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CODE 

des COUTUMES 

HOMOLOGUÉES 

de la PROVINCE 

D’ A R T O I S. 

Sçavoir; 

Celles Générales ; de Ham ; du Pays de Langle 

de l’Advouerie & Gouvernance de Bethune 

; de la Ville , Banlieue & Echevinage 

dudit Bethune',de la Châtellenie & Bailliage 

de Hesdin , de la faille dudit Hesdin , la 

broyé, Wail , Boubers sur Canche, Fillieures 

, le Biez, Haravesne & Waux ; du Comté 

de S. Pol ; des Bailliage , Ville & Banlieue 

de S. Omer , Châtellenie d'Audrwicq ,Pays 

de Bredenarde & Ville d’Audrwicq , Ville 

& Châtellenie de Tournehem , & des Bailliages 

&Ville 

d'Aire ; de la Ville, Banlieue 

& Echevinage inage de Lens 

Ville & Cité d'Arras de-Bapau 

Pays de Laleu. 

Aras 

Chez la Veuve Duchamp , Imprimeur de Noss. 

du Conseil Provincial d’Artois. 

Réserve ancienne commune Lille1, Lille2, Lille3-PôLib©


CHARLES , par la divine Clémence 

, Empereur des Romains y 

toujours Auguste , Roy dt Germanie 

, de Castille , de Léon , dt 

Grenade, d'Arragon, dt Navarre, de Naplesy 

de Secille, de Maillorque , de Sardaigne, des 

IsIes, Indes & terre ferme , de la Mtr Oceane, 

Archiduc d'Austrice, Duc de Bourgogne , de 

Lothric^di Brabant, de Limboury, de Luxembourg 

, & de Gueldres. Comte de Flandres , 

d'Artois, de Bourgogne. Palatin dt Haynaut, 

de Hollande , de 'Leelande , de Ferrette , de 

Haguenault , de Namur , & de Zutphen. 

Prince de Svvave , Marquis du saint Empire. 

Seigneur de Frize , de Salins, de Malines , 

des Cite^ , Villes & Pays d’Utrecht, d'Ove- 

ryjjtl, & dt Groningen. Et Dominateur en 

Asie & en Affricque. A tous ceux qui ces préfentes 

lettres verront. SALUT. Comme pour 

le bien , avancement & abréviation de la justicece 

, en nostre pays & Comté d’Artois , ressors 

& enclavemens d'celui , mesme pour obvier 

à plusieurs abus & inconvenient qui par ci 

devant y font commis & advenus , à cause de 

la diversiti & contrariété dts coustumes, dont 

les parties se souloient ayder en leurs procès , 

faisant aucunefois apparoir par témoings, 

coustumes de tout contraires L’une à l’autre. 

Et afin de sublever nosdits sujets des frais & 

despens qu ’ils souloient avoir pour vérifier les- 


dites coustumes , apris que les estats de nostredit 

pays d’ Artois, & plusi eurs anciens coustumiers 

& praticiens , eussent veu , visit é , co/7- 

Jtnty & accordé les Coustumes generales dudit 

pays, lesquilles nous ont esté envoyées par 

nos aymez , & féaux les Gouverneur, Presi 

dent, & gens de no [Ire Conseil d’Artois, nous 

eussions le 26 .jour de Décembre, l’an 1640. 

de nojlrt certaine science , auctorité & plant 

puissance , décrété , approuvé & auctorise Iesdites 

coustumes générales d'Artois , sans prejuredice 

toutefois des coustumes générales & locales 

des Bailliages, Chatellenies , Villes , Ter 

' rts & Seigneuries particulieres de nostredit 

pays, & en reservant à nous & à nos succesleurs 

, Comtes & Comtesses d'Artois, /’interprétation 

, changement, ampliation ou refriction 

de celles selon que verrons convenir au bien 

de la chose publique de nostredit pays , comme 

plus à plein est contenu tn nos autres lettres 

patentes sur ce expediées : Et il soit qut depuis 

est venu à nostre connoissance, qut par lesdites 

coustumes generales par nous decretées ri est 

pour eux , à cause qut par cy-devant és 

cas non decidee^par lesdites cou/lumes d’Artois 

, l’on avoit recours aux cou/lumes gerurales 

de France, ausquelles ledit pays estoit lors 

sujet : & que partant attendu que lesdites coustumes 

dudit Royaume de France, ensemble le 

ressors de celui depuis son abroge£ , il seroit 


très-utile pour le repos & seurete de no/dits sujets 

, obvier à toutes Occasions de procès , adjoute^ 

auxdites coustumes par nous decretées 

aucuns points & articles , dont C on a notoirement 

& publiquement usé en justice & ter mi* 

nation de procès , à nous envoie^ par lesdits 

de nostre Conseil d’Artois , & par aucuns anciens 

praticiens & coustumiers dudit pays receuillis 

, rédigé£ par écrit meurement veus 

& visitez en presence de l'un de nos Conseillers 

dudit Conseil d'Artois , sçavoit faisons que 

nous , ces choses considerèes , desirans pourveoir 

au bien de Id justice & chose publique de 

nosdits sujets & Pays d'Artois. Aprés que 

nostre très cher & féal cousin Chevalier de nostre 

ordre , Gouverneur & Capitaine General 

de nos pays & Comte£ de Flandres , d'Artois, 

de Lille, Douay & Or chies, le Comte de Reux 

suivant nostre ordonnance a envoyé & communiqué 

lesdits points & articles aux Estats de nostre 

Pays & Comté d'Artois-, lesquels assemble{ 

en nombre competent en C Abbaye de Saint 

Vaas en nostre faille d'Arras , le 17 . jour de 

Décembre anno quinze cens quarante-trois y 

les ont leus , visitez & accorde{ , & iceux 

joints & adjoufli£ ausdites coustumes générales 

par nous decretées e^ lieux, & Sous les rebriques 

que leur a semblé qu'ils duisoint estre 

adjoutez Et les nous ont renvoyé en un quayer, 

pour par un volume & tous ensemble ( afin 


d'éviter obscurité, abus , ou confusion ) estre 

décrété^ & approuve^. Lequel quayer a e/lé reveu, 

visité & debatu par nos très chers & féaux, 

les chef, prefident & gens de nostre privé Confile 

en la presence des député^ desdits de nostre 

Conseil d'Artois pour ce mandez par ordonnance 

de nostre tres chere & tres-amée sœur la 

Reine Douairiere d'Hongrie Regente &c. par 

l'avis & délibération d'icelle nojlrt Saur & 

desdits de nostre privé Conseil. Avons de no (ire 

certaine science:, auctorité & pleine puissance, 

déclaré , ordonné , statué & décrété , déclarons 

, ordonnons , statuons & décrétons par 

ces presentes , que dorénavant L'on gardera, 

observera & entretiendra pour coufium.esgénérales 

de nostredit Pays , & Comté d'Artois 

ressors & enclavemens d'celui, les points 6* 

articles qui s'ensuivent. 


COUTUMES 

GÉNÉRALES 

DU PAYS ET COMTÉ 

D'ARTOI S , 

RESSORS ET ENCLAVEMENS. 

Premierement. 

les droits des Seigneurs tant Fonsiers, Vicom. 

tiers , comme de. la Haute Justice. 

I. 

le Seigneur fonsier à cause 

/ Seigneurie qui est basse 

sVW^l a justice, a connoissance & judicature 

par les hommes cottiers 

cles tout ce qui conserne la desaine & 

saisine des héritages de luy tenus & mou- 

vans. ?î 


Coustumes Générales 

2. Le Seigneur foncier n’a connoissance, 

cohertion&judicaturedes délits, dont 

l’amende excede cinq sols, forts en Pin- 

fra&ion de sa justice, dont l’amende est de 

60 sols parisis. 

3. Le Seigneur fonsier a droit de forage 

tel que de deux lots du fond de vin ou autres 

beuvrages qui se vendent à détail és 

lieux de son tenement. 

4. Le Viscomtier outre les droits du 

fonsier par ses hommes féodaux a connois 

sance , judicature , & punition de sang 

jusques à soixante sols parisis inclusivement, 

6c du larron jusques à la mort, & 

autres punitions & dessous inclusivement 

sauf le banissement. 

5. la justice de Viscomte s’étend és 

flots & flégards , chemins & voiries etant 

à l’encontre des tenemens de son fîef, en 

fasçon que si les héritages d’un costé & 

d’autre font à luy ou de luy tenus , telles 

voyes & chemins , & ce qui y croist du 

tout, le droit de justice & seigneurie d'i— 

ceux luy appartient. Et si les héritages de 

l’un des costez font seulement tenus dudit 

Seigneur Viscomtier , ladite justice s’extend 

en la moitié seulement desdits che* 

mins & à l’endroit d’iceux tenemens. 

6. Le Viscomtier en ce qui est de son 

tenement, a droit d’afforer, à sçavoir que 


10 Coustumes Générales 

droits d’espaves, hoiries 6c successions de 

bastards qui meurent intestats, non delaissans 

héritier légitimé de leur chair. 

10. Si aucun prend quelque chose trouvée 

espave en quelque seigneurie, sans le 

consentement du seigneur Viscomtier ou 

ses officiers 6c sans l’avoir dénoncé en dedans 

vingt quatre heures, il commet amende 

soixante sols parisis envers ledit seigneur 

Viscomtier. 

11. les seigneurs fonsiers 6c Vif7om- 

tiers pour Pinfra&ion de leur justice 6c 

seigneurie ils ont amende de soixante sols 

parisis. 

i l . Au haut Justicier à cause de sa seigneurie 

6c haute justice , loist faire edits 6c 

statuts és mettes d’icelle, mettre 6c imposer 

amende arbitraire. Et si a connoissance 

par (es hommes de tous crimes Si fourfaitures 

, mesme de rapt, meurtre , larcin , 

& de tous autres crimes, 6c droit de confiscation. 

13. Quiconque exploite en seigneurie 

d'autrui , soit haute justice ou Viscomtiere 

, sans requerir congé ou asi stance , il 

eschet en amende de soixante sols parisis, 

au profit du seigneur où il exploite. 

14. Tous seigneurs quelque justice qu’ils 

ayant cause és mettes de leur tenemens, peuvent 

par édit 6c publication faite à l’Eglise 


d'Artois, 11 

paroissiale du chef lieu de leur feigneurie 

, faire commandemens à leurs vassaux 

de ceux qui tiennent héritages mouvans de 

leur seigneurie, de bailler en dedans quarante 

jours par ecrit 6c déclaration , leurs 

héritages 6c terres cottieres de main ferme 

, 6c les charges dont ils font chargez. 

Pareillement de faire rapport 6c de nombrement 

de leurs fiefs tenus de celles leurs 

feigneuries. Et loist ausdits seigneurs ( lesdits 

quarante jours passez ) par faute de 

dénombrement, rapports 6c déclarations 

susdites, prendre saisir,& mettre en leurs 

mains lesdites terres 6c fiefs , 6c les tenir 

tant &c jusques à ce qu’ils ayant cause fourny de 

dénombrement 6c déclaration. 

15. Et si le propriétaire d’iceux fîefs 6c 

héritages offre au seigneur effectuellement, 

ou à son Bailly ou Lieutenant és mettes 

de leur seigneurie lesdites déclarations ou 

dénombremens , soit qu’iceux dénombremens 

soient suffisans ou recevables ou non, 

les seigneur», son Bailly ou Lieutenant est 

tenu de leur accorder main levée d’iceux 

leurs fiefs 6c héritages saisis, s’ils le requierent 

en payant les mises de justice. Au sur- 

plus sur la reception ou débat desdites déclarations 

ou dénombremens leur peut 

estre jour assigné , pardevant les hommes 

dudit seigneur , pardevant lesquels ils font 


Ï 1 coustumes. Générales 

entiers des les soustenir valables. pour 

faire lesquels contredits ou débats iceux 

seigneurs les peuvent retenir en leurs 

mains quarante jours. Er aprés lesd. quarante 

jours expirez , ledit seigneur est tenu 

bailler recepissé en dedans autres quarante 

jours , s’il en est requis, aux despens du 

requérant, n’estoit qu’il y eut contredit, 

baillé par ledit seigneur ou son procureur 

sur ledit dénombrement 6c déclaration. 

Auquel cas led. seigneur n’est tenu bailler 

recepissé jusques à ce qu’il sera décidé du 

contredit. Et s’il n’y a aucun contredit en 

dedans lesdits quarante jours expirez , ledit 

dénombrement 6c déclaration demeure 

pour reçu 6c accordé. 

16. Tous seigneurs ayant haute justice 

Viscomtiere ou fonsiere , peuvent faire 

saisir les héritages tenus d’eux, pour les rentes 

fonsieres 6c seigneuriales non payées, 

6c faire les fruits siens , après que les propriétaires 

auront souffert trois criées 6c 

6c publications estre faites par trois jours 

de Dimanches ensortant de l’Eglise du lieu 

où lesd héritages font situez, sans y créer 

opposition : Après lesquelles trois criées 

faites , ledit seigneur peut user desdits héritages 

comme de sa propreichose , ouïes 

bailler à nouvelle rente tant que lesdits arrerages 

de rente soient purgez par le pro- 


✓ 

14 Coustumes Generales 

Prise & détention des personnes de deux 

qui les fourfont, & ne consentent, si bon 

ne leur semble , estargissement, n’est en 

namptissant ou en baillant caution sujete 

pour celles , desquelles les hommes des- 

dits justiciers ont la connoissance & judicature. 

10. Si les héritages ne font relevez & 

droiturez en dedans les jours pour ce introduits 

: A sçavoir le fief en dedans quarante 

jours, & les cottieres & mains fermes 

en dedans sept jours, ils reviennent 

de plein droit à la table du seigneur , dont 

ils font tenus, qui a droit de regaller, pren [ 

dre & appliquer à son profit les profits 

d’iceux. 

11. Le vassal par desaveu commet & 

fourfait son fief au profit de son seigneur : | 

combien que tel seigneur n’ait haute justi [ 

ce. 11. i l est loisible à tous seigneurs de r 

cevoir tous reliefs qui se presentent pour 

une mesme chose par plusieurs personnes, | 

pretendans droit, sans ce qu’ils soient fou- j 

mis à restitution d’aucun , desdits reliefs à j 

ceux qui seroient evinchez de la chose par ; 

eux relevée. 

13. Si le seigneur a souffert un héritier 

d’aucun fief,cotterie ou main ferme, jouie 

an & jour depuis le trespas du dernier pos 


11$ Coustumes Generales 

il aura Ton recouvrier préalablement furies 

biens de la curatelle. 

15. Si aucun seigneur jouyst d’aucuns 

héritages tenus de luy comme-reünis à sa 

table 6c au gros de son fief par faute d’hommeme 

, ferment de fidélité , droits & devoirs 

non faits , ou pour rentes non payées , tel 

seigneur ne peut demander aucunes rentes 

pour les années , lesquelles il a jouie desdits 

héritages reünis : Mais en cas que le seigneur 

n’ait esté payé de ses arrerages precedens 

ladite réunion , celui seigneur 

peut demander lesdits arrierages, qui estoient 

escheus lors 6c au temps que ladite 

réunion a esté faite au propriétaire ou son 

héritier qui voudroit reprendre ledit héritage. 

16. Le Mary possesseur du fief à cause 

de sa femme, combien qu’elle auparavant 

leur mariage ait relevé celui, neantmoins 

il est tenu payer au seigneur d^nt il est 

mouvant , relief de bail seulement selon 

la nature du fief& ne doit aucun cambellage 

: mais si le fief est escheu à la femme, 

pendant 6c confiant ledit mariage, il n’est 

deu qu’un relief 6c un cambellage pour le 

fond. Et de tous fiefs dont elle auroit esté 

saisie une fois , elle n’est tenue les relever 

derechef après le trépas de son mary. 

17. Ledit Seigneur peut par ses officiers 


ï 8 Coustumes Générales 

entier de n'accorder la saisine à l’acheteur 

ou la tenue de droit, que préalablement 

il ne soit contenté de ses droits. 

30. Le seigneur supposé que par tems 

suffisant pour acquérir droit réel, par presdescription 

ait jouy ou autruy Sous sa main 

d’un héritage venu à sa table ou saisi par 

faute d’homme , hommage , droits 6c devoirs 

non faits , ou rentes non payées , 

neantmoins il ne peut prescrire ou foi ensaisiner 

par longue joissance contre son 

vassal. Mais demeure celui, nonobstant 

le laps de tems en entier à relever , droit- i 

turer , ou faire ses devoirs au regard d’icelui 

la son seigneur. 

31. Pareillement ne peut le vassal pref- ! 

crire contre l’on seigneur acquisition de ; 

droit, en ce qui concerne la hauteur de j 

la justice 6c seigneurie d’icelui, mais en 

tant qu’il touche rentes , redevances ou 

servitude , le vassal peut prescrire contre ! 

son seigneur. 

31. il est loisible au seigneur Viscom- i 

tier ayant un ou plusieurs hommes féodaux 

pour servir sa court 6c justice , pour icelle j 

sa justice maintenir 6c exercer, bailler en 

fief partie de son fief 6c héritage : Sans que 

pour ce il soit tenu requerir le consente- 

ment du seigneur dont il tient celui fief.* ! 

& pour telle aliénation iï*est deu à celui la 


d'Artois. 19 

seigneur aucun droit seigneurial : si pour 

ce faire ledit seigneur ne prend aucuns deniers. 

Auquel cas ledit bail en fief doit 

estre reconnu en la court de son souverain. 

Auquel sera deu droits seigneuriaux tels 

que de quint denier des deniers que l’on 

délivré pour ledit bail , & si est nul ledit 

bail, ainsi fait, s’il n’est reconnu pardevant 

où appelle ledit seigneur souverain. 

33. Un seigneur Viscomtier ayant feulement 

un homme de fief peut emprunter 

à son souverain seigneur, aucuns hommes 

de fief pour faire ses jugemens, lequel seigneur 

souverain est tenu les luy prester 

aux despens dudit requérant. 

34. Quiconque a droit de terrage sur 

aucuns heritages, ù lui appartient l’amende 

de soixante sols parisis sur ceux qui font 

defaillans de payer ledit droit jaçoit que 

les terres sur lesquelles se prend ledit droit 

de terrage , ne soient tenues de luy , &C. 

n’ayant cause justice sur lesdites terres à cause 

de sondit terrage. 

35. Un seigneur Viscomtier peut avoir 

une fourche à deux pilliers pour y faire 

justice des larrons. 

36. les seigneurs , leurs baillifs & lieutenant 

en baillant la saisine d’aucuns fiefs 

& héritages tenus d’eux , & en relevant 

aucuns fiefs & héritages , peuvent en- 


20 coustumes Générales 

joindre à ceux à qui ils baillent ladite faitfine 

, de bailler leurs dénombremens & 

déclarations en dedans quarante jours» 

37. les seigneurs haut justiciers & Viscomtiers 

, peuvent contraindre leurs hommemes 

de fief de leur faire foi , hommage &C 

ferment defidélité endedans quarante jours 

après la sommation ou publication faite à 

l’Eglise ou bretecque du chef lieu. Aprés 

lesquels quarante jours par faute dudit foi, 

hommage & ferment de fidélité , peuvent 

saisir iceux fiefs , & faire les fruits d’iceux 

liens. 

38. Tous hauts justiciers & Viscomtiers 

ont droit d’ayde sur leurs hommes de fiefs 

& vassaux quand leur-fils aisne reçoit l’ordre 

de Chevallerie, ou que leur fille aisnée 

le marie , & en l’un des deux cas seulement 

, laquelle ayde est telle que les reliefs 

desdits fiefs sans cambellage, laquelle 

ayde se doit demander & Poursuivre par 

évocation , & non autrement. 

39. En Artois on n’use point de mort* 

3aSe* 

40. En Artois 

. 

on n’use 

, 

point de aulbanité. 

41. les possesseurs ou propriétaires 

d’aucuns fiefs non ayans justice &c feigneurie 

à cause desdits fiefs ne peuvent bailler 

lesdits fiefs ou partie d’iceux en arrente 


d* Artois, l i 

ment sans le congé de leur seigneur. 

41. Et si de fait le propriétaire dudit 

fief le bailloit en arrentement ou surcens , 

ce n’empesche le seigneur qu’il ne puisse 

prendre , saisir & profiter dudit fief s’il le 

trouve ouvert, & ce sans la charge dudit 

bail fait par ledit vassal sans son congé &C 

& consenrement. Nonobstant quelque laps 

de temps que ledit bail auroit esté fait, puis 

qu’il n’est reconnu en sa court ou autre 

souveraine , & que de celui ledit seigneur 

puisse pretendre juste cause d’ignorance. 

43. Tous arrentemens baillez par aucuns 

seigneurs de partie de leurs fief, ne 

font tenus , ne reputez realisez pour contraindre 

les acheteurs de celles feigneuries, 

aies entretenir, s’ils ne font amenez à 

connoissance&f realisez pardevant les hommemes 

desdits seigneurs ou pardevant leur 

souverain iceux seigneurs appeliez. 

44. Tous arrentemens font partables 

par égale portion entre les héritiers des 

prendeurs ou de leurs ayans cause edits 

arrentemens. N’est qu’ils soient nommément 

baillez pour les tenir en fief, auquel 

cas lesdits arientemens fortifient nature de 

fief. 45. les seigneurs desquels les héritages 

arrentez font tenus, ne font abstraits Abecourt- 



corder , se bon ne leur semble , lies arren 

temens que leurs vasseaux font des fiefs 

qu’ils tiennent d’eux quand lesdits vassaux 

n’ont en leursdits fiefs aucune justice &C 

seigneurie , Viscomtiere ou fonsiere. 

46. Mais si lesdits arrentemens font 

faits d’heritages cottieres, lesdits seigneurs 

font tenus les accorder , en leur baillant 

quelque gracieuse reconnoissance annuelle 

, pour la rente que le bailleur retient à 

son profit. Et a audit cas le seigneur , duquel 

lesdits héritages arrentez sont tenus , 

deux hommes tenans de luy pour un, à 

sçavoir le bailleur pour la rente qu’il retient 

, & le prendeur pour le fond desdits 

héritages arrentez. Et devra l’homme de 

la rente , & surcens pareil relief & droit 

que l’homme du fond. 

47. pour l’accord desdits arrentemens 

ne font deus aucuns droits seigneuriaux 

ausdits seigneurs féodaux. N’est qu’il y ait 

aucuns deniers desboursez ou promis par 

lesdits prendeurs au profit desdits bailleurs 

pour parvenir ausdits arrentemens. Ou 

que ledit surcens ou arrentement fut à rachat 

par convention des parties , esquels 

cas seroit deu droit seigneurial à l’advenant 

du pris assis pour ledit rachat. 

48. Le seigneur Viscomtier a connois- 

sance des bestes trouvées ès nouvelles 


d'Artois. î 3 

esteulles , & cles puits à maries non restouppez. 

Et s’il peut faire bans d’Aoust & 

de Mars. 

49. Amendes des nouvelles esteulles 

font de vingt sols parisis. Et pour puits à 

maries non restouppez , font de soixante 

sols parisis. 

50. Et se disent nouvelles esteulles jusque 

trois jours aprés les abblays emportez 

hors du camp où ils font creus. 

5 1. Quiconque picque , fœult ou haut 

en aucuns flégards, voyes ou chemins, & 

couppe branches ou arbres estans en iceux, 

ou emprend ou fait exploit sur seigneurie 

d'autrui, il eschet en amende de soixante 

sols parisis envers lcd. seigneur auquel appartient 

la justice Viscomtiere. Comme 

aussi fait celui la qui arrache 011 desplante auqu'un 

arbre és bois ou autres lieux. 

51. les seigneurs hauts Justiciers, Viscomtiers 

ou fonsiers, n’ont moulin , tor , 

ver , n’autre chose banniere à cause de 

leurs feigneuries , si par fait especial soit 

par lettres , dénombremens , recepissez , 

ou longue jouyssance ils ne font apparoir 

leur appartenir. 

5 3. Nul ne peut pretendre avoir relief 

ou droits seigneuriaux pour raison de ses 

fiefs ou partie d’iceux qu’il baille en arrentement 

sans le consenteinent du souverain 



seigneur s’il n’a justice ou seigneurie à 

cause de sesdits fiefs. 

54. Bestes ou gens trouvez en dommage 

escheent enamende de cinq sols vers le 

seigneur Viscomtier. 

55. Bêtes trouvées en nouveaux taillis 

ou plantise en dessous de trois ans, escheent 

en soixante sols parisis d’amende envers le 

seigneur Viscomtier , avec de rendre l'interest 

& dommage. Et trouvées és bois de 

plus grand aage , en amende de cinq sols 

parisis. 

56. L’on ne peut mettre en pasture aucunes 

bestes à laines és marets communs, 

à peine de soixante sols parisis. 

57. Quand quelque berger ou garde des 

bestes meine son troupeau ou bestes sur 

terres ou bois d'autrui & fait dommage » 

il commet l’amende de soixante sols parisis, 

pour laquelle amende se pourroit prendre 

les bestes. 

58. Quiconque abat un estallon ou arbre 

, il eschet en amende de soixante sols 

parisis envers le Seigneur Viscomtier. 

59. Qui arrache une bourgne ou espine 

reputée pour bourgne, il eschet en amende 

de soixante sols parisis envers le Seigneur 

Viscomtier. Mais si le cas pour les 

circonstances d’icelui requiert plus grande 

punition, la connoissance sera à celui la 

des 


d'Artois. if 

les Seigneurs , soit Viscomtier ou haut 

Justicier qu’il appartiendra. 

60. Si aucun despouille aucun héritage 

ou partie d ’celui ont le gré &c volonté de 

celui la auquel ledit héritage appartient, il 

eschet en amende de soixante lois parisis 

envers le Seigneur ayant justice Viscon • 

tiere audit héritage. 

61. Si aucuns submis aux moulins ou 

four banniers font trouvez avoir moulu 

ou cuit quelque chose à autre moulin ou 

four, ils escheent envers ceux ausquels ils 

font banniers en l’amende de soixante lois 

parisis. Et si perdent le sacq , farine , ou 

ce qu’ils ont cuit envers celui la à qui appartient 

ledit moulin ou four, jaçoit qu’il n’ait 

aucune justice à cause dudit moulinou four. 

62. les possesseurs d’aucunes terres labourables 

chargées de droit de terrage , 

ne les peuvent amasser , apprayer , ne 

mettre en d'usage de pasture , sans le gré 

& consentement de celui la ou ceux ausquels 

ledit droit de terrage appartient. Et si lesdits 

possesseurs laissent lesdites terres à 

riez , celui la ou ceux ausquels ledit droit 

de terrage appartient, peuvent aprés que 

lesdites terres auront esté trois ans à riez , 

labourer ou faire labourer celles terres 

& les assemencer , & celles despouiller, 

sans ce que lesdits actes possesseurs les puis- 


l6 Coustumes Générales 

sent ravoir en payant fer & semences. 

Aprés lesquelles despouilles lesd. possesleurs 

les pourront ravoir en le déclarant 

ausdits , ayans ledit droit de terrage , auparavant 

qu’ils ayant cause commencé à labourer 

après ladite despouille. 

* 63. Le Possesseur d’aucune terre char?, 

gée de terrage auparavant aucune chose 

lever , est tenu evoquer le terrageur, à 

peine de soixante sols parisis d’amende 

pour chacun camp au profit de celui la auquel 

ledit terrage appartient, soit qu’il ait 

seigneurie ou non. Mais quand ledit droit 

de terrage appartient à plusieurs parçonniers 

, suffit evoquer l’un des terrageurs. 

Et pour l’obmision & faute que dessus , 

n’y a qu’une seule amende de soixante sols 

parisis à partir entre eux à l’advenant de 

ce que chacun d’eux prend audit terrage. 

64. Quiconque bat autruy de main ou 

poing garny de baston , ou autre chose , 

sans sang , il y a amende de vingt sols. Et 

s’il frappe de main ou poing non guarny 

sans sang , il eschet en amende de dix 

sols. 

65. les Sergens & officiers de justice 

font crues par leur ferment pour amende 

de cinq sols parisis, & en dessous. 

66. En permutation on eschange d’he> 

ritage n’y a nuis droits tenus d’une mesme 


f Artois. 17 

Seigneurie , s’il n’y a recompense des deniers. 

Mais s’il font tenus de divers seigneurs, 

il y a droits Seigneuriaux. 

67. Quand héritages font vendus Sous 

faculté de remerer , si le vendeur use de 

telle faculté , il ne doit pour ce nouveau 

droit Seigneurial. Comme aussi ne font 

deus droits Seigneuriaux pour rachat des 

rentes ypoteques. 

de la maniere d'aquerir ypoteque sur heritage. 

des droits Seigneuriaux pour ce deus ' 

au Seigneur, avec aussi d’aquerir droit reel 

tn héritages patrimoniaux. de la condition 

& nature d’iceux héritages , tant en 

succession qu’en retraite quand ils font 

vendus. 

68. Si aucune ypoteque'est créée ou assise 

sur tief pour rentes viagere ou héritier, 

soit à rachat ou non , le Seigneur pour 

l’accord de l’ypoteque , pour son droit 

Seigneurial a le quint denier de la somme 

principale de la Constitution de rente , eu 

regard pour quelle rente l’heritage est soumis, 

ou ypotequé. 

69. Mais si l’heritage se vendoit à la 

charge de telle rente aprés la ladite ypoteque 

faite & droits Seigneuriaux payez , 

seulement se payeroient droits Seigneu 


l 8 Coustumes Générales 

riauxpour le restat de la vendue. Et se seroit 

dedu&ion des droits , selon le contingent 

de la Constitution de ladite rente. 

70. Si seureté &ypoteque assiet sur aucun 

héritage pour choie ou somme non courant 

à rente le Seigneur n’est tenu l’accorder 

, fors que pour temps préfix, non excédant 

vingt ans. pour laquelle ne font 

deus au Seigneur aucuns droits Seigneuriaux. 

7 t. pour acquérir droit reel en aucuns 

• héritages soit à tiltre de succession , don , 

achat, eschange ou autre aliénation, il est 

requis faire apprehension de fait. A sça- 

voir en tant qu’il touche successions , les 

relever des seigneurs immédiats desquels 

ils font tenus mouvans , mais à autre 

tiltre il les faut appréhender en évoquant 

ceux à qui ce touche, par dessaisine & fait* 

fine , faite pardevant les hommes & en 

la court du Seigneur dont tels héritages 

font tenus. Ou par mise de fait par la justicece 

du Seigneur , ou autre souveraine & 

compétente tenue & decretée de droit. 

Autrement sans apprehension par relief , 

mise.de fait ou par dessaisine & laifine , 

nul ne peut valablement par succession ny 

autrement transmettre en transporter héritages 

de son chef en autre personne. 

72. Quiconque demeure paisible d’au- 


d'Artois. 19 

qu'un charge on redevance annuelle, reelle 

ou personnelle , ou jouysse ou possesse 

paisiblement d’aucun héritage , droit reel 

011 persormel , corporel ou incorporel, à 

tiltre ou sans tiltre par le temps, terme & 

espace de vingt ans continuels 6c ensuivans 

l’un l’autre , entre parties presentes aagez, 

& non privilegez , contre absens trente 

ans, 6c l’Eglise quarante ans , tel posses- 

seur par prescription , ou longue jouissance 

, acquiert le droit de la chose, tellement 

que nul aprés ledit temps expiré , n’est re* 

cevable à faire poursuite contre tel posses- 

seur. 

73. il n’y a point de prescription des 

biens immeubles , ne actions reelles ou 

personnelles moindre de vingt ans. 

74. Sentences , promesses , testamens 

& généralement toutes obligations perfonnelles 

n’engendrent saisine , ypoteque 

ou realifation sur les héritages du condamnené, 

prometteur, testa teur ou obligé. 

75. Mais pour valablement charger ou 

ypotequer héritages , il est requis qu’il se 

fasse par l’une des trois voyes à ce introduite. 

A sçavoir par mise de fait & tenue 

de droit par raport d’heritage fait en la 

main du Seigneur , dont il est tenu en la 

presence de ses hommes. Ou en faisant sur 

celui héritage asseoir 6c mettre nostre 



main comme Comte d’Artois , ou d’autre 

justice souveraine , en évoquant la partie 

à qui ce touche , & le Seigneur dont tel 

héritage est tenu &c mouvant. 

76. Et pour vendre & charger nommément 

ou aliener son héritage patrimonial, 

il est requis observer l’une des trois voyes ' 

pour ce introduites par la Coustume. A 

sçavoir que ce soit par le gré & consente- 

ment de l’heritier apparant, ou que ce soit 

par remploy : à sçavoir en remployant les 

deniers de la vendue desd. héritages en 

héritage de telle nature & valeur, & fortifiant 

la cotte & ligne , comme l’heritage 

vendu. Ou tiercement que telle vente , 

charge , ou aliénation soit faite par necessité 

jurée par le vendeur , & prouvée sus- 

filamment par deux tefmoins dignes de 

credence. 

77. Et suffit du consentement de l'heritier 

principal apparant pour l’aliénation 

des fiefs patrimoniaux sans qu’il soit avec 

ce requis le consentement des autres héritiers 

apparans à succeder au quint desd. 

fiefs , mais quant aux héritages patrimoniaux 

cottiers , & requis le consentement 

de tous les héritiers apparants Autrement 

n’auroit lieu que pour la part & portion 

de ceux qui auroient à ce baillé leur consentement. 


d’ Artois. 31 

78. Héritages procedans à aucun de la 

succession de ses Predecesseurs ou par luy 

retraits remis à cotte & ligne , font reputez 

patrimoniaux , soit qu’il soient tenus 

en fief ou cotterie. 

79. Chacun peut valablement donner 

en advancement d’hoirie & de succession 

à /on héritier apparant , ses fiefs , terres, 

& héritages patrimoniaux & d’acquest , 

& les Seigneurs dont tels fiefs & héritages 

font tenus , ne peuvent demander pour 

l’apprehension de tel don , que double relief 

selon la nature du fief & héritage , &C 

un cambellage s’ils font apprehendez du 

vivant du donnateur. Autrement si le donnataire 

attend à les apprehender jusques 

aprés le trépas de celui donnateur f il ne 

doit que simple relief & cambellage. 

80. que dons faits en avancement 

d’hoirie & de succession , soient de fiefs 

patrimoniaux ou d’acquest , s’entendent 

que ce soit à la charge du quint au puifnez. 

Et quant aux dons faits des cotteries , se 

doit entendre pour la part du donnataire 

qu’il pourroit avoir ab intestat. 

81. L’heritage apprehendé à tiltre d’avancement 

d’hoirie & de succession est patrimonial 

au donnataire. Qui ne le peut 

vendre, engager, ny aliéner, fors que en ■ 

la maniere que dessus. 



81. Le donnataire par apprehension du 

don fait en advancement d’hoirie 6c de 

succession est capable des debtes du donnateur 

contractées auparavant l’apprehende- 

fion dudit don, 

83. Si ledit donnataire est poursuivy 

pour les debtes du donnateur , il a son recouvrier 

sur celui donnateur , pour lesdites 

debtes si bon luy semble , n’est que 

par ladite donnation le leîfaire soit 

chargé de purger les debtes sans recouvriez 

* 

84. Au propriétaire de plusieurs fiefs 

ou héritages patrimoniaux aïans plusieurs 

héritiers est loisible de leur gré 6c confentement 

faire partage , 6c division d’iceux 

ses fiefs 6c héritages , sans toute surcens 

iceux fiess diviser ou desmembrer. Et iceux 

héritiers aprés son trépas peuvent appréhender 

chacun sa part 6c portion : 6c n’est 

deu au Seigneur que droit de relief. 

85. Le propriétaire d’aucuns héritages 

acquis en peut faire partage à ses héritiers 

apparans sans leur consentement. pour par 

lesdits héritiers y venir aprés le trépas du 

partageur, en payant reliefs seulement, 

lequel partage est tenu pour tiltre univerfel. 

86. la femme sans le gré , auctorité &c 

consentement de Ion mary ne peut cor.- 


d'Artois. 3 3 

fra&er ne disposer de ses biens par testament 

ny autrement, n’estoit qu’elle fut 

marchande publique , auquel cas pour fait 

de marchandise seulement elle peut contracter. 

Et au Surplus , ne peut disposer 

de ses biens par testament ni autrement 

sans l'auctorité de son mary. 

87. la femme dés qu’elle est fiancée , 

ne peut contra&er ne disposer de ses biens, 

par testament ny autrement, comme dit 

est , sans l’auctorité de son fiancé. 

88. Le mary sans le sceu de sa femme, 

peut estre en jugement, pour Poursuivre 

& defendre les actions possessoires de 

la dite femme , &c toutes les actions personnelles 

ou ypotequaires , mais pour 

duement intenter les actions petitoires , 

reelles au nom de la dite femme, est requis 

qu’elle soit en cause, parce que de lui feul, 

le mary ne peut ce faire. 

89. L’homme ne peut avancer sa femme 

, ny la femme son mari , par disposi- 

tion testamentaire , ny autrement. 

90. il est loisible à chacun, legater &c 

donner par testament : & non autrement, 

sans appeller son héritier, les fruits, profits 

& revenus de trois ans , de partie ou 

de tous ses fiefs & autres héritages soient 

patrimoniaux ou autres, pour par le légataire 

en jouie incontinent aprés le trépas 

dudit testareur. 


Coustumes Générales 

9 ï. il est permis à chacun, donner par 

disposition derniere & non autrement, 

au desceu & sans le consentement de son 

héritier un quint de tous ses fiefs, par don 

d’aumosne , pour par le légataire en jouie 

paisiblement comme de sa chose. 

91. Le mort saisit le vif son plus pro 

chain héritier , habille à lui succeder , en 

faisant les droits & devoirs à ce perti. 

nens. 

93. Representation n’a lieu en matiere 

de succession. 

94 En succession de pere, ou de mere, 

en héritages féodaux, soient patrimoniaux 

ou d’acquest:, au fils aisne appartiennent 

tous iceux fiefs : à la charge du quint tant 

seulement qui succede & eschet à tous les 

puifnez par egalle portion, si apprehender 

le veulent. 

95. Fiefs ne se quittent, si non en succession 

de pere & de mere, & non en succession 

de grand pere , ou grand mere , ni 

autrement. 

96. En succession de fief le malle ex- 

clud la femelle , en pareil degré. 

97. Si un trépaffé ne delaisse que filles, 

l’aisnée a pareils droits és fiefs comme 

avoit l’aisne fils. 

9S. Le ûcf procédant d’acquest: , succede 

au prochain herititier du. acquesteur, 


36 Coustumés Générales 

comme à Pheritier du puisné , mort sans 

hoirs en ligne directe, icelui quint ou pourtion 

de quint n • se reconsolide au gros du 

fief, mais demeurent fief, nouveaux, comme 

ils estoient és mains du puisné , & a 

pareils droits &i reliefs. 

105. Héritages patrimoniaux en succes 

sion tant de ligne dire&e, comme collateralle 

, succedent aux plus prochains héritiers, 

du lez & costé dont ils viennent ou 

procèdent. Et esdits héritages patrimoniaux 

, L’on n’a regard à la double ligne, 

mais seulement à la ligne dont l’heritage 

procédé. Autre chose est des meubles , 

catheuls , debtes , aquests , & generale- 

ment pour tous biens non tenans cotte 

ne ligne, parce que lors la duplicité se considere 

, & a lieu double ligne. 

106. Héritiers en pareil degré succedent 

en cotterie, & és meubles par égale 

portion. 

107. En succession de fils ou de filles, 

en deffaut d’hoir , descendant de ligne direste, 

lespere & mere font leurs héritiers, 

en toutes choses , sauf en héritages patrimoniaux 

, qui ne remontent point. 

108. Tous héritages patrimoniaux suivent 

cotte &c ligne. 

109. Quiconque donne à son héritier 

apparant en advancement d’hoirie & de 


A' Artois. 37 

succession aucuns héritages, Si retient son 

viage en iceux- ne doit aucun droit pour 

le viage retenu aux seigneurs, dont ils font 

tenus Si mouvans. 

no. Si un possesseur d’aucuns fiefs ou 

héritages va de vie à trépas , sans delaisser 

aucuns héritiers en ligne directe : mais delaissant 

seulement oncle & cousin germains 

: l’oncle précédé Si exclud les cousins 

germains en Ja succession desits fiefs 

& héritages. 

iii. Si aucun se veut porter héritier 

d’un trépasse par benefice d’inventoire, 

il est tenu faire inventoire de tous les 

biens meubles , cathels , debtes Si héritages 

du trépassé : 8i d’iceux faire bonne, 

juste Si leale priserie .• Si d’icelle priserie 

bailler bonne Si sure caution , pour en 

rendre compte à ceux Si pardevant ceux 

qu’il appartiendra. 

nz. Le lignagier se fondart héritier 

simple , fourcl;>ft l’heritier par benefice 

d’inventoire Si se peut abstenir des meubles 

, cathels Si acejuests, Si seulement apprehender 

les fiefs Si héritages patrimoniaux 

du deffunct. Et par ce peut ledit héritier 

par benefice delaissier lesdits meubles 

, cathels Si acquests : ou continuer 

en fondit benefice , en payant les debtes 

du deffunct , Si en décharger ledit 


3 8 Coustumes Générales 

héritier simple si avant que les biens dudit 

benefice peuvent porter.* Mais si ledit 

ayant obtenu benefice , delaisse lesdits 

meubles , cathels 6c aquests , ils demeurent 

vacquans , 6i y convient pourveoir 

de curateur jusques à ce qu’ils soient appréhendez. 

Car en Artois il n’y a nuls 

héritiers necessaires. 

113. Un héritier par benefice d’inventoire 

n’est tenu aux debtes & contrats du 

trépassé si non aussi avant que ledit inventoire 

6c priserie portera Mais si ledit héritier 

a par son inventoire , priserie & 

compte recellé aucuns biens du trépassé 

dont il a profité, il est réputé héritier simple 

, & si est tenu à toutes les debtes. 

114. les créanciers ont faculté pour le 

bien dudit benefice , rehaucher la priserie 

des héritages , & biens du lit trépassé fait 

par le fergent, toutefois que bon leur semble 

auparavant le compte rendu. 

115. Un ayant obtenu benefice d’inven- 

toire exclud un autre plus prochain d’autre 

ou semblable benefice pour la diligence. 

TOUCHANT LE FAIT DE LA RETRAITE 

des héritages patrimoniaux vendus. 

1 16. Si aucun vend son héritage , soit 

Î»atrimonial ou autre fief ou cotterie, il est 

loisible au seigneur par puiflance de fief, 


Artois. 39 

de le retraire & reunir à sa table , aupara. 

vant la saisine par lui , son bailly ou lieutenant 

baillé , ou la tenue de droit accordée. 

En rembourfant l'açheteur du prix 

de la vendue , & des frais & leaux coustu» 

mens. 

117. lesquels Seigneurs peuvent retenir 

en leurs mains les dessaisines que font 

les vendeurs desdits héritages vendus l’espace 

de quarante jours , pour deliberer 

s’ils veulent user de ladite faculté , qu’ils 

ont de retraire lefdits héritages, ou non. 

Aprés lesquels quarante jours lesdits seigneurs 

font privez Sc fourclost , pour cette 

fois d’user de ladite retraite. Et en cas de 

mise de fait peut user de retraite , tant que 

la cause soit entiere, 6c non contestée par 

defense péremptoire , combien que les 

quarante jours fussent expirez, du jour de 

ladite mise de fait. 

118. Héritages retraits par puiflance de 

fief font remis 6c reconsolidez au fief prinprincipal 

, 6c fortifient en toutes choses la nature 

de celui. Mais si le Seigneur achetoit 

le fief de son vassal ou qu’il lui fut escheu 

par hoirie Si succession , il demeure en sa 

premiere nature, & du tout separee: comme 

il estoit auparavant sans élire reuni. 

Et ainsi seroit il si le vassal achetoit le fief 

dont le sien est tenu 6c mouvant. 



119. Le mary au nom de sa femme 

peut retraire les héritages procedans du 

lez , & de costé d’elle pour estre patrimoniaux 

à la dite femme. 

no. Le mary peut conditionner en 

faisant quelque acquest , que ce sera pour 

lui & sa femme le dernier vivant tout tenant 

, & n’est par ce réputé avoir advance 

la dite femme. 

iii. Le Seigneur peut user de fondit 

droit & faculté de retraire. Comme aussi 

fait le lignagier sur les héritages, ayans 

esté vendu par decret de justice , au plus 

offrant & dernier encherisseur. 

n i. Si le Seigneur a appointie du droit 

seigneurial à luy deu , reçu or, & argent 

, ou baillé souffrance de celui , com. 

bien que l’acheteur ne soit encore saisie , 

ledit seigneur ne peut plus user dudit droit 

de retraite. 

113. est aussi loisible au proesme du 

vendeur retraire en dedans l’an de la fait- 

fine baillée à l’acheteur , tous héritages 

patrimoniaux dudit vendeur. pour les re- | 

mettre à cotte & ligne : & sortissent iceux 

heritagesnature d’heritages patrimoniaux, 

en succession & aliénations des retrayans. 

ti4- il est permis au proesme & lignagier 

sur le Seigneur retrayant par puissance 

de fief, retraire & reprendre tels héritages 


d ' A r t o i s 41 

ritages patrimoniaux , en dedans l’an de 

retraite , faite par ledit Seigneur. 

115. Le proesme & lignagier ne peut 

retraire sur l’acheteur portion des héritages 

patrimoniaux vendus par son parent, 

jaçoit que le Seigneur puisse retraire par 

puissance de fief ce qui est de Ton tenemens, 

ains convient aud. proesme retraire tout 

le patrimoine vendu à un acheteur, en lui 

delaissant les aquests si aucuns estoient 

vendus avec ledit patrimoine. 

1x6. Le proesme & lignagier a droit de 

retraire les héritages patrimoniaux du vendeur 

, procedans du costé dont il lui est 

proesme & lignagier seulement , & non 

les héritages etant de pur acquest au vendeur. 

117. En retraite lignagiere le premier 

& le plus diligent fourclost tous les autres, 

jaçoit qu’ils soient plus prochains en lignage 

que le retrayant, pour eux que ce (oit 

pour lui 6i non pour autre : afin de demeurer 

ledit héritage en ligne. 

118. Et pour estre tenu & réputé diligent 

, afin de pouvoir exclure autre lignagier 

, est requis faire offre judiciaire aux 

acheteurs des deniers principaux de l’achat 

, & de quelque somme raisonnable 

pour les frais & leaux coustumens. 

1x9. Mais pour estre tenu diligent au 

D 


4* C ou (lûmes Générales 

regard des acheteurs, fussit de leur faire 

ladite offre hors jugemens. Et en leur refus 

de le recevoir & vouloir accepter , se 

pourveoir en justice compétente en dedans 

l’an. 

l}qui n'ait. Si l’acheteur adjourné en cas de 

retraite , consent auparavant defenses 

proposées d’estre remboursé , & reconnoitre 

au proesme & lignagier, icelui 

lignagier retrayant doit promptement 

fournir les deniers principaux , droits seigneuriaux 

, & autres leaux coustumens 

à la discetion de juste : autrement tel 

lignagier doit estre débouté d’icelle retraite. 

131. Tous retrayans lignagiers , voulans 

acquérir les fruits , profits & emolumens 

de l’heritage qu’ils veulent retraire, 

doivent endedans l’an à l’acheteur de tel 

héritage faire offre effectnelle des deniers 

principaux de la vente , & d’aucune fomme 

pour les frais & leaux coustumens. Et 

sur le refus de le recevoir fait par la partie 

, lesd. retrayans doivent consigner 

lesdits principaux deniers, frais & leaux 

coustumens en la main du juge , par devant 

lequel ladite retraite est requise. 

13t. En vray & pure eschange , & 

permutation d’heritage , il n’y a point de 

proximité. 


d’Artois. 43 

de la NATURE des HERITAGES 

acquestez , soient f eodaux ou cottiers, 

133. Chacun peut valablement vendre,’ 

engager , ou donner , aliener ses biens, 

fiefs, terres & héritages par lui acquestez, 

où , & à qui que bon lui semble , sauf la 

femme au mary , & le mary à la femme. 

Et generalement disposer par disposition 

testamentaire , ou autre de tous aquests 

& conquests. 

134. L’homme a comme mary & bail 

de sa femme , l’administration & gouvernement 

des biens , & héritages de la dite 

femme , & en peut licitement & sans le 

contentement d’elle , entant qu’il touche 

les meubles, user à sa volonté. Sans qu’a- 

prés le de ces fleurs de son mary, elle puisse impugner 

ladite disposition ou aliénation. 

Neantmoins led. mary ne peut disposer 

des héritages de la dite femme , sans l’exprés 

consentement d’elle , ne aussi disposer 

de ses meubles par teftament, & derniere 

volonté , au préjudice de la part & 

portion , qui demeureroit à fad. femme 

aprés son tréspas , sans l’exprés consentement 

d’icelle sa femme. 

135. En acquisition des héritages féodaux 

, le mary est feul acquereur, Et si la 


%4 Coustumes Générales 

femme n’est saisie actuellement , elle ne 

peut en iceux quereler droit de proprieté. 

136. En acquisition d’heritages cottiers 

, ou de main ferme , jaçoit que la 

femme n’ait esté presente à telle acquisi 

tion & saisine , ne mis la main au baston , 

neantmoins elle est acquestresse comme 

son' mary. Et transmet après son trespas la 

moitié d’iceux héritages à ses plus prochains 

héritiers. 

137. la femme veusve , en appréhendans 

aprés le de ces fleurs de son mary , la moitié 

des cotteries par luy acquises ou des 

fiefs, si avant qu’elle en soit acquestresse 

avec son mary , se submet à payer la moitié 

des debtes de fondit mary. 

138. Toutes donnations d’heritages font 

reputées aquests aux donnataires , sauf 

donnation en advancement d'hoiries & de 

succession , si les héritages donnez font 

apprehendez, en vertu desdites donnations. 

des Biens-meubles , à qui ils doivent appartenir 

en succession , & quelle chose 

est reputée meuble. 

139. Au survivant des deux conjoints 

par mariage, compete & appartient allen- 

contre des héritiers du premier mourant 


d'Artois', 4Ç 

la moitié de tous les biens meubles delaissez 

au jour de celui trespas, à la charge de 

la moitié des debtes. Sauf & reservé les 

obseques & funerailles de celui premier 

mourant, qui font à la charge des héritiers 

mobiliaires du premier mourant. 

140. Toutes rentes par lettres viagères 

ou heritieres à rachat, soit que pour icelles 

y ait main assise, ou rapport d’heritage, 

ou non , font reputées pour biens meubles. 

Mais rentes heritieres sans rachat, 

ypotequées sur aucuns héritages font reputez 

immeubles , & tiennent nature & conaudition 

du. héritage. 

141. Bleds vers , & autres advestures 

jusques au my May , font reputez héritages 

, 8i aprés font reputez catheuls. 

141. prests fait à censiers par prisee & 

extimation , font meubles pour estre partis 

comme meubles. Mais point les prests 

non estimez ne prisez. pour lesquels doit 

estre prins regard au jour du trespas du 

presteur , pour estre réputé héritage , file 

trespas est advenu devant le my-May : & 

cathels , si !e trespas est advenu depuis le*; 

dit my-May avant le pied couppé. 

143. Bois à couppe ordinaire est réputé 

immeuble & héritage , s’il n’est ameubli 

& couppé. Mais blancs bois , non 

seans à couppe ordinaire , font reputez 

catheuls, 



144. Granges, estables & mareschaussées 

font catheuls, mais maisons manables, 

chasteaux, portes , fours & Coulombiers 

font héritages. 

145. la croisee estache, arbre, gayolle 

& le gisant d’un moulin à vent font repu 

tez héritages , & le demeurant meubles. 

Et un moulin à l’eau, la maison &c belfroy, 

le gifant & le tayere , font reputez héritages 

, & le demeurant meuble. 

146. Catheuls en matiere de succession, 

sortissent nature des meubles. 

1^7. L’heritier succedant en manoirs 

amassés & autres héritages, peut avoir & 

retenir les granges mareschaussées & autres 

biens reputez catheuls etant efd. ma. 

noirs, en payant à l’heritier mobiliaire à 

qui elles appartiennent, la valeur & prisserie 

de celles. Qui se doit extimer comme 

si le tout estoit demoly en un mot .' & ne 

les peut-on démolir sans premier avoir 

sommé l’heritier desd. manoirs de payer 

lad. priserie. 

148. En matiere de succession entre co- 

héritiers, on est tenu de faire raport de ce 

qu’on auroit eu par advancement d’hoirie, 

ou autrement de celui dont procédé la succession. 

149. Religieux ou religieuses proseses, 

font reputez morts civilement, & ne 


d'Artois, 47 

peuvent venir à succession ne la religion 

pour eux & si auparavant leur profession 

ils n’ont disposé de leurs biens, iceux biens, 

soient meubles ou immeubles , succedent 

& appartiennent à leurs héritiers ab intestat, 

sans que le monastere y puisse pretendre 

aucun droit successif , ny autre. 

150. Bastards succedent à pere & mere 

ne autres leurs parens. Sauf à leurs enfant 

ou nepveux descendans d’eux en ligne directe 

par mariage. 

151. les prochains parens des Evesque 

, Prélats & autres gens d’Eglise seculiers 

, leur succedent ab intestat, & non 

les Eglises. 

151. En matiere de succession les biens 

meubles suivent le corps, & son principal 

domicile. 

153. Après le trespas de l’un des conjoints 

, au survivant compete & appartient 

la moitié des meubles delaiflez au 

jour du trespas du premier mourant, & 

l’autre moitié aux plus prochains héritiers 

du. premier mourant. 

154. Le masle est réputé aagé à l'age 

de quatorze ans complets , & attendant 

l'age de quinze ans : & la femelle à l'age 

de onze aussi complets. Et attendant l'age 

de douze ans, à l’effect de vuider hors de 

bail, & de prendre & percevoir les fruits 



& profits de leurs biens, &c héritages pour 

d’iceux fruits pouvoir disposer: mais en . 

tems qu’il touche d’eux pouvoir obliger, 

vendre, charger, ou aliener leursd. biens, 

héritages sans au&orité de curateur 8{ 

decret de juge competant, au regard des 

immeubles , est requis que le masle ait > 

attaint l'age de vingt ans complets , & 

la femelle l'age de seize ans aussi complets, 

n’estoit que paravant ledit aage ils 

fussent liez de mariage , que lors ou eux | 

venus à telle aage , ils peuvent contraster ; 

& disposer de leurs biens comme les 

aagez, sans que pour ce il soit requis faire 

émancipation 

A QUI IL EST LOISIBLE AVOIR BAIL 

de mineurs d'ans de la condition du 

bail, & quand mineurs sont reputez 

aagez. 

155. Le dernier vivant des deux conjoints 

peut en prendre le bail & gouvernement 

de ses enfant , pendant la minorité 

d’iceux. 

