Livre en mode image - Pôlib

6 LETTRES PATENTES
auxdites Assemblées, auroit, du consente*
ment unanime des trois Etats, supprimé
p’usieurs Articles des anciens Cahiers de
Coutume qui lui ont été représentés 8t par
lui annexés auxdits procès-verbaux , qu’il
auroit réformé la rédaction de quelques
autres Articles, & en auroit ajouté de nouveaux
qui lui ont été proposés comme utiles
au public ; & à l’égard de ceux qui ont
donné lieu à des oppofîtions, ou qui ont
paru mériter une plus grande discussion ,
il auroit jugé à propos de les laisser en
suspend , en réglant par des Ordonnances
provisoires ce qui devoit être observé à
l’égard de queque’uns de ces Articles , ou
en admettant leur disposition par provision
seulement, ou en ordonnant sur cestains
points qu’il seroit surcis jusqu’à ce
que nous eussions expliqué nos intentions,
& sur d’autres qu’il y seroit pourvu par
notredite cour de Parlement, soit sur son
référé , soit en prononçant sur des contestations
que les parties intéressées y avoient
déjà portées ; & à la fin de chacun desdits
procès-verbaux , il auroit inféré la nouvelle
rédaction desd.Coutumes ; Sçavoir,
celle du Bailliage de S. Omer en quarante
Articles, celle de la Ville, Banlieue &
Réserve ancienne commune Lille1, Lille2, Lille3-PôLib©