
du stand. Les panneaux faisant saillie ne seront pas acceptés. Lors
de la mise en place de pancartes et autres objets similaires, la LMS se
réserve dans tous les cas le droit de modification aux frais de l‘exposant
si celui-ci ne remédie pas immédiatement à l‘élément contesté. Il est à
nouveau rappelé expressément qu‘une autorisation est obligatoire aux
termes de 6.1.5.
6.1.11 Dans la mesure où le montage du stand est réalisé par la LMS
(par exemple, dans le cadre des offres combinées de base et complètes),
les dispositions complémentaires suivantes s‘appliquent:
6.1.11.1 Les éléments de location commandés à l‘avance et réservés,
mais non utilisés, seront facturés par LMS.
6.1.11.2 En cas de force majeure, la LMS se réserve le droit de livrer
des éléments de location équivalents à la place de ceux commandés
par l‘exposant. Toute réclamation de l‘exposant afférente à la livraison
de ces produits de remplacement est exclue.
6.1.11.3 Les biens de location endommagés et/ou non restitués seront
facturés au prix actualisé en vigueur.
6.1.11.4 Tous les éléments des plafonds et des cloisons ne doivent
être ni cloués ni vissés. Pour fixer les objets, panneaux publicitaires ou
autres, nous recommandons l‘emploi de nos crochets à pendre ou à
lacer ainsi qu‘un adhésif double face (Tesa Power Strip). Aucun autre
type d‘adhésif ne doit être employé. Les résidus éventuels provenant de
l‘emploi d‘adhésifs inadaptés seront enlevés aux frais de l‘exposant.
6.1.11.5 Le collage de tissus ou de matériaux de décoration sur les
plafonds et cloisons ou leur recouvrement par lesdits matériaux ne peuvent
être effectués qu‘avec l‘accord de LMS.
Condizioni Generali di Partecipazione
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
lora questo non si verificasse, la LMS ha l‘autorizzazione a rimuovere le
decorazioni utilizzate o a farle rimuovere a spese dell‘espositore nel caso
in cui questi non ponga rimedio al fatto. I dispositivi di sicurezza, quali
estintori, avvisatori d‘incendio, idranti, ecc., ed i cartelli apposti sui dispositivi
di sicurezza non devono essere coperti con costruzioni annesse o in
altro modo. Quanto sopra vale anche per gli armadi di distribuzione degli
allacciamenti elettrici e telefonici.
6.1.8 Per la messa in funzione di grill, friggitrici, forni e simili è richiesta
l‘installazione di un sistema di aspirazione dei fumi e dei vapori. Per quanto
concerne le competenze per l‘esecuzione di tali lavori si rimanda alla
cartella servizi „Impianti sanitari“.
6.1.9 L‘installazione di fondazioni e simili per macchine ed impianti di
qualsiasi natura nonché qualsiasi opera muraria all‘interno dei padiglioni
o all‘aperto sono consentite unicamente previa accurata definizione con la
LMS e a fronte di espressa autorizzazione scritta della stessa.
È severamente vietato perforare i pavimenti dei padiglioni. Eventuali
eccezioni necessitano dell‘autorizzazione scritta della LMS che
può farla dipendere dall‘imposizione di una cauzione per i costi del
ripristino. In linea di principio tali perforazioni devono essere eseguite
esclusivamente da società convenzionate con la LMS ai sensi
del 7 delle Condizioni generali di partecipazione.
All‘espositore è fatto assoluto divieto di modificare pareti/pavimento/
soffitto. Eventuali modifiche sono ammesse solo previo consenso della
LMS secondo quanto in 7 delle Condizioni generali di partecipazione.
L‘espositore risponde di qualsiasi danno arrecato ai padiglioni ed al loro
allestimento da chiodi, collanti, vernici e simili di cui sia responsabile
l‘espositore stesso o i suoi incaricati. Non è consentito dipingere le pareti
interne dei padiglioni. È tassativamente vietata l‘applicazione di adesivi
sulle colonne e sulle pareti dei padiglioni.
In caso di violazione, i lavori di pulizia saranno eseguiti dalla società incaricata
dalla LMS ed addebitati all‘espositore. Quanto sopra vale anche
per i lavori di ripristino in seguito a modifiche murarie o a danni arrecati
dall‘espositore o dai suoi incaricati. Si sottolinea espressamente che i lavori
di riparazione possono essere eseguiti esclusivamente dalla LMS, la
quale si avvarrà a tale scopo delle proprie società convenzionate.
Le disposizioni succitate valgono anche per i danni arrecati al rivestimento
del pavimento o ad altre attrezzature dell‘area all‘aperto.
6.1.10 L‘esposizione di cartelli e simili all‘interno degli stand collocati
nei padiglioni è ammessa soltanto a condizione che il margine superiore
di tali cartelli sia a raso con il limite superiore dello stand. Non sono ammessi
cartelli sporgenti. In caso di applicazione di cartelli e simili, la LMS
si riserva comunque il diritto di modificarli a spese dell‘espositore, qualora
quest‘ultimo non provveda tempestivamente in prima persona. Si richiama
nuovamente l‘attenzione sull‘autorizzazione obbligatoria di 6.1.5.
6.1.11 Qualora il montaggio dello stand venga eseguito dalla LMS (ad es.
per pacchetti base e pacchetti completi) valgono le seguenti disposizioni
aggiuntive:
6.1.11.1 La LMS addebita il materiale precedentemente ordinato e prenotato
ma non utilizzato.
6.1.11.2 In casi di forza maggiore la LMS si riserva il diritto di fornire
all‘espositore anziché gli articoli da noleggio ordinati dei pezzi sostitutivi
di uguale valore. Sono escluse rivendicazioni da parte dell‘espositore derivanti
da simili forniture sostitutive.
6.1.11.3 Beni a noleggio danneggiati e/o non restituiti vengono addebitati
al prezzo del giorno.
6.1.11.4 È vietato fissare gli elementi del soffitto e delle pareti utilizzando
chiodi o viti. Per il fissaggio di oggetti, pannelli pubblicitari e simili consigliamo
di utilizzare i nostri ganci, le nostre corde e lo scotch biadesivo
(TESA-power-strip). Sono vietati altri tipi di scotch. Eventuali residui
provocati da scotch non idonei saranno rimossi a spese dell‘espositore.
6.1.11.5 L‘incollatura e/o il fissaggio di elementi del soffitto e delle pareti
con stoffe e materiali decorativi può essere effettuato solo previo accordo
con la LMS.

Conditions Générales de Participation
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
6.1.11.6 Les réclamations ne peuvent être prises en compte que si elles
sont notifiées par écrit et sans retard. S‘il s‘agit de vices apparents,
ceux-ci doivent être notifiés au plus tard au moment de la remise du
stand ou des matériaux.
6.1.11.7 Si tant est que les dispositions stipulées aux alinéas 6.1.11.1
à 6.1.11.6 restreignent ou limitent les droits des exposants, les dispositions
énoncées aux paragraphes 5.1 à 5.9 s‘appliquent de manière
supplétive.
6.2. Démontage et nettoyage des stands
6.2.1 Il est expressément demandé de veiller au respect des délais de
démontage conformément aux stipulations des Conditions Particulières
de Participation.
Le contrat de location expire à la fin de l‘exposition. En ce qui concerne
les objets éventuellement laissés sur le stand après cette date, la LMS
ne peut en aucune manière en être tenue pour responsable, sauf si les
conditions de la responsabilité conformément à 5.8 sont réalisées.
6.2.2 Le démontage de stands dans les pavillons ne doit commencer
qu‘après le dernier jour de l‘exposition, après la clôture du salon. En
cas de contravention à cette règle, la LMS est en droit de facturer une
pénalité d‘un montant de e 5000,- à l‘exposant.
6.2.3 La surface du stand devra être entièrement vidée par l‘exposant
jusqu‘à la fin du délai de démontage tel qu‘il est fixé dans les Conditions
Particulières de Participation. L‘emplacement du stand devra être
restitué par l‘exposant dans l‘état dans lequel il l‘a reçu.
L‘exposant devra en particulier faire enlever auparavant à ses frais les
rubans adhésifs de fixation de la moquette. Concernant des détériorations
éventuelles, il est fait expressément référence encore une fois aux
dispositions figurant sous 6.1.9.
Le contrat de location pour des stands de foire se termine en principe
avec la clôture du salon. Les stands de location doivent être totalement
vidés trois heures au plus tard après la fin du salon.
6.2.4 La LMS se charge à ses propres frais du nettoyage général du terrain
d‘exposition et des allées des pavillons. Le nettoyage du stand, par
contre, est à la charge de l‘exposant qui devra l‘assurer à ses propres
frais et l‘avoir terminé, tous les jours, avant l‘ouverture de la manifestation.
Il est expressément souligné que l‘élimination des rubans adhésifs
de fixation de la moquette est une tâche qui incombe exclusivement
à l‘exposant. Si, à l‘issue de la manifestation, ces rubans n‘avaient pas
totalement disparu, la LMS les fera éliminer aux frais de l‘exposant.
L‘exposant ne pourra confier les travaux de nettoyage du stand qu‘à
l‘entreprise de nettoyage désignée par la LMS.
6.2.5 Si l‘évacuation du stand n‘est pas totalement achevée au moment
fixé dans les Conditions Particulières de Participation pour la fin
du démontage, la LMS a le droit de procéder à l‘évacuation aux frais
de l‘exposant et de faire déposer les objets abandonnés sur place en
magasin aux frais de celui-ci. L‘attention est expressément attirée sur
le droit du bailleur, donc la LMS, de saisir/gager les meubles et effets
apportés par le locataire suivant § 562, 578 BGB (Bürgerliches Gesetzbuch
= Code Civil). La LMS décline toute responsabilité pour les objets
abandonnés sur place.
La LMS a en outre le droit de faire vendre aux enchères les objets abandonnés
sur place après expiration d‘un délai d‘un mois après la fin du
démontage et après en avoir fait l‘annonce par écrit ou bien, dans la
mesure où ils sont cotés en bourse ou sur le marché, de les vendre de
gré à gré. La LMS décline toute responsabilité - sauf en cas de faute
intentionnelle ou de négligence grave - pour l‘endommagement ou la
perte des objets abandonnés.
6.3. Eclairage des halls
L‘exposant est expressément informé du fait que quelques halls ne
peuvent pas être obscurcis ; il faut en tenir compter pour les objets
exposés sensibles à la lumière.
6.4. Consigne de sécurité
6.4.1 Pour des raisons de sécurité, les personnes non assurées au régime
général - en particulier les mineurs - ne sont pas autorisées à
séjourner dans les pavillons et les zones d‘exposition à l‘extérieur pendant
la durée du montage et du démontage.