156. Si lesd. pere & mere emprennoient 

la charge de leursd. enfant au nom & en 

la qualité de tuteurs légitimés , & non à 

tiltre de bail : en ce cas les levées & profits 

des héritages demeurent au profit d’iceux 



160. Le pere & la mere d’aucuns en 

sans mineurs d’ans , ou en défaut de ce le 

plus prochain dudit mineur aisne , de quelque 

costé que ce soit, pourra avoir le bail 

de celui mineur , en quoi faisant il sera 

tenu faire par la justice inventoire & priserie 

des biens meubles , debtes , & catheuls 

appartenans audit mineur. Sur les- 

quels préalablement se prendront & payeront 

toutes debtes pures personnelles deuës 

par ledit mineur , durant lequel bail ledit 

baillisseur sera tenu gouverner , alimenter 

, entretenir & mettre à l'ecole ou autrement 

faire adresser ledit mineur (selon 

son etat , & en fin dudit bail ledit ayant 

entreprins celui bail, est tenu rendre 

quitte &C indemné ledit mineur, de toutes 

debtes pures personnelles, sans comprendre 

le remboursement des rentes , mesme 

là où il n’y auroit meubles suffisans pour 

payer lesdites debtes , & tous les édifices 

& amassemens bien entretenus. Avec ce 

sera tenu rendre compte tk reliqua desdits 

biens meubles , debtes , & cathels , lesdites 

debtes pures personnelles payées sur 

iceux. Et quant aux fruits & levées des 

héritages dudit mineur , & cours des rentes 

viagères ou heritieres s’aucunes en a 

ledit mineur , qui escheront durant ledit 

bail, ledit ayant le bail le sera siens en pur* 


d'Artois. si 

géant le cours des rentes fonsieres ou autre 

rentes hypotequées sur iceux héritages 

, avec toutes autres charges dont lesde 

héritages pourroient estre chargez. 

Comme les Femmes Vefves ft doivent & peuvent 

conduire après le trespas de Leurs maris 

y soit en Capprehtnfion des meubles ou 

de leur douaire cou fumier ou convenance, 

& de la na ure d'iceux. 

161. l a femme après le trespas du mary 

, a la faculté de pouvoir renoncer aux 

biens meubles aquests delaissez au jour 

du trespas de celui. Et ce en dedans quarante 

jours , à compter du jour dudit trespas 

, ou la sceute de la mort de son mary. 

16 z. En renonçant a£hiellement & pardevant 

justice ausdits meubles & aquests, 

en dedans quarante jours , elle n’est capable 

ne poursui vable des debtes de son mary, 

n’estoit qu’elle y fust obligée. 

163. Si la femme pendant les quarante 

jours qu’elle a pour deliberer, recelloit ou 

transportoit aucuns biens , elle seroit submise 

aux debtes de son mary , comme imminscée 

ès biens, nonobstant la renonciation 

qu’elle pourroit avoir faite , ou seroit 

après. 

164, la femme pendant lesdits quaran 


si Coustumes Générales 

te jours , peut demeurer en la maison.de 

ion feu mary , & user des biens tant en 

vivres , comme autrement usuablement 

sans en transporter aucuns. 

161). Si la femme pendant iceux qu'arante 

jours n’a renoncé solemnellement, 

elle est capable & poursuivable des debtes 

de son mary. 

166. la femme a 1g faculté aprés le trespas 

de son mary , prendre son droit de 

doüaire coustumier, ou son doüaire préfix 

& convenance , mais le doüaire préfix 6c 

convenance n’est aucunement privilegé : 

ains est réputé pour simple debte personnelle 

, pour venir à la contribution des 

biens du mary, non plus avant qu’un créancier 

en cas de rupture. 

167. la doüaire pour profiter du doüaire 

coustumier , est tenue de faire appre- 

henfion de fait, en appellant l’heritier 6c. 

les seigneurs dont les héritages, sur quoi il 

se assiet, font tenus &c mouvans. Et ne 

peut lever ne cueillir ou profiter de fondit 

doüaire, si en celui elle n’est tenue & decretée, 

mais le decret se retrotraict à l’apprehension. 

168. la femme en appréhendant son 

droit préfix , se prive du coustumier. 

169. pour apprehension de doüaire 

coustumier , n’est deu droit seigneurial 


tT Artois. f 3 

aux seigneurs dont les terres font tenuës. 

J70. la vefve n’a droit du doüaire sur 

les biens d’acquest de son mary defunct , si 

sur iceux elle prend la moitié comme acquesteresse 

, soit sur fief ou cotterie. 

171. la femme en appréhendant la moitié 

des meubles après le trespas de son 

mary n’est point fourclose de son droit de 

doüaire coustumier, Mais en faisant telle 

apprehension des meubles , elle se soubmet 

aux debtes. 

171. la premiere femme après le trespas 

de son mary a droit de doüaire sur 

tous les héritages féodaux , d’acquest ou 

patrimoniaux , & sur tous les héritages 

cottiers , desquelles son mary pendant 

icelle leur conjonction auroit esté saisie , 

soit ores que tels héritages ayant esté vendus 

pendant icelle leur conjon&ion , ou 

que d'iceux il ne soit mort saisi. 

173. Le droit de doüaire és fiefs, est de 

la moitié des profits d’iceux , & en terre 

cottiere le tiers , pour en jouie la vie durant 

d’elle seulement. 

174. Si les héritages chargez du droit 

de doüaire font raportez & hypotequez 

pour aucune redevance annuelle créée 6e 

assise sur iceux héritages , auparavant le 

mariage , la deduction d’icelle rente ou 

redevance, se doit faire pareillement des 


Ç4 Coustumes Générales 

rentes fonsieres & du droit de doüaire , si 

aucun en y avoit sur lesd. héritages precedens. 

Et sur le residu des profits desdits héritages 

, se peut prendre & cuillir ledit 

droit de doüaire comme dit est, mais le 

premier doüaire mort, ou les rentes esteintes 

, icelle femme revient à son plein 

droit. 

175. Mais quant aux hypoteques subsequentes 

& durant le mariage , ce ne 

l’empesche en la perception entiere de 

prendre doüaire , n’estoit qu’elle eut apprehendé 

les meubles , auquel cas elles le 

devroit. 

176. Seconde femme prend pareil droit 

de doüaire tant és fiefs comme és héritages 

cottiers, comme fait la premiere , fors 

que s’il y avoit enfant vivans au jour du 

trespas de la premiere femme , les héritages 

possedez durant le premier mariage ne 

font submis au droit de douaire , pour ladite 

seconde femme. Et ainsi de subsequentes 

, ores que les enfant terminassent paravant 

le pere , confiant ledit second mariage 

, toutesfois autre chose feront, si au 

jour de la consommation d’icelui second 

mariage , les enfant du precedent mariage 

estoient decedez. Par ce qu’audit cas elle 

auroit par tout douaire comme ladite premiere 

femme. 


d’Artois. 5Ç 

177. Pareillement la femme en foi remariant 

ne perd point son droit de douaire. 

178. la douairiere aprés l’apprehension 

de son droit, s’il plaist à l’heritier, doit 

faire à ses despens partage & limitation 

des héritages & faire deux cayers, dont 

l’heritier aura le choix & option. Et pourra 

pareillement ladite douairiere faire à 

ses depens lesdits cayers û bon lui semble, 

sans ce que l’heritier le puisse empescher, 

dont comme dessus, l’heritier aura le choix 

& option. 

179. Si le trespassé delaisse diverses 

maisons , sur héritages féodaux, Pheritier 

peut prendre & choisir celle qui mieux luy 

plaist : & la douairiere a le choix aprés 

celui héritier de prendre l’une des autres, 

pour y demeurer sa vie durant tant seulement 

, à la charge de l’entretenir de pel , 

latte , closture &c couverture. 

180. Si le trespassé ne delaisse qu’une 

maison en fief, Pheritier est tenu de bailler 

en icelle à ladite douairiere demeure 

de la moitié, ou faire à ses despens maison 

& demeure & en fief suffisant, selon l’etat 

de la vefve , en regard à la maison delaissée 

, par ledit feu son mary , & à l’equipollent 

de sa part qu’elle y pouvoit avoir 

à la charge de l’entretenir comme dessus. 



181. Seconde femme adroit de douaire 

sur héritages tant féodaux comme cottiers, 

venus à son mary , soit par succession ou 

scquest depuis le trespas de sa premiere 

femme, & dont il a possessé durant son fécond 

mariage, & ainsi des autres mariages 

en suivant. 

des POURCI RS ET AUTHORITEZ 

d’excuteur de testament, 

182. Exécuteurs de teftament, & derniere 

volonté de trespassez , ne les peuvent 

valablement entremettre de telle 

execution sans avoir fait apprehension judiciaire 

des biens delaissez par le trespassé, 

& dont ils font tenus rendre compte. 

Comment & à qui les créanciers d’un trespassé, 

se peuvent adresser pour estre pàye^ de leurs 

deu. Et quels héritages font submis aux 

debtes des trepassez 

183. Le créancier d’un trespassé peut, 

pour estre payé de ce que luy est deu, s’adresser 

contre la vefve de celui , demeurée 

és meubles pour la moitié de sa debte. 

184 Le créancier d’un trespassé s’adresse 

bien contre l’héritier des immeubles , 

pour toute sa debte. 


d'Artois. 5 7 

185. L’heritier immobilaire du trespassé 

poursuit par le créancier du trespassé 

doit estre acquité par Pheritier mobiliaire, 

soit sa vefve pour l’apprehension de sa 

portion des meubles , ou autre héritier 

mobiliaire dudit trépaffé. En les sommant 

en la poursuite qui se seroit. 

186. les héritiers immobilaires d’un 

trespassé font en leur regard submis à purger 

les debtes de celui trespassé selon leur 

contingent en la succession. 

187. Héritiers d’un trespassé mobiliaires 

, font capables des debtes Si contracts 

du trespassé comme ausi font les héritiers 

des aquests , ou autres biens disponibles 

où qu’ils soient situez » lesquels héritiers 

font tenus acquiter l’un l’autre par Câlç 

portion. Mais le créancier peut s’adrester 

contre un feul héritier pour toute sa debte 

, sauf audit poursuit Ion recouvrier (ur 

les autres cohéritiers à chacun sa part & 

portion. 

188. Possesseurs ou propriétaires d’aucuns 

héritages ou de parties d’iceux , af- 

se&ez au payement de quelque rente hypotequée 

, font submis & pour le tout hypotecairement 

au payement desdites rentes 

, & tant qu’ils en feront occupeurs. 

189. Si l’heritier n’apprehende qu’heritages 

patrimoniaux, combien qu’il soit 



tenu aux créanciers en foi portant , tel 

doit payer , entretenir & accomplir les 

debtes , contrats & obligations du trespasse 

duement contra&eés , en ayant ion 

recouvrier contre Pheritier mobiliaire 

comme dit est , néanmoins en apprehende* 

dant seulement les heritages patrimoniaux, 

il n’est tenu d’entretenir & garantir la vente, 

& charge de l'heritage patrimonial que 

le trespassé auroit vendu ou chargé, sans 

l’observance de l'une des trois voyes comme 

debte non duement contrariée. 

190. Si héritages criez. & subhatez, 

font chargez d’hypotheque de sommes, 

pour une fois , ou courant à rente viagere 

ou heritiere , & le pris à quoi demeure 

l’heritage au dernier rencherisseur , n’est 

suffisant pour furnir aux hypoteques : 

toutes fois iceux héritages demeurez par 

decret , demeurent déchargez desdites 

charge & hypotecques , en payant les 

deniers de la vente de la demeure dudit 

decret. 

191. Le seigneur pour ses rentes seigneuriales 

& droits seigneuriaux fait à preferer 

sur les deniers de la demeure dudit decret 

à tous créanciers , hypotequaires, ou autres. 

191. L’acheteur & dernier rencherisseur 

d’heritage vendu par decret, outre ce qu’il 


Artois. 59 

le peut retenir pour luy & à son profit , 

luy est loisible en vuidant ses mains des 

deniers de la vendu auparavant la saisine, 

par luy prinse, declarer son command recevable. 

Et pour icelle déclaration de command 

peut celui command loy faire saisir 

des héritages ainsi vendus , sans que pour 

ce soient deus au seigneur droits feigneu- 

riaux, autres que ceux à quoi peut monter 

la demeure par decret. 

193. il est loisible acheter héritages pour 

luy ou son command , en déclarant son 

command lors que la saisine se sera pourveu 

que pour ladite déclaration ne soient 

payez aucuns deniers, auquel cas seroient 

deus doubles droits Seigneuriaux. 

Touchant aquests de fiefs : & quelles gens 

doivent droit de nouvel acquest. 

194. Si personnes non nobles acquestent 

ou possedent fiefs ou nobles tenemens, 

telles personnes font submises au droit de 

nouvel acquest , lequel droit se prend & 

leve par nous comme Comte d’Artois. Et 

se prend & cueille celui droit de vingt 

ans en vingt ans , & non plus souvent • 

Lequel droit de nouvel acquest se peut 

prescrire contre nous ou nos successeurs 

Comtes d’Artois , aprés qu’un non noble 


6O Coustumes Générales 

aura jouie desdits fiefs ou nobles tenemens 

par l’espace de quarante ans , sans ce que 

ledit droit luy ait esté demandé. 

195. Et est deu celui droit de nouvel 

acquest par lesdits acquesteurs & possesleurs 

non nobles tel que de trois année 

l’une. 

196. Si droit de nouvel acquest est personner 

en façon telle , que si le fief va de 

main non noble , en la main de noble , 

la terre n’est pourtant chargé de celui 

droit. 

197. Si une personne non noble a acqui 

aucuns fief, en ayant payé par luy 

le nouvel acquest , il demeure par luy & 

ses hoirs , franc à perpétuité dudit nouvel 

acquest pour raison dudit ,fief , car 

ledit nouvel acquest , n’est deu qu’une 

fois. 

198. Item qu’une personne noble de 

par mere seulement, est franc dudit nouvel 

acquest aussi avant qu’une personne 

noble de par pere : En façon que audit cas, 

la mere annoblist l’enfant. Mais en matiere 

d’impositions & d’ayde , convient estre 

noble de par pere. 

199. personne noble faisant & exerçant 

chose dérogeante à sa noblesse , est 

asseable, taillable & contribuable à toutes 

tailles, aides , subsides & autres imposts. 


cV Artois. 6 I 

200. Neantmoins en foi déportant de 

son etat 5d maniere de vivre derogeant 

and. etat de noblesse , peut retourner à 

la franchife de sa noblesse , (ans que-pour 

ce luy soit necessaire avoir réabilitation 

de sa personne , nonobstant la longueur de 

tems qui n’esteint la dite noblesse , & franchife,posé 

que ladite longueur soit de vingt 

ans ou plus. 

101. En Artois bastards issus de noble 

génération de par pere , & leurs enfant 

font tenus 6c reputez. nobles jouyssans de 

privilege de noblesse en toutes choses. 

Tous lesquels points & articles & chacun 

d'iceux , nous voulons & ordonnons estre garsde^ 

, entretenus, & observe^ pour loy perpetuelle 

& generalles toustumes en & par tout 

nostredit pays & Comté d'Artois , ressors & 

enclavemens de celui tant en jugement , que 

dehors , & aussi bien en causes presentement 

introduites & pendans indecises, & succe ssions 

eschuës 6' demoulues qu'es autres, qui se pourront 

intenter ci aprés ou à eschoir. Et que 

pour C advenir ne sera besoin les verifier que 

par C extrait, soubsigné du Grrffier de nôtre 

dit Conseil d’Artois , ou d'autres Greffiers 

de nos bonnes villes ou bailliages, payant seule 

ment pour chacun article desdites coustumes 

six deniers tournois. Dessendant à tous nos 


6x Coustumes Générales 

sujets de nojlrt dit pays & Comté cC Artois & 

autres de quelque qualité , auctorité , ou conaudition 

qu ils soient, Advocats , Conseillers, 

& Procureurs de parties, d'introduire tn tems 

advenir alleguer, poser, ou vérifier autres coustûmes 

générales de celui nostre pays & Comte 

d'Artois , ressors & enclavemens d'icelui , que 

celles cydessus specifiées , reservant à nous & 

à nos successeurs , Comtes & Comtesses d'Artois 

, C interprétation , changement , altération 

, amplifiation , ou restriction de nostre 

presente déclaration. , ordonnance , statut & 

decret , selon que verrons convenir au bien de 

la choie publique de nostredit pays. Si donnons 

en mandement à nosdits Gouverneur, 

& Presidens & gens de nostredit Conseil en 

Artois. que cette nostre presente déclaration, 

■ordonnance , statut , & decret , ils publient 

en leur consistoire, & illec les facent enregistrer 

par le Greffier de nostredit Conseil, & afin, 

que nul n'en puisse pretendre ignorance. Et ce 

fait ils nos Gouverneurs Bailly s , Mayeurs , 

Gens de Loi, & tous autres nos justiciers , & 

Officiers , qui ce regardera , les entretiennent 

& facent entretenir de point en point, selon 

leur forme & teneur , Ct tout toutes voyes 

sans prejudice des droits , & coustumes générales 

& locales des bailliages , chastellenies , 

villes , terres & seigneuries particulières de 

nostredit pays & Comté d’Artois , ressors & 


d? Artois. 63 

enclavemens d'icelui, lesquelles seront par nous 

approuvées , accordées , & decretées. Et pour 

ce que desdites presentes l’on pourra avoir à 

faire en plusieurs & divers lieux de nostredit 

pays d’Artois , nous voulons qu'à la copie 

collationné , & signée par lcd. Greffier , de 

[ nostredit Conseil d'Artois pleine foi joint ad- 

I jouflé comme au present original , car ainsi 

nous plait il. En tefmoins de ce nous avons fait 

mettre nostre feel à cesdites presentes. Donne 

en nostre ville de Bruxelles le tiers jours de 

[ Mars , 1 an de grâce mil cinq cens quarante. 

quatre , de nostre Empire le là. Et de nos 

régnés de Castille & autres, le vingt neuvième , 

soubscrit par l’Empereur en son Conseil, 

plus bas s igné s L. de Soete. 

Au eo fié , Collation faite scellées tn las 

de rouge soye , du grand feel de C Empereur 

en cire vermeille. Et enfin desdites coust umes 

estoit escrit ce qui s’enfuit. 

ces presentes ont esté publiées au consi 

stoires & par jour des Plais du Conseil 

Provincial d’Artois en la presence des Officiers 

Fiscaux dudit Conseil, de plusieurs 

Advocats , Procureurs , & autres en grand 

nombre & assemblez , le Mardi 13. jour 


64 Coustumes , &c. 

de Novembre 1546. par moy Greffier dudit 

Conseil soubligné ainsi, ligné , 

A. de LATTRE. 

Collation fait à l' Orignal & trouve concorder 

par nous soussignez à ce commis par 

la cour le sixiéme jour d'Avril 1646. avant 

Pasques. Et soussignez 

P. RAULIM. A. DE LATTRE. 

Réserve ancienne commune Lille1, Lille2, Lille3-PôLib© 

COUTUME 

PARTICULIERE 

de HAM, 

Du 9. d'Avril 1570. 

Extrait des Registres du Conseil Provincial 

d’Artois. 

PHILIPPE par la grâce de Dieu, Roy 

de Castille , &c. A tous ceux qui ces 

présentes verront; Salut. de la part des 

Manans, Habitant, corps & communeté 

de la Terre & Seigneurie de Ham en 

Arthois , nous a été très humblement remontré 

, que illecq se observent certaines 

Coustumes localles & particulières ja piécha 

redigées par escriptz & renouvellées 

l’an xv. xxxv. au Siege de nôtre Gouvernance 

d’Arras, Ressort immédiat de ladite 

Seigneurie, y publiées lors , suivant certaines 

Lettres de Placard de feu de très 

Heureuse mémoire l’Empereur Charles 

nostre très chier Seigneur & Pere, auquel 

Dieu soit misericordieux , & pour autant 


de Ham. 67 

se pourroient arrester & décréter, envoyé 

à nos très-chiers &c feaulx les chief Pré- 

confident &c Gens de nostre conseil privé ; 

Sçavoir , faisons que veu &c visité en nostredit 

conseil privé le susdit nouveau 

cayer desdites coustumes localles de la- 

dire Seigneurie de Ham , &c les poincts 

y contenus meurement pesez à la délibération 

de nostre très-chier & féal cousin 

le Duc d’Alve, Marquis de coria, chevalier 

de nostre Ordre , Lieutenant, Gouverneur 

& Capitaine-Général de nos Pays 

de par deçà ; Avons de nostre certaine 

science , auctorité & plaine puiflance déclaire 

, ordonné , O K & décrété, déclarons 

, ordonnons, & ftatuons & décrétons 

par ces présentes , que doresnavant 

l’on gardera, observera , & entretiendra 

en ladite Terre & Seigneurie de Ham pour 

coustumes localles & usaiges particulières 

les points & articles qui s’ensuivent, coustumes 

localles pour être gardées & observées 

au Bailliage , Terre & Seigneurie de 

Ham en Arthois , appartenant à l’Eglise & 

Abbaye de St. Sauveur dudit Lieu, dérogeantes 

aux coustumes générales dudit 

Pays d’Arthois. 

Premièrement; par la coutume dudit 

Bailliage quand l’on appréhende Fief par 

succession., l’on paye relief tel que le Fief 


68 Coustume particulière 

doibt ; & le tiers pour cambellaige quand 

l’on transporte lesdits Fiefs de main en 

aultre par vente , don ou aultrement ; on 

paye pour Droix Seigneuriaulx le cinquiéme 

denier du prix de ladite vente 

ou de la valeur desdits Fiefs , au choix 

du Seigneur avec les Droits Seigneuriaux 

, du francq argent s’il y est apposé. 

Item , quand aucun achaipte ung Fief, 

il doibt relief pareil que pour ledit Fief ; 

l’héritier doibt à la mort qui se nomme 

relief d’achapt sans Cambellaige. 

Item , pour Héritages &. Terres tenues 

en cotteries, quand aucun homme cotier 

va de vie à trépas , l’héritier paye relief à 

mercy, qui est tel que de la valeur du revenu 

desdits Héritages Si Terres de trois 

années le tiers , 011 la double Rente , au 

choix du Seigneur , & pour Droix Seigneuriaux 

en vente, don ou transport , 

on paye le cinquiéme denier du prix de 

ladite vente , ou de la valeur ; Et pœutz 

le Seigneur faire priser les Héritages vendus 

par ses Hommes & Eschevins se bon 

lui semble , desquels Droix Seigneuriaulx 

le Vendeur doibt les deux parts, & l’Achepteur 

ung tiers, s’il n’y a cause au contraire 

par le marchié , &: si l’Achepteur 

paye tous les Droix qui s’appelle 

francq argent, il est tenu payer le quind 


de Ham. êÿ 

denier desdits deux parts que debvoit sondit 

Vendeur , sauf que en aucuns ^Lieux 

mouvans de ladite Seigneurie de Ham , 

lesdits reliefs 6c Droit Seigneuriaulx d’heritages 

côtiers font speciffiez 6c limitez , 

fy comme & Villes 6c Terroirs de Laires, 

Robecque , Rombly , Linguehem , 

Molinguesem , 6c aucuns autres. 

Item , quand aucuns Héritages côtiers 

font acquestez par deux conjoincts, le Mary 

pœut durant la conjon&ion , vendre, 

charger , donner 6c aliener tous sesdits 

Héritages sans y évocquier , ny appeller 

sa Femme. 

Item , en matiere de succession en ligne 

directe représentation à Lieu , 6c aussi en 

ligne colaterale,tellement que les nepveux 

partirent avec l'Oncle. 

Item, ung Baftard succede à sa Mere, 

sy elle n’a enfant légitimés. 

Item , une Vefve pour son droit de 

Douaire sur Héritages côtiers joyt 6c possesse 

de la moitié des Héritages côtiers de 

son Mary deffund sa vie durant. 

Item , le Mari après le trépas de sa femme 

, a droit de doüaire pu Linotte sur les 

Héritages Cottiers de la dite femme , & 

joyt 6c possede de la moitié d’icceulx, sa 

vie durant. 

Item, tous amassemens & Bois croy flans 


70 coustumes particulière 

sur Héritages côtiers , & tout ce quy est 

hors de Terre fort tenus & reputez mobiliaires 

& pour cattel, & partabes entre 

Héritiers, & amye reserve sur Fief. 

Item,par ladite Coustume de Ham, l’on 

tient franches Ventes & plais généraux 

quatre fois l’an , ausquels les hotes fub- 

je&es ou tenans en cotterie , font tenus 

comparoir à peine d’amende de trois sols 

parisis pour chacune fois qu’ils deffaillent. 

Item, tous ceulx qui ont Héritages contigusaux 

chemins courans & Fillets d’eau, 

font tenus & submis les retenir & entretenir 

, & avec ce tous Pond, Plancques & 

Appuys à leurs coûts , frais & dépens en 

ayant les Plantins saucun en y a, n’est qu’il 

y ait fait special, au contraire, sauf & re- 

ferveaufcunsPondtsdeladiteTerre8c Seigneurie 

de Ham ; à sçavoir le Pond à le 

Hourduit, le Pond de billy, le Pond à le 

cloye & le Pond de la chocquelliere , lesquels 

Ponds, les Manans & Habitant de 

ladite Terre & Seigneurie de Ham , font 

tenus & submis retenir & entretenir en 

commun, & moïennant ce, lesdits Manans 

& Habitant font francqs & quittes en la 

Ville de Lillers de travers , cauchyes 5c 

autres Subsides. 

Item , chacun an en la faison de May 

ou de Septembre on crye en l’Eglise Pa- 


de Ham. 71 

roissiale de Ham , & autres Eglise Paroissiales 

, esquelles ladite Eglise & Abbaye 

de Ham a Seigneurie, que chacuns Reliefs, 

chemins , Pondts, courans &. Plancques 

allencontre de son Heritaige en dedens sept 

jours & sept nuicts ensuivans, à peine 

d’encourir en l’amende de trois sols parifis 

envers le Seigneur, & iceulx sept jours 

& sept nuicts passés , le Bailly , (on Lieutenant, 

Sergeant, ou ses commis avecq 

les Hommes ou Eschevins d’icelle Seigneurie 

vont visiter lesdits Chemins , Pondts, 

courans & Plancques , & s'ils treuvent 

qu’il y ait fautte edites réparations , &C 

que le tout ne soit en suffisant état, lesdits 

Hommes ou Eschevins, à la conjure dudit 

Bailly, Lieutenant 011 Commis, condamnenent 

sur le Lieu les Possesseurs &£ Occu- 

peurs des Héritages contigus , en ladite 

amende de trois sols parisis , & de faire 

lesdites Réparations en dedens sept autres 

jours & sept nui&s , sur peine de pareille 

amende. 

Item , le Dimenche prochain après ou 

autre en suivant , l’on publie en l'Eglise 

celles amendes, & faict-on les commandemens 

de avoir faicts lesdites Réparations 

endedans les autres sept jours & sept 

nuict, & iceulx passés, s’ils ne les ont fait, 

ils font condampnez en ladite amende , 


J l Coustume particulière 

& à la troisiéme fois en l’amende de soixante 

sols parisis , & à payer l’œuvre & 

réparation que le dit Bailly, son Lieutenant 

ou Commis sera faire , lesquélles amendes 

& mises de réparation font exécutoires sur 

les posse sieurs desdits heritaiges par saisie, 

desdits heritaiges &C. execution de leurs 

Biens. 

Item, quiconque fier autruy par ire , 

assent....ou non , en ladite Seigneurie de 

Ham, il commet envers le Seigneur amende 

de soixante sols parisis. 

Item, toutes Belles à cornes, chevaux, 

Poullains , blanches Belles, & aultres faisants 

dommaige & Biens croissans d’aultruy 

commettent amende de trois sols parifis 

envers le Seigneur , & il doit rendre 

& payer., le dommage & interets que les- 

dites Bêtes auroyent faicts, à la prisee des 

gens en ce cognoissans. 

Tous lesquels Poincts & Articles ainsi 

faicts font ci-dessus exprimés &c décrétés 

& non autres , Voulons & Ordonnons 

pour l’advenir être gardés , entretenus & 

observés pour Loy locale & particulière 

aud. Bailliage , justice &c Seigneurie dudit 

Ham , & comme tels se pourront alleguer 

& mettre en avant en Jugement dehors 

par les Remontrans & autres qu’il appartiendra 

, en le rejettant le surplus desdites 

coûtumes, 


de Ham. 7j 

coutumes , non comprins en cesdites , 

dont pardevant a été particulièrement usé 

en ladite Seigneurie, que par le teneur de 

cesdites Présentes , avons aboli, cassé , 

annullé , abolissons , casons , & mettons 

à néant sans ultérieurement s’en pouvoir 

ni debvoir ayder , & au regard de 

tous autres cas non inserés ni expriessés en 

ces présentes coutumes localles iceulxdemeureront 

à la disposition des générales 

coûtumes de nôtredit Pays d’Arthois, félon 

lesquelles lesdits Remontrans & aultres 

ou y se pourra toucher & regarder sedebvront 

régler, & conduire en 1 advenir, 

réservant à nous& à nos Successeurs comtes 

& comtesses d’Artois, l’interprétation, 

changement, & altération de ces coutumes 

localles , selon que la nécessité regnera 

; Si Donnons en Mandement 

auxd. de nôtre conseil d’Artois, Gouverneur 

&c autres Officiers de nôtre Gouvernance 

d’Arras , aux Bailly , Hommes de 

Fief & Officiers de lad. Seigneurie de 

Ham , & à chacun d’eulx en droit foi & 

si comme appartiendra , que nôtre présente 

Déclaration, Ordonnance & Décret ils 

façent publier en Jugement en tels Lieux 

& Places qu’il conviendra , & aussi enregistrer 

afin que nul n’en puist prétendre 

ignorance , & ce fait ils & tous autres 


74 Coustume de Ham '. 

auxquels pourra competer entretiennent 

ce que dessus par la maniere dicte , & saçent 

entretenir selon leur forme & teneur, 

sans y contrevenir dire&ement ni indirectement 

; car ainsi Nous plaît il , en témoing 

de ce , Nous avons fait£l appendre 

nôtre grand Scel à ces présentes. DONNÉ 

en notre Ville de Bruxelles le nœufviéme 

jour du mois d’Avril, l’an de grâce mil 

cinq cent soixante-dix avant Pâques, de 

nos régnés, à sçavoir des Espagnes & Sici 

le le seizieme , & de Naples le dix-hui- 

tiéme ,sur le reply , etoit écrit par le Roy 

en son Conseil,plus bas : Signé,BOUR* 

G E ON , & sicellees en double queue de 

chire vermeille. 

Collationnée par le Greffier dudit 

Conseil d'Artois , soussigné , 

Lenglet , par Ordon. 




COUTUMES 

DU PAYS 

de Langle, 

Qui se comprend en quatre 

Paroisses ; Saint Nicolas, Sainte 

Mariekerke , S. Omercappelle , 

& S. Folquyn. 

Confirmées & décrûtes par Sa Majesté. 

A ARRAS, 

Chez Michel Nicolas , Imprimeur 

de Nosseigneurs du Conseil Provins 

cial d’Artois , rue Saint Géry. 



DHILIPPE , par la grâce de Dieu, Roy 

de Castille , d'Aragon , de Leon , des 

deux S teilles , de Hierusalent , de Portugal, 

& c. A tous ceux qui ces presentes verront salut. 

reçu avons L'humble supplication & requeste 

de no[ C hiers & bien aymez les Bailly , 

Eschevins & Cuerheers de nostre pals & terroir 

de Langle , Contenant que ensuite de 

leurs predecesseurs , il{ ont de toute ancienneté 

& jusques à present jouie & usé de cestaines 

Cou/lumes & Usances particulières

de 

7* 

nostre Conseil Provincial tn Artois , no» 

Fiscaux illec ouys, & le tout derechef renvoyé 

en nostredict Conseil privé , avec l’avis de 

ceux 2e nostredict Conseil en Artois , & le 

tout meurement pesé & consideré , inclinans 

favorablement à la supplication & reques te 

desdit s Bailly , Eschevins & cuerheers supplians 

, avons lesdictes Coustumes , de no/lrt 

certaine science , auctorité souveraine & puissance 

absolué , dureté, loué & ratifié ; dicterons 

, louons & ratifions par cestes , pour par 

lesdicts supleant & leurs successeurs, en jouie 

& user , & par eux inviolablement estre entretenues 

& punctuell ment observées en la forme 

& maniere & selon qu'elles font ci-apris inferrées 

& incorporées de mot à autre. 


COUTUMES 

DU PAYS de LANGLE, 

Qui est de la comprehension du Pais, 

& Comté d’Artois, & appliqué au 

Bailliage de S. Omer, qui se comprend 

en quatre paroisses,, sçavoir 

S. Nicolas sainte Mariekerke , 

S. Omercappelle & S. Folquyn , 

par c i devant esclissé de la chastellerie 

de Bourbourg Comté de 

Flandres, & font telles. 

Primes. 

N la Paroisse de saint Folquyn 

susdict , y a une mai- 

son assise , comme au milieu 

dudit païs, appellée le Ghijselhuus 

& Lands huus , oh 

, Officiers 6c Greffier dudit 

païs se doivent trouver & assembler pour 


6o Coustumes du Pais 

l’administration de justice , 6c y tiennent 

les playds ordinaires en Chambre secrete 

le mercredy , sçavoir depuis Pasque jusque 

au premier d’O&obre , à huyt heuheures 

du matin , Sr dudit£t premier jour 

d’Octobre jusques au jour de Pasques , à 

nœuf heures : Et si ledit jour eschiet en 

jour de cette , lesdictz plaids se cotinueront 

les jours ensuy vants , aux heures que 

dessus , 6c ce de quinze jours en quinze 

jours. 

II. Item. pour exercer justice audict 

pays y a un Bailly , qui est commis par le 

comte d’Artois , auquel ledict pays appartient 

, resortissant en cas d’appel , ou 

par dénégation de justice, pardevant Bailly 

& hommes de fiefs de sainct Omer , 6c 

d’illec au conseil d’Artois, soubz la souveraineté 

du grand conseil. 

III. Item. pour dire droit y a francs 

hommes dudict comté d’Artois , à cause 

de sondict Ghijselhuus, 6c qui cognoissent 

de tous fait&s & matieres de fiefs, 6c de ce 

qui en depend. 

IV. Item. Y a huit Eschevins qui se 

renouvellement par chascun an , par commissaires 

dudict comté , qui cognoissent 

de toutes matieres personnelles , des arrests 

6c des héritages cottiers ; lesquels jugent 

à la conjure du Bour-grave dudit 

pays , qui est fief hereditaire. 


de Langle, 81 

V. Item. Par lad. Coustume, y a huyt 

cuerheers , qui semblablement se renouvellent 

chascun an par Iesdicts commislaires, 

lefquel2 ont accoutumé de cognoistre 

de tous cas, de crime , d’injure, 

délifts, malefices & faicts enormes , sauf 

des cas privilegez, en les déterminant à la 

conjure dudict Bour-grave , selon leurs 

keures & statuts anciens. Et si est on accoustumé 

de tenir plaids pour lefdi&s cas 

de trois en trois jours. 

VI. Item. Advenant quelque difficulté 

au conclave defdi&s Eschevins & cuerheers 

, pourront par eux estre sommez ôi 

évoquez les officiers & francs hommes , 

qui font ensemble trois bancqs , pour les 

assister de conseil & avis , à la détermination 

de la question & difficulté reservée, 

& lesdicts evoquez à ce, ne peuvent cor> 

tredire, n’y faire aucun refus. 

VII. Item. que lei'di&z trois officiers 

& bancqs dudit pais ont par main commune 

cognoissance de la police & Gouvernement 

dudict pais , tant des vivres , 

fourrages , dicquages , Cueres , Edicts , 

Ordonnances & autres choses necessaires 

pour le bien & entretenement dudit, pais 

&i pardevant lesdicts officiers & bancqz 

se rendent par chacun an les comptes dudict 

pays publiquement par cry d’Eglise* 


oi C ouf lûmes du pais 

Si ont accoustumé créer par chascun an 

pour le fait des 'Wateringues , fosilages, 

&c dicquages dudict pays , telz Gouverneurs 

qu’ilz tiennent à ce idoines, nommez 

"Watergraves, le nombre desquels peuvent 

aussi diminuer ou augmenter , selon 

que le cas & la necessité du pays le requiert. 

VIII. Item. Outre & audehors les coutumes 

du Bailliage de sainct Omer , desquelles 

ilz usent, tant en succession r venaudition 

, retraite , que autrement, ilz ont 

les coustumes localles telles comme s’en* 

suyvent. 

IX. Parladi&e coutume, les sujetz demourans 

, couchans & levans aud. pays , 

ne font poursuyvables en premiere instance 

pardevant nuls Juges ou Justices hors 

dudict pays de Langle, sauf es ca# privilegez 

ou de crimes surrannez. 

X. Et ne font accoutumez à compasroir 

à nulles affiles ou veritez, n’y que 

autre puisse tenir lefdi&es veritez que 

ceux de la loy illec , vfa»f audit Bailly de 

sainct Omer , les plaids de franches veritez 

qu’il peut tenir, en conformité du qu'a- 

ântiefme article des coustumes particulières 

du Bailliage de S. Omer. 

XI. Item. Lesdits du pays de Langle 

font exempts &C ne payent droict d’ayde 


de Langle. S J 

quand le filz aisne d’un Seigneur est créé 

chevalier, n’y pareillement au mariage de 

sa fille aisnée , & font semblablement 

exempts du droict de louuage. 

XII. Item lesdicts Amman , Efcoutete^ 

chascun en ses mectes, font les pandyn» 

ghes ou desgagements qui se presentent à 

la Requeste de partie , & en cas de contredid 

, ou opposition ( laquelle l’executé 

ou pande doit faire endedans sept jours 

après l’exploit sur lui fait, à paine de namptissement 

du pretendu deu ) sera tenufaire 

signifier ladite opposition au demandeur, 

& requérir que joui luy soit assigné à com 

paroir devant la justice endedans les premiers 

quinze jours ensuyvant ladicte pandynghe 

, si avant qu’il soit residens audict 

pays. Et en cas que ledid pandé ne s’oppose, 

n’y fait adjourner Iedi£t demandeur, 

sera loisible A l'Officier de proceder outre 

& contraindre celui pandé jusques au 

namptissement inclus , comme dict est y 

pour après lg consignation faite à la greffe 

du. pays,estre ouyz au principal & proceder 

comme de raison. 

XIII Item. Quand en une causè par 

les parties hinc inde a esté faicte proportion 

en vierschare &c grandz plaidz, nommez 

vulgairement cuereghedynghe , ou 

icelle cause sera intentée , celle qui duo 

Ev 


£ 4 Conjlumt àà pais 

combera eschiet en amende de soixante 

solz tournois an prouffit de sa Majesté. 

XIV. Jt m. Si les parties collitigantes 

se formalisent sur quelque incident audehors 

de la cause principale , celle qui 

succumbe eschiet en semblable amende 

de soixante solz tournois. 

XV. Item. En cas d’oppositions formée 

, le demandeur doibt comparoir aux 

plaids assignez , & presenter sa demande 

par escript, & font tenus ainsi proceder , 

continuer , en eux trouvant ou procureur 

pour eux, à chacun un jour de plaids péremptoirement 

; à paine que si l’une des 

parties fait appeller la cause, & personne 

ne compare pour la partie absente , icelle 

escherra pour la contumace en l’amende 

de soixante solz tournois. 

XVI. Et ès cas, où il y a confiscation, 

le Comte d’Artois a tous les biens , hormis 

quand il y a femme & enfants légitimes 

, iceux panifient moitié contre ledict 

seigneur Comte , & s’il n’y a femme, 

lesdicts enfant ont la moitié , & non les 

autres héritiers en plus long degré. 

XVII. Quand aucun va de vie à trespas 

chargé de debtes , & que personne ne 

se fonds héritier, de maniere que l’on 

tiendroit la maison tombée en rompture. 

sera par ordonnance desdites Eschevins & 


de Langle. 8 f 

cuerheers commis quelque personnage 

idoine curateur des biens, desquelz il sera 

inventoire judiciaire , à charge de rendre 

compte endedans un an après Iadicte 

curatelle, emprinse ; donner suffisante caution 

à l’asseurance des créditeurs , pour 

l’administration & renseing desditz biens ; 

desquelz , vente se sera , pour les deniers 

en procedantz estre distribuez entre les 

créditeurs au marcq la livre. Et ès maisons 

mortuaires où il y a beaucoup de debtes, 

tant actives que pasives , de grande recherche, 

on y commet personnage appelle 

madelare , contre lequel on doibt agir, 

& est tenu respondre aux demandes que 

l’on sera , & rendre compte de son administration. 

Et ou il n’y a madelare commis, 

si la vefve ne renonce endedans quarante 

jours aux biens meubles , est poursuivable 

par toutes les debtes , sauf for» 

recouvrer pour la moictié sur les héritiers 

du defunct. Et font tous créditeurs tenus 

rapporter &: deferer leur deu pretendu 

endedans l’an du jour du trespas, & au pasravant 

la rendition dudit compte, à paine 

de Poursuivre chascun héritier pour sa 

quote héréditaire. 

XVIII. pour avoir payement de quelque 

somme de deniers portée par obligation 

ou condempnation, en faute de biens 


S6 Coustume du pais 

meubles, le créditeur pourra former sa 

plainte en jugement , & requerir commission 

pour exposer en vente aucuns héritages 

appartenants au débiteur, & iceux 

faire mettre en criées par leur premier officier 

sur ce requis, par trois jours de dimenche 

de quinze jours en quinze jours , 

& un de grâce superabondante , avec la 

lignification ordinaire, pardedans lequel 

temps ledict débiteur pourra rachepter ledict 

héritage, en payant preallablement ledict 

deu pretendu , & toute mises de justicece. 

Et en cas que ledict débiteur ne face 

son devoir de racheter ledid héritage mis 

en criées, vendu & passe à Pexten&ion de 

la chandelle, & celles criées parfai&es , 

comme dict est, demeurera à toujours forclos 

du rachapt de sondict bien & héritage 

, pour eux que endedans les trois premiers 

mois , après la date de la saisine , il 

n’ait réellement purgé ladi&e retraite & 

saisine, avec toutes les mises, durant lequel 

temps il est entier faire tel devoir & revenir 

à son bien. Et quant au lignagier , lui 

sera loisible y rentrer quarante jours après 

la saisine emprinse par l’acheteur, au regard 

des biens cottiers , &c au respect des fiefz 

endedans l’an. 

XIX. Item. En faute de biens meubles 

& des héritages cottiers, semblable plain- 


de Langle. 87 

te , criées & lignifications se feront par 

les francs hommes , sur le fief qui appartiendra 

au débiteur ; lequel sera tenu faire 

le devoir de racheter sondict fief, sur 

peine de privation. Bien entendu que le 

lignagier y pourra rentrer par voye de 

retraite lignagiere endedans l’an , comme 

dict est en l’article precedent. 

XX. Héritages retrai&z par le Seigneur 

& applicquez à sa table, pour quelque 

droit que ce soit, nonobstant quel long 

temps il en ait joüy , peuvent estre purgez 

par le propriétaire ou ses héritiers , en 

payant ce Pourquoy ladi&e retraite avoit 

esté faite , avec les autres devoirs deuz 6c 

en refondant toutes mises. 

XXI. Item. pour vendition de terres 

cottieres ou rentés , le werp ô£ recognoissance 

se doibt faire & bailler devant 

Eschevins endedans quarante jours , dois 

la date de la vendition , sur l’amende de 

soixante solz tournois. 

XXII. Item. Quand aucun estranger 

vend, manoir, héritages ou rentesasignée 

sur quelque héritage situé audict pays de 

Langle , le vendeur est tenu paier droict 

d’issuë au prouffit dudict pays , tel que le 

douzième denier des deniers de la vente , 

& dont le receveur est tenu rendre compte. 


ô8 Coustume du païs 

XXIII. Item. Quand un Cuerfrere ou 

manant dudict pays vend quelque manoir 

& les terres ou herbages dépendants d’icelluy 

mannoir , est deu le droict d’issuë 

que dessus, bien entendu si quelque Confrere 

ou manant vend terres à champs qui 

ne font de l’appendance dudit mannoir , il 

ne doibt ledid droict: d’issue , ne soit que 

les terres à champs soyent vendues avec 

le manoir & terres appendantes par un 

marché ; ne feust que l’on usast de fraude 

pour fruster ledict pays, auquel cas est 

deu ledict droict pour tout indistinctement. 

Et quand queque’un vend son dernier bien, 

soit mannoir ou terres à champs , en ce 

cas ledit droict est deu. 

XXIV. Vendition d’heritage cottier, 

retenue par puiflance de Seigneur, n’a 

lieu ; & si ne font deuz aucuns droicts seigneuriaux 

, sans prejudice toutes fois des 

Seigneurs haut justiciers , Viscomtiers 

Fonssiers , qui vérifieront avoir droict au 

contraire. 

XXV. Item. Quand queque’un va de 

vie à trespas -, & y ayant fiefz en ligne 

collateralle, l’hoir masle l’emporte & succede 

auparavant la femelle , supposé qu’il 

soit maisné de la femelle Si de divers ventres 

, tenants neantmoins coste & ligne, 

etant en un degré ; & quant aux herita 


de Langle. 89 

ges cottiers , ilz se partirent entre les héritiers 

egalement, quand ilz font tous en 

un degré. 

XXVI. Item. D’un fief acquesté par 

Pere ou Mere , l’aisne héritier succede 

audict fief, à la charge du quint, en le 

apprehen dant par les puifnez & puis en 

avant , lefcli&s fiefz ne se quintent que à 

la troisiéme succession. 

XXVII. Item. Par ladicte couctume , 

quand aucun , soit homme ou femme , est 

alié par mariage , ayant heritages cottiers 

à luy venus de ces predecesseurs , & que 

de celui mariage il y a enfants, lesdicts 

enfants venants dudict mariage , après le 

trespas de leur pere ou mere , partissent &C 

& succedent en la moitié desd. héritages 

cottiers, alencontre du survivant ayant 

lefdi&s héritages : & acquièrent par ledict 

trespas la moictié d’iceux héritages en pro^ 

priété heritablement. 

XXVIII. Item. Par ladite Coustume, 

l’homme a douaire sa vie durant sur les 

fiefs & terres cottiers delaiflez par le trespas 

de sa femme , & pareillement la femme 

sur les fiefs & terres cottiers delaiflez 

par son mary ; & le tout en la moictié d’iceux, 

n’y convient apprehension par 

mise de fait ou autrement, mais en tient 

on la jouyssance de celui douaire des 


e>qui n'ait coustume du pais 

l’instant du trespas de l’homme ou femme. 

XXIX. Item. Un chacun peut vendre, 

adenierer ou charger , à telle personne , 

ou pour tel pris que bon luy semble , ses 

héritages cottiers à luy succedez de ses prede 

ces fleurs , sans le consentement de (es 

héritiers ; & ses aquests vendre, donner 

& transporter, {ans consentement comme 

dessus, reservé qu’ils ne le peuvent faire, 

en leur lift mortel, ne soit par l’accord 6c 

consentement de leurs héritiers. 

XXX. Item. Quand Pere & Mere font 

encore vivants, 6c par ainsi la table etant 

entiere , ils feront héritiers de tous leurs 

enfants, si plusieurs y a decedez sans hoir, 

ès biens meuble , debtes catheux & acquestz 

par eux respectivement delaissez. 

Mais quand la table n’est: entiere, 6c 

le trespasse ait laisse freres ou sœurs, en 

ce cas ladicte succession se partira esgallement, 

& appartiendra au Pere ou Mere 

survivant l’une moitié desdits biens , Sz 

l’autre moitié aux freres &c sœurs par 

ensemble , soit que iceux soyent d’un 

lift ou plusieurs. Et s’il advient que le trespasse 

soit unique ou dernier enfant, en ce 

cas le survivant, soit Pere ou Mere , sera 

héritier feul , quant aux biens que dessus 

y les biens patrimoniaux ne remonter 


de Langle. çf 

ront , & tiendront coste & ligne comme 

dit est. 

XXXI. Nul ne peut estre héritier & 

légataire , ains convient se tenir au légat 

ou succession. 

XXXII. Item. Par ladicte coustume , 

enfants qui font mis en advouerie , y font 

tenus & entretenues,combien qu’ils soyent 

eagés , jusques à ce que leur ferment iceux 

estre habilles à gouverner le leur, ou qu’ils 

s’allient par mariage. 

XXXIII. Item. Pere & mere ont le 

bail & le gouvernement de leurs enfants 

& de leurs biens à eux succedez par le trespas 

de leur pere ou mere tant seulement , 

en rendant seureté pour ledict bail. Et 

quand il advient que ausdicts enfants succedent 

autres biens d’autres leurs parens 

& amis , lesdicts pere 011 mere n’auront 

lesdicts biens en bail, si ce n’est que parens 

& amis y contentent & accordent ; mais 

feront lesdicts biens gouvernez par les advoüez 

, en rendant compte tous les ans 

devant justice , au proffit desdicts orphelins. 

Et si font tenuz lesdicts advoüez de 

faire chacun an enseignement par ecrit, 

& evoquer les prochains parens &c amis 

des enfants , pour estre presens à rendre 

lesdicts comptes. 

XXXIV. Item. Pere & mere ayants 

I 


t)l Coustume du pais 

le bail de leurs enfants font tenus de acquiâer 

&C rendre indempnez de tontes 

debtes & rentes personnelles & heritables 

lefdi&s enfants,, aussi d’entretenir leurs 

maisons , censes & edifices, en bon & 

suftisant etat , & rendre compte des biens 

meubles succedez aufdi&s enfants , eux 

venuz en eage. 

XXXV. item. Lefdi&s advoüez se cc- 

mettcnt&: instituent par lefdi&s de la loy, 

â la nomination desd. parens &c amis 

desdicts mineurs : & trois mois après 

ou environ , par l’ordonnance de justice , 

font tenuz lefdi&s advoüez d’apporter 6c 

amener à cognoissance de la loy la grandeur 

des biens & héritages des mineurs , 

qui s’enregistrent en un livre , que l’on 

nomme le livre d’orphelins. 

XXXVI. Item. les Bailly, Bourgrave 

& Amman dudict pays , peuvent ès mectes 

de celui pays , à la Requeste de quelque 

partie que ce soit., tant du pays, 

comme de dehors , arrester au corps tous 

estrangiers , reservé ceux qui font de la 

fœderation , pour debtes personnelles ou 

quasi personnelles ; desquelz arrestz les 

Eschevins dudict pays en cognoissent 6c 

déterminent. 

XXXVII. Item. Quand un estrangier 

est ainsi arresté au corps , ou ses biens , 


de Langle. 93 

audict pays, pour debtes, moyennant que 

ledict arresté confesse le deu , il aura quinze 

jours d’induce pour payer le demaindeur, 

sur bonne caution ; & au cas qu’il 

denie ladicte debte , se peut opposer au- 

di£t arrest & vuyder hors des mains du 

Seigneur & partie soubz caution , pour 

estre ouy en droit &refpondre à sa partie. 

XXXVIII. Par Usage & Coustume du- 

di£t pays , execution qui se fait sur biens 

meubles , pour recouvrer loüage de mai- 

son ou terres, en cas d’insolvence ou rompture 

entre créditeurs , precedent pour un 

an tant seulement, & des gasquieres &C 

semées à bledz, pour la cense & loüage 

de deux années, devant tous autres créditeurs. 

XXXXI. Quand appel

,

de Langle'. 95 

rants envers ledi£l Seigneur. Et le mary 

Possesseur du fief, à cause de sa femme » 

combien qu’elle, auparavant leur mariage 

ait celui relevé , neantmoints il est tenu 

payer au Seigneur , dont il est mouvant, 

relief de bail seulement, selon la nature 

du fief, & ne doibt aucun cambellage ; 

mais si le fief escheoit à la femme pendant 

& confiant ledict mariage , il n’est deu 

qu’un relief & un chambellage pour la 

fois ; & de tous fiefs , dont elle auroit 

esté saisie une fois , elle n’est tenue de les 

relever derechef après le trespas de son 

mary. 

XLV. Item. Quand aucun est en délay 

& demeure de relever aucuns fiefz, 

estanti audict pays , à lui succédez par ses 

Predecesseurs , sans en bailler rapport & 

dénombrement , ne faire ferment ou autres 

devoirs pardedans quarante jours du 

jour du trespas de celui à qui ledict fief 

appartenoit, ledi£l fief, après les quarante 

jours expirez & passez, revient au domaine 

du Seigneur de qui il est tenu , & en 

peut jouir & faire les proffits siens, & 

applicquer à luy ; & si est tenu & escheu 

ledict fief en amende de dix livres courantz 

envers ledict Seigneur lesquelz dix 

livres celluy à qui ledict fief est succedé, 

s’il veut relever ; est: tenu payer audict 

1 


Coustume du pais 

Seigneur, avecq le relief, auparavant que 

ledict Seigneur , s’il ne luy plaist , le reçoipve 

à homme & tenant. 

XLVI. Item. Quand aucun homme de 

fief, audict pays, est en demeure de payer 

les recognoissances par an que doibt sondict 

fief à son Seigneur, le fief eschiet en 

amende de dix solz courantz , & ledict 

Seigneur fait me&re la main audict fief, 

tant pour ladicte amende, que despens 

d’icelle poursuyte. 

XLVII. Item. Audit pays les advestures 

de terres , soyent feodalles ou autres 

, en quelque tems que ce soit, font 

reputez meubles, & se partissent entre les 

héritiers du trespassé , autant à l’un comme 

à l’autre , comme meubles. 

XLVIII. Item. la despouille ou advesture 

d’un fond , soit féodal ou cottier , 

tenu en doüaire, labouré & assemenché, 

advenant son trespas auparavant ladi&e 

despoüille fait&e , appartient plainement 

au propriétaire sans refondre fer ou semenche. 

XLIX. Item. Si un douagier , ayant 

despoüille le fond qu’il tient en doüaire, 

va de vie à trespas auparavant le terme 

de sainct Martin d’hiver , son héritier 

pourra jouir & possesser telle terre jusques 

audict terme de sainct Martin, sans payer 


de Langle. 97 

au propriétaire d’icelle aucun rendage. 

L. Item. representation a lieu ès succesions 

mobiliaire & héritages cottiers , 

en telle maniere que nepveux ou niepces 

succedent, en representant leur pere ou 

mere ès succession de leur grand pere ou 

grand mere , oncles ou tantes ; & n’a 

representation lieu en plus lointain degré. 

LI. Item. Chascun peut planter halotz 

& autres bois croissant alencontre leurs 

terres sur les costez des rues dedans le païs, 

& en peuvent les propriétaires jouir &C 

prouffiter chascun à l’endroict de sa terre 

heritablement , sans que le Seigneur puist 

demander aucun droit à iceulx plantinges 

& bois croissantz sur lefdi&es 

rues. 

LII. Nul ne peut en labourant ses terres 

, ou par autres moyens , ni secretement, 

obscurcir ou rompre aulcunes bornes 

ou marques faisant Separation d’heri- 

tage , sur l’amende de quarante solz. Et 

où queque’un ostât ou rompît quelque borne 

, cestuy qui auroit ce fait escherroit en 

l’amende de soixante livres parisis, avecq 

ce en punition criminelle à l’arbitraige de 

justice. 

