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Département d'Eure-et-Loir.
INVENTAIRE-SOMMAIRE
DES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES INTÉRIEURES A 1790.
SÉRIE E3,,
(Cours et Juridictions.— Parlements, Bailliages, Sénéchaussées et autres juridictions secondaires, Cours des
Comptes, Cours des Aides, Cours des Monnaies.)
BAILLIAGE DE CHARTRES.
B. 1. (Liasse.) — 325 pièces, (4 sur parchemin).
là2à-1619. —Procédures entre Guillaume des Acres
et Jacob de Croquebrosard, seigneur de Grisolles, pour
injures et voies de fait. — Adjudication de terres à Arpentigny.
— Enquête sur la mort de Pierre Delacroix,
vice-bailli de Chartres, tué devant la porte du château
de Fromentières. — Foi et hommage par Charles de
Montchal , prieur de Roinville, à Philippe de Varenne,
seigneur de Rombières, pour la moitié de la seigneurie
de Goimpy. — Appels des bailliages de Thiron , Saint-
Père-en-Vallée , Mortagne, Nogent-le-Roi, Dampi erresous-Blévy,
, Illiers, la Croix-du-Perche, Houdoir et la
mairie de Loens.
B. 2. (Liasse). — 315 pièces (11 sur parchemin).
1631-16à1. —Vente de terres au fief de Maumusset,
à Laons. — Saisie des biens de Jacques et Pierre Lamy,
défaillants à l'appel d'un procès contre eux intenté pour
voies do fait sur la personne de Henri de Bailleul. — Déclaration
des terres de la cure de Saint-Georges-sur-
Eure à Louis de Courcillon, seigneur de Dangeau. — Foi
et hommage aux religieuses de Belhomert pour le jardin
du Tripôt, à Béville-le-Comte. — Appels des bailliages
du Coudray, Pontgouin et Mittainvilliers.
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
B. 3. (Liasse.) — 205 pièces (5 sur parchemin).
1689-1661. — Procès, à la requête de Jean fierniant,
contre Jérôme Rousseau et Sébastien Launay,
pour coups et blessures à lui portés dans l'hôtellerie de
la Fleur-de-Lis, à Gallardon. — Saisie féodale de la métairie
du Favril. — Vente de la maison de la Bigottière,
à Nogent-le-Phaye, saisie sur Charles Renouard , seigneur
de Clévilliers. — Vente du moulin Coudray, paroisse
de Mainvilliers. — Procès contre Jacques Forcadet
, commissaire aux saisies réelles, pour sommes induement
exigées. — Adjudication de la maison des Poulies,
rue de la Cordonnerie, à Gallardon. — Vente de la
terre et seigneurie de Primat, paroisse de Guainville.
B. 4. (Liasse.) — tn pièces (10 sur parchemin).
166à-1613. — Enquête au sujet des malversations
reprochées à Gilles Fricault , bailli du Tremblay-le-Vicomte.
— Vente de la seigneurie de Fontaine-sous-Prémont,
saisie sur Jean d'Ensquerque, seigneur dudit
lieu. — Adjudication de la seigneurie de Villiers-Saint-
Orien, saisie sur Claude de Riants de Villeray. — Saisie
de la seigneurie du Theuil , paroisse des Corvées, sur
Louis de Fontenay. — Vente de la place, masure et
matériaux de l'ancien presbytère de Pontgouin. — Amende
contre Pierre Lanceau, pour avoir blasphémé le nom
de Dieu.

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B. 5. (Liasse. ) — 119 pièces, papier.
1611-161*. — Procès-verbaux d'adjudications et de
ventes de biens à Dammarie , Nonvilliers , Gallardon ,
Chartres, Levainville , Nogent-le-Phaye, Ecublé, etc. —
Adjudications de la maison du Croissant, à Bailleau-le-
Pin ; de l'hôtellerie du Lion-d'Or, à. Anet; de la maison
de la Citadelle, au marché d'Anneau, proche le puits.
B. 6. (Liasse.) — 143 pièces (21 sur parchemin).
1614-1634. — Sentence ordonnant que le commissaire
aux saisies réelles rapportera un certificat de l'usage
du Châtelet de Paris. Saisie réelle des biens de
Réné Bary, maître de la poste aux chevaux de Château-
Gaillard — Correspondance avec les Franciscains de
Laigle, au sujet de Claude Mallet , écolier, expulsé de
leur couvent. — Quittances pour les appointements de
Julien Fleury, professeur de rhétorique au collège de
Navarre, à Paris. — Déclaration au terrier du duché de
Chartres par les religieuses de Belhomert, pour les biens
qu'elles possèdent dans la ville.
B. 7. (Liasse.) — 165 pièces (19 sur parchemin).
1635-163S. — Adjudication d'une maison à. Bonneval,
rue Chartraine. — Saisie féodale de la terre et seigneurie
de Mésangeon sur Jacques du Breuil, seigneur
de la Garenne. — Marché pour la livraison d'une meule
pour le moulin à vent de Sandarville. — Vente, à. la requête
des Filles-Dieu, de trois maisons, à Chartres, rues
Muret et de la Prêcherie. — Procès contre Denis Boulie,
pour rapt d'une fille mineure. — Appels des bailliages
de Charray, , Marville-les-Bois , Gallardon , Jouy, , Alluyes
et de la mairie de Loens.
B. 8. (Liasse.) —446 pièces ( 17 sur parchemin).
1639-1699. — Procès entre l'abbaye de Coulombs et
Jacques Havard, pour la dîme d'une vigne au Boullay-
Mivoye. — Inventaire des meubles et effets de Roch
Rousseau, vigneron aux Moulins-Neufs, paroisse de
Jouy. — Abandon à Noël Vautier par Michel Prévost,
peintre ordinaire du roi, de tout ce qui lui revenait en
la succession de sa soeur. --- Adjudication de maisons et
terres à Beauvoir, paroisse de Vitray-lès-Bonneval. —
Ordonnance du bailli de Janville, défendant aux officiers
du bailliage de Chartres d'instrumenter dans les cinq
baronnies du Perche-Gouet.
B. 9. (Liasse.) — 140 pièces (5 sur parchemin).
1100-1101. — Procès, à la requête des maîtres maréchaux-cloutiers
de Chartres, contre André Sahnon et
Pierre Aleaume , maîtres potiers d'étain, pour avoir
vendu des clous, bandages, essieux et autres marchandises
de fer. — Bail de la terre et seigneurie de Montigny
par Catherine de La Porte, veuve de Maximilien
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Alpin, marquis de Béthune. — Procès entre Claude de
Damas, seigneur de Breval , et Charles de Tilly, seigneur
de Villegast, pour divers héritages. — Foi et hommage
à Jean Rouillé, comte de Meslay-le-Vidame , pour
terres audit lieu. — Appels des bailliages du Gué-de-
Bleury et de Nogent-le-Roi.
B. 10. (Liasse.) — 205 pièces (4 sur parchemin ).
110e. — Procès entre Jacques de Guichart, seigneur
des Landes, et Loup de Bruizaize, seigneur de la Monnoye
, pour une rente de 100 livres. — Procès entre Jean
Dupuy, , prieur-curé de la Loupe, et André ]Jaubert,
pour la succession de M. de Commargon, seigneur de
Méréglise. — Procès-verbal d'empoissonnement du grand
étang de Nonvilliers. — Appels des bailliages du Boisde
Lèves, Marville-les-Bois , les Yys , Beaumont-le-Chartif
et le Bouchage.
B. 11. (Liasse.) — 170 pièces (6 sur parchemin).
1103-1104. — Sentence au profit d'Henri-François
de Foix de Candalle , marquis d'Illiers, contre les officiers
de la prévôté de Chartres, auxquels il est fait défense
de procéder contre les particuliers dépendants de
la seigneurie du Chêne-Doré. — Procès-verbal de visite
de la métairie de Montigny et bois en dépendants. —
Procès entre Thomas Lenoir, seigneur de Jouy, , et les
religieuses de Jouarre, pour terres à Coltainville. — Saisie
féodale des biens de Pierre d'Echalard , seigneur de
Prim ehery.
B. 12. (Liasse.) — 224 pièces (2 sur parchemin).
1 /05-1106. — Procès entre François Renouard ,
prieur des Fonteaux, et François Loiseleur, , pour divers
héritages, situés dans les communes du prieuré. —
Procès-verbal de visite du moulin de la Villette. — Estimation
des biens de Réné Etienne , seigneur de Mainvilliers.
— Procès-verbal des réparations à faire au chœur
et cancel de l'église de Vérigny et au presbytère. — Adjudication
de la maison de la Rencontre, à Lèves. —
Visite de la ferme de la Motte-Taillée, paroisse de Neuvyen-Dunois
.
B. 13. (Liasse.) — 163 pièces (5 sur parchemin).
1 101-11'09. — Procès entre les religieux Célestins
de Paris, seigneurs de Marolles, et Fiacre François, receveur
de leur terre de Marolles. — Adjudication de
terres au Mesnil-Simon et à Mondreville. — Bail de la
petite ferme de Goimpy. — Procès entre Jacques Dobu
et Charles-François de Pontbriand, seigneur de Vieux-
Fossé, pour divers héritages. — Procès entre Thomas
Lenoir, seigneur de Jouy, , et les habitants de Saint-
Prest , pour le droit de haute, moyenne et basse justice.

B. 14. (Liasse.) — 179 pièces (6 sur parchemin).
1/10. — Vente des effets mobiliers d'Anne Delisle, à
Rouvres. — Adjudication de l'hôtellerie de la Tête-Noire,
à Illiers. — Procès-verbal de visite de la ferme de Bellou,
à la Chauvelière. — Procès contre Noël Corbin, pour
avoir fait des fêtes ballade ires dans l'hôtellerie de Saint-
Georges, à Jouy. — Appels des bailliages d'Anet, Châteauneuf,
, Bonneval, Nogent-le-Roi, Gallardon et Armentières.
B. 15. (Liasse.) -- 144 pièces (3 sur parchemin).
1711-1113. — Bail d'une maison au Coudray. —
Partage des biens d'Urbain Olivier, sis au Mesnil-Simon,
Marchezais et Breval. — Papiers de famille de Charles
Langlois, marchand, demeurant à Chartres (contrat de
mariage, actes de l'état civil, lettres missives, etc.). —
Procès entre le prieur-curé de Morancez et les religieux
de Bonne-Nouvelle d'Orléans pour le droit de dîme à
Morancez (deux gerbes par chaque setier de terre). --
Adjudication d'une maison et terres à Chandres.
B. 16. (Liasse.) — 317 pièces (12 sur parchemin).
— Adjudications de terres à la Chapelle-Forainvilliers.
— Foi et hommage par Henri Dumaitz, seigneur
de Saint-Léger-des-Aubées , au fief de Maucafort , paroisse
d'Aunainville , pour le fief de Goimpy. — Bail à
ferme du château, terre et seigneurie d'Erouville, paroisse
de Saint-Germain-le-Gaillard, par Robert Feydeau,
seigneur dudit lieu. — Sentence portant que les terres
roturières acquises par un seigneur dans l'étendue de
sa seigneurie deviennent féodales. — Demande en indemnité
par Catherine Couriot contre Jean Picard, à
cause de l'incendie communiqué à sa maison par celle
dudit Picard.
B. 17. (Liasse.) — 226 pièces (5 sur parchemin).
1715-1111. — Procès entre François Colbert de
Saint-Pouange , baron d'Anneau, et François de Riverain,
seigneur de la Hallière, pour la succession d'Adrien
de Pronsac. — Procès entre Guillaume Besselé , marchand
suisse, et la communauté des marchands drappiers
de Chartres pour marchandises à lui confisquées.
— Déclaration au Chapitre de Chartres par Barbe-Catherine
Garnier, pour terres à Orébin. — Procès entre
Jean-Nicolas de Pleurs, seigneur de Romilly, et Charles-
François de Pontbriand , seigneur de Vieux-Fossé, pour
la tutelle des enfants de Marie-Elisabeth Dubost de
Saint-Hilarion. — Appels des bailliages de Coulombs,
Belleville, Tilly, Auffains, Dampierre-sur-Blévy, Montainville
et Nogent-le-Roi.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE CHARTRES. 3
B. 18. (Liasse.) — 172 pièces (16 sur parchemin).
1718-1719. — Réception de maîtres drappiers à
Chartres. — Adjudication d'une maison rue de la Tonnellerie,
à Chartres. — Procès-verbal de visite de l'hôtellerie
Saint-Martin, à Bonneval. — Procès criminel
contre Jacques Texier, bailli de la Musse, à la requête
de Gilles Courtois, bailli de Boissy-le-Sec, pour malversations
dans son office. — Appels des bailliages de
Vitray-lès-Bonneval, Arpentigny, , Jouy, , le Houssay,
Anneau et de la mairie de Loens.
B. 19. (Liasse). — 175 pièces ( 7 sur parchemin).
eo.1 21. — Procès entre Nicolas Courvoisier, ,
prieur-curé de Morancez , et le prieuré de Gellainville,
pour le droit de dîme et champart dans la paroisse de
Gellainville. — Adjudication de l'hôtellerie de la Couronne,
faubourg Saint-Jean, à Chartres. — Procès, à la
requête de Louis-Armand de Bautru , comte de Nogentle-Roi,
contre des habitants dudit lieu qui avaient mené
leurs bestiaux sur ses terres. — Procès entre Barthélemy
Moufle et Bonne-Elisabeth de Gallot , dame de Bullou,
pour les terres et seigneuries de Beauvilliers et Villereau.
— Aveu pour le fief de Chandres au comté de
Nogent-le-Roi.
B. 20. (Liasse). — 237 pièces (5 sur parchemin).
1122-17 e3. — Procès entre les religieux de Saint-
Père et Thomas Moulard, pour les droits de lods et ventes.
— Bail de la terre et seigneurie de Giroudet. — Saisie
de livres, à la requête de la communauté des marchands
libraires-relieurs-doreurs de Chartres, pour
avoir été mis en vente sans leur autorisation. — Procès
contre Jean Maillard, pour avoir acheté des cheveux
en la ville de Chartres, sans la permission des maîtres
perruquiers-barbiers-baigneurs-étuvistes. — Réception
d'un maître tailleur d'habits à Chartres. — Appels des
bailliages de Giroudet , Gourville et Anet.
B. Ut. (Liasse). -- 239 pièces (7 sur parchemin).
1124-1725. — Procès-verbal de visite de la rivière
d'Eure dans la ville de Chartres, depuis le pont de la
Courtine jusqu'aux moulins du Chefcier, et depuis le
moulin des Filles-Dieu jusqu'à la porte à bâteau dite la
Guinguette. — Adjudication de l'hôtellerie du Cheval-
Bardé, à Chartres. — Saisie réelle des biens de François
Brébion , à la requête d'Henri de Durcet, seigneur de
Cernay. — Procès entre l'abbaye d'Ivry et les habitants
de Nantilly, pour cens et rente. — Appels des bailliages
de Courville, Arpentigny, , Dampierre-sur-Blévy, , Magny
et Néron.

J
B. 22. (Liasse.) — 270 pièces (5 sur parchemin).
1716-1730. — Procès-verbal de dégradations commises
aux parapets de la grande voûte qui est au bout
des terrasses de Thélesville. — Information contre des
maçons qui avaient démoli les piliers de l'aqueduc vers
le bout du parc de Maintenon. — Procès entre Philippe
de la Vergne, seigneur d'Aunay, , et Charles-Adrien-
Dieudonné de Ramezay, , seigneur de Levainville , pour
cens et rentes. — Permission aux administrateurs de
l'Hôtel-Dieu de Nogent-le-Roi de faire fermer une ruelle
sise le long des murs de la ville et destinée à laisser
approcher de ces murailles en temps de guerre.
B. 23. (Liasse.) — 183 pièces (7 sur parchemin).
1731. — Demande par Etienne Cartier, laboureur,
en garantie d'un bail non exécuté contre Toussaint
Bouteiller, tabellion de Saint-Germain-la-Gâtine, pour
n'avoir déposé qu'une minute au greffe au lieu de deux
requises par les règlements. — Saisie féodale de la seigneurie
de Lavau sur Guillaume de la Planche de Morlière
, seigneur dudit lieu. — Procès entre Jean Sagot ,
laboureur, et Nicolas-François du Buisson, seigneur de
Blainville, pour divers héritages. —Appels des bailliages
de Janville , Pontgouin et Saint-Père-en-Vallée.
B. 24. (Liasse.) — 150 pièces (7 sur parchemin).
1133. — Procès entre Louise Fresnaye et Jean Fontaine,
pour voies de fait et violation de domicile. — Nominations
de tuteurs et curateurs. — Adjudications judiciaires
de personnes et de biens de mineurs. —Lettres
d'émancipation. — Appositions et levées de scellés. —
Appels des bailliages de Denonville et Viantais.
B. 25. (Liasse.) — 159 pièces (11 sur parchemin).
1733-173G. — Déclarations à Pierre d'Hariague ,
baron d'Auneau , pour terres audit lieu. — Procès criminel
contre Martin Lachon , accusé d'incendie. — Inventaire
des meubles et effets de Gabriel Guyot, curé de
Saint-Lucien. — Procès-verbal de visite de l'hôtellerie
de la Pie, à Epernon. — Procès-verbal des dégradations
faites à l'écluse de Rocfoin, construite pour les travaux
du Roi. — Procès contre François Haigan , chanoine de
Saint-Nicolas de Maintenon, pour avoir pêché dans les
canaux de Maintenon, même pendant le service divin.
— Appels des bailliages de Pontgouin , Varize , Beslou ,
Bellême , Voves et de la Chambre épiscopale.
B. 26. (Liasse.) — 199 pièces (10 sur parchemin).
1737-173S. — Procès criminel contre deux maçons
qui avaient tenté d'assassiner Jean-Louis Lemaire de
Kergrist , curé de Mévoisins — Enquête sur la mort
d'un homme noyé à Maintenon. — Procès contre divers
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
quidams, trouvés pêchant dans le canal près le moulin
de Fervaches. — Visite de l'hôtellerie des Trois-Rois, à
Janville. — Procès entre Claude Bellier, , seigneur du
Chesnay, et Louis Guyard , avocat, pour l'héritage
d'Isaac Fallou. — Procès contre Georges Fouché, hôte
de l'Ecu-de-Bretagne, à Courville , pour bris de scellés.
— Appels des bailliages de Maintenon, Marolles, Courville,
la Charmoye , Bréval et Masselin.
B. 27. ( Liasse.) — 225 pièces (19 sur parchemin).
1739. — Protestation de Jacques Lecomte, seigneur
d'Ymeray, que la seigneurie de Marolles, paroisse de
Gas , ne relève pas de la seigneurie de la Grande-Baste.
— Pièces de dépenses de la maison d'André Lecomte,
seigneur de Marolles (lettres autographes dudit seigneur
de Marolles. — Quittances autographes de Jacques Anquetin,
célèbre écrivain chartrain). — Contrat de mariage
de Louis Lecomte, seigneur d'Ymeray, et de Marie-Catherine
Contet. — Procès criminel contre Louis Vigneron,
pour coups et blessures portés à Michel Girault,
cabaretier à CourviIle. — Appels des bailliages de
Champrond - en - Gâtine, Marville -les - Bois et Nogent -
le-Roi.
B. 28. (Liasse.) — 166 pièces (5 sur parchemin).
1740. — Déclaration au marquisat de Maintenon,
pour une maison à Châtillon. — Visite de la ferme de
Grange-Colombe, paroisse. de Rambouillet. — Mémoire
pour Jeanne Dutellier, , dame d'Essars , contre Antoine
Oudart , légataire de Louis Lefèvre, chanoine de Saint-
André. — Inventaire des meubles et papiers de Jacques-
Mathieu Gallois, curé de Saint-Pierre d'Epernon. —
Procès entre Réné Neveu, vicaire de Théligny, et la fabrique
dudit lieu, pour l'héritage de Louise de Renusson.
— Appels des bailliages de Marolles, Varize , Epernon
et Chuisnes.
B. 29. (Lia se.) —217 pièces (9 sur parchemin).
1/41-1143. — Procédures entre le Chapitre de
Chartres et Barthélemy Petey, curé de Landelles , pour
les dimes dudit lieu. — Sentence déclarant que le cadavre
de Louis Bourgeois, convaincu d'assassinat, sera
exposé sur une roue sur la grande route de Saint-Légerdes-Aubées.
— Donation entre vifs de trois maisons,
sises à Chartres, rue Porte-Cendreuse. — Quittances
pour les droits de capitation, de l'ustensile, de levée et
habillement des milices, du dixième de l'industrie, etc.
— Appels des bailliages de la Croix-du-Perche, Gallardon
, Prunay-le-Gillon et Saint-Martin-au-Val.
B 30. (Liasse.) — 263 pièces ( 13 sur parchemin).
1743-1744. — Vente des effets et meubles existants
dans l'hôtellerie du Cheval-Bardé, à Chartres. — Bail
de la métairie du Souchay, , paroisse de Frazé. — Adju-

dication du pré de la Tannerie, paroisse de Longny-au-
Perche. — Testament de Barthélemy Petey, curé de
Landelles. — Provisions de Henri Saulton comme bailli
de la Folie-Herbault et prévôt de Sancheville. — Appels
des bailliages de Blanville , Bréval , Champrond-en-
Gâtine , Illiers, Jouy, , Anet, Thiron , Coulombs, Meslayle-Vidame
, Pontgouin et Landelles.
B. 31. (Liasse.) — 179 pièces (3 sur parchemin).
1145-1146. — Procès pour le partage des biens de
François Leroux, laboureur à Poiffonds. — Procès entre
les religieuses de la congrégation de Houdan et Léonard
Chenard, pour cens et dîmes. — Procès entre l'abbaye
de Thiron et Henri-Chrétien-Guillaume de Languedoue ,
seigneur de Luigny, pour la terre de la Charmoye. —
Visite d'une maison, sise à Chartres, près la porte
Guillaume. — Appels des bailliages d'Ecrosnes , Varize ,
la Croix-du-Perche, Courville et Gallardon.
B. 32. ( Liasse.) — 130 pièces, papier.
1141-1149. — Adjudication de terres au Monceau de
Lèves. — Sentence déclarant qu'une simple opposition
à une vente suffit pour arrêter la prescription. — Procès
entre Henri-Chrétien-Guillaume de Languedoue , seigneur
de Luigny, et l'abbaye des Clairets, pour la terre
de Manchainville. — Vente de l'auberge de Saint-Michel,
place des Halles, à Chartres. — Procès par les créanciers
de Mzr Des Monstiers de Mérinville, ancien évêque de
Chartres, contre Louis Lévêque , curateur à la succession
dudit défunt évêque. — Appels des bailliages de
Saint-Avit , Thiron , Châteauneuf, , Prunay-le-Gillon et
Nogent-le .Roi.
B. 33. (Liasse.) — 221 pièces (9 sur parchemin).
1150. — Procédures pour la succession de Barthélemy
Petey, curé de Landelles (cinq signatures autographes
de Charles-François Des Monstiers de Mérimille,
évêque de Chartres). — Correspondance entre Barthélemy
Petey et son cousin, avocat à Chartres. — Déclaration
des biens de la cure de Landelles. — Procès pour
les réparations du presbytère et du choeur de l'église
de la Lande-au-Perche. — Procédures pour la succession
de Marie-Françoise Loreau , bourgeoise de Chartres.
B. 31. — (Liasse.) — 110 pièces, papier.
17 51-1153. — Quittances autographes de Louise
Collas de Cintray, , pour son douaire sur la terre de Méréglise.
— Foi et hommage par Michel de Neuilly à la
baronnie de Montmirail, pour la terre de Gemasse. —
Adjudication de la terre des Alleux et de la Pigeonnière,
paroisse de Théligny. — Procès contre des revenderesses
d'oeufs et de beurre, -pour avoir étalé sur le marché à
la Volaille. — Procès-verbal d'effractions commises à la
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE CHARTRES. 5
sacristie d'Alluyes. — Devis des réparations à faire au
pont de bois de Jouy.
B. 35. (Liasse.) — 158 pièces (1 sur parchemin).
17.1. — Procès entre Louis-Auguste de Bourbon,
prince d'Anet , et Allain Alleaume, seigneur du Hamet ,
pour arrérages de cens. — Saisie féodale de la ferme
des Gastines, paroisse d'Oulins. — Adjudication de l'auberge
de la Croix-de-Fer, à Chartres. — Procès entre
Laurent Lebeau, chanoine de Chartres, et Louis Lévéque
pour la succession de Gaston-Louis-Joseph de Montigny,
seigneur de Tachainville. — Adjudication de récoltes.
— Appels des bailliages de Châteauneuf, Illiers , Saint-
Cheron-du-Chemin, Courville et les Yys.
B. 36. (Liasse.) — 174 pièces (3 sur parchemin).
11 à5-115S. — Baux de maisons et terres à Meslayle-Grenet.
— Saisie féodale du moulin de l'Évêché,
paroisse de Saint-Maurice de Chartres. -- Procès entre
l'abbaye de Coulombs et Pierre Cadot, pour la juridiction
de Saint-Hillier-la-Ville. — Inventaire des meubles de
Louise Collas de Cintray, , dame de Méréglise. — Procédures
pour la succession de Michel Bellier, , curé de
Mittainvilliers. — Procès entre Gabriel-Olivier Benoist-
Dumas, seigneur de Villequoy, et Antoine Masson,
seigneur de Meslay-le-Vidame, pour divers héritages.
B. 37. ( Liasse.) — 256 pièces (2 sur parchemin).
1169-1160. — Contrat de mariage entre Charles
Guiard , seigneur de Marigny, et Lubine Guiblet. —
Adjudication de l'auberge du Roi-d'Espagne, faubourg
Saint-Barthélemy, à Chartres. — Enquête sur les vie
et moeurs de Mathurin Allaire huissier-audiencier de
la police de Chartres. — Procès contre certains quidams
qui avaient troublé la tranquillité publique. — Condamnation
de Pierre Leflot, pour avoir battu sa femme
B. 38. (Liasse.) — 255 pièces (3 sur parchemin).
1161-1762. — Procès contre Pierre Fillastre, curé
de Luisant, et en même temps chapelain de la chapelle
de l'Ange-Gardien à Beaumont-le-Chartif, pour le forcer
de résider à Beaumont, quoique la dite chapelle soit
détruite. — Procès entre Antoine Debu et Denis Thierrée,
pour un mur à construire entre leurs héritages, rue
des Folies, à Villemeux. — Procès entre Pierre-François-
Alexandre de Tascher, seigneur de la Salle, et François
Pohu , curé d'Allonnes , pour l'héritage de Philippe
Recoquillé. — Saisie réelle de la maison de la Pie,
sise à Chartres, au coin de la Grande-Boucherie. —
Appels des bailliages de Courville et de Bréval, de la
mairie de Loens et de la Chambre épiscopale.

B. 39. (Plan.) — 3 pièces, papier.
1263. — Plan de deux maisons et jardins, situés rue
des Folies, à Villemeux (par Delair).
B. 40. (Liasse.) — 299 pièces (6 sur parchemin).
1763-1764. — Nomination d'Adrien Cousin, comme
maître écrivain-arithméticien expert-vérificateur d'écritures.
— Procès entre la fabrique de Sainte-Foi de
Chartres et l'abbaye de Coulombs, pour cens et rentes.
— Procès pour la succession d'André Beaufils , carrier à
Berchères-PEvéque. — Adjudication de terres à Chavannes.
— Appels des bailliages de Jouy, Nogent-le-Roi,
Bellême , Janville et Châteauneuf.
B. 41. (Liasse.) — 169 pièces, papier.
I76-1766. — Procès entre François Be.aufils et
Vincent Lafeuille, pour une 'partie des carrières de Berchères-l'Evêque.
— Procédure contre Catherine Roby,
pour tapage nocturne. — Interdiction contre Mathurin
Allaire, huissier, pour abus dans l'exercice de ses fonctions.
— Permission aux vignerons de la Forte-Maison
de faire la vendange deux jours avant ceux de Saint-
Prest. — Procès-verbal de visite du pont des Planches,
à Chartres, menant de la rue de la Tannerie à celle de
la Corroierie. — Enquête pour constater la folie de
Jeanne Flichomme
B. 42. (Plan.) —1 pièce, papier.
1265. — Plan du dedans de la carrière de François
Beauffis, à Berchères-l'Evêque, et de la situation des
bancs arrachés depuis environ huit ans.
B. 43. (Plan.) — 3 pièces, papier.
1 766. — Plan des terrains avoisinant les carrières
exploitées par François Beaufils et Vincent Lafeuille ,
Berchères-l'Evéque (par Langlois).
B. 44. (Liasse.) — 207 pièces (6 sur parchemin).
1267-126S. — Réception de Louis Chevard comme
maître marchand épicier-mercier-grossier-joaillier-quincaillier:
— Bail de terres à Prunay-sous-Ablis. — Déclaration
au marquis de l'Aubespine pour terres près la
Croix-Sainte-Barbe, paroisse de Champrond. — Arrestation
de plusieurs quidams comme mendiants et vagabonds.
— Testament de Jacques Chrétien, bourgeois de
Harville. — Appels des bailliages d'Anneau, Saint-Hilaire-sur-Yerre
, Etampes , Thiron et de la mairie de
Loens.
B. 45. (Liasse.) — 250 pièces (7 sur parchemin).
1769-1/70. — Procès entre les habitants de Digny
et les curé et vicaire dudit lieu, pour injures et refus de
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
leur ministère. — Arrêt du Parlement qui déclare que
les cinq baronnies du Perche-Gouet (Authon, Montmirail,
Brou, Alluyes et la Bazoche-Gouet) et la justice
temporelle de l'abbaye de Bonneval relèvent du bailliage
de Janville. — Adjudication d'une maison à Chartres,
rue Saint-Michel, près le Poids-du-Roi. — Réception
d'Etienne Mesnel à la maîtrise de couvreur. — Arrestation
d'un individu accusé d'entraîner les jeunes gens au
café pour les faire jouer. — Appels des bailliages de
Mortagne, Moutiers, Gallardon et Bellême.
B. 46. (Liasse.) — 198 pièces (1 sur parchemip).
1271-171e. — Sentence déclarant que le village de
Villandon est de la justice de Montireau. — Aveu par
Etienne-Jean-François-Marie d'Aligre , seigneur de Bois-
Landry, , à Louis-Pierre-Maximilien de Béthune-Sully,
comte de Nogent-le-Rotrou, pour la châtellenie de Montireau.
— Procès entre Jacques Querelle, curé de Craches,
et Jean Tulloue, pour l'héritage de Jacques Querelle,
père dudit curé. — Foi et hommage au duc
d'Orléans par Joseph-Antoine-Daniel de Pernay, seigneur
de Tachainville , pour les seigneuries de Meslay-le-
Grenet, Thivars et Tachainville. — Arpentage des terres
communes de la cure de Béville-le-Comte.
B. 47. (Liasse.) — 143 pièces (3 sur parchemin).
1223. — Procès entre le Chapitre Notre-Dame de
Chartres et celui de Saint-André, pour une volière à
Béville-le-Comte. — Monitoire au sujet d'un vol commis
dans l'église de l'abbaye de Josaphat. — Procès entre
Jean Brière et Louis Vigneron, pour un mur mitoyen
qui sépare leurs propriétés. — Monitoire pour informer
d'un vol d'argenterie commis au préjudice de Claude
Clouet, cafetier à Chartres. — Jugement condamnant à
mort Robert Paschot, dit Francoeur, dragon au régiment
Dauphin, pour crime de désertion.
B. 48. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1723. — Plan des propriétés de Louis Vigneron et de
Jean Brière, à Villemeux.
B. 49. (Liasse.) — 122 pièces (1 sur parchemin).
1224. — Adjudication de l'auberge du Petit-Lion, à
Chartres. — Pièces justificatives du compte de tutelle
des enfants de Pierre Lemaire. — Adjudications de
dépens. — Inventaires et levées de scellés. — Expertises
et visites de biens. — Lettres de bénéfice d'âge. — Appels
des bailliages de Janville , Bréval , Anet et Saint-Jeanen-Vallée.
B. 50. (Liasse.) — 193 pièces (5 sur parchemin).
1233-1770. — Adjudication d'une maison au Coudray,
rue du Carrefour. — Procès en séparation de biens

entre Michelle Ferrey et Nicolas Durand, bourreau de la
ville de Chartres, son mari. — Procès criminel pour vol
contre François Deshayes, charretier. — Procès entre
Jean-Philippe Montchaussé, prieur de la Saucelle , et
François Percheron, pour cens et rentes. — Vente d'une
maison à Chartres, rue des Epars, près le carrefour de
For-Boyau.
B. 51. (Liasse.) — 220 pièces (1 sur parchemin).
1111-111S. — Devis de réparations à faire à une
maison, sisê à Chartres, vie Serpente. — Procès entre
Joseph-Martin de la Goutte-Bernard et Louis Lévêque,
pour la succession de Charles Bure, chanoine de
Chartres, prieur de la Haye-aux-Bonshommes-lès-Angers.
— Procès pour dettes contre François Auzon et demoiselle
Sophie, sa femme, comédiens de la troupe du
sieur Desrosiers. — Inventaire ges meubles et effets de
Louis Ricoud, sellier. — Appels des bailliages de Pourdan,
Pontgouin , la Ferté-Vidame et de la Chambre
épiscopale.
B 52. (Liasse.) — 350 pièces, papier.
1119. — Minutes des lettres de ratification de ventes
de terres à 011é, Vovette, Neuvy-en-Dunois, Illiers, Villemeux,
le Plessis-Fèvre, Pierres, Sours , Berchères-sur-
Vesgre, Maintenon, Mignières, etc.
B. 53. (Liasse.) — 226 pièces (11 sur parchemin).
1119. — Procès entre Augustin Salmon, potier d'étain,
et Pierre Ransonnet, graveur ordinaire de Monsieur.
— Prise de possession d'une maison à Eclimont. — Procès
entre Georges Lopez de Kerenroy, curé de Nantilly,
et les religieux d'Ivry, pour divers héritages. — Pièces
justificatives du compte de tutelle des enfants de Nicolas
Galland. — Bail de la métairie du Souchay, , paroisse
de Frazé.
B. 54. (Liasse.) — 54 pièces, papier.
/19. — Procès-verbaux de visites et d'expertises de
biens situés à Blanville, Fontaine-la-Guyon, Escorpain ,
Grandhoux, Mormoulins, Gas, Amilly, Chaunay, Boisgasson
, etc.
B..55. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1119. — Plan d'un terraii?i situé à Châtullay, paroisse
de Grandhoux , qui fait l'objet d'une contestation entre
Jacques Labarre et Guillaume Poupardeau (par Oury).
B. 56. (Liasse.) — 293 pièces (2 sur parchemin).
it 1SO. — Procès entre Nicolas Baroche, bourgeois, et
Louis Chauvin, maçon, pour une maison bâtie à Breuilpont.
— Sentence condamnant François Ménager à rétablir
un chemin tendant de Romigny, paroisse de
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE CHARTRES.
Bailleau-le-Pin, à la vallée Pierre-Michau. — Déclaration
au Chapitre de Chartres, pour sa baronnie de Bennes,
de terres assises à la Noue de Roinigny, , paroisse de
Chauffours. — Adjudications de personnes et de biens
de mineurs. — Saisies réelles et féodales. — Lettres de
bénéfice d'âge et d'émancipation.
B. 57. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1180. — Plan des pièces de terre joignant le chemin
de Romigny à la vallée Pierre-Michau.
B. 58. (Liasse.) — 224 pièces (11 sur parchemin).
Il S0-1 $1. — Bail de la ferme du Gibet, à Co gnières.
— Lettres d'émancipation des enfants de Toussaint-
Fauveau. — Procès criminel contre Laurent Vallerant ,
aubergiste à Chartres, accusé de voies de fait. — Procès
entre Eloi Levassort et Christophe Trouvé, pour ratirage.
— Adjudication de terres aux Ressuintes. — Nomination
de messiers pour la paroisse de Fresnayl'Evêque.
B. 59. (Plan.) — 1 pièce, papier.
Vers. 1634. — Plan de la ferme du Gibet, sise à Cognières
, sur le chemin de Cognières à Trappes.
B. 60. ( Liasse.) — 167 pièces (2 sur parchemin).
11143-11E14. — Adjudication d'une maison et de
terres à 011é. — Procès entre Charles-Gabriel-Anne d'Aligre
et Pierre-Jean-Eustache Delion, pour l'héritage de
Catherine-Françoise Boutrone. — Enquête pour l'interdiction
de François-Joseph-Désiré de Sailly, seigneur de
Saint-Cyr. — Bail du moulin du Chapitre, paroisse de
Saint-Georges-sur-Eure. — Nominations et installations
d'officiers judiciaires. — Adjudications de personnes et
de biens de mineurs.
B. 61. (Liasse.) — 220 pièces (3 sur parchemin).
11S6-11Se. — Procès entre Charles-François-Christian
de Montmorency-Luxembourg, marquis de Breval ,
et Marie-Madeleine Duval, pour le moulin du Biguier, ,
paroisse de Guainville. — Requête des religieux de
Coulombs pour être maintenus en possession du fief
de l'Aumône-des-Champs. — Correspondance de Georges
Beaufils , dit La Fleur, sergent au régiment d'Aumont ,
avec son père. — Adjudication du moulin de la Place,
paroisse de Saint-Luperce.
B. 62. (Liasse.) — 212 pièces, papier.
I If S1-1 1 SS. — Tarif du sel pris au grenier à sel de
Chartres. — Procès entre Antoine de Tilly, seigneur de
Thionville, et Joseph Paillet, pour la ferme de Colombier,
paroisse de Breuillet. — Adjudication du

8
moulin de l'Étang-Neuf, paroisse de Nully. — Requête
d'André Beaufils , carrier à Berchères-l'Évèque , en
paiement de pierres par lui fournies à Jean Davoust,
mal Ire maçon. — Procès entre Joseph, vicomte de
Cambis, et Gabriel Blanchet, pour la métairie de Douaville.
— Appels des bailliages de la Ferté-Vidame, Bellème
, Sours , Janville et de la mairie de Loens.
B. 63. (Liasse.) — 277 pièces (2 sur parchemin).
1189-1 /90. — Procès entre Théophile-Gilbert Colbert,
marquis de Chabanais , et Charlotte Dramard ,
pour la succession de Ferdinand-Charles 011ivier, seigneur
d'Orsonville. — Procès entre Anne-Rose de Malebranche,
dame du Mesnil-Simon , et Louis-Auguste de
Juge de Brassac, archidiacre de Pinserais, pour la haute
justice du Mesnil-Simon. — Sentence déclarant qu'entre
deux propriétaires de jardins séparés par une haie vive,
l'un des deux peut contraindre l'autre à édifier un mur
de clôture. — Sentence condamnant Michel Chabin à
rétablir un sentier par lui usurpé à la Forte-Maison. —
Procès criminel contre Pierre Thierrée pour vols et
menaces d'incendie.
B. 64. ( Registre.) — In-folio, papier, 176 feuillets.
1250.1768. — État des droits dus au greffe du bailliage.
B. 65. (Registre.) — In-40 , papier, 26 feuillets.
1/69-1 767. — États des honoraires reçus au greffe
pour M. Nicole, lieutenant-général du bailliage.
B. 66. ( Liasse.) — 156 pièces, papier.
1 /S9. — Procès-verbaux d'assemblées de paroisses
pour la nomination de députés à la réunion qui doit
se tenir à Chartres le 2 mars 1789. — Cahiers des
plaintes, doléances et remontrances des paroisses d'Allonnes
, Amilly, Andeville , Anet, Armenonville-les-
Gatineaux , Armentières, Harville-au-Perche , Aunaysous-Auneau,
Anneau, Autheuil-au-Perche , Bailleau-le-
Pin , Bailleau-l'Évêque, Bailleau-sous-GaDardon Beaumont-le-Chartif,
Béville-le-Comte, Berchères-la-Maingot,
Berchères-rEvêque , Berchères-sur-Vesgre, Barjouville ,
Billancelles, Blandainville , Bleury, , Bois-le-Roi, Boisvillette
, Ronce, Boncourt, Bonneval, Bouglainval, le
Boullay-Thierry, le Boullay-Mivoye, Fonville, Paincuit,
Bourneville, Bréchamps, Breuilpont, Bréval, Briconville
. Brotz , Bueil , Bullainville, Bull.ou, Buslou , Cernay,
Saint-Denis-de-Cernelles, Chaignes, Chaignolles, Challet,
Champagne, Champhol , Champ seru , Chanu , Charonville,
Charpont , Charray, , Chartres, Ch audon , Ch auffours
, Chauvigny, Chesne, Chuisnes , Cintray, Clévilliers-le-Moutiers
, Combres , Condé, Coule, le Coudray,
Corancez , Coudray-au-Perche, Coulombs, Coutretot ,
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Courbehaye, Courville, Craches, Saint-Lubin-de-Cravant,
Croisilles, Dammarie, Dampierre-sur-Avre, Dancy,
Dangers, Droué, Ecrosnes, Ecublé, Epeautrolles, Emancé,
Ermenonville-la-Grande, Ermenonville-la-Petite, Fains,
Fadainville, Faverolles, Flins-Neuve-Eglise, Fontainela-Guyon,
Fontenay-sur-Eure, Frattcourville , Fresnayle-Comte
, Fresnay-l'Évêque, Friaize , Fruncé , Gas ,
Gasville , Gastelle , le Gault-en-Beauce , le Gault-au-
Perche , Gellainville , Gironville , Gilles, Gohory, , Gouillons,
Grandhoux, Guainville , Guéhouville , Hé court,
Heurgeville, Houville, Illiers, Jouy, la Chapelle-d'Aunainville
, Saint-Loup, la Chaussée-d'Ivry, la Chapelle-
Forainvilliers, la Croix-du-Perche, la Gaudaine, Landouville
, la Folie-Herbault, la Loupe, la Lande, Laons ,
la Trinité-sur-Avre, la Ville-aux-Clercs, la Ville-l'Évêque,
le Rouillis-au-Perche , les Châtelliers-Notre-Dame , les
Murgers, les Pinthières, le Tartre-Gaudran, le Thieulin,
Levainville, Levéville , Lisle, Logron, Lolon , Longny, ,
Lorey, Lormaye, Louville-la-Chenard, Luplanté, Luisant
et Lucé.
B. 67. ( Liasse.) —136 pièces, papier.
1789. — Procès-verbaux d'assemblées de paroisses
pour la nomination de députés à la réunion qui doit se
tenir à Chartres le 2 mars 1789. — Cahiers des plaintes,
doléances et remontrances des paroisses de Magny, ,
Maintenon , Mainvilliers , Malétable , Marchainville ,
IVIarcheville , Marville-les-Bois , Marchezais , Marolles,
Marville-Moutier-Brùlé , Masle , le Mesnil-Simon , Meslay-le-Grenet
, Mézangey, , Meslay-le-Vidame, Mévoisins ,
Montainville , Moutiers-en-Beauce, Mézières-au-Perche,
Mignières , Mittainvilliers , Montchauvet , Moinville-la-
Jeulin , Morancez , Mondreville , Montireau , Montignyle-Chartif,
Montlouet , Morainville, Moriers , Monceaux,
Moulicent , Nantilly, , Neauflette , Neuvy-en-Dunois , Nogent-le-Roi,
Nogent-le-Phaye , Nogent-sur-Eure, Ohé,
Ormoy, Ouarville, Ouerre , Oinville-sous-Auneau , Oulins
, Orrouer, , le Péage, Pezy, Pierres, Poisvilliers ,
Pontgouin , Saint-Prest , Pré-Saint-Evroult , Pré-Saint-
Martin, Prunay-le-Gillon , Prunay-sous-Ablis , Puiseux,
Réclainville , Roinville, Rouvres, Saint-Aubin-des-Bois,
Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Avit, Saint-Avit-au-Perche,
Saint-Cheron-des-Fontaines , Saint-Cheron-du-Chemin ,
Saint-Christophe-sur-Loir, Saint-Denis-des-Puits, Saint-
Em an , Saint-Denis-d'Authou , Sain t-Eliph , Saint-Georges-sur-Eure,
Saint-Germain-de-l'Epinay , Saint-Germain-la-Gâtine,
Saint-Hillier-la-Ville , Saint-Ouen-Marchefroy,
, Saint-Hilaire-des-Noyers, Saint-Illiers-des-Bois ,
Saint-Léger-des-Aubées , Saint-Laurent-la-Gâtine, Lèves,
Landelles , Chassant, Méréglise , le Favril, Saint-Lubindes-Joncherets,
Saint-Martin-du-Péan, Saint-Luperce ,
Saint-Maur-sur-Loir, Saint-Maurice-de-Gasloup , Saint-
Piat , Saint-Serge, Saint-Symphorien , Sancheville, Sandarville
, Saumeray, , Santeuil , Saussay, , Seaantes , Serazereux
, Sours , Soulaires, Theuville , Theuvy, Thiron-

Gardais, Thivars, Tilly, Tréon , Trizay-au-Perche , Umpeau
, Vacheresses-les-Basses , Varize , Vaupillon, Ver,
Villars, Villebon, Villemeux, Villeneuve-Saint-Nicolas,
Villegast , Villette-la-Touche, Villiers-en-Déserve , Villiers-Saint-Orien,
Voise, Vitray-en-Beauce, Voves, Ymeray,
Yermenonville, Ymonville , Yesme-le-Villiers et Yèvres.
B. 68. (Liasse.) — 13 cahiers in-4°, papier, 211 feuillets.
1022-1220. -- Enregistrement des noms de ceux
qui seront emprisonnés ès prisons royales de la ville
de Chartres, pour dettes et autres affaires civiles. —
Écrous de déserteurs et prisonniers de guerre.
B. 69. (Liasse.) — 4 cahiers in-4°, papier, 92 feuillets.
1110-1242. — Enregistrement des écrous des collecteurs
qui seront emprisonnés pour le fait de la capitation
ou du dixième denier.
B. 70. (Liasse.) — 20 cahiers in-4 0 , papier, 805 feuillets.
1221-128S. — Enregistrement des écrous et recommandations
et des élargissements de prisonniers
et décharges, faites ès prisons royales de Chartres.
— Ordonnances pour donner double ration de pain
aux femmes enceintes.
B. 71. (Registre.) — In-4 0 , papier, 24 feuillets.
1091-1210. — Registre par année des appréciations
de grains sur le marché de Chartres (froment,
méteil, orge, avoine).
BAILLIAGE D'ÉPERNON,
B. 72. (Liasse. ) — 138 pièces (1 sur parchemin).
1689-109S. — Procès contre Jean Pichard, médecin
à Épernon, accusé de détournement de fonds appartenant
au sieur de Nollant, marquis de Fatonville. —
Procès-verbaux de réparations à la fontaine bourgeoise
d'Épernon, au puits près la porte de la Madeleine, au
pavage de la rue du faubourg du Prieuré, et au pont
du faubourg du Grand-Pont. — Information contre Marie
Septier, accusée d'infanticide. — Enquête sur l'inondation
causée par la rupture des étangs de Guiperreux,
Villeneuve et Guinegate. — Monitoire de l'official de
Chartres contre un certain quidam qui a commis divers
vols à Épernon.
B. 73. (Liasse.) — 182 pièces, papier.
1099-1104. — Information contre le curé de Saint-
Jean d'Épernon, accusé d'attentat aux moeurs. — Procèsverbal
d'estimation des terres de Chagny, , Grand et
Petit Gassonville. — Visite des pressoirs banaux d'Épernon.
— Procès contre Jean Pichard, médecin, pour
homicide par imprudence. — Appréciation des grains
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — BAILLIAGE D'ÉPERNON. 9
au marché de Nogent-le-Roi. — Bail du moulin a eau
de Gas.
B. 74. (Liasse.) — 185 pièces, papier.
1202-1109. — Inventaire des meubles et effets de
Louis de Maillard, seigneur des Piffaudières. — Saisie
féodale du poisson de l'étang de Guiperreux, à la requête
de Louis-Antoine Pardaillan de Gondrin , duc
d'Épernon. — Procès contre Jacques Charlot, seigneur
de Rumilly, et autres, pour violences sur la personne
de Jean Gosselin, maître des petites écoles à Épernon.
— Création de l'office de contrôleur et visiteur des suifs.
— Demande des habitants du faubourg Saint-Jean d'Épernon
pour le rétablissement de l'assemblée tenue le
jour de la Saint-Jean-Baptiste, en la place de Mauconseil.
B. 75. (Liasse.) — 200 pièces, papier.
1210-1112. — Assemblée des habitants d'Épernon ,
pour nommer un député chargé d'aller à Paris réclamer
ce qui peut leur être dû pour les étapes. — Apposition
de scellés au château de Maluye, à Épernon, après la
mort d'André-Louis Vieton , aumônier de Saint-Martin
de Tours. — Information au sujet d'un assassinat commis
sur le grand chemin de Saint-Martin-de-Nigelles,
à Maintenon. — Procès contre Léonard Lebel, aubergiste,
à la requête d'André Molin, soldat du régiment
de Saint-Simon, commis pour faire rentrer la taille.
B. 76. (Liasse.) — 122 pièces, papier.
1213-1110. — Adjudication d'une maison à la Malmaison.
— Inventaire des meubles et effets étant dans
le château d'Orphin, à la mort de François de Normandel
, seigneur dudit lieu. — Plainte de Charles
Sénégat , seigneur de Laleu, contre Michel Guiard,
bailli de Houx, pour avoir chassé dans ses vignes et
expulsé les vendangeurs. — Procès, à la requête de
Christophe Manceau, tuteur des enfants de Jacques
Villery, contre Jean Massard, adjudicataire de la personne
desdits mineurs, pour violences et mauvais traitements.
— Requête pour faire une hôtellerie dans la
ville d'Épernon , et y placer pour enseigne au Grand
Dauphin.
B. 77. (Liasse.) — 140 pièces, papier.
1111-1122. — Apposition de scellés sur les effets
demeurés, après le décès de Gaston de Tranchelion ,
au château de Ponteaulx , et inventaire desdits effets.
— Inventaire des effets mobiliers de Françoise de
Maillard, dame des Piffaudières. — Lettres de terrier
pour Armenonville , Gas et Hanches. — Procès entre
Renée Cagnier et les fabriques de Saint-Pierre, Saint-
Jean et Saint-Nicolas d'Épernon , pour le testament de
Mathurin Boucher. Déclarations de grossesse. — Procédure
criminelle contre Jean-Louis-Clair de Kermeno,
marquis, du Garo.
2

40
B. 78. (Liasse.) — 130 pièces, papier.
1293-1233. — Bail à ferme de la métairie de
Pouras. — Procès entre Michel-Claude Langlois, seigneur
de Vaucourt, et Jacques Brandin, pour sept
quartiers de bois au Val-Garangis. — Inventaire des
meubles du château du Rossay, après la mort du marquis
de Maulévrier. — Inventaire des titres de la fabrique
de Saint-Pierre d'Épernon. — Inventaire des
meubles de Marguerite-Élisabeth de Sabrevois, dame
des Chapelles. — Apposition de scellés sur les effets de
Nicolas Lecointre , curé d'Hermeray.
B. 79. (Liasse.) — 206 pièces (1 sur parchemin).
II-13O. — Inventaire des meubles de l'hôtel
de Maluye, après la mort de Marie-Claude Lecler de
Courselles, marquise du Garo. — Adjudication de la
distribution de la viande aux malades de l'Hôtel-Dieu.
— Procès-verbal de la mort de Marie-Anne Gauthier, ,
tuée par le tonnerre. — Marché pour l'entretien de l'horloge
de la ville d'Épernon. — Adjudication du revenu
temporel de la maladrerie de Saint-Denis et de l'Hôtel-Dieu
d'Épernon.
B. 80. (Liasse.) — 145 pièces (2 sur parchemin).
1241-1244. — Réception de Guillaume Pic de La
Mirandole comme bailli du duché d'Épernon. — Procèsverbaux
des messiers pour des vols de raisin. — Acte
constatant que le papier timbré n'est pas en usage dans
le bailliage de Vesoul. — Procès contre François Littré,
receveur du duché d'Épernon, pour voies de fait et injures.
— Adjudication d'un fossé à faire pour la vidange
des eaux du faubourg du Grand-Pont à Épernon.
B. 81. (Liasse.) — 208 pièces (2 sur parchemin).
1246-1242. — Procès contre Jean-Louis Galliot,
receveur des aides, pour enlèvement d'une fille mineure.
— Procédure contre Jean Barbier, curé de Saint-
Jean d'Épernon, pour avoir déchiré la pancarte des
droits du péage. — Taxation des mémoires du sieur
Hyème, chirurgien à Épernon, accusé de malversation.
— Procès, à la requête du duc d'Antin, contre certains
quidams qui avaient tué un cerf dans la prairie de
Raizeux. — Défense aux habitants d'Épernon d'avoir
dans leurs maisons des porcs, pigeons, lapins ou lièvres.
B. 82. (Liasse.) — 141 pièces (1 sur parchemin).
1 /4S-1263. —Ordonnance de démolition de la chapelle
du Loreau. — Procès-verbal de visite des poids et
mesures dans la ville d'Épernon, — Adjudication de la
ferme de la Tour-Neuve. — Demande de concession,
par Jean de Ligneul, pour y construire une maison,
d'une place faisant autrefois partie des halles d'Épernon.
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
—Devis des réparations à faire au pressoir d'Épernon.
— Adjudication de la coupe du bois de la Diane. —
Demande par Robert Chambert , notaire et greffier
d'Épernon, de pouvoir établir un commis notaire et
greffier. B. 83. (Liasse.) — 127 pièces (1 sur parchemin).
1264-1266. — Inventaire après le décès de Martin
Duguay, , chapelain du prieuré Saint-Thomas d'Épernon.
—Apposition de scellés au château de Voisins, après la
mort de Charles-Louis de Georville, seigneur dudit lieu.
— Sentence contre les bouchers d'Épernon qui, par un
billet signé d'eux, s'étaient engagés à vendre la viande
7 sols, au lieu de 6 sols, la livre. — Création d'un curateur
à la succession vacante de Louis-Clair de Kermeno
, marquis du Garo (sign. aut. de Lefévre d'Ormesson ,
surintendant des finances). — Enquête pour constater la
folie furieuse de Jean-Mathieu Chevallier. — Procès
contre Louis-Guillaume Sanson pour détournement de
testament.
B. 84. (Liasse.) — 148 pièces, papier.
1/57-1700. — Enquête sur la mort de Marin Isambert,
soldat dans les grenadiers royaux, trouvé assassiné
sur le grand chemin de la Madeleine. — Information
préalable à la réception de Joseph-François Vesque
comme procureur dÉ'pemon. — Adjudication du curage
de la' rivière de Saint-Lucien. — Inventaire des marchandises
du fond de boutique de Symphorien Supersac,
marchand mercier à Épernon. — Visite des tuyaux du
château de Morville.
B. 85. (Liasse.) — 132 pièces, papier.
1261-1764. — Procès entre Jean-Baptiste Mallet,
peintre et vernisseur à Épernon, et François Doisneau,
pour coups et blessures. — Apposition de scellés au
presbytère de Saint-Pierre d'Épernon. — Déposition de
bilan par Simon Perrineau, meunier au moulin de Crochet.
— Procédure contre Marie Tardiveau , pour scandale
dans l'église d'Épernon. — Saisies féodales des fiefs
de Chaufsec et d'Hernaeray, , à la requête de Louis de
Noailles, duc d'Ayen. — Inventaire des meubles du
presbytère d'Émancé.
B. 86. (Liasse.) — 115 pièces, papier.
1765-1169. — Procès-verbal de vol sur les grands
chemins. — Convocation des habitants d'Épernon pour
la nomination de notables. — Information de vie et
moeurs de Jean-Louis Mdutier, , greffier à Épernon. —
Procès-verbal constatant la cause de mort d'un boeuf
trouvé mort dans l'écurie de l'auberge de l'Aqueduc,
à Épernon. — Procès criminel pour infanticide. —
Commission rogatoire au lieutenant-général de Dreux,
à l'effet d'interroger Jean Bonnet détenu ès prisons dudit
Dreux.

B. 87. (Liasse.) — 96 pièces, papier.
i0-iH.— Saisie féodale du fief des Chaises,
paroisse de Raizeux , sur Henri de Maillard, seigneur
des Chapelles. — Réception de Louis-Armand Halgrain
comme archer en la connétablie et maréchaussée de
France. — Information contre les auteurs d'un vol de
blé dans un pavillon, derrière les maisons du Change,
à Épernon. — Procès criminel contre Cadet Feuilleux,
soldat, pour vol de grand chemin.
B. 88. (Liasse.) — 125 pièces, papier.
171e-1'7 I S. — Procès-verbal du décès de Jacques
Amiel , tué par le tonnerre à Saint-Martin-de Nigelles.
— Procès contre Jean-François Fortin, garde-chasse du
prieuré Saint-Thomas d'Épernon , pour chansons et
libelles injurieux contre Jean-Louis Cochon, procureur
fiscal du bailliage d'Épernon.— Dépôt du testament de
Geneviève Pinard, à Épernon. — Enquête au sujet du
vol du dais de l'église Saint-Pierre d'Épernon. — Inventaire
des marchandises restant après le décès de
Richard Maurey, , bijoutier à Épernon.
B. 89. (Liasse.) — 128 pièces, papier.
11/9-1784. — Déclarations de grossesse. — Procès
pour violation des scellés apposés chez Jean Millochau.
— Apposition de scellés après la mort de Jean-Louis
Riquet de Caraman , prieur de Saint-Thomas d'Épernon.
— Inventaire au presbytère de Saint-Lucien après la
mort de Jean-François Chabin , curé dudit lieu. — Enquête
au sujet d'un vol avec effraction fait au faubourg
de la Madeleine d'Épernon.
B. 90. (Liasse.) — 84 pièces, papier.
1/ S6-1190. — Procès-verbal de visite de maquereaux
gâtés et ordre de les jeter à l'eau. — Procès-verbal
de perquisition et feuchage chez des braconniers. —
Enquête pour constater la démence de Nicolas Pion. —
Procès pour tentative d'assassinat sur Nicolas Vassard ,
garde-chasse du duché d'Épernon.
B. 91. (Registre.) — In-folio, papier, 245 feuillets.
1490-1492. — Audiences. — Amende contre Thomas
Maquereau, sergent du Coudray, pour avoir
ajourné des sujets de la châtellenie d'Épernon. —
Autorisation à Jean Pichard de construire une maison
à la Gastine, pour y vendre du pain et du vin. — Saisie
de marée sur Nicolas Legendre, d'Anneau, pour n'avoir
pas payé le droit de travers. — Sentence condamnant
Jean Biseul à porter un cierge d'une livre à la messe de
Saint-Sébastien pour avoir juré par la Mort-Dieu. — Ordonnance
aux habitants d'Épernon d'avoir à nettoyer et
curer les rues dudit lieu.
SÉRIE B. — BAILLIAGE D'ÉPERNON. 11
B. 92. (Registre.) — In-folio, papier, 212 feuillets.
1492-1494. Audiences. — Procès contre
Jean Boudin pour avoir pêché dans les étangs de la
Villeneuve et de la Trèche. — Amende contre Jean
Quatreblancs pour avoir brisé l'buis de la prison d'Épernon.
— Procès entre les administrateurs de la maladrerie
de Saint-Paul et Saint-Denis et Jean Legoy, , pour les
revenus de ladite maladrerie. — Ordonnance pour la
réglementation des métiers des texiers en draps et en
toiles de la châtellenie d'Épernon.
B. 93. (Registre.) — In-folio, papier, 242 feuillets.
1494-149à. — Audiences. — Procès contre
des marchands d'ceufs qui avaient exposé leurs marchandises
devant la maison de Guillaume Gazon. —
Sentence contre Guillaume Gaudin, pour avoir juré et
blasphémé le nom de Dieu. — Mandat d'arrêt contre
Mathry Thomas, pour maléfice lancé par lui sur Robert
le Potier, maire d'Houdreville. — Défense aux sergents
de sortir de l'auditoire pendant les plaids. — Amende
contre Guillaume Rousseau, pour avoir traversé la châtellenie
d'Épernon en allant de Houdan à Chevreuse,
sans payer le droit de travers.
B. 94. (Registre.) — In-4°, papier, 129 feuillets.
1516-151S. — Audiences. — Amende contre
Girard Morin, pour avoir blasphémé dans l'église
de la Madeleine pendant les vêpres. — Sentence contre
le même, pour avoir pêché dans la rivière d'Épernon. —
Règlement de réformation de la boucherie d'Épernon.—
Procès entre Jean Lestandart , seigneur de Hanches, et
Marguerite de Cintray, , dame de Houx, pour le fief de
Raizeux. — Lettre missive de Jacqueline Lecomte, dame
d'Orphin, pour demander le transfert à Épernon d'un prisonnier
qui l'empesche beaucoup.
B. 95. (Registre.) — In-40, papier, 192 feuillets.
124-12L — Audiences. — Recoimaissance par
Jean de Reynel, seigneur de Voisins, d'une rente de
vingt setiers de grain au seigneur d'Épernon. —
Opposition par les habitants d'Épernon à la nomination
de Pâris de Villiers, comme sergent, parce que c'est
un mauvais homme, mal famé et haï de tous. — Aveu à
la seigneurie de la Muette pour le fief de la Tour-Neuve.
— Nomination de Pierre de Gyves comme bailli d'Épernon.
— Adjudication des dimes de grains du Loreau et
de Savonnières. — Autorisation de faire abattre le bois
taillis de la Feuillée, près la Berthière. — Délivrance
à Jacquette, veuve de Macé Destouches, du cadavre de
son mari arrêté en justice, pour le faire inhumer.
B. 96. (Registre.) — In-4 0, papier , 133 feuillets.
1.510. — Audiences. — Défense aux bouchers

12 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
d'Épernon de jeter dans les rues de la ville les immondices
des bêtes qu'ils tuent. — Amende contre l'adjudicataire
des boues d'Épernon, pour n'avoir pas rempli
son office. — Excommunication contre Bertrand
Aufray, seigneur du Rocher, suspect d'être malade de
la lèpre, pour n'avoir pas voulu se soumettre à la visite.
— Procès entre Claude Manois et Pâris de Villiers
pour une chapelle de plomb à distiller les eaux. — Nomination
de Pierre Leray comme geôlier d'Épernon.
B. 97. (Registre.) — to-a.., papier, 191 feuillets.
1636-1536. — Audiences. — Procès de Gilles
Bouthault , chirurgien, contre Laurence de Favières
, veuve de Philippe de Gué-Renard, pour paiement
des soins donnés à son mari. — Composition de
rachat et réception de foi pour la seigneurie de la Tour-
Neuve. — Défense aux juges de Craches de tenir leur
juridiction le jeudi, jour d'audiences à Épernon. —
Installation de Jean Levillain comme gruyer des bois
de la baronnie d'Épernon. — Bail de la nourriture et
entretien d'un enfant-trouvé à Fosseul. — Saisie féodale
du fief de l'Orme-Coupé.
B. 98. (Registre.) — In-4°, papier, 71 feuillets.
1 à* /4 à**. — Audiences. — Procès contre
Robert le Pelletier, pour n'avoir pas déposé au greffe
une bourse par lui trouvée au tripôt. — Demande
en indemnité de cent livres tournois pour un chien tué
par Mathry Guilloreau. — Procès contre Julien Renard,
pour dégât fait par ses volailles dans les fèves de Germain
Buisson. — Abonnement par les tanneurs d'Épernon,
avec le fermier de la prévôté des amendes, pour
tous les cuirs vendus dans ladite ville. — Bail d'une
maison sise à Épernon, près la pierre de Mauconseil.
B. 99. (Registre.) — In-4 0 , papier, 182 feuillets
1 lieS-1 àe9. — Audiences. — Procès entre l'abbaye
de Saint-Père et Jacques Gillet, pour un vivier à Saint-
Lucien. — Saisie féodale sur Jean de Valmorin des seigneuries
de Hanches et du Chef-de-la-Ville. — Demande
en paiement de médicaments par Adam Lendormy, ,
contre Pierre Desguez. — Acte de dépôt à la prison
d'Épernon, d'un cheval saisi dans les bois taillis des
Grands-Coins. — Appels des bailliages d'Hermeray et
d'Houdreville.
B. 100. (Registre.) — In-4 0 , papier, 204. feuillets.
1519-1330. — Audiences. — Adjudication des garennes
d'Émancé et de la Diane. — Procès entre Jeanne
du Monceau, dame de Saint-Martin-de-Nigelles, et Pasquier
Hardouin , pour cens et rentes. — Procès entre
Margueras Lefèvre et Thomas Aubrée, pour la maison
du Plat-d'Étain à Épernon. — État du revenu de la
terre et seigneurie de Houx, appartenant à Louis Lestandart.
— Remise par Charles, duc de Vendôme, à
Louis Lestandart des droits à lui dus pour les fiefs de
Houx et de Raizeux.
B. 101. (Registre.) — In-4°, papier, 42 feuillets.
1 à31-153à. — Audiences. — Procès contre Jean
Debère pour coups et blessures. — Demande d'hypothèques
par Jean d'Adonville , seigneur du Loreau , contre
Marin Louvet. — Demande par Pierre Chauchet, sergent
de Gallardon , d'un certificat constatant qu'il n'est pas
repris de justice, comme on pourrait le croire, son
oreille ayant été dévorée par un porc.— Constitution de
rente sur une maison à la Madeleine.
B. 102. (Registre.) — In-4°, papier, 56 feuillets.
1535. — Audiences. — Retrait lignager de la maison
du Saint-Esprit, à Épernon. — Procès-verbal de pose
de bornes sur les héritages de Pierre Chauvin, par le
sergent châtelain d'Épernon. — Procès entre Denis
Bedeau et Guillaume Jamard, pour coups et blessures.
— Amende contre Jean Blanchette, roi de la frairie de
Saint-Nicolas, pour injures envers le procureur-fiscal.
B. 103. (Registre.) — In-4^, papier, 259 feuillets.
153e-1536. — Audiences. — Défense aux taverniers
d'Épernon de vendre des porcs dans leurs boutiques
sans qu'ils aient été languayés. — Visite de la
maison de la Marotière, à Épernon, et ordre de la réédifier.
— Vérification des registres des tabellions. —
Demande en résiliation de bail de l'étang de Guiperreux,
à cause de la rupture de 'la chaussée. — Aveu par
Étienne Chauvin, curé de Gas , à la baronnie d'Épernon,
pour le fief du curé de Gas , à Berchères. — Ordonnance
pour la réparation des fortifications d'Épernon , dans
la crainte des gens de guerre qui rôdent à l'entour.
B. 104. (Registre.") — In-folio, papier, 105 feuillets.
t4-14ø. — Audiences. — Assemblée des habitants
de la paroisse Saint-Pierre d'Épernon, pour la nomination
d'un collecteur. — Règlement des eaux entre
les meuniers des moulins du Goulet et de l'Épine. —
Déclaration par Mathry Delanoue à Jean d'Adonville ,
seigneur de Bouville , pour terres à Épernon. Adjudication
judiciaire de terres à la Berthière.
B. 105. (Registre.) — In-folio, papier, 300 feuillets.
1641-131S. — Audiences. — Procès-verbal de confiscation
de viande de mauvaise qualité, mise en vente
sous la halle d'Épernon. — Ordonnance de Henri II, au
sujet des droits de francs-fiefs et nouveaux-acquêts à
percevoir sur les ecclésiastiques. — Saisie féodale du
moulin du Goulet sur Michel de Crouy, , à la requête de

Nicolas de Languedoue, seigneur du Clos. — Aveu à la
baronnie d'Épernon pour le fief de Saint-Jean, assis à
Raizeux. — Défense aux -habitants d'Épernon de nourrir
en cette ville aucunes bêtes porcines, oies, oisons, pigeons,
cannes et poules.
B. 106. (Registre.) — In-folio, papier, 214 feuillets.
1550-1551. — Audiences. — Procès criminel contre
Pierre Petit, pour coups et blessures. — Foi et hommage
par Antoine de Hébert, seigneur de Ponceaux,
poiû4 le fief de l'Étourdi. — Adjudication de la maison
du Mont-Saint-Michel, à Épernon. — Évaluation du prix
du blé depuis le mois de mars 1547 jusqu'au mois de
décembre 1548. — Saisie féodale des biens de Guillaume
Thiboust , à la requête de Jean Gogo, seigneur
du Temple.
B. 107. (Registre.) — In-folio, papier, 166 feuillets.
1553-1554. -- Audiences. — Adjudication de la
maison des Trois-Maillets, à Épernon. — Saisie féodale
des biens de Mathurin Gallois, à la requête de Yves
de Montauguibert , seigneur de Bourdonné. — Publication
du règlement de la justice d'Épernon. — Saisie
réelle d'une maison dans la rue pavée de la Geôle à Épernon.
— Nomination d'un messier pour les vignes de la
Diane. — Procès entre Pierre de Cambray, , maître visiteur-général
des merciers de Paris, et Jacques Chavannes,
pour droits sur des marchandises.
B. 108. (Registre.) — In-folio, papier, 427 feuillets.
1562-1504. — Audiences. — Procès-verbal de visite
des mesures des marchands d'Épernon. — Enquête
sur les déprédations commises par le sieur Demaret
, capitaine des gens de guerre du prince de Condé.
— Procès entre Mathurin Chavannes, curé de Saint-
Pierre d'Épernon , et Pierre Prévost, pour divers héritages.
— Dispense à Florent Isambert et à Jean Lenormand
, d'accepter la charge de gagers de l'église de
Saint-Jean d'Épernon, parce qu'ils sont l'un receveur
des tailles et l'autre archer en la maréchaussée.
B. 109. (Registre.) — In-4°, papier, 258 feuillets.
15/1. — Audiences. — Saisie féodale du moulin de
Frevaches, à la requête de Jean le Morhier, seigneur de
Bonneuil. — Lettres de Jeanne, reine de Navarre, nommant
Réné Bobusse, administrateur de la léproserie
d'Épernon. — Remise par la reine de Navarre, à Gui
d'Orval , seigneur de Doublainville , d'un droit de rachat
dû par lui. — Procès-verbal de la tenue des assises
d'Épernon à la Barre, village de Hanches, et à Saugis.
— Inventaire général des titres trouvés au trésor de la
baronnie d'Épernon.
B. 110. (Registre.) — In-40 , papier, 585 feuillets.
1623. — Audiences. — Assemblée de parents pour
SÉRIE B. — BAILLIAGE D'ÉPERNON. 13
nommer un tuteur aux enfants de Michel de Bichot,
seigneur du Bois-des-Fourches (Jacques Acarie, seigneur
de Marolles ; — Antoine de Hébert, seigneur de Ponceaux;
— Jacques de Boullehart, seigneur de Houx ; —
Jacques des Gués, seigneur de Bizot; — Louis de la Taille
seigneur d'Hermeray ). — Procès par contumace contre
Thomas Hotton, accusé d'homicide. — Demande en séparation
de biens d'Étiennette Lepreux contre Marin
Foullon, son mari. — Saisie féodale des biens de Guillaume
Bidault, à la requête des administrateurs de
l'Hôtel-Dieu d'Épernon. — Procès pour le prieur des
Moulineaux , contre divers particuliers, en déclaration
d'héritages.
B. III. ( Registre.) — In-folio, papier, II feuillets.
15/4. — Audiences. — Lettre missive de Henri, roi
de Navarre, révoquant Antoine Bouchart , sergent châtelain
d'Épernon, pour malversations par lui commises.
— Provisions de l'office de sergent ordinaire et garde
des prisons d'Épernon à Simon Berault. — Adjudication
d'une maison, au Pasty. — Appels du bailliage de Sergueuse.
B. 112. (Registre.) — In-folio, papier, 277 feuillets.
1574. — Audiences. — Adjudication d'une maison
à Épernon, saisie sur Jean Double. — Nomination de
Michel de Hallot, comme capitaine et superintendant
des chasses de la baronnie d'Épernon. — Bail judiciaire
d'une maison et jardin à Hanches, à la requête d'Anne
de Conan, dame d'011é. — Procès entre Jean Renier,
maître des écoles d'Épernon , et la fabrique de Saint-
Jean , pour le paiement de ses honoraires. — Procès de
Nicolas le Boulanger, curé de Saint-Martin-de-Nigelles,
contre Alexandre de la Vallade , seigneur de Hanches,
et Philippe de Saint-Just, seigneur de Breval , pour droits
féodaux. — Confirmation de Charles du Val en la charge
de capitaine d'Épernon.
B. 113. (Registre.) — In-folio, papier, 382 feuillets.
1696. — Audiences. — Procès de la fabrique de
Droué , contre divers, en exhibition de contrats. —
Demande en indemnité de Nicolas Saintier contre Thomas
Guyard, aubergiste, pour un cheval étranglé dans ses
écuries. — Saisie féodale d'une maison à Épernon,
devant les halles — Procès entre le curé d'Houdreville
et le prieur de Saint-Laurent de Moineaux, pour les
dîmes d'Houdreville. — Appels des bailliages de Sergueuse
, ()rphin, la Tour-Neuve, et le prieuré Saint-Thomas
d'Épernon.
B. 114. (Registre.) — In-folio, papier, 245 feuillets.
1 à18. — Audiences. — Procès entre Jean de Miette,
seigneur de Tallonville, et Jean Thiboust, pour cens et
rentes. — Demande d'indemnité pour la fille de Jean

Greslier, seigneur de Villequier, tué avec d'autres gens
d'armes. — Bail des étaux de la boucherie d'Épernon.
— Institution de Jean Thiboust comme greffier d'Épernon.
Procès entre Thomas et Jacques Bidault, pour
coups et blessures.
B. 115. ( Registre.) — In-40, papier, 207 feuillets.
itSSO. — Audiences. — Procès entre le collecteur
des tailles et les fabriques de Saint-Pierre et de Saint-
Jean d'Épernon. — Saisie féodale des biens d'Abel
Arnoul, à la requête de Charles de la Fresnaye, seigneur
de la Feillée. — Procès entre la fabrique de Saint-
Pierre d'Épernon et Nicolas Fortin, pour cens et rente.
— Adjudication de la ferme du criage de vin, du gros
poids et du languayage des porcs. — Appels des bailliages
d.:Hermeray, Beauchêne, Bourg-Cormeray et Saint-
Magloire.
B. 116. ( Registre.) — In-4 0, papier, 207 feuillets.
16SO. — Audiences. — Accord entre Simon et René
Tessier, pour un mur mitoyen à faire entre leurs maisons.
— Visite du moulin de l'Épine, paroisse de Saint-
Hilarion, afin de le convertir en un moulin à tan. —
Procès de Pasquier Griffon, hôtelier à Rambouillet,
contre Charles Maret , pour dépenses faites dans son
auberge. — Procès contre Claude Guillon, pour injures
et voies de fait. — Appels des bailliages de Saint-Hilarion,
Savonnières, Orphin et la Tour-Neuve.
B. 117. (Registre.) — In-4 0, papier, 184 feuillets.
1580-1581. — Audiences. — Requête des maîtres
d'école d'Épernon contre Martin Thibault, qui instruit
les enfants sans autorisation. — Procès en diffamation
contre Michel Rousseau. — Bail judiciaire des dîmes du
Loreau. — Adjudication de la ferme du hallage et étallage
, de la chambre et greniers de la halle, des pressoirs
et du change d'or et monnaies d'Épernon. —
Appels des bailliages de Hanches, le Loreau, le Pasty, ,
le Petit-Ouancé, la Billardière et Vacheresses-les-Hautes.
B. 118. (Registre.) — In-4", papier, 196 feuillets.
15S1-1583. — Audiences. — Adjudication des
substitutions d'Hermeray, Craches, Orphin et Serqueuse,
Droué et Émancé, la Follie près Giroudet, Berchères et
Marolles, Houx, Mévoisins et Maingournois, Saint-Martin-de-Nigelles,
Saint-Lucien et Saugis , Vacheressesles-Hautes
, Mittainville et Touillant, Prouais et Beauche,
Faverolles, le Mesnil-Condit et Bourg-Cormeray, , Saint-
Hilarion. — Bail judiciaire de maisons à Chadit, près
la fontaine des Salonnes. — Refus par Robert-Arthur
de la Roque, seigneur de Voisins, de comparaître aux
assises d'Épernon , parce que la justice dudit lieu de
Voisins ne relève pas d'Épernon, mais de Montfort-PA-
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
maury. — Appels des bailliages de Frevaches , le Rossay,
Houdreville, Hanches et le Bois-des-Fourches.
B. 119. (Registre.) — In-4 0, papier, 143 feuillets.
iàS 2. — Audiences. — Adjudication de la ferme de
la chasse et abonnage des meuniers, de la poterie et de
l'aunage d'Épernon. — Adjudication de la carrière de
la Bertière. — Saisie féodale des biens d'Ambroise Tréhard,
à la requête de Bonne Turin, dame du Loreau.
— Appels des bailliages de Pontean , le Bois-des-
Fourches, Voisins, Houdreville , Saugis et Saint-Hilarion.
B. 120. (Registre.) — In-4 0, papier, 229 feuillets.
15S3. — Audiences. — Procès-verbal de dégât dans
les bois de la baronnie d'Épernon, près le ruisseau de Peceusses.
— Saisie féodale des biens de Christophe Gâtineau,
à Houdreville , à la requête de Jacques de Hébert,
seigneur de Ponceaux. — Visite des caves de la maison
de Rémy Fleury, à Épernon, où l'eau distille par le
fait de ses voisins. — Saisie des pains de Guillaume
Landruyer, boulanger à Épernon, à la requête de Jean
Bouchard, visiteur des boulangers dudit lieu. — Adjudication
de la ferme de la rivière d'Ouancé, de la prévôté
des défauts, péages et travers d'Épernon. — Appels
des bailliages d'Orphin, Houx, Bourg-Cormeray et Sergueuse.
B. HL ( Registre.) — In-folio, papier, 656 feuillets.
1583-1584. — Audiences. — Ordonnance aux bouchers
d'avoir à fournir de viande les halles de la ville.
—Saisie féodale des biens de Christophe Peschereau, à
la requête de Jacques d'Écrosne, seigneur de Boigneville.
— Procès entre Jacques de Hébert, seigneur de Boullehard,
et Gabriel Charpentier, pour droits de lods et
ventes. — Procès entre Mile de la Mothe et Mlle de
Gaudin, pour droits honorifiques dans l'église d'Hermeray.
— Appels des bailliages de Savonnières, Orphin ,
le Rossay et Saint-Hilarion.
B. 122. (Registre.) — In-4 0, papier, 287 feuillets.
15SG. — Audiences. — Permission à Michel Bobusse
d'exercer l'état de barbier et chirurgien dans la ville
d'Épernon. — Procès entre la fabrique de Saint-Jean
d'Épernon et Mathurin Baron, pour des dîmes et champarts.
— Réception de Pierre Buisson comme tabellion
de la baronnie d'Épernon. — Enquête contre Jean
Besnard, à la requête de ses enfants qui se prétendent
frustrés dans l'héritage de leur mère. — Appels des
bailliages d'011é , Frevaches, Craches, Saint-Magloire ,
Houdreville et le prieuré Saint-Thomas d'Épernon.
B. 123. (Registre.) — In-4 0, papier, 191 feuillets.
1681. — Audiences. — Procès entre les Célestins
d'Éclimont et Roger Desures , pour dîmes à Éclimont.

— Saisie féodale des biens de Jean Lochereau, à la requête
de Gillette de la Chaussée, dame d'Éclimon.t. —
Procès entre la fabrique de Hanches et Étienne Ménager,
pour terres à, la Barre. — Procès entre l'abbaye de
Coulombs et Robert Leboucher, , fermier du revenu
temporel de ladite abbaye. — Appels des bailliages du
Rossay, , Hanches, Houx et Hermeray.
B. 124. (Registre.) — In-4 0, papier, 294 feuillets.
1 àSS. — Audiences. — Conflit de juridiction entre
les baillis d'Épernon et de Montfort-l'Amaury. — Enquête
pour constater l'âge de Jean Aubry, sergent au
bailliage. — État des officiers du bailliage d'Épernon et
des justices en relevant. — Ordonnance aux habitants
d'Épernon d'avoir à comparaître avec armes à la montre
qui se fera pour la défense de la ville. — Appels des
bailliages du Loreau , Hanches et le Pasty.
B. 125. (Registre.) — In-folio, papier, 124 feuillets.
1590-1691. — Audiences. Procès entre Charles
des Aages, seigneur de Crespieux , et Jean de Languedoue
, pour divers héritages. — Saisie des marchandises
de Guillaume Bellier, tailleur d'habits. —
Procès entre les diverses fabriques d'Épernon, pour
savoir à qui revient la charge d'acquitter les dépenses
des prédicateurs. — Adjudication du moulin du Crochet.
— Procès ente l'abbaye de Hautes-Bruyères et Étienne
Fleury, pour cens et rentes.
B. 126. ( Registre.) — In-folio, papier, 628 feuillets.
1691-169e. - Audiences. — Réception de Louis
Métivier, , comme tabellion de Saint-Lucien. — Procèsverbal
d'enlèvement de bestiaux à Michel Adam par les
gens de guerre et de leur dépôt au port de Meulan. —
Saisie féodale de la terre et seigneurie de Houx. —
Procès à la requête de la communauté des chirurgiens
d'Épernon , contre Mathurin Hélie , qui pratiquait la
médecine sans autorisation. — Saisie féodale des biens
de Marin Orry, , à la requête de François de Lambourg ,
seigneur d'Ormoy. — Procès entre la communauté des
boulangers d'Épernon et Pierre Dusée , pour infraction
aux statuts de ladite communauté.
B. 127. ( Registre.) — In-folio, papier, 695 feuillets.
1694-1596. — Audiences. — Saisie féodale de la
maison de la Galée, rue du Change, à Épernon. —
Application *aux réparations de l'Audience des amendes
prononcées contre les sergents défaillants. — Procès
contre François Boutet , pour droits non acquittés, à la
requête de Denis Simon, fermier du mesurage des
grains d'Épernon, appartenant à l'abbaye de Hautes-
Bruyères. — Demande de constatation par Pierre Barbier,
sergent, de l'impossibilité où il s'est trouvé de procéder
à une saisie au village d'Armenonville , à cause
SÉRIE B. — BAILLIAGE D'ÉPERNON.
des gens de guerre que l'on y attendait et de la fuite
des habitants. — Saisie féodale des biens de Jean
Roussin, à la requête de Jacques de Hébert, gouverneur
pour le Roi, en la ville d'Épernon.
B. 128. (Registre.) — In-folio, papier, 230 feuillets.
16110-1613. — Audiences. — Saisie féodale des
biens de Noël Martin, à la requête de Jean de Mazis ,
seigneur de Tilly. — Procès contre Jacques Bidault, sur
la plainte d'Abraham Guigny, , fermier du droit de hallage.
— Procès entre la fabrique de la Madeleine d'Épernon
, et Michel Pichart, pour cens et rente. — Appels
des bailliages de Hanches, Serqueuse , la Perruche,
Savonnières et le prieuré Saint-Thomas d'Épernon.
B. 129. (Liasse. ) — 11 cahiers in-4 0 , papier, 459 feuillets.
161e-1619. — Audiences. — Foi et hommage à
Jean-Louis de la Valette, duc d'Épernon, par Honoré
de Mauroy, seigneur de Batilly, , pour les fiefs d'Amie]. ,
Boullehard et Fosseul. — Assemblée des habitants d'Épernon
pour demander une réduction des tailles. —
Nomination par le Roi de Julien Colin, seigneur de
Beauferant , comme vice-bailli d'Épernon. — Adjudication
des prés du Comte, de Maudestour et de Yendôme,
dépendant du duché d'Épernon. — Réception
d'un maître 'boucher à Épernon. — Procès verbal «élection
d'un échevin à Épernon.
B. 130. (Registre. ) — In-folio, papier, 333 feuillets.
1627. — Audiences. — Procès contre Mathurin le
Prévôt, pour injures et voies de fait. — Procès entre
Gui Martin, curé de Saint-Jean d'Épernon, et les habitants
de ladite paroisse, pour les réparations. du presbytère.—
Saisie féodale de la terre d'Orphin sur Réné dô
Normanclin, seigneur de la Pointe. — Demande par
Claude Tretehan, maître paveur, contre les maire et
échevins d'Épernon, en paiement de travaux par lui
exécutés. — Ordonnance portant que les blés doivent
être payés à Épernon à la mesure de Maintenon.
B. 131. (Registre.) — In-folio, papier, 401 feuillets.
16e1-16eS.— Audiences. — Récusation d'un témoin
parce qu'il est mendiant. — Saisie réelle des biens de
Rémy Roger, à la requête de Françoise Juillette, dame
de Maintenon. — Demande en paiement de 9 livres
par frère François Fourier, pour avoir prêché l'Avent et
le Carême à Épernon. — Amende contre Agnès Bouquelin
, pour avoir brisé les scellés posés sur une
armoire. — Nomination d'un messier pour la paroisse
d'Épernon. — Procès pour les gagers de l'église de
Droué , contre Louis Bailly, pour paiement de la dîme.
B. 132. (Registre.) — In-folio, papier, 411 feuillets.
1634-1636. — Audiences. — Procès de Jean Huve

16 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
contre Pierre Huvé , son frère, pour violation du secret
des lettres. — Procès entre Jacques Besnard et Étienne
Bouchard, pour leurs places dans l'église de Saint-Pierre
d'Épernon. — Demande de Christophe Pillon , maître
paveur à Paris, contre les échevins d'Épernon , en
paiement du pavage fait par lui dans ladite ville. —
Saisie féodale des biens de Noël Poulain, à la requête
de Christophe de Villequoy, , seigneur de Thionville. —
Bail par les échevins d'Épernon à Adrien Boutigny de
la vieille porte du château.
B. 133. (Liasse.) — 19 cahiers in-folio, papier, 772 feuillets.
1640-1643. — Audience. — Saisie féodale des
biens de Martin Griffon, à la requête des gagers de
Saint-Pierre d'Épernon. — Procès entre les habitants
d'Hermeray et les collecteurs. — Procès entre Charles
Drieux , chirurgien, et Jacques Leroy, , pour paiement
de médicaments. — Demande par Pierre Thevard contre
la fabrique de Saint-Jean d'Épernon , pour dépenses
faites lors de la procession de la Saint-Jean. — Amende
contre Guillaume Chedeville , pour avoir laissé ses
bestiaux pâturer dans les bois d'Épernon. — Procès
entre les habitants de Saint-Hilarion et Charles Tabois ,
fermier des grosses et menues dîmes dudit lieu.
B. 134. (Registre.) — In-folio, papier, 399 fepillets.
1660-1661. — Audientes. — Mise en sequestre
d'un cheval baillé à loyer et rendu malade. — Ordonnance
portant que les ventes publiques à Épernon se
feront au lieu du Change. — Procès entre Henri de
Caffardel, seigneur d'Yermenonville , et le décimateur
des ustensiles des tourneurs et des moulans d'Épernon. —
Amende contre Pierre Boutault , boucher, pour avoir
vendu de la viande d'une vache morte de maladie. —
Droits du bâtonnier de la confrérie du Saint-Sacrement
d'Épernon.
B. 135. (Registre.) — In-folio, papier, 92 feuillets.
1623. — Audiences. — Procès-verbal d'un incendie
arrivé aux faubourgs d'Épernon. — Procès entre la
fabrique de Saint-Pierre d'Épernon et Pierre Sagot, pour
cens et rente. — Demande de Jean Berault en paiement
de la dot de sa femme. — Sentence condamnant Christophe
Galloche , fermier, à faire les charrois pour son
propriétaire. — Adjudication d'un lot de terre à Vacheresses-les-Basses.
B. 136. ( Liasse. ) — 4 cahiers in-folio, papier, 306 feuillets.
teoo-usos. — Audiences. — Acquêt par Jean-
Baptiste Fleuriau d'Armenonville, marquis de Rambouillet
, du droit de créer un office d'arpenteur-priseurmesureur
dans ses seigneuries. — Procès contre Jean
Moisson, pour injures et voies de fait. — Procès pour
ratirages. — Sentence contre Jean Chauvière, condamné
à combler un ruisseau pratiqué par lui entre le gué
Bazin et le ruisseau de Saint-Antoine. — Inventaire
des meubles de Christophe Ménager, soldat au régiment
de la Reine. — Demande en déclaration d'hypothèque
par les administrateurs du Bureau des pauvres de la
ville d'Épernon contre les maires et échevins de ladite
ville.
B. 137. (Registre.) — In-folio, papier, 279 feuillets.
1 /07-1110. — Audiences. — Saisie féodale des
biens de Simon Quetard, à la requête de Claude-Henri
de Mouchy, seigneur de Coupelle. — Visite d'une maison
qui menace ruine, place Mauconseil, à Épernon. —
Saisie réelle des bois du duché d'Épernon sur Louis-
Alexandre de Bourbon, duc de Penthièvre. — Permission
à Mathurin Jacquet d'exercer le commerce de
grains à Épernon. — Monitoire au sujet d'un vol commis
au préjudice de Pierre Sanson. — Notice de la mort de
Jean Charpentier, bailli et lieutenant-général d'Épernon.
B. 138. (Registre. )' — In-folio, papier, 254 feuillets.
1/11-1213. — Audiences. — Visite des dégradations
causées dans diverses maisons d'Épernon par les inondations
des eaux. — Procès-verbal des réparations faites
au moulin Louvet. — Procès entre Michel Castagnet de
Tilladet , évêque de Mâcon et prieur de Saint-Thomas
d'Épernon , et Mathurin Giboreau, meunier au moulin
du Crochet, pour les droits dus par ledit moulin — Réception
des travaux de terrasses faits à la Malmaison.—
Nomination de Pierre Cantel comme greffier du bailliage
d'Épernon.
B. 139. (Liasse. ) — 9 cahiers in-folio, papier, 943 feuillets.
1213-1224. — Audiences. — Procès entre Nicolas-
Gédéon de Johanne , seigneur du Mesnil, et Guillaume
de Roch, seigneur de Châteaufort, pour le lieu de la
Ronce , près Prouais. — Procès entre la fabrique de Saint-
Lucien et Pierre Rouillon, ancien curé de cette paroisse,
pour les ornements de l'église que celui-ci avait emportés.
— Défense à tous bouchers de vendre de la viande
pendant le carême, à l'exception de Pierre Brou, adjudicataire
de la boucherie de Carême. — Plantation d'un
pôteau de justice aux armes du duc d'Antin , au hameau
de la Tour-Neuve. — Ordonnance pour le balayage des
rues d'Épernon tous les samedis. — Adjudication du
curage de la rivière, depuis la fontaine de la Motte jusqu'à
Raizeux.
B. 140. (Registre. ) — InLfolio, papier, 100 feuillets.
12*4-1213. — Audiences. — Demande en séparation
de biens d'Élisabeth-Charlotte Michel contre Pierre-
Nicolas Delacroix, son mari. — Procès entre le curé et
les gagers de Droué , pour les honoraires des fondations.
— Saisie féodale des biens de Pierre Marceau de la Fosse,

à la requête de Louis-Charles Moufle de Gorville, seigneur
de Voisins. — Adjudication du moulin à vent
de Challet. — Sentence condamnant Jacques Launay à
combler un fossé fait par lui le long du chemin de
Marolles à Berchères.
B. 141. (Registre. ) In-folio, papier, 91 feuillets.
1335-1326. - Audiences. — Procès entre Charles
Auger et Nicolas Guinot, pour des réparations locatives.
— Procès contre Simon David, pour injures et voies de
fait. — Amende contre Pierre Setier, cabaretier, pour
avoir donné à boire passé neuf heures du soir. — Demande
contre la fabrique de Raizeux par Éloi Bellesme,
prêtre, en honoraires pour avoir dit la messe pendant
un an dans la chapelle de Raizeux. — Sentence condamnant
Jacques Souplet à rétablir le chemin qui
conduit du village de Villiers à la Louvière.
B. 142. (Registre.) — In-folio, papier, 288 feuillets.
1222-1229. — Audiences. — Procès par les marguilliers
en charge de la fabrique de Saint-Jean d'Épernon
contre les marguilliers sortants, pour la reddition
des comptes. — Sentence condamnant Guillaume
Duperche à boucher une vue qu'il a pratiquée sur la
cour de Jean Cordier. — Défense aux habitants de Saint-
Lucien de laisser leurs oies aller dans la mare publique.
— Visite du presbytère de Saint-Jean d'Épernon. — Bail
du moulin de Béchereau. — Sentence portant que les
collecteurs doivent être payés avant tous autres créanciers.
B. 143. (Registre. ) — In-folio, papier, 272 feuillets.
1299-1 1232. — Audiences. — Adjudication de la
maison du' Grand-Cerf, à Gallardon. — Procès entre
Jean-Gabriel de Loyac, seigneur de la Bachellerie, •et
Jean Masson, créancier de la succession de la marquise
du Garo. — Procès entre la fabrique de Saint-Pierre
d'Épernon et Éloi Mény pour le bois de la Gennetière,
près Fosseul. — Réception des travaux de l'hôpital
d'Armenonville. — Demande par André-François Lesaint,
maître des petites-écoles d'Épernon, contre Severin
Marceau des Viviers, en paiement des mois d'école de
son fils.
B. 144. (Registre.) In-folio, papier, 100 feuillets.
1233-1234. — Audiences. — Procès entre Jacques
Jouvet et Martin Gallot , pour vente de cercles à
rondelles et à poinçons. — Amende contre Claude
Barbier, pour avoir troublé le repos public pendant la
nuit, en frappant aux portes et fenêtres, et brisant les
vitres. — Procès entre les confrères de la Charité des
Morts de Saint-Pierre d'Épernon et Étienne Ciron, pour
l'héritage de Charles-Claude Binet. — Amende contre
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — BAILLIAGE D'ÉPERNON. 47
Nicolas Brière, pour avoir parlé à voix haute dans
l'église et pour avoir adressé la parole au célébrant.
B. 145. ( Registre.) — In-folio, papier, 196 feuillets.
1/34-1232. — Audiences. — Procès entre Pierre
Moullé et Nicolas Frelot, pour des billets de loterie. —
Demande par Pierre Lacroix en résiliation d'un marche,
parce qu'on le lui a fait faire après l'avoir enivré. —
Défense aux habitants d'Hermeray, , de laisser sortir les
troupeaux de dindes, sans qu'il y ait quelqu'un pour
les garder. — Procès contre Nicolas Michard , laboureur
à Raizeux, par ses moissonneurs, pour ne leur avoir
point donné de viande pendant la moisson. — Sentence,
à la requête de Pierre Gibourg, prisonnier ès prisons
d'Épernon , portant que, dans les vingt-quatre heures,
Guillaume Chrétien, seigneur de Bouttancourt, qui l'a
fait enfermer, le fera transférer dans une prison royale
avec cour et préau, ou que les prisons d'Épernon lui
seront ouvertes.
B. 14.6. (Registre.) — In-folio, papier, 150 feuillets.
1232-1339. — Audiences. — Sentence déclarant
mitoyen, un mur qui sépare les propriétés de Guillaume
Samson et de Pierre Hardy. — Déclaration à Claude-
Marguerite de Kermeno du Gard, pour la maison des
Quatre-fils-Aymon, autrefois de l'Écu-de-Bretagne, à
Épernon. — Procès entre les échevins d'Épernon et
François Joyeux, pour une rente due à la ville. —
Défense aux cabaretiers de donner à boire pendant la
messe et aux heures indues. — Amendes contre divers,
pour avoir été boire au cabaret après dix heures du
soir. — Ordonnance prescrivant aux boulangers de marquer
leurs pains chacun d'une marque différente.
B. 147. (Registre.) — In-folio, papier, 74 feuillets.
1246-1242. — Audiences. — Marché entre Charles
Setier et la fabrique de Saint-Pierre d'Épernon, pour
réparations au clocher de ladite église. — Saisie féodale
des moulins de Bourray, paroisse de Villiers-le-Morhiers.
— Nomination de François Joyeux, comme greffier du
bailliage de Voisins. — Amende contre Madeleine
Dauvé , pour avoir vendu à fausse mesure. — Procès
criminel contre Chartes Doyen, pour coups et blessures.
B. 148. (Registre. ) — In-folio, papier, 100 feuillets.
1242-1/30. — Audiences. — Procès entre Simon
Martin et Jean-Louis Clair de Kermeno, seigneur de
Raizeux, pour cens et rentes. — Visite de la ferme du
Hameau. — Amende contre Catherine du Caron, dame
des Chapelles, pour avair laissé ses domestiques jeter
des ordures et immondices par les fenêtres de sa maison.
— Maintenue des habitants de la paroisse de Saint-Jean
dans le droit d'avoir des bancs, en l'église de Saint-
Pierre, où ils s'assemblent pour les sermons et autres
3

18
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
cérémonies générales. — Ordonnance aux procureurs
d'avoir à se rendre aux audiences, pour plaider les
B. 153. ( Registi e.) — In-folio, papier, 226 feuillets.
affaires de leurs clients, sans les laisser traîner en
longueur.
1768-176S. — Audiences. — Réception de Jean-
Louis Moutier, comme greffier d'Épernon. — Nomi-
B. 149. (Registre.) — In-folio, papier, 85 feuillets. nation d'un messier, , pour la paroisse de Saint-Martinde-Nigelles.
— Arrêt maintenant les procureurs d'Épernon
dans le droit d'aller avant les marguilliers,
tant aux processions qu'aux offrandes. — Sentence condamnant
Jacques Bourgeois à déboucher un ruisseau
qui descend de l'étang de Savoie. —Édit du Roi, portant
qu'à l'avenir l'intérêt de l'argent sera fixé au denier
25. — Déclaration du Roi qui accorde des encouragements
à ceux qui défrichent des landes et
terres incultes.
1720-1753. — Audiences. — Enquête sur les vie
et moeurs de Nicolas Fortin, nommé garde des bois et
plaines du duché d'Épernon. — Réception de Philippe-
Louis Besnard du Brochard, comme bailli de Marolles.
— Défense aux boulangers de faire d'autre pain que de
deux sortes (pain bourgeois et pain commun). — Défense
à tous laboureurs et meuniers d'acheter, au
marché d'Épernon, aucuns blés nouveaux sous prétexte
d'ensemencer, sans, au préalable, présenter, au
même marché, la même quantité de blé vieux. — Saisie
réelle du moulin de Vinerville et procès-verbal d'apposition
d'affiches, avec panonceaux royaux, aux principaux
endroits d'Épernon et de Hanches. — Adjudication
du curage de la rivière de Saint-Lucien.
B. 150. (Regis tre.) — In-folio, papier, 100 feuillets.
1753-174$5. — Audiences. — Sentence, déterminant
les cantons où il est permis aux habitants de Saugis,
d'envoyer paître leurs troupeaux. — Acquêt, par le
maréchal duc de Noailles, de tous les biens-fonds,
héritages et rentes, provenant de la succession du
marquis du Garo. — Défense de déposer des pierres ou
immondices sur le marché aux vaches d'Épernon. —
Bail judiciaire du moulin du Crochet, paroisse de la
Madeleine d'Épernon.
B. 151. (Registre.) — In-folio, papier, 248 feuillets.
7-1 76L - Audiences. — Amende contre Thomas
Bizet, pour avoir fauché le dimanche. — Réception
de Gabriel Doisneau, comme arpenteur-juré du duché
et gruerie d'Épernon. -L Déclaration du Roi, portant
que le juges-consuls ne peuvent connaître des contestations
de marchands non domiciliés dans leur juridiction.
— Défense aux habitants d'Épernon de se
servir d'autres pressoirs que de deux pressoirs banaux.
— Adjudication de l'auberge de l'Aqueduc, à Épernon.
— Fixation à 2,500 livres de l'abonnement du don
gratuit de la ville d'Épernon.
B. 152. (Registre.) — In-folio, pap er, 133 feuillets.
1762-1764. — Audiences. — Procès entre la fabrique
de Mittainville et Marguerite-Élisabeth Drouard,
pour le testament de Louis-Guillaume Samson. — Défense
à tous propriétaires de louer leurs maisons à
des horsains, sans qu'ils soient porteurs d'un certificat
de catholicité et de bonnes vie et mœurs. — Défense
de tuer des lapins à coups de fusil, dans l'intérieur de
la ville d'Épernon.
B. 154. (Registre.) — In-folio, papier, 162 feuillets.
1769-1771. — Audiences. — Défense aux aubergistes
et cabaretiers d'Épernon de vendre le vin, les
jours de foire, plus cher que de coutume. — Nomination
d'un messier, , pour la paroisse de Saint-Lucien.
— Défense de jouer à la longue paume avec des balles
dures, dans les rues et places d'Épernon. — Défense de
mener paître les troupeaux dans les champs récoltés,
avant le délai de vingt-quatre heures après l'enlèvement
des gerbes. — Procès contre Mathurin Gasselin , marchand
de salines, pour droit de places au marché
d'Épernon. — Sentence condamnant les habitants du
hameau de Berchères, paroisse de Gas, à faire curer
le puits communal
B. 155 (Liasse. ) — 6 cahiers in-folio, papier, 325 feuillets.
1122-17S0. — Audiences. — Procès pour la fabrique
de Saint-Jean d'Épernon, contre Marie-Catherine
Garnier, pour n'ayoir présenté qu'un pain bénit de
quatre livres et demie. — Assemblée des cultivateurs
de la paroisse de Saint-Lucien, pour faire un règlement
contre les troupeaux atteints de la clavelée. — Amende
contre Noël Meunier, boucher, pour avoir vendu sa
viande plus de six sous six deniers la livre. — Nomination
de François-Vincent Gauthier comme garde des
bois, plaines et rivières du duché d'Épernon. — Sentence
obligeant les habitants d'Épernon à faire des
reposoirs le jour de la fête et de l'octave du Saint-Sacrement,
au carrefour du Puits de la ville et de la Pie,
au faubourg du Grand-Pont, à l'encoignure de la rue
descendant de Mauconseil au Grand-Pont, et au carrefour
de la Porte-de-Ville du prieuré.
B. 156. (Liasse.) — 10 cahiers in-folio, papier, 552 feuillets.
17S0-1790. — Audiences. — Défense de laisser
séjourner des charrettes dans les rues d'Épernon. —
Adjudication au rabais du curage de la fausse rivière
de Béchereau. — Visite et expertise de l'auberge du
Dauphin, à Épernon. — Injonction aux propriétaires de

SÉRIE B. — BAILLI
blés d'avoir à les apporter et vendre s'in le marché
d'Épernon. — Ordonnance à tous les aubergistes et cabaretiers
de tenir un registre des personnes qu'ils
logent et de les représenter tous les soirs aux officiers
de police. — Défense de vendre à qui que ce soit de
la poudre à canon, plomb et balles. — Règlement pour
l'organisation, police et discipline de l'infanterie nationale
d'Épernon.
B. 157. (Registre.) — In-4, papier, 80 feuillets.
1481-1491. — Assises. — Bail du moulin d'Ouancé.
— Aveu à la seigneurie d'Épernon , par Jean Morhier,
seigneur de Villiers, pour les terres de Vacheresses-les-
Hautes et Fervaches. — Procès entre le seigneur d'Épernon
et Isabeau de Marcouville, dame de Saint-Hilarion,
prétendant avoir justice audit lieu jusqu'à
soixante sous. — Saisie féodale du donjon du château
de Maintenon, sur Robinet de Maintenon, seigneur dudit
lieu, pour défaut de foi et hommage. — Amende
contre Jean Durant, pour avoir exigé le droit de travers,
au Rossay, , au nom du seigneur de Gazeran. — Réglementation
des métiers de bouchers et rôtisseurs dans la
ville d'Épernon.
B. 158. (Registre.) — In4 0, papier, 147 feuillets.
1627-1628. — Assises. — Procès par Pierre Mullard,
lieutenant-général du bailliage, contre Simon Blottière,
pour n'avoir pas ôté son chapeau en passant devant lui.
— Bail de la maison et jardin de la Gallère, à Épernon.
— Conflit de juridiction entre les justices d'Épernon et
de Rambouillet, pour un délit commis à Rambouillet,
par Raoul Leblanc, justiciable d'Épernon. — Nomination
d'un messier, , pour la paroisse d'Hermeray. —
Amende pour avoir lavé du linge et porté de la filasse
au rotoir, le jour de la Saint-Louis.
B. 159. (Registre.) — In-40, papier, 21 feuillets.
1641-1643. — Assises. — Protestation de Michel
de Champrond, seigneur de Houx, qui demande à être
appelé comme premier vassal et haut justicier de la
baronnie d'Épernon , contre le seigneur du Bois-des-
Fourches, ayant la même prétention. — Amendes contre
les seigneurs de Craches et de Beauchesne, pour n'avoir
pas assisté aux assises.
B. 160 (Registre.) — In-4 0, papier, 40 feuillets.
1676-1677. — Assises — Amendes contre les
sergents du bailliage, pour n'avoir pas assisté à la
procession des Rameaux. — Sentence condamnant
Bernard François, fermier des pressoirs banaux, à les
remettre en état. — Ordonnance fixant le prix du pain.
— Injonction aux sergents de se rendre à l'audience,
chacun à leur tour. — Nomination de Mi"chel Guiard
AGE D'ÉPERNON. 19
à la charge de mesureur-arpenteur-juré d'Épernon, par
Adrien le Hardy, seigneur de la Trousse, grand maitre
mesureur et arpenteur général de France.
B. 161. (Registre.) — In-4 0, papier, 146 feuillets.
1701-1110. — Audiences extraordinaires. — Fixation
de la taxe du pain. — Saisie féodale du château et
métairie de Jonvilliers. — Élection d'un juré pour la
communauté des boulangers, et règlement pour cette
communauté. — Défense de déposer des immondices et
matériaux le long des maisons, dans les rues d'Épernon.
— Nomination de Louis Nivert , maire de la ville d'Épernon
, à la charge de procureur-fiscal de Saint-Martinde-Nigelles,
par Madeleine Colbert, dame dudit lieu. —
Demande de curage du ruisseau de la Vieille-Voie,
depuis la rue du Pasty jusqu'au pré de la Celle.
B. 162. (Registre.) — In-40 , papier, 129 feuillets.
1111-1112. — Audiences extraordinaires. — Information
contre Étiennette Drouard, meunière au moulin
de Savonnières, pour avoir bouché la porte de son
écluse et s'être mise en état de rébellion contre le
procureur-fiscal. — Assemblée de parents pour l'élection
d'un tuteur pour Marie-Angélique de Normandin
(Réné de Normandin, seigneur de Garancières ; Alexandre
d'Elbez , seigneur de Boisguiard ; Jean-Baptiste de Frémont,
seigneur de Loireux ; Jacques-Réné de la Brune,
seigneur du Coudray ; Louis de Brunelle, seigneur de
Jussy). — Défense aux marchands beurriers et poulainiers
d'acheter ailleurs que sur le marché à la
volaille d'Épernon. — Amende contre Jacques Tiverny,
pour avoir donné à boire la nuit dans son cabaret.
B. 163 (Liasse.) — 5 cahiers in-folio, papier, 618 feuillets.
1124-1742. — Audiences extraordinaires. — Visite
et estimation d'une maison, rue de la Juiverie, à
Épernon. — Adjudication de la viande de carême, par
le Bureau des pauvres d'Épernon. — Défense aux
marchands d'Épernon d'acheter sur le marché, beurre,
oeufs, fromages et volailles avant dix heures du matin.
— Nomination de vignerons pour visiter les vignes et
fixer le ban de vendanges. — Défense d'élever des
pigeons à toute personne n'ayant pas le droit de colombier.
— Requête des boulangers d'Épernon pour
que le pain ne soit plus taxé d'après le marché de
Chartres, mais d'après celui d'Épernon.
B. 164, (Liasse.) — 6 cahiers in folio, papier, 603 feuillets.
114e-1 1764. — Audiences extraordinaires. — Adjudication
du curage des mares, rigoles et fossés de la
fontaine du Hameau. — Ordonnance portant qu'a cause
des vols et assassinats commis à Épernon, la ville sera
gardée chaque nuit, par huit hommes, armés de fusils

20 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
chargés. — Adjudication du moulin de Raizeux. —
Enquête pour la rectification d'un acte de baptême. —
Devis de réparations à faire au presbytère de Saint-
Pierre d'Épernon. — Saisie féodale du fief d'Hermeray, ,
à la requête de Louis de Noailles, duc d'Épernon.
B. 165. (Liasse.) — 11 cahiers in-folio, papier, 572 feuillets.
1100-1790. — Audiences extraordinaires. — Régiement
du pâturage sur le territoire de Hanches. — Devis
de réparations à faire aux fonts baptismaux de l'église
de Saint-Pierre d'Épernon. — Établissement d'un nouveau
canal, pour les eaux de la rivière de Saint-Lucien. —
Enquête pour constater l'état de démence de Guillaume
Charrier. — Enquête pour établir l'âge de Marie-Louise
Trouvé, les registres baptistaires de la paroisse de Saint-
Jean d'Épernon, ayant été perdus. — Dépôt au greffe
d'Épernon des armes et insignes de la milice bourgeoise
dudit lieu. — Prestation de serment du directeur
des postes et des facteurs.
B. 166. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1161. — Plan du cours de la rivière de Saint-Lucien,
depuis la fontaine de Launay jusqu'à la jonction de la
juridiction de Coulombs, et de deux parties de canal
projetées à faire à neuf ( par Baron).
B. 167. ( Plan.) —1 pièce, papier.
1713. — Plan d'alignement de deux maisons, situées
à la Madeleine-lès-Épernon (par Baron ).
B. 168. (Plan.) —1 pièce, papier.
1789. — Arpentage de pièces de terre, au champtier
du Haut-Saimbat , paroisse d'Hermeray (par Rousseau).
B. 169. ( Registre.) — In-folio, papier, 176 feuillets.
I4-165. — Écrou et sortie de la prison d'Épernon.
B. 170. (Registre.) — In-folio, papier, 36 feuillets.
1781-1189. — Enregistrement des saisies réelles,
faites dans l'étendue du bailliage d'Épernon.
B. 171. (Registre.) — In-4P, papier, 25 feuillets.
1033-1637. — Appréciation par huitaine des
grains, au marché d'Épernon (blé, méteil, orge, seigle,
avoine, pois et chanvre). — Notice d'une contagion qui
a régné à Épernon et qui a interrompu les marchés,
depuis le mois de septembre 1636 jusqu'au mois de
mars 1637.
B. 172. ( Registre.) — In-4 0, papier, 14 feuillets.
1719-1131. — Appréciation par huitaine des
grains, au marché d'Épernon (blé, méteil, seigle,•
avoine), et fixation du prix du pain.
BAILLIAGE DE SAUGIS.
B. 173. (Registre.) — In-40, papier, 27 feuillets.
I569-173. — Audiences. — Renonciation par
Louise Faussetière à la communauté de biens d'avec
feu Balthazar de la Houssaye, son mari. — Bail de huit
journées de pré, au Hameau. — Proclamation d'un
devantiau de drap noir, perdu dans le marché au blé
d'Épernon.
BAILLIAGE DE HANCHES.
B. 174. (Liasse.) — 183 pièces, papier (2 sur parchemin).
1711-172/. — Enquête au sujet d'un homme
mort à l'auberge du Chapeau-Rouge, à la Barre de
Hanches. — Procédure criminelle par suite de l'assassinat
de Philippe-Louis Blanchet, garde-chasse de Jean-
François de la Rochefoucauld, seigneur de Hanches.
— Procès contre Joseph Barras, messier d'Armenonville,
pour injures et voies de fait. — Procès criminel contre
Pierre et Jacques Fourmilleau, soldats au régiment
Dauphin, pour vol de grains dans les bâtiments du
vieux moulin d'Armenonville, tirages d'armes à feu,
menaces et autres faits.
B. 175. ( Liasse.) —96 pièces, papier.
1728-1131. — Procès-verbal d'élection de deux
échevins de la ville d'Épernon. — Procès à la requête
de Louis Moufle de Gorville, seigneur de Voisins, contre
Nicolas Adam, trouvé chassant dans le bois de Voisins,
proche le hameau du Bois-Dieu. — Amende contre
Gilles Moussard , pour avoir agi de fraude dans une
adjudication de récoltes. — Procès contre Bernard Mac-
Nally, , curé de Montorlouy, , en Irlande, pour injures
et voies de fait contre le curé de Saint-Pierre d'Épernon.
—Procès entre Jean-Baptiste de la Planche, seigneur
de Mortiers, et Toussaint Geoffroy, pour cens et rentes,
à Saint-Martin-de-Nigelles.
B. 176. ( Liasse.) — 115 pièces, papier.
1132-17». — Lettres d'union au bailliage de
Hanches des justices du Loreau, Houx, Gas et Morville.
—Procès entre les habitants de Gas et les héritiers de
Félix Famin, curé dudit lieu, pour les réparations du
presbytère. — Bornage de digues entre le marquis de
Gallardon et le seigneur d'Armenonville. — Apposition
des armes du seigneur d'Armenonville sur les pôteaux
de justice, étant dans l'étendue du bailliage de Hanches.
— Visite de la ferme de Gas. — Inventaire chez Jean
Trassart, cuié de Houx.

SÉRIE B. — BAILLIAGE DE HANCHES. 21
B. 177. ( Liasse.) — 97 pièces, papier.
s'être opposé à l'apposition des scellés chez Jean Védye
— Apposition de scellés après le décès de François
I à1-12111. I. — Nomination de messiers , pour les
paroisses de Houx, Gas et Armenonville. — Amende
contre Jean Auchereau, pour avoir laissé son chien
Dufour, curé de Gas•
B. 182. (Registre.) — In-4 0, papier, 46 feuillets.
vaguer dans les vignes. — Adjudication du curage de
la rivière de Gas. — Bail du moulin de Sery, paroisse
de Saint-Hilarion. — Requête de Charles Janvier, curé
de Cas, pour être autorisé à arracher la vigne de la
cure.
1688-1994. — Audiences. — Saisie réelle des biens
de Jean Boulanger, à la requête de Gilles de Crémeur, ,
seigneur de Gas. — Procès entre les habitants de Gras
et Félix Famin, curé dudit lieu, pour les réparations
de l'église. — Nomination de Miles Noël, comme bailli
B. 178. (Liasse.) — 104 pièces, papier.
de Cas et d'Armenonville, par Jean-Baptiste Fleuriau ,
1112-11189. — Procédure criminelle à l'occasion
du vol du coffre-fort de l'église de Hanches. — Apposition
de scellés chez Louis-Philippe Bénard du Bochard,
lieutenant du bailliage de Hanches. — Procès-verbal
d'un vol commis dans l'église de Gas. — Enquête pour
seigneur d'Armenonville. — Procès entre Jean-Michel,
seigneur des Cavaux, entrepreneur pour le Roi des
carrières d'Epernon, et Nicolas Lajotte , pour fournitures
de roues et voitures.
constater la folie furieuse de Pierre Lavigne, journalier,
BAILLIAGE DU LOREAU.
au Bois-des-Fourches. — Lettres d'union des justices
de Marolles et Faverolles, au bailliage de Hanches.
B. 183. (Liasse.) — 30 pièces, papier.
B. 179. (Registre.) — In-4°, papier, 33 feuillets.
1698-114S. — Apposition de scellés et inventaire
chez Alexandre Allais, greffier du bailliage du Loreau;
chez Pierre Corbière, Nicolas Vassard , Jean Gohier,
etc., demeurant au Pà,ty, , à la Billardière et au Loreau.
1688-1694. — Audiences. — Procès entre la fabrique
de Hanches et Louis Chedeville , pour terres à
la Billardière. — Lettres de provision de l'office de
procureur-fiscal de Hanches, accordées à Alexandre
Allais, par Georges de la Trémouille, seigneur dudit
lieu. — Saisie réelle des biens de Jean Guyard, à la
requête du seigneur de Hanches. — Appels des bailliages
de Gas et de Houx.
B. 180. (Liasse.) — 14 cahiers in-folio, papier, 981 feuillets.
1131-11118. — Audiences. — Ordonnance d'écheniller
les arbres fruitiers et de brûler les bouchons
dans lesquels sont enveloppées les chenilles. — Assemblée
des habitants d'Armenonville, pour fixer le
ban de vendanges. — Adjudication du barrage à faire
à la morte-rivière, depuis la chaussée de Vinerville au
Loreau, jusqu'à la ferme de la mairie de Hanches. —
Visite de la ferme de Houx. — Procès contre François
Veineux, pour ratirage. — Réception de François
Marceau, comme procureur du bailliage de Cas et
Morville. — Réunion des cultivateurs de la paroisse de
Hanches, pour déterminer les lieux où devront être
cantonnés les troupeaux atteints de clavelée.
BAILLIAGE DE GAS.
B 181. (Liasse.) —72 pièces, papier.
1.91-1748. — Apposition de scellés chez Félix
Famin, curé de Gas. — Inventaire des meubles, ornements
et titres de l'église de Gas. — Inventaire des
meubles et effets de Vincent Blanchet, fermier de la
ferme de Gas. — Amende contre Jacques Degas, pour
BAILLIAGE D'OLLÉ.
B. 184. (Liasse.) — 265 pièces, papier.
1649-1611. — Information contre divers quidams
qui ont volé, avec effraction, des poules au château
d'011é. — Enquête au sujet de l'assassinat de Martin
Percheron, tué à coups de fusil, dans une vigne, près
Orrouer. — Bail du moulin à vent de Cogné. — Plainte
par François Dutartre, vicaire d'011é, contre Laurent
Jumeau et Richard Saince , qui ont tenté de l'assassiner.
— Procès entre Nicolas Rotrou, curé d'011é, et Martin
Tesse, pour injures et voies de fait. — Foi et hommage
au président de Champrond, pour sa terre d'011é, par
Françoise Rabet, fille et héritière de Claude Rabet ,
seigneur de Chandres, conseiller et avocat du Rôi,
Chartres (poète chartrain).
B. 185. (Liasse.) — 124 pièces, papier.
1680-1133. — Visite des maisons d'011é, pour
constater celles susceptibles d'incendie. — Devis de
réparations à faire au puits commun de Cogné. —
Inventaire des registres de baptêmes, mariages et sépultures
des paroisses d'Orrouer et d'011é. — Apposition
de scellés chez Innocent Deséleus, curé d'Orrouer. —
Inventaire chez Denis Poisson, curé d'011é. — Saisie
féodale des biens dés religieuses de la Visitation de
Chartres, situés à Chandres , à la requête de Charles-
François de Simiane , seigneur d'011é.

22
B. 186. (Registre.) — In-4 0, papier, 101 feuillets.
là31-1643. —Audiences.— Déclaration par Fiacre
Luthon, à. Étienne de Champrond, seigneur d'011é, pour
terres et maisons audit lieu. — Bail de la métairie
Périer, à. 011é. — Conflit de juridiction entre le bailliage
d'011é et celui de Cotuwille, pour un homme
justiciable d'011é , arrêté à Courville. — Accord entre
Parseval de Bois-Hinoust, seigneur dudit lieu, et Martin
Breton, pour un setier de terre au terroir des Ruyauxdes-Landes.
— Procès entre Anne de Conan, veuve de
Michel de Champrond, seigneur d'011é, et Jean Barbé,
pour la métairie Périer.
B. 187. (Registre.) — In-4 0, papier, 265 feuillets.
1333-1631. — Audiences. — État des officiers du
bailliage d'011é. — Procès contre Noël Leroy, , pour
injures et voies de fait. — Défense aux sujets du bailliage
de jouer aux dés ou aux cartes pendant le service
divin. — Saisie réelle des biens de Marin Carré, à la
requête de Michel de Champrond , seigneur d'011é. —
Ordonnance de police du bailliage de Chartres, défendant
à tous joueurs de tambourin, bâteleurs et histrions de
jouer dans la ville pendant le service divin.
B. 188. (Registre.) — In-40, papier, foo feuillets.
16133-1504. — Audiences. — Foi et hommage à
Michel de Champrond , seigneur d'011é, par Philippe
Hodessent, pour six setiers de terre à la Heuse. —
Adjudication de la coupe des bois taillis de la seigneurie
d'011é à. Martin Girard et Valentin Hullery. — Réception
d'Étienne Alexandre comme sergent du Pont-Tranchefétu.
— Procès entre les gagers entrants et ceux sortants
de la fabrique d'011é pour le compte de ladite fabrique.
B. 189. (Liasse.) — 5 cahiers in-40 , papier, 486 feuillets.
1634-1640. — Audiences. — Saisie du fief de
Cogné, à la requête de Gabriel de Villiers, seigneur du
Bois. — Défense aux vassaux de la seigneurie d'011é de
porter foi et hommage pendant l'ouverture des pleins
fiefs mouvants d'icelle seigneurie. — Procès entre Michel
de Champrond, seigneur d'011é , et Guillaume Leclerc,
meunier du moulin de Pont-Tranchefétu , pour dégâts
faits audit moulin — Procès entre Jean Gaubert, curé
de Marcheville, et Mathry Delorme, pour cens et rentes.
— Sentence condamnant Pasquier Renard à. rétablir un
moulin à vent, sis paroisse de Bailleau-le-Pin.
B. 190. (Liasse.). — 6 cahiers in.4 0, papier, 537 feuillets.
1641-1643. — Audiences. — Procès entre les
collecteurs des tailles et les habitants d'011é. — Défense
à tous vassaux de la seigneurie d'011é de démolir aucuns
bâtiments dans l'étendue de ladite seigneurie sans auto-
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
risation du seigneur. — Réception de Pierre Mallet
comme greffier et tabellion d'011é. — Procès entre
Gilles Deroume, curé d'Orrouer, et Sébastien Doibt,
pour terres dépendantes de ladite cure. — Bail d'une
maison et jardin à. Flauville. — Nomination de Pierre
Maufrais comme garde des bois de la seigneurie d'Olré.
B. 191. (Registre.) — In-4 0, papier, 131 feuillets.
164S-1660. — Audiences. — Procès entre Noël
Beaucousin , chanoine de Villebon, et Martin Saince ,
pour cens et rentes. — Saisie réelle des biens de Nicolas
Chauveau, à, la requête de Jean de Champrond, seigneur
d'011é. — Adjudication, moyennant 18 livres, d'une
maison à 011é devant l'église. — Procès contre René
Delaville , garde-pêche du seigneur de Dangeau, pour
avoir pêché dans une mare à Hardessé. — Nomination
de Robert de Durcet, écuyer, comme lieutenant-général
de la seigneurie d'011é.
B. 192. (Registre.) — In-4 0, papier, 515 feuillets.
1660-1663. — Audiences. — Adjudication d'une
maison à 011é, rue d'Aigremont. — Procès entre Nicolas
Boutefol et Jean Duquesne, pour la vidange d'un cours
d'eau qui passe dans la cour de ce dernier. — Sentence
condamnant Jean Ménager à, offrir un cierge de cire
blanche, du poids d'une livre, sur l'autel de l'église
d'011é, en expiation d'injures faites à Nicolas Rotrou,
curé dudit lieu. — Amende contre Pierre Bigeault pour
avoir blasphémé le nom de Dieu. — Saisie féodale des
biens de Cheron Gohon, à la requête de Gabriel de
Foutray, seigneur de la Noue. — Adjudication de la
ferme de Douville.
B. 193. (Registre.) — In-40, papier, 76 feuillets.
1660-1653. — Saisies faites à, la requête du procureur
fiscal de la seigneurie d'011é , à 011é, Cogné, le
Pont-Tranchefétu, Orrouer, , Formeslé, etc.
B. 194. (Registre.) — In-4 0, papier, 348 feuillets.
161*-1696. — Audiences. — Saisie de six setiers
de terre dépendants de la cure de Chauffours, à la
requête du procureur-fiscal d'011é. — Amende contre
Richard Broust, cabaretier, pour avoir donné à boire
et à manger le jour de la sainte Catherine, pendant les
vêpres. — Visite du presbytère d'011é et devis de réparations
y nécessaires. — Saisie réelle du moulin du
Pont-Tranchefétu, à la requête de Pierre Roger, seigneur
d'011é, et de Marie-Élisabeth Roger, femme de
François Dufos. — Visite des métairies et moulins
dépendants de la seigneurie d'011é. —Bail de la métairie
de Formeslé par François de Courseulles, seigneur de
Saint-Georges-sui-Eure.

SÉRIE B. — BAILLIAGE D'OLLÉ. '23
B. 195. (Liasse.) 27 cahiers in-40 , papier, 342 feuillets.
contre Pierre Arrault , boulanger à Gallardon , pour
avoir vendu des pains qui n'ont pas le poids. — Rap-
1696-1709. — Audiences. — Saisie réelle des biens
de Jacques Isambert, à la requête de Marie Breuillet,
veuve de François Roger, seigneur d'011é. — Adjudication
d'une maison à Ohé, rue du Collier. — Procès
entre Ferdinand Goneurot , meunier du moulin de
Flainville , et le chapitre de Chartres, pour dégats faits
ports de garde-bois. — Procès contre François Thibault,
pour injures contre le procureur-fiscal du bailliage de
Gallardôn. — Procès-verbal de l'évasion de Jean Lebrun,
prisonnier à Gallardon. — Procès contre divers, pour
avoir glané avant que les javelles fussent enlevées. —
Appels du bailliage de Bleury.
par les bestiaux dans les champs près dudit moulin. —
Prise de possession de la seigneurie d'011é par Louis-
B. 200. (Liasse.) — 129 pièces, papier.
François Dufos. — Procès entre la fabrique d'011é et
Toussaint Poullain, pour une rente due à la fabrique.
— Inventaire chez Georges Beaupère , tabellion et greffier
d'011é.
1754-1576. — Procès contre Jacques Marsault ,
pour l'assassinat du messier de Prunay-sous-Ablis, et
renvoi devant le bailliage de Chartres. — Procès entre
le fermier sortant et le fermier entrant de la ferme de
B. 196. (Liasse.) — 9 cahiers in-40, papier, 453 feuillets. Jonvilliers. — Déclarations de grossesse. — Lettres de
bénéfice d'âge. — Procès, à la requête de Jean Tulloue,
inspecteur aux bouchers du bailliage de Gallardon ,
contre Étienne Lafosse , boucher audit lieu. — Appels
des bailliages de Serqueuse, Prunay-sous-Ablis et Saint-
Symphorien.
1709-176S. — Audiences. — Provisions du bailliage
d'011é par Angélique Dufos , dame d'011é, veuve
de François Mollein de la Vernède, seigneur d'Auriac,
à Gabriel-Louis-Renault, bailli de Villebon. — Procès
entre Claude-Joseph Mollein de la Vernède , seigneur
d'011é, et Noël Semen, pour les réparations des bâtiments
d'011é et du Pont-Tranchefétu. — Contrat de
mariage entre François d'Albert, comte de Severac, et
Angélique Mollein d'Auriac. — Visite du puits commun
d'011é. — Procès entre les habitants d'011é et Jean
Cochet, curé dudit lieu, pour les réparations du presbytère.
BAILLIAGE DE GALLARDON.
B. 197. (Liasse.) — 120 pièces, papier.
1744-1749. — Vente des meubles et effets de Nicolas
Pinois , à la requête des gagers de la fabrique
d'Ecrosnes. — Apposition de scellés au château de
Chagny, paroisse d'Ecrosnes. — Enquête et procès criminel
au sujet de l'assassinat de Judith Prévost, dame
du Pommeret. — Sentence condamnant à mort Louis
Pelletier, pour vols avec effraction à Gallardon.
B. 198. (Liasse). —215 pièces ( 3 sur parchemin).
1749-1759. — Procédures contre Jean Rossard,
aubergiste à Dourdan, à la Fleur-de Lis, rue d'Auton, et
ses créanciers. — Demande de permission de faire une
ouverture à l'auberge de la Fleur-de-Lis, sur les halles
de Dourdan. — Visite des réparations faites à une maison
à Dourdan, rue du Puits-des-Champs. — Contrat
de mariage d'Élisabeth Yvon et de Jean Rossard. — Demande
de séparation de biens d'Élisabeth Yvon contre
Jean Rossard. — Vente et partage de l'auberge de la
Fleur-de-Lis.
B. 199. (Liasse.) —202 pièces, papier.
17504758 — Visite des ouvrages de maçonnerie
faits à l'église de Bailleau-sous-Gallardon. — Amende
B. 201. (Liasse.) — 157 pièces (1 sur parchemin).
1757-1759. — Procès criminel contre Michel Chaufton,
pour violences et voies de fait contre sa mère. —
Apposition de scellés sur les effets d'Éloi Reteau, ancien
maître d'école. — Enquête au sujet de la mort de Jean
Landry, huissier châtelain du bailliage de Gallardon,
trouvé assassiné dans sa maison. — Réception de Jean-
Louis Cochon, comme bailli de Chagny et Gossonville.
— Inventaire à la mort de François Pathie, curé de
Saint-Symphorien. — Appels des bailliages de Levainville
et le Gué-de-Bleury.
B. 202. (Liasse.) — 146 pièces, papier.
1760-176e. — Nomination d'un messier pour le
hameau de Serqueuse. — Apposition de scellés chez
Gérard Meunier, curé de Saint-Symphorien. — Règlement
général de police pour le bailliage et marquisat
de Qallardon et seigneuries y ressortissant. — Visite des
réparations faites à l'église de Saint-Symphorien. —
Procès contre Alain Vatonne , pour menaces d'incendie.
— Saisie féodale du fief de l'Etendard , paroisse de
Bleury. — Réception d'Edme Lenormand, comme notaire
du bailliage de Gallardon.
B. 203. (Liasse.) — 244 pièces (2 sur parchemin ).
1763-1765. — Arpentage des terres de la fabrique
de Prunay-sous-Ablis. — Nomination de curateur à la
succession vacante de Gérard Meunier, curé de Saint-
Symphorien. — Inventaire des meubles et effets de
Paul Grandin, curé de Saint-Symphorien. — Procès en
séparation de biens, entre Marie-Françoise Isambert et
Jean Tulloue, son mari. — Adjudication du curage de
la morte-rivière de Gallardon.

24
B. 201. (Liasse.) — 108 pièces (1 sur parchemin).
1266-1768. — Sentence d'interdiction de François
Degas, boulanger au Gué-de-Longroi. — Réception de
Marin-Louis-Gilles Simon, comme mesureur royal juré
des grains au bailliage de Gallardon. — Apposition de
scellés chez Louis Rabourdin, curé de Bleury. — Procès
entre la fabrique de Prunay-sous-Ablis et Jean Chevrier,
pour terres à Marchais-Parfond. — Amende contre
Pierre Fournier, chirurgien à Gallardon , pour instruments
et médicaments reconnus imparfaits. — Apposition
de scellés chez Michel Maunoury, curé de Prunaysous-Ablis.
— Procès contre Jean-Thomas et Joret-
Deslandes, chirurgien, pour rapt d'une fille mineure.
B. 205. (Liasse.) — 83 pièces, papier.
1260-1769. — Minutes de ratification d'actes de
ventes de meubles et effets à Gallardon , Talvoisin ,
Saint-Cheron-du-Chemin, Ymeray, , Angles, Levainville,
Bouchemont, Serqueuse , Giroudet , etc.
B. 206. (Liasse.) — 141 pièces, papier.
1769-1770. — Monitoire contre certains quidams
qui ont commis plusieurs vols avec effraction à Montlouet.
— Adjudication d'une maison à Gallardon, en la
rue montant de l'église au marché du blé. — Visite du
fief des Marmousets, sis rue de la Vieille-Cordonnerie,
à Gallardon. — Procès contre divers individus suspects
d'avoir nuitamment tendu des filets dans les bois du
marquisat de Gallardon. — Estimation des arbres formant
l'avenue d'Éclimont à Essart. — Monitoire contre
certains quidams qui ont commis un vol avec effraction
dans la sacristie de l'église de Gallardon.
B. 207. (Liasse.) — 159 pièces (3 sur parchemin).
1371-177e. — Apposition de scellés chez Denis
Caillaux, boulanger, rue des Ecrasnes, à Gallardon.
— Enregistrement des individus qui veulent exercer le
commerce des grains. — Adjudication de la maison de
Saint-Claude, rue de la Cordonnerie, à Gallardon. —
Inventaire des meubles et effets de Guillaume Guiraudon,
curé de Levainville. — Procès contre Jean Landry,
garde des chasses du chapitre de Chartres à Ymeray, ,
pour avoir chassé sur les terres du marquisat de Gallardon.
— Enquête au sujet d'un vol fait au tronc de la
chapelle de Notre-Dame de la Fontaine.
B. 208. (Liasse.) — 109 pièces (5 sur parchemin).
17/3-1714. — Saisie censuelle d'une maison, sise
à Gallardon , rue des Forges, sur la place du Marché-
- au-Blé, à la requête de Gui-André-Pierre de Montmorency-Laval,
marquis de Gallardon. — Saisie réelle des
biens d'Étienne Guerry, , laboureur à Germonval, à la re-
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
quête de Gaspard Pecou, marquis de Cherville. — Procédures
contre les braconniers qui se sont réunis pour
battre les bois de Bailleau-sous-Gallardon. -- Visite
d'une maison, sise à Gallardon, rue du Marché-aux-
Balais ou de la Cordonnerie, au coin de la rue Croque-
Salle. — Plantation de bornes entre les seigneuries de
Gallardon et d'Armenonville.
B. 209. (Liasse.) — 130 pièces (1 sur parchemin).
1773-1772. — Apposition de scellés chez Louis
Chariot, curé de Saint-Symphorien. — Visite de deux
maisons, à Gallardon, rue Martin et carrefour du Puitsdu-Gué,
qui menacent de s'écrouler. — Enquête au
sujet d'un vol commis dans la chapelle de Saint-Mathieu
de Gallardon. — Visite des mesures employées par les
mesureurs ordinaires du marché de Gallardon et par
les marchands de menus fruits. — Inventaire des
meubles et effets de Jean-François Brochand, curé de
Bailleau-sous-Gallardon. — Procès-verbal de la hauteur
des chaumes, sur les fermes de Jonvilliers et de Nuisement.
B. 210. (Liasse). — 164 pièces, papier.
1278-1783. — Procès contre les curé et vicaire de
Prunay-sous-Ablis, pour injures et calomnies. — Expertise
d'une maison, sise à Houdan, rue de Paris. — Réception
de Jean-François Lefebvre, comme tabellion de
Serqueuse, Bouchigny, Beauvais et Pouras. — Procès
entre Martin Besson et Sébastien Isambert , pour ratirage.
— Nomination de Victor Bizard, comme notaire
provisoire de Gallardon. — Enquête pour constater la
folie de Marie-Marthe Moufle. — Appels des bailliages
d'Éclimont, Yermenonville et Bleury.
B. 211. (Liasse). — 141 pièces (1 sur parchemin).
1284-1287. — Bail d'une ferme à Serqueuse et
terres en dépendantes. — Procès contre plusieurs quidams,
pour tapage nocturne dans les rues de Gallardon.
— Visite de la ferme d'Écrosnes. — Partage des biens de
Charles-Alexandre Jolliet, marchand épicier à Chartres.
— Rapports de garde-chasses et procès contre des braconniers.
— Appels des bailliages de Gourville, Sergueuse
et Prunay-sous-Ablis.
B. 212. (Liasse). — 205 pièces, papier.
1188-1291. — Procès-verbal de conciliation entre
les officiers municipaux de Montlouet et les habitants
de ladite paroisse pour les impositions. — Enquête au
sujet d'un individu trouvé pendu dans l'auberge du
Bâton-Royal, à Gallardon. — Expertise de la ferme d'Ecrignolles.
— Partage de la ferme de la Herse, paroisse
de Gallardon , entre Armand-Léon, marquis de Sailly, ,
François-Marie-Simon de Pâris, Louis-Réné de Montigny,
seigneur de Sours, et Alexandre-Hugues Cartier de la

Malmaison. — Apposition de scellés chez Étienne de
Marconnay, , seigneur de Beaulieu, colonel de la milice
bourgeoise de Gallardon. — Inventaire des meubles et
effets d'Alexandre-François Genet, curé de Bleury.
B. 213. (Registre.) — In-folio, papier, 212 feuillets.
1661. — Audiences. — Information contre Nicolas
Loiseau, accusé de vols de moutons. — Défense d'acheter
du beurre, des oeufs ou du fromage, hors du cloître
de Gallardon et avant neuf heures du matin. — Saisie
du fief du Blusteau, à Soulaires , à la requête de Louis
de Violle , seigneur dudit lieu. — Déclaration du Roi
contre les blasphémateurs du nom de Dieu, de la Vierge
et des Saints. — Procès entre Jacques Houy et Marie
Poluche , veuve de François de Saint-Vibert , seigneur
de Fleuré, pour terres à Gallardon. — Appels des bailliages
d'Écrignolles , Levainville et Saint-Symphorien.
B. 214. (Registre.) — In-folio, papier, 433 feuillets.
1615-1680. — Audiences. — Adjudication des
travaux à faire pour paver la traverse de l'église de
Gallardon devant le crucifix. — Règlement pour l'exercice
du contrôle des exploits. — Publication des bans
de vendanges. — Installation de Nicolas de Champeaux
comme bailli de Gallardon. — Sentence ordonnant que
les marchands et négociants auront des registres et
papiers-journaux timbrés. — État des seigneuries et
justices relevant de Gallardon. — Procès entre André
Félibien, seigneur des Avaux , historiographe des bâtiments
de Sa Majesté, et Marin Guérin, pour arrérages
de rentes. — Appels des bailliages de Cherville , Gas ,
Essart, Jonvilliers et Bouchigny.
B. 215. (Registre.) — In-folio, papier, 27 feuillets.
1682. — Audiences. — Procès entre la fabrique de
Gallardon et Alexandre Mullot, pour huit quartiers de
pré à Germonval. — Saisie féodale du fief de Gassonville ,
à la requête de Charles-Denis de Bullion, marquis de
Gallardon. — Foi et hommage au marquisat de Gallardon
pour le fief de Jonvilliers et pour celui de
Beauvais, à Hautemaison, paroisse d'Orphin. — Appels
des bailliages de Saint-Piat et Chagny.
B. 216. (Liasse.) — 18 cahiers in-folio, papier, 862 feuillets.
1681-1691. — Audiences. -- Nomination de Jean
Audelay comme tabellion de Levainville. — Bail du
droit de péage et travers de Gallardon. — Ordonnance
prescrivant aux habitants de Gallardon de balayer les
rues de la ville, deux fois chaque semaine, le mardi et
le samedi. — Ordonnance aux procureurs et huissiers
d'assister, en robes avec baguettes, aux offices de la
Circoncision, des Rois, de la Purification, des Rameaux,
du Vendredi-Saint, de Pâques, de la Quasimodo, de la
Saint-Marc, de l'Ascension, de la Pentecôte, de la Saint-
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE GALLARDON. •
Nicolas d'été, de la Saint-Jean, de la Fête-Dieu, de da
Saint-Pierre, de l'Assomption, de la Nativité, de la
Toussaint et de Noël. — Saisie féodale de la terre de
Jonvilliers et du fief de Méridon.
B. 217. (Registre.) — In-folio, papier, 615 feuillets.
1691-1696. — Audiences. — Ordonnance pour la
convocation du ban et arrière-ban. — Provisions de la
charge de bailli de Levainville et Garnay pour Jacques
le Lardeur. — Visite des travaux exécutés dans l'église
de Gallardon. — Procès entre Charles du Temple, seigneur
de Montafilan, et Jean Sanson, pour droits de
lods et ventes. — Sentence portant que les juges-consuls
ne peuvent connaître que des causes de marchand
à marchand, pour fait de marchandise seulement. —
Appels des bailliages de Nuisement, le Petit-Gassonville,
Poyers , Moineaux, Senainville , Boigneville et Baillolet.
B. 218. ( Liasse.) — 3 cahiers in-folio, papier, 177 feuillets.
1692-1698. — Audiences. — Nomination de Jean-
Baptiste Mullot comme substitut du procureur-fiscal de
Gallardon. — Adjudication de la maison des Canettes,
à Anneau. — Défense de vendre de la viande de porc
à Gallardon, si auparavant on n'a été reçu à la maîtrise
de charcutier. — Bail des dîmes et revenus dépendant
du prieuré de Gallardon. — Procès entre la fabrique de
Bailleau-sous-Gallardon et Pierre Degas, pour cens et
rentes.
B. 219. (Liasse.) — 10 cahiers in-folio, papier, 574 feuillets.
1109-1226. — Audiences. — Visite du blé existant
chez les habitants de Gallardon, et ordre de le porter sur
le marché. — Réception de messier pour les vignobles
d'Adonville et de Rougemont, près Baillolet. — Défense
de ne grapiller dans les vignes, que huit jours après la
vendange. — Saisie féodale de la censive de la Beauvais,
à Jouy, à la requête du marquis de Gallardon. — Procès
entre Jean Piedevache , seigneur de Baillolet , et François-Réné
de Chartres, seigneur de Villeray, pour l'héritage
de Jean Dargoust, seigneur d'Argenson. — Règlement
pour le marché et pour les cabarets de la ville
de Gallardon. — Défense de passer aucun contrat de
vente sur un plus haut pied que celui du denier 50.
B. 220. (Registre.) — In-folio, papier, 98 feuillets.
1226-1129. — Audiences. — Ordonnance aux habitants
de Gallardon de ne point porter leurs grains à
moudre, ailleurs qu'aux moulins du seigneur de Gallardon.
— Défense aux marchands étrangers à Gallardon
de vendre aucune marchandise en cette ville, sans l'agrément
du seigneur. — Amende contre Jean Meunier,
pour avoir proféré des injures contre le procureur-fiscal.
— Nomination de Michel Dauvergne, comme garde des
bois et rivières d'Éelimont, Prunay-Sous-Ablis, Bleury
4
4

• ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Montlouet et Talvoisin. — Vérification des poids et mesures
des meuniers, cabaretiers et marchands de Gallardon.
B. 221. (Registre.) — In-folio, papier, 154 feuillets.
1129-1132. — Audiences. — Procès-verbal des dégâts
faits dans la ville de Gallardon, par la grêle du 18
juillet 1728. — Amende contre Jean Chauveron , pour
avoir coupé du Mis dans les bois de Gallardon. — Ordonnance
au fermier du four banal de marquer de
deux F tout le pain cuit à son four. — Procès criminel
contre Sébastien Patye, accusé d'incendie. — Saisie
féodale des biens de Jacques Trouffteau, à la requête de
Mathurin Estiehne, seigneur de Mainvilliers. — Amende
contre Joseph Levasseur, pour s'être servi de poids trop
légers.
B. 222. (Registre.) — In-folio, papier, 126 feuillets.
1132 -1 /36. — Audiences. — Amende contre
Alexandre Moreau, boulanger, pour avoir fait du pain
au-dessous du poids. — Défense d* faire abattre et briller
les porcs, ailleurs que dans la place, devant le cloître
de Gallardon. — Procès entre les gagers de la chapelle
du Gué-de-Longroi et Alexandre Lamotte, pour terres
dépendantes de ladite chapelle. — Défense de conduire
les bestiaux dans les sentiers des vignes. — Défense au
receveur du droit d'étalage de forcer les marchands à
étaler sur le marché.
B. 223. (Liasse.) — 6 cahiers in-folio, papier, 629 feuillets.
• 136-12a4. — Audiences. — Visite des réparations
faites à la ferme de Chagny. — Confiscation de faux
poids chez Étienne Lafosse , marchand à Gallardon. —
Adjudication d'une maison à Gallardon, au faubourg de
la Porte-Mouton. — Saisie féodale du fief de la Bouteillerie,
à Loinville, paroisse de Champseru, à la requête
du marquis de Gallardon. — Sentence condamnant
Louis Rosse, à payer à Élisabeth Besson les frais faits
par elle, en prévision d'un mariage qu'il ne veut plus
parfaire. — Défense aux portefaix de décharger les sacs
de blé sur la place du Marché, avant qu'ils aient été
inscrits aux registres du greffe du bailliage.
B. 224. (Liasse.) — 12 cahiers in-folio, papier, 528 feuillets.
1123-1290. Audiences. — Création d'un second
office de tabellion à Gallardon. — Adjudication judiciaire
de la ferme de la Barre, dans le faubourg du Coin-de-
Gas, à Gallardon. — Saisie réelle de l'auberge de la
Ville-de-Chartres, rue du Grand-Cellier, en face de la
rue de la Poulaillerie, à Gallardon. — Bail de la maison
des Grands-Ciseaux, rue de la Mercerie, près l'église, à
Gallardon. — Nomination de Jacques-Lucien du Mesnil
comme lieutenant des chasses du marquisat de Gallardon.
— Création de deux gardes pour la prairie de
Gallardon. — Ordonnance aux huissiers d'avoir à opter
entre les fonctions d'huissier ou de praticien.
B. 225. (Registre.) — In-4 0, papier, 88 feuillets.
1132-1136. — Causes extraordinaires expédiées
pendant les vacances de l'Hôtel du bailliage. — Sentence
condamnant Marie-Anne Beaulieu, domestique de François
Maufrais , à terminer chez son maître le temps
pour lequel elle s'est louée. — Bans de vendanges. —
Saisie du fief du Cerf, à Pont, à la requête du marquis
de Gallardon. — Visite du troupeau de Tiburce Tulloue,
qu'on dit atteint de clavelée. — Ordonnance de faire
immédiatement réparer les maisons qui menacent
ruine, à cause de la grande quantité de pluie tombée
depuis deux mois.
B. 226. (Registre.) — In-4 0, papier, 124 feuillets.
1158-1151. — Journal servant à l'enregistrement
de toutes les ventes de bois, faites pour le marquis de
Gallardon, à Sainte-Escobille.
B. 227. (Registre.) — In-4*, papier, 79 feuillets.
1156-1157. — Relevé du journal destiné à l'enregistrement
de toutes les ventes de bois, faites pour le
marquis de Gallardon, à Sainte-Escobille.
B. 228. (Registre.) — In-4°, papier, 126 pages.
1 163-1111. — Journal servant à l'enregistrement
de toutes les ventes de bois faites par Louis Ridet, gardevente
du marquis de Gallardon , à Prunay-sous-Ablis.
BAILLIAGE DU COUDRAY.
B. 229. (Registre. ) — In-folio, papier, 176 feuillets.
1665-166S. — Audiences. — Bail du greffe du
Coudray à Jacques Pillier, , moyennant 18 livres par an.
— Saisie féodale des héritages de Jacques Poulain, à la
requête d'André Desmazis, seigneur de Sausseux. —
Procès entre la fabrique d'Écrosnes et Jacques Noguette,
pour terres à Gallardon. — Plantation de bornes entre la
châtellenie du Coudray et le fief de l'Épine, appartenant
à Simon de Hérouard, seigneur de Baillolet. — Demande
en exhibition de contrat par Louis de Violle, seigneur
de Soulaires, contre Martin Longqueue.
BAILLIAGE DE MONTLOUET.
B. 230. (Registre.) — In-folio, papier, 216 feuillets.
1621-1631. — Audiences. — Saisie réelle des biens
de Gilles Prévosteau, à la requête de Roger du Plessis,
seigneur de Montlouet. — Lettres de terrier pour la seigneurie
de Montlouet. — Devis de réparations à faire à
diverses maisons de Montlouet. — Provisions de Jacques

Pillier, comme principal tabellion du marquisat de Gallardon.
— Ordonnance aux habitants de Montlouet d'avoir
à entretenir la chaussée le long des murs du château
dudit lieu.
BAILLIAGE DE SAINT-PIAT.
B. 231. (Liasse.) — 148 pièces (1 sur parchemin.)
1660-1602. — Apposition de scellés chez Jean
Grindel, curé de Saint-Piat. — Saisie réelle des biens de
Mathurin Gaultier, à la requête de Martin Massard, curé
de Villiers-le-Morlaier. — Enquête au sujet de la mort
de Louis Partenay, , trouvé noyé à Dionval. — Amende
contre Gilles Poullain, pour avoir publiquement blasphémé
le nom de Dieu. — Procès contre Marin Fortin,
qui a précipité Jacques Dubois du haut du clocher de
l'église d'Yermenonville.
B. 232. (Liasse.) — 108 pièces, papier.
I 611-1653. — Procès, à la requête des fermiers
des pêches des rivières de Saint-Piat , contre divers qui
avaient pêché induement en icelles. — Procès-verbal
d'évasion de Jean Picquet , des prisons de Saint-Piat. —
Devis de réparations à faire au presbytère de Saint-Piat.
— Procès entre Louis Dalvimare , docteur en médecine,
et Jean Rebours, pour la succession de Louis Maudemain.
— Procès contre Hugues Mathieu, seigneur de la
Malmaison, et N. du Tronchay, , seigneur de la Forte-
Maison, pour avoir chassé sur les terres de la seigneurie
de Saint-Piat. — État des dégâts faits par la grêle, dans
la paroisse de Saint-Piat, le 3 juin 1683.
B. 233. (Liasse. ) 149 pièces, papier.
16S4-16S& — Procès à la requête de Jean Trassard ,
chirurgien à Saint-Piat , contre François de Cosne,
seigneur de Commonville, pour blessures par imprudence.
— Procès criminel contre Jacques Landurier,
pour vol. — Visite des bois de la garenne de la Folie.
— Foi et hommage à Marie de Ligny, dame de Saint-
Piat , pour les fiefs Rebours, Chantault , Arobleau et
les Haliez, paroisse de Bailleau-sous-Gallardon. —
Requête des habitants de Saint-Piat pour être déchargés
de la taille, à cause de la gelée des blés et des vignes.
— Défense aux cabaretiers de Saint-Piat de donner à
boire pendant l'office divin.
B. 234. (Liasse.) — 123 pièces, papier.
1656-1694. — Arrêt du Conseil du Roi défendant
au bailli de Garnay et à tous autres de plus à l'avenir
entériner de lettres royaux, au détriment des officiers
du bailliage de Chartres. — Procès criminel contre
Pierre Lemaire, pour coups et blessures. — Saisie
réelle des biens de Jeanne Lefèvre, à la requête de Jean
Jetté , seigneur de Villiers. — Défense aux habitants
d'Yermenonville et de Boigneville d'aller au cabaret
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE SAINT-PIAT., 27
pendant le service divin. — Demande de dommagesintérêts
par Jacques Delante contre Philippe 011ivier,
dont le chien avait mordu ledit Delante.
B. 235. (Liasse.) — 204 pièces (10 sur parchemin).
1233-1269. Sentence condamnant Marie-Madeleine
Bled à être brillée, pour avoir empoisonné son mari. —
Procès-verbal de la question ordinaire et extraordinaire,
infligée à ladite Bled. — Sentence condamnant Jacques
Langlois, dit Flabanne , à faire amende honorable, nu,
en chemise, devant la porte de l'église de Maintenon,
pour avoir blasphémé contre la religion. — Procès criminel
contre plusieurs vagabonds de Saint-Piat, qui
avaient insulté des filles de ce village. — Enquête au
sujet de la mort de Jean Misera, trouvé sans vie sur le
grand chemin de Bouglainval à Maintenon.
BAILLIAGE D'YERMENONVILLE
B. 236. ( Liasse.) — 141 pièces, papier.
1852-1234. — Prise de possession de la cure de
Bailleau-sous-Gallardon par Jean-François Brochand. —
Apposition de scellés chez Nicolas Mullot , bailli d'Éclimont.
— Plantation d'un pôteau de justice à Bouchigny.
-- Procès entre Jean Poitevin et Mathurin Gandon ,
pour coups et blessures. — Adjudication du moulin de
Chartainvilliers. — Procès-verbal de reconnaissance
d'un cadavre trouvé dans une sablière récemment
écroulée. — Ordonnances de police relatives aux cabarets.
B. 237. (Liasse. ) — 8 cahiers in-4°, papier, 328 feuillets.
1653-16 12S. — Audiences. — Procès entre Claude
Dorinière , curé d'Yermenonville , et les habitants dudit
lieu, pour les réparations du presbytère. -- Ordonnance
fixant le jour des audiences au vendredi au lieu du
lundi, à cause du marché de Maintenon. — Adjudication
d'une maison au carrefour d'Yermenonville , près le
château. — Décret d'union du bailliage de Boigneville à
celui d'Yermenonville. — Ordonnance portant qu'à l'avenir
les plaids d'Yermenonville et de Boigneville se
tiendront en l'auditoire de Saint-Piat, le jeudi de chaque
semaine.
BAILLIAGE DE BOIGNEVILLE.
B. 238. (Liasse.) — 3 cahiers in-folio, papier, 139 feuillets.
160*-1623. — Audiences. — Nomination d'un messier
pour la paroisse de Boigneville. — Procès entre
Pierre Gobillon et Pasquier Gastineau, pour dégâts
commis dans la prairie des Petits-Aulnois. — Ordonnance
aux habitants de Boigneville de rétablir la chaussée
de la Grande-Planche. — Adjudication de terres et
prés, à la Garenne de Boigneville.

28
PRÉVÔTÉ D'ÉCROSNES.
B. 239. (Liasse.) — 10 cahiers in 4 0 , papier, 372 feuillets.
1690-1752. — Audiences. — Procès entre le marquis
de Gallardon et le Chapitre de Chartres, pour la
censive des Cochards , à Écrosnes. — Provisions de
Louis-Claude Lecomte comme prévôt d'Écrosnes. — Défense
de glaner aux gens sains et robustes. — Congé
accordé à Adrien Lestat , dit la Grandeur ,' grenadier
postiche dans le bataillon de milice de Chartres. — Sentence
condamnant Martin Germont à rétablir un talu
destiné à retenir les eaux de l'Ocre. — Commission à
Jacques Noguette pour rédiger le terrier d'Écrosnes.
BAILLIAGE DE SENAINVILLE
B. 240. (Liasse.) — 45 pièces, papier.
1247-1224. — Nomination d'un messier pour la
paroisse de Senainville. — Provisions de maire de Senainville,
accordées par François Davignon , seigneur
dudit lieu, à Charles Guyard de Marigny. — Procès-verbal
contre des individus chassant sur les terres du seigneur
de Senainville. — Inventaire chez Françoise
Triquet, à Senainville.
B. 241. (Liasse.) — 2 cahiers in-4°, papier, 77 feuillets.
1246-1224. — Audiences. — Provisions de l'office
de greffier de Senainville à Jean-Baptiste Moussard, par
Marie-Françoise-Julie Révérend de Villefontaine , dame
dudit lieu. — Adjudication des cens, dîmes, champarts
et avenages de Senainville. — Procès entre le chapelain
de la chapelle de Saint-Jean-Porte-Latine de Senainville
et Jean Prévosteau, pour cens et rente. — Ordonnance
de curage des trois puits de Senainville.
BAILLIAGE D'ÉCLIMONT.
B. 242. (Liasse.) — 146 pièces, papier.
1680-1240. — Inventaire des meubles et effets de
Paul Rigault, épicier à Gallardon. — Apposition de
scellés chez Jean de Turmenies , prieur et curé de Gallardon.
— Procès entre Toussaint-Éloi Brochard , seigneur
de Lédeville , et Jacques Buisson, pour la succession de
Jean tubriat, docteur en médecine à Chartres. — Procès
criminel contre Michel Bigot, pour injures contre le
procureur-fiscal de Gallardon. — Procès contre Simon
Lérondeau, pour ratirage.
B. 243. (Liasse). — 150 pièces (1 sur parchemin).
1241-17S0. — Visite d'une maison acquise par
Étienne Barrelier sur les héritiers de Louis Lecomte,
seigneur d'Ymeray. — Estimation d'une foullerie et
grange à Gallardon, appartenant à la fabrique dudit
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
lieu. — Adjudication du curage de la rivière de la
Bouvande de Gallardon , depuis l'abreuvoir des Gobelins
jusqu'au jardin du château de Montlouet. , — Procès
contre le meunier du moulin de Montaigu, pour avoir
retenu les eaux de la rivière. — Exhumation du cadavre
de Jacques Besnard , cru assassiné. — Compte des
coupes des bois d'Éclimont.
B. 244. (Liasse.) — 11. cahiers in-4 0 , papier, 757 feuillets.
1661-1232. — Audiences. — Procès entre les procureurs
du Rosaire de Bleury et Philippe Éverard, pour
terres à Éclimont. — Adjudication du lieu presbytéral
de Prunay-sous-Ablis. — Ordonnance aux habitants de
Bleury d'avoir à réparer les chemins défoncés par les
inondations. — Procès-verbal de descente chez les boulangers
de Saint-Symphorien. — Procès entre le curé et
la fabrique de Bleury, , pour la dîme. — Amende contre
Pierre Goullu, laboureur, pour avoir pêché des écrevisses
dans la rivière d'Éclimont. — Amende contre François
Lenoble , pour avoir vendangé avant le jour fixé.
B. 245. (Liasse. ) — 7 cahiers in-4° . papier, 713 feuillets.
1231-12S0. — Audiences. — Acte d'union au bailliage
d'Éclimont des justices de Montaigu, Prunay-sous-
Ablis , la Touche, Essart, Saint-Symphorien , Bouchemont,
Bleury, , le Gué-de-Bleury et Hendret. — Visite de
la couverture du choeur de l'église de Saint-Symphorien
et de la chapelle de la Vierge. — Réception de Pierre-
Réné-Nicolas Saunier à l'office de lieutenant du bailliage
d'Éclimont. — Procès entre les Célestins d'Éclimont et
Nicolas Coudray, leur fermier, pour arrérages de rente.
— Ordonnance prescrivant que les causes de Bleury, ,
Montaigu, le Gué-de-Bleury, Bouchemont, Essart, Saint-
Symphorien , Bouchigny, , Prunay-sous-Ablis et Baillolet
se plaideront à l'avenir le mercredi à Gallardon, et que
celles d'Éclimont , auparavant relevant de la Chambre
épiscopale de Chartres, ressortiront à Gallardon et se
plaideront le jeudi au même lieu.
BAILLIAGE DE BLEURY.
B. 246. (Registre.) — In-4°, papier, 101 feuillets.
1019-1683. — Audiences. — Saisie réelle des biens
d'Éloi Levassort , à la requête d'Élisabeth Levacher, ,
dame de Bouchemont. — Procès entre les procureurs de
la confrérie du Rosaire de Saint-Symphorien et Jacques
Duperche , ancien gager d'icelle. — Défense à tous habitants
d'aller boire aux cabarets, les dimanches et fêtes,
pendant la grand'messe et vêpres. — Réception de Louis
Labbé comme tabellion d'Éclimont et de Saint-Symphorien.
— Saisie féodale du fief de la Brosse près Gallardon,
à la requête de Charles-Denis de Bullion , marquis
de Gallardon.

BAILLIAGE DU GUÉ-DE-BLEURY.
B. 247. (Liasse.) — 2 cahiers in-4°, papier, 1.24 feuillets.
1659-1633. — Audiences. — Ordonnance portant
que les audiences du Gué-de-Bleury se tiendront tous
les jeudis à trois heures. — Réception de Denis Leloup
comme greffier du Gué-de-Bleury. — Procès entre la fabrique
de Saint-Symphorien et Henri Robillard , pour
une rente de 20 sous due à ladite fabrique. — Procès
entre Jean de Rivard, seigneur du Gué-de-Bleury, et
François Janvier, pour droits seigneuriaux. — Appels
du bailliage de Bouchemont.
BAILLIAGE DE BOUCHEMONT.
B. 248. (Registre.) — In-folio, papier, 27 feuillets.
165)9-1663. — Audiences. — Procès contre Jacques
Huet, vigneron à Saint-Symphorien, pour avoir émondé
des chênes appartenant au marquis de Gallardon. —
Saisie réelle des biens de Jean Durand , à la requête de
Louis Labbé , tavernier à Prunay-sous-Ablis. —Sentence
condamnant Samuel Guiblet, receveur de Bouchemont,
à payer 23 livres 3 sous à François Pommeret , pour
marchandises de bouche.
BAILLIAGE DE BAILLOLET.
B. 249. (Liasse.). — 3 cahiers in.4 0, papier, 113 feuillets.
1239-1763. — Audiences. — Nomination d'un messier
pour les vignobles de Baillolet , Adonville et Josaphat.
— Procès entre les chapelains de la chapelle de
Notre-Dame-des-Vertus, au Gué-de-Longroy, et Étienne
Barrelier, pour rentes dues à ladite chapelle. — Adjudication
de réparations à faire au puits du carrefour de
Serqueuse. — Provisions de procureur-fiscal à Baillolet ,
accordées à Cantien Cochin, par Marie-Madeleine-Hortense
Gigault de Bellefont, dame dudit lieu. — Adjudication
de maisons et terres à Houx.
BAILLIAGE DE SERQUEUSE.
B. 250. (Liasse.) — 2 cahiers in-1 0 , papier, 104 feuillets.
1250-12 172. — Ordonnance portant séparation des
justices de Baillolet et de Serqueuse, et réunissant le
bailliage de Bouchigny à celui de Serqueuse. — Défense
à Claude Julien d'enlever aucunes gerbes avant d'avoir
acquitté le champart. — Sentence condamnant Pierre
Poitevin à combler les fossés faits par lui sur le chemin
de Craches. — Ordonnance portant que les causes de
Serqueuse , auparavant relevant du duché d'Épernon ,
ressortiront à Gallardon, et se plaideront le jeudi audit
lieu de Gallardon. — Lettres de terrier pour la seigneurie
de Serqueuse.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE MAINTENON. 29
BAILLIAGE DE PRUNAY-SOUS-ABLIS,
B. 251. (Registre.) — In-4 0 , papier, 53 feuillets.
1639-16133. — Audiences. — Amende contre Jacques
Gault, pour avoir été au chaume sur les terres du marquis
de Gallardon. — Procès entre Nicolas Levacher, ,
seigneur de Gassonville, et Pierre Brissard , pour terres
à Prunay-sous-Ablis. — Procès entre les habitants de
Bleury et les collecteurs des tailles de ladite paroisse. —
Procès entre les Célestins d'Éclimont et Catherine Aubry,
pour la succession de Pierre Chantalou. — Saisie féodale
du fief de la Castaigne, à la requête du marquis de
Gallardon. — Visite des travaux faits au château d'Écumont.
BAILLIAGE DE MAINTENON.
B. 252. (Liasse.) — 244 pièces, papier.
1663-1663. — Visite de la grande ferme du château
de Maintenon. — Nomination de messier pour la paroisse
de Pierres. — Adjudication de la ferme de la Rue. —
Saisie féodale du fief de Marolles près Gallardon, sur
les religieuses de Houdan. — Adjudication de l'hôtellerie
de la Charrue, à Maintenon. —,Visite des moulins ban
naux de Maintenon. — Procès-verbal d'un incendie
arrivé à Maintenon.
B. 253. (Liasse.) — 212 pièces, papier.
1666-1662. — Plan d'alignement des écuries de
l'hôtellerie de la Charrue, à Maintenon. — Apposition de
scellés au château de Maintenon, après le décès de Charles-François
d'Angennes , à la requête d'Odet de Riantz ,
seigneur de Maintenon. — Procès entre le chapitre
Saint-Nicolas de Maintenon et Edme Boucher, pour la
succession de Charlotte Hoyau. — Demande de permission
pour faire réparer la couverture en chaume d'une
maison — Appels des bailliages de Houville et Marcilly.
B. 254. (Liasse.) — 299 pièces (1 sur parchemin).
166S. — Compte-rendu de la succession de Charlotte
Hoyau par Jean Massard , doyen de Saint-Nicolas de
Maintenon. — Visite de la maison de la Herse, à la
Ferté, près Maintenon. —Amende contre Étienne Gillot ,
pour avoir insulté en audience le lieutenant-général du
bailliage. — Procès entre les habitants de Prémont et
Louise de Havard; veuve de René-Charles de Beaugis ,
seigneur du Bocquet, pour les dimes dudit lieu. —
Procès contre plusieurs habitants du Parc, pour avoir
fané des prés appartenant au seigneur de Maintenon.
— Sentence ordonnant aux habitants de Prémont et de
Charpont d'aller moudre leurs grains au moulin bannal
de Prémont.

30 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 255. (Liasse.) — 216 pièces, papier.
1669.— Demande en séparation de biens par Claude
Moreau contre François Triquet, son mari. — Amende
contre Antoine Barré, pour avoir laissé ses bestiaux
vaguer dans les bois de Maintenon. — Inventaire
des meubles et effets de Louis de la Poustoire ,
chanoine de Saint-Nicolas de Maintenon. — Procès
contre Simon Dagobert, adjudicataire de Jacques
Saintier, mineur, pour l'avoir maltraité. — Permission
aux habitants de Maingournois de vendanger plus tôt
que les autres justiciables du bailliage, parce que leurs
vignes sont près du grand chemin.
B. 256. (Liasse.) — 171 pièces, papier.
1610-16 q 1. — Procès contre Christophe Poirier,
accusé d'avoir suborné sa pupille. — Sentence déclarant
que les habitants de Pierres ne devront vendanger qu'un
jour après ceux de Maintenon. — Bail de l'hôtellerie de
Saint-Michel, à Maintenon. — Adjudication du droit de
champart du fief de Dammemarche à Théleville. —
Inventaire des meubles et effets de Pierre Boutet , lieutenant-général
du bailliage, tuteur des enfants du
marquis de Maintenon.
B. 257. ( Liasse.) — 186 pièces, papier.
1613. — Amende contre Simon Boutet, procureur
postulant, pour s'être présenté ivre à l'audience. — Visite
de la garenne de Maintenon. — Confiscation des raisins
de quelques habitants de Pierres, pour avoir vendangé
avant le jour fixé. — Procès entre Jean Hénault, libraire
à Paris, et Toussaint Lavie, pour la succession de Radegonde
Delisle.
B. 258. (Liasse.) — 160 pièces, papier.
1623-1024. — Réception de Nicolas Devin conune
sergent de la châtellenie de Maintenon. — Procès entre
Odet de Riantz , seigneur de Maintenon, et André Boudet,
tapissier à Paris, pour fournitures faites au château
de Maintenon. — Adjudication de terres et maisons à
Sauny. .2- Procès entre les chanoines de Saint-Nicolas
de Maintenon et le seigneur dudit lieu,' pour une rente
de 100 livres, constituée à leur profit par Louis d'Angennes.
— Appels des bailliages du Parc et de Prémont.
B. 259. (Liasse.) — 144 pièces (1 sur parchemin).
1630-163I. — Procès entre le chapitre Saint-Nicolas
de Maintenon et Jean Jehannet, pour la dîme du
vin. — Procès-verbal de conversion et d'abjuration de
Jacques et de Louis Lecour, demeurants à Pierres, et de
Jean Souillard, demeurant à Saint-Martin-de-Nigelles.
— Procès, à la requête de Léonard de Guyard , seigneur
de Marigny, contre Laurent Pichard, pour insultes et
voies de fait. — Information contre Pierre Cheron , dit
Gendarme, pour menaces d'incendie contre son père. —
Plainte par Marc-Antoine de Saint-Gervais, seigneur
d'Aramont, contre Robert Lepetit , pour coups et blessures.
B. 260. (Liasse.) — 140 pièces (1 sur parchemin).
1633-1636. — Procès, à la requête de la marquise
de Maintenon, contre Robert de Sailly, seigneur de la
Motte-Bouglainval, pour délit de chasse. — Inventaire
chez Paul Confex, curé de Pierres. — Apposition de
scellés chez Gilles de la Fontaine du Bourgneuf, , curé
de Saint-Pierre de Maintenon. — Plainte par Louis
Yvon, seigneur d'Orsonville , contre Mesmin de Beller, ,
pour coups et blessures. — Amende contre Marguerite
Masson, pour s'être déguisée en homme
B. 261. (Liasse.) — 221 pièces (6 sur parchemin).
1637-16SS. — Requête par Jean Viette , prieur de
Notre-Dame de Maintenon, pour emploi des deniers, à
lui remboursés par le Roi pour démolition de bâtiments
à cause de la construction de la halle de Maintenon, en
bâtiments devant la grande place de ladite ville. — Adjudication
de l'auberge des Trois-Marchands, à Maintenon.
— Plainte par Jean-Pierre Lemaître, architecte
des bâtiments du Roi, contre Louis Jobeot, directeur de
la poste de Maintenon, pour coups et blessures. — Devis
de réparations à faire au lieu presbytéral de Pierres. —
Apposition de scellés chez Richard Bavoult, chanoine de
Saint-Nicolas de Maintenon.
B. 262. (Liasse.) — 206 pièces (5 sur parchemhx).
1639-1690. — Procès contre Denis Degas, pour
avoir volé un pain béni dans l'église de Saint-Piat. —
Enquête au sujet d'un enfant nouveau-né, trouvé dans
la rue de la Ferté, à Maintenon. — Apposition de scellés
chez Guillaume Esmenard, curé de Pierres. — Descente
dans les camps où sont les régiments de Picardie et de
Normandie, entre l'aqueduc de la Garenne et celui de
la Folie. — Enquête au sujet de la mort de Louis Michon,
trouvé noyé dans le canal de Maintenon, entre le moulin
Foulon et le parc.
B. 263. (Liasse.) — 250 pièces (12 sur parchemin).
1091-1693. — Adjudication de l'auberge de l'Épée-
Royale, à Maintenon. — Apposition de scellés au châ
teau de Grogneul, à la requête de Françoise d'Aubigné,
marquise de Maintenon. — Procès-verbal de vol fait à
l'église de Pierres. — Enquête au sujet de fers et plombs
volés à l'écluse de Robefoin. — Plainte par Olivier le
Coniat, chanoine de Saint-Nicolas de Maintenon, contre
trois particuliers qui ont voulu le voler. — Inventaire à
la ferme du Marais, paroisse de Saint-Piat.

B. 264. (Liasse.) — 196 pièces (4 sur parchemin).
11394-1090. — Procès-verbal d'évasion d'Étienne
Clément des prisons de Maintenon. — Apposition de
scellés chez Barthélemy de Cugis, curé de Pierres. —
Inventaire de la ferme de la basse-cour du château de
Maintenon. — Enquête au sujet de la mort de Jean Lemaire,
trouvé noyé dans la rivière de Saint-Piat. —
Procès entre François Boutet, seigneur de Guignonville,
et Léon Prudhomme, pour la succession de Barthélemy
Guéreau. — Procès entre la fabrique de Saint-Piat et
Jean fluet, dit la Ferté , pour cens et rente.
B. 265. (Liasse). — 201 pièces (3 sur parchemin).
1092-1700. — Procès entre Pierre de Monginot,
seigneur de Vrainville, et Élisabeth Lesourd, pour les
biens d'Étienne de Monginot, seigneur de la Salle, donnés
par le Roi audit Pierre de Monginot. — Adjudication
à Pierre Houy des fermes et tabellionné de Maintenon.
— Saisie réelle des biens de Mathieu Hoyau, à la requête
de Georges de Sailly, , seigneur de Bouglainval. —
Bail à ferme du droit de pêche en la rivière d'Eure, depuis
le moulin de l'Orme-Halé jusqu'au dessous de la
pêcherie du moulin de Saint-Piat , avec l'îlot proche la
guaise de Chimay. — Ordonnance de déposer au château
de Maintenon toutes les minutes du greffe et tabellionné
du marquisat.
B. 266. (Liasse.) — 170 pièces ( 4 sur parchemin ).
lu:0141°e. — Procès, à la requête de Jacques
Broust, curé de Chartainvilliers, contre Jacques Pépin,
pour injures à lui dites dans l'église. — Saisie féodale
des terres du Loreau, Savonnières et le Rocher, sur
Louis-Antoine de Pardaillan de Gondrin d'Antin, seigneur
du Loreau. — Adjudication de l'auberge de la
Fleur-de-Lis, à Gallardon. — Inventaire des meubles et
effets de Philippe Massard, fermier de la ferme de la
basse-cour de Maintenon. — Appels du bailliage de Faverolles.
B. 267. (Liasse.) — 143 pièces (2 sur parchemin).
1703. — Saisie féodale du fief de Damemarche, paroisse
de Bouglainval. — Procès criminel contre Mathieu
Pépin, pour rébellion contre le procureur fiscal de Jouy.
— Enquête au sujet de l'assassinat de Pierre Foulon, sur
le grand chemin de Maintenon à Épernon. — Information
au sujet de vol de poissons dans les canaux du
château de Maintenon. — Apposition de scellés après la
mort de Louise Girard, femme de Charles Dauvillier, ,
seigneur de Basbourg. —Monitoire et réaggrave au sujet
de l'assassinat de Pierre Basset, sur le grand chemin de
Maintenon à Sauny. — Appels des bailliages de Houville
et de Prémont.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE MAINTENON. 31
B. 268. (Liasse.) —179 pièces (1 sur parchemin ).
1704-1203. — Monitoire contre certains quidams
accusés d'avoir détourné la succession de Jean Boulanger,
marchand à Maintenon. — Transport au château
de Maintenon des papiers trouvés après le décès de
Louis Lauvray, sergent à Pierres. — Inventaire des
meubles et effets de Jeanne Maupin , femme de Fiacre
Lallier, , receveur de Grogneul. — Information contre
Louis Boujeu et Jacques Fourneau, pour tapage nocturne.
— Apposition de scellés chez Jean-Baptiste
Daboust, curé d'Yermenonville.
13. 269. ( Liasse.) — 138 pièces (2 sur parchemin).
1 ,706. — Visite et estimation des arbres fruitiers qui
sont dans le jardin de l'église de Saint-Pierre de Maintenon.
— Procédure criminelle au sujet d'un guet-àpens
nocturne sur le grand chemin de Saint-Piat à
Maintenon. — Procès entre Barbe Bouvart, dame de
Neauville , et Pierre Vigoureux, pour cens et rentes. —
Enquête au sujet d'un vol avec effraction dans l'église
de Pierres. — Apposition de scellés chez Guillaume
Donneau, curé de Mévoisins — Procès contre Joseph
Ragoulleau et autres, qui prétendaient avoir le droit
de chasser le ter mai sur toutes les terres du marquisat
de Maintenon.
B. 270. ( Liasse.) — 162 pièces (1 sur parchemin).
1201-1209. — Apposition de scellés chez Guillaume
Goubet, chapelain de la chapelle de Saint-Jean-Baptiste
au château de Grogneul. — Défense de laisser manger
les grains par les bestiaux le long des chemins et de
mener les troupeaux sur les terres ensemencées. —
Visite de l'église et du presbytère d'Yermenonville. —
Apposition de scellés chez Edme Boucher, lieutenantgénéral
de Maintenon. — Inventaire des meubles et
effets d'Étienne le Blanc, seigneur de Boisricheux. —
Répertoire des actes du greffe de Maintenon, de 1700
à 1707.
B. 271. (Liasse.) — 161 pièces, papier.
1 /10-1213. — Conflit de juridiction entre le bailliage
de Maintenon, le chapitre Saint-Nicolas dudit lieu
et le Chapitre de Chartres, pour l'apposition de scellés
chez François Desplanques, curé de Mévoisins. — Testaments
de Mathurine Godard, Jacques Durand, Robert
Tuffey, Julienne Basset, Françoise Launay, Françoise
Jouanne et autres. — Apposition de scellés chez Pierre
Pierson, curé de Pierres. — Procès entre Michel Huet,
curé du Mage, et les chanoines de Saint-Nicolas de
Maintenon, pour le paiement de son gros. — Procès
contre les seigneurs d'Ymeray et de Marolles, pour avoir
chassé sur les terres du marquisat de Maintenon,

B. 272. (Liasse.) — 185 pièces, papier.
1114-1/1S. — Ordonnance à Jean Lourde de détruire
les vignes par lui plantées sur le chemin descendant
de Sauny à la Bruyère. — Aveu de la seigneurie
de Prémont par Louis de Caillebot, marquis de la Salle,
au marquisat de Maintenon. — Apposition de scellés à
la Folie. — Réception de Nicolas Brunet comme huissier
à Yermenonville. — Sentence portant qu'il n'est besoin
d'aucun acte ni lettre notariée pour enlever du vin ou
autre boisson. — Visite de la maison de la Chenesserie,
sise sur la place de Maintenon, juxte l'hôtellerie de
Saint-Michel.
B. 273. (Liasse.) — 157 pièces, papier.
1119-1229. — Inventaire des meubles et effets
étant au château de Maintenon, à la mort de Françoise
d'Aubigné, dame dudit lieu (sign. aut. d'Adrien-Maurice,
duc de Noailles, et de Charlotte-Françoise-Aimable d'Aubigné,
son épouse). — Apposition de scellés chez Guillaume
Drey, chanoine de Saint-Nicolas de Maintenon.
— Procès entre la fabrique d'Ermenonville-la-Grande et
Jeanne Chauvron , pour la succession d'André Bailli. —
Adjudication des bois de haute-futaie et taillis du parc
de Grogneul. — Inventaire des papiers et ornements
appartenant à la fabrique de Saint-Piat, à la mort de
Jean-Baptiste Radepont, curé dudit lieu.
B. 274. (Liasse.) — 148 pièces, papier.
1223-1131. — Visite du moulin de Savonnières,
paroisse de Hanches. — Procès entre Nicolas Marsille
et Étienne Guisainville , curé d'Yermenonville , pour
une rente de 500 livres. — Apposition de scellés à la
maison de l'Aqueduc, à Guignonville. — Bail de vignes à
Luplanté. — Déclarations aux seigneuries de Saint-Piat
et de Dionval. — Procès-verbal de baillivage des boistaillis
de Maintenon. — Appels des bailliages de Prémont
et de Faverolles.
B. 275. ( Liasse.) — 141 pièces (3 sur parchemin).
113e-123S. — Condamnation aux galères de Jean
et Martin Ténéré, pour tentative d'assassinat sur Étienne
Éverard. — Devis de réparations à faire à la porte à
bateaux de Saint-Piat. — Prisée des moulins de Saint-
Piat. — Visite de la maison de l'Hôpital, à Maintenon.
— Procès contre certains quidams qui avaient enlevé
des pierres de taille et tablettes de l'aqueduc de Maintenon.
—Refus par le curé de Saint-Pierre de Maintenon
d'inhumer François de Brosset, seigneur de Guillard,
décédé de mort subite.
B. 276. (Liasse.) — 186 pièces (12 sur parchemin).
1139-1141. — Arpentage de la coupe de la vente
de la Pierre, ès boi2 le Maintenon. — Procès criminel
contre Jacques Hue milicien d'Épernay, élection de
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Mantes, pour vol dans une auberge de Maintenon. —
Enquête au sujet d'un enfant nouveau-né trouvé sur
le chemin de Theneuse à Nogent-le-Roi. — Enquête
pour constater la folie de Pierre Massard, vigneron à
Pierres. — Procès criminel contre Jean Lejars , pour
coups et blessures.
B. 277. (Liasse.) — 147 pièces (3 sur parchemin).
1142-1245. — Procès, à la requête de Nicolas
Coffiot , curé de Néron, contre Jean Heurtier, , pour abus
de confiance. — Information contre divers, pour délits
de chasse sur les terres du marquisat de Maintenon. —
Enquête au sujet de la mort de François André, trouvé
sans vie sur le grand chemin de Maintenon à Chartres.
— Procès contre Jean Dhuy, marchand de laines, pour
n'avoir pas voulu acquitter les droits de péage et de
travers. — Adjudication de la pêche, herbages et bordages
de la rivière de Saint-Piat à Breuil.
B. 278. (Liasse.) — 158 pièces ( 4. sur parchemin).
1146-115t. — Procès, à la requête de Charles
Bourdon, curé de Saint-Piat, contre Jacques Léger,
pour injures et voies de fait. — Procès contre Anne
Boutroue , accusée d'infanticide. — Monitoire contre
certains quidams qui ont arraché des aunes et autres
bois sur une pièce de terre située aux Aulnays de
Martel, paroisse de Saint-Piat. Procès-verbal du
suicide, dans la prison de Maintenon, d'un individu
accusé d'assassinat. — Exhumation du cadavre de Jean
Renard, supposé mort d'assassinat. — Appels des bailliages
de Villiers et de Châtillon.
B. 279. (Liasse). — 141 pièces ( 4 sur parchemin).
1 /53-1150. — Procès de Jean Lalande contre
Gervais Martin, son tuteur, pour reddition de comptes.
— Information contre certains quidams qui ont jeté
dans la rivière les pièces de bois servant de garde-fou
au pont de Saint-Piat. — Enquête contre divers, pour
avoir percé la digue de la rivière qui descend du hameau
de Voise aux moulins de l'Aqueduc. — Marché entre
les habitants de Maintenon et le sieur Soyenne , vitrier
à Nogent-le-Roi, pour rétablir les vitres de l'église de
Saint-Pierre, tant de la sacristie et des chapelles de la
Vierge et de Saint-François que de la nef et de la croisée
à la pointe. — Saisie féodale du fief Giguet, à Brichan
teau .
B. 280. (Liasse.) — 179 pièces ( 6 sur parchemin ).
1151-1180. — Procès entre Eustache Biard, curé
de Saint-Maurice de Villemeux , et François-Jérôme
Chaban de la Borie, seigneur de Renancourt, pour la
dîme des moutons, filasse et grains de la paroisse de
Villemeux. — Enquête sur l'évasion de Pierre Chappet
et de François Vauvelle des prisons de Maintenon. —

Règles à observer dans les actes pour les greffiers du
bailliage de Maintenon. — Procès criminel entre Denis
et Louis-Étienne Hervin , pour vols avec effraction dans
les paroisses de Chartainvilliers et de Saint-Piat.
B. 281. (Liasse.) — 163 pièces (3 sur parchemin ).
1961-1163.—Enquête au sujet de l'assassinat de Jean
Rétif sur le grand chemin de Chartres à Maintenon. —
Procès contre Jean Allain, pour attentat aux mœurs sur
une petite fille. de dix ans. — Procès criminel contre
Pierre Brétigny pour vol avec effraction à Villiers-le-
Morhier et renvoi devant le bailliage de Chartres. —
Amende contre Jean-Baptiste Rousseau, pour avoir
chassé sur les terres du marquisat de Maintenon.
B. 282. ( Liasse.) — 129 pièces (4 sur parchemin).
1764-1761. — Information au sujet de l'incendie
de la grange du moulin de l'Orme-Halé. — Adjudication
de l'auberge du Grand-Amiral, à Maintenon. — Déclarations
de grossesse. — Enquête au sujet de la disparition
de Charles Guérin, berger à Chartainvilliers. —
Sentence ordonnant au curé de Saint-Piat d'inhumer
Louis Poitevin, trouvé noyé dans la rivière, entre Saint-
Piat et l'Orme-Halé. — Information au sujet de la mort
de Charles-Louis Dubreuil , écrasé par une voiture sur
la route de Maintenon à Chartres.
B. 288. (Liasse.) — 167 pièces ( 3 sur parchemin).
1 788-1,76. — Procès contre Jean Coince, pour
effraction à la maison de Pierre Harmand, berger à
Mévoisins. — Procès contre Pierre Chauvin, geôlier des
prisons de Maintenon, à cause de l'évasion de Jacques
Geffroy. — Procès contre les employés des Aides à
Nogent-le-Roi, pour violences dans l'exercice de leurs
fonctions. — Ordonnance portant que les exploits faits
par les gardes, à la requête des procureurs-fiscaux, ne
sont point sujets au contrôle.
B. 284. (Liasse.) — 178 pièces (4 sur parchemin).
1176-1778. — Procès criminel contre Pierre
Marchand, bijoutier, accusé de vol. — Signification au
curé de Villiers-le-Morhier d'avoir à inhumer Réné
Naudin, mort d'assassinat. — Enquête contre Charles
Dujardin , garde-chasse à Saint-Plat, accusé d'avoir
vendu du gibier. — Information contre certains quidams
qui ont volé dans l'église de Saint-Nicolas de Maintenon.
— Procès contre plusieurs habitants de Maintenon,
accusés d'avoir jeté dans le canal et fait tomber sur
la digue des tablettes de grès formant les parapets du
Pont-Rouge de Maintenon.
B. 285. (Liasse.) — 113 pièces, papier.
I9-19O. — Enquête au sujet de vols commis
dans l'église de Saint-Pierre de Maintenon. — Procès
contre Jacques Lelong , pour assassinat du garde de
Villiers-le-Morhier. — Apposition de scellés chez Jé-
ECRE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE MAINTENON. 33
rôme Bastin, chirurgien à Maintenon. — Inventaire
chez Pierre Poussin, chanoine de Saint-Nicolas de Maintenon.
— Déclarations de décès de protestants et demandes
de permission pour les faire inhumer. — Procèsverbal
de démolition d'une voûte de l'aqueduc au Boisdes-Terrasses.
B. 286. (Registre.) — In-40, papier, 494 feuillets.
1590-159S. — Audiences. — Amende contre Jean
Basset, pour blasphèmes.— Ordonnance à Colin Dupuis
d'abattre un mur qui avance sur le grand chemin. —
Adjudication de la rivière depuis la guaise des Trois-
Gâteaux jusqu'au moulin Foulon de Maintenon. —
Fondation du chapitre Saint-Nicolas de Maintenon et
installation des chanoines. — Saisie réelle des biens de
Pierre Rouy, à la requête de Robert de Cocherel,
seigneur de Marolles.— Appels du bailliage de Prémont.
B. 287. (Registre.) — In-40, papier, 184 feuillets.
153S-1530. — Audiences. — Demande d'indemnité
par Guillot Tranchant pour logement de gens de
guerre. — Adjudication des grosses dîmes des grains
de la paroisse de Saint-Pierre de Maintenon, appartenant
au chapitre Saint-Nicolas. — Réception de Mathry
Chrétien connue sergent du bailliage de Maintenon. —
Institution d'apprécia teurs-jurés pour le bailliage de
Maintenon. — Aveu au seigneur de Maintenon pour le
fief et mairie du Goulet, près Épernon. — Bail de la
prévôté et travers de la châtellenie de Maintenon.
B. 288. ( Registre.) — In-4 0 , papier, 261 feuillets.
1530-1533. — Sentence condamnant Jean Leblanc
à pressurer ses pommes, poires et aisne au pressoir
banal de Maintenon. — Amende contre Jacques Basset,
pour avoir mené ses chevaux dans les prés de l'He et
Recullet , appartenant au seigneur de Maintenon. —
Confiscation de farines sur Jean Tranchant, pour n'avoir
pas été moulues au moulin banal de Maintenon. —
Ordonnance du Roi défendant d'acheter du blé ailleurs
que dans les marchés publics. — Permission de baptiser
un enfant sous condition. — Adjudication d'une maison
à Nogent-le-Roi, rue de la Porte-aux-Prêtres.
B. 289. (Registre.) — In-4 0 , papier, 70 feuillets.
1534-1535. — Audiences. — Procès entre l'abbaye
de Grandchamp et Olivier Percheron, pour arrérages
de rentes. — Amende contre Jean Lecourt, pour avoir
coupé des fagots dans les bois taillis de Maintenon. —
Assemblée de parents pour la nomination d'un tuteur
à Jeanne, fille de Guillaume de Crouy, seigneur de la
Folie (Charles des Feugerets, seigneur de Vacheressesles-Basses
; Charles de Dommart , seigneur d'Ymeray ;
Gabriel de la Vallade, seigneur de Hanches; Martin de
Ramery, etc.). — Saisie féodale des biens de Bastine
5

a4.
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Lambert, à la requête de Marie Turin, dame de Main- Gués, seigneur de Bizot. — Adjudication de la pêche de
tenons
B. 290. (Registre.) — In-4 0, papier, 83 feuillets.
la rivière de Fosse-Pipot et de la Rivière-Neuve, descendant
du pont de la Ferté jusqu'à la rivière de Marolles.
—Arrêt de la cour du Parlement, ordonnant que tous
les officiers et sujets du Roi soient de la religion catholique.
Testament de Claude Duchemin, chanoine de
Saint-Nicolas de Maintenon.
1335-1636. — Audiences. — Sentence condamnant
Jacques Desgayes à réparer le chemin devant sa maison.
—Procès entre le chapitre Saint-Nicolas de Maintenon et
Charles Cambelin , pour rente due au maître des enfants
de chœur dudit chapitre. — Adjudication d'une maison
et de prés à Grogneul. — Marché pour l'apprentissage
du métier de boucher.
B. 291. (Registre.) — In-4 0, papier, 189 feuillets.
1 à36-153S. — Audiences. — Aveu par Adrien le
Morhier à la seigneurie de Maintenon pour le fief de
Savonnières. — Bail d'une place à la Guaise-aux-Serpes ,
pour y construire un moulin à blé. — Nomination d'un
messier pour le village de la Rue. — Bail de la terre
et seigneurie de la Folie par Guillaume de Thillon,
seigneur dudit lieu. — Bans de vendanges. — Défense
aux boulangers de Maintenon de vendre le pain plus
d'un liard l'once. — Adjudication du moulin de Mocque-
Souris. B. 292. (Registre.) — In-4 0, papier, 250 feuillets.
1541-1344. — Audiences. — Saisie féodale des
biens de Mathry Belly, à la requête de Bonne Turin,
dame du Loreau. — Procès entre Jean de Crouy, chapelain
de la chapelle des Trois-Maries à la Folie, et
Jacques Dumont, pour l'héritage de Guillaume de
Crouy. — Procès criminel contre Marin Maufraiz , pour
injures et voies de fait. — Adjudication du moulin à
fouler les draps de Changé. — Procès entre Jacques de
Saint-Benoist, seigneur de Prémont, et les héritiers de
Jean de Bois-Rouvray, pour la seigneurie de Fontaine.
— Acte portant que les tavernières et marchandes
publiques peuvent ester en jugement.
B. 293. (Liasse.) — 7 cahiers in-4 0 , papier, 237 feuillets.
1544-1354. — Audiences. — Injonction aux habitants
de Maintenon d'avoir à réparer les chemins
chacun en droit de soi. — Ordonnance de mettre des
bâtons aux chiens et de les enfermer pour qu'ils n'aillent
pas dans les vignes. — Amende contre Lucas Baudouin,
pour n'avoir pas payé le travers d'une charretée de vin.
— Refus par le seigneur de Maintenon d'accepter l'aveu
de la terre du Loreau, présenté par François Boyant ,
seigneur dudit lieu, parce qu'il est fait mention d'un
droit de garenne. — Injonction aux taverniers de faire
marquer leurs pots, pintes et chopines. — Appels des
bailliages de Pierres et de l'He.
B. 294. ( Registre.) — In-4 0, papier, 104 feuillets.
136S-1369. — Audiences. — Adjudication du
greffe et tabellionné de Maintenon. — Saisie féodale des
biens de Guillaume Boutet, à la requête de Jacques des
B. 295. (Registre.) — In-4 0, papier, 415 feuillets.
1569-1 â1 /. — Audiences. — Adjudication de la
pêche de la rivière appelée le Bai gnoir, depuis la rivière
de Guignonville jusqu'aux écluses du moulin Guéreau,
—Sentence condamnant Adrien Massard à envoyer son
raisin aux pressoirs banaux de Maintenon. — Élection
de gagers pour l'église de Saint-Pierre de Maintenon.
— Procès entre la famille d'Angennes et Claude de
Thélis, seigneur de la Folie, pour droits seigneuriaux,
— Appels du bailliage de Prémont.
B. 296. (Registre.) — In-4°, papier, 345 feuillets.
1571-1à74. — Audiences. — Conflit de juridiction
entre le bailliage de Maintenon et celui de Theneuse. —
Saisie féodale du fief de la Croix, à Joran, sur Louis de
Montireau, seigneur de Favières , à la requête du seigneur
de Maintenon. — Adjudication des fruits et
revenus da fief de Dammemarche. — Aveu au seigneur
de Maintenon , pour le fief de Marcilly, par Mathurin
le Germain, seigneur de la Grappe. — Adjudication de
bois-taillis, assis à la Pierre-Frite , au-dessus de Maintenon.
B. 297. (Registre.) — In-4 0, papier, 465 feuillets.
t 574-1 à2 — Audiences. — Nomination d'asseyeurs
et de collecteurs de tailles pour la paroisse de Maintenon.
— Foi et hommage au seigneur de Maintenon,
pour le fief de la Croix, par Diane de Fesnières , veuve
de Louis de Montireau. — Procès contre Guillaume
Maudemain , pour s'être servi de fausses mesures. —
Adjudication de la maison Pezy, sise aux Graviers de
Maintenon. — Devis de réparations à faire au pressoir
banal de l'hôtellerie de Saint-Michel, à Maintenon. —
Convocation des habitants de Maintenon pour délibérer
sur les mesures à prendre pour éviter les ruines que
pourraient faire les gens de guerre.
B. 298. (Registre.) — In-4°, papier, 361 feuillets.
1526-15/7. — Audiences. — Bail du tabellionné
de Grogneul et Changé à Pierre Lecomte. — Saisie
féodale des biens de Mathry Guéreau, à la requête de
Jean de Moret, seigneur de Garancières. — Apposition
de scellés chez Guillaume Boutet, procureur à Maintenon.
— Partage de la maison de la COrne-de-Cerf, à
Maintenon. — Procès entre François Plumé, seigneur
de Grogneul, et Jean Bérard, pour terres audit lieu. —

Demande par Antoine d'Alvimare en exécution du testament
de Martine Gaultier.
B. 299. (Registre.) — In-4°, papier, 180 feuillets.
1678-1679. — Audiences. — État des officiers du
bailliage tenus d'assister aux audiences. — Procès entre
le cardinal de Rambouillet, prieur de Notre-Dame de
Maintenon, et Guillaume Meton , pour cens et rentes.
— Sentence condamnant Louis Lubin à rétablir un
puits mitoyen entre lui et Mathry Guéreau. — Saisie
féodale de la seigneurie de Mésallant, à Grogneul, à la
requête de Toussaint Delisle, seigneur de Grogneul. —
Demande par les religieuses de Jouarre qu'une cause
mue entre elles et le seigneur de Maintenon soit renvoyée
aux Requêtes du Palais à Paris. — Appels du
bailliage de Marcilly.
B. 300. (Registre.) — In . 4°, papier, 176 feuillets.
1 à 9-1680. — Audiences. — Saisie réelle des biens
meubles de Valentin Quatrebceuf, pour avoir refusé de
payer une amende à laquelle il avait été condamné. —
Adjudication de la ferme des perçages et forages de la
châtellenie de Maintenon. — Adjudication du pré Gillot,
à Maingournois. — Nomination de tuteurs et curateurs.
— Appositions de scellés à Maintenon, Grogneul et
Pierres. — Appels du bailliage de Grogneul.
B. 301. (Registre.) — In-40, papier, 152 feuillets.
1680-1581. — Audiences. — Procès entre Guillaume
Meton et Jacques Baril, pour saisine et nouvelleté.
—Demande par les chanoines de Saint-Nicolas de Maintenon
contre Sébastien Bazille, en renouvellement d'hypothèques.
— Procès criminel contre Louis Allizet, pour
coups et blessures. — Procès entre la fabrique de Saint-
Pierre de Maintenon et Guillaume Percebois, pour un
pré à Villiers.
B. 302. (Registre.) — In-40, papier, 177 feuillets.
1681-1682. — Audiences. — Procès contre Jacques
Meton, pour avoir fait paître ses bestiaux dans un pré
près le bois de Chaigneaux. — Procès entre la fabrique
de Saint-Pierre de Maintenon et les gagers sortants de
ladite fabrique, pour reddition de compte. — Marché
entre la fabrique de Saint-Pierre de Maintenon et Germain
Basset, pour la fonte des cloches de ladite église.
— Amende contre Jean Allizet , pour avoir laissé un
gros monceau de chaume dans la rue, devant sa maison.
• B. 303. (Liasse.) — 4 cahiers in-4 0, papier, 21.4 feuillets.
1699-160». — Audiences. — Procès entre Étienne
de la Vallade, seigneur de la Folie, et Pierre Leroy, ,
pour l'héritage de Jean du Theil. — Amende contre
Étienne Graneteau , pour avoir exposé de la mauvaise
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE MAINTENON. 35
viande sur le marché de Maintenon. — Réception de
Jean Letellier, comme lieutenant-général du bailliage
de Maintenon. — Visite du clos de vigne des Crosnières,
paroisse de Pierres. — Procès criminel contre Jacques
Goinet, pour coups et blessures.
B. 304. (Liasse. ) — 9 cahiers in-4°, papier, 193 feuillets.
161 el 619. —Audiences. — Inventaire des meubles
et effets de Paul de Fitte , seigneur du Parc. — Procès,
à la requête de Charles de Saint-Cheron , seigneur de
Houville , contre Marin Charles, lieutenant du bailliage
de Houville, pour malversations dans son office. —
Procès entre le prieur de Notre-Dame de Maintenon et
Pierre Boucher, pour droits seigneuriaux à Pierres. —
Sentence condamnant Nicolas Maudemain à aller à la
messe à l'église Saint-Pierre, sa paroisse, et non à
Saint-Nicolas.
B 305. ( Registre.) — In-40, papier, 125 feuillets.
10e3. — Audiences. — Arpentage de pièces de terre
au terroir des Petits-Arpents, paroisse de Maintenon. —
Conflit de juridiction entre le bailli de Maintenon et celui
de Villiers-le-Morhier, pour une pièce de terre en litige.
— Adjudication de la ferme du mesurage des grains de
la châtellenie de Maintenon. — Saisie féodale de la
terre et seigneurie du Petit-Loreau sur Urbain le Veilleux,
seigneur dudit lieu. — Appels des bailliages de Charpont
et Houville.
B. 306. (Registre.) — In-4°, papier, 154 feuillets.
1618-16,89. — Audiences. — Procès entre Jean
Baufre et le seigneur de Maintenon, pour les réparations
d'un logis audit lieu. — Procès contre Claude
Vieillepean , à la requête de Jean de Gallot, seigneur de
Bouglainval, pour injures et menaces. — Adjudication
du hallage et étalage de Maintenon. — Enquête au sujet
de la rupture du pont de Maintenon par les grandes
eaux, et procès-verbal de la perte des chevaux et harnais
de Jean Boutet. — Adjudication du moulin à vent
de Théléville.
B. 307. (Liasse.) — 17 cahiers in-4°, papier, 761 feuillets.
1616-1681. — Audiences. — Amende contre Jacob
Vallet, boucher, pour avoir vendu de la viande corrompue.
— Adjudication de réparations à faire à l'église de
Saint-Pierre de Maintenon. — Procès entre Pierre Fauveau,
fermier du péage de Maintenon, et Étienne Hulot,
pour le droit de travers de deux charretées de vin. —
Nomination de messier pour le village de Théléville. —
Procès entre les seigneurs de l'He et de Motelle, pour
droits honorifiques. — Amende contre Jean Ménager,
pour avoir mis de la filasse à rouir dans les rivières du
seigneur de Maintenon.

36 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 308. (Liasse.) — 12 cahiers in-4 0, papier, 609 feuillets.
1053-1656. — Audiences. — Information contre
des gens de guerre qui ont mis le feu dans les bois de
Maintenon. — Saisie des biens de Jeanne Gohard, à la
requête de Christophe Lemaitre, curé de Hanches. —
Procès entre Alexandre de Boislesve, seigneur de la
Tour-Neuve, et le seigneur de Guignonville , pour une
somme de soixante livres due pour fermage. — Adjudication
du péage et pintage du fief de Dammemarche. —
Amende contre des cabaretiers et taverniers de Maintenon,
pour avoir vendu du pain à fausse mesure. —
Procès entre les gagers de Saint-Pierre de Maintenon
et Barthélemy Leblanc, seigneur de Maison-Neuve, pour
la succession de son père.
B. 309. (Liasse.) — 12 cahiers in-40, papier, 586 feuillets.
165e-1059. — Audiences. — Réception de Pierre
Dubois comme procureur au bailliage de Maintenon. —
Amende contre Germain Cheron , pour avoir pêché dans
les rivières de la seigneurie de Theneuse. — Ordonnance
de réparer une maison, rue aux Juifs, à. Maintenon,
qui tombe en ruine. —Procès entre les habitants
de Pierres et François Triquot , pour sommes à lui dues
pour la réparation du presbytère. — Adjudication des
chasses des bois de Maintenon. -- Baux des îlots de
Maingournois et de la ferme de la Rue.
B. 310. (Liasse.) — 13 cahiers in-4', papier, 598 feuillets.
1600-1603. — Audiences. — Conflit de juridiction
entre le bailli de Maintenon et celui de Saint-Piat, pour
la justice du village de Changé. —Procès contre Mathieu
Hoyau, fermier de Jaudrais , pour avoir laissé les bâtiments
de la ferme en mauvais état. — Adjudication de
la chasse du bois de Sauny. — Ordonnance de réparer
la fausse porte du moulin de Pierres emportée par les
grandes eaux. — Enquête au sujet des dégâts faits dans
la vigne de muscat de Pierre Boulet, par les porcs
d'Étienne Prunier. — Adjudication des réparations à
faire à la grange de la ferme du Parc.
B. 311. (Liasse.) — 8 cahiers in-4 0, papier, 422 feuillets.
1663-1664. — Audiences. — Saisie féodale de la
terre et seigneurie de Marolles, à la requête du marquis
de Maintenon. — Procès entre les habitants de Sauny
et Toussaint Tabourier, , pour les réparations du
puits commun. — Procès criminel contre Jacques
Langlois, accusé de l'assassinat de Germain Drouard ,
sur le chemin d'Épernon , proche la Pierre-Frite. —
Inventaire des meubles et papiers de Pierre Plisson ,
procureur au bailliage de Maintenon. — Plainte par les
habitants de Pierres contre divers malveillants qui ont
coupé par le pied tous les plans de vigne.
B. 312. (Registre.) — In-40 , papier, 269 feuillets.
1868-1861. — Audiences. — Amende honorable
par Guillaume Girard au lieutenant du bailliage de
Maintenon, pour l'avoir insulté dans l'exercice de sa
charge. — Sentence condamnant Louis Morin à détruire
les haies et peupliers par lui plantés sur le vieux
chemin de Maintenon à Chartres. — Procès contre
Claude Hermant , pour avoir coupé des taillis dans les
bois de la Renardière. — Visite des bois de Maintenon.
— Appels du bailliage de Charpont.
B. 313. (Registre.) — In-4', papier, 101 feuillets.
1661-1608. - Audiences. — Procès contre Jacques
Morin, pour avoir jeté Nicole Fréron dans la rivière. —
Amende contre Philibert Maudemain, pour insultes dites
à Louis Olivier. — Saisie féodale des biens de Jean Massard
, à la requête de Pierre Mathieu, seigneur de la
Malmaison. — Adjudication de la ferme des défauts et
amendes de justice et du droit de pesage, pintage et
forage de la châtellenie de Maintenon. — Procès contre
César Lefebvre, pour avoir étranglé un mouton qui
paissait dans ses prés.
B. 314. ( Liasse. ) — 5 cahiers in-folio, papier, 352 feuillets.
1819-168». — Audiences. — Installation de Guillaume
Boutet , seigneur de Guignonville, bailli de Maintenon,
comme bailli de Pierres, Theneuse et Boisricheux.
— Sentence condamnant Michel Masson à faire
abattre les arbres de sa clôture qui font ombrage sur le
jardin de Charles Guereau , son voisin — Enquête au
sujet d'un incendie arrivé au village de la Rue. — Visite
des meules du moulin de l'Orme-Halé. — Saisie des biens
de Pierre Despoiriers , à la requête de Philippe Lebeau,
second président au bailliage de Chartres. — Procès entre
Madame de Montespan et Mathieu Chesnault , pour
cens et rentes.
B. 315. (Registre.) — In-folio, papier, 249 feuillets.
188?-1685. — Audiences. — Saisie des vignes de
François Bedouin, à la requête des collecteurs des tailles
de la paroisse de Maintenon. — Amende contre Robin
Mazurier, , pour avoir laissé du fumier devant sa porte.
-- Défense à Jean Charpentier, cabaretier à Pierres, de
se servir d'autres mesures que de celles de Maintenon.
— Saisie réelle des biens d'André Grimoult, à la requêtt
de Françoise d'Aubigné, marquise de Maintenon, faute
de paiement de cens. — Révocation de Claude Lefebvre,
sergent au bailliage, pour injures et voies de fait contre
le lieutenant-général. — Procès contre Symphorien
Supersac, pour vol d'une montre.

B. 316. ( Registre.) — In-folio, papier, 268 feuillets.
1686-1686. — Audiences. — Demande de permission
d'établir, dans la grande rue de la Ferté à
Maintenon, une hôtellerie à l'enseigne de la Ville de
Saint-Orner. — Réception d'Edme Boucher à l'office de
bailli de Maintenon. — Amende contre Henri Legras ,
pour s'être servi de poids non marqués au poids du Roi.
—; Lettres de provision par Jean Viette , prieur de Notre-
Dame de Maintenon, à Philippe Fauveau , de l'office de
procureur-fiscal dudit prieuré. — Résolution d'un acte
de société, entre Charles Giroust et Thomas Siméon,
pour l'exploitation d'un commerce de vins. — Saisie
féodale des biens de Jean' Dupéage, à la requête de
Henri de Briquaire, seigneur de Francheville.
B. 317. ( Registre.) — In-folio, papier, 152 feuillets.
16S6. — Audiences. — Procès entre Christophe
Sauvage, cabaretier aux Gastineaux , paroisse d'Armenonville
, et François Dugué , pour dépenses faites dans
l'auberge dudit Sauvage. — Procès entre Nicolas
Drouart, seigneur de la Chapelle, et François Vinet,
pour l'héritage de Mathieu Drouart , curé de Gallardon.
— Adjudication de l'hôtellerie de la Fontaine, à Gallardon.
— Sentence contre Jean Delaunay, soldat au
régiment d'Anjou, compagnie de M. Duhaux , pour
fourrages enlevés à Louis Guérin. — Partage des biens
de Claude de Giffart, seigneur de Brichanteau. — Adjudication
de réparations aux puits de Saint-Christophe,
la Poulaillerie et le Marché du blé, à Gallardon.
B. 318. (Liasse.) — 6 cahiers in-folio, papier, 351 feuillets.
16S6-1681. — Audiences. — Sentence condamnant
Jean Lebœuf à payer à Michel Leloup , maître horlogeur,
la somme de 19 livres, pour une montre sonnante à
boîte d'argent. — Sentence ordonnant à Germain Poète
de faire les fonctions de marguillier de la paroisse de
Pierres. — Procès pour vol contre Jean Olivier, maréchal-des-logis
de la compagnie de Havard , au régiment
des dragons de la Reine. — Procès-verbal de la
construction d'un chemin près le moulin Foulon de
Maintenon par les soldats des compagnies de Croiselles
et du chevalier d'Amour, du régiment de Feuquières.
— Procès entre François de Beauregard , capitaine-lieutenant
au régiment de la Reine, et Joseph
Guay, , pour viande fournie à sa compagnie.
B. 319. (Registre.) — In-folio, papi er, 382 feuillets.
ILOSS. — Audiences. — Procès entre le chapitre
de Saint-Nicolas de Maintenon et les héritiers de François
Desfebves, receveur de la confrérie du Rosaire de Saint-
Nicolas. — Plainte par le doyen de Saint-Nicolas de
Maintenon contre des officiers du régiment d'Uxelles,
qui troublent l'ordre public. — Saisie de farine sur
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE MAINTENON. 37
Jean Léguillon , pour n'avoir pas payé le droit de mesurage.
— Amende contre François Pillon pour avoir
vendu des bigarreaux avant huit heures, sur le
marché de Maintenon. — Permission aux marchandes
de fruits et de légumes de vendre leurs marchandises
en gros, sur le marché de Maintenon, à partir de sept
heures du matin. — Ordonnance aux sergents du bailliage
d'avoir à faire leur résidence dans la ville de
Maint enon .
B. no. (Registre.) — In-folio, papier, 149 feuillets.
1491. — Audiences. — Adjudication des cens et
droits seigneuriaux des seigneuries de Pierres et Theneuse.
— Saisie réelle des biens de Pierre Flatier, , à la
requête de Jean Desangins , seigneur de Bréhainville.
—Amende contre Jean Marchand, pour avoir conduit
son troupeau sur l'aqueduc et sur les berges. — Suspension
de Pierre Corbière, huissier, de ses fonctions
pendant trois mois, pour n'avoir pas assisté à l'audience.
—Ordonnance aux boulangers de Maintenon d'avoir à
fournir du pain jaunet du poids de neuf livres pour le
prix de onze sols.
B. 321. (Registre. ) — In-folio, papier, 162 feuillets.
1698. — Audiences. — Nomination d'office de Jean
Huet comme tuteur des enfants mineurs de Michel
Grimoust. — Ordonnance appliquant aux réparations
de l'audience les amendes portées contre ceux qui
mèneront paître leurs troupeaux dans les prés de la
marquise de Maintenon. — Ordonnance de démolition
d'une maison qui menace ruine près le Pont-Rouge. —
Inventaire par le bailli d'Aire en Artois des effets de
Camille de Rivers , capitaine au régiment Lyonnais. —
Saisie réelle des biens d'Alexandre Richer, à la requête
de François Truffer, seigneur d'Augecourt. — Adjudication
de la ferme de Chartainvilliers. — Bail du service
des messageries de Maintenon à Paris, à Chartres et à
Versailles.
B. 322. (Registre.) — In-folio, papitr, 178 feuillets.
1699. — Audiences. — Procès entre Charles Guéreau,
chirurgien, et Jacques Degas, pour l'apprentissage du
fils dudit Guéreau. — Procès entre la marquise de
Maintenon et le Chapitre de Chartres, pour la justice de
Chartainvilliers. — Sentence condamnant Antoine
Massard à rétablir un sentier commun entre lui et son
frère. — Autorisation à Claude Godet, tuteur de Marie
Poète, de faire faire à ladite mineure le voyage de
Saint-Marcou pour la guérir des écrouelles. — Permission
à Maximilien Racine d'ouvrir un fossé dans la
Voise pour irriguer ses prés.
B. 323. ( Liasse.) — 4 cahiers in-folio, papier, 186 feuillets.
1100-1109. — Audiences. — Procès entre Louis
de Briquaire de Gourdon, seigneur de Francheville , et

38
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Christophe Massard, pour cens et rente. — Adjudication charge, depuis le Pont-Rouge jusqu'à l'arche du Parc et
de la maison de la Heuse , à Maintenon. — Sentence depuis la muraille qui est au bout de la grande allée du
contre Pierre Rémy, condamné à reprençlre un cheval château jusqu'à la rivière dépendant de la ferme de la
comme atteint du vice rédhibitoire de la morve. — Folie. — Adjudication des travaux de prolongement d'un
Lettres de provision du bailliage de Maintenon par canal depuis Guignonville jusqu'à la rivière de la Folie.
Françoise d'Aubigné, marquise dudit lieu, à Pierre-
Edme Boucher. — Bail de la prairie de l'He de Pierres.
— Bail de l'hôtellerie des Trois-Rois, à Maintenon. —
Amende de 30 livres contre Denis Chartier, pour insultes
— Ordonnance pour l'échenillage. — Défense aux greffiers
et procureurs d'exercer leur office sans être revêtus
de robes et de bonnets carrés.
au bailli de Maintenon. — Procès contre Louis Barier,
pour s'être emparé des terres tirées de la mare commune
de Maintenon.
B. 324. (Registre.) — In-folio, papier, 235 feuillets.
1703. — Audiences. — Amende contre Antoine
Orillat , pour n'avoir pas fait pressurer sa vendange au
pressoir banal de Maintenon. — Procès entre la fabrique
de Saint-Piat et Pierre Rémy, pour l'héritage de Madeleine
Houy. — Défense aux hôtelliers et cabaretiers de
débiter du vin pendant le service divin. — Inventaire
des meubles, effets et papiers de Philippe Fauveau,
procureur-fiscal de Maintenon. — Adjudication de bois
dans l'aunay des Bouleaux et dans celui de la Grille, à
Grogneul. — Saisie des biens de Mathieu Besnard , à la
requête de Marie de Montginot, femme de Pierre-AntoMe
de Jaucourt, marquis d'Espeuilles.
B. 325. (Registre.) — In-folio, papier, 223 feuillets.
1104. — Audiences. — Procès entre André Hébert
et Pierre Godard, pour un passage commun entre leurs
propriétés. — Sentence contre François Carré, marguillier
de la confrérie des Trépassés de l'église de Saint-
Pierre de Maintenon, pour infidélités dans sa gestion.
— Amende contre Julien Scabre, cabaretier, pour avoir
donné à boire après dix heures du soir. — Sentence
condamnant Jacques Gautier à faire les réparations du
mur mitoyen entre lui et Guillaume Masquarier. — Autorisation
à Georges David de passer constitution de
rente au profit de l'église d'Yermenonville , au nom des
enfants mineurs de Pierre Brunet.
B. 326. (Registre.) — In-folio, papier, 192 feuillets.
1105. Audiences. — Amende contre Eustache
Dauvillier, , pour avoir vendangé avant le jour fixé. —
Adjudication des bordages et herbes de la rivière de
Maintenon. — Récusation pour juge du bailli de Maintenon
dans une cause contre Étienne Leblanc, seigneur
du Bois richeux , à cause de sa parenté avec ledit Leblanc.
— Amende contre Louise Gaudin, pour avoir
jeté des immondices par sa fenêtre. — Bail à loyer des
prés du Chapitre, contenant vingt-deux arpents et demi,
appartenant à Madame de Maintenon.
B. 327. (Registre.) — In-folio, papier, 193 feuillets.
1700. — Audiences. — Adjudication de la pêche des
rivières de Maintenon, îlots, bordages et fossés de dé-
B. 328. (Registre.) In-folio, papier, 156 feuillets.
1707. — Audiences. — Saisie des biens de Robert
Lecomte, à la requête de Louise de Havart , veuve de
Réné-Charles de Baugy, seigneur du Bocquet. — Amende
contre Jean Vigneron, pour avoir ramené des personnes
de Paris à Maintenon, au préjudice du fermier des messageries.
— Procès en séparation de biens de Catherine
Tricquet et Julienne Méry contre Mathieu et Jean Mouton,
leurs maris. — Lettres de provision du bailliage de
Maintenon en faveur d'Étienne-Miles Noël par Françoise
d'Aubigné, marquise de Maintenon. — Saisie féodale des
seigneuries de la Guiette et Villiers-le-Bois, à Charville,
sur la comtesse de Vauvineux.
B. 329. (Registre.) — In-folio, papier, 182 feuillets.
1703. — Audiences. — Sentence condamnant le
meunier de Saint-Piat à rétablir les poutilles, planches
et lançoirs du moulin, qu'il avait jetés dans l'eau. —
Sentence condamnant Charles Lhomme, fermier de la
Folie, à planter sur sa ferme 450 plançons de saule. —
Adjudication de la coupe des bois taillis de Maintenon
et Sauny. -- Réception de Claude Marteau comme
huissier-sergent au bailliage de Maintenon. — Amende
contre Jean Chauvin, pour dégradations faites à l'aqueduc.
— Procès contre Pierre Lecocq, pour ratirage.
B. 330. (Registre.) — In-folio, papier, 182 feuillets.
1709. — Audiences. — Défense de passer sur les
digues avec charrettes et chevaux. — Amende contre
Nicolas Pichard , pour avoir tué un pigeon à coups de
fusil dans l'intérieur de la ville de Maintenon. — Ordonnance
prescrivant aux boulangers de cuire journellement
la quantité de pain nécessaire et de ne le vendre
qu'aux habitants du marquisat de Maintenon. — Ordonnance
fixant le prix du pain à douze sous les neuf
livres, vu la rigueur du froid et les glaces qui empêchent
de moudre. — Déclaration du Roi prescrivant à tous
ceux qui possèdent des grains d'en faire immédiatement
la déclaration. — Devis de réparations à faire au puits
commun de Sauny. — Pancarte des droits du marquisat
de Maintenon.

B. 381. (Registre.) — In-folio, papier, 260 feuillets.
1210. — Audiences. — Demande de remise de loyer
à la marquise de Maintenon par les fermiers de Saint-
Piat , à cause de la gelée de l'année précédente. — Adjudication
du bois taillis de la garenne de Maintenon.
— Enquête pour constater la folie de Dominique Triquet.
— Apposition de scellés chez Jean Foullon, à
Grogneul. — Visite et devis de réparations d'une maison
sise à Maintenon, Grande-Rue, joignant celle aux
Juifs. — Déclaration du Roi prorogeant l'exemption de
tous droits d'entrée sur les grains
B. 331 (Registre. ) — In-folio, papier, 326 feuillets.
1211-121e. — Audiences. — Remise des causes à
huitaine, à cause de la rigueur de la gelée et du verglas. —
Visite des bâtiments et jardin du presbytère de Saint-
Pierre de Maintenon. — Procès, à la requête de Pierre
Révérend, curé de Saint-Pierre de Maintenon, contre
Louis Pigoreau, directeur de l'aqueduc, à cause des
dégradations arrivées aux murs du presbytère par suite
de l'inondation des eaux, — Amende contre Jacques
Torchon, pour n'avoir pas porté, lors de son mariage,
le plat de mets dit à la marquise de Maintenon à son
château de Grogneul. — Adjudication du moulin de la
Villette, paroisse de Saint-Prest. — Bail judiciaire d'une
maison à la Guaise-aux-Serpes.
B. 333. (Registre.) — In-folio, papier, 362 feuillets.
1212-1 1714. — Audiences. — Nomination d'un
messier pour Grogneul et Changé. — Règlement des
taxes dues aux officiers du bailliage, pour les adjudications
de biens de mineurs et les créations de tuteurs
et curateurs. — Bail judiciaire d'une maison, sise à
Maintenon, devant la place, juxte l'hôtellerie de Saint-
Michel. — Procès-verbal de marnage de terres à l'Orme-
Chagrineau et à la Croix de Chartainvilliers. — Amende
contre Jean Jumeau, pour avoir pêché dans la rivière
de Grogneul et dans le réau de Changé. — Sentence
condamnant André Hébert à rétablir un chemin par lui
usurpé, au terroir de Pierres, champtier du Bas-du-
Noyer.
B. 334. (Liasse.) — 5 cahiers in-folio, papier, 732 feuillets.
1214-1719. — Audiences. — Adjudication de la
ferme du mesurage des grains et du grenier de la halle
de Maintenon, à Madeleine Pichard, moyennant 241 livres.
— Visite des réparations faites aux murs du presbytère
de Maintenon. — Adjudication de la coupe des bois de
la garenne d'Yermenonville et de la guaise de Houx. —
Aveu par Louis de Caillebot , marquis de la Salle, au
marquisat de Maintenon, pour les seigneuries de Prémont
et de Charpont. — Déclaration du Roi contre les
religionnaires relaps. — Édit du Roi réglant les sommes
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE MAINTENON. 39
que les officiers des chancelleries doivent payer pour
le supplément des finances.
B. 335. (Liasse.) — 15 cahiers in-folio, papier, 888 feuillets‘
1220. — Audiences. — Bail à ferme à Nicolas
Pichard du greffe et tabellionné du marquisat de
Maintenon. — Déclaration du Roi qui établit la juridiction
du premier chirurgien du Roi sur les barbiersperruquiers-baigneurs-étuvistes
de tout le royaume. —
Retrait lignager par Léonard Guyard , seigneur de
Marigny, de la ferme de Chenicourt, paroisse de Saint
Lucien. — Déclaration du Roi réglant la forme dans
laquelle doivent lui être adressées les remontrances du
Parlement. — Ordonnance défendant d'acheter des
denrées et marchandises ailleurs que sur le marché et
avant qu'elles aient été pesées par le fermier des poids
et mesures. — Adjudication de la ferme du péage,
étalage, pesage, défauts et amendes de Maintenon, à
Louis Clément, moyennant 250 livres.
B. 336. (Liasse)) — 9 cahiers in-folio, papier, 415 feuillets.
1221. — Audiences. — Adjudication de la pêche de
la rivière, depuis la fausse porte du moulin de l'Orme-
Halé jusqu'au dessous du gros aune qui est dans la
guaise de Saint-Piat, à Mathurin Berthe, moyennant
133 livres. — Adjudication de la pêche de la rivière,
depuis le Pont-Rouge jusqu'au pont de Voise , à Denis
Gaultier, moyennant 110 livres. — Ordonnance défendant
aux boulangers de Maintenon de vendre leur pain plus
cher qu'à Chartres. — Adjudication du nettoiement et
enlèvement des boues de Maintenon. — Bail de la
maison du Bureau, rue de la Ferté, à Maintenon.
B. 337. (Liasse.) — 12 cahiers in-folio, papier, 537 feuillets.
1222. — Audiences. Procès entre Léon Prudhomme
et Jean Hermant, pour injures et voies de fait. —
Ordonnance à tous les habitants du marquisat de faire
mettre un billot au cou de leurs chiens ou de les tenir
à l'attache. — Déclaration du Roi réglant la manière
d'élire des tuteurs et curateurs pour les enfants dont les
pères possèdent des biens aux Colonies. — Procès entre
Louis-Simon Bouvard et Denis Jehannet, pour un droit
de passage. — Visite d'un aunay sis à la Fontaine-Barigaut.
— Nomination d'office, par le procureur-fiscal,
de deux vignerons par parôisse, pour fixer le ban des
vendanges.
B. 338. (Liasse.) — 10 cahiers in-folio, papier, 247 feuillets.
1223. — Audiences. — Devis de réparations à faire à
une maison, sise à Maintenon, juxte l'église Saint-
Pierre. — Déclaration du Roi, défendant à ceux de la
religion prétendue réformée, de vendre leurs biens
pendant le temps de trois ans. — Saisie réelle de la ferme
de Chenic,ourt, sur Jean Marchand de Malaville. — Ad-

40 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
judication de la maison de l'Hôpital, à Maintenon. —
Adjudication des herbages et bois taillis de l'aqueduc de
Maintenon. — Sentence condamnant Jean Tranchant à
rétablir un sentier qui existait entre son héritage et celui
de la veuve Chappet.
B. 339. (Liasse.) —6 cahiers in-folio, papier, 172 feuillets.
1 4. — Audiences. — Règlement de la justice du
bailliage de Maintenon, concernant le ministère des
procureurs, greffiers et huissiers, et l'ordre qu'ils
doivent observer. — Ordonnance réglant la taxe des
dépens dans l'étendue du bailliage de Maintenon. —
Sentence condamnant Jacques Bidet à rendre le pain
bénit. — Ordonnance prescrivant de détruire une maison,
sise à Chimay, qui menace ruine. — Amende contre
Jacques Hereau, pour avoir laissé des immondices devant
sa maison. — Arrêt du Conseil d'État qui supprime un
livre intitulé : Traité théologique sur l'autorité et infaillibilité
des papes.
B. 340. (Liasse.) — 7 cahiers in-folio, papier, 194 feuillets.
1123. — Audiences. — Amende contre Louis Vallet,
pour avoir vomi dans le choeur de l'église de Saint-Nicolas
de Maintenon, et avoir gâté une chappe. — Procès
entre Marie 011ivier, veuve de Jean Desengins, seigneur
de Brenville , et François Jehannet , pour cens et rentes.
— Amende de 50 livres contre Antoine Lanéré , pour
avoir été plaider à l'audience de Saint-Piat. — Permission
à Jacques Aubry d'exercer les fonctions de maître d'école
à Yermenonville. — Réception de Nicolas Auger comme
huissier au bailliage de Maintenon. — Liquidation des
dépenses faites pour l'enterrement de Jean Moussard,
hôtellier à Maintenon.
B. 341. (Liasse.) — 5 cahiers in-folio, papier, 210 feuillets.
1120. — Audiences. — Amende de 40 sous contre
Mathurin Debray, , pour avoir fait moudre son blé au
moulin de Houx. — Provisions de l'office de bailli de
Marolles, Brehainville et Mondonville , données à Jean-
Baptiste Mullot par André Lecomte et Pierre-Antoine
Routtin, co-seigneurs de Marolles. — Procès entre Jean
Janvier, chirurgien à Saint-Piat, et Louis Radepont ,
orfèvre, rue de la Clouterie, à Chartres, pour la succession
de Jean-Baptiste Radepont, curé de Saint-Piat. —
Arrêt du Conseil d'État, condamnant à être lacéré et
jeté au feu par la main du bourreau un libelle intitulé :
Justification du sieur Poirier, principal du collége de
Tours. — Procès contre Nicolas Léger, gager de Saint-
Piat, pour malversations dans sa charge de marguillier.
B. 342. (Liasse.) —5 cahiers in-folio, papier, 227 feuillets.
1331. — Audiences. — Procès entre Jean Houdard
et la fabrique d'Yermenonville, pour le loyer d'une maison
appartenant à ladite fabrique. — Marché fait par
le marquis de Maintenon, avec les sieurs Collin, la
Fosse et la Liberté, pour la construction des ponts de
Trémemont. — Pancarte des droits de péage, travers,
mesurage, étalage et aunage du marquisat de Maintenon.
— Ordonnance prescrivant à tout marchand,
d'avoir une aune marquée, aux deux bouts, aux armes
du marquis de Maintenon. — Règlement du droit d'étalage
pour la foire de Saint-Mamert. — Provisions de
bailli de Maintenon pour Élie-Miles Brouilhet de la
Carrière.
B. 343. (Liasse.) — 10 cahiers in-folio, papier, 423 feuillets.
1123-1 ,730. — Audiences. — Ordonnance portant
que toutes les significations de procureur à procureur
doivent être signées par le premier sergent du bailliage,
à l'exclusion de tout autre. — Ordonnance prescrivant
aux officiers du bailliage d'assister, en habit décent et
en corps, à l'office qui se dit dans l'église Saint-Nicolas
aux quatre grandes fêtes de l'année, à la première Fête-
Dieu et à la fête des Reliques. — Saisie féodale des biens
de Charles Merlu, à la requête de Jean-Baptiste Doré,
seigneur d'Armenonville. — Défense de couper aucune
herbe dans les vignes avant la saint Denis. — Procès par
Louis Fauveau , chefcier de Saint-Nicolas de Maintenon,
contre le chapitre dudit lieu, pour être maintenu dans
le droit de donner la bénédiction aux prédicateurs.
B. 344. (Liasse.) — 15 cahiers in-folio, papier, 518 feuillets.
1731-1334. — Audiences. — Ordonnance prescrivant
le rétablissement des ponts de bois sur les
canaux de Maintenon à Sauny et a Rocfoin. — Ordonnances
d'échenillage. — Ordonnance aux habitants de
Saint-Piat d'avoir à tenir leurs chiens à la chaîne pendant
deux mois, parce qu'il est passé dans ce bourg un
chien enragé qui a mordu plusieurs personnes. — Défense
aux justiciables du marquisat de Maintenon d'enlever
aucunes gerbes, avant qu'elles aient été comptées
par le fermier champarteur. — Ordonnance aux habitants
de Theneuse et de Pierres d'avoir à creuser les
quatre chemins qui tendent de Maintenon à Nogent-le-
Roi et de Boisricheux aux prés de Pierres, lesquels
ont été comblés par les orages. — Défense d'entrer dans
les vignes si ce n'est quinze jours après l'ouverture des
vendanges. — Ordonnance aux habitants de Changé d'avoir
à réparer l'ancien chemin de Changé à Épernon.
B. 345. (Liasse.) — 11 cahiers in-folio, papier, 366 feuillets.
113s-1/3/. — Audiences. — Sentence condamnant
Jean Pichard à rétablir un passage entre sa maison et
celle de Gilles Foubert, pour aller à un puits commun.
—Permission aux fermiers du marquis de Maintenon
de commencer leurs vendanges un jour avant les autres.
— Ordonnance aux habitants de Maingournois et du
Parc d'avoir à réparer le grand chemin de Maingour-

nois à Maintenon. — État des réparations à faire aux
grands chemins de Maintenon à Pierres, et de Maintenon
à Guignonville , par les habitants de la Ferté et de
Pierres, et par ceux de Maintenon, la Rue et Guignonville.
— Sentence contre Simon Lemoyne, le condamnant
à relever un mur mitoyen entre lui et Noël Pipereau.
B. 346. (Liasse.) — 12 cahiers in-folio, papier, 408 feuillets.
1136-1140. — Audiences. — Adjudication du curage
et nettoyage de l'ancienne rivière servant de décharge
au candi de Boigneville et Yermenonville. —
Ordonnance aux habitants de Pierres, d'avoir à rétablir
la guaize (endroit où on peut passer à gué une rivière),
qui règne le long du champtier de Puisgoret. —
Amende de 3 livres Contre Jean Lejars , pour avoir
insulté plusieurs personnes de Maintenon. — Défense
de laisser séjourner, plus de 24 heures, dans les rues
et sur les places du bois, des voitures, charrues,
etc. — Défense à tous marchands d'avoir dans leur boutique
des balances, fléau et poids au-dessus de 25 livres.
B. 347. (Liasse.) — 17 cahiers in-folio, papier, 406 feuillets.
1142-1145. — Audiences. — Défense aux habitants
de Saint-Piat d'envoyer moudre leurs grains ailleurs
qu'au moulin banal de Saint-Piat. — Procès entre
Pierre Legendre, jardinier à Montreuil-lès-Versailles,
et Louise Canné, pour l'héritage de Mathieu Legendre,
jardinier à Maintenon. — Autorisation à Jean Fauveau,
de mettre à l'hôpital de Maintenon Marie Fauveau, sa
pupille, atteinte d'imbécillité — Devis de réparations
à faire aux moulins de l'Aqueduc, à Maintenon. — Réception
de François Marceau des Graviers, comme procureur
postulant au bailliage de Maintenon. — Procès
entre Nicolas Coffin, curé de Néron, et Jean Osmont,
curé de Pierres, pour le curage du fossé du vivier du
presbytère de Pierres.
B. 348. (Liasse. ) — 16 cahiers in-folio, papier, 423 feuillets.
1146-1149. — Audiences. — Publication d'un arrêt
du Parlement au sujet des bestiaux atteints de la clavelée.
— Saisie de vignes au champtier des Graviers, à
Saint-Piat , sur Nicolas Baudouin, à la requête de Philippe-Louis
Thibault de Senneterre, marquis de la Ferté.
— Amende contre Jacques Héreau, pour avoir creusé un
fossé le long des champs de Joseph Ragoulleau. — Adjudication
du moulin de Reculé, paroisse de Gazeran. —
Provisions à Jean Leroy de l'office de garde-chasses,
bois et rivières de la seigneurie d'Harleville. — Ordonnance
de balayer les rues une fois par semaine en été le
samedi, et deux fois en hiver le mardi et le samedi. —
Défense de mettre sur les fenêtres aucuns pots ni jardinets.
B. 349. (Liasse.) — 17 cahiers in folio, papier, 322 feuillets.
150-1153. — Audiences. — Sentence condamnant
Nicolas Pichard à boucher une vue, donnant sur la maison
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE MAINTENON. 4.1
de Noêl-Edme Prévost. — Procès contre Michel Boizard
et Jean Beauchesne, pour avoir volé du poisson dans
les canaux de Maintenon. — Procès contre Simon Tuffay
pour ratirage ( vol de terre fait au voisin, lors du labourage)
à la requête de Michel Delaporte , curé de Chartainvilliers.
— Adjudication d'une maison à Maintenon, au
bas du Pont-Rouge , juxte les rues qui descendent du
Pont-Rouge à aller aux places du Gravier et du Marché.
— Lettres de provisions de lieutenant-général de Maintenon
, pour Mathieu Ybert , par Louis de Noailles, marquis
de Maintenon. — Procès entre Étienne-Simon
Leblanc et Jean Périgault, pour une rigole faite dans
un pré, au champtier du Rottoir.
B. 350. (Liasse.) — 15 cahiers in-folio, papier, 362 feuillets.
1154-1150. — Audiences. — Acte d'échange entre
le marquis de Maintenon et le Chapitre de Chartres, de
terres dans les paroisses de Mévoisins, Chartainvilliers ,
Changé, Boisricheux, Saint-Piat, Églancourt, Grognent,
Yermenonville et Boigneville. — Procès contre Cheron
Henry, pour mauvais traitements envers sa femme. —
Procès entre les confrères de la Charité du Saint-Esprit
de Coulombs et Jean-Baptiste Lecomte, pour terres à
Grogneul. — Ordonnance de restauration à frais communs
de la grange commune, entre Jacques Lancelin et
Louis Baret. — Amende de 3 livres contre divers cabaretiers
de Maintenon, pour avoir donné à boire pendant
l'office divin.
B. 351. (Liasse.) — 18 cahiers in-folio , papier, 460 feuillets.
1151-1159. — Audiences. — Saisie des biens de
Pierre Chrétien, à la requête de François Meunier, seigneur
de la Galtière, échevin de Châteaudun, faute de
paiement d'une rente de sept livres. — Acte de notoriété
constatant que les prieurés de Maintenon et d'Épernon
ne sont point des prieurés conventuels, mais des prieurés
simples. — Adjudication de l'auberge Saint-Pierre, à
Maintenon. — Procès entre Jacques Corbière et Nicolas
Gambier, peintre à Maintenon, pour la succession de
Marie-Anne Prunelle. — Ordonnance de police générale
pour le marquisat de Maintenon. — Procès entre les religieux
de Josaphat et Gui Guibourg, pour le moulin de
Guicéré, paroisse de Brouillet.
B. 352. (Registre.) — Io-folio, papier, 588 feuillets.
1160-1164. — Audiences. — Procès entre l'abbaye
de Josaphat et Mathurin Guérin, pour terres dépendantes
de la métairie de Chartainvilliers. — Qrdonnance de
police concernant les portefaix de Maintenon. — Tarif
des droits dûs pour les adjudications de biens et de personnes
de mineurs. — Amende de 10 livres contre Claude
Béguin, charcutier, pour avoir brillé des porcs devant
sa porte. — Procès contre Jean-Mathieu Hobier, , pour
avoir tué le chien de Pierre Brandin, fermier de la ferme
des Godets. — Sentence condamnant Jacques Motte à 40
6

42 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
livres d'amende, pour avoir insulté les officiers du bailliage.
B. 353. (Registre.) — In-folio, papier, 566 feuillets.
1765-1770. — Audiences. — Réception de Louis-
Gabriel Billard comme, lieutenant-général du marquisat
de Maintenon. — Procès en séparation de biens entre
Étiennette François et Toussaint Calvastre, son mari. —
Amende contre Gui Mazurier, pour avoir acheté du
grain ailleurs que sur le marché de Maintenon. — Nomination
de Pierre Morin et Nicolas Letellier comme
appréciateurs des grains du marquisat de Maintenon. —
Interdiction de Daniel Amaury, huissier, pour soustractions
faites à. la bourse commune. — Procès entre Pierre-
Noël Dubois-Duperray et Pierre Pigneau, pour les arrérages
d'une rente de 20 livres.
B. 354. (Registre.) — In-folio, papier, 605 feuillets.
1111-1778. — Audiences. — Amende de 12 livres
contre Pierre Bidard , pour avoir porté des armes à feu
sur les terres de la seigneurie d'Yermenonville. —
Amende de 5 livres contre Michel Brunet, pour avoir
arraché de l'herbe dans les blés en épis. — Procès entre
Michel Ozeray, auneur-juré à Chartres, et Edme-Martin
Collin, avocat en Parlement (père de Collin-d'Harleville),
pour la succession de Jean Gascoin. — Sentence contre
Jacques Petit, pour tapage nocturne. — Procès entre
Jacques de Cambefort, prieur du prieuré Notre-Dame et
Saint-Sanctin de Maintenon, et Gabriel Hodard , pour
un titre nouvel d'une rente de 5 livres.
B. 355. (Registre. ) — In-folio, papier, 432 feuillets.
1779-17145. — Audiences. — Procès entre Jean-
Baptiste Compagnon de Floville , médecin ordinaire du
Roi, et Élisabeth Tellier, pour la succession de Louise-
Edmée Pinson. — Visite et estimation des dommages
causés par la grêle, dans les paroisses d'Yermenonville
et de Saint-Piat. — Défense de glaner à toute personne
en état de travailler à la moisson. — Bans de vendanges.
— Défense de se servir de rateau pour arracher le chaume
et d'aller chaumer avant le fer octobre. — Visite du
choeur et cancel de l'église d'Yermenonville et du presbytère
dudit lieu.
B. 356. (Liasse.) —18 cahiers in-folio, papier, 198 feuillets.
1786-1790. — Audiences. — Adjudication de l'auberge
de l'Amiral, à, Maintenon. — Sentence d'interdiction
contre Nicolas Sénéchal, pour cause de démence. —
Nomination de tuteur pour les enfants de Jacques Beaudemont
, conducteur des eaux de la fontaine du Roi de
Ville-d'Avray. — Amende contre Michel Joly, pour avoir
mené à, la pâture commune des moutons atteints de
clavelée. — Procès criminel contre Jean-Baptiste-Claude
Lefèvre, pour menaces d'assassinat contre Jean-Taurin
Gondart, major de la garde nationale de Maintenon.
B. 357. (Liasse.) — 18 cahiers in-folio, papier, 352 feuillets.
1724-1727. — Audiences extraordinaires. — Visite
et expertise de terres et vignes, sises à Yermenonville,
champtier de la Borde. — Ordonnances pour la taxe du
pain. — Partage des biens de Nicolas Pichard, marchand
à Maintenon. — Inventaire et estimation des meubles
laissés à la mort de Jean Moussard, aubergiste à, l'hôtellerie
de Saint-Michel, à. Maintenon. — Procès entre
Toussaint-François de Rangueil, prieur de Notre-Dame
de Maintenon, et les héritiers de Jean de Viette, ancien
prieur, pour les réparations de la maison prieurale. --
Visite des églises d'Ouerre et d'Houville, dont les réparations
sont à la charge du prieur de Maintenon.
B. 358. (Liasse.) — 16 cahiers in-folio, papier, 463 feuillets.
17*8-1733. — Audiences extraordinaires. — Procès
en séparation de corps et de biens entre Marie
Basset et Charles Morin, son mari. — Devis de réparations
à faire à, une maison, sise à Saint-Piat, rue du
Gros-Orme. — Apposition de scellés chez Pierre Massai',
curé de Pierres. — Procès-verbal d'estimation de la
ferme des Ruisseaux, au Parc. — Apposition des armes
du marquisat de Maintenon au front d'un homme écrasé
par une voiture, et ordonnance au curé de Saint-Piat
d'avoir à inhumer le cadavre. — Visite du château de
Saint- Piat et constatation de son état d'abandonnement.
B. 359. ( Liasse ) — 16 cahiers in-folio, papier, 318 feuillets.
1734-1138. — Audiences extraordinaires. — Visite
d'une pièce de vigne à Saint-Piat , dont les brins
ont été mangés par les moutons de Fiacre François. —
Inventaire des effets et papiers de Thomas Galley, , curé
de Maintenon. — Devis de réparations à faire au presbytère
de Saint-Pierre de Maintenon. — Apposition e
scellés chez Barthélemy Leblanc, procureur au bailliage
de Maintenon. — Lettres de bénéfice d'âge en faveur de
Pierre et Marie-Marguerite Gaubert. — Sentence contre
Pierre Massard , pour avoir planté de la vigne sur un
sentier, entre ses champs et ceux de Florent Pineau.
B. 360. (Liasse,) — '17 cahiers in-folio, papier, 321 feuillets.
1739.1741.—Audiences extraordinaires. — Amende
de 30 livres contre Jean Bouju , boucher, pour s'être
servi de faux poids, — Ordonnance de jeter à la rivière
du porc ladre, exposé sur le marché. — Actes de dépôt
au greffe d'objets trouvés dans l'étendue du bailliage.
— Amende de 50 livres contre Louis Guiard, pour avoir
battu la caisse à neuf heures du soir dans les rues de
Maintenon. — Inventaire et estimation des meubles et
papiers du château de Maintenon, à la mort de Françoise-Charlotte
d'Aubigné, femme d'Adrien-Maurice

maréchal duc de Noailles. — Devis de réparations à faire
à la ferme de la basse-cour du château de Grogneul.
B. 361. (Liasse.) — 1.7 cahiers in-folio, papier, 382 feuillets.
1143-1145. — Audiences extraordinaires — Sentence
contre Gilles Prévost, pour avoir passé avec une
charrette par les prés de François Valet, à Maingournois
, près la guaize de l'étang. — Amende de 9 livres,
applicables à la décoration de l'autel de l'église de Chartainvilliers,
contre Claude Mazurier, pour avoir fauché
ses avoines le dimanche. — Visite de la digue le long
du canal de Maintenon, depuis la saignée de Bourray
jusqu'à un saule, vis-à-vis les prés de l'Isle. — Procès
entre les dames de la Providence de Chartres et
Alexandre Luslé, pour .1a pension de Marie-Jeanne
Plisson. — Sentence contre Cosme Gillard, qui a fait labourer
et ensemencer, en droit ses champs, les chemins
allant de Boigneville à Chartres, et d'Yermenonville
à Gallardon.
B. 362. (Liasse.) — 17 cahiers in-folio, papier, 382 feuillets.
1140-1150. — Audiences extraordinaires — Injonction
au fermier du péage et travers du marquisat de -
Maintenon, d'avoir à percevoir les droits de péage et
travers sur les blés, orges, avoines et autres grains. —
Inventaire des effets de Jean-Baptiste Lecomte, chanoine
de Saint-Nicolas de Maintenon. — Enquête sur la mort
de Louis-Charles Jeulain , trouvé noyé dans le canal de
Voise, près les moulins neufs de l'aqueduc. — Saisie du
temporel du curé de Saint-Pierre de Maintenon, pour
avoir refusé d'inhumer Louis-Charles Jeulain. — Procès
contre Jean Chauvron, dit Ravaillac, berger, pour avoir
menacé d'ensorceler Denis Gautier, vigneron.
B. 363. (Liasse.) — 18 cahiers in-folio, papier, 713 feuillets.
1153-1150. — Audiences extraordinaires. — Sentence
fixant à six pieds le droit d'ondain que le fermier
du hallage peut exercer. — Apposition de scellés à la
mort de Joseph Vauthey, , chapelain de l'hôpital Saint-
Maurice de Maintenon (cachets de Simon-Nicolas de Lentzbourg
, bailli de Chdtel-Saint-Denis , canton de Fribourg en
Suisse, et de François-Joseph Perroud de Miedville, lieutenant-baillival
dudit lieu). — Inventaire des meubles de
l'hôtellerie de Saint-Pierre de Maintenon, au décès de
François Girard. — Assemblée de parents pour élire un
tuteur à Jean-François-Antoine du Gard (Marie-Marguerite
Gogué, sa mère ; Charles-Armand de Gogué de Moussonvilliers
, chanoine de Chartres ; Jacques-Armand de
Gogué de Moussonvilliers, commissaire-provincial d'artillerie;
Jean-François de Reyroles , curé de Maintenon,
etc.).
B. 364. (Liasse.) — 35 cahiers in-folio, papier, 312 feuillets.
1151-1159. — Audiences extraordinaires.—Amende
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE MAINTENON. 42
de 5 livres contre Jean Juin, pour injures envers Marguerite-Christine
011ivier, directrice des postes. — Règlement
des gages dits aux messiers. — Adjudication de
la coupe des bois de Maintenon. — Sentence contre
Claude Prouteau, entrepreneur de bâtiments, pour avoir
enlevé des pierres et moellons de l'aqueduc, affleura
qu'il ne lui avait été indiqué. — Procès entre l'abbaye
de Josaphat et Daniel Amaury, pour des vignes au Monceau
de Lèves.
B. 365. (Registre.) — In-folio, papier, 103 feuillets.
1100-1103. — Audiences extraordinaires. — Inventaire
et estimation des meubles et effets de Philippe
Percebois, boulanger à Maintenon. — Procès-verbal de
la mort de Guillaume Legrand, trouvé noyé entre les
poutilles de l'écluse du moulin de Saint-Piat. — Lettres
d'émancipation en faveur des enfants de Nicolas Pichard
, notaire et procureur-fiscal du bailliage de Maintenon.
— État des droits perçus par le lieutenant-général
du bailliage, pendant l'année 1760. — Apposition de
scellés chez Louis Fauveau, doyen de Saint-Nicolas. —
Opposition par Pierre Villeflosc, chefcier de Saint-Nicolas,
au nom du Chapitre dudit lieu, aux scellés apposés
chez Louis Fauveau. — Enquête contre Julien Graffin,
accusé d'avoir cassé les vitres de la chapelle de l'Hôpital.
B. 366. (Registre.) — In-folio, papier, 341. feuillets.
1104-1/ /2. — Audiences extraordinaires. — Ordonnance
d'arracher les haies qui bordent le chemin de
Maintenon à Yermenonville par Maingournois , afin de
donner au chemin la largeur de dix-huit pieds, dont
quinze d'encaissement. — Procès entre Jeanne Bougard
et Jacques Thibault, pour des pièces de terre à Dreux.
— Inventaire et estimation des meubles et effets de
François Barbé, curé de Mévoisins. — Saisie, à la requête
du duc de Noailles, du fief de la mairie du Goulet-
Ozeray, , paroisse de Saint-Hilarion. — Requête du procureur-fiscal
pour être autorisé à faire ouvrir la maison
de Michel-Julien Courcelles , qu'on suppose mort subitement.
— Règlement pour les huissiers du bailliage de
Maintenon.
B. 367. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1104. — Arpentage de quatre pièces de terre, sises
à Dreux, juxte le chemin de Marsauceux à Charpont et
au Mesnil-Ponceaux (par Louis Goupy).
B. 368. (Registre.) — In-folio, papier, 247 feuillets.
1113-17S4. — Audiences extraordinaires — Ordonnance
prescrivant aux bouchers de Maintenon de
diminuer le prix de la viande. — Adjudication de l'auberge
de l'Image Saint-Michel, à Maintenon. — Devis de
réparations à faire à l'auberge du Lion-d'Or, rue de la
Ferté, paroisse de Pierres. — Amende contre des caba-

44 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
retiers de Maintenon, pour avoir donné à boire pendant
le service divin. — Aveu au duc de Noailles par Louis
Tourteau, pour la terre et seigneurie de Septeuil. — Permission
aux boulangers de Maintenon de vendre le pain
de neuf livres un sol en sus du taux de la ville de
Wiartres. — Assignation de cantons pour les moutons
atteints de la clavelée.
B. 369. (Registre.) — In-4 0, papier, 522 feuillets.
1701-111' 6. — Audiences extraordinaires. — Appositions
et levées de scellés, inventaires et estimations de
meubles et effets à Saint-Piat, Chartainvilliers, Maintenon,
Maingournois, la Malmaison, Villiers-le-Morhier,
etc. — Procès contre Jean Petit, pour bris des scellés
apposés après le décès de sa soeur, veuve de Denis Leroy.
— Déclarations de grossesse. — Procès contre Louis
Chicot et François Deligneul, pour avoir voulu détourner
l'eau de la rivière de Voise.
B. 370. (Registre.) — In-4 0, papier, 496 feuilkts.
Audiences extraordinaires. — Inventaire
et estimation des meubles et drogues trouvés
chez Joseph Brousse, maître en chirurgie à Maintenon,
faisant le commerce de drappier-mercier-épicier-droguiste.
— Apposition de scellés chez Jean Dubois, curé
de Néron, Pierre Laillet, curé de Saint-Piat , et Henri
Baillard, curé d'Yermenonville. — Procès-verbal d'évasion
nocturne de Michel Chauvron, en état de faillite. —
Inventaire des meubles et effets de Nicolas Gambier,
peintre à Maintenon.
B. 371 (Liasse.) — 14. cahiers in-folio, papier, 190 feuillets.
1133-1790. — Audiences extraordinaires. — Visite
et estimation d'une maison, à Saint-Piat, rue Bourgeoise.
— Saisie réelle sur Jean-François Calvàtre, d'une
ferme et métairie au hameau du Parc. — Transcription
des décrets de l'Assemblée nationale, depuis le 23 novembre
1789 jusqu'au 29 octobre 1790. — Procès-verbal
de vente des effets mobiliers de Fiacre Rouellé , de
Dionval. — Compte-rendu par Ponce Robert, huissier à
Maintenon, de la tutelle des mineurs Pichard.
BAILLIAGE DE PIERRES.
B. 372 (Registre.) — In-4 0, papier, 24 feuillets.
1381-1330. — Audiences. — Élection dé tuteur
pour les enfants de Thomas Poussart, greffier du bailliage.
— Adjudication de terres au terroir des Larris de
Hersamvau. — Tenue des assises de Theneuse par le
bailli de Pierres, à cause de l'absence du bailli de Theneuse.
— Demande par Jean Charpentier d'être mis hors
de tutelle et déclaré idoine à administrer ses biens.
B. 373. (Registre.) In-40, papier, 23 feuillets.
1569-1310. — Audiences. — Réception de Robert
Metton , comme bailli de Pierres. — Partage des biens
de Jacques Hémery, laboureur à Pierres. — Acte de
présentation de caution par Louis Bourdois , adjudicataire
des enfants mineurs de Martin Percebois.
B. 374. (Liasse.) — 11 cahiers in-4 0 , papier, 191. feuillets.
1390-1630. — Audiences. — Demande par le bailli
de Pierres à celui de Nogent-le-Roi d'une permission
pour assigner des témoins résidant dans cette dernière
ville. — Commission de prise de corps contre Jacques
Percebois , accusé de l'assassinat d'Étiennette Baudry.
— Procès entre Symphorien Jourdain et Richard Gravier,
ce dernier réclamant 5 livres pour avoir joué des
instruments le jour des noces dudit Jourdain. — Procès
criminel contre Jean Petit, pour coups et blessures. —
Appels du bailliage de Theneuse.
BAILLIAGE DE T1TENEUSE.
B. 375. (Registre.) — In-4 0, papier, 378 feuillets.
1503-1550. — Audiences. — Procès entre Guillaume
de Boullehart , seigneur du Chesne, tuteur des enfants
de Louis de Cocherel, et Guillaume Aubry, pour cens
et rentes. — Saisie féodale du fief Percheron, sur Lancelot
Guillart, à la requête de Charles de Cocherel, seigneur
de Pierres. — Procès entre Jean de la Guesle et
Bonne Turin, co-seigneurs de Hanches, pour droits honorifiques.
— Ordonnance aux justiciables de Theneuse
de mettre des bâtons à leurs chiens et d'enfermer leurs
autres bestiaux, de peur qu'ils n'aillent aux vignes. —
Appels des bailliages de l'Isle et du prieuré de Maintenon.
BAILLIAGE DE SOULAIRES.
B. 376. (Liasse.) — 122 pièces, papier (1 imprimée.)
1115-1139. — Apposition de scellés chez Vincent
Lemouel, curé de Soulaires. — Inventaire des registres
de baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse de
Soulaires — Arrêt du Parlement portant que les ordonnances,
rendues par les officiers de police pour inhumer
ceux à qui la sépulture ecclésiastique n'est pas accordée,
seront gratuites et sans frais. — Nomination de Pierre-
Nicolas Doublet de Boisthibault , comme bailli de Sou-
'aires, par le duc de Noailles et les Bénédictins Anglais
du prieuré Saint-Symphorien de Bonnelle , co-seigneurs
de Soulaires
B. 377. (Liasse.) — 5 cahiers in-folio, papier, 132 feuillets.
e18-1149- — Audiences. — Nomination de tuteur
pour les enfants de Jacques Vallon, bourgeois de
Chartres. — Provisions de procureur-fiscal du bailliage

de Soulaires et du Breuil, accordées à Jacques Noguette
par Gabriel de Lucet , seigneur desdits lieux. — Nomination
d'office de messiers pour la paroisse de Soulaires.
— Défense, sous peine de 10 livres d'amende, aux habitants
de Soulaires , d'aller plaider à Chartres. — Procès
contre Michel Dauvillier, , dont les chiens ont mangé
les raisins de la vigne de Michel Renon.
B. 378. (Liasse.) — 5 cahiers in-4 0 , papier, 141 feuillets.
1749-1739. — Audiences. — Procès entre Jacques-
Dominique Régnier et Jean Renou, pour l'entretien d'un
fossé commun — Adjudication de la coupe du bois
taillis des Glands ou bois de Bouville , en la vallée de
Jouy. — Devis de réparations à faire au moulin de Soulaires.
— Défense à Jacques Milsot de faire du feu dans
la cheminée de son fournil, de peur d'incendie. — Ordonnance
à Thomas Bauclry, , gager de Soulaires, d'avoir
à rendre compte de sa gestion. — Enregistrement des
mariages de ceux qui ne font pas profession de la religion
catholique.
BAILLIAGE DE SAINT-PREST.
B. 379. (Liasse.) — 193 pièces (6 sur parchemin).
1370-1673. — Donation par Simon de Saint-Prest
au Chapitre de Chartres, pour la fondation de la chapelle
Saint-Piat, de la moitié des dîmes chi territoire de
Saint-Prest. — Procès contre Denise Boivin , accusée
d'infanticide. — Intimation aux habitants de Saint-Prest
pour la réparation des chemins. — Information au sujet
de la mort de Jacques Ballet, trouvé noyé sous le pont
du moulin de la Forte-Maison. — Ordonnance de translation
dans les prisons de Chartres, de Jeanne Chedieu
accusée d'incendie, attendu que c'est un cas royal.
B. 380. (Liasse.) — 107 pièces (4 sur parchemin).
1673-1699. — Procès entre Jean Yves, seigneur de
Saint-Prest, et Jean du Tronchay, , seigneur de la Forte-
Maison, au sujet de la mort de Nicolas Clouet, justiciable
de Saint-Prest , tué par ledit du Tronchay. —
Lettres de committimus octroyées par Louis XIV à.
Anne-Marguerite de Rohan, abbesse de Jouarre. — Procès
contre Pierre Bourgeois, pour coups portés à François-Philippe
de la Gravelle, curé de Saint-Prest. —
Sentence de mort contre Jean Louvard, pour assassinat
de Gilles Hoyau, bedeau de Saint-Prest.
B. 381. (Liasse.)— 157 pièces (4 sur parchemin).
1701-1750. — Procès criminel contre Pierre Mar ..
telier et Jacques Rousset , pour délits de chasse (2 lettres
et 2 notes autographes de Jean Yves, seigneur de Saint-
Prest). — Procès contre Nicolas Prunelle, meunier à la
Villette, accusé de banqueroute frauduleuse. — Bail de
la ferme de la Folie de Brouville par Seau Pagées , sei-
SÉRIE B. — BAILIMGE DE SAINT-PREST. 45
gneur de Ladevèze. — Assemblée des habitants de Saint-
Prest , pour la réparation des rues de Saint-Prest et de la
Forte-Maison. — Apposition de scellés à la ferme du
château de Saint-Prest, lors de la mort du fermier. —
Visite des fours et cheminées de la paroisse de Saint-
Prest et des hameaux en dépendants.
B. 382. (Liasse.) — 149 pièces (1 sur parchemin).
1751-1789. — Sentence contre Blaise Sainsot, pour
avoir conduit son troupeau sur les communes de la
Forte-Maison, pendant les fêtes de la Pentecôte. — Bans
de vendanges. — Provisions de garde de Saint-Prest,
Couttes et Gasville , à Jean Leroy (sign. et cachet de Nicolas-Hyacinthe
de Montvallat, comte d'Entragues). — Ordonnance
au curé de Saint-Piat d'inhumer un cadavre
trouvé dans la rivière. — Visite du pain des boulangers
de Saint-Prest. — Procès criminel contre Marin Boudon,
pour mauvais traitements envers Marguerite Coquant ,
sa domestique. — Appels du bailliage de Gasville.
B. 383. (Plan.) — 1. pièce, papier.
1 7136. — Plan de pièces de terre, sises à Saint-Prest ,
le long de la sente ou chemin de Coispeau.
B. 384. (Registre.) — In-4°, papier, 28 feuillets.
1637. — Audiences. — Procès entre la fabrique de
Saint-Prest et Jacques Pasquier, pour une rente due à
ladite fabrique. — Saisie des biens de Joseph Pineau, à
la requête des gagers de Jouy, , pour une rente de 10
livres due à la fabrique dudit lieu. — Procès entre
Claude Duhan, curé de Saint-Prest, et la fabrique dudit
lieu, pour les réparations du presbytère. — Appels des
bailliages des Moulins-Neufs et de Jouy.
B. 385. ( Liasse. ) — 6 cahiers in-4°, papier, 298 feuillets.
1750-1770. — Audiences. — Installation de Pierre-
Laurent Pétion, comme bailli de Saint-Prest et la Forte-
Maison. — Enregistrement du congé accordé à Jacques
Sauvage, soldat du bataillon de la milice de Chartres,
compagnie de Foubert. —Lettres de provisions de l'office
de bailli de Saint-Prest pour Jean-François-Augustin Janvier
de Flainville. — Défense de chasser dans les vignes
et d'y passer avec des armes. — Ordonnance pour décombler
et creuser le (grandvaux) vallée qui vient du
grand chemin de Maintenon à la rivière de Saint-Pres t.
— Arrêt du Parlement transférant à la Tour de Chartres
l'exercice de la haute justice de Saint-Prest et la Forte-
Maison.
B. 386 (Liasse.) — 6 cahiers in-10, papier, 273 feuillets.
1770-1792t. — Audiences. — Installation de Jérôme
Pétion comme bailli de Saint-Prest. — Adjudication du
curage au fossé qui entoure le pré de la Folie. — Défense
aux gagers de Saint-Prest de faire aucune vente, ailleurs

46 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
que par devant notaire. — Amende contre François Jeuslain
pour avoir calomnié Jacques Lépine. — Adjudication
de maisons et terres à Saint-Prest, Gorget, la Villette,
Jouy et la Forte-Maison.
B. 387. (Liasse.) — 6 cahiers in-4 0, papier, 282 feuillets.
11 S9-1790. — Audiences. — Règlement pour le
cimetière et les fosses de Saint-Prest. — Défense aux
habitants de Saint-Prest de boire dans la sacristie de
l'église et de tirer des coups de fusil sur l'église pour
tuer des pigeons et des moineaux. — Règlement pour
les feux de Saint-Jean et de Saint-Pierre. — Adjudication
du moulin de Châlons, paroisse de Thivars. — Sentence
contre Antoine Sauvage, pour avoir quitté sans raison
le service de Michel Delaperrière, au mépris des conventions
faites avec celui-ci.
B. 388. (Liasse.) — 52 pièces, papier.
1691-1136. — Assises générales. — État des personnes
tenues d'assister aux assises. — Opposition du
procureur-fiscal de Jouy à la convocation aux assises
de Saint-Prest de certaines personnes qu'il prétend justiciables
du bailliage de Jouy. — Défense de faire aucune
danses ou veillons publics. — Amende de 3 livres contre
tout défaillant aux assises. — Opposition, au nom du
chapitre de Saint-Piat, à la convocation aux assises des
habitants des Moulins-Neufs.
BAILLIAGE DES MOULINS-NEUFS.
B. 389. (Liasse.) —8 cahiers in-4°, papier, 431 feuillets.
1648-1705. — Audiences. — Saisie de la métairie
de Chavannes sur Marguerite de Chartres, dame de
Jouy, , à la requête de Charles Hoyau, chanoine de
Chartres, seigneur des Moulins-Neufs. — Procès contre
Nicole Guillois, pour avoir coupé des fagots dans les
bois d'Anne de Brizay de Denonville , veuve de Claude
de la Villeneufve de Languedoue , seigneur d'Ouarville.
— Lettres de provisions de l'office de bailli des Moulins-
Neufs, accordées à Philippe Levacher par Claude de la
Villeneufve de Languedoue , seigneur d'Ansonville et
des Moulins-Neufs. — État des paroisses faisant partie
du plat pays chartrain. — Nomination de messiers pour
la paroisse des Moulins-Neufs.
B. 390. (Liasse.) — 4 cahiers in-40 , papier, 86 feuillets.
1766-1190. — Audiences. — Défense de mener les
bestiaux et même de passer dans les prés appelés les
prés du Roy. — Nomination de Constantin Touraille à
la charge de bailli des Moulins-Neufs, par Françoise
Davignon, veuve de Jean-Robert Bouvart, dame dudit
lieu — Visite du pressoir banal des Moulin s-
Neufs. — Lettres de provisions du bailliage des Moulins-
Neufs, accordées à Michel Brulard par Honoré-François
Lambert, seigneur dudit lieu. — Procès entre Pierre
Rousseau et Pierre Perrot , pour une sente pratiquée
par ledit Rousseau sur les terres dudit Perrot.
BAILLIAGE DE GrASVILLE
B. 391. (Liasse.) — 155 pièces, (5 sur parchemin, 1 impr.)
1611-11SS. — Monitoire à l'occasion d'un assassinat
à Oisème. — Ordonnance de descente dans les
maisons de Gasville, pour rechercher du bois volé. —
Adjudication du moulin Chardron, paroisse de Jouy. —
Ordonnance transférant à la Tour de Chartres l'exercice
de la justice du bailliage de Gouttes et Gasville. —
Apposition de scellés à Gouttes, en la maison de campagne
de Jean-Claude Sochon du Brosseron , ancien
président au bailliage de Chartres. — Amende de 120 livres
contre Pierre Rougeaux, pour avoir chassé et rabattu
le gibier sur les terres des seigneuries de Gouttes et
Gasville.
B. 392. (Liasse.) — 7 cahiers in-4 0 , papier, 408 feuillets.
1693-1641. — Audiences. — Inventaire et estimation
des meubles et effets de Pierre Delorme. --
Procès entre Daniel Leleur, , seigneur de Poyers , et Jean
Lemasson , seigneur de Bellassise, pour l'héritage de
Louis Leleur,.tuteur , dudit Lemasson. — Nomination de
messiers pour la paroisse de Gasville. — Procès entre
Claude Hazon, curé de Gasville, et Michel Cirasse, pour
terres sises à Gouttes. — Procès entre Jacques de Hérouard
, seigneur de Gasville , et Étienne de la Grange,
curateur des enfants dudit de Hérouard , pour une rente
provenant de l'héritage de Noël de la Grange, leur
grand-père.
B. 393. (Liasse.) — 3 cahiers in-4 0, papier, 103 feuillets.
1161-1169. — Audiences. — Ordonnance aux habitants
de Gasville de faire ôter les pierres qui sont dans
les chemins. — Congé accordé à Simon Tourneur, dit
Frappe-d'abord, milicien du bataillon de Chartres, compagnie
de Hézard. — Ordonnance d'écarter les bestiaux
des vignes, au moins de quarante pas. — Défense de
couper de l'herbe dans les bois de la seigneurie de
Gasville. — Saisie des biens de Jacques Moisson, à la
requête de Jean-Charles-Louis-Claude Goujon d'Yville,
seigneur de Gouttes et Gasville.
BAILLIAGE DE Jour.
B. 394. (Liasse.) — 150 pièces (3 sur parchemin).
1696-1610.— État des morbois (taxes irrécouvrables)
des collecteurs de la paroisse de Gasville. — Saisie des
biens de Jacques Lochon , à la requête de Jacques de
Chartres, seigneur de Jouy. — Procuration des habitants
de Maintenon pour emprunter 24,000 livres afin de payer

les tailles de l'année 1640. — Plainte par Anne Lemaire,
femme de Daniel de Chartres, seigneur de Jouy, , contre
Jean Lethier, , pour vol de vin dans une cave à Lambourray.
— Vente des meubles d'Anne Roulant, aux
Moulins-Neufs.
B. 395. (Liasse.) — 112 pièces (1 sue parchemin ).
1611-1690. — Adjudication d'une maison, rue du
Bout-d'Anguy, à Jouy. — Lettres de provisions de greffier
du bailliage de Jouy, accordées à Jacques Lochon
par les chanoines de la chapelle Saint-Plat, seigneurs
de Jouy. — Apposition de scellés chez Pierre Corbin,
tabellion à Jouy et lieutenant du bailliage. — Procès
contre Denis Maury, , pour avoir coupé du blé sur les
terres de Charles Hoyau.
B. 396. (Liasse.) — 174 pièces ( 2 sur parchemin).
1691-1699. — Lettres de provisions du bailliage de
Jouy, accordées à Denis Tavernier par Thomas Lenoir,
seigneur de Jouy. — Procès criminel contre Jean Guillon,
berger, pour coups et blessures. — Monitoire au sujet
de l'assassinat de Toussaint Corbin. — Procès contre
Léonard Thurault, boucher et boulanger à Jouy, pour
homicide par imprudence. — Acquêt par le seigneur de
Jouy du lieu de Lambourray, , sur Michel Gaucher, seigneur
des Planches. — Procès entre Pierre Lesourd et
François Fougerange, seigneur de Vausevin, pour une
maison à Saussay, paroisse de Jouy.
B. 397. ( Liasse). — 145 pièces ( 2 sur parchemin).
1100-1119. — Saisie des biens de Jacques Dauvillier,
à la requête de Marie du Mesnil, veuve de Thomas
Lenoir, seigneur de Jouy. — Procès contre Marguerite
Leroy, , pour vol de pêches avec escalade. — Monitoire
contre certains quidams, qui ont insulté le procureurfiscal
de Jouy dans l'exercice de ses fonctions. — Visite
des cabarets et auberges de la paroisse de Jouy. —
Procès contre Geneviève-Antoinette de Saint-Quentin,
pour avoir fait vendanger sa vigne avant l'ouverture
des vendanges.
B. 398. (Liasse.) — 96 pièces (1 sur parchemin).
1120-1739. — Adjudication d'une maison, rue de
la Chapelle ou du Fossé-Bourget, à Jouy. — Procèsverbal
d'autopsie du cadavre de Léonard Ménard. —
Saisie de terres et prés au champtier des Saussays , à la
requête çles administrateurs du Bureau des pauvres de
Chartres. — Procès-verbal d'un enfant trouvé mort dans
la pêcherie du moulin de Lambourray. — Nomination
de Nicolas Levert comme sergent au bailliage de Jouy, ,
par Pierre-Auguste Lenoir, seigneur dudit lieu.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE JOUY.
B. 399. (Liasse.) — 120 pièces, papier.
1730-1736. — Bail d'une maison et jardin, rue
des Marais, à Jouy. — Enquête sur la mort de Marie-
Anne Maury, trouvée noyée dans la rivière. — Déclarations
de grossesse. — Inventaire des meubles et effets
d'Anne Mauguin, femme de François Pichon, procureur
et huissier au bailliage de Jouy. — Procès entre les
directeurs du Grand-Séminaire de Chartres et Claude
Godard, pour une rente de 11 livres sur une maison,
rue de Bussière, à Jouy.
B. 400. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
1731-1749- — Procès entre les gagers de l'église
de Jouy et les héritiers de Claude Blancvillain , pour les
droits d'enterrement. — Apposition de scellés chez
Guillaume Dhuit , lieutenant-général et tabellion du
bailliage de Jouy. — Installation de Jean-François-Augustin
Janvier de Flainville comme bailli de Jouy. —
Visite et expertise des moulins de Lambourray. — Procès
criminel contre Jean Rousseau, pour tentative d'assassinat
sur Pierre Marie, notaire à Chartres.
B. 401. (Liasse.) — 97 pièces (1 sur parchemin.)
1740-1169. — Enquête sur la mort de Catherine
Simon, trouvée noyée dans la rivière à Jouy. — Procès
contre Joseph Bourgeois, milicien, pour avoir force
Louis Dauvilliers, cabaretier, à lui donner à boire au
milieu de la nuit. — Lettres de provisions de l'office de
lieutenant du bailliage de Jouy, données par Michel-
Pierre-Auguste Lenoir, seigneur dudit lieu, à Charles
Guyard. — Saisie féodale des terres de Maurice Duhan des
Changes, à la requête du seigneur de Jouy. — Ordonnance
pour régler le glanage et le grapillage.
B. 402. (Liasse.) — 97 pièces (2 sur parchemin.)
1110-173S. — Enquête sur la mort de Jacques
Cintrat , décédé subitement à l'auberge de la Croix de
Saint-Georges, à Jouy. — Procès contre Éti enne Ménard,
pour violences sur la tille Catherine Leloup. — Installation
de Michel Brulard comme bailli de Jouy. —
Procke contre Jean Quetin, à la requête de Paul Grandin,
curé de Jouy, pour malversation dans sa charge de
gager. — Nomination de tuteur pour les enfants de
Louis Marcille , laboureur à Jouy.
B. 403. (Registre.) — In-4 0, papier, 32 feuillets.
1991-192e. — Audiences. — Arpentage d'une
pièce de vigne, au terroir de Saussay, juxte le chemin
tendant de Jouy à Berchères-la-Maingot. — Saisie des
biens de Macé Médard , à la requête des chanoines de
Saint-Piat, faute de déclaration censuelle. — Devis de
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réparations à faire au moulin de Lambourray. — État
des sujets du chapitre de Saint-Piat , demeurants à Jouy
et à Saint-Prest. — Sentence déclarant que les bailliages
de Changé et du Parc relèvent de celui de Jouy.
B. 404. (Liasse.) — 9 cahiers in-4 0, papier, 212 feuillets.
16Se-1637. — Audiences. — Procès entre le chapitre
de Saint-Piat et Marguerite de Chartres, femme
de René de Moucheron, seigneur de la Chevallerie ,
pour la haute justice de Jouy. — Amende de 3 livres
contre Pierre Patin, pour avoir vanné du blé le jour de
la saint Louis. — Sentence condamnant François Grégoire
à payer 3 livres aux chanoines de Saint-Piat, pour
le plat de mets dû par lui à cause de son mariage. —
Amende contre les gagers de l'église de Jouy, pour
n'avoir pas fait dresser un acte de ban de vendange. —
Appels des bailliages de Changé, le Parc et la Chevallerie.
B. 405. (Liasse.). — 8 cahiers in-4 0 , papier, 933 feuillets.
161313-1693. — Audiences. — Prise de possession
de la seigneurie de Jouy par Thomas Lenoir. — Pancarte
des droits de péage, rouage et perçage des vins
de la seigneurie de Jouy. — Sentence réglant le droit
de plat de mets dû au seigneur de Jouy lors du mariage
de ses justiciables. — Nomination d'office, sur le refus
des habitants, de messiers pour la paroisse de Jouy. —
Demande par le procureur-fiscal de création de deux
charges de procureurs-postulants, les deux existantes
n'étant pas suffisantes. — Devis de réparations à faire
à l'auberge de Saint-Georges, sise à Jouy, , devant l'église.
B. 406. (Liasse.) — 9 cahiers in-40 , papier, 241 feuillets.
1093-1100. — Audiences. — Appréciation des blés
au marché de Chartres, en 1693. — Amende contre
François Hézard, pour avoir mené ses bestiaux dans le
bois taillis des Glands, paroisse de Jouy. — Adjudication
de la dîme du vin de la paroisse de Jouy. — Inventaire
des linges appartenant à la fabrique de Jouy. — Sentence
condamnant Jean Leroy à travailler à l'entretien
du pont de Jouy.
B. 407. (Registre.) — In-4°, papier, 36 feuillets.
1730-1790. — Audiences. — Amende de 30 livres
contre Jean Fontenelle, pour avoir mené ses moutons
sur les prairies de Saussay. — Défense de passer sur
les terres ensemencées. — Procès entre Michel-Pierre-
Auguste Lenoir, seigneur de Jouy, et les religieux de
Josaphat, pour le moulin de Lambourray. — Adjudication
du moulin de Montjallet, paroisse de Jouy. --
Ordonnance de curage du fossé Bourg, qui longe le chemin
des Grés de la Maladrerie.
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
BAILLIAGE DE GELLAINVILLE.
B. 408. (Liasse.) —27 pièces, papier.
1710-1133. — Procès-verbaux de garde-chasses.
— Enquête au sujet de la mort d'un homme dont le
cadavre a été trouvé dans une grange à Gellainville. —
Apposition de scellés chez Jean Guillot , fermier à la
Saussaye , paroisse de Sours. — Déclarations de grossesse.
— Procès entre les religieux de Bonne-Nouvelle
d'Orléans et Nicolas Almanach, pour la dîme du terroir
sis juxte le cours d'eau du Marais vers Gellainville.
B. 409. (Liasse.) — 3 cahiers in-4 0, papier, 72 feuillets.
1139-1190. — Audiences. — Ordonnance portant
que les audiences de Gellainville se plaideront le jeudi
au second pillier de la Tour de Chartres. — Défense à
tous étrangers de chaumer dans toute l'étendue de la
paroisse de Gellainville. — Nomination de Nicolas-
François Soulas à la charge de procureur-fiscal de Gellainville
par Françoise Pinon , femme de Louis-Réné de
Brizay, , seigneur dudit lieu. — Défense de chasser
avant que la récolte soit achevée. — Lettres de provisions
de l'office de greffier de Gellainville et la Saussaye
, accordées à Antoine Bellanger par Louis Huttin-
Duval , seigneur desdits lieux ( cachet et sign. de Louis
Huttin-Duval).
BAILLIAGE DE MAINVILLIERS.
B. 410. (Registre.) — In-40 , papier, 56 feuillets.
1110-1790. — Audiences. — Provisions de bailli
de la Garenne de Mainvilliers, de la Motte et Désert de
Poiffonds , accordées à Louis Barbier par François-Philippe
de Pâris , seigneur desdits lieux. — Saisie des
biens de Thomas Couturier, à la requête des religieux
de Saint-Jean-en-Vallée. — Arrêt du Parlement portant
règlement pour les bestiaux pris en délit dans l'étendue
des coutumes de Chartres, Dreux et Châteauneuf. —
Élection de tuteur pour les enfants de Blaise Cibois,
Poiffonds.
BAILLIAGE DE PRUNAY-LE-GILLON.
B. 411. (Liasse). — 149 pièces, papier.
• .1. a 9-1134. -- Adjudication du moulin à vent de
Bonnes-Escures. — Inventaire des effets et meubles de
Guillaume Prévost, chirurgien à Prunay-le-Gillon. —
Saisie des biens de Barthélemy Giraud, à la requête de
François-Charles de Menou, seigneur de Prunay-le-
Grillon. — Procès entre Marc-Antoine de Brizay de Denonville
, abbé de Saint-Bertaud de Chaumont, et Marie
Benoist , pour une maison à Bonnes-Escures. — Demande
par Claude Lebeau, seigneur de Monteligeon, aux fins
d'être envoyé en possession de l'héritage de sa sœur

Françoise Lebeau, veuve de Gabriel Lamy, procureur à
Versailles. — Lettre de Joly de Fleury, procureur-général,
portant que les actes de curatelle aux mineurs
ne sont point sujets à insinuation.
B. 412. (Liasse). — 90 pièces, papier.
11 *5-1 istm. — Procès entre Marie-Madeleiné Sablon,
veuve de Louis de Villette, avocat à Chartres, et
Étiennette Piébourg, pour l'héritage de Jean Sablon,
laboureur à Gérainville. — Installation de Louis Morin
comme bailli de Prunay-le-Gillon. — Inventaire des
papiers de Claude Hureau, lieutenant et notaire de
Prunay-le-Gillon. — Saisie des biens de François Vallée,
à la requête de Nicolas Bouvet, seigneur de Meslay-le-
Grenet. — Ordonnance de mettre les cheminées en état
de pouvoir y faire du feu sans danger d'incendie. —
Défense de faire aucunes danses ou assemblées publiques
les dimanches et fêtes.
B. 413. (Liasse.) — 9 cahiers in-4 0, papier, 192 feuillets.
1106-1716. Audiences. — Procès entre Louis de
Pardieu, curé de Saint-Hilaire de Chartres, et Pasquier
Genet, pour terres à Frainville. — Marché entre les
gagers de Primay-le-Gillon et Michel Chasles, maçon à
Chartres, pour les réparations de l'église. — Amende
de 3 livres contre Louis Billette et autres, pour avoir
stationné au bas de la nef de l'église de Prunay-le-
Gillon et avoir empêché le passage des portes. — Devis
de réparations à faire au puits .commun de Boinvilleau-Chemin.
— Appels du bailliage de Boinville-au-Chemin.
B. 414. (Liasse.) — 6 cahiers in-4^, papier, 247 feuillets.
1161-1171. — Audiences. — Défense de déposer
des immondices autour de l'église de Prunay-le-Gillon.
— Saisie féodale des biens de Mathurin Allaire, à la
requête de Louise-Thérèse de Menou, veuve de Henri-
François de Lambert, marquis de Saint-Brion. — Ordonnance
à tous les habitants de Prunay de mettre des
poinçons pleins d'eau à la porte de leur logis pour
servir en cas d'incendie. — Défense de fumer dans les
cours des fermes. — Ordonnance pour le glanage. —
Amende contre Jacques Fontaine, pour avoir ouvert un
fossé sur le chemin qui conduit de Bonnes-Escures à
Lorville.
B. 415. (Liasse.) — 10 cahiers in-4 0, papier, 375 feuillets.
1119-1190. — Audiences. — Information au sujet
d'un vol commis chez François Boisseau, menuisier à
Prunay. — Amende de 5 livres contre divers cabaretiers
de Prunay, pour avoir donné à boire pendant l'office
divin. — Défense aux cabaretiers de donner à jouer
aux esses (jeu dans lequel on poussait des S en fer sur
une planche), et procès-verbal d'enlèvement des clous
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE PRUNAY-LE-GILLON. 49
servant audit jeu. — Amende contre Marie-Madeleine
Lecocq, pour avoir ramassé du chaume le dimanche. —
Défense de tirer des coups de fusil aux mariages et aux
baptêmes, et de présenter du vin aux mariés et aux
parrains et marraines. — Ordonnance de marquer d'un
C tous les pains cuits a Prunay-le-Gillon.
B. 416. (Liasse.) — in pièces ( 2, sur parchemin).
1696-1142. — Procès, à la requête de la Communauté
des potiers d'étain de Chartres, contre Pierre
Sevin, revendeur, pour avoir vendu des brocs d'étain.
— État des droits dûs par la Communauté, pour la
ferme du contrôle et marque d'étain. — Avis à la Communauté
d'avoir à faire enregistrer ses armoiries. —
Quittance des honoraires payés par la Communauté
pour la fête patronale de Saiht-Lubin célébrée à l'Hôtel-
Dieu de Chartres.
B. 417. (Liasse.) — 98 pièces, papier.
1113-1166. — Correspondance avec Motheron ,
fondeur à Orléans, pour la façon d'un moule de porteà-dîner.
— Inventaire des effets et papiers appartenant
à la Communauté des potiers d'étain de Chartres. —
Information au sujet d'une rixe entre Pierre-Auguste
Salmon, procureur de la Communauté, et des individus
vendant indûment des objets d'étain à l'auberge de
Saint-Maurice, à Chartres. — Réception de maîtres potiers
d'étain. — État des miliciens fournis par la Communauté.
Correspondance avec les maîtres des
Communautés de Paris, Lyon, Beauvais et Rennes,
pour la demande en réunion à la Communauté de
l'office de marqueur et contrôleur des ouvrages d'étain.
B. 418. (Liasse.) — 85 pièces (1 sur parchemin).
1161-1711. — Vente par Jean Dumoutier à Abraham
Auberquery de moules à seringue, à mesure à lait,
à cuiller, à pot-à-eau, à tasse, etc. — Accord entre
Louis Lainé et la veuve Debarry, pour moules d'objets
d'étain indivis entre eux. — Inventaire des moules de la
Communauté des potiers d'étain de Chartres. — Constitutions
et quittances de rentes dues par la Communauté.
B. 419. (Registre.) — In-folio, papier, 136 feuillets.
1619-1190. — Délibérations de la Communauté
des potiers d'étain de Chartres. — Défense aux revendeurs
d'acheter de l'étain ailleurs qu'aux ventes publiques. —
Quittances des droits de maîtrise. — Défense à un faiseur
de cuillers de Châteauneuf de travailler dans la ville et
faubourgs de Chartres. — Paiements de cire pour le
luminaire de la confrérie de Saint-Lubin. — Procès
entre les potiers d'étain et les chaudronniers et fondeurs
de Chartres.
7

50
BAILLIAGE D'ALLONNES.
B. ao. (Liasse.) — 89 pièces ( 4 sur parchemin).
1601-1681. — Procès entre Catherine Genet et
Élisabeth du Plessis , veuve de François de Hallot,
seigneur de Honville, pour une rente de 20 livres. —
Inventaire des effets et meubles de Gabriel Pelletier,
curé d'Allonnes. — Procès criminel contre Jacques
Leprince, pour l'assassinat de Jacques Guyot. — Foi et
hommage à Jeanne de la Sangle, veuve de Charles de
Brion, seigneur d'Allonnes, pour terres audit lieu. —
Apposition de scellés après la mort d'Edmée de Villereau
, femme de Paul de Sabrevois , seigneur de
Loinville. — Appels des bailliages de Vovette, Houssay
et Baigneaux.
B. 421. (Liasse.) — 78 pièces (1 sur parchemin ).
• 41-11 Se. — Demandes en alignements. — Saisie
du fief de Mésangeon , à la requête de Charles-Henri de
Brion, seigneur d'Allonnes. — Nomination par Barthélemy
de Brion, seigneur d'Allonnes, de Pierre Bauchet
comme bailli de ladite seigneurie. — Procès entre les
habitants et le seigneur d'Allonnes , pour le droit de
banalité des fours et moulin dudit lieu. — Nomination
de messiers pour la garde des lentilles. — Plantation
d'un pôteau de justice aux armes du marquis de Reverseaux
, dans le carrefour d'Allonnes. — Appels des
bailliages de Theuville et de Frainville.
B. 422. (Liasse.) — 2 cahiers in-4 0 , papier, 177 feuillets.
1090-1731. — Audiences. — Amende de 50 livres
contre Mathurin Imbault , pour avoir chassé sur les
terres d'Allonnes. — Sentence contre divers habitants
d'Allonnes refusant de contribuer aux réparations du
puits commun de la Ruelle. — Procès contre Mathurin
Lancelin, à la requête de Charles de Brion de Haute-
Fontaine, pour s'être logé, sans autorisation, dans des
bâtiments saisis. — Apposition de scellés chez Henri
Dumoncel, curé d'Allonnes. — Lettres de terrier pour
les seigneuries de Maulou, la Houye et Baigneaux ,
appartenant au seigneur de Jouy. — Saisie du fief de
Mésangeon sur François Dergnoust, seigneur de Beauvilliers-le-Gaillard
, et Claude Dulac, seigneur de Montizambert,
co-propriétaires dudit fief.
B. 423. (Liasse.) — 12 cahiers in-4°, papier, 203 feuillets.
1 /34-1744. — Audiences. — Procès criminel contre
François Charon, pour coups portés à Nicolas Lourjour.
— Inventaire des registres du bailliage d'Allonnes, à
la mort de Pierre Deseyne, greffier. — Visite des bois
de Roinville-sous-Auneau. — Procès contre Léonard
Rousseau, pour rébellion contre les collecteurs des
• ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
tailles — Bail de la terre et seigneurie d'Émanville. —
Règlement pour le glanage.
B. 424. (Liasse.) —13 cahiers in-4°, papier, 236 feuillets.
1 1740-1789. — Audiences. — Arrêt du Parlement
portant règlement pour la conservation des minutes
des notaires dans l'étendue du ressort du bailliage de
Chartres. — Défense à tout particulier de scier et
faucher plus de la moitié de la raie qui divise son héritage
d'avec celui de son voisin. — Ordonnance prescrivant
d'éloigner, au moins de 20 pieds de toute
habitation, les amas de chaume et de paille. — Amende
contre Jean-Baptiste Piébourg , pour avoir été chaumer
avant le 8 septembre sur des terres qui ne lui appartenaient
pas. — Requête des habitants d'Allonnes pour
qu'il soit interdit de laver de la laine dans la mare
commune.
BAILLIAGE DE FliAINVILLE
B. 425. (Registre.) — In-4 0 , papier, 51 feuillets.
1733-1740. — Audiences. — Provisions de l'office
de bailli de Frainville données à Pierre Hureau par
Charles-Gaston-Marc de la Ferté, seigneur dudit lieu. —
Apposition de scellés chez Louis Racinet , laboureur a
Ymonville (cachet de Charles-Gaston-Marc de la Ferté). —
Inventaire des meubles de Louise de la Chaume, a
Ymonville.
BAILLIAGE DE VOVETTE.
B. 426. (Liasse.) — 3 cahiers in-4°, papier, 103 feuillets.
1753-1790. — Audiences. — Saisie, à, la requête
d'Emmanuel-Claude-Placide-François Letestu, seigneur
de Vovette , des biens de Marcellin Leroy, , faute de
paiement du champart. — Procès entre la fabrique de
Theuville et les chanoines de Saint-Aignan d'Orléans,
pour les dîmes de Vovette. — Nomination d'un messier
pour Rozay-au-Val. — Provisions de bailli de Vovette
et de Fosse-Meslay données à Étienne Hureau , par
Armand-Pierre-Claude-Emmanuel Letestu, seigneur dudit
lieu.
BAILLIAGE DE BAIGNEAUX.
B. 427. (Liasse.) —'10 cahiers in-4 0, papier, 142 feuillets.
1734-1 I 80. -- Audiences. —Interdiction de Nicolas
Genet pour cause de démence. — Nomination de Jean
Pasquier à la charge de greffier de Baigneaux, par Élie
Brouilhet de la Carrière, seigneur dudit lieu. — Saisie
féodale des biens de Jean Sauger, à la requête de Marc-
Antoine Nicole, seigneur de Baigneaux. — Visite et
estimation des bâtiments de la ferme de Baigneaux. —
Défense d'élever des oies en plus grande quantité que
trois par septier de terre.

