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f Artois. 17
Seigneurie , s’il n’y a recompense des deniers.
Mais s’il font tenus de divers seigneurs,
il y a droits Seigneuriaux.
67. Quand héritages font vendus Sous
faculté de remerer , si le vendeur use de
telle faculté , il ne doit pour ce nouveau
droit Seigneurial. Comme aussi ne font
deus droits Seigneuriaux pour rachat des
rentes ypoteques.
de la maniere d'aquerir ypoteque sur heritage.
des droits Seigneuriaux pour ce deus '
au Seigneur, avec aussi d’aquerir droit reel
tn héritages patrimoniaux. de la condition
& nature d’iceux héritages , tant en
succession qu’en retraite quand ils font
vendus.
68. Si aucune ypoteque'est créée ou assise
sur tief pour rentes viagere ou héritier,
soit à rachat ou non , le Seigneur pour
l’accord de l’ypoteque , pour son droit
Seigneurial a le quint denier de la somme
principale de la Constitution de rente , eu
regard pour quelle rente l’heritage est soumis,
ou ypotequé.
69. Mais si l’heritage se vendoit à la
charge de telle rente aprés la ladite ypoteque
faite & droits Seigneuriaux payez ,
seulement se payeroient droits Seigneu­
Réserve ancienne commune Lille1, Lille2, Lille3-PôLib©