LUI. Item. des sentences interlocutoires 

réparables en deffïnitive , n’y a ap- 


Ç)8 Coustumes du pais 

pel, sauf des sentences provisionnelles , 

au regard desquelles est admis appel, & 

lesquelles neantmoingz font executables à 

caution , Et quant aux desitives , icelles 

font executables, nonobstant l’appel, 

jusques à trois centz livres une fois , & 

vingt livres de rente , de 40. gros monoye 

de Flandres la livre. Et au respect 

des sentences criminelles , l’on se régie 

selon les Coustumes generales d’Artois. 

LIV. Item. Quiconque cognoistra son 

feint manuel apposé à certaine cedule ou 

obligation , pour laquelle il est convenu 

devant la loy , il sera tenu , avant toutes 

exceptions quelconques, de namptire le 

deu au comptoir de la greffe , pour ce 

fait, estre ouy au principal, comme il 

sera trouvé convenir & polra le demaindeur 

lever lesdictz deniers , en baillant 

souffisante caution de restituer iceulx , 

d’estre à droict, & p^yejr le jugé,fimeftier 

est. LV. Et se feront toutes procédures & 

actes judiciaulx en langue franchoise , & 

ce pourra ton servir par extrait pour vérification 

desdictes Coustumes , sans qu’il 

soit requis d’aultre preuve , ru uel effect 

leur avons accordé de les pou/oir faire 

imprimer. 


de Langle. 99 

Si donnons en mandement, à. tj*£ treschers 

& feaulx , les Chief, president & gens 

de notredict privé Conseil , president & gens 

de nostre grand Conseil, Gouverneur , desident 

& gens de nos tre Conseil en Artois 3 

Bailly de sainct Omer & à tous aultres no^ 

Justiciers & Officiers qui ce peut & pourra 

toucher ; leurs Lieutenantz & chascun d’eulx 

en droit foi , & si comme à luy appartiendra 

: que de no^ presente grâce , aggreation 

& ratification , & de tout le contenu en ces 

presentes , ils façent ,souffrent & laissent les 

dit{ suppliant^ plainement & paisiblement 

jouir & user , sans aucun destourbier ou em~ 

peschement au contraire ; Car ainsi nous plaist 

il. En tesmoing de ce , nous avons faict mettre 

notre feel à ces présentes. Donné en nostre 

Ville de Bruxelles le vingt-cinquième jour de 

Juing, l'an de grâce mil cincq cents octante- 

six , de no£ régnés , à sçavoir , de Naples & 

de Hierusalem le trente troisiéme; de Castillef 

Arragon , Sicille & des autres le trente-uniesme 

, & de portugal le septieme. Pâme le VU 

Soubz esioit escript, par le Roy en Ion çonfile 

Signé, D’Enghien. 





COUTUMES 

PARTICULIERES 

de L’ADVOUERIE 

ET GOUVERNANCE 

de BETHUNE, 

Non exprimées dans les Coutumes Générales 

du Pays & Comté d'Artois. 

Homologuées , & registrées. 

A ARRAS, 

Chez URBAiN-CÉSAR Duchamp, Imprimeur 

de Nosseigneurs du Conseil Provincial 

d’Artois. 



PHlLIPPE , par la grâce de Dieu, Roi 

de Castille , d'Arragon, de Léon , des 

deux vieilles, de Hierusalem de Portugal, 

de Navarre , de Grenade , de Tolede, de 

Valance , de Galice, des Maillcrques , de 

Serville , de Sardine, de Cordube, de Corsicque 

j de Murcie , de Jaen, des Algerbes , des 

Alegeîres, de Gibraltar, Isles de Canaries 

& des Indes, tant Orientales, Occidentales 

,des Isles & Terre ferme delà Mer Oceane ; 

Archiducq d'Austrice, Ducq de Bourgoigne, 

de Lotier, de Brabant , de Limbourg , de 

Luxembourg, Gueldres & de Milan ; Comte 

de Habsbourg , Flandres , d'Artois, 

Bourgogne, de Thirol ; palatin de Haynnau, 

Hollande , Zelande , de Na mur & de 

Lutphen ; Marquis du St. Empire de Rome , 

5>. /*/7.’£ , de Salins , de Malines , des 

Cite, Villes & Pays d’Utrecht, d'Overissel & 

de Groeninghe , & Dominateur en Asie & en 

Afrique : A tous présens & à venir, Salut. 

Comme par notre Edict perpetuel du douzième 

de Juillet feiê cent unê , Nous ayons entre 

autres choses ordonné que toutes les Villes & 

Chasrelenies de nos Pays de par deçà , qui depuis 

l'an quinze cent quarante, avoient négligé 

£ obtenir decret & Emologations de leurs 

Coustumes & Usances , selon qu'avoit lors esté 

0rdonné parfait Sa Majesté Impériale, de très- 


104 

haute memoire notre bisaeuil, eussent à envoier 

au Conseil de leur province le quoier de 

leur sd. Coustumes , dont elles auroient usé 

juf que lors en dedans six mois après la publication 

d'icelui Edi3 , pour être par après 

envoyées par lesd. concils , avecq leurs avis 

respectivement , à Nous ou à nos très-chiers 

& féaux les chief, president & Gens de notre 

Conseil privé , affin d'estre decretées en la 

forme que trouverions convenir pour le bien de 

notre peuple , & par ce moien rendre chacun 

certain de la Loy de son quartier & obvier aux 

grands despens que l'on souffre à l'occasion de 

la preuve desd. Coustumes & Usances , fouvent 

accompagnée d'incertitude & contrariété^, 

& que suivant ce nos chiers & bien ame[ les 

Officiers de notre Gouvernance de Bethune 

ayant cause envoyé leurs Coustumes particulières dérogeantes 

aux Generalles de notre Pays & 

Conté d’Artois , à nos amez & féaux les 

Presidens & Gens de notre conseil Provincial 

illecq, lesquels après plusieurs communications 

& oys sur l'usance & pratique d'celles , plusieurs 

turbes de tesmoings pardevant commis 

dudit conseil, ont fait rediger par escrit lesd. 

coustumes , & envoie le quoier d'celles à ceux 

de notred. conseil privé, avec leur avis , lequel 

y estant veu & meurement examiné , ont 

lesdites coustumes esté conclues & arrestées en 

la maniere ensuivante. 


,0 5 

COUSTUMES 

PARTICULIERE 

de L'ADVOUERIE 

ET GOUVERNANCE 

DE BETHUNE. 

i. 

L E Sieur Viscomtier en ladite Advouerie 

& Gouvernance de Bethune , 

prend , à l’exclusion du Sr. Fonsier, droit 

de Foraige , tel que deux lots du fond de 

vin , cervoise ou autres beuvraiges qui se 

vendent à détail ès lieux de son tenement, 

faulf & reservé que ès Metes de la Ville & 

Banlieue le Sieur dudit Bethune prend 

pour fondit droit de Foraige , sur chaque 

piece de deux Muids & en dessoubs , un 

lot de vin ; & si elle excede deux Muyds 

il en prend deux lots : lequel droit en laditte 

Ville &c Banlieu appartient aux la» 

|Kiij 


10S Coustumes particulières de l'Advoutrie 

dre s , par concession des anchiens Sieurs 

dudit Bethune. 

II. les amendes de sang en ladite Advouerie 

& Gouvernance lont de soixante 

soulz parisis ; mais par privilege és Metes 

de ladite Ville &c Banlieue , le Sr. dudit 

Bethune prend soixante livres au lieu de 

soixante soulz , esquelles amendes les Eschevins 

dudit Bethune prennent cincq 

soulz. 

III. Par reservation expresse, le Sieur 

dudit Bethune , ès Metes de laditte Ville 

& Banlieue, est seul Viscomtier, & à cette 

cause feul Ruyer ; & combien qu’il y ait 

des Fiefs qui s’extendent en laditte Ville, 

Banlieue & dehors , & que audehors de 

laditte Ville & Banlieue les Possesseurs 

d’iceux Fiefs aient droit de Visconte, toutefois 

en ladite Ville & Banlieue ils n’ont 

que Seigneurie Fonssierre. 

IV. Le Sr. de Bethune prend pour amende 

de belles trouvées ès bois , soixante 

soulz parisis, aussy bien ès grands bois que 

taillis. 

V. pour un coup de poing main garnie, 

le Sr. dudit Bethune , ès Metes de laditte 

Ville & Banlieue prend dix livres d’amende 

, & main non garnie , trente soulz , 

pour eux qu’il n’y ait sang ; & si prend soixante 

livres d’amende sur ceux qui d’espée, 


& Gouvernance de Bethune. 107 

dague, cousteau oubaston inuasible, frappe 

sur autruy , si ce n’est en son corps défendant 

.* & ce par privilege & esquelles 

amendes les Eschevins dudit Bethune prennent 

cincq soulz. 

VI. En heritaiges cottiers ou de pairies 

fubmis à retraites , il est accoustumé en la 

Ville , Banlieue & Advouerie de Bethune, 

faire trois criées par trois Dimences à 

à l’Eglise Paroichiale du lieu où lesd. heritaiges 

sont situez en signifiant la vente de 

tels heritaiges , afin que les proximes habiles 

à iceux ratraits comparent en deans 

lesd. trois criées & facent leur debvoir , 

autrement lesd. criées faites & parfaites ny 

peuvent parvenir, n’etoit que le werp ne 

fut fait avant lesd. criées, auquel cas tel 

ratrayant, après celles criées faites viendroit 

à temps en deans le werp faire ; & 

si lesdites criées ne font ainsy que dit 

est , la retraite se peut faire par dedeans 

l’an. VII. Par la Coustume de laditte Advouerie 

, Ville & Banlieue de Bethune , 

femme vefve n’a droit de doüaire sur héritage 

cottiers,ainsleulement sur les Fiefs, 

tel que de la moitié d’iceux Fiefs en joüissance 

sa vie durante. Le surplus desd. 

coustumes de ladite Gouvernance & 

Advouerie de Bethune 3 est conforme aux 


lo8 Couftumtsparticulières de CAdvoutrlc 

Generalles de notre Pays & Conté d’Artois. 

Savoir faisons que tous lesdits 

poincts & articles & chacun d’iceux avons, 

par l’avis de nos très-chiers & féaux les 

chiefs , President &C Gens de notre conseil 

privé , pour Nous, nos Hoirs & Suc- 

cesseurs, agréé, loué, confirmé & approu- 

vé;agreons, louons, confirmons & approuvons 

, par cesd. présentes , comme Loix, 

coustumes & Usaiges par ecrit en notredite 

Gouvernance de Bethune. Veullans & 

Ordonnans que à l’advenir l’on les tienne 

& repute , & Nous mesme les tenons 

& reputons pour tels, sans qu’il soit besoing 

aux Parties les prouver & verifier 

par tesmoings ès causes, Procès, matieres 

& poursuites à mouvoir & intenter en 

rotredite Gouvernance de Bethune , ains 

seulement les alleguer & produire edites 

matieres par extrait, soubs la signature du 

Greffier de notredite Gouvernance ou autre 

Officier d’icelle ; auquel extrait voulons 

foi estre adjoutée. Et avons interdit 

& defendu , interdisons & defendons à 

tous nosd. sujects & manans & autres, que 

ci après auront causes ou procès pardevant 

lesdits Officiers de notredite Gouvernance 

, de recevoir 5c admettre ès causes 


& Gouvernance de Bethune. 109 

& matieres à demener & intenter pardevant 

eux autres coustumes & Usaiges que 

les Generalles de notred. pays & Conté 

d’Artois & les particulières ci-dessus escrits. 

Si avons reservé à Nous&ànofd. 

Successeurs de pouvoir changer, corriger 

amender & reformer, limiter 6c interpreter 

lesd. coustumes & usages toutes 

6c quantefois qu’il Nous plaira 6c qu’il se 

trouvera par Nous 6c notred. conseil , 

estre expedient 6c necessaire. Declarans 

au surplus que n’entendons soubs ombre 

desd. Coustumes 6c Usaiges aucunement 

deroguer ou prejudicier à nos droits ,hau- 

teur & domaine, ne aussy aux droits,loix, 

franchises ou privilèges de notred. Gouvernance 

par ci-devant accordez par 

Nous ou nos prédécesseurs, desquels lesd. 

de la Gouvernance font en bonne 6c paisible 

jouissance & Possession, & que lesd. 

Coustumes 6c Usaiges auront seulement 

lieu au regard des cas qui adviendront 

après la publication de celles. Si donnons 

en mandement ausdits de notre conseil 

privé, presidens & Gens de nos Grand 

conseil & d’Artois, ensemble notre Gouverneur 

, Bailly 6c Echevins de Bethune, 

6c à tous autres nos Justiciers, Officiers 6c 

Subjets cuy ce peut ou pourra toucher 6c 

regarder , leurs Lieutenans 6c chacun 


II© toustumes particulières Je t Advouerie 

d’eux en droit foi & si comme à lui appartiendra, 

que notre presente confirmation, 

agréation & approbation desd. coustumes 

selon & par la maniere qu’elles font cidessus 

conclues & arrestés , ils observent 

& entretiennent, facent observer & entretenir 

en notredite Advouerie & Gouvernance 

de Bethune , & afin que personne 

n’en puisse pretendre cause d’ignorance, 

les facent publier & notifier par un jour 8i 

heure de Plaids , & en présence des Praticiens 

de notredite Gouvernance & autres 

que s’y trouver voudront. Et pour ce que 

de ces présentes, l’on pourra avoir besoin 

dans plusieurs & divers lieux , voulons 

qu’au Vidimus de celles , soubs feel autentique 

, ou à la copie collationnée & signée 

par un de nos Secrétaires, Greffier ou autre 

personne publique , plaine & entiere 

foi soit adjoutée : car ainsi nous plaist il. 

Et afin que ce soit chose ferme & stable à 

toujours , nous avons fait mettre notre 

feel à cesd. présentes. Données en notre 

Ville de Bruxelles le vingt & troisiéme 

jour du mois de Juillet l’an de grâce mil six 

cent vingt & deux, & de nos Régnés le 

second. Ma. Vt. par le Roy en son conseil. 

Signé, E. de Berty , & scellé du grand 

sceau en cire rouge pendant à un cordon 

de soye bleu & ni d’argent. 


& Gouvernance de Bethune. ut 

Le second jour de Septembre audit an 

seize cent vingt-deux, à l’issue des Plaids 

tenus en la Gouvernance de Bethune , le 

Greffier d’icelle Couvernance souligne, 

at publié ce present quoyez de Coustume, 

en presence des Procureur, Conseillers & 

Receveur de Sa Majesté , &c de plusieurs 

Hommes de Fief de laditte Gouvernance, 

ensemble des Procureurs y praticquans , 

témoin, signé, Duboisrond avec Paraphe. 

les coutumes particulières de Ü Advouerie 

& Gouvernance de Bethune ci-dessus, font 

registrées au conseil provincial £ Artois , au 

Région cinquiéme aux Provisions & commissions 

, fol. 453, témoin le Greffier dudit con* 

file soussigne, 

Maïoul, 



COUTUMES 

LOCALES ET PARTICULIERES 

de la VILLE, 

BANLIEUE ET ECHEVINAGE 

de BETHUNE, 

Non exprimées dans les Coustumes 

Générales du Pays & Comte 

d'Artois. 

Homologués , & registrées. 

A ARRAS, 

Chez Urbain ~ César Duchamp , 

Imprimeur de Nosseigneurs du Conseil 

Provincial d’Artois. 



ALBERT & ISABELLE.CLARA- 

EUGENIA , Insante d'Espaigne , 

par la grâce de Dieu, Archiducqz , d'Austrice, 

Ducqz_ de Bourgoigne , de Lothier , de 

Brabane, de Limbourg tde Luxembourg & de 

Gueldres ; Comtes de Habsbourg , de Flandres 

, d'Artois, de Bourgoingne, de Thirol ; 

Palatins de Haynault , de Hollande , de 

Zelande, de Namur & de Zutphen ; Marquis 

du St. Empire de Rome, Sr, & Dame de Fri- 

{c , de Salines, de Malines , des Cité , Filles 

& Pays d'Utricht d'Overissel & de Groeninghe 

: A tous présent & à venir, Salut. Comme 

par notre Edict perpetuel du xije. Juillet 

Jii{e cent & unê , Nous ayons entre aultres 

choses ordonné touttes les Villes & Chastelenyes 

Je, nos Pays Je pardecha , quy depuis 

Van quinze cent quarante , avoient négligé 

d'obtenir decret & Emologation Je leurs 

Coustumes & Usances, selon qu avoit lors esté 

ordonne par feux. Sa majesté Impériale , de 

très-haulte memoire, notre Pere Grand, eussent 

à envoier au Conseil de leur Province le 

quoier de leursd. Coustumes , dont elles auroient 

usé jusques lors en deans six mois apris 

envoiées par lesd. Conseilz , avecq leurs advis 

respectivement } à Nous ou à no{ très1- 


ii 6 

chers & feaulx les Chef, Presidens & Gens de 

notre Conseil privé, affin d’estre decretées en 

la forme que trouverions convenir pour le bien 

de notre peuple , & par ce moien rendre chaqu'un 

certain de la Loy de son quartier & obvier 

aulx grandz despens que l'on souffre à 

l'occasion de la prœuve desd. coustumes & 

Usances souvent accompagnée d'incertitude & 

contrarie!e{ , & que suivant ce nos chers & 

bien aymez les Eschevins de notre Ville de 

Bethune ayant cause enrôlé leursd. Coustumes à nos 

ame[ & feaulx les Presidens & Gens de notre 

Conseil Provincial d'Artois , lesquelz apris 

plusieurs communications & oys sur l'usance 

& praticque d'celles, plusieurs turbes de tesmoings 

pardevant Comis du. Conseil, ont 

faict rediger par escript lesd. Coustumes , & 

envoie U quoier de celles à no[ tris- chers & 

feaulx les Chef , Presidens & Gens de notre 

Conseil Privé , avecq leur avis, lequel estant 

par eulx veu & meurement examiné, les avons 

de notre certaine science , auctorité 6* puissance 

absoluë , ordonné , flatué & décrété : ordonnons 

y statuons & décrétons par ces présentes , 

en la forme ensuivante. 


COUSTUMES

COUSTUMES 

LOCALES ET PARTICULIERES 

de la Ville , Banlieuve & Eschevinaige 

de BETHUNE, 

Non exprimées ès Générales de notredict Pays 

& comté d’Arthois. 

I. 

’est une Coustume que l’on nomme 

Coustume d’entravestissement de sang 

ou par lettres que peuvent acquérir deulx 

conjoinctz ensemble par mariage demeurans 

en icclle Ville par deulx moiens, l’un 

en ayant eu enfant nez & procreez de 

leurdict mariage èsme&es du, Echevinaige 

, & l’autre moien par Lettres de Recongnoistance 

qu’ilz font & passent pardevant 

sept desd. Eschevins , & en la chambre 

de leur Halle. 

I I. En vertu de ladi&e Coustume d’entravestissement, 

par le trespas du premier 

mourant desd. conjoinct , au cas qu’il termine 

aud. Eschevinaige u * , tous les biens 

L 


1 18 coustumes localles & particulières 

meubles, debtes & heritaiges qu’il delaisse 

au jour du. trespas à lui appartenans scituez 

& gisans ès mettes de lad. Ville &C 

banlieuve,fortiffans nature d’Eschevinaige 

, soient de (on patrimoine ou acquest , 

de quel costé ilz procèdent, competent & 

appartiennent au survivant, soit l’homme 

ou la femme , pour en jouir par ledid sur- 

vivant. Quand aux biens-mœubles & debtes, 

il en peut faire à son plaisir & volonté 

, en payant toutes debtes, obsecques 6c 

funerailles. 

III. Quant aulx maisons & héritages , 

le survivant en devient propriétaire bridé 

, à l’efect d’en jouir sa vie durant seulement 

, sans les pouvoir vendre , charger 

n’y alliener ; car dez l’instant du trespas du 

premier mourant, ils font sousmis & assettez 

aulx enffans ou enffant dudit mariage. 

Et fy tous lesd. enffans vont de vie à 

trespas auparavant ledict survivant, sans 

hoirs légitimés de leur chair, icelui furvivant 

, soit pere ou mere , devient débridé 

& libre defdi&z héritaiges, pour 

en faire & user à son plaisir 6c volonté &C 

suivre sa cotte & ligne , pour eux que led. 

premier mourant desdictz conjoinctz termine 

vie par trespas ès mettes dudit Echevinaige, 

ou bien y ait son principal do* 

micile. 


de Bethune. 119 

IV. Par ladicte Coustume locale du. 

Echevinaige , s’y au jour du trespas du 

premier mourant desdictz conjoinctz , il 

n’y a aulcuns enffans vivants , & qu’auparavant 

ilz fussent allé de vie à trespas , 

en ce cas ledict survivant succedent pareillement 

en tous lefdi&z biens, mœubles, 

debtes, rentes ôi heritaiges sortissans 

nature d’Echevinaige, pour en jouir 

par luy & ses hoirs tenans sa cotte &c 

ligne , comme sa propre chose, de quel 

costé que lesdicts héritages soient venuz 

audit premier morant ; aulx héritiers duquel 

premier morant il n’en retourne aulqu'un 

chose, à la charge de par led. sur- 

vivant paier toutes debtes, obsecques &c 

funerailles. 

V. Par ladi&e Coustume d’entiaveftissement 

faict par les lettres, au survivant 

competent &c appartiennent tous lesdictz 

biens, mœubles , debtes & heritaiges delaissez 

par led. premier morant , soient 

d’acquest ou de patrimoine, pour en jouir 

par lui & ses hoirs tenans sa cotte & ligne, 

sans en retourner comme dessus, à la charge 

pareillement de paier toutes debtes, 

obsecques & funérailles. 

VI. Et en tontes aultres successions, 

hors d’entravestissement de sang ou par 

lettres , les heritaiges tiennent cotte &C 

ligne comme di£t est. 


HO Coustumes local/es b particulières 

VII. Si l’homme ou femme demeure 

Veuve, ayans enffans du premier mariage 

, se remarie la seconde fois, & du fécond 

mariage at un ou plusieurs enffans, 

iceulx enffans du second mariage ne peuvent 

avoir droict , part ny portion ès heritaiges 

de lad. nature d’Eschevinaige que 

le pere ou mere avoient durant leur conjonction 

du. premier mariage, ainchois 

comme dict est , appartiennent auxd. enssans 

dudict premier mariage , & s’ilz vont 

de vie à trespas, sans delaisser hoirs de leur 

chair , iceulx heritaiges , après le trespas 

dudit dudict pere ou mere, surviendront, 

succederont & appartiendront auxd. enssans 

du second • mariage. 

VIII. Pareillement, les enffans 

.1 

du. fécond 

mariage ont & succedent en tous 

les heritaiges de ladite nature d’Eschevinaige 

quy viendront par succession OU acquest 

à leurz pere &c mere durant ledict 

second mariage , sans que les enffans dudict 

premier mariage ayant cause aulcun droit. 

IX. Par ladicte Coustume localle, tous 

lefdi&z heritaiges de nature d’Eschevinaige 

venant d’acquest ou patrimoine , sa 

peuvent vendre, donner, aliener ou transporter 

, sans y garder ny observer aucunes 

des trois Voyes requises par la couftume 

géneralle d’Artois , & fy n’y a en 


de Bethune. lit 

iceux heritaiges , ratrai&e de proximité. 

X. Par ladicte Coustume localle , une 

femme vefve par le trespas de son premier 

mary , est tenu relesver ses propres heritaiges 

etant de ladicte nature d’Eschevinaige 

, soient patrimoniaulx , d’acquest 

ou aultrement, &c en paier les droictz desd. 

reliefz pour ce deubz & non d’aultres mariages. 

XI. Et quand l'homme survit la femme, 

ayant acquit les droictz d’entravessissement 

par lettres,il n’est tenu paier aulcuns 

relief de ses heritaiges quy luy succedent 

& appartiennent venans du costé de 

sad. femme en vertu du. entravestissement. 

XII. Par ladicte Coustume, lesdictz reliefz 

tant desdicts heritaiges de nature 

d’Eschevinaige comme de payrie , font 

telz que les héritiers ( fy relever & appréhender 

vœullent les heritaiges quy leur 

succedent ) doibvent paier aulx Seigneurs, 

dont ils font tenus, la valeur du revenu 

d’un an des maisons séantes en lad. Ville 

& Banlieuve , la rente fonsiere de ladicte 

année deduicte & rabatue. 

XIII. Et à la vente, don ou transport, 

lefdi&z héritiers ont à payer le dixieme 

denier de la vendition ou de la valeur 

desd. maisons &i heritaiges. 


111 Coustumes localles & particulières 

XIV. Par ladicte coustume, quand lesdites 

rentes fonssieres que doibvent lesd. 

maisons & heritaiges se vendent, les possesseurs 

héritiers desd. maisons & heritaiges 

de ce chargez , peuvent ravoir, icelles 

rentes & en desehargier led. maisons 

& heritaiges en rendant les deniers, fraiz 

& leaulx-coustumens de ladicte vendition 

en dedans quarante jours, que ce leur aura 

esté signiffie , & font celles rentes executoires 

sur les biens qu’on trouve efd. maifons 

& tenemens , comme aussi les louaiges. 

XV. Et fy aulcun Possesseur d'auculne 

maison ou aultre heritaige,fcitué en ladi&e 

Ville & Banlieue, chargez d’aulcune rente 

fonssiere , achapte ou retrait lad. rente, 

icelle rente demeure sopite & estaincte , 

& après Iedict achapt, ladi&e maison & 

héritaige, quy tenu de ladicte rente achaptée 

sera tenue du Seigneur, dont ladicte 

rente vendue estoit tenue. Et est en ladicte 

Ville & Banlieuve chacun rentier y ayant 

rente fonssiere , Seigneur de sa rente en 

tant que touche droictz seigneuriaux ou 

de relief seullement. 

XVI. En ladi£te Ville & Banlieue l’on 

a accoustumé la voye de clain & arrest, 

laquelle voie se fait par ung Prevost des 

clains , fermiers, ou ses commis sur les 



personnes non bourgeois de laditte Ville 

ou Banlieue , soient Habitant ou non, ou 

leur biens , à la Requeste de partie, & pour 

sommes & debtes certaines contractées 

& promises ou par condempnation , & est 

l’arresté submis & tenu bailler caution, 

fy audict clain & arrest il veut contredire , 

comme aussi est tenu bailler caution ledict 

demandeur pour les despens s’yl n’est bourgeois. 

Et sy à tort l’arrest se fait, celui la quy 

fait faire ledict arrest fourfaictamende de 

soixante sols parisis , vers & au prouffit du 

St. dudict Bethune ,sur laquelle desd. Eschevins 

en prennent, cincq sols parisis , 

&C led. Prevost des clains douze deniers 

parisis. 

XVII. En icelle Ville, Banlieue & Eschevinaige 

, Gouvernance & Advouerie 

de Bethune, le Seigneur d’icelle Ville at 

&c luy appartient toute justice haulte , 

moienne &c basse , & pour l’exercher a 

Gouverneur , Procureur fiscal , conseiller 

, Hommes feodaulx , Echevins 

, Prevost des clains , Prevost & 

Mayeur pour le fait des vivres, Greffier, 

Sergeans & aultres Officiers. Lesquelz 

Hommes & Eschevins chacuns en ses limites 

jugent à la conjure dudict Gouverneur 

, ou son Lieutenant avecq tous 

droictz , exploictz, preeminences & au- 


114 Coustumes localles & particulières 

thoritez qu’à haulte justice appartiennent. 

Sçavoir faisons que tous lesdictz points & 

articles & chacun d’iceux avons , par l’avis 

de no^ très-chers & feaulx les chief President 

& Gens de notre Conseil prive , pour Nous , 

no{ Hoirs & Successeurs , agréé, loué , confirmé 

& approuvé ; agréons , louons , confirmons 

& approuvons , par cesd. pré/entes , 

comme Loix , Coustumes & Usaiges par esscript 

en notred. Ville de Bethune, Banlieue & 

Eschevinaige d'icelle, Voulans & Ordonnans 

que à C advenir C on les tienne & réputé , & 

Nous mesmes les tenons & reputons pour tel*, 

sans qu'il soit besoing aulx Parties les prouver 

& vérifier par tesmoings ès causes , Procès , 

matieres & poursuites à mouvoir & intenter en 

notredict Eschevinaige de Bethune, ains seullement 

les allegguer & produire esdictes matieres 

par extraict, soubz la signature du Greffier 

, de notred. Ville ou aultre Officier d'icelle 

, à C Ordonnance defdicî^ Eschevins de 

Bethune, auquel extraict voulons foi estre adjoutee. 

Et avons interdict & defendu, interdisons 

& deffendons à tous nofdicl{fujecl{ & 

manans & aultres , qui ci-après auront Causes 

ou Procès pardevant lesd. Eschevins , de 

tecepvoir & admettre ès causes & matieres à 

demener & intenter pardevant eulx aultres 

Coustumes & Usaiges que aux ci-dessus efcriptes. 



criptes, Sy avons reservé à Nous & à nos Successeurs 

de pouvoir change, corriger, amender 

et reformer , limiter et interpreter lesd. coustumes 

et Usaiges tonnes et quantes fois qu'il 

Nous plaira et se trouvera par Nous et notred. 

Conseil, estre expédient et necessaire de faire. 

Declarans au surplus que n'entendons soubz 

ombre desd. Coustumes et Usaiges aulcunement 

déroger ou prejudicier i no{ droit^ , hauteur 

et domaine , ne aussy aux droictz doix, 

franchises ou privileges de notred. Ville par 

ci-devant accorde£ par Nous ou nos Predecesleurs, 

defquel^ lesditz de Bethune font au nom 

d'icelle Ville tn bonne et paisible joüissance et 

Possession, et que lesdictes Coustumes et Usaiges 

auront seulement lieu au regard des cas qui 

adviendront après la publication d'celles. Si 

donnons en Mandement ausdictz de notre Confeilprivé, 

Presidens & Gens de no{ grand consile 

et d'Arthois, ensemble notre Gouverneur, 

Bailly et lesdictz Eschevins de Bethune et à 

tous aultres no[ Justiciers , Officiers et Sujets 

qui ce peut ou pourra toucher et regarder, leurs 

Lieutenans et chacun d'eulx en droit foi et fy 

comme à lui appartiendra , que notre présente 

confirmation , agréation et approbation des 

Coustumes selon et par la maniere qu'elles font 

ci-dessus conclues et arrestées , il observent 

et entretiennent, facent observer et entretenir 

en notredicte Villet Banlieuve et Eschevinaige 

M 


Il6 Coustumes localles & particulières 

de Bethune , et affin que personne n'en puisse 

pretendre cause d'ignorance, les facent publier 

& nottiffi.tr par ang jour & heure de Plaid{ , 

& en présence des Praticiens de notred. Ville 

& aultres qui trouver fy voudront. Et pour et 

que de ces pré fentes, l'on pourra avoir besoing 

in plusieurs & divers lieulx , voulons que au 

Vidimus d'celles , foub^fcel autentique , ou 

à la copie collationnée & signee par l'un de 

nos Secrétaires, Greffier ou aultre personne publique 

pleine & enthiére foy fait adjoutée : Car 

ainsi nous plaist-il. Et affin qui ce soit chose 

ferme & fiable a toujours, nous y avons faict 

mettre notre feel à cesd. présetihs. Données 

tn notre Ville de Bruxelles le virigt-septiéme 

four du mois de Febvrier l'an de grâce milJî± 

cent vingt & ung, Paraphé, Ma. Vt. par lés 

Archiducqz en leur Conseil. Signé , E. de 

BERTY , & sicellees du grand feel de leurs 

Altérés ferenissimes de cire verméille. 

ces présentes ont été publiées en Jugement 

à l'issuë des’ Plaids de l'Escheviriage 

de la Ville de Bethune , pardevant 

en la présence de Mesire Charles de cou» 

pigny, chevalier Sieur de Salau, &c. Lieutenant 

Général de Monseigneur le comte 

cfe Boussu , Gouverneur de ladite Ville , 

Gouvernance & Advouerie, & Meilleurs 

les Eschevins au nombre de dix regnans 



présentement en Loy , à ce appeliez, & 

aussi présent Meilleurs les Officiers de sa 

Majesté , plusieurs Procureurs & Praticiens 

pour ce assemblez, par moi Greffier 

de ladite Ville souligne, le douzième jour 

d’Avril /eize. cent vingt-deux. Signé , 

Hannote, 

les Coutumes locallis & Particulières de 

la Ville, Banlieue & Echevinage de Bethune 

ci-dessus , font registrées au Conseil Provincial 

d'Artois , au Registre septième aux Placards 

, fol. 315. témoin le Greffier dudit Conftil 

souligne. 


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COUSTUMES 

DE LA 

CHASTELLENIE 

E T 

BAILLIAGE 

de HESDIN, 

DEROGEANTES A la 

C ou stu m e generale du Pays & 

Comté d’Artois. 

A ARRAS; 

Chez U. César Duchamp , Imprimeur 

& Libraire ruë des Jesuites, aux Armes 

de France. 1718. 

Avec Permission 


/ 

■y


3 3 * 

131 

PHlLIPPE, par la grau de Dieu, Roi 

de Castille , d’Arragon , de Léon , des 

deux Sicilles, de Hierusalem , de Portugal , 


Valence , de Galice , des Maillorques , de 

Seville, de Sardaigne, de Cordube, de Corsicque 

, de Murcye, de Zaën, des Algarbes , de 

Algezir, de Gibraltar, des isles de Canatie, 

& dis Indes, tant Orientales, que Occidentales 

, dis Isles & Terre ferme de la Mer Oceane ; 

Archiduc d'Autriche, Ducq de Bourgogne , 

de Lothier, de Brabant , de Limbourg , de 

Luxembourg, de Gueldres & de Milan ; Comte 

de Habsbourg , de Flandres , d'Artois , de 

Bourgogne , de Thirol ; Palatin de Haynaut, 

de Hollande , de Zelar.de , de Namur & de 

Zutphen ; Prince de Zuvave , Marquis du 

St. Empire de Rome , Seigneur de Friê , 

de Salines , de Malines , des Cités, Villes, 

&• Pays d'Utrecht, d'Overyssel & 2e Groeninghe, 

& Dominateur en Asie & Affrique. Comme 

pour rendre chacun certain des coutumes 

de son quartier, & obvier aux grands dépens 

que l'on souffre à l'occasion de la preuve d'icelles. 

les Serenessimes Archiducs nos Oncle 

& Tante par leur Edit perpetuel du douzième 

de Juillet de l'an mil six cent & on\e} auroient 


entre-autres IJ1 choses ordonne , que toutes les 

Villes & Chastellenies de nos Pays depardeça 

qui depuis l'an quinze cent quarante, auroient 

négligé d'obtenir décret & emologation de leurs 

Coûtumes & usances , eussent renvoyé le cayer 

d!celles Coutumes au Conseil de leur Province 

en dedans le temps pour ce prefigé, & qu'à 

faute de ce seroient par Commissaire dudit 

Conseil faits les devoirs requis à la preuve C’ 

éclaircissement desdites Coutumes , pour en 

apris Nous être envoyé, ou à ceux de notre 

Conseil privé , le cayer d'celles Coutumes ? 

par ceux dudit Conseil Provincial avec leur 

avis y afin d'estre decret ces comme seroit trouvé 

convenir. ensuite de quoi auroient les Officiers 

& Hommes de Fiefs de nôtre Bailliage 

& Châtellenie de Hesdin exhibé à nos ame£ 

& féaux les Presidens & Gens de nostre Conseil 

Provincial d'Artois le cayer des Coutumes 

dudit Bailliage, pour la vérification & éclaircissement 

desquelles auroient par commis dudit 

conseil , esté fait les devoirs requis : Et le 

tout veu pat ceux de nostredit Conseil d’Artois 

y ils auroient fait dresser le cahier desdites 

Coustumes comme ils ont trouvé connuenir 

& C envoyé avec leur avis à nos tris chers 

& féaux les chéfs President & Gens de nôtredit 

conseil privé : Le/quels ayant aussi visité 

& examiné lesdites coutumes , ont finalement 

esté arresté ainsi que s'enfuit. 


f 

I 

*33 

COUSTUMES 

DE LA ' 

CHASTELLENIE 

ET BAILLIAGE de HESDIN, 

Dérogeantes à la coutume generale 

du Pays & Comté d’Artois. 

PRIMES. 

Touchant la juridiction , Justice & Droits 

appartenans aux Seigneurs. 

PREMIEREMENT. 

A R la coutume dudit Bailliage 

de Hesdin, à Sa Majesté , 

comme comte d’Artois , appartient 

feul & pour le tout la haute 

justice , par toutes les Mettes dudit 

la garde & conservation de tous les Ma- 


j 3 4 Coustumes si la chastellenie 

Bailliage , & sur les amortissemens faits 

aux Eglises, compris & enclavés eri iceluy 

, avec la confiscation des biens & héritages 

appartenans aux criminels executés 

ou bannis situez ès mettes dudit Bailliage 

; ensemble les amendes arbitraires 

& tous autres Droits competant à haute 

justice : Sauf qu’en la Ville & Banlieue 

dudit Hesdin, les Mayeur & Eschevins 

ont l’administration & exercice de ladite 

haute justice excepté les cas de leze Majette 

& Privilégiés. II. 

Si est la dite Majesté , Sieur Voyer & 

à icelle appartient la connoissance des 

grands chemins champêtres , & des cas 

qui adviennent en iceux au dehors des 

Villes &c Villages, étant és Mettes dudit 

Bailliage : Et à ses hommes & vassaux & 

autres tenans Fiefs , ayans Seigneurie Vicomtiere, 

la connoissance des flégards &C 

chemins , étans dedans l’enclos &C hayes 

desdits Villages , chacun endroit ses tenemens. 

Bien entendu que lesdicts Seigneurs 

Vicomtiers ont faculté de planter sur les 

chemins Vicomtiers , étans aussi hors des 

enclos &c hayes desdites Villages & à l’endroit 

de leursdits tenemens. 

I I I . 

Luy appartient aussi seul & pour le tout 


& Bailliage Je Hesdin, 135 

rais & communautés, étans ès Mectes dudit 

Bailliage , & la connoissance des cas 

commis & perpetrez en iceux. Esquels 

Marais & communaute , toute maniere 

de gens , de quel lieu & état qu’ils soient, 

en payant ou repayant, peuvent sans meffait 

hanter & faire paîtres les Bêtes chevalines 

, à cornes & Asnes, de jour & non 

autrement, sur peine de confiscation des 

Bêtes , ou de soixante sols parisis d’amende 

, à mondit Sieu* comte d’Artois. 

IV. 

Maïs lesdits demeurant és Villes & Villages 

, où font asis lesdits Marais & Communautez 

, peuvent tant de jour , que de 

nuit, sans meffait avoir & tenir pâturans 

en iceux Marais & communaute lesdites 

Bêtes chevalines, à cornes & Asnes 6c 

chacun ménagé jusqu’à neuf Bêtes à laines, 

& non plus , pour son d'usage & non pour 

en faire Marchandise , sur peine de semblable 

amende que dessus. 

V. 

Si Pourceaux font trouvez edits Marais 

& communaute, iceux font concisquez 

au droit de mondit sieur Comte , ou 

ceux à qui ils appartiennent, font tenus de 

payer l’amende de soixante sols parisis ; au 

cas toutesfois que lesdits Pourceaux ne 

soient en annelez au growin. 


I 3 6 Coustumes de la chastellenie 

VI. 

Si aucun charie , Fauche , Picque ou 

Hauwe, ou autrement emprend sur les- 

dits Marais & communaute , sans grâce 

& congé de mondit Seigneur le comte , 

son Bailly ou Lieutenant dudit Hesdin , 

il commet pour chacune fois amende de 

soixante sols parisis. 

VII. 

Quiconque par débat ou colere fier 

autrui de main ou poinct nongarni, il com* 

met amende de sept sols parisis vers le Sieur 

Vicomtier en la Jurisdicton duquel cela 

seroit avenu. VIII. 

Quiconque coupe & abbat és bois d’autruy, 

aucuns Arbres , nommez Tayons : 

ayans trois âges ou un Pero , ayans deux 

âges, ou Estallon, ayant un âge de la coupe 

des Bois, que l’on coupe ordinairement 

commet pour chacune fois & pour chacun 

desdits Arbres, amende de soixante sols 

parisis vers le Sieur’, ayant justice Vicomtiere 

audit Bois, avec restitution des interests 

, sauf que pour le regard des Bois 

appartenans à la dite Majesté, il y a Reglement 

particulier. 

Qui coupe & est trouvé coupant, on 

emportant Bois verds des Bois d’autrui, 

échet en amende de trois sols parisis, au 

profit du Seigneur desdits Bois , ayant 


& B

138 Coustumes de la chastellenie 

achapt ou autrement, quelque chose & le 

transporte en autre Jurifdiûion, il doit 

audit Seigneur droit d’issuë , tel que d’un 

denier de la vente , à peine de soixante 

sols parisis. 

XIII. 

Quiconque s’ingere de prendre & lever 

Mouches à miel , arrêtées & assemblées 

à quelque Arbre ou autre chose , 

trouvées en la juridiction du Sieur Vicomtier 

, sans grâce & congé , ou de ses 

Officiers, il commet pour chacune fois 

amende de soixante sols parisis , &£. est 

tenu de reftituer lesdites Mouches à miel. 

XIV. 

Sauf que si lesdites Mouches à miel s’étoient 

arrêtées sur la terre de celui la qui 

les trouveroit, celui par grâce du Seigneur, 

pourroit les lever, & audit cas, 

auroit la moitié du profît qui en procederoit 

, & l’autre moitié appartiendroit 

au Seigneur. 

XV. 

Quiconque vend Vin ou cervoise j 

ou autre breuvage par tonneaux , ou à 

venel, és mettes des Sieurs Fonciers ; il 

doit ausdits Sieurs, droit d’afforage , tel 

que de chacun font un lot , faisant deux 

lots pour chacune piece ou tonneau. 


& Bailliage de Hesdin. 139 

XVI. 

Toutes Bêtes chevalines, à cornes, à 

laines , & autres trouvées paturans , fait- 

sans dommages , allans & venans aux 

Bois d'autrui, âgez de trois ans & en dessous 

, y étans prises & perçûës, fourfont 

amende de 60. sols parisis , au profit du 

Sieur Vicomtier. XVII. 

Mais si les Bois font de plus grand âge , 

il y a amende seulement de trois sols parifis 

, n’est que lesdites Bestes soient trouvées 

à garde faite : auquel cas, en quel 

lieu que ce puisse estre, il y amende de 

soixante sols parisis. 

XVIII. 

Et si lesdites Bestes font perçues en 

dommage, trouvées ou prises sur Jardin , 

Prez ou Terres , ou quand queque’un est 

trouvé chassant Bestes par sentier ou voye 

non accoûtumée à chasser Bestes , il y a 

amende de trois sols parisis, au profit que 

dessus 

XIX, 

Toutes personnes conduisans chariots 

ou charettes trouvées, prises ou vues en 

dommage, ou passans parmy voye ou sentiernonchariable, 

commettent pour chaqu'un 

fois que cela advient, à sçavoir pour 

le chariot à quatre roués, amende de qu'a- 


Ï4O Coustumes de la Chastillenie 

torze sols parisis, & pour une charette à 

deux rouës sept sols parisis. 

XX. 

Si est loisible à chacun interressé , soit 

Sieurs ou autres, faire visiter & juger son 

interest & dommage par les Hommes & 

Officiers de la justice du lieu où l’interest 

auroit été fait, & poursui vre ledit interest 

sur les Bestes prises & empêchées, ou sur 

celui la ou ceux à qui elles appartiennent. 

En faisant laquelle visitation, l’on n’a point 

regard si les Bestes vues ont causé le dommage 

, ains suffit d’en avoir arresté uns 

du Troupeau. XXI. 

Tous jugemens , Appointemens & 

Sentences és mettes dudit Bailliage , se 

doivent faire â la conjure des Sieurs, leur 

Bailly ou Lieutenant, par Hommes de 

Fiefs : à sçavoir en matiere criminelle , 

par cinq Hommes de Fiefs, & en matiere 

civile , par trois Hommes de Fiefs ou fer- 

vans. 

' XXII. 

Et si le Sr. Viscomtier n’a aucuns hommemes 

de Fiefs , il peut ce faire par trois de 

ses Hommes côtiers , à la conjure que 

dessus. 

XXIII. 

Quiconque delinque en aucune Juris 


& Bailliage Je Hesdin 141 

di£lion étrangère , & il s’en départ sans 

estre calengé tel Délinquant se peut rendre 

prisonnier en la cour superieure, ou en la 

cour où il a delinqué. 

XXIV. 

Tous Seigneurs ayans cens & Rentes 

sur aucuns leurs tenans, font tenus demainder 

lesdits cens & Rentes sur le lieu, ou 

par publication faite à l’Eglise , ou autrement 

, avant , que valablement ils en 

puissent contre eux faire poursuite & action. 

Touchant les Successions & Reliefs, 

XXV, 

P Ar ladite coutume , les Fiefs & Nobles 

tenemens doivent estre relevez en 

dedans quarante jours, & les cotteries en 

dedans sept jouis & sept nuits, en suivant 

le trépas du dernier propriétaire , avant 

que lesdits Fiefs Si Héritages-, l’Heritier du 

trépaffé puisse valablement profiter des 

fruits d’iceux : & à faute de ce, les Sieurs 

de qui lesdits Fiefs & Héritages font tenus 

& mouvans,en peuvent faire leur profit,& 

prendre & lever les fruits, jusqu’à ce que 

ledit relief soit fait : si avant toutes fois 


141 Coustumes de la chastelenie 

que lesd. Sieurs ou leurs Officiers, lesdits 

jours passez ayant cause fait proceder à la saisie 

desdits Fiefs & Héritages. 

XXVI. 

Par ladite coutume , il est dû pour relief 

de chacun Fief & Noble tenement tenu 

en pairie , dix livres parisis , autant 

d’ayde , & cent sols parisis de cambellage, 

toutes fois que le cas y échet: pour Fief tenu 

en demie pairie, cent sols parisis de relief, 

autant d’ayde & cinquante sols parisis de 

cambellage : de chacun Fief tenu à plein 

lige , trente sols parisis de relief, autant 

d’ayde & quinze sols de cambellage : de 

chacun Fief tenu à demie lige, quinze sols 

parisis pareille ayde,& sept sols six deniers 

parisis de cambellage : & de chacun Fief 

tenu à quart lige , sept sols six deniers 

parisis autant d’ayde & moitié cambellage. 

XXVII. 

Sauf que pour le regard d’aucuns Fiefs 

& Nobles tenemens, qui souloient être te* 

nus du comté de Ponthieu,dont la justice 

& Seigneurie d’iceux a esté anciennement 

vendue par Mathieu comte dudit ponthieu 

, au comte de Flandre & d’Artois ; 

est dû de relief aux Sieurs, dont ils font 

tenus & mouvans ( en en suivant quant à 

ce, la nature & condition dudit comté de 


6 Bailliage de'Hesdin. 143 

Ponthieu ) à sçavoir pour les Fiefs tenus 

à plein lige , soixante soixante sols parisis, 

pareille ayde & vingt sols parisis de cambellage 

: de chacun Fief tenus à demi 

lige , trente sols parisis de relief, autant 

d’ayde , & le tiers de cambellage , & en 

dessous à ^'équipollent comme dessus. 

XXVIII. 

Quant aux Héritages tenus en cotterie 

ou censive est dû pour le relief des Héritiers 

du tenant foncier le double de la rente 

ou cens fonciers que doivent lesdits 

Héritages, soit en Argent, Plumes , ou 

Grains. 

XXIX. 

Et si lesd. Héritages cottiers ou censuels, 

etoient ou font chargez de Surcens 

realizé, ou reconnu en la cour des Sieurs, 

les Héritiers de celui la qui doit lesdits Surcens 

, doivent audit Seigneur pour le relief 

( quand le cas y échet ) le double de 

la reconnoissance, si aucune en faisant la 

Prise à surcens a été apposée par led. Seigneur: 

sinon le double dudit Cens fonssier, 

ou dudit surcens , au choix des Héritiers 

relevans led. surcens. 

XXX. 

Mais quant aux Terres champestres labourables 

tenues en cotterie , qui font 

chargées seulement de terrage, est dû pour 



reliefs de celles aux Sieurs dont elles font 

tenues , douze deniers parisis, de chacune 

mesure seulement. 

XXXI. 

Par ladite Coustume autant de fois que 

Femmes ayans Fiefs & Nobles tenemens 

à elles appartenans de la succession de leurs 

Predecesseurs , ou autrement comment 

que ce soit, & dont elles font saisies & 

adheritées, se marient ; les Maris qu’elles 

prennent font tenus relever lesdits Fiefs 

de tel relief de bajl, que doivent lesdits 

Fiefs pour relief foncier, (ans cambellage. 

XXXII. 

Tous Manoirs cottiers, qui d’ancieneté, 

ont esté ou font amazez, faisant front sur 

ruë & slégard , & tout ce qui est appendans 

ausdits Manoirs ; comme baillé par 

lin même cens , par forme de contrabout 

( que l’on dit terre de lieu ) font indivisi 

bles & non partable, & succedent à l’aîné 

fils : &c en défaut de fils à l’aînée fille de la 

cotte Si ligne, dont ils procèdent, sans auqu'un 

charge de quint. Sauf que les terres 

labourables, Jardins & Prez non amazez 

d’ancieneté, qui ont esté baillez en arrentement 

conjointement avec anciens Manoirs 

, ou bien sans anciens Manoirs ; 

font partables également entre cohéritiers, 

ne soit que lesdites Parties soient baillées 

ncmmement 



nommement en arrentement, pour estre 

tenues en Fief, ou tenir nature de Fief. 

XXXIII. 

Tous Manoirs amazez nouvellement & 

de memoire d’homme , Prez & Terres 

champêtres font partables entre 1 es Héritiers 

des trépassez , ausquels lesdits Manoirs 

& Terres ont appartenu de la cotte 

& ligne, dont iceux Manoirs, Prez & 

Terres cottiers font procédés. 

XXXIV. 

Si enfant mariez veulent venir à ta succession 

des biens, meubles delaiflez par 

leur Pere & Mere, à l’encontre de leurs 

freres & Sœurs demeurez à marier , convient 

qu’ils rapportent les deniers & biens 

meubles qui leur auroient été donnez par 

leur Pere & Mere par Mariage, pour d’iceux 

faite partage comme des autres biens 

delaiflez par leursdits Pere & Mere. 

XXXV. 

Par ladite coutume si aucun saisi & 

joüissant d’aucuns Fiefs & Nobles tenemens 

va de vie à trépas, détaillant pour 

héritiers plusieurs siens parens en ligne collatérale 

, en pareil degré & de divers ventres 

, tous venus & issus de la cotte & ligne, 

dont lesdits Fief. & Nobles tenemens 

font succédez au trépassez ; à l’aîné lesd. 

parens, soit mâle ou femelle , appartient 

ladite succession feodale. O 


*46 Coustumes de ta chastellenie 

XXXVI. 

Et si lesdits Parens font issus tous d’un 

ventre en pareil degré au trépassé de la 

cotte & ligne , dont les Fiefs & Nobles 

tenemens lui font procédez comme dessus , 

l’aîné mâle est préféré & succede feul, 6C 

pour le tout en ladite succession , à l’exclusion 

des femelles ; supposé qu’elles sus— 

sent aînées de luy. 

XXXV II. 

Semblablement en la succession collatérale 

, les manoirs cottiers qui d’ancienneté 

ont été amasez ou font amasez d’ancienneté 

faisant front sur ruë , font indivisibles 

& succedent à un feul héritier de la 

cotte & ligne , dont ils font procédez au 

trépassé, en la forte & maniere que font 

les Fiefs & Nobles tenemens. 

Droits Seigneuriaux. 

XXXVIII. 

P Ar ladite coutume est du à la dite Majette 

pour Droit Seigneurial des Fiefs 

tenus du château dudit Hesdin , le sixiéme 

denier du prix , ou ée la valeur & prisee 

desd. Fiefs vendus ou donnez laquelle prissée 

se doit faire par ses hommes & à ses dé- 



pens. Bien entendu toutesfois que pour le 

regard des Fiefs tenus & mouvans dudit 

Hesdin, procédez de l’achapt fait du comté 

de Ponthieu , est dû pour ledit Droit 

Seigneurial, le cinquiéme denier. 

XXXIX. 

est néanmoins loisible aux hommes & 

vassaux tenans du. Hesdin, pour les Fiefs 

qui font tenus d’eux és mettes dudit Bailliage 

, de prendre pour le droit Seigneurial 

desd. Fiefs vendus ou donnez le cinquiéme 

denier du prix de la valeur d’i- 

ceux. 

XL. 

Mais au regard des Terres & Héritages 

Cottiers , est dû tant à la dite Majesté , que 

ses vassaux & autres Sieurs arrier tenanciers 

, dont ils font tenus & mouvans, le 

sixiéme denier comme dessus. 

Douaires, 

XLI. 

l e s Femmes veuves se remariant perdent 

le doüaire dont elles joüissent 

sur les Héritages censuels & corriers , 

ayans appartenus à leurs Maris trépassez , 

s’il n’y a fait especial à ce dérogeant. 



l/fagts & forme de proceder audit Bailliage. 

XLII, 

p o u r le regard des usages, ftil & forme 

de proceder audit Bailliage , comme 

aussi pour les falaires ; l’on se réglé conformément 

aux Ordonnances de la Gouvernance 

d’Arras .* sauf qu’il ne se paye 

aucune chose pour la présentation des 

causes , lors qu’il y a commission dépechée. 

Autres articles des choses communes. 

XLIII. 

N chemin Royal que l’on dit les 

chauffées de Brunehault , & autres 

chemins de semblable longueur doivent 

avoir de large quarante pieds au pied de 

Roy : Un chemin viscomtier trente pieds : 

un chemin forain quinze pieds : un chemin 

volontaire deü à issue de ville douze 

pieds : une fente cinq pieds : une piedsente 

deux pieds 6c demi. 


& Bailliage de Hesdin. I49 

XLIV. 

Quiconque veut planter hayes vives 

doit laisser pour le reject de celles dedans 

ses bornes & sur le sien vers le vent de 

mer un pied & demi , & au dessus dudit 

vent de mer deux pieds & demi, soit con« 

tre chemins , soit contre tenemens ou ter* 

res appartenantes à autrui. 

XLV. 

Mais closture de haye morte par ladite 

coutume se doit faire de borne à autre & 

entre deux limites : Et s’il y avoit bornes 

diverses en tout entièrement , elles doivent 

par mesureur juré être redressées à 

plomb & à ligne. Et encores aucune peut 

en ses tenemens faire ploy, s’il ne le monftré 

par bornes ou autres suffisans enseignemens. 

Et si hayes font plantées en aucun 

jardin ou tenement sans bornes , l’on s’arreste 

sur les anciennes espines y étantes 

portantes ligne l’une à l’autre , par enseignement 

de mesureur juré & des anciens 

qui ont & peuvent avoir connoissance 

desdites espines. XLVI. 