BAILLIAGE DE HOUSSAY.
B. 428. (Liasse.) — 9 cahiers in-4°, papier, 115 feuillets.
1 39-1190. — Audiences. — Installation de Jean
Pasquier comme greffier de Houssay, Theuville , Fosse-
Sonnay, le Gland, la Sablonnière et la Villeneuve. —
Apposition de scellés à la ferme de Houssay à la mort
de Geneviève David. — Adjudication des bois taillis de
Houssay. — Acquêt de la seigneurie de Houssay par
M. de Hallot. — Procès contre divers, pour ratirage.
BAILLIAGE D'HOUVILLE
B. 429. (Liasse.) —21 pièces (1 sur parchemin.)
1618 -1683. — Condamnation de Gédéon de Bauhigny
à six ans de galères, pour voies de fait contre
Santin Duguay. — Prise de possession de la seigneurie
d'Houville par Pierre de Chavannes, seigneur de Pinceloup
, au nom de Claude de Bullion , seigneur de
Bonnelle. — Contrat de mariage entre François des
Landes, seigneur d'Houville , et Marie Malebranche. —
Aveu au Roi par Franç,ois des Landes, pour le fief
d'Houville, appelé le Carrefour, et pour celui de Bullou,
consistant en un moulin à vent, même paroisse.
B. 430. (Liasse.) — 3 cahiers in-4°, papier, 265 feuillets.
1616-1631. — Audiences. — Nomination de Sébastien
Tremblay à la charge de sergent d'Houville, par
Charles de Saint-Cheron, seigneur dudit lieu. — Bail
par la fabrique d'Houville de terres aux champtiers de
la Gastine , du Groseiller et du Grand-Fossé, paroisse
d'Houville. — Saisie des biens de Jacob Janet, à la
requête de Henri de Colas, seigneur de Tesnières. —
Nomination d'un messier et prévôt pour la paroisse
d'Houville. — Nomination de Jacques Pinguenet à l'office
de procureur-fiscal d'Houville , par Jacques Garsalain,
seigneur dudit lieu.
BAILLIAGE DE VER-LÈS-CHARTRES.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE VER-LÈS-CHARTRES.
B. 431. (Liasse.) — 107 pièces (4 sur parchemin.)
1633-1730. — Lettres de terrier pour la seigneurie
de Morancez. — Ordonnance de tenir les assises à
Morancez , tandis que les audiences ont lieu à Chartres.
— Saisie des biens de Charles Modé , à la requête de
Pierre Fougeu d'Escures , seigneur de Ver et de Gourdez.
— Réception de Gui-François Leroy comme greffier de
Ver et de la Salle de Morancez (sign. de Simon-Joseph,
Tubeuf, , baron de Ver). — Apposition de scellés chez
Mathurin Bertin, tabellion de la seigneurie de Ver. —
Inventaire des meubles et effets de Nicolas Courvoisier,
prieur de Morancez. — Procès entre le Chapitre de
Chartres et l'abbaye de Saint-Père, pour prés à Morancez.
— Appels du bailliage de Tachainville.
B. 432. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1743. — Arpentage de pièces de pré sises le long de
la rivière d'Eure, dans la prairie de Moineaux, proche
le Moulin-Brûlé (par Antoine Claye , arpenteur au Tremblay-le-Vicomte).
B. 433. (Liasse.) — 109 pièces (1 sur parchemin.)
1131 -1768. — Ordonnance portant que les audiences
de Ver se tiendront, le samedi, au premier
pillier de la grande salle de la Tour de Chartres. —
Visite du pont de la Mère-Dieu, au dessous du moulin
de Loché. -- Saisie des fiefs de la Vacherie de Ver et de
Vaugirard ou Malibart, à la requête de Simon-loseph
Tubeuf, , seigneur de Ver. — Procès criminel contre
Cheron Voisin, accusé de l'assassinat de Pierre Binet.
— Ordonnance pour le rétablissement du chemin de
Ver à Loché. — Visite de Péch,evet (prise d'eau) pratiqué
dans la chaussée qui contient la rivière d'Eure,
allant se rendre au Moulin-Brûlé.
B. 434. (Liasse.) — 109 pièces (2 sur parchemin.)
1169-17S9. — Réception de Réné Chauveau comme
verdier garde-chasses de Ver et Morancez (signat. et
cachet de Simon-Claude-Amable Tubeuf de Blœnzat , baron
de Ver). — Apposition de scellés chez Michel Cousinat,
prieur de Morancez. — Inventaire des registres de baptêmes,
mariages et sépultures des paroisses de Ver et
Morancez. — Enquête au sujet de la mort de Louis
Dugon, soupçonné de s'être empoisonné. — Saisie réelle
des biens de Pierre Gaucheron, à la requête de Marie-Suzanne
Fournier, veuve de Joseph-Antoine-Daniel de
Pernay, dame de Tachainville. — Adjudication de la
ferme de la Barrière, à Loche.
B. 435. (Registre.) — In-4 0, papier, 347 feuillets.
173S -1760. — Audiences. — Procès entre les
religieuses de l'Eau et Marin Bordier, pour des terres
dans les Vallées de Berchères, paroisse de Morancez. —
Adjudication des moulins à eau de Tachainville , à la
requête de Gaston-Louis-Joseph de Montigny, seigneur
dudit lieu. — Procès entre la fabrique du Coudray et
Mathurin Fouquet, pour un minot de terre aux ouches
(terres qui touchent aux maisons ) des Chaises. — Bail
par les habitants de Morancez à André Binet des fontaines
du Poulain — Procès entre Jacques Chalange
et Mathurin Bertin, à cause d'un débordement des
eaux dans les prés de Tachainville , provenu faute
par ledit Chalange d'avoir levé le lançoir de son moulin
B 436. (Registre.) — In-4 0, papier, 296 feuillets.
1760-1714. — Audiences. — Demande en séparation
de corps et de biens par Perrine Chalange contre
Pierre Renard, son mari. — Défense aux meuniers de

52
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
retenir l'eau à plus de 3 pieds 3 pouces de hauteur. — mureau , Clos-Hermaye et Champhaye à Claude-Henri
Sentence condamnant Jean Vassor à payer au seigneur Horeau. — Visite et estimation de la ferme de Mont-
de Ver le champart à raison de la douzième gerbe, rendu
en la grange champarteresse de la Bertaudière, paroisse
mureau. — Appels du bailliage de Voisins.
de Bazoches-en-Dunois. — Procès contre Jacques Pocquet,
BAILLIAGE DE VOISINS.
pour avoir joué aux esses et mangé des harengs pendant
le service divin. — Amende de 50 livres contre Michel
441. (Registre.) — In-4 0 , papier, 9 feuillets.
Bourgeois, pour avoir passé avec une voiture sur des
terres ensemencées. — Appels des bailliages de Morancez
et Montmureau.
1109-11S9. — Audiences. -- Provisions de l'office
de bailli de Voisins, accordées à Louis Barbier, par Gabriel-Antoine
Anquetin de Montmureau, seigneur dudit
B. 437. (Registre.) — In-4°, papier, 77 feuillets.
lieu. — Procès contre Jean-Baptiste Chédeville , pour
mauvaise administration de la tutelle des enfants de
François Gratien. — Procès contre Jacques Vellard ,
pour ratirage. — Amende de 100 livres contre Michel
Baroche , pour avoir chassé sur les terres de la seigneurie
de Voisins.
1 e81-1.187. — Audiences. — Installation de Claude-
Charles-François Hérisson comme bailli de Ver, Loche,
Morancez et Corancez. — Procès entre le baron de Ver
et la dame de Tachainville , pour la haute justice de
Corancez. — Nomination d'experts pour estimer les
dommages causés par les bestiaux, dans le cours de
l'année, sur toute la paroisse de Ver. — Arrêt du Parlement
défendant à tous laboureurs de vendre le droit
de glaner dans leurs champs. — Procès entre Gui
Leboucq, doyen de Saint-André de Chartres, et Anne-
Jeanne-Françoise Brouilhet de la Carrière, dame de
Pinceloup, pour un minot de terre en la paroisse de
Ver, champtier du Crot-du-Bois (sign. de Jérôme Pétion,
le conventionnel).
B. 438. (Registre.) — In-4 0 , papier, 63 feuillets.
1181-1190. — Audiences. — Provisions de greffier
de la baronnie de Ver, accordées à Antoine-Nicolas-Marie
Peluche, par Charles-Victoire Vatbois du Metz, comte de
Ferrières.—Lettres d'émancipation pour Anne-Catherine
et Catherine Jouin. — Amende contre Charles Genet,
pour avoir mené ses bestiaux dans les sainfoins de
Jacques Mode. — Nomination de tuteur pour les enfants
de Louis 1VIeslard.
BAILLIAGE DE MORANCEZ.
B. 439. (Registre.) — In-4 0 , papier, 71 feuillets.
1103-1/07. — Audiences. — Procès entre Jacques
Petit et Jacques Rochereau , pour la rupture d'un bâtardeau
à Loché. — Sentence contre Jérôme Bediou,
pour avoir fagotté dans le bois de Chavanne , appartenant
à Françoise Lenoir, veuve de Louis-Simon de
Magny, dame de Morancez. — Procès en séparation de
biens entre Jeanne Sorin et Michel Leclerc„ son mari.
BAILLIAGE DE MONTMUREAU.
B. 440. ( Registre.) — In-40, papier, 8 feuillets.
/SS. — Audiences. — Ordonnance portant que les
audiences de Montmureau se tiendront, le jeudi, au
premier pillier de la grande salle de la Tour de Chartres.
— Provisions de procureur-fiscal du bailliage de Mont-
BAILLIAGE DE TACHAINVILLE.
B. 442. (Liasse.) — 128 pièces , papier.
1153-1219. — Provisions de bailli de Tachainville,
Thivars , fief Aubourg, Meslay-le-Grenet, la Varenne et
Laideville, accordées à Jérôme Pétion, par Joseph-Antoine-Daniel
de Pernay, seigneur desdits lieux (sign. et
cachet dudit seigneur). — Inventaire des meubles et effets
de Louis-Adrien Delanouiller, curé de Thivars. — Ordonnance
de curage et vidange des fossés de Corancez.
-- Enquête pour constater le genre de mort de Simon
Grégoire qu'on suppose empoisonné. — Inventaire des
registres de baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse
de Meslay-le-Grenet. — Appels des bailliages de
Goindreville, Meslay-le-Grenet et le Plessis-Fèvre.
B. 443. (Liasse.) —226 pièces, papier.
17/3-1789. — Saisie du fief d*Emanville, paroisse
d'Allonnes, à la requête de Marie-Suzanne Fournier,
dame de Tachainville (lettre autogr. de ladite dame). —
Défense aux justiciables du bailliage de retirer chez eux
des glaneurs étrangers. — Demande de permission par
Élisabeth Charpentier pour ouvrir une porte et une fenêtre
sur la rue de Thivars à Mignières. — Défense de
chaumer avant le l er octobre. — Procès-verbal de la pose
de la solle-gravière du moulin de Montaury. — Ordonnance
portant que les audiences de Tachainville se tiendront,
le mardi, au premier pillier de la grande salle de
la Tour de Chartres.
BAILLIAGE DU PLESSIS-FÈVRE.
B. 414. (Liasse.) — 107 pièces (1 sur parchemin).
1119-1100. — Défense aux habitants du Plessis-
Fèvre de faire boire leurs bestiaux à la mare de Joanne.
— Procès, à la requête de Charles de Nocé, seigneur de
la Sablière, contre des particuliers qui chassaient dans

les bois des Mésangères.— Estimation des dommages causés
par le cheval de Louis Blanfumé au moulin de la Place,
paroisse de Saint-Luperce. — Nomination de Gui-François
Leroy comme greffier de la Sablière, par Rénée-Madeleine
de Rambouillet de la Sablière, veuve de Charles
Trudaine, seigneur du Plessis-Fèvre (sign. et cachet de
ladite dame). — Apposition de scellés chez Thadée
O'Cruoly, curé de Billancelles, aumônier de Jacques II,
roi d'Angleterre.
B. 445. (Liasse.) — 115 pièces (1 sur parchemin, 5 imprimées).
1162-1190.— Rôle pour la subsistance des pauvres
de la paroisse de Billancelles. — Provisions de gardechasse
du bois des Mésangères à Jacques Minoré, par
Daniel-Charles Trudaine, seigneur de la Sablière (sign.
el cachet dudit seigneur). — Saisie féodale des biens de
Gilles Julien, à la requête de Mathieu-Simon de Car-.
voisin, seigneur de Durbois.— Monitoire et réaggrave au
sujet de l'assassinat de Jean-Baptiste Roger, garde-chasse
de la Sablière. — Inventaire des registres de baptêmes,
mariages et sépultures de la paroisse de Billancelles. --
Monitoire au sujet d'un vol de récoltes commis au préjudice
de Pierre Germond.
B. 446. (Registre.) — In-folio, papier, 217 feuillets.
1644-14311. — Audiences. — Amende de 30 sous
contre Jacques Ribot, pour avoir gardé son chapeau sur
la tête à l'audience. — Provisions de l'office de procureur-fiscal
du Plessis-Fèvre et du Tartre, accordées à
Pierre Gueffier, par Isaac de Lalorre, seigneur du Plessis,
et Jacques de Lalorre, seigneur du Tartre. — Adjudication
de l'hôtellerie de la Tête-Noire, à Courville. — Procès
criminel contre Michel André, pour vol chez Réné
Grossin, curé de Saint-Germain-le-Gaillard. — Saisie
des biens de Jacques Vallou , à la requête d'Antoine
Feydeau, seigneur d'Érouville.
B. 447. (Registre.) — hi-4°, papier, 326 feuillets.
1111-17/4. — Audiences. — Adjudication du péage
et billette du Pont-Tranchefêtu. — Saisie féodale du fief
de Billancelles sur Zacharie de Bricourt, curé dudit
lieu. — Devis de réparations à faire au presbytère de
Billancelles. — Procès entre le curé du Thieulin et François
Ballay, réclamant un logement gratuit pour exercer
sa charge de maitre d'école. — Baux des auberges
de Notre-Dame et du Dauphin, à Courville. — Sentence
fixant le nombre des bêtes à laine que doit avoir chaque
laboureur.
B. 448. (Registre.) — In-4°, papier, 84 feuillets.
1114-1/90. — Audiences. — Saisie des biens de
Pierre Collas, à la requête de Jean-Charles-Philibert
Trudaine de Montigny, , seigneur du Plessis-Fèvre. —
Sentence condamnant Alexandre Lecourt à rendre au
chemin qui longe ses terres la largeur nécessaire pour
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE VAINS. 53
que les voitures puissent y passer. — Nomination de
Claude-Charles-François Hérisson comme bailli du Piessis-Fèvre,
le Tartre, Lancé et la Sablière, par Michel
Bouvart de Fourqueux , tuteur de Charles-Michel Trudaine,
seigneur desdits lieux. — Ordonnance portant
que les-audiences du Plessis-Fèvre se tiendront, le jeudi,
au premier pillier de la grande salle de la Tour de
Chartres. — Visite de la garenne de Bétaincourt, paroisse
de Chuisnes.
BAILLIAGE DE LUPLANTÉ.
B. 449. (Registre.) — In-40, papier, 240 feuillets.
160à-1609. — Audiences. — Sentence portant
amende contre Jean Crevel, pour blasphèmes et sacri
léges. — Procès entre Anne de Champrond, dame de la
Bourdinière , et Georges André, laboureur, pour le paiement
des lods et ventes. -- Adjudication des biens et
personnes des enfants mineurs de Mathurin Percheron.
— Appels du bailliage de la Bourdinière.
B. 450. (Registre.) — In-4 0, papier, 624 feuillets.
1629-1641. — Audiences. — Création d'un office
de garde-champêtre à la Bourdinière. — Procédures
criminelles contre divers, pour coups et blessures. —
Fois et hommages pour divers fiefs à la seigneurie de la
Bourdinière. — Remise par Pierre de Gruel, seigneur de
la Frette, à la fabrique de Saint-Loup des ventes qui
lui sont dues de trente ans en trente ans, à condition
que ladite fabrique fera faire dans l'église une vitre aux
armes dudit de la Frette.
BAILLIAGE DE MESLAY-LE-VIDAME.
B. 451. -(Liasse.) — 54 pièces (1 sur parchemin).
1/46-1747. — Adjudication de la coupe du bois de
la Galotterie. — Procédures d'Anne-Françoise et Angélique
Lévêque de Grandmaison contre Jean Bordier,
fermier de leurs terres et bois de Fresnay-le-Comte. —
Réunion de la mairie de Fresnay-le-Comte au bailliage
de Meslay-le-Vidame.
BAILLIAGE DE FAINS.
B. 452. (Liasse.) — 126 pièces (1 sur parchemin).
1687-114 17. — Procès contre Jean Bourgery, , pour
s'être immiscé dans l'exercice de la justice. — Monitoire
contre certains quidams qui ont volé des pierres de
taille dans la grande cour du château de Fains. — Procès
contre Élisabeth Bouleau, pour n'avoir pas fait déclaration
de sa grossesse. — Information contre Mathurin
Viollette, accusé d'avoir volé des pigeons au château
de Fains — Procès contre divers, pour délits de chasse
dans les bois de Tortoir et de Brainville.

M
B. 453. (Liasse.) — 126 pièces (2 sur parchemin).
1748-1775. — Procès entre Nicolas-Guillaume-
Hector d'Hotman , seigneur de Fontenay-sur-Conie ,
et Louis Santon, pour l'héritage de Henri Sauton ,
notaire à la Folie. — Lettres d'émancipation pour
Jacques-François de Prez , seigneur de Fains , et Anne-
Madeleine de Prez , sa soeur. — Enquête au sujet de
l'assassinat d'un homme sur le grand chemin de Janville
à Brou. — Renvoi devant le bailliage de Chartres
du procès criminel intenté à Jean Belnoue , pour vols à
Tortoir. — Inventaire des meubles et effets de Nicolas
Maugars , à Fains.
B. 454. (Registre.) — In-4 0, papier, 26 feuillets.
1589. — Audiences. — Devis de réparations à faire
au puits communal de Fains. — Procès entre le chapitre
de Saint-Plat et Sébastien Fillon , pour terres à
Auvilliers. — Saisie des biens de Jean Neveu, à la requête
de Jean Jousset , curé de Fontenay-sur-Conie. —
Procès entre Gédéon de Tilly, seigneur de Fains , et Mathurin
Simon, pour droits de champart.
B. 455. (Liasse.) — 8 cahiers in-4 0 , papier, 217 feuillets.
1033-1755. — Audiences. -- Assignation de cantonnements
à Brainville pour les troupeaux atteints de
la clavelée. — Procès criminel contre Louis Poitrimol ,
pour violences envers Claude Michel, cabaretier à Sancheville,
qui lui refusait à boire au milieu de la nuit.
— Requête du curé de Fains pour se mettre en possession
des meubles de Michel Honnet , afin de couvrir
les frais des funérailles. — Ordonnance de police prescrivant
aux habitants de Fains de mettre devant leurs
portes un tonneau plein d'eau pendant la sécheresse. —
Procès contre Jean Macheraut, accusé de voies de fait
sur la personne de Jean de Lépine, praticien. — Appels
des bailliages d'Auffains, Sancheville et la Folie-Herbaut.
B. 456. (Liasse.) — 4 cahiers in-4°, papier, 223 feuillets.
1750-1790. — Audiences. — Règlement des honoraires
dus aux procureurs du bailliage de Fains. —
Installation de Jacques Mathaire comme bailli-prévôtmaire
de Fains. — Procès entre Jean-François Levassord'Ormoy,
, marchand de bois à Chartres, et Jules Jeuffroy,
pour terres à Ormoy. — Saisie du fief du Franc-Rosier,
paroisse de Baignolet, sur Pierre de Brossard et Marguerite-Antoinette
de Moucheron. — Sentence contre
Jean Lamirault , pour avoir fait construire une volière
et avoir élevé des pigeons dans sa métairie.
BAILLIAGE D'AUFFAINS.
B. 457. (Registre.) — In-4°, papier, 109 feuillets.
1753-1704. — Audiences. — Appréciation des
grains du marché de Bonneval. — Permis de résidence
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
dans la paroisse de Baignolet à Jean Neveu, milicien de
la levée de 1750. — Sentence contre Jean-llaptiste Gauchard
et Claude Moireau , laboureurs, pour avoir travaillé
et fait travailler le dimanche. — Ordonnance de police
faisant défense de glaner dans les javelles à la suite des
seyeurs, dans le temps que l'on lie les grains en gerbes,
ni même à la suite des charrettes lors de l'enlèvement.
— Appels des bailliages de Baignolet , Prasville-le-
Hareng , Fontenay-sur-Conie et Tortoir.
B. 458. (Registre.) — In-4°, papier, 78 feuillets.
1704-1773. — Audiences. — Réunion au bailliage
d'Auffains des justices de Neuvy-en-Dunois , Nideville
et Villars en partie. — Procès-verbal des pertes occasionnées
par un incendie arrivé à Auffains. — Provisions
de bailli d'Auffains, accordées à Jacques Mathaire ,
par Louis-Charles le Mairat , baron dudit lieu. — Sentence
fixant à un sou, par tête de bétail, le droit de menue
dîme dû à l'abbaye de Bonneval en la paroisse d'Ormoy.
— Appels du bailliage de Guillonville.
BAILLIAGE DE BAIGNOLET.
B. 459. (Liasse.) — 145 pièces (4 sur parchemin).
1656-1719. — Enquête au sujet d'un incendie
arrivé au moulin de Baignolet. — Saisie des biens de
Pierre Sadorge, à la requête de Diane-Louise de Bouvart,
veuve de Jean de Castille, baron de Baignolet. — Adjudication
des réparations de couverture à faire sur le
clocher et le pavillon de l'église de Baignolet. — Sentence
d'élargissement de Léger Sureau, accusé de viol
sur Guillemette Leroux. — Sentence contre Louise Lecoustre
condamnée, pour assassinat, à être battue et
fustigée, nue, de verges par les carrefours de Baignolet
et bannie dudit bailliage
B. 460. (Liasse.) — 109 pièces, papier.
1730-1730. — Ordonnance de réparation du puits
commun de Tortoir. — Révocation de François Perrineau
de ses fonctions de procureur-fiscal d'Auffains
et de Baignolet par Joseph-Antoine d'Aguesseau , seigneur
desdits lieux (sign. dudit d'Aguesseau). — Adjudication
de la métairie de Cornière, paroisse de Courbehaye.
— Demande d'indemnité par Étienne Girard
contre Pierre Vassor, dont les bâtiments incendiés ont
communiqué le feu à ceux dudit Girard. — Procès entre
Gabrielle Guimballe , dame de Menonville , et les religieuses
de Patay, pour terres à Guillonville. — Appels
des bailliages de Villeau et Hombières.
B. 461. (Liasse.) — 127 pièces ('1 sur parchemin).
1731-1 1739. — Exécution en effigie de Louis et
Pierre Harau, convaincus de l'assassinat d'Antoine Girard.
— Procès entre Jacques Huneau, curé de Baignolet,
et Nicolas Houvet, pour le logis du Cheval-Blanc, sis audit
bourg. — Adjudication de la maison, dite la Normandie,
au village d'Ormoy. — Procès contre Jean Santon, pour

avoir eu plus de bestiaux qu'il ne lui est permis d'après
les terres qu'il laboure. — Assemblée de parents pour
l'élection d'un tuteur aux enfants de Jean-Jacques-Joseph
de Prez , seigneur de Fains (Madeleine Longuet, leur
mère ; Charles-François Longuet, seigneur de l'Écluse;
Louis de Villereau, seigneur de Genonville; Pierre de
Challet, seigneur 'de Bessay ; Corneille de Chambly, ,
baron des Bordes, etc.).
B. 462. (Liasse.) -- 133 pièces, papier.
11404149. — Apposition de scellés au presbytère
de Baignolet, après la mort de Jacques Huneau, curé
dudit lieu. — Procès contre Grégoire Tardiveau, pour
avoir détourné les minutes de Paul Tardiveau, notaire
à Fontenay-sur-Conie. — Aveu au fief du Petit-Jay, ,
pour la terre du Grand-Cornière, paroisse de Courbehaye.
— Visite du presbytère de Baignolet et devis de
réparations y nécessaires. — Procès, à la requête de
Bertrand Morel, curé de Baignolet, contre Adrien Rivière,
pour insultes et calomnies
B. 462. (Liasse.) — 132 pièces, papier.
1240-1149. — Apposition de scellés chez Grégoire
Tardiveau, notaire à Baignolet. — Adjudication d'un
bois taillis sis au Vivier d'Ormoy, , entre la chapelle de
Sainte-Colombe et ledit Ormoy. — Procès entre Jacques
Josset, prieur de Baignolet, et Louis Sicot, pour 20 miflots
de terre à Saintainville, paroisse de Neuvy-en-
Dunois. — Appels du bailliage de Saintainville.
B. 464. ( Liasse.) — 115 pièces, papier.
1160-1169. — Monitoire contre Pierre Camus,
accusé d'avoir un commerce illicite avec sa belle-soeur.
— Adjudication de la ferme de la Bourgogne, à Mélesville.
— Apposition de scellés et inventaire chez
Jean-Baptiste Bégland, curé de Baignolet. — Partage
des biens de Pierre Vassor, laboureur à Poireux, paroisse
de Bonneval.
B. 465. ( Liasse). —74 pièces, papier (2 impr.).
17 ,70-1190. — Réunion des baronnies d'Auffains
et Baignolet à la haute-justice de Fains, sous le titre et
dignité de marquisat. — Translation à Fains d'un
marché et d'une foire, anciennement accordés à la
baronnie d'Auffains — Réception de Honoré-Hubert
Imbault à la charge d'huissier de la seigneurie de Fains
et Baignolet. — Édit du Roi portant règlement pour
l'instruction des contumaces. — Procès contre Jacques
Gidoin , pour avoir insulté dans l'église Marie-Marguerite
Desnoyers.
B. 466. (Liasse.) — 6 cahiers in-e, papier, 102 feuillets.
1066-1690. --- Audiences. -- Bail du moulin de
Baignolet. — Procès entre Pierre Chauvin, curé de
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE BAIGNOLET. 55
Courbehaye , et Étienne Lubin, pour les dîmes et champarts
de l'abbaye d'Ormoy. — Permission à Mathurine
Papion d'enclore de murs une vigne attenante au jardin
du presbytère de Baignolet. — Appréciation des grains
du marché de Patay. — Saisie des biens de Léger Nepveu,
à la requête de Guillaume de Challet , seigneur de
Bercis.
B. 467. (Liasse.) — 8 cahiers in-40, papier, 177 feuillets.
1101-1711. — Audiences. — Décret de prise de
corps contre Michel Lamare, pour avoir abusé sa domestique.
— Plantation de pôteaux de justice à carcan,
aux armes de M. d'Aguesseau, sur les carrefours de
Baig,nolet et de Guillonville. — Remise du défaut prononcé
contre Mathry Gouache, sur l'attestation de sa
maladie par plusieurs témoins. — Conflit de juridiction
entre le bailli de Baignolet et celui de Meslay-le-Vidame,
pour la justice sur un ancien habitant de Meslay, , qui,
depuis six mois, fait sa résidence à Baignolet.
B. 468. (Liasse.) — 9 cahiers in-4°, papier, 252 feuillets.
1713-11ne. — Audiences. — Enquête au sujet d'un
incendie qui a détruit la ferme de Guillonville, appartenant
à l'abbaye de Bonneval. — Procès entre Louis-
Alexandre Billard, curé de Baignolet , et Antoine Buguet,
curé de Saint-Valérien de Châteaudun, pour les
réparations du choeur et grand clocher de l'église de
Baignolet. — Réception des travaux faits à la nef, au
petit clocher et à la chapelle joignant la nef de l'église
de Baignolet. — Saisie des biens de François Sureau, à
la requête de François de Brosset, seigneur de Guillonville.
— Aveu à la baronnie d'Auffains par Henri de
Cosne, seigneur de Rouvray, pour le fief de la Pouilleuse.
B. 469. (Liasse.) — 6 cahiers in-40, papier, 239 feuillets.
1113-1241. — Audiences. — Débat entre le bailli
et le procureur-fiscal de Baignolet , ce dernier s'opposant
à la tenue des audiences pendant le mois d'août. —
Saisie des biens de Grégoire Peigné, à la requête de
Charles de Moucheron, seigneur de la Pouilleuse. —
Installation de Pierre Roullon comme bailli de Baignolet.
— Procès contre Louis Brullé, pour avoir déchiré
un exploit à lui remis par les sergents de Baignolet.
— Titre nouvel d'une rente de 20 livres au profit de
Louis-Pierre Levassor de la Grandmaison.
B. 470. (Liasse.) — 5 cahiers in-4°, papier, 206 feuillets.
114e-11S4. — Audiences. — Amende de 20 livres
contre Paul Richard, cabaretier, pour avoir donné à
jouer aux clefs pendant le service divin. — Visite des
réparations à faire au presbytère de Baignolet. — Procès
entre Joachim le Mairat , baron de Baignolet , et Bertrand
Morel, curé dudit lieu, pour les droits de gauds

56 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
et ventes dus par ledit curé pour les ouches des Rouillis
et des Chauvelins. — Bail de la maison de l'Arche, à
Fontenay-sur-Conie, par Louis-César-Charlemagne d'Hotman,
seigneur dudit lieu. — Arrêt du Parlement défendant
de mener paître les boucs et chèvres dans les
vignes, bois et buissons.
BAILLIAGE DE GUILLONVILLE.
B. 471. (Liasse.) — 98 pièces, papier.
1787-178S. — Ordonnance aux bergers, à peine du
fouet, de tenir leurs chiens en laisse après la moisson,
excepté dans les cas indispensables. — Nomination de
Jean Morise à l'office de greffier de Guillonville , par
Michel Ragoulleau , seigneur dudit lieu (cachet et sign.
dudit Ragoulleau). — Ordonnance prescrivant aux habitants
de Guillonville d'avoir devant leurs portes un
poinçon plein d'eau à cause de la sécheresse. —
Saisie des biens de Toussaint Ménard , laboureur
à Gommier, à la requête des dames de la Charité
de Notre-Dame de Patay. — Nomination de Denis
Leroux à l'office de greffier de Gaubert par le Chapitre
de Sainte-Croix d'Orléans (sceau sur pap. dudit Chapitre).
— Appels du bailliage de Gaubert.
B. 472. (Liasse.) — 2 cahiers in-4 0 , papier, 67 feuillets.
1767-17 2 7. — Audiences. — Prisç de possession
par Michel Ragoulleau de la seigneurie de Guillonville,
par lui acquise sur Joachim le Mairat — Règlement
pour l'assemblée (sorte de foire) qui se tient à Guillonville
le premier dimanche après la saint Georges, et fixation du
droit d'étalage .— D éfense de stationner àla porte de l'église
pendant l'eau bénite et la procession, et de railler ceux
qui vont à ces exercices. — Procès-verbal de plantation
d'un pilori au hameau de Gaubert. — Ordonnance prescrivant
aux habitants de Guillonville de rendre le pain
bénit chacun à leur tour et de le faire de bonne farine
blanche, dans la forme et grandeur convenables.
B. 473. (Registre.) — In-4°, papier, 22 feuillets.
1167-1174. — Provisions, accordées par Michel
Ragoulleau , de lieutenant du bailliage de Guillonville,
pour Michel Dordelleau ; — de bailli, pour Jean-Charles
G-amas ; — de procureur-fiscal, pour Étienne-Claude
Fougeu de Villarson.— Procès-verbal de plantation d'un
pilori au bourg de Guillonville. — Défense de se servir
à l'église d'autres livres que de ceux approuvés par l'église
catholique.
B. 474. (Liasse.) — 6 cahiers in-40 , papier, 48 feuillets.
17 71-1190. — Déclarations des mariages, naissances
et décès des personnes non catholiques dans
l'étendue de la haute justice de Guillonville, et permissions
de les inhumer dans les jardins dépendants des
maisons qu'ils habitaient.
BAILLIAGE DE PRASVILLE-LE-HARENG.
B. 475. (Liasse.) —130 pièces (2 sur parchemin).
165S-1711. — Sentence contre Charlotte Loustereau
, convaincue de s'être pendue, portant que son
effigie sera tramée sur une claie par les carrefours,
puis attachée à une potence la tête en bas et les pieds
en haut, et que tous ses biens seront confisqués. — Information,
à la requête de Marie Coquille, dame de
Prasville , contre des braconniers qui avaient tendu des
panneaux dans le parc de Prasville. — Saisie des biens
de Louis Coquet, à la requête de François Rivaud de
Collincourt , seigneur de Prasville. — Sentence condamnant
Claude Sadorge à envoyer Jean Sadorge , son
pupille, aux petites écoles. — Procès entre le seigneur
de Prasville et le curé dudit lieu, qui voulait faire mettre
un verrou à une porte de l'église ouvrant sur la grande
cour du château.
B. 476. (Liasse.) — 116 pièces (1 sur parchemin).
1 /18-1 2 5S. — Provisions de greffier de Prasville
accordées à Lubin Sadorge par Guillaume Vallier, comte
du Saussay, , et François Fougerange, seigneur de Vausevin
, co-seigneurs de Prasville. — Procès contre Philippe
Roussille et Jean Fougères, chirurgiens à Voves,
qui s'étaient ligués pour chasser les autres chirurgiens
du pays. — Ordonnance de curage des mares de Prasville.
— Apposition de scellés chez Guillaume Bouvard ,
curé de Prasville. — Procès, à la requête de Joachim le
Mairat , seigneur de Prasville , contre les jeunes gens
qui viennent jouer aux quilles et aux palets dans la cour
verte du château de Prasville.
B. 477. (Registre.) — In-4 0, papier, 194 feuillets.
eril-1161. — Audiences. — Ordonnance de police
défendant d'aller boire au cabaret les dimanches et fêtes
pendant la messe et les vêpres, comme aussi l'hiver
passé neuf heures et l'été passé dix heures du soir. —
Permission à François Charamond, milicien de la levée
de 1756, de se retirer dans la paroisse de Prasville. —
Enquête, à la demande du procureur fiscal, sur l'état
de démence de Louise Porcher. — Procès contre les neveux
et nièces de Jean-François Maisonneuve, qui voulaient
dépouiller leur oncle de ses biens.
B. 478. (Registre.) — In-4 0, papier, 141 feuillets.
/64-i 780. — Audiences. — Défense aux cabaretiers
de donner à boire pendant la nuit. — Procès
verbaux de gardes-chasses. — Ordonnance d'exhausser

les cheminées de manière qu'elles dépassent les couvertures
des maisons au moins de deux pieds. — Défense
de tirer dans l'église ou dans le cimetière des coups de
fusil ou de pistolet, à quelque jour que ce soit, et
surtout de viser à la figure les mariés ou les parrains
et marraines. — Demande de Marie-Anne Porcher contre
son mari, en restitution de dot, à cause de l'inconduite
de ce elernier.
BAILLIAGE DE FONTENAY-SUR-CONIE.
B. 479. (Registre.) — In-folio, papier, 30 feuillets.
1644-164à. — Audiences. — Installation des bailli,
procureur-fiscal, sergents et huissier de la seigneurie
de Fontenay-sur-Conie. — Procès contre Barthélemy
Leroux, pour recel de marchandises trouvées par lui
sur la route. — Appels du bailliage de Mortasnon.
BAILLIAGE DE TORTOIR.
B. 480. (Registre.) — In-folio, papier, 22 feuillets.
1646-1649. — Audiences. — Procès-verbal d'expertise
de troupeaux pour reconnaître des moutons
volés. — Saisie, à la requête des chanoines de Cléry, ,
des grains de Mathurin Crosnier.
PRÉVÔTÉ DE SANCHEVILLE
B. 481. (Liasse.)— 114 pièces (1 sur parchemin).
16S.1'16. — Procès contre Samuel de Chabot,
seigneur de Souville, pour avoir insulté Denis Mothereau,
curé de Sancheville, pendant qu'il portait le Saint-Sacrement.
— Plainte d'Arthur-Joseph de Vassé, seigneur
de Sancheville, contre certains quidams qui ont détruit
le bois de Vaumoiron (sign. dudit seigneur). — Bail de
l'auberge de la Croix-Blanche, à Sancheville. — Adjudication
de réparations au chemin de la Vaubleraye,
de Sancheville à Dommerville. — Visite de la ferme
— Bail de la métairie des Besnards,
paroisse de Sancheville.
B. 488. (Liasse.) — 137 pièces, papier.
1116-1794. -- Bail de l'hôtellerie de l'Image Notre-
Dame, à Sancheville. — Procès contre Pierre Fillon ,
maître des petites-écoles de Sancheville, à la requête
de Jacques-Laurent Sandret, curé dudit lieu, pour
injures et voies de fait. — Demande de permission par
Robert Marcault d'aller plaider devant une autre juridiction
, le procureur-fiscal étant cousin-germain de sa
partie adverse. — Procès criminel contre François
Girard, pour avoir maltraité Joseph Villette, hôtellier
de l'Écu-de-France à Sancheville. — Ordonnance
d'abattre une muraille qui avance sur le chemin de
Villeron è. Auffains. — Saisie du moulin des Ormes,
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — PRÉVOTÉ DE SANCHEVILLE. 57
paroisse de Neuvy-en-Dunois, à la requête de Louise
de Fesques, dame de Sancheville.
B. 483. (Liasse.) — 126 pièces, papier.
1 / 93-1139. — Réception des travaux de reconstruction
du presbytère de la Folie-Herbault. — Information
au sujet d'un vol de vaches fait à la foire de
Neuville-aux-Bois. — Amende contre Mathurin Girard,
boucher à Neuvy-en-Dunois , pour avoir mis en vente
du porc ladre. — Procès contre Jean Lavoine, pour
insultes envers Étienne Lemoine , vicaire de SancheVille.
— Saisie du moulin de Dommerville, à la requête de
Louis-François Parfait de Villereau , seigneur de Courbehaye.
B. 184. (Liasse.) — 132 pièces (1. sur parchemin.)
1740-1189. — Enquête sur la cause de la mort
d'un homme trouvé gisant devant la grande porte de
l'église de Sancheville. — Descente chez les boulangers
de Sancheville accusés de vendre à faux poids. — Confection
des rôles des pauvres qui doivent être assistés
par la charité publique. — Amende contre plusieurs
marchands de beurre, pour avoir e4posé sur le marché
des miches de beurre qui ne pesaient pas une livre.
Visite d'une maison et grange à Dallonville.
B. 485. (Liasse.) — 1-24 pièces, papier.
1760-1169. — Sentence déclarant le tribunal de la
Maréchaussée incompétent pour juger un cas de mendicité
et vagabondage. — Interdiction de Pierre-Nicolas
Sauton pour cause d'imbécillité. — Procès
criminel pour faux contre François Fougeu , et
procès-verbal d'expertise des actes argués de faux. —
Apposition de scellés chez Louis Quiffay, , boulanger
Sancheville. — Adjudication du moulin de Chenonville,
paroisse de Villiers-Saint-Orien. — Permission aux
habitants de Sancheville de faire arracher l'herbe qui
est dans leurs champs
B. 486. (Liasse.) — 128 pièces (4 sur parchemin.)
1770-17/1. — Testament de Gilles Haudin,
faveur de sa femme — Procès criminel contre Jean
Billaut , pour coups portés à Louise Vallée. — Enquête
au sujet de l'assassinat de Jacques Benoist, laboureur à
Boissay. — Procès contre Georges Lhuillery pour rébellion
contre le procureur-fiscal de Sancheville. —
Adjudication de récoltes de grains et de foins à Sancheville.
B. 487. (Liasse.) — 127 pièces (3 sur parchemin.)
1/71-1176. — Enquête au sujet d'un vol commis
chez Pierre Biberon, cabaretier à Sancheville. — Nomination
de Louis-Guillaume Desroches comme notaire do
8

58 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Sancheville , par François-Marie-Louis de Fesques de la
Rochebousseau, seigneur dudit lieu. — Apposition de
scellés chez Gabriel Boivin , greffier de la Folie-Herbault.
— Baux de maisons et terres à la Folie-Herbault. —
Partage des biens d'Adrien Houdebine, maréchal à
Sancheville.
B. 488. (Liasse.) — 115 pièces (1 sur parchemin).
1270-1 /St. — Enquête sur les vie et moeurs de
Louis-Jean-Baptiste Boucher, demandant la place de
procureur à la prévôté de Sancheville. — Procès criminel
contre Michel Boisnelle, pour menaces d'incendie contre
les habitants de Baigneaux. — Procès-verbal d'autopsie
du cadavre de Marie-Anne Toussaint, trouvée pendue
et étranglée dans sa maison. — Sentence condamnant
Michel Champiau à être pendu, pour vol avec escalade.
B. 489. (Liasse.) —82 pièces (3 sur parchemin.)
1783-1783. — Procès contre divers quidams,
accusés de délits dans les bois de la Folie-Herbault. —
Demandes de permissions pour arracher de l'herbe
dans les blés. — Emprisonnement de Sébastien Lemou ,
pour avoir refusé le paiement d'une corvée pour l'entretien
du chemin de César à Viabon. — Enquête au
sujet de la mort de Symphorien Bourgine , trouvé
noyé dans un puits à Bereis. — Apposition de scellés
chez Louis-Guillaume Desroches , notaire et prévôt à
Sancheville.
B. 490. (Liasse.) — 15 cahiers in-4', papier, 204 feuillets.
1033-1633. -- Audiences,. — Défense à Pierre
Petit, notaire du comté de Dunois, de passer aucuns
contrats ni actes dans le bourg de Sancheville. — Saisie
des biens de Paul Godard, à la requête d'Urbain de
Challet, seigneur de Bercis. — Procès entre Anne Vivien,
dame de Sancheville, veuve de Jacques de Fesques, et
Quentin Bellenoue, pour les arrérages d'une rente de
17 livres. — Amende de 50 livres contre divers habitants
de Villeron , pour avoir procédé ailleurs que par devant
le prévôt de Sancheville. — Visite de la métairie de
Sancheville. — Assignation aux habitants de Sancheville
pour avoir à contribuer aux réparations du
puits communal dudit lieu.
B. 491. (Liasse.) — 6 cahiers in-4°, papier, 263 feuillets.
1633-1040. — Audiences. — Procès entre Charles
de Villeneuve, seigneur de l'Escharbot , et Jean Griffon,
meunier du moulin à vent de la Brossardière. — État
des gentilshommes de la paroisse de Sancheville ,
convoqués pour le ban et arrière-ban de la province
(Anne de Vivien, dame de la Folie-Herbault ; — Guillaume
de Challet , seigneur de Bercis ; — Charles de
Villeneuve, seigneur de l'Escharbot ; — Jean le Gabilieux,
seigneur de la Brossardière). — Procès entre
Joachim de Meslin , seigneur de Tortoir, , et Jean Poitrimol,
pour cens et rentes. — Sentence contre divers
habitants de Sancheville , condamnés à contribuer aux
réparations des puits communs de Pilhalle et de la
Benoisterie. — Conflit de juridiction entre le prévôt de
Sancheville et le bailli de Bonneval.
B. 492. (Liasse.) — 4 cahiers in-4°, papier, 162 feuillets.
1041-1014. — Audiences. — Procès entre la fabrique
de Sancheville et Pierre Gallopin, pour une
rente due à la fabrique. — Amende contre Pierre
Gérard, pour avoir jeté le résidu de sa vendange dans
le puits commun de Bercis. — Demande par Jacques
Mellottée de la cession d'un terrain pour bâtir une
étable attenante à sa maison, appelée Pilhalle , sise
sur la grande rue. — Sentence ordonnant la saisie des
biens de Jacques Badou et réglant l'ordre dans lequel
seront payés ses créanciers. — Appels des bailliages de
Morsant et de la Folie-Herbault.
B. 493. (Liasse.) — 7 cahiers in-4°, papier, 225 feuillets.
161S-1630. — Audiences. — Défense aux habitants
de Sancheville d'acheter du sel ailleurs qu'au grenier
de Bonneval. — Procès entre Pierre Leloir, , curé de
Courbehaye, et Isaac Filleau, pour les droits curiaux.
— Adjudication çlu curage de la mare d'Acclainville. —
Élection de collecteurs de tailles pour la paroisse de
Sancheville. — Déclarations à la seigneurie de Sancheville
pour terres audit lieu.
B. 494. (Liasse.) — 6 cahiers in-4 0 , papier, 351 feuillets.
1059-1000. — Audiences. — Nomination de
Mathieu Harleville comme notaire et sergent de Sancheville.
— Procès contre Robert Regard, pour injures
proférées contre Réné Petit, procureur-fiscal de la
prévôté de Fains. — Visite des réparations faites au
colombier de Richeville. — Sentence défendant à Louis
Viollette , notaire à Neuvy, , de passer aucuns actes et
contrats dans l'étendue de la prévôté de Sancheville. —
Procès entre Réné de Tascher, seigneur de Marsilly, ,
et Louis Maréchal, pour cens et rentes.
B. 495. (Liasse.) — 6 cahiers in-4 0 , papier, 383 feuillets.
1 /03-1 /10. — Audiences. — Procès contre divers,
pour avoir chassé dans les bois de la Folie. — Amende
contre Michel Savigny, , pour avoir pratiqué un fosse
sur le 'chemin de Sancheville à Viabon. — Arrêt du
Parlement défendant de faire lire ou publier aucun
bref, bulle ou constitution du Pape avant que le Roi
en ait ordonné la publication. — Ordonnance prescrivant
aux huissiers de se trouver à l'audience chacun
à leur tour à peine d'interdiction. — Sentence fixant
les vacations depuis le premier mercredi après la
Madeleine jusqu'au premier jour plaidoyable après la

Saint-Gilles. — Amende de 25 livres contre Léonard
Fromenteau, pour avoir blasphémé le nom de Dieu.
B. 496. (Liasse.) —8 cahiers in-4°, papier, 388 feuillets.
1712-171S. — Audiences. — Procès contre Simon
Mattaire , pour avoir volé la corde du puits commun.
— Apposition de scellés au presbytère de Sancheville ,
à la mort de Denis Mothereau, curé dudit lieu. --
Adjudication de l'auberge de l'Image Notre-Dame, à
Sancheville. — Procès entre Anne de Meslin , dame de
Sézarville, et le procureur-fiscal de Sancheville, pour
le droit de présenter le pain bénit. — Shisie des biens
de Louis Bourgine, à la requête de Nicolas de Hotman ,
seigneur de Fontenay-sur-Conie. — Amende contre
François Fillion , pour avoir fait pâturer ses bestiaux
atteints de clavelée hors des cantons à eux assignés. —
Procès entre Anne de Baudouin, femme de Charles-
François de Pontbriant , et Étienne Robinet, pour cens
et rentes.
B. 497. (Liasse.) — 7 cahiers in-4 0, papier, 229 feuillets.
1719-1723. — Audiences. — Procès entre Jean
Espitalier, curé de la Folie-Herbault, et les habitants
dudit lieu, pour les réparations du presbytère. —
Amende contre des revendeurs de Sancheville, pour
avoir acheté des volailles ailleurs qu'au marché. —
Procès entre Pierre Landeau et Étienne Robinet, pour
des billets de banque dent ils se disputent la possession.
— Installation de François Perrineau comme prévôt de
Sancheville. — Procès-verbal de visite et d'expertise
d'une maison sise à la Folie-Herbault près le château,
B. 498. (Liasse. ) — 7 cahiers in-4°, papier, 279 feuillets.
1727-1736.— Audiences. — Procès criminel contre
François Ribeton , pour vol de pommes et de raisins. —
Rôle de taxe imposée aux habitants de la Folie-Herbault
pour les réparations du presbytère. — Saisie féodale du
fief et seigneurie de Dommarville, à la requête de
Marie-Catherine Bouvart , femme de Paul-Auguste Belet,
seigneur de Jamasse. — Lettres de provisions de la
prévôté de Sancheville pour Pierre Roullon. — Ordonnance
à Gabrielle Néret de faire abattre le pignon de sa
maison parce qu'il avance sur la voie publique. —
Adjudication de la métairie de la Basse-Cour de la
Folie.
B. 499. (Liasse.) — 6 cahiers in-4 0, papier, 243 feuillets.
1739-1740. — Audiences. — Ordonnance aux
habitants de Sancheville de faire la déclaration des
rentes et fermes qu'ils possèdent, pour établir le rôle
des contribuables à la subsistance des pauvres. — Visite
du moulin de Vilpion , paroisse de Terminiers. — Sentence
condamnant François-Gabriel Chardon à payer
SÉRIE B. — BAILLIAGE D'ILLIERS. 59
quatorze gerbes de sainfoin pour la dîme de sept septiers
de sainfoin au terroir de Vierge, paroisse de la Folie.
—Saisie réelle du moulin de Menainville , paroisse de
Tillay-le-Peneux. — Amende de 10 livres contre Louis
Girault , laboureur à Boissay, pour avoir été plaider à
Châteaudun.
B. 500. (Liasse.) — 5 cahiers in-40, papier, 286 feuillets.
1747-1703. — Saisie de beurre sur des revendeuses
et distribution aux pauvres, pour faux poids. —
Amende de 10 livres contre Léonard Massé, pour avoir
été cueillir de l'herbe dans les blés. — Défense d'entasser
du chaume près des maisons, de peur d'incendie.
— Amende contre divers particuliers pour avoir été
chercher du feu dans des sabots. — Saisie de la terre
de Boissay sur Auguste-César Motaye , seigneur dudit
lieu, capitaine au bataillon d'Orléans. — Nomination
de Louis Brault comme inspecteur aux boucheries de
l'apanage du duc d'Orléans.
B. 501. (Liasse.) — 4 cahiers in-4 0, papier, 342 feuillets.
1703-1733. — Audiences. — Permission d'arracher
des vignes. — Arrêt du Parlement pour l'expulsion des
Jésuites. — Ordonnance à tous les justiciables de Sancheville
de mettre un poinçon plein d'eau devant leurs
portes et de renouveler l'eau toutes les semaines. —
Procès contre Martin Pichard pour avoir mis le feu
aux rouches (sorte de roseau qui sert au même usage
que le chaume) , provenant de la rivière de la Conie. —
Lettres de terrier pour la seigneurie de la Calotterie. —
Ordonnance fixant à midi l'ouverture du marché aux
grains de Sancheville et défendant de vendre ou d'acheter
du blé sur échantillon.
BAILLIAGE DE LA FOLIE-ITERBAULT.
B. 502. (Liasse.) — 118 pièces (1 sur parchemin).
1703-1709. — Procès entre Michel Goussu et
Étienne Baron, pour une ruelle commune entre leurs
maisons. — Apposition de scellés chez Jean Espitalier, ,
curé de la Folie. — Visite des châteaux de la Folie et
de Bercis, à la requête de Henri-Joseph de Vassé,
seigneur desdits lieux. — Procès contre Louise Goussu ,
pour n'avoir pas fait déclaration de sa grossesse. —
Saisie réelle du moulin de la Folie, à la requête de
Marie-Madeleine de Vassé , veuve de Louis-Joseph de
Fesques de la Rochebousseau , dame de la Folie-Herbault.
— Sentence condamnant Louis Piau à rebâtir une
maison sise à Allonville , en la censive du seigneur de
la Folie.
BAILLIAGE DULIEBS.
•B. 503. (Liasse.) — 138 pièces (2 sur parchemin).
1741-1769. — Procès entre Philippe-Jean-Baptiste
Bellier, seigneur de Rougenou, et François Raye, pour

60 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
les chemins de Méréglise au Dauffrais et du Gué de
la Barre à Grandhoux. — Enquête contre divers pour
tapage nocturne. — Information au sujet d'un cadavre
trouvé sur le grand chemin d'Illiers à Brou, entre la
croix de Feucherolles et le pont de Montjouvin. —
Renvoi devant l'intendant de la généralité d'Orléans
d'un procès survenu à propos d'une rixe arrivée à Illiers
entre les habitants et les cavaliers de la Maréchaussée.
— Procès contre Jean Boucher, pour avoir chassé sur
les domaines du marquisat d'Illiers.
B. 504. (Liasse.) — 121 pièces (2 sur parchemin).
1'710-1213. — Procès criminel contre Florent
Groux, pour injures et voies de fait. — Adjudication de
l'auberge des Deux-Anges, à Illiers. — Pièces de
comptes de Pierre Laplante , tailleur à Illiers. — Procèsverbal
d'un incendié arrivé à Épeautrolles. — Sentence
contre Lubin Émangard condamné à boucher une vue
ouverte par lui sur le jardin de la veuve Foucher à
Fransaches. — Procès en adultère par Pierre-Silvain
Mal] et contre sa femme.
B. 505. (Liasse.) — 150 pièces (5 sur parchemin ).
e 744176. — Lettres de provisions de procureur
de Charonville , l'Aubespine et Rabestan, accordées à
Louis-Réné Brault par Marie-Louise-Rosalie Phelippeaux
de Pontchartrain, marquise d'Illiers. — Procès entre
François Richard, curé de Méréglise, et Charlotte Ayet ,
pour une pièce de pré au terroir de Galichet. — Lettres
de dissolution d'une société formée entre Jean-Michel
Pérus et Louis Demers , pour la fourniture des viandes
fraîches et salées, suifs, chandelles et souliers aux
troupes du Canada. — Saisie de l'hôtellerie du Liond'Or,
à Illiers. -- Procès contre François Haye, accusé
d'avoir tué d'un coup de couteau Pantaléon Hubert.
B. 506. (Liasse,.) — 113 pièces, papier.
1277-17'79. — Procès contre Étienne-Jean Belet ,
seigneur de Jamasse, pour avoir donné des coups de
canne à Pierre-Sébastien Bezault. — Adjudication de
la ferme du Noyer, paroisse de Saint-Hilaire d'Illiers. —
Apposition de scellés au presbytère de Méréglise après
la mort de François Richard, curé. — Nomination
d'experts pour constater les dommages causés aux
grains, prés et vignes pendant l'année. — Ordonnance
aux aubergistes de tenir un journal pour inscrire les
étrangers qu'ils logent. — Saisie des marchandises de
Julien Surin qui voulait vendre sur la foire sans avoir
des lettres de maîtrise.
B. 507. (Liasse.) — 107 pièces (1 sur parchemin ).
1780-12Sà.— Procès-verbal de garde-chasses contre
des femmes qui coupaient des balliveaux dans le bois
de Reusse. — Apposition de scellés au presbytère de
Saint-Jacques d'Illiers après la mort de Charles-Nicolas
Hersant, curé. — . Procès entre Léon-Hector Patas de
Mesliers , marquis d'Illiers , et Lubin Leroy, , pour des
arrérages de rentes. — Inventaire des registres de
baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse de Saint -
Jacques d'Illiers. — Appels du bailliage de Villebon-la-
Gâtine.
B. 508. (Liasse.) — 129 pièces (3 sur parchemin).
12Se-1790. — Procès contre Pierre Nivet pour tentative
d'assassinat sur Louise Lejeune. — Interdiction de
Jean Bérault pour cause de folie, — Procès contre Jean-
Michel-Simon Proust, accusé d'accaparer les blés. — Bail
de l'auberge du Bel-Air, à Illiers. — Demande en alignement
pour la reconstruction d'une maison à Illiers ,
dans la rue qui descend des Halles à Saint-Hilaire. —
Réception de Marie Coigneaux aux fonctions de revendeuse
publique. — Permission de planter des arbres sur
la chaussée entre Laune et Pierre-Coupe.
B. 509. (Registre.) — In-4 0, papier, 37 feuillets.
1 /4 S-1779. — Délibérations de la Communauté des
sergers de la ville d'Illiers. — Élections de jurés et gardes
de la Manufacture. — Réceptions de maîtres-sergers.
BAILLIAGE D'ALLUYES.
B. 510. (Liasse.) —134 pièces (7 sur parchemin ).
1690-173e. — Lettres de réunion au bailliage
d'Alluyes des justices de Laune , Pierre-Coupe , Launay .
Beauvoir, Bourgeray et Marolles. — Lettres de provisions
de l'office de sergent d'Alluyes à François Chapperon
par Angélique d'Escoubleau de Sourdis, marquise
de Chabanais ( sign. de ladite dame). — Visite du moulin de
Laune , paroisse de Saumeray. — Ordonnance de police
prescrivant d'enlever les immondices qui sont devant les
maisons et de nettoyer tous les samedis les rues d'Alluyes.
— Sentence bannissant Louis Lemesle pour six
ans de l'étendue du marquisat d'Alluyes, pour avoir tiré
un coup de fusil sur Pierre Moussu, fermier de la dîme
de la chapelle Saint-Nicolas d'Alluyes.
B. 511. (Liasse.) — 167 pièces ( 8 sur parchemin ).
1733-1767. — Procès criminel contre Jean Clément,
pour rébellion contre les cavaliers de la Maréchaussée.
— Information au sujet d'un attroupement de 60 personnes,
qui ont renversé un fossé établi par M. Gueau
de Reverseaux le long de la rivière de Trizay. — Procès
contre divers quidams qui ont pris à la pipée les pigeons
du colombier d'Alluyes. — Procès-verbal de descente
chez divers particuliers de Bouville accusés de braconnage.
— Lettres de réunion au bailliage d'Alluyes des

SEI« B. — BAILLIAGE DE COURTALAIN.
justices du Minot-Carré, le Bois-de-Moisville Genarville,
la Cacardière , Aigneville, IVIontharville et la Vieuville.
— Appels du bailliage de Dangeau.
BAILLIAGE DU HOUSSAY.
B. 512. (Liasse). — 31 pièces (4 sur parchemin ).
1264. — Procès contre Jacques Laroche et Léonard
Boullet, accusés de vol. — Lettres de réunion de la châtellenie
du Houssay au marquisat d'Alluyes pour former
le comté de Montboissier-lès-Alluyes.
BAILLIAGE DE MONTROISSIER-LES-ALLUYES.
B. 513. (Liasse.) — 45 pièces, papier.
1123-1284. — Apposition de scellés chez Éloi
Teillier, journalier à Bourgeray. — Coirtrat de mariage
de Pierre Silly et Louise Lhermelage. — Installation de
Pierre-Joseph Courtin comme bailli général du comté
de Montboissier. — Saisie de terres au terroir de la
Croix-Naulet, paroisse de Bouville , à la requête de
Charles-Philippe-Simon de Montboissier-Beaufort- Canilhac.
B. 514. (Registre.) — In-4 0, papier, 9 feuillets.
1769-12S S. — Registre pour les dénonciations. —
Déclarations de grossesse. — Plaintes pour vols nocturnes.
B. 515. (Registre.) — In-4°, papier, 12 feuillets.
1269-1290. — Registre de geôle pour les écrous et
les élargissements des prisonniers.
B. 516. (Registre.) — In-40 , papier, 2 feuillets.
I1-1S9. — Registre de geôle pour inscrire les
objets saisis.
BAILLIAGE DU MINOT-CARRÉ.
B. 517. (Registre.) — In-40, papier, 20 feuillets.
1643-1637. — Audiences. — Saisie des biens de
Mathry Arondeau, à la requête du seigneur de Monceau,
faute de paiement de cens. — Déclaration par
Robert Bourdeloue à la seigneurie de Bronville, pour
terres audit lieu. — Procès contre divers en paiement de
cens et rente.
BAILLIAGE DU BOIS-DE-MOISVILLE.
B 518. (Registre.) — In-4 0 , papier, 18 feuillets.
1630-1631. — Audiences. — Baux de terres au
terroir de Ridoreau, paroisse du Gault-en-Beauce. —Ordonnance
portant que les grains seront estimés au Boisde-Moisville
à la mesure de Meslay-le-Vidame. — Saisie
féodale des biens d'Ambroise Normand, à la requête du
seigneur de Bronville.
BAILLIAGE DE DANGEAU.
B. 519. (Registre.) — In-folio, papier, 113 feuillets.
1236-1239. — Audiences. — Saieie féodale de la
ferme de Chevrigny, , paroisse de Dangeau, à la requête
d'Alexandre-Jean Barrier, seigneur dudit Chevrigny. —
Ordonnance de police défendant de filasser à la chandelle.
— Procès pour cens et rente entre le Chapitre
Saint-Louis de Blois et Michel Vallée, curé de Trizay. —
Ordonnance de tenir les chiens en laisse et de ne point
laisser vaguer les troupeaux dans les prés. — Appels du
bailliage de Rouvray-Saint-Florentin.
B. 520. (Registre.) — In-folio, papier, 93 feuillets.
1267-1223. — Audiences. État des officiers du
bailliage de Dangeau. — Démission de Pierre-Michel
Cochet de son office de bailli de Dangeau. — Enquête
pour constater l'imbécillité de Louis Seigneuret, fermier
de la Heurtemale. — Ordonnance de police défendant
aux tenanciers du marquisat de Dangeau de porter des
armes à feu. — Défense de conduire les vaches et autres
troupeaux dans les bois du marquisat de Dangeau.
B. 521. (Registre.) — In-folio, papier, 50 feuillets.
1233-113S. — Audiences extraordinaires. — Appositions
et levées de scellés à Dangeau, Trizay-lès-Bonneval
, Feuille-Torse, le Ranger, Bougeàtre , Sonnay et
Cormeray. — Institution de Louis Moulineux comme
garde-bois du marquisat de Dangeau. — Assemblées de
parents pour la nomination de tuteurs et curateurs.
BAILLIAGE DE ROUVRAY-SAINT-FLORENTIN.
B 522. (Registre.) — In-4", papier, 144 feuillets.
1616-1212.— Audiences. — Sentences pour la réparation
du puits commun de Rouvray-Saint-Florentin. —
Inventaire des meubles et papiers de Louis Pâris,
greffier du marquisat d'Alluyes. — Procédures criminelles
contre divers, pour coups et blessures. — Appels
du bailliage de Lhopiteau.
BAILLIAGE DE COURTALAIN.
B. 523. (Liasse.) — 103 pièces , papier.
136 17-1681. — Ordonnance prescrivant la tenue des
assises, le jour de Saint-Gilles, à Beaulieu, près la Fontenelle,
sur le grand chemin du Mans à Orléans. —
Transfèrement des plaids à Courtalain, à cause de l'incursion
des gens d'armes. — Saisie féodale du lieu de
la Boisselière. -- Bail judiciaire des métairies de la Buretière
, la:Ridonnière , la Hurelière et la Beautancière.
61

B. 524. (Liasse.) — 212 pièces, papier.
1689-1704. — Procès-verbal de vérification des
mesures dans le bourg de Courtalain. — Inventaire de
l'argenterie et des papiers de l'église de Courtalain. —
Apposition de scellés au château de Courtalain après la
mort de François de Montmorency. — Saisie réelle des
biens de Guillaume Launay, à la requête de Jacques-
Nicolas de la Baume, comte de Saint-Amour.
B. 525. (Liasse. ) — 187 pièces, papier.
1705-1795. — Procès entre Germain Rossart , seigneur
de Malainville, et Antoine de la Chasseigne, pour
arrérages de rentes. — Requête par Jean Poirier pour
être admis à porter le cierge à la procession de la saint
Lazare à Vendôme, afin d'être absous de la peine capitale
portée contre lui. — Visite de réparations à faire à la
ferme de la Faucherie , paroisse d'Arrou.
B. 526. (Liasse.) — 154 pièces, papier.
1796-1154. — Provisions d'office aux bailliages de
Courtalain et d'Arrou (sign. des barons de Montmorency,
de 1726 à 1754). — Procès contre Louis Herpin , pour
avoir laissé vaguer ses troupeaux dans les prés de Pierre
Brianne. — Sentence condamnant Pierre Bellanger à rétablir
une sente menant des Petites-Guyonnières au bois
des Couteaux. — Procès des habitants de Fougeuil , paroisse
du Gault, contre Réné Bérail , pour avoir le droit
de passer par sa cour avec chevaux et charrettes.
B. 527. (Registre.) — In-4°, papier, 187 feuillets.
Audiences. — Procès pour la fabrique de
Courtalain contre les détenteurs du lieu des Jubaudières.
— Bail de la métairie des Courjatières, à la requête
d'Anne de Pisseleu , dame de Bonnétable. — Sentence
condamnant les habitants de Saint-Pellerin 'à l'entretien
du puits dudit lieu. — Défense à Pierre Mansion,
sergent, d'arrêter aucun acte appartenant à l'état de tabellion.
— Lettres de provisions de Jean de Thélis comme
procureur de Courtalain.
B. 528. (Registre.) — In-40 , papier, 197 feuillets.
1568. — Audiences. — Enquête au sujet du blé enlevé
par les gens d'armes aux habitants de Courtalain. —
Procès de Jean Thenaisie contre la fabrique d'Arrou en
remboursement d'argent par lui prêté lors de la grêle
de 1566. Bail des métairies de la Milletière et de la
Voisinière, paroisse du Gault. — Vérification des provisions
des tabellions de la seigneurie, sur la plainte
déposée par Gilles Gassot , fermier du tabellionné de
Courtalain, que certaines personnes s'immiscent de
passer des actes sans avoir été instituées.
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 529. (Registre.) — In-4 0, papier, 191 feuillets.
1569. — Audiences. — Saisie féodale de la Hamelfière
, à la requête de Gui d'Orval , seigneur de la Remonnière.
— Ordonnance permettant aux juges subalternes
de la seigneurie de Courtalain d'exercer leur juridiction
pendant les vacances des assises de ladite seigneurie.
— Procès entre la fabrique d'Anou et Louis
Souchay, pour les terres de la Maladrerie. — Enquête au
sujet de bestiaux enlevés par les Huguenots des bergeries
de Louis Noyer. — Contestation entre le bailli de
Courtalain et l'official de Chartres, pour un criminel détenu
dans les prisons de Courtalain.
B. 530. (Registre. ) — In-4 0, papier, 194 feuillets.
1570. — Audiences. — Sentence contre Marin Coullon
, notaire d'Harville , condamné, pour crime de faux,
à être battu et fustigé nu de verges. — Remise du défaut
prononcé contre Madeleine Chancellée, sur la preuve
fournie par elle que les gens d'armes avaient occupé
Pont près Châteaudun, où elle demeurait. — Sentence
condamnant Philippe Poirier à payer le droit de péage,
pour avoir passé devant la maison de Brizegaut Langlois,
où est pendue la billette. — Appels des bailliages
d'Anou , Harville et la Theuze.
B. 531. (Registre.) — In-4°, papier, 193 feuillets.
1571. — Audiences. — Adjudication du moulin de
la Mauguinière. — Procès entre l'abbaye de la Madeleine
de Châteaudun et Louis Perdreau, fermier des Grandes-
Hardonnières. — Requête de Marin Texier, prisonnier
ès prisons de Courtalain , afin d'être élargi sous caution,
vu la longue durée de l'instruction. — Arrêt condamnant
Gilles Gassot , tabellion de Courtalain , à délivrer à Olivier
Godillon telles expéditions qu'il lui demandera. —
— Appels du bailliage de Chauchepot.
B. 532. (Registre.) — In-folio, papier, 159 feuillets.
1519. — Audiences. — Sentence condamnant Marin
Testault comme usurier, pour avoir exigé 70 sous de
ferme d'une vache estimée 42 livres. — Procès entre les
chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem et
Jacques des Personnes, seigneur de la Goispierre, pour
le moulin de Chétiveau. — Institution de Pierre Pousteau
comme bailli de Courtalain et de Pré-Plateau. — Amende
contre Laurent Guiboust, pour avoir laissé au bas de son
jardin le cadavre d'un cheval sans le faire enterrer. —
Visite des étaux de charcutiers sous la halle de Courtalain.
B. 533. (Registre.) — In-folio, papier, 224 feuillets.
1578. — Audiences. — Sentence contre Jacques
Belliard pour avoir blasphémé en justice. — Bail judi-

ciaire de la Liguetterie et du Croc-Marbot, paroisse de
Saint-Pellerin. — Procès entre Robert More et Guillaume
Meunier , pour une rente,sur le moulin de la Pitoisière ,
paroisse de Saint-Pellerin. — Sentence refusant à Jacques
Baillau le droit de porter une dague. — Saisie du moulin
de la Bouguelière , à la requête de Pierre de Montmorency,
seigneur de Courtalain. — Procès entre Philippe
Bouthraye, receveur de la Thierraye, et Guillaume
Breton, pour le droit de dime.
B. 534. (Registre.) — In-folio, papier, 209 feuillets.
là11. — Audiences. — Amende contre Jacques
Noyer, geôlier des prisons de Courtalain , pour avoir
laissé évader un prisonnier. — Procès des héritiers de
Renée de Fromantières , dame de Pré, contre Étienne
Leveau, curé de Saint-Pellerin, pour le testament de
ladite darne. — Adjudication des dimes de la Milletière.
— Saisie, à la requête du Roi, de 30 cordes de bois à
faire charbon en la forêt de Boisruffin — Remise des
plaids du bailliage de Courtalain, à cause de la gendarmerie
qui passe et repasse chaque jour par ces quartiers.
— Appels des bailliages de Chauchepot , Arrou
et Saint-Pellerin.
B. 535. (Registre.) — In-folio, papier, 168 feuillets.
1515. — Audiences. — Saisie des biens de la succession
de Pierre Cibot, à la requête de Réné le Liepvre,
seigneur de Beauvais. — Sentence condamnant la veuve
de Robert Allifonce , notaire au Gault, à remettre entre
les mains de Gilles Gassot , notaire à Courtalain , toutes
les minutes de son mari — Bail de la métairie de la
Trocherie, paroisse du Gault. — Devis de réparations à
faire aux moulins à blé et à tan de Gaudebert. — Ordonnance
portant que les plaids de Courtalain se tiendront
à l'avenir au Poislay, , le jour de la saint Cellerin.
B. 536. (Registre.) — In-folio., papier, 123 feuillets.
1516. — Audiences. — Bail de la pêche de l'étang
des Thionnières. — Saisie des biens de Pierre Pommeray,
à la requête d'Isabelle, veuve de Louis de Béniers, seigneur
du Buisson. — Partage des biens du comte de
Chauvilliers entre les seigneurs de Maraffin et de Fosseux.
— Procès entre Baptiste de Tascher, seigneur de
Mallassise, et Pierre Boivin, pour terres au Poislay.
B. 537. (Registre.) — In-4 0 , papier, 175 feuillets.
1$11. — Audiences. — Circulaire de Henri III aux
baillis pour la nomination de députés aux États-Généraux
qui s'ouvriront à Blois le 6 décembre 1576. — Visite
des moulins à blé et à tan de Courtalain. — Opposition
de Jacqueline d'Avaugour à la saisie féodale de la seigneurie
de Courtalain par Charles de la Marche, comte
de Maulévrier ( sign. de Pierre de Montmorency et de Jac-
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE COURTALAIN. 62
gueline d'Avaugour). — Retrait lignager de là Maison de
la Gaudinière à, Courtalain par Réné du Plessis , seigneur
du Mée ( sign. de René du Plessis ). — Saisie féodale
du presbytère et colombier de Lanneray.
B. 538. (Registre.) — In-4 0, papier, 160 feuillets.
• 8. — Audiences. — Saisie féodale du lieu de la
Fleurière sur Guillaume Boullay. — Sentence au profit
de Louis Parvier, pâtissier, contre Louis Souchay, , pour
avoir dressé le bouquet nuptialde la fille dudit Souchay.
— Bail des métairies des Grandes-Verrières, les Tesnières
, les Broudières et la Pillière, paroisse du Gault.
—Amende contre un sergent de Courtalain pour n'avoir
point porté sa verge au marché dudit lieu. — Adjudication
de dépens à Philippe Bouthrays contre Marguerite
de Saint-Quentin, dame de la Thierraye , pour saisie
injustement faite. — Appels du bailliage de la
Touche-Agnès.
B. 539. (Registre.) — In-40 , papier , 204 feuillets.
15/6. — Audiences. -- Procès entre l'abbaye de la
Madeleine de Châteaudun et Marin Guerrier, fermier de
la Paillardière. — Foi et hommage à la seigneurie de
Courtalain pour le lieu de la Boisselière, paroisse d'Arrou .
— Défense à Jean Malescot, sergent, de porter arquebuse,
pistolles ou autres bâtons invasibles. — Nomination
de tuteurs pour les enfants de Jacques d'Avaugour,
seigneur de Courtalain , et de Catherine de la Baume. —
Acte d'écrou pour dettes de Firmin Hervé dans la tour
de Courtalain , à la requête de Léonard de Thenot , seigneur
de l'Espicière. -- Appels des bailliages de la
Theuze et Pré-Palteau.
B. 540. (Registre.) — In-4 0 , papier, 180 feuillets.
àS0. — Audiences. — Procès entre Pierre Bochier
et Nicolas Percheron, pour vente de charniers. — Institution
de Jacques Ricordeau comme notaire à Saint-
Pellerin. — Renvoi devant le Parlement de Paris des
procès où entre en cause Pierre de Montmorency. —
Procès entre Béatrix de la Chambre, veuve de Réne
Burgues , seigneur de Montmirail, et Jean Billon, pour
cens et rentes. — Sentence condamnant Jacques Hamonière
, meunier au moulin Richard, paroisse d'Arrou,
réparer et entretenir les chaussées du Ravoy.
B. 541. (Registre.) In-folio, papier, 146 feuillets.
• — Audiences. — Tenue des plaids de Courtalain
au lieu de l'Espine de Malconseil près Chapelle-Royale.
— Saisie des biens de Marin Méan, à la requête de Gui
de Beaumont, seigneur de Chauchepot. — Adjudication
de la ferme de la Liguetterie. — Procès entre l'abbaye de
la Madeleine de Châteaudun et Étienne Sorretu , pour
le lieu de la Paillardière. — Réception de Pierre Garnier,

64 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
comme sergent de Courtalain. — Prestation de sehnent
par Paul Moine comme langueyeur de la ville de Courtalain.
B. 542. ( Registre.) — In-4 0, papier, 146 feuillets.
15S9. — Audiences. — État des justices dépendantes
de Courtalain et des officiers de ces justices. — Procès
• entre Olivier du Plessis , seigneur de Chanchabot , et
Guillaume Chauvin, pour arrérages de rente. — Procédures
entre Jean de Gonnelieu, commandeur de Sours,
et David Austrude , seigneur de la Theuze , pour divers
héritages. — Amendes prononcées contre les sergents
qui font défaut aux plaids. — Procès de Pasquier Beauvais
contre Jacques de Croix, seigneur des Raderets ,
qui lui avait volé du raisin dans ses vignes. — Appels
des bailliages d'Arrou , de Pré-Plateau et de Saint-Pellerin.
B. 543. (Registre.) — In-4 0 , papier, 164 feuillets.
1583. — Audiences. — Consignation d'argent entre
les mains des sergents de Courtalain pour éviter d'aller
en prison. — Saisie féodale de la ferme de Toucheronde.
-- Bail des Guyonnières et des Boutevallières , paroisse
de Saint-Pellerin. — Acte d'écrou à Arrou de Marin
Texier, emprisonné pour dettes. — Saisie de la justice
de Rameau, faute par le seigneur de s'être fait représenter
aux assises de Courtalain.
B 544. (Registre.) — In-folio, papier, 156 feuillets.
1584. — Audiences. — Procès pour la succession de
Bernard Broissin, curé de Courtalain. — Lettres d'émancipation
de Jeanne de Montmorency et donation à, ladite
demoiselle d'une somme de mille écus d'or en avancement
d'hoirie. — Information au sujet du vol d'une jument
fait au marché de Courtalain. — Procès, à la requête
de Louis Martin, fermier du revenu temporel de
la cure d'Arrou, contre le seigneur des Bois-Bernards
qui l'a troublé dans la perception des dîmes. — Sentence
condamnant à la prison Jean Bernard, pour avoir porté
une épée et dague dans la ville et faubourgs de Courtalain.
B. 545. (Registre.) — In-4 0, papier, 130 feuillets.
S — Audiences. — Denjande de renvoi par François
Hallouin devant le bailliage de Bonneval dont il se
prétend justiciable. — Suspension de sergents pour
défaut aux plaids de Courtalain. — Translation des restes
mortels de Pierre de Montmorency, baron de Fosseux,
de Courtalain en l'église de Fosseux, naguère appelé
Bailleul-sur-Esche. — Contrat de mariage entre Pierre
de Montmorency, baron de Fosseux , et Jacqueline d'Avaugour:
— Acte de renonciation par Jacqueline d'Avaugour
à la succession de son mari. — Acte par lequel
Jacqueline d'Avaugour déclare qu'elle prend à ses frais
l'habillement de ses domestiques en vêtements de deuil.
B. 546. (Registre.) — In-folio, papier, 144 feuillets.
13S6. — Audiences. — Suspension de divers sergents
de la châtellenie de Courtalain , pour n'avoir pas été
exacts à se rendre à l'audience. — Procès-verbal d'évasion
de Jacques Noyer des prisons de Courtalain , et
visite desdites prisons. — Notice du passage des troupes
du duc de Joyeuse par Courtalain. — Saisie des biens
de Thomas Courtois, à la requête de Claude Dagron,
seigneur de la Fouacière. — Réception de Jean Chancelée
comme notaire de Saint-Pellerin.
B. 547. (Registre.) — In-40, papier, 170 feuillets.
1581. — Audiences. -- Arrêt contre Marin Tillier,
geôlier des prisons de Courtalain , pour avoir mis en liberté
un prisonnier sans l'autorisation du procureurfiscal.
— Saisie féodale du moulin de Pont-de-Pierre. —
Institution d'Étienne Godillon comme tabellion aux Bidaudières
, paroisse du Gault. — Sentence condamnant
Mathurin Brosse et Jean Boivin à accepter la charge de
gagers de l'église de Courtalain. — Procès de Nicolas
Dagron, seigneur des Trochardières , contre son ancien
fermier qui retient ses chevaux et charrues.
B. 548. (Registre.) — In-4 0, papier, 170 feuillets.
15SS. — Audiences. — Enquête au sujet de deux
poches de blé enlevées par les gens d'armes du lieu de
la Coulommière , paroisse du Poislay, , et déposées par
eux chez Marin Tiller. — Bail judiciaire du lieu de
l'Hermittage , paroisse du Gault, à la requête de Tristan
de Rostaing, baron de Brou. — Procès-verbal de vol
d'une jument à la métairie de l'Espinay, paroisse de
Montmirail, par un soldat de la compagnie du sieur de
Hersey. — Aveu, foi et hommage à la châtellenie de
Courtalain pour les bois de Villier, , paroisse de Saint-
Pellerin. — Prestation de serment par Charles Boivin,et
Jean Oudineau comme gagers de l'église de Courtalain.
B.549. (Registre.) — In-4°, papier, 58 feuillets.
1589. — Audiences. — Procès-verbal d'examen et
d'installation de Nicolas Poirier aux offices de notaire
et sergent à Saint-Pellerin. — Récit de l'entrée par
force du duc de Lorges à Châteaudun. — Arrivée du
roi de Navarre à Courtalain. — Adjudication du lieu
du Haut-Bois, paroisse du Gault.
B. 550. (Registre.) — In-4°, papier, 71 feuillets.
•590. — Audiences. — Retrait lignager du moulin
du Bas-Bouchereau , paroisse de Saint-Pellerin. —
Procès-verbal des pertes éprouvées par Nicolas Beaurepaire
a cause des gens de guerre qui se trouvaient à

Saint-Pellerin. — Remise du défaut prononcé contre
Julien Féraut sur la preuve fournie par lui que les gens
d'armes l'avaient empêché de se rendre à l'assignation.
— Sentence condamnant Jacques Bellanger à fournir à
Mathurin Pommier quarante tombereaux de marne à
lui vendus. — Sentence contre les religieux de Marmoutier,
tenus d'assister aux assises de Courtalain à
cause de leur justice de Saint-Pellerin.
B. 551. (Registre.) — In-40 , papier, 181 feuillets.
1,591. — Audiences. — Visite du moulin de Fontaine,
paroisse de Saint-Pellerin. — Institution de
Jacques Ricordeau comme substitut du procureur-fiscal
de Courtalain. — Acte de cautionnement de Pierre Brossin
comme sergent de la seigneurie de Courtalain —
Conflit de juridiction entre les baillis de Courtalain et
de Boisruffin — Procès contre Mathurin Robelou, pour
sel amené du grenier de Montmirail.
B. 552. (Registre.) — In-4°, papier, 21% feuillets.
1391. — Audiences. — Bail de la seigneurie et
métairie d'Andillou à François Mottaye, seigneur de la
Lande — Permission à Michel Touraille de vendre de
la corde sous la halle de Courtalain sans payer aucun
droit parce qu'il fournit de cordages le maître des
hautes-oeuvres. — Procès entre Jean de Thélis, seigneur
de la Chapellière, et Samuel Boutier, , seigneur de la
Hugotière, pour la pêche de l'étang de la Lande,
dépendant de Boisruffin — Procès-verbal de la tenue
des assises de Boisruffin dans la maison de Jacques
Bruneau, lieutenant-général de Courtalain , à cause du
régime et incursion des guerres.
B. 553. (Registre.) — In-folio, papier, 192 feuillets.
1à93. — Audiences. — Procès pour la succession
de Charles de Montmorency, abbé de Besson et de
Launay. — Adjudication du lieu et métairie de Jonchet.
— Procès entre Jean Giroust , curé de Saint-Pellerin,
et l'abbé de Marmoutier, pour les grosses dîmes de
Saint-Pellerin. — Amende contre le geôlier de Courtalain
, pour n'avoir point préparé et nettoyé la salle
d'audiences. — Procès entre François Poullain, seigneur
de la Houdonnière, et André Langlois, boucher, pour
fourniture de viande.
B. 554. (RegiAre.) — In-4°, papier, 189 feuillets.
1694. — Audiences. — Procès contre Raoulin Roy
pour trafic forain, à la requête de Noël Desvaux, fermier
des petites halles et de l'étalage de la boucherie de
Courtalain. — Commission pour garder et signer les
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE COURTALAIN. 65
registres de Jacques Compaing , notaire décédé. —
Saisie féodale de la mairie du Poislay. — Adjudication
de fumiers et engrais. — Procès contre Pierre Goislard ,
boucher, pour avoir mis en vente de mauvaise viande.
B. 555. (Registre.) — In-folio, papier, 224 feuillets.
18,96. — Audiences. — Conflit de juridiction entre
le bailli de Courtalain et celui du Mée, pour un justiciable
du Mée que le bailli de Courtalain voulait juger
en première instance. — Procès entre Antoinette de
Grenet , seconde femme de Balthasard de Beaujoyeux,
et Charles de Beaujoyeux, enfant du premier lit dudit
Balthasard. — Ordonnance du Roi faisant défense
d'inquiéter les laboureurs ou vignerons pour les dettes
des années précédentes. — Procès entre les habitants
de Courtalain et Michel Breton, pour l'imposition des
tailles. — Notice de la prise du château de Saint-Agil
par les gens d'armes, et de la mort du seigneur de
Bois-Febvrier au Bois-de-la-Lande.
B. 556. (Registre.) — In-folio, papier, 194 feuillets.
1690. — Audiences. — Réunion de parents pour
l'élection d'un tuteur aux enfants de Jacques des Loges,
seigneur de la Basse-Bichetière ( Simon de Lérable ,
seigneur de Fossarville ; — Louis de Lancé, seigneur
de Montsoreau ; — Isaac de Tascher, seigneur de
Palteau ; — Jacques de Cybert, seigneur de Montfaucon
; — Louis de Pâris, seigneur de Guigny ; —
Gilles de Vorré , seigneur de Lépicière ; — Pierre de
Racynes , seigneur des Bois-Bernards, etc.) — Procès
entre François de Marescot , seigneur de Chasley, , et
Jean Gaultier, pour le lieu d'Andillou ou le Bardeau. —
Bail de la métairie de la Gringorière , paroisse d'Arrou.
— Renvoi par le procureur-fiscal de la Theuze de Martin
Roullin devant le bailli de Courtalain , parce qu'il ne
se tient plus d'assises à la Theuze.
B. 557. (Registre.) — In-4 0 , papier, 166 feuillets.
169/. — Audiences. — Sentence condamnant Daniel
Festu à payer les droits dûs à Jean Thomas, fermier
des passages de la Varenne, de Chauchepot, de Chemin-
Chaussé et autres, dépendants de la prévôté de Courtalain.
— Procès entre Louis de Lancé, seigneur de
Montsoreau, et Léonard de Phelines, seigneur de Chauchepot,
pour droits seigneuriaux. — Saisie féodale de
la Bouquetière, à la requête de Jacqueline d'Avaugour.
— Procès entre Pierre Hauville et Georges Marie,
docteur en médecine, pour remèdes fournis par ce
dernier. — Remise de défaut contre Rénée de la Chassaigne,
son mari étant aux armées.
9

66
B. 558. (Liasse.) — 6 cahiers in-40 , papier, 564 feuillets.
1703-1210. — Audiences. — Lettres de réunion
au bailliage de Courtalain des justices de Harville , Pré-
Palteau , la Theuzé et la Touche-Agnès. — Ordonnance
défendant de mettre des fumiers devant les maisons
et de creuser les rues. — Défense de mener les bestiaux
dans les chaumes avant le glanage. — Défense de
donner à boire passé neuf heures du soir depuis la
Toussaint jusqu'à Pâques. — Procès du syndic de la
fabrique de Courtalain contre les gagers de ladite
fabrique, pour actes passés sans son assentiment. —
Récusation de témoins par Réné Moreau dans une
accusation contre lui intentée par Charles des Granges,
seigneur de la Gringorière.
B. 559. (Liasse.) — 7 cahiers in-4°, papier, 496 feuillets.
1110-1713. — Audiences. — Saisie des grosses
dimes de la Buretière et de la Chênetière , à la requête
de Pierre Hubert, seigneur de Vaudrenet. — Bail judiciaire
de la Lardière, paroisse d'Anou. — Démission
des fonctions de sergent de Courtalain par Charles
Bordas, huissier à Arrou. — Sentence contre Michel
Grouais , à la requête de François Ménard, seigneur de
Beausauger, pour menaces d'incendie. — Procès entre
César Trécul, seigneur du Buisson, chirurgien, et Marie
Chevrier, pour règlements d'honoraires. — Appels du
bailliage du Vernay.
B. 560. (Liasse.) — 6 cahiers in-40 , papier, 396 feuillets.
1215-1720. — Audiences. — Abandon à Louis
Dufay par Léon de Montmorency, seigneur de Courtalain
, d'une place au Bas-Bouchereau où était autrefois
un moulin (sign. de Léon de Montmorency.) — Adjudication
d'une maison en ruine sur le jeu de paume de
Courtalain. — Saisie du lieu du Petit-Gallas sur Nicolas
de Boisguyon, seigneur de Chauchepot. — Ordonnance
aux habitants de Courtalain d'avoir à se rassembler
pour nommer les gagers de la fabrique. — Nomination
de Pierre Buttet comme sergent de Courtalain. — Tenue
des audiences de Courtalain au grand chemin du Mans
à Orléans, proche Beaulieu.
B. 561. (Liasse.) — 7 cahièrs in-4 0 , papier, 294 feuillets.
1 1730-173*. — Audiences. — Enquête pour savoir
si les charrettes peuvent passer par le bac qui se trouve
entre Troo et Saint-Jacques-des-Guérets. — Amende de
10 livres contre Blaise Clairj eau pour avoir refusé de
rendre le pain bénit à Saint-Pellerin. — Ordonnance
portant que les assises de Courtalain se tiendront dans
la grande rue du Gault.— Défense de broyer le chanvre
dans les fournils et même dans les maisons. — Aveu à.
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
la seigneurie de Courtalain par Claude-Henri de Chabot,
seigneur de la Roussière. — Appels du bailliage de la
Coltièrç.
B. 563. (Liasse.) —8 cahiers in-4 0 , papier, 386 feuillets.
1/04-1718. — Audiences extraordinaires — Ordonnance
de police portant défense de tenir les cabarets
ouverts pendant le service divin. — Procès pour faux
poids, à la requête du fermier des halles de Courtalain. —
Foi et hommage à la châtellenie de Courtalain pour les
fiefs de la Remonnière et de la Grande-Boullaye. —
Visite du fief de la Thierraye, à la requête de Henri de
Neveu, seigneur dudit lieu. — Ordonnance de police
prescrivant de faire nettoyer les cheminées et de veiller
à ce qu'on n'aille pas dans les greniers et granges avec
de la chandelle.
B. 563. (Liasse.) — 8 cahiers in-4 0, papier, 333 feuillets.
1719-1 al. — Audiences extraordinaires. — Procès
entre Léon de Montmorency et Pierre Hubert, seigneur
de Vaudrenet, pour la pêche de la rivière d'Yerre,
depuis le quai de la Paillardière jusqu'au dessous du
moulin Péan (deux lettres autogr. du seigneur de Vaudrenet).
— Défense de vendre de la viande ailleurs que
sur la place du marché à la boucherie de Courtalain.
— Visite des étaux des bouchers et charcutiers de Cour-.
talain , et adjudication de la viande de Carême. —
Adjudication des bordages de Guetteloup et de la Mousselière
, paroisse de la Bazoche-Gouet. — Nomination
de Réné Thenaisie comme procureur au bailliage de
Courtalain
BAILLIAGE D'HARVILLE
B. 564. (Registre.) — In-4 0 , papier, 11 feuillets.
1394. — Audiences. — Acte transférant à Charray les
plaids du bailliage d'Harville. — Procès entre Yves
Broissin et Hugues du Boullay, , pour le partage des
biens de Balthasard du Boullay, seigneur de la Bellissière.
— Demande en augmentation de dépens déposée
par Hugues du Boullay, , à cause des voyages qu'il lui
a fallu faire de Fosseux-en-Beauvaisis à Courtalain.
BAILLIAGE DE PRÉ-PALTEAU.
B. 565. (Registre.) — 1n4°, papier, 46 feuillets.
1371-1393. — Audiences. — Procès contre Pierre
Rousselet, procureur, prétendant guérir de la morsure
des chiens enragés. — Nomination de tuteurs et curateurs
et comptes de tutelle. — Appels du bailliage de
Rameau.

BAILLIAGE DE LA THEUZE.
B. 566. (Liasse.) — 73 pièces, papier.
1703-1704. — Déclarations à la seigneurie de
Chauchepot pour les métairies de la Hillière , la Butinière,
le Grand-Tertre, etc., paroisse du Poislay. —
Procédure contre Marin Chevalier, pour avoir donné
de mauvais grains pour la dîme qu'il devait au seigneur
de Plainville. — Conflit de juridiction entre le
bailli de la Theuze et celui de Courtalain, qui prétendait
juger en première instance un justiciable de la Theuze.
B. 567. (Liasse.) — 3 cahiers in-4°, papier, 118 feuillets.
1106-1713. — Audiences. — Adjudications de
terres et prés à la Theuze et à la Touche-Agnès. —
Procès en séparation de biens entre Christine Loger et
François Durand , son mari. — Procès-verbaux de
garde-chasses de la seigneurie de Courtalain.
BAILLIAGE D'ARROU.
B. 568. (Liasse.) — 104 pièces ( 1 sur parchemin).
1 ,703-1/1t4:— Procès contre Gilles Blin pour avoir
fait un fossé le long du chemin de Cirboing à Villiers.
—Contestation entre François Davezé et Charles Vigneul,
pour le partage d'une tuilerie exploitée à frais communs.
— Aveu à la châtellenie de Courtalain pour la seigneurie
de la Cacardière, par Jean de Gassion, marquis
d'Alluyes. — Translation à la conciergerie de Paris de
Marie Guay, , appelante d'une sentence du bailliage
d'Arrou qui l'avait condamnée pour infanticide. —
Appels des bailliages de Boisruffin et du Mée.
B. 569. (Liasse. ) — 84 pièces (1 sur parchemin ).
1104-1789. — Procès entre Madeleine des Pierres,
veuve de Nicolas de Boisguyon , seigneur de Chanchepot,
et les gagers de la chapelle de Notre-Dame de
Pitié, pour l'héritage dudit seigneur. — Apposition de
scellés sur les meubles d'Antoine Bonnardel , curé
d'Arrou. — Amende contre Antoine Cointru pour avoir
chanté une chanson infamante contre la femme de
Jean Moreau. — Procès de Léon de Montmorency, seigneur
de Courtalain, contre le curé d'Arrou, pour
avoir permis à la dame du Mée de faire une ouverture
dans les murs du chœur de l'église d'Arrou (sign. de
Léon de Montmorency). — Inventaire des meubles et
effets de Henri David, principal notaire de la châtellenie
de Courtalain.
SÉRIE B. — BAILLIAGE D'ARROU. 67
B. 570. (Liasse.) — 135 pièces (1 sur parchemin).
1140-1741. — Procès pour le rétablissement de la
ruelle de la Rongerie, près la Hupière, paroisse du
Poislay. — Monitoire contre certains quidams qui ont
pillé le colombier du presbytère d'Arrou. — Foi et hommage
à la châtellenie de Courtalain par Pierre-François
de Jouffroy. pour le fief du Pavillon-Chantemesle. —
Visite par Joseph Rougedemontant des réparations à
faire au presbytère d'Arrou, à la requête de Pierre
Buttet, vicaire d'Arrou, exécuteur testamentaire d'Antoine
Bonnardel. — Procès de Jean-Baptiste Borde de
Charmois , curé d'Arrou , contre les habitants dudit
lieu, pour les réparations du presbytère. — Appels des
bailliages de Villemesle et de Logron.
B. 571. (Liasse.) — 4 cahiers in-4 0, papier, 372 feuillets.
1418-1581. — Audiences. — Ordonnance portant
que les audiences de Boisruffin se tiendront au lieu du
Plessis-d'Arrou. — Procès de François de Maraffin ,
seigneur de Boisruftln, contre le fermier de ladite seigneurie,
pour arrérages de rente. — Bail de la pêche
de l'étang des Grands-Champs. — Condamnation de
Pierre Roy à huit jours .de prison pour dégâts dans les
bois taillis de la seigneurie d'Arrou. -- Demande en
séparation de biens de Louise de Cavery contre Marin
de Grandmont, sieur de Lautrinière, son mari. — Adjudication
du lieu de la Merise-Houdebert.
B. 572. (Liasse.) — 8 cahiers in-.40 , papier, 507 feuillets.
1704-1 ,714. — Sentence retenant la cause de Louis
Boisaubert, justiciable de Guigny, parce que le délit qui
lui est reproché a été commis dans le ressort du bailliage
d'Arrou. — Saisie du lieu de la Petite-Ménagerie,
à la requête de Louise de Cabasolle, femme de Paul de
Jouffroy, seigneur de la Vallée-Bourdormaise (sign. de
ladite dame). — Foi et hommage à la seigneurie de
Vaudrenet pour le lieu de la Buretière , paroisse d'Arrou.
— Procès contre Louis Legrand, garde-chasses de Courtalain
, pour avoir permis à divers particuliers de
chasser dans les bois de la seigneurie. — Apposition
de scellés chez Thomas Herpin , bailli d'Arrou.
B. 573. (Liasse.) — 8 cahiers in-4°, papier, 406 feuillets.
1714-1 1714. — Audiences. — Nomination de François
Loger, seigneur de Villiers, pour bailli d'Arrou. —
Bail du droit de languayage du bourg de Courtalain —
Requête contre Jean Moreau accusé d'avoir imposé
arbitrairement la taille. — Ordonnance de police commandant
de faire nettoyer les cheminées au moins
deux fois l'an et défendant de fumer dans les rues

68 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
d'Arrou. — Défense aux cabaretiers de donner à boire
les dimanches et fêtes pendant le service divin. —
Ordonnance de police interdisant de porter du feu dans
les rues, d'une maison à l'autre, sur des pelles et
réchauds, et défendant aux bouchers de faire griller
les porcs dans les rues.
BAILLIAGE DU MÉE.
B. 574. (Liasse.) — 128 pièces (1 sur parchemin).
1069-1691. — Visite d'une maison qui menace
ruine, au Petit-Guigny. — Procès entre Alexandre de
Fayal, seigneur de Guigny, et Georges Besnard, pour
arrérages de cens. — Enquête sur les vie et moeurs de
Louis G aranchon. — Amende contre Michel Thevenot
pour avoir insulté Louis Boisaubert et sa femme. —
État des justices dépendantes du bailliage du Mée et
des officiers de ces justices. — Appels des bailliages de
Guigny et du Boulay-Bourray.
B. 575. (Liasse.) — 123 pièces, papier.
169e-1690. — Adjudication de la desblée (dépouille)
de trois septiers de terre à Plaffus. — Assemblée de
parents pour pourvoir à l'émancipation de François du
Plessis du Mée (Hector du Plessis, seigneur de Saint-
Hilaire ; — Claude du Plessis, seigneur du Vivier, —
Jacques Courtin , seigneur du Moncel ; — Alexandre-
Germain Courtin, seigneur de Thierville; — César de
Pellerin, seigneur de Sandarville ; — François-Alexandre
de Marescot, seigneur du Petit-Bouville, etc.) — Procès
criminel contre Jean Maraudeau pour avoir mené ses
troupeaux dans les champs de Louis Bellanger et avoir
frappé celui-ci. — Appels des bailliages des Mesnils
et des Radrets.
B. 576. (Liasse.) — 108 pièces, papier.
169 /-1200. — Procès contre Louis Gillot pour vol
de moutons. — Saisie féodale par le seigneur de Courtalain
de la métairie de la Facière , paroisse de Saint-
Pellerin, faute de foi et hommage. — Procès entre
Roch Prévost et Claude Charton, seigneur de la Terrière ,
pour la métairie de Viabon. — Adjudication du lieu de
la Landrière, paroisse d'Arrou. — Retrait lignager des
seigneuries du Mée, Champchabot, la Theuze, la Chaize
et les Mesnils , sur Alexandre de Vinex par Réné du
Plessis (sign. dudit du Plessis).
B. 577. (Liasse.) — 113 pièces, papier.
1 1701-tees. — Ordonnance portant que les assises
du bailliage du Mée se tiendront à Arrou. — Commandement
au sieur Deshayes, de Voves , l'homme le plus
habile du monde pour les plaies, de se transporter a
Arrou pour visiter François Hamonière, demandeur en
fait d'assassinat sur sa personne. — Enquête sur un
incendie arrivé au village du Crochet, paroisse d'Arrou.
— Provisions de l'office de sergent pour Jacques Trécul
(sign. et cachet de Marie-Marguerite le Sueur de Vaupouteau
, dame du Mée).
B. 578. (Liasse.) — 4 cahiers in-40, papier, 334 feuillets.
1669-1673. — Audiences. — Procès contre Jacques
Coursimaux, pour avoir enlevé de la marne dans la
marnière de Roch Girard. — Demande en réduction de
ferme par Jean Lorin, à cause de la gelée qui a détruit
ses arbres. — Procès-verbal contre des enfants, qui
avaient mis le feu dans une grange à. Plaffus, paroisse
de Châtillon. — Sentence contre Jean Hamonière , qui
avait mené ses bestiaux dans le chaume de Nicolas
Seigneuret , encore qu'il fût brandonné (mis sous la
main de la justice). — Saisie de la justice des Radrets,
faute par le seigneur dudit lieu de s'être fait représenter
aux assises du Mée.
B. 579. (Liasse.) — 10 cahiers in-4°, papier, 439 feuillets.
1703-1 1724. — Audiences. — Ordonnance aux justiciables
du Mée de conduire leur blé au marché de
Châteaudun. — Monitoire contre certains quidams qui
ont bouché par des décombres le trou de la marnière
de Jacques Meslay. — Sentence contre Pierre Pasnaye
contestant au seigneur du Mée le droit de terrage sur
les terres qu'il possède au Crochet. — Procès entre Réné
Gaudouin et François Vaudecranne , pour un sentier
public, sis à la Glomardière. — Adjudication du bordage
de Touchemont , paroisse de Châtillon. — Inventaire
des meubles et effets de Jean Franchet , fermier
du Grand-Rouillon.
BAILLIAGE DE VILLEMESLE.
B. 580. (Registre.) — In-4°, papier, 87 feuillets.
1648-1049. — Audiences. — Information contre
Pasquier Malescot, soi-disant sergent, qui avait emporté
grande quantité de meubles de la Frelonnière. — Requête
des habitants d'Andillou pour ne pas être troublés
dans le droit de faire abreuver leurs bestiaux dans la
fosse dudit lieu. -- Procès intenté par Jean Trécul à
Jeanne Moreau, pour papiers à lui ravis. — Descente
de justice chez le sieur Quentin, qui avait refusé de
comparaître comme témoin.
BAILLIAGE DE LOGRON.
B. 581. (Registre.) — In-4 0 , papier, 213 feuillet§.
1780. — Audiences. — Ordonnance réunissant au
bailliage de Logron la justice de Lagrange. — Remise

des audiences à quinzaine à cause des gens de guerre
logés dans le bourg de Logron. — Baux à, cheptel de
bestiaux. -- Inventaire et arpentage de la ferme du
Grand-Villars. — Enregistrement de lettres d'émancipation
pour mineurs.
BAILLIAGE DE CIIATEAUNEUF.
B. 582. (Liasse.) —46 pièces (2 sur parchemin ).
1689-1189. — Déclaration du Roi transportant les
appels du bailliage de Châteauneuf de la Tour-Grise de
Verneuil au Parlement de Paris. — Sentence contre
Jean Deshayes, pour avoir fait faire à, ses domestiques
les fonctions de portefaix sur le marché au blé de Châteauneuf.
— Procès entre la Communauté des barbiers
et perruquiers de Châteanneuf et Étienne Sabinne,
parce que celui-ci se sert d'un jardinier comme garçon
perruquier. — Ordonnance de balayer les rues, de
tendre les maisons et de tenir les boutiques fermées à,
l'occasion de la procession qui doit se faire pour l'ouverture
des États-Généraux. — Appels des bailliages de
Belhomert, la Loupe, Courville et Maillebois.
B. 583. (Registre.) — In-4°, papier, 33 feuillets.
1786-1789. — Audiences des causes en police. —
Ordonnance générale pour le service du marché aux
grains de Châteauneuf. — Sentence défendant d'acheter
aucuns fruits ou volailles avant que la cloche de l'horloge
ait annoncé l'ouverture du marché. — Visite des
bêtes à laine de Thibaut Bicquet qu'on croit atteintes
de la clavelée, et défense de les mener boire aux mares
communes. — Défense de laisser courir dans les rues
les chiens de cour, ou de chasse. — Sentence contre
Noël Desvaux, qui s'était emparé d'une partie des fossés
et remparts de la ville de Châteauneu.f. — Saisie par
la milice bourgeoise de Châteauneuf de la voiture de
Nicolas Bonnet, qui transportait du grain le jour de
l'Assomption.
BAILLIAGE DE COURVILLE
B. 584. (Liasse.) — 36 pièces (1. sur parchemin),
1700-1701. — Déclaration de la terre et métairie du
Bout-du-Bois et Butte-de-Vallière à, la seigneurie du
Chesne-Doré. — Procès entre Pierre Pontet et Louis Contet,
seigneur de Mandeville, pour les lods et ventes dûs pour
la métairie du Bout-du-Bois. — Appels des bailliages de
Masselin, les Yys, l'Aleu-Bellouis et les Corvées.
B. 585. (Liasse.) —4 cahiers in-40 , papier, 212 feuillets.
1765-1763. — Audiences. — Adjudication de
l'auberge du Grand-Cerf, à Courville. — Défense de
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE COURVILLE 69
déposer du fumier sur la place du Sauvage, à Courville,
et d'y faire de trous où les eaux croupissent. — Lettres
de provisions de procureur au bailliage de Courville ,
accordées à Victor-Jean Cormier, par Louis-Pierre-Maximilien
de Béthune-Sully, marquis de Courville. —
Défense aux justiciables de Courville de porter des
armes dans l'étendue du marquisat. — Prise de possession
du marquisat de Courville par Charles-François,
comte de l'Aubépine, et Madeleine-Henriette-Maximilienne
de Béthune-Sully, son épouse. — Réunion au
bailliage de Courville des justices de Champrond-en-
Gâtine , Chuisnes, Monttandon et Vaujoly.
B. 586. (Liasse.) — 6 cahiers in-40, papier, 269 feuillets.
1166-1774. — Audiences. — Bail de la tuilerie
des Châtelets, paroisse de Ch.uisnes, moyennant 290 livres
par an. — Défense à tous particuliers de conduire leurs
troupeaux dans les varennes et communes de Courville.
— Amende de 3 livres contre divers, pour avoir laissé
vaguer des porcs dans les rues. — Ordonnance de police
prescrivant de faire griller les porcs au milieu de la
place et carrefour des Halles. — Sentence de police
ordonnant de tenir renfermés, pendant un mois, tous
les chiens et chats, parce que plusieurs ont été mordus
par un chien enragé. — Visite d'une maison, dite des
Méchants-Jardins, sise à, Courville , rue Basse, tendante
de la porte des Ponts-Neufs à, l'Écu-de-Bretagne.
B. 587. (Liasse.) — 3 cahiers in-folio, papier, 102 feuillets.
1778-17S1. — Audiences. — Adjudication du curage
de la rivière d'Eure depuis le moulin de Saint-
Pierre jusqu'à. celui de la Varenne. — Demande par
François .Pierre du Cluzel, seigneur de Blanville , en
résision de bail des moulins à blé et à. tan de la Varenne,
loués à, Jean Caillaux, en fuite comme prévenu
de crime capital. — Sentence condamnant Louis Imbault
à vider la ferme de la Palfaudière , faute de paiement
de son fermage. — Procès entre Alexandre-Jean 011ivier,
curé de Saulnières , et Mathurin-Louis Libois ,
notaire à Chartres, pour l'héritage de Mathurin Libois ,
docteur en médecine. — Appels des bailliages de Cernay,
la Picotière et Arpentigny.
B. 588. (Liasse.) —4 cahiers in-4 0 , papier, 168 feuillets.
1781-1190. — Audiences. — Procès entre Marie-
Florence Lemaire, veuve' d'Alexandre-Louis Olivier,
seigneur de Fontaine-la-Guyon, et Louis Got, cabaretier,
pour le droit qu'a ladite dame de percevoir, chaque
année, un pot de vin, cidre ou autres liqueurs dans
l'enclave de la mairie de Fontaine-la-Guyon. — Sentence
condamnant Jacques Sureau à payer les droits de
havage et mesurage au marquis de Courville. — Prise
de possession du marquisat de Courville par Nicolas-

70
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Olivier Perrée de la Villestreux et Catherine Perissel,
son épouse. — Sentence condamnant Louis Got à creuser
B. 593. (Liasse.) — 41 pièces, papier.
un fossé le ion g de ses terres , qui permette P aux eaux
de s'écouler sans refluer sur les champs de ses voisins.
1160-1 4. — Réunion de la justice des Francs-
Quartiers au bailliage des Corvées. — Bail de la ferme
BAILLIAGE DE CI1A1IPROND-EN-GATINE.
du Theuil et dépendances, paroisse des Corvées. — Foi
et hommage pour le fief des Friches à Jean-Nicolas de
B. 589. (Liasse.) — 19 pièces, papier.
Pleurs, seigneur des Corvées. — Ordonnance de police
défendant, à peine de 50 livres d'amende, de faire
1736•1139. — Adjudication du moulin des Bouillons,
paroisse de Frétigny. — Procès, à la requête de
Jean Sortais, laboureur aux' Maisons-Herses, contre
Jean Létourneau, pour injures et voies de fait.
aucune anticipation sur les voies et chemins publics.
— Réception de Georges Gouabault d'Orville comme
procureur au bailliage des Corvées.
BAILLIAGE DE MASSELIN.
B. 590. (Liasse.) — 4 cahiers in-40 , papier, 151 feuillets.
1.9**-190. — Audiences. — Procès entre la fabrique
de Landelles et Jean Beaupère , pour divers
héritages. — Ordonnance transférant les audiences de
Masselin du vendredi au mercredi, à huit heures du
matin. — Visite et estimation du moulin de Lancé,
paroisse de Courville. — Saisie des biens de Pierre
Laval, laboureur à Viantais, à la requête de Guillaume
Bordelle , seigneur de la Bouteillière. — Ordonnance
prescrivant d'annuler les derniers feuillets d'un registre
d'audiences à cause du changement de timbre
BAILLIAGE DES CORVÉES.
B. 591. (Liasse.) — 103 pièces, papier.
1668-1694. — Lettres d'union de la justice de
Saint-Laurent-de-la-Troche au bailliage des Corvées. —
Saisie féodale des biens de Thomas Bouilly, , à la revête
de Jean de Pleurs, seigneur des Corvées. —
Adjudication de la métairie de l'Abbaye-du-Loir, paroisse
du Thieulin. — Réception de François Ménager comme
procureur-fiscal de la châtellenie des Corvées. — Inventaire
des meubles et effets d'Ambroise Jumeau,
fermier et receveur de Saint-Laurent.
B. 592. (Liasse.) — 109 pièces, papier.
ises-1.1013. — Procès entre Louis de Boisredon ,
seigneur de Montsoreau, et Madeleine Blondeau, veuve
de Michel d'Aligre , seigneur de Boislandry, pour une
rente de 58 livres. — Demande en reddition de comptes
par la fabrique de Combres contre Renaud Poirier, cidevant
gager. — Sentence contre Hilaire Texier, pour
menaces d'incendie. — Apposition et levée de scellés
chez Jean Bécasse, garde-chasses de Gilles d'Aligre,
seigneur de Boislandry. — Procès criminel contre Jean
Mardelé, pour violences envers la fille Jeanne Pinceloup.
B. 594. (Liasse.) -- 2 cahiers in-4°, papier, 50 feuillets.
115/-1769. — Audiences. — Règlement pour les
huissiers de la châtellenie des Corvées. — Sentence
contre Charles Gohon , pour avoir émondé des chênes
appartenant au seigneur des Corvées. — Adjudication
du fauchage et fanage du pré de la Grandinière. —
Prise de possession de la seigneurie des Corvées par
Louis-Lazare Thiroux d'Arconville, seigneur de Chassant.
BAILLIAGE DE LA LOUPE.
B. 595. (Liasse.) — 157 pièces (2 sur parchemin).
1668-1698. — Ordonnance prescrivant de tenir à.
la Forêt la juridiction de Vaupillon. — Défense de
chasser ou pêcher dans toute l'étendue de la vicomté
de la Ferrière. — Permission à Alexandre Duchaussoir
d'établir un travail à chevaux au carrefour du marché
de la volaille de la Loupe. — Visite de l'auberge de
Saint-Michel à la Loupe. — Sentence condamnant
Jacques Touraille à abattre un bâtiment par lui construit
dans la rue du Château sans l'assentiment du seigneur
de la Loupe. — Appels des bailliages de Villedieu, la
Renardière et la Ferrière-au-Val-Germond.
B. 596. (Liasse.) — 96 pièces (1 sur parchemin).
1695. — Foi et hommage à la châtellenie de Vaupillon
pour le fief de Laignelet, paroisse de Saint-Denisd'Authou
par Edmond - François Lesueur, sieur du
Mézeray (sign. dudit Lesueur). — Plainte de viol contre
le meunier du Bouillon, paroisse de Frétigny. — Adjudication
de la pêche de l'étang de Longue-Chaussée. —
Procès pour l'annulation du testament de Jeanne Poirier,
fait au profit de son mari au détriment de ses enfants.
— Apposition de scellés au logis de Thomas Blanchoin,
sieur de la Marche, rue de la Fontaine du
Bouillon, à la Loupe. — Appels des bailliages de Saint-
Maurice-de-Gasloup et de t aint-Martin en Saint-Victorde-Buthon.

B. 597. (Liasse.) — 115 pièces (4 sur parchemin).
1696-169S. — Foi et hommage à la châtellenie
de Vaupillon pour le fief du Clos-aux-Boeufs, autrement
la Pasture, paroisse de Bretoncelles. — Saisie réelle
des biens de Jean Pinson, à la requête de Jacques
Lecointe, curé de Manou. — Plainte rendue par Réné
Douin, procureur-fiscal de la Loupe, contre plusieurs
tabellions étrangers qui passent des actes dans l'étendue
de la seigneurie. — Sentence contre Louis Esnard pour
avoir anticipé sur la rue de Saint-Éliph. — Procès entre
François de Chartres, seigneur de Boisgirard, et Jean
Boutrouche , pour les étabots du moulin de la Loupe. —
Appels du bailliage de Vaupillon.
B. 598. (Liasse.) — 98 pièces, papier.
1699-1100. — Pillage de voitures de blé à l'hôtellerie
de Saint-Michel, proche les halles de la Loupe. —
Enquête sur une rixe survenue entre les chapeliers qui
étalent sous les halles de la Loupe. — Procès contre divers
quidams qui ont coupé les haies des métairies de
l'Auberdière et de la Gobinière, paroisse de Saint-Éliph.
— Inventaire des meubles et effets de François Mesnard,
seigneur de l'Aubinière,, receveur du domaine de la
Loupe.— Procès entre l'abbaye de Saint-Laumer de Blois
et le seigneur de la Loupe, pour les grosses dîmes de
Saint-Éliph. — Appels des bailliages de Fontaine-Simon
et la Motte-Rotrou.
B. 599. (Liasse.) — 125 pièces, papier.
10i-110*. — Procès contre Pierre Hays, fermier
sortant de la métairie des Maisons-Rouges, pour n'y
avoir laissé aucun engrais. — Déclarations de grossesse.
— Assemblée des habitants de la Loupe pour élire des
collecteurs de tailles. — Procès-verbal de visite des bois
des Gisors, de la Truellerie et de Meaucé. — Sentence
défendant à Henri Roussin de porter un fusil sur les
terres de la châtellenie de la Loupe, quoiqu'étant au
service du Roi. — Adjudication de l'auberge de la Tête-
Noire, à la Loupe.— Appels des bailliages de Saint-Éliph,
la Haute-Chatmoye et Meaucé.
B. 600. (Liasse. ) — 115 pièces, papier.
1103-1710. — Acquêt du fief de la Planchette ou
Gauville, paroisse de Fontaine-les-Ribouts , par Marie-
Élisabeth-Gabrielle-Angélique de la Mothe-Houdancourt,
dame de la Loupe. — Procès entre la fabrique de Vaupillon
et Léonard Fouché, pour des terres prétendues
par ladite fabrique. — Foi et hommage à la seigneurie
de Perruchet pour le fief des Groies, paroisse de Saint-
Victor-de-Buthon. — Appels des bailliages de Perruchet
et la Retinière.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE LA LOUPE. 11
B. 601. (Liasse.) — 107 pièces (2 sur parchemin).
1 1211-1716. — Procès contre Jacques Marchand, à
la requête de Gabriel-Claude Leroux, pour avoir pris
pour enseigne une devise qui appartient à celui-ci. —
Visite des étangs, garennes et colombiers dépendant de
la châtellenie de la Loupe. — Sentence condamnant
Antoine Lair à faire regorger et étancher les bondes de
l'étang de Perruchet , dont les eaux inondent les prés
voisins. — Adjudication de l'hôtellerie du Chapelier, à
la Loupe. — Procès contre divers quidams, pour avoir
abattu des trognes (arbres dont on a coupé les branches
et qui servent de clôture) dans les haies de la ferme de
la Petite-Brosse. — Foi et hommage à la seigneurie de
Perruchet pour le fief de la Tillardière, paroisse de Bretoncelles.
— Appels du bailliage de .Moustiers.
B. 602. (Liasse.) — 98 pièces, papier.
1716-1 1212. — État de réparations à faire à la
chaussée du grand étang de la Loupe. — Bail de l'auberge
du Cheval-Blanc, rue de l'Étang, à la Loupe. —
Procès criminel contre Hector Goullet , accusé d'incendie.
— Monitoire contre certains vagabonds qui pillent,
pendant la nuit, les étaux des halles, et qui ont
tenté d'assassiner le procureur fiscal. — Apposition de
scellés au logis d'Anne-Marguerite de Collette, veuve
d'Henri de Castel, seigneur de la Richardière. — Visite
et estimation de la maison du Vert-Galant, rue de la
Grande-Fontaine, à la Loupe. — Adjudication du four
banal de la Loupe.
B. 603. (Liasse.) — 116 pièces (2 sur parchemin).
1218. — Enquête sur les vie et moeurs de Simon
Ménard, procureur fiscal du bailliage de la Loupe. —
Bail de l'auberge du Chapeau-Rouge, à > Loupe. —
Saisie des meubles de Simon Ménard , accusé de bapqueroute
frauduleuse. — Procès contre Pierre Lecointe ,
bailli du Favril, pour avoir fait emprisonner injustement
Jacques Denis, avec qui il avait un procès. —
Aveu et dénombrement à la dame de la Loupe du moulin
fieffé de la Bellassière par Louis Verjus, marquis de
Crécy (sign. dudit Verjus).— Appels des bailliages de la
Forêt, Manou et le Chesnay.
B. 604. (Liasse.) — 71 pièces, papier.
1719. — Procès pour la succession de René Michel,
prieur de Pontgouin. — Sentence contre Jean-
Baptiste Guillon, pour viol. — Enquête contre divers
individus qui ont arraché une haie de gadeltiers (gtoseillers
en grappe) aux Pâtis. — Procès contre le marquis
de Durcet , pour avoir maltraité le maitre de poste
de Châteauneuf. — Information contre Jean Gravelle de

la Motte, seigneur de Saint-Maurice, pour avoir pillé le
colombier de la Gastine. — Monitoire contre certains
quidams qui ont volé les gerbes de grosse dîme appartenant
au curé de Saint-Éliph. — Appels des bailliages
du Favril , la Chardonnière et les Châtelets-Tournanfuye.
B. 605. (Liasse.) —83 pièces (2 sur parchemin).
- Lettres de commitimus pour Jean-François-Paul
Lefebvre de Caumartin, évêque de Blois,
comme membre de l'Académie française. — Procès entre
François Moreau et Louis Béguin, prévôt de la Charité
de la Loupe, pour diverses rentes. — Sentence
condamnant Guillaume Ozeray à rétablir un chemin
par lui usurpé. — Plainte par Louise Velard contre Louis
Herbault, son mari, pour outrages et violences. — Procès
criminel contre plusieurs individus, accusés d'avoir
exhumé le corps de Catherine Boucher, pour enlever les
linges dans lesquels elle avait été ensevelie. — Défense
de vendre aucuns grains ou autres denrées sans les exposer
sur le marché de la Loupe.
B. 606. (Liasse.) — 102 pièces (1 sur parchemin.)
1131-1 tee. — Procès contre divers individus qui,
le jour du mardi-gras, se sont déguisés en religieux et
ont été dans les maisons prêcher le jeûne et l'abstinence.
— Apposition de scellés sur les effets de Claude Bougrain,
curé de Fontaine-Simon — Rempoissonnement
des étangs de Poitevin, de la Juliennerie , de Longue-
Chaussée, du Marga, des Landes et de la Madeleine. —
Bail de l'hôtellerie de la Croix-Verte, à Manou — Taxe
pour la cuisson du pain au four banal de la Loupe. —
Visite générale et arpentage des terres du domaine de
la Loupe.
B, 607. (Liasse.) — 98 pièces ( 8 sur parchemin).
1733-1734. — Déclarations de grossesse. — Procès
entre Marie Fougerange , dame de la Maillardière , et
François Larpenteur, pour les bois de la Barre de Belleville
(lettre autogr. de ladite dame). — Bail de la
maison du Tripot, à la Loupe. — Apposition de scellés
au lieu de la Gastine, paroisse de Meaucé, à la mort de
François de Gravelle, seigneur de la Motte. — Procès
contre certains quidams pour déprédations dans les
bois de la Loupe. — Appels du bailliage des Murgers.
B. 608. (Liasse.) — 102 pièces (2 sur parchemin.)
1735-1737. — Procédure pour le paiement de la
réparation du clocher et de l'horloge de la Loupe. —
Arrêt établissant qu'en matière de succession les frères
consanguins ou utérins ont l'avantage sur les collaéraux.
— Inventaire des meubles et effets de Joseph
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Marquentin, curé de Saint-Éliph et de Vaupillon. —
Adjudication de l'hôtellerie de la Herse, rue de la
Charonnerie , à Nogent-le-Rotrou. — Apposition de
scellés chez Bernard Bonenfant, seigneur de la Moizière.
— Recollement des bois du domaine de la Loupe.
-- Appels du bailliage de la Ferrette.
B. 609. (Liasse.) —83 pièces (1 sur parchemin).
1 172S. — Arrêt portant que les gens mariés sont
usants de leurs droits encore qu'ils soient mineurs,
mais qu'ils ne peuvent vendre ni aliéner leurs biens
avant d'avoir atteint vingt-cinq ans. — Plainte contre
le meunier du moulin banal de la Loupe, pour fraudes
et négligences. — Séquestre des papiers d'Isaac Riday,
greffier de la Loupe (cachet aux armes de Françoise-
Charlotte de Senneterre, femme de Jean-François de Malortic).
— Sentence condamnant Jacqueline Buthon,
aubergiste du Mouton, à la Loupe, à payer le huitième
des marchandises de vin et de cidre qu'elle débite.
B. 61.0. (Liasse.) — 108 pièces (1 sur parchemin.)
1739. — Arrêt portant que l'hypothèque a lieu non
seulement pour la somme principale, mais aussi pour
les intérêts. — État des déboursés faits par Nicolas
Cochet, fondé de procuration de la marquise de la
Ferté, de 1716 à 1729. — Titre nouvel par Denis de
Certieux , seigneur de la Porte, d'une rente de 650 livres
sur le domaine de Cruéhouville. — Procès criminel
contre André Duteilleur, pour une tentative d'assassinat
contre son frère. — Adjudication de l'auberge du Boeuf,
rue du Château, à la Loupe. — Procès-verbal du peuple
existant dans les étangs du domaine de la Loupe. —
Saisie réelle de la métairie de la Troudière, à la requête
de René de Perruel, seigneur de la Damoisellerie.
B. 611. (Liasse.) — 167 pièces (1 sur parchemin.)
1730. — Procès criminel pour vol contre Jacques
Leveil, dit la Verdure, soldat au régiment de Blésois
infanterie. — Bail du moulin Chollet , paroisse de Frétigny.
— Plainte contre Pierre Loret par Sébastien
Marquentin, curé des Murgers, pour soustraction d'une
somme de 100 livres. — Apposition de scellés à la
maison des Trois-Rois, à la Loupe. — Procès-verbal
contre Ét ienne Glon, pour avoir tué un cerf dans les
bois du Deffais. — Visite des cabarets de la Loupe
pendant la grande messe. — Partage du bordage (petite
ferme) de la Roncellière , paroisse de Saint-Éliph.
B. 612. (Liasse.) — 219 pièces (1 sur parchemin ).
1731. — Aveu à la châtellenie de Vaupillon pour
le fief de la Rue par Joseph-Augustin du Bellay, prieur

SÉRIE B. — BAILLI
de Champrond-en-Gâtine. — Procès-verbal de rempoissonnement
des étangs de Perruchet, aux Ânes et de la
Juliennerie et de la mare de la métairie de Meaucé. —
Monitoire contre certains quidams , qui ont volé deux
porcs à François Dauvergne, laboureur à la Forêt, paroisse
de Bretoncelles. — Procès entre Jean-Baptiste
Tessier, curé d'Écublé, et Michel Pintard, curé de Saint-
Éliph , pour la succession de Joseph Marquantin, en
son vivant curé de Saint-Éliph. — Appels des bailliages
de la Hanoudière et de Saint-Lubin-des-Étangs.
B. 613, (Liasse.) — 131 pièces (1 sur parchemin).
1139. — Procès contre Marie-Aimée Delarue, pour
avoir produit un testament frauduleux de son mari en
sa faveur. — Renonciation par Marie Fontaine à la
succession de Jean Gascon, son mari. — Bail du moulin
du Regard, paroisse de Moutiers. — Déclarations de
grossesse. — Sentence condamnant Joseph Éleaume à
exercer la charge de prévôt de la confrérie de la Charité
de la Loupe, parce qu'il a accepté le chanteau
(morceau choisi qu'on offre aux personnes à qui on
veut faire honneur) de pain bénit. — Appels du bailliage
de la Cruchonnière.
B. 614. (Liasse.) — 174 pièces, papier.
1133. — Défense d'arrêter les marchands au passage,
avant qu'ils se rendent au marché. — Action
intentée au bailli de Saint-Victor-de-Buthon par Catherine
de Boivin de Bonnetot, veuve d'Étienne d'Aligre ,
seigneur de Boislandry, pour avoir cité devant lui
Claude Debracq, justiciable de Frétigny. — Procèsverbal
contre Jean Marchand, pour avoir mis du chanvre
à rouir dans la fausse rivière du Moulin-Neuf, paroisse
de Bretoncelles. — Apposition de scellés chez Gilles
Béguin, marchand aux Murgers (cachet aux armes de
Nicolas Cochet, bailli des Murgers). — Information contre
Antoine Picard, pèlerin du Mont-Saint-Michel, accusé
de vol.
B. 615. (Liasse.) — H pièces, papier.
1234. — Inventaire au moulin de la Croix, après
le décès de François Lecomte. — Ordonnance portant
que les parents, serviteurs et domestiques des parties
ne peuvent être entendus en témoignage. — Dénombrement
des mères-carpes et pannards (carpes-mâles)
de l'étang du Marga, pour servir à rempoissonner les
autres étangs. — Adjudication de l'hôtellerie du Fourà-ban
, à la Loupe. — Procès entre la fabrique de la
Loupe et Jean Canné, pour cens et rente.
B. 616. (Liasse.) — 74 pièces, papier.
1935. — Procès contre Jean Bouilly, dont les chiens
ont étranglé des moutons. — Sentence condamnant
BURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
AGE DE LA LOUPE. 73
Pierre Blin à épouser Marie-Louise Tréfeuille qu'il a
abusée. — Enquête contre des individus qui ont volé
le poisson déposé dans le grand étang de la Loupe. --
Bail de la pêche de l'étang de l'Épinay, paroisse des
Murgers. — Défense à Philippe Gascon de mettre
aucunes charrettes dans le passage commun entre lui
et Loup Lavennier. — Visite des poids et mesures des
boulangers et autres marchands de la Loupe.
B. 617. (Liasse.) — 167 pièces ( 8 sur parchemin ).
1136. — Aveu à la châtellenie de Vaupillon pour
les fiefs du Moulin-Vieil et de la Tillardière, paroisse
de Bretoncelles. — Expertise des dommages causés au
bois des Yvorins, paroisse de Saint-Victor-de-Buthon ,
par Noël Darreau, marchand de charbon. — Défense à
tous ouvriers de travailler les dimanches et fêtes. —
Information contre plusieurs particuliers qui se sont
approprié un trésor trouvé par eux sur le bord du
chemin qui va de Mézeray à Saint-Denis-d'Authou. —
Amende contre divers boulangers, qui vendent à faux
poids. — Édit portant que les exploits doivent être
contrôlés trois jours après leur date, à peine de nullité.
— Arrêt portant que la prescription s'établit par un
titre avec la possession de dix ans entre présents et
vingt ans entre absents.
B. 618. (Liasse.) — 178 pièces (1 sur parchemin ).
1939. — Aveu à la châtellenie de Vaupillon pour
le fief de la Girardière, paroisse de Bretoncelles. —
Bail de l'auberge de l'Image-Saint-Jean, à la Loupe. —
Apposition de scellés au prieuré de la Loupe, à la mort
de Jean-Baptiste Dupuy, , prieur dudit lieu. — Ordonnance
fixant à six deniers le droit de plaçage dû par
tous marchands qui étalent sous les halles de la Loupe.
— Monitoire contre certains quidams qui ont arraché
les arbres du cimetière de la Loupe. — Inventaire des
meubles et effets de François Cantel , curé de Meaucé.
— Enquête sur l'incendie du four de l'auberge de la
Croix-Blanche, à Bretoncelles.
B. 619. (Liasse.) — 181 pièces (1 sur parchemin).
193S. — Procès entre Isaac de Menou, seigneur de
la Pépinière, et Anne Robichon, pour la succession
d'Adrien Dutertre. — Adjudication de l'auberge du
Chêne-Doré, à la Loupe. — Enquête sur la mort de
François Bordier, trouvé noyé dans le grand étang de la
Loupe. — Adjudication des réparations à faire au prieuré
de Saint-Thibault de la Loupe. — Visite du moulin à
foulon de Cache-Bouton. — Assemblée des habitants de
Vaupillon pour nommer des administrateurs des biens
des pauvres. — Ordonnance prescrivant aux boulangers
d'adopter chacun une marque spéciale qu'ils appliqueront
sur leurs pains.
10

74 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 620. (Liasse.) — 192 pièces (3 sur parchemin ).
1139. — Enquête contre divers particuliers qui
retiennent le grain chez eux au lieu de l'exposer en
vente. — Procès contre François Barreau, pour avoir
chanté à l'église, malgré les défenses du curé. — Réprimande
du subdélégué de l'intendant d'Alençon contre
divers habitants de la Loupe quf manquent de respect
à la religion. — Procès-verbaux pour délits de chasse
dans les bois des Bizots , paroisse de Saint-Éliph. —
Saisie féodale du fief de Laignelet, paroisse de Saint-Denis-d'Authou.
— Procès criminel contre Louis Legendre,
pour injures et voies de fait.
B. 621. (Liasse). — 184 pièces (1 sur parchemin ).
1740. — Défense d'exposer des moutons en vente
sur les marches de l'église et le long de la grille du
cimetière. — Procès-verbal de vol avec effraction du
coffre de l'oeuvre de l'église de la Loupe. — Amende
contre Pierre Morin, pour avoir été avec une chandelle
allumée sans lanterne dans son écurie. — Adjudication
de l'auberge de la Belle-Anglaise, à la Loupe. — Procès
criminel contre Aimery Loiselay, , accusé d'assassinat
sur la personne de Michel Pintard , curé de Saint-Élipli.
B. 622. (Liasse.) — 152 pièces (1 sur parchemin).
1141, Janvier à juillet. — Procès entre les enfants
de Pierre Dupin et leur belle-mère, pour la succession
dudit Pierre Dupin. — Assemblée des habitants de la
Loupe pour arrêter le rôle de ladite paroisse. — État
des impositions exigées des contribuables de Vaupillon,
Meaucé, Fontaine-Simon et Saint-Éliph pour la subsistance
des pauvres. — Baux des moulins d'Arondeau et
de Courvoisier, , paroisse de Bretoncelles. — Enquête
contre certains quidams qui ont dérobé de l'argent dans
la lieue (tiroir de la table) de l'auberge de la Tête-Noire,
à la Loupe.
B. 623. (Liasse.) — 209 pièces, papier.
1141, Juillet à décembre. — Amende de 50 livres
contre Réné Blot , pour avoir ouvert im fossé dans les prés
de ses voisins. — Procès contre François Darreau, pour
injures et voies de fait, à la requête de Jacques Boutroue,
curé de Saint-Victor-de-Buthon. — Procès-verbal
d'un vol avec effraction dans les chapelles de Saint-
Hubert et de Sainte-Émérance en l'église de Vaupillon.
— Arrestation de François Lochon , pris en flagrant
délit de vol. — Procès-verbal de viol par un berger sur
une enfant de onze ans. — Adjudication du droit de
boucherie pendant le carême. — Apposition de scellés
chez Pierre Foisy, curé de Guéhouville.
B. 624. (Liasse). — 136 pièces, papier.
1143, Janvier à juin. — Ordonnance fixant le
prix du pain de huit livres blanc à dix-huit sols et bis
à quinze sols. — Sentence contre l'administrateur de
la Maladrerie de la Loupe, pour avoir reçu des malades
sans autorisation. — Demande de permission par Marie
Dauvergne, pour se marier malgré l'opposition de son
tuteur. — Bail par les habitants de la Loupe du gouvernement
de l'horloge à Jean Foucher, serrurier. —
Adjudication de l'auberge du Cygne, à la Loupe. —
Apposition de scellés au moulin de Plainville, paroisse
de Coudreceau.
B. 625. (Liasse.) — 163 pièces, papier.
1149, Juillet à décembre. — Ordonnance de perquisition
chez plusieurs habitants de la Loupe, pour
découvrir des planches et solives volées dans l'étang du
Servoix. — Apposition de scellés chez Robert Gascon,
greffier de la châtellenie de la Loupe, rue de l'Église,
à la Loupe. — Déclaration du fief du Moulin de la
Croix à la seigneurie de Saint- Victor-de-Buthon. —
État des droits dûs pour le rachat des fiefs de la Pasquèse
à Blainville, de la Patrie à Bretoncelles et de la
Barre-aux-Aubins, même paroisse.
B. 626. (Liasse.) — 111 pièces (2 sur parchemin).
1143, Janvier à juillet. — Scellés à Guéhouville
chez Marie Barreau, à la requête de Nicolas-Claude
Estancelin (cachet de la ville de Dieppe). — Enquête au
sujet de la mort de Louis Passard, trouvé noyé dans
l'étang du Grand-Chemin. — Bail de la maison du
Cheval-Blanc, en face l'église de la Loupe. — Procès
entre Mathurin Marie, curé de Saint -Saturnin de
Chartres et François Delacroix, pour une rente de
126 livres sur une maison à Guéhouville.
B. 627. (Liasse). — 129 pièces (1 sur parchemin).
1143, Juillet à décembre. — Foi et hommage à
la châtellenie de Vaupillon pour le fief de la Pillotière ,
paroisse de Bretoncelles. — Bail de la métairie de Hérissay,
, paroisse de Manou, par Marie de Vaillant, veuve
de Charles de Puisaye, seigneur de Beaufossé (sign. de
ladite dame). — Confiscation au profit des pauvres de
pains trouvés de faux poids. — Inventaire des meubles
et papiers de Louis Gasse, notaire et greffier de la
Loupe. — Réception de Jean-Charles Auvray comme
bailli de la Loupe. — Adjudication des réparations de
couverture de l'église de Saint-Éliph.

B. 628. (Liasse.) — 122 pièces, papier.
1144, Janvier à juin. — Aveu à la châtellenie de
Vaupillon par Michel Lécuyer, seigneur de la Papotière
, pour le fief de l'Étang de la Ferraudière, paroisse
de Coulonges (sign. dudit Lécuyer) — Amende de 3 livres
contre divers particuliers de la Loupe, pour avoir
acheté des denrées ailleurs qu'au Marché. — Demande
par Nicolas Couvé en permission de faire assigner des
témoins pour constater son identité et son âge, le curé
de Meaucé, paroisse où il est né, refusant de lui délivrer
un extrait de son acte de baptême. — Saisie du
fief de Laignelet sur François-de-Paule de Gobineau,
seigneur d'Auvilliers. — Suspension de Pierre Bailleau ,
garde-chasses, pour avoir porté un fusil et une bandoulière
dans l'assemblée (fête publique) de Fontaine-
Simon.
B. 629. (Liasse.) — 151 pièces (1 sur parchemin).
1144, Juillet à décembre. — Visite de réparations
à. faire au moulin de la Loupe et au Moulin-Neuf,
paroisse de Bretoncelles. — Ordonnance fixant le prix
de la viande à 3 sols la livre. — Procès entre les religieuses
de Belhomert et Charles Roussin, pour l'hôtellerie
dudit lieu de Belhomert. — Amende contre
Nicolas Teinturier pour avoir porté le fusil sur les
terres de Saint-Éliph. — Arrêt portant que les sentences
de condamnation de collecteurs d'offices doivent être
mises sur parchemin.
B. 630. (Liasse.) -- 91 pièces, papier.
1145, Janvier à juillet. -- Procès-verbal de vol
avec effraction à l'hôtellerie du Chapeau-Rouge, à la
Loupe. — Nomination d'un homme de foi pour le fief
de la Forêt-du-Breuil, paroisse de Bretoncelles. — Visite
et estimation de l'auberge de la Belle-Image, à la
Loupe. — Vérification du poids des sacs de blé amenés
au marché de la Loupe. — Ordonnance au desservant
de Vaupillon d'avoir à inhumer le cadavre de Louis
Blot, trouvé noyé dans l'étang de Poitevin. — Mise en
séquestre de la ferme de la Sagotterie, faute de paiement
du fermage.
B. 631. (Liasse.) — 135 pièces (1 sur parchemin).
1145, Juillet à décembre. — Enquête pour constater
la folie furieuse de François Darreau. — Procèsverbal
de pêche dans les étangs de l'Épine, du Galoup
et du Cervier et dans les fossés de la Grande-Maison,
pour rempoissonner les étangs de la Loupe, de Perruchet
et de la Juliennerie. — Apposition de scellés et inventaire
au château de la Loupe, à la mort de Charlotte-
Françoise de Senneterre, marquise de Boudeville (cachet
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE LA LOUPE. 75
aux armes des Malortic et des La Ferté-Senneterre ; sign.
de Jean-François de Malortic , marquis de Boucleville
mari de la défunte). — Défense d'exposer les moutons en
vente au bas de la rue de l'Église, le long des murs du
château de la Loupe.
B. 632. (Liasse.) — 146 pièces, papier.
1746. — Procès entre les religieux de Bonne-Nouvelle
d'Orléans et Jacques Boutroue , curé de Saint-
Victor-de-Buthon , pour les dîmes et champarts de cette
paroisse. — Rétrocession du bail des greffes et labellionnes
de la Loupe, Vaupillon et Saint - Éliph. —
Inventaire des meubles et papiers de Toussaint Tastemain,
tabellion et arpenteur à Vaupillon. — Bail du
droit de poids, balances, languayage, aunage des toiles
et visite sur les bestiaux, dans toute l'étendue de la
châtellenie de la Loupe.
B. 633. (Liasse.) — 133 pièces, papier.
174'7.— Ordonnance fixant à 5 sols le prix de la
viande. — Foi et hommage à la châtellenie de Vaupillon
pour le fief des Minetières , paroisse de Bretoncelles. —
Apposition de scellés chez Louis Seguin, à Marchemigny
(cachet aux armes de Louis-Philippe Thibault de Senneterre,
marquis de la Carte). — Visite et estimation de l'auberge
du Dauphin, à la Loupe. — Nomination du geôlier du
domaine de la Loupe. — Procès entre Joseph Clarion,
prieur de Guéhouville , et Denis Duroux , pour la dîme
de ladite paroisse. — Demande de permission d'établir
une loge pour vendre à boire pendant la foire de saint
Thibault, à la Loupe.
B. 634. ( Liasse.) — 142 pièces ( .1 sur parchemin).
174S. — Prise de possession de la métairie de la
Brossardière , paroisse de la Loupe. — Apposition de
scellés chez Louise Marchais, à Vaupillon (cachet aux
armes de la châtellenie de Vaupillon). — Acte de rempoissonnement
des étangs de Tellier, Longue-Chaussée,
aux Ânes et des Landes. — Défense de jouer dans les
rues aux jeux de bâtonnet et de la crosse. — Ordonnance
de police générale pour la châtellenie de la Loupe. —
Tarif pour droits d'étalage, mesurage, languayage de
porc, avenage et autres, le jour du marché de la Loupe
et à là foire de saint Thibault. — Procès-verbal contre
un marchand de vaches, pour avoir amené des bestiaux
au marché sans certificat, constatant qu'ils étaient sains
et valides. — Appels des bailliages des Murgers, Moutiers
et Boislandry.
B. 635. ( Liasse.) — 75 pièces, papier.
1149. — Aveu à la seigneurie de Blainville pour le
fief de la Bunesche , paroisse de Coudreceau. — Lettres

76 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
de réunion au bailliage de la Loupe des justices de
Vaupillon, Saint-Éliph, Meaucé, Saint-Victor-de-Buthon,
Guéhouville, Perruchet , Blainville, Fontaine-Simon, la
Hanoudière et Saint-Lubin-des-Étangs. — Adjudication
de l'auberge du Chêne-Doré, à la Loupe. — Déclaration
de grossesse par Marthe-Élisabeth de Flambart, veuve
de Claude de Védie. — Nomination d'un homme vivant
et mourant pour le fief du Moulin-Vieil, paroisse de
Bretoncelles.
B. 636. (Liasse.) — 196 pièces (1 sur parchemin ).
/150. — Procès-verbal d'étalonnage des mesures à
grain des marchands de la Loupe. — Ordonnance prescrivant
aux boulangers de la Loupe de marquer leurs
pains de lettres particulières à chacun d'eux. — Amende
contre diverses marchandes de beurre et d'ceufs , pour
avoir vendu leurs denrées ailleurs que sur le marché.
— Procès-verbaux de gardes-chasse. — Procès entre
Jeanne-Geneviève Lescuyer de Boiscorde et Pierre Darreau
, sieur de la Rue-aux-Goislards , pour la terre de la
Houlberdière , paroisse de Bretoncelles. — Saisie du fief
de la Donnellière-Maillard, paroisse de Vaupillon.
B. 637. (Liasse.) — 146 pièces, papier.
11 51 . — Lettres patentes autorisant la création de
trois foires nouvelles à la Loupe, le premier mardi
d'après la Chandeleur, le mardi d'après la Onasimodo et
le premier mardi d'octobre. — Procès entre Michel
Pintard, curé de Saint-Éliph, et Jean Gillet, pour une
pièce de pré appelée l'Étang de Saint-Éliph. — Foi et
hommage à la châtellenie de Vaupillon pour le fief des
Brières ou des Débas, paroisse de Champrond-en-Gâtine,
par François-Emmanuel du Thieulin et Charles-Philippe
du Thieulin de Saint-Vincent. — Règlement général
pour là taxe du pain. — Sentence condamnant le tuteur
de Jean-Simon Vivant à l'envoyer aux eaux de Bourbon
pour des abcès dont il est atteint.
B. 638. (Liasse.) — 115 pièces, papier.
178e. — Règlement pour la cuisson du pain au four
banal de la Loupe. — Procès-verbal de réception d'un
maître boucher à la Loupe. — Procès contre Denis
Heurtault, pour avoir tué un sanglier dans la sépée de
l'étang des Anes. —Saisie féodale du fief de la Haie-Toreau
ou de la Girardière , paroisse de Bretoncelles. — Procès
entre les religieux de Bonne -Nouvelle d'Orléans et
Jacques Boutroue, curé de Saint-Victor-de-Buthon , pour
les dîmes de ladite paroisse. — Amende contre Crépin
Passard, boulanger, pour s'être servi d'une marque
autre que celle à lui imposée. — Procès contre plusieurs
habitants de la Loupe, pour avoir donné un charivari
aux filles de la Chandeleur (quatre jeunes filles choisies
pour faire la quête dans l'église de la Loupe et entretenir
l'autel de la Sainte-Vierge).
B. 639. (Liasse.) — 140 pièces (1 sur parchemin.)
1753. — Procès entre le curé et les habitants de
Saint-Germain-de-l'Épinay, pour les réparations du presbytère.
— Enquête sur la mort d'un enfant trouvé noyé
dans un ruisseau à Vaupillon. — Aveu à la seigneurie
de Blainville par Claude-Pierre-Gabriel de Fontenay,
seigneur de la Brière, pour le fief de la Pinotière, paroisse
de Coudreceau. — Procès criminel pour viol contre
Étienne Besnard, laboureur. — Adjudication du
moulin de Cache-Bouton, paroisse de Saint-Victor-de-
Buthon. -- Visite du champ de foire de la Loupe, le
long des murs du parc et près de la croix de Saint -
Thibaut.
B. 640. (Liasse.) — 142 pièces, papier.
1,54. — Sentence prononçant l'élargissement de
Louis-Henri Hubert, détenu pour dettes, faute par les
créanciers d'avoir consigné l'argent nécessaire pour sa
nourriture. — Enquête pour constater la folie furieuse
de Gabriel Dezandes. — Procès contre Jacques Chassevant
, pour avoir juré et blasphémé. — Inventaire des
meubles et effets de François Fromageau , meunier au
moulin des Forges. — Amende contre Marie Simon,
pour être accouchée sans avoir fait déclaration de sa
grossesse.
B. 641. (Liasse.) — 127 pièces (1 sur parchemin).
1255. — Procès-verbal de Pierre Lorion , sergent
royal à Bellême , contre le vicaire de Saint-Victor-de-
Buthou , pour voieS de fait contre lui. — Procès contre
le four-banier de la Loupe, pour mauvaise cuisson du
pain. — Entérinement de lettres de bénéfice d'âge. —
Défense aux habitants de la Loupe de faire cuire au four
banal des miches au-dessous de neuf livres. — Procèsverbaux
de gardes-chasse.
B. 642. (Liasse.) — 123 pièces, papier.
1256. — Procès criminel contre François Nain, pour
voies de fait envers Charles Lormeau, procureur au
bailliage de la Loupe. — Plainte contre Jeanne Buthier,
qui a insulté dans l'église le vicaire de Saint-Éliph. —
Inventaire des meubles et papiers de Jacques-Michel
Hervin, greffier et tabellion de la Loupe. — Provisions
de garde-chasse octroyées à Charles Miolais par Philippe-Louis
Thibaut de Senneterre , marquis de la Ferté
(autogr. dudit seigneur). — Déclarations de grossesse,

B. 643. (Liasse.) — 114 pièces, papier.
1131. — Descente chez les boulangers de la Loupe
pour vérifier le poids du pain. — Adjudication par les
religieux de Saint-Vincent-aux-Bois des réparations au
presbytère et au chœur et cancel de l'église de la Loupe.
— Visite de la ferme des Chaumes, paroisse de Saint-
Victor-de-Buthon. — Apposition de scellés chez Gaspard
Crété, procureur-fiscal de la châtellenie de la Loupe. —
Inventaire des meubles et effets de Philippe Piché,
prieur-curé de Saint-Thibaut de la Loupe ( cachet aux
armes du seigneur de la Loupe). — Nomination d'appréciateurs
de grains du marché de la Loupe.
B. 644. (Liasse.) — 57 pièces, papier.
113S. — Procès entre la confrérie de la Charité de
Moutiers et Nicolas Tomblaine, pour une rente de 5
livres. — Procès-verbal contre Thomas Hays, pour avoir
chassé sur les terres de la Brulardière. — Élection par
la confrérie de la Charité des hommes de la Loupe d'un
prévôt régisseur et receveur des biens de ladite confrérie.
— Enquête sur la cause de mort d'un enfant,
dont le cadavre a été trouvé dans un fossé sur le chemin
tendant de Meaucé à la Sauvagère. — Adjudication des
réparations à faire à la ferme de Bellavoye, paroisse de
Saint-Éliph, dépendante du prieuré de la Loupe.
B. 645. (Liasse.)— 72 pièces, papier.
1139. — Nomination de Jean-Claude Deshayes, chirurgien
à Paris, pour tuteur des enfants de Louis Badin
(sign. dudit Deshayes). — Visite de la maison de la Croix-
Verte, rue de l'Étang, à la Loupe. — Ordonnance prescrivant
à Antoine Mullot, greffier de la Loupe, de
délivrer telles expéditions dont il sera requis. — Procès
entre les habitants de la Loupe et les religieux de Saint-
Vincent-aux-Bois, pour les réparations de la ferme de
Bellavoye. — Monitoire et enquête au sujet de vols commis
dans l'église de Saint-Thibaut de la Loupe ( cachet
aux armes de Charles le Soindre, prieur-curé de la Loupe).
B. 646. (Liasse.) — 1.16 pièces, papier.
1160. — Procès entre les religieuses de Belhomert et
Noël Renard, pour une rente de 25 livres. — Déclarations
de grossesse. — Procès contre Michelle Hamard,
pour avoir coupé des fagots dans le bois du Parc, paroisse
de Vaupillon. — Nomination d'un homme de foi
pour le fief de la Pilotière, paroisse de Bretoncelles. —
Procès contre Gilles Métivier, fermier du mesurage de
la Loupe, pour avoir altéré les minots étalons. — Bail
par la confrérie du Saint-nom-de-Jésus de Saint-Éliph
d'une noue (pièce de terre en nature de pré, non baignée
par la rivière) audit lieu. — Procès criminel contre
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE LA LOUPE. '77
Marie Avignon, pour coups portés à Louis Éleaume ,
huissier de Pontgouin.
B. 647. (Liasse.) — 76 pièces, papier.
11'61. — Procès-verbal d:étalonnage des mesures de
la Loupe. — Apposition de scellés sur les meubles et
effets de Pierre Hue, curé de Meaucé. — Visite d'une
maison rue du Cervoir place du Marché, à la Loupe,
qui menace ruine. — Arpentage du bois des Brosseberts
, paroisse de Meaucé. — Demande en séparation de
biens de Louise-Marguerite Féron contre Louis-Roch
Maudemain, son mari. — Procès criminel contre Louis
Laforêt , pour avoir détourné la succession de François
Duchaussoir, , maréchal à la Loupe.
B. 648. (Liasse.) — 98 pièces, papier.
1163. — Saisie féodale des métairies du Taillis et
de la Frénotière, paroisse de Saint-Éliph. — Inventaire
des meubles et effets de Jacques Lavoye, sacristain et
maître d'école de Fontaine-Simon. — Foi et hommage à
la châtellenie de Vaupillon pour le fief de Francollet ,
paroisse de Bretoncelles. — Bail du moulin à foulon de
Haute-Planche, paroisse de Bretoncelles. — Apposition
de scellés au presbytère de Saint-Éliph, après la mort de
Michel Pintart, curé dudit lieu. — Adjudication des
fermes des Châtelets et Mons et de la tuilerie des Châtelets.
— Enquête sur l'incendie arrivé à la ferme des
Haies-Guiton, paroisse de Vaupillon.
B. 649. (Liasse.) — 93 pièces, papier.
11413. — Nomination d'un homme de foi pour le fief
des Minetières , paroisse de Bretoncelles. — État des
réparations à faire à l'hôtellerie de la Belle-Anglaise,
vis-à-vis la grande halle de la Loupe. — Aveu à la
châtellenie de Vaupillon pour le fief de Cumont , paroisse
de Bretoncelles , par Antoine de Chaumont, marquis
de la Galaisière. — Foi et hommage à la seigneurie
de Saint-Victor-de-Buthon par Jean-François Courtin ,
sieur du Gué-Galin, pour le fief de la Tertillière , paroisse
de Saint-Jean-Pierre-Fixte. — Adjudication de la
boucherie de Carême.
B. 650. (Liasse.) — 123 pièces, papier.
1164-1165. — Jugement qui déclare le prévôt-général
des maréchaussées du Perche incompétent à
connaltre d'un vol commis à Bretoncelles et renvoie
l'information au bailli de la Loupe. — Adjudication de
la ferme du Mont-Patient, paroisse de Saint-Éliph. —
Enquête sur la mort d'un homme, trouvé écrasé par une
charrette au lieu de la Hucherie, sur le chemin de la
Loupe aux Murgers. — Foi et hommage à la seigneurie

'78 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
de Perruchet pour le fief d'Houdangeau , paroisse de
Marolles, par Antoine de Chaumont, marquis de la
alaisière. — Procès contre Louis Cottereau pour ratirage.
B. 651. (Registre.) — In-folio, papier, 401 feuillets.
165e. — Audiences. — Procès entre Marie de la
Clergerie, veuve de Réné de Villereau, sieur du Buisson,
et Jeanne Dutartre, pour arrérages de rentes. — Lettres
d'émancipation. — Bail de l'auberge du Mouton, à la
Loupe. — Ordonnance fixant au vendredi le jour des
audiences de la Loupe. — Visite des hôtelleries de la
Loupe pendant les offices divins. — Procès contre Pierre
Bigeon , pour avoir appuyé une maison aux murailles du
chàteau de la Loupe.
B. 652. (Registre.) — In-folio , papier, 266 feuillets.
1660. — Audiences. — Enquête sur le suicide de
Gillette Ails, de Saint-Éliph. — Visite du four à ban de
la Loupe. — Procès pour paiement de cens entre Benjamin
de Certieux, seigneur du Plessis , et Louise Gascon.
— État des réparations à faire à l'hôtellerie du Boeuf, à
la Loupe. — Procès entre Pierre Lefraire, curé de Méréglise,
et Thibaut Minoret, pour des terres à la Loupe.
— Demande en séparation de biens de Catherine Cochet
contre Louis Lecoq, son mari.
B. 653. (Registre.) — In-folio, papier, 573 feuillets.
1662. — Audiences. — Procès des prévôt et échevins
de la Charité de la Loupe contre Mathurin Verdier, leur
fermier. — Appréciation du blé au marché de la Loupe.
— Bail du four à ban de la Loupe. — Procès de Jean
Boucher, peintre-graveur, contre Louise Petey, , sa
femme. — Bail du mesurage, languayage, avenage et
étalage du bailliage de la Loupe. — Procès des habitants
de Saint-Éliph contre les collecteurs des tailles.
B. 654. (Registre.) — In-folio, papier, 377 feuillets.
1664. — Audiences. — Arpentage de la métairie de
la Poulardière , paroisse de la Loupe. — Procès entre
Marin Gournil , chanoine de Mortagne , et Toussaint
Advenier, , pour une maison à la Loupe. — Arrêt fixant
le prix du pain blanc à deux sous et celui du pain bis à
18 deniers. — Ordonnance du Roi portant défense à tous
gentilshommes et autres personnes de recevoir chez eux
les nommés Magenville , vice-bailli de Chartres, Grenet,
procureur du roi au bailliage de Chartres, le chevalier
Descars, Saint-Agnès, la Lombardière et la Forest, condamnés
à mort pour faux monnayage. — Saisie des
marchandises de Jean Godet, marchand forain, à la
requête de Jean Perche, fermier du poids et aunage de
la Loupe,
B 655. (Registre.) — In folio, papier, 467 feuillets.
1666. — Audiences. — État des réparations à faire
au logis de la Cahinnerie, sis près le marché au blé de
la Loupe. — Procès criminel contre Pierre Advenier, ,
pour voies de fait sur Jean Taffault, curé de Saint-
Eliph. — Défense à, Gabriel Vivant d'étaler sur le marché
de la Loupe, pour n'avoir pas voulu se conformer
aux règlements. — Nomination de messiers pour la
paroisse de la Loupe. — Ordonnance défendant de
plaider le jour de la saint Éloi. — Baux des étaux de la
grande et de la petite halle de la Loupe.
B. 656. (Registre.) — In-folio, papier, 56 feuillets.
1689-1690. — Audiences. — Réception de Louis
Herbault comme greffier de la châtellenie de la Loupe.
— Procès contre Noël Riday pour avoir tenté, par une
donation factice, de frustrer le seigneur de la Loupe des
droits de ventes qui lui sont dûs. — Bail de la sergenterie
du bailliage de la Loupe. — Procès entre Alexandre
de Château-Thierry, seigneur de la Noue, et Jacques
Touraille, pour cens et rente (sign. d'Alexandre de
Château-Thierry ). — Adjudication des bois du domaine
de la Loupe. — Défense à toutes personnes de passer
dans les prés de la prairie de la Loupe.
B. 657. (Registre.) — In-folio, papier, 184 feuillets.
1690-1691. — Audiences. — Convocation du ban
et arrière-ban, et attestation que Louis Tavernier, sieur
de la Bretellière , Michel Advenier, , sieur d'Arpentigny, ,
Thomas Blanchouin, sieur de la Marche, officier de la
maison royale des Invalides, et François Mesnard , sieur
de l'Aubinière , sont au service de Sa Majesté. — Arrêt
établissant le droit de mesurage sur les blés, avoines,
pois, etc., qui sont vendus à la petite mesure. — Procès
entre Mathieu Bénard, hôtelier, et Françoise, sa domestique,
qui lui refuse le service. — Permission de
vendre du lard salé sous la halle de la Loupe. — Défense
aux marchands bouchers d'acheter des bestiaux ailleurs
que sur le marché.
B. 658. (Registre.) — In-folio, papier, 217 feuillets.
1691-1694. — Audiences. — Ordonnance au procureur-fiscal
de se transporter dans les cabarets les dimanches
et fêtes pendant le service divin, pour verbaliser
contre ceux qui s'y trouveraient. — Assemblée des
habitants de la Loupe pour pourvoir à la solde de la
milice. — Visite des deux puits de la Loupe, rue de
l'Étang et proche la grande halle. — Défense de vendre
du blé dans les maisons particulières sans l'avoir exposé
au marché.

B. 659. (Registre.) — In-4 0 , papier , 338 feuillets.
1094-1691. — Audiences. — Nomination d'office
de messiers, les habitants ayant refusé de s'assembler
pour les élire. — Procès contre Claude Badin, chirurgien,
pour avoir, par négligence, laissé mettre la cangrène
à la jambe de Jean Lheureux. — Adjudication de
la métairie de la Margotière, paroisse de Meaucé. —
Dépôt des marques qui devront être placées sur les
chapeaux dans l'étendue de l'élection de Chartres (empreintes
desdites marques).
B. 660. (Registre.) — In-40 , papier, 252 feuillets.
1690-1697. — Sentences et ordonnances. — Arrêt
condamnant André Duteilleul à laisser Rodolphe Gentais,
sieur de la Noue, jouir d'un passage par la cour de
sa maison. -- Sentence condamnant Réné Chaston à
payer une rente de 20 livres à la fabrique de la Loupe.
— Édit du roi créant la charge de receveur des consignations
et en déterminant les fonctions ( lettre autogr.
de François le Féron , receveur des consignations de
Chartres). — Procès contre Jacques Dugué, notaire de la
châtellenie de la Loupe, pour droits indûment perçus.
— Enquête pour établir la mort de Jean Riday, , soldat
dans le régiment de Grancey, , tué pendant la campage
de Hollande.
B. 661. (Liasse.) — 4 cahiers in-40, papier, 236 feuillets.
1697-1702. — Audiences. — Réception de Nicolas
Commanche comme contrôleur des actes des notaires en
la généralité d'Alençon. — Apposition de scellés au logis
de Jean Mérot , rue de l'Étang, à la Loupe, — Confiscation
d'une vache trouvée paissant dans les bois du
domaine de la Loupe. — État des particuliers qui doivent
des cens et rentes à la châtellenie de la Loupe. — Défense
à tous huissiers, sergents ou autres officiers de
justice de vendre des biens ou meubles les jours de fêtes
et dimanches, à peine d'amende et de nullité du contrat.
— Acte de la remise faite de la clef de l'audience par
Pierre Lecomte, greffier, le temps de son bail étant
expiré.
B. 662. (Liasse.) — 6 cahiers in-folio, papier, 166 feuillets.
1714-1123. — Audiences. — Saisie réelle des
forges du moulin Renault, paroisse de la Madeleine-
Bouvet, à la requête de Nicolas Guérin , sieur de
Vaujours. — Établissement de gardes des domaines de
la Loupe et de Saint-Victor-de-Buthon. — État de réparations
à faire à la maison du Chapeau-Rouge, à la
Loupe. — Autorisation à Françoise Châtel, veuve de
François Nepveu , notaire de la Loupe, de délivrer des
expéditions des actes passés par son mari. — Arrêt
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE LA LOIJPE. 79
portant qu'on peut dans un mur mitoyen faire apposer
des poutres jusqu'au milieu d'icelui. — Réception de
Jean Collet comme bailli de la Loupe.
B. 663. (Liasse.) — 4 cahiers in-4°, papier, 334 feuillets.
1723-1797. — Audiences. — Arrêt portant qu'on
peut faire faire un bas-côté contre un mur mitoyen en
construisant un contre-mur de huit pouces d'épaisseur
et de hauteur. — Défense de fumer dans les rues de la
Loupe. — Ordonnance interdisant aux tabellions de
passer aucuns actes dans des seigneuries autres que
celles où ils sont immatriculés. — Élection de Charles
Renard comme syndic de la paroisse de la Loupe. —
Ordonnance aux habitants de la Loupe de tenir toujours
un poinçon plein d'eau de deux maisons en deux maisons.
— Amende contre Louis Béguin, pour avoir fait
sonner le tocsin sans ordre du syndic et pour une affaire
particulière. — Commandement aux habitants de la
Loupe de faire réparer l'horloge placée sur les halles du
bourg.
B. 664. (Liasse.) — 5 cahiers in-folio, papier, 370 feuillets.
1721-173». — Audiences. — Sentence condamnant
Claude Blanchard à faire établir un égoût pour transporter
les eaux de son écurie qui détériorent la maison
voisine. — Autorisation au bailli de la Loupe de révoquer
tous procureurs et autres officiers du bailliage. -- Testament
d'Élisabeth Marchais en faveur de la fabrique de
la Loupe. — Lettres de provision du bailliage de la Loupe
pour Réné Pesseau. — Baux à fief de bancs dans l'église
de la Loupe. — Permission aux boulangers de la Loupe
de cuire à leurs fours particuliers et de débiter leurs
pains, moyennant une rente de 6 livres 10 sous faite au
fermier du four banal.
B. 665. (Liasse.) —2 cahiers in-40 , papier, 136 feuillets.
1769-1765. — Audiences. — Sentence condamnant
Guillaume Canné, prévôt de la Charité des hommes de
la Loupe, à remettre entre les mains des échevins de
ladite confrérie tous les registres et papiers dont il est
détenteur. — Procès entre la fabrique de Meaucé et
André Hébert, pour une rente due à ladite fabrique. —
Adjudication de réparations à faire à l'église de Saint-
Éliph. — Procès pour voies de fait contre Jacques
Lenormand. — Défense aux habitants de la Loupe de
faire moudre du grain ailleurs qu'aux moulins banaux
de la Loupe et du Moulin-Neuf.
BAILLIAGE DE VAUPILLON.
B. 666. (Liasse.) — 85 pièces ( 1 sur parchemin).
1619-1749. — Foi et hommage à la châtellenie de
Vaupillon pour les fiefs de l'Arcis et de la Poterie. --

80 - ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Procès-verbal du dégât arrivé par le feu au château de
Vaupillon. — Adjudications de nourriture et d'entretien
de mineurs. — Baux de maisons et terres à Vaupillon.
— Requête de Madeleine Loizelay pour être autorisée à
soutenir une action, son mari étant absent.
B. 667. (Liasse.) — 20 cahiers in-folio, papier, 390 feuillets.
1647. — Audiences. — Sentence condamnant le
tuteur de Jean Mesneuf à lui fournir les vêtements qui
lui sont nécessaires. — Foi et hommage à la châtellenie
de Vaupillon pour le fief de Mézeray en Saint-Denisd'Authou.
— Procès entre Innocent Roullin et les collecteurs
des tailles de la paroisse de Vaupillon. — Réception
de Nicolas Aubert comme tabellion de la châtellenie
de Vaupillon. — Appels des bailliages de
Dammartin et des Orieux.
B. 668. ( Liasse.) — 21 cahiers in-folio, papier, 349 feuillets.
1643. — Audiences. — Procès entre François Comlin,
sieur de la Cotinnière , et Toussaint Hamard, pour cens
et rente. — Demande en garantie d'hypothèques par
Pierre Dutertre contre Louis Ronsin. — Lettres d'émancipation.
— Procès pour dommages causés par les
bestiaux. — Saisie réelle des biens de Jean Buttet , à la
requête du seigneur de Vaupillon. — Nomination de
Pierre Chouan comme tabellion à l'Arcis , paroisse de
Champrond-en-Gâtine.
B. 669. (Liasse.) — 23 cahiers in-folio, papier, 432 feuillets.
1649. — Audiences. — Procès entre Pierre Dareau,
curé de Bretoncelles , et Nicolas Éleaume , pour une
rente due à la fabrique. — Sentence condamnant la
fabrique de Vaupillon à payer à Charles Mesneuf la
somme de 50 livres pour fourniture de cire. — Procès
entre la Charité de la Loupe et Toussaint Haye, pour la
succession de Gaspard Prieur. — État des revenus de la
châtellenie de Vaupillon. — Ordonnance fixant au jeudi
le jour des audiences de Vaupillon. — Demandes en
exhibition de contrats par le procureur-fiscal contre
divers.
B. 670. (Liasse.) — 19 cahiers in-folio, papier, 336 feuillets.
1650. — Audiences. — Saisie du fief des Maisons-
Neuves ou du Grand-Guillot. — Procès entre Léon de
Balzac d'Illiers, seigneur de Vaupillon, et Gilles Charton,
pour une rente de 25 livres. — Saisie réelle des biens de
Jeanne Vaufermé , à la requête de Joachim de l'Érable,
seigneur de Fausserville. — Procès en demandes de
garantie. — Inventaire des meubles et effets de Lucas
Marais, à Vaupillon. — Procès entre la confrérie de la
Charité de Moutiers et Réné Lochon , pour terres à la
Fouardière , paroisse de Vaupillon.
B. 671. (Liasse.) — 12 cahiers in-folio, papier, 134 feuillets.
1631-1652. — Audiences. Procès criminel contre
Jean Frellon, pour injures et voies de fait. — Bail de la
sergenterie de Vaupillon. — Sentence condamnant Jean
Bodin à accepter la tutelle des enfants de Pierre Sursin,
son beau-frère. — État de réparations à faire à des maisons
sises au village de la Floudière. — Procuration
générale donnée par le seigneur de Vaupillon à Charles
Collet, sieur de la Richardière. — Demande en séparation
de biens de Marie Ménard contre Jean Marchand,
son mari.
B. 672. (Liasse.) — 14 cahiers in-folio, papier, 114 feuillets.
1853. — Audiences. — Sentence contre Pierre Lemaistre
à cause de mauvais traitements envers Jacques
Lemaistre, son fils. — Adjudication des métairies de
Vaux et des Bordes. — Foi et hommage à la châtellenie
de Vaupillon pour le fief de la Crochetière , paroisse de
Bretoncelles. — Défense de laisser entrer les bestiaux
dans les bois du domaine de Vaupillon. — Procès, à la
requête du procureur-fiscal, contre les gagers de Saint-
Éliph , faute par eux d'avoir fourni un homme de foi.
B. 673. (Liasse.) — 24 cahiers in-folio, papier, 158 feuillets.
1654. — Audiences. — Bail emphythéotique par
l'abbaye de Thiron de la métairie du Colombier-Meigret.
— Marché pour l'extraction de marne à la Floudière. —
Adjudication d'une maison et de terres au lieu de la
Forêt-aux-Charpentiers, paroisse de Bretoncelles. — État
des frais dûs aux officiers du bailliage pour les adjudications
de biens et de personnes de mineurs. — Procès
entre le seigneur de Vaupillon et l'abbé de Saint-Laumer
de Blois pour un droit de 70 minots de blé de dîme,
prétendu sur les dîmes de Vaupillon.
B. 674. (Registre.) — In-folio, papier, 880 feuillets.
1656-1659. Audiences. — Saisie féodale du fief
de Launay, à la requête de Louis d'Illiers d'Entragues ,
seigneur de Vaupillon. — Procès entre Gilles Brière et
Jean Brière, son fils, pour le paiement de la dot promise
à ce dernier. — Acquêt et prise de possession de
la châtellenie de Vaupillon par Henri, maréchal de la
Ferté-Senneterre. — Adjudication de la tuilerie de Launay,
à Fontaine-Simon.
B. 675. (Liasse.) — 2 cahiers in-4', papier, 62 feuillets.
1811-1873. — Audiences. — Acte de réunion de la
justice de Saint-Éliph au bailliage de Vaupillon. — Actes
de renonciations à succession. — Procès contre Jean
Soreau , pour délit de chasse, à la requête de Denis

Clouet, capitaine du château de la Loupe. — Réception
d'Isaac Vignau comme tabellion de Vaupillon. — État
des réparations à faire au logis de là Blotterie, à la
Floudière. — Foi et hommage à la châtellenie de Vaupillon
pour le fief de Vaux, paroisse de Bretoncelles.
• B. 676. (Liasse.) — .7 cahiers in-4 0 , papier, 818 feuillets.
1691 -1694. — Audiences. — Testament de Gilles
Désert, arpenteur, en faveur de ].église de Vaupillon. —
Contrat de mariage entre Gabriel Legendre et Élisabeth
Rigalleau. — Assemblée des habitants de Fontaine-
Simon pour dresser les rôles des tailles — Élection du
procureur-syndic de la paroisse de Meaucé. — Procès
contre le greffier de Vaupillon pour avoir employé du
papier marqué de la généralité d'Orléans au lieu de
celui de la généralité d'Alençon. — Saisie féodale du fief
de la Savarderie, paroisse de Bretoncelles.
B. 677. (Liasse.) —7 cahiers in-4P, papier, 130 feuillets.
1114 -1/1S. — Audiences. — Bail de la pêche des
étangs de la châtellenie de Vaupillon. — Acquêt de
la seigneurie de Saint-Germain-de-PEpinay par François
de Collet sur Anne de Collet de la Richardière , veuve
de Henri Coutel (sign. des deux parties contractantes). —
Accord entre les habitants du village de la Juliennerie ,
paroisse de Fontaine-Simon, pour les pâtures communes.
— Procès entre Claude Bougrain , curé de Fontaine-
Simon, et Anne Garreau, pour des arrérages de rentes.
—Visite et estimation du moulin de Courvoisier, paroisse
de Bretoncelles.
B. 678. (Liasse. ) 5 cahiers in-folio, papier, 170 feuillets.
111S -1163. — Audiences. — Procès contre Jean
Lecointre pour incendie par imprudence. — Arrêt portant
que la tutelle et curatelle des enfants mineurs appartient
de plein droit au père 'ou à la mère survivant,
sans qu'il soit même besoin d'en référer à la justice. —
Enquête pour savoir si Saint-Éliph relève de la coutume
du Grand-Perche ou de celle du Perche-Gouet. — Adjudication
de maisons et terres à la Cour-aux-Jauneaux ,
paroisse de Saint-Éliph. — Sentence condamnant Claude
Bougère, fermier de Zacharie Cresté, à charroyer les
grains de celui-ci jusqu'à son domicile à la Loupe.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE SAINT-VICTOR-DE-BUTHON. 81
B. 679. (Liasse.) — 2 cahiers in-e, papier, 56 feuillets.
1744-1249. — Audiences. — Procès entre la fabrique
de Notre-Dame de Nogent-le-Rotrou et Pierre
Morin, pour l'héritage de Françoise Rigot. — Sentence
condamnant Léonard Foucher à accepter la charge de
marguillier comptable de la fabrique de Vaupillon. —
Congé accordé à Pierre Passard, dit Sans-Souci, milicien
du bataillon de Chartres. -- Testament de Joseph Mar-
EURE-ET-LOIR.— SÉRIE B.
quentin , curé de Saint-Éliph , en faveur des pauvres de
ladite paroisse.
BAILLIAGE DE DAMMARTIN.
B. 680. (Registre.) — In-folio, papier, 32 feuillets.
1647. — Audiences. — Procès entre le procureurfiscal
de la Loupe et la fabrique de Saint-Victor-de-
Buthon , pour l'héritage de Pierre Venot, curé de ladite
paroisse. — Foi et hommage à la châtellenie de Vaupillon
par Mathurin Bigeaux pour le fief du Boullay-Bigeaux.
— Arrêt déclarant François Girard, collecteur des
tailles de la paroisse de Saint-Victor-de-Buthon, responsable
des deniers perçus par défunt Jean Prieur,
son consort comme collecteur.
BAILLIAGE DE MEAUCÉ.
B. 681. (Liasse.) — 2 cahiers in-4 0 , papier, 76 feuillets.
16SS-1693. — Audiences. — Ordonnance portant
que les audiences de Meaucé se tiendront à Vaupillon.
— Fixation des gages du capitaine du château de la
Loupe. — Adjudications de maisons et terres à Meaucé ,
la Truellerie , les Miirgers, la Buguetterie et le Petit-
Plessi s , paroisse de Coulonges.
BAILLIAGE DE PERRUCHET:
B. 682. (Registre.) — In-4°, papier, 6 feuillets.
1124. — Audiences. — Lettres d'union du bailliage
de la châtellenie de la Retinière à celui de Perruchet. —
Ordonnance transférant le jour des audiences du mercredi
au samedi.
BAILLIAGE DE SAINT-VICTOR-DE-BUTHON.
B. 683. (Liasse.) —23 pièces (1 sur parchemin).
1 1761 -1140. — Procédure entre la duchesse de la
Ferté et Denis Lécuyer, seigneur de la Papotière, pour
la possession de l'étang de la Ferraudière. — Hommage
à la seigneurie de Blainville pour les fiefs de la Pinotière-en-Coudreceau
et du Grand-Bonchevreau. — Procédure,
à la requête de la duchesse de la Ferté, contre
son fermier dont le chien avait été pris de la rage.
B. 684. (Liasse.) — 3 cahiers in-4P, papier, 106 feuillets.
t eos-t Ven. — Audiences. — Déclarations de grossesse.
— Lettres d'union au bailliage de Saint-Victor-de-
Buthon , des justices de Blainville, la Hanoudière, la
Mélinnière et Saint-Lubin-des-Étangs. — Lettres d'éman-
11

82
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
cipation et nominations de curateurs. — Adjudications Châteauneuf. — Visite de la maison de la Croix-Blanche,
de terres et maisons à la Motte-Rotrou, les Orieux , à Maillebois. — Procès contre Charles de Collabot ,
Coudreceau , la Madeleine-Bouvet, etc. — Saisie du fief seigneur de Fontaine-les-Ribouts , pour avoir extorqué
de Saint-Hilaire-des-Noyers sur Gabriel de Fontenay, un billet de deux cents livres à François Bertin. —
seigneur de Téligny. — Procès pour le droit de raye et Enquête contre certains quidams, pour vol de marchan-
de colombier contesté au fief du Grand-Bonchevreau dises à Verneuil. — Procès, à la requête de François
par la duchesse de la Ferté.
Claverie, curé de Saint-Germain-de-Lézeau, contre Gilles
Barbé , son fermier, pour insolences et mauvais traite-
BAILLIAGE BE MAILLEBOIS.
ments (lettre autogr. dudit Claverie). — Appels des
bailliages de Belleville-la-Saucelle , Escorpain et la
Boullaye-lès-Saint-Sauveur.
B. 685. (Liasse.) — 109 pièces (7 sur parchemin).
1606-1644. — Adjudication de l'auberge du Grand-
Dauphin, à Châteauneuf. — Procès entre Jean Potteau ,
prieur de Feuilleuse, et Claude Massard, pour des terres
audit Femlleuse. — Sentence contre des individus de
Brezolles qui ont coupé, dans le parc du Rouvray, des
sapins pour faire un mai (procuration autogr. de François
de Courseulle , marquis du Rouvray). Procès contre
Robert Buard , pour vol nocturne d'abricots dans un
jardin. — Appels des bailliages de Tessilly et de Neuville-en-Druges
in .
B. 686. (Liasse.) — 97 pièces (16 sur parchemin )
teia-teee. — Sentences relatives au droit de perçage
et forage dû par les marchands de vin. — Bail de
la dîme du Cheminet, paroisse de Saint-Ange, par le
séminaire du Grand-Beaulieu. — Enquête au sujet de la
rupture du pont de Blévy, , à la requête de Guillaume
Festeau, curé dudit Blévy. — Procès contre François
Baril, prieur de Feuilleuse , pour mauvais traitements
envers Jean Godard, berger. — Saisie du fief de l'Auberdière
, paroisse de Saint-Victor-de-Buthon. — Appels
du bailliage de Saint-Ange.
B. 687. (Liasse.) — 103 pièces (4 sur parchemin).
16, 17-1682. — Procès entre Antoine le Barbier,
curé de Maillebois, et Claude Lépine, pour la métairie
de la Hervinerie. -- Constitution de douaire, par contrat
de mariage, en faveur de Françoise Voxeur par
Michel Féray, , son mari. — Saisie réelle des biens
d'Alexandre Nepveu , à la requête de Henri de Grillet,
seigneur de Monthulé. — Adjudication du moulin de
Laleu, paroisse de Saint-Germain-de-Lézeau. — Bail de
la ferme de Mémont , paroisse de Chà'taincourt. — Testament
olographe de Louis de Bresnard , sieur de Chalange.
— Appels du bailliage de Laons.
B. 688. (Liasse.) — 127 pièces (2 sur parchemin).
166S-1666. — Nomination de Mathias Foucher par
le premier médecin du Roi pour assister à tous les
rapports et visitations qui se font dans la ville de
B. 689. (Liasse.) —111 pièces (4 sur parchemin).
1686-1662. — Procès pour la succession d'Anne de
Trousseauville , veuve de Richard de Mortues , seigneur
de Villebon. — Bail de la ferme de Grimoust , paroisse
de Blévy, par Antoine de Mascarel, seigneur dudit lieu.
— Procès entre Claude Doué, cordonnier, et Robert
Doullay, corroyeur, poux marchandises fournies par ce
dernier. — Foi et hommage à la seigneurie de Maillebois
pour le fief de la Barberie paroisse de Feuilleuse.
—Contrat de mariage entre François de la Chaussée,
seigneur de Boisville, et Charlotte de Louvencour. —
Appels des bailliages des Moulins et de Jaudrais.
B. 690. (Liasse.) — 135 pièces ( 8 sur parchemin ).
16S$. — Inventaire des registres d'inhumation de la
Charité de Saint-Pierre de Blévy. — Procès entre le
marquis de Maillebois et son fermier de la G-oufferie ,
qui voulait dégarnir ladite ferme de moutons. — Adjudication
du droit d'octroi de la ville de Châteauneuf. —
Bail de la grosse et menue dime des laines et agneaux
de la paroisse de Saint-Ange par Jacques Desmarets,
prieur baron de Saint-Ange. — Appels du bailliage de
Lo - Perche .
B. 691. (Liasse.) —106 pièces (5 sur parchemin ).
1669. — Procès entre Lancelot de les Champs et
Adrien de Bonnechose , sieur du Fresne, pour l'héritage
d'Élisabeth de Cosne , leur belle-soeur. -- Bail de la
métairie de Feuilleuse par les chanoines de Maillebois.
— Action intentée par Nicolas Desmarets, marquis de
Maillebois, au bailli de Châteauneuf, pour avoir fait
apposer les scellés au château du Rouvray, après la
mort de François de Courseulle, au préjudice de la
justice de Maillebois. — Procès entre Pierre du Lorens
et Madeleine Cointereau , pour l'héritage de Bertin du
Lorens , sieur de la Fosse. — Aveu à l'abbaye de Saint-
Vincent-aux-Bois par Gilles de Saint-Aignan, seigneur
de Marsilly-la-Champagne , pour une censive à Mainterne.
— Appels du bailliage de Brezolles.

B. 692. (Liasse.) — 123 pièces (4 sur parchemin).
1690. — Inventaire des meubles et effets d'Étienne
Verneuil, doyen du Chapitre de Maillebois. — Pièces de
compte de la succession de Pierre Chauvin, marchand
à Maillebois. — Procès criminel contre Pierre Bourgine,
pour coups et blessures. — Assemblée de parents pour
nommer un tuteur à Louis-Charles de Beaulieu, sieur
de Rochefort (Charlotte de Courtalain, sa mère ; —
Charles de la Chapelle, seigneur de Quincarnon; —
Antoine Feydeau, seigneur d'Érouville ; — Réné de
Fontenay, seigneur de Téligny ; -- Nicolas du Buisson,
seigneur de Mondeville ; — Alexandre du Château-
Thierry, sieur de la Noue; — Réné de Mortues, sieur de
Villebon ; — Charles de Fresnay, , seigneur de Fontainela-Guyon,
etc., — sign. desdits seigneurs). — Nomination
de Guillaume Peauger comme contrôleur des actes des
tabellions de Blévy.
B. 693. (Liasse.) — 129 pièces (4 sur parchemin).
1691-1693. — Inventaire des meubles et effets de
Paul Godescent , tabellion de Saint-Maixme. — Requête
de Marguerite Durand pour qu'il soit procédé à la
levée des scellés apposés à son domicile après la mort
de son mari, étant séparée de biens d'avec celui-ci. —
Quittances, pour la paroisse de Dampierre-sur-Blévy, de
ustencile dû pour les troupes de cavalerie et de dragons
qui sont en quartiers d'hiver dans la généralité d'Alençon.
— Monitoire et information contre certains
quidams qui ont volé le grain de Nicolas Roque. —
Appels des bailliages de Rotignon et de Dampierre-sur-
Blévy.
B. 694. (Liasse.) — 104. pièces ( 2 sur parchemin).
1093. — Information au sujet de la mort de Pierre
Moreau, arrivée à l'hôtellerie de la Croix-Blanche, à
Maillebois. — Inventaire des meubles et effets de Pierre
Barbé, procureur-fiscal de Maillebois. — Arrêt portant
que, faute par Jacques Hardy d'avoir fait faire un inventaire
à la mort de sa première femme, il y a continuatiUn
de communauté. — Visite de la ferme de la
Basse-Cour du château de Maillebois. — Procès contre
Claude Lespine, refusant d'exécuter des promesses de
mariage faites à Anne Leroy. — Apposition de scellés
au prieuré de Feuilleuse , après la mort de Guillaume
le Mégissier, prieur dudit lieu.
B. 695. (Liasse.) -- 129 pièces (2 sur parchemin).
1694. — Inventaire des meubles et effets d'Adrieh
de Bonnechose , sieur du Fresne. — Renonciations à
successions. — Sentence contre Pierre Barbier, meunier
du moulin de Monneau , pour avoir donné pour la dîme
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE MAILLEBOIS. 83
du blé inférieur à celui qu'il a récolté. — Défense de
vendre du blé sur échantillon, sans l'exposer au marché.
— Sentence condamnant les collecteurs de Saint-
Martin-de-Lézeau à rendre à Louis Millon la taille sur
lui perçue, ledit Millon étant déjà imposé dans la paroisse
de Saint-Maixme.
B. 696. (Liasse.) — 110 pièces (5 sur parchemin).
1694. — Procès entre François de la Chaussée, sieur
de Boisville, et François Bidien, prieur de Mainterne ,
pour une rente de 51 livres. — Saisie réelle et vente des
grains engrangés en la grange champarteresse du Tartre,
paroisse de Saint-Ange. — Lettres de bénéfice d'inventaire
pour la succession de Charles Olivier, curé de
Maillebois. — Sentence condamnant Jacques Lépinè ,
meunier du moulin des Graviers, paroisse de Blévy, , à
jouir une année dudit moulin par reconduction. — Adjudication
de l'auberge du Cheval-Blanc, à Brezolles.
B. 697. (Liasse.) — 98 pièces (1 sur parchemin ).
1690, Janvier-mars. — Procès pour l'héritage de
Réné d'Échalard , sieur des Rieux. — Procès, à la requête
du meunier de Maillebois, contre le meunier des
Moulins qui retenait l'eau pour empêcher son moulin
de tourner. — Sentence condamnant à faire dans les
24 heures les visites pour constater les dégâts commis
par des bestiaux ou autrement. -- Procès pour dettes
contre Jacques Copineau, sieur de Mareuil. — Information
contre Louis Genty, , accusé d'avoir blasphémé
contre Dieu.
B. 698. (Liasse). — 115 pièces (6 sur parchemin).
1696, Avril-août. — Procès criminel contre An_
dré Fauveau, pour coups et blessures. — Adjudication
de la ferme de Beaufouet. — Procès contre certains
quidams qui ont troublé les danses publiques sur la
place cle Maillebois. — État des réparations à faire au
presbytère de Saint-Martin-de-Lézeau. — Bail judiciaire
de la terre de la Butte. — Saisie féodale du moulin à
foulon , sis à Blévy, , proche l'église.
B. 699. (Liasse.) — 190 pièces (5 sur parchemin).
1696, septembre-décembre. — Défense au meunier
du moulin des Graviers d'enlever les palles du
bâtardeau dans les prés de la ferme de la Basse-Cour de
Maillebois. — Procès pour la terre du Rouvray entre
Nicolas Desmarets, marquis de Maillebois, et François
de Courseulle, marquis dudit Courseulle , autrefois dit
Tréon. — Défense de jouer à la boule avec des soles
dans les rues de Maillebois. — Bail par Noël Mayart ,
prieur-curé du Perray, de la ferme d'En-haut, à Chappes,

84 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
paroisse de Saint-Maixme. — Pièces à l'appui du compte
de tutelle des mineurs Marneur. — Appels du bailliage
du Mesnil-Thomas
B. 700. (Liasse.) — 104 pièces (3 sur parchemin).
1097, Janvier-Juin. — Bail du lieu seigneurial
de la Lucasière , paroisse de Mainterne. — Sentence
contre Lubin Lescorney, , pour avoir détruit un bâtardeau
dans les prés de Marguerite de Vernon, à Saint-
Germain-de-Lézeau. — Adjudication des fermes des
Grande et Petite-Verdière et du Gord, paroisse de Dampierre-sur-Blévy.
— Note de médicaments fournis pendant
la maladie de Charles Thiboust , receveur de
Tessilly. — Bail d'une maison et de vingt-deux arpents
de terre à Blévy par le Pelletier des Forts, seigneur de
Villeneuve-le-Roy, ministre d'État. — Appels des bailliages
de Chappes et de Saint-Vincent-aux-Bois.
B. 701. (Liasse.) —98 pièces (4 sur parchemin).
1092, Juillet-décembre. — Procès, pour insultes
et voies de fait, contre Gilles Guillote , à la requête de
Jacques Copineau , sieur de Mareuil (autogr. dudit seigneur).
— Enquête pour constater le dévouement de
Jean Prunier qui a tué un loup prêt à dévorer le troupeau
de moutons de la ferme de Chennevière.—Partage
des biens d'Adrien de Longuemare , sieur des Pâtis
(autogr. de 'Louis d'Échallard , sieur des Rieux). — Visite
du troupeau d'Antoine Colmar, fermier de Saint-Maixme,
dont on dit les moutons atteints de la clavelée.
B. 702. (Liasse.) — 117 pièces ( 2 sur parchemin ).
1698. — Procès, à la requête du marquis de Mail -
lebois, contre le fermier de la Maintenue, pour avoir
fait abattre des aunes plantés sur le bordage de la rivière
de Saint-Germain. — Sentence fixant à 4 livres le prix
des labours par arpent dans le bailliage de Maillebois.
— Information, â la requête du sieur de Mareuil, contre
le lieutenant de la maréchaussée de Châteauneuf, , pour
avoir pillé les meubles dudit sieur dans le château du
Rouvray. — Procès entre les confrères de la Charité
de Blévy et Jérôme-François de Courseulle, marquis du
Rouvray, pour une rente sur la ferme du Rouvray. --
Contrat de mariage entre Charles Maillot et Noëlle
Voxeur.
B. 703. (Liasse.) — 211 pièces, papier.
1699. — Procès entre le marquis du Rouvray et
Olivier Neuville, domestique de son père, pour le paiement
de ses gages (autogr. de François de Courseulle ,
marquis du Rouvray). — Sentence condamnant le meunier
du moulin des Graviers à remettre en état les
roues, palles et fondrières dudit moulin — Procès
entre Marin Chemin, curé de Louvilliers-lès-Perche , et
Pierre Lair, pour fourniture de vin et cidre. — Sentence
condamnant à l'amende Jean Fleury pour avoir
poursuivi le sieur de Mareuil pour dettes de jeu (cachet
aux armes du marquis de Maillebois). — Assemblée de
parents pour nommer un tuteur à David de Pronsac ,
fils de David de Pronsac, sieur de Saint-Bonnet (Jacques
Challine, seigneur de Saint-Luperce ; — Charles Challine,
seigneur de Chambon ; — Réné de Mortues, sieur de
Villebon ; — Louis d'Échallard , sieur des Rieux ; —
Louis le Tonnelier, sieur de Conty, etc., — sign. et billets
autogr. desdits seigneurs).
B. 704. (Liasse.) — 117 pièces (5 sur parchemin).
100. — Procès entre Alexandre de Château-Thierry,
sieur de la Noue, et Jacques de Milleville, pour la terre
de Chappes. — Demande de dommages et intérêts par
Marie Malleau contre Antoine Lespine, pour excès et
violences. — Partage des biens de Jacques de Tessonnière
, sieur du Puismeslé. — Vente des meubles et
effets du fermier de la Basse-Cour de Maillebois. —
Appels du bailliage de la Bouverie.
B. 705. (Liasse.) — 136 pièces papier.
1201. — État des réparations à faire au presbytère
de Saint-Martin-de-Lézeau. — Information contre Catherine
Masson, accusée de la mort d'un petit enfant
trouvé dans les bois de Neuville. — Demande de chômages
(indemnité pour chômage ) par le meunier des
Moulins, pour le temps qu'ont duré des réparations à
son moulin. — Adjudication de l'hôtellerie de Saint-
Pierre, à Maillebois. — Procès entre Léonard Boisleau,
curé de Blévy, , et Denis Garnon , pour l'héritage d'Anne
Moreau.
B. 706. (Liasse.) — 150 pièces (7 sur parchemin ).
1201. — Opposition par Mathurin Estienne, seigneur
de Mainvilliers , à l'apposition des scellés chez Jean-
Nicolas Chéradame, curé de Maillebois. — Accord entre
Anne Fabvier, comtesse de Tillières , et Anne Vialart ,
dame de Méré , pour les esseaux des forges de Bérou ,
Aspremont, et Chevremont ( sign. de Nicolas Desmarets,
marquis de Maillebois, et de Léon de Loynes, abbé de Saint-
Vincent-aux-Bois). — Contrat de mariage entre Gilles
Prévost et Marie-Christine Plet. — Accord pour la jouiseance
du ruisseau de Meautrouble. — Procès contre
Abraham Boutroue , sieur de Morand, pour avoir violé,
les armes à, la main, le domicile du fermier de Chennevière.

B. 707. (Liasse.) — 117 pièces (1 sur parchemin).
1/03. — Procès entre les gagers de la chapelle de
Chennevière et Jacques Meng, pour une rente de 55
livres. — Information contre Claude Horeau, procureur,
pour injures et calomnies contre Réné Drappier, greffier
de Torçay. — Adjudication de l'auberge du Cygne, à
Verneuil. — Enquête au sujet de l'assassinat d'André
Fauveau, au village de Recoquillé. — Comptes de tutelle
des mineurs Aubineau. — Appels du bailliage de la
Goufferie.
B. 708. (Liasse.) — 79 pièces (2 sur parchemin).
1704-1702. — Apposition de scellés chez Louis
Chauvin, fermier de là Goufferie. — Sentences d'apurement
ie comptes. — Procès contre François Bertin,
accusé de maltraiter François Bertin, son neveu et pupille.
— Inventaire des meubles et effets de Jean Drappier,
, curé de Boissy-le-Sec. — Information au sujet de
l'assassinat de Charles Mautin par le berger de la Jeune-
Boullaye. — Monitoire contre un certain quidam qui a
tué à coup de fusil Jacques Beaussan, fermier de Chappes
(billet autogr. du marquis de Maillebois).
B. 709. (Liasse.) — 112 pièces (2 sur parchemin).
1706. — Sentence confirmant les priviléges des
marchands de serge et droguet de la ville de Verneuil.
— Procès entre Jean Yves, seigneur de Saint-Prest, et
néné Desperais , pour cens et rente. — Bail du moulin
à tan de Montigny-sur-Avre. — Saisie de la ferme de la
Hillière sur Louise-Marguerite Lescuyer , veuve de Nicolas
de Pronsac, sieur de la Huilière ( 3 lettres autogr. de
ladite dame).
B. 710. (Liasse.) — 76 pièces (1 sur parchemin ).
1107. — Bail de la ferme de la Franconnière , paroisse
de Crucey. — Quittances pour le fermage de la
terre de Neuville. — Procès criminel contre Rémy
Madet , berger de la ferme de Neuville-les-Bois , pour
tentative d'assassinat Sur Jean Leroy. — Information
contre divers quidams, pour dégâts dans le parc du
Rouvray. — Appels du bailliage de Groslu.
B. 711. (Liasse.) — 159 pièces (4 sur parchemin ).
1 'DOS. — Procès contre Jean Lenain , tuteur des enfants
Mousseau , pour n'avoir pas fait faire l'inventaire
des biens desdits mineurs. — Demande par le marquis
de Maillebois en résiliation de bail du moulin à blé de
Maillebois, le meunier ne l'entretenant pas en bon 'état
de réparations. — Arpentage de la ferme de la Hillière.
— Pièces de compte de la tutelle des mineurs Cantel.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE MAILLEBOIS. 85
— Adjudication de la maison des Trois-Croissants, devant
les halles, à Maillebois. — Appels du bailliage des
Épineraises.
B. 712. (Liasse.) — -126 pièces (3 sur parchemin).
1109-1110. — Procès entre l'évêque de Blois et le
marquis de Maillebois, pour les grosses et menues dîmes
de la paroisse de Saint-Ange. — Inventaire des meubles
et effets de Mathurin Griveau, prieur-curé de Feuilleuse.
— Bail par les Bénédictins anglais de Paris du moulin
de Palissay, , paroisse de Saint-Ange. — Enquête au
sujet d'un incendie allumé dans les bruyères de Vérigny
et dans les bois d'O. — Vente de la terre et seigneurie
de Menonvilliers par Louis de Beaumaître, seigneur
dudit lieu. — Inventaire des meubles restés après le
décès de Simon Moufle, sieur de Lucy, capitaine du
château de Maillebois. — Appels des bailliages de Torçay
et Rotignon.
B. 713. (Liasse,) — 137 pièces (5 sur parchemin).
1'711-111e. — Lettres de Jean Despic , soldat de la
milice de Maillebois, au sujet de la campagne d'Italie contre
le duc de Savoie. — Procès entre les chanoines de Maillebois
et Jeanne Foucher, héritière de Jean Foucher,
receveur de Maillebois. — État des pauvres de la paroisse
de Saint-Martin-de-Lézeau. — Information contre
des soldats qui avaient maltraité des manœuvres en la
ferme de Joseph-Guillaume Lebret , seigneur de Courcelles
( 2 lettres autogr. du marquis de Maillebois). —
Procès contre Jean Rocque, fermier de la Basse-Cour
de Maillebois, pour avoir refusé de lier les gerbes de
dîme. — Adjudication de la ferme du Lointien , paroisse
de Saint-Martin-de-Lézeau.
B. 71.4. (Liasse.) — 119 pièces (4 sur parchemin).
1113-1714. — Enquête sur la mort de François
Legrand, trouvé noyé près le moulin des Moulins. —
Information contre Louise Avenel, accusée d'avortement.
— Descente chez les boulangers et épiciers de
Maillebois, soupçonnés de vendre à faux poids. — Information,
à la requête de Françoise de la Houssaye,
dame des Ormes, contre les soeurs du curé de Châtaincourt
qui l'avaient insultée pendant le service divin. —
Déclaration au Chapitre de Saint-Étienne de Dreux pour
terres à Tessilly.
B. 715. ( Liasse. ) — 115 pièces (1 sur parchemin).
I'15-116. — Information contre Pomponne de
Corday, curé de Saint-Martin-de-Lézeau , pour avoir
jeté Augustin Thiboust à bas de son cheval. — Procès
contre Nicolas Vangeon , meunier du moulin du Pré,

86
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
paroisse de Blévy, pour avoir tendu des collets dans les Boutry ( sceau sur pap. et sign. de Ferdinand de Neuville ,
pâtures dudit moulin. — Information contre Jean-Nico- évêque de Chartres ; sceau sur pap. de Gilles Bouiault ,
las de Chéradame , curé de Maillebois, pour coups et évêque de Lisieux ; sceau sur pap. de Jacques Lescot,
blessures portés à Marie Roynard. — Adjudication du évêque de Chartres; sceau sur pap. de l'évêché de Séez.) —
moulin de la Guerre, paroisse de Saint Martin-de-Lézeau. Adjudication de la coupe du bois taillis de la Guignon-
— Bail de la ferme, péage et auberge de Saint-Lubin-de- nière et du Bois-Châtelet. — Arrêt du Conseil d'État du
Cravant.
Roi qui proroge pour trois ans la faculté accordée aux
teinturiers de teindre de blanc en noir, après un bain
B. 716. (Liasse.) — 136 pièces (2 sur parchemin). de racines de noyer, les étamines à voile et autres petites
étoffes qui ne passent pas au foulon. — Procédure
contre le directeur des Aides de Verneuil et les commis
de Brezolles , pour violences contre des habitants de
Main tern e.
1 /17. — Apposition de scellés au prieuré de Feuilleuse
, et inventaire des meubles et effets de Simon
Legras , prieur-curé dudit lieu. — Procès contre Jean
Coron, pour avoir laissé écrouler, faute de réparations,
une tuilerie, sise à Hauterive. — Information contre
Nicolas Vangeon, collecteur des tailles de la paroisse de
Blévy, pour avoir insulté et frappé des contribuables. —
Déclaration à Louis de Glapion , seigneur de Véranvilliers
, pour terres à Chennevière. — Procès pour la succession
de Jean-Baptiste de Corday, curé de Louvillierslès-Perche.
B. 717. (Liasse.) —102 pièces (2 sur parchemin).
171S-1719. — Sentence portant qu'on peut obtenir
des lettres de rescision, même quand il y a plus de dix
ans qu'un acte est accompli. — Procès-verbal des réparations
à faire à l'hôtellerie de Saint-Pierre, près le
pont de Maillebois. — Défense, dans les réjouissances
publiques, de charger les fusils de papier mâché et de
les décharger sur des particuliers. — Bail, par le Chapitre
de Maillebois, de la ferme du Bois-Bruneau, paroisse
de Châtaincourt. — Vente, moyennant 200 livres,
de l'état et office héréditaire d'archer-huissier en la prévôté
générale de la Connétablie de France.
B. 718. ( Liasse.) — 138 pièces (14 sur parchemin).
17 te. — Partage des biens de Pierre Goullet , a
Maillebois. — Demande de dommages et intérêts par le
marquis de Maillebois contre le fermier des fermes de
la Côte et de Grimoust, pour avoir laissé des terres en
friche. — Procès-verbal des désordres arrivés pendant
le carrousel que l'on joue chaque année, au mois de
juin, à Maillebois. — Arrêt portant qu'il est permis à
un père ou à une mère de donner tous ses biens à l'un
de ses enfants, par une donation entre vifs, pourvu que
la légitime soit réservée aux autres enfants. — Apposition
de scellés sur les effets de Denis Gasselin , curé de
Saint-Germain-de-Lézeau. — Acquêt de la métairie de
Villiers par Fiacre de Harville , seigneur de Palaiseau
(1500).
B. 719. (Liasse.) —81 pièces, papier.
1721-178*. — Résignation du prieuré-cure de
Thimert par Michel de Beaumont en faveur de Claude
B. 720. (Liasse.) —116 pièces (1 sur parchemin).
1 7*3-1 7e4. — Inventaire des meubles et effets de
René Drappier, , notaire de Maillebois. — Procèse.verbal
de diminution dans la valeur des espèces d'or et d'argent.
— Apposition de scellés au presbytère de Saint-
Maixme , après la mort de Pierre Bruet, curé dudit lieu.
— Défense à tous juges autres que ceux de la Cour des
Aides de décréter contre les employés des Aides pour
délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. —
Procès-verbaux contre des femmes qui avaient coupé
des fagots dans le parc de Maillebois.
B. 721. (Liasse. ) — 88 pièces (3 sur parchemin).
1 7*8-1 7 7. — Visite des arbres plantés sur le bord
de la rivière de Blévy et qui encombrent ladite rivière.
— Adjudication de l'auberge de l'Écu, à Blévy. -- Procès
entre Charles Chéradame , chanoine de Maillebois, et
Georges David, au sujet de la mort d'un cheval loué
par ce dernier. — Bail d'une maison à Paris, rue du
Bouloy, moyennant 650 livres. — Procès en séparation
de biens entre Marie Rébillon et Pierre Plessis, son
mari. -- Appels du bailliage de Fontaine-les-Ribouts.
B. 722. (Liasse.) 110 pièces sur parchemin).
179S-1 730. — Information contre les forgerons de
Dampierre-sur-Blévy et Léonard Houelbecq, prieur dudit
lieu, pour avoir chassé sur les tenes du marquisat.—Procès
entre François Claverie, curé de Saint-Germain-de-
Lézeau , et Claude Leveil, pour les réparations du presbytère
dudit lieu. — Apposition de scellés chez Étienne
Gendron , fermier des Loges, paroisse de Mainterne. —
Procès contre Robert Bréant, curé de Saint-Martin-de-
Lézeau, pour avoir été à l'affût dans les bois de Maillebois
et avoir pêché dans la mare Rouge. — Arpentage
du bois Veillard , paroisse de Saint-Germain-de-Lézeau.
— Procès entre Charles de Baudot, sieur d'Aubenay,
et Claude-Charles de Pronsac, sieur de la Porte, pour la
succession de Catherine de Baudot, femme de David de
Pronsac, sieur de Muret.

B. 723. (Liasse.) — 87 pièces, papier.
1231-1135. — Procès, â la requête des chanoines
de Maillebois contre Pierre Colombel , qui va pêcher et
chasser sur leurs terres. — Bail de l'auberge du Dauphin,
à Châteauneuf. — Défense aux garçons meuniers du
Moulin-Brulé, paroisse de Blévy, , de chasser sur le village
de Chennevière. — Inventaire des meubles et effets
de François Gombert, prieur-curé de la Puisaye. —
Procès criminel contre la servante du curé de Saint-
Martin-de-Lézeau, pour coups et blessures.
B. 724. (Liasse.) — 137 pièces (5 sur parchemin).
1136-1738. — Adjudication de l'auberge du Cheval-Blanc,
à Maillebois. -- Visite des chevaux du fermier
de la Basse-Cour qu'on dit infectés de la morve. — Procès
contre Jean Peut, pour bris de scellés. — Bail de la
ferme de la Maison-Neuve, à Maillebois. — Information
sur la mort d'une femme trouvée noyée dans une mare
à Véranvilliers. — Procès-verbal de réception des fossés
creusés le long des remises des bois de Maillebois. —
Procès contre Gilles Tanneray, , pour n'avoir pas fait
soigner son berger dans une maladie mortelle.
B. 725. (Liasse.) — 79 pièces , papier.
1739-1740. — Enquête au sujet d'un vol commis
dans la chapelle de Notre-Dame-de-Pitié, dans le parc
de Maillebois. — Inventaire des meubles et effets de
François Leroux, curé de Saint-Sauveur. — Procès des
confrères de la Charité de Digny contre Jacques Lhommedieu
, leur trésorier. — Apposition de scellés chez
Nicolas-Denis Deligny, notaire de Châteauneuf. — Procès
entre l'abbaye de Saint-Vincent-aux-Bois et les héritiers
de Jacques Asselin, prieur-curé de Mainterne,
pour les réparations du chœur de l'église dudit lieu.
B. 726. (Liasse.) — 89 pièces, papier.
1141. — Inventaire des meubles et effets de Jean-
Baptiste Épiard , curé de Saint-Lubin-de-Cravant. --
État des épices dues aux officiers du bailliage de Maillebois
pour actes de tutelle, inventaires et levées de
scellés. -- Information contre deux individus, qui ont
insulté et blessé plusieurs habitants de Maillebois. —
Adjudication du moulin du Gravier, paroisse de Blévy.
— Apposition de scellés au presbytère de Châtaincourt
après la mort de Jacques du Roussin, curé dudit lieu.
B. 727. (Liasse.) — 126 pièces (1 sur parchemin ).
1142-1143. — Provisions de garde-chasses de la
seigneurie de Saint-Lubin-de-Cravant et de celle de
Rotignon. — Procès entre la fabrique de l'église Saint:
François de Maillebois et François Garçon, pour l'héri-
SÉRIE B. BAILLIAGE DE MAILLEBOIS. 87
tage de Nicolas Garçon. — Information contre plusieurs
garçons du Mesnil-Thomas, pour avoir insulté et frappé
Gilles Marneur qui refusait de leur payer les séméraux
(sorte de droit perçu sur chaque fiancé le jour de la publication
des bans). — Procès contre Denis Laillet pour
insultes envers Claude Dubuart, *curé de Saint-Germainde-Lézeau.
— Enquête contre certains quidams qui,
pour voler dans le parc de Maillebois, ont forcé la grande
porte du château, appelée porte de Paris.
B. 728. (Liasse.) — 120 pièces (2 Sur parchemin).
1144-1745. — Adjudication de la coupe des bois
d'O et de Chappes. — Déclarations de grossesse. —
Fixation du prix du pain à 15 sols- le pain de douze
livres mollet, et à 13 sols le même pain bis. -- Inventaire
des meubles et effets de Jacques Dupont, meunier
du Moulin-Brulé. — Enquête pour connaître les auteurs
d'un vol de grains commis à Maillebois. — Procédure
contre les boulangers de Blévy pour avoir vendu le
pain plus cher que la taxe.
B. 729. (Liasse.) — 87 pièces (1 sur parchemin ).
1146-1148. — Procès entre les Bénédictins anglais
de Paris et les vassaux de leur fief et seigneurie de
Groslu, pour le paiement des droits féodaux. -- Saisie
réelle des biens de Pierre Téton, à la requête de Jacques-
Léon Foucher, sieur de Rieuville. — Réception de Henri
Huet comme tabellion de Maillebois. — Procès contre
le meunier du moulin de Favières , pour avoir volé les
poules et canards de la dame de Favières. — Bail de la
ferme de Thimerais. — Saisie des pains d'Étienne
Landras, boulanger, qui ne sont pas marqués à son
nom. — Procès-verbal d'un incendie arrivé dans les
bois d'O et dans ceux de la Rue-d'Escorpain.
B. 730. (Liasse.) — 118 pièces (2 sur parchemin).
1249-1750. — Procès contre Jacques Deshayes
accusé de faire mourir les moutons de la ferme du
Rouvray avec des gobes empoisonnées. — Marché pour
l'exploitation de l'écorce du bois de Thimerais. — Assemblée
des habitants de Maillebois pour nommer les
collecteurs. — Procès contre Noël Blin, chirurgien à
Blévy, pour avoir, par son ignorance, estropié plusieurs
personnes. — Bail de la ferme de 'la Cressonnière, à
Blévy. — Procès contre Alexandre Jarry, pour avoir
troublé l'office divin. — Enquête au sujet de la mort
d'un homme trouvé noyé dans les fossés du château de
Favières.
B. 731. (Liasse.) — 118 pièces (1 sur parchemin).
1151-1152. — Inventaire des meubles et effets de
Claude Nicole, prieur de Feuilleuse. — Procès contre

88 ARCHIVES D'EURE-ET LOIR.
divers , pour braconnage. — Apposition de scellés au
presbytère de Favières , après la mort de Jean-Baptiste
Badion , curé dudit lieu. — Bail de terres au Bois-Ridon
par Jacques de Mésange, curé de Digny. — Inventaire
des papiers de la Charité de Blévy, , dressé au décès de
Marin Périer, curé dudit lieu. — Appels du bailliage de
Favières.
B. 732. (Liasse.) — 118 pièces ( 2 sur parchemin).
1253-1734. — Procès contre Claude Fauveau, parce
qu'il n'envoie pas aux petites écoles Urbain Fauveau,
son pupille. — Saisie féodale du fief de Sept-Hommes,
faute de paiement de cens. -- Inventaire des meubles et
effets de Marin Périer, curé de Blévy. — Procès criminel
contre Georges Delisle, pour avoir tué les pigeons du
fermier de Palissay, , tourné au civil à la prière du marquis
de Maillebois. — Monitoire contre certains quidams
qui ont détourné la succession de Jacques Delacour, ,
curé de Saint-Maixme.
B. 733. (Liasse.) — 83 pièces, papier.
1133-1756. — Enquête pour constater l'état civil
d'un enfant trouvé dans le bois des Coches, paroisse de
Dampierre-sur-Blévy. — Information contre Jean Petit,
pour tentative d'assassinat. — Foi et hommage au marquisat
de Maillebois pour le fief du Harier, , paroisse de
Thimert. — Opposition aux revenus de la chapelle
Saint-Gilles de Chennevière, jusqu'à ce que le curé de
Blévy consente à y venir dire la messe tous les dimanches.
— Procès entre Michel de Serenne , seigneur de
Hanches, et Martin Machefer, , pour six perches de terre
au frou du Grand-Hanches, paroisse de Thimert. —
Sentence condamnant Pierre Rebillen et Charles Garnier
à passer en Canada.
B. 734. (Liasse.) — 98 pièces (1 sur parcheniin).
1752-175S. — Opposition par le bailli de Maillebois
aux scellés apposés à Sevard par les officiers du
bailliage de Brezolles. — Renvoi devant le bailli de
Maillebois de Pierre Boyer, arrêté à Nonancourt pour
un vol commis à Neuville-les-Bois. — Bail du moulin
au Roy, paroisse de Fontaine-les-Ribouts. — Autorisation
pour faire abattre des arbres. — Inventaire des meubles
et effets de Charles Chéradame, curé de Maillebois.
B. 735. (Liasse.) — 112 pièces, papier.
1739-1760. — Saisie réelle de chênes dans les bois
de la Saucelle et de Touvoye. — Bail de la ferme de
Bouffig-,ny, , paroisse de Crucey. — Congé accordé à Jean
Guénot , milicien dans le bataillon de Mortagne. —
Sentence déclarant qu'on n'est pas recevable à appeler
d'une expertise, lorsque les experts ont été nommés
contradictoirement par les parties (auiogr. de Dreux du
Radier). — Procès entre Louis David et Charles Vigneron,
pour la ferme de Saulnières.
B. 736. (Liasse.) — 116 pièces (2 sur parchemin).
1761-1704. — Ordonnance au curé de Saint-
Maixme d'avoir à inhumer Pierre Allais, trouvé mort
au village de Chappes. — Procès entre la confrérie de la
Charité de Blévy et Jean-François Cormier, pour une
maison léguée à ladite confrérie. — Apposition de
scellés chez Antoine Guidon, fermier de la Mainferme
et de Fouville. — Demande en séparation de corps et
de biens de Marguerite Lacour contre son mari, pour
mauvais traitements. — Visite du moulin de Saint-Ange.
— Déclarations de grossesse.
B. 737. (Liasse.) — 109 pièces, papier.
1763-1767. — Procédure commencée devant le
prévôt-général de la maréchaussée d'Alençon, au sujet
d'un vol commis au village de Chappes , et sentence du
présidial de Chartres déclarant ledit prévôt-général incompétent.
— Sentence ordonnant la sépulture du fils du
meunier du Moulin-Brulé, noyé dans le Nez (canal qui conduit
les eaux sur les roues) dudit moulin —Procès contre
Marie Tuillier, pour recèlement de grossesse et accouchement
secret. — Enquête pour constater l'évasion des prisons
de Maillebois de Laurent André, atteint de folie furieuse.—Évocation
au Conseil d'État du procès de Jacques
Perdriel qui avait commis des crimes dans le ressort
des bailliages de Maillebois et de Corneilles, et renvoi
de toute cette affaire devant le bailliage de Pont-Audemer,
pour éviter une double information.
B. 738. (Liasse.) — 93 pièces, papier.
176S-1170. — Adjudication de la ferme du Gland,
paroisse de Saint-Maixme. — Inventaire des meubles et
effets de François Foucher, procureur du Roi au bailliage
de Montréal en Canada. — Adjudication de la dime
de Maillebois. — Opposition par Jean-Baptiste Dreux du
Radier, seigneur de la Barre, aux scellés apposés sur
les effets de Gilles-François Dumont, curé de Saint-
Maixme —Enquête au sujet de la mort subite d'un enfant
à Saint-Lubin-de-Gravant. — Nomination d'un tuteur
aux enfants de Nicolas Peluche.
B. 739. (Liasse.) — 118 pièces, papier.
17 171-1/73. — Adjudication de quatorze arpents de
bois proche la ferme des Loges, paroisse de Mainterne.
— Apposition de scellés chez Angélique-Louise Pioger, ,
veuve de Pierre-Jean-François-Anne de Saint - Denis

SÉRIE B. — BAILLIAGE DE MAILLEBOIS. 89
seigneur de Vieux -pont. — Nomination d'un messier vacantes. — Adjudication de la coupe des bois d'O , au
pour la paroisse de Châtaincourt. — Réception de Claude-
Antoine Depussay comme greffier et tabellion de Mail-
village de Chappes. — Sentence condamnant Louis Davaye
à accepter la tutelle de ses neveux. — Arrêt délebois.
— Visite et estimation des réparations faites au clarant que, lorsqu'il s'agit des deniers du Roi, les sen-
moulin du Breuil, paroisse de Soulaires. — Procès-vertences doivent être exécutées, nonobstant oppositions ou
bal de levée du cadavre de Catherine Courtois, noyée appellations quelconques. — Demande en séparation de
dans une mare à Bouttaincourt.
biens d'Anne de Méré contre Réné Drappier, , son mari,
pour dépenses excessives et manque de conduite. —
B. 740. (Liasse.) — 82 pièces, papier.
Appels des bailliages de Jaudrais, du Mesnil-Thomas et
1174-1789. — Procès entre Joseph de Châteaude
Dampierre-sur-Blévy.
Thierry, sieur de la Noue, et Jean Lejeune, pour terres
aux champtiers de l'Épine-Riollet et de la Croix-Huet. —
B. 744. (Liasse.) — .5 cahiers in-4 0 , papier, 340 feuillets.
Enquête contre divers particuliers qui ont fait périr les
moutons de Jean Guille , fermier de Chignenville , en
les gobant. — Information au sujet du bris du coffre des
quêtes dans l'église de Saint-Martin-de-Lézeau. — Plainte
de Jean-François Dreux du Radier, seigneur de la Barre,
contre François-Alexis Boullaye , huissier, pour injures
et voies de fait (sign. dudit Dreux du Radier). — Apposition
de scellés au prieuré de Mainterne , après le décès
de Claude Grassé, prieur-curé dudit lieu.
1696-1699. — Audiences. — Nomination de Nicolas
de Pronsac , seigneur de la Hillière , comme tuteur
de David de Pronsac , seigneur de Saint-Bonnet (sign.
de Nicolas de Pronsac et de François de Gastel , sieur
de Préville). — Sentence adjugeant la terre de la
Verdière , paroisse de Dampierre-sur-Blévy, , à Gilles
Desvaux , en vertu de la prescription par lui acquise.
— Procès entre la fabrique de Saint-Maixme et Mathurin
Fleury, pour une maison audit Saint-Maixme. — Ordon-
B. 741. (Liasse.) — 5 cahiers in-4°, papier, 289 feuillets.
nance au meunier du moulin de la Guerre, de tirer les
palles de son moulin, lorsque la rivière est forte, de
manière que l'eau ne puisse passer par dessus les chaussées.
— Appels des bailliages de Rotignon et de Marville-les-Bois.
16 SO-1Ç85. — Audiences. — Lettres de provisions
du bailliage de Saint-Ange accordées à, Louis Nasse par
Jacques Desmarets, prieur-baron dudit lieu. — Procédures
contre Jeanne Voxeur, pour injures proférées
contre le marquis de Maillebois. — Adjudication des
bois de haute-futaie de Chignenville et de Neuville. —
Procédure du fermier entrant au moulin des Graviers
contre le fermier sortant, pour les engrais à laisser
dans ladite ferme. — Renonciation par Françoise de
Sigongne à la communauté des biens de David de
Pronsac, seigneur de Saint-Bonnet, son mari.
B. 742. (Liasse.) — 6 cahiers in-4 0, papier, 264 feuillets.
1689-1691. — Audiences. — Procès entre Jean
Voxeur, , fermier de la Chevalerie, et Pierre Malassis ,
pour le percemen t d'une marnière à Neuville. — Saisie
des grains de Louis Deshayes, à la requête de Girard de
Genevy, receveur des entrées de la ville de Châteauneuf.
— Procès criminel contre Nicolas Fresnaye, pour avoir
volé de la farine dans la met (huche) de Claude Lespine.
— Adjudication des fermes muables du domaine de Cluiteauneuf.
— Inventaire des biens meubles de Françoise
de Sigongne (sign. de David de Pronsac, sieur de Saint-
Bonnet).
B. 743. (Liasse.) — 5 cahiers in-4^, papier, 368 feuillets.
1691-1696. — Audiences. — Renonciations à successions
et nominations de curateurs à des successions
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
B. 745. (Liasse.) — 7 cahiers in-4 0, papier, 399 feuillets.
1700-1703. — Audiences. — Procès pour la succession
de Philippe-Charles de Cathalongne , sieur de
Rondeville. — Adjudication, moyennant 906 livres, des
grosses et menues dîmes de la paroisse de Saint-Martinde
Lézeau. — Procès entre Pierre de Romieux , curé de
Fessanvilliers, et Jacques Mousseau, pour la récolte
d'une prairie. — Saisie féodale du fief de la Barberie,
paroisse de Feuilleuse. — Lettres de terrier pour le marquisat
de Maillebois. — Inventaire des meubles et effets
de Jean Posteau , curé de Saint-Martin-de- Lézeau.
B. 746. (Liasse.) — 7 cahiers in-4 0, papier, 553 feuillets.
1704-1109. — Audiences. — Apposition de scellés
chez Jean Drappier , curé de Boissy-le-Sec. — Visite
d'un bâtardeau fait le long du canal de la rivière du
parc de Maillebois. — Adjudication de l'auberge du Croissant,
à Châteauneuf. — Chanson à boire. — Adjudication
des bois de haute-futaie du parc du Rouvray. —
Taxe des droits dûs aux officiers du bailliage pour les
tutelles et clôtures d'inventaires. — Appréciation des
gros fruits de la halle de Châteauneuf. — Appels des
bailliages de Saint-Lubin-de-Cravant et de Saint-Ange,
12

00 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 747. ( Liasse.) — 4 cahiers in-40 , papier, 377 feuillets.
1110-1713. — Audiences. — Inventaire des registres
de l'état civil de la paroisse de Feuilleuse.
Procès contre le fermier de la Basse-Cour de Maillebois,
pour avoir fait ébrancher des chênes, charmes et ormeaux,
qui sont des bois défendus. Saisie de bestiaux
trouvés paissant dans le parc de Maillebois. — Sentence
condamnant le fermier de Chennevière, à faire rebâtir
les bâtiments incendiés par sa négligence. — Saisie
féodale des fiefs de Harescourt et de Villiers, sur Geneviève-Madeleine
de l'Espinay, , femme de Guillaume,
comte d'Herbouville (sign. de ladite dame). — Appels du
bailliage de Fontaine-les-Ribouts.
B. 748. (Liasse.) —4 cahiers in-4°, papier, 341 feuillets.
1714-1711. — Audiences. — Procédures pour dégâts
faits par des vaches dans le parc du Rouvray. —
Adjudication du rétablissement de la rivière depuis le
Moulin-Brûlé jusqu'au pont de Montreuil. — Procès
contre le curé de Saint-Martin-de-Lézeau, pour délit de
chasse et pour rébellion contre les huissiers du bailliage.
— Ordonnance de police défendant de déposer des
ordures et immondices le long du château et du cimetière
de Maillebois. — Procès contre divers pour pêcli,e
dans la rivière.
B. 749. (Liasse.) — 5 cahiers in-4 0 , papier, 400 feuillets.
171S-101/0. — Audiences. — Requête de Louis
Lévêque afin d'être déchargé de la tutelle des mineurs
Fleury, tous les parents n'ayant pas été convoqués. —
Procès contre Gilles Poquet, pour vol avec escalade dans
le parc de Maillebois. — Saisie des biens de Guillaume
Lemaistre, à la requête de la fabrique de Châteauneuf.
— Procès contre le meunier du moulin de Laleu, pour
avoir coupé les herbes dans la rivière. — Défense de
mettre les bois en maille ou de fagotter après le mois de
juin. — Adjudication de la coupe du bois de la Fiselière.
B. 750. ( Liasse. ) — 4 cahiers in-4°, papier, 369 feuillets.
1 I' 3*-1116. — Audiences. — Saisie des biens de
Charles Maillot, à la requête de Madeleine de Béchameil,
veuve de Nicolas Desmarets, marquis de Maillebois.
— Procès entre Jean-François du Thieulin , sieur
de la Grande-Noue, et Louis Lemaire, pour terres à
Châteauneuf. — Nomination de Nicolas Boudet , seigneur
de Meslay-le-Grenet, comme commissaire alternatif et
triennal aux revues et logement des troupes dans la
ville de Chartres. — Sentence déclarant Marie Boucher,
fille mineure, émancipée par le fait de son mariage. —
Amende contre Jean Havard, boulanger, pour avoir
vendu le pain plus cher que la taxe et pour avoir insulté
le procureur-fiscal.
B. 751. (Liasse.) — 6 cahiers in-40 , papier , 294 feuillets.
1136-1731. — Audiences. — Arrêt pOrtant que le
preneur bien famé et renommé doit être cru à sa prise.
— Enquête pour justifier les droits de Jacques Giboreau
à la succession de Benolt Roynard. — Amende de 3
livres contre Jean Petit, pour avoir insulté des témoins
à l'audience. — Saisie des fiefs de la Chaslière, Gervaise
et Vervilliers , à la requête de Jean-Baptiste François
Desmarets, marquis de Maillebois. — Procès-verbaux
contre les forgerons de Dampierre-sur-Blévy, pour délits
de chasse sur les terres du marquisat de Maillebois.
B. 752. (Liasse.) — 4 cahiers in-4 0 , papier, 288 feuillets.
1732-1735. — Audiences. — Procès entre Gilles
Lamy et Étienne Samson, pour injures et calomnies —
Défense aux habitants de Feuilleuse de jouer aux quilles
les dimanches et fêtes devant le cimetière et le presbytère
dudit lieu. — Procédure én séparation de biens de
Marie-Catherine Génu contre Charles Soulhat, son mari.
— Adjudication de travaux à faire dans le parc de
Maillebois. — Appels des bailliages de Châtaincourt et
de Neuville-en-Drugésin.
B. 753. (Liasse.) — 5 cahiers in-4 0 , papier, 287 feuillets.
1736-1140. — Audiences. — Lettres d'union au
bailliage de Maillebois de la justice de Rotignon. —
Marché pour la plantation d'épicéas dans le parc de
Maillebois. — Inventaire des meubles et effets de Pierre
Delamotte (cachet aux armes de Michel-Alexandre Lemaistre,
président au présidial de Caux). — Procès contre
Pierre Lusurier, pour avoir enlevé un esseau dans le
pré de Suzanne Lailler. — Sentence condamnant André
Lécorné , journalier, à faucher les avoines de la ferme
de Chennevière, moyennant 20 sols par arpent. — Adjudication
de travaux à la rivière de Meuvette.
B. 754. (Registre.) — In-4 0 , papier, 130 feuillets.
1746-1/47. — Audiences. -- Procès-verbal contre
des individus trouvés avec des fusils dans les plaines des
Grés et du Rouvray. — Saisie des biens de Georges
Bellois , à la requête de Pierre Desmarets, prieur de
Thimert et baron de Saint-Ange. — Requête de Catherine
Roque, seule autorisée à débiter des boissons dans
le bourg de Maillebois, contre divers particuliers qui
vendent à musse-pot (en cachette). — Enquête sur les vie
et moeurs de Pierre-Gabriel Mauzé, nommé garde des
bois du marquisat de Maillebois. — Procès criminel
contre Pierre Michel, berger, pour avoir mis le feu à
des landes et bruyères dans la paroisse de Feuilleuse.