Condizioni Generali di Partecipazione
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
6.1.11.6 I reclami possono solo essere riconosciuti se comunicati immediatamente
e per iscritto. Qualora si tratti di difetti evidenti, questi devono
tuttavia essere comunicati al massimo alla consegna dello stand o del
materiale.
6.1.11.7 Qualora nelle disposizioni precedenti, da 6.1.11.1 a 6.1.11.6,
vi siano limitazioni di diritti dell‘espositore, valgono come integrazione le
disposizioni dei punti da 5.1 a 5.9.
6.2. Smontaggio e pulizia degli stand
6.2.1 Si rimanda espressamente al rispetto delle date di scadenza per lo
smontaggio secondo le Condizioni speciali di partecipazione.
Il contratto d‘affitto termina a conclusione della fiera. Qualora non vi siano
premesse di garanzia secondo quanto in 5.8, superata la data di scadenza,
la LMS non fornisce più alcuna garanzia per gli oggetti presenti
nello stand.
6.2.2 I lavori di smontaggio degli stand nei padiglioni potranno iniziare
soltanto l‘ultimo giorno della fiera dopo la chiusura della manifestazione.
In caso di violazione, la LMS sarà autorizzata ad applicare a carico
dell‘espositore una penale di € 5000,-.
6.2.3 Tutta l’area dello stand dovrà essere completamente sgomberata
e pulita dall‘espositore entro e non oltre il termine indicato per la fine
dei lavori di smontaggio nelle Condizioni speciali di partecipazione.
L‘espositore è tenuto a restituire l‘area espositiva nelle condizioni originarie.
In particolare, l‘espositore dovrà provvedere a proprie spese alla rimozione
dei rivestimenti adesivi applicati sui pavimenti. Per qualsiasi danno, si
rimanda ancora espressamente alle disposizioni di cui in 6.1.5.
Il contratto d‘affitto per gli stand espositivi ha fondamentalmente termine
con la chiusura della fiera. Gli stand in affitto debbono essere completamente
sgomberati entro tre ore dalla chiusura stessa.
6.2.4 La LMS provvederà a proprie spese alla pulizia generale dell‘area
espositiva e dei corridoi dei padiglioni. La pulizia dello stand è invece di
competenza e a carico dell‘espositore e dovrà essere effettuata giornalmente
prima dell‘apertura della manifestazione. Si sottolinea espressamente
che la rimozione dei rivestimenti adesivi applicati sui pavimenti
è di esclusiva competenza dell‘espositore. I rivestimenti ancora presenti
dopo il termine dei lavori di smontaggio, saranno rimossi dalla LMS a spese
dell‘espositore.
L‘espositore può affidare i lavori di pulizia dello stand esclusivamente
all‘impresa di pulizie nominata dalla LMS.
6.2.5 Qualora le attività di sgombero non vengano concluse entro la data
di fine smontaggio specificata nelle Condizioni speciali di partecipazione,
la LMS sarà autorizzata a disporre lo sgombero e a far depositare in
magazzino gli oggetti non rimossi a spese dell‘espositore. Si richiama espressamente
il diritto della LMS di esercitare su tali oggetti il privilegio del
locatore ai sensi dei §§ 562, 578 BGB (codice civile tedesco). La LMS non
risponde degli oggetti abbandonati.
La LMS è inoltre autorizzata, decorso un mese dalla data di fine smontaggio
e dalla comunicazione scritta, a mettere all‘asta gli oggetti abbandonati
o, qualora tali oggetti abbiano un prezzo di borsa o di mercato, a venderli
secondo le regole del libero scambio. Fatto salvo per i casi di dolo e di grave
colpa, non si assume alcuna responsabilità per l‘eventuale danneggiamento
o perdita degli oggetti abbandonati.
6.3. Condizioni sull‘illuminazione nei padiglioni
Si rammenta espressamente agli espositori che non tutti i padiglioni sono
oscurabili; preghiamo cortesemente di prendere buona nota di quanto
detto, in particolare per quanto riguarda i materiali da esposizione sensibili
alla luce.
6.4. Disposizioni in materia di sicurezza
6.4.1 Per motivi di sicurezza, durante il montaggio e lo smontaggio è
vietato l‘accesso a tutte le persone non addette ad attività che necessitino
un‘assicurazione, in particolare minorenni, nei padiglioni e nell‘area espositiva
all‘aperto.
9

10
Conditions Générales de Participation
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
6.4.2 Les pavillons du salon sont équipés d‘installations d‘arrosage. La
conduite de base pour l‘alimentation du stand comprend des points
définis de transmission.
Dans les stands à deux étages, l‘étage inférieur doit absolument comporter
des installations d‘arrosage. Il est expressément fait référence
à 7.9.
6.4.3 Les faux-plafonds des pavillons sont uniquement possibles aux
points prévus et uniquement jusqu‘à max. 2,5Kn verticalement.
Seule l’entreprise de sous-traitance nommée par la LMS est autorisée à
réaliser les faux-plafonds, selon 7.8.
6.4.4 Les travaux des soudage, tronçonnage et ponçage sont en général
uniquement possibles avec l’autorisation du préposé à la protection
contre l’incendie de la LMS aux conditions et obligations qu’il a fixées
en matière de technique de sécurité.
6.5. Il est expressément fait référence aux dispositions de 19.1.
7. PASSATION DE COMMANDES OBLIGATOIRES
Pour des raisons de sécurité, les travaux artisanaux et les prestations
de service suivants ne pourront être exécutés que par les seules entreprises
contractuellement désignées par la LMS:
7.1 branchement principal du réseau du pavillon jusqu‘au
stand pour l‘électricité, le gaz, l‘eau et l‘air comprimé
7.2 perçages de trous dans les sols des pavillons
7.3 interventions dans les murs/sols/plafonds
7.4 ouvertures des couvercles de canalisation souterraine
7.5 transport sur le terrain d‘exposition, y compris
l‘exploitation de chariots élévateurs à fourche
7.6 nettoyage et surveillance en dehors des heures officielles
d‘ouverture.
7.7 installation d‘autres moyens d‘alimentation, en particulier
des réseaux radio sans fil, W-LAN etc.
7.8 faux-plafonds
7.9 Branchements des installations d‘arrosage
Les prestations ci-dessus sont directement facturées à l‘exposant.
8. LIVRAISON ET ENLEVEMENT DU MATERIEL D‘EXPOSITION
8.1. La durée de stationnement dans l‘enceinte du parc d’expositions
pour charger et décharger est limitée. Une caution destinée à garantir
le respect de cette règle sera perçue à l‘entrée et remboursée en totalité
si le véhicule quitte le parc d’expositions dans les délais impartis.
Dans le cas contraire, elle restera définitivement acquise à la LMS.
8.2. Pour la livraison et l‘enlèvement du matériel d‘exposition, la
LMS recommande l‘entreprise de transport (voir Dossier Prestations).
L‘entreprise de transport entretient une antenne sur le parc
d’expositions qui est occupée toute l‘année. Pour le montage et le
démontage, l‘entreprise dispose de grues, de chariots élévateurs et
autres matériels techniques. Pour toute demande ou commande, prière
d‘utiliser le formulaire figurant dans le Dossier Prestations. Pour des
raisons de sécurité et de responsabilité juridique, seule l‘entreprise de
transport est autorisée, en tant que contractant officiel en matière de
transports, à utiliser des véhicules de levage et grutage.
Toutes les commandes de prestations de service, y compris les travaux
de grutage et de montage, passées avec le contractant officiel en matière
de transports, sont régies exclusivement par les CONDITIONS GE-
NERALES DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ALLEMANDES (ADSp
- version la plus récente) et les conditions de la Police d‘assurance des
entreprises de transport et de camionnage (SLVS - version la plus récente).
La facturation pour toutes les prestations est basée sur le „Tarif des
entreprises de transport des expositions“ défini en accord avec la LMS
et disponible sur demande.
Dans l‘intérêt d‘une bonne exécution des opérations de livraison et
d‘enlèvement, il est demandé que tout le matériel d‘exposition soit
expédié à l‘entreprise de transport officielle, franco de port et toutes
taxes, en indiquant le pavillon et le numéro de stand. Pour les pièces
émanant d‘exposants étrangers, l‘entreprise de transport officielle effectuera
les formalités de douane sur la base d‘un certificat d‘usage
pour l‘importation temporaire. Il incombe au seul exposant de fournir
Condizioni Generali di Partecipazione
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
6.4.2 I padiglioni della fiera sono provvisti di impianti di nebulizzazione.
I punti di trasferimento definiti sono provvisti di una conduttura principale
di approvvigionamento dello stand.
Negli stand a due piani, il piano inferiore deve essere provvisto obbligatoriamente
di impianti di nebulizzazione. Si rimanda espressamente a
quanto in 7.9.
6.4.3 E’ possibile far pendere oggetti dal soffitto del padiglione solo nei
punti previsti e solo verticalmente sino a max. 2,5Kn.
In accordo con 7.8 è consentito applicare pendenti esclusivamente tramite
la ditta contrattuale nominata dalla LMS.
6.4.4 I lavori di saldatura, taglio e carteggiatura sono consentiti in generale
solo dietro il consenso del responsabile antincendio incaricato dalla LMS,
alle condizioni e alle direttive tecniche di sicurezza da questi definite.
6.5. Si rimanda espressamente alle disposizioni di 19.1.
7. MEDIAZIONE DI SERVIZI VINCOLANTE
Per motivi di sicurezza, i lavori artigianali e le prestazioni di servizi indicate
qui di seguito potranno essere effettuati unicamente dalle società
convenzionate nominate dalla LMS:
7.1 Allacciamento elettrico, idrico, di gas e aria compressa
fino allo stand
7.2 Perforazioni del pavimento nei padiglioni
7.3 Modifiche a pareti/pavimento/soffitto
7.4 Apertura coperchi canali pavimento
7.5 Spedizioni sull‘area dell‘esposizione ed uso di
carrelli elevatori a forca
7.6 Pulizia e sorveglianza negli orari di chiusura
dell‘esposizione.
7.7 Installazione di altri mezzi di alimentazione,
in particolare reti radio senza cavo, W-LAN, ecc.
7.8 Oggetti pendenti dal soffitto
7.9 Collegamenti agli impianti di nebulizzazione
Le fatture per le summenzionate prestazioni saranno recapitate direttamente
all‘espositore.