Tous arbres croissant sur flégards de 

ville contre hayes de bois, faillies hors des 

bornes font & doivent appartenir au Seigneur 

de qui les tenemens font tenus au 

plus près d’iceux chemins & flégards. 


150 coustumes Je la chastellenie 

XLVII. 

Item , Quiconque veut edifier & asseoir 

maison sur flegard, peut le faire au rez de 

ses bornes & limites, sans de son tenement 

delaisser aucune chose du lez dudit flegard 

s’ils ne luy plaist. XLVIII. 

Mais en maisons ou autres amasemens 

qui se font & édifient de pan les unes contre 

les autres & entre parties , l’on doit 

laisser pour degoustiere en couverture 

d’estrain deux pieds & demi , & en couverture 

de thuille pied & demi. 

XLIX. 

Si rivieres &c eauës courantes au dehors 

de l’ancien cours gaignent quelque choie 

contre autruy, soit sur prez, jardins, manoirs 

& terres à labeur ou bois, par mesureur 

fermenté, l’on les doitredresser & remettre 

en leur ancien cours au plus près 

que faire se peut. L. 

Toutes terres à labeur étantes entre ou 

contre bois se peuvent ahanner jusqu’aux 

vray es houches, à sçavoir anciennes espinés 

, hestres ou autres bois portans ligne 

l’un à l’autre. Et s’il y avoit apparence de 

fossez, ceux , où les rejets des fossés seroient 

trouvez , aussi bien contre terres 

labourables que bois , peuvent prendre 


& Bailliage de Hesdin, I f I 

à leur droit lesdits fossez & tous bois y 

croissans : Mais s’il y avoit reject autant à 

nn côté qu’à l’autre desdits fossez , l’on 

doit prendre l’entre deux au milieu desdits 

fossez. 

LI. 

Et au regard des autres cas non specifi ez 

particulièrement ci-dessus , l’on se réglé 

au Bailliage de Hesdin conformément à la 

coutume generale du pays d’Artois , ou 

droit commun. 

Le tout sans préjudice aux droits particuliers 

que pourroient avoir aucuns sieurs 

leurs tenanciers fk autres Habitant dudit 

Bailliage. 

Sçavoir Fais ons que tous lesdits 

points & articles , & chacun d’iceux , 

avons par l’avis de nos très chers & féaux 

les chef President & gens de nôtre confile 

privé , pour nous , nos hoirs & suc- 

cesseurs grée , loué , confirmé 6c approuvé 

, gréons , loüons, confirmons & approuvons 

par cesd. presentes comme loix 

coûtumes & usages par ecrit en nôtredit 

Bailliage de Hesdin. Veuillant & ordonnant 

qu’à l’avenir l’on les tienne & repute, 

& nous mesmes les tenons & reputons 

pour tels , sans qu’il soit besoing aux parties 

les prouver & verifier par témoins és 

causes , proces , matieres & poursuites à 



mouvoir & intenter en nôtredit Bailliage 

de Hesdin , ains seulement les alleguer &c 

produire edites matieres par extrait Sous 

la signature du Greffier dudit Hesdin : Auquel 

extrait voulons foi être ajoutée , & 

avons interdit &c defendu, interdisons Ss 

defendons par ces presentes à tous nosdits 

sujets & manans &c autres qui ci après 

auront causes ou procès pardevant ceux 

de nôtredit Bailliage de Hesdin ou autres 

Juges , d’alleguer à iceux de Hesdin ou 

autres Juges , d’admettre & recevoir pour 

l’avenir autres coûtumes & tifages que 

ceux cydessus efcrits& couchez. Si avons 

reservé à nous & à nosdits successeurs de 

pouvoir changer , corriger , amender & 

& reformer , limiter & interpreter lesdites 

coûtumes & usages toutes & quantes 

fois qu’il nous plaira & qu’il se trouvera 

par nous ou nôtredit conseil être expedient 

& necessaire de faire. Déclarant au 

surplus que n’entendons Sous ombre des- 

dites coutumes & usages aucunement deroger 

ou préjudicier à nos droits , hauteur 

ou domaine : Ny aussi aux droits , 

loix * franchises, ou privilèges de nôtredit 

Bailliage de Hesdin par ci devant accordez 

par nous ou nos prédécesseurs, 

desquels lesdits Officiers de Hesdin au nom 

dudit Bailliage font en bonne &t paisible 

jouissance 


& Bailliage de He/dln. 153 

jouissance & Possession : Et entendons que 

lesdites coutumes &c usages ci-dessus déclarez 

auront seulement lieu au regard des 

cas qui adviendront après la publication 

desdites Coutumes & usages. Si donnons 

en mandement ausdits de nos Privé & 

grand Conseil, Gouverneur, President & 

gens de nôtredit Conseil d’Artois , Gouverneur 

ensemble lesdits Officiers de nôtredit 

Bailliage de Hesdin, &c à tous aurres 

nos Jufticiers,Officiers 6c sujets qui ce peut 

ou pourra toucher ou regarder leurs Lieutenans, 

& chacun d’iceux en droit foi &C 

{i comme à lui appartiendra ; que de nostre 

presente confirmation , aggreation & approbation 

des coûtumes 6c usages selon &C 

par la maniere qu’ils font ci- dessus conclus 

& remis , ils observent & entretiennent, 

& facent observer &c entretenir audit Hesdin. 

Et afin que personne n’en puisse pretendre 

cause d’ignorance, les fassent publier 

&c notifier par un jour &c heure de plaids , 

& en presence des Praticiens de nôtredit 

Bailliage , 6c autres qui trouver s’y voudront. 

Et pour ce qu’il est vray semblable 

que de cesdites presentes l’on pourra avoir 

affaire en plusieurs & divers lieux, voulons 

que au Fidimus de celles Sous féel authentique 

, ou à la copie collationnée & lignée 

par l’un de nos Secrétaires , Greffier ou au- 


15 4 Coustumes de la Chapellenie 

tre personne publique , pleine & entiere 

foi soit adjousté , car ainsi nous plaist-il. 

Et afin que ceci soit chose ferme & stable 

à toujours , nous avons fait mettre nostre 

féel à cesdites presentes. Données en noftre 

Ville de Bruxelles le vingtième jour du 

mois de Juillet l’an de grâce mil six cent 

vingt-sept, de nos Régnés le septieme. Paraphé 

, Ma Vt. Plus bas est ecrit : Par le 

Roy en son Conseil. Soubsigné E.de Berty 

avec le féel de Sa Majesté y appendant en 

lâche de foi e rouge entremestée de fil d’or, 

sur cire vermeille. Et au dessous est ecrit. 

Ce cayer des coutumes du Bailliage de 

Hesdin est registré au cinquiéme registre 

des commissions qui se retiennent au Confile 

d’Artois. Témoin le Greffier d’icelui 

soussigné. ainsi signé P. Buisine. Et encore 

plus bas est: aussi escrir l'acte qui en- 

fuit. 

ces mêmes coutumes ont esté leuës j 

publiées & notifiées au Consi stoire 8d lieu 

plaidoiable dudit Bailliage de Hesdin, & à 

î’issue des plaids de celui tenus après les 

vacances du mois d’Aoust , le Lundi onzième 

du mois de Septembre de l’an mil 

six cent vingt - huit, en la presence de 

Philippe de la Motte ecuyer Sr. du 

Troncquoy , Lieutenant General dudit 



Bailliage. Antoine le MIEURE Conseiller 

& Avocat fiscal, François de Beaumont 

Procureur fiscal, & des procurereurs 

pratiquans , hommes defervans Fiefs 

& plusieurs autres personnes y étans, tant 

pour le fait desdits plaids que autrement » 

par le souligne Greffier dudit Bailliage. 

ainsi signé. I. Macquet. 

Collation faite au caytr originel ci-dessus 

tranfcrit & trouvé concorder par le fouffignc 

Çrejjier du Bailliage de Hesdin. 

I. Macquet. 



157 

*• 

HILIPPE , par la grâce de Dieu, Roi 

JL de Cajhlle , d'Arragon , de Léon , des 

deux Sicilles, de Hierujalem , de Portugal , 



Seville , de Sardaigne, de Cordube, de Corfic- 

que , de Murcye, Zaën,des Alyarbes , 

Algezir , de Gibraltar, des Isles de Canarie , 

des Indes, tant Orientales, Occidentales 

, IJlts & Terre ferme de la Mer Octane ; 

Archiduc d'Auflricht, Ducq de Bourgogne , 

Lothier, Brabant , de Limbourg , 

Luxembourg, de Gueldres & de Milan ; Co/w- 

/e de Habsbourg , de Flandres , d'Artois , de 

Bourgogne , de Thirol ; Palatin de Haynaut , 

Hollande , Zelande, de Namur & de 

'Lutphen ; Prince de Zuvave , Alarquis du 

St. Empire de Rome , Seigneur de Friê , 

Salines , de Malines , des Cités , Villes, 

6* Pays d'Utrecht, d'Overyssel & de Groeninghe, 

& Dominateur en Asie & Affrique. Comme 

pour rendre chacun certain des Coutumes 

de son quartier , & obvier aux grands dépens 

que l'on souffre à l'occasion de la preuve d'icelles. 

les Serenessimes Archiducs nos Oncle 

& Tante par leur Edit perpétuel du douzième 

de Juillet de l'an mil six cent & cn\e, auroient 


entre-autres 

’ 58 

choses ordonne , que toutes les 

Villes & Chastellenies de nos Pays depardeça 

qui depuis l'an quinze cent quarante, auroient 

négligé d’obtenir décret & émologation de leurs 

Coûtumes & usances , eussent renvoyé le cayer 

de celles Coûtumes au Conseil de leur Province 

en dedans le temps pour ce prefigé , & qu'à 

faute de ce seroient par Commissaire dudit 

Conseil faits les devoirs requis à la preuve & 

éclaircissement desdites Coutumes , pour en 

apris Nous être envoyé , ou à ceux de notre 

Conseil privé , le cayer de celles Coutumes , 

par ceux dudit Conseil Provincial avec leur 

avis, afin d’estre decretées comme seroit trouvé 

convenir. ensuite de quoi auroient les Mayeur 

& Eschevins de nôtre Ville de Hesdin exhibé à 

nos ame^ & faux les Presidens & Gens de 

nojlrt Conseil provincial d’Artois le cayer des 

Coûtumes particulières d’icelle Ville , pour la 

vérification & éclaircissement desquelles auroient 

par commis dudit conseil, esté fait les 

devoirs requis : Et le tout veu par ceux de nostredit 

conseil d'Artois , ils auroient fait dresser 

le cahier desdites Coustumes comme ils ont 

trouvé convenir & l'envoyé avec leur avis à nos 

tri -chers & féaux les chefs Prefident & Gens 

de nôtredit conseil privé : Lesquels ayant aussi 

visité & examiné lesdites coutume

j J U 

COUSTUMES 

PARTICULIERES 

de la VILLE de HESDIN. 

PRIMES. 

des droits & authoritez des May eut 

& Eschevins de ladite Ville. 

PREMIEREMENT. 

M9 

âjÂR les privilèges anciens 8t 

nouveaux dé ladite Ville dé 

Hesdin , aux Mayeur & Eschevins 

compecte & appartient 

le regime & administration 

de la justice tant criminelle que ci ville, 

& laconnoiflance&judicaturedetous 

cas de haute justice & en dessous ad venans 

ès mettes de ladite Ville &c Banlieuë ancienne 

& nouvelle : sauf des cas de leze* 

Majesté, & autres privilégiés. 

II. Li 

Leur est aussi loisible faire tels statuts , 

edits & ordonnances politiques qu’ils trou- 


100 Coustumes particulières 

vent juste & raisonnable & leur appartient 

la connoissance de la police & des Mestiers 

d’icelle Ville. 

, Si 

. III 

appartient ausdits Mayeur & Echevins 

de Hesdin le gouvernement des Orphelins 

, mineurs d’ans, ensemble de leurs 

biens : A la charge de leur en rendre 

compte & reliqua, eux venus en âge. 

IV. 

Ont pareillement authorité de ausdits 

Orphelins , mineurs d’ans & à leurs héritages 

, commettre Tuteurs & Curateurs 

pour y entendre Sous leur main , si le cas 

le requiert, appeliez pour ce faire Ceux qui 

font à appeller : A charge par lesdits Tuteurs 

& Curateurs eux acquitter duement 

(de leur enterprise, rendre compte Si reliqu'a 

pardevant lesdits Mayeur &c Eschevins 

toutesfois que requis feront. 

V. 

les Pere ou Mere peuvent avoir & 

prendre le bail & gouvernement de leurs 

enfant mineurs & de leurs biens ; mais les 

parens d’iceux mineurs en tous autres de 

Grez ne peuvent avoir ledit bail & gouvernement 

des biens situez en ladite Ville & 

Banlieuë ancienne & nouvelle. 


de la Ville de Hesdin. 

Touchant les Successions. 

VI. 

P Ar la Coustume particulière & locale 

de ladite Ville & Banlieue ancienne, 

le mort saisi le visson plus prochain héritier 

habil à lui succeder, sans solemnité d’aucun 

relief. 

VII. 

Toutes maisons , héritages, ou tene^ 

mens cottiers situez en ladite Ville & ancienne 

Banlieue font partables entre co- 

héritiers, & succedent aux parens héritiers 

des trespassez de la cotte oC ligne dont iis 

font procédez ausdits trespassez. 

VIII. 

Si aucuns héritages, maisons & tenemens 

sont acquis confiant le mariage de 

deux conjoincts, le survivant d’iceux , soit 

qu’il y ait enfant dudit mariage ou non , 

doit jouie sa vie durante desdites maisons 

& héritages & tenemens acquestez ; Et 

après le trespas de celui survivant, lesdits 

aquests font partables &c appartiennent 

aux plus proches héritiers desdits deux conjoints 

par egalles portions : à effet que dès 

l’instant du trespas dudit premier mourant 

la propriété de la moitié desdits biens estacquise 

auxdits enfant ou héritiers plus pro 


l6i Confiâmes particulières 

ches dudit premier mourant, à la charge du 

simple viage d’icelui survivant en ladite 

moitié délaisseé par ledit premier mourant. 

IX. 

Toutes personnes peuvent vendre, aliéner 

, ou donner les maisons, tenemens & 

autres héritages à eux appartenans seans en 

ladite Ville 6c ancienne Banlieue , soient 

patrimoniaux ou d’acquest , par don d’entre-vifs 

, ou teftament, à telle personne 

que bon leur semble sans y observer aucune 

voie ny solemnité : sauf le mary à la 

femme , & la femme au mary, lesquels ne 

peuvent avancer l’un l’autre. 

X. 

Et suffit pour acquérir droit réel edits 

tenemens 6c héritages ainsi vendus,transportez 

ou donnez ; que les venditions, 

transports & donations soient faits, passez 

& reconus pardevant deux Eschevins de la 

Loy de ladite Ville par forme de dessaisine 

& saisine , en paiant au profit des Sieurs 

Fonciers , dont les héritages font tenus au 

dehors de l’enclos d’icelle Ville &. l'ancienne 

Banlieue , pour droit Seigneurial trois 

sols parisis pour chacune tenance, que l’on 

entend estre ce qui est tenu d’un feul Sieur 

Fonsier par une seule partie de rente. Et si 

un mesme pourpris doit diverses parties de 

rentes fonsieres, soit à un Sr ou â plusieurs, 


de la Ville de Hesdin. 16$ 

à cause que plusieurs qui etoient du passe 

separez (ont rejoints ensemble, y a autant 

de tenues audit pourpris qu’iceluy pourpris 

doit de parties de rentes fonsieres. 

XI. 

Mais pour heritages & tenemens dedans 

l’enclos de ladite Ville, par lettres de prisvilege 

& coutume depuis observée est dû 

au profit de ladite Ville pour droit Seigneurial 

de la vente, don, ou transport, charge 

ou hipotecque d’iceux,le vingtième denier 

du prix & somme capital, ou de la valeur 

d’iceux héritages. XII. 

Par lequel privilege & coutume l’on nè 

peut charger lesdits héritages situez en ladite 

Ville pour rentes annuelles : Mais 

est bien loisible les hipotecquer & charger 

de quelque somme pour une fois, non courante 

en rente , en payant néantmoins le 

vingtième denier au profit de ladite Ville. 

de Retraicte. 

XIII. 

P Ar la mesme coutume observée en ladite 

Ville & ancienne Banlieue en matiere 

de vendition 011 aliénation d’heritages 

situez en ladite Ville & ancienne Banlieue , 

retraite lignagere & seigneurialle n’a lieu. 


164 Coustumes particl i eres 

XIV. 

Mais si quelque personne non bourgeoise 

de lad. Ville acheté maison , tenement, 

héritage, ou rentes situées es mette de lad. 

Ville ou ancienne Banlieue ; les bourgeois 

d’icelle Ville y demeurant, ou bien en lad. 

ancienne Banlieue , peuvent sur lesd. non 

bourgeois en dedans un an en suivant les 

realités prinses desdits achats retraire & 

reprendre lesdits héritages, ou rentes, en 

rembourfant audit acheteur le prix d’iceux 

achats , avec les frais & coûtemens raisonables. 

XV. 

Comme aussi lesdits bourgeois peuvent 

avoir & reprendre les bestials, victuailles 

& meubles que les non bourgeois auroient 

acheté en ladite Ville &z Banlieue nouvelle 

& ancienne , en fournisant à l’instant le 

prix desdits achats sur le champ , sans y 

pouvoir estre admis après que l’acheteur 

aura fourny le prix à son vendeur , & que 

lesdits vendeur & acheteur se feront sepa- 

rez l’un de l’autre. 

Touchant les Douaires. 

XVI. 

F Emmes veuves ne peuvent demander 

sur les héritages de leurs maris situez en 

ladite Ville 5c ancienne Banlieue aucun 


de la Ville de Hesdin. 165 

droit de doüaire coutumier ni autre,si par 

fait£t expres lesdits doüaires ne font promis 

& convenus en faisant les traitez de maria* 

ge paravant aucun lien en celui. 

usages communs en ladite Ville. 

XVII. 

P Ar l’usage commun ayant lieu en ladite 

Ville & Banlieue quiconque veut edi- 

fier maisons 8ç les mettre de pan les unes 

contre les autres , doit laisser pour degoutiere 

en couverture de thuilles un pied pourtant 

onze pouces à l’encontre du tenement 

de son Voisin. XVIII. 

Et si entre lesdits tenemens y a un nocq 

servant à recevoir les eaux procedantes 

tant d’un costé que de l’autre, ledit nocq se 

doit entretenir à communs despens par 

ceux à qui les maisons appartiennent. 

XI X. 

Nul ne peut faire fenestre regardante directement 

sur son Voisin , non plus en parois 

murailles, que sur les toicts & couvertures 

bastis de plat ; que lesdits parois & 

couvertures ne soient sept pieds arrière de 

l’heritage Voisin , s’il n’y a fait especial au 

contraire. 


166 Coustumes particulieres 

XX. 

Si deux voisins ont un mur ou parois 

communs ou metoiens, celui qui a besoin 

de relever plus haut ledit mur, le peut faitre 

mettre sur l'entiere épaisseur dudit mur, 

pour eux qu’il demeure commun en sa hauteur 

, & s’en pourra l’autre servir quand 

bon lui semblera, en payant lors la moitié 

dudit rehaussement à celui la qui l’aura fait 

faire ; s’il n’y a aussi acte ou lettres au contraire. 

XXI. 

les héritages situez en ladite Ville se 

doivent fermer de murs entre les voisins 

chacun par moitié, à despens communs, à 

la hauteur de sept pieds hors de terre. 

XXII. 

Et en autres cas l’on se réglé selon la 

coutume géneralle du Bailliage dudit Hesdin. 

XXIII. 

Sans prejudice neantmoins aux droits 

'particuliers que pourroient avoir aucuns 

Sieurs & autres en ladite Ville & Banlieue 

de Hesdin. 

I 


d*aucuns Bourgs & Villages. 167 

S’ ENSUIVENT 

les Coustumes Particulières & Locales d'aucuns 

Bourgs & Villages tenus dudit Hesdin 

, derogeantis à la coutume generalle 

du Bailliage. 

LABROYE. 

Article premier. 

P AR Coustume particulière & locale 

de la Terre & Seigneurie de Labroye, 

le mort saisit le vif son plus prochain héritier, 

pour le regard des héritages situez és 

metes de la Banlieue dudit Labroye, sans 

aucune solemnité de relief, pour lequel 

n’est deu aucune chose. 

II. 

Mais au regard des terres labourable* 

sizes aux champs & hors de ladite Banlieue, 

celles sout chargées de relief vers le Sieur 

dudit Labroye de douze deniers parisis de 

chacun journee de terre tenue eu cotterie : 

& pour droits Seigneuriaux douze deniers 

parisis d’issuë, & autant d’entrée. 

III. 

est aussi deu pareil droit de relief pour 

chacune mesure & tenement cottier ,sans 

avoir égard si ladite mesure contient un 

journee, ou moins. 


I

d'aucuns Bourgs & Villages, 169 

dudit "wail, tel cens, tels reliefs : Sauf que 

les terres chargées de terrage , qui ne doivent 

rentes ou cens, se relevent en payant 

douze deniers parisis de chacune mesure. 

II. 

Lorsqu’aucuns tenanciers de la dite Seigneurie 

ont vendu quelque héritage, manoir, 

jardin , terres ou surcens à queque’un 

ne tenant d’icelle ; en ce cas se presentant 

l'acheteur pardevant les Bailly, Lieutenant 

& Eschevins pour en recevoir la saisine , 

lesdits Bailly & Eschevins différent Abecourtcorder 

ladite saisine jusqu’à ce que ladite 

vente soit publiée par trois quinzaines ensuivantes 

l’une l’autre à l'Eglise Paroissiale, 

affin que si aucun tenant de lad. Seigneurie 

veut reprendre & retraire lesdits manoirs, 

terres 6i héritages il peut le faire,& celui la 

est accordé pour eux qu’il vienne auparavant 

que la publication de la derniere quinzaine 

soit du tout achevée , & qu’il offre 

estant garni d’argent à la main, faire rembour 

audit acheteur du prix par lui tiré , 

avec tous les frais & leaux coûtemens. A 

laquelle retraite est préféré celui la qui se 

presente le premier ausdits Bailly & Eschevins 

, sans prejudice neantmoins à la retraite 

par puissance de fief appartenant au 

Seigneur, ny à la retraite lignagere. 

Q 


170 Coustumes particulières & locales 

III. 

Far ladite Coustume, tous manoirs 

amazez r*’ancienneté, soit que pour le jourd 

’hui il soient amazez ou non, ne font par- 

tables entre cohéritiers, ains appartient à 

l’aisne : etant le masle préféré à la femelle 

en pareil degré soit en succession dire&e 

ou collateralle. 

IV. 

Audit lieu de 'Wail, le pratique la voye 

d’arrest d’estranger à eftranger,& entre les 

Habitant contre estrangers, sans que lesdits 

Habitant y puissent faire arrester l’un l’autre. 

BOUBERS SUR CANCHE. 

I. 

P Ar coutume locale dudit Boubers tous 

manoirs, prez, jardins & terres patri» 

moniales ou d’acquest tenus en cotterie du 

chastel dudit Boubers font partables entre 

les héritiers : mais l’aisne fils a le principal 

ancien manoir à son choix, & le second 

fils choisit le second manoir, & ainsi de 

fils en fils. Et après que les fils ont choisi , 

les filles ont le choix és manoirs restans : 

A sçavoir la fille aisnée le premier choix 


d'aucuns Bourgs & Villages. 172 

après les fils, la seconde fille le deuxième 

choix & ainsi des autres consecutivement, 

II 

Et s’il y avoit plus de manoirs que d’ensans 

, l’aisne fils recommenceroit à choisir 

ce qui se pratique tant en ligne directe que 

collateralle. 

FILLIEURES. 

I. 

P Ar Coustume audit Fillieures tous manoirs 

, rentes , surcens , prez , jardins 

& terres labourrables situez au terroir du. 

lieu etant vendus ou aliénez par qui que 

ce soit à un non habitant dudit Fillieures se 

peuvent retraire par tons les Habitant du. 

lieu;pour eux que ladite retraite se FALSE & 

intente par dedans la troisiéme criée & in» 

sinuation de ladite vente , qui se doit faire 

par trois Dimanches continuels ensuivans 

l’un l’autre à I’issue de la grande Méfie Paroissiale 

à la Requeste dudit acheteur,par le 

Sergent dudit lieu : En rembourfant par 

ledit habitant qui se seroit présenté à ladite 

retraite par dedans lad. troisiéme criée le 

prix déboursé par l’acheteur, avec ses frais 

& leaux coustemens. etant ledit habitant 

qui se presente le premier au Mayeur du. 


172 coustumes particulières & 'locales 

Fillieures , pour user de ladite retraite 

préféré à tous autres , pour eux qu’il presente 

ses deniers à découvert. 

II. 

Laquelle retraite ne peut prejudicier & 

empescher celle du Sieur par puiflance de 

fief, ny du lignager , pour eux que ledit 

Sieur n’ait touché ses droits : Et pour le 

regard du lignager , que l’an de la saisine 

prinse ne soit expiré. 

LE BIEZ. 

I. 

P Ar Coustume particulière dudit Biez , 

les manoirs ne font partables entre co- 

héritiers, ains appartient à l’aisne mafle,en 

défaut de masle à l’aisnée femelle,sans charge 

de quint : sauf que pour le regard des 

manoirs tenus en fief l’on se réglé selon la 

Coustume du Bailliage de Hesdin. 

HARAVESNE ET WAUX. 

P Ar la Coustume desdits lieux de Haravesne 

& Waux , les anciens manoirs 

tenus cottierement amasez & non amasez 


d'aucuns Bourgs & Villages. 173 

appartiennent à l’aisné fils, ou fille : Mais 

les enclos non reputez anciens manoirs se 

partissent égallement entre cohéritiers, 

comme font toutes terres labourables, sauf 

celles servantes de contrabout ausdits anciens 

manoirs chargées de même rentes que 

lesdits manoirs qui tiennent mesme nature 

en toutes choses que lesd. anciens manoirs. 

En tous autres cas l’on se réglé selon la 

coutume generale du. Bailliage d’Hesdin. 

Le tout sans prejudice aux droits particuliers 

que pourroient avoir aucuns Sieurs 

leurs tenanciers & autres Habitant dudit 

Bailliage. 

Sçavoir Faisons que tous lesdits 

points & articles , & chacun d’iceux , 

avons par l’avis de nos très chers & féaux 

les Chef, Prefident & gens du Conseil 

privé,pour nous,nos hoirs & successeurs, 

Î;rée , loiié,confirmé & approuvé,gréeons, 

loüons , confirmons & approuvons par 

cesd. presentes comme loix , coutumes & 

usages par ecrit en notredite Ville de Hesdin. 

Veuillant & ordonnant qu’à l’avenir 

l’on les tienne & repute, & nous mesmes 

les tenons & reputons pour tels, sans qu’il 

soit besoin aux parties les prouver & vérifier 

par témoins és causes, proces, matieres 

&poursuites à mouvoir & intenter en 


174 Coustumes particulières & Toc aies 

nôtredite Ville de Hesdin , ains seuleme..,. 

les alleguer & produire edites matieres 

par extrait, Sous la signature du Greffier 

dudit Hesdin : Auquel extrait voulons foi 

être ajoiitée,&. avons interdit & defendu, 

interdisons & defendons par ces prasentes 

à tous nosdits sujets & manans & autres 

qui ci après auront causes ou procès pardevant 

ceux de nôtredite Ville de Hesdin 

ou autres Juges, d’alleguer à iceux de Hesdin 

ou autres Juges , d’admettre & recevoir 

pour l’avenir autres coutumes & usasages 

que ceux ci dessus escrits : En abolissans 

tous & quelconques les coustumes & 

usages non ci dessus escrits & couchez. 

Si avons reservé à nous & à nosdits suc- 

cesseurs de pouvoir changer , corriger , 

amender 8r reformer, limiter & interpreter 

lesdites coutumes & usages toutes & 

quantes qu’il se trouvera par nous en nôtredit 

conseil être expedient & nécessaire 

de faire. Déclarant au surplus que n’entendons 

Sous ombre desdites coùtumes & usages 

aucunement deroger ou prejudicier à 

nos droits , loix , franchises ou privilèges 

de nôtredite Ville de Hesdin par ci devant 

accordez par nous ou nos Predecesseurs , 

desquels lesdits Officiers de Hesdin au nom 

de ladite Ville font en bonne & paisible 

jouissance & Possession : Et entendons que 


d.' aucuns Bourgs 6■ Villa gts. 175 

lesdites coutumes 6c usages cy-dessus déclarez 

auront seulement lieu au regard des 

cas qui adviendront après la publication 

desdites coutumes 6c usages. Si donnons 

en mandement ausdits de nostre Privé 6c 

grand Conseil,nostre Gouverneur, & tous 

autres nos Justiciers , Officiers, ensemble 

ausdits Officiers de nôtre Ville de Hesdin 

& sujets qui ce peut ou pourra toucher ou 

regarder, leurs Lieutenans , & chacun d’i- 

ceux en droit foi, & si comme à lui appartiendra 

; que de nostre presente confirmation, 

aggreation 6c approbation des coûtumes 

& usages selon & par la maniere 

qu’ils font cy-dessus conclus & remis , ils 

observent 6c entretiennent, & facent observeur 

& entretenir audit Hesdin. Et afin 

eue personne n’en puisse pretendre cause 

d’ignorance, les fassent publier & notifier 

par un jour & heure de plaids, 6c en presence 

des Praticiens de notredite Ville, & 

autres qui trouver s’y voudront. Et pour 

ce qu’il est vray-semblable que de cesdites 

presentes l’on pourra avoir affaire en plusieurs 

& divers lieux, voulons que au Vidimus 

de celles Sous féel authentique,ou à 

la copie collationnée &c signée par l’un de 

nos Secrétaires, Greffier ou autre perfonne 

publique , pleine 6c entiere foi soit adjoustée, 

car ainsi nous plaist-il. Et afin que 


176 coutumes particulières, &c. 

ceci soit chose ferme & stable à toujou 

nous avons fait mettre nostre féel à cesdites 

presentes. Données en nostre Ville de 

Bruxelles le vingtième jour du mois de Juillet 

l’an de grâce mil six cent vingt-sept, de 

nos Régnés le septieme. Paraphé, Ma. V, 

Plus bas est ecrit : Par le Roy en son Conseil. 

Signé E. de Berty. Et séellé du féel de 

Sa Majesté en cire rouge pendant à un lâche 

de fil d’or &c de soye rouge. Et encore plus 

bas est aussi écrit ce que s’enfuit. 

ce cayer des coûtumes de ladite Ville 

de Hesdin est registrée au cinquiéme Registre 

des commissions qui se registrent au 

Conseil Provincial d’Artois, le 24 de Novembre 

1618. Témoin le Greffier dudit 

eouseil sousigné ainsi signé, P. Buisine. 

Et pareillement l’acte en suivant. 

ce cayer des coûtumes de la Ville de 

Hesdin a esté publié à l’issue des plaids de 

ladite Ville , le Vendredi douzième de Janvier 

mil six cent vingt-neuf, és presences 

des Procureurs pratiquans en ladite Ville 

& plusieurs autres personnes estans ausdits 

plaids , tesmoin le Greffier de ladite Ville 

sousigné. ainsi signé F. De Lannoy. 


COUTUMES 

GÉNÉRALES 

DU COMTÉ 

de St. POL, 

Et celles dérogeantes à la coutume 

Générale d'Artois. 

A A R R A S , 

Chez la Veuve Duchamp, Imprimeur 

de Nosseigneurs du Conseil Provincial 

d’Artois, rue des Jésuites. 1748. 

Avec Permission. 



*79 

HILIPPE , par la grâce de Dieu, Roi 

de Castille , de Léon , d'Arragon , dts 

deux Sicilles , de Hierusalem , de Portugal , 

de Navarre , de Grenade , de Tolede , de 


Seville , de Sardaigne, de Cordube, de Corsic 

que y de Murcye, de Zaën, Algarbes , 

Algezir, de Gibraltar, dts isles de Canarie , 

des Indes,tant Orientales, que Occidentales 

,des lsles & Terre ferme de la Mer Oceane ; 

Archiduc d'Austricht, Ducq de Bourgogne t 

de Lothier , de Brabant , de Limbourg , */« 

Luxembourg, de Gueldres 6> de Milan ; comte 

de Habsbourg , de Flandres , d'Artois, de 

Bourgogne , de Thirol ; Palatin de Haynaut , 

de Hollande , Zelande , de ha mur & de 

Zutphen ; Prince de Zuvave , Marquis du 

St. Empire de Rome , Seigneur de Frize , 

de Salines , de Malines , des Cités , Villes, 

6* Pays d'Utrecht, d'Overyssel ù de Groeninghe, 

& Dominateur en A fit & Affrique. 

Sçavoir faisons à tous présens & a venir , 

çz/e comme pour informer un chacun des Coû« 

tûmes particulières de son Quartier , & prévenir 

les dépens excessifs que l'on est obligé de 

supporter pour la preuve d'celles,leserenisfimes 

Archiducs nos Oncle 6* Tante, par leur 


i8o 

Edit perpétuel du douzième de Juillet de l'an 

mil six cent & onze , auroient entre - autres 

choses ordonné, que toutes les Villes & chastellemes 

de nos Pays de pardeça , qui depuis 

l'an quinze 'cent quarante , auroient négligé 

d'obtenir décret & émologation de leurs Coutumes 

& Usances, auroient à envoyer le cayer 

d'celles au Conseil de leur Province en dedans 

le temps à ce préfix , ou qu'à faute de ce , 

seroient par Commissaire dudit Conseil faits 

les devoirs requis à la preuve & vérification 

desdites Coutumes , pour en après Nous être 

envoyé, ou à ceux dudit Conseil Provincial, 

avec leur avis, afin l'être décrétées. Ensuite de 

ce , ayant nos chers & bien qmés les Lieutenans 

6* Hommes de Fiefs de la Comté de S. 

Pol, exhibé à nos amez & faux les Prefident 

& Gens de nostre Conseil provincial d’A/lois le 

cayer des Coutumes de ladite Comté, pour la 

vérification & éclaircissement d'celles auroient 

este fait par Commis dudit conseil les devoirs 

requis : lesquels meure ment confédéré^par ceux 

de nostredit Conseil d'Artois , iceux auroient 

envoyé led. cahier avec leur avis à nos très-chers 

& féaux les Gens de nôtre conseil privé : lesquels 

ayant aussi visité & examiné le contenu 

en icelui, lesdites coutumes, ont finalement 

esté arrestéts comme s'enfuie. 


18 x 

COUTUMES 

générales 

DU COMTÉ 

de St. POL, 

Et celles dérogeantes à la coutume 

Générale d’Artois. 

TITRE PREMIER. 

des Droits des Seigneurs Hauts-Justiciers , 

Viscomtiers & Fonciers. 

I 

Article Premier. 

AR la coutume generale du 

Comté de S. Pol , l’homme 

ayant un Fief à Sei^neuriefon- 

ciere , à cause d’icelle n’a Bailly 

, Lieutenant, ni Hommes pour pouvoir 

avoir connoissance d’aucuns délits commis 

en icelle Seigneurie , ni pour l’infraction 

d’icelle, ni pour pouvoir recevoir dessaisine 

& bailler saisine des héritages de lui 


181 C ou [lûmes generale s 

tenus, ni generalement pour pouvoir faire 

aucuns exploits judiciaires, & a seulement 

les droits Seigneuriaux & reliefs écheans 

à cause des héritages ou terres tenues de 

fondit Fief. Et par ladite coutume , au pasravant 

qu’on puisse avoir ladite Seigneurie 

foncière , faute qu’à cause dudit Fief il 

y ait deux hommes anciens tenans héritages'ou 

terres sans en devoir reconnoissance 

à icelui Supérieur, n’est qu'ilsy ait fait 

special par privilege ou longue joüissance 

au contraire. 

II. Par ladite coutume , est dû par les 

sujets vendans vin ou autres breuvages à 

détail en la haute ou moyenne justice des 

Sieurs en lieu non franc , droit d’afforage 

de vin & autres breuvages , à l’exclusion 

du Sieur Foncier ledit droit tel que de chaqu'un 

piece deux lots, qui est pour chacun 

fond un lot, à la mesure des lieux où se fait 

ladite vente. 

III. Le vassal est tenu bailler raport & 

dénombrement des Fiefs qu’il tient d’un 

Seigneur,enfembledéclaration escrie & de 

cotterie à chacune mutation de Seigneur, 

mais n’est tenu faire nouveau ferment de 

fidélité. 

IV. Par ladite coutume , auparavant 

qu’un Seigneur puisse proceder par voye 

.de regalle , ou faire les fruits siens sur fiefs 


du Comté de S. Pol. ... * 1 

ou cotteries tenus de lui, en faute d hommeme 

& de relief après les quarante jours expirez 

pour fiefs , & sept nuits pour cotteries 

, ledit Seigneur est tenu par sa justice 

faire saisir Iesdits fiefs & cotteries & la 

faire lignifier aux occupeurs. 

V. Par ladite coutume , quand à une 

Femme liée de Mary échet aucun fief, il 

est dû au Seigneur Haut-Justicier ou Viscomtier 

droit de relief tel que la nature du 

fief avec un cambellage. Si est pareillement 

dû relief de bail, tel que relief héritier sans 

cambellage, si est encore dû relief de bail, 

tel que dessus, quand la Femme jouissante 

de fiefs ou fief s’aillie par mariage. 

VI. Aux Seigneurs desquels héritages 

font tenus en fief, est dû pour le droit Seigneurial 

de la vente , don , échange ou 

transport, le quint denier de la somme à 

laquelle monte la vente. Et pour l’heritage 

cottier le sixiéme denier , ou de la prisee 

qui se fait par les hommes du Seigneur aux 

dépens du donataire si c’est don , ou autre 

aliénation sans aflîgnation du prix ; mais si 

l’heritage se vendoit pour certaine somme 

francs deniers,audit Seigneur est dû le droit 

de francs deniers , qne l’on dit venterolles 

, qui porte le dixième denier pour le 

fief, & le douzième pour cotterie, à quoy 

monteroient les droits Seigneuriaux de la 



somme assise, & s’ils ne se vouloient contenter 

dudit prix aflîs,ils le pourroient faire 

priser à leurs dépens. « 

VII. lesquels droits , par ladite Coûtume 

, se doivent purger moitié par le 

vendeur, & l’autre moitié par l’acheteur, 

vers le Seigneur féodal, n’est que les vendrions 

soient faites francs deniers , ou 

qu’autrement ait esté convenu entre con- 

tra&ans. 

VIII. Par icelle coutume , amendes 

de nouvelles esteulles & puich à marie 

non restoupé font de soixante sols parisis, 

& se disent nouvelles esteulles jusqu’à 

trois jours après que les ablais font mis 

en coigeaux ou digeaux. 

IX. Belles ou gens trouvez en dommage 

, échéent en l’amende de trois sols 

parisis envers le Seigneur Haut-Justicier 

011 Viscomtier. 

X. Bestes trouvées ès bois du Seigneur 

Haut - Justicier ou Viscomtier de plus 

grand âge que de trois ans , échéent en 

l’amende de trois sols parisis ; mais si elles 

estoient trouvées à garde faite, échéroient 

en l’amende de soixante sols parisis, comme 

elles seroient en ablais , avec restitution 

d’interest. 

XI. Et si telles bestes font prises pâturantes 

ès Prez , Bleds , Avoines & tre 


du Comté de S. Pol. i8f 

mois croissans , ceux à qui appartiennent 

lesd bestes échéent en l’amende de trois 

sols parisis , qui appartiennent au Sergent 

preneur , avec restitution d’interest , qui 

a lieu quand lesdites bestes lont trouvées 

sans garde, 6c etant avec garde , font dûs 

soixante (ois parisis , au profit du Seigneur 

avec interest de partie. 

XII. Quiconque bat autruy de main 

ou poing garni, ou non garni, sans sang , 

échet en l’amende de 10 sols parisis. 

XI I I . les Sergens 6c Officiers de 

justice font crûs par leur ferment pour 

l’amende de sept sols six deniers 6c en 

défions. 

XIV. Par ladite coutume , tous Seigneurs 

& Haut Justiciers ou Viscomtiers 

ont amende de soixante sols parisis quand 

aucunes bestes font trouvées en taillys en 

dessous de trois ans, & peut par prévention 

le Seigneur superieur faire prendre 

celles bestes , 6c les calenger de ladite 

amende ; mais si celui à qui appartient ledit 

bois , 6c ayant justice , requiert avoir 

connoissance d’icelle amende paravant 

qu’elle ait esté gagée 6C nantie , ou qu’il 

y ait eu condamnation , il doit r’avoir en 

payant les mises de justice , esquelles 

amendes les Sergens preneurs ont le 

tiers. 


l86 coustumes générales 

XV. Quand aucun se porte pour appellant 

d'aucune justice , & qu’audit appel 

il y renonce en dedans sept jours & 

sept nuits après ledit apel formé , en ce 

Cas tel appellant ne doit aucune amende. 

XVI. Quand aucun pour cas criminel 

est exécuté par justice, il confilque 

tous ses biens &'héritages envers le Seigneur 

Haut-Justicier duquel ils font tenus 

, aux charges réelles &c foncières precedentes 

sa Prise , sur lesquels s’y prennent 

les dépens & mises de justice , si la 

Sentence le porte, avec payer les dettes 

dudit execute dûëment prouvées. 

XVII. Par ladite coutume , si aucuns 

Seigneurs ayant droit de Banne , soit de 

Four ou de Moulin, & que leurs Officiers 

trouvent aucuns sujets fournis à ladite 

Banne , toute farine moulue , pain , ou 

autres ouvrages de four , moulu ou cuit 

ailleurs qu’à son Moulin & Four , ils peuvent 

prendre & mettre en leurs mains ou 

de leur justice , lesdites farine , pain & 

autres choses, avec le fac , bestes ou charettes 

, en quoi & sur quoi lesdites farines 

& vivres feront trouvez, & le tout à appliquer 

au profit dudit Sieur, comme à 

lui admis par confiscation , sans autre 

amende pecuniaire. 

XVIII. Par ladite coutume , quand 


du Comté de 5. Pol. i 8y 

aucun Seigneur a un ou plusieurs fiefs, &c 

qu’en iceux il a Haute-Justice ou moyenne 

, en une Ville, Village ou Banlieue de 

cedit Comté , & qu’en icelle Ville il y 

ait Mayeur 011 Echevins, tel Seigneur n’a 

aucun droit sur les flégards , ni au dehors 

des tenemens de fondit fief ; mais appartiennent 

seulement ausdits Mayeur & 

Echevins , & au Seigneur Sous lequel ils 

font fonciez : & par icelle coutume nuls 

Seigneurs Vifcomtiers n’ont aucun droit 

sur les flégards à l’encontre de leur Haut 

Justicier. Pareillement le Seigneur Viscomtier 

tenant d’un autre Seigneur Viscomtier 

n’a Seigneurie sur les flégards 

à l’encontre de celui dont il tient, ne soit 

qu’il appert du contraire , par cas special 

pour ce que dessus. 

XIX. Par ladite coutume , le Seigneur 

superieur a droit par prévention 

de pouvoir prendre delinquans pour 

amende de soixante sols parisis , ou en 

dessous ès mectes de la Seigneurie de son 

Vassal, combien que si ledit délinquant 

estoit requis par le Seigneur , où ledit 

débat auroit esté fait premier qu’il eût 

gagé ladite amende, il lui seroit êndu , 

en payant les mises de Justice. Et néan-' 

moins que lesdits delinquans ayant cause payé 

ladite amende audit Sieur superieur , si 


18 8 Coustumés générales 

ledit Sieur où le dit débat auroit esté fait i 

ou ses Officiers pouvoir trouver lesdits 

delinquans ès mectes de sa Seigneurie , il 

les pourroit prendre, & leur faire payer 

Iesdites amendes. 

XX. Par ladite coutume , il est loisible 

de faire hypoteque & main-assise sur 

héritages & terres cottieres , aussi bien 

que sur fiefs. Mais les Seigneurs se faitsans 

lesdites hypoteque sur tenemens cottiers 

, peuvent apposer reconnoissance 

raisonnable telle que de vingt sols de la 

rente quatre deniers pour le plus. Et faitsans 

lesdites hypoteques sur choses féodales, 

lesdits Sieurs peuvent conditionner 

que ceux qui feront faire lesdites hypoteques 

tiendront les rentes, ou rente à 

pareil relief, service & redevableté que 

seroient fournis les fiefs, & en leur payant 

les droits Seigneuriaux des principaux 

deniers desdites rentes , à sçavoir pour 

fief le quint denier , & pour lesdites cotteries 

le sixiéme denier &c dépens tels que 

de raison. Toute fois n’est pour ce dû auqu'un 

ventrolle. 

XXI. Item. Seront tenus ceux qui 

possederoient lesdites rentes hypotequées 

sur tenemens cottiers, les relever d’hoir 

à autre du double de la reconnoissance 

qui seroit apposée, & où il n’y auroit re- 


du Comté de S. Pol. 189 

connoissance apposée, ne seroit dû aucun 

relief, & après lesdites hypoteques ainsi 

créées par inféodation , ou création de 

reconnoissance & non autrement, si ' on 

vend lesdites rentes , sont dûs audit Seigneur 

droits Seigneuriaux tel que du 

quint denier sur fiefs , 6i. sixiéme denier 

sur cotterie. 

X XI I. Par ladite coutume , le Seigneur 

&c comte de S Pol , à cause de sadite 

Comté, a toutes confiscations si avant 

qu’il n’y ait autre Haut Jufticier dont les 

biens font mouvans , sauf de crime de 

leze Majesté- Et si a pareillement toutes 

amendes arbitraires , avec la connoissance 

par ses Bailly, Lieutenant & hommes, 

de tous cas , crimes, délits & malefices 

qui se peuvent commette ès mets de sadite 

Comté , & d’iceux en faire faire 

Ja punition , correction &C jnst ice. 

XXIII. Par ladite coutume, il loist 

au Senechal , Bailly de ladite comté ou 

Lieutenant, bailler toutes commissions 

de Justice tant executoires qu’autres sur 

letrres obligatoires Royaux , ou passées 

pardevant Juges Impériaux du autres Juges 

superieurs. 

XXIV. Par ladite coutume , quand 

aucune personne même , passe , conduit 

ou porte aucune choie tributaire au droit 


190 Coustumes generales 

de Travers par les mects de ladite comté 

de S. Pol , ou d’autres ayans icelui droit 

de Travers en l a dite comté &C enclavement 

d’icelle , sans payer ledit droit de 

Travers , il échet vers ledit Seigneur 

en amende de soixante sols parisis, n’est 

que telle personne soit privilégiée , ou 

montre fait special par lequel il soit 

exempt dudit droit de Travers. 

TITRE II. 

de la maniere d'acquérir hypoteque sur héritages 

& droit réel tn iceux & de leur nature 

; ensemble les droits dûs aux Sieurs & 

reliefs des Fiefs. 

I. 

P AR ladite coutume , il est dû pour 

droits Seigneuriaux des suretes & 

hypoteques , qui se prennent sur les héritages 

des obligez , le cinquiéme denier 

sur fiefs, & le sixiéme ès cotteries. Bien 

entendu que pour les seuretez , ou mainassise 

pour sommes pour une fois ne font 

dûs aucuns droits Seigneuriaux. 

II. Item. pour l’apprehension du don 

fait en avancement d’hoirie & succession 


du Comte de S. Pol. 191 

à un héritier apparent de fiefs patrimoniaux 

ou d’aquests, tft dû aux Seigneurs 

double relief, & deux cambellages , 

selon la nature du fief, s’ils font appréhendez 

du vivant du donateur, autrement 

si le donataire attend à l’apprehender 

, jusqu’après le trépas d’icelui donateur 

, il ne doit que simple relief & cambellage. 

III. l a Femme sans le gré , autorité 

&: consentement de son Mary peut par 

testament disposer des biens meubles , 

des dettes tk aquests qui pourroient appartenir 

à son héritier après son trépas 

sans ladite donation & disposition testamentaire 

de ce toutefois dont elle pourroit 

tester. 

IV. Par ladite coûtume , en succes- 

fion de fief & anciens Manoirs écheans 

en ligne collateralle à l’aîné , soit malle ou 

femelle issus de divers ventres, appartiennent 

lesdits fiefs & anciens Manoirs, sans 

que les puisnez en pareil degré y piaffent 

demander quint, ni autres cbf>ses , fors 

ès blancs bois , catheux & autres choses 

fortifions nature de meubles,iuppofé que 

la femelle aînée eust un frere plus jeune 

qu’elle ; mais si c’estoit tout d’un ventre, 

à l'aîné masle appartiennent lesdits fit fs &£. 

anciens Manoirs, encore qu’il y eufl semelle 

plus ancienne. 


192 Coustumes générales 

V. Et d’abondant , advenant qu’entre 

les cohéritier-, de divers ventres en même 

degré encourrent frere & sœur de même 

ventre , en ce cas le frere quoique 

puîné de la femelle plus ancienne , néanmoins 

que les autres cohéritiers fussent 

messe & femelle , exclura lesdits autres 

cohéritiers malles plus anciens que lui , 

par le benefice de la dite sœur plus ancienne 

que lesdits autres cohéritiers , laquelle 

lui sert de planchettes en ce cas, 

comme l’on dit ordinairement audit comté 

de S. Pol. 

VI . Quiconque donne à son héritier 

apparant en avancement d’hoirie & de 

succession , aucuns héritages & retient son 

viage en iceux , tel héritier en appréhendans 

ledit don , doit au Seigneur duquel 

ils font tenus droits Seigneuriaux pour 

l adite retenue du viage,' à sçavoir pour 

si fie cinquiéme denier , & pour cotterie 

le sixiéme à la prisee dudit retenu de viage 

par les hommes dudit Seigneur au dépens 

dudit donataire. 

VI I . Par ladite coutume , quand auqu'un 

tient fief par indivis d’aucuns Seigneurs 

, & iceux fiefs ou héritages cottiers 

font vendus , ou que l’on les veut 

relever, il convient que les ventes, desfaisines 

&C faisines, ou reliefs , soient faittes 



tes pardevant les Seigneurs ou leur Bailly, 

& Officiers de justice , que l’on paye à 

chacun desdits Seigneurs les droits de reliefs 

ou Seigneuriaux chacun par .moitié. 

VIII. Par ladite coutume , tous fiefs 

en ladite Comté se doivent relever à soixante 

sols parisis de relief & moitié cambellage 

; & héritages , manoirs ou terres 

cottiers se doivent relever le double de 

la censive qu’ils doivent, le tout n’est que 

l’on fasse apparoir de fait special au contraire. 

IX. Et s’il y avoit aucuns fiefs tenus 

en Pairie , conviendroit pour chacun dix 

livres parisis de relief, &. cent sols parifis 

de cambellage, avec pour le droit d’aide 

telle somme que les reliefs portent sans 

cambellage ; sauf que les francs vassaux 

ne doivent payer pour le relief que soixante 

sols parisis & moitié cambellage , 

combien qu’ils ayant cause Haute-justice comme 

les Pairs. ^ 

X. Par ladite coutume , toutes terres 

labourables tenues en terrages qui ne 

doivent cens fonsiers , se doivent relever 

par douze deniers parisis de la mesure. 

XI. Par ladite coutume , toutes personnes 

qui ont en leur fiefs & Seigneuries 

Haute-justice & Viscomtiere , ont droit 

d’herbage vif ôi mort sur tous ceux de- 

S 



meurans au lieu Cottier non-franc , les- 

quels droits font tels que lesdits sujets 

ayans bestes à laine pernoctans la veille 

du Noël sur leurs maisons & tenemens 

Cottiers , doivent quand elles atteindent 

le nombre de dix, ou en dessus, une beste 

3ue le Seigneur peut prendre au Troupeau 

e bestes desdits sujets à son choix , après 

que ledit sujet en a choisi une. Et en dessous 

de dix , est du pour ledit mort herbage 

un obol parisis pour chacune beste , 

se doit payer ledit droit d’herbage, tant 

vif que mort , la veille du jour de Saint 

Jean Baptiste , sur & à peine de soixante 

sols parisis d’amende envers lesdits Seigneurs. 

A conditions que ledit Seigneur 

doit demander , ou faire demander ladite 

veille de Saint Jean-Baptiste ledit droit 

auparavant y pouvoir appliquer amende, 

& le peut demander sans amende après 

icelui jour passé. 

XII. il est dû aux Seigneurs Hauts 

Justiciers ou Viscomtiers , droits d’issuë 

& estallage des Marchandises & autres 

choses que l’on vend ou achepte es mects 

de leurs Seigneuries , & faute de le payer 

les accepteurs & estalleurs leur doivent 

amende de soixante sols parisis. 

XIII. Far ladite coutume , toutes 

choses trouvées espaves ès mets d’aucun 


du Conte de S. Pol. 195 

Haut-Justicier , se peuvent prendre par 

celui haut &c moyen Justicier ou par sa 

justice , &c les appliquer à son profit, n’est 

qu’aucune personne poursuive la chose, 

6c qu’il veriscelle lui appartenir ; auquel 

cas ledit Seigneur est tenu le rendre. 

Mais si aucun autre qu’celui Seigneur, 

ou ses Officiers, eût prins lesdites choses 

ainsi trouvées espaves, sans consentement 

dudit Seigneur , ou luy avoir dénoncé 

ou à sa justice , commettroit envers luy 


XIV. Par ladite coutume , nul ne 

peut ès bois d’aucuns Justiciers couper 

ni abbatre aucuns chesnes ou autres mariens 

soient estallons , peres ou tayons, 

ni les ébrancher , que ce ne soit en commettant 

amende de soixante sols parisis 

pour chacune fois, & pour chacune piece 

qu’ils auroient abbatu ou ébranché. Et 

il aucun abbat autres bois , il commet 

amende de sept sols six deniers parisis, &C 

restirution des interests en tous cas. 

XV. Par ladite coutume , quand aucunes 

personnes font poursuite l’une contre 

l’autre & si avant est procédé edites 

causes qu’ils soient ordonné en faits contraires 

6c escrire , celui qui déchiet doit 

amende de vingt sols parisis, à cause des 

faux proposés audit Procès. Et si lesdites 


Iç)6 coustumes generales 

causes n’a du costé du defendeur que 

simple dénégation , il n’est dû pour ladite 

amende que dix sols parisis , que l’on 

appelle demi faux proposé , &c lesquelles 

amendes font dues lorsqu’il y a sentence 

ou condamnation. 