B. 755. (Liasse.) — 3 cahiers in-folio, papier, 343 feuillets.
1133-1133. — Audiences. — Lettres d'union au
bailliage de Maillebois des justices de Châtaincourt,
Neuville-en-Drugésin, Favières et Saint-Lubin-de-Cravant.
— Adjudication du tiers de la dime de Feuilleuse
, consistant en 380 gerbes de blé et 90 gerbes de
mars, moyennant 200 livres. — Amende contre Jean-
Baptiste Deligny, tabellion à Blévy, , pour avoir perdu
la minute d'un bail. — Bail de la ferme de Guillandru.
— Procès entre le maréchal de Maillebois et Joseph
Rivoirat, prieur de Feuilleuse, pour la mouvance du
fief de Gasseau, sis audit Feuilleuse. — Visite des dégâts
arrivés ait moulin des Moulins, par suite de la rupture
de la chaussée du grand étang de Dampierre.
B. 756. (Liasse.) — 126 pièces, papier.
1690-1135. — Audiences. — Inventaire des meubles
et effets de Nicolas Legrand, curé de Saint-Martinde-Lézeau.
— Procès entre Claude Marvin et Pierre Lesimple,
pour la mitoyenneté d'un mur. — Enquête sur
la mort d'un enfant, noyé dans une mare au Bois-
Bruneau. — Saisie des biens de Nicolas Maury, à la requête
des moines de Saint-Vincent-aux-Bois. — Procès
entre Nicolas Pierre, sieur du Gravier, et Pierre Girard,
pour une rente de 5 livres. — Adjudication de l'auberge
du Cygne, au Poislay. — Procès entre les fermiers du
potelage du marquisat de Maillebois et les marchands de
vin, pour droit sur les boissons. — Ordonnance portant
que les boulangers de Blévy devront à l'avenir faire
leur pain pareil à celui qui est vendu à Châteauneuf.
B. 757. (Registre.) — In-40 , papier, 63 feuillets.
1/13-11»1. — Adjudications ; élections de tutelle;
clôtures d'inventaire. — Adjudication de la récolte des
prairies du moulin de Laleu, paroisse de Saint-Germainde-Lézeau.
— Procuration de Nicolas Desmarets, marquis
de Maillebois, à Pierre Tiphaine, pour signer tous
actes en son lieu et place, la goutte qu'il a à la main
l'empêchant de signer. — Adjudication des bois taillis
de la Barre, paroisse de la Saucelle.
B. 758. (Registre.) — In-40 , papier, 20 feuillets.
1/09-1114. — Procès de François Roblastre, adjudicataire
des bois du marquisat de Maillebois, contre
divers, pour paiement de marchandises de bois et
charbon. — Amende contre divers particuliers pour
avoir laissé leurs bestiaux pâturer dans les bois de
Maillebois. — Sous-bail du tabellionné et greffe de
Maillebois à Nicolas Friquet. — Récollement des arbres
de futaie réservés dans les adjudications des bois du
marquisat de Maillebois.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE ROTIGNON. 91
BAILLIAGE DE ROTIGNON.
B. 759. (Liasse.) — 103 pièces (1 sur parchemin).
1055-1200. — Inventaire des titres et papiers restés
après la mort de Charles de Samson, sieur des
Brosses. — Saisie, à la requête de François de Coursenne
, seigneur de Rotignon, des fiefs Taboureau, des
Prés-Saint-Lubin, de Sept-Hommes, de Cravant , de la
Métairie,. de Vervilliers, de Presleur, , de Tessilly, , de
Meaumusset , des Longuerais , de Touvant et des Sablonnières.
— Réception de Louis Rochereul comme
procureur-fiscal de Rotignon. — Arrêt portant qu'en
succession de ligne collatérale, les femelles n'héritent
point des fiefs au même degré que les mâles. — Bail de
la ferme de Revercourt.
B. 760. (Liasse.) — 109 pièces, papier.
1101-1131. — Testament de Pierre Vallet des
Routis, curé de Saint-Lubin-de-Cravant. — Inventaire
des meubles et effets de Pierre Xévillard, conseiller en
la Cour des Monnaies. — Procès contre les héritiers de
Nicolas Laisné, prieur-curé de Saint-Lubin-de-Cravant ,
pour les réparations du presbytère dudit lieu. — Visite
des cabarets de Mainterne pendant le service divin par
le prieur-curé dudit lieu (lettre autogr. de Jacques Asselin,
prieur de Mainterne). — Procédures contre divers pour
délits de chasse et de pêche (autogr. du marquis de Maillebois).
— Déclarations de 'grossesse.
B. 761. (Liasse.) — 5 cahiers in-4 0 , papier, 505 feuillets.
109»-1110. — Audiences. — Foi et hommage pour
la seigneurie des Grés par le couvent de la Sainte-Trinité
d'Étampes à la seigneurie de Rotignon. — Procès
entre Charles-Achille de Londeau, seigneur de Cléramhaut,
et Jean Marais, pour terres à la Métairie, paroisse
de Prudemanche. — Acquêt de la seigneurie des Grés
par le marquis de Maillebois sur les chevaliers du
Temple. — Demande en séparation de biens de Jeanne
Girard contre Jean Adam, son mari, pour inconduite et
mauvaise administration. — Appels des bailliages des
Grés, de Bourraye et des Brosses.
BAILLIAGE DE FAVIÈRES.
B. 762. (Liasse.) — 55 pièces, papier.
1113-1146. — Apposition de scellés au château de
Favières , après la mort de Marie-Anne de Carvoisin,
chanoinesse de Pussay en Lorraine, dame dudit lieu. —
Procès, à la requête de Denis Lefebvre, fermier du
Poirier-Fleury, contre Jean Fortin, fermier de Guillan-

dru, pour injures et calomnies. — Recollement du bois
des Pinthières. — Saisie féodale des biens des vassaux
et censitaires de Favières, faute de paiement des rachats
et droits seigneuriaux. — Adjudication de la coupe des
bois de la Noue et de la Garenne. — Appels des bailliages
de la Motte et des Pinthières.
B. 763. (Liasse.) — 4 cahiers in-4 0 , papier, 100 feuillets.
1719-1743. — Audiences. — Adjudication au rabais
des étapes qui doivent être fournies aux troupes
dans la généralité d'Alençon. — Ordonnance du Roi
imposant des peines à, ceux qui dégradent et embarrassent
les chemins publics. — Permission d'enterrer
Siméon Malherbe, de la religion prétendue réformée,
dans le jardin dépendant de sa maison. — Déclarations
de grossesse. — Adjudication de la coupe du bois des
Bouilleaux, autrement Gland-à-Billard. — Arrêt du
Conseil d'État concernant les droits d'entrée que doivent
payer les ouvrages de verre blanc cristallin, venant des
pays étrangers.
BAILLIAGE DE NEUVILLE-LES-BOIS.
B. 764. (Liasse.) — 105 pièces (8 sur parchemin).
1653-16SS. — Procès entre la fabrique de Châtaincourt
et Noël Rivay, menuisier, pour le paiement de
deux autels fournis à l'église de Châtaincourt. — Bail
du revenu de la terre et seigneurie de Neuville-en-Drugésin
, moyennant 1000 livres un écu d'or. — Arrêt portant
que lorsqu'on a consenti à s'en rapporter au serment
de la partie adverse, on n'est plus recevable à,
demander à faire la preuve du contraire. — Procès
entre Claude Rousseau, curé de Châtaincourt , et Noël
Fessard , pour le loyer du presbytère et de la censive
dudit lieu. — Testament de Martin Vendehard , laboureur
à, Neuville.
B. 765. (Liasse.) — 125 pièces 5 sur parchemin).
1639-1696. — Procès-verbal de vérification d'actes
prétendus falsifiés. — Procès pour la succession de
Martin Vendehard. — Procédures devant l'official de
Dreux contre Louis Vesseron , gager de Châtaincourt,
pour malversations dans son office. — Arrêt déclarant
qu'en matière de prêt, la prescription n'est acquise
qu'au bout de trente ans. — Procès contre le fermier de
la terre de Groslières , pour avoir désaisonné ladite
ferme.
B. 766. (Liasse.) — 112 pièces (2 sur parchemin).
1697-1/03. — Nomination de Guillaume-Charles
Huet comme bailli de Neuville. — Produit des rôles de
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
la taille et de la capitation de la paroisse de Châtaincourt.
— Testament de Louis Vesseron , laboureur à
Châtaincourt. — Arrêt portant que les conjoints ne peuvent
disposer, par don mutuel entre vifs, que des
acquêts faits pendant leur mariage. — Arrêt déclarant
que la loi ne reconnaît d'autres donations à cause de
mort que celles faites par testament. — Appels du bailliage
de Beaulieu-Bouttaincourt.
B. 767. ( Liasse.) — 119 pièces (10 sur parchemin).
1704-1711. — Bail des grosses et menues dîmes de
Cheminet, près la Villedieu, paroisse de Laons. — Quittances
pour les droits de taillon de la paroisse de
Châtaincourt. — Procès-verbal d'effets volés trouvés
dans une remise de genêts appelée la Genetière du
Tronçay, , paroisse de Châtaincourt. — Procès contre
Marie Haslé, pour vol de blé dans la grange de Jean
Lallier. — Information contre Pierre Vesseron pour
tentative d'assassinat.
B. 768. (Liasse.) — 118 pièces ( 5 sur parchemin).
171e-1724. — Enquête au sujet d'un cadavre
trouvé dans le fossé de la Plesse de Neuville. — Procès
contre Philippe Portois , pour avoir par imprudence
blessé avec sa charrette Jacques Drouin , sur le grand
chemin de Dreux à, Neuville. — Arrêt portant que les
appellations au civil de Neuville ressortiront à Pontgouin
et celles au criminel au Parlement de Paris. —
Sentence condamnant Louis Lenoir à, payer à Denis
Vandehard par lui blessé une pension alimentaire de
80 livres.
B. 769. (Liasse.) 80 pièces (2 sur parchemin).
17e5-1740. — Bail, moyennant 450 livres, des
dîmes de laine et de grains appartenant à la cure de
Châtaincourt. — Nomination de curateurs à des successions
vacantes. — Bail à cheptel d'une ânesse et d'un
ânon. — Contrat de mariage entre Jean Vesseron et
Marie Leveil. — Adjudication de la ferme de Champigny.
— Procès entre Louise-Thérèse de Bastard et Noël Lelarge,
pour terres à Saint-Lubin-des-Joncherets.
B. 770. (Registre.) — In-4 0 , papier, 50 feuillets.
1653. — Audiences. — Amende contre Noël Allain ,
pour avoir laissé des troupeaux vaguer dans les bois
de Neuville. — Arrêt portant que les audiences de Neuville
se tiendront le jeudi à Saulnières. — Procès entre
la fabrique de Saint-Pierre de Dreux et Pierre Malassis,
pour l'héritage de Jean Bellanger. — Défense, sous
peine de 100 livres d'amende , de porter le fusil et de

giboyer dans l'étendue de la châtellenie de Neuville, et
de dénicher les perdrix.
B. 771. (Liasse.) —3 cahiers in-4 0 , papier, 184 feuillets.
1693-1699. — Audiences. — Procès entre Martin
Lemenestrel , maire de Preux, et Louis Lemaire, pour
une rente de 35 livres. — Sous-bail à Jacques Foucher
du greffe de Neuville. — Saisie féodale de la terre et
seigneurie de la Rue-au-Roi. — Partage des biens de
Germain Boudet , sieur de Groslières. — Procès contre
Jeanne Hugues, veuve de Jacques Voxeur, , accusée du
détournement d'objets mobiliers appartenant à la succession
de son mari.
B. 772. (Liasse.) — 6 cahiers in-4°, papier, 318 feuillets.
1103-1131. — Audiences. — Adjudication du moulin
des Isles, paroisse de Saint-Ange. — Sentence condamnant
Marie Desjardins à rembourser à Nicolas
Huslay toutes les dépenses faites par lui en vue du mariage
dont ils étaient convenus ensemble. — Destitution
de Louis Presleur de l'office de greffier et tabellion de
Maillebois. — Assemblée de parents pour nommer un
curateur à Louis Neveu atteint de folie furieuse. —
Procès entre François Yvon et la fabrique de Châtaincourt,
pour le paiement des réparations du presbytère
dudit lieu.
B. 773. (Registre.) — In-4 0 , papier, 110 feuillets.
1224-1738. — Audiences. — Arrêt portant que
celui qui a douve a fossé et un pied et au-delà, appelé
le pied de réparation. — Enquête contre Louis Foreau ,
tabellion à Neuville, accusé d'avoir supposé un testament.
— Sentence défendant à Jacques du Roussin,
curé de Châtaincourt, de se pourvoir devant l'officialité
de Dreux, dans une affaire de succession. — Arrêt condamnant
Nicolas Duval à. se charger de la nourriture,
entretien et éducation d'un enfant qu'il a eu avec une
femme veuve. — Enquête pour constater l'imbécillité de
Louis Drouin.
BAILLIAGE DE SAINT-ANGE.
B. 774. (Liasse.) — 121 pièces (4 sur parchemin).
1610-161S. — Bail de la ferme de la Valtrie , paroisse
de Brezolles. — Procès entre Noël Badou et Charles
, de Collas, sieur de Baronval , pour une rente de 170
livres. — Adjudication du moulin de Monneau, à la requête
des religieux de Saint-Vincent-aux-Bois. — Procès
entre Jacques de Pré, seigneur de Blandé , et Edme de
Gastel , sieur de Mésicourt, pour l'héritage de François
ele Pré, sieur de la Coste. — Sentence autorisant Pierre
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE SAINT-ANGE. 93
Susol, curé de Blévy, à placer en fond d'héritage les
deniers légués aux pauvres de ladite paroisse, pour le
revenu leur en être distribué dans les années nécessiteuses.
B. 775. (Liasse.) — 106 pièces (4 sur parchemin).
1029-1694. — Saisie des biens de Jean-Baptiste
Horeau, à la requête de Jacques Brunet, imprimeur à
Paris à l'imprimerie royale de Saint-Hilaire. — Contrat
de mariage entre Nicolas Moreau et Marie Marteau. —
Renonciation à la succession de Louis de Besnard, sieur
de Chalange — Sentence contre François Maillard pour
avoir labouré un chemin qui conduit du village de la
Plesse sur les montagnes appelées le Châtelet. —Bail du
moulin à foulon de Torçay.
B. 776. (Liasse.) —421 pièces, papier.
1693-1103. -- Procès contre Jean Fosse, garçon
meunier, accusé de s'être enfui avec la femme de son
maître. — Sentence déclarant que lorsqu'un individu a
levé les guérets sur un arpent de terre, sans bail, il
doit deux années de fermage. — Visite des réparations
du choeur de l'église de Saint-Ange. — Saisie féodale
des fiefs de Vérigny, , Offonville et Challet, relevant de
la seigneurie de l'Auberdière. — Procès entre Nicolas
Duval et les religieuses de Belhomert, pour une rente
de 6 livres 5 sols. — État des revenus de l'église d'Escorpain.
— Bail de la maison de Malassis , à Blévy.
B. 777. (Liasse.) — 120 pièces (2 sur parchemin ).
1703-171e. — Autorisation à Gilles Housset de
faire faire des réparations à des bâtiments par lui acquis
à la Plesse, paroisse de Mainterne. — Procès criminel
contre Nicolas Maury, , berger, pour coups et blessures.
— Réception de Denis Legrand comme tabellion de la
baronnie de Saint-Ange. — Monitoire contre certains
quidams qui ont dérobé l'argent, les meubles et effets
appartenant à la succession d'Esprit Lefebvre. — Arrêt
portant que le prieur-baron de Saint-Ange a droit de
dImer au treizième fagot dans les bois dépendant de la
seigneurie.
B. 778. (Liasse.) — 96 pièces (1 sur parchemin).
1113-1133. — Adjudication de la coupe des bois
des sGripillons et des Biches, paroisse de Mainterne. —
Procès criminel contre le cadavre d'Élisabeth Lamy,
accusée de s'être pendue. — Contestation entre le bailli
de Saint-Ange et celui de l'abbaye de Saint-Vincentaux-Bois,
pour la justice du village des Chaises. — Bail,
moyennant 500 livres, par les religieux de Saint-Vincentaux-Bois
à François Fricault , curé du Boulle-Deux-

94
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Églises, des dîmes de ladite paroisse. — État des terres de Champagne et le fief du Buisson-Vigny. — Bail judi-
sujettes à la dîme dans la paroisse du Boullay-Deux- ciaire du moulin de la Butte, paroisse du Tremblay-le-
Églises (sign. de Léon de Loynes, abbé de Saint-Vincent- Vicomte. — Adjudication des réparations à faire au
aux-Bois, et d'André Montaigne, cellerier de Coulombs). chœur, vitres, voûtes, lambris et couverture de l'église
de Saint-Ange.
B. 779. ( Liasse.) — 72 pièces, papier.
1 / 20-1 /40. — Inventaire des meubles et effets de
François Bidien , prieur-curé de Mainterne. — Bail de
la sergenterie de Saint-Ange, moyennant 60 livres. —
Procès contre Jean Deshayes , pour bigamie. — Adjudication
des grosses dîmes de la baronnie de Saint-Ange.
— Procès entre la fabrique de Fontaine-les-Ribouts et
Michelle Fillon , pour cens et rente. — Réception de
Louis-Guillaume Malassis comme procureur-fiscal de
Saint-Ange.
B. 780. (Registre.) — In-4°, papier, 79 feuillets.
1044-1045. — Audiences. — Partage des biens de
Claude de Philmain, sieur de Caupray (héritiers : Ambroise
de Philmain , sieur de Caupray; Françoise de
Philmain ; François de Sansavoir, sieur de Bouricque;
Gabriel de Graffart , sieur de Bouconville, et Guyon de
Graffart, sieur de Châtillon; sign. desdits héritiers). —
Procès contre Gabriel de Graffart , sieur de Bouconville,
pour avoir déchiré du registre du greffe un feuillet intéressant
le partage du sieur: de Caupray. — Sentence
portant que les audiences de Saint-Ange se tiendront
le mardi à Neuville-les-Bois. — Contrat de mariage de
Fabien Morin et de Catherine Potère.
B. 781. (Liasse.) — 4 cahiers in-4 0 , papier, 246 feuillets.
1030-1093. — Audiences. — Tenue des assises de
Saint-Ange à Saulnières, Boutry et Bout taincourt. —Ordonnance
d'échenillage. — Arrêt portant que la succession
mobilière de l'enfant mineur, non marié, appartient
de droit au père et à la mère. — Procès entre
David O'Mahony, , sieur de Mosny, et Marguerite Chaillou,
pour l'héritage de Gédéon Malassis. — Demande en
réparation d'honneur par Ambroise de Philmain contre
Nicolas Beaujard, prêtre. — Procès entre Gilles de Besnard,
sieur du Jarier, , et Louise Lescuyer, , dame de
Baronval, pour l'héritage de Louis de Besnard, sieur de
Chalange.
B. 782. (Liasse.) — 5 cahiers in-4°, papier, 282 feuillets.
1093-1905. — Audiences. — Réception de Jacques
Foucher comme procureur-fiscal de la baronnie de Saint-
Ange. — Bail de la ferme de la Cressonnière, paroisse
de Blévy. — Saisie de bestiaux dans le bois taillis de la
Noue. — Procès entre Jacques Cluzel, chanoine de Saint-
Étienne de Dreux, et Marie de Ruffin, pour la métairie
B. 783. (Liasse.) — 4 cahiers in-4°, papier, 272 feuillets.
1705-1 1720. — Audiences. — Procès criminel contre
Louis Guillotté , pour avoir insulté et frappé le
procureur-fiscal. — Enquête sur le bris des scellés apposés
en la maison de Louis Larozé. — Saisie des biens de
François Fourcine , à la requête d'Ambroise-Marie de
Gratemesnil , femme de Claude Dabost , seigneur de la
Panière. — Défense, sous peine du fouet et de 500 livres
d'amende, d'aller et venir sur les champs ensemencés.
— Amende de 10 livres contre un témoin, pour ne s'être
pas rendu à l'audience.
B. 784. (Registre.) — In-4°, papier, 166 feuillets.
1 /20-1 /30. — Audiences. — État des réparations
à faire à la maison de l'Écu-de-France, à Blévy. — Apposition
de scellés à la ferme de Champagne. — Procès
criminel pour rapt de mineure contre Pierre Beaufils —
Réception de Gilles Housset comme syndic en titre
d'office du bourg de Blévy. — Aveu et dénombrement
de la maison de Rondeville , à Saint-Ange. — Défense
d'assigner devant les juges consuls de Chartres aucuns
particuliers que de marchand à marchand et pour les
marchandises dont ils font trafic.
BAILLIAGE DE FONTAINE-LES-RIBOUTS.
B. 785. (Carton.) — 8 . pièces, papier.
1/10. — Arrêt portant qu'en fait de donations mutuelles
l'égalité est requise entre les conjoints. — Édit
des secondes noces défendant à celui des conjoints qui a
des enfants de donner plus que la portion de ce que
chacun des enfants peut prétendre à sa succession. —
Appels du bailliage du Tartre-Barat.
BAILLIAGE DE JAUDRAIS.
B. 786. (Liasse.) — 2 cahiers in-4°, papier, 51 feuillets.
1080-1084. — Audiences. — Adjudication judiciaire
de la seigneurie de Jaudrais à Nicolas du Tertre, seigneur
de la Fortune. — Sentence pour faire ébrancher
des arbres qui nuisent aux propriétés voisines. — Ordonnance
permettant la chasse au renard sur la terre de
la Houssaye. — Procès-verbal de visite de la seigneurie
de Jaudrais.

BAILLIAGE DU MESNIL-THOMAS.
B. 787. (Carton.) — 1 pièce, papier.
1109. — Sentence contre Jean Nostre condamné à
rembourser à Pierre Cantel, marchand drapier, le prix
de marchandises à lui livrées.
BAILLIAGE DE DAMPIERRE-SUR-BLÉVY.
B. 788. (Liasse.) — 3 cahiers in-40, papier, 325 feuillets.
1009-1019. — Audiences. — Foi et hommage au
baron de Dampierre-sur-Blévy pour le moulin à eau de
Boussard. — Saisie du revenu temporel de la cure de la
Burgondière. — Appréciation des grains du marché de
Brezolles. — Sentence contre divers particuliers pour
avoir été boire au cabaret pendant le service divin. —
Appels du bailliage de Belleville et la Saucelle.
BAILLIAGE DE CHASSANT.
B. 789. (Liasse.) — 106 pièces (4 sur parchemin).
1509-1/96. — Réception de François-Étienne Janvier
comme bailli de Chassant. — Enquête contre Louise
Priollet, accusée d'avoir fait mourir les bestiaux de
Dominique Roblot. — Demande en paiement de rente
par Nicolas Patreau, chapelain de la chapelle de l'Ange-
Gardien de Beaumont-le-Chartif contre François Jorry.
— Procès criminel contre Jérôme Ballon, pour insultes
faites à Catherine-Élisabeth de Mérica , dame de Chassant
(sign. de ladite dame). — Convention pour l'apprentissage
du métier de cordonnier. — Procès contre divers
pour délits de chasse. — Appels des bailliages de Boisnizard
et de la Rigaudière.
B. 790. (Liasse.) — 114. pièces (1 sur parchemin).
119/-11.139. — Procès entre Jacques Bouilly et
Henriette-Simonne de Magny, , dame de Grandhoux ,
pour des ustensiles de labour prétendus par ledit Bouilly.
— Bail de la ferme de la Réveillardière, paroisse de
Combres. — Procès contre Florent-Louis Lemoine, curé
de Combres, pour avoir chassé sur les terres de Jacques-
Louis le Bonheur, seigneur de Chassant. Information
contre Nicolas Dugué , pour avoir jeté Anne-David
dans la rivière qui passe par le chemin à aller des
Binelières au Bois-aux-Moines. — Procès-verbal d'exhumation
du cadavre de Gilles Canné, qu'on suppose avoir
été empoisonné.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE CHASSANT. 95
B. 791. (Liasse.) — 128 pièces, papier.
1140-1/09. — Enquête pour découvrir la mère d'un
enfant exposé dans la cour du château de Chassant. —
Adjudication du lieu de la Brio hère, paroisse de Frétigny.
— Information contre Louise Averton, accusée
d'avoir assassiné Jacques Bailleau, sergent de Beaumont-le-Chartif.
— Accord entre les habitants de la
Croix-du-Perche et les héritiers de Gilles Rocheron ,
curé dudit lieu, pour les réparations du presbytère. —
Révocation de César-Antoine Campé, sergent de Chassant,
pour exactions envers les justiciables de la seigneurie.
B. 792. (Liasse.) — 5 cahiers in-40 , papier, 145 feuillets.
1092-10131. — Audiences. — Procès de Charlotte
de la Loupe, femme d'Antoine le Boulleur, seigneur
de Chassant, contre Michel Buslou, refusant de lui remettre
les clefs de la ferme de la Touche (sign, d'Antoine
le Bonheur). — Bail de la ferme de la Cheronnière ,
paroisse de La Croix-du-Perche. — Saisie féodale du
moulin à foulon de Chassant et opposition des créanciers.
— Procédure de la fabrique de Gardais contre
Réné Jacquet, pour le paiement d'une rente sur la métairie
de la Brosse.
B. 793. (Liasse. ) — 5 cahiers in-4 0 , papier, 169 feuillets.
10139-11.091. — Audiences. — Lettres d'union de la
justice de Boisnizard au bailliage de Chassant — Sentence
renvoyant absous Jacques-Louis le Bonheur,
seigneur de Chassant, du crime de duel contre François-
Thomas Auzeray d Durcet (sign. du seigneur de Chassant).
— Procès entre l'abbaye de Thiron et Pierre
Chappé , pour la métairie de la Raffarinière.
B. 794. (Liasse.) — 3 cahiers in-4 0 , papier, 95 feuillets.
1091-1210. — Audiences. — Adjudication de la
maison de la Belle-Image, à Chassant. — Procès contre
Jean Gouhier pour avoir maltraité les collecteurs des
tailles. —Visite de la terre de la Chamaudière, paroisse
de Saint-Victor-de-Buthon. — Sentence condamnant
Louis Pinagot à se fournir de sel au grenier de Brou. —
Procès de la fabrique d'Happonvilliers contre Michel
Malenfant, ancien gager, pour reddition de comptes.
B. 795. ( Liasse. ) -- 5 cahiers in-40 , papier, 153 feuillets.
1111-1/99. — Audiences. — Défense à tous juges,
procureurs et huissiers de faire aucune procédure et
signifier aucun exploit, sans l'agrément préalable du
seigneur. — Saisie féodale des grains et fruits de la

96 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Foucauderie , paroisse de Combres. — Bail du lieu de
la Chrétiennerie , paroisse de Montigny-le-Chartif. —
Amende contre Réné Poirier pour avoir insulté à l'audience
le procureur-fiscal. — Réception de Réné Bichette
comme procureur-fiscal de la seigneurie de Chassant.
B. 796. (Liasse). —6 cahiers in-4°, papier, 160 feuillets.
1730.1140. — Audiences. — Nomination d'un curateur
à Robert-Antoine le Boulleur, , seigneur de Chassant,
à cause de sa carence d'esprit. — Bail de l'auberge
de l'Écu, à Chassant. — Enquête sur les vie ,et moeurs
de Jean-Robert Jolly, , nommé bailli de Chassant. —
Procès entre François Lebeau, seigneur de Chaufourneaux
, et Louis Girouard, pour cens et rentes. — Ordonnance
pour la réparation du puits commun de la
Raffarinière. — Amende contre Louis Hébert, pour avoir
fait bâtir un logis qui fait saillie sur l'allée qui va de
Chassant à la Croix-du-Perche.
BAILLIAGE DE BO1SNIZARD.
B. 797. (Liasse.) — 4 cahiers in-4 0 , papier, 467 feuillets.
1583-16S4. — Audiences. — Sentence, a la requête
de la fabrique de Combres, contre Réné Visage condamné
à rendre le pain bénit. — Saisies féodales des métairies
de Grandval , la Sourdière et la Hallardière. — Institution
de Raoulin Griffard comme sergent-bannier
la seigneurie de Boisnizard. — Sentence condamnant
Renaud Graffard, seigneur de la Chevrie, à payer à
Daniel Bodin son salaire pour avoir fait du charbon
dans le bois des Cent-Arpents.
BAILLIAGE DE LA B.IGAUDIÈRE.
B. 798. (Liasse. ) 2 cahiers in-4 0 , papier, 22 feuillets.
1S-I .69. — Audiences. — Adjudication du lieu
de la Bréhaudière, paroisse de Montigny-le-Chartif. —
Demande en séparation de biens par Jeanne Salmon
contre Jean Destouches, son mari, pour inconduite et
dissipation d'argent.
BAILLIAGE DE JANVILLE.
B. 799. ( Liasse.) — 128 pièces (2 sur parchemin).
•53S-165e. — Lettres du Roi déboutant Anne de
Beaumanoir de son appellation devant le Parlement et
la renvoyant devant le bailliage de Janville. — Cession
de l'office de sergent royal fieffé au bailliage de Janville.-
— Procès entre Élisabeth Arbaleste , dame du Puiset, et
les officiers du bailliage de Janville, pour la juridiction
de la baronnie du Puiset. — Sentence condamnant les
gagers de Janville à payer à Claude Drouillet, curé dudit
lieu, la somme de 200 livres par an, pour les fondations.
— Procès entre Julien de Grangeray, , curé de
Trancrainville, et Loup de Tarragon, sieur de la Carrée,
pour la dîme des brebis et agneaux dudit lieu de la
Carrée. — Réception de François Maulny comme sergent
royal priseur vendeur de biens en la ville et châtellenie
de Janville. — Appels des bailliages d'Authon ,
Alluyes , Montmirail, Brou, la Bazoche-Gouet et Mort
asnon .
B. 800. (Liasse.) — 113 pièces, papier.
1653-1854. — Procès entre Catherine Bourguignon,
veuve de Louis de Marescot, prévôt des maréchaux de
Danois, et César Desroches , pour l'héritage de Jacques
Lenoir. — Saisie des biens de Pierre Pichard , à la requête
de Pierre de Prunelé, baron de Saint-Germain. —
Réception de Pierre Bertrand, Comme notaire royal à
Janville. — Procès entre Mathias Mullot, curé de Viabon,
et Jacques Couvret , pour les dîmes dudit lieu. — Bail
du domaine d'Achères-le-Marché par Marguerite d'Étampes,
veuve de Michel de Beauclerc, baron dudit
lieu. — Procès entre Georges Michelet, seigneur de la
Houdonnière, et Étienne Deslandes, président des grands
jours du Vendômois, pour les fiefs de la Raynebonnière
et de Lorteau. — Appels des bailliages de Bonneval,
Baignolet , Boisville-la-Saint-Père , le Puiset et Germignonville.
B. 801. (Liasse.) — 121 pièces, papier.
1855-1660. — Procès contre Charles Pertecot ,
seigneur de Bursy, pour vol à main armée sur le grand
chemin d'Orléans à Paris. — Visite de l'hôtellerie des
Quatre-Fils-Aymon, à Janville. -- Procès entre François
de Cugnac , baron d'Ymonville , et Martin de Machault,
seigneur de la Forest, pour l'héritage de Gabriel de
Painot , leur beau-père. — Ordonnance de fermer les
portes de Janville les jours de dimanches et de fêtes
solennelles. — Procès contre Pierre Mareschal, meunier
Outrouville, poursuivi comme faux-saunier. — Ordonnance
de nettoyer les rues de Janville , de peur de la
peste. — Prescription aux caporaux de Janville de veiller
à ce que la garde de la ville soit exactement faite et à
ce que les soldats ne vaguent pas la nuit par les rues.
— État des réparations à faire à l'Hôtel-Dieu de Janville
(sign. de Louis Hurault, sieur du Marais, seigneur engagiste
de Janville). — Appels des bailliages de Saint-Péravy
et d'Achères-le-Marché.
B. 802. (Liasse.) — 92 pièces, papier.
166*. — Adjudication de l'hôtellerie du Plat-d'Étain,
à Janville. — Procès criminel contre Michel Rocheux,

SÉRIE B. — BAILLI
accusé de vol nocturne dans l'église de Notre-Dame
d'Ormes. — Permission à Antoine Gallard d'exercer la
chirurgie à Janville et de pendre des bassins devant sa
boutique. — Réception de Marie Baudouin comme matrone
et sage-femme. — Nomination de Marin Malepert
comme messager ordinaire des cinq baronnies du Perche-
Gouet et ville de Bonneval. — Vente des meubles et
effets de Julien de Grangeray, , curé de Trancrainville.
— Procès pour la succession de Charles le Prévost, abbé
de Bonneval, entre Auguste de Choiseul, abbé de Bonneval,
et Jacques-Auguste de Thou, ambassadeur en
Hollande. — Appels des bailliages de Maigneville et
d'Abonville.
B. 803. (Liasse.) — 98 pièces (1 sur parchemin).
1663, janvier-juin. — Procès-verbal d'évasion des
prisons de Janville de Paul Leroy, condamné aux galères
pour vols. — Constatation des dégâts causés par la grêle
dans la paroisse de Baigneaux. — Plainte mn subornation
par Sébastienne Henry contre Gervais Portehaut ,
son maître. — Procès criminel contre Hector de Brosset,
sieur d'Arcofiville , pour avoir brisé les portes du presbytère
d'Acquebouville , avoir volé 300 livres et avoir
enlevé Catherine Leroy, , cousine du curé. — Demande
en séparation de corps et de biens par Marguerite de
Poislé contre Henri de Villereau , seigneur dudit lieu,
son mari, qui la frappe et l'excède de coups.
B. 804. (Liasse.) — 169 pièces (1 sur parchemin ).
1068, juillet-décembre. — Procès contre divers
quidams qui tuent les pigeons des fermiers. — Information
contre le seigneur de Villereau , accusé de voler
la nuit dans les rues de Janville et d'avoir détruit le
pilori de la place du Martroi. — Procès . contre Jean
Sevin , pour scandale dans l'église de Baigneaux. —
Reddition de comptes de l'Hôtel-Dieu de Janville. —
Élection d'échevins, receveur et administrateurs de la
ville de Janville. —.Ordonnance générale pour la sonnerie
des cloches de l'eglise de Janville. — Enquête contre
des individus se disant officiers des chasses du duc
d'Orléans et prétendant exercer la justice à Janville.
B. 805. ( Liasse.) — 153 pièces, papier (2 impr.).
1664. — Procès contre Réné Chevalier, sieur d'Allemont
, pour avoir violé le domicile de Marie de la
Rocquebouillie, dame de Gervilliers.—Lettres de Colbert,
transmettant un édit royal pour supprimer une partie
des officiers royaux des justices subalternes. -- Édit du
Roi défendant à toutes personnes d'exercer aucun office
royal de judicature, police, finance, casuel, héréditaire
OU domanial, sans en avoir obtenu des lettres de provisions
scellées du grand sceau. — Visite de la maison de
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
AGE DE JANVILLE. 97
Saint-Joseph, à Janville. — Inventaire des meubles de
l'Hôtel-Dieu de Janville. — Acquêt de la haute, moyenne
et basse justice de Spuis par Rose Colas, damé dudit
lieu, sur Pierre de Chaludel, seigneur de Neuvy.
B. 806. (Liasse. ) —70 pièces, papier.
1612-101S. — Requête au Roi par les officiers de
Janville contre ceux du bailliage de Chartres qui voulaient
faire attribuer à leur siège les appellations des
cinq baronnies du Perche-Gouet. — Enquête sur l'assassinat
de François Jacquet, maître de poste à Château-
Gaillard — Visite et estimation du lieu seigneurial
d'Armenoriville-la-Guénard. — Saisie féodale des vassaux
de la seigneurie de la Salle d'Outreville, à la requête
des administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Paris. --
Sentence maintenant Gervais Boutard en la possession
de la cure de la Bazoche-Gouet contre Jean-Baptiste
Doublet se disant pourvu de la même cure. — Appels
des bailliages de Mondonville -Saint-Jean, Brou et
O rgères.
13. 807. (Liasse.) — 152 pièces (1 sur parchemin).
1619. — Procès entre Pierre du Temple, seigneur
de Montafilant , et Étiennptte Deseyne , pour la métairie
de Barbainville. — Réception des travaux faits aux
portes d'Orléans et d'Étampes, à Janville. — Procès
entre François de Chambon, baron d'Arbouville, et
François de Vaumartel , curé d'Outarville , pour les
dîmes de Melleray, paroisse d'Outarville. — Ordonnance
prescrivant de nettoyer et de tendre les rues le jour de la
fête du Saint-Sacrement. — Procès entre Galliot Gallard,
seigneur de Poinville, et les administrateurs de l'Hôtel-
Dieu d'Orléans, pour les dîmes de Poinville. — Autorisation
d'abattre la tourelle sise entre la porte du
Puiset et la porte de Tours, à Janville. — Défens e de
vendre 'de la viande aux habitants ou étrangers sans
une permission expresse. — Bail à ferme du droit de
dixième de vins ou courtepinte de la seigneurie -de
Janville. — Défense de chasser pendant les temps de
neige.
B. 808. (Liasse.) — 100 pièces, papier.
•
teso, janvier-juin. — Défense de laisser dans les
rues de Janville les issues des bestiaux tués dans la
ville. — Enquête sur une querelle survenue en l'église
d'Acquebouville entre Vincent Hubert, seigneur de Faronville,
et Joseph de Douanne. — 'Amende contre des
sergents qui n'avaient pas comparu aux assises. —
Sentence condamnant les habitants de Levesville-la-
Chenard à faire bâtir une grange près le presbytère
pour serrer la dîme — Appels des bailliages de Hazoches-les-Hautes
et de Gironville.
13

98 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 809. (Liasse.) — 104 pièces, papier.
16SO, Juillet-deeembre. — Information contre
plusieurs individus qui ont brisé le bas de la herse de
la porte d'Orléans. — Procès-verbal de l'écroulement du
pont de la porte du Puiset. — Accord entre Charles de
Tarragon , seigneur de Landreville , et Marguerite Boucher,
sa femme, pour l'héritage d'Élisabeth Boucher,
dame de Fonteny (sign. de Charles de Tarragon et de
Marguerite Boucher).—Ordonnance prescrivant de jeter les
bestiaux morts à l'endroit nommé la Fosse-aux-Chevaux
près la porte d'Orléans. — Procès entre le Chapitre de
Sainte-Croix d'Orléans et Claude du Lac, seigneur de Montisambert
, pour le champart de Trainou (sign. dudit du
Lac). — Appels des bailliages de Prasville et de Lipharmeau.
B. 810. (Liasse.) — 113 pièces, papier:
1øi, janvier-mai. — Saisie féodale du lieu des
Carneaux, à la requête de Judith de Lenfernat , femme
de Louis de Villereau , seigneur de Villeneuve. — Sentence
maintenant Jacques de Rangeuil, seigneur de
Saint-Germain, dans le droit de percevoir la dîme à
Poupry, , à raison d'une gerbe par mine de terre (billet
autogr. dudit de Rangeuil). — Visite de l'hôtellerie de la
Fontaine (autrefois du Petit-Baudet), près la porte de
Paris, à Toury. — Enquête pour constater les causes de
la chute du pignon du grenier à. sel de Janville. —
Procès entre Marin Bellier, , sieur des Bordes, et Jacques
Delanoue, hôtelier du Plat-d'Étain à Janville, pour des
terres à Bonneval.
B. 811. (Liasse.) — 103 pièces, papier.
11.0S1 , Juin-décembre. — Procès entre la fabrique
de Bazoches-les-Gallerandes et Guillaume Rousseau,
pour une maison, sise ruelle à la Robine, audit lieu.
État de réparations à faire à la métairie de Blaye, paroisse
de Mérouville. — Procès-verbal de prestation de
serment par les échevins de Janville. — Assemblée de
parents pour la nomination d'un tuteur aux enfants de
Marie Hurault de l'Hospital (Hector de la Forest, seigneur
de Téoville , leur père ; — François de Ramezay, ,
seigneur de Tournoizy, ; — César Vaillant, seigneur de
Mihardouin ; — Pierre de Mervilliers , seigneur du Béreau
; — sign. desdits seigneurs).—Édit du Roi permettant
au maître mesureur et arpenteur général de France de
nommer directement les mesureurs et arpenteurs particuliers.
— Appels des bailliages de Bonneval, Brou,
Orsonville et Édeville.
B. 812. ( Liasse.) — 137 pièces ( 1 sur parchemin ).
MISS, Janvier-juin. — Conflit de juridiction entre
les officiers de la prévôté de Janville et ceux du bail-
liage de Pruneville , pour l'apposition de scellés à
Guillonville. — Assemblée de parents pour la nomination
d'un tuteur aux enfants d'Alexandre le Maistre,
seigneur de Barmainville (Louis de Tarragon, seigneur
d'Armonville ; — Jean le Maistre, seigneur de la Fautrière
; — Claude le Maistre, seigneur de Monsabert ;
— Charles de Beauclerc, marquis d'Estiau; — sign. desdits
seigneurs).' — Procès-verbal contre plusieurs jeunes gens,
qui, pendant les vêpres, jouaient aux cartes sur la place
publique devant le château de Janville. — Permission à
Barthélemy Auger d'exercer la chirurgie à Janville. —
Appels des bailliages du Puiset , Alluyes , Villeron
Levesville-la-Chenard.
B. 813. (Liasse.) — 91 pièces (4 sur parchemin).
tes*, Juillet-décembre. — Visite des prisons de
Janville. — Apposition de scellés au château de Champgirault
, après la mort de Jean-Antoine de Beauvais,
seigneur dudit lieu. — Visite du château, terres et bâtiments
ffe Létourville. — Plainte contre les échevins de
Janville qui exemptent du logement des gens de guerre
tous leurs parents et amis. — Ban de vendanges. —
Procédure contre Nicolas Menier, , sergent royal, pour
avoir volé B.éné de Montigny, lieutenant au régiment
de Champagne, pour lors malade à l'Hôtel-Dieu de
Janville. — Révocation d'Étienne Baillon , procureur,
pour avoir refusé de recevoir la plainte dudit Réné de
Montigny. — Permission à François de Grandésir de
tenir école à Janville et d'enseigner aux enfants le plainchant
et la langue latine.
B. 814. (Liasse.) — 127 pièces (1 sur parchemin).
1653. — Assemblée des habitants de Janville, dans
laquelle on assigne pour logement aux gens de guerre
de passage le corps-de-garde au-dessus de la porte du
Puiset. Arrêt portant que, dans une cession de créance,
lorsque le cessionnaire paie une partie de la
créance, la cession est nulle de plein droit. — Sentence
condamnant à l'amende les tiers opposant à l'exécution
d'arrêts ou sentences, lorsqu'ils sont déboutés de leur
appel. — Demandes d'admission à l'Hôtel-Dieu de Janville.
— Visite de la maison du Plessis, à Boisseaux. —
Saisie des dîmes et champarts de la paroisse de Cormainville,
à la requête de Jean Parvis, curé de Courbehaye.
— Procès entre Bénigne Hervé, prieur de Boisville-la-
Saint-Père , et Jeanne Degien , pour les droits de lods et
ventes de la métairie de Poussemotte.
B. 815. ( Liasse.) —110 pièces , papier.
1454. — Visite de l'auberge de l'Image-Notre-Dame
à Janville. — Information contre Pierre Gaultrin , huissier,
pour coups et blessures. — Adjudication de la
maison des Trois-Pucelles, à Janville. — Ventilation

de fiefs et censives dépendant des seigneuries de Charmont,
Arbouville et Judainville. -- Visite du château
de Fontenay-sur Conie. — Arrêt du Conseil d'État ordonnant
de déposer aux greffes les registres d'état-civil
des protestants. — Acte de dépôt au greffe de Janville
de vingt registres de l'état-civil des protestants de la
paroisse de Dangeau. — Appels des bailliages des Radrais,
Montmirail et Beauvilliers.
B. 816. (Liasse.) —165 pièces , !papier.
1686. — Visite de l'auberge du Cheval-Bardé, à
Artenay. — État des réparations à faire à la maison
du four banal, au pressoir du Puiset et au moulin de
la Motte, sis audit lieu. — Amende contre des marchands
de Poisson et de marée, pour avoir mis en vente
des marchandises gâtées et corrompues. — Demande
de permission pour abattre des ormes plantés le long
des terres de la ferme du Poustil-Rouge, à Sevestreville.
— Procès entre les religieuses de Notre-Dame de la
Ferté-Bernard et Olivier Perdreau, pour l'héritage d'Isaac
Guélon. — Marché pour la couverture de la tour
ou clocher de l'église de Saint-Étienne de Janville. — Enquête
sur une rixe survenue entre des soldats et des
habitants de Janville qui avaient insulté leur lieutenant
âgé de 14 ans.
B. 817. (Liasse.) — 168 pièces, papier.
16S6.— Renonciation par Jean Duroux, seigneur de
Revillon, à la succession d'Hector de la Mothe, seigneur
de Baigneaux. — Visite du moulin de Melleray, paroisse
de Chaussy. — Procès-verbal de descente chez les cabaretiers
de Janville , pour visiter leurs poids et mesures.
— Sentence condamnant les échevins de Janville
à payer à Antoine Cartier, tambour, la somme de 10
livres pour ses gages d'une année. -- Lettres de terrier
pour la seigneurie de Saint-Péravy. — Sentence contre
les échevins de Janville pour avoir fait faire l'élection
des collecteurs ailleurs que devant la porte de l'église.
— Arrêt condamnant les religieuses de Saint-Charles
d'Orléans à laisser sortir de leur couvent Madeleine
Gudin et à lui rendre ses biens.
B.818. (Liasse.) —130 pièces (1 sur parchemin ).
1681. -- Adjudication de la maison de la Croix-
Verte, à Patay. — Ordonnance prescrivant de déclarer,
lorsqu'on veut vendre sur échantillon la quantité de grain
qu'on a à vendre et d'en payer le mesurage. — Défense,
sous peine de galères, aux personnes étrangères, de mendier
dans la ville de Janville. — Visite des murailles de
Janville derrière le jardin du prieuré, proche la porte
de Toury. — Saisie réelle des terres d'Houville, Cerceau
et l'Orme, sur Louis de Ballot, seigneur d'Houville
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE JANVILLE. 99
( cachet et lettres autogr. dudit de Hallot). -- Nomination
d'un messier pour la paroisse d'Intreville. — Appels des
bailliages d'Authon et Châtillon-le-Roi.
B. 819. (Liasse.) — 128 pièces ( 2 sur parchemin).
1688. — Procès entre Louis de Gallon, sieur de
Marcelle, et Gui Terré, sieur de la Challerie, pour la
terre de la Camusière. — État de réparations .à faire
aux châteaux du Puiset et de Létourville. — Adjudication
de l'entretien de la mare commune de Janville. —
Procès entre Philippe de Bellouis , sieur de Donnemain,
et Pierre de Tarragon , sieur de Juvrainville, pour l'héritage
d'Élisabeth de Merlin, dame de la Carrée. — Inventaire
des meubles et effets de Michel Cochon, curé
de Guilleville. — Défense de faire aucune assemblée le
jour de l'Assomption à Bazoches-les-Gallerandes.
B. 820. (Liasse.) — 98 pièces, papier.
1699, Janvier-Juin.— Assemblée de parents pour
élire un tuteur aux enfants de Frédéric de Canaye , seigneur
de Mottereau (Jean-François de Commargon , seigneur
de Méréglise; -- André de Ballot, seigneur de la
Jullissière; — Nicolas de Vorré , seigneur de la Mérye ;
— Benjamin de Chartres, seigneur du Bourgneuf ; —
Jacques des Gués, seigneur de la Basse-Belleville ; — lettre
autogr. de Jean-François de Commargon). — Vente par
licitation de la moitié de la terre et seigneurie de Fontenay-sur-Conie.
-- Enquête pour l'interdiction de Marie
Moriceau, tombée en enfance. — Renonciation à la
succession de Pierre Crestot, seigneur de Gironville. —
Appels des bailliages de Poissac et d'Oinville-Saint-
Liphard.
B. 821. (Liasse.) — 86 pièces, papier.
1669, Juillet-décembre. — Défense de cueillir les
raisins avant la publication du ban de vendanges. —
Visite du moulin de la Madeleine, au Puiset. — Saisie
réelle des biens de René Renard, à la requête de François
de Vandeuil , seigneur de Poupry (cachet et lettre
autogr. dudit de Vandeuil). -- Procès criminel contre
Charles Peigné, pour rébellion envers les officiers du
bailliage. — Procès entre André Ferry, seigneur de Malainville,
et Jacques de la Mothe, seigneur de Baigneaux
, pour la métairie de Malicorne.
B. 822. (Liasse.) — 156 pièces, papier.
1690.— Acquêt de la seigneurie de Réclainville par
Noël-Alphonse de Bullion, marquis de Fervaques. — Adjudication
de réparations à faire à l'Hôtel-Dieu de
Janville. — Procès-verbal d'un incendie arrivé au Grand-
Moulin ou moulin des Perriers, entre le chemin d'Ou-

100 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
trouville et celui d'Allaines. — Visite du château et .
métairie de Beauvilliers-en-Chartrain. — Défense d'étaler
des marchandises devant la porte de l'église de Bazoches-les-Gallerandes.
— Appels des bailliages des
Châtaigniers, Boullonville, la Bazoche-Gouet et Grouillons.
B. 813. (Liasse.) — 146 pièces, papier.
169e. — Enquête contre Anne Pillault , sage-femme
à Janville, pour injures et violences dans l'exercice de
ses fonctions. — Lettres de terrier pour la seigneurie de
la Bourgeoisie, à Arceville. — Visite de la métairie du
Pavillon, à Germignonville. — Procès entre Mathieu de
Vicque, curé d'Intreville, et les habitants dudit lieu,
pour les réparations du presbytère. — Appels des bailliages
de Montvilliers , Arbouville , Pruneville , Courbehaye
et Malicorne.
B. 824. (Liasse.) — 95 pièces, papier.
1693, janvier-juin. — Procès entre les Ursulines
de Beaugency et Jades Martin, pour une métairie à
Sainville. — Information contre les boulangers de Janville,
qui refusent de vendre du pain au prix déterminé
par la taxe. — Adjudication des dîmes de Levesville-la-
Chenard et d'Abonville. — Procès contre Jean-Pierre de
Girard, curé de Levesville-la-Chenard , pour crime de
subornement et de rapt sur la personne d'Anne de Grenet
, fille de Claude de Grenet , seigneur dudit lieu, et
conflit de juridiction avec l'Officialité de Chartres à
l'occasion de ce procès. — Mise en séquestre des étalons
de la seigneurie de Janville , à cause d'une contestation
survenue entre les héritiers de Michel Tapin, garde desdits
étalons.
B. 825. (Liasse.) — 135 pièces, papier.
1693, juillet-décembre. — Défense aux tenanciers
de Janville d'enlever les avoines de dessus les champs,
à cause de la pluie qui ne cesse de tomber. — Ordonnance
transférant les audiences de Janville du mardi au
mercredi. — Lettres de terrier pour la seigneurie des
Brosses d'Intreville. — Procès, à la requête de François
Julienne, curé de Baignolet, contre Vincent Nepveu ,
condamné à rendre le pain bénit. — Appels des bailliages
de Baignolet, Baigneaux, Gauvilliers et Bazochesles-Gallerandes.
B. 816. (Liasse.) —104 pièces (2 impr.; 1 sur parchemin).
1696, janvier-mars. — Acte d'adhésion par les
Capucins d'Orléans au bref du pape du 20 janvier 1654
(sign. de tous les moines du couvent). — Déclaration du
Roi concernant les droits de contrôle des actes des no-
taires et tabellions. — Protestation des procureurs du
bailliage de Janville qu'ils ne sont pas tenus d'être présents
aux assises. — Bail de la terre et seigneurie de
Guilleville. — Arrêt portant que les frais ordinaires des
descentes judiciaires seront consignés par celui qui les
requiert. — Procès entre Pierre Bouchereau et Jean
Bigot, pour un passage commun entre leurs terres.
B. 827. (Liasse. ) — 82 pièces (1 sur parchemin).
1696, avril-août. — Visite des greffes des cinq baronnies
du Perche-Gouet , et révocation des officiers de
ces bailliages qui ne se sont pas fait instituer par les
officiers de Janville.—Lettres de terrier pour la seigneurie
de Gouillons. — Envoi en possession de Jean Balduc, des
biens laissés par Hector-Moïse de Camp, sorti du royaume
pour cause de religion. — Procès entre Étienne Jolly, ,
curé de Saint-Germain-lès-Alluyes , et Raymond Domergue,
prieur dudit lieu, pour les dîmes de la paroisse.
—Inventaire des meubles et effets de Gabriel Lefèvre
vicaire de Saint-Étienne de Janville.
B. 828. (Liasse.) — 86 pièces, papier.
1696, septembre-décembre. — Ordonnance de police
générale pour le bailliage de Janville. — Assemblée
des maîtres cordonniers pour l'élection de leurs jurés.
—Procès entre Jacques d'Allonville, seigneur .de Louville,
et François de Hallot , comte de Létourville , pour
des droits «féodaux. — Procès en séparation de corps et
de biens de Denise Rousseau contre Charles Vallée,
son mari, pour dissipation de sa fortune et pour mauvais
traitements. — Appels des bailliages de Bonneval
Marolles et Outrouville.
B. 829. (Liasse.) — 146 pièces, paper.
1691. — Information contre Thomas Berthelot, curé
de Boisville-la-Saint-Père, pour crime de séduction. —
Enquête sur la mort de Sébastienne Greslou , trouvée
noyée dans le puits de la porte d'Étampes, à Janville.
— Procès-verbal de révolte et de tentative d'évasion
dans la prison de Janville. — Sentence condamnant
Étienne Bruslé , pour vol nocturne, à être marqué d'une
fleur de lys sur l'épaule et banni pendant neuf ans. —
Inventaire des registres de l'état-civil de la paroisse de
Barmainville. — Apposition de scellés sur les meubles
de Jean-Robert Moireau , curé d'Oinville-Saint-Liphard.
B. 830. (Liasse.) — 115 pièces, papier.
1698. — Accord entre les officiers de Janville et
ceux du Puiset pour la juridiction des deux bailliages,
— Révocation de Denis Lonjumeau, geôlier de Janville,
pour avoir laissé évader des prisonniers. — Procès

SÉRIE B. — BAILLIA
contre des soldats de la compagnie du Moutet , pour désordre
et scandale nocturnes. — Sentence maintenant
Hélein Dupré, curé de Melleray-sous-Montmirail , en
possession dû doyenné de Saint-Nicolas fondé en l'église
de Montmirail, contre les prétentions de Pierre Fauque,
curé dudit Montmirail. — Enquête pour savoir l'origine
de la coutume qu'ont les habitants de Janville d'aller
tous les ans, le mardi de la Pentecôte, en l'église de
Baignolet , offrir un cierge de dix livres et demie et
payer à la fabrique une rétribution de 32 sols. — Visite
de la seigneurie de Prasville, saisie sur Philippe de Béthune,
vicomte de Meaux.
B. 831. (Liasse.) — 114 pièces (1 sur parchemin).
1099. — Adjudication de la coupe du bois de Féale
par Armand-Jules Colbert, seigneur d'Orgères. — Sentence
contre Louis Dubois, pour rébellion et violences
contre Michel Lavenier, , huissier à Courville. — Procès
entre Jean Parvis, curé de Fontenay-sur-Conie, et Françoise
Doussay, dame de Cambray, , pour les dîmes de
Salle, paroisse de Germignonville. — Adjudication de
la métairie de la Croix-Verte, à Janville. — Défense
d'acheter du blé au-delà de leurs nécessités personnelles
à toutes personnes ne faisant pas ordinairement le commerce
de grains (sign. d'André Jubert de Bouville, marquis
de Bizy, , intendant d'Orléans). — Visite du château
de Gervilliers.
B. 832. (Liasse.) — 88 pièces, papier.
1200. — Assemblée de parents pour nommer un tuteur
à l'enfant posthume de César-Laurent le Maréchal,
seigneur de Gervilliers (Henri-Colas de Marolles„seigneur
de Melleray ; André de Sainxe, seigneur d'Ormeville;
— Léon de Férat, seigneur de Rouville ; -- Charles
Baillif, , seigneur de Mainvilliers ; — billets autogr. et
sign. desdits seigneurs). — Procès-verbal d'estimation de
la ferme de Beauvilliers. — Injonction au curé de Bazoches-les-Gallerandes
d'enterrer le corps de Jacques
Charpentier, trouvé mort sur le chemin dudit Bazoches
à Villiers. — Ordonnance prescrivant de déclarer les
quantités de grains qu'on emporte dans d'autres généralités.
— Lettres de terrier pour la seigneurie de Châtillon-le-Roi.
B. 833. (Liasse.) — 71 pièces, papier.
1701. — Visite et estimation de la terre de Gouryle-Château.
— Procès entre Louis de la Vergne de Monteynard.
de Tressan, abbé de Bonneval, et les habitants
de Baignolet, pour le droit de champart sur ladite paroisse.
— Enquête sur la mort de Louis Bonnet, trouvé
sans vie sur le chemin de- Janville à la Boissière. —
État des réparations à faire aux châteaux de Mervilliers
e de Saint-Germainde-Dé,siré. — Défense de laisser sor-
GE DE JANVILLE. 101
tir les chiens dans la campagne, sans leur maître des
billes au cou.
B. 834. (Liasse.) — 91 pièces, papier (1 impr.).
1704. — Apposition de scellés sur les meubles et
effets de Claude Houbigant , chirurgien à Bazoches-les-
Gallerandes. — Procès contre Thomas Guillon, sergent
royal à Janville, pour avoir insulté le bailli de Brou. —
Information au sujet de l'assassinat d'Antoine Moireau.
— Assemblée des habitants de Janville pour la répartition
de la taxe imposée sur les corps de marchands: —
Appels des bailliages de Château-Gaillard, Dimancheville,
Dambron et Ussaune.
B. 835. (Liasse.) — 132 pièces, papier.
-1105. — Procès-verbal d'un vol nocturne avec effraction
dans l'église de Saint-Étienne de Janville. —
Procès contre Louis Lochon, pour avoir pêché dans la
rivière de Lisle, au-dessus du moulin de Moncereau ,
paroisse de Brou. — Contestation entre Jean Guirandon,
curé d'Oinville-Saint-Liphard , et le Chapitre de Saint-
Liphard de Meung, pour la dîme des agneaux de ladite
paroisse d'Oinville. — Information, à la requête de la
fabrique de Saint-Lubin de Brou, contre divers particuliers
qui ont volé dans le cimetière de ladite paroisse
des matériaux destinés à la réparation de l'église. —
Procès entre Pierre de Cremainville, seigneur de Champ,
et l'abbaye de Saint-Vincent du Mans, pour terres à
Saint-Antoine.
B. 836. (Liasse.) — 102 pièces, papier (1 impr.).
1700. — Assemblée de parents pour élire un tuteur
aux enfants de Louis de Mervilliers, seigneur de Menainville
(Jérôme de Fuzée , seigneur de Vierville ; —
Charles de Cugnac , baron d'Ymonville ; — André Petit,
seigneur de la Montagne; — Florentin Peschard, seigneur
de l'Espinay ; — sign. desdits seigneurs). — Procès
criminel contre Charles-Henri Colas de Marolles, sieur
de Melleray , pour assassinat. — Défense de tirer des
coups de fusil sur les pigeons qui viennent se poser sur
le toit de l'église de Janville. — Enquête au sujet d'un
incendie mis dans une grange à Baigneaux. — Apposition
de scellés sur les notes et minutes de Claude
Goussu , notaire à Germignonville.
B. 837. ( Liasse.) — 88 pièces, papier.
1102. — Mise en liberté de Jean Perdroux , détenu
pour vagabondage dans les prisons de Janville, à condition
qu'il servira comme milicien pour la ville. —
Demande de permission par Nicolas le Breton, prieur
de Janville, de détruire une cave située dans la cour du

102 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
prieuré. — Adjudication de l'hôtellerie de Saint-Jean, à
Brou. — Information contre Mathurin Croisnu , procureur-fiscal
d'Alluyes , pour avoir maltraité un justiciable.
— Procès entre Jean-Baptiste de Bernard, seigneur
de la Carbonnière , et Jean Gaignaison , pour la
métairie de Lutz , paroisse de Viabon (sign. dudit seigneur
de la Carbonnière). — Lettres d'érection en comté
de la terre et seigneurie de Charbonnières (sign. de Marie-Louise-Henriette
de Beaumanoir de Lavardin , dame de
Brou).
B. 838. (Liasse.) — 105 pièces, papier.
170S. — Bail de la terre de Fomarville par les Chartreux
d'Orléans. — Procès-verbal de la levée d'un cadavre,
trouvé sur le grand chemin de Champilory à
Dimancheville. — Ordonnance aux bouchers d'avoir à
déclarer le nombre des bestiaux qu'ils abattent. — Inventaire
des meubles et effets de Jacques de la Mothe ,
seigneur de Baigneaux. — Liste des étapes de Chartres
à Saint-Quentin. — Procès-verbal d'évasion de Réné Delaulne
des prisons de Janville.
B. 839. (Liasse.) — 108 pièces, papier ( 2 impr.).
1709, janvier-juin. — Édit du Roi portant création
de deux maîtres jurés de chacun art, métier et marchandise,
sous le titre de gardes dépositaires des archives.
— Procès entre Marguerite-Thérèse de Vaultier
de Moyencourt, dame de Baigneaux , et Madeleine de
Graimbert , dame de Saint-Loup, pour l'héritage de
Jacques de la Mothe, seigneur de Baigneaux (sign. desdites
dames). — Information contre Jacques Alleaume,
pour vols et blasphémes. — Procès-verbal du pillage du
château de Baigneaux. — Monitoire contre certains quidams
qui ont détourné la succession de Claudine Challine.
— Enquête au sujet de l'abattage des arbres plantés
sur les places et carrefours de Villiers, paroisse de
Chaussy.
B. 840. (Liasse.) — 95 pièces, papier.
1109, j uillet-décembre. — Information contre Claude
Gouin, notaire à Brou, accusé d'avoir supposé un
testament. — Procès contre Françoise Fosse, gouvernante
des pauvres de l'Hôtel-Dieu de Brou , pour malversations
dans sa gestion. — Renonciation à la succession
de François Levassor, grainetier au grenier à sel
de Janville. — Élection de messiers pour la paroisse de
Janville. — Défense de mener les troupeaux sur les
terres ensemencées en mars — Appels des bailliages de
Lisle, Armonville-le-Sablon et Barmainville.
B. 841. (Liasse. ) —94 pièces, papier.
1110, janvier-juin. — Procès entre Louis-Samson
Peigné, curé de Trancrainville , et Jacqueline Guénée ,
pour l'héritage d'Antoine Chaudé, notaire à Outrouville.
— Apposition de scellés au presbytère de Fontenaysur-Conie
, après la mort de Jean Parvis, curé dudit
lieu. — Adjudication de la viande de Carême. — Saisie
de charrettes de grains qu'on transportait le dimanche.
— Visite de la métairie de Paras. — Procès entre les
gagers de Neuvy-en-Beauce et Guillaume Poulard, curé
dudit lieu, pour les réparations du presbytère.
B. 842. (Liasse.) — 95 pièces, papier (3 impr.).
1 210, j uillet-décembre. — Arrêt portant que, pour
les testaments ou substitutions, où la valeur des choses
données ou substituées ne sera pas désignée, il sera
payé un droit de contrôle de 50 livres. — Déclaration
du Roi obligeant les notaires à faire enregistrer et insinuer
leurs actes dans la quinzaine de leur date. — Procès
entre Jean Baudron , curé de Chapelle-Guillaume, et
Nicolas Huet, pour un pré près l'Hermitage. — Enquête
sur un vol commis dans l'église de Dambron. — État
des réparations à faire aux chapelles de Sainte-Anne,
du Rosaire et de Saint-Éloi, dépendant du prieuré de
B. 843. (Liasse.) — 105 pièces, papier.
1711. — Information contre des garçons de Janville
qui ont jeté des ordures dans le puits des Roues de cette
ville. — Procès contre François Filleau, pour rébellion
contre Jacques Pisseau, huissier, et ravissement de
pièces. — Adjudication de l'hôtellerie de Saint-Martin, à
Bonneval. — Visite de la maison du Soleil, place. du
Martroy, , à Janville. — Enquête pour établir le revenu
annuel de la cure de Chaussy. — Information contre les
officiers du bailliage de Neufville, qui avaient instrumbnté
à Fomarville.
B 844. ( Liasse.) — 119 pièces, papier.
1 L — Procès contre Nicolas Legros, pour tapage
nocturne. — Information contre Georges-Philippe Desailly,
pour vol domestique, à la requête de Pierre de
Piguerre , seigneur de Loinville ( billet autogr. dudit seigneur).
— Demande en séparation de biens de Marie
Meslé contre Marin Bouillon, son mari. — Acquêt de la
terre de Montvilliers, paroisse de Denonville, par Pierre-
René de Brizay, comte de Denonville , sur les religieux
de Saint-Martin-des-Champs, à Paris. — Appréciation
des grains du marché de Janville.
B. 845. (Liasse.) — 128 pièces, papier.
1/13. — Amende de 3 livres contre Claude Champigneau
, huissier, pour injures contre le procureur du
Roi à Janville. — Enquête contre Jean Peigné, accusé
de détruire les pigeons du colombier du grenier à sel de

Janville. — Information sur des profanations faites dans
l'église du Puiset. — Adjudication des auberges de l'Écu
et de Saint-Béthaire, à Bazoches-les-GaLlerandes. — Apposition
de scellés sur les meubles et effets de Louis Moriceau
, curé de Germignonville. — Procès pour l'usage
du puits de la Bretèche, paroisse de Chapelle-Royale.
B. 846. ( Liasse.) — 84 pièces (1 sur parchemin).
1114, janvier-juin. — Lettres de terrier pour les
seigneuries de Faronville, Landreville , la Brière, Dallainville
, Bazoches -les - Gallerandes et Moinville-la-
Jeulain. — Assemblée de parents pour nommer un tuteur
au fils de Louis-Alexandre de Mervilliers, seigneur
de Menainville (Louis Lhuillier, , seigneur de la Chapelle;
— Charles de Cugnac, baron d'Ymonville ; —
Jean-Daniel de Meaussé, seigneur d'Auteuil ; — sign.
desdits seigneurs). — Enquête sur un assassinat commis
sur le chemin de Dimancheville à Melleray. — Bail de
l'auberge des Quatre-Fils-Aymon, à Janville. — Procès
contre Claude Caere, pour enlèvement d'une fille mineure.
B. 847. (Liasse.) — 113 pièces, papier.
1114, juillet-décembre.—Ordonnance prescrivant de
dresser un tableau des huissiers du bailliage de Janville,
avec l'ordre de leur comparution au barreau. — Visite de
la ferme du Chariot, à Janville. — Demande par Claude
de Loynes, curé de Poinville , en autorisation d'arracher
trois boisseaux de vigne dépendant de sa cure. —
Assemblée de parents pour élire un tuteur aux enfants
de Jean-Daniel de Meaussé, seigneur d'Auteuil (Pierre
de Lallier, , seigneur de Loupille; — Achille d'Assigny, ,
marquis de Pontmarquis ; — Louis de Rochechouart,
seigneur de Montigny ; — sign. desdits seigneurs). — Bail
de l'hôtellerie du Grand-Turc, à Champilory. — Procès
contre Claude Carré, huissier, pour crime de faux.
B. 848. (Liasse.) —86 pièces, papier (1 irnpr. ).
1 1 à, janvier-juillet — Édit du Roi portant suppression
de plusieurs offices au Parlement et au Châtelet
de Paris. — Demande d'établissement d'un marché
le jeudi à Arbouville. — Apposition de scellés au château
d'Arconville, après la mort de Jacques-Henri de
Brosset, seigneur dudit lieu. — Enquête sur la rupture
du pont de pierre de la porte de Toury, , à Janville. —
Procès entre Louis Poirier et Étienne de Tascher, seigneur
de Marsilly, pour une rente de 2,7 livres. — Procédure
contre la mémoire ,d'Isaac de Brossard, sieur
de Boismalay, de la religion prétendue réformée, mort
sans avoir voulu abjurer.
B. 849. (Liasse.) — 115 pièces (1 sur parchemin ).
1115, août-décembre. — Procès criminel contre
Jean Peigné, pour coups et blessures. — Information
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE JANVILLE. log
contre . Louise Charpentier, pour n'avoir pas fait sa déclaration
de grossesse. — Procès, à la requête de
Jacques-Joseph-Humbert de Clérambault de Vandeuil ,
seigneur de Poupry, contre Michel Legros et autres,
pour délits de chasse. — Procédure entre François Dollon
et Louis Mestivet , curé de Rouvray-Saint-Denis,
pour les dilues dudit lieu.
B. 850. (Liasse.) — 90 pièces, papier.
1716, janvier-juin. — Saisie féodale de la baronnie
d'Ozée-les-Bordes, paroisse de Viabon, sur Corneille
de Franqueville , sieur de Chambly, à la requête de
Françoise Dousset, veuve de Jacques Lambert, seigneur
de Cambray. — Information contre Nicolas d'Hotman,
seigneur de Fontenay-sur-Conie, pour rébellion à main
armée contre les officiers du bailliage. — Demande de
Claude Jullien , curé d'Outarville , de n'être point imposé
au rôle de la taxe pour les réparations du presbytère
dudit Outarville. — Enquête au sujet d'un cadavre
trouvé sur le chemin de Janville au Puiset. — Adjudication
de la ferme de la Bergerie, près le château de
Montpipeau.
13. 851. (Liasse.) — 110 pièces, papier.
1116, juillet-décembre. — Procès entre Claude' de
Chambron, marquis d'Arbouville, et Jean Delpech ,
marquis de Mérinville , à l'occasion de l'établissement
d'un marché et de trois foires à Arbouville. — Enquête
pour constater l'état civil de Marie Carré. — État des
réparations à faire au château de Poupry et aux métairies
de l'Hôtel-Benoist et de Moraille. — Information
contre plusieurs individus qui ont mis le feu à des chaumes
près les murs de Janville. — Appels des bailliages
de Tillay-le-Gaudin, Chaussy et Boissainville.
B. 852. (Liasse.) — 85 pièces, Papier (2 impr.).
1111, janvier-juin. — Édit du Roi portant suppression
des offices de maires et lieutenants de maires. —
Visite du château d'Arconville. — Procès-verbal de la
mort d'un ouvrier, tué par l'éboulement d'une marnière.
— Procès criminel contre Mathurin Imbault , notaire
à Beauvilliers, pour exactions dans son office. —
— Information, à la requête d'Étienne Frelon, curé
d'Allainville, contre des individus qui ont voulu l'assassiner
sur le chemin d'Autruy à Allainville. —Inventaire
des meubles et effets de Jean Guirandon , curé d'Oinville-Saint-Liphard.
B. 853. (Liasse.) — 156 pièces, papier.
1111, juillet-décembre. — Procès contre Madeleine-
Cabirout , pour vagabondage. — Procès-verbal de l'of.

104 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
fronde faite à l'église de Baignolet par les habitants de
Janville d'une lampe en cuivre et d'une croix, en souvenir
de la cessation d'une maladie contagieuse. — Visite
de la terre et seigneurie de Germignonville. — Procès-verbal
de rébellion contre les officiers de Janville ,
bris de prison et enlèvement des prisonniers (lettres
autogr. de Joly de Fleury, depuis Garde-des-Sceaux ).
— Appels des bailliages d'Intreville , Poupry, Faronville
et Melleray.
B. 854. (Liasse.) — 87 pièces, papier.
1 21S , janvier-Juillet. — Information sur l'assassinat
de Jean Gosme , laboureur a Marray, , paroisse de
Guilleville. — Procès entre Jean-Baptiste de Rochechouard
de Mortemart, marquis d'Orgères , et Pasquier
Jeuffroy, pour une rente de 25 livres. — Adjudication
de l'auberge de la Croix-d'Or, à Brou. — Lettres de rémission
pour les assassins de Jean Gosme. — Procès
contre Jean Trochu, pour coups et violences contre
Claude Sanqueuze , greffier de Janville.
B. 855. ( Liasse.) — 86 pièces, papier (1 impr.).
• 1'18 août-décembre. — Bail de l'auberge du Mouton,
à Viabon. — Arrêt du Conseil d'État du Roi interdisant
au Parlement de Paris d'interpréter les Édits, Déclarations
et Lettres Patentes. — Information sur la
mort de Jeanne Bradelet , trouvée noyée dans le puits
de la halle de Janville. — Procès entre Guillaume Guérin,
curé de Barmainville, et Louise Beurrier, veuve
de Nicolas-François Lottin de Charny, pour la dîme de
'45 mines de terre à Barmainville.
B. 856. ( Liasse.) — 134 pièces, papier 1 impr.
1119. — Enquête sur l'assassinat de Jean Collet, â
Champilory (lettre autogr. de Joly de Fleury). -- Information
contre deux vagabonds, qui vendaient des effets
de femme à la porte d'Orléans, à Janville. — Procès
contre Daniel Offegan , curé de Liouville, à la requête
de Pierre de Liège, seigneur de Saint-Mars, pour avoir
déplacé le banc dudit de Saint-Mars dans l'église de
Liouville. — Ordonnance de curage du puits de la
Forge, à Germignonville. — Visite de la métairie de
Semonville, paroisse de Poinville. — État des réparations
à faire aux châteaux d'Arconville, Outarville et Mondésir.
— Arrêt fixant la dime de la paroisse de Barmainville
à une gerbe par mine.
B. 857. (Liasse.) — 104 pièces, papier.
111,0 , janvier-juillet. — Déclaration par Mède-
Florimond Bernard pour le prieuré de Saint - Ulphace.
— Prise de possession du prieuré de Saint-Blaise
de Pontgallet par Jacques Hervieu. — Visite de la
métairie de Paras, paroisse de Janville. — Procès entre
Nicolas Corrigoust, bailli de Brou, et Pierre Collardeau,
sieur de Noce, pour une rente de 40 livres. — Lettres de
provisions du prieuré de Saint-Gilles et Saint-Leu des
Châtaigniers pour Claude Léauté.
B. 858. ( Liasse. ) — 119 pièees, papier (3 impr. ).
17 20, août-décembre. — Arrêt du Conseil d'État du
Roi portant que toutes les anciences espèces à convertir
seront reçues à la pièce, à proportion de celles à réformer.
— Procès-verbal constatant la formation d'un
excreau (amas d'eau ) dans une pièce d'avoine dépendant
de la ferme d'Auvilliers , paroisse d'Artenay. — Bail de
l'hôtellerie de l'Image, à Brou. — Monitoire contre
Nicolas Corrigoust, accusé d'avoir attenté à la vie de
François Lochon , avocat à Châteaudun. — Procès contre
Pierre Jarry, pour blasphèmes.
B. 859. (Liasse.) — 78 pièces, papier ( 3 impr. ).
11*1 , janvier-Juin. — Enquête sur l'incendie des
granges dimeresses de la Bazoche-Gouet. — Arrêt du
Conseil d'État du Roi portant diminution sur les espèces
de cuivre. — Saisie réelle de la ferme des Bégaudières
, paroisse de la Bazoche-Gouet. — Visite de l'hôtellerie
du Mouton, rue de la Porte d'Orléans, à Janville.
— Procès-verbal de l'incendie de la ferme d'Ensonville,
paroisse d'Ouarville. — Procès contre Guillaume Peigné,
pour délit de chasse sur les terres de la seigneurie de
Cambray. — Information au sujet de lettres anonymes
écrites à la soeur Cécile, maîtresse des petites écoles de
Janville.
B. 860. ( Liasse. ) — 79 pièces, papier (6 impr. ).
1121 , juillet-décembre. — Arrêt portant qu'a défaut
de receveur des consignations, le greffier du bailliage
prendra le titre et les fonctions de commis-receveur
des consignations. — Lettres de terrier pour la
seigneurie de Neuvy-en-Beauce. — Saisie réelle de la
terre et seigneurie des Carneaux de Trancrainville. —
Visite de la maison du Palais, Grande-Rue, à Janville.
—Déclaration du Roi concernant la vaisselle d'argent.
— Visite du troupeau de Gabriel Guerrier, soupçonné
atteint de clavelée.
B. 861. (Liasse.) —90 pièces, papier (7 impr.).
1'7*, janvier-juin. — Sentence condamnant les
échevins de Janville à payer aux cabaretiers de ladite
ville 33 sous 9 deniers par place de cavalier et 29 sous
6 deniers par place de dragon. — Acquêt par Jean-Louis
Thiroux de Lailly, des seigneuries d'Arconville, Outar-

SÉRIE B. — BAILLI
ville et Poupry. — Déclaration du Roi concernant les
faillites et banqueroutes. — Inventaire des meubles et
effets de Marguerite de Saint-Paul, veuve de Samuel de
Bouville, sieur de Germignonville. — Bail de l'hôtellerie
du Sabot, à Janville. — Plainte de Pierre Madeline ,
curé de Beauvilliers , contre Mathurin Imbault , pour
menaces et insultes.
B. 862. (Liasse.) — 85 pièces, papier (9 impr.).
I 22, juillet-décembre. — Lettres de terrier pour
la seigneurie de Viabon. — Arrêt du Conseil d'État du
Roi pour la perception des droits de contrôle des actes
des notaires. — Plainte d'Élisabeth de Loynes, femme
de Mathieu Molé, contre plusieurs individus qui ont
voulu l'assassiner (sign. de ladite dame). — Procès entre
le seigneur de Cambray et Marie-Thérèse d'Espagne,
dame de Courcelles , pour un banc dans l'église de Germignonville
(lettre autogr. de Guillaume Lambert, seigneur
de Cambray ). — Appels des bailliages de Saint-
Péravy , Échelles, Spuis , Arbelay et Germonville.
B. 863. (Liasse.) — 111 pièces (1 sur parchemin).
1,28, janvier-mai. — Information sur l'assassinat
de Barthélemy Renard, dont le cadavre a été trouvé
dans un puits à Outarville (2 lettres autogr. de Joly de
Fleury). — Envoi de garnisaires chez des accusés contumaces.
— Procès-verbal de la découverte d'un enfant
exposé dans les bois de Champgiraut ( lettre autogr. de la
dame de Champgiraut). — Information contre Claude-
Joseph de Billeret, pour menaces et violences, à la requête
de Jean-Baptiste-Alexandre d'Elbeuf, seigneur de
Bazoches-les-Gallerandes. -- Monitoire contre un individu
qui a volé les grains de la cure de Chapelle-Guillaume.
B. 864. (Liasse.) — 117 pièces, papier (2 impr.).
1,23, juin-décembre. — Saisie féodale du domaine
de Gemmasse, à la requête de Michel Havet de Neuilly,
baron de Montmirail. — Procès entre Henri-Daniel le
Maistre, seigneur de Saint-Péravy, et Étienne Faucheux,
pour la jouissance d'un puits à Saint-Péravy. — Plainte
par Jean Lasne, dit Saint-Amour, soldat au régiment
de Bresse, contre Joseph Allemain, cabaretier à Neuvyen-Beauce,
pour avoir refusé de le loger. — Arrêt du
Conseil d'État du Roi permettant aux commis des lieux
où le contrôle a été nouvellement établi de contrôler,
insinuer et sceller tous les actes passés et les jugements
rendus, encore que les délais soient expirés.
B. 865. (Liasse.) — 109 pièces (1 sur parchemin).
1121, janvier-avril. — Procès contre Jean Baudron
, curé de Chapelle-Guillaume, pour détournement
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
AGE DE JANVILLE. 105
des minutes de François Bariller, notaire à Montmirail.
— Information, à la requête de Pierre Villette ,. curé de
Colonard, contre André de Tucé, pour tentative d'assassinat
sur sa personne. — Visite du colombier de la seigneurie
d'Allainville. — Défense à tous particuliers de
nourrir des chiens bassets. — Réception de Jean David,
comme maire alternatif et mi-triennal de la ville d'Angerville-lu-Gaste.
— Procès contre des individus, qui ont
coupé la corde du puits du Martroy, à Janville.
B. 866. (Liasse.) — 120 pièces, papier.
1721, mai-août..— Procès entre Jules-César de Prunelé
, marquis de Saint-Germain-le-Désiré, et Jacques
Plisson, pour une maison et terres à Viabon. — Information
contre Jean Guénée , huissier, pour avoir introduit
une affaire devant les Juges Consuls de Chartres,
au lieu de la présenter au rôle de Janville. — Élection
de Claude Sanqueuze comme greffier de la ville de Janville.
— Enquête contre Denis Zade, berger, accusé de
sorcellerie. — Information contre Charles de Cléremhaut
de Vandeuil , pour voies de fait et tentative
d'assassinat.
B. 867. (Liasse.) -- 128 pièces, papier.
1,241, septembre-décembre. — Plainte d'Étienne
Freslon, curé d'Allainville, contre Jean Charpentier,
qui a forcé la porte du presbytère d'Allainville et pillé
ses meubles. — Réception de Pierre Roullon comme
bailli de Baignolet et Auffains. -- Amende contre Réné
Clouet, boucher, pour laisser les vidanges des bestiaux
qu'il abat dans le ruisseau qui est devant sa porte. —
Visite de la métairie d'Ensonvilleges-Noyers. — Bail de
l'hôtellerie de la Herse, à Janville.
B. 868. (Liasse. ) — 88 pièces, papier..
1.121S, janvier-avril. — Déclarations de grossesse.
— Procès entre Daniel de la Lande, seigneur de Lumeau,
et Claude Delaporte , pour droits féodaux. — Déclaration
des revenus du prieuré de Saint-Gilles et Saint-Leu des
Châtaigniers. — Procès-verbal d'évasion de François
Michau des prisons de Janville. — Enquête sur la mort
d'Anne Rousseau, trouvée noyée dans un puits à Intreville.
— Requête de Claude Lair, substitut du procureur
du Roi à Janville , pour être relevé de la suspension
d'un mois prononcée contre lui.
B. 869. (Liasse.) — 99 pièces, papier.
1125, mai-août. — Procès entre la fabrique de
Notre-Dame. de Bonneval et Guillaume Fallou, pour une
rente de 3 livres. — Lettres de provisions du bailliage
d'Abonville , données à Jacques Sergent par Gabriel
Amiet , prieur dudit lieu. — Saisie féodale du fief de la
14

.
106 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Grande-Cour de Poupry sur Michel Legros, sieur du
Colombier. — Lettres de provisions du bailliage de Lipharmeau,
accordées à Michel Bordier par Pierre-Anne-
Étienne Rocheron de Voisins, vicomte dudit lieu. —
— Appels des bailliages d'Oison, Outarville , Fresnayl'Aubry
et Mortasnon.
B. 870. (Liasse.) — 110 pièces, papier.
1/25, septembre-décembre. — Procès entre Pierre
Ithier, curé d'IntreviRe , et François Charpentier, pour
les dîmes dudit lieu. — Monitoire contre plusieurs qui.
dams qui ont assassiné Michel Renou , dans la rue aux
Prêtres, à Brou. — Procès contre la mémoire du sieur
de Montginot, seigneur de Pruneville, de la religion
prétendue réformée. — Apposition de scellés au presbytère
de Barmainville , après le décès de Guillaume Guérin,
curé dudit lieu. — Réception de Claude-Armand
Tuppin comme sergent royal fieffé de la châtellenie de
Janville.
B. 871. (Liasse.) —91 pièces, papier.
1/26, janvier-avril. — Lettres de provisions du
bailliage de Bazoches-les-Gallerandes , accordées à Michel
Haillard par Anne-François Hubert, seigneur de
Faronville. — Procès pour les réparations du presbytère
de Chapelle-Guillaume — Inventaire des meubles et
effets de Marie-Thérèse d'Espagne, dame de Courcelles.
— Visite de la ferme de Germignonville. — Suspension
de Jean-Désiré Tuppin de l'office de sergent royal, à
cause d'un vol reproché à sa femme.
B. 872. (Liasse.) — 82 pièces (1 sur parchemin).
1/26, mai-août. — Procès entre les religieux de
Bonneval et Marie Bellier, , femme de Gilbert Perron,
sieur de la Barre, pour une rente de 100 livres. — Saisie
féodale des terres et seigneuries de Bellainvilliers,
Courcy, , Mervilliers, le Lavo et Viabon sur Jules de la
Planche, seigneur desdits lieux. — Bail de la maison
de Saint-Mathurin, à Janville. — Plainte en calomnie
par Nicolas-Joseph Cellier, seigneur de Boisméan , contre
Louis Choheau. — Procès contre le seigneur de
Bourneville , pour avoir abusé Anne-Jeanne Carré, fille
mineure.
B, 873. (Liasse. ) —135 pièces, papier.
1/26, septembre-décembre. — Procès entre Jacques
de Pronsac de la Hillière , curé de Boisville-la-Saint-
Père , et Pierre Domergue, curé de Réclainville , pour
la dîme de Quémonville. — -Requête du greffier de la
ville de Janville pour être seul admis à recevoir les
baux à ferme des réparations aux murs et pavés de ladite
ville. — Apposition de scellés au château de Faron-
ville, à la requête de Pierre de Marolles, comte de
Rocheplatte. — Conflit de juridiction entre le bailli de
Saint-Aignan et celui de Janville , pour l'apposition de
scellés à Artenay. — Bail de la métairie de la Carrée,
paroisse de Trancrainville.
B. 874. (Liasse.) — 123 pièces, papier.
172/, janvier-juin. — Réception de Jean-Charles
Petit comme commissaire aux saisies réelles pour le
bailliage de Janville. — Procès contre Jacques Dubois,
pour vol chez sa mère. — Adjudication de la maison de
Saint-Jacques, à Janville , dans la grande rue qui conduit
de la porte de Toury aux Halles. — Lettres de provisions
du bailliage d'Authon, données à Paul-François
Chevallier du Chesnoy par Charles-Nicolas Leclerc de
Lesseville, baron d'Authon. — Enquête au sujet de
l'assassinat de Noël Billard, à Artenay.
B. 875. (Liasse.) —137 pièces, papier.
11(Z1 juillet-décembre. — Procès entre Pierre
Buttet , procureur-fiscal du Mée , et Jean Boucher, pour
5 boisseaux de terre à Guigny. — Inventaire des papiers
étant en la possession de Gilles Chevallier, procureur-fiscal
de Brou. — Ordonnance de curage de la
mare de Bazoches-les-Gallerandes. — Lettres de provisions
du bailliage de Lipharmeau, accordées à Jacques
Demonceaux par Abel-Jean-Baptiste Gaillard, vicomte
dudit lieu. — Compte de l'Hôtel-Dieu de Janville.
B. 876. (Liasse.) — 127 pièces, papier.
1 / 2S, janvier-juin. — Réception de Denis-François
Voisot comme bailli de Châtillon-le-Roy. Élection
d'un administrateur honoraire de l'Hôtel-Dieu de Janville.
— Autorisation à Jacques-Philippe Dubois, chirurgien,
d'ouvrir boutique à Trancrainville. — Procès
en séparation de corps entre Chrétien-Henri de la Villeneuve
de Languedoue , seigneur de la Chauvrie , et
Marie-Anne de la Fauchais de la Faucherie, sa femme.
— Arrêt constatant le droit qu'ont les habitants de Janville
de faire pâturer leurs bestiaux sur les fossés de
cette ville. — Procès entre Pierre-Réné de Brizay, baron
du Puiset, et le sieur de Durcet, pour la banalité du
four de Janville.
B. 877. (Liasse.) —99 pièces, papier.
12S, juillet-décembre. — Enquête sur la mort
d'un enfant écrasé par une charrette à Dambron. —
Plainte contre le curé de Dampierre-sous-Brou qui emploie
pour mesurer les gerbes de dîme des chaînes plus
grosses qu'il n'a droit. — Procès entre Réné Lemarié et
Jacques le Dauphin, pour la possession de la cure de
Charbonnières. — Procès-verbal d'abjuration de Marie

SÉRIE B. — BAILLIAGE DE JANVILLE. 10'7
Wilman, calviniste, et sa réception comme sage-femme. juge au tribunal de Janville , parce qu'il s'est fait rece-
— Appels des bailliages de la Grange-Saint-Euverte ,
Semonville , Cugny, , Sauverolles et Poupry.
voir notaire à Toury.
B. 878. (Liasse.) —87 pièces, papier.
1129, Janvier-juin. — Arrêt du Conseil d'État du
Roi qui maintient le duc d'Orléans dans le droit de nommer
aux offices de son apanage. — Procès contre
Nicolas Texier, collecteur des tailles de Janville , pour
injures et voies de fait. Lettres de provisions du bailliage
de Spuis , accordées à Michel Bordier par Charles
Égrot, seigneur dudit lieu. — Réception de Michel Desmasures
comme receveur des amendes au bailliage de
Janville.
B. 879. (Liasse.) — 98 pieces, papier.
1129 , juillet-septembre. — Apposition de scellés
au château de Boutonvilliers, après la mort de Paul
Augier, à la requête d'Omer Pucelle d'Orgemont. —
Bail de l'auberge de Saint-Martin, à Bonneval. — Procès
contre Jean Maugars, cavalier au régiment du Roi de
Pologne, pour violences contre Jean Chevallier, laboureur.
— Nomination d'un curateur aux biens de François
Barry, notaire à Janville, présentement soldat dans
le régiment du Maine Infanterie.
B. 880. (Liasse.) — 51 pièces, papier.
1719, octobre-décembre. — Procès entre François
de Mesgrigny, , seigneur d'Allainville , et François Besnard
, pour les réparations du colombier et de la métairie
d'Allainville. — Nomination d'un garde-chasse
pour Baigneaux par Jacques le Juge, seigneur de
Loigny. — Lettres de terrier pour la seigneurie de la
chapelle de Saint-Michel-de-l'Hermitage , paroisse de
Trancrainville , appartenant aux religieux de Citeaux. —
Procès contre Adrien de Pellerin, seigneur de Saint-Loup,
pour tentative d'assassinat sur Denis Bouillon, meunier
à Sevestreville. — Réception de Claude Champigneau
comme bailli d'Oinville-Saint-Liphard.
B. 881. (Liasse.) —85 pièces, papier.
1130 , janvier-mai. — Règlement des ouvrages de
maçonnerie faits à l'église et au presbytère de Tillay-le-
Peneux. — Arrêt portant qu'il est dû aux portefaix 6
deniers par sac de grain exposé sur le marché de Bonneval.
— Procès contre Hippolyte Lecomte, receveur
des aides à Toury, , pour violences dans l'exercice de ses
fonctions. — Procès-verbal de délimitation des champarts
de Janville et d'Allaines — Saisie féodale du fief
des Bergeries, paroisse de Gironville. — Visite de la
seigneurie de Germignonville , paroisse de Tillay-le-
Gaudin. — Récusation de Denis-Vranç,ois Voizot comme
B. 881. (Liasse.) — 97 pièces (4 sur parchemin).
130, Juin-août. — Acte de notoriété pour constater
le décès d'Antoinette Paillé, femme de Jules-César,
marquis de Prunelé. — Permission d'ouvrir une boutique
de barbier-perruquier, à Janville. — Bail de la
métairie de Reboulin par Louis-Joseph Chalmet , seigneur
de Moutiers. — Procès entre Jacques Brun, prieur"
d'Abonville, et François Lavollée, pour la métairie
d'Abonville. — Inventaire des meubles et effets de
Claude Bineau, curé de Germignonville. — Prpcès-verbal
d'inhumation du cadavre d'un individu, à Baigneaux
, qu'on suppose avoir été assassiné. — Apposition
de scellés au château de la Cochardière, près
Brou, à la mort de Denis Sevin, seigneur de Dampierresous-Brou
B. 883. (Liasse.) —90 piéces, papier.
1730 , septembre-décembre. — Information sur
l'assassinat de Jean Provenchère, à Ussaune. — Lettres
de rémission pour Charles Rabourdin , convaincu d'assassinat.
— Procès entre Louis-Anne-Jules Potier, marquis
de Novion , et Louis Bertheau, pour les labours de
la terre de Germignonville. — Défense à tous particuliers
d'entrer dans les clos de vignes de la paroisse
d'Artenay. — Procès entre Marie-Marguerite Lesueur
de Veaupousteau, dame du Mée, et Léon de Montmorency,
seigneur de Courtalain, pour les droits honorifiques
dans l'église d'Anou. — Visite d'une métairie à 0Mville-Saint-Liphard
, appelée autrefois la Vacherie et
maintenant la Perroterie.
B. 884. (Liasse.) — 107 pièces, papier.
1131 , janvier-juillet. — Lettres de provisions de
l'office de bailli de Bazoches-les-Hautes , données à Luc
Sicard par François le Juge, seigneur de Goury-le-
Château. — Information contre plusieurs individus qui
ont pillé la métairie de Neuvy-en-Beauce. — Ordonnance
de faire creuser des fossés le long du grand chemin
pavé de Paris à Orléans. — Bail de l'hôtellerie des Trois-
Rois, au Puiset. — Saisie du fief de la Salle-de-Meung,
à la requête de Marie-Anne Phelippes, dame de Faronville.
— Enquête pour savoir si Sevestreville et Villermont
relèvent de Janville ou du Puiset.
B. 885. (Liasse.) — 143 pièces, papier.
1131 , août-décembre. — Procès contre Barbe-Rose
Fortier, pour vie scandaleuse et vols domestiques. —
Adjudication de l'office dé grenetier au grenier à sel de

108 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Janville. — Réception de Louis Perret comme bailli de
Bazoches-les-Gallerandes. — Procès contre le geôlier
des prisons de Janville, pour avoir laissé évader un prisonnier
— Plainte contre François Leroy, pour avoir
extrait de la marne des terres de Jean Desforges. —
Appels des bailliages de Germignonville et Goury-le-
Château.
B. 886. (Liasse.) —88 pièces, papier.
113*, janvier-mai. — Réception de Nicolas Cochereau
comme notaire de Boisville-la-Saint-Père.— Procès
contre Jacques Prouteau , pour rébellion contre Louis
Bassereau, huissier de Brou. -- Information sur la mort
d'un enfant trouvé dans le cimetière de Janville. —
Baptême de la grosse cloche de l'église d'Angerville-la-
Gâte. — Procès entre Jean Levasseur, chapelain de la
chapelle de Sainte-Barbe de Saint-Ulphace, et Marie
Rossard, pour une rente de 50 livres. — Bail de l'hôtellerie
du Lion-d'Or, à Angerville.
B. 887. (Liasse.) — 127 pièces, papier.
1138, juin-août. — Bail de la terre d'Arnouville
par Réné Choppin , seigneur dudit lieu (sign. de Réné
Choppin). — Adjudication de la construction d'une aile
à l'église d'Angerville du côté de l'Évangile. — Interdiction
de Claude Champigneau des fonctions de procureur
au bailliage du Puiset. — Procès entre Hélène-
Étiennette Bodin, dame d'Ivoy, , et Claude-Joseph Gaultier,
principal du collège de Montmirail, pour des terres
audit lieu. — Assemblée des habitants d'Angerville
pour dresser les tableaux de la taille et nommer des
collecteurs.
B. 888. (Liasse.) — 52 pièces, papier.
1738, septembre-décembre. — Bail du moulin de
13oigny, sur la Juisne, par Alexandre de Belloy, marquis
de Catillon (sign. dudit seigneur et de Charlotte le
Mareschal , sa femme). — Procès contre Jean Brossard,
curé de Chapelle-Guillaume, pour violences et voies
de fait. — Enquête pour établir que la moitié du droit
de barrage appartient à la ville de Janville. — Titre
clérical pour Charles Courtois, étudiant au Grand-Séminaire
de Chartres. — Cession par les religieuses de
Saint-Louis de Saint-Cyr à Jean Delpech, marquis de
Méréville, des domaines, droits de justice, mouvances,
censives, mesurage et minage qui leur appartenaient
dans le bourg d'Angerville.
B. 889. (Liasse.) — 100 pièces, papier.
1133, janvier-juin. — Information contre plusieurs
particuliers qui ont insulté et frappé Pierre Ithier, curé
— Inventaire des meubles et effets de Ge-
neviève Racle, veuve de Henry Collas de Marolles, seigneur
de Melleray. — Apposition de scellés au pmsbytère
de Poupry, après la mort de Charles Lecocq, curé
dudit lieu. — Procès entre Marie-Louise-Henriette de
Beaumanoir de Lavardin, dame de Brou, et Hugues de
Créquy, seigneur de Miermaigne, pour droits féodaux.
— Information contre des individus qui ont taché d'encre
les vêtements de plusieurs femmes de Janville.
B. 890. (Liasse.) — 71 pièces, papier.
1238, juillet-décembre. — Monitoire contre plusieurs
habitants de Baignolet qui ont tenté d'assassiner
le receveur du droit de champart pour l'abbaye de Bonneval.
— Visite et estimation du moulin de Morasle.. —
Inventaire des meubles et effets de Louis-François Lepage,
curé de Dambron. — Plainte contre Toussaint
Fresne, notaire à Angerville , dont le répertoire n'est
pas au courant. — Commission pour délivrer les expéditions
des actes d'un notaire décédé.
B. 891. (Liasse.) — 112 pièces, papier.
1734, janvier-juin. — Bail de l'auberge de l'Image
Saint-Louis, à Brou. — Défense de détourner les eaux
de la mare commune de Boisméan. — Demande d'interdiction
de Marie Bouvier, à cause de l'état d'enfance
dans lequel elle est tombée. -- Défense d'aller dans les
blés et mars sous prétexte d'y cueillir des herbes. —
Procès, à la requête de Thadée de Marcaty, curé d'Orsonville
, contre Jacques-Philippe de Sabrevois et ses
sœurs, pour avoir usurpé un banc dans le chœur de
l'église d'Orsonville. — Réception de Charles Regnault
comme procureur du Roi au bailliage de Janville.
B. 892. (Liasse). — 128 pièces (1 sur parchemin).
1234, juillet-décembre. — Information au sujet
d'un assassinat commis à Champilory. — Enquête
pour constater la folie furieuse de François Barry. —
Saisie réelle de la métairie de la Tremblaye , paroisse
de Bullou, à. la requête de Madeleine Davignon , veuve
d'Alexandre Bellier, sieur du Chesnay. — Réception de
Réné Lointier comme notaire de Bazoches-les-Gallerandes.
— Plainte de François le Juge, seigneur de
Loigny, contre François Bulté, curé de Baigneaux ,
pour injures et voies de fait. — Saisie réelle du fief du
Cormier et de la terre de Chassepot, paroisse de Frazé,
sur Jean de Grenet, sieur du Cormier.
B. 893. (Liasse.) — 75 pièces, papier.
7 7 3 3, Janvier-juin. — Visite de l'hôtellerie de
la Croix-Blanche, autrefois le Barillet, à Janville. —
Contrat de mariage entre Jean-Alexandre Gaubert, sieur

effler .151MeeeerM
de Rangé, et Marguerite-Louise Levassor. — Sentence
contre Jacques Rousseau, pour avoir bouché une ruelle
qui mène au puits commun d'Acquebouville. — Procès,
à la requête de Joachim - Gaston Leblond , curé de
Dambron, contre les habitants de cette paroisse, qui
ont refusé de nettoyer et de tendre les rues et chemins
pour la procession du Saint-Sacrement. — État des
dégâts occasionnés par la grêle à Mérouvillier, paroisse
d'Ymonville.
B. 894. (Liasse.) — 99 pièces (2 sur parchemin).
, 1235, juillet-décembre. — Défense d'aller cueillir
de l'herbe dans les blés, pois et vesces du territoire de
Germignonville. — Procès entre Joseph Sublet, marquis
de Lenoncourt, et Louis Bertheau , pour la métairie de
Paras. — Ordonnance de faire refaire les minois étalons
qui servent à mesurer les grains, parce qu'ils ne sont
pas tous égaux entre eux. — Devis de réparations à
faire aux prisons de Janville. — Procès criminel contre
Louis Royal, pour viol.
B. 895. (Liasse.) — 99 pièces, papier.
1230, janvier-juin. — Procès entre Jean de la
Motte, seigneur d'Orsonville, et André Marcou, pour
terres à Serqueuse. — Ordonnance de faire démolir la
voilte en pierres de l'église de Saint-Étienne de Janville.
-- Saisie féodale de la métairie de la Galernière, paroisse
de Charbonnières. — Acquêt de la métairie du
Pavillon , paroisse de Rouvray-Saint- Florentin , par
Marie-Marguerite -Françoise de Milleville , veuve de
Philippe Gueau, sur Antoine-Alexandre Colbert, comte
de Sourdis. — Procès contre Mathieu Jeuffroy, pour
tentative d'assassinat sur Antoine-François de Vincheguerre
, seigneur de Juvrainville.
B. 896. (Liasse.) — 114 pièces, papier,
1,36, juillet-décembre. — Mémoire des pansements
et médicaments faits et fournis à Claude Champigneau
et à sa femme. — Procès entre Marin Regnard,
curé d'Intreville , et François Charpentier, pour la
dime des troupeaux de la seigneurie des Brosses. —
Enquête sur la mort d'un jeune garçon trouvé pendu
dans le bois du Rondeau, paroisse de Ru an. — Information
contre plusieurs vagabonds qui ont commis des
vols avec effraction pendant la foire des Barricades, à
Chartres. — Nomination de Louis Léons comme notaire
de Charbonnières par Charles-Nicolas Leclerc de Lesseville,
seigneur dudit lieu.
B. 897. (Liasse.) — 95 pièces, papier.
1232, Janvier-mars. — Procès contre néné-François
Guenet, soldat au régiment de Touraine, pour avoir
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE JANVILLE. 109
voulu s'enrôler dans un autre régiment avant d'avoir
son congé absolu. — Information sur un vol avec effraction
commis chez François Bigot, prieur des Chaises. —
Procès pour désertion contre Jacques Guyon, dit Saint-
Rémy, , soldat au régiment des Gardes-Françaises, compagnie
de Montaigu. ( cachet du régiment et sign. du
comte de Montaigu). — Sentence condamnant au carcan
et au bannissement René Brissard , convaincu de vol
nocturne à Luisant. — Installation des échevins de la
ville de Janville. — Enquête sur la mort d'un pauvre
mendiant, sur le chemin d'Atras à Chaussy.
B. 898. (Liasse.) — 85 pièces, papier.
1232, avril-juillet. — État des paroisses qui sont
tenues d'envoyer au bailliage de Janville les registres
de baptêmes, mariages et sépultures. — Procès contre
Georges Moncheny, pour menaces d'incendie. — Défense
à Louis Royal d'avoir un équarrissage à Intreville.
— Procès entre Marie-Madeleine d'Aligre, dame
de Réclainville, et Denis Georgeon, pour une maison à
Réclainville. — Acte de notoriété établissant que le blé
se mesure grain sur bois et l'avoine à deux lignes de
hauteur sur le minot. — Lettres de terrier pour la seigneurie
d'Outreville. — Réception de Jean-Charles Petit
comme bailli de Saint-Péravy.
B. 899. (Liasse.) — 140 pièces, papier.
1232, août-décembre. — Lettres de terrier pour la
seigneurie de Guillerval. — Réception de Jacques Desmouceaux
comme procureur du Roi au bailliage de
Janville. — Nomination de Pierre Bureau comme
notaire à Arrou. — Sentence condamnant Michel Vallée,
curé de Trizay-lès-Bonneval, convaincu d'assassinat,
à avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vifs
sur un échafaud. — Procès-verbal de vol avec effraction
dans la chapelle de la Vierge de l'église d'Alluyes. —
Arrêt du Parlement confirmant aux fermiers des coches,
carrosses et messageries le droit de conduite et translation
des prisonniers.
B. 900. (Liasse.) — 100 pièces, papier.
/as , janvier-juillet. — Requête • du prieur de
Notre-Dame de Janville contre Jean Peigné, qui refuse
de lui payer le droit de quint qu'il prend chaque année
sur la grange champarteresse du domaine royal de
Janville. — Comptes de l'Hôtel-Dieu de Janville. —
Assemblée des habitants de Janville pour l'élection
d'un greffier. — Lettres de terrier pour les seigneuries
d'Arbouville , Godainville et Armenonville-le-Sablon. —
Inventaire des meubles et effets de Charles Lepage,
curé du Puiset.

110
B. 901. (Liasse.) — 113 pièces, papier.
1733, juillet-décembre. — Nomination d'Étienne
Turban aux fonctions de premier huissier-audiencier
en l'Hôtel-de-Ville de Janville. — Information contre
des boulangers de Janville qui, faute d'obtenir l'augmentation
de taxe par eux demandée, avaient abattu les
cages qui servent d'enseigne à leurs boutiques. —
Lettres de terrier pour le prieuré du Puiset. — Lettres
de rémission pour Jean Moreau, convaincu d'assassinat.
— Commission rogatoire aux juges de Saint-Calais,
Vendôme, Chartres et Bonneval, pour qu'ils signent
les registres des paroisses dépendantes de Janville ,
mais situées près de leur résidence.
B. 901 (Liasse.) — 102 pièces, papier.
1239, janvier-juillet. — Acquêt de la métairie de
Sonville, paroisse de Neuvy-en-Dunois. — Enquête sur
la violation de la chapelle de Saint-Servais, paroisse de
Montmirail, à la requête de Pierre Maisonnier, curé
dudit lieu. — Nomination d'experts pour fixer la valeur
de la charge de grenetier du grenier à sel de Janville.
—Acquêt de la seigneurie de Cottainville, paroisse de
Châtenay, par Henriette-Sophie Béchameil de Nointel ,
veuve de Charles-Auguste d'Allonville , marquis de
Louville. — Devis de réparations à faire au presbytère
de Levesville-la-Chenard. — Réception d'Armand-Jean
Bertrand comme bailli d'Oinville-Saint-Liphard.
B. 903. (Liasse.) — 88 pièces, papier.
1739, mai-Juillet. — Élection d'administrateurscomptables
de la ville de Janville. — Enquête contre
des individus qui ont renversé les bancs du mail de
Janville.— Procès contre Claude Bernard, pour subornation,
rapt et inceste. — Apposition de scellés au
château d'Omonville, après la mort de Georges de
Tarragon , seigneur dudit lieu. — Visite de la chapelle
du prieuré de Sainte-Marie-Madeleine de Limoron ,
- 'aroisse de Villamblain. — Procès entre Denis Dianuyère
, curé de Dampierre-sous-Brou, et les habitants
dudit lieu, pour les dîmes de la paroisse.
B. 904. (Liasse.) — 77 pièces, papier.
1239, août-décembre. — Inventaire des meubles et
effets de Louis Renou, curé d'Unverre. — Information
contre Antoine Dutet , pour coups et blessures. —
Procès entre Daniel-Henri le Maistre, seigneur de Saint-
Péravy, et Louis-Lazare Thiroux d'Arconville, seigneur
• de Gervilliers, pour des ormea plantés le long du
chemin de traverse des Bordes à Tillay-le-Gaudin. —
Réception de la soeur Madeleine Sanson comme mai-
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
tresse des petites écoles, à Janville. — Enquête pour
constater la folie de Pierre Mercier.
B. 905. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1739. — Plan du chemin de traverse des Bordes à
Tillay-le-Gaudin et des pièces de terre y attenantes.
(par Eutrope Peschard.)
B. 906. (Liasse.) — 82 pièces, papier.
1240, janvier-juin. — Procès entre l'abbaye de
Bonneval et les officiers pour le Roi audit lieu, au sujet
de la justice et des droits réciproques de chacun. —
Rôle des justices ressortissant au siège royal deJanville.
— État des offices du bailliage de Janville , noms des
officiers et leurs gages. — Inventaire des registres de
baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse d'Outarville.
— Demande en rectification d'un acte de
baptême.
B. 907. (Liasse.) — 93 pièces, papier (1 sur parchemin).
1740, juillet-décembre. — Tableau de la juridiction
du bailliage de Janville. — Défense de vendre
du blé sur échantillons, et ordonnance de payer le
droit de mesurage avant de décharger les grains sur le
marché. — Procès, à la requête de Louis Isambert ,
curé de Fontenày-sur-Conie , contre Louis Hotman ,
lieutenant au régiment de Languedoc, pour injures et
violences. — État des réparations à faire au presbytère
d'Oinville-Saint-Liphard. — Procès contre Pierre Ruault,
curé de Loigny, , pour avoir déchiré une page dos registres
de baptêmes de cette paroisse.
B. 908. (Liasse.) — 91 pièces, papier.
1741, janvier-juillet. — Assemblée de parents
pour élire un tuteur au fils d'Adrien de Pellerin, seigneur
de Saint-Loup (Charles de Tarragon , sieur de la
Carrée ; — Alexandre de Tarragon , seigneur du Grand-
Juday ; — Philippe de Challet , seigneur de Bessay ; —
François-de-Paule Coursier, seigneur d'Ozoir-le-Breuil ;
—Louis de Tarragon , seigneur d'Omonville. — Sign.
desdits seigneurs.) — Réception de Toussaint Champigneau
comme notaire royal à Janville. — Enquête
sur la mort de Pierre Lanson, vicaire de Janville ,
trouvé noyé dans le puits du presbytère. — Inventaire
des minutes de l'étude de Luc Sicard, notaire à Janville.
— Édit du Roi portant règlement des droits qui doivent
être perçus par les greffiers des présentations.
B. 909. (Liasse.) — 129 pièces, papier.
1741, août-décembre. — Procès entre Antoine de
Tilly, seigneur de Levesville-la-Chenard, et Jean Chanu,

SÉRIE B. — BAILLIAGE DE JANVILLE.
curé dudit lieu, pour les réparations du presbytère. —
Procès-verbal d'autopsie du - cadavre de Jean Baillou,
cru assassiné. — Enquête contre une bande de voleurs
qui dévastent les jardins et enclos de Janville. —
Lettres de provisions du bailliage de Gouillons, accordées
à Jean:Charles Petit par Louis le Pelletier de Rosambeau
, seigneur dudit lieu. — Monitoire contre
certains quidams qui ont détourné la succession de
Charles Gombaut. — Procès contre des glaneurs accusés
d'avoir volé plusieurs oisons (petits tas amassés dont il
faut deux pour faire une gerbe ) d'avoine. — Résignation
du prieuré d'Authon par Guillaume Goujac en
faveur de Pierre - Benoît Laurent.
B. 910. (Liasse.) — 89 pièces, papier.
114e , Janvier-avril. — Vérification des registres et
de la caisse du receveur des consignations du bailliage
de Janville. — Visite des garçons de la paroisse d'Outarville
sujets à la milice — Enquête au sujet d'une inondation
survenue sur les chemins de Poupry à Janville
et à Dambron par la rupture d'une digue qui retient
les eaux venant d'Auneux. — Rôle des sommes qui
doivent être payées par les contribuables du bailliage de
Janville pour la subsistance des pauvres. — Compte et
pièces de dépenses de l'Hôtel-Dieu de Janville.
B. 911. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1142. — Plan du courant de la Dauneuze et des
inondations causées par ce torrent, avec indication des
digues à construire pour prévenir de pareils accidents.
B. 911 (Registre.) — In-40, papier, 8 feuillets.
1141-1242. —Délibérations du Bureau des pauvres
de Janville. — Composition et installation du Bureau.
— Arrêt portant que les distributions de pain se feront
deux fois par semaine, les mardi et vendredi. — Adjudication
de la fourniture de pain. — Liste des pauvres
assistés.
B. 913. ( Liasse.) — 85 pièces, papier.
1142, mai-septembre. — Prise de possession de la
châtellenie de Janville au nom de Louis, duc d'Orléans.
-- Adjudication de la maison de la Normandie, à Ormoy,
paroisse de Courbehaye. — Contestation entre Pierre
Maisonnier et Jacques Grangeon, pour la possession de
la cure de la Bazoche-Gouet. — Devis de réparations à
faire à une maison, rue Creuse, à Janville. — Saisie
réelle des biens de Jean Chaudun, receveur du grenier
à sel de Brou. — Bail de la métairie de la Fourrerie ,
paroisse d'Unverre. — Donation de la seigneurie d'Ormeville
par François Boucher, seigneur de Guilleville ,
à Jean-Baptiste Heurtault , seigneur de Sermellé.
B. 914. ( Liasse.) — 81 pièces, papier.
124» , octobre-décembre. — Réception de Georges
Pinguenet comme huissier royal au bailliage de Janville.
— Monitoire contre certains quidams qui ont
détourné la succession de Réné Saffeux. — Inventaire
des titres du domaine de Janville, remis au duc d'Orléans
par Pierre-Réné de Brizay, , comte de Denonville.
— Visite et état de réparations du château de Janville.
— Déclarations de grossesse. — Appels des bailliages
de Neuvilliers , Cottainville , Châtillon-le-Roi et Auneux.
B. 915. (Liasse.) — 107 pièces, papier.
1743. — Sentence portant règlement du prix de la
cuisson du pain au four banal de Janville. — Réception
de Jacques Malhaire comme notaire à Beauvilliers. —
Requête du procureur du Roi pour qu'il soit nommé
d'office un bailli à Bazoches-les-Hautes. — Apposition
de scellés au presbytère de Baigneaux, après la mort
de François Bulté , curé dudit lieu. — Procès contre
Joseph Sublet , marquis de Lenoncourt , pour avoir
coupé par des fossés le chemin de Janville à Saint-Péravy.
— Nomination de Jean Bidault comme bailli
cl'Édeville et de Mondonville-Saint-Jean.
B. 916. (Liasse.) — 127 pièces, papier.
1144. — Règlement des droits à percevoir par le
fermier du greffe du bailliage. — Adjudication de l'entretien
du puits des Roues, à Janville. — Apposition de
scellés chez Mathurin Imbault, notaire à Beauvilliers.
— Procès criminel contre Louis Gidoin , pour menaces
d'assassinat contre Charles Gamas, bailli de Rouvray-
Saint-Florentin. — Enquête sur la mort d'un homme,
noyé dans un puits à Voves. — Procès-verbal de l'incendie
arrivé sur la place du Vaux, à Janville. —
Visite des réparations faites à l'église de Bazoches-les-
Hautes.
B. 917. (Liasse.) — 96 pièces, papier.
1143. — Enquête au sujet de la mort d'un homme
écrasé par une charrette sur le chemin de Semonville à
Outreville. — Interdiction de Jeanne Regnard, veuve
de Charles Colardeau, receveur au grenier à sel de
Janville, pour cause d'imbécillité, et nomination d'un
tuteur pour ses enfants. — Nomination d'administrateurs
de l'Hôtel-Dieu de Janville. — Inventaire des
meubles et effets d'Élisabeth-Madeleine de Cosne , veuve
de Louis de Mervilliers, seigneur de Menainville. —
Procès-verbal contre Louis de Bossu de Franlieu, sei
gneur de Cottainville , pour avoir chassé sur des terres
ensemencées.
I 1 f

112 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 918. (Liasse.) — 108 pièces, papier.
17441. — Requête de Pierre Chau contre les échevins
de Janville , pour être payé des voitures par lui fournies
pour le transport des équipages du régiment de Berry
Infanterie. — Procès entre l'Hôtel-Dieu de Janville et
Nicolas Dupont, pour la métairie de la Salle-d'Outreville.
— Enquête pour constater l'état de démence de
Marie Plé. — Saisie féodale du fief de Boing , paroisse
de Bazoches-les-Gallerandes, à la requête d'Élisabeth
Jogues, dame de Crasnes. — Défense aux mesureurs des
grains d'exiger aucun argent en sus du droit de mesurage.
B. 919. (Liasse.) — 86 pièces, papier (1 impr.)
1241. — Plainte contre les bergers qui détruisent
le gibier avec de petits filets ou tirasses et des pistolets.
— Élections des échevins, greffier et receveur des
octrois de la ville de Janville. — Saisie réelle de la
ferme d'Écurolles. — Inventaire des meubles et effets
de Fiacre-Germain Auger, curé de Boisseaux. — Visite
du fief du Rangé, paroisse de Dangeau. — Lettres de
renouvellement du terrier du duché d'Orléans et comté
de Beaugency. — Provisions pour Jean Clavé du prieuré
des Châtaigniers.
B. 920. (Liasse.) — 102 pièces, papier.
174S. — Apposition de scellés au presbytère de
Saint-Etienne de Janville , à la mort de Michel Granger,
curé dudit lieu. — Procès entre Réné Fougerange et
Pierre Hamelin, curé de Saint-Martin de Chartres, pour
la métairie de la Cour-Gresle , paroisse de Beauvilliers.
— Démembrement du bailliage de Janville des justices
de Faronville , Acquebouville et Melleray, en
faveur de Marie-Anne Phelipiies , dame de Faronville.
— Inventaire au château des Bordes, paroisse de
Viabon, après la mort de Corneille Lejeune, seigneur
de Chambly.
B. 921. (Liasse.) — 130 pièces, papier.
1149. — Sentence ordonnant aux curés de Dampierre-sous-Brou
de se servir pour mesurer les gerbes
de dîme d'une chaîne de quarante-quatre pouces de circonférence.
— Provisions pour Paul-Augustin Nadault
du prieuré de Saint-Pierre et Saint-André d'Authon.
- Procès entre Joseph-Léon-François de Lopez de la
Faxe, prieur de Germignonville , et Claude Bénard, pour
des terres audit lieu. — Saisie réelle de la seigneurie de
Villequoy sur Gabriel-Olivier Benoist-Dumas, seigneur
dudit lieu. — Apposition de scellés sur les papiers de
Michel Bordier, notaire à Achères-le-Marché.
B. 922. (Liasse.) — 130 pièces, papier.
1730. — Amende de 120 livres contre André Huet,
pour avoir troublé le service divin. — Monitoire et
réaggrave contre des individus qui ont volé les fruits
rouges et les fleurs de Louis Gidoin. — Saisie féodale
du fief de Landreville, paroisse de Saint-Péravy. —
Apposition de scellés chez Étienne Vallette , curé de
Poinville, et inventaire des registres de baptêmes, mariages
et sépultures de ladite paroisse. — Provisions du
prieuré des Châtaigniers pour Louis-Joseph Payen.
B. 923. (Liasse.) — 122 pièces, papier.
1351. — Monitoire contre le meunier du moulin à
vent de Morasle et ses complices, accusés d'avoir, par
impéritie et mauvais vouloir , laissé écrouler ledit
moulin — Suspension de Pierre Lefioc, sergent royal,
pour insultes envers le procureur du Roi au grenier à
sel de Janville. — Procès contre certains quidams qui
jettent dans les campagnes des gogues composées de
bourre de laine enduite de poix et recouverte de miel.
— Démembrement du bailliage de Goury-le-Château de
la justice de Bazoches-les-Hautes. — Provisions du
prieuré de Saint-Sébastien de Baignolet pour Romain
le Prévost.
B. 924. (Liasse.) — 132 pièces, papier.
173*. — Prise de possession par Jacques Viot
prieuré de Saint-Nicolas de Givais. — Provisions du
prieuré de Saint- Sulpice de Courbehaye pour Jean
Lefebvre, et de celui de Saint-Cheron de Bouville pour
Pierre Lenfant. — Apposition de scellés au château de
Tressonville , après la mort de Charles de Beauclair, ,
baron d'Achères-le-Marché. — Lettres de rémission pour
Clément Poisson, accusé d'avoir précipité dans un puits
Étienne Boucher. — Procès criminel contre Louis Lépine
pour lettre anonyme et menaces d'incendie contre
Charles Lambert, seigneur de Cambray.
B. 925. (Liasse.) — 116 pièces , papier.
1148. — Procès-verbal de réception de nouveaux
minots étalons. — Information contre plusieurs quidams
qui volent le poisson dans les réservoirs et étangs de
Montmirail. — Procès contre le sous-prieur de Bonneval,
pour coups et violences. — Enquête sur la mort
d'un homme trouvé sur le chemin de Saint-Léonard à
Cambray. — Inforrnation contre Étienne Lecomte, pour
insultes envers Jean d'Héguerty, , curé d'Orsonville. —
Bail par le duc d'Orléans des domaines de Chartres,
Dourdan et Janville.

B. 926. (Liasse.) — 81 pièces, papier.
t /54, Janvier-juin. —Plainte de Ferdinand-Charles
011ivier, seigneur d'Orsonville, contre le curé dudit
lieu, pour avoir fait fermer la chapelle particulière qui
lui appartient dans l'église d'Orsonville. — Visite de la
ferme de Gouillons, à la requête de Marie-Louise-Maurice
-Élisabeth de Montmorency -Luxembourg , dame
dudit lieu. — Inventaire des meubles et effets de Louis
Peigné, curé de Trancrainville. — Nomination de messiers
pour les paroisses de Trancrainville , Janville et
Outreville.
B. 927. (Liasse.) — 70 pièces, papier.
1154 , Juillet-décembre. — Sentence d'interdiction
contre Étiennette Doublet, pour débauche et mauvaise
conduite. — Inventaire des registres de baptêmes
mariages et sépultures de la paroisse d'Oinville-Saint-
Liphard. — Déclaration des biens du prieuré d'Authon
( cachet de la châtellenie de Sémur-en-Auxois). -- Information
contre Jacques Daune , pour tentative d'assassinat.
— Apposition de scellés au château d'Auvilliers ,
paroisse d'Artenay, , après la mort de Marie Chauton ,
veuve de Charles de Bangy, seigneur dudit lieu.
B. 928. (Liasse.) — 100 pièces, papier.
1/53. — Érection des seigneuries de Faronville,
Acquebouville et Bazoches-les-Gallerandes en comté,
sous le titre de comté de Faronvilie, en faveur de Marie-
Anne Phelippes. — Défense aux glaneurs de se transporter
dans les champs avant le soleil levé et d'y rester
après le soleil couché. — Saisie féodale du fief d'Ozéeles-Bordes.
— Procès entre Pierre le Chapelier de la
Varenne, seigneur des Grandes-Maisons d'Unverre, et
Barbe de Courselle, dame de Brou, pour droits seigneuriaux
en la chapelle de Notre-Dame d'Unverre. —
Contestation entre Pierre Delanoue et Louis-Joseph Foirien,
pour un passage commun entre leurs terres à.
Oinvil le-Saint-Liphard.
B. 929. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1'755. — Arpentage et bornage des bâtiments
jardin et terres appartenant à Pierre Delanoue et Louis-
Joseph Foirien en la paroisse d'Oinville-Saint-Liphard.
(par Louis Genty.)
B. 930. (Liasse.) — 106 pièces, papier.
956. — Enquête sur un vol avec effraction fait au
château d'Arconville. — Information contre Michel
Naudin, curé de Baigneaux , pour coups et violences. —
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE JANVILLE. 113
•
Procès entre Barbe de Courselle, dame de Brou, et
Louis - Michel Dumesnil, curé d'Unverre , prétendant
percevoir la .dîme sur plusieurs pièces de terre de la
Buissonnière comme novales ( nouvellement mises en
culture). — État de réparations à faire à la maison des
Trois-Marchands, rue des Angers ou du Moulin-à-vent,
à Janville.
B. 931. (Liasse.) — 81 pièces, papier.
11. 51. --- Ordonnance concernant le service du Barreau
par les huissiers. — Procès contre Rolland, sieur
de Champbaudoin, pour avoir chassé sur les terres de la
seigneurie de Gervilliers. — Défense de faire des amas
de chaumes dans les greniers ou chambres hautes des
maisons. — Saisie réelle du fief de la Reine-Bouvière,
paroisse de Montmirail. — Enquête pour constater l'imbécillité
de Jean Pâris.
B. 932. (Liasse.) — 89 pièces, papier.
175S. — Saisie féodale du fief de la Salle de Sevestreville
, à la requête de Damien-Charles de Martel,
seigneur de Gironville. — Enquête au sujet d'une tentative
d'assassinat sur Louis Charpentier, notaire à
Achères-le-Marché. — Visite de la métairie de la Bouteillerie,
paroisse d'Oison. — Information contre Jean-
Baptiste Lambert, pour insultes et voies de fait.
B. 933. (Liasse.) — 89 pièces, papier.
1 1759. — Devit de réparations à faire au presbytère
d"Allaines. — Enquête contre certains quidams, accusés
de dévaster les jardins de Janville. — Acquêt d'une
maison et jardin par l'Hôtel-Dieu de Janville, pour son
agrandissement. — Enquête pour constater la majorité
de Jean-Baptiste Fénelon, les actes concernant son état
civil ayant été détruits lors de la descente des Anglais
dans Pile d'Aix. — Information au sujet de la mort de
Catherine Sevestre , trouvée noyée dans le puits du
Clabis, à Intreville.
B. 931. (Liasse.) — 70 pièces, papier.
1160. — Sentence condamnant Jean Libouvet ,
berger, à être pendu et étranglé, pour avoir volé des
moutons à son maître. — Inventaire des registres de
baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse de
Dambron. — Adjudication de la ferme de la Cour-Michelet,
à Trancrainville. — Déclaration du revenu du
prieuré de Baignolet. — Procès-verbal contre Guillaume
Leclerc, pour avoir chassé dans le parc de Poinville. —
Criées et subhastation de la seigneurie d'Achères-le-
Marché, saisie sur Pierre-François Dedelay de la Garde,
baron dudit lieu.

114 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 935. (Liasse.) — 72 pièces, papier.
1 /al. — Apposition de scellés au château de Melleray,
, après la mort de Philippe-Charles Racle, seigneur
dudit lieu (cachet aux armes dudit seigneur). — Plainte
par Charles Bénard , curé d'Allaines , contre Charles
Pinguet, dont les gerbes de dîme ne sont pas assez
serrées et trop petites de 4 à 5 pouces. — Procès entre
l'Hôtel-Dieu de Brou et Pierre Maudira , curé de Dampierre-sous-Brou,
pour les dîmes de ladite paroisse. —
Procès-verbal d'autopsie d'un cadavre trouvé sur la
grande "chauSsée de Paris à Orléans, entre Artenay et la
Croix-Bricquet. — Ordonnance pour le glanage.
B 936. (Liasse.) — 71 pièces, papier.
1763. — Inventaire des registres de baptêmes,
mariages et sépultures de la paroisse de Poinville. —
Nomination de Louis Renon comme notaire à Yèvres et
à Vieuvicq, par Paul-Jean-Baptiste-Alexis Barjot, seigneur
de la Moutonnerie. — Demande en rectification d'un
acte -de baptême.—Lettres de terrier pour les seigneuries
d'Arbouville , Godainville , Armenonville-le-Sablon et
Moinville-la-Jeulin. — Assignation de cantons pour
les moutons atteints de la clavelée.
B. 937. (Liasse.) — 144 pièces, papier.
1163-1204. — Information contre des vagabonds
convaincus de s'être attroupés dans le bois de Gervilliers,
pour de là piller les campagnes, erc,ondamnés à être
enosés au carcan, fouettés et envoyés aux galères perpétuelles.
— Enquête sur la mort de Pierre Thévenin,
écrasé par une charrette entre Boisseaux et Champilory.
— Requête de Louis Rougnon, desservant de Guillonville,
afin d'être autorisé à percevoir la dîme en l'absence
du curé dudit lieu. — Réception de Paul Dufraisse
comme lieutenant du premier chirurgien du Roi en la
ville de Janville. — Adjudication des dîmes de la paroisse
de Saint-Péravy. — Procès entre Étienne Vasse
et Noël Dauvillier, , pour deux pièces de terre dépendantes
de la ferme de Brouville.
B. 938. (Plan.)-1 pièce, papier.
1964. — Arpentage de pièces de terre au terroir et
champart de Janville, abutant surie chemin de Janville
à Melleray (par Louis Genty).
B. 939. (Liasse.) — 94 pièces, papier.
1166. — Sentence condamnant Élisabeth Allais à
laisser libre aux habitants de Fresnay-l'Aubry l'usage
d'un puits par elle prétendu lui appartenir. — Inven-
taire des meubles et effets de Jacques Gidouin, curé de
Poupry.,— Procès-verbal de la mort d'un cerf dans les
champs près d'Oinville - Saint -Liphard. — Devis des
réparations à faire à l'église de Saint-Péravy. — Information
contre Jeanne Argant , pour rébellion contre les
officiers de justice.
B. 940. ( Liasse.) — 104 pièces, papier (1 impr.).
1167. — Lettres de provisions du bailliage de Loigny
et Goury-le-Château, accordées à Jean Poisson par Marie-
Catherine Lévesque de Gravelle , dame desdits
lieux. — Érection des seigneuries de Frécot, le Houssay,
Saint-Maurice-sur-le-Loir, Alluyes , Pierre-Coupe, Boisfredon
, Bourgeray et la Cacardière en comté sous le
titre de comté de Montboissier-lès-Alluyes. — Sentence
d'interdiction contre Anne Arnoul, tombée en enfance.
— Réception de Vincent Poullard comme bailli de Reverseaux.
— Inventaire des minutes du greffe du bailliage
de Janville. — Lettres patentes portant érection
de la terre de Reverseaux en titre et dignité de marquisat.
B. 941. (Liasse.) — 111 pièces, papier.
1763. — Réception de Claude-César-Vincent-Pierre
Lair comme procureur postulant à Janville. — Défense
de tirer des coups de fusil, à l'occasion des baptêmes
ou des mariages, dans le bourg de Rouvray-Saint-Denis.
— Provisions du prieuré d'Authon pour Hugues Gauchier.
— Sentence annulant une saisie réelle, faute
d'avoir été précédée d'une commission d'un juge royal. —
Lettres de terrier pour la seigneurie de Frazé. — Inventaire
des meubles et effets de Charles Morel , curé de
Germignonville.
B, 948. (Liasse.) — 107 pièces, papier.
1769. — Procès, pour inconduite, à la requête du
Chapitre de Sainte-Croix d'Orléans, contre Jean-François
Guimond, chanoine de ladite église. — Lettres de provisions
du bailliage de Pruneville pour Étienne-Jean-
Baptiste Champigneau par Angélique-Anne-Perrine de
Tarragon , dame dudit lieu. — Lettres de terrier pour la
baronnie du Puiset. — Provisions du prieuré de Notre-
Dame d'Alluyes pour Michel-Denis le Camus, et de celui
de Bouville pour Jean-Marin Leroux. — Sentence ordonnant
aux gagers de Bouville de faire réparer les murs
des deux cimetières de la paroisse.
B. 943. (Liasse.) — 111 pièces , papier.
1110. — Saisie réelle du fief du Parc, paroisse de
Guillonville. — Procès entre Blaise Gornbault et Michel
Blet, pour la propriété de trois pièces de terre à Villiers,

paroisse de Chaussy. — Réception de Jacques Malhaire
comme bailli de Beauviliers, Boisvillle-la-Saint-Père,
Baignolet et Prasville. — Procès criminel contre Claude
Marteau, maître de poste à Château-Gaillard, pour coups
et blessures. — Appels des bailliages de Montboissierlès-Alluyes
, Oison et Reverseaux.
, B. 944. (Plan.) —1 pièce, papier.
I O. — Plan d'une partie du village de Villiers,
paroisse de Chaussy, , et des terres y attenantes (par
Louis Genty).
B. 945. (Liasse.) — 97 pièces (1 sur parchemin).
1///, Janvier-juin. — Défense à toute personne
étrangère à Janville de venir glaner sur les terres dépendantes
de cette ville. — Rôle pourle paiement des
gages dûs au messier de Toury. — Réception de Mathurin
Daguet à. la maîtrise de barbier-perruquier-baigneurétuviste.
— Procès entre Jean Besnard, maçon, et François
Bourdin, curé de Poupry, , pour les réparations du
presbytère de Poupry. — Saisie de la seigneurie de Secourray,
, paroisse de Nottonville, sur Armand-Louis-
Joseph Pâris .de Montmartel de Brunoy, seigneur de
Varize.
B. 946. (Liasse.) — 74 pièces, papier.
I, juillet-décembre. — Déclaration des revenus
du prieuré de Saint-Germain-lès-Alluyes. —Adjudication
de la métairie du Boulay, , paroisse de Chapelle-
Royale. — Procès contre Pierre Sevin , pour rébellion
contre les collecteurs des tailles de la paroisse de Poupry.
— Demande de permission par Jacques Guilbert,
chirurgien, de mettre une enseigne à la porte de son
domicile.
B 947. (Liasse.) — 99 pièces, papier.
12 23, Janvier-mai. — Procès contre Jean-Baptiste
Gasselin , pour avoir suborné Anne Tessier. — Information
au sujet d'un vol de pigeons commis dans la volière
de Charles-Louis Pégot, curé de Germignonville. — Réception
de Claude-César-Vincent-Pierre Lair comme notaire
royal à Janville. — Visite des métairies de la Renardière,
paroisse de Guillonville, et de Nonneville,
paroisse de Loigny. — Procès-verbaux pour coupe de
bois et d'herbes dans les bois de Poinville.
B. 948. (Liasse.) — 76 pièces, papier.
711, juin-décembre. — Envoi en possession de
Charles Leclerc de Lesseville, baron d'Authon , dans les
biens dépendant de la succession de Charlotte-Françoise
Leclerc de Lesseville. — Prise de possession du prieuré
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE JANVILLE. 115
de Notre-Dame d'Abouville par Laurent Billard. — Procès-verbaux
de messiers. — Procès-verbal de la découverte
d'un enfant exposé à la petite porte de la ferme du
château de Menainville , paroisse de Tillay-le-Peneux.—
Réception de Pierre-François d'Hector de Rochefontaine
pour commissaire aux saisies réelles au bailliage de
Janville.
B. 949. (Liasse.) — 116 pièces, papier.
1113, Janvier-juin. — Établissement de messiers
pour les paroisses de Toury et de Tivernon. -- Inventaire
d'anciens registres de l'état civil déposés au greffe de
Janville. — Ordonnance pour l'agrandissement et la clôture
du cimetière de Chaussy. — Saisie féodale de la
seigneurie de Monjay, , paroisse d'Orgères , à la requête
de Jean-Alexandre Hotman , seigneur de Fontenay-sur-
Conie. — Lettres de terrier pour la seigneurie de Dampierre-sous-Brou.
— Acquêt de la seigneurie de Bazochesles-Hautes
par Charles-François de Lobel cl'Alency. —
Monitoire contre certains quidams qui vont pêcher dans
le vivier de Louis Gidoin , laboureur, à Rouvray-Saint-
Florentin.
B. 950. (Liasse.) — 104 pièces (1 sur parchemin).
4/13, juillet-décembre. — Réception de Pierre Rocheron
comme bailli d'Achères-le Marché. — Sentence
condamnant Louis Milet pour vol d'un cheval dans la
forêt de Montmirail, à être battu et fustigé de verges,
marqué à l'épaule des lettres GAL et envoyé aux galères
pour 3 ans. — Prise de possession du prieuré des Châtaigniers
par Joseph-Romain Goudemant et de celui de
Baignolet par Henri-Louis Allie. — Défense d'enterrer
dans le cimetière de Germignonville, à cause du grand
nombre d'inhumations faites depuis un an par suite de
l'épidémie de fièvre putride. — Prestation de serment
de Jacques-César-Vincent Lair comme maire de Janville.
B. 951. (Liasse.) — 87 pièces, papier.
1/14.— Ordonnance portant qu'Orvilliers-Saint-Léonard
sera paroisse alternativement avec Germignonville.
— État de réparations à faire au presbytère de Charbonnières.
— Lettres patentes du ,Roi interdisant aux
fermiers et laboureurs le commerce des grains. — Procès
contre Jean-David de Sollicoffre, curé de Saint-
Étienne de Janville , pour insultes et voies de fait. —
Réception de Jean-Louis Roullon comme bailli de
Bonneval.
B. 952. (Liasse.) — 112 pièces (2 sur parchemin).
1.1. 2à, janvier-mai. — Sentence condamnant Gilles
Breton, pour vol de blé avec effraction, à être pendu et

116 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
étranglé, puis son corps porté aux fourches patibulaires
— Arrêt du Parlement de Paris cassant la sentence relative
à Gilles Breton, faute d'un nombre suffisant de juges et
gradués. — Procès-verbal contre le curé de Saint-Étienne
de Janville qui, par ses insultes, a empêché la réunion
des administrateurs de l'Hôtel-Dieu. — Visite des réparations
du presbytère, du choeur et cancel de l'église
de Saint-Ulphace. — Enquête pour constater là démence
de Nicolas Turbé.
B. 953. (Liasse.) — 105 pièces ( 2 sur parchemin).
1715, Juin-décembre. — Enquête sur la mort d'un
homme tué par la foudre sur la grande route, vis-à-vis
la Grange-Saint-Euverte. — Réception des ouvrages
faits à l'église d'Orvilliers-Saint-Léonard. — Information
au sujet de l'abattis des tilleuls plantés au bout du jeu
de paume de Janville. — Réception de Jacques Lançon
comme bailli de Lipharmeau. — Défense aux laboureurs
de Toury d'enlever les orges et avoines avant la mi-septembre
à cause de la sécheresse.
B. 954. ( Liasse.) — 69 pièces (1. sur parchemin).
1216, janvier-juin. — Lettres de terrier pour les
seigneuries du Grand-Bois-Mouchet, le Deffais et Grandvillard.
— Information contre plusieurs individus accusés
de jeter des gobes empoisonnées dans les campagnes.
— Plainte contre des particuliers qui tuent les pigeons
des colombiers à pied de Baigneaux. — Enquête au sujet
de la mort de Marie-Anne Pichard, trouvée étranglée et
pendue. — Adjudication du bordage de la Grennetière ,
paroisse de Luigny. — Réception de Philippe Ménager
comme notaire à Montmirail.
B. 955. (Liasse.) — 76 pièces, papier.
1176, Juillet-août. — Enquête sur la mort d'un
homme qui s'est noyé en se baignant dans le canal du
parc de Cambray. — Procès criminel contre Bénigne-
Auguste Charpentier, accusé d'incendie. — Nomination
d'un messier pour Toury. — Demande d'alignement
pour la reconstruction d'une maison, rue du Clabis, à
Intreville. — Saisie féodale de terres à Froideville , paroisse
de Neuvy, , à la requête des chanoines de Saint-
Aignan d'Orléans, seigneurs d'Ussaune.
B. 956. (Liasse. ) — 60 pièces (I sur parchemin).
1776, septembre-décembre. — Sentence condammant
Louis Chauveau, pour vol domestique, à être fustigé
de verges, marqué des lettres GAL et envoyé pour
6 ans aux galères. — Enquête sur des vols commis dans
les troncs de l'église d'Outrouville. — Lettres de terrier
pour la seigneurie de touillons. — Visite du château
d'Orsonville. — Procès-verbaux de garde-chasses. —
Procès entre Jacques-Christophe de Chabot et Madeleine
Savigny, , pour le lieu du Château-Baragouin, paroisse
de la Bazoche-Gouet.
B. 957. (Liasse. ) — 90 pièces, papier.
1771, Janvier-mai. — Procès entre Louis-Étienne
de Languedoue de Montgiron, seigneur de Luigny, , et
François Gault , curé dudit lieu, pour les dîmes de la
paroisse. — Sentence condamnant François Hardouin,
pour vols d'effets mobiliers, au bannissement pendant
6 ans du bailliage de Janville. — Destitution de Philibert
Besnard de la tutelle de ses enfants, parce qu'il est
poursuivi pour dettes. — Adjudication d'une maison à
Janville , Grande-Rue, vis-à-vis l'Hôtel-Pieu.
B. 958. (Liasse.) — 86 pièces ( 3 sur parchemin).
1112, juin-septembre. — Réception de Paul-François
Dufresse comme chirurgien-juré aux rapports pour
le bailliage de Janville. — Défense de faire des fouilles
de terre dans les rues et places publiques de Germignonville.
— Plainte contre Lambert-Augustin Peyre, prieurcuré
d'Orgères, pour refus d'instruction et de communion.
— Prise de possession par Claude-Théophile Colbert,
marquis de Chabanais, de la seigneurie d'Orsonville,
à lui léguée par Ferdinand-Charles Olivier, seigneur
dudit lieu. — Permission de rentrer la moisson les dimanches
et fêtes, à cause du mauvais temps. — Défense
aux habitants de Tivernon qui n'ont pas droit de colombier
de laisser vaguer leurs pigeons.
B. 959. (Liasse.) — 130 pièces , papier.
1/12, octobre-décembre. — Réception de Michel
Guillot comme bailli d'Authon. — Adjudication de l'auberge
du Plat-d'Étain, à Brou. — Procès contre Jean-
Alexandre de Rohard , sieur de la Goguerie , pour rébellion
contre les officiers de justice. — Plainte par Louis-
Charles Pégot, curé de Germignonville , contre des
particuliers qui répandent des libelles et chansons
diffamatoires sur son compte. -- Sentence condamnant
à la question ordinaire et extraordinaire Marc Gilbert,
accusé d'assassinat. — Ordonnance transférant du samedi
au lundi la foire de la Saint-Denis à Toury.
B. 960. ( Liasse.) — 74 pièces, papier.
121S, janvier-juin. — Visite des bâtiments, empaillements
et fumiers de la ferme du prieuré de Janville.
— Acquêt par la fabrique de Chaussy sur l'abbesse
de Fontevrault , d'une pièce de terre pour faire un nouveau
cimetière. — Demande de rectification d'actes de
baptême. — Procès contre Jacques Guitier, , pour tapage
nocturne dans les rues de Baigneaux. — Procès-verbal

de rébellion de Jean Faucheux contre les huissiers de
Janville.
B. 961. (Liasse.) — 120 pièces (2 sur parchemin).
7 / S, Juillet-décembre. — Information contre plusieurs
particuliers, accusés de vols dans la paroisse
d'Achères-le-Marché. — Sentence condamnant Pierre
Labrouille, pour assassinat avec préméditation, à avoir
les bras, jambes, cuisses et reins rompus vifs, puis à
être exposé sur une roue la face tournée vers le ciel,
jusqu'à ce que mort s'ensuive. — Déclaration de domicile
de Laurent Billard, prieur d'Abouville (sign. et cachet
de Charles-François le Gros, sénéchal de Vannes). —
Règlement pour le four bannal et le moulin à vent de
Toury. — Plainte, pour violences, contre Jean Mallet,
curé de Courbehaye.
B. 962. (Liasse.) — 133 pièces, papier.
1219. — Procès, à la requête des Bénédictins de
Saint-Père, contre Charles Lambert, seigneur de Cambray,
, qui leur conteste le droit de foire à Orvilliers-
Saint-Léonard (lettre autogr. dudit seigneur). -- Descente
chez les marchands de Toury pour la vérification des
poids et mesures. — Ordonnance de conduire le corps
des bestiaux morts au moins à 300 toises de l'enceinte
de Toury. — Procès entre Étienne Lemaire et Catherine
Cassegrain , pour le clos de vignes de Rochefort, paroisse
de Poupry. -- Prise de possession du prieuré de
Gyvais par Henri de la Forge. — Installation de Jean-
Baptiste Mitouflet comme maire de Janville. — Défense
aux fermiers de labourer les chemins qui traversent
leurs pièces de terre.
B. 963. (Plan ) — 1 pièce, papier.
17'79. — Arpentage des clos d'Autroche et de Rochefort
et plan des bâtiments de la ferme de Rochefort,
paroisse de Poupry (par Louis Gent y).
B. 964. (Liasse.) — 91 pièces (1 sur parchemin ).
1 / SO, Janvier-avril. — Enquête contre le sieur
Asselin , curé de Moulhard pour avoir forcé une de ses
pénitentes à faire une confession publique de ses fautes.
— Adjudication de la reconstruction des bancs de l'église
de Germignonville. — Acte de notoriété constatant que
la ferme de Génainville , paroisse de Flacey, est de la
justice de Dangeau. — Réception de Jean Poisson comme
bailli de Fontenay-sur-Conie. — Procès criminel contre
François Gosme, pour coups et blessures.
B. 965. (Liasse.) — 89 pièces (3 sur parchemin).
1180, mai-octobre. — Sentence condamnant Claude
Gniot , pour avoir voulu se faire passer pour sorcier, à
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE JANVILLE. 117
être exposé à un poteau avec l'inscriptionEscaoc PUBLIC,
et à être banni pendant 9 ans du bailliage de Janville.
-- Défense, lors du carnaval, de prendre les habillements
d'un sexe différent — Lettres de terrier pour la seigneurie
de Bazoches-les-Hautes. — Sentence condamnant
Pierre Cribler à être étranglé et pendu, pour avoir jeté
dans les champs des gobes empoisonnées. — Arrêt portant
qu'un vassal peut bailler à cens et rente son domaine
en se réservant les foi et hommage, sans que
le seigneur suzerain puisse réclamer aucun profit. —
Ordonnance portant défense de jouer au jeu de clefs ou
d'esses.
B. 966. (Liasse.) —'101 pièces ( 5 sur parchemin).
• SO, novembre-décembre. — Procès criminel contre
François Poullard, seigneur du Boêl, pour rébellion
contre les huissiers de Janville. — Procès entre les religieuses
de Saint-Cyr, , dames de Rouvray-Saint-Denis, et
Pierre Dollon, curé de Neuvren-Beauce , pour le champart
de la paroisse dudit Neuvy.—Évaluation des offices
de notaires et procureurs du bailliage de Janville. —
Lettres-patentes déterminant jusqu'où s'étend la haute
justice de Fontenay-sur-Conie et Mortasnon. — Procès
contre divers individus, accusés de vols dans la paroisse
de Melleray-au-Perche ; procès-verbal de question; condamnation
et exécution des accusés. — Appels du bail-
-nage de la Grève.
B. 967. (Liasse.) — 71 pièces, papier.
1 '7 S1 , Janvier-juin. — Lettres de rémission pour
Jean-Baptiste Dardenne , condamné à être pendu pour
avoir tué Pierre Trévillier.—Réception de Claude Sasset
comme bailli d'Orsonville. — Visite des ornements eacerdotaux
des églises de Léthuin, Villeau, Nottonville
Mézières-au-Perche, Dangeau et Saint-Pellerin. — Procès-verbaux
de garde-chasses. — Elections d'administrateurs
pour l'Hôtel-Dieu de Janville.
B. 968. ( Liasse.) — 83 pièces (1 sur parchemin).
1181 , Juillet-décembre. — Provisions du prieuré
des Châtaigniers pour Jean-Baptiste-Charles Chambart.
— Enquête au sujet d'une épidémie sur les troupeaux
dans la paroisse de Trancrainville. — Inventaire des
meubles et effets de Michel Naudin, curé de Baigneaux.
— Demande d'alignement pour construire une maison
à Fontenay-sur-Conie. — Information contre des glaneurs
accusés d'avoir dérobé du blé sur les champs, à
Bazoches-les-Gallerandes.
B. 969. (Liasse.) — 67 pièces (1 sur parchemin).
1 Se, Janvier-juin. — Sentence condamnant Louis
Lemaire et Jacques Leblond aux galères à perpétuité,

118 ARCHIVES D'EURE-ET LOIR.
pour vols nocturnes avec escalade. — Enquête sur la
mort d'un individu trouvé pendu dans les bois du Rondeau,
paroisse de Ruan. — Réception de Jean-Louis
Hoyau comme bailli de Bonneval. — Prise de possession
de la seigneurie de Montireau, pour Madeleine-Charlotte
le Pelletier de Saint-Fargeau, veuve de Thomas-Alexandre-Marc
d'Alsace d'Hénin-Liétard , prince de Chimay.
—Ordonnance pour la taxe de la viande.
B. 970. (Liasse.) —83 pièces, papier.
I, $*, Juillet-décembre. — Réception de Charles-
François-Brice Champigneau comme bailli d'Arbouville.
—Procès entre Charles Lambert, seigneur de Cambray, ,
et Thomas Vincent, curé de Viabon , pour la dîme du
vin du clos des Bordes, à raison de deux pintes par
poinçon. — Provisions du prieuré de Baignolet pour
Louis-Grégoire Bonnet et de celui de Saint-Blaise de
Pontgallet pour Jean-François Garnier. — Procès entre
les dames de Saint-Cyr et Nicolas Marchon pour une
pièce de terre aux ouches d'Arbouville. — Réception de
Mamès-Pierre-Jean d'Inville pour maire de Janville.
B. 971. (Plan.) — 4 pièce, papier.
lise. — Plan de pièces de terre aux ouches d'Arbouville
juxte l'avenue d'Orléans (par Louis Genty).
B. 97f. (Liasse.) — 96 pièces, papier.
17133, Janvier-mare. — Déclarations de défrichedents
à Saint-Ulphace, la Grève, Viabon, Luigny, Charbonnières
, Soizé , Chapelle-Guillaume, etc. — Acte de
cautionnement pour Denis Lubin, syndic reeeveur de
l'Hôtel-de-Ville de Janville. — Réception de Charles-
Antoine Quénard pour bailli d'Édeville et de Mondonville-la-
Saint-Jean. — Défense de chasser dans l'étendue
du bailliage de Toury et de laisser sortir les chiens sans
bâton ou billot au cou.
B. 973. (Liasse.) — 114 pièces, papier.
1,83, — Déclarations de grossesse. --
Enquête sur la mort de Louis Moulineux , garde-chasse,
dont le cadavre a été trouvé dans les bois des Erreux ou
des Étrilles, paroisse de Dangeau. — Adjudication de la
maison du Lion-d'Or, à Janville , dans la rue à aller de
la porte de Toury à l'Hôtel-de-Ville. — Procès entre
Charles-Pierre Robeton , seigneur de Béthonvilliers, et
Gilles Suau, seigneur de la Charmoye, pour une rente
de 30 livres. — Procès-verbaux de garde-chasses.
B. 974. (Liasse. ) —161 pièces, papier.
1/83, Juillet-décembre. — Information au sujet de
la mort de deux enfants trouvés assassinés au lieu des
Bonshommes, paroisse d'Authon. — Procès contre plusieurs
individus qui pillent la nuit les jardins de Janville.
—Ordonnance de police pour l'enlèvement des mars dans
la paroisse de Rouvray:Saint-Denis. — Saisie féodale du
fief du Château ou de la Grand'-Maison d'Orgères, à la
requête de Charles Lambert, seigneur de Cambray. —
Réception de Louis-Étienne Brault pour bailli de Montmirail
et de la Bazoche-Gouet. — Demande de permission
pour défricher un paturail, dépendant de la ferme de
la Rivière, à Saint-Ulphace.
B. 975. (Liasse.) — 77 pièces, papier.
1/84. — Réception d'Antoine Poignard pour bailli
de Spuis. — Ordonnance de Police pour le curage des
fossés établis autour du bourg d'Atraps , paroisse de
Chaussy. — Prise de possession du prieuré de Gyvais
par Michel-Denis le Camus. — Sentence confirmant le
testament du sieur Bouvard , curé de Prasville , en faveur
de la communauté de filles fondée en ce lieu pour l'éducation
des jeunes filles. — Lettres de terrier pour la
baronnie d'Achères-le-Marché. — Devis de réparations
à faire au presbytère de Saint-Lubin de Brou. — Réception
de François Delorme pour juge-rapporteur du
point d'honneur au bailliage de Janville. — Plainte des
échevins de Janville contre des individus qui volent des
matériaux appartenant à la ville.
B. 976. ( Liasse.) — 109 pièces, papier (2 impr.).
1 /Sb. — Ordonnance pour la police de l'église de
Toury. — Demande par le fermier du four bannal de
Toury en augmentation de ses droits de cuisson, à cause
de la cherté du bois.—Réception de Jean-Baptiste-Pierre-
François Leroy pour notaire et procureur-fiscal du bailliage
de la Soublière. — Ordonnance de réunion de la
justice d'Épreux au bailliage de Janville. — Procès
entre le marquis de Vibraye et Jacques Tasset, curé de
Champrond-en-Gâtine, pour un droit de passage par les
prés de la forge de Cormorin. — Information au sujet
d'un assassinat commis à Achères-le-Marché.
B. 977. (Liasse.) — 79 pièces, papier (1 impr.).
1 / Se, janvier-août. -- Nomination de Louis Genty
pour commissaire de police à Janville. — Visite de là
ferme du château de Beauvilliers , appartenant à Pierre
Garnier de Farville , seigneur dudit lieu. -- Information
contre des individus qui ont brisé à coups de pierres
les fenêtres de l'Hôtel-de-Ville de Janville. — Défense de
tirer des coups de fusil, à l'occasion des baptêmes et
mariages, autour de l'église de Tivernon. — Déclaration
du décès de Marie-Madeleine Fauconnier, de la religion
prétendue réformée. — Saisie réelle de la seigneurie de
Saint-Péravy, , à la requête de Marcel, marquis de Du -
razzo.

B. 978. (Liasse. ) — 72 pièces, papier (3 impr.).
17S6, septembre-décembre. — Lettres de grâce
pour Étienne Lorin, convaincu d'homicide. — Procès
criminel contre Charles Barbier, pour menaces d'incendie
contre plusieurs habitants d'Achères-le-Marché.
— Réception de Jean-François Desnoyers pour bailli de
Faronville. — Déclarations de défrichements à Mellerayau-Perche,
Bazoches-les-Hautes, les Autels-Saint-Éloi
etc:— Commission rogatoire au sieur Joly, , officier au
grenier à sel de Brou, pour parapher les registres des
paroisses des cinq baronnies du Perche-Gouet.
B. 979. (Liasse.) — 96 pièces, papier (1 impr.).
1181. — Réception de Jean-André Thomassu pour
contrôleur des actes et conservateur des hypothèques au
bailliage de Janville. — Vérification des brocs des aubergistes
de la paroisse de Rouvray-Saint-Denis. — Adjudication
de l'auberge de la Maison-Neuve, à Tivernon. —
Défense aux cabaretiers de Toury d'arrêter les voyageurs
dans la rue pour les forcer d'entrer chez eux. — Demande
des huissiers pour l'augmentation de leurs
salaires. — Assemblée de parents pour nommer un
tuteur aux enfants de Pierre-Augustin Rocheron d'Amoy,
vicomte de Lipharmeau (Charles Boyetel, seigneur de
Domainville ; — Augustin-Guillaume Jogues de Guedreville
, seigneur de Poinville ; —Nicolas-Marie Tristan,
seigneur de Monpoupon; — Prosper-Guillaume Tassin ,
seigneur de Villepion ; — sign. desdits seigneurs.
B. 980. (Liasse.) — 98 pièces, papier.
118 S. — Réception de Jacques-Philippe Denizet
comme notaire à Bazoches-les-Gallerandes. — Sentence
condamnant Julien Travers à trois ans de bannissement,
pour vol de bestiaux à la ferme de la Fosse-Noire,
• paroisse de la Bazoche-Gouet. — Procès entre François
Fauconnier et Jean Vallet, pour l'ancien jardin de la
cure de Tillay-le-Peneux. — Commission à Élie Aubereau
de l'office d'inspecteur général des domaines des duchés
d'Orléans, de Chartres et de Nemours, de la seigneurie
de Montargis et des comtés de Beaugency, Romorantin
et Dourdan.
B. 981. (Liasse.) — 1 pièce, papier.
11 — Plan figuré du hameau de Belair et des
terres y attenantes, paroisse de Tillay-le-Péneux (par
Jean Crosnier).
B. 983. (Liasse.) — 117 pièces , papier.
1189. — Information au sujet d'un vol commis au
château de Cambras. — Réception de Pierre-Laurent-
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE JANVILLE. 119
Louis Grattery comme notaire au bailliage de Janville.
— Visite du moulin à .sent de Chainpilory. — Procèsverbal
de vérification des registres du receveur de
l'Hôtel-de-Ville de Janville. — Arrêt portant que les
quinze ans d'exemption de dîmes accordés à ceux qui
font des défrichements commencent du jour de la première
déclaration de défrichement, bien que le terrain
ait changé de maître avant le défrichement achevé.
B. 983. (Liasse.) — 150 pièces , papier.
1790, janvier. novembre. — Information contre
plusieurs individus qui ont assiégé en armes le château
de Maigneville , paroisse de Montainville. — Cahier pour
l'inscription des mariages, naissances et décès des Réformés
des paroisses de Baig,nolet et Courbehaye. —
Enquête sur l'évasion des prisons de Janville de Toussaint-François
Peigné, accusé de vol avec effraction.
— Visite et estimation des réparations à faire au château
de Saint-Péravy. — Plainte de Charles Besnard, curé
d'Allaines, contre plusieurs de ses paroissiens qui l'ont
insulté dans l'église.
B. 984. (Plan.) — 12 pièces, papier.
1696. — Plans de la censive de Spuis et d'Atraps,
paroisse de Chaussy.
B. 985. (Plan.) — 3 pièces, papier.
1691. — Plans de Rouvray-Saint-Denis, contenant
ensemble 287 muids, valant 4592 arpents, dont il y en
a en censive, champart et à dîmer 1476 arpents.
B. 986. (Piani — 8 pièces, papier.
1691.— Plans de Tillay-le-Gaudin, contenant 66 muids
5 mines et demie, valant 1060 arpents.
B. 987. (Plan.) — 3 pièces, papier.
1697. — Plans de la censive et dilue de Saint-
Denis, à Cottainville , paroisse d'Oinville-Saint-Liphard ,
contenant 23 muids 11 mines et demie, valant 389 arpents.
B. 988. (Carton.) — 1 pièce, papier.
1697. — Relevé des trois plans précédents et du
plan du champtier de Vautuilan, paroisse de Janville.
B. 989. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1691. — Plan de la paroisse d'Andonville.
B. 990. (Plan.) 1 pièce, papier.
1780. — Plan général de la ville et paroisse de
Toury-en-Beauce (par Louis-Étienne-Henri Michau).

120 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 991. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1/90. — Plan général de la paroisse de Toury-en-
Beauce.
B. 992. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1/Se. — Plan géométrique du carrefour de Gouillons.
du côté de Mondonville-la-Saint-Jean (par Crosnier).
B. 993. (Liasse.) — 236 pièces, papier (1 irnpr.).
1145-1749. — Arrêt de la Cour du Parlement de
Paris prescrivant, vu la maladie des boeufs et dés vaches,
de prendre la déclaration exacte des boeufs, vaches et
veaux de chaque particulier et de les faire visiter au moins
deux fois la semaine. — Déclarations des bouchers de
Janville des bestiaux par eux achetés. — Certificats des
syndics des communautés de Cherré, Saint-An tome-de-
Rochefort, Allaines , Toury, , la Croix-du-Perche, etc.,
constatant que les bestiaux vendus ne sont infectés
d'aucune maladie.
B. 994. (Registre.) — In-4 0 , papier, 16 feuillets.
1146-1741. — Déclarations des boeufs, vaches et
veaux qui entrent dans la ville de Janville. — Visite
dans les bâtiments de la Tuerie des bouchers de Janville.
— Procès-verbaux de la mort de bestiaux atteints de la
maladie épidémique.
B. 995. (Liasse.) — 92 pièces, papier.
17/2-11/3. — Lettres de ratification scellées à
Janville. — Acquêt , moyennant 72,500 livres, par Charles-
François de Lobel d'Alency des fiefs de Bazoches-les-
Hautes et de Brandelon , sur Pierre-Jacques Lejuge ,
seigneur desdits lieux. — Acquêt, moyennant 160,000
livres, par Gabriel-Olivier Benoist-Dumas, seigneur de
Villequoy, , des fiefs de Maigneville Puyseaux , Vimoy,
la Rivière, Allonville et le Petit Saussay-Hézard, sur
Réné-Maur de Froullay, , comte de Tessé. — Acquêt,
moyennant 242,400 livres , par Louis - François des
Ligneris , seigneur de Méréglise , de la terre et baronnie
de Brou, sur Anne-Léon, duc de Montmorency. — Acquêt,
moyennant 12,000 livres, par Anne-Léon, duc de Montmorency,
de la châtellenie du Née, sur Louis-Philippe
Pothin-Duchesne, comte du Mée. — Acquêt, moyennant
9,000 livres, par Charles-Augustin Pioger, , seigneur de
Téligny, , de la terre de la Tartanière, paroisse de Saint-
Borner, sur François Baron, seigneur d'Antigny.
B. 996. (Liasse.) — 158 pièces, papier.
1114-117à. — Lettres de ratification scellées à
Janville. — Acquêt par Gabriel-Olivier Benoist-Dumas ,
moyennant 37,200 livres, sur Simon-Claude-Amable ,
baron de Tubceuf, des fiefs de la Berthaudière-du-Gault,
de Monasville , du Grand et Petit-Juday et de Brodefout ,
paroisse de Villeneuve-sur-Conie. — Acquêt par le même,
moyennant 42,857 livres, sur Jacques Defert de Saint -
Roman, de la terre et baronnie de Bullou;—moyennant
25,022 livres, sur François Daguet, de la métairie de la
Blosserie, paroisse de Saumeray ;—moyennant 530,900 livres,
sur Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, duc .de
Luynes, de la châtellenie de Dangeau et des fiefs de Bardillières,
Grissay, Villoiseau, le Bois-d'Illiers et les Pelleries,
paroisse de Montharville.—Adjudication à Barthélemy-Gabriel
Rolland, comte de Champbaudoin, sur Marie-Jeanne-Louise
de Mesgrig,ny, marquise d'Ambouville ,
de la seigneurie d'Allainville. — Acquêt, moyennant
25,500 livres, par Alexis -Balthasard - Jean - Charles de
Ricouard , sur Charles-Armand-Jules de Rohan, prince
de Rohan-Rochefort, de la châtellenie de Miermaigne.
B. 997. (Liasse.) — 107 pièces, papier.
1276. — Lettres de ratification scellées à Janville.
— Acquêt par Charles de la Goupillière sur Pierre -
Barthélemy Lorin, du bordage du Pas-Botteau, paroisse
de Melleray-au-Perche, moyennant 2,651 livres 10 sols.
— Acquêt, moyennant 2,200 livres, de l'auberge de
l'Image-Saint-Jacques, à Yèvres. — Acquêt par Denis-
Martin Canet-Duguay sur Gabrielle-Françoise, comtesse
de Mouzay, de la seigneurie de la Carrée, moyennant
44,075 livres.
B. 998. (Liasse.) — 118 pièces, papier.
1177. — Lettres de ratification scellées à Janville.
—Acquêt par Jacques-Nicolas de la Salle, seigneur de
Dampierre-sous-Brou, d'un bordage au Loriau , paroisse
dudit Dampierre, moyennant 3,348 livres. — Acquêt de
la maison des Ruèbles , à Charbonnières, moyennant
1,223 livres 10 sols. — Acquêt de l'auberge de l'Image-
Saint-Eloi , au Bourget, paroisse des Autels-Lesseville ,
moyennant 130 livres. — Acquêt de la métairie de
Morée, paroisse de Charbonnières, par Charles-Pierre
de Robton de Béthonvilliers sur Charles Leclerc de
Lesseville , comte de Charbonnières, moyennant 23,670
livres.
B. 999. (Liasse.) — 83 pièces, papier.
l'Y 7S. — Lettres de ratification scellées à Janville.
— Acquêt de la maison de la Croix-Verte, rue de l'Hôtel-
Dieu, à Janville, moyennant 1,523 livres 7 sols 6 deniers.
— Acquêt, moyennant 4,700 livres, par Élisabeth
Jogues, dame de Saint-Maurice-sur-le-Loir, sur Pierre-
Léon-François Danivel de Pontchevron , de la censive et
seigneurie des Grandes et Petites-Coutures, paroisse de
Neuvy - en - Beauce. — Adjudication, moyennant 1,481

SÉRIE B. — BAILLIAGE DE JANVILLE.
livres, de la maison des Croissants, à Authon. — Acquêt,
moyennant 86,644 livres, par Jean-Louis-Antoine Alix
sur Marie-Gabriel-Florent-Auguste, comte de Choiseul-
Beaupré-Gouffier, , de la terre et seigneurie d'Outrouville,
paroisse d'Allaines. — Acquêt, moyennant 2,306 livres,
de l'auberge de Saint-Louis, à Brou.
B. 1000. ( Lia-se.) — 105 pièces, papier.
1 13 ,79. — Lettres de ratification scellées à Ja.nville.
-- Acquêt, Moyennant 100 livres, d'une maison , près
la porte du Pont-Mousson, à Brou. — Acquêt, moyennant
130,000 livres, par Louis -Charles -Philibert Poillot de
Marolles sur Jean-François-Claude Perrin de Cypierre ,
baron de Chevilly, de la terre et seigneurie d'Auvilliers,
paroisse d'Artenay. — Acquêt, moyennant 1,212 livres
du bordage de la Montagne, autrement dit de l'Épervier,
paroisse de Saint - Ulphace. — Acquêt , moyennant
8,300 livres, par Étienne-Robert Bouvard sur Gilles-
- Jean-Barthélemy Brochand du Luat, de l'auberge de
l'Écu-de-France, à Saint-Germain-lès-Alluyes.
B. 1001. (Liasse.) — 139 pièces, papier.
1 ,780. — Lettres de ratification scellées à Janville.
— Acquêt de la métairie de la Touche-Vauzelle, paroisse
de Saint-Lubin-d'Isigny, , par Étienne * Prévost de Chantemelle,
moyennant 43,600 livres. — Acquêt de terres à
la Houssaye-aux-Fortiers, paroisse d'Unverre, par Jean-
Alexandre le Morhier de Villiers, seigneur de la Camusière.
— Acquêt de la maison du four banal de Bonneval,
moyennant 965 livres. — Acquêt par Clément
Cugnot de l'Épinay, seigneur de Mottereau , de la métairie
de la Montparentière , paroisse d'Yèvres , moyennant
3,225 livres.
B. 1002. (Liasse.) — 114 pièces, papier.
1351. — Lettres de ratification scellées à Janville.
— Acquêt de la seigneurie de la Grande-Bruière, paroisse
de Marolles, par Charles-Louis Marsac de Ternay
sur Henri de Fontenay, seigneur de Plainville, moyennant
20,260 livres. — Acquêt de la baronnie d'Orgères
par Charles-François, vicomte de Talaru, sur Armand-
Louis-Joseph Pâris de Montmartel, marquis de Brumoy, ,
moyennant 211,000 livres. — Acquêt de la ferme de la
Barre-Champignau, paroisse d'Unverre, par Michel le
Chapellier de la Varenne, seigneur des Grandes-Mai-
Sons, moyennant 12,150 livres. — Acquêt du fief de la
Bretonnière, paroisse de Coudreceau, par Pierre Dareau
sur Nicolas-Charles du Buisson, seigneur de Blainville,
moyennant 9,770 livres. — Acquêt de la métairie de la
Guimonière, paroisse de Dangeau, par Antoine Jourdan
de Rozeaux-Javigny sur Pierre-Louis-Marie de Tullières,
seigneur de la Guimonière, moyennant 24,200 livres.
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
B. 1003. ( Liasse.) — 152 pièces, papier.
1,51. — Lettres de ratification scellées à Janville.
— Acquêt de l'auberge du Grand-Grenadier d'Orléans, à
la Bazoche-Gouet, moyennant 4,045 livres 7 sols 3 deniers.
— Acquêt par Jacques-Isaac de Goislons sur
Charlotte-Madeleine Boutin, vicomtesse de Montboissier,
des fiefs de Maigneville, Puyseaux, Vimoy et la Rivière,
moyennant 103,500 livres. — Adjudication, moyennant
115,290 livres, à Clément Cugnot de l'Épinay sur Paul-
Jean-Baptiste Barjol , comte de Roncé , de la seigneurie
de la Moutonnière, paroisse de Vieuvicq. — Acquêt par
Louis-Victor-Jacques de Pellerin, seigneur de Longuevaux,
de la métairie de Flamberge, à Lutz , paroisse de
Viabon , moyennant 8,400 livres.
B. 1004. (Liasse.) — 145 pièces, papier.
1 1753. — Lettres de ratification scellées à Janville.
— Acquêt par Georges-François de Gogué, seigneur de
Moussonvilliers, du bordage de la Bersonnerie , paroisse
d'Arrou, moyennant 3,255 livres. — Acquêt par Jacques
Duit sur Alexandre-Jean de Rohard , seigneur de la
Goguerie , de la métairie de la Prie, paroisse de Saint-
Lubin-des-Cinq-Fonds, moyennant 15,612 livres. — Acquêt,
moyennant 430 livres, de deux arpents de terre à
la Landrière , paroisse d'Arrou , par Toussaint-Abraham
Besnier, chirurgien à Arrou. — Acquêt du fief de la
Braquerie, à Dimancheville , paroisse d'Oinville-Saint-
Liphard, par Étienne Boutet sur Achin, marquis d'Abot,
moyennant 69,000 livres.
B. 1005. (Liasse.) — 151 pièces, papier.
1151. — Lettres de ratification scellées à Janville.
— Acquêt par Louis-François Rousseau de Chamoy sur
Charles Leclerc de Lesseville, comte de Charbonnières,
du comté de Charbonnières, moyennant 268,000 livres.
—Adjudication, moyennant 1,875 livres, de la maison
de l'Ane-Vert, rue de Lavé, à Bonneval. — Acquêt par
Albert-Léonard-François-Hubert-Dominique, comte de
Bavière-Grosberg, sur Charles-Philippe-Simon de Montboissier-Beaufort-Canillac
, baron de Montboissier, de la
baronnie de Brou, moyennant 302,400 livres ; — par le
même sur Jacques-Nicolas de la Salle, seigneur de Dampierre-sous-Brou,
de la seigneurie de la Cochardière,
moyennant 200,000 livres. — Adjudication, moyennant
36,330 livres, de la métairie de la Tour-d'Argent, à Oinville-Saint-Liphard.
B. 1006. (Liasse.) — 166 pièces, papier.
I StS. — Lettres de ratification scellées à Janville.
— Acquêt par Mathurin-Pierre-Louis Breton sur Chré-
16
421

122 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
tien-André de Languedoue de Montgiron, seigneur de
Luigny, de ladite seigneurie de Luigny, moyennant
36,300 livres. — Adjudication à Furcy-Georges Leroy sur
André-Louis Drapier des Feugerais des seigneuries de
Fouclinay et la Brière, paroisse de Dangeau, moyennant
29,100 livres. — Acquêt par Maurice Égrot, seigneur de
Spuis, sur Jean-Louis Daussy des Coutures, de la métairie
du Pavillon, paroisse de Bazoches-les-Gallerandes,
moyennant 20,000 livres. — Acquêt par Henri-François
du Mouchet de Saint-Éman, seigneur des Bois-Bernards,
sur Réné de Chabot, seigneur de Moncé , de la seigneurie
de Brétigny, paroisse de Dangeau, moyennant
107,500 livres. — Acquêt par François-Gabriel Regnault
de la Soudière, baron de Roissac, sur Achin; marquis
d'Abot, des seigneuries du Grand et Petit-Dimancheville,
moyennant 145,000 livres.
B. 1007. (Liasse.) — 150 pièces, papier.
— Lettres de ratification scellées à Janville.
—Adjudication à Pierre Garnier de Farville, seigneur
de Lierville , sur Paul-Marie-Victoire de Beauvilliers ,
duc de Saint-Aignan, de la seigneurie de Beauvilliers,
moyennant 127,500 livres. — Acquêt d'une maison à
Alluyes par Jean-Baptiste-Joseph de Lifbersac , évêque
de Chartres. — Adjudication à Jacques Duval sur
Charles-Armand de la Briffe, comte de Préau, de la
seigneurie des Blossiers, paroisse de Chapelle-Royale,
moyennant 68,267 livres 10 sols. — Acquêt par Jean-
François-Gabriel, comte de Polastron, sur Hilaire-Laurent
le Mayrat, marquis de Bruyères-le-Châtel, de la seigneurie
de Prasville , moyennant 311,125 livres.
B. 1008. ( Liasse. ) — 134 pièees, papier.
ai si. — Lettres de ratification scellées à Janville.
— Acquêt par Charlemagne de Chabot, curé de Miermaigne,
de la métairie des Souches, paroisse de Miermaigne
, moyennant 5,021 livres. — Adjudication, moyennant
4,740 livres, d'une maison, devant la Geôle, à
Authon. — Acquêt de la maison de la Truie, à Brou,
moyennant 2,460 livres. — Acquêt par Maurice Égrot,
seigneur de Spuis , sur Claude le Juge, de la seigneurie
de Baigneaux , moyennant 268,500 livres. — Acquêt de
terres au Plessis-Dorin-Grison, paroisse d'Unverre , par
•François de Neveu, seigneur de la Perrière.
B. 1009. (Liasse.) — 157 pièces, papier.
t ess. — Lettres de ratification scellées à Janville.
— Acquêt par Charlotte Deviard , dame de Gironville ,
sur François-Gabriel Regnault de la Soudière, baron de
Roissac, des seigneuries du Grand et Petit-Dimancheville
, moyennant 153,000 livres. — Acquêt par Jacques-Emmanuel
Bordas de Boisraimbourg , moyennant
23,445 livres, des métairies des Pichardières et du Puits-
Neuf, paroisse de Châtillon. — Acquêt par Jean-Baptiste
Pasquier, seigneur de Lumeau, de la métairie de Neuvilliers,
paroisse de Lumeau, moyennant 12,900 livres.
— Adjudication de l'auberge de la Croix-Blanche, à
Alluyes, moyennant 1,472 livres.
B. 1010. (Liasse.) — 145 pièces, papier.
1789. — Lettres de ratification scellées à Janville.
— Adjudication à François-Étienne Marcenay de Saint-
Prix, seigneur du Chesne, du fief du Coudray, paroisse
de Châtillon, moyennant 21,000 livres. — Acquêt, moyennant
320 livres, de l'auberge de la Fleur-de-Lis, à
Authon. — Acquêt par Jeanne-Françoise d'Olival, dame
de la Touche-Hersant, de la seigneurie des Blossiers,
sur Jacques Duval, moyennant 70,000 livres; — par
la même sur Louis-Jacques de Pheline du fief du Boêl,
paroisse de Chapelle-Royale, moyennant 15,680 livres.—
Adjudication à Michel le Chapellier de la Varenne ;
seigneur des Grandes-Maisons, de l'auberge de l'Image-
Saint-Jacques, à Unverre , moyennant 3,105 livres.
B. 1011. (Registre.) — In-4°, papier, 241 feuillets.
1698-1636.—Insinuations des donations entre vifs.
—Donation mutuelle de tous leurs biens entre Pierre
David, seigneur d'Abonville, et Marguerite Chevrier,
sa femme. — Contrat de mariage entre Louis de Pillier,
seigneur de la Brosse, et Marie de Loridet , dame de
Bréhainville. — Donation mutuelle entre Jean de Hercé,
seigneur de Linières, et Madeleine du Raynier , sa
femme. — Constitution de douaire en faveur de Marguerite
d'Estampes de Vallençay par Michel de Beauclerc,
baron d'Achères-le-Marché, son mari. — Contrat
de mariage entre Jean de la Tour-Landry, baron de
Boulloire , et Angélique de Raerbout de Gémasse. —
Donation par Anne de Rostaing, marquise de Surcy, , a
Georges d'Escoubleau de Sourdis de la châtellenie de la
Guierche, au pays du Maine, des seigneuries de Thieux
et Villemomble, en la vicomté de Paris, et de la châtellenie
de Vaulx dans le comté de Melun.
B. 1012. (Registre.) — In-4 0 , papier, 87 feuillets.
1687-1641.—Insinuations des donations entre vifs.
— Donation par Lancelot de Groignet de Vassé, seigneur
de Vassé-Rouessé, à Marguerite de Cordon, de 1,000 livres,
en faveur de son mariage avec Jacques Ourceau,
sieur de la Bronnière. — Donation mutuelle entre Lancelot
de Marolles, seigneur d'Armenonville-la-Guénard ,
et Éléonore de Hallot , sa femme — Contrat de mariage
entre Michel de Fesques , seigneur de l'Esperonnière
•et Jeanne de Barville, dame de Brisseau. — Constitution
de douaire par Samuel de Tascher, seigneur de Bois-

guillaume, en faveur de Marie de Craffort , sa femme.
— Privilège accordé à Jean Camusat, libraire à Paris,
pour l'impression d'une ode du sieur Baro au cardinal
de Richelieu.
B. 1013. (Registre.) — In-4 0 , papier, 81 feuillets.
14$30-1044.—Insinuations des donations entre vifs.
— Contrat de mariage entre Michel d'Aligre et Catherine
de Machault. — Donation par Jacques-Nicolas de Bruges
de Saint-Amour, baron de Montmirail, à Hélène le
Balleur, sa filleule, de la métairie des Guilleberdières ,
paroisse de Montmirail. — Abandon par Andrée et Renée
Chesnebrun au couvent des Bénédictines de Nogentle-Rotrou
de tous leurs biens, pour être reçues religieuses
de choeur audit couvent. — Contrat de mariage
entre Pierre Bajon, sieur de Vaugrenier, et Jeanne
Baranger.
B. 1014. (Registre.) — In-40, papier, 51 feuillets.
1661-1664.—Insinuations des donations entre vifs.
—Donation par Jean de Loubes , seigneur du Saulce, à
Jean de Loubes, son fils aîné, de tout ce que les coutumes
d'Anjou et du Perche-Gouet lui peuvent permettre.
— Testament de Louis le Pelletier, sieur de la Terre-
Noire, et de Catherine Bouin, sa femme, portant donation
mutuelle de tous leurs biens. — Donation par Marie
Cherré, dame de Lessart , à son neveu Pierre Cherré,
sieur du Bois-des-Fourches, des fiefs de Lessart , la Girardière
et la Ménardière. — Contrat de mariage entre
Charles Hurault, comte du Marais, et Anne Bernier,
portant abandon de la seigneurie de Janville audit
Charles Huraut par son père. — Cession par Anne de
Brossard, dame de Saint-Borner, à Urbain Poullard,
lieutenant de Montmirail, de tous ses biens meubles et
immeubles, ne s'en réservant que l'usufruit.
B. 1015. (Registre. ) — In-4 0, papier, 117 feuillets.
16S1-1689.—Insinuations des donations entre vifs.
—Cession par Pierre de Villereau, seigneur dudit lieu,
de tous ses biens à Louis de Galon, sieur de Prémoteux,
moyennant une pension viagère de 300 livres. — Contrat
de mariage entre Pierre Nicole et Marguerite Constant,
dame des Fosses. — Donation par Marie Coquille à
François de la Grange-Arquien, marquis de Bréviande ,
des seigneuries de Prasville et Sermerolles. — Donation
à l'Hôtel-Dieu de Chartres par Pierre Nicole, bachelier
en théologie, demeurant à Paris, rue Saint-Victor, d'un
jardin aux Basbourgs, d'une maison à Illiers , rue de
Chartres, et de diverses rentes.
B. 1016. (Liasse.)-9 cahiers in-folio, papier, 138 feuillets.
1131-1740.—Insinuations des donations entre vifs.
— Donation mutuelle entre Jean de Chartrain, seigneur
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE JANVILLE.
de la Soublière, et Marie-Madeleine Galais de Trémont ,
son épouse. — Abandon à Claude Dusaulx, maire de
Loens, par Catherine Porcher de la Noue, de la maison
de la Sirène, à Bonneval, et de la métairie du Bois-
Pichard, paroisse d'Alluyes. — Cession, par contrat de
mariage, du fief de Mélainville, paroisse de la Bazoche-
Gouet, à Nicolas de Boisguyon, par Madeleine Chandru,
dame du Tertre, son épouse. — Donation à l'Hôtel-Dieu
d'Orléans par Renée Rouzeau d'une maison, rue des
Hillaires, à Orléans, et de plusieurs rentes foncières. —
Donation par Guillaume Racine à la fabrique de Saint-
Sauveur de Bonneval de la maison de l'Ave-Maria, à
Bonneval, pour servir de presbytère.
B. 1017. (Liasse.) — 8 cahiers in-folio, papier, 154 feuillets. •
1741-1 /4 S.—Insinuations des donations entre vifs.
— Donation de 420 livres de rente par Françoise Lefebvre
à l'hôpital de la Charité de Notre-Dame de Patay. —
Contrat de mariage entre Jean de Flambart, sieur des
Boussardières, et Marie-Marguerite de Villiers. — Fondation
d'une maîtresse d'école à Fresnay-l'Évéque par
Jacques Voyenne, curé dudit lieu. — Donation de la
seigneurie de Plainville par Marie-Anne Lecomte, dame
dudit lieu, à Gabriel de Fontenay, seigneur de la Noue,
son neveu. — Abandon par Gédéon-Réné de Sailly, seigneur
de Pommereuil, à François-de-Paule de Lamirault,
seigneur de Chaussy, son cousin, de la terre et
seigneurie de Villiers-Lézard. -- Inventaire et estimation
des meubles du château de Tessonville , paroisse d'Achères-le-Marché.
B. 1018. (Liasse.) — 4 cahiers in-folio , papier, 160 feuillets.
1751-1755. — Insinuations des donations entre
vifs..— Donation par Anne Genty aux Augustins d'Orléans
d'une rente de 50 livres sur l'hôtellerie du Sabot,
à Janville, à la condition de recevoir comme novice
Charles Meunier, son fils. — Contrat de mariage entre
Charles de Tarragon, seigneur de la Carrée, et Gabrielle-
Françoise de Mouzay. — Donation de la seigneurie de
Châtillon-le-Roi à Anne-Claudine de Rochefort d'Ailly
de Saint-Point, en considération de son mariage avec
Charles-Louis Testu de Balincourt, baron de Boulloire.
— Donation par Louis-Philippe, duc d'Orléans, au duc
de Chartres, son fils, de la principauté de Joinville, des
canaux d'Orléans, de Loing et de Briare, du comté de
Mortain, de la vicomté d'Auge, des domaines de Domfront,
de Carentan, de Saint-Lô, de Beaugency, de Janville
et d'Ouchy-le-Châtel , de la rivière d'Ourcq en Valois,
de l'hôtel Colbert a Paris, des hôtels du Pavillon
de Monsieur et du Pavillon de Mademoiselle à Versailles,
de l'hôtel d'Orléans à Fontainebleau, de l'hôtel d'Orléans
à Compiègne et de 22,750 livres de rente,

I 2i ARCHIVES D EURE-ET-LOIR.
B. 1019. ( Liasse.) — 8 cahiers in-folio, papier, 176 feuillets.
1758-1705. — Insinuations des donations entre
vifs. — Donation par Marie Davoy à Pierre Thevard ,
bourrelier, à Arrou, de tous les biens et meubles qu'elle
possède à Arrou. — Abandon par Louis-Isaac de Monceau
de la Mellonière , seigneur d'Éguilly, , à Angélique-
Anne-Perrine de Tarragon , dame de la Rainville , sa
belle-soeur, des fiefs de Pruneville et de Bourneville. —
Constitution de douaire pour Louise-Thérèse Aubin de
Planoy, en considération de son mariage avec Clément-
Nicolas-Léon Phelippes, seigneur de la Houssaye.—Contrat
de mariage entre Marc-Antoine de Chabot, seigneur
de Sonville, et Anne de Gallon des Chaises — Donation
par Antoine Georgeon , prieur-curé de Mondonville-la-
Saint-Jean , à la fabrique dudit lieu, des ornements et
de la chapelle qui lui appartiennent.
B. 1020. (Liasse.) — 8 cahiers in-folio, papier, 231 feuillets.
706-1773.—Insinuations des donations entre vifs.
— Contrat de mariage entre Anne-Alexandre-Marie Sulpice-Joseph
, marquis de Lavai-Montmorency, et Marie-
Louise-Maurice-Élisabe th de Montmorency-Luxembourg.
— Testament de Catherine Boivin, marquise de Monjeu,
veuve d'Étienne d'Aligre. — Abandon de la terre et seigneurie
de Poupry par Louise-Séraphique Poitevin à
Albert-François Clérambault de Vandeuil , seigneur de
Neuville-aux-Bois. — Testament olographe de Louis de
Tarragon , seigneur d'Omonville. — Donation d'une
somme de 2,665 livres à la fabrique de Mottereau par
Jacques 011ivier, curé dudit lieu.
B. 1021. (Liasse.) — 8 cahiers in-folio, papier, 206 feuillets.
1774-13S1. — Insinuations des donations entre
vifs. — Donation par Louis-Constantin de Rohan, cardinal-évêque
de Strasbourg, à Charles-Armand-Jules de
Rohan, prince de Rochefort, son neveu, de la moitié
de la terre et seigneurie de Beaumont-le-Chartif. —
Abandon de la terre et seigneurie de Moulhard par Philippe-Claude
de Montboissier-Beaufort-Canillac , comte
de Montboissier, à Françoise-Alexandrine-Camille de
Rochechouart, son épouse. — Fondation d'un service
dans l'église de Bazoches-les-Hautes par Charles-François
de Lobel d'Alency, , seigneur dudit lieu, pour Marie-
Étiennette-Émilie Godard d'Aucourt, son épouse. —
Testament de Marie-Anne Pastey, veuve de Jacques de
Losme de Monchesnay, avocat en Parlement. — Contrat
de mariage entre Louis-Charles-Philibert Poillot de Marolles
et Catherine-Marie-Anne de Kerguelen de Trem
arec.
B. 1022. (Liasse.) — 9 cahiers in-folio, papier, 202 ftuillots.
1789-1790. — Insinuations des donations *entre
vifs. — Donation par Marie-Geneviève de Carnazet
Broussil à Pierre-Michel-Guillaume de Carnazet, son
neveu, des bordages de l'Étang-Chau et de la Marottière,
paroisse de Miermaigne. — Contrat de mariage entre
Jacques-Armand-François de Gogué, comte de Moussonvilliers
, et Anne-Marie de Milleville de Boutonvilliers.—
Abandon de la baronnie d'Achères-le-Marché par François-Pierre
Dedelay de la Garde à Nicolas-Louis-François
Dedelay de la Garde, son fils. — Confirmation par Marie-
Madeleine Poitevin, veuve de Charles Clérembault de
Vandeuil , seigneur de Poupry, de l'abandon fait par sa
soeur de ladite seigneurie de Poupry à Albert-François
Clérambault de Vandeuil , seigneur de Neuville-aux-
Bois. — Testaments d'Antoine-Lambert Masson, comte
de Meslay, et de Michelle-Pétronille Méricaut, comtesse
de la Grève, son épouse.
B. 1023. ( Registre.) — In-4 0 , papier, 51 feuillets.
744-1745.—Enregistrement d'Édits, Déclarations,
Ordonnances, Arrêts et généralement de tout ce qui est
lu, publié et enregistré à la requête du Procureur du
Roi en la ville et justice de Janville. — Déclaration du
Roi qui concède l'hérédité aux notaires, procureurs et
huissiers des juridictions royales. — Édit du Roi portant
établissement de marques pour les cuivres. — Tarif des
droits que doivent payer chaque année les marchands et
artisans de tous les corps et communautés des villes et
bourgs où il y a maîtrise et jurande dans l'étendue du
Royaume. — Édit du Roi qui accorde aux officiers des
Élections et des Greniers à sel la survivance de leurs
offices.
B. 1024. (Registre.) — In-4 0 , papier, 13 feuillets.
1787-1789. — Déclarations de mariages, naissances,
décès et autres actes concernant ceux qui ne
font pas profession de la religion catholique. — Édit du
Roi pour régler l'état civil et les droits des protestants.
B. 1025. (Registre.) — In-4°, papier, 14 feuillets.
1790. — Déclarations des biens des prieurés de Baignolet,
Mondonville-la-Saint-Jean et le Puiset, des cures
d'Intreville, Mérouville , Gouillons, Mervilliers, Janville,
Tillay-le-Peneux, le Puiset, Trancrainville, Saint-Germain-lès-Alluyes,
Guilleville , Allaines , Bazoches-les-
Hautes et Poinville; de l'abbaye de Voisins ; de la communauté
des soeurs de Sainville ; du Petit-Séminaire
d'Orléans ; de l'Hôtel-Dieu de Janville et de la chapelle
Saint-Louis à Janville.
B. 1026. (Registre.) — In-folio , papier, 43 feuillets.
1054-1001. — Appréciation des grains vendus sur
le marché de Janville (froment, méteil, avoihe , orge,
seigle'. — Ordonnances pour la taxe du pain.

B. 1017. (Liasse.) — 6 cahiers in-4°, papier, 653 feuillets.
1683 -1767. — Appréciation des grains vendus sur
le marché de Janville (froment, méteil, avoine, orge,
seigle, pois, vesces). — Ordonnances pour la taxe du
pain et la police de la boulangerie. — Nominations
triennales de rapporteurs pour les grains.
B. 1028. (Liasse.) — 3 cahiers in-4°, papier, 62 feuillets.
1734-1767. — Causes et autres actes judiciaires
concernant la police. — Amende de 3 livres contre
Anne Frein, pour avoir mis le feu par imprudence à. sa
maison. — Sentence contre divers habitants de Janville
qui ont négligé de nettoyer les rues devant leurs maisons.
— Amende de 10 livres contre Blaise Boisseau, aubergiste
, pour avoir crayonné dans son cabaret des
figures obscènes. — Ordonnances pour le glanage et
pour la police des cabarets. — Sentence condamnant
François Chaussard à. exercer les fonctions de marguillier
de l'église de Saint-Péravy.
B. 1029. (Liasse.) — 112 pièces, papier (3 impr.)
1768-1787. — Défense aux barbiers et perruquiers
de tenir leurs boutiques ouvertes, les dimanches et
fêtes, pendant le service divin. — Ordonnance aux aubergistes
de faire ôter les enseignes et bouchons saillants
qu'ils ont devant leurs maisons et de les faire appliquer
contre les murs de leurs auberges. — Permission
de tenir des jeux de billard — Ordonnance de police
générale pour le bailliage de Janville. — Ordonnances
d'échenillage. -- Défense de chauffer les futailles dans
les rues de Janville pendant la moisson. — Ordonnance
d'enterrer les bestiaux morts au moins à trois pieds de
profondeur. — Règlement pour le marché de Janville ,
en fixant l'ouverture à dix heures du matin. — Curage
des puits de l'Étape, des Roues, du Martroy, , des Halles
et de Saint-Joseph, à Janville. — Ordonnance pour la
formation d'une garde bourgeoise, à Janville.
B. 1030. (Liasse.) — 58 pièces, papier.
1774-1789. — Procès-verbaux et sentences concernant
la voirie. — Demandes de permission pour planter
des haies le long des chemins publics. — Demande par
Jacques Doret , fermier du Pavillon, à Germignonville ,
d'agrandir sa cour au moyen d'une ruelle existant entre
sa ferme et la maison voisine. — Demandes- d'alignements.
— Permissions d'ouvrir des portes et des fenêtres.
— Demande 'par François-Laurent Granger, , curé de
Chaussy, , de joindre au jardin de son presbytère un terrain
vague y attenant. — Requête de Louis-Lazare
Thiroux , seigneur d'Arconville, pour la réfection des
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE JANVILLE. 125
chemins de Gervilliers à Outarville et de Melleray à
Outarville. Ordonnance générale de voirie pour le
bailliage de Janville.
B. 1031. (Plan.) — 1 pièce, papier.
17 78. — Plan des chemins de Gervilliers à Outarville
et de Melleray à Outarville.
B. 1032. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1781. — Plan géométrique des bâtiments et jardin
dela cure de Chaussy et des vignes avoisinantes.
B. 1033. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1784. — Plan de la ferme du Pavillon, à Germignonville.
B. 1034. (Registre.) — In-40 , papier, 33 feuillets.
1773-1790. — Enregistrements des testaments et
autres actes portant substitution, lus et publiés à l'audience
du bailliage de Janville. — Testaments de Charlotte-Françoise
Leclerc de Lesseville; — de Ferdinand-
Charles Olivier, seigneur d'Orsonville; — de Daniel-
Henri Lemaistre, seigneur de Saint-Péravy. — Codicile
de Catherine Boivin, marquise de Monjeu , veuve d'Étienne
d'Aligre.
B. 1035. (Registre.) — In-4 0 , papier, 6 feuillets.
1769-1774. — Enregistrement des noms, surnoms,
qualités, demeures et domiciles des personnes qui veulent
faire le commerce de grains et de farines, avec les
noms et demeures de leurs associés.
B. 1036. (Liasse.) — 3 cahiers in-4°, papier, 44 feuillets.
1737 -1787. - Enregistrement des procédures criminelles
faites au bailliage de Janville, ensemble des
armes, meubles, hardes et autres effets servant à la
preuve et faisant partie des procès.
B. 1037. (Liasse.) — 5 cahiers in-4°, papier, 541 feuillets.
1234-1 1790. — Actes d'affirmations de voyages
(sign. autogr. de Jean-Baptiste Rossard, sieur de Crépainville;—Pierre-Jacques
le Juge, seigneur de Loigny ; -- Léon
de Montmorency, seigneur de Courtalain; — Pierre Sou
chay, , seigneur de Grandmaison;—Réné-César de Foucheu ,
seigneur de Carcahu ; — Marie-Madeleine d'Alègre, dame
de Réclainville ; — Joseph Sub let d'Heudicourt, marquis de
Lenonceurt; — Michel-Marc-Antoine de Chabot, seigneur
de Saint-Borner, etc.).

I26
B. 1038. (Liasse.) — 2 cahiers in-4 0 , papier, 82 feullets.
1145-1161. — Enregistrement des saisies réelles.
— Saisie réelle de la métairie du Charriot , à Janville ;
de la seigneurie de la Reine-Bouvière et du fief volant
de Lorteau, paroisse de Montmirail; du fief de Mellerayau-Perche
; de l'hôtellerie du Mouton, à Janville ; de
terres à Fresnay-l'Aubry , Tillay-le-Peneux , Guillerval
, etc.
B. 1039. (Registre.) — In-4 0 , papier, 8 feuillets.
1699-1102. — Oppositions aux saisies et vente des
biens poursuivies au bailliage de Janville. — Opposition
à la vente de la terre de Brouville, paroisse d'Oinville-
Saint-Liphard; à la saisie d'une métairie et terres à Outrouville
; à la vente de terres à la Bazoche-Gouet.
B. 1040. (Liasse.) — 3 cahiers in-4 0 , papier, 59 fruillets.
1701-11S/. — Productions principales et d'appel
faites en la prévôté et bailliage de Janville.
B. 1041. (Registre.) — In-4 0 , papier, 35 feuillets.
113S-1151. — Enregistrement de dépôt au greffe
de registres de baptêmes, mariages et sépultures des
paroisses relevant du bailliage de Janville : Janville
1640-1742 ;—Dangeau, église réformée, 1622-1683, paroisse,
1678-1742; — Loigny-en-Beauce . 1677-1738; —
Dambron, Intreville, Unverre, 1677-1742; — Tillay-le-
Peneux, 1678-1680; — Allaines, Arrou , Baignolet , Bazoches-les-Gallerandes
, Bazoches -les-Hautes, Beauvilfiers,
Boisville-la-Saint-Père, Saint-Borner, Notre-Dame
de Bonneval, Saint-Michel et Saint-Sauveur de Bonneval,
Bouville, la Madeleine de Brou, Bullou, Chapelle-
Royale, Courbehaye, Coudray-au-Perche, Dampierresous-Brou,
Fon tenay-sur-Conie , Germ ignonville , Guilleville
, le Houssay, Luigny, Saint-Maurice-sur-le-Loir,
Melleray-au -Perche, Miermaigne , Mondonville4 a-Sain t-
Jean , Montemain , Mon tharville , Montmirail, Moriers ,
Moulhard , Neuvy- en - Beauce, Orgères , Orsonville ,
Oinville-Saint-Liphard , le Plessis-Dorin , Poinville ,
Poupry, , Prasville, le Puiset , les Rouillys, Rouvray-
Sain t-Florentin Trancrainville, Trizay-au-Perche, Villevillon
, Viabon , 1678-1742; — Sain t-Martin-du-Péan ,
1678-1682, — Champrond-en-Gâtine, 1678-1739; — Lisle,
1678-1740 ; — Saint-Ulphace , 1678-1741 ;—Mervilliers,
1679-170 ; — Baigneaux, Frazé, Saint-Maur-sur-le-Loir,
1679-1742; — Alluyes, 1680-1742; — la Bazoche-Gouet,
1681-1742; — Authon , Trizay-lès-Bonneval, 1685-1691
— Saint-Grermain-lès-Alluyes , 1686-1742; — Barmainville,
1716-1742; — Gironville, 1717-1741; — Méroeville,
1718-1736; — Levesville-la-Chenard, 1721-1742 ; — Guillonville,
1729-1742; — Gouillons , 1736-1742; — l'abbaye
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Saint-Florentin de Bonneval, 1737-1740; — Achères-le-
Marché, les Autels - Saint -Éloi, Chapelle - Guillaume,
Chaussy, les Étilleux, Faronville, Oyson, Outarville,
Saint-Péravy, 1737-1742; — Soizé, 1738-1742; — Pré-
Saint-Martin, 1739-1742; — Saint-Lubin-des-Cinq-Fonds,
1740-1741.
B. 1042. (Registre.) — In-4 0 , papier, 6 feuillets.
1143-1155. — Enregistrement de la sortie et de la
rentrée des minutes déposées au greffe du bailliage de
Janville.
B. 1043. (Registre.) — In-40 , papier, 23 feuillets.
17 ,10-1 S9.—Enregistrement des pièces et dossiers
communiqués de procureur à procureur.
I. 1044. (Registre.) — In-4°, papier, 318 feuillets.
1111-1190. — Enregistrement des actes et contrats
déposés au greffe de Janville, pour arriver à l'obtention
de lettres de chancellerie et de ratification.
B. 1045. (Liasse.) — 2 cahiers in-4°, papier, 108 feuillets.
103S-1010. — Audiences. — Amende contre Pierre
Jurandon, procureur, pour avoir retenu par devers lui
des lettres de saisie délivrées par le bailli de Janville.—
Procès entre Henri de Museau, seigneur de Prasville, et
Élisabeth l'Arbaleste , dame du Puiset, pour des droits
de justice. — Défense à tous lieutenants rendant la justice
en l'absence du bailli de Janville de porter aucuns
jugements contraires aux décisions prises par le bailli.
— Sentence condamnant Thomas Tiger, receveur des
deniers communs de Janville , à assister les échevins
dans la levée et conduite des soldats demandés par le
Roi. — Contestation entre les seigneurs de Mortasnon
et du Puiset, pour la justice de Viabon.
B. 1046. (Liasse.) — 6 cahiers in-4 0 , papier, 227 feuillets.
1050-1654. — Audiences. — État des taxes dues
aux officiers du bailliage. — Arrêt du Conseil du duc
d'Orléans, permettant à Louis Hurault, seigneur engagiste
de Janville, de nommer aux offices ordinaires dudit
domaine de Janville. — Rôles des amendes adjugées au
bailliage de Janville. — Sentence contre Sulpice Leclerc,
pour avoir enlevé ses grains sans payer le droit
de champart dû au domaine de Janville. — Procès
entre Étienne Robin et les échevins de Jaweille , j5our le
paiement de 60 livres à lui dues à cause du logement du
maréchal des logis et du brigadier d'une compagnie de
gens d'armes en passage à Janville.

B. 1047. (Liasse. ) — 2 cahiers in-4°, papier, 189 feuillets.
1662-1664. — Audiences. — Procès entre Michel
Mondeguerre, curé de Saint-Lubin-des-Cinq-Fonds, et
Étienne Mondeguerre, chapelain de la chapelle de Saint-
Nicolas en l'église de Saint-Jean de Nogent-le-Rotrou,
pour ce dernier bénéfice. — Sentence contre Étienne
Rousseau, pour injures. envers Richard Gilles, curé de
Bazoches-les-Gallerandes. — Amende contre Jean Huet,
pour avoir laissé son chien vaguer dans les vignes. —
Sentence condamnant Gilles Challine à payer 20 livres
à la fabrique de Bazoches-les-Gallerandes pour un livre
par lui dérobé à l'église dudit lieu. — Amende de 48
livres contre César Imbault, pour avoir porté devant le
Présidial de Chartres un appel de la justice de Boisvillela-Saint-Père.
B. 1048. (Liasse. ) — 4 cahiers in-4 0 , papier, 247 ftuillets.
14181-1683. — Audiences. — Translation de Jean
Beauhaire dans les prisons du Puiset, le lieu qui servait
de prison et de cachot à Janville servant de grenier à
foin et de poulailler. — Sentence établissant que les
appels de Toury et de Rouvray-Saint-Denis doivent ressortir
à Orléans et non à Janville. — Saisie sur Marguerite
Hubert, veuve de Jaêques de Fesques , seigneur de
Montemain, de la seigneurie de Montemein et des fiefs
des Touches, du Portail et du Saussay. — Adjudication
de l'hôtellerie du Port-de-Salut, à Orléans. — Donation
mutuelle de tous leurs biens entre François Fougerange,
seigneur de Prasville, et Madeleine de Fretart,
son épouse. — Testament de Charlotte Nicolle.
B. 1049. (Liasse.) —4 cahiers in-40 , papier, 225 feuillets.
1683-1688. — Audiences. — Sentence adjugeant à
Mathieu de Vicque, curé d'Intreville, les dimes de ladite
paroisse. — Amende contre Jean Mitouflet, juge au bailliage
d'Achères-le-Marché, pour avoir insulté Pierre Mitouflet,
procureur-fiscal, son fils, dans l'exercice de ses
fonctions.—Sentence au profit de Jean-Baptiste Guillard,
seigneur d'Omoy, contre Pierre Argant, pour une rente
de 40 livres. — Bail de la métairie de l'Arbre-Sec, au
village d'Oinville-Saint-Liphard.
B. 1050. ( Liasse. ) — 6 cahiers in-4 0, papier, 262 feuillets.
1096-1690. — Audiences. — Lettres de convocation
du ban et arrière-ban. — Bail de la métairie de la
Croix-Verte, à Janville. — Procès contre Claude Gallopin,
pour banqueroute frauduleuse. — Sentence déboutant
le• seigneur de Saint-Péravy de la connaissance
d'un délit commis sur des terres de sa juridiction, attendu
0 que ce délit a eu lieu sur un grand chemin. —
Procès contre le calvanier de Jean Peschard, pour avoir
SERIE B. — BAILLIAGE DE JANVILLE, 127
enlevé des gerbes d'avoine qui n'appartenaient pas à son
maître.
B. 1051. (Liasse.) — 6 cahiers in-4° , papier, 329 feuillets.
'1609-1 soi. — Audiences. — Procès entre l'abbaye
de la Madeleine de Châteaudun et Jacques Delanoue ,
pour terres à Janville. — Inventaire des meubles et effets
de Jacques de la Mothe, seigneur de Baigneaux. — État
des justices relevant de Janville. — Saisie des biens de
Paul d'Escoubleau de Sourdis, marquis d'Alluyes, à la
requête des administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Paris. —
Lettres de terrier pour la seigneurie d'Allaines. — Ordonnance
pour les vacations du bailliage de Janville. —
Saisie sur François de Montginot de la seigneurie de
Grissay, paroisse de Dangeau.
B. 1052. (Liasse.) — 4 cahiers in-4 0 , papier, 292 feuillets.
1106-1701. — Audiences. — Lettres de provisions
de l'office de prévôt lieutenant civil et criminel de la
châtellenie de Janville, accordées à François Levassort
par Paul de Beauvilliers, duc de Saint-Aignan. -- Adjudication
au rabais de l'entretien de l'horloge de Janville.
— Saisie féodale de la seigneurie de Mervilliers sur
Jules-César, marquis de Prunelé. — Arrêt ordonnant la
distraction de la justice d'Espreux de celle de Saint-Péravy.
— Défense aux habitants de Bazoches-les-Galleramies
de couper les raisins avant le jour fixé pour les
vendanges.—Assignation de cantons pour les troupeaux
atteints de clavelée. — Défense de faire des saisies
réelles de maisons pour des sommes au-dessous de 100
livres.
B. 1053. ( Liasse.) — 4 cahiers in-40 , papier, 288 feuillets.
1/03-1 170/. — Audiences. — Arrêt établissant un
inspecteur de la boucherie pour Janville et Toury, , et
fixant les droits à 40 sous pour un boeuf ou une vache,
12 sous pour un veau ou une génisse et 4 sous pour un
mouton ou une chèvre. — Saisie réelle de la seigneurie
de Prasville-le-Hareng.—Sentence condamnant le bailli
de Montmirail à restituer de l'argent par lui exigé induement
pour droit de vacations. — Vente de la châtellenie
de Janville par Paul de Beauvilliers , duc de
Saint-Aignan, à Pierre-Réné de Brizay, , comte de Denonville.
-- Arrêt du Conseil du duc d'Orléans, permettant
d'abattre la tour de Janville de 6 à 7 pieds de haut.
— Contrat de mariage entre Charles Colardeau et Marie
Chevallier.
B. 1054. ( Liasse. ) — 4 cahiers in-40 , papier, 274 feuillets.
1/0S-1111. — Audiences. — Édit du Roi portant
création des charges d'inspecteur, contrôleur, visiteur et

128 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
marqueur de toutes sortes de bas. — Adjudication de
l'entretien du pavage de la ville de Janville. — Contrat
de mariage entre Étienne d'Aligre, seigneur de la Rivière,
et Marie-Anne Fontaine. — Donation par François
de Beauharnais, seigneur de la Grillière , à François
Phellipeaux , son neveu, de la seigneurie d'Outrouville,
paroisse d'Allaines, et de celle de la Boissière, paroisse
de Bazoches-les-Hautes. — Installation de Nicolas Champeaux
comme prévôt lieutenant civil et criminel de
Janville.
B. 1055. (Liasse.) — 5 cahiers in-40 , papier, 393 feuillets.
1/19- 1 9 13. — Audiences. — Donation à l'Hôtel-
Dieu de Brou de maisons et terres audit lieu. — Édit
du Roi touchant les libelles répandus dans le royaume
sur les affaires de religion. — Demande de Louis Renon
d'être exempté de la charge de commissaire de l'Hôtel-
Dieu de Brou, comme personne privilégiée en sa qualité
de syndic perpétuel de ladite ville. — Acte de notoriété
constatant que le prévôt royal de Bonneval ne connaît
en aucune manière des causes des religieux et des habitants
de Bonneval. — Adjudication de la maison du
Grand-Boeuf, rue de la Chevallerie, à Brou.
B. 1056. (Liasse. ) — 4 cahiers in-4, papier, 235 feuillets.
1114 -1/16. -- Audiences. — Édit du Roi portant
nouveau règlement sur les toiles. — Opposition par le
procureur du Roi et les procureurs postulants au siège
de Janville à la création de la charge de substitut du
procureur du Roi. — Défense à tous notaires de faire
aucuns inventaires d'effets mobiliers appartenant à des
mineurs, avant qu'il ne leur ait été pourvu de tuteur et
curateur. — Ordonnance à tous sergents et huissiers
d'écrire et de signer d'une manière lisible. — Contrat
de mariage entre Louis Marin, sieur de la Cruchetière,
et Élisabeth-Françoise le Hayer de Breval. — Amende
de 100 livres contre Michel Legros, pour injures envers
le receveur de la seigneurie de Poupry.
B. 1057. (Liasse. ) — 4 cahiers in-40 , papier, 256 feuillets.
1,16-111S. — Audiences. — Donation à l'église
d'Orsonville d'une maison et de terres à Boinville-le-
Gaillard — Ordonnance aux sergents et huissiers de
faire parapher leurs exploits aux juges lorsque lesdits
exploits seront faits par affiches.—Défense à tous baillis
et officiers de justice de prendre aucuns salaires ou vacations
sans l'énoncer dans l'acte. — Déclaration du
Roi concernant les endossements des billets de la Banque
Générale. — Donation de la seigneurie de Reverseaux
par Marin de Gravelle, seigneur dudit lieu ., à Philippe
Gueau.
B. 1058. ( Liasse. ) 4 cahiers in-e■ , papier, 328 feuillets.
1/19-1231. — Audiences. — Déclaration du Roi
portant que la communauté des barbiers-perruquiers
demeurera séparée de celle des barbiers-chirurgiens. —
Acte de notoriété Constatant que Saint-Germain-lès-
Alluyes est un ancien domaine du marquisat d'Alluyes ,
dont les appellations ressortissent à Janville. — Procès
entre le prieur de Saint-Romain de Brou et le curé de
Dampierre-sous-Brou, pour les grosses dîmes dudit
Dampierre. — Testament de Maurice Égrot, seigneur
de Spuis.
B. 1059. (Liasse. ) — 4 cahiers in-40, papier, 327 feuillets.
1 12-1 — Audiences. — Vente de la métairie
d'Arras, paroisse de Charbonnières, par Louis le Hayer
à Charles-Nicolas Leclerc de Lesseville , comte de Charbonnières.
— Procès entre Daniel Lemaistre, seigneur
de Saint-Péravy, et Clément Fauchard, pour un puits
commun entre eux. — Défense au greffier du bailliage
de Janville de tenir la plume sous autres juges que ceux
dudit bailliage. — Donation à l'église de Saint-Lubind'Isigny
d'un retable, d'un aigle pour lutrin, d'un buffet
d'orgues et d'une rente pour l'entretien d'un organiste.
— Interdiction d'Étienne Pavart des fonctions de
greffier, pour malversations dans son office.
B. 1060. ( Liasse. ) — — 4 cahiers in-4 0 , papier, 264 ftuillets.
1 /30-1239. — Audiences.—Arrêt du Parlement de
Paris démembrant la justice de Bazoches-les-Gallerandes
du bailliage de Janville.—Défense aux juges du bailliage
de Janville d'expédier aucunes affaires hors la présence
du bailli qu'après trois jours d'absence ou d'indisposition
de sa part. — Procès entre le curé de Fontenay-sur-Conie
et le seigneur dudit lieu, pour les dîmes de la paroisse.
— Défense au greffier de donner communication des
procès aux procureurs, en l'absence du bailli. — Contrat
de mariage entre Anne-François Hubert, seigneur
de Faronville , et Marie-Anne Phelippes de la Houssaye.
B. 1061. (Liasse.) — 4 cahiers in-4 0 , papier, 324 feuillets.
1/30-1/33. — Audiences. — Acte de notoriété réglant
le prix commun des grains dans la ville de Janville
à 3 livres 5 sols la mine de blé froment élite, 3
livres le froment commun, 55 sols le gros métel, 50
sols le méteil commun, 45 sols le petit méteil, 25 sols
l'avoine, 30 sols l'orge, 36 sols les pois gris et la vesce.
— Arrêt du Parlement de Paris révoquant François Voisot
de ses fonctions de juge pour avoir, dans uhe sentence,
insulté le seigneur de Janville. — Enquête établissant
que la mesure du Puiset et de Pithiviers est
plus forte que celle de Janville de 3 minots par muid.

SÉRIE B. — BAILLI
'contre Claude Legrand, pour avoir coupé par un fossé un
sentier d'Artenay à Baigneaux. — Procès entre les seigneurs
de Courtalain et du Mée pour les droits honorifiques
dans l'église d'Arrou.
B. 1062. (Liasse.) — 4 cahiers in-4 0 , papier, 378 feuillets.
1 /34-193e. — Audiences. — Adjudication de l'auberge
des Quatre-Fils-Aymon, à Brou. — Acte de notoriété
constatant que les appels du bailliage de Villiersle-Lézard,
paroisse de Chaussy, relèvent du bailliage de
Janville. — Réception de Charles Regnault comme procureur
du Roi au bailliage de Janville. — Défense à
François Bonnet, sergent du Puise t, d'instrumenter
hors des limites de ladite baronnie. — Donation de la
seigneurie de Secourray, paroisse de Nottonville, par
Charles du Breuil, seigneur dudit lieu, à Robert Thirouin.
— Défense à tous sergents et huissiers de retenir
les titres et pièces en vertu desquels ils ont instrumenté.
B. 1063. (Liasse.) — 4 cahiers in-4°, papier, 396 feuillets.
e 33-1 )341. — Audiences. — Sentence condamnant
Pierre Delaubert , maçon, à rendre à Louis-François de
l'Aubespine , seigneur d'Orgères, un rouleau d'anciennes
pièces d'or de 7 pouces de longueur, par lui trouvé dans
un mur au château d'Orgères. — Défense aux notaires
d'instrumenter hors du ressort de leurs collocations. —
Contrat de mariage de Nicolas de Voré, sieur de la
Mérie , et d'Élisabeth Pajon. — Acte de notoriété constatant
que l'arpentage se fait dans le bailliage de Janville
à raison de 12 pouces pour pied, de 20 pieds pour perche,
de 100 perches pour arpent et de 433 perches un
tiers pour setier. — Ordonnance à tous les officiers du
Barreau de Janville d'avoir à assister à la procession du
jour de l'Assomption.
B. 1064. ( Lia-se. )— 4 callieriin-e, papier, 381 feuillets.
1142-1145.—Audiences. — Ordonnance aux baillis
de se faire représenter, avant d'apposer les scellés à la
mort des curés, tous les registres de mariages, baptêmeset
sépultures de la paroisse et d'en dresser un inventaire.
— Défense aux procureurs d'insérer la teneur d'aucunes
pièces, actes ou sentences dans leurs écritures et inventaires,
sous peine de radiation.—Prise de possession du
domaine de Janville, au nom de Louis-Philippe, duc
d'Orléans. — Défense aux huissiers et aux parties de
garder leurs chapeaux sur la tête pendant la tenue des
audiences_ — Arrêt portant que les causes seront appelées
par l'huissier-audiencier et, à son défaut, par le
greffier et non par les sergents.
B. 1065. (Liasse.) — 4 cahiers in-40, papier, 404 feuillet.
1746-1149. — Audiences. — Arrêt reconnaissant
au seigneur de Janville la faculté de percevoir un droit
EURE ET-LOIR. — SÉRIE B.
AGE DE JANVILLE. 129
de havage, non seulement sur le bois qui entre en ville
pour y être vendu, mais entore sur les bois que les boulangers
achètent, pour l'usage de leur métier, dans les
garennes particulières situées aux environs de la ville.
— Procès entre Louis-Charles de Gouffier, seigneur
d'Otitrouville, et l'Hôtel-Dieu de Janville, pour une mine
et demie de vigne à Outrouville. — Défense de prendre
des troupeaux en herbage, avant d'avoir fait la déclaration
au greffe de la quantité de terres que l'on fait
valoir. — Sentence condamnant le curé de Baigneaux à
donner l'eau bénite par aspersion au seigneur de Baigneaux
et à sa femme. — Arrêt du Parlement de Paris
ordonnant de biffer sur les registres du bailliage de
Janville une plainte rendue contre un de ses membres.
B. 1066. (Liasse.) — 4 cahiers in- e, papier. , 297 feuillets.
1150-1153. — Audiences. — Donation de la seigneurie
de Villiers-le-Lézard par Gédéon-Réné de Sailly,
seigneur de Saint-Cyr, à François-de-Paule de Lamirault,
seigneur de Chaussy. — Règlement des frais que les
procureurs peuvent réclamer pour les saisies-arrêts. —
Adjudication de la métairie d'Arblay, paroisse d'Artenay.
Amen le de 20 livres contre le greffier de Janville ,
pour n'avoir pas fait contrôler un acte dans la quinzaine.
— Arrêt fixant, pour la paroisse de Dampierre-sous-
Brou, la grosseur des gerbes de dime à 3 pieds 8 polices,
le pied de 12 pouces et le pouce de 12 lignes. — Arrêt
du Parlement de Paris défendant de tenir aucuns jeux
de hasard, même sous le nom de loteries. —Défense aux
huissiers du bailliage de Janville d'assigner aucune
partie devant d'autres justices que celles pourvues de
bailli ou lieutenant en titre reçus audit bailliage.
B. 1067. (Liasse.) — 4 cahiers in-4 0, papier, 325 feuillets.
1754-115/. — Audiences.—Arrêt portant que les
audiences du mercredi seront réservées pour la prévôté
de Janville et celles du samedi pour les cinq baronnies
du Perche-Gouet. -- Procès entre Louis-Pierre de Villereau
, seigneur de Lannoy, et Suzanne de la Taille
veuve de Claude de Clinchamps , pour l'héritage dé
Philippe de Villereau de Juvrainville. • — Testament de
Barthélemy Thoynard , baron de Vauldry.—Adjudication
de la ferme de la Budinière, paroisse de Lion-en-Beauce.
—Sentence condamnant Gabriel Popot à exercer les fonctions
de marguillier de la paroisse de Loigny-en-Beauce.
B. 1068. ( Liasse.) — 4 cahiers in-40 , papier, 273 feuillets.
175S-1161. — Audiences. — Procès entre Jean-
Baptiste du Fajol, prieur de Janville , et Pierre Dauvillier,
, pour un jardin à Janville. — Saisie féodale de la
seigneurie de la Reine-Bouvière, paroisse de Montmirail,
sur Michel Havet , seigneur de Neuilly. — Procès
17

130
entre l'abbaye de Bonneval et Michel-Gabriel Lauton ,
curé de Saint-Maurice-sur-le-Loir, pour la portion congrue
de ce dernier. — Sentence maintenant le seigneur
de Cambray dans le droit de recevoir le pain bénit dans
l'église de Germignonville , immédiatement après le
curé, avant les chantres et toutes autres personnes. —
Défense au greffier du bailliage de délivrer aucunes
sentences, sans qu'elles aient été visées et paraphées
par le bailli
B. 1069. (Liasse. ) 5 cahiers in-4 0 , papier, 307 feuillets.
1788-1168. — Audiences. — Procès verbal d'expertise
pour reconnaître les limites des deux paroisses
de Brou et de Dampierre-sous-Brou. — Saisie féodale du
lieu du Grand-Morasle , paroisse de Loigny, à la requête
de Charles Lejuge de Loigny, seigneur des Douze-Mines.
— Testament de Philippe-Charles Racle de Saint-Marcel,
seigneur de Melleray, , paroisse d'Oinville-Saint-Liphard.
— Arrêts du Parlement de Paris contre les Jésuites. —
Amende de 10 livres contre les seigneurs et baillis qui
ne comparaissent pas aux assises de septembre, à
Janville. — Adjudication de la dîme de la paroisse de
Saint-Péravy.
B. 1070. (Liasse.) —4 cahiers in-4 0 , papier, 311 feuillet.
a »a-1769. — Audiences. — Nomination par le
duc d'Orléans de Jean Poisson pour premier échevin de
la ville de Janville. — Adjudication de réparations à la
tour de l'église de Saint-Péravy. — Procès entre l'abbaye
de Bonneval et François Hue, curé de Saint-Mauricesur-le-Loir,
pour les terres dépendantes de ladite cure.
— Adjudication de réparations à faire au moulin à vent
de Saint-Péravy. — Nomination de Denis Cauvin comme
directeur et receveur général des droits sur les cartes à,
jouer en la province de Touraine. — Défense aux procureurs
de faire plus de deux proclamats dans les adjudications
de grains.
B. 1071. (Liasse. ) —4 cahiers in-40, papier, 296 feuillets.
Audiences. — Lettres patentes du
Roi concernant les demandes en interdiction pour démence,
fureur ou prodigalité. — Sentence défendant à
Claude-Armand Tuppin, sergent royal fieffé héréditaire,
de percevoir aucun droit sur les bois à brûler consommés
dans la ville de Janville. — Procès contre le fermier
de la Pichotière, paroisse de Soizé, pour avoir
chassé dans les bois dudit lieu. — Adjudication de la
métairie de Rue-Neuve, paroisse d'Artenay. — Procès
entre Pierre-Georges Levassor, curé de Bazoches-les-
Hautes, et les gagers dudit lieu, pour les quêtes de la
Toussaint et des Morts. — Défense aux gagers du Puiset
de payer l'horloge placée dans la tour de l'église sur les
revenus de la fabrique.
AlICIIIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 1072. (Liasse.) — 4 cahiers in-40 , papier, 286 feuillets.
1124.11 — Audiences. — État de réparations à
faire au presbytère de Charbonnières. — Procès entre
Jean-Louis de Courtarvel, seigneur de Romainville, et
Pierre Masson, pour cens et rente. — Sentence condamnant
le curé de Saint-Étienne de Janville à, annoncer
au prône les assemblées des habitants de ladite ville. —
Publication du traité du. 2it mai 1772 entre le Roi de
France et le prince-évêque de Liège. — Sentence condamnant
les gagers de Dambron à acheter, aux frais de
la fabrique de ladite église, les nouveaux missels, antiphoniers
et graduels nécessaires pour la célébration de
l'office divin. — Amende contre le fermier de la Petite-
Plumerie, paroisse de Dampierre-sous-Brou, pour avoir
négligé d'étaupiner les terres à lui confiées.
B. 1073. (Liasse.) — 4 cahiers in-4 0 , papier, 944 feuillets.
112.S-1/St. — Audiences. — Dispense au procureur-fiscal
d'Édeville et de Mondonville de se rendre aux
assises de Janville, à cause de la foire de Saint-Martin
de Mondonville. — Acte de notoriété constatant que les
hommes de labour se paient, moitié de la location pour
raison du terme depuis le 24 juin jusqu'à. la Toussaint,
et moitié pour les huit autres mois. — Procès entre
Pierre de Vassé , seigneur de Châtillon, et Louis-Joseph-
Amable d'Albert de Luynes, comte de Dunois, pour une
maison, rue du Sépulcre, à Châteaudun, en la censive
de la Coupe-d'Or. — Amende contre Jean Sevin, pour
injures et voies de fait. — Sentence condamnant Hippolyte
Doguet à supprimer son enseigne de chirurgien à
Janville, ses lettres de maîtrise ne lui ayant été accordées
que pour le bourg de Bazoches-les-Gallerancles
B. 1074. (Liasse.) — 4 cahiers in-4 0 , papier, 205 feuillets.
1182.11S6. — Audiences. — Procès contre Jean
Delaporte, dont le cheval a écrasé plusieurs moutons
du troupeau de Françoise Rousseau. — État de réparations
à faire au presbytère de Baigneaux. — Défense
aux procureurs de donner des requêtes, afin d'entérinements
de rapports d'experts en matière de simple ratirage,
de plus de six rôles. — Délibération de l'assemblée
générale du clergé de France accordant la somme d'un
million pour être employée au soulagement des matelots
blessés et des veuves et orphelins de ceux qui ont péri
pendant la guerre. — Nomination de Charles-Antoine
Quénard comme notaire à Sainville.
B. 1075. (Liasse.) — 5 cahiers in-40 , papier, 230 feuillets.
11Se-1190. — Audiences. — Procès contre les
gagers de la fabrique d'Orgères, pour malversations
dans leur gestion. — Sentence condamnant les habitants

de la Bazoche-Gouet à construire un presbytère et en
attendant à payer au curé la somme de 150 livres pour
indemnité de logement. — Arrêt adjugeant les grosses
dîmes de Levesville-la-Chenard à Gilles Maugars, seigneur
du Grand-Portail, alternativement avec M. de
Tilly, seigneur de ladite paroisse. — Adjudication de la
verrerie du Chesne-Bidault, paroisse du Plessis-Dorin.—
Lettres de provisions de l'office de grand-bailli d'épée
du bailliage et duché d'Orléans, pour Claude-Antoine de
Béliade, marquis d'Avaray.
B. 1076. (Registre.) — In-4 0 , papier, 22 feuillets.
1119-1790. — Causes consulaires jugées au bailliage
de Janville. — Sentence condamnant Pierre-François
Quénard à restituer le prix d'un cheval par lui
vendu, atteint d'un vice rédhibitoire. — Arrêt condamnant
Joseph Guérineau à rembourser la valeur d'une
lettre de change protestéè. — Procès de Paul Lainé
contre Armand Guyot, dont le troupeau a communiqué
la clavelée à celui dudit Lainé.
B. 1077. (Liasse.) —16 cahiers in-4°, papier, 215 feuillets.
1608-1083. — Assises de la ville et châtellenie de
Janville. — Élection de Claude Drouillet, curé de Janville,
pour représenter le clergé aux États-Généraux du
bailliage qui doivent s'ouvrir à Orléans le 8 mars 1649.
—Remise d'amende prononcée pour défaut contre François
Letourneur, sergent royal, preuve fournie par lui
que la présence des gens d'armes dans le Perche-Gouet
l'a empêché de se rendre à Janville. — Appel de tous les
sujets de la châtelleniede Janville pour assister aux
assises. — Protestation des habitants de la Croix-d'Intreville
, au-delà du chemin de Saint-Mathurin de Larchant,
prétendant relever du bailliage d'Étampes. —
Refus des habitants de Baudreville de comparaître aux
assises de Janville comme ne relevant que de l'abbaye
de Saint-Euverte d'Orléans.
B. 1078. ( Registre. ) — In-folio, papier, 41 feuillets.
• 1.8111-16SL—Audiences extraordinaires —Amende
de 100 livres contre Pierre Goupil, sergent de la baronnie
d'Autbon, pour avoir instrumenté à Janville. —
ProCès entre Raoul de Chartres, seigneur de Trizay, et
Élisabeth de la Mortière, dame de Boisnouvel, pour
cens et rente. — Amende de 50 livres contre Jean Fougère,
cabaretier à Poupry, pour avoir, le mardi de
Pâques, donné à boire pendant l'office divin. — Appels
des bailliages de Baignolet, la Camusière, Brou et
Alluyes.
B. 1079. (Liasse.) —4 cahiers in-4', papier, 270 feuillets.
123S-1790. — Audiences extraordinaires. — Sentence
condamnant le seigneur de Janville à faire con-
SÉRIE B. — BAILLIAGE DU PUISET. 131
duire les gerbes de champart dues au prieur de Notre-
Dame de Janville jusque dans la grange champarteresse
dudit Janville.—Adjudication de la ferme de Milhouard,
paroisse de Poupry. — Sentence contre Joseph Sublet
d'Heudic,ourt, marquis de LenonCourt, qui a fermé par
unfossé le chemin de Janville à Saint-Péravy, Espreux,
Arceville, Poinville et Champbaudouin. — Bail de la
métairie de la Soissons, à Arbouville, paroisse de Rouvray-Saint-Denis.
— Requête de Paul Ferron afin d'être
relevé de l'interdiction prononcée contre lui.
BAILLIAGE DU PUISET.
B. 1080. (Liasse.) —95 pièces, papier.
10441-1604.—Sentence condamnant Réné Mazurier
aux galères perpétuelles et à 500 livres d'amende, pour
assassinat. — Plainte de Guillaume Girard contre la
femme de Charles Peigné, pour avoir mené ses moutons
dans les desblées à lui appartenant à la Croix de Neuvy.
— Inventaire des meubles et effets de Charles de Coullon,
curé de Neuvy-en-Beauce.—Procès criminel contre
le cadavre de Louis Plessis, accusé de s'être noyé dans
un puits à Viabon. — Procès entre Marguerite de Poislay,
dame de Champgirault, et Joachim de Guillemeau,
sieur de la Bourdinière , pour vente de bestiaux. --
Appels des bailliages de Lausainvilliers, Marolles (paroisse
de Trancrainville), Ozée-les-Bordes et Teillay (paroisse
de Viabon).
B. 1081. (Liasse. ) — 120 pièces, papier.
1665-1669. — Enquête pour constater les dégâts
causés par la grêle en la paroisse de Viabon.—Sentence
contre Loup de Tarragon, sieur de la Carrée, pour
coups et blessures portés à Jean Fouilleul, curé de
Guilleville. — Procès entre Réné Lecourt, curé de Trancrainville,
et Augustin Lesage, curé de Neuvy, pour les
dîmes du lieu d'Allemant, alternativement des paroisses
de Neuvy et Trancrainville. — Appels des bailliages du
Guégnier, Ensonville-les-Noyers, Viabon , Cambray et
les Cailletots (paroisse de Neuvy-en-Beauce).
B. 1082. (Liasse. ) — 133 pièces, papier.
1670-1611. — Assemblée de parents pour élire un
tuteur aux enfants de Jean de Mervilliers, seigneur de
Viabon (Réné de Mervilliers , seigneur de Sigongne; —
Antoine de Sailly, seigneur de Theuvy ; — Ré-né de
Vassé, seigneur de la Roche-Civry ; — Benjamin de
Certieux, sieur du Plessis ; — Louis de Foucher, sieur
de la Faucherie ; — Samuel de Bouville, sieur de Germignonville).
— Inventaire des meubles et effets de
Sulpice Chevallier, curé de Neuvy-en-Beauce. — Information
contre la veuve Bruneau, accusée d'infanticide.
— Récusation de témoins comme vignerons et fermiers

I32 ARCHIVES D'EURE-ET LOIR.
d'une des parties. — Adjudication de la métairie de
Saint-Martin, à Lutz, paroisse de Viabon. — Appels des
bailliages de Toulifault , Marsay, Allaines et Malmusse
(paroisse de Viabon).
B. 1083. (Liasse. ) — 91 pièces (2 sur parchemin).
1612-1671. — Foi et hommage à Charles de Hallot,
seigneur de Létourville, pour le fief du Petit-Champ,
Dambron , par Marie Hatte, veuve de Louis de la
Primodais , seigneur de Dambron. — État de réparations
à faire à l'église de Neuvren-Beauce. — Enquête
sur un vol nocturne de grains fait au presbytère de
Guilleville. — Saisie féodale de la seigneurie de Neuvyen-Beauce,
sur Guillaume de Chaludet , seigneur dudit
lieu. — Monitoire contre un certain quidam qui voulait
troubler Nicolas Fleury dans la jouissance de la terre
qu'il exploitait ( sceau sur pap. du Chapitre de Chartres).
— Appels des bailliages de Villermon , Boutarville,
Boinville (paroisse de Guilleville) et Morais.
B. 1084, ( Liasse. ) — 121 pièees, papier.
161S-1681. — Enquête contre Laurent Michelet,
accusé d'une tentative d'assassinat sur le chemin d'Ozée
à Baignolet. — Procès contre François Boucher, sieur de
Guilleville, pour violences commises dans l'église de
Guilleville contre le curé dudit lieu. — Demande en
séparation de biens de Geneviève David contre le sieur
de Guilleville, son mari. — État de la consistance de la
justice et châtellenie du Puiset. — Appels des bailliages
de la Carrée, Épincy, Mellay (paroisse de Viabon) et
Bossay-le-Sec (paroisse de Guilleville).
B. 1085. (Liasse.) — 102 pièces, papier.
1689-1696. — Enquête sur un assassinat commis
en la maison de Gilles Masure, hôtelier au Puiset. —
Vente aux religieux de Clairvaux par Marin Barré d'une
maison à Neuvy, au lieu appelé le Hallier. — Saisie
réelle des biens d'Étienne Lévesque, à la requête de
Marguerite des Moulins, veuve de Fabien de Noble t,
sieur de Villermon. — Information contre Jacques Belin,
fermier du four banal du Puiset, accusé d'assassinats
sur les grands chemins. — Adjudication des métairies
de Flauberge et de la Higerderie, à Lutz ,
à la requête de Gédéon de Gravelle, sieur de Vaux. —
Appels des bailliages de Tauon, Guilleville et Bruslard
(paroisse de Courbehayel.
B. 1086. (Liasse.) — 123 piè ges (1 sur parchemin).
1681-1699. — Réception de Jean Peigné comme
procureur-fiscal du Puiset. — Bail de la terre de Belomer,
à Épincy. — État de réparations à faire au château
du Puiset et aux bâtiments dépendants de ladite châtel-
lenie, saisie à la requête de Marie-Thérèse de Vançay.
—Adjudication de l'auberge des Trois-Rois, au Puiset.
—Enquête sur la mort d'Edme Mesland, tué à Ozée , en
revenant de l'assemblée d'Auffains.—Information contre
Jean Trochu, pour violences et rébellion contre Philippe
Tuppin, sergent royal.
B. 1087. (Liasse.) — 96 pièces, papier.
1690-1091. — Saisie féodale de la terre de Bossayle-Sec,
sur Pierre de Hérouard, à la requête de Henri
Musnier, seigneur de la Bruère, paroisse de Guilleville.
— Bail de l'auberge du Plat-d'Étain, à Viabon. — Prise
de possession de la cure de Levesville-la-Chenard par
François Cournet. — Devis de réparations à faire à la
métairie de Larcheville, paroisse de Viabon. — Assemblée
des habitants du Puiset pour dresser le rôle de l'imposition
pour la subsistance des pauvres. — Inventaire
des meubles et effets de Jacques Gaudry, curé de Guilleville.
— Procès contre Jean Peigné pour avoir mangé
des oeufs pendant le Carême sans permission du curé.
B. 1088. (Liasse.) — 125 pièces, papier.
1695-169S. — Plainte par Madeleine Picard, dame
de Mihardouin, contre le sieur de Moucelard, pour menaces
d'incendie. — Inventaire et vente des meubles et
effets de Laurent Laslier, notaire à Viabon. — Procès
criminel contre André Sevestre, pour coups et blessures.
— Enquête contre Baptiste Boudon, accusé de vol au
colombier de Neuvy-en-Beauce. — Procès contre Michel
Pin guet, accusé d'avoir brûlé les empaillements de la
ferme de Larcheville , avant d'en sortir.
B. 1089. (Liasse.) — 124 pièces, papier (2 impr. ).
1699-1100. — Sentence condamnant François
Prouvé, pour avoir insulté un crucifix, à faire amende
honorable, nu, en chemise, la corde au cou, devant la
porte de l'église du Puiset, à avoir la langue percée
d'un fer chaud, puis à être pendu et étranglé. — Procès
contre François de Tilly, seigneur d'Allaines, pour
coups et blessures. — Sentence condamnant Jeanne
Charamont, convaincue d'infanticide, à être pendue et
étranglée. — Arrêt portant que le Chapitre de Chartres
peut faire les criées de la juridiction de Loêns au marché
de Chartres, en demandant l'assistance des officiers
royaux. — Lettres du Roi maintenant le duc d'Orléans
en possession de nommer aux offices de commissaire
aux saisies réelles dans l'étendue de son apanage.
B. 1090. ( Liasse. ) — 92 pièces, papier.
1701-1706. — Procès-verbal d'exhumation du cadavre
de Sébastien Gastellier, que l'on croit mort assas-

siné. — Procès contre Charles Peigné, pour avoir maltraité
Louise Budon , sa domestique. —Saisie féodale de
la seigneurie du Saint-Esprit, à Viabon, à la requête de
Charles de Vassé, seigneur de Vallières. — Procès entre
Jean-François de Gaudart , seigneur de Maurepas, et
Anne de Fesnières, pour les champarts d'Allaines. —
Vente par Nicolas Mullot aux habitants de Viabon d'une
maison pour servir de presbytère.
B. 1091. (Liasse.) — 95 pièces, papier.
1/0/-1114. — Inventaire des meubles et effets de
Robert Testel, curé d'Allaines Enquête pour constater
la folie furieuse de Simon Forteau. — Devis de réparations
à faire au presbytère de Viabon. — Réception
d'Armand-Jean Bertrand comme procureur postulant au
siège du Puiset. — Adjudication de la métairie de Meulières,
paroisse de Neuvy-en-Beauce. — Apposition de
scellés au château de la Carrée, après la mort de Charles
de Tarragon, sieur dudit lieu. — Assemblée de parents
pour nommer un tuteur aux sept enfants de Charles de
Tarragon (Louis-Jacques de Tarragon, sieur de la Bouchardière
; — Henri de Durcet , seigneur de Cernay ; —
Michel de Tarragon, sieur d'Omonville; — Charles-
André de Vidal, sieur de Lion ).
B. 1092. (Liasse.) — 102 pièces (2 sur parchemin).
1715-1/19. -- Conflit de juridiction entre les officiers
de Janville et ceux du Puiset, pour la levée d'un
cadavre trouvé sur le grand chemin du Puiset à Oinville-Saint
.Liphard. — Procès contre Pierre Lefioc, pour
vol chez son père. — Sentence contre Claude Houdebine
pour avoir abusé Jeanne Fouquet, fille mineure, — Adjudication
de la métairie et des bois de Morais, paroisse
de Viabon. — Réception de Jacques Foussadier comme
notaire de Viabon (sign. et cachet de Pierre-Réné de Brisay
de Denonville , baron du Puiset). — Inventaire des meubles
et effets de Guillaume Poullard , curé de Neuvy-en-
Beauce.
B. 1093. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
1140-1141. — Procès contre Marie Contadeur pour
vol de noix au préjudice de Charles de Tarragon, seigneur
de la Carrée (sign. dudit seigneur). — Lettres de
bénéfice d'inventaire, au profit de Jean-Baptiste Hurtault
de Sermelle, seigneur de Guilleville, héritier de
Madeleine de Tarragon, femme de Charles-François de
Ferra, seigneur de Fontaine. — Réception de Denis
Martin comme notaire de Viabon. — Procès criminel
contre Louis Lépine, accusé d'empoisonnement et d'incendie.
B. 1094 (L ia,se.) — 92 piècês , papier.
1149-1/40. — Élection d'un curateur pour Mathurin
Perrault atteint d'imbécillité. -- Règlement pour le
SÉRIE 1j. — BAILLIAGE DU PUISET. 133'
glanage. — Défense de vendanger avant le jour indiqué
par le ban de vendanges. — Procès-verbal d'un incendie
qui a détruit cinquante maisons au Puiset. — Nomination
de messiers pour Villermon et Allaines. — Procès
contre Jean-François Charpentier, receveur de Mervilliers
, pour avoir suborné sa domestique. — Saisie féodale
du presbytère de Guilleville, à la requête de Marie-
Anne Halloy, dame dudit lieu.
B. 4095. (Liasse.) — 114 pièces (1 sur parchemin).
1/4/-1/50. — Défense d'introduire dans la ville du
Puiset aucuns bœufs, vaches et veaux, à cause de la
maladie épidémique qui règne à Brou et à Châteaudun.
— Transport de justice à Guilleville pour reconnaître les
maisons dépendantes du fief de Mongevin. — Autorisation
de faire reconstruire une maison incendiée au
Puiset.—Adjudication de l'hôtellerie de Saint-Michel, à
Allaines. — Procès criminel contre André Simonneau,
accusé de vol nocturne et d'incendie à Villermon.
B. 1096. ( Liasse.) — 89 pièces, papier.
1151-1154. — Partage des biens de Pierre Grimpart,
laboureur à Allaines ( sign. de François Duverney, ,
consul général en Portugal, et sceau sur pap. du consulat
de Lisbonne). — Plainte de François Perrault, curé de
Prasville , contre Louis Pinguet , pour injures et calomnies.
—2 Adjudication de l'auberge de Saint-Martin, à
Viabon. Procès-verbaux de messiers. — Ordonnance
de police défendant de danser sur les carrefours et places
publiques le jour de la Dédicace de l'église du Puiset,
qui se célèbre le dimanche avant la Madeleine.
B. 1097. (Liasse.) — lit pièces, papier.
1155-1758. — Ordonnance de police défendant à
tous brelandiers de se présenter dans les foires et assemblées
du Puiset. — Enquête sur la mort de Jacques
Fiézy, , écrasé par sa voiture le long du bois d'Allaines
sur le chemin du Puiset à Trancrainville. — Bail de
l'auberge du Mouton, à Viabon. — Inventaire des meubles
et effets de Jean Chanu, curé de Levesville-la-Chenard.
— Procès criminel contre Claude Grandveau, pour
tentative d'assassinat.
B. 1098. (Liasse.) — 76 pièces, papier (10 impr.).
1/59-1161.—Inventaire des registres de baptêmes,
mariages et décès de la paroisse d'Allaines, après la
mort de Jean Hamard, curé dudit lieu. — Réception de
Henri-Vincent Tuppin comme sergent de la baronnie du
Puiset. — Rôle des contribuables soumis à l'entretien
du puits de la Ville, sis dans le grand carrefour de
Viabon. — Arrêt du Parlement de Paris défendant de
confier aucunes stations, prédications ou dessertes aux

134 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
membres de la Société de Jésus. — Ordonnance au curé
de Viabon d'avoir à inhumer Louis Gautron , trouvé
noyé dans le puits de la Ville.
B. 1099. (Liasse.) — 98 pièces, papier.
1704-170S. — Enquête pour constater l'imbécillité
de Jean-François Bertrand. — Procès de Jean de Logras
d'Olonne. seigneur de Moutiers, contre Jean-Baptiste
Mazure, pour dégradations aux fermes d'Épincy et de
Reboulin. — Visite de l'auberge du Sabot-d'Or, au Puiset.
— Réception de Jean-Gaspard Chaude à l'office de
notaire du Puiset. — Inventaire des minutes du tabellionne
du Puiset. — Acte de notoriété pour constater
l'état civil d'une pauvre fille abandonnée par ses parents.
B. tibo. (Liasse.) — 96 pièces, papier.
1709-177 L — Adjudication des ormes plantés sur
les terres de la baronnie du Puiset. — Enquête contre
divers quidams accusés d'avoir mis le feu à une grange,
dans la rue du four banal du Puiset. — Inventaire des
registres de baptêmes, mariages et décès de la paroisse
de Neuvy-en-Beauce , au décès de Jean Foucher, curé
dudit lien. — Procès entre Charles Lambert, seigneur
de Cambray, et Nicolas Genty, , pour les bois de Morasson.
— Apposition de scellés au château de Guilleville ,
après la mort de Marie-Anne Halloy, dame dudit lieu.
— Réception de Jean Legendre comme notaire à
Viabon.
B. 1101. (Liasse.) — 86 pièces, papier.
1773-17/6. — Saisie féodale des biens de Charlotte-Thérèse
d'Hotman , à la requête de Jacques-
Alexandre Lejuge, seigneur de la Bruère. — Apposition
de scellés chez Marie François, maîtresse des petites
écoles du Puiset. — Adjudication de la reconstruction
du puits des Quatre-Coins ou des Halles, au Puiset. —
Enquête contre des individus qui jettent des matières
inflammables dans les cours des fermes, au Puiset. —
Réunion à la seigneurie de Champgirault de diverses
pièces de terre, faute de foi et hommage. — Réception
de François Heau comme procureur au Puise t.
B. 110e. (Liasse.) — 97 pièces, papier (1 impr.).
117o-17SO. — Demande en séparation de corps et
biens de Marie-Anne-Victoire Chanu contre François
Goussard, son mari, pour coups et mauvais traitements.
— Arrêt du Parlement de Paris ordonnant à tous les
sujets du Roi de s'acquitter, comme par le passé, de
tous les droits et devoirs dont ils sont tenus envers le
Roi et envers leurs Seigneurs particuliers. — Rôle des
contribuables qui doivent participer aux réparations du
puits des Halles, au Puiset. — Destitution de Frédéric
Compain des fonctions de tuteur des mineurs Lasne,
pour n'avoir pas pourvu suffisamment à leur entretien.
—Inventaire des meubles et effets de Guinebert,
curé de Viabon.
B. 1103. (Liasse.) — 98 pièces, papier.
1 1751-1754. — Arrêt défendant de planter des cerisiers
et pruniers plus près de l'héritage de son voisin
que 24 pieds, et des pommiers plus près que 18 pieds.
—Apposition de scellés au presbytère de Levesville-la-
Chenard , après la mort de Mestivet, curé
dudit lieu. — Procès criminel contre François Bourreau
et Jean-François Leprince, pour vols nocturnes dans les
fermes. — Demande de permission d'ouvrir une porte
charretière sur la rue de Lutz à Viabon. — Autorisation
de faire clore de murs une pièce de terre à Viabon ,
près la Croix de Lutz.
B. 1101. (Liasse.) — 96 pièces, papier.
1784-17SO. — État de réparations à faire au château
du Puiset. — Procès criminel contre Pierre et
Claude Champenois, accusés de vol sur les grands chemins
— Permission à François Patu, curé de Guilleville,
de faire clore de murs et fossés un champ le long
du chemin d'Ymonville. — Procès-verbal d'évasion de
Jean Lemoine des prisons du Puiset. — Adjudication de
réparations à faire au puits commun du hameau des
Bordes, paroisse de Viabon. — Nomination d'Étienne
Lointier comme sergent de la châtellenie du Puiset.
B. 1105. (Liasse.) — 121 pièces (2 sur parchemin ; 10 imp.).
1757-1790. — Demande d'alignement pour la reconstruction
de deux bâtiments sur la grande rue de
Viabon à Janville. — Arrêt du Parlement de Paris portant
règlement pour les réparations à faire aux biens
saisis réellement. — Adjudication de la coupe du bois
d'Allaines, par Émilie-Louise Picot de Dampierre, dame
du Puiset. — Lettres de rémission pour Jean Baillon ,
convaincu d'assassinat. — Ordonnance de police pour la
taxe du pain. — Inventaire des meubles et effets de
Pierre Dollon , curé de Neuvy-en-Beauce. — Bail des
terres et dîmes de la cure du Puiset.
B. 1106. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1788. — Plan d'une partie du bourg de Viabon
(grande rue de Viabon à Janville ; ruelle du Lavau; rue
du Puits de la Ville).
B. 1107. ( Liasse. ) — 9 cahiers in-4 0 , papier, 226 feuillets.
1740-1747. — Audiences.—Procès entre Alexandre
Gaillard prieur de Saint-Nicolas du Puiset , et Charles

de Tarragon, seigneur de la Carrée, pour les droits de
cens sur trois minots de terre à Trancrainville. — Arrêt
portant que la mine de farine doit produire six pains
et ordonnant à tous les justiciables du Puiset de
déclarer la quantité- de farine qu'ils apportent à cuire au
four banal. — Amende de 5 livres contre Jean David,
pour injures envers le procureur-fiscal. — Pancarte des
droits dilis au baron du Puiset le jour de la foire de la
Madeleine. — Ban de vendanges.
B. 1108. (Liasse.) — 18 cahiers in-40, papier, 821 feuillets.
1147-1700. — Audiences. -- Défense d'aller chaumer
avant le 15 septembre. — Lettres de terrier pour le
prieuré de Saint-Nicolas du Puiset. — Ordonnance de
police pour le curage des mares et le rétablissement des
puits communs.—ArAt prescrivant de porter les chaumes
au moins à 50 pas des habitations. — Permission à
Claude Brisse, dit Saint-Étienne, soldat dans le bataillon
de milice d'Orléans, compagnie de David, de se retirer
dans la ville du Puiset pour s'y marier. — Arrêt portant
que les miliciens libérés du service sont exempts de capitation
et collecte. — Saisie des biens de Pierre François,
à la requête de Gabrielle-Thérèse de Brizay, baronne
du Puiset.
B. 1109. (Registre. ) — In-4 0, papier, 112 feuillets.
11 33-1 17 34.—Ordonnances de police.—Ordonnance
aux cabaretiers d'avoir dans leurs écuries des lanternes
ou poualliers pour y renfermer la lumière. — Défense
aux habitants de Neuvy-en-Beauce de se masquer et déguiser
et d'aller nuitamment dans les rues avec tambours
et violons.—Sentence défendant à toute personne
étrangère de fixer son domicile dans l'étendue de la
châtellenie du Puiset, sans la permission du seigneur.
— Défense aux habitants de Guilleville et de Viabon de
tirer des coups de fusil dans l'église ou aux portes de
l'église lors des baptêmes et mariages. — Ordonnances
pour la réparation des rues de Neuvy-en-Beauce et d'Allaines.
— Procès-verbal de plantation d'un pôteau de
justice au champ de foire du Puiset (sceau du bailliage
du Puise t). — Ordonnances d'échenillage.
B. 1110. (Registre. ) In-4^, papier, 50 feuillets.
12 S1-1290. — Affirmations de voyages. — Certificats
délivrés aux soldats de la milice pour constater leur
arrivée au lieu deleur domicile. — Dépôts au greffe de
pièces et objets trouvés. — Enregistrements de congés
absolus donnés à des soldats de la milice
B. 1111. (Registre. ) — In-40 , papier, 4 feuillets.
1230-1280. — Écrous des accusés déposés dans
les prisons du Puiset. — Procès-verbal de bris de
prisons.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE BAZOCHES-LES-HAUTES.
BAILLIAGE EE BAZOCHES-LES-HAUTES.
B. 1112. (Liasse.) — 95 pièces, papier.
135
1003-1699. -- Saisie des biens de François Thomain,
à la requête de Pierre Goury, , seigneur de Bazoches-les-Hautes.
— Réception de François Morel
comme sergent au bailliage de Bazoches-les-Hautes. —
Procès criminel contre Aignan Picault, pour coups portés
à sa mère.—Sentence condamnant Jean Cheverolles ,
convaincu d'avoir étranglé sa femme, à avoir le poing
coupé, puis à être pendu et étranglé. — Enquête sur la
mort d'une femme trouvée noyée dans un puits à Nonneville.
— Appels des bailliages de Loigny-en-Beauce ,
Mazurier et la Perrière (paroisse de Tillay-le-Peneux
B. 1113. (Liasse.) — 121 pièces (2 sur parchemin).
1200-1203. — Information contre plusieurs individus
qui ont arraché des ormes dans le bois de Bazoches-les-Hautes.
— Bail de la ferme de la Fauconnière,
paroisse de Bazoches-les-Hautes. — Conflit de
juridiction entre les chanoines de Saint-Aignan d'Orléans
et le seigneur de Bazoches-les-Hautes, pour la justice
de Villeprévost. — Saisie des biens de Marguerite Massot,
à la requête d'Urbain-Réné-Marie du Plessis de
Jarzé , seigneur de Bazoches-les-Hautes. — Appels des
bailliages de Goury-le-Château (autrefois Mazurie' . ) et de
Villiers-les-Bois.
B. 1114. ( Liasse.) — 105 pièces, papier.
1104-1211.—Acquêt par Pierre Lejuge sur Urbain
Réné-Marie du Plessis de Jarzé et Anne-Thérèse de Goury,
, sa femme, des seigneuries de Bazoches-les-Hautes ,
Goury-le-Château, Brandelon, le Mesnil, Loigny-en-
Beauce, Beauvilliers et Villeprévost. — Inventaire des
meubles et effets de Nicolas Bordier, notaire à Brande-
Ion. — Procès criminel pour faux contre Réné Letour,
neur. — Adjudication du moulin de Fougeu , paroisse
de Loigny. — Marché des habitants d'Artenay avec
Laurent Mollet, tailleur de pierres, pour la construction
du clocher d'Artenay. — Testament olographe de Christophe
Perret, curé de Loigny, , en faveur de l'hôpital général
d'Orléans.
B. 1115. (Liasse.)— 111 pièces (2 sur parchemin ).
1213-1220. — Testanient de François Guillaume,
curé de Bazoches-les-Hautes, en faveur de l'église dudit
lieu. — État des pauvres de Bazoches-les-Hautes, le
Mesnil, Brandelon et Chauffour, auxquels on fait des,
distributions de pain.—Procès contre Élisabeth Pineau,
pour infanticide. — Visite de la métairie de Pannes. --

136 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Inventaire des minutes du tabellionné de Loigny, , après
la mort de Jean Bénard, notaire audit lieu. — Bail de
la métairie de la Boissière par Catherine de Beaufort,
dame de Poupry.
B. 1116. (Liasse.) — 121 pièces (3 sur parchemin )
17 el-1723. — Information contre Jean Vannier
pour avoir chassé sur les terres du seigneur de Bazoches-les-Hautes,
à Écuillon. — Procès criminel contre
Claude Cassegrain, pour tentative d'assassinat et vol sur
les grands chemins. — Procès entre la fabrique de Lumeau
et André Bénard, pour les terres dépendantes de
ladite église. — Déclarations de grossesse. — Appels des
bailliages de Brandelon et de Lumeau.
B. 1117. (Liasse). — 99 pièces (2 sur parchemin).
1 /24-1726. — Procès entre l'évêque de Chartres et
Joachim Genty, pour les dîmes et champarts de la paroisse
de Bazoches-les-Hautes. — Information contre
Pierre Duchon, accusé d'avoir mené ses bestiaux paître
dans le bois d'Esmond , paroisse de Tillay-le-Peneux. —
Demande en séparation de corps et biens de Madeleine
Barrillon contre Hubert Cordeau, son mari, pour inconduite
'et mauvais traitements. — Procès contre Joachim
Genty, dont le troupeau a communiqué la clavelée à
celui de Jean Neveu. — Appels du bailliage de Beauvilliers.
B. 1118. (Liasse.) — 108 pièces (3 sur parchemin ).
1121-1731. — Procès entre Louis-Adrien Pelanouille,
curé de Loigny, et Sébastien Hauduroy, pour
des terres dépendantes de la cure dudit Loig,ny. — Information
contre Rose Jousset, pour rébellion contre les
sergents de Loigny. — Saisie des biens de Jean Beauhaire,
à la requête de Frànçois Lejuge, seigneur de Bazoches-les-Hautes.
— Apposition de scellés au presbytère
de Bazoches-les-Hautes , après le décès de François Miget
, curé dudit lieu. — Procès, pour cens et rentes,
entre Joseph Charpentier, seigneur de Mesliers, et Thomas
Carré.
B. 1119. ( Liese.) — 98 pièces, papier.
1 /32-1 /3S. — Information contre Jean Mouy, ,
accusé de viol. — Arrêt fixant à une gerbe par mine le
champart que l'évêque de Chartres a droit de prendre
sur les terres de Bazoches-les-Hautes. — Saisie des biens
de François Barrault, à la reMiète de Pierre-Jacques Lejuge,
seigneur de Bazoches-les-Hautes ( àutogr. dudit
seigneur). — Procès entre Louis Davoyne, curé de Mervilliers
, et les habitants dudit lieu, pour les réparations
du presbytère. — Inventaire des meubles et effets de
Jean-Louis-Hervé Ruault, curé de Loigny.
B. 1120. (Liasse.) —82 pièces, papier.
1739-1743. — Bail de la métairie de la.Cour-Basse,
à Brandelon.—Nomination d'un messier pour Bazochesles-Hautes.
— Lettres de désunion de la justice de Bazoches-les-Hautes
d'avec celles de Goury et de Loigny.—
Apposition de scellés au logis de Jean Lecomte, notaire
à Bazoches-les-Hautes. — Plainte de Charles Peigné,
curé de Bazoches-les-Hautes, contre Anne Thomain,
pour scandale dans l'église. — Défense de passer avec
chevaux et voitures sur les sentiers menant de Brande-
Ion à la Croix de la Mission et du chemin de Bazoches
celui du Mesnil à. Brandelon. — Enquête sur la mort
d'un homme écrasé sur le chemin de la MaladreriecfOrgères
à Foujeu. •
B. 1121. ( Liasse.) — 89 pièces, papier.
1744-1753. — Pancarte des droits perçus à la foire
de saint Lucain de Loigny. — Réception de Jean Popot
comme procureur-fiscal de Bazoches-les-Hautes. — Procès
contre Jean Breton pour avoir écrasé une petite fille
avec sa charrette. — Ordonnance de police défendant
d'aller dans le parc de Bazoches-les-Hautes pour ramasser
des buchettes. — Procès entre François-Pierre-
Jacques Lejuge, seigneur de Bazoches-les-Hautes, et la
congrégation de l'Oratoire à Orléans, pour des terres à
Loigny. — Saisie des biens de Nicolas Tourné, à la requête
d'Élisabeth Van debergue, veuve de Jacques Colas
de Brouville, seigneur de Lumeau.—Bail de la métairie
de la Brulerie , à Pannes. — Nomination d'Augustin
Gougis comme garde-chasse, par Barthélemy Thoynard ,
seigneur de Goury.
B. 1122. ( Liasse.) — 82 pièces, papier.
17341-767. — Permission d'aller ramasser IP
chaume dès le milieu du mois d'août. — Inventaire des
registres de baptêmes, mariages et décès de la paroisse
de Bazoches-les-Hautes, après le décès de Bertrand Morel
, curé dudit lieu. — Réception de Nicolas-Hector de
Rochefontaine comme greffier de Bazoches-les-Hautes.
— Défense de causer dans l'église et d'y amener des
chiens. — Ordonnance défendant de faire faucher les
sainfoins et luzernes, sans en prévenir le procureurfiscal,
afin qu'on passe un cordeau sur lesdits fourrages
pour la conservation de la ponte du gibier.
B. 1123. (Liasse.) — 92 pièces, papier.
1768-1774. — Procès criminel contre Guillaume
Gaultier, accusé de vol nocturne (lettre autogr. de
Charles-François de Lobel d'Alency , seigneur de Bazochesles-Hautes).
— Procès-verbal de visite des prisons de

Bazoches-les-Hautes , reconnues hors d'état de servir. —
Défense de mener paître aucuns agneaux ou robins sur
les terres ensemencées en blé et en mars. — Procès
entre le seigneur de Bazoches-les-Hautes et la fabrique
dudit lieu pour les dîmes et champarts de la paroisse
(cachet du seigneur de Bazoches-les-Hautes).--Apposition
des armes du sieur d'Alency au pôteau de justice de
Bazoches-les-Hautes.
B. 1124. (Liasse.) —53 pièces, papier.
1115-1 e 89. — Procès-verbal de la distribution du
pain bénit et des prières et recommandations faites au
prône, dans l'église de Bazoches-les-Hautes. -- Sentence
déclarant que la grande mare du hameau de Brandelon
est publique. — Réception de Jean-Gaspard Chaude
comme procureur-fiscal de Bazoches-les-Hautes. — Défense
de puiser de l'eau dans les mares publiques pour
arroser les jardins. — Inventaire des meubles et effets
de Pierre-Georges Levassort, curé de Bazoches-les-
Hautes.
B. 1125. (Liasse. ) — 14 cahiers in-4°, papier, 122 feuillets.
1119-1133. — Audiences. — Procès entre Jean
Popot et Jean Gérard, curé de Tillay-le-Péneux , pour la
succession de François Miget , curé de Bazoches-les-
Hautes. — Défense de déposer des chaumiers (amas de
chaumes) sur les chemins publics. — Saisie des biens
de François Cassegrain , à la requête de Daniel de la
Lande, seigneur de Lumeau. — Amende de 50 livres
contre Joseph Morinet, pour être sorti armé dans la
paroisse de Loigny. — Procès entre Samson Connay, ,
curé de Fontenay-sur-Conie , et Marc Gidouin, menuisier,
pour les réparations du presbytère dudit lieu.
R. 1126. (Liasse. ) — 13 cahiers in-4 0 , papier, 145 feuillets.
1134-1145. — Audiences. — Ordonnance prescrivant
aux habitants de Bazoches-les-Hautes, d'avoir toujours
un ou deux sceaux pleins d'eau devant leur porte.—
Saisie des biens de Thomas Carré, à la requête de François
Rémy de Mouilleron, seigneur de la Fauconnière.—
Amende de 50 livres contre Louis Tourné, pour avoir
causé du scandale dans l'église de Loigny. — Procès
entre Anne de Béauharnais, dame de Bazoches-les-
Hautes , et Jacques Bouillon, maître des petites écoles,
pour cens et rentes. — Ordonnance portant que les audiences
de Loigny et de Goury se tiendront tous les
mardis, à 9 heures du matin.
B. 1127. (Liasse.) —7 cahiers in-40 , papier, 114 feuillets.
1140-115e. — Audiences. — Défense de se transporter
dans les terres ensemencées pour y cueillir des
herbes et chardons.—Amende de 6 livres contre Jacques
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE GOURY. 137
Lefebvre, pour insultes au procureur-fiscal. — Descente
chez les cabaretiers de Bazoches-les-Hautes, pendant
l'office divin, pour s'assurer qu'ils ne donnent à boire à
personne. — Amende contre François Verge, pour avoir
empêché les troupeaux de paître sur une pièce de terre
à lui appartenant, sans avoir fait de publication préalable.
B. 1128. (Liasse.) — 10 cahiers in-4 0 , papier, 126 feuillets.
1158-1190. — Audiences. — Procès entre N
Morel , curé de Bazoch es-les-Hautes, et Mathurin Bouillon,
pour la dîme du troupeau de ce dernier. -- Sentence
condamnant Louis Pâris à abandonner à la
fabrique de Poinville une pièce de terre audit lieu. —
Adjudication de l'auberge du Mouton, à Étampes. —
Récusation du juge de Bazoches-les -Hautes par Sébastien
Bouillon, attendu qu'il est fermier de l'évêque de
Chartres. — Appels des bailliages de Mihardouin, Chauffour,
, la Fauconnière et la Boissière.
BAILLIAGE DE GOURY.
B. 1129. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
1143-1156. — Annullation d'un contrat de mariage,
fait après la bénédiction nuptiale. — Provisions
de l'office de procureur-fiscal pour Jacques Bouillon, par
Marie de Saint-Pierre, veuve de Barthélemy Thoynard ,
seigneur de Goury. — Procès criminel contre Marie et
Catherine Moulin, pour violences et voies de fait. — Ordonnance
de police pour la garde des blés de la paroisse
de Loigny. — Procès-verbaux contre des individus trouvés
chassant à Nonneville.
B. 1130. (Liasse.) — 84 pièces, papier (1 impr.).
1151-1128. — Procès contre le comte de l'Aubespine,
seigneur de Varize, pour avoir chassé sur les
terres du domaine de Goury, au champtier de Vilzadin ,
proche Morasle. — Saisie féodale de terres à Loigny, , à
la requête de Jules-Claude-Pierre de la Planche de
Mortière, seigneur de Mervilliers. — Lettres de provisions
de l'office de procureur-fiscal de Goury, accordées
à Pierre Landron par Marie-Catherine Lévesque de
Gravelle de Nicolay, dame dudit lieu. — Ordonnance
générale de police pour la châtellenie de Goury. — De-.
mande d'autorisation pour la construction d'un four à
Loigny.
B. 1131. (Liasse.) — 66 pièces, papier (11 impr.)
1119-1190. — Demande de reconstruction d'un
bâtiment à la Croix-Buissée de Loigny. — Enquête sur
l'assassinat de Christine Girault, étranglée et volée dans
18

138 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIII.
sa maison ( lettre autogr. de Marie-Catherine Lévesque de
Nicolay, , dame de Goury).—Arrêt du Parlement de Paris
défendant de conduire, en aucun temps, les boucs et
chèvres dans les vignes, bois et buissons. — Adjudication
de la coupe des bois de Beauvilliers-le-Gaillard. —
Requête de Louis Lallemant, maréchal, afin d'être autorisé
à construire un ambattoir sur la grande rue de
Loigny.
B. 1132. (Liasse. ) — 2 cahiers in-4°, papier, 93 feuillets.
1754-1790. — Audiences. — Procès entre Claude
Dordelleau, curé de Thiville , et Pierre Decourty, , pour
terres à Loigny. — Défense d'avoir un troupeau plus
nombreux que ne le permettent les empaillements des
terres flue l'on fait valoir. — Nomination de Toussaint
Champigneau comme bailli de Goury-le Château. —
Saisie des biens de Henri Perdreau, à la requête de
Charles Lejuge, seigneur de Villeprévost. — Amende de
10 livres contre Pierre Proust, pour avoir arraché des
affiches posées à la porte de l'église de Loigny par l'ordre
de la dame de Goury. — Défense d'ouvrir, sans autorisation,
des perrières (lieu d'où l'on tire des pierres)
sur les terres de •la paroisse de Loigny.
PRÉVÔTÉ D'OYSONVILL E
B. 1133. (Liasse.) — 69 pièces, papier.
1757-1789. — Procès criminel contre Charles
Marquis, accusé d'avoir suborné des témoins. — Déclarations
de grossesse. — Nomination d'Étienne Leclerc
comme garde-chasse , par Geneviève-Claude Briçonnet,
veuve de Réné-André du Pont d'Aubevoye , marquis
d'Oysonville. — Inventaire des meubles et effets de
Nicolas Billarand , greffier d'Oysonville. — Sentence
d'interdiction contre Philémon Langlois, sourd-muet.—
Procès-verbal de vol chez Marie-Anne Monchesny, épicière
à Oysonville. — Appels de la prévôté de Gaudreville
et de la mairie de gongerville.
B. 1131. (Liasse. ) — 4 cahiers in-4°, papier, 61 feuillets.
1757-1789. — Audiences. — Défense de laisser
sortfr les chiens sans billot au cou sur les terres d'Oysonville.
— Ordonnance prescrivant de faire réparer les
cheminées qui sont lézardées. —Défense aux marchands
de bas de jeter leurs eaux de teinture et de foulage
dans les rues d'Oysonville qui ont écoulement à la mare
commune. — Sentence condamnant Antoine Quinton à
faire boucher un fossé par lui pratiqué le long du
bois des Ormes. — Certificat de résidence de Charles
Bernier, dit La Douceur, soldat de milice de la paroisse
d'Oysonville.—Défense, sous peine de 10 livres d'amende,
d'entrer dans le parc d'Oysonville.
PRÈVÔTÉ DE GAUDREVILLE.
B. 1135. ( Liasse.) — 3 cahiers in-4 0 , papi-er, 36 feuillets.
17 71-1 989. — Audiences.—Inventaire des meubles
et effets de Réné Cellot, curé de Gaudreville et Thionville.
— Réception de Martin-François Fouret comme
procureur-fiscal. — Arrêt du Parlement de Paris défendant
de faire sonner les cloches pendant les orages. —
Procès entre Maximilien Déziré, curé de Gaudreville, et
Denis Béchu, pour une rente due à la fabrique dudit
lieu. — Inventaire des titres et papiers de la prévôté
de Gaudreville.
BAILLIAGE DE LOUVILLE-LA-CHENARD .
B. 1136. (Liasse.) — 31 pièces , papier.
1759-1789. — Information contre Paul Sevestre
accusé de séduction. — Procès contre Paul Dujoncquoy,
pour coups et blessures. — Adjudication des récoltes de
la ferme du Gault. — Inventaire des titres et papiers du
bailliage de Louville-la-Chenard.—Appels des ba.illiages
de Herville , Villeneuve-Languedoue et Cottainville.
B. 1137. (Liasse.) — 5 cahiers in-4 0 , papier, 261 feuillets.
17094 721. - Audiences. — Procès entre Charles-
Auguste d'Allonville , marquis de Louville, et le Chapitre
de Chartres, pour des terres à Auvilliers. — Procès-verbal
de plantation d'un pôteau de justice devant
la porte du château de Louville. Marché pour abattre
la voûte de la chapelle de Notre-Dame de Louville. —
Inventaire des meubles et effets de Michel Guion , procureur-fiscal
et notaire de Sainville.—Défense aux justiciables
de Louville de cuire du pain ailleurs qu'au four
banal dudit lieu. — Procès, à la requête de Louis Godefroy,
contre Paul Dujoncquoy, , pour avoir éteint de
la chaux, dans le chemin de la Procession, sur la fosse
où avait été enterrée la mère dudit Godefroy.
B. 1138. (Liasse.) — 3 cahiers in-4 0 , papier, 235 feuillets.
1788-1759. — Audiences. — Saisie des biens
d'Urbain Decourtye, à la requête de François Boucher,
seigneur de Guilleville. — État des réparations faites au
puits commun de Louville. — Réception de François
Hoyau comme lieutenant de la châtellenie de Louville.
— Arrêt portant que les audiences de Louville se tiendront
le lundi de chaque semaine. — Sentence condamnant
plusieurs individus à 5 livres d'amende pour
avoir été cueillir de l'herbe dans les blés épiés. — Défense
de mener boire les oie à la mare commune de
Louville.