8. CONSEGNA E PRESA DELLA MERCE IN ESPOSIZIONE
8.1. La sosta nel comprensorio della fiera ed esposizione per il caricamento
e scaricamento degli automezzi è permessa soltanto a tempo limitato. Per
garantire l‘osservanza di tale disposizione, i conducenti dovranno versare
all‘ingresso una cauzione che sarà interamente rimborsata se l‘automezzo
uscirà dal comprensorio entro l‘orario stabilito. In caso contrario la cauzione
sarà trattenuta.
8.2. Per la spedizione e la presa della merce in esposizione la LMS raccomanda
gli spedizionieri ufficiali della fiera (vedere cartella servizi). Gli
spedizionieri ufficiali dispongono all‘interno del comprensorio fieristico
di un ufficio aperto tutto l‘anno. Per i lavori di montaggio/ smontaggio
sono disponibili gru, carrelli elevatori ed altre attrezzature tecniche. Per le
richieste d‘offerta e le commesse dovrà essere utilizzato il modulo allegato
alla cartella servizi. Per ragioni di sicurezza e di responsabilità, l‘esercizio
di gru e di mezzi di sollevamento è consentito soltanto agli spedizionieri
ufficiali della fiera.
Per qualsiasi ordine agli spedizionieri ufficiali della fiera, ivi inclusi i lavori
di movimentazione con le gru ed i lavori di montaggio, valgono
esclusivamente le „CONDIZIONI GENERALI DEGLI SPEDIZIONIE-
RI TEDESCHI“ (ADSp - nella versione più aggiornata) e le Condizioni
dell‘assicurazione di trasporto e consegna (SLVS - nella loro ultima edizione).
Base di calcolo per qualsiasi prestazione sono le tariffe concordate
dagli spedizionieri ufficiali con la LMS, che saranno fornite su richiesta.
Per garantire il regolare ed ordinato svolgimento delle consegne e delle
prese, la merce da esporre dovrà essere spedita agli spedizionieri ufficiali
franco di porto e di spesa, indicando il numero di padiglione e di stand. La
merce di espositori esteri sarà sdoganata dagli spedizionieri ufficiali per la
sua importazione temporanea. La produzione della necessaria documentazione,
tra cui le fatture, le distinte dei colli, ecc., è di esclusiva competenza
dell‘espositore.

Conditions Générales de Participation
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
les documents nécessaires tels que factures, listes de colisage, etc.
La LMS ne prendra elle-même réception d‘aucun envoi et elle décline
toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou d‘erreurs de
livraison, sauf faute intentionnelle ou négligence grave de la LMS, de
ses collaborateurs ou des ses agents d‘exécution. Il en va de même
pour les revendications directes éventuellement formulées à l‘encontre
de ces personnes.
Lorsque le transport est effectué par l‘exposant avec ses propres véhicules,
il devra demander en temps utile les permis d‘accès. Ceci vaut
également en cas de livraison par d‘autres entreprises de transport.
La responsabilité du transporteur officiel se termine, dans le cadre de
la période officielle de montage, avec le dépôt des marchandises à
l‘emplacement prévu du stand, même si l‘exposant ou son mandataire
ne sont pas présents. Elle ne démarre pour le transport de retour
qu‘avec la prise en charge des marchandises se trouvant sur le stand,
même lorsque les documents de transport ont été auparavant déposés
au bureau de l‘entreprise de transport officielle.
8.3. Stockage d‘emballages vides
8.3.1 Le stockage d‘emballages vides sur l‘emplacement du stand pendant
le déroulement d‘une manifestation est interdit par les réglementations
des Services de Contrôle de la Construction et des Pompiers.
L‘entreprise de transport officielle n‘assume la prise en charge et le
stockage que sur commande écrite.
8.3.2 Si des emballages vides se trouvent encore dans les pavillons
juste avant l‘ouverture d‘une manifestation ou pendant le déroulement
d‘un salon, la LMS a le droit de charger immédiatement le transporteur
officiel de les enlever aux frais de l‘exposant.
Les emballages vides ne sont assurés que sur demande spéciale écrite
de l‘exposant adressée au transporteur officiel.
9. BRANCHEMENTS D‘ELECTRICITE / GAZ / EAU / AIR COMPRIME,
INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
9.1. Des possibilités de raccordement au réseau électrique (230/400 V)
se trouvent dans tous les pavillons et en différents emplacements en
terrain découvert. Seules les entreprises liées par contrat à la LMS sont
autorisées à poser les câbles d‘alimentation entre les points de raccordement
existants et les stands d‘exposition. Les installations de ce type
réalisées par l‘exposant ne sont pas admises.
9.2. Le courant électrique ne sera fourni que pour les appareils et installations
conformes aux prescriptions VDE (Association des Electriciens
Allemands) et aux règlements du fournisseur d‘électricité.
La consommation de courant électrique sera facturée par la LMS conformément
aux conditions valables pour l‘électricité (formulaire de commande
d‘installations électriques dans le Dossier Prestations).
9.3. Il existe des possibilités de raccordement au réseau de gaz naturel
dans tous les pavillons. Les dispositions énoncées ci-dessus à 9.1 et 9.2
sont valables par analogie pour l‘établissement de conduites d‘arrivée
et de canalisations à l‘intérieur des stands et pour la consommation de
gaz. Si la section des canalisations d‘eau et de gaz ne devait pas suffire,
les renforcements à prévoir seront à la charge de l‘exposant.
L‘utilisation d‘installations de gaz liquide est exclue de manière générale,
sauf si l‘exposant dispose d‘une autorisation écrite spéciale de la
LMS.
9.4. L‘utilisation de gaz à des fins d‘éclairage et/ou de chauffage n‘est
pas autorisée. Tous les brûleurs doivent être munis d‘une position de
veilleuse ou de dispositifs d‘allumage automatique. Les installations de
chauffage comme objets à exposer nécessitent en général l‘autorisation
préalable écrite de la LMS. L‘exposant est seul responsable du respect
des dispositions de sécurité correspondantes (supports ignifuges, flexibles
métalliques, etc.).
9.5. Toutes les dispositions arrêtées pour la fourniture d‘énergie (électricité
et gaz) dans 9.1 à 9.4 sont également applicables par analogie
pour le branchement et la consommation d‘eau ainsi que de l‘air
comprimé. Les puits mis en service pour l‘arrivée et l‘écoulement des
eaux doivent rester accessibles. Dans le cas contraire, des dégâts des
eaux éventuellement provoqués seraient exclus de la garantie des assurances.
En cas de nécessité, des compteurs d‘eau devront être fournis
par l‘exposant lui-même ou commandés auprès des entreprises liées
par contrat à la LMS.
Condizioni Generali di Partecipazione
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
La LMS non prenderà in consegna spedizioni di alcun genere e non risponderà
in alcun caso di perdite, danni o disguidi, a meno che essi non
siano dovuti a dolo o grave incuria della LMS, dei suoi dipendenti o ausiliari.
Quanto sopra vale anche per rivalse dirette nei confronti delle persone
summenzionate.
Qualora l‘espositore intenda utilizzare per il trasporto mezzi propri, dovrà
richiedere a tempo debito i permessi di accesso. Ciò vale anche in caso
di consegna per mezzo di altri spedizionieri.
La responsabilità degli spedizionieri ufficiali cessa al momento del deposito
della merce presso lo stand indicato nell‘ambito dell‘orario ufficiale
di montaggio, anche in assenza dell‘espositore o di un suo incaricato. Al
ritiro, essa inizia al momento della presa in consegna della merce presso
lo stand, anche se i documenti di spedizione sono già stati consegnati in
precedenza presso l‘ufficio degli spedizionieri.
8.3. Immagazzinaggio dei vuoti
8.3.1 In base alle direttive dell‘Ispettorato lavori edili e dei Vigili del fuoco,
durante la manifestazione non è permesso conservare vuoti presso
lo stand. Il loro prelievo ed immagazzinamento a cura degli spedizionieri
avrà luogo soltanto a fronte di ordine conferito per iscritto.
8.3.2 Qualora poco prima dell‘apertura di una manifestazione o durante
il suo svolgimento vi siano ancora vuoti e materiale d‘imballaggio
all‘interno dei padiglioni, la LMS sarà autorizzata ad incaricare gli spedizionieri
della loro immediata rimozione a spese dell‘espositore.
Gli spedizionieri provvederanno ad assicurare i vuoti e il materiale
d‘imballaggio esclusivamente su specifica richiesta scritta dell‘espositore.
9. ALLACCIAMENTO ELETTRICO, IDRICO, DI GAS E ARIA
COMPRESSA, IMPIANTI DI COMBUSTIONE
9.1. Le prese per l‘allacciamento elettrico (230/400 V) sono disponibili
in tutti i padiglioni ed in diversi punti dell‘area all‘aperto. I collegamenti
tra i punti di connessione e gli stand potranno essere realizzati soltanto
dalle società convenzionate con la LMS. La realizzazione di tali installazioni
ad opera degli espositori non è consentita.
9.2. L‘erogazione di corrente elettrica sarà concessa soltanto per gli apparecchi
e gli impianti conformi alle prescrizioni della VDE (Associazione
elettricisti tedeschi) e dell‘azienda elettrica fornitrice.
I costi relativi al consumo di corrente elettrica saranno calcolati dalla LMS
secondo le condizioni per le installazioni elettriche (modulo di domanda
per installazioni elettriche nella cartella servizi).
9.3. Punti di allacciamento alla rete del gas esistente nell‘area dei padiglioni
sono disponibili in tutti i padiglioni. Per la posa delle tubazioni di
alimentazione e delle tubazioni all‘interno degli stand nonché per il consumo
di gas valgono le disposizioni di 9.1 e 9.2 Qualora le sezioni delle
tubazioni del gas esistenti non fossero sufficienti, le maggiorazioni necessarie
saranno interamente a carico degli espositori.
L‘esercizio di impianti a gas liquido sarà ammesso soltanto se l‘espositore
avrà provveduto a richiedere alla LMS un‘autorizzazione speciale scritta.
9.4. Non è consentito usare gas a scopo di illuminazione e/o riscaldamento.
I bruciatori devono essere muniti di riduzione della fiamma o di accensione
automatica. In linea di principio, gli impianti di combustione in
qualità di prodotti da esporre necessitano dell‘autorizzazione scritta della
LMS. L‘espositore è unico responsabile dell‘osservanza delle relative norme
di sicurezza (basi ignifughe, tubi flessibili di metallo, ecc.).
9.5. Per l‘allacciamento ed il consumo di acqua e aria compressa valgono
tutte le disposizioni stabilite per la fornitura di energia (corrente elettrica
e gas) da 9.1 a 9.4 I pozzetti idrici di allacciamento/scarico in uso dovranno
rimanere accessibili, altrimenti sarà escluso dalla copertura assicurativa
qualsiasi danno causato dall‘acqua. I contatori dell‘acqua eventualmente
necessari dovranno essere forniti dall‘espositore o acquistati presso le
ditte convenzionate con la LMS.