XVI. Par ladite coutume , tous Seigneurs 

ayans justice & Seigneurie, qui 

ont hommes de fiefs qui tiennent d’eux 

chargez de servir , ou faire servir les 

plaids dudit Seigneurs , iceux hommes 

doivent faire les jugemens, appointemens 

& sentences des causes 6c matieres criminelles 

& civiles pendans & etant en la 

justice dudit Seigneur à leurs despens, en 

telle maniere que si ainsi advenoit que 

lesd. hommes eussent mal jugé & appointé 

, commettent & échéent envers lesdits 

Seigneurs , dont ils tiennent leurs Fiefs , 


TITRE III. 

des Retraites d'héritages. • 

P AR ladite . coutume , en retraite 

lignagere , le plus prochain du ven. 

deur du lez & costé dort luy procedoient 

les héritages vendus, peut retraire iceux 



héritages, pour les remettre en la cotte 

&C ligne dont ils font procédez en dedans 

un an en suivant le jour de la saisine baillée 

ou decret, & tenue de droit accordé 

à l’acheteur , ores qu’il y eust un autre 

parent qui eust retrait lesdits héritages. 

Et en ladite matiere de retraite on se 

réglé selon que se seroit si ledit héritage 

écheoit aux parens ayans puissance faire 

ladite retraite. 

TITRE IV. 

des Biens- meubles ; à qui ils doivent appartenir 

en succession , & quelle chose 

est réputée meuble. 

I. 

T Outes rentes par lettres viagères ou 

heritieres à rachat non hypotequées, 

font réputées meubles & partables entre 

le survivant &. les héritiers du premier 

mourant ; mais telles rente* hypotequées 

sur aucuns héritages ,ou fiefs , font réputées 

immeubles & fortifient en toute nature 

& condition que seroient les héritages 

ou fiefs sur lesquels elles seroient 

hypotequées : & y auroit la veuve douai- 


TÇ7 Coustumes generale* 

te comme sur le fond , & ce an regard 

du Propriétaire desdites rentes , à tel effet 

que lesdites rentes hypotequées sur Fief 

appartiennent pour les quatre parts à l’aisné 

héritier, & le quint aux puifnez. Comme 

aussi celles hypotequées sur anciens 

manoirs cottiers appartiennent audit alsné. 

Mais au regard de ceux qui doivent 

lesdites rentes , celles ne tiennent nature 

& condition d’immeubles ; ains de meubles 

, 6c se doivent acquitter par les coheriters 

mobiliaires égallement , comme 

étant dette} de la maison mortuaire , & 

pourquoi l’heritier immobiliaire étant 

poursuivi auroit son recouvrier contre 

l’heritier mobiliaire. 

II. Bleds verds &autres’advetures après 

le my-May font reputez catheux & sortissent 

nature de meubles en tous cas, à effet 

que le survivant ayant la moitié des meubles 

, doit avoir la moitié desd. bleds verds 

& autres advetures , comme font prests à 

censiers à l’entrée de leurs cenfles,soit qu’ils 

ayant cause esté ou soient prisez 6C estimez ou 

non , pour eux qu’ils se doivent rendre au 

jour de Saint Jean-baptise. Mais s’ils se 

devoient rendre au my-Mars, ou que le 

Propriétaire tient en ses mains lesdites ter- 

i*es advesties, & qu’il terminât vis paravant 

le my • May, en ce cas lesdites advesties 

seroient réputées héritages. 



I I I. Catheux , comme blancs bois , 

granges & mareschaussées en matiere de 

succession , fortifient nature de meubles , 

à tel effet que le survivant de deux conjoints 

appréhendant moitié des meubles 

du descendant, en a la moitié d’iceux comme 

meubles , supposé qu’ils soient sur les 

héritages du premier mourant, & aussi les 

héritiers dudit premier mourant ont la 

moitié desdits catheux qui seroient sur les 

héritages du survivant, comme fortifiait* 

en toute nature de meuble. 

IV. En matiere de succession entre co- 

héritiers , on est tenu de faire rapport de 

ce qu’on auroit eu par avancement de mariage 

, d’hoirie ou autrement de celui dont 

procédé la succession pour chose mobiliaire. 

Mais s’ils ne vouloient partir qu’à la 

succession immobiliaire, ils ne seroient 

tenus de rapporter fors héritages, qui auroient 

esté donnez en avancement de succession. 

V. Par ladite coutume, quand aucun 

va de vie à trespas , jouissant d’un ou plusieurs 

anciens manoirs cottiers , amasez 

ou non, délaissant plusieurs enfant, â l’aisné 

masse , & en défaut de masse à l’aisnée 

femelle, appartiennent tous lesd manoirs 

sans que les puifnez y puissent aucune chose 

demander, si n’est ès granges, maresehaus 



fées & bois croissans reputez catheux, qui 

appartiennent autant à l’un comme à l’autre 

, que l’heritier principal peut ravoir 

pour la prisee qui s ’en seroit par gens en ce 

connoissans , la prisee desquelles mareschaussées 

se doit faire comme bois etant 

enunmont,fansfaire prisee de l’ouvrage, 

& ce pour le regard des bois, & non des 

autres matériaux. 

VI. Tons manoirs , prés & jardins 

amasez & non amasez, font reputez anciens 

manoirs , quand ils ont esté à tel 

d'usage l’espace de quarante ans continuels 

& en suivant l’un l’autre. 

VII. Quand aucun va de vie à trespas 

& ne delaisse que frere & sœur, à 

l’aisne malle,& enfante de malle,àlaifnée 

femelle , si avant qu’ils soient de même 

ventre , appartiennent les fiefs & anciens 

manoirs que le descendant delaisseroit 

sans charge de quint ny autre portion , 

fors ès catheux qui font partables. Bien 

entendu que l’aisne peut retirer lesdits catheux, 

en payant la prisee des bois comme 

s’ils estoient en un mont, sans comprendre 

l’ouvrage. 

VIII. Par ladite Coutume , quand 

deux personnes font conjointes par mariage, 

& confiant icelui mariage ils font 

aucuns aquests d’heritages féodaux & 

anciens 



anciens manoirs cottiers & le mari va de 

vie à trespas paravant sa femme , lesd. 

héritages féodaux 6c anciens manoirs cottiers 

succedent aux héritiers du côté du 

mari, sans que ladite femme y puisse demander 

quelque droit de doüaire tel que 

ci-après sera déclaré ; & si ladite femme 

termine vie paravant son mari les héritiers 

d’elle n’y ont aussi aucun droit, en - 

çois demeure le tout au mari, pour lui 

& ses hoirs tenans de sa cotte & ligne , ne 

soit que par convention , fût en traitant 

de leur mariage , ou en faisant ladite acquisition 

, ou prenant saisine , y ait dérogé. 

Bien entendu toutesfois que les catheux 

, blancs bois & maréchaussées étans 

sur lesdits anciens manoirs se repartissent 

entre le survivant 6c l’heritier du premier 

decedé. 

TITRE V. 

Du doüaire des Veuves. 

I. 

l a femme après le trespas de son mari, 

soit qu’elle soit seconde ou troisiéme 

femme ou plus, 6c que des mariages pre- 


10 Coup umts générales 

cedens y ait enfant ou non , a droit de 

douaire sur tous les héritages féodaux ou 

cottiers & d’acquest appartenans à fou 

mari , & dont il estoit joüissant à leur mariage 

, ou qui lui seroient echues confiant 

icelui, supposé qu’il n’en soit mort saisi &C 

sur ceux qu’il auroit acquis constans ledit 

mariage & en mort saisit ledit doüaire ès 

fiefs tel que la moitié des fruits & profits 

d’iceux, pour en jouir là vie durant, & le 

tiers des cotteries , pour en jouir tant 

qu’elle se tiendra à marier tant seulement. 

II. Laquelle veuve par l'apprehension 

dudit douaire & jouissance de celui n’est 

submise de payer aucune chose des hypo- 

teques qui seroient faites depuis son mariage 

, supposé qu’elle apprehendît les 

meubles ; mais quant aux hypoteques precedentes 

le mariage icelle veuve en seroit 

tenue déduire portion dudit douaire. 

III. Par ladite coutume , il loist à un 

chacun si bon lui semble bailler son héritage 

à lui venu de succession à rente & sur- 

cens annuel & heritable à telle personne 

que bon lui semble , sans qu’il soit tenu à 

ce appeller ny évoquer son héritier appa. 

rent , ne y garder nulle des trois voyes 

requise en aliénation d’heritage, pour eux 

que ledit bâillement soit fait pour juste. 



prix, sans bailler deniers , ou y appeler 

rachat, auquel cas conviendroit y garder 

l’une des trois voyes , & payer droits au 

Seigneur, lequel bâillement le Seigrac:

104 Coustumes gt/ierales 

annuel & heritable aucuns héritages féodaux 

ou cottiers venans de la succession 

de Tes Predecesseurs, moyennant que ledit 

bail soit fait pour prix raisonnable sans 

fraude, ni en bailler aucuns deniers par 

le preneur , ou qu’il ne soit apposé qu’on 

puisse racheter rembourser lad. rente 

de surcens, en ce cas il n’y échet retraite ; 

mais s’il en estoit baillé,ou que ledit rachat 

y fût apposé, il écheroit retraite par les 

parens du bailleur. 

pour ce est-il qut lesdits points & articles , 

& chacun d'iceux , avons par l'avis de nos 

très- chers & féaux les gens de notredit Conjeil 

privé, pour nous, nos hoirs & successeurs, 

gréé , loué , confirmé & approuvé , grééons , 

Louons , confirmons «S* approuvons par cesdites 

presentes, comme Loix, Coutumes & Usages 

par écrit en Ladite Comté de S. Pol, voulans 

& ordonnans qu'à l'avenir on les tienne 

& repute , & nous-mêmes les tenons & reputons 

pour tels , sans qu'il soit besoin aux 

parties les prouver & verifier par témoins ès 

causes , procès , matieres & pursuites à 

mouvoir & intenter en ladite Comté, ains 

seulement les alleguer & produire esditrs matieres 

par extrait, Sous la signature du Greffier 

de Caditt Comté , auquel extrait voulons 

foi être adjoutée , & avons interdit & deffen 



du , interdisons & defendons par ces presentes, 

à tous nosdits Sujets , Manans & autres, 

que ci-aprester auront causes ou procès pardevant 

ceux de lad, comté de S. Pol, ou autres 

Juges , d'alleguer , & iceux de S. Pol. & autres 

Juges d'admettre & recevoir pour l'avenir 

autres coutumes & usages que ceux cydessus 

écrits , en abolissant toutes & quelconques 

les Coutumes & usages qui ne font 

ci-diffus écrits & couche[. Si nous avons 

reservé à nous & à nos successeurs de pouvoir 

changer , corriger , amender & reformer , limiter 

& interpreter lesd. Coutumes & usages 

toutes & quantefois qu'il se trouvera par 

nous , en notredit Conseil , être expédient Sr 

necessaire de faire. Et entendons que lesd. 

Coutumes & usages ci-dessus déclarés auront 

seulement lieu au regard des cas qui adviendroient 

après la publication d'iceux. Si 

DONNONS EN MANDEMENT ausdits de nos 

Privé & grand Conseil, Gouverneur , President 

& Gens de notre Conseil provincial 

d'Artois , Lieutenans & hommes de fiefs de 

ladite comté de S. Pol, & à tous autres nos 

Justicier s , Officiers & Sujets qui ce regarderat 

que cette notre presente confirmation , aggreation 

& approbation des coutumes & usages 

selon & par la maniere qu'ils font ci-dessus 

conclus & remis , ils observent & entretiennent 

& fassent observer & entretenir en lad, 


lo6 Coustumes générales 

Comté ; £• afin que personne n'en puisse prétendre 

cause d'ignorance , les fassent publier 

& notifier par un jour & heure de Plaids , & 

tn présence des Praticiens de ladite Comté & 

autres qui s'y voudront trouver. Et pour ce 

qu'il est vray semblable que de cesdites pré- 

fentes C on pourra avoir de besoin en plusieurs 

& divers lieux , voulons qu'au Vidimus 

d'celles , Sous feel autentique , ou la copie 

collationnée & signée par /un de nos Secrétaires 

, Greffiers ou autres personnes publieque 

, pleine & entiere foi soit adjoûtée : Car 

ainsi nous plaisl-il. Et afin que ce soit chose 

ferme & fiable à toujours , nous avons fait 

mettre notre fcel à cesdites présentes. Données 

en notre Ville de Bruxelles le vingt- 

deuxième jour du mois de May l'an de grâce 

mil six cent trente un , & de nos Régnés 

l'onziéme. Signé,parle Roy en son Conseil 

Prats. 

Ce jour’huy seizieme de Janvier seize 

cent trente-deux , jour & heure des plaids 

ordinaires de cette Senéchaussée, ces 

Coûtumes ont esté publiées pardevant 

Meilleurs les Lieutenant, Procureurs Généraux 

, Officiers Hommes desservans 

Fiefs, & ès présences de plusieurs Procureurs 

& Praticiens postulant en ladite 

Senéchaussée , comme aussi du peuple 


du Comté de S. Pot'. 107 

etant venu ausdits plaids pour leurs 

procès &c affaires. Témoins soussignez, 

F. Morant. W. le Febvre. F. Morant. 

Segard. P. Douzinel. A. de Locre. Du 

Flos de Lattre. J. Habourdin. Brebion. 

J. Crampon. P. Baudrelot. Le Gry. 


v . r.r- : . b ■... r.l.. . . uf-,. ■ ’ i, 

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«Q ,or-o,[ o.'i .A .tani• 

. ■ . 

. v C ’ • . L . J

LETTRES PATENTES, 

CONCERNANT les COUTUMES 

des Villes & Lieux du Pays d’Artois, 

y énoncés, 

Données au Camp Sous Tournay le 28 Juin 1745. 

L OUIS , par la grâce de Dieu, Roi 

de France & de Navarre: A nos amés 

& féaux Conseillers les Gens tenans notre 

cour de Parlement à Paris, Salut. Par 

nos Lettres Patentes en forme de Déclaration 

du 30 Janvier 1739 , enregistrées 

en notre cour de Parlement à Paris , Nous 

aurions ordonné que par les Officiers de 

notredite cour , qui seroient par Nous 

commis , il seroit incessamment procédé 

à la vérification & rédaction des coutumes 

particulières & usages des Villes 

Lieux de notre Province d’Artois ; à l'effet 

de quoi lesdits commissaires se transporteroient 

sur les Lieux & y convoqueroient 

les Gens des trois Etats , pour, en leur 

préferce&de leur consentement, rédiger 

& accorder , même, si besoin est, modé 

V 


ter, corriger & abroger lesdites coutumes 

, ou partie de celles , dresser Procès- 

verbal des contestations & oppositions, 

à cet effet rendre telles Ordonnances 

qu’il appartiendroit ; après quoi, & en 

vertu des Lettres Patentes que Nous serions 

expédier dans la forme anciennement 

usitée en ladite Province d’Artois , 

pour autoriser lesdites coutumes ainsi rédigées 

, accordées ou ,modérées , elles 

seroient publiées & enregistrées aux Gresses 

de notredite cour de Parlemnt & de 

notre Conseil Provincial d’Artois ; comme 

aussi en chacun des Bailliages ou elles devroient 

avoir lieu , & dorénavant gardées 

& observées. En exécution de cette Déclaration 

, Nous aurions commis par nos 

Lettres Patentes du 6 Juin 1741 , enre- 

giftrées pareillement en notredite cour , 

notre amé &c féal Me. Aymé-Jean-Jacques 

Severt, Conseiller en ladite cour , peur 

vaquer à la vérification rédation des 

coutumes de la Ville , Loi , Banlieue & 

Echevinage d’Arras, de celle du Bailliage 

&c de la Ville , Loi , Banlieue & Echevinage 

de Bapaume , & autres Coutumes 

locales desdits lieux , s’il s’en trouvoit ; à 

quoi il auroit été par lui procédé , à la 

grande satisfaction de tous ceux qui y font 

interessés ; s’étant transporté d’abord 


dans la Ville d’Arras &c ensuite dans celle 

de Bapaume , il y auroit dresse différens 

Procès verbaux par lui signes, cottes &C 

paraphés , & signes aussi par ceux qui ont 

comparu aux Assemblées des trois Etats 

qu’il auroit convoqué à cet effet. Par le 

compte que Nous nous sommes fait rendre 

de ceux qui concernent la rédaction 

des coutumes locales de la Loi, Banlieue 

&C Echevinage de la cité d’Arras , de la 

coutume locale delà Ville & Bailliage de 

Bapaume , de la coutume locale du Pays 

de Lallœu , & de celle de la Ville , Banlieue 

& Echevinage de Lens, Nous aurions 

reconnu que notredit Commissaire , après 

y avoir inféré avec la plus grande exactitude 

les protestations qui pouvoient interesser 

les différens Officiers , ou autres 

personnes qui ont comparu auxdites Assemblées 

, auroit , du consentement des 

trois Etats , supprimé plusieurs Articles 

des anciens cahiers de coutumes qui lui 

ont été représentés, & par lui annexés 

auxdits Procès-verbaux : qu’il auroit réformé 

la rédaction de quelques autres Articles 

, & en auroit ajouté de nouveaux 

qui lui ont été proposés comme utiles au 

public ; & à l'égard de ceux qui ont donné 

lieu à des oppositions , qui ont paru mériter 

une plus grande discution il auroit 


Jugé à propos de les Iaisser en suspend, en 

réglant par des Ordonnances provisoires 

ce qui devoit être observé à l’égard de 

quelques-uns de ces Articles , ou en admettant 

leur disposition par provision feu* 

lement , ou en ordonnant sur certains 

points qu’il seroit surcis jusqu’à ce que 

Nous enflions expliqué nos intentions ; 

& sur d’autres , qu’il y seroit pourvû par 

notredite cour de Parlement, soit sur son 

référé , soit en prononçant sur des contestations 

q u e les Parties interessées y avoient 

déjà portées ; & à la fin de chacun desdits 

Procés-verbaux , il aut oit inféré la nouvelle 

rédation desdites coutumes , en 

renvoyant par le dernier Article de chaqu'un 

desdites coutumes, à la coutume générale 

de la Province d’Artois , sur tous 

les points qui ne font pas décidés par lesdites 

coutumes locales. Après avoir fait 

examiner lesdits Articles en notre conseil 

& après qu’il ont été mis dans l’état où 

Nous avons jugé à propos de les autoriser, 

Nous nous portons volontiers à accorder 

nos Lettres Patentes pour la consommation 

d’un Ouvrage si utile ; & voulant 

faire connoitre en même- temps aux Habitans 

de notre Province d’Artois que 

Nous n’avons point perdu de vûë le projet 

que Nous avons formé de leur accor- 


n i 

der une nouvelle rédaction de la coutume 

générale , Nous avons résolu de confirmer 

les Coutumes particulières dont il 

s’agit, par provision seulement, ainsi que 

Nous l’avons fait pour celles des Villes 

& Bailliages de Saint Omer & d’Aire , 

par nos Lettres Patentes du 26 Septembre 

174}, au moyen de quoi les coutumes qui 

font l’objet de nos présentes Lettres seront 

exécutées & auront leur effet aussi- 

tôt après la publication desdites Lettres» 

jusqu’à ce que la réformation de la coutume 

générale, où chaque coutume locale 

sera inférée , ait été par Nous décrétée 

en la forme anciennement usitée en la 

Province d’Artois : mais comme le plus 

grand nombre de ceux qui font fournis à 

la coutume de Lens Nous a fait représentir 

que la nouvelle rédaction de leur 

coutume , &C principalement l’d'usage des 

Entravestissemens , qu’ils avoient été d’avis 

d’y conserver lors du Procès-verbal 

dressé par notredit commissaire , leur 

pourroit être préjudiciable , & qu’il leur 

seroit plus avantageux d’être régis dès à- 

présent dans cette matiere , parla coutume 

générale d’Artois , Nous avons réfolu 

d’avoir égard à leurs supplication , 

& de ne point comprendre dans les préfentes 

Lettres la nouvelle rédaction de 


leur Coutume , en 

2,4 

y etablissement néanmoins 

, ainsi qu’il avoit été convenu dans 

l’Assemblée des trois Etats de ladite Ville, 

l’observation du Droit commun sur la représentation 

& les rapports entre les cohéritiers: 

Droit si favorable en lui-même, 

Si si conforme au vœu de la nature , qu’il 

a été admis dans toutes les nouvelles rédactions 

des coutmmes particulières delà 

Province d’Artois. A ces Causes , & 

autres à ce Nous mouvantes , de l’avis 

de notre conseil , & de notre certaine 

science, pleine puissance & autorité royale 

, Nous avons par ces présentes lignées 

de notre main , dit, déclaré & ordonné ; 

disons , déclarons & ordonnons , voulons 

& Nous plaît, que les Coutumes locales 

de la Loi, Banlieue & Echevinage de la 

Ville d’Arras , celles de la Loi, Banlieue 

& Echevinage delà cité, & pareillement 

celles de la Ville & Bailliage de Bapaume, 

Si du Pays de Lallœu , vérifiées & rédigées 

par notredit commissaire, soient garsdées, 

observées & entretenues , à compter 

du jour de la publication des présentes 

& jusqu’à ce qu’il ait été procédé à une 

nouvelle réformation , vérification & rédaction 

de la Coutume générale de notre 

Province d’Artois ; ensemble des coutumes 

&. usages particuliers aux Villes & 


1IÇ 

Lieux desdits Pays, par les Conseillers de 

notre cour de Parlement, qui feront à 

ce commis & députés par nos Lettres Patentes, 

& que ladite nouvelle réformation 

ait. été par Nous décrétée : desquelles 

coutumes les Articles ensuivent. 

COUTUMES LOCALES 

de la Loi , Banlieue & Echevinage 

de la Ville d* Arras. 

ARTICLE PREMIER: 

Tous les héritages sujets à la Loi * 

Banlieue &. Echevinage de la Ville 

d'Arras , fortifient nature de meubles , 

tant en succession , disposition, que communauté 

, & ne tiennent cotte ne ligne 

dont ils procèdent. 

II Toutes rentes foncières non seigneuriales 

, acte&ées sur des héritages sujets 

à l'Echevirtage, font de pareille nature 

& condition que les héritages sur 

lesquels elles font assises , & ce’ tant en 

succession qu’autrement. 

III. Si les rentes foncières & non seigneuriales 

, affectées sur des héritages sujets 

à FEchevinage,font vendues ou autrement 

aliénées , l’Acqréreur de celles rentes 

est tenu faire si^nifier son contrat d’ac 


n 6 

quisition ou autre Acte de propriété an 

Propriétaire d’iceux héritages , si ledit 

Propriétaire est domiciliée dans ledit 

Echeyinage , si non à l’Occupeur d’iceux 

haéritages ; après laquelle lignification les 

Propriétaires d’iceux héritages peuvent 

rembourser le prix de l'acquisition , s’il 

y en a un fixé , ou s’il n’y a point , la 

valeur & importance de l’aliénation suivant 

la prisee, ensemble les frais & loyauxcoûts 

; ce que les Propriétaires feront tenus 

faire dans la quinzaine après le jour 

de la signification , si non , ôt ledit temps 

passé , ledit Propriétaire en demeure déchu 

pour cette fois seulement, & sans 

qu’il soit besoin d’aucune interpellation 

judiciaire ; & en faisant par lesdits Propriétaires 

lesdits actes remboursemens , ainsi 

que dit est, lesdites rentes demeurent 

éteintes & les héritages en font déchar- 

» 

€és- 

I V. les héritages fu;ets audit Echevinage 

ne font sujets ni à retrait lignager, 

ni à retrait seigneurial, ni au douaire coutumier. 

V. Dans la Ville , Loi , Banlieue & 

Echevinage d’Arras , à l’avenir la représentation 

aura lieu en ligne directe à 

l’infini , & en ligne collatérale aux termes 

«le Droit, &c non au-de-là. 


*'7 . i 

VI. Par la coutume de cette Ville , 

Loi , Banlieue & Echevinage , mari & 

femme ne peuveut se donner l’un à l’autre 

leurs meubles, rentes & héritages sujets à 

l’Echevinage , si ce n’est par la voye d’Entravestissement. 

VII. Dans la Ville Loi , Banlieue & 

Echevinage d’Arras , il y a deux fortes 

d’Entravestissemens ; l’un appellé Entravestislement 

de sang, l’autre appellé Entravestissement 

par Lettres, si par les contrats 

de mariage il n’est specialement & expressément 

dérogé &. renoncé à la Loi 

des Entravestissemens introduite par cette 

Coutume de l’Echevinage d’Arras. 

VIII. L’Entravestissement de sang 

a lieu entre conjoints communs en biens 

domiciliés au temps de la célébration de 

leur mariage dans la Loi, Banlieue & Echevinage 

dudit Arras , quand il y a , ouy a 

eu enfant vivant issu dudit mariage. 

IX. L’Etravestissement par lettres fé 

fait quand deux conjoints par mariage , 

communs en biens & domiciliés dans la 

Loi , Banlieue & Echevinage de ladite 

Ville, lors de la célébration dudit mariage, 

& au temps dudit Entravestissement, & 

n’ayant point eu d’enfant de leur mariage, 

comparent pardevant deux Echevins en 

hotel-commun de ladite Ville , ou au 


il? 

Greffe de l’Echevinage,& là reconnoissant 

l’amour mutuel qu’ils ont l’un envers l’autre 

, la femme embrasse son mari , & s’entravestissent 

l’un & l’autre de tous les 

biens qui doivent composer 5c entrer dans 

l’Entravestissement , dont il est couché 

Acte sur le registre du Greffe dudit Echevinage 

, & leur en est délivré une Expéaudition 

par le Greffier de ladite Ville 

X Au survivant des deux conjoints , 

au cas d’entravestissement * soit de sang , 

soit par lettres , appartiendront & entreront 

dans lesdits entravestissemens tous 

les meubles réels & de leur nature , en 

quelques lieux qu’ils soient situes , toutes 

les rentes heritieres & reputées meubles, 

comme aussi les héritages sujets audit 

Echevinage , ensemble les rentes foncières 

& non seigneuriales, afïe£tées sur lesdits 

héritages ; le fout tel qu’il aura été 

delaissé par le premier mourant, & dont 

le survivant demeure saisi à la charge de 

payer toutes les dettes , obseques 5c funérailles 

du premier décédé. 

XI. les charges, Offices & les catheuls 

& Marecbaussées situes hors de ladite 

Ville & Banlieue , n’entreront point 

dans l'Eutravestissement. 

XII. Si au décès du premier mourant 

il y a un ou plusieurs enfant vivans issus 


*'9 . 

de leur mariage , le survivant, quoique 

Propriétaire des meubles , rentes Si héritages 

sujets à l’Echevinage , est tellement 

grévé dans sa propriété , quant aux héritages 

sujets à l’Ecnevinage &C aux rentes 

foncières non seigneuria les affectées sur 

iceux , qu’il ne peut les vendre , aliéner, 

ni les charger, tant qu’il y au! a enfant issu 

dudit mariage vivant. 

XIII. Si tous les enfant issus & provenus 

dudit mariage, ou leurs descendans, 

decedent avant le survivant , alors ledit 

survivant devient libre , & peut disposer 

à sa volonté desdits héritages sujet à l’Echevinage 

, comme aussi de ceux acquis 

pendant leur mariage. 

XIV. les enfant ou petits enfant , 

après le décès du survivant des peres ou 

meres , en appréhendant les héritages 

sujets à l'Echevinage & compris dans 

l’Entravestissement, ne font point tenus 

des dettes faites & contrariées par le sur- 

vivant depuis le décès du premier mourant. 

XV. Si le survivant, ayant un ou plu* 

sieurs enfant ou descendans d’iceux, convole 

en fécondés noces ou subsequentes, 

& que desdites fécondés ou subsequentes 

nôces soient issus enfant ou petits enfant , 

lesdits enfant ou petits enfant des second, 


220 

troisiéme ou subséquens mariages , ne 

peuvent prétendre aucun droit par !e déces 

dudit survivant ès héritages sujets à 

l’Echevinage &c delaissés audit survivant 

par le décès du premier mourant ; mais 

iceux héritages appartiendront en entier 

aux enfant du premier mariage 011 à leurs ' 

descendans , à l’exclusion des enfant ou 

petits-enfans des second ou subséquens ma- 

riagcs. 

XVI. A l’égard des héritages sujets 

audit Echevinage échus au survivant depuis 

le décès du premier mourant, ou par 

lui acquis, soit pendant son veuvage , soit 

pendant le second,troifiéme ou subséquens 

mariages , les enfant du premier mariage 

ou leurs descendans n’y pourront prétendre 

aucune part; mais appartiendront 

aux enfant du second mariage s’ils font 

échus ou acquis par le survivant pendant 

le veuvage ou ledit second mariage , & 

il en sera de même des mariages subséquens 

, s’il en etoit survenu enfant ou petits-enfant. 

XVII. L’homme & la femme pen 

dans leur mariage , soit qu’il y ait Entravestissement 

ou non , soit de sang , soit par 

lettres, peuvent d’un mutel consentement 

disposer de la totalité de leurs héritages 

sujets audit Echevinage , par Acte d’en- 


HT 

trevifs seulement, & ce au profit de telle 

personne que bon leur semblera , sauf le 

mari à la femme & la femme au mari. 

XVIII. dans le cas de l’entravestissement 

defang.il ne pas sera permis au mari, 

en acquérant des héritages sujets à l’Echevinage 

, de conditionner & stipuler 

que ce sera pour lui & sa femme , le dernier 

vivant tout tenant, nonobstant la disposition 

de l’Article cxx. de la coutume 

générale de cette Province. 

XIX. Dans le cas où il n’y auroit eu 

aucun Entravestissement entre les conjoints 

, lesdits actes meubles , lesdites rentes 

& lesdits héritages sujets à l’Echevinage, 

ù partagent après le décès du premier décédé 

par moitié entre ses héritiers &r le 

survivant, à la charge par le survivant de 

la moitié des dettes & l’autre moitié à la 

charge desdits héritiers ; lesquels héritiers 

dudit prédécédé feront enoutre tenus Abecourtquitter 

seuls & entièrement les obseques, 

funérailles & dispositions testamentaires 

dudit premier mourant. 

XX. S’il n’y a aucun Etravestissement 

entre conjoints , le mari ne peut disposer 

à cause de mort que de la moitié , tant des 

meubles , rentes que des héritages sujets à 

l'Echevinage , soit qu’ils procèdent de son 

côté ou du côté de sa femme , soit qu’ils 

I 


* 11 

aient été acquis pendant le mariage ; & 

à l’égard de l’autre moitié , la femme en 

pourra pareillement disposer à cause de 

mort , pourvu que ce soit de l’autorité 

de Ion mari , ou à son refus, en se faisant 

autoriser en justice. 

XXI. En matiere de succession , le 

mort saisit le vif son plus prochain héritier 

habile à lui succeder , sans qu’il soit 

obligé d’en faire aucune appréhension , 

soit pour les meubles, soit pour les héritages 

sujets audit Echevinage. 

XXII. Par la coutume de cette Ville 

, Loi , Banlieue & Echevinage , à l’avenir 

nuls enfant ou p?nts-enfant ne pourront 

venir à la succession de leurs peres, 

meres,ayeulsou ayeules,ou autres ascendans, 

qu’en rapportant ce qu’ils auront eu 

& reçû en avancement d’hoirie ou autrement, 

ou en moins prenant ; &Ç néanmoins 

où lesdits enfant & petits - enfant voudroient 

se tenir à leurs dons, faire le pourront 

, en s’abstenant & renonçant à la succeffion 

desdits peres , meres , ayeuls ou 

ayeules , & autres ascendans. 

XXIII. En succession , les meubles 

se reglent suivant la Coutume c!u vrai 

domicile du défunt ; mais les héritages 

sujets audit Echevinage, quoique forti£ 

sans nature de meubles 3 se reglent parla 

coutume dudit Echevinage. 


XXIV. Nul ne peut être saisi cles héritages 

sujets audit Echevinage, ni des 

rentes foncieres non se:greuriales affectées 

sur iceux , sans en faire appréhension , si 

ce n’est qu’il les ait à titre successif. 

XXV. les Exécuteurs testamentaires 

d’un défunt se peuvent entremettre par 

provision dans l’exécution testamentaire 

pour les meubles, héritages & rentes 

sujets à l’Echevinage , en se pourvoyant 

pardevant le Juge de la maison 

mortuaire , & ce par Requête , & à la 

charge néanmoins de se faire décréter par 

Ja suite , les héritiers appelles, sans qu’il 

soit besoin à l’avenir de se pourvoir par la 

mise défait. 

XXXVI. le s loyers des maisons & 

héritages sujets audit Echevinage , soit 

qu’il y ait bail ou non , font privilégiés 

pour une année , & les meublas trouvés 

edites maisons Si héritages , peuvent être 

saiss Si gagés sur simple pouvoir du Propriétaire 

, donné par écrit à un Sergent ; 

lequel privilege aura lieu contre tous 

créanciers du Locataire, fors les deniers 

royaux Si suivant l’ordre de Droit. 

XXVII. pour les deniers des Impôts 

qui se levent dans ladite Ville, Loi , 

Banlieue & Echevinage d’Arras,soit qu’il 

y ait obligation, ou non, les meubles des 


ii4 

redevables peuvent etre exécutés , commandât! 

e t préalablement fait par le Sergent 

, sur le pouvoir à lui donné par le 

Fermier , avec l’extrait de son rolle ; &C 

sur lesdits meubles ainsi saisis , ledit Fermier 

sera payé par privilege pour un an 

& trois mois desdites imposi tions ; & s’il 

etoit dû plus au Fermier , sera tenu se 

pourvoir par action ordinaire contre lesdits 

redevables. 

XXVIII. Dans ladite Loi , Banlieue 

Si Echevinage de la Ville d’Arras, 

les arrêts au corps à Loi privilégiée ont 

lieu , en telle forte qu’un Bourgeois audit 

Echevinage, petit faire arrêter son Debiteur 

forain par le Sergent,en lui remettant, 

au préalable ,,ses titres de créance ; lequel 

forain ainsi arrêté doit être conduit par le 

Sergent pardevant deux Echevins en l’Hôtel-commun 

de ladite Ville, lesquels Echevins 

( le créancier & le Débiteur préalablement 

entendus)peuvent faire constituer 

ledit Débiteur prisonnier, pour raison de la 

dette,si mieux n’aime led. Débiteur donner 

suffisante caution , ou déposer au Greffe 

dudit Echevinage les deniers de l’importance 

de la dette, sans néanmoins que 

les Bourgeois de ladite Ville puissent user 

dudit privilege contre les Habitant de la 

Cité. 

XXIX. 


, * 

/ XXIX. Et à l’égard de toutes matieres 

, desquelles il n’est point disposé au 

présent Cahier , il en sera usé conformément 

à la Coutume générale d’Artois. 

COUTUME LOCALE & particulière 

de la Loi, Banlieue & Echevinage 

de la Cité d'Arras. 

ARTICLE PREMIER. 

Tous héritages sujets à la Loi , Banlieue 

& Echevinage de la cité d’Arras , sortissent 

nature de meubles , tant en succes- 

fion , disposition , que Communauté , & 

ne tiennent ne cotte ne ligne, & ne font 

sujets à retrait , soit lignager , soit seigneurial 

, ni au douaire coutumier. 

II. Toutes rentes foncières non seigneuriales 

, affectées sur des héritages sujets 

audit Echevinage , font de pareille 

nature & condition que les héritages sur 

lesquels elles font assises, &c ce tant en suc- 

cessions qu’autrement. 

III. Dans la Loi , Banlieue & Echevinage 

de la Cité d’Arras , à l’avenir la 

représentation aura lieu en ligne directe 

à l’infini , & en ligne collatérale aux termes 

de Droit , & non au de-là. 

I V. Par ladite coutume, mari & fem- 

X 


226 

me ne peuvent se donner l’un à l’autre leurs 

meubles , rentes & héritages sujets audit 

Echevinage , si ce n’est par la voye de 

l’Entravestissement. 

V. Dans ladite Loi , Banlieue & Echevinage 

, il y a deux fortes d’Entravestissemens 

; l’un appellé Entravestissement de 

sang, l’autre appellé Entraveftiflement par 

lettres , si par les Contrats de mariage 

il n’est specialement 6c expressément dérogé 

6c renoncé à la Loi des Entravestissemens, 

introduite par la Coutume dudit 

Echevinage. 

VI. L’Entravestissement de sang a lieu 

«entre Conjoints commun?, en biens & domiciliés 

au temps de la célébration de leur 

mariage dans ladite Loi, Banlieue 6c Echevinage 

de la Cité d’Arras , quand il y 

a , ou y en a eu enfant vivant issu dudit 

mariage. 

VII L’Entravestissement par lettres se 

fait quand deux Conjoints par mariage , 

communs en biens 6c domicilés dans la 

Loi, Banlieue & Echevinage de lad. cité, 

lors de la célébration dudit mariage , 6c 

au temps dudit Entraveftiflement , 6c 

n’ayant point eu d’enfant de leur mariage, 

comparent pardevant deux Echevins en 

l’Hôtel commun de ladite cité , ou au 

Greffe dudit Echevinage, & là reconnoît 


i i 7 

sans l’amour mutuel qu’ils ont l’un envers 

l’autre ; la femme embrasse son mari , & 

s’entravestissent l’un & l’autre de tous les 

biens & effets qui doivent composer & 

entrer dans l’Entravestissement, dont il 

est couché Acte sur le registre dudit Grefse 

& leur en est délivré une expédition par 

le Greffier dudit Echevinage de lad. Cité 

d’Arras. 

VIII. Au survivant des deux Conjoints, 

au cas d’Entravestissement, soit de sang , 

soit par lettres , appartiendront & entreront 

dans lesdits entravestissemens tous 

les meubles réels & de leur nature , en 

quelques lieux qu’ils soient situes , toutes 

les rentes heritieres & réputés meubles , 

comme aussi les héritages sujets audit 

Echevinage , ensemble les rentes foncières 

& non seigneuriales , affectées sur lesdits 

héritages ; le tout tel qu’il aura été 

delaissé par le premier mourant, & dont 

le survivant demeure saisi , à la charge de 

payer toutes les dettes, obseques &. funérailles 


IX. les charges , Offices & les catheuls 

& Marécbaussées situes hors de ladite 

cité & Banlieue , n’entreront point 

dans l’Entravestissement. 

X. Si au décès du premier mourant il 

y a un ou plusieurs enfant , vivans issus 


n8 

de leur mariage , ou petits enfant, le survivant 

, quoique Propriétaire des meubles, 

rentes & héritages sujets audit Echevinage 

, est tellement grève dans sa propriété 

, quant auxdits héritages & rentes 

foncières non seigneuriales assises sur 

iceux , qu’il ne peut les vendre , les aliéner 

ni les charger, tant qu’il y aura enfant 

issu dudit mariage vivant, ou petits ensans. 

XI. Si tous les enfant ou petits-enfant 

issus & provenus dudit mariage , decedent 

avant le survivant , alors ledit survivant 

devient libre , & peut disposer à sa volonté 

des héritages sujets audit Echevinage , 

comme aussi de ceux par lui acquis. 

XII. Si le survivant , ayant un ou 

plusieurs enfant ou descendans d’iceux , 

convole en fécondés noces , & que desdits 

second ou subséquens mariages soient 

issus des enfant, lesdits enfant ne pourront 

prétendre aucun droit par le décès 

du survivant ès héritages sujets audit 

Echevinage & delaissés audit survivant par 

le décès du premier mourant ; mais iceux 

héritages appartiendront en entier aux 

enfant du premier mariage. 

XIII. Et à l’égard des héritages sujets 

audit Echevinage échus au survivant depuis 

le décès du premier mourant, ou par 


129 

lui acquis, soit pendant son veuvage, soit 

pendant les second ou subséquens mariages 

, les enfant du premier lit ou leurs 

descendans n’y pourront rien prétendre ; 

mais lesdits héritages appartiendront aux 

enfant du second mariage , s’ils font échus 

au survivant ou par lui acquis , soit pendans 

son veuvage , soit pendant le second 

mariage , & il en seroit usé de même dans 

le cas que des mariages subséquens il fûtissu 

des enfant. 

XIV. L’homme & la femme pendant 

leur mariage , soit qu’il y ait Enttavestissement 

ou non , de sang ou par lettres , 

peuvent d’un mutuel consentement dispofer 

de tous leurs héritages sujets audit 

Echevinage , par contrat de donation 

d’entre vifs seulement, au profit de telle 

personne que bon leur semblera , sauf 

le mari à la femme &c la femme au 

mari. 

XV. Dans le cas où il n’y auroit eu 

aucun Entraveftiflement entre les conjoints 

, lesdits meubles , rentes Si héritages 

sujets audit Echevinage , se partagent 

après le décès du premier mourant entre 

ses héritiers & le survivant , à la charge 

par le survivant de la moitié des dettes, 

& l’autre moitié à la charge desdits héritiers 

; lesquels héritiers dudit prédécédé 


13© 

feront en outre tenus d’acquitter seuls & 

entièrement les obseques , funérailles & 

dispositions testamentaires dudit premier 

mourant. 

XVI. S’il n’y a aucun Entravestissement 

entre conjoints , le mari ne peut 

disposer à cause de mort que de la moitié 

, tant des meubles , rentes , que des 

héritages sujets audit Echevinage , soit 

qu’ils procèdent de son côté ou du côté 

de sa femme , soit qu’ils aient été acquis 

pendant le mariage ; & à l’égard de l’autre 

moitié, la femme en pourra pareillement 

disposer à cause de mort, pourvû que ce 

soit de l’autorité de son mari , ou à son 

refus , en se faisant autoriser en justice. 

XVII. En matiere de succession , le 


habile à lui succeder , sans avoir 

égard de quel lez & côté il est parent au 

défunt , & sans que ledit héritier soit 

obligé de faire aucune appréhension , soit 

des meubles , soit des héritages sujet audit 

Echevinage. 

XVIII. En succession , les meubles se 

reglent suivant la coutume du domicile du 

défunt ; mais les héritages sujets audit 

Echevinage , quoique sortissans nature de 

meubles, se reglent par la coutume dudit 

Echevinage. 


XIX. Par ladite coutume à l’avenir 

nuls enfant ne pourront venir à la suc- 

cessions de leur pere , mere , aieul ou 

aieulle , ou autres ascendans , qu’en rapportant 

ce que eux ou leurs pere & mere 

auroient reçu en avancement d’hoirie ou 

autrement , ou en moins prenanr ; & 

néanmoins où lesdits enfant & petits en- 

sans voudroient se tenir à leurs dons, faire 

le pourront, en s’abstenant & renonçant 

à la succession desdits pere , mere , aieul 

ou aieulle , & autres ascendans. 

XX. les loyers des maisons & héritages 

sujets à la Loi, Banlieue ëc Echevinage 

de la cité d’Arras , soit qu’il y ait 

bail ou non , font privilégiés pour une 

année en faveur du Propriétaire , & les 

meubles trouvés edites maisons & héritages 

peuvent être saisis & arrêtés sur {impie 

pouvoir du Propriétaire donné par 

écrit au Sergent ; lequel privilege aura 

lieu contre tous créanciers du Locataire , 

excepté les deniers royaux. 

XXI. pour les deniers royaux &C autres 

Impôts qui se levent dans ladite Loi , 

Banlieue &c Echevinage de la cité d’Arras, 

soit qu’il y ait obligation ou non , les 

meubles des redevables peuvent être exécutés, 

commandement préalablement fait 

par le Sergent, sur le pouvoir à lui donné 


par le Fermier desdits 

232 

deniers & Impôts 

au bas de l’extrait de son rolle ; & sur 

le prix provenant desdits meubles ainsi 

' saisis , ledit Fermier sera payé par prisvilege 

pour une année seulement desdites 

impositions ; & s’il etoit dû plus , 

sera tenu se pourvoir suivant l’ordre de 

Droit. 

XXII. Dans ladite Loi , Banlieue & 

Echevinage de la cité d’Arras , les arrêts 

au corps à la Loi, privilégiée ont lieu , 

en telle forte qu’un Bourgeois audit Echevinage 

peut faire arrêter son Débiteur forain 

par le Sergent, en lui remettant, au 

prealable, ses titres de créance ; lequel 

forain ainsi arrêté doit être conduit par le 

Sergent pardevant deux Echevins en 

l’Hôtel-commun de lad. cité , lesquels 

Echevins ( le créancier & le Débiteur 

préalablement entendus ) peuvent faire 

constituer ledit Débiteur prisonnier, pour 

raison de la dette, si mieux n’aime ledit 

Débiteur donner suffisante caution , ou 

déposer au Greffe dudit Echevinage les 

deniers de l’importance de la dette , sans 

néanmoins que les Bourgeois de ladite 

cité puissent user dudit privilege envers 

ceux de la Ville. 

XXIII. Et à l’égard de toutes matieres, 

desquelles n’est point disposé au présent 


Cahier , il en sera ulé conformément à 

la coutume générale de la Province 

d’Artois. 

COUTUME LOCALE & particulière 

de la Ville & Bailliage de Bapaume 

en Artois. 


Par ladite coutume , au Seigneur Haut 

Justicier seulement & non au Seigneur 

Vicomtier appartient droit d’Aide sur ses 

Hommes de Fiefs , pour les cas mentionnés 

en l’Article xxxviii. de la coutume 

générale d’Artois , à laquelle à cet 

égard on se référé. 

II. Tout Vassal, pour félonie ou desaveu 

vers son seigneur , tel qu’il soit, 

encoure la commise ou confiscation de son 

Fief envers son Seigneur. 

III. Au Haut-Justicier seulement , & 

non au Vicomtier , appartiennent tous 

droits d’espaves & l’amende de soixante 

sols parisis , faute de dénonciation dans 

les vingt-quatre heures , ensemble les 

hoiries des bâtards clans le cas où elles ont 

lieu. 

IV. Le droit de forage dû au Seigneur 

foncier sur les boissons qui se vendent en 


détail dans l'etendue de sa Seigneurie soncière 

, est de deux lots ou pots de chaque 

piece , de quelque jauge &C continence 

qu’elle soit. 

V. pour création de rentes heritieres 

ou viagères , rachetables ou non rachetables 

, ou pour sommes prêtées , non 

courantes à rente, le tout assis & hypotéqué 

sur des immeubles, soit Fiefs , soit 

cotteries ou Rotures , soit Main-fermes, 

ne font dûs aucuns droits seigneuriaux 

aux Seigneurs de qui les immeubles font 

tenus. 

VI. Mais si dans la suite lesdits immeubles 

tenus en fiefs se vendent , les Seigneurs 

de qui ils font tenus ont pleins 

droits seigneuriaux selon la valeur du 

fonds. 

VII. En aliénation de cotteries & 

Main-fermes, le Seigneur ne peut exiger 

pour tous droits seigneuriaux que douze 

deniers parisis pour chique piece de 

terre , lesquels se doivent payer par l’acheteur. 

' 

VIII. Par la Coutume de ladite Ville 

& Bailliage de Bapaume , les héritages 

cottiers & de Main fermes font de libre 

disposition , & ne suivent ne cotte , ne 

ligne , mais en succession appartiennent 

aux plus prochains héritiers, du défunt, 


& l’on en peut disposer 

*35 

, sans observer 

aucune des trois voyes prescrites par 

l’Article lxxvii. de la coutume générale 

d’Artois. 

IX. Lesdits héritages cottiers & de 

main fermes ne font sujets à retrait lignager, 

mais font sujets à retrait censuel & 

seigneurial, fors ceux situes dans la Ville 

&c Echevinage dudit Bapaume , lesquels 

en font exempts. 

X. Granges, étables , marechaussées, 

comme aussi maisons manables , chambrenard 

, portes , four Si colombier , font 

réputés héritages & de même nature que 

le fonds. 

XL L? croisée , estache , gisant, belfroy 

, arbres , geolle , maisons, pierres 

& meubles , & tout ce qui est édifié 

sur Moulin à vent & à eau , est réputé 

héritage. 

XII. Bleds verds & autres ablais & 

avestures , font réputés héritages , jusqu’à 

ce qu’ils soient coupés ou fauchés. 

XIII. Par ladite coutume , le mort saisit 

le vif, son plus prochain héritier habile 

à lui succéder , sans qu’il soit tenu 

de faire appréhension , ni relever , ni 

droiturer aucuns des héritages cottiers & 

de main-fermes , auxquels il succede , ni 


pour ce payer aucuns droits feigneu- 

riaux. 

XIV. Parla même coutume de la Ville 

& Bailliage de Bapaume à l’avenir représentation 

aura lieu en ligne directe â l’infini 

&C en quelque degré que ce soit , & 

en ligne collatéralle aux termes de Droit, 

& non au-delà. 

XV. Par la même coutume , à l’avenir 

nuls enfant ou petits enfant ne pourront 

venir à la succession de leurs pere 

& mere , aieul ou aieulle , ou autres ascendans 

, qu’en rapportant ce qu’ils auront 

eu & reçû en avancement d’hoirie ou autrement 

, ou en moins prenant ; & néanmoins 

où lesdits enfant ou petits enfant 

voudroient se tenir à leurs dons , faire* le 

pourront, en s’abstenant & renonçant à 

la succession desdits pere & mere , aieul 

ou aieulle, ou autres ascendans. 

XVI. En succession de fils ou filles , à 

défaut d’hoirs descendans en ligne dire&e, 

les peres Si meres font leurs héritiers en 

toutes choses, sauf aux Fiefs patrimoniaux 

qui ne remontent point. 

XVII. Parla même coutume de tout 

temps observée , les héritages cottiers 8l 

de main fermes font à l'instant de la célébration 

du mariage communs entre conjoints 

, de quelque côté qu’ils leur viennent. 


. 137 

XVIII. Mari 6c femme ne peuvent se 

donner l’un à l'autre' leurs meubles, rentes 

6c héritages cottiers ou de main-fermes 

, si ce n’est par la voye des Entravestissement. 

XIX. Par ladite coutume du Bailliage 

, Ville 6c Echevinage de Bapaume , 

aussi de tout temps observée , il y a deux 

fortes d’Entravestisseinens , l’un appellé 

Entravestissement de sang , l’autre appellé 

Entravestissement par lettres , si par les 

contrats de mariage il n’est spécialement 

6c expressément dérogé 6c renoncé à la 

Loi des Entravestissemens introduite par 

cette coutume. 

XX. L’Entravestissement de sang a lieu 

entre conjoints communs en biens & domiciliés 

au temps de la célébration du mariage 

dans l’étendue du Bailliage , Ville 

6c Echevinage de Bapaume , quand il y 

a ou y a eu enfant vivans issus dudit mariage. 

XXI. L’Entravestissement par lettres se 

fait quand deux conjoints par mariage 

communs en biens 6c domiciliés dans l’étendue 

dudit Bailliage , Ville 6c Echevinage, 

lors de la célébration dudit mariage 

, & au temps dudit Entravestissement, 

& n’ayant point eu d’enfant de leur mariage 

, comparent pardevant les Officiers de 


la Jurisdiction où les 

138 

biens (ont situes , ou 

pardevant les Officiers du Bailliage , à 

leur choix , & là , le mari & la femme 

reconnoissant l’amour mutuel qu’ils ont 

l’un envers l’autre , la femme embrasse 

son mari & s’entravestissent l’un & l’autre 

de tous les biens qui doivent composer & 

entrer dans l’Entravestissement, dont il 

doit être couché Acte sur le registre du 

Greffe desdites Jurisdictions , & dont il 

leur doit être délivré Expédition par le 

Greffier. 

XXII. Au survivant desdeux conjoints, 

au cas d’Entravestissement, soit de sang , 

soit par lettres,appartiendront & entreront 

dans lesdits Entravestissement tous les 

biens meubles & réputés tels à tous effets, 

toutes les rentes heritieres, ensemble les 

rentes foncières non seigneuriales ; comme 

aussi tous les héritages cottiers & de 

main fermes, le tout tels qu’ils auront été 

possedés par les conjoints, & délaissés par 

le premier mourant, de tout quoi le survivant 

demeure saisi, à la charge de payer 

toutes les dettes , obséques & funérailles 


XXIII. Si au décès du premier mourant 

il y a un ou plusieurs enfant vivans 

issus de leur mariage , le survivant ( quoique 

propriétaire desdits biens.meubles , 

rentes & héritages cottiers & de main- 


fermes ) est tellement grevé clans la propriété 

quant auxdits héritages cottiers & 

de main fermes , & rentes foncières non 

seigneuriales assises sur iceux, qu’il ne peut 

les vendre , aliéner , ni les hypothequer 

tant qu’il y aura enfant ou petits-enfant 

issus dudit mariage vivant. 

XXIV. Si tous les enfant issus & provenus 

dudit mariage, ou leurs descendans, 

décodent avant le survivant, alors ledit 

survivant devient libre , & peut disposer 

à sa volonté desdits héritages cottiers & 

de main-fermes. 

XXV. les enfant ou petits-enfant , 

après le trépas du survivant des peres ou 

meres , en appréhendant lesdits héritages 

cottiers ou de main-fermes compris dans 

l’Entravestissement , ne font point tenus 

des dettes faites & contractées par le sur- 

vivant depuis le décès dupremier mourant. 

XXVI. Par la même coutume de tout 

temps observée, si le survivant ( ayant un 

ou plusieurs enfant ou descendans d’iceux) 

convole en fécondés ou subsequentes noces 

, & que desdits second &c subséquens 

mariages seroient issus des enfant 

ou petits-enfant lesdits enfant ou petits 

enfant desdits second & subsequent 

mariages ne peuvent prétendre aucun 

droit par le décès dudit survivant edits 

héritages cottiers & de main fermes situes 


140 

&. asis dans l'étendue dudit Bailliage , 

Ville , Loi & Echevinage de Bapaume , 

& de laisses au survivant par le trépas du 

premier mourant ; mais iceux héritages 

appartiendront en entier aux seuls enfant 

du premier mariage , ou à leurs descendans. 

XXVII. Et à l’égard des héritages cottiers 

& de main-fermes échûs au survivant 

depuis le décès du premier mourant , ou 

par lui acquis , ou à lui obvenus , soit 

pendant son veuvage , soit pendant les 

second ou subséquens mariages , les enfant 

du premier lit ou leurs descendans n’y 

pourront prétendre aucune part, mais 

appartiendront en entier aux seuls enfant 

du second mariage ; s’ils font échus ou 

acquis par le survivant pendant son veuvage 

, ou ledit second mariage ; & il en 

sera ulé de môme pour les autres mariages 

subséquens , s’il en etoit survenu enfant 

ou petits-enfant. 

XXVIII. Par ladite coutume , s’il y a 

Entravestissement , soit de sang , soit par 

lettres , maris & femmes ne peuvent disposer 

de leurs héritages cottiers & de 

main fermes, que d’un mutuel consentement. 

XXIX. Dans le cas d’Entravestissement 

de sang , à l’avenir il ne sera pas 

permis 


permis au mari, en 

*41 

acquérant des héritages 

cottiers & de main-fermes situes dans 

l’étendue du Bailliage , Ville & Echevinage 

de Bapaume, de conditionner & 

ftipuler que ce sera pour lui &C sa femme 

le dernier vivant tout tenant, nonobstant 

la disposition de l’Article cxx de la coutume 

générale de la province d’Artois. 

XXX. Dans le cas où il n’y auroit eu 

aucun Entravestissement entre les conjoints, 

lesdits biens-meubles,lesdites rentes 

& lesdits héritages cottiers & de main-fermes 

, se partageront après le décès du 

premier décédé par moitié entre ses héritiers 

& le survivant , à la charge par le 

survivant de la moitié des dettes, l’autre 

moitié à la charge desdits héritiers du 

prédécédé ; feront en outre tenus Abecourtquitter 

seuls &c entièrement les obseques, 

funérailles & dispositions testamentaires 

dudit premier mourant. 