B. 1139. ( Liasse.) — 3 cahiers in 4, papier, 261 feuillets.
1164-1190. — Audiences. — Provisions accordées
à Gilles Lesage de l'office de bailli de Louville par Denis-Auguste
de Beauvoir de Grimoard du Roure , marquis
dudit lieu. — État des droits dûs aux officiers du
bailliage pour les actes d'émancipation. — Défense de
tirer de l'eau au puits du Carrefour des Bourreliers, a
cause de son état de dégradation. — Ordonnance 'pour
le glanage.—Adjudication de la coupe du bois Chenard,
paroisse de Levéville. — Ordonnance aux boulangers de
Louville de suivre pour la taxe du pain celle du bourg
d'Anneau. — Défense de faire des amas de paille devant
la porte. du château de Louville.
BAILLIAGE DE PRUNEVILLE
B. 1140. ( Registre. ) — In-4 0 , papier, 23 feuillets.
1109-1190. — Audiences. — Arrêt fixant au vendredi
de chaque semaine les audiences de Pruneville.—
Lettres de provisions de l'office de greffier de Pruneville
accordées à Benoît Leroy par Angélique-Anne-Perrine
de Tarragon , veuve de Claude-César de Monceau, dame
dudit lieu ( sign. de ladite dame). — Inventaire des registres
et papiers du bailliage de Pruneville. — Appels
du bailliage de Bourneville.
BAILLIAGE-DE MERVILLIERS,
B. 1l41. (Liasse.) — 22 pièces, papier (3 impr.).
1166-1190. — Procès entre Michel Gaucher, curé
de Mervilliers, et Germain Charpentier, pour la dîme de
ladite paroisse. — Ordonnance de curage de la mare de
Mervilliers. — Arrêt du Parlement de Paris défendant
aux épiciers et apothicaires de vendre de Parsénic , du
réagal, de l'orpiment et du sublimé, sans une autorisation
spéciale de leur syndic. — Nomination de gardechasse
par Joseph-Robert Suirat , seigneur de Mervi
lliers
B. 1142. (Liasse.)-3 cahiers in-40 , papier, 123 feuillets.
1 2*S-1290. — Audiences. — Enquête sur l'abandon
d'un enfant nouveau-né au domicile du receveur de
Mervilliers. — Saisie des biens de Jules-Claude-Pierre
de la Planche de Mortiers, seigneur de Mervilliers , à
la requête de Louis de Hallot, seigneur de Dommerville.
— Ordonnance pour le glanage. — Inventaire des meubles
et effets de Charles Maresquier, curé de Mervilliers.
— Bail de l'auberge de Saint-Nicolas, à Étampes. — Inventaire
des registres de la paroisse de Mervilliers, à la
mort d'Adrien Asselin , curé dudit lieu. — Saisie des
SÉRIE B. — PRÉVOIS DE DENONVILLE. 139
biens de Pierre Moireau , à la requête d'Élie Robert de
la Fond de Pesselières , seigneur de Mihardouin (sign.
dudit seigneur).
BAILLIAGE DE GOUILLONS.
B. 1143. (Liasse.) — 95 pièces, papier (1 impr.).
113Z-113S. — Procès criminel contre Clément
Poisson, accusé d'avoir jeté un homme dans le puits du
Carrefour, à Gouillons. — Lettres de provisions de l'office
de procureur-fiscal de Gouillons , accordées à Sébastien
Amy par Marie-Louise-Maurice-Élisabeth de Montmorency-Luxembourg,
dame dudit lieu. — Procès entre
Sébastien Amy et Louise Delarue , pour trois pièces de
terre au terroir de Gouillons. — Saisie des biens de
François Lelong, à la requête d'Alexandre-Marie-Sulpice-
Joseph de Laval-Montmorency, seigneur de Gouillons.—
Ordonnance de police interdisant le jeu d'esses. — Demande
d'autorisation pour reconstruire un mur sur la
rue de Gouillons à Louville.
B. 1144. (Plan.) — 1 pièce, papier.
178)3. — Arpentage. de terres au terroir de Govillons
, champtier vers Mondonville, (par Louis Genty).
B. 1145. (Plan). — 1 pièce, papier.
1133. — Plan d'une partie du bourg de Gouillons
(le Carrefour, — rue de Gouillons à Louville).
B. 1146. (Liasse.) — 3 cahiers in-4 0 , papier, 164 feuillets.
1694-1,14. — Audiences. — Lettres de provisions
de l'office de bailli de Gouillons, accordées à Mathurin
Tuppin par André Hennequin d'Ég,uilly, seigneur
dudit lieu. — Sentence obtenue par François Lebreton,
curé de Gouillons, contre les habitants dudit lieu, pour
les réparations du presbytère. — Nomination de messier
pour la paroisse de Gouillons. Procès contre divers
pour ratirage. — Amendes contre des bergers pour
avoir mené leurs bestiaux dans des terres ensemencées.
PRÉVÔTÉ DE DENONVILLE.
B. 1147. (Liasse.) — 86 pièces, papier.
1100-1 1790. — Bans de vendanges. — Procès contre
Laurent Bruère , cocher du comte de Denonville , pour
avoir séduit une des domestiques de la comtesse. —
Provisions de procureur au bailliage de Denonville accordées
à Charles Carré par Ange-Réné de Brizay, comte
dudit lieu (sign. et cachet d'Ange-Réné de Brizay). — Inventaire
des meubles et effets de Pierre Argan, curé de

140 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR. •
Denonville.—Information au sujet de la mort d'Etienne
Blot, trouvé sans vie dans sa voiture.—Appels du bailliage
de Monvilliers.
B. 1148. (Registre.) — In-folio, papier, 64 feuillets.
1663-1669. — Audiences. — Procès entre Julien
Leblanc, curé de Morainville, et Jean Levesville, pour
une rente de 45 livres. — Procès criminel contre Sébastien
Poultier et Jacques Sureau, pour coups et blessures.
— Enquête contre des malfaiteurs qui pillent la nuit les
jardins de Denonville. — Saisie des biens de Denis
Perrot, a la requête de Michel Courget, sieur de Mourouge.
— Appels des bailliages d'Adonville et de
Chesnay.
B. 1149. (Registre.) — In-folio, papier, 211 feuillets.
1717-1745. — Audiences. — Procès entre Claude
Michau, curé d'Oysonville, et Louis Lambert, pour des
terres en ladite paroisse d'Oysonville. — Visite d'une
maison, rue du Marchais, à Denonville. — Amende de
5 livres contre des cabaretiers de Denonville, pour avoir
donné à boire pendant l'office divin. — Sentence contre
Denis Richault, pour avoir mené son troupeau atteint
de la clavelée dans les pâtures communes de Denonville.
— Procès entre François-Hector Veneau, curé de
Denonville , et les habitants dudit lieu, pour les réparations
du presbytère. — Sentence condamnant Jacques
Morizet à trois heures de carcan et à trois ans de bannissement,
pour avoir chassé sur les terres du comte
de Denonville.
B. 1150. (Registre.) — In-4 0 , papier, 229 feuillets.
1146-1177. — Audiences. — Arrêt transférant les
audiences de Denonville du mardi au mercredi. — Procès
entre Pierre-Réné de Brizay, comte de Denonville,
et Louis Manguin, pour une rente seigneuriale, dite de
Vamery, à Denonville. — Certificat de résidence pour
François Rebuffé, soldat milicien de la paroisse de
Denonville. — Adjudication de la coupe du bois du
Moulin-à-vent de Denonville. — Procès contre divers
pour délits de chasse. — Réception d'officiers de
justice. — Appels du bailliage de Maisons.
BAILLIAGE DE MONVILLIERS.
B. 1151. (Liasse.) — 2 cahiers in-4 0 , papier, 79 feuillets.
171S-1/73. — Audiences. — Procès criminel
contre Étienne Manguin, pour injures et voies de fait.
— Sentence contre Simon Perrot , fermier sortant de la
ferme de Monvilliers, condamné à ne battre que le tiers
des grains et à n'enlever aucunes pailles liées ou non
liées, qui toutes doivent appartenir au fermier entrant.
—Procès en séparation de biens entre Marie-Anne Dhuy
et Sébastien Niochau, son mari. — Réception de Sébastien
Labiche comme bailli de Monvilliers.
BAILLIAGE D'OINVILLE-SAINT-LIPHARD.
B. 1152. (Liasse.)— 156 pièces, papier.
1694. — Entérinement de lettres de terrier pour la
baronnie d'Oinville-Saint-Liphard. — Adjudication du
moulin de la Croix de Dambron. — Procès entre Jean-
Robert Moireau, curé d'Oinville-Saint-Liphard , et Barthélemy
Coignet, pour les dîmes de ladite paroisse. —
Sentence maintenant Pierre Aubin, chapelain de la
chapelle de Notre-Dame-des-Bois de la Bazoche, dans
le droit de percevoir le champart en ladite paroisse de
la Bazoche. — Procès entre la fabrique de Saint-Rémy
d'Anneau et Noëlle Thomas, pour une pièce de terre
léguée à ladite fabrique.
B. 1153. (Liasse.) — 84 pièces, papier.
• 30-1750. — Enquête pour constater la folie furieuse
de Charles Mathieu. — Récusation pour juge du
bailli d'Oinville-Saint-Liphard , parce qu'il a accepté à
boire chez une des parties. — Information contre plusieurs
quidams, accusés d'incendie. —Saisie d'une maison,
sise à, Chartres, en la Poissonnerie de mer, censive
de la Monnaie, à la requête de Françoise Desengins
, veuve de Denis Delorme, sieur de Craches. —
Arrêt fixant à 16 sous par muid de terre les gages des
messiers. — Fixation de mémoires de chirurgiens.
B. 1154. (Liasse.) — 77 pièces, papier (4 impr.).
1751-1133. — Ordonnance pour le curage de la
mare du carrefour d'Oinville-Saint-Liphard.—Inventaire
des registres de baptêmes, mariages et décès d'Oinville-
Saint-Liphard, après la mort de Jean Grandveau, curé
de ladite paroisse. — Procès entre Claude Fillau et
Jacques-Henri de Sabrevois , sieur d.'Érouville , pour le
droit de faire un chaumier dans la Cour-aux-Anes, à
Oinville-Saint-Liphard. — Défense de tirer des coups de
fusil, lors des baptêmes et mariages, à la porte de l'église
d*Oinville-Saint-Liphard. — Nomination de Nicolas
d'Hector de Rochefontaine comme greffier d'Oinville-
Saint-Liphard ( cachet et sign. de François-Benoît de Gondoin,
doyen de Saint-Liphard de Meung). — Défense de
jouer aux grandes quilles. — Ordonnance de police générale
pour le bailliage d'Oinville-Saint-Liphard.
B. 1155. (Registre.) — In-4 0, papier, 88 feuillets.
1690-1692. — Audiences. — Adjudication d'une
métairie sise à Dimancheville. — Procès entre Morgue-

ite de Havart, veuve de Claude de Grenet, seigneur de
Levesville-la-Chenard , et Jean Couturier, pour terres
audit Levesville. — Bail de la maison du Lion, à Janville.
— Procès entre l'abbaye de Bonneval et Hugues
Bulté , ancien religieux de ladite abbaye, pour une
somme de 53 livres à lui due pour son entretien. —
Saisie des biens de Jean Fougerais, à la requête de
Pierre de Grenet, seigneur de Levesville-la-Chenard.
B. 1156. (Liasse.) — 2 cahiers in-4 0 , papier, 108 feuillets.
1/39-1190. — Audiences. — Procès contre des cabaretiers
pour avoir donné à boire pendant l'office divin.
— Réception de Jean Poisson comme bailli d'Oinville-
Saint-Liphard. — Règlement pour l'entassement des
chaumes et des pailliers. — État de réparations à faire
à la ferme de la Perroterie. — Procès contre Gilles
Gauthier, ancien gager d'Oinville-Saint-Liphard, pour
la reddition de ses comptes. — Sentence maintenant le
Chapitre de Saint-Liphard de Meung dans le droit de percevoir
seul le champart à Oinville-Saint-Liphard, contre
les prétentions de Louise-Charlotte de la Grange, dame
de Villiers.
BAILLIAGE DE SAINT-PÉRAVY.
B. 1157. (Liasse.) —103 pièces (2 sur parchemin).
1013-1734. — Marché de Nicolas-François Lottin
de Charny, seigneur de Saint-Péravy, , avec François
Poupon, charpentier, pour, la réédification du moulin à
vent de Saint-Péravy.—Amende de 20 livres contre Denis
Greslou , cabaretier, pour avoir donné à boire après 8
heures du soir. — Saisie des biens de Louis Landre, à
la requête d'Isidore-Marie Lottin de Charny, seigneur de
Saint-Péravy. — Sentence fixant à 25 sous les honoraires
dûs à la sage-femme pour chaque accouchement. — Visite
du château de Saint-Péravy et dépendances, nouvellement
acquis par Joseph-Henri Lemaistre.—Inventaire
des meubles et effets d'Éléonore Guillard , veuve de Nicolas-François
Lottin de Charny (sign. d'Isidore-Marie et
de Jacques-Isidore Lottin de Charny
B. 1158. (Liasse.) — 108 pièces (1 sur parchemin).
1733-1/36. — Adjudication de l'aubel;ge du Turc,
Champilory. — Procès entre Lubin Hardy, couvreur,
et les marguilliers de Rouvray-Saint-Denis , pour les réparations
de l'église dudit lieu. — Information contre
certains quidams qui ont profané te cimetière de Saint-
Péravy. — Nomination d'Adrien Pilloy comme procureur
et sergent de Saint-Péravy par Daniel-Henri Lemaistre,
seigneur dudit lieu (sign. et cachet dudit seigneur).
— Saisie-arrêt des meubles de François Guyot,
accusé de dégarnir de bestiaux la ferme d'Espreux. —
SÉRIE E. — BAILLIAGE DE SAINT-PÉRAVY. 141
Enquête sur la mort d'Antoine Empereur, trouvé noyé
dans le puits de Saint-Péravy.
B. 1159. (Liasse.) — 92 pièces (2 sur parchemin ).
1 / 3/-1 /Ge. — Procès contre Louis Lefebvre pour
avoir tué un cerf sur les terres du seigneur de Saint-
Péravy. — Ordonnance de police prescrivant d'éloigner
les chaumiers au moins de 25 pieds des habitations, —
Enquête pour constater l'absence de Claude Clergeon ,
sorti de France depuis plus de 12 ans. — Ordonnance
de police pour le glanage. — Inventaire des meubles et
effets d'Étienne Marie, curé de Saint-Péravy. — Sentence
ordonnant de déposer au greffe les titres de la fabrique
de Saint-Péravy pendant la reconstruction de la
sacristie. — Lettres de rémission pour Jean Moireau ,
convaincu de l'assassinat d'Antoine Girard.
B. 1160. (Liasse.) — 64 piéces , papier. (2 impr ).
1'63-16. — Enquête contre trois miliciens des
paroisses de Tillay-le-Gaudin, Chaussay et Saint-Péravy,
accusés d'avoir exigé par la force les oeu fs de Pâques
qu'ils prétendaient leur être dûs. — Procès criminel
contre Laurent Greslou, cabaretier, pour injures et violences
envers le procureur-fiscal. — Sentence pour la
translation de la mare commune située sur le chemin
de Chartres à Pithiviers. — Rôle des taillables de la paroisse
de Saint-Péravy. — Enquête contre le curé de
Saint-Péravy, , qui refuse de dire la messe à des heures
convenables. — Procès contre Laurent Greslou , pour
avoir ouvert son cabaret le jour de la Saint-Loup, fête
patronale d'Espreux , et sentence qui le condamne à
abattre son enseigne.
B. 1161. (Liasse.) — 67 pièces, papier.
1 /69-1/90. — Procès-verbaux de garde-chasses
contre des braconniers. — Provisions de l'office de procureur
pour Charles Aubry par Élisabeth-Julienne Poi
rier, dame de Saint-Péravy (sign. de ladite daine). — Déclarations
de grossesse. — Rôle des contribuables de la
paroisse de Saint-Péravy tenus à l'entretien du puits
commun. — Procès criminel contre Marie-Jeanne Desforges,
pour coups et blessures. — Procès-verbal de
plantation d'un pôteau de justice à Saint-Péravy (lettre
autogr. de Louis-Henri lemaistre de la Maisonfort , seigneur
dudit lieu).
B. 1162. (Liasse. ) — 6 cahiers in-4 0 , papier, 339 fruillets.
1100-1137. — Audiences. — Plainte contre le
procureur-fiscal de Saint-Péravy, pour avoir refusé de
tenir l'audience un jour plaidoyable. — Amende de 6
livres contre divers individus pour avoir tiré sur les pi-

geons du colombier de Saint-Péravy. — Adjudication de
l'auberge des Trois-Maures, à Saint-Péravy. — Défense
de conduire les bestiaux le long des bois, garennes et
haies du parc-de Saint-Péravy.—Plantation d'un pôteau
de justice à Saint-Péravy. — Nomination de Charles
Moreau -pour tireur de gibier dans l'étendue de la seigneurie
de Saint-Péravy. — Appels des bailliages d'Espreux,
Champilory, Épercennes , Landreville, Ponville
et Corsainville.
B. 1163. ( Liasse. ) — 5 cahiers in-4 0 , papier, 248 feuillets.
1131-1190. — Audiences. — Adjudication de la
métairie des Bouchers, à Espreux. — Ordonnance fixant
à 36 pieds la largeur du grand chemin d'Espreux à
Outarville et à Pithiviers. — Certificat de résidence pour
Clément Clergeon, dit Tranche-Montagne, milicien de la
paroisse de Saint-Péravy. — Ordonnance prescrivant de
ne faire les inhumations que 24 heures après le décès.
— Défense aux garçons d'entrer pendant la nuit dans
les caves où les filles s'assemblent pour travailler. —
Ordonnance prescrivant aux charpentiers, maçons et
couvreurs d'avoir à s'assembler au premier coup de
tocsin pour se rendre au lieu de l'incendie.
BAILLIAGE DE MÉROUVILLE
B. 1164. (Liasse.) — 93 pièces, papier.
12*e-1139. — Partage de la métairie de Blaye, à
Santilly. — Apposition de scellés sur les meubles et
effets de François-Joseph de Ballot, seigneur de Mérouville.—Procès
entre la fabrique de Mérouville et Michel
Quinton , pour une rente de 50 livres. — Saisie féodale
des biens de Michel Lubin, à la requête de Louis de
Ballot, seigneur de Mérouville. — Visite de la ferme de
la Médesterie , à Mérouville. — Procès contre divers
pour ratirage.
B. 1165. ( Liasse.) —91 pièces (1 sur parchemin).
1140-1150. — Procès entre Marie Rousseau et
Antoine-Conrad Borgne, pour le fief du Colombier-Guerrier,
à Mérouville. — Enquête sur la mort de Marie-
Anne Fasquier, , trouvée noyée dans le puits des Quatre-
Coins, à Mérouville. — Procès criminel contre Georges
Bouillon, pour coups et blessures. — Ordonnance de
police pour le glanage. — Réception de Jean Delafoy
comme procureur-fiscal de Mérouville (sign. et cachet de
Charles-Philippe-Louis de Hallot, seigneur de Mérouville).
— Information contre Jean Mousset, accusé d'assassinat.
B. 1166. (Liasse.) — 94 pièces, papier.
11 à1-1100. — Défense d'aller cueillir des noisettes
dans les bois de Mérouville. — Ordonnance pour le ré-
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
tablissement des rues de Mérouville. — Nomination de
Jean-Baptiste Sergent pour procureur-fiscal de Mérouville
(lettre autogr. et cachet de Charlotte-Louise de Hallot,
dame dudit lieu). — Ordonnances pour la police des cabarets
et pour la répression du braconnage. — Défense
aux cabaretiers de recevoir chez eux aucuns mendiants.
— Partage des biens de Philippe-Antoine Mineau, curé
de Dommerville. — Défense de puiser de l'eau dans les
mares communes pour Parrosement des jardins.
B. 1167. (Liasse.) — 90 pièces, papier.
1701-1290. — Ordonnance pour la réparation des
entrées de Mérouville , et notamment du chemin de Mérouville
à Étampes. — Saisie féodale des biens de François-Gabriel
Clenard , à la requête de Pierre-Vital de
Ballot, seigneur de Mérouville. — Enquête sur une rixe
survenue entre les garçons de Mérouville, le jour de
l'assemblée de Saint-Benoît. — Inventaire des meubles et
effets de Pierre Goupy, , curé de Mérouville.—Provisions
de l'office de procureur-fiscal pour Yves de Pussay (sign.
d'Antoine Morize, seigneur de Mérouville). — Inventaire
des minutes du bailliage de Mérouville.
B. 1158. (Registre.) — In-4 0 , papier, 53 feuillets.
1117-12S9. — Audiences. — Procès contre Pierre-
François Mousset , pour dettes. — Amende contre Nicolas
Chapizeau, pour avoir vendu une vache atteinte d'un
vice rédhibitoire. •— Adjudication de la ferme des Barreaux,
à Mérouville. — Procès entre les habitants de
Mérouville et les héritiers de Pierre Goupy, , curé dudit
lieu, pour les réparations du presbytère. — Demande
en séparation de biens de Marie-Madeleine Charpentier
contre Pierre Chau , son mari.
BAILLIAGE DE LION-EN-BEAUCE.
B. 1169. (Liasse.) — 12 pièces, papier.
1184-11§9. — Réception d'Antoine Poignard pour
notaire à Lion. — Saisie féodale des biens de Denis
Gassot, à la requête de Marie-Casimir de Vidai, seigneur
de Lion. — Apposition de scellés au presbytère de
Lion, après la mort de Jacques Couffrant , curé dudit
lieu.
B. 1170. ( Registre. ) — In-4° , papier , 12 feuillets.
12S1-1790. — Audiences. — Amende de 10 livres
contre Jacques Bruneau, pour avoir ramassé des buchettes
au bois du Buisson-Moine, paroisse de Lion. —
Défense de sortir avec des lévriers dans l'étendue du
domaine de Lion. — Réception de Jean Poisson comme
bailli de Lion.

BAILLIAGE DE BOISSEAUX-SAINT-BENOIT.
B. 1171. (Liasse.) — 122 pièces (1 sur parchemin).
1691. — Adjudication de la maison de l'Aventure,
proche le Martroi, à Janville.—Procès entre la fabrique
de Poinville et Christophe Guignard, pour la métairie
de Semonville. — Saisie féodale de la maison du .Soleil,
rue de la Croix-de-Fer , à Authon. — Procès-verbal d'évasion
de Nicolas Mortais des prisons de Janville. —
Procès contre les religieux Chartreux d'Orléans, qui ont
porté au bailliage de cette ville une cause mue à Bazoches-les-Gallerandes
, relevant de Janville. — Adjudication
de là seigneurie de Dambron à François Guillart,
seigneur de Prasville , sur les héritiers de Pierre de la
Primaudière (sceau de la ville de Landau, aux Pays-
Bas).
B. 1172. (Liasse.) — 1:19 pièces, pap:er (1 impr.).
1695. — Inventaire des meubles et effets de Marguerite
de Saint-Paul, dame de Germig,nonville. — Convocation
à Orléans du ban et arrière-ban des provinces de
l'Orléanais, Blaisois et pays Chartrain. -- Procès-verbal
de visite du château de Janville. — Rôle des marchands
merciers et droguistes de la ville de Janville, et état des
droits qu'ils doivent acquitter. — Procès entre la fabrique
de Baigneaux et Éloi Vannard, pour une rente
due à ladite fabrique.
B. 1173. (Liasse. ) — 89 pièces, papier.
1696-1100. — Sentence maintenant Claude Roche
en possession de la chapelle de Saint-Jacques près Bonneval,
contre les prétentions d'Alexandre Laurent,
curé de Maisons. — Procès, à la requête de François de
Dinan, receveur des gabelles de Janville , contre B.éné
Lemoine , son domestique, pour abus de confiance. —
Enquête sur la mort de Réné Garreau , assassiné dans
la forêt de la Bazoche-Gouet. — Procès-verbal de visite
du château de Prasville.
B. 1174. (Liasse.) —119 pièces (1 sur parchemin).
1701-110a. — Sentence de séparation de biens
entre Marguerite Ménager et Claude Fleuriau, son mari.
—Procès contre plusieurs individus, pour braconnage,
à la requête de Jules-Armand Colbert, seigneur d'Orgères.
— Procès-verbal de visite de la maison du Moulin-à-vent,
à Janville. — Lettres de terrier pour le domaine
de Janville. — Procès entre le propriétaire de la
maison de la Folie et celui de l'hôtellerie des Trois-
Rois, à Janville, pour la jouissance d'un puits commun.
—Bail de la métairie de la Budinière, près le lieu de
la Borde-Châlon.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE BOISSEAUX-SAINT-BENOIT. 143
B. 1175. ( Liasse.) — 89 pièces, papier (13 impr.).
1141-1153. — Nomination de Jean Charpentier
comme notaire à Boisseaux par les religieux Chartreux
d'Orléans, propriétaires du prieuré de Saint-Pierre d'Étampes.
— Arrêt du Parlement de Paris pour l'instruction
des procès aux cadavres. — Édit du Roi portant
suppression de la juridiction de la prévôté royale d'Orléans,
et union au bailliage et siége présidial de ladite
ville. — Déclaration du Roi concernant les mendiants.
— Édit du Roi portant création d'une noblesse militaire.
B. 1176. (Liasse.) — 89 pièces, papier (12 impr.).
1154-1161. — Perquisition chez Étienne Charpentier,
cabaretier et ancien notaire de Boisseaux, pour
retrouver les minutes du greffe ( cachet du couvent des
Chartreux d'Orléans). — Ordonnances pour la police des
cabarets et pour le glanage. — Procès-verbal de plantation
d'un pôteau de justice sur la grande place et carrefour
de Boisseaux. — Arrêt portant que • dans la Coutume
d'Orléans, les baux à cens, faits avec deniers
d'entrée égaux à la valeur du prix de la chose, sont
sujets aux droits seigneuriaux. — Édit du Roi concernant
la délivrance des prisonniers pour crimes, qui se
trouvent à l'avènement des évêques d'Orléans dans les
prisons de cette ville.
B. 1177. (Liasse.) — 103 pièces, papier (8 impr.).
1762-1169. — Amende de 40 sols contre les habitants
d'Armonville-la-Guénard, pour avoir négligé de
mettre des poinçons pleins d'eau devant leurs portes. —
Déclaration du Roi permettant de faire circuler les
grains dans tout le Royaume, en exemption de tous
droits, même de ceux de péage. — Apposition de scellés
au presbytère de Boisseaux, après la mort de Jean-
Jacques de Croisille , curé dudit lieu. — Nomination de
messiers pour la paroisse de Boisseaux.—Procès-verbaux
de garde-chasses.
B. 1178. ( Liasse.) — 88 pièces, pipier (13 impr.).
1110-1190.—Inventaire des registres de baptêmes,
mariages et décès de la paroisse de Boisseaux, après la
mort de Charles Venard, curé dudit lieu. — Défense aux
propriétaires de prendre du chaume plus qu'il n'en faut
pour l'entretien de leurs fermes, afin de laisser le reste
aux pauvres pour se chauffer et cuire leur pain. — Nomination
de Jean-Jacques Fesson comme garde-chasses,
par Gaspard-Louis de Chambon d'Arnouville, conservateur
de la chasse de la seigneurie de Boisseaux ( sign,
et cachet dudit seigneur). — Procès entre les Chartreux

144 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
d'Orléans et Jacques Charpentier, pour les champarts de
la paroisse de Boisseaux-Saint-Benoît.
B. 1179. (Liasse.) —3 cahiers in-4 0 , papier, 188 feuillets.
124 17-1 90. — Audiences.—Inventaire des meubles
et effets de Fiacre-Germain Auger, curé de Boisseaux.
— Amende de, 6 livres contre Vincent Argant, pour
avoir gardé son bonnet sur la tête à l'audience. — Déclaration
du Roi portant que les condamnations au
pilori, ou au carcan, prononcées par contumace, seront
inscrites sur un tableau, et ce tableau attaché dans la
place publique. — Édit du Roi portant création d'une
École royale militaire. — Défense d'enlever aucuns
grains des terres de Boisseaux sans avoir au préalable
prévenu le receveur du champart des Chartreux d'Orléans.
BAILLIAGE DE VILLERAND.
B. 1180. (Liasse.) — 29 pièces, papier.
1601-1641. — Plainte de Louis Rémy curé d'Orgères,
contre Alexandre Baudet, pour scandale dans
l'église. — Réception de Jean Pourfichet pour notaire et
greffier de Villerand. — Procès criminel contre Julien
Ribot, accusé d'avoir volé dans l'église d'Orgères. —
Plainte contre Louis de Harlam , sieur de Préfontaine ,
sergent de la compagnie de Villereau , régiment de
Villereau, pour vol commis à la Maladrerie d'Orgères.
— Enquête sur la mort de Martin Radiguay, , trouvé
noyé dans le puits de la métairie de Villars, paroisse
d'Orgères.
B. 1181. (Liasse. ) — 7 cahiers in-40, papier, 121 feuillets.
1614-1630. — Audiences. — Procès en séparation
de biens entre Charlotte Volland et Jean Menault , son
mari — Amende de 6 livres contre Zacharie Dorat,
pour atteinte portée à l'honneur de Catherine Beurrier.
—Enquête sur un vol de porcs fait à la foire de Terminiers.
— Adjudication de l'hôtellerie de Notre-Dame, à
la Maladrerie. — État de travaux de maçonnerie faits
sur la rivière de la Coule.
B. 1182. (Liasse.) — 5 cahiers in-4 0 , papier, 283 feuillets.
1633-1641. — Audiences. — Procès des collecteurs
de la taille de Trancrainville contre Bernard Collas,
pour violences et rébellion. — Saisie réelle des biens de
Jean Leguay, à la requête de Pierre de Prunelé , baron
de Saint-Germain-le-Désiré. — Procès entre Antoine de
Graffard , seigneur de Paincuit , et Pierre Lefebvre,
pour droit de champart. — Enquête contre des habitants
d'Orgères qui ont engagé une rixe avec les soldats
de la compagnie du sieur des Landes, régiment du baron
de Canizy. — Ordonnance transférant à Orgères le
bailliage de Villerand.
BAILLIAGE D'ORGÈRES.
B. 1183. (Liasse.) — 93 pièces, papier.
1642-1694. — Plainte de Claude de Villereau , seigneur
de Moronville , contre Anne de Villereau, dame
de Champhallier, , pour violation de son domicile et
tentative d'assassinat sur sa femme — Inventaire et
vente des meubles et effets de Charles Jacquemin, receveur
de la châtellenie d'Orgères. — Enquête contre Éloi
Regnard, pour avoir chassé sur les terres de la seigneurie
de Villerand. — Sentence condamnant Jeanne Bourgeois,
pour infanticide, à être battue et fustigée de
verges par les carrefours de Villerand et d'Orgères, puis
bannie à perpétuité desdites seigneuries.
B. 1184. (Liasse.) — 94 pièces (2 sur parchemin).
172S-1 ,749. — Visite du moulin de Mongé. — Nomination
de Jean Guérin comme bailli d'Orgères par
Louis-François de l'Aubespine , baron dudit lieu. — Enquête
au sujet de la découverte de plusieurs espèces
d'or et d'argent trouvées dans un coffre de bois couvert
d'une ardoise, en réparant le pavé du choeur de l'église
d'Orgères, devant l'autel de saint Éloi. — Sentence
condamnant Jacques Venot à, 150 livres d'amende pour
vol de volailles dans une ferme d'Orgères. — Visite du
colombier de Villerand, pour estimer le dommage provenant
du dépeuplement dudit colombier.
B. 1185. (Liasse. ) — 90 pièces, papier.
1151-12S1. — Inventaire des meubles et effets de
Jean Brossard, prieur-curé d'Orgères. — Saisie féodale
de la seigneurie d'Appoigny, paroisse de Coinces-en-
Beauce, à la requête de Charles-Francois de l'Aubespine
, baron d'Orgères. — Adjudication de la coupe du
bois de Féaslé, paroisse d'Orgères.—Procès, à la requête
de Henri Levasseur, , prieur-curé d'Orgères , contre
Jules Bisson , pour injures et violences. — Foi et hommage
à la baronnie d'Orgères par François Fleureau ,
pour le fief de l'Ardoise, à Guillonville. — Procès entre
Pierre Delaubert et Toussaint Sicot , pour délimitation
de leurs terres à la Frileuse. — Réunion au bailliage
d'Orgères des justices de Varize et de Bazoche-en-
Dunoi s.
B. 1186. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1769.—Plan d'une partie du bameau de la Frileuse,
paroisse d'Orgères (par Louis Boucher).

E. 1187. (Liasse.) — 55 pièces, papier.
1188-1199. -- Procès entre Pierre Pottier et Pierre
Gerbault, demeurant à la Frileuse, pour un droit d'égoût.
— Recollement du bois de Féaslé. — Enquête
pour constater la folie de Jeanne Destat. — Procès contre
Jean Duret, pour avoir attaqué méchamment la conduite
du prieur d'Orgères. — Bail de la métairie de
l'Image à la Maladrerie. — Saisie des biens de Jacques
Méry, à la requête de Joseph Laisné , seigneur de Saint-
Péravy-la-Colombe.
B. 1188. (Liasse.) — 9 cahiers in-4', papier, 234 feuillets.
1045-1694. — Audiences. — Enquête pour constater
l'absence de Julien Douillet, lieutenant du bailliage
d'Orgères , retenu à Patay par les gens de guerre. —
Procès contre Claude Sureau, pour crime de rapt. --
Enquête sur la mort de Jacqueline Delaubert qui s'est
noyée dans le chaland (sorte de bateau plat) de la seigneurie
d'Orgères. — Information contre plusieurs particuliers
qui ont labouré un chemin herbé, sis vers Morasle
et qui fait la séparation de la dîme d'Orgères d'avec
celle de Loigny. — Appels des bailliages de Moronville
et Ymonville.
B. 1189. (Liasse.) — 6 cahiers in-4 0 , papier , 210 feuillets.
1184-1/44. — Audiences. — Réunion au bailliage
d'Orgères des justices de la Frileuse, Monge, Villevé
et la Maladrerie. — Procès-verbal de visite et d'estimation
du moulin et des bois d'Orgères. — Sentence condamnant
Pierre Delaubert à payer au baron d'Orgères
la somme de 12,000 livres, pour avoir recelé et dissipé
un trésor trouvé par lui dans l'église d'Orgères. — Procès
contre des jeunes gens d'Orgères qui ont volé de la
paille pour en faire un mannequin représentant Mardi-
Gras, qu'ils ont brûlé dans les champs.
B. 1190. ( Liasse.) — 5 cahiers in-4 0 , papier, 115 feuillets.
1145-1783. — Audiences.—Défense à Louis Bisson
de mener sur les pâturages de la seigneurie d'Orgères
des bestiaux autres que ceux de sa ferme. — Procès
entre François Peyre, prieur-curé d'Orgères, et François
Collin, pour les dimes et champarts de ladite paroisse.
-- Baux à cheptel de vaches et chevaux. — État de réparations
à faire au puits commun d'Orgères. — Procès
entre Prosper-Guillaume Tassin de Villepion, seigneur
de Réclainville, et Jean Duret, pour six mines de terre
à Villerand. — Nomination de Louis-André Bignon
comme bailli d'Orgères , par Henriette-Jeanne-Élie
de Bec-de-Lièvre, veuve de Louis-François de Talaru,
baron d'Orgères.
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE BROU. 145
BAILLIAGE DE BROU.
B. 1191. (Liasse.) — 88 pièces (4 sur parchemin).
1684-1181. — Procès entre Jean-Charles Daussy, ,
seigneur de Fresnay-l'Aubry, , et Jacques Filleau , pour
terres à Bazoches-les-Gallerandes. — Sentence condamnant
François Drouin , pour vol, à être battu et fustigé
de verges dans le marché aux grains de la ville de Brou,
puis marqué d'un V sur l'épaule et banni pendant 9 ans
du bailliage. — Procès-verbal constatant le suicide, dans
la prison, de Jacques Heulain , condamné pour vol avec
effraction. — Appels des bailliages de Bullou et de Saussay
(paroisse de Bretoncelles).
B. 1191. (Liasse.) — 3 cahiers in-4 0 , papier, 231 feuillets.
1614-1695. — Audiences. — Procès entre Gabriel
011ivier, curé de Tillay-le-Gaudin , et Antoine Royal,
pour l'héritage de Jacques Pointeau. — Annulation
d'une sentence criminelle rendue par le bailli de Prasville,
parce que ledit bailli était parent de l'accusé. —
Sentence condamnant les habitants de Baignolet à faire
faire les réparations du presbytère dudit lieu. — Testament
d'Urbain Scarron, seigneur de Saint-Lié. — Saisie
féodale des seigneuries des Filletières, Lestang, Seranne
et la Charbonnière, près la Ferté-Bernard, sur Adam-
François Vandrin , seigneur de Lombreuil.
B. 1193. (Registre.) — In-4 0 , papier, 251 feuillets.
1664-1611. — Insinuations des donations entre
vifs. — Arrêt portant réduction à un seul des notaires
des paroisses de Bretoncelles , Condé et Coulonges. —
Contrat de mariage entre Réné de Tascher, seigneur de
Marcilly, , et Louise de Marescot , dame de la Graffardière.
— Testament de Nicolas Hanappier, , seigneur
d'Amoy.—Don à l'Hôtel-Dieu de Janville par Pierre Bertrand,
pourvu du bénéfice de la chapelle de Saint-Louis
en l'église de Saint-Étienne de Janville, de tout le revenu
dudit bénéfice. — Abandon par Louis Bellier, sieur
de Souville , à Marin Bellier, , sieur des Bordes, de la
métairie du Bignon, paroisse de Saint-Maur-sur-le-
Loir.
B. 1194. (Registre. ) — In-4 0, papier, 20 feuillets.
1682. — Insinuations des donations entre vifs. —
Contrat de mariage entre Louis Regnard et Marie Foucquet,
dame d'Arset. — Donation mutuelle de tous leurs
biens par Pierre de Piguerre , sieur de Loinville, et Madeleine
Vaillant de Mihardouin , son épouse. — Saisie
féodale de la seigneurie d'Épincy sur Angélique d'Allonville
, dame de la Bourdinière, à la requête de François
de Tilly, seigneur d'Allaines.
19

16 ÀRCIIIVÉS D'EURE-ET-LOIR.
Puiset 3,300 livres pour les droits de profits et rachats
B. 1195. ( Registre.) — In-40 , papier, 31 feuil'ets.
1689-1695. — Insinuations des donations entre
vifs. — Abandon par Françoise Sirou , dame de Faronville
, à ses enfants de tout le douaire qui lui était dû.
— Contrat de mariage entre Claude de Reviers de Mauny,
, seigneur d'Angerville-la-Gaste , et Françoise le
Besgue de Majainville. — Testament et codicilles de
Françoise-Marguerite de Chivré , veuve d'Antoine, duc
de Gramont. — Donation de la terre d'Armenonville-la-
Guénart par Éléonore de Hallot, dame dudit lieu, à
Geneviève de Hallot, sa nièce.
BAILLIAGE DE BULLOU.
.13. 1196. ( Registre.) — In-folio, papier, 51 feuillets.
1231-1233. — Aveux des terres et fiefs relevant de
la baronnie de Bullou, rendus à Bonne-Élisabeth de
Hallot, veuve de François de Cosne , seigneur dudit lieu
( sign. de ladite dame). — Aveu du fief du Pied-d'Olive,
paroisse de Mézières-au-Perche; — des fiefs Collion, de
Lavançay et de la Boussardière , paroisse de Bullou; —
du fief de Néron, paroisse de Saumeray ; — du fief des
Vaux-la-Jarrier, , paroisse de Charonville ; — de la seigneurie
de Montainville , par Gaspard-Moïse de Fontanieux
, seigneur de Villequoy.
BAILLIAGE DE BONNEVAL.
B. 1197. (Liasse.) — 22 pièces, papier.
1628-1681. — Donation par Frédéric de Cannaye ,
seigneur de Mottereau, à Étienne Lorry, de la métairie
de la Chénaye, paroisse de Luigny, et de celle de la
Choltière , paroisse d'Unverre. — Bail de la métairie de
la Hersaudière, paroisse d'Unverre. — Contrat de mariage
entre David du Plessis , seigneur de Vrainville, et
Anne de Montginot. — Donation par Henri-Emmanuel
Hurault, marquis de Vibraye, à Henri-Léonard Hurault,
son fils, du marquisat de Vibraye et de la baronnie de
la Guierche, au pays du Maine, du comté de la Rochedes-Aubiés,
en Anjou, et de la seigneurie de la Blottière
, en Poitou.
B. 1198. (Liasse.) —99 pièces, papier.
1234-1230. — Apposition de scellés au château de
la Carrée, après la mort de Jacques de Tarragon , sieur
de la Bouchardière. — Amende de 20 livres contre
plusieurs individus qui ont brisé les bancs de l'église de
Neuvy-en-Beauce. — Procès criminel contre Jean Pei,
gné, accusé d'assassinat. — Sentence condamnant Vincent
Humery de Sénerville à, payer au seigneur du
des terres de Mihardouin et Villermont. — Enquête sur
l'incendie du Petit-Moulin à vent, dépendant de la seigneurie
de Lavau, paroisse de Viabon.
B. 1199. ( Liasse.) — 101 pièces, papier.
1231-1230. Procès contre le sieur de la Grange
pour avoir chassé avec des pentières (sorte de grand filet).
— Inventaire des meubles et effets de Jacques Boitard,
curé de Viabon. — Permission aux messiers de porter
une hallebarde ou bâton ferré dans l'exercice de leurs
fonctions. — Plainte de Claude Bonnet contre Marguerite
Lointien , sa femme, qui, après l'avoir volé, s'est
enfuie du domicile conjugal. — Plaintes portées devant
l'archidiacre de Beauce, lors de sa visite, contre Charles-
François Lepaige, curé du Puiset.
B. 1200. (Liasse.) — 48 pièces, papier.
123/-1289. — Apposition de scellés chez Michel
Petit, notaire au Puiset. — Saisie des biens d'André
Jousset , à la requête d'Alexandre Gaillard, prieur de
Saint-Nicolas du Puiset et de Châtenay. — Ordonnance
prescrivant de réparer les rues de Neuvy-en-Beauce.
— Inventaire des minutes du greffe du bailliage et de la
prévôté royale de Bonneval.
BAILLIAGE DE DUNOIS.
B.1201. (Liasse.) — 153 pièces (1 sur parchemin ).
1615-1038. — Visite annuelle des lieux soumis à
la juridiction de l'abbaye de la Madeleine en la ville de
Châteaudun. — Nomination par l'atbé de la Madeleine
de Marin Gorteau pour lieutenant du comté de Dunois.
— Entérinement de lettres de rémission pour Jacques
Mondreux , convaincu d'assassinat.—Adjudication d'une
maison à Châteaudun, rue des Maîtresses, tendant de la
Halle à la cour de 1:01emetelle.
B. 1202. (Liasse.) — 199 pièces (2 sur parchemin).
1641-1222. — Ordonnance portant que les audiences
du jour de la Saint-Léger seront exclusivement
réservées aux causes de l'abbaye de la Madeleine. —
Réception de maîtres potiers d'étain et ferblantiers. —
Nomination d'un syndic pour la communauté des potiers
d'étain. — Visite des prisons de Châteaudun. - -
Nomination de Jean-Thomas Guérineau comme bailli du
comté de Dunois. — Enquête au sujet d'un cadavre
trouvé rue du Puits-Neuf, à Châteaudun.
B. 1203. (Liasse. ) — 142 pièces (6 sur parchemin).
11'23-1280. — Procès entre les habitants de Marboue
et de Donnemain-Saint-Mamès et Louis-Joseph-

SÉRIE B. — BAILLIAGE DE TOURY.
Charles-Amable d'Albert, 'duc de Luynes, pour les pâ-
tures de Marboué, la Varenne, et Donnernain. — Transaction
par laquelle le duc de Luynes abandonne aux
habitants de Marboué et de Donnemain la jouissance de
quatre pièces de pré situées entre le Gué-Valin et la
Roche et entre ledit lieu de la Roche et Marboué. —
État des droits dûs au duc de Luynes par chaque tête
de bétail pâturant dans les prés -communaux de Mar-.
ou.é
BAILLIAGE DE TOURY.
B. 1201, (Liasse.) — 104 pièces, papier (2 impr. ).
1238-1240. -- État de réparatiôns à faire à la
chaussée de la mare de la rue de la Franchise, au
bourg de Toury. — Bail à ferme du greffe de Toury,
moyennant 45 livres. — Inventaire des minutes du
greffe et notariat de Toury. — Procès contre Jacques
Lescoufiet , refusant d'acquitter la contribution des pauvres.
— Bail de l'hôtellerie du Grand-Écu, à Toury. —
Procès-verbal de plantation de deux poteaux de justice,
aux armes des dames de Saint-Cyr, à Toury et à Tivernon.
— Adjudication de la coupe du bois de Bréau.
B. 1205. (Liasse.) — 87 pièces, papier.
1/41. — Adjudication de l'auberge des Trois-Rois, à
Toury. Ordonnance pour le rétablissement de la mesure
de Saint-Denis, servant d'étalon pour la châtellenie
de Toury. — Procès, à la requête de, Henri-Ouen Crosnier,
curé de Rouvray-Saint-Denis, contre plusieurs
particuliers qui répandeut des calomnies sur son compte.
—Répartition de 1,a taxe pour la subsistance des pauvres
dans la paroisse de Rouvray-Saint-Denis. — Élection de
deux administrateurs et d'un receveur pour la taxe des
pauvres dans les paroisses de Toury, Tivernon et Tillayle-Gaudin.
— Procès pour délit de chasse contre Gabriel
Lartheau (lettre autogr. de sœur. .de Boufflers, supérieure
des dames de Saint-Cyr).
B. 1206. (Liasse.) — 95 pièces ( 1 ,sur parchemin).
1142. -- Sentence condamnant aux galères à perpétuité
Louis Thevenot , grenadier au régiment d'Eu, pour
tentative d'assassinat.—Inventaire des meubles et effets
d'Adrien-Léon Bernier, curé de Toury. — Adjudication
de l'auberge des Trois-Maures, à Toury. — Ordonnance
de police pour le rétablissement du marché à la volaille,
beurre et fromage, dit le marché aux femmes, le vendredi
de chaque semaine, à Toury. Procès-verbal de
visite du presbytère de Rouvray-Saint-Denis. — Établissement
d'un substitut du procureur-fiscal à Rouvray-
Saint-Denis (sceau du couvent de Saint-Louis de Saint-
Cyr et sign. de Catherine du Pérou , supérieure dudit
couvent.)
B. 1207. (Liasse.) —85 pièces, papier.
1148-1244. — Ordonnance pour la réparation de
la mare publique et de la rue des Merciers, à Tivernon.
— Prise de possession par Réné le Péculier de la chapelle
de Saint-Jean-Baptiste de Germignonville, paroisse
de Tillay-le-Gaudin. — Prisée des moulins de Boissay et
d'Armonville, moulins banaux de la châtellenie de
Toury. — Inventaire des titres de l'Hôtel-Dieu de Toury.
— Amende de 40 livres contre Denis Maton, pour scandale
dans l'église de Toury. — Bail de l'auberge de
l'Image Sainte-Barbe, à Toury.
B. 1208. (Liasse.) — 105 pièces, papier (1 impr.).
147
1245-1748. — Plainte de Charles de Clermont-
Tonnerre , seigneur de Germonville, contre le gardechasse
de Toury, pour avoir passé à travers ses récoltes.
— Arrêt du Parlement de Paris défendant de vendre aux
tanneurs les peaux des bêtes mortes de maladie contagieuse.
— Ordonnance de police pour le curage de la
mare de Marsery à Tivernon et pour la réparation des
fossés sur le chemin de Lion à Janville. — Demande
d'autorisation pour faire des réparations à l'auberge des
Trois-Rois, à Toury.
B. 1209. (Liasse. ) —79 pièces, papier.
1242 -1 ,74S. — Inventaire des meubles et effets de
Gabriel de Guigny, , curé de Tivernon. — Procès contre
des marchands forains pour dégâts commis à l'auberge
de Saint-Jacques, à Toury. — Procès entre le curé de
Toury et Pierre Portheault , pour la dîme appelée dîme
de Saint-Pierre-le-Puellier, à Germignonville. — Enquête
contre le sous-prieur des Carmes d'Orléans, pour
avoir refusé de payer la dépense par lui faite à l'auberge
du Grand-Cerf, à 'Po m'y.
B. 1210. (Liasse.) — 103 pièces, papier (3 impr.)
1249-1150. — Procès contre Michel Itasse et Nicolas
Lombard, employé dans les Aides, pour violences
dans l'exercice de leurs fonctions. — Rôle de la taxe
imposée pour le curage de la mare du Château, à Toury.
— État des réparations à faire à l'auberge de la
Croix-d'Or, à Toury. — Enquête pour constater la folie
furieuse de Joseph Sarton. — État de réparations faites
au puits des Halles, à Toury.
B. 1211. (Liasse.) — 109 pièces, papier (3 impr.).
1151 -1259. — Bail du tabellionné d'Achères - le -
Marché, moyennant 35 livres par an. — Procès-verbal
de descente chez les boulangers et cabaretiers de Toury,
, pour vérifier les poids •et mesures. — Adjudication

14.8
des auberges du Dauphin et du Petit-Panier, à Toury.
— Enquête sur une rixe survenue à Rouvray-Saint-
Denis , à l'occasion du feu de la Saint-Jean. —
Procès contre François Maurice pour avoir creusé sans
autorisation une fosse dans le cimetière de Tivernon
(lettres autogr. du sieur Deniset, curé de Tivernon). — Ordonnance
de police pour le glanage.
B. 1912. (Liasse.) — 88 pièces (1 sur parchemin).
t 53. — Sentence condamnant Louis Clairet, domestique
à l'auberge du Cygne, à Toury, pour vol nocturne,
à être battu et fustigé de verges, marqué de la
lettre V sur l'épaule et banni pendant 3 ans du bailliage
de Toury. — Inventaire des meubles et effets de Jacques
Ossemont, curé de Tillay-le-Gaudin. — Procès-verbal de
visite de la métairie du Bardé, à Toury. — Tarif des
droits qui se perçoivent à la foire de Saint-Denis, à
Toury, et ordonnance pour la perception d'iceux. — Mémoire
des réparations du puits commun du hameau de
Ponville, paroisse de Saint-Péravy.
1213. ( Liasse.) — 103 pièces, papier.
1751-1755. — Ordonnance de police pour le seyage
des blés. — État de réparations à faire à l'auberge du
Lion-d'Or, à Angerville. — Procès-verbal de plantation
d'un poteau de justice à Rouvray-Saint-Denis.--Amende
contre Charles Dramard pour n'avoir pas tenu à l'attache
ses chiens de garde. — Ordonnance de police concernant
les chaumes. — Défense aux habitants de Toury de
faire moudre leurs grains ailleurs qu'aux moulins banatix
dudit Toury. — Défense aux habitants de Tillayle-Gaudin
de danser devant l'église le jour de la Saint-
Aignan, fête patronale du pays.
B. 1214, (Liasse.) — 70 pièces, papier.
1256. — Ordonnance de police réglant qu'à l'avenir
la taxe du pain sera établie le jeudi au lieu du lundi.—
-- Sentence condamnant André Bourbeau à être banni
pendant 6 ans du bailliage de Toury, pour vol domestique.
— Ordonnance de police pour la foire de Saint-
Denis, à Toury. — Procès-verbaux de garde-chasses. —
Visite de la maison de Saint-Martin, à Toury.—Enquête
sur la mort d'un homme écrasé par une charrette
dans la cour de l'auberge de Saint-Georges, à Toury.
B. 1915. (Liasse.) — 79 pièces, papier (2 impr.).
1757-1759. — Défense de jeter aucuns fumiers ou
immondices dans la rue qui mène de la rue aux Daims
à l'église de Toury.. — Visite de la chapelle de Saint-
Biaise, près Toury. — Ordonnance de police pour les
chaumes. — Procès-verbal de saisie de balances, poids
et aunes. — Édit du Roi portant établissement d'une
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
subvention générale pour le soutien de la guerre. —
Déclarations de grossesse. — Bail de l'auberge de la
Croix-Blanche, à Toury.
B. 1216. (Liasse.) — 83 pièces, papier ( 1 impr.).
1760-1761. — Nomination de Jean Brechemier
comme huissier-sergent du bailliage de Toury (sceau de
l'abbaye de Saint-Cyr et sign. de soeur Duhan de Crèvecoeur,
supérieure dudit couvent). — Inventaire des minutes
du greffe de Toury. — Acte de notoriété constatant
que dans la châtellenie de Toury la perche est de
20 pieds et l'arpent de 100 perches. — Ordonnance de
police concernant la banalité des moulins de Toury et
les droits qui doivent y être perçus. — Procès criminel
contre Étienne Ronceret , pour coups et blessures.
B. 1217. (Liasse.) — 81 pièces, papier.
1769-1763. — Procès-verbal de visite chez les
bouchers de Toury.—Enquête contre plusieurs quidams
qui se sont permis de faire la police à Toury. — Rôle
des contribuables à la réparation du puits commun du
cimetière de Tivernon. — Nomination de Nicolas Boué
comme concierge et geôlier des prisons de Toury (sign.
de soeur de Mornay, supérieure de Saint-Cyr). -- Défense
aux maréchaux, serruriers et charrons de s'approcher
des équipages à la Poste aux chevaux, sans y être appelés
spécialement. — Règlement pour la perception de
la dîme de safran.
B. 1218. (Liasse.) — 76 pièces, papier (5 impr.).
1761-1765. — Défense de faire sécher du linge
dans le cimetière de Toury. — Ordonnance pour le rétablissement
de la chaussée de la mare de la Franchise,
à Toury. — Sentence déclarant que la maladie de la
pousse (état d'un cheval poussif ) chez un cheval est un
vice rédhibitoire. — Ordonnance du bailliage d'Orléans
enjoignant à tous les baillis de liquider par leurs sentences
tous les frais et dépens qu'ils adjugeront. — Enquête
sur la mort d'un homme trouvé près la chapelle de
Saint-Blaise, sur la chaussée de Paris à Orléans.
B. 1219. (Liasse.) — 103 pièces, papier (3 impr.).
1766. — Défense aux jeunes gens de Toury, Tivernon
et Tillay-le-Gaudin de tirer des coups de fusil lors
des fiançailles, mariages ou baptêmes. — Sentence contre
Désiré Tuppin , curé de Toury, , pour avoir refusé
d'inhumer Pierre Laboissière , écrasé par une voiture
entre Toury et la Croix de Saint-Jacques. — Information
au sujet de l'assassinat de François Dablin, garde-chasse
du Bréau. — Sentence d'interdiction contre Catherine
Raoul, pour folie furieuse.

B. 1220. (Liasse.) — 74 pièces, papier.
1161. — Procès-verbal de bris et dégradation de la
prison de Toury. — Sentence condamnant Alexis Brilé,
soupçonné coupable de l'assassinat de François Dablin,
à être appliqué à la question ordinaire et extraordinaire.
— Autopsie du cadavre de Christophe Jacquet,
trouvé sur le grand chemin d'Orléans à Paris, près la
Maison-Neuve, paroisse de Tivernon ( passe-port aux
armes et à la sign. de Marie-Charles-Louis d'Albert de
Luynes, duc de Chevreuse, gouverneur de la ville de Paris).
— Ordonnance de police prescrivant des mesures générales
contre les incendies.
B. 1221. (Liasse). — 89 pièces (1 sur parchemin).
176S. — Procès en séparation de biens entre Marie
Baraillon et Jean Mitouflet, son mari. — Arrêt établissant
que le droit de dîme ecclésiastique sur le territoire
d'Allaines et de Boinville est à raison d'une gerbe de 4
pieds 2 pouces de grosseur pour une mine de terre de
66 perches 2/3. — Édit du Roi concernant les portions
congrues. — Procès-verbaux des messiers contre des
glaneuses et des herbières (femmes qui vont à l'herbe
dans les champs ). — Rôle pour la réparation du puits
commun du carrefour de Tillay-le-Gaudin.
B. 1222. (Liasse.) — 90 pièce3, papier (2 impr.).
1169-1170. — Saisie d'une maison, place du Carrefour,
à Tivernon, à la requête de Clément-Nicolas-
Léon-Phelippe , comte de Faronville. — Réception de
Jacques Lanson, (somme procureur à Toury. — Arrêt
du Parlement de Paris ordonnant à toute personne voulant
faire le commerce des grains et farines de se faire
inscrire au greffe de sa juridiction. — Défense de passer
avec des chevaux et voitures par une adresse ou sentier,
conduisant de Toury à Janville. — Procès criminel contre
Georges Blandin, pour vol domestique.
B. 1223. (Liasse.) — 95 pièces, papier.
1111-1122. — Rôle pour la réparation du puits de
Sainte-Barbe, à Toury. — Lettres de terrier pour les
seigneuries de Rouvray-Saint-Denis et de la Chaboterie.
-- Information sur la mort 'd'un cerf tué à Oudreville,
paroisse de Tivernon.—Enquête sur le suicide d'Étienne
Buiris, dans le chemin de Bras-de-fer, entre Toury et
Champilory (passeports délivrés par les maires de Brest et
de Péronne; armes desdites villes).
B. 1224. (Liasse.) —84 pièces, papier (1 impr.).
17-13-1125. — État de réparations à faire au puits
de la Foire, à Toury. — Visite de la ferme de la Cha-
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE TOURY. 149
nauderie, paroisse de Rouvray-Saint-Denis. — Édit du
Roi portant ampliation du pouvoir des Présidiaux. —
Rapports de gardes contre les bergers qui laissent leurs
troupeaux vaguer dans les champs. — Requête pour la
construction d'un puits commun devant la ferme du
Cheval-Bardé, à Toury. — Procès criminel contre Jean
Masure, pour tentative d'assassinat.
B. 1225. (Liasse.) — 91 pièces, papier (1 impr.).
1116-171S. — Adjudication de la ferme du Grand-
Bréau , paroisse de Tivernon. — Provision de 90 livres
accordée à Marie-Victoire Benoît contre Ambroise Dolbu,
pour l'avoir maltraitée. — Proclamation de l'auberge
du Petit-Cerf, à Toury. — Renonciation à la
succession de Nicolas Trouillebert, chirurgien à Toury.
— Procès contre divers pour ratirage. — Enquête contre
Thomas Fricot, accusé d'aller à l'affût avec des perdrix
chanterelles.
B. 1226. (Liasse). — 96 pièces, papier.
1129.—Rôle pour la réparation du puits de la Halle,
à Toury. — Procès contre Thomas Barbé, pour injures
contre le procureur-fiscal de Toury. — AdjudiCation de
l'auberge de Saint-Louis, à Toury.—Procès entre Pierre-
Aignan Gossin, chirurgien-major du régiment de Fitz-
James, et les chirurgiens de Toury, qui veulent l'empêcher
de remplir ses fonctions. — Réception de François-
Louis-Charles Aubert comme procureur-fiscal de Toury.
—Procès entre François Ronceret et Abraham Legendre,
pour deux pièces de terre à Rouvray-Saint-Denis.
B. 1227. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1119. — Plan géométrique des pièces de terre de
François Ronceret et d'Abraham Legendre, avec les
champs y attenants, à Rouvray-Saint-Denis ( par Louis
Genty).
B. 1228. (Liasse.) — 94 pièces, papier.
1180-17Se. — Procès entre Jean Berrette et Vincent-Amable
Larjou , pour une ruelle commune entre
leurs maisons, rue de la Franchise, à Toury. — Saisie
des biens de Louis Plé, aubergiste de la Fontaine,
Toury, , à la requête de Pierre Nampe, curé d'Outarville.
— Descente chez Jean Chastellain, accusé de sortir la
nuit pour donner la chasse aux pigeons. — Inventaire
des meubles et effets de Désiré Tuppin , curé de
Toury.
B. 1229. (Plan.) — 1 pièce, papier.
VISO. — Plan géométrique d'une partie de la rue
de la Franchise, à Toury (par Louis Genty).

150 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B 1230. (Liasse.) — 107 pièces, papier.
17133 -1135. — Sentence de séparation de biens
entre Marie-Jeanne Mitouflet et Charles-Félix Janvier du
Perron, son mari. — Rôle pour la réparation du puits
commun d'Armonville, paroisse de Toury. — Plainte de
Jean-François-Alexis Clerc, curé de Toury, contre la directrice
des postes dudit Lieu, pour injures et calomnies.
— Procès criminel contre Claude Thomain , accusé
de vols nocturnes avec escalade dans les jardins de
Toury.
B. 1231. (Liasse.) — 85 pièces, papier.
1 ,730. — Autopsie du cadavre d'Antoine Mahé, prisonnier,
mort dans le coche de Paris à Toury. — Procès
contre Madeleine Poupeau pour n'avoir pas fait déclaration
de sa grossesse. — Demande d'autorisation pour
la reconstruction du pignon d'une maison, rue de la
Franchise, à Toury. — Information contre Augustin
Houdas, accusé d'avoir séduit Marie-Geneviève Sagot,
sa domestique.
B. 1232. (Liasse.) — 117 pièces, papier (2 impr.).
1731 -1 39. — Enquête sur la mort d'un homme,
dont le cadavre a été trouvé sur le chemin de Paris à
Orléans, entre la Maison-Neuve et Château-Gaillard. —
Ordonnance du Roi exilant Jean-Baptiste Lainé à 25
lieues de Paris (sign. de Louis XVI et du baron de Breteuil),
et procès-verbal du suicide dudit Lainé. —
Plainte contre François Tessier, pour avoir fait le loupgarou.
— Ordonnance de police prescrivant de marquer
d'une empreinte spéciale les moutons atteints de la clavelée.
— Défense aux boulangers de faire du pain blanc
jusqu'à nouvel ordre. — Ordonnance de police pour
l'approvisionnement des boulangers. — Arrêt du Conseil
d'État portant rétablissement du marché de Toury.
B. 1233. (Liasse.) — 2 cahiers in-4 0 , papier, 174 feuillets.
1735-1/39. — Audiences. — Ordonnance portant
que lorsqu'une fête chômable tombera le lundi, l'audience
sera remise au mardi. — Ordonnance de police
pour le nettoyage des rues. — Défense de plaider le
jour de la fête de saint Sébastien. — Procès entre Nicolas
Courtier, seigneur de Malmusse , et Denis Mitouflet,
pour une rente de 30 livres. — Saisie des biens de Mathieu
Boudier, , à la requête de Charles Corneau, seigneur
de Ponville. — Déclaration du Roi pour la tenue
des registres de baptêmes, mariages, sépultures, vêtures,
noviciats et professions. — Appels des bailliages
de Monerville, Tivernon, Rouvray-Saint-Denis et Guillerval.
B. 1234. ( Liasse. ) 10 cahiers in-40 , papier, 408 feuillets.
1 1710-1250. — Audiences.—Invitation aux officiers
du bailliage de Toury d'assister à la procession qui se
fait le 15 août autour de la croix et en l'église paroissiale
du bourg. — Défense d'effana-celer et d'enlever les
avoines avant qu'elles aient été suffisamment andainnées
(andain, gerbe qu'on laisse sur la terre pendant
quelques jours pour lui donner de l'humidité). — Procès-verbal
de translation de Joseph Sarton au château de
Bicêtre , pour propos contre le Roi. — Défense d'aller
chercher du feu dans des sabots. — Ordonnance défendant
de tenir audience le jour de la fête de saint Laurent.
— Appels du bailliage d'Arbouville.
B. 1235. (Registre.) — In-4°, papier, 101 feuillets.
1/50-1152. — .Audiences. — Sentence déclarant
que la métairie de la Vallée, paroisse d'Oison, est du
ressort du bailliage de Toury.—Saisie de l'hôtellerie du
Cygne, à Toury, , à. la requête de Louis-Lazare Thiroux
d'Arconville , seigneur de Gervilliers. — Ordonnance
fixant à 5 sols le droit que peut prendre le fermier du
four banal pour la cuisson d'une mine de farine. — Certificat
de résidence de Pierre Paraillon , dit La Fleur,
milicien de la paroisse de Toury. — Appels des bailliages
de Tillay-le-Gaudin et Montaran.
B. 1136. ( Liasse. ) — 12 cahiers in-1 0, papier, 553 ftuillets.
I'73 -I'769. — Audiences. — Procès entre la fabrique
de Toury et Jean Huchot , pour une maison audit
Toury. — Arrêt portant défense de plaider le 7 septembre,
jour de la Saint-Euverte , fête de palais. — Enquête
contre Pierre Bruneau pour vol d'un livre intitulé:
Les sept merveilles du Monde.—Ordonnance prescrivant
de mettre des billots au cou des chiens depuis le
l er mai jusqu'au l er novembre de chaque année.—Ordonnance
de police prescrivant aux marchands qui fréquentent
la foire de Saint-Denis à Toury de n'étaler que
dans la place du Puits-à-la-Reine , derrière le château.—
Arrêt portant que le marché aux chevaux se tiendra à
Toury dans les rues basses du côté de Janville , le long
des anciens murs.
B. 1237. ( Liasse. )— 11 cahiers in-4°, papier, 602 feuillets.
1 ,709-1/90. — Audiences. — Adjudication de l'auberge
du Boeuf-Couronné, à Toury. — Procès entre Clément-Nicolas-Léon
Phelippe , comte de Faronville, et
Henri-Louis de Frédy, , pour l'héritage d'Anne-François
Hubert, lui vivant, comte dudit Faronville. — Sentence
contre François Ronceret pour avoir labouré un sentier,
dit le sentier de la Foire, en la contrée du Bois-Noir,
près le chemin de Rouvray-Saint-Denis à Janville. —

SÉRIE B. — CHAMBRE ÉPISCOPALE DÉ CHARTRES. 151
Procès criminel contre Jean Châtelain, pour voies de leur, après l'offerte de la grand'messe , des personnes
fait, qui doivent des cierges audit jour à l'évêque de Chartres.
— Inventaire des registres de baptêmes, mariages et
B. 1238. (Liasse.) — 2 cahiers in-4 0 , papier, 94 feuillets, sépultures de Bailleau-l'Évêque, après la mort de Jean
Marie, curé dudit lieu.
1739-1790. — Ordonnances de police. — Taxe du
pain. — Ordonnances : pour le balayage des rues ;—pour
la pâture des bestiaux; — pour la police des cabarets ; —
pour le curage de la grande mare de Tillay-le-Gaudin ;
— pour le glanage; — pour le curage de la mare de la
Crasne, à Rouvray-Saint-Denis ;— pour le chaumage ;—
pour la garde des vignes; — pour l'échenillage; — pour
le ramonage des cheminées.
B. 1239. (Registre.) — In-4 0, papier, 15 feuillets.
1102-1790. — Actes d'affirmations de voyages.
Certificats délivrés aux soldats de la milice pour
constater leur arrivée au lieu assigné pour leur domicile.
BAILLIAGE D'ARBOUVILLE.
B. 1240. (Registre.) — In-4 0, papier, 28 feuillets.
1785-1190. — Audiences. — Saisie de la métairie
de la Soisson , à la requête de Gaspard-Louis de Chambon,
marquis d'Arbouville. — Défense d'acheter aucuns
grains en vert.—Amende de 10 livres contre Pierre-
François Pachot, pour être allé au chaume avant que
la permission en eût été donnée par le procureur-fiscal.
— Règlement pour le four banal d'Arbouville.
— Défense aux marchands de se servir de poids en
plomb.
CHAMBRE ÉPISCOPALE DE CHARTRES.
B. 1241. (Liasse.) — 112 pièces (4 sur parchemin).
1114-1741. — Amende contre Thomas Bois pour
avoir récusé induement le bailli de Chauvigny. — Adjudication
d'un moulin à vent à Ermenonville-la-Grande.
— Vente judiciaire de la grande ferme de la Barre, à
Berchères-l'Evêque. — Réception d'officiers de justice et
de garde-chasses. — Vente du bordage de Villoiseau,
paroisse de Soizé.
B. 1242. (Liasse.) — 138 pièces , papier.
1154-1155. — Procès entre Philippe Piché , curé
de la Loupe, et les habitants dudit lieu, pour les réparations
du presbytère. — Procès-verbal de la foire de
Saint-André, à Chartres. — Ordonnance portant que les
marchands pépiniéristes vendront leurs arbres au bas
de la rue Chantault , à Chartres. -- Appel par le lieutenant
de la Chambre Épiscopale, le jour de la Chande-
B. 1243. (Liasse.) — 143 pièces, papier.
1750-1151. — Saisie réelle de la métairie de la
Souti ère, à la requête de Marie-Camille-Fillon de Villemur,
seigneur de Logron. — Réception de Jean-Pierre
Derivet comme bailli de Charray ( cachet de la châtellenie
de Morée). -- Déclarations de grossesse. — Procèsverbal
de la levée d'un enfant mâle exposé prèg la ferme
des Granges, paroisse de Lucé. — Procès, à la requête
des Capucins de Chartres, contre Vincent Thorin ,
pour le paiement de 108 livres à eux dues pour 72
messes.
B. 1244. ( Liasse. ) — 117 pièces, papier.
1158. — Procès contre Marin Baudran et Blaise
Leroy, pour avoir chassé dans les bois de Bailleaul'Évêque
et avoir maltraité le garde. — Plantation d'un
poteau de justice au carrefour d'Ermenonville-la-Grande.
— Défaut contre les seigneurs de Gallardon et de la
Loupe, pour n'avoir pas présenté les cierges dont ils
sont tenus envers l'évêque de Chartres à l'offerte du
jour de la Chandeleur. -- Provisions de sergent à Ermenonville-la-Grande
pour Philippe-Éleaume ( sign. et sceau
sur pap. de Pierre-Augustin-Bernardin de Basset de Fleury,
évêque de Chartres).
B. 1245. (Liasse.) — 91 pièces, papier.
1159. — Réception de Jean-Louis Roullon comme
bailli de Saint-Martin-du-Péan. — Procès entre François-
Bonaventure de Loubert, seigneur de Martainville , et
Robert Roussel, pour une rente de 40 livres. — Adjudication
des forges du Moulin-Renault, paroisse de la
Madeleine-Bouvet. — Saisie des biens d'Hilaire Morin,
faute d'avoir payé les dîmes et champarts dûs au Chapitre
de Saint-Aignan de Chartres, sur les terres dudit
Morin à Mondonville, paroisse d'Amilly.
B. 1246. (Liasse.) — 101 pièces, papier (1 impr.).
1168. — Bail de l'office de tabellionné de Friaize,
le Thieulin et les Châtelliers-Guerriers , avec les champarts,
dîmes, cens, rentes, vins, lods et ventes. — Monitoire,
à la requête d'Anne-Charles-François Isnardy de
Castello-Havard, seigneur de Senantes, contre les fer,
miers de .1a métairie dudit Senantes. — Enquête pour
constater la folie furieuse de Louis Landais. — Procès
contre Étienne Paulmier, , pour avoir volé des pois dans
les champs.

152 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 1247. ( Liasse.) — 92 pièces , papier (1 impr.).
769. — Permission à Jacques Biau de faire vendre
un âne par lui trouvé sur le chemin d'Orléans à Janville.
— Plantation de poteaux de justice à Berchèresl'Évêque
et à Chamblay. — Saisie de la métairie de la
Boutardière , paroisse d'Yèvres. — Procès criminel contre
Léonard Vaillant, accusé de vol avec effraction et
de tentative d'assassinat à Santeuil. — Plainte de François
Foreau contre Jean-Julien Château, son beau-frère,
pour des menaces d'incendie.
B. 1248. (Liasse.) — 83 pièces, papier.
1270. — Plainte de Guillaume Brissot contre Mathurin
Berny, huissier au grenier à sel de Chartres, pour
avoir pratiqué un sentier dans les vignes dudit Brissot
à Poiffonds. — Information contre Françoise Lamirault,
prétendant être la mère du Messie. Procès contre divers
particuliers trouvés coupant du bois vert dans la
réserve de Bailleau-l'Évéque.—Inventaire des meubles et
effets d'Antoine Pilot, curé d'Andeville.—Saieie de terres
à Hardessé, paroisse d'011é, faute de paiement des droits
de rachat et profit de fief dûs au seigneur de Villebon.
B. 1249. (Liasse.) — 88 pièces, papier.
1721. — Enquête sur le vol de deux couverts d'argent
fait à l'auberge des Trois-Rois, au grand faubourg
de Chartres — Procès contre François Foreau pour insultes
faites à Paul-Noël-Henri Galluvier de Montmartin,
prieur-curé de Lucé. — Visite de la maison de Sainte-
Barbe, place de la Foire des Barricades, à Chartres, où
descendent les carrosses. — Sentence condamnant les
gagers de Berchères-l'Évéque à payer deux setiers de blé
au bedeau, pour ses gages. — Adjudication de la coupe
des bois de Vérigny par Charles Brochet de la Forte-
Maison, seigneur dudit lieu.
B. 1250. (Liasse.) — 105 pièces, papier.
1772. — Procès-verbal d'évasion des prisons de
Chartres de François Germont, accusé de vol avec effraction.
- Adjudication de l'auberge de la Hallebarde,
à Beaumont-le-Chartif. — Défense de creuser la mare
du Petit-Maindreville , pour en extraire du terreau. —
Saisie, à la requête des gagers de Saint-Martin-le-Viandier,
, d'une maison, sise à Chartres, faubourg Saint-
Maurice, en la seigneurie de la Planche-Bonne-Fille.
— Enquête au sujet de deux vols commis à Bailleaul'Évêque.
B. 1251. (Liasse. ) —101 pièces, papier.
1273. — Lettres de terrier pour les seigneuries de
Fresnay-l'Évêque et de Bazoches-les-Hautes. — Enquête
sur la mort de Michel Chevallier, écrasé par sa voiture
à Mondonville.—Plainte , à la requête de Jacques-Rémy-
Noël Liard, curé de Berchères-l'Évêque , contre Sébastien-Julien
Bedeau, tenant, sans permission, les petites
écoles audit lieu de Berphères. — Procès contre Jean
Deduit et Jean Égasse, pour fait de braconnage avec des
filets à perdrix (notes autogr. de Monseigneur de Fleury ,
évêque de Chartres). — Procès entre Jean-FrançoisDreux
du. Radier, seigneur de la Barre, et Jean Debray, , pour
terres à Saint-Éliph. — Plainte contre Julien Chancerel
, lieutenant de Pontgouin , pour ses nombreuses
absences.
B. 1252. (Liasse.) — 80 pièces, papier.
1771. — Information contre plusieurs quidams qui
ont mis le feu au hameau de Chamblay. — Déclarations
de grossesse. — Plantation de poteaux de justice à Santeuil
et à Réclainville. — Procès entre Marie-Henriette
Fallot', veuve de Claude Bellier Duchesnay, , et Denis
Jullien, pour un setier de terre près le Moulin aux Rats,
Landelles. — Amende de 12 livres contre divers, pour
avoir coupé du bois mourant dans les bois de Bailleau
l'Évêque. — Procès entre Alexandre de Laage , seigneur.
de Thierville, et Georges Goujon, couvreur, pour les
réparations du château de Thierville. — Ordonnance au
curé de Berchères-l'Évèque d'avoir à inhumer Charles-
François Gallopin , écrasé par une charrette sur le chemin
de Theuville à Rozay-au-Val.
B. 1253. ( Liasse.) — 127 pièces, papier.
1773-1776.—Bail des forges de la Frette, paroisse
de Saint-Victor -de-Réno. — Sentence contre Benoît
Gommier condamné à abandonner à François Arnoult,
garde des bois de Bailleau-l'Évêque , la jouissance d'un
banc dans l'église dudit Bailleau. — Réception de Jean-
Jacques Alexandre Leduc Delalande comme procureurfiscal
de Pontgouin. — Adjudication du moulin Canné
ou Pichot , paroisse de Frétigny. — Sentence adjugeant
à l'évêque de Chartres le champart sur un minot de
pois, au terroir de Mondonville.
B. 1254. (Liasse.) —105 pièces, papier.
1777. — Information contre Simon Porcher, pour
mauvais traitements envers sa femme. — Procès-verbal
de visite de la métairie des Gaulleries, paroisse de Saint-
Denis-d'Authou. — Sentence condamnant Alexandre de
Laage , seigneur de Thierville, à payer à Vincent Sionnet,
marchand de soie à Issoudun, la somme de 608
livres 4 sols pour un habit de bouracan d'Angleterre,
doublé d'une fourrure de drap écarlate fil or et argent.
— Procès-verbal de l'incendie arrivé à la ferme de
l'Herbeschère, à Fresnay-l'Évêque. -- Requête de Julien-
Sébastien Coubré, greffier de la Chambre Épiscopale,

SÉRIE B. — CHAMBRE ÉPISCOPALE DE
afin d'être autorisé à avoir un commis à cause de son
grand âge.
B. 1255. (Liasse. ) — 120 pièces, papier.
1118. — Information sur la mort de Mathurin Leloup,
noyé dans une mare à Poiffonds. — Procès criminel
contre Barbe Buisson, accusée d'infanticide. — Réception
de Pierre Dubois comme sergent garde des
chasses de la seigneurie de Bissay, paroisse d'Allonnes.
— Procès entre Bruno Doublet et Jean-Baptiste Jacquet,
pour la mitoyenneté d'un mur à Chartres.
B. 1256. (Liasse.) — 75 pièces, papier (1 impr.).
17 Iø.—Procès contre Jacques de Ponville , seigneur
d'Héliot, pour ratirage. — Sentence de police défendant
les fêtes baladines , les dimanches et fêtes, sur les places
publiques des villages et hameaux dépendants de la juridiction
de la Chambre épiscopale. — Requête de
Pierre Serraire, prieur-curé de Dampierre-sous-Blévy, ,
contre André-Anselme-Jacques-Louis Collas, pour cens
et rente. — Procès entre Abel-François Poisson, marquis
de Ménars, et François Mazurier, , curé de Garancières-en-Drouais
, pour un legs fait à l'église dudit Garancières
par leanne-Antoinette Poisson, marquise de
Pompadour. — Réception de Nicolas-Charles Courtois
comme tabellion de la seigneurie d'Héliot.
B. 1257. (Liasse.) — 107 pièces, papier.
1780.—Adjudication du moulin de Péroux, paroisse
de Malétable. — Réception de Jacques Courtier de la
Boulaye comme bailli de Pontgouin ( sceau sur pap. de
Jean-Baptiste-Joseph de Lubersac , évêque de Chartres). —
Procès entre Nicolas Maillart et Jean Lambert, pour la
jouissance de la ferme de la Noue, paroisse d'Amilly.—
Ordonnance portant que les fermiers sortants ne doivent
pas faire battre plus d'un tiers de la récolte avant Noël,
un autre tiers avant Pâques et le reste de Pâques à la
saint Jean. — Procès entre Marie-Françoise Létendu et
les gagers de Bailleau-l'Évéque, pour 7 perches de terre
qu'on veut enclore dans le cimetière dudit Bailleau.
B. 1258. (Liasse.) — 123 pièces, papier (2 impr.).
1781-118e. — Ordonnance à Jean Hamelin de détruire
une bâtisse par lui élevée devant la mare de Chamblay.
— Lettres de réunion de la justice de Tréon au
bailliage de Crécy-Couvé. -- Demande d'autorisation
pour enclore un jardin et une maison à Berchères-l'Évêque
, au canton des Cours-Brulées. — Adjudication
d'office du curage du fossé ou cours d'eau du hameau de
Luçon, paroisse d'Ermenonville-la-Grande. — Enquête
contre Jean Lejeune, accusé de vol de plars de javelle
(morceaux de bois écorcés)dans une maille (tas de bois),
en la forêt de Bailleau-l'Évêque.
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
CHARTRES.
B. 1259. (Plan.) — 1 pièce, papier.
153
181. — Plan d'une partie du village de Berchèresl'Évêque
(cimetière: église ; ruelle à la Javelonne;
chemin de Pré de Berchères à la Carrière ), par Jean
Legendre.
B. 1260. (Liasse.) —87 pièces, papier.
1783. — Enquête au sujet du décès de Mathurin
Beaudoire, mort de froid à Luçon. — Ordonnance de
police concernant la chasse de la seigneurie de Berchères-l'Évêque.
— Arrêt du Parlement de Paris condamnant
Pierre Maufrais à être attaché au carcan, avec
un écriteau portant ces mots : voleur de bois, puis à être
fustigé et flétri de la lettre V, et banni pour 3 ans du
bailliage de Chartres et de la prévôté de Paris. — Acte
du Chapitre de Chartres reconnaissant que le bras de la
rivière d'Eure appelé de la Crosnière est du ressort de la
Chambre Épiscopale, et que si les officiers de Loens y
ont levé le cadavre de M. Bellesme, chanoine, qui s'y
est noyé, Ce n'est qu'en vertu de sa qualité de chanoine.
— Procès contre Deville, bourreau de Chartres, et Richard,
soldat au régiment d'Orléans, pour vol avec escalade
au moulin des Saumons.
B. 1261. (Liasse.) — 77 pièces, papier.
1784. — Procès entre André-Hercule de Rosset de
Fleury, seigneur de Floranges, et Jacques-Philippe-Isaac
Gueau de Gravelle, marquis de Reverseaux, pour des
créances de la succession de Mgr de Fleury, évêque de
Chartres. — Inventaire des registres de baptêmes, mariages
et sépultures de la paroisse de Berchères-l'Évéque,
après la mort de Jacques-Rémy-Noël Liard, curé dudit
lieu. — Enquête pour constater le déCèS de Joseph.
Léger, soldat déserteur, absent de son pays depuis 34
ans. — Procès entre François Larivière, chirurgien, et
Jacques Lefèvre, et taxe du mémoire dudit Larivière.
B. 1262. (Liasse.)-- 128 pièces, papier.
17145. — Saisie et vente des biens d'Élisabeth Lejars,
à la requête des collecteurs de la paroisse de Berchèresr
l'Évêque. — Enquête sur la mort de Louis Bonnet, trouvé
pendu dans une grange à Dallonville. — Nomination de
Jacques-Éloi Tiercelin comme bailli de Charray, par
Jean-Jacques d'Auteroche, seigneur dudit lieu. -- In,
formation contre plusieurs quidams qui volent la nuit
des moutons dans les parcs, à Berchères-l'Évéque.
B. 1263. (Liasse.) — 77 pièces, papier.
1786. — Adjudication de la Petite-Sergenterie et de
La Picarderie, au quartier des Gigords, à Saint-Éliph.
20

154 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Saisie, à la requête de l'Évêque de Chartres, des biens
- de Pierre Porcher, à Saint-Cheron , faute de paiement
des droits seigneuriaux. — Enquête sur la mort d'un
enfant nouveau-né, trouvé sous la glace dans la mare
de Dallonville. — Information contre plusieurs quidams
accusés d'avoir mis le feu à des maisons du faubourg de
la Porte des Épars, à Chartres.
B. 1264. (Liasse.) — 85 pièces, papier.
1731. — Procès criminel contre Charles Belhomme ,
accusé de vol. — Saisie féodale de la baronnie du Chesne-
Doré, à la requête de l'évêque de Chartres ( sign. et cachet
de Mzr Lubersac , évêque de Chartres). — Procès contre
Nicolas Pigeon, qui faisait tirer, à l'assemblée de Berchères-l'Évêque
, une blanque ou petite loterie avec des
cartes renfermées dans de petits rouleaux de bois. —
Enquête sur la mort de Julien-Nicolas Petit, trouvé
assassiné dans un jardin, à Chartres ,ruelle du Chapeau-
Rouge. — Information contre plusieurs quidams accusés
d'avoir scié la corde à l'aide de laquelle on descendait
les travailleurs dans la marnière du Fief, à Itiondonville,
paroisse d'Amilly.
B. 1265. ( Liasse.) — 101 pièces, papier.
1788-1759. — Enquête contre plusieurs individus
qui ont arraché un mai planté devant la porte de Louis-
Pierre-Gui Dumoutier de Dondainville. — Laissez-passer
pour une voiture de Chartres à La Loupe. — Procès
entre les habitants de Marchainville et Réné-Julien
Frapaise, chanoine de Saint-Jean de Nogent-le-Rotrou ,
pour une rente due à la fabrique dudit Marchainville.
— Bail du moulin de Moulinet, paroisse de Chauvigny.
— Procès entre Jean-Armand-Henri-Alexandre, marquis
de Gontaut, et François Bonhomme, pour terres à Saint-
Mard-de-R éno
B. 1266. (Liasse.) — 87 pièces, papier.
1790. — Procès entre Michel-François Roussel des
Pourdons de Courcy, seigneur de Mémillon, et Jules-
Étienne-Honoré de Prunelé, baron de Molitard, pour
terres audit lieu de Mémillon. — Sentences contre divers
condamnés à payer à l'évêque de Chartres les droits
de champarts et de lods et ventes. — Adjudication du
moulin des Bordes, paroisse de Fresnay-le-Comte. —
Réception d'Antoine Lallemant, comme notaire de la
Chambre Épiscopale.
B. 1267. (Registre.) — In-4 0 , papier, 150 feuillets.
1695-1690. — Audiences. — Procès entre la fabrique
d'Orrouer et Jean Gueslain , pour la succession
de Catherine Jattière. — Amende contre Jacques Chan-
taloup, chirurgien, pour avoir chassé dans les bois de
Bailleau-l'Évêque. — Provisions de Sébastien Doullay
comme procureur-fiscal de la Chambre Épiscopale. —
Lettres de terrier pour Fresnay-l'Évêque, obtenues par
Paul Godet des Marais, évêque de Chartres. — Saisie
féodale de la seigneurie de For tisle, à la requête de
Jérôme-François de Courseulles, marquis de Tréon. —
Appels des bailliages de Meslay-le-Vidame, le Tertre-
Gaudran et le Houssay.
B. 1268. ( Registre. ) In-50, papier, 57 feuillets.
1697. — Audiences. — Procès entre Jean Leduc et
l'évêque de Chartres, réclamant deux gerbes et demie
d'avoine pour droit de champart. — Sentence condamnant
Denis Fouquereau à garder pour l'évêque de
Chartres la grange du Puits-Drouet. — Procès contre
Jacques Thierrée, pour vol par escalade et pour voies de
fait. — Appels des bailliages de Longny , Villebon , Chauvigny,
Pontgouin et Saint-Georges-sur-Eure.
B. 1269. ( Registre. ) — In-, papier , 95 feuillets.
1698-1699. — Audiences. — Saisie féodale des
biens de François Hottesme, à la requête de Gabriel
de Beaulieu , seigneur de Friaize. — Publication aux
prônes d'une sentence rendue contre Jean Legendre pour
délit de chasse. — Procès de la fabrique de Saint-Saturnin
de Chartres contre Nicolas ])orange, pour reconnaissance
d'une rente. — Appels des bailliages de la
Plisse, Fresnay-l'Évéque et la Ville-aux-Clercs.
B. 1270. ( Registre. ) — In-4 0 , papier, 98 feuillets.
1700-170*. — Audiences. — Procès de Jean-Baptiste
Delaunay contre Louise Hébert, pour vol de pistolets.
— Adjudication d'une maison à Chartres, faubourg Porte
des Épars, vis-à-vis la mare de Nicochet. — Enquête
contre Denis-Jean Duval, à la requête de Jean Lange,
pour injures et voies de fait. — Procès entre les Minimes
de Chartres et Étienne Lafeille, pour la succession
de Matthieu Lafeille. — Appels des bailliages de
Beaumont-le-Chartif, Chauvigny et Tréon.
B. 1271. (Registre.) — In-4 0, papier, 178 feuillets.
1703-1705. — Audiences. — Saisie réelle des biens
de Jean Lange, à la requête de Marguerite Félibien de
Javersy. — Vente judiciaire de la ferme de Dallonville ,
paroisse de Bailleau-l'Évêque. -- Procès entre Jean Anceaume
et Jean Robillard , pour viande fournie pour la
noce de ce dernier. — Demandes en déclaration d'hypothèque.
— Caution fournie par Gautier François, fermier
de Bertreau , pour Louis Verjus, marquis de Tréon.

B. 1272. (Registre.) — In-4 0, papier, 135 feuillets.
1106-1708. -- Audiences. — Vente judiciaire d'une
maison sise à Pontgouin, rue de la Brasserie. — Ordonnance
portant que les audiences ne tiendront pas le
jour de la fête de saint Blanchard. — Nomination de
Charles Martin , à l'office de lieutenant de la Chambre
Épiscopale. — Demandes, à la requête de l'évêque de
Chartres, en exhibition de contrats et paiement de lods
et ventes. Procès de Louis de Saisseval, seigneur de
Hanches, contre Jean Bataille, son fermier. — Nomination
d'un messier pour la paroisse de Berchères-l'Évêqu
e.
B. 1273. (Registre.) — In-4 0, papier, 180 feuillets.
1109-1212. — Audiences. — Sacre de Charles-
François de Monstiers de Mérinville, évêque de Chartres.
— Assignation aux seigneurs d'Alluy es, de Loigny et du
Chesne-Doré et au Vidame de Chartres de venir porter
un des côtés de la chaise de l'évêque de Chartres lors
de son entrée solennelle. — Saisie féodale des biens de
Pierre Gouache, à la requête de Charles Pottin, seigneur
de Bessay-Saillebceuf. — Appels des bailliages de Saint-
Martin-du-Péan, Beaumont-le-Chartif, Dampierre-sous-
Blévy et le Houssay.
B. 1.274. (Registre.) — In-4°, papier, 57 feuillets.
1113. — Audiences. -- Procès pour les religieux de
Saint-Jean-en-Vallée contre Jean Rebours, leur fermier
à Lucé. — Saisie féodale de la seigneurie de la Villel'Évêque,
à la requête de l'évêque de Chartres, sur Marie
Giroux, dame dudit lieu. — Procès entre François
Pellerin, chirurgien, et Pierre Gougis , laboureur à
Lucé, pour paiement de médicaments. — Adjudication
de la récolte de vignes à Ouerray et à Poiffonds.
B. 1275. (Registre.) — In-4 0, papier, 60 feuillets.
1114. — Audiences. — Saisie réelle des biens appartenant
à Jacques Goinerot, à Dallonville, à la requête
de Pierre-François de Meslay, seigneur de Levéville.
— Procès entre Pierre Sédillot, seigneur de Neuvy, , et
Claude Petit, pour une rente de 101 sols. — Nomination
de Pierre-Marin Nainville comme sergent d'Ermenonville-la-Grande.
— Sentence contre Pantaléon Breton,
condamné à recevoir le chanteau et à présenter le pain
bénit.
B. 1276. (Registre. ) — In-4°, papier, 60 feuillets.
1213-1110. — Audiences. — Saisie féodale de la
seigneurie de la Carbonnière, à la requête de l'évêque
de Chartres , sur Jean-Baptiste de Bernard, seigneur du-
SÉRIE B. — CHAMBRE ÉPISCOPALE DE CHARTRES. 155
dit lieu. — Procès entre la fabrique de Saint-Martin-le-
Viandier de Chartres et celle de Saint-Maurice dudit
lieu, pour cens et rente. — Récusations de témoins. —
Institution de Jacques Ameline comme substitut du procureur-fiscal
de la Chambre Épiscopale. — Procès contre
le bailli de Pontgouin, pour épices et vacations induement
perçues.
B. 1277. (Registre.) — In-b°, papier, 48 feuillets.
1 1710-1211. — Audiences. — Adjudication de la
ferme de Sénarmont , paroisse de Bailleau-l'Évêque. —
Procès d'André Dubois, chirurgien, contre Claude Cheron,
pour paiement de pansements et médicaments. —
Défense de couper ou arracher des ceps dans les vignes.
— Appels des bailliages de Levéville, le Tertre-Gaudran,
Tréon, Fresnay-l'Évêque et Pou tévrard.
B. 1278. (Registre.) — In-4°, papier, 40 feuillets.
1112-171S. — Audiences. — Injonction à tous les
habitants des paroisses de la juridiction de la Chambre
Épiscopale lt'avoir à faire nettoyer et curer les puits. —
Réception de Geoffroy Michel comme tabellion de Berchères-l'Évêque.
— Procès entre Claire-Marie-Françoise
de Grillet de Brissac et le curé de Garancières-en-Drouais,
pour cens et rente. — Appels des baillages du Chêne-
Doré, Saint-Martin-du-Péan, Saint-Georges-sur-Eure et
du prieuré Notre-Dame de Maintenon.
B. 1279. (Registre.) — In-40 , papier, 40 feuillets.
111$-1119. — Audiences. — Procès contre Marie
Bellier, veuve de Claude Félibien, pour le compte de
tutelle de ses enfants. — Sentence condamnant Étienne
Préard à l'amende pour avoir serré son grain .avant
d'avoir payé le champart à l'évêque de Chartres. --
Procès entre Anne de Montholon, dame de la Plisse,
et Louis Lemelin, fermier de la terre de Blanville. —
Appels des bailliages du Houssay, Tréon , les Pinthières
et Marchezais.
B. 1280. (Registre. ) — In-40 , papier, 30 feuillets.
1119-1720. — Audiences. — Nomination de Laurent
Martin pour sergent de Saint-Cheron-lès-Chartres. --
Procès contre Marin Gerbault, pour injures et calomnies,
— Ordonnance de vacation depuis le lundi avant l'Assomption
jusqu'au premier lundi après la Saint-Rémy.
— Nomination de Jean Lesieur pour concierge et geôlier
de la juridiction de la Chambre Épiscopale.
B. 1281. (Registre.) — In-40, papier, 40 feuillets.
11110. — Audiences. — Procès entre Robert-Alexandre
Jacquet, seigneur de Malétable , et le prieur de liongnY,

156 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
pour la succession d'Anne et de Charlotte de Magny. —
Vente par licitation des deux métairies à Berchères-PÉvêque.
— Élection de deux messiers par les habitants
de Lucé. — Injonction aux habitants de Bailleau-PÉvêque
de faire curer le puits dudit lieu. — Appels des
bailliages de Pontgouin et Meslay-le-Vidame.
B. 1282. (Registre.) — In-4°, papier, 48 feuillets.
— Audiences. — Autorisation au cure
de Dampierre-sous-Blévy de faire vendre des laines et
filasses provenant des dlmes de ladite paroisse. —
Institution de Jean Geslain comme garde des bois de
Bailleau-l'Évêque. — Défense de mener des bestiaux
dans les bois taillis de l'Évêché de Chartres. — Appels
des bailliages de Dampierre-sous-Blévy, , Tréon , Levéville
et du prieuré Notre-Dame de Maintenon.
B. 1283. (Registre.) — In-4 0 , papier, 47 feuillets.
1 — Audiences. — Défense de chasser sur les
terres et bois de l'Évêché et ordonnance de 'mettre des
billots au cou des chiens. — Procédure entre Madeleine
Davignon et Mathurin Lepage , pour diverses créances.
— Ordonnance de visite des moutons de Jacques Delaporte
, atteints de maladie. — Défense à toutes personnes
de faire des jeux et danses balladoires publiques dans
toute l'étendue de la juridiction de la Chambre Épiscopale.
— Appels des bailliages de Glatigny, Chenonville,
Saint-Germain-lès-Alluyes , Tréon , les Pinthières, Ma -
rizée et Éclimont.
B. 1284. (Registre.) — In :4°, papier, 52 feuillets.
17*3. — Audiences. — Défense d'aller abattre des
glands dans les bois de Bailleau-l'Évésque. — Procès, à
la requête de Florent Blandin, contre Claude Leplat ,
pour grain livré à celui-ci. — Défense de conduire les
bestiaux et d'aller indiscrètement dans les blés, mars
(grains semés en mars) et vignes de l'Évêché. — Sentence
condamnant Louis de Védie, seigneur des Chaises,
à payer la rente par lui due à Jeanne Sore t.
B. 1285. (Registre.) — In-4 0 , papier, 52 feuillets.
1/114-1725. — Audiences. — Remise du défaut
prononcé contre Pierre Gasselin , à cause du mauvais
état des chemins. — Demande en déclaration d'hypothèque
par Alain Rotrou, seigneur du Cabinet, contre
Guillaume Oudart. — Lettres de rémission accordées par
Nicolas Denetz , évêque d'Orléans, à Arnoul Doué, pour
voies de fait (sign. de Nicolas Denetz). — Appels des bailliages
de Pontgouin Chènonville , Fresnay-l'Évêque et
Pierre-Coupe,
B. 1286. (Registre.) — In-4 0 , papier, a feuillets.
17*5. — Audiences. — Procès entre Geneviève dg la
Malmaison et Jacques Bouclier, pour une rente de 150
livres. — Nomination d'office de messiers pour la paroisse
de Lucé. — Défense de mener les bestiaux dans
les champs récoltés avant que trois jours se soient
écoulés depuis l'enlèvement des grains. — Appels des
bailliages du Chesne-Doré, Meslay-le-Vidame, Charray
et Épeautrolles.
B. 1287. (Registre.) — In-4 0 , papier, 47 feuillets.
t vats. — Audiences. — Sentence contre des cabaretiers
pour avoir donné à boire le lundi de la Pentecôte
pendant le service divin. — Procès entre Jacques Girard
et Pierre Germain, pour mois de nourrice de l'enfant
dudit Germain. — Sentence condamnant Jean Paragot à
fournir du pain à ses aoûterons (moissonneurs) eendant
la moisson. — Appels des bailliages de Beaumont-le-
Chartif, Saint-Martin-du-Péan, Marchezais, Héliot et la
Plisse.
B. 1288. ( Registre. )— In-4°, papier, 67 feuillets.
17*7-17*8. — Audiences. — Ordonnance de police
ne permettant le glanage sur les terres de l'Évêché que
24 heures après l'enlèvement des grains. — Adjudication
d'une maison à la Bourdinière. — Défense à Jean
Mahé de laisser sortir de la bergerie son troupeau atteint
de la clavelée. — Renonciation par Anne Trouffieau
la communauté de biens avec son mari. — Défense de
tendre des filets sur les terres de l'Évêché.
B. 1289. ( Registre. ) — In-4 0, papier, 50 feuillets.
1719-1730. — Audiences. — Amende contre Jean
Larcher, cabaretier à Bailleau-l'Évêque, pour avoir
donné à boire pendant le service divin. —Nomination de
Jacques Ameline à la charge de procureur-fiscal de la
Chambre Épiscopale. — Amende contre divers habitants
d'Ermenonville-la-Grande , pour avoir mené leurs troupeaux
sur les terres de l'Évêché. — Sentence contre
Louis Dumoutier condamné à fournir une once de tabac
par semaine à Blaise Boisard, son serviteur.
B. 120. (Registre. ) — In-b, papier, 50 feuillets.
1731-173*. — Audiences. — Sentence contre les
garde-chasses de la juridiction qui, par leur négligence,
laissent tendre des filets et collets. — Nomination de
Pierre Lefèvre comme tabellion de Senantes et d'Héliot.
— Procès entre Pierre Garnier et Michel Maintien, pour
ratirage. - Demande du curé de Tréon afin d'être auto-

isé à porter un procès devant la Chambre Épiscopale,
n'y ayant à Tréon aucun bailli ni lieutenant. — Appels
des bailliages de Pontgouin, Chenonville et Senantes.
B. 1291. (Registre.) — In-4 0 , papier, 50 feuillets.
113141134. —Audiences. — Sentence condamnant
,Louis Roux à laisser le curé de Tréon jouir du droit de
passage sur ses terres pour l'exploitation du pré Graveteau.
— Adjudication de la terre et métairie de la
Noue, paroisse d'Amilly. — Procès-verbal de visite du
presbytère de Bailleau-l'Évêque. — Appels des bailliages
de la Ville-aux-Clercs , la Ferrette, Neuville-les-Bois,
Chauvigny et le Houssay.
B. nu. (Registre.) — In-4°, papier, 50 feuillets.
1734-1736. — Audiences. — Accord entre le curé
et les habitants de Bailleau-l'Évêque, pour les réparations
du presbytère dudit lieu. — Demande en dommages-intérêts
par Marin Serre contre Noël Vauthier
qui l'avait fait emprisonner. — Procès entre les Carmélites
de Paris et Philippe Aureau, pour la succession
d'Anne Trouffieau. — Appels des bailliages de Beaumont-le-Chartif,
Saint-Georges-sur-Eure, le Tertre-Gaudran
et Meslay-le-Vidame
B. 1293. (Registre.) — In-40 , papier, 51 feuillets.
1736-1133. — Audiences. — Sentence condamnant
Pierre Marchand à laisser Michel Henry jouir du tour
d'échelle autour de sa maison. — Assignation d'un canton
particulier pour la pâture des troupeaux atteints de la
clavelée. — Permission aux habitants de Sénarmont de
conduire leurs bestiaux sur les pâturages de Briconville.
— Appels des bailliages de Pontgouin , Tréon et Fresnayl'Évêque.
B. 1294. (Registre.) — In-4°, papier, 50 feuillets.
113$-1139. — Audiences. — Procès-vrebal de la
destruction d'une maison au faubourg Saint-Jean de
Chartres par la violence du vent. — Défense à Marin
Lhopiteau de mener son troupeau le long des rues de
Berchères-l'Évêque. — Procès entre Pierre-Toussaint
Vallon de Boisroger et Jacques Léger, pour un lot de
terre à Saint-Prest. — Défense de mener des oies sur
les pâturages communaux,
B. 1195. (Registre.) — In-4°, papier, 49 feuillets.
1140-1741.— Audiences. — Nomination d'Étienne
Calais comme sergent à Berchères-l'Évêque. — Renvoi
devant la mairie de Loens d'un appel du bailliage de
Mézangey induement porté devant la Chambre Épisco-
SÉRIE B. — CHAMBRE ÉPISCOPALE DE CHARTRES. 151
pale. — Adjudication judiciaire d'une maison à Gallardon
, rue du Tertre-Rodrigue. — Appels des bailliages
de Meslay-le-Vidame, la Ville-aux-Clercs, Charray et
Fresnay-l'Évêque.
B. 1296. (Registre.) — In- 4 0, papier, 50 feuillets.
1741-1143. — Audiences. -- Provisions pour Julien-Sébastien
Coubre de l'office de principal tabellion
et greffier de la juridiction épiscopale. -- Adjudication
de maisons et terres à. Berchères-PÉvéque. — Demande
en séparation de biens d'Étiennette Chardon contre
Louis Haudry, , son mari. — Commissions de messiers
garde-grains pour les paroisses de Bailleau-l'Évêque,
Berchères-l'Évêque, Lucé, Santeuil et Ermenonville-la-
Grande.
B. 1297. ( Registre.) — In-4 0, papier, 50 feuillets.
1743. — Audiences. — Vente par licitation d'une
maison sise à Nicochet, près Chartres. — Réception de
Jérôme Ratier comme sergent garde-bois à Santeuil. —
Défense aux joueurs de violons et autres instruments de
jouer pendant le service divin. — Procès entre la fabrique
de Saint-Brice de Chartres et Jean Bernier, pour
une rente de 30 livres. — Défense aux habitants de
Lucé d'organiser des danses publiques le jour de la
fête patronale de saint Pantaléon. — Nomination de curateur
pour Marguerite Blanchet, convaincue de dé-'
mence.
B. 1298. (Registre.) — In 4', papier, 50 feuillets.
1144-1745. — Audiences. — Ordonnance pour le
rétablissement du puits de Nicochet, au haut du faubourg
des Épars, entre les chemins de Courville et
d'Illiers. — Saisie réelle des biens d'Étienne Lejars -, à
la requête de Nicolas Modaine, prieur de la Bourdinière.
— Ordonnance portant que le minot dont on devra se
servir pour percevoir les avenages et autres redevances
des seigneuries de Pontgouin et de Bailleau-l'Évéque ,
sera de mesure de crosse de l'Évêché de Chartres. — Appels
des bailliages de Crécy, les Pin thières, Héliot et Blanville.
B. 1299. (Reghtre.) — In-4 0 , papier, 50 feuillets.
1745-1746. — Audiences. — Procès entre la fabrique
de Bailleau-l'Évésque et Pierre Lelong, ancien
gager ,pour reddition de comptes. — Amende de 10 livres
contre divers , pour avoir coupé du bois vert dans les,
bois de Bailleau-l'Évêque. — Provisions de prévôt de la
Ville-l'Évêque accordées à Pierre-Philippe Étienne par
Jacques Béranger, seigneur dudit lieu. — Réception de
Nicolas Mullot comme bailli d'Éclimont.

158 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 1300. (Registre.) — In-40, papier, 50 feuillets.
- 1748-1747. — Audiences. — Mort et inhumation
de Charles-François de Monstiers de Mérinville , évêque
de Chartres. — Confirmation d'Élie Brouillet de la Carrière
comme juge chambrier de la juridiction temporelle
de l'Évêché de Chartres. — Commission pour intimer
les vassaux qui sont tenus d'assister à la première entrée
de l'évêque de Chartres. — Saisie des biens de Louise
Milsot , à la requête de Pierre-Louis de Vezien , seigneur
de la Guette.
B. 1301. (Registre.) — In-4 0, papier, 50 feuillets.
1747-1748. — Audiences. Ordonnance fixant à
1 sol 6 deniers par setier de terre, la somme qui doit
être payée aux messiers pour leurs gages. — Saisie des
biens d'Étiennette Foucaut , à la requête du maître des
écoles de Saint-Maurice de Chartres. — Entérinement
de lettres de bénéfice d'âge. — Appels des bailliages
de Marizée , Pontgouin, Meslay-le-Vidame et Fresnayl'Évêque.
B. 1301 (Registre.) — In-4 0, papier, 50 feuillets.
1748-1749. — Audiences. — Adjudication d'une
maison, jardin et terres à Bailleau-l'Évéque. — Ordonnance
portant que, pendant les vacations, les affaires
privilégiées seront plaidées les jeudis de chaque semaine.
— Autorisation à Pantaléon Jacquet, milicien
de la paroisse de Lucé, de se retirer dans ladite paroisse.
— Arrêt retirant aux habitants de Bailleau-l'Évêque la
liberté à eux accordée d'aller dans les bois dudit lieu
ramasser le bois mort et couper des bruyères.
B. 1303. (Registre.) — In-4 0, papier, 50 feuillets.
1749-174o. — Audiences. — Nomination de Jean
Alleaume comme procureur-fiscal de la Chambre Épiscopale.
— Sentence condamnant les anciens gagers de
Santeuil à remettre aux gagers entrants tous les titres
de propriété de la fabrique dudit lieu. — Baux au rabais
de mineurs. — Visite du parc et château de Pontgouin.
— Appels des bailliages du Mesnil-Thomas, Chauvigny
et Beaumont-le-Chartif.
B. 1304. (Registre.) — In-4 0, papier, 50 feuillets.
111411-17à1. — Audiences. -- Procès entre Adrien
Delaville, prieur-curé de Lucé, et Guillaume Brissot,
pour cens et rente. — Défense d'aller à l'herbe dans les
blés après le l er mai. — Procès entre l'abbaye de Saint-
Père de Chartres et Guillaume-Louis Marie, pour les
censives des Clos Piteau et du Petit-Aisnay. — Vente
sur licitation de maisons et terres à Berchères-l'Évêque.
B. 1305. (Registre.) — In-4 0 , papier, 50 feuillets.
175?-1 I 58. — Audiences. — Procès contre Hugues
Buisson, fermier, pour avoir négligé de rouler les pois
et vesces semés par lui, et pour n'avoir point labouré à
guéret les terres à lui confiées. — Sentence condamnant
Pierre Gougis à se charger de l'enfant dont Marie Pâris
est accouchée. — Provisions pour Claude Goupillon de
l'office de tabellion et huissier de Bailleau-l'Évêque. —
Arrêt fixant à 4 livres 10 sols le prix de labour d'un setier
de terre. — Adjudication de la coupe de six-feuilles
ou six bourgeons dans les bois de Bailleau-l'Évéque. —
Réception de Jean-Baptiste-Dominique Billard comme
bailli de Pontgouin. — Ordonnance de police pour la réparation
des cheminées de Berchères-l'Évêque.
B. 1.306. (Registre. ) — In-4 0 , papier, 50 feuillets.
17à3-1754. — Audiences. — Procès entre Jean Galesme
et Jean Quillier, pour la jouissance d'un fossé
commun.—Enquête contre le bailli de Meslay-le-Vidame
accusé de concussion. — Ordonnance de faire ramoner
les cheminées et fours d'Ermenonville-la-Grande. — Appels
des bailliages du Chesne-Doré, Nogent-sur-Eure et
Saint-Georges-sur-Eure.
B. 1307. (Registre.) — In-4 0 , papier, 50 feuillets.
17/54-1756. — Audiences. — Amende de 10 livres
contre Pierre Isambert , cabaretier à Ermenonville-la-
Grande, pour avoir donné à boire pendant le service divin.
— Procès contre divers pour ratirage. — Enquête
contre Jacques Husson, accusé de refuser à son fils, les
vêtements et la nourriture nécessaires et de l'empêcher
d'aller à la messe et à vêpres. — Appels des bailliages
des Épineraises , Pontgouin et Tréon.
B. 1308. (Registre. ) — In-4 0, papier, 49 feuillets,
1755. — Audiences. — Défense à Louis Guérin, laboureur
à Mondonville, de conduire son troupeau sur
la paroisse de Lucé. — Adjudication de terres et vignes
à Mainvilliers. — Demande en séparation de biens de
Françoise Coupé contre François Lhopiteau , son mari.
— Procès entre la fabrique de Lucé et Jean Depsé, pour
terres audit Lucé.
B. 1309. (Registre.) — In-40 , papier, 58 feuillets.
111643. — Audiences. — Réception de Pierre Breton
comme notaire et greffier de Fresnay-l'Éveine. -- Installation
de Louis-Claude Lecomte comme juge chambrier
de la juridiction temporelle de l'évêché de Chartres.
— Arrêt prescrivant aux tabellions du ressort de la

Chambre Épiscopale de déposer toutes leurs minutes aux
archives de l'Évêché.
B. 1310. (Registre.) — In-4 0 , papier, 50 feuillets.
11151 . —.Audiences. — Sentence condamnant Jean-
Baptiste Guéret, curé d'Andeville, à, faire distribuer le
pain bénit par morceaux de distinction à Jean-Baptiste-
Martial David et à sa sœur. — Procès entre Pierre Hérouit,
curé de Friaize, et Louis Ains, pour terres dépendantes
de la cure dudit Friaize. — Défense aux habitants
de Bailleau-livéque de laisser leurs chiens vaguer
dans les bois.
B. 1311. (Registre.) — In-40, papier, 100 feuillets.
115S -1260. — Audiences. — Nomination *de Jean-
Louis Roullon comme bailli de Saint-Martin-du-Péan,
par François Papion , prieur dudit lieu. — Procès contre
Étienne Rebiffé, pour injures et calomnies. — Enquête
sur l'incendie d'une maison à Lucé. — Procès entre le
Chapitre de Saint LAignan de Chartres et Jacques-Étienne
Marineau , vicaire d'Amilly, pour terres à Dondainville.
— Appels des bailliages de Dampierre-sous-Blévy, , la
Ville-aux-Clercs, Bailleau-l'Évéque , Bretheucourt et la
Plisse.
B. 1312. ( Registre. ) — In-40 , papier, 99 feuillets.
1160-176L — Audiences.—Procès entre Élisabeth_
'Françoise-Suzanne de Neveu des Proustières et Joseph
Deneau, pour une rente de 30 livres. — Adjudication
des dîmes de la paroisse d'Amilly. — Marché entre les
gagers de Berchères-l'Évêque et Léonard Joisny, maçon,
pour la reconstruction des murs du cimetière dudit Berchères.
— Bail de vignes devant l'église de Mainvilliers.
—Adjudication au rabais du curage, vidange et téta_
blissement des fossés de la grande ferme de Bailleaul'Évêque
et du fourchage des arbres fruitiers.
B. 131:1. (Registre.) — In-4 0 , papier, 100 feuillets.
116e -1 1764. — Audiences. — Ordonnance pour l'émoussage
et l'échenillage des arbres. — Sentence contre
Christophe-Séverin Thiau, pour injures et calomnies —
Procès entre les chanoines de Saint-Aignan de Chartres
et Jean Prousteau , pour les dîmes d'Amilly. — Ordonnance
de police pour le glanage dans la paroisse de
Santeuil. — Procès, à la requête de Louis Manceau, curé
de Bailleau-l'Évêque , contre Marie-Anne Tourné, refusant
de payer les frais de l'inhumation de son mari
et le cierge dont elle s'est servi pour rendre le pain
bénit.
B. 1314. (Registre. ) — In-4 0, papier, 100 feuillets.
1704-1106. — Audiences. — Ordonnance de police
pour les cabarets dans les paroisses de Bailleau-l'Évèque
SÉRIE B. — CHAMBRE ÉPISCOPALE DE CHARTRES. 159
et de Berchères-l'Évêque. — Adjudication de la coupe du
bois Foucher, à Levéville. — Procès contre le curé de
Bailleau-l'Évêque, accusé de violences dans son église.
— Bail de l'auberge de la Fleur-de-Lis, au faubourg des
Épars, à Chartres. — Visite de la ferme de la Baudrière,
paroisse du Thieulin. — Adjudication de la levée de la
dirhe et perception du champart à, Mondonville.
B. 1315. (Registre.) — In-4°, papier, 100 feuillets.
1766-1767. — Audiences. — Réception de Philippe
Bridel comme lieutenant de la Chambre Épiscopale. —
Procès entre les habitants de Bailleau-l'Évêque et Claude
Bouchard , pour le labour de trois setiers de terre au
champtier des Places, faisant partie de la pâture commune.
— Adjudication d'une maison, rue de la Croton-.
nière, à Poiffonds. — Ordonnance pour le curage du
fossé de la Presle, qui donne l'écoulement aux eaux de
Mondonville. — Provisions de lieutenant de la baronnie
de Pontgouin accordées à Julien-François Chancerel.
—Appels des bailliages de Pontévrard et Fresnay-PÉvêque.
B 1316. (Registre. ) — In-40, papier, 100 feuillets.
1101-116S. — Audiences. — Installation de Philippe
Bridel comme juge chambrier de la juridiction de
l'Évêché de Chartres. — Saisie des biens de Louis-Denis
Berland, à la requête de Matthieu Gouttard, seigneur de
Levéville. — Sentence condamnant Jacques Fontaine à
rétablir un sentier qui mène de la Vallée de Pré à
Flauville. -- Adjudications de vignes à Bailleau-PÉvêque.
B. 1317. (Registre.) — In-4 0 , papier, 100 feuillets.
110S-17 170. — Audiences. — Provisions pour Jean
Drouin de l'office de notaire d'Ermenonville-la-Grande.
—Marché pour l'apprentissage du métier de couturière
en drap. — Défense aux justiciables de la Chambre Épiscopale
de porter en aucuns cas leurs causes devant le
bailliage de Chartres. — Saisie des biens de Paul Hubert,
à. la requête de Jean-Louis Delaselle, prieur-curé
de Pontgouin. — Défense de faire des charivaris lors des
mariages ou de porter des rôties aux mariés devant la
porte des églises. — Ordonnance aux cabaretiers de
mettre à la porte de leurs auberges tous ceux qui s'y
trouveraient, lorsque les cloches annoncent l'office
divin.
B. 1318. (Registre.). — In-4°, papier, 100 feuillets.
1770-1111. — Audiences. — Défense aux habitants
d'Ermenonville-la-Grande d'acheter des oies avant le 25
août et de les laisser pâturer ailleurs que dans les cantons
à ce assignés. — Ordonnance pour le curage des

460 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
fossés qui donnent l'écoulement aux eaux de la vallée
de Luçon, depuis les Grands-Fossés jusqu'au Marats. —
Défense à tous joueurs de chevaux de bois de faire monter
sur leurs dits chevaux, pendant l'office divin, le
jour du saint nom de Marie, fête patronale de Ber-
.chères-l'Évêque. — Sentence condamnant les gagers de
Berchères-l'Évêque à faire réparer la maison d'écble
dudit lieu.
B. 1319. (Registre.) — In-4°, papier, 100 feuillets.
1711-17'28. — Audiences. —Sentence condamnant
Étienne Leboucq à se charger de l'enfant dont est accouchée
Anne Allard. — Procès entre Nicolas-François
de Medde , seigneur de Laons, et Georges-François de
Beaudre , pour droits seigneuriaux. — Défense d'enlever
les avoines, sinon trois jours après qu'il sera venu assez
de pluie pour les faire javeler. —Procès entre Toussaint-
Michel Rougedemontant et Alexandre de Laage , seigneur
de Thierville , pour droits de lods et ventes. —
Appels des bailliages de Chauvigny, Montireau et Saint-
Georges-sur-Eure.
B. 1320. (Registre. ) — In-4 0, papier, 100 feuillets.
11128-1725. — Audiences. — Défense aux bergers
.de laisser brouter les haies à leurs bestiaux. — Enquête
sur l'incendie du bordage de la Flèche, paroisse de
Beaumont-le-Chartif. — Provisions données par l'évêque
de Chartres à Jean Legendre pour la confection des terriers
de Fresnay-l'Évêque et de Bazoches-les-Hautes. —
Ordonnance de police pour le chaumage. — Adjudication
du curage du fossé de la vallée du Souci et de la Noue,
paroisse d'Ermenonville-la-Grande.
B. 1321. ( Registre. ) — In-4 0 , papier, 98 feuillets.
1715-1176. — Audiences. — Bail du moulin de
Chardon, paroisse de Jouy. — Procès entre Jean-François
Allard, curé de Saint-Louis de Versailles, et Jean-
Louis Levassort, pour un lot de terre à Santeuil. — Enquête
contre Jacques-François Arnoult pour avoir négligé
de fumer les terres à lui confiées. — Adjudication
de la terre et seigneurie de Santeuil, levée de dîme et
perception de champart audit lieu.
B. 1322. (Registre.) — In-4°, papier, 99 feuillets.
1916-17 98. — Audiences. — Amende de 20 livres
contre Jean-Louis Bellot , cabaretier à Santeuil , pour
avoir donné à boire après neuf heures du soir. — Sentence
condamnant les marguilliers de Bailleau-l'Évêque
à laisser jouir Jacques-François Arnoult du banc qui lui
appartient dans l'église dudit Bailleau. -- Adjudication
de la coupe des bois taillis de Bailleau-l'Évéque. -- Sentence
ordonnant à Mathurin Cailleaux , maître d'école
d'Ermenonville-la-Grande, d'abandonner à la fabrique
dudit lieu les maisons qu'il occupe. -- Provisions de
sergent d'Ermenonville-la-Grande pour François-Réné
Bizier, notaire à Luplanté.
B. 1323. (Registre.) — Iu-4^, papier, 103 feuillets.
1778-12 29. — Audiences.—Procès-verbal des dommages
causés par les bestiaux pendant l'année dans l'étendue
de la paroisse de Lucé et des hameaux de Mondonville
et de Dondainville. — Sentence condamnant
les gagers de Santeuil à rendre compte de leur gestion.
— Amende de 10 livres contre Noël Pineau pour avoir
jeté des immondices par la fenêtre de sa maison — Nomination
de sergent pour la seigneurie de Bissay, paroisse
d'Allonnes.
B.1324. (Registre ) — In-4 0, papier, 100 feuillets.
1129-1781. — Audiences. — Notice de la mort de
Pierre-Augustin-Bernardin de Rosset de Fleury, évêque
de Chartres. — Défense de se rassembler, les dimanches
et fêtes, dans les places publiques, pour y danser ou
pour boire dans les cabarets. — Installation de Jean-
Thomas Bouvart comme juge chambrier de la juridiction
temporelle de l'Évêché de Chartres.—Défense d'aller
battre ou troubler la nouvelle rivière de Dallonville ,
paroisse de Bailleau-l'Évêque , appartenant au seigneur
de Levéville. — Ordonnance pour la construction des
murs du cimetière de Bailleau-l'Évêque.
B. 1325. ( Registre. ) — In 0, papier, 50 feuillets.
1781-178e. — Audiences. — Ordonnance portant
qu'a l'avenir il ne se tiendra qu'une audience de la
Chambre Épiscopale, le jeudi matin de chaque semaine.
— Nomination d'experts pour constater les dégâts qui
pourront être faits aux récoltes dans l'étendue des paroisses
dépendantes de la Chambre Épiscopale. — Ordonnance
de police pour le curage des fossés de Mondonville
, paroisse d'Amilly. — Adjudication de la marnière
de Mauny, paroisse de Chuisnes,
B. 1326. ( Registre. ) In-40, papier, 100 feuillets.
• 78e-1/84. — Audiences. — Ordonnance de police
pour le glanagé. — Nomination d'un curateur pour
Louis Dolu , imbécille. — Amende de 20 livres contre
Jean Hamelin pour avoir été chaumer sur des terres de
Berchères-l'Évèque avant le temps fixé par les ordonnances.
— Sentence commandant à Jacques Guyart de
curer le fossé sis au bout de son jardin, — Ordonnance
aux habitants de Poiffonds de dégager dans la longueur
de 30 toises du côté de Chartres les neiges et cailloux
qui encombrent la vallée,

B. 1327. (Registre.) — la-40, papier, 100 feuillets.
1134-1783. — Audiences. — Ordonnance de murer
la porte du cabaret de Jacq-ues Rattier, à Santeuil, pour
n'avoir pas voulu se conformer aux prescriptions de
police. -- Nomination de Louis Delachaune comme huissier
de Berchères-l'Évêque. — Demande d'autorisation
par Jean Cochereau , pour transporter sa cause devant
la Chambre Épiscopale, ne se tenant plus d'audience à
Charray, lieu de son domicile. — Sentence condamnant
Jean-Baptiste liamard et Jacques -Michel Servetre à
exercer les fonctions de marguilliers de Bailleau-l'Évêque.
B. 1328. (Registre. ) — In-4 0, papier, 100 feuillets-.
11310-1 /3/. — Audiences. — Procès contre Wilbrod
Furpille, pour avoir mis en vente un porc ladre. — Visite
du fossé de Luçon, paroisse d'Ermenonville-la-
Grande. — Rapports de garde-chasses. — Enquête contre
Charles Belhomme, accusé de vol. -- Procès entre Nicolas
Porcher et Jacqueline Leboucq , pour un droit de
passage que ledit Porcher prétend avoir par la cour de
ladite Leboucq.— Appels des bailliages du Chesne-Doré,
Senantes , Saint-Avit et Pontgouin.
B. 1329. (Registre.) — In-4^, papier, 100 feuillets.
1188-11». — Audiences. — Demande en séparation
de biens de Marie-Anne-Rose Dusaussay contre Michel
Toutin, son mari. — Adjudication du bordage de
la Bricotière, paroisse de Frétigny. — Saisie des biens
de Jean Lorin, à la requête de Jacques-Gabriel-Nicolas
Gueau de Gravelle, seigneur de Rouvray. — Appels
des bailliages de Chauvigny, Miermaigne et Meslay-le-
Vidame.
B. 1330. (Registre. ) papier, 40 feuillets.
1290. — Audiences. — Procès contre Pierre Deshayes,
pour le vol de 4 porcs.—Entérinement de lettres
d'émancipation et de bénéfice d'âge. — Commissions
de messiers. — Procès contre des moissonneurs accusés
de s'être coalisés pour obtenir une augmentation de
salaire.
BAILLIAGE DE FRESNAY-L'ÉVÊQUE.
B. 1331. ( Liasse.) — 152 pièces, papier.
1010-1094. — Saisie des biens de François Boissière,
à la requête de la fabrique de Saint-Martin-le-
Viandier de Chartres.—Procès entre Jacques du Lorens ,
bailli de Châteauneuf, et Guillaume Périer, pour terres
à Châteauneuf. — Procès en séparation de biens entre
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — I3AILLIAgE DE FRESNAY-L'ÉVÉQUE.
161
Jeanne Fleury et Benolt Violette, son mari. — Requête
du procureur-fiscal de Fresnay-l'Évêque pour être autorisé
à faire cultiver certaines terres chargées de champart
à la neuvième gerbe envers l'évêque de Chartres.
B. 1332. (Liasse.) —65 pièces, papier.
1103-1710. — Nomination du baron de Prunelé
pour conservateur de la chasse et bois de Fresnay-l'Évésque.
— Enquête contre une bande de voleurs qui désolent
le bourg de Fresn.a.y-l'Évêque. — Procès contre
des cabaretiers qui ont dressé des tables devant l'église
et ont donné à boire publiquement le jour de la fête de
saint Jean-Baptiste. — Réception de Jean Pichot comme
huissier de la châtellenie de Fresnay-l'Évéque.
B,. 1333. (Liasse.) —118 pièces, papier.
1213-1733. — Procès entre Gabriel de la Vertu,
curé de .Fresnay-l'Évêque, et les habitants dudit lieu,
refusant de lui payer la dîme. — Procès-verbal d'une
émeute arrivée à Fresnay-l'Évéque , lors de la prise de
possession de Jean de Bonnafox de la Roussitte, nommé
à la cure dudit lieu. — Procès criminel contre Étienne
Gaultier, pour tentative d'assassinat. — Testament olographe
de Gabriel de la Vertu, et apposition de scellés
sur ses meubles et effets, pour cause de démence.
B. 1334. (Liasse.) — 104 pièces (1 sur parchemin).
1134-11410. — Visite et expertise de la métairie de
Planchevilliers. — Enquête pour constater la démence
de Jean-de-Dieu Delaunay, qui voulait se faire passer
pour le Messie. — Information contre un mendiant, accusé
de vol et de viol dans le bols de Moraize, sur le
chemin de Bennechèvre à Ouarville.—Ordonnance pour
la réparation du puits commun de Mérasville, paroisse
de Fresnay. — Réception d'Antoine Peigné comme procureur-fiscal
de Fresnay-l'Évèque. — Ordonnance pour
la police des cabarets.
B. 1335'. (Liasse.) — 93 pièces, papier.
1131-110S. — Adjudication de la ferme de la
Vierge, à Fresnay-l'Évêque. — _Ordonnance de police
générale pour le bailliage de Fresnay-l'Évêque. — Som,
mation au curé de Fresnay-l'Évêque d'avoir à inhumer
en terre-sainte le cadavre de Catherine Lamotte, noyée
dans le puits de Pitheaux. — Défense aux propriétaires
de faire ramasser pour leur compte les épis tombés des
javelles. — Saisie de terres à Sonvilliers sur Joseph-lig>
bert Suirat , seigneur de Guillevilie. — Inventaire des
meubles et effets de Claude-Jacques Peigné, sieur de
Cerceaux, chanoine de Chartres.

162 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 1336. (Liasse. ) — 76 pièces, papier.
1169-1119. — Enquête sur un incendie arrivé à la
ferme de l'Herbeschère, à Fresnay-l'Évêque. — État des
marchands qui tiennent la foire de la Madeleine, au
Puiset ( merciers, 19; bijoutiers, 9; pain-d'épiciers, 20;
lingères, 33; marchands de ferraille, 15; fripiers, 15;
marchands de toile, 8; cabaretiers, 25; boisseliers et mégissiers,
10). — Devis de réparations à faire au puits
commun de Pitheaux. — Déclarations de grossesse. —
Procès criminel contre Louis-François Poussineau pour
scandale dans l'église de Fresnay-l'Évêque, et acte d'emprunt
des prisons de Janville, n'en existant pas audit
Fresnay.
B. 1337. (Plan.) — 1 pièce, papier.
tem — Plan du lieu où se tient la foire de la
Madeleine, au Puiset, avec l'indication des barraques.
B. 1338. (Liasse.) — 75 pièces, papier.
11S0-1190. — Adjudication de récoltes de la ferme
de Houssay, paroisse de Theuville. — Saisie réelle des
biens d'Étienne Boucher, fermier de Menonville , paroisse
de Villars, à la requête du Chapitre de Chartres.
— Procès entre Michel le Chapellier de la Varenne, receveur
particulier des finances de l'élection de Chartres,
et Pierre Raton, préposé à la recette des vingtièmes de
la paroisse de Bouglainval. — Saisie réelle des biens de
Denis Laya, pâtissier-traiteur, à la requête de Louis de
Passac. — Adjudication de la métairie du Petit-Rienne,
paroisse de Fruncé. — Procès entre Marin-Louis-Gilles
Simon, curé d'Aunay-sous-Auneau , et Pierre Bruneau.
pour des terres à Goimpy. — Procès-verbal d'émeute à
Chartres et du pillage de la maison du Directeur de la
Régie générale.
B. 1339. (Registre.) — In-40 , papier. 131 feuillets.
1099-1704. — Audiences. — Donation par Claude
Fauveau à la fabrique de Miermaigne d'une maison et
jardin audit lieu.— Contrat de mariage entre Pierre-Gabriel
d'Eschalard , sieur des Bois, et Aimée de Phelines,
dame de Cohardon. — Bail de la métairie de la Petite-
Pleuve, paroisse de Dampierre-sous-Brou. — Donation
par Charles-Joseph le Tanneur à Jeanne de la Roque,
de la seigneurie du Gastelier, paroisse d'Unverre. —
Testament de Nicolas Michaux, sieur de la Potterie ,
maire de Bonneval. — Donation par Charlotte-Élisabeth
de Cochefilet de Vaucelas, princesse de Rohan-Guéméné,
à François-Armand de Rohan, prince de Montbazon, son
fils aîné, des seigneuries de Beaumont, Miermaigne, la
Cognardière et les Dix-Arpents. — Fondation de la maison
des pauvres orphelines de Dangeau par Philippe de
Courcillon , marquis de Dangeau.
B. 1340. (Liasse.) — 6 cahiers in-4 0 , papier, 74 feuillets.
11111-1130. — Audiences. — Amende de- 10,livres
contre Jacques Decourty, pour avoir interrompu le curé
de Fresnay-l'Évêque pendant le catéchisme. — Enquête
contre François Fanon, accusé d'avoir enlevé tous les
empaillements d'une ferme dont il est sorti. —Ordonnance
fixant au lundi les audiences de Fresnay-l'Évéque,
—Sentence condamnant Michel Goussard à payer à
Jean Joliet , son garçon meunier, 40 livres pour une année
de gages. — Amende de 3 livres contre Louis Lefebvre
pour avoir fait du bruit dans l'église pendant les
vêpres en laissant tomber un banc.
B. 1341. (Liasse.) -- 4 cahiers in-4-0, papier, 105 feuillets.
1734-1752. — Audiences. — Visite de la métairie
du Pavillon et Bois-Chenard, paroisse de Fresnay-PÉvéque.
— Amendes contre divers pour avoir mené leurs
bestiaux pâturer sur les terres de l'évêque de Chartres.
— Saisie des biens de Jean Mullard , à la requête de
Jules-Étienne-Honoré de Prunelé, seigneur de Saint-
Germain-le-Désiré. — Bail du moulin de Pitheami. —
Certificat de résidence pour Claude Blin, dit Saint-Jean
soldat de la milice de Chartres, compagnie de Chavannes.
—Nominations de messiers pour la paroisse de Fresnayl'Évêque.
B. 1342. (Liasse.) — 9 cahiers in-4 0, papier, 162 feuillets.
1155-1178. — Audiences. — Sentence condamnant
Antoine Juger à livrer à l'évêque de Chartres 50 bourrées
d'épines pour le droit de champart sur les haies
appartenant audit Juger. — Procès entre Louise Poitou,
dame des Carneaux de Trancrainville, et Jean Peigné,
pour la succession de Paul-Toussaint Peigné, mari de
ladite Poitou. — Amende contre les sergents du bailliage,
faute par eux de s'être présentés à l'audience. —
Procès criminel contre plusieurs jeunes gens de Fresnay-l'Évêque
qui insultent les filles qui se rendent aux
veillons.
B. 1343. (Liasse.) — 3 cahiers in 4°, papier, 166 feuillets.
172S-1/S1. — Audiences. — Défense aux laboureurs
et propriétaires de vendre le droit de glaner sur
leurs champs. — Adjudication de la coupe du Bois-à-la-
Dame, paroisse de Prasville. — Ordonnance pour la réparation
du chemin de César sur la paroisse de Prasville.
— Rôle des habitants de Prasville tenus de travailler au
rétablissement des deux mares publiques. — Nomination
de Lubin Galissier comme garde-chasses, par Jean-
François-Gabriel de Pelastron , seigneur de Prasville-le-
Haren g.

ShtlE B. — BAILLIAGE DU DOUNNE DE CHARTRES. 163'
B. 4344. (Registre.) — In-e, papier, 44 feuillets.
1121-1100. — Audiences. — Défense. aux laboureurs
de prendre en herbage plus de bêtes à laine que
ne le comporte la quantité de soles de terre en guérets
par eux exploitées, à raison d'une bête par mine. — Adjudication
de la coupe du bois de Cerceaux, paroisse de
Fresnay-l'Évêque. -- Marché avec Jean Blandin , maçon,
pour la réparation de la couverture de l'église de Fresnay-l'Évéque.
— Bail de la métairie de Mérouvilliers ,
paroisse dlYmonville-la-Grande. — Procès-verbal d'une
émeute survenue à Fresnay-l'Évéque par le refus de
divers particuliers de payer les dîmes et champarts.
BAILLIAGE DE BAILLEAU-L'ÉVEQIJE.
B. 1345. (Liasse.) —51 piètes, papier.
113a-1132. -- Procès-verbaux d'adjudications judiciaires
et de ventes de biens de mineurs à Bailleaul'Évêque
, Levéville, Sénarmont, Dallonville et Ouerray.
— Procès contre divers pour ratirage.
BAILLIAGE DE LEVÉVILLE.
B. 1346. (Liasse.) — 190 pièces, papier.
1/23-1149. — Démission de Thomas Salmon des
fonctions de bailli de Levéville. — Ordonnance delabourer
les arbres fruitiers à la fourche et mon à la charrue.
— Procès entre Pierre-François de Maissat , marquis de
Levéville , et Marin Gerbaux, pour un minot et demi de
terre à la Butte-aux-Clercs. — Saisie des biens de François
Chevallier, à la requête d'Élie-Guillaume-Nicolas
de Pillavoine , seigneur du Défaus. — Procès entre
Jacques-Marie-Guillaume du Bois des Cours de Saint-
Cosme et François de Neveu, seigneur du Plessis-Dorin,
pour la succession de Denis Rotrou, vicomte de Nonancourt.
B. 1347. ( Liasse.) — 111 pièces , papier.
11110-1190. — Enquête contre plusieurs individus
ert,li ont arraché les arbres complantés sur les bords du
fossé de la Queue de l'Étang-des-Champs , juxte le parc
de Levéville. — Ordonnance fixant les gages du messier
à 2 livres 10 sols par charrue. — Amende contre Louis-
Germain Bernardin pour avoir battu précipitamment ses
blés, hors les temps usités dans le bailliage de Chartres.
— Ordonnance de faire le chaumage en arrachant le
chaume en entier, sans pouvoir se servir de rateaux ou
autres instruments pour l'abattre. — Procès entre François
de Crussol d'Usez , évêque de Blois, et Nicolas Langlois,
pour la ferme non bâtie de Neufville, paroisse de
Bailleau-l'Évéque.
B. 1348. (Liesse.) — 5 cahiers in-4 0, papier, 421 feuillets.
1124-115e. — Audiences. — Sentence condamnant
Guillaume Benoist à payer au marquis de Levéville le
droit de plaçage pour une maison sise à Levéville. —
Assignation de cantons pour le pacage des bestiaux
atteints de la clavelée. — Réception de Jacques Gougis
comme procureur au bailliage de Levéville. — Ordonnance
de police pour l'échenillage. — Défense d'aller
dans les bois de Levéville, sous prétexte d'y ramasser
des broutilles. — Réunion au marquisat de Levéville des
fiefs de la Grappe, les Bois-Barboust, Louault , Delonville,
Pontebardon, les Parcs et Menus de Poisvilliers ,
Rachigny, etc.
B. 1349. (Registre.) — In-4 0, papier, 18 feuillets.
1124-1190. — Audiences. — Lettres de provisions
de l'office de procureur-fiscal de Levéville, accordées à
Claude-Henri Horeau, par Mathieu-François-Gouttard ,
seigneur dudit lieu. — Ordonnance fixant les gages du
messier de Levéville à 2 livres 10 sols par charrue pour
les habitants de Levéville et à 2 sols par setier pour les
horsains. -- Réunion à la châtellenie de Levéville des
fiefs des Erreaux, les Courtins, l'Ormeteau et une partie
de l'Aigle-d'Or. — Amende de 10 livres contre Louis
Chenard pour avoir mené ses bestiaux sur la demi-lune
qui est en face la grille du château de Levéville.
BAILLIAGE DE FRESNAY-LE-GILMERT.
B. 1350. (Liasse.) — 56 pièces, papier.
1139-1162. — Saisie des biens de Jean Allais, à la
requête de Henri de Briqueville , seigneur de Fresnay-le-
Gilmert. — Conflit d'autorité entre le bailli de Fresnayle-Gilmert
et celui, de Blanville , pour la justice du
moulin de Blanville. — Sentence condamnant Gervais
Mouton à exercer les fonctions de gager de Briconville,
— Réunion à la seigneurie de Fresnay-le-Gilmert des
fiefs Regnard, Hubeville, Laiglehoux, l'Orme-du-Favril,
la Salle de Poisvilliers , Briconville , etc.
BAILLIAGE DU DOYENNÉ DE CHARTRES.
B. 4351. (Reg'stre.) — In-folio, papier, 500 feuillets.
1531-1540. — Audiences. — Nomination de messiers
pour la paroisse de Poisvilliers. — Visite des
maison, ferme et étables nouvellement construites à
Theuvy, , par Hugues de la Chaussée, seigneur de Plateau.
— Installation de Marin Marie comme sergent de
Poisvilliers. — État des jours où l'on peut plaider devant
le bailliage du Doyenné. — Commission à Martin Berjouville
pour garder les registres du tabellion d'Écublé

164 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
et en délivrer des expéditions. — Mise en liberté sous
caution de Nicolas Monsault , emprisonné pour vol. B. 1356. (Liasse.) — 5 cahiers in-4, papier, 97 feuinets.
B. 1352. (Liasse.) — 5 cahiers in-4 0, papier, 170 feuilltts.
isse-i 703. — Audiences. — Procès entre Noël
A.ucher, curé de Nogent-le-Phaye, et Jean Gaillard,
pour cens et rentes. — Adjudication de l'hôtellerie du
Croissant, à Fontaine-la-Guyon. — Lettres de terrier
pour la seigneurie de la Mairie de Poisvilliers, appartenant
au doyen de l'église de Notre-Dame de Chartres.
— Saisie des biens de Jacques Cordon, à la requête
d'Armand de Béthune d'Orval, seigneur de Fresnay-le-
Gilmert. — Procès entre les habitants d'Écublé et les
héritiers de Jacques Lemai et de Noël Chrestien, anciens
curés de cette paroisse, pour les réparations du presbytère.
B. 1353. (Liasse.) — 5 cahiers in-e, papier, 127 feuillets.
1703-1107, — Audiences. — Installation de N.
Gallais de Trém ont comme bailli du Doyenné de Chartres.
—Enquête sur l'écroulement d'une grange à Thimert.
—Procès entre la fabrique de Saint Sulpice-des-Guérets
et Philippe Brebier, pour le loyer d'un logis audit lieu.
—Sentence condamnant Michel Bellier, curé de Dangers,
à entretenir le presbytère dudit lieu en bon état
de réparations.
B. 1354. ( Liasse.) — b cahier in-4°, papier, 105 feuillets.
1708-1713. — Audiences. — Transaction entre le
doyen de Chartres et le curé de Poisvilliers, par laquelle
il est accordé que ledit curé aura pour son gros huit
minots par setier de grain. — Saisie de terres dépendantes
de la Mairie de Poisvilliers, à la requête de François-Pierre
de Maissat, seigneur de Levéville. — Nomination
d'office pour la paroisse de Gastelles de deux
collecteurs chargés de mettre à exécution le rôle pour
la subsistance des pauvres.
B. 1355. (Liasse. ) — 5 cahiers in-4^ , papier, 136 feuillets.
1313-1717. — Audiences. — Procès entre Charles-
Leseyer, , curé d'Écublé , et le Chapitre Notre-Dame de
Chantres, pour les dimes 'dudit Écublé. — Visite des réparations
à faire au presbytère d'Écublé. — Procès entre
Pierre Brochard, échevin de Chartres, et les gagers de
l'église de Sainte-Foi de cette ville, pour les biens provenant
de la succession de Charles Prévost. — Adjudication
d'une maison et de terres à Moulu. — Procès
ente Eudes Delonde , curé de Gastelles, et les habitants
dudit lieu, pour les réparations du presbytère.
1718-173e. — Audiences. — Sentence condamnant
Claude Maintien, laboureur à Poisvilliers, à payer au
doyen de Chartres la dime de ses terres à raison de deux
gerbes par setier. — Procès entre Pierre Griers, curé de
Dampierre-sur-Avre , et Nicolas Hubert, pour des terres
audit lieu de Dampierre. — Enquête pour constater de
quelle quantité de terres la paroisse de Dangers est composée
et combien elle peut nourrir de bêtes à laine. --
Sentence condamnant Louis Lecesne à payer à Jean
Cartier cinq livres par setier pour le labour de ses
terres.
B. 1357. (Liasse.) —5 cahiers in-4 0 , papier, 137 feuillets.
173$-1797. — Audiences. — Procès criminel contre
Nicolas Hubert, pour injures et violences. — Marché
entre Pierre Fossé, maçon, et les habitants de Poisvilliers
, pour des réparations à l'église dudit lieu. — Adjudication
de terres à Chazay.—Nomination de messiers
pour les paroisses d'Écublé, Dangers et Gastelles. — Enregistrement
de lettres de bénéfice d'âge. — Nomination
de N. Olivier pour bailli du Doyenné de Chartres.
—Fixation à 40 sols de la journée de deux chevaux.
B. 1358. ( Liasse.) — 5 cahiers in-4° , papier , 140 feuillets.
1238-173e. — Audiences. — Sentence condamnant
Pierre Boutier à accepter la tutelle de ses enfants mineurs.
— Procès entre Joseph Sochon, curé de Gastelles,
et Nicolas Langlois, pour la dîme de terres sises audit
lieu. — Saisie des biens de Claude Lecocq, à. la requête
de Catherine du Temple. — Amende de 30 livres contre
Guillaume Péan, pour avoir chanté une chanson profane
dans l'église d'Écublé pendant le prône. — Procès
entre le Chapitre Notre-Dame de Chartres et Étienne
Goupillon, pour les dîmes de Bétaincourt.
B. 1359. ( Liasse.) — 5 cahiers in-4 0 , papier, 143 feuillets.
1733-1737. — Audiences. — Sentence condamnant
Claude Maintien à payer à Thibaut Auvray, , curé de
Jouy, , le champart de ses terres. — Adjudication de
vignes à Grognault, paroisse de Saint-Aubin-des-Bois.—
Ordonnance portant que, en matière de salaires, les
sentences, en cas d'appel, sont exécutées par provision.
—Enquête pour constater la folie furieuse de Louise
Mariette. — Appels du bailliage du Sous-Doyenné de
Chartres.
B. 1360. (Liasse. ) — 4 cahiers in-4 0 , papier, 170 feuillets.
1738-1741e. — Audiences. — Nomination de Louis-
Claude Lecomte pour bailli du Doyenné de Chartres. —

Adjudieation de la coupe des bois-taillis de Chazay, paroisse
de Saint-Aubin-des-Bois. -- Procès entre Jean
Mercier, curé de Dangers, et les habitants dudit lieu,
pour les réparations du presbytère.—Défense de chasser
sur les terres du Doyenné de Chartres. — Fixation des
honoraires dus aux officiers du bailliage pour les actes
de tutelle et curatelle.
B. 1361. (Liasse.) — 3 cahiers in-4 0 , papier, 163 feuirets.
1 ,742-174à. — Audiences. — Ordonnance fixant à
deux sols par arpent de terre le salaire du messier de
Challet. — Procès pour la succession de Michel-Jean
Morel , doyen de l'église de Chartres. — Sentences d'émancipation.
— Procès contre Pierre Métrasse, berger,
pour avoir laissé les moutons de son maître dans les
champs pendant la nuit. — Démission par André Collin
des fonctions de clerc de la Communauté des procureurs
de Chartres.—Acte constatant que la justice du Doyenné
comprend les paroisseS et terres d'Écublé, Gastelles, le
Pin, Poisvilliers, Bilheux , Briconville, Tessonville , la
Fontenelle, Dangers, Chazay et Bétaincourt , et par appel,
à partager avec le Chapitre de Chartres, Brissard ,
Cussey et Omeaux.
B. 1362. (Liasse.) — 3 cahiers in-4 0 , papier , 227 feuillets.
174à-17à0. — Audiences. — Défense aux bergers
de laisser vaguer leurs chiens sur les terres du Doyenné.
— Saisie de la métairie de la Moussardière , paroisse de
Gastelles , à la requête de Nicolas Pierre du Gravier. —
Adjudication de la ferme d'Affonville. — Amende de
25 livres contre Françoise Boutry, pour avoir interpellé
le curé de Gastelles pendant le prône. — Installation de
Jean Alleaume comme procureur-fiscal du bailliage du
Doyenné de Chartres.
BAILLIAGE D'AMOINVILLE
B. 1363. (Registre.) — In-40, papier, 32 feuillets.
1647-1648. — Audiences. — Emprisonnement de
Mathurin Convers, faute par lui d'avoir payé la taille.
— Amende contre Michel Machery pour avoir dénigré
les officiers du bailliage d'Amoinville. — Nomination de
procureur-fiscal et de greffier du bailliage d'Amoinville
par les chanoines de Saint-Piat en l'église de Chartres.
MAIRIE DE LOENS.
B. 1364. ( Liasse.) — 106 pièces (4 impr., 1 sur parchemin).
1678-1698.-- Lettres de provisions pour Jean Lesbureau
de l'office de conseiller-médecin ordinaire du
Roi dans la ville et faubourgs de Chartres. — Levée de
scellés chez Honoré Mitre, chanoine, et Pierre Sarrazin,
théologal de l'église de Chartres. — Enquête contre des
SÉRIE B. — MAIRÉ DE LOEeS. 165
individus qui coupent le bois dans les courtilles du
moulin de la Barre. — Édit du Roi portant augmentation
d'un expert juré priseur et arpenteur dans les villes
où il y a bailliage royal. — Réception de Noël de Saint-
Germain comme tabellion à Clévilliers-le-Moutier et à
Briconville. — Plainte de Jean Doullay, curé de Bailleau-le-Pin
, contre des individus qui dévastent son jardin.
B. 1365. (Liasse.) — 104 pièces, papier.
1698.— Procès contre Denis Louvet, accusé de faux.
-- Inventaire des meubles et effets de Jacques Jardin,
curé de Cintray. — Plainte contre Florent Suyreau qui
a emporté les registres du tabellionné de l'abbaye de
Saint-Père. — Levée des scellés apposés à Beauregard
sur les effets de Jacques de Bricourt , chantre de l'église
de Chartres. — Amende contre plusieurs particuliers de
Clévilliers-le-Moutier pour avoir été au cabaret pendant
les vêpres. — Réception de Guillaume Olivier comme
bailli de Droué et d'Émancé.
B. 1366. (Liasse.) — 87 pièces, papier (1 impr.).
1694, janvier-juin. — Procès criminel contre
Jacques Dagon, pour avoir maltraité Jacques Guiart ,
huissier du Chapitre de Chartres. — Inventaire des
meubles et effets de Jacques Proust, chapelain de Notre-
Dame de Chartres. — Défense de passer par la Cathédrale
avec des paniers, hardes, paquets et provisions.—
Procès-verbal de la levée d'un enfant trouvé sous le
portail de l'Hôtel-Dieu de Chartres. — Levée de scellés
chez N. Roze, Nicolas Grenier de Cosville et Étienne
Nicole, chanoines, et chez Henri Goault, doyen de l'église
de Chartres. — Publication des lettres de convocation
du ban et arrière-ban du bailliage de Chartres.
B. 1367. (Liasse. ) —87 pièces, papier.
1694, juillet-décembre. — Sentence condamnant
Jean Voisin à six ans de bannissement pour vol avec
escalade. — Procès entre le Chapitre de Chartres et Nicolas
Radulphe, vicaire perpétuel de Thiville , pour les
grosses dîmes, avenages, villages et champarts dudit
Thiville. — Saisie des biens d'Antoine Charpentier, à
la requête de Marguerite Cornu, femme de Jean-Baptiste
de Tascher, seigneur de Boisgontier. — Inventaire des
meubles et effets de Pierre Danet, curé de Saint-Sulpicedes-Guérets
, et de Philippe Gouppy, chanoine de Saint-
Piat. — Appels des bailliages de Voves et de Landelles.
B 1368. (Liasse.) — 105 pièces, papier.
1696-1698. — Procès entre Jacques Anquetin et
Jean Thierrée, pour l'héritage de Lubine Camiaille. ---
Visite d'un clos à Amilly, près le ohemin de Chartres à

166
Cintray. — Procès entre Jacques Lescornay, curé de
Sandarville, et Antoine Bochart de Champigny, , doyen
de l'église de Chartres, pour dilues et champarts. —
Arpentage de terres au village du Luat, paroisse de Véri
gny.
B. 1369. (Liasse.) — 214 pièces, papier.
1699, janvier-février. — Procès entre Jean-Baptiste
Maubuisson , curé de Saint-Martin - le - Viandier
Chartres, et Claude Choupart , pour une rente de 30
livres. — Demande en séparation de biens d'Anne Sorin
contre Jean Gautruche, son mari. — Procès entre le
Chapitre de Chartres et Charles Fouquet, sieur d'Ymorville
, pour les dîmes de Nogent-le-Phayee. — Appels des
bailliages d'Ymeray et de Gardais.
B. 1370. (Liasse.) — 205 pièces, papier.
1699, mars. — Procès entre le Chapitre de Chartres
et Marie Soudart, veuve de Claude Lebeau, sieur de
Vovette, pour la succession de François Leroy. — Saisie
féodale de la terre de Jonvilliers sur Charles de Marconnay,
, seigneur dudit lieu, à la requête du Chapitre de
Chartres. — Sentence de séparation de biens entre Madeleine
Plat et Gilles de Sans-Avoir, seigneur de Rignac,
son mari. — Procès entre Aubin Estienne et Louis Doninière,
chapelain de la chapelle de Sainte-Catherine en
l'église de Chartres, pour des terres en la censive de ladite
chapelle. — Appels des bailliages de la Framhoisière
et Reboulin.
B. 1371. (Liasse. ) — 222 pièces, papier.
1699, avril. — Saisie réelle des biens de Barbe Pintart,
dame du Pertuis, à la requête des religieuses de la
Providence de Chartres. — Requête par le sous-cuisinier
des marguilliers de l'église de Chartres, pour être admis
aux distributions des anniversaires. — Adjudication de
réparations à faire au moulin de Chavernay, , paroisse
de Montainville. — Procès entre Louis Bouttelet , curé
de Dangers, et Jean Barbier, pour cens et rentes. — Appels
des bailliages de Villars et du prieuré de Magny.-
B. 1372. (Liasse.) — 206 pièces, papier.
1499, mai. — Adjudication de la ferme du Colombier,
à Nogent-le-Phaye. — Procès entre Mathurin Goupillon,
curé de Fontaine-la-Guyon, et Charles Deselens,
pour des biens provenant de la succession de Pierre Deseleus.
— Sentence contre les collecteurs des tailles de
Montainville, pour avoir saisi induement les biens de
François Beaupère. -- Procès entre les gagers de Verigny
et Mathurin Borie, pour des terres à Affonville. —
Appels du bailliage des Corvées.
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 1373. (Liasse.) — 202 pièces, papier.
1699, juin. — Procès entre Robert Geslain, curé de
Bullou, et Claude Cornu, curé de Mézières-au-Perche,
pour la dime de terres en ladite paroisse de Mézières. —
Sentence contre Adrien Mesny pour avoir vendu du pain
dans lequel il y avait de la farine de pois et de vesces.—
Procès , à la requête du Chapitre de Chartres, contre
Pierre Radepont, accusé d'avoir volé du métal d'une
lampe à lui confiée pour la raccommoder. — Appels des
bailliages de Charonville et Brissard.
B. 1374. (Liasse.) — _269 pièces, papier.
1699, juillet. — Saisie réelle des biens de Jean Barbier,
à la requête de Jean-l3aptiste Corneille, curé de
Briconville. — Ordonnance fixant aux mardi et jeudi
de chaque semaine les audiences çle la mairie de Loens.
-- Adjudication des dîmes et champarts de la prébende
et seigneurie de Bouglainval et Mévoisins. — Procès
entre les gagers de Marchéville et Louise Beaupère ,
pour terres à Pouancé, paroisse de Bailleau-le-Pin.
B. 1375. ( Liasse.) — 198 pièces, papier.
1699, août-octobre. — Procès entre le Chapitre de
Chartres et Marie-Claire de Canonville de Raffetot, abbesse
de l'Eau, pour des prés à Corancez. — Acte de
cautionnement pour Jean Meusnier, teinturier à Dreux.
— Enquête pour constater les causes d'un incendie qui
a dévoré plusieurs granges et bâtiments à Nogent-le-
Phaye. — Appels des bailliages d'Auvilliers , Houx et
Masselin.
B. 1376. ( Liasse.) — 245 pièces, papier.
1499, novembre. — Sentence contre Pierre Dumoufier,
pour avoir maltraité Marguerite Dumoutier, sa
pupille. — Saisie des biens de Jean Legrand, à la requête
de Marie Petau, dame de Fontaine-la-Guydn. —
Sentence condamnant Catherine du Temple à passer reconnaissance
d'une rente foncière de 7 livres 10 sols envers
le Chapitre de Chartres. — Amende contre Thomas
Lorin , berger, pour avoir mené son troupeau hors du
canton à lui assigné. — Appels du bailliage de Lèves,
B. 1377. (Liasse.) — 228 pièces, papier.
1669, décembre. — Procès contre Pierre Chemin,
pour délit de chasse. — Adjudication du curage du fossé
coulant de Nogent-le-Phaye à Houville. — Réception de
Jean Allard comme tabellion de Nogent-sur-Eure et
Trizay. — Amende contre Jean Gallas, dont le chien a
étranglé plusieurs oies de Simon Aubry. — Procès entre
les Ursulines de Nogent-le-Rotrou et Blaise Bouthier, ,

sous-doyen de l'église de Chartres, pour l'héritage d'Élisabeth
Bouthier. — Appels de la prévôté de Mézangey.
B. 1878. (Liasse.) — 101 pièces (6 sur parchemin).
1100-1101. — Procès entre Léger Boisseau et
Jacques Darnault, pour un égout commun entre eux. —
État de réparations à faire au presbytère de Fontenaysur-Eure.
— Enquête contre Jacques Mesuré, accusé de
tentative d'assassinat contre Charles Morin, curé de
Champseru. — Inventaire des minutes du tabellionné
de Thiron. — Visite des poids et mesures des marchands
qui tiennent boutique dans l'étendue du cloître Notre-
Dame, à Chartres. — Inventaire des meubles et effets
de Nicolas Mahon, curé de Dammarie, et de Jacques
Éverard , curé de Luplanté. — Plainte contre Louis
Houllay, , curé de Marchéville, pour avoir insulté en
chaire quelques-uns de ses paroissiens.
B. 109. (Liasse.) —95 pièces, papier.
1102. — Ordonnance prescrivant de refaire les mesures
étalons de Loens, les anciennes n'ayant plus le
jaugeage réglementaire, à force de servir. -- Apposition
de Scellés sur les effets de Jean Jouet, maître de musique
de la Cathédrale et chanoine de Saint-Piat. —
Plainte de Balthazar de Cheminade, sous-chantre de
l'église de Chartres, contre plusieurs individus qui ont
pillé sa maison. — Main-levée des scellés apposés chez
Simon Cordier, chanoine et principal du collége de
Chartres. — Information contre certains quidams qui
tirent des coups de fusils sur les pigeons et autres
oiseaux, qui nichent dans les clochers de la Cathédrale.
B. 1380. (Liasse.) — 105 pièces, papier (1 impr.).
1103.— Procès, à la requête des habitants d'Amilly,
contre Pierre Huaume, pour avoir enlevé de la terre sur
les chemins de ladite paroisse. -- Bail à Pierre Olive du
tabellionné de Dammarie. — Procès criminel contre
Jean Fleury, pour vol domestique. — Information contre
plusieurs individus qui ont commis un vol avec effraction
à l'hôtellerie de la Fleur-de-Lis, faubourg Porte-des-
Épars, à Chartres. — Appels du bailliage de Thiville.
B. 1381. (Liasse.) —91 pièces, papier.
1 1704. — Procès entre Guillaume de Fribourg, sieur
de la Houderie , et François Brébion, pour l'héritage de
Charles de Mullot, sieur du Bouchet. — Information
contre Marie-Anne Piébourg, accusée d'avoir exposé son
enfant sous le portail de l'Hôtel-Dieu de Chartres. —
Bans de vendanges. — Sentence maintenant la dame
de Fontaine-la-Guyon dans la jouissance d'un droit sur
les vins vendus audit Fontaine le jour de la Saint-Gourgon.
— Réception de Louis Bay comme tabellion à
SÉRIE B. — MAIRIE DE LOENS. 161
Bailleau-le-Pin. — Enquête sur un incendie survenu au
village du Taillis, paroisse de Marchéville. — Apposition
de scellés au palais épiscopal de Chartres, après
la mort de Paul Godet des Marais.
B. 1382. (Liasse.) — 139 pièces, papier (2 impr.).
1/05-1107. — Procès entre Antoine Crozat, seigneur
de Blanville , et Jean Bailli, curé de Saint-Georgessur-Eure,
pour la terre de Montaudouin. — Monitoire
contre certains quidams qui fracturent les boutiques du
cloître Notre-Dame. — Adjudication des réparations à
faire au puits du village de Loinville. — Appels du
bailliage des Neuf Villes Franches.
B. 1383. ( Liasse.) — 97 pièces (1 sur parchemin).
• ees. — Demande en indemnité par Cantien Malheux,
dit La Palisse, contre Étienne Morize , son associé
dans le commerce de draps, banni pour 9 ans du
bailliage de Nogent-le-Roi. — Procès en séparation de
biens entre Marie Patin et Claude Lochon , son mari —
Bail de l'hôtellerie des Trois-Rois, à Courville. — Procès
entre Claude Belin, marchand à Chartres, et Jean Jarier
, marchand forain, pour fourniture de marchandises.
B. 1384. (Liasse.) — 120 pièces (1 sur parchemin).
1710-1712. — Procès entre Jacques Sanson, curé
d'Olivet, et Mathurin Aulard, pour un lot de terre à
Umpeau. — Information contre Guillaume Gougis, accusé
de faux en écriture privée. — Compte de tutelle
pour les enfants mineurs de Pierre Delaville , rendu par
Claude Dalloyau, greffier de la mairie de Loens. — Adjudication
de la terre et métairie de Hombières, paroisse
de Beauvilliers. -- Saisie féodale, à la requête du
Chapitre de Chartres, des terres des Champs ou de la
Sablonnière, paroisse de Puiseux.
B. 1385. (Liasse.) — 90 pièces, papier.
1/13. — Règlement de police pour l'exploitation
des marnières de la paroisse d'Amilly. — Apposition de
scellés chez Louis Dorinière, ancien notaire et secrétaire
du Chapitre de Chartres. — Provisions de garde-chasses
dans toute l'étendue de la prébende de Bennes. — Procès-verbal
de la levée d'un enfant exposé dans le cloître
Notre-Dame. — Visite du moulin de la Place, paroisse
de Saint-Luperce. — Procès entre Jean Brullard, curé
de Saint-Léger-des-Aubées , et Nicolas Vinsot, pour la
succession de Charles Goupillon, vicaire perpétuel de
Fontaine-la-Guyon.
B. 1386. (Liasse.) — 93 pièces., papier (1 hue.).
/14. — Adjudication de la ferme de Bottain, paroisse
de Fruncé. — Ordonnance du maire de Loens

168 ARCHIVES D EURE-ET-LOIR.
pour la nomination des messiers. — Défense de faire
tirer un papegai (oiseau) à Nogent-sur-Eure, à l'occasion
de la prise de possession de la terre de Blanville par le
sieur le Masson. — Réception de Mathurin Michel
comme tabellion d'Amilly. — Apposition de scellés chez
Joseph Dandrillon et François Delailéche , chanoines de
Chartres. — Appels des bailliages de Puiseux, Landelles
et Berchères-sur-Vesgre.
B. 1387. (Liasse.) — 110 pièces, palier (1 impr.).
1715, janvier-juillet. — Saisie réelle de la terre et
seigneurie de Léville , paroisse de Sandarville , sur
Alexandre Pillier. — Bail d'une maison et bois-taillis à
Nogent-le-Phaye, rue de Haltigny. — Prhcès-verbal de
réparations à faire à une métairie, sise à Sandarville ,
appartenant à Étienne Renouard, sieur de la Grosserie.
— Installation de Marin Leloup comme bailli de la
Framboisière.
B. 1388. (Liasse.) — 121 pièces, papier.
1715, août - décembre. — Sentence condamnant
Nicolas Texier à être pendu et étranglé dans la place
des Lisses pour avoir maltraité et volé, dans un cabaret
d'Amilly, , François de Hallot, seigneur du Vivier. —
Procès contre le cadavre de Claude Boucher, trouvé
pendu dans une grange au Mesnil, paroisse de Mittainvilliers.
— Défense aux habitants de Dammarie de faire
des chemins sur des pièces de terre appartenant au
Chapitre de Chartres. — Apposition de scellés chez
François Laugeois et Louis Lefèvre, chanoines de
Chartres. — Appels des bailliages de Saint-Serge et de
Magny.
B. 1389. (Liasse.) —85 pièces, papier.
1716, Janvier-juillet. — Information contre Pierre
Lepage, accusé d'avoir mis le feu à sa grange à Saint-
Aubin-des-Bois. — Adjudication du moulin de la Fosse,
paroisse de Ver. — Procès contre Pierre Rouzet pour
menaces et voies de fait contre Jean Gueau, chanoine
de Chartres. — Plainte au sujet d'un incendie arrivé à
Fontaine-la-Guyon. — Procès entre les Capucins de
Chartres et Jacques Mestivier, pour la célébration des
services fondés par Françoise Mestivier. — Apposition
de scellés chez Sainxe d'Ormeville, archidiacre de Pinserais,
François Félibien, archidiacre de Blois, Étienne
Levassor et Claude Mareschaux , chanoines de Chartres.
B. 1390. (Liasse.) — 102 pièces, papier.
1716, août-décembre. — Procès criminel contre
François de Brosset , seigneur de Guillard , pour tentative
de meurtre contre le fermier du champart du
Chapitre à Mévoisins. — Plainte de Guillaume Cheva-
lier, fermier de la dîme du Chapitre à Gastelles , contre
le sieur Delalande, curé dudit lieu, qui a voulu l'empêcher
par violence de percevoir la dime. — Défaut
contre le marquis de Maintenon pour n'avoir point présenté
à l'offertoire de la grande messe du jour de l'Assomption
un oiseau prenant proie , sain et bien réclamé ,
dont il est tenu envers le Chapitre de Chartres. —
Procès entre le Chapitre de Chartres et le sieur Cochet,
curé d'011é, pour le droit de chasse dans la prébende
de Bennes.
B. 1391. (Liasse.) — 97 pièces, papier.
1717 janvier-juillet. — Sentence condamnant
François Moreau à 60 livres d'amende, pour avoir insulté
Léonard David alors qu'il allait se marier à l'église
de Saint-Loup. — Enquête au sujet d'un incendie arrivé
au Mesnil, paroisse de Mittainvilliers. — Procès criminel
contre Marie-Joséphe de Riverain, dame de la
Carbonnière , pour avoir tiré un coup de fusil contre
Sulpice Herfort. - Requête de ladite dame pour être
élargie de prison, faute par la partie civile de lui
fournir le pain exigé par les règlements. — Réception
de Louis Bay comme tabellion de la mairie de Champclos.
B. 1392. (Liasse.) -- 82 pièces, papier.
1712, août-décembre. — Défense de chasser sur
les terres du Chapitre de Chartres, — Procès-verbal de
levée d'un enfant nouveau-né exposé sous les portiques
de la Cathédrale. — Enquête au sujet de vols nocturnes
dans les jardins de Fontaine-la-Guyon. — Procès contre
Jean Seclin , hôtelier de la Croix-Blanche à Berchèressur-Vesgre
, pour injures et violences envers Étienne
Ciron, bailli dudit lieu. — Réception de Louis Segouin
comme huissier, sergent et appariteur de l'église de
Chartres.
B. 1393. (Liasse.) — 115 pièces, papier.
171S. — Procès entre Gabriel Courtin , sieur de la
Rézandière , et Réné Honoré, sieur de la Mairie, pour
terres à Dammarie. — Règlement pour les pâturages de
la paroisse de Saint-Aubin-des-Bois. — Procès-verbal de
visite de la métairie de Touchaillon, paroisse de Thiville.
— Inventaire des meubles et effets d'Antoine
Broust, curé de Champseru , et de Réné Tullard , curé
des Châtelliers-Notre-Dame. — Reddition de compte par
les exécuteurs testamentaires de Jacques Félibien, archidiacre
de Vendôme. — Ordonnance de police pour
les cabarets. — Règlement pour les porcs, oies et dindes.
— Ordonnance de police pour la foire de Saint-Gourgon
à Fontaine-la-Guyon.
B. 1394. (Liasse.) — 109 pièces, papier.
1719, janvier-Juillet. — Sentence révoquant Marin
Massot de ses fonctions de marguillier-queux de l'église

SÉRIE B. — MA
de Chartres, pour s'être présenté ivre à l'office. — Information
contre plusieurs individus qui ont brisé des
panneaux de vitres dans le cloître Notre-Dame.— Plainte
de Paul Petit, peintre à Chartres, contre Claude Collebeau,
musicien, pour avoir violé son domicile. — Défense
de faire paître les bestiaux dans les prés après le
25 mars. — Plainte contre le sieur de la Vaure , capitaine
au régiment de Saint-Simon, pour avoir fait emprisonner,
de son autorité privée, Nicolas Gagnerot ,
chirurgien de l'Hôtel-Dieu de Chartres.
B. 1395. (Liasse.) — 91 pièces, papier.
1719, août-décembre. — Plainte contre Étienne-
Dominique Freslot, pour blasphèmes et violences. —
Enquête au sujet d'un vol nocturne commis àÉmerville,
paroisse de Vérigny. — Procès criminel contre Claude
Billion, pour injures et menaces envers Nicolas-Charles
Gallet, curé de Saint-Aubin-des-Bois. — Information au
sujet de la mort de Charles Chemin, trouvé noyé dans
le puits commun de Berchères-la-Maingot. — Appels
des bailliages de Torçay et de Villars.
B. 1396. (Liasse.) — 118 pièces, papier.
1790, janvier-février. — Procès entre Philippe-
Claude ,marquis de Montboissier, , et Alexandre Gaubert,
sieur du Ranger, pour les droits de rachat de la métairie
d'Aumoy. — Enquête au sujet d'un enfant trouvé
dans la Cathédrale de Chartres, derrière la porte qui
est sous le clocher neuf. — Procès entre les habitants
de Blandainville et Henri Heurtebize , curé dudit lieu,
pour les réparations du presbytère. — Plainte par Robert
Goault contre les habitants de Clévilliers-le-Moutier
et de Briconville qui tirent sur les pigeons de son colombier
de la Brequeille.1
B. 1397. (Liasse.) 107 pièces, papier.
1790, mare-avril. — Procès criminel cc:nitre les
sieurs de Franquy de Vincheguerre et d'Aligre du
Coudray, pour tentative d'assassinat. — Adjudication de
l'hôtellerie de Sainte-Marthe, devant l'église de Saint-
Saturnin de Chartres. — Assignation de cantons pour
les moutons atteints de la clavelée. -- Apposition de
scellés chez Gilles Lecomte, chanoine de Chartres. —
Procès entre Guillaume-Claude Compagnon, sieur de
Marchéville, et Jacques Compagnon, sieur de Flauville,
pour l'héritage de Pierre -Compagnon, chanoine
de Chartres.
B. 1398 (Liasse.) — 97 pièces, papier.
1790, mai-juillet. — Procès-verbal de visite de la
terre et métairie de Pommeray, paroisse de Bailleau-le-
Pin. — Enquête sur la mort d'un enfant tombé en
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
IRIE DE LOENS. 169
jouant dans le puits du carrefour de Bréez , paroisse
d'Umpeau. — Réception de Thomas Plisson le jeune
comme bailli de Berchères-sur-Vesgre. — Reddition de
comptes par les exécuteurs testamentaires de Claude de
Chambon d'Arnouville, chanoine de Chartres. — Appels
des bailliages de Charonville , Landelles et Mézières-au-
Perche.
B. 1399. (Liasse.) — 93 pièces, papier.
1720 août-décembre. — Procès contre divers particuliers,
pour délits de chasse sur les terres du Chapitre
à Dollemont et à la Taye. -- Saisie des biens de Charles
Fourré, à la requête de Réné Fougerange, sieur de
Lucé. — Enquête au sujet de l'assassinat de Jacques
Legrand, à Nogent-le-Phaye. — Plainte par Nicolas-
Charles Gallet , curé de Saint-Aubin-des-Bois, contre
Claude Billion, qui a tenté de l'assassiner. — Réception
de Jean Girard comme tabellion à Fontenay-sur-Eure.
B. 1400. ( Liasse.) — 94 pièces, papier.
1791 , janvier-avril. — Procès entre Jean Bruslard,
curé de Saint-Léger-des-Aubées, et Anne Desesleus,
pour l'héritage de Mathurin Goupillon, curé de Fontainela-Guyon.
— Réception de Louis Lecomte comme bailli
des châtellenies de la Musse et Dancourt. — Procès
entre la Charité de Saint-Gourgon en l'église de Fontaine-la-Guyon
et Étienne Germond, pour une rente de
15 livres due à ladite Charité. — Enquête au sujet de la
mort d'un enfant, trouvé noyé dans la mare d'Affonville,
paroisse de Gastelles. — Procès criminel contre Benoît
Beaupère , accusé d'avoir mis le feu à la maison de
Jacques Desportes, à Bennes, paroisse de Saint-Aubin.,
des-Bois.
B. 1401. (Liasse.) — 109 pièc(s, papier.
17181 , mai-Juillet.— Sentence condamnant Jacques
Botain à payer à Louis' Quantru , son berger, 93 livres
par an, pour ses gages. — Plainte du Chapitre contre
plusieurs particuliers qui vont fagotter dans les bois de
Saint-Aubin-des-Bois. — Frocès contre Pierre Rime,
procureur-fiscal de Voves , pour avoir simulé un prétendu
retrait lignager. — Réception de Jacques Vivien
comme garde-chasses de Clévilliers-le-Moutiers (sign. de
Dodun, garde-des-sceaux). — Apposition de scellés après
le décès de Jean-Baptiste Maubuisson , chanoine de
Chartres. — Appels du bailliage du Charmoi-Gontier,
B. 1401. (Liasse.) — 138 pièces, papier.
'el, août-décembre. — Procès entre les dames de
Jouy et des Moulins-Neufs, pour la justice du fief desdits
Moulins -Neufs. — Ordonnance de police pour
les cabarets de Mignières. — Sentence contre le garde-
22

170 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIII.
chasses du sieur de Tachainville , pour avoir maltraité
le fermier des dîmes de Curancez. — Plainte
contre Jacques Desvaux , pour rapt et subornement. —
Sentence défendant à Pierre Milsot, tabellion du sieur
de Tachainville , d'instrumenter à Fontenay-sur-Eure et
à Chaunay.
B. 1403. (Liasse,) — 169 pièces, papier.
1799, Janvier-Juin. — Procès entre François-Robert
de Durcet, sieur de Tansonville , et Léonor de Beauxoncles,
seigneur de Vieuvi-le-Rahier, pour l'héritage
de Louis de Serizy, sieur de Cernay. — Adjudication
des réparations du presbytère de Bouglainval. — Legs
par Nicolas Mahon , curé de Dammarie, à la fabrique
dudit lieu de trois setiers de terre, à la charge d'un
anniversaire. — Bail de la terre et métairie de Pré, paroisse
de Berchères-l'Évêque. — Procès entre Jacques
du Vannier, seigneur de Pré- Saint-Évroult, et Jean
Freslot, pour un lot de terre à Champseru.
B. 1404. (Liasse.) — 97 pièces, papier.
179e, Juillet-décembre. — Adjudication de la coupe
du bois Thion , près Dangers. — Procès entre Vincent
Lecarlier, chapelain de la chapelle de Saint-Fiacre et
Saint-Amateur en l'église de Chartres, et Pierre-Hilaire
Jacquin, pour des terres dépendantes de ladite chapelle.
— Procès-verbal de visite d'une maison et de terres sises
à Loulappe • acquises par Louis-Georges de Persy, ,
chanoine de Chartres. — Appels du bailliage d'Ymeray.
B. 1405. (Liasse.) —117 pièces, papier.
1793, Janvier-février. — Ordonnance de fettehage
(recherche judiciaire) de bois volé à Louis Hébert. —
Procès entre Charles-Armand de Segonzac, seigneur de
Sericourt, et Étienne de Lamolère, pour l'héritage de
Jacques-Antoine de Segonzac, chanoine de Chartres et
prieur d'Anneau. — Nomination d'experts pour constater
un faux en écriture privée. — Information au sujet
de l'incendie de la maison du garde-chasses de Saint
Aubin-des-Bois.
B. 1406. (Liasse.) — 106 pièces, papier.
179$, mars-mai. — Bail de l'hôtellerie du Paradis,
à Fontaine-la-Guyon. — Procès contre des laboureurs
de Champseru pour avoir chassé avec des lévriers sur
les terres du Chapitre de Chartres. — Procès-verbal de
visite des colombiers de Theuville et de Houville. --
Ordonnance de curage des fossés et puits de Nogentle-Phaye.
— Inventaire des meubles et effets de Gaspard
Blanvillain, curé de Briconville. — Appels du bailliage
de Bessay.
B. 1407. (Liasse.) — 125 pièces, papier.
1793, Juin-Juillet. Emprisonnement de Sébastien
Desmarres et Gilles Vétillard, pour dettes envers le Chapitre
de Chartres. — Sentence condamnant les habitants
de Pézy à faire curer le puits dudit lieu. — Ordonnance
de police pour le pacage des bestiaux. — Défense aux
habitants de Fontaine-la-Guyon d'avoir des volières et
des pigeons. — Devis de réparations à faire au moulin
de Villaine. — Adjudication d'une maison sise à Boisseau,
paroisse de Magny.
B. 1408. (Liasse.) — 436 pièces, papier.
1798, août-décembre. — Procès criminel contre
Charles Larcher, , pour coups et blessures. — Procèsverbal
de saisie de pantières, ailiers et autres filets. —
Réception de Louis Bruslard comme tabellion à Fontaine-la-Guyon.
— Permission aux vignerons de Saint-
Aubin-des-Bois de porter des armes jusqu'aux vendanges
pour la garde des vignes. — Bail du moulin de Monceaux,
paroisse de Saint-Luperce. — Apposition de
scellés après le décès de Jean Gobinet, chantre, Louis
Isambert, chancelier, et Henri Huguet, chanoine de
l'église de Chartres.
B. 1409. (Liasse.) — 106 pièces, papier.
1724, janvier-mars. — Ordonnance de police défendant
aux cabaretiers de donner à boire et à manger,
les dimanches et fêtes, pendant l'office divin. — Demande
en indemnité par Noël Brégent contre Jean
Girard, chirurgien, pour l'avoir estropié en le saignant
au bras. — Réception de Pierre Lavollé comme bailli
des Neuf Villes Franches et d'Ymeray. — Procès entre
Jacques Dergnoust , sieur d'Arganson , et Marie Delorme,
sa fermière, pour les empaillements de la ferme d'Argan
son .
B. 1410. (Liasse.) — 81 pièces, papier.
1794, avril-Juin. — Plainte par les habitants de
Fontenay-sur-Eure contre ceux de Nogent-sur-Eure, qui
mènent leurs bestiaux sur les pâturages de Fontenay. —
Défense aux habitants de Luplanté de faire des danses
publiques les dimanches et fêtes. — Procès-verbal de
levée d'un enfant exposé dans le cloitre Notre-Darne. —
Nomination de Claude Fizellier comme concierge et
geôlier des prisons de la mairie de Loens. — Appels
du bailliage de Droué et Émancé.
B. 1411. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
9194, Juillet-septembre. — Ordonnance de police
pour les vendanges à Saint-Aubin-des-Bois. — Permis-

sion aux syndics de la Communauté des merciers-épiciers-grossiers-droguistes-apothicaires
de la ville de
Chartres de faire une descente dans le cloître Notre-
Dame, pour vérifier les marchandises mises en vente à
la foire de la Nativité. — Procès-verbal au sujet d'un
banc placé par le Chapitre de Chartres dans l'église de
Berchères-la-Maingot , et d'un pôteau de justice planté
dans le carrefour dudit lieu. — Procès criminel contre
Jacques Hubert, pour coups et blessures. — Sentence
de séparation de biens entre Marie Boilleau et Marc-
Denis Caillaux, son mari.
B. 1412. ( Liasse.) —84, pièces, papier.
1724, octobre-décembre. — Arrêt portant que les
tabellions des seigneurs ne peuvent instrumenter que
dans leur ressort, entre personnes y domiciliées et pour
des biens y situés. — Procès-verbal de visite • d'une
maison à Thélesville , paroisse de Bouglainval. —Déclarations
de grossesse. — Plainte contre Louis Bruslard ,
tabellion et huissier à Fontaine-la-Guyon, pour violences
dans l'exercice de ses fonctions. — Sentence
déclarant nul tout exploit où le nom du sergent n'est
pas relaté. — Procès criminel contre Pierre Lavie , pour
coups et blessures.
B. 1413. (Liasse.) — 96 pièces, papier.
111à, Janvier-mars. — Procès entre François de
Baussan, seigneur de Blanville, et Alexandre Ledreux ,
curé de Saint-Georges-sur-Eure, pour les champarts de
Dollemont. — Plainte de Jean-Baptiste Pichard, chirurgien
à Bailleau- le-Pin, contre Louis Deschamps,
aussi chirurgien audit lieu, qui s'efforce par des calomnies
de lui enlever ses pratiques. — Procès-verbal
d'ouverture de la maison du sieur Berny, notaire et
secrétaire du Chapitre. — Demande d'envoi en possession
des biens de Barthélemy Leroy, absent depuis plus
de douze ans.
B. 1414. (Liasse.) — 105 pièces, papier.
1725 , avril-Juin. — Enquête au sujet d'un vol de
blé commis au marché d'Illiers.— Réception de Jacques
Lhomme comme tabellion et sergent de Bouglainval.
— Senten-ce contre Jacques Bizeau, pour conduite immodeste
avec sa femme. — Procès criminel contre
Augustin Pichot et sa fille, pour crime d'infanticide. —
Appels des bailliages de Berchères-sur-Vesgre, Saint-
Serge et Thiville.
B. 1415. (Liasse.) — 124 pièces, papier (3 impr.).
1725,jnillet. — Sentence condamnant Louis Harvouin,
porte-baleine de l'église de Chartres, à être
pendu et étranglé sur la place des Lisses, pour avoir
SERIE B. — MAIRIE DE LOENS. 171
volé des perles et bijoux sur la Sainte-Châsse. — Saisie
féodale de la mairie de Fadainville, à la requête du
Chapitre de Chartres. — Procès entre Michel Bellier, ,
curé de Mittainvilliers, et Laurent Bruslard, pour l'héritage
de Marie Bellier: — Défense à Jean-Baptiste Pichard
d'exercer la chirurgie dans l'étendue du bailliage
de Chartres. — Saisie des biens de Catherine Lozon, à
la requête de Mathurin Estienne, seigneur de Mainvilliers.
— Sentence contre François Fabin, huissier,
pour avoir insulté François Perrineau, lieutenant de la
prévôté de Voves.
B. 1416. (Liasse.) — 107 pièces, papier.
1725, août-septembre. — Enquête sur l'incendie
arrivé à la ferme et métairie du Chapitre à Saint-Aubindes-Bois.
— Procès criminel pour vol contre Edme Petit
et sa femme. — Ordonnance de police pour le Te Deum
et les réjouissances publiques à l'occasion du mariage
du Roi. — Demande en nullité d'une sentence rendue
par le bailli de Villars, parce que le jugement n'a pas
été prononcé dans la maison seigneuriale.
B. 1417. ( Liasse.) — 87 pièces, papier.
1725, octobre-décembre. — Enquête au sujet du
vol de deux charrues appartenant au meunier du moulin
de la Place, paroisse de Saint-Luperce. — Réception de
Mathurin Viet comme tabellion et sergent de Berchèresla-Maingot
, Saint-Prest, Jouy, , Chartainvilliers et Soulaires.
— Saisie du fief de Goinville, paroisse de Saint-
Arnoult-des-Bois , sur Pierre Ramet. — Apposition de
scellés au logis de Julien Fleury, chanoine de Chartres.
B. 1418. (Liasse.) — 89 pièces, papier.
1726, janvier-avril. — Acte d'association entre des
voituriers de Maintenon pour le transport des chapons
du Mans à Paris. — Ordonnance de police pour le curage
des fossés dans la paroisse d'Umpeau. — Enquête
pour constater la folie de Marie-Thérèse Hervé. — Inventaire
des meubles et effets de Jean Estienne, chanoine
de Chartres. — Requête du Chapitre de Chartres
pour être envoyé en possession des biens de Françoise
Chevallier, condamnée au bannissement. — Appels chi
bailliage de Dancourt.
B. 1419. (Liasse.) — 102 pièces, papier.
1726, mai-décembre. — Testament olographe de
Jacques Lesage, curé de Challet, et inventaire de ses
meubles et effets. — Adjudication de l'hôtellerie de la
Corne, au Pont-Tranchefétu. — Enquête sur la mort
d'un enfant, noyé dans une mare à Chazay.— Réception
de Gui-François Lallier comme bailli de Villars. — Requête
des confrères du Saint-Sacrement de Saint-Brice.

I7C ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
lès-Chartres contre les héritiers de Louis Harvouin. —
Procès criminel contre le marquis de Lignières pour
assassinat, et enquête contre les officiers de Berchèressur-Vesgre
pour avoir négligé de constater ledit crime.
B. 1420. (Liasse.) — 108 pièces, papier.
1757, janvier-février. — Enquête au sujet de pli5mb
volé sur le glacis de la voûte qui est au-dessus de la
porte du Chapitre, au haut de l'escalier de la chapelle
de Saint-Piat , dans l'église de Notre-Dame. — Plainte
contre Élisabeth Neveu qui donne retraite chez elle à
une jeune fille de mauvaise conduite. — Inventaire des
meubles et effets de Corneille O'Cruoly, curé de Fontaine-la-Guyon.
— Procès-verbal de plantation d'un pôteau
de justice dans le carrefour dé Fontaine-la-Guyon.
B. lel. (Liasse.) — 85 pièces, papier.
1757, mars-avril. — Défense de s'assembler et de
danser sous les portiques du cloître Notre-Dame. —
Visite et expertise de vignes à Nogent-le-Phaye. — Ordonnance
de police défendant de jouer aux cartes et
aux dés sur la place des Acacias, à Chartres. — Réception
de Claude Guérin comme tabellion et sergent de
la Chaussée-d'Émerville , paroisse de Vérigny. — Défense
de mendier dans l'église sous-terre et sous les
portiques du cloître Notre-Dame.
B. 1421 (Liasse.) —94 pièces, papier.
1122, niai. — Défense aux enfants de jouer à la
crosse et au bâtonnet sous les portiques du cloître Notre-
Dame. — Sentence condamnant Joseph Christophe en
10,000 livres de dommages-intérêts, pour avoir calomnieusement
accusé Jacques Bellecour de vol sur les
grands chemins. — Plainte en subornation par Michelle
Borée contre Jean Martin, son maître. — Procès entre
Denis Levacher, , curé de Challet, et les habitants dudit
lieu, pour les réparations du presbytère.
B. 1428. (Liasse.) -- 115 pièces, papier.
1 /5 / ,juln-juillet.,— Procès criminel contre Denise
Boilleau, pour vol domestique. — Information au sujet
du vol d'un des troncs de l'église de Notre-Dame. —
Apposition de scellés chez Louis-Réné Legras , maître
de musique de l'église de Notre-Dame. — Procès-verbal
de l'incendie de la ferme de Thélesville. — Sentence
fixant à 3 livres 10 sols par setier de terre le salaire dù
aux moissonneurs.
B. 1424. (Liasse.) — 114 pièces, papier.
1757, août-octobre. — Procès contre Étienne Macé
pour avoir chassé avec des chiens courants sur les terres
de la prébende de Berchères-la-Maingot. — Procès-verbal
d'autopsie du corps de Jacques Peigné, assassiné près
le bois de Berou. — Ordonnance de police pour le Te
Deum et les réjouissances publiques à l'occasion de la
naissance de deux princesses et de l'heureux accouchement
de la Reine. — Plainte par Henri-Louis Duchesne
, curé de Fontaine-la-Guyon, contre plusieurs
particuliers qui volent du poisson dans une mare à lui
appartenant.
B. 1425. (Liasse.) — 97 pièces, papier.
1757, novembre-décembre. — Apposition de scellés
à la maison de la Grappe, près Miscouart, paroisse de
Lèves. — Procès criminel contre Pierre Mitouart, pour
tentative d'assassinat. — Enquête au sujet de la mort
d'Étienne Leroy, , noyé dans le puits de Nicorbin. —
Bail des terres de Villandon , paroisse de Theuville. —
Plainte de Gilles Paragot contre certains quidams qui
lui ont volé un poinçon de vin. — Inventaire des
meubles et effets d'Antoine Lebarbier, chanoine de
Chartres.
B. 1426. (Liasse.) — 111 pièces, papier.
1758, Janvier-mars. — Réception de Charles Lecomte
comme tabellion et sergent de Pézy et Nicorbin.
— Plainte contre Antoine Brosseron, sonneur, et Éloi
Courtois, sous-queux de l'église de Chartres, qui négligent
de coucher dans ladite église. — Ordonnance pour
le rétablissement de la fontaine commune de Fontainela-Guyon,
proche le presbytère. — Apposition de scellés
chez Michel Ragoulleau et Louis-Charles de Bricourt
chanoines de Chartres.
B. 1427. (Liasse.) — 116 pièces (1 sur parchemin).
1758, — Saisie des fiefs La,snier et Martel,
paroisse de Luplanté , à la requête du Chapitre de
Chartres. — Procès entre Jean-Baptiste des Ligneris ,
sieur de Beauvais, et François Binet, pour terres à Bouglainval.
— Adjudication de l'auberge de l'Épée-Royale,
à Nogent-le-Roi. — Procès entre Michel Hubert, curé de
Villebrun, et Françoise des Landes, pour l'héritage de
Louis Lebreton , sieur de la Rigaudière. — Appels des
bailliages de Pézy et de Bérou.
B.1428. ( Liasse.) — 110 pièces, papier.
17 eS , juillet-août. — Procès-verbal de visite de la
métairie de Châtenay, paroisse de Mittainvilliers. ---
Plaintes du Chapitre de Chartres contre des individus
qui chassent sur ses terres. — Procès entre Claude Brosseau
, chanoine de Chartres, et Louis Revers, pour le
champart de terres à Voves. Information contre le
sieur de Guillard , fils , qui tire des coups de fusils

contre les habitants de Mévoisins et les frappe de son
épée. — Sentence condamnant Gilles Meusnier à restituer
à la fabrique de Challet du linge par lui détourné.
— Appels du bailliage du Bois-de-Lèves.
B. 1429. (Liasse.) — 118 pièces, papier.
1128, septembreedéeesubre. — Plainte du Chapitre
de Chartres contre divers particuliers, pour délits dans
les bois de Fontaine-la-Guyon , et de Saint-Aubin-des-
Bois. — Procès entre Jacques d'Ép inay, , seigneur de
Paincuit , et Laurent Gueau , chanoine de Chartres,
pour l'héritage d'Anne Gueau. — Procès-verbal de l'évasion
de Louis Boilleau des prisons de Loens. — Procès à
la requête de Gilles Estienne, sieur d'Ouerray, , contre
Jean Servestre, accusé d'avoir mis le feu à une gringe
à Mainvilliers. Sentence contre Mathurin Jacquet, convaincu
d'avoir abusé une pauvre fille atteinte du mal
caduc.
B. 1430. (Liasse.) — 114 pièces, papier.
11189, janvier-mars. — Défense aux habitants d'Amilly
, Cintray, , Saint-Aubin et Fontaine-la-Guyon de
laisser vaguer leurs porcs, oies et dindes sur les terres
ensemencées. Billet' — d'invitation pour la première
messe de François-Louis Challine. — Sentence d'interdiction
contre Denise Jubin, pour démence. — Défense
de raper du tabac dans l'église de Notre-Dame pendant
l'office divin. — Réception de Simon Collaud comme tabellion
de Chêne-Chenu.—Inventaire des meubles et effets
de Roch Berthe, chanoine de Chartres (sceau de la ville
de Brioude en Auvergne. )
B. 1431. (Liasse.) — 100 pièces, papier.
1129, avril-juin. — Enquête contre François Foussadier,
, chirurgien à Chartres, accusé par Louis Bonhomme,
chanoine de Chartres, de l'avoir estropié en le
soignant d'abcès à la lèvre. — Saisie par le Chapitre de
Chartres de maisons et terres à Sandarville. — Apposition
de scellés chez Mathurin Montmousseau , curé de
Saint-Loup, et Claude Bouvet, curé d'Umpeau. — Enquête
pour constater la folie furieuse de Gabrielle Lorry.
B. 1432. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
1129, juillet-août. — Défense de se promener et de
causer dans l'église de Notre-Dame. — Sentence condamnant
Catherine-Marguerite Auger à payer aux religieuses
de Notre-Dame de la Ferté-Bernard la somme
de 300 livres par an pour la pension de sa fille. — Réception
de Charles Hérisson pour sous-huissier-sergentappariteur
du Chapitre de Chartres. — Vente, à la requête
de Guillaume Courbet, curé de Saint-Éliph , de l'auberge
du Grand-Four ou Four-Boyau, actuellement de Sainte-
SÉRIE B. — MAIRIE DE LOENS. 173
Marthe, à Chartres. -- Sentence condamnant Jean-Henri
Cauchois, abbé de Saint-Cheron-lès-Chartres, à exhiber
les titres en vertu desquels il possède des terres à Nogent-sur-Eure.
B. 1433. (Liasse.) — 114 pièces, papier.
1129 , septembre-décembre. — Enquête au sujet de
la mort de Jean Lalande , assassiné à Loinville. — Procès
contre des individus qui dérobent le raisin dans les
vignes, à Nogent-le-Phaye. — Ordonnance de police pour
le Te Deum et les réjouissances publiques à l'occasion
de la naissance du Dauphin. — Amende de 10 livres
contre Jean Duteil pour être monté sur la croix du
clocher neuf de la Cathédrale. — Apposition de scellés
après la mort de Robert Leseig,neur, curé de Chêne-
Chenu. — Information au sujet de la mort de Pierre
Cheret, laboureur au Charmoi , noyé dans la mare de son
jardin.
B. 1434. (Liasse.) — 96 pièces, papier.
1130, janvier-février. — Inventaire et prisée des
meubles, effets et livres de Louis Peu, sous-chantre de
l'église de Chartres. — Sentence fixant à deux liards par
tête le salaire chi pour la tonte des moutons. -- Procès
entre Paul-Alexandre Reneaume, curé de Theuvy, , et le
Chapitre de Chartres, pour les champarts de ladite paroisse
'de Theuvy. — Réception de Pierre Ravaume
comme tabellion et sergent de Marchéville et Cernay.
B. 1135. (Liasse.) — 126 pièces, papier.
1730, mars-mal. — Procès-verbaux de gardechasses.
— Information au sujet d'un vol avec effraction
commis à la métairie d'Ensonville-les-Noyers. — Réception
de Guillaume Claye comme tabellion de Landouville
et Fadainville. — Adjudication des réparations,
à faire au puits commun de Marchéville. —Procès entre
François Lourdé, prieur-curé de Saint-Denis-des-Puits,
et Jeanne Peigné, pour un billet de 120 livres.
B. 1436. (Liasse.) — 122 pièces, papier.
1180, juin-août. — Information contre les auteurs'
de l'assassinat de Jean Pinguet, au Breuil, paroisse de
Marchéville. — Procès entre la fabrique d'Émanc,é et
Jean Chamaillard, pour les émondes des arbres de ladite
fabrique. — Procédures au sujet de l'interdiction de
Marie Lecomte, prétendue imbécile. — Apposition de
scellés après le décès de Florent de Ganeau, sous-doyen
de l'église de Chartres. — Enquête sur la mort d'un
homme, trouvé sans vie sur le grand chemin de Courville
à Maintenon, près le village de Clévilliers-le-Moutier.

174 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 1437. (Liasse.) — 119 pièces, papier.
1130, septembre-décembre. — Plainte contre plusieurs
individus qui volent le poisson mis, par les soins
du Chapitre de Chartres, dans la Rivière-Neuve, proche
Orébin, paroisse de Fontaine-la-Guyon. — Permission
d'exposer dans le cloître Notre-Dame, pendant la foire
de la Nativité, un jeu de dix et onze. — Ordonnance de
police pour le Te Deum et les réjouissances publiques, à
l'occasion de la naissance du duc d'Anjou. — Procèsverbal
d'une effraction faite à la porte de la maison de
l'OEuvre Notre-Dame. — Assignation de cantons pour
les moutons atteints de la clavelée.
B. 1438. (Liasse.) —97 pièces, papier.
1/31, janvier. — Information contre le sieur de
Baillon , pour avoir frappé dans la Cathédrale un des
porte-masses de l'église. — Saisie de terres à Bouglainval
, à la requête du Chapitre de Chartres. -- Procès
entre Pierre Vildieu, curé de Sandarville , et Pierre
Gallas, pour cens et rentes. — Enquête pour constater
la folie furieuse de Pierre Dumoutier. — Ordonnance
pour le rétablissement du pavé dans le cloître Notre-
Dame.
B. 1439. (Liasse.) — 99 pièces, papier.
1131, février-mars. — Inventaire des meubles et
effets de Réné Duhainel, curé de Briconville. — Sentence
condamnant Nicolas Delorme à être banni pendant
9 ans du ressort de la mairie de Loens, pour vol de
volailles. — Enquête au sujet de l'incendie de la métairie
du Pin, paroisse de Saint-Aubin-des-Bois.—Demande
en séparation de corps et de biens de Charlotte Leroux
contre Aubin Auvray, son mari. — Procès entre Paul-
Augustin Berger, sieur de Villeneuve, et André Laslier,
pour terres à Bérou. — Appels du bailliage de Dammarie.
B. 1440. (Liasse.) — 119 pièces , papier.
1731, avril-juin. — Donation par Marie-Anne Félibien
à Nicolas-Louis de Bruet, seigneur de la Chesnaye,
son fils, de tout ce qui lui appartient dans la succession
de Daniel de Seguin, seigneur de la Salle. — Apposition
de scellés après le décès de Florent Boutroue, marguillier-clerc
de l'église de Chartres. — Enquête contre des
habitants de Pézy qui ont voulu enlever de la Cathédrale
la châsse de saint Taurin. — Plainte de Simon Rougeault
contre Michel Guérin, qui a méchamment renversé
avec sa charrette un portail nouvellement édifié.
-- Ordonnance aux habitants de Fontaine-la-Guyon de
faire réparer leurs cheminées.
B. 1441. (Liasse.( — 108 pièces, papier.
1731 , juillet. — Sentence condamnant Jean Portier
à rétablir un chemin tendant de la prairie des Grands-
Arpents au chemin de Nogent-le-Phaye au pont du Buot.
—État des réparations à faire au puits commun de Saint-
Aubin-des-Bois. — Sentence condamnant les héritiers de
Réné Duhamel à faire faire les réparations du choeur et
cancel de l'église de Briconville. — Défense de laisser
les oies s'abreuver dans la mare commune du hameau
de Bottin, paroisse de Fruncé.
B. 1442. (Liasse.) — 79 pièces, papier.
1131, août-octobre.—Procès entre Nicolas Gaudron
de la Boissière et Louise-Charlotte Dallier, pour la
jouissance de la moitié par indivis de la rivière d'Eure,
faisant partie du fief d'Harromont , paroisse de Saint-
Luperce. — Information au sujet de l'incendie d'une
maison à Affonville, paroisse de Gastelles.—Ordonnance
pour l'ouverture des vendanges à Nogent-sur-Eure. —
Procès criminel contre Martin Girard, chirurgien à Clévilliers-le-Moutier,
, pour coups et blessures. — Permission
aux maîtres pâtissiers de la ville de Chartres de
saisir tous les gâteaux faits par 'des personnes étrangères
à la Communauté.
B. 1443. (Liasse.) — 82 pièce3, papier.
1131, novembre-décembre. — Défense aux habitants
de Marchéville de faire pâturer 'leurs bestiaux dans
la prairie des étangs de Breuil. — Enquête pour constater
la folie furieuse de Charles Gadde. — Procès contre
divers pour ratirage. — Adjudication du pré de la
Fosse-Noire, au Charmoi, paroisse de Saint-Germain-le-
Gaillard. — Appels des bailliages d'Aufferville et de
l'Aubespine.
B. 1444. ( Liasse.) — 94 pièces, papier.
113*, janvier-février. — Apposition de scellés après
la mort de Jean Duteil , chanoine de Chartres ( cachet et
sign. de Jean Milanges de Neuliat, lieutenant particulier
de la sénéchaussée d'Auvergne). — Enquête sur la mort
d'un homme, trouvé sans vie sur le grand chemin de
Chartres à Paris, vis-à-vis la ferme d'A rchevilliers. —
Réception de Jacques Bezard comme sergent de Mainvilliers.
— Défense, sous peine de dix livres d'amende,
de couper ou endommager les ormes plantés devant la
grange champarteresse de Nogent-le-Phaye.
B. 1445. (Liasse.) — 117 pièces , papier.
113*, mars-mai. — Procès» criminel contre Nicolas
Rougeault, pour tentative d'assassinat. — Destitution de

Charles Ballay de ses fonctions de tuteur, à cause de sa
négligence à administrer les biens de ses pupilles. —
Procès contre François Mou, pour bigamie. — Sentence
condamnant Simon Boutet à indemniser Denis Gobillard
du dommage causé par les bestiaux dudit Boutet. —
Ordonnance pour le curage de la mare de Marchéville.
— Réception de Georges-Antoine Pilleux comme tabellion
de la baronnie -de Bennes. — Apposition de scellés
après le décès de Jacques Lefebvre, chanoine de Chartres.
B. 1446. (Liasse.) — III pièces, papier.
1135, — Ordonnance de police pour
nettoyer les rues du cloître Notre-Dame, à l'occasion de
l'arrivée de la Reine et du Gouverneur de la ville de
Chartres. — Apposition de scellés chez François Desvaux,
chanoine de Chartres. — Procès-verbal de l'incendie
d'une maison à Sandarville, devant l'église. —
Demande en séparation de biens de Catherine Fortin
contre Éloi Chable , son mari. — Procès entre Pierre
Renoult, curé de Briconville, et Charles Duhamel,
pour les réparations du presbytère dudit Briconville.
B. 1447. (Liasse.) — 111 pièces, papier.
1 7115, août-septembre. — Permission à Gilles Estienne,
sieur d'Ouerray, de faire boucher la ruelle Meunière,
à Mainvilliers, à condition de donner un chemin
de 10 pieds de largeur, soixante pas plus loin. — Procès,
à la requête du Chapitre de Chartres, contre François
Haigan, chanoine de Saint-Nicolas de Maintenon, et autres
particuliers, pour avoir chassé dans les bois de
Thélesville et sur les terres de la prébende de Berchèresla-Maingot.
— Enquête contre certains quidams qui dévastent
les jardins d'Amilly. — Apposition de scellés
après le décès de Charles-Réné-Eustache Brochand ,
chefcier de l'église de Chartres.
B. 1448. (Liasse.) — 93 pièces, papier.
1735, octobre-décembre. — Procès criminel contre
le sieur de la Planche de la Morlière , qui a tiré un
coup de fusil sur Pierre Huet, garde-pêche de la rivière
d'Églancourt.—Procès-verbal de la levée d'un enfant trouvé
dans le cloître Notre-Dame. — Apposition de scellés
chez Louis Dugué, chanoine de Chartres. — Réception
de Jean Talva comme tabellion et huissier de Challet et
des Neuf Villes Franches. — Bail de l'hôtellerie du
Louvre, à Marchéville.
B. 1449. (Liasse.)— 96 pièces, papier.
1 733 , Janvier. — Requête de Marie Gilbert pour
être autorisée à ester en justice, son mari étant absent
depuis plus de 9 ans. — procès contre Jeanne Bruslard
lour avoir coupé des plions de bois de coudre dans le
SÉRIE B. — MAIRIE DE LOENS. 115
bois des Coins-Boissets, près Fontaine-la-Guyon.—Plainte
de Pierre Martin contre Denis Guillard qui a démoli une
grange appartenant audit Martin. — Procès entre Robert
Pérot , abbé de l'Étoile, et Marin Arnoult, pour une
rente de 16 livres. — Plainte d'Élisabeth Gautruche contre
Jean Portier, pour avoir fait passer ses charrettes et
ses chevaux sur des pièces de terre à elle appartenant.
B. 1450. (Liasse.) — 113 pièces , papier.
1733, février-avril. — Procès criminel contre Louis
Saurin pour avoir suborné une fille étant à son service.
— Sentence de séparation de biens entre Jeanne Clément
et Nicolas Toutay, , son mari. — Réception de
François Perrineau comme bailli de Villars. — Reddition
de comptes par les exécuteurs testamentaires de
François Desvaux , chanoine de Chartres.—Procès entre
l'abbaye de Saint-Père de Chartres et Médard Gaudelot,
pour l'héritage de Louise de Serizy.
13. 1451. (Liasse. ) — 111 pièces, papier.
1733, — Transaction entre l'abbaye de
Thiron et Madeleine Davignon pour les terres de Villandon.
— Procès-verbal de l'évasion de Louis Bourguignon
des prisons de Loens. — Adjudication de l'auberge du
Croissant, à Fontaine-la-Guyon. — Conflit de juridiction
entre les officiers de Loens et ceux de Maintenon pour
des scellés apposés à Changé. — Inventaire des meubles
et effets de Charles Crosnier, , chanoine de Chartres. —
Procès entre les Minimes de Chartres et Jean lumentier,
pour une maison au Monceau-de-Lèves. — Enquête au
sujet de la mort d'un enfant nouveau-né, trouvé dans
une mare à Bailleau-le-Pin.
B. 1452. (Liasse.). — 112 pièces, papier.
173$, juillet-août. — Saisie du fief de Dignonvilliers,,paroisse
de Moutiers, à la requête du Chapitre de
Chartres. — Adjudication de la métairie du Bois-Chenard,
autrefois la Métairie-Chenard, paroisse de Levesville-la-Chenard.
— Plainte de Louis-François Lernerer
de Kergrist, curé de Mévoisins , contre Pierre Lambert,
pour injures et voies de fait. — Adjudication de
maisons et terres à Chartainvilliers. — Procès-verbaux
de garde-chasses.
B. 1453. (Liasse.) — 81 pièces, papier.
1733, septembre-décembre. — Réception de Jean
Gautier comme tabellion et sergent à Saint-Loup et Lu
planté. — Location d'un berger à raison de 105 livres
par an et un setier de blé. — Procès entre Louis Delaunay,
sieur des Chesnes , et André Petit, pour des terres
à Fleurfontaine, paroisse de Saint-Arnoult-des-Bois. —
Sentence condamnant les propriétaires du clos Saint.

176 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Lubin à payer au Chapitre de Chartres 14 pots de vin
fleur de cuve par chaque quartier de vigne. — Adjudication
des réparations à faire au puits commun de Loinville,
paroisse de Champseru.
B. 1454. (Liasse.) — 123 pièces, papier.
1734, janvier-mars. — Plainte du Chapitre de
Chartres contre les habitants de Fontaine-la-Guyon qui
coupent du bois dans les taillis dudit Chapitre. — Procès
entre l'abbaye de Josaphat et Claude Bellier, , pour
l'héritage de Florent Boutroue. — Procès-verbal de levée
d'un enfant exposé sous le grand portail de l'Hôtel-Dieu
de Chartres. — Procès criminel contre Jean Besnard ,
pour coups et blessures. — Visite de la métairie du Boisdes-Noues,
paroisse de Magny. — Appels des bailliages
de Charray. Brissard et de l'Hôtel-Dieu de Chartres.
B. 1455. (Liasse ) — 103 pièces, papier.
1734, avril-juillet. — Défense aux habitants de
Fontenay-sur-Eure de conduire leurs bestiaux dans les
prairies dudit Fontenay. — Plainte contre Jacques David
pour injures et voies de fait. — Ordonnance autorisant
Monique Taillebois à la poursuite de ses droits et actions,
attendu l'absence de son mari. — Permission à André
Lecomte, seigneur de Marolles, d'exercer le droit d'étabotage,
jaugeage et mesurage à Ymeray. — Procès entre
Étienne Guisainville , curé d'Yermenonville , et Denis
Chauveau, pour cens et rentes.
B. 1456. (Liasse.) — 116 pièces, papier.
1734, Itodt-septembre. — Procès criminel contre
Louis Tardiveau , pour tentative d'assassinat. — Sentence
condamnant Simon Maugars à payer à Louis Larçon
la somme de 58 livres 4 sols, prix d'une cavale
tuée par l'étalon dudit Maugars. — Défense à Jean
Chapperon , marchand boutonnier, de vendre et débiter
aucune marchandise de l'état de mercerie-épicerie. —
Procès entre Pierre Delorme et Charles Cordier, chirurgien
à Courville, pour le paiement de médicaments
fournis par ledit Cordier.
B. 1457. (Liasse.) — 106 puces, papier.
1734, octobre-décembre. — Apposition de scellés
après le décès d'Edme Ombredàne, chanoine de la chapelle
de Saint-Piat en l'église de Chartres. — État de la
taille, capitation et autres impositions dues par la paroisse
d'Amilly, et saisie des biens de Louis Poisson,
collecteur, faute d'avoir versé la somme due par la paroisse.
— Procès contre Denis Goussard pour avoir tiré
sur les pigeons du colombier de Bréez , paroisse d'Umpeau.
— Lettres de terrier pour la seigneurie de Beau-
mont, paroisse de Billancelles. — Procès-verbal d'autopsie
du cadavre de Michel Journet, mort de froid dans
les champs, près Villiers-le-Bois.
B. 1458. (Liasse.) — 124 pièces , papier.
1735; janvier. — Procès entre Charles Dupré et
Alexandre de Jarry, sieur du Parc de la Tour-Bernard,
pour la mitoyenneté d'un mur. — Plainte contre Philippe
Deneau , pour crime de rapt et subornation. —
Procès-verbal de visite des poids de marc et des balances
dont se servent les marchands qui vendent dans
le cloltre Notre-Dame. — Plainte de Nicolas Cantru,
curé de Pézy, contre Jean Besnard, qui l'accuse de sorcellerie
et de sortilèges.
B. 1459. (Liasse.) — 113 pièces, papier.
1735, février. — Pièces de compte de tutelle des
enfants de Gervais Chrétien, à Spoir. — Procès criminel
contre Étienne et Michel Brochard, pour tentative d'assassinat.
— Visite du presbytère de Briconville. — Plantation
de deux pôteaux de justice aux armes du Chapitre
dans les carrefours de Clévilliers-le-Moutier et de Chêne-
Chenu.—Procès entre Étienne Guitton et Hilaire Fourré
pour des terres en la paroisse de Gastelles.
B. 1460. (Liasse. ) — 92 pièces, papier.
1785, mars-avril. — Demande en annulation des
lettres d'émancipation accordées à Noël-André Léchalard,
ledit mineur ayant moins de quatorze ans. — Procès
entre le Chapitre de Chartres et Jean-Christophe
Mercier, pour trois minots de terre au champtier de la
Fontaine-Lauresse , paroisse de Berchères-la-Maingot. —
Inventaire des meubles et effets de Claude-François Legros,
curé de Saint-Loup. — Réception d'Armand Jumentier
comme sergent et huissier appariteur du Chapitre
de Chartres. — Apposition de scellés après la mort
de Philippe-Alexandre Crespy, chanoine de la chapelle
de Saint-Piat.
B. 1461. ( Liasse. ) — 104 pièces, papier.
17114, mai-juin. — Procès-verbal de visite des bois
de Saint-Aubin, appartenant au Chapitre de Chartres,
contenant 1,200 arpents et s'étendant sur les paroisses
de Saint-Aubin, Fontaine-la-Guyon, Saint-Amoult, Mittainvilliers
et Bailleau-l'Évéque. — Enquête au sujet
d'un incendie arrivé à Saint-Loup. — Adjudication de
la ferme de Saint-Jean, paroisse de Vérigny. — Apposition
de scellés au moulin de Clévilliers-le-Moutier.
B. 1462. (Liasse.) — 97 pièces, papier.
1286, Juillet-août. — Inventaire des meubles et
effets de Jérôme Justice, curé . de Mignières. — Procès

SÉRIE B. — MAIRIE DÉ LOENS.
criminel contre Sébastien Pasquier, pour tentative d'as-
sassinat. — Procès-verbal au sujet d'un banc que le
Chapitre a fait placer dans le choeur de l'église de Bouglainval
, et d'un pôteau de justice planté dans le carrefour
dudit Bouglainvai. — Plainte contre le gardechasse
du seigneur du Boullay-d'Achères, pour avoir
chassé sur les terres de Clévilliers-le-Moutier et de Lan-
- Procès entre Louis-Robert de Barville , seigneur
de Romainville, et Florence Faugère , dame de
Voyelles, pour terres à Tortoir.
B. 1463. (Liasse.) — 111 pièces, papier.
173b, septembre-décembre. — Procès entre Robert
Goault et Jacques Bonnet, son fermier, accusé par lui
de n'avoir pas scié les blés à hauteur convenable, afin de
se réserver plus de chaume. — Plainte de Jean Pasquier
contre Louis Pasquier, son fils, pour injures et mauvais
traitements. — Sentence contre Antoine Benoist, fermier
de la Brequeille, pour avoir fait mourir les arbres fruitiers
de ladite ferme en les faisant gauler (frapper avec
'un long bâton pour abattre les fruits) prématurément.
— Apposition de scellés après le décès de Pierre-Robert
Leprévost et de François-Hilaire Bobé , chanoines de
Chartres.
B. 1464. (Liasse.) — 128 pièces, papier.
1730 , janvier-mars. — Conflit de juridiction entre
les officiers de Loens et ceux de Blanville pour l'apposition
des scellés chez Louis Thieulin, curé de Nogentsur-Eure.
— Réception de Jacques Lavollé comme tabellion
et sergent de Berchères-la-Maingot.—Inventaire
des meubles et effets de Jean-Baptiste Barbier, curé des
Chastelliers-Notre-Dame. — Sentence contre Jean Boilleau
pour avoir pratiqué un passage à travers les vignes
de Pierre Boullanger, , à Nogent-le-Phaye. — Défense de
laisser vaguer les oies dans les pâtures communes des
paroisses de Nogent-sur-Eure, Fontenay-sur-Eure, Mi-
„gnières et Bérou.
B. 1465. (Liasse.) — 107 pièces, papier.
1736, avril-juin. — Ordonnance pour le rétablissement
d'un puits commun à Bouglainval, et procès contre
Jean-Baptiste de Sailly s'opposant à ce rétablissement
comme seigneur dudit Bouglainval (lettre autogr. dudit
de Sailly). — Procès-verbal d'un incendie arrivé à l'église
de Clévilliers-le-Moutier, , et de la pose d'un banc
dans le choeur lie ladite église par le Chapitre de
Chartres. — Sentence fixant à 9 livres le salaire dû aux
chirurgiens pour un accouchement. — Réception des
travaux faits au clocher de Clévilliers-le-Moutier. —
Procès-verbaux de plantation de pôteaux de justice à
Pézy, , Nicorbin , Rozay-ae-Val et Vovette,
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
B. 1466. (Liasse.) — 105 pièces, papier.
1736, juillet-août. — Procès-verbal de visite des
denrées vendues dans le cloître Notre-Dame le 25 juin,
jour de la loue (location) des domestiques. — Ordonnance
de police pour le glanage. — Procès-verbal de
plantation de pôteaux de justice à Challet, à Briconville
et à Dammarie — Saisie et confiscation sur le marché
de Voves de pains qui n'ont pas le poids réglementaire.
— Amende contre Jean Launay, charretier, pour ne
pas être resté auprès de ses chevaux dans la traverse
du village du Pont-Tranchefétu. — Défense d'étaler aucunes
marchandises dans le cloître Notre-Dame le jour
de l'Assomption, excepté des images et des chapelets de
dévotion.
B. 1167. (Liasse. ) — 89 pièces, papier.
177
1336, septembre-décembre. — Ordonnance pour le
curage de la mare commune de Dammarie et des fossés
de Cintray. — Ban de vendanges. — Rétablissement de
Pierre Olive dans les fonctions de tabellion et sergent
de Dammarie et Corancez. — Ordonnance de police
pour la disposition des boutiques dans le cloître Notre-
Dame lors de la foire de la Nativité. — Procès-verbal de
la pose d'un banc dans le choeur de l'église de Fontenay-sur-Eure
et de plantation de pôteaux de justice audit
Fontenay, à Mignières , à Bérou et à Nogent-le-
Phaye.
B. 1468. (Liasse.) — 105 pièces, papier.
1737, Janvier-mars. — Apposition de scellés après
la mort de Pierre-François Glinet, curé de Chêne-Chenu.
— Réception de Louis Alleaume comme tabellion de
Berchères-la-Maingot. — Procès entre Arnoul Ducorps
et Denis Hobier pour une pièce de terre plantée en aunes,
à Saint-Piat. — Marché pour la fourniture d'un battant
à la cloche Gabrielle de la Cathédrale. — Demande en
séparation de biens de Catherine Gaignolle contre Michel
Legresle , son mari.
B. 1469. (Plan.) — I pièce, papier.
1737. — Plan d'une aulnaie et de la digue de la rivière
d'Eure à Saint-Piat, par Marc Lecomte.
B. 1470. (Liasse.) —107 pièces, papier.
1237, avril-mai. — Défense de causer et de raper
du tabac dans l'église de Dammarie. — Plainte contre
Michel Plessis, garde-chasse de François-Michel Dupont,
seigneur du Bois-de-Mivoye, pour avoir voulu exercer
sa juridiction sur les terres du Chapitre à Dammarie. —
23

178 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Plantation de pôteaux de justice à Sandarville et Bailleau-le-Pin.
— Plainte du Chapitre de Chartres contre
plusieurs habitants de Levéville qui ont emporté des
pierres de taille provenant de la démolition de la ferme
de Séresville. — Réception de Nicolas Mulot comme
bailli d'Ymeray. — Adjudication d'une chenevière, rue
des Termes, à Bouglainval.
B.1471. (Liasse.) — 111 pièces, papier.
17'37, — Apposition et levée de scellés
après la mort d'Ambroise-Denis de Molitard , chanoine
de Chartres. — Adjudication d'un bois taillis à la Charonnière
, paroisse de la Croix-du-Perche. -- Sentence
condamnant Pierre-Claude-Marie Dehaises, chanoine de
Chartres, à payer à l'abbaye de Saint-Jean-en-Vallée trois
muids de grain, pour le gros dû à ladite abbaye à cause
de la prise de possession dudit Dehaises. — Procès entre
la fabrique de Chêne-Chenu et Martin Gougis, pour
vingt perches de terre appartenant à ladite fabrique.
B. 1472. (Liasse.) — 133 pièces, papier.
1737, août-décembre. — Amende de 100 livres con -
tre Siméon Cherouvrier pour avoir chassé sur les terres
de Berchères-la-Maingot. — Ordonnance de tenir toutes
les boutiques de la foire fermées le jour de la Nativité.—
Descente du maire de Loens dans les boutiques appelées
sub grondes (placées sous les sub grondes ou auvents des
maisons canoniales), pour vérifier les poids et mesures.
— État nominatif des marchands qui étalent à la foire
de septembre. — Requête des religieux de Saint-Cheronlès-Chartres
contre des individus qui dévastent le bois
Baudry à eux appartenant.
B 1473. (Liasse.) — 109 pièces, papier.
1738, janvier-mars. — État des papiers et minutes
du tabellionné de Sandarville. — Réception de Charles-
Joseph Fourré comme tabellion et sergent de Champseru,
Nogent-le-Phaye et Oisème. — Autopsie du cadavre de
Bernard Antenus, mort de froid sur le chemin entre Umpeau
et Champseru. — Requête des chanoines de
Chartres pour réunir à leur domaine plusieurs terres en
friche, paroisse de Chartainvilliers. — Enquête contre
un individu qui a tenté de mettre le feu à la maison de
Jacques Lhomme , tabellion à Bouglainval.
B. 1474. (Liasse.) — 97 pièces, papier.
1738, avril-juin. —Inventaire des meubles et effets
de Nicolas Tulloue , curé de Berchères-la-Maingot. —
Assignation d'un canton pour le troupeau de Jean Baret,
atteint de la clavelée. — Interdiction de Louise Dauvillier,
, convaincue d'imbécillité — Sentence condamnant
Jean-Baptiste de Sailly, , seigneur de Bouglainval, à faire
combler le fossé qu'il a fait creuser autour du carrefour
de Bouglainval et à faire replanter le pôteau de justice
aux armes du Chapitre de Chartres. — Apposition de
scellés après la mort de François Nerlande, chanoine
de la chapelle de Saint-Piat.
B. 1475. (Liasse.) — 84 pièces, papier.
1738, Juillet-septembre- — Lettres de terrier pour
la seigneurie d'Ymeray. — Procès entre le couvent des
Filles-Dieu de Chartres et Mathieu Cailleaux, pour cinq
minots de terre dépendant de la métairie de Formeslé.
— Saisie de deux pièces de toile sur Wulfran Matifa ,
marchand forain, à la requête de la Communauté des
marchands-merciers-grossiers de la ville de Chartres. —
Ordonnance assignant aux marchands de verre et de
poterie, pour étaler leurs marchandises lors de la foire
de la Nativité, les places réservées derrière les boutiques
des autres marchands. — Ban de vendanges pour la
paroisse de Nogent-le-Phaye.
B. 1476. (Liasse.) — 62 pièces, papier.
1738, octobre-décembre. — Procès-verbal de levée
d'un enfant trouvé à Berchères-la-Maingot dans une
étable. — Enquête sur un vol de vin et de volailles commis
à Fontaine-la-Guyon. — Apposition de scellés après
le décès de Louis-Réné Bordel, sieur du Vaugouin, chanoine
de Chartres. — Procès en séparation de biens
entre Marie Guay et Antoine Vangeon, son mari. — Appels
des bailliages de Gardais et du Bouchage.
B. 1477. (Liasse.) — 107 pièces, papier.
1739, Janvier-avril. — Apposition de scelles après
le décès de Gaspard de Fogasse de la Bastie, grand-archidiacre
de Chartres et abbé de Notre-Dame d'Ardenne
(sign. de Jean-Joseph de Fogasse de la Bastie d'Entrechaux
, abbé de Josaphat). — Enquête sur l'assassinat de
Catherine Tavernier, boulangère à Dammarie. — Procèsverbal
de levée d'un enfant, trouvé derrière la porte de
la maison de l'Écritoire du Chapitre. — Défense de couper
des bruyères et des genets dans les bois de Fontaine-la-Guyon.
— Inventaire des registres de baptêmes,
mariages et décès de la paroisse de Dammarie , à la
mort de François Peigné, curé dudit lieu.
B. 1478. (Liasse.) — 135 pièces, papier.
1789, mai-juillet. — Adjudication du Moulin-Neuf,
paroisse de Theuvy. — Procès criminel contre Martin,
Claude et Michel Roger, accusés d'avoir assassiné Anne
Roger, leur soeur. — Apposition de scellés après le décès
de Jean-Louis Mullot, chanoine de Chartres. — Procès
entre Antoine Pilot, curé de Dammarie , et les héritiers
de François Peigné, pour les réparations du pres-

ytère dudit lieu. — Sentence maintenant les religieux
de Saint-Père-en-Vallée en possession de dix setiers de
terre à Hartencourt, paroisse de Saint-Luperce.
B. 1479. (Liasse. ) — 111 pièces, papier.
1 /89, août-septembre. — Procès criminel contre
André Haran, pour vol de blé. — Réception de Pierre
Lepage comme tabellion et sergent de Fontenay-sur-
Eure et de • Nogent-sur-Eure. — Plainte de Guillaume
Maillard coiere Louis-François Savary, curé de Chêne-
Chenu, pour avoir pris par force plus de gerbes de blé
qu'il ne lui était dû pour la dîme. — Procès-verbal à
l'occasion de la mort subite d'une femme dans le cloître
Notre-Dame. — Défense aux habitants de Nogent-le-
Phaye de conduire leurs bestiaux dans les prés de la
ferme d'Archevilliers.
B. 1480. (Liasse.) — 123 pièces, papier.
1 /39, octobre-décembre. — Enquête contre plusieurs
individus qui dévastent les jardins de Lèves. —
Réception de Réné Boucher comme tabellion et sergent
de Saint-Loup et Luplanté. — Plainte contre certains
quidams qui ont volé du vin dans une soue (cellier) à
Nogent-le-Phaye. — Procès criminel contre Jean Chapon,
accusé de vol avec effraction à la ferme du Boutdu-Vau.
au Mousseau, paroisse de Lèves. — Réception
de Mathurin Hardy comme garde des étangs de Cernay.
— Sentence contre Léger Lagrée pour s'être présenté
ivre aux vêpres dans l'église de Dammarie. — Apposition
de scellés après le décès de Léger-François Brillon ,
chancelier de l'église de Chartres.
B. 1481. (Liasse.) —93 pièces., papier.
1140 , janvier-avril. — Enquête au sujet du dépôt
d'un enfant nouveau-né dans une étable à Amilly. —
Apposition de scellés après le décès de Louis Desvaux,
maître de l'Hôtel-Dieu de Chartres. — Procès entre le
Chapitre de Chartres et François Fouet, pour le champart
d'un minot de terre au Bois-Martin, paroisse de
Marchéville. — Sentence confirmant la communauté
d'une cour située entre les bâtiments de Jean Vassard et
ceux de Nicolas, son frère, à Églancourt.
B. 1482. (Liasse.) — 95 pièces, papier.
1/40 , — Inventaire des registres de baptêmes,
mariages et décès de la paroisse de Mévoisins,
après la mort de Pierre Laignier, curé dudit lieu. —
Procès entre Charles de Cocqborne, seigneur d'Orval, et
Jean-François Levaillant de Rebais, seigneur des Boistereaux
, pour l'héritage de Jérôme Forest. — Sentence
déclarant que, nonobstant tout appel, la fabrique de
Chartainvilliers entrera provisoirement en possession du
SÈRIE B. — MAIRIE DE LOENS. 179
legs à elle fait par Antoine Dauvillier. — Récusation
d'un témoin parce qu'il est un mendiant et qu'il ne fait
point ses pâques.
B. 1.483. (Liasse.) — 93 pièces, papier.
J. /40, juillet-décembre. — Ordonnance qui règle
entre les huissiers de la mairie de Loens le partage des
droits qui reviennent auxdits huissiers. — Procès contre
plusieurs individus qui ont chassé avec fusils, chiens
et bâtons dans les blés et vignes des paroisses d'Amilly
et de Bouglainval. — Enquête sur la mort d'un cerf tué
dans les rues de Fontaine-la-Guyon. — Inventaire des
minutes du tabellionné de Mignières. — Procès criminel
contre Louis et Jacques Godard, pour tentative d'assassinat
sur Nicolas Bouteiller, leur beau-frère. — Autopsie
d'un cadavre trouvé sur le chemin de Poisvilliers, au
chaniptier de la Vallée des Ormes.
B. 1484. (Liasse.) — 124 pièces, papier.
1/41. — Protestation que l'appel fait par les officiers
de la Chambre Épiscopale de ceux qui doivent des
cierges à la Chandeleur ne peut leur attribuer aucune
juridiction dans le choeur de la Cathédrale. — Autorisation
à Olivier Friou de construire un pont sur la vallée
des Vauroux. — Apposition de scellés après le décès de
Léonard Michelon et de Jean Gallois , chanoines de
Chartres. — Enquête sur la mort d'une jeune fille noyée
dans la fontaine de Nogent-le-Phaye. — Procès-verbal
de la pose d'un banc dans l'église de Nogent-sur-Eure.
— Procès contre Pierre Arnoul, pour avoir volé des
ornements à l'Hôtel-Dieii de Chartres. — Ordonnance
de police pour faire nettoyer la grande rue de Mainvilliers.
B. 1485. (Liasse.) — 81 pièces, papier.
1 /42 , janvier-juillet. — Lettres de terrier pour la
seigneurie d'Houdouenne, paroisse de Ver. — Plantation
d'un pôteau de justice à Loulappe. — Sentence
d'interdiction contre Pierre Cordier, convaincu de démence.
— Inventaire des meubles et effets de Rénée-
Lucrèce de Douhault , veuve du sieur de Gigault , seigneur
de Marennes, commandant du château de Vincennes.—Procès
contre divers particuliers de Fontenaysur-Eure
qui pêchent avec des seines ou bouasches (sortes
de filets) et ont établi un boursault (panier d'osier pour
conserver le poisson) dans la rivière d'Eure. — Apposition
de scellés après le décès de Claude Philippe, Michel
Langlois et François-Dominique Sauvan d'Aramon, chanoines
de Chartres.
B. 1486. ( Liasse.) — 104 pièces (1 sur parchemin).
1'749 , août-décembre. — Défense aux habitants de
Berchères-la-Maingot d'effaucheter les avoines avant qu'il

180 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
soit tombé de la pluie. — Conflit de juridiction entre les
officiers de Villebon et ceux de Loens pour l'apposition
de scellés à, Cernay. — Réception de Placide-Joseph Bi!tard
comme bailli de Droué et d'Émancé. — Ordonnance
de police défendant aux revendeurs et cafetiers d'entrer
dans le cloître Notre-Dame, pour acheter, avant7 heures
en été et 8 heures en hiver.—Procès criminel c,ontre Pierre
et François Chevau, accusés de l'assassinat de leur bellesoeur.
— Ordonnance de police pour le Te Deum et les
réjouissances publiques à l'occasion de la convalescence
du Roi. — Apposition de scellés chez Charles-François
Deschamps, chanoine de Chartres.
B. 1487. ( Liasse.) — 82 pièces , papier.
1943, janvier-Juin. -- Lettres de terrier pour les
seigneuries de Chêne-Chenu et de Clévilliers-le-Moutier.
—Procès-verbal de reconnaissance du cadavre de Martin
Girard, trouvé dans le puits de l'auberge du Croissant, à
Fontaine-la-Guyon. — Information contre plusieurs individus
qui vont fureter ( chasser avec des furets) les lapins
dans les bois de Saint-Aubin. — Plainte contre des
habitants de Mignières qui ont cassé la croix de bois
sur le chemin de Mignières à Spoir. — Adjudication de
la maison de la Chemisette, à, côté du Grand-Four, en
face l'église de Saint-Saturnin, à Chartres. — Apposition
de scellés après le décès de Michel-Jean Morel, doyen,
et de Jean Dugué, chanoine de Chartres.
E'. 1488. ( Liasse.) —90 pièces (2 sur parchemin).
1943, juillet-décembre. — Enquête pour faire réformer
un acte de baptême. — Amende de 350 livres
contre Marie-Jeanne Poitevin pour avoir exposé son enfant
dans le cloître Notre-Dame. -- Apposition de scellés
après le décès de Jacques Sarraute, chanoine de
Chartres. — Plantation d'un pôteau de justice à. Senainville,
paroisse de Coltainville. — Procès-verbal de reconnaissance
du cadavre de Madeleine Deschamps, fille de
l'hôtellier du Chapeau-Rouge de Chartres, trouvée dans
le puits de ladite hôtellerie.
B. 1489. (Liasse.) —9! pièces ( 3 sur parchemin).
1944, Janvier-Juin.—Procès criminel pour vol contre
Mathurin Michel. — Enquête sur la mort de Jeanne Goclin,
trouvée noyée dans la mare du carrefour d'Amilly.
— Apposition de scellés après le décès de Henri Boutet
de Guignonville , chambrier, et de Jacques Lambert,
pénitencier de l'église de Chartres. — Plainte de Louis
Bellamy contre sa femme, qui lui dérobe chaque jour
du linge et du grain. — Procès contre des braconniers
de la paroisse de Chêne-Chenu. — Réception de Pierre
Mercelot de la Roche comme tabellion d'A ffonville
B. 1490. (Liasse.) — 112 pièces, papier (1 impr.).
1244,juillet-décembre. -- Adjudication de réparations
à. faire au presbytère de Landelles. — Défense de
tirer des pétards, fusées et autres artifices dans le cloitre
Notre-Dame. — Ordonnance de police pour le Te Deum
et les réjouissances publiques à l'occasion de la convalescence
du Roi. — Défense de passer par la Cathédrale
avec des paniers. — Ordonnance de police.au sujet du
voeu fait par les maire et échevins de Chartres pour la
santé du Roi. — Lettres de terrier pour la seigneurie de
Masselin.
B. 1491. (Liasse.) — 108 pièces, papier.
1944, Janvier-mare. — Procès contre les serviteurs
de Jean Guillaume , fermier à. Amilly, pour violences et
voies de fait. — Sentence condamnant Jean Triaii à fournir
chaque année une voiture de marne à son propriétaire.
-- Réception de Nicolas Breteau comme tabellion
et sergent de Fontaine-la-Guyon. — Procès criminel
contre des braconniers de Thélesville. — Sentence condamnant
Perrine Guérin à rétablir un mur mitoyen
entre elle et Jeanne Panthou, sa voisine.
B. 1492. (Liasse.) — 115 pièces, papier.
ve4a, — Défense de conduire les bestiaux
sur les terres ensemencées. — Plainte contre le
sieur Renouard de Saint-Loup pour avoir tiré des coups
de fusil contre Pasquier Regnier et sa femme. — Exhumation
de Jacques-Thomas Fourré, qu'on suppose avoir
été assassiné. — Ordonnance établissant des chirurgiens
et maréchaux chargés de visiter les bestiaux malades.
— Réception de Pierre-Alexandre Sarradin comme bailli
de Saint-Laurent-des-Bois. — Bail de la métairie de
Brouvilliers, paroisse de Sain t-Maixrne. — Amende contre
Jean Girard pour avoir insulté Charles Gougis , curé
de Nogent-le-Phaye.
B. 1493. ("Liasse.) — 102 pièces, papier.
1944, juin-Juillet — Installation d'Yves-Louis Gadeau
comme bailli de Charonville et de l'Aubépine. —
Enquête au sujet de l'incendie de la ferme de Loinville.
— Ordonnance au curé de Lèves d'inhumer le cadavre
de Nicolas Gaudin, noyé dans le Couasnon , au bout du
Vau de Lèves. — Testament olographe de Charles-Léonard
Éverard, ancien curé de Faverolles, chapelain des
Dix-Autels en l'église de Chartres.—Procès entre Jacques
Saussay, , curé de Saint-Aubin-des-Bois, et Jean Michon,
pour des vignes audit Saint-Aubin.

