5289/2010 - Provincia di Torino

ADUNANZA DEL 23 FEBBRAIO 2010 VERBALE XXXIII
des membres présents ou représentés. Leur mandat ne prend fin que par la
démission ou la révocation. Dans ce cas, l’administrateur sera tenu de restituer les
biens de l’Association qui seraient en sa possession dans un délai d’un mois à
compter de la date de cessation de ses fonctions. La démission s’opère par envoi
d’une lettre recommandée au Secrétariat. Celui-ci adressera un accusé de réception
à l’administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises
par la loi dans le mois. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 37 Fonctions et compétences du Conseil d’Administration
- la préparation des Plans d’Action Annuels et leur suivi ;
- la réception et la présentation au Conseil Politique des autorités souhaitant
devenir membre effectif de PARTENALIA ;
- le pouvoir d’enquête concernant toute infraction commise par un membre sur
demande écrite du Secrétariat;
- la possibilité de suspendre un membre effectif en cas d’infraction grave et ce
jusqu’à la décision du Conseil Politique;
- l’élaboration du budget ;
- la gestion des stratégies de lobby et de communication.
- la possibilité de faire des propositions à la Commission de Suivi et au Conseil
Politique relatives à la préparation de ses réunions ainsi que sur d’autres initiatives
prises dans leurs réunions.
- la possibilité de proposer au Conseil Politique le transfert du siège social;
- la possibilité de proposer les conventions de collaboration au Conseil Politique ;
- la possibilité de proposer au Conseil Politique le montant de la cotisation annuelle
des membres.
Art. 38
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents
Statuts à celle du Conseil Politique. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs pour
la gestion et l'administration de l'Association. Il peut notamment faire et recevoir
tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts,
acquérir, échanger ou aliéner tous biens immeubles et meubles ainsi que prendre et
céder à bail, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et
subventions privés et officiels, tous legs et donations, consentir et conclure tous
contrats d'entreprise et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie,
consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous
droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles,
donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider, tant en
demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter tous jugements,
transiger, compromettre.
Art. 39 Fonctions du Trésorier
- encaisser les fonds de l’Association ;
- réaliser les paiements approuvés par le Conseil d’Administration ;
- contrôler les entrées et sorties d’argent ;
- réaliser le rapport et le bilan annuel des mouvements de fonds;
Art. 40 Réunions
Le Conseil d’Administration se réunira, au moins trois fois par an. Une fois avant la
réunion du Conseil Politique, et deux fois avant les Commissions de Suivi
ordinaires. Si nécessaire, et à la demande du président de PARTENALIA, du
Secrétariat ou d’un membre du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration
pourra se réunir de manière extraordinaire.
Art. 41 Perte de qualité d’administrateur
Les causes suivantes entraineront la perte de la qualité d’administrateur :
• Démission volontaire, notifiée par lettre recommandée au Secrétariat de
l’Association. La démission sera actée sept jours ouvrables après sa réception.
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