XXXI. Sera loisible à la femme, en 

renonçant à la communauté & au bénéfice 

de l’Entravestissement , de reprendre 

franchement ik quittement tout ce qu’elle 

aura apporté en mariage , ensemble tout 

ce qu’i lui sera échu & obvenu pendant 

icelui ; & en cas d’aliénation , aura l'action 

de remploi sur les biens delaissés par 

le trépas de fondit mari. 


141 

XXXII. Par la coutume de ce Bailliage 

&c Ville, douaire coutumier a lieu sur 

les héritages féodaux seulement, & non 

sur héritages cottiers & de main-fermes. 

XXXIII. Par la même coutume , féconde 

femme a droit de douaire coutumier 

sur héritages féodal , soit qu’il procédé 

de patrimoine ou d'acquêt, comme 

fait la premiere , soit qu’il y ait enfant vivant 

ou non du précédent mariage , & 

ainsi les troisiéme &c subsequentes femmes. 

XXXIV. Dans la Ville St Echevinage 

de Bapaume , les Mayeur &c Echevins ont 

par points de privilèges & Chartres l’exercice 

de Jiirifdi&ion , connoissance & judicature 

, tant au civil qu’au criminel, &C 

ce pour les cas pour lesquels ils font déclarés 

compétens par les Ordonnances 

Royaux , & l’appellation de leurs Jugemens 

ressortit pardevant les Officiers & 

Hommes de Fiefs de la cour du Bailliage 

dudit Bapaume. 

XXV. Dans ladite Ville & Echevina 

ge , nul ne peut se dire Bourgeois de la 

Ville & Echevinage de Bapaume , s’il n’y 

est né , ou reçû à Bourgeois pardevant 

les Echevins ; & ne peuvent lesdits Bourgeois 

jouir du privilege de la Bourgoisie, 

qu’en tant qu’ils font résidence en ladite 

Ville & Echevinage dudit Bapaume. 


XXXVI. Dans ladite Ville & Echevinage 

, les arrêts au corps à la Loi prisvilégiée 

ont lieu , en telle forte qu’un 

Bourgeois de ladite Ville & Echevinage 

peut faire arrêter son Débiteur forain par 

les Sergens dans les rues de ladite Ville, 

en leur remettant au préalable le titre de 

créance ou pouvoir par écrit ; lequel forain 

ainsi arrêtée doit être conduit par le 

Sergent pardevant deux Echevins en 

l’Hôtel commun de ladite Ville , lesquels 

Echevins ( le créancier & le Débiteur 

préalablement entendus ) peuvent faire 

constituer le Débiteur forain prisonnier 

pour raison de la dette , si mieux n’aime 

ledit Débiteur donner suffisante caution , 

ou déposer au Greffe dudit Echevinage 

les deniers de l’importance de la 

dette. 

XXXVII. Mais s’il etoit question par 

le créancier de faire arrêter un Débiteur 

forain dans les maisons de cette Ville & 

Echevinage , le Sergent sera tenu être 

asi sté de deux Echevins. 

XXXVIII. Et néanmoins font exempts 

dudit arrêt au corps tous ceux qui 

viennent en ladite Ville à la suite des 

Jurisdictions en icelles, pour y Poursuivre 

leurs causes &c Procès le tout néanmoins 

sans fraude. 


244 

XXXIX. Par ladite coutume de la 

Ville & Bailliage de Bapaume, les loyers 

des maisons & fermages des héritages , 

soit qu’il y ait bail ou non , font privilégiés 

pour un an , &c peut le Propriétaire 

desd. maisons & héritages faire saisir les 

meubles , grains & avestures appartenans 

aux Locataires ou Fermiers desd. maisons 

& héritages , sur le prix desquels , en cas 

de vente , ledit propriétaire sera payé 

pour une année échue par préférence à 

tous Créanciers desdits Locataires où Fermiers 

, déduction néanmoins faite des 

frais de justice , labours, semences & de« 

niers royaux. 

XL. Et à l’égard de toutes les matieres 

desquelles il n’est point disposé an présent 

cahier , il en sera usé conformément à la 

coutume générale d’Artois. 

COUTUME LOCALE & particuliere 

du Pays de L'Allœu. 


Par la coutume dudit Pays de l’Allœu, 

.de tout temps observée , les Echevins dudit 

Pays , ont connoissance &: judicature 

, tant au civil qu’au criminel, même 

en matiere de police , tant sur les terres 

tenus en Fiefs , qu’en cotteries. 


*4Ï 

II. Audit Pays , les Echevins ont droit 

de donner saisine , dessaisine & raport 

d’heritages sur les terres cottieres sujets 

audit Echevinage , sauf & excepté les 

terres & héritages arrentés à la Prévôté 

de Sailly , pour raison desquels les Officiers 

dudit Prévôt , pour sa Seigneurie 

foncière , ont droit de donner saisine &C 

dessaisine. 

III. Et quant aux terres tenues en Fiefs, 

les saisine , dessaisine & raport d’iceux en 

appartiennent aux Hommes de Fief dont 

les terres relevent, 

IV. Par ladite coutume, tous Propriétaires 

font en droit depêcher dans les fosses 

faisant partie de leurs héritages. 

V. Tous arbres & plantis étant sur 

chemins royaux, ou autres chemins &C 

flégards , appartiennent au Propriétaire 

des terres adjacentes auxdits chemins &C 

flégards , à la charge par lesdits Propriétaires 

d’entretenir lesd. chemins , &i ce à 

peine d’amende. 

VI. Néanmoins ne peuvent lesdits Propriétaires 

foüir sur lesdits chemins royaux 

pour abbatre & dérober lesd. arbres sur 

lesdits chemins royaux , sans la permission 

du Seigneur , qui doit leur être accordée 

moyennant douze deniers tournois ; auquel 

Seigneur appartiennent les arbres 


*4 

étant au milieu desdits chemins royaux, 

sans être tenus de l’entretien desdits chemins. 

VII. Par ladite coutume , l’on peut 

bailler à rente ou surcens son héritage cottier 

sujet à l’Echevinage , pour en jouir 

par le preneur héritablement & à toujours 

, sans que pour raison de lad. baillée 

à rente ou surcens il soit dû aucuns droits 

Seigneuriaux , sauf néanmoins les Titres 

des Seigneurs de Saint Vaast & des autres 

Seigneurs au contraire. 

VIII. il n’est dû aucuns droits aux Seif;neurs 

dans le cas de vraie donation, sauf 

es Titres particuliers des Seigneurs au 

■contraire. 

IX. pour dons faits par pere , mere, ou 

autres ascendans , à leurs enfant , l'oit par 

mariage ou autrement, en avancement 

d’hoirie , n’est dû aucuns droits seigneuriaux 

ni reliefs. 

X. pour rentes constituées & hypotequées 

sur des héritages sujets à l’Echevinage 

du Pays de l’Allœu , n’est dû aucuns 

droits seigneuriaux. 

XI. En cas de vente d’héritage sujet 

audit Echevinage , tout ce qui est sur 

la superficie n’est point sujet aux droits 

seigneuriaux , mais seulement la valeur 

du fonds & fol dudit héritage. 


l 47 

XXII. Par ladite coutume , toutes 

rentes foncières , soit à rachat ou non , 

& non seigneuriales , afïe&ées sur héritages 

sujets audit Ehevinage , font de 

pareille nature & condition que les héritages 

sur lesquels elles font affiles , & ce 

tant en succession qu’autrement. 

XIII. Mais rentes heritieres ou constituées 

à prix d’argent , encore qu’elles 

soient acte&ées & hypotequées sur héritages 

sujets audit Echevinage, font réputées 

meubles. 

XIV. Audit Pays de l’Allœu , on 

peut vendre , charger ou aliéner son 

héritage patrimonial sujet à l’Echevinage, 

sans être tenu d’observer aucune 

des trois voyes introduites par la coutume 

générale d’Artois. 

XV. Par la coutume dudit Pays , le 


habile à lui succeder , sans que ledit 

héritier soit tenu payer aucun droit pouf 

raison des terres cottieres auxquelles il 

succede, sauf néanmoins les Titres des 

Seigneurs au contraire. 

XVI. de tout temps , audit Pays ; 

représentation a lieu à l’infini en ligne 

directe, & en ligne collatéralle aux termes 

de Droit. 

XVII. Par ladite coutume, on ne peu* 


î4^ 

être héritier & légataire dans !a même 

succession. 

XVIII. Par la même Coutume de tout 

temps observée , nuls eufans ou petitsenfant 

ne peuvent venir à la succession 

de leurs peres , meres , ayeuls ou ayeules 

, ou autres ascendans , qu’en rapporttant 

ce qu’ils ont eu & reçû en avancement 

d’hoirie ou autrement , ou en 

moins prenant ; & néanmoins où lesdits 

enfant & petits-enfant veulent se tenir 

à leurs dons , faire le peuvent, en s’abstenant 

& renonçant à la succession desdits 

peres , meres , ayeuls ou ayeules , ou 

autres ascendans. 

• XIX. L’Enfant mâle est réputée âgé 

à dix-sept ans , Si la fille à quinze ans 

complets à l'effet de jouir & administrer 

leurs biens. 

XX. Audit Pays , quand aucun héritage 

patrimonial, sujet à l’Echevinage , 

est vendu , les parens lignagers peuvent 

retraire dans l’an Si jour , de en cas de 

concurrence entre plusieurs parens , le 

plus prochain lignager est préférable ; &C 

ou ils seroient tous retrayans en égal degré 

, le plus diligent l'emporteroit. 

XXI Audit Pays de l’Allœu , il y a 

deux fortes d’Entravestissemens , l’un appelle 

Entra vestissement de sang , l’autre 

appellé 


M9 

appellé Entraveftiflement par lettres , ft 

par les contrats de mariage il n’est spécialement 

& expressement dérogé & renoncé 

à la Loi des Entravestissemens 

introduire par ladite coutume du Pays de 

l’AlIœu. 

XXII. L’Entravestissement de sang a 

lieu , entre Conjoints communs en biens 

& domiciliés au temps de la célébration 

de leur mariage audit Pays de l’Allœu , 

quand il y a ou y a eu enfant vivans issus 

dudit mariage. 

XXIII. L’Entravestissement par lettres 

se fait quand deux Conjoints par mariage 

communs en biens & domiciliés audit Pays 

de l'Allœu , lors de la célébration dudit 

mariage , & qu temps dudit Entraveftiflement 

, & n’ayant point eu d’enfant de 

leur mariage , comparent pardevant deux 

Echevins dudit Pays &C au Greffe dudit 

Echevinage, & là, reconnoissant l’amour 

mutuel qu’il ont l’un envers l'autre, la femme 

embrasse son mari , & s’entravestissent 

l’un l’autre de tout ce qui doit 

composer & entrer dans l'Eritravestissement 

, dont il sera couché Acte sur le 

Registre du Greffe dudit Echevinage , & 

leur en sera délivré une Expédition par 

le Greffier. 

XXIV. Par ladite coutume , au sur- 

Z 


MO 

vivant des deux conjoints, en cas d’Entravestissement, 

soit de sang , soit par 

lettres, appartiendront en toute propriété 

tous les meubles réels & de leur nature , 

en quelques lieux qu’ils soient situes toutes 

les rentes heritieres & réputées meubles 

, tel que le tout aura été délaissé par 

Je premier mourant, & dont le survivant 

demeure saisi. 

XXV. les charges & Offices , & les 

catheuls & Marechaussées , situes hors 

dudit Pays , n’entreront point dans les En* 

travestissemens. 

XXVI. Entrera pareillement dans les 

Entravestissemens , soit de sang , soit par 

lettres, l’usufruit seulement de tous les 

héritages sujets à l’Echevinage dudit Pays 

de l’Allœu, & possedés parles Conjoints 

au jour du décès du premier mourant, 

soit que lesdits héritages soient patrimoniaux 

auxdits conjoints , soit qu’ils ayant cause 

été par eux acquis avant ou pendant le 

mariage. 

XXVII. Dans le cas desdits Entravestissemens 

, soit de f;

héritages sujets audit Echevinage j & 

appartenans aux conjoints au décès du 

premier mourant, sera dévolue & appartiendra 

aux enfant issus du mariage, & au 

dernier vivant d’iceux, pour après le trépas 

du survivant être l'usufruit réuni à la 

propriété, sans que lesdits enfant ou leurs 

descendans, ou le dernier vivant d’iceux, 

puisse , pour raison dudit usufruit, être 

tenu des dettes contrariées par lé survant 

depuis le décès du premier mourant. 

XXIX. Et si le dernier desdits- enfant 

ou petits-enfant venoit à décéder avant 

le survivant , alors ledit survivant , par 

droit de reversion , rentrera dans la propriété 

incomniutable des héritages qui 

lui etoient patrimoniaux , de ceux par 

lui acquis , ou à lui obvenus avant le 

mariage , & de la moitié de ceux qui auroient 

été conquêts de Communauté ; à 

l’égard de l’autre moitié desdits conquêts, 

ensemble de la totalité des héritages patrimoniaux 

du premier décédé , & de ceux 

par lui acquis ou à lui obvenus pendant 

le mariage , la propriété en appartiendra 

aux héritiers collatéraux du dernier 

enfant décédé , pour être partagés entre- 

eux suivant la disposition de la Coutume 

générale d'Artois. 


1J1 

XXX. Dans le cas d’Entravestissement 

par lettres , les héritiers collatéraux du 

premier décédé succéderont à la propriété 

de tous les héritages patrimoniaux audit 

premier décédé , de tous ceux par lui 

acquis ou à lui obvenus avant le mariage, 

& en la moitié des conquêts de Communauté 

, l’usufruit du tout néanmoins 

reservé au survivant. 

XXXI. Par ladite Coutume , à l’avenir 

les Entravestissemens , soit de sang, 

soit par lettres , auront lieu entre conjoints 

dans le cas de second ou subséquens 

mariages , encore que l’un des conjoints 

eût enfant d’un précédent mariage , s’il 

n’est néanmoins par les contrats de mariage 

expressement renoncé auxdit Entravestissemens. 

XXXII. Dans le cas dudit Entravestisement 

de sang, si le survivant des pere & 

mere , ayant enfant ou petits enfant issus 

de leur mariage , convole en fécondés 

noces , les enfant du second lit ou leurs 

descendans ne pourront rien prétendre à 

la propriété de tous les héritages sujets 

audit Echevinage ayant appartenus aux 

conjoints lors de la disolution du premier 

mariage , ladite propriété étant entièrement 

dévolue aux seuls enfant du premier 

lit, ou à leurs descendans. 


M 3 

XXXIII. Et à l’égard des héritages 

échus au survivant par succession ou obvention 

, ou par lui acquis , soit pendant 

son veuvage , soit pendant le second 

mariage , audit cas d’Entravestissement 

de sang , la propriété en sera dévolue aux 

seuls enfant du second mariage , ou leurs 

descendans, sans que les enfant ou petitsenfant 

des autres lits y puissent rien 

prétendre , & il en sera usé de même 

pour les enfant issus d’un troisiéme ou 

subséquens mariages. 

XXXIV. les loyers des maisons & 

héritages sujets à l’Echevinage dudit Pays 

de l’Allœu , soit qu’il y ait bail ou non y 

font privilégiés pour une année seulement* 

& les meubles trouvés edites maisons & 

héritages peuvent être saisis & exécutés 

sur Ample permission préalablement Prise 

des Echevins dudit Pays , lequel privilege 

aura lieu en faveur des Propriétaires 

contre tous créanciers du Locataire , sauf 

pour deniers royaux. 

XXXV. Par ladite coutume, les 

loyers & sendages des terres baillées à 

cens & à ferme , font aussi privilégiés 

pour un an , & peut le Propriétaire dudit 

héritage faire saisir les meubles & grains 

de son Fermier ou autres fruits & avestures 

étant sur terre , sur le prix desquels 


M4 

led t Propriétaire sera payé par privilege, 

pour ladite année échue , par préférence 

à tous créanciers dudit Fermier , déduction 

néanmoins faire des frais de labour 

& semence , & des deniers royaux. 

XXXVI. Audit Pays de I'AIIœu , l’on 

use d’arrêt à la Loi privilégiée , qui est 

telle , que tous Forains non Propriétaires 

ni occupeurs d’heritages situes audit 

Pays, peuvent être arrêtés pour dettes, &C 

ainsi arrêtés , conduits pardevant deux 

Echevins , lesquels ( le Créancier & le 

Débiteur entendus ) peuvent faire constuer 

le Débiteur prisonnier pour raison 

de la dette , si mieux n’aime ledit Débiteur 

donner suffisante caution, ou déposer 

au Greffe dudit Echevinage les deniers 

de l’importance de la dette. 

XXXVII. Et à l’égard de toutes matieres 

, desquelles il n’est point disposé au 

présent Cahier , il en sera usé conformément 

à la Coutume générale d’Artois. 

Et à l’égard de la Ville , Banlieue & 

Echevinage de Lens , Voulons qu’à l’avenir 

elle soit régie par la coutume générale 

d’Artois. Voulons néanmoins qu’à 

l’avenir , audit Pays , la représentation 

ait lieu en ligne directe â l’infini , & en 

ligne collatérale aux termes de Droit, 6c 


non au delà. Comme ausi que nuls enfant 

ou petits enfant ne puissent venir à la 

succession de leurs peres , meres , ayeuls 

ou ayeules , ou autres ascendans , qu’en 

rapportant ce qu’ils auront eu &C reçû en 

avancement d’hoirie ou autrement, ou en 

moins prenant ; & néanmoins que , où 

lesdits enfant ou petits-enfant voudroient 

se tenir à leurs dons , ils puissent le faire, 

en s’abstenant & renonçant à la succession 

desdits peres , meres , ayeuls ou ayeules , 

ou autres ascendans. 

Tous lesquels Articles Voulons être 

gardés, observés & entretenus à l’avenir, 

ainsi que dit est , sans rien innover en ce 

qui concerne les partages des successions 

échues , & les dispositions , a£les ou de* 

mandes .qui se trouveroient d’une datte 

antérieure à la publication des présentes , 

à l’égard desquelles les anciennes Coututumes 

ou usages desdits Pays feront observés 

tels qu’ils ont eu lieu par le passé ; 

à l’égard de ceux desdits Articles qui auroient 

été seulement admis par provision , 

ensemble des autres Points & Articles qui, 

ayant donné lieu à ces débats , contesta* 

tions ou oppositions , ont été mis en suspens 

par notredit Commissaire , ou sur 

lesquels il auroit rendu des Ordonnances 


provisoires, les avons renvoyées en notre 

cour de Parlement de Paris , pour y 

être statué, soit en procédant au Jugement 

des contestations particulières qui y font 

pendantes , ou qui pourroient y survenir, 

ou autrement ,j ainsi qu’il appartiendra : 

Nous reservant d’expliquer nos intentions 

sur ceux auxquels il a été surcis par notredit 

Commissaire , jusqu’à ce qu’il y eût 

été par Nous pourvû. Voulons que les 

Procès-verbaux dressés par nôtredit commissaire 

, tant en la Ville d’Arras, qu’en 

celle de Bapaume, ensemble toutes les 

Pieces & Cahiers y annexés , soient remis 

au Greffe de notredite cour , & y 

demeurent déposés, pour y avoir recours, 

si besoin est , le tout sans préjudice de 

nos droits, çn tout ce qui pourroit y être 

contraire , soit dans lesdits Articles , soit 

dans ceux qui n’auroient réglé que provisoirement. 

Comme ausi sans préjudice 

de l’exécution des Ordonnances, soit générales, 

soit particulières à notredite Province 

d’Artois , 6c notamment de celles 

concernant les acquittions faites par les 

Gens de main-morte, lesquelles continueront 

d’être observées selon leur forme & 

teneur. Si vous mandons , que ces 

présentes vous ayez à faire registrer , 

même en temps de vacation , 6c le «on- 


M7 

tenu en celles garder & observer , 

faire garder & observer , & exécuter félon 

leur foi me & teneur , sans y contrevenir, 

ni permettre qu’il y soit contrevenu 

en quelque forte & maniere que 

ce puisse être , tk. ce , nonobstant toutes 

choses à ce contraires , auxquelles Nous 

avons expressément dérogé & dérogeons 

par cesdites présentes. Car tel est notre 

plaisir. Donné au Camp Sous Tournay 

le vingt-huitième de Juin , l’an de grâce 

mil sept cent quarante-cinq , & de notre 

Regne le trentième. Signé , LOUIS. Et 

plus bas : Par le Roy , Phelypeaux. 

Et scellé du grand Sceau de cire jaune. 

Registrées , oiii ce requérant le Procureur 

Général du Roy , pour être exécutées selon 

leur forme & teneur , & en consequence être 

les Procès-verbaux dressés par le Conseiller 

commis , tant en la Ville d'Arras , qu'en 

celle de Bapaume ; ensemble toi tes les Pieces 

& Cahiers y annexés , remis avec les présentes 

Lettres au Greffe de la cour , pour y être 

déposées ainsi que les autres Coutumes ci-devant 

rédigées ; le tout sans approbation des 

titres & qualités prises par aucunes des Parties 

comparantes auxdits Procès-verbaux ; comme 

aussi sans préjudice des droits du Roy dans 

tout ce qui pourroit y être contraire ,joint dans 


les Articles desdites Coutumes, même dans 

ceux qui ri auroient été réglés qut provisoirement 

: & copies collationnées envoyées au 

Conseil Provincial d'Artois , pour y être 

lues, publiées & registrées : Enjoint au Subs'• 

litut du Procureur Général du Roy d'y tenir 

la main , & d'en certifier la cour dans un 

mois ; à la charge de l’envoy par ledit Conseil 

desdites Lettres aux Bailliages Royaux 

& autres Justices de Artois où besoin sera > 

pour y être registrées suivant & au desir de 

l'Arrêt du 5. Septembre 1730. d’enregis■ 

trement des Lettres Patentes du 13 Décembre 

1718. suivant l'Arrêt de ce jour, A Paris 

en Parlement le vingt-sept Juillet mil sept 

cent quarante-cinq. Signé, DUFRANC. 

Lues, publiées , V Audience tenante , & 

registrées au Greffe , oiii & ce requérant II 

Procureur du Roy , pour être exécutées selon 

leur forme & teneur ; & feront les copies collitionnés 

envoyées à la Ville & à la Cité 

d’Arras , au Bailliage & à la Ville de 

Bapaume , à la Ville de Lens & au Pays 

de l'Allœu , pour y être pareillement lues , 

publiées , registrées & exécutées ; le tout conformément 

au Jugement de ce jour. A Arras, 

au Conseil provincial d'Artois , le treize 

Octobre mil sept cent quarante-cinq. 

Signé, LENGLET, par Ordonnance. 


AVERTISSEMENT 

AU 

LECTEUR. 

p o u r l’utilité & profit des Praticiens , 

on a trouvé bon de joindre sur la fin de 

ce Code des Coutumes d’Artois un dénombrement 

particulier &c séparé des 

Villages , Hameaux & Censes de chaqu'un 

Bailliage de ce Pays d’Artois , pour 

reconnoître le ressort d’iceux. Ce qui est 

entièrement nécessaire à ceux qui se mêlent 

de la Pratique , attendu que n’ayant 

la connoissance des Jurisdictions , ils 

pourroient le plus souvent mettre en 

cause les personnes pardevant Juges incompétens. 

il faut noter au préalable que les Bailliages 

de S. Omer , Aire , Lens , Bapaume, 

Hesdin, Espinoy , Avesne le Comte, 

Aubigny le Comte & Fauquemberg, 

ressortissent en cas d’appel au Conseil 

d’Artois. 

Mais l’advouerie de Bethune , Comté 

de S. Pol , Oisy , Aubigny la Marche , 


Busquoy , Frevent & Pas , ont leur ressort 

à la Gouvernance d’Arras. 

Quant aux Regales , si comme celle de 

Therouanne & autres Villages étant de 

fondation , ou amortissemert Royal ci- 

après dénombrés , ils ressortissent communément 

en premiere instance audit 

Conseil d’Artois. 


CATALOGUE.

CATALOGUE 

des VILLAGES, 

Hameaux & Cens es de la Gouvernance 

d? Arras. 

A Blainzevelle. Barly. 

Acq. Bavincourt. 

Agny Ayette. Bazecque. 

Agnieres lez Aubigny. Baudimont. 

Ambrines en Artois. Beaucamp lez Gaudien 

Ampliez lez Orville en prez. 

partie. Beaumez les Loges Len. 

Anchiers. Beaurin. 

Andinfer. Becquerel. 

Anzany. Bellacourt. 

Arraine. 

Bellacourdel. 

Aubenchœul. Bellavesne. 

Aubigny la Marche. Berlencourt. 

Aubigny le Roy. Berlencourt le Petit; 

Athies. 

Berles lez Aubigny. 

Avesne le Comte. Berlette. 

Aulteville. Berlessire Wistace. 

Baillescourt lez Mirau Berles Mortier. 

mont. 

Bertouval. 

Baillœulmont. Berneville S. Vaast. 

Baillœulval. Berthencourt. 

Baillœul S. Bertoul S. Bethonsart. 

Vaast. 

Beugin. 

Baillon lez Warloy. Biache S. Vaast. 

Baraffle. baralle. Bienvillers au Bois» 

Basseux. 

Blaireville. 

A 


Blangy. 

Blavaincourt. 

Boielles. 

Boilleux au Val, dit 

Leauëtte. Idem. 

Boiry Becquerel. 

Boucs. 

Boiry Ste Rictrude 

Bourlon. 

Bracquencourt. 

Bray lez Escoivres. 

Bretencourt. 

Buisi. 

Busquoy. 

Cagnicourt. 

Camblin l’Abbé. 

Camblignœul. 

Cavroy les Berlencourt. 

Caucourt. 

Castel lez Cambray, dit 

Cantimpré. 

Cauchie lez Houdain. 

Cauchie lez humbercamp. 

Caurelie lez Adinfer. 

Cimencourt. 

Cimencourdel. 

Cinchy. 

Coullemon\ 

Cousturelles: 

Chinchy lez Escoivres. 

Demencourt. 

Deniers. 

Dehaillicourt. 

Dierville en Busquoy. 

Dieval. 

L>tnville. 

Divion. 

Doffines. 

Douchy. 

Duisans. 

Ermin. 

Escoivres lez le Mont S. 

Eloy. 

Escarpel. 

Escoult S. Quentin. 

Escoult S. Main en débat 

avec ceux de Bapaume. 

Essart lez Busquoy. 

Espigny lez Oisy. 

Esterpignies. 

Estrées en Cauchy. 

Estrayelles. 

Estrun. 

Estimont. 

Estrayelles lez Ourton. 

Fampoux. 

Fermont en Rivieres. 

Fillescamp. 

Follemprise lez Sombrin. 

Fiefs de Sains. 

Fomquevillers. 

Fontaines lez Queanr,en 

litige avec ceux de Bapaume. 

Fosseux. 

Fremicourt, 

Fresnoy. 

Frevin. 

Frevillers. 

Gaverele. 

Gestreville. 

Givenchy le Noble. 

Gœulezin. 

Gommecourt. 


Gouy sous Bellone. Houdain. 

Gouy en Artois. Humbercamp en Artois. 

Gozeaucourt. Hurtebize lez Pas, S. Pol. 

Gonnes. 

Inchy. 

Grandval. Iser lez Avesnes. 

Grosville. Comté de S. Pol. 

Guemappes. la Haye lez Joncquilliers. 

Habare. 

Lattre. la Comté. 

Hachicourt. Liencourt. 

Hameaux lez Yser. Le Pooir maistre Adam. 

Hainecourt. Lignereulles. 

Hamelle en Rivieres. les Hostels d’Araines & 

Hamelle lez Baralle. du Fermont. 

Halenges en Busquoy. Ligny lez Esterpignies. 

Halloy lez Tilloy. Loges lez Beaumez. 

Hanescamp. Louez. 

Hemecout. Le Pooir du Maire d’Ar». 

Hamblain. 

ras. 

Haiette lez Cauchie. Le Rue des Sains. 

Hautavesnes. Maingoval. 

Harmies en litige avec Marquion. 

ceux de Bapaume. maison Celles let Bail 

Haurainecourt. leulval. 

Haulcourt. Maisnil Boucher. 

Hennin sur Cogœul. Maretz. 

Hennivel. Maisnil les Ruits. 

Hennin Lietart. Manin. 

Hendecourdel, Mazieres en litige ave* 

Hees. 

ceux de S. Pol. 

Happegarde. Mercastel. 

Happegrencé. Meurchin. 

Herlieres. Monchel Notre-Dame. 

Hermaville. Monchiet lez cimencourt. 

Hebuterne. Montenescourt. 

Herlies en Artois; Montauban. 

Houchin. Mont. S. Eloy. 

Hoanelin. Monchy au Bois. 


Monchy le Prœux. paume. 

Muternoy !e Sailly au bois Roclencourt. 

Neuville Sire Wistace. Rœult. • 

Noyelles en Ternois. Rôreroeul lez Pas. 

Noyelles sur l’Escaut. Ruits Rumancourt. 

Noyelles Sous bellonne. Rullecourt lez Avesnes. 

Noyelles Wion. Sailly en Ostrevent. 

Noyellettes en l’Eau. Saulty. 

Naves. 

Ste. Margueritte Cense. 

Oisy. 

S. Martin sur Cogœux , 

Ollehain. 

en litige avec ceux de 

Oppy. 

Bapaume. 

Ourton Ovillers. Savie, Sauthy Cauchié. 

Paiage. 

Serre lez Busquoy. 

Paloyel. 

Sauchy Lestrée. 

Peigneul Peule. Sailly lez Cambray. 

Petit Monchy le breton en S. Laurent S. Aubin. 

Artois. Soucamp lez Sombrin. 

Ploich lez Villeroy Plou Souastre Sombrin. 

vin. 

Tillelet. 

Pommiers. Tilloy les Mofflines. 

Pont du Gy. Tilloy lez Hermaville. 

Pressy. 

Terre Maifnil,Tencques. 

Puiseux au Mont. Tencquette. 

Puiseux au Val. Terreville. 

Quéant en litige avec les Trescault. 

Officiers de Bapaume. Trehoult. 

Quevigny. Val Bernard lez Couvin, 

Quicquempoix. Verdrel. 

Quiery. 

Vielfort lez Houdain. 

Ranssart. Villepot. 

Ranchecourt. Villeroy & Ploich. 

Rebreuve lez Houdain. Villers Brulin. 

Recourt. Viller» au bois. 

Remy. 

Villers Petit. 

Rivieres. Villers Chastel. 

Riemicourt en Artois, en Villers S. Simon. Vis en 

litige avec ceux de Ba Artois. 


Villere Villers lez Lagnicours. 

Vitry Villers en Oreille- 

mont. 

Wagnonlieu. 

V/ancourt. 

Wanquetin. 

Wandelicourt. 

Warlincourt lez Pas; 

Warlus. 

Warly. 

Warluzel. 

les VILLAGES, HAMEAUX 

& Censes du Bailliage de S. Omer. 

A Rcques. Esquerdes. 

L\ Auberbourg. Esques lez westecques. 

Averoult. Fasques. 

Andenthum lez S. Omer. Faucquenbergue, 

Beauffort lez S. Omer. Guelmes. 

Beaussart lez Rumilly. Hallefault. 

Berques. bilques. Hallinges. 

Blaringuehem. Herbelle. 

Blandecques. , Heuringhem. 

Blecquin. v«_ Hornettes. 

Bonnelinghem. Horninghem. 

Brimeu S. Pol. Lambres. 

Campagne lez le Nœus Longuevesse. 

soseu. Lulinghem. 

Cauchie lez Esques. Maisnil lez Clery.' 

Cauchie Regnault. Marques. 

Chimeu. Merœula en partie. 

Clety Dohen. Neuve Couppelle. 

Coieques. Noyelles Oeulle. 

Couppelle. Pihem. 

Coubronne. Racquinghem. 

Dellettes. Razinghem. 

Dohem. 

Relsnghem. 

Emvin. 

Remy lez Aubin. 

Esperlecques. Rimboval. 

Espinoy lez S, Omer. Rumilly le Comte. 

A i i j 


Rumilly willeguin. 

S. M melin. 

Sapprevich. 

Tatinghem. 

Tilques. Tournehem. 

Viezecouppelle en Baill. 

waurans en partie. 

werchocq. 

werdesques. 

westercques. 

viennes. 

willequin. 

■vriegumghem. 

■wàfmes en partie. 

LISTE des VILLAGES 

& Hameaux de l’Advouerie de Bethune. 

A Chiet le Petit. Hesdignœul. 

Allewaigne. Hinges. 

Amblinghehem. Hingettes. 

Annezin. Harnes, Annay & Loison. 

Bœuvriere. la Vigne lez Arras en dé 

Brouay Bœuvry. bat avec les Officiers de 

Buissiere. 

la Gouvernance d’Ar» 

Busnes cense lez Annezin. ras. 

Cousture. Lestrem Locon, 

Cuinchy lez la Bassée, dit Lozinghem. 

en Bethune. Mont Bernenchon. 

Chocques. Nœve. 

Drouin. 

Pugnoie lez Esques 

Esques. 

Ricquebourg en l’advou* 

Festhubert. rie. 

Fontenelle. Ricquebourg S. Vaast. 

Foucquerœulles. Sars lez Seyelenghes. 

Foucquieres lez Bethune. welenghes. 

Gonnay. Se vendin en l’advouerie, 

Gonnehem. werquin. 

Hersin. 

werquignoeul. 

S Réserve ancienne commune Lille1, Lille2, Lille3-PôLib©

les NOMS des VILLAGES 

du Bailliage d'Aire, 

A Uchel Busnes. Lieres. 

Callogne sur le Lys. Lierettes en partie, 

Chocquelles. Lietres en partie. 

Coliem Crecques. Marnez Marthes. 

Estrées lez Fleschinel en Mouehy Tannoy. 

partie. Norem. 

Fleschin Fontes. Rebecques. 

Fontaine lez Bouillant. Robecques. 

Hamel les Aire. Roquestor en partie, 

Isberque. S. Venant. 

Lambrez lez Aire. Tanna. 

la Prée, cense lez Cohem. Thinemande. 

Linguehem en partie. wicquettes. 

TABLE des VILLAGES, HAMEAUX 

& Censes du Bailliage de Lens. 

A BIain S. Nazare. Billy 1 et Hennin, 

Acheville. Billy Berclau. 

Aix en Gohelle: b!ocu de Haines. 

Angre Auberlieu Auby. Boieffles Bois Bernard. 

Auchy lez la Bassée. Bourchœul. 

Auchiet en partie, bourse lez Sailly. 

Avion Annequin. Bouvignies. 

Baie , Cense lez cour Braielles lez Brebieres,' 

chelle S. Pol. Brebieres. 

Beaumont lez Hennin. Bretancourt. 

Bellefloriere. Builly en Gohelle. 

benifontaine Bersée. Burbures en Oresmieux,' 

Bernicourt. Callogne Ricouart. 

Biache lez Esleux Cambrin Carenchy; 


Cariœul , Cense lez Souvin.chez. Marqueffles. 

Corbehem. Mazengarbe Mauville. 

Courchelles lez Hennin. Maisnil Louchepoix. 

Couchellettes. Maries Mericourt. 

Courieres. Montigny Neuve Capel 

Croisseaux. 

le. 

Cuinchin Bauduin. Noielles Godeau. 

Cuinchy Prevost. Noielles lez Aix. 

Deraucourt Dourges. Noielles lez Vermelles. 

Douvrin lez la bassée, en Noielles Sous Lens. 

partie. Noiellette ou Noullette. 

Esleux Esvin. Nœuville S. Vaast. 

Esquerchin. Oppy Oresmieux. 

Fiers en Escrebieu en par Paluel, cense les Bœuvry. 

tie. 

Plancques près Lauvin. 

Forest. 

Pietre Ploith. 

Foucquieres en Lens. Pumereaux. 

Fresnoy en Lens. Petite Bacquerie Rotz. 

Gamand,cenle lez Hersin. Rouvroy en partie. 

Givenchy en Gohelle. Ruxtoires Salau. 

Givenchy lez la bassée. Sainghuin en weppes. 

Givenchizel. Sains en Gohelle. 

Gouy en Gohelle. S. Nazare Sauchoy. 

Grenay Haines. Servin Souchez. 

Herlies en Lens. Teluch Vermelles. 

Hocron Hulluch. Viel wendin wingles. 

Illies Iser en Lens. Viese Cappelle. 

Lambres lez Douay. Vacquerie la petite. 

Lauwin. 

Villers en Oreillemont. 

Lieres lez Iserialias en Violaines. 

Lens. 

Wagnonville warendin. 

Lievin Liez. waudricourt, y a personat 

Ligny le Petit Lohes. wendin weppes. 

Lohettes Lorgies. wieres lez Oresmieux. 

Malmaison Cense lez Ef 


DECLARATION des VILLAGES, 

Censes & Hameaux du Bailliage de Bapaume. 

A Chiet le Grand. d’Arras. 

Auchiet en partie. Chelle Cense lez Ytre. 

Avesnes lez Nonnains. Croisilles Ervillers. 

Barastre Barge. Escoult S. Main, en litige 

Beaucamp lez Villers avec ceux d’Arras. 

Ploich. Faverœulles. 

Beaulincourt. Fontaine lez Queant en 

Beaumez lez Cambresis. débat avec ceux d’Arras. 

Becquerel, en Litige avec Francqueville Fremicourt 

les Officiers de la Gou Fresquieres. 

vernance d’Arras. Gommicourt lez Hermies 

Behagnies Bellonnes. Graincourt Grevillers. 

Beaucourt Benincourt. Gommecourt Gozeau 

Brenvillers lez Bapaume. court. 

Boielles Boilleux le petit. Grange lez Vaux. 

Boilleux S, Marc , dit Hamelincourt. 

Leauëtte Idem. Happellincourt. 

Boiry Becquerelle Idem. Harmies en Litige avec 

Boure^h, Boiry S. Mar ceux d’Arras 

tin. 

Hennevelin. 

Boursies Buignies. Hendecourt en Artois. 

Buignastre Bullecourt. Lagnicourt. 

Bus en Artois Busqueaux, Leauëtte ou Boilleux au 

Busquiere. 

val ci devant. 

Cantin Capy Le Sauch, Cense lez Ve 

Cerisi en Litige avec ceux lus. 

d’Arras. Ligni lez Cambresis. 

Combles. Lœuboeus Le Chelle. 

Coutehem lez Cerisi. Lœuvacque le Barghue. 

Coppegœulle. Longastre. 

Courechelles le Comte , Louverval lez Beaumez. 

en litige avec ceux Martin puich. 


Marquisseaux, Cense lez Rienconrten Artois Idem 

Croisilles. Rocquignies Rualcourt. 

Metzencousture Mor Riencourt lez Bapaume. 

chies. 

S. Léger. 

Moienneville Mori. S. Martin sur Cogœul en 

Moronval Mourval. litige avec ceux d'Ar 

Mons , Cense lez Velus. ras. Sappignies. 

Noesalles. Sars lez warlincourt. 

Noielles Sous l’Escault. Villoy lez Bapaume. 

Norceul. Transloy. 

Nœuville lez metzencoû Valedon , Cense prés 

ture. 

Mory. «■»- 

Posieres. Vaulx lez Bapaume. 

Proiatre Cense. Velus Villers au Tertrél 

Pronville. Villers Marequais. 

Queant en litige avec les Villers Ploich Vrancourt. 

Officiers de la Gouver warlincourt lez Sars. 

nance d’Arras. 

DENOMBREMENT des VILLAGES, 

Hameaux & C en ses du Bailliage de Hesdin. 

A Boval. boffles. 

Aix en Ysart. bois S. Jean lez wamin. 

Ailette en Artois. bonnieres. 

ami en Artois. boubers lez Hermand 

Aubromez. boubers sur Cauchie. 

Audenthum lez Fauquem* bovin bresvillers. 

bergue. buires au bois. 

Auxi le Chasteau, Carnoie , Cense Cave 

Bachimont. ron. 

Barly Monchaux. Caumont Caurois. 

beauvoir en Artois, Ceriennes. 

beauvoir lez bonnieres. Capelle lez Hesdin. 

belleville briencourt brés. Conchy Contes. 

blainsel en la riviere. Courrieres en bailliage. 


Cousturè lez Douriers. Maraut Marœul en partie. 

Crocquisart Dommars. Marconne MarconneUes. 

Douness Erembaucouit. Marconnelles lez Maisnil., 

Esclimeu le petit. Molinel Monchel. 

Ercquieres lez Fontaines. Moncheaux barly. 

Filieures. Mouriers. 

Fiers en Flamermont. Nœufs lez boffles. 

Flamermont. Noielle lez Hesdin en 

Fontaine lez erquieres. partie. 

Forestel Framecourt. Obin en Artois. 

Frefnoy Galamés. Offine en Artois. 

Gouy S. Adrien. Petite Croix, 

Grigny Guigny Guify. ponchel plumoison. 

Hamel lez Fiers. Quatre Vaulx Quesnoy 

Haulte Clocque en Ar Quierrieu Quoeux. 

tois. 

Ramage , Cense lez Re 

Haulteville Haultmaisnil. brœuves Regnauville. 

Haultescottes Hemond. Rochefay Rollepot. 

Hermée lez Filieures. Sainte Austreberthe. 

Hestrus en partie Huby. S. Jolie S. ’weest. 

Hullauville lez Hesdin. Saint de Nœuf, 

Humieres Hardenthum. Sauchoy en bailliage. 

Humbers Jauwys. S. George S. Leu Tollent 

Yvregny lez Hesdin. Tortefontaine. 

la broie Lambus. Vacquerie le boucq. 

Le parcq lez Hesdin. Vallieres. 

Ligny sur Canche en Wail wamin. 

partie. i wavrans lez Auxy: 

Loison. 

wiilemant willencours. I 

Maiserolles en partie. winguehem. 


les VILLAGES,CENSESETHMEAUX 

du Comté de S. toi. 

A Gnes Grandcamp. boureeh sur Canche: 

Ambricourt. bours breas. 

Ambines en S. Pol. buis lez pernes. 

Amettes Auvin. buneville. 

Aubin en beaurains. Cainblain Chaftelain. 

Argœules Aubercourt. Campagne. 

Auchy au bois. Canettemont Canlers 

Averdoin Aumermont. Canieleu. 

Auraerval Azincourt. Carnoie lez Fleschinel. 

baillelet. Caveron lez Aubercourt. 

baillœul à Cornailles. Cauchel Cauchie aie tour. 

baillœul lez Pernes. Caumaisnil Cercamp. 

baillœul S. Martin, Cericourt Chasteau. 

barlin baudricourt. Chelers Chiraccurt. 

beaulencours. Conteville. 

beaumont en Comté, Courchelles eu Comté. 

beauprés beauquesne. Cousture , Cense. 

beauraincastel. Couppelle viele. 

beaurainville. Couwin en partie. 

beaurevoir beauriez Crecqui Crespy. 

beauval beauvois. Crespioeul Cressonniere. 

belleval bellevalet. Crocq Croix Croissette. 

berch sur la mer. Daboval , Cense. 

berquineheuse. D’aultrevilie Deslavieres. 

berles Monchiet en partie, Delmoisneaux , Cense 

berlettes en partie, prés Auvin. 

bermicourt bernimicourt. Doswarign es Dostrel. 

biscaie lez Aubercourt Eps Erigmes. 

blainsel en la Cuinere. Erignies lez S. Adrien. 

blangermont. Erim Ergny. 

blangerval boiaval. Erlincourt. 

bois warin bommy. Erquieres lez berguineheufe. 


heuse. 

Hurtebiere lez pas: 

Esclimeu le grand. Hurtebise, Cense Iez Feb* 

Escoivres lez Fiers. vin. 

Esnecourt. Incourt. 

Espinehain lez S. Pol. Ivregny lez Luchæux. ^ 

Esquenencourt. Lambres sur Canche. 

Estrée sur Canche. Lanpasture Libersart. 

Famechon Farbus. Ligny wandelicampagne. 

Fiefs Floury. Lisbourg. 

Fontaine lez Heuchin. Ligny S. Flochel. 

Fevin Flouringhem. Lorisle , Cense Lugi. 

Fouflin Framecourt. Magnicourt en Comsé. 

Fremicourt en Comté. Magnicourt sur Canche. 

Fressin Frevench. Maisnil lez Ligny. 

Froideval Fruges. Maisnil lez Tilly. 

Gauchin le gai. maison Celles lez Azin 

Gauchin lez S. Pol. court. 

Geneste, cense lez S. Mi Maresquel Maretz. 

chel en S. Pol. Maizerolles en partie. 

Goeudiempré G andcamp Mazieres , en litige avec 

Grancourt. 

ceux d’Arras. 

Grenas Groffieres. Marquais Merlimont. 

Grosillers Guernonval. Monchy le Caieux , y a 

Guignecourt. personnat. 

Gouy en Ternois. Monchy le breton. 

Gouy lez S. Andrieu. Mons Moncheaux. 

Haallois lez Orville. Mons lez Rolencourt. 

Hameaux Haulteclocque. Mont d’Arleux. 

Herbeval. Henu. Mortaigne lez Rebrœu 

Hericourt lez Croissettes. ves. 

Hernicourt Herlin le sec. Motte au bois. 

Herlin le verd. Noielles lez bours. 

Heuchin Hesecques. Noielles lez Hesdin. 

Humbercamp en S. Pol. Noielles sur Canche. 

Hucqueliers Humerœulles Nœuville à h plancquette 

Houvin Houvignoeul. Nœuville au corner. 

Heriprés. Nœuville en Comté. 

B 


Nœuville lez Ligny. 

Nœuville lez S. Pol. 

Nuncq Ocoche. 

Oeufs en Tournois. 

Oppi en S. Pol. 

Orlencourt Orreville. 

Ostiel Ostreville. 

Pas en Artois penin. 

Petit Auvin. 

Pernes pierrement. 

Plancques lez Fresin. 

Plancquettes pommeras, 

Preffi lez Sachin. 

Prœudefain Pronnai. 

Quevausart. 

Ramecourt Radinghem. 

Roucourt au bois. 

Rebreuves sur Canche, 

Rebreviettes Ricamés 

Ricquebourg Roion, 

Rullecourt en l’Eau. 

Rougemont. 

Rullecourt en S. Pol. 

Ruisseauville Rolencourt. 

S. Amand lez Souastre. 

S. Martin lez S. Pol. 

S. Martinglise. 

S. Michel lez S. Pol. 

S. Remi au bois. 

S.Veest lez Roion en partie. 

S. Aubin lez Hautecloc 

que. 

S. Aubin lez rue. 

Sains lez crecqui. 

Sains le S. Pol. 

Sains les Pernes Sachin. 

Sars en S. Pol. 

Sarton Senlis. 

Sergni Sibivile Souich, 

Sussaint leger. 

Tangry Tassencourt. 

Teneur Ternas Thieuloie 

Tilli Capelle. 

Tievres Torchi. 

Tramecourt Trefures, 

Troisvaulx. 

Vacquerie la grande. 

Valherisseur. 

Valheureux Valhuon. 

Vaulx lez Rolencourt, 

Veron Verton. 

Verain Verloing. 

Vimi en Gohelle. 

Vieze coupelle. 

Wachin werchin wallen. 

Wailli lez Viese coupelle. 

Wandosmes. 

wandeli-campaigne. ^ 

watisme Cense lez S. Michel 

en S. Pol. 

wavrans lez conteville. 

walincourt en S. Pol. 

wignacourt. 


les NOMS des VILLAGES ET 

Hameaux de la Chapellenie de Lillers, 

A Més en partie. 

Annes en Regale. 

Becourt Lespesse. 

Bcaumetz. 

Berguettes Bourdeaval. 

Boncourt Burbures. 

Cauteraines Cottenes. 

Cuhem Engueville. 

Esquedecque en partie. 

Flandrie. 

Fontaine lez Hermand. 

Fressai Foncgmughuen. 

Fresnes Harbecque. 

Hurionville Hem l'Abbaïe. 

la Haïe Laires Lespesse. 

Lierettes en partie. 

Lillers Linguehem. 

Mancque ville. 

Muinghuem en partie. 

Maresset Molinghem. 

Nedon Orge ville. 

Pipemont Pire Quernes. 

Quiesterde le grand. 

Resy Rieu. 

Rombli Ruë du pirs. 

S. Florice; 

S. Hilaire. 

Taillich. 

Vies marquel. 

witres. 

LESVILLAGES de la PRINCIPAUTÉ 

d’Espinoy ressortissant au Conseil d'Artois. 

B Eaussart lez Et’pm«i. 

Belonne Bersées. 

Carvin Espinoi. 

Garquette Libercourt. 

Mœurchin. 

Nœufvirelles Oignies. 

werchin wingles. 

willerval. 

LESVILLAGES de LAGOUVERNANCE 

d'Oi/ÿ etant de la Gouvernance d'Arras. 

B Aralle. cault. 

Billeh;m lez Tres- Bourlon Buisi, 

Bij 


Goeulezin. Sauchy le court; 

Elimont Escoavres Sauchy le Cauchy. 

Espinoy lez Cambray. Sauchy Lestrée. 

Hainecourt Haulcourt. Sailly lez Cambray. 

Lambres lez Douay. Servin lez Haucourt; 

Marquion. Villers Cagnicourt. 

Ouillers lez Oisy Paluel. Vergier. 

Recourt Rumacicourt. Vauchelles lez Marquion. 

VILLAGES DU BAILLIAGE D’AVESNE 

lt Comte. 

A Ulteville. Gombermez. 

Barly Foseux. Haulteville Hapegrene. 

Ba vaincourt en débat avec Rullecourt lez Avesnes. 

ceux d’Arras. Sombrin Saulty. 

Beaastort lez Avesnes. Sutervault , Cense le» 

Blavincourt. Saulty. 

CEUX d'Aubigny LE COMTE. 

A Gnier. 

Berlettes en partie. 

Bethonsart. 

Camblignœul. 

Chapelle lez Aubigny. 

Caucourt. 

Estraielles lez Camblin. 

Fermond lez Aubigny. 

Gouy en Artois, en litige 

avec ceux d’Arras. 

Savie en partie. 

Tencquettes en partie. 

Villers Castel. 


les VILLAGES de la REGALE de 

Therouanne, amortissement Royal rejj'orùf- 

sa,is au conseil d*Artois. 

A Rnonval. Hourencq Inguehem. 

Belle Fontaine. Ligny lez Re!y Lislette. 

Belleriette Blesi. Lierres en partie. 

Beurech en Regale. Matringhuen Mazinghem 

Capendus. Molinghem en Regale. 

Chapelle sur la Lis. Moringhem. 

Clarcques Cottequines. Monta Mussem. 

Dardinghem. Nedon en partie. 

Dellettes en partie. Noielles lez Terouane. 

Doresville. Quernes en partie. 

Enguin Enguinegatte. Quiesterde le Petit. 

Ermonval Esne. Randommel. 

Estrées lez Fleschinel en Rocquestoire en partie. 

partie. 

Vendy. 

Esquedecque en partie. Upendamont Upendaval. 

Floury en Regale. waurans lez Esne. 

Fontaine en Regale. westrehem. wismes. 

les VILLAGES DELA juridiction 

de S. Vaast d'arras Fondation 

Royalle. 

A Nnœullin en partie. 

Azain. 

Athies S. Christofle. 

Bresnes lez Bapaume. 

Baillœul Sire Bertoul. 

Baudiemont Bau win. 

Bellemotte Behaigives. 

Berneville. 

Betricourt lez Rouvroy. 

Biach S. Vaast. 

Bihucourt. 

Billy Berclau. 

Blangy lez Arras. 

Boilleux au Mont. 

Boiry S. Martin. 

Boves. 

B j i ) 


Bouvignies en partie. 

Baielles lez Arras. 

Court au bois. 

Cousture en Lalleuë. 

Dainville. 

Mons en Pelve. 

Marquillies en partie. 

Neuville S. Vaast. 

Oresmeaux Pelve. 

Petits Villers lez Sappi— 

Dons , Paroisse d’An gries, 

nœulin. Plouvain. 

Douurm lez la Basée en Pooir maistre Adam. 

partie. 

Pooir Jacques Wagon. 

Estrées lez Venthie. Pooir Desmaux. 

Estrée sur Canche en Prouvin Bauwin. 

partie. 

Ransart Razincourt. 

Falecque Feuchy. Riencourt lez Bapaume. 

Ficheux. 

Riencourt lez Hende 

Fleurbais en Laleuë. court. 

Fossez lez Arras. Ricquebourg S. Vaast. 

Fresnes lez Moutauban. Rouvroy en partie. 

Gavrelles , y a person S. Aubin lez Arras. 

nat. 

S. Christofle. 

Gorgue Hachicourt. S. Laurent. 

Hamblain Hées. Ste. Catherine en méau 

Hendecourt en Artois. lens. 

Hervain. 

S. Michel lez Arras. 

Hulluch en partie. S. Nicolas en méaulens. 

Illies en Lalleuë. Sailly lez bourse. 

Imercourt. Sailly sur la Lis. 

Iser lez Efqi:f rchin. Savoir, Cense lez Nœuf 

Labiette prés Aaxain. ville Wistase. 

la Motte. Servin grand & petit. 

la Vigne , en Partie & Teluch. 

en liiige avec ceux de Tilloy lez Mofflaines. 

Bethune. Venthie en Lalleuë. 

Montauban. Vis en Artois. 

Montrau , Cense lez Wandru fontaiue. 

Douurm. 


AUTRES LIEUX ET VILLAGES de 

Fondation ou amortissement Royal , à 

cause des Abbayes & Chapitre dont ils font 

tenus tn tout , ou en partie ; ayant aucuns 

d'iceux elle dénommés ci devant. 

A Blaimevelle de l’Ab S. Pierre de Gand. 

baye de Bcrtai:court Arleux en Gohelle , du 

en France en partie. chapitre de S. Pierre 

Acq, y a deux maisons te de Lille. 

nues du Chapitre d'Ar Avion de l’Eveche d’Arras.ras 

en partie. 

Agny , Idem . & huit Baizieu,du chapitre de S. 

maisons des Chevaliers Pierre d’Aire. 

liers de S. Jean de Je Bâillon lez Verdrel,du 

rusalem. 

chapitre d’Arras. 

Agnez , dix maisons du Basletix dudit chapitre. 

dit Chapitre. Berles Monstier, de l'Ab 

Aix en Gohelle , sept baye de S. Pierre de 

maisons des Cheva Corbie. 

liers de S. Jean de Je Beuginde S. Denis de 

rusalem. 

Reims en partie. 

Allewaigne de l’Abbaïe Bethonsart du chapitre 

du Mont S. Quentin , d’Arras en partie. 

& prieuré bœuvriere Bertincourt d’une Ab 

en partie. bate de France. 

Angre , sept maisons de Blenvillers lez Bapaume, 

l’Eveche d’Arras. de l’Abbaïe du mont S, 

Andinfer , personnat en Quentin. 

partie. 

Blangy en Tournois, de 

Annezin , de I’Abbaïe l’Abbaïe de Sainte Ber 

de S. Jean au mont en the de Blangi. 

partie. 