B. 1494. (Liasse.) — 87 pièces (3 sur parchemin).
1145, août-oeptembre.—Inventaire des registres de
baptêmes, mariages et décès de la paroisse de Bouglainval,
après le décès de Pierre Picart, curé dudit lieu. —
Reconnaissance du. cadavre de Marie-Anne-Geneviève
Coudray, noyée dans une mare à MainvillierS. — Sentence
condamnant Joseph Beaufils, pour vol domestique,
à être pendu et étranglé sur la place des Lisses, à
Chartres. Écrou dudit Beaufils à la tour Saint-Bernard
à Paris. — Procès entre Charles d'Aligre, notaire
à Sours , et Marie Amy, pour un mur mitoyen entre
leurs jardins.
B. 1495. (Liasse.) — 65 pièces, papier.
1145, octobre-décembre. — Information au sujet de
l'assassinat de Gilles Lesimple, à Berchères-la-Maingot.
— Enquête contre des individus qui ont volé les auvents
des maisons canoniales de la rue aux Herbes, à Chartres.
— Inventaire des meubles et effets de François Christophe,
curé de Corancez. — Sentence condamnant les
gagers du Favril à payer au sacristain 18 livres par an
pour ses gages. -- Procès entre Blaise Transon, curé de
Berchères-la-Maingot, et les soeurs de Maintenon, pour
une somme de 110 livres due auxdites sœurs pour
la pension de Marie-Catherine Transon, nièce dudit
curé.
B. 1496. (Liasse.) —89 pièces, papier.
1146, janvier-juillet. — Procès entre Lucas Poullard
et Sébastien Leroy, pour deux pièces de terre au
Bois-Saint-Père, paroisse de Chuisnes. — Enquête au
sujet de la mort de Léonor Dobet de Pommeray, , trouvé
noyé aux lançoirs du moulin de la Taye, paroisse de
Saint-Georges-sur-Eure.— Sentence d'interdiction contre
Charles Lefebvre, chanoine de Chartres, tombé en enfance.
— Demande en séparation de biens de Madeleine-
Thérèse Château contre Pierre-Toussaint Vallon d'Orroir,
, son mari. — Procès criminel pour faux contre
Pierre Baron. — Apposition de scellés après le décès de
Charles le Vaigneur de la Motte et Hilaire-Charles
Dauvergne , chanoines de Chartres.
B. 1497. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1146. — Plan des terres qui longent la rue venant
du Bois de la Motte au. village du Bois-Saint-Père, par
Pierre-Laurent Langlois.
B. 1498. ( Liasse.) — 73 pièces, papier.
1146, août-décembre. — Procès contre Simon Ménard
, meunier de Villaine, pour banqueroute fraudu-
SERIE B. — MAIRIE DE LOENS. 181
leuse. — Destitution de Pierre Lorion de l'office de ta-
bellion et huissier à Nogent-le-Phaye, pour concussion
dans l'exercice de ses fonctions. — Plainte contre des
soldats du régiment de Waldeck, accusés d'avoir profané
l'église Notre-Dame pendant la nuit de Noël et d'avoir
fait des vols dans l'église sous-terre. — Réception de
Charles Périer comme bailli de la Framboisière. —
Lettres de terrier pour les seigneuries de Bennes, Bétaincourt,
Mérobert et Loulappe.
B. 1499. (Liasse.) — 78 pièces, papier.
1141 , janvier-avril. — Inventaire des registres de
baptêmes, mariages et décès de la paroisse de Landouville,
après le décès de Philippe Lautour, , curé dudit
lieu. — Procès contre des braconniers, pour délit de
chasse dans le bois de la Houssaye, paroisse de Saint-
Arnoult-des-Bois. — Enquête pour constater la folie de
Marie-Madeleine Larcher. — Procès criminel, pour
viol, contre Jean Regnard. — Reconnaissance du cadavre
de Jeanne Allard, écrasée par une charrette dans
le chemin de Chartres à Fontenay-sur-Eure. — Information
contre plusieurs individus accusés d'avoir volé
des moutons dans une bergerie à la Taye.
B. 1500. (Liasse.) — 65 pièces, papier.
1141, mai-décembre. — Conflit de juridiction entre
les officiers du bailliage de Chartres et ceux de Loens
pour la justice d'une maison canoniale acquise par le
Chapitre depuis la transaction de 1624. — Enquête
sur la mort de Marguerite Mestivier, noyée dans
la mare de Briconville. — Interdiction de Pierre Lesourd,
huissier-audiencier aux Consuls ds Chartres,
pour cause de dettes. — Apposition de scellés après le
décès de Gui de Hallot de Mérouville et de Claude Duhan,
chanoines de Chartres. — Lettres de terrier pour
les seigneuries d'Umpeau et de Champseru.
B. 1501. (Liasse.) — 113 pièces (1 sur parchemin),
114S, janvier. — Plainte de Dominique Billard
contre la veuve de Beaulieu, qui refuse de lui payer la
quantité de 277 poinçons de tan, à elle vendus par ledit
Billard. — Réception de Louis-Jacques Bignon comme
bailli de la seconde portion de Dunois et de la Geôle et
Bois de Lanneray. — Amende contre Étienne Rougeoreille
pour propos diffamatoires contre Michelle Fourré.
— Lettres de terrier pour la seigneurie d'Amilly et de
Cintray.
B. 150%. (Liasse. ) — 113 pièces, papier.
114S, février-juin. — Procès-verbal au sujet de
l'exposition de Marie Chesneau, atteinte de folie, sous
le grand portail de l'Hôtel-Dieu de Chartres. — Ordon-

182
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
nance au curé de Nogent-le-Phaye d'inhumer Toussaint lement de Paris. —Sentence condamnant Jacques Robert,
Chardonneau, mort subitement dans les champs. — De- fermier de la métairie d'Héliot, en 1,000 livres de domvis
de réparations à faire à la ferme de Nuisement. — mages-intérêts, pour avoir négligé de fumer les terres
Déclarations de grossesse. — Ordonnance de police au de ladite ferme pendant la durée de son bail. — Recon-
sujet des feux de la Saint-Jean. — Assemblée des habinaissance du cadavre de Jacques-Christophe Élouard,
tants de Bouglainval pour les réparations du presbytère.
noyé dans la fosse du moulin des Filles-Dieu, à
Chartres.
B. 1503. ( Liasse.) — 100 pièces, papier.
174S, juillet. — Procès-verbal de descente des officiers
de Loens chez les marchands merciers-épiciersgrossiers-droguistes
de la ville de Chartres pour vérifier
les poids et mesures et la qualité des marchandises
mises en vente. — Exhumation du cadavre de Louise
Bellier, qu'on suppose morte d'assassinat. — Levée d'un
enfant trouvé devant la grande porte de l'Hôtel-Dieu de
Chartres. — Testament olographe de Claude Argoud,
chanoine de Chartres. — Enquête sur la mort d'un enfant
, trouvé étouffé dans une grange à Pampol, paroisse
de Champseru. — Adjudication de la métairie de
Villiers-] e
B. 1504. ( Liasse.) — 98 pièces, papier.
174S, août-décembre. — Ordonnance de police pour
défendre d'aller dans les vignes avant la vendange. —
Inventaire des registres de baptêmes, mariages et décès
de la paroisse de Champseru , après la mort de Pierre
Sehier, curé dudit lieu. — Apposition de scellés après le
décès de Pierre Vallon, chanoine de Chartres. — Conflit
de juridiction entre les officiers de Saint-Prest et ceux
de Loens pour la levée des scellés apposés dans une maison
proche le moulin Bellanger. — Bail d'une maison à
Gallardon , rue du Tartre-Iroclite.
B. 1505. (Liasse.) — 109 pièces, papier.
1749, janvier-mai. — Plainte contre des mendiants
qui insultent les passants dans la Cathédrale. — Procès
entre le Chapitre de Chartres et Étienne Renouard, sieur
de Saint-Loup, pour le champart de ladite paroisse ' de
Saint-Loup. — Réception de Jean Bance comme tabellion
d'Affoiiville. — Adjudication de la métairie de Villeneuve-l'Évêque
, paroisse d'Allonnes. — Procès entre
Denis-François Dudoyer, sieur du Chaunoy, et Louis-
François Courbet, curé de Friaize , pour la terre de la
Porte, paroisse dudit Friaize.
B. 1506. (Liasse. ) — 124 pièces, papier.
1 49,Jnin.--Plainte contre des individus qui volent
les grains sur pied dans la paroisse de Bailleau-l'Évèque.
— Plantation d'un pôteau de justice à Bouglainval. —
Règlement de comptes de la Communauté des religieuses
Bernardines de Courville , supprimée par arrêt du Par-
B. 1507. ( Liasse.) — 160 pièces, papier.
1749, juillet. Conflit de juridiction entre les officiers
de Blanville et ceux de Loens, pour ta levée des
scellés apposés chez Julien Jumeau, curé de Nogentsur-Eure.
— Enquête sur la mort de Pierre Morchoisne,
trouvé dans le vieux puits de Bréez. — Procès-verbal
d'un incendie arrivé à Bailleau-l'Évêque. — Arrêt du
Parlement de Paris qui maintient Pierre-Marin Clavier,
greffier des experts du bailliage de Chartres , dans le
droit de rédiger seul tous les procès-verbaux et rapports
de visite qui se font par experts. — Levée d'un cadavre
trouvé sur le chemin de Mondonville à Seresville.
B. 1508. (Liasse ) — 111 pièces, papier.
1149, août. — Reconnaissance du cadavre de Pierre
Grandin, trouvé mort sur le chemin de Courville à
Chartres, près le pont du Couasnon. — Procès-verbal
d'abandon d'un enfant par un mendiant dans l'écurie de
la ferme des Granges, paroisse de Lucé. — Procès entre
Louis des Ligneris , seigneur de Saint-Jean, et Claude-
Adjuteur Josset de Saintainville , pour des terres à Meslay-le-Vidame.
— Amende de 30 livres contre divers
particuliers pour avoir mené leurs troupeaux dans les
grains.
B. 1509. (Liasse.) — 107 pièces, papier.
1719, septembre. — Réception de Benolt-Augustin
Legrain comme bailli d'Ymeray. — Procès entre la fabrique
de Lucé et Jean Berruer, pour un minot de terre,
au champtier du Moulin-aux-Auberts , susdite paroisse.
— Sentence déclarant que le mulot dont on doit se servir
pour les avenages et autres redevances en grains de
la paroisse de Bailleau-l'Évéque doit être de mesure de
la Crosse de l'Évêché. — Enquête pour constater l'individualité
d'un homme mort subitement à l'auberge du
Chapeau-Rouge, à la Loupe.
B. 1510. (Liasse.) — 121 pièces, papier.
1749, octobre-novembre. — Procès criminel contre
le sieur Esprit, garde-chasses de Saint-Aubin-des-Bois,
pour violences envers Catherine Giroup. — Plantation
d'un nouveau carcan et pôteau de justice, aux armes de
l'évêque de Chartres, sur la place du Vieux-Marché-aux-
Chevaux, proche les Lisses, ,à Chartres. — Procès contre
divers, pour délits de chasse. — Amende contre Pierre

SÉRIE B. — MAIRIE DE LOENS.
Lelong pour avoir passé avec ses charrettes à travers
les terres de Jacques Leroy, au lieu de suivre le chemin
des Vinottiers.
B. 1511. (Liasse.) — 106 pièces, papier.
1749, déeembre.—Plainte de Marin Pipereau contre
des individus qui lui ont volé du blé dans sa grange, et
permission de feucher. — Réception de Réné Philastre
de la Renaudière comme bailli du B eouchage et de Gardais.
— Apppsition de scellés après le décès de Louis
Josse , chanoine de Chartres. — Adjudication de vignes
à Mainvilliers. — Procès en séparation de biens entre
Cheronne Clément et Michel Aye, son mari.
B. 1512 (Liasse.) — 119 pièces, papier.
1760, janvier. — Procès contre Bernard Mutel ,
ancien gager de Nogent-sur-Eure, pour la reddition de
ses comptes. — Saisie réelle, à la requête de Jacques
Grandet, de deux lots de terre, paroisse de Saint-Symphorien.
— Inventaire des meubles et effets de Louis
Asselin, curé de Bailleau-l'Évêque. — Procès criminel
contre Étienne Deneau , pour injures et voies de fait.
— Amende contre divers particuliers, pour avoir coupé
du bois dans la forêt de Bailleau-l'Évêque et y avoir
mené paltre leurs chevaux. — Bail de terres à Chigneaux
, paroisse de Saint-Arnoult-des-Bois.
B. 1513. (Liasse.) — 115 pièces, papier.
1750, février. — Adjudication d'une pièce de terre
à Amilly, dont le revenu est destiné à l'entretien du
puits commun dudit lieu. — Apposition de scellés après
le décès de Firmin Gontier, archidiacre de Vendôme. —
Plainte contre plusieurs individus, accusés d'avoir détourné
les effets provenant de la succession de Pierre
Labourier. — Sentence condamnant Nicolas Marin à
finir chez son maître le temps de service pour lequel il
s'est loué. — Saisie des censives du Clos-Piteau et du
Petit .Aisnay, faute de paiement des droits seigneuriaux.
B. 1511. (Liasse. ) — 112 pièces, papier.
1760, mars. —Reconnaissance du cadavre de Claude
Ravenard, trouvé mort sur le chemin perré de Chartres
à 'Verneuil, près Gouville, paroisse de Clévilliers-le-
Moutier. — Lettres de terrier pour la seigneurie de la
Chancellerie, à Montainville. — Procès entre Louis-
Nicolas de Crernainville, seigneur de Sonette, et Étienne
Rousseau, pour le moulin Vinet, paroisse de Beaumontle-Chartif.
— Adjudication de _terres au champtier de
la Vallée-Renault, paroisse de Saint-Georges-sur-Eure.
B. 1515. ( Liasse.) — 120 pièces, papier.
183
1750, avril.—Plainte de François Jumentier, notaire
à Chartres, contre plusieurs individus qui ont enlevé
les grains de sa ferme de la Noue, paroisse d'Amilly.
— Apposition de scellés après le décès de François Lestendu,
chanoine de Chartres. — Conflit de juridiction
entre les officiers de Loens et ceux de Maintenon, pour
l'apposition des scellés au presbytère d'Yermenonville,
après la mort de Louis-Étienne Trassart, curé dudit
lieu. — Révocation de Louis Bay, tabellion et sergent
à Bailleau-le-Pin.
B. 1516. (Liasse.) — 110 pièces, papier.
1760, — Apposition de scellés après le
décès de Nicolas de Bernonville et de Charles Lefebvre,
chanoines de Chartres. — Ordonnance accordant un
délai pour faucher les Prés-l'Évêque, paroisse de Saint-
Maurice de Chartres, à cause du mauvais temps. —
Procédures pour l'interdiction de Claude Leprince, accusé
de folie. — Adjudication de l'auberge des Trois-Rois,
au Pont-Tranchefétu. — Procès entre les religieuses de
la Virginité , paroisse des Roches-l'Évêque, et Denis
Chevais, pour des terres à Mézangey.
B. 1517 (Liasse.) —91 pièces (2 sur parchemin ).
1750, juillet-septembre. — Reconnaissance du cadavre
de Jean-François Lhonoré, trouvé noyé dans une
mare à Amilly. — Plainte contre Pierre Nainville , pour
menaces d'incendie. — Sentence condamnant Blaise
Convert, pour vol domestique, à être battu et fustigé
de verges, marqué de la lettre V et banni à perpétuité
des terres de la juridiction de Loens. — Apposition de
scellés après la mort de Denis Vizier, chanoine de
Chartres. — Réception de Jacques Pichard comme huissier
de Bouglainval. — Amende de 10 livres contre des
vignerons de Saint-Aubin-des-Bois, pour n'avoir pas
voulu assister à l'assemblée pour le ban de vendanges.
B. 1518. Liasse. ) —113 pièces, papier.
1750, octobre-décembre. — Inventaire des minutes
du tabellionné de Bailleau-le-Pin. — Conflit de juridiction
entre les officiers de Loens et ceux de Gasville pour
l'apposition de scellés audit lieu de Gasville. — Sentence
de séparation de biens entre Barbe Delorme et Jean
Boileau, son mari — Bail de la métairie des Loges,
paroisse de Marchéville. — Procès entre la fabrique de
Marchéville et Claude-Simon Fresneau, Pour une rente
de 130 livres.

B 1519. (Liasse.) — 138 pièces, papier.
1751, Janvier-juin. — Plantation d'un pôteau de
justice à Santeuil. — Adjudication de terres et de vignes
à Nogent-le-Phaye. — Sentence condamnant Jacques
Boulay à rendre le pain bénit dans l'église de Sainte-
Foi de Chartres, sa paroisse. — Procès entre Marin Pipereau
et Pierre Bellier, pour la jouissance d'une écurie
et d'une volière à Hardessé, paroisse d'011é. — Sentence
condamnant Denis Hermand à payer à Jean-Baptiste
Aubert, chirurgien à Saint-Piat , la somme de 6 livres
pour pansements et médicaments.
B 1520. (Liasse.) -- 131 pièces, papier.
1 781 , Juillet-décembre. — Sentence adjugeant à la
confrérie de la Charité de Saint-Sébastien de Lèves le
revenu d'un pré audit Lèves. — Procès entre François-
César de Lorain, seigneur de Saint-Jacques-d'Aigrefoin ,
et Pierre Fesneau, pour des terres à Chauvigny. — Bail
de la métairie du Val, paroisse de Dampierre-sous-Blévy.
— Visite de réparations à faire à la tuilerie des Châtelets,
paroisse de Chuisnes. — Sentence condamnant
Thomas Bouffeteau à combler un fossé par lui fait au
village des Rôtis, paroisse de Saint-Arnoult-des-Bois.
B. 1521. (Liasse.) — 108 pièces, papier.
1753, Janvier-avril. — Apposition de scellés chez
Jean Geslain , tabellion, huissier et garde des bois et
chasses de la seigneurie de Bailleau-l'Évêque. — Procès
contre Marie Paris pour avoir fait une fausse déclaration
de grossesse. — Amende contre Jean Ricour pour avoir
mené ses bestiaux pâturer sur une pièce de terre appelée
la Garenne, à Gonville, paroisse de Clévilliers-le-Moutier.
— Procès entre le Chapitre de Saint-André de
Chartres et Alexandre Imbault, pour l'héritage de Pierre-
Alexandre Imbault, curé de Marchéville.
B. 1522. (Liasse.) — 119 pièces, papier.
58 mai-Juillet. —Procès entre Jacques Maignan,
curé de Moulicent, et François-Bonaventure de Loubert,
seigneur de Martainville, pour des terres à Longny. —
Sentence adjugeant à Augustin d'Alleaume, sieur de
la Ramée, des prés à Damigny, près Alençon. — Procès
entre Charles Dumoutier, seigneur de Dondainville, et
Charles de Beaulieu-, seigneur de Rochefort, pour l'héritage
de Jeanne Dumoutier, dame de Rochefort. —
Défense de tirer de la marne au terroir de Chartainvilliers.
— Procès entre Louis-François de Lopez de la
Fare , abbé de Saint-Père-en-Vallée, et André Boucher
pour des terres à Torcay.
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR
B. 1523. ( Liasse.) — 118 pièces, papier.
175e, août-décembre. — Adjudication du moulin a
vent de Menainville, paroisse de Courbehaye. — Procès
des habitants de Saint-Loup contre les héritiers de
Charles Jobin , curé dudit lieu, pour les réparations du
presbytère. — Ordonnance fixant à la Saint-Jean-Baptiste
le terme pour les locations de maisons, et à la
Saint-Martin d'hiver pour les terres. — Sentence condamnant
Mathurin Saillant à 200 livres de dommagesintérêts
pour n'avoir point houé , ouvert les 'réaux, béché
les tables et levé les sentiers des vignes appartenant aux
mineurs Cirasse, de Nogent-le-Phaye, dont la tutelle lui
est confiée.
B. 1524, (Liasse.) -- 115 pièces, papier.
1753, Janvier. — Procès criminel contre Louis
Moullard, pour coups et blessures. — Plainte des habitants
de Nicochet , paroisse de Lucé, contre certains
quidams qui ont jeté des ordures dans le puits commun
dudit Nicochet. — Reconnaissance du cadavre de Marie
Poulain morte subitement sur le grand chemin de
Chartres à Courville , proche l'église de Lucé. — Apposition
de scellés après la mort de Jean Mimbré , chanoine
de Chartres. — Levée d'un enfant trouvé à la
porte de la cuisine de l'Hôtel-Dieu de Chartres.
B. 1525. (Liasse.) — 84 pièces, papier.
1753, février-mai. — Information contre Jacques
Sauvage et Abel Cirasse, accusés de vols dans les paroisses
de Gas , Soulaires et Coltainville. -- Réception
de Jacques Rebours comme tabellion et sergent de Nogent-le-Phaye.
— Procès-verbal de l'exposition d'un
enfant à la porte de l'église de l'Hôtel-Dieu de Chartres,
du côté de l'Ane-qui-vielle. — Permission à Charles du
Temple d'élever un mur à la métairie de Nogen t-le-
Phaye, pour prévenir les désastres que lui causent les
inondations. — Adjudication au rabais du curage des
fossés qui sont autour du village d'Umpeau.
B. 1526. (Liasse.) —55 pièces (2 sur parchemin.)
1753, Juin-décembre. — Procès criminel contre
Jean-Baptiste Dussart , garde des archives du Chapitre
de Chartres, pour injures envers les membres dudit
Chapitre et menaces d'assassinat contre Louis de Gach ,
chanoine. — Arrêt de la Cour des Aides adjugeant à
Léonard du Cluzel de la Chabrerie, seigneur de Blanville,
contre le Chapitre de Chartres, le titre de fief et seigneurie
de Nogent-sur-Eure. —Enquête sur le vol d'une
chasuble fait dans la sacristie de Notre-Dame de Chartres.
— Apposition de scellés après le décès de Charles-Francois
Lecrosnier, chanoine de Chartres.

B. 1521. (Liasse.) — 97 pièces (1 sur parchemin).
1254. — Procès-verbal de plantation de bornes
entre les terres du Chapitre de Chartres et celles du
marquis de Maintenon. — Sentence condamnant Béné
Vigne, pour vol, à être battu et fustigé de verges, marqué
de la lettre V et banni pendant trois ans de la mairie
de Loens. — Reconnaissance du cadavre de Mathurin
Baudouin, mort sur le grand chemin de Chartres à Verneuil,
près le Petit-Bois-Quartier, paroisse de Briconville.
— Apposition de scellés après le décès d'Augustin
Brillon, chanoine de Chartres. — Réception de Joseph
Coudoug,nan comme bailli de Charonville et l'Aubespine.
B. 1528. (Plan.) —1 pièce, papier.
1754. — Plan des terres cédées au Chapitre de
Chartres par le marquis de Maintenon dans les seigneuries
de Dammarche, Thélesville et Joissy, , avec une
partie du fief de Basbourg, paroisses de Berchères-la-
Maingot et de Bouglainval.
B. 1529. ( Liasse.) — 110 pièces (1 sur parchemin ).
1255, Janvier-avril. — Réaggrave au sujet de l'assassinat
commis sur la personne de Jean Guyot, à
Nogent-le-Phaye. — Inventaire des meubles et effets de
Pierre Vallet, ancien curé de Ver-lès-Chartres. — Enquête
sur la mort de Marie-Jeanne Contant, trouvée
noyée dans la vallée de Berchères-la-Maingot. — Apposition
de scellés après la mort de Jacques Leroy, , chanoine
de Chartres. — Procès entre Joseph Legeay, , seigneur
de Folleville, curé de Landouville, et Maurice
Chautard, pour des terres dépendantes de la cure de
Landouville.
B. 1530. ( Liasse.) — ee pièces, papier.
I — Plainte, pour injures et mauvais
traitements, contre Pierre Léger, par René-Marc-AntoMe
Longuet, curé de Corancez. — Inventaire des registres
de baptêmes, mariages et décès de la paroisse d'Umpeau,
après la mort de Pierre Buzelin, curé dudit lieu. —
Sentence condamnant Jacques Léclancher, curé de Sandarville
, à rétablir l'aigle servant de lutrin qu'il a fait
couper et la plaque et le christ de cuivre qui étaient sur
l'autel de la Vierge. — Procès entre l'abbaye de Saint-
Père-en-Vallée et celle de Saint-Jean-en-Vallée pour des
passages sur les prés desdites abbayes.—Défense aux habitants
de Châtenay, , paroisse de Mittainvilliers, de mener
leurs bestiaux sur les friches et carrefours dudit
Châtenay.
B. 1531. (Lia4se.) — 124 pièces, papier.
1255, août-décembre. — Conflit de juridiction entre
les officiers de Loens et ceux de Vérigny pour les scellés
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — MAIRIE DE LOENS. 185
apposés après le décès de Pierre Blottière , curé dudit
lieu. — Procès entre Pierre-Auguste Lenoir, seigneur
de Jouy, et le Chapitre de Chartres, pour le champart
de Berchères-la-Maingot.. — Enquête contre Louis Lavanne
pour tentative d'assassinat sur son frère. —Information
au sujet de la mort de Marin Pichot, trouvé
assassiné dans sa maison à Spain — Apposition de
scellés après le décès de Pierre Duhan, maitre de l'Hôtel-Dieu
de Chartres.
B. 1539. (Liasse.) -- 141 pièces, papier.
1256, janvier. — Pièces de dépenses à l'appui du
compte 'de tutelle des mineurs Jacques Guillon. — Arrêt
portant que le plant du gland ne se paie pas à la fournée
mais à raison de 5 livres l'arpent. — Requête des habitants
d'Ouarville pour être autorisés à mener paître
leurs troupeaux dans le bois d'Édeville. — Aveu à
Charles-Joseph de Sailly, seigneur de Theuvy, pour 87
perches et demie de terre en la paroisse de Gironville.
B. 1533. (Liasse.) — 100 pièces (1 sur parchemin).
1256, février-avril. — Procès contre Charles Bes -
nard pour avoir falsifié un acte d'assemblée des habibitants
de Mignières relatif à la taille. — Enquête sur
la mort de Pierre Godart , trouvé pendu dans un jardin
à Mignières, — Adjudication de la coupe du bois de
Montanson. — Procès-verbal de visite du clocher de
Bouglainval. — Procès entre Jean-Michel Ramier, curé
de Grandhoux, et Jacques Hacquin , pour une mine de
terre au Clos du Pressoir, paroisse dudit Grandhoux. —
Reconnaissance du cadavre de Marguerite Leloup, trouvée
noyée dans le puits du Monceau, paroisse de Lèves.
B. 1534. (Liasse.) .— 126 pièces, papier.
1256, mai-décembre. — Réception de Jacques Petey
comme tabellion de Dammarie — Sentence condamnant
Jean-Baptiste Plisson à faire démolir un bâtiment construit
à l'appui d'un mur mitoyen entre lui et Pierre
Legrand. — Levée d'un enfant trouvé dans le cloître
Notre•Dame. — Sentence contre Guillaume Mitouard
pour avoir désaisonné les terres dont il est fermier à
Fontaine-la-Guyon. — Procès contre Étienne Huvette ,
gager de Mignières, pour la reddition de ses comptes.
B. 1535. (Liasse.) — 133 pièces, papier.
1252, Janvier-juin. — Procès criminel contre Jean
Gautruche pour tentative d'assassinat sur Denis Leroy, ,
maître d'école à Nogent-le-Phaye. — Lettres de terrier
pour la seigneurie de Dangers. — Saisie, à la requête
des religieux de Saint-Cheron-lès-Charties , de trois
quai tiers de vigne, champtier du Moulin-de-Pierre, 'pa-
24

186 ARCHIVES D'EURE -ET-LOIR.
roisse de Lèves. — Sentence condamnant François Jumentier
à faire les réparations nécessaires au moulin
de Brétigny, dont les chaussées ont été détruites par
les grandes eaux. — Apposition de scellés après la mort
de Claude-Charles Guestre de la Sauvagère , chanoine
de Chartres. — Inventaire des registres de baptêmes
mariages et décès de la paroisse de Saint-Aubin-des-
Bois après la mort de Jacques-Joseph Saussaye, curé
dudit lieu.
B. 1536. (Liasse.) — 128 pièces, pap'er.
1157 , juillet-décembre. — Conflit de juridiction
entre les officiers de Loens et ceux de l'abbaye de Saint-
Jean-en-Vallée pour l'appQsition de scellés sur les effets
de Jean-Baptiste Jumentier, , chapelain de la chapelle
des Vierges en l'église de Chartres. — Enquête sur la
mort de Joseph Gaubert, écrasé par un éboulement dans
une marnière à Marchéville. — Instruction pour l'interdiction
de Jean Launay, soupçonné de démence. — Réception
de Marc-Antoine-Abraham Éverard comme bailli
de Lèves. — Reconnaissance du cadavre de Noël Poisvilliers
, trouvé noyé dans le puits de Saint-Pierre, à
Berchères-la-Maingot. — Apposition de scellés après le
décès de Guillaume Tournier, prévôt d'Anvers, et de
Louis-Aubin-André Leprévost, chanoine de Chartres.
B. 1537. (Liasse.) — 115 piéces, papier.
• 175S, janvier-juin. — Apposition de scellés après
le décès de Jacques DusaulK , chanoine de Chartres. —
Procès contre Marguerite Nicourt, servante dudit Dusaulx,
pour avoir insulté les héritiers de son maitre , dans la
Cathédrale, pendant la célébration du service pour ledit
Dusaulx. —Assignation de cantons pour les moutons
atteints de la clavelée dans la paroisse de Vérigny. --
Procès entre le Chapitre de Chartres et Gabriel-Olivier
Benoist-Dumas, seigneur de Villequoy, pour des droits
de rachat. — Réception de Mathurin Poitrimol pour tabellion
et sergent de Dammarie
B. 1538. (Liasse.) — 106 pièces, papier.
ess , Juillet-décembre. — Amende de 150 livres
contre Louis-Charles Fauveau , pour avoir écrasé un
enfant avec sa charrette. —Procès entre François-Pierre
de Briqueville , comte de la Luzerne, et Marie Barre,
pour les réparations de la métairie de Bouglainval. —
Enquête contre les auteurs d'une prétendue ordonnance
sur la chasse affichée à la porte de l'église de Saint-Loup.
— Plainte (II:Me-Miles-Robert Brouilhet de la Carrière,
seigneur de Chenonville, contre des individus qui dévastent
ses bois de Chenonville. — Apposition de scellés
après le décès de Jean Thuaut et de François-Hector de
Morogues de Fonfaye, chanoines de Chartres.
B. 1539. ( Liasse.) — 69 pièces (1 sur parchemin).
1759. — Inventaire des meubles et effets de Charles
Gougis, curé de Nogent-le-Phaye, Jacques Boucher,
curé de Luplanté, et Blaise Transson, curé de Berchèresla-Maingot.
— Exhumation et autopsie du cadavre de
Guillaume Boucher qu'on suppose avoir été assassiné.
— Défense aux habitants de Berchères-la-Maingot de
chaumer avant le jour de la Saint-Rémy, à cause de la
rareté des herbes. — Apposition de scellés après le décès
de Jean-François de Gontault de Montferrand, chantre
de l'église de Chartres. —Sentence condamnant Étienne
Aufève, pour vol, à être battu et fustigé de verges,
marqué de la lettre V et banni pendant 3 ans de la
mairie de Loens. — Reconnaissance du cadavre de Jean
Laisné, trouvé noyé dans la vallée qui va de Berchèresla-Maingot
à Poisvilliers.
B. 1540. (Liasse.) — 107 pièces, papier.
1 /60, Janvier-Juin. — Réception de Jean Drouin
comme tabellion de Mignières, Saint-Loup, Luplanté
et Sandarville. — Procès entre le Chapitre de Chartres
et Pierre-Louis Doé, seigneur de Beauche, pour des
terres à Amilly. — Apposition de scellés après le décès
de Hugues Garnier de Farville et d'Étienne Denfer,
chanoines de Chartres. — Information contre divers
particuliers, pour délits de chasse à Amilly et à Cintray.
— Procès entre la fabrique de Berchères-la-Maingot et
Denis Payé, curé de Poisvilliers, héritier de Blaise
Transson, pour les réparations du presbytère dudit
Berchères.
B. 1541. (Liasse. ) — 102 pièces, papier.
1760 , juillet-décembre. — Procès entre la fabrique
de Saint-André de Chartres et Lubin Pioche, pour des
terres à Boissay, , paroisse de Fontaine-la-Guyon. — Inventaire
des registres de baptêmes, mariages et décès
de la paroisse de Luplanté après la mort de François
Lhérissey, , curé dudit lieu. — Information au sujet d'un
vol d'argent à Nogent-le-Phaye. — Procès en séparation
de biens entre Marie Labbé et Charles Lajotte , son mari.
— Appels du bailliage de la Boucherie de Dreux.
B. 1542. (Liasse.) — 86 pièces (6 sur parchemin.)
1761, janvier-février. — Sentence condamnant
Victor Plessis , pour vol de blé à Corancez , à cinq ans
de galères et à être flétri des lettres GAL. — Adjudication
du moulin de Louvet, paroisse de Thivars. — Procès
contre Pierre Huret pour rébellion à main armée contre
Pierre Desgriefs, huissier à Gallardon. — Réception de
Noël Chardon comme sergent à Amilly. — Apposition

SERIE B. — MA
de scellés après le décès de Pierre Delavoipierre , chanoine
de Chartres. — Appels du bailliage d'Abondant.
B. 1543. (Liasse.) — 119 pièces, papier.
1761, mare-mai. — Bail de la métairie de la Malmaison,"paroisse
de Berchères-la-Maingot. — Procès
entre Pierre-Antoine Demeulles, curé de Mignières , et
les gagers de la confrérie des Trépassés de ladite paroisse,
pour une rente de 50 livres.—Marché avec Louis
Drieux, maçon, pour les réparations du choeur et cancel
de l'église de Gastelles. — Information contre certains
quidams accusés d'avoir détourné les effets de la
succession de François Boullet. — Apposition de scellés
après le décès de Louis Gaudechart de Mattancourt,
archidiacre de Preux, François de Sillart de Suville,
prévôt d'Ingré , et Antoine Charpentier, chanoine de
Chartres.
B. 1544. (Liasse.) — 122 pièces, (1 sur parchemin).
1761, juin-décembre. — Plainte contre plusieurs
particuliers de Berchères-la-leaingot qui pêchent à l'épervier
dans les trous appelés les Forges, à Thélesville.—
Reconnaissance du cadavre d'Anne Couturier, trouvée
noyée dans un puits à liainvilliers. — Défense aux fermiers
de prendre des troupeaux à herbage et d'avoir plus
de deux moutons par arpent de terre labourable. — Sentence
condamnant les gagers de Mignières à payer à.
Nicolas Charpentier, vitrier à Chartres, la somme de 62
livres pour avoir raccommodé les panneaux des croisées
de ladite église de Mignières. — Apposition de scellés
après le décès de Michel Perrineau, archidiacre de
Blois, ancien principal du collège de Chartres. — Défense
d'allumer, sous quelque prétexte que ce soit,
des feux dans les places publiques et rues de la campagne.
B. 1545. ( Liasse.) — 99 pièces, papier.
1763, janvier-mai. — Sentence condamnant Louis
Rougeault à laisser libre l'embouchure d'un ruisseau.
qui prend sa naissance au chemin de Loinville à Gallardon.
— Défense de tirer sur les pigeons de colombier
ou de volière, sur les terres de la mairie de Mainvilliers.
— Procès contre Lazare Gaignier, pour menaces d'incendie.
— Réception de Mathurin Dourdaine comme
bailli de Chenonville et l'Aubespine. — Procès entre le
Chapitre de Chartres et le prieuré de Notre-Dame de
Villemeux pour une aulnaie audit lieu.
B. 1546. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
1709, juin-décembre. — Information contre plusieurs
individus accusés d'avoir tué les pigeons du colombier
de Loinville. — Reconnaissance du cadavre de
IRIE DE LOENS. 187
Marie Binet, trouvée noyée dans une mare à Luplanté.
— Exhumation et autopsie du cadavre de Marie-Anne
Durand , qu'on soupçonne avoir été assassinée à Dangers,
et transaction à ce sujet avec les officiers de .Vérigny.
— Sentence contre des Limousins qui veulent
s'attribuer le monopole du sciage et du fauchage des
récoltes. — Conflit de juridiction entre les officiers de
Loens et ceux de l'abbaye de Saint-Père-en-Vallée, pour
la justice à Mainvilliers.
B. 1547. (Liasse.) — 107 pièces, papier.
1763, janvier-mai. — Inventaire des registres de
baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse de
Clévilliers-le-Moutier, , après la mort de Jean Delahaye ,
curé dudit lieu. — Autopsie du cadavre de Jean Sauger,
trouvé noyé dans l'Eure, près le moulin de Vilaine —
Sentence contre Charles Rogron pour avoir labouré un
chemin à Sandarville. — Reconnaissance du cadavre
d'Hilaire Leroy, , mort d'ivresse dans un champ à. Mainvilliers.
— Apposition de scellés après le décès de Pierre
Portier, chanoine de Chartres.
B. 1548. ( Liasse.) — 121 pièces (1 sur parchemin).
1763, Juin-décembre. — Reconnai ssance- du cadavre
de Joseph Badulphe, écrasé par une charrette sur le
chemin de Chartres à Rozay-au-Val. — Plainte de Jean-
Baptiste-Gilles Lesage, procureur, contre Benolt-Augustin
Legrand, aussi procureur, pour l'avoir insulté à
l'audience. — Procès contre Marie-Jeanne Labourier
pour n'avoir pas fait déclaration de sa grossesse. — Apposition
de scellés après le décès de Charles de Truchis
, sous-chantre, et de Laurent Lebeau, chanoine de
Chartres.
B. 1549. (Liasse. ) — 106 pièces, papier.
1764, Janvier-mars. -- Bail de la métairie de la
Petite-Volière, paroisse de Viabon. — Sentence défendant
au sieur de Pernay, , seigneur de Tachainville , de
prendre le titre de seigneur de Corancez. — Adjudication
au rabais du curage des fossés de Corancez. — État de
réparations à faire à l'église et au cimetière de Bouglainval.
— Sentence condamnant Pierre Rougeault à
replanter des sépées par lui arrachées sur les terres de
Jacques Gautier, à Nogent-le-Phaye. — Apposition de
scellés après le décès d'Étienne Bouvet, Henri Lejeune
et Jean Morin, chanoines de Chartres.
B. 1550. (Liasse.) — 107 pièces, papier.
1764, avril-j11111.—Inventaire des meubles et effets
de François Sedillot, chapelain de la chapelle de Sainte-
Catherine en l'église de Chartres. — Reconnaissance du

188 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
cadavre de Guillaume Gougis, trouvé noyé dans la mare
de Saint-Vincent à Mainvilliers. — Monitoire contre cer-
tains quidams qui ont volé les effets de la succession de
Simon Guyot. — Procès, pour délit de chasse, contre
Antoine Vinsot, à la requête ce Mathieu-Louis Mauperché
„seigneur de la Martraye. — Apposition de scellés
après le décès de Jean de Brousteau de Saint-Cry et de
Jean-Pierre Alibert , chanoines de Chartres.
B. 1551. (Liasse.) — 112 pièces papier.
I 764 e Juillet-décembre. — Enquête sur la mort de
Michel Fortin, trouvé dans un des trous d'où se tire la
terre à pots entre Archevilliers et Nogent-le-Phaye. —
Partage des biens de Louis Massot, marchand de tabac
à Mainvilliers. — Apposition de scellés après le décès
de Christophe-Gabriel-Marie Deshaizes de Mussy, , archidiacre
de Vendôme, et de François Taillade, chanoine
de Chartres. — Procès entre Louis Davaille et les habitants
de Champseru , pour le curage du fossé qui fait le
tour dudit village jusqu'au chemin de Champseru à
Saint-Serge.
B. 1552. ( Liasse.) — 112 pièces (1 sur parchemin).
1.765. — Apposition de scellés après le décès de
Louis de Reviers de Mauny, archidiacre de Dreux, et de
Bernard Delorme, chanoine de Chartres — Arrêt qui
attribue aux officiers du bpilliage de Chartres la connaissance
des vols faits par les glaneurs dans l'étendue
dudit bailliage. — Ordonnance de police pour la chasse
dans la prébende de Berchères-la-Maingot. — Monitoire,
réaggrave et procès criminel contre Marie-Catherine
Revers, accusée d'avoir mis le feu à une maison à
Champgarnier, , pour cacher un infanticide dont elle
s'était rendue coupablè.
B. 1553. (Liasse.) — 105 pièces, papier.
1766, Janvier-avril. — Reconnaissance du cadavre
de François Rigault, mort de froid dans le chemin de
la Pointe-du-Tartre, près Nogent-le-Phaye. — Plainte de
Blaise Roineau , contre Jacques Duvaux , garde-chasses
de Fontaine-la-Guyon, pour coups et blessures. — Procès
en annulation de testament, à la requête -de Jacques
de Reviers de Mauny, seigneur d'Ancise, contre Barbe
Legrand, domestique de Louis de Reviers de Mauny,
chanoine de Chartres. — Sentence contre les habitants
d'Amilly pour avoir tenu une assemblée dans un cabaret
pour la nomination des messiers. — Procès entre la
fabrique de Fontaine-la-Guyon et Nicolas Simonnot , fondeur
de cloches à Nonancourt , pour la cloche fournie à
ladite fabrique par ledit Simonnot.
B. 1554. (Liasse.) — 108 pièces, papier.
1766, mai-Juillet. — Annulation d'une procédure
parce que la plainte n'est pas signée au bas de chaque
page par le demandeur ou son procureur. — Peicès entre
François Mesnager et Pierre Froit, pour un passage
par une cour commune à Bennes. — Bail des dîmes et
champarts de Corancez. — Défense à Pierre Moisy de
mener ses bestiaux sur une pâture à Loulappe, appartenant
au prieuré de Courville. — Adjudication au rabais
des réparations à faire à, la charpente du puits
commun de Thélesville.
B. 1555. ( Liasse.) — 95 pièces, papier.
1766, août-décembre. — Plainte contre Pierre-Nicolas
Lefèvre du Murier, receveur de l'abbaye de Saint-
Cheron-lès-Chartres , pour délit de chasse. — Procès
contre certains quidams qui ont cassé les vitres des
maisons canoniales du cloître Notre-Dame. — Sentence
d'interdiction contre Germain Bainville, convaincu
d'imbécillité. — Inventaire des registres de baptêmes,
mariages et sépultures de Fontaine-la-Guyon, après la
mort de François Besniard, curé dudit lieu. — Sentence
maintenant les habitants de Bailleau-l'Évêque en possession
de 30 setiers de pré, au champtier des Places,
qui servent au pacage des bestiaux de ladite paroisse.
B. 1556. ( Liasse.) — 98 pièces (4 sur parchemin ; 1 impr.).
1767, Janvier. — Procès-verbal de la question ordinaire
et extraordinaire appliquée à Lubin Tréfoy, accusé
de vol, d'incendie et de bris de prison. — Ordonnance
de l'évêque de Chartres, permettant de quêter
dans toutes les paroisses du diocèse pour des incendiés
de Marchéville. — Apposition de scellés chez Réné-Marc-
Antoine Longuet, curé de Corancez. — Sentence maintenant
les habitants de Saint-Arnoult-les-Bois en possession
de trois pièces de terre en pâture, aux champtiers
de la Vallée de Fleurfontaine et du Bas-du-Brosseton. —
Procès entre Jacques David et Charles Borée, pour un
fossé commun entre eux.
B. 1557. (Liasse.) — 118 pièces, papier.
1.767, février. — Sentence défendant à Louis Beaupère
de jeter dans la rue les gerbes de champart et lui
commandant de les conduire dans la grange champarteresse
du Chapitre de Chartres. — Procès contre Pierre
Baron pour bris de scellés. — Enquête contre François-
Alexis Renard, procureur-fiscal de Senantes, accusé de
faux. — Ordonnance pour le curage du fossé qui donne
l'écoulement aux eaux du village de Mondonville, paroisse
d'Amilly. — Procès entre Jean-Baptiste Germain,

curé d'Andeville , et Étienne Laubineau, pour des terres
dépendant de ladite cure d'Andeville.
B. 1558. ( Liasse.) — 99 pièces, papier.
maro. — Information des vie et mœurs de
Jacques #Gobillon, garde-chasses du fief des Cocharts,
paroisse d'Écrosnes. — Procès contre Noël Loiseau pour
vols dans des jardins à Lucé. — Partage des biens de
Jacques-Abel Dugué , curé de Santeuil. — Procès entre
François Chevais et Joseph Rougedemontant , pour
l'écrue (les émondes) d'une haie et de trognes, le long
d'un fossé, sur le chemin ou traite qui conduit de la
Vauvrille à la Fleuriette , paroisse de la Ville-aux-
Clercs. — Reconnaissance du cadavre de Pierre Coron,
trouvé noyé dans un des fossés des Grands-Prés, à
Chartres.
B. 1559. (Liasse.) — 84 pièces (2 sur parchemin).
1/62, avril. — Sentence condamnant Alexandre
Guyard à être pendu et étranglé, pour avoir empoisonné
sa femme avec de l'arsenic et avoir étranglé sa petite
fille. — Saisie des biens de la fabrique de Mignières et
distribution d'iceux entre les créanciers de ladite fabrique.
— Arrêt portant que pour les terres en friche la
prescription est acquise au bout d'un an et un jour. —
Défense d'amonceler de la terre le long des murs de l'église
et du cimetière de Lucé. — Amende de 50 livres
contre Louis Manceau, curé de Bailleau-l'Évéque , pour
avoir injustement expulsé Marin Chabot de l'église dudit
Bailleau.
B. 1560. (Liasse.) — 114 pièces, papier.
116/ , niai. — Sentence condamnant Siméon Boullenger
à rendre le pain bénit à Lucé. — Procès contre
Nicolas Pineau, accusé d'avoir négligé de fumer les
vignes à lui confiées. — Sentence condamnant les gagers
de Berchères-l'Évéque à faire rétablir les bancs de
pierre qui étaient autour de la nef de ladite église. --
— Procès entre le Chapitre de Chartres et Jean-Baptiste
de Saint-Germain, pour une pièce de terre appelée le
Front de la Brequeille, paroisse de Clévilliers-le-Moutier.
— Enquête sur la mort de Pierre Boutefol , trouvé
sans vie dans le bois de Matry, paroisse d'Ermenonvillela-Grande.
B. 1561. ( Liasse.) — 101 pièces, papier (1 impr.).
1'761, Juin.—Inventaire des registres de baptêmes,
mariages et sépultures de la paroisse de Berchères-l'Évêque
, après la mort de François^ Couillin, curé dudit
lieu. — Reconnaissance du cadavre de Jean-François
Leroy, écrasé par sa charrette, dans un endroit appelé le
Pont-aux-Vaches, dans la rivière Neuve, entre Bailleau-
SERIE B. — MAIRIE DE LOENS. I 8g
l'Évêque et Dangers. — Ordonnance - fixant à 5 livres
pour les vaches et à 10 livres pour les chevaux le droit
dû pour le pâturage des bestiaux. — Réception de serment
des experts-jurés du bailliage de Chartres. — Adjudication
du curage deefossés d'entre Cintray et Saint-
Aubin-des-Bois.
B. 1562 (Liasse.) — 94 pièces, papier.
1161 , Juillet. — Réception de Pierre-Réné-Nicolas
Saunier comme bailli d'Ymeray. — Ordonnance pour le
curage et rétablissement des fossés de Bailleau-l'Évêque.
— Sentence portant que, lors de la livraison des blés de
champart, on doit secouer, dans la grange champarteresse
, le drap mis dans la voiture et balayer les grains
égrainés dans la charrette. — Sentence condamnant
Étienne Rivière à faire ôter les chevrons de sa maison
qui forment égout sur le toit des bâtiments de Marie
Broust.
B. 1563. ( Liasse. ) — 121 pièces, papier.
176/, août-décembre. — Procès criminel contre
Noël Berthier, accusé de vol chez le sieur Besnard, curé
de Cintray. — Règlement pour le loyer des boutiques de
la foire de la Nativité, à Chartres. — Reconnaissance du
cadavre de Marin Girard, trouvé noyé dans une mare à
Nogent-le-Phaye. — Procès criminel contre Louis Delarue
, accusé de vol avec effraction à Hardessé , paroisse
d'011é. — Réception d'Antoine Périer comme tabellion
de Bennes. — Procès entre %Jacques Herbert et Joseph
Delacombe , fermiers-généraux des carrosses et messageries
générales de Paris , Orléans, Vendôme et
Chartres.
B. 1564. (Liasse.) — 105 pièces, papier.
116S, Janvier-avril. — Sentence d'interdiction contre
Jean-Pierre Bellier, pour cause de dissipation et de
prodigalité. — Plainte par Louis Connesson de Maurissard,
chirurgien à Marchéville, contre Pierre-Alexandre
Imbault, curé dudit lieu, qui, par ses calomnies, a terni
sa réputation. Apposition de scellés après le décès
de Charles-François Lequellier, chanoine de Chartres.—
Sentence condamnant Louis Beaupère à accepter les
fonctions de gager de Saint-Luperce. Bail de la métairie
de la Michaudière , paroisse de Gastelles.
B. 1565. ( Liasse. ) — 93 pièces, papier.
1168, mai-août.—Enquête contre certains quidams
qui commettent des vols avec effraction dans les boutiques
du cloître Notre-Dame. — Adjudication de la
coupe du bois de Brouet, paroisse de Mittainvilliers. —
Plainte par Jean Creuso , garde-chasses, contre deux
braconniers qui ont tenté de le noyer dans la mare de

190 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Dammarie. — Procès entre Marie-Louis-Claude-Jean- got. — Bail
Baptiste-Charles-François de Loyac de la Bachellerie , Lutz.
seigneur de Mormoulin , et Louis-Réné de Montigny,
seigneur de Sours , pour l'héritage de Marie-Claude
6renet, femme dudit de Loyac. — Apposition de scellés
après le décès de Jean-Baptiste Bonhomme, chanoine de
Chartes.
B. 1566. (Liasse.) — 82 pièces, papier.
1166, septembre-décembre. — Information contre
Pierre Javault, accusé de vol avec escalade dans le clos
de Louis-Pierre Borville, curé de Champseru. — Procès
entre le Chapitre de Chartres et Pierre Geslain , curé de
Clévilliers-le-Moutier, , pour dix setiers de terre audit
Clévilliers. — Sentence condamnant Jean Gautier à
payer à François Ligère, maçon, la somme de 80 livres
pour un puits fait dans le jardin dudit Gautier à Berchères-l'Évêque.
— Procès entre Nicolas de Bréant, seigneur
de Sanqueuse, et Henri Boulland, pour des terres
à Berchères-sur-Vesgre.
B. 1567. ( Registre.) — lu 4°, papier, 168 feuillets.
176S. — Conclusions et sentence pour la succession
de Jacques Lesage, boulanger et marchand à Voves ;
inventaire, vente, état de frais, etc.
B. 1568. (Liasse.) — 96 pièces, papier.
169, Janvier-mai. — Procès criminel contre Louis
Leveau, pour vol avec effraction à Mainvilliers. — Enquête
au sujet d'un vol de hardes commis au préjudice
de Louis Hardy, berger à Berchères-la-Maingot. — Nomination
d'office d'un messier pour la paroisse de Fontaine-la-Guyon.
— Réception de Louis Bizard comme
tabellion de Marchéville. — Sentence condamnant Antoine
Vinsot' à payer à Louis Beauchamp la somme de
18 livres pour le prix d'un chien de berger tué par ledit
Vinsot.
B. 1569. ( Liasse.) — 98 pièces, papier.
1169, Juin-août. — Procès contre Jean Fleury et
Jean Labussier, pour vols à Fontenay-sur-Eure. —
Plainte contre des moissonneurs pour irrévérences dans
l'église de Dammarie.—Ordonnance pour le curage des
prés d'Hartencourt et de Varenneau, paroisse de Saint-
Luperce.—Sentence condamnant le Chapitre de Chartres
à payer à Jean-Réné Nesle, architecte hydraulique du
Roi, la somme de 4,800 livres pour plans et dessins faits
par lui pour la nouvelle grille et la décoration du choeur
et sanctuaire de l'église cathédrale de Chartres. — Procès
entre l'abbaye des Vaux-de-Cernay et Louis Alleaume
, pour 4 setiers de terre à Berchères-la-Main-
du moulin de Menainville , paroisse de
11. 1570. (Liasse.) —101 pièces (3 sur parchemin).
1169, septembre-décembre. — Sentence condamnant
Jeanne Leroy, pour vol, à être battue et 'fustigée
de verges, marquée de la lettre V, puis bannie pendant
3 ans de la mairie de Loens. — Plainte de Pierre Guérouit,
horloger à Chartres, contre Étienne-Victor Cormier,
imprimeur-libraire, pour coups et blessures. —
Amende de 50 livres contre Jean-Baptiste Loiseley, ,
pour insultes envers Nicolas Saussais , curé de Clévilliers-le-Moutier.
Sentence condamnant Jean-Baptiste
Mahon à faire rétablir un mur mitoyen entre lui et Mathurin
Elleaume.
B. 1571. (Liasse.) —106 pièces (I sur paschemin).
17 10,Janvier-Juin.—Procès criminel contre Pierre
Rougeaux, pour vol de ruches à miel à Nogent le-Phaye.
— Sentence condamnant Pierre Marais à faire rétablir
un mur de clôture par lui détruit à Challet. — Ordonnance
fixant à 3 sols par arpent le salaire dû au messier
de Fadainville et Landouville. — Bail des terres de
l'Ormarie , paroisse de Dammarie — Procès entre Jean
Uzé et Denis Voyelles, pour un banc dans l'église de Nogent-le-Phaye.
B. 1572. (Liasse.) — 129 pièces, papier.
1110, juillet-décembre. — Procès criminel contre
les domestiques de Gabriel-Jacques-Nicolas Gueau de
Gravelle du Rouvray, seigneur du Breuil, pour vol de
vin à leur maître. — Information au sujet du vol d'un
cheval dans l'écurie de l'auberge du Chapeau-Rouge, à
Chartres. — Saisie des biens de Louis Langlois, marchand
dominotier ( vendeur amages et papiers peints),
à la requête des religieuses de Haute-Bruyère.—Amende
de 500 livres contre Louis Candre pour s'être promené
pendant les vêpres dans la Cathédrale et s'être révolté
contre le suisse. — Procès entre Jean-Baptiste Legrand,
curé de Droué , et la fabrique dudit lieu, pour un pré
audit Droué.
B. 1573. (Liasse. ) — 90 pièces, papier.
11,1, janvier-mars. — Enquête au sujet de déux
hommes et trois chevaux trouvés morts dans la vallée
qui conduit de Seresville à Dallonville. — Défense à.
Nicolas Puech de jeter des terres et décombres dans la
mare
, ,
de Mainvilliers. — Enquête au sujet d'un vol d'ar -
gent aFontenay-sur-liure.
— Règlement pour les bancs
et places en l'église de Nogent-le-Phaye. — Procès entre
les Ursulines de Nogent-le-Rotrou et Pierre-Claude Quillier,
pour la métairie de la Pousseraye , paroisse de

Saint-Serge. — Sentence maintenant la fabrique de
Fruncé contre le Chapitre de Chartres en possession de
six minots et demi de terre au Charmoi.
B. 1574. ( Liasse.) — 88 pièces, papier.
17711 — Information au sujet d'un incendie
qui a commencé dans la cour des Clayes à Voves
et a détruit toutes les maisons de la rue des Quatre-Coins
allant de Voves à Genonville. — Inventaire des meubles
et effets de Laurent Bérard, curé de Cintray. — Lettres
de terrier pour la seigneurie de Reboulin — Saisie du
fief de l'Échallier, , paroisse de Sandarville , sur Pierre-
Claude Hébert de Manerbe. — Sentence contre Simon
Gautruche pour avoir détruit un sentier à Nogent-le-
Phaye et en avoir rejeté les terres dans sa vigne. —
Apposition de scellés après le décès de Roland Mottet ,
chanoine de Chartres.
B. 1575. (Liasse.) — 88 pièces, papier.
1771, août-décembre. — Défense de chasser ou
d'aller à l'herbe dans les vignes avant la Toussaint. —
Plainte de Michel Martin contre plusieurs individus qui
ont voulu l'empoisonner. -- Enquête sur l'assassinat de
Marie Clément, à Happonvilliers. — Apposition de scellés
après le décès de Jean-Baptiste Delavoipierre , chanoine
de Chartres. — Ordonnance pour le rétablissement d'un
fossé le long du chemin d'Émerville à Châteauneuf. —
Sentence contre Martin Robin pour avoir détourné l'eau
du Loir du grand étang de Cernay.
B. 1576. (Liasse.) — 88 pièces, papier,
1772, janvier-avril. — Inventaire 'des registres de
baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse de
Marchéville , après la mort de Pierre-Alexandre Imbault,
curé dudit lieu. — Permission aux marchands bonnetiers
de la ville de Chartres de faire une visite chez
Jean Royer, marchand dans le cloître Notre-Dame, qui
débite des bas, bonnets et autres marchandises de bonneterie.
"-- Plainte de Nicolas-Henri Lenoir de Rionel ,
peintre, sculpteur et doreur à Chartres, contre le suisse
de la Cathédrale, pour violences et voies de fait. —
Plantation d'un pôteau de justice dans le carrefour de
Fontenay-sur-Eure. — Procès contre Georges Aymard ,
accusé d'irrévérence lors du passage du Saint-Sacrement.
B. 1577. (Liasse.) — 96 pièces, papier.
1773, mai-juillet. — Reconnaissance du cadavre
de Marie-Françoise Lambert, trouée noyée dans un
fossé, à Umpeau. — Ordonnance de police pour la
chasse et pour l'exploitation des bois du Chapitre de
Chartres. — Procès entre Louis-Étienne de Gérando ,
SÉRIE B. — MAIRIE DE LOENS, 191
ancien lieutenant-général de l'île Minorque, et Charles
Beaurain, pour des terres à la Malmaison, paroisse
d'Émancé. — Sentence condamnant Charles Menault et
Jacques Cailleaux à accepter la charge de gagers de
Dammarie.
B. 1578. (Liasse.) — 108 pièces (1 sur parchemin; 1 impr.)
1772, août-décembre. — Ordonnances de police pour
l'enlèvement des avoines dans les paroisses de Nogentle-Phaye
et de Fontenay-sur-Eure. — Arrestation de
Jean-Thomas Barguet, matelot, pour tapage nocturne.—
Enquête contre certains quidams accusés d'avoir mis le
feu à la grange champarteresse de Dammarie — Procès-verbal
de vol avec effraction fait à la grange champarteresse
de Dollemont , paroisse de Saint-Georgessur-Eure.
— Assignation de cantons à Bouglainval pour
les troupeaux atteints de la clavelée.
B. 1579. (Liasse.) — 97 pièces (1 sur parchemin)..
1773, janvier-avril. — Information sur la mort de
Pierre Serive , soldat au régiment de la Reine, assassiné
dans la vallée des Vauroux. — Lettres de terrier
pour les seigneuries des Guénées et de la Mihoue. —
Reconnaissance du cadavre de Thomas Gou , mort
subitement dans le sentier des Champs-Dolléans , paroisse
de Mainvilliers. — Partage des biens de Jean-
Baptiste Vasseur, , curé de Fontenay-sur-Eure. — Procès
entre Louis Chevard, curé de Dammarie, et Jean-Baptiste
David, chirurgien audit lieu, pour la succession
d'Étienne Guillemet.
B. 1580. (Liasse.) — 83 pièces, papier.
1773, anal-août. — Enquête sur les causes de la
mort de Thérèse Péan, décédée à l'Hôtel-Dieu de Chartres
— Ordonnance portant que , pour éviter la naissance des
chenilles, les chaumes devront être arrachés en entier
et dès le pied et non abattus avec la tête du rateau. —
Information au sujet de vols de blé commis à Poisviltiers.
— Apposition de scellés après le décès de Mathurin-Philippe
Belhomme , chanoine de Chartres. — Procès
entre Charles d'Aligre, notaire à Sours, et Jean Gau ,
chapelain de Notre-Dame-des-Vertus du Gué-de-Longroi ,
pour des terres à Francourville.
B. 1581. ( Liasse. ) — 70 pièces, papier.
1773, septembre-décembre. — Réception de Pierre
Percheron comme prévôt de Mézangey. — Inventaire
des meubles et effets d'Anne - Catherine de Sailly, ,
veuve de Jacques d'Espinay, , seigneur de Paincuit. —
Apposition de scellés après le décès de Louis-Paul de
Bengy, , chanoine de Chartres. — État des réparations à
faire au presbytère de Dammarie. — Enquête pour re-

192
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
connaître la quantité de terre qu'a enlevée la rivière chanoine de Chartres. — Procès contre des revende-
neuve à des prairies sises au Pont-Tranchefétu. — Apresses de la ville de Chartres, pour avoir employé de
pels du bailliage du Gault-au-Perche.
faux poids. — Adjudication de la métairie de la Banlieue
de Chartres.—Procès entre le Chapitre de Chartres
et Bonne-Henriette de Courtarvel, veuve d'Henri de Pré,
seigneur de Louasville, pour les dîmes de Theuville.
B. 1582. (Liasse.) — 95 pièces, papier.
j'j 74, janvier-février. — Reconnaissance du cadavre
de Charles-François Fresnaye, trouvé sur le
chemin de Saint-Aubin-des-Bois à Fontaine-la-Guyon.
— Plainte de François-Pierre du Cluzel, seigneur de
Blanville, contre Fiacre Lemaire, pour vol de chênes
dans les bois d'Érouville. — Ordonnance pour le rétablissement
et le prolongement du ruisseau ou coulant
d'eau, appelé le ruisseau des Réaux, entre Saint-Aubindes-Bois
et Cintray. — Bail du moulin de Pierre, paroisse
de Courbehaye.
B. 1583. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
1 ,224, mars-juillet. — Plainte contre Louis-Réné
Marceau des Graviers pour attentat à la pudeur. —
Permission de faire tirer un pavois, le 3 juillet, dans
la friche de la Prétrière , à Fontenay-sur-Eure. — Apposition
de scellés après la mort de Simon-Pierre Bance,
chanoine de Chartres. — Adjudication de terres au village
de Faucilly, paroisse du Thieulin. — Procès entre
les religieuses de la Congrégation de la ville de Châteaudun
et Jean-Baptiste Leroux, pour le lieu du Buron,
au Gault-au-Perche. — Procès pour ratirages.
B. 1584. (Liasse. ) — 76 pièees, papier.
1224, août-décembre. — Conflit de juridiction entre
les officiers de Loens et ceux de Meslay-le-Vidame pour
l'information au sujet de l'assassinat d'un marchand de
porcs, sur une pièce de terre au terroir de Fosse-Marin,
paroisse de Corancez. — Défense de mener les bestiaux
dans les regains (seconde pousse des prairies) de Fontenay-sur-Eure.
— Reconnaissance du cadavre de Gilles
Pinet, mort de froid dans les champs à Berchères-la-
Maingot. — Sentence condamnant Louis-Henri Renault,
curé de Fontaine-la-Guyon, à faire rétablir dans le
choeur de ladite église le banc de Louis-Guillaume
Mi touard.
B. 1585. (Liasse. ) — 103 pièces (7 sur parchemin.)
12 175, janvier-février. — Procès contre plusieurs
quidams accusés d'avoir fait rébellion contre les officiers
d'Émancé — Procès-verbal à l'occasion de la mort de
Séverin Grégoire, trouvé sans vie dans les ouches de
Cintray. — Réception de Pierre - Abraham Havardin
comme principal notaire et tabellion de la mairie de
Loens. — Apposition de scellés après le décès de
Charles-Omer du Plessis-Châtillon de Saint- Hilaire,
B. 1586. (Liasse.) — 72 pièces, papier.
1/15, mars-mai. — Arrêt portant que les veufs ou
veuves jouiront, leur vie durant, des bancs concédés
dans les églises à leur conjoint, et que les enfants
auront toujours la préférence dans l'adj udication desdits
bancs. — Plainte contre certains quidams qui ont
volé du blé et des charniers dans la paroisse de Nogentle-Phaye.
— Permission de faire tirer un oiseau, le 30
avril, à Mainvilliers. — Reconnaissance du cadavre de
Marie-Louise Fillette, noyée par accident dans la mare
du presbytère de Dammarie. — Procès • entre Pierre
Geslain , curé de Clévilliers-le-Moutier, et Jean Gautier,
pour la pose des bancs dans l'église dudit Clévilliers. —
Apposition de scellés après le décès de Jacques-Étienne
Renouard, chanoine de Chartres.
B. 1587. ( Liasse.) — 95 pièces, papier.
1226, juin-août. — Révocation de Pierre Hamard
des fonctions de bedeau-sacristain de l'église dé Chêne-
Chenu. — Information contre Honoré-Pierre-Étienne
Picard, accusé d'avoir volé du blé dans la grange
champarieresse de Berchères-la Maingot. — Enquête
au sujet d'un vol d'effets et marchandises commis à
Champgarnier, , paroisse de Champseru. — Défense
d'enlever de l'eau du marchais (mare) de Landouville.
— Sentence condamnant Jean Gommier à supprimer
les égouts de sa maison qui donnent sur la propriété
de Julien Rivière.
B. 1588. (Liasse.) — 76 pièces, papier.
1/25, septembre-décembre. — Enquête au sujet de
l'assassinat de Marie-Françoise Poulain, dans la sente
du Chemin-Blanc tendant du bois de Saint-Aubin au
hameau de Chazay. — Sentence contre la Communauté
des merciers-épiciers-apothicaires de la ville de Chartres,
pour avoir fait poser, sans autorisation, une affiche
dans le cloître Notre-Dame. — Reconnaissance et autopsie
du cadavre de Marie-Célestine Boucher, trouvée
noyée dans un puits du Grand-Faubourg de Chartres.
— Défense de porter de la chandelle et du feu dans les
endroits de Fontaine-la-Guyon où il y a de la paille. —
Procès-verbal à l'occasion du décès de Louis Rossignol,
mort de froid dans les champs près la ferme d'Archevilliers:

B. 1589. (Liasse.) — 109 pièces, papier.
121e, janvier-juin. — Permission à Jacques Aiglehoux
d'ouvrir une porte sur son jardin, rue de Glatigny,
à Nogent-le-Phaye. — Reconnaissance du cadavre de
Marie-Rose Rion, trouvée noyée dans la mare de Benez,
•paroisse de Saint-Arnoult- des-Bois. — Procès entre
Jean -Baptiste Legrand , curé de Droué , et Nicolas
Lemray, pour des terres audit Droué. — Sentence condamnant
Jacques Cormier à faire boucher une carrière
ouverte par lui et creusée sous une pièce de terre appartenant
à Marie-Catherine Bourgeois.
B. 1590. (Liasse.) — 106 pièces, papier.
111e, juillet-décembre. — Procès contre Germain
Grandon, accusé d'injures et calomnies envers Pierre
Savary, curé de Chêne-Chenu. — Permission à Louis
Tasse d'ouvrir une croisée à sa maison, rue du Carrefour,
à Nogent-le-Phaye. — Enquête au sujet d'un vol
d'argent à Chaunay, , paroisse de Fontenay-sur-Eure.
—Défense à Jean Beauchamp d'ouvrir de petites écoles
sans le consentement de l'évêque de Chartres. — Procès
entre Marie-Louise-Rosalie Phelippeaux de Pontchartrain,
marquise d'Illiers , et Pierre Breton, pour des
terres à l'Aubépine.
B 1591. (Liasse.) — 106 pièces ( 3 sur parchemin ).
11/1, janvier-avril. — Procédure criminelle contre
les auteurs de l'assassinat de Loup-Thomas Petey, grandpénitencier
de l'église de Chartres, et de Reine-Françoise
Larmeneaux, sa domestique, dans une maison à
Chartres, dans la ruelle derrière l'Hôtel-Dieu. — Levée
d'un enfant trouvé dans la chaire roulante de la Cathédrale.
— Inventaire des registres de baptêmes, mariages
et sépultures de la paroisse de Cintray, après la mort du
sieur Lenormand, curé dudit lieu. — Apposition de
scellés après le décès de Réné-Toussaint Fournier de la
Châtaigneraye, chanoine de Chartres.'
B. 1592. (Liasse.) — 111 pièces, papier.
1/11, mai-juillet. — Lettres de terrier pour la seigneurie
de la Charmoye, paroisse de Lacurs. — Permission
à Gabriel Huvette de faire enclore un terrain à
Mignières. — Enquête contre plusieurs quidams qui ont
volé avec effraction dans la maison de Claude-Jean-
Marie Duplessis, archidiacre de Dunois. — Procèsverbal
d'un vol avec effraction à Dammarie. — Procès
entre la fabrique du Gault-en-Bequce et Jean Buttet,
pour des terres audit lieu. — Requête de Pierre Vigneron
pour être conservé dans la jouissance d'un banc au
coin de la chapelle de la Vierge dans l'église de Darne
marie.
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — MAIRIE DE LOENS.
B. 1593. (Plan.) — 1 pièce, papier.
193
1111. — Plan d'une partie du village de Mignières,
avec les ruelles établies en vertu d'une transaction
passée en 1725 entre les habitants et Étienne Augtr.
B. 1594. (Liasse.) — 120 pièces ( 2 sur parchemin ).
1111, août-décembre. — Ordonnance de police portant
que les marchands qui voudront tenir boutique à
la foire de septembre devront en avertir huit jours à
l'avance. — Enquête sur la mort subite de Mathieu
Poitrimol, à Villemain, paroisse de Dammarie. — Permission
de faire tirer un prix, le 31 octobre, à Cintray.
— Information au sujet du vol d'un pot et de son couvercle
d'argent, qui étaient sur le gradin de l'autel de
la Communion en l'église sous-terre, à Chartres. — Apposition
de scellés après le décès de Louis-Zacharie de
Brétignière , chanoine de Chartres. — Défense d'apposer
aucune affiche sur les murs du presbytère de Luplanté.
B. 1595. (Liasse.) — 95 pièces (1 sur parchemin)
• 1118, janvier-avril. — Enquête au sujet de la mort
d'Étienne Letellier, , maitre d'école à Bouglainval, mort
de froid et de faim sur le chemin de Saint-Prest à Berchères-la-lVlaingot.
— Amende contre Georges Hervé,
jardinier à Umpeau, pour avoir entassé du chaume
dans la chambre où il couche et dans son grenier. —
Permission à Charles Joseph de faire bâtir une pointe
en pierre à sa maison, à Chêne-Chenu. — Procès entre
François Chapuis, horloger à Orléans, et la fabrique de
Dammarie, pour une somme de 600 livres par lui réclamée
comme prix d'une horloge livrée à ladite fabrique.
B. 1596. ( Liasse.) —83 pièces (1 sur parchemin ).
1118, mai-Juillet. — Procès entre Léonard Duhamel,
ancien curé de Saint-Loup, et François-Brice-Étienne
Jouan, nouveau curé, pour les réparations du presbytère
de ladite paroisse. — Permission à Jacques Binet
de la Garenne d'enclore un jardin, à l'entrée du village
de Mainvilliers du côté de Chartres. — Arrêt du Parlement
de Paris qui autorise les officiers de Bérou à instruire
les affaires criminelles en la mairie de Loens et à
se servir des prisons de cette mairie comme de prisons
empruntées. — Saisie réelle des effets de Louis-Hubert
Lecointre, directeur de comédie à Chartres. — Apposition
de scellés après le décès de Marin-Jacques Évrard
chanoine de Chartres.
'25

194 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 1597. (Plan.) — 1 pièce, papier.
• tS — Plan d'une partie du village et des vignes
de Mainvilliers , du côté de Chartres.
B. 1598. (Liasse.) —72 pièces, papier.
1 17 28, août-décembre. — Réception de Marc-Jacques
Vaillant comme bailli de la Musse et Dancourt. — Information
contre certains quidams pour vol à Chazay, ,
paroisse de Saint-Aubin-des-Bois. — Permission à divers
pour la construction de portails, à Mainvilliers. —
Plainte par Louis Chevard, curé de Dammarie, contre
Abel Marié, pour injures et voies de fait. — Procès
entre Marie-Mathieu - François de Carvoisin , seigneur
de Billancelles , et Gilles-Claude-Modeste Huguet de
Bissy, seigneur de Chanteloup , pour des terres à la
Touche-Durand, paroisse de Grandhoux. — Adjudication
de l'auberge des Trois-Rois, à Dammarie.
B. 1599. (Liasse.) — 121 pièces, papier.
1 / 79, janvier-mai. — Procès criminel contre Jean-
Pierre Nicolas, pour vol à Mignières. — Reconnaissance
du cadavre de - Thomas Chauvin, mort de froid sur le
chemin de Chartres à Courville. — Inventaire des
meubles et effets de Jacques-Joseph d'Archambault, capitaine
au régiment de Rohan-Soubise. — Enquête pour
constater l'imbécillité d'Anne 'Guyet. — Permission à
Pierre Raison de construire une grange dans un terrain
vague à Thélesville. — Apposition de scellés chez Jean-
Michel Billette et Joseph Dantoine, chanoines de Chartres.
— Procès entre Paul-Pierre Hue du Taillis et Félicien
Chartier, chanoine de Chartres, pour frais de procédure.
B. 1600. (Liasse.) — 123 pièces ( 1 sur parchemin).
1779, juin-décembre. — Procès-verbal de vol avec
effraction chez Jeanne Patye , cabaretière au Mousseau.
— Ordonnance pour le curage d'une mare à Mainvilliers.
— Enquête sur la mort de Jean-François Huyot ,
dit Rambure, carabinier au régiment de Monsieur,
trouvé sans vie dans une écurie à Chartres. — Arrêt du
Parlement de Paris qui autorise les officiers de Saint-
Georges-sur-Eure à instruire les affaires criminelles dans
la chambre du Conseil de la mairie de Loens. — Permission
à Charlotte-Ursule Benoît, veuve de Charles du
Temple de Montatilant, de vendre la charge de secrétaire
du Roi dont son mari était pourvu. — Commission
à Guillaume Doyen pour faire le terrier cl'Émerville.
B. 1601. (Liasse ) — 104 pièces, papier.
IL 180, janvier-mai. — Adjudication d'une maison
rue de l'Étoile ou au Lait, à Chartres. — Procès cri-
minel contre Jean Hérault, pour coups et blessures.
— Sentence condamnant François Lorillon à combler
le fossé par lui creusé le long du chemin de Bennes à
la Motte-Gascogne, et à rendre audit chemin la largeur
qu'il avait précédemment. — Procès entre la fabrique
de Chêne-Chenu et Pierre Savary, curé dudit lieu, pour
les réparations du presbytère. — Sentence condamnant
Pierre Guyot à payer à Pierre Pichot, tailleur, la
somme de 24 livres pour un habit de ratine.
B. 1602. (Liasse.) — 82 pièces, papier.
12S0 , juin - décembre. — Amende contre Jean
Maillot pour avoir mené ses bestiaux dans une pièce de
terre, appelée la Mairie, à Amilly. — Procès en séparation
de biens entre Marie-Louise Chevallier et Pierre
Lefebvre, son mari. — Sentence condamnant Nicolas
Maillard à rétablir un buttereau (talu) qui borde une
pièce de terre appartenant à la fabrique de Saint-Aubin-des-Bois,
sur le chemin de Chartres à Fontaine-la-
Guyon. — Défense de ramasser du chaume sur les
terres de la paroisse de Nogent-le-Phaye.
B. 1603. (Liasse.) — 86 pièces, papier.
I est, janvier-juin. — Sentence condamnant Anne
Boisard , fermière sortant de la ferme de Chaunay, à
laisser dans ladite ferme tous les empaillements non
convertis en fumier — Procès entre Noël Noblet et
Pierre Bernardin pour les lods et ventes d'une maison
au Moulin-à-Vent, paroisse de Saint-Denis-des-Puits. —
Sentence condamnant Jean Bucher à 200 livres de dommages-intérêts
pour n'avoir pas entretenu des moutons
dans la ferme par lui exploitée. — Procès entre les chanoines
de Saint-Piat en l'église de Chartres et Sébastien
Camureau, pour cens et rentes.
B. 1604. (Liasse.) — 95 pièces, papier.
17S1 , juMetrdécembre. — Bail de la tuilerie de la
Folie, paroisse de Gasville. — Défense de puiser de l'eau
dans la mare commune d'Hardessé, paroisse d'011é. —
Etat des réparations à faire à la ferme de Saint-Jean,
paroisse de Vérigny. -- Sentence condamnant Jean Beslu
à combler des trous faits par lui pour planter des arbres
le long du chemin d'Ilmpeau à Béville-le-Comte.—
Procès entre Marin Cirasse et Jean Mariet , pour la reconstruction
d'un mur mitoyen.
B. 1605. (Liasse.) — 88 pièces, papier.
tes*, janvier-mai. -- Inventaire des meubles et effets
de Marie-Louise-Madeleine Courtois, veuve de
Charles-André Renouard de Saint-Loup. — Enquête au
sujet d'un vol avec effraction à la Taye , paroisse de

SÉRIE B. — MAI
Saint-Georges-sur-Eure. — Sentence condamnant Jean-
Pierre Huillery à 1,000 livres de dommages-intérêts envers
Marie-Françoise Pichot qu'il a abusée. — Procès
contre divers pour délits de chasse et contraventions aux
ordonnances sur les bois. — Amende contre Louis Thireau
pour avoir négligé d'entretenir une haie qui a envahi
le chemin
B. 1606. (Liasse.) — 87 pièces, papier.
11(13e, juin-août. — Expertise pour constater les
dégâts causés par les bestiaux dans les paroisses de
Saint-Aubin-des-Bois, Champhol et Cintray. — Permission
à Élie-Miles-Robert Brouilhet , sieur de la Carrière,
de faire construire une maison sur la rue de Chenonville
, paroisse de Saint-Loup. — Procès contre Antoine
Guigoult , pour des indécences commises dans la Cathédrale
de Chartres. — Sentence condamnant Antoine
Bellanger à restituer aux religieux de Bonne-Nouvelle
d'Orléans des terres par lui usurpées à Dammarie.
B. 1607. (Liasse.) — 66 pièces (1 sur parchemin).
I 1$e, septembre-décembre. -- Procès criminel contre
Charles Duval, pour avoir tué d'un coup de fusil Michel
Robillard , son fermier. — Apposition de scellés
après le décès de François-Xavier Sempill, pair d'Écosse,
chanoine de Chartres. — Reconnaissance du cadavre
d'André Pioche, mort de froid sur le chemin de Saint-
Aubin-des-Bois à Amilly. — Sentence d'interdiction
contre Marie-Louise Isambert, convaincue d'imbécillité.
— État de réparations à faire à la ferme de Sérez , paroisse
d'Orrouer.
B. 1608. (Liasse.) — 91 pièces, papier. •
1283, janvier-mai. — Reconnaissance du cadavre
de Jean Boilleau , mort de froid dans les champs près de
Saint-Loup. — Réception de Pierre Letellier comme tabellion
de Bouglainval. — Enquête pour constater la démence
de Marie-Louise Gouabaut. — Ordonnance pour
le rélargissement de la rue de la Porte-Neuve du cloître
vis-à-vis le cadran de la grosse horloge de la Cathédrale
de Chartres. — Apposition de scellés après le décès de
Thomas-Louis de la Chambre, chanoine de Chartres.—
Déclarations de grossesse. — Adjudication de terres au
village du Crot, paroisse d'Amilly — Partage de l'auberge
du Chapeau-Rouge, à Chartres.
B. 1609. (Liasse.) — 123 pièces, papier.
1983, Juin-décembre. — Enquête sur les causes de
la mort de Pierre Bellême, chanoine de Chartres, trouvé
noyé dans la rivière d'Eure. — Information au sujet d'un
vol fait dans l'auberge du Grand-Monarque, place des
Barricades, à Chartres. — Inventaire des meubles et ef-
RIE DE LOENS. 195
fets de Réné Bordier, curé de Saint-Aubin-des-Bois. --
Procès-verbal au sujet de la mort d'Étienne-Alexandre
Fizellier, tombé dans le puits de la maison du Grand-
Fur, à Chartres. — Inscription des cloches de l'église
de Luplanté. — Visite des fours et cheminées d'Ermenonville-la-Petite
et Luplanté. — Apposition de scellés
après le décès de Jean-Baptiste Grimod de Chastenay,
chanoine de Chartres.
B. 1610. (Liasse.) — 106 pièces (1 sur parchemin).
1%84, janvier-anal. — Enquête au sujet de la mort
de Nicolas Légère, trouvé pendu derrière sa voiture. —
Procès criminel contre Pierre Vétillard, accusé d'avoir
tué Jacques Vassort à coups de fusil.—Annulation d'une
sentence qui n'a point été signée par le maire de Loens.
— Apposition de scellés après le décès de François-Joseph
Latigny, , chanoine de Saint-Piat en l'église de
Chartres. — Procès entre Jacques Loison-Desbordes ,
curé de Saint-Aubin-des-Bois, et Jean Bordier, pour la
succession de Réné Bordier, ancien curé de Saint-
Aubin.
B. 1611. (Liasse.) — 113 pièces, papier.
1981, juin-août. — Plainte contre certains quidams
accusés d'avoir brûlé des tas de charniers dans la paroisse
de Saint-Aubin-des-Bois. — Procès contre Marie-
Anne Guérin pour n'avoir pas fait sa déclaration de grossesse.—Plainte
de François-Brice-Jouan-Étienne, curé de
Saint-Loup, contre Étienne Guérin, pour insultes et
violences. — Procédures pour la succession de Léonor-
Raimond Fitz-Gérald de Géraldin, chanoine de Chartres.
— Adjudication du moulin du Chapitre, à Saint-Georges-sur-Eure.
— Procès-verbal de l'incendie arrivé à
une grange à Écurolles , paroisse de Charonville. —
Amende de 12 livres contre Jean Vinsot, pour injures et
calomnies
B. 1612. (Liasse.) — 134 pièces, papier.
11154, septembre-décembre. — Permission de faire
tirer un prix à Pampol, paroisse de Champseru. — Enquête
au sujet d'un vol avec effraction commis à Émerville
, paroisse de Vérigny. — Plantation d'un pôteau de
justice à Clévilliers-le-Moutier. — Plainte contre plusieurs
individus accusés de vol de fruits à Fontaine-la-
Guyon. — Procès entre François de Rivarol, curé de
Da.mmarie , et Louis Chevard, ancien curé dudit lieu,
pour les réparations du presbytère. — Inscription des
cloches de l'église de Clévilliers-le-Moutier.
B. 1613. (Liasse.) —99 pièces, papier.
1186,janyier-avril. — Adjudication des moulins
bannaux de Maintenon. — Sentence condamnant Nico-

19C ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
las Fourré à abandonner la jouissance d'un minot de terre
dans les clos d'Affonville, paroisse de Vérig,ny.—Amende
de 30 livres contre François Daudet pour avoir écorcé les
arbres appartenant à Jean Gautier, au champtier du
Bois-Butrat, paroisse de Clévilliers-le-Moutier. — Arrêt
fixant à 14 sols le salaire journalier des marnerons (ouvriers
qui extraient la marne). — Sentence condamnant
Jacques Maillard à 1,000 livres de dommages-intérêts
pour avoir abusé la fille Bourdeloup.
B.1614. (Liasse.) — 117 pièces, papier.
1785, mai-décembre. — Adjudication de la ferme
de la Cheminellerie , paroisse de Marchéville. — Sentence
déterminant les cantons assignés pour le pacage
des moutons dans les paroisses de Nogent-sur-Eure,
Fontenay-sur-Eure et Mignières. — Procès pour la reddition
des comptes de la Confrérie du Saint-Nom-de-Jésus
en l'église de Fontaine-la-Guyon. — Amende de 50
livres contre Noël Besnard , pour avoir fait un charivari
le jour de la noce d'Étienne Lemoine. — Procès entre
Louis-Michel le Pelletier, comte de Saint-Fargeau, et
Gilles Lambert, pour le bois de la Motte-Coursillon , paroisse
de Fruncé.
B. 1615. (Liasse.) — 113 pièces, papier.
1786, Janvier-février. —Reconnaissance du cadavre
de Simon-Alexandre Guénas, trouvé noyé dans une
mare au Buglou, paroisse de Marchéville. — Procès
entre Mathieu Poitrimol et François Boulay, pour une
haie commune entre eux, à Dammarie. -- Vente par
Honoré-Claude Hue de Boisbarreau de l'office de procureur
qu'il exerçait à Chartres. — Adjudication des dîmes
et champarts de Corancez et de Dammarie. — Procès
entre Louis, duc de Noailles, et Pierre Hatton , pour des
terres à Bouglainval.
B. 1616. (Liasse.) — 110 pièces, papier.
1386, mars-avril. — Inventaire des registres de
baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse de
Clévilliers-le-Moutier, après le décès de Pierre Geslain,
curé dudit lieu. — Procès en séparation de biens entre
Marie-Hélène Roger et Pierre Morin, son mari. — Certificats
des syndics des paroisses pour constater le prix
de la futaille de cidre. — Apposition de scellés après le
décès de Michel Milsent, maitre de grammaire des enfants
de choeur de la Cathédrale. — Sentence ordonnant
de baisser les pièces de terre qui longent l'ancien chemin
d'Étampes au niveau du ravin venant de Chartres à
Nogent-le-Phaye, de manière que les eaux pluviales ne
s'amoncèlent pas dans ce ravin.
13. 1617. (Lia›.se.) —100 pièces, papier.
1788, mai. — Apposition de scellés après le décès
d'Antoine de Suc de Saint-Affrique , chanoine de
Chartres: — Procès entre Jean-Louis-Honoré-Robert,
seigneur de l'Epinay, , et Etienne-Thomas Robillard ,
pour des terres à Châtenay, , paroisse de Mittainvilliers.
— Amende contre Toussaint Bordier pour avoir enlevé
sa récolte avant de livrer le champart dù au Chapitre de
Chartres. — Sentence contre Jean et Pierre Poitrimol
pour tapage nocturne dans les rues de Dammarie.
B. 1618. (Liasse.) — 128 pièces, papier.
1786, — Procès criminel contre Samuel
Binet pour coups et blessures. — Inventaire des
meubles et effets de Marie-Thérèse Fourré , soeur de l'église
sous-terre de Chartres. — Apposition de scellés en
la maison du Court-Bâton, à Chartres, après le décès de
Jean-Claude Sochon du Brosseron. — Procès-verbal à
l'occasion de l'écroulement d'une partie d'une maison
canoniale, près l'Étroit-Degré, à Chartres. — Amende de
10 livres contre Jean Gasse pour s'être enivré pendant
les fêtes de la Pentecôte.
B. 1619, (Liasse ) — 117 pièces, papier.
1786, août. -- Saisie réelle des meubles et effets de
Réné Mullard , cabaretier à Saint-Laurent-des-Bois. —
Procès entre Jean Milsent et l'abbaye de Saint-Jean-en-
Vallée, pour des droits de lods et ventes. — Retrait lignager
du moulin de Boissy, paroisse de Saint-Laurentla-Gâtine,
par Henri-Charles-Joseph d,Amfreville, seigneur
dudit Boissy. — Procès entre Jacques-François
Mahé, curé de Fruncé , et Louis Bazin, pour des messes
dues audit curé. — Saisie des biens de Noël Chesneau ,
à Botain , à la requête d'Étienne-Jean Belet, seigneur de
Gemmasse.
B. 1625. (Liasse.) — 105 pièces, papier.
1788, septembre-octobre. — Plainte contre les employés
aux Aides pour violences dans l'exercice de leurs
fonctions. — Sentence contre Jean Gervaise pour avoir
râclé les freules I tiges) des chaumes dans des champs
qui ne lui appartiennent pas. — Procès, à la requête
des habitants de Saint-Arnoult-des-Bois , contre Réné
Brossard, qui a fait défricher huit setiers d'une pâture
commune, à Fleurfontaine , champtier de la Vallée du
Coudreau. — Demande en indemnité par Jean Stroppé ,
marchand de baromètres, pour n'avoir pas été mis en
possession de la boutique qu'on lui avait promise pour
la foire de septembre

P. lem. (Liasse.) — 87 pièces, papier.
1186, novembre-décembre. — Procès entre Martial-
Toussaint Bonnardon , vicaire de Clévilliers-le-Moutier,
et Pierre Lange, pour des terres au Bourget, paroisse
d'Yèvres. — Autorisation par la comtesse de l'Aubépine
aux habitants de Cernay d'aller chercher des souches
mortes et des copeaux dans une garenne à elle appartenant,
susdite paroisse. — Apposition de scellés après le
décès de Louis-Antoine de Boismillon d'Orgeville , chanoine
de Chartres. — Sentence condamnant Charles
Perrot à faire boucher une ouverture faite sans autorisation.
— Procès entre les Jacobins de Chartres et
Mathurin Richard, pour des terres à Clévilliers-le-Moulier.
B. 1622. (Liasse.) — 113 pièces, papier.
1187, Janvier. — Plainte par Pierre Letexier de
Montainville contre des individus qui ont coupé des arbres
fruitiers sur une pièce de terre à lui appartenant,
le long du chemin de Coltainville à Senainville. — Enqùête
contre certains quidams qui ont encombré avec
des immondices le puits au Roy à, Nogent-le-Phaye. —
Adjudication de la terre de la Bonne- Aventure , paroisse
de Mézangey. — Procès entre Madeleine Gobillard et Mathurin
Metton, son berger, pour ses gages. — Sentence
contre Nicolas Sonnet, pour injures et calomnies.
B. 1623. (Liasse.) — 134 pièces (1 sur parchemin).
1181, février-mars. — Conflit de juridiction entre
les officiers de Loens et ceux du bailliage de Chartres,
pour les affaires de la succession de Marin Choupart, de
Corancez. — Permission à. Gilles-François Galerne de
faire reconstruire un portail à Mainvilliers. —Réception
de Réné-Louis Braun comme bailli de Charonville et
l'Aubépine. — Procédure criminelle contre les auteurs
du vol avec effraction et de l'assassinat commis chez
Pierre Rougeaux , laboureur, à Champgarnier. — Procès
entre Antoine-Charles Beaupoil de Saint-Aulaire,
abbé de Coulombs, et Pierre Gasselin, curé de Saint'
Cheron-des-Champs , pour la dîme de Trémemont.
B. 1624. ( Liasse.) —91 pièces, papier.
1781, avril. -- Envoi en possession des biens de
Gabriel Isarnbert, absent depuis 47 ans. — Enquête au
sujet de la mort de Louis-Jacques Montéage , dit Joli-
Bois, soldat au régiment de Turenne infanterie, trouvé
noyé dans la vallée de Poisvilliers. — Plainte de Jean-
Baptiste-Claude, marquis des Ligneris , contre Louis
Deschamps, qui a volé du foin dans les fenils du château
des Ligneris. — Saisie des biens de Mathurin-Jacques
Boutroue, à la requête d'Henri-Simon-Thibaut
SÉRIE B. — MAIRIE DE LOENS. 197
Poullin de Fleins. — Plainte de Jacques Janvier, chirurgien
à Bailleau-le-Pin, contre Marin Mattard, qui déchire
sa réputation.
B. 1625. (Liasse.) — 128 pièces, papier.
I , mai-juin. — Procédures pour l'interdiction
d'Éloi Fournier, avocat à Chartres, accusé de folie furieuse.
— Permission à, Jacques Mouchet de construire
un mur à Pampol , le long du chemin de Gallardon à
Champseru. — Requête de Guillaume Legrand, vétérinaire,
afin d'être payé d'un pot d'onguent fourni pour la
jument de Denis Grange. — Procès entre Marie-Louise
Leroy et Pierre Bodereau, pour des terres à. Saint-Arnoult-des-Bois
et à Fontaine-la-Guyon.
B. 1626. (Liasse.) —96 pièces, papier.
1187, juillet. — Inventaire des meubles et effets de,
Jean-François Chautard , curé d'Amilly. — Procès entre
Charles-André Renouard, seigneur de la Salle de Saint-
Loup, et Louis-François Millochau, son fermier, qui se
refuse à lui faire les approches pour les réparations de
son château de Saint-Loup. — Sentence condamnant les
gagers de Voves à, livrer à François Levassort, boulanger,
80 setiers de blé méteil, au prix de II livres 2 sols
le setier, comme ils en sont convenus. — Défense à
Germain Girard de fermer une cour commune à lui et à
Jean Robillard.
B. 1627. (Liasse.) — 130 pièces, papier.
1181, a ont-septembre. —Reconnaissance du cadavre
de Jacques Pichot, mort d'ivresse dans le carrefour de
Saint-Loup. — Procès contre Jean Baillif et Réné Jourdan,
pour tapage dans le champ de foire, au cloître
Notre-Dame, à Chartres. — Autopsie du cadavre de Vie-.
toile Camereau, trouvée noyée dans le puits de Mainvilliers.
— Procès contre Jean Boucher, accusé de faux.
— Information contre Marie-Catherine Gouet, accusée
d'avoir détourné les effets de la succession de Marie-
Jeanne Lereau.
B.-1628: (Liasse.) — 106 pièces, papier.
7781, octobre-décembre. — Enquête au sujet des
effractions faites à la maison de Pierre-Antoine-Marius
Laugier de Beaurecueil, chanoine de Chartres. —Procès-verbal
dressé en l'auberge de la Couronne, près la
porte Châtelet, à Chartres, à l'occasion de la mort de
François Desvaux. — Défense de faire manger par les
bestiaux les fruits tombés sous les arbres. — Requête
du sieur Lefebvre, curé de Briconville , pour être payé
des annuels célébrés par lui pour l'âme de Victoire
Geuffroy. — Saisie des biens de Jacques Lejars, à la requête
de Marie-Jeanne Guean de Courteille.

19g
B. 1629. (Liasse.) — 89 pièces, papier
1288, janvier-avril. — Enquête au sujet de l'assassinat
de Michel Thierrée, berger , à Tournainville, paroisse
de Saint-Cheron-des-Champs. — Procès entre
Louis-François d'Agoult , prieur de Vieuvicq , et Louis
Jucquellier, pour des terres à Saumeray. — Adjudication
de l'auberge de la Croix-Blanche, à Dammarie. — Sentence
qui autorise Jeanne Taillebois à vendre ses biens,
son mari l'ayant abandonnée. — Apposition de scellés
après le décès de Guillaume-Ange de Segonzac, chancelier
de l'église de Chartres.
B. 1630. (Liasse.) — 102 pièces, papier.
lISS, mai-août. — Enquête au sujet de la mort subite
de Marie Maufrais , dans la rue Sainte-Même, à
Chartres. — Information contre plusieurs quidams accusés
de vol de récoltes dans les paroisses de Cintray,
Saint-Aubin-des-Bois et Amilly. — Reconnaissance du
cadavre de Denis Coudray, trouvé mort de froid sur la
crète d'un fossé entre le bois Paris et le chemin de Nogent-le-Phaye
à Gasville. — Enquête contre le maître
d'école de Saint-Loup, accusé de mauvais traitements
envers les enfants et soupçonné d'avoir causé la mort de
Pierre Soret.
B. 1631. (Liasse.) — 89 pièces, papier (1 impr ).
lISS, septembre-décembre. — Enquête sur la mort
de François Delaporte, dragon au régiment de Conti,
qui s'est coupé le cou dans une auberge à Chêne-Chenu.
— Reconnaissance du cadavre de Pierre Voisin, trouvé
mort sur le chemin de Chartres à Saint-Loup. — Information
au sujet d'un vol de bestiaux à Chazay, , paroisse
de Saint-Aubin-des-Bois. — Autopsie de Marie-Jeanne
Challet, morte d'ivresse dans les champs à Corancez. —
Apposition de scellés après le décès de Jean-Baptiste Delangle
et de Pierre-Mathurin Vaillant, chanoines de
Chartres. — Amende contre Marguerite Fontenelle, pour
injures et calomnies.
B. 1632. (Liasse.) — 90 pièces, papier.
1 / Se , janvier-mars. — Enquête au sujet de l'effraction
faite au mur d'un jardin à Mainvilliers. — Procèsverbal
de rébellion de Jean-Baptiste Buron, curé de Cintray,
contre le sieur Germond, huissier à Chartres, venant
chez lui pour pratiquer une saisie, et plainte dudit
curé contre les assistants de Germond, qui l'ont maltraité.
— Arrêt du Parlement de Paris concernant la
conservation des minutes des notaires royaux et subalternes.
— Sentence envoyant les pauvres de la paroisse
Sainte-Foi de Chartres en possession des biens à eux légués
par Marie-Madeleine Goujon.
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 1633. (Liasse.) — 110 pièces, papier.
1 /Se, avril-juin. — Procès criminel contre les auteurs
de l'assassinat de Louis-Éloi Diamin , trouvé enterré,
six mois après sa mort, dans un petit cellier à
Trizay, paroisse de Nogent-sur-Eure. — Enquête au sujet
de la mort de Jacques Manger, tué en descendant
dans une marnière à Poisvilliers. — Reconnaissance du
cadavre de Claude Gilles, trouvé noyé dans une mare à
Saint-Aubin-des-Bois. — Saisie, à la requête du Chapitre
de Chartres, d'une maison, ruelle de la Brosserie, à
Marchéville. -- Sentence condamnant Lubin Déséleus à
payer au Chapitre de Chartres la dîme de ses bestiaux,
à raison d'un sol par bête à laine et de 6 deniers par
agneau.
B. 1634. (Liasse.) — 84 pièces, papier.
I Se, juillet-décembre. — Permission de faire reconstruire
un portail à Mainvilliers. — Nomination d'Alexis
Boutefol pour commissaire à terrier de Fruncé. —
Enquête au sujet de la mort de Marie-Madeleine Cocuret
, trouvée pendue dans son grenier, à Boisseaux, paroisse
de Magny. — Inventaire des meubles et effets de
Michel-Antoine de l'Épinay-Saint-Luc, seigneur de Bigeonnette.—Ordonnance
de translation d'Éloi Fournier,
atteint de folie furieuse, dans la maison des frères de
l'École chrétienne d'Angers. — Apposition de scellés
après le décès de François Courtois, chanoine de Saint-
Piat en l'église de Chartres — Enquête pour constater
les droits de Charles-Gabriel de Nagu , seigneur de la
Henze, à. la seigneurie de la voirie et tavernie de la
ville et banlieue de Chartres.
B. 1635. (Registre.) — In-4 0, papier, 48 feuillets.
1511-1511. — Audiences. — Reddition de comptes
de tutelle. — Bail de terres au Laubigné (Loubinière)
paroisse de Nottonville. — Procès contre divers en exhibition
de contrats pour des terres à Marchéville , Loinville,
Chazay et Hardessé.—Sentence maintenant André
Soret en possession de deux muids de terre en la mairie
du Perray, , paroisse de Cernay. — Appels des bailliages
de la Musse, Saint-Georges-sur-Eure et Fontenay-sur-
Eure.
B. 1636. (Registre. ) — In-4 0, papier, 10 feuillets.
1630. — Audiences. — Procès entre Marin Gombert
et Catherine Filon, pour la reconstruction d'un mur mitoyen
entre leurs propriétés, au Bois-de-Mivoye.— Bans
de vendanges. — Adjudication des dîmes et champarts
de Berchères-la-Maingot. — Défense d'aller chaumer
avant le l er octobre. — Appels du bailliage de l'abbaye
de Josaphat.

B. 1637. (Registre.) — In-folio, papier, 212 feuillets.
1681-1094. — Audiences. — Saisie des biens de
Louis Leclerc, à la requête de Diane-Charlotte de Caumont
de Lauzun, veuve d'Armand de Bautru , comte de
Nogent-le-Roi. — Expertises pour ratirages. — Ordonnance
fixant la hauteur à laquelle le chaume doit être
coupé. — Saisie féodale, à la requête du Chapitre de
Chartres, de terres à Émerville , Gouville , Nuisement,
011é, Fontenay-sur-Eure, Marchéville, etc., faute de paiement
des droits seigneuriaux. — Appels du bailliage de
Moinville-la-Jeulin
B. 1638. (Registre.) — In-folio, papier, 217 feuillets.
1701-1101. — Audiences. — Sentence condamnant
Jacques Darnault à faire démolir un appentis par lui
construit sur un mur mitoyen. — Procès entre le Chapitre
de Chartres et les habitants de Cogné, pour les
champs dudit lieu. —Envoi en possession de la Charité des
pauvres malades de la paroisse de Saint-André de
Chartres dans les biens du sieur Beuré de Chevrainville.
—Procès entre Louis Gobineau, lieutenant criminel de
Chartres, et Michel Gobineau, sieur du Carillon, pour
la succession de Claude Gobineau, chanoine de Chartres.
—Saisie des biens de Charles-Réné , de la Barre, à la
requête d'Adrien Joillot, commandeur de la Ville-Dieuen-Drugesin.
B. 1639. (Registre). — In-folio, papier, 295 feuillets.
110*-1103. — Audiences. — Ordonnance portant
que le blé de champart ne doit pas être apporté à dos
dans la grange champarteresse et doit être livré avant le
soleil couché. — Défense de faire abreuver les bestiaux
au vivier de la Noue, paroisse de Marchéville. — Renonciations
à successions. — Adjudication de terres à la
Butte-de-Vendôme, paroisse de Néron. — Procès contre
divers particuliers pour avoir chaumé sur les terres
mises en défense par le Chapitre de Chartres.
B. 1640. (Registre.) — In-folio, papier, 309 feuillets.
1103-1104. — Audiences. — Défense d'aller grapiller
dans les vignes après les vendanges, de peur de détruire
les pousses venues après coup à cause de la gelée.
—Amende contre Philippe Trouffleau, pour injures et
calomnies. — Procès entre Joseph Lescuyer, , curé d'Écublé
, et Claude Lecocq, pour des terres en ladite paroisse.
— Lettres de terrier pour la seigneurie de Saint-
Loup. — Défense de couper aucunes épines, bruyères,
landes ou genièvres dans les bois du Chapitre de
Chartres. — Contrat d'acquêt de la métairie de Grognaux,
paroisse de Saint-Aubin-des-Bois , par Martine
Marceau sur le président de Lesseville.
SÉRIE B. — MAIRIE DE LOENS. 199
B. 1641. (Registre.) — In-folio, papier, 226 feuillets.
1104-1206. — Audiences. — Rapports et procèsverbaux
de messiers et de garde-chasses. — Saisie des
biens de Noël Mousseau pour n'avoir pas voulu contribuer
à la réparation des chemins de Saint-Georges-sur-
Eure. — Procès entre Nicolas Fournier et Jean Belot ,
pour une marnière au Boullay-d'Achères, paroisse de
Clévilliers-le-Moutier. — Sentence adjugeant à Michel
Sanger 200 livres de dommages-intérêts, pour raison de
la privation de paillis par lui éprouvé à cause du sciage
fait trop haut sur les terres de la ferme de Loinville.
B. 1642, (Registre.) — In-folio, papier, 63 feuillets.
1206. — Audiences. — Procès contre Gilles Esnault
dont la vache a tué celle de Pierre Robert. — Amende
de 100 livres contre Jacques Brout, pour avoir porté devant
le juge de Blanville une cause relevant de la mairie
de Loens. — Information contre Gilles Boucher, accusé
de faux en écriture de commerce. — Commission
de feuchage pour Denis Robin, à qui on a volé du boiS
dans sa grange. — Adjudication de l'auberge du Coqd'Inde,
à -Saint-Aubin-des-Bois.
B. 1643. (Registre.) — In-4 0, papier, 452 feuillets.
1144-1214. — Audiences. — Procès-verbaux de
résolution de fiançailles et de promesses de mariage. —
Procès contre Pierre Gres.lou, ancien gager de Chapelle-
Royale, accusé d'avoir détourné les titres de la fabrique
dudit lieu. — Ordonnance portant que les religieux de
Josaphat sont tenus de fournir chaque année, au mois
de juillet, aux officiers de l'Officialité de Chartres un repas
composé de deux jambons, deux quartiers d'agneau
et du meilleur pain et vin au choix desdits officiers. —
Procès entre le curé de Beauche et François des Gués,
seigneur de Magny, pour les biens appartenant à la Confrérie
du Rosaire de Beauche. — Plainte des marguilliers
d'Anet contre Philippe-Gilbert Morin, curé dudit
lieu, pour les excès et voies de fait qu'il commet journellement.
B. 1644. (Registre.) — In-folio', papier, 86 feuillets.
1189-1190. — Audiences. — Amende contre Antoine
Lenfant pour avoir battu à outrance les pailles de
la ferme qu'il cultive, de sorte qu'elles ne peuvent plus
servir aux moutons. — Procès entre le Chapitre de
Chartres et Jean-Charles Poncelin de la Roche-Tillac,
pour une maison, clos et vivier au Bois-de-Lèves. — Ordonnance
portant que les pierres provenant des marnières
appartiennent au propriétaire, à condition de
payer une indemnité aux marnerons. — Sentence condamnant
Francois Évain à livrer un passage par ses

terres à Jean-François Vorière , pour l'exploitation de
ses champs. — Défense à Jacques Rougeoreille de faire
coulei les eaux de sa cour dans le fossé de la rue de
Barjouville.
B. 1645. (Liasse.) — 8 cahiers in-40 , papier, 180 feuillets.
1/304190. — Commissions de messiers pour Saint-
Aubin-des-Bois, Berchères-la-Maingot, Landouville , Clévilliers-le-Moutier
, Sandarville, Bailleau-le-Pin, Champserti,
Corancez, Nogent-le-Phaye , Mignières , Amilly,
Bouglainval, Nogent-sur-Eure, Chêne-Chenu, Mévoisins,
Saint-Cheron-des-Champs , Fadainville , Umpeau, Saint-
Luperce , Fontaine-la-Guyon, Fontenay-sur-Eure Dammarie,
Saint-Loup, Orrouer, Cintray, Poisvilliers, Saint-
Georges-sur-Eure, Senainville, Mittainvilliers et Saint-
Arnoult-des-Bois. — Ordonnance fixant le salaire des
messiers à. 2 sols par setier de terre ensemencée en blé
ou en mars et à 2 sols 6 deniers pour les bois et les
vignes.
B. 1646. ( Liasse.) — 3 cahiers in-4 0, papier, 38 feuillets.
1749-1788. — Cautionnements déposés en la mairie
de Loens. — Réception de François-de-Paule Gobineau
, sieur du Mézeray, , pour caution de Madeleine Letexier
de la Bercière , condamnée en 500 livres de dommages-intérêts
envers Réné-David Bardet, chirurgien.—
Cautionnements pour des adjudications de mineurs. —
Réception de Jacques de Trémault , seigneur de Spoir,
pour caution des gagers de Mignières dans leur procès
avec le curé dudit lieu (billet autogr. dudit seigneur de
B. 1647. ( Registre.) — In-40, papier, 8 feuillets.
114S-1701. Enregistrement de congés de miliciens:
Mathurin Boucher, dit la Gaîté, de Chartainvilfiers
; Mathurin Barbereau, dit Beau-Soleil, de Clévilliers-le-Moutier
; François Laspre, dit Saint-Sulpice, d'Écriblé
; Jean Turgis, dit la France, de Maintenon, François
Béguin, dit Francis, de Gastelles ; Jean Mallard, dit
Vide-bouteille, d'Écublé ; Nicolas Hameau, dit la Force,
de Dammarie ; Jean Ferrière , dit Sans-Chagrin, de Luplante.
R. 1648. ( Registre.) — In-4 0, papier, 10 feuillets.
1741-1743. — Charge et décharge de pièces pour le
greffe de la mairie de Loens. — Reçus des procureurs
auxquels sont remis les dossiers et les sacs de procédures.
— Consignation de 60 livres pour amende d'ins:
cription de faux.
B. 1649. ( Registre.) — In-4°, papier, 23 feuillets.
17 19-178 S. — Nomination d'experts pour constater
les dégàts faits par les bestiaux aux blés, mars, prés.
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
bois et vignes des paroisses de Champseru, Bouglainval ,
Berchères-la-Maingot, Umpeau , Nogent-le-Phaye, Luplanté,
Saint-Loup, Mignières, Dammarie, Saint-Aubin-des-Bois,
Cintray, Fontaine-la-Guyon, Amilly, Marchéville,
Sandarville , Fontenay-sur-Eure , Chêne-Chenu,
Landouville, Briconville et Saint-
Arnoult-des-Bois.
B. 1650. ( Registre.) — papier, 8 feuillets.
1178-1 7 SS . — Inscriptions des productions apportées
au greffe de la mairie de Loens.
B. 1651. (Liasse.) — 2 cahiers in-4 0, papier, 142 feuillets.
1143-1790. — Enregistrement des saisies réelles.
— Saisie d'une maison, à Chartres, faubourg des Épars,
sur la place du Marché-aux-Vaches, vis-à-vis le cimetière
de Saint-Thomas. — Saisie de la ferme de Monviltiers
, paroisse de Denonville. — Description et saisie
des biens de Louis Langlois, marchand papetier-dominotier,
, à Chartres, à la requête du sieur Guyot, marchand
d'encre, à Paris. — Saisie réelle du moulin à vent,
dit le Grand-Moulin, à Briconville.
B. 1652. ( Registre.) — In-4 0, papier, 18 feuillets.
1/34-1730. — Écrous faits aux prisons de la mairie
de Loens. — Ordonnance portant que, dans les procès
criminels, les accusés relevant de la mairie de Loens
seront transférés ès prisons dudit Loens comme prisons
supérieures. — Nomination de Nicolas Charpentier
comme geôlier de Loens.
PRÉVÔTÉ DE VOVES.
B. 1653. (Liasse.) — 218 pièces, papier.
1090-1629. — Obligations pour vente de chevaux,
moutons, bois, etc. — Procès entre Marin Garnier et
les fermiers des dîmes et champarts de Voves. — Transport
du siége du bailliage à Sazeray à cause de la maladie
contagieuse qui règne à Voves. — Visite des poids
et mesures des marchands de Fains. — Rôle de la taxe
des pauvres de la paroisse de Fains.
B. 1654. (Liasse.) — 96 pièces (1 sur parchemin).
1033-103S. — Procès contre Mathurin Vassor pour
avoir parlé à Nicolas Vattïer, , sergent, son chapeau sur
la tête. — Plainte d'Ismaël de Villereau, seigneur de
Genonville, contre Marie Leplat, sa servante, pour vol
domestique. — Adjudication de l'auberge de la Croix-
Blanche, à Voves. — Procès contre Louis Liot et Mathurin
Lavergne, pour s'être battus à l'épée pendant la

grand-messe. — Enquête contre Paul Goussard, sergent,
pour avoir causé du scandale par ses disputes
pendant la Semaine-Sainte.« — Plainte de Maximilien
Friquier, , curé de Beauvilliers , contre des batteurs en
grange qui lui ont volé son grain.
B. 1655. (Liasse.) — 103 pièces (1 sur parchemin ).
1059-1605. — Bail de l'hôtellerie des Trois-Rois,
à Voves. — Défense aux jeunes gens de mettre des grelots
à leurs haut-de-chausses le jour de Carême-prenant
(mercredi des Cendres). — Plainte de François de Ville-
. reau, seigneur de Genonville , contre certains quidams
qui dérobent son blé dans ses champs ( sign. autogr.
dudit seigneur). — Procès entre Claude Imbault, curé
de Voves, et les habitants dudit lieu, pour les réparations
du presbytère. -- Amende de 4 livres contre Jean
Boisseau pour avoir effaueheté un champ d'avoine, avant
d'avoir fait la récolte du blé.
B. 1656. (Liasse.) — 101 pièces (1 sur parchemin ).
1660-1008. — Enquête contre Réné Thourault,
accusé de vols et blasphémes. — Plainte de Catherine
de Juguenay, dame de Courbehaye, contre son domestique
, pour vols et violences ( sign. autogr. de ladite
dame). — Amende de 10 livres contre Charles Barré,
pour tapage nocturne. — Enquête au sujet de la mort
d'un charretier décédé subitement à l'auberge du Cygne,
à Voves. — Ordonnance de curage de la mare du Van,
à Voves. — Procès criminel contre Anne du Temple,
sergent, pour tentative d'assassinat sur Paul de Villereau,
seigneur de Courbehaye ( sign. autogr. de Paul de
Villereau).
B. 1657. (Liasse.) — 98 pièces, papier.
1069-1011. Procès contre Louis Lesieur pour
,avoir frappé de son épée le crucifix de l'église de Voves.
—Bail de l'auberge de la Croix-Blanche, à Sancheville.
—Information contre plusieurs jeunes gens pour avoir
parcouru, masqués, les rues de Voves et avoir frappé des
habitants. — Plainte de Lubin Levassor, seigneur d'Yerville,
notaire à Voves, contre Philippe Charpentier,
procureur-fiscal, qu'il accuse d'avoir cassé par malice
son banc pendant la grand-messe. — Procès contre
Charles Boucher pour avoir crié Au feu au milieu de la
nuit, sans qu'il y eût aucune trace d'incendie. — Amende
çle 200 livres contre Marie Bouillon, pour vol avec
effraction.
B. less. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
1075-107S. — Demande de permission pour faire
réédifier une maison à Voves. — Défense de serrer les
avoines avant qu'elles soient toutes fauchées et que le
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — PRÉVOTÉ DE VOVES. 201
blé ne soit achevé de moissonner. — Ordonnance pour
la police des cabarets. — Réception de Jean Imbault
comme procureur au bailliage de Voves. — Procès-verbal
de la destruction par les souris d'une partie des
registres du notariat de Voves. — Enquête sur la mort
de Marin Blin, trouvé écrasé sur le chemin de Voves à
Allonnes.
B. 1659. (Liasse.) — 127 pièces, papier.
11.6,94680. — Enquête contre plusieurs cavaliers
du régiment de la Rabillière, compagnie de Chatonville,
qui ont pillé la maison de Lubin Levassor, notaire à
Voves. — Plainte de frère Jean-Chrysostôme , religieux capucin,
envoyé par le Chapitre de Chartres pour prêcher
l'Avent à Voves, contre plusieurs habitants qui l'ont
insulté. — Procès-verbal de vol commis chez François
Darnault par le capitaine et le lieutenant de la compagnie
de Trouville, du régiment d'infanterie du Plessis-
Praslin . — Adjudication de l'auberge de l'Écu-de-France,
à Voves.
B. 1660. ( Liasse.) — 109 pièces, papier.
16$1-1091. — Plainte contre le peseur juré de
Voves, qui se sert de faux poids. — Visite de l'hôtellerie
de la Belle-Image, à Voves. — Enquête sur la mort de
Jean Charpentier, tué d'un coup de fusil en tirant au
blanc. — Information au sujet de la mort de Michelle
Godart, trouvée noyée dans le puits commun de Villeau.
— Rôle de la taille imposée à chaque contribuable pour
les réparations du puits de Viabon. — Saisie des biens
de Jean Blanchart, à la requête d'Anne de Challet,
veuve de Nicolas Jabin , seigneur de Javercy.
B. 1661. (Liasse.) —96 pièces (3 sur parchemin ).
1092-1095. — Sentence condamnant Pierre Janvier
à 50 livres d'amende pour avoir tiré un coup de
fusil contre le procureur-fiscal, et appel à minima de
cette sentence au Présidial de Chartres. — Procès-verbal
d'évasion d'un prisonnier d'une chambre de l'auberge
des Trois-Rois, qui lui avait été assignée pour
prison. -- Procès entre le Chapitre de Chartres et Toussaint
Millochau, pour les champarts de Puiseaux. —
Demande d'autorisation pour se faire délivrer des
extraits et copies d'actes conservés chez le notaire de
Voves.
B. 1662. (Liasse.) — 123 pièccs (4 sur parchemin ).
1101-110, 2. — Assemblée des habitants de Villeau
pour l'assiette des tailles. -- Procès-verbal de visite de
la viande, du pain, du beurre, de la toile et des draps
exposés sur le marché de Voves. — Assemblée des ha,
26

202 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
bitants de Voves pour la réparation des murs du cime-
tière. -- Plainte de Léger Boisseau, syndic .de Voves ,
contre le marquis de Saint-Géry, , capitaine du régiment
de Blésois, qui refuse de loger avec sa compagnie dans
les hameaux dépendants dudit Voves. — Procès criminel
contre Pierre Chantellou pour l'assassinat de
Mathurin Laumonfer. — Enquête pour constater l'imbécillité
d'Éloi Levassor d'Yerville.
B. 1663. ( Liasse.) — 137 pièces (2 sur parchemin).
1163-1113. — Procès-verbal d'enlèvement de trois
habitants de Voves par des officiers du régiment de
Champagne. — Adjudication de l'auberge du Grand-
Dauphin, à Voves. — Inventaire des meubles et effets
de Raoul Abot, curé de Voves. — Plainte d'Antoine
Molly du Truffé, lieutenant dans le régiment d'infanterie
de l'Estang, contre le sieur de la Noue , officier
du régiment de Menou, qui a tenté de l'assassiner,
pour lui voler ses recrues. — Procès-verbal de descente
chez les cabaretiers et boulangers de Voves. — Achat
d'un crucifix pour l'auditoire de Voves avec le produit
des amendes portées contre les boulangers. — Ordonnance
pour la police du marché de Voves.
B. 1664. (Liasse.) — 32 pièces (4 sur parchemin).
16O-161. — Procès contre Marie-Anne Furet et
Pierre Rousset , pour avoir donné la mort à un enfant
dont est accouchée ladite Furet, et sentence les condamnant
tous deux à être pendus et étranglés.
B. (665. ( Registre ) — In-folio, papier, 42 feuillets.
tee,. Audiences. — Défense aux marchands de
bas d'exposer et de vendre leur marchandise ailleurs
que dans le carrefour de Voves. — Saisie des biens de
Pierre Thornmin, à la requête de Lambert Laisné , vicaire
de Voves. Procès entre François Hardouin et
Nicolas Maynier, pour un mur commun entre leurs
héritages à Sazeray. — Procès-verbal de feueliage d'orge
volée dans une grange à Genonville. — Défense de
mener les bestiaux paître sur une pièce de terre appelée
la pièce de Sainie-Anne, à Villarceaux.
B. 1666. Registre.) — In-folio, papier, 94 feuillets.
1639. — Audiences. — Adjudication des droits de
languayage et plaçage du bourg de Voves. — Nomination
de Jean Nicolle comme prévôt de Voves parJacques
Gaultier, chevecier de Chartres, chanoine prébendé de
Voves. — Enquête sur un vol commis chez Michel Debouges,
sergent. — Procès-verbal de visite du moulin de
Genonville. — Appels des bailliages de Villeau et la
Moutonnière.
B. 1667. (Registre.) — In-folio, papier, 157 feuillets.
• 1633. — Audiences. — Procès entre le Chapitre de
Chartres et les habitants de Voves , pour les dîmes de
laines de ladite paraisse. — Adjudication de la métairie
de Foinville. — Saisie des biens de Michel Texier, à la
requête de Françoise de Fontaine-Marie, veuve de
Jacques Levassor. — Procès entre Bernard Aubry, , curé
de Villeneuve-Saint-Nicolas, et Jacques Roussille , pour
une rente de 30 livres. — Plainte contre Pierre Fleury
qui livre de mauvais blé aux meuniers (billet autogr. de
Marie Phelippeaux).
B. 1668. (Registre.) — In-folio, papier, 84 feuillets.
16311. — Audiences. — Demande d'exemption par
Claude Liot du droit de languayage, la viande par lui
achetée étant destinée à des gens de guerre logés à Genonville.
— Procès en séparation de biens de Jeanne Maugars
contre Jean Bodreau, son mari. — Convocation du
ban et arrière-ban du bailliage de Chartres, baronnie de
Châteauneuf, Senonches , Brezolles, Champrond , Tour-
Grise de Verneuil et cinq baronnies du Perche-Gouet ,
pour se rendre à Vitry-le-Français. — Enquête sur l'assassinat
de Jacques Beaurobin. — Appels du bailliage
de Genonville.
B. 1669. (Registre.) — In-folio, papier, 88 feuillets.
1636. — Audiences. — Assemblée des habitants de
Voves pour nommer deux commissaires chargés de
veiller à l'entretien des puits communs du bourg. —
Lettres du bailli de Chartres pour la réunion du ban et
arrière-ban du bailliage de Chartres, le jeudi 19 juin,
à la Tour du Roi à Chartres. — Adjudication de la
maison du Boeuf, à Voves. — Procès criminel contre
Sulpice Piffard , accusé de l'assassinat de Pasquier
Nepveu. — Bail de l'auberge de la Croix-Blanche, à
Meslay-le-Vidame.
B. 1670. (Registre.) — In-folio, papier, 138 feuillets.
1610-1641. — Audiences. — Procès, à la requête
des collecteurs de Villars, contre Gilles Moullard qui
refuse de payer la taille. — Plainte de Jeanne Poirier
contre Pierre Bonsergent , pour coups et blessures. —
Saisie des biens de Mathieu Jobin , à la requête des
gagers de Voves, •pour une rente due à ladite fabrique.
— Procès criminel contre Jacques Lelardeux, accusé de
faux monnayage. — Réception de Pierre Clermont
comme prévôt de Voves. — Adjudication de la métairie
de la Béroterie, à Foinville.

B. 1671. (Registre.) — In-folio, papier, 87 feuillets.
1643..— Audiences. — Procès entre Jacques Gendron,
curé de Voves, et Catherine le Féron, pour la
succession de Denis Hattqn. — Saisie des biens de
Jean Bourdeau, à la requête d'Étienne Goislard, chanoine
prébendé de Voves. — Procès entre le Chapitre
de Chartres et Pasquier Nepveu, pour les champarts
d'Allonnes. — Demande en séparation de biens de Marguerite
de Varennes contre Louis de Chartres, seigneur
de Brion, son mari. — Appels du bailliage de Rouvray-
Sain t-Florentin .
B. 1672. (Registre.) — In-folio, papier, 138 feuillets.
1644. — Audiences. — Saisie des biens de Jean
Gommier, à la requête de Pierre Lespée, curé de Beauvilliers.
— Adjudication au profit du greffe de Voves
d'un cheval confisqué comme ayant été volé et que
personne n'est venu réclamer pendant un an. — Procès
entre François Lommert , curé de Boinville-le-Gaillard ,
et Louis Éverard, pour la succession d'Alexandre Éverard.
— Sentence condamnant Jean Darnault , chirurgien,
à payer à Michel Machereau, la somme de 120
livres pour une volière qu'il lui a construite à. Auffains.
B. 1673. (Registre.) — In-folio, papier, 89 feuillets.
1640. — Audiences. — Ordonnance portant que,
dans toute la prévôté de Voves , les pâturages et chantmages
(terres communes sur lesquelles on pouvait envoyer
les bestiaux en payant) des bestiaux sont libres dans
les campagnes, de paroisse en paroisse et de village en
village. — Enquête sur les causes d'un incendie arrivé
dans le bourg de Voves. — Procès entre le Chapitre de
Chartres et celui de Saint-Mesmin d'Orléans, pour la
dîme de terres en la paroisse de Voves. — Sentence
condamnant les six habitants plus imposés de Voves à
payer une somme de 140 livres à la veuve Mathry Badon,
dont tous les biens ont péri dans l'incendie de ce
bourg.
B. 1674. (Registre.) — In-folio, papier, 71 feuillets.
1641. — Audiences. — Nomination d'un messier
pour la garde des fruits à Puiseaux, près Vieil-Allonnes.
— Procès entre Simon Roussille et Léger Dollon , pour
un mur commun entre leurs jardins — Nomination
d'experts pour contrôler des mémoires de médicaments
fournis par Lubin Charpentier, chirurgien à Voves. —
Marché avec Claude Liot, maçon, pour les réparations
de l'église de Boursay, moyennant 1,150 livres. — Sentence
condamnant Gillette Jumeau à payer à Michelle
Bigot, sa servante, la somme de 36 livres, pour ses
gages d'une année.
SERIE B. — PREVOTE DE VOVES. 203
B. 1675. (Registre.) — In-folio, papier, 99 feuillets.
164S. — Audiences. — Procès entre Toussaint Benoît
et François *Lhoste, pour le labour et l'ensemencement
de 3 mines de terres à Voves. — Enquête contre
des faucheurs de Normandie qui sont partis de Voves
sans payer leurs dépenses à l'auberge. — Nominations
de tuteurs et curateurs. — Adjudication de biens et de
personnes de mineurs. — Comptes de tutelle. — Amende
de 20 livres contre Jean Badin pour avoir insulté Étienne
Robert, sergent, dans l'exercice de ses fonctions.
B. 1676. (Registre.) — In-folio, papier, 125 feuillets.
1660-1061. — Audiences. — Sentence contre Jean
Rouillon pour avoir creusé mi fossé de 4 pieds de largeur
à travers le chemin de Voves à Villarceaux. —
Requête d'un habitant de Villeneuve-la-Vierge pour
être renvoyé devant le bailli de Beauvilliers, son juge
naturel. — Amende de 12 livres contre André Buchet
pour injures envers le procureur-fiscal de Voves. —
Plainte de Claude de Villereau, seigneur de Menainville,
contre le curé de Voves, pour n'avoir pas célébré les
obits auxquels il est tenu envers la mère dudit seigneur.
— Information contre certains quidams qui ont
enfermé Mathieu Gasle dans une maison de Voves et
lui ont volé son argent et son manteau de camelot.
B. 1677. (Registre.) — In-folio, papier, 131 feuillets.
1663. — Audiences. -- Procès criminel contre Simon
Lelardeux pour avoir fait des ordures dans l'auditoire
de Voves, au milieu de l'audience. — Plainte de
Claude Imbault, curé de Voves, contre des particuliers
qui ont brisé les vitres et volets de son presbytère. —
Demande de Lubin Charpentier, fermier des champarts
de Voves, afin d'être autorisé à faire labourer et ensemencer
les terres en friche. — Révocation de sergents
pour n'avoir pas assisté exactement à l'audience. —
Demande d'indemnité par Louis de Meaucé, seigneur
de Germi-gnonville, pour deux pistolets qui lui ont été
volés dans l'auberge de Marie Desforges.
B. 1678. (Registre.) — In-folio, papier, 118 feuillets.
1663. — Audiences. — Arrêt de la Chambre de
justice de Paris faisant défense à tous officiers de justice
de certifier aucunes criées de saisies de biens, sans
que lesdites saisies aient été signifiées au procureur
général de la Chambre. — Information contre Nicolas
Vattier, sergent, accusé de l'assassinat de Claudine
Hardouin. — Renvoi d'une cause devant le maire de
Loens pour raison de la parenté qui existe entre le prévôt
de Voves et une des parties. — Assemblée des ha-

20i ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
bitants de Soignolles pour la réparation du puits commun
dudit lieu.
B. 1683. (Registre.) — In-folio, papier, 97 feuillets.
B. 1679. (Registre.) — In-folio, papier, 103 feuillets.
1684. — Audiences. — Plainte contre des habitants
de Voves, demeurant auprès de l'auditoire, qui font du
bruit pendant les audiences. — Saisie des biens de
Michel Rouillon , à la requête de Guillaume de Challet ,
seigneur de Bercis. — Procès entre Pierre Lesage,
fermier des étalages de Voves, et Éloi Lemaire, pour
le droit d'entrée au marché que Lemaire refuse de payer
comme habitant le bourg. — Demande de création de
nouvelles charges de sergents, à cause de la grande
étendue de la juridiction de Voves.
B. 1680. (Registre.) — In-folio, papier, 138 feuillets.
1665. — Audiences. — Révocation de Denis Nepveu
de la charge de sergent, pour cause d'incapacité. —
Saisie de terres à Érauville, paroisse de Viabon, à la
requête du Chapitre dè Chartres. — Plainte de Jean
Deshayes contre Marie Desforges dont la maison menace
de s'écrouler et d'écraser celle dudit Deshayes. — Nomination
d'un tuteur pour les enfants d'Étienne Levassor,
lieutenant de la prévôté de Voves. -- Sentence
condamnant Christin Vacher à détruire un m urger (amas
de pierres) qu'il a formé sur les champs de Claude
Vallet.
B. 1681. (Registre.) — In-folio, papier, 132 feuillets.
1666. — Audiences. — Réception de Paul Goussard
à l'office de lieutenant de la prévôté de Voves. — Assemblée
des habitants de Vieil-Allonnes pour la réparation
du puits commun dudit lieu. -- Sentence portant
qu'il est défendu de prendre du gibier, même sans fusil
et sans filet. — Lettres-patentes du Roi concernant la
canonisation de saint François-de-Salles et la célébration
de sa fête le 29 janvier. — Sentence contre les
habitants de Foinville qui veulent empêcher Louis
Gendron de construire un mur pour retenir l'eau de
son vivier qui va se perdre dans la mare dudit lieu.
B. 1682. (Registre.) — In-folio, papier, 106 feuillets.
1662. — Audiences. — Saisie des biens de François
Chapperon , à la requête d'Antoine Levassor, sieur de
Villangeard. — Édit du Roi portant pouvoir aux Communautés
de rentrer dans leurs Usages, avec défense
de saisir les bestiaux. — Procès contre des aoûterons
(moissonneurs) du pays de Normandie qui veulent
exiger un salaire trop élevé. — Sentence condamnant
Lubin Rivière à payer à Simon Sauvé, marchand vinotier
(marchand de vins(, la somme de 27 livres pour un
poinçon de vin.
166S. — Audiences. — État des habitants du bourg
de Voves tenus de contribuer aux réparations des puits
communs dudit lieu. — Saisie réelle des biens de Louis
Boisseau, à la requête de François de Beaudouin . sieur
de Villeau. — Arrêt du Parlement de Paris portant règlement
pour le fait des résignations et prises de possession
des bénéfices. — Procès entre Mathias Tharabas
et Michel Badin, pour une muraille commune entre
leurs jardins, à Voves. — Arrêt du Parlement de Paris
interdisant tout commerce avec la ville de Dieppe ou
règne une maladie contagieuse, et liste des marchandises
spécialement interdites.
B. 1684. (Registre.) — • In-folio, papier, 72 feuillets.
1609. — Audiences. - - Arrêt du Parlement de Paris
portant que, dans l'enregistrement des lettres-patentes
pour la confirmation ou l'établissement de monastères
et communautés, tous les contrats de fondation, donations,
etc., seront énoncés. --- Sentence condamnant
Louis Lesieur à laisser libre le passage par sa cour à
Voves. — Procès criminel contre Louis Fleury, pour
tentative d'assassinat sur François Chevallier. — Arrêt
du Parlement de Paris portant suppression du livre
intitulé : La Politique secrète des Jansénistes , avec défenses
à tous imprimeurs et libraires d'imprimer, vendre et
débiter aucuns livres qui traitent de théologie, sans
privilège du Roi.
B. 1685. (Registre.) — In-folio, papier, 66 feuillets.
teeo. — Audiences. — Saisie des biens de Denis
Lesage, à la requête du fermier de la seigneurie de Ro7
zelles. — Enquête an sujet de l'assassinat de Jean Bouillon,
à Foinville. — Réception de Mathieu Levassor
comme greffier et tabellion de Voves. — Marche pour
l'apprentissage du métier de tailleur. — Procès en séparation
de biens entre Marie Laillet et Louis Rozier,
son mari.
B. 1686. (Registre.) — In-folio, papier, 58 feuillets.
16 171. — Audiences. — Adjudication des réparations
à faire à la couverture de l'église et clocher de Voves.
— Permission & André Levassor de reconstruire une
maison qui tombe en ruine, à Voves, devant le cimetière.
— Procès en séparation de biens entre Marguerite
Sevin et Jacques Lhoste, son mari. — Saisie des biens
de Mathurin Lavergne , à la requête de Louis Gouasche-,
receveur de Villequoy.

B. 1687. (Registre.) — In-folio, papier, 149 feuillets.
1011-1612. — Audiences. — Lettres de sauvegarde
du Roi pour le sieur abbé Gendron, à cause des services
par lui rendus à, la Reine-mère dans ses maladies , et
permission audit Gendron de mettre les armoiries
royales sur sa maison à Voves. — Défense de faire pâturer
les bestiaux pendant la nuit, et de les conduire
(tans les blés quand vient le renouveau (printemps). --
Marché avec Mathurin Lavergne, maçon, pour les réparations
du presbytère de Voves. — Enquête sur un
incendie arrivé à Sazeray. — Ordonnance à ceux qui
élèvent des porcs et des oies de les tenir enfermés, afin
qu'ils ne gâtent point les récoltes.
B. 168. (Liasse.) — 8 cahiers in-4°, papier, 492 feuillets.
1619-1669. — Audiences. — Enquête sur la mort
de Charles Besnard, noyé par les grandes eaux survenues
dans la paroisse de Voves. — Saisie des biens de
Paul Monvoisin, à la requête de Pierre Leverrier, principal
du collége de Tours, chapelain de la chapelle de
Sainte-Anne-en l'église de Chartres. — Information au
sujet d'un incendie qui a brûlé à Voves 18 espaces de
maisons, granges et autres bâtiments et plus de 600
bottes de foin de l'étape de l'infanterie. — Procès entre
Jean Espitalier, , curé de la Folie-Herbault, et Léonard
Rouillon, pour viande fournie par ce dernier audit curé
de la Folie.
B. 1689. ç Liasse.) —9 cahiers in-e, papier, 622 feuillets.
1691-1699. — Audiences. — Saisie des biens de
Jacques Émery, à la requête de Michel de Grenet , sieur
du Deffais. — Procès entre les religieuses Ursulines de
Beaugency et Étienne Rouelle, pour une rente de 150
livres. — Bail de la métairie d'Auneux, paroisse de
Lumeau. — Certification de criée du château, fief et
baronnie du Puiset, à la requête de Jean-Louis Albert
sieur de la Marnallière, sur Paul de Beauvilliers , duc
de Saint-Aignan. — Procès entre Raoul Abot, curé de
Voves, et Louis Dollon, pour des terres à Foinville. —
Procès-verbal de réception des travaux du presbytère
de Voves par Michel Bouraine, maître des maçons de
Chartres.
B. 1690. (Liasse.) — 8 cahiers in-4 0, papier, 359 feuillets.
1/01-1110. — Audiences. — Permission à Pierre
François de faire reconstruire une masure à Yerville.
— Défense de jouer, les dimanches t fêtes, à la paume,
aux cartes, boules ou brelans dans les rues de Voves et
dans les jardins des cabaretiers. — Amende de 10 livres
contre Jeanne Besseteille pour avoir exposé sur le
marché de Voves du beurre qui n'avait pas le poids
SERIE B. — PRÈVOTE DE VUES. 205'
voulu par les règlements. — Ordonnance de tenir toutes
les boutiques fermées le dimanche, et en particulier
défense aux maréchaux de ferrer les chevaux le jour du
Seigneur. — Procès-verbal de la pose d'une nouvelle tablette
dans l'église de Voves et de l'adjudication des
bancs.
B. 1691. (Liasse.) — 6 cahiers in-4^, papier, 384 feuillets,
1i1-i1. — Audiences. — Défense aux hommes
de se réunir avec des femmes dans les caves sous prétexte
de veillons. — Procès-verbal de descente chez les
boulangers et cabaretiers du bourg de Voves pour vérifier
les poids et mesures. — Procès contre Antoine
Boisard, pour rébellion contre les officiers de la justice
de Voves. — État de réparations à faire à l'auberge de
l'Écu-de-France, à Voves. — Enquête sur la mort de
Jacques Brossard, écrasé dans une perrière (carrière) à
Soignolles. — Bail du moulin de Chenonville , paroisse
de Villars.
B. 1692. ( Liasse. )— 3 cahiers in-4 0 , papier, 242 feuillets.
1/10-1 I »9. — Audiences. ---Adjudication des terres
de l'église de Voves. — Ordonnance de faire curer les
mares et marchais communs du bourg de Voves. —
Sentence fixant le salaire du messier de Voves à un
boisseau de méteil par charrue. — Procès entre le Chapitre
de Chartres et Martin Garnier, pour le champart
de terres à Lhopiteau, paroisse de Voves. — Sentence
déclarant qu'il est accordé pour déchet deux pintes de
vin par poinçon, pour le transport de vin d'Orléans à
Voves. — Procès entre le Chapitre de Chartres et Philippe
de Challet, sieur de Sancheville, pour la justice
de Bessay, , la Haie-Gaucher et Loinville..
B. 1693. ( Liasse.) — 8 cahiers in-4 0, papier, 453 feuillets.
/60-1166. — Audiences. — État de la distribution
des secours donnés aux pauvres de la paroisse (te
Voves. — Demande par les habitants de Voves en réduction
de taille à cause des pertes par eux éprouvées.
—Révocation de Pierre Lemaire de ses fonctions d'huissier,
à cause d'exactions dans l'exercice de sa charge.
— Sentence déniant aux cabaretiers toutes actions pour
vin vendu par assiettes chez eux. —Ordonnance portant
que les soldats de la milice seront exempts de la capitation
et de la collecte pendant la durée de leur service,
et que, s'ils se marient, ils seront pendant un an
exempts de la taille.
B. 1694. (Registre.) — In-folio, papier, 34 feuillets.-
16948-1034. — Défauts et amendes reçus en la prevôté
de Voves. — Adjudication de la ferme desdits
défauts et amendes à Séverin Provendier. Amende '

206 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
de 3 livres contre André Bucher pour avoir juré et blas-
phémé en justice. — Demande du procureur-fiscal que
le reclin des amendes lui soit communiqué avant d'être
déclaré exécutoire.
BAILLIAGE DE BRODE.
B. 1695. (Liasse.) — 99 pièces, papier.
a6$4-1 6. -- État des réparations à faire à une
maison Bourguignon, à paroisse d'Émancé. — Déclarations
de grossesse. — Réception de Jean-Jacques
Bonnin comme procureur au bailliage de Droué. — Procès
entre les habitants de Droué et Jean-Baptiste Legrand,
curé dudit lieu, pour les réparations du presbytère.
— Information au sujet de l'assassinat de Georges
Cheron, meunier à Chalaines, paroisse d'Émancé.
B. 1696. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
1168-1771. — Procès contre Nicolas Chauvron ,
pour violences envers Louis Foreau, maître d'école à
Émancé. — Information contre Louis-Étienne de Gérand°
, accusé de violences contre son fermier. — Procès
entre Jean Dubois et Jacques Faron, curé d'Houdreville,
pour une maison à Épernon, près le puits commun. —
Défense à tous laboureurs de garder plus de deux bêtes
à laine par chaque arpent qu'ils exploitent. — Procès
entre le Chapitre de Chartres et Siméon Bréant , pour le
champart de la ferme de la Baste, paroisse de Raiseux.
E. 1697. (Liasse.) — 67 pièces, papier.
/ 7*-1784. — Information au sujet d'un vol avec
effraction commis la nuit dans l'église d'Émancé. —
Adjudication de terres défrichées sur les communes
d'Émancé pour établir un Bureau des pauvres. — Enquête
sur la mort de deux jeunes gens qui se sont
noyés en glissant sur la glace de l'étang d'Émancé. —
Rapports des messiers d'Émancé contre des troupeaux
qui ont mangé un jeune bois de chêne sur le chemin de
Gazeran à Émancé.
• B. 1698. ( Registre.) — In-folio, papier, 75 &uillets.
1644-1545. — Ahdiences. — Procès-verbaux du
sergent-messier d'Émancé contre des femmes qui vont
ramasser de l'herbe dans les blés. — Vente d'effets mobiliers
à Droué. — Sentence condamnant Mathry Émery
à payer à Mathry Longuequ eue la somme de 49 sols
pour avoir labouré et hersé une pièce de terre de deux
setiers. — Arrêt taxant la paroisse d'Émancé à 98 livres
pour la grande taille et à 18 sols pour l'accrue (augmentation)
de la petite taille. — Adjudication de prés au lieu
appelé les Hes, paroisse de Saint-Hilarion.
B. 1699. (Registre.) — In-folio, papier, 19 feuillets.
14156. — Audiences. — Procès entre la fabrique d'Émance
et Guillaume Gohard , pour un demi-quartier de
pré appartenant à ladite fabrique. — Défense de laisser
les oies et oisons vaguer dans les blés. — Réception
d'Étienne Chavannes comme bailli de Droué et Émancé.
— Emprisonnement de Guillaume Bernier pour jurements
et blasphémes. — Acte d'emprunt de l'auditoire
d'Épernon pour tenir les audiences, celui d'Émancé n'étant
pas libre.
B. 1700. (Liasse.) — 4 cahiers in-folio, papier, 214 feuillets.
1834-1847. — Audiences. — Adjudication de prés
à Chandelles, sur Mathieu Hervé, greffier de Houx. —
Procès entre Toussaint de Narbonne, curé d'Émancé, et
les gagers dudit lieu, pour une somme de 73 livres due
audit curé pour ses messes ordinaires et ses anniversaires
( lettre autogr. dudit curé). — Adjudication de la
coupe du bois de Sauvage. — Bail au rabais du curage
des rivières, mares, puits et fontaines de la juridiction
de Droué. — Défense d'aller dans les vignes avec des
chiens, même en les tenant à l'attache. — Saisie des
biens de Louis Bailly, à la requête de Jean Heuslin, curé
de Droué.
B. 1701. (Registre.) — In-folio, papier, 67 feuillets.
165e. — Audiences — Procès entre la fabrique d'Émance
et André Lasnier, pour des terres à Droué.—Ordonnance
de curage de la mare d'Émancé. — Enquête, à la
requête du procureur-fiscal, contre les habitants d'Émancé
, le Monceau, la Malmaison et Challaines, pour
l'entretien des chemins. — Ban de vendanges pour le
village d'Écrignolles. — Compte de tutelle rendu par Nicolas
le Rayer pour les enfants de la dame du Marais.
— Appels du bailliage de Chagny.
B. 1702. (Registre.) — In-folio, papier, 79 feuillets.
1660-1881. — Audiences. — Saisie réelle des biens
de Denis Morisse, à la requête d'Edme de Blanchisson.—
Demandes en déclaration d'hypothèques. — Procès entre
Charles Hallegrain, curé d'Émancé, et André Desvaux
pour cens et rentes. — Vente judiciaire des biens
de Nicolas le Rayer, seigneur de la Ribottière, pour
payer des dettes contractées au service du Roi. — Réception
de François Guérin comme bailli de Droué. —
Lettres de terrier pour la seigneurie de la Malmaison
accordées à Michel Colbert de Saint Pouange , seigneur
dudit lieu. — Appels du bailliage de Faverolles.

B. 1703. (Registre.) — In-folio, papier, 128 feuillets.
166». — Audiences. — Assemblée des habitants de
Droué pour la nomination des gagers de l'église dudit
lieu. — Permission à Sébastien Ridard de faire faire des
réparations à une maison à Challaines. — Procès entre
Charles Hallegrain, curé d'Émancé, et Michel Dauvillier,
, pour la dîme des lentilles cultivées par ce dernier.
— Autorisation à François Picot de vendre les biens des
mineurs à lui confiés, pour' pourvoir à leur entretien.
—Procès en séparation de biens entre Esmonde du Vaux
et Louis de Gorgeau, son mari.
B. 1704. (Liasse. ) — 3 cahiers in-4 0, papier, 152 feuillets.
1696-1101.— Audiences.—Saisie des biens de Pierre
Ridard, à la requête de Françoise de Huée, veuve de Paul
de Boisguyon, sieur de la Rosaie.—Procès entre Joseph-
Antoine de Fienne, abbé de Notre-Dame de Champagne,
et Charles Nicault, pour le champart de terres à Émancé.
— Installation de Michel Giraud comme procureurfiscal
de Droué et Émancé. — Adjudication du moulin
du Crochet, près Épernon. — Procès entre Pierre Cheyard,
sieur de la Butte, et Jacques Ragoulleau, pour
une rente de 45 livres.
B. 1705. (Liasse.) — 3 cahiers in-4 0, papier, 129 feuillets.
»7-1731 . — Audiences. — Procès entre les habitants
de Droué et François Gadde, ancien curé de ladite
paroisse, pour les réparations du presbytère.—Sentence
contre Pierre Prévost pour n'avoir labouré que de deux
façons au lieu de trois les terres à lui confiées. — Ordonnance
portant que les cultivateurs ne doivent avoir
que trois bêtes à laine par setier de terre qu'ils font valoir.
— Adjudication de la ferme de la Billardière, paroisse
de Hanches. — Procès-verbal de visite des bâtiments,
château et basse-cour de la Malmaison, ainsi
que des étangs, jardins et bois en dépendants. — Adjudication
au rabais du curage des ruisseaux d'Houdreville,
à prendre depuis l'arche neuve du Loreau jusqu'à
la guaise de Bourguignon à Chalaines.
B. 1706. (Registre. ) — In-4 0, papier, 178 feuillets.
1 1734-1143. — Audiences. — Réception de Jacques-
Philippe Plisson comme greffier de Droué et Émancé. —
Amende de 3 livres contre Mathurin Lamy pour avoir
juré à l'audience. — Conflit de juridiction entre les officiers
de Droué et ceux d'Épernon pour la justice du
Petit-Droué. — Procès contre François Faron dont les
moutons ont pâturé dans des javelots d'avoine appartenant
à Jean Legoy. — Défense de laisser vaguer les
dindes sur les terres ensemencées. — Saisie des biens de
SERIE B. — BAILLIAGE DE DROUÉ. 201
Gabriel Boulle, à la requête d'Alexandre le Rayer, sieur
de la Ribottière.
B. 1707. (Registre.) — In-4 0, papier, 50 feuillets.
1743-1749. — Audiences. — Ordonnance de police
pour la conservation des récoltes sur pied. — Sentence
condamnant Jean Legoy, fermier sortant de la Malmaison,
à garnir de pigeons le colombier dudit lieu. — Procès
contre deux quidams pour avoir chassé sur les terre
de la ferme de Chagny. — Saisie à Émancé et dépôt par
les gardes du duc de Penthièvre de cinq collets de laiton
double, garnis de leurs cordes teintes en noir. — Réunion
de l'office d'huissier de Droué à celui d'huissier
d'Épernon.—Ordonnance de faire pratiquer une saignée
à la fontaine de Moreauvoisin pour conduire ses eaux à
la morte rivière de Droué.
B. 1708. (Registre.) — In-40, papier, 48 feuillets.
1749-123». Audiences — Sentence déclarant
que les laboureurs pourront laisser dans les champs les
gerbes de dîme, sauf aux décimateurs à les faire enlever.
— Réception de Pierre Faron comme procureurfiscal
de Droué et Émancé. — Sentence condamnant
Louis Fauveau à vendre le troupeau qu'il a dans sa bergerie,
ledit Fauveau manquant de l'affouragement (fourrages)
nécessaire. — Amende de 10 livres contre les
marguilliers de Droué pour avoir changé de place le
banc de Jacques-Jean Gadde.—Adjudication de la coupe
du bois de la Malmaison.
B. 1709. (Registre. ) — In-4 0, papier, 50 feuillets.
1759-1760. — Audiences. — Saisie des , biens de
Simon Cretté, à la requête de Jean Villedieu, seigneur
de Saint-Fargeau. — Sentence condamnant les habitants
d'Émancé à payer 40 livres au messier pour ses gages.—
Acte portant que la paroisse d'Émancé s'étend depuis les
bornes du Chapitre du côté de Poyers jusqu'à la porte
Audry d'Émancé , joignant les terres de Chagny par la
fontaine aux Bergers. — Marché avec François Gondard,
maçon, pour les réparations du choeur de l'église d'Émance.
— Sentence portant que les fonctions de messier
cessent après l'enlèvement de la dernière gerbe de
froment.
ft. 1710. (flegi qtre.) — In-1 0, papier, 29 feuillets.
1161-176». — Audiences. — Installation de Jean
François comme bailli de Droué et Émancé. — Renvoi
devant le juge gruyer d'Épernon d'une cause instruite
devant le bailliage de Droué, au sujet de délits commis
dans le bois de la Diane. — Acte de notoriété portant
que, dans le bailliage de Droué, l'arpent est de 100

208 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
perches et la perche de 21 pieds 8 pouces. — Procès entre
François Bourdon, maçon, et Jean-Baptiste Legrand,
curé de Proue. pour la construction de la sacristie dudit
lieu.
B. 1711. ( Registre.) — In-4 0, papier, 50 feuillets.
126e-1 2'65. — Audiences. -- Sentence condamnant
Toussaint Lefebvre à payer"9 livres par mois à la femme
Marianne Laville pour l'entretien de son enfant. — Ordonnance
de curage des ruisseaux de Chalaines et de
Droué , et sentence portant qu'ils doivent avoir 4 pieds
de profondeur et 6 de largeur.—Adjudication du moulin
de Reculet, paroisse de Gazeran. — Défense à tous
particuliers, sous peine de 20 livres d'amende, de chercher
à retirer des domestiques de chez leurs maîtres, et
ordre aux domestiques de prévenir leurs maîtres au
moins huit jours avant de les quitter.
B. 1712. (Liasse.) — 4 cahi rs in-e, papier, 86 f uillets.
1263-1269. — Audiences. -- Enquête contre les
anciens marguilliers de Droué, accusés de malversations
dans l'administration des deniers de ladite fabrique. —
Plainte contre le curé de Droué qui célèbre la messe en
semaine à la Madeleine d'Épernon au lieu de le faire à
Droué. — Bail de la ferme de la Plaine, paroisse d'Orphin
— Défense de glaner et de mener paître les troupeaux
dans les champs avant que tous les grains aient
été enlevés. — Plainte du curé de Droué contre les marguilliers
dudit lieu, qui n'allument qu'un cierge, au
lieu de deux, pour la célébration de la messe. — Procès
entre Jacques Préau, maçon, et les marguilliers d'Émancé,
pour les réparations faites à ladite église.
B. 1713. ( Liasse.) — 6 cahiers in-4', papier, 157 feuillets.
1113-1284. — Audiences. — Procès entre les commis
de la charité des Trépassés de l'église Saint-Pierre
d'Épernon et Jacques Sariot , pour des terres à Chalaines.—
Sentence condamnant les marguilliers de Droué
à laisser le curé dudit lieu en possession des cierges offerts
lors de la bénédiction du pain. — Réception de
Joseph Vesque comme notaire et tabellion, et de Michel-
Claude Horeau comme bailli de Droué et d'Émancé —
Procès contre le sieur Goussard pour avoir vendu, à la
foire Saint-Thomas d'Épernon , des vaches malsaines.
BAILLIAGE DE FAVEROLLES
B. 1714. (Registre.) — In-4', papier , 12 feuillets.
126S-1221. — Audiences. — Réception de Pierre
Effroy de Champrosé comme bailli de Faverolles. — Saisie
des biens de François-Joachim Mangeard, à la requête
de Jeanne-Thérèse de Fleuriau de Morville , veuve
d'Alexandre-Nicolas de la Rochefoucault de Surgères,
seigneur de Faverolles. — Amende de 100 livres contre
Louis Leclerc, pour avoir mené ses bestiaux dans les
bois de Grousset.
BAILLIAGE DE CHAGNY.
B. 1715. ( Liasse.) — 3 cahiers in-4 0, papier, 24 feuillets.
1249-122S. — Audiences. — Information, à la requête
de Louis de Lallier, curé d'Écrosnes, contre Pierre
Touchard, qui a enterré subrepticement le corps de
Pierre Touchard , son fils. — Réunion au bailliage de
Chagny des fiefs du Saulseux, paroisse d'Écrosnes , et du
Grand et Petit-Gassonville. -- Nomination par Jacques
Chavane du Pommeret , seigneur de Chagny, de Denis
Drouard à l'office de bailli de Chagny (sign. et cachet dudit
Chavane). — Lettres de terrier pour la seigneurie
de Chagny.
BAILLIAGE D'YMERAY.
B. 1716. (Liasse.) — 85 pièces (1 sur parchemin).
1669-171 — Monitoire au sujet de l'assassinat
d'Antoine Boileau, au Gué-de-Longroi. — Enquête
sur la mort de Mathry Guillet, trouvé sans vie dans
la grande rue du Gué-de-Longroi , devant la porte de
l'auberge du Lion-d'Or. — Reconnaissance du cadavre
de Jacques Quentin, écrasé par une charrette à Genonville.—Visite
du moulin de Longceux, commune d'Oinville-sous-Auneau.
— Procès entre François Hallegrain,
sieur des Plantes, et Jeanne Lhérondeau, pour une maison
à Ymeray.
B. 1717. (Liasse.) — 123 pièces , papier.
1241S-1290. — Procès criminel contre Jean Besson,
accusé de tentative d'assassinat sur Gilles Houy, meunier
à Longceux. — Procès-verbal de plantation d'un
pôteau de justice dans le carrefour du Gué-de-Longroi.
— Défense de tuer les pigeons de colombier à coups de
fusil. — Enquête sur un vol avec effraction commis aux
Bordes, paroisse d'Ymeray. — Procès-verbaux de gardechasses
du prince de Rohan-Rochefort à Saint-Serge. —
Information contre des individus qui dévastent, la nuit,
les jardins des Bouterres , paroisse d'Ymeray.
B. 1718. (Registre.) — In-folio, papier, 238 feuillets.
1884-1632. — Audiences.—Sentence portant qu'on
fera usage de la mesure de Gallardon pour les blés et
autres grains, dans la juridiction d'Ymeray. — Saisie
des biens de Nicolas Degas, à la requête de Pierre Marie
, prieur-curé de Saint-Cheron-des-Champs. — Procès
entre Jacques de Hérouard, seigneur de Baillolet, et Ro-

SÉRIE B. — BAILLIAGE D'YMERAY.
ger Leviste , curé d'Ymeray, , pour des terres au Gué-de-
Longroi. — Visite de la maison de l'Hôtel-Dieu du Guéde-Longroi.
B. 1719. (Registre.) — In folio, papier, 94 feuillets.
1038-1639. — Audiences. — Sentence condamnant
Simon Roussille à payer 3 livres 10 sols à la fabrique
de Villeneuve-Saint-Nicolas, pour la fosse et pour le luminaire
fourni aux funérailles de Marc Aubry.—Amende
contre Mathieu .Tobin pour rébellion contre les officiers
de justice. — Réception de Guillaume Bellier, sieur du
Plessis, pour prévôt de Voves. — État des provisions
existant dans le bourg de Voves, à la requête du sieur
de Longny, député par le Roi pour la subsistance de
ses armées. — Adjudication de l'auberge du Croissant,
à Voves.
B. 1720. (Registre.) — In-4°, papier, 68 feuillets
1662-1683. — Audiences. — Réception de Marin
Benoist comme greffier d'Ymeray. — Sentence condamnant
Jean Javault à 3 livres d'amende, pour avoir refusé
de donner sa voix pour l'élection d'un tuteur à ses
neveux. — Demande de Denis Poullain d'être déchargé
des fonctions de tuteur, vu son état de surdité. — Saisie
des biens de Michel Guillet, à la requête d'Hercule Lemaréchal,
chanoine prébendé d'Ymeray. — Inventaire
et vente des meubles et effets de Michelle Houdouin.
B. 1721. ( Registre.) — In-4 0, papier, 132 feuillets.
1653-1654. — Audiences. — Saisie des biens d'Antoine
Duperche , à la requête de Charles Levacher, sieur
des Bordes. — Procès en séparation de biens entre Jacguette
Jaret et Nicolas Guérin, son mari. — Ordonnance
portant que le bottage de l'orge doit se payer à raison de
7 sols le setier. — Sentence condamnant Michel Fourniau
à payer à Paul Boilleau 24 livres, pour avoir mené
6 setiers de blé d'Occonville à Paris. — Enquête au sujet
de l'émigration en Beauce des habitants du bourg
d'Angles, à cause de la rigueur des tailles
B. 1722. (Liasse.) —4 Cahiers in-folio, papier, 179 feuillets.
1692-1699. — Audiences. — Marché d'apprentissage
pour l'état de couturière en linge. -- Ordonnance
pour le curage de la rivière depuis les arches de Pont
jusqu'au Gué-de-Longroi. — Sentence condamnant Jean
Coudray à achever dans la tuilerie de Pont le temps de
service pour lequel il s'est loué.—Ordonnance estimant
le champart des lentilles à un quart de minot par boisseau
de terre. — Sentence pour le rétablissement du
puits commun du carrefour d'Ymeray, — Appels du
bailliage de Béville-le-Comte.
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
B. 1723. (Registre.) — In-folio, papier, 115 feuillets.
209
1713-1719. — Audiences. — Réception de Jacques
Michard comme procureur-fiscal d'Ymeray. — Sentence
condamnant André et Jacques Coudray à faire l'office
de messiers et garde des vignes de la paroisse d'Ymeray.
— Défense de faire des chemins de traverse sur le
champ des Granges, appartenant à Louis Coubre, maire
d'Ymeray. — Saisie des biens de Jeanne Deroy, à la requête
d'Étienne Trossard, prieur-curé de Saint-Cherondes-Champs.
— Bans de vendanges. Adjudication
d'une rente sur la maison des Canettes, à Anneau.
B. 1724. Liasse.) { — 3 cahiers in-folio, papier, 114 feuillets.
1127-1742. — Procès entre Marin-Simon 'Julian,
curé d'Ymeray, et Gilles Audelay, pour une rente de
cinq livres. — Enquête contre les collecteurs de Bailleau-sous-Gallardon,
accusés de malversations.—Amende
de 20 livres contre des particuliers des Bordes qui ont
fait leurs vendanges avant le jour fixé. — Défense de
mener les bestiaux paître dans les prés et aunaies dépendant
de la châtellenie d'Ymeray. — Révocation de
Michel Gastineau, procureur postulant, pour ne pas
s'être rendu exactement à l'audience.
B. 1725. (Registre.) — In-4°, papier, 50 feuillets.
1747-1150. — Audiences. — Adjudication du moulin
de Longceux. — Sentence condamnant les habitants
d'Ymeray à fournir les corvées et matériaux nécessaires
pour la réparation du chemin de Talvoisin à Ymeray.—
Ordonnance de vacances pendant la moisson. — Saisie
des biens de François Roche, à la requête de Jacques-
Élie Tronson, curé d'Ymeray. — Sentence contre Guillaume
Gillard pour avoir enlevé les gerbes de ses
champs sans attendre les champarteurs ( ceux qui sont
chargés de compter le champart) du Chapitre de
Chartres.
B. 1726. (Registre.) — In-4°, papier, 57 feuillets.
1/ à0-11.51. — Audiences. — Ordonnance pour le
curage de la rivière depuis la rivière de Montlouet jusqu'à
la guaise du moulin de Talvoisin. — Sentence portant
que le champart est dû pour toute espèce de fourrage,
même quand ce 'fourrage est mangé sur place par
les bestiaux. — Plainte du receveur de la dîme d'Ymeray
contre André Roche, qui ne lui a donné que du blé
foudré (couché à terre par la pluie et le vent).—Enquête
contre Jean Gros, accusé d'avoir renversé la croix d' y
-meray.
27

DO
MAIRIE DE BÉVILLE-LE-COMTE.
B. 1727. (Liasse.) — 2 cahiers in-folio, papier, 65 feuillets.
i6St-1654. — Audiences. — Provisions de maire
de Béville-le-Comte, accordées à Mathurin Fabry par
Jeanne de Montescot, dame dudit lieu, veuve de Louis
de Lattaignan. — Procès entre les habitants de Vierville
et Jean de la Bussière , curé dudit lieu, pour les réparations
du presbytère. — Adjudication de l'auberge de
Saint-Martin, à Béville-le-Comte. — Contrat de mariage
entre Jeanne de Montescot et Gabriel de Jouvelle, comte
du Breuil. — Sentence portant que les plaids de Bévillele-Comte
se tiendront au village de la Chapelle-d'Aunainville.
— Appels des bailliages de Baronville , la Bretonnière
et Machery.
BAILLIAGE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE.
B. 1728. (Liasse. ) — 111 pièces ( 5 sur parchemin.)
1531-1626. — Commission à Michel Caillou de
l'office de greffier de Saint-Georges-sur-Eure ( sceau sur
papier de Claude Robert, doyen, et du Chapitre de Chartres).
— Saisie féodale de la seigneurie de la Motte, paroisse
de Saint-Georges, à la requête de Jacques de Coursillon,
seigneur de Dangeau ( sceau sur papier de la Cour de
Saint-Georges-sur-Eure). — Procès contre Cardin Leparc,
en reconnaissance de l'enfant de Jacqueline Hameau. —
Information contre certains quidams, pour tentative
d'assassinat sur le curé de Saint-Georges-sur-Eure. —
Procès contre Jean Chastillon , pour avoir insulté le
Saint-Sacrement, lors de la procession de la Fête-
Dieu.
B. 1729. (Liasse.) — 2 cahiers in-40, papier, 206 feuillets.
1606-1'716. — Audiences. — Ordonnance de police
défendant de jouer aux quilles, boules, cartes, dés ou
autres jeux pendant le service divin. — Adjudication des
terres de la fabrique de Saint-Georges-sur-Eure. — Installation
de Guillaume Robert comme lieutenant du bailliage
de Saint-Georges. — Défense aux habitants de la
paroisse de Saint-Georges de porter leurs causes devant
d'autres juges que le bailli dudit Saint-Georges. — Ordonnance
à tous les justiciables de Saint-Georges d'avoir
à exhiber les titres en vertu desquels ils possèdent des
héritages audit lieu.
B. 1730. (Liasse.) —8 cahiers in-4°, papier, 119 feuillets.
1647-1656. — Audiences. — Adjudication des travaux
de charpenterie à faire au puits commun de Formeslé.
— Saisie des biens de Georges Payen, à la requête
de Renée de Boisguyon. — Estimation des dégâts
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
causés aux champs de Denis Perthuis par les bestiaux
de Macé Gadeau. — Assemblée des habitants de Saint-
Georges pour l'entretien du puits commun dudit lieu.—
Enquête sur l'assassinat de Pierre Villette auPont-Tranch
efétu.
B. 1731. (Registre.) — In-4 0, papier, 126 feuillets.
1701-1210. — Audiences. — Visite de la bonde de
l'étang des Noues ou de Saint-Georges.—Visite du presbytère
de Saint-Georges et inventaire des titres et papiers,
après le décès de Jean Bailly, curé dudit lieu. —
Assemblée des habitants de Saint-Georges pour autoriser
les gagers à soutenir une instance contre Olivier Gauvin,
curé dudit lieu. — Procès entre Gui Lemoine et AntoMe
Crozat, seigneur de Blanville , pour des terres à
Saint-Luperce. — Inventaire des papiers et de la bibliothèque
d'Antoine Besson, ancien curé de Saint-Georges-sur-Eure.
B. 1732. (Registre.) — In-4 0, papier, 192 feuillets.
1741-1261. — Audiences. — Adjudication du Moulin-Neuf,
paroisse de Saint-Georges-sur-Eure. — Ordonnance
pour le curage de la vallée qui traverse le village
de Dollemont et aboutit au grand chemin de Chartres à
Saint-Georges, et pour celui du fossé Péageux (Piégeux)
prenant du chemin de Saint-Georges à la vallée de la
Courraye vers la Taye. — Défense de faire paltre les
troupeaux sur les varennes et communes de Saint-Georges,
le long du bois des Anches. — Ordonnance de police
interdisant aux laboureurs de Saint-Georges de retirer
chez eux des vagabonds et gens sans aveu. — Défense
aux cultivateurs de détruire les nids de perdrix et
autre gibier.
B. 1733. (Registre.) — In-4°, papier, 50 feuillets.
1161-1764. — Audiences. — Réception de Louis
Périer comme greffier de Saint-Georges-sur-Eure. —
Procès contre Pierre Gaubert pour avoir insulté le messier
de Saint-Georges dans l'exercice de ses fonctions.—
Sentence adjugeant aux religieux chartreux du Val-Dieu
trois minots de terre à Saint-Georges. — Procès entre
René-François Houdon, chirurgien à Saint-Georges, et
Blaise Perrier, , pour le paiement de pansements et médicaments.
B. 1734. (Registre.) — In-4°, papier, 106 feuillets.
1764-1776. — Audiences. — État des officiers du
bailliage de Saint-Georges-sur-Eure. — Requête par Joseph
Gaubert d'être exempté de la charge de tuteur,
étant syndic et préposé aux vingtièmes de la paroisse de
Saint-Georges. — Ordonnance portant que, en matière

de salaires d'ouvriers, les sentences doivent être exécutées
par provision. — Acte de notoriété établissant que,
dans la paroisse de Saint-Georges, le prix d'un batteur
est de 5 livres par muid, à condition de donner la soupe
au batteur pendant le temps du battage et de le nourrir
les jours de l'habillage du blé. — Assignation du 'canton
de la vallée Renault jusqu'au chemin qui vient du bois
Collas à la Taye pour les moutons atteints de la clavelée.
B. 1735. (Registre. ) — In-4°, papier, 52 feuillets.
1176-1719. — Audiences. — Procès contre Denis
Martin, meunier du moulin de Saint-Georges, pour
avoir fait exhausser les lançoirs de son moulin et ne les
avoir pas fait reposer sur la 'scille gravière. —Réception
de Michel-Claude Horeau comme bailli de Saint-Georges.
-- Sentence condamnant Jean Meslard à 150 livres de
dommages-intérêts pour n'avoir pas creusé, conformément
à son marché, le puits commun de Houville , paroisse
de Bailleau-le-Pin. — Arrêt du Parlement de
Paris déterminant les épices qui doivent être payées aux
officiers de justice pour la constatation des dégâts causés
par les bestiaux.
B. 1736. (Registre.) — In-4°, papier, 100 feuillets.
I79-1'7G. — Audiences. — Procès entre Jean-
Pierre Buisson, chirurgien à Saint-Georges, et Louis-
Gabriel Lefèvre, pour un dépôt d'argent réclamé par ce
dernier. — Requête de Noël Gaubert, afin d'être renvoyé
devant le bailli de l'Aubépine, ne résidant que depuis
huit mois dans la paroisse de Saint-Georges-sur-Eure.—
Adjudications de biens et de personnes de mineurs. —
Baux judiciaires de terres et maisons à Saint-Georges,
Andrevilliers et la Taye.
B. 1737. (Registre.) — In-4 0, papier, 43 feuillets.
1186-1790. — Audiences. — Sentence concernant
le cantonnement pour les communes et pâtures de la
paroisse de Saint-Georges-sur-Eure. — Ordonnance de
police défendant de conduire les troupeaux, les dimanches
et fêtes, dans les champs où le grain n'aurait été
enlevé que la veille. — Sentence assignant des cantonnements
spéciaux pour la pâture des oies. — Procès entre
Léon-Hector Patas de Mesliers , marquis d'Illiers , et
Élie-Miles-Robert Brouilhet, seigneur de la Carrière,
pour une maison à liners.
BAILLIAGE DE NOGENT-SUR-EURE.
B. 1738. (Registre.) — In-4 0 , papier, 60 feuillets.
1914-1916. — Audiences. — Ordonnance portant
que les audiences de Nogent-sur-Eure se tiendront au
SÉRIE B. — BAILLIAGE DES NEUF-VILLES-FRANCHES. 211
Pont-Tranchefétu, au carrefour dudit lieu, devant la
chapelle. — Acte de fiançailles de Jacques Hazon et de
Françoise Chappron. — Procès entre la fabrique de Fontenay-sur-Eure
et Pierre Brice, pour des terres audit
Fontenay. — Testament de Marie Bédiou en faveur de la
fabrique de Nogent-sur-Eure. — État des réparations à
faire au moulin à vent du Pont-Tranchefétu. — Appels
du bailliage de Chétiveau.
PRÉVÔTÉ DE FONTENAY-SUR-EURE.
Il. 1739. (Liasse. ) — 34 pièces, papier.
I694-171. — Procès-verbaux de ventes de meubles
et de biens à Bailleau-le-Pin, Hauville et Rozay-au-
Val , paroisse de Bailleau-le-Pin, le Tremblay et Boisseau
, paroisse de Magny, , le Taillis, paroisse de Marcheville
, etc.
BAILLIAGE DE BAILLEAU-LE-PIN.
B. 1740. (Liasse.) — 4 cahiers in-folio, papier, 304 feuillets.
1667-1667. — Audiences. — Sentence contre les
habitants de Bienfol et de Boisseau, condamnés à la réparation
du puits commun desdits lieux. — Nomination
de Chrétien Gaubert à l'office de tabellion de Bailleattle-Pin.
— Procès entre Angélique de PEscarboust, comtesse
de Mouy, et Joachim de la Cigogne, seigneur du
Bois du Maine, pour l'héritage de Marie des Ligneris ,
dame de Gemmasse. — Procès criminel contre Antoine
Brouillard, pour coups et blessures. — Foi et hommage
à Lancelot de l'Escarboust , seigneur de Bailleau-le-Pin,
pour des terres en la paroisse de Magny.
BAILLIAGE D'ARDELU.
B. 1741. (Registre.) — In-4 0, papier, 37 feuillets.
1749-174S. — Audiences. — Sentence fixant les
gages du messier d'Ardelu à 15 sols par chaque muids
de terre, ensemencée en blé ou en mars. — Réception
de Réné Legendre comme procureur et sergent de la
prévôté d'Ardelu. — Adjudications de meubles et de
biens à Ardelu et Châtenay.
BAILLIAGE DES NEUF-VILLES-FRANCHES,
B. 174e. (Liasse.) — 18 pièces, papier.
768=17S5. — Ordonnance pour le rétablissement
des rues de Fresnay-l'Évêque. — Procès contre Jean
Hurtault pour tentative d'assassinat sur Henri Vaultier,
curé de Challet. — Inventaire des registres de baptêmes,
mariages et sépultures de la paroisse de Challet , après

212 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
la mort de François Rigault, curé dudit lieu. — Enquête
sur la mort de Marie-Louise Foucher, noyée sous une
voûte dans un ouragan. -- État des minutes saisies
chez Jacques Groust, tabellion des Neuf-Villes-Franches.
•
B. 1743. (Registre.) — In-e, papier, 28 feuillets.
1103-1709. — Audiences. — Saisie des biens de
Pierre Guillon, à la requête de Robert Douche, prieurcuré
de Saint-Cheron-des-Champs. — Procès contre les
habitants de Challet et du Péage-Robercourt , pour n'avoir
pas cantonné les moutons atteints de la clavelée.—
Sentence portant que lorsque, dans une paroisse un
troupeau sera malade de la clavelée, les troupeaux de
cette paroisse ne pourront aller sur les paroisses circonvoisines.
— Réception de Toussaint Lelong comme
tabellion et sergent de Boisricheux et Tournainville.
B. 1744. ( Registre.) — In-4 0, papier, 236 ftuillets.
17**-1 /60. — Audiences. — État des officiers du
bailliage des Neuf-Villes-Franches et liste des hameaux
relevant dudit bailliage — Saisie féodale de la Grande-
Maison, à Trémemont, sur Antoine Hervé. -- Sentence
condamnant Georges Laurent à rétablir une sente par
lui usurpée, à Églancourt. — Ordonnance fixant les
gages du messier de Challet à un sol pour chaque arpent
de blé ou mars, et 2 sols pour chaque arpent de
bois, coudres , pâtures et haies. — Adjudication de
réparations à faire au puits commun de Tournainville.
B. 1745. (Registre.) — In 4^, papier, 93 feuil/els.
1es1-1190. — Audiences. — Ordonnance de police
pour le glanage. — Procès contre Jacques Fenot, messier
de Challet, pour avoir donné des coups de sabre à des
glaneuses. — Ordonnance pour la réparation des cheminées
et fours de Challet. — Règlement pour le javelage
des avoines. — Enquête pour constater la démence
de Guillaume Pasquier. — Inventaire des titres et papiers,
linges et ornements de l'église de Challet. — Réception
de Jérôme Pétion de Villeneuve comme bailli
des Neuf-Villes-Franches.
BAILLIAGE DE PÉZY.
Yi. 1746. (Liasse.) — 89 pièces, papier.
1107-1130. — Procès criminel contre le cadavre
de Louis Dalbin, convaincu de s'être étranglé. — Autopsie
du cadavre de Marie Évrard, qu'on suppose avoir été
assassinée à Nicorbin. — Inventaire des registres de
baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse de Pézy,
après le décès de Nicolas Cantru, curé dudit lieu. —
Visite de la ferme du Bois-Saint-Martin. — Sentence
contre Jean Veillot, tuilier à Villequoy, , pour s'être servi
de bois vert pour cuire la tuile. — Réception de
Jacques-Michel Demousseaux comme procureur-fiscal
de Pézy.•
B. 1747. (Liasse.) — 94 pièces, (1 sur parcheniin ; 1 impr.).
e J31-1189. —Procès pour délits de chasse. — Pro- -
cès criminel contre divers particuliers accusés de vol de
grains dans la paroisse de Theuville. — Plantation d'un
pôteau de justice à Nicorbin. — Enquête au sujet d'un
vol avec effraction à Pézy. — Apposition de scellés après
le décès de Réné Dupont et de Jean-Pierre-Anselme de
Clavaillan, curés de Pézy. — Reconnaissance du cadavre
de François Isambert , trouvé dans un champ, près
Pézy. — Plainte de Jean-Pierre Anselme de Clavaillan,
curé de Pézy, contre deux individus qui ont tenté de
l'assassiner. — Enquête contre certains quidams qui ont
semé dans les champs de Nicorbin du lerceau (grosse
farine) mêlé d'arsenic, pour empoisonner les volailles.
B. 1748. (Liasse.) — 4 cahiers in-4 0, papier, 127 feuillets.
169S-17t e. — Audiences. — Procès entre François
Larcher, curé de Chauffours , et Mathurin Michel, pour
la dîme de terres à Chauffours. — Sentence condamnant
les habitants de Pézy à payer à Jacques Lecocq 18 livres
par an pour le loyer de la maison du desservant dudit
Pézy. — Procès contre Marin Foudret dont les gerbes de
champart n'ont pas la grosseur requise par la chaîne du
champart. — Sentence condamnant Jean Cintray à accepter
la charge de tuteur,
B. 1749. (Registre.) — In-4 o , papier, 426 feuillets.
11e2-1 /60. — Audiences. — Ordonnance pour le
curage des puits communs de Pézy et de Nicorbin. —
Sentence condamnant Jean-Baptiste Goupy à rétablir un
chemin menant de Nicorbin à Pézy. — Procès entre
l'abbaye de Thiron et Valentin Lejars, pour le paiement
du fermage des terres de Villandon. — Adjudication de
vignes à Sours. — Réception de Jérôme Pétion comme
bailli de Pézy. — Ordonnance pour la fermeture des
petites maisons d'Auneau, à cause des débauches qui s'y
commettent. — Enquête contre Louis Drouillault , accusé
de laisser coucher sur la paille, dans les champs, ses
neveux dont il est le tuteur.
B. 1750. (Registre.) — In-4 0, papier, 48 feuillets.
174I1-171. — Audiences, — Amende de 10 livres
contre des cabaretiers de Pézy, qui ont donné à boire,
pendant les vêpres, le jour de la Circoncision. — Procès
entre la fabrique de Saint-Aignan de Chartres et Jean
Moreau, pour 14 setiers de terre à Theuville. — Sentence

condamnant Jean Dupré à exercer la charge de tuteur
vis-à-vis d'André Laye jusqu'à l'âge de 25 ans, à cause
de l'état d'infirmité de ce dernier. — Ordonnance aux
habitants de Pézy d'enlever les chaumiers (monceaux de
paille) , qui sont entassés dans les rues de Pézy ou dans
les cours des maisons.
B. 1751. (Registre.) — In-40, papier, 123 feuillets.
1171-17Se. — Audiences. — Ordonnance pour la
visite des fours et cheminées de Pézy. — État des officiers
du bailliage de Pézy.—Acte de notoriété pour constater
combien produisent en moyenne les terres de la
paroisse de Pézy.—Installation de Louis Letellier comme
bailli de Pézy et Nicorbin. — Assemblée des habitants
de Pézy pour nommer deux experts chargés de constater
les dégâts des bestiaux. — Prbcès contre Claude Lebrun
accusé de vol de bestiaux.
B. 1752. (Registre.) — In-4 0, papier, 14 feuillets.
1187-179e. — Audiences. — Enregistrement de
lettres d'émancipation et de bénéfice d'âge. — Procès
entre André Binet et Réné-François Lecoq, pour le paiement
d'un billet souscrit par ce dernier. — Enquête
contre des aoûterons qui ont voulu exiger un prix supérieur
à celui qu'on donne habituellement dans la paroisse
de Pézy (3 livres 10 sols et du cidre). — Sentence
condamnant Denis Faucheux à exhiber les titres et contrats
en vertu desquels il possède trois minots de terre
aux ouches de Nicorbin.
BAILLIAGE DE BÉROU.
B. 1753. (Liasse.) — 54 pièces (I sur parchemin).
1109-11 SS . — Procès contre Charlemagne Tanneguin,
pour vol d'effets à Spoir, , paroisse de Mignières.—
Enquête pour constater la folie furieuse de Charles Lamarche.
— Information contre Jacques Martin, accusé
de vols de grains et d'argent à Bérou. — Sentence condamnant
Antoine Glin à passer, pardevant notaire, un
acte par lequel il reconnaîtra Denis Tréboy pour homme
d'honneur. — Procès entre Pierre Cochard et Jacques
Verdier, pour un pré à Thivars.
B. 1754. ( Registre.) — In 4 0 , papier, 55 feuillets.
SÉRIE B. BAILLIAGE DE L'AllBEFINE,
119e-1761. — Audiences. — Sentence condamnant
Pierre Martineau à combler un fossé par lui creusé sur
le chemin du haut du bois de Bérou. — Enquête
sur la mort d'un homme trouvé sans vie dans la vallée
de Chenevix. Acté de notoriété pour constater l'usage
public d'un chemin de Nogent-sur-Eure à Mignières,
passant derrière les murs de Bérou. — Ordonnance pour
le rétablissement du puits commun de Bérou.—Enquête
213
pour constater les pertes qu'a causées un chien enragé
au troupeau (l'Yves Hervé. — Procès contre François
Guyard pour avoir usurpé sur son voisin une partie du
jardin pour agrandir sa mare.
B. 1755. (Registre.) — In-4 0, papier, 49 feuillets.
1261-11SS. — Audiences. — Marché à raison de 20
sols par jour pour l'étaupinage (destruction des taupes)
des champs.— Procès contre Claude Cochard, accusé d'avoir
jeté des pierres dans la mare de Bérou , afin de la
combler.—Réception de Michel-Mathurin Périer comme
greffier du bailliage de Bérou. — Demande d'annulation
de la vente de la ferme de Migaudry, , parce que le vendeur
était mineur. — Adjudication du jardin du Puits et
de terres à Bérou.
BAILLIAGE DE L'AUBÉPINE.
B. 1756. (Liasse.) — 58 pièces, papier:
1/4/-1759. — Adjudication des récoltes de la terre
de la Motte-Coulommiers. — Plainte ' contre Catherine
Lihert pour injures et voies de fait contre la femme de
Denis Lefoix. — Bail du moulin de la Charrière, paroisse
de Saint-Avit. — Enquête contre les habitants de Genarville
qui ne veulent pas se soumettre à la juridiction
du bailli de l'Aubépine. — Réception de Claude Lambert
comme sergent du bailliage de l'Aubépine et
garde des mairies de Coulommiers et de la Ronce.
B. 1757. (Règislre.) — In-4°, papier, 55 feuillet.
1151-1/56. — Audiences. — Sentence condamnant
Marin Lejars à faire rétablir un fossé servant à l'écoulement
des eaux de la vallée de la Jarriée. — Ordonnance
de police pour l'échenillage. — Règlement pour la,
taxe due aux officiers du bailliage de l'Aubépine en
matière d'inventaires et de nominations de tuteur et curateur.
— Baux aux rabais de personnes et de biens de
mineurs. — Nomination de Nicolas Tremblay comme
procureur au bailliage de l'Aubépine.
B. 1758. (Registre.) — In-4 0, papier, 119 feuillets.
17J:41B-112S. — Audiences. — Défense de faire manger
aux bestiaux les grains ronds en vert. — Ordonnance
pour la réparation des fours et cheminées. — Installation
de Jacques-Mathurin Bourdaine comme bailli de
l'Aubépine. — Saisie des biens de Pierre Habert , à la
requête d'Alexandre -François de Murard, baron de
Bullou. — Procès entre Henri - Barthélemy - Marie du
Mouchet de la Mouchetière, seigneur de Saint-Éman ,
et Paul Séaume , pour des terres à Saumeray.

l4
B. 1759. (Registre.) — In-4 0, papier, 46 feuillets.
11Se-1290. — Audiences. — Réception de Réné-
Louis Brault comme lieutenant du bailliage de l'Aubépine.
— Sentence condamnant Évroul Chartier à payer
à Éloi Mahé, calvanier, , la somme de 60 livres par an,
pour ses gages. — Ordonnance portant que les audiences
de l'Aubépine se tiendront le mardi de chaque semaine.
— Procès contre divers pour ratirage.— Enregistrement
de l'édit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession
de la religion catholique.
BAILLIAGE DE CHARONVILLE.
B. 1760. ( Liasse.) — 98 pièces, papier.
1707-1780. — Enquête au sujet de l'assassinat de
Louis Mesnager, sur le chemin des Cocarderies à Chatulay.
— Procès contre certains quidams qui pêchent
sans autorisation dans la rivière entre le moulin de
Roullant et celui de Quincampoix. — Apposition de
scellés au presbytère de Mézières-au-Perche, après le
décès de Louis Gasset, curé dudit lieu. — Inventaire
.des minutes du tabellionné d'Ermenonville-la-Petite.
— Procès entre Nicolas Morel , curé de Grandhoux , et
Guillaume Poupardeau, pour une rente due à la fabrique
dudit Grandhoux.
B. 1761. (Liasse.) — 93 pièces, papier.
1/81-1/87. — Procès entre la fabrique de Blandainville
et Georges David, pour la maison d'école
dudit lieu de Blandainville. — Sentence maintenant les
religieuses de la Visitation de Chartres en possession
de terres à Heaume-Fontaine. — Procès criminel contre
Adrien de Vésien , sieur de la Guette, pour assassinat.
— Plainte de Simon-Antoine de Lorville , seigneur d'Ermenonville-la-Petite,
contre Denis Lenain, pour injures
et voies de fait. — Ordonnance pour la réparation du
puits de Mézières, dans la rue de Saumeray audit Mézières.
— Enquête contre Gilles Jumeau, milicien de la
paroisse de Charonville , qui ne s'est pas présenté à la
revue à Chartres.
B. 1762. ( Liasse.) — 101 pièces (1 sur parchemin).
174S - 1755. — Ordonnance de réparation d'une
maison à Écurolles qui menace ruine. — Procès entre
Jean-Michel Ramier, curé de Grandhoux, et Lubin Maréchal,
pour des terres aux Touchettes, paroisse dudit
Grandhoux. —Réception de Joseph Coudougnan comme
procureur-fiscal du bailliage de Charonville. — Ordonnance
portant que la taxe du greffier sera des deux
tiers des honoraires du juge, non compris la grosse. —
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Plainte contre Noël Chambrun , pour insultes et voies
de fait.
B. 1763. (Liasse.) — 118 pièces, papier.
1750-1705. — Sentence portant que le procureurfiscal
ne doit recevoir aucun honoraire pour les informations,
lui étant défendu d'y assister. — Enquête sur
l'incendie d'une maison et autres bâtiments a Ermenonville-la-Petite.
— Apposition de scellés après le décès
de Pierre-Marie Gillard , seigneur de Nuisement. — Visite
des fours et cheminées de la paroisse de Charonville.—Procès
criminel contre Jean Hacquin pour tentatative
d'assassinat sur Jacques Renard, dans le chemin
d'Illiers aux Touchettes. — Adjudication de la métairie
de la Martinière , paroisse de Combres. — Plantation
de pôteaux de justice à Blandainville, Charonville et
Ermenonville-la-Petite.
B. 1764. ( Regislre.) — In-4°, papier, 268 feuillets.
1690-11091. — Ordonnance portant que les audiences
de Charonville se tiendront au village de Mesliers,
paroisse de Saint-Hilaire d'Illiers. — Ordonnance de
police pour la conservation des grains de la paroisse
d'Ermenonville -la - Petite. — Amende contre Michel
Besnard pour avoir conduit ses bestiaux aux champs
pendant qu'on sonnait la procession du Saint-Sacrement.
— Sentence portant que les chanoines de Chartres sont
lés véritables seigneurs et curés primitifs des paroisses
qui relèvent d'eux, et que les prêtres pourvus de ces bénéfices
ne doivent prendre que le titre de vicaires-perpétuels.
— Procès pour la succession de Jean-François
Beurier, curé de Blandainville.
B. 1765. (Registre.) — In-4 0, papier, 278 feuillets.
111e-171S. — Audiences. — Procès entre les habitants
de Mézières-au-Perche et Louis Gavy, curé dudit
lieu, pour les réparations du presbytère. — Adjudication
de la métairie de Charpeinte, paroisse de Blandainville.
— Saisie des biens de Gilles Chartier, à la requête
de Simon-Joseph Tubceuf, baron de Ver. — Sentence
contre Simon Montaudouin pour avoir rentré ses foins
sans les avoir mullonnés (mis en meules). — Procès
entre l'abbaye de Thiron et Jacques Michel, pour des
terres en la paroisse de Grandhoux.
BAILLIAGE DE RABESTAN.
B. 1766. (Liasse.) — 4 cahiers in-4 0, papier, 142 feuillets.
1778-1790. — Audiences. — Saisie féodale du fief
de Montligeon, paroisse de Luplanté, à la requête de
Marie-Madeleine de Vassé, dame de Rabestan. — Bail

de l'auberge du Signe-de-la-Croix, à Illiers. — Amende
contre Mathias Menant pour s'être présenté ivre aux
vêpres dans l'église de Blandainville. — Ordonnance
' portant que les audiences de Rabestan doivent se tenir
hors les fossés de la rue de Charmoye de la ville d'Illiers.
— Réunion au bailliage de Rabestan des justices de
Saint-Avit, Éguilly, , Crémizay, , la Rivière, la Champagne,
Saint-Éman , Belleville, Aigrefoin et Bailleaule-Pin.
BAILLIAGE DE MAGNV.
B. 1767. ( Liasse.) — 28 pièces, papier.
1707-1790. — Entérinement de - lettres de bénéfice
d'âge. — Enquête sur la mort de Thérèse Fourmy, ,
noyée dans une mare à la Motte-Gascogne, paroisse de
Magny. — Apposition de scellés après la mort d'Étienne
Gaubert, à Magny. — Reconnaissance du cadavre de
Marie Thireau, noyée dans la mare située au bout de
la basse-cour du château de Magny. — Procès-verbaux
contre des individus trouvés chassant dans le bois et
garenne de la Motte-Gascogne.
B. 1768. (Liasse.) — 4 cahiers in-4 0, papier, 106 feuillets.
1704-1789. — Audiences. — Réception de Jean-
Louis Moisant pour procureur- fiscal du bailliage de
Magny. — Saisie des biens de Simon Lefrois, à la requête
de Guillaume-Alexandre Garnier de Touchaillou,
seigneur des Touches. — Procès entre Isaac Leroux,
prieur de Magny,, et Charles Lée, pour le champart de
terres à Magny. -- Réunion de la justice de la Tonnehère
au bailliage de Magny. — Procès entre Denis
Nollet et Gabriel Petit, pour trois setiers de terre à
Alleray, paroisse de Saint-Denis-des-Puits.
BAILLIAGE DE TRÉMEMONT.
B. 1769. (Registre.) — In-folio, papier, 20 feuillets.
1683-1 àS 3. — Audiences. — Adjudication de la
mairie de Trémemont et dépendances. — Procès entre
Baptiste Tiercelin, abbé de Coulombs, et Michel Prévost,
pour la dîme de terres à Trémemont. — Sentence de
bannissement contre Michel Dauvillier .pour vol de
récoltes —.Réunion de la justice de Trémemont au bailliage
des Neuf-Villes-Franches.
BAILLIAGE DE CLÉVILLIERS-LE-MOUTIER.
B. 1770. (Registre.) — In-folio, papier, 52 feuillels.
14109-1 blet — Réception de Jean Baron comme
sergent de Tournainville. — Déclaration au Chapitre
de Chartres pour des terres à la Vallée-aux-Conins , pa-
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE LÈVES. 2t5
roisse de Clévilliers. — Procès entre Perrine de Dommart
et Jean de Saint-Germain, pour des terres à
Clévilliers - le - Moutier. — Procès criminel contre Bertrant
Maurissart, pour injures et calomnies. — Sentence
contre Robinet Moreau pour avoir emmené dans
une autre juridiction un cheval à lui confié en dépôt
par le maire d'Ymeray.
BAILLIAGE DE LÈVES.
B. 1771. ( Liasse. ) — 103 pièces, papier.
1097-1216. — Procès criminel contre Jean Texier
pour vol à Lèves. — Nomination de Jean Challine
comme bailli de Lèves — Défense aux cabaretiers-de
Lèves de vendre du vin à pot (en détail) , les dimanches
et fêtes. — Procès contre des individus qui ont chassé
dans le bois du Clos-Saint-Benin, aux Graviers-de-Lèves,
appartenant à Louis Desvaux, seigneur de Seresville..
— Enquête au sujet d'une crue subite de la rivière qui
a entraîné un carrosse et noyé un jeune homme. — Information
contre plusieurs quidams qui ont cassé les
vitres de l'abbaye de Josaphat en tirant sur les pigeons.
— Procès contre plusieurs jeunes gens qui se sont déguisés
en prêtres et en femmes et ont tourné en dérision
le sacrement de pénitence.
B. 1772. ( Liasse.) — 93 pièces, papier.
1717-1 ,73 à. Adjudication de l'hôtellerie de l'Image
Saint-Jean, à Lèves. -- Enquête contre le fils du
sieur Manger de Crécy, pour débauches et violences. —
Information au sujet de désordres commis dans des
veilloirs, à Lèves. — Procès-verbal d'un incendie qui a
dévoré une maison à Lèves, au coin du carrefour qui
va à l'église, et fait périr deux personnes.—Procès contre
Pierre Calluet, peintre à Chartres, peur injures et
voies de fait. — Enquête contre des employés des Aides,
accusés de violences dans l'exercice de leurs fonctions.
—Procédure criminelle contre Jacques Castaing, agent
des affaires de l'abbé de Josaphat, pour tentative de
viol.
B. 1773. Liasse.) — 100 pièces (1 sur parchemin).
1730-1756.—Procès-verbal de plantation d'un pôteau
de justice à Lèves. —Enquête contre certains quidams
qui ont volé l'argenterie de l'hôtellerie de l'Image-Saint-
Jean, à Lèves. — Autopsie du cadavre de Charles Leloup,
trouvé sur le pavé de Chartres à Lèves.—Demande
d'Anne Rocheux d'être autorisée à doter et à marier sa
fille, son mari étant absent depuis 18 ans au service du
Roi. — Sentence condamnant Joseph Larbelle , pour
vol d'argent, à être battu et fustigé de verges, marqué
de la lettre V et banni pendant 5 ans du bailliage de
Lèves.

216 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 1774. ( Liasse.) — 75 pièces (1 sur parchemin).
1 /3S-1189. — Procès-verbal de levée d'un enfant
trouvé sur le pas de la porte de la sacristie de Lèves. —
Réception de Claude-Julien Liard comme tabellion de
Lèves.—Apposition de scellés à la maison de la Grappe,
à Miscouart. — Enquête au sujet de la mort de Pierre-
Charles Léger, tué d'un coup de fusil dans les jardins
du château de Lèves. — Défense à tous particuliers d'enlever
aucunes terres ni pierres le long de la chaussée
qui prend depuis le petit pont de l'Arche jusque vers le
château de Lèves. — Reconnaissance du cadavre de
François Richard, trouvé noyé dans la rivière d'Eure,
près le moulin de Lèves.
B. 1775. (Registre. ) — In-4 0, papier, 198 feuillets.
1619-1624.—Audiences.—Procès entre Christophe
Blandin, curé de Pré-Saint-Évroult, et Charles Gauglin,
pour l'héritage de Jean Buisson. — Procès-verbal de visite
du moulin de Longsault. — Conflit de juridiction
entre les officiers de Lèves et ceux de l'abbaye de Josaphat,
pour l'instruction d'un crime commis à Longsault.
— Amende de 30 livres contre des individus trouvés
chassant dans le bois de Chavannes. — Nomination
de tuteurs et curateurs. — Saisie des biens de Laurent
Desmares , à la requête de Michel Delalande, curé de
Lèves.
Il. 1776. (Registre.) — In-4 0, papier, 635 feuillets.
1699-1646. — Audiences. — Adjudication du droit
de terceau de la baronnie de Lèves. — Amende contre
la fille de Michel Durand pour avoir crié : Au voleur !
sans motif. — Enquête pour constater le genre de maladie
d'un enfant qu'on croit atteint de la peste. — Saisie
des biens de Michel Gratien, à la requête de Marin Laisné,
sieur de Vauvert. — Procès entre Jacques Dulorens,
vicomte de Châteauneuf, et Denis Pelletier, pour des
terres à Chavannes.
B. 1777. (Regis!re.) — In-4 0 , papier, 42 feuillets.
1646-1649. — Audiences. — Amende contre Gillette
Leblanc pour avoir exposé au marché du beurre
qui n'avait pas le poids voulu. — Procès entre Mathurin
Picard et Jacques Bizot, pour du bois acheté par ce dernier.
— Enquête au sujet du vol de paniers de mouches
à miel, à Lèves. — Demande en séparation de corps et
clé biens de Jeanne Lagerot contre Gilles Godefroy, son
mari ; pour mauvais traitements et dissipation de sa
dot.
B. 1778. (Registre.) — lu-folio, papier, 24 feuillets.
1643. — Audiences. — Réception de Léonor Nepveu
comme greffier du bailliage de Lèves. — Demande en
dommages-intérêts par Jean Moisy pour les dégâts causés
à ses récoltes par les bestiaux de Noël Rondeau. —
Procès entre Pierre de Maissat, seigneur de Levéville, et
Laurent Bigot, pour la jouissance du lieu de la Grappe.
— Sentence maintenant la Charité de Saint-Lazare de
Lèves en la possession d'une maison à elle léguée par
Jean Pillier.
B. 1779. (Registre.) — In-e, papier , 293 feuillets.
1654-1610. -- Audiences. —Marché pour l'apprentissage
du métier de corroyeur. — Visite de maisons en
partie ruinées par les inondations, près le cimetière de
Lèves et dans la ruelle du clos abbatial de Josaphat. —
Procès entre François Delaunay, chanoine de Saint-André
de Chartres, et Thibaut Godeffroy, , pour un clos de
vignes à Chavannes. — Saisie féodale du fief et seigneurie
de la Salle de Poisvilliers. — Marché pour l'entretien
des vignes de Grringallet, près le village de Gorget. —
Procès entre Jacques Veillot, chanoine de Chartres, et
Anne de Harleville , duchesse d'Orval , pour des terres
au Bois-de-Lèves.
B. 1780. (Registre.) — In-folio, papier, 56 feuillets.
163-16'. — Audiences. — Procès contre Antoine
Dubois, peintre a Chartes, et Jean Leclerc, pour un
clos de vignes à Lèves. — Sentence condamnant les habitants
de Lèves à réparer les planches des ponts et bacs
du moulin de Lèves.—Acte de notoriété établissant que
le salaire des vignerons est de 14 livres par an pour
l'entretien des vignes. — Nomination d'experts pour
régler les mémoires de Jean Goussard , chirurgien à
Lèves. — Répertoire des sentences rendues au bailliage
de Lèves.
B. 1781. ( Registre.) — In-4 0, papier, 61 feuillets.
1695-1104. — Amende contre divers particuliers,
pour avoir laissé leurs bestiaux vaguer dans les bois de
Lèves.—Réception de François Jumentier comme bailli
de la baronnie du Bois-de-Lèves.— État des taxes dues aux
officiers du bailliage de Lèves pour les actes de tutelle
et curatelle. — Enquête contre Michel Lavenier, accusé
de bris de scellés. — Sentence autorisant un père tuteur
à résilier le bail à pension de son fils âgé de 19 ans, et
portant qu'il sera procédé au bail à loyer dudit mineur,
ledit père ayant le droit, comme tout autre, de surenchérir.

B. 1782. (Registre.)— In-4°, papier, 306 feuillets.
1104-114». — Audiences. — Demande en répara-'
tion d'injures contre Gilles Horeau. — Procès de la fabrique
de Saint-Maurice de Chartres contre David Roussin,
pour 5 minots de terre à Seresville. — Sentence
fixant le prix de la cuisson du pain à 18 sols par setier
de farine. — Procès criminel contre Mathurin Manette,
pour injures et voies de fait. — Rôle des contribuables
qui doivent participer à la réparation du puits commun
du Bois-de-Lèves. — Sentence condamnant Denis Gaignié
à passer à la fabrique de Lèves un titre nouvel
d'une rente de 120 livres. .
B. 1783. ( Registre.) — In-4°, papier, 148 feuillets.
1143-1160. — Audiences. — Réception de Benoît-
Augustin Legrand comme procureur-fiscal du bailliage
de Lèves. — Sentence condamnant Claude Vallet à exercer
la charge de curateur. — Procès contre Christophe
Mercier qui, ayant pris un troupeau à cheptel, l'a laissé
décimer par la clavelée. — Amende contre Jean Vigneron
pour avoir ramassé de l'herbe dans une pièce de
terre bouchonnée ( au bout de laquelle on avait placé un
bouchon de paille pour indiquer qu'il était interdit d'y
entrer.) — Procès entre Charles Chouen,, seigneur du
Mesnil, et Alexandre-Robert de Durcet , sieur de Tansonville,
pour le rachat du pré de la fontaine de Saint-
Jacques.
B. 1784. (Liasse.) — 4 cahiers in-4°, papier, 205 feuillets.
113/ -1181. — Audiences. — Réunion au bailliage
de la châtellenie de Lèves de la justice de la baronnie
du Bois-de-Lèves. — Défense d'enlever les avoines avant
Je 15 mît. — Règlement de police pour le glanage. —
Amendes contre des cabaretiers de Lèves pour avoir
donné à boire le dimanche pendant la messe.—Sentence
condamnant Michel Pavie à faire couper les chevrons
qui excèdent le mur de sa maison ainsi que la couverture.
— Enquête pour constater l'imbécillité de Marie-
Jeanne Besnard et lui nommer un curateur.
B. 1785. (Liasse.) — 4 cahiers in-4 0, papier, 158 feuillets.
1181 -1 /90. — Audiences. — Amende de 100 livres
contre Gilles Latouche, pour avoir chassé dans les
vignes dépendantes de la seigneurie de Lèves. — Adjudication
du moulin des Saumons, paroisse de Saint-
Maurice de Chartres. — Ordonnance portant que, en
matière de police, les sentences doivent être exécutées
par provision.—Sentence prescrivant de tenir les chiens
à l'attache pendant un mois, à cause d'un chien enragé
qui a parcouru le bourg et la cavée de Lèves. — Ré-
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DU BOIS-DE-LÈVES. 217
ception de Jean-Adrien Marchand comme tabellion de la
châtellenie de Lèves.
B. 1786. (Registre.) — In-40, papier, 22 feuillets.
1107 -1 se.— Présentations faites en la châtellenie
de Lèves. — Liste des procureurs admis à plaider au
bailliage de Lèves.
B. 1787. (Registre.) — In-4 0, papier, 5 feuillets.
1173 -1183. — Saisies réelles faites au bailliage de
Lèves. — Saisie d'une maison au faubourg de Lèves près
Chartres, à la requête de Jean-Claude Sochon du Brosseron.
— Requête de Jean-Pierre Cailleaux pour être autorisé
à faire saisir une maison, cour et jardin au bourg
de Lèves.
BAILLIAGE DU BOIS-DE-LÈVES.
B. 1788. ( Registre.) — In-4^, papier, 87 feuillets.
1204 -1133. — Visite des réparations faites au pont
et aiche de Lèves. — Sentence condamnant Pierre Marie
à contribuer pour moitié au rétablissement d'un
mur mitoyen. — Amende de 10 livres contre Jean Pitton,
chirurgien à Lèves, pour avoir fait cuire du pain ailleurs
qu'au four bannal dudit Lèves. — Ordonnance
pour le curage du cours d'eau qui règne le long de la
vallée du Vau, dans la paroisse de Lèves. -- Procès entre
le Chapitre de Chartres et Mathurin Miche!, pour
l'avenage de terres à Chauffours.
B. 1780. (Liasse.) —5 cahiers in-4 0 , papier, 301 feuillets.
1724-1166. — Audiences. — Réception de Jean-
Baptiste-Pierre-François Leroy pour greffier de la baronnie
du Bois-de-Lèves. — Sentence contre Pierre Boirée
pour avoir détruit les haies'et épines servant de clôture
aux terres qui lui sont affermées. — Saisie des biens de
Jacques Fresneau, à la requête des Cordeliers de Chartres.
— Sentence adjugeant à la veuve de Jean Pitton une
somme de 40 livres pour son habit de deuil. — Marché
de Jean Jumentier avec Nicolas Gommier pour labourer
des terres, moyennant 5 livres 10 sols du setier.
BAILLIAGE DE PRÉ-SAINT-ÉVROULT.
B. 1790. (Registre.) -- In-folio, papier, 292 feuillets.
1505-1674. — Audiences. — Demande en sépara,
lion de corps de Martine Mauffroy contre Marin Pin,
grain , son mari — Acte de revendication des registres
de greffe de Pré-Saint-Évroult étant chez un particulier
de Bonneval. — Arpentage des terres de la métairie de
Teilleau. — Nomination de Julien Marolles comme ser-

218 ARCRIVES D'EURE-ET-LOIR.
gent de Dampierre, Aigneville , Bronville et Planche-
ville. — Procès contre Pasquier Symon , pour violences
faites au geôlier de Saint-Martin-du-Péan. — Réunion au
bailliage de Pré-Saint-Évroult des justices de Villars et
Bullainville.
BAILLIAGE DE BRISSARD.
g . 1791. ( Liasse.) — 96 pièces (1 sur parchemin ).
1666.1699. — Procès criminel contre Jean Léchalas
pour avoir coupé des baliveaux dans le bois des
Corvées. — Adjudication d'une maison rue du Buis, à
Brissard. — Procès entre Jean Bonnet et Joseph de Dampont,
seigneur de Garancières , pour l'héritage d'Anne
Billard. — Assemblée de parents pour nommer un tuteur
aux enfants d'Henri de Manger, sieur de la Forêt
(Maximilien de Bourdonné, seigneur de Champigny ; —
Jacques de Manger, sieur de la Mothe ; — Robert de la
Rivière, seigneur de Prédange; — Jean de Fouquembergue
, sieur du Fayel; — Louis d'Illiers , marquis des
Radrets ; — Élie de Gravelle, sieur d'Arpentigny; billet
autogr. du marquis des Radrets). — Réunion au bailliage
de Brissard des justices d'Osmeaux et de Cussay.
B. 1692. ( Liasse.) — 112 pièces, papier.
1100-170s. — Balivage et recollement des bois des
Corvées et de Cussay , appartenant au Chapitre de
Chartres. — Saisie et vente des biens de Michel Roze , à
la requête de Léonor de Manger, curé d'Abondant. —
Déclaration des terres qui doivent des redevances au
Chapitre de Chartres à cause de la seigneurie de Brissard.
— Adjudication de 24 arpents de pré en la vallée
de Chérisy. — Baux des étangs de la Boucherie de
Dreux. — Requête du Chapitre de Chartres pour que le
maire de Cussay soit condamné à entretenir la grange
champarteresse dudit Cussay.
B. 1793. (Liasse.) — 97 pièces ( 2 sur parchemin ; 1 impr.).
1109-1711. — Bail du grand moulin d'Osmeaux ,
paroisse de Chérisy. — Arrêt du Conseil d'État prescrivant
de réserver 16 baliveaux par arpent lors de l'exploitation
* des taillis, outre ceux des années précédentes
qu'on ne peut couper avant qu'ils aient 40 ans.
Procès entre Charles Loyseau , conseiller du Roi au
Parlement de Paris, et Jean Racine, pour l'héritage de
François Loyseau, aumônier du Roi. — Sentence condamnant
Marc Chastelain, dit la Violette, soldat au régiment
de Lorraine, compagnie de Compiêgne , à être
pendu et étranglé, pour assassinat sur la personne de
Noël Jean, à Brissard.
B. 1794. (Liasse.) — 92 pièces (10 sur parchemin).
1116-11/1. — Monitoire contre certains quidams
qui dérobent l'avoine et dévastent les vignes de François
Rabaroust, procureur-fiscal de Chérisy. — Procès
entre Louis-François du Bouchet, marquis de Sourches,
et la veuve de Michel Lemenestrel, ancien maire de
Dreux, pour des biens provenant de la succession de
Noël Jean. — Enquête au sujet de l'assassinat de Mathurin
Gasselin , à Brissard. — Procès entre Pierre Druffin,
curé de Garancières-en-Drouais , et Pierre Beaulieu ,
pour 16 arpents de terre aux environs de Ravine et de
Chérisy.
B. 1795. ( Liasse.) — 118 pièces (3 sur parchemin).
1721-1711. — Sentence défendant de déposer aucun
immondice dans l'intérieur de la Boucherie de
Dreux, et interdisant aux cultivateurs d'y attacher leurs
chevaux et bestiaux. — Marché pour l'apprentissage du
métier de sabotier. — Testament de Françoise de Vérité,
veuve de Pierre Toutain, sieur de la Hurlière , en faveur
de Charles Lescureau, curé de Saint-Piat. — Procès
entre les marguilliers de la chapelle de Notre-Dame
de la Ronde et Jean Morel, pour des vignes à Cussay.
— Procédures pour la succession de Pierre Lesièvre ,
meunier d'Osmeaux.
B. 1796. (Liasse.) — 8 cahiers in-4°, papier, 273 feuillets.
1661-1696. — Audiences. — Ordonnance pour le
rétablissement des puits du Friche et des Fosses-Creuses,
à Brissard. — Saisie des biens de Sébastien Ledier, , à la
requête de Pierre Lebon, curé de Chérisy. — Adjudication
d'une place en la Boucherie de Dreux, près la
rue au Lait, avec permission d'y construire un étal. —
Procès entre le Chapitre de Chartres et Pierre Bourgeois,
curé de Montreuil. — Enquête au sujet du rapt d'une
mineure. — Adjudication du bàton de la Confrérie de
Saint-Pierre en l'église d'Abondant, moyennant 18 livres
de cire par an.
B. 1797. ( Liasse.) — 6 'cahiers in-40, papier, 267 feuillets.
1699-1712. — Audiences. — Bans de vendanges.
— Sentence contre Pierre Angiboust, fermier de la
ferme de la Mairie de Brissard , pour n'avoir pas entretenu
de moutons dans ladite ferme. — Adjudication des
réparations à faire au puits Nérault, à Brissard. — Procès
contre Jean Beaumont pour avoir accusé Cathzrine
Barbe d'avoir fait mourir une femme par ses sorcelleries.
— Enquête contre plusieurs habitants de Cussay
qui, au mépris des lois de l'Église, se permettent de
tuer du gibier pendant le Carême.

B. 1798. (Liasse.) — 7 cahiers in-40, papier, 249 feuillets.
1112-1124. — Audiences. — Procès-verbaux de
garde-bois et de garde-chasses. — Arpentage du pré des
Roches en la prairie de Cussay. — Réception de Pierrè
Breton coinme procureur au bailliage de Brissard. —
Demande d'indemnité par Henri Eustache, à cause de
la perte qu'il a éprouvée, par suite du décri des monnaies,
sur une somme d'argent qu'il a entre les mains.
— Procès entre François Chevallier , curé de Saint-
Pierre de Dreux, et Jacques Mercier, pour une rente
de 6 livres due à la fabrique dudit Saint-Pierre.
BAILLIAGE DE BERCHÈRES-SUR-VESGRE.
B. 1799. (Liasse.) -- 95 pièces, papier.
1693-1716. — Saisie des biens de Nicolas Besnard,
à la requête de Marie 1:moine, femme de Gabriel Lecomte,
sieur de Tison. — Bail de la ferme de la Mairie
de Berchères-sur-Vesgre. — État de réparations à faire
au moulin du Cabaret, paroisse de la Forêt-de-Civry.
— Enquête contre François Bréant, accusé d'être sorcier
et noueur d'éguillettes. — Procès contre Nicolas Aubé
pour avoir refusé de payer le droit de travers sur trois
charrettes chargées de merrain et d'échalas passant par
Berchères-sur-Vesgre. — Adjudication de la maison de
la Croix-Blanche, à Berchères-sur-Vesgre.
B. 1800. (Liasse.) — 108 pièces, papier.
1701-1713. — Visite du moulin de Godefroy, paroisse
de Saint .Lubin-de-la-Haye. — Procès entre Jean
Lehault, curé de Berchères-sur-Vesgre, et Barthélemy
Drieux, pour la dîme d'une vigne audit Berchères. —
Ordonnance à Louis Moreau de rétablir dans son état
primitif le chemin de Dreux à Mantes dont il a labouré
une partie. — Sentence condamnant Louise Fortier, ,
convaincue d'infanticide, à être pendue et étranglée. —
Demande de Noël Masson, détenu dans les prisons de
Houdan à la requête du procureur-fiscal de Berchèressur-Vesgre,
de recevoir par provision 10 livres par mois
pour sa nourriture, aux frais dudit procureur-fiscal.
B. 1801. (Liasse.) —95 pièces (1 sur parchemin ).
1113-1130. — Foi et hommage à Louis Colbert' de
Lignières, seigneur de la Forêt-de-Civry, par Charles
Letellier de Montmort, pour le fief de Saulx-Richebourg.
— Ordonnance de police défendant d'aller cueillir de
l'herbe dans les blés. — Information au sujet de l'assassinat
de Jean Hervieu, à Berchères-sur-Vesgre. — Requête
pour l'augmentation du nombre des procureurs
du bailliage de Berchères-sur-Vesg,re. — Ordonnance de
police pour la chasse. — Monitoire contre certains
SÉRIE B. — BAILLIAGE DU CHARMOI-GONTIER. 219
quidams qui ont détourné les effets de la succession de
Jean Seclin.
B. 1802. (Registre.) — In-4 0, papier, 148 feuillets.
1693-1136. — Audiences. — Procès entre Marie-
Anne Viallard de la Ville-l'Évêque et Jacques Nicolle,
pour des terres à Boncourt. — Réception de Thomas
Plisson comme procureur-fiscal au bailliage de Berchères
- sur - Vesgre. — Défense de mener paître les
bestiaux dans les prés et pâtures de la paroisse de Berchères-sur-Vesgre.
— Protestation de Thomas Plisson
contre sa révocation de procureur-fiscal, attendu qu'on
ne lui a pas remboursé les 64 livres qu'il a payées pour
son office. — Prise de possession des fiefs des Grande
et Petite Mairies de Berchères-sur-Vesgre , par Louis
Colbert, comte de Lignières, sur Charles de Carne!,
marquis de Méray.
BAILLIAGE DE GARNAY.
B. 1803. (Liasse.) — 3 pièces, papier.
1629-1030. — Inventaire général et partage des
biens de Georges Besson, laboureur, à Garnay.
BAILLIAGE DE TORÇAY.
B. 1804. (Liasse.) — 46 pièces (3 sur parchemin).
1693-1109.—Enquête pour un vol de grain commis
à Chennevière, paroisse de Blévy, et requête des officiers
du bailliage de Torçay au Chapitre de Chartres
pour être payés des honoraires qui leur sont dûs à ce
sujet. — Procès entre la fabrique de Fontaine-les-Ribouts
et François de Gastel, sieur de Préville, pour un
legs de 210 livres fait à ladite fabrique par Ambroise
de Philmain, sieur de Caupray. — Contrat de mariage
entre Jean Courtois et Catherine Chauvin.
BAILLIAGE DU CHARMOI-GrONTIER.
B. 1805. (Liasse.) — 108 pièces ( 9 sur parchemin ).
1626-1614. — État des terres que tiennent du
Chapitre de Chartres les doyens et chanoines de Saint-
Martin de Tours, au terroir du Charmoi-Gontier. —
Plainte par François Poirier contre Toussaint Cordier,
pour coups et blessures. — Ordonnance portant que,
pendant la maladie du bailli du Charmoi-Gontier, il
sera suppléé par le plus ancien procureur au bailliage.
— Sentence condamnant les habitants du Charmoi-
Gontier à dresser un rôle pour la subsistance des
pauvres,

220 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 1806. (Liasse.) — 11.1 pièces (1 sur parchemin).
11175-1631. — Acte de notoriété établissant que,
dans le bailliage du Charmoi-Gontier, , l'arpent est de
100 perches, la perche de 20 pieds et le pied de 13
pouces. — Saisie des biens de Daniel Thiboust, à la
requête de Réné Gronsin, curé de Saint-Germain-le-
Gaillard. — Information au sujet d'un vol de grains au
Charmoi-Gontier. — Adjudication de la ferme de Beaufrançois,
paroisse d'Illiers. — Lettres de terrier pour la
seigneurie du Charmoi-Gontier, — Sentence condamnant
Pierre Fresnaye à livrer un passage par sa cour à
Marin Chrestien.
B. 1807. (Liasse,) — 101 pièces (2 sur parchemin).
1633-1637. — Saisie des biens de Charles Rocu,
sieur de Mineray, à la requête des collecteurs du Favril.
— Procès entre Marin de Gravelle, seigneur de Reverseaux,
et Pierre Lesage, pour l'héritage de Geneviève
Gueau. -- Adjudication d'une maison et de terres au
village de la Closure, paroisse de Chuisnes. — Procès
criminel contre Barthélemy Leroy , pour menaces d'incendie.
— Pièces du compte de tutelle des mineurs
Nicolas Pousteau.
B. 1808. (Liasse.) — 128 pièces, papier.
1638-1713. — Procès entre Thomas André et
Christophe Jolly, , pour des terres à la Bondancière, paroisse
de Pontgouin. — Sentence condamnant Claude
Gaultier à reconstruire à Guimonvilliers, paroisse de
Landelles, une grange par lui enlevée du Charmoi-
Gonfler. — Protestation coutre une sentence rendue par
Réné Rocu, bailli du Charmoi-Gontier, ledit Rocu étant
incapable d'exercer aucun • office de judiciature, ayant
été condamné à une peine infamante. — Enquête au
sujet de la mort de Jean Brosse, assassiné avec une
bourde (bâton d'épine).
B. 1809. ( Registre.) — In-4 0, papier, 63 feuillets.
1330-1633. -- Audiences. — Assemblée des habitants
du Charmoi-Gontier pour nommer deux commissaires
chargés de veiller à la réparation des puits
communs dudit lieu. — Procès en séparation de biens
entre Jeanne Legros et Nicolas Granger, , son mari. —
Réception de Réné Hébert comme bailli du Charmoi-
Gontier. — Inventaire des minutes du tabellionné du
Charmoi-Gontier. — Procès entre la fabrique de Pontgouin
et Jean Deschamps, pour des terres en la paroisse
dudit Pontgouin.
B. 1810. (Registre.) — In-4 0, papier, 154 feuillets.
1330-1631. — Audiences. — Saisie des biens de
Michel Voisin, à la requête des religieuses de Belhomert.
— Enquête contre plusieurs jeunes gens qui ont voulu
entrer de force à un vouloir au Charmoi-Gontier, et ont
menacé de leurs fusils et bâtons à deux bouts les
femmes qui en sortaient. — Défense de tendre des filets
aux alouettes sous prétexte de vouloir les apprivoiser.
— Procès entre Jean et Jacques Lochereau , pour l'héritage
de leur père.
B. 1811. (Liasse.) — 3 cahiers in-4 0, papier, 1.88 feuillets.
16611-11193. — Audiences. — Réception de Jean
Vellarcl comme greffier et tabellion du Charmoi-Gonfier.
— Sentence contre Pierre Rousseau pour avoir
négligé de marner les terres à lui confiées. — Procès
entre la Charité de Digny et Simonne Huet, pour deux
arpents de terre aux Chaises. — Sentence déclarant que
les moutures du cidre fait au pressoir bannal du Charmoi-Gontier
appartiennent par moitié au fermier du
pressoir et au propriétaire dudit cidre.
BAILLIAGE DE LANDELLES.
B. 1811 (Registre.) — In-4°, papier, 35 feuillets.
1611-1647. — Audiences. — Saisie des biens de
Germain Voise , à la requête des collecteurs des tailles
de la paroisse de Landelles. — Procès entre la fabrique
de Landelles et Jacques Lespine, pour trois arpents de
terre à Chèvre-Pendue. — Sentence contre Fabien Hardy,
pour injures et calomnies — Procès en séparation de
biens entre Julienne Maille et Jacques Tréfoy, , son
mari.
B. 1813. (Registre.) — In-1°, papier, 194 feuillets.
11139-1693. — Audiences. — Réception de Réné
Rocu à la charge de procureur-fiscal du bailliage de
Landelles. — Sentence condamnant Claude Gasteau à
accepter les fonctions de gager du Favril. — Procès
contre Marie Vacher Pour avoir laissé ses moutons
brouter les haies vives de la mairie de Beaumont. —
Ordonnance aux justiciables de Landelles d'exhiber les
titres et contrats en vertu desquels ils possèdent des
terres dans ladite baronnie.
BAILLIAGE DE SAINT-SERGE.
B. 1814. (Liasse.) — 3 cahiers in-40 , 93 feuillets.
1.441-1633. — Audiences. — Procès entre le Chapitre
de Chartres et Jean Gallais, sieur de Trémont,

SERIE 13. — BAILLIAGE DU BOUCHAGE.
pour des droits de lods et ventes. — Réunion de la
mairie de Queux au bailliage de Saint-Serge. — Sentence
contre Jacques Mercier pour avoir enlevé les
grains de ses champs avant d'avoir payé le champart.
— Procès entre les Ursulines de Nogent-le-Rotrou et
Bonaventure Courtiu, sieur de la Bourdaisière, pour
des terres en la mairie de Queux. — Enquête sur
l'assassinat de Louis Duval, à la Boulaye, paroisse de
Saint-Serge.
B. 1815, (Registre.) — In-4°, papier, 24 feuillets.
12/0-1790. — Audiences. — Réception de Louis-
Alexandre Maurice comme greffier du bailliage de Saint-
Serge. — Procès contre des jeunes gens qui se sont
rassemblés au nombre de vingt pour chasser sur les
terres de la seigneurie de Saint-Serge. — Ordonnance
de police pour la conservation des récoltes. — Nominations
de messiers. — Lettres de provisions de l'office de
garde-chasses, accordées à Jacques Dramard par Charles-
Armand-Jules de Rohan-Rochefort, seigneur de Saint-
Serge.
BAILLIAGE DE GARDAIS.
B. 1816. (Liasse.) — 3 cahiers in-40, papier, 115 feuillets.
1667-1214. — Procès entre François Gouin, seigneur
des Chapizeaux , et Étienne Mondeguerre, pour
des terres à Gardais. — Saisie des biens de Jacques
Goblet , à la requête de Pierre Mesnager, curé de Miermaigne
, faute de paiement de la dîme. — Procès entre
Louis-Charles Renard, curé de Saint-Denis-d'Authou ,
et les gagers dudit lieu, pour les réparations du presbytère.
— Acte de notoriété constatant que la justice de
Gardais appartient par moitié au Chapitre de Chartres
et à l'abbaye de Thiron.
BAILLIAGE DU BOUCHAGE.
B. 1817. (Liasse.) — 83 pièces (1 sur parchemin ).
1086-1692. — Bail du lieu de la Foucherie , paroisse
de Gardais. — Plainte contre Marie Bodin pour
avoir mené ses bestiaux dans des terres ensemencées.
— Procès entre Renaud Graffard, sieur de la Chevrie ,
et Étienne Mondeguerre, pour l'héritage de Guillaume
Mondeguerre. — Assemblée de parents pour élire un
tuteur aux enfants de Réné de Fontenay, seigneur de
Théligny (Gabriel de Fontenay, seigneur de Théligny ;
— Michel Chapperon, sieur du Perré ; —Pierre de Collet,
sieur de la Davière ; — Réné Lescuyer, , seigneur de la
Papotière ; — Gabriel de Beaulieu, sieur de Friaize). —
Enquête contre des individus qui ont volé les mouches
à miel du curé de Gardais,
B. 1818 (Liasse.) — 80 pièces, papier.
169S-1/02. — Enquête au sujet d'un incendie arrivé
au bois des Cent-Arpents, paroisse de Combres. —
Prise de possession de la métairie des Grandes-Gauleries,
paroisse de Saint-Denis-d'Authou. — Inventaire
des meubles et effets de Louis-Charles Renard, curé de
Gardais. — Plainte de Joseph de Ségla, sieur de Ribaut,
contre Michel Davignon, son fermier, pour insultes et
voies de fait. — Procès contre divers pour délits de
chasse.—Information au sujet de l'assassinat de Charles
Bouvet, à la Sècheraie.
B. 1819. (Liasse. ) — 4 cahiers in-4 0, papier, 275 feuillets.
106S-169S.— Audiences. — Sentence portant que
la justice du Bouchage appartient par moitié au Chapitre
de Chartres et à l'abbaye de Thiron. — Réception de
Louis Lemoine comme greffier et tabellion du Bouchage
et de Gardais. — Procès entre Charles de Langourant,
sieur de la Prière, et Clément Riou, pour le lieu des
Bouillons.—Sentence portant que les plaids du bailliage
du Bouchage se tiendront à Saint-Denis-d'Authou. —
Procès entre Jeanne de Chaumont, abbesse d'Arcisses, et
Sébastien Foucquet, pour une rente de 100 livres.
B. 1820. ( Liasse.) — 3 cahiers in-4 0, papier, 166 feuillets.
1098-1236.— Audiences. — Procès entre le Chapitre
de Chartres et l'abbaye de Thiron, pour les droits
seigneuriaux des Grandes et Petites Bourgères.—Amende
de 10 livres contre Charles Gouju pour avoir insulté, "en
pleine audience, François Lebeau, sieur des Chaufourneaux.
— Sentence contre Antoine Miallet pour avoir
coupé ses grains le jour de la Sainte-Anne. — Saisie des
biens de François Curet , à la requête de Mathurin Esnault
, curé de Gardais. — Assemblée de parents pour
nommer un tuteur aux enfants de Joseph de Ségla,
seiur de Ribaut (Charlotte-Philippe des Radrets, leur
mère ; — Louis-Georges de Mouy, , seigneur de Gemmasse;
— Nicolas du Buisson, seigneur de Mondonville
— Odet-Antoine le Boulleur, seigneur de Chassant ; —
François Duval, sieur du Bourdessus; — François Lebeau,
sieur de Chaufourneaux ).
BAILLIAGE DE SAINT-PÈRE-EN-VALLÉE.
B. ISE. ( Registre.) — In-40, papier, 299 feuillels.
1504-1511. — Audiences. -- Sentence contre Aubin
Viole condamné a remettre en état le chemin du
Petit-Maindreville au Grand-Maindreville. — Bail du
moulin au Doyen, à Brezolles. — Notice de l'incendie
du clocher de plomb de la Cathédrale de Chartres. — Sentence
contre Michel Péan condamné, pour vol, à être
221

222 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
battu et fustigé de verges, puis banni de la juridiction
de l'abbaye de Saint-Père. — Foi et hommage à l'abbaye
de Saint-Père par Charles d'Angennes, seigneur de
Rambouillet, pour le fief et seigneurie de la Forte-Maison.
— Vente par Nicolas Duval, marchand tombier et
imagier au Mans, aux religieux de Saint-Père d'un aigle
de cuivre en façon de lutrin.
IL 1822. ( Registre.) — In-4 0, papier, 15 feuillets.
141*1-1112Z. — Audiences.—Adjudication de pièces
de terre au terroir de Lormeteau, près Maindreville. —
Amende contre Pierre Corbin pour avoir laissé ses moutons
pâturer dans les bois de Fontaine-Bouillant — Ordonnance
confiant à Mathurin Berthin la garde des registres
de Macé Urodeffroy, , tabellion à Saint-Ange. —
Installation de Jean Desvaux comme sergent de l'abbaye
de Saint-Père.
B. 1823. Registre.) — In-4 0, papier, 300 feuillets.
14140-1544. — Audiences. — Rapport des chirurgiens
experts sur les blessures faites à Jean Loreau par
Jacques Portail. — Déclaration à l'office de cuisine de
l'abbaye de Saint-Père pour une maison, à Chartres, rue
Pavée ou aux Prêtres. — Installation de Jean Bernier
comme sergent de l'abbaye de Saint-Père, — Procès-verbal
de visite annuelle par le lieutenant-général de la juridiction
de Saint-Père des lieux de la ville de Chartres
soumis à laçlite juridiction. — Requête par Claude Gouffier
comme curateur de François de Vendôme, vidame
de Chartres, pour le renvoi devant la justice de Meslayle-Vidame
de Lucas Amyot, retenu dans les prisons de
Saint-Père.
B. 1824. ( Registre.) — In-4 0, papier, 353 feuillets.
1544-1543. — Audiences. — Nomination de Jean
Duchastel pour avocat et conseil des religieux de Saint-
Père. — Adjudication de la coupe du bois Guillaume, à
Genainvilliers, — Refus de Pierre Giboust, tabellion à
Châteauneuf, de répondre à une assignation parce qu'elle
est faite en termes trop généraux. — Réception de Pierre
Percheron comme maire et sergent de la Pommeraye.
— Appels de la prévôté de Mittainvilliers.
B. 1825. (Registre. ) — 1n-4 0, papier, 73 feuillet..
1399. — Audiences. — Bail à Pierre Besnard du
greffe et tabellionnage de Saint-Père à Chartres et dans
la Banlieue.—Défense de nourrir des pigeons dans toute
l'étendue de la juridiction de l'abbaye de Saint-Père. —
Amende contre les sergents de la seigneurie de Saint-
Père qui ne se sont point rendus aux assises de la Saint-
Pierre. — Acte de notoriété établissant que les maires
de Champhol, Mainvilliers, Ver-lès-Chartres, Saint-Germain-la-Gâtine,
Ermenonville- la - Grande, Mignières,
Dammarie, la Pommeraye et Mittainvilliers sont en
même temps sergents de l'abbaye de Saint-Père.
B. 1826. (Registre.) — In-40, papier, 108 feuillets.
1599-1001. — Audiences. — Procès-verbal de création
de la charge de prévôt des amendes de l'abbaye de
Saint-Père. — Requête pour obtenir la fermeture d'une
ruelle régnant le long du moulin de Saint-Père jusqu'au
pied des murailles de la ville de Chartres. — Procès
entre l'abbaye de Saint-Père et le vice-bailli de Chartres,
pour conflit de juridiction. — Bail de la métairie de la
Pommeraye et des champarts en dépendants. — Appels
du bailliage d'Armentières.
B. 1827. (Registre.) — In-40, papier, 107 feuillets.
1601. — Audiences. — État des officiers de la juridiction
de Saint-Père. -- Procès-verbaux des cérémonies
observées par les religieux de Saint-Père dans l'église de
Saint-Hilaire de Chartres, les jours des Rogations et de
l'Ascension. — Amende contre Miles Hézard , pour injures
et voies de fait. — Nomination de Pierre Mesnager
comme sergent à Mousseaux-sur-Eure, paroisse de Sain t-
Luperce. — Enregistrement de lettres de committimus
obtenues par Théodore des Ligneris , seigneur de Courville,
contre les religieux de Saint-Père.
B. 1828. (Registre. ) — In-4 0, papier, 138 feuillets.
1003. — Audiences. — Confiscation, au profit de
l'abbaye de Saint-Père, des biens d'une femme trouvée
noyée au Bois-Saint-Père. — Procès entre Pierre Deganeau
et François Paris, pour la jouissance du tabellionnage
de Dammarie , Emprainville et Mignières. — Saisie
féodale de divers héritages, à la requête de Michel
Mahon , seigneur d'Oisemont. — Procès-verbal d'apposition
de brandons (poignée de paille au bout d'un bâton )
sur des fruits et récoltes saisis féodalement. — Appels
du bailliage d'Abonville.
B. 1829. (Registre.) — In-4°, papier, 124 feuillets.
Audiences. — Réception de Jean Garnier
comme tabellion et sergent à Miseray, paroisse d'Épeautrolles.
— Visite de la foire de Saint-Père par le bailli
dudit lieu. — Fixation aux mercredis et vendredis des
jours plaidoyables de l'abbaye de Saint-Père. — Procès
entre le curé et les habitants de Champhol pour les réparations
du presbytère.—Convocation des habitants de
Thivars pour la nomination d'un homme vivant et mourant
(individu chargé de représenter une Communauté
propriétaire d'un fief, d'en passer les déclarations, d'eu
recevoir les aveux et redevances , etc.).

13. 1830. (Registre.) — In-4 0, papier, 110 feuillets.
1004-1006. — Audiences. — Procès-verbal d'amende
honorable faite au prétoire de Loens par Nicolas
Bouillon convaincu de blasphème, et mené ensuite à
Voves pour y être pendu, étranglé et brûlé. — Procès
contre Claude Piébourg, pour injures proférées contre le
curé de Saint-Maurice de Chartres. — Adjudication judiciaire
du fief de Callonvilliers. — Prise de Thierry Boullanger
et de sa famille sous la sauvegarde de l'abbaye de
Saint-Père. — Demande d'établissement d'un messier à
Miseray.
B. 1831. (Registre.) — In-4 0 , papier, 160 feuillets.
1606. — Audiences. -- Notice de la mort et inhumation
de Michel Nicolle, ,bailli de la ville de Chartres. —
Procès-verbaux des processions faites par les religieux
de Saint-Père les 19 mars, 25 avril, 1, 2, 3 et 4 mai. —
Procès criminel contre Nicolas Leroy, pour coups et
blessures portés à Catherine Élambert , dame de Livernon.
— Sentence contre Jacques Hazon, pour voies de
fait sur la personne de Noël Prieur. — Procès-verbal de
la cérémonie de la Saint-Pierre à l'abbaye et à Saint-
François.
B. 1832. (Registre.) — In-4 0, papier, 234 feuillets.
1606-1001. — Audiences. — Exposition dàns la
cour de l'abbaye de Saint-Père du cadavre d'une petite
fille noyée à la Courtille. — Bail des dîmes de la paroisse
de Champhol. — Enquête au sujet d'un vol avec
effraction en la maison d'Arnoul Vallet, à Chartres. —
Rixe entre les habitants de Saint-Germain-la-Gâtine,
parce que Quentin Bourgine n'avait pas voulu se laisser
porter par les garçons du village le jour de ses fiançailles.
— Acte de délivrance provisoire des prisons de
Saint-Père de Nicolas Félibien pour aller faire l'août ( la
moisson).
B. 1833. (Registre.) — In-4°, papier, 207 feuillets.
1603. — Audiences. — Sentence contre Charles
Maille, à Chartres, condamné à démolir un mur qui
n'était pas dans l'alignement. — Procès entre Michel
Pipereau, boulanger, et Charles Lecesne , maître du
tripôt Charlemagne, rue Saint-Père, à Chartres, pour
la mitoyenneté de leurs maisons. — Bail de la métairie
de Saint-Lucien. — Procès contre divers, à la requête
de Gilles Leclerc , , fermier du pressoir bannal de Sèchecôte,
pour avoir porti leurs raisins au pressoir bannal
du Chapitre de Chartres.
gERIE 13. — BAILLIAGE DE SAINT-PÈRE.EN-VALLÉE. 223
B. 1834. (Registre.) — In-4 0, papier, 417 feuillets.
1609. — Audiences. — Procès entre les religieux de
Saint-Martin-au-Val et Guillaume Planchette, religieux
profès de l'abbaye de Saint-Père, pour un bréviaire à
l'usage de Marmoutier, avec des couvercles dorés. —
Sentence rendue, à la requête de Michel Hoyau, cure
de Champhol , condamnant les habitants à faire réédifier
le presbytère dudit lieu. — Plainte de Lucas Dollenois,
détenu dans les prisons de Saint-Père, sur ce que,
depuis cinq jours, on ne lui a donné aucune nourriture.
—Adjudication d'une maison à l'Étape-au-Vin, à Chartres.
— Annulation d'un bail, parce que les gcîteaux de louage
(somme payée comme arrhes) n'ont pas été acquittés.
B. 1835. (Regsitre.) — In-40, papier, 252 feuillets.
1010. Audiences. — Proclamation dans la ville de
Chartres de la régence de Marie de Médicis. — Service
funèbre pour Henri IV dans la Cathédrale de Chartres,
— Saisie féodale du fief de Bacquelin, paroisse de Salin-
Ange, à la requête de François d'Angennes , seigneur
de Montlouet. — Installation d'Étienne Maille comme
sergent de l'abbaye de Saint-Père, à Chartres.—Demande
en séparation de corps et de biens de Louise Lavie contre
Martin Brémont, son mari, pour injures et voies de
fait.
B. 1836. (Registre.) — In-4 0 , papier, 461 feuillets.
1613. — Audiences. — Protestation par Marie Taranne
contre la saisie de ses meubles parce qu'elle est
séparée de biens avec son mari. — Procès-verbal de
l'assassinat de Martin Bruant dans un.e maison de la rue
aux Juifs, à Chartres. — Installation de Jean Vallet
comme ergent d'Ermenonville-la-Grande. — Saisie féodale
de la seigneurie de la Choltière, paroisse de Crucey.—Ordonnance
de curer la rivière d'Eure près la porte
Morard, à Chartres.
B. 1837. (Registre.) — In-4 0, papier, 406 feuillets.
1614. — Audiences. — Procès contre le charretier
de la léproserie du Grand-Beaulieu , pour avoir écrasé
un homme, rue des Béguines, à Chartres. — Nomination
de messiers pour la paroisse de Saint-Germain-la-
Gâtine. — Élection de députés pour les États-Généraux
qui doivent s'ouvrir le 10 septembre dans la ville de
Sens. — Dédicace de l'église de Saint-Lubin-des-Vignes,
à Chartres. — Inhumation d'Yves Gaudeau, prieur claustral
de l'abbaye de Saint-Père. — Sentence contre Macé
Jolly condamné à combler un fossé qu'il a fait sur le
grand etemin de Fontaine-Bouillant à Ouarville.