11

12
Conditions Générales de Participation
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
9.6. La LMS décline toute responsabilité si, en cas de force majeure,
par suite de perturbations techniques de quelque nature que ce soit ou
bien encore sur ordre du fournisseur d’énergie respectif, la fourniture
d‘énergie / d’eau / d’air comprimé était interrompue, à moins que cet
état de choses ne soit imputable à une faute intentionnelle ou une négligence
grave de la LMS.
Les passages de canalisations à travers les allées doivent, après concertation
préalable avec la LMS, être - dans la mesure du possible - encastrés
dans le sol respectivement recouverts et sécurisés aux frais de
l‘exposant conformément aux instructions de la LMS. La remise en état
du sol aura lieu conformément à 6.1.9.
9.7. La LMS est autorisée à procéder à la coupure immédiate et sans
indemnité de toute fourniture d‘énergie ou à la fermeture du stand
d‘exposition au cas où les dispositions précitées pour la fourniture
d‘énergie / d’eau / d’air comprimé ou des instructions émanant des
autorités ou de la LMS n‘auraient pas été suivies ou respectées par
l‘exposant.
9.8. Chaque exposant est tenu d‘autoriser l‘emploi par les autres exposants
des canalisations d‘alimentation en électricité, en télécommunications,
en gaz, en eau et en air comprimé qui se trouvent à l‘intérieur de
son emplacement. Les conduites installées qui traversent son emplacement
de stand ne devront pas être enlevées.
10. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE TECHNIQUE
10.1. Exigences légales en matière de la sécurité des appareils et de
produits du secteur médical
Les produits exposés qui tombent sous le coup de la „Loi relative aux
instruments techniques de travail“ (GSG - Gesetz für technische Arbeitsmittel),
par exemple des machines, des outils, des moyens de transport,
des équipements de protection, des dispositifs d‘éclairage, de chauffage,
de ventilation et d‘aération, des appareils ménagers, des engins
de sports, de loisirs, de bricolage ainsi que des jouets, doivent satisfaire
aux exigences du § 3 GSG, c‘est-à-dire que certaines exigences sont
imposées en matière de sécurité et de marquage. Dans la plupart des
cas, il sera nécessaire de prévoir un marquage CE sur le produit et sur
le mode d‘emploi, dans de nombreux cas, il faudra joindre une déclaration
de conformité de l‘UE.
Les produits qui tombent sous le coup de la loi relative aux produits du
secteur médical (Medizinproduktegesetz - MPG) devront satisfaire aux
exigences des § 8, 10 ou 12 MPG. Cette conformité sera documentée
par la présence du marquage CE sur ces produits.
Les produits qui ne sont pas conformes aux exigences des législations
GSG ou MPG - par exemple s‘il s‘agit de prototypes - ne pourront être
exposés que si un panneau bien visible attire nettement l‘attention sur
le fait qu‘ils ne satisfont pas aux exigences et qu‘ils ne pourront être
achetés que lorsque cette concordance avec les dispositions légales
sera établie. De plus, les mesures nécessaires devront être prises, dans
le cas de démonstrations, pour assurer la sécurité des personnes (y
compris des visiteurs).
En cas de non respect de ces exigences, le service régional de l‘inspection
du travail et de la main-d‘œuvre pourra interdire l‘exposition de ces objets
et - si elle devait avoir lieu - également leur distribution. La fourniture
de renseignements vis-à-vis des représentants du service régional de
l‘inspection du travail et de la main-d‘œuvre est obligatoire.
10.2. Exploitation d‘installations à laser
L‘exposant est tenu de signaler par écrit à la LMS et aux services
chargés de l‘ordre public (voir information du service technique de la
LMS) qu‘il utilise une installation à laser, au plus tard 4 semaines avant
l‘ouverture du salon. A partir de la classe de laser 3b, ceci devra également
être signalé au service de l‘inspection du travail et de la maind‘œuvre
de Stuttgart et l‘installation devra, avant sa mise en exploitation,
faire l‘objet d‘une homologation sur place par un expert technique.
Cette déclaration devra indiquer l‘emplacement de l‘installation à laser
(exposant, numéro de pavillon, numéro de stand, désignation de la manifestation),
la classe de sécurité laser, le chargé de sécurité laser et les
mesures de sécurité qui auront été prises. Les installations à laser doivent
être exploitées de telle manière que les employés et les visiteurs
ne soient pas exposés à un rayonnement d‘une puissance supérieure
Condizioni Generali di Partecipazione
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
9.6. La LMS non si assume alcuna responsabilità per l‘eventuale interruzione
della fornitura di energia/acqua/aria compressa dovuta a cause
di forza maggiore, a guasti tecnici di qualsiasi natura o a disposizioni
dell‘azienda elettrica fornitrice; fanno eccezione i casi in cui la LMS sia
colpevole di premeditazione o grave incuria.
Nei punti di attraversamento dei corridoi, le tubazioni dovranno, se possibile
e previo accordo con la LMS, a spese dell‘espositore, essere incassate
nel pavimento oppure essere coperte e fissate secondo le disposizioni
della LMS. Per il ripristino delle condizioni originarie del pavimento vale
quanto detto in 6.1.9.
9.7. In caso di inosservanza da parte dell‘espositore delle disposizioni
summenzionate per l‘erogazione di energia/acqua/aria compressa o delle
prescrizioni stabilite in materia dagli organi ufficiali di competenza o
dalla LMS, quest‘ultima sarà autorizzata ad interrompere, con decorrenza
immediata e senza obbligo di risarcimento, la fornitura oppure a disporre
la chiusura dello stand.
9.8. Ciascun espositore è tenuto a permettere che anche gli altri espositori
utilizzino i pozzetti per l‘allacciamento elettrico, idrico, delle telecomunicazioni,
del gas e dell‘aria compressa dislocati nell‘area del proprio
stand. L‘espositore non può rimuovere le tubazioni che attraversano il suo
stand.
10. DISPOSIZIONI IN MATERIA DI SICUREZZA
10.1. Prescrizioni della Legge sulla sicurezza degli apparecchi e dei prodotti
medici
I prodotti esposti per i quali trova applicazione la „Gesetz über technische
Arbeitsmittel (GSG - Legge sui mezzi tecnici di lavoro)“, quali macchine,
utensili, mezzi di trasporto, attrezzature di protezione, dispositivi di illuminazione,
riscaldamento e ventilazione, elettrodomestici, attrezzature
sportive, per il tempo libero ed il bricolage nonché giocattoli, devono
essere conformi al § 3 della Legge GSG, devono cioè soddisfare precisi
requisiti di sicurezza e di marcatura. Nella maggior parte dei casi è richiesta
l‘apposizione del marchio CE sul prodotto e sulle istruzioni per l‘uso;
spesso al prodotto deve essere allegata la dichiarazione di conformità UE.
I prodotti per i quali trova applicazione la „Medizinproduktegesetz (MPG
- Legge sui prodotti medici)“ devono essere conformi alle prescrizioni di
cui al § 8, 10 o 12 della Legge MPG. La conformità di questi prodotti deve
essere certificata mediante apposizione del marchio CE.
I prodotti che non soddisfano le citate prescrizioni della Legge GSG o
MPG, ad esempio i prototipi, potranno essere esposti soltanto se si provvederà
a segnalare con apposito cartello ben visibile che i prodotti non
soddisfano i requisiti e potranno essere acquistati soltanto quando resi
conformi. Indipendentemente da quanto sopra, durante le presentazioni
dovranno essere adottate le misure necessarie a tutela delle persone (inclusi
i visitatori).
In caso di inosservanza di tali disposizioni, l‘Ispettorato statale del lavoro
potrà vietare l‘esposizione e, se del caso, la messa in circolazione del prodotto.
È fatto obbligo di informare i rappresentanti dell‘Ispettorato statale
del lavoro.
10.2. Uso di impianti laser nei padiglioni
Qualora intenda far uso di un impianto laser, l‘espositore è tenuto a
darne comunicazione scritta entro e non oltre quattro settimane prima
dell‘inizio della fiera alla LMS e alle autorità competenti (vedere Informazioni
dell‘Ufficio Tecnico della LMS). A partire dalla classe 3b occorre
inoltre darne comunicazione all‘Ispettorato del lavoro di Stoccarda
(Gewerbeaufsichtsamt) ed è necessario provvedere al relativo collaudo
in loco da parte di un esperto prima di procedere alla messa in funzione
del dispositivo. La notifica deve riportare l‘ubicazione dell‘impianto laser
(espositore, numero di padiglione, numero di stand, nome della manifestazione),
la classe di protezione, l‘incaricato per la protezione e le misure
di sicurezza previste. Gli impianti laser esposti dovranno essere utilizzati
in modo da non esporre addetti e visitatori a radiazioni superiori al limite
della classe 1. L‘espositore è unico responsabile per l‘osservanza di tali li-

Conditions Générales de Participation
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
à la valeur-limite de la classe 1. L‘exposant est seul responsable du respect
de ces valeurs-limites. Les installations à laser devront être mises
en place et exploitées conformément aux exigences des documents
VBG 93 (Consigne de prévention des accidents du travail „Rayons laser“),
VDE 0837 (Sécurité des installations à laser) et, le cas échéant, de
la norme DIN 56912 (Exigences relatives à la sécurité technique pour
laser de scène et installations scéniques à laser).
Le respect de la classe de laser devra être prouvé par des documents
adéquats (par exemple attestations de contrôle d‘un service de contrôle
reconnu etc.).
Les services chargés de l‘ordre public décident au vu des documents
qui leur sont soumis, dans quelle mesure il est, en plus, indispensable
de réceptionner l‘installation sur place à titre onéreux, avec facturation
en fonction du coût réel.
En règle générale, il sera possible de renoncer à réceptionner
l‘installation sur place lorsque l‘exploitant a déjà fait contrôler le montage
de l‘installation à laser dans les mêmes conditions de mise en
œuvre, qu‘il présente le rapport correspondant et qu‘il confirme que
l‘installation sera mise en œuvre sans aucune modification avec les
mêmes mesures de sécurité. Si un contrôle d‘homologation s‘avérait
nécessaire, l‘exposant devra se mettre en liaison en temps utile avec le
service de contrôle (voir information du service technique de la LMS)
pour convenir d‘une date de contrôle avant le début du salon.
L‘exposant est tenu, vis-à-vis de la LMS, d‘apporter la preuve du respect
des obligations de déclaration et des confirmations susmentionnées.
Si la procédure décrite n‘est pas respectée (déclaration et contrôle des
documents avec le cas échéant contrôle supplémentaire), l‘exploitation
d‘une installation à laser n‘est pas autorisée.
L‘exposant est exclusivement responsable des préjudices qui seraient
éventuellement causés par l‘exploitation d‘installations à laser. Dans
le cas où des revendications résultant de cet état de choses seraient
néanmoins formulées directement à l‘encontre de la LMS, l‘exposant
est tenu de dégager la LMS de ces revendications et d‘avancer et de
prendre à sa charge les frais de procédure judiciaire éventuellement
nécessaires.
10.3. Exploitation d‘installations à laser à l‘extérieur
Le fonctionnement d‘installation à laser à l‘extérieur est en général interdit,
à moins que la LMS a établi une autorisation exceptionnelle par
écrit au préalable. Dans le cas d‘une autorisation exceptionnelle, la LMS
a déterminé les conditions que l‘exposant doit garantir. Cependant,
une autorisation supplémentaire de l‘Office du transport aérien (voir
10.4) est requise dans chaque cas pour les lasers dirigés vers le ciel à
cause de la zone de protection de l‘aéroport.
10.4. A l‘extérieur, la hauteur de construction et la hauteur utile sont
limitées en général à 20 m que l‘exposant doit garantir dans tous les
cas.
Selon § 16 al. 2 de la réglementation aérienne, il est interdit de faire
voler des cerfs-volants à l‘extérieur à cause de la zone de protection
de l‘aéroport. Des ballons ou autres montgolfières ainsi que des avions
de toutes sortes nécessitent une autorisation de l‘Office du transport
aérien responsable. L‘Office du transport aérien responsable est le Ministre
de l‘Intérieur: Innenministerium Baden-Württemberg, Abteilung 7,
Referat 75, Postfach 10 24 43, 70020 Stuttgart (Allemagne).
10.5. Des matériaux explosifs ou facilement inflammables ne doivent
pas être apportés sur le terrain des expositions sans autorisation écrite
au préalable de la LMS. En cas de contravention à cette règle, la LMS
est autorisée à confisquer les matériaux correspondants aux frais de
l‘exposant et à exclure les personnes contrevenantes de la participation
à la manifestation ainsi qu‘à interdire l‘accès. En cas de soupçon
d‘une contravention à ce devoir, la LMS est autorisée à exercer un droit
d‘enquête à l‘encontre des exposants et de leurs agents d‘exécution.
10.6. Il est expressément fait référence aux dispositions de 19.2.
10.7. La communication radio est interdite à l’exception des téléphones
portables et des réseaux radio qui possèdent une autorisation
spéciale en Allemagne. Toute communication radio sur le terrain des
expositions doit justifier d’une compatibilité ou d’une innocuité pour
le trafic aérien.
Le fonctionnement d’appareils à haute fréquence et d’installations radio
(par ex. W-LAN) n’est autorisé que s’ils correspondent aux dispositions
de la loi sur les télécommunications (TKG) du 22/6/2004, Journal officiel
de la République Fédérale d‘Allemagne (BGBl.) I, page 1190 ainsi
qu’à la loi sur la compatibilité électromagnétique des appareils (EMVG)
Condizioni Generali di Partecipazione
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
miti. Gli impianti laser dovranno essere installati ed azionati in ottemperanza
alle norme VBG 93 (Unfallverhütungsvorschrift „Laserstrahlung“
- norma antinfortunistica „Raggi laser“), VDE 0837 (Sicherheit von Lasereinrichtungen
- Sicurezza degli impianti laser) ed eventualmente DIN
56912 (Sicherheitstechnische Anforderungen für Bühnenlaser und Bühnenlaseranlagen)
- Requisiti tecnici di sicurezza di laser ed impianti laser
per palcoscenici.
La conformità del laser alla classe prescritta dovrà essere certificata per
mezzo di adeguata documentazione (ad es. certificati di collaudo rilasciati
da un ente di sorveglianza tecnica legalmente riconosciuto o simili.
Sulla base della documentazione presentata, l‘Ufficio di ordine pubblico
deciderà in merito alla necessità di un collaudo in loco, il cui costo sarà
definito secondo l‘onere del collaudo stesso.
In generale è possibile rinunciare al collaudo in loco, qualora l‘esercente
provveda a far collaudare l‘impianto laser nelle stesse condizioni d‘impiego
previste, presenti il relativo verbale di collaudo e dichiari che l‘impianto
sarà utilizzato con le stesse misure di sicurezza senza alcuna modifica.
Qualora sia necessario un collaudo in loco, l‘espositore dovrà contattare
l‘ente di sorveglianza tecnica (vedere Informazioni dell‘Ufficio Tecnico
della LMS) per concordare una data per il collaudo con adeguato anticipo
rispetto all‘inizio dell‘esposizione.
L‘espositore si impegna nei confronti della LMS a fornire prova del rispetto
delle summenzionate notifiche e autorizzazioni.
L‘esercizio di un impianto laser è consentito esclusivamente in ottemperanza
alle modalità indicate (notifica ed esame della documentazione nonché
eventuale verifica).
L‘espositore risponde esclusivamente dei danni eventualmente derivanti
dall‘esercizio di impianti laser. Tuttavia, in caso di rivendicazioni dirette
nei confronti della LMS risultanti da tali danni, l‘espositore si impegna a
sollevare la LMS da qualsiasi obbligo e ad anticipare e sostenere tutti i costi
del procedimento legale.
10.3. Uso di impianti laser all‘aperto
In linea di principio, l‘uso di impianti laser all‘aperto è vietato, a meno
che la LMS abbia concesso un‘autorizzazione speciale scritta. In caso
di concessione di un‘autorizzazione speciale, la LMS stabilisce le condizioni
che l‘espositore dovrà assicurare. In considerazione dell‘area di
protezione dell‘aeroporto, per laser puntati verso il cielo occorre anche
un‘autorizzazione delle autorità competenti per l‘aviazione (vedere 10.4).
10.4. All‘aperto vige una limitazione generale dell‘altezza d‘ingombro e
dell‘altezza utile di 20 m, che in ogni caso l‘espositore è tenuto ad assicurare.
In conformità al § 16 comma 2 dell‘ordinanza sul traffico aereo, in considerazione
dell‘area di protezione dell‘aeroporto, è vietato far decollare
all‘aperto aquiloni, deltaplani o parapendii. Palloni frenati o altri palloni,
come pure modellini aerei di qualsiasi tipo possono essere fatti volare
solo previo permesso delle autorità competenti per l‘aviazione. Le autorità
competenti per l‘aviazione sono il Ministero degli Interni del Baden-
Württemberg, (Innenministerium Baden-Württemberg) Abteilung 7,
Referat 75, Postfach 10 24 43, 70020 Stuttgart (Germania).
10.5. I materiali esplosivi o facilmente infiammabili non sono ammessi
nel comprensorio fieristico senza autorizzazione scritta della LMS. In caso
di violazione, la LMS ha la facoltà di requisire i materiali in questione a
spese dell‘espositore e di escludere i contravventori dalla partecipazione
alla manifestazione, nonché di proibirne l‘accesso. In caso di sospetto di
infrazione a questo obbligo, la LMS può avvalersi del diritto di visita degli
espositori e dei loro ausiliari.
10.6. Si rimanda espressamente alle disposizioni di 19.2.
10.7. E’ vietata la radiocomunicazione ad eccezione di quella con i telefoni
cellulari e gli apparecchi radiofonici generalmente ammessi in Germania.
Qualsiasi tipo di radiocomunicazione usata nel centro fieristico deve
dimostrare la tollerabilità e l’innocuità per il traffico aereo.
L’uso di apparecchi ad alta frequenza e di impianti radiofonici (ad es. W-
LAN) è consentito solo nel rispetto delle norme di legge sulla telecomunicazione
(TKG) del 22.6.2004, Gazzetta ufficiale del governo federale
(BGBl.) I, S 1190 e della legge sulla tollerabilità elettromagnetica degli
apparecchi (EMVG) del 18.9.1998, Gazzetta ufficiale del governo federale
13

14
Conditions Générales de Participation
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
du 18/9/1998, Journal officiel de la République Fédérale d‘Allemagne
(BGBl.) I, page 2882 dans sa version applicable. Les services d’appel de
personne, les installations microport, les installations d’interphones et les
installations à distance ne doivent être utilisés qu’avec l’autorisation de
l’Agence Fédérale, Tulpenstr.4, 53113 Bonn, voir aussi la loi sur les installations
radio et les dispositifs de télécommunication du 31/1/2001, Journal
officiel de la République Fédérale d‘Allemagne (BGBl.) I, page 170.
La mise en service d’installations radio (par ex. W-LAN) est soumise,
indépendamment de l’autorisation par l’Office de régulation, à l’accord
de la LMS pour obtenir une répartition régulière des fréquences et éviter
si possible des perturbations mutuelles. Cette autorisation est à demander
sans formulaire de la LMS en indiquant les données techniques.
Les appareils qui ont été loués avec le formulaire de commande 3.4
branchement internet sont autorisés et ne requièrent pas cet accord.
11. PUBLICITE
11.1. L‘exposant n‘est autorisé à faire de la publicité de tout type qu‘à
l‘intérieur de son stand et uniquement pour les produits qu‘il expose.
Les publicités et mesures publicitaires ne sont pas permises à l‘extérieur
du stand. Cette règle s‘applique en particulier à la distribution de
prospectus à l‘extérieur du stand. La publicité à l‘extérieur du parc
d’expositions, en particulier sur les routes d‘accès au parc d’expositions,
sera possible dans certains cas isolés à condition que la demande en
soit faite auprès de la LMS.
11.2. La publicité sur haut-parleurs, les présentations de films, de diapositives,
de cassettes vidéo ainsi que tout autre mode de présentation
acoustique ou visuel nécessitent l‘accord préalable écrit de la LMS. Il
en va de même pour les mesures publicitaires équivalentes ou comparables.
11.3. Les mesures publicitaires suivantes ne sont pas permises, même
à l’intérieur des stands:
- mesures contraires aux règlements légaux et administratifs, aux règles
de la technique ou aux bonnes mœurs,
- mesures véhiculant des motifs idéologiques ou politiques non conformes
à la loi,
- mesures susceptibles de gêner les autres exposants, par exemple effets
clignotants, écritures défilantes, installations de sonorisation, etc.,
ou provoquant des dégagements de poussière, des souillures du sol,
etc.,
- mesures susceptibles de gêner le flux des visiteurs, en particulier celles
qui provoquent des goulots d‘étranglement dans les allées des
pavillons et perturbent ainsi le déroulement de la manifestation,
- mesures qui englobent l‘exhibition d‘animaux vivants, lorsque
l‘exposition n‘est pas expressément organisée dans ce but,
- mesures qui comprennent une publicité pour des tiers ou bien qui
évoquent des fournisseurs en amont, des clients ou d‘autres entreprises,
- mesures qui font de la publicité pour d‘autres salons et expositions à
considérer comme des manifestations concurrentes,
- mesures qui sont en infraction avec des obligations et des exigences
des autorités administratives, en particulier celles de la Direction de la
lutte contre les incendies.
11.4. La LMS a le droit de faire cesser sans préavis, en intervenant directement
par elle-même, toute publicité apposée ou réalisée de façon
prohibée et de la faire enlever aux frais de l‘exposant. En cas de litige
au sujet de la licéité d‘une mesure publicitaire, la LMS statue définitivement,
tout recours à la justice étant exclu.
11.5. Il est expressément fait référence aux dispositions de 19.3.
12. BADGES D‘EXPOSANT ET LAISSEZ-PASSER DE TRAVAIL
12.1. Dans la mesure où la confirmation de stand ne contient pas de
dispositions contraires, chaque exposant reçoit un certain nombre de
laissez-passer en fonction de la superficie du stand
de 01 à 49 m 2 4 badges et laissez-passer gratuits
de 50 à 89 m 2 8 badges et laissez-passer gratuits
de 90 à 129 m 2 12 badges et laissez-passer gratuits
de 130 à 169 m 2 16 badges et laissez-passer gratuits
à partir de 170 m 2 20 badges et laissez-passer gratuits
Condizioni Generali di Partecipazione
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
(BGBl.) I, S. 2882 e successive formulazioni. Gli impianti di chiamata delle
persone, quelli microport, radiofonici di servizio e telecontrollo sono
consentiti solo dietro l’autorizzazione dell’ufficio federale per la rete, sito
in Tulpenstr.4, 53113 Bonn (si veda anche la legge sugli impianti radiofonici
e i dispositivi di telecomunicazione del 31.1.2001, Gazzetta ufficiale
del governo federale (BGBl.) I, S. 170).
L’attivazione degli impianti radiofonici (ad es. W-LAN) necessita - indipendentemente
dall’autorizzazione dell’ufficio di registrazione - del
consenso della LMS per consentire l’equa diffusione delle frequenze ed
escludere, per quanto possibile, qualsiasi limitazione reciproca. Detta autorizzazione
può essere richiesta informalmente riportando i dati tecnici
alla LMS. Sono consentiti gli apparecchi noleggiati tramite modulo di richiesta
d’ordine 3.4 per l’allacciamento a internet e non richiedono, pertanto,
di alcun consenso.
11. PUBBLICITÀ
11.1. Qualsiasi tipo di pubblicità è permesso all‘espositore soltanto
all‘interno del suo stand ed esclusivamente allo scopo di promuovere i
prodotti da lui esposti.
Pubblicità o iniziative pubblicitarie al di fuori dello stand non sono consentite.
Tra queste figura in particolare la distribuzione di dépliant al di
fuori dello stand. La pubblicità al di fuori del comprensorio fieristico, in
particolare lungo le strade di accesso a quest‘ultimo, saranno ammesse in
casi eccezionali previa specifica richiesta alla LMS.
11.2. La pubblicità mediante altoparlante e proiezione di filmati, diapositive,
video e qualsiasi altro tipo di presentazione sonora o visiva necessita
della preventiva autorizzazione scritta della LMS. Quanto sopra vale anche
per iniziative pubblicitarie di natura analoga o simile.
11.3. All‘interno degli stand non sono ammesse iniziative pubblicitarie
che:
- violino le norme di legge ed amministrative applicabili, le regole della
tecnica o costituiscano reato contro il buon costume,
- contengano argomenti politici o ideologici illegali,
- arrechino disturbo agli altri espositori, come ad esempio luci intermittenti,
insegne luminose scorrevoli, altoparlanti e simili, formazione di
polvere, imbrattamento dei pavimenti, ecc.,
- costituiscano ostacolo al flusso dei visitatori ed in particolare determinino
la formazione di code nei corridoi dei padiglioni compromettendo il
regolare svolgimento della manifestazione,
- includano l‘esposizione di animali viventi - salvo il caso in cui la mostra
sia stata espressamente organizzata a tale scopo,
- contengano pubblicità a favore di terzi e richiami a fornitori, clienti ed
altre società,
- propagandino altre fiere ed esposizioni in concorrenza con la manifestazione
in corso,
- violino le prescrizioni e disposizioni delle autorità, in particolare quelle
della Direzione antincendio.
11.4. La LMS è autorizzata a vietare e a rimuovere a spese dell‘espositore
la pubblicità applicata o realizzata illecitamente su iniziativa personale
senza preavviso. In caso di controversia in merito all‘ammissibilità di una
pubblicità, la decisione definitiva spetta alla LMS con esclusione del ricorso
alle vie legali.
11.5. Si rimanda espressamente alle disposizioni di 19.3.
12. TESSERE PER MONTATORI ED ESPOSITORI
12.1. Salvo diversa indicazione nella conferma dello stand, ogni espositore
riceverà, per uno stand di dimensioni (esposizione + montaggio/smontaggio
dello stand)
da 01 a 49 m 2 4 tessere gratuite
da 50 a 89 m 2 8 tessere gratuite
da 90 a 129 m 2 12 tessere gratuite
da 130 a 169 m 2 16 tessere gratuites
da 170 m 2 20 tessere gratuites

Conditions Générales de Participation
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
12.2. Si l‘exposant a besoin de badges supplémentaires au-delà de ce
nombre, ceux-ci lui seront délivrés à titre onéreux. Les formulaires de
demande se trouvent dans le Dossier Prestations, qui indique également
le prix de ces badges.
12.3. Lorsque l‘exposant ne fait pas appel à son propre personnel ou
à des entreprises liées par contrat à la LMS pour le montage de son
stand, il est tenu de demander des laissez-passer de travail pour les
personnes employées à cet effet et de les leur transmettre lui-même.
12.4. Avant que les titulaires ne pénètrent dans le parc d’expositions,
tous les badges et laissez-passer devront être revêtus du nom et de
la signature du titulaire et comporter la raison sociale ou le cachet de
l‘entreprise de l‘exposant. Les badges et les laissez-passer ne sont pas
transférables. En cas d‘utilisation abusive, la LMS a le droit de retirer les
badges et laissez-passer, le recours aux tribunaux étant exclu.
13. PARKINGS
13.1. Le personnel de la LMS ou ses préposés ont reçu des instructions
concernant les règles de circulation dans le parc d’expositions, y compris
pour le parking des véhicules.
13.2. Pour les véhicules appartenant aux exposants ou au personnel
des stands, il sera délivré des laissez-passer permanents de parking en
nombre limité. Vous trouverez des détails dans le Dossier Prestations,
l‘imprimé de commande sera utilisé pour commander ces laissez-passer.
Ces laissez-passer sont valables sur les parkings payants pendant
la durée de l‘exposition y compris la durée du montage et du démontage.
Le prix de ces laissez-passer est indiqué dans le Dossier Prestations.
Pour les demandes correspondantes, prière d‘utiliser l‘imprimé de
commande du Dossier Prestations.
13.3. La LMS est en droit de faire mettre en fourrière tout véhicule en
stationnement non autorisé sur le parc d’expositions, sans avoir préalablement
prévenu le propriétaire / le chauffeur, et ce aux frais et aux
risques et périls de celui-ci.
14. PROTECTION CONTRE LE BRUIT, CHARGE AU SOL
14.1. Si l‘exposant organise des démonstrations bruyantes ou bien s‘il
exploite des appareils tels que, par exemple, des compresseurs (plus
de 75 dbA), il est dans l‘obligation absolue de prévoir une cabine
d‘insonorisation. Dans le cas où cette exigence ne serait pas respectée,
la LMS a le droit d‘interdire la démonstration ou l‘exploitation ou bien
encore, si nécessaire, de fermer le stand après avoir formulé un avertissement
à l‘encontre de l‘exposant, sans aucun recours en dommages et
intérêts pour ce dernier.
Si une augmentation du bruit causée par différentes sources de bruit,
chacune inférieure à 75dbA, se produit, la LMS est autorisée pour protéger
tous les exposants et visiteurs à interdire les bruits pour une période
donnée dans la mesure où l‘exposant n‘est pas en mesure d‘y
remédier à l‘aide d‘une cabine d‘insonorisation.
14.2. Charge au sol
Les charges mobiles autorisées dans les différents pavillons sont les
suivantes:
Galerie pavillon 1: 10,00 kN/m 2
Pavillon 1 à 9: 16,70 kN/m 2
Si l‘exposant n‘est pas sûr des charges mobiles dont il a besoin ou s‘il
souhaite utiliser des charges mobiles supérieures à celles citées ci-dessus,
il doit clarifier la question au préalable avec le service technique
de la LMS. Sans accord du service technique de la LMS, une charge
mobile supérieure n‘est pas autorisée.
14.3. Il est expressément fait référence aux dispositions de 19.4.
Condizioni Generali di Partecipazione
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
12.2. Le tessere supplementari di cui l‘espositore abbia necessità potranno
essere richieste a pagamento. I moduli di richiesta sono compresi nella
cartella servizi, alla quale si rimanda anche per il prezzo di tali tessere.
12.3. Qualora per l‘allestimento dello stand l‘espositore non si serva del
proprio personale o delle ditte convenzionate con la LMS, egli dovrà richiedere
le tessere necessarie per le persone addette ai lavori ed occuparsi
personalmente di consegnarle agli interessati.
12.4. Tutte le tessere dovranno essere compilate prima dell‘ingresso
nell‘area espositiva riportando il nome e la firma del titolare e la ragione
sociale o il timbro dell‘espositore. Le tessere non sono cedibili. In caso di
utilizzo illecito delle tessere, la LMS sarà autorizzata a ritirarle escludendo
qualsiasi ricorso alle vie legali.
13. PARCHEGGI
13.1. La regolazione del traffico nel comprensorio fieristico, inclusa la
sosta e il parcheggio di veicoli, spetta al personale della LMS o a suoi incaricati.
13.2. Per gli automezzi degli espositori e del personale degli stand sarà
fornito un numero limitato di permessi a pagamento per il parcheggio a
tempo illimitato. Informazioni più dettagliate sono reperibili nella cartella
servizi; i permessi possono essere richiesti a mezzo del modulo di
richiesta accluso. Tali permessi danno il diritto alla sosta nei parcheggi a
pagamento per l‘intera durata dell‘esposizione, inclusi i giorni di montaggio
e smontaggio degli stand. Per il prezzo di tali permessi si rimanda
alla cartella servizi. Le richieste dovranno essere inoltrate facendo uso del
modulo di richiesta incluso nella cartella servizi.
13.3. La LMS è autorizzata a far rimuovere senza preavviso gli automezzi
posteggiati nel comprensorio della fiera a spese e a rischio del proprietario
o conducente.
14. PROTEZIONE CONTRO I RUMORI, CARICO
SUL PAVIMENTO
14.1. Per le dimostrazioni ad opera dell‘espositore che producano rumori
(oltre 75 dbA), come ad esempio in caso di attivazione di compressori,
è tassativamente richiesta una cabina con isolamento acustico. In caso di
contravvenzione, la LMS sarà autorizzata, previa ammonizione, a vietare
la dimostrazione o, se necessario, a disporre la chiusura dello stand; tale
provvedimento non darà all‘espositore alcun diritto al risarcimento dei
danni.
Nel caso in cui fonti di rumore, seppur inferiori a 75dbA, provochino
un‘intensificazione del rumore, la LMS ai fini della tutela di tutti gli espositori
e visitatori, è autorizzata a vietare la generazione di rumore in
determinati orari, se l‘espositore non provvede all‘utilizzo di una cabina
con isolamento acustico.
14.2. Carico sul pavimento
Carichi mobili ammessi nelle singole aree dei padiglioni:
Galleria padiglione 1: 10,00 kN/m 2
Padiglioni 1-9: 16,70 kN/m 2
Qualora l‘espositore nutrisse incertezze circa il carico mobile necessario
o dovesse abbisognare di un carico mobile superiore al consentito, dovrà
precedentemente accordarsi con il competente Ufficio Tecnico della LMS.
Senza autorizzazione dell‘Ufficio Tecnico della LMS non sono ammessi
carichi mobili superiori.
14.3. Si rimanda espressamente alle disposizioni di 19.4.
15

16
Conditions Générales de Participation
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
15. SURVEILLANCE
15.1. Le parc d’expositions est surveillé nuit et jour pendant la période
officielle de montage et de démontage et pendant la durée de
la manifestation. La LMS décline cependant toute responsabilité pour
les objets apportés par l‘exposant et il ne sera, en particulier, versé
aucune indemnisation pour les marchandises endommagées ou volées.
Le personnel de surveillance engagé par la LMS n‘est pas habilité à
accepter directement des ordres de quelque nature que ce soit de la
part de l‘exposant. La LMS décline toute responsabilité pour ces ordres
qui auraient été donnés ou acceptés en contravention avec la présente
disposition.
15.2. Si l‘exposant souhaite une surveillance particulière de son stand,
celle-ci ne pourra être effectuée que par les intervenants spécialement
mandatés par la LMS et aux conditions actualisées en vigueur. Un formulaire
de demande se trouve dans le Dossier Prestations.
15.3. En dehors des heures générales d‘ouverture, l‘exposant doit enfermer
sous clé les objets de valeur pouvant être facilement transportés.
15.4. La LMS attire expressément l‘attention de l‘exposant sur le fait
qu‘il existe la possibilité d‘une couverture d‘assurance par la LMS contre
les dommages pouvant affecter le stand et les objets exposés, et
elle recommande aux exposants de conclure une assurance de ce type.
Un formulaire de demande se trouve dans le Dossier Prestations.
15.5. Pour des raisons de sécurité, il n‘est pas possible d‘organiser
des manifestations et des festivités sur le stand en dehors des heures
d‘ouverture, sauf en cas d‘autorisations exceptionnelles préalablement
accordées par écrit par la LMS. Pendant les horaires d‘ouverture, il faut
au préalable demander l‘autorisation écrite à la LMS.
16. AUTORISATION DE LA GEMA, DROITS DE PROPRIETE
INDUSTRIELLE
16.1. En accord avec le § 15 de la loi du 9/9/1965 sur la propriété
intellectuelle, il est nécessaire de se procurer une autorisation auprès
de la GEMA (société des droits d‘auteurs en matière musicale) en cas
de reproduction de musique sur le stand, dans la mesure où cela est
permis d‘une manière générale. Les formulaires correspondants sont
joints au Dossier Prestations.
16.2. Des marchandises qui contreviennent aux droits de propriété
industrielle, en particulier aux droits de protection des marques, des
modèles et dessins, des modèles d‘utilité et/ou des brevets ne sont pas
autorisées pendant la manifestation. Les marchandises contrevenant au
droit doivent être immédiatement retirées.
16.3. Il incombe au seul exposant de garantir la protection des droits
d‘auteur et d‘inventeur ainsi que la propriété industrielle des matériels
exposés.
En cas de violation prouvée d‘un droit de propriété industrielle (décision
judiciaire) selon 16.2 par un exposant, la LMS se réserve expressément
la faculté d‘exclure celui-ci de la manifestation en cours et/ou
de manifestations futures sans aucun dédommagement, sans toutefois
établir une obligation quelconque de la LMS en vertu de la présente
clause.
17. PHOTOGRAPHIES ET AUTRES PRISES DE VUES
17.1. Les prises de vue commerciales en tous genres, en particulier les
photographies, les films et les enregistrements vidéos, sont interdits sur
l‘ensemble du parc d’expositions.
Seuls les photographes de presse accrédités auprès de la LMS jouissent
d‘une exception à cette règle.
17.2. Si les exposants désirent des photographies, des films ou autres
prises de vues de leurs stands et des objets exposés, ils devront faire
appel à l‘entreprise mandatée spécialement à cet effet par la LMS. Des
formulaires de demande figurent au Dossier Prestations.
Lorsque l‘exposant souhaite faire effectuer des prises de vues de ce
type par son propre personnel, il devra demander une autorisation
écrite auprès de la LMS avant le début du salon. Il est expressément
fait référence à 17.3.
Condizioni Generali di Partecipazione
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
15. SORVEGLIANZA
15.1. Il comprensorio fieristico sarà sorvegliato notte e giorno durante il
periodo ufficiale di montaggio e di smontaggio e per l‘intera durata della
manifestazione. La LMS non si assume tuttavia alcuna responsabilità per
gli oggetti introdotti dall‘espositore; in particolare non si riconoscerà alcun
risarcimento per i beni danneggiati o rubati. Il personale di sorveglianza
della LMS non è autorizzato ad accettare incarichi di qualsiasi natura conferiti
direttamente dall‘espositore. La LMS non risponde in alcun modo di
ordini conferiti o accettati in contravvenzione alle presenti disposizioni.
15.2. Qualora l‘espositore desideri un particolare servizio di sorveglianza
dello stand, tale servizio potrà essere prestato esclusivamente dagli incaricati
della LMS alle condizioni valide per il caso specifico. Il relativo modulo
di richiesta è contenuto nella cartella servizi.
15.3. Al di fuori degli orari generali di apertura l‘espositore dovrà riporre
sotto chiave gli oggetti di valore e facilmente trasportabili.
15.4. La LMS richiama espressamente l‘attenzione degli espositori sulla
possibilità di stipulare tramite la LMS un‘adeguata assicurazione contro i
danni allo stand ed agli oggetti esposti e consiglia agli espositori di usufruire
di tale opportunità. Il relativo modulo di richiesta è contenuto nella
cartella servizi.
15.5. Se non preventivamente autorizzate per iscritto dalla LMS, non
sono consentite per motivi di sicurezza manifestazioni e feste presso lo
stand al di fuori dell‘orario di apertura. Durante l‘orario di apertura è in
generale necessaria la preventiva autorizzazione scritta della LMS.
16. AUTORIZZAZIONE GEMA, TUTELA DELLA
PROPRIETÀ INDUSTRIALE
16.1. IPer la riproduzione di pezzi musicali presso lo stand, per quanto in
generale consentita, deve essere richiesta ai sensi del § 15 della Legge sui
diritti d‘autore del 9.9.1965 l‘autorizzazione della GEMA - Società per i
diritti di esecuzione e di duplicazione meccanica di pezzi musicali. I relativi
moduli sono allegati alla cartella servizi.
16.2. Alla manifestazione non sono ammessi prodotti che ledano diritti
di proprietà industriale, in particolare diritti dei marchi, diritti di design,
modelli di utilità e/o brevetti. I prodotti che ledono tali diritti dovranno
essere immediatamente rimossi.
16.3. La tutela dei diritti d‘autore e di qualsiasi altra proprietà industriale
relativa agli oggetti esposti è di esclusiva competenza dell‘espositore.
La LMS si riserva espressamente il diritto - senza tuttavia ritenersi in alcun
modo obbligata - di escludere dalla manifestazione in corso e/o da
manifestazioni future, senza risarcimento dei danni, gli espositori che si
rendano colpevoli di violazione del diritto di proprietà (sentenza giudiziaria)
secondo quanto in 16.2.
17. FOTOGRAFIE ED ALTRE RIPRESE
17.1. Sull‘intera area espositiva sono vietate riprese di qualsiasi natura a
scopo commerciale, in particolare fotografie e riprese cinematografiche/
video.
Fanno eccezione soltanto i fotoreporter autorizzati dalla LMS.
17.2. Qualora gli espositori desiderino fotografie o filmati/video dei loro
stand e degli oggetti in essi esposti, dovranno avvalersi della società convenzionata
con la LMS. I relativi moduli di richiesta sono contenuti nella
cartella servizi.
Qualora l‘espositore intenda fare eseguire tali riprese al proprio personale,
dovrà richiedere per iscritto alla LMS il relativo permesso prima dell‘inizio
della fiera. Si rimanda espressamentea quanto in 17.3.

Conditions Générales de Participation
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
17.3. Toute dérogation aux interdictions qui précèdent nécessite
l‘autorisation expresse écrite de la LMS qui se réserve la faculté de
facturer une redevance appropriée à l‘exposant demandeur.
17.4. La LMS et ses filiales ont le droit d‘effectuer elles-mêmes ou de
faire effectuer des photographies, films, enregistrements sonores, croquis
d‘objets exposés ou de certaines pièces d‘exposition aux fins de
documentation ou publications propres. Ceci vaut également pour les
personnes figurant dans ces prises de vues et de son.
18. CATALOGUE / INTERNET
18.1. Un catalogue officiel sera édité pour l‘exposition et une banque
de données des exposants sera publiée sur Internet. Pour la conception
générale, la réalisation et la distribution du catalogue et de la banque
de données Internet, la LMS a mandaté une maison d‘édition de catalogues
qui travaille en son propre nom et pour son propre compte. Son
adresse figure au point « Catalogue » (6 ou 7) des Conditions Particulières
de Participation.
18.2. Les frais de l‘inscription de base (le nom de votre entreprise, pays,
adresse de pavillon / de stand - soit 3 lignes au maximum) au registre
alphabétique des exposants sont couverts par le loyer et/ou la taxe de
participation, dans la mesure où le point « Catalogue » (6 ou 7) des
Conditions Particulières de Participation n‘impose pas une inscription
obligatoire. Toute autre inscription supplémentaire sera payante.
18.3. L‘inscription à la liste de marchandises du catalogue constitue
une inscription supplémentaire à titre onéreux qui n‘aura lieu que sur
commande expresse de l‘exposant auprès de la maison d‘édition du
catalogue.
18.4. L‘inscription à l‘avenant au catalogue est assimilée à l‘inscription
au catalogue.
18.5. Les inscriptions au registre alphabétique des exposants sont réalisées
conformément aux indications fournies par l‘exposant dans le dossier
d‘inscription. L‘exposant est seul responsable de leur exactitude.
La LMS ne donne aucune garantie à ce sujet. Il en va de même pour les
ordres supplémentaires que l‘exposant aura éventuellement donnés à
la maison d‘édition.
18.6. La LMS souligne expressément qu‘aucun tiers et aucune maison
d‘édition autre que la maison d‘édition mentionnée au point « Catalogue
» (6 ou 7) des Conditions Particulières de Participation n‘est
chargé(e) ou ne sera chargé(e) d‘établir des registres des exposants - et
en particulier des registres qui seraient établis a posteriori à l‘issue du
déroulement de la manifestation. Dans la mesure où les exposants se
verraient soumettre des offres de ce genre, il ne pourra s‘agir ici que
d‘initiatives personnelles émanant de tiers sans aucune relation avec
la LMS.
19. PENALITE
Lorsque l‘exposant est un commerçant de plein droit, une personne
morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la LMS est en
droit d‘exiger pour chaque cas d‘infraction une pénalité comme suit:
19.1 Dans le cas d‘infractions aux dispositions de 6.
d‘un montant de 500,00 EUR,
19.2 Dans le cas d‘infractions aux dispositions de 10.
d‘un montant de 2.500,00 EUR,
19.3 Dans le cas d‘infractions aux dispositions de 11.
d‘un montant de 1.000,00 EUR,
19.4 Dans le cas d‘infractions aux dispositions de 14.
d‘un montant de 2.000,00 EUR,
et pour chaque cas d‘infraction, sans préjudice au droit de revendications
de dommages-intérêts.
Condizioni Generali di Partecipazione
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
17.3. Qualsiasi deroga ai divieti summenzionati dovrà essere espressamente
autorizzata per iscritto dalla LMS, la quale si riserva di richiedere
allo scopo il versamento da parte dell‘espositore richiedente di un ragionevole
importo.
17.4. La LMS e le società affiliate hanno il diritto di effettuare o far effettuare
riprese cinematografiche e registrazioni sonore nonché disegni degli
oggetti esposti o di singoli articoli a titolo di documentazione o destinati a
proprie pubblicazioni. Quanto sopra vale anche per le persone riprese.
18. CATALOGO / INTERNET
18.1. Verrà pubblicato un catalogo ufficiale della fiera e sarà inserito in
Internet un elenco degli espositori. Per la definizione generale, la realizzazione
e la distribuzione del catalogo e l‘inserimento dei dati in Internet, la
LMS ha incaricato una casa editrice operante in nome e per conto proprio
il cui indirizzo è riportato in „Catalogo“ (6 risp. 7) delle Condizioni speciali
di partecipazione.
18.2. Qualora il 6 risp. 7 „Catalogo“ delle Condizioni speciali di partecipazione
non prescriva l‘obbligo di registrazione, le spese d‘inserimento
nell‘indice alfabetico degli espositori (nome della ditta, Paese di provenienza,
posizione dello stand o del padiglione - massimo 3 righe) si intenderanno
saldate con il versamento del canone d‘affitto o della quota
di partecipazione.Qualunque altro genere di registrazione sarà soggetto a
pagamento.
18.3. L‘inserimento nell‘indice merceologico del catalogo è un‘opzione a
pagamento per la quale l‘espositore dovrà fare espressa richiesta alla casa
editrice del catalogo.
18.4. L‘iscrizione nel supplemento del catalogo è equiparata
all‘inserimento nel catalogo.
18.5. Gli inserimenti nell‘indice alfabetico degli espositori saranno effettuati
sulla base delle indicazioni fornite dall‘espositore nella domanda di
partecipazione. La LMS non si assume alcuna responsabilità per la correttezza
dei dati, di cui è unico responsabile l‘espositore. Quanto sopra vale
anche per gli ordini conferiti dall‘espositore alla casa editrice del catalogo.
18.6. La LMS ribadisce espressamente che, fatta eccezione per l‘editore
menzionato in „Catalogo“ (6 risp. 7) delle Condizioni speciali di partecipazione,
non è stata in alcun modo fatta richiesta a terzi od altre case
editrici circa l‘elaborazione di indici degli espositori - con particolare riferimento
agli indici relativi alle modalità di svolgimento dell‘esposizione.
Qualora gli espositori ricevessero pertanto offerte in questo senso, si ricorda
che si tratta esclusivamente di iniziative private da parte di terzi non
aventi alcun legame con la LMS.
19. PENALE
Se l‘espositore è un imprenditore, una persona giuridica di diritto pubblico
o un patrimonio speciale pubblico-giuridico, la LMS è autorizzata a
richiedere il versamento di una penale come segue:
19.1 per ogni singola violazione delle disposizioni di 6.
dell‘ammontare di 500,00 EUR,
19.2 per ogni singola violazione delle disposizioni di 10.
dell‘ammontare di 2.500,00 EUR,
19.3 per ogni singola violazione delle disposizioni di 11.
dell‘ammontare di 1.000,00 EUR,
19.4 per ogni singola violazione delle disposizioni di 14.
dell‘ammontare di 2.000,00 EUR,
fermo restando il diritto al risarcimento dei danni.
17

18 Conditions Générales de Participation
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
20. EXCLUSION DE CESSION
Toute cession par l‘exposant de ses droits à l‘encontre de la LMS, de ses
employés, de ses agents d‘exécution ou préposés est exclue.
Il n‘est pas dérogé à la prescription du § 354 alinéa a HGB (Handelsgesetzbuch
= Code de Commerce).
21. ENREGISTREMENT DE DONNEES
L‘exposant autorise expressément la LMS à enregistrer, traiter, transmettre
des données personnelles, et ce même au moyen d‘installations
de traitement automatique des informations, conformément à la loi
fédérale relative à la protection contre les abus des fi chiers informatiques
(Bundesdatenschutzgesetz), dans la mesure où ces opérations
sont nécessaires à son activité purement professionnelle.
22. DROIT APPLICABLE / LIEU D‘EXECUTION DE LA PRESTATION /
TRIBUNAL COMPETENT
22.1. Toutes les relations juridiques entre la LMS, ses employés, ses
agents d‘exécution, ses préposés, d‘une part, et l‘exposant, ses employés,
ses agents d‘exécution, ses préposés, d‘autre part, sont régies
exclusivement par le droit de la République Fédérale d‘Allemagne.
22.2. Le lieu d‘exécution est Stuttgart. Le tribunal compétent (également
pour les actions en matière de recouvrement de créances sur
chèques ou sur traites) est fixé pour les deux parties au Amtsgericht
Stuttgart ou au Landgericht Stuttgart, si l‘exposant est un commerçant,
une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public
ou qu‘il n‘a pas de lieu de juridiction général sur le territoire national. La
LMS conserve cependant le droit d‘engager également des procédures
devant les tribunaux généraux du domicile de l‘exposant.
23. CONVENTIONS ANNEXES / CLAUSE DE SAUVEGARDE
23.1. Des conventions annexes ne sont valables que si elles ont été passées
par écrit avec la LMS ou si elles sont confirmées par écrit par elle.
23.2. Les présentes conditions de participation et/ou le présent contrat
restent valables même si certaines dispositions isolées devaient
s‘avérer nulles. La disposition entachée de nullité devra être remplacée
par une disposition correspondant au mieux à l‘objectif économique
initialement poursuivi.
Condizioni Generali di Partecipazione
Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS)
20. ESCLUSIONE DI RIVENDICAZIONI
Si esclude qualsiasi forma di rivendicazione dell‘espositore nei confronti
della LMS o dei suoi dipendenti, assistenti o ausiliari.
Resta inviolato il § 354 a HGB (codice di commercio tedesco).
21. MEMORIZZAZIONE DI DATI
L‘espositore autorizza espressamente la memorizzazione, il trattamento
o la divulgazione dei propri dati personali da parte della LMS - anche mediante
l‘impiego di sistemi automatici di elaborazione dati - ai sensi della
Legge federale (tedesca) sulla protezione dei dati, per finalità esclusivamente
commerciali.
22. DIRITTO APPLICABILE/LUOGO D‘ADEMPIMENTO/ FORO
COMPETENTE
22.1. Per tutti i rapporti di natura giuridica tra la LMS, i suoi dipendenti,
assistenti ed ausiliari da una parte e l‘espositore o i suoi dipendenti, assistenti
ed ausiliari dall‘altra trova esclusivamente applicazione il Diritto
della Repubblica Federale Tedesca.
22.2. Il luogo di adempimento è Stuttgart. Il foro competente (anche per
azioni cambiarie o di regresso per mancato pagamento di assegno) è per
entrambe le parti il Amtsgericht Stuttgart oppure il Landgericht Stuttgart,
purché l‘espositore sia un imprenditore, una persona giuridica di
diritto pubblico o un patrimonio speciale pubblico-giuridico, oppure non
disponga in Germania di un foro generale. La LMS si riserva comunque il
diritto di adire le vie legali anche presso il foro generale dell‘espositore.
23. ACCORDI ACCESSORI/CLAUSOLA DI SALVAGUARDIA
23.1. Gli accordi accessori sono giuridicamente vincolanti solo se definiti
per iscritto con la LMS e da questa per iscritto confermati.
23.2. La validità delle presenti Condizioni di partecipazione o del presente
contratto rimarrà inviolata anche in caso di nullità di singole disposizioni.
Le disposizioni interessate dovranno essere sostituite con altre
disposizioni che rispondano per quanto possibile alle finalità economiche
originariamente perseguite.

Conditions Générales de Participation
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2008
/ 11
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