Boielles Bâillon , du cha 

Anna>f, de l’Abbaïe de pitre d’Arras. 


Bœuvriere du Prieuré Erim de l’Abbate de Blan 

dudit lieu. gi en partie. 

Bourchœul, sept maisons Ervillers de l’Eveche 

des Chevaliers de S. d’Arras en partie. 

Jean de Jerusalem. Escurie du chapitre d’Ar 

Brebieres , deux maisons ras. 

de l’Eveche d’Arras. Escoult S. Main dudit 

Builli en Gohelle , huit chapitre en partie. 

maisons des Chevaliers Escoivres , huit maisons 

de S. Jean de Jérusa dudit chapitre. 

lem. 

Escoult S. Quentin , de 

Carenchi , huit maisons S. Amé en Douay. 

du Chapitre d’Arras. Espinehain lez la Conté , 

la Comté du chapitre de Idem. 

S. Amé en Douay. Estrée en Cauchie, cha 

Courchelles le Comte , pitre d’Arras. 

de 1 ’ Abbaïe d’Eaucourt. Frevillers Idem en par 

■ Courchelettes , i6. maitie.fons de l’Eveche d’Ar Fremicourt du chapitre 

ras , & chapitre de S. d’Arras. 

Amé en Douay. Fampoux le petit. 

Corbehem , dudit Evê Febvin , de l’Abbaïe de 

ché en partie. Bangi en partie. 

Couwin , des Abbaïes de Fiers en Escrebieu , de 

S. Pierre de Corbie, & l’Abbaïe de S. Vincent 

mont S. Quentin en de senlis. 

partie. 

Foncquevillers S. Marc 

Crespiœul de l’Abbaïe de de Soiffons en partie. 

Blavoy Damas, cense Gavrelles , personat & 

en Monchy au bois de S. Vaast. 

l’Abbaïe de Corbie. Gœudienipré, des Che« 

Dompmartin , de l'Ab valiets de S. Jean de 

baye dudit lieu. Jerusalem. 

Douchy du chapitre Gouy lez Marœul del’E* 

d’Arras en partie. vêché d Arras. 

Duisans, huit maisons du Gouves , sept maisons 

dit chapitre. desdits Chevaliers. 


Grosville de l’Abbaïe de Muzieres , du chapitre 

Corbie. 

de S. Pierre d’Aire en 

Habare , personnat en partie. 

partie. 

Marisson , du Chapitre 

Haillicourt du chapitre d’Arras. 

d’Arras. Mercastel, des Cheva 

Harnes de l’Abbaye de liers de S. Jean de Ju 

Saint Pierre de Gand. tusalem , & S. Vaast 

Hameaux lez Iser , des d’Arras. 

Chevaliers de S. Jean Monchy au bois , de 

de Jerusalen en par* l’Abbaïe de Corbie. 

tie. 

Alonchi caieux , person» 

Haultavesnes Idem. nat & Regale d’Amiens 

Houvelin , du chapitr® en partie. 

de S. Amé. Monchi le Breton , de» 

Labiette , Cense lez Religieux de S. Rie* 

Boilleux du chapitre quier , Si du Prevost 

d’Arras. 

e Houdain en par 

Lattre Idem. tie. 

Ligni sur Chanche , Re Monchi le Preux , d* 

gale d’Amiens en par l’Eveche d’Arras , & 

tie. 

des Religieux de Has 

Loison , de l’Abbaye de non. 

S. Pierre de Gand. Moncheaux du Prieuré 

Louez du chapitre S. de Ligni en partie. 

Amé en Douay. Montenescourt, 2. mai- 

Magnicourt, en Comté , fons du Chapitre d'Ar 

du Chapitre S. Pierre ras. 

d’Aire. Mourdricourt , des che 

Magnicourt , neuf mai- valiers de S. Jean de 

fons de l’Eveche d’Ar Jerusalem en partie. 

ras , & des Chevaliers Noiellette en l’eau , du 

de S. Jean de Jerusalem. chapitre d’Arras en 

Maretz, des Religieux de partie. 

Soisons en partie. Petit Monchi , de l’Ab 

Marœul , de l’Eveche baïe de S. Pierre de 

d’Arras. 

Corbie. 


Pietre , du chapitre S. Prieuré dudit lieu. 

ame en Douay. Saudemont, du chapitre 

Quatrevaux , du chapi S. ame. 

tre d’Arras en par Tiehoult , Cense de l’Etie. 

vêché d’Arras. 

Queri , de l’Abbaïe de Violaine, Idem pour sept 

Blangi. 

maisons. 

Ranthecourt, personat en Vermeilles Idem. 

en partie. Villers l’Hospital , des 

Rebrœuvres sur canche chevaliers de S. Jean de 

Idem. 

Jerusalem 

Renti Idem. Vitri, de l’Eveche d’Ar 

Ricquelieu lez Pas. ras. 

Robecque , des cheva Wailli de l’Abbaïe de 

liers de S. Jean de Corbie. 

Jerusalem en partie. Wanquetin , onze mai 

Roclencourt , du chapifons du chapitre d’Ard’Arras 

8t S. Vaast. ras. 

Rubempré , du chapitre Wariuzel, des chevalier* 

de S. ame. de S. Jean de Jerusa 

Ruits, 2. maisons de l’E- lem en partie. 

vêché d’Arras. Waudrus lez 'wariuzel 

S. Andrieu , de l’Abbaïe Idem. 

dudit lieu. Waudricourt , personat 

S. Prix lez Bethune , du en partie. 

AUTRES VILLAGES RESSORTISSANS 

au Conseil d'Artois , pour avoir esté jadis 

ressortissans en premiere instance à la cour 

de Parlement à Paris. 

B CEuvri. 

Boieffles. 

Bellacourt. 

Hendecourdel. 

Harponlieu. 

Hennin Lietard. 

Enclavemens. 

Touwin-Cappy. 

Villers au Flos. 

F 1 N. 


T A B L E . 

qui n'ait ut umts Générales du Pays & Comte 

d’Artois, Ressors & Enclavemens, pag. 7 

Coûumes Particulières de Ham , 

Coutumes du Pays de L angle , y 9 

Coutumes Particu ùeres de L’Advouerie & Goure 

nance de Bethune, 105 

Courûmes Locales & particulières de la Ville , 

Banlieuve & Echevinage de Bethune , 1 17 

Coutumes de la Chastellenie & Bailliage de 

Hesdin , dérogeantes à la coutume Générale 

du Pays & Comté d’Artois, 1 

Coutumes Particulières de la Ville de Hesdin 

, I$C) 

Coutumes Générales du Comté de de S. Pol, 

181 

Coutumes de la Ville , Banlieue & Echevinage 

de Lens ; de l'Echevinage des Villes & Cité 

d'Arras , de Bapaume & du Pays de Laltu. 

210 

Coutumes des Bailliages , Ville & Banlieue de 

S. Omer , Châtellenie d'Audrewicq , Pays 

de Bredenarde & Ville d? Audrewicq , Ville 

& Châtellenie de Tournehem , & des Bailliages 

& Ville d'Aire. 


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' COUTUMES iüi7 

PARTICULIERES 

des 

BAILLIAGE, VILLE 

et Banlieue de S. Omer ; 

CHATELLENIE D’AUDRWICQ , 

Pays de Bredenarde , & Ville 

d’AUDRWICQ , 

Ville & Châtellenie de Tournehem ; 

Et des Bailliage & Ville d’AiRE, 

Décrétées par Lettres Patentes du Roy 

du 26. Septembre 1743. 

Registrées au Conseil Provincial d’Artois , 

le 7. May 1744. 

A ARRAS, 

Chez U. C. Duchamp, Imprimeur de 

Nosseigneurs du Conseil Provincial 

d’Artois , aux Armes de France. 

AVEC PERMISSION. 



LETTRES PATENTES 

CONCERNANT 

les COUTUMES 

des VILLES ET LIEUX 

DU PAYS D’ARTOIS 

Y ÉNONCÉS. 

LOUIS, par la grâce de Dieu,' 

Roi de France & de Navarre 

: A nos ames & féaux 

Conseillers, les Gens tenans 

notre cour de Parlement à 

Paris , Salut. Par nos 

Lettres Patentes, en forme de Déclaration 

de 30 Janvier 1739, enregistrées 

en notre cour de Parlement à Paris, Nous 

aurions ordonné, que par les Officiers de 

notredite cour, qui seroient à ce commis 

par nos Lettres Patentes, il seroit 


4 LETTRES PATENTES. 

incessamment procédé à la vérification & 

réda&ion des Coutumes particulières & 

usages des Villes & Lieux de notre Province 

d’Artois ,à l'effet dequoi lesd. Commissaires 

se transporteroient sur les lieux, 

& y convoqueroient les Gens des (rois 

Etats , pour-, en leur présence & de leur 

consenteroent, rédiger & accorder,même, 

si besoin est , modérer , corriger & abroger 

lesdites Coutumes ou parties de celles, 

dresser procès-verbal des contestations & 

oppositions, & rendre à cet effet telles 

Ordonnances qu’il appartiendroit ; après 

quoi, & en vertu des Lettres patentes que 

Nous ferions expédier dans la forme anciennement 

usitée en lad. Province d’Artois 

, pour autoriser lesdites Coutumes 

ainsi rédigées , accordées ou modérées, 

elles seroient publiées & enregistrées aux 

Greffes de notredite cour de Parlement 

& de notre Conseil Provincial d’Artois; 

comme aussi en chacun des Bailliages où 

elles devoient avoir lieu , & dorénavant 

gardées & observées comme Loi & Edit 

perpétuel & irrévocable ; En exécution 

de cette Déclaration , Nous aurions commis 

par nos Lettres patentes des premier 

Août &C trois Octobre 1739, enregistrées 


LETTRES PATENTES. 5 

pareilement ennotred:Gotir,notre amé. & 

féal Me. Aymé-Jean-Jacques Severt, 

Conseiller en lad. cour, pour vacquer à la 

vérification & rédaction desdites Coutumes 

, à laquelle il auroit été par lui procédé 

à la grande satisfaction de tous ceux 

qui y font interesses. Et s’étant transporté 

d’abord dans la Ville de S. Omer , & en- 

suite dans celle d’Aire, il auroit dresse 

differens procès-verbaux par lui signes, 

cottes& paraphés, & lignés aussi par ceux 

qui ont comparu aux Assemblées des trois 

Etats qu’il auroit convoquées à cet effet : 

Par le compte que Nous nous sommes fait 

rendre de ceux qui concernent la rédaction 

des Coutumes du Bailliage de Saint 

Omer , de celles de la Ville , Banlieue 

& Echevinage dudit Saint - Omer , des 

Coutumes locales du Pays de Bredenarde 

& Ville d’Audrvricq, & du Bailliage 

& Châtelenie de Tournehem ; 

comme aussi de celles du Bailliage & de 

la Ville , Banlieue & Echevinage d’Aire, 

Nous aurions reconnu que notredit Commissaire 

, après y avoir inféré avec la plus 

grande exactitude les protestations qui 

pouvoient intéresser les différens Officiers 

ou autres personnes qui ont comparu. 

A iij 


6 LETTRES PATENTES 

auxdites Assemblées, auroit, du consente* 

ment unanime des trois Etats, supprimé 

p’usieurs Articles des anciens Cahiers de 

Coutume qui lui ont été représentés 8t par 

lui annexés auxdits procès-verbaux , qu’il 

auroit réformé la rédaction de quelques 

autres Articles, & en auroit ajouté de nouveaux 

qui lui ont été proposés comme utiles 

au public ; & à l’égard de ceux qui ont 

donné lieu à des oppofîtions, ou qui ont 

paru mériter une plus grande discussion , 

il auroit jugé à propos de les laisser en 

suspend , en réglant par des Ordonnances 

provisoires ce qui devoit être observé à 

l’égard de queque’uns de ces Articles , ou 

en admettant leur disposition par provision 

seulement, ou en ordonnant sur cestains 

points qu’il seroit surcis jusqu’à ce 

que nous eussions expliqué nos intentions, 

& sur d’autres qu’il y seroit pourvu par 

notredite cour de Parlement, soit sur son 

référé , soit en prononçant sur des contestations 

que les parties intéressées y avoient 

déjà portées ; & à la fin de chacun desdits 

procès-verbaux , il auroit inféré la nouvelle 

rédaction desd.Coutumes ; Sçavoir, 

celle du Bailliage de S. Omer en quarante 

Articles, celle de la Ville, Banlieue & 



Echevinage en quarante-deux Articles, 

la Coutume locale d’Audrwicq en dix- 

sept Articles, celle de Tournehem en 

huit ; la Coutume du Bailliage d’Aire en 

soixante & dix Articles, & celle de la Ville 

en vingt-huit, en renvoyant par le dernier 

Article de chacune desdites Coutumes à 

la Coutume générale de la Province d’Artois 

, sur tous les points qui ne font pas 

décidés par lesdites Coutumes locales : 

il ne Nous reste donc plus que de consiermer 

par notre autorité un ouvrage si conforme 

à nos intentions, 6c si nécessaire 

pour donner un état certain aux familles 

des Pays réglés par ces Coutumes particulières 

; mais l’intérêt commun de tous les 

Habitant de notre Province d’Artois Nous 

engage à porter nos vues encore plus loin, 

& à accorder aux vœux de cette Province 

une nouvelle réformation de la Coutume 

générale d’Artois , dans laquelle en per- 

se&ionnant les dispositions de cette Coutume 

, il sera facile d’y réunir tout ce qui 

a été ajouté ou réformé dans le même esprit 

en procédant à la rédaction des Coutumes 

locales, & d’inférer à la fin de la 

Coutume générale ce qui méritera d’étre 

conservé dans les dispositions particulières 

A iv 



aux différentes Villes & Lieux de cette Province 

, ainsi qu’il a été fait lors de le ré forniation 

des Coutumes de plusieurs autres 

Provinces de notre Royaume. Par ce 

moyen nos Sujets de ce Pays trouveront 

dans un feul corps & les Contumes qui 

doivent être observées en général dans 

toute l’étendue de l’Artois, 6c les usages 

locaux qui mériteront d’être conservés, 

sans être obligé d’avoir recours à une 

multitude de Coutumes différentes 6c fou- 

vent contraires lesunes aux autres, ce qui 

produisoit une certitude ou une difficulté 

inévitable sur la disposition 6c le partage 

des biens qui se trouvoient fournis en partie 

à la Coutume générale & en partie à 

quelques Coutumes locales; mais comme 

il ne seroit pas convenable d’attendre la 

perfection d’un ouvrage si utile & en même-tems 

si étendu pour assurer l’etat des 

Pays dont les Coutumes particulieres se 

trouvent déjà rédigées , Nous avons résolu 

de les confirmer par notre autorité pour 

avoir leur effet aussi tôt après la publiction 

des présentes 6c jusqu’à ce que la 

réformation de la Coutume générale , 

où chaque Coutume locale sera inséi ée , 

ait été par Nous décrétée en la forme 



anciennement usitée dans une Province 

qui mérite par son 2ele pour notre service, 

que Nous lui donnions ainsi déplus en plus 

des marques de notre affection. A ces 

CAUSES , & autres à ce Nous mouvantes, 

de l’avis de notre Conseil, & de notre 

certaine science, pleine puiflance & autorité 

Royale , Nous avons par ces pré- 

fentes,lignées de notre main, dit, déclaré 

& ordonné , disons , déclarons 6c ordonnons 

, voulons & Nous plaît, que les 

Coutumes locales du Bailliage de Saint- 

Omer , celle de la Ville & Echevinage 

dudit Saint-Omer, & pareillement celles 

d’Audrwicq & Pays de Bredenarde & 

de la Châtellenie de Tournehem, comme 

aussi les Coutumes du Bailliage d’Aire , 

de la Ville fie Echevinage dudit Aire , 

vérifiées & rédigées par nôtredit Commillaire, 

soient gardées, observées & entretenues 

, à compter du jour de la publiecation 

des présentes, & jusqu’à ce qu’il 

ait été procédé à une nouvelle réformation 

, vérification & rédaction de la Coutume 

générale de notre Province d’Artois, 

ensemble des Coutumes & usages particuliers 

aux Villes & Lieux desdits Pays , 

par les Conseillers de notre cour de 


lo Coûtumes particulieres 

Parlement qui feront à ce commis & députés 

par nos Lettres patentes, & que 

ladite nouvelle réformation ait été par 

Nous décrétée. Et desquelles Contumes 

les Articles ensuivent. 

COUTUMES 

PARTICULIERES DU BAILLIAGE 

de SAINT OMER. 


L E Bailliage & la Châtellenie de Saint 

Omer se comprend & extend en plu* 

sieurs Villes, Comtés, Châtellenies, Seigneuries', 

telles que la Ville de S. Omer, 

Pays de Langle , Tournehem , Audrwicq 

& Pays de Bredenarde, Fauquembergue, 

Eperlecque, Seigneurie de Renty & plu- 

£eurs autres , tenues tant en Fiefs, Cotteries, 

que Terres-franches. 

II. Audit Bailliage & Châtellenie de 

S. Omer, le Roy , à cause de son Comté 

d’Artois , en ce qui est de son Domaine, 

a toute justice, haute, moyenne & basse, 

& tous les droits en dependant. 


du Bailliage de S. Omer '. it 

Et en ce qui est tenu & mouvant dudit 

Seigneur Roy & possédé par Tes Vassaux 

& Féodaux,où lesdits Vaffaux& Féodaux 

ont la justice haute , moyenne & basse , 

alors audit Seigneur Roy appartient tous 

& tels droits & autorités qui peuvent & 

doivent appartenir à Souverain & Suzerain 

Seigneur en la Terre de son vassal. 

Où lesdits Vassaux & Féodaux n’ont que 

la moyenne justice dite Vicomtiere, alors 

ledit Seigneur Roy avec les droits de souveraineté 

a la haute justice. 

Et où lesdits Vassaux St Féodaux n’ont 

que la basse justice dite Foncière, alors 

au Roy appartient outre les droits de souveraineté 

la haute & moyenne justice. Et 

où lesdits Vassaux St Féodaux n’auroient 

aucune justice attachée à leurs Fiefs, alors 

le Roy y a toute justice , haute , moyenne 

Si basse. 

III. pour maintenir & garder sa Juftice 

, ledit Seigneur Roy a audit Bailliage 

& Châtellenie de S. Omer, un Bailly, un 

Procureur & un Sergent, ausquels appartiennent 

les appréhendons & exécutions 

telles qu’à leur Office peut appartenir, & 

la connoissance & judicature , à sçavoir, 

de celles faites en la Ville & Banlieue des 


si Coutumes particulieres 

non sujets dudit Bailliage en appartient 

aux Mayeur & Echevins de ladite Ville 

de S. Omer, &c de celles faites audit Bailliage 

ou par commission dudit Bailly , en 

vertu d’obligations ou de matieres appartenantes 

audit Bailliage, la connoissance 

en appartient aux hommes de la cour dudit 

Bailliage, dont le Bailly ou son Lieutenant 

c/l le Conjureur ou Calengeur. 

IV. Au Bailly de S. Omer ou son 

Lieutenant & hommes de la cour dudit 

Baillage , à la conjure dudit Bailly & 

sous le Ressort de la cour de Parlement à 

Paris ou du Conseil Provincial d’Artois , 

appartient la connoissance , tant au civil 

qu’au criminel, des différens qui surviennent 

entre les sujets audit Bailliage , dans 

les cas esquels ledit Bailly ou son Lieutenant 

& hommes de la cour dudit Bailliage 

font déclarés compétens par les 

Ordonnances Royaux. 

V. Le Bailly de S. Omer ou son Lieutenant 

& hommes de la cour dudit Bailliage 

ont droit d’aller tenir vérités ou 

affiles dans les Justices inférieures audit 

Bailliage, même en celles informer des 

délits qui s’y commettent, & tous les fumets 

ausdites Justices assignez par afficher 


du Bailliage de S. Omer. ï ^ 

& cri public aux Paroisses desdites justiceces, 

font tenus comparoir ausdites vérités 

ou affiles, sur peine de soixante fois 

parisis d’amende. 

VI. Au Bailly ou son Lieutenant appartient 

de décerner toutes commissions , 

contraintes & provisions contre les justiciables 

dudit Bailliage , & font tenus ses 

Sergens dudit Bailliage les mettre à exécaution 

; & ont ledit Bailly ou son Lieutenant 

8chommes delà Cour dud. Bailliage, 

la connoissance des oppositions, si aucunes 

y surviennent. 

V II Audit Bailliage & Châtellenie 

y a de trois natures de biens ou teonres , 

les uns tenus en Fiefs, d’autres tenus en. 

Rotures , vulgairement dits Cotteries, Si. 

les troisiémes qui font Terres-franches , 

improprement nommées francs-Aleux , 

& néanmoins sujettes au rapport ou déclaration 

& au service des plaids. 

VII I des tenures des Terres franches 

, improprement dites francs-Aleux, 

n’est dû aucune chose, ni en cas de vente, 

ni en cas de mort, 8cfont partageables entre 

les héritiers du défunt par égale pourtion 

, & néanmoins sont tenus faire reconnoître 

leurs parts & portions pardevant 


14 coutume} particulières 

les Mayeur & Echevins de la Châtellenie 

de S. Omer desd. soit disant francs-Aleux 

en dedans l’an, à peine de soixante sols 

parisis ; &c encore font tenus tous propriétaires 

desdites Terres, sur certaines peines 

& amendes portées par les titres,de 

comparoir aux francs • plaids tenus en 

l’Hôtel du Roy ou Auditoire du Bailliage 

trois fois l’an ; sçavoir , le Vendredi 

d'après le premier Lundi d’après le jour 

des Roys, le Vendredi d’après le Diman* 

che de Quasimodà, & le Vendredi d’après 

la Fête de Dieu , & ce avant midi sonné. 

IX. Audit Bailliage de S. Omer le 

Vassal ou Sujet ne peut prescrire contre 

son Seigneur, acquisition de droit en ce 

qui concerne sa justice ou Seigneurie ,ni 

le fond de la rente ou reconoissance annuelle 

dûë audit Seigneur à cause de son 

Fief ou Tenement, sauf la quotité ou 

prestation d’arrérages , que le vassal ou 

Tenancier peut prescrire contre les âgés 

& non privilégiés, par vingt ans contre 

les Laïcs, & quarante ans contre l’Eglise. 

X. avant qu ’un S eigneur puisse poursuivre 

judiciairement ou failir pour la 

rente à lui dûë, il faut qu’il ait fait lignifier 

à l’Eglise , en jour de Dimanche à 


du Bailliage de S. Omer. iç 

l’ssuë de la Messe Paroissiale, qu’an te! 

jour & en tel lieu de sa Seigneurie qu’il 

déclarera, il ira ou envoyera pour recevoir 

ce qui lui est dû, si ce n’est qu’il y ait 

jour & heu préfix pour ladite perception. 

XI. Si les héritages saisis, réunis ou 

régalés se trouvent lors de ladite saisie , 

réunion ou régalement baillés à ferme • 

sans fraude , le Fermier doit jouir de son 

bail pendant ladite saisie, réunion ou régalamment,en 

payant au Seigneur le Fermage 

tel qu’eut pris le Vassal ou Tenancier. 

XII. Outre le droit seigeurial ordinaire 

, les gens de main morte feront tenus 

de payer aux Seigneurs le droit d’indemnité 

pour raison de leurs acquittions 

&c leur bailler homme vivant & mourant 

pour faire les devoirs de Vassal suivant la 

nature de l’héritage, à la mort duquel 

feront dûs aux Seigneurs tels droits que 

peuvent appartenir ausdits Seigneurs fuivant 

leurs titres. 

XIII. Femme qui a aucuns Fiefs , 

quoique’elle se marie ou que confiant son 

mariage lui adviennent ou échéent aucuns 

autres Fiefs, ne doit que relief de proprie - 

té, n’y ayant audit Bailliage de S. Omer 

relief de bail. 


16 Coûtumes particulières 

XIV. Quiconque pêche ès rivieres 

d’aucun Seigneur ayant justice Vicomtiere 

& en dessus sans son gré , congé & 

licence, ou de ses Officiers, encourre 

amende de soixante sols parisis envers ledit 

Seigneur. 

XV. Par ladite Coutume, qui veut 

vendre publiquement vin ou autres boissons 

& mettre enseigne hors , il doit demander 

au Seigneur Vicomtier congé de 

mettre hors ladite enseigne , à peine de 

soixante sols parisis d’amende. 

XVI.' Si aucuns Eps ou Mouches à 

miel s’envolent de leur vaisseau, &»que 

celui à qui ils appartiennent les poursuit 

jusqu’à ce qu’ils soient asis, iceux Eps lui 

demeurent & n’en perd la propriété, ains 

les pourra prendre &C enlever, en requérant 

en dedans les vingt-quatre heures le 

consentement du Seigneur ou de ses Officiers, 

en la justice duquel ils feront asis; 

Mais si iceux Eps ou Mouches ne font 

point poursuivis & s’assoyent en la Seigneurie 

Vicomtiere d’aucun Seigneur,, 

la moitié en appartiendra audit Seigneur , 

&: l’autre moitié à celui qui les aura trouvés 

: Et s’il arrive que celui qui les a trouvés 

les enlevé sans en avertir le Seigneur, 


du Bailliage de S. Omer. t ■y 

il sera tenu les rendre audit Seigneur, & 

en outre encourrera l'amende de soixante 

sols parisis. 

XVII. Ceux qui ont leurs terres voifines& 

joignantes aux chemins font tenus 

les entretenir, en telle maniere,qu’après 

la Saint Jean-Baptiste passéc , s’ils n’ont 

répare lesd. chemins, relevez les beques, 

fossés ou ruisseaux, même élagué & essarté 

les arbres & les hayes Je long d’iceux, en 

telle forte & maniere que les eaux séjournent 

& ne s’en puissent écouler faute de 

curement, ses hommes de la cour dudic 

Bailliage, à Ja conjure du Bailly ou de son 

Lieutenant, peuvent, depuis la S. Jcan 

Baptiste jusqu’au premier Octobre , en 

faisant leurs visites ou écauwages , condamner 

ceux qui détiennent lesd. terres 

voisines des chemins à les réparer, & faire 

ouvertures de ce qui empêche l'écoulement 

desd. eaux, élaguer ou ecarter lesd. 

arbres ou hayes, même les condamner en 

l’amende de soixante sols parisis, faute de 

l’avoir fait avant la S. Jean-Baptiste. 

XVIII. Si queque’un veut entourer 

Tes héritages de hayes , il doit laisser du 

côté d’orient & de midi deux pieds & 

demi entre son héritage & celui de son 

B 


î8 Coutumes particulières 

Voisin t & du côté d’occident & de septentrion 

un pied & demi mesure d’Artois. 

XIX. les bestiaux d’une Paroisse ne 

peuvent être conduits pâturer sur une autre 

, à peine de soixante sols parisis d’amende 

envers le Seigneur Vicomtier, s’il 

n’y a titres ou possession contraire. 

XX. Par ladite coutume , si pere ou 

mere donnent à leurs enfant en avancement 

d’hoirie & de succession leurs héritages 

ou acquêts, lesdits enfant y peuvent 

entrer & les appréhender comme héritiers 

apparans, par simple relief & chambellage 

s’ils font Féodaux , & s’ils font Cottiers 

par simple relief s’il en est dû suivant les 

titres des Seigneurs , tout ainsi que file 

pere ou la mere etoit allé de vie à trépas. 

XXI. Par la coutume du Bailliage 

& Châtellenie de S. Omer, les servitudes 

se peuvent acquérir , Toit par titre, soit 

par Possession suffisante à prescription ; se 

perdent ou s'éteignent de même, & quant 

à l’d'usage desdites servitudes , on se conforme 

aux les & Coûtumes de la Prévôté 

& Vicomté de Paris. 

XXII. Chacun peut, de son vivant, 

donner, vendre ou aliéner tous ses héritages 

patrimoniaux non-Féodaux , sans 


du Bailliage de S. Omer• *S> 

être assujetti à aucune des formalités introduites 

par la coutume générale d’Artois. 

XXIII. Le Fermier attaqué en déclaration 

d’hypotecque pour dette hypotecquee 

sur l’héritage dont il est occupeur , 

en est quitte en offrant & payant le- prix de 

son bail , néanmoins passé (ans fraude. 

XXIV. Ln ligne directe, représentation 

a lieu à l’infini, & en ligne collatérale, 

aux termes de Droit & non au-de-là, & ce 

pour toutes fortes de biens j sauf & néanmoins 

excepté pour les biens tenus en 

Fiefs , si autrement il n’y avoit rappel à 

succession pouf lesd. biens tenus en Fiefs, 

soit par les contrats de mariage, soit par autres 

actes d’entre-vifs ou par dispositions 

testamentaires ou de derniere volonté. 

XXV. rn succession collatérale , les 

hieubles , dettes, cateux & acquêts, dans 

le Bailliage & Châtelleniede S.Omer, se 

partissent également ; sçavoir, moitié aux 

proches parens du côté paternel, & l’autre 

moitié à ceux du côté maternel , encore 

que les parens d’un des deux côtés fussent 

en degré plus éloigné que ceux de l’autre, 

& sans que ceux qui ont le double lien 

donnent l’exclusion à ceux qui n’ont que 

simple lien en leur faveur. 


-X: eût unies j>4rticuViiref 

XXVI. En ligne directe , nul enfant 

ne peut venir à succession de ses pere ou 

mere, aieul ou aieulle, qu’en rapportant 

ce qu’il auroit eu & reçû en avancement 

d’hoirie ou autrement, ou en moins prenant 

, sans que les pere ou mere, ou autres 

ascendans puissent en dispenser; Et néanmoins 

où celui auquel on auroit donné 

voudroit Te tenir à ion don, faire le pourra 

, en s’abstenant ou renonçant à la suc- 

cession de pere ou mere , aieul ou 

aieulle , la légitime réservée aux autres 

enfant. 

XXVII. Par ladite coutume, la légitime 

sera de la moitié de telle part & 

'portion que chacun enfant auroit eu en la 

succession desdits pere ou mere , ou autre 

‘ascendant ,si lesdits pere ou mere, ou autres 

ascendans n’en eussent disposé par donation 

entre-vifs ou de derniere volonté , 

sur le tout néanmoins déduit les dettes & 

frais funéraires. 

XXVIII. le s testamens olographe 

feront reçûs & valables par la coutume 

du Bailliage & Châtellenie, pourvû qu’ils 

'soient écrits, dattés & signes de la main 

'de celui ou celle qui les aura faits , (ans 

•qui! soit necessaire à l’avenir de les faire 


tht Bailliage de S. Omer. *■* 

reconnoître pardevant Notaires & témoins 

, ou autre personne publique. 

XXIX. Par ladite coutume , les eo* 

sans ne feront majeurs qu'à vingt-cinq 

ans accomplis , à l'effet de pouvoir valablement 

vendre , contracter , aliéner oit 

autrement disposer de leurs biens patrimoniaux 

, & néanmoins pourront à l'âge 

de vingt ans accomplis pour les mâles, & ï 

l’âge de seize ans pour les filles-, disposer 

par testament de leurs meubles & acquêts, 

sans néanmoins y comprendre les Cateux 

attachez aux biens patrimoniaux. 

XXX. Par ladite coutume, les Exécuteurs 

testamentaires & de derniere volonté 

du défunt, se peuvent entremettre 

de ladite exécution en se faisant seulement 

décréter par le Juge de l’ouverture de la 

succession , &c ce , sur simple demande , 

les héritiers appellés , sans qu’il soit befoin 

de fc pourvoir par la,voye de mise 

de faire_ 

XXXI. Parla coutume du Bailliage 

& Châtellenie de S. Omer , nul n’y,peut 

être héritier & légataire ensemble dans la 

même succession, & convient qu’il choisisse 

entre la qualité d'héritier & celle de 

légataire. 

Biij 


31 Coûtumes Particttlieres 

XXXII. Par ladite coutume, le re- 

& jour de la saisine ou du décret de la 

mise de fait, le plus proche en degré peut 

exclure le plus éloigné , encore que pendans 

ledit tems le retrait eût ete adjugé & 

consommé au profit du plus éloigné : Mais 

{i l’acquereur étoit parent du côte & ligne, 

& qu’il eût déclaré par le contrat qu’il 

entend que l’héritage par lui acquis suive 

sa cotte & ligne, alors n’y aura lieu au 

retrait lignager, 

XXXIII. Par ladite coutume , le 

pere ou la mere seulement, peuvent prer.^ 

dre ou accepter le bail ou la garda de leurs 

enfant, en donnant néanmoins caution , 

s’ils en font requis, pour seureté des effets 

mobiliers seulement , & en ob/ervant au 

surplus par iceux pere ou mere ce qui est 

ordonné par la coutume générale d’Artois 

à l’égard de l’administ ration des biens 

& l’éducation desdits enfant, & sans pouvoir 

iceux pere & mercêtre tenus que d’un 

feul relief de proprieté envers les Seigneurs 

auxquels il en pourra être dû fui^ 

yant leurs titres. 

XXXIV. Par lad. coutume,à l’avenir 


du Bailliage de S. Omer. 1 5 

le bail ou la garde durera pour les mâles 

jusques à dix-neuf ans accomplis, & pour 

les femelles jusques â quinze ans accomplis, 

s’ils ne font plûtôt émancipez par mariage 

, office ou par avis de parens, suivi 

du décret de Juge. 

XXXV. Si la femme survivant son 

mari renonce à la communauté, elle pourra 

prendre & emporter ses habits & linges 

servant à son d'usage , le tout néanmoins 

sans fraude & sans que pour ce , elle soit 

réputée commune. 

XXXVI. Par ladite coutume , déduction 

faite des charges & rentes dont 

les biens au jour du mariage font chargez, 

la seconde femme prendra son douaire sur 

le résidu du revenu , & ce , qu’il y ait ensans 

ou non du précédent mariage, lequel 

douaire augmentera à proportion que les 

charges ou douaire plus ancien diminueront. 

XXXVII. Par ladite coutume, tant 

que les fruits ne font pas séparez du fonds, 

ils en font partie &: appartiennent au propriétaire 

d’icelui , en rendant ou tenant 

compte néanmoins des frais de labours, 

semences , engrais & améliorations .à la 

communauté en ca$ de diflolution , ou 

B iv 


a 4 Coût. part, du Bailliage de S, Omer. 

aux héritiers doüairiers ou autres usu» 

fruitiers. 

XXXVIII. Quand l’un des deux 

conjoints par mariage va de vie à trépas & 

delaisse aucuns enfant mineurs dudit ma-* 

riage , si le survivant des deux conjoints 

ne fait faire inventaire avec personne capable 

& légitime contradicteur des biens 

qui etoient communs au tems du trépas , 

soit meubles ou conquêts - immeubles, 

l’enfant ou enfant survivant peuvent, U 

bon leur semble, demander continuation 

de communauté en tous les biens-meubles 

& conquêts - immeubles du survivant. 

XXXIX. Main-assise , mise de fait, 

hypotccque & réalisation peuvent fç faire 

après le trépas des vendeurs , donateurs 

& obligez , comme de leur vivant, sans 

qu’il soit nécessaire de reconnoissance 

préalablement faite parles héritiers desd, 

vendeurs, donateurs ou obligez. 

XL. Et à l’égard de toutes matieres 

desquelles il n’est pas disposé au présent 

Cahier , il en sera usé conformément à la 

coutume générale d'Artois. 

m m 


COUTUMES 

A 

PARTICULIERES de la VILLE, 

BANLIEUE ET ECHEVINAGE 

de S. OMER. 

Article Premier. 

D Ans la Ville & Banlieue des.Omer, 

le droit de Bourgeoise ne s’acquiert 

par demeurançe, mais seulement du consentement 

des Mayeur & Echevins de ladite 

Ville , qui ont droit de le refuser 

pour cause raisonnable. 

II. Quand un Bourgeois Épouse une 

femme non-Bourgeoise, ladite femme des 

l'instant est tenue & réputée Bourgeoise 

& privilegiée, comme si elle avoit été 

Bourgeoise avant son mariage. 

III. les maisons & héritages situes 

dans la Ville & Banlieue conserveront à 

l’avenir leur nature d’immeubles à tous 

effets ,& ne feront censés faire partie de 

la communauté , s’il n’est ainsi stipulé par 

contrat de mariage ^pourront néanmoins 

les propriétaires de celles maisons &c 


16 Coûtumes particulières de la Ville, 

héritages non-tenus en Fiefs, les donner» 

vendre ou aliener entre- vifs , sans être 

assujettis à aucune des formalite introduites 

par la coutume générale d’Artois, 

pourront pareillement en disposer par testament 

ou à cause de mort , ainsi qu’ils 

peuvent faire de leurs meubles , dettes , 

cateux & acquêts. 

IV. Par ladite coutume, à l’avenir le 

bail ou la garde durera , pour les mâles 

jusqu’à dix-neuf ans accomplis ,& pour 

les filles jusqu’à quinze ans accomplis , 

s’ils ne font plûtôt émancipez par mariage, 

office, ou par avis de parens, suivi du dé' 

cret de Juge. 

V. Par ladite coutume, les enfant ne 

feront majeurs qu’à vingt-cinq ans accomplis 

, à l'effet de pouvoir valablement vendre 

, contraster , aliéner ou autrement 

disposer de leurs biens patrimoniaux ; Et 

néanmoins pourront à l’âge de vingt ans 

accomplis pour les mâles, & à l’âge de seize 

ans pour les filles, disposer par testament 

de leurs meubles & acquêts , sans néanmoins 

y comprendre les cateux attachez 

aux biens patrimoniaux. 

VI. les testamens olographes feront 

reçûs Si valables par la coutume de cette 


Banlieue & Echevinage de S. Omer. 1 7 

Ville & Banlieue , pourvû qu’ils soient 

écrits, dattez& signez delà main de celui 

.ou celle qui les aura fait , sans qu’il soit 

nécessaire à l’avenir de les faire reconnoître 

par devant Notaires & témoins, ou autre 

personne publique. 

VII, Par ladite coutume de la Ville 

& Banlieue, les Exécuteurs testamentaires 

& de derniere volonté du défunt, fc peuvent 

entremettre de ladite exécution en se 

faisant seulement décréter par le Juge de 

l’ouverture de la succession , & ce, sur 

simple demande , les héritiers appeliez , 

lans qu’il soit besoin de fc pourvoir par la 

voye de mise de fait. 

VIII, Chacun peut disposer |>ar contrat 

de mariage de ses biens non-Féodaux, 

soit qu’il les ait acquis ou qu’ils lui soient 

échus par succession ; Et telle convention 

doit avoir lieu selon sa forme & teneur 

entre les conjoints > leurs héritiers ou 

ayant cause. 

IX, Par la coutume de la Ville & 

Banlieue, le pere ou la mere seulement 

peuvent prendre ou accepter le bail ou la 

garde de leurs enfant, en donnant néanmoins 

caution, s’ils en font requis, pour 

seureté des effets mobiliers seulement,e* 


i8 Coutumes particulières de la Ville, 

observant au surplus par iceux pere ou 

mere ce qui est ordonné par la coutume 

generale d’Artois, â l’égard de l’administration 

des biens & l’éducation desdits 

enfant , & fins pouvoir iceux pere ou 

mere être tenus que d’un feul relief de 

proprieté envers les Seigneurs ausquels il 

en pourra être dû , suivant leurs titres. 

X. Quand l’un des deux conjoints par 

mariage va de vie à trépas & delaisse aucuns 

enfant mineurs dudit mariage , si le 

survivant des deux conjoints ne fsit faire 

inventaire avec personne capable & légitime 

contradicteur des biens qui etoient 

communs au tems du trépas , soit meubles 

ou conquets-immeubles , l’enfant 

ou enfant survivant peuvent, si bon leur 

semble, demander continuation de communauté 

en tous les biens meubles &conquets-immeubles 

du survivant. 

XI. Le survivant des conjoints peut, 

en cas d’acceptation de la communauté, 

retenir pour la prisee tous les meubles 

meublans de la communauté , ou telle 

portion qu’il lui plaira , & ce, pour son 

d'usage & non pour revendre. 

XII. Si la femme survivant son mari 

renonce à la communauté , elle pourra 

l 


Banlieue' & 'Echevinage de S. Omer. 2 9 

prendre & emporter Tes habits & linges 

Servant à son d'usage , le tout néanmoins 

sans fraude , & sans que pour ce elle soit 

réputée commune. 

XIII. Le mari survivant peut être 

poursuivi pour la totalité des dettes de la 

communauté , sauf son recours pour la 

moitié desdites dettes contre les héritiers 

de la femme prédécédée; Et pareillement 

la femme furvivantc,au cas où elle se seroit 

valablement & solidairement obligée 

ausdites dettes avec Ton mari, peut être 

poursuivie pour la totalité de ladite dette, 

sauf aufll son recours contre les héritiers 

du mari prédécédé ; Et si ces héritiers de 

l’un ou de l’autre etoient étrangers ou 

bourgeois non-solvables, le survivant esdits 

cas sera en droit d’empêcher les héritiers 

du prédécédé de lever leurs parts 

jusqu’à ce qu’ils ayant cause donné caution jusqu 

a concurrence de leur part de la dette 

pour laquelle le mari ou la femme survivante 

seroit poursuivable. 

XIV. Par lad. coutume , déduction 

faite des charges & rentes dont les biens 

au jour du mariage font chargez , la fécondé 

femme prendra son doüaire sur le 

résidu du revenu, & ce,qu’il y ait enfant 


$ o Coûtumes particulieres de U Ville y 

ou non du précédent mariage , lequel 

douaire augmentera à proportion que les 

charges ou douaire plus ancien diminueront. 

XV. Par ladite coutume j tant que 

les fruits ne font pas séparez du fonds, ils 

en font partie & appartiennent au propriétaire 

d’icelui , en rendant ou tenant 

compte néanmoins des frais de labours, 

semenees , engrais & améliorations à la 

communauté en cas de dissolution , ou 

aux héritiers des doüairiers ou autres usu 

XVI. En ligne dire&è, représentation 

a lieu à l’infini, & en ligne collatérale,aux 

termes de Droit & non au - de-là , & ce* 

pour toutes fortes de biens , sauf & néanmoins 

excepté pour les biens tenus en 

Fief , si autrement il n’y avoit rappel à 

suction .pour lesd biens tenus en Fiefs, 

soit par les contrats de mariage,soit par autres 

Actes d’entre-vifs ou par dispositions 

testamentaires ou de derniere volonté. 

XVII. En ligne dirocte nul enfant 

ne peut venir à suecession de ses pere ou 

mere ,aieul ou aieulle, qu’en rapportant 


d’hoirie ou autrement , ou en moins 


Banlieue & Echevinage de S. Omer. 5 i 

prenant, sans que les pere ou mere ou autres 

ascendans puissent en dispenser ; Et 

néanmoins où celui auquel on auroit donné 

voudroit se tenir à son don , faire le 

pourra , en s’abstenant ou renonçant à la 

succession de pere ou mere , aieul ou 

aieulle , la légitime réservée aux autres 

enfant. 

XVIII. Par ladite Coutume , la légitime 

sera de la moitié de telle part & 

portion que chacun enfant auroit eu en la 

succession desdits pere ou mere, aieul ou 

aieulle, ou autre ascendant , si lesd. pere 

ou mere ou autres ascendans n’en eussent 

disposé par donation entre-vifs ou de derniere 

volonté, sur le tout néanmoins déduit 

les dettes & frais funéraires. 

XIX. Dans la Ville & Banlieue, pere 

& mere ou l’un d’eux , ou à leur défaut 

les autres ascendans, succederont à leurs 

enfant 011 petits enfans décédant sans hoir 

de leur chair, & ce , quant aux meubles, 

dettes , cateux & acquêts, & non , quant 

aux biens patrimoniaux qui ne viennent 

point de la ligne. 

XX. En succession collatérale , les 

meubles , dettes, cateux & acquêts, en la 

Ville & Banlieue, se panifient également, 


3 î Coutume s particulière s de la Ville » 

sçavoir , moitié aux proches parens du 

côté paternel, & l’autre moitié à ceux du 

côte maternel, encore que les parens d’un 

des deux cotez fussent en degré plus éloigné 

que ceux de l’autre , & sans que ceux 

qui ont le doublelien donnent l’exclusion 

à ceux qui n’ont que le simple lien en leur 

faveur. 

XXI. L’un des héritiers est poursuivable 

pour toute la dette du trépassé ,sauf 

son recours contre ses cohéritiers , & chaqu'un 

d’eux peut contraindre ses cohéritiers 

à donner caution avant qu'ils puissent lever 

aucune chose de leur part héréditaire, 

si ces héritiers etoient étrangers ou bourgeois 

non-solvables. 

XXII. Par la coutume de la Ville & 

Banlieue, nul n’y peut être héritier & 

légataire ensemble dans la même succesfion 

,& convient qu’il choisi sse entre la 

qualité d’héritier & celle de légataire. 

XXIII. Par ladite coutume , le retrait 

lignager se régie comme en matiere 

de succession , ensorte que pendant l’an 

& jour de la saisine ou du décret de la 

mise de fait, le pi les proche en degré peut 

exclure le plus éloigné , encore que pendans 

ledit tems le retrait eût été adjugé & 

consommé 


janlieue & Echevinage de S. Omer. 3 $ 

consommé au profit du plus éloigné : Mais 

si l'acquereur etoit parent du côté& ligne, 

& qu'il eût déclaré par Je contrat, qu’il 


sa cottc & ligne , alors n’y aura lieu à 

retrait lignager. 

XXIV. les Locataires sans baux à 

loyer ou avec baux à loyer , sans termes 

préfix, de maisons, granges & héritages 

situez en la Ville & Faubourg dudit S. 

Omer , ou d’héritages amazés sans terres 

à labour, ou autres maisons Se héritages 

situez en la Banlieue , s’ils veulent se 

desister de leur occupation , font tenus le 

dénoncer au Bailleur en dedans la veille 

de la Nativité de S. Jean-Baptiste ou de la 

Fête de Noël échéant en la derniere demie 

année ; Et pareillement si le Bailleur ne 

veut que le loüage dure plus long-tems , 

il le doit dénoncer au Locataire dans les 

mêmes termes, si non ledit louage se continuera 

entre-eux pour le même-tems qu’auparavant 

, si ledit tems est en-dessous un 

an , si non pour l’année entiere. 

XXV. Le Bailleur est préféré pour la 

derniere année de loyer , de même que 

pour le terme suivant, sur les meubles & 

effets dont la maison du Locataire se trou. 

vera garnie. C 


3 4 Coûtumts particulières de U Ville, 

XXVI. Le Fermier ou Locataire at« 

taqué en déclaration d’hypotecque pour 

dette hypotecquée sur l'héritage ou maison 

dont il est occupeur , en est quitte en 

offrant & payant le prix de son bail, néanmoins 

passe sans fraude. 

XXVII. Main-assise, mise de fait, 

hypotecque & réalisation peuvent se faire 


& obligez , comme de leur vivant , sans 

qu’il soit necessaire de reconnoissance 

préalablement faite par les héritiers desd. 

vendeurs, donateurs ou obligez. 

XXVIII. les deniers du Roy & ceux 

de la Ville font tacitement hypotecquez 

sur les biens de ceux qui en font débiteurs, 

& font préférez à toutes les autres créances 

& hypotecques, à compter du jour de 

l’obligation contractée. 

XXIX. Lorsque le débiteur de dette 

contractée en la Ville & Banlieue n’en est 

point habitant, & que la caution y réside, 

le créancier peut se pourvoir directement 

contre la caution, sauf le délay du garant. 

XXX. Par la coutume de la Ville & 

Banlieuë de S. Omer , les servitudes se 

peuvent acquérir , soit par titre , soit par 

Possession suffisante à prescription ; & se 


Banlieue & Echevinage de S. Omer. 3 % 

perdent & s’éteignent de même : Et quant 

à l’d'usage desdites servitudes , on se conforme 

aux les & coutume de la Prévôté 

& Vicomté de Paris. 

XXXI. En lad. Ville & Banlieue de S. 

Omer le vissal ou sujet ne peut prescrire 

contre son Seigneur acquisition de droit 

çn ce qui concerne sa justice ou Seigneurie, 

ni le fond de la rente ou reconnoissance 

annuelle dûë aud. Seigneur à cause de son 

Fief ou tenement , sauf la quotité ou 

prestation d’arrerages , que le vassal ou 

tenancier peut prescrire contre les âgez 

& non privilégiez , par vingt ans contre 

les Laïcs, & quarante ans contre l’Eglise. 

XXXII. les rentes foncières ou rentes 

anciennes non constituées à prix d’argent 

asignées sur maisons & héritages situes en 

ladite Ville , Changle & Banlieue de S. 

Omer, feront racheta bles au denier vingtcinq 

par les Propriétaires de celles maisons 

& héritages, excepté toutes fois les rentes 

seigneuria les ou celles qui se trouveroient 

dues aux Eglises, Hôpitaux ou autres maifons 

pieuses, & nommément amorties. 

XXXIII. il n’est dû relief pour apprehenfion 

de maisons, tenemens ou héritages 

, rentes ou surcens sur maisons situées 

Cij 


3 6 Coutumes particulières de la Ville, 

en ladite Ville, non tenues en Fief, si par 

titre il ne paroît qu’il en soit dû. 

XXXIV. il n’est dû aucun droit seigneurial 

ni autres en cas d’aliénation, de 

maisons, rentes ou héritages non-tenus 

en Fiefs situes en ladite Ville de S.Omer, 

ni pareillement de ceux ou celles tenus 

des Mayeur & Echevins situes en la Banlieue. 

XXXV. En la Ville & Banlieue, femme 

qui a aucuns Fiefs, quoique’elle se marie ou 

que confiant son mariage lui adviennent 

ou échéent aucuns autres Fiefs , nè doit 

que relief de proprieté , n’y ayant en lad. 

Ville & Banlieue relief de bail. 

XXXVI. Par ladite coutume, si pere 

ou mere donnent à leurs enfant en avancement 

d’hoirie &de succession leurs héritages 

ou acquêts , lesdits enfant y peuvent 

entrer & les appréhender comme héritiers 

apparens par simple relief & chambellage 

, s’ils font Féodaux , & s’ils font 

Cottiers , par simple relief s’il en est dû , 

suivant les titres des Seigneurs , tout & 

ainsi que si le pere ou la mere etoit allé de 

vie à trépas. 

XXXVII. Outre le droit seigneurial 

accoutumé , les gens de main - morte 


Banlieue'& Echevinage de S. Omer. 3 y 

feront tenus de payer aux Seigneurs le 

droit d’indemnité pour raison de leurs 

acquittions & leur bailler homme vivant 

& mourant pour faire les devoirs de Vassal 

suivant la nature de l’héritage , à la 

mort duquel feront dûs aux Seigneurs 

tels droits que peuvent appartenir ausd. 

Seigneurs suivant leurs titres. 

XXXVIII. Siles héritages saisis, réunis 

ou régalés te trouvent lors de ladite 

saisie , réünion ou régalement baillés à 

ferme , sans fraude , le Fermier doit jouir 

de son bail pendant ladite saisie , réünion 

ou régalement , en payant au Seigneur le 

Fermage tel qu’eût pris le Vassal ou le 

Tenancier. 

XXXIX. En la Banlieue , Si aucuns 

ou Mouches à miel s’envolent de leur 

vaisseau , & que celui à qui ils appartiennent 

les poursuit jusqu a ce qu’ils soient 

aliis, iceux Eps lui demeurent & 11’en perd 

la proprieté , ains les pourra prendre & 

enlever , en requérant en dedans les J 4. 

heures le contentement du Seigneur ou 

de ses Officiers , en la justice duquel ils 

feront aliis ; Mais si iceux Eps ou Mouches 

ne font point pouisuivis & s’asseyent 

gn la Seigneurie Vicomtiere d’aucun Sci- 


3 8 Coûtumes particulières de la Ville, 

gncur,la moitié en appartiendra audit Seigneur 

& l’autre moitié à celui qui les aura 

trouvés : Et s’il arrive que celui qui les 

a trouvés les enlève sans en avertir le Seigneur 

, il sera tenu les rendre audit Seigneur 

, & en outre encourrera l’amende 

ae soixante sols parisis. 

XL. En la Banlieue, les bestiaux d’une 

Paroisse ne peuvent être conduits pâturer 

sur une autre à peine de soixante sols parisi-> 

d’amende envers le Seiqneur Vicomtier, 

s’il n’y a titres ou possession contraire. 

XLI. Ensuivent ceux qui à cause de 

Ja Confédération qu’il y a entre eux & la 

Ville de S. Omer , ne font arrêtables.au 

corps ni dans leurs biens pour dettes non 

reconnues en Ju(Hce,si ce n’est au Coolhof, 

Seigneurie d’Ecouflans, où chacun peut 

être arrêté ; Sçavoir , les Bourgeois de 

Gravelines > les Bourgeois de Bourbourg, 

les Bourgeois de Watenes , ceux delà 

Ville d’Aire, les Habitant de Nieuverlet, 

ceux de Morbecq , ceux d’Arques , les 

Sujets de la Prévôté de S. Omer , présen-» 

tement réunie à l’Eveche, ceux du ChapitredeS.Omer,& 

les Habitant d’Equerdes 

, les Habitant du Franc de Bruges & 

çeux de Fauquembergue, pareillement les 


Banlieue' & Echevinage de S. Omer. % 9 

Bourgeois de S. Omer , ne peuvent être 

arrêtez dans les Villes & lieux ci -desïus 

rappeliez. 

XLII. Et à l’égard de toutes matières 

desquelles il n’est point disposé au présent 

Cahier, il en sera usé conformément 

à la coutume générale d’Artois. 

COUTUME 

LOCALE de la CHATELLENIE 

D’AUDRWICQ, 

ET PAYS DE BREDENARDE, 

Ville et Banlieue 

D’AUDRWICQ. 


pour maintenir & garder sa justice, 

le Roy dans la Ville d’Audrwicq & 

Pays de Bredenarde,a Bailly, Lieutenant 

Général, Procureur,Receveur .Greffier 

& autres Officiers, à la conjure duquel 

Bailly ou son Lieutenant , les hommes 

de Fiefs jugent de tous cas appartenans 


f.o Coutumes locales de la châtellenie 

à justice ordinaire, haute , moyenne 8i 

batte es Mettes d’icelle Châtellenie Sous le 

rclTort& par appel au BailIiage de S.Omer 

II. Audit Pays de Bredenarde , il se 

crée & se renouvelle par chacun an huit 

Echevins, deux pour chaque Paroisse, 

auxquels appartient la connoissance & jurisdiction 

sur differens tenemens & habitans 

dudit Pays, suivant leurs Chartres. 