224
B. 1838. (Registre.) — In-4°, papier, 380 feuillets.
1015. — Audiences. — Procès entre René Delagrange
et Mathurin Gason , pour la vente d'un métier à faire
serges. — Information-au sujet de violences commises
dans l'église de Saint-Hilaire de Chartres. — Demande
en séparation de corps et de biens de Geneviève Girard
contre Martin Girard, son mari, pour voies de fait. —
Information contre Jean Pintard, apothicaire à Chartres,
pour coups et blessures. — Procès criminel contre Julien
Ouellard pour excitation à la haine contre les ministres
de la religion catholique.
B. 1839. (Registre.) — In-4 0, papier, 398 feuillets.
1010-1031. — Audiences. — Visite de la maison
du Rabot, rue Saint-Père, à Chartres. — Adjudication
des réparations à faire à la cuisine de l'abbaye de Saint-
Père. — Demande par Jacques Foucault contre Julien
Lubin en remboursement des dépenses faites en son logis
par les gens de guerre, se fondant sur ce que ledit
Lubin est sujet aux tailles. — Offrande par les Cordeliers
aux religieux de Saint-Père d'un cierge allumé de
cire blanche, du poids de deux livres, à raison de leur
église et maison. Réception de Jean Périer comme
procureur-fiscal de la seigneurie de Saint-Père.
B. 1840. ( Registre.) — In-4°, papier, 387 feuillets.
ul■
1038-1630. — Audiences. — Procès entre Jacques
Gobineau, seigneur du Temple, et Lancelot Lecomte,
pour cinq quartiers de pré à Gorget. — Information
contre la chambrière de Vauventriers, accusée d'infanticide.
— Cessation des plaids depuis la Saint-Barthélemy
( 24 août) jusqu'à la Saint-André (30 novembre) 1628,
à cause de la contagion (peste) qui règne dans la ville
de Chartres. — Procès entre l'abbaye de Saint-Père et
les marguilliers de Thivars , pour les réparations du
chœur et cancel de l'église dudit lieu.
B. 1841. (Registre.) — In-4^, papier, 317 feuillets.
1637-1644. — Audiences. — Commission de Gilles
Pérot comme substitut du procureur-fiscal de la seigneurie
de Saint-Père. — Demande en réparation d'injures
par Jean P alleux , seigneur de la Mairie. — Ordoniiance
aux habitants de Sèchecôte de ne faire leur
vin qu'au pressoir bannal dudit lieu. — Provisions de
Charles Maulot • comme maire et sergent de Cham_
phol.
Ji. 1842. (Registre.) — In-4", papier, 268 feuillets.
1098-1100. — Audiences. — Enquête sur un incendie
arrivé à Mainvilliers. — Procès entre ChRstophe
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Fleurdemay, , peintre a Chartres, et Jacques Petit, pour
la location d'une maison à Chartres. — Lettres de provisions
de l'office de bailli de la seigneurie de Saint-
Père, accordées à Charles Pottain par Philippe de Lorraine,
abbé de Saint-Père. — Acte de notoriété établissant
que la coutume est de mener les fumiers sur les
terres après la récolte et non avant.—Procès entre Louis
Neuville, cabaretier à Poisvilliers , et le syndic de ladite
paroisse, pour les dépenses du soldat de milice dudit
Poisvilliers.
B. 1843. (Registre.) — In-4°, papier, 115 feuillets.
1711-1710. — Audiences. — Nomination de Pierre
Nainville comme tabellion d'Ermenonville-la-Grande,
Meseray et Épeautrolles. — Procès entre l'abbaye de
Saint-Père et la fabrique de Thivars , pour des déclarations
nouvelles des terres relevantes de ladite abbaye—
Demande en nullité de testament, pour clauses induement
ajoutées.—Ordonnance du Roi portant que les deniers
donnés à constitution de rentes ne pourront produire
un plus haut intérêt que celui du denier cinquante.
B. 1848. ( Registre.) — In-4°, papier, 121 feuillets.
1799-1133. — Audiences. — Arrêt du Parlement
de Paris pour l'échenillage. — Procès entre Guillaume
Auvray, curé du Coudray, et les administrateurs du
Bureau des pauvres de la ville de Chartres, pour l'héritage
du sieur de Valaincourt, ancien curé du Coudray.
— Lettres de provisions de l'office de commissaire-général
des saisies réelles du bailliage d'Orléans, accordées
à François Daguet, par Louis, duc d'Orléans. — Adjudication
du Moulin le Comte, paroisse du Coudray. —
Procès entre le Séminaire de Chartres, et Jean Dupuis,
pour une rente de 18 livres.
B. 1845. (Liasse.) — 112 pièces, papier.
1687-1088. — Enquête au sujet d'un incendie arrivé
à Saint-Piat. — Procès entre les habitants de Saint-
Germain-la-Gâtine et Jacques Lecordier, curé dudit
lieu, pour les réparations du presbytère. — Adjudication
d'une maison, à Chuisnes. — Procès entre la fabrique
de Saint -Hilaire de Chartres et Jean Massot ,
pour une rente de 15 livres sur une maison rue de la
Foulerie, à Chartres. — Saisie d'une maison à Gourdez,
à la requête des religieux de Saint-Père-en-Vallée.
B. 1846. ( Liasse.) — 119 pièces, papier ( 2 impr.).
1089, Janvier-avril. — Sentence portant que le salaire
des cribleurs de blé est de 1%sols par jour. — Arrêt
de l'intendant de la généralité d'Orléans défendant de

comprendre aucuns frais de voyages dans les taxes de
dépens s'il ne parait d'actes d'affirmations délivrés par
les sous-fermiers des domaines du Roi en ladite Généralité.
— Procès, à la requête d'Edme Dudoyer, , seigneur
de Vauventriers, contre Pierre Barrier, pour dégâts
commis dans les bois de Vauventriers. — Lettres de
convocation du ban et arrière-ban de la province d'Orléanais.
B. 1887. (Liasse.) —103 pièces, papier.
1689, mai-juin. — Acte de comparance des curés
de Saint-Hilaire de Chartres, de Mainvilliers et de
Champhol à la procession faite par les religieux de
Saint-Père dans l'église de Saint-Hilaire, le jour de l'Ascension.
— Procès criminel contre Jacques Besnard ,
pour coups et blessures. — Visite des bois de la métairie
de Hardeville , paroisse de Mittainvilliers. —État des
officiers de l'abbaye de Saint-Père-en-Vallée, présents
aux assises de la Saint-Pierre.
B. 1848. (Liasse.) — 121 pièces, papier.
1689, juillet-septembre. — Procès entre Michel
Poète, curé de Champhol , et Jeanne Dauvilliers, pour
une pièce de vigne audit Champhol. — Enquête au sujet
de l'assassinat de Jacques Torcheux , à Champhol. —
Reconnaissance du cadavre de Philippe Bourdon, tué
en tomban,t de cheval, sur le chemin de Sèchecôte à
Champhol. — Autorisation de faire faire des réparations
à une maison, rue Saint-Michel, à Chartres. — Sentence
permettant au bailli de Saint-Père de tenir ses audiences
,au couvent de la Visitation de Chartres.
B. 1819. (Liasse.) — 106 pièces; papier.
1689, octobre-décembre. -- Nomination de Denis
Bonvalet comme sergent du Coudray, de Gourdez et des
Chaises. -- Enquête sur récroulenaent de la maison de
Michel Benville, boulanger à Saint-Martin-au-Val-lès-
Chartres. — Testament d'Anne de Colas en faveur du
Bureau des pauvres de la ville de Chartres. — Sentence
condamnant les habitants de Champhol à la réparation
du puits commun dudit lieu. — Marché pour l'apprentissage
du métier de couturière.
B. 1850. (Liasse.) — 116 pièces, papier.
1690, janvier-avril. — Sentence condamnant Jean
Gérondeau à payer 9 livres pour une voiture d'avoine
conduite d'Ormoy à Orléans. — Apposition de scellés
après le décès d'Étienne Fourré, laboureur à Mainvilliers.
— Plainte de Michel Gobineau, sieur du Carillon,
contre Jacques Lescureau , gager de Saint-Hilaire de
Chartres, qui lui a arraché avec violence le chanteau
de pain bénit qui lui appartenait. — Adjudication des
dimes et champarts de Hardeville.
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE SAINT-PÈRE-EN-VALLÉE.
B. 1851. (Liasse.) — 113 pièces, papier.
225
1690, mai-juillet. — Procès-verbal contre le curé
de Mainvilliers pour n'avoir pas assisté à la procession
du jour de l'Ascension. — Enquête contre le meunier du
moulin de Saint-Père, accusé de retenir les eaux de
son moulin plus haut qu'il n'en a le droit. -- Procès
criminel contre Claude Estienne, sieur de la Choltière ,
pour tentative d'assassinat sur Jacques Besson. — Procès
entre Eustache Fauve et Dominique Delaunay, pour
des terres à Corancez.
B. 1852. (Liasse.) — 110 pièces, papier.
1690, août-décembre. — Enquête sur la mort de
François Lorrain, cuisinier de l'abbaye de Saint-Père,
qui s'est tué en descendant un escalier de pierre qui
conduit à sa chambre. — Inventaire des marchandises
appartenant à Philippe Dufresne, marchand forain,
décédé à Dammarie. — Autorisation aux religieux de
Saint-Père de donner à bail des terrains en friche à
Champhol. — Demande en séparation de biens de Marie
Morin contre Jean Fourré, son mari, pour cause de
mauvaise administration de sa fortune.
B. 1853. (Liasse.) — 91 pièces, papier (1 impr.).
1691, janvier-avril. — Plainte de David Durand
contre plusieurs individus qui l'ont volé et ont tenté
de l'assassiner. — Saisie de terres à Anet, Oulins et
Saussay, , dépendant de l'office de chambrier de l'abbaye
de Saint-Père, faute de déclarations. — Règlement pour
les arpenteurs et jurés-experts de la ville de Chartres.
— Procès contre Pierre Buisson, accusé d'avoir volé en
jouant aux cartes. — Réception de Jean Allard comme
tabellion de Mignières. — Ordonnance de curage du
ruisseau de Gourville. — Adjudication du clos Fée.
B. 1854. (Liasse.) — 96 pièces, papier.
1691, — Saisie des biens d'Aubert Bellot,
à la requête de Gabriel d'Orléans de Rothelin , abbé de
Josaphat. — Nomination d'experts pour régler les mémoires
de Jacques Cassegrain , chirurgien à Chartres.
— Enquête contre Claude Gaultier, accusé de tentative
d'assassinat sur Pierre Petit, receveur de l'abbaye de
Saint-Père. — Requête des marguilliers de Saint-Hilaire
de Chartres réclamant aux religieux 1:le Saint-Père 40
pintes de leur meilleur vin pour la communion pascale,
lesdits religieux étant curés primitifs de la paroisse de
Saint-Hilaire, dont le siége était autrefois dans la nef
de ladite abbaye.
29

226 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 1855. (Liasse.) — 121 pièces, papier.
1691, juillet-décembre. — Ordonnance pour la réparation
du puits commun de Sèchecôte. — Procès entre
Pierre Dunas et Louis Barbier, pour une machine à
tondre, à la Planche-aux-Carpes, à Chartres. — Défense
de jouer aux cuillers. — Enquête contre Réné Barbé,
accusé d'avoir fait mourir sa femme par ses mauvais
traitements. -- Procès criminel contre Jean Aillet, sieur
des Bois -Courtins , accusé d'assassinat. — Plainte des
religieux de Saint-Père contre des individus qui enlèvent
les matériaux de l'enclos de Saint-Lubin ou des
Vieux-Capucins.
B. 1856. (Liasse.) — 110 pièces, papier.
1692, Janvier-mars. — Procès entre les religieux
de Saint-Père et Étienne Nicole, pour une maison, rue
aux Sueurs, à Chartres. — Saisie des biens de Marie
Barbereau, à la requête de Nicolas Mahon, curé de
Dammarie. — Procès entre Simon Picques, prieur de
Notre-Dame de Boulogne-lès-Blois, et les religieux de
Saint-Père, pour la juridiction de Ver-lès-Chartres. —
Adjudication de la métairie de la Haie-du-Breuil, paroisse
de Chuisnes.
B. 1857. ( Liasse.) — 103 pièces , papier.
tees, avril-juin. — Saisie de terres à Goinville , à
la requête de Jacques de Laiglehoust, seigneur dudit
lieu (sign. dudit seigneur ). — Plainte contre Claude
Aubert, pour violences et voies de fait. — Procès entre
Antoine Lemoine, curé de Saint-Germain-la-Gâtine, et
Perrine Ledeuil , pour une rente de 50 livres. — Inventaire
des minutes du tabellionné de Mittainvilliers ,
après la mort d'Antoine Charbonnier, tabellion audit
lieu. — Réception de Sébastien Lecomte comme maire
et sergent de Mainvilliers. — Visite d'une tuilerie, faubourg
porte Saint-Michel, à Chartres.
B. 1858. (Liasse.) — 122 pièces, papier ( 2 impr.).
169$, Juillet-décembre. — Prestation de serment
de Jean Lescureau comme conseiller médecin ordinaire
du Roi dans la ville et faubourgs de Chartres et dépendances.
— Apposition de scellés au moulin de la Forte-
Maison, paroisse de Saint - Prest. — Demande des
religieux de Saint-Père d'être autorisés à adjuger une
maison et une ouche (terres situées près des maisons )
demeurées sans propriétaire à la Chapelle-Ozeran. —
Appels du bailliage de la Garenne de Mainvilliers.
IB. 1859. (Liasse.) — 100 pièces, papier.
1698, janvier- avril. — Enquête contre plusieurs
individus, accusés d'avoir jeté Étienne Adam dans la
rivière, pardessus le pont aux Ladres, faubourg porte
Morard , à Chartres. — Marché pour la réparation d'une
machine à taillandier. — Procès contre plusieurs individus
qui volent des fagots dans les bois taillis des
Grandsvaux, paroisse de Champhol. — Réception de
Pierre Rousset comme sergent de l'abbaye de Saint-
Père.
B. 1860. (Liasse.) — 89 pièces, papier.
1693, mai-août. — Sentence condamnant Jeanne
Daguet à payer' la somme de 12 livres pour la teinture
d'un domino et d'une juppe. — Ordonnance pour les
réparations du puits commun de Champhol. — Sentence
fixant à 3 sols le prix dû pour le transport d'un poinçon
de vin de Champhol à Chartres. — Enquête au
sujet d'un vol commis chez Jacques Thenaisie, à la
Coltière , paroisse de la Bazoche-Gouet. — Procédures
pour la succession de Louis Goupillon, curé de Billancelles.
— Inventaire des meubles et effets de Pierre
Petit, receveur général du revenu temporel de l'abbaye
de Saint-Père.
B. 1861. (Liasse.) — 121 pièces, papier.
tees, septembre - décembre. — Saisie féodale du
fief de la Choltière, paroisse de Crucey, , sur Claude de
Pilliers, seigneur de Mottelle, à la requête de Philippe
de Lorraine, abbé de Saint-Père. — Plainte de
Valentin Thireau , marchand mégissier et parcheminier,
à Chartres, contre ses ouvriers qui se sont révoltés. —
Procès entre l'abbaye de Saint-Père et François de
Hallot, comte de Létourville, pour la seigneurie de
Reboulin. — Enquête contre Jean Teilleur, accusé de
vol à Clévilliers-le-Bois.
B. 1862. (Liasse.) — 96 pièces, papier.
1694, janvier-mars. — Saisie féodale des fiefs de
Verger, paroisse de Saint-Arnoult-des-Bois , et de la
Fleurière, paroisse de la Bazoche-Gouet. — Sentence
de séparation de biens entre Jean Dunas et Anne Fromont
, sa femme. — Plainte de Marthe Champion contre
Jacques Maufrais , son mari, pour sévices et violences.
— Procès entre Étienne Nicole, chanoine de Chartres, et
les habitants de Houx, pour la succession d'Anne de
Colas.
B. 1863. (Liasse.) — 115 pièces, papier.
1694, avril-juillet. — Visite d'une maison et de
vignes à la Barrillette , paroisse de Champhol. — Procès
criminel contre Arnoul Verdet, pour vol avec escalade
dans une maison, rue des Béguines, à Chartres. —
Mise en séquestre des biens de feu Élie Fougeu d'Escures
, doyen du Chapitre de Chartres. — Procès entre
les religieux et l'abbé de Saint-Père, pour les champarts

SERIE B. — BAILLIAGE DE .SAINT-PERE-EN-VALLÉE.
de Hardeville.— Saisie des biens de Claude Savart, à la
requête de Louis Lambert, curé de Mittainvilliers.
B. 1864. (Liasse.) — 15% pièces, papier.
1491, août-décembre. — Remise, sur un certificat
de maladie, du défaut prononcé contre Marguerite Marchand
(lettre autogr. de N. Langeais, curé de Crucey). —
Sentence condamnant Nicolas Bouvet à passer à la
fabrique de Champhol un titre nouvel d'une rente de
15 livres. — Réception de Jean Laye comme tabellion
de Dannnarie. — Enquête au sujet de soustractions
faites aux effets de la succession de Louis Robbe, au
Bois-Saint-Père. — Testament de Catherine Besnard en
faveur de l'église de Saint-Aignan de Chartres. — Installation
de Jean-Pierre Périer comme procureur-fiscal
de la seigneurie de Saint-Père.
B. 1865. ( Liasse.) — 119 pièces, papier.
1495, janvier-février. — Adjudication du moulin
de Fontaine-Bouillant, paroisse de Saint-Prest. — Procès
entre Mathurin Bosselet et Nicolas Leclerc, pour des
terres à Prunay-le-Gillon. — Acte de notoriété estimant
à 3 livres le fumier nécessaire par setier de terre.—Procès
entre les Ursulines de Chartres et Jean Lanceau, pour
un clos de vignes à la Mihoue, paroisse de Saint-Maurice
de Chartres. — Bail d'une maison, rue du Chêne-
Doré, à Chartres.
B. 1866. (Liasse.) — 108 pièces, papier.
1495, mars-mai. — Requête du curé de ChaMphol
afin d'être payé par la fabrique dudit lieu d'une somme
de 18 livres par lui dépensée dans un voyage de Paris
pour les affaires de ladite fabrique. — Apposition de
scellés chez Louis Noblet, boulanger, grande rue porte
Saint -Michel, à Chartres. — Procès entre Guillaume
Thiboust et Gabriel Beaupère, pour la réparation d'un
mur mitoyen. — Enquête contre des individus qui ont
dévasté le jardin du moulin de Montaury, , paroisse de
Thiv ars.
B. 1867. (Liasse.) — 111 pièces, papier.
1695, Juin-août. — Procès contre Fiacre Bouvet
pour avoir abusé une fille mineure. — Amende contre
Claude 011ivier pour avoir manqué de respect à son
maitre, — Plainte par Barthélemy Leclerc contre le
meunier de Fontaine - Bouillant qui, par malice, a
inondé son pré. — Défense aux meuniers de poser des
folangoirs sur leurs lançoirs lorsque leur moulin est
étaboté. — Réception d'Aubin Gougis comme sergent
de la seigneurie de Saint-Père. — Saisie des biens de
Marin Chevillard, à la requête de Marguerite Galibourg,
veuve d'Étienne Auger, seigneur de Villoiseau.
B. 1868. (Liasse.) — 10i pièces, papier.
227-
1695, septembre-décembre. — Enquête sur les vie
et moeurs de Guillaume Gougis, tabellion à Mittainvil-
Hers. — Procès-verbal de levée d'un enfant trouvé dans
la rue de Mainvilliers. — Sentence condamnant Michel
Gabois à laisser jouir Éloi Fournier, son voisin, du droit
d'aller chercher de l'eau à la rivière par une planche
dépendant de la maison dudit Gabois. — Procès entre
l'abbaye de Saint-Père et Suzanne de Coursillon, veuve
de Louis du Plessis, seigneur de la Perrine, pour le
moulin de Mousseaux , paroisse de Saint-Luperce.
B. 1869. (Liasse.) — 94 pièces, papier.
1696, Janvier-mars. — Procès entre la fabrique de
Champhol et Mathurin Sauvard, pour le prix de l'enterrement
du père dudit Sauvart.—Adjudication de terres a
la Crapotière, paroisse de Fruncé. — Procès entre jean
Delacroix, curé de Saint-André de Chartres, et Pierre
Petit, receveur de l'abbaye de Saint-Père, pour la succession
de Marie Chevard. — Sentence condamnant
Guillaume Cachin à exercer la charge de tuteur de ses
petits-enfants. — Baux de vignes à Ermenonville-la-
Gran de .
B. 1870. (Liasse.) — 90 pièces, papier.
1696, — Compte de tutelle ries enfants
d'Henri Biot, rendu par Michel-Claude d'Aligre, leur
tuteur. — Plainte de Mathurin Sauvard contre Robert
Thomin, collecteur de Champhol, qui lui a enlevé sa
vache sous prétexte qu'il n'avait pas payé la taille. —
Marché entre Étiennette Villars, veuve de Pierre Chrétien,chirurgien
à Chartres, et Jacques Gommier, serviteur
chirurgien, pour rester auprès d'elle en ladite qualité,
et demande de 1,500 livres d'indemnité par ledit Gommier
parce que ladite Villars, s'étant remariée avec
Jacques Aubert, chirurgien, ne veut plus exécuter
les clauses du marché. — Procès en séparation de biens
entre Simonne Grandin et François Tabourier, , son
mari.
B. 1871. (Liasse. ) —98 pièces, papier.
1696, Juillet-octobre. — Déclaration à l'abbaye de
Saint -Père par les marguilliers de Mainvilliers , pour
le presbytère et les biens appartenant à la fabrique
dudit lieu. — Plainte des religieux de Saint-Père contre
plusieurs particuliers, qui pêchent avec éperviers et
autres filets dans la partie de la rivière d'Eure appartenant
auxdits religieux, entre les moulins de Saint-Père
et le moulin de Beaulieu. — Exécutoire de 60 livres
contre les religieux de Saint-Père pour les mois de
nourrice d'un enfant trouvé à Mainvilliers. — Plainte

228 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
d'Étienne Benville contre Claude Imbault, son beaufrère,
qui a tenté de l'assassiner.
B. 187i. (Liasse.) — 103 pièces, papier.
1696, novembre-décembre. Sentence condamnant
Jean Isambert à faire réparer la maison de Jean Duval,
son voisin, qui menace ruine par la démolition d'un
bâtiment appartenant audit Isambert et sur lequel elle
était appuyée. — Plainte contre Pierre Lochon, pour
avoir abattu et comblé un fossé sur le chemin de Saint-
Prest , près la Croix-Buissée. — Saisie de la ferme des
Hautes-Martelières, paroisse de Melleray, , à la requête
de Marie Trémault, veuve de Louis des Moulins, seigneur
de Spoir. — Assemblée de parents pour la nomination
d'un tuteur aux enfants de Gérard Édeline
prêtre, sieur de Rhodes (Claude Édeline, sieur de
Baillette ; — Philippe Lebeau ; — Michel de Grenet ;
Gilles Soudart, sieur de la Chapelle; — Pierre Lemaire ;
— Nicolas de Milleville).
B. 1873. (Liasse.) — 83 pièces, papier.
1200. — Enquête au sujet de vols à Mignières. —
Saisie du fief de la Chauvelière, paroisse d'Armentières,
à la requête d'Antoine-Joseph de la Briffe , sieur de
Ponceau. — Abandon par Jean Durand , curé de Germignonville,
de son gros à ses créanciers. — Procès-verbal
d'un incendie arrivé à Mainvilliers, par la malice d'un
soldat à qui on avait refusé l'aumône. — Plainte de
Louis Payard contre des individus qui ont forcé sa maison
et lui ont volé ses effets.
B. 1874. (Liasse.) — 54 pièces, papier.
1101. — Saisie des biens de Catherine Gohon, dame
des Bois-Courtins, à la requête de Gabrielle-Angélique
de la Motte-Houdancourt, duchesse de la Ferté-Senrieterre.
— Plainte des religieux de Saint-Père contre leurs
vignerons de Sèchecôte , pour mauvaise façon des
vignes. — Visite du moulin de Châlons, paroisse de
Thivars. — Adjudication de vignes au terroir de la
Vallée-au-Maire, paroisse de Champhol. — Permission
à Réné Gaudin de faire faire des réparations à une
maison, rue du Cheval-Noir, à Chartres.
B. 1875. (Liasse.) — 71 pièces, papier.
1101. — Devis des réparations à faire au chœur de
l'église de Boisville-la-Saint-Père. — Enquête sur un
vol commis dans une cave à Fontaine - Bouillant —
État des champtiers qui relèvent de la seigneurie de
Boisville-la-Saint-Père et sur lesquels l'abbé de Saint.
Père a droit de percevoir les deux tiers du champart et
le prieur dudit Boisville l'autre tiers. — Information au
sujet de la mort d'un enfant écrasé par un cheval dans
le tertre du Chêne-Doré, à Chartres.
B. 1876. (Liasse.) — 75 pièces, papier:
1703. — Requête de Pierre Médiot pour être relevé
d'une promesse faite à Catherine Paragot de l'épouser,
ladite fille ne se conduisant pas honnêtement. — Adjudication
par décret de la maison de la Corne-de-Cerf,
rue Saint-Père, à Chartres. — Enquête sur un incendie
arrrivé à Genainvilliers, paroisse de Mittainvilliers. —
État de réparations à faire à l'hôtel d'Écoman , rue
Saint-Père, à Chartres. — Procès-verbal de la mort de
Gabriel Monnoury, , écrasé dans la chute de l'ancien
fruitier de l'abbaye de Saint-Père. — Procès criminel
contre Antoine Gobineau, pour injures et voies de fait.
B. 1877. (Liasse.) —51 pièces, papier.
1 /04. — Procès criminel contre Barthélemy Rouelle,
pour vol de raisins et pour l'assassinat de Noël Bellanger,
à Saint-Barthélemy-lès-Chartres.—Prestation de serment
de Michel Boucher comme tabellion de Mittainvilliers
et la Pommeraye. — Procès-verbal de levée d'un
enfant exposé devant la grande porte des Vieux-Capucins,
à Chartres. — Sentence condamnant Noël Champion à
épouser Madeleine Ruelle qu'il a abusée. — Procès-verbaux
de dégâts dans le bois de la Cave, à Fontaine-
Bouillant.
B. 1878. (Liasse.) — 77 pièces , pap ;er ( 2 impr.).
17'05. — Édit du Roi qui exempte les juges, lieutenants
et autres officiers des justices seigneuriales du
logement de gens de guerre, tutelle, curatelle, guet et
garde, service à la milice et autres charges publiques.
— Acte de notoriété constatant que la juridiction de la
prévôté de Mittainvilliers ne subsiste plus depuis 1694.
— Plainte de Denis Tavernier, avocat à Chartres, contre
Marie-Marguerite de Loisir, veuve de Jean-Pierre Lebreton,
seigneur du Rossay, , qui a 'tenté de le faire
assassiner parce qu'il l'a surprise en partie de plaisir
dans un cabaret à Champhol. — Lettres de rémission
pour Pierre Corneville, accusé de la mort de Mathurin
Sauvard. — Rôle des particuliers qui doivent contribuer
à la réfection du puits de la Butte du Haut-Mainvilliers.
B 1879. (Liasse.) —68 pièces, papier.
/00. — Sentence condamnant Cosme Bouvet, avocat
à Chartres, à payer une pension alimentaire de 60
livres à Marie-Madeleine Barbier qu'il a abusée. Procès-verbal
de levée d'un enfant exposé sur le.chemin de
la porte de Saint-Michel, à Chartres. — Reconnaissance
du cadavre de Pierre Lafontaine, noyé en se baignant
dans la rivière du Gaillon , paroisse de Saint-Hilaire de

Chartres. — Amende de 200 livres contre Jacques Petit,
pour crime d'adultère. — Sentence pour le rétablissement
du puits du Crochet, à Chartres.
B. 1880. (Liasse.) — 89 pièces, papier.
1707-1 ees. — Exhumation du cadavre de Séverine
Tioche, qu'on suppose avoir été tuée par son mari —
Enquête au sujet de la mort de Michelle Dollu, écrasée
sous une charretée de blé, à Mainvilliers. — Conflit de
juridiction entre le bailli de Saint-Père et le prieur de
Saint-Barthélemy, au sujet de la mort d'un homme
noyé au dos-d'âne de la Conrtille. — Monitoire et réaggrave
à propos de l'assassinat de Toussaint Méry, à
Saint-Germain-la-Gâtine. — Enquête pour constater la
-démence de Louise Morin. — Procès entre François
Pocquet et Louis Lambert, curé de Mittainvilliers , pour
des arbres étant dans le cimetière dudit lieu.
B. 1881. (Liasse.) — 59 pièces, papier (7 impr.).
1709. — Ordonnance au curé de Billancelles d'inhumer
le cadavre de Joachim Delagrange, trouvé dans un
champ audit Billancelles (lettre de J.-P. Bureau, curé de
Mittainvilliers). — Déclaration du Roi qui oblige ceux
qui ont des grains d'en faire une déclaration exacte.
— Arrêt du Conseil d'État qui décharge les actes
passés pour prêt d'orge ou autres grains de tous droits
de contrôle, de sceau et autres. — Déclaration du Roi
portant nouveau règlement sur les droits de usinage,
étalage et autres semblables. — Enquête sur la mort
par accident de Jean Radon, à Goinville. — Déclaration
du Roi contenant plusieurs règlements sur les labours
et semences.
B. 1883. (Liasse.) — 69 pièces, papier (3 impr.).
1710. — Arrêt du Parlement de Paris qui règle la
manière dont on paiera pour l'année 1709 les cens,
rentes seigneuriales ou foncières. — Plainte contre
Claude de la Ronchère , accusé de maltraiter les enfants
qui vont à son école. — Reconnaissance du cadavre de
François Cirasse , noyé dans la mare de l'enclos de Saint-
Lubin-des-Vignes. — Arrêt du Parlement de Paris pour
la subsistance des pauvres. — Réception d'Antoine
Martin comme maire et sergent de Champhol (cachet de
Charles du Jardin, prieur de Saint-Père). — Procès entre
Antoine-Joseph de la Briffe et François de Mascarini ,
prieur d'Armentières, pour le fief de la Chauvelière.
B. 1883. (Liasse.) — 69 pièces, papier.
1711. — Procès contre Jean-Gabriel Dugué , sieur
de Sablenceaux, gendarme de la garde du Roi, pour
coups et blessures. — Réception de Nicolas Barjolle
SERIE B. — BAILLIAGE DE SAINT-PÈRE-EN-VALLÉE. 2'29
comme sergent et huissier de Mittainvilliers, Champhol
et la Pommeraye. — Autorisation pour faire faire des
réparations à une maison, rue des Poulies, à Chartres.
— Adjudication de vignes, à Gorget. — Apposition de
scellés au moulin de Saint-Père, après le décès de Pierre
Lochon.
B. 1884, (Liasse.) 91 pièces, papier.
1712-1713. — Plainte de Charles-Claude Lanchon,
curé de Saint-Germain-la-Gâtine, contre Charles Méry, ,
pour insultes et calomnies. — Sentence condamnant
les habitants de Champhol à réparer le puits dudit lieu.
—Requête de Louise-Geneviève de Commargon contre
Loup-Antoine d'Épinay, sieur de Boisville, son mari,
qui refuse de l'autoriser à poursuivre les droits qu'elle
a dans la succession de Françoise-Madeleine le Boulleur,
dame de la Houderie, sa tante. — Procès criminel
contre Marie Pichot pour accouchement clandestin, —
Enquête au sujet de vols de marchandises et d'argent à
Chartres. — Réception de Jacques Bertin comme tabellion
et sergent de Mignières.
B. 1885. (Liasse.) — 82 pièces (6 sur parchemin ).
1711. — Saisie réelle de la maison du Petit-Maure,
à l'Étape-au-Vin, à Chartres. — Conflit de juridiction
entre les officiers de Saint-Père et ceux de la Forte-Maison,
pour la levée d'un cadavre trouvé dans le biez du
moulin de la Forte-Maison. — Testament olographe de
Jacques Coubré, curé de Mainvilliers. lIpitaphes de
Ferdinand de Neuville de Villeroy et de Paul Godet des
Marais, évêques de Chartres. — Demande des gagers de
'Saint-Hilaire de Chartres afin d'être autorisés à faire
emploi d'une somme de 1,300 livres qu'ils ont entre les
mains.
B. 1886. (Liasse.) — 96 pièci s (10 sur parchemin ).
1715. — Sentence condamnant Jean Simon à 3 ans
de bannissement et 200 livres d'amende, pour rébellion
à main armée contre les officiers de justice. — Adjudication
de la maison de Saint-Pierre, à Dammarie. —
Procès contre Pierre Billette, meunier du moulin Allabre,
à Chartres, pour coups et blessures. -- Réception
de Jean Benoist comme tabellion et sergent de Mignières.—
Procès en séparation du biens entre Françoise
Leroy et Adrien Couturat, son mari.
B. 1887. ( Liasse.) — 80 pièces, papier.
1710-1717. — Information contre Charles Méry,
,
pour tentative d'assassinat — Saisie par l'abbaye de
Saint-Père de 3 quartiers de terre où était le manoir du
fief de Saint-Blaise, paroisse de la Chaussée-d'Yvry. —
Installation de François Gallais de Trémont comme
bailli de la seigneurie de Saint-Père. — Procès-verbal

.230 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
de la levée du cadavre d'un enfant, trouvé noyé dans
un jardin aux Bas-Bourgs, paroisse de Saint-Brice de
Chartres. — Visite du lieu de la Courtille, à Chartres.
— Plainte de Denis Lhomme, curé du Coudray, contre
Jeanne Pillier, , qui a fait baptiser sous son nom l'enfant
dont elle est accouchée. — Reconnaissance d'un cadavre
trouvé dans la rivière d'Eure, au - dessous du pont
Taillard.
B. 1888. ( Liasse.). — 88 pièces, papier.
1 7I S-1 e 19. — Plainte de François de Guillebert,
sous-prieur de Saint-Père, contre Thomas Pillier, , ancien
cuisinier de l'abbaye, pour injures et voies de fait
( sceau sur papier du prieur de l'abbaye de Saint-Père et
cachet de ladite abbaye). — Acte d'enrôlement de Louis
Billion dans les gendarmes de la garde du Roi. —Adjudication
des champarts de Tournoisy. — Visite de l'hôtellerie
de la Grappe, faubourg porte Morard, à Chartres.
— Réception de Jean-Baptiste Girard comme tabellion
et sergent de Thivars (sign. et cachet de Louis de Thésut ,
abbé de Saint-Père).
B. 1889. (Liasse.) — 71 pièces, papier (3 impr.).
1790. — Adjudication du moulin de Vaufery, paroisse
de Morancez. — Pièces de dépenses à l'appui du
compte de tutelle des enfants d'André Thibault, à
Chartres. — Procès criminel contre Anne Angiboust ,
pour injures et voies de fait. — Nomination d'Étienne
Lair comme huissier de la Pommeraye (grand sceau sur
papier de l'abbaye de Saint-Père). — Information contre
Mathieu Croisat , accusé de tentative d'assassinat sur
Nicolas Leveau.
B. 1890. (Liasse.) — 67 pièces (1 sur parchemin).
1791- 1199. — Procès criminel contre Claude
Vallet, pour menaces d'incendie. — Procès entre Guillaume
Maugrain et Antoine Guérinot, pour la dissolu,tion
d'une société formée entre eux pour l'exercice de
l'état de teinturier. — Enquête sur la mort de Robert
Goault , trouvé noyé dans l'étang de Saint-Germain-la-
Gâtine. — Visite et estimation d'un clos de vignes à
Champhol. — Réception de Pierre Milsot comme tabellion
du Petit-Maindreville. — Adjudication de la ferme
des Joncs, paroisse de Fresnay-le-Gilmert.
B. 1891. (Liasse.) —82 pièces, papier.
13 92. — Exhumation du corps de Jacques Maurice,
qu'on suppose avoir été assassiné. — Saisie par les religieux
de Saint-Père d'une maison rue de l'Âne-Rais, à
Chartres. — Plainte de François-Marc-Antoine Dubois
contre François Biquet, qui l'a insulté pendant qu'il
disait sa messe dans la chapelle Saint-Éman — Enquête
au sujet d'un enfant abandonné dans l'auberge de l'Espagne,
rue Saint-Michel, à Chartres. — Apposition de
scellés à la ferme de la Charmoye, paroisse de Saint-
Arnoult-des-Bois. — Enquête contre des individus qui
ont attaché des cornes de vache et des verges à la porte
de Louis Hailé, le jour de son mariage.
B. 1892. (Liasse.) — 64 pièces, papier.
1194. — Inventaire des meubles et effets de Michel
Debaste , procureur au bailliage de Chartres. — Enquête
pour constater l'état de démence de Marie Boudon. —
Procès-verbal de visite du moulin de Fontaine-Bouillant.
— Défense de mener les bestiaux sur les terres de l'abbaye
de Saint-Père. — Installation de Pierre Lavollé
comme bailli de Saint-Père. -- Procès entre la confrérie
de la Charité de Fontaine-la-Guyon et Guillaume Gougis,
pour des arbres arrachés par celui-ci sur des terres appartenant
à ladite confrérie.
B. 1893. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
1795-1196. —Déclarations de grossesse. — Procèsverbal
de visite de la maison et tuilerie du faubourg
Porte-Morard, à Chartres. — Ordonnance de police pour
la réparation du puits de Sèchecôte.— Plainte d'Étienne
Lée contre plusieurs individus qui ont dévasté son
jardin, faubourg des Capucins, à Chartres. — Défense
à tous particuliers de faire des dégâts dans les deux
cimetières de Saint-Hilaire de Chartres. — Enquête sur
un vol avec effraction fait à Attencourt, paroisse de
Billancelles. — Adjudication par décret de la terre de
Goinville.
B. 1894. ( Liasse.) — 68 pièces, papier.
1197. — Information au sujet d'un vol de bestiaux,
à Mainvilliers. — Procès entre Jacques Lambert, curé
de Saint-Hilaire de Chartres, et Élie Brouilhet de la
Carrière, pour une maison sise à Chartres, rue Saint-
Père , léguée à la cure de Saint-Hilaire par Étienne-Miles
Noël. —Plainte des religieux de Saint-Père contre des
individus qui ont pêché dans leur rivière, à Chartres.
— Procès entre les religieux de Saint-Père et le curé de
Saint-Hilaire de Chartres, pour la procession du jour de
l'A scen sion .
B. 1895. (Liasse.) — 94 pièces, papier.
1798-1 1799. — Procès entre l'Hôpital général d'Orléans
et Marie Guyard, pour une maison, rue du Petit-
Change, à Chartres. — Sentence contre Félix Lefebvre
pour avoir maltraité le messier de Mainvilliers dans
l'exercice de ses fonctions. — Procès entre l'abbé de
Saint-Père et Claude Cahouet , sieur de Beauvais, pour
les champarts d'Ymonville. -- Saisie du fief de la Thominière,
paroisse de Germignonville , sur le prieur du-,

dit lieu, à la requête des religieux de Saint-Père. —
Plainte des religieux de Saint-Pè,re contre des habitants
de Sèchecôte qui volent des fagots dans les bois de Fontaine-Bouillant.
-
B. 1896. (Liasse.) — 63 pièces (3 sur parchemin).
1130. — Enquête sur la mort de Pierre Lagrée, noyé
dans un vivier, au bois des Caveaux, paroisse du Coudray.
— Réception de Jean Daguet comme maire et sergent
et garde des bois et chasses de la paroisse de Champhol
(sceau sur papier de l'abbaye de Saint-Père). — Commission
générale aux religieux de Saint-Père pour saisir
les maisons, prés, vignes et bois dépendant de leur
juridiction. — Apposition de scellés au presbytère d'Épeautrolles
après la mort de Réné Besnard , curé dudit
lieu.
B. 1897. (Liasse.) —60 pièces, papier.
1231. — Enquête sur un vol de blé aux Chaises, paroisse
du Coudray. Réception de Gilles-François Tronson
comme substitut du procureur-fiscal de la seigneurie
de Saint-Père.---Saisie du fief du Chambrier, à Anet.
— Procès criminel contre Séverin Lasaunière , pour injures
et voies de fait. — Installation d'Étienne-François
Godin comme bailli de Saint-Père (sign. et cachet de
Louis-François de la Fare-Lopez , abbé de Saint-Père).
B. 4898. (Liasse.) — 78 pièces, papier.
1739. — Reconnaissance du cadavre de Gilles Gambier,
religieux cordelier, trouvé noyé dans la rivière de
la Courtille , à Chartres. — Inventaire des meubles et
effets de Jean Salmon, vinaigrier, à, Chartres. — Procès
contre des braconniers qui ravagent les terres de Saint-
Germain-la-Gâtine. — Enquête contre Réné Rousseau
des Chastelliers , accusé de l'assassinat de Siméon Dupré.
-- Sentence contre Louis Hailé et Nicolas Boutemard
, pour s'être présenté ivre dans l'église de Champhol.
— Autorisation de faire des réparations à une maison
à Mainvilliers.
B. 1899. (Liassé.) — 71 pièces, papier.
1133-1134. — Inventaire des meubles et effets de
Claude-Placide de Valincourt, curé du Coudray. — Information
contre plusieurs individus qui ont pillé le
jardin de Vincent Thorin , prévôt de Chartres, au Coudray.
— État des réparations à faire au presbytère du
Coudray. — Procès, à la requête des religieux de Saint-
Père, contre Blaise Drouin , meunier de .Gorget, pour
dégâts aux prés de Grandvaux , à Longsault. — Sentence
contre Pierre Hardouin pour viol sur une mineure.
SERIE B. — BAILLIAGE DE SAINT -PÈRE-EN-VALLÉE.
B. 1900, (Liasse.) — 123 pièces (1 sur parchemin).
1133-1/30. — Enquête au sujet d'un vol de toile
fait dans le jardin de Jean Grenet, seigneur du Coudray,
aux Chaises. — Autorisation à, Thomas Hézard de se
marier sans le consentement de son père, celui-ci étant
absent depuis vingt-cinq ans. — Ordonnance pour le
curage du fossé qui traverse le village de Mittainvilliers.
— Déclaration du Roi défendant de porter les
causes relatives aux tailles ailleurs que devant les tribunaux
d'Élections ou la Cour des Aides. — Plainte des
religieux de Saint-Père contre des particuliers qui font
dommage aux grains de la paroisse de Saint-Germainla-
Gâtine .
B. 1901. ( Liasse.) —72 pièces (1 sur parchemin).
1/31. — Sentence condamnant Pierre Baudouin a
9 ans de galères, pour vol avec effraction. — Arrêt du
Parlement de Paris conférant aux fermiers des coches,
carrosses et messageries le droit, à l'exclusion de tous
autres, de conduire les prisonniers tant au civil qu'au
criminel. — Requête sur un vol d'avoine à Dammarie.
-- Partage des biens de Philippe Brissot, maréchal, à
Chartres. — Adjudication par décret d'un jardin à la
Barre-des-Prés, à Chartres.
B 1902. (Liasse.) — 75 pièces ( 2 sur parchemin ).
113S. -- Enquête pour constater la folie de Catherine
Auboin (lettre de Nicolas Courvoisier, , prieur de
Morancez). — Lettres de terrier pour la seigneurie de
Mittainvilliers. — Procès entre les religieux de Saint-
Père et Philippe Recoquillé , pour les pressoirs banaux
de Sèchecôte. — Adjudication, à la requête des religieux
de Saint-Père, de 75 setiers de terre en friche dans la
paroisse de Saint-Germain-la-Gâtine. — Réception de
Jacques Clément comme huissier d'Ermenonville-la-
Grande et Sandarville. — Procès contre Marie-Anne Hureau
, pour fausse déclaration de grossesse.
B. 1903. (Liasse.) — 77 pièces, papier (1 impr).
1139-1140. — Procès-verbal de levée d'un enfant
exposé rue aux Prêtres, à Chartres. — Autopsie du cadavre
de Jean-Pierre Que tin, mort d'un abcès fistuleux
qu'on prétend avoir été mal soigné par les médecins. —
Réception de Louis-Henri Horeau comme greffier et tabellion
de la seigneurie de Saint-Père. — Procès contre
Barthélemy Drouard, pour avoir été à l'affin dans les
vignes de la paroisse de Champhol. — Rôle pour la
subsistance des pauvres de la paroisse du Coudray.
231

23'2 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
trée de Pierre-Augustin-Bernardin de Fleury, évêque de
B. 1904. (Liasse.; —97 pièces (3 sur parchemin).
1241 -1'74*. — Procédures pour la succession de
Jean-François Corbeil , curé de Mainvilliers. — Information
contre Lubin Mérot pour vol de blé à Dangers.
— Acte de notoriété pour constater l'état civil de Pierre
Leducq, dont l'acte de baptême a été omis sur les registres
de Mittainvilliers. — Levée d'un enfant trouvé
près la porte d'entrée de l'abbaye de Saint-Père. — Information
contre Jacques Boutroue., pour tentative de
viol et d'assassinat sur Louise Guyard. — Procès criminel
contre André Hamelin , pour coups et blessures.
B. 1905. (Liasse.) — 104- pièces (1 sur parchemin).
1,43-144. —Nomination de Denis Grégoire comme
garde de la vallée du Monceau ou de la Mare-Cercleuse,
paroisse de Saint-Georges-sur-Eure. — Plainte contre
plusieurs individus qui chassent dans le clos Pitau , à
Champhol. — Défense de tirer un oiseau à Genainviltiers
, le dimanche. — Enquête sur la mort d'un jeune
homme, trouvé noyé près le pont de la Courtine, à
Chartres. — Levée d'un enfant exposé près la porte de
l'abbaye de Saint-Père. — Information contre plusieurs
individus qui sont entrés à main 'armée dans le moulin
de Fontaine-Bouillant, ont pillé la maison et maltraité
les habitânts.
B. 1906. (Liasse.) — 78 pièces (2 sur parchemin ; 1 impr.).
1 1744. — Sentence condamnant Jeanne Meslard
être pendue et étranglée sur la place des Halles , à
Chartres, pour avoir tué son enfant nouveau-né et l'avoir
exposé dans le bois du Bel-Air, paroisse de Moraneez
(lettre de Guillaume Auvray, , curé du Coudray). —
Procès contre Pierre Vallon, pâtissier, à Chartres, pour
avoir chassé dans la plaine des Trente-Setiers, entre les
bois de Vauventriers et les vignes d'Oisème. — Réception
de Claude André Colin comme huissier-audiencier
et geôlier de la seigneurie de Saint-Père. — Procès contre
Jacques Jumeau, pour coups et blessures.
B. 1907. (Liasse.) — 83 pièces ( 2 sur parchemin).
1146 -1747. -- Inventaire des minutes du tabellionne
de Saint-Père. — Plainte de Philippe Rocque
contre Louis Charon, son gendre, qui lui a dérobé de
l'argent. — Acte constatant que le bailli de Saint-Père
ne peut tenir l'audience, à cause de ses fonctions de capitaine
de quartier de la garde bourgeoise chargée de
surveiller les prisonniers de guerre détenus à Chartres.
— Information au sujet de l'incendie du moulin de
Fontaine-Bouillant. — Ordonnance de police pour l'en-
Chartres. — Enquête au sujet de la mort de Philippe
Brissot, qui s'est tué en tombant d'une maison à Sèchecôte.
B. 1908. (Liasse.) — 78 pièces, papier.
1748-1740. — Enquête sur des vols de grains à
Péronville. — Ordonnance de police défendant d'aller
dans les vignes pour cueillir de l'herbe (lettre de A. Pilot,
curé de Dammarie). — Défense d'allumer des feux de la
Saint-Jean, si ce n'est hors les rues des villages et à plus
de cent pas des maisons et autres bâtiments. — Procès
entre Michel-Louis Fabin, curé de Voise, et Pierre Poussard,
pour une rente de 20 livres — Procès-verbal au
sujet d'un cadavre trouvé dans la rivière, à Chartres,
entre le pont Saint-Hilaire et le pont Taillard. — Plainte
contre le suisse de l'abbaye de Saint-Père, pour avoir
frappé de sa hallebarde des enfants qui ne se rangeaient
pas assez vite sur le passage de la procession de la Fête-
Dieu.
B. 1909. (Liasse.) — 128 pièces, papier.
1781 - 1747. — Enquête au sujet de la mort de Marie
Renard, trouvée étranglée dans sa maison à Ermenonville-la-Grande
( lettre de N. Daguet, curé d'Ermenonville-la-Grande).
— Défense aux pères et mères de la paroisse
de Saint-Hilaire de Chartres de laisser leurs enfants
se promener dans l'église pendant l'office divin. —
Saisie des biens de Philippe Charpentier, à la requête
de Madeleine-Catherine Javault , veuve de Jacques Chai-
/line , seigneur de Saint-Luperce. — Réception de Philippe
Éleaume comme tabellion et huissier d'Ermenonville-la-Grande.
B. 1910. (Liasse.) — 102 pièces, papier.
I e a gi. —Procès , à la requête de Jacques Franconnet,
curé de Saint-Germain-la-Gâtine, contre Jacques Soissons,
pour s'être assis par irrévérence sur le marchepied
de l'autel de Sainte-Barbe dans l'église dudit Saint-Germain.
— Saisie du fief de la Hallière et de la métairie de
la Touche, paroisse de Digny, sur Jean-Guillaume de
Bernard, sieur de la Hallière , à la requête de Marie-
Anne de Bernard, veuve de Claude Cottereau, sieur de
Chevillon. — Reconnaissance du cadavre de Charles-
Mathieu Achard, organiste de Saint-Père, noyé dans la
rivière de la Courtille , près le trou Madeleine. — Procès
entre André Bergeot , curé de Champhol , et Claude
Henriau de Blondel, maître de pension à Chartres, pour
une maison, rue Sainte-Même.
P. 1911. ( Liasse.) 92 pièces,papier.
1759. — Saisie des biens de Louis Lavergne , â la
requête de Louis Poitou , veuve de Toussaint-Paul

Peigné, dame de Trancrainville. — Reconnaissance
du cadavre de Noël Bourgeois, tsrouvé pendu dans le
bois de Gastelle, paroisse de Saint-Prest. — Inventaire
des registres de baptêmes, mariages et sépultures de la
paroisse de Mittainvilliers , lors du décès de Louis Petit,
curé dudit lieu. — Sentence condamnant Marin Chevillard
à rétablir dans son état primitif le chemin d'Erme- •
nonville-la-Grande à Luplanté,
B. 1912. (Liasse.) — 67 pièces, papier.
1160. — Plainte contre des individus qui volent des
fagots dans le Bois-Brûlé, paroisse de Mittainvilliers. —
Apposition de scellés sur les meubles et effets d'André
Bergeot, curé de Champhol. — Visite de l'auberge des
Pastoureaux, rue Saint-Michel, à Chartres. — Procès
entre Jacques Collot et Pierre Hue, curé de Meaucé ,
pour l'héritage de Madeleine-Catherine Javault , dame
de Saint-Luperce. — Saisie féodale de la seigneurie du
Lieu, paroisse de Billancelles. — Procès entre l'abbaye
de Bonne-Nouvelle d'Orléans et Pierre Sureau, pour des
terres en la paroisse de Saint-Brice-lès-Chartres.
B. 1918. (Liasse.) — 104 pièces, papier.
1161. — Reconnaissance du cadavre de Marie-Anne
Louis, noyée dans un puits à Chartres, au haut du
tertre Saint-François, dans le carrefour de l'Étape-au-
Vin. — Procédures pour l'interdiction de Marie-Marguerite-Félicité
Morin, atteinte de démence. — Permission
au père de Michel Bance de le faire enfermer dans,
les prisons de Saint-Père, à cause de ses débauches et
de sa fainéantise. — Devis de la construction d'un bâtiment,
rue porte Morard, à Chartres. — Procès entre
François - Robert Pellerin et Jacques Barré, pour un
exemplaire des oeuvres de Racine. — État des réparations
à faire au presbytère de Champhol.
B. 1914. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1161. — Plan par terre et coupes d'une maison à
construire, rue porte Morard, à Chartres.
B. 1915. ( Liasse.) —81 pièces, papier.
1165. — Inventaire des registres de baptêmes, mariages
et sépultures de la paroisse de Saint-Germain-la-
Gâtine, à la mort de Jacques Franconnet, curé dudit
lieu. — Conflit de juridiction entre les officiers du
bailliage de Saint-Père et ceux de la mairie de Loens ,
pour l'apposition de scellés à Mainvilliers. — Reconnaissance
du cadavre de Pierre Boutefol, trouvé pendu
dans le bois Matry, à Ermenonville-la-Grande (lettre de
N. Henry, curé dudit Ermenonville). — Défense de
chasser sur les terres de la paroisse de Mairrvilliers. —
EURE —ET —LOIR. — SÉRIE B.
SERIE B. — BAILLIAGE DE SAINT-PERE-EN-VALLÉE. 233
Demande d'interdiction d'Élisabeth Préau, à cause de
son grand âge et de ses infirmités.
B. 1916. (Liasse.) —65 pièces, papier.
1263. — Reconnaissance du cadavre de Pierre
Husson, religieux cordelier de Chartres, noyé dans le
puits du couvent desdits Cordeliers. — Apposition de
scellés chez Pierre Pihan, chef de garnison des tailles,
à Chartres.— Acte de notoriété établissant que le champart
dû aux religieux de Saint-Père en la paroisse de
Boisville la-Saint-Père se paie à raison de 10 gerbes
une. — Adjudication d'un banc dans l'église de Mittainvilliers
moyennant 10 sols par an. — Procès entre
Dominique Charoy et François-Philbert de Lunel, apothicaire-épicier
à Chartres, pour le paiement de médicaments
fournis par ce dernier.
B. 1917. (Liasse.) — 82 pièces, papier (1 impr.).
1264. — Plainte d'Étienne Pitiot, employé aux
Aides, contre sa femme qui s'est enfuie du domicile
conjugal en emportant tout le tabac que débitait ledit
Pitiot. — Acte de réparation d'honneur de Marie-Thérèse
Pihan envers Pierre Gougis et sa femme. — Réception
de Pierre-André Mercelot de la Roche comme tabellion
de Mittainvilliers. — Information contre certains quidams
qui ont détourné les effets de la succession de
Michel Camiaille. — Procès de Barthélemy Drouard
contre les gagers de Champhol, pour la jouissance d'un
banc dans l'église dudit lieu.
B. 1918. (Liasse.) — 87 pièces, papier.
1163. — Procès entre Marin Desrues et le Chapitre
de Chartres pour une maison, rue des Morts,
à Chartres. — Sentence maintenant l'abbé de Saint-
Père dans le droit de percevoir le champart à la douzième
gerbe sur les terres du hameau de Brétigny,
paroisse de Sours. — Autorisation pour la réfection
d'une cheminée, rue Saint-Michel, à Chartres. — Sentence
condamnant Hilaire Bouvart à payer 9 livres à
Philippe Deshayes pour le prix de trois banneaux de
pierre à ferrer des chemins, — Procès contre Jeanne
Tronsson , pour insultes et voies de fait.
B. 1919. (Liasse.) — 78 pièces (2 sur parchemin).
1206. — Procès criminel contre trois individus.
pour vol avec effraction et tentative d'assassinat au
Bois:Saint-Père. — Reconnaissance du cadavre d'André
Poussemotte, noyé dans la rivière des Vieux-Fossés de
la ville de Chartres, entre le Petit-Bouillon et le moulin
Allabre. — Procès contre des individus qui ont chassé
dans la plaine du Clos Pitau, paroisse de Champhol.
30

234
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
— Plainte par Françoise Mulard contre André Colin, qui conduit de Dammarie au Gault. — Défense d'ex-
pour insultes et violences.
traire de la terre à pots dans le bois des Grès, paroisse
de Nogent-le-Phaye. — Sentence fixant à 10 sols pour
B. 1920. (Liasse.) —69 pièces, papier.
cent le salaire dû pour le bottelage du foin.
1/6/. — Procès entre Jacques Vallet , boucher à
Chartres, et Barthélemy Asselin, directeur des Aides,
pour le paiement de 4,600 livres de viande fournies
aux troupes royales pendant le second semestre de 1765.
— Sentence déclarant que les habits de deuil des veufs
ou veuves font partie des frais funéraires et doivent
être payés, par privilége; avant toutes autres dettes.
— Adjudication par décret de la maison du Roi-David,
rue aux Juifs, à Chartres. — Procès contre le sieur de
Courcy, receveur de l'abbé de Saint-Père, pour avoir
maltraité sans motif une petite fille qui jouait dans la
cour de l'abbaye.
B. 1921. (Liasse.) — 67 pièces, papier.
1/63. — Sentence portant que les frais de noces
doivent être supportés par moitié par les parents des
deux parties contractantes. — Plainte de François-
Michel Hardouin contre Jean - Nicolas Mulard, son
gendre, pour insultes et voies de fait. — Sentence condamnant
Gabriel Dunas à abandonner à l'évêque de
Chartres un terrain de 37 pieds de long, rue des Fumiers
ou aux Juifs, à Chartres, appartenant aux Écoles de
Charité dudit Chartres. — Reconnaissance du cadavre
de Marie-Rose Dupin , noyée au lieu appelé les Caves,
au bas du grand lançoir de la Courtille , près les herses
de la ville et les arches appelées les arches Mitaux. —
Sentence fixant à 5 sols le prix d'une journée de garde
et à 7 sols la nuit.
B..1922. ( Liasse.) — 148 pièces (2 sur parchemin ).
1/69. — Procès criminel contre Georges Vallet ,
accusé de vol de blé et d'avoine à Genainvilliers. —
Sentence déclarant que la journée de lessive doit être
payée à raison de 4 sols. — Ordonnance aux boulangers
de Chartres de faire des pains, non-seulement de 9
livres, mais de 4 livres et demie, 3 livres et 1 livre. —
Enquête sur des vols avec effraction commis à Champhol.
— Demande en séparation de biens de Marie-
Marguerite Rouzet, contre son mari, François Petit,
marchand de chevaux, à Chartres.
B. 1923. ( Liasse.) — 87 pièces, papier.
e O. — Enquête pour constater l'absence de Jean
Lesage. — Requête du sieur de Saran de Saint-Pierre,
ancien curé de Mainvilliers, afin d'être renvoyé devant
l'official de Chartres, n'étant point justiciable de l'abbaye
de Saint-Père, en sa qualité de curé. — Adjudication
de l'auberge de Saint-Pierre, à Dammarie, dans la rue
B. 1924. (Liasse.) — 85 pièces, papier.
1/71. — Ordonnance pour la récolte des grains de
la paroisse de Mainvilliers. — Saisie des biens de Gabriel
Huvette, à la requête de Louise-Rosalie Phelippeaux
de Pontchartrain, marquise d'Illiers, femme de
Maximilien-Emmanuel de Watteville , marquis de Conflans.
— Sentence condamnant Jean Mullard à construire
à ses frais un gros mur capable de soutenir les terres
de la maison des frères des Écoles Chrétiennes. — Permission
aux habitants de Mittainvilliers de tirer un
oiseau le 9 juin. — Déclarations de grossesse. — Procès
contre Denise Grégoire, pour injures et voies de fait.
B. 1925. (Liasse.) — 96 pièces, papier.
1/ 17e. — Défense aux huissiers des justices seigneuriales
de faire aucuns autres exploits et significations
que ceux relatifs à la justice dans laquelle ils sont
immatriculés. — Sentence condamnant Pierre-Germain
Thieulin à payer à Philippe Lenain la somme de 32
livres 2 sols pour un habit de pin chinet. — Procès contre
Philippe Legenne pour avoir coupé des gaules dans le
bois d'au-dessus de la Cour Cannière , paroisse de
Champhol. — Ordonnance pour la rentrée des avoines
de la paroisse de Mignières. — Plainte de Marie Grugé
'contre Jean-Baptiste Vigneron, pour coups et blessures.
B. 1926. (Liasse.) —97 pièces, papier.
1 / / 3. — Procédures pour l'interdiction de Marguerite
Styves , à Mignières. — Saisie des biens de François
Maheux , à la requête de Marie-Louise Maheux, dame
hospitalière de la ville et colonie de Cayenne. — Procès
entre Claude Camus, jardinier, et Étienne - Thibault
Marie, pour la vente des légumes provenant du jardin
loué audit Camus. — Sentence portant qu'au village de
Méraubry, paroisse de Billancelles , la dîme due aux
religieux de Saint-Père se perçoit à raison de 13 gerbes
une. — Arrêt maintenant l'abbé de Saint-Père dans la
jouissance du champart de la Charmoye , paroisse de
Saint-Arnoult-des-Bois.
B. 1927. (Liasse.) — 66 pièces, papier.
12/1. — Saisie féodale par les religieux de Saint-
Père des héritages situés dans les fiefs de Goinville,
paroisse de Saint-Arnoult-des-Bois, et du Sapin, paroisse
de Pullay. Permission à Anne Jeanne - Françoise
Brouilhet de la Carrière, veuve de Jean-André-Charles
Renouant de Montaigu, seigneur de Pinceloup, de

suivre l'alignement de la rue de Champhol dans la
reconstruction de la grange et du portail de sa ferme
de la Plisse. — Adjudication de terres à Emprainville ,
paroisse de Dammarie. — Sentence fixant à 72 livres
les gages d'un calvanier depuis la Saint-Jean jusqu'à la
Toussaint.
B. 1928. (Plati.) — 1 pièce, papier.
1274. --- Plan de la ferme de la Plisse, dans la
grande rue de Champhol.
B. 1929. (Liasse.) — 98 pièces, papier.
1775-1776. — Menu du dîner de noces de Catherine
Boucher, à Chartres.— Sentence maintenant Gilles
Pioche en possession d'un minot et demi de terre, à
Saint-Aubin-des-Bois, dont il jouit depuis un an et un
jour. — Amende de 300 livres contre Jean Deshayes ,
pour insultes et calomnies, — Sentence condamnant la
veuve de Paul-Louis Lonqueue, boulanger, à continuer
le commerce de son mari ou à commettre quelqu'un à
sa place pour tenir la boutique. — Demande en séparation
de biens de Marie-Marguerite Morizeau contre
Michel Moulin, son mari.
B. 1930. (Liasse.) — 80 'pièces, papier.
1777. — Saisie féodale par les religieux de Saint-
Père du fief de la Fleurière, paroisse de la Bazoche-4
Gouet. — Réception de Jacques Fauchereau comme
garde-chasses du fief du Chambrier. — Sentence réunissant
à la seigneurie des religieux de Saint - Père à
Champhol un quartier de bois, au champtier du Mur-
Ouellard, à Fontaine-Bouillant. — Procès, à la requête
•de Jean Mercier, ancien curé de Dangers, contre Louis
Mouvant, dominotier, , et Anne Genty, sa femme, pour
injures contre ledit Mercier et sa domestique. — Sentence
condamnant la fabrique de Mainvilliers à payer à
André Duchesnay la somme de 504 livres, pour marchandises
de mercerie par lui livrées.
B. 1931. (Liasse.) — 64 pièces, papier.
1778. — Autorisation aux habitants de Champhol
d'aller chaumer à partir du 15 septembre. — Procès
criminel contre Pierre Cabaret, pour tentative d'assassinat.
— Autorisation à Jean Dumoutier de reconstruire
un portail à sa maison, sise à la Barillette, paroisse de
Champhol. — Procès-verbaux de garde-chasses. — Défense
à Jean Brillon d'ouvrir à la fois deux boutiques
de perruquier. — Saisie des biens de Jacques Galibourg,
à la requête de Gilles-Jean-Baptiste-Abraham de Rossignol,
seigneur de Mormoulins.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE SAINT-PÈRE-EN-VALLÉE.
B. 1932. (Liasse.) —81 pièces, papier (1 impr.)
B. 1933. (Liasse.) — 65 pièces, papier.
235
1779. — Adjudication de l'auberge du Petit-Sauvage,
paroisse de Saint-Hilaire, à Chartres. — Marché avec
Louis-Simon Petey, couvreur, pour les réparations des
bâtiments et de la prison de Villequoy. — Sentence
condamnant les anciens marguilliers de la fabrique de
Saint-Hilaire de Chartres à rendre compte de leur
gestion. — Amende de 300 livres contré Alexandre
Ledoux, pour avoir injurié et calomnié François Du-,
chon. — Procès en séparation de biens entre Marie-
Françoise Bihoreau et Nicolas Verdier, son mari.
1780. — Saisie de l'auberge du Chapeau-Rouge, à
Dammarie — Permission aux habitants de Mainvilliers
de faire boucher un puits et d'employer les pierres de
la mardelle à l'utilité de la commune. — Permission au
meunier du moulin Leblanc, paroisse de Morancez , de
continuer des travaux de restauration par lui commencés.
— Plainte contre Nicolas Moreau, pour coups et
blessures. — Sentence maintenant les religieux de
Saint-Père en possession de percevoir le champart à
Marchéville .
B. 1934. (Liasse.) —97 pièces, papier.
1281-1759. — État des réparations faites à l'abbaye
de Saint-Père par Barthélemy Jannot , maçon. —
Reconnaissance du cadavre de la veuve de Louis Lonqueue
, noyée dans le puits de son jardin. — Procès
entre Pierre-Jean-Alexandre de Tascher, seigneur de la
Salle, et Jean-Gabriel Cosnard, pour l'héritage de Marie-
Louise Recoquillé. — Autorisation à Louis Dhonneur
de construire un four à la pointe de sa maison, rue de
la Chapelle, à Mainvilliers. — Procès, à la requête de
Louis-Pierre Pichot , contre Nicolas Aubry, qui a communiqué
la clavelée au troupeau dudit Pichot en déposant
les fumiers de sa bergerie dans le voisinage du
parc dudit Pichot. — Amende contre François-Séverin
Marceau _des Graviers, procureur, pour avoir chassé
sur les terres de la paroisse de Saint-Germain-la-Gâtine.
B. 1935. (Liasse.) — 70 pièces, papier.
1 — Adjudication du moulin d'Orsay, paroisse
de la Bazoche-Gouet. — Enquête sur un vol avec effraction,
suivi de tentative d'assassinat, commis à Champhol.
— Procès entre Michel Baudet, curé de Mittainvilliers,
et François Juston, pour un billet de 150 livres.
—Réception de Jean-Baptiste Plinchard comme tabellion
de la seigneurie de Saint-Père. — Procès-verbaux au
sujet de vols avec effraction faits au presbytère de Mainvilliers.

23e. ARCHIVES D'EURE-ET LOIR.
B. 1936. (Liasse.) — 80 pièces, papier.
11 S4-17SS. — Procédure pour l'interdiction de
Marie-Jeanne Lecomte, tombée en démence. — Protestation
des religieux de Saint-Père contre l'insouciance
des thuriféraires, enfants de choeur, porte-baleines et
autres officiers de l'abbaye qui négligent d'assister au
service divin. — Procès entre Nicolas Lesage et Amand
Fanon, pour les égoûts de la maison dudit Fanon et à
cause d'un amas de cailloux que celui-ci a fait le long
des bâtiments dudit Lesage. -- Visite de la tuilerie et
chaufourrierie de Saint-Hilaire, à Chartres. — Amende
contre Marie-Anne Garnis, pour insultes et calomnies.
B. 1937. ( Liasse.) — 95 pièces, papicr.
11 Se. — Amende de 1,500 livres contre Jean Croul-
Iebois, curé de Dammarie , pour avoir falsifié un testament
("sign. et cachet de Joly de Fleury). — Enquête
sur la mort de Clément Charbon, maître teinturier à
Chartres, et d'un de ses compagnons, noyés dans une
cuve de teinture en bleu. — Information contre Jean-
Guillaume Pasquier, accusé de vol de blé à Genainvilliers.
— Sentence ordonnant le curage du cours d'eau
destiné à faire écouler les eaux de la grande rue de
Voyelles dans le chemin qui conduit de Chartres à. Orléans.
B. 1938. (Liasse.) — 111 pièces, papier.
iS — Enquête au sujet de l'assassinat de Jean
Morchoisne, à Challet. — Procès contre Jean Boucher,
pour voies de fait envers sa femme. — Permission à
Pierre Bourelier de reconstruire une maison à Sèchecôte.
— Plainte de Louis-Adrien Voile contre Jeanne
Lefebvre, pour insultes et voies de fait. — Procès entre
Edme - Pierre Brochand d'Aufferville , contrôleur au
grenier à sel de Chartres, et Louis Juston, pour une
rente de 120 livres. -- Enquête au sujet de vols commis
dans les jardins de Sèchecôte.
B. 1939. (Liasse.) — 94 pièces (1 sur parchemin ).
17SS. — Information au sujet de l'assassinat de
Rémy Billion, à Genainvilliers. — Enquête contre plusieurs
quidams qui ont fait la récolte sur des terres
saisies au Bois-d'Authou. — Procès criminel contre
Marie-Françoise Porcher, accusée d'infanticide. — Procès-verbal
de la mort de Nicolas Cailleaux , qui s'est
pendu dans le cachot où il était détenu pour violences
contre Louis Desjoys, curé de Saint-Germain-la-Gâtine.
— Réception de Lin-Loup-Lô-Luc Barré comme procureur-fiscal
de la seigneurie de Saint-Père. — Adjudication
de terres à Loinville, paroisse de Champseru.
B. 1940. (Liasse.) — 78 pièces, papier.
1189-1790. — Procès entre François Gouabin et
Antoine Jacob, pour des vues donnant de la maison de
Jacob sur celle de Gouabin. — Réception de Laurent
Vilcocq comme tabellion de l'abbaye de Saint-Père. —
Procès entre Étienne Jurrientier et Nicolas-Pierre Paillard,
pour l'héritage de Mathurin Aubin, leur beaupère.
— Amende contre Martin Gréez, maître des
petites écoles de Mignières, pour injures et calomnies.
— Procès entre Jean Legrand et la fabrique de Fontaine-la-Guyon,
pour le fermage des terres de ladite
fabrique.
PRÉVÔTÉ DE MITTAINVILLIMS.
B. 1941. (Liasse.) —107 pièces (2 sur parchemin ).
1640-1650. — Procès-verbal de réconciliation de
l'église de Mittainvilliers, polluée par une rixe entre
Jean Blanchet et Pierre Goupillon. — Visite de la métairie
du Lieu, paroisse de Billancelles. — Procès contre
Jean Langlois, pour avoir brisé les violons et autres
instruments qui jouaient à la noce de Jean Sublet. —
Foi et hommage par Jean de Ligny, , seigneur de Grogneul
, à la seigneurie de Marizée, paroisse de Mittainvilliers.
B. 1942. (Liasse.) — 8 cahiers in-4°, papier, 598 feuillets.
1540-1651. — Audiences. — Procès entre Rémy
Audry et Mathurin Genet, pour la mitoyenneté d'un
mur, à Genainvilliers. — Renonciation du curé de Mittainvilliers
à la tutelle de Jean Bourdier, parce qu'on
veut lui adjoindre un tiers. — Adjudication judiciaire
de la terre de Hardeville. — Procès en séparation de
corps et de biens entre Louise Lécomte et René Billette,
son mari, pour dissipation et mauvais traitements. —
Procès-verbal de levée d'un enfant trouvé dans un
sentier de Marizée à Mittainvilliers.
BAILLIAGE D'ARMENTIÈREs.
B. 1943. (Liasse.) — 165 pièces, papier.
1694-1699. — Procès entre Jacques de Rontier,
,
prieur de Saint-Epte-sur-Avre, et François Buat, pour
paiement de cens et rente. — Ordonnance de se servir
dans la baronnie d'Armentières du minot de l'abbaye
de Saint-Père. —Mandat d'arrêt contre Claude Cauchois,
meunier au moulin de Pelle, pour délit de chasse sur
les terres de la baronnie d'Armentières. — Procédures
entre Gilles de Moucheron, seigneur de la Chevallerie ,
et Réné de Moucheron, seigneur des Roulis, pour la
terre de la Chevallerie.

-
II. 19t4. ( Liasse.) — 3 cahiers in-4 0 , papier, 242 feuillets.
1680-1093. — Procès entre le baron d'Armentières
et le prieur de Chesnebrun, pour les dîmes d'Armentières.
— Sentence contre Nicolas Moreau pour avoir
conduit ses bestiaux sur les terres de Pierre Lepetit. --
Procès entre la fabrique d'Armentières et Gaston Duguey,
, pour l'exécution du testament de Marie Hablin.
— Sentence condamnant Gilles Ledoux à exercer les
fonctions de gager d'Armentières. — Règlement de
police pour le glanage. — Ordonnance pour l'échenillage
et pour le javelage des avoines.
BAILLIAGE D'ABONVILLE.
B. 1945. ( Liasse.) — 124 pièces, papier.
1733-123e. — Cession par le prieur d'Abonville
Thomas Marion d'un morceau de terre depuis le coin
de la mare d'Abon-eille jusqu'à la ruelle qui conduit au
chemin de Mérouville. — Enquête contre Louis Couturier,
accusé de tirer des coups de fusil sur les pigeons
du colombier d'Abonville. — Saisie des biens de Jean
Ursin , à la requête d'Antoine de Silly, , seigneur de
Levéville - la-Chenard. — Sentence condamnant Jean-
Baptiste Lebigre, curé de Mittainvilliers, à faire les réparations
nécessaires au choeur de l'église dudit lieu.
-- Procès entre Julien Pasquier, curé de Brunelles, et
Marie Proust, pour un setier de terre, au champtier de
la Vallée de Brehainville, paroisse d'Illiers.
B. 1946. (Liasse.) — 116 pièces, papier.
1 ,733-1733. — Marché pour les réparations de la
grange du presbytère de Mainvilliers. — Procès entre
Michel Vallon, sieur de Boisroger, et Simon-Thibault
Poulin , pour la métairie de la Garanchère, paroisse
de Mottereau. — Autopsie du cadavre d'Adrien Boullay.
trouvé sur le chemin de Levéville-la-Chenard. — Adjudication
des champarts de la paroisse de Mittainvilliers.
— Sentence condamnant Marin Douay à 200 livres de
dommages-intérêts pour avoir ratiré deux raies de terre
au champtier des Fiefs, terroir de Chuisnes.
B. 1947. (Liasse.) — 103 pièces, papier.
1 I 56-1 737. — Bail par les religieux de Saint-Père
à Jean Lambert d'un jardin aux Bas-Bourgs, paroisse
de Saint-Brice-lès-Chartres, à condition que ledit Lambert
leur donnera, le Vendredi - Saint, des épinards,
laitues et autres petites herbes et salades, et les fournira
de jonchées (feuillage qu'on répand par terre) les
jours de l'Ascension, de la Pentecôte , de la Fête-Dieu
et de l'Octave, et de la Saint-Pierre. — Sentence con-
SÉRIE B. — BAILLIAGE DÉ SAINT-MAItTIN-AU-VAL 9.37
damnant les marguilliers de Saint-Hilaire de Chartres à
payer à François Mardelet , rémouleur, la somme de
36 livres pour les réparations d'un lustre de bois. —
Confirmation des religieux de Saint-Père dans le droit
de percevoir le champart à la neuvième gerbe sur les
terres de la métairie de Mérouvilliers. — Sentence condamnant
Jean Voisin à payer la somme de 15 livres
pour prix d'une brebis étranglée par son chien.
B. 1948. (Liasse.) — 51 pièces, papier (2 impr.)..
•/64-1789. — Sentence fixant le salaire des messiers
d'Abonville à 6 deniers par mine de terre. — Information
contre Marin Fendant, accusé d'avoir tiré un
coup de fusil sur le garde-chasses d'Abonville. — In.
ventaire des effets et marchandises de Jean Jariel,
marchand forain, décédé à Abonville. — Arrêt du Parlement
de Paris qui fixe la manière de procéder sur les
appels interjetés de la liquidation des dépens faite par
les sentences rendues dans les justices subalternes. —
Enquête au sujet de l'assassinat de Jean Dollon, à Abonville.
B. 1949. (Liasse.) — 3 cahiers in-4 0, papier, 154 feuillets.
1739-1790. — Audiences. — Installation d'Armand-
Jean Bertrand comme bailli d'Abonville. — Enquête
contre plusieurs praticiens qui s'immiscent de tenir
l'audience à Abonville sans avoir de provisions du
prieur dudit lieu. — Procès entre le prieur d'Abonville
et les habitants dudit lieu, pour la dîme des lentilles
— Arrêt déclarant qu'il n'est dû aucune vacation aux
procureurs les jours d'audiences ordinaires. — Marché
pour les réparations du prieuré d'Abonville. — Saisie
des biens de Pierre Sirou, à la requête de Marie-Anne
Dalloy, veuve de Jean-Baptiste Heurtault de Sermelle ,
sieur de Guilleville.
BAILLIAGE DE SAINT-MARTIN-AU-VAL.
B. 1950. (Liasse.) — 114 pièc( s (1 sur parchemin ).
1077-1683. — État des réparations à faire à un
colombier à Luisant. — Enquête sur la mort de François
Sorin, étouffé par les neiges dans le chemin qui
va de Luisant à l'abbaye de l'Eau. — Procès entre les
habitants de Villeneuve-Saint-Nicolas et les héritiers de
Jacques Bourdin, ancien curé dudit lieu, pour les réparations
du presbytère. — Plainte de Maurice Olive,
sieur du l'avril, contre François Cornu, pour injures et
voies de fait. — Information au sujet de l'assassinat de
Pierre Faron, jeté dans la rivière, à Chartres. — Enquête
sur la mort d'un Limousin, noyé dans les fossés
des Nouveaux-Capucins, à Chartres. — Installation de
Miles Noël comme bailli de Saint-Martin-au-Val,

238
B.-1951. (Liasse.) — 106 pièces, papier.
108.5-10Sà.—Ordonnance portant que les audiences
de Saint-Martin-au-Val se tiendront au premier pilier
de la grande salle de la Tour de Chartres. — Enquête
sur la mort de Jean Rougeault , noyé au trou Madeleine,
à Chartres. — Saisie des biens de Pierre Chifflet , à la
requête de Claude Laisné , curé de Luisant. — Commission
obtenue par les religieux de Saint-Martin-au-Val
pour faire saisir les héritages dépendant de leurs seigneuries
de Gellainville et d'011é. — Plainte de Pierre
Bouttefol contre Georges Dumonstier, pour coups et
blessures.
B. 1952. (Liasse.) — 102 pièces (1 sur parchemin).
1080-1089. — Enquête sur un vol de vin à Luisant.
— Demande en séparation de corps et de biens de Madeleine
Lebeau, contre Nicolas Lemaire, sieur de Volailles,
son mari, pour débauches et mauvais traitements.
— Saisie des biens de Simon Chauveau , à la
requête d'Hilaire Saichet, curé de Villeneuve-Saint-Nicolas.
— Sentence maintenant les religieux de Saint-
Martin-au-Val en possession de percevoir le champart
à la onzième gerbe sur certaines terres à Berchèresl'Évêque.
— Adjudication d'une maison à Vausevin.
B. 1953. (Liasse.) — 78 pièces, papier ( 1 impr.).
1690-1093. — Ordonnance pour le curage des
fossés qui longent la rue du Bas-Luisant. — Déclarations
au prieuré de Saint - Martin - au - Val pour des
maisons, rue aux Agneaux, à Chartres. — Cérémonies
observées lors de la première entrée de Paul Godet des
Marais, évêque de Chartres. — Plainte de Louis Masson,
orfèvre, contre Jacques Garnier qui l'a accusé de vol
d'argenterie. — Nomination de Gabriel Renault comme
sergent de Villeneuve-Saint-Nicolas (sceau de l'abbaye
de Bonne-Nouvelle d'Orléans). — Enquête sur la mort de
Robert Pioche, noyé en se baignant au Grand-Baignoir,
près l'enclos des Pères Capucins.
B. 1954. ( Liasse.) — 103 pièces (1 sur parchemin).
1S94-169. Nomination de Robert Tronçon
comme greffier du bailliage de Saint-Martin- au-Val
(grand sceau sur papier de l'abbaye de Bonne-Nouvelle
d'Orléans). — Procès criminel contre Lubin Henry,
pour coups et blessures. — Plainte de Jacques Poilu
contre plusieurs individus qui dévastent ses vignes, à
Luisant. — Commission aux religieux de Saint-Martinau-Val
pour faire saisir des héritages à Fresnay - le-
Comte et à Ormoy. — Procès, à la requête de Guillaume
Lebeau, sieur d'Hermeray, contre les maltres-bouchers
de Chartres dont les bergers ont détruit des plançons
de saule par lui plantés dans la prairie de Luisant.
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 1955. (Liasse.) — 112 pièces, papier.
1098-1 /01. — Enquête sur un vol de vin dans le
clos de Miles Noël, à Luisant. — Ordonnance pour la
réparation du puits commun de Villeneuve-Saint-Nicolas.
— État des dégâts causés dans les bois de Luisant
par une tempête survenue le jour de la Chandeleur. —
Reconnaissance du corps d'André Couasnon, procureur,
noyé dans la rivière d'Eure, près les Capucins. — Enquête
contre des individus qui ont troublé à dessein la
noce de Pierre .Anceaume. — Plainte de Jean Gougis
contre un charretier qui lui a cassé la jambe par sa maladresse.
B. 1956. ( Liasse.) -- 100 pièces, papier.
1708-1 /0à. — Requête pour le curage des fossés
depuis la fontaine du Bas - Luisant jusqu'au pont de
Saint-Martin-au-Val. — Procès criminel contre Jacques
Chevallier, pour coups et violences. — Adjudication
des champarts de Morancez. — Apposition de scellés
dans la maison dite de Saint-Martin, sur le pavé qui va
de Chartres aux Capucins. — Ordonnance pour la restauration
du puits commun du Grand-Maindreville. —
Plainte de Philippe Gueau contre des individus qui
dévastent ses prairies, à Luisant. — Saisie féodale de
terres à Chaunay et à Auzainville.-
B. 1957. (Liasse.) —81 pièces (I sur parchemin).
1706-1 /11. -- Amende contre François Tabourier
pour avoir mis en vente de la viande provenant d'un
porc ladre.— Enquête sur la mort de Jacques Chauveau,
trouvé dans la rivière, au lieu appelé les Voiries et
Communes de Saint-Martin-au-Val. — Déclarations par
les laboureurs dépendant de la juridiction de Saint-
Martin-au-Val de la quantité de gerbes qu'ils ont récoltées.
— Pièces de dépenses à l'appui du compte de
tutelle des mineurs Provost.
B. 1958. ( Liasse.) — 83 pièces, papier.
1 /1e-1 /lb. — Reconnaissance du corps de Michel
Rousseau, noyé près les Capucins. — Sentence condamnant
Julien Cordier à être pendu par effigie, pour
avoir tué d'un coup de pierre Michel Horeau, curé de
Saint-Brice-lès-Chartres. — Épitaphe dudit Horeau placée
sur le côté du mur de l'église de Saint-Brice , vis-à-vis
le chemin des Trois-Ponts. — Enquête sur la mort de
Léonard Gou gis, trouvé dans le puits de Vauparfonds ,
paroisse de Luisant. — Procès entre Andrée-Catherine
Cheminais, veuve de Jacques Nicole, premier président
au présidial de Chartres, et Jean Lunel, pour l'héritage
dudit Nicole. — Enquête contre certains quidams qui

pêchent dans la rivière de Saint-Martin-au-Val depuis
le pont de Saint-Martin jusqu'à Monplaisir.
B. 1959. (Liasse.) — 108 pièces, papier.
1116-1111. — Enquête sur la mort d'un homme,
trouvé mangé par les loups devant la maison du Carillon,
en la vallée de Luisant. — Réception de Denis
Lenain comme sergent de Saint-Loup. — Information
contre Barbe Cochin, accusée de mauvais traitements
envers sa fille. — Saisie d'une métairie à 011é, à la
requête de Louis Robbe , curé de Villebon. — Ordonnance
de police pour l'échenillage. — Plainte de Marie
Desvaux contre Mathurin Desvaux , son frère qui a
ravagé sa vigne, près la fontaine du Vivier, à Luisant.
B. 1960. (Liasse.) — 98 pièces, papier.
111S-1113. — Défense de faire des danses publiques
le jour de la Saint-Laurent, à Villeneuve-Saint-
Nicolas. — Reconnaissance du cadavre de Pierre Horeau,
noyé entre la vallée de Launay et l'enclos des Capucins.
— Plantation d'un pôteau de justice au bout du cimetière
de Luisant. — Demande en séparation de biens de
Madeleine Guyot contre Germain Touraille, son mari.
— Plainte contre les Capucins de Chartres qui pèchent
avec sennes et trémaux (sortes de filets) dans la rivière
de Saint-Martin-au-Val.
B. 1961. (Liasse.) — 91 pièces, papier.
11»4-11»9. — Procèsi-verbal de levée d'un enfant
exposé surie seuil de la porte du couvent des Capucins,
à Chartres. — Plantation d'un pôteau de justice, au
bout du cimetière de Villeneuve-Saint-Nicolas. — Ordonnance
de police pour la chasse. — Conflit de juridiction
entre les officiers de Saint-Martin-au-Val et ceux
du bailliage de Chartres au sujet de l'assassinat de
François Levassort , à Luisant. — Inventaire des
meubles et effets de François Perrier, curé de Villeneuve-Saint-Nicolas.
— Enquête sur des vols de fruits
dans les jardins de la paroisse de Saint-Brice.
B. 1962. (Liasse.) — 97 pièces, papier.
1130-1135. — Information au sujet de l'assassinat
de Pierre Germont , à Villeneuve-Saint-Nicolas. — Défense
de conduire les bestiaux dans la prairie • de Saint-
Martin-au-Val depuis le fer avril jusqu'à la Saint-Martin
d'hiver. — Enquête pour constater la folie de Catherine
Poullin — Ordonnance pour le curage des fossés des
prairies de Luisant depuis le lieu du Carillon jusque
près le moulin le Comte. — Procès contre des individus
qui déposent des lignes dormantes dans la rivière de
Saint-Martin-au-Val. — Enquête sur la mort de Denis
Sauvegram , dans le grand chemin de Loche (lettre
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE SAINT-MARTIN-AU-VAL. 239
d'Antoine Charpentier, curé de Luisant). — Ordonnance
de police pour les cabarets.
B. 1963. ( Liasse.) — 92 pièces, papier.
1136-114». — Enquête sur un vol de bois dans
un jardin à Vauparfonds. — Sentence contre Jeanne
Aureau pour avoir vendu, sans l'intervention de la
justice, les biens de ses enfants mineurs.— Information
au sujet d'une inondation survenue dans les jardins de
Luisant, parce que les fossés des prairies sont comblés.
— Procès criminel contre Georges Lachaume , accusé
de l'assassinat de Pierre Caille, à Villeneuve-Saint-Nicolas.
— Ordonnance de police pour le glanage. —
Défense de passer avec des chiens à travers les prairies
de Luisant. — Autorisation de tirer un oiseau à Luisant.
— Adjudication du moulin à vent de Luisant.
B. 1964. (Liasse. ) — 93 pièces, papier.
1/43-1150. — Défense de laisser jouer les enfants
à la paume, au bâtonnet, à la crosse ou à la fronde sur
la grande place du carrefour de Saint-Martin-au-Val.
— Procès entre les hôteliers de Saint -Éloi et de la
Ville- de - Dreux, à Chartres, pour une cour commune
entre eux. — Adjudication de la coupe du bois de
Barbarie, paroisse de Villeneuve-Saint-Nicolas. — Enquête
au sujet de l'inhumation de Julienne Poulain,
qu'on suppose être en léthargie. —Réception de Charles
Lissot comme capitaine-général des chasses, bois et
pêches de Saint - Martin - au - Val. — Inventaire des
meubles et effets d'Antoine Charpentier, curé de Luisant.
B. 1965. (Liasse.) — 106 pièces (1 sur parchemin ; 1 irnpr.).
1151-116». — Procès pour la succession de Vincent
Foucault, curé de Villeneuve-Saint-Nicolas. — Adjudication
du moulin de Forfary, , paroisse de Morancez.
— Procès-verbal de vol avec effraction fait à la maison
du Carillon, paroisse de Luisant. -- Lettres de bénéfice
d'âge pour Charlotte-Thérèse Plisson. — Ordonnance de
curage du fossé qui est le long du chemin des Perrières,
à Luisant. — Déclarations de grossesse. — Reconnaissance
du cadavre de Michel Mesnil, noyé dans la rivière
d'Eure, à la Vallée de Launay.
B. 1966. (Liasse.) — 99 pièces (1. sur parchemin).
1163-1161. — Sentence condamnant Mathurin
Houard à 7 ans de galères pour tentative d'assassinat
sur la personne de Pierre Jodon, dans le grand chemin
de Chartres à Luisant, près la Croix des Capucins. —
Enquête pour constater l'absence de Grégoire Cochin,
engagé depuis 12 ans dans les armées royales. — Demande
en séparation de biens d'Élisabeth Goupil contre

240 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Henri Juteau, son mari. — Information pour constater
la mort de Simon Pichon, noyé en se baignant entre
le moulin le Comte et le Gord.
B. 1967. (Liasse.) — 104 pièces (1 sur parchemin ;2 impr.).
17a8-1771. — Nomination d'un curateur à Jean-
François Lecourt, convaincu d'imbécillité. — Devis
pour la reconstruction d'une métairie à Fresnay-le-Gilmert.
— Enquête sur la mort de Joseph Marie, trouvé
pendu dans un grenier à Launay. — Inventaire des
meubles et effets d'Hamon Caraff, , ancien curé de
Luisant. — Reconnaissance du cadavre d'un enfant noyé
dans le fossé du Gaillon, près Launay. — Enquête sur
des vols de blé à Luisant. — Monitoire contre certains
quidams qui font des vols dans le faubourg de Saint-
Brice de Chartres.
B. 1968. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1709. — Plan par terre de la métairie de François
Lecourt, à Fresnay-le-Gilmert.
B. 1969. . (Liasse.) — 103 pièces (1 sur parchemin ; 2 impr.).
1210-1 ,780. — Conflit de juridiction entre les officiers
de Saint-Martin-au-Val et ceux du bailliage de
Chartres, qui prétendent avoir le droit d'apposer les
scellés à la maison de campagne d'Éloi Duverger, à
Luisant, parce qu'ils les ont apposés à sa maison de
ville, à Chartres. — Inventaire des meubles et effets
laissés par Louis-Zacharie de Bretignières, chanoine de
Chartres, en ses trois lieux de plaisance, à Luisant. —
Réception de François - Constantin Delamotte comme
procureur-fiscal de Saint-Martin-au-Val., — Saisie des
biens de Pierre Bellier, à la requête de Charles-François
de Simiane , baron d'011é. — Monitoire au sujet de
divers incendies arrivés à Luisant. — Permission à
Pierre Billard, chanoine de Chartres, de faire enclore
lm terrain à Luisant.
'B. 1970. (-Liasse.) — 95 pièces (1 sur parchemin ; 1 impr.).
11S1-1288. — Monitoire au sujet de l'assassinat
de Jean Batault , receveur-général des Aides, dont le
cadavre a été trouvé dans la rivière au lieu appelé le
Petit-Baignoir. — Protestation de la Communauté des
procureurs de Chartres contre la nomination du sieur
Paillard comme procureur-fiscal de Saint-Martin-au-Val.
— Information au sujet d'un vol dans un clos sis à la
Place à la Clément, à Luisant. — Procès-verbal d'un
vol avec effraction commis à Mautrou , paroisse de
Sain t-Brice , sur la grande route de Chartres à Vendôme.
B. 1971. (Liasse.) — 126 pièces, papier.
1S6- 187. - Adjudication d'une maison, rue
aux Juifs, à Luisant. — Plainte contre les collecteurs
des tailles de Luisant, pour violences dans l'exercice de
leurs fonctions.—Enquête contre Fiacre Dumais , accusé
d'avoir détourné les eaux de la vallée de Douville qui
ravinent le chemin d'011é au Metz. — Sentence d'interdiction
contre Marie-Madeleine Paty, , convaincue d'imbécillité.
— Information au sujet de la mort de Marie-Élisabeth
Poitrimol, trouvée sans vie dans le grand
chemin de Thivars à Chartres, près l'église de Luisant.
B. 1972. (Liasse.) — 60 pièces, papier.
l78S-1789.— Défense à Jean Rigault de construire
un citerneau auprès du puits commun du faubourg de
Saint-Brice de Chartres. — Ordonnance de police pour
le ramonage et la réparation des cheminées de Luisant.
— Enquête au sujet du suicide du sieur Hocquet , orfèvre
à Chartres, qui s'est tiré un coup de pistolet dans
une cerisaie à Saint-Brice. — Procès entre Marie-Anne
Lenain et Pierre-Zacharie-Éléonore Badière, vicaire de
Saint-Éliph , pour l'héritage de Jean-Baptiste Robillard.
— Information sur l'assassinat de Jacques - Bruno
Mazurier, , à Luisant.
B. 1973. (Liasse.) —7 cahiers in-4 0 , papier, 145 feuithts.
1090-1702. — Audiences. — Bail des communes
et voieries de Luisant. — Procès, à la requête de Michelle
Drouet, contre Agnès Gervais, sa maîtresse, qui
refuse de lui payer les gages convenus. — Adjudication
d'une maison au bois de Rigolle, à Luisant. — Demande
de renvoi d'une cause devant le prévôt de Chartres,
parce que l'une des parties ne demeure que depuis dix
mois sur les terres de la juridiction de Saint-Màrtin-au-
Val. — Procès criminel contre Jean Broustard pour
mauvais traitements envers sa fille.
B. 1974. (Liasse.) — 7 cahiers in-4 0, papier, 806 feuillets.
1708-1791. — Audiences. — Défense de laisser
aller, pendant l'été, les oies et canards dans la mare
commune du Grand-Maindreville. — Arrêt fixant à
livres le prix du marnage d'un setier de terre. — Procès
entre Marie Oesvaux et la Communauté des carreleurs
de Chartres, pour le paiement des dépenses faites par
lesdits carreleurs chez ladite Desvaux le jourde leur fête
patronale. —Plainte de Gilles Ouille contre Étienne Boutet,
curé de Saint-Brice-lès-Chartres, qui a fait enlever
son banc de l'église dudit Saint-Brice. — Adjudication
du curage des fossés de Luisant depuis la guaise du Carillon
jusqu'au moulin le Comte moyennant 7 sols la
toise courante.

B. 1975. (Registre. ) — In-40 , papier, 312 feuillets.
1122-113S. — Audiences. — Nomination de tuteur
pour les enfants de Claude Lebeau, sieur de Monteligeon.
— Service célébré dans l'église de Saint-Brice pour
le repos de l'âme du duc d'Orléans. — Règlement pour .
les cabarets. — Procès entre Claude Gobineau, curé de
Beaumont-le-Chartif, , et Pierre Marie, pour l'héritage
de François Bineau. -- Adjudication de vignes au clos
Fourré et à la ruelle des Galichets, paroisse de Saint-
Brice. — Sentence fixant à une livre par quartier le salaire
dû pour le fossoyage des vignes.
B. 1976. (Registre. ) — In-40 , papier, 327 feuillets.
1739-1153. — Audiences. — Installation de Claude-
René Romier comme bailli de Saint-Martin-au-Val. —
Procès entre Louis Leroux et Miles Poulain, son fermier,
pour la jouissance des haies de la ferme exploitée par
ledit Poulain. — Sentence contre Lubin Gommier pour
avoir livré des gerbes de cime moindres de 3 pieds 8
pouces, et de grain de qualité inférieure. — Enquête sur
un incendie arrivé a Vaucevin, paroisse de Luisant. —
Ordonnance de police pour la première entrée de M gr de
Fleury, évêque de Chartres. — Défense de raper du tabac
dans les églises.
B. 1977. (Registre. ) — In-4°, papier, 332 feuillets.
1 1753-1166. — Audiences. — Vente judiciaire de la
maison du Grand-Monarque, rue des Changes, à Chartres.
— Amende contre Mathurin Chasles pour n'avoir point
fait entrer son blé de champart par la grande porte de
la grange champarteresse de Villeneuve-Saint-Nicolas.
— Procès entre les Capucins de Chartres et la fabrique
de Luisant pour des vignes à Vaucevin. — Réception de
Claude-Charles-François Hérisson comme bailli de Saint-
Martin-au-Val. — Amende de 5 livres contre Guillaume
Chiffiet pour avoir été au cabaret pendant le service
divin.
B. 1978. (Registre.) — In-4', papier, 279 feuillets.
1766-1175. — Audiences. — Vente judiciaire, à la
requête des religieuses de Hautes-Bruyères, d'une maison
sur le pavé de Saint-Brice. — Sentence d'interdiction
contre Marie•Marguerite Cabart, convaincue de démence.
— Défense de laver du linge sur la margelle de la fontaine
du Bassin, à Luisant. — Ordonnance pour la réparation
du puits commun de Saint-Brice. — Sentence
fixant à 18 livres les honoraires dûs aux sages-femmes
pour les accouchements. — Règlement pour la police
de la chasse et de la pêche.
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE SAINT-JEAN-EN-VALLÉE. 241
B. 1979. (Registre.) — In 4 0 , papier, 266 feuillets.
1715-11S/. — Audiences. — Réception de gardesbois,
pêches, chasses, prés, marais et étangs pouf la
seigneurie de Villeneuve-Saint-Nicolas. — Défense de
ramasser le chaume avec des rateaux, et prescription de
le couper et enlever en entier. — Procès -entre la Communauté
des tuiliers de la ville de Chartres et Pierre
Lalmanach , pour des terres à faire la tuile. — Adjudication
du curage du puits de Villeneuve-Saint-Nicolas. —
Enquête contre des habitants de Luisant qui ont bouché
le canal de la fontaine du Bassin.
B. 1980. (Liasse.) — 11 cahiers in-4', papier, 235 feuillets.
1/87 - 1 1790. — Audiences. — Installation d'Antoine-Nicolas-Marie
Peluche comme greffier de Saint-
Martin-au-Val. — Amende de 6 livres contre Jacques
Bouvart pour avoir refusé de prêter serment comme tuteur
des enfants de Michel Marais. — Procès entre Pierre
Johan et Fiacre Dumais , pour l'écoulement des eaux
qui tombent des champs dudit Dumais sur les terres de
Johan. — Arrêt portant que, dans les justices seigneuriales,
les fonctions des juges, sont déférées aux procureurs-fiscaux
lorsque les contestations qui divisent les
parties n'intéressent pas lesdits procureurs-fiscaux.
BAILLIAGE DE SAINT-JEAN-EN-VALLÉE.
B. 1981. (Liasse.) — 101 pièces (1 sur parchemin).
1381 -1631. — Procès contre Louis Montaudouin
pour avoir joué aux cartes pendant les vêpres et avoir
insulté le curé de la Madeleine. — Enquête sur un assassinat
commis par des charbonniers en l'hôtellerie de
la Croix-Blanche, paroisse de Saint-Jean. — Bail de la
courtille de la Grappe, près la fontaine dudit lieu. — Inventaire
et vente des meubles de Claude Duhan, prieur
de Sainte-Foi de Chartres. — Information sur un assassinat
commis à Émerville.
B. 1982. (Liasse.) — 110 pièces, papier.
1638-1690. — Plainte contre le prévôt de Chartres
pour avoir levé le corps de Hugues Mathieu, sieur de la
Malmaison, qui s'est noyé dans un bourbier dans la rue
du faubourg Saint-Jean. — Bail de la maison de l'Étoile,
au faubourg Saint-Maurice. — Nomination d'un curateur
pour Louise Auriau, tombée en démence. — Visite
et estimation de l'hôtellerie de Saint-Jacques, vis-à-vis
le cimetière de Saint-Maurice. — Inventaire des meubles
et effets d'André Roger, vicaire chanoine de Saint-Maurice.
— Procès-verbal de descente dans la maison des
filles de la Providence, et état des lieux.
31

t49
B. 1983. (Liasse.) — 105 pièces, papier.
11891-1/S3. — Procès-verbal de l'exposition d'un
enfant faite en l'église de Saint-Jean, près le bénitier.
—Ordonnance d'abattre une maison qui menace ruine
au Bourgneuf, paroisse de Saint-Maurice. — Enquête sur
la mort d'un enfant, trouvé dans le faubourg Saint-Jean.
—Apposition de scellés à l'hôtellerie de Saint-Jean. —
Plainte contre Jacques Dergnoust, sieur d'Arganson,
qui a abusé de sa servante.
B. 1984. ( Liasse.) — 89 pièces, papier.
1 /94-1781. — Demande d'autorisation d'abattre
deux ormes qui gênent la construction d'un pont dans
la vallée de Saint-Jean. — Saisie féodale de la seigneurie
d'Arganson, à la requête de Jean-Baptiste Duprat,
abbé de Saint-Jean.. — Procès contre divers individus
pour délit de chasse sur la seigneurie du Monceau-Saint-
Jean. — Information contre François Mesnard de la Noshère,
accusé d'assassinat.—Bail judiciaire de l'hôtellerie
de la Madeleine, au faubourg Saint-Jean.
B. 1985. (Liasse.) III pièces, papier.
173e-1745e. — Plainte de Georges-Gabriel Godet
contre Marie-Madeleine Morin, sa femme, qui s'est enfuie
en lui volant tous ses effets. — Adjudication de
l'hôtellerie de la ville de Dreux, au faubourg Saint-Maurice.
— Procès entre Pierre-Godefroy Courtin , sieur de
Torçay, , et Louis Buisson, pour l'héritage de Pierre Dumousset,
chanoine de Chartres. — Plainte contre le curé
de Champseru qui refuse d'inhumer Pierre Lambert,
mort d'accident sur le chemin de Paris, entre Champseru
et le Monceau-Saint-Jean. — Procès pour le partage des
biens de Gabriel Courtin , sieur de Rezandière.
B. 1986. (Liasse.) —97 pièces, papier.
1246-115e. — Amende de 100 livres contre Jacques
Guérin, pour fait de chasse sur la seigneurie d'Emerville.
— Enquête au sujet de dégâts commis dans l'hôtellerie
de Saint-Jean. -- Sentence condamnant Pierre
Lenfant à exercer la charge de gager d'Épeautrolles. —
Demande en séparation de biens par Denise Aureau
contre Pierre Bertrand, son mari. — Adjudication de
terres à Mizeray, Lucé, Fransaches , Émerville , etc.
B. 1987. (Liasse.) — 104 pièces, papier.
1753-1789. — Enquête au sujet de la mort d'Anne
Lemay, tombée dans un puits à Arganson. — Procès
entre Jean-François Brochand, curé de Bailleau-sous-
Gallardon, et Pierre Chiffiet, pour une rente de 50 livres.
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR. -
— Sentence qui ordonne le curage de la mare du fau-
bourg Saint-Jean. — Enquête au sujet de la mort de
Jacques Juteau, trouvé sans vie dans une grange, au
faubourg Saint-Jean. — Procès-verbal de la mort de
Laurent-Saturnin Goupillon qui s'est jeté dans le puits
de la mare Saint-Jean. — Autorisation à Anne Girard,
femme délaissée de Pierre Courtois, d'administrer ses
biens et ceux de son mari. — Enquête sur la mort d'Augustin
Gâtineau, noyé dans le puits du jardin du Chapitre
de Chartres, ruelle des Vauroux.
B. 1988. (Registre. ) — In-4 0 , papier, 42 feuillets.
1650-1655. — Audiences. — Bail des dîmes appartenant
aux chanoines de Saint-Maurice et à la fabrique
de Saint-Lazare. — Procès entre Michel Benville, receveur
des revenus de la chapelle Saint-Laurent en l'église
de Saint-Martin-le-Viandier, et Catherine Courtois,
pour des terres à Mainvilliers. — Nominations de tuteurs
et curateurs. — Appels des bailliages d'Édeville et de
Mondonville-la-Saint-Jean.
B. 1989. (Registre.) — In4 0 , papier, 56 feuillAs.
1657-1861. — Audiences. — Plainte de Jacques de
Marescot, sieur d'Orthon, contre Nicolas Geuffray, , son
fermier, pour n'avoir pas marné les terres à lui confiées
et n'avoir pas entretenu le nombre de bestiaux suffisant.
— Saisie du fief de Gauville , au village d'Arganson,
sur Esther du Bois-des-Cours, veuve de Jacques
de Tuillières, sieur d'Arganson. — Procès entre Thomas
Gasse, curé de Gastelles , et Guillaume Leduc, pour une
mine de terre, paroisse de Vérigny, léguée à la fabrique
de Gastelles par Perrine Leroy. — Adjudication du curage
de la mare Saint-Jean.
B. 1990. (Registre.) — In-4°, papier, 29 feuillets.
1699-1909. — Audiences. — Ordonnance portant
que les audiences de l'abbaye de Saint-Jean se tiendront
au premier pilier de la grosse Tour de Chartres. — Réception
de Nicolas Gasse comme greffier de Saint-Jeanen-Vallée.
— Procès entre Louis Liard et Jacques Coubre,
.curé de Mainvilliers, pour des terres audit lieu. — Installation
de Louis Morin comme bailli de Saint-Jean-en-
Vallée. — Saisie de vignes à Saint-Maurice, à la requête
de Thomas Érard, curé de Villiers-le-Morhier.
B. 1991. (Registre.) — In-40 , papier, 293 feuillets.
1713-1114. — Audiences. — Sentence condamnant
les enfants de Marie Servestre à donner à leur mère un
pain jaunet de 9 livres, par. semaine, pour sa subsistance.
— Amende contre Nicolas Boum, pour coups et
blessures. — Procès entre Nicolas Lemaire, curé de

Francourville , et François Cintrat , pour des cens et
rentes. — Visite de l'hôtellerie de Sainte-Barbe, au faubourg
Porte-des-Épars. -- Rôle des prestations dues par
les habitants du faubourg Saint-Jean pour la réparation
de la mare dudit lieu. — Défense d'enlever des champs
aucuns grains, avant d'avoir payé le champart.
B. 1992. (Registre.) — In-40 , papier, 136 feuillets.
1748-1183.-- Audiences. — Arrêt portant que les
domestiques ne doivent point être imposés au rôle de la
capitation. — Sentence contre Mathurin Rougeoreille
pour avoir cueilli des freulles ( feuilles) de navets sur un
champ qui ne lui appartenait pas, à Mainvilliers. — Entérinement
de lettres de bénéfice d'âge. — Réception de
Jean Hoyau comme procureur-fiscal de Saint-Jean-en-
Vallée. — Appels du bailliage d'Ozainville.
B. 1993. (Registre.) — In-4°, papier, 159 feuillets.
1183-1 1761. — Audiences. — Amende de 3 livres
contre Mathurin Hallay, , pour injures et calomnies. —
Sentence fixant à une livre par mois le salaire dû aux
maîtres d'école. — Bail d'une ferme à Arganson, moyennant
390 livres, 5 muids de froment, 8 chapons, 6 poulets
gras, 6 fromages et 40 nombres de chaume. — Réception
de Louis-Henri Horeau comme procureur-fiscal
de Saint-Jean-en-Vallée. — État des honoraires dûs aux
officiers du bailliage pour les nominations de tuteurs et
les inventaires.
B. 1994. (Registre.) — In-10 , papier, 168 feuillets.
1261-1101. — Audiences. — Liste des avocats admis
à plaider au bailliage de Saint-Jean-en-Vallée. —
Lettres de maîtrise de tanneur en la ville de Chartres
pour Joseph-Pierre Badière. — Demande de résiliation
d'un bail de terres aux Vauroux , parcé que le fermier
les a désaisonnées. — État des dégâts causés par un incendie
arrivé à Nicochet, paroisse de Lucé. — Bail judiciaire
des fourneaux à chaux dépendants de la maison
de la Couronne, à Chartres. — Adjudication du curage
de la mare Saint-Jean, située entre les Buttes et le Vieux-
Saint-Jean.
B. 1995. (Registre.) — In-4 0 , papier, 226 feuillets.
i7ee-1779. — Audiences. — Réception de Jean-
François-Augustin Janvier de Flainville comme bailli de
Saint-Jean-en-Vallée. — Adjudication d'une maison rue
du Lion, à Chartres. — Saisie de terres à Arganson,
faute de paiement du droit de champart, à la requête
de Patrice-Thomas-Nicolas Dromgold, abbé de Saint-
Jean. — Procès entre François Cirasse, curé de Montigny-le-Chartif,
et Jacques Godefroy, pour une rente de
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE JOSAPHAT. 243
31 livres. — Plainte de François Caumont, chaufournier
à la Couronne, contre Louis-Alexandre Lambert, chaufournier
au Pélican, qui arrête et détourne ses pratiques.
B. 1996. (Registre. ) — In-40 , papier, 147 feuillets.
1119-1799. — Audiences. — Amende de 300 livres
contre Jacques Rougeoreille pour avoir faussement accusé
de vol Denis Pichon et sa femme. — Défense aux
aubergistes d'aller au devant des rouliers et messagers
pour les entraîner chez eux. — Bail de la maison de la
Madeleine, au faubourg Saint-Jean. — Procès criminel
contre Robert Boullanger, pour mauvais traitements envers
sa belle-mère. — Bail emphythéotique pour 150 ans
de l'auberge de la ville de Dreux, moyennant 30 livres
5 sols 6 deniers de cens et l'obligation de fournir, le
jour de saint Maurice, au prieur de Saint-Jean une table
couverte d'un tapis avec deux chaises, dans une des
chambres hautes de l'auberge, pour recevoir les cens
dûs à l'abbaye.
BAILLIAGE D'ÉDEVILLE.
B. 1997. (Ilegistre.) — In-40 , papier, 80 feuillets.
1656-1664. — Demande en nullité d'un acte fait
par un procureur hors du lieu de la procuration. — Procès
de François Amy contre Brice Perron, pour violation
de sa maison. — Amende contre Claude Darien, pour
avoir laissé pâturer ses moutons sur les terws de Guillaume
Foucault. — Sentence portant union à la justice
d'Édeville de celle de Mondonville-la-Saint-Jean.
B. 1998. (Registre.) — In-40 , papier, 29 feuillets.
1131-1733. — Audiences. — Installation de François
Lambert, comme bailli d'Édeville. — Inventaire des
meubles et effets d'Étienne Poisson, receveur de la seigneurie
d'Édeville. — Procès en séparation de biens
entre Jeanne Plisson et Thomas Beaupère, son mari.
BAILLIAGE DE JOSAPHAT.
B. 1999. (Liasse.) — 83 pièces, papier.
1709-1150. — Réception de Sébastien Coubré
comme greffier et tabellion de Josaphat. — Appositions
de scellés et inventaires à Génaxville, Orrouer, , la Ravaudière
et Gorget. — Enquête au sujet d'un vol de bois
commis à Gorget. — Plainte de Nicolas-Michel Baudouin,
meunier de Fontaine-Bouillant, contre Mathurin Mauzaize
, meunier de Longsaulx , pour avoir bouché
douze trous qui sont aux planches de la porte à easeaux
du moulin de Longsaulx. — Adjudication des champarts

244 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
de Cinq-Ormes. — Saisie réelle de la métairie de Gorget,
à la requête de Jean-Joseph Fogasse de la Bastie d'Entrechaux
, abbé de Josaphat.
B. 2000 (Liasse.) —97 pièces, papier.
1251-1120. — Procès criminel contre Charles Gouju.
, pour mendicité et vagabondage. — Accord entre les
moines de Josaphat et les religieuses de Jouarre pour
les dîmes de la paroisse de Saint-Prest. — Procès entre
l'abbaye de Josaphat et Jean Gommier, pour une pièce
de terre, appelée la Carellière-aux-Moines, sise paroisse
de Lèves, et où se trouve une carrière de marne. —
Saisie de terres à Cinq-Ormes, à la requête de Louis-
Hector-Honoré-Maxime de Sabran, abbé de Josaphat. —
Amende de 100 livres contre François Lhoste pour avoir
mené ses bestiaux sur les terres de son frère.
B. 2001. (Liasse.) — 118 pièces, papier.
1771-1290. — Ordonnance portant défense d'enlever
les avoines avant qu'elles aient été mouillées. —
Procès-verbal d'un vol d'ornements fait dans l'église de
Josaphat. — Autorisation à Lazare Marie d'ouvrir une
porte dans le mur de son jardin à Longsaulx. — Procèsverbaux
de garde-chasses. — Réception de Nicolas Besnard
comme garde-chasses à Havelu (sign. et cachet de
l'abbé de Sabran). — Adjudication du curage des fossés
de la fontaine de la Mare, à Génarville. — Enquête au
sujet d'un vol avec effraction fait à Génarville.
•
B. 2002. (Registre.) — In-4° , papier, 38 feuillets
170e-1710. — Audiences. — Réception de François
Gallais de Trémont comme bailli de Josaphat. — Procès
entre Gabriel d'Orléans de Rothelin, abbé de Josaphat,
et Charles Isambert , pour une pièce de terre à Cinq-
Ormes. — Nomination d'un curateur pour Mathurin
Bouvet, atteint de démence. — Appels du bailliage
d'Houville.
B. 2003. (Registre.) — In-4 0 , papier, 79 feuillets.
1 /40-174S. — Audiences. — Ordonnance portant
que les audiences de l'abbaye de Josaphat se tiendront
au premier pilier de la grosse Tour de Chartres. — Procès
entre Jean Lécureau, sieur de Messalain, et Jean
Gougis , pour un jardin au Bourgneuf. — Vente par licitation
d'une maison, jardin et terres à Gellainville. —
Adjudication, moyennant 300 livres, des dîmes de la
Grange-Saint-Laurent, paroisse de Challo-Saint-Mars. —
Procès entre l'abbé de Josaphat et Henri-Guillaume de
Mazade, seigneur de Saint-Prest, pour une grange et un
pressoir à la Forte-Maison.
• .
B. 2004. (Registre.) — In-4 0 , papier, 50 feuillets.
174S-1755. — Audiences. — Sentence maintenant
Paul Huttin en possession du hallage le long de la rivière
d'Eure, des deux côtés de la porte à bateaux des
deux moulins de Gorget. — Bail au rabais des enfants
mineurs de Michel Jumentier. — Procès entre Jean-
Baptiste-Marc-Antoine Legros, curé de Sermaise , et
Louis Couturier, pour 18 setiers de terre à Génarville.
B. 2005. (Registre. ) — In-4 0 , papier, 48 feuillets.
1755-1765. — Audiences. — Entérinement de
lettres d'émancipation. — Reconnaissance par Jacques
Aiglehoux d'une rente foncière de 3 livres 15 sous envers
la fabrique de Lèves. — Enquête au sujet de l'incendie
de la maison de Noël Cailleaux, à Gorget. — État
des pertes causées aux vignes par la grêle en 1756. —
Procès entre Jean Guyot et Joseph Denfer, pour ratirage,
à Génarville. — Ordonnance de police pour les fossés de
Génarville.
B. 2006. (Registre.) — In-4 0 , papier, 104 feuillets.
12'05-1790. — Audiences. — État des officiers du
bailliage de Josaphat. — Sentence fixant à 6 pieds par
le haut l'ouverture des fossés de Génarville et à 3 pieds
et demi la profondeur. — Provisions de garde-chasses
de la seigneurie de Senneville. — Sentence fixant à 2
sous 6 deniers par setier de terre et à 5 sous par setier
de pré ou de bois les gages du messier de Gorget.—Adjudication
des dîmes de la Commanderie de Sours à Génarville.
— Procès entre François-Joseph de Salignac de
la Mothe-Fénelon, abbé de Josaphat, et Jacques-Thomas
Chasles, pour des terres à Génarville.
B. 2007. (Registre. ) In-4°, papier, 12 fetrillet°.
174S. — Répertoire des reconnaissances des seigneuries
et censives de Berchères-la-Maingot , Bouglainval,
Josaphat, Gorget, Longsaulx , la Ravaudière, la Forte-
Maison, Ouarville-sous-Lèves, Génarville et Cinq-Ormes.
BAILLIAGE DE LA COMMANDERIE DE SOURs.
B. 2008. (Liasse.) — 91 pièces, papier.
1091-1109. — Sentence portant que les audiences
dé la Commanderie de Sours et Arville se tiendront le
jeudi, au premier pilier de la grosse Tour de Chartres,
pendant les réparations de l'auditoire des Hospitaliers.
— Saisie d'une maison à Ouarville, sur Jean Turtin,
sieur de Léville , à la requête de Jean-Baptiste Brissonnet,
commandeur de Sours. — Sentence condamnant
Gabriel Garnier à présenter le pain bénit dans l'église de

Gellainville. — Enquête constatant que le grand chemin
de Bouville à Sours est impraticable à cause des grandes
pluies. — Lettres de provisions du greffe de la Commanderie
accordées à Nicolas-Mathurin Corrigoust par
Alexandre de Loubert de Martainville, commandeur de
Sours (sign. et cachet dudit commandeur).
B. 2009. (Liasse. ) — 118 pieces , papier.
1770-1290. — Lettres de provisions du greffe de la
Commanderie accordées à Jean-Baptiste-Pierre-François
Leroy par Joseph de Hennot de Théville, commandeur
de Sours (sign. dudit commandeur). — Procès-verbal d'autopsie
d'un homme mort de froid sur le chemin de Sours.
— Amende de 200 livres contre Jacques Lecomte pour
délit de chasse sur les terres de la Commanderie. -- État
des dégâts causes par la grêle aux bâtiments et terres
de la Commanderie. — Nomination de Jacques Berjaut
comme garde de Bouville et Gellainville (lettre autogr.,
sign. et cachet de Louis-Marie-Auguste d'Estourmel , commandeur
de Sours.)
B. 2010. (Registre.) — In-4°, papier, 54 feuillets.
1613-1203. — Audiences. — Procès entre Jean-
Baptiste de Bricourt, commandeur de Sours, et Joseph
de Montigny, , seigneur dudit Sours, pour la justice du
village de Brétigny. —Saisie des biens de Noël Marceau,
à la requête de François de Mouet de Martinnost, commandeur
de Sours. — Nomination de François Leféron
comme bailli de la Commanderie par Jean de Montmorin,
commandeur de Sours. — Élection de tuteur pour
les enfants mineurs de Philippe Moullin , tabellion à
Sours.
B. 2011. (Registre.) — In-4 0 , papier, 87 feuillets.
1713-1743. — Audiences. — Lettres de terrier de
la Commanderie de Sours obtenues par Claude-Jacques
de Beiges de Champignelles , commândeur dudit lieu.
— Adjudication d'une maison, jardin et terres à Boinville-au-Temple
, paroisse de Gellainville, à la requête
•de Jean-François de Callonne d'Avesnes, commandeur
de Sours. — Procès entre Jacques de Vauvier, sieur de
Pré-Saint-Évroult, et Michel Marcille, pour des terres à
Boinville-au-Temple. — Nomination d'Étienne Bernier
comme huissier-sergent de la Commanderie par Jean-
Antoine de Thumery de Boissise, commandeur de Sours.
— Lettres de provisions du bailliage de la Commanderie
de Sours accordées à Jacques Foreau par Charles de
Thieuville de Bricquebosc, commandeur dudit lieu.
B. 2011 (Registre.) — ln-4°, papier, 103 feuillets.
1166-1790. — Audiences. — Sentence d'interdiction
contre Martine Dolléans, convaincue d'imbécillité.
SÉRIE B. — MAIRIE DE SOURS. 245
Nomination de Louis Letellier comme bailli de la
Commanderie par Charles-Marie du Roux de Varennes,
commandeur de Sours. — Procès entre la fabrique de
Sours et la Commanderie dudit lieu, pour le champart
des terres de la fabrique. — Amende de 9 livres contre
Pierre Rouelle pour avoir chaumé avant le ler octobre
sur les terres de la Commanderie. —Nomination de Michel
Bourgeois comme garde-chasses de la seigneurie du
Temple, paroisse de Saint-Loup, par Charles-François
de Cacheleu de Baromesnil, commandeur de Sours.
MAIRIE DE SOURS.
B. 2013. (Liasse.) — 8 cahiers in-4 0, papier, 158 feuillets.
1730-1740. — Audiences. — Saisie des biens de
Pierre Guerrier, receveur de la Commanderie de Sours,
à la requête de Marie-Anne-Thérèse de la Grandier& de
Meursey, marquise de Menou. — Procès entre Jacques-
François Boulaize , curé de Sours, et Louis Guerrier,
pour une rente de 20 livres. — Ordonnance de police
pour l'échenillage. — Défense de laver des laines dans
les mares et eaux courantes qui servent à abreuver les
bestiaux. — Ordonnance du curage des fossés et fontaines
entre Brétigny et Nogent-le-Phaye.
B, 2014. ( Liasse.) — 12 cahiers in-4 0 , paPier, , 219 feuillets.
1740-1753. — Audiences. — Lettres de provisions
de procureur-fiscal de la mairie royale de Sours accordées
à Georges Guillard par Gaston-Louis-Joseph de Montigny,
, seigneur dudit Sours. — Réunion à la mairie du
Sours des justices de Chandres et Brétigny. — Amende
de 10 livres contre Pierre Delarue pour avoir laissé ses
bestiaux vaguer sur des terres ensemencées. — Ordonnance
de rétablis les arches qui facilitent l'écoulement
des eaux dans le village de Sours. — Congés accordés à
des miliciens. — Ordonnance de police pour la réparation
des cheminées.
B. 9015. (Liasse. ) — 11 cahiers in-4°, papier, 223 feuillets.
175S-1776. — Audiences. — Nomination de Gabriel
Tulot comme garde-chasses de la seigneurie de Sours
par Louis-Réné de Montigny, seigneur dudit Sours. —
Ordonnance de police pour les cabarets. — Adjudication
de fossés à faire en la paroisse de Sours, depuis la mare
du Puits du Chemin jusqu'au grand gué de l'église et depuis
les prés de Génarville jusqu'au pré Mallassis. —
Procès entre Louis Marcille et Pierre-Joseph Hureau,
pour un égal commun entre leurs maisons. — Bail de
la ferme de la Saussaye.
B. 2016. (Registre.) — In-4 0 , papier, 48 feuillets.
1770-1780. — Audiences. — Réception d'Henri--
François Pas teau comme commis-greffier de la mairie

246 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
de Sours. — Nomination de messiers pour la paroisse de
Sours. — Défense d'enlever les avoines avant qu'il ne
soit survenu de la pluie. — Entérinement de lettres de
bénéfice d'âge. — Ordonnance à tous les habitants de
Sours de tenir un tonneau plein d'eau devant la porte
de leurs maisons.
B. 2017. ( Registre. ) — In-4 0 , papier, 128 feuillets.
17S I -1790. — Audiences. — Adjudication du curage
des fossés depuis le chemin Haut jusqu'à Moine et au
bois de la Folie. — Bail judiciaire d'une maison à Sours,
devant le carrefour du Pilori. — Procès entre Pierre-Jean-
Eustache Delion , notaire à Sours , et Jacques Langevin,
pour des terres à Brétigny. — Défense d'aller cueillir de
l'herbe dans les champs ensemencés, avant que les récoltes
soient enlevées. — Arrêt portant que la battaison
de grains doit être faite en trois fois, la première depuis
la récolte jusqu'à la Toussaint, la seconde de la
Toussaint à Noél et la troisième de Noél à Pâques. —
Interdiction de Louise-Angélique d'Aligre, pour cause
de démence.
BAILLIAGE DE COLTAINVILLE.
B. 2018. (Liasse.) — 81 pièces, papier.
173S-1760. - Adjudication du curage des fossés de
Coltainville. — Ordonnance du procureur-fiscal défendant
d'aller chaumer sur les terres de la seigneurie de Coltainville,
et protestation des habitants contre cette ordonnance.
— Défense d'aller à l'herbe dans les grains.
— Plainte contre Jacques Crouin , curé de Coltainville ,
qui refuse d'inhumer une petite fille qui s'est noyée par
accident. — Inventaire des registres de baptêmes, mariages.et
sépultures de la paroisse de Coltainville , à la
mort de Jacques Cronin. — Plainte de Pierre Prévosteau
contre sa femme qui s'est enfuie après l'avoir volé. —
Enquête au sujet de la mort de François Gautier, trouvé
sans vie près le bois Boissay, sur le chemin du moulin
de la Roche à Coltainville.
B. 2019. (Liasse.) — 49 pièces (1 sur parchemin ; 2 impr.).
1/61-1 'SS. — Enquête contre César Lavigne, accusé
d'avoir mis le feu à sa maison, à Coltainville. —
Ordonnance de police pour le chaumage et le glanage.—
Lettres de provisions du bailliage de Coltainville, accordées
à Louis Bigot de la Borde par Catherine-Henriette
de Montmorin de Saint-Hérem , abbesse de Jouarre. —
Enquête contre certains quidams qui, au milieu de la
nuit, ont sonné les cloches de Coltainville. — Apposition
de scellés après le décès de Mathieu Pichois , curé de
Coltainville. — Plainte de François Davignon , seigneur
de Javercy, contre Mathurin Coiffé, qui a coupé des arbres
dans son parc.
B. 2020. (Liasse.) —7 cahiers in-4°, papier, 148 feuillets.
1699-1 1713. — Audiences. — Nomination de Jacques
Noguette comme tabellion de Coltainville par Anne-
Marguerite de Rohan-Soubise, abbesse de Jouarre. —
Procès entre Jean Laillet , sieur de Bois-Courtin , et Marie
noire, pour des terres à Senainville. — État des officiers
du bailliage de Coltainville. — Saisie de la métairie
de Coltainville, à la requête de Nicolas-Joseph de
Pâris, seigneur de Couttes. — Procès entre l'abbaye de
Jouarre et Louis-Florent de Gallot de Hombières, curé
de Coltainville, pour le paiement du gros dû audit curé.
— Ordonnance de police pour la chasse. — Nomination
de François Pichon comme sergent de Coltainville par
Anne-Thérèse de Rohan, abbesse de Jouarre.
B. 2021. (Liasse.) — 8 cahiers in-4°, papier, 218 feuillets.
1713-1790. — Audiences. — Amende de 200 livres
contre Noël Toisneau, pour avoir chassé sur les terres
de la seigneurie de Coltainville. — Arpentage et bail de
la ferme de Coltainville. — Enquête pour constater les
degats causés par la grêle, au mois d'avril 1775. —Lettres
de terrier pour la seigneurie de Coltainville. — Honoraires
des tutelles et adjudications faites au bailliage de
Coltainville. — Ordonnance de police pour les cabarets.
— Nominations d'experts pour constater les dégâts commis
par les bestiaux. — Déclarations de grossesse.
BAILLIAGE DE SAINT-VINCENT-AUX-BOIS.
B. 2022. (Liasse.) — 102 pièces, papier.
1651-1857. Adjudication des dimes du Boullaydes-Deux-Églises
par Nicolas Lebeau, économe de l'abbaye
de Saint-Vincent-aux-Bois. — Adjudication des réparations
à faire au lieu abbatial de Saint-Vincent-aux-
Bois. — Procès entre Innocent Lebreton, curé de Levaville,
et les gagers dudit lieu, pour les réparations du
presbytère. — Élection de tuteur pour les enfants de
Louis de Bourdonné, seigneur de Champigny. — Procès
criminel contre Léonard Létornay, , pour coups et blessures.
B. 2023. (Liasse. ) — 95 pièces, papier.
1669-1673. — Amende contre Claude Horeau, curé
de Digny, , pour avoir transporté devant une autre juridiction
que celle de Tresneau un procès pour l'héritage
de Denis Decceurs , curé d'Ardelles. — Plainte contre le
greffier de Saint-Vincent-aux-Bois qui retient arbitrairement
Gabriel Lescorné dans les prisons de Châteauneuf.
— Enquête pour constater l'état civil d'un enfant
baptisé dans l'église réformée de Favières. — Pro-

cès entre Gédéon du Bois-des-Cours, seigneur de la Maisonfort,
et Élisabeth Augier, dame du Chesne, pour des
terres à Arpentigny. — Nomination du trésorier de la
Charité du Saint-Sacrement de Digny.
B. 2024. (Liasse.) — 99 pièces, papier.
1674-1678. — Saisie du fief du Petit-Mousseul, à
la requête du seigneur d'Arpentigny. — Procès en séparation
de biens entre Françoise Chapet et Jean Foucher,
seigneur de la Noue, son mari. — Rûle de la finance
imposée sur les notaires royaux résidant dans
l'étendue des justices subalternes. — Sentence fixant à 4
livres 10 sous le salaire dû pour le labourage d'un arpent
de blé.
B. 2025. ( Liasse.) — 94 pièces, papier.
169-161. — Déclarations à la seigneurie de Bigeunette.
— Assiette faite sur les paroissiens d'Ardelles
de la somme de 686 livres pour le principal de la taille,
crues y jointes et soldats des maréchaussées. — Saisie
des biens d'Étienne Alleaume , à la requête de Marie
Dartuis , veuve de Samuel Platel, ministre de la religion
prétendue réformée à Favières. — Procès entre l'abbaye
de Belhomert et Gédéon Lefebvre, pour des terres à
Laons.
B. 2026. (Liasse.) —92 pièces, papier.
18811-1683. — Procès entre François Bidian, prieur
de Mainterne , et Guillaume Drouin, pour une rente de
25 livres. — Saisie du fief de la Vallée de Hanches, à la
requête de E. Sarrau, dame de Favières (lettre autogr. de
ladite dame). — Lettres de provisions du tabellionné de
Favières , accordées à Pierre Goupillon par Claude Sarrau,
seigneur dudit lieu. — Saisie du fief de Montécot ,
à la requête de David O'Mahony de Mosny, , sieur de
Tresneau (billet autogr. dudit seigneur).
B. 2027. ( Liasse. ) — 122 pièces (2 sur parchemin).
1692-1234. — Enquête au sujet de l'assassinat de
Geneviève Lemaire, à Saint-Jean-de-Rebervilliers. —
Vente d'une maison à Brouvilliers. — Plainte des religieux
de Saint-Vincent-aux-Bois contre les collecteurs
de Saint-Maixme, qui ont fait ouvrir de force une grange
saisie par lesdits religieux. — Procès entre Gilles de
Sansavoir, sieur de Reignac , et Denis Despie , pour une
censive à Brouvilliers. — Nomination de Pierre Lefebvre
comme huissier et sergent de Saint-Vincent-aux-Bois par
Aimé-Jean Solier de Villerault, abbé dudit Saint-Vincent.
B.2028. ( Liasse.) —114 pièces, papier.
1735-4243. — Plainte par Gilles de Saint-Aignan,
seigneur de la Ferrière-au-Doyen, contre le bailli de
SERIE B. — BAILLIAGE DE SAINT-VINCENT-AUX-BOIS. 247
Saint-Vincent-aux-Bois, pour ne pas tenir régulièrement
ses audiences (sign. dudit seigneur). — Bail d'une
métairie à Mainterne par François-Armand de la Chaussée
de Boisville, seigneur de la Lucasière. — Procès
entre V. Chardon, prieur de Saint-Vincent-aux-Bois, et
Pierre Pessepied , pour le paiement du sciage de 14 arpents
de blé. — Amende de 20 livres contre Léon deS
Vignes, pour avoir frappé son berger.
B. 2029. (Liasse.) — 89 pièces ( 2 sur parchemin ).
1244-1748. — Bail de terres à la Faverie par Nicolas
Chouen , sieur de Cumont, maire perpétuel de la
ville de Chateauneuf (sign. dudit Chouen). — Enquête au
sujet de vols de meubles commis dans l'abbaye de Saint-
Vincent-aux-Bois (billet autogr. de Léon de Luynes, abbé
dudit Saint-Vincent). — Procès entre 'Michel Pannetier,
prieur de Saint-Jean-de-Rebervilliers , et François Gautier,
pour la dime de Crisloup et Morvilette — Information
contre Louis Langlois, accusé d'avoir mis le feu
à l'atelier d'une marnière, à Saint-Jean-de-Rebervilliers.
— Enquête au sujet de vols sur les grands chemins.
B. 2030. (Liasse.) —74 pièces ( 2 sur parchemin).
1 1749-1254. — Lettres-patentes portant évocation
générale au Conseil du Roi de toutes les causes des chanoines
réguliers de la Congrégation de France. — Enquête
sur la mort de Marie-Louise Méry, , noyée dans
une mare à Fouville. — Bail de la ferme de la Muraille,
à Brouvilliers. — Procès-verbal d'un incendie arrivé à
Saint-Jean-de-Rebervilliers. — Plainte de Louis Téton
contre la femme et la fille de Jean-Baptiste de la Mairie,
sieur de Tyrancourt, qui ont brisé les portes de sa
ferme et maltraité ses valets.
B. 2031. (Registre.) — In-4°, papier, 99 feuillets.
16101-1655. — Audiences. — Plainte de 'loger Guérin,
curé de Favières , contre Louis Dareau , pour insultes
et calomnies. — Saisie des biens de Noël Juquelin,
à la requête d'Yves du Bois-des-Cours, seigneur de
Beaumanoir.—Information au sujet de la mort de Pierre
Guyet , qu'on suppose avoir été empoisonné par sa
femme. — Appels des bailliages de Saint-Sauveur, Favières,
Tresneau et Saint-Jean-de-Rebervilliers.
B. 2032. (Registre.) — In-40, papier, 162 feuillets.
14188-131e. — Audiences. — Bail judiciaire de la
ferme de Corbonval. — Procès entre Élisabeth Couronné
et Jacques Huveau, pour l'héritage de Gédéon Couronné,
sieur de Boisfeuillet. — Défense à deux adversaires de
porter devant les juges-consuls de Chartres un procès
pour une vente de blé, attendu qu'ils ne sont marchands

248 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
ni l'un ni l'autre. — Ordonnance de tenir les chiens à
l'attache dans les hameaux de Brouvilliers et d'Épineux,
à cause d'un chien enragé qui a parcouru lesdits hameaux.
— Sentence d'interdiction contre Madeleine
Gavard, convaincue de démence.
B. 2033. ( Liasse.) — 4 cahiers in 4., papier, 110 feuillets.
1136-1e53. — Audiences. — Saisie réelle du fief
de la Tabarderie , à la requête de l'abbé de Saint-Vincent-aux-Bois.
— Plainte contre Louis Michel Duchesne,
prieur de Saint-Jean-de-Rebervilliers , qui laisse ses volailles
vaguer sur les terres de ses voisins.—Procès entre
Lonis-Jérôme Paras, seigneur de Tresneau, et Toussaint
Brochard, pour des terres à Viortnay. — Sentence fixant à
3 sous .du minot le prix dû pour le battage des grains.—
Appels des bailliages de Crisloup et de la Boullaye-lès-
Saint-Sauveur.
BAILLIAGE DE CHUISNES.
B. 2034. (Liasse.) — 36 pièces, papier.
1112-1189. — Procès contre Nicolas Joyneau, pour
banqueroute frauduleuse, à la requête de François-Amédée
Poulain d'Arcigny, , seigneur de la Foucaudière
( sign. dudit seigneur). — Enquête au sujet du décès de
Louis Auger, mort de froid près le village de Bétaincourt.
— Apposition de scellés sur les meubles et effets
• de Philippe Mette, curé de Chuisnes. — Procès-verbal
du décès de Jean Collet, noyé dans la guaise de la rivière
du moulin à tan de la Coline.
B. 2035. (Registre.) — In-4°, papier, 173 feuillets.
1151-1189. — Audiences. — Ordonnance de police
pour l'échenillage. — Procès entre Louis-Jacques de
Chabanne, prieur de Chuisnes, et Thomas Hubert, pour
des terres au Tronchay-Maquereau. — Défense de déposer
des fumiers ou engrais dans la ruelle pour aller de
Chuisnes aux Petits-Prés. — Réception de Charles Gohon
dans l'office du lieutenant-général du bailliage de
Chuisnes. — Ordonnance pour la réparation des cheminées,
fours et fournils. — Défense de faire sécher de
la filasse dans les fours.
BAILLIAGE DE SAINT-NICOLAS DE COURVILLE.
B. 2036. (Liasse.) — 89 pièces, papier.
1160-1304.— Ordonnance de jeter à la voirie deux
veaux amenés morts sur le marché de Courville. —
Plainte de Jacques-François Mahé, vicaire de Courville,
contre Marie Chapperon, pour l'avoir insulté lors de la
procession qui se fait à Chuisnes le mardi des Rogations.
— Amende de 17 livres contre Jean Royneau pour
n'avoir pas enfoui le fumier provenant de son troupeau,
atteint de la clavelée. — Défense aux gagers de Saint-
Nicolas de Courville de faire quêter dans l'église sans la
permission-du prieur. — Bail de l'auberge du Lion-d'Or,
à Courville. — Enquête 'sur un vol avec effraction fait
en l'église de Saint-Pierre de Courville. -- Adjudication
de la boucherie de Carême.
B. 2037. ( Liasse.) — 75 pièces, papier.
1/65-1160. — Sentence déclarant que le lavoir du
moulin de Lancey est public et que le meunier doit donner
un passage aux vaches pour aller paître dans les
communes. — Apposition de scellés après la mort de
Claude Desvaux, prieur de Courville. — Bail de l'auberge
de la Belle-Image, à Courville. — Concours entre
les bouchers pour le Boeuf gras et la boucherie de Carême.
— Plainte de Toussaint-Pierre Charpentier, prieur
de Courville, contre Antoine Laboujonnière, pour avoir
détruit le mur de son jardin, près la porte des Ponts, à
Courville.
B. 2038. (Liasse.) — 80 pièces, papier.
1167-1169. — Enquête sur un vol commis à l'auberge
de la Croix-Blanche, à Courville. — Procès, à la
requête de Charles-François de l'Aubespine, marquis de
Courville, contre Jean-Michel Delouis, pour insultes envers
le receveur dudit marquisat. — Visite de la tuilerie
des Châtelets, paroisse de Chuisnes. — Ordonnance à
tous les laboureurs d'apporter l'avoine et la vesce à la
halle de Courville avant 9 heures et les autres grains
avant midi. — Défense de faire griller les porcs dans les
rues de Courville , auprès des maisons. — Procès-verbal
de saisie de pain chez des boulangers de Courville.
B. 2039. ( Liasse.) — 76 pièces, papier.
1710-1771. — Procès-verbal de fractures faites à
l'église de Saint-Nicolas de Courville. — Plainte contre
Guillaume-Antide Balland, receveur des Aides, pour violences
et voies de fait. — Procès-verbal de levée du cadavre
de Jean Poucher, , trouvé mort à côté du pilier de
la grande porte de la tuilerie de Courville. — Enquête
sur un vol de marchandises commis à Courville. — Visite
de l'auberge de la Croix-Verte, près la porte de
Pontgouin, à Courville.
B. 2040. (Liasse.) — 87 pièces, papier.
1112-1114. — Visite chez les marchands de vin et
procès-verbaux contre des fraudeurs. — Apposition de
scellés chez François-Marie Legall, chirurgien à Courville
(sceau sur papier de la sénéchaussée de Pontivy). —
Information contre plusieurs jeunes gens de Courville ,

SÉRIE B. — BAILLIAGE DE SAINT-NICOLAS DE COURVILLE. 249
pour tapage nocturne. — Procès criminel contre deux
colporteurs qui, au lieu de marchandises, ont livré des
balles remplies de bouchons de paille. — Amende contre
Barbe Loiseau , boulangère, pour avoir mis en vente
du pain de mauvaise qualité.
B. 2041. (Liasse. ) -- 76 pièces, papier.
1125-1183. — Bail de l'auberge du Chariot-d'Or, à
Courville. — Procès contre Jean-François Carneaux,
meunier au moulin de la Varenne, accusé d'avoir étranglé
sa femme. — Plainte de Mathurin Gaucheron, meunier
de Lancé, contre Jean Moutier, marchand de blé,
pour avoir fait publier au son du tambour qu'il était un
malhonnête homme — Enquête contre Louis Trouillard,
accusé d'avoir tiré sur les pigeons du château de
Courville. — Information au sujet d'un vol avec effraction
commis dans l'église de Saint-Pierre de Courville.
— Procès-verbal de levée du cadavre de François Langot
, trouvé noyé dans - la fausse rivière, auprès de
Chuisnes.
B. 2043. ( Liasse. ) — 85 pièces, papier.
1134-1190. — Procès criminel contre Catherine
Henry, accusée d'infanticide. — Enquête sur la mort de
Simon Lamiras , trouvé sans vie sous l'avenue d'ormes
qui conduit à l'église de Saint-Nicolas de Courville. —
Information sur un vol avec effraction commis au moulin
de Chareau, à Courville. — Nomination de Jacques-
Claude Cabaret comme garde-chasses par Nicolas-Olivier
Perrée de la Villestreux, marquis de Courville. — Défense
de vendre la viande plus de 6 sous la livre. —
Procès-verbal de vols faits dans les églises de Saint-
Pierre et de Saint-Nicolas de Courville.
B. 2043. (Liasse.) -- 4 cahiers in-4°, papier, 279 feuillets.
1133-1144. — Audiences. — Amende de 20 livres
contre Nicolas Lambert, huissier, pour insultes envers
Clair Chevalier. — Procès entre la fabrique de Saint-
Germain-le-Gaillard et Pierre Dubuisson, pour une terre
au Charmoy. — Sentence déclarant d'usage commun le
chemin qui va à la vallée d'Alleray. — Adjudication
d'une métairie à Fleur-Fontaine. — Saisie réelle de terres
à Fontaine-la-Guyon, à la requête de Jean-Baptiste Lecomte,
sieur de Charbonnières. — Bail des champarts
de Joran, par Claude Desvaux, prieur de Saint-Nicolas
de Courville.
B. 2044. (Liasse. ) — 5 cahiers in-4°, papier, 273 feuillets.
1145-1190. — Audiences. — Défense au greffier de
Courville de délivrer aucunes expéditions de jugements
définitifs ou préparatoires, avant que les qualités aient
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
été signifiées aux procureurs des deux parties. — Lettres
de terrier pour le prieuré Saint-Nicolas de Courville. —
Installation de Jean-Baptiste-Dominique Billard comme
bailli du imieuré de Courville. — Récusation de témoins
dans un procès civil parce qu'ils ont été employés
comme moissonneurs par une des parties. — Bail de
l'auberge de l'Écu-de-Bretagne, à Courville. — Sentence
condamnant Noël-François Anceaume à rétablir un chemin,
de 16 pieds de largeur, conduisant du village de
Joran à la mare dudit lieu.
B. 2045. (Registre. ) — In-folio, papier, 192 feuillets.
1131-1133. — Audiences extraordinaires. — Défense
aux marchandes revenderesses d'acheter du beurre
et des oeufs ailleurs que sur le marché. — Sentence
contre Michel Guénin , boucher, pour avoir mis de la
viande en vente, sans l'avoir exposée à la boucle. —
Amende de 3 livres contre Jacques Cochon, pour avoir
acheté du gibier et de la volaille pendant le Carême,
sans une autorisation spéciale. — Procès en séparation
de biens entre Françoise Loiselay et Claude-Armand
Deschamps, son mari. — Défense de mener des bêtes
aumailles dans la garenne de la Grosse-Haye.
B. 2046. ( Registre.) — In-folio, papier, 256 feuillets.
1/34-113/. — Audiences extraordinaires. — Plainte
contre les officiers du bailliage qui n'ont point tenu
d'audiences aux jours accoutumés, parce qu'ils étaient
à la noce d'un procureur. — Entérinement de lettres de
bénéfice d'âge. — Amende de 9 livres contre Gilles Cadot,
pour insultes envers Jacques Rousseau, curé -de
Grandhoux. — Plainte contre Michel Lambert, boucher,
qui refuse de vendre de la viande aux habitants pendant
le Carême, sous prétexte qu'il la réserva aux troupes. —
Marché pour l'apprentissage du métier de couturière.
B. 2947. (Registre. ) — In-folio, papier, 261 feuillets.
113S-1142. — Audiences extraordinaires. — Procès
entre la fabrique de Magny et Pierre Gratien, curé
dudit lieu, pour les réparations du presbytère. — Défense,
de peur d'incendie, de faire construire une forge
dans une maison, sise devant l'église de Saint-Jacques
d'Illiers. — Sentence déclarant que le canton assigné
pour un troupeau de moutons atteint de la clavelée doit
contenir au moins 6 muids de terre. — Défense de vendre
du grain dans les maisons particulières, sans y appeler
le mesureur-juré. — Avis de commissaires-experts,
portant qu'un troupeau de dindes est susceptible de
communiquer la clavelée, quand il a été en contact avec
des moutons malades.
32

tso ARCITIVES D'Etnt-ET-L0111.
B. 2048. (Registre.) — In-folio, papier, 223 feuillets.
iISS-11 790. — Audiences extraordinaires. — Déclarations
de port-d'armes. -- Saisie réelle de la métairie
de la Billanche , à la requête d'Étienne-Jean Belet ,
seigneur de Jemmasse (sign. dudit seigneur). — Réception
d'Antoine Mallard comme arpenteur-juré du
marquisat d'Illiers. — Aveu au marquisat d'Illiers
pour le moulin à vent de Vallières par Pierre-François
Marcot de la Fosse, seigneur de Roussainville. — Plainte
contre Louis-Denis-Benolt Delaforge , brigadier de la
maréchaussée, pour tentative d'assassinat. — Procès entre
la fabrique de Combres et Philippe Percheron, pour
l'héritage de Sainte Ciré.
BAILLIAGE DE SAINT-THOmAS D'ÉPERNON.
B. 2049. (Liasse. ) —88 pièces (2 sur parchemin).
tsee-tate. — Plainte de Paul de Fitte, seigneur
du Parcq, contre Lambert Rigoin, pour avoir enlevé des
foins sans sa permission ( lettre ologr. dudit seigneur). —
Enquête au sujet d'un vol de fil de lin commis au marché
d'Épernon. — — Procès criminel contre Benoît Bobusse,
procureur au bailliage d'Épernon , pour s'être
servi d'un minot vicieux dans le mesurage des grains.
Information contre Denise Crenon , accusée d'avoir
assassiné Nicolas Jouenne, à Églancourt. — Bail de la
maison de Saint-Sébastien, à Épernon. — Procès contre
Gilles Mésange, pour vol de sucre. — Sentence contre
Jean Delanoe, pour blasphèmes et jurements.
B. 2050. ( Liasse.) — 98 pièces ( 1 sur parchemin).
1611-1614. — Rôle des tailles des paroisses d'Épernon
et Houdreville. — Bail de la maison de Saint-
Germain, au Grand-Pont, faubourg d'Épernon. — Requête
de Pierre Tulloue pour être exempté des tailles
comme garde du haras du Roi à Saint-Léger-en-Yveline.
— Bail du contrôle des cuirs de la ville d'Épernon. —
Procès criminel contre Toussaint Denion, pour injures
et calomnies — Plainte de Germain de Chalange , seigneur
de Ponceaux, contre plusieurs individus, qui lui
ont dérobé du raisin et des pêches.
B. 2051, (Liasse.) — 89 pièces, papier.
1616-1696. — Information contre Jean Allais,
pour tentative d'assassinat. — Procès-verbal de visite de
l'auberge de la Pomme-de-Pin, à Épernon. — Déclarations
de grossesse. — Procès-verbal de rébellion de Jean
Beaudouin contre les sergents du bailliage, et siège de
la maison dudit Baudouin. — Rixe entre les habitants
des faubourgs du Grand-Pont et de la Madeleine d'Épernon.
B. 2052. (Liasse. ) — 88 pièces (2 sur parchemin).
1691-1660. — Saisie des biens de Richard Aymery
, à la requête de Jean-Louis de Nogaret de la Valette,
duc d'Épernon. — Procès entre Nicolas d'Elbée , sieur
d'Houdreville, et Jean Boullier, , pour une place à
étables, audit Houdreville (lettre ologr. de Nicolas d'Elbe).
— Arrêt du Parlement portant qu'a l'avenir les clercs et
procureurs devront avoir toques, habits et manteaux
noirs, et non des rubans de couleurs diverses, — Procès
entre le Chapitre de Chartres et le duc d'Épernon , pour
la justice de Droue et d'Émancé. — Chanson à boire en
l'honneur du sieur de la Thibaudière, bailli d'Épernon.
— État des réparations à faire au presbytère de Saint-
Jean d'Épernon. — Amende contre Jean Chevrier, pour
avoir travaillé le dimanche. — Saisie de la seigneurie
d'Orphin sur Philippe de Saint-Paul, seigneur dudit lieu
(sign. dudit seigneur).
B. 2053. ( Liasse. ) — 106 pièces, papier.
1664-1686. — Saisie des bois du Meltrau, entre
Jonvilliers et Houdreville , sur Sarimel Papillon, sieur
de Vobreau. — Inventaire des meubles et ornements de
l'église de Saint-Pierre d'Épernon. — Plainte de Jacques
David, sieur du Puis, contre Jacques Guérin, sieur de
Saint-Cerny, pour avoir tenté de l'assassiner dans l'auberge
des Bons-Enfants, à Épernon. — Suspension de
Claude Barbier de l'office de sergent, pour coups et violences.
— Élection de jurés pour la Communauté des
bouchers d'Épernon. — Procès entre Paul-Augustin de
la Trémoille, sieur de Hanches, et Marie Simonneau,
pour des terres audit Hanches — Sentence condamnant
Pierre Lisset à étre pendu et étranglé, pour assassinat.
B. 2054. ( Liasse.) — 93 pièces, papier.
1686-1681. — Inventaire et vente des meubles de
Jacques David, sieur du Puis. — Apposition de scellés
au presbytère de Saint-Nicolas d'Épernon, après la mort
de Jean Matité, curé dudit lieu. — Inventaire des meubles
du château de Ponceaux, à la mort de Réné le
Hayer, seigneur de Saint-Martin .de-Nigelles. — Information
contre Jean Chicot, pour tentative d'assassinat
dans l'église de Raiseux. — Monitoire au sujet de vols
commis dans la maison de Thomas Guyard, après son
décès.
B. 2055. ( Liasse. ) — 94 pièces, papier.
168S-1 /OS. — État des réparations à faire au presbytère
de Saint-Nicolas d'Épernon. — Saisie des biens
de Nicolas Seehé, à la requête de Michel de Cassagnet
de Tilladet , prieur de Saint-Thomas d'Épernon (sign,

de Michel de Tilladet). — Règlement pour les eaux du
moulin du Prieuré. — Procès contre divers pour délits
de chasse sur les terres du prieuré de Saint-Thomas. —
Adjudication de la ferme de la MoMerie. — Apposition
de scellés au prieuré de Saint-Thomas après le décès de
Julien Amelin , chapelain dudit lieu.
B. 2056. ( Liasse.) — 72 pièces (1 sur parchemin ).
1/09-1121. — Ordonnance pour le curage de la
morte-rivière de Raiseux , depuis le chemin de Chartres
jusqu'au gué au Troène. — Enquête contre plusieurs
individus, accusés d'avoir coupé du bois dans la garenne
du Prieuré. — Conflit de juridiction entre l'official de
Mâcon et le lieutenant-général dudit lieu, au sujet du
procès intenté à René Cartier, vicaire de Saint-Vérend.
— Défense de faire des danses sur la place publique, à
Maingournois, le jour de la fête du Saint-Sacrement. —
Enquête pour savoir si Nigelles dépend du prieuré de
Saint-Thomas ou de la seigneurie de Saint-Martin.
B. 9057. .(Liasse.) — 107 pièces, papier.
1123-1230. — Information contre plusieurs individus,
pour tapage nocturne. — Demande d'autorisation
pour faire poser un auvent à une maison devant la
grande porte de l'église de Saint-Pierre d'Épernon.—Apposition
de scellés au presbytère de Saint-Martin-de-Nigelles,
après la mort de Marcoul-Louis Révérend, curé
dudit lieu. — Procès-verbal de levée d'un enfant exposé
dans les blés, à Houdreville. — Inventaire des titres et
papiers de l'église de Saint-Pierre d'Épernon. —Enquête
sur l'écroulement des pressoirs de la ville d'Épernon.
B. 2058. (Liasse.) — 109 pièces, papier.
1131-1 ,133. — Procès criminel contre François
Doisneau, accusé de faux. — Saisie d'une grange à, Amblaincourt
, paroisse d'Hermeray, à la requête de Gabriel-François
Lebreton, sieur de Châteauroux. — Procès
contre Pierre Lemée , pour rébellion contre les officiers
de la justice d'Épernon. — Plainte du procureur-fiscal
contre Nicolas Boucher, qui, par ses débauches et ses
violences, scandalise la ville d'Épernon.
B. 2059. (Liasse.) — 92 pièces, papier.
1131.-1133. — Conflit de juridiction entre les officiers
du bailliage de Saint-Thomas d'Épernon et la
chambre de l'Élection de Chartres, pour un procès intenté
à des commis aux Aides. — Information contre
Joachim Marigny et sa femme, accusés de laisser leur
fille, sans nourriture suffisante, dans un toit à porcs. —
Plainte de Sébastien Oudard, curé de Saint-Martin-de-
Nigelles, contre Charles Dumur, pour injures et voies
SERIE B. — BAILLIAGE DE SAINT-THOMAS D'ÉPERNON. 2t1
de fait. — Information contre Marguerite Garnier, accusée
d'avoir menacé de mettre le feu à la ville d'Épernon.
— Défense à Jacques Michard , notaire au Gué-de-
Longroi, de passer aucuns actes dans l'étendue du. duché
d'Épernon.
B. 2060. (Liasse.) — 108 pièces (1 sur parchemin.)
1130-1/31. — Plainte de Jean-Baptiste Barbier,
curé de Saint-Jean-Baptiste d'Épernon, contre François
Littré, procureur au bailliage dudit lieu, pour insultes
et calomnies — Procès criminel contre Marguerite
Jeullain, pour tentative d'assassinat sur sa bru. — Inventaire
des meubles et effets de Jacques Brou, desservant
du prieuré de Saint-Thomas d'Épernon.—Procès, pour
délit de chasses, à la requête de Jean-Baptiste de la
Planche de Mortiers, seigneur de Saint-Martin-de-Nigelles.
— Information au sujet de la mort de Nicolas
Julien, trouvé sans vie sur le pavé neuf, près la croix
Buissée d'Épernon.
B. 2061. (Liasse.) —(00 pièces, papier.
1138-1/40. — Procès entre les meuniers de Vinerville,
du Rossay et de Voisin. — Plainte contre Charles
Hébert, sieur de Champozon , pour voies de fait. — Annullation
d'une procédure parce que le procureur-fiscal
a négligé de faire signifier l'acte d'écrou à l'accusé. 4--
Plainte de Pierre Ithier, curé de Montlouet, contre Pierre
Delorme , pour vol de vaches. — Procès criminel contre
Denis Drouard, huissier châtelain du bailliage d'Épernon,
pour coups et blessures.
B. 2062. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
1141-1130. — Défense aux revenderesses d'acheter
aucunes denrées sur le marché d'Épernon avant une
heure après-midi. — Procès criminel contre Pierre Lemoine
pour tentative d'assassinat sur le garde-chasses
de Prouais. — Testaments de François Lesaint, Catherine
Roussin et Julien Pérot. — Bail des droits d'inspecteurs
aux boucheries et pied fourché sur les bestiaux
entrants et abattus à Épernon. — Enquête au sujet de
vols nocturnes commis à Épernon. — Plainte contre
François-Auguste du Caron, sieur de Tailmeny, , pour
coups et blessures.
B. 2063, (Liasse.) — 444 pièces (1 sur parchemin),
1131-1,23. — Sentence défendant à Françoise
Gilles d'exercer la tutelle de sa petite-fille, comme convaincue
d'avoir détourné des effets appartenant à celleci.
— Révocation de Jacques Denis comme garde-chasses
d'Épernon ( sign. de Gillette-Françoise de Montmorency-
Luxembourg, duchesse d'Antin). — Plainte de Jean-Bap

25-t
AlICHIVES D'E1111E-ET-L0r11.
tiste Legrand , curé de Droue et de la Madeleine d'Épernon,
contre Étienne Barbanton, pour l'avoir empêché
B. 2067. (Liasse.) —97 pièces (1 sur parchemin. )
de célébrer la messe dans ladite église de la Madeleine.
— Enquête contre deux huissiers qui ont écroué un dimanche
un prisonnier pour dettes. — Information au
1 /87-1 /90. — Enquête contre deux quidams, accu-
sujet de la mort de Marie Faure, noyée dans un puits à
sés d'avoir commis des indécences dans un veillon à
Berchères, paroisse de Gas. — Enquête contre les bou-
Guignonville. — Information au sujet de vols avec eflangers
d'Épernon , qui se sont coalisés pour ne plus
fraction faits dans l'église de Saint-Pierre de Maintenon.
cuire de pain blanc.
— Ordonnance au curé de Saint-Nicolas de Maintenon
d'avoir à inhumer un homme trouvé pendu dans le bois
de Sauny. — Renvoi devant le bailliage royal de Mont-
B. 2064. (Liasse.) — 79 pièces (1 sur parchemin).
fort-l'Amaury, comme bailliage supérieur, d'un procès
criminel pour vol avec effraction. Procès-verbal de
vol commis dans l'église de Saint-Nicolas d'Épernon.
1754-1259, — Enquête pour constater la cause de
la mort d'un bœuf, tombé sans vie dans le chemin de
Houdan à Épernon. — Plainte contre Claude Denisot,
qui a causé l'inondation de la maison de Marie Corbière,
au Prieuré Saint-Thomas d'Épernon , en détruisant un
bàtardeau placé dans son jardin. — Demande d'Antoine
Ridet en rectification de son acte baptistaire, sur lequel
n'est porté aucun nom de baptême. — Procès criminel
contre Étienne Chicot, qui a blessé Marie Loury d'un
coup de hallebarde. — Information contre Jean Breton,
accusé d'avoir tendu des collets dans les bois de Cadix,
paroisse de Raiseux.
B. 2065. (Liasse.) —82 pièces, papier.
i'601262. — Acte d'emprunt des prisons du duché
d'Épernon, le Prieuré n'en ayant pas de suffisantes.
— Adjudication d'une maison au Prieuré Saint-Thomas,
près le puits commun, vis-à-vis le cimetière. — Nomination
de messiers pour les paroisses de Rozay et de
Prouais. — Enquête contre Jean Bonnet, fermier de
Beauchêne, accusé d'avoir maltraité des glaneurs et
d'avoir tenté d'assassiner Louis Prunier. — Information
contre Jean Gellède , curé de Saint-Nicolas d'Épernon ,
accusé de détournement de titres appartenant à ladite
B. 2066. (Liasse.) — 99 pièces (1 sur parchemin).
1/27-1786. — Plainte des habitants de la paroisse
de Saint-Nicolas d'Épernon contre le curé dudit lieu,
qui s'oppose à la nomination des marguillers. —Défense
à Jean-Baptiste lIrset , tanneur, de boucher l'aqueduc
qui sert d'écoulement aux eaux d'entre la bonde et la
palle du moulin du Prieuré. — Procès criminel contre
Louis Huant, pour tentative d'assassinat sur Joseph-
Christophe Delarue, procureur-fiscal du Prieuré. — Apposition
de scellés après la Mort de Jean Gellède, curé
de Saint-Nicolas d'Épernon. — Enquête pour constater la
folie furieuse de Laurent Hottron. — Conflit entre les
officiers du bailliage d'Épernon et ceux de la Connétablie
de France, pour un procès intenté contre Jacques-Rolland
Sanson, huissier de ladite Connétablie.
B. 2068. (Registre.) — In-folio, papier, 69 feuillets.
16/0. — Audiences. — Procès entre la fabrique de
Boisvillette et Louis Moullard , pour une rente de 23
minots de méteil. — Acte de notoriété pour constater
le nombre des maisons qui doivent un cens à la chapelle
de Saint-Fiacre, fondée sur la porte Guillaume,
à Chartres. — Déclaration des revenus de la fabrique de
Houx.
B. 2069. (Liasse.) —5 eahiers in-folio, papier, 115 feuillets.
1696-1209. — Inventaire et vente des meubles et
effets de Denis Delavigne, chapelain du prieuré de Saint-
Thomas d'Épernon. — Procès entre Étienne de Monginot
, seigneur de Vrainville, et Pierre-Antoine de Jaucourt,
donataire par le Roi des biens ayant appartenu
à Étienne de Monginot , seigneur de la Salle. — Réception
de Bénigne Guérin comme greffier du bailliage du
Prieuré. — Partage des biens de Timothée le Hahier, ,
seigneur de Breval. — Procès entre Pierre Rouillon ,
curé de Saint-Lucien, et Achille Bonnet, pour la charpente
d'une grange dépendant du presbytère dudit lieu.
B. 2070. (Registre.) — In-4 0 , papier, 162 feuillets.
171 el714. — Audiences. — État de réparations à
faire à la ferme du Petit-Loreati. — Adjudication du curage
de la morte-rivière de Saint-Lucien. — Ordonnance
de police pour les cabarets. — Adjudication au rabais
de la boucherie de Carême. — Ordonnance pour la taxe
du pain. -- Requête de Nicolas Dupré pour être reçu à
la maîtrise de boulanger. — Sentence déclarant que les
pains bénits offerts à l'église de Saint-Pierre d'Épernon
doivent peser au moins 10 livres, et ceux offerts à l'église
de Saint-Jean au moins 6 livres.
B. 2071. (Liasse.) — 6 cahiers in-4 0 , papier, 297 feuillets.
1714-1293. — Audiences. — Plainte de Pierre
Garnier, maître d'école de Prouais, contre Jacques Blon-

deau , pour injures et calomnies — Procès entre Nicolas-Gédéon
de Johanne, seigneur de la Ronce, et François
Durand, pour des terres à Prouais. — Ordonnance
pour la convocation des assises générales du duché d'Épernon.
— Saisie réelle des biens de François Bourgeon,
à la requête de la fabrique de Raiseux. — Estimation et
valeur des terres à Épernon (le setier de terre labourable
en blé, 40 sols ; le setier en pois, 10 livres; le setier
en filasse, 30 livres; le quartier de pré, 10 livres.)
B. 2072. (Registre.) — In-4 0, papier, 189 feuillets.
e e11-17113. — Audiences. — Amende de 10 livres
contre des boulangers pour avoir fourni du pain de
mauvaise qualité. — Défense d'ouvrir une boutique de
tailleur à Épernon sans avoir des lettres de maîtrise. --
Réception de maîtres cordonniers et de maîtres boulangers
à Épernon. — Défense d'aller dans les vignes cueillir
de l'herbe et (J coupler (cueillir les basses feuilles) les
ceps. — Visite et estimation des meules du moulin de
Vinerville. — Adjudication de travaux à faire à l'arche
du Pont du LoreaU.
B. 2073. (Liasse.) — 3 cahiers in-4°, papier, 243 feuillets.
1193-1/37. — Audiences. — Ban de vendanges
pour les vignobles de Saint-Denis et des Graviers du
Loreau. — Enquête contre les boulangers d'Épernon qui
se sont coalisés pour refuser de cuire, sous prétexte de
l'insuffisance de la taxe. — Confiscation de beurre trouvé
de faux poids. — Sentence condamnant Louis Launay à,
rendre au chemin de Marolles à Berchères, par lui usurpé,
la largeur de deux voies de charrette. — Adjudication
de l'hôtellerie de l'Aqueduc, près la porte de la
Madeleine, à Épernon. — Ordonnance aux héritiers de
Jacques-Philippe Plisson, tabellion, d'avoir à déposer au
greffe du bailliage toutes les minutes dudit Plisson.
B. 2074. ( Lt asse.) — 4 cahiers in-folio, papier, 162 feuillets.
11 9/-1736. — Audiences. — Procès entre Marie-
Françoise Delacour et Simon Ledier, curé de Saint-Hifanon,
pour l'héritage de Marie Pelletier. — Bail de la
ferme de la Subellerie, paroisse de la Boissière. — Défense
à tous particuliers d'élever des lapins et pigeons
dans leurs maisons. — Adjudication du curage de la rivière
d'Hertneray, depuis le gué Fallot jusqu'à la grande
rivière du moulin de Raisbux. — Sentence fixant à 3
pieds 8 pouces la grosseur des gerbes de dime. — Défense
de faire sécher des filasses dans les fours.
B. 2075. (Registre.) — In-e, papier, 197 feuillets.
1753-176S. — Audiences. — Défense d'aller couper
du bois dans le bois du Prieuré. — Sentence trans-
• férant les audiences du Prieuré du mardi au jeudi. —
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE SAINT-THOMAS D'ÉPERNON. 253
Saisie des biens de Jean Bertron, à la requête de Paul-
Augustin du Buissbn, sieur de Mondonville. — Nomination
de Pierre-François Vaillant comme procureurpostulant
au bailliage du Prieuré par Jean-Louis de
Riquet de Caraman, prieur de Saint-Thomas d'Épernon.
—Défense de faire paître les bestiaux dans les prés
d'Hermeray et d'Amblaincourt.
B. 2076. (R.q;istre.) — In-folio, papier, 98 feuillets.
1776-1783. — Audiences. — Réception de Joseph-
Nicolas-François Vesque comme greffier et tabellion du
prieuré de Saint-Thomas d'Épernon. — Procès criminel
contre Rémy Oudard, pour menaces d'assassinat. —
Plainte de Marie-Hyacinthe Pagnon, comtesse de Douaville,
contre Louis Roussin, pour injures et voies de
fait. — Adjudication de la coupe des bois de Batonceaux.
—Sentence portant que les villages de Prouais, Maingournois,
Raiseux et Hermeray en partie dépendent de
la seigneurie du prieuré de Saint-Thomas d'Épernon.
B. 2077. (Registre.) — In-folio, papier, 99 feuillets.
1783-1790. — Audiences. — Procès entre la fabrique
de Saint-Jean-Baptiste d'Épernon et Pierre Prévost,
pour un demi-arpent de pré à Vinerville. — Saisie
des biens de Michel Sanson, à la requête des administrateurs
de l'Hôtel-Dieu d'Épernon. — Demande en séparelion
de biens de Marie-Anne Leroy contre Jean-Baptiste
Urset, son mari. — Adjudication au rabais des réparations
à faire au puits du carrefour de Prouais. — Procès
entre François Decaure, curé de Saint-Nicolas d'Épernon,
et les gagers dudit lieu, pour les réparations du presbytère.
B. 2078. (Registre.) — In-folio, papier, 67 feuillets.
1796-1797. — Audiences extraordinaires. — Sentence
condamnant Gilles Boucher, ancien marguillier
d'Hermeray , à restituer une somme de 30 livres au
Trésor de l'église dudit Hermeray. — Procès entre Guillaume
Lebeau, sieur d'Hermeray, , et Nicolas de Milleville,
pour l'héritage de Guillaume Lebeau, sieur de
de Saint-Aubin. — Arrêt fixant à 30 sous le salaire journalier
dû aux faucheurs, quand on ne les nourrit pas.
— Sentence condamnant Gilles Moussard, fermier de
Hanches, à fournir chaque jour 4 bottes de paille ou
estrain à Louis Baurin , auquel il a sous-loué les bergeries
de ladite ferme.
B. 2079. (Registre.) — In-4°, papier, 158 feuillets.
1753-17e8. — Audiences extraordinaires. —Brevet
d'apprentissage du métier de chandellier. — Ordonnance
de police pour tenir les chiens à l'attache pendant 10
jours, à cause d'un chien enragé qui a parcouru les rue»

254 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
d'Épernon. — Bans de vendanges pour les vignobles de
la Garenne-aux-Moines, Lalier, , la Petite-Mare et les
Germains. — Assemblée des habitants d'Épernon, dans
laquelle il est décidé que, pour prévenir les vols et assassinats
qui s'y commettent journellement, trois habitants
dudit lieu, à tour de rôle, monteront la garde depuis
dix heures du soir jusqu'à trois heures du matin.—
Procès-verbaux de garde-chasses.
B. 2080. (Registre.) — In-folio, papier, 18 feuillets.
1779-177S. — Audiences extraordinaires. — Inventaire
des meubles, titres, papiers, etc., ayant appartenu
à Clotilde Lelong. — Adjudication du curage du
ruisseau de Hautdétour, , en la prairie d'Amblaincourt ,
paroisse d'Hermeray. — Sentence fixant à 2 sols 6 deniers
par arpent le salaire dû au messier par les habitants
d'Épernon et les horsains. — Adjudication de la
coupe du bois du Prieuré et de la Garenne-aux-Moines.
B. 2081. (Registre.) — lu-4 0 , papier, 124 feuillets.
/s-t O. — Audiences extraordinaires.—Lettres
d'émancipation pour Louis-Alexandre Supersac, afin de
le rendre apte à acheter une charge d'officier chez le
Roi. — Sentence contre Denis Latrille, corroyeur, pour
avoir laissé amonceler trop longtemps les poils ou bourres
des peaux de boeufs ou vaches qu'il emploie et pour
avoirjetè dans la rivière les cornes et cornichons desdits
bestiaux. — Procès et expertises pour ratirages. — Nomination
de Jean-François Fortin comme geôlier des
prisons du Prieuré. — Procès-verbal de visite du presbytère
de Saint-Nicolas d'Épernon.
B. 2082. (Registre.) — In-4°, papier, 18 feuillets.
1691-1516. — Amendes échues en la gruerie des
eaux-et-forêts d'Épernon.
B. 2083. (Registle.) — In.-4 0, papier, 37 feuillets.
571-là *. — Nomination de Jacques Desforges
comme sergent et garde des bois de la baronnie d'Épernon.
— Procès contre divers pour avoir laissé vaguer
leurs bestiaux dans les bois de la baronnie — Acte d'écrou
de Jean Petit pour avoir tendu des grils dans les
bois de la Diane. — Amende contre Jean Lemaire pour
avoir coupé des genêts verts. — Réparation de l'étang
de Marchais-le-Roi.
B. 2084. (Plan. ) —1 pièce, papier.
1 »SS. — Figure de l'entreprise prétendue avoir été
faite par le seigneur de la Boissière sur les bois de la
Marche, appartenant au duc d'pernon , par Étienne
pinois.
B. 2085. ( Registre.) — In-4 0, papier, 55 feuillets.
1 àS9-1693. — Procès contre Jean Thireau, berger,
pour avoir conduit son troupeau dans les bois d'Adianne
(la Diane). — Amende contre Jean Tellier, sergent des
bois d'Épernon, pour avoir tué une bête fauve sans en
avoir prévenu les officiers dudit duché. — Adjudication
des ventes des Bois-Brulés. — Enquête contre Jean Bar-
Fier pour avoir coupé des gaules et des fagots au triage
de la Fosse-aux-Loups.
B. 2086. (Registre.) — In-4 0, papier, 102 feuillets.
1696-1601. — Permission donnée par le duc d'Épernon
à tous les habitants dudit lieu d'aller fagotter
dans les bois de Marolles. — Procès entre le duc d'Épernon
et Louis de la Taille, seigneur d'Hermeray, pour
le curage de l'étang de Guipéreux. — Adjudication des
coupes de quatorze arpents de bois taillis au triage des
Grands-Coins. — Réception de Pierre Buisson comme
garde des bois du duché d'Épernon. — Adjudication de
la glandée des bois d'Épernon.
BAILLIAGE DE SAINT-CHEROM-DU-CHEMIN.
B. 2087. (Registre.) — In-4 0, papier, 24 feuillets.
/85-1 ,790. — Audiences. — Procès entre Pierre
Colas et Jean Mathoré, pour l'exploitation d'une sablière.
— Ordonnance du Roi qui déclare la religion catholique
seule religion publique en France et qui règle l'exercice
des droits civils. — Tarif des droits à percevoir pour les
actes de l'état civil. — Adjudication de la ferme d'Auconville,
paroisse de Saint-Cheron-du-Chemin. — Saisie
réelle des biens de Louis Houy, laboureur à Auconville
, à la requête de Robert Carron, seigneur de Levainville.
BAILLIAGE DE COULOMBS.
B. 2088. (Registre.) — In-4 0 , papier, 349 feuillets.
1 4**-1 à»9. — Audiences.—Enquête pour vol d'une
vache à Mérangle. — Demande en réparation d'injures
par Michel Legoy contre Jacquette Lévesque. — Estimation
par le mesureur-juré de Nogent-le-Roi de grains
payés pour dime. — Procès entre le bailli de Coulombs
et celui de Nogent-le-Roi, pour la justice du village du
Boullay-Mivoye. — Bail du moulin du Pré par l'abbé de
Coulombs. — Appels du bailliage de Prémont.
BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU.
B. 2089. (Liasse,) — 57 pièces ( 1 sur parchemin).
11190-1559. — Procès entre Yolande de Flandre,
dame de Nogent-le-Rotrou, et Jean Pourrette, chanoine

de Gerberoy, pour la présentation aux charges d'administrateurs
de la Maison-Dieu de Nogent. — Marché des
gagers de Trizay-au-Perche avec Guillaume Aubert, maçon,
pour l'érection d'une croix dans le cimetière de Saint-
Martin de Trizay.—Procès entre Bertrand de Montdoucet,
seigneur du Boullay, et Mathry Lecourt, pour une terre
aux Étilleux (ign. de Bertrand de, Montdoucet ). — Bail
de la forge à acier de l'abbaye d'Arcisses. — Acquêt par
Jean d'Arrachepel, sieur de la Bruyère, du lieu de la
Heurtebisière, paroisse de Coulonges (sign. dudit d'Arrachepel).
B. 2090. (Liasse.) — 45 pièces, papier.
1561-1390. — Acte par lequel Michel Pousset s'engage
à faire, moyennant 16 livres, le voyage de Saint-
Jacques en Galice, à l'acquit de Jean Véron. — Réception
de François Girard à la maîtrise de texier en toiles,
à Nogent-le-Rotrou. — Marché pour l'achat de trente
charges de 'Cheval de poires de Gros-Bouh,ot. — Rôle de
la taxe imposée sur les habitants de Saint-Jean-Pierre-Fixte
pour la gabelle et la regratterie du sel.
B. 2091. ( Liasse.) —94 pièces, papier.
1604-1639. — Procès entre Pierre Aubin, sieur de
Niverville, et Yves Hubert, sieur des Salles, pour l'héritage
de Pierre Aubin, sieur de Montisambert. — Déclarations
à Pabbaye d'Arcisses pour le lieu de Beauregard,
paroisse de Brunelles. — Saisie des biens de l'Hôtel-Dieu
de Nogent-le-Rotrou, faute de déclaration, à la requête
de Maximilien de Béthune, baron dudit Nogent. — Procès
entre François de Mauduison, sieur de la Barillerie,
et François Legras, seigneur du Luart, pour les biens
dépendants de la succession de Marie Lebatteux (sign.
de Réné de Bresseau , sieur de Meaussé).
B. 2092. (Liasse.) —90 pièces, papier.
1640. — Saisie d'une maison, rue Saint-Martin, à
Margon, et de deux étaux à boucherie, en la paroisse
de Saint-Hilaire de Nogent-le-Rotrou. — Procédures
pour la succession de Jacques de Mea ucé, sieur de la
Saussaye, et de Réné de Meaucé, sieur de la Bretonfière.
— Saisie réelle des seigneuries de la Thuillée et
d'Yermenonville et des moulins de Mizeray et d'Yermenonville
sur Jean, seigneur d'Amilly, , à la requête de
Gilles Belleau avocat à Nogent-le-Rotrou. — Bail de la
maison du Chapeau-Rouge, en la place du Marché, paroisse
de Notre-Dame de Nogent.
B. 2093. (Liasse.) — 83 pièces, papier.
1641-1643. — Bail, moyennant 100 livres, du grenier
à sel de Nogent-le-Rotrou, appelé le Grenier Saint-
Jacques ‘ — Réception de René de la Loupe,. seigneur
SÉRIE B. — BAILLIAGE DÉ NOGENT-LE-ROTROU.
de Chassant, comme bailli du Perche (sign. dudit seigneur).
— Marché avec Thomas Regnard, maçon, pour
la réparation de l'église de Notre-Dame de Nogen t-le-
Rotrou. — Prise de possession par François Chartrain
de la chapelle de Saint-Étienne en l'église de Saint-Jean
de Nogent, — Réception de Marie Razais comme soeur
de choeur au couvent des Ursulines de Nogent (sign. des
religieuses dudit couvent). — Bail du moulin d'Ozée , paroisse
de Margon (sign. de Thomas de Guibert, seigneur
de Brunettes). — Bail du lieu de la Grande-Escottière,
paroisse de Brunelles , par l'abbaye d'Arcisses (sign. de
Françoise de Riantz , abbesse, et des autres religieuses de
ladite abbaye).
B. 2096. ( Liasse. ) — 94 pièces (1 sur parchemin).
1044. — Lettres d'union de la chapelle et maladrerie
de Saint-Lazare de Nogent-le-Rotrou à l'Hôtel-Dieu
dudit lieu. — Saisie réelle d'un hôtel sis à Paris, sur
Claude de Gassion, dame de Villeray (sign. de ladite
dame, el sceau sur papier des obligations de la vicomté de
Rouen). — Bail de la maison seigneuriale de la Chesne-
Hère et droits féodaux en dépendants par Jacqueline de
Dampierre, dame de Préaux, à Jean de Bellessente (sign.
de Jacqueline de Dampierre). — Accord entre les religieux
de Notre-Dame de Perseigne et Charles Turpin,
abbé dudit lieu, pour les redevances dues audit abbé,
•
B. 2095. (Liasse.) — 126 pièces, papier.
1646. — Constitution de Ill livres de rente au profit
des Ursulines de Nogent-le-Rotrou par Jacques Gallais,
sieur d'Orgeval. — Acte d'écrou de Jacques Dhuit,
percepteur des tailles à Happonvilliers , faute par les
habitants de ladite paroisse d'avoir payé ce qu'ils
devaient. — Aveu à Philippe Lhermitte , sieur de la
Morissure , pour le fief de la Barboterie , paroisse
de Coulonges , par Louis Lescuyer, seigneur de la Papotière.
— Élection de soeur Brigitte Alorge comme supérieure
des Ursulines de Nogent. — Bail de la ferme
de Montdoucet par François-Réné Amelot de Barat, baron
de Brunelles (sign. dudit seigneur).
B. 2096. ( Liasse. ) — 65 pièces , papier.
1643-1643. — Bail de l'auberge de la Fleur-de-Lis,
à Nogent-le-Rotrou. — Accord entre François de Fontenay,
seigneur de Courboyer, , et François-Réné de Barat,
baron de Brunelles, pour une rente de 80 livres
(sign. du seigneur de Courboyer). — Contrat de mariage
de Jean Fret et de Jacqueline Lamy. — Ordonnance
de police pour les cabarets. — Permission à François
Travers, seigneur de la Mairie de Queux, de faire poser
un banc dans le choeur de l'église de Saint-Serge. — Ordormance
de nettoyer les rues de Nogent pour le jour
de la fête du Saint-Sacrement.

266 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 2097. (Liasse. ) — 89 pièces (I sur parchemin ).
1050-1650. — Bail des menues dîmes de la paroisse
de Coudreceau par François Deniset , curé dudit lieu. —
Prise de possession par Élie Riguet de la chapelle de
Saint-Eustache en l'église de Saint-Jean de Nogent. —
Marché des marguilliers de Condé avec Pierre Boucher,
peintre à la Loupe, pour faire un tableau de l'Annonciation
de la Vierge, où sera mise l'image de saint
Jacques, pour l'autel de saint Jacques de Condé, peindre
le contretable de marbre jaspé et restaurer un
vieux tableau pour servir de devant d'autel, le tout
moyennant 55 livres. — Testament de Marguerite Patteau.
— Élection de collecteurs pour la paroisse de
Condé.
B. 2098. ( Liasse. ) — 113 pièces, papier.
1051. — Marché de Jacques Aubin, sieur des Épinais,
avec Grien Basche, tailleur de pierres, pour reconstruire
la maison manable du lieu de la Bigotterie. — Bail des
dîmes de Bretoncelles par Blaise Féron, abbé de Saint-
Latimer de Blois. — Marché pour des réparations à faire
au château de Villeray. — Bail de terres dépendantes de
la cure de Condé par Jean Lochon, curé dudit lieu. —
Adjudication d'une maison à Riveray.
B. 2099. (Liasse. ) — 137 pièces, papier.
1658. — Visite de la ferme de Champrond-en-Perchet.
— Enquête pour établir la mort de Nicolas Mestivier,
, tué, au siége de Valenciennes, dans la compagnie
du baron de Vieuxpont. — Information pour constater
la folie furieuse de Charles Roguenot. — Défense de
laisser vaguer les bestiaux dans les bois taillis de la seigneurie
de Nogent.—Saisie des biens de Sébastien Nion,
à la requête de Jeanne de Chaumont, abbesse d'Arcisses
(sign. de ladite abbesse). — Sentence condamnant Jeanne
Tuevache , pour avoir exposé son enfant, à faire amende
honorable, une torche ardente dans la main, devant la
porte de l'Hôtel-Dieu de Nogent, et à être bannie pendant
6 ans du comté dudit Nogent.
B 2100. ( Liasse. ) — 111 pièces, papier.
1059, janvier-juin. -- Sentence contre Anne-Marie
de Macaire, péur avoir présenté un faux acte de mariage
entre elle et Jean de Raveton , seigneur de Chauvigny.
— Procès entre Gabriel d'Échalard, sieur de Préméhéry,
et François de Camvigny, , sieur de Béthonvilliers, pour
les clos des Roches et de la Quantinie. — Marché pour
la restauration du manoir de la Galaisière. — Baux des
moulins Plé et de la Roche, paroisse de Condé. — Procès
criminel contre Charles Ryet, pour coups et blessures.
B. 2101. (Liasse.) — 111 pièces, papier.
1659, juillet-décembre. — Réception de Charles
Mercier comme notaire de Masle. — Bail des revenus de
la chapelle de la Madeleine de la Ferrière, dans les lieux
de la Ferrière, la Soutinière et la Grande-Saussaye. —
Assemblée des habitants de Nogent-le-Rotrou pour traiter
avec les Pères de la Mission au sujet de l'établissement
de deux soeurs dans l'hôpital de Nogent. — Visite
de l'église de Saint-Jean de Nogent, dont un des bascôtés
menace ruine, et état des réparations y nécessaires.
— Marché avec Étienne Janson , maçon de Paris,
pour la réparation des ponts du bourg de Nogent, sur la
rivière d'Huisne. — Défense de déposer du fumier sur la
place du marché de Nogent.
B. 2102. ( Liasse.) — 86 pièces ( 3 sur parchemin ).
1600, Janvier-juin. — Accord entre le prieur et le
curé de Champrond-en-Gâtine, pour les menues et vertes
dîmes de ladite paroisse. — Marché pour les réparations
de la maison seigneuriale de Champrond-en-Perchet. —
Saisie des biens de Michel Bottereau, à la requête de
François de Saint-Pol, seigneur de Masle. — Sentence
portant que le droit de havage est de deux écuelles par
setier de grain. — Enquête contre Julien Veau, accusé
de vol avec effraction.
B. 2103. (Liasse.) — 102 pièces, papier.
1660, Juillet-décembre. — Cession du prieuré de
Champrond-en-Gâtine à la Congrégation de Saint-Maur.
— Procès entre la fabrique de Masle et François Hays ,
pour le lieu de l'Écu, susdite paroisse. — Saisie, faute
de déclaration, de la maison de la Corne-du-Cerf, rue
de la Charonnerie, à Nogent, à la requête des marguilliers
de Saint-Hilaire. — Procès pour la succession de
Michel Chasteau, ancien curé de Margon. — Lettres de
committimus pour Claude Séguin , secrétaire du Roi. --
Pièces de dépenses de François-Réné Amelot de Barat,
baron de Brunelles (lettres autogr. dudit seigneur et de
Louise de Fontenay, sa femme).
B. 2104. (Liasse.) — 90 pièces, papier.
1001, janvier-mai. — Procès entre le couvent de
Nazareth et Paul le Prévost, baron d'Oysonville, pour le
lieu des Groyes, paroisse de Dancé ( sign. du baron
d'Oysonville et d'Anne-Gabrielle de Loubes , prieure de Nazareth
). — Bail de l'auberge du Plat-d'Étain, à Souancé.
— Acquêt de la terre de la Vallée, paroisse de Coudrayau-Perche,
par le prieuré de Nazareth (sign. des religieuses
dudit couvent). — État de réparations faites au
prieuré-cure de la Gaudaine. — Adjudication de la mé-

tairie de Saint-Martin, en la paroisse de Margon.—Vente
du pré de Plassard. à Armand-Jean de Riantz , seigneur
de Villeray (sign. dudit seigneur).
B. 2105. ( Liasse. ) — 85 pièces, papier.
1661, juin-décembre. — Bail par Jean Sortais, curé
de Brunelles , des menues dîmes des chanvres, pois
chiches, vesces et blés noirs' de la paroisse. — Vente par
François-Réné Amelot de Barat, baron de Brunelles, à
Claude Seguin, des seigneuries de Montdoucet , les
IIayes, Souancé et dépendances. — Marché pour les réparations
de la maison du Mouton, près le puits du
Carrefour, en la grande rue, à Nogent-le-Rotrou. — Adjudication
de la vigne de la Gloudière , paroisse de Saint-
Hilaire de Nogent.
B. 2106. ( Liasse. ) — 103 pièces, papier.
166e janvier-mai. — Contrat de mariage entre
Michel Lemoine et Louise Plé. — Procès entre Daniel de
Racine, sieur de Sainte-Marguerite, et Marin Belleau,
pour l'héritage- de Jean Delamarque.—Partage des biens
de Réné de Lamiray, sieur du Pansier, et de Jeanne de
Rohard, sa femme. — Vente de maisons et terres à
Condé, Masle, 'Riveray, , Villeray, etc. — Procès contre
Marin Robbé, accusé de faux.
B. 2107. ( Liasse. ) — 106 pièces, papier.
1663, juin-décembre. — Procès entre Frédéric de
Commargon , seigneur de Méréglise, et François de Marescot,
seigneur des Fretons, pour la justice du fief de
la Vove. — Adjudication de la maison de l'Image Notre-
Dame, rue de la Charonnerie , à Nogent. — Bail du lieu
du Fey (la Faye), paroisse de Brun elles, par Jean Tuffier,
doyen de Saint-Jean de Nogent. — Accord entre les habitants
de Gardais et André Godefroy, pour une rente de
105 livres. — Baux de veaux, vaches, chevaux et autres
bestiaux.
B. 2108. ( Liasse.) — 93 pièces, papier.
1663. ---• Constitution de dot pour Marguerite Ayns,
dame pensionnaire chez les religieuses de Nazareth. —
Titre d'une rente de 4 livres constituée au profit de la
fabrique de Saint-Victor-de-Buthon sur le lieu de la Gombaize
, paroisse de Coulonges. — Rôle de la taille pour
la paroisse de Condé. — Visite du moulin de Villeray, ,
paroisse de Condeau. — Procès criminel contre Jean
Héry, pour coups et blessures.
B. 2109. (Liasse.) — 88 pièces, papier.
1084, janvier-juin. — Amende de 200 livres contre
Julien Veau, pour avoir coupé des balliveaux dans les
bois taillis du comté de Nogent-le-Béthune. — Informa-
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. -- BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 257
tion contre Gilles Legendre pour tentative d'assassinat.
— Adjudication du lieu de la Panthonnière, paroisse de
Bretoncelles. — Acquêt par François de Saint-Pol, seigneur
de Masle, de terres à Saint-Victor-de-Buthon.
B. 2110. (Liasse.) — 87 pièces, papier.
1664, juillet-décembre. — Procès criminel contre
Rémy Renard, pour blasphémes et sacrilèges. — Partage
des biens de Réné du Mousset, sieur du Mesnil. — Interrogatoire
d'aspirantes au noviciat dans le prieuré de
Nazareth. — Marché pour l'apprentissage du métier de
serger. — Procès pour la succession de Guillaume de
Gaubert, sieur du Cormier. — Contrat de mariage entre
Michel Brière et Étiennette Marenne. — Procès entre
Jean Bordel, sieur de la Messasselle , et Réné Hervé,
sieur de la Gaujardière, pour des terres en la paroisse
de Saint-Hilaire de Nogent ( sign. desdits seigneurs).
• B. 2111. (Liasse.) — 85 pièces, papier.
1663-1666. — Bail de la tuilerie d'A-Haut,paroisse
de Notre-Dame de Nogent. — Adjudication du lieu de la
Groseillière, paroisse de Masle. — Inventaire des effets
délaissés par Alexis Hémery, marchand forain, décédé
subitement. — Conventions pour l'apprentissage du
métier de cardeur. — Vente des coupes des bois des
Grandes et Petites Salles et la Passée, paroisse de Champrond-en-Perchet.
— Déclaration du lieu de la Touche,
paroisse de Vichères, rendue par Sébastien Fret à Françoise
des Pierres, dame de la Soultière. — Don à l'abbaye
d'Arcisses de 30 livres de rente par Renée de Vasbre,
dame de la Rainière.
B. 2112. (Liasse.) — 69 pièces, papier.
1661, janvier-avril. — Testament de Macé Joubain
et de Georgette Houy, en faveur de l'église de Brunelles.
— Information contre Florent Philippe, accusé de blasphèmes.
— Visite de la métairie de Champrond-en-Perchet.
— Censtitution de 30 livres de rente en faveur du
prieuré de Nazareth. — Adjudication de la métairie du
Petit-Massiot, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. —
Saisie réelle des seigneuries de Villebon, Saint-Denisdes-Puits,
Rémalard, l'Aleu-Bellouis , les Yys, Montlandon
et Riveray sur François de Béthune, duc d'Orval , à
la requête de François de la Tour, sieur du Chesnay
(sign de François de la .Tour).
B. 2113. (Lasse.) —108 pièces, papier.
1661, mai-décembre. — Déclaration à la seigneurie
de Montdoucet par l'abbaye d'Arcisses pour le lieu des
Bertinières. — Procès entre Réné de ,Lamira-y, sieur du
Pansier, et Madeleine de Boisguyon, dame de Sazeray,
33

es AlICHIVES D'EURE-ET-LOIR.
pour une rente de 20 livres. Inventaire des meubles
et effets de Louise-Félice de Barat, dame de Bussy (sign.
de ladite dame). — Procès criminel contre Louis Henry,
pour coups et blessures. — Procès des chirurgiens de
Nogent contre les apothicaires dudit lieu, qui administrent
des remèdes sans ordonnances. — Saisie du fief
de l'Étang ou du Boulay, paroisse de Souancé, à la requête
de Louise de Thou, abbesse des Clairets (lettres
autogr. de soeur le Boulleur, prieure de Narareth ). —
Marché pour l'apprentissage du métier de tisserand.
B. 2114. (Liasse.) — 66 pièces, papier.
1008. — Adjudication de la métairie du Grand-Campais,
paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. — Autorisation
à Pierre Chaillou , sieur de la Rondelière, de faire
placer un banc dans l'église de Notre-Dame de Nogent.
— Bail de la pêche de la rivière d'Ozée depuis le moulin
de Crignon jusqu'au gué de Bouvereau. — Réception de
Mathurin Goblet comme notaire de Vichères et de Beaumont-le-C
h artif
13. 2115. (Liasse.) — 79 pièces, papier.
1069, janvier-avril. — Assemblée des habitants de
Nogent pour aviser au logement des gens de guerre des
régiments de Lorraine, de Grâce et de Picardie. — Bail
de la métairie de la Brochetière, paroisse de Saint-Hilaire
de Nogent. — Sentence condamnant Gilles Vaillant
à exercer la charge de collecteur de la paroisse de Margon.
— Procès entre les confrères de la Charité de Saint-
Hilaire de Nogent et Jacques Vaillant, pour l'héritage
de Gervais Lambert. — Acte de notoriété constatant qu'il
n'y a jamais eu à Nogent de procureur en titre d'office,
mais que ce sont les gradués qui de tout temps y ont
fait la fonction d'avocat et celle de procureur tout ensemble.
B. 2116. (Liasse.) — 82 pièces, papier.
teee, mai-août. — Monitoire contre certains quidams
qui ont détourné les effets de la succession de
Michel Jardin. — Adjudication de la métairie du Guédu-Chesne,
paroisse de Ceton. — Marché pour l'apprentissage
du métier de tourneur. — Procès entre Jean
Gallais, sieur de Trémont , et Pierre Chaillou, sieur de
la Rondelière, pour une maison, rue de la Charonnerie,
à Nogent-le-Béthune.
B. 2117. (Liasse.) — 75 pices, papier.
1069, septembre-décembre. — Adjudication de la
coupe du bois de l'Aumônerie, paroisse de Saint-Hilaire
de Nogent. -- Réclamation du maître de la poste de Nogent,
prétendant par son office être exempté de la taille.
— Adjudication de la terre du Rocher, paroisse de Mar-
gon. —*Testament de Jean Yvon , en faveur de la fabrique
de Saint-Hilaire de Nogent.—Marché avec Nicolas
Lulier, sieur du Clos, fondeur de cloches à Saint-Victor-de-Réno
, pour la fonte de la cloche moyenne de
Saint-Hilaire de Nogent.
B. 2118. (Liasse.) — 95 pièces, papier.
teee, Janvier-février. Rôle de la taille de la paroisse
de Notre-Dame de Nogent-le-Béthune.---Inventaire
des titres et papiers de l'Hôtel-Dieu de Nogent. — Adjudication
du lieu de la Pillardière, paroisse de /vlargon.
— Vente, moyennant 12 livres, d'un métier à faire serge
et étamine, avec le rouet, râteau et autres ustensiles
nécessaires. — Élection d'un tuteur et curateur pour les
enfants de Marin Belleali.
B. 2)19. (Liasse.) — 89 pièces, papier.
1070, mars-juillet. —Bail de la métairie des Charmes,
paroisse des Autels-Tubceuf, par Jean Laurent, sieur des
Autels-Tubcauf et de la Bulatière. — Contrat de mariage
entre Charles Gouhier et Marie Boullay. — Reconnaissance
par René Lescuyer, sieur du Breuil, à l'abbaye
d'Arcisses de 15 minots de blé et 8 minots d'avoine de
rente sur le lieu de la Papotière, cédé en 1550 par Girard
de Laubier, abbé d'Arcisses, à Réné Lescuyeit sieur
de la Papotière. — Saisie des terres appartenant à la fabrique
de Champrond-en-Perchet, faute de paiement du
droit d'amortissement.
B. 2120. (Liasse. ) — 115 pièces, papier.
te qo, août-décembre. — Saisie de pièces de toiles
sur des marchands de Brou, à la requête des maîtres
sergers de Nogent. — Visite et estimation du moulin de
Saint-Hilaire de Nogent. — Adjudication des métairies
de la Rivetière et de la Brinolière, paroisse de Rémalard.—Refus
des maîtres sergers de Nogent de marquer
des pièces d'étain, parce qu'elles renferment de la soie
avec la laine et qu'elles n'ont pas la longueur voulue.
— Élection des collecteurs de la paroisse de Saint-Hilaire
de Nogent.
B. 2121. (Liasse.) — 82 pièces, papier.
10,1, Janvier-avril. Contrat d'association entre
Jean Mousche et Pierre Pinceloup, pour exercer le métier
de marchand épicier-mercier à la Cour-aux-Loups,
paroisse de Condé. — Bail du moulin des Forges, paroisse
de Saint-Victor-de-Buthon. — État de réparations
à faire à une maison, à Nogent, rue de la Charonnerie
à aller au Val-Routtier. — Procès entre Barbe de Servien,
marquise de la Frette, et Madeleine de Pluviers,
dame de Pierre-Fixte, pour l'héritage de Denise de Venddmois
, dame d'Aminé (sign. de Barbe de Servien -et de

SÉRIE B. — BAILLIAGE
Madeleine de Pluviers). — État des meubles à effets
donnés au couvent de Nazareth par Charlotte de Beaulieu,
dame de Machery, en s'y retirant.
B. 2122. ( Liasse.) —80 pièces, papier.
1671, — Bail de la grosse forge de la
Frette, paroisse de Saint-Victor-de-R.éno. — Testament
de Jean Philippes en faveur de l'église de Saint-Hilaire
de Nogent. — Fondation du service de saint Joseph dans
l'église de Saint-Hilaire. — Catalogue des livres trouvés
après la mort de Réné Lefebvre, porte-manteau ordinaire
du Roi, — Aveu à la seigneurie de la Chèze par
Marie des Arglantiers , dame des Bourguinières , pour
le fief de la Marottière, paroisse de Souancé
B. 2123. (Liasse.) —64 pièces, papier.
1611, août-octobre. — Testament de Léonard Bordier
et d'Antoinette Ferré, sa femme, en faveur de la
fabrique de Champrond-en-Perchet. — Marché avec
Claude Lespinette , maçon, pour la réfection des ponts
Saint-Hilaire et Saint-Denis de Nogent. — Enquête contre
Mathurin Chabrun, accusé d'avoir pris induement la
qualité de noble et écuyer. — Aveu à Louis d'Arlanges,
seigneur de Dance, par Grégoire Dupré, pour le fief de
l'Aistre-Damont, paroisse de Dance.
B. 2124. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
1611, novembre-décembre. — Bail du moulin de la
Planche-Brou, paroisse de Bretoncelles. — État de répatiens
à faire au logis du Mauvais-Pas, à Nogent-le-Béthune.
— Constitution de 3 livres de rente en faveur de
la fabrique de Notre-Dame de Nogent, sur la métairie
de la Petite-Jouazière, en ladite paroisse de Notre-Dame.
—Procès criminel contre Jacques Heulinne, pour coups
et blessures. — Bail à Marin Pasquier de la place de notaire
à Argenvilliers.
B. 2125. (Liasse.) — 80 pièces, papier.
toise, Janvier-avril. — Permission à Guillaume Durand
d'extraire de la terre propre à faire des pots dans
la terre de Gaumer, , paroisse de Notre-Dame de Nogent.
—Adjudication de la tuilerie des Sables, paroisse de
Notre-Dame de Nogent. — Bail, moyennant 20 livres par
an, da droit de tabellionné dans les paroisses de Marolles
et Coudreceau. — Testament de Marie Jousselin,
en faveur de l'église de Gardais. — Marché pour l'apprentissage
du métier de chirurgien.
B. 2126. (Liasse.) — 71 pièces, papier.
161e, mai-août. — Constitution de 100 livres de
rente au profit du prieufé de Nazareth par Jacques Bagoret,
docteur en médecine. — Bail de la maison de la
DE NOGENT-LE-ROTROU. 269
Tête-Verte, à Nogent, par Jacques Beauvais, sieur de
Tartigny. — Accord entre André Carré, sieur de la
Raynière , et Paul Goislard , sieur de la Grange,
pour une rente de 35 livres sur le lieu de la Raynière
(sceau sur papier de la cour de Morlaix en Bretagne). —
Règlement pour les soeurs de l'Hôtel-Dieu de Nogent.
B. 2127. (Liasse.) — 55 pièces, papier.
161e, septembre-décembre. — Adjudication de la
métairie de la Vinette , paroisse de la Brière. — Contrat
de mariage entre Marin Ozan, sieur de la Vallée, et
Marguerite Courtin de la Bourbonnière. — Ordonnance
à Mathurin Rebours de détruire un mur, qui bouche la
ruelle appelée Marie-Folle, allant de la rue de la Charonnerie
au Val-Routtier. — Règlement pour la perception
des tailles de la paroisse de Saint-Hilaire de Nogent.
— Bail du lieu de Lesnardière , paroisse de Condeau:
—.Marché pour l'exploitation d'une carrière, au
champtier des Proustières, paroisse de Saint-Hilaire de
Nogent.
B. 2128. (Liasse.) —75 pièces, papier.
ases, Janvier-mars. — Marché par lequel Pierre
Allard , peintre, s'engage à faire, moyennant 22 livres,
le portrait de Jean Grossier et celui de son père. — Inventaire
des biens de Jean Courtin, sieur de la Bourbonnière
, et d'Élisabeth Lefebvre, sa femme. — Election
de deux maîtres jurés de la Communauté des sergers-étaminiers
de la ville de Nogent. — Règlement du
droit de gîte et geôlage dans les prisons de Nogent-le-
Béthune. — Défense de sortir dans les rues avec des
masques pendant le carnaval.
B. 2129. (Liasse.) — 105 pièces, papier.
1613, — Défense de sortir, sans lumières,
dans les rues de Nogent, passé neuf heures du
soir. — Marché pour l'apprentissage du métier de peigneur-cardeur.
— Acquêt par les Ursulines de Nogent du
lieu du Grand et Petit-Vaumartin , paroisse de Masle. —
Testament de Bertrand Moreau, élisant sa sépulture
devant l'image de saint Louis en l'église de Saint-Hilaire
de Nogent. — Procès criminel contre Mathurine
Lambert, pour injures et calomnies.
B. 2130. ( Liasse.) — 62 pièces (1. sur parchemin ).
1673, juillet-août. — Statuts de la corporation des •
maîtres chirurgiens et barbiers de Nogent le-Béthune.
— Visite du lieu de la Marquisière, paroisse de Margon.
— Inventaire des meubles et effets de Pierre de Bouges,
sieur des Touches, marchand drapier à Nogent-le-
Béthune. — Bail de la métairie du Petit-Aulnay ou

g60 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
l'Aulnay-du-Bas, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. —
Adjudication d'une vigne à la Cour-Bissacq, paroisse de
Margon.
B. 2131. (Liasse.) — 59 pièces, papier.
16'73, septembre-décembre. — Descente chez les
chirurgiens de Nogent pour vérifier les drogues existant
dans leurs boutiques. — Ordonnance pour la police des
cabarets. — Marché pour la construction d'un puits dans
le carrefour de l'Aumône de Nogent. — Testament de
Denis Courtin, sieur de la Claudière, élisant sa sépulture
dans la chapelle des Marais, en l'église de Notre-
Dame de Nogent. — Marché pour la réfection de la métairie
de la Flèche, paroisse de Saint-Victor-de-Buthon.
B. 2132. (Liasse ) — 114 pièces , papier.
1614 , janvier-juin. -- Plainte des maîtres apothicaires
contre des individus qui vendent des drogues,
sans appartenir à la Communauté. — Bail du moulin de
Crignon, paroisse de Coudreceau. — Enquête au sujet
de l'assassinat de Louis d'Arlanges , sieur de la Beuvrière.
— État de réparations à faire au lieu de la Coshère,
paroisse de Masle. — Autorisation à Marguerite,
Hélène et Madeleine de Froment de sortir du couvent
de Nazareth. — Demande de Gilles Augier d'être élargi
de prison, n'y étant retenu que pour fait de pêche dans
un torrent causé par les pluies.
B: 2133. (Liasse. ) — 103 pièces (2 sur parchemin).
1674, juillet-déeembre.—Saisie des biens de Pierre
Lajouas, à la requête de Réné-Ursin Durand, seigneur
de Montgraham (sign. dudit Durand). -- Testament de
Léonard Marais, élisant sa sépulture devant l'image de
sainte Barbe, en l'église de Notre-Dame de Nogent. —
Procès criminel contre Jacques Ménard , pour-banqueroute
frauduleuse. — Procès entre Félix de Nonant ,
marquis de Bretoncelles, et Jacques Bardou, maçon,
pour le paiement de réparations faites au château de Bretoncelles.
— Demande par les clercs de la Bazoche d'une
somme de 50 livres sur les amendes, pour la célébration
de la fête de saint Yves.
B. 2134. (Liasse.) — 87 pièces (1 sur parchemin).
162. 5, janvier-février. — Défense de mettre en
vente aucunes marchandises de serge, avant qu'elles
aient été visitées par le commissaire nommé à cet
effet.—Sentence fixant le droit d'entrée sur les boissons
à 20 sols par muid de vin, 10 sols par muid de cidre et
5 sols par muid de poiré. — Bail de la métairie des Petites-Salles,
paroisse de Champrond-en-Perchet.—Compte
de la fabrique de Saint-Hilaire-sur-Erre, rendu devant
l'archidiacre de Bellesmois.
B. 2135. (Liasse.) — 94 pièces, papier.
1675, mars-juin. — Abandon aux chevaliers de
Saint-Lazare de Jérusalem de la métairie de la Haye-au-
Godefroy, paroisse de Souancé. — Saisie d'une maison,
rue Saint-Hilaire de Nogent, à la requête de Mathurin
Lerminier, sieur de Beausoleil, cavalier au régiment de
Tilladet. — Acquêt du lieu de la Racinelière par Denis
de Certieux, sieur de la Manorière, sur Léonor de Mouy,
seigneur de Gemasse. — Sentence condamnant François
Mousset à suivre au régiment, en qualité de valet, Gabriel
Goislard, sieur de la Reynière, maréchal-des-logis
au régiment de Lisiîonne.
B. 2136. (Liasse.) — 61 pièces, papier.
1675, juillet-décembre. — Bail du lieu de Chaillouay,
paroisse de Coudreceau. — Testament de Catherine
Mestray, en faveur de l'église de Saint-Hilaire de
Nogent. — Saisie du lieu du Châtelet , paroisse de Saint-
Hilaire-sur-Erre, à la requête d'Anne Marchand, dame
de Tartigny. — Arrêt exemptant de la taille les syndics
des paroisses. — Déclaration à Philibert de Turin, marquis
de Ceton, pour le lieu de la Jouagière-de-Queux ou
la Jouasière-de-Montdoucet, paroisse des Étilleux.
B. 2137. (Liasse.) —94 pièces, papier.
16/6, janvier. — Sentence portant que l'office d'assesseur
en la maréchaussée exempte de la taille — Testament
de Marguerite Maret, élisant sa sépulture en l'église
de Saint-Jacques de Nogent, entre l'autel de la
Vierge et celui de sainte Anne. — État de réparations à
faire à la chapelle Saint-Jacques, dépendant de l'Hôtel-
Dieu de Nogent. — Adjudication de la métairie de la
Houdeberdière, paroisse de Rémalard.
B. 2138. (Liasse.) — 107 pièces, papier.
1626, février-mars. — Sentence exemptant du logement
des gens de guerre les commis anx regrats et
reventes du sel à petite mesure. — Amende contre un
sergent pour avoir fait une saisie après le soleil couché
et le jour de saint Mathias. — Défense aux habitants de
Nogent de quitter leurs logis lors de l'arrivée des gens
de guerre, pour se soustraire au logement desdits gens
d'armes. — Sentence portant que les marchandises de
toile blanche qui ont payé un droit lors de l'enlèvement
d'icelles peuvent être débitées dans tout le royaume
sans payer aucun autre droit.
B. 2139. (Liasse.) — 98 pièces, papier.
1676, avril-niai. — Réception de Pierre Vallée
comme notaire de Saint-Victor-de-Buthon. r- Mise en
aillite de Julien Martin, serger à Nogent. — Marché

pour l'apprentissage du métier de cordonnier. — Constitution
de 12 livres de rente en faveur de l'église de
Saint-Laurent de Nogent. — Assemblée des habitants de
Saint-Hilaire et de Saint-Laurent de Nogent reconnaissant
au lieutenant-général civil et criminel dudit Nogent
le droit de présider, avec le bailli et les syndics,généraux,
au logement des gens de guerre et à toutes délibérations
publiques et de police (sign. de 93 desdits habitants).
B. 2140. (L iasse.) —51 pièces, papier.
1676, juin. — Adjudication du lieu du Moulin-Regnoust
, paroisse de Notre-Dame de Nogent. — Déclaration
au fief des Charroyaux pour le lieu de la Maillardière
, paroisse de Saint-Hilaire-sur-Erre. — Bail d'une
tannerie, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. — Vente
par la fabrique de Saint-Hilaire de Nogent à Louis Lissarague,
sieur de l'Isle, du pré du Trésor, en la prairie
de Vienne, paroisse de Margon. — Bail de la maison des
Quatre-Vents, à Nogent.
B. 2141. (Liasse.) — 86 pièces, papier.
1670, juillet-août. — Saisie du lieu de la Revel-
Hère, paroisse de Masle , à la requête de Charlotte-Élisabeth
de Fienne, abbesse des Clairets. — Bail de la maison
des Trois-Maillets, paroisse de Saint-Hilaire de
Nogent. — Contrat de mariage entre Pierre Ruffié et
Anne Riguet.—Inventaire des meubles et effets trouvés
au presbytère de Saint-Hilaire de Nogent, après la mort
de Julien Aubin, curé dudit lieu. — Procès criminel
contre Hugues Pottier, pour coups et blessures.
13 2142. (Liasse.) 82 pièces, papier.
1676, septembre-octobre. — Apposition de scellés
à la mort de Jacques-François de Mauduison , sieur
d'Oursières. — Bail de l'office de sergent à Vichères ,
moyennant 6 livres par an et 4 chapons. — Testament
de Marthe Dreux, élisant sa sépulture en l'église de
l'Aumône de Nogent. — Procès entre Claude Laurens,
sieur des Autels, et Pierre Lebreton , sieur de la Maugerie,
pour l'héritage de Louise Aubin de la Galaisière
B. 2!43. (Liasse.) —89 pièces, papier.
1076, novembre-décembre. — Enquête au sujet
d'un enfant trouvé rue Dorée, à Nogent. — Ordonnance
portant que la maison des Quatre-Vents, sise en la place
du Marché, à Nogent, servira de magasin à fourrages
pour le régiment de cavalerie du comte du Bourg. —
Traité entre Pierre Rousseau, maître de pension à
Nogent, et Bernard Bonenfant, tuteur du fils de François-Jacques
de Mauduison, pour l'éducation dudit mi-.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 261
fleur. — Poursuites contre Pierre Bezard , receveur des
tailles, accusé de malversations.
B. 2144. (Liasse.) — 93 pièces (1 sur parchemin; 1 impr.).
1677, janvier-mars. — Positions de droit civil et
canon, pour obtenir le grade de bachelier, soutenues
par Jean-Charles Morin. — Traité entre Bernard Bonenfaut
et la prieure de Nazareth, pour l'éducation de
Marie-Madeleine de Mauduison , moyennant 120 livres
par an. — Constitution de 37 livres de rente au profit
des Ursulines de Nogent (sign. de Barbe Glandaz, prieure,
et des autres religieuses dudit couvent). — Adjudication
de la coupe des bois taillis de la Brossardière, paroisse
de Coulonges.
B. 2145. (Liasse.) — 100 pièces, papier.
16779 — Sentence portant que la communauté
entre conjoints ne commence qu'un an et un
jour après la bénédiction nuptiale. — Partage des biens
d'Urbain de Menon, sieur de Saint-Aubin. — Visite de
la chapelle de Saint-Lazare de Nogent-le-Béthune. —
Adjudication du revenu des biens de l'ordre de Saint-
Lazare de Jérusalem à Nogent-le-Béthune. — Bail du
moulin Neuf, paroisse de Brunelles , par Marie de
Lionne, veuve de Charles Amelot , seigneur de Brunelles.
B. 2146. (Liasse.) —98 pièces, papier.
1677, juillet-septembre. — Compte de la gestion
de l'Hôtel-Dieu de Nogent. — Déclaration au chapitre de
Tours pour le lieu de la Joumardière, paroisse de Saint-
Hilaire-sur-Erre. — État de réparations à faire à la métairie
du Chênegué, paroisse d'Argenvilliers. — Bail de
la dîme de Barbaras, à Nogent, appartenant aux chevaliers
de Saint-Lazare de Jérusalem. — Aveu à la seigneurie
de Brunelles pour le fief de Lalier, paroisse de
Beaumont-le-Chartif.
•
B. 2147. (Liasse.) — 95 pièces, papier.
107 7 , octobre-décembre. — Réception de François
Gaultier à. la maîtrise d'étaminier en la ville de Nogent.
— Assemblée des habitants de la paroisse de Saint-
Hilaire de Nogent pour dresser l'état des personnes
exemptes de la taille. — Arrêt portant qu'une sentence
expédiée sur du papier timbré de la généralité d'Orléans
ne peut être mise à exécution dans la généralité d'Alençon.
— Information au sujet d'un vol avec effraction et
violences au lieu de l'Aubert, paroisse d'Argenvilliers.
B. 2148. (Liasse.) — 72 pièces, papier.
1678, janvier-Juin. — Procès entre le prieuré de
Saint-Denis de Nogent et Pierre Bégnignon , pour une

262 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
maison, rue Saint-Hilaire —Révocation de Macé Travers
des fonctions de geôlier du château de Nogent. — Sentence
fixant à 7 livres 10 sols la somme imposée sur la
paroisse de Fontaine-Simon pour les ponts et chaussées
de la ville de Rouen. — Amende de 10 livres contre Michel
Jansay, sergent de Bellême, pour avoir instrumenté
à Nogent-le-Béthune. — Adjudication du lieu du Pasty-
Féron , paroisse de Saint-Éliph-en-Royauté.
B. 2149. (Liasse.) —37 pièces, papier.
1676, juillet-décembre. — Sentence condamnant
Jean Chaboche, comme l'habitant le plus aisé de la paroisse
de Coudreceau, à exercer l'office de collecteur
porte-bourse. — Exemption de la taille accordée à Claude
Laurens, sieur des Autels, comme gentilhomme servant
de Mademoiselle de Montpensier. — Plainte d'Odet de
Riantz, marquis de Villeray, contre François Jousselin,
son fermier, qui a dégarni sa ferme de bestiaux. —
Saisie féodale du lieu de la Tabarière, à la requête de
Jean-Claude, marquis de Préaulx.
B. 2150. (Liasse.) — 108 pièces, papier.
1679, janvier-juillet. — Saisie des biens de René
Vallée, à la requête de Claude de Riantz , comte
de Rémalard. — Sentence fixant les mardi et vendredi
de chaque Semaine pour la perception des tailles. — Opposition
par Henriette de Pelé, dame de Tilly, à la saisie
des biens de Charles Gorget, son fermier. — Adjudication
du lieu de l'Espine , paroisse des Autels-Tubceuf.
— Amende contre Ancelot Brouard, collecteur de la paroisse
de Saint-Hilaire de Nogent, pour avoir réduit la
taille due par ses parents.
B. 2151. (Liasse.) — 98 pièces, papier.
1679, août-décembre. — Rôle de la taille pour la
paroisse de Brunelles. — Sentence déclarant exempt de
la taille Louis David comme clerc au Bureau des finances
de la généralité d'Alençon. — Procès criminel contre
Jean Lefebvre, pour injures et calomnies. — Bail des
bois de Perchet et Morissure. — Défense de se servir des
papiers timbrés pour d'autres usages que ceux indiqués
par le timbre.
B. 2152. (Liasse.) — 89 pièces, papier.
1650, janvier-avril. — Visite des lieux de la Haute
et Basse Galaisière et de la Vallée, paroisse de Souancé.
— Adjudication des lieux d'Oarsières, la Bretonnière,
la Véronnière et les Boulais, paroisse d'Argenvilliers. —
Procès pour la succession de Jean Hays, curé de Saint..
Jean-Pierre-Fixte. — Saisie du lieu de la Petite-Aubépine,
paroisse de Notre-Dame de Nogent, sur Michel
Mondeguerre, curé de Saint-Lubin-des-Cinq-Fonds, faute
de payer la taille — Arrêt déclarant que les habitants
des villes taillables, prenant des fermes dans d'autres
paroisses , seront cotisés tant au lieu de leur demeure
qu'en celui de leurs fermes.
B. 2153. (Liasse.) —72 pièces (1 sur parchemin).
1650, mai-août. — Règlement, instructions et ordonnances
donnés aux officiers du bailliage de Nogentle-Béthune
par le duc d'Orval. —Lettres d'émancipation.
— Visite des lieux de la Soisellière et de la Loétière,
paroisse de Masle. — Saisie, faute de déclarations, des
fiefs des Daguénières et de Lantaisière (l'Anthézière), paroisse
de Saint-Vie tor-de-Buthon ; du Petit-Mon tireau et
de la Morelière, paroisse de Margon; de Queux, paroisse
de Trizay, et du Plessis, paroisse de Frétigny. — Procès
entre Pierre Constant, sieur de la Thibaudière, et Madeleine
de Boisguyon, dame de Perrelles, pour l'héritage
d'Hector de Boisguyon, sieur de Jambon.
B. 2154. (Liasse.) — 84 pièces, papier.
1650, septembre-décembre. — Adjudication du moulin
du Pseau.— Procès criminel contre Pierre Dordoigne,
pour coups et blessures. — Procès entre Isaac Launay et
Guillaume Pichois, pour les haies qui séparent leurs
héritages aux Ménandières, paroisse de Coudreceau. —
Sentence portant qu'il faut trois années de résidence
dans une nouvelle paroisse avant qu'on soit distrait du
rôle des tailles de la paroisse qu'on habitait précédemment.
B. 2155. (Plan). — 1 pièce, papier.
1650. — Arpentage des pièces de terre appelées les
Ménandières, près le lieu de Thinvaux, paroisse de Coudreceau
, par Guillaume Fret.
B. 2156. (Liasse.) — 36 pièces, papier.
1651. — Rôles des tailles des paroisses de Champrond-en-Perchet,—Coulonges
(exempts: François Sortais,
curé ; Nicolas Coudray, vicaire; Réné Lescuyer, , Sieur
du Breuil) , — Saint-Hilaire de Nogent (-exempts Philibert
Chesneau, curé ; Jérôme Lefebvre, vicaire ; Jasle,
Panier et Barbier, prêtres; Alexandre Parseval , lieutenant-général
de Nogent ; la veuve Réné Lefebvre, portemanteau
du Roi), — Bretoncelles ( exempts : Louis Collas,
curé; Jacques Delacroix, vicaire; Louis de la Clergerie
, sieur des Tesnières ; Sébastien le Diacre, sieur
des Jouis) , — Masle (exempts : Nicolas Lebreton, curé ;
François de Saint-Pol, seigneur de Masle ; l'abbaye et
couvent des Clairets), — Condé, — Marolles (exempts :
Jean Gaubert, curé ; la dame de Maschery, , dame de
Plainville), — Vichères (exempts : François Larsonneau.

• SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU.
Curé; Guiberson , vicaire), — Nonvilliers (exempts :
Claude Jouault, curé; Anne de Boisridon), — Souancé,
— Trizay-au-Perche (exempt : Jacques Lamy, curé), —
Saint-Jean-Pierre-Fixte (exempts : Mathieu Chevallier,
curé ; Réné du Rousseau, sieur de Villeroussin ),—Margon
(exempts: Jean Chasteau, curé ; Jean Bernier, vicaire),—
Monthireau ( exempts : Simon Bouthier, curé ; Pierre-Antoine
du Crochet, seigneur de Monthireau), —Saint-Hilaire
des-Noyers (exempts : Pierre Enguehard, curé; la veuve
de Noël du Buisson, sieur de Mondonville; Nicolas du
Buisson, sieur de Mondonville), — Montigny-le-Chartif
( exempt : Étienne Lochon, curé), — Notre-Dame de
Nogent, — Coudreceau (exempts : François Denisot,
curé; Charles Gallais, vicaire), — les Étilleux, — Happonvilliers
, — Meaucé (exempt : Hector Phelipeaux,
curé), — Béthonvilliers (exempts : Toussaint Varin, curé;
Florent Lefebvre, vicaire; Marie d'Arglantier, veuve de
Jean-Gilles d'Échalard, sieur de la Bourguinière ; Gabriel
d'Échalard, sieur de la Bourguinière), — Saint-
Laurent de Nogent (exempts : Denis Courtin, curé; Louis
Robbé, vicaire ; Vasseur, Pierre Guerrier, François Ravaudière,
prêtres; la veuve de Jean Lissarague , officier
du Roi, vétéran; Nicolas Ravaudière , sieur du Tartre,
officier du duc d'Orléans; Bon Vasseur, , archer en la
maréchaussée du Perche), — Fontaine-Simon (exempt :
Nicolas Darreau, curé) , — Brunelles (exempts : Jean
Sortais, curé; François Dutartre, vicaire; André Villemé
, sieur de la Vallée, officier du duc d'Orléans), —
Montlandon , — Champrond-en-Comté, — Combres , -les
Autels-Tubceuf (exempts: Isaac Dieu, curé; Charles
de Nollant, seigneur des Autels-Tubceuf), — Saint-Victor-de-Buthon.
B. 2157. ( Liasse.) — 111 pièces, papier.
1681 , janvier. — Déclaration de 22 sols de rente
dus au petit couvent du prieuré de Saint-Denis de Nogent,
sur une maison, rue de la Bretonnerie, audit
Nogent. — Adjudication du greffe de Saint-Victor-de-
Buthon, moyennant 60 livres par an. — Bail par la fabrique
de Saint-Hilaire de Nogent, d'une maison, rue
aux Corps. — Saisie, à la requête des Ursulines de Nogent,
des métairies du Houx, paroisse de Saint-Éliph, et
de la Meignannerie , paroisse de Saint-Hilaire-sur-Erre.
B. 2158. (Liasse.) — 85 pièces, papier.
1681, février-mars. — Visite du lieu de la Basollière
ou des Loges, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent.
— Procès-verbal de l'incendie d'une maison, rue des
Bouchers, paroisse de Notre-Dame de Nogent. — Partage
des biens de Julien Aubin. — Saisie réelle du moulin de
la Vallée. — Contrat de mariage entre Gabriel Lefebvre
et Marthe Germond. — Sentence portant qu'une femme
séparée de biens d'avec son mari est taillable, encore
que son dit mari soit privilégié.
B. 2159. (Liasse. ) — 83 pièces, papier.
1681, avril-mai. — Adjudication d'une maison en
la cour de la Rochelle, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent.
— Marché pour la construction d'une grange, dans
le faubourg Saint-Laurent de Nogent. — Information
contre des individus qui ont détourné les meubles de la
succession de Marguerite Refort. — Inventaire des meubles
et effets de Marin Bottier, curé de Nonvilliers —
Testament de Fleurie Riboust , élisant sa sépulture devant
l'autel de la Sainte-Vierge, dans l'église de Saint-
Hilaire de Nogent. — Partage des biens de Jacques Gouhier
, sieur de Monplaisir.
B. 2160. (Liasse.) — 75 pièces, papier.
1681, juin-juillet. — Sentence déclarant qu'on ne
peut lever le sol pour livre sur les cuirs que sur ceux
- qui sont tannés et apprêtés. — Autorisation de faire faire
des réparations à une maison, rue du Pont-de-Romme,
à Nogent. — Bail du lieu de Bréviande . paroisse de
Coulonges. — Marché pour l'apprentissage du métier de
menuisier tourneur en bois. — Acte d'écrou, pour
dettes, de Charles Mercier dans les prisons de Nogent.
B. 2161. (Liasse. ) — 76 pièces, papier.
1681, août-septembre. — Déclaration au Chapitre
de Saint-Jean de Nogent pour le lieu des Brosses, paroisse
de Champrond-en-Perchet. — Bail du bordage de
Langellerie-d'Amont, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent.
— Procès entre Charles de Bouju, sieur de Marigny,
et Denis Rousseau, pour les lieux de Vaubezard et
de la Martellière, paroisse de la Croix-du-Perche. —
Adjudication du bordage de la Rietière , paroisse de
Saint-Germain-de-la-Coudre. — Acte passé entre Jacques
Fret et Marie Orry pour rompre les fiançailles conclues
entre eux.
B. 2162. (Liasse. ) — 43 pièces, papier.
1681, octobre-décembre. — Sentence portant que
les droits établis sur les prunes ne doivent être perçus
que lors de leur sortie de la ville de 'Nogent. — Bail de
la terre des Bordes, paroisse de Brou, par les commissaires
de l'Hôtel-Dieu de Nogent. — Confiscation d'un
poinçon de vin qu'on transportait de Saint-Victor-de-
Buthon à Nogent avec un passavant non timbré. —Sentence
exemptant de la taille François Dupuis , maître de
la poste à Nogent-le-Rotrou. — Réclamation des dames
de Nazareth pour la pension de Marie-Françoise et de
Marie de Mauduison.
6`2

264 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 2163 (Liasse.) —38 pièces, papier.
1081e. — Rôles des tailles des paroisses de Saint-Hilaire
de Nogent (10,050 livres), — Dollon (249 livres ), —
Combres ( 110 livres ) , — Brunelles (1,773 livres ) , —Sain t-
Jean-Pierre-Fixte (1,480 livres), — Frétigny (655 livres ),
— Saint-Quentin-le-Petit (801 livres), — Saint-Hilairedes-Noyers
(557 livres), — Montlandon (645 livres), —
Souancé (3,115 livres ), — Notre-Dame de Nogent (5,701
livres), — Champrond-en-Comté (282 livres), — Coulonges
(3,194 livres) , — Vichères (2,699 livres) , — Monthireau
(589 livres), — Fontaine-Simon (3,052 livres), --
Marolles (1,039 livres), — Montigny-le-Chartif (3,596
livres) , — Condé (1,857 livres), — Saint-Laurent de Nogent
(4,462 livres) , — Nonvilliers (1,018 livres) , — Happonvilliers
(1,563 livres ) , — Saint - Victor - de -Buthon
(2,165 livres), — les Étilleux (471 livres) , — Coudrayau-Perche
(298 livres) , — Trizay-au-Perche (643 livres),
— les Autels-Tubceuf 785 livres), — Champrond-en-
Perchet (1,031 livres), — Coudreceau (1,380 livres), —
Bretoncelles (4,825 livres) , — la Brière (1,158 livres), —
Argenvilliers (752 livres).
B. 2161.. (Liasse.) — 102 pièces , papier.
168e, Janvier-avril. -- Déclaration au prieurédoyenné
de Saint-Denis de Nogent par Jean-François
Coisnard , prieur de Champrond-en-Gâtine , pour le
prieuré dudit lieu. — Acte de société entre François
Morel et Charles Jumeau pour l'exploitation des bois de
haute futaie du Vauroux , paroisse de Ceton. — Arrêt
portant qu'en fait de police et de crime on ne doit percevoir
aucun droit pour le contrôle des exploits lorsqu'il
n'y a pas de parties civiles. — État de réparations à faire
aux grandes halles de l'Auditoire de Nogent.
B. 2165. (Liasse.) — 106 pièces, papier.
tes», mai-août. — Réception de François Ménager
comme notaire royal à Happonvilliers. — Partage des
biens de Toussaint Marenne, drappier à Nogent. — Inventaire
des meubles et effets de Guillaume Beauchesne,
principal du collége de Nogent. — Adjudication de la
maison de la Fontaine, à Nogent. — Requête de François
le Balleur, sieur des Perrières, pour être exempté
de la taille, attendu sa qualité d'écuyer. — Procès entre
Florent Lefebvre et Pierre Trouillard pour la jouissance
de la cure de Margon. — Acte par lequel Mathurin
Rousseau se loue comme cardeur, moyennant 3 livres
12 sols par semaine, à la charge par lui de carder chaque
semaine 8 paquets de laine de 6 livres chacun.
B. 2166. (Liasse.) — 75 pièces, papier.
1089, septembre-décembre. — Adjudication du lieu
des Haies-de-Barville par Jean Vinx, quartenier de Paris
( sign. dudit Vinx). — Bail de l'hôtellerie des Maillets,
à Nogent. — Annulation du testament de Pierre Desvaux
en faveur de Catherine Chartrain, sa femme, celle-ci
s'étant remariée. — Marché pour l'apprentissage du métier
de chirurgien. — Visite des métairies de la Drouettière
et de la Mandelière, paroisse de Masle.
B. 2167. (Liasse.) — 31 pièces, papier.
1683. — Rôles des tailles des paroisses de Notre-
Dame de Nogent (exempts : Jacques Lormeau , curé;
Jean Turner, doyen de Saint-Jean, official du Perche ;
Guillaume Bordel, chanoine et trésorier; Jacques Ozan,
chanoine et chevecier; Nicolas Travers, Julien Arondeau,
chanoines; Pierre Lermitte, chanoine et prévôt ;
Michel Blondeau, chapelain; Louis Gallais, Louis Le ..
comte, Pierre Gabel , Pierre Festu , prêtres ; François
Courtin, bailli de Nogent, maréchal-des-logis du duc
d'Orléans; Jacques Bordel, sieur de la Bottelière, prévôt
provincial du Perche; Réné de Renouard, conseiller du
Roi, élu; la veuve de Jean Bordel, conseiller du Roi et
élu ; François-Bonaventure Courtin, greffier de l'élection ;
Claude Laurent, officier de Mademoiselle d'Orléans; Gabriel
Goislard, officier de la duchesse d'Orléans; Gabriel
Courtin, sieur de la Résaudière, officier de Mademoiselle
d'Orléans), — Coulonges, — Masle, — Bretoncelles,
- Margon , — Saint-Hilaire de Nogent, — Souancé , —
Brunelles , — Nonvilliers , — Saint-Victor-de-Buthon
(exempts : Louis Festu , curé; Clément Toutry, vicaire),
— Montigny-le-Chartif, — Montlandon (exempts:
Jean Collas, curé ; Michel Boullye, prêtre), — Vichères,
Happonvilliers, — Fontaine-Simon, — Coudreceau,
—les Autels-Tubœuf, — Saint-Jean-Pierre-Fixte, Coudray-au-Perche,
— Frétigny (exempt : Michel Houy
curé), — Saint-Hilaire-des-Noyers, — Meaucé , — Condé
(exempts : Pierre Guérin, curé ; Réné Féron , vicaire ;
Charles Chaboche, gardien du château de la Galaisière),
—Champrond-en-Perchet (exempt : Marin Hayot, curé),
- Champrond en-Comté, — Argenvilliers, — Trizay-au-
Perche , — Marolles, — Saint-Laurent de Nogent, —
les Étilleux , — le Theil (exempts : Jacques Lefebvre,
curé ; Étienne Mauray, , vicaire ; François de Boille, chapelain;
Gaspard de Mésange, sieur des Acres).
B. 2163. ( Liase.) — 76 pièces , papier.
1083. — Lettres de provisions pour Pierre de Fromont,
sieur de Meaucé, de l'office de capitaine du vol
pourpré de la Chambre du Roi. -- Bail de toutes les fou-

gères des hautes et basses garennes de la Grève, moyennant
une douzaine de verres. — Procès entre la fabrique
de Saint-Jean-Pierre-Fixte et Pierre Lecocq, pour le lieu
du Coustier, paroisse de Masle. — Déclaration au duché
d'Enghien-le-Français pour les prés de l'île de l'Angle,
paroisse de Marne. — Réception de Rémy Fontaine
comme notaire de Brandies , à la charge de ne point
exercer dans l'abbaye d'Arcisses.
•
B. 2169. ( Liasse. ) — 106 pièces, papier.
1084, janvier-mal. — Protestation contre l'assiette
de la taille de la paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. —
Visite du lieu de la Rosaye , paroisse de Souancé.—Bail,
moyennant 60 livres par an, à Guillaume Levierne ,
de la charge de notaire du quartier de PAumône, à Nogent.
— Assemblée de parents pour élire un tuteur aux
enfants de François Lambert (Louis Buisson, sieur de la
Poterie; Réné de Renouard, sieur des Ridellières ; François
Chevalier, sieur du Chesnay). — Amende contre les
collecteurs de la paroisse de Notre-Dame de Nogent pour
avoir saisi un drap et une nappe servant de couverture
et de rideau au lit d'un contribuable.
B. 2170. ( Liasse. ) — 119 pièces, papier.
14184, juin-décembre. — Visite du moulin de Lougras,
paroisse de Coudray-au-Perche. — Acte de notoriété
constatant que, dans la Coutume du Grand-Perche,
les père et mère, qui ont accepté la garde-noble de leurs
enfants, ne la perdent pas faute d'avoir fait faire inventaire.
— Sentence condamnant Nicolas Bordeau à faire
disparaître de sa porte un tableau de messager, ne s'étant
point fait recevoir au bailliage et ne pouvant fournir
de caution. — Adjudication du lieu du Petit-Champeau,
paroisse de Champrond-en-Perchet.
B. 2171. ( Liasse.) — 40 pièces, papier.
1084. — Adjudication de la maison du Marga ou de
Saint-Georges, rue de la Charonnerie, paroisse de Saint-
Hilaire de Nogent. — Sentence condamnant Réné Bordeau
à exercer la charge de syndic de la paroisse de
Masle. — Bail de la maison de Saint-Georges, à Bonnetable.
— Enregistrement de lettres d'émancipation.
B. 2172. (Liasse. ) — 87 pièces, papier.
1080. — Rôles des tailles des paroisses de Nonvilliers
(920 livres) , — Notre-Dame de Nogent (4,660 livres),
Frétigny (550 livres), — Saint-Serge (345 livres), —
Combres (45 livres), — Couclreceau (1,270 livres), —
Condé (1,900 livres), — Happonvilliers (1,260 livres), —
Marolles (1,000 livres) , — les Étilleux (460 livres), —
Pervenchères (2,900 livres), — Saint-Victor-de-Buthon
(2,200 livres), — Champrond-en-Comté (260 livres), —
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 265
Montlandon (580 livres), — Monthireau (660 livres), —
Coulonges (3,150 livres), — Meaucé (1,000 livres) , —
les Autels-Tubceuf (850 livres), — Béthonvilliers (1,900
livres), — Montigny-le-Chartif (3,400 livres), — Coudrayau-Perche
(310 livres), — Trizay-au-Perche (700 livres),
— Champrond-en-Perchet (1,020 livres), — Masle (4,800
livres), — Souancé (3,100 livres), — Brunelles (1,650
livres) , — Vichères (2,430 livres) , Bretoncelles (4,300
livres), — Margon (2,250 livres), — Saint-Hilaire-des-
Noyers (520 livres), — Saint-Hilaire de Nogent (7,850
livres), — Saint-Laurent de Nogent (4,390 livres).
B. 2173. ( Liasse.) — 129 pièces, papier.
1680. — Bail de l'office de contrôleur prudhomme
et vendeur de cuirs des villes de Nogent et Rémalard.—
Sentence exemptant Louis David de la taille comme premier
maître clerc au Bureau des finances d'Alençon.. —
Bail du lieu de la Grangette, paroisse de Masle, par Réné
de Saint-Pol, seigneur du Grand-Fay. — Arrêt portant
que le village de la Goislardière est situé dans l'étendue
des 500 toises de Rémalard à partir du pied de
l'église, et comme tel doit jouir de l'exemption du droit
d'entrée.
B. 2174. ( Liasse.) — 64 pièces, papier.
1081-1089. — Adjudication des grandes et belles
dîmes de Perchet, en la paroisse de Margon. — Marché
pour l'apprentissage du métier de vannier. — Arrêt portant
que le fermier de l'ordre de Saint-Lazare doit payer
l'entrée pour les boissons. — Accord entre Rachel de
Cochefillet, duchesse de Sully, et les bailli et lieute_
nant-particulier d'Enghien-le-Français , pour l'exercice
de la justice audit lieu (sign. de Rachel de Coche fluet). —
Information au sujet de vol de cochons à la Marquisière
, paroisse de Margon.
B. 2175. (Liasse.) — 24 pièces, papier.
1090. — Rôles des tailles des paroisses de Coulonges
(exempts : Charles Rotrou, vicaire; Réné Lescuyer, sieur
du Breuil), — Souancé (exempts : François Legrain ,
curé; Joseph Legrain , prêtre; Jean Travers, sieur des
Murs, l'un des vingt-cinq gentilshommes de la garde
écossaise du Roi) , — Coudray-au-Perche, — Trizay-au-
Perche, — Nonvilliers (exempt : Jacques Javault, curé),
— Champrond-en-Perchet, — Brunelles, — Coudreceau
(exempts : François Denisot, curé; Jacques Noyer, vicaire
), — Coutretot exempt : Jean Foucault, curé) , —
les Étille-ux (exempt : Jacques Duplessis, curé) , — Bretoncelles
( exempts : Jacques Delacroix, curé; Mérye,
vicaire; Sébastien le Diacre, sieur des Jouis; Louis
Lheureux, sieur de Vigny), — Saint-Hilaire de Nogent
(exempts : Louis Charpentier, Miré; Florent Lefebvre,
vicaire; Bon Pastoureau, prêtre ; Alexandre Parseval,
34

i60 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
lieutenant-général de Nogent; la veuve Réné Lefebvre,
porte-manteau du Roi ; François Dupin, maître de la
poste; la veuve Michel Guesde, officier du Roi ), — Argenvilliers
(exempt : Michel Mauclerc, curé ), — Saint-
Jean -Pierre-Fixte, Fontaine-Simon,—Masle (exempts:
Robert Léons, curé; François de Saint-Pol, seigneur de
Masle ; Augustin de Saint-Pol, sieur de la Porte; l'abbaye
et couvent des Clairets), — Saint-Laurent de Nogent
(exempts: Sébastien Guesde, curé; Fortin, vicaire;
Pierre Guerrier, François Ravaudière, Cirasse, prêtres;
la veuve Jean de Lissarague, officier vétéran du Roi;
Bon Vasseur, , archer en la maréchaussée du Perche;
Michel Guesde, officier du Roi); — Notre-Dame de Nogent,
— Vichères, — Saint-Victor-de-Buthon.
B. 2176. ( Liasse. ) — 68 pièces, papier.
• 169. — Enquête contre Claude Jamois, fermier du
moulin de la Chenelière, accusé de coups et blessures.
— Acte par lequel Renée Chambon, veuve de Jean Lecomte,
déclare transférer sa résidence à Chartres, afin
de jouir des priviléges accordés aux veuves. — Défense
de vendre des bestiaux à domicile.—Sentence exemptant
de la taille Étienne Robbé, receveur-général du doyenné
de Saint-Denis de Nogent. —Bail du lieu des Bretinières,
paroisse des Étilleux. — Arrêt portant que les collecteurs
sont exemptés du logement des gens de guerre.
B. 2177. (Liasse.) — 30 pièces, papier.
1691. — Rôls des tailles des paroisses de Bretoncelles
(5,213 livres pour taille ; 130 livres 6 sols 6 deniers
pour droit de collecte; 65 livres 3 sols 3 deniers
pour le greffier des tailles), — • Trizay-au-Perche (1,093
livres pour taille ; 27 livres 6 sols 6 deniers pour droit
de collecte; 13 livres 8 sols 3 deniers pour le greffier des
tailles ), — Saint-Laurent de Nogent (4,222 livres pour
taille; 105 livres 11 sols pour droit de collecte; 52 livres
10 sols 6 deniers pour le greffier des tailles), -- Saint-
Jean-Pierre-Fixte (1,389 livres pour taille; 3i livres 14
sols 6 deniers pour droit de collecte; 17 livres 3 sols 6
deniers pour le greffier des tailles), — Nonvilliers (989
livres pour taille; 24 livres 14 sols 6 deniers pour droit
de collecte; 12 livres 7 sols 3 deniers pour le greffier des
tailles ), — Coulonges (3,868 livres pour taille; 96 livres
14 sols pour droit de collecte; 48 livres 7 sols pour le
greffier des tailles), - Margon (2,204 livres pour taille;
55 livres 2 sols pour droit de collecte; 27 livres 10 sols
pour le greffier des tailles), — Coudreceau (1,662 livres
pour taille; 41 livres 11 sols 6 deniers pour droit de collecte;
20 livres 10 sols 6 deniers pour le greffier des
tailles), — Notre-Dame de Nogent (4,743 livres pour
taille; 118 livres 11 sols 6 deniers pour droit de collecte;
59 livres 5 sols 9 deniers pour le greffier des tailles), —
Saint-Hilaire de Nogent (8,010 livres pour taille; 200
livres 5 sols pour droit de collecte ; 100 livres 2 sols 6
deniers pour le greffier des tailles), — Souancé( 4,289 livres
pour taille; 107 livres 4 sols 6 deniers pour droit de collecte;
53 livres 12 sols' 3 deniers pour le greffier des
tailles), — Saint-Serge (428 livres pour taille; 12 livres 4
sols pour droit de collecte; 6 livres 2 sols pour le greffier
des tailles), — Saint-Victor-de-Buthon (2,498 livres
pour taille ; 61 livres 19 sols pour droit de collecte; 30
livres 19 sols 6 deniers pour le greffier des tailles) , —
Fontaine-Simon (2,745 livres pour taille ; 68 livres 12
sols 6 deniers pour droit de collecte; 34 livres 6 sols 3
deniers pour le greffier des tailles) , — les Étilleux (538
livres pour taille; 13 livres 9 sols pour droit de collecte;
6 livres 14 sols 6 deniers pour le greffier des tailles ), —
Argenvilliers (1,713 livres pour taille; 42 livres 16 sols
6 deniers pour droit de collecte; 21 livres 8 sols 3 deniers
pour le greffier des tailles), — Coudray-au-Perche
(357 livres pour taille ; 8 livres 18 sols 6 deniers pour
droit de collecte; 4 livres 9 sols 3 deniers pour le greffier
des tailles), — Masle (5,25i livres pour taille ; 131
livres 7 sols pour droit de collecte ; 65 livres 17 sols pour
le greffier des tailles), — Vichères (2,862 livres pour
taille; 71 livres 11 sols pour droit de collecte; 35 livres
15 sols 6 deniers pour le greffier des tailles) , — Brunelles
(2,191 livres pour taille; 54 livres 15 sols 6 deniers
pour droit de collecte; 27 livres 5 sols 9 deniers pour le
greffier des tailles).
B. 2178. (Liasse.) — 26 pièces, papier.
1691. — Déclarations pour les cures d'Ilapponvilliers,
Gémages, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Ozoir-le-Breuil,
Villiers, Coudreceau et le prieuré du Saint-Sépulcre de
Châteaudun. — Adjudication de la tenue de l'Image-
Notre-Dame, rue de la Charonnerie, à Nogent. — État
de réparations à faire au puits de la rue Saint-Martin, à
Nogent. — Marché entre Charles du Soulle , sieur de
Bavioux, et Jean Lefebvre, sieur de Bréviande, pour
l'exploitation du tarif de Nogent.
B. 2179. (Liasse.) — 25 pièces, papier.
1691. — Rôles des tailles des paroisses de Saint-Hilaire
de Nogent, — Souancé, — Saint-Laurent de Nogent,
— Saint-Jean-Pierre-Fixte (exempts : Réné Meslé ,
curé; la veuve René du Rousseau, sieur de Villeroussin ,
gentilhomme servant), — Coulonges (exempts: Mathieu
Phelippes, curé; François Guérin, vicaire; Réné Lescuyer,
sieur du Breuil), — Coudray-au-Perche, — Trizay-au-Perche,
— Notre-Dame de Nogent (exempts : Urbain
de Collet, curé ; Denis Courtin, doyen de Saint-
Jean ; Jacques Ozan, chanoine et chevecier; Nicolas
Travers, Julien Arondeau, chanoines ; Pierre Festu,
prêtre; la veuve François Courtin, maréchal-des-logis du
duc d'Orléans; René de Renouard, conseiller du Roi,
élu; Gabriel Goislard , officier de la duchesse d'Orléans;

Gabriel Courtin , sieur de la Résaudière, officier de Mademoiselle
d'Orléails; la veuve Jean Bordel, conseiller
secrétaire du Roi; François-Bonaventure Courtin, greffier
de l'élection ; Arnault Courtin, substitut du procureur
du Roi en l'élection), - Margon (exempt : François
Vasseur, curé), - Saint-Serge (exempt : François Lam- -
bert, curé), - Champrond-en-Perchet, - Saint-Victorde-Buthon,
- Masle, - Argenvilliers (exempts : Michel
Mauclerc, curé; Alexandre Mandera, prieur de Villerable)
, - Brunelles, - Nonvilliers.
B. 2180. ( Liasse.) - 56 pièces, papier.
1692. - Adjudication des ventes des bois de la forêt
de Bonnétable. - Sentence portant que le droit de cinq
sols par chaque douzaine de chapeaux sortant de la ville
de Nogent est applicable à la vente en gros et non au
détail. - Édit du Roi portant création d'essayeurs-contrôleurs-marqueurs
des ouvrages d'étain.-Procès entre
Marin Chapelain, curé de Bretoncelles, et Étienne Bodin,
aumônier de la duchesse douairière d'Orléans, pour les
dîmes de Bretoncelles.
B. 2181. (Liasse. ) - 13 pièces, papier.
1691. - Rôles des tailles des paroisses de Trizay-au-
Perche (1,232 livres pour taille ; 37 sols pour le lieutenant-criminel),
- Masle (5,192 livres pour taille; 6 livres
17 sols pour le lieutenant-criminel), - Saint-Serge (459
livres pour taille; 13 sols 6 deniers pour le lieutenantcriminel)
, - Margon (2,212 livres pour taille; 4 livres
18 sols pour le lieutenant-criminel), - Saint-Laurent
de Nogent (4,837 livres pour taille; 10 livres 12 sols pour
le lieutenant-criminel), - Saint-Victor-de-Buthon (2,744
livres), - Saint-Hilaire de Nogent ( 7,699 livres pour
taille ; 16 livres 18 sols pour le lieutenant-criminel) , -
Coulanges (4,050 livres pour taille ; 6 livres 2 sols pour
le lieutenant-criminel), - Fontaine-Simon (2,794 livres
pour taille; 6 livres 12 sols pour le lieutenant-criminel ),
- Vichères (2,890 livres pour taille; 4 livres 14 sols pour
le lieutenant-criminel), - Nonvilliers (1,071 livres pour
taille; 50 sols 6 deniers pour le lieutenant-criminel), -
Coutretot ( 659 livres pour taille; 28 sols pour le lieutenant-criminel),
- Brunelles (2,244 livres pour taille; 4
livres pour le lieutenant-criminel).
B. 2182. (Liasse.) - 87 pièces, papier.
1691-1695. - Procès pour la succession de Louise
de Beauxoncles , veuve de Philippe de Picher, seigneur
de la Roche-Picher. - Exemption de taille mur Gilles
Lefebvre, notaire royal de Nogent-le-Rotrou. - Bail de
la métairie de Villesaison, paroisse de Boislandry. -
Saisie-de tabac Brésil de contrebande. - Lettres de pro-
SÉRIE B. - BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 267
visions de la chapelle de Saint-Jacques de l'Aumône et
de la principauté du Collège de Nogent pour Jacques
Bérault.
B. 2183. (Liasse. ) 38 pièces, papier.
1090. - Rôles des tailles des paroisses de Brunelles
(2,145 livres pour taille; 40 sols pour le receveur des
tailles), - Vichères (2,465 livres pour taille ; 40 sols
pour le receveur), - les Étilleux ( 503 livres), - Coudray-en-Comté
(330 livres), -Fontaine-Simon (2,438 livres),
- Coutretot (566 livres), - Bretoncelles ( 4,600 livres),
- Nonvilliers (855 livres ), - Souancé (3,741 livres), -
Trizay-au-Perche (1,097 livres), - Coudreceau (1,516
livres), - Saint-Serge (397 livres), - Masle (4,681 livres),
- Saint-Laurent de Nogent (4,103 livres), - Champrond-en-Perchet
(998 livres), - Saint-Victor-de-Buthon
(2,428 livres), - Saint-Jean-Pierre-Fixte (900 livres), -
Notre-Dame de Nogent ( 3,083 livres ) , - Coulonges
(3,698 livres), Argenvilliers (1,893 livres), - Combres
(36 livres), - Saint-Hilaire de Nogent (6,505 livres), -
Margon (2,006 livres).
B. 2184. (Liasse.) - 33 pièces, papier.
1096. - Amende de 120 livres contre François Badou
, collecteur des tailles de Fontaine-Simon, pour
avoir dressé un procès-verbal d'exécution sur du papier
non timbré. - Saisie de deux chevaux et de quatre barils
d'eau-de-vie sur des marchands forains, faute d'avoir
payé le droit de jaugeage. - Bail de l'hôtellerie des
Quatre-Vents, à Nogent. - Plainte contre le procureurfiscal
du Theil qui a refusé d'entendre des témoins pendant
les vacances du bailliage.
B. 2185. (Liasse.) - 77 pièces ( 2 sur parchemin).
169/. - Procès entre François de Hallot, comte de
Létourville, et François Regnoust , pour le lieu de la
Bouquetière, paroisse de Verrières. - Enquête contre
Roch Boullay, pour tentative d'assassinat sur Jean Tuffier,
sieur de la Jouaisière. - Plainte contre Robert
Bayan pour subornation d'une fille mineure.-Sentence
autorisant les collecteurs des tailles à se passer du ministère
des huissiers dans les exploits et exécutions pour
le fait de la taille. - Bail de la dîme de la Crochetière,
paroisse de Bretoncelles , dépendant du prieuré de Moustiers.
B. 2186. (Liasse.) - 16 pièces, papier.
1698.- Rôles des tailles des paroisses de Saint-Hilaire
de Nogent, - Argenvilliers (1,676 livres), - Coudreceau
(1,430 livres), - Brunelles (2,489 livres), -
Notre-Dame de Nogent (2,894 livres), - Margon (2,099

268 ARCHIVES D'EURE-Er-LOIR.
livres), — Saint-Laurent de Nogent (4,104 livres pour la
taille; 12 livres 2 sols 6 deniers pour les armoiries de la
province du Perche).
B. 2187. (Liasse.) — 84 pièces, papier.
169S. — Bail du moulin à blé de Lartoire. — Procès
entre Vrançois Gouet, principal du collège de Bellème,
et Louis Rebours, pour une rente de 300 livres. — Contrat
de mariage entre Renard Courtin , sieur du Plessis,
et Marguerite Dattin. -- Assemblée des habitants de
Saint-Jean-Pierre-Fixte pour fixer le nombre de ceux qui
doivent être exemptés de la taille comme indigents. —
Enquête contre le sieur Jousselin, vicaire de Notre-Dame
de Nogent, qui cherche à ternir la réputation de Réné
Martin, curé de Champrond-en-Perchet.
B. 2188. (Liasse.) — 43 pièces, papier.
1899. — Rôles des tailles des paroisses de Souancé,
— Margon , — Saint-Serge (exempt : Jean Dugué, curé),
— Coudreceau (exempts : Marin Hayot, curé; Jacques
Noyer, vicaire), — Saint-Jean-Pierre-Fixte (exempt :
Antoine Forest, curé), — Bretoncelles (exempts : Marin
Chappelain, curé; Girard, vicaire ; Louis Lheureux,
sieur de Vigny; Charlotte d'Orville, veuve de Louis de
la Clergerie , sieur des Tesnières; Simonne de Veillard,
veuve de Sébastien le Diacre, sieur des Jouis) , — Argenvilliers
(exempts : Michel Mauclerc, curé ; Denis
Roger, commissaire en l'artillerie de France), — Notre-
Dame de Nogent (exempts: Urbain de Collet, curé; Guillaume
Bordel, prieur de Condeau ; Nicolas Travers,
chanoine; Gilles Bry, chanoine et prévôt; Jacques Festu,
chapelain; Jousselin, vicaire; Guillaume Geffrain , Sicot,
prêtres; Réné de Renouard , conseiller du Roi, élu ;
Jacques-Antoine Gouin, sieur de la Raspilière; Jean de
Barrat, sieur de la Lubinière ; Gilles Descorches , sieur
de Boutigny; la veuve François Courtin , maréchal-deslogis
du duc d'Orléans ; Gabriel Courtin, sieur de la Résaudière
, officier de Mademoiselle de Montpensier; Gabriel
Goislard, sieur de la Marelière, officier de Madame;
Pierre Rebours, garde-du-corps du Roi ; Jean-Baptiste
Lecointre , receveur du grenier à sel; Julien Chaillou
l'aîné, greffier du grenier à sel; Jean Mercier, greffier
secrétaire de la ville de Nogent ; la veuve François-Bonaventure
Courtin , greffier de l'élection), — Vichères
(exempts : Simon Leroy, , curé ; Jean-François Chevé ,
vicaire), — Trizay-au-Perche, — Saint-Laurent de Nogent
(exempts : Sébastien Guesde, curé; Guillaume Homey,
vicaire; Pierre Guerrier, François Ravaudière, prêtres;
Bon Vasseur, , sieur des Perruches,. archer en la maréchaussée
du Perche ; la veuve Michel Guesde, sieur du
Boullay, officier du Roi; Alexandre Catinat, sieur de la
Bersillière, contrôleur des guerres), — Saint-Hilaire de
Nogent ( exempts : Louis Charpentier, curé ; Florent
Lefebvre, vicaire ; Bon Pastoureau, prêtre ; Alexandre
Parseval, lieutenant-général; la veuve Réné Lefebvre,
porte-manteau du Roi ; Réné Lefebvre, sieur d'Ivry, l'un
des cent chevaux-légers du Roi ; Pierre Parseval, maire
perpétuel de Nogent ; Alexandre Travers, capitaine des
bourgeois; Réné Pesseau, procureur du Roi ; Charles-
Michel Goujon, notaire apostolique), — Coudray-au-
Perche, — Brunelles, — Coulonges (exempts : Mathieu
Phelippes, curé; Michel Hue, vicaire ; Réné Lescuyer,
sieur de la Papotière) , — Masle, — Nonvilliers, — Fontaine-Simon
(exempt : Claude Bougrain, curé), — les
Étilleux, — Saint-Victor-de-Buthon , — Champrond-en-
Perchet (exempt : Réné Martin, curé) , — Coutretot
(exempt : Urbain Cheron, curé).
B. 2189. ( Liasse. ) — 97 pièces, papier.
1699. — État des translations de domicile dans l'étendue
de la châtellenie de Nogent-le-Rotrou. — Arrêt
portant que les gens de guerre ne sont pas exemptés du
droit d'entrée sur les boissons. — Inventaire des meubles
du château des Mazures, paroisse de Coudreceau ,
appartenant à Jacques-Nicolas, sieur de Maupart. —
Prise de possession de la métairie des Grandes-Gauleries,
paroisse de Saint-Denis-d'Authou. — Accord entre
l'abbaye d'Arcisses et Pierre Rebours, pour une rente de
80 livres (sign. d'Anne Pesseau , abbesse d'Arcisses , de
Marguerite du Fay, , prieure, et de toutes les sœurs dudit
couvent).
B. 2190. (Liasse.) — 29 pièces, papier.
1700. — Rôles des tailles des paroisses de Saint-
Victor-de-Buthon (2,574 livres ) , — Saint-Jean-Pierre-
Fixte (1,012 livres pour la taille; 3 livres pour le droit
de sceau ; 26 livres pour le remboursement des offices
des experts jurés et greffiers de l'écritoire), — Coulonges
(3,259 livres pour la taille ; 6 livres pour le droit de sceau),
Margon (1,882 livres pour la taille ; 50 livres pour le
remboursement des offices d'experts; 3 livres pour le
droit de sceau), — Bretoncelles (4,113 livres pour la
taille ; 6 livres pour le droit de sceau), — Nonvilliers
(881 livres pour la taille ; 40 sols pour le droit de sceau;
23 livres pour le remboursement des offices d'experts),—
Coudreceau (1,346 livres pour la taille ; 35 livres pour le
remboursement des offices d'experts), — Champrond-en-
Perchet (1,135 livres pour la taille ; 29 livres pour le
remboursement des offices d'experts) , — Masle (4,081
livres pour la taille; 107 livres pour le remboursement
des offices d'experts), — Saint-Laurent de Nogent (4,187
livres pour la taille; 107 livres pour le remboursement
des offices d'experts), — Brunelles (1,949 livres pour la
taille ; 52livres pour le remboursement des offices d'experts),
— Saint-Hilaire de Nogent (6,190 livres pour la
taille; 159 livres pour le remboursement des offices
d'experts), — Vichères (2,145 livres).