III. Audit Pays de Bredenarde, dans 

la Ville d’Audrwicq , il y a encore Mayeur 

& Echevins , lelquels , conjointe-, 

ment avec le Bailly dudit Pays, son Lieutenânt 

& le Procureur du Roy , connoissent 

de toutes matieres civiles & criminelles 

des Habitant de ladite Ville & Banlieue 

d’Audrwicq , Sous le ressort immédiat 

, au cas d’appel} au Bailliage de Saint 

Omer, 

IV. les Mayeur & Echevins de la 

Ville d’Audrwicq , ont toute ancienneté 

privilege d’exercer toute justice, haute, 

moyenne & basse en lad. Ville & Banlieue, 

& ce , à]a conjure du Bailly ou de son 

Lieutenant , sauf & reservé néanmoins 

sur les terres & héritages étant hors de 

lad. Ville ,& ne joignant immédiatement 

aux fossés d’icelle Ville , sur lesquelles 


f1 Aydrwicq , Bredenarde &c. 41 

terres la connoissance de la saisine appartient 

aux Seigneurs desquels elles font 

tenues. 

V. les appellations des jugemens desdits 

Mayeur & Echevins de la V ile d’Audrwicq 

ressortissent pardevant les Bailly, 

son Lieutenant & hommes de la cour du 

Bailliage de S. Omer. 

VI. Nul ne peut venir demeurer en 

lad.Ville & Banlieue d’Audrwicq,ni aud. 

Pays de Bredenarde , sans préalablement 

avoir exhibé aux Echevins & autres Officiers 

desdits lieux, des Lettres d’attestation 

en bonne forme de vie & mœurs & 

bon comportement ; Et les contrevenans 

tenus foi départir desdites Ville & Banlieue 

& Pays incessamment , en outre sujets 

à l’amende de soixante sols. 

VII A udit Pays de Bredenarde, tous 

acheteurs de terres tenues en Fiefs doivent 

, à la décharge des vendeurs, aux 

Seigneurs dont lesdits Fiefs font mouvans, 

pour droit seigneurial , le cinquiéme denier 

du prix de l'acquisition , sans aucun 

droit de venteroles, qui est le requint de 

ce droit seigneurial, sauf néanmoins pour 

Je plus ou le moins. 

VIII. Tous acquereurs de terres 


4* Coutumes locales de la châtellenie 

Erves ou Vicomtes , à la décharge des 

vendeurs., doivent au R oy eu autres Seigneurs 

de qui lesdites terres font tenues, 

pour droit seigneurial de leurs acquisitions, 

le vingtième denier , s’il n’en est 

autrement dit par les titres du Roy ou 

des Seigneurs. 

IX. pour les terres appellées Cense 

les , qui font Cotteries & tenues du Roy, 

n’est dû autre droit seigneurial pour l’acquisition 

, que le relief, qui est le double 

de la rente ; Et où lesdites ter res Censelles 

seroient échangées avec autres tenues en 

Erves ou Vicomtés,qui font pareillement 

Cotteries , & dans la même Seigneurie, 

n’en seroit dû aucun droit seigneurial ni 

relief. 

X. Le mari ou la femme survivante a droit 

de doüaire sur tous les immeubles, terres 

& héritages du prédécédé , de quelque 

nature qu’ils soient; &ccdroùde douaire 

est la joüissance pendant sa vie de la moitié 

desdits immeubles, terres & héritages, 

sans être néanmoins assujetti à la formalité 

de la mise de fait pour entrer en joüissance 

dudit doüaire. 

XI. Le survivant des deux conjoints 

peut retenir, s’il lui plaît ,.lc manoir où 


d’Audnvicq, Bredenarde , &(, 43 

il demeure, de l'etendue de cinq quartiers 

de terres , avec tous les arbres portant 

fruits & autres qui se trouveroient sur 

icelui manoir ou à l’entour, supposé néanmoins 

, & non autrement, q le ledit manoir 

soit conquêt de communauté ;& à 

la charge , en outre , par le survivant, de 

recompenser les héritiers du premier 

mourant en autres héritages de pareille 

valeur. 

XII. Le survivant des conjoints peut, 

au cas d’acceptation de la communauté , 

retenir pour la prisee tous les meubles 

meublans de la communauté , ou telle 

portion qu’il lui plaira ; & ce , pour son 

d'usage & non pour revendre. 

XIII. Le mari survivant peut être 

poursuivi pour la totalité des dettes de 

la communauté , sauf son recours pour 

la moitié desdites dettes contre les héritiers 

de la femme prédécédéc ; Et pareillement 

la femme survivante , au cas où 

elle se seroit valablement & solidairement 

obligée auxd; tes dettes avec l'on mari>peut 

être poursuivie pour la totalité de ladite 

dette, saufaussi son recours contre les héritiers 

du mari prédécédé : Et il ces héritiers 

de l’un ou de l’autre etoient étrangers 


44 Coutumes locales de U Châtellenie 

ou bourgeois non-solvables, le survivant 

edits cas sera en droit d’empêcher les 

héritiers du prédécédé de lever leurs 

parts, jusqu’à ce qu'ils ayant cause donné caution 

jusqu’à concurrence de leur part de 

la dette pour laquelle le mari ou la femme 

survivante seroit poursuivable. 

XIV. Après le trépas du dernier décédé 

des pere Si. mere , le fils moins âgé 

peut retenir le manoir qu'avait le dernier 

vivant desdits pere & mere , de la grandeur 

de cinq quartiers de terres , en recompensant 

néanmoins les autres enfant 

de la valeur dudit manoir en terres ou 

autres biens semblables de pareille valeur. 

S’il n’y a qu’un enfant mâle, il aura le 

même droit , & s’il n’y a que filles, cc 

droit appartiendra à la fille moins âgée. 

XV. Par ladite coutume , les héritages 

patrimoniaux suivent cotte & ligne, 

&a représentation lieu, tant en directe 

qu’en collatérale , jusques à l’infini. 

XVI. Le Bailleur est préféré pour U 

derniere année de loyer , de même que 

pour le terme suivant, sur les meubles & 

effets du Locataire ou Occupeur de maifons 

, terres & héritages situez en U Ville 

& Banlieue d’Audrwicq. 


d’Audrewicq , Breaenarde, &c. 4'f 

XVII. A l’égard des matieres desquelles 

il n’est point disposé au présent 

Cahier , il en sera usé conformément à la 

coutume du Bailliage de S. Omer , &à 

la coutume générale d’Artois, 

COUTUME LOCALE 

de la VILLE ET CHATELLENIE 

de TOURNEHEM. 


p o u r maintenir & garder sa justice, 

le Roy a en lad. Châtellenie un Bailly, 

un Lieutenant, un Procureur , un Receveur 

, Greffier & autres Officiers en-des- 

; Sous, à la conjure duquel Bailly ou de 

son Lieutenant , les hommes de Fiefs de 

ladite Châtellenie connoissent & jugent 

des cas appartenans & tels que peuvent 

competer à Seigneur, haut, moyen & bas 

Justicier. 

II. En la Ville & Banlieuë de Tournehem 

y a un Mayeur & deux Echevins, 

qui se jenouyellein tous les ans par I* 


4«- coutume locale de la Ville 

Bailly , son Lieutenant & le Procureur 

du Roy, avec le Curé dudit lieu de Tournehem 

, lesquels Mayeur & Echevins ont 

connoissance de tous cas & matieres personnelles 

, réelles & mixtes , dans toute 

l’étendue de l’Echevinage de ladite Ville 

& B nlieuë. 

III. les appellations des jugemens 

rendus par les Mayeur & Echevins de Ja 

Ville de Tournehem, ressortissent pardevant 

les hommes de Fiefs de ladite Châtellenie 

deTournchem,Sous le ressort, en 

cas d’appel, du Bailliage de S.Omer. 

IV. Appartient pareillement auxdits 

Mayeur & Echevins , la visitation ou 

écau wage des chemins , rues & flégards 

dans l'etendue de la Ville & Banlieue 

avant la S. Jcan-Baptiste. 

V. les Bourgeois & Habitant de la 

Ville & Banlieue de Tournehem , ayant 

part à la commune des Bois de ladite 

Ville , nommé le Carnoy , ne peuvent 

vendre leur part sur peine d’amende , & 

detre privei de leur part pour l’année. 

VI. Nul Habitant ne peut mener le 

Bois de ladite commune hors l'etendue 

dudit Echevinage & Banlieuë , sur peine 

de quarante sols parisis d’amende pour U 


& Châtellenie de Tournehem. 47 

premiere fois , & déchéance du droit de 

Bourgeoisie en cas de récidive. 

VII. Par ladite coutume , la représentation 

a lieu à l’infini, tant en directe 

qu’en collatérale , tant pour les meubles, 

cateux, qu’héritages. 

VIII. A l’égard des matieres desquelles 

il n’est point disposé au présent 

Cahier, il en sera use conformément à la 

coutume du Bailliage de S. Omer , & à 

la coutume générale d’Artois. 

C'-riJ

4$ Coûtumts p/rticulierts du Bailliage 

délits qui s’y commettent , & tous les sujets 

desdites Justices assignez par affiches 

& cris publics ausd. Paroisses, font tenus 

comparoir auxdites vérités ou assises, lur 

peines de soixante sols parisis d’amende. 

I I . la justice- du Seigneur Vicomtier 

s’extend ès flots , flégards , chemins & 

voiries qui se trouvent dans l'étendue de 

son Fief, de maniere que si les héritages 

d’un côté & d’autre font à lui, ou de lui 

tenus , tels voiries , chemins, flots ou 

flégards & tout ce qui y croît , & tous 

droits de justice sur iceux lui appartiennent 

en entier : Mais si les héritages n’étoient 

seulement que d’un côté dans l'étendue 

de ladite Seigneurie , le Seigneur 

n’auroit que la moitié desdits droits & 

Justices, sauf néanmoins les titres particuliers 

des Seigneurs, Vassaux ou Tenanciers. 

III. Le Seigneur Vicomtier, ayant 

seulement un homme de Fief , peut empruntera 

son Suzerain aucuns hommes de 

Fiefs pour exercer sa justice , lequel Seigneur 

Suzerain est tenu les prêter aux dépens 

du requérant ; Et li ledit Seigneur 

Vicomtier n’avoit pas d’hommes de Fiefs, 

ou que Ion Seigneur Suzerain n’en eût 

point 


& Châtellenie d’Aire en Artois. 49L 

£ôint assez à lui prêter, en ce cas led. Sci* 

gneur Vicomtier pourra faire exercer f* 

justice par ses hommes Cottiers. 

IV. Au Bailliage & Châtellenie 

d’Aire , le Seigneur Foncier , sur ce qui 

se vend en détail ès lieux de (on tellement* 

a droit de forage, qui est de chacun fond 

un lot ou pot > qui est à dire deux pots 

pour chacun vaisseau ou tonneau de vin 

ou autres breuvages, & le trente-sixiéme 

du contenu en chacun vaisseau ou tonneau 

de biere. 

V. Quiconque a droit de terrage sur 

aucuns héritages, à lui appartient l’a-^ 

mende de soixante sols parisis sur ceux qui 

font défaillans de payer ledit droit, pour-' 

vû qu’il ait justice sur lesdites terres fu-« 

jetes à terrage. 

VI. Gens ou bêtes trouvés bc pris fait- 

sans dommage à autruy, échécnt en amende 

de trois sols parisis au profit du Seigneur 

Vicomtier pour la capture , & en 

outre tenus de la restitution du dommage, 

selon l’appréciation , & le Sergent en ef^ 

crû à son ferment. 

VII. les bestiaux d’une Paroisse ne 

peuvent êrre conduits pâturer sur une 

autre > à peine de soixante sols pattfi$ 

D 


J o Coûtumes particulières du Bailfi/tge 

d’amende pour le Seigneur Vicomtier 

s'il n’y a litres ou possession contraires. 

VIII. Au Bailliaged’Aire,n’y a point 

de relief de bail, ni en Fiefs , ni en Cotteries 

, soit pour le mari , loit pour le 

gardien des mineurs. 

IX. Droits de chambellage pour Fiefs 

tenus du Château d’Aire , font deux sols 

delà livre de la somme à laquelle le relief 

monte , sauf titres au contraire. 

X* les Fiefs des Francs-Sergents & 

des Francs-Pêcheurs mouvans du Château 

d’Aire, ne doivent en cas de mutation par 

mort, vente ou autrement, aucuns droits 

de reliefs, lots & ventes , ni de nouvel 

acquêt , doivent seulement tels services 

eu charges mentionnées & relatés en leurs 

rapports & dénombrements, & font aussi 

lesdits Fiefs indivisibles & ne se quintent 

point. 

- XI. Outre le droit seigneurial ordi-. 

naire, les gens de main-morte feront tenus 

payer au Seigneur le droit d’indemnité , 

pour, raison de leur acquisition , & leur 

bailler homme vivant & mourant , pour 

faire les devoirs de vassal suivant la nature 

de l’héritage , à la mort duquel 

feront dûs au Seigneur tels droits que 


& châtellenie d’Aire en Artois. J t, 

peuvent leur appartenir suivant leurs titres 

& la coutume de ce Bailliage. 

XII. Le quint du Fiefou portion dudit 

quint , ou autre partie démembrée 

dudit l'ief & possedée divisément & par 

partage , se doit droiturer & relever à pareil 

relief & devoirs que le Fief principal, 

&joüit aussi icelui quint ou portion des 

mêmes prérogatives que ledit Fief prinprincipal. 

XIII. Si Fiefs ne font relevez & 

droiturez en dedans les quarante jours 

après les délais pour délibérer, le Seigneur 

peut régaler , prendre & appliquer à son. 

profit les fruits & revenus d’iceux. 

XIV. En héritages Cottiers ou de 

Main-ferme, il n’est dû au Seigneur à 1* 

mort & à la vente que quatre deniers d’issuë 

& quatre deniers d’entrée , s’il n’appert 

par fait special du contraire , & n’a 

le Seigneur le droit d’user de régale sur 

les terres Cottieres. t 

XV. Si les héritages saisis, réunis ou 

régalez se trouvent lors de ladite saisie, 

réunion ou légalement baillez à ferme , 

sans fraude , le Fermier doit jouir de son 

bail pendant ladite faille , réunion ou 

légalement * en payant >u Seigneur le 


y 2 Co&tumes Partioulieres du B/illiage 

Fermage tel qu’eût pris le vassal ou tenancier. 

XVI. les Seigneurs propriétaires de 

rentes surcensieres ne peuvent se pourvoir 

directement par saisie féodale des fonds sujets 

aux surcens;mais seulement par action 

contre les propriétaires, possesseurs ou occupeurs 

desd. fonds sujets auxd. surcens. 

XVII. Audit Bailliage d'Aire , le 

vassal ou sujet ne peut prescrire contre 

son Seigneur acquisition de droit , en ce 

qui concerne sa justice & Seigneurie , ni 

le fond dç la rente ou reconnoissance annuelle 

dûë audit Seigneur, à cause de son 

Fief ou tenement sauf la cottité ou prestation 

d’arrérages,que le vassal ou tenancier 

peut prescrire contre les âgez & non 

privilégiez , par vingt ans contre les laïcs, 

te quarante ans contre les gens d’Eglise. 

XVIII. Par ladite Coutume , les servitudes 

se peuvent acquérir , soit par titres 

soit par possessions suffisante à preseri 

ption , & fc perdent ou s’éteignent de 

même ; & quant à l’d'usage desdites servitudes 

, on se conforme aux les & Coûtumes 

de la Prévôté & Vicomté de Paris , 

saufnéanmoins la mesure dudit Bailliage. 

'XIX. Si aucune hypotccque etoit 


& châtellenie A' Aire en Artois. 5 5; 

ereéc ou asi se sur Fiefs pour rente perpétuelle 

& non-rachetable , ou autre charge 

réelle emportant aliénation de l'héritage 

ou partie d’icelui , le Seigneur aura pour 

son droit seigneurial le quint denier de la 

valeur de ladite rente ou charge réelle , 

& ne pourra à l’avenir être reçû à exigée 

aucun droit seigneurial pour rentes rachetables, 

ou même pour sommes noncourantes 

à rente. 

XX . Main-assise , mise de fait , hypotecque 

, réalisation peuvent se faire 


& obligez , comme de leur vivant, sans 

qu’il soit nécessaire de reconnoissance 

préalablement faite parles héritiers desd. 

vendeurs, donateurs & obligez. 

XXI. Par la coutume de ce Bailliage 

& Châtellenie , à l’avenir toutes les 

mises de fait qui se feront sur héritages » 

soit pour acquérir hypotecque ou autre 

droit réel, feront faites pardevant Juge 

compétent , enregistrées en leur Greffes, 

& le décret de celles poursuivi il’ Audience 

de leurs Jurisdictions , & ce, dans les 

délais & les formes de proceder prescrites 

& reglées par les Ordonnances. 

XXII. Héritages procédant à aucuns 

D ii i 


J 4 Coûtâmes particulières du Bailliage 

de la succession de ses parents, ou par lttf 

retraits lignagerement , font reputez patrimoniaux 

, soit qu’ils soient tenus en 

Fiefs ou en Cotteries. 

XXIII. Par ladite coutume , le retrait 

lignager se régie comme en matiere 

de succession , ensorte que pendant l'an & 

jour de la saisine ou du décret de la mise 

de fait , le plus proche en degré peut exclure 

le plus éloigné,encore que pendant 

ledit tems le retrait eût été adjuge & consomme 

au profit du plus éloigné ; Mais 

si l’acquereur etoit parent du côté & ligne, 

& qu’il eût déclaré par le contrat qu’il 


sa cotte & ligne , alors n’y aura lieu à 

retrait lignager. 

XXIV. Tout propriétaire de plusieurs 

Fiefs & héritages patrimoniaux, 

ayant plusieurs héritiers, peut sans leur 

, gré & consentement faire partage & division 

de ses héritages Cottiers , & de 

leur gré & consentement pareil partage 

de ses Fiefs patrimoniaux , même peut 

iceux Fiefs diviscr & démembrer, & après 

le décès dudit propriétaire , chacun peut 

appréhender sa part &: portion, & n’est dû 

au Seigneur que droit de relief. 


& Châtellenie A' Aire en Artois y y 

XXV. Chacun peut valablement donner 

en avancement d’hoirie & de succession 

à son héritier apparent, tant fesfiefs^ 

terres 8t héritages patrimoniaux que d’àoquets 

, & les Seigneurs desquels tels fiefs 

& héritages font tenus,ne peuvent demainder 

pour l’apprehension , que double ré*, 

lies, selon la nature du fief & héritage , 

s’ils font appréhendez dir vivant du do. 

nateur, autrement si le donataire attend 

à les apprehender jusqu’après Je trépas 

d’icelui donateur , il ne doit que simple 

relief & chambellage. 

XXVI. pour vendre , aliéner ou 

charger nommément par assignat spécial 

son héritage patrimonial féodal, il est-requi 

observer l’une des trois voyes qui 

ensuivent ; à sçavoir, le conscntem ent de 

f héritier apparent , ou par remploy est 

autres héritages de même nature & valeur^ 

& par néeessité jurée par le vendeur , & 

certifiée par deux témoins dignes de foi $ 

Et à l’égard des héritages cottiers , même 

patrimoniaux, ils font de libre disposition^ 

tant entre-vifs que par testament, sans être 

assujetis à l’observation desd. formalités.> 

XXVII. Par ladite coutume , il est 

permis à un chacun de donner & léguai 

Div, 


Coutumes particulieres du Bailliage 

par son testament , & non autrement, & 

ce , sans appeller son héritier , les trois 

premieres années,à compter du jourdu déces 

, du revenu, fruits & profits de tous fcs. 

Fiefs patrimoniaux ou de partie d’iceux. 

XXVIII. il est permis à un chacun 

de disposer par teftament, & non autrement 

, & sans le consentement de son héritier 

, de la cinquiéme partie de fcs Fiefs 

patrimoniaux, & led. quint appelle quint 

d'aumône se prendra sur la masse desdits 

Fiefs patrimoniaux , sauf au fils aîné à 

prendre sur les quatre quints restants 

quatre parts pour lui, çn délaissant la cinquiéme 

à ses puînés. 

XXIX. les testaments olographes seront 

reçûs & valables par la coutume dç 

ce Bailliage & Châtellenie, pourvû qu’il* 

soient entièrement écrits, dattez & signez 

de la main de celui ou celle qui les aura 

faits, sans qu’il soit nécessaire à l’avenir 

de les faire reconnoître pardevant Notai» 

ses , témoins ou autres personne* publiques. 

XXX. Par ladite coutume, les Exén 

Cuteurs testamentaires & de derniere vo, 

Ionté du défunt, fc peuvent entremettre 

dç i*d. exécution çn fç &ifant seulement 


& Châtellenie d’Aire en Artois, 

décréter par le Juge de l’ouverture de la 

succession , & ce, sur simple demande % 

les héritiers appeliez , sans qu’il soit be- 

foin de le pourvoir par la voye de mise 

de fait. 

XXXI. Sera loisible aux héritiers du 

testateur de remettre à l’Exécuteur testamentaire 

, ou de consentir qu’il retienne 

des deniers suffisants pour l'accomplissement 

dudit testament , & en ce faisant, 

empêcher ledit Exécuteur testamentaire 

de faire inventaire,ou autrement se faire 

décrétera l’effet de ladite eeécution. 

XXXII. les Exécuteurs testamentaires, 

après avoir été décrétez à l'effet de 

ladite exéçution , feront saisis pendant 

l’année du jour du décès des biens-meu- 

bles & effets mobiliaires trouvez dans ladite 

succession , & ce , pour l’accomplis. 

sement du teftament; Et feront tenus les 

dits Exécuteurs testamentaires rendre 

compte de ladite exécution , tant aux héritiers 

qu’autres personnes interressées à 

ladite succession , & ce , dans le délay dç 

trois mois après ladite année révolue. 

XXXIII. Par la Coutume de ce Bailliage 

&: Châtellenie , à l’avenir représentation 

aura lieu en ligne dire&c jusqu’i 


5 8 Coûtumes particulières du Bailliage 

l’infini, & en ligne collatérale aux termes 

de Droit & non au-de-là , & ce, pour succeder 

en toutes fortes de biens ,soit féodaux 

, cottiers, meubles , acquêts & autres 

, & exercer par les représen tants le 

droit qu’auroient eu les représentez. 

XXXIV. Fiefs ne se quintent , linon 

en succession de pere & mere , aieul ou 

aieulle , ou autre ascendant. 

XXXV. En ligne directe , nul enfant 

ne peut venir à succession de ses pere ou 

mere , aieul ou aieulle, qu’en rapportant 


d’hoirie ou autrement, ou en moins prenant 

, sans que les pere ou mere , ou autres 

ascendants puissent en dispenser , & 

néanmoins où celui auquel on auroit 

donné voudroit se tenir à son don , faire 

le pourra, en s’abstenant ou renonçant à 

la succession de pere ou mere , aieul ou 

aieulle , la légitime réservée aux autre! 

enfants. 

XXXVI. Par ladite coutume du 

Bailliage & Châtellenie d’Aire , nul ne 

pourra être héritier & légataire ensem-» 

ble dans la même succession , & convient 

qu’il choisi sse entre la qualité d'héritier 

& celle de légataire. 


& Châtellenie d,’Ane en Artois. 

XXXVII. Par ladite coutume , la 

légitime sera la moitié de telle part St 

portion que chacun enfant auroit eu en 

la succession desdits pere ou mere , aieul 

ou aieulle , ou autre ascendant, si lesdits 

pere ou mere , ou autres ascendants n'en 

eussent disposez par donation entre-vifs , 

ou de derniere volonté, sur le tout néanmoins 

déduits les dettes & frais funéraires. 

XXXVIII. Le donataire par appréhension 

, parles voyes à ce usitées, du 

don à Jui fait en avenement d’hoirie & de 

succession est tenu des dettes du donateur 

contractées avant ladite appréhension. 

XXXIX. Au Bailliage & Châtellenie 

d’Aire, y a quatre especes de biens en 

matiere de succession ; sçavoir, Fiefs patrimoniaux 

, biens cottiers ou roturiers 

patrimoniaux , biens d’acqucts , l'oit fief, 

soit cottiers, & biens - meubles , ou ré* 

putes tels. 

X L. L’héritier des seuls biens , fiefs 

patrimoniaux, n’est point tenu d’entretenir 

ni garantir la vente que le défunt 

auroit faite dudit Fief patrimonial , ni 

la charge réelle qu’il auroit iroposée sur 


f>o Coutumes particulieres du Bailliage 

ledit héritage , sans pour l’un ou l’autre 

cas, avoir observé l’une des trois voyes 

portées par l’article soixante & seize de la 

coutume génerale d’Artois , comme 

étant ladite vente ou charge réelle non 

dûëmcntcontra&éc. 

XLI. L'héritier desdits biens fiefs patrimoniaux 

seulement, peut être poursuivi 

par le créancier par sentences, promesses, 

rentes constituées à prix d’argent 

& autres obligations personnelles contra- 

£tées par le défunt , hypotecquées ou 

non ; sauf le recours dudit héritier cotre 

les héritiers de& biens cottiers patrimoniaux 

, ou contre ceux des biens d'acquêts 

, ou ceux des meubles, à son 

choix. 

XLII. Pareillement l’héritier des 

seuls biens cottiers patrimoniaux peut 

être poursuivi pour toutes les dettes du 

défunt , sauf son recours contre les héritiers 

des acquêts, ou celui des meubles.. 

XLIII. Peuvent aussi les héritiers des 

acquêts & des meubles, être poursuivis 

par les créanciers du défunt, fausse recours 

de l’héritier des acquêts contre 

l’héritier des meubles, lequel est; feul 

tenu en définitif de toutes les dettes, 


& Châtellenie d’Aire en Artois. 6 i 

Contrats & obligations passées par lcd. défunt. 

XLIV. Le fermier attaqué en déclaration 

d’hypotecque pour dettes hypotecquées 

sur l’héritage dont il est occupeur, 

en sera quitte en offrant & payant le prix 

de son bail, néanmoins passé sans fraude. 

XLV. il est loisible à la veuve , en 

faisant bon & loyal inventaire dans les 

quarante jours après la clôture d’icelui , 

de renoncer si bon lui semble à la communauté 

des biens d’entre elle & son défunt 

mari les choses étant entieres, & ce 

faisant, n'est tenue des dettes contractées 

pendant icelle communauté , n’etoit 

qu’elle s’y fut valablement & solidairement 

obligée avec fondit mari, sauf par 

la suite le recours de ladite femme contre 

les héritiers d’icelui, pour les dettes 

qu’elle auroit été obligée de payer. 

XLVI. la veuve, pendant la durée 

de l’inventaire & les quarante jours après 

la clôture d’icelui, peut demeurer en la 

maison de fondit feu mari, & pendant 

ledit tems user des biens tant en vivres 

comme autrement & usuellement, sans 

néanmoins en pouvoir transporter aucuns 

& sans pour ce être reputée commune. 


€ t Coutumes particulières du Bailliage 

XLVII. Femme pour renoncer vallablement 

à la communauté , est tenue 

d’en faire aourra prendre & emporter fcs habits & 

inges servant 1 son d'usage , le tout néanmoins 

sans fraude & sans que pour ce, 

elle soit réputée commune. 

L. Par ladite coutume, tant que les 

fruits ne font pas séparés du fond les en 

font partie, & appartiennent au propriétaire 

d’icelui, en rendant ou tenant corn* 

pte néanmoins des trais de labours , semences, 

engrais & améliorations à la communauté 

en cas de diftolution,ou aux héritiers 

des doüairiers ou autres usufruitiers. 


& Châtellenie d'Aire en Artois. 

LI. Quand l’un des deux conjoints par 

mariage va de vie à trépas , & délaisse 

aucuns enfants mineurs dudit mariage, (I 

le survivant des deux conjoints ne fait 

faire inventaire avec personne capable & 

légitime contradicteur des biens qui 

etoient communs au tems du trépas soit 

meubles ou conquêts - immeubles, l’ensans 

ou enfants survivant peuvent, si bon 

leur semble, demander continuation de 

communauté en tous les biens - meubles 

& conquêts - immeubles du survivant. 

LII. Quand de deux conjoints par mariage 

la femme décede la premiere , le 

mari survivant a droit de douaire nommé 

linotte qui est la jouissance pendant sa 

vie de la moitié de tous les héritages cottiers 

appartenans à la dite femme , lors de 

son trepas, soit patrimoniaux soit acquis 

avant le mariage , & ce, aux mêmes 

charges & devoirs que la veuve douairière. 

LIII. la femme après le trépas de 

son mari appréhendant le doüaire coûtumier 

a droit de jouir pendant sa vie de 

la moitié des profits & revenus des bien_ 

tenus tant en fiefs qu’en cotteries soit patrimoniaux 

soit acquêts dont ledit mar 


^4 coutume s particulières du Bailliage 

auroit été propriétaire au jour du maria* 

ce comme aussi de ceux qui lui seroient 

échûs par succession pendant ladite conjonction 

, encore que tels héritages eussent 

été Vendus' ou qu’autrement le mari 

en eût été désaisi pendant icelui mariage. 

LIV. Si les héritages affectés au droit 

de doüaire se trouvoient chargés auparavant 

le mariage de rentes ou foncières 

bu heritieres ou constituées ou autrement 

sujettes à rachat Créées & assises 

& hypotecquées sur lesdits héritages ou 

qu‘ils fussent chargés de doüaire antécédent 

audit mariage * audit cas le doüaire 

ne sera que de Ja moitié du profit & 

revenus desdits héritages, déduction faittes 

desdites rentes ou doüaire antécédent 

si l‘anticii doüaire seulement venoit à 

s’éteindre , audit cas ledit doüaire subsistant 

augmenteroit à proportion. 

LV. Au cas de fécondes nôces à l’ai 

Venir la seconde femme aura pareil droit 

de doüaire tànt sur les biens Fiefs que 

Cottiers, tel qu'auroit eu la premiere 

Femme , dans le cas néanmoins où il n’y 

auroit enfants vivants du premier mariage 

au jour de la célébration du second, & 

où il y auroit enfants vivants au jour de 

U 


& Châtellenie d’Aire en Artois. 6 Ç 

la célébration d’icelui second mariage, 

lesdits héritages tant Fiefs que cottiers , 

possedés pendant le premier mariage ne 

pourront être sujets au doüairc de la féconde 

ou autres femmes subsequentes, & 

pareillement au cas ou la femme se remarieroit, 

le second mari ne pourroit prétendre 

droit de douaire sur les biens cottiers 

de ladite femme que dans les mêmes 

termes ci-dessus, que la seconde femme 

sur les biens de son mari. 

LVI. Le survivant du mari ou delà 

femme en fc remariant ne perd point son 

droit de douaire. 

LVII. les doüairiers après l’appré-. 

hension de leur droit de douaire , pourront 

être contraints par l’héritier, ou eux 

obliger l’héritier à souffrir partage & limitation 

des héritages sujets au doüaire, 

duquel partage & limitation lesdits doüairiers 

feront tenus de faire deux cahiers , 

& ce , à leurs frais & dépens, desquels 

cahiers l'héritier aura le choix & option. 

LVIII. Si le mari à son trépas ne délaisse 

qu’une maison en Fief, l’héritier est 

tenu de bailler à la veuve douairière une 

demeure dans la moitié de ladite maison , 

eu faire à ses dépens une autre maison & 


66 Coutumes particulières du Bailliage 

demeure & en Fief suffisant , selon l’état 

de ladite veuve , eu égard à la maison delaissee 

par ledit mari, & à l’équipolent 

de la part qu’icelle veuve y pouvoit avoir, 

à la charge par ladite veuve d’entretenir 

icelle maison , de placage, lattes, clôtures 

& couvertures, si mieux n’aime ce- 

1 Pendant l’héritier payer à ladite veuve 

e loyer d’icelle maison , suivant l’estimation 

qui sera faite des droits qu’elle y 

auroit pu pretendre. 

LIX. Par ladite Coutûme les enfant 

ne feront majeurs qu’à vingt-cinq ans 

accomplis, à l'effet de pouvoir valablement 

vendre, contracter, aliéner ou autrement 

disposer de leurs biens, & néanmoins 

pourront à l’âge de vingt ans accomplis 

pour les mâles ,. & de seize ans 

accomplis pour les filles , disposer par 

testament de leurs meubles & acquêts, 

sans néanmoins y comprendre les cateux 

attachez aux immeubles. 

LX. Par ladite coutume à l’avenir,le 

pere ou la mere seulement pourront 

prendre ou accepter le bail ou la garde de 

leurs enfant, en donnant néanmoins caution, 

s’ils en font requis, pour fureté des 

effets mobiliaires , & en observant au 


& Châtellenie d'Aire en Artois. 6y 

surplus par iceux pere ou mere, ce qui est 

ordonné par Ja coutume générale de la 

Province d'Artois à l’égard de l'administration 

des biens & l'éducation desdits 

enfant, sans pouvoir par iceux pere ou 

mere être tenus que d'un seul relief 

de propriété envers les Seigneurs ausquels 

il en pourra être dû suivant leurs 

titres. 

LXI. Par ladite coutume à l’avenir, 

si pere ou mere ayant la garde de leurs 

enfant se remarioient, ils perdront ladite 

garde , & les enfant retomberont en tutelle 

ordinaire. 

LXII. Par lad. coutume , à l’avenir 

le bail ou la garde durera pour les mâles 

jusqu’à dix-neuf ans accomplis , & pour 

Ies femelles jusqu’à quinze ans pareillement 

accomplis, s’ils ne font plûtôt émancipés 

par mariage , charge ou office donnant 

le privilege de l’émancipation , ou 

par avis de parens suivis de décret du Juge. 

- LXIII. A l’avenir le pere ou la mere 

qui voudront accepter le bai! ou garde de 

leurs enfants, feront tenus d’en faire leur 

déclaration &acceptation précise aux Registres 

du Greffe de Ja Jurisdiction du 

domicile de la succession , & ce , dans les 

Eij 


€8 Coutumes particulières du Bailliage 

quarante jours après l’échéance des délais 

pour délibérer. 

LXIV. L’acquereur & dernier enchérisseur 

d’héritages vendus par décret, 

peut les retenir pour lui & à son profit ou 

déclarer son command , pourvû que ce 

soit avant que de lever les lettres dudit 

décret, & en conséquence led. command 

déclaré, peut lever lesd. lettres de décret 

en son nom & s’approprier lesdits héritages 

, & en jouir sans que pour ladite déclaration 

de command puissent être dûs 

ni exigés autres & plus grands droits seigneuriaux 

que ceux de la vente & ajoutdication 

par décret , sauf néanmoins si 

pour ladite déclaration de command il y 

avoit somme de deniers baillée & reçûë , 

au de-là du prix de ladite adjudication , 

auquel cas seroient dûs au Seigneur les 

droits seigneuriaux de ladite somme baillée 

ou reçûë. 

LXV.. il est permis à un chacun Abecourtquerir, 

par contrats volontaires , tels héritages 

que bon lui semble , pour foi ou 

son command , en déclarant néanmoins 

ledit command au tems de la désaisine ou 

avant l’ensaisinement Et où pour ladite 

déclaration de command il y auroit eu 


& châtellenie d’Aire en Artois. 6 9 

aucuns deniers baillés & délivrés , alors 

seroient dus au Seigneur doubles droits, 

seigneuriaux. 

LXVI. Si aucuns héritages font vendus 

par décret, ceux qui peuvent prétendre 

droits doivent y former leur opposi 

tion , soit afin de charge , loit afin de conserveur 

avant que ledit décret soit levé ou 

scellé , si non ils feront forclos de leur 

opposition. 

LXVII. les Seigneurs de qui les 

héritages font tenus , ne font pas privés 

du fond de leurs rentes scipneuriales par 

défaut d’opposition aux decret faits en 

justice , mais font tenus de s’opposer pour 

les arrérages desdites rentes seigneuriales 

qui peuvent leur être dues. 

LXVIII. Si queque’un veut entourer 

ses héritages de hayes , il doit laisser 

du côté d’orient & du midi deux pieds & 

demi entre son héritage & celui de son 

Voisin & du côté d’occident & de septentrion 

un pied & demi mesure d’Artois.. 

LXIX. En ce Bailliage & Châtellenie 

, même en la Banlieue de la Ville 

d’Aire , le propriétaire d’héritages ou 

terres, soit qu’il soit saisissant ou opposant 

à la faille des^ fruits pendant par les raci-* 


70 Coutumes particulières , &e. 

nés, est préféré pour l’année courante lors 

de la faille & pour une année anterieure. 

LXX. Et à l’égard de toute matieres 

desquelles il n’est point disposé au présent 

Cahier, il en sera usé conformément 

à la coutume générale d’Artois. 

w « va m m w >?, ® « 

WitX /M'» /tt\ '*-» /uv /M.N. /UN.

coutume locale & particulière d’A':re. 71 

Conseil Provincial d’Artois , & ès autres 

matieres, pardevant le Bailly & hommes 

de la cour du Bailliage d’Aire & ensuite 

au Conseil Provincial d’Artois & de là 

en la cour. 

III. Ont aussi lesd. Mayeur & Echevins 

par point de privilege le droit de 

faire, par provision, Statuts & Ordonnances 

de Police pour le bien commun de la 

Ville & Echevinage , & eu sur ce préalablement 

gré, accord & consentement du. 

Bailly de ladite Ville ou de son Lieutenant 

, & ce , néanmoins conformément 

aux Ordonnances Royaux & autres Régrements. 

IV. Le Châtelain du Roy comme 

Comte d’Artois & celui du Vicomté de 

ladite Ville , peuvent par point de privilegs 

à la requête des parties, pour toutes 

dettes personnelles, arrêter au corps toutes 

personnes non-privilegiées, & sur icelui 

arrêt fit, feront tenus lesd. Châtelains 

amener ceux qu’ils auront arrêtés pardevant 

les Mayeur & Echevins de ladite 

Ville ou au moins pardevant deux d’entreeux 

; Ont aussi Iesdits Châtelains, par 

même privilege le droit pour toutes 

dettes personnelles, de faire (aille & arrêt 

Eiv 


7* coutume locale & particulière 

de biens-meubles , même des fruits des 

héritages, dans ladite Ville & Banlieue, à 

la charge d’en porter la connoissance pardevant 

lesdits Mayeur &c Echevins, pardevant 

lesquels ceux qui feront arrêtés 

ou saisis pourront être reçûs à donner 

caution. 

V. l e s Mayeur & Echevins de ladit 

Ville, tiennent Siege trois jours de la semaine, 

à sçavoir , le lundi, le mercredi & 

le samedi matin , en leur Chambre nommée 

Halle de paix, auxquels jours par privilegetous 

Bourgeois & Habitans de cette 

Ville peuvent plaider l’un à l'en contre de 

l’autre en matieres pures personnelles, 

sans Procureur & sans frais. 

VI. Audit Siege par les & coutume 

de cette Ville, le défendeur y est ad journé 

verbalement par les Sergens à masse de la 

Ville , & où le défendeur ne comparoîtroit 

au premier adjournement, il est adjourné 

de la même maniere à l’Audience 

suivante, & où il seroit un second défaut, 

est encore cité de la même façon pour une 

troisiéme fois à la troisiéme Audience ; 

& où l;dit défendeur ne comparoîtroit à 

la troisiéme citation, sera pour lors expédié 

commission au demandeur pour faire 


de la Ville & Banlieuë d’Aire. 75 

adjourner le défendeur à huitaine pour 

répondre à la demande, lequel adjournement 

sera donné parle Châtelain en la 

forme & maniere prescrire par les Arrêts 

de la cour , & où à cette assignation à huitaine 

le défendeur ne comparoîtroit , à 

l'avenir sera expédié Jugement de défaut 

adjudicatif de sa demande h elle est trouvée 

juste , & le défaillant condamné en 

l’amende de cinqnante sols, 

VII. i l est loisible à toutnon- demeurant 

dans lad.Ville & Banlieue faire appeller 

pardevant les Mayeur &Echevins tous 

Bourgeois & Habitant de cette Ville qu’il 

pretend être son débiteur,sur ce préalablement 

pris la permission verbale du Mayeur 

ou d’un Echevin , & sur cette permission 

parle Sergent à masse aux dépens du demandeur 

verbalement évoquer ou appeller 

led. Bourgeois pardevant lesd. Mayeur 

& Echevins, & ce , à quelques jours que 

ce puisse être, soit le matin , soit le soir, 

&oùà la premiere citation le défendeur 

ne comparoîtroit , pourra icelui désendeur 

être réajourné verbalement par ledit 

Sergent à masse deux autres fois au cas de 

défaut, & ce, d’heure à autre seulement, 

& où le défendeur ne comparoîtroit à la 


74 Coutume locale & particulière 

troisi éme citition , peut ledit Mayeur & 

Echevin adjuger la demande par défaut, 

si elle est trouvée juste. 

VIII. Ont pareillement lesd. Mayeur 

& Echevins de cette Ville au nombre de 

cinq , à la conjure dudit Châtelain, toutes 

levées &vifiujs dites écau wages, des cadavres 

trouvés en lad. Ville & Banlieue, 

& ès rivières , courant d’eau & chemins 

dans l’étenduë de ladite Ville & Banlieue 

& non au de-là. 

IX. Nul étranger ou non - habitant 

dan s cette Ville & Banlieue tel qu’il puisse 

être, s’il est trouvé réfugié en la maison 

d’un Bourgeois , Bourgeoise ou 

Habitant & Habitante de cette Ville & 

Banlieue, ne pourra y être arrêté au corps 

à la loy de cette Ville, sans présence 

d’Echevins. 

X. Dans la Ville & Banlieue d’Aire 

le droit de Bourgeoifie ne s’acquiert par 

demeurance, mais seulement du consentement 

des Mayeur & Echevins qui ont 

droit de le refuser pour cause raisonnable, 

& ledit droit une fois acquis ne se perd 

par non-demeurance. 

XI. Quand un Bourgeois Épouse une 

femme non - Bourgeoise , ladite femme 


de la Ville & Banlieue d’Aire. 7 J 

des l’instant est tenue & réputée Bourgeoise 

& privilégiée comme si elle avoit 

été Bourgcoise avant son mariage. 

'XII. Quand aucun par achat, donation 

ou transport veut appréhender maiion 

ç & héritages cottiers situes en ladite 

Ville & Banlieue , avant qu’iceux acquéreurs 

, donataires & cessionaires puissent 

être tenus pour propriétaires & avoir acqui 

les droits réels , le vendeur, donateur 

ou cédant ou Procureur pour eux 

fondé de procuration spéciale , & aussi 

lesdits acqucreurs , donataires & cessionaires 

ou quelqu’uns de leur part font 

tenus comparoir pardevant le Chatelain 

de ladite Ville ou son Lieutenant, 

& les Mayeur & Echevins au moins au 

nombre de cinq, & là led. vendeur, donateur 

ou cédant soit desaisir & deshériter 

desd. maisons ou héritages ainsi par eux 

vendus, donnés ou transportés, & ensuite 

être lesdits acquereurs , donataires ou 

cessionaires desd. maisons & héritages saisis 

& adhérités par Jugements desd. Echevins 

sur ce conjurés dudit Châtelain ou 

son Lieutenant, dans le cas où lesdits acquéreurs, 

donataires ou cessionaires n'auroient 

préfère d'appréhender lesd. mai- 


q6 Coutume locale & particulière 

fons ou héritages par la voye de mise de 

fait, décrétée par Juê compétent &à qui 

la connoissance en peut 3c doit appartenir, 

le tout après que les droits pour ce dus 

auront été payez à ceux à qui ils peuvent 

& ioiventappartenir,& quittance d’iceux 

justifiée auxd. \layeur & Echevins , sauf 

néanmoins les exemptions de ces droits 

bien & duement établies & justifiés. 

XIII. Si les Seigneurs fonciers ou 

leurs Baillifs veulent eux mêmes conjurer 

les Mayeur & Echevins , au lieu & place 

dudit Châtelain , faire le peuvent. 

XIV. Par privilèges les maisons & 

édifices, même les marêchaussées si tuées 

en cette Ville d’Aire , ne font réputées 

meubles en quelque matiere que ce soit ; 

mais en la Banlieue' les granges, étables 3c 

marêchaussees font réputées pour meubles 

en matiere de succession. 

XV. l e s deniers du R.oy, ceux de 

Province & ceux de la Ville font tacitement 

hypotecqués sur les biens de ceux 

qui en font les débiteurs , à compter du 

jour de l’obligation contractée , & font 

préférés à toutes les autres créances & 

hypotecques après les dettes privilégiées. 

XVI. âus cette Ville le Bailleur à 



loyer est préféré pour une année de loyer, 

détériorations, dépens, dommages & interêts 

, sur les meubles & effets du Locataire 

dont la maison ou portion d’icelle 

se trouvera garnie. 

XVII. Par les & coutume de cette 

Ville , l’entrée en juouissance des maisons 

à titre de loyer est au jour de Noël & au 

jour de S. Jean-Baptiste. 

XVIII. Par même les & coutume, le 

Locataire sans bail ou avec bail sans terme 

pré% ne peut quitter la maison qu’il tient 

à loyer qu’en avertissant le Propriétaire 

ou principal Locataire ; sçavoir, six mois 

pour un principal Locataire & trois mois 

pour un Locataire de portion de maison, 

avant lesdits jour de Noël & de S. Jean- 

Baptiste ; £t pareillement ne peut le Propriétaire 

ou principal Locataire donner 

congé , qu’en avertissant dans les mêmes 

termes de trois mois ou de six mois avant 

lesd. jours de Noël & de S. Jean-Baptiste. 

XIX. Par même les & coutume dans 

la Banlieuë , les Fermiers ou Locataires 

de maison , héritages ou terres en auront 

la juouissance ; sçavoir , des terres & héritages 

sujets â labours après la dépoüille 

levée, & des maisons & manoirs à lamy 



mars en suivant, & ne pourra le Propriétaire 

desd. maisons & héritages ou terres, 

ni Locataire 01 Fermier sans bail ou avec 

bail, sans terme préfix expuiser le Locataire 

ou abandonner le loyer, sans s'avertir 

l’un & l’autre six mois auparavant les termes 

cy-dessus. 

XX. Quand aucunes rentes non-rache 

tables créées , affectées & hypotecquées 

sur maison & héritages situes en lad. V die 

& Banlieue avant le mois d’Octobre mil 

quatre cent trente-neuf, se vcndcn«par 

les propriétaires de celles rentes , il est 

loisible aux propriétaires de celles maifons 

ou héritages chargés de ladite- rente > 

l’avoir & p. endre par droit de retrait, en 

rembourfant à l’acquereur les principaux 

deniers de son acquisition & leaux-coûts, 

& ce dans trois mois du jour que l’acquereur 

aura été adhérité sur son acquisition. 

XXI. U est loisible à tout proprié 

taire de maisons & héritages situes en lad. 

Ville & Banlieue , de racheter ou rembourser 

les rentes perpétuelles & non rachetables 

, créées, affectées & hypotecquées 

sur ses maisons & héritages depuis 

le mois d’octobre mil quatre cent trenteneuf 

, en rembourfant au propriétaire dç 



lad.rente le prix de l’établissement d’icelle 

rente, s’il en clt un porté parle titre de lad. 

rente , ou sur le pied du denier vingt-cinq 

de la rente , si le titre n’a point de prix 

fixé , sauf & excepté de cette faculté le 

cens seigneurial qui ne peut être racheté. 

XXII. Par privilege de cette Ville, 

il est permis à deux personnes conjoints 

par mariage s’entravestir ou se donner l’un 

à l’autre , de leur vivant dans la forme 

pratiquée jusqu’à présent ou paracte entre-vifs 

autorisés par les Ordonnances, 

tous leurs meubles & biens acquis pendant 

leur communauté , pourvû qu’au jour du 

trépas du premier mourant il n’y ait ensans 

vivant dudit mariage , ou de mariages 

préce dens de l’un ou de l’autre desd. 

conjoints , pour jouir du don tant en 

propriété qu’en usufruits .excepté néanmoins 

que bâtards ou bâtardes mariés ne 

peuvent jouir du même privilege. 

XXIII. Par privilege dans la Ville 

& Banlieue, quand l’un des deux conjoints 

ayant enfants, va de vie à trépas & que 

leurs enfants ont succedé au prédécédé , 

si depuis l’un desdits enfant ou plusieurs 

d’iceux décédent aux autres frères & 

sœurs survivants appartiennent tous les 



meubles & cateux & héritages échûs aux 

frères ou sœurs décédés par la succession 

du pere ou mere , & si le dernier des ensans 

venoit à décéder, alors le pere ou la 

mere survivant succédent ausdits biensmeubles 

& cateux ; Et où lesdits enfants 

auroient succédés à leursdits pere ou mere 

dans des biens acquis pendant leur communauté 

, le cas arrivant que le dernier 

desdits enfants vint à décéder sans hoirs, 

le pere ou la mere survivant aura seule* 

ment l’usufruit desdits héritages cottiers 

& la propriété en appartiendra au plus 

prochain héritier d'icelui dernier enfant 

du côté & ligne dudit pere ou mere prèdécedé. 

XXIV. L’ayeul ou l’ayeule succédent 

à leurs petits-enfants décédant sans hoirs, 

tout & ainsi & aux mêmes termes & mêmes 

biens qu’auroient succédé les pere 

ou mere de ses petits-enfants, si ils leur 

avoient survêcûs. 

XXV. Pere ou mere ou autres amendants 

succédent tant en propriété qu'en 

usufruits aux acquêts cottiers ou meubles 

de leurs enfants ou petits-enfants décédans 

sans hoirs , autres néanmoins que 

ceux qui leur font avenus ou échus de la 

succesion 


de U Ville & Banlieue d’Aire. 81 

succession de leur pere ou mere ou ayeux 

prédécédés, & ce , encore que l’enfant 

décédant délaissât frere ou sœur ou enfants 

d’iceux. 

XXVI. Auxdits Mayeur & Echevins 

appartient le gouvernement des enfants 

mineurs de commettre à leur tutelle par 

avis de parens & amis d’iceux mineurs , 

lesquels tuteurs feront tenus rendre compte 

pardevant lesd. Mayeur & Echevins ; 

peuvent pareillement lesdits Mayeur & 

Echevins recevoir la caution que les pere 

& mere font obligés de donner pour être 

admis à prendre la garde & bail de leurs 

enfants s’ils le jugent à propos , lequel 

a c te de cautionnement doit être inscrit 

dans un registre nommé le Livre des Orphelins 

, & font lesdits Mayeur & Echevins 

& chacun d’iceux, en leur propre & 

privé nom responsables , si la caution 

n’etoit suffisante. 

XXVII. Tous Marchands en détail 

non-obligés d’avoir registre , font reçû* 

pardevant les Mayeur & Echevins à affirmer 

leur demande , pourvû qu’elle n’ex» 

cède pas la somme de trois livres. 

XXVIII. Et 1 l’égard de toutes ma» 

tieres desquelles il n’est point disposé an 

P 


Sa LETTRES PATENTES. 

present cahier , il en sera use conformément 

à la coutume particulière du Bailliage 

& Châtellenie d’Aire , & à la Coûtume 

générale d’Artois. 

Tous lesquels Articles voulons être 

gardés, observés & entretenus à l’avenir, 

ainsi que dit est , sans rien innover en ce 

qui concerne les partages des successions 

échûës-, & les dispositions , actes ou demandes 

qui fc trouveroient d’une datté 

antérieure à la publication des présentes, 

à l’égard desquelles les anciennes Coûtumes 

ou usages desdits Pays feront observés 

tels qu'ils ont eu lieu par le passe» 

Et à l’égard de ceux desdits Articles qui 

auroient été seulement admis par provision 

, ensemble des autres Points & Articles 

qui ayant donné lieu à des débats, 

contestations ou oppositions ont été mis 

en suspend par nôtredit commissaire , ou 

sur lesquels il auroit rendu des Ordonnances 

provisoires , les avons renvoyés 

en nôtre cour de Parlement à Paris, pour 

y être O K , soit en procédant au Jugement 

des contestations particulières quiy 

font pendantes ou qui pourroient y survenir, 

ou autrement , aiusi qu’il appartien 


LETTRES PATENTES. 8$: 

dra , Nous reservant d’expliquer nos. intentions 

sur ceux auxquels il a été surcis 

par nôtredit Commissaire, jusqu’à ce qu’il: 

y eût été par Nous pourvû. Voulons que 

les procès-verbaux dressés par nôtredit 

Commissaire , tant en la Ville de S. Omer, 

qu’en celle d’Aire , ensemble toutes les 

Pieces & Cahiers y annexés soient remis 

au Greffe de notredite cour & y demeurent 

déposés , pour y* avoir recours si 

besoin est , le tout sans préjudice de nos 

droit? en tout ce qui pourroit y être contraire 

, soit dans lesdits Articles, soit dans 

ceux qui n’auroient été réglés que provisoirement, 

comme aussi sans préjudice de 

l’exécution des Ordonnances , soit générales 

, soit particulières à notredite Province 

d’Artois , & notamment de celles 

concernant les acquisitions fûtes par les 

gens de main-morte , lesquelles continueront 

d’être observées selon leur forme & 

teneur. 

Sr vous Mandons que ces Préfentes 

vous ayez à faire registrer, même 

en tems de vaccations, & le contenu en 

celles garder & observer & faire garder , 

observer & exécuter selon ieur forme & 

teneur sans y contrevenir , ni permettre 



qu’il y soit contrevenu en quelque forte 

& maniere que ce puisse être , & ce, nonobstant 

toutes choses à ce contraires,aufquellcs 

nous avons expressement dérogé 

& dérogeons par cesdites présentes : Car 

tel est nôtre plaisir. Donné à Fontainebleaux 

le vingt-sixiéme jour du mois de 

Septembre, l’an de grâce, mil sept cent 

quarante-trois , & de notre Régne Je 

vingt-neuvième. Signé, LOUIS. Et 

plus bas : Par le Roy , M. P. de Voyer 

d’Argenson. avec paraphe, Et scellé 

du grand Sceau en cire jaune. 

"Registres, oüy ce requérant le Procureur 

Général du Roy , pour être excutees selon 

leur forme & teneur, & en conséquence être 

les procès verbaux dressés par ledit Conseiller 

commis tant en la Ville de S. Omer qu’en celle 

d’Aire , ensemble toutes les Pieces & Cahiers 

y annexés , remis avec les présentes lettres 

au Greffe cfe la cour, pour y être déposés ainsi 

que les autres Coutumes ci-devant rédigées, 

Cr Copies collationnées envoyées au Conseil 

Provincial d’Artois,pour y être lue s, publiées 

& registrées ; Enjoint au Substitut du procurereur 

Général du Roy d’y te i r la main & d’en 

certisier la cour dans un mois , k la charge 


LETTRES PATENTES. Sj 

de ï envoie par ledit Conseil desdites Lettres 

aux Bailliages Royaux & autres Justices de 

l’Artois où besoin sera , pour y être registrées 

suivant & au désir de l'Arrêt du cinq Septembre 

mil sept cent trente , d’enregistrement des 

Lettres Patentes du treize Décembre mil sept 

cent vingt-huit, suivant i Arrêt de ce jouir. 

A Pans en Parlement le dix Décembre mil 

sept cent quarante-trois. Signé, Dufranc, 

avec Paraphe. 

Lues y publiées au Parquet, ï Audience 

tenante , & registrées, oui c? ce requérant 

le Procureur Général du Roy , pour être exécutées 

selon leur forme & teneur , confortmément 

au Jugement de ce jour. A Arras au 

Conseil Provincial d’Artois , le sept May 

mil sept cent quarante-quatre. Signé, 

Maioul, avec Paraphe.

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