B. 2191. (Liasse.) — 39 pièces, papier.
1100. — Assemblée des habitants de Nogent pour
être déchargés du logement d'une compagnie de grenadiers
à cheval du Roi. — Sentence contre la Communauté
des drapiers de Nogent pour avoir exposé des marchandises
en vente, avant de les avoir fait visiter et marquer.
— Procès entre les habitants de Nogent et l'évêque
de Chartres pour le droit de présentation à la maladrerie
de Saint-Lazare. — Adjudication du lieu de l'Imbergerie
, paroisse de Saint-Laurent de Nogent, par l'abbesse
des Clairets.
B. 2192. (Liasse.) — 44 pièces, papier.
1701. — Rôles des tailles des paroisses de Margon
(1,856 livres), — Saint-Serge (270 livres), — Saint-Laurent
de Nogent (3,950 livres), -- Coulonges (3,191livres),
— Brunelles (1,855 livres pour la taille; 289 livres pour
le remboursement des taxations attribuées aux receveurs-généraux),
— Saint-Victor-de-Buthon ( 2,569 livres),
—Coutretot (447 livres), — Bretoncelles (4,120 livres),
— Coudray-au-Perche ( 320 livres), — Vichères (2,076
livres), — Argenvilliers (1,688 livres), — les Étilleux
(497 livres), — Coudreceau (1,259 livres ), — Saint-Jean-
Pierre-FiXte (996 livres), — Trizay-au-Perche (1,039 livres
pour la taille; 161 livres pour le remboursement des
taxations des receveurs généraux ), — Saint-Hilaire de
Nogent (5,874 livres pour la taille; 907 livres pour le
remboursement des taxations), — Masle (4,159 livres ),
— Fontaine-Simon (2,392 livres ), — Souancé (3,468
livres pour la taille; 537 livres pour le remboursement
des taxations), — Nonvilliers (881 livres), — Champrond-en-Perchet
(1,123 livres pour la taille; 174 livres
pour le remboursement des taxations), — Notre-Dame
de Nogent (3,186 livres).
B. 2193. (Liasse.) — 113 pièces, papier.
1701. — Saisie de l'hôtellerie des Trois-Maillets, à
Nogent. — Déclaration par le Chapitre de Saint-Jean de
Nogent des terres appartenant audit Chapitre. — Sentence
reconnaissant au Chapitre de Saint-Jean droit de
haute, moyenne et basse justice sur l'enceinte et enclave
de l'église et cimetière, maisons canoniales et
autres jusqu'au bout de la place de la Croix-des-Batailles.
—Bail d'un enfant naturel de Macé de Jumeau, sieur de
Malmusse. — Adjudication des réparations des ponts de
Nogent. — Réception de Louis Chesnebrun , sieur de
Vaumartin, comme greffier en chef des présentations
d'affirmations de défauts.
B. 2194. (Liasse.) — 52 pièces, papier (9 impr.).
1708. — Rôles des tailles des paroisses de Coudreceau;
— Coulonges, — Coutretot, — Coudray-au-Perche,
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 26g
Trizay-au-Perche , — Fontaine-Simon, — Saint-Vietor-de-Buthon
(exempts : Louis Festu, curé ; Louis Bigeault,
vicaire), — Margon, — Saint-Jean-Pierre-Fixte
(exempts : Antoine Forest, curé; Réné-Louis du Rousseau,
gentilhomme servant chez le Roi ), Vichères
(exempts : Jacques Vallou, curé; Jean-François Chevée,
vicaire), — Champrond-en-Perchet, — Combres , — les
Étilleux,—Saint-Serge, — Souancé (exempts : Réné Dauphin,
curé; Laurent Dauphin, vicaire; la veuve Jean
Travers, gentilhomme de la garde écossaise), — Nonvilliers,
— Bretoncelles, — Brunelles, — Saint-Hilaire de
Nogent (exempts : Louis Charpentier, curé; Florent Lefebvre,
vicaire; Bon Pastoureau, prêtre; le couvent des
Bénédictins de Nogent; Pierre Parseval, maire perpétuel
de Nogent; Alexandre Parseval, lieutenant-général de
Nogent; Renault Courtin , commissaire particulier aux
revues; Réné Pesseau, procureur du Roi; Jean-Odet
David, procureur du Roi au grenier à sel; Alexandre
Travers, capitaine-major des bourgeois; la veuve René
Lefebvre, porte-manteau du Roi ; René Lefebvre, sieur
d'Ivry, chevau-léger; le sieur du Bouschet et le sieur
de Circourt, gardes-du-corps), — Argenvilliers, — Masle,
— Saint-Laurent de Nogent (exempts :Sébastien Guesde,
curé; Jean Lamotte, vicaire; Pierre Guerrier et François
Ravaudière, prêtres; Julien Chesnebrun, président au
grenier à sel; François Pigasse , grenetier au grenier à
sel ; René Chesnebrun, garde-scel au grenier à sel; la
veuve Michel Guesde, officier du Roi; Alexandre Catinat,
sieur de la Bersillière , contrôleur des guerres), --
Notre-Dame de Nogent.
B. 2195. (Liasse.) — 35 pièces, papier (1 impr.).
1708. — Réception de finances pour les offices de
vérificateurs des rôles de la distribution du sel dans les
paroisses dependant du grenier à sel de Nogent. — Provisions
de l'office de lieutenant de la bourgeoisie de
Nogent pour Charles Jumeau. — Élection de commissaires
et administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Nogent. —
Lettres de création de l'office de procureur-syndic perpétuel
des paroisses. — Procès, pour la taille, entre les
habitants de Saint-Laurent de Nogent et les frères de la
confrérie du Saint-Nom de Jésus en ladite église de
Saint-Laurent.
B 2196. ( Liasse.) — 42 pièces , papier (3 impr.).
1703. — Rôles des tailles des paroisses de Trizayau-Perche
(1,100 livres pour la taille; 22 livres pour les
gages du syndic perpétuel; 7 livres pour la réparation
des ports de Harfieur, Fécamp, Saint-Valery et le Tréport;
306 livres pour l'ustensile de la cavalerie), — Combres
(56 livres pour la taille; 7 livres pour les gages du
syndic; 20 livres pour l'ustensile de la cavalerie), —
Saint-Serge (298 livres pour la taille; 14 livres pour les

270 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
gages du syndic), - Nonvilliers (970 livres pour la
taille; 19 livres 6 sols pour les gages du syndic), -
Margon (1,980 livres pour la taille; 40 livres pour les
gages du syndic) ,-Saint-Victor-de-Buthon (2,942 livres
pour la taille ; 58 livres 16 sols pour les gages du syndic),
- Coulonges (3,500 livres pour la taille; 72 livres pour
les gages du syndic; 974 livres pour l'ustensile de la
cavalerie; 20 livres pour la réparation des ports), - Argenvilliers
(1,820 livres pour la taille ; 36 livres pour les
gages du syndic), - Notre-Dame de Nogent (3,595 livres),
- Saint-Hilaire de Nogent (7,113 livres), - Souancé
(3,790 livres pour la taille; 76 livres pour les gages du
syndic), - Masle (4,442 livres pour la taille; 88 livres
16 sols pour les gages du syndic), - Bretoncelles (4,480
livres pour la taille; 89 livres 8 sols pour les gages du
syndic), - Saint-Laurent de Nogent (4,677 livres) , -
Saint-Jean-Pierre-Fixte (1,060 livres pour la taille ; 22
livres pour les gages du syndic), - Champrond-en-
Perchet (1,270 livres pour la taille; 24 livres pour les
gages du syndic), - les Étilleux (540 livres pour la
taille ; 16 livres pour les gages du syndic), - Coudrayau-Perche
(361 livres pour la taille; 14 livres pour les
gages du syndic), - Vichères (2,300 livres pour la taille;
46 livres pour les gages du syndic), - Coutretot (525
livres pour la taille; 20 livres pour les gages du syndic),
- Fontaine-Simon (2,630 livres pour la taille ; 52 livres
10 sols pour les gages du syndic ; 732 livres pour l'ustensile
de la cavalerie), - Coudreceau (1,320 livres
pour la taille ; 26 livres pour les gages du syndic).
B. 2197. (Liasse.) - 54 pièces, papier.
1 203. - Arrêt portant que les jours de marché à
Nogent, qui sont les mardi , jeudi et samedi de chaque
semaine, les notaires dudit lieu de Nogent peuvent instrumenter
pour toutes sortes de personnes indifféremment.
- État du ressort du notariat d'Argenvilliers
(Argenvilliers , Vichères, la Roche en Coudray, le fief
de l'Écotay en Beaumont, Lallier, , fief qui relève de
Brunelles , Béthonvilliers, et les Autels-Tubceuf). - Apposition
de scellés au presbytère de Saint-Hilaire de
Nogent, après la mort de Louis Charpentier, curé dudit
lieu (cachet de l'abbaye de Thiron). -Réception de Jacques
Courtin comme lieutenant de maire de la ville de Nogent.
B. 2198. ( Liasse.) - 14 pièces, papier.
1 204. - Rôles des tailles des paroisses de Coulonges
(3,344 livres), - Vichères (2,048 livres), - Bretoncelles
(4,306 livres), - Notre-Dame de Nogent (3,750
livres pour la taille; 740 livres 10 sols pour l'ustensile
des gens de guerre), - Champrond-en-Perchet (1,194
livres), -Saint-Jean-Pierre-Fixte (1,165 livres), - Saint-
Victor-de-Buthon (3,049 livres), - Masle (4,065 livres
pour la taille; 1,427 livres pour l'ustensile des gens de
guerre), - Coudray-au-Perche (406 livres).
R. 2199. (Liasse.) - 69 pièces , papier (3 impr.).
1704. - Déclaration du Roi contre les faux-sauniers
attroupés avec armes et autres. - Descente chez plusieurs
habitants de la rue Saint-Lazare de Nogent, accusés
de cultiver du tabac. - Bail par le couvent de
Nazareth du lieu du Petit-Radrais, paroisse de Saint-Hilaire
de Nogent.-Réception de Louis Chesnebrun, comme
contrôleur du greffe de l'Hôtel-de-Ville de Nogent.-Procès-verbal
de rébellion contre les commis des Aides. -
Acte de création de contrôleurs et receveurs des Épices,
Vacations et Sabatines. - Bail à Germain Gaultier de la
ferme générale de la vente exclusive des tabacs en
France et scel en plomb dont on marque les tabacs
pour la ville et pour la campagne).
B. 2200. (Liasse.) -43 pièces, papier.
I. 905. - Rôles des tailles des paroisses de Coudreceau
(1,356 livres), - Fontaine-Simon (2,558 livres), -
Masle (3,947 livres), - Champrond-en-Perchet (1,208
livres), - les Étilleux (519 livres), - Combres (57 livres
pour la taille; 27 livres pour l'ustensile de la cavalerie),
- Margon (1,931 livres), - Saint-Laurent de Nogent
(4,550 livres) , - Argenvilliers (1,969 livres) , - Souancé
(3,630 livres), - Brunelles (2,214 livres), - Saint-
Hilaire de Nogent (6,900 livres), - Nonvilliers (982
livres), - Saint-Jean-Pierre-Fixte (1,183 livres), - Saint-
Victor-de-Buthon ( 3,096 livres ),-Saint-Serge (260 livres),
- Trizay-au-Perche (1,187 livres), - Vichères (2,036
livres), - Coutretot (532 livres), - Coudray-au-Perche
(416 livres), - Coulonges ( 3,290 livres), - Bretoncelles
(4,433 livres).
B. 2201. (Liasse. ) - 102 pièces, papier.
1203. - Aveu à la baronnie de Nogent par Philibert
de Turin, marquis de Ceton, pour le fief des Hayes-de-
Barville, paroisse des Étilleux. - Enquête sur un incendie
arrivé au lieu du Gravier, paroisse de Nonvilliers.
- Déclarations du domaine des cures de Saint-Hilaire-des-Noyers,
Coutretot, 13runelles et Coudreceau. -
Baux à cheptel de bestiaux. - Procès entre Jean-François
Chevée, curé de la Gaudaine, et les habitants dudit
lieu, pour les réparations du presbytère. - Enquête
pour établir le décès de François Ferré, milicien de la
paroisse de Brunelles, mort à Saint-Bénédict en Italie.
B. 2202. (Liasse.) - 28 pièces, papier.
1206. - Rôles des tailles des paroisses de Notre-
Dame de Nogent (3,950 livres pour la taille; 35 livres 6
sols 3 deniers pour la suppression des offices des courtiers-facteurs,
commissaires des rouliers, muletiers et

SÉRIE B. — BAILLIAGE
autres voituriers par terre), — Trizay-au-Perche (1,153
livres) , — Saint-Laurent de Nogent (4,550 livres), —
Saint-Hilaire de Nogent (7,000 livres pour la taille ; 62
livres 11 sols 9 deniers pour la suppression des offices
des courtiers'-facteurs), — Nonvilliers (1,009 livres), —
les Étilleux (549 -livres), — Brunelles (2,158 livres), —
Coulonges (3,354 livres), — Combres (60 livres pour la
taille; 24 livres 19 sols 9 deniers pour l'ustensile de la
cavalerie; 3 deniers pour les fourrages accordés au
commissaire provincial des guerres de Normandie) , —
Coudray-au-Perche (426 livres pour la taille; 3 livres 16
sols pour la suppression des offices des courtiers-facteurs
),— Saint-Victor-de-Buthon (3,209 livres),— Souancé
(3,651 livres pour la taille; 32 livres 13 sols pour la
suppression des offices des courtiers-facteurs), — Saint-
Serge (317 livres pour la taille ; 56 sols 9 deniers fiour la
suppression des offices des courtiers-facteurs),, — Argenvilliers
(2,043 livres), — Coudreceau (1,373 livres).
B. 2203. (Liasse. ) — 65 pièces, papier (1 inapr.).
1106. — Arrêt portant que les hôteliers et cabaretiers
ne peuvent mettre bouchon bas et fermer leurs
caves, sans avoir prévenu les fermiers des Aides trois
mois à l'avance. — Information contre Michel Guimier, ,
commis à l'entrepôt du tabac de Nogent, accusé d'assassinat
sur la personne de Réné-Ursin Durand , seigneur
de Montgraham. — Élection de deux trésoriers
pour la fabrique de Saint-Hilaire de Nogent. — Contrat
de mariage entre Louis de Maillé, sieur des Bordes-
Meslin, et Marguerite Parseval. — Adjudication du
poids-du-Roi et du droit de courtage à Nogent.
B. 2204. (Liasse ) — 17 pièces, papier.
I /07. — Rôles des tailles des paroisses de Bretoncelles
(exempts: Marin Chapelain, curé ; Pierre-Oudard
de Valois, vicaire ; Charlotte d'Orville, veuve Louis de
la Clergerie, sieur des Tesnières ; Louis le Diacre, sieur
de Lortoire, et Madeleine le Diacre, sa soeur) , — Saint-
Jean-Pierre-Fixte — Argenvilliers, — F6ntaine-Simon,
Souancé, — Coutretot (exempts : Urbain Charon,
curé ; François de Lancé, sieur de Monsoreau) , — Margon,
— Vichères, — Champrond-en-Perchet.
B. 2205. (Liasse. ) — 65 pièces, papier.
1701, janvier-Juillet. — Bail des revenus de l'Hôtel-Dieu
de Nogent (le pré du Portail, paroisse de Margon;
la dîme de Margon ; la dîme de Masle et le pré de
Tesnay; la dilue des Barberats, paroisse de Notre-Dame
de Nogent ; les prés du Seux et de la Groie , paroisse de
Saint-Laurent de Nogent ; le lieu du Châtillon, paroisse
de Saint-Jean-Pierre-Fixte). — Procès en séparation de
biens de Jeanne Galopin contre François Dupin, son
mari. — Enquête au sujet de la mort subite de Nicolas
DE NOGENT-LE-ROTROU. 271
Verdier, fermier du Boisjolly. — Descente au moulin à
papier de Frétigny pour constater la quantité du papier
fabriqué.
B. 2206. (Liasse. ) — 57 pièces, papier.
170/, août-décembre. — Feuilles de route de Chaumont
à la Ferté-Bernard pour un lieutenant du régiment
de Toulouse, et de Vitré à Wissembourg pour dix cava_
de la compagnie de Farcy, , du régiment de cavalerie du
Roi. — Rôle des particuliers tenus de contribuer à la réparation
du puits du carrefour du haut de la rue Saint-
Hilaire de Nogent. — Procès-verbaux contre des cavaliers
du régiment de Saint-Aignan qui font entrer du
vin par fraude dans la ville de Nogent. — Enquête contre
le geôlier du château de Nogent, accusé de favoriser
l'évasion des prisonniers.
B. 2207. (Liasse.) — 35 pièces, papier.
120S. — Rôles des tailles des paroisses des Étilleux ,
—Coulonges ( exempt : Michel Hue, curé),—Souancé —
Nonvilliers , — Masle, — Bretoncelles, — Saint-Hilaire
de Nogent (exempts : Louis Charpentier, curé ; Florent
Lefebvre, vicaire ; Bon Pastoureau, prêtre ; Pierre Par_
seval, maire perpétuel de Nogent ; Alexandre Parseval,
lieutenant-général; Renault Courtin , commissaire particulier
aux revues ; Réné Pesseau , procureur du Roi ;
Jean-Odet David, sieur de la Gastine , procureur du Roi
au grenier à sel ; la veuve Réné Lefebvre, porte-manteau
du Roi; Réné Lefebvre, sieur d'Ivry, l'un des deux cents
chevaux-légers de la garde du Roi; Paul Chevalier,
maire de Nogent ; Jacques Courtin, lieutenant de maire ;
Réné Chesnebrun , garde-scel) , — Notre-Dame de No_
gent (exempts : Urbain de Collet, curé; François Retour
, vicaire ; Guillaume Geffrain , Léonard Cicot, Nicolas
Travers et Gilles Bry, , prêtres ; Jacques-Antoine
Gouin, sieur de la Raspilière ; la veuve François Courtin,
maréchal-des-logis du duc d'Orléans ; Gabriel Courtin,
sieur de la Résaudière , officier de Mademoiselle; la
veuve Gabriel Goislard , officier de Madame ; René de
Renouard, élu ; Pierre Rebours, garde-du-corps du Roi;
Jean de Barrat , ancien chevau-léger; André Truc, receveur
du grenier à sel; Philippe Bernier, officier du
duc d'Orléans ), — Saint-Laurent de Nogent; — Trizayau-Perche,
— Coudray-au-Perche, — Combres, — Argenvilliers
, — Fontaine-Simon, — Saint-Jean-Pierre-
Fixte, Champrond-en-Perchet, — Vichères, — Margon,
— Coutretot, Coudreceau ( exempts : Marin
Hayot , curé; Jacques Noyer, vicaire ; Louis du Roger,
sieur de la Bretonnière).
B. 2208. (Liasse.) — 77 pièces, papier.
leos, Janvier-avril. — Feuilles de route de Valognes
à Gien pour cinq sous-lieutenants du régiment

272 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Royal artillerie ; de Paris à la Ferté-Bernard pour seize
dragons de la compagnie de Garnier, du régiment de
dragons de Saint-Chaumont; de Tours à Besançon pour
trente hommes du régiment d'infanterie de Brie ; d'Ancenis
à Bouchain pour trente hommes du régiment d'infanterie
de Carville; de Doullens à Sablé pour seize cavaliers
de la compagnie de Grosmesnil, du régiment de
cavalerie de Roye. — Adjudication de la viande de Carême.
— Requête de Françoise Roger pour être élargie
de prison, n'y étant détenue que pour fait de fraude sur
les boissons, commis par ignorance. — Marché avec
René Guesdon, vitrier, pour la réparation des vitres de
l'église collégiale de Saint-Jean de Nogent.
B. 2209. (Liasse.) — 85 pièces, papier.
120S, mai-juillet — Aveu au fief du Gros-Bois-
Rayé, paroisse de Saint-Jean-Pierre-Fixte , pour le fief
de la Drouinière, même paroisse. — Bail du moulin de
la Vallée, paroisse de Margon. — Testaments de Marie
Esnaut et de Sébastien Rivière en faveur de l'église de
Saint-Hilaire de Nogent. — Nomination d'un commissaire-receveur
de l'Hôtel-Dieu de Nog8nt. — Lettres de
provisiong pour Michel-Louis Neveu de l'office de fourrier
ordinaire de la duchesse de Bourgogne. — Requête
de Louis Brulard, afin d'être déchargé de' l'office de
collecteur de la paroisse de Saint-Hilaire de Nogent, y
ayant 8 collecteurs au lieu de 7 dans cette paroisse.
B. 2210. ( Liasse. ) — 73 pièces, papier.
1108 , août-décembre. — État de réparations à faire
au puits du Pont-Sallé à Nogent ( lettre ologr. et cachet du
sieur Jubert de Bouville, intendant de la généralité d'Alençon).
— Enquête contre Louis-Réné David, capitaine au
régiment d'Angennes , accusé d'assassinat. — Réception
de Jean Lefebvre comme juré-hongreur. — Inventaire et
vente des effets mobiliers de Florent Lefebvre, secrétaire
du maréchal d'Estrades. — Assemblée de parents
pour la nomination d'un tuteur aux enfants de Joseph
Cordier, sieur du Buisson (Jean-Odet David, sieur de la
Gastine; Réné Pesseau; Réné Goislard , bailli de la Galaisière
; Paul Chevallier, sieur du Chesnay, bailli de
Préaux; Michel Hue, curé de Coulonges; Mathieu Phelippes,
doyen de Saint-Jean de Nogent).
B. 2211. ( Liasse. ) — 38 pièces, papier.
1/09. — Rôles des tailles des paroisses de Notre-
Dame de Nogent (3,980 livres), — les Étilleux (543
livres), — Nonvilliers (1,060 livres), — Masle (3,759
livres), — Argenvilliers (2,108 livres), — Fontaine-Simon
(2,860 livres pour la taille; 1,074 livres pour l'ustensile
des gens de guerre ), — Bretoncelles (4,637 livres),
Trizay-au-Perche (867 livres), — Saint-Serge ( 352
livres), — Coudray-au-Perche (454 livres), — Combres
(65 livres), — Saint-Jean-Pierre-Fixte (1,139 livres),
Champrond-en-Perchet (1,391 livres) , Vichères (1,973
livres), — Margon (1,760 livres) , — Coutretot (667
livres) , — Coudreceau (1,318 livres ) , — Saint-Victor-de.
Buthon (3,432 livres ) , — Saint-Hilaire de Nogent (7,050
livres), — Brunelles (2,206 livres), — Coulonges (3,132
livres ).
B 2212. ( Liasse. ) — 118 pièces, papier (1 iropr.).
1709. — Bail à Charles Michault de la ferme générale
de la vente exclusive des tabacs en France (cachet
et scels en plomb dont on marque les tabacs). — Ordonnance
aux boulangers de Nogent d'avoir toujours dans
leurs boutiques deux sortes de pains. — État de réparations
à faire à la maison de la Sénéchaussée, autrement
la Cohue, à Nogent. — Enquête sur la mort subite
de Louise de Picher, , veuve d'Urbain-François de
Menou, comte de Turbilly. — Information au sujet d'une
émeute pour les grains au marché de Nogent.
B. 2213. ( Liasse.) — 91 pièces, papier.
tete, Janvier-février. —Bail du droit de langayage
des porcs de la ville de Nogent. — Adjudication de la
coupe des bois de Morissure , la Galaisière et Houdangeau.
— Visite du moulin de Quincampoix, paroisse de
Coudray-au-Perche — Testament de Marguerite Courtin
en faveur de l'église de Notre-Dame de Nogent. — Bail
de la métairie de la Petite-Chevallerie , autrement le
Pressoir, paroisse de Noce.
B. 2214. ( Liasse. ) — 79 pièces, papier.
1 1710, mars-décembre. — Bail du lieu de la Couraux-Blanchards
, paroisse de Condeau, par Jean-Angélique
de Frézeau , marquis de la Frézelière (cachet de la
Maréchaussée des camps et armées du Roi en Flandre). —
Réception de Rémy Fontaine comme notaire de Brunelles
et Coudreceau. — Bail de la maison du Poirier-
Vert, rue Saint-Hilaire de Nogent. — Assemblée de
parents pour nommer un tuteur aux enfants de Réné-
Louis du Bouchet (Philibert-Guillaume du Mousset, sieur
du Mény ; Germain-Antoine du Mousset, sieur de Vauroux;
Jacques Courtin , sieur de Torsay ; Réné-Nicolas-
Ursin Courtin de Torsay, chanoine de Saint-Jean de
Nogent ; Nicolas Rebours, curé de la Madeleine de Brou ;
Louis Rebours, sieur de la Bruslardière).
B. 2215. ( Liasse.) — 60 pièces, papier.
1711, janvier-juin. — Bail du moulin de Charroyau,
paroisse de Saint-Laurent de Nogent. — Enquête sur un
incendie arrivé au lieu de Malassis , paroisse de Verrières.
— Inventaire des meubles et effets d'Alexandre

Lefebvre, contrôleur au grenier à sel de Paris. — Adjudication
du lieu de l'Aubépine, paroisse de Notre-
Dame de Nogent.
B. 2216. (Liasse. ) — 105 pièces (1 sur parchemin ; 1 impr.).
1711, Juillet-décembre. — Saisie de sel entré en
fraude dans la ville de Nogent (cachet des commis au
grenier à sel de Nogent). — Arrêt du Conseil d'État pour
la continuation de la régie des fermes sous le nom de
Charles Ysambert. — Bail par l'Hôtel-Dieu de Nogent de
la Grande et Petite Moutonnière, paroisse du Theil. —
Assemblée de parents pour nommer un tuteur aux enfants
d'Augustin-Réné de Saint-Pol, sieur de la Porte
(Louis de Saint-Pol, seigneur de la Briche; Réné de Saint-
Pol, sieur du Grand-Fay; Pierre-GodefroyCourtin, sieur
de Torsay; Jacques-François Miolais, sieur de Maurepas ;
Denis Lescuyer, sieur de la Papotière; — sign. desdits
seigneurs ; cachet de la ville de Brissack). — Défense d'acheter
du blé ailleurs que sur le marché de Nogent.
B. 2217. ( Liasse. ) — 43 pièces, papier.
1712. — Rôles des tailles des paroisses de Saint-
Jean-Pierre-Fixte (1,224 livres), — Souancé (3,796 livres),
— Coulonges (2,912 livres) , — Saint-Victor-de-Buthon
(3,160 livres), — Brunelles (2,266 livres), — Argenvilliers
(2,135 livres), — Bretoncelles (4,144 livres), —
Champrond-en-Perchet (1,114 livres), — les Étilleux (541
livres), — Nonvilliers (873 livres pour la taille ; 222 livres
pour l'ustensile des gens de guerre), — Masle (3,566
livres), — Trizay-au-Perche (783 livres), — Saint-Serge
4357 livres), — Coudray-au-Perche (447 livres) , — Combres
(45 livres pour la taille; 40 livres pour l'ustensile
des gens-de guerre ; 40 sols pour 22,000 rasières de blé
de semence ; 20 sols pour les voitures de grains destinés
à l'armée de Flandre), — Fontaine-Simon (2,527 livres),
— Vichères (1,780 livres), — Margon (1,654 livres), —
Coutretot (774 livres), — Coudreceau (1,353 livres).
B. 2218. ( Liasse.) — 104 pièces, papier.
1712, Janvier-juin. — Bail du notariat d'Argenvilliers,
Vichères, Béthonvilliers et les Autels-Tubceuf,
moyennant 6 livres et 2 chapons par an. — Marché avec
le sieur d'Harancourt, capitaine au régiment de Bacqueville
, pour le dégagement de Julien Chesnebrun, soldat
audit régiment ( lettre -ologr. et cachet dudit d'Harancourt).
— Procès contre le sieur du Mesnil-Caupray, , lieute-
•nant au régiment de Touraine, pour coups à blessures.
— Bail par l'Hôtel-Dieu de Nogent des deux tiers de la
grosse dîme de la paroisse de Noc,é. — Compte de la fa,
brique de Margon.
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU.
B. 2219. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
273
1713, Juillet-décembre. — Apposition de scellés au
château de Montireau, et 'procès pour la succession d'Élisabeth
de Lamy, comtesse de Durcet (sign. de Charles
d'Angennes, seigneur de Fontaineriant; de Charles-Louis,
marquis de Maridort, grand-sénéchal du Maine ; de François
Auzeray, , comte de Durcet; d'Élisabeth d'Hiéville,
femme de Pierre, maréchal de Montesquiou; de Louis du
Roger, sieur de Surville; de Catherine d'Angennes , veuve
de François Lhdmitte, seigneur d'Hiéville). — Plainte
contre François Brunet pour bris de vitres et tapage
nocturne. — Bail du lieu de la Glairerie, paroisse de
Saint-Serge. — Déclarations de grossesse.
B. 2220. (Liasse.) — 37 pièces, papier.
1713. — Rôles des tailles des paroisses de Coudreceau
(1,340 livres), — Saint-Victor-de-Buthon ( 3,145
livres), — Saint-Jean-Pierre-Fixte (1,225 livres), — Brunelles
( 2,321 livres) , — Margon (1,682 livres), — Vichères
(1,842 livres), — Argenvilliers (2,176 livres), —
Bretoncelles (4,272 livres), — Masle (3,400 livres), —
Champrond-én-Perchet (1,145 livres ) , — Souancé ( 3,869
livres), — Coulonges (3,013 livres), — les Étilleux ( 563
livres ), — Nonvilliers (974 livres) , — Trizay-au-Perche
(800 livres), — Saint-Serge (329 livres) , — Coudray-au-
Perche (457 livres), — Fontaine-Simon (2,491 livres pour
la taille ; 1,127 livres pour l'ustensile des gens de guerre;
825 livres pour les fourrages de l'armée ), — Coutretot
(779 livres).
B. 2221. (Liasse.) — 94 pièces, papier.
1713, janvier-avril. — Procès entre Marguerite,
Élisabeth le Boutillier de Chavigny, abbesse des Clairets,
et François de Saint-Pol, seigneur de Masle, pour
le droit de pâture dans la prairie de Marre. — Assemblée
de parents pour procéder à l'émancipation des enfants
d'Augustin-Réné de Saint-Pol, sieur de la Porte
(François de Saint-Pol, seigneur de Masle ; Denis Lescuyer,
, sieur de la Papotière ; Jacques Dupont d'Aubevoye
, sieur de la Roussière; Réné-Ursin Durand, seigneur
de Montgraham; Nicolas de Fesques, sieur de
Montemain ; Guillaume Bordel, sieur de la Bouteillère ;
—sign. desdits seigneurs). — Testament olographe de Marie-Charlotte
Lescuyer, dame de la Porte. — Visite de
la ferme du Gasseau, paroisse de la Gaudaine. -- Marché
avec Pierre Charmez, charpentier, pour la cons,
truction de la tour de Vichères.
B. 1111. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
1713, mai-août. — Enquête sur une tentative de
vol avec effraction dans l'étude de Louis Huberson, no-
35

taire à Nogent. — Aveu au comté de Nogent pour le
fief de Queux par Rénée-Jeanne Souchay, , prieure des
Ursulines de Nogent. — Procès-verbal d'un vol fait à
"hôtellerie du Grand-Cerf, à Nogent. — Marché pour la
réparation de la grange dimeresse de Masle (sign. de
l'abbesse et des religieuses des Clairets). — Visite du moulin
des Pierres, paroisse de Brunelles.
B. 2223. (Liasse)) — 73 pièces, papier.
11 13, septembre-décembre. — Procès criminel contre
Marie Landais, pour vol de prunes de Saint-Julien
au lieu de Thinvaux-d'à-Bas, paroisse de Coudreceau. —
Enquête sur le décès d'un homme, mort de froid dans le
grand chemin de Nogent à Ozée, près la Cour-aux-Laquais.
— Bail de la métairie du Bois-Rond, paroisse d'Authon.
— Contrat de mariage entre Urbain Foussard,
sieur de Boizard, et Marie-Marthe Margonne. — Testament
de Gabrielle Mercier en faveur de l'église de Notre-
Dame de Nogent.
B. 2224. (Liasse.) —88 pièces, papier.
I'114. — Rôles des tailles des paroisses de Coulonges,
Coudreceau (exempts : Marin Hayot, curé;
Louis du Roger, sieur de Surville; le sieur de Maurepas,
écuyer), — Coutretot ( exempt : Jacques Lesueur,
curé) , — Champrond-en-Perchet, — Fontaine-Simon ,—
Saint-Serge ( exempt : François Lambert, curé), — Trizay-au-Perche
(exempt : François Fret, curé) , — Nnnvilliers
(exempts : Claude Javault, curé; le sieur du
Thieullin, écuyer), — les Étilleux, — Saint-Victor-de-
Buthon (exempts : Louis Festu, curé ; Jacques Thibault,
vicaire), — Vichères (exempts : Charles Travers, curé ;
Thomas Roger, vicaire), — Argenvilliers (exempts :
Michel Mauclerc , curé ; Laurent Manguin, vicaire; Denis
Roger, commissaire d'artillerie), — Margon , —
Male (exempts: Mathurin Fouassier, curé ; François de
Saint-Pol, seigneur de Masle), — Bretoncelles (exempts :
Marin Chapelain, curé; Bouttard , vicaire), — Souancé,
— Brunelles (exempts: Jean Sortais, curé; André Gallon,
vicaire; Jacques-Antoine Gouin, seigneur de Brunelles),
— Coudray-au-Perche, — Saint-Jean-Pierre-
Fixte.
B. 2225. (Liasse. ) — 100 pièces, papier.
1214, .Janvier-mars. — Nomination d'un garde de
la porte de Vendôme, rue des Bouchers, à Nogent. —
Constitution de 60 livres de rente au profit de l'abbaye
d'Arcisses (sign. d'Anne Pesseau, abbesse, d'Anne Dufay,
priewre, et des religieuses dudit couvent). — Fondation de
deux lits en l'Hôtel-Dieu de Nogent par Denis Gobillon,
conseiller du Roi. — Inventaire des meubles et effets
d'Agnès Ozan, femme de François de Lancé, sieur de
Monsoreau. — Procès-verbal d'amende honorable faite
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
à Louis-Achille de Bellenoe, sieur de Laquesse, bailli de
Nogent, par Sébastien Lecomte. — Bail du domaine de
la Papotière, paroisse de Coulouges (sceau sur papier de
la ville d' Ypres en Flandre).
B. 2226. (Liasse.) — 97 pièces, papier.
1 714 , -- Testament de Jeanne Sotteau
eu faveur de l'église de Saint-Hilaire de Nogent. — Constitution
de 30 sols de rente pour la fondation d'une
messe dans l'église de Margon, — Information sur un
vol avec effraction commis à la maison du Pavillon, dans
le cul-de-sac de la rue de la Corne-du-Cerf, paroisse de
Saint-Hilaire de Nogent. — Enquête au sujet de l'exposition
d'un enfant nouveau-né à la petite porte de l'église
de Saint-Jean de Nogent. — Procès criminel contre
Jean Loreau, pour coups et blessures.
B. 2227. ( Liasse.) — 57 pièces, papier.
1714, juillet-septembre. — Bail de terres appartetenant
à la fabrique de Contretot. — Testament de Renée
Demeulle en faveur de l'église de Champrond-en-Perchet.
— Inventaire des meubles et effets de Jeanne de
Menon , dame de Saint-Quentin. — Assemblée des habitants
de Nogent pour recevoir le compte de Jean-Baptiste
Duteil, principal du collège dudit lieu.
B. 2228. (Liasse. ) — 64 pièces, papier.
I e 14 octobre-décembre. — Bail de la maison du
Croissant, vis-à-vis le petit porche de la rue de la Charonnerie
, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. — Contrat
de mariage entre Benoît Binois, sieur de la Bretèche,
et Marie-Marthe Lefebvre. — Contrat d'association
entre Louis Robbé et Paul Guerrier pour l'exploitation
d'une teinturerie à Nogent. — Adjudication du
lieu de la Morlière, paroisse de Champrond-en-Perchet.
B. 2229. (Liasse. ) — 22 pièces, papier.
/ 15. — Rôles des tailles des paroisses de Coudreceau
(1,457 livres), — Coudray-au-Perche (472 livres), —
Saint-Jean-Pierre-Fixte (1,351 livres),—Coulonges (3,473
livres), — Souancé (4,366 livres), — Bretoncelles (4,355
livres), — Brunelles (2,439 livres ) , — Argenvilliers
(2,390 livres), — Vichères (2,237 livres), —Margon (1,857
livres), — Saint-Victor de-Buthon (3,392 livres), — Nogent-le-Rotrou,
— Champrond-en-Perchet (1,222 livres).
B. 2230. (Liasse.) — 90 pièces, papier.
I 7 15, janvier-avril. — Enquête contre Jean Gourapied,
étaminier, , accusé de faillite frauduleuse. -- Information
sur une tentative de vol, rue de la Herse, à Nogent.
— Legs par Jacques Duvet de 35 livres de rente à

la fabrique de Brunelles. — Inventaire des effets d'Étienne
Lecomte, sieur de la Gravelle, lieutenant d'infanterie,
décédé subitement à l'auberge du Chêne-Doré,
paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. — Visite du lieu de
Chainville, paroisse de Trizay-au-Perche. — Bail du lieu
de la Basse-Cour du château de Brunelles.
B. 2231. !Liasse.) —05 pièces, papier.
1715, mai-Juillet. — Bail par l'abbaye d'Arcisses
du lieu de la Grassetière, paroisse de Condé. — Acte de
notoriété portant que les fagots doivent avoir trois
pieds et demi de grosseur. — Bail par l'Hôtel-Dieu de
Nogent du lieu de la Masselinière, paroisse de Saint-
Aignan-sur-Erre. — Assemblée des étaminiers de Nogent
pour réformer les abus qui se sont glissés dans le commerce
des étamines, et règlement arrêté à ce sujet.. —
Vente par Jules-César de Prunelé, baron de Saint-Germain-le-Désiré,
à Réné-Ursin-Nicolas Durand, seigneur
de Montgraham , moyennant 15,000 livres, de la seigneurie
de la Manorière, la Croix, le moulin de Fosseau,
le Burail et les bois dépendants du Perruchet, paroisse
de Luigny (billets autogr. et sign. desdits seigneurs).
B. 2232. (Liasse.) — 86 pièces, papier.
1715, août-décembre. — Amende de 100 livres contre
Réné Gouin, sergent, pour avoir traîné en prison
un homme malade de la fièvre. — Saisie de la seigneurie
de la Manorière, à. la requête de Charles de Vassé,
seigneur de Vallières, créancier du seigneur de Montgraham.
— Bail du logis de la Grandinière, rue Dorée,
paroisse de Notre-Dame de Nogent. — Adjudication du
lieu du Morinet, paroisse de Brunelles.
B 2233. (Liasse.) — 110 pièces, papier.
1710, janvier-juin. — Bail d'une maison rue Marie-Folle,
paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. — Constitution
de 50 livres de rente en faveur du couvent des
Bénédictines de Nogent-le-Rotrou, pour la pension d'Angélique
de Saint-Pol, novice audit couvent. — Accord
entre D. Bernard, trappiste, administrateur du temporel
de l'abbaye des Clairets, et Gilles Bry, administrateur
de l'Hôtel-Dieu de Nogent, pour la réfection de la grange
dimeresse de Masle. — Enquête sur un vol commis à
Frévent, paroisse de Masle. — Élection des syndics de
la Communauté des étaminiers de Nogent. — Inventaire
des meubles de Jean Boullye, peintre, à Nogent.
B. 2234. ( Liasse.) — 111. pièces, papier.
1710, juillet-décembre. — Établissement du tarif à
Nogent-le-Rotrou en commutation de la taille. — Acte
de notoriété constatant que le lieu de la Sasserie, paroisse
de Nonvilliers, est réuni depuis plus de 50 ans à
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 275
la ferme de Villesaison, paroisse de Champrond-en-Getine.
— Donation à la confrérie de la Sainte-Trinité de
Notre-Dame de Nogent d'une rente de 35 Éols sur le lieu
de la Vallée-Bigot, paroisse de Verrières. — Inventaire
des meubles et effets de François Vasseur, curé de Margon.
— Marché pour l'apprentissage du métier de couturière
en linge et en drap.
B. 2235. (Liasse.) —4 pièces, papier (1 impr.).
1717. — Tarif de la ville de Nogent-le Rotrou (pour
chaque boeuf, taureau ou bouvard, 3 livres; pour vache
ou génisse, 2 livres; pour veau, 6 sols; pour mouton,
brebis ou agneau, 3 sols; pour porc, 15 sols; pour cochon
de lait, 1 sol; pour bouc ou chèvre, 5 sols; pour
biquet, 1 sol; pour livre de lard à larder, 3 deniers ;
pour cent de suif en grappe ou fondu, 10 sols ;pour cuir
de boeuf, 10 sols ; pour cuir de vache, 5 sols; pour douzaine
de peaux de veau ou mouton, 5 sols; pour douzaine
de peaux de bouc ou chèvre, 10 sols; pour douzaine
de peaux de biquet, lapin, lièvre, chat, renard,
chien, fouine et autres, 2 sols 6 deniers; pour cuir de
boeuf tanné à fort, 15 sols; pour cuir tanné de vache,
génisse, taureau, baudet et cheval, 5 sols; pour livre
de cuir de Hongrie, 6 deniers; pour livre de cuir de
Russie, d'Angleterre, maroquin ou cordouan, 18 deniers;
pour douzaine de quirost ou basanne, 6 deniers;
pour cuir tanné de porc ou truie, 2 sols; pour douzaine
de peaux de parchemin, 1 sol; pour paire de souliers
neufs de 4 points et au-dessous, 6 deniers; au-dessus de
4 points, 1 sol; pour paire de bottes neuves, 8 sols;
pour paire de bottines de cuir fort neuves, 4 sols; pour
paire de bottines de cuir de mouton, 3 sols ; pour paire
de pantoufles pour femme ou homme, 9 deniers; pour
paire de savetterie de 4 points et au-dessous, 3 deniers;
au-dessus de 4 points, 6 deniers; pour somme de hareng
blanc salé, 15 sols; pour poignée de morue, 2 sols; pour
livre de saumon, 3 deniers; pour poignée de morue
sèche ou merluche, 1 sol; pour somme d'autres poissons
de mer, frais, sec et salé, 1 livre; pour somme de
pommes, poires, prunes, marrons et noix, 3 sols; pour
somme de fruits cuits de toutes espèces, 5 sols; pour
somme de naveaux , cerises ou guignes, 2 sols ; pour
somme de volaille ou gibier, 10 sols; pour somme d'ceufs
ou fromages, 5 sols ; pour somme de beurre, 10 sols;
pour cent de plume d'oie, 30 sols; pour cent de plume
de poule, 10 sols ; pour cent de fagots, corde de gros
bois, pelard et autre bois de chauffage, 15 sols ; pour
cent d'écorces, 2 livres; pour somme de charbon, 2
sols; pour charretée de carreaux, limandes et autres
bois de sciage, 2 livres; pour somme de pelles, pelletrous,
arçons, bâts et sabots, 3 sols; pour somme de
seilles, 10 sols; pour charretée de bois merrain, 2 livres;
pour millier d'ardoises, 1 livre; pour millier de bardeau,
8 sols ; pour millier de lattes et charniers, 10

276 ARCHIVES D'EHRE-ET-LOIR.
sols; pour charretée de bois de charron, 1 livre; pour
botte de cercles, 3 deniers ; pour millier de tuiles, corniches,
girondes, norets, pavés et briques, 10 sols ;pour
douzaine d'enfaiteaux, lucarnes et oeils-de-boeuf, 1 sol;
pour somme de chaux, 3 sols; pour charretée de poterie,
1 livre; pour cent de plâtre, 2 sols; pour banneau
de terre, sable, pierre et cailloux, 3 deniers; pour cent
de pierre de taille, 10 sols; pour charretée de moellon,
2 sols; pour charretée de meules de moulin, 3 livres ;
pour somme de poterie de grès de Heslou, 5 sols; pour
charretée de foin, 15 sols ; pour cent de bottes de paille
à liens, 25 sols; pour poinçon de vin blanc ou clairet,
2 livres; pour poinçon de cidre pommé ou poiré, 15
sols; pour poinçon de bière, 1 livre; pour poinçon d'eaude-vie,
12 livres; pour poinçon de vinaigre, 4 livres;
pour cent de grande laine, nette, sans suin, 1 livre;
pour cent de bouchons, 8 sols; pour livre d'étain peigné,
6 deniers; pour livre d'étain filé, 2 sols; pour pièce
de drap, fabriquée à Nogent, de 15 aunes, 30 sols; pour
pièce de serge de Seigneur et serge de Nîmes, fabriquée
à Nogent, de 10 aunes, 1 livre; pour pièce de droguet,
simple ou croisé, fabriquée à Nogent, de 35 aunes, 35
sols ; pour pièce de tremière et breluche, fabriquée à
Nogent, de 24 aunes, 10 sols; pour pièce de 'droguet ou
serge sur fil, fabriquée à Nogent, de 33 aunes, 8 sols;
pour pièce de ratine ou serge de Londres, coton d'Angleterre,
serge de Saint-Lô, de 20 aunes, 30 sols ; pour
pièce de froc, finette, revesche et molleton, de 20 aunes,
10 sols; pour pièce de serge de Caen, Aumale, Amiens
et Reims, de 40 aunes, 30 sols; pour pièce de serge
d'Illiers, Chartres et Montlandon, de 20 aunes, 10 sols;
pour pièce de camelot, bouracan, droguet ou tiretaine,
drap de Chàlons, de 21 aunes, 10 sols; pour pièce de
drap de Hollande, Angleterre ou Espagne, de 20 aunes,
6 livres; pour pièce de droguet d'Elbeuf, Abbeville, Sedan
et Rouen, de 20 aunes, 4 livres; pour pièce de drap
de Vire, Saint-Lô, Berry, Amboise, Languedoc et Romorantin,
de 20 aunes, 3 livres; pour pièce de camelot
de Hollande, bouracan à gros grain de Flandre, moire
mêlée de soie à poils, de 20 aunes, 30 sols; pour pièce
de camelot de Lille, fourrail double ou simple, ferrandine
et autres étoffes mêlées de soie et poil, de 20 aunes,
15 sols; pour pièce de telon, de 33 aunes, fabriquée à.
Nogent, 4 sols 6 deniers; pour pièce d'étamine de laine
ou de laine et soie, de 13 aunes, fabriquée à Nogent, 3
sols; pour pièce de crespon et autres étoffes de laine
mêlée, fabriquée à Nogent, 18 deniers; pour cent de
velours, panne, satin, damas, taffetas, tabis, gros de
Naples, rais de Saint-Maur, bas de soie, rubans, franges,
galons, ganses et tresses, 30 livres; pour aune de
pluche, 2 sols ; pour livre de soie cuite ou crue ou teinte
en botte, 5 sols ; pour livre de dentelle de soie, 15 sols;
pour tenture de tapisserie droguet, bergame ou mocade,
point de Hongrie et aubes, de 20 aunes, 30 sols;
pour tenture de tapisserie verdure ou haute-lisse, 6 livres;
pour douzaine de paires de bas d'homme ou femme, 5
sols ; pour douzaine de paires de bas d'enfants, 2 sols ;pour
douzaine de bonnets, chaussons et autres ouvrages de bonneterie,
2 sols; pour pièce de toile de lin ou brin, fabriquée
à Nogent, de 48 aunes, 15 sols; pour pièce de canevas, 5
sols 6 deniers; pour pièce de toile blanche de Laval et
Troyes, de 50 aunes, 35 sols; pour pièce de toile de Bretagne,
de 7 aunes, 3 sols ; pour pièce de mousseline ou
ninon, de 16 aunes, 16 sols ; pour pièce" de toile de batiste,
de 6 aunes, 6 sols ; pour pièce de toile de soie, de
10 aunes, 10 sols ; pour pièce de toile de Hollande, de
15 aunes, 16 sols; pour pièce de futaine à grain et basin,
de 18 aunes, 2 sols ; pour livre de dentelle fine ou
passement de Flandre, Gênes et Venise, 5 livres; pour
douzaine de glands de Flandre, 5 sols ; pour charge de
culottes, bas-de-chausses, chemises, chaussons ou chaussettes,
10 sols ; pour livre de crin, 3 deniers ; pour cent
de fer en barre ou esseuil, 10 sols; pour cent de fer en
oeuvre de socs de charrue, pics, houettes, bandages,
clous de charrettes, gonds, pentures, verroux, fourches
ou crocs, 12 sols; pour cent de clous, 1 livre ; pour douzaine
de pelles ou bêches ferrées, 6 sols; pour cent d'acier
non ouvré, 1 livre ; pour cent de ciseaux, couteaux,
gardes et lames d'épée ou de scie, tenailles, brochoirs à
laines, carrelets, limes, étriers, marteaux, mors de
brides, éperons, cuivre en rosette ou en oeuvre, feuille
de fer blanc ou noir, 30 sols; pour douzaine de faulx ou
volants, 12 sols; pour douzaine de faucilles, 3 sols ; pour
cent de haches, cognées, serpes, besaigties et autres
oeuvres blanches, 1 livre; pour paire de peigne à tirer
la laine, 5 sols; pour paire de carde fine ou grosse, 18
deniers ; pour cent de chaudières, chaudrons, marmilles,
poêles et poêlons, 25 sols ; pour cent de plomb
en table, saumon ou en oeuvre, 10 sols ; pour panier
de verre en table à faire vitres, 10 sols ; pour charge de
bouteilles, verres à boire et toutes espèces de faïences,
15 sols; pour chapeau commun, 18 deniers; pour chapeau
castor ou demi-castor, 4 sols; pour perruque,
5 sols ; pour cent de cire jaune, 50 sols ; pour cent
d'huile d'olive, 10 sols ; pour cent de noix de galle,
1 livre ; pour cent de couperose, 3 sols; pour cent de
bois d'Inde, 5 sols; pour cent de vert-de-gris, alun, garance,
colle forte ou autre, 10 sols'; pour cent de chandelle
, graisse, vieil oint et glue, 1 livre; pour cent de
savon d'Alicante et Castres, 10 sols; pour rame de grand
papier fin à emballer, 2 sols; pour rame de papier commun,
18 deniers; pour douzaine de paires de gants
d'homme ou femme, fabriquées à Nogent, 3 sols ; pour
peau d'élan, cerf et autres grosses bêtes, 10 sols; pour
manchon, 3 sols).
B. 2236. (Liasse.) — 71 pièces, papier.
1'71 17, Janvier-avril. — Contrat de mariage entre
Étienne Hue, sieur du Plessis , et Jeanne-Pélagie Fil-

leul, dame de Paya_ — Enquête sur un vol avec effraction
commis à Champeaux, paroisse de Afargon. — Procès
entre les habitants de Montlandon pour le partage
des fruits des arbres de la cour commune du village de
Vieil-Landon. — Information au sujet de l'assassinat de
Nicolas Pinceloup, dans la rue Dorée, à Nogent. — Concours
entre les bouchers de Nogent pour le boeuf ville
(boeuf gras).
B. 2237. (Liasse.) — 84 pièces, papier.
tete, mai-Juillet. — Requête de Jacques Aubin
pour être déchargé de l'office d'administrateur de l'Hôtel-Dieu
de Nogent, vu qu'il ne sait pas écrire. — Enquête
sur la mort d'un enfant écrasé par un cheval
échappé, sur la place du Marché de Nogent. — Bail du
lieu du Planistre, paroisse d'Argenvilliers. — Visite du
moulin de Fousseau , paroisse de Vichères. — Nomination
d'un commis buraliste pour la paroisse de Bretoncelles.
B. 2238. (Liasse.) — 83 pièces, papier.
1111, août-décembre. — Arrêt portant que les contestations
pour l'exécution du tarif à Nogent seront
jugées en l'Élection de Mortagne et par appel en la Cour
des Comptes 41e Rouen ( sign. de Jacques Barber*, marquis
de Courseilles , intendant d'Alençon). — Contrôle du
logement du régiment de cavalerie de Dutroncq. — Bail
de la maison du Porc-Épic, rue de la Charonnerie, à
Nogent. — Enquête sur un vol commis à l'auberge de
la Croix-d'Or, rue Saint-Martin, à Nogent. — Déclaration
au fief de la Houdonnière pour les terres dépendantes
de la chapelle d'Outresson en l'église de Saint-
Jean de Nogent. — Procès-verbal d'un incendie arrivé
au moulin de Bicher, paroisse d'Argenvilliers.
B. 2239. (Liasse.) — 28 pièces, papier.
as. — Rôles des tailles des paroisses de Margon
(1,909 livres), — Souancé (4,096 livres), — Coutretot
(837 livres), — Coudray-au-Perche (380 livres), — Brunelles
(2,205 livres), — Vichères (2,080 livres), — Coudreceau
(1,475 livres), -- Trizay-au-Perche (857 livres),
— Saint-Victor-de-Buthon (3,138 livres), — Saint-Serge
(404 livres), — Bretoncelles (4,154 livres), — Saint-Jean-
Pierre-Fixte (1,303 livres), — les Étilleux (534 livres),—
Nonvilliers (1,004 livres), — Coulonges (3,411 livres), —
Argenvilliers (2,405 livres).
B. 2240. ( Liasse.) — 107 pièces, papier.
tets, Janvier-juillet. — Sentence contre les bouchers
de Nogent qui refusent de fournir un bœuf le Roi
(boeuf gras). — Information contre Germain Gillon, pour
révolte contre les collecteurs de Saint-Victor-de-Buthon.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE 110GENT-LE-ROTRO1J. 2'77
— Bail, moyennant 700 livres, du droit de havage et
mesurage sur le marché de Nogent. — Testament de
Louise Lambert, élisant sa sépulture devant la grande
porte de l'église de Brunelles. — Bail du droit de pêche
en la paroisse de Masle , depuis le gué Giroust jusqu'au
moulin de Masie. — Cession aux religieuses de
Nazareth du pré de l'Isle (lettre ologr. de Louis-Pierre--
Maximilien de Béthune, comte de Nogent).
B. 2241. (Liasse.) — 93 pièces, papier.
• 18 août-décembre. — Inventaire des meubles et
effets de Jean Josse , curé des Atitels-Tubceuf. — Autorisation
de clore la ruelle aux Pierres, aboutissant dans
la rue de Saint-Lazare, à Nogent. — Bail du moulin de
Saint-Hilaire de Nogent par Bonne de Barillon, marquise
de Ferrières. — Contrat de mariage entre Jean Desnoyers
et Marguerite de Bennetot. — Marché avec Pierre Cochon
pour servir de garde-chasses à l'abbaye d'Arcisses,
moyennant 60 livres de gages, 6 livres de poudre et 45
livres de plomb.
B. 2242. (Liasse. ) — 38 pièces, papier.
1/19. — Rôles des tailles des paroisses de Margon
(exempt : Claude Lorion, curé),—Coudreceau ,— Champrond-en-Perchet
(exempts : Réné Martin, curé ; le sieur
de Fesques, écuyer), — Saint-Victor-de-Buthon, — Saint-
Jean-Pierre-Fixte , — Coulonges (exempts : Michel Hue,
curé ; Denis Lécuyer, sieur de la Papotière), — Bretoncelles
(exempts : Jean Patrice, curé; Julien, vicaire ;
Marie-Félix de Nouant, seigneur de Bretoncelles; le
sieur d'Aidenne , écuyer ; la dame de Lortoire) , —
Souancé,—Brunelles (exempts : Julien Pasquier, curé;
Jacques-Antoine Gouin, seigneur de Brunelles), — Argenvilliers
, — Coutretot, — Vichères, — Masle, — Coudray-au-Perche,
— Nogent-le-Rotrou, — Fontaine-Simon,
— Saint-Serge, — Trizay-au-Perche , —
liers, — les Étilleux.
B. 2243, (Liasse.) — 107 pièces, papier.
1/19, janvier-mars. — Inventaire des meubles et
effets de Jean-Baptiste Lecointre, sieur du Tartre. —
Contrôle du logement de 80 chevaux de remonte pour
le régirhent de cavalerie de la Tour. — Prise de possession
de la ferme générale du tabac par la compagnie
d'Occident sous le nom de Jean Lamiral — Apposition
de scellés en la maison d'Alexandre Parseval, lieutenant-civil
de Nogent-le-Rotrou. — Bail de la maison de
la Halle du Pain, rue Bourg-le-Comte, paroisse de Notre-
Dame de Nogent. — Acte par lequel Nicolas Buiré s'engage
à servir comme milicien pour la paroisse de
Trizay-au-Perche, moyennant 225 livres, un chapeau
bordé d'argent fin, deux paires de bas et une paire de.
souliers,

s
B. 2%44. (Liasse. ) — 101 pièces, papier.
1719, avril-août. — Arrêt portant que la prescription
n'existe pas pour les biens d'église et de mineurs.
— Adjudication d'une maison à Nogent, rue du Pasty,
proche la grande fontaine. — Bail du droit de dîme de
la paroisse de Préaux par l'Hôtel-Dieu de Nogent. — Enquête
pour constater la folie furieuse de Pierre Robbé,
sergent. — Création de places de perruquiers-baigneursétuvistes,
à Nogent. — Testament de François Rousseau,
élisant sa sépulture devant l'autel de la Vierge,
en l'église de Saint-Hilaire de Nogent.
B. 2245. (Liasse.) — 79 pièces, papier.
1719, septembre-décembre. — Bail du moulin de
Pados, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. — Assemblée
de parents pour élire un tuteur aux enfants de Réné
Goislard, bailli de la Galaisière (Jean Goislard , sieur du
Puy; Louis Ravaudière, sieur de la Pommeraye; Isaac
Mornant, sieur de Rouville ; Étienne Chevallot, sieur
de Chavigny; Jean-Odet David, sieur de la Gastine;
François Chaillou, sieur de la Rondelière). — Demande
de dommages-intérêts contre le maître de poste de la
Ferté-Bernard pour avoir fourni de mauvais chevaux.
B. 2246. (Liasse. — 40 pièces, papier.
1120. — Rôles des tailes des paroisses de Nogentle-Rotrou
(14,000 livres), —les Étilleux (495 livres ),—Coutretot
(820 livres), — Vichères (2,208 livres), — Saint-
Jean-Pierre-Fixte (1,267 livres),—Brunelles (2,243 livres),
— Masle (3,594 livres), —Coudray-au-Perche (348 livres),
— Margon (1,917 livres), — Nonvilliers (969 livres), —
Saint-Serge (343 livres), — Champrond-en-Perchet (1,235
livres) , — Argenvilliers (2,349 livres), — Souancé (3,882
livres), — Bretoncelles (4,211 livres),—Trizay-au-Perche
(861 livres ) , — Coudreceau ( 1,398 livres), — Saint-
Victor-de-Buthon ( 3,036 livres), — Fontaine-Simon (1,851
livres), — Coulonges (3,281 livres).
B. 2247. (Liasse.) — 98 pièces, papier.
17e0, janvier-juin. — Autorisation de fermer une
ruelle tendant de la rue Saint-Lazare au lieu de la Vieille-
Tour, à Nogent. — Sentence condamnant Mathurin Boré
à servir pendant un an Jean-Louis d'Échalard, sieur des
Bourguinières, en qualité de domestique. — Information
contre le sieur Grimaldi de la Guelba.udière, accusé
de coups et blessures. — Enquête sur la mort d'un
enfant mangé par un chien dans des bréhaudages, près
le ruisseau de Jambette, paroisse de Masle. — Procès
ARCHIVES D'EURE•ET-LOIR.
criminel contre Réné de Renouard, sieur des Ridellières,
cavalier au régiment de Saint-Simon, pour tapage
nocturne.
B. 2248. (Liasse.) —80 pièces, papier.
1720, Juillet-décembre. — Arrêt privant Jacques
Girard de la tutelle de ses enfants à cause de sa mauvaise
conduite. — Sentence déléguant un avocat d'office
à Gilles de Brisard, sieur de Melleray, dans une demande
de remboursement contre le greffier de l'Élection.
— Visite du lieu du Chesne , paroisse de Béthonvilliers.
— Enquête sur un vol commis à l'hôtellerie de
la Boule-Verte, à Nogent. — Acte de notoriété constatant
la mort de Jean Davignon , la notice de son décès
ayant été oubliée sur le registre de la paroisse de Notre-
Dame de Nogent. — Bail de la maison de la Pie, rue de
la Charonnerie, à Nogent.
B. 2219. (Liasse.) — 14 pièces, papier.
1121. — Rôles des tailles des paroisses de Nogentle-Rotrou
(14,408 livres), — Argenvilliers (2.212 livres ),
Brunelles (2,031 livres), — Coudray-au-Perche (327
livres), — Coudreceau (1,339 livres), — Caulonges (3,024
livres), — Souancé (3,655 livres), — Saine-Jean-Pierre-
Fixte (1,423 livres).
B. 2250. (Liasse.) — 83 pièces, papier.
1121 , janvier-Juin. — Vente par Charlotte Parseval
de l'office de lieutenant-civil de Nogent-le-Rotrou. —
Testament d'Anne Averton en faveur de l'église de Saint-
Laurent de Nogent. — Bail de l'auberge des Quatre-
Vents, à Nogent. — Apposition de scellés au château
de Laulnay, paroisse de Masle, après la mort de François
de Saint-Pol, seigneur de Masle. — Adjudication du
bordage de la Bachelottière , paroisse d'Argenvilliers. —
Lettres patentes accordant à Paul-François Chevalier les
dispenses d'âge nécessaires pour passer les examens de
bachelier et de licencié en droit.
B. 2251. ( Liasse. ) — 98 pièces, papier (1 impr.).
17*1 ,Juillet-décembre. — Procès de Nicolas de
Fesques, seigneur de l'Argenterie, contre son fermier,
pour n'avoir pas labouré les terres en saison convenable.
— Diplôme de licencié en droit pour Pierre Parseval
de Glatigny. — Bail de l'auberge de Sainte-Barbe,
place du Marché, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent.—
Diplômé de licencié et docteur en médecine de la faculté
de Reims pour Philippe Bernier. — Assemblée de parents
pour nommer un tuteur aux enfants de François
de Saint-Pol, seigneur de Màsle (Denis Lécuyer, seigneur

SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU.
de la Papotière; François de Fouchais, seigneur de la
Faucherie; Nicolas de Fesques, seigneur de l'Argenterie;
Gilles de Bry, , prévôt de Saint-Jean de Nogent ; Jacques-
François Bordel, curé de.Cherré; Réné Lefebvre, sieur
d'Ivry). — Testament d'Emmanuel-Philibert de Bellenoe
en faveur des Capucins de la rue Saint-Honoré, à Paris.
— Perquisition au prieuré de Saint-Denis de Nogent,
pour y découvrir du tabac de contrebande. — Arrêt du
Conseil d'État pour la prise de possession par Édouard
du Verdier de la ferme générale du tabac (cachets et scel
en plomb dont on marque les tabacs).
B. 2252. ( Liasse. ) 38 pièces, papier.
1 ee. — Rôles des tailles des paroisses de Brunelles
(2,306 livres), — Coutretot (816 livres), — Nogent-le-Rotrou
(15,000 livres) ,• — Saint-Jean-Pierre-Fixte (1,324
livres), — Masle (3,769 livres), — Coulonges (3,397
livres), — Nonvilliers (1,015 livres), — Souancé (4,033
livres), — Argenvilliers (2,419 livres), — Vichères (2,433
livres), — Saint-Serge (363 livres), — Trizay-au-Perche
(891 livres), — Saint-Victor-de-Buthon (3,128 livres), —
Coudray-au-Perche (365 livres), — Combres (50 livres),
— Champrond-en-Perthet (1,290 livres), — Coudre ceau
(1,456 livres), -- Fontaine-Simon (1,926 livres), — Margon
(2,063 livres) , — les Étilleux (519 livres).
B. 2253. (Liasse.) — 98 pièces, papier.
SZ janvier-Juin. — Enquête contre des individus
qui ont brisé la barrière de la porte de Paris, à Nogent,
pour faire entrer en fraude des poteries. — Réception
de Julien Pavie comme receveur de la ferme des
tabacs à Nogent (cachets dont se sert ledit Pavie pour
marquer les tabacs). — Acte de notoriété pour constater
l'état civil de René Mousset de la Saussaye, baptisé par
erreur sous le nom de Renée. — Procès en séparation de
biens entre Françoise-Élisabeth de Gillières, et Jacques-
Pierre-Charles de Nonant, comte de Bretoncelles , son
mari. -- Apposition de scellés au château de la Pillardière,
paroisse de Chamilly, après la mort de Gilles
Bry, prévôt de Saint-Jean de Nogent.
B. 2254. ( Liasse.) — 93 pièces, papier.
1492, juillet-décenebre. — Contrôle des chevaux et
charrettes commandés pour le régiment de la Marck, infanterie.
— Visite d'une maison, cour des Proues, rue
de la Chaussée paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. —
Enquête sur un vol commis dans l'auberge de Sainte-
Barbe, à Nogent. — Procès entre François-Philibert de
Mauduison, seigneur d'Oursières, et Jean Chaillon, sieur
de la Tortelière, pour le paiement de marchandises livrées
par ledit Chaillon.
B. 2255. (Liasse.) — 43 pièces, papier.
1 723.—Rôles des tailles des paroisses de Champronden-Perchet,
— Saint-Serge, — les Étilleux, — Margon ,
— C outretot , — Coudray-au-Perche, Fontaine-Simon
(exempt : Pierre Hue, curé), — Saint-Victor-de-Buthon,
— Vichères (exempts : Charles Travers des Murs, curé ;
Gabriel Couturier, vicaire), — Nogent-le-Rotrou, —
Nonvilliers (exempts : Claude Javault, curé ; Jacques-
François Malfillastre , prêtre), — Trizay-au-Perche, —
Bretoncelles, — CoMbres, Masle, — Argenvilliers
(exempts : Michel Mauclerc, curé ; François-Philibert
de Mauduison, seigneur d'Oursières),—Souancé (exempts:
Laurent Dauphin, curé ; François Delorme, vicaire), —
Coudreceau, — Coulonges, — Brunelles, — Saint-Jean-
Pierre-Fixte.
B. 2256. ( Liasse. ) — 68 pièces, papier (1. impr.).
1723, J anvier-Juin. — Arrêt du Conseil d'État pour
la délivrance sur timbre des quittances d'octrois ou
droits de tarif. — Provisions de l'office de lieutenantcivil
de Nogent-le-Rotrou pour Pierre Parseval de Glatigny.
— Bail du lieu de la Passée, paroisse de Champrond-en-Perchet.
— Vente par les Ursulines de Nogent
aux dames de Nazareth d'une maison, rue du Pont-Sallé,
à Nogent (sign. de Barthélemie Parseval, prieure de Nazareth).
— Marché pour l'apprentissage du métier de
chapelier. — Diplôme pour Paul Tarenne de licencié en
droit en la faculté de Caen.
B. 2257. (Liasse.) — 84 pièces, papier.
1723, juillet-décembre. — Aveu au comté de Nogent-le-Béthune
par Agnès des Prez, veuve de Claude
Boivin d'Hardancourt, gouverneur de Pondichéry, pour
les fiefs des Caillaux, paroisse des Autels-Tubceuf, et des
Forges, paroisse de Béthonvilliers. — Bail de l'auberge
du Cheval-Rouge, rue Gloriette, paroisse de Notre-Dame
de Nogent. — Visite d'une maison, cour des Boucs ou
des Princes, rue de la Chaussée, paroisse de Saint-Hilaire
de Nogent.
B. 2258. ( Liasse. ) — 33 pièces, papier.
1724. — Rôles des tailles des paroisses de Trizayau-Perche
(850 livres), — Coudreceau (1,360 livres), —
les Étilleux (490 livres), — Combres (48 livres), — Fontaine-Simon
(1,820 livres), — Masle (3,710 livres), —
Coulonges (3,245 livres), — Brunelles (2,220 livres), —
Bretoncelles (4,235 livres), — Souancé (3,960 livres), —
Saint-Jean-Pierre Fixte (1,203 livres), — Vichères (2,241
livres), — Coutretot (803 livres), — Nonvilliers (967

G280 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
livres), — Coudray-au-Perche (341 livres), — Saint-
Serge (364 livres).
B. 2259. (Liasse.) — 103 pièces, papier.
1 'V 24, Janvier-Juin. — Prise de possession et état
de lieux des châteaux de Nogent-le-Rotrou, Montigny,
Vitray et Villebon, au nom de Maximilien de Béthune,
duc de Sully. — Testament de Geneviève Corail en faveur
de l'église de Coudreceau. — Plainte de Marie
Léauté contre Pierre Festu qui l'a calomnieusement accusée
de débauche. — Entérinement de lettres de bénéfice
d'âge. — Bail d'une métairie à la Croix-à-la-Comtesse,
paroisse de Saint-Hilaire de Nogent.
B. 2260. ( Liasse. ) — 82 pièces , papier.
1114 , Juillet-décembre. — Réception de Louis
Colletey à la maItrise de chirurgien-barbier pour le
grand bourg de Nogent-le-Béthune. — Visite du moulin
de Grignon, paroisse de Coudreceau. — Acte de notoriété
constatant qu'une terre affermée à moitié de grains
et 100 livres pour l'autre moitié peut valoir 300 livres si
elle n'était affermée qu'à argent — Enquête sur un vol
commis à la Chardonnière, paroisse de Brunelles. —
Marché pour l'apprentissage du métier de tailleur de
pierres.
B. 2261. (Liasse.) — 25 pièces, papier.
• /*à. — Rôles des tailles des paroisses de Brunelles
( 2,237 livres), — Trizay-au-Perche (865 livres), — Bretoncelles
(4,339 livres), — Fontaine-Simon (1,830 livres),
— Masle (3,704 livres) , — Coudreceau (1,336 livres), —
Margon (2,046 livres), — Saint-Victor-de-Buthon (3,041
livres), — Nonvilliers (967 livres), — Champrond-en-
Perchet (1,248 livres) , — Souancé (3,919 livres) , —
Coudray-au-Perche (360 livres) , — les Étilleux (532
livres), — Coulonges (3,233 livres).
B. 2262. (Liasse.) — 88 pièces, papier.
1115, janvier-Jutu. — Sentence contre le chefcier
et'deux chanoines de Saint-Jean de Nogent, pour avoir
chassé sur les terres du Comté. — Aveu au fief de la
Fuye-Biseul pour le fief du Grand et Petit-Plessis , paroisse
de Trizay-au-Perche. — Emprunt de 500 livres
par l'Hôtel-Dieu de Nogent. — Inventaire des meubles
et effets de David-Samuel Brette, sieur de Coudray. —
Apposition de scellés chez Pierre Meslian.d, abbé de
Moutiers. — Plainte contre le greffier du bailliage de
Villeray qui refuse de délivrer des expéditions des sentences.
•
B. 2263. (Liasse,) — 90 pièces, papier (1 impr. ).
11 *5, juillet-décembre. — Arrêt du Conseil d'État
condamnant Jean Dauverné à 300 livres d'amende pour
avoir salé de la viande sans en avoir fait déclaration. —
Marché pour l'apprentissage du métier de cordier. —
Procès criminel contre Nicolas Brette pour rébellion
contre les employés des Aides. — Procès-verbal de jaugeage
de la nouvelle rouane de la ville de Nogent.—Visite
du moulin Guillot, paroisse de Frétigny. — Enquête sur
la mort de Toussaint Brette, noyé dans le canal qui descend
du gué aux Vaches au moulin de Saint-Hilaire.
B. 2264. (Liasse ) — 20 pièces, papier.
11111. — Rôles des tailles des paroisses de Souancé •
(3,839 livres), — Champrond-en-Perchet (1,125 livres) ,
—Brunelles (2,159 livres), — Bretoncelles (4,328 livres),
— Fontaine-Simon (1,801 livres ), — Vichères (2,094
livres) — Argenvilliers (2,292 livres), — Masle (3,610
livres), — Margon (1,930 livres), — Saint-Victor-de-Buthon
(2,930 livres), — Coudreceau (1,301 livres).
B. 2265. (Liasse.) — 98 pièces, papier.
17141, janvier-Juin. — Ordonnance de police pour
la procession du Saint-Sacrement, et défense de précéder
le Clergé, à peine de prison. — Réception de Philippe
Lesellier comme procureur du Roi au grenier à
sel de Nogent. — Enquête sur un vol commis au lieu de
Planche-Pelin, paroisse de Notre-Dame de Nogent. --
Interdiction de Bonaventure borin et de Réné Gouin,
sergents, pour avoir insulté le curé de Souancé.
B. 2266. (Liasse. ) — 108 pièces, papier.
11516, juillet-décembre. — Refus de Louis Charpentier,
curé de Saint-Hilaire de Nogent, de déposer
dans un procès, étant confesseur des parties. — Apposition
de scellés au château de la Bretonnière , paroisse
de Coudreceau, après la mort de Marguerite de Saint-
Pol, veuve de Louis du Roger, sieur de Surville. — Bail
du moulin de Goblet, paroisse de Dance. — Enquête sur
la mort de François Courpotin, architecte à Nogent,
noyé dans la rivière d'Huisne. — Testament de Jean
Chartrain, élisant sa sépulture dans l'église de Coudrayau-Perche,
à côté de la grande porte, vis-à-vis le bénitier.
B. 2267. ( Liasse. ) — 37 pièces, papier.
1171(1. — Rôles des tailles des paroisses de Nonvilliers
( exempt : Jacques-François Malfillastre , curé), —
Bretoncelles (exempts : Jean Patrice, curé ; Pierre
Chaulin, vicaire; Philippe de Nonant, marquis de Bretoncelles
; le sieur d'Aidenne, sieur d'Abbeville; la
veuve du sieur de Maillé), — Coulonges (exempts : Michel
Hue, curé ; Michel Meusnier, vicaire ; Denis Lé-.
cuyer, seigneur de la Papotière), — Vichères (exempts :
Charles Travers des Murs, curé ; Gabriel Couturier, vi-

SÉRIE B. — BAILLIAGE DE
taire ; le sieur le Boulleur de la Motte, écuyer), — Coutretot,
— Fontaine-Simon, — les Étilleux, — Souancé, —
Saint-Serge, — Masle exempts : Louis Jourdain, curé;
Pierre Fortin, vicaire; François de Saint-Pol, seigneur
de Masle), — Margon, — Trizay-au-Perche, — Coudray-
au-Perche (exempt: le sieur d'Échalard, sieur de Préméhéry)
, — Argenvilliers (exempts : Charles Marquis, curé ;
Philibert de Mauduison, seigneur d'Oursières), — Coudreceau,
Brunelles (exempts : Julien Pasquier, , curé;
Geneviève-Françoise Durand, veuve de Jacques-Antoine
Gouin, seigneur de Brunelles), — Champrond-en-Perchet,
— Saint-Victor-de-Butlion (exempts: Jacques Boutroue,
curé; le sieur de Courselle, vicaire; Richard de
C anaval , écuyer ) .
B. 2268. (Liasse.) — 106 pièces, papier.
1727 , janvier-juillet. — Procès entre Nicolas de
Fesques, sieur de l'Argenterie, et la fabrique de Notre-
Dame de Nogent, pour une rente de 30 livres. — Saisie
réelle des biens d'Antoine Neveu, sieur de l'Épaise,
marchand de fers à Nogent ( cachet aux armes de Michel-
François Chevallot , bailli de Nogent). — Ordonnance de
police pour la procession de l'Invention du chef de
saint Jean-Baptiste. — Défense d'élever des porcs, oies
ou cannes dans l'intérieur de la ville de Nogent.
B. 2269. (Liasse.) —68 pièces, papier (1 impr.).
1/2/ , août-septembre. — Lettres-patentes portant
qu'il ne sera plus fait qu'un seul rôle pour l'impôt du
sel de la paroisse d'Avesnières et du hameau de Theval,
son annexe. — Testament olographe de Louis Charpentier,
curé de Saint-Hilaire de Nogent. — Apposition
de scellés au presbytère de Saint-Hilaire (cachet aux
armes de Jacques Daupeley de Bonval , procureur-fiscal du
bailliage de Nogent). — Inventaire des meubles et effets
de François Rousseau; marchand à Nogent (cachet aux
armes de Pierre Parseval , sieur de la Chevallerie , lieutenant-général
du comté de Nogent). — Bail du lieu du Meleray,
paroisse de Margon (sign. de Jeanne Nicole, prieure
des Ursulines de • Nogent, et des autres religieuses dudit
couvent),
B. 2270. (Liasse.) — 66 pièces (1 sur parchemin).
1727, octobre-décembre. — Déclaration à Gabriel-
Philibert de Bellenoe, seigneur de la Houdonnière-aux-
Michelets, paroisse de Saint-Jean-Pierre-Fixte, pour trois
maisons, en la paroisse de Notre-Dame de Nogent. —
Constitution de 30 livres de rente au profit des Ursulines
de Nogent, pour la dot de Françoise Marchand, novice
audit couvent. — Apposition de scellés chez Jean Guesde,
sieur du Boullay, , tanneur à Nogent (cachet aux armes
de Réné Pesseau , avocat-fiscal à Nogent ). — Déclarations
de grossesse.
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
NOGENT-LE-ROTROU. 281
B. 2271. (Liasse.) — 23 pièces, papier.
17115. — Rôles des tailles des paroisses de Saint-
Victor-de-Buthon ( 2,776 livres),—Brunelles (2,184 livres),
— Masle (3,361 livres), — Soancé (1,790 livres), —
Champrond-en-Perchet (1,000 livres), — Margon (1,900
livres), — Fontaine-Simon (1,700 livres), — Nonvilliers
( 800 liyres) , — Saint-Jean-Pierre-Fixte (1,100 livres) ,
— Argenvilliers ( 2,193 livres), — les Étilleux (453
livres) , — Trizay-au-Perche (790 livres), — Coudrayau-Perche
(300 livres).
B. 2272. (Liasse. ) — 113 pièces, papier.
1 /OS, janvier-mars. — Procès criminel contre Noël
Bonenfant, sergent, accusé de faux dans l'exercice de
ses fonctions. — Arpentage des bois-taillis de la forêt
de Perchet. -- Bail de la maison de la Queue-de-Renard,
place du Marché, paroisse de Notre-Dame de Nogent. —
Titre clérical de 50 livres de rente pour Louis Haudebourg,
acolyte. — Aveu par l'évêque de Chartres à Angélique-Thérèse
de Préaux, dame de la Bouchère, pour
le fief de la Bulotière, paroisse des Autels-Tubceuf.
B. 2273. (Liasse.) — 108 pièces, papier,
11 — Procès criminel contre Pierre
Thuau, accusé d'inceste avec la fille de sa femme. —
Bail des dîmes de la paroisse de Chereau par l'Hôtel-
Dieu de Nogent. — Assemblée des administrateurs de
l'Hôtel-Dieu de Nogent pour les réparations à faire aux
terres dudit Hôtel-Dieu. — Réception de Louis Desnoyers
comme sergent au bailliage de Nogent. — Lettre du
sieur Le Pelletier, contrôleur-général des finances,
prescrivant que toutes les étoffes fabriquées à Nogentle-Rotrou
et à Bernay soient marquées non seulement
du plomb du lieu de fabrique, mais encore du nom de
l'ouvrier.
B. 2274. ( Liasse.) — 50 pièces , papier (1 impr.).
112S juillet-septembre. — Arrêt du Conseil d'État
portant règlement pour les amendes imposées aux fabricants
et débitants de boissons. — Legs d'une maison
aux Frères des écoles Chrétiennes de Rouen pour tenir
les petites écoles à Nogent. — Sentence portant que les
officiers du bailliage de Montireau sont incompétents
pour apposer les sceaux au château de Montireau ,
après la mort de François Ozeray, comte de Durcet, leur
seigneur. — État des réparations à faire au presbytère
de Saint-Hilaire de Nogent.

St
B. 2275. (Liasse.) — 72 pièces, papier.
11 te fie, octobre-décembre. — Réception de Guillaume
Parseval comme président du grenier-à-sel de Nogent.
— Enquête contre trois valets de la compagnie des gendarmes
d'Orléans qui ont assassiné le procureur-fiscal
de Pontgouin. — Don par Armand Hervé, chantre de la
collégiale de Saint-Jean de Nogent, au Chapitre dudit
Saint-Jean, d'une maison près la place de la Croix-des-
Batailles, à Nogent. — Apposition de scellés au château
d'Oursières, après la mort de François-Philibert de Mauduison
, seigneur dudit lieu.
B. 2276. (Liasse. ) — 38 pièces, papier.
t 729. — Rôles des tailles des paroisses de Souancé
(3,910 livres), — Saint-Victor-de-Buthon (2,786 livres),
—Coutretot (780 livres), — Nonvilliers (798 livres), —
Masle (3,420 livres), — Fontaine-Simon (1,744 livres;
état des imposés : 4 marchands; 19 bordagers ; 51 manoeuvres;
9 laboureurs; 30 sabottiers; 1 fllassier; 4 tessiers
; 4 tailleurs ; 1 maçon; 1 cardeur; 1 charron; 1
charpentier ; 3 journaliers; 1 charretier ; 1 notaire ; 21
faisant valoir) , — Coudreceau (1,173 livres), — Trizayau-Perche
(835 livres ) , — Vichères ( 1,946 livres), — Nogent-le-Rotrou
(13,000 livres), — Saint-Jean-Pierre-Fixte
( 1,090 livres), — Argenvilliers (2,213 livres), — Margon
(1,920 livres), — les Étilleux (422 livres), — Brunelles
(1,977 livres), — Champrond-en-Perchet (1,020 livres),
— Bretoncelles (4,300 livres )., — Coudray-au-Perche
(320 livres), — Saint-Serge (343 livres), — Coulonges
(2,955 livres).
B. 2277. ( Liasse.) — 91 pièces, papier.
1720, janvier-mars. — Amende contre Louis Isambert,
boucher, pour avoir mis en vente de la viande
d'un boeuf mort de la maladie d'un os de graisse (sorte
d'écrouelles). — Procès criminel contre trois gendarmes
de la compagnie d'Orléans, pour vols et voies de fait. —
Donation au Chapitre de Saint-Jean de Nogent par
Charles Regnard du fief de la Fuye-Biseul, près l'escalier
tendant du Bourg-le-Comte à Saint-Jean. — Enquête
contre Jacques Maugars, accusé de tentative d'assassinat.
B 2278. (Liasse. ) — 96 pièces, papier (1 impr ).
it 729, avril-juillet. — Arrêt de la Cour des Aides
concernant les inscriptions de faux contre les procèsverbaux
des commis des fermes. — Enquête sur une
rixe survenue dans l'auberge des Quatre-Vents, à Nogent.
— Adjudication de l'hôtellerie du Cerf, rue de la
Cha.ronnerie, à Nogent. — Don à l'Hôtel-Dieu de Nogent
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
de 75 livres de rente par Denise Guerrier. — Bail par le
Chapitre de Saint-Jean de Nogent de la dîme de la- Hérissière,
paroisse de Vichères. — Saisie réelle des meubles
et effets de François Jolly, , fondeur de cloches, demeurant
ordinairement à Breuvannes en Lorraine.
B. 2279. (Liasse. ) — 54 pièces, Papier.
1729, août-décembre. — Élection de syndics pour
la Communauté des barbiers de Nogent. — Réception
de Pierre Travers comme greffier au grenier-à-sel de
Nogent. — Ordonnance de police pour le Te Deum et la
procession qui auront lieu à l'occasion de la naissance
du Dauphin. — Nomination de Pierre Branchard comme
portier de la porte d'Orléans, à Nogent. — Bail de l'auberge
de la Boule-Verte, à Nogent.
B. 2280. ( Liasse. ) — 30 pièces, papier.
1730. — Rôles des tailles des paroisses de Coudreceau
(1,104 livres) , — Saint-Jean-Pierre-Fixte (1,064
livres), — Fontaine-Simon (1,692 livres), — Nogent-le-
Rotrou (13,000 livres), — Margon (1,867 livres), — Bretoncelles
(4,120 livres), — Trizay-au-Perche (823 livres),
—Nonvilliers ( 801 livres), — Coulonges ( 2,525 livres),
—Coutretot (769 liv;es), — Vichères (1,855 livres), —
Saint-Victor-de-Buthon (2,756 livres), — Brunelles (1,826
livres), — les Étilleux (448 livres), — Masle (3,365
livres), — Souancé (3,538 livres), — Champrond-en-Perchet
(998 livres).
B. 2281. ( Liasse.) — 102 pièces, papier.
I. janvier-juin. — Adjudication par les Ursulines
de Nogent de la terre du Gravier, paroisse de
Saint-Hilaire de Nogent. — Enquête contre deux individus
accusés d'assassinat. — Réception de Pierre Popelin
comme notaire de Coudreceau. — Saisie sur l'Hôtel-
Dieu de Nogent de la terre de Maineuf, paroisse d'Yèvres,
à, la requête du sieur Fagon, seigneur de la Boèche. —
Bail de la métairie de Vaunoise, paroisse de Margon. —
Procès-verbal de la levée d'un enfant exposé près du
moulin de Pseau, paroisse de Saint-Laurent de Nogent.
B. 2282. (Liasse.) — 104 pièces, papier (1 impr.).
1730, jnillet-décembre. — Enquête pour établir la
noblesse de François-Philibert de Mauduison , seigneur
d'Oursières. — Arrêt du Conseil d'État pour la prise de
possession de la ferme générale du tabac sous les noms
de Pierre Carlier et Nicolas Desboves (cachets servant à
marquer les tabacs). — Plainte contre l'avocat-fiscal de
Nogent qui a légalisé un extrait baptistaire au préjudice
du bailli. — Procès criminel contre les employés des

Aides à Nogent, accusés de malversations. — Bail de
l'auberge de l'Épée-Royale, paroisse de Notre-Dame de
Nogent.
B. 2283. ( Liasse. ) 35 pièces, papier.
I3 — Rôles des tailles des paroisses de Vichères,
—Coutretot, — Nonvilliers ( exempts : Jacques-François
Malfillastre, curé; le sieur de la Moustière, écuyer), —
Coulonges, — Champrond-en-Perchet (exempts: Charles
Jobin, curé; Nicolas de Fesques , sieur de l'Argenterie),
—Souancé, — Saint-Victor-de-Buthon, — Bretoncelles ,
— Trizay-au-Perche, — Argenvilliers, — Fontaine-Simon
(exempts : Pierre Hue, curé ; la veuve du sieur des
Rieux; le sieur de Barville, écuyer), — Margon, — Brunelles,
— Masle, — Coudreceau (exempts : Guillaume
Hayot, curé; le comte de Bretoncelles; François du
Roger de Surville, sieur de la Bretonnière ), — Coudrayau-Perche,
— les Étilleux , — Saint-Serge (exempt :
Germain Desjardin , curé).
B. 2284. ( Liasse. ) — 92 pièces, papier.
131, janvier-juta. — Foi et hommage à Guillaume
Bordel, seigneur de Mehéry, paroisse de Beslou-sur-
Huisne, pour le fief de Belleville, paroisse de Dance. —
Bail de l'auberge du Duc-de-Sully, place du Marché,
paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. — Information
contre Mathurine Plesse, accusée de mendier quoique
étant dans l'aisance. — Visite et estimation du lieu de
la Bourchassière, paroisse d'Argenvilliers.
R. 2285. (Liasse.) —88 pièces, papier ( 2 impr.).
/ 33 , juillet-décembre. — Lettres patentes pour la
prorogation pendant 20 ans du tarif à Nogent-le-Rotrou.
— Présentation à la cure de Saint-Hilaire-des-Noyers
par Denis de Riantz, baron de Villeray. — Estimation
des dommages causés par la grêle en la paroisse de
Saint-Victor-de-Buthon. — Procès entre le prieuré de
Saint-Denis de Nogent et François Lambert, curé de
Margon , pour les dîmes de la paroisse dudit Margon. —
Réception de Jeanne-Louise Lescot comme revendeuse
de sel à petite mesure, à Nogent. — Nomination de Michel
Chevallot comme commis à la perception des droits
de livres 15 sols par muid d'eau-de-vie.
B. 2286. ( Liasse.) —39 pièces, papier.
/31. — Rôles: des tailles des paroisses de Coudreceau
(979 livres), — Fontaine-Simon (1,680 livres), —
Trizay-au-Perche (778 livres), — les Étilleux (456 livres),
— Nonvilliers (736 livres), — Brunelles (1,798 livres ),
— Champrond-en-Perchet (924 livres ) , — Margon
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. t83
(1,786 livres), — Souancé (3,413 livres), — Coulonges
(2,270 livres), — Masle (3,253 livres) , — Nogent-le-
Rotrou (13,000 livres), — Argenvilliers (2,066 livres),
— Vichères (1,599 livf.es 10 sols 11 deniers), — Combres
( il livres) , Saint-Jean-Pierre-Fixte (983 livres), —
Saint-Victor-de-Buthon (2,540 livres), — Bretoncelles
(3,764 livres) , -- Saint-Serge (322 livres), — Coutretot
( 610 livres) , — Coudray-au-Perche (291 livres).
B. 2887. ( Liasse. ) — Si pièces, papier ( 3 impr.).
1232, Janvier-juin. — Déclaration du Roi concernant
les inscriptions de faux. — Procès-verbal de la procession
du jour des Rameaux. — Réception de Jean-
Charles Morin comme procureur-fiscal de Nogent-le-
Rotrou.—Acte constatant que le papier timbré n'est pas
en usage dans la ville de Strasbourg (sceau secret sur papier
de la ville de Strasbourg). — Bail de la dîme de
Souancé par l'Hôtel-Dieu de Nogent.
B. 2288. ( Liasse.) — 74 pièces ( 2 sur pareil.; 2 impr.).
J. / 33, juillet-décembre. — Bail à Louis Guerbois
des Aides de la Généralité d'Alençon, moyennant 678,000
livres. — État des papiers et parchemins timbrés qui
sont en usage dans la Généralité d'Alençon. —Bail d'une
place pour établir un banc sous les grandes halles de
Nogent. — Testament de Marguerite de Comminges en
faveur des Ursulines de Nogent. — Arrêt portant que les
étoffes, de si petit prix qu'elles soient, doivent avoir
une demi-aune de largeur. — Procès contre Nicolas Legrand
pour avoir fait une saignée à la rivière de Pados
afin d'arroser ses prés.
B. 2289. ( Liasse. ) — 30 pièces , papier.
1233. — Rôles des tailles des paroisses de Bretoncelles
(3,783 livres) , — Coudray-au-Perche (291 livres),
— Souancé (3,406 livres), — Saint-Victor-de-Buthon
(2,620 livres), — Coulonges (2,713 livres), — Nonvilliers
(687 livres), 1- Fontaine-Simon (1,632 livres), — Margon
(1,738 livres), — Saint-Jean-Pierre-Fixte (944 livres), —
Champrond-en-Perchet ( 925 livres) , —Masle ( 3,210 livres),
— Argenvilliers (1,985 livres), — Brunelles (1,759 livres),
Trizay-au-Perche (778 livres) , — Coudreceau (907
livres), -- Combres (46 livres), — Saint-Serge (327 livres).
B. 2890. (Liasse.) — 1.10 pièces, papier.
1733, Janvier-mai. — Apposition de scellés chez
Claude Bruslé, receveur de l'Hôtel-Dieu de Nogent. —
Information contre Paul-François Taranne, avocat en
Parlement, accusé d'assassinat sur la personne de
Jacques Pian, étaminier. -- Amende de 33 livres contre
Réné Vallée, pour insultes envers les commis des Aides.

284 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
— Réception de Vincent Bridan comme sergent au bailliage
de Nogent. — Vaudeville contre les commis des
Aides :
« Vous qui sondez nos poinçons
F..... rats-de-caves, nous vous maudissons.
— Réception de Jean Germond comme courtier-jaugeur
des boissons dans la paroisse de Saint-Hilaire-sur-Erre.
B. 2291. ( Liasse. )— 59 pièces, papier (2 impr.).
1733, Julu-décembre. — Apposition de scellés au
presbytère de Margon, après le décès de François Lambert,
curé dudit lieu. — Procès entre la Communauté
des tanneurs de Nogent et Robert Trevet, prieur de
Saint-Martin de Laverdie, propriétaire des offices de
prudhommes et vendeurs de cuirs dans les villes de
Nogent, Bellesme et Rémalard, pour les droits dus par
lesdits tanneurs. — État des réparations à faire au lieu
des Jubaudières, pardisse de Masle. — Réception de
Jean-Baptiste-GastonHuet, sieur de Grandmaison, comme
receveur au grenier-à-sel de Nogent. — Édit du Roi
portant création de rentes viagères en forme de tontine.
B 2292. (Liasse.) — 22 pièces, papier.
1734. — Rôles des tailles des paroisses de Nonvilfiers
(749 livres), — le Mage, — Coulonges (2,590
livres), — Coudreceau (1,044 livres), — les Étilleux
(452 livres), — Souancé (3,710 livres; bases de l'imposition,
pour les faisant valoir : 42 sols l'arpent de froment;
33 sols l'arpent de méteil ; 25 sols l'arpent de
seigle ; 3 livres l'arpent de pré bas; 35 sols l'arpent de
pré haut et noue sèche ; 35 sols la bonne pâture; 15
sols le bois taillis; pour les fermiers : 37 sols l'arpent
de froment ; 28 sols le méteil; 20 sols le seigle ; 55 sols
le pré bas; 26 sols le pré haut; 26 sols la bonne pâture ;
20 sols la pâture en marais ; 10 sols le bois taillis; 8
sols les bruyères et bréhaudages), — Masle (3,504 livres),
— elhamprond-en-Perchet (1,034 livres), — Vichères
(1,855 livres 10 sols 11 deniers), — Saint-Victor-de-Buthon
(2,810 livres), — Nogent-le-Rotrou, — Brunelles
(1,826 livres), — Margon (1,765 livres), — Trizay-au-
Perche (815 livres).
B. 2293. (Liasse. ) —92 pièces, papier.
34,Janvier-Juin. — Bail du lieu de la Malardière,
paroisse 'de Brunelles. — Marché pour la construction
d'un four à cuire des pots de terre, à Nogent. — Testament
de Marie Germond en faveur de l'église de Notre-
Dame de Nogent. — Déclarations de grossesse. — Devis
de réparations à faire au lieu du Ruisseau, paroisse de
Masle.
B. 2294. (Liasse. ) — 106 pièces, papier.
1734, Juillet-décembre. — Adjudication du lieu du.
Gué-aux-Vaches, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. —
Bail, moyennant 10 livres par an, d'une place de barbier-perruquier,
à Nogent. — Reconnaissance par Charlotte-Françoise
de Senneterre de la Ferté, dame de la
Loupe, à l'Hôtel-Dieu de Nogent, d'une rente de 55 sols
sur le moulin des Bois, paroisse de Saint-Victor-de-Buthon
(sign. de ladite dame). — Provisions de fourrier
en la grande écurie du Roi pour Pierre-François Lemonnier.
— Enquête sur la mort de Réné Faucher,
noyé dans la rivière d'Huisne.
B. 2295. (Liasse.) — 37 pièces, papier.
1733. — Rôles des tailles des paroisses de Nogentle-Rotrou,
— Saint-Serge, — Margon (exempt : Louis
Haudebourg, curé), — Saint-Jean-Pierre-Fixte (exempts :
François Forest, curé ; Louis du Bousseau, sieur de
Villeroussin; la demoiselle de Villeroussin), — Masle
( exempts : Charles Uucceurjolly, curé ; François Ducceurjolly,
vicaire ; François de Saint-Pol, seigneur de
Masle), — les Étilleux, — Fontaine-Simon, — Champrond-en-Perchet,
Saint-Victor-de-Buthon (exempts :
Jacques Boutroue, curé ; Augustin Delorme, vicaire;
Richard de Canaval, écuyer; le sieur du Chastellier de
la Merlerie), — Trizay-au-Perche, — Vichères (exempts:
Charles Travers, curé; François Fouquet, vicaire ; le
sieur le Boulleur de la Motte, écuyer) , — Souancé
(exempts: François Lochon, curé; François Delorme,
vicaire), — Coulonges (exempts : Michel Meunier, curé ;
Poisson, vicaire ; Denis Lécuyer, sieur de la Papotière),
— Argenvilliers, — Bretoncelles (exempts : Jean Patrice,
curé; François Préel, vicaire ; la veuve du sieur de
Maillé ; le sieur d'Arville, écuyer), — Coudray-au-Perche,
— Nonvilliers, Brunelles, — Coudreceau (exempts :
Jean Sortais, curé; François du Roger de Surville, sieur
de la Bretonnière).
B. 2296. (Liasse.) — 124 pièces, papier.
1735. — Adjudication de la maison du Papegaut,
rue et paroisse Saint-Hilaire de Nogent. — Brevet de
maître de poste à Nogent pour Julien Cené. — Vente par
licitation de la métairie de Kernizy, paroisse de Plugestel,
en Bretagne. — Dépôt et empreinte du nouveau
coin des manufactures de Souancé. — Nomination de
Nicolas Davois et François Philippes pour commis aux
portes d'Alençon et du Mans, à Nogent. — Inventaire
des meubles et effets de Jacques Legros, marchand, à
Nogent (sceau sur papier de la ville de Douai, en Flandre).
— Bail du lieu du Thuret, paroisse de Margon, appelé
aussi la Montagne-de-Vienne et la Groye-Saint-Lazare.

B. 2297. ( Liasse. ) — 86 pièces, pipier.
1,36. — Rôles des tailles des paroisses de Saint-
Jean-Pierre-Fixte (1,005 livres), — Nonvilliers (525 livres),
— les Étilleux (420 livres), — Souancé (3,761 livres) ,
— Brunelles (1,800 livres), — Trizay-au-Perche (784
livres) , — Coulonges (2,461 livres), — Chàmprond-en-
Perchet (931 livres), — Coudreceau (996 livres), — Bretoncelles
(3,782 livres), — Coutretot (746 livres), — Coudray-au-Perche
(288 livres), — Saint-Serge (332 livres),
— Saint-Victor-de-Buthon (2,368 livres), — Argenvilliers
(2,061 livres), — Vichères (1,752 livres 1 sol 5 deniers;
état des imposés : 24 fermiers ; 37 tisserands; 11
étaminiers ; 2meuniers ; 2 charpentiers ; 1 menuisier;
2 Massiers; 1 cabaretier; 1 charron; 3 cardeurs ; 1 couvreur;
1 tailleur; 1 sabottier ; 16 fileuses; 62 journaliers),
— Margon (1,699 livres), — Masle (3,054 livres).
B. 2298. ( Liasse.) — 89 pièces, papier.
1736. — Apposition de scellés au presbytère de
Saint-Hilaire-des-Noyers, après le décès de Jean-François
Soyer, , curé dudit lieu. — Dépôt du tableau des
noms des commis des Aides et de l'empreinte des
rouannes servant à l'exercice. — Procès-verbal de vérification
des poids et mesures dans la ville de Nogent. —
Bail du bordage de la Flamandière, paroisse de Margon.
-- Réception de Denis-Jean Hédiard comme notaire
de Saint-Hilaire-des-Noyers , Saint-Denis- d'Authou,
Combres et Marolles.
B. 2299. (Liasse.) — 32 pièces, papier.
11131.. — Rôles des tailles des paroisses de Saint-Victor-de-Buthon
(2,413 livres pour la taille; 35 livres 3
sols 3 deniers pour secours aux hôpitaux), — Coutretot
(761 livres), — Coudreceau (731 livres), — Saint-Jean-
Pierre-Fixte (998 livres), — Argenvilliers (2,080 livres ;
état des imposés : 1 buraliste; 2 taxés d'office ; 1 praticien;
14 laboureurs ; 25 bordagers ; 3 meuniers; 18 gouverneurs
de bestiaux; 35 journaliers ; 1 cordonnier; 4
peigneurs; 9 tessiers; 1 sabotier; 2 maçons ; 2 couvreurs ;
1 menuisier; 1 tonnelier ; 3 charrons ; 1 cardeur; 22
faisant valoir), — Brunelles (1,632 livres ; état des imposés
: 15 laboureurs; 21 bordagers ; 3 meuniers, 1 papetier;
2 maréchaux ; 1 charpentier ; 63 journaliers ; 7
faisant valoir), — Cliamprond-en-Perchet (998 livres),
—Saint-Germain de la Coudre (5,010 livres ; état des
imposés:. 54 laboureurs ; 88 bordagers ; 77 journaliers;
4 meuniers; 4 tailleurs ; 2 marchands ; 2 merciers;
3 tessiers ; 1 peigneur de laine ; 1 barbier, 1 boucher;
1 notaire royal; 1 sergent ; 1 savetier; 1 voiturier;
48 faisant valoir), — Margon (1,700 livres ; état des im-
SERIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 285
posés : 6 laboureurs'; 21 bordagers; 3 meuniers; 6
marchands, 6 peigneurs ; 10 étaminiers; 1 cordier ; 4
tessiers ; 1 charpentier; 1 couvreur; 1 charron; 1 maréchal;
1 boulanger; 2 bouchers; 78 journaliers ; 27 faisant
valoir), — Souancé (3,831 livres; état des imposés : 17
laboureurs ; 44 bordagers ; 2 meuniers ; 2 marchands
15 fessiers; 7 peigneurs ; 15 étaminiers ; 2 hôtes; 1 charpentier;
1 charron; 2 maréchaux ; 2 tailleurs; 1 voiturier;
2 cordonniers ; 1 chirurgien ; 2 menuisiers ; 1
sabottier; 72 journaliers; 4 faisant valoir). — Coulonges
(2,656 livres), — Bretoncelles (3,559 livres), -- Masle
(3,359 livres), — Trizay-au-Perche (804 livres; état des
imposés : 3 laboureurs; 18 bordagers ; 1 meunier; 5 étaminiers
; 21 journaliers ; 4 faisant valoir), — Vichères
(1,791 livres 1 sol 5 deniers), — Coudray-au-Perche (345
livres), — Saint-Serge (338 livres), — les Étilleux (418
livres ; état des imposés : 5 laboureurs ; 6 bordagers ; 1
serger ; 1 menuisier ; 16 journaliers).
B. 2300. (Liasse.) — 86 pièces, papier (5 impr.).
Tt 3 - Déclaration du Roi en faveur des receveursgénéraux
des finances. — Translation de Saint-Victorde-Buthon
à Montlandon du bureau de courtier-jaugeur
— Inventaire des meubles et effets de Michel Brière,
étaminier à Nogent ( cachet du subdélégué de l'intendant
de Toul). — Information au sujet de l'assassinat de Catherine
Blondeau, à Nogent. — Ordonnance aux boulangers
de Nogent de tenir toujours leurs boutiques
garnies de pains
B. 2301. (Liasse.) — 28 pièces, papier.
1713S. — Rôles des tailles des paroisses de Coutretot
(697 livres), — Coudray-au-Perche (306 livres), — les
Étilleux (401 livres), — Coudreceau (730 livres), — Trizay-au-Perche
(869 livres; état des terres : 191 arpents 1/2
quartier de terre à froment ; 241 arpents de terre à méteil;
177 arpents 3/4 de terre à seigle ; 30 arpents de
bon pré ; 29 arpents 1/2 de pré commun; 3 arpents 1/2
de bonne pâture ; 7 arpents 1/2 de pâture commune ; 2
arpents 1/4 de bois taillis; 9 arpents de bruyères), —
Masle (3,087 livres ; état des terres : 260 arpents 1/2 de
terre à froment ; 413 arpents de terre à méteil ; 550 arpents
de terre à seigle ; 121 arpents 1/2 de bon pré ; 176
arpents 1/2 de pré commun; 11 arpents de bonne pâture;
69 arpents 1/2 de pâture commune ; 19 arpents 3/4
de terre en friche; 57 arpents 1/2 de bois taillis ; 100 arpents
3/4 de bruyères), — Fontaine-Simon (1,259 livres);
Saint-Jean-Pierre-Fixte (964 livres), — Margon (1,851
livres ; état des terres : 158 arpents de terre à froment
347 arpents de terre à méteil ; 209 arpents de terre à
seigle ; 30 arpents 1/2 de bon pré ; 75 arpents de pré
commun ; 26 arpents 3/4 de pâture commune ; 18 arpents
1/2 de bois taillis;. 29 arpents 3/4 de bruyères), —

286
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Saint-Victor-de-Buthon (2,389 livres), — Argenvilliers Marguerite Hue, pour avoir insulté et frappé Louis Cou- -
(2,057 livres), — Brunelles (1,635 livres), — Nogent-le- dray, garde-juré des manufactures de Nogent. — Auto-
Rotrou, — Coulonges (2,626 livres ), — Champrond-en- risation de substituer l'enseigne du Chapeau-Rouge à
Perchet (890 livres), — Bretoncelles (3,709 livres), —
Souancé (3,690 livres; état des terres : 678 arpents de
celle du Porc-Épic à une auberge de Nogent.
terre à froment; 900 arpents de terre à méteil ; 310 arpents
de terre à seigle; 64 arpents de bon pré; 100 ar-
B. 2305. (Liasse.) —82 pièces, papier.
pents de pré commun ; 19 arpents de bonne pâture ; 29
arpents de pâture commune ; 63 arpents de bois taillis ;
14 arpents de bréhaudages; 75 arpents de bruyères), —
Nonvilliers (734 livres), — Vichères (1,945 livres 1 sol 6
deniers).
1239, avril-décembre. -- Procès contre Charles Gadeau,
cabaretier, à Verrières, qui, pour frauder les
droits, entrepose des boissons sous le nom du desservant
dudit lieu. — Défense à Pierre Morin de se marier,
sans l'autorisation d'un tuteur, n'étant âgé que de 22
ans. — Adresse des habitants de Nogent-le-Rotrou au
B. 2302. (Liasse.) — 43 pièces, papier (5 impr.). cardinal de Fleury pour le remercier des services par
lui rendus à la France. — Procès en séparation de biens
entre Jeanne Solon et François Godefroy, son mari.
123s. — Déclaration du Roi gin accorde l'hérédité
aux notaires, procureurs et huissiers des juridictions
royales. — Procès-verbal de réception de 36 minots, 4
demi-minots, 24 quarts de minot et 12 demi-quarts pour
l'exploitation de la ferme des Gabelles (cachet de Christophe
Boyetet, doyen de la Cour des Aides). — Nomination
de portiers pour la garde des portes de Bonnétable, du
Pont-Perrin, de la Ferté, de Saint-Jean et du passage
de la ruelle des Champs, à Nogent. — Aveu au comté
de Nogent pour le fief des Forges, paroisse de Béthonvilliers
, par Guillaume-Louis Drias , seigneur des Caillaux.
B. 2303. ( Liasse. ) — 35 pièces, papier.
1739. — Rôles des tailles des paroisses de Saint-Jean-
Pierre-Fixte (exempts : Louis Bordier, curé ; Louis du
Rousseau, sieur de Villeroussin ; la demoiselle de Villeroussin),
— Coudreceau, — Champrond-en-Percbet
(exempts : François Delorme, curé ; Nicolas de Fesques,
sieur de l'Argenterie), — Brunelles, — Souancé (exempts :
François Lochon, curé; Pierre Prudhomme, vicaire),—
Coulonges, — Saint-Victor-de-Buthon, — Saint-Serge,
— Argenvilliers, — Masle, — Coutretot, — les Étilleux,
—Trizay- au-Perche , — Margon , — Breton celles, — Vichères
, — Nonvilliers (exempts : Jacques-François Malfillastre,
curé; le sieur le Monnier, seigneur des Forts),
—Coudray-au-Perche, — Fontaine-Simon
B. 2304. (Liasse.) — 105 pièces, papier.
1239, Janvier-ma». — Inventaire des meubles et
effets de Jean-Louis Rebours, sieur de la Pantonnerie.
— Bail à André Leroux de la ferme des Aides de la Généralité
d'Alençon, moyennant 690,000 livres. — Arrêt
portant que le droit de jauge est de 5 sols par muid de
vin, 15 sols par muid d'eau-de-vie et 3 sols par muid de
bière, poiré ou cidre, et le droit de courtage de 10 sols
par muid de vin, 30 sols par muid d'eau-de-vie et 6 sols
par muid de bière, poiré ou cidre. — Information contre
B. 2306. ( Liasse. ) — 106 pièces, papier (2 impr. ).
1740. — Arrêt de la Cour des Aides concernant les
aliments des prisonniers détenus pour dettes civiles. —
Nomination de tuteur pour les enfants de Philippe Dorge
( scel aux Contrats des notaires au Chéitelet de Paris). —
Nomination de Julien Chaillou pour gardien de la porte
Saint-Hilaire ou d'Alençon, à Nogent. — Enquête contre
trois individus pour coups portés à ,Réné Forger, gardien
de la porte du Pont-de-Bois ou de Bonné table,
Nogent. — Réception de Louis Bordier comme tabellion
de Saint-Victor-de-Buthon, Saint-Éliph, Fontaine-Simon
et Frétigny.
B. 2307. (Liasse.) — 30 pièces, papier.
1741. — Rôles des tailles des paroisses de Bretoncelles
(3,553 livres), — Brunelles (1,745 livres), — les
Étilleux (330 livres; bases de l'imposition : 18 sols l'arpent
de froment; 14 sols l'arpent de méteil ; 10 sols l'arpent
de seigle; 28 sols le pré commun ; 12 sols la pâture;
10 sols la friche; 4 sols le bois taillis ; 2 sols les
bruyères ), — Coudreceau (966 livres), — Coudray-au-
Perche (315 livres), — Fontaine-Simon (1,424 livres), —
Champrond-en-Perchet (821 livres ; état des imposés : 2
tessiers; 5 journaliers ; 12 laboureurs; 7 manoeuvres;
11 bordagers ; 1 gouverneur de bestiaux; 1 étaminier ; 1
peigneur ; 1 maréchal; 6 faisant valoir), — Saint-Victorde-Buthon
(2,249 livres), — Margon (1,740 livres), —
Souancé 13,111 livres), — Nonvilliers (595 livres), — Nogent-le-Rotrou,
— Masle (3,096 livres), — Coulonges
(2,503 livres), -- Argenvilliers (1,833 livres), — Trizayau-Perche
(787 livres), — Saint-Serge (335 livres; bases
de l'imposition : 16 sols l'arpent de froment ; 12 sols
l'arpent de méteil ; 8 sols l'arpent de seigle ; 48 sols le
pré bas; 32 sols le pré haut ; 12 sols la pâture commune;
30 sols la vigne; 4 sols le bois taillis), — Coutretot (660
livres), — Vichères (1,667 livres 15 sols 11 deniers).

B. 2308. ( Liasse.) — 61 pièces, papier.
1741, janvier-jain. — Sentence condamnant François
Lemarié à faire amende honorable, la corde au
cou, puis à être fustigé de verges, pour vols de linges
d'autel et de sacristie dans les églises des Ursulines, de
Saint-Hilaire et de Notre-Dame de Nogent. —Assemblée
des habitants de Margon pour dresser la liste des pauvres
de ladite paroisse. — Enquête contre des individus qui
tuent, avec des fusils brisés, les pigeons du colombier
de Miermont, paroisse de Coutretot. — Preuves de noblesse
pour Michel de Thianges, seigneur du Coudray.
B. 2309. (Liasse.) — 60 pièces, papier.
1741, Juillet-décembre. — Sentence condamnant
Louis Cabaret, geôlier de Nogent, à 3 ans de bannissement,
pour avoir favorisé l'évasion d'un prisonnier. —
Aveu au comté de Nogent pour la seigneurie des Cailleaux.
— Acte de notoriété constatant que la paroisse
des Autels-Tubeauf est séparée de celle de Moulhard par
le gouttier (ruisseau) qui descend du Val-des-Portes au
moulin de Nonchèvre. — Amende de 30 livres contre
Jean Jossard , boucher, pour avoir mis en vente de la
viande corrompue. — Inventaire des meubles et effets
d'Antoine Forest, ancien curé de Saint-Jean-Pierre-
Fixte. — Procès-verbal de descente chez Pierre Bichon,
teinturier, pour vérifier les drogues dont il se sert pour
sa teinture.
B. 2310. (Liasse.) — 32 pièces, papier.
1142.— Rôles des tailles des paroisses de Coulonges
(3,480 livres; état des terres : 428 arpents 3/4 de froment;
719 arpents de méteil ; 639 arpents 3/4 de seigle ;
8 arpents 1/2 de bon pré ; 130 arpents 3/4 de pré commun;
17 arpents 3/4 de pâture; 58 arpents de friche ; 5
arpents 1/2 de bois taillis; 45 arpents 1/4 de bruyères),
— Masle (3,098 livres), — Trizay-au-Perche (822 livres ),
— Saint-Serge (361 livres; état des imposés : 2 journaliers;
1 gouverneur de bestiaux ; 7 bordagers; 3 laboureurs;
1 manoeuvre ; 1 vigneron; 2 charrons ; 1 marchand;
4 faisant valoir), — Coudray-au-Perche (334
livres; état des imposés : 2 journaliers ; 6 bordagers; 1
laboureur ; 7 manoeuvres; 2 tessiers ; 1 tailleur; 2 meuniers),
— Fontaine-Simon (1,485 livres), — Argenvilliers
(1,701 livres), — Coutretot (693 livres; état des
imposés : 1 meunier ; 5 journaliers; 2 manœuvres; 5
bordagers ; 5 laboureurs; 2 tessiers ; 1 tailleur; 1 menuisier;
1 peigneur ; 3 étaminiers; 1 charron; 2 maréchaux;
1 fflassier ; 3 faisant valoir), — Brunelles (1,808
livres ; état des terres : 454 arpents 1/4 de froment ; 660
arpents de méteil; 388 arpents 1/3 de seigle ; 20 arpents
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. g81
1/4 de bon pré; 79 arpents 3/4 de pré commun; 29 ar-
pents 3/4 de pâture ; 14 arpents de friche; 14 arpents de
bois taillis ; 70 arpents de bruyères), — les Étilleux
(330 livres), -- Saint-Victor-de-Buthon (2,249 livres), —
Coudreceau (1,028 livres; état des imposés: 6 meuniers;
2 journaliers; 12 bordagers; 12 laboureurs ; 50 manoeuvres;
7 tessiers; 4 tailleurs; 1 charron; 1 maréchal;
2 filassiers ; 4 pottiers; 2 cordonniers; I domestique; 7
faisant valoir), — Souancé (3,116 livres), -- Bretoncelles
(3,658 livres), — Nonvilliers (585 livres ; état des imposés
: 1 journalier ; 6 bordagers ; 10 laboureurs; 18 manoeuvres;
1 domestique ; 11 faisant valoir).
B. 2311. (Liasse.) — 70 pièces, papier ('1 impr.).
1749, janvier-juillet. — Assemblée . des habitants
de Nogent pour délibérer sur les moyens de rétablir le
collège dudit lieu. — Saisie de marchandises sur Antoine
Fouré, marchand mercier, pour fausse déclaration
( cachet aux armes de Pierre Parseval de Glatigny, , lieutenant
au bailliage de Nogent). — Enregistrement des
lettres de noblesse de Mathurin-Simon de Carvoisin,
seigneur de Billancelles. — Bail du lieu de la Flonnerie
, paroisse de Margon. — Adjudication de la viande
de Carême.
B. 2312. (Liasse.) — 53 pièces, papier.
1742, août-décembre. -- Acte de notoriété pour
constater l'état civil de Louis Legendre, son acte de
baptême n'ayant pas été inscrit sur les registres de sa
paroisse. — Apposition de scellés après le décès de François
Tirel, sieur du Cormier. — Nomination d'un curateur
pour Marie-Brigitte Dante, atteinte de démence. —
Adjudication du bordage des Chapizeaux, paroisse de
Combres. — Enregistrement de lettres d'émancipation.
B. 2313. (Liasse.) — 20 pièces, papier.
1743. — Rôles des tailles des paroisses de Masle
( 3,104 livres; état des imposés : 1 meunier ; 3 manoeuvres;
19 laboureurs; 2 maréchaux; 1 voiturier; 58 journaliers;
63 borlagers; 2 praticiens ; 12 tessiers; 4 maçons ; 1
charron; 1 merder; 2 étaminiers; 1 sabot lier; 1 tuilier ;
3 cabaretiers; 2 tailleurs; 1 couvreur; 3 Massiers; 2
marchands ; 1 menuisier; 1 domestique; 1 sergent; 45
faisant valoir), — Saint-Victor-de-Buthon (2,499 livres ;
état des imposés : 3 meuniers ; 1 papetier; 13 laboureurs;
81 manoeuvres; 24 bordagers ; 3 peigneurs ; 7 journaliers;
4 charpentiers; 4 tailleurs ; 6 tessiers ; 1 sabottier;
1 cabaretier; 2 cardeurs; 1 maréchal; 3 marchands; 4
domestiques ; 23 faisant valoir), — Vichères (1,878 livres
7 sols 5 deniers), — Nogent-le-Rotrou, — Trizay-au-
Perche (908 livres; bases de l'imposition : 21 sols l'ar-

288 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
pent de froment; 15 sols l'arpent de méteil ; 9 sols l'arpent
de seigle; 70 sols le pré bas ; 40 sols le pré haut ;
30 sols la bonne pâture ; 18 sols la pâture commune; 10
sols le bois taillis; 6 sols les bruyères), — Bretoncelles
(3,656 livres), — les Étilleux (376 livres), — Champrond-en-Perchet
(762 livres).
B. 2314. (Liasse.) — 71 pièces, papier (6 impr. ).
1743, Janvier-Juin. — Déclaration du Roi portant
règlement pour le sel et le tabac dans la province d'Artois.
— Assemblée des habitants de Nogent pour demander
qu'il soit établi dans cette ville un corps de
maîtres fabricants, foulons et dégraisseurs d'étamines.
— Assemblée pour la nomination d'un tuteur aux enfants
de François de Saint-Pol, seigneur de Masle (Francois
du Roger, seigneur de Surville; François de Saint-
Pol, seigneur du Grand-Fay; Louis de Fouchais, curé
(i'Authon; Thomas de Lécornay, sieur du Mont ; Pierre
Védie, prévôt de Dourdan ; — sign. desdits seigneurs). —
Réception de François Vallée à l'état de barbier-perruquier-baigneur-étuviste,
à Nogent.
B. 2315. (Liasse.) — 54 pièces, papier ( 2 impr. ).
1743, Juillet-décembre. — Arrêt du Conseil d'État
pour la prise de possession du bail des fermes générales,
sous le nom de Thibaut Lame. — Vente par l'Hôtel-Dieu
de Nogent au duc de Sully d'une maison près
l'église Saint-Jacques de l'Aumône, à Nogent. — Provisions
pour Paul Lecointre, sieur du Chesnay, de l'office
cle contrôleur ordinaire des guerres. — Réception de
René Bichette de la Mérie comme notaire de Vichères ,
Argenvilliers, Béthonvilliers et les Autels-Tubceuf.
B. 2316. (Liasse.) — 20 pièces, papier.
1744. — Rôles des tailles des paroisses de Saint-Jean-
Pierre-Fixte, — Coulonges ,—Trizay-au-Perche (exempt:
Pierre-Lore du Vivier, curé ),—Fontaine-Simon (exempt:
François de Crotogineau, curé), — Margon (exempt :
Greorget, curé), — Champrond-en-Perchet, — Brunelles,
— Coudreceau, — Coutretot, — les Étilleux, — Saint-
Victor-de-Buthon (exempts : Jacques Boutroue, curé ;
Réné Hasté, vicaire; la veuve Richard de Cànaval,
écuyer; le sieur du Chastelier de la Mercerie), — Souancé,
— Masle, — Nonvilliers (exempts : Jacques-François
Maffillastre, curé; Michel de Thianges, seigneur des
Forts; la dame de Carvoisin), — Argenvilliers.
B. 2317. (Liasse.) — 80 pièces, papier.
1744. — Procès-verbal de la procession du Saint-
Sacrement autour de la ville de Nogent. — Nomination
d'André Lheureux , docteur en médecine, pour tuteur
des enfants de Marin Savart. — Lettres de rémission
pour Jean-Baptiste Delauchy, contrôleur des Aides à
Nogent, condamné pour concussion. — Arpentage et
récollement des coupes des bois du Perchet. — Enquête
pour constater la mort d'Éluard, dit Saint-Jean, soldat
au régiment de Poitou, tué au siège de Fontarabie
(cachets du sieur Montargis, capitaine au regiment
Poitou, et de Charles le Boitey, , seigneur de Moyanx. )
B. 2318. (Liasse.) —83 pièces, papier ( 6 impr.).
1/45. — Déclaration du Roi qui rétablit un droit de
18 deniers sur chaque jeu de cartes (empreintes des poinçons
qui servent à marquer les cartes dans la généralité
d'Alençon). — — Édit du Roi portant établissement de
marques sur les ouvrages de cuivre. — Réception de Joseph-Pierre-Philibert
Petitgars de la Garenne ecomme
président en l'Élection de Mortagne. — Défense d'acheter
des oeufs, beurres, volailles, fromages, etc., ailleurs
que sur le marché de Nogent. — Procès en séparation
de corps et de biens entre Françoise Parseval et Michel-
François Chevallot, bailli de Nogent, son mari.
B. 2319. (Liasse.) — 31 pièces, papier.
1/48. — Rôles des tailles des paroisses d'Argenvilliers
(1,e7 livres) , — Prunelles (2,044 livres; état des
imposés : 3 meuniers ; 1 papetier; 1 compagnon papetier;
17 laboureurs ; 17 bordagers; 50 journaliers; 1 tonnelier;
7 gouverneurs de bestiaux ; 1 charron ; 1 charpentier;
1 tessier ; 2 maréchaux; 1 tailleur ; 1 domestique;
9 faisant valoir), — Nogent-le-Rotrou, — Bretoncelles
(3,732 livres ; état des imposés : 19 laboureurs; 34
bordagers ; 22 journaliers; 74 manoeuvres; 3 meuniers ;
2 cordonniers ; 4 charpentiers ; 2 menuisiers; 4 marchands;
6 tessiers; 4 tuiliers; 1 maréchal; 1 boulanger;
4 cloutiers; 3 charrons; 3 charbonniers ; 2 tireurs d'étain;
3 voituriers ; 2 cardeurs; 4 Massiers.; 4 compagnons
menuisiers ; 1 scieur de long; 1 cabaretier; 3 gouverneurs
de bestiaux; 2 tailleurs; 2 sergents royaux ; 43
faisant valoir), — Trizay-au-Perche (955 livres), —
Coudreceau (1,263 livres ; état des terres : 112 arpents
1/1 de froment; 501 arpents 3/4 de méteil; 489 arpents 3/4
de seigle ; 73 arpents de pré sec; 6 arpents 1/4 de pâture ;
82 arpents de bruyères), — Saint-Victor-de-Buthon (2,552
livres), — Margon (1,788 livres), — Saint-Jean-Pierre-
Fixte (916 livres), — Coulonges (2,523 livres), — Masle
(3,332 livres) , — Champrond-en-Perchet (852 livres; état
des terres : 133 arpents 3/4 de froment; 203 arpents de
méteil; 232 arpents de seigle; 13 arpents de bon pré ; 45
arpents 3/4 de pré sec; 8 arpents de pâture commune ;
21 arpents 3/1 de bruyères ; 19 arpents 1/4 de bois taillis),
— Souancé (3,266 livres) , — Coutretot (753 livres) ,—
Saint-Serge (309 livres) , — Fontaine-Simon (1,592
livres ), — les Étilleux (401 livres ) , — Nonvilliers

(614 livres), — Vichères (1,758 livres 8 deniers) , Coudray-au-Perche
(369 livres).
B. 2320. (Liasse.) — 98 pièces, papier.
1746. — Bail à Jean Callot de la ferme des Aides de
la Généralité d'Alençon. — Diplôme de licencié en droit
en la faculté de Paris pour Gilles-Michel-Jean Suan. —
Saisie féodale des seigneuries de Montdoucet , la Chaise,
l'Anthézière et Melleray. — Déclaration au comté de
Nogent pour le fief du Quart du Tondé à prendre sur les
boulangers de Nogent. — Réception de Jacques Geslain
comme tabellion de Fontaine-Simon.
B. 2321. (Liasse.) —74 pièces, papier.
1141. — Procès-verbaux des gardes-bois et rivières
du comté de Nogent. — Création d'un office d'inspecteur-contrôleur
des maîtres barbiers-perruquiers de Nogent.
— Sentence exemptant Georges Esnault du chefd'oeuvre
de la teinture du petit teint, vu que depuis 16
ans il exerce le métier de teinturier. — Provisions de
l'office de contrôleur au grenier à sel de Nogent pour
Charles-François Pinceloup , sieur de la Grange. — Bail
du lieu de la Talaisière, paroisse de Coudreceau.
B. 2322. (Liasse ) — 25 pièces, papier.
1.748. — Rôles des tailles des paroisses de Saint-
Serge (362 livres; tat des terres : 67 arpents 1/2 de terre
à froment ; 107 arpents de terre à méteil; 101 arpents
1/2 de seigle ; 9 arpents 3/4 de pré bas; 21 arpents 3/4 de
pré haut ; 15 arpents 3/4 de pâture commune ; 1 arpent
de vigne ; 4 arpents de bois taillis), — Saint-Victor-de-
Buthon (2,414 livres), — Souancé (3,189 livres), — Margon
(1,926 livres ; bases de l'imposition : pour les fermiers:
20 sols l'arpent de froment; 14 sols l'arpent de méteil ; 8
sols l'arpent de seigle ; 3 livres l'arpent de bon pré; 36
sols le pré haut; 12 sols la pâture commune; 8 sols le
bois taillis; 4 sols les bruyères : le double pour les propriétaires),
— Saint-Jean-Pierre-Fixte (957 livres ; état
des terres : 216 arpents de terre à froment ; 382 arpents
1/2 de terre à méteil; 87 arpents 1/2 de seigle; 20 arpents
de bon pré; 41 arpents de pré commun ; 2 arpents de
bonne pâture ; 7 arpents 3/4 de pâture commune; 10
arpents 1/2 de bois taillis ; 24 arpents 1/4 de bruyères),
Nonvilliers (558 livres), — Masle (3,335 livres), —
les Étilleux (445 livres ; état des terres : 72 arpents 3/4
de terre à froment; 183 arpents de méteil; 40 arpents de
seigle; 28 arpents 1/4 de pré commun; 13 arpents de
pâture ; 9 arpents de bois taillis; 4 arpents de bruyères),
— Combres (58 livres), — Fontaine-Simon (1,450 livres),
— Coulonges (2,137 livres; état des imposés : 45 bordagers
; 1 scieur de long; 33 journaliers; 10 tessiers; 21
• laboureurs; 1 meunier; 2 tireurs d'étain ; 1 savetier; 3
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SERIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU.
charrons; 3 couvreurs; 1 marchand; 2 maréchaux; 1
cardeur ; 1 charpentier ; 1 gouverneur de bestiaux; 2
domestiques; 1 Massier; 19 faisant valoir), — Coudrayau-Perche
(365 livres) , — Coutretot (591 livres; état des
terres : 136 arpents de terre à froment; 134 arpents de
méteil; 40 arpents de seigle ; 23 arpents de pré ; 12 arpents
de pâture), — Coudreceau ( 1,289 livres), —
Champrond-en-Perchet (756 livres), — Brunelles (2,067
livres), — Bretoncelles (3,653 livres), — Argenvilliers
(1,878 livres; état des terres : 214 arpents 1/2 de froment;
695 arpents 1/2 de méteil; 617 arpents 1/2 de
seigle; 153 arpents 1/2 de pré commun ; 28 arpents de
bois taillis; 70 arpents de bruyères; 124 arpents de pâture
commune) , — Trizay-au-Perche (936 livres) , —
Vichères (1,803 livres 8 deniers).
- B. 2323. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
1 ,74s. — État de réparations à faire à la métairie du
Plessis, paroisse de Coulonges. — Apposition de scellés
au château de Brandies, après la mort de Jean-Baptiste
Gouin, seigneur dudit lieu. — Adjudication de réparations
à faire aux halles du comté de Nogent. — Défense
de vendre du blé ailleurs que sur le marché de
Nogent (sign. et cachet de Louis-Pierre-Maximilien de Béthune,
duc de Sully). — Contestation entre les officiers
du bailliage de Nogent et les religieux du prieuré de
Saint-Denis, pour la préséance à la procession du Saint-
Sacrement.
B. 2324. (Liasse.) — 27 pièces, papier.
1149. — Rôles des tailles des paroisses de Fontaine-
Simon, — Argenvilliers,—Coudreceau (exempts : Belin,
curé; François du Roger de Surville, sieur de la Bretonfière)
, — Coutretot, — Margon , — Nogent-le-Rotrou,
— Brunelles, — Bretoncelles (exempts : Louis Léger ;
curé; le sieur de Serenne, écuyer ; le sieur d'Arville,
écuyer), — Champrond-en-Perchet , Saint-Victor-de-
Buthon , — Souancé (exempts : Louis Macé, curé ; Pierre
Prudhomme, vicaire), — Combres, — Vichères ( exempts:
Charles Travers, curé ; Pierre Lore du Vivier, vicaire,
le sieur le Boulleur de la Motte, écuyer), — Coulonges
(exempts : Michel Meunier, curé; des Hôtels, vicaire),
— Nouvilliers, — les Étilleux (exempt : Darlange, curé),
— Coudray-au-Perche, Saint-Jean-Pierre-Fixte,
Masle ( exempts : Charles Ducceurjolly, curé; Pierre le
Tondeur, vicaire; François de Saint-Pol, seigneur de
Masle) , — Saint-Serge ( exempt : Pinceloup, curé), —
Trizay-au-Perche.
B. 2325. (Liasse). — 53 pièces, papier (2 impr.).
1149.—Arrêt contre les maîtres des manufactures de
faïence de Nevers et de Paris, les condamnant -à payer le
droit de gabelle pour la tendronne dont ils se servent dans
37

290
leur fabrication. -- Adjudication du bordage de la Crochetière
, paroisse de Masle. — Plainte contre André
Pellerin, distributeur des lettres à Nogent, accusé d'avoir
décacheté une lettre contenant des valeurs. — Enquête
sur l'évasion de Pierre Malmouche, détenu dans
les prisons de Nogent. -- Réception de Réné-Laurent
Bichette comme notaire de Viehères , Argenvilliers ,
Béthonvilliers et les Autels-Tubceuf.
B. 2326. ( Liasse.) — 63 pièces, papier (6 impr.).
IL Mb, janvier-juillet. — Suspension de Denis Pousset,
sergent, pour avoir usé de violences dans l'exercice
de ses fonctions. — Bail par l'abbaye de Thiron du droit
de dlme dans les paroisses de Bretoncelles et de Vaupillon.
— Adjudication des Fermes générales à Jean
Girardin. — Réception de Gabriel-René Goislard comme
procureur-fiscal du comté de Nogent-le-Béthune. — Enquête
sur la mort d'un individu, trouvé sans vie au lieu
des Petites-Salles, paroisse de Champrond-en-Perchet.
B, 2327. (Liasse.) — 60 pièces, papier.
I /50, août-décembre. — Élection de six gardesjurés
des manufactures de Nogent (cachets desdits gardes).
— Inventaire des meubles et effets de Louis Godet, fabricant
à Nogent (cachet du comte de Nogent). — Plainte
contre René Féron , greffier de Nogent, pour irrégularités
dans son service. — Adjudication du lieu de Champeaux,
paroisse de Coutretot. — Acte de notoriété
constatant que les rentes seigneuriales et inféodées ne
doivent aucuns droits de lods et ventes.
B. 2328. (Liasse.) — 35 pièces, papier.
1181. — Rôles des tailles des paroisses de Nogentle-Rotrou,
— Vichères (1,804 livres 8 deniers), — Trizay-au-Perche
(915 livres), — Saint-Victor-de-Buthon
(2,623 livres), — Saint-Jean-Pierre-Fixte (1,003 livres),
Margon (1,923 livres), — Champrond-en-Perchet (928
livres), — Souancé (3,597 livres), — Coudreceau (1,305
livres; bases de l'imposition : 16 sols l'arpent de froment;
12 sols l'arpent de méteil; 8 sols l'arpent de
seigle; 24 sols le pré sec ; 12 sols la pâture; 4 sols la
friche et le bois taillis; 2 sols les bruyères), — Saint-
Serge (348 livres), — Coutretot (844 livres),.— Coulonges
(2,752 livres), — Bretoncelles (4,009 livres), — Argenvilliers
(2,227 livres), — Fontaine-Simon (1,712 livres),
— Masle (3,621 livres ; bases de l'imposition : 20 sols
l'arpent de froment; 16 sols l'arpent de méteil; 12 sols
l'arpent de seigle; 3 livres le bon pré; 32 sols le pré
commun; 16 sols la pâture commune ; 8 sols la friche
et le bois taillis) , — Nonvilliers (848 livres) , — les
Étilleux (453 livres), — Coudray-au-Perche (378 livres),
— Brunelles (2,050 livres)._
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 2329. ( Liasse.) — 79 pièces, papier.
1'751, janvier-mai. — Procès-verbaux des commis
aux Aides. — Apposition de scellés au château de Prainville,
après la mort de Marie-Louise du Rousseau de
Villeroussin (cachet d'Alexandre Margonne de la Motte,
avocat au bailliage de Nogent). — Information contre des
individus qui tuent les pigeons de la fuie (colombier)
du château d'Oursières. — Ordonnance pour la translation
du marché aux bestiaux de Nogent du champ de la
Cave où il se tenait, savoir : celui des beaufs et vaches
dans la rue Gloriette, celui des chevaux sur la grande
place et celui des porcs près les murs de l'Hôtel-de-Ville.
— Plainte contre le meunier de Charroyau qui arrête
l'eau au moyen de polichons placés au-dessus de palles
de son moulin.
B. 2930. (Liasse.) —98 pièces, papier (2 impr.).
1151, Juin-décembre. — Foi et hommage au comté
de Nogent par Antoine de Fesques , pour le fief de Vauvoisin
ou de l'Argenterie, paroisse de Champrond-en-
Perchet. — Déclaration du Roi fixant les formalités à
suivre pour la vérification des échantillons de faux sel.
— Sentence condamnant le duc de Sully à payer à la
collégiale de Saint-Jean de Nogent 24 minots de blé de
rente, à cause du moulin de la Vallée, paroisse de
Margon (sign. du duc de Sully). — Saisie du fief des
Trente-Sept-Arpents ou des Jauneaux, paroisse de Saint-
Éliph. — Enquête sur la mort de Marie Brette, noyée
près le moulin de Beaudolet, paroisse de Margon.
B. 2331. ( Liasse.) — 34 pièces, papier.
1 St. — Rôles des tailles des paroisses de Nogentle-Rotrou,
— Argenvilliers (exempt : François Ducceurjolly,
curé), — Bretoncelles, — Brunelles (exempts :
Julien Pasquier, , curé; Bouy, vicaire), — Champrond-en-
Perchet (exempt : Pierre Prudhomme, curé), — Coudray-au-Perche,
— Coudreceau (exempts : G-eslain,
curé; la veuve de François du Roger de Surville , sieur
de la Bretonnière), — Coulonges, — Coutretot, — Fontaine-Simon,
— les Étilleux (exempt: Demouline, curé),
— Masle, — Nonvilliers, — Saint-Jean-Pierre-Fixte, —
Margon , — Saint-Serge , — Saint-Victor-de-Buthon
(exempts : Jacques Boutroue, curé; Lubin Guenier, ,
vicaire; la veuve du sieur de Canaval, écuyer), —
Trizay-au-Perche (exempt : Doléans, curé), — Souancé
(exempts : Louis Macé, curé; Charles-Michel Chenard,
vicaire), — Vichères.
B. 2332. (Liasse. ) — 85 pièces, papier.
tà», janvier-avril. — Bail par l'Hôtel-Dieu de
Nogent de la métairie de Saint -Robert, paroisse de

SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROE.
Saint-Laurent de Nogent. — Défense de refuser une
monnaie royale de 24 deniers, marquée d'une L d'un
côté et de l'autre de deux palmes croisées. — Aveu au
comté de Nogent pour le fief des Huit-Arpents ou de la
Vente, paroisse de Saint-Éliph. — Inventaire des meubles
et effets de Jacques de Mauduison d'Oursières.
B. 2333. (Liasse. ) —74 pièces, papier.
JI I à*, mai-décembre. — Adjudication par le Collège
de Nogent de la maison de la Pomme-de-Pin, rue et
paroisse Saint-Hilaire de Nogent, maison qui servait
autrefois aux petites écoles de filles. — Saisie, à la
requête de Michel de Thianges, seigneur des Forts, du
fief du Gravier, paroisse de Nonvilliers. — Élection
des si» gardes-jurés des manufactures d'étamines de
Nogent (cachets desdits gardes). — Ordonnance de police
pour la réfection des fossés de la prairie de Vienne,
paroisse de Margon.
B. 2334. (Liasse. ) — 30 pièces, papier.
1753.—Rôles des tailles des paroisses de Champronden-Perchet
(911 livres), —Brunelles (2,058 livres) ,—Coulonges
(2,784 livres; bases de l'imposition : 20 sols
l'arpent de froment; 16 sols l'arpent de méteil ; 12 sols
l'arpent de seigle; 40 sols le bon pré; 30 sols le pré
commun; 12 sols la bonne pâture; 8 sols la friche et le
bois taillis; 4 sols les bruyères), — Bretoncelles (4,135
livres), — Margon (1,958 livres), — Fontaine-Simon
(1,705 livres), — Saint-Jean-Pierre-Fixte (1,017 livres),
—Souancé (3,580 livres), — Nonvilliers (749 livres), —
Saint-Serge (375 livres), — Coudray-au-Perche (378
livres), — Coutretot (800 livres ; bases de l'imposition :
34 sols l'arpent de froment; 30 sols l'arpent de méteil;
26 sols l'arpent de seigle; 4 livres le pré ; 20 sols la
pâture), — Combres (40 livres), — Nogent-le-Rotrou,
—Trizay-au-Perche (917 livres), — Masle (3,487 livres),
Saint-Victor-de-Buthon (2,661 livres), — Coudreceau
(1,330 livres), — les Étilleux (452 livres) , — Vichères
(1,830 livres), Argenvilliers (2,239 livres).
' B. 2335. ( Liasse. ) — 81 pièces, papier (2 impr.).
1153, Janvier-Juin. — Lettres de rémission pour
Nicolas Hullot, servant sur les galères à Brest. — Jugement
du Conseil de guerre condamnant Charles Denchis
aux galères, pour désertion. — Lettres patentes
portant statuts pour toutes les Communautés de barbiers-perruquiers-baigneurs-étuvistes
du Royaume, à
l'exception des villes d'Auch, Pau, Châlons, Montauban,
Dijon et Maubeuge et des généralités de Roussillon,
Franche-Comté et Alsace. — Sentence d'interdiction
contre Charles Fret, atteint de folie furieuse.
B. 2336. ( Liasse.) —56 pièces, papier.
tee
1733, Juillet-décembre. — Nomination des gardesjurés
de la manufacture de Nogent (cachets desdits gardes).
— Apposition de scellés au presbytère de Saint-Hilairedes-Noyers,
après le décès de Philippe Sortais, curé
dudit lieu. — Procès criminel contre François Dubuard,
pour coups et blessures. — Lettres de provisions de
l'office de garde de la Connétablie de France pour
Alexandre-Marie Berthelot de Mongras.
B. 2337. (Liasse.) — 33 pièces, papier.
1 1754. — Rôles des tailles des paroisses de Coudreceau
(1,315 livres), — Argenvilliers {2,218 livres), —
Bretoncelles (4,152 livres), — Brunelles (2;074 livres),
— Coulonges (2,788 livres), — les Étilleux (459 livres),
—Coutretot (801 livres) ,—Fontaine-Simon (1,707 livres),
—Saint-Serge (372 livres), — Margon (1,958 livres) , —
Nogent-le-Rotrou, — Nonvilliers (750 livres) , — Vichères
(1,843 livres 8 deniers), — Champrond-en-Perchet
( 912 livres),—Saint-Victor-de-Buthon (2,668 livres),
—Masle (3,473 livres), — Souancé (3,564 livres), — Trizay-au-Perche
(918 livres.)
B. 2338. (Liasse.) —81 pièces (1 sur parchemin),
1154, Janvier-Juin. — Apposition de scellés sur les
effets de Jean-Baptiste Delanchy, contrôleur des Aides
à Nogent, accusé d'homicide (cachet de François Roger,
sieur du Val, élu en l'Élection de Mortagne). — Enquête
pour la rectification d'un acte de liaptême oit les prénoms
ont été omis. — Ordonnance de police pour la
procession du Saint-Sacrement. — Procès criminel contre
Jean Chevrot , pour coups et blessures. — Ordonnance
de mettre des billots au cou des chiens, pour les
empêcher de poursuivre le gibier.
B. 2339. ( Liasse. ) — 73 pièces, papier.
1754, Juillet-décembre. — Provisions de lieutenant
honoraire en l'Élection de Mortagne pour Pierre
Parseval de Glatigny. — Déclaration du revenu du
prieuré de Champrond-en-Gâtine par Pierre de Lattaignant,
prieur dudit lieu. — Visite des balances et du
poids-le-Roi, à Nogent. — Bail du moulin de la Bourdinière
, paroisse de Coudray-au-Perche. — Procès criminel
contre François Baurin, pour révolte contre les
commis des Aides. — Défense à Michel Jouanin d'exercer
l'état de barbier à Nogent, n'ayant pas été reçu-à la
maîtrise.

29'2 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 2340. (Liasse. ) — 83 pièces, papier (1 impr. ).
1755, janvier-juin. — Ordonnance de fermeture du
cabaret de Nicolas Fohner, à Nogent, à cause de sa
rébellion contre les commis des Aides. — Réception de
Pierre-Martin Buttet comme conseiller secrétaire du Roi
près la Cour des Comptes d'Aix. — Saisie de bestiaux
dont la déclaration n'a pas été faite à l'octroi de Nogent.
— Bail à Louis Beaudoux du notariat de Masle, les
Étilleux et Souancé.
B. 2341. (Liasse.) —84 pièces, papier.
1 755, Juillet-décembre. — Lettres de bénéfice d'âge
pour Pierre-Gabriel Courtin d'Amprainville (sceau de la
châtellenie de Souvigny en Bourbonnais).—Lettres royauxautorisant
François de Saint-Pol, seigneur de la Porte,
à faire valoir par ses mains les lieux de l'Aunay et de
la Porte, sans déroger à sa noblesse. — Sentence contre
les religieux de Saint-Denis de Nogent pour avoir fraudé
la seconde moitié des droits d'octroi qu'ils doivent
pour leurs boissons. — Enquête contre Jean Colas, accusé
de faux monnayage. — Autorisation à Louise
Bureau d'établir un passage par les prés du comte de
Nogent.
B. 2342. (Liasse.) — 27 pièces, papier.
1756. — Rôles des tailles des paroisses d'Argenvilliers
(exempts : François Ducceurjolly, curé; Filastre,
vicaire),—Bretoncelles,—Nogent-le-Rotrou,—Coulonges,
— Champrond-en-Perchet, — Brunelles, — Trizay-au-
Perche, — Margon, — Souancé, Saint-Victor-de-Buthon
, — Fontaine-Simon, — les Étilleux, — Coudrayau-Perche,
— Coudreceau (exempt : Fédé, curé}, —
Masle, — Vichères (exempts: Pierre Lore du Vivier,
curé; François Brette, vicaire ; le sieur le Boulleur de
la Motte, écuyer), — Saint-Serge, — Nonvilliers, —
Coutretot , — Sint-Jean-Pierre-Fixte, Combres.
B. 2343. (Liasse.) — 68 pièces, papier (1 impr. ).
I 756, janvier-Juillet. — Foi et hommage au comté
de Nogent pour la seigneurie de la Porte ou du Chahloué,
paroisse de Masle. — Amende de 48 livres contre
Jean Paviot pour avoir jeté des ordures devant la porte
d'Antoine-Adrien Maisonnier, à Nogent. — Déclaration
du Roi concernant les lois pénales contre les contrebandiers.
— Inventaire des meubles et effets de Madeleine
de Brunet, veuve de Louis-Anne de Château-
Thierry. sieur de la Noue. — Aveu au comté de Nogent
pour le fief du Colombier, rue des Prés, à Nogent.
B. 2344. ( Liasse.) —68 pièces, papier (1 impr.).
1756, août-décembre. — Enquête au sujet de la
mort de Louis Proust de la Troitière , tué par accident à
la chasse dans les bois de la Pitarnière. — Répertoire
des actes de René Filastre de la Renaudière, notaire à
Nogent. — Prise de possession du bail des Fermes générales
par Pierre Henriet. Descente au château de
la Galaisière pour y constater des fraudes. — Bail du
lieu de la Vannerie, paroisse de Masle. — Élection des
gardes-jurés de la manufacture de Nogent (cachets desdits
gardes).
B. 2315. (Liasse.) — 30 pièces, papier.
1757. — Rôles des tailles des paroisses d'Argenvilliers
(2,063 livres; bases de l'imposition: 16 sols l'arpent
de froment ; 12 sols l'arpent de méteil; 8 sols l'arpent
de seigle; 36 sols le pré commun; 8 sols le bois taillis;
4 sols les bruyères; 10 sols la pâture commune), — Bretoncelles
(4,162 livres ) , — Nogent-le-Rotrou (13,800
livres), — Brunelles (1,831 livres; bases de l'imposition :
20 sols l'arpent de froment ; 12 sols l'arpent de méteil;
10 sols l'arpent de seigle; 40 sols le bon pré; 32 sols le
pré commun; 14 sols la pâture; 4 sols la friche et le
bois taillis; 2 sols les bruyères), — Champrond-en-Perchet
(922 livres), — Combres (30 livres; état des imposés:
2 manoeuvres; 3 journaliers; 1 menuisier; 3 faisant
valoir), — Coudray-au-Perche (363 livres) , — Fontaine-
Simon (1,561 livres), — Vichères (1,800 livres), —
Trizay-au-Perche (864 livres), — Souancé (3,620 livres) ,
— Saint-Victor-de-Buthon (2,275 livres), — Margon
(1,906 livres), — Saint-Serge (348 livres ), — Saint-Jean-
Pierre-Fixte (891 livres; bases de l'imposition : 16 sols
l'arpent de froment ; 12 sols l'arpent de méteil; 8 sols
l'arpent de seigle; 40 sols le bon pré; 24 sols le pré
commun; 6 sols la mauvaise pâture et le bois taillis; 4
sols les bruyères), — Coutretot (762 livres), — les Étilleux
(286 livres), — Masle (3,146 livres), — Nonvilliers
( 650 livres), — Coulonges (2,782 livres), — Coudreceau
(1,254 livres).
B. 2316. (Liasse.) — 85 pièces, papier (1 impr.).
1757. - Visite du lieu de la Grande-Saussaye, paroisse
de Brunelles. — Enquête sur la mort de Louis
Pesseau, noyé dans la rivière d'Huisne , près la prairie
de Vienne. — Foi et hommage au comté de Nogent
pour le fief de la bannerie et sergenterie de Nogent. --
Acquêt de la terre du Mézeray par Emmanuel-Claude-
Placide-François le Testu. — Testament de Marin Chatet
en faveur de l'église de Vichères. — Adjudication du
lieu de la Hacquenée, paroisse de Friaize.

B. 2347. (Liasse.) — 29 pièces, papier.
1 58. — Rôles des tailles des paroisses d'Argenvilliers
(2,158 livres), — Bretoncelles (4,162 livres), —
Brunelles (2,031 livres), — Champrond-en-Perchet ( 942
livres; bases de l'imposition : 20 sols l'arpent de froment;
16 sols l'arpent de méteil; 12 sols l'arpent de
seigle ; 40 sols le bon pré; 32 sols le pré sec; 6 sols la
friche; 2 sols les bruyères; 8 sols le bois taillis), —
Coudray-au-Perche (373 livres), — Coudreceau (1,284
livres), — Fontaine-Simon (1,563 livres), — Coulonges
(2,798 livres), — Coutretot (782 livres), ' — les Étilleux
(436 livres), — Masle (3,496 livres), — Nonvilliers (650
livres), — Saint-Jean-Pierre-Fixte (979 livres; état des
imposés : 2 meuniers; 18 journaliers; 13 laboureurs ; 12
bordagers; 1 étaminier; 2 gouverneurs de bestiaux ; 9
faisant valoir), — Margon (1,945 livres), — Saint-Serge
(202 livres ) Souancé (3,636 livres),—Trizay-au-Perche
(884 livres), — Vichères (1,848 livres 8 deniers), —
Saint-Victor-de-Buthon (2,675 livres).
B. 2348. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
1'758, Janvier-mal. — Bail du notariat de la Bazoche,
moyennant 100 livres par an. — Sentence condamnant
Pierre Laubry, laboureur, à payer le salaire
par lui dû à Jean Cabaret, son domestique.--Permission
de faire tirer un pavois à Nogent. — Nomination d'un
administrateur comptable pdur la Charité 'des pauvres
malades de la Bazoche-Gouet. — Procès criminel contre
René Foreau ,s`pour coups et blessures.
B. 2349. (Liasse.) — 47 pièces, papier.
1 'V 58 juin-décembre. — Sentence contre Jean Noël
pour mauvaise administration de la fortune de ses enfants
dont il a la tutelle. — Provisions de l'office de
contrôleur des guerres pour Pierre-Claude Guillier. —
Défense aux débitants de boissons de loger des chevaux
ou mulets. — Plainte contre un voiturier qui a mis six
semaines pour transporter des meubles de Paris à Nogent.
— Bail du lieu de la Frélaudière, paroisse de
Brunelles.
B. 2350. (Liasse. ) — 32 pièces, papier.
1159. — Rôles des tailles des paroisses de Vichères
(exempts : Pierre Love du Vivier, curé; François Brette,
vicaire; Pierre de Magny, écuyer), — Trizay-au-Perche ,
Souancé, — Saint-Victor-de-Buthon, — Margon , —
Saint-Serge (exempt : Lheureux, curé), — Nonvilliers,
— Saint-Jean-Pierre-Fixte, — Masle, — les Étilleux, —
Fontaine-Simon (exempt : Jean-Pierre Brunet, curé), —
Coutretot , — Coulonges , — Coudreceau, — Coudray-au-
SERIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 2e
Perche, — Brunelles (exempts : Proust, curé; le seigneur
de Brunelles), — Champrond-en-Perchet, — Bretoncelles,
— Argenvilliers.
I B. 2351,4Liasse. ) — 102 pièces, papier (6 impr. ).
1159, janvier-avril. — Apposition de scellés chez
Jacques Daupeley de Bonval, notaire à Nogent.—Bail du
lieu de la Jouinière, paroisse de Saint-Laurent de Nogent.
— Tarif des droits qui doivent être perçus dans
diverses villes des généralités d'Amiens, Châlons, Orléans,
Paris, Poitiers, Alençon, etc., et entre autres à
Auneau, Gallardon, Ouarville et la Ferté-Villeneuil. —
Inventaire des meubles et effets d'André Fournier, rue
de la Herse, à Nogent (sceau de la ville de Luxeuil , en
Franche-Conité).
B. 2352. (Liasse.) — 52 pièces, papier.
1759, mai-août. — Titre nouvel pour la fabrique
de Coudray-au-Perche de 6 livres de rente sur la métairie
de la Cour-Brissac. — Aveu au comté de Nogent par
Pierre-Claude Guillier pour le fief du Méléray ou la
Bidourerie, paroisse de Margon. — Dépôt des marteaux
qui servent pour marquer les cuirs, à Nogent. — Visite
du lieu du Petit-Bouchereau , paroisse de Coudreceau,
B. 2353. (Liasse.) —64 pièces, papier (3 impr.).
1/59, septembre-décembre. — Bail du lieu de la
Mairie, paroisse de Saint-Serge. — Édit duRoi portant
établissement d'une subvention générale dans le Royaume
pour le soutien de la guerre. — Testament de Marie-Madeleine
Lesueur en faveur de l'église d'Argenvilliers. —
Enquête pour constater la démence de Noël Meunier. —
Édit du. Roi supprimant les offices créés sur les ports,
quais, halles et marchés de la ville de Paris. — Permission
à Thomas Grenesche de vendre du sel à petite
mesure dans la paroisse de Gardais.
B. 2354. ( Liasse.) — 80 pièces, papier (limpr. ).
1760, Janvier-avril. — Déclaration du Roi pour la
perception d'un vingtième sur le sel (sign. de Terray, contrôleur-général).
—Accord entre le curé de Champrond-en-
Gâtine et le prieur dudit lieu, pour les menues et vertes
dîmes de la paroisse. — Bail par l'abbaye d'Arcisses de
la pêche de la rivière d'Ozée , depuis la fausse palle de
la vallée jusqu'au moulin de Crignon. — Enquête sur
la mort de Marie Buché, noyée derrière le bordage de
Villeneuve, à Planche-Péhu. — Inventaire des meubles
et effets de Jacques Chesneau, cordonnier à Nogent
(cachets d'Emmanuel-François Pin celoup de Morissure
bailli de Nogent, et du régiment de Piémont infanterie)..

294
B. 2355. ( Liasse. ) —61 pièces, papier.
1960, mal-août. — Enquête pour constater la démence
d'Élisabeth Virat. Titres nouvels de diverses
rentes appartenant à la fabrique de Souancé. — Procès
criminel contre Pierre Moreau, pour vol de foin, à
Margon. — Enquête contre Jean et Nicolas Hubert,
accusés d'avoir séquestré Marie Hubert, leur sœur, pour
s'emparer de ses biens. — Procès entre Gabriel Chevallier
du Chesnay et Jean Avignon, son fermier à la
Bourdaiserie, paroisse de la Brière, pour les empaillements
de ladite ferme.
B. 2356. (Liasse.) — 69 pièces, papier.
eeo, septembre-décembre. — Enquête sur la mort
de Françoise -Chaillou, noyée dans la rivière d'Huisne.
— Plainte contre Aimery Poilvillain , distributeur des
lettres à Nogent, accusé de lire les lettres qui lui sont
confiées. — Procès criminel contre François Dubuard,
pour tentative d'assassinat. — Information pour constater
la folie furieuse de Simon Bourbon.
B. 2357. (Liasse.) — 36 pièces, papier.
1961, janvier-Juin. — Apposition de scellés au
château de Nogent, après le décès de Louis-Pierre-
Maximilien de Béthune, duc de Sully. — Procès entre
Élisabeth-Charlotte de Nonant, abbesse d'Arcisses, et
Martin Bordeau, pour l'héritage de Julien Pasquier, ,
curé de Brunelles. — Bail du lieu de Terre-Rouge, paroisse
de Condeau. — Procès criminel contre Michel
Marchand, pour insultes envers Pierre-Julien de Pruné,
procureur au bailliage de Nogent.
B. 2358. (Liasse.) — 93 pièces, papier (2 impr.).
1761, juillet-décembre. — Ordonnance de police
contre les chiens enragés. — Procès contre Ambroise
Courtin pour tapage nocturne et vol de fruits et légumes
—Déclaration du Roi portant prorogation pour 6 années
des quatre sols pour livre des droits des Fermes. —
Procès, pour délit de chasse contre Louis Bouffard, à la
requête de Pierre-Charles-Philippe de Rosnivinen, sieur
de Beauvais. — Bail du lieu du Nouveau-Monde, paroisse
de Margon. -- Plainte de Louis Jumeau, gardechasses
du Mézeray, contre Nicolas-François du Buisson,
sieur de Blainville, pour coups et blessures.
B. 2359. (Liasse.) — 58 pièces, papier (4 impr.).
1763. — Arrêt du Conseil d'État pour la prise de
possession du bail des Fermes générales par Jean-Jacques
Prévost. — Ordonnance de police pour l'observation des
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
fêtes et dimanches. — Défense d'avoir sur les fenêtres
aucune caisse ou pot à fleurs en saillie. — Bail de la
métairie de la Haute et Basse Bigotière, paroisse de
Saint-Jean-Pierre-Fixte. — Foi et hommage à la seigneurie
de Brunelles pour le fief du Grand-Giraumont, paroisse
de Saint-Hilaire-des-Noyers. — Défense aux maréchaux,
serruriers, chaudronniers, tonneliers, de travailler
avant 4 heures du matin en été et avant 6 heures
en hiver.
B. 2360. (Liasse.) — 75 pièces, papier.
1763, Janvier-avril. — Défense aux boulangers
d'acheter plus de six setiers de blé par marché et aux
pâtissiers plus d'un setier. — Enquête sur la mort de
Louis Chesneau noyé dans la mare des Loges, paroisse
de Champrond-en-Perchet. — Sentence déclarant
qu'Alexandre Toutain, atteint de folie, doit être transporté
à Bicêtre. — Enquête sur un vol commis sur le
grand chemin de la Brière à Nogent. — Défense de tirer
aucuns coups de carabine ou fusil, fusées ou pétards
dans l'intérieur de la ville de Nogent.
B. 2361. (Liasse.) — 84 pièces, papier (1 impr.).
1763, mai-juillet. — Plainte du comte de Vibraye
contre Jean Gaumé, pour n'avoir pas voulu ranger sa
charrette sur le passage de sa chaise de poste. — Ordonnance
de police pour prévenir la maladie contagieuse
des bestiaux. — Arrêt de la Cour des Aides, enjoignant
à tous les officiers de résider dans les lieux de l'établissement
de leur siège. — Confiscation de poisson reconnu
gâté. — Enquête sur la mort de Nicolas Vaillant, noyé
dans un puits, rue des Prés, à Nogent. — Procès contre
Vincent Bajon pour avoir pêché à la ligne dans la rivière
d'Ozée.
B. 2362. (Liasse.) — 81 pièces, papier ( 1 impr.).
1963, septembre-décembre. — Procès criminel
contre Denis-Michel-Roger Duval, étaminier à Nogent,
pour banqueroute frauduleuse. — Procès contre É tienne-
Marc Fauvel pour avoir établi, sans autorisation, une
fabrique d'huile de chenevis à Ceton. — Bail du lieu de
l'Hôtel-Giroust, paroisse de Verrières. — Défense de
moudre et de cuire les jours de Pâques, de Pentecôte,
de Toussaint, de Noël et de l'Assomption. — Ordonnance
à tous les habitants de Nogent de faire construire
dans leurs maisons des retraits et lieux communs (fosses
d'aisance).
B. 2363. (Liasse.) — 78 pièces, papier.
1964, janvier-avril. — Réception de Pierre Desnoyers
comme notaire et greffier de Nogent. — Enquête

au sujet de la mort subite de Pierre Guerrier, étaminier
à Nogent. — Procès-verbal touchant la procession du
jour des Rameaux. — Défense aux barbiers de faire la
barbe pendant le service divin. — Enquête sur un vol
avec escalade commis dans la rue de la Charonnerie , à
Nogent. — Ordonnance de police pour le ramonage des
cheminées.
B. 2364. ( Liasse.) —56 pièces, papier ( 1 impr.).
1184, mai-août. — Enquête çontre Marie Philippes,
enfant de 9 ans, accusée d'accouchement clandestin. —
Ordonnance de police pour la procession de la Fête-
Dieu. — Apposition de scellés à la tuilerie des Salles,
paroisse de Notre-Dame de Nogent, après la mort de
Jean Landais ( scel aux causes de la ville de Cambrai). —
Défense aux charretiers de faire claquer leurs fouets
pendant la nuit. — Enquête sur la mort de Martine Dolléans
, noyée au moulin de la Vallée, paroisse de Margon.
— Lettres-patentes établissant une commission à
Saumur pour juger les contrebandiers.
B. 2365. (Liasse.) —60 pièces, papier.
1261, •eptembre-déeembre. — Procès contre plusieurs
individus qui se sont rassemblés pour faire une
chasse au loup dans les bois de Morissure. — Chevauchée
des fiefs en l'Election du Perche (paroisse de Souancé
seigneurie de Montdoucet, relevant de Nogent; seigneurie
de Souancé, relevant du duché de Chartres; seigneurie
de la Chaise, relevant de Nogent; fief des Rayes,
relevant de la baronnie d'Authon; — paroisse de Saint-
Jean-Pierre-Fixte : fiefs de Prainville et de Boisard,
relevant de Montdoucet;—paroisse de Masle : seigneurie
de Masle, fiefs de Malais et de Loiselière, seigneurie de
la Bouchère, fiefs de Thénay et de Prégiron, tous relevant
de Nogent; — paroisse des Étilleux : seigneurie des
Étilleux, relevant d'Authon; — paroisse de Margon : fief
du Méleray, relevant de Migent). — Amende contre les
syndics de Coutretot et de Combres , pour n'avoir point
dressé de tableau de la taille. — Défense aux commis et
huissiers des tailles de s'immiscer dans l'assiette de la
taille — Sentence déclarant que les femmes de mauvaise
vie doivent être chassées du bailliage de Nogent.
B. 2366. (Liasse.) — 100 pièces, papier.
1265, janvier-avril. — Procès criminel contre Jean
Touche de la Pelleterie pour insultes et sévices envers
Alexandre Margonne , bailli de la Galaisière. — Défense
de nourrir des pigeons, porcs ou lapins dans l'intérieur
de la ville de Nogent. — Procès-verbal de la levée du
cadavre d'un enfant nouveau-né dans le ruisseau du
moulin d'A-Haut. — Défense aux bouchers d'exercer
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 2g5
leur profession ailleurs que dans la rue des Bouchers,
au faubourg Saint-Martin de Nogent.
B. 2367. (Liasse. ) — 102 pièces ( 1 sur parchemin).
1265, — Sentence déclarant que les officiers
du grenier à sel sont dispensés des travaux et
corvées des chemins. — Vente des meubles et effets de
Louis-Gilles Mallet, curé de Saint-Maurice-sur-Huisne.
— Adjudication de la construction de la route de Montlandon
à Nogent. — Nomination de députés pour l'élection
des notables : officiers du grenier à sel (Paul-
François Foussard de Boisard, contrôleur au grenier à
sel); ecclésiastiques (Pierre Bigeault, curé de Saint-
Laurent); nobles (Louis-René David, lieutenant-colonel
d'infanterie); bourgeois (Gabriel Chevallier du Chesnay
de la Bourdaisie); médecins et notaires (André Lheureux
, docteur en médecine); négociants et marchands
en gros (Charles Bésirard de la Touche); marchands
détaillants (Jean-Mathurin Quesnot, orfèvre); chirurgiens
(Jean-Baptiste Goust); tanneurs (Jean-Joseph Lefèvre);
chapeliers (Pierre Coissy); teinturiers (Simon le Faucheux);
perruquiers (François Vallée) ; étaminiers (Jean
Jallon); tisserands (René Lormeau); tailleurs et vitriers
(François Moreau, tailleur); cordonniers (Claude Huchette)
; selliers et bourreliers (Jean Fourmy); bouchers
(René Fauveau); meuniers et foulons (Julien Gallet) ;
maréchaux (André Bidet); boulangers, charcutiers et
pâtissiers (Louis Rée, boulanger); aubergistes et cabaretiers
(Mathurin Durand); menuisiers et tourneurs
(Jean Bauge); maçons et charrons (Charles Bouillard);
charpentiers et couvreurs (François Valette); voituriers
(Julien Céné, coquetier); serruriers, couteliers et taillandiers
(Pierre Nos, serrurier); officiers de l'Election
(François Lorin); chanoines de Saint-Jean (François du
Mesnil,doyen); religieux de Saint-Denis (Louis-Antoine
Esparron, prieur); officiers du bailliage ( Louis-Nicolas
Barbereau, substitut du procureur-fiscal); avocats (Jean-
Baptiste Travers du Sapin), — Nomination de notables
(Pierre Bigeault, curé de -Saint-Laurent ; Louis-René
David; François Lorin; Alexandre Marenne , avocat;
Gabriel Chevallier du Chesnay de la Bourdaisie ; André
Lheureux; Noël Daupeley de Bonval, notaire ; Jean
Buttet, négociant; Jean-Julien Proust, négociant ; Simon-François
Tarenne , apothicaire ; Jean-Mathurin
Quesnot; Jean Jallon; Jean Devoir, étaminier). — Élection
de trois candidats pour la place de maire (Jean
Buttet ; Pinceloup de Morissure, bailli de Nogent ; Jean-
Baptiste Travers du Sapin). — Nomination de deux
échevins (Pinceloup de la Grange, bourgeois, et Jean--
Julien Proust), et de six conseillers (Gabriel Chevallier
du Chesnay de la Bourdaisie; André Lheureux; Paul-
François Foussard de Boisard; Charles Bésirard de la
Touche ; François Lorin et Alexandre Margonne).

96
B. 2368. (Liasse.) — 106 pièces, papier.
1708, Juillet-décembre. — Renvoi aux tribunaux
d'Élection de toutes les affaires relatives au recouvrement
des vingtièmes (lettre de Lécalopier, , intendant de
Tours)..— Amende contre François Hachard, sergent au
bailliage de Belléme, pour avoir instrumenté dans le
bailliage de Nogent. — Réception de François Rigot de
la Branchardière comme lieutenant en l'Élection de
Mortagne. — Nomination de députés pour l'élection des
notables : marchands détaillants (Pierre-Guillaume Dupont,
apothicaire); bourgeois ( Jean Richard); négociants
(Michel-Jacques Bermont); nobles (Charles-François
Chouen du Mesnil, ancien capitaine de cavalerie) ; étaminiers
(René Frapaise).
B. 2369. (Liasse.) — 102 pièces, papier (2 impr. ).
1766, Alanvier-juin. — Plainte contre Pierre Petitbon,
pour insultes envers Pierre Bordier, vicaire 'de
Notre-Dame de Nogent. — Réception de Jean Richard
comme receveur-syndic de Nogent. — Aveu au comté
de Nogent par Louis Savary, seigneur de la Chenelière ,
pour la seigneurie de la Bouchère, paroisse de Masle ,
les seigneuries du Boille et de la Grande-Charrnoye,
paroisse de Souancé ; la seigneurie de la Charonnière,
paroisse de Coudreceau, et le fief des Débats des Pavillons,
paroisse de Saint-Éliph. — Information au sujet
d'un vol commis à l'auberge du Grand-Cerf, à Nogent.—
Lettres patentes portant règlement sur la perception du
droit sur les cuirs et peaux.
B. 2370. (Liasse. ) — 129 pièces, papier ( 2 impr.).
11'66, juillet-décembre. — Apposition de scellés au
presbytère de Notre-Dame de Nogent, après la mort de
Nicolas Tullier, curé dudit lieu. — Procès .criminel contre
Louis Cabaret, pour rapt et séduction d'une jeune
fille de 16 ans. -- Provisions de Pierre Boudon comme
fourbisseur du duc d'Orléans. — Nomination de députés
pour l'élection des notables : meuniers et maréchaux
(Jean Dallier, meunier); étaminiers (Alexandre Pottier) ;
boulangers (Pierre Roulleau) ; selliers, bourreliers, serruriers,
arquebusiers, taillandiers et voituriers (Jacques
fiiroust) ; médecins, notaires et receveurs des fermes
du Roi (Charles-Alexandre Gouju, notaire apostolique);
_orfèvres, apothicaires, chirurgiens, tanneurs et teinturiers
(Simon le Faucheux, teinturier); tailleurs, vitriers
et tisserands (Duclos , vitrier); marchands détaillants
(Louis Marchand, drapier) ; chapeliers, perruquiers,
horlogers et couteliers (René Denne-Montigny, perruquier);
aubergistes, cabaretiers, charcutiers, pâtissiers
et bouchers (Mathurin Durand) — Accord entre Vincent
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Aubé et Jacques Mazurier pour l'exploitation d'un théâtre
de marionnettes.
B. 2371. ( Liasse.) — 85 pièces, papier ( 2 impr. ).
170/, janvier-avril. — Tableau des habitants de
Fontaine-Simon, partagés en haute, moyenne et basse
échelle. — Arrêt condamnant Louis Tellier à 6 ans de
galère, comme convaincu de récidive de faux-saunage
à porte-col. — Enquête contre deux soldats du régiment
Dauphin infanterie, accusés de vendre du faux tabac. —
Défense d'acheter aucuns meubles ou bardes de femmes
mariées, enfants mineurs ou gens de guerre.
B. 2372. (Liasse.) — 52 pièces, papier.
1702, mai-août. — Défense de vider les fosses d'aisance
pendant le temps pluvieux. — Réception de Pierre
Esnault comme notaire de Coudray-au-Perche et de Béthonvilliers.
— Adjudication du lieu du Grand-Fay, paroisse
de Préaux. — Information au sujet du vol d'un
cheval, à Margon. — Bail du lieu de la Maupinerie ,
paroisse de Margon. -- Apposition de scellés au château
de Launay, paroisse de Masle , après le décès d'Henri-
François de Saint-Pol, seigneur de Masle. — Élection de
tuteur pour les enfants de François-Gabriel Travers,
sieur de la Gourie (sceau de la ville de Saint-Pourçain).
B. 2373. (Liasse. ) — 84 pièces, papier ( 1 impr.).
1 1707, septembre-décembre. — Réception d'Antoine
Pauthier comme grenetier au grenier à sel de Nogent.
— Permission aux habitants de Nogent d'élever un mai
devant la maison de Pierre Bordier, curé de Notre-
Dame, en signe de réjouissance de son avènement. —
Information contre plusieurs quidams qui se travestissent
et font du tapage nocturne. — Chevauchée des fiefs en
l'Élection du Perche ( paroisse de Coudrecean : fief des
Crochets, relevant de la Chesnelière; fief de la Pin otière
et Bretonnière, relevant de la Loupe; fiefs de la Poterie
et du Petit-Bouchevreau ; — paroisse de Brunelles : fief de
la Touche ;—paroisse de Fontaine Simon: fief du Pertuis-
Foucher, relevant de Rémalard ;—.paroisse de Coulonges
fiefs du Bout-du-Bois, du Tertre, du Brouillard, de la
Roulière , de la Goutière , de la Barbetière , de la Vigne).
— Apposition de scellés après le décès de Françoise
Chesnebrun (sceau du quartier des Ances , à Saint-Louis,
côte du sud de Saint-Domingue).
B. 2374. ( Liasse.) — 77 pièces, papier.
170S, Janvier-février. — Procès criminel, pour vol
d'argenterie, contre Stanislas Rady et Nicolas Vincent,
danseurs de corde de la troupe des sieurs Broguy et
Corbiot, opérateurs. — Information contre Charles Ba-

chelot, notaire à Villeray, pour avoir dressé un acte
dépouillant injustement de leurs droits les héritiers de
César Lorin (lettre autogr. de Madeleine-Henriette-Maximilienne
de Béthune-Sully, comtesse de l'Aubépine). — Apposition
de scellés au château de Nogent, après la mort
d'Antoine de la Barre, régisseur dudit lieu. — Réception
de Jean Sagot , comme équarisseur à Nogent.
B. 2375. (Liasse. ) — 80 pièces, papier.
116e, mars-avril. — Saisie de sacs de grains vendus
sans avoir été exposés sur le marché de Nogent. —
Enquête pour constater la folie de Paul-Gabriel-René
Chevalier du Chesnay de la Bourdaisié. — Sentence
déclarant que les audiences se tiendront à l'Hôtel-de-Ville
de Nogent à cause des réparations à faire à l'auditoire.
— Procès-verbaux de garde-chasses. — Procès criminel
contre Michel Pinceloup , pour coups et blessures.
B. 2376. (Liasse.) — 81 pièces, papier.
110S, mai-juin.—Réception de Jean Bordeau comme
maître à écrire, à Nogent. — Apposition de scellés après
le décès de Pierre Travers (cachet de Pierre-Augustin
Guinier, sénéchal de Saint-Marc, en l'île de Saint-Domingue).
— Information au sujet de vols de légumes et
de volailles, à Nogent. — Procès-verbal d'écrou aux
prisons de Nogent de Joseph Godet , atteint de folie
furieuse, et évasion dudit Collet. — Sentence condamnant
François Laillet à 3 ans de galères pour vol de
chevaux.
B 2377. (Liasse. ) — 93 pièces, papier.
1169 , Juillet-septembre. — Enquête, à la requête
du procureur-fiscal, sur les désordres et les cabales qui
ont eu lieu dans les réunions des habitants de la paroisse
de Notre-Dame de Nogent. — Sentence maintenant le
curé de Notre-Dame de Nogent dans la jouissance exclusive
du passage par la petite porte du cimetière communiquant
à l'église de Notre-Dame. — Plainte du procureur
du Roi au sujet d'irrégularités dans la nomination
des collecteurs.—Enquête à l'occasion du vol des galons
des ornements de l'église de Notre-Dame de Nogent.
B. 2378. (Liasse. ) — 64 pièces, papier.
Vas, octobre-décembre. — Saisie du fief de Villeperdue,
paroisse d'Argenvilliers, à la requête de Pierre-
Claude Guillier, , baron de Souancé. — Acte de notoriété
constatant que chaque minot de beau blé doit produire
45 livres de pain blanc, et chaque minot de blé
commun 60 livres de pain bis. — Procès-verbal qui autorise
à changer de place les étaux des halles de Nogent.
— Ordonnance contre le marguillier de Notre-Dame de
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SERIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 297
Nogent, voulant disputer dans les assemblées la préséance
au procureur-fiscal. — Estimation de la perte causée par
l'incendie de la ferme du lieu de la Mairie, paroisse de
Saint-Serge (cachet de Desprez-Dufrénoy, , procureur du
Roi à Nogent).
B. 2379. ( Liasse.) — 100 pièces ( 2 sur parch.; 1 impr.).
1/69, janvier. — Enquête au sujet de boulinages
(vols de peu d'importance), commis dans les jardins de
Nogent-le-Rotrou. — Réception de François Baudry
comme concierge et geôlier de Nogent. — Requête de
Jean-François Buttet pour jouir des priviléges de la Noblesse
comme contrôleur en la chancellerie de la Cour
des Aides de Clermont-Ferrand. — Information au sujet
d'un vol de linge commis au Moulin-à-Degrés, rue
de la Chaussée, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent.
B. 2380. (Liasse.) — 103 pièces ( 1 sur parchemin).
J. février-niai. — Procès entre Marie. Jeanne-
Catherine Tessier de la Houssaye et son père, pour la
reddition des comptes de tutelle.—Apposition de scellés
chez Marie-Thérèse Baudouin, à Nogent ( cachets d'A chille-
Nicolas Cousin, lieutenant-général de la ville de Saint-Germain-en-Laye,
et de Justin-Joseph Perrey, , lieutenant-général
du bailliage de Salins). — Déclarations de défrichements
dans les paroisses de Coutretot , Bretoncelles,
Coudreceau, Saint-Victor-de-Buthon, la Croix-du-Perche,
etc. — Apposition de scellés au château d'Oursières ,
après le décès de François-Philibert de Mauduison, seigneur
dudit lieu.
B. 2381. ( Liasse. ) — 76 pièces, papier.
1169, juin. — Enquête au sujet de l'assassinat de
Françoise Tessier, à Nogent. — Tentative de suicide par
empoisonnement, dans les prisons de Nogent, de Marie-Françoise
Forges et de Vincent Orgères, dit Bergop-Zoom,
son mari, accusés de l'assassinat de Françoise
Tessier. — Procès-verbal de la mort de Vincent Orgères,
qui s'est pendu dans sa prison. — Information au sujet
d'un vol d'argent commis au Bourget, paroisse de Masle.
B. 2382. (Liasse.) — 56 pièces, papier.
1/69, juillet-décembre. — Acte de notoriété' constatant
que la dîme des paroisses de Trizay-au-Perche,
Coutret,ot, les Étilleux et Coudray-au-Perche appartient
toute aux curés desdites paroisses; la dîme de
Vichères au curé et au chapitre de Saint-Jean de Nogent ;
celle d'Argenvilliers au curé et à l'abbaye de Thiron;
celle de Saint-Jean-Pierre-Fixte au curé et au prieuré
de Saint-Denis de Nogent; celle de Souanc,é au curé, au
chapitre de Saint-Jean, au prieuré de Saint-Denis et à
38

Î98
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
l'abbaye des Clairets; celle de Masle à l'hôpital de No- Jean-Julien Marceau, artificier joueur de marionnettes,
gent, au chapitre de ,Saint-Jean, au prieuré de Saint- pour avoir, pendant le Carême, acheté de la viande
Denis et à l'abbaye des Clairets. — Vente des meubles et ailleurs que chez l'adjudicataire de la viande de Carême.
effets d'Alexandre du Tiger, sieur de Rouligny. — Bail — Plainte contre Pierre Rebours, notaire à Nogent, pour
du lieu de la Grassetière, paroisse de Notre-Dame de
Nogent. — Plainte des gardes établis pour la sMeté des
injures et calomnies
foires de Guibray contre Louis Leverrier, mercier à
B. 2387. (Liasse.) —94 pièces, papier ( 1 impr.).
Falaise, pour fraude et injures.
1121, — Défense d'employer pour la fa-
B. 2383. (Liasse.) — 98 pièces, papier.
brication des étamines des étains secs, c'est-à-dire apprêtés
sans huile et dans leur suin seulement. — Récla-
17 20, janvier-mars. — Enquête sur un vol commis
dans une maison de la rue Saint-Hilaire, à Nogent.
— Adjudication du lieu de la Cassière, paroisse de
Saint-Hilaire-sur-Erre. — Réception de François-Charles
Picard comme notaire d'Argenvilliers, Vichères, Trizayau-Perche
et Saint-Denis d'Authou. — Procès en séparation
de biens entre Marie Glotte et Étienne-Bené Renon,
son mari. — Information sur un vol commis à la métairie
de la Dorsaie, paroisse de Masle.
mation des fabricants de Nogent contre cette défense,
la manufacture de Nogent étant une manufacture d'assortiment,
où l'on fabrique des étamines depuis 20 sols
l'aune jusqu'à 3 livres. — Apposition de scellés après le
décès de Charles Lorion, curé de Saint-Hilaire de Nogent.
— Arrêt du Conseil d'État pour la prise de possession
du bail des Fermes générales par Laurent David. —
Sentence condamnant Mathurin Mestré pour vol de margottins
dans les bois de Condeau à six ans de galères et
à être marqué des lettres V. G. — Arrêt maintenant le
B. 2384. ( Liasse. ) — 95 pièces, papier.
comte de Nogent dans le droit de percevoir une douzaine
d'ceufs chaque année sur tous les laboureurs qui
fréquentent le marché de Nogent.
12 20 , — Apposition de scellés après
le décès de François-Roger Duval, conseiller du Roi en
l'Élection du Perche (sign. de Jacques Astier, , consul général
de France dans les Deux-Siciles, et sceau du consulat
de France à Naples). — Adjudication de la Grande-Mouzardière,
paroisse de Souancé. — Enquête sur un vol
avec effraction dans une boutique, rue du Pavé-Neuf, à-
Nogent. — Procès criminel contre le garde-chasses du
seigneur de Brunelles, pour avoir chassé sur les terres
du duché de Nogent.
B. 2385. (Liasse.) — 81 pièces, papier.
17 70, août-décembre. —Enquête contre plusieurs individus
qui ont été voler de vive force des fruits à la Cour-
Bissac, paroisse de Margon. — Estimation des biens
immeubles de la succession de Pierre Parseval de Glatigny,
bailli de Nogent. — Apposition de scellés après
le décès de Jean-François Brunet, chapelain des Ursulines
de Nogent. — Procès en séparation de biens entre
Marie-Marguerite-Catherine Guillier et François-Richard
Lesage du Mesnil-Hurel, son mari.
• B. 2386.( Liasse. ) — 83 pièces, papier (1 fine.).
12 21, janvier-mars. — Devis de réparations à faire
à la maison de l'Épée-Royale, rue Bourg-le-Comte, paroisse
de Notre-Dame de Nogent. — Lettres patentés
concernant le commerce des grains —Défense d'exposer
en vente des étains et chaînes un autre jour que le
samedi matin, sur la place du marché de Nogent. —
Procès contre François Duplessis, médecin-opérateur, et
B. 2388. (Liasse. ) — 81 pièces, papier (1 impr.).
1171, juin-septembre. — Arrêt du Parlement de
Paris condamnant la veuve Montigny, fermière du droit
de minage, à 180 livres d'amende pour s'être servie de
fausse mesure. — Enquête sur un vol de blé commis à
la Flamandière , paroisse de Margon. — Défense aux
maîtres et propriétaires de payer leurs ouvriers et valets
avec des pièces dont l'empreinte est effacée, à peine
d'être punis comme billonneurs. — Procès criminel
contre André Dugué, accusé de coups et blessures.
B. 2389. (Liasse.) — 81 pièces (1 sur parchemin ; 3 impr.).
17 71, octobre-décembre. — Ordonnance de lier les
chaînes et étains avec des chaînes en laine et non avec
des hars (liens de bois). — Enquête sur la mort de Catherine
Maintent, noyée près de l'îlot du pont Saint-Hilaire
de Nogent. — Information au sujet d'un incendie
arrivé rue de la Charonnerie, paroisse de Saint-Hilaire
de Nogent. — Procès criminel contre les auteurs d'un
vol avec effraction commis au château de la Galaisière ,
paroisse de Souancé. — Déclaration du Roi concernant
l'évaluation des offices dépendants de l'apanage de Louis-
Stanislas-Xavier, comte de Provence.
B. 2390. ( Liasse.) — 110 pièces (1 sur parchemin ).
1 1712, janvier-mars. — Commission de directèur de
la poste aux lettres de Nogent pour Pierre-Julien de
Prunè. — Enquête sur un vol de grain commis à la

SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-BOTROU.
Bénàrdière , paroisse de Souancé. — État des droits
perçus sur les eaux-de-vie, vins et cidres, et des pertes
qui en résultent pour le débitant. — Procès contre Mathieu-Baptiste
Vildet, pour n'avoir point rapporté l'acte
de dépôt fait par lui d'un enfant aux Enfants-Trouvés
de Paris. — Procès criminel contre Charles Victoire
et Jacques Vannier, pour tapage nocturne et bris de
prison.
B. 2391. (Liasse.) —84 pièces, papier.
1772, avril-juin. — Arrêt modifiant les droits de
tarif à Nogent et supprimant ceux perçus sur la tannerie,
cordonnerie, draperie, bonneterie, tapisserie, les laines,
les toiles, le fer, l'acier et dindanderie, la verrerie, les
épiceries, drogueries, teintures, papiers, la pelleterie
et mégisserie. — Adjudication de la métairie du Petit-
Château, ci-devant les Gauchetières, paroisse de Saint-
Hilaire de Nogent. — Enquête sur un vol commis à la
Gaudinière, paroisse de Margon. — Procès-verbal d'étalonnage
des boisseaux et poélette , qui servent à la
perception du droit de havage. — Plainte de Françoise
Cordier du Buisson contre Emmanuel de Maunières ,
contrôleur des Aides, qui l'a abusée.
B. 2392. (Liasse.) — 132 pièces, papier ( 6 impr. ).
1772, juillet-septembre. — Lettres patentes prescrivant
aux habitants des provinces assujetties au droit
de Gros de souffrir les inventaires et récollements de
leurs vins, cidres et poirés. 2 Réception d'André-Gérente
Martin de Grandmaison comme entreposeur des
tabacs à Nogent. — Procès criminel contre Gervais
Grenier pour vol à l'auberge du Chêne-Doré, à Nogent.
— Nomination de Jacques Aubin cOmme auneur-juré,
à Nogent. — Estimation des dégâts causés par la grêle
dans la paroisse de Bretoncelles.
B. 2393. (Liasse.) — 93 pièces, papier.
1172 , octobre-décembre. — Dépôt de l'empreinte
des marteaux qui servent à marquer les cuirs dans la
ville de Nogent (empreintes sur cuir desdits marteaux et
cachet de Jean-François Courtin de Guégalain, greffier de
Nogent). — Procès-verbal d'un vol commis dans l'église
de Saint-Hilaire de Nogent. Sentence condamnant les
Ursulines de Nogent à payer à Gabriel-René Goislard la
somme de 460 livres, pour leur avoir servi de conseil
pendant 10 ans. — Plainte des boulangers de Nogent
contre un des leurs qui vend le pain au-dessous de la
taxe. — Arrêt fixant au 14e du minot le droit de mouture
attribué aux meuniers, et leur commandant d'avoir
chez eux deux mesures de cuivre, l'une de la contenance
du lie du minot et l'autre de la contenance du demiminot.
B. 2394. (Liasse.) — 180 pièces, papier.
299
1773, janvier-avril. — Défense aux meuniers d'avoir
aucunes huches à petits grains, de conserver aucuns
sons ni recoupes, de nourrir aucuns cochons,
poules, volailles ni pigeons. — Procès entre Jean Bercy
et Jean-François Plisson de la Tour, juge-consul à
Vannes, pour l'héritage de Marthe Baugé, veuve de
Gervais Plisson de la Tour. — Adjudication du lieu de
Ruet, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. — Apposition
de scellés après la mort de Marie-Jeanne Parseval, veuve
d'Alexandre du Tiger, sieur de Roufigny (sceau de la
ville de Lons-le-Saunier).
B. 2395. (Liasse.) — 71 pièces, papier.
1773, mai-août. — Réception et mesurage de sel
envoyé au grenier-à-sel de Nogent du dépôt de Rouen
et cave de Dieppe. — Information contre deux filles de
mauvaise vie, qui débauchent les enfants du collége de
Nogent. — Bail du lieu de la Pentoire, paroisse de Notre-
Dame de Nogent. — Piocès en séparation de biens entre
Bonne-Charlotte-Louise Courtin et Jean-François Forges,
son mari. — Amende contre Claude Pilatte pour avoir
abattu des fagots dans les bois du Perchet.
B. 9396. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
1773, septembre-décembre. — Enquête au sujet de
l'assassinat de Nicolas Vasseur des Sablons, soldat au
régiment de Vexin infanterie, tué d'un coup de fusil,
près du Mauvais-Pas, rue Dorée, paroisse de Notre-Dame
de Nogent. — Procès contre Claude Pelletier pour avoir
traversé avec sa voiture les bois taillis de Morissure. --
Réception de Jean-Gabriel Guéroult des Chabottières
comme substitut du procureur du Roi à Nogent-le-Rotrou.
— Information au sujet d'un vol commis à l'auberge
du Petit-Saint-Martin, rue Saint-Martin, a Margon.
B. 2397. (Liasse. ) — 118 pièces, papier.
1274, janvier-avril. — Enquête sur une rixe survenue
entre des soldats du régiment de Piémont et du
régiment de Poitou infanterie. — Bail du lieu du Louvre,
paroisse de Coudreceau. — Foi et hommage au comté
de Nogent pour le fief du Grand-Tertre ou de la Bétarière,
paroisse de Masle. — Enquête pour constater les
différents apprêts subis par les étamines dans les manufactures
de Nogent ( le dégrais, le foulage, le débouille,
la teinture, l'épluchure, le chardonnage, la gomme et
le dressage).

-300 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 2398. (Liasse.) — 123 pièces, papier.
12/1, mai-juillet. — Adjudication du lieu de Lune-
Noire, paroisse de Champroml-en-Perchet. — Procès
entre François de Carpentin, seigneur de Lor.ières, et
Jacques Gauvain, son fermier, qui a négligé de marner
les terres des Guillères, paroisse de Notre-Dame de Nogent.
— Information sur une rixe survenue entre des
ouvriers, à Nogent. — Enquête sur l'évasion de Iffichel
Mercier de la tour de Brunelles en la prison de Nogent.
B 2399. ( Liasse.) — 108 pièces , papier (1 impr..
1721, août-décembre. Procès-verbal de ce qui
s'est passé en la séance de la Cour des Aides, à Paris, le
12 novembre 1774. — Autorisation d'établir une loterie
à Nogent à l'instar de celle du Colysée à Paris. — Édit
du Roi portant rétablissement de la Cour des Comptes
de Normandie. — Bail du lieu de Touche-Ronde, paroisse
de Champrond-en-Gâtine, par Charlotte-Marguerite
d'Aligre, veuve d'Anne-Michel-Louis le Pelletier, comte
de Saint-Fargeau. — Enquête sur un vol commis au lieu
de Chênegué, paroisse de Margon.—Arrêt portant qu'un
procès-verbal ne saurait être annulé parce qu'on s'est
trompé dans l'énonciation de la paroisse du fraudeur.
B. 2400. (Liasse.) — 'i8 pièces, papier.
1725, janvier-mars. — Enquête sur la mort d'un
individu, trouvé sans vie sur une pièce de terre de la
Beausserie, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. — Bail
du lieu de Chauveau, paroisse de Vichères. — Ordonnance
pour la démolition de la maison de l'Épée-Royale,
à Nogent, qui menace ruine. — Information contre des
individus qui ont volé tous les lavoirs étant sur la rivière
qui tend du moulin d'à-Haut à la rivière d'Huisne. —
Plainte contre Pierre Guillier, pour avoir essayé de
ternir la réputation de Marie Poussin.
B. 2401. (Liasse.) — 86 pièces (2 sur parchemin).
1223, avril-juin. — Information contre des soldats
du régiment de Piémont, accusés d'avoir assassiné le
meunier du moulin du Pont-de-Bois, à Nogent. — Procès
entre Charles-Gabriel Proust, curé de Brunelles , et
Blaise Taveaux, pour le lieu de Vivet, paroisse de Coulonges.
— Bail du moulin du Large, paroisse de Saint-
Bomert. — Enquête pour l'interdiction de Louis-François
Marchand, greffier au grenier à sel de Nogent. —
Procès contre Jean Baron, boulanger, pour avoir vendu
à faux poids.
B. 2402. (Liasse.) —84 pièces, papier.
1 juillet-septembre. — Procès-verbal de visite
chez les tanneurs et mégissiers de Rémalard. — Enquête
au sujet d'un vol commis au lieu des Arpents, paroisse
de Champrond-en-Perchet. — Plainte contre Florent
Hodebourg, accusé de coups et violences. — Foi et hommage
au comté de Nogent-le-Béthune par Louis-René
Poulain de Brustel, seigneur des Caillaux, pour ladite
seigneurie.
B. 2403. ( Liasse. ) — 52 pièces, papier.
122à, octobre-décembre.—Dépôt de bilan par Louis
Roger, étaminier à Nogent. — Amende, contre les syndics
et collecteurs de Saint-Serge et de Nonvilliers, pour
avoir négligé de nommer des collecteurs des tailles. —
Information contre :Catherine Brouillard, pour vols à
l'Hôtel-Dieu de Nogent, pendant son séjour audit Hôtel-
Dieu. — Réception d'Alexandre-François Mondeg,uerre
comme notaire d'Argenvilliers. — Enquête pour constater
l'absence de Pierre Noè, cordonnier, à Nogent.
B. 2404. (Liasse.) — 103 pièces, papier.
12 ,26, Janvier-mars. — Procès criminel contre Pierre
Bidet pour avoir maltraité les commis des Aides. —
Vente des meubles de Marie-Corentine Tanguy de la
Boissière du Plessis , à Nogent, — Enquête sur le décès
de Mathurin Boustière, mort de froid sur la grande
route de Nogent à Chartres, près le lieu des Gaudinières,
paroisse de Margon. — Procès-verbaux pour fraudes dans
le paiement des droits d'entrée et d'octroi.
B. 2405. ( Liasse. ) — 92 pièces, papier.
1726, avril-août. — Procès contre le Meunier du
moulin de la Vallée pour avoir pêché en eau trouble. —
Enquête au sujet d'un vol commis au lieu du Grand-
Châtillon, paroisse de Saint-Jean-Pierre-Fixte.—Défense
à tous particuliers de nourrir des bestiaux, sans avoir
préalablement justifié qu'ils tiennent des pâtures suffisantes.
— Procès entre Ursin de Saint-Pol, seigneur
des Étilleux, et François Bigot de la Branchardière,
pour une maison à Nogent. — Plainte contre le sieur de
Circourt, commandant de la brigade de la maréchaussée
de Nogent, pour avoir refusé de prêter main-forte aux
officiers du bailliage. — Enquête sur la mort de Catherine
Goujet, noyée dans la mare du Pressoir-le-Comte,
près le château Saint-Jean de Nogent.
B. 2406 ( Liasse.) — 73 pièces, papier.
Ille, septembre-décembre. — Plainte contre-Edme
Leroy, curé de Condé, accusé d'avoir fait emprisonner

arbitrairement Jacques-Antoine Coquille d'Alleux, clerc
tonsuré, et de lui avoir pris une somme de 240 livres. --
Élection des gardes-jurés des manufactures de Nogent
( cachets desdits gardes). — Enquête sur un vol de moutons
au lieu de la Mussetière, paroisse de Saint-Laurent
de Nogent. — Adjudication du lieu de la Bouillère, paroisse
de Champrond-en-Perchet.
B. 2407. (Liasse.) — 74 pièces, papier.
1777,Janvier-avril. — Bail du lieu de la Grangette,
paroisse de Masle. — Enquête pour l'interdiction de
Louise Barbier, accusée de démence. — Visite du moulin
de Pasdos, paroisse de Notre-Dame de Nogent. —
Ordonnance pour la reprise des assemblées de la Communauté
des barbiers-perruquiers-étuvistes de Nogent
et pour la nomination de prévôt et syndics de la Communauté.
— Procès criminel contre Louis Riguet, dit
la Ruine, pour coups et blessures.
B. 2408. ( Liasse. ) — 79 pièces, papier.
1777, mai-Juin. — Procès criminel contre Jeanne
Durand, pour vol de blé sur le marché de Nogent. —
Enquête pour çonstater la banqueroute de Jean Chevallier,
tisserand, à Nogent. — Réception de François
Velard comme bailli de Saint-Denis-d'Authou. — Procès
contre Antoine Pauthier, receveur du tarif à Nogent,
qui refuse de payer au greffe les honoraires de l'enregistrement
de l'adjudication dudit tarif, montant à 862
livres 19 sols.
B. 2409. ( Liasse.) — 85 pièces , papier.
1177, juillet-octobre. — Enquête pour constater
les causes de la mort subite de Julien Rogue, cordonnier,
à Nogent. — Procès entre François Loison, tailleur
de pierres, et Pierre-Louis-Alexandre Lesellier, sieur de
l'Être, pour l'exploitation d'une carrière au Puits-Massiot.
— Bail du lieu de la Pitière, paroisse de Notre-
Dame de Nogent. — Ordonnance au curé de Saint-Hilaire
de Nogent d'inhumer un homme qui, dans un accès de
folie, s'est noyé près du moulin de Grandin. — Lettres
de provisions pour Emmanuel-René-François Pinceloup
de Morissure de l'office de conservateur des chasses
du duc d'Orléans dans la ville de Nogent-le-Rotrou et
dans les paroisses de Champrond, Souancé , Masle,
Bretoncelles, Condé, Melleray, , Chapelle-Guillaume et
Belhomert.
B. 2410. (Liasse.) — 91 pièces, papier.
1177, novembre-décembre. — Procès entre Pierre
Riguet et Marie-Anne Josse, pour le lieu de la Bouchehère.
— Vente des meubles et effets de Georges-Paul
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE•ROTROU. 30i
Jacques, curé de la Rouge. — État de réparations à
faire au prieuré des Tonnes, paroisse de Dampierresous-Brou.
— Nomination de gardiens pour les portes
d'Orléans, de Paris, d'Authon , des marches de Saint-
Jean et du Pont-Perrin, à Nogent. — Adjudication de la
coupe du bois des Caillaux. — Bail du lieu de la Maisoncelle
, paroisse de Souancé. — Défense de sortir en
armes dans les rues de Nogent et d'y tirer des coups de
fusil.
B. 2411. (Liasse.) — 69 pièces (3 sur parchemin).
171S, janvier-mai. — Enquête sur un vol commis,
rue Dorée, à Nogent. — Défense à tous huissiers et sergents
de se servir de termes injurieux dans les fonctions
de leur ministère, sous peine d'interdiction. — Vente
des meubles et effets d'Éloi Georget, curé de Margon. —
Bail des lieux du Rivage et de la Maison-Neuve, paroisse
de la Gaudaine , par Nicolas-François de Saint-
Pol , seigneur de la Soublière. — Information au sujet
de vols commis chez les fabricants d'étamines, à Nogent.
B. 2412. (Liasse.) — 71 pièces, papier.
1/18, Juin-août. — Commission de receveur de la
loterie royale à Nogent pour Antoine Pauthier. — Enquête
contre Catherine Fouquet, cabaretière , accusée
d'avoir enfermé les commis des Aides dans la cave de
son auberge. — Information au sujet de libelles diffamatoires
contre le procureur-fiscal de Nogent. — Conflit
de juridiction entre la Cour des Aides et le bailliage de
Nogent, pour un procès intenté à Louis-Henri Bellanger,
commis des Aides, accusé de tapage nocturne.
B. 2413. (Liasse. ) — 66 pièces , papier.
1778, septembre-décembre. — Arrêt portant que
les expéditions des sentences définitives et interlocutoires
emportant condamnation de plus de 10 livres
doivent être délivrées sur parchemin. — Enquête au
sujet d'un vol de meubles commis au lieu de Boisard,
paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. — Adjudication du
lieu de la Nocterie , paroisse de Brunelles. — Réception
de Paul-François Courtin-Bourd.aisière comme greffier
de Nogent. — Vente des meubles et effets da sieur Renoust,
peintre à Nogent.
B. 241.4. (Liasse.) — 102 pièces (1 sur parchemin).
1719, Jauvier-mars. — Procès contre François Girard,
dit Saint-Jacques, pour vol nocturne dans une
maison habitée, à Nogent. — Opposition des Ursulines
de Nogent à l'apposition des scellés en leur couvent,
après le décès de Louise-Henriette Sulliot, pensionnaire
audit couvent. — Foi et hommage au comté de Nogent
pour le fief du Colombier, rue des Prés, paroisse de

302 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Notre-Dame de Nogent. — Inventaire des meubles et
effets de François Mielle, marchand de laines à Nogent
(sceau du bailliage de Château-Chinon).
B. 2415. ( Liasse.) — 97 pièces, papier.
1119, avril-juin. — Sentence condamnant André
Richard à 9 ans de galères et à être marqué des lettres
V. G. , pour vol de linge à la ferme de Boisard, paroisse
de Notre-Dame de Nogent. — Ordonnance prescrivant
d'arracher les arbres du grand cimetière de Notre-Dame
de Nogent qui nuisent aux propriétés voisines (lettre
autoyr. de Joly de Fleury, garde des sceaux). — Adjudication
du lieu de la Rousselière, paroisse de Champrond-en-Perchet.
— Aveu au comté de Nogent par Nicolas-Charles
du Buisson de Blainville, seigneur des
Chapizeaux , pour la seigneurie de Saint-Hilaire-des-
Noyers.— Réception de Jacques-Gilles Marguerite comme
orfèvre, à Nogent.
B. 2416. (Liasse. ) — 126 pièces , papier.
1229, juillet-décembre. — Dépôt d'empreintel servant
a marquer les fûts de cidres et poirés. — Enquête
contre Simon Dubuart, boucher, accusé de troubler la
tranquillité publique en s'enivrant fréquemment. —
Vente des barrières, fer, cuivre et fonte, provenant des
portes de la ville de Nogent. — Enquête sur la mort d'un
homme, trouvé sans vie dans un chemin, près le lieu
du Chailloué, paroisse de Masle. — Information au sujet
d'un vol fait au lieu de la Bahine, dépendant de la tenue
de la Pourchasserie, paroisse de Masle.— Procès contre
Marie Heulan , pour n'avoir point fait sa déclaration de
grossesse.
B. 241.7. ( Liasse.) — 108 pièces, papier.
1280, janvier-février. — Enquête sur une sédition
arrivée à Nogent-le-Rotrou contre les maire et échevins
de la ville, à propos de la mise à exécution des corvées.
— Procès criminel contre Louis Valengelier, pour coups
et blessures. — Nomination de Paul-Nicolas Rebours du
Plessis, chanoine de Saint-Jean de Nogent, pour conseil
à Pierre-Paul-François Tarenne de la Butte, à cause de
son grand âge. — Procès contre divers bouchers de
Nogent, pour avoir mis en vente de la viande non
marquée. — Adjudication des ormes du grand cimetière
de Notre-Dame de Nogent.
B. 2418. ( Liasse.) — 107 pièces (1. sur parchemin. )
1280, mars-avril. — Plainte contre François Portier,
regrattier à Nogent, accusé d'acheter du sel, pour
le revendre, sous des noms empruntés. — Procès contre
le sieur de Carnazet, qui profite de son exemption de la
taille pour faire entrer en franchise des boissons destinées
à d'autres particuliers. — Visite du lieu des Girardières,
paroisse de Notre-Dame de Nogent. — Arrêt qui
règle la forme des assemblées des habitants de la paroisse
de Notre-Dame de Nogent. — Procès contre Pierre
Madeleine pour avoir apposé un faux cachet sur des
cuirs par lui mis en vente (cachet de garantie pour les
ouvrages d'or et d'argent).
B. 2419. (Liasse.) — 102 pièces, papier.
1180, mai-juin. — Adjudication du lieu de Mont-
Gagné, paroisse de Saint-Laurent de Nogent. — Procès
criminel contre Blaise Goupil, pour vols et boulinages.
— Réception de Nicolas Rigueur comme amineur et mesureur
au grenier à sel de Nogent.—Information contre
plusieurs femmes et filles de Nogent, accusées de débauche.
— Procès-verbaux des commis des Aides, pour
fraudes sur les droits d'entrée des boissons.
B. 2420. ( Liasse.) — 54 pièces, papier.
1280, juillet-septembre. — Inventaire des meubles
et effets de François Frapaise, curé de Marchainville. —
Procès-verbal des dégâts causés par la grêle dans le
ressort de la Roche, paroisse de Coudray-au-Perche. —
Plainte contre François Bigot de la Branchardière pour
s'être fait payer pour des procès-verbaux de perte faits
dans le cours de sa chevauchée. — Procès contre Françoise
Bouet pour avoir coupé du bois vert dans les bois
du Perchet.
B. 2421. (Liasse.) — 94 pièces. papier.
1280, octobre-décembre. — Assemblée des habitants
de Saint-Serge pour nommer un collecteur porte-bourse
de ladite paroisse. — Vente des effets et marchandises
de Jean Lamy, drappier, à Nogent. — Foi et hommage
au comté de Nogent pour la tenue du Papegault, paroisse
de Saint-Hilaire, et le fief de la Rivière de Saint-
Hilaire de Nogent. — Enquête contre Louis Martin pour
rébellion contre les sergents de Nogent. — Adjudication
du lieu des Usages ou de la Cayenne, paroisse de Frétigny.
B. 2422. ( Liasse.) — 91 pièces (1 sur parchemin ).
1181, janvier-mars. — Vente des meubles et effets
de Jean-Julien Proust, étaminier, à Nogent, à la 'requête
de Louis de Savary, seigneur de la Chenelière. —
Apposition de scellés au château de Mézeray, après le
décès de Charles-Louis d'Arsac de Ternay, chef d'escadre.
— Enquête sur la mort d'une femme, noyée près le
moulin à papier ou Vieux-Moulin, paroisse de Saint-
Jean-Pierre-Fixte. — Information au sujet d'un vol

SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU.
d'argent fait à l'hôtel des casernes, à Nogent. — Réception
de François Velard comme notaire de Saint-Deniscl'Authou.
B. 2423. (Liasse. — 88 pièces (1 sur parchemin).
1/81 , avril-juin. — Procès entre les chanoines de
Saint-Jean de Nogent et Pierre-Christophe-Urbain Lecocq,
pour une rente de 100 sols sur une maison, rue Dorée,
à Nogent. — Inventaire des meubles et effets de Jeanne
Chesnebrun, veuve de Jacques Daupley de Bonval, notaire,
à Nogent ( cachet du bailliage de Montivilliers). —
Procès criminel contre Charles Haudebourg pour bris
de scellés. — Bail du lieu de la Thiézière, paroisse de
Saint-Victor-de-Buthon. — Adjudication d'une maison,
rue Mahomet, paroisse de Notre-Dame de Nogent.
B. 2424. (Liasse.) — 79 pièces, papier.
1751, Juillet-oetobre. — Bail du moulin du Monceau,
paroisse de Saint-Lubin de Brou. — Brevet de
maître de poste, sans gages, de Montlandon pour Étienne
Lemarié. — Provisions et prise de possession de la cure
de Champrond-en-Gâtine pour Pierre-Julien Lecomte. —
Etat des lieux exemptés du paiement des droits réservés,
ci-devant droit de don gratuit (Ouarville, Yèvres et
Dangeau, au pays chartrain). — Enquête contre des
coureurs de nuit.
B. 2425. (Liasse.) — 74 pièces, papier.
1751 , novembre-décembre. — Procès entre Jean-
Baptiste Pierron de Mondésir et Jean-Baptiete Gouin,
seigneur de Brunelles, pour une maison, rue Dorée, à
Nogent. — Enquête contre Pierre-François Rivière, accusé
de tentative d'assassinat. — Procès entre les habitants
de Trizay-au-Perche et Nicolas-François-Charles
de Mauduison, seigneur d'Oursières, pour l'imposition
de la terre de Miermont, paroisse dudit Trizay.—Plainte
contre Jean-Gabriel Guéroult des Chabottières pour
avoir rempli l'office de substitut du procureur-général
dans une cause où il était avocat d'une des parties.
B 24.26. (Liasse. ) — 100 pièces, papier.
1/ Se, Janvier-avril. — Visite du moulin de la Sanrie,
paroisse de Trizay-au-Perche. — Édit du Roi fixant
les priviléges des sujets desÉtats Helvétiques en France.
— Déclarations de grossesse. — Procès-verbaux contre
des braconniers. — Plainte contre les commis des Aides
de Nogent, accusés d'avoir tué un contribuable. — Renonciation
par Marguerite Éverard à la succession de
Noël-Alexandre Haudry, son mari.
B. 2127. (Liasse. ) — 100 pièces , papier.
303
1 / SI, — Lettres de provisions de l'office
de correcteur en la Cour des Comptes de Rouen pour
Jacques-Marie Guinier. — Enquête sur la mort de Toussaint
Germond, noyé dans un puits, rue Bourg-le-Comte,
à Nogent. — Procès contre des bouchers de Nogent qui
ont violé le privilége de l'adjudicataire de la viande de
Carême. — Enquête sur un assassinat commis aux
Fourches-Gaudin, sur la grande route de Nogent à la
Ferté-Bernard. — Plainte contre Pierre Gouhier, avocat,
pour avoir interrompu l'audience par des injures contre
le bailli.
B. 2128. (Liasse.) — 77 pièces ( 2 sur parchemin).
1789, Juillet-octobre. — Inventaire des meubles et
effets de Pierre-Claude Guillier, baron de Souancé. —
Défense aux cavaliers de la Maréchaussée de demeurer
avec leurs femmes lorsque celles-ci tiennent commerce
de boissons. — Plainte contre Nicolas-François de Saint-
Pol, seigneur de Masle, qui refuse d'acquitter le prix du
lieu de la Gloudière, à lui vendu par adjudication. --
Saisie de cuirs chez Paul Boisard, tanneur, faute par
lui d'avoir payé les droits d'entrée. — Enquête sur un
vol commis à la caserne, rue Saint-Martin, à Nogent,
au détriment de René Durand, sergent vétéran du régiment
de Béarn infanterie.
B. 2429. (Liasse.) — 55 pièces, papier.
2789, novembre-décembre. — Confection des tableaux
pour la nomination des collecteurs de la paroisse
d'Argenvilliers. — Visite et expertise du lieu de Bouchevreau,
paroisse de Coudreceau. — Procès pour l'interdiction
de Louis-François Marchand, atteint de folie furieuse.
— Enquête sur la mort de Charles Hee, noyé
dans la rivière d'Huisne, près le pavé de Valgaudin, en
la prairie de Vienne, paroisse de Margon. —Interdiction
de Gilles Deschamps, commis aux Aides, pour manque
de respect au bailli de Nogent.—Inventaire des meubles
et effets de Louis-Claude Got , curé de Souancé.
B. 2430. ( Liasse.) — 86 pièces , papier.
1783, Janvier-mars. — Adjudication du lieu du
Bois-Duval, paroisse de Saint-Laurent de Nogent. —
Procès entre les Ursulines de Nogent et François Mercier,
pour le moulin de Quincampoix. — Apposition de
scellés au presbytère de Notre-Daine de Nogent, après
le décès de Pierre Bordier, curé dudit lieu. — Acte de
notoriété constatant que l'entrée en jouissance d -es propriétés
date du jour de la passation du contrat, sans

304 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
qu'il soit besoin de se soumettre à la formalité de la
prise de possession. — Provisions de conseiller maître
des requêtes ordinaire de Monsieur pour François Pinceloup
de la Provenchère.
B. 2431. (Liasse.) — 63 pièces, papier.
1783, avril-mai. — Inventaire des meubles et effets
de Jean-Baptiste Gouin, seigneur de Brandies t cachet
de Jean-Pierre Borel, lieutenant-particulier au beliage
de Rouen). — Vente des meubles des châteaux de la
Bourdinière, paroisse de Dance, de la Prouterie , paroisse
d'Avézé , et de Montdoucet , paroisse de Souancé.
— Bail par Jacques-Pierre-Charles Lecomte de Nouant,
comte de Bretoncelles , du fourneau à faire fonte appelé
le Moulin-Regnault, avec la métairie de la Bouchère,
moyennant 7,000 livres. — Lettre de révocation de Jean-
JacqUes-Gabriel-Jérôme Forges de son office de gen .
darme , à cause des dettes par lui contractées.
B. 243/ (Liasse. ) — 96 pièces, papier.
1 ,783, juin-août. — Perquisition chez les marchands
forains établis sous la halle à Nogent, pour découvrir
des marchandises volées. — Procès contre François Huet,
tanneur, pour avoir eu chez lui une fausse presse et un
faux marteau. — État des dégâts causés par la grêle
dans la paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. — Suspension
des gages de François Rigot de la Branchardière ,
pour cause d'exaction (lettre autogr. et cachet du sieur
Marescot, procureur-général de la Cour des Aides de Normandie).
— Sentence d'interdiction contre Marie-Françoise
Marchand, atteinte de folie furieuse.
B. 2433. (Liasse.) — 59 pièces, papier.
1783, septembre-décembre. — Inventaire des meubles
et effets de Françoise Cannet (petit sceau de la justice
française d'Halberstadt). — Adjudication du lieu de
la Marchoisnerie , paroisse de Berd'huis. — Procès en
séparation de biens entre Marie Lesellier et Jean Nicolas
Touche de la Pelleterie, son mari — Foi et hommage
à la seigneurie de Chainville pour le fief de la Davière,
paroisse de Brunelles.
B. 2434. ( Liasse ) — 87 pièces (1 sur parchemin ).
1784, janvier-avril. — Procès contre Antoine Marceau
des Graviers, pour rébellion contre les commis des
Aides. — Marché entre Jean-Charles Savary, seigneur
de la Chenelière, et Marie Rouveray, revenderesse à
Nogent, pour faire valoir les effets à la vente dudit Savary.
— Plainte contre Julien Tiphaine, perruquier,
pour s'être servi d'un garçon qui n'a point de brevet
d'apprentissage. — Procès criminel contre Jean-Baptiste
Pierron de Mondésir, , receveur des Aides à Nogent, accusé
de coups et violences dans l'exercice de ses fonctions.
B. 2435. (Liasse.) — 114 pièces (1 sur parchemin).
1784, mai-juillet. — Amende de 30 livres contre
Jean Rouvray, perruquier, pour avoir manqué de respect
envers le syndic de la Communauté. — Dénonciation
contre des individus qui élèvent des lapins dans
l'intérieur de la ville de Nogent: — Acte de notoriété
constatant que les avocats au siége de Nogent ont le
droit d'exercer l'office de procureur, sans avoir besoin
de lettres de provisions. — Bail du lieu de la Blottière ,
«paroisse de Moulhard. — Procès criminel contre Laurent
Dubuart, soldat au régiment de Condé infanterie, pour
tentative d'assassinat sur un commis des Aides.
B. 2436. (Liasse. ) — 113 pièces, papier.
17 84, août-décembre. — Plainte contre Louis Pian.,
adjudicataire de la coupe du bois du Perchet , pour
n'avoir pas fait ladite coupe en temps convenable. —
Saisie du moulin bannal du Theil, à la requête de Julienne-Marie-Renée
le Prestre de Châteaugiron, veuve
d'Antoine-Henri de la Briffe, comte d'Amilly. — Enquête
sur les dégâts commis à la tour de Brunelles, à Nogent,
par la veuve Bordin, qu'on y avait renfermée comme
insensée. — Plainte des Capucins de Nogent au sujet des
injures que leur adressent journellement les gens du
peuple. — Inventaire des Meubles et effets de Pierre
Petitbon, curé de Saint-Hilaire-des-Noyers.
B. 2437 (Liasse.). —111 pièces (2 sur parch.; 1 impr. ).
17138», janvier-avril.—Arrêt de la Cour des Comptes
de Normandie, défendant à toutes personnes, sous
peine de 500 livres d'amende, de méfaire ni médire
contre les employés des Fermes. — Adjudication du
lieu des Largeries, paroisse de Coudray-au-Perche. —
Procès entre Jacques-Denis Chevalier, seigneur de Nocé,
et René-Jacques Pillard, curé d'Unverre , pour l'héritage
de Jacques-Joachim Chevalier de Noce. — Nomination
d'un tuteur pour les enfants de Louis Bournisien,
étaminier, à Nogent. — Information contre Jacques
Philippe, dit la Rose, accusé de la mort d'Angélique
Montagu, sa maîtresse. — Sentence condamnant Edme
Rodin à remettre en état l'accès à la rivière de Planche-
Pehue, à l'endroit du gué qui sert de passage.
B. 2438. (Liasse.) — 122 pièces, papier.
17 $, mais-eptembre.— Vente des meubles et effets
du château de Montgraham, appartenant à Pierre-Jean-
Baptiste Descorches, seigneur de la Manorière. — Bail
du lieu de Ruel, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent.

—Demande d'interdiction de Thérèse Foussard de Boisard,
pour dissipation et débauche. — Brevet de maître de la
poste de Mercennes pour Denis Dupuy. — Assemblée de
parents pour nommer un tuteur aux enfants de Nicolas-
François de Saint-Pol, seigneur de Masle (Ursin de
Saint-Pol, seigneur des Étilleux; Denis-Henri-Étienne
Dudoyer de Chaulnois, sieur de la Porte; René-Alexandre
de Lescuyer, seigneur de Frileuse; Anne-Claude Rousseau,
marquis de Chamoy; Charles Aubourg, marquis
de Boury; Jacques-Louis Rousseau, baron de Chamoy;
Louis-François Rousseau de Chamoy, baron d'Authon;
— sign. desdits seigneurs).
B. 2439. (Liasse.) — 138 pièces, papier.
1 1 85, octobre-décembre. — Défense aux limonadiers,
traiteurs et aubergistes de donner à jouer aux
dés ou aux cartes, même aux dames, échecs et solitaire.
— Assemblée des bouchers de Nogent pour arrêter
la taxe du suif. — Adjudication du lieu de la Maison-du-Renard,
paroisse de Vichères. — Visite du moulin
le Comte, nouvellement édifié à Nogent, sur la rivière
d'Huisne. — Enquête sur un vol commis dans la
ruelle du Four-à-ban , à Nogent. — Sentence de séparation
de biens entre Joseph Dugué de la Mansonnière et
Marie-Charlotte-Élisabeth Desnoyers, sa femme
B. 2440. (Liasse.) — 119 pièces, papier.
1786, janvier-mars. — Sentence de police pour
— Inventaire des meubles et effets de
François-Claude-Victor, marquis des Feugerets. — Bail
du lieu de la Montgordière (la Mangordière) , paroisse
de Vichères. — Sentence déclarant que le greffier de
l'Élection est exempté de la taille. — Procès contre divers
individus pour insultes et voies de fait contre les
employés des Aides. — Vente des meubles et grains de
Nicolas Dolléans , curé de Trizay-au-Perche. — Arrêt
allouant à chaque prisonnier une livre et demie de pain
par jour.
B. 2441. (Liasse.) —86 pièces, papier.
1786, avril-août. — Réception de François-Nicolas
Bredin comme contrôleur au grenier-à-sel de Nogent. —
Nomination de visiteurs et inspecteurs des bestiaux. —
Arrêt fixant le prix de la viande de boucherie à 7 sols
la livre, avec faculté aux bouchers de donner en réjouissance
le septième de leur fourniture. — Apposition
de scellés chez Jean Manoury, pelletier, à Nogent ( sceau
du bailliage du Mâconnais). — Inventaire des meubles
et effets de Sébastien Lesueur, étaminier, à Nogent
(sceau du grenier-d-sel de Saint-Calais). — Etat des dégâts
causés par un orage dans la paroisse de Coudrayau-Perche.
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SERIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 305
B. 2442: (Liasse. ) — 91 pièces, papier.
1766, septembre-décembre. — Appôsition de scellés
chez Paul-François Foussard de Boisard, commandant
de la milice bourgeoise de Nogent. — Procès entre Jacqueline
Colleau de Circourt et -l'abbaye de la Chaise-
Dieu, pour une rente sur des terres à Tourouvre. —
Adjudication du bordage d'Ocagne , près Argentan. --
Élection des gardes-jurés des manufactures d'étamines
de Nogent. — Bail du lieu de Georgeau, paroisse de
Saint-Hilaire de Nogent. — Défense d'acheter aucunes
denrées ailleurs que sur le marché de Nogent.
B. 2443. (Liasse.) — 75 pièces, papier.
1187, janvier-mars. — Entérinement de lettres de
bénéfice d'âge pour Louis-Abraham Poullain de Brustel.
— Enquête sur un vol commis dans la chapelle du Rosaire
de l'église Notre-Dame de Nogent. — Assemblée
des habitants de Nogent pour délibérer sur la translation
des cimetières des trois paroisses de la ville. — Acte de
notoriété constatant que, lorsque deux lignes descendent
de deux mâles, il est d'usage de ne donner aux descendants
de l'aîné aucun préciput en succession collatérale.
— Visite du moulin de Beaudollet, paroisse de Margon.
B. 2444. (Liasse.) — 83 pièces, papier.
1787, avril-juin. — Acte de notoriété établissant
que le partage du mobilier et des acquêts entre les
lignes paternelle et maternelle se fait toujours par la
voie de faute, sans aucun égard à la proximité du degré
de ceux qui les composent. — Apposition de scellés chez
Louis Matité, grand-chantre de la collégiale de Saint-
Jean de Nogent. — Mesures de police prises à propos
d'une maladie épidémique qui règne à Nogent et dans
les paroisses voisines. — Inventaire des meubles et
effets de Françoise Fillastre, à Nogent (cachet de Jacques-
Guillaufm,e-Nod Daupley de Bonval , bailli de Saint-Denis
de Nogent). — Constitution de dot pour Françoise-Julie
Rigot de la Branchardière, novice à l'abbaye d'Arcisses.
B. 2445. (Liasse.) — 82 pièces, papier.
1787, juillet-septembre. — Procès entre Louis-
François Savary, seigneur de Prainville , et Réné-Sébastien
Jardin, pour les faisances du lieu du Chaillou.
— Rapport des médecins de Nogent concluant à ce que
le nouveau cimetière de la ville soit établi dans un pré
situé près le moulin de Pseau et appartenant à l'Hôtel-
Dieu. — Sentence fixant à 25 sols le prix de loyer d'un
cheval depuis 4 heures du matin jusqu'à 10 heures du
soir. — Visite et estimation de la métairie de Pubis,
39

306 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
paroisse de Saint-Sauveur de Bonneval. — Procès contre
Joseph Mesnager, , étaminier, , pour avoir exercé la pro-
B. 2450. (Liasse.) — 95 pièces, papier.
fession de barbier sans lettres de maîtrise.
11S9, janvier-février. — Enquête sur un vol fait au
B. 2446. (Liasse.) —95 pièces, papier ( 1 impr.)
lieu de la Vallée, paroisse de Margon. — Procès-verbal
des dégâts causés dans la ville de Nogent par le débordement
de la rivière d'Huisne. — Assemblée de parents
11.7S7, octobre-décembre. — Procès contre Noël
pour l'élection d'un tuteur au fils de Philibert Carpentin
Loison , pour injures proférées contre Esprit-Gabriel
de la Galaisière, seigneur de la Chaise (Jean de Carpen-
Guéroult de la Diguère, avocat au bailliage de Nogent.
tin ; François-Nicolas-Charles de Mauduison, sieur d'Our-
— Enquête sur un vol d'argent commis à l'abbaye des
sières; Charles de Mauduison, sieur de Préval ; Alexandre
Clairets. — Défense de faire aucunes aumônes aux
Bouteiller de Châteaufort, sieur de Saint-Cher; Emma-
portes, et ordonnance pour la création d'un Bureau de
nuel-François Pinceloup , sieur de Morissure; Pierre-Ga-
Charité à Nogent. — Apposition de scellés chez André
briel Guillier,
Bidet, à Nogent (sceau de la Cour de Tarascon). — Ré-
, baron de Souancé ; — sign. desdits seigneurs).
— Défense aux mendiants de s'attrouper pour
ception de Jacques Herpin comme huissier au bailliage
aller demander l'aumône.
de Nogent.
B. 2447. ( Liasse. ) — 80 pièces, apier.
1,514 janvier-février. -- Déclarations de défrichements
dans les paroisses de Brunelles, Coudreceau,
Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Victor-de-Buthon, Souancé,
Argenvilliers , Masle , Saint-Serge, etc. (lettres et cachet
de l'Intendant de la Généralité d'Alençon). — Adjudication
de l'auberge du Chêne-d'Or, rue de la Chaussée,
paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. — Requête de
l'adjudicataire de la Boucherie de Carême, afin d'être
autorisé à vendre la viande 8 sols la livre. — Enregistrement
d'une ordonnance du Roi abolissant l'usage de
la question préparatoire.
B. 2448. (Liasse.) —■ 90 pièces, papier.
11. 17813, mars-août. — Adjudication du lieu de la
Cour-aux-Bercils, paroisse de Saint-Germain-des-Groyes.
— Procès entre Louis-René Poullain de Brustel, seigneur
des Cailleaux, et le Bureau des Pauvres de Nogent,
pour l'héritage de Louis Nepveu. — Enquête sur la
mort de Françoise Brouard , trouvée pendue dans son
grenier, au Tertre, paroisse de Masle. — Bail du lieu
de la Margonnière, paroisse de Charbonnières.
B. 2449. (Liasse.) — 58 pièces , papier.
1788, septembre-décembre. — Requête des gens du
fisc demandant une diminution dans la taxe de la viande.
— Ordonnance à François Coudray de rétablir un fossé
destiné à recevoir les eaux de ses champs et de ceux
de ses voisins. — Enquête sur la mort subite de Gabriel
Lerebours, marchand forain, décédé à l'auberge du
Dauphin, à Nogent. — Ordonnance de police prescrivant
aux marchands de chaîne et étain de ne vendre leurs
marchandises que sur le marché de Nogent.
B. 2451. (Liasse.) — 106 pièces, papier.
1289, mars-juin. -- Enquête contre les auteurs
d'une sédition arrivée à Nogent au sujet des blés. — Bail
du lieu de Monbon, paroisse d'Argenvilliers. — Enquête
pour constater la mort de François-Hippolyte Margonne,
maire élu de Nogent, décédé à Paris dans sa députation
à l'Assemblée Nationale. — Procès criminel contre deux
individus accusés de viol sur une jeune tille de 15 ans.
— Ordonnance de police pour la réparation de la grande
route de Nogent à la Ferlé, au lieu appelé la Sablonnière-de-Marga,
près le couvent des Capucins. — Émeute
à Nogent pour empêcher la perception du droit de havage,
et transaction fixant lé droit à deux sols par
minot.
B. 2452. (Liasse.) — 73 pièces, papier.
12S9, juillet-août. — Apposition de scellés après le
décès de Louis Richard, libraire, à Nogent ( sceau de la
Généralité d'Alençon). — Procès-verbal de descente chez
les fermiers, laboureurs et propriétaires pour constater
les grains qui sont en leur possession. — Nomination de
Jean Gautier comme garde, par Pierre-Gaspard-Marie
Grimod d'Orsay, comte de Nogent-le-Béthune. — Pillage
de voitures de blé par la populace de Nogent. — Ordonnance
pour diminuer la taxe de la viande de boucherie.
—Réquisition de l'Association phila;ntropique de Nogent
pour qu'il soit distribué du blé gratis au peuple. —
Émeute de la populace de Nogent, demandant que le
prix du minot de sel soit abaissé de 63 livres 3 sols 9
deniers à 30 livres.
B. 2453. (Liasse.) —57 pièces, papier.
1789, septembre-décembre. — Émeute à Nogent et
pillage de sel appartenant à des particuliers du Mans.
— Sentence de police défendant de paraître en armes
au marché et d'y amener des boules-dogues. Ordon-

nance de tenir le devant des portes balayé pour le bon
ordre du service de la milice nationale de Nogent. —
Sentence de police pour les prières des Quarante-Heures.
— Émeute sur le marché de Nogent, et refus par les
marchands de payer plus de deux liards par minot pour
le droit de havage et mesurage. — Adjudication du lieu
de Chiot, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent (sceau de
la seigneurie de Couture). — Défense de sonner le tocsin,
sous quelque prétexte que ce soit, hors les cas de feu ou
d'assemblée de Communauté.
B. 2454. ( Registre.) — In-folio, papier, 73 feuillets.
1500-1507. — Audiences. — Réception d'Étienne
de Champrond, bailli de Nogent. -- Procès entre la confrérie
de Notre-Dame-des-Marais et Jean Bougart, pour
une rente de 25 livres. — Adjudication de la ferme du
havage, mesurage et étalage aux boulangers de la ville
de Nogent-le-Rotrou. — Nomination de Pierre Maleze ,
comme lieutenant-général du bailliage de Nogent. —
Confiscation, à la requête des maîtres-jurés de la Communauté
des potiers, de 20 tasses, 2 bouteilles et 3
chopines en terre de Beauvais.
B. 2455. (Registre.) — In-folio, papier, 536 feuillets.
1514-1510. — Audiences extraordinaires. — Jean
Palu, sénéchal de Nogent. — Émancipation par André
Girard de ses deux fils, âgés l'un de 9 ans, l'autre de 7.
— Marché pour la réfection de la bonde du petit étang
des Salles. — Bail de la métairie de Gandelion (Gandillon),
paroisse de Béthonvilliers. -- Saisie féodale des
lieux de Vallory et la Brosse, à la requête de Jean de
Saint-Berthevin. — Sentence condamnant Jean Salmon
à faire mettre des gouttières à sa maison, pour détourner
les eaux qui nuisent à ses voisins. — Visite du
Vieil-Moulin, sur la rivière de Rosne, paroisse de Saint-
Jean-Pierre-Fixte.
B. 2456. (Registre. ) — In-folio, papier, 222 feuillets.
1517-151S. — Audiences extraordinaires. — Marché
pour l'apprentissage du métier de teinturier de
chapeaux. — Vente d'une pièce de pré près la rivière des
Coustiers, paroisse de Masle. — Procès entre la maison
de'Saint-Lazare de Nogent et Gervais Debiche, pour une
rente de 30 livres. — Saisie de pièces de serge qui n'ont
point l'aunage convenable. — Nomination de maîtresjurés
pour la Communauté des tanneurs de Nogent. —
Sentence condamnant Michel Goislard à payer 30 sols
pour sa réception comme maître tanneur.
B. 2457. (Registre.) — In-folio, papier, 304 feuillets.
1 iSe bel. — Audiences extraordinaires. — Jean
Palu, sénéchal; René d'Amilly, lieutenant. — Acte de
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 301
notoriété constatant que si aucun défendeur se laisse
mettre en défaut par trois fois consécutives, le demandeur
doit obtenir profit de cause gagnée. — Enquête
sur un vol commis au lieu de la Pillardière, paroisse
de Margon. — Saisie des marchandises de Colin Certain,
chaudronnier (8 pintes rondes, 7 plats, 11 écuelles, 1
grand hire , 1 lavoir, le tout d'étain, 2 poèles à queue,
1 ronde, 1 tasse, 1 grand chaudron, d'airain, et 5 chandeliers
de cuivre). — Demande en séparation de biens
de Catherine Babou contre Miles Raimbert, son mari,
parce que celui-ci fréquente chaque jour les tavernes et
en revient ivre
B. 2458. (Registre.) — In-folio, papier, 147 feuillets.
151*-13e3. — Audiences extraordinaires — Jean
Palu, sénéchal ; James Ferrand, lieutenant. — Procès
entre la fabrique de Saint-Hilaire de Nogent et Simon
Morade, pour une terre aux Ormeaux. — Plainte contre
Guyon Barbot, pour injures et calomnies contre Richard
Guichard. — Saisie des lieux de la Grande-Joastière et la
Morlière, paroisse de Charbonnières. — Annulation d'un
retrait lignager fait par intelligence avec les acquéreurs.
B. 2459. (Registre.) — In-folio, papier, 241 feuillets.
1 3e7. — Audiences extraordinaires. —Jean Gaubert,
sénéchal; Jean Lebloy, lieutenant-général. — Saisie
des biens de Guillaume Langlais, à la requête de Drouet
Geslain, curé de Coudreceau. — Sentence portant que
le minot de blé doit être apprécié à 11 sols et le minot
d'avoine à 3 sols tournois. — Adjudication du lieu des
Marnières, paroisse de Saint-Aignan-sur-Erre. — Sentence
condamnant Laurent Ménager à 100 livres d'amende
et à demander publiquement pardon et merci
des injures par lui proférées contre Pierre Coullaut, curé
de Saint-Aignan-sur-Erre. — Appels du bailliage de
Miermaigne.
B. 2460. (Registre.) — In-folio, papier, 268 feuillets.
15e7-1529. — Audiences extraordinaires. — Procès
entre l'abbaye des Clairets et Simon Bouvet, pour
cens et rentes. — Saisie du lieu du Plessis, paroisse de
Trizay-au-Perche, à la requête de Robert Bernier, curé
de Saint-Hilaire de Nogent. — Sentence adjugeant à
Léger Renoust la propriété du lieu du Mesnil, paroisse
de Nonvilliers. — Procès-verbal d'ouverture de la maison
de Thomas Bourgery, pour constater le décès dudit
Bourgery. — Testament de Colas Dufay en faveur de l'église
de Notre-Dame de Nogent.
B. 2461. (Registre. ) — In-folio, papier, 388 feuillets.
151-153I. — Audiences. — Étienne de Champrond,
bailli; Guillaume Vallette , lieutenant-général;

308
Jacques Girard, lieutenant-particulier. — Sentence déclarant
qu'il est dû au seigneur de Nogent 3 sols 4 deniers
de fouage sur la maison de la Bourdinière, paroisse
de Chassant. — Amende contre Huguet Marquis
pour avoir vendu des poissons d'eau douce ailleurs que
sur le marché de Nogent. — Procès contre Guyot Neil
pour avoir coupé des fouteaux (hêtres) dans la forêt de
Morissure. — Sentence condamnant Madeleine Verry à
être fustigée nue de verges et bannie pendant 3 ans du
bailliage de Nogent, pour vols d'argent au château de
Nogent. — Défense de jouer aux quilles sur la place du
Marché, à Nogent.
B. 2462. (Registre.) — In-folio, papier, 397 feuillets.
1539-1532. -- Audiences extraordinaires — Sentence
portant que le boisseau de blé froment vaut 20
sols et le boisseau de blé mouture 16 sols tournois. —
Saisie des biens de Pierre Lelarge , à la requête de
Jacques Péan, curé de Margon. — Procès entre Guillaume
du Pesson, sieur de la Rivière, et l'abbaye des
Clairets, pour le moulin Crestard. — Constitution de 5
livres de rente sur une terre, à Gardais, près la Croixaux-Pauvres.
— Bail du lieu de la Vastière , paroisse de
Verrières, moyennant 200 livres, 4 poules et 4 boisseaux
de poires.
B. 2463. (Registre.) — In-folio, papier, 215 feuillets.
1534-1530. — Audiences. — Florent Hubert, bailli;
Gilles Moreau, lieutenant-général. — Réception de René
d'Amilly comme bailli de Saint-Denis de Nogent. —
Amende de 10 livres contre Jean Guyot, pour coups
et blessures. — Sentence condamnant Nicolas Blanchard
à 40 livres d'amende, pour avoir laissé des bestiaux
vaguer dans la forêt de Perchet. — Ordonnance défendant
de déposer du fumier ou des immondices sur la
place du Marché, à Nogent. — Confiscation de pain qui
n'a pas le poids réglementaire. — Amende de 7 livres
10 sols contre Denis Girard, au profit des trois églises
de Nogent, pour jurements et blasphèmes.
B. 2464. (Registre.) — In-folio, papier, 171 feuillets.
1537. — Audiences. — Bail par Antoine Lorin, curé
de Saint-Serge, à Joachim Blondeau de la cure dudit
Saint-Serge, moyennant 5 livres tournois par an. —
Testament de Pierre Masson, élisant sa sépulture en
l'église de Saint-Hilaire de Nogent, près l'autel de Saint-
Joseph. — Vente à Josselin de Vore, seigneur de Montgraham
, moyennant 11 livres 10 sols, d'un charlit (bois
de lit), un buffet à médaillons, deux lieues (tiroirs) à
petits médaillons, une table, 1 banc à drapperie, deux
tréteaux à la Croix-Saint-André, deux chaises tournées,
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
quatre escabeaux, un marchepied de table, un verrier
taillé à deux étages, embassements en bas, au milieu
une moulure, et aux bouts en haut une autre moulure
qui s'appelle corniche. — Foi 'et hommage au comté de
Nogent pour la seigneurie de Béthonvilliers par Marin
d'Anceau, seigneur de la Goguerie. -- Bail du moulin
de la Croix, paroisse de Saint-Victor-de-Buthon, moyennant
75 livres de ferme.
B. 2465. (Registre.) — ln-folio, papier, 189 feuillets.
1537-1533. — Audiences. — Vente d'une arbalète,
moyennant 35 sols tournois. — Bail du lieu de la Manselière,
paroisse de Champrond-en-Perchet. — Procès
entre Henri Gouju, laboureur, et Nicolas du Bouchet,
sieur de la Bouverie, pour deux arpents de terre à Chansonnay,
paroisse de Condeau. — Marché avec Guyot
Vente, charpentier, pour la réfection des pôteaux des
halles de Nogent. — Adjudication du lieu de Manigny
ou le Jarrier, paroisse de Coudreceau. — Marché pour
la construction d'une maison à la Mairie, paroisse de
Trizay-au-Perche.
B. 2466. (Registre.) — ln-folio, papier, 182 feuillets.
1536-1540. — Audiences. — Don à Lubin Boullay,
forgeron, de la métairie de la Cour-Bertrand, paroisse de
Coudreceau , par Charles de Rosny, seigneur de Brunelles.
T Bail des maisons du Cerf et du Manteau, à
Nogent. — Marché pour le transport de minerai de Trizay-au-Perche
au fourneau de Perchet, moyennant 12
livres par chacune fondée. — Bail, moyennant 6 livres
10 sols de ferme et un gâteau d'un guarsonnier de blé,
d'une place propre à poser une roue et meule pour aiguiser
le fer, près les moulins des Ruisseaux, paroisse
de Margon. — Marché pour l'extraction de minerai sur
les terres de la métairie de Chainville , paroisse de Trizay-au-Perche.
B. 2467. ( Registre. ) — In-folio, papier, 238 feuillets.
1543-1443. — Audiences. — Marché des trésoriers
de l'église de Coulonges avec René Bain, maçon, pour
la construction de trois chapelles en ladite église de
Coulonges. — Procès entre Jean Bordereau, curé de
Saint-Laurent de Nogent, et Robert Verdier, pour une
rente de 105 sols. - - Baux à cheptel de bestiaux. — Adjudication
de l'auberge du Cerf-Doré, près l'Hôtel-Dieu
de Nogent. — Inventaire des meubles et effets de Jean
Rochelle, prêtre. — Procès entre François de Rosny,
seigneur de Brunelles, et Jean Moreau, son fermier,
pour le droit de garenne et colembier sur le domaine
de la Touche, paroisse de Brunelles,

g . 2468. (Registre.) — In-folio, papier, 169 feuillets.
1543-1544. — Audiences. — Florent Hubert, bailli;
Gilles Moreau et Gilles Cherré , lieutenants ; Robert
Gouin, procureur-fiscal. — Enquête contre Jean Bougard,
prévôt de Saint-Jean de Nogent, accusé d'avoir
dérobé une jument. — Marché pour l'apprentissage du
métier de ramoneur. — Bail du pré de Sellant, dépendant
de la métairie de Saponceau, paroisse de Nonvilliers.
— Sentence condamnant Colas Gauteron à réparer
la chaussée et ruisseau sis devant sa maison, à Nogent.
— Saisie du fief de Saint-Victor-de-Buthon sur René
d'Assé, seigneur dudit lieu.
B. 2469. (Registre.) — In-folio, papier, 585 feuillets.
1344-1545. — Audiences. — Marché de la fabrique
de Margon avec Alexandre Leureux , maçon, pour la
construction des murs du cimetière dudit Margon. —
Accord entre Guillaume Desrays et Guillaume Dupont,
pour la vuidange (exploitation) du pré du Chesne, paroisse
de Céton. — Réception de Toussaint Renoust
comme maître texier en la ville et banlieue de Nogent.
—Visite du moulin Moreau, paroisse de Frétigny. —
Bail par Pierre Disque, abbé d'Arcisses, et le couvent
dudit lieu de 8 arpents de bois en la forêt de Morissure.
—Enquête sur un vol commis à l'auberge de l'Image.
Saint-Michel, à Nogent.
B. 2470. (Registre.) — In-folio, papier, 472 feuillets.
1549-154/. — Audiences. — Bail de la métairie
des Vignes-aux-Chaulx , autrement les Souches, paroisse
de Saint-Germain-des-Groyes. — Testament de Guyon
Aubouin en faveur de l'église de Trizay-au-Perche. —
Vente de peaux de veau à 27 sols 6 deniers la douzaine.
—Bail par Philibert Loison, fermier du quatrième de la
paroisse de Brunelles, à Julien Chaptal du droit de
vendre vin et breuvages dans ladite paroisse, moyennant
30 sols par an. — Inventaire des meubles et effets
de Macé Constant, serrurier, à Nogent. — Demande en
séparation de biens de Denise Brullart contre Jean Méot,
son mari.
B. 2471. (Registre.) —in-folio, papier, 613 feuillets.
154/-1548. — Audiences. — Arrêt fixant la mesure
de la corde de bois de chauffage à Nogent à 3 pieds et
demi de longueur de bois, 8 pieds de longueur de cordé
et 4 pieds de hauteur. — Sentence fixant à 30 sols par
an les gages des sergents au bailliage de Nogent. —
Vente, moyennant 40 sols le mille, de mille milliers de
clous, dont 700 milliers de clous à lattes pesant chaque
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT‘LE-ROTROU. 309
millier 2 livres 2 quarterons, et le reste de clous à sou-
liers pesant 2 livres 1 quarteron. — Bail du lieu de la
Meignannerie, paroisse de Saint-Hilaire-sur-Erre. — Acquêt
par Lancelot de Rosny, seigneur de Brunelles , de
la seigneurie du Chaillou, paroisse de Coudreceau (sign.
dudit de Rosny).
B. 2472. (Registre.) — In-folio, papier, 581 feuillets.
1548-1549. — Audiences. — Marché pour la construction
de la tour de l'église de Saint-Hilaire de Nogent.
— Acte de prise de possession de la métairie de Coutretot
par Pasquier Duchesne. — Acte de notoriété constatant
que le cours d'eau descendant de la fontaine de la
Galaisière appartient à Jean Péan, sieur du Plessis, et
que le bief par où passe actuellement ledit cours d'eau
a été établi, par tolérance dudit Péan, pour faire fonctionner
le fourneau à fer construit depuis dix ans au
lieu de la Sohorie (la — Acquêt par Richard
Gravelle, seigneur de Longny, d'une maison, rue de
Saint-Hilaire à Nogent (sign. dudit Gravelle). — Testament
de Grégoire Charron, vicaire de Margon, en faveur
de l'église dudit lieu.
B. 2473. (Registre.) — In-folio, papier, 712 feuillets.
1550-1551. — Audiences. — Bail du lieu de la
Bizolière, paroisse de Saint-Serge. — Vente, pour faire
charbon, des souches et racines étant en une lotie (lot) de
bois, au lieu de la Passée, paroisse de Champrond-en-
Perchet. — Adjudication du fief et domaine des Chaises,
en la paroisse de Saint-Martin du Vieux-Bellême, moyennant
1,000 livres tournois. — Renvoi devant le prévôt de
Paris, comme conservateur des priviléges de l'Université,
d'une cause mue entre Gabriel le Vaillant, prévôt
de Saint-Denis de Nogent, et Gilles Poivret, étudiant en
l'Université de Paris. — Nomination de Gilles Cherré
comme bailli de la Loupe. — État du trousseau donné
à Anne Gadeau par son père, lors de son mariage (1 lit
pesant 52 livres; 1 couverture de lit faite de fil et de
laine; 4 draps de lit; 1 robe de drap ; 1 chapperon de
drap noir ; 1 broc et 2 écuelles d'étain; 6 serviettes ;
1 couvrechef; 1 longue serviette à pain bénit; 1 nappe;
1 ceinture de velours; 2 verges d'argent; 1 poèlon à queue
et 1 bonnet rouge).
B. 2474. (Registre.) — In-folio, papier, 426 feuillets.
1552-1553. — Audiences. — Sentence fixant à 20
sols et à 2 livres et demi de cire le droit dû par les tessiers
lors de leur réception à la maîtrise. — Inventaire
des meubles de l'auberge du Porc-Épic, rue de la Charonnerie
, devant les grandes halles, à Nogent. — Bail
par le prieur de Chuisnes d'une ferme appartenant audit
prieuré à Prunay-le-Gillon. — Adjudication du lieu des

310 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Touches ou la Haute-Folie, paroisse de Bretoncelles. —
Amende contre Simon Veau, pour injures et voies de
fait. — Marché pour la construction d'un appenti et
fournil, à Nogent. — Vente par Jean de Boisguyon et
Jeanne de Newport, sa femme, du lieu de Poisville ,
paroisse de Saint-Jean-Pierre-Fixte (sign. de Jean de Boisguyon).
B. 2475. ( Registre. ) — In-folio, papier, 241 feuillets.
1554. — Audiences. — Florent Hubert, bailli; Étienne
Vallette, lieutenant; Nicolas Goulet, procureur-fiscal. —
Réception de Julien Delorme coinme greffier du bailliage,
sénéchaussée et tabellionné de Nogent-le-Rotrou.
— Bail du péage et travers de la Ferrière, moyennant
7 livres 10 sols par an, par Pierre Durand, bailli de
Saint-Denis de Nogent. -- Adjudication, moyennant 200
livres par an, de la ferme de la sergenterie et des amendes
de la baronnie de Nogent. — Procès contre Jean Feillette,
curé de Vichères , en restitution de 300 livres à. lui
prêtées. — Saisie des meubles de Charles de Billon,
gouverneur et capitaine du château de Nogent, refusant
de restituer un livre en parchemin contenant les aveux
au Roi pour les baronnies de Brou, Montmirail et la
Bazoche.
B. 2476. (Registre.) — In-folio, papier, 238 feuillets.
1554-1555. — Audiences. — Saisie des biens de
Jean Lhermitte , à la requête de Gui de Dampierre, seigneur
de la Chenelière. — Marché pour la réparation de
la halle de la boucherie, au Bourg-le-Comte, à Nogent.
— Procès entre le Chapitre de Saint-Jean de Nogent et
Lubin Fouassier, pour une maison au Mauvais-Pas, à
Nogent. — Appels des bailliages de Montdoucet, Masle,
Beauvais, Montigny-le-Chartif et la Chenelière.
B. 2477. (Registre.) — In-folio, papier, 266 feuillets.
15414-1555. — Audiences extraordinaires. — Guillaume
Gouin, sénéchal; Jean Durand et Michel Lemercier,
lieutenants — Retrait lignager du lieu de la Moisière,
paroisse des Étilleux. — Procès entre Jean Gouet et
Jeanne Péan, pour la possession d'un enfant que ladite
Péan reconnaît être du fait dudit Gouet, et que chacun
d'eux veut conserver. — Contestation entre Valentin
Bernier, curé de Saint-Hilaire de Nogent, et les trésoriers
de ladite église, pour les réparations du presbytère.
— Procès entre l'Hôtel-Dieu de Nogent et Michel Bressire
, pour des pièces de terre près le gué Mallet et au
Thuret , paroisse de Margon.
B. 2478. (Registre.) — In-folio, papier, 349 feuillets.
1555. — Audiences. — Testament de Philippe Loison
en faveur de l'église de Margon. — Marché avec Geoiges
Gravier, aceron (fabricant d'acier), pour la fourniture
de 18 ballons d'acier fin.—Sentence condamnant Jacquin
Balle à payer à klaoul Levieil 7 écus pour avoir mené 7
charges de toile de Nogent à Rouen. — Bail de la maison
de la Croix-d'Or, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent.
— Procès entre le prieuré de Sainte-Gauburge et
Cyprien Vincent, pour des terres en la paroisse de Saint-
C yr .
B. 2179. (Registre.) — In-folio, papier, 478 feuillets.
1555-1356. — Audiences. — Saisie des . biens de
Michel Lecourbe, à la requête de Girard Denisot, docteur
régent en la Facilité de médecine. — Adjudication
du lieu de la Haute-Folie, paroisse de Notre-Dame de
Nogent. — Réception de Guillaume Brouard comme
bailli d'Arcisses. — Procès entre Claude Salmon, chanoine
de Saint-Georges cl,e Vendôme, et Girard Sagot,
pour la possession de la cure de Saint-Germain de Coulonges.
— Appels des bailliages de Villeray et la Bouchère.
B. 2480. (Registre. ) — In-folio, papier, 97 feuillets.
155S. — Audiences. — Procès contre Gervais Duffay,
à la requête des religieux de Thiron , pour avoir rompu
la haie et les pessons d'un jardin appartenant auxdits
religieux, en la paroisse de Marolles. — Dictons populaires.
— Bail du lieu de Bellenger, dépendant de la
Moussetière, paroisse de Marolles. — Marché avec Gilles
Advenant pour la construction d'une maison à la Pommeraye,
près la Pissotte, paroisse de Marolles. —Lettres
du roi Charles IX aux gens du Présidial de Chartres,
pour réprimer des faits d'usure.
B. 2481. (Registre.) — In-folio, papier, 312 feuillets.
1559-1560. — Audiences. — Procès entre Jean
Gaubert, seigneur de Saint-Lubin-des-Cinq-Fonds, et
Jean Delaval, pour des terres audit Saint-Lubin. — Enquête
sur un vol commis au lieu de Hauterive. — Convention
pour la célébration des messes de la Confrérie
de la Trinité, en l'église de Notre-Dame de Nogent,
pour les maîtres tessiers dudit Nogent. — Procès entre
René le Lièvre, seigneur de Beauvais, et Jean Sineau,
pour le lieu de la Chevallerie, paroisse de Souancé. —
Demande de permission de vendre en détail du cuir en
œuvre et du cuir fort sur la place du Marché de Nogent.
B. 2182. (Registre. ) — In-folio, papier, 166 feuillets.
1559-1590. — Audiences extraordinaires.—Marché
pour la livraison de dix milliers de pruneaux à Rouen,
moyennant 4 livres le cent. — Saisie des biens de Florent
Saincte, à la requête de Guillaume Letourneux,
secrétaire de l'abbaye de Thiron. — Procès en séparation
de biens entre Michel Lemercier et Isabeau Sagot, sa

femme. — Bail de la métairie du Pont-d'Erre, paroisse
de Saint-Hilaire-sur-Erre. — Appels de la sénéchaussée
de Nonvilliers et des bailliages de Vaupillon et de Saint-
Jean de Nogent.
B. 2483. (Registre. ) — In-4 0 , papier, 211 feuillets.
1560-1561. — Audiences. — Contrat de mariage
entre Jean le Courtois, seigneur de la Croix, et Marguerite
Girard. — Acte par lequel Mathurin Thiboust et
Vincent Mesnager, bouchers, s'engagent à assister à la
noce de Jean Travers, leur confrère, pourvu qu'elle ne
se fasse pas à plus d'une lieue de Nogent. — Testament
de Jacques Péan, curé de Margon, en faveur de l'église
dudit lieu. — Foi et hommage à la seigneurie de Brunelles
par Fleuridas de Beaulieu, seigneur de Champrond-en-Perchet,
pour les fiefs de la Galaisière et la
Bergerie. — Vente de 60 arpents de bois taillis en la
forêt de Perchet à Martin Joliveau , seigneur de Préaux,
par Charles de Milon, gouverneur de Nogent (sign.
desdits seigneurs).
B. 2484. (Registre.) — In-folio, papier, 265 feuillets.
1561. — Audiences. — Bail de la maison des Créneaux,
paroisse de Notre-Dame de Nogent. — Accord
pour l'abreuvoir commun du lieu de la Sauvagère, paroisse
de Coulonges. — Marché par lequel François Riguet
s'engage pour un an comme ouvrier cloutier,
moyennant 4 sols par grosse de boucles 'de poullette et
de bas, 5 sols le cent de boucles de selle et 12 deniers la
douzaine de mors. — Foi et hommage à Oudard d'Illiers ,
seigneur de Vaupillon, pour le fief des Chasteliers, paroisse
de Margon. — Testament de Marin Honnard,
prêtre, élisant sa sépulture en l'église de Saint-Hilaire
de Nogent, près les fonds.
B. 2485. (Registre.) — In-folio, papier, 368 feuillets.
1561-156e. — Audiences. — Florent Hubert, bailli;
Nicolas Guiblet, procureur-fiscal; Florent Brouard, lieutenant
du sénéchal. — Ordonnance à tous les particuliers
qui ont acquis des portions du domaine du Roi d'avoir
à représenter leurs lettres d'acquêt devant le sieur d'Alluyes,
trésorier de France, à Rouen. -- Marché pour la
réparation des prisons de Nogent. — Visite du moulin
de Beaudolet, paroisse de Margon. — Inventaire des
meubles et effets de Jean Collet, orfèvre, à Nogent. —
Acte de notoriété pour constater la catholicité de Réné
Boisnet, greffier de la sénéchaussée de Nogent. — Publication
des lettres de ban et arrière-ban, à propos de
la révolte du prince de Condé.
B. 2486. (Registre.) — In-folio, papier, 359 feuillets.
1563. — Audiences. — Denis Hubert, bailli; Guillaume
Gouin, lieutenant-général. — Procès entre Lan-
gRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 811
celot de Rosny, seigneur de Brunelles, et Nicolas de
Beaulieu, sieur de Plainville , pour le lieu de la Malardière,
paroisse de Brunelles. — Lettres d'Henri de Bourbon,
duc d'Enghien-le-Français, suspendant Mathurin
Ferrand, procureur-fiscal audit Enghien, accusé de
malversations, et commettant à sa place le sieur de
Graffinière. Saisie féodale du moulin de Longrais,
autrement moulin de la Grange, paroisse de Béthonvilliers.
— Procès entre Marguerite de Boisguyon et Baudouin
de Garguesalle, sieur de Beaulieu, pour l'héritage
de Pierre de Bouju, sieur de Marigny, mari de ladite
Marguerite, — Saisie des biens d,e Denis Abot, sieur du
Bouchet, à la requête de Louis de Dampierre, sieur de
la Chenelière.
B. 2487. (Registre.) — In-folio , papier, 382 feuillets.
1583-1584. — Audiences. — Donation des greffes
et tabellionnages de Nogent-le-Rotrou et de Montigny
par Marie de Buzelin, dame de Villiers-les-Maillets, à
Isabelle de Valton, femme de Robert de la Haye. -- Saisie
des biens de Laurent lleauvais, à la requête des trésoriers
de Notre-Dame-des-Marais. — Sentence condamnant
Guillaume Nyon à rétablir la traite (chemin) conduisant
au lieu des Pâtures, paroisse de Margon, — Adjudication
de la coupe des bois de Trémont. — Appels
des bailliages de Viviers et Saint-Hilaire-sur-Erre, la
Cognardière , Forges et Meaucé.
B. 2488. (Registre.) — In-folio, papier, 357 feuillets.
1584-1565. — Audiences. — Bail du lieu de la
Masure-Bertin, paroisse de Notre-Dame de Nogent. —
Reconnaissance par Jacques de Thuillay, seigneur de
la Rochevert de 252 livres de rente sur le lieu de la
Panse, pour le douaire de Louise de Monlyard, femme
de Pierre de Honville , seigneur de la Gélousière (sign.
dudit sieur de Honville). — Abandon de la jouissance
d'un cours d'eau traversant les terres de la Sauvagere,
paroisse de Coulonges, moyennant un setier de blé de
rente. — Procès entre Jacques 13rouard et Mathurin
Manceau, pour une haize (barrière) , fermant l'entrée
des champs desdites deux parties. — Adjudication du
lieu de la Riboudière ou Beauregard, paroisse de Noce.
— Bail par Jacques de Thuillay, gouverneur de Dunois,
des fiefs et domaines de la Panse, le Gasseau, Prémehery
et Rougemont, moyennant 330 livres.
B. 2489, (Registre.) — In-folio, papier, 419 feuillets.
1564-1565. — Audiences extraordinaires. — Marché
pour la vente de 12 charretées de pierre d'Écosse
propre à faire des cheminées. — Procès entre Bernard
Fouquet, curé de Saint-Hilaire de Nogent, et Damien
Levieil, pour une rente de 30 livres. — Sentence con-

312 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
damnant la veuve de Guillaume Péan à payer à Pierre
Michelet, apothicaire, la somme de 50 livres 5 sols 4
deniers, pour drogues fournies à son mari. — Visite du
moulin Grandin, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent, à
la requête de Perrette Barbedor, abbesse des Clairets. —
Bail du moulin Crestard, autrement le moulin le Comte,
paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. — Appels du bailliage
de Boislandry et Frétigny.
B. 2490. (Registre.) — In-folio, papier, 417 feuillets.
1500. — Audiences. — État de réparations à faire à
la fontaine de Mahonnet, paroisse de Notre-Dame de
Nogent. — Procès entre Gaspard de Poggio, banquier à,
Paris, et Bénédict Bombisi, pour des lettres de change
souscrites à la foire de Pâques de Lyon. — Bail du lieu
du Gros-Bois-aux-Mallets, paroisse de Saint-Jean-Pierre-
Fixte. — Marché pour la fourniture de trente douzaines
d'allumelles (lames) de couteaux émoulues et polies, savoir
le tiers de bâtardeaux, le tiers de couteaux à usage
de femme, moyennant 21 sols chaque douzaine.--Vente
du lieu du Val, paroisse de Dancé.
B. 2491. (Registre.) -- In-folio, papier, 312 feuillets.
1600-1507. — Audiences. — Arrêt portant que
toutes les marchandises excédant le poids d'une livre
doivent être pesées au poids le comte.—Saisie des biens
de Jean Roussin, à la requête de Jean de Vasconcelles,
sieur de Piedfontaine. — Nomination d'Étienne Vallette
comme lieutenant-particulier du duché d'Enghien-le-
Français par Louis de Bourbon, prince de Condé. — Sentence
maintenant les religieux de Saint-Denis de Nogent
dans le droit de percevoir 100 sols de rente sur le lieu
des Coustiers, paroisse de Marne. — Bail du revenu du
duché d'Enghien moyennant 7,600 livres. — Assemblée
de parents pour la nomination d'un tuteur aux enfants
de René de la Vallée, sieur du Bois-des-Noues (François
de la Louppe, sieur de Courselles; Julien Houy,
bailli de Préaux; Philippe Fareau, bailli de Béthonvilliers
; Jacques de Vore, sieur de Montgraham; Claude
d'Arlenges, sieur des Motais).
B. 2492, (Registre. ) — In-folio, papier, 278 feuillets.
15437. — Audiences. — Marché pour l'apprentissage
des métiers de chapelier et de parcheminier-éguilletier.
— Testament de Jacques Rouzaie en faveur de l'église
de Margon. — Sentence portant qu'une femme ne peut
obliger ni intercéder pour autrui, même pour son mari,
si elle n'y est spécialement autorisée. —Marché, moyennant
10 livres, pour la confection d'un grand charlit à
piliers ravalés, une table de 6 pieds et demi, deux tréteaux,
un banc à liette , trois escabelles et deux chaises.
— Bail à ferme d'une paire de soufflets à cloutier.
B. 2493. ( Registre.) — In-folio, papier, 363 feuillets.
150S. — Audiences. — Vente d'un cheval, moyennant
35 livres, un demi-cent de harengs blancs et une
lamproie ou une alose. — Bail du lieu d'Orgevard (Orgevaux),
paroisse de Trizay-au-Perche. — Permission à
Bernard Ingrat de vendre du sel au détail en la paroisse
de Vichères. — Bail par l'abbaye de Thiron du lieu des
Petites-Pichardières, paroisse de Marolles. — Acte par
lequel Mathurin Villette et Jamin Fadot , couteliers,
s'engagent à donner comme cadeau de noces à Rémy
Dubois, aussi coutelier, cinq livres de vaisselle d'étain,
pourvu que ledit Dubois leur donne à dîner et à souper
à eux et leurs femmes et ne se marie pas à plus de huit
lieues de Nogent. — Testament de Marin Amiard, prêtre,
élisant sa sépulture en l'église de Saint-Hilaire de Nogent,
près les fonds.
B. 2494. (Registre.) — In-folio, papier, 563 feuillets.
1368-1569. — Audiences. — Pierre Durand, bailli ;
Guillaume Gouin, lieutenant-général; Étienne Velette,
lieutenant-particulier. — Requête des chanoines de
Saint-Jean de Nogent contre des gentilshommes qui ne
cessent de les inquiéter. — Lettre missive du prince de
Condé pour la réédification de la collégiale de Saint-Jean
de Nogent. — Remise des défauts prononcés contre divers,
à cause des troubles et malices du temps, qui ont
régné és environs de la ville de Nogent. — Ordonnance
de tenir levé le grand pont-levis du château de Nogent et
de n'y laisser entrer personne sans l'exprès corrimpndement
du gouverneur. — Sentence ordonnant de remettre
aux chanoines de Saint-Jean une masse de métal étant
sous la porte du vieux château de Nogent et provenant
des cloches de leur église.—Enquête au sujet du meurtre
de Gervais Maulbert, sergent au bailliage de Nogent.
B. 2495. (Registre.) — In-folio, papier, 530 feuillets.
1309. — Audiences. — Ordonnance pour la répara,
tion du chemin de Nogent-le-Rotrou à la Cloche. — Procès
entre Louis Mercier, curé des Étilleux, et Jacques
Mousset, pour cens et rentes. — Demande de remise
d'une cause à raison du peu de sûreté des chemins pour
se rendre à Nogent. — Lettres de sauvegarde du roi
Charles IX pour la ville de Nogent-le-Rotrou. — Ordonnance
de placer les panonceaux et bâtons royaux aux
portes et barrières de Nogent pour arrêter les déprédations
des gens de guerre. — Défense de lever aucune
taille dans la province de Normandie sans que les rôles
aient été approuvés par le Conseil du Roi. — Plainte
contre Georges de Château-Thierry, élu d'Alençon, pour
avoir levé sans commission 60 chevaux en la châtellenie
de Bellême et 56 en celle de Nogent-le-Rotrou,

•SÈR1E B. — BAILLIAGE
B. 2496. ( Registre.) — In-folio, papier, 498 feuillets.
15091 -510. — Audiences. — Lettres patentes du
roi Charles IX commettant le cardinal de Bourbon à
l'administration des biens du prince et de la princesse
de Condé. — Commission du Roi aux sieurs de Theval
et du Gast pour la saisie et la régie des biens de tous les
sujets rebelles. — Ordonnance du Roi pour la levée de
25,000 livres de prêt sur les habitants du Maine et du
Perche. — Saisie des biens de Maurice Brette, à la requête
de Jean d'Amilly, seigneur de la Bernardière. --
Plainte contre Michel Thieullin, geôlier des prisons de
Thiron, pour mauvais traitements envers les accusés
confiés à sa garde. — Lettres de provisions de l'office de
prévôt des Maréchaux de France pour Guillaume Flotey,
sieur de la Bigotière.
B. 2497. (Registre. ) — In-folio, papier, 378 feuillets.
1610-1511. — Audiences. — Ordonnance pour la
réparation du chemin du Gué-Pleureur à Souancé. —
Élection des trésoriers de l'église de Saint-Hilaire de
Nogent, — Bail du lieu de la Mou ssardière, paroisse de
Saint-Hilaire de Nogent. — Acte de notoriété pour établir
que les titres de la collégiale de Saint-Jean de Nogent
ont été brûlés et perdus, lors de la ruine de cette
église le 17 mars 1568. — Appels des bailliages de la
Bouchère, Riveray, Bretoncelles, Saint-Victor-de-Buthon
et l'Oiselière.
B. 2498. (Registre. ) In-folio, papier, 108 feuillets.
1511. — Audiences. — Lettres d'Henri de Bourbon,
prince de Condé, accordant à Denis Hubert la survivance
de Pierre Durand en l'office de bailli d'Enghien-le-Français.
— Suppression de la sénéchaussée de Nogent et
réunion de cette juridiction au bailliage de la même
ville. — Nomination de Pierre des Gués, seigneur de
Belleville, comme gouverneur et général superintendant
du duché d'Enghien-le-Français et des seigneuries de
Rémalard et de Champrond. — Réception de Denis Sagot
, sieur des Noes , comme bailli de Rémalard. — État
des fiefs dépendant du duché d'Enghien-le-Français et
des seigneuries de Montigny-le-Chartif, Nonvilliers ,
Montlandon et Rémalard. — Foi et hommage au duché
d'Enghien par Michel du Bouchet, sieur de la Flèche,
pour le fief des maisons à piliers et salles de Riveray.
B 2499. (Registre. ) — In-folio, papier, 454 feuillets.
1511 -157e. — Audiences. — Procès criminel contre
Mathry Duboille, pour injures et calomnies. — Saisie
des biens de Denis Clouet, à la requête des receveurs du
prieuré de Moustiers. — Adjudication du lieu de la Pou-
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
DE NOGENT-LE-ROTROU. 313
pinière, paroisse de Coulonges. — Sentence condamnant
Thomas Duchesne à remettre au concierge du château
de Nogent les sept clefs dudit château. — Installation
de Nicolas Goullet comme procureur-général et de Mathurin
Ferrand comme procureur-fiscal du duché d'Enghien-le-Français.
— Lettres du Roi portant sauvegarde
pour les bois de l'abbaye des Clairets. — Appels des
bailliages de la Motte-Rotrou et la Panse.
B. 2500. (Liasse. ) — 1 2 cahiers in-4°, papier, 150 feuillets.
1516-1514. — Audiences. — Sentence cassant les
promesses de mariage faites entre Pascal Michelet et
Madeleine Cléreau. — Bail du lieu de Grain-Noble (Grenoble),
paroisse de Brunelles. — Vente de 1,600 livres
de prunes, moyennant 72 livres. — Marché pour l'exploitation
d'une marnière, près le grand étang des
Salles, paroisse de Champrond-en-Perchet. Appels des
bailliages de Perruchay, Brunelles et la Forest.
B. 2501. (Registre.) — In-folio, papier, 112 feuillets.
1515. — Denis Hubert, bailli ; Guillaume Gouin,
lieutenant-général; Charles Béraul , heu tenan t-particulier
; Mathurin Ferrand, procureur-fiscal. — Sentence
contre Julien Dupin pour avoir fait pratiquer sans autorisation
un grand trou sur le grand chemin, près la
Croix de 3ilargon. — Bail du lieu de la Pissotte, paroisse
de Notre-Dame de Nogent. — Demandes en exhibition
de contrats par François Souchay, , redéveur du duché
d'Enghien, contre divers, tributaires dudit duché. —
Procès entre Guillaume Pinson, curé de Saint-Serge, et
Jean Fontaine, pour le lieu de Gloriette, paroisse de
Coudreceau.
B. 2502. (Registre. ) — In-folio, papier, 388 feuillets.
1510. — Audiences. — Procès entre François de
Saint-Berthevin, sieur de Ponthus, et Louis Bigot, pour
une rente de 130 livres. — Foi et hommage au comté de
Nogent pour le fief de la Houdonnière , paroisse de
Saint-Jean-Pierre-Fixte. — Marché pour la livraison de
3,000 poires de parmain. — Permission de mendier ac.
cordée à Geneviève Proust, affectée de lèpre. — Procès
pour la succession de Jean Girard, chapelain de Saint
Jacques et administrateur de l'Hôtel-Dieu de Nogent. —
Sentence condamnant Mathry Lecourt à faire placer un
pilier de pierre de taille pour consolider l'hôtel du Liond'Or,
dont il a ébranlé les fondations.
B. 2503. (Registre.) — In-4 0 , papier, 340 feuillets.
1511. — Audiences. — Inventaire des meubles et
effets de Bertrand Tuffier, , tabellion, à Nogent.—Accord
entre Marguerite de Boisguyon, dame de Marigny, et
Jacqueline du Bellay, dame de la Chenelière , pour une
rente de 40 livres ( sign. de Jacqueline du Bellay). — Con-
40

314
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
vention par laquelle André Martin s'engage à faire, au
lieu de Jean Courtin , à ses risques et périls, la collecte
des tailles de la paroisse de Saint-Laurent de Nogent,
moyennant 17 écus pistolets. — Aveu à la seigneurie de
la Chenelière, pour le fief de la Guinetière, paroisse de
Nogent-le-Rotrou. — Saisie du fief de la Haie, paroisse
de Ceton, sur Henri de Lenoncourt, à la requête de
Barbe Gaubert, dame de Passavant. Bail de la carrière
de l'Angellerie, par Jacqueline du Bellay.
Testament de Michel Geslain, verrier, en faveur de l'église
de Saint-Serge. — État du trousseau fourni à Julienne
Méry par ses parents en la mariant (une robe
ronde de drap noir; une cotte de drap bleu, 6 draps de
lit de toile de brin; 4 nappes de toile de brin; 6 serviettes,
dont une à pain bénit; un lit garni de souilles et
traversiers; un coffre garni de serrures et un chaperon).
— Prise de possession du lieu de la Baillolière (la Bahulière)
, paroisse de Charnprond- en-Perchet. — Acte de
notoriété constatant que l'arpent du Grand-Perche se
B. 2504. (Registre.) — In-folio, papier, 362 feuillets. compose de 100 perches, la perche de 24 pieds et le
pied de 13 pouces.
1511-151EL — Audiences. -2- Saisie des biens de
Michel Marquis, à la requête de Nicolas Paris, curé de
Notre-Dame de Nogent. — Lettre missive du sieur de
Vassé au bailli de Nogent, pour lui annoncer qu'il envoie
une troupe d'arquebusiers et des gens de guerre
pour défendre la ville de Nogent contre les gens d'armes
du sieur de Bussy. — Procès entre René Lescuyer, sieur
de la Papotière , et René de Montesson , sieur de Houdangeau,
pour des terres à Moulineuf. — Bail de la
maison de la Fleur-de-Lis, rue de la Chaussée du Ruisseau,
paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. — Foi et
hommage à la châtellenie de Riveray pour le fief de
Loysse, paroisse de Bretoncelles.
B. 2505. (Registre.) — In-folio, papier, 378 feuillets.
1518. — Audiences. — Foi et hommage au comté de
Nogent pour les fiefs de la Charmoye et du Colombier,
paroisse de Souancé. — Procès criminel contre Marin
Lesueur, pour coups et blessures. — Requête de Sébastien
Martin, curé de Saint-Jean-Pierre-Fixte, afin d'être
payé de 8 sols de rente sur les lieux de la Gastinière et
de la Mahotière, en ladite paroisse. — Sentence condamnant
Jean Martin à épouser Marie Coursier, qu'il a
abusée sous promesse de mariage. — Enquête au sujet
du bris des prisons du château de Nogent.
B. 2506. (Registre ) — In-folio, papier, 526 feuillets.
1519. — Audiences extraordinaires — Procès entre
le prince de Condé et les chanoines de Saint-Jean de Nogent,
pour la haute justice du bourg de Saint-Jean. —
Noms et surnoms des sergents de la baronnie de Nogent.
— Aveu au comté de Nogent par Guillaume Abot pour
le fief de la Haye, paroisse de Souancé. — Adjudication
du lieu du Vaugouin, paroisse de Frétigny. — Ordonnance
pour la réparation du chemin de Nogent au moulin
de Renoust. — Appels des bailliages de Moulineuf,
Montlandon, la Vove, Montireau, Fontaine-Simon et la
Cruchonnière.
B. 2507. (Registre.) — In-4 0 , papier, 646 feuillets.
lb/S-1519. — Audiences. — Adjudication du lieu
du Moulin-des-Bois, paroisse de Beaumont-le-Chartif. —
B. 2508. (Registre.) — In-folio, papier, 4H feuillets.
1519. — Audiences. — Procès entre Jean Q uatrenvault
et Sébastien Lochon, pour la clôture d'une cour
mitoyenne. — Actes de renonciations à successions. —
Etat des réparations à faire au lieu du Challouay, appartenant
à l'abbaye des Clairets. — Amende contre Julien
Aubin pour n'avoir pas payé régulièrement les cens
par lui dus au comté de Nogent. — Saisie de la métairie
du Grenviller, , paroisse de Saint-Laurent de Nogent.
— Assemblée des habitants de la paroisse de Saint-Hilaire
de Nogent pour l'assiette des tailles de ladite paroisse.
. B. 2509. (Registre. ) — ln-4o, papier, 264 fruillets.
1519-1580. — Audiences. — Réception de Pierre
Véron comme sergent de la baronnie de Nogent, moyennant
3 écus de ferme par an. — Testament de Simonne
Martin en faveur de l'église de Saint-Hilaire de Nogent.
— Nomination de Fabien Dordoigne comme bailli de
Brunelles et Montireau. — Adjudication de la coupe du
bois des Brossards, au lieu du Bois-Robert, paroisse de
Saint-Hilaire de Nogent. — Marché, moyennant 9 écus
d'or et un tiers d'écu, pour la fourniture d'un grand
coffre en bois de chêne avec quatre médaillons au bout,
et d'un demi-coffre en pareil bois et de pareille façon.
B. 2510. (Registre. ) — In-folio, papier, 864 feuillets.
1550-1551. — Audiences. — Arrêt déclarant que
le possesseur d'objets saisis pour fait de taille a 24 heures
de délai, après l'adjudication desdits objets, pour les réclamer
en payant son dû. — Saisie des biens de Jean
Mérye, à la requête de Loup de la Clergerie, sieur du
Plessis en Bretoncelles. — Nomination d'Antoine de Gaubert,
sieur de la Rouauldière, comme tuteur des enfants
de Jean de Danceau, sieur de Béthonvilliers. — Procès
criminel contre François Châtain, pour usure. — Sentence
condamnant Marguerite Regnard à payer la somme
de 6 écus 2 tiers et 2 sols tournois pour la teinture de
14 aunes de sergette drapée en noir et de 1 aune de même
sergette en rouge. — Appels du bailliage de Saint-Denis
de Nogent.

„ 17_
B. 2511. (Registre.) — In-folio, papier, 434 feuillets.
là81-1à82. — Audiences. — Réception de Pierre
Duvau comme bailli de Saint-Denis de Nogent. — Foi et
hommage au duché d'Enghien par Perrinet de Vaupillon
pour le fief du Mézeray, paroisse de Saint-Denisd'Authou.
— Saisie du fief du But, paroisse d'Argenvilliers
sur René de Laubier, abbé de Thiron.— Demande
de pension alimentaire par Marin Guillin contre François
Pâris', pour coups et blessures.— Procès criminel contre
Jacob Girard, pour avoir blasphémé à l'audience. —
Appels des bailliages de la Gastine , la Goudière et
Beauvais
B. 2512. (Registre.) — In-folio, papier, 112 feuillets.
1583. —Audiences. — Procès entre Jacques de Gaubert,
sieur de la Farougère, et Hélène Poussin, pour le
lieu de la Drouettière. — Saisie des biens de Fabien
Vallée, à la requête de Florent Lemercier, curé de Trizay-au-Perche
et official du Perche. — Procès entre Léon
de Brimeur, , sieur de Juthigny, et Mathieu de Belot, sieur
de Montaigu , pour le douaire de Jeanne de Montaigu ,
femme dudit Léon de Brimeur. — Adjudication de la
métairie de la Forest, paroisse de Courgeon.
B. 2513. (Registre.) — In-folio, papier, 225 feuillets.
1584. — Audiences. — Bail du moulin Regnoust ou
Moulin-Neuf, paroisse de Nogent-le-Rotrou. — Saisie
des biens de Martin Lemarié , à la requête de Jacques
de Boursault, sieur de Viantais. — Sentence commettant
Mathurin Dupin pour grossoyer les actes reçus par
son père, tabellion à Nogent. — Adjudication du lieu de
la Soursinière , paroisse de Margon. — Procès entre
Marin Dubreuil et Marin Debouge , pour la propriété de
l'auberge du Croissant, à Nogent.
B. 2514. (Registre.) -- In-folio, papier, 550 feuillets.
1584-15,85. -- Audiences. — Procès entre Jean de
Vasconcelles, prieur de Rémalard , et Denis Granger,
pour des cens et rentes. — Saisie des biens de Charles
Morin, à la requête de René de Malherbe, sieur de Saint-
Lubin-des-Étangs. — Sentence contre Jacques Geslain ,
refusant de payer 20 minots de blé, sous prétexte qu'ils
lui ont été vendus ailleurs que sur la place du Marché,
ce qui est défendu par des ordonnances royales. — Saisie
du moulin de Prainville et de la terre de la Groye ,
paroisse de Saint-Jean-Pierre-Fixte , sur Patrice de Boisguyon
, sieur de Prainville, à la requête de Jacqueline
du Bellay, dame de la Chenelière.
SERIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 3ei
B. 2515. (Registre.) — In-folio , papier, 508 feuillets.
i5S41). — Audiences. — Demande de séparation de
biens par Georgette Bellou contre Michel Blondeau, son
mari. — Sentence condamnant Jean Pelletier à payer
les dépens de trois appointements frustratoires pris par
lui pour empêcher l'entérinement de lettres d'émancipation
de ses enfants. — Acte de notoriété constatant
que tous les titres de propriété de Gervaise Deschamps
lui ont été enlevés par des gens d'armes. — Inventaire
et vente des effets de Marguerite Dordoigne ( robes , corsets,
cotillons, un chaperon de fin noir doublé de damas,
un coletin de fin bleu céleste , .une couverture
rouge à porter quand on va baptiser un enfant, un
chapelet de patenôtres de corail marqué d'argent, etc.)
— Sentence condamnant Marin Chevalier à rétablir un
petit chemin tendant de la mare de la Closerie à la Famelière
, paroisse de Saint-Laurent de Nogent.
B. 2516. (Liasse.) — 7 cahiers in-folio, papier, 460 feuillets.
là85-1587. — Audiences. — Devis de réparations
à faire au puits de la rue Saint-Hilaire, à Nogent. —
Contrat de mariage entre François des Feugerais , sieur
des Touches, et Perronelle Moinet , dame de Médavy.
— Procès criminel contre Macé Pillier, pour vols de
bestiaux. — Assemblée des habitants de Vichères élisant
Denis Hubert, bailli de Nogent, pour représenter le
tiers-état aux États de Blois. — Bail de l'office de greffier
des tailles et impôts de la paroisse de Masle. — Foi et
hommage à Jacqueline du Bellay, dame du Boël et du
Colombier, pour le fief des Deraisières , paroisse de
Souancé.
B. 2517. (Registre, ) — In-folio, papier, 517 feuillets.
1582. — Audiences. — Adjudication de la maison
des Pies, rue de la Charonnerie , à Nogent. — Lettres
royaux autorisant Jacques de Voré à faire informer du
crime d'usure. — Procès entre Anne de Launay, dame
du Perruchay, , et Jacques de Boisguyon, sieur de Céton ,
pour des droits honorifiques. — Demande en séparation
de biens de Marie Sainctes contre Guillaume Mercier,
son mari.
B. 2518. (Registre.) — In-40 , papier, 306 feuillets.
158 ,7-1588. — Audiences. — Prise de possession
d'une pièce de terre, en cheminant au travers, rompant
les branches des arbres, etc. — Adjudication de la métairie
de Barberan, paroisse de Notre-Dame de Nogent.
— Acte par lequel Louis Marenne s'engage à remplir la
charge de collecteur de la paroisse de Margon, au lieu
de Michel Sainctes, moyennant 6 écus. — Bail de la

316 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
maison de la Vieille-Croix, à Berd'huis. — Ordonnance
du Roi pour le recouvrement de subsides nécessaires à
la solde de cent un pionniers levés par ordre du Roi. —
Foi et hommage à la seigneurie de Riveray par Jacqueline
Girard, dame de Vérigny, pour la seigneurie de la
Forêt.
B. 2519. (Registre.) — In-folio, papier, 516 feuillets.
141313-1589. — Audiences. — Denis Hubert, bailli ;
Michel Gouin, lieutenant-général ; Jean Gouin, lieutenant
particulier. — Ordonnance fixant au samedi les
audiences ordinaires du bailliage de Nogent-le-Rotrou.
— Commission du Roi au sieur de Sandras, commissaire
des guerres, de passer par Mantes, Meulan , Vernon
et le Perehe-Vendômois et de revenir par ledit Vendôme,
Châteaudun, Chartres, Houdan et Dreux, pour s'informer
soigneusement des gens de guerre qui infestent les
campagnes. — États des compagnies des régiments de
Picardie, de Descluzeaux, de Bérangleville, de Rubempré
, de Brenieux , de Jarsay, de Longnac, de la Garde,
de Carnavallet et du comte de Grandpré. — Ordonnance
du Roi cassant le régiment de Grandpré et réduisant,
de 15 enseignes à 10, le régiment de Descluzeaux. —
Demande de Pierre Guerrier d'être remboursé de 10 écus
d'or, dépensés par lui pour un voeu fait à saint Sébastien
de Baignolet , à l'intention de Mathurine Pellerin, sa
femme.
B. 2520, (Registre.) — In-folio, papier, 610 feuillets.
1590-1591. — Audiences. — Adjudication du lieu
de la Petite-Cornillère, paroisse de Notre-Dame de Nogent.
— Saisie des biens de René Denisot , à la requête
de Louis des Fiez, sieur de la Ronce. — Demande de
Jean Foussard , barbier et chirurgien, pour être payé
d'une somme de 6 écus à lui due pour confitures de
roses fournies à Nicole Denisot. — Certificat de résidence
et d'obéissance au Roi pour Jean Aulbin, sieur de la
Moisière. — Procès criminel contre Marie Buisson
chambrière de Bertrand Fareau, accusée d'avoir volé des
effets à son maître et entre autres quatre coupes de
cristal de façon de Vendôme.
B. 2521. (Registre.) — In-40 , papier, 432 feuillets.
159*. — Audiences. — Contrat d'association entre
Jean Pelletier et Antoine Maret pour exercer l'état de
marchand à Nogent. — Réception de Nicolas Moulin et
Toussaint Hébert comme tabellions d'Happonvilliers. —
Marché pour l'apprentissage de l'état de chapelier. —
Arrêt portant que les charretées d'écorces propres à
l'état de tannerie doivent avoir cinq pieds pour brasse,
quatre brasses pour tour, et un tour et demi pour charretée.
— Adjudication du lieu des Closages , autrement
des Murs, paroisse de Verrières. — Nomination de Flo-
rent Brouard comme procureur-fiscal de la Chèze et
l'Oiselière ( sign. de Guillaume Abot , seigneur desdits
lieux. )
B. 2522. (Registre.) — in-folio, papier, 202 feuillets.
1598. — Audiences. — Procès criminel par contumace
contre Gilles Blanchart, accusé du meurtre de
René Blanchart, son frère. — Sentence adjugeant à
l'abbaye d'Arcisses tous les biens de Marin Gillebert,
religieux dudit couvent, convaincu du meurtre de Jean
Pinceloup, son confrère. —Procès entre Gilbert de Bournaballe
, abbé d'Arcisses , et Mathurin Fouassier, , pour
une rente sur le moulin Vaillant. — Demande en séparation
de biens par Jean Esnault contre Marie Pillenoys ,
sa femme, à cause des dettes contractées par celle-ci,
antérieurement à leur mariage. — Adjudication du lieu
de la Cour-Bissac, autrement le Haut-de-Perchet , paroisse
de Margon.
B. 2523. (Registre.) — In-4 0 , papier, 591 feuillets.
1594. — Audiences. — Vente de la métairie de la
Bisonnière , paroisse de Saint-Germain-des-Groyes. —
Partage des biens de Jean Isambert à Villeneuve, paroisse
de Notre-Dame de Nogent. — Procès entre Jacques
de Phélines , seigneur de la Bichetière, et Jean Debrée ,
pour les réparations d'une ferme (sign. dudit de Phélines ).
— Vente pour 14 écus d'or de huit charges et demie de
sabots, à 80 sabots par charge. — Marché pour la livraison
de 50 livres de salpêtre propre à faire de la
poudre à canon, moyennant huit écus un tiers. — Bail
de la Vincendière , paroisse des Étilleux , par Antoine
de Gaubert, seigneur de Brezolles.
B. 2524. (Registre.) — In-40, papier, 534 feuillets.
1594-1595. — Audiences. — Foi et hommage à
Louis de Couvreux , seigneur de Thoreau, pour la métairie
des Pelleteries, paroisse de la Bazoche-Gouet. --
Procès pour la réparation du chemin tendant de la
Godefraise à la Croix feu Rotrou. — Marché pour l'exploitation
d'une carrière de marne à Georgeon , paroisse
de la Brière. — Abonnement par Jacques de Vorré ,
seigneur de Montgraham , du fief de Marigny, paroisse
de Coudray-au-Perche, à 60 sols tournois, pour tout
profit de fief, rachat, cheval de service, etc. (sign. dudit
seigneur de Montgraham ). — Procès ,entre Théodore des
Ligneris , seigneur de Courville , et N. de Nicolaï, pour
le lieu de la Varrie , paroisse de Vichères.
B. 2525. (Registre.) — In-4°, papier, 468 feuillets.
1595. — Audiences. — Marché pour la livraison de
30 douzaines de couteaux, au prix de 14 livres 10 sols la
douzaine de grands couteaux garnis de nacre et dorés

SÉRIE B. — BAILLIAGE
par le talon, 6 livres 10 sols les grands couteaux garnis
d'ébène et dorés par le talon et 5 livres les petits couteaux
garnis de blanc et de noir, dorés par le talon et à
patenôtres devant. — Adjudication du lieu de l'Être-aux-
Coustelliers, autrement la Bourdinière-d'Avenelles, paroisse
de Saint-Hilaire, de Nogent. — Bail par Grégoire
Cordier, curé de Champrond-en-Gâtine, à Nicolas Godard
de la cure dudit Champrond. — Procès entre Philippe
de Chartain , sieur de la Soublière , et Philippe Chabot,
pour la métairie de la Plumetière.
B. 2526. (Registre.) — In-folio, papier, 673 feuillets.
1596.— Audiences. — Bail de la maison du Chaudron,
à Nogent-le-Rotrou. — Réception de Roger Thieulin à
la maîtrise de texier à Nogent. — Amende de huit écus
un tiers contre les habitants de Champrond-en-Perchet
pour avoir négligé de dresser les rôles des tailles. —
Marché pour la construction d'une maison sur la place
du Marché, à Nogent. — Vente par le Chapitre de Saint-
Jean de Nogent de deux fermes de maisons à. la Vallée,
paroisse de Nogent. — Testament de Noël Branchu en
faveur de l'église de Saint-Hilaire de Nogent.
B. 2527. (Registre.) — In-folio, papier, 709 feuillets.
1590-1597. — Audiences. — Bail des grosses forges
de la Dourdoignerie , paroisse de Bretoncelles. — Partage
de la succession de Jérôme Travers, maire de
Queux. — Foi et hommage à la seigneurie de Marigny
pour la dîme de Perroust, paroisses de Souancé et de
Trizay-au-Perche. — Marché avec Pierre Sainsot pour
mettre en «corde et billons le bois des Bouchets , en la
paroisse de Marne. — Procès entre Bonaventure Lambelin
et Blanche Mulard pour une haie vive entre la
maison du Soleil et le ruisseau qui descend de la
chaussée de Ruisseaux en la rivière d'Huisne.
B. 2528. (Registre.) — In-folio, papier, 497 feuillets.
1597. — Audiences. — Procès entre François de
Fesques, sieur de la Éolie-Herbaut, et Sébastien Martin,
curé de Saint-Jean-Pierre-Fixte, pour des terres à Fains.
— Bail du lieu du Mauvais-Pas, paroisse de Notre-Dame
de Nogent. — Lettres de provisions du bailliage de Montlandon
, données à Jean Férrand par Françoise d'Orléans,
duchesse d'Enghien-le-Français. — Saisie féodale du lieu
de la Désertière, paroisse de Dance, à la requête de
Denis de Villeray de Riantz , seigneur de Houdangeau.
-- Appels du bailliage des °lieux.
B. 2529. (Registre.) — In-folio, papier, 512 feuillets.
1599. — Audiences. — Inventaire et prisée des meubles
et effets de Julien Dupin, avocat à Nogent-le-Rotrou.
— État de répartition entre les paroisses de l'Élection de
DE NOGENT-LE-ROTROU. 317
Mortagne du don fait par le Roi sur la taille et taillon.
— Description des titres et papiers de la fabrique de
Saint-Hilaire de Nogent. — Bail, moyennant 20 écus par
an du droit de quatrième des vins et autres boires de la
paroisse de Montlandon. — Permission accordée à Michel
Marenne par l'Hôtel-Dieu de Nogent de faire bâtir une
maison sur le Grand-Pré de l'Aumône, en la rue Saint-
Martin de Nogent, paroisse de Margon.
B. 2530. (Registre.) — In-folio, papier, 872 feuillets.
1598-1599. — Audiences. — Marché pour l'apprentissage
du métier de coutelier. — Foi et hommage à la
seigneurie de Fréalmont pour le lieu de la Brenolière, paroisse
de Dorceau. — Abonnement, moyennant 5 écus par
an, du droit de vendre vin et autres boissons dans la ville
de Nogent.—Procès entre Nicolas Charron et Michel Heurtebize
, pour le droit de passage sur une pièce de terre
dépendant du lieu de la Bailletière , paroisse de la
Brière. — Bail de la métairie du Châtaignier, paroisse
du Thieulin — État du trousseau donné à Florent Travers,
avocat à Nogent, par Jean Travers son père ( 3
grandes robes de serge avec parements de taffetas ; une
soutane de taffetas; deux habits de chausses et pourpoints
de taffetas noir; un habit de chausses et pourpoint
de serge de Beauvais; deux manteaux de serge;
un habit de chausses et pourpoint de satin noir ; une
douzaine de chemises de toile de lin garnies de collets
de toile forte ; une cornette de soie noire; une chaîne
d'or et deux bracelets d'or avec deux diamants; etc.).
B. 2531. (Registre.) — In-folio, papier, 357 feuillets.
1599. — Audiences. — Foi et hommage à Thomas,
sieur de Guibert, pour la Grande-Bouchassière , la Crosnière,
la Roustelière et le moulin des Pierres. — Tes-.
tament de Marin Riolle, prêtre, en faveur des fabriques
de Brunelles et de Champrond-en-Perchet. — Procèsverbal
de visite du moulin d'Ozée. — Permission par
Lancelot de Barrat, seigneur de Brunelles , à Vincent
Goupil, curé de Brunelles, de faire bâtir une maison
audit lieu. — Déclaration au sire de Brunelles pour le
lieu de Bescherelle par Pierre de Mirelleau , seigneur
dudit lieu.
B. 2532. (Registre.) — In-4 0 , papier, 506 feuillets.
1000. — Audiences. — Prise de possession par Denis
Marais, vicaire de Brunelles , d'une maison et mare au
lieu de la Brosse, paroisse dudit Brunelles. — Baux à
cheptel de bestiaux. — Adjudication du lieu de la Pichardière
, autrement la Cour-aux-Bisars, paroisse de
Brunelles. — Foi et hommage par René de la Mothe ,
sieur de Doué en Touraine, pour le lieu de la Bretonnière
, paroisse de Coudreceau. — Marché pour la reconstruction
du moulin d'au-delà le pont de la Potterie,

318 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
paroisse de Coudreceau ( sign. de Lancelot de Barat,
seigneur de Brunelles , et de René de Sérizay, , sieur du
Boullay ).
B. 2533. (Registre.) — In-folio, papier, 661 feuillets.
1601. — Audiences. — Testament de Marthe Richard
en faveur de l'église de Saint-Hilaire de Nogent. — Partage
du lieu de la Charité, paroisse de Souancé. —
Amende de 3 livres 5 sols contre Laurent Gillard pour
avoir tué une chienne appartenant à Mathurin Gaultier.
— Sentence contre René Belleau, pour avoir ouvert une
vue sur le jardin d'Antoine Mardi, sieur du Chêne-Doré,
à Nogent. — Protestation des habitants de Nogen t-le-
Rotrou contre les grenetier et contrôleur du grenier à
sel de la Ferté-Bernard, qui veulent les contraindre à
aller acheter leur sel audit lieu de la Ferté.
B. 2534. (Registre.) — In-4°, papier, 382 feuillets.
1001-1603. — Audiences. — Plaintes et doléances
des habitants de la paroisse de Brunelles-en-Royauté
contre les collecteurs des tailles. — Procès des religieux
d'Arcisses contre leur meunier du moulin d'Arcisses ,
pour avoir laissé chômer ledit moulin. — Déclaration
des lieux, appartenances et dépendances du Chaillouay
et de la Bretonnière, paroisse de Coudreceau, à Louis
d'Angennes de Maintenon, sieur du Haut-Plessis ( sign.
d'Antoine de Meaussé , sieur de la Bretonnière). — Inventaire
des ornements, linges, fil et filasse de l'église de
Brunelles. — État de tous les biens meubles étant au
château et maison seigneuriale de Brunelles.
B. 2535. (Registre.) — In-4 0, papier, 52 feuillets.
180e. — Audiences. — Marché de Florent Goulet,
sieur de l'Aubépine-Goulet, avec Jean Communeau ,
tailleur de pierres, pour la construction d'une maison
à deux fermes, au lieu de la Grande-Vallée, paroisse de
Coudreceau. — Acquêt de terres par l'abbaye d'Arcisses
près le Moulin-des-Pierres, paroisse de Brunelles. —
Procès entre Jean Fourmy et André Marais, curé de la
Croix-du-Perche, pour une maison au lieu des Minots,
paroisse de Brunelles. — Marché pour l'extraction de
pierres à bâtir, moyennant 15 deniers par charretée.
B. 4536. (Registre.) — In-folio, papier, 556 feuillets.
1003. — Audiences. - Procès contre Guillaume
Thieullin, accusé d'injures et voies de fait contre Pierre
Belot, curé de Saint-Jean-Pierre-Fixte. — Enquête au
sujet de l'assassinat de Mathieu Boissière, marchand, à
Nogent. — Déclaration à. la seigneurie du Gros-Bois-
Rayer par le prieuré de Saint-Denis de Nogent, pour le
lieu de la Mironnerie, paroisse de Saint-Jean-Pierre-
Fixte. — Bail de la maison du Cheval-Rouge, rue Gloriette,
à Nogent. -- Procès entre François Leroy, , comte
de Clinchamps, et Gilles Garreau, pour des terres en la
paroisse de Margon. — Création d'une rente pour l'entretien
du chapelain de la chapelle Sainte-Catherine en
l'église du Theil.
B. 2537. ( Registre.) — In-4°, papier, 80 feuillets.
1603-1604. — Audiences. — Procès criminel contre
André Gadeau pour tentative d'assassinat sur Noël
Tellier. — Acquêt par Marguerite de Laubier, femme de
Joachim de la Ferrière, seigneur de la Patrière, d'un
moulin à vent, près les Champeaux, paroisse de Margon
(sign. de Marguerite de Laubier et de Jacques de Colmargon,
sieur de Beauvillier ). Adjudication de la maison
de Sainte-Barbe, à Champrond-en-Perchet. — Acte de
notoriété constatant que l'arpent du Roi est de 100 perches
pour arpent et de 20 pieds pour perche. — Adjudication
de coupes de bois en la forêt de Champrond-en-
Gâtine.
B. 2538. (Liasse.) — 9 cahiers in-folio, papier, 227 feuillets.
1604. — Audiences. — Adjudication de la ferme de
l'étalage des drapiers de Nogent. — Saisie des biens de
Nicolas Bonnier, à la requête de Françoise de la Vergne,
veuve de Jacques de Boursault, sieur de Viantais.
— Procès entre Michel Gouhier et Bonaventure Landais,
curé de Notre-Dame de Mortagne pour des terres à
Margon. — Accord entre Pierre Aubin, sieur de INiverville,
et Yves Hubert, sieur des Salles, pour les biens
dépendants de la succession de Pierre Aubin, sieur de
Montisambert.
B. 2539. ( Registre.) — In-folio, papier, 340 feuillets.
1604-1603. — Audiences. — Saisie des biens de
Guillaume Richeux, à la requête de Paul Scarron, commissaire
pour la réformation des hôpitaux de France. —
Bail d'une maison, rue de la Brasserie, à Pontgouin. —
Foi et hommage de la seigneurie du Haut-Plessis par
Louis d'Angennes, seigneur de Maintenon, à Charles de
Bourbon-Soissons, seigneur de Riveray. — Procès entre
René de la Clergerie, sieur de Launay, et Jeanne Coudray,
pour l'héritage de Mathry Bonnevie (sign. de René
de la Clergerie). — Assemblée de parents pour la nomination
d'un tuteur aux enfants de Pierre Piau , avocat à.
Nogent (René Guerrier, doyen de Saint-Jean ; Pierre
Belot, curé de Saint-Jean-Pierre-Fixte; Gilles Blondeau,
sieur de Courmoulin ; Philippe Martin, sieur de la Vove;
Jacques Michelet, sieur de la Chevallerie ; Michel
Dauge , sieur du Buisson, etc. ).

B. 4540. (Registre.) — In-folio, papier, 631 feuillets.
1005. — Audiences. — Assemblée des habitants de
la paroisse de Saint-Hilaire de Nogent pour la répartition
des frais causés par un procès à eux intenté par
les officiers du grenier à sel de la Ferté-Bernard (sign.
de 53 desdits habitants). — Bail du lieu de la Guilleberclière,
paroisse de Saint-Quentin-le-Petit. — Plainte
de Guérin Sagot contre René Aubin, curé de Saint-Hilaire
de Nogent, qui a refusé de publier au prône un
monitoire obtenu par ledit Sagot. — Partage des biens
de Jean Rebours, sieur de la Veillardière. — Convention
par laquelle Françoise Lemaitre s'engage à faire, à l'acquit
de Pasquière Yvon, les pèlerinages de Notre-Dame
de Torcey et de Notre-Dame de Langotière.
B. 2541. (Registre.) — In-folio , papier, 382 feuillets.
1605-1600. — Audiences. — Procès entre Gabriel
Rollé et l'Hôtel-Dieu de Nogent pour le lieu de la Petite-
Borde-aux-lVlartins, paroisse de Trizay. — Saisie féodale
de la seigneurie de Saint-Victor-de-Buthon, à la requête
de René d'Assé, seigneur de Montfaucon. — Adjudication
de la maison de la Gavotière, au carrefour des rues
de la Charonnerie et de Bourgneuf, , paroisse de Saint-
Hilaire de Nogent. — Procès criminel contre Jean Lesourd,
pour coups et blessures. — Procès entre Pierre
Philippes, curé de Saint-Laurent de Nogent, et Nicolas
Rigault, pour l'héritage de Jacqueline Brette.
B. 2542. (Registre.) — In-4°, papier, 292 feuillets.
1004. — Audiences. — Testament de Denise Merelle
en faveur de l'église de Brunelles. — Quittance par
Lancelot de Barat, seigneur de Brunelles, des quartiers
qui lui sont dus comme homme d'armes de M gr le Dauphin
(120 livres par mois). — Transaction entre Charles-
Timoléon de Beauxoncles , seigneur de Sigongne et
gouverneur de Dieppe, et le seigneur de Brunelles ,
pour les droits honorifiques en l'église dudit Brunelles.
— Amende contre Marin Godefroy, pour avoir appelé
sorcière Madeleine Cousin. — Remise au seigneur de
Brunelles, à cause de son service à la guerre, des amendes
par lui dues pour avoir manqué de prêter foi et hommage
des fiefs à lui provenus de l'héritage de Charlotte
Peccault , veuve de René de Montesson.
B. 2543. (Registre. ) — In-folio, papier, 204 feuillets.
1000-1407. — Audiences. — Procès contre Philippe
Lambert pour avoir laissé ses bestiaux vaguer dans les
champs. — Adjudication de la maison de la Lanterne,
en la petite rue Saint-Hilaire de Nogent. — Saisie des
biens de Julien .Guélon , à la requête d'Hélie d'Illiers ,
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 319
seigneur des Radrais. — Demande en séparation de
biens de Jeanne Pillais contre François Bouillie, son
mari. — Amende contre Aubin Richer, , pour avoir
fourni de la pierre au lieu de plâtre à lui acheté.
B. 2544. (Registre.) — In-4°, papier, 200 feuillets.
1001. — Audiences. — Adjudication du moulin
Joubault, paroisse de Coudreceau. — Nomination de
collecteurs pour les paroisses de Marolles, Brunélles,
Trizay-au-Perche , etc. — Transaction entre Antoine de
Meaussé, sieur des Jaunets, et Jacques d'Échallard ,
sieur de Saint-Hilaire-des-Noyers, pour des terres à la
Rainvine. — Donation mutuelle entre Pierre de Mireleau
, sieur de Bescherelle, et Judith de Gosselin , son
épouse. — Bail du lieu, château, domaine, moulins,
seigneurie et appartenances de Brunelles , moyennant
3,500 livres. — Marché pour la construction d'un moulin
à papier et d'un moulin à fouler les draps et serges,
en la paroisse de Brunelles.
B. 2545. (Registre.) — In-folio, papier, 266 feuillets.
1401-1008. — Audiences. — Adjudication d'une
maison au carrefour du Pasty de la Grand-Fontaine, paroisse
de Notre-Dame de Nogent. — Sentence condamnant
Thomas le Royer à. rendre ses comptes comme
procureur des confréries de Saint-Sébastien et de Saint-
Roch, en l'église de Notre-Dame de Nogent. — Procès
entre Louis de Montbron, seigneur de Fontaine-Chalandray,
, et Jean Meslet, pour le lieu de la Houdonnière ,
paroisse de Saint-Jean-Pierre-Fixte. — Amende de 16
livres contre Jacques Martin pour insultes à l'audience
envers un avocat du bailliage.
8.2546. (Registre. ) — In-40 , papier. 367 feuillets.
1008. — Audiences. — Déclaration au Chapitre de
Saint-Jean de Nogent pour la métairie de la Petite-Crochetière,
paroisse de Margon. — Sentence fixant à 10
sols 2 deniers le droit à payer par pinte de sel pour la
paroisse de Margon. — Inventaire des meubles, titres et
papiers étant au lieu seigneurial de Blainville, paroisse
de Saint-Hilaire-des-Noyers. — Acte d'écrou de Noël
Rousseau dans les prisons de Nogent, pour dettes. —
Foi et hommage à la baronnie de Nogent pour la seigneurie
de Montdoucet, par Balthazar le Breton, seigneur
dudit lieu (sign. dudit Balthazar).
B. 2547. ( Registre.) — In-folio, papier, 545 feuillets.
1008. — Audiences. — Accord pour la perception
des tailles de la paroisse de Saint-Laurent de Nogent. —
Marché pour l'apprentissage du métier de barbier-chirurgien.
— Adjudication d'une maison à Nogent, en la
rue Dorée, tendant du bourg le Comte à la Grand-

320
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Fontaine. — Inventaire des meubles et effets de Jean
Gobelet, régent au collège de Bellême. — Testament de
Jean Delaunay, vicaire de Saint-Hilaire de Nogent,
B. 2551. (Registre.) — In-folio, papier, 392 feuillets.
élisant sa sépulture en ladite église, dans la chapelle et
devant l'image de Notre-Dame.
1610-1611. — Audiences. — Bail du moulin Moreau,
paroisse de Frétigny. — Sentence condamnant l'abbesse
B. 2548. ( Registre.) — In-folio, papier, 336 feuillets. des Clairets à payer les journées des ouvriers qui ont
refait le pont de dessus la chaussée, à Nogent. — Adjudication
de la maison du Sauvage, rue de la Charonnerie,
à Nogent. — Procès contre Jean Garreau, refusant de
payer le salaire chl à ses domestiques. — Amende contre
Jean Cousin pour avoir laissé ses bestiaux vaguer dans
les bois de la baronnie de Nogent. — Sentence condamnant
à la prison Jean Dolivet, pour avoir dérobé du blé
sur le marché de Nogent.
1609-1609. — Audiences. Saisie des biens de
Jacques Aubert, à la requête de François le Gras, sieur
du Luard. — Sentence condamnant les administrateurs
de l'Hôtel-Dieu de Nogent à faire réparer un petit cheniin
tendant de Coudray-au-Perche à l'Escoublière. —
Partage des biens d'Antoine de Meaussé, sieur de la
Rainville , et de Françoise de Garguesalle , sa femme,
entre leurs enfants: Lancelot de Meaussé, sieur de Coulaines
; Antoine de Meaussé, sieur des Jaunets; Gabriel
de Meaussé, sieur de la Rainville; Jacques de Meaussé ,
sieur de la Saullaye ; François de Meaussé , sieur de
Meaussé; René de Meaussé, sieur de la Bretonnière , et
Charles de Meaussé , sieur des Gués. — Bail par l'Hôtel-
Dieu de Nogent du lieu de Sansué, paroisse de Trizayau-Perche.
— Appels du bailliage de Blainville.
B. 2549. (Liasse.) — 11 cahiers in-folio, papier, 253 feuillets.
1609. — Audiences. — Requête de Pierre Guerrier
pour être relevé de l'excommunication par lui encourue
pour injures proférées contre Pierre Philippe, curé de
Saint-Laurent de Nogent. — Marché pour l'apprentissage
du métier de couturière. — Procès entre Charles de
Bourbon, comte de Soissons, et Françoise d'O, veuve de
Louis d'Angennes , seigneur de Maintenon, pour le fief
du Haut-Plessis en Bretoncelles. — Accord entre François
le Gras, sieur du Luard , et Mathurin Giroust, curé
de Bretoncelles , pour les droits seigneuriaux en l'église
dudit lieu. — Demande en séparation de corps et biens
de Marie de Gaubert contre Jean d'Arlanges, sieur du
Bois, son mari, pour sévices et mauvais traitements.
B. 2550. (Registre. ) — In-folio, papier, 192 feuillets.
1609-1610. — Audiences. -- Saisie de la garenne
à poisson de la rivière d'Huisne, faute par le fermier de
payer le prix de son bail. — Aveu à la baronnie de Nogent-le-Rotrou
par Lancelot de Barat, pour le fief et
seigneurie de Brunelles. — Emprisonnement de Mathurin
Collas pour avoir délaissé la métairie de Vannoise ,
dont il était fermier. — Vente de la terre de l'Archarge
par François des Fengerais, sieur des Touches, à Lancelot
de Rosny, seigneur de Brunelles. — Sentence condamnant
Jean Dupin à, réparer un chemin frarachal (chemin
entre deux propriétés, entretenu aux frais des co-intéressés),
tendant du Méleray à la Bercilière.
B. 2552. (Liasse. ) — 19 cahiers in-folio, papier, 266 feuillets.
1611. — Audiences. — Denis Hubert, bailli ; Michel
Gouin, lieutenant-générai; Jean Gouin, lieutenant-particulier;
Guillaume Aubin, procureur-fiscal ; Pierre
Corson , avocat-fiscal; Pierre Hubert, avocat. — Saisie
des biens de Jeanne Houvet, à la requête de Japhet de
Villereau , sieur de Chassant. — Défense d'exposer aucune
marchandise sur le marché de Nogent, avant
qu'elle ait été apportée au Poids-le-Comte. — Nomination
d'un tuteur pour les enfants d'Arthur de Beaulieu, sieur
du Plessis. — Procès criminel contre Toussaint Pillier, ,
pour injures et voies de fait. — Appels du bailliage
d'Arcisses.
B. 2553. (Registre.) — In-folio, papier, 696 feuillets.
1611. — Audiences. — Procès contre Thomas Catinat,
accusé d'avoir tué un cheval par ses mauvais
traitements. — Bail du lieu de la Fouardière, paroisse
de Condeau. — Vente de la seigneurie de la Gauberclière
à François de Fesques , sieur de la Folie-Herbaut , par
Marie de Boujardière, dame des Radrais ( sign. de François
de Fesque , de Marie de . Boujardière et de Gilles de
Michellet, son mari). — Testament de Gilles Houy, avocat,
en faveur de l'église de Saint-Hilaire de Nogent. —
Contrat de mariage entre Simon Belin et Denise Pastoureau.
— Bail du lieu de la Cassière , paroisse de Saint-
Hilaire-sur-Erre.
B. 2554. (Registre.) — In-4 0 , papier, 1.70 feuillets.
1611. — Audiences. — Testament de Nicolas Gouin
en faveur de l'église de Brunelles. — Adjudication du
lieu de la Hamardière , paroisse de Margon. — Procès
entre Lancelot de Barat, seigneur de Brunelles , et
Théodore des Ligneris, baron de Courville, pour les
successions des seigneurs de Courville et de Brunelles
( sign. de Lancelot de Barat et de Charles du Rousseau,
sieur de Rougemont). — Procès-verbal d'étabotage

SÈR1E B. — BAILLIAGE
moulin de la Poterie, près le pont de la Poterie, paroisse
de Coudreceau. — Acte de notoriété constatant que la
chapelle de Saint-Gilles de la Ferrière ne rapporte par
an que 9 livres 17 sols de revenu.
B. 2555. (Registre.) — In-folio, papier, 280 feuillets.
1611-1613. — Audiences. — Procès contre Yves
Durand et autres pour avoir tiré à l'oiseau sans l'autorisation
du bailli de Nogent. — Information contre
Léonarde Gouhier, accusée d'injures et de coups et
blessures. — Plainte en séduction et condamnation de
Rémy Colombeau. — Adjudication de réparations à faire
à la halle du bourg de Nogent. — Bail de la ferme de
l'étalage des vendeurs de chandelles. — Procès entre la
fabrique de Notre-Dame et celle de Saint-Laurent de
Nogent, pour l'héritage de Marie Lefaye.
B. 2556. ( Registre.) — In-folio, papier, 488 feuillets.
161e. — Audiences. — Nomination de Denis Jacquelin
comme chapelain de la chapelle Dorée en l'église
de Saint-Jean de Nogent. — Adjudication du lieu de la
Petite-Grousselière, paroisse de Masle. — Défense de
fréquenter les tavernes les dimanches et fêtes pendant
l'office divin. — Visite des caves et celliers des taverniers
et cabaretiers de Nogent. — Bail de la maison de
Saint-Hubert, située près la Grosse-Pierre, au bourg de
Nogent. — Ordonnance du bailli de Nogent prescrivant
d'arrêter tous ceux qui passeront par le bourg de Nogent
avec chevaux, juments et ânes chargés, et qui refuseront
d'acquitter le droit de péage.
B. 2557. (Registre.) — In-folio, papier, 554 feuillets.
1613. — Audiences. — Nomination des collecteurs
de la paroisse de Margon. — Marché pour la construction
d'une muraille entre deux maisons mitoyennes, rue
Saint-Hilaire, à Nogent — Bail du lieu de la Joisière,
paroisse de Notre-Dame de Nogent, avec la permission
d'y nourrir une jument et son poulain, au profit du
fermier. — Adjudication d'étaux de boucherie avec les
carreaux qui en dépendent, sous les halles de Nogent.
— Inventaire et estimation des objets mobiliers de Guillaume
Pastoureau. — Procès entre Julien Marenne et
Guillaume Rousseau, pour une haie commune entre eux.
B. 2558. ( Registre.) — Iii-folio, papier, 287 feuillets
161e. — Audiences. — Procès entre Catherine Duprat,
abbesse des Clairets, et Michel Bordel, sieur du
Goulet, pour l'héritage de Jacques Aubin. — Demande
en séparation de biens de Louise Merel, contre Marin
Chauveau, son mari, comme dissipateur et mal entendu
aux affaires. --- Mise en adjudication des réparations du
moulin de Rémalard , attendu qu'il est impossible de
EURE-ET-LOIR. -- SÉRIE B.
DE NOGENT-LE-ROTROU. 321
trouver aucun charpentier en ladite ville de Rémalard.
— Procès pour la succession de Richard Fourmentin,
vicomte du Perche. — Bail du lieu du Gué-Charbonneau,
paroisse d'Argenvilliers. — Amende contre le bailli de
Boislandry pour avoir prononcé une sentence par défaut,
quoique la maladie de la partie fût parfaitement
établie.
B. 2559. (Registre.) — In-4°, papier, 212 feuillets.
1613-1613. — Audiences. — Bail par l'abbaye
d'Arcisses du lien de la Chesnaye, paroisse de Brunelles.
— Protestation de François de Benoist, sieur de la Roche,
et de Jean de Benoist, curé de Coudreceau, contre la
tutelle d'Antoine et Anne de Montireau , confiés à
Jacques Cottel, conseiller au Parlement. — Procès pour
un droit de passage à pied et à cheval par une pièce de
terre, appelée la Pointe, dépendant du Petit-Bouchevreau,
paroisse de Coudreceau. — Contrat de mariage
entre Gabriel de Meaussé , sieur de la Bainville, et
Anne de Montireau. — Déclalution au chevecier de
Saint-Jean de Nogent pour la masure de la Chevecerie
ou la Loge-aux-Cochons, paroisse de Coudreceau.
B. 2560. (Registre.) — lu-folio, papier, 567 feuilléts.
1613. — Audiences. — Adjudication de la ferme du
perçage des vins et cidres à 'Nogent. — Marché pour
cons Lruire sur la grande halle de Nogent un clocher en
forme de dôme propre à recevoir une horloge. — Ordonnance
du bailli de Nogent prescrivant de balayer le
devant des maisons et de faire des amas des immondices.
— Ordonnance de Pierre de Fougeu, sieur d'Escures,
gouverneur d'Amboise, lieutenant du grand-voyer
de France, aux habitants de Nogent d'avoir à paver en
droit leurs maisons sur une largeur de neuf pieds. —
Adjudication de la charpenterie nécessaire pour établir
un pôteau dans la grande halle de Nogent, joignant le
Lion-d'Or.
B. 2561. (Registre.) — In4olio, papier, 582 feuillets.
1613-1614. — Audiences. — Inventaire des meubles
existants au château de Saint-Quentin, paroisse de Berd'huis,
à la mort de Pierre du Mouchet, seigneur dudit
lieu. — Bail, moyennant 60 sols de rente, par la fabrique
de Saint-Hilaire de Nogent à Gabriel Travers, sieur des
Murs, d'un banc dans la nef de ladite église, au droit de
la seconde vitre qui est sous l'autel et image Saint-Michel,
et de deux autres bancs vers le coin de l'autel
Saint-Éloi. — Marché avec Mathurin Pilier, maître maçon,
pour la construction d'une maison à Nogent. —
Bail de la pêche du moulin Saint-Hilaire, à Nogent. —
Vente d'écorces propres à tanner. — Ordre à Michel
Cléreau, notaire, d'avoir à délivrer des grosses de tous
les actes qui lui sont demandés.
41

322 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
veuve de Jacques d'Illiers, seigneur de Chantemesle, et
Charles des Gués, sieur de la Potinière, pour le fief de
B. 2562. (Registre.) — In-folio, papier, 732 feuillets. l'Aunay. '
1614. — Audiences. — Procès entre Nicolas Paris,
ancien curé de Notre-Dame de Nogent, et Denis Laisné,
nouveau curé de ladite paroisse, pour les réparations de
l'église. — Acte de notoriété constatant qu'en 1608 sept
livres représentaient une pistole, tandis qu'en 1614 elles
représentent une pistole, trois quarts d'écu et deux
testons. — Appréciation du blé sur le marché de Nogent.
— Amende contre François Groult pour avoir laissé ses
bestiaux vaguer sur les terres de Mathieu Gasseline. —
Procès entre Jean de Rossard, sieur de la Gastine , et
Jacques de Crémeur, pour l'héritage de Péronelle de
Thiville. — Statuts pour le jeu de l'arquebuse établi
par le prince de Condé en la ville de Nogent.
B. 2563. (Registre.) — In-4°, papier, 150 feuillets.
1614. — Audiences. — Bail de la terre et seignettrie
du Marga , moyennant 700 livres de ferme, et l'obligation
de nourrir les officiers du baron de Brunelles pendant
deux jows que durent les assises de ladite seigneurie, de
payer la rente due au chapelain des Touches-Rondes, etc.
— Marché pour faire des proings (branches qu'on couche
pour former de nouveaux plants) dans les vignes du
Marga. — Testament de Marin Pinceloup en faveur de
l'église de Coudreceau. — Vente par Lancelot de Barat,
seigneur de Brunelles , à Maximilien de Montdou cet,
sieur du Chas tellier, , du fief et seigneurie du Grand-
Mesnil , paroisse de Frazé, avec l'étang de Brière, sis
audit lieu, moyennant 1,230 livres et un cheval sellé et
bridé, estimé 300 livres.
B. 2564. ( Registre. ) — In-•folio , papier, 473 feuillets.
1614-1615. — Audiences. — Acte de notoriété
constatant que, de temps immémorial, il y a toujours
eu trois prêtres desservants en l'église d'Arcisses. —
Procès-verbal d'étabotage du moulin de Brunelles. —
Enquête au sujet d'un incendie arrivé à Brunelles, qu'on
suppose avoir été allumé par les soldats de la compagnie
de Louis de Rohard, sieur des Bergeries. — Déclaration
au Chapitre de Saint-Jean de Nogent pour le lieu et masure
du Petit-Morinet , paroisse de Brunelles.
B. 2565. (Liasse.) — 8 cahiers in-folio, papier, 180 feuillets.
1615. — Audiences. — Procès entre Paul de Boisguyon,
sieur de la Rosaye, et Pierre Lemarié, pour cens
et rente, — Saisie sur François Dourddigne du lieu de
Dourdoigne, paroisse de Berd'huis. — Reconnaissance
d'une rente envers le chapelain de la chapelle d'Outreçon
paroisse de Souancé. — Appréciation du blé au
Marché de Nogent. — Procès entre Charlotte de Balzac,
B. 2566. (Registre. ) In-folio, — papier, 524 feuillets.
1615. -- Audiences. — Procès de Michel Daulge ,
sieur du Buisson, trésorier de la fabrique de Notre-
Dame de Nogent, contre Bertrand de Regnouard, sieur
du Puy, ancien trésorier de ladite fabrique, pour remise
de titres. — Enquête contre Jeanne Lemoine, accusée
d'avoir caché des effets mobiliers lors de l'inventaire
fait à la mort de son mari. — Ordonnance du bailli de
Nogent prescrivant aux habitants de Nogent de se rendre
en armes, chacun en son rang, à la garde des portes de
ladite ville. — Procès-verbal de vol avec effraction d'une
arquebuse, dans une maison à Nogent. — Visite des
ponts et passages de Nogent. — Appels du bailliage des
Cailleaux.
B. 2567. ( Registre. ) — In-folio, papier , 873 feuillets.
1615-1616. — Audiences. — Sentence condamnant
les officiers de Nogent à payer à Louis Geslain , serrurier,
la somme de 28 livres 14 sols 6 deniers pour des
ferrures par lui fournies pour les ponts du Château et
de la Planchette, à Nogent. — Marché avec Pierre Jourdan,
couvreur, pour recouvrir les guérites du château
de Nogent. — Information contre Jean Jousselin, accusé
d'incendie. — Commandement aux laboureurs et charretiers
de Nogent d'avoir à amener le bois nécessaire
pour les réparations des ponts de Nogent. — Assemblée
des habitants de Nogent, où il est résolu que, vu les
incursions des gens de guerre, il sera mis deux portes,
l'une au pont Sallé , l'autre à la rue des Bouchers. —
Bail du lieu de la Leverterie , paroisse de Bretoncelles.
B. 2568. (Registre.) — In-folio, papier, 184 feuillets.
1616. — Audiences. — Information contre Olivier
Pithou, accusé d'avoir volé des cuillers d'argent, draps,
serviettes, épée, etc. — Saisie féodale de la terre et seigneurie
de Brunelles et des métairies de la Flaudière
et des Écottais , paroisse de Champrond-en-Perchet. —
Sentence exemptant de la taille Jean Hamonière, chargé
de l'entretien de l'horloge de l'auditoire de Nogent. —
Provisions d'avocat-fiscal du duché d'Enghien-le-Français
, accordées à Jean Corson par Henri de Bourbon,
prince de Condé. — Sentence autorisant Florent Cléreau
à délivrer des grosses des actes reçus par son père,
tabellion du duché de Nogent.
B. 2569. (Registre.) — In-folio, papier, 830 feuillets.
1616-161'3; — Audiences. — Aveu au duché d'Enghien-le-Français
pour la châtellenie de Montdoucet, par

Lancelot de Barat, baron de Brunelles. — Donation de
100 sols de rente au Chapitre de Saint-Jean de Nogent
par Aignan Desprez. — Sentence condamnant Pierre
Rivière à 100 livres d'amende pour réparation civile de
l'homicide commis par lui sur, Raphaël Vigneren. —
Testament de Jacqueline Rondeau en faveur de l'église
de Saint-Laurent de Nogent. — Ordonnancement de
568 livres par le comte d'Auvergne, colonel-général de
la cavalerie légère de France, au profit de Jean de
Bénardon, sieur de Bonnelle, gouverneur des châteaux
de Nogent et de Villebon, pour rentretenement de 30
soldats en garnison ésdits châteaux.
B. 2570. (Registre.) — In-folio, papier, 506 feuillets.
1611. — Audiences. — Contrat de mariage de René
011ivier, maître de la monnaie du moulin du Roi, sise
és galeries du Louvre de Paris, et Jeanne Desjours. —
Testament d'Opportune Dalincourt, élisant sa sépulture
dans l'église de Notre-Dame de Nogent, près les fonts
baptismaux. — Procès-verbal de refus du gardien de la
Conciergerie de Paris de recevoir Martin Belin, accusé
d'homicide, envoyé à Paris des prisons de Nogent. —
Inventaire des meubles et effets de Claude Hoyau, sieur
du Tartre. — Marché de Gilles Serruau, argentier du
prince de Condé, avec Claude Delalande, vitrier à Nogent,
pour faire garnir de vitres de couleur un logis,
rue Dorée à Nogent, comme l'est celui de Robert Maugars,
sieur du Tremblay, peindre à l'huile les boiseries,
et faire au-dessus des portes tels tableaux qu'il plaira
audit Serruau.
B. 2571. (Registre.) — In-40 , papier, 283 feuillets.
1611-1616. — Audiences. — Vente à Lancelot de
Barat, baron de Brunelles, par Pierre de Mirelleau,
sieur de Bescherelle, du lieu de l'Escottière (les Cottières)
et du moulin de Lartoir, paroisse de Brunelles. — Testament
de Jean Chastain, élisant sa sépulture dans
l'église de Margon , devant l'image Sainte-Barbe. —
Bail du lieu de la Mancelière , paroisse dé Champronden-Perchet.
— Ordonnance du bailli de Nogent pour la
réparation du chemin de Coudreceau au gué Chapelain.
B. 2572. (Registre.) — In-folio, papier, 292 feuillets.
161s. — Audiences. — Denis Hubert, bailli; Florent
Travers, lieutenant-général; Jean Gouin, lieutenantparticulier;
Guillaume Aubin, procureur-fiscal; Jean
Corson , avocat fiscal. — Quittances pour fournitures
faites aux troupes du comte d'Auvergne. — Saisie de la
métairie du Tartre, paroisse de Masle , à la requête de
François de Saint-Paul, sieur de la Haye. — Enquête
contre Simon Besnard, accusé de vol — Appréciation
des grains au marché de Nogent. — Défense aux marchands
étrangers d'acheter aucuns grains sur le marché
SERIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 323
de Nogent, avant que les habitants dudit Nogent aient
fait leur provision. — Information au sujet d'une émeute
et de vol de grains sur le marché de Nogent.
B. 2573. Vlegistre.) — In-folio, papier, 153 feuillets.
1619. — Audiences. —_ Procès entre Macé Haye et le
commandeur de la Ville-Dieu de Manou, pour le lieu
de la Hutortière, paroisse de Fontaine-Simon — Défense
de porter aucune arme à feu et même d'aller à la chasse,
sous peine de 100 livres d'amende. — Demande en séparation
de biens de Sainte Blondeau contre Jean Festu,
son mari. — Défense de laisser vaguer des porcs et
bestiaux dans les rues de Nogent. — Appels du bailliage
de la Motte-Rotrou.
B. 2574. (Registre.) — In-folio, papier, 286 feuillets.
1619. — Audiences. — Adjudication du contrôle et
marquage des cuirs de Nogent. — Amende contre Mathry
Poirier pour avoir laissé ses bestiaux vaguer sur les
terres du comté de Nogent-le-Rotrou. — Baux des fermes
de la Raterie et du Buron, paroisse d'Argenvilliers. —
Appréciation de grains au marché de Nogent. — Procès
entre Jean Lesueur, sieur de Vaupousteau, et Denis
Hubert, bailli de Nogent, pour les droits seigneuriaux
en l'église de Notre-Dame de Nogent.
B. 2575. (Registre.) — In-folio, papier, 265 feuillets.
161$. — Audiences. — Foi et hommage à François
de Mauduison, seigneur de Marigny, pour le lieu des
Champeaux, par Charles Chevalier, apothicaire du
roi. — Procès entre Jacques Meunier, sieur de Saint-
Germain, chevau-léger de la compagnie du comte de
Limours, et Raoul Leduc, apothicaire à Nogent, pour
médicaments fournis par ce dernier. — Information
contre Mathurin Mercier, prêtre, accusé d'avoir violé la
retraite de Claude Degaulne, ermite aux Orieux , et de
lui avoir dérobé ses habits et ses lettres de prêtrise. —
Assemblée des habitants de Nogent pour régler les frais
faits pour l'entrée du Roi et de la Reine-mère, le 10
septembre 1614. — Bail de l'office de greffier de l'Élection
du Perche, au siége de Nogent. — Aveu au duché
d'Enghien-le-Français pour la seigneurie de Vaupillon ,
par Léon d'Illiers , seigneur de Chantemesle.
B. 2576. (Registre.) — In-folio, papier, 807 feuillets.
1619-1619. — Audiences. — État et estimation du
trousseau donna par son père à la dame de Villemasson.
— Recollement des registres de baptêmes, mariages et
sépultures de l'église de Saint-Hilaire de Nogent-le-Rotrou.
— Enquête au sujet de l'assassinat d'Antoine
Deschamps, trouvé mort à la Croix-des-Batailles, près
Nogent. — Aveu à la seigneurie de Frétigny pour les

324 ARUH1VES D'EURE-ET-LOIR.
métairies du Grand-Hameau, la Princetière, les Friches,
la Petite-Bretèche, la Maison-Neuve, la Valinière , Juplon
, Glatigny, la Mairie et la Barbinière. — Inventaire
des titres et papiers de l'Hôtel-Dieu de Nogent-le-Rotrou.
— Aveu à la seigneurie du Haut-Villiers pour le fief
de Cour-Bertrand, paroisse de Saint-Hilaire-sur-Erre.
B. 2577. (Registre.) — In folio, papier, 426 feuillets.
1619. — Audiences. — Procès entre Marin Moussu
et Hilaire Chauvin, curé de Boissy-Maugis , pour une
rente de . 50 livres. — Acquêt, moyennant 250 livres,
d'une charge d'huissier-audiencier à Nogent. — Accord
entre Jean Boyer et la famille de Macé Lecomte, au sujet
d'un homicide commis par ledit Boyer sur la personne
dudit Lecomte. — Bail de la métairie de la Gobelinière,
paroisse de Saint-Hilaire-sur-Erre. — Marché
entre la fabrique de Margon et Jacques de Sainfray, ,
maçon, pour faire une montée de pierre à la tour de
l'église de Margon, démolir l'autel de Saint-Sébastien et
le refaire à un endroit plus convenable, et accommoder
trois niches de pierre pour y mettre les trois images
placées sur l'ancien autel de Saint-Sébastien.
B. 2578. (Registre.) — In-folio, papier, 247 feuillets.
1et9-161e0. — Audiences. — Denis Hubert, bailli ;
Florent Travers, sieur de la Plante, lieutenant-général ;
Jean Gouin, sieur de la Cave, lieutenant-particulier. —
Procès entre Jean Ozan, doyen de Saint-Jean de Nogent,
et Denis Brière, curé de Coullonges, pour l'héritage de
Noël Prunelle. — Demande de séparation de biens de
Louise de Blavette contre Denis de Riantz , seigneur de
Villeray, , son mari. — Saisie féodale du fief de la Charmoye
, paroisse de Souancé. — Enquête au sujet de
l'assassinat de Pierre Gudroier sous les grandes halles
de Nogent. — Réception de Jean Bertin comme arpenteur-général
et particulier du duché d'Enghien-le-Français.
B. 2579. ( Registre.) — In-folio, papier, 576 feuillets.
16/40. — Audiences. — Lettres de maîtrise de l'état
de texier en toiles pour Mathry Constant. — Association
entre René Blanchet et Nicolas Guyot, pour l'exploitation
des droits de quatrième denier sur les vins et autres
breuvages consommés à Nogent. — Permission à Toussaint
Nourry d'exercer l'état d'arpenteur dans l'étendue
de la châtellenie de Vaupillon. — Marché entre Michel
Brette et Antoine Nion , maçon, pour bâtir une maison,
place du Marché, à Nogent. — Cession par Pasquier
Cochereau à Grégoire Olivier du droit de servitude et
passage par une pièce de terre appelée la Longueraye ,
située au lieu de l'Augerie, paroisse de Dancé.
B 2580. (Registre. ) — ln-folio, papier, 682 feuillets.
lent. — Audiences. — Marché pour l'apprentissage
du métier de charpentier. — Testament de Mathrie Tardif
en faveur de l'église de Saint-Hilaire de Nogent. —
Convention pour la fourniture de couteaux à doublé virole.
— Marché entre Léger le Bade et Michel Guérin
pour la construction d'un logis à la Graffaudière, paroisse
de Préaux. — Vente de la charpente provenant de
la démolition de la métairie de la Bleschière, paroisse
de Trizay-au-Perche. — Engagement de Pierre Garçon
comme ouvrier tuilier, moyennant 38 sols par millier de
tuiles ou de pavés, et 3 écus par millier d'enfaîteaux.
B. 2581. (Registre.) — In-folio, papier, 276 feuillets.
16*1-1622. — Audiences. — Partage des biens de
Jacques Durand, sergent royal à Chartres. — Aveu à la
baronnie d'Authon pour la seigneurie des Hayes. — Bail
d'un pistolet avec son fourreau et d'une épée par François
de Mitonneau, sieur de la Motte-Montelluz, à Pierre
Gobellet, archer de la maréchaussée. — Défense d'appeler
au siége de Bellème des causes du bailliage de
Vaupillon , ledit bailliage ressortissant en premier ressort
au siège de Nogent-le-Rotrou, et de là à celui de
Bellême. — Reconnaissance à l'abbaye d'Arcisses pour
la métairie du Grand-Toucheberoust (TouchebramD
paroisse de Vichères. — Information contre Martin Ozan,
accusé d'avoir détourné les effets de la succession du
curé de Vichères. — Enquête sur l'écroulement des logis
de la métairie de la Diannerie , paroisse de Nogent.
B. 2582. ( Registre.) — In-folio, papier, 488 feuillets.
tee*. — Audiences. — Commission à Jean Gallais,
sieur de Trémont, pour exercer provisoirement l'office
de bailli à Nogent. — Nomination de Jacques °allais,
sieur d'Orgeval, comme bailli de Nogent. — Bail du lieu
de la Bourassière , paroisse de Margon , par Marie de
Boujardière, dame de Radray (sign. de ladite dame). —
Procès entre Clément Ledoux et Pierre Gonhier, vicaire
de la Brière, pour l'acquit de messes dites par ledit vicaire.
— Demande de Christophe Dubois , sieur du
Champ-Pourri, pour être envoyé en possession des biens
de Jacques Houdebert, son beau-frère, celui-ci étant
parti depuis dix ans pour faire le voyage de Rome, et
n'ayant pas depuis ce temps donné de ses nouvelles. —
Accord entre René de Gaubert, sieur de la Rodière , et
Jean, sieur du Buisson, pour l'héritage d'Esmonde de
la Clergerie.
B. 2583. (Registre.) — In-folio, papier, 639 feuillets.
141et-1411e3. — Audiences. — Partage des biens de
Jean Travers, sieur de la Plante, — Procès contre Jean

Toutry pour avoir livré deux caques de harengs blancs,
gâtés et pourris. — Protestation des officiers du bailliage
de Nogent contre les juges-consuls de Chartres, qui
veulent connaître d'une contestation entre les corroyeurs
de Nogent et les tanneurs de Chartres. — Accord entre
Lancelot de Barat, seigneur de Brunelles, et Charles de
Certieux, sieur de la Manorière, pour le droit de chasse,
par lequel accord ledit de Certieux consent à ne point
chasser au chien couchant ni aux bêtes fauves et noires.
— Foi et hommage à Jacques de Rouville , seigneur dé
la Beaussonnière pour le lieu de la Bouchère, paroisse
de la Brière.
B. 2584. (Registre.) — In-folio, papier, 460 feuillets.
• leett. — Audiences. — Foi et hommage à Lancelot
du Bouchet, sieur de la Bouverie, pour le lieu de la Petite-Bouverie,
paroisse de Condé. — Marché entre Louis
Febvrier, , sieur des Illes, et Marin Soret, charpentier,
pour les réparations du moulin des Illes, paroisse de
Bizou. — Autorisation pour exploiter une carrière de
pierres au-Breuil, paroisse de Condé. — Vente par René
de Mallaise , sieur de la Bouterie , des bois provenant de
la démolition de la métairie de la Godefraize , paroisse
de Bretoncelles. — Marché pour la fourniture d'une
grosse de douzaines de paires de petits couteaux, partie
garnis de nacre et partie à chaînette, moyennant 40
sols par chaque douzaine de paires à 13 par douzaine.
B. 2585. (Registre. ) — In-folio, papier, 389 feuillets.
1611. — Audiences. — Procès contre Marin Gasse
pour refus de tenir les promesses de mariage par lui
faites à Madeleine Germain. — Accord entre Jean Mercier
et Nicolas Loiseau pour un droit de passage sur les
prés dudit Mercier à Nogent. — Bail du lieu de la Gaujardière
, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent, réserve
faite du raisin muscat, des pommes de rainette, noisettes
et coings. — Adjudication du moulin de Brou. —
Marché pour l'apprentissage du métier de cardeur-peigneur
de laines, pour François Guesdé, fils de Jacques
Guesdé , écuyer de cuisine du Roi.
B. 2586. (Registre.) — In-folio, papier, 527 feuillets.
161$4-11.6*5. — Audiences. — Information contre
Renée Manger, accusée d'avoir obtenu par violence le
don des biens de Laumer Bardet. -- Procès contre le
fermier de la Bourdinière pour avoir renversé une partie
des bâtiments et arraché des arbres fruitiers. — Déclaration
à la seigneurie de Frétigny pour le lieu de la
Trogne, paroisse de Saint-Victor-de-Buthon. — Vente
par Pasquier Nourry, vitrier à Nogent, de 80 plats de
verre de France. — Demande d'autorisation de se faire
délivrer une seconde expédition d'une procuration. —
SÉRIE B. — I3AILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 325
Déclaration à l'abbaye d'Arcisses pour le lieu de Beauregard,
paroisse de Brunelles.
B. 2587. (Registre.) — In-folio, papier, 294 feuillets.
1625. — Audiences. — Protestation des officiers du
bailliage de Nogent contre le duc de Sully, qui voulait
exiger qu'ils payassent une seconde fois les droits de
leurs offices. — Bail de la maison de la Trinité, au bas
de la rue Saint-Hilaire, à Nogent, avec le droit de rivière.
— Marché pour l'apprentissage du métier de tanneur.
— Vente de trois poiriers d'angoisse, de la grosse
'matière et de vert et d'un prunier de lichette. — Foi et
hômmage à la baronnie de Villeray pour le lieu de Bueil,
paroisse de Condeau. — Visite du Vieux-Moulin, paroisse
de Saint-Jean-Pierre-Fixte.
B. 2588. (Registre.) — In-folio, papier, 362 feuillets.
1025-16t6. — Audiences. — Bail à François Préville
du greffe et tabellionnage du duché d'Enghien-le-
Français. — Testament de François Lesage en faveur de
l'église Saint-Germain de Rémalard. — Cession par Julienne
Girard à Sébastien Durand de tout et tel droit de
réparation civile, dot, dépens, dommages et intérêts
qu'elle pouvait prétendre contre Charles Durand, pour
l'avoir abusée. -- Marché pour la réparation d'une tannerie,
à Nogent. — Testament :de François Delalande,
peintre-vitrier, à Nogent, élisant sa sépulture en l'église
de Saint-Hilaire de Nogent, devant l'image saint Claude.
B. 2589. (Registre.) — In-40 , papier, 59 feuillets.
1026. — Audiences. — Jacques Gallais, sieur d'Orgeval,
bailli; Florent Travers, sieur de la Plante, lieutenant-général;
Jean Gouin, lieutenant-particulier ; Guillaume
Aubin, procureur-fiscal. — Bail du moulin à blé
de l'Aunay, , paroisse de Saint-Serge, par René de Barat,
baron de Brunelles (sign. dudit seigneur). — Procès criminel
contre Étienne Girard, accusé d'avoir séduit et
abusé Marcelle Védie. — Testament d'Agnès Lemaistre,
en faveur de l'église de Champrond-en-Perchet. — Visite
du moulin de Lartoir, paroisse de Brunelles.
B. 2590. (Registre.) — In-4°, papier, 173 feuillets.
1021. — Audiences. — Procès criminel contre Florent
Herlande , pour coups et blessures. — Bail du lieu
de la Borde, paroisse de Trizay-au-Perche. — État de
réparations à faire au moulin de Pados, paroisse de
Notre-Dame de Nogent. — Adjudication de coupes de
bois en la forêt de Hallais. — Bail du tabellionnage
d'Argenvilliers, moyennant 6 livres et 2 poulets de ferme
par an. — Testament de Florent Denisot, sieur de Saint-
Chereau, élisant sa sépulture en l'église de Saint-Hilaire
de Nogent, devant l'autel de Saint-Joseph. — Nomina-

326 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
tion de Jean Gault comme commis à la recette du grenier
à sel de Bonnétable , Boulloire et Connerré.
B. 1595. (Registre.) — In-folio, papier, 173 feuillets.
B. 2591. (Registre.) — In-folio, papier, 60 feuillets.
tees. — Audiences. — Procès entre Julien Aubin,
curé de Saint-Hilaire de Nogent, et Guillaume Godefroy,
pour la dîme des navets de ladite paroisse de Saint-Hilaire.
— Sentence condamnant Charles Pileux à fournir
le pain bénit en l'église de Frétigny. — Enquête contre
Michel Serreau, curé de Saint-Victor-de-Buthon, accusé
d'entretenir chez lui une concubine. — Foi et hommage
au Roi pour les châtellenies du Theil et de Préaux, par
Jean d'Amilly, maître-de-camp de chevaux-légers hongrois.
B. 2592. (Registre.) — In-folio, papier, 206 feuillets.
1639. — Audienees. — Contrat de mariage de Joachim
de Lespine, bailli du Perche, sieur de Montgoubert,
avec Françoise Lesueur, dame du Tremblay. —
Marché pour la construction d'un auditoire sous les halles
de Rémalard (sign. de Rachel de Cochefilet, duchesse de
Sully). — Bail de la pêche de la rivière d'Ozée depuis
l'embouchure de l'Huisne jusqu'à Montlandon, moyennant
18 livres par an, et à la charge de peupler la rivière
de Rhône de truites et autres poissons. — Marché
avec Jacques Huart, couvreur, pour les réparations du
château de Nogent. — Procès entre Laurent Cadiou, curé
de Nocê , et les frères de l'Hôtel-Dieu de Nogent, pour
les réparations de la grange dîmeresse et des vitres du
choeur de l'église de Noce.
B. 2593. (Registre. ) — In-4°, papier, 130 feuillets.
1699-1630.— Audiences. — Bail du lieu de la Plumetière
, paroisse de Coutretot. — Procès entre Jean Laurenceau
, curé de Champrond-en-Perchet , et Gabriel Lorin,
pour la dîme du lieu de la Roussillière, paroisse dudit
Champrond. — Baux à cheptel de bestiaux. — Testament
de Thomas Pelletier, curé de Coutretot, en faveur
de ladite église de Coutretot. — Bail du lieu de la
Marchelière (la Maréchallière ), paroisse de Champronden-Perche
t.
B. 2594. (Registre.) — In-4°, papier, 56 feuillets.
1031. — Audiences. — Demande en réduction de
tailles par les habitants de la paroisse de Saint-Serge. —
Visite et expertise du moulin de l'Aunay. — Inventaire
et prisée des meubles et effets de Perrine Mesnager. —
Bail du lieu de la Valinière, paroisse de Saint-Serge. —
Partage des biens de Jouin Jusdamme, au lieu de la
Vallée, paroisse de Margon.
1639-1633. — Audiences. — Saisie féodale sur
Jean d'Amilly des lieux de Margon , Beaudolet et les
Champeaux. — Procès entre Bonaventure Lande, curé
de Mortagne, et Pierre Delabarre, pour l'héritage de
Jean Mallais. — Assemblée des habitants de Nogent pour
aviser aux moyens de résister aux gens de guerre qui
menacent la ville de Nogent. — Appréciation des grains
du marché de Nogent. — Réception de Jean de Guéroust,
sieur de la Gouhière, comme bailli du comté de Nogentle-Béthune.
B. 2596. (Registre. ) — In-4 0, papier, 40 feuillets.
1635-1636. — Audiences. — Donation entre vifs
par Michel Brée et Marguerite Vaillant, sa femme. —
Constitutions de rentes en faveur de l'église de Champrond-en-Perchet.
— Adjudication -du lieu de la Cochelinière
(la Cochenillère), paroisse de Brunelles. — Testament
de Renée Possé en faveur de l'église de la Gaudaine.
B. 2597. ( Registre ) — In-folio, papier, 40 feuillets.
1636-163/. — Audiences. — Procès entre Marie de
Gaubert dame de la Guiardière, Gabrielle de Gaubert,
darne de la Caillardière, et Renée de Gaubert, pour l'héritage
de Guillaume de Gaubert, sieur de Launay, leur
père (sign. desdites dames). — Foi et hommage au comté
de Nogent-le-Béthune, pour la seigneurie de la Grande-
Charmoie et du Colombier, paroisse de Souancé. — Saisie
de la forêt de Hallais et des forges du Theil, à la requête
des créanciers de la succession du duc de Mayenne.
B. 2598. (Registre.) — In-folio, papier, 84 feuillets.
1639. — Audiences. — Adjudication de la coupe des
bois de la Fouardière. — Reddition des comptes de tutelle
du mineur François Chevalier. — Inventaire des
meubles et effets de Marin Marchand. — Saisie sur François
de Rennes de la terre de Vrainville, à la requête de
Laurent Verdier, chapelain de la chapelle Saint-Gilles
du Grand-Fay, , paroisse de Préaux. — Saisie féodale sur
Jean d'Amilly de la seigneurie d'Alleray, paroisse de
Choue.
B. 2599. (Registre.) — In-4 0 , papier, 282 feuillets.
1633. — Audiences. — Bail du moulin de la Guaize,
paroisse de Saint-Denis-d'Authou. — Marché pour l'apprentissage
de l'état de papetier. — Vente par Lancelot
de Barat, gouverneur de Beaumônt-le-Vicomte, à René
de la Loupe, seigneur de Courcelles, de la seigneurie de

SÉRIE B. — BAILLIAGE
Chassant et de la Touche, moyennant 16,000 livres ( sign.
desdits seigneurs). — Procuration à Jean d'Amilly par
Françoise de Riantz , abbesse fl'Arcisses , et les religieuses
dudit lieu, pour poursuivre un procès au sujet
des bois de la Galaisière ( sign. de ladite abbesse et desdites
religieuses). — Marché des religieuses d'Arcisses avec
Louis Advenant, maçon, pour la construction de la
grange d'Arcisses.
B. 1600. (Registre I .) — In-folio, papier, 395 feuillets.
14139. — Audiences. — Montre d'une compagnie de
chevaux-légers du régiment du comte de Guiche, commandée
par Anne Besbannes, baron de Lainville ( sign.
dudit capitaine). — Assemblée des habitants de Nogent
pour contracter un emprunt de 5,000 livres. — Procès
pour les tailles entre les habitants de Condeau et ceux
de Dorceau. — Inventaire des meubles et effets de Marguerite
Champion ( deux diamants, l'un taillé et carré,
l'autre en coeur; deux bagues d'or en façon d'améthystes;
deux autres bagues turquoises; trois autres bagues d'or;
trois croix émaillées, sur l'une desquelles est représenté
la Passion de Notre-Seigneur, une autre en façon de
Saint-Esprit; une chemisette 2 d'or émaillée, ouvrant,
sur laquelle est représentée l'image de Notre-Seigneur et
la Vierge; quatre chemisettes d'argent ; un bracelet de
perles fines, contennat environ six tours de bras; un
collier à. quatre tours, d'argent et de corail; un autre
collier de semences de perles et de corail, avec un petit
coeur d'or émaillé; uu bracelet de corail contenant quatorze
tours de bras ; un bracelet en broderie d'or et d'argent,
enrichi de semences de perles et de paillettes d'or ;
cinq petites chemisettes d'argent, etc.). — Estimation de
la douzaine de ciseaux à tailleur à 3 livres 10 sols; la
douzaine de couteaux de table, garnis d'ivoire, à 7 livres
10 sols; la douzaine de couteaux à ressort, de trois pouces
et demi à quatre pouces, à 10 livres; la douzaine de
couteaux de chasse, de quatre pouces et demi, garnis
d'ivoire, à 14 livres; la douzaine de ciseaux de chirurgie,
tant à la barbe qu'au poil, à 8 livres 10 sols.
B. 2601. (Registre. ) — In-folio, papier, 876 feuillets.
1639-1640. — Audiences. — Inventaire des meubles
et effets du château de Courcelles , paroisse de
Sur la première page de ce registre, on lit: Le roi Philippe Auguste
deffendit les jeux de hazard , juretnens et bordel, chassa les
Juifs de son royaume, institua le premier les maires et les eschevins.
Il fist paver la ville de Paris, baste les Halles el le Louvre et clore de
murailles le bois de Vincennes qu'il peup'a de bestes sauvages. Il fist
achever le bastiment de l'église Nostre-Dame , à Paris, de laquelle il
n'y mit que les fondements à fleur de terre.
2 Suivant la tradition, le Chapitre de Notre-Dame de Chartres possédait
la relique de la Chemise de la Vierge, et avait adopté pour armoiries
une chemisette depuis la fin du XVe siècle. De là était venu l'usage
dans tout le diocèse de porter des chemisettes en or et en argent, comme
l'on porte des chapelets.
DE NOGENT-LE-ROTROU. 327
Coudray-au-Perche, à là mort de Charles de la Loupe,
seigneur dudit lieu. — Donation à la confrérie et chapelle
de Notre-Dame des Marais à Nogent des lieux de
Bainville et le Ronceray, paroisse de Vichères. — Testament
de Julien Aubin, curé de Saint-Hilaire de Nogent,
élisant sa sépulture dans le cimetière de ladite église,
au pied de la croix. — Déclaration pour le lieu de la
Masure, à Frétigny, , à Jacques de Laufernat , seigneur
de Frécot. — Procès criminel contre, Noël Féraud , pour
coups et blessures.
B. 2602. (Registre.) — In-4 0 , papier, 222 feuillets.
1640. — Audiences. — Procès, au sujet des tailles,
entre l'Hôtel-Dieu de Nogent et les habitants de Margon.
— Inventaire et estimation des meubles et effets de Denis
Prieur, marchand à Nogent ( 18 jeux de cartes, 27
sous; 6 aunes de crêpe de deuil, 4 livres ; 91 paires de
gants, 21 livreS 1 sou ; 7 baudriers et 2 porte-épées, 8
livres ; une livre de poudre à canon, 3 livres ; 2 rames
de papier, 58 sous, etc.). — État des réparations à faire
au château de Nogent-le-Béthune. — Accord entre Marin
Gallais et Pierre Brûlard, son fermier, pour les recettes
et dépenses du lieu de la Flèche, paroisse de Saint-Victor-de-Buthon.
B. 2603. (Registre. ) — In-folio, papier, 192 feuillets.
1640-1641. — Audiences. — Bail du lieu de la
Cour-aux-Doux, paroisse de Condeau. — Devis des travaux
à faire pour l'établissement d'une cave dans le sépulcre
de Rachel de Cochefilet , près l'église de l'Hôtel-
Dieu de Nogent. — Demande d'autorisation par Antoine
Texier, , sieur de la Houssaye, pour avoir une seconde
expédition d'un acte par lui perdu. — Procès entre les
habitants de Mortagne et ceux de Nogent-le-Rotrou pour
le paiement des frais faits pour l'entretien des garnisons.
— Adjudication des réparations à faire à la chaussée du
grand étang des Salles.
B. 2604. (Registre.) — In-folio, papier, 454 feuillets.
1641. — Audiences. — Marché entre l'Hôtel-Dieu de
Nogent et Michel Meslé, maçon, pour les réparations du
lieu du Colombier, paroisse de Trizay-au-Perche. — Acquêt
par Jacques Gallais , sieur d'Orgeval , d'une charge
de conseiller du Roi à Chartres, moyennant 50 livres de
rente. — Bail du lieu de la Fuye , paroisse de Saint-Hilaire
de Nogent. — Visite du moulin à blé de Quatrenvaux,
situé près le Pont-de-Bois, paroisse de Saint-Hilaire
de Nogent. — Testament de Christophe Bordas,
sieur de la Brosse, greffier d'Anou et Bois-Ruffm.
B. 2605. ( Registre.) — In-folio, papier, 430 feuillets.
1641. — Audiences. — Marché pour l'apprentissage
de l'état de boucher. — Vente de la marnière du Pasty

328 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
de-la-Fontaine, près le lieu de Jambette, paroisse de
Nogent-le-Rotrou. — Citation devant l'official de Chartres
de Nicolas Fillon , pour avoir mis de l'opposition à la
publication des bans de Michel Bordeau. — Sentence
condamnant Louis Gasseau à laisser libre l'allée de Marie-Folle,
tendant de la Grande-Rue de Nogent aux Verrotières.
— Vente d'une carrière au Grand-Radray, , paroisse
de Saint-Hilaire de Nogent, moyennant 850 pierres
de taille et 4 lintiers pour cent.
B. 2606. (Registre. ) — In-4 0 , papier ,• 336 feuillets.
1641-164*. — Audiences. — Constitutions de rente
au profit de l'abbaye d'Arcisses. — État des réparations
à faire au moulin de la Poterie, paroisse de Coudreceau.
— Partage des biens de Simon Fouquet, curé de Saint-
Serge. — Saisie féodale du lieu seigneurial de Champrond-en-Perchet
, à la requête de François-René de Barrat,
baron de Souancé (sign. dudit seigneur). — Testament
de Nicole Landais en faveur de l'église de Coudreceau.
— Bail de la sergenterie de Montdoucet , Souancé
et les Bayes, moyennant 24 livres par an.
B. 2607. (Registre.) — In-folio, papier, 188 feuillets.
1643. — Audiences. — Jean de Guéroust , sieur de
la Gouhière , ; Florent Travers, sieur de Valory, ,
lieutenant-général ; Antoine Blondeau, sieur des Arcis ,
lieutenant-particulier; Guillaume Aubin, sieur de Mosny,
, procureur-fiscal. — Procès entre Florent Buquet ,
sieur du Vivier, et Antoine Michelet, pour cens et
rentes. — Appréciation de grains sur le marché de Nogent.
— Adjudication de la maison du Porc-Épic , près
de celle du Lion-d'Or, à Nogent, paroisse de Saint-Hilaire,
sous les porches. — Procès entre René d'Assé , seigneur
de Montfaucon, et François Courtin, sieur de la Cottinière
, pour l'héritage de Bertrand Riquet, sieur de la
Potterie.
B. 2608. (Registre.) — In-4 0, papier, 132 feuillets.
1640. — Audiences. — Marché pour l'apprentissage
du métier de serrurier. — Renonciations à successions.
— Procès entre Pierre Lhermite, sieur de la Morisière ,
et Gilles Abot, prieur de Sainte-Gauburge, pour les cens
du lieu de la Grande-Rousière, paroisse de Berdhuis. —
Vente par André Cormier, fils de Mathurin, du lieu de
la Joubaudière ou Cour-aux-Cormiers, paroisse de Margon.
— Nomination de Guillaume Prouin comme garde
des petits scels et contrats et actes des notaires et exploits
des huissiers et sergents. — Déclaration à la seigneurie
de la Chaise pour le lieu de la Broudière , paroisse
de Souancé.
B. 2609. (Registre.) -- In-folio, papier, 335 feuillets.
1640.1643. — Audiences. — Lettres de maîtrise de
texier en toiles pour Michel Averton , en la lieue et
banlieue de Nogent. — Adjudication du lieu de la Flamandière
, paroisse de Margon. — Baux à cheptel de
vaches et porcs. -- Marché avec Jacques Rousseau pour
la confection de serges, façon d'Illiers , moyennant 20
livres pièce pour les blanches et 22 livres pour les bures.
— Bail d'une place de sergenterie royale en la paroisse
de Saint-Jean-Pierre-Fixte , moyennant 6 livres par an.
B. 2610. ( Registre.) — In-40, papier, 358 feuillets.
1643. — Audiences. — Donation mutuelle entre vifs
entre Thomas de Guibert, seigneur de Brunelles , et
Louise-Félice de Barat, sa femme (sign. dudit seigneur
et de sa femme). — Bail par l'abbaye d'Arcisses du lieu
de Touschebroust (Touchebrand) , paroisse de Vichères.
— Procès entre l'abbaye d'Arcisses et Gilles Charron,
pour le lieu de Parabolle , paroisse de Brunelles. — Bail
du Moulin-Neuf, paroisse de Brunelles, moyennant 200
livres par an, 6 chapons à Noël, 12 poulets à la Saint-
Jean, un gâteau d'un quarsonnier de blé bien assaisonné
et une pinte d'hypocras aux Rois, et en outre à la charge
de faire filer 6 livres de filasse de brin et de nourrir un
chien pour le seigneur. — Réception de Geneviève Héry
comme sœur professe en l'abbaye d'Arcisses (sign. de
toutes les religieuses de ladite abbaye). — Testament de
Françoise Lefebvre, élisant sa sépulture dans l'église de
Notre-Dame de Nogent, en la chapelle de Sainte-Geneviève.
B. 2611. (Registre.) — In-4 0 , papier, 156 feuillets.
1643. — Audiences. — Accord entre Claude de Préaulx,
seigneur de Rosnay, et les marguilliers de l'église
de Saint-Laurent de Nogent, pour la pose d'un banc dans
ladite église (sign. de Claude de Préaulx). — Contrat de
mariage entre Claude Denisot, sieur de la Crochetière ,
et Renée Chevalier. — Donation par Hugues Champrond
de 10 livres de rente à la confrérie du Saint-Sacrement
de Nogent, sous la condition que, le jour de sa mort, les
porte-cloches de ladite confrérie fassent le tour de la
ville pour annoncer son décès. — Procès criminel contre
Gilles Germond, pour coups et blessures.
B. 261e. (Registre.) — In-foao, papier, 190 feuillets.
1643-1644. — Audiences. — Partage des terres et
biens meubles de Guillaume Aubin, sieur de Mosny,
procureur-fiscal de Nogent-le-Béthune. -- Déclaration au
comté de Nogent pour le lieu de la Borde, paroisse de
Margon (sign. de Rachel de Cochefilet, duchesse de Sully).
— Donation par la duchesse de Sully de 2,000 livres à
l'Hôtel-Dieu de Nogent, à la condition d'entretenir son
tombeau et celui du duc de Sully. — Assemblée des habitants
de Nogent pour l'affaire de l'union de la léproserie
dudit Nogent à l'Hôtel-Dieu dudit lieu (sign. de 70
des principaux habitants de Nogent). — Déclaration de

SÉRIE B. — BAILLIAGE
45 sous de rente et 15 deniers de cens au prieuré de
Moustiers pour un pré près le moulin de Planche-Péhue.
B. 2613. (Registre.) — In-folio, papier, 287 feuillets.
1644. — Audiences. — Constitutions de rentes au
profit de l'abbaye d'Arcisses. — Ordonnance fixant à 2
sous 6 deniers la livre le prix de la viande de boeuf, à
Nogent. — Demande des habitants de Souancé au receveur
des subsistances de l'Élection de Mortagne d'être
remboursés d'une somme de 60 livres pour les étapes.
—Inventaire des meubles et effets d'Isabelle Jousselin.
—Adjudication du lieu de la Godardière, paroisse de
Choue. — Procès criminel contre Robert Hayot, accusé
d'homicide sur la personne de Jacques Prudhomme.
B. 2614. (Registre.) — In-4 0 , papier, 40 feuillets.
1644. — Audiences. — Demande par Jacques Chasteau
d'un alignement pour un mur qu'il veut construire
entre sa maison et le grand cimetière de Margon. —
Procès entre Louis Lescuyer, , sieur de la Papotière , et
le prieuré de Saint-Denis de Nogent, pour une rente de
15 livres. — Requête de Gilles Philippe, chirurgien a
Nogent, pour être payé d'une somme de 18 livres à lui
due pour avoir remis la jambe à Mathieu Picard. — Procès
criminel contre Jean Vallée, pour coups et blessures.
— Bail de la métairie de la Cimardière, paroisse de
Dancé.
B. 2615. (Registre. ) — In-folio, papier, 288 feuillets.
1644-1045. — Audiences. — Sentence fixant à 6
livres 10 sous le prix d'une douzaine de peaux de veau
—Visite du moulin de Beaudolet, paroisse de Margon.
— Bail du lieu de Pinceloup ou Montgraham , paroisse
de Souancé. — Testament et codicille d'Isabelle Jousselin
, en faveur de l'Hôtel-Dieu de Nogent-le-Rotrou. —
Accord pour l'entretien du puits du Carrefour, à Nogent.
— Sentence fixant à 50 sous la somme due par chaque
maître texier, au jour de sa réception, pour l'entretien
de la cire de la confrérie de la Charité fondée en l'église
de Notre-Dame de Nogent.
B. 2616. (Registre.) — In-folio, papier, 945 feuil'ets.
1645. — Audiences. — Information contre Jean
Brette, accusé de tentative d'assassinat. — Bail du lieu
et de la métairie du Gué-aux-Vaches, paroisse de Saint-
Hilaire de Nogent. — Constitution de 111 livres de rente
au profit des Ursulines de Nogent. — Adjudication du
droit de quatrième et anciens cinq sous pour muids de
vin du bourg de Villeray, , paroisse de Condeau, moyen-
I D'une quittance jointe à cet acte, il résulte que, pendant l'année
1644, il fut abattu 704 veaux à Nogent pour la nourrituue des habitants.
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
DE NOGENT-LE-ROTROU, 329
nant 110 livres par an. — Marché pour la fourniture de
couteaux, ciseaux et rasoirs, à raison de 7 livres 10 sous
par douzaine de couteaux de table garnis d'ivoire, 70
sous par paire de ciseaux, 6 livres par douzaine de rasoirs.
— Convention pour l'entrée en religion de Catherine
de Moyré dans le couvent des Ursulines de Nogent
(sign. des religieuses dudit couvent).
B. 2617. (Registre.) — In-folio, papier, 572 feuillets.
1646. — Audiences. — Procès entre l'Hôtel-Dieu de
Nogent et Augustin Buquet, pour les chaussées du grand
étang des Taillis et les haies qui y sont complantées. —
Bail des caves et voûtes qui sont sous la salle et cimetière
de l'Hôtel-Dieu de Nogent. — Testament de Marie
Nioulle, élisant sa sépulture en l'église de Saint-Hilaire
de Nogent, devant l'image Saint-Claude. — Protestation
contre une adjudication de biens faite au bailliage de
. Boisnisard , ledit bailliage n'ayant que basse justice. —
— Marché pour la reconstruction de murailles a l'auberge
du Cheval-Blanc, à Nogent.
B. 2618. (Registre.) — ln-folio, papier, 493 feuillets.
164/. — Audiences. — Procès pour l'héritage de
Bertrand de Renouard, sieur du Puits (paroisse de Margon).
— Constitution de dot pour Françoise de Riantz de
Villeray, , à son entrée au couvent des Ursulines de Nogent.
— Contrat de mariage entre Jacques Aubin, sieur
des Épin ais, et Françoise Michelet de la Bigotière. —
Reconnaissance d'une rente de 13 livres en faveur des
Ursulines de Nogent par Hector de Boisguyon, sieur de
l'Estang (sign. dudit seigneur). — Vente de la seigneurie
du Plessis, paroisse de Ceton, par Barbe de Barville,
dame de Méréglise , à Charles du Mousset , sieur de
Vauroux.
B. 2619. (Registre.)— In-folio, papier, 96 feuillets.
164S. — Audiences. — Marché pour la reconstruction
d'une maison, rue des Bouchers, à Nogent. — Procès
entre Gilles Maillard et Jean Houzé, pour un chemin
d'exploitation au faubourg de Saint-Pierre de Bellême.
— Partage des biens d'André Blanchard, sieur de la
Croix. — Procès entre l'abbaye d'Arcisses et Louis-Julien
Dupin, sieur de la Fleur-de-lis, pour 16 arpents de
terre à Morissure, paroisse de Margon. — Assemblée des
habitants de Nogent pour délibérer sur un emprunt destiné
à payer les frais d'établissement de l'octroi que le
Roi a concédé à ladite ville de Nogent.
B. 2620. (Registre.) — In-folio, papier, 348 feuillets.
1848-1649. — Audiences. — Bail de la métairie de
la Vallée-aux-Senessons, paroisse de Verrières. — . Reconnaissance
au Chapitre de Notre-Dame de Chartres de
42

330 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
19 livres de rente sur le moulin Pineau, paroisse de la
Madeleine-Bouvet. — Testament de Catherine Pipereau
de Castillon, élisant sa sépulture dans l'église de Notre-
Dame de Nogent, sous le Crucifix. — Démission dune
prébende et chanoinie en l'église de Chartres par Michel
Lescouble en faveur de Louis Feydeau. — Adjudication
de la maison des Rois, près la maison du Cygne, rue
Dorée, à. Nogent. — Contrat de mariage entre Robert
Janvier, sieur de l'Espinay-Foussard, bailli d'Illiers ,
et Gabrielle Travers de la Mérie.
B. 4691. (Registre.) — In-folio, papier, 728 feuillets.
1619. — Audiences. — Contrat de mariage entre
François Gouin, sieur de la Rachepelière , et Marie
Blondeau des Arcis. — Acquêt du lieu de la Roche par
les Ursulines de Nogent (sign. des soeurs dudit couvent).
— Bail par les religieux de Saint-Denis de Nogent de la
grosse dîme de Frétigny à Françoise de Saint-Berthevin,
dame de Mondonville. — Accord entre François d'Escoubleau,
abbé de Saint-Laumer de Blois, et Françoise
de Mauduison, dame de la Morisière, pour les dîmes de
la paroisse de Condé (sign. dudit abbé). — Procès entre
Claude Seguin, premier médecin de la Reine, et Jacques
de Marescot , seigneur d'Orton, pour une rente de 114
livres (sign. dudit Séguin).
B. 2622. (Registre.) — In-4°, papier, 149 feuillets.
1650-1653. — Audiences, — Procès entre Jean de
Chartrain, seigneur de la Soublière, et Robert Chauveau,
prieur de la Gaudaine, pour les dîmes de ladite paroisse
de la Gaudaine. — Saisie des biens de Robert Chauveau,
à la requête de François Auchevin , nouveau prieur de
la Gaudaine , pour assurer la réparation du presbytère
dudit lieu. — Procès entre les habitants de Béthonvilliers
et René d'Échallard , curé dudit lieu, pour les dépenses
de la fabrique. — Sentence assignant les prisons
de l'abbaye de Saint-Denis de Nogent pour servir de lieu
de dépôt aux prêtres traduits devant l'officialité de Nogent.
B. 2623. (Registre.) — ln-4, papier, 225 feuillets.
1654. — Audiences. — Constitution de rente au profit
de la chapelle Saint-Gilles de la Ferrière. — Bail par
l'abbaye cl'Arcisses des métairies de la Maison-des-Champs
et du Désert, paroisse de Brunelles (sign. de Jeanne de
Chaumont, abbesse, et des autres religieuses dudit couvent).
— Convention entre l'abbesse d'Arcisses et Pierre Lefèvre,
charpentier, pour la réfection de la halle du pressoir
des Touches, et des caves et granges des Chênes,
paroisse de Brunelles. — Baux à cheptel de bestiaux. —
État de réparations à faire au moulin à blé de la Bunèche,
dépendant du lieu de la Bretonnière , paroisse
de Coudreceau.
B. 2624. (Registre.) — In-folio, papier, 232 feuillets.
1655. — Audiences. — François Courtin, sieur de la
Cottinière, bailli; Florent Travers, sieur de Valloury,
lieutenant-général; Jean Courtin, sieur de la Bourbonnière,
procureur-fiscal; Jean Bruneau, avocat-fiscal. —
Information contre des individus trouvés chassant dans
les bois du comté de Nogent. — Procès entre Charles
Legendre et Julien Rivard, chapelain de la chapelle de
Sainte-Catherine du Teil, pour un pré en la prairie de
Ceton. — Constitution de rente au profit de la cure de
Bretoncelles par Louis-Charles de G uichard , seigneur
de Charbonnières. — Bail du notariat et tabellionné de
Nogent, moyennant 950 livres par an. — Assemblée des
habitants de Nogent pour employer à la réparation du
collége dudit lieu, les bois provenant de la réfection du
pont de Romme. — Défense à tous sergents autres que
ceux de la seigneurie de Nogent de faire des exploits
dans l'étendue de ladite seigneurie.
B. 2625. (Registre.) — In-folio, papier, 186 feuillets.
1656. — Audiences. — Enquête contre des individus
qui ont volé les palles du moulin de Riveray ou de la
Guirche , paroisse de Condé. — Plainte contre Etienne
Garreau, accusé de tentative d'assassinat. — Assemblée
de parents pour l'élection d'un tuteur à la fille de Jean
de Raveton, seigneur de Chauvigny (Pierre de Raveton,
seigneur d'Iray; Gabriel de Raveton , sieur de Vitray;
Nicolas du Roger, sieur de la Rigaudière; Edme le Normant,
sieur du Tartre ; Pierre de Machaire , sieur de
Launay; Jacques de Machaire, sieur de Rosière). — Protestation
des parents paternels contre la légitimité de
cette enfant, et enquête à ce sujet.
B. 2626. (Registre. ) — In-folio, papier, 136 feuillets.
1656. — Audiences. — Plainte de Jean Nourry, , receveur
des tailles à Nogent-le-Rotrou, contre Étienne
Goreau , pour coups et blessures. — Appréciation des
grains au Marché de Nogent. — Saisie du lieu de la Fricaudière
, paroisse de Masle , à la requête de René de
Brisseau, seigneur de Meaucé. — Requête de Pierre de
Raveton , seigneur de Chauvigny, pour qu'il soit inter -
dit à son fils de se marier sans son autorisation. — Feuille
de route du régiment de la Luzerne, de Nogent-le-Rotrou
à Laon (Thimert, Dreux, Mantes, Rilly, , Beaumont, Famechon
, Compiègne, Soissons, Laon).
B. 2627. (Registre.) — In-folio, papier, 127 feuillets.
1656. — Audiences. — Réception de Jean Landais
comme sergent au bailliage de Nogent-le-Béthune. —
Vente du lieu de Bois-le-Comte, paroisse de Saint-Éliph.

— Condamnation de René Moussetière, fermier de Jacques
Savard, à restituer audit Savard une somme de 400 livres,
faute par lui de justifier d'un vol dont il prétend avoir
été victime. — Sentence condamnant les détenteurs de
la Plante et du Vieux-Grandhoux à passer nouvelle déclaration
à Frédéric de Commargon, seigneur de Méréglise.
— Marché avec Pierre Boucher, coutelier, pour
l'entretien de l'horloge publique de Nogent.
B. 2628. (Registre.) — In-folio, papier, 163 feuillets.
1637. — Audiences. — Amende contre Julien Dorchesne
, boucher, pour avoir mis en vente de la viande
sans qu'elle eût été visitée. — État des réparations à
faire aux châteaux de la Chenelière et de la Bouchère.
— Acte de notoriété constatant que l'usage du barreau
de Nogent et des siéges circonvoisins est de prendre,
pour l'audition de chaque témoin en matière sommaire,
pour l'honoraire du juge 2 sous 6 deniers et pour le greffier
15 deniers. — Procès, à la requête de Claude Seguin,
premier médecin de la Reine, contre François
Lecomte, pour paiement d'honoraires. — Demande en
séparation de biens de Susanne de Lorville contre Jean
de Jammes, sieur du Tartre, son mari. — Sentence
fixant à 200 livres par an la portion congrue du curé de
Saint-Serge.
B. 2629. (Registre.) — In-folio, papier, 98 feuillets.
165 17. — Audiences. — Procès entre Louis-Charles
de Guichard, seigneur de Charbonnières, et Jean Regnoust
, sieur de Melleray, , pour l'héritage de François
de Cauvigny, , seigneur de Béthonvilliers. — Sentence
condamnant les héritiers de Marin Riollé, ancien chapelain
de la chapelle Saint-Gilles de la Ferrière, à faire
faire les réparations de ladite chapelle. — Autorisation
à Marie Gallais de ne pas comparaître à l'audience, à
cause de son état de grossesse. — Amende de 20 livres
contre Mathry Naudin, tailleur d'habits, pour avoir
porté une cause devant les juges consuls de Chartres. —
Plainte contre François Bernier, huissier, pour avoir arraché
une sentence du bailliage de Nogent, affichée au
pôteau des grandes halles. — Monitoire contre des individus
qui ont volé à Louis Dupin, sieur de Morainville ,
avocat en Parlement, un sac plein de titres.
B. 2630. (Registre. ) — In-folio, papier, 75 feuillets.
163e. - Audiences. — Procès contre Jean Dubois,
pour avoir déchiré une sentence dont était porteur Jules
Yvon, sergent. — Plainte de François Chevalier, sieur
de_Champeaux, contre Jean Desrais , son fermier, qu'il
accuse de lui avoir soustrait du grain. — Assemblée des
habitants de Nogent pour la vente des bois de la Moutonnière,
appartenant à l'Hôtel-Dieu de Nogent. — Ad-
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU, . 331
judication de la maison du Pot d'étain , à Nogent. —
Appels du bailliage des Carneaux.
B. 2631. ( Registre. ) — In-folio, papier, 161 feuillets.
1667. — Audiences. — Visite des bâtiments et étangs
de la terre du Perruchet. — Procès entre les frères de la
confrérie de la Charité de Saint-Hilaire de Nogent et
Macé Davoys , pour une rente de 20 sous à eux léguée
par Guillaume Guillin. — Sentence défendant d'introduire
aucune cause le jour de la fête de saint Yves. —
Saisie de la seigneurie de Glatigny, à la requête de
Charles du Bellay, prince d'Yvetôt. — Procès entre l'abbaye
d'Arcisses et Jean Bordel, sieur de la Messasselle ,
pour une maison et jardin à Nogent.
B. 2632. (Registre. ) — In-folio, papier, 122 feuillets.
1637. — Audiences. — Sentence portant qu'un seul
notaire royal a droit d'instrumenter dans le détroit de
la seigneurie de Saint-Denis de Nogent. — Procès entre
Denis de Guespin, capitaine-général des sappes et mines
de France, et Gilles Rousseau, pour l'héritage de Balthasar
Deschamps — Constitutions de rentes en faveur
des Ursulines de Nogent. — Assemblée des habitants de
Nogent pour ratifier une transaction conclue entre l'Hôtel-Dieu
de Nogent et Michel Gallibourg , au sujet de la
terre des Bordes, paroisse de Brou. — Amende contre
Étienne Garreau pour avoir laissé ses bestiaux vaguer
sur les terres du comté de Nogent.
B. 2633. ( Registre. ) — In-folio, papier, 139 feuillets.
1631. — Audiences. — Saisie des biens de Paul Chevallier,
à la requête de Julien Mallet , curé de Masle ,
faute de paiement de cens. — État de réparations à faire
au moulin à foulon des Ruisseaux, paroisse de Margon.
— Assemblée de parents pour élire un tuteur aux enfants
de François de Vasconcelles, sieur de Préfontaine (René
de Vasconcelles , sieur de Bellesmois ; Jacques de Vasconcelles,
sieur des Chastelliers ; Louis de Marcadé, sieur
de la Mansionnière ; René de Moucheron, sieur de Champthierry
; Marin Labbé , curé des Yys). — Procès-verbal
de l'amende honorable faite par Jean Charnier, pour
avoir juré et blasphémé le nom de Dieu. — Saisie féodale
du fief des Cailleaux, faute du paiement du droit de rachat
et cheval de service à la mort de Nicolas de Nolant,
seigneur de Chandé.
B. 2634. ( Registre. ) — In-folio, papier, 198 feuillets.
1637. — Audiences. — Procès entre la confrérie de
la Trinité de Notre-Dame de Nogent et Claude Legrand,
pour une rente de 20 livres. — Demande en annulation
du testament de Lancelot de Barat, seigneur de Bru-

332 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
nelles , parce que ledit seigneur a avantagé un de ses
enfants au détriment des autres. — Bail de la dîme de
Coudreceau, appartenant au doyenné de Saint-Denis de
Nogent. — Acte de notoriété constatant que Jean Lorin
a seul qualité de prendre le titre de notaire royal dans
le comté de Nogent. — Sentence portant que tous les
profits de la visite des bestiaux seront affectés aux réparations
de la halle de Nogent. — Remise du défaut prononcé
contre Charles Taranne , attendu le froid qui l'a
empêché de se rendre à l'audience.
B. 2635. (Registre.) — In-folio, papier, 72 feuillets.
1658. — Audiences. — État de distribution du sel
dans la paroisse de Brunelles. — Testament d'Étienne
Marais en faveur de l'église de Brunelles. — Transaction
entre Léonard Meunier, sieur de la Tremblaie, et l'abbesse
d'Arcisses , au sujet d'un arpent de pré, sis au
Grand-Étang-sous-Brunelles (sign. de Jeanne de Chaument,
abbesse d'Areisses). — Donation par Robert Chauveau
, prieur de la Gaudaine , à la fabrique dudit lieu
d'un logis appelé le Haut-Perrin, sis au Bourget, paroisse
de la Gaudaine.
B. 2636. (Registre.) — In-folio, papier, 166 feuillets.
1658.— Audiences. — Procès contre Nicolas Brouard,
à la requête de Marie Martin, pour avoir tué une bique
appartenant à ladite Martin. — Annulation d'un contrat
comme passé devant un notaire qui n'a pas le droit
d'instrumenter à Nogent. — Plainte de Marie Gousdet
contre Maihieu Philippe, son mari, qui refuse de l'autoriser
à plaider en réparation d'injures. — Saisie féodale
du fief de Souazé , paroisse de Brunelles , à la mort de
Denis de Riantz , baron de Villeray.
B. 2637. (Registre.) — In-folio, papier, 279 feuillets.
165S-1659. — Audiences. — Permission donnée par
Thomas de Guibert, seigneur de Brandies, à Louise-
Félice de Barat, sa femme, de se retirer en telle maison
de religion qu'elle voudra ( sign. dudit seigneur et de sa
femme). — Contrat de mariage entre René de Fontenay,
sieur de Téligny, et Marie de Beaulieu , et inventaire
des meubles apportés par ladite de Beaulieu. — Assemblée
des habitants de Brunelles pour ratifier un échange
de terres fait entre la fabrique dudit lieu et Simon Hubert.
— Inventaire des meubles et titres trouvés au château
de Brunelles , après la mort de Thomas de Guibert,
seigneur dudit lieu, Vichères et Mon tplaisir. — Foi et
hommage au comté de Nogent par Louis de Bussy-Guibert
pour la seigneurie de Brunelles.
B. 2638. (Registre.) — In-folio, papier, 89 feuillets.
1669. — Audiences. — Procès entre l'Hôtel-Dieu de
Nogent et Paul Chevalier, commissaire dudit Hôtel-Dieu,
pour la reddition des comptes. — Plainte contre Élisabeth
de Graffart , veuve de Charles de Lamy, baron de
Montireau, comme ayant détourné des titres appartenant
à ses enfants. — Saisie féodale du lieu et terre de Villeneuve,
paroisse de Notre-Dame de Nogent. — Visite du
lieu du Tartre, paroisse de Masle. — Procès contre Michel
Godefroy pour avoir passé avec ses marchandises
devant le lieu de la billette à Nogent, sans avoir payé le
droit de péage et travers.
B. 2639. (Registre.) — papier, 172 feuillets.
1659. -- Audiences. — Procès entre le procureur-fis-cal
de Nogent et le seigneur de la Cruchonnière, pour la
justice et la censive du Petit-Nigelles. — Assemblée de
parents pour élire un tuteur aux enfants de Pierre Foussard
, officier de la maison du Roi (Jean Foussard, bailli
de Saint-Denis de Nogent; Jean Foussard , sieur de la
Sablière; Jacques Aubin, sieur des Chesnais ; Thomas
Champion, sieur de Launay; François Gouin, sieur de
la Raspilière). — Procès entre Julien Meslet, curé de
Masle, et les marguilliers de ladite paroisse, pour les
réparations de l'église dudit lieu. — Adjudication de la
maison des Trois-Couronnes, rue de la Charonnerie , à
Nogent.
B. 2640. (Registre.) — In-folio, papier, 223 feuillets.
1659. — Audiences. -- Acte de notoriété constatant
que, en matière de séparation de biens entre mari et
femme, le jugement doit être lu au prône, et-publié au
marché à son de tambour et affiché és endroits accoutumés.
— Plainte contre les fermiers du petit havage de
Nogent qui ont percé à coups de couteaux les poches de
blé de plusieurs marchands. — Amende de 3 livres contre
Michel Laillet, boulanger, pour avoir livré du pain
de mauvaise qualité. — Acte de notoriété constatant que,
dans le comté du Grand-Perche, un fief n'est pas réputé
noble par ce seul fait qu'il a fuye, garenne et colombier,
mais qu'il faut encore qu'il ait vassaux censiers et rentiers
mouvants et dépendants de lui. — État de réparations
à faire au pont de Homme, à Nogent.
B. 2641. (Liasse.) — 7 cahiers in-folio, papier, 228 feuillets.
1659. — Audiences. — Acte de notoriété établissant
qu'un fief boursal est celui qui est tenu et possédé par
plusieurs, lesquels, quand le cas y échet, sont tenus de
contribuer de leur bourse au paiement des rachats qui
sont dûs. — Adjudication de la métairie de la Noue-Bourciér,
, ou la Martellière , paroisse de Verrières. — Quérimollie
et enquête contre Nicolas Moreau, accusé d'avoir
extorqué un testament à Marguerite Dimas , sa femme.
— Enquête pour la réception de Marie Bruslard au couvent
des Ursulines de Nogent.

B. 2642. (Registre.) — In-4 0 , papier, 112 feuillets.
1660. — Audiences. — Adjudication du lieu du Gros-
Bois-Rayer, paroisse de Saint-Jean-Pierre-Fixte. — Acte
de notoriété constatant que les fermiers sont dans l'obligation
de ramasser le chaume et de l'apporter dans la
cour de la ferme pour être converti en fumier — Bail
par l'abbaye d'Arcisses du lieu de la Chesnaye , paroisse
de Brunelles, moyennant la moitié des blés, fruits et
bestiaux, et en outre à la charge d'élever deux veaux
chaque année et de fournir à l'abbaye 80 livres de beurre,
80 fromages, dont 12 à la crême , et 500 oeufs. — Fondation
de messes par Jean Louet dans l'église de Trizay-au-
Perche. — Autorisation au fermier de Chainville par le
propriétaire d'extraire de la marne des terres de ladite
ferme.
B. 2643. (Registre.) — In-folio, papier, 208 feuillets.
1660. — Audiences. — Amende contre Jules Nion ,
sergent, pour avoir négligé de mettre à exécution une
sentence rendue par le bailli de Nogent. — Annulation,
à la requête des enfants de Simonne Riguet, du testament
de ladite dame fait en faveur de l'église de Saint-
Hilaire de Nogent. -- Procès contre Jean Mesnager pour
avoir laissé ses bestiaux vaguer sur les terres de Jacques
Baron. — Amende de 100 livres contre Anne Lecomte,
pour avoir refusé de plaider devant le bailli de Nogent
une cause qui y était appelée.
B. 2644. (Registre.) — In-folio , papier, 175 feuillets.
1660. — Audiences. — Adjudication de l'office de
messager de la ville de Paris à Nogent. — Saisie de la
baronnie de Courgeval, à la requête des chanoines de
Saint-Jean de Nogent. — Requête de Pierre Chaillou,
retenu prisonnier dans la ville de Mortagne , comme
caution du paiement des sommes dues par les habitants
de Nogent à la Chambre des Comptes de Normandie. —
Acte de notoriété constatant ce qui est dû aux procureurs
et greffiers pour les plaidoyers et comparances d'avocat.
— Amende de 29,600 livres contre les habitants de Nogent
pour avoir négligé de rendre leurs comptes à la
Chambre des Comptes de Normandie.
B. 2645. (Registre.) — In-folio, papier, 239 feuillets.
1660. — Audiences. — Amende de 40- sous contre
Gervais Corneille pour avoir acheté du poisson en temps
défendu. — Défense de chasser aux lapins dans la garenne
de la Basse-Galaisière , paroisse de Souancé. —
Sentence condamnant les héritiers de François Gravelle,
curé de Saint-Serge, à faire les réparations nécessaires
au presbytère dudit lieu. — Déclarations de majorité. —
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 333
Plainte du receveur de la seigneurie de Saint-Victor-de-
Buthon contre plusieurs particuliers qui tuent les pigeons
de la fuye dudit lieu.
B. 2646. (Registre.) — In-folio, papier, 302 feuillets.
1660. Audiences. — Procès entre l'abbesse d'Arcisses
et le seigneur de Riveray pour la banalité du
moulin de Riveray, , paroisse de Condé ( sign. de Jeanne
de Chaumont, abbesse d'Arcisses, des religieuses dudit couvent
et de Jean Ponthilier, , leur directeur). — Acte de notoriété
constatant que le bois abattu par le vent ou les
orages appartient au fermier et non au propriétaire. —
Procès entre Jean de Raveton, seigneur de Chauvigny,
et Guillaume Zacharie, pour le moulin de la Bunèche ,
paroisse de Coudreceau. — Bail à cheptel de quatre
vaches et un veau, moyennant 80 livres de beurre, 80
fromages dont 4 à la crême, un demi-porc et un chevreau,
par an. — Procès entre la fabrique de Brunelles
et les héritiers d'André Bazin, curé dudit lieu, pour les
réparations du presbytère.
B. 2647. (Registre.) — In-folio, papier, 184 feuillets.
1660.— Audiences. — Procès criminel contre Charles
Mercier, accusé de faux en écriture privée. — Visite des
réparations faites à la maison du Cheval-Blanc, à Nogent.
— Amende de 20 livres contre Jean Marchand pour
avoir porté devant les juges consuls de Chartres un procès
par lui intenté à son boulanger. — Assemblée des
habitants de Nogent pour nommer des commissaires de
l'Hôtel-Dieu dudit lieu. — Enquête contre Gilles Garnier,
accusé de tentative d'assassinat. — Appels du bailliage
de la Vove.
B. 2648. ( Registre.) — In-folio , papier, 151 feuillets.
1660. — Audiences. — Demande en indemnité par
les syndics des habitants de Nogent, dont les bestiaux
ont été saisis par la Chambre des Comptes de Normandie,
faute par lesdits habitants d'avoir rendu compte des deniers
du tarif dudit Nogent. — Plainte des fermiers de la
sergenterie du comté de Nogent contre des sergents étrangers
qui s'immiscent dans les affaires dudit comté. —
Permission à Amelot Pesseau , notaire, de délivrer une
seconde expédition d'un acte. — Bail du lieu de Châtillon,
paroisse de Sain t-Jean-Pierre-Fixte. — Amende de
15 livres contre Jacques Jardin, pour avoir insulté un
sergent à l'audience.
B. 2649. (Registre. ) — In-folio, papier, 249 feuillets.
1660. — Audiences. — Bail par l'Hôtel-Dieu de Nogent
du pré du Portail, en la prairie de Vienne, moyennant
75 livres de ferme. — Assemblée des habitants de
Nogent pour autoriser les administrateurs de l'Hôtel-

334 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Dieu à vendre au prieuré de Nazareth une maison au
pont Sallé, à Nogent. — Refus par Marguerite de la Bretonnière
de recevoir l'acquit d'une somme de 30 livres à
elle due en liards, à cause de la dépréciation que subit
cette monnaie. — Sentence portant que, vu la multiplicité
des affaires, les habitants de Nogent se réuniront
les lundi et vendredi de chaque semaine. — Amende
de 3 livres contre Gabriel Communeau, pour avoir menacé
d'appeler à Bellême d'une sentence du bailli de
Nogent.
B. 2650. ( Registre.) — In-folio, papier, 292 feuillets.
1661. , — • Audiences. — François Courtin , sieur de
Torçay, , bailli; René Hervé, sieur de la Gaujardière
lieutenant-général ; Denis Courtin , sieur de la Treloudière
, lieutenant-particulier ; Jean Courtin , procureurfiscal
; Jean Bruneau, avocat-fiscal. — Nomination d'Antoine
de Louince , sieur des Barres, comme fermier judiciaire
de la seigneurie de Nogent. — Adjudication de
la terre et seigneurie de Montdoucet. — Procès, à la
requête des médecins de Nogent, contre Pierre Ondin,
berger, pour exercice illicite de la médecine. — Bail du
moulin du Fay, paroisse de la Rouge. — Saisie d'une
maison, rue Dorée, à Nogent, attenante aux douves des
fossés du château.
B. 2651. ( Registre.) — In-folio, papier, 286 feuillets.
1661. — Audiences. — Sentence portant que les
baux judiciaires doivent emporter exécution et provision
autant et plus que ceux passés devant notaire. — Réception
de Jacques Maret comme notaire de Saint-Victor-de-Buthon.
— Conflit de juridiction entre le bailli du
comté de Nogent et celui de Saint-Jean dudit lieu, qui,
le jour de la Décollation de Saint-Jean, a saisi des marchandises
ailleurs que sur le champ de foire. — Procès
entre la confrérie de la Charité de Saint-Hilaire et Robert
Pinceloup , pour une rente de 10 livres léguée à
ladite Charité.
B. 2652. (Registre.) — In-folio, papier, 214 feuillets
1661. — Audiences. — Procès entre Hector de Boisguyon
, sieur de l'Estang, et Thomas Debouge , pour
cens et rentes. — Demande de nomination d'un curateur
à Anne Girard, mineure, pour procéder au partage des
biens d'Étienne Girard, sieur de la Malpouhière. — Enquête
contre Mathurin Mousset, accusé d'avoir juré
pendant l'audience. — Récusation du procureur-fiscal
dans une affaire de nomination de tuteur, à cause de sa
parenté avec les mineurs. — Nomination de Louis Blanchard,
sieur de la Fresnaye, comme receveur de l'Hôtel-Dieu
de Nogent. — Ordonnance de jeter les immondices
des rues de Nogent au lieu des Verrotières. —
Adjudication d'une maison devant les Porches-Hochet,
à Nogent.
B. 2653. (Registre.) — In-folio, papier, 268 feuillets.
166r. — Audiences. — Réception de Jean Lecomte
comme notaire de Masle. — Appréciation de grains au
marché de Nogent. — Lettres d'émancipation. — Procès,
à la requête d'Alexandre Parseval et Charles Mercier,
notaires du comté de Nogent, contre Jules Nion, ancien
notaire de Masle, pour perte des minutes dudit notariat.
— Plainte du chapelain de la chapelle Saint-Étienne
en l'église de Saint-Jean de Nogent contre son fermier
de la Cornillière, pour n'avoir pas enlevé les pailles et
fait des engrais.
B. 2654. (Registre.) — In-folio, papier, 349 feuillets.
166*. — Audiences. — Assemblée des habitants de
Nogent pour nommer des syndics de ladite ville. — Acte
de notoriété constatant que, pour les tutelles et clôtures
d'inventaire, il est dû au bailli et au procureur-fiscal
30 sous et au greffier 15 sous. — Saisie du temporel des
curés de Notre-Dame, Saint-Hilaire et Saint-Laurent de
Nogent, sur leur refus de publier un monitoire. — Demande
d'indemnité contre Gabriel Aubin, pour avoir
tué une chienne de chasse appartenant à Martin Ozan.
— Réception de Grégoire Lorin comme notaire à Nogent-le-Béthune.
B. 2655. (Registre.) — In-folio, papier, 263 feuillets.
166t. — Audiences. — Visite des lieux des Grandes
et des Petites-Salles et des Girardières , paroisses de
Notre-Dame de Nogent et de Champrond-en-Perchet. —
Apposition de la clef le Roi sur la porte de la maison de
Louis Vaillant, mort subitement. — Saisie des biens de
René de Lamiray, sieur du Pansier, , à la requête de
Guillaume Beauchesne , principal du collège de Nogent.
— Enquête sur un vol avec effraction commis dans une
maison, rue de la Charonnerie, à Nogent. — Bail d'un
plaçage sous les halles pour y établir des étaux de cordonnier,
moyennant 4 deniers de cens et 100 sous de
rente. — Contrôle général des pauvres des paroisses de
Nogent, établissant qu'il y a 1,500 indigents, sans aucune
ressource.
B. 2656 (Registre.) — In-folio, papier, 207 feuillets.
1662. — Audiences. — Défense à un sergent de
Saint-Denis de Nogent d'instrumenter dans l'étendue de
la justice du comté, à peine de crime de faux. — Amende
de 5 livres contre Jacques Jauneau, pour avoir fait du
pain qui n'a pas le poids prescrit par l'ordonnance. —
Autorisation d'exploiter le bois de Condeau. — Sentence
condamnant Louise Dupin à payer au receveur du com-

té de Nogent 23 livres de rente pour la jouissance de la
maison appelée la Cohue de la sénéchaussée, à Nogent.
— Appels du bailliage des Clairets.
B. 2657. (Registre. ) — In-folio, papier, 238 feuillets.
166». — Audiences. — Installation de René Courtin
comme avocat au bailliage de Nogent. — Procès entre
Hector de Boisguyon, sieur de l'Estang, et André Parseval,
pour le lieu de la Vallée. — Saisie de la succession
de Françoise Dupont, à la requête de Louise Hubert,
veuve de René du Rousseau , sieur de Villeroussin. —
Sentence condamnant Toussaint Johanne à payer à
Jacques Baron la somme de 12 livres, pour un fusil
qu'il lui a égaré.
B. 2658. (Registre. ) — In-folio, papier, 58 feuillets.
1663. — Audiences. — Accord entre Jacques Ozan ,
prieur de Saint-Pierre de Pithiviers, chevecier de Saint-
Jean de Nogent, et René de Renouard, pour le partage
de la succession de Louise Ozan. — Reddition des
comptes de tutelle des enfants Cordier par Jean Sourault
, curé de Coutretot. — Marchés pour l'apprentissage
de l'état de serger. — Bail du lieu de la Verrière, paroisse
de Margon. — Contrat de mariage entre Claude
Ernault, sieur du Mesnil , et Françoise Travers de la
Méfie.
B. 2659, (Registre. ) — In- folio , papier, '211 feuillets.
ta«. — Audiences. — Procès contre divers boulangers
de Nogent pour avoir mis en vente du pain n'ayant
pas le poids prescrit par les règlements. — Réception de
Mathurin Gobelet comme notaire d'Argenvilliers. — Pro -
cès entre François Travers, sieur de la Mérie, et François
Gouin, sieur de la Raspilière, pour le lieu de Mienmont,
paroisse de Trizay-au-Perche. — Assemblée des
habitants de Nogent pour l'adjudication du tarif dudit
lieu. — Échange entre l'Hôtel-Dieu de Nogent et Jean
Gallais, sieur de Trémont, d'une pièce de terre nommée
le Champ de la Mercière près le Bois-de-l'Aumône contre
une autre pièce de terre dans le champ du Rottoir. —
Nomination d'experts pour dresser un état de réparations
à faire à la halle de Nogent, et adjudication desdites
réparations.
13. 2660. (Registre. ) — In-folio, papier, 183 feuillets.
te«. — Audiences. — François Courtin, sieur de
Torçay, , bailli ; René Hervé, sieur de la Gaujardière ,
lieutenant-général; Denis Courtin, sieur de la Tréloudière
, lieutenant-particulier; Jean Courtin , sieur de la
Bourbonnière , procureur-fiscal; Jean Bruneau, avocatfiscal.
— Requête par Charles Amelot, seigneur de
Gournay, contre tes religieuses d'Arcisses , qui ont
SERIE B. — EAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 3`,3
fait élever au village d'Ozée, sur le grand chemin du
Maine à Paris, un pôteau à leurs armes, comme
dames dudit lieu. — Saisie des biens de Jean Bordel,
sieur de la Messasselle , ancien prévôt provincial du
Perche, à la requête des chanoines de Saint-Jean de
Nogent. — Réception de François Haye comme notaire
de Masle. — Aveu au comté de Nogent-le-Béthune
pour la seigneurie de Béthonvilliers, par François de
Cauvigny, seigneur dudit lieu. — Adjudication du bordage
de la Guesnière, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent.
B. 2661. (Registre. ) — In-folio, papier, 49 feuillets.
1664. — Audiences. — Bail de la maison de la Cavale,
à Ozée, paroisse de Margon. — Sentence fixant à
200 livres les dommages et intérêts dûs par le fermier
de la Spasière, paroisse de Dancé , pour avoir négligé,
pendant sen bail, de faire répandre sur les terres deux
cents de marne chaque année. — Constitution de 3,300
livres de dot pour Cécile Masméjan , reçue professe au
prieuré de Nazareth (sign. de Gabrielle de Loubes , prieure
de Nazareth, et de toutes les religieuses dudit couvent). —
Composition entre Jean de Loubes , seigneur de Lambroise
, et François de la Baulme de Saint-Amour, baron
de la Bazoche, pour le quint des fiefs de la Roustière
les Boulais et Bléville.
B. 2662. (Registre. ) — In-folio, papier, 293 feuillets.
1664-1665. — Audiences. — Demande en séparation
de biens de Françoise de Boisguyon contre Antoine
du Rousseau, sieur de Santigny, , son mari. — Foi et
hommage au comté de Nogent pour le fief de Beauvoisin,
paroisse de Champrond-en-Perchet. — Sentence
condamnant Pierre Boucher à réparer et entretenir
l'horloge de l'auditoire de Nogent. — Installation de
François Godefroy comme messager de Nogent à Paris.
— Déclarations de majorité. — Appréciation des grains
au marché de Nogent.
B. 2663. (Registre.) — In-folio, papier, 122 feuillets.
1665. — Audiences. — Assemblée des habitants de
la paroisse de Dancé pour la nomination des collecteurs.
— Enquête sur une rixe survenue à Nogent dans le bourg
le Comte entre plusieurs habitants dudit lieu de Nogent.
— Permutation entre Denis Nully et Claude Pousset de
la cure de Dehault contre celle de Saint-Germain-des-
Groyes. — Déclaration de la métairie de la Houdonnière,
paroisse de Saint-Jean-Pierre-Fixte, à François de Béthune,
comte de Nogent-le-Béthune. — Plainte contre
Alexandre Landais, huissier, pour avoir extorqué un
acte par intimidation. — Visite du moulin de Chesneau§
paroisse de Saint-Laurent de Nogent. — Bail par l'Hô-

336 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
tel-Dieu de Nogent du grand étang des Bois, près les
bois de Perchet, à la charge de le mettre en herbe.
B. 2664. ( Registre.) — In-folio, papier, 89 feuillets.
1666. — Audiences. — Amortissement d'une rente
de 44 livres 8 sous ,.10 deniers, due aux Ursulines de Nogent
(sign. de Brigitte Alorge, prieure, et de toutes les religieuses
dudit couvent). — Testament de Jacques Pouhier
en faveur de l'église de Saint-Laurent de Nogent. —
Réception de Marguerite Jousselin comme soeur professe
au couvent des Ursulines de Nogent. — Donation entre
vifs entre Françoise de Mauduison , veuve de Pierre
Lhermitte , sieur de la Morisière , et François-Jacques
de Mauduison, sieur d'Oursières.
B. 2665. (Registre.) — In-folio, papier, 409 feuillets.
1666. — Audiences. — Bail d'un étal de boucher
sous les halles de Nogent, moyennant 100 sous par an.
— Constitution de 4,000 livres de dot pour Marie-Barthélemy
d'Oinville , reçue novice au couvent des Ursulines
de Nogent. — Procès entre François d'Escoubleau
du Coudray-Montpensier, abbé de Saint-Laumer de Blois,
et Louis Fouchard , pour le lieu de la Bonne-Fontaine,
paroisse de Bretoncelles. — Fondation de la confrérie
du Saint-Sacrement en l'église de Notre-Dame de Nogent
par Pierre Chaillou, sieur de la Rondelière. — Contrat
de mariage entre Jacques de la Ferté, sieur du Plessis-
Hugon , et Marie Lhermite de la Morisière. — Marché
pour les réparations du château de Préville , paroisse de
Saint-Jean-Pierre-Fixte.
B. 2666. (Liasse. ) — 31 cahiers in-folio, papier, 521 feuillets.
1661. — Audiences. — Procès en calomnie contre
Françoise Lambert pour avoir dit que les deux grandspères
de Marie Lecocq avaient porté le bonnet vert et
qu'elle avait les écrouelles. — Amende contre Denis
Marchand, boucher, pour avoir mis en vente de la
viande d'une vache mordue par un loup. — Procès entre
René de Renouard et François Petitgars, sieur de Réveillon,
pour le cours d'eau du moulin de Chesneau. —
Ordonnance pour la célébration d'un Te Deum en l'église
de Saint-Jean de Nogent à l'occasion de la réduction de
la ville de Douai. — Amende contre Pierre Sursin , avocat,
pour avoir insulté à, l'audience le lieutenant-général
du bailliage de Nogent.
B. 2667. (Registre.) — In-folio, papier, 392 feuillets.
1861. — Audiences. — Inventaire des provisions
existant en l'hôtellerie du Chêne-Doré, à Nogent, à la
mort de Jean Greffier. — Acte de notoriété constatant
que les arbres qui tombent par pourriture ou par suite
des orages appartiennent au fermier et non au proprié-
taire. — Testament de Raoul de Caqueray, , sieur de
Folle ville, en faveur de l'église des Étilleux. — Marché
avec Joseph Joué, mégissier, pour fournir à Pierre Desportes,
mercier, un millier de bas de laine, tant noirs
que blancs, moyennant 50 livres le cent, et de plus
moyennant cinq aunes de serge sur étain, façon d'Illiers,
pour une des filles dudit Joué. — Convention entre
Pierre Virette, marchand à Bellême, et Philippe Cauvin,
maître papetier au moulin des Perrines , paroisse de
Beslou-sous-Rémalard , par laquelle ledit Virette doit
fournir à Cauvin 500 livres de drapeaux (chiffons) chaque
semaine, moyennant 4 livres 10 sous le cent, et en
retour ledit Cauvin doit fournir tout le papier qu'il
pourra fabriquer, tant papier au pot que main brune 2 et
petit papier à la main, tant blanc que bis, moyennant
5 sous un liard la livre, en ce non compris le papier
fluant 3 dont ledit Cauvin pourra disposer à son gré.
11..2668. (Registre.) — In-folio, papier, 128 feuillets.
1607. — Audiences. — Marché pour l'apprentissage
du métier de tapissier. — Bail par les Ursulines de Nogent
de la maison de l'Ortie, paroisse de Saint-Laurent
de Nogent (sign. d'Anne Lamirault, prieure). -- Sentence
condamnant le fermier des Vallettes, paroisse de Saint-
Jean-Pierre-Fixte, à entretenir une petite rue, par laquelle
dévallent (descendent) les eaux du lieu de Montrousset
à la rivière qui vient de Souancé à Nogent. — Commission
à René Darreau par Charles-François de la Vieuville,
abbé de Saint-Laumer de Blois, pour percevoir
les grosses dîmes appartenant audit abbé en la paroisse
de Moutiers, au territoire de la chapelle de la Madeleine-
Bouvet et au Moulin-Regnault. — Marché de François-
Jacques de Mauduison , sieur d'Oursières, avec François
Renard, tailleur de pierres, pour faire un autel et contretable
de pierre de taille, en l'église de Saint-Jean de
Nogent, dans la chapelle de Saint-Claude, moyennant
250 livres.
B. 2669. ( Registre.) — In-folio, papier, 55 feuillets.
1667. — Audiences. — Procès entre les habitants de
Vichères et Charles Gabel, collecteur et porte-bourse
dudit lieu. — Amende contre Michel Dugué, tanneur,
pour avoir employé des peaux de vache sans les avoir
fait marquer. — Sentence déclarant qu'il n'est dû un
droit que pour les marchandises qui se fabriquent,
vendent ou consomment en la ville de Nogent et nullement
sur celles qui n'y sont qu'en transit. — Certificat
du marquis de Vibraye , premier veneur du duc d'Or-
I Comme on le sait, le papier lirait son nom des marques tracées dans
le filigrane : le papier pot, qu'on reconnaissait au pot qui servait de
marque, était connu également sous le nom de papier écolier.
s Papier d'emballage, aujourd'hui papier bulle.
3 Papier à filtrer.

léans pour Jacques de La Maurière, sieur de La Forest,
piqueur de la vénerie pour le cerf.
B. 2670. (Registre.) — In-folio, papier, 71 feuillets.
166S. — Audiences. — Bail de la métairie de Chainville
, paroisse de Trizay-au-Perche. — Marché de François
Petitgars, sieur de Réveillon, avec Philippe Bernier,
maçon, pour faire bâtir une grange au lieu de
La Roche. — Bail des dîmes de Margon par Jean Chasteau,
curé dudit lieu, moyennant 50 livres par an. —
Nomination de François Travers, sieur de La Mène,
comme receveur-général du prieuré de Saint-Denis de
Nogent par Nicolas Colbert, évêque de Luçon et prieur
dudit Saint-Denis. — Testament de Georges Drouault
en faveur de l'église de Notre-Dame de Nogent.
B. 2671. (Registre.) — In-folio, papier, 219 feuillets.
1669. — Audiences. — Inventaire des meubles et
effets de Catherine Goussard, dame de La Rondelière.
— Contrat de mariage entre René Lescuyer, sieur du
Breuil, et Marie-Madeleine Miollais. — Marché pour la
plantation d'une vigne à Argenvilliers. — Testament
de Catherine Ozan, élisant sa sépulture dans la chapelle
Sainte-Barbe de l'église de Notre-Dame de Nogent. —
Procès entre Jean Tuilier, doyen de Saint-Denis de
Nogent, et Jean Foussard, sieur de La Houdonnière,
pour la censive de La Juiverie, paroisse de Saint-Jean-
Pierre -Fixte. — Donation par François-Bonaventure
Courtin, sieur de La Bourdaisière, à Denis Courtin, son
fils, de la terre de Mehéry, paroisse de Saint-Hilairesur-Erre,
pour lui servir de titre pour entrer dans les
ordres sacrés.
B. 2672. (Registre.) — , papier, 59 feuillets.
1669. — Audiences. — Adjudication de la maison
des Blossiers , rue des Prés, paroisse de Saint-Hilaire de
Nogent-le-Rotrou. — Procès entre François Bordel,
sieur du Plessis, premier capitaine commandant le
régiment de cavalerie du Coudray-Montpensier, et François
Méallé, son fermier, pour l'exploitation de la terre
de Valory, paroisse de Souancé. — Testament de Michel
Marenne, élisant sa sépulture dans l'église de Margon,
au bout de l'autel de Sainte-Barbe. — Bail du lieu de
Nigelles, paroisse de Brunelles, par Benjamin Viguier,
sieur de La Mothe, gouverneur du château de Richelieu.
B. 2673. (Registre.) -- In-folio, papier, 132 feuillets.
, 16GO. — Audiences. — Appréciation des grains au
marché de Nogent. — Enquête contre les fermiers du
pré de La Chenelière qui se refusent à charroyer le
foin chez les propriétaires. — Sentence condamnant les
habitants de Margon à payer à Charles Cormier, syndic
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
MUE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 337
de ladite paroisse, les sommes par lui déboursées
pendant son syndicat. — Procès-verbal d'estimation de
la terre du Château-Gaillard. — Procès entre les habitants
de Saint-Denis-d'Authou et les prébendiers de
Charonville, pour le paiement des dîmes de ladite paroisse
de Saint-Denis.
B. 2674. (Registre.) — In-folio, papier, 36 feuillets.
16/1. — Audiences. — Permission à Jacques Virette
de vendre de l'eau-de-vie en détail, a petite mesure, huis
coupé et pot renversé. — Saisie d'un poinçon d'eau-de-vie
sur René Mareschal, faute par lui d'avoir payé le droit
d'entrée de 3 livres 15 sous. — Requête des religieux
de Thiron demandant à être exemptés du droit 'de tarif.
— Sentence portant qu'il n'est dû aucun droit pour la
conversion du vin en eau-de-vie. — Réception de René
de Renouard comme élu en l'Élection de Mortagne.
B. 2675. (Registre.) — In-folio, papier, 241 feuillets.
101*. — Audiences. — Procès entre Henriette de
Pezé, veuve de Louis de Gallot, sieur de Tilly, et les
habitants des Autels-Tubceuf, pour la répartition des
tailles de ladite paroisse. — Sentence portant que,
lorsque les terres d'une métairie s'étendent sur plusieurs
paroisses, le propriétaire de ladite métairie ne d -oit être
imposé que sur la paroisse où est son manoir. — Défense
à tous sergents, huissiers et archers, autres que
ceux reçus en l'Élection du Perche, d'instrumenter
dans ladite Élection. — Nomination de Jacques Rozais,
sieur de La Bretesche, comme garde-du-corps du duc
d'Orléans. — Procès entre François Fourmy, bailli de
Villebon, et le Chapitre de Notre-Dame de Chartres,
pour les dîmes dudit Villebon.
B. 2676. (Registre.) — In-folio, papier, 82 feuillets.
1673. — Audiences. — François Courtin, sieur de
Torsay, bailli ; René Hervé, sieur de La Gaujardière,
lieutenant-général; Jean Courtin, sieur de La Bourbonnière,
procureur-fiscal; Jacques Lefebvre, avocatfiscal.
— Procès entre Jacques Lefebvre, curé du Theil,
et les religieux de La Plisse, pour les prairies de La
Thibaudière. — Sentence déclarant que la charge de
conseillèr en l'Élection n'est pas incompatible avec
celle d'avocat et procureur postulant au Bailliage. —
Procès entre Louis Dupin et son fermier des Chenevières,
pour avoir nourri sur la ferme plus de bestiaux que les
terres n'en comportaient. — Assemblée des habitants
de Nogent-le-Rotrou pour délibérer sur l'union de la
chapelle de Saint-Jacques avec le collège.
B. 2677. (Registre.) — In-folio, papier, 98 feuillets.
1673. — Audiences. — Procès entre Marguerite
Mention et son fermier de La Petite-Coudraye, pour
43

338 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
n'avoir pas assez fumé les terres de la ferme. — Adjudication
de la maison de la Croix-Blanche, à Nogentle-Rotrou.
— Sentence condamnant Gilles Rousseau à
faire murer une porte ouvrant sur l'enclos des Ursulines
de Nogent. — Nomination d'un tuteur pour les enfants
de Jacques Beauvais, sieur de Tartigny. — Commandement
au curé de Meaucé d'avoir à publier un monitoire
obtenu par François Bordel, sieur du Plessis , pour
connaître les auteurs d'un vol commis à son préjudice.
B. 2678. (Registre.) In-folio, -- papier, 87 feuillets.
16'74. — Audiences. —Sentence condamnant Charles
Cormier, trésorier de l'église de Margon, à rendre ses
comptes devant les marguilliers de ladite église. —
Assemblée des habitants de Nogent pour nommer les
commissaires de l'Hôtel-Dieu dudit Nogent. — Sentence
condamnant Pierre Robbé, chirurgien, à 40 livres
d'amende pour avoir administré des remèdes, comme
médecines, lavements et autres, au préjudice de la
maîtrise des apothicaires de Nogent. — Procès-verbal
d'exécution à mort de François Hoignant, à Nogent. —
Saisie de la métairie de La Féronnière, paroisse de
Masle.
B. 2679. (Registre.) — In-folio , papier, 132 feuillets.
1674. — Audiences. — Sentence condamnant Jean
Advignon à tenir prison ès ville de Nogent-le-Rotrou
jusqu'à ce qu'il ait payé de la farine par lui achetée de
Louis Duboille. — Saisie des biens d'Antoine Bouillon,
à la requête de Julien Rival, chapelain de la chapelle
de Sainte-Catherine du Theil. — Sentence fixant à douze
le nombre des parents dont la présence est nécessaire
pour nommer des tuteurs et curateurs. — Saisie du lieu
de La Motte, paroisse de Champrond-en-Perchet, à la
requête de Guillaume de Cochefilet , comte de Vaucelas.
B. 2680. (Registre.) — ln-folio, papier, 89 feuillets.
1624. — Audiences. — Procès entre la fabrique de
Saint-Hilaire de Nogent et Urbain Regnoust, pour le
luminaire fourni à l'enterrement de Madeleine Isambert,
mère dudit Regnoust. — Partage des biens de Jacques
Gallais, sieur d'Orgeval. — Bail du pré des Pottiers,
paroisse de Coudreceau. — Saisie féodale du lieu de Leschumeau
(Les Echemeaux), à la requête de François
Angevin, prieur de La Gaudaine. — Procès criminel
contre Mathurine Geslain, à la requête de Madeleine
Langlois, que ladite Geslain avait accusée d'infanticide.
B. 2681. (Registre.) — In-folio, papier, 167 feuillets.
1674. — Audiences. —Procès entre Jacques Launay
et Pierre Mesnier, pour un petit chemin commun séparant
les propriétés desdits Launay et Mesnier. — Sen-
tence contre Jean Marchand, boucher, le suspendant pendant
huit jours de son dit métier de boucher et le condamnant
à 10 livres d'amende, pour avoir mis en vente
un boeuf sans l'avoir amené à la Boucle, et confisquant
en outre ledit bœuf au profit des dames de la Charité
de Nogent. — Procès, à la requête des maîtres apothicaires
de Nogent, contre Pierre Robbé, chirurgien,
pour avoir vendu des remèdes à ses malades. — Saisie,
à la requête du comte de Nogent, du pré de l'Aumône
et des maisons qui font le coin de la rue de Saint-Martin,
à Nogent.
B. 2682. (Registre.) — In-folio, papier, 76 feuillets.
16/4. — Audiences. — Procès entre Louise d'Illiers,
veuve de Pierre de Rosnivinen, seigneur de Chamblay,
et Louis Pinceloup, maître apothicaire, pour une rente
de 3 livres. — Sentence condamnant Jean Gallais, sieur
de La Blanchonnière, à faire établir une gouttière de
pierre à sa maison pour détourner les eaux qui tombent
dans la cour de son voisin. — Nomination de
Charles Martin, maître chirurgien, pour faire les rapports
sur les accidents et morts subites, par Antoine
Dacquin, premier médecin du Roi. — Procès contre
Adam Guillemin pour injures et mauvais traitements
envers Marie Cousturier.
B. 2683. (Registre.) — In-folio, papier, 1.21 feuillets.
16 ,75. — Audiences. — Procès contre les habitants
de Champrond-en-Gâtine , à la requête de Claude Lair,
procureur-fiscal de Montireau, pour le paiement des
droits seigneuriaux dus à la seigneurie dudit Montireau.
— Sentence portant que la taille se percevra par
les collecteurs tous les quinze jours, depuis huit heures
du matin en hiver et depuis six heures en été. — Quittance
donnée à Bertrand Miollais pour l'office de procureur
postulant en l'Élection de Mortagne. — Arrêt du
Conseil d'État exemptant de toute taille les terres de
Villemesle , Villesaison, Beauregard et La Houssière,
appartenantes à Madeleine Blondeau, veuve de Michel
d'Aligre , seigneur de Boislandry.
B. 9684. (Cahiers.) — In-folio, papier, 318 feuillets.
1670. — Audiences. — Adjudication de la terre de
La Fosse, paroisse de Saint-Hilaire-sur-Erre. — Assemblée
des habitants de Saint-Aignan-sur-Erre pour pourvoir
a la subsistance de la compagnie colonelle du
régiment de Brétissac. — Procès entre les villes de Nogent-le-Rotrou
et de Rouen pour le paiement des étapes.
— Assemblée des habitants de Nogent pour Vadjudication
du droit de tarif de ladite ville. — Saisie de la
maison de la Halle-aux-Bouchers, paroisse de Notre-
Dame de Nogent. — Procès-verbal de réparation à faire
à la maison du Cheval-Rouge, rue Gloriette, à Négent.

B. 2685. (Registre.) — In-folio, papier, 51 feuillets.
1616. — Audiences. — Sentence condamnant Jacques
Pinceloup à, accepter la charge de syndic de la
paroisse de Saint-Victor-de-Buthon. — Lettres de provision
de l'office de gentilhomme servant de Mademoiselle,
fille aînée du duc d'Orléans, pour Claude Laurent,
sieur des Autels, au lieu de Nicolas de Longueval. —
Requête d'André Villemay, sieur de La Vallée, pour
être exempté des tailles et aides, comme officier du duc
d'Orléans.
B. 2686. (Registre.) — In-folio, papier, 44 feuillets.
1671. - Audiences. — Saisie des biens de Charles
Marchand, collecteur de la paroisse de Saint-Victor-de-
Buthon. — Procès entre l'abbaye de Saint-Pierre-sur-
Dive et Mathurin Chabrun, pour le paiement de rentes
dues à ladite abbaye. — Baux à cheptel de moutons. —
Procès entre les habitants des Étilleux et les collecteurs
de ladite paroisse pour la perception de la taille.
B. 2687. (Registre.) — In-folio, papier, 276 feuillets.
1611. — Audiences. — Sentence condamnant François
Guerrier à, payer 6 livres par semaine pour: le pain
de Pierre Brière, prisonnier à sa requête. — Procès
entre Marie Laurent, veuve de François-Jacques de
Mauduison, seigneur d'Oursières , et ses enfants, pour
l'exécution de son contrat de mariage et pour le douaire
à elle dû. — Saisie des biens de Louis Simon, à. la requête
de Charlotte de Pommereuil, abbesse de Saint-
Sauveur de Longny. — Acte de notoriété constatant
qu'il existe à Nogent : 4 grandes paroisses, 1 collége
chanoines, 2 couvents d'hommes, l'un de Bénédictins
et l'autre de Capucins, 2 couvents de filles Bénédictines
et Ursulines, 1 collége pour l'instruction de la jeunesse,
1 hôpital, 1 maladrerie et plusieurs chapelles et communautés;
que dans cette ville résident le prévôt provincial
des maréchaux du Perche, l'assesseur procureur
du -Roi, greffier et ses archers, avec établissement d'un
grenier à, sel, un official et juridiction ecclésiastique,
deux bureaux, l'un pour l'exercice et recette des Aides
et l'autre des Tailles, un autre bureau pour la perception
des droits du tarif, et un autre pour le contrôle.
B. 2688. (Registre.) — In-folio, papier, 52 feuillets.
1671. — Audiences. — Procès entre René Collas et
Nicolas Fontaine, curé de Nocé, pour l'héritage de
Pierre Vaslin, sieur des , Huttières. — Confiscation de
quatre poinçons de vin entrés en fraude dans la ville de
Nogent, sans qu'on ait acquitté les droits de tarif. —
Amende contre Jean Toutry, marchand à. Nogent, pour
avoir procédé devant le juge de Mortagne contre un de
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 339
ses créanciers, sous prétexte que celui-ci est marchand
forain, et comme tel non justiciable de Nogent.
B. 2689. (Cahiers.) — In-folio, papier, 278 feuillets.
167S. — Audiences. — Saisie du lieu de L'Aubespine ,
paroisse de Notre-Dame de Nogent. — Procès entre les
frères de la confrérie de Saint-Jacques de Nogent et François
Esnault, pour des paiements de rentes. — Sentence
condamnant François Marion, garde des registres de
Rémy Butin, notaire à Thiron , à délivrer des eipéditions
à qui de droit. — Adjudication au lieu de La Ribeaudière,
paroisse de Margon. — Nomination d'un tuteur pour les
enfants de Michel Bordel, sieur du Vaugouin. —Demande
en annulation du rôle de la paroisse de La Brière pour
n'avoir pas été rédigé dans l'église, à l'issue de la
grand'messe.
B. 2690. (Registre.) — In-folio, papier, 28 feuillets.
1615. — Audiences. — Procès entre les administrateurs
de l'Hôtel-Dieu de Nogent et Christophe Breton,
pour une rente de 45 livres sur le lieu du Thuret, paroisse
de Margon. — Assemblée de parents pour la nomination
d'un tuteur aux enfants mineurs de François-
Jacques de Mauduison, seigneur d'Oursières (Jean-Jacques
Lhermitte, sieur de Brimont ; François de Gouin,
seigneur des Chapizeaux ; Michel Bordel, sieur du Vaugouin
; Claude Rozain , curé de Saint-Laurent de Nogent;
René Courtin, avocat en Parlement; Guillaume
Bordel, prieur de Condeau). — Saisie du lieu de La
Jouasière , à la requête de Mathieu-Isidore Poullard ,
sieur du Coudray.
B. 2691. (Registre.) — In-folio, papier, 54 feuillets.
1615. — Audiences. — Procès entre les religieux de
Thiron, seigneurs de La Pance, et Louis-Jules Seguin,
seigneur de Mondoucet, pour l'étendue de leur droit de
justice. — Acte de notoriété constatant que le procureurfiscal
du bailliage a le pas et la parole sur l'avocatfiscal.
— Requête de René Hervé de La Gaujardière ,
lieutenant-général du bailliage de Nogent, demandant
qu'il soit ordonné au lieutenant-particulier de se placer
à son côté et non au côté du bailli. Défense à, toutes
personnes de vendre ou débiter dans le comté de Nogent
aucunes marchandises, sinon avec des balances,
aunes, boisseaux et mesures marquées du seing et
sceau de la seigneurie, et étabotées par le sergent bannier
du bailliage.
B. 2692. (Registre.) — In-folict, papier, 95 feuillets.
1019. — Audiences. — Destitution de Macé Travers
de l'office de greffier geôlier des prisons de Nogent. —
Enquête au sujet de l'écroulement de la maison du heu
de Bois-Hervé. — Nomination de Jean Travers, sieur

340 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
des Murs, comme l'un des vingt-cinq gentilshommes
de la garde écossaise du Roi. — Récusation de témoins
dans un procès criminel, pour avoir bu et mangé chez
l'une des parties. — Procès entre l'abbaye des Clairets
et Étienne Durand , pour des terres én la paroisse de
Saint-Hilaire de Nogent.
B. 2693. (Registre.) — In-folio, papier, 88 feuillets.
1679. — Audiences. — Saisie, à la requête des religieuses
de La Ferté-Bernard, des biens de Pierre Dupont,
pour le paiement d'une rente de 37 livres 10 sous.
— Procès entre les Ursulines de Nogent et Michel Philippes,
laboureur, pour le droit de passage à pied et
avec charrette à. travers une pièce de terre nommée les
Rachis. — Accord entre les détenteurs de L'Aistre-en-
Perchet ou La Cour-Bissac, pour le partage des dépouilles
de ladite terre. — Règlement fixant à 3 sous le
rôle, y compris le papier marqué, le droit dù aux greffiers
pour les expéditions de procès criminels.
B. 2694. (Cahiers.) — In-folio, papier, 121 feuillets.
1680. — Audiences. — Lettres de provisions de
l'office de lieutenant-général du bailliage de Nogent,
accordées par le duc d'Orval à Alexandre Parseval,
ancien lieutenant-particulier. — Adjudication de la
maison des Trois-Rois, rue Dorée, à Nogent. — Procès
entre les religieuses de Notre-Dame de La Ferté-Bernard
et Jean David, sieur de La Gastine, pour l'héritage
de Françoise Lecomte, veuve de Pierre Pâris, sieur de
La Gravière. — Ordonnance pour l'échenillage. — Procès
criminel contre Louise Bouschet, accusée de coups et
injures.
B. 2695 (Registre.) — In-folio, papier, 204 feuillets.
16S0. — Audiences. — Saisie du lieu du Bignon ,
paroisse de Montireau, à la requête des Ursulines de
Nogent ("sign. de Marie Bordel, prieure, et des autres
religieuses dudit couvent). — Amende contre Françoise
Legendre pour avoir insulté les magistrats à l'audience.
— Appréciation des grains au marché de Nogent. —
Adjudication d'une maison et jardin, rue Saint-Hilaire
de Nogent, saisis sur Pierre de Pons , sieur de Montplessis.
— Assemblée des habitants de Nogent pour
nommer un député chargé d'aller à Paris demander la
réduction des tailles. — Arrêtés pour la taxe du pain.
— Défense à Michel-Louis Defert de continuer un service
de messagerie entre Paris et Nogent, avant d'avoir
obtenu des lettres d'autorisation des échevins de Nogent.
B. 2696. (Régistre.) — In-folio, papier, 204 feuillets.
1680. — Audiences. — Procès contre Pierre Desessarts.
chargé du recouvrement du huitième denier des
aliénations ecclésiastiques, pour n'avoir pas fait ses
avertissements et autres écritures sur papier timbré. —
Nomination des gagers de la fabrique de Meaucé. —
Procès criminel contre Michel Dreux accusé de malversations
dans l'office de collecteur des tailles de la paroisse
de Saint-Hilaire de Nogent. — Lettres de provisions
données à Jacques Dugué d'ancien archer en la
maréchaussée du Perche.
B. 2697. (Registre.) — In-folio, papier, 106 feuillets.
1681. — Audiences. — Procès entre Jacques Macé
et Louis Seguin pour le paiement de charrois faits par
ledit Seguin. — Sentence condamnant les collecteurs
des tailles de Saint-Laurent de Nogent à payer 15 sous
par jour pour les aliments des contribuables qu'ils font
détenir dans les prisons de Nogent. — Saisie sur Michel
Fourbet des grains à lui appartenants au village de
Brianne, paroisse de Fontaine-Simon. — Sentence fixant
aux dimanches après la grand'messe et aux vendredis
de chaque semaine les jours de recettes des collecteuirs
des tailles pour la ville de Nogent.
B. 2698. (Registre.) — ln-folio, papier, 282 feuillets.
168e. — Audiences. — Procès entre les habitants de
Masle et François Dupuis pour la jouissance de la mare
du lieu du Champ-Meslay, paroisse de Masle. — Saisie
féodale des fiefs de Saint-Lubin-des-Étangs, Perruchet
et La Meslinière, à la requête de Maximilien-Alpin de
Béthune, comte de Nogent. — Acte de notoriété constatant
que les procureurs-fiscaux ont le droit, comme les
avocats, de postuler dans toutes les causes qui leur sont
confiées. — Procès de Denis Turpin, curé de Saint-Serge,
contre les héritiers de Pierre Bellier, ancien curé de
ladite paroisse, pour les réparations du presbytère. —
Monitoire contre certains quidams accusés d'avoir détourné
des effets de la succession de René Dupin, sieur
de La Tête-Noire.
B. 2699. ( Registre.) — In-folio, papier, 129 feuillets.
16Se. — Audiences. — Règlement pour la perception
des droits sur le tabac, droit de marque sur l'or et
l'argent, droit sur l'étain, droit de parisis, sol et 6 deniers
pour livre, droit sur les cuirs, droits de fret,
d'abord et de consommation sur le poisson frais, sec et
salé. — Sentence déclarant que les collecteurs des tailles
ont droit de faire tous exploits, exécutions et saisies
pour le fait du recouvrement desdites tailles — Bail de
la métairie de Nioret, paroisse de Masle, par François
de Saint-Pol, seigneur dudit ' Masle. — Amende de 50
livres contre Mathurin Buslon , de la paroisse de Frazé,
pour avoir porté devant les juges de Chartres une réclamation
en matière d'imposition.

E. 2700. (Registre.) — In-folio, papier, 132 feuilltts.
1683. — Audiences. — Requête de François Le Balleur,
sieur des Perrières, pour être exempté, comme
écuyer, des tailles de la paroisse de Notre-Dame de Nogent.
— Bail par Sébastien Fret, procureur-fiscal de
Beaumont-le-Chartif, , du lieu du But, paroisse d'Argenvilliers.
— Procès, à la requête des huissiers de Nogent,
contre le procureur du Roi en l'Élection, qui prétendait
les forcer à procéder à la taxe des contraintes devant le
tribunal de Mortagne. — Sentence déclarant qu'il est
interdit de comprendre dans les saisies mobilières le
lit, les draps et les couvertures du saisi.
B. 2701. (Ilegistre.) — ln-folio, papier, 61 feuillets.
1684. — Audiences. — Autorisation à Denis Nourry
collecteur des tailles de la paroisse de Saint-Victor-de-
Buthon, de se faire remplacer par son fils, faute par lui
de savoir écrire. — Procès entre Nicolas Hubert, docteur
en médecine, et Jean Besnard, peigneur d'étain, pour
une maison, rue des Prés, à Nogent. — Saisie réelle des
grains engrangés dans les greniers de La Fouardière et
des Marais. — Lettres de provision de l'office de procureur
postulant en l'Élection et Grenier-à-sel de Mortagne
pour Pierre Parseval, avocat à Nogent.
B. 2702. (Registre.) — In-folio, papier, 306 feuil'ets.
1684. — Audiences. — Adjudication des terres, fiefs
et métairies de Lorière, La Richardière, La Gomberdière
et les sergenteries fief/és de Bellême sur Michel
de Serizay, sieur de La Roche. — Sentence condamnant
les détenteurs du lieu de Bourdigal, appartenant à
l'Hôtel-Dieu de Nogent, à y faire les réparations nécessaires.
— Ordonnance de l'intendant d'Orléans prescrivant
aux propriétaires des héritages joignant les grands
chemins par où passent les courriers de Paris à Angers
de les faire réparer incessamment. — Provisions de
René Martin comme maître chirurgien de l'Hôtel-Dieu
de Nogent. — Saisie féodale du lieu de Geneau, à la
requête de Louis-Jules Séguin, baron de Souancé.
B. 2703. (Registre.) — In-folio, papier, 128 feuillets.
16S3. — Audiences. — Sentence portant que toutes
les paroisses en Royauté relèveront directement pour les
tailles au siége de la subdélégation de Nogent-le-Rotrou.
— Procès, à la requête des collecteurs des tailles de la
paroisse de Saint-Hilaire de Nogent, contre Jean Desmas,
accusé d'avoir fait une vente' fictive de ses meubles pour
frauder la taille. — Baux à cheptel de bestiaux. Sentence,
exceptant des saisies réelles, outre le lit et le
linge personnel du débiteur, les instruments indispensables
pour son travail.
SERIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 84I
B. 2704. (Registre.) — In-folio, papier, 18 feuillets.
1084-16S6. — Audiences. — Procès entre François
Le Balleur, sieur des Perrières, et Jean Dieu, laboureur,
pour les ventes de la métairie de Nermont. — Bail du
moulin de Prasville, paroisse de Saint-Jean-Pierre-Fixte.
-- Sentence déclarant en Royauté les paroisses de Frazé,
Marolles, Coudray-au-Perche, Mottereau, Souancé, La
Loupe, Coutretot, Vichères et Coudreceau.
B. 2705. (Regislre.) — In-folio, papier, 32 feuillets.
10S6. — Audiences. — Récusation de témoins dans
un procès criminel comme débiteurs de l'une des parties.
— Adjudication du lieu du Sablon, paroisse de Saint-
Jean-Pierre-Fixte. — Devis de réparations à faire au
moulin de La Haute-Planche, paroisse de Bretoncelles.
— Arrêt du Conseil royal des Finances portant que, par
suite de la suppression de l'Élection particulière de
Longny, les paroisses de Mittainvilliers, Genainvilliers,
Le Charmoy-Gontier, , Billancelles , Saint-Arnoult-des-
Bois, Saint-Germain-la-Gâtine, Thiron, Achères, Saint-
Hilaire-des-Noyers, Marolles, Frétigny, , Happonvilli ers ,
Montigny-le-Chartif, Montireau, Montlandon, Béthonvil-
Hers , Saint-Éliph, Meaucé, Les Autels-Tubceuf, Condéen-Riveray,
les fermes des Champeaux et de La Gastine,
paroisse de Margon, la seigneurie de Boislanclry et les
hameaux en dépendants, la ferme de l'Étang-Chaud,
paroisse de Champrond, celles du Bois-Carreau et des
Vallées, paroisse de Pontgouin, feront à l'avenir partie
de l'Élection de Chartres ; que les paroisses de La Yentrouse
, Écluzelles, Digny, , Theuvy, Malestable, Moulicent
, Marché ville , Lorme, Brost , La Lande, Saint-Jeandes-Murgers
, Marville-les-Bois et Villette-La-Touche
dépendront de l'Élection de Verneuil ; et enfin que les
paroisses de Coudreceau, Bretoncelles , Dorceau, Coulonges,
Brunelles, Notre-Dame de Nogent, Argenvilliers
, Coutretot, Trizay, , Vichères , Champrond-en-Perchet;
Préaux, La Rouge, Saint-Cyr, , Nocé, Masle , La
Ville-Dieu, Feuillet, Boissy-Maugis, La Madeleine de
Reno, Souancé, Longny, Autheuil, Monceaux, Sainte-
Gauburge , Berd'huis et Saint-Serge seront réunies à
l'Élection de Mortagne.
B. 2706. (Registre.) — In-folio, papier, 42 feuillets.
10S6-168 7. — Audiences. -- Sentence fixant à
7 sous par jour la somme que le créancier doit payer
pour les aliments du débiteur qu'il fait emprisonner. --
Requête de Jean Josse , curé des Autels-Tubceuf, contre
les collecteurs des tailles de ladite paroisse, qui ont
imposé des brebis à lui appartenantes. — Bail du droit
de prudhomme vendeur de cuirs en la ville de Nogent
à Jean Germont par Benjamin Du Trenet, sieur de Cauvincourt.
— Sentence condamnant François-Bonaven-

342
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
ture Courtin et Martin Ozan à continuer l'office de gref- conjointement avec le droit de subvention aux entrées.
fiers du bailliage de Nogent.
— Sentence prescrivant l'établissement à Nogent-le-
Rotrou d'un bureau de change pour toutes les matières
B. 2707. (Registre.) — In-folio, papier, 107 feuillets d'or, d'argent et de billon. — Déclaration du Roi portant
augmentation des droits de timbre sur le papier et
le parchemin, pendant la guerre seulement. — Lettres
de provisions de l'office de grenetier au Grenier-à-sel de
Mortagne pour Alexandre Billard, avocat au Parlement
de Paris.
1681. —Audiences. — Procès entre Antoine Tessier,
sieur de La Houssaye, et Nicolas Préville, fermier de la
métairie de La Maison-Jory, pour le paiement des fermages
de ladite métairie. -- Saisie réelle du lieu de La
Grangette, paroisse de Masle, à la requête de René de
Saint-Pol, seigneur du Grand-Fay. — Arrêt du Conseil
d'État défendant à toutes personnes de tenir entrepôt
de vin ou d'eau-de-vie à trois lieues aux environs des
villes de Rouen, Caen, Le Hâvre et Dieppe. — Sentence
déterminant le nombre de lignes et de syllabes qui doivent
se trouver dans les expéditions des greffiers et
réglant tout ce qui concerne lesdites expéditions.
B. 2708. (Registre.) — In-folio, papier, 41 feuillets.
1688. — Audiences. — Procès contre Jacques Regnault
pour n'avoir pas payé les droits de tarif sur deux
balles de laine amenées par lui à Nogent. — Lettres de
provisions pour Marin Delorme de la charge de portemanteau
du Roi. — Sentence condamnant Jean Gallais
à remplir l'office de collecteur porte-bourse pour la paroisse
de Saint-Hilaire de Nogent. — Arrêt du Conseil
d'État déclarant que l'office de président de l'Élection
de Mortagne au siége de Nogent-le-Rotrou n'est point
incompatible avec les fonctions de lieutenant-général
et de lieutenant-particulier au bailliage de ladite ville.
B. 2709. (Registre.) — In-folio, papier, 103 feuillets.
16813. — Audiences. — Révocation de Nicolas Auvry
de la charge de receveur des Aides à Nogent-le-Rotrou,
et nomination à sa place de Jean Denis. — Confiscation
de cuirs forts de Barbarie, pour n'avoir pas été soumis
à la marque. — Défense à tous juges ou officiers de
comprendre en leurs sentences ou taxes aucune chose
sous prétexte de voyage, séjour ou vacation. — Déclaration
de nullité de divers actes pour avoir été écrits
sur du papier marqué autre que celui de la Généralité
d'Alençon. — Adjudication de la ferme des chevaux de
louage de la Généralité d'Alençon. — Lettres de surannation
de l'office de conseiller secrétaire du Roi et des
finances pour Robert Lecointre.
B. 2710. (Registre.) — lu-folio, papier, 120 feuillets.
1689-1690. — Audiences. — Assemblée des habitants
de Vichères pour la nomination d'un syndic de
ladite paroisse. — Arrêt du Conseil d'État déclarant
que, dans le ressort de la Cour des Aides de Rouen, les
droits attribués aux officiers jaugeurs et courtiers de
vins, eaux-de-vie, bières, cidres et poirés seront levés
B. 2711. (Registre.) — lu-folio, papier, 318 feuillets.
1691. — Audiences. — Réception de François Durant
et Jean Buisson comme fermiers de la sergenterie
de Nogent. — Défense de chasse et de pêche sur toutes
les terres et rivières dépendant du comté de Nogent
(sign. et cachet de Maximilien-Alpin de Béthune, comte de
Nogent). — Apurement du compte des gagers de l'église
de Saint-Jean de Nogent. — Assemblée des bouchers de
Nogent pour le choix du boeuf ville (boeuf-gras). —
Saisie réelle des lieux de L'Etre, paroisse de Margon,
de La Morlière, paroisse de Champrond-en-Perchet, de
Boutet, paroisse de Saint-Hilaire-sur-Erre, et du Meslier,
paroisse de Berd'huis. — Donation à l'Hôtel-Dieu
de Nogent par le sieur Cornilleau, contrôleur de la
maison du Roi, d'héritages à La Roche et à Riveray, ,
paroisse de Condé, et au lieu des Touches, paroisse de
Coulonges.
B. 2712. (Registre.) — In-folio, papier, 376 feuillets.
1691.— Audiences. — Procès entre François Fourmy,
bailli de Villebon, et la fabrique de Saint-Éliph, pour
un legs fait à ladite fabrique par Jean Foucault. — Sentence
condamnant Nicolas Hunault à payer 400 livres à
Marguerite Jousselin qu'il a .abusée et à se charger de
l'enfant de ladite Jousselin. — Procès en séparation de
biens entre Henriette Duparc et François Mérot son
mari. — Saisie des lieux de Montrousset et La Mérelle,
paroisse de Saint-Victor-de-Buthon, à la requête de
Marie-Gabrielle-Angélique de La Motte-Houdancourt,
dame de La Loupe. — Contestation entre le bailli et le
maire de Nogent-le-Rotrou pour la reddition des comptes
de l'Hôtel-Dieu.
B. 2713. (Registre.) — ta-folio, papier, 109 feuillets.
1691. — Audiences. — Procès entre l'abbaye des
Clairets et Charles Brossard, fermier de La Bouverie,
pour les rentes dues sur ladite ferme. — Sentence déclarant
que l'huissier-audiencier en l'Élection est seul apte
à faire tous instruments et autres choses concernant
ladite Élection. — Assemblée des habitants de Souancé
pour aviser au paiement de deux cavaliers imposés à
ladite paroisse. — Convocation, au son de la cloche et
des bassins, des habitants de la paroisse de Saint-

Hilaire de Nogent pour la nomination des soldats de la
milice — Bail , du lieu de La Vianderie , paroisse de
Berd'huis.
B. 2714. (Registre.) — In-folio, papier, 221 feuillets.
1691-169». — Audiences. — Compte du revenu de
l'Hôtel-Dieu de Nogent rendu au bailli dudit Nogent
par François Pigasse, Nicolas Travers, Louis Marchand
et Jacques Ravaudière, administrateurs (Recettes : paroisse
de Notre-Dame de Nogent, 771 livres 3 sous 4 deniers;
paroisse de Saint-Laurent, 72 livres 1 sou 4 deniers;
paroisse de Saint-Hilaire, 160 livres 11 sous ;
paroisse de Margon, 1,414 livres 5 sous ; paroisse de
Condé, 60 livres ; paroisse de Moutiers, 48 livres; paroisse
de Rémalard , 25 livres ; paroisse de Saint-Victorde-Buthon,
99 livres ; paroisse de Coulonges, 138-livres;
paroisse de Brunelles, 258 livres ; paroisse de Champrond-en-Gâtine
, 57 livres 5 sous ; paroisse de Coutretot,
915 livres ; paroisse de Trizay-au-Pirche , 152 livres ; paroisse
de La Claudaine , 40 livres 3 sous; paroisse de
Masle , 12 livres ; paroisse de Ceton, 38 livres ; paroisse
d'Happonvilliers, 5 livres 11 sous ; paroisse de Brou,
75 livres; paroisse d'Yèvres, 550 livres ; paroisse de
Préaux, 448 livres 7 sous ; paroisse de Saint-Aignan-sur-
Erre, 70 livres; paroisse du Theil, 26 livres; paroisse
de Gemages, 180 livres ; paroisse de Nocé, 192 livres
18 sous 4 deniers ; paroisse de Verrières, 84 livres ;
paroisse de Dance, 10 livres 4 deniers ; paroisse de
Berd'huis, 394 livres 15 sous; paroisse de La Brière,
18 livres 7 sous 5 deniers ; paroisse de Condeau, 39 sous;
paroisse de Bellou-sous-Rémalard, 16 livres; paroisse
de Saint-Germain-des-Groyes, 60 livres; paroisse de
Moulhard, 120 livres. — Dépenses : 6,796 livres 17 sous
6 deniers). — Compte du revenu du collége de Nogent
rendu devant le grand-archidiacre par Jean-Baptiste
Duteil, principal dudit collège (Recette : 7,230 livres
7 sous 8 deniers ; dépense : 10,652 livres 5 sous 7 deniers).
— Adjudication du château et manoir seigneurial
de Charbonnières, des moulins de L'Aubrière, Bonnion
et Rivière, des métairies de La Chauvellerie, La Cornaleterie
, La Vallée, L'Épine, etc., et de toutes les terres,
fiefs et droits seigneuriaux dépendant de la châtellenie
de Charbonnières.
B. 2715. (Registre.) — In-folio, papier, 132 feuillets.
1693. — Audiences. — Accord entre Urbain Charron,
curé de Coutretot, et René Charron, son frère, pour le
partage de la succession de leur mère. — Procès entre
la duchesse d'Orléans et Marin Chapellain, curé de Bretoncelles,
pour les dîmes de ladite paroisse. — Procèsverbal
de fraude contre l'hôtelier de l'Image Saint-Jean,
rue Dorée, paroisse de Notre-Dame de Nogent. — Acquêt
par Jacques Petitgars, moyennant 221 livres, de l'office
de greffier des rôles des tailles et autres impositions
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 342
ordinaires et extraordinaires. — Commission de receveur
au bureau d'entrepôt du tabac de Nogent pour
Jean Chevallier.
B. 2716. (Registre.) — In-40 , papier, 256 feuillets.
1093. — Audiences. — Procès entre Denis Grandin
et Claude Suhard pour un chemin commun entre leurs
propriétés, au lieu de Ricourt, paroisse de Montig,ny. —
Requête de Jean Husson au Conseil privé du Roi pour
être mis en possession d'une place de notaire royal à
Préaux. — Assemblée des habitants de Nogent pour le
paiement d'une somme de 5,815 livres 7 deniers; à laquelle
le collége de ladite ville a été taxé pour droits
d'amortissement et de nouveaux acquêts. — Ordonnance
générale pour la taxe du pain. — Requête de Sébastien
Guesde, curé de Saint-Laurent de Nogent, contre René
de Renouard, exécuteur testamentaire de Madeleine
Guerrier, pour avoir fait inhumer ladite dame dans le
cimetière de Thiron, au lieu d'avoir ramené son corps
à Nogent comme elle l'avait prescrit par son testament.
B. 2717. (Registre.) — In-4°, papier, 28 feuillets.
169$. — Audiences. — Nomination de Jean Roffet
pour veiller à ce que les réglements fait p pour maintenir
la largeur et la bonne qualité des toiles d futaines
soient exécutés. — Acte de notoriété constatant qu'il est
de coutume entre les marchands et négociants de Nogent
de porter les étamines chez les divers marchands
de la ville sans être marquées pour voir si elles leur
plaisent, et qu'après le prix fait lesdits marchands les
font marquer avant de les sortir de la ville. — Réception
de Julien Chesnebrun comme commissaire aux
revues et logement des gens de guerre. — Instructions
données par Louis Phelippeaux, contrôleur-général des
finances, pour les commis à l'inspection des fabriques
de toiles.
B. 2718. (Regislre.) — In-folio, papier, 123 feuillets.
1693. — Audiences. — Procès criminel contre le
sieur de L'Aubespine de Trémont qùi, pendant l'audience,
a traité de faussaire Alexandre Parseval, lieutenant
en l'Élection. — Commission de l'office d'expertpriseur
et arpenteur-juré pour Paul Goislard. — Saisie
féodale du moulin de Pseau et des lieux de La Tréloudière
, La Porte-Chauvin et L'Éguillerie, — Demande en
séparation de biens de Marguerite Gallais contre François
Chevallier, sieur du Chesne, son mari. — Procès
de Hercule-Pomponne de Rosnivinen, seigneur de Beauvais,
contre les habitants de Masle , pour la répartition
de la taille.
B. 2719. (Registre.) — In-40 , papier, 248 feuillets.
1693. — Audiences. — Procès criminel contre Fran-

344
cois Pigalle, garçon meunier au moulin de Pados, pour
coups et blessures. — Information contre François Petitgars,
sieur de Réveillon, pour avoir, avec violence,
emporté les récoltes du lieu de La Petite-Houdonnière ,
saisi sur lui judiciairement. — Enquête au sujet d'un
vol commis rue des Bouchers, paroisse de Notre-Dame
de Nogent. — Procès-verbal d'évasion de deux condamnés
de la prison de Nogent. -- Information contre Paul
Chevallier, avocat, accusé de tentative d'assassinat. —
Procès contre René de Renouard , sieur des Ridelières ,
pour coups et blessures. — Enquête au sujet d'une
émeute arrivée au marché de Nogent, à cause de la
cherté du grain.
B. 2720. (Registre.) — In-folio, papier, 89 feuillets.
1893. — Audiences. — Défense à tous maréchaux,
bourreliers et autres gens de métier tenant des chevaux
à l'attache, de leur donner du foin ou de l'avoine. —
Arrêt du Conseil d'État défendant de modérer à plus du
quart les amendes encourues pour fraude dans le commerce
des vins et eaux-de-vie. — Sentence condamnant
les enfants d'Ambroisine Boutrais à payer à leur dite
mère une pension viagère. — Commission de greffier
secrétaire héréditaire de la ville de Nogent-le-Rotrou
pour Jean Mercier, procureur-fiscal de La Chesnelière.
B. 2721. (Registre.) — In-4 0 , papier, 216 feuillets.
11393. — Audiences. — Procès entre François Vasseur,
, curé de Margon, et François Dupin, maître de la
poste de Nogent, pour la dîme des terres dudit Dupin
à Margon. — Procès-verbal d'apposition de scellés chez
Louis Pinceloup, maître chirurgien à Nogent. — Nomination
d'administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Nogent. —
Plainte contre Pierre Parseval, maire, et René Pesseau,
procureur de la ville de Nogent, pour avoir empêché
un huissier de publier une ordonnance du bailliage. —
Autorisation de prendre dans les bois de Perchet 500
baliveaux pour les réparations du château de Nogent.
— Provisions à Pierre Forges de l'une des six places de
barbier-baigneur-étuviste-perruquier de Nogent, avec
droit de tenir boutique et enseigne avec bassins blancs,
et cette inscription : Barbier-baigneur-étuviste et perruquier
: céans on fait le poil.
B. 2722. (Registre.) — In-folio, papier, 54. feuillets.
1694. — Audiences. — Commission d'offices de lieutenant
des bourgeois et habitants de Nogent pour Charles
Naudin et Jean Courtin , et de capitaine pour Jean Travers.
— Brevet de chevau-léger de la garde ordinaire
du Roi pour René Lefebvre, sieur d'Ivry, au lieu de
Henri-François de Beaurepaire, comte de Louvagny. —
Procès entre les habitants de la paroisse de Notre-Dame
de Nogent et les collecteurs des tailles de ladite paroisse,
pour mauvaise répartition de la taille.
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
B. 2723. (Registre.) — In-4 0 , papier, 236 feuillets.
1695. — Audiences. — Saisie féodale du fief de
L'Aunay, paroisse de Frétigny. — Adjudication au rabais
des réparations à faire aux châteaux, maisons, fermes,
moulins et étangs des terres et seigneuries de Villebon ,
Nogent-le-Rotrou, Montigny, Nonvilliers , Laleu- Bellouis
, Saint-Lubin, Les Yys , Chuisnes et Vaujolli. —
Procès criminel contre François Heuline, accusé de vol.
— Procès entre les maire et échevins de Nogent et
François Dupin, maître de la poste, pour des drapeaux
envoyés de Paris à la garde bourgeoise dudit Nogent.
B. 2724. (Registre.) — In-4 0 , papier, 269 feuillets.
1695. — Audiences. — Information au sujet d'une
rixe survenue au Jeu de paume de Nogent entre Paul
Chevallier, avocat, et plusieurs jeunes geùs. — Enquête
sur une tentative d'assassinat contre Louis Hervé, chanoine
de Saint-Jean de Nogent. — Amende de 10 livres
contre deux individus qui, sans l'autorisation du bailli,
ont battu la caisse dans le marché de Nogent. — Procès
criminel contre Gabriel Goislard, sieur de La Maretière,
et René de Renouard , avocat, pour coups et blessures
portés à Vincent Courtin , sieur de La Poterie, et François-Joseph
Bordel, sieur du Vaugouin. Procès-verbal
de rébellion à main armée des habitants de Villeray
contre la saisie réelle de la terre et seigneurie de Villeray
sur Odet de Riants, marquis dudit lieu.
B. 2725. (Registre.) — In-folio, papier, 112 feuillets.
1695. — Audiences. — Renaud Courtin , sieur du
Plessis, bailli ; Pierre Parseval, sieur de La Chevallerie,
lieutenant-général ; Jean Courtin, sieur de La Bourbonfière,
procureur-fiscal ; Jacques Lefebvre, avocat-fiscal.
— Baux des métairies de La Forest et de La Bérassière ,
paroisse de Bretoncelles. — Procès entre Jacques Delacroix,
curé de Dorceau et prieur de Saint-Lubin-des-
Étangs, et les habitants de Bretoncelles, pour les dîmes
dépendantes dudit prieuré de Saint-Lubin. — Commission
d'huissier du commun de la maison du duc d'Orléans
pour André Villemay, , sieur de La Vallée. —
Procès entre les maire et échevins de Nogent et Pierre
Romet , sieur des Vaux, receveur des tailles, pour la
perception de l'octroi du bourg de Nogent.
B. 2726. (Registre;) — In-4^, papier, 168 feuillets.
1696. — Audiences. — Déclarations de grossesse. —
Procès entre les religieuses de Nazareth et René Laurent,
sieur des Autels, pour le paiement de la pension
de la fille . dudit Laurent, pensionnaire chez lesdites
dames. — Assemblée de ville pour l'élection d'un commissaire-receveur
de l'Hôtel-Dieu de Nogent. — Foi et

hommage pour les fiefs du Grand-Forge et de La Galaisière
par François-Philibert de Mauduison , seigneur
d'Oursières (sign. dudit seigneur). — Procès entre les
chanoines de Saint-Gatien de Tours, seigneurs *de Saint-
Hilaire-sur-Erre, et Jean Mercier, receveur de ladite
paroisse, pour les dîmes et champarts.
B. 2727. (Registre.) — In-folio, papier, 44 feuillets.
1696. — Audiences. — Bail du lieu de La Pilotière,
paroisse de Bretoncelles. — Prucès-verbaux de publications
aux messes paroissiales de changements de domicile
par des contribuables. — Lettres d'émancipation.
— Acquêt par Jean Mérot, moyennant 393 livres, de
l'office d'expert-priseur et arpenteur-juré en la ville et
bailliage de Nogent.
B. 2728. (Registre.) — In-4 0 , papier, 317 feuillets.
1696-1691.— Audiences. — Enquête au sujet d'un
commis au moulin de Pseau. — Procès criminel contre
Julien Coêffé , tuteur des enfants mineurs de François
Coêffé, greffier de La Chesnelière, accusé d'avoir détourné
les effets appartenant auxdits mineurs. — Information
contre Jean Soyer, maître chirurgien, accusé
d'avoir jeté Jean Gallais, sieur de Trémont, par la
fenêtre de sa maison. — Lettres de rémission pour
Alexandre Mercier, convaincu de meurtre sur la personne
de Jean Grossier. — Plainte de la demoiselle
Andrée de Saint-Aulnay, faisant la profession de médecin,
contre Julien Dupin, procureur en l'Élection de
Nogent, pour coupS et blessures.
B. 2729. (Registre.) — In-folio, papier, 64 feuillets.
»se. — Audiences. — Procès entre Marie Courtin
et Jean Diet, fermier du lieu de Miermont, paroisse de
Trizay-au-Perche, pour le paiement des fermages dudit
lieu. — Sentence contre les collecteurs des tailles de la
paroisse de Bretoncelles, condamnés à rendre leurs
comptes devant les habitants de ladite paroisse. — Enquête
au sujet d'une tentative d'assassinat sur le garde
de l'octroi de la rue de la Herse, à Nogent. — Bail du
droit de vendre du sel à petites mesures dans toute
l'étendue du bailliage de Nogent, à la réserve de la
place de Beaumont-le-Chartif.
B. 2730. (Registre.) — In-folio, papier, 289 feuillets.
1692. — Audiences. — Procès entre Jacques Ledoux
et Jean Richard, propriétaires à La Borde, paroisse de
Souancé, pour un chemin commun entre leurs maisons.
— Saisie féodale du fief du Gros-Bois-Rager, paroisse
de Saint-Jean-Pierre-Fixte. — Sentence contre
Jacques Savard, marchand, pour avoir vendu des marchandises
avec des poids excédant 5 livres, au préju-
EURE-ET-LOIR'. — SÉRIE B.
SÈME B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 345
dice des droits du seigneur de Nogent. — Acte de notoriété
constatant qu'un moulin à vent ne peut être banal.
-- Procès entre Armand Hérvé, chantre de Saint-Jean
de Nogent, et Pierre Michelet, ci-devant chanoine dudit
Saint-Jean, pour les réparations de la maison canoniale
dudit Michelet.
B. 2731 (Regi-tre.) — In-4°, papier, 186 feuillets.
1691. — Audiences. — Commission de René Hervé
comme contrôleur des exploits au Bureau de Nogent. —
Apposition de scellés après le décès de Michel Mondeguerre,
curé de Saint-Jean-Pierre-Fixte. — Assemblée
des habitants de Nogent pour l'acceptation d'un legs de
19 livres de rente sur une maison, rue Dorée, fait à
l'Hôtel-Dieu de Nogent par Jacques Lodier. Déclaiation
du fief du Haut-Piessis, paroisse de Bretoncelles.
— Procès-verbal d'évasion de prisonniers des prisons
de Nogent. — Information pour constater l'état de démence
de Renée Perrault.
B. 2732. ( Registre.) — In-folio, papier, 72 feuillets.
teee. — Audiences. — Bail du bordage de Gueneau,
paroisse de Trizay-au-Perche. — Permission à Michel
Guimier de vendre du tabac en corde dans toute l'étendue
de l'entrepôt de Nogent-le-Rotrou. — Installation
de Jean Goivrot comme président de l'Élection de Mortagne.
— Procès entre les maire et échevins de Nogent
et les héritiers de Bonaventure Courtin, sieur de La
Bourdaisière, adjudicataire des fermes de l'octroi de
laditt ville, pour la reddition des comptes dudit Courtin.
B. 2733. (Registre.) — In-4°, papier, 218 feuillets,
1691-169S. — Audiences. — Procès entre Jacques
Morin et André Herpin pour la possession du lieu des
Noyers, paroisse de Trizay-au-Perche. — Bail du lieu
du Petit-Aulnay ou La Tribouillerie, paroisse de Saint-
Hilaire de Nogent. — Sentence destituant Simon Rognon
de la curatelle de Florent Fauveau, aliéné, pour mauvaise
administration des biens dudit Fauveau. — Saisie
des biens de Jules Lhermitte , à la requête des religieuses
des Clairets (sign. d'Angélique-Françoise d'Étampes,
abbesse; d'Élisabeth-Éléonore de La Tour-d'Auvergne,
prieure, et des autres religieuses). — Enquête pour prononcer
l'interdiction de Marie des Moulins-Neufs, femme
de Jean de Baudot, sieur du Boyon, comme atteinte de
démence.
B. 1734. (Registre.) — In-4^, papier, 137 feuillets.
1698. — Audiences. — Nomination de François de
Touraine comme médecin de l'Hôtel-Dieu de Nogent-le-
Rotrou. — Renonciations à successions. —Procès-verbal
de visite d'une vache soupçonnée d'être malade. — Enquête
pour l'interdiction de Julien Dupin, procureur,
44

346
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
comme joueur et dissipateur. — Saisie du fief de La Assemblée des habitants de Nogent au sujet des répa-
Bouchère, paroisse de Masle. — Plainte contre des parrations à faire aux bâtiments dépendants du collège
ticuliers qui vont ramasser du bois mort dans les bois
de Lune-Noire, paroisse de Champrond-en-Perchet. —
dudit Nogent.
Assemblée de parents pour l'élection d'un curateur aux
B. 2737. (Registre.) — In-folio, papier, 52 feuillets.
enfants mineurs de Renaud Courtin, sieur du Plessis
( Jean Courtin, sieur de La Bourbonnière ; René Courtin,
bailli de Préaux ; Jean Gallais , sieur de Trémont ;
Gabriel Courtin , sieur de La Résaudière ; Jean-Louis
d'Échalard, sieur des Bourguignières ; François-Gabriel
Courtin, chapelain de Saint-Nicolas en l'église de Saint-
Jean de Nogent).
1699. — Audiences. — Nomination de Paul Goislard,
sieur de La Grange, comme receveur de l'Hôtel-
Dieu de Nogent. — Enregistrement des titres de noblesse
de Charles-Alexandre Savary, seigneur de Monrobert
(érection de la seigneurie de Lencosme en baronnie en
févrief1631 , etc.). — Procès entre les collecteurs des
tailles de la paroisse de Masle et les habitants de ladite
B. 2735. (Registre.) — In-folio, papier, 142 feuillets. paroisse, pour la répartition de la taille. — Abandon
par Bon Vasseur, sieur des Perruches, de tous ses biens
a son fils François Vasseur, curé de Margon.
169S-1699. — Audiences. — Inventaire fait après
le décès de Jacques Ozan, chevecier de Saint-Jean de
Nogent. — Catalogue de la bibliothèque dudit Ozan. —
Contrat de mariage de François-Philibert de Mauduison
, seigneur d'Oursières, et de Marie-Gabrielle Esnault
d'Asselines. — Procès entre le Chapitre de Saint-Jean
de Nogent et les détenteurs du lieu du Petit-Bénissier,
paroisse de Souancé, pour une rente de 25 sous et
2 poules sur ledit lieu. — Partage des biens de Marguerite
Brière entre ses enfants. — Lettre de Bonaventure
Lorin , fils de ladite Brière, à son frère : « Rocroy, ,
6 janvier 1699. Sans le trop grand danger et le risque
» fâcheux je me serois exposé à, vous aler voir, mais il
me faut garder des mesures. J'ay desjà parlé deux ou
» trois fois à mon capitaine, mais il va jusque à l'excez,
» osant bien me demander six louis d'or neufs pour
» mon congé ; mais j'aimerois mieux que six diables
luy eussent rongé sa perruque Quant à moy, si la
guerre estoit ou que les alliés voulussent des François
dans leurs troupes, il n'auroit rien me voulant ransonner
; mais ils ne veulent point de nous autres
Si je m'en vais, vous verrés un grivois dans un très-
» mauvais équipage, estant malpropre parce que notre
» régiment espère aler camper. Il fait cher vivre icy ; le
» pain y vaut quatre sols la livre. »
R. 2736. (Registre.) — In-4 0 , papier, 139 feuillets.
1699.— Audiences. — Assemblée de parents pour
la nomination d'un tuteur aux enfants mineurs de René
de Renouant, sieur des Ridellières (René de Renouard ,
élu en l'Élection de Mortagne ; Gabriel Goislard, sieur
de La Maretière ; Jean Travers, capitaine de ville de
Nogent ; Alexandre Travers, aussi capitaine de ville de
Nogent; Pierre Rebours, receveur de Brunettes). —
Requête d'Étienne Robbé pour obtenir de l'Hôtel-Dieu
de Nogent la cession d'une pièce de terre dépendant de
la métairie de Châtillon, appartenant autrefois à, la maladrerie
de Saint-Lazare et réunie depuis peu audit
Hôtel-Dieu. — Défense d'enlever des grains de la ville
de Nogent pour les vendre sur d'aufres marchés. —
B. 2738. (Registre.) — In-4 0 , papier, 197 feuillets.
1699-1700. — Audiences. — Apposition de scellés
et inventaire chez Gilles Lefebvre, notaire royal à Nogent.
— Enquête sur l'évasion d'un prisonnier, qui s'est
laissé glisser du fourgon qui le menait de Paris à Nogent.
— Déclarations de grossesse. — Procès entre
l'abbaye des Clairets et le Chapitre de Saint-Jean de
Nogent, pour le bornage de diverses pièces de terre. —
Bail du lieu de La Cognauderie, • paroisse de Frétigny.
— Procès entre Anne-Louis-Jules de Maton, seigneur
de Bercy, et Pierre Méliant, prieur de Moustiers, pour
les réparations dudit prieuré de Moustiers, à la mort
de François Servien, évêque de Bayeux, ancien prieur
(sign. dudit seigneur de Bercy).
B. 2739. (Registre.) — In-folio, papier, 53 feuillets.
1700. — Audiences. — Assemblée des habitants de
Nogent pour la réparation des puits du haut de la rue
Saint-Hilaire et du carrefour de la rue de la Charonnerie.
— Procès entre la confrérie de Saint-Jacques et
Saint-Pierre en l'église de Saint-Jacques de Nogent et
Toussaint Leliepvre, pour une rente due à ladite confrérie.
— Règlement pour la boucle de Nogent, portant
que les visiteurs et marqueurs doivent s'y tenir tous
les jours, depuis Pâques jusqu'à la Toussaint depuis
une heure après midi jusqu'à trois, et depuis la Toussaint
jusqu'au Carnaval de neuf heures du matin à
onze. — Bail de la métairie de La Ferrière, paroisse de
Brunettes.
B. 2740. (Registre.) — In-folio, papier, 38 feuillets.
1701. — Audiences. — Nomination de Michel Foucquet
pour syndic de la paroisse de Brunelles. — Sentence
prescrivant au fermier-général des Aides ou à son représentant
de tenir un registre spécial de vue des congés
passants. — Procès entre les religieuses de Nazareth et
René-Joseph Regat, pour l'héritage de François Regat,

SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU.
241
procureur-fiscal de la châtellenie de Ce ton. — Réception de Nogent, Margon, Brunelles, Champrond, Souancé,
de Marie Gabel comme associée et donnée dans le cou- Saint-Serge, Masle et Coudray-au-Perche, mais seulement
vent des Clairets, afin d'instruire les pauvres orphelines. le ressort par appel à cause de son château de Bellême.
— Monitoire contre des particuliers qui ont été dans
B. 2741. (Registre.) — In-4 0 , papier, 106 feuillets; plan. des hôtelleries manger de la viande pendant le Carême.
—Amende contre les bouchers de Nogent, qui refusent
1701. — Audiences. — Procès-verbaux de visite des
bestiaux exposés en vente à la halle de Nogent. — Procès
de tuer à cause du droit établi par le Roi pour le massacre.
entre l'Hôtel-Dieu et les habitants de Brunelles au sujet
de la réunion audit Hôtel-Dieu de la maladrerie de
B. 2745. (Registre.) — In-4°, papier, 381 feuillets.
Saint-Gilles de Brun elles, à la suite duquel procès l'Hôtel-
Dieu est condamné à tenir un lit à la disposition des
pauvres malades de la paroisse de Brunelles. — Assemblée
des habitants de Nogent, autorisant l'augmentation
des bâtiments et des lits de l'Hôtel-Dieu. — Plan de
deux pièces de terre nommées les Champs-Coupés et la
Groais, près La Poterie, paroisse de Coudreceau. —
Sentence déclarant que les marchands sergers du bourg
de Montlandon devront prendre des lettres de maîtrise
au bailliage de Nogent et non à celui d'allers.
110$-1104. — Audiences. — Enquête au sujet de
l'assassinat de Marguerite Crespeau, demeurant au haut
du pont Sallé, paroisse de Notre-Dame de Nogent. —
Plainte contre Jean Vaillant pour avoir insulté et frappé
Françoise Lesueur dans le cimetière de Margon. — Information
contre Charles Havoil, boucher, pour mauvais
traitements contre le commis des droits de la boucherie
de Nogent. — Monitoire au sujet de l'assassinat de
Pierre Bordier, fermier de l'abbaye de Thiron. — Enquête
contre Marie Lori'', accusée d'infanticide. —
Sentence condamnant André Chaumier, , convaincu de
B. 2742. (Registre.) — In-folio, papier, 42 feuillets. vol dans la ville de Cloyes, à être battu et fustigé de
verges aux carrefours de Nogent, et expulsé pour trois
ans de l'étendue du comté de Nogent.
170*. — Audiences. — Sentence déclarant que le
receveur de l'Hôtel-Dieu de Nogent est exempt du logement
des gens de guerre. — Procès entre les religieux
de Saint-Denis de Nogent et Nicolas Mallet , pour des
cens dus audit prieuré de Saint-Denis. — Procès-verbal
de fermeture d'un cabaret, l'hôtelier s'étant rendu
plusieurs fois coupable de fraude.
B. 2743. (Registre.) — In-4 0 , papier, 96 feuillets.
110*. — Audiences. — Adjudication de l'hôtellerie
des Quatre-Vents, à Nogent. — Procès-verbal de vérification
des poids, brancards et balances servant au messager
de Nogent à Paris. — Réception de Jacques Luthon
comme notaire à Frétigny. — Adjudication de la viande
de carême. — Information contré Christophe Rustan ,
pris en flagrant délit de vol sur le marché de Nogent.
— Apposition de scellés et inventaire après le décès de
Marie Drouin, veuve de Gabriel Travers, sieur de La
Mansonnière. -- Assemblée des habitants de Nogent
pour l'acception du legs universel fait à l'Hôtel-Dieu
pax Jean Bordel, sieur de La Marquisière.
B. 2744. (Registre.) — In-4°, papier, 322 feuillets.
1703. — Audiences. — Nomination de Louis Chesnebrun,
sieur de Vaumartin, comme notaire du comté
de Nogent. — Ordonnance pour le nettoyage des rues de
Nogent le jour de la procession des reliques de saint Jean-
Baptiste. — Sentence fixant à 300 livres la portion congrue
du petit curé ou vicaire perpétuel de Préaux. —
Acte de notoriété constatant que le Roi n'a aucuns domaines,
justices, fiefs, cens ou rentes dans les paroisses
B. 2746. (Registre.) — In-folio, papier, 48 feuillets.
1704. — Audiences. — Procès entre Gilles d'Aligre,
seigneur de Boislandry, , et Joseph Chaboche, pour le
lieu de La Petite-Bretèche, dépendant de la seigneurie
de Boislandry. — Réception de Louis Lelarge, bailli de
Champrond, comme procureur postulant au siége de
Nogent. — Réception d'Étienne Robbé et François Taranne
, comme échevins de la ville de Nogent.
B. 2747. (Registre.) — In-folio, papier, 45 feuillets.
1103. — Audiences. — Procès entre Bon-François
Pastoureau, chapelain de la chapelle de Notre-Damede-Pitié,
en l'église de Saint-Jean de Nogent, et les
habitants de Souancé, pour les terres de La Petite-
Hérissière. — Sentence autorisant René-Ursin Durand,
seigneur de Montgraham , à faire valoir par ses domestiques
sa terre des Châtelets, paroisse de Bretoncelles,
sans que sesdits domestiques soient assujettis à la taille
(sign. dudit seigneur de Montgraham). — Bail du lieu de
Miermont, paroisse de Trizay-au-Perche. — Élection
d'administrateurs et receveur de l'Hôtel-Dieu de Nogent.
B. 2748. (Cahiers.) — In-folio, papier, 182 feuillets.
1106-1701. — Audiences. — Réception de Toussaint
Chaillou comme maître serger et étaminier à Nogent.
— Saisie des terres dépendantes de la prise du Mouton,
à la requête de Louis-Pierre-Maximilien de Béthune,
comte de Nogent. — État de réparations à faire au lieu

348 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
de Touchebert, paroisse de Coutretot. — Procès entre
René-Louis Du Rousseau, sieur de Villeroussin, et François
Chaillou, meunier du moulin de Prainville, pour
la jouissance dudit moulin. — Bail du lieu des Petits-
Noyers, paroisse de Trizay-au-Perche.
B. 2749. (Cahiers.) — In-folio, papier, 186 feuillets.
1708-1'709. — Audiences. — Regnault Courtin ,
sieur du Plessis, bailli; Pierre Parseval , sieur de La
Chevallerie, lieutenant-général; Jacques Courtin, sieur
de Torsay, , procureur-fiscal; Jacques Lefebvre, avocatfiscal.
— Saisie du fief de La Cognardière , paroisse
d'Argenvilliers, à la requête de Charles de Rohan de
Guémené, seigneur de Beaumont. — Procès, à la requête
des maîtres sergers de Nogent, contre Marin Daigneau
, qui fait le commerce des laines à Nogent sans
y avoir aucun magasin et sans payer le droit de havage.
— Élection de maîtres jurés de la communauté des sergers-étaminiers
de Nogent. — Procès entre les Ursulines
de Nogent et les habitants de la paroisse de Notre-Dame
dudit Nogent, pour l'imposition de terres appartenantes
auxdites Ursulines — Bail du lieu de La Lorinière ,
paroisse de Margon , par Nicolas Du Buisson, seigneur
de Mondonville.
B. 2750. (Registre.) — In-folio, papier, 62 feuillets.
11(10. — Audiences. — Destitution de Regnault
Courtin, sieur du Plessis, de l'office de bailli de Nogent,
par Louis-Pierre-Maximilien de Béthune, comte de Nogent.
— Appréciation des grains au marché de Nogent,
et arrêtés pour la taxe du pain. — Ordonnance de police
pour la procession des reliques de saint Jean-Baptiste.
— Sentence contre les détenteurs de maisons dans la
rue des Prés à Nogent, fixant la somme à laquelle chacun
d'eux sera taxé pour les réparations du puits de ladite
rue. — Nomination de François Pille comme bailli de
Montigny et de Nonvilliers.
B. 2751. (Cahiers.) — In-folio, pspier, 103 feuillets.
1111. — Audiences. — Procès entre Charlotte Truffaut,
veuve de Paul Goislard , sieur de La Grange, et
les frères de la confrérie de la Charité de l'église de
Saint-Hilaire de Nogent, pour la succession dudit Goislard.
— Défense au seigneur de Masle de mettre dans
la prairie de Marne plus d'une cavale et son poulain. —
Adjudication d'une maison sise au bas des marches de
Saint-Jean de Nogent. — Procès entre Jean-Baptiste
Chesnebrun, chapelain de la chapelle de Saint-Nicolas
en l'église de Saint-Jean de Nogent, et les héritiers de
Gabriel Courtin, ancien chapelain, pour les réparations
de ladite chapelle.
B. 2752. (Registre.) — In-folio, papier, 24 feuillets.
1711-1712. — Audiences. — Sentence déclarant
Jean Goudet, messager des carrosses et fourgons des
villes de Bellême et Nogent, exempt de la corvée de
collecteur des tailles. — Nomination de Gabriel Prévost
comme conseiller, garde et dépositaire alternatif
et triennal des archives du Grenier-à-sel de Nogent. —
Bail par François de Saint-Pol, seigneur de Masle, de la
terre et seigneurie de La Porte, paroisse de Masle.
B. 2753. (Registre.) — In-4°, papier, 87 feuillets.
1712. — Inventaire et prisée des meubles et effets
mobiliers, titres, papiers et enseignements laissés par
Élisabeth de Lamy, femme de François Auzerey, , comte
de Durcet , en son château de Montireau et ailleurs ;
ledit inventaire fait à la requête dudit comte de Durcet
et de Catherine d'Angennes , veuve de François Lhermitte
, seigneur d'Hiéville , et de Charles d'Angennes ,
seigneur de Fontaineriant , frère et sœur utérins de
ladite défunte.
B. 2754. (Registre.) — In-folio, papier, 155 feuillets.
1712-1726.— Dépôts de pièces et productions mises
au greffe par les parties pour leur servir dans des
procès.
B. 2755. (Cahiers.) — In-folio, papier, 52 feuillets.
1713-1/14. — Audiences. — Bail du lieu de La
Hutortière, paroisse de Fontaine-Simon. —Procès entre
la fabrique de Coutretot et les habitants de ladite paroisse,
prétendant que les terres de la fabrique doivent être
soumises à la taille. — Sentence contre Jean Courgibet,
marchand cabaretier à Nogent, pour avoir fait entrer
du vin et de la bière audit Nogent sans payer les droits.
— Adjudication de l'hôtellerie de la Boule-Verte, à Nogent.
B. 2756. (Regislre.) — In-folio, papier, 12 feuillets.
1215-1720. — Défauts prononcés au greffe du bailliage
de Nogent-le-Rotrou.
B. 2757. (Cahiers.) — In-folio, papier, 63 feuillets.
1716-1719. — Audiences. — Adjudication du lieu
du Vaugouin , paroisse de Frétigny. — Procès contre
Étienne Marais et Louis Leroy pour avoir laissé leurs
bestiaux pâturer sur les herbages dépendants du lieu de
Grenoble. — Sentence réglant que, dans les saisies, le
saisissant est d'abord payé par privilége , puis les
communautés religieuses et ensuite les autres créanciers.
— Arrêt d'élargissement de Françoise Crespeau,
détenue pour dettes aux prisons de Nogent, faute par
son créancier de payer les frais nécessaires pour son
entretien dans lesdites prisons.

B. 2758. (Cahiers.) — In-folio, papier, 48 feuillets.
1120. — Audiences. — Procès-verbaux contre des
cabaretiers et hôteliers de Nogent pour fraude des droits
dus sur les boissons. — Estimation de la monture du lieu
du Tertre, paroisse d'Argenvilliers (4 boeufs, 120 livres;
2 vaches, 1 taure et 2 veaux d'un an, 56 livres; une charrette
et ses attelages, 80 livres ; 2 chevaux, 25 livres ;
une charrue et un corps de banneau , 17 livres). — État
des translations de domicile dans la châtellenie de Nogent.
--- Procès-verbal de rébellion à main armée contre
les commis des Aides à Nogent.
B. 2759. (Registre.) — In-4°0 , papier, 44 feuillets.
1781. — Audiences. — Procès entre les frères de la
confrérie du Saint-Sacrement en l'église de Notre-Dame
de Nogent et Antoine Tessier, sieur de La Houssaye,
pour l'héritage de Claude Laurent, sieur des Autels. —
Saisie féodale de la seigneurie de La Dougère, paroisse
de Bretoncelles. — Lettres d'émancipation et de bénéfice
d'âge. — Demande en séparation de biens de Françoise
Poirier contre Augustin Lecomte, son mari.
B. 2760. (Cahiers.) — In-folio, papier, 39 feuillets.
1721-1724. — Audiences. — Saisie et confiscation
de bestiaux, faute d'avoir été exposés sur le marché de
Nogent. — Bail du lieu du Verger, paroisse de Bretoncelles.
— Sentence condamnant les enfants de Françoise
Foucault à payer à leur mère une pension alimentaire.
— Amende de 30 livres contre Nicolas Brette, voiturier,
pour avoir entré en fraude un baril d'eau-de-vie dans
la ville de Nogent.
B. 2761. (Registre.) — In-folio, papier, 73 feuillets.
17*à. — Audiences. — Michel-François Chevallot,
bailli; Pierre Parseval, sieur de La Chevallerie, lieutenant-général;
Paul-François Chevallier, sieur du Chesnay,
procureur-fiscal. — Demande en séparation de
biens d'Anne de Monsoury contre Samson-François Lesueur,
sieur de Vaupouteau, son mari. — Procès entre
l'Évêque de Chartres, légataire universel de Jean Josse,
curé des Autels-Tubceuf, et René Béaslay, pour l'héritage
dudit curé. — Adjudication de la maison de l'Épée-Royale,
à Nogent. — Lettres de provision de l'office d'avocat-fiscal
à Nogent pour René Pesseau le jeune. — Lettres de
Louis-Pierre-Maximilien de Béthune, comte de Nogent,
fixant à 50 livres et 500 fagots par an les gages du procureur-fiscal.
B. 2762. (Cahiers.) — In-folio, papier, 152 feuillets.
1120-11*/. — Audiences. — Michel-François Chevallot
, bailli ; Pierre Parseval, sieur de La Chevallerie,
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU. 349
lieutenant-général ; Jacques Daupeley de Bonval, procureur-fiscal;
René Pesseau le jeune, avocat-fiscal. —
Procès entre les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Nogent
et Sébastien Guesde, curé de Saint-Sauveur dudit
Nogent, pour la succession de Louis Charpentier, curé
de Saint-Hilaire de Nogent. — Défense de faire paître
les chevaux ou autres bestiaux dans le grand cimetière
de la paroisse de Notre-Dame de Nogent. — Ordonnance
de l'intendant d'Alençon au sujet des droits de péage
et travers appartenant au comte de Nogent. — Lettres
de licencié en lois en l'Université d'Orléans pour François-Bonaventure
Courtin.
B. 2763. (Registre.) — In-40 , papier, 26 feuillets.
1721-1 728. — Défauts prononcés au greffe du bailliage
de Nogent-le-Rotrou.
B. 2764. (Cahiers.) — In-folio, papier, 110 feuillets.
17*S. — Audiences. — Annulation d'une procédure
parce que les significations ont été faites par un sergent
étranger au comté. — Amende contre Jean Gautier,
aubergiste, pour avoir proféré des injures contre Thomas
Neveu, meunier à Souancé. — Saisie féodale de la
tenue de La Couée ou L'Orée des Bois-d'Authou, paroisse
de Saint-Denis-d'Authou. — Reconnaissance au comté
de Nogent par les religieux de Thiron pour le fief de La
Masure-de-l'Étang ou Le But, paroisse d'Argenvilliers.
— Ordonnance fixant les vacances du bailliage du dernier
samedi de juillet jusqu'à la saint Rémy.
B. 2765. (Cahiers.) — In-folio, papier, 64 feuillets.
1729. — Audiences. — François Cordelet de Lessart,
bailli; Pierre Parseval, sieur de Glatigny, lieutenantgénéral
; Jacques Daupeley de Bonval, procureur-fiscal;
René Pesseau le jeune, avocat-fiscal. — Sentence condamnant
François Charpentier à payer à la fille Marie
Tessier qu'il a abusée 20 livres pour ses couches et à se
charger de l'entretien de l'enfant de ladite Tessier. —
Lettres de restitution pour François de Saint-Pol, seigneur
de Masle, à la renonciation faite par lui, pendant
sa minorité, à la succession de Marie-Madeleine de
Barat de Beauvais, sa parente. — Procès entre l'abbaye
des Clairets et François Nyon pour une haie complantée
entre leurs terres. — Bail de la terre de Champeau, paroisse
de Saint-Serge, appartenant à l'Hôtel-Dieu de
Nogent.
B. 2766. (Cahiers.) — In-folio, papier, 145 feuillets
1730-1733. — Audiences. — Procès entre François
Cormier, curé de Marolles, et Florent Benoît, sieur du
Mesnil, pour les dîmes de terres en la paroisse de Bretoncelles.
— Information contre Michel Roguet accusé
de coups et blessures. — Interdiction pendant 3 mois

350
d'un sergent pour avoir fait des exploits un jour de
dimanche. — Partage des biens de Paul Chevallier du
Chesnay, ancien bailli de Souancé, entre sa femme et
ses enfants (Gabrielle Foussard de Boisard ; Paul-François
Chevallier du Chesnay, bailli d'Authon ; Paul Lecointre,
contrôleur ordinaire des guerres, et Jeanne
Chevallier du Chesnay, sa femme; Denis Poisson, bailli
de Balon, et Marguerite Chevallier du Chesnay, sa
femme ; Urbain Chevallier du Chesnay, sieur de Beauvais
; Jean-Louis Chevallier du Chesnay de La Moisière,
chanoine de Saint-Jean de Nogent, et Gabriel Chevallier
du Chesnay, sieur de La Bourdaisie).
B. 2767. (Cahiers.) — In-folio, papier, 138 feuillets.
1134-113 à. — Audiences. — Adjudication de l'hôtellerie
du duc de Sully, à Nogent. — Déclarations de translation
de domicile pour la répartition de la taille. —
Procès-verbaux contre des cabaretiers de Nogent pour
fraude contre les droits du fisc. — Procès entre l'adjudicataire
de l'octroi de Nogent et Philippe Lesueur,
principal du collège, Sébastien Guesde, curé de Saint-
Laurent, Nicolas Tuffler, curé de Notre-Dame, Claude
Loison , curé de Saint-Hilaire, les chanoines de Saint-
Jean, les religieux de Saint-Denis, les Ursulines et les
religieuses de Nazareth, tous lesdits ecclésiastiques
prétendant être exemptés du droit d'octroi.
B. 2768. (Registre.) — In-folio, papier, 86 feuillets.
1136. — Audiences. — Michel-François Chevallot,
bailli ; Pierre Parseval, sieur de Glatigny, lieutenantgénéral
; Jacques Daupeley de Bonval, procureur-fiscal ;
René Pesseau le jeune, avocat-fiscal. — Procès entre
les soeurs-maîtresses d'école de la ville de Chartres et
Gabriel Levasseur, , baron de Montireau, pour la métairie
du Bois-Lecomte, paroisse de Saint-Éliph. — Requête
de Marie Chaillou contre Louis-Georges Fergon,
receveur-général du comté de Nogent, qui fait entasser
devant sa maison les boues et immondices de la ville
de Nogent. — Opposition par les administrateurs de
l'hôpital des Aveugles de Chartres à la saisie du lieu
du Thuret, paroisse de Margon. — Bail de la terre des
Alleux, paroisse de Vaupillon.
B. 2769. (Cahiers.) — In-folio, papier, 54 feuillets.
1131-113S. — Audiences. — Apposition de scellés
et de la clef du Roi au domicile de Jean-Baptiste Valon ,
notaire de Charonville. — Procès entre Germain Desjardins,
curé de Saint-Serge, et François-de-Paule de
Gobineau, sieur du Mézeray, pour une rente de 10 livres.
— Diplôme de licencié en droit en l'Université d'Orléans
pour Urbain Margonne du Joncheray. — Autorisation
au meunier du moulin de Guignard, paroisse de Souancé,
de bianner (curer) le cours d'eau qui flue audit moulin,
afin d'éviter que les prairies voisines soient ensablées
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
lors des orages. — Sentence portant que tous les particuliers
étagers (soumis) d'un moulin banal sont tenus
d'un droit de verte moulte envers le meunier.
B. 2770. (Registre.) — In-4. , papier, 20 feuillets.
1 / **-I 41.— Appréciation des grains vendus tous
les samedis, au marché de Nogent-le-Rotrou (froment,
méteil, seigle, mouture, orge, avoine, pois verts, pois
blancs).
B. 2771. (Registre.) — In-folio, papier, 137 feuillets.
Ir 39. — Audiences. — Michel-François Chevallot,
bailli ; Pierre Parse val, sieur de Glatigny, lieutenantgénéral
; Jean-Charles Morin, procureur-fiscal ; René
Pesseau le jeune, avocat-fiscal. — Arrêt du Conseil
d'État du Roi ordonnant qu'à l'avenir les blés, grains,
farines et légumes verts ou secs seront exempts, dans
toute l'étendue du Royaume, des droits de péage, passage,
pontonnage, travers, coutume et autres. — Sentence
maintenant Louis de Savary de Lancosme, seigneur
de La Chenelière, en possession du moulin de
La Bouchère, avec affranchissement de tous droits de
servitude de passage à cheval et avec charrette. — Procès
criminel contre Marie Roblot, accusée d'avoir détourné
des effets de la succession de Vincent-Claude Touzeau,
son mari. — Sentence convertissant en argent le droit
de havage que le comte de Nogent percevait sur les
grains exposés au marché de cette ville (par minot : de
froment, 3 sous ; de méteil, 2 sous 8 deniers; de seigle,
2 sous 4 deniers ; de mouture, 2 sous 1 denier ; d'orge,
1 sou 10 deniers; d'avoine, 17 deniers; de vesses, 3 sous;
de chènevis, 3 sous). — Ordonnance au comte de Nogent
d'avoir à représenter les titres en vertu desquels
il prétend avoir droit de percevoir le 26e du minot des
blés et légumes exposés en vente sur le marché de
Nogent, et 6 deniers en sus pour droit de mesurage.
B. 2772. (Registre.) — In-folio, papier, 72 feuillets.
1740-1 / 43. — Audiences. — Amende contre Paul
Richardeau, laboureur, pour avoir laissé vaguer ses
bestiaux dans les bois de Perchet. — Défense de laisser
entrer les bestiaux dans les prairies de La Fouardière
et de Champeau avant la mi-aont. — Procès entre Jean
Trimoust et Pierre Herbelin pour l'exploitation de deux
carrières dans le champ de La Petite-Groie. — Information
contre Gilles Prunier accusé d'avoir affiché des
placards injurieux contre Catherine Baron. — Inventaire
des marchandises existant à la forge de Cormorin
(36 faux marquées au couteau à pic, 3 douzaines marquées
au sauvage, 1 douzaine marquée aux clefs, un
ballot d'acier de Piémont, un trentain de pierres de
Lombardie à aiguiser les faux, 2 ballots d'acier de La
Charité, 222 livres de clou à charrette à tête de diamant,
2 bottes d'acier de Hongrie, etc.).

B. 2773. (Registre.) — In-folio, papier, 40 feuillets.
1741-1745. — Défauts prononcés au bailliage de
Nogent-le-Rotrou contre des parties citées à l'audience.
B. 2774. (Registre.) — ln-4°, papier, 42 feuillets.
1749-1750. — Appréciations de grains au marché
de Nogent (froment, méteil, mouture, orge, seigle,
avoine, pois verts, pois blancs). — Sentence portant
que lorsque le 29 mit tombe un samedi, le marché se
tient, ce jour-là, au faubourg Saint-Jean, à cause de la
fête de la Décollation de saint Jean.
B. 2775. (Registre.) — In-4°, papier, 30 feuillets.
1743. — Audiences. — Procès-verbal de visite et
d'expertise de tous les biens meubles et immeubles de
Marie-Brigitte Dauge, veuve du sieur Travers de Launay.
— Contestation entre le comte de Nogent et Antoine-Martin
de Chaumont de La Galaisière, seigneur
de Bretoncelles, pour le droit de justice sur les fiefs de
Louisse et de La fougère. — Assemblée de parents pour
la nomination d'un curateur aux enfants de Marie-Henriette
Védie, femme de François de Saint-Pol, seigneur
de Masle (Pierre-Charles-Philippe de Saint-Pol, seigneur
de Kernizy; Louis de Fouchais de La Faucherie, curé
d'Authon ; François de Saint-Pol, seigneur du Grand-
Fay ; Thomas de Lécornay, sieur du Mont ; Pierre Védie,
lieutenant-général de Dourdan ; Léonard de Boistel,
prieur-curé de Saint-Pierre de Dourdan.)
B. 2776. (Gabiers.) — In-folio, papier, 32 feuillets.
1743-1744. — Audiences. — Procès entre les habitants
de Nonvilliers et Marie-Françoise du Mouchet
de La Moustière, veuve de Mathieu-Simon de Carvoisin,
seigneur de Villeneuve, demandant à être déchargée
de la taille. — Déclarations de translations de domicile.
— Amende contre Jean Girard, cabaretier, pour avoir
vendu du vin sans avoir payé les droits.
B. 2777. (Registre.) — In-folio, papier, 50 feuillets.
1744.— Audiences. — Saisie féodale de la seigneurie
du Boule, paroisse de Saint-Victor-de-Buthon. — Procès
entre l'Hôtel-Dieu de Nogent et Charles Ducceurjolly,
curé de Masle, pour la dîme des novales anciennes et
nouvelles de la paroisse de Masle. — Saisie de la seigneurie
de La Martinière, à la requête de Cyprien-
Philibert de Turin, marquis de Ceton. — Sentence adjugeant
à Pierre Parseval de Glatigny, lieutenant-général,
les épices des sentences, droits et honoraires des actes
expédiés, à cause de l'absence trop prolongée de Michel-
François Chevalet, bailli.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE NOGENT-LE-ROTROU.
B. 2778. (Registre.) — In-folio, papier, 50 feuillets.
351
1745. — Audiences. — Demande en réparation d'honneur
et paiement de dommages-intérêts de Pierre Radier,
contre René Demur*, perruquier à Nogent. —
Amende contre des habitants de Nogent pour avoir
mené leurs bestiaux paître dans les bois de Morissure.
— Bail du lieu de La Tuilerie, paroisse de Notre-Dame
de Nogent. — Monitoire contre François Vallée, accusé
d'avOir volé 1,940 livres à Marguerite Renoust. — Requête
de Philippe Lesueur, ancien principal du collège
de Nogent, contre Michel-François Chevallot, pour le
paiement de la pension du fils dudit Chevallot.
B. 2779. (Cahiers.) — In-folio, papier, 42 feuillets.
1745-1740. — Audiences. — Sentence portant qu'en
matière de translations de domiciles, les déclarations
des laboureurs et meuniers sont valables pour l'année
suivante, celles des bordagers pour deux années après,
et celles des particuliers qui viennent de la campagne
à Nogent seulement pour cinq ans après. — Prise de
possession d'un canonicat en l'église de Saint-André de
Châteaudun par Pierre Proust, sur la résignation de
Jacques-Michel fugué. — Bail de la dîme de La Barre,
paroisse de Saint-Victor-de-Buthon.
B. 9780. (Registre.) — In-folio, papier, 50 feuillets.
1740. — Audiences. — Testament de Louis Ravaudière
de La Pommeraye en faveur des pauvres honteux
et mendiants de la paroisse de Saint-Laurent de Nogent.
— Amende de 48 livres contre Jacques Marie, cavalier
de la maréchaussée d'Alençon, pour avoir usé de violence
dans l'exercice de ses fonctions. — Adjudication
du bordage de L'Orme-Charnier, paroisse de Saint-Laurent
de Nogent. — Procès entre Jean-Baptiste Tessier,
curé de Ceton, et N. Chevallot, chapelain de la chapelle
de Saint-Nicolas de Ceton, pour les dîmes dépendantes
de ladite chapelle.
B. 2781. (Registre.) — In-folio, papier, 44 feuillets.
1740-1750. — Dépôts de productions et défauts
prononcés au bailliage de Nogent-le-Rotrou contre des
parties citées à l'audience.
B. 2782. (Registre.) — In-folio, papier, 50 feuillets.
1747. — Audiences. Procès criminel contre Jacques
Huard, tailleur, accusé de vol d'étoffes. — Contestation
entre le fermier du lieu de La Ferrière, paroisse de
.Brunelles, et le propriétaire du pré de La Saussaye,
pour une haie et des trognes séparant les deux propriétés.
— Saisie du lieu de La Mauditière, paroisse de Masle,
à la requête des religieuses des Clairets. — Procès entre

352
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Marie-Catherine Boutet , veuve de Jean-François Colot de Glatigny, lieutenant-général ; Gabriel-René Goislard
de Circourt, et ses enfants, pour la constitution du de Roclore, procureur-fiscal ; René Pesseau le jeune,
douaire de ladite dame.
avocat-fiscal. — Procès criminel contre Noël Girard,
étaminier, accusé de vol d'effets mobiliers. — Enquête
B. 2783. (Cahiers.) — In-folio, papier, 29 feuillets. pour savoir si, en cas de récusation du bailli et du
lieutenant-général, le procureur-fiscal ou l'avocat-fiscal
174S-1249. — Audiences. — Procès entre Henripeuvent
tenir l'audience. — Plainte contre Philippe
Alexandre Chartier, prieur de Champrond-en-Gâtine , et Esnault , tourneur, pour avoir abattu des chênes sur la
René Brière, pour le paiement des dîmes dues audit crête du fossé d'un bois appartenant à André Guicheux.
prieuré. — Partage des biens de Charlotte Parseval , — Demande en séparation de corps et de biens de Louiseveuve
de Charles Collas, seigneur de Malmusse, entre Françoise G ouhier contre Charles Jouvet, étaminier,
Alexandre-Pierre Parseval de La Brosse, colonel de son mari. — Partage de la succession de Jeanne-Fran-
dragons, et Marie-Anne Parseval , veuve de René Pesçoise Dreux de Montrousset entre Daniel Dreux, curé de
seau, procureur en l'Hôtel-de-Ville de Nogent,— Sentence la Madeleine de Brou ; Louis-Julien Preux, bourgeois
déclarant le greffier de l'Élection responsable des omis- de Brou; Michel Dreux, avocat au bailliage de Châteausions
faites dans l'enregistrement des translations de neuf; François Preux, sieur du Radier, greffier de
l'élection de Châteauneuf ; Jean-François Preux, sieur
B. 2784. (Registre.) — In-folio, papier, 32 feuilhts. du Radier, lieutenant-particulier au bailliage de_Châteauneuf
; Louise-Michelle Preux, femme de Louis-Ferdinand
Maillon, greffier de la maîtrise des Eaux-et-
Forêts de Châteauneuf ; Nicolas Preux, lieutenantgénéral
de police de Preux, et Louis-Pierre Dreux,
vicaire de
1750. — Audiences. — Sentence fixant à 12 sous le
prix d'une journée de charpentier. — Procès entre
l'abbaye d'Arcisses et Noël Jardin, meunier, qui a détruit
les palles de l'écluse du moulin de La Vallée. —
Déclaration du Roi portant que les blés, farines et
autres grains ne pourront être vendus et mesurés ailleurs
que sur les marchés publics. — Signification à André
Fournier d'avoir à rendre compte de la gestion et administration
des biens et revenus de l'Hôtel-Dieu fle Nogent.
B. 2785. (Registre.) — In-folio, papier, 24 feuillets.
1750-1254. — Dépôts de productions et défauts
prononcés au bailliage de Nogent-le-Rotrou contre des
parties citées à l'audience.
B. 2786. (Registre.) — In-4 0 , papier, 12 feuillets.
1750-1754. — Appréciation par huitaine des grains
au marché de Nogent-le-Rotrou (froment, méteil, petit
méteil, mouture, seigle, orge et avoine ).
B. 2787. (Cahiers.) — In-folio, papier, 18 feuillets.
1750-1251. — Audiences. — Requête de Philibert
de Parseval demandant à être exempté, en sa qualité
de bourgeois de Paris et de président du bailliage du
Perche à Bellême, du droit de taille sur 4 arpents de
pré qu'il exploite par lui-même en la prairie de Vienne,
paroisse de Margon. — Saisie d'un poinçon de miel et
de dix livres de cire, faute d'avoir acquitté les droits de
tarif. — Bail du lieu de La Bretonnerie et Crochetière ,
paroisse de Masle.
B. 2788. (Registre.) — ln-folio, papier, 89 feuillets.
1751. — Audiences. — Emmanuel-François Pinceloup,
sieur de Morissure bailli ; Pierre Parseval , sieur
B. 2789. (Cahiers.) — In-folio, papier, 68 feuillets.
1752-1755. — Audiences. — Ordonnance d'envoyer
tous les ans, au mois d'août, à l'Intendant, l'état
des translations de domicile. — Adjudication des forges
du Moulin-Renoust, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent.
— Enquête contre Julien Jarnet, principal collecteur de
la paroisse de Souancé , accusé de malversations dans
l'exercice de sa charge. — Défense aux collecteurs des
tailles de confier leur recette à des sergents. — État
des droits dûs pour les déclarations et les jugements
de translations de domicile.
B. 2790. (Registre.) — In-folio, papier, 18 feuilles.
1754-1250. — Dépôts de productions et défauts
prononcés au bailliage de Nogent-le-Rotrou contre des
parties citées à l'audience.
B. 2791. (Registre.) — Iu-4°, papier, 8 feUillets.
1755-1750. — Appréciation par huitaine des grains
au marché de Nogent-le-Rotrou (froment élite, froment
commun, méteil, mouture, seigle, orge et avoine).
B. 2792. (Registre.) — In-folio, papier, 52 feuillets.
1750.— Audiences. —Diplôme de licencié en droit en
l'Université de Paris pour Jacques-Guillaume-Noël Daupeley
de Bonval. — Procès entre l'Hôtel-Dieu de Nogent
et Pierre-Paul-François Taranne, pour une rente foncière
de 4 livres 5 sous sur une maison, rue Notre-Dame, à
Nogent. — Saisie féodale du lieu de La Porte, paroisse

SÉRIE B. — BAILLIAGE
de Berdhuis. — Partage de la succession de Louise Pesseau,
veuve de Jean-Loup de Guérou, sieur du Boullay,
entre René Pesseau, avocat-fiscal de Nogent ; Anne
Pavé, femme de Jean Chaillou de La Torillière, officier
au Grenier-à-sel de La Ferté-Bernard, et Anne-Élisabeth-
Angélique Pesseau, femine de Pierre Courtin, sieur
d'Ermenonville. — Atnende contre le sieur d'Oursières,
convaincu d'avoir vendu du blé sur échantillon. — Enquête
contre Germain Biot, accusé d'avoir, fait une
brèche au bras de rivière limitrophe du moulin de
Beaudolet, pour arroser les prés des Marquisières.
B. 2793. (Registre.) — In-4 0 , papier, 54 feuillets.
1136-1263. — Dépôts de productions et défauts
prononcés au bailliage de Nogent-le-Rotrou contre des
parties citées à l'audience.
B. 2794. (Cahiers.) — In-folio, papier, 54 feuillets.
1236-123S. — Audiences. — Amende de 75 livres
contre Michel Bourgery, cabaretier, pour avoir vendu
de l'eau-de-vie en fraude. — Sentence portant que les
collecteurs doivent, sous peine d'amende, faire euxmêmes
le versement de leur recette, et non pas le
confier a leurs commis. — Assemblée de parents pour
nommer un tuteur aux enfants de François de Saint-
Pol, seigneur de Masle (Louis de Saint-Pol, seigneur de
Niort; René-Pierre-Gabriel de Fontenay, seigneur de
Prainville , mari de Catherine de Saint-Pol; Armand de
Boisguyon, sieur de Chaussepot, mari de Marie de Saint-
Pol).
B. 2795. (Registre.) — In-folio, papier, 38 feuillets.
1 123S. — Audiences. — Bail du'lieu des Theux, paroisse
des Étilleux. — Sentence condamnant Charles
Lorion, curé de Saint-Hilaire de Nogent, à rendre compte
des deniers de la confrérie de la Charité de Saint-Hilaire,
dont il avait été chargé comme prévôt de ladite confrérie.
— Acquêt par François-Henri de Saint-Pol, seigneur
de Masle , des seigneuries des Étilleux et Poussard sur
Charles-François Cuissote, comte de Gisancourt. —
Procès entre François-Emmanuel Margonne, commandant
le vaisseau le. Warwick, et Jean Lefebvre, pour la
mitoyenneté d'une haie entre leurs jardins, rue de La
Bretonnerie, à Nogent.
B. 2796. (Registre.) — In-folio, papier, 52 feuillets.
1139. — Audiences. — Réception des six gardesjurés
de la manufacture d'étamines de Nogent ( cachets
desdits gardes). — Lettres de terrier pour le comté de
Noient et la châtellenie de La Ferrière. — Acte de notoriété
constatant que la seigneurie de Nogent est une
baronnie et non un comté. — Bail du lieu des Daguenières
, paroisse de Saint-Victor-de-Buthon. — Procès, a
EURE-ET-JLOIR. — SÉRIE B.
DE NOGENT-LE-ROTROU. 353
la requête de Gabriel-Louis Girard, contre Jean Cormier,
pour avoir établi à sa maison un égoût qui conduit
l'eau dans la cour dudit Girard.
B. 2797. (Registre.) — In-e, papier, 67 feuillets.
1239-1263. — Audiences du commerce. -- Procés
pour le paiement de marchandises; — pour l'acquit de
lettres de change ; — pour règlement d'intérêts, etc. —
Déclarations de faillites et banqueroutes. — Sentence
portant que, dans toutes les affaires consulaires, la
contrainte par corps est toujours admise.
B. 2798. (Registre.) — In-folio, papier, 50 feuillets.
1260. — Audiences. — Procès criminel contre Vincent
Ourgère pour insultes contre l'honneur de Louis
Masirié, huissier royal. — Contestation entre Georges-
Louis Fergon et Jean Richard pour une allée commune
entre leurs maisons. — Sentences contre divers habitants
de Nogent condamnés à payer les lots et ventes
pour des maisons par eux acquises en la censive du
comté dudit Nogent. — Devis de réparations à faire à
une maison rue aux Corps, paroisse de Saint-Hilaire de
Nogent. — Règlement défendant de mettre plus de
quatre chevaux à une charrette sur les grandes routes.
— Plainte contre le receveur du comté de Nogent pour
exactions dans la perception des droits d'étalonnage et
de plombée.
B. 2799. (Registre.) — In-folio, papier, 50 feuillets.
1260-1261. — Audiences. — Procès entre la fabrique
de Saint-Hilaire de Nogent et Michel Fergon,
pour l'héritage de Madeleine Legros, veuve de Jean
Trimouset. — Ordonnance à tous huissiers et sergents
résidant dans l'étendue du district du bailliage de Nogent
d'avoir à faire enregistrer leur matricule au greffe.
— Enquête pour constater la rage d'un chien qui a
mordu un enfant, et demande en responsabilité contre
le propriétaire dudit chien. — Amende contre Madeleine
Chedeville pour avoir mené ses bestiaux pâturer dans
le pré Le Comte.
P. 2800. (Begis re.) — In-folio, papier, 42 feuillets.
1261-126e. — Audiences. — Amende de 10 livres
contre Jean-Nicolas Touche de La Pelleterie pour avoir
laissé des décombres devant sa maison, à Nogent. —
Sentence portant que Jean Rouvray de La Malosnière,
perruquier à Nogent, n'exerce sa profession qu'en qualité
de locataire d'un privilége de maîtrise, et non
comme maître lui-même. — Procès entre Nicolas-Armand
de Boisguyon, seigneur de Chaussepot, et Pierre-
Julien de Pruné, pour la délimitation des bois des
Brulées et de La Bercillère. — Diplôme de licencié en
droit en l'Université d'Orléans pour Louis-Nicolas Barbereau.
45

354
B. 2801. (Registre.) — In-4 0 , papier, 86 feuillets.
1164. — Audiences. — Pierre Parseval, sieur de
Glatigny, bailli ; Jacques-Denis Courtin de Torsay, lieutenant-général;
Gabriel-René Goislard de Roclore, procureur-fiscal;
René Pesseau, avocat-fiscal. — Procès
entre l'Hôtel-Dieu de Nogent et Charles Guillebot de
Mouy de Trémont, évêque de Blois et prieur de Moutiers,
pour une rente de 24 livres due audit Hôtel-Dieu
sur le prieuré de Moutiers. — Sentence condamnant les
détenteurs du pré le Comte à entretenir à leurs frais
les fossés entourant ledit pré. — Amende de 15 livres
contre Noël Voisin pour avoir pêché des truites et écrevisses
dans le ruisseau de Margon. — Enquête contre
Louis Cabaret, accusé d'avoir séduit Marie-Louise Huart,
mineure.
B. 2802. ( Registre.) — In-40, papier; 106 feuillets.
1768. —Audiences. — René Pesseau, bailli; Jacques-
Denis Courtin de Torsay, lieutenant-général; Gabriel-
René Goislard de Roclore, procureur-fiscal; Pierre Travers
du Sapin, avocat-fiscal. — Amende de 50 livres
contre Jacques Lécuyer pour avoir coupé du bois vert
dans les bois de Perchet._— Contestation entre le prieuré
de Saint-Denis de Nogent et le chapitre de Saint-Jean
pour l'élection d'un notable ; lettre à ce sujet de M. de
Laverdy, , contrôleur - général des finances, au sieur
Du Mesnil , doyen de Saint-Jean : « Paris, 26 juin 1765.
« Les religieux du prieuré de Saint-Denis ne peuvent
« avoir de contestation avec votre chapitre pour l'élec-
• tion d'un notable, en exécution de l'édit du mois de
may dernier. Sa Majesté n'a point entendu que les
« réguliers ayent aucune part à l'administration muni-
« cipale ; ainsy quand mesme les religieux de Saint-
« Denis formeroient un chapitre, ils ne doivent envoyer
« ny député ny notable, et c'est à votre chapitre seul
« que ce droit est dévolu. o — Arrêt du Conseil d'État
déclarant que le lieutenant-général du bailliage de
Nogent connaîtra seul de toutes les affaires des confréries
du Saint-Sacrement et de la Charité des paroisses
de Notre-Dame et de Saint-Hilaire de Nogent. — Plainte
de François-Pierre Robert, sieur de La Guitonnière ,
ancien officier au régiment de Monaco, contre Jean-
Gabriel Guéroult des Chabottières, avocat, pour, dans
un plaidoyer, avoir dit que ledit Robert avait été domestique
à l'auberge de la Corne, à Mamers.
B. 2803. (Registre.) — In-40, papier, 118 feuillets.
1166. — Audiences. — Adjudication de l'auberge de
Saint-Martin, paroisse de Margon. — Plainte du procureur-fiscal
contre Pierre-Julien de Prune, avocat, pour
l'avoir insulté à l'audience. — Ordonnance portant que,
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
dans toutes les causes de commerce, le procureur-fiscal
ne doit intervenir que lorsque des mineurs sont en
cause. — Procès entre François Esnault et Jean Tournery
pour un chemin commun entre leurs pièces de
terre, paroisse de Masle. — Saisie féodale du lieu de La
Flamandière, à la requête de Charles-François de L'Aubespine,
comte de Nogent.
B. 2804. (Registre.) — ln-40, papier, 8 feuillets.
1166-196S. — Enregistrement des écrous, recommandations
, élargissements et décharges des prisonniers
dans les prisons de Nogent-le-Rotrou.
B. 2805. (Registre. ) — In-4°, papier, 87 feuillets.
1262. — Audiences. — Autorisation des maire et
échevins de Nogent de transférer les audiences à l'Hôtelde-Ville,
jusqu'à la perfection des réparations nécessaires
au tribunal de Nogent. — Requête de Pierre-Louis
Asselin, fondeur de cloches, au Mans, contre les habitants
de la paroisse de Notre-Dame de Nogent, pour être
payé de ce qui lui est dû. — Saisie de blé vendu ailleurs
que sur le marché de Nogent. — Information contre un
particulier accusé de vol d'un cheval.
B. 2806. (Registre.) — In-40, papier, 116 feuillets.
126S. — Audiences. — Diplômes de bachelier et de
liciencié en droit en l'Université d'Orléans pour Pierre-
Gabriel Gourtin. — Délivrance des biens de Nicolas
Tuffier, curé de Notre-Dame de Nogent, aux marguilliers
de la fabrique de Notre-Dame, ses légataires universels.
— Procès entre Claude Akerbach , sieur de La
Roche, peintre doreur, et Pierre Bordier, curé de Notre-
Dame de Nogent, pour le paiement des ouvrages et tableaux
faits au choeur de l'église de Notre-Dame. —
Règlement pour la location des bancs de l'église de Saint-
Hilaire de Nogent. — Bail de la maison des Casernes,
rue Saint-Martin, à Margon. — Requête d'Alexandre
Margonne , avocat, contre Jacques-Guillaume-Noël Daupeley,
échevin de Nogent; ledit Margonne demandant
que Daupeley, , l'ayant calomnié dans son office d'avocat
et de procureur-fiscal de Bretoncelles , soit condamné
à 30,000 livres d'intérêts civils, qu'il lui soit
défendu de se trouver en aucun endroit avec lui, Margonne
, et qu'il lui soit enjoint de se retirer à son
approche.
B. 2807. (Cahiers.) — In-folio, papier, 18 feuillets.
1768. — Audiences. — Saisie des grains et récoltes
de la métairie de Manouyeau , paroisse de Fontaine-
Simon — Ordonnance supprimant les offices d'huissiers
aux tailles, et permettant aux collecteurs de se
servir de tels sergents qu'ils voudront. — Procès-verbaux
contre des aubergistes de Nogent, convaincus d'avoir

SÉRIE B. — BAILLIAGE
vendu des vins et eaux-de-vie sans payer les droits de
tarif. — Règlement portant que les droits de sceau doivent
être consignés avant tout jugement, lors de l'introduction
d'une affaire.
B. 2808. (Registre.) — In • 40, papier, 18 feuillets.
1709. -- Audiences. — Procès entre Maximilien-
Claude Bonpart, principal du collège de Nogent, et
Claude Coudray des Mazures, tapissier, pour fournitures
faites audit collége. — Sentence condamnant les gardesjurés
de la fabrique d'étamines de Nogent à tenir bureau
ouvert les vendredis de chaque semaine, afin de plomber
les marchandises qui leur seront présentées. — Enquête
au sujet du vol d'une jument fait à la foire de la Mi-
Carême, à Bellême. — Bail de la métairie de Vauvoisin
ou La Regenterie (L'Argenterie), paroisse de Champronden-Perchet.
— Annulation d'une procédure en vertu de
l'ordonnance de 1667, qui porte que les parents et alliés
des parties jusqu'aux enfants du cousin issu de germain
inclusivement, ne peuvent être témoins en matière civile.
B. 2809. (Registre.) — In afolio, papier, 17 feuillets.
1789-1773. — Audiences. — Bail, moyennant
60 livres, d'une tuilerie à La Ferrière, paroisse de Brunelles.
— Commission de directeur des postes à Nogent
pour Pierre-Julien de Pruné. — Saisie, à la requête des
maire et échevins de Nogent, des marchandises se trouvant
chez Louis Dugué, cabaretier à Nogent, faute
d'avoir acquitté les droits d'octroi. — Sentence ordonnant
aux cabaretiers de Nogent de rouvrir leurs boutiques
qu'ils avaient fermées sous prétexte que les droits
étaient trop élevés.
B. 2810. (Registre.) — In-folio, papier, 48 feuillets.
1771-1773.— Enregistrement des édits et déclarations
du Roi. — Édit concernant les offices de juréspriseurs
vendeurs de meubles. — Établissement d'un
droit de deux sous sur l'amidon. — Fixation d'un nouveau
tarif sur les papiers et cartons. (Noms des papiers :
grand Louvois, grand Monde, grand Aigle, grand Éléphant,
grand Soleil, grand Colombier ou Impérial,
grand Fleur-de-Lis, Chapelet, grand Atlas, grand Jésus,
grand Royal étranger, grand Lombard, grand Raisin,
Lombard royal, Lombard ordinaire ou grand Carré,
Carré ou grand Compte, Carré au Raisin, Cavalier bâtard
de Dauphiné, Carré au Sabre, Carré au Lion, Raisin
fluant, à l'Écu ou moyen Compte, trois 0 de Normandie
ou d'Auvergne, Carré de Caen, à l'Étoile, à l'Éperon,
grand Cornet , à la Main, Couronne ou Griffon, Champy
ou bâtard de Norniandie , Cadran, Pantalon, petit Raisin
ou Bâton royal, aux armes d'Amsterdam ou Pro
patria , trois ronds de Gênes, Licorne, à la Cloche,
• petit nom de Jésus, petit Jésus, etc. ). — Établissement,
DE NOGENT-LE-ROTROU. 355
dans chacune des villes et communautés du Royaume
où il y a corps municipal, d'offices de conseillers maires,
lieutenants de maires, secrétaires, greffiers, conseillers
échevins, •jurats , consuls, capitouls et assesseurs. —
Réception de Jean-Jacques- Xlexandre -Luc Delalande
comme procureur du Roi au Grenier-à-sel de Nogentle-Rotrou.
B. 2811. (Registre.) — In-40, papier, 85 feuillets.
1773. — Audiences. — Procès contre divers pour
avoir vendu leurs grains dans leurs greniers au lieu de
les avoir exposés sur le marché de Nogent. — Saisie de
beurre et d'ceufs achetés avant l'heure de l'ouverture du
marché. — Sentence contre Paul Foussard de Boisard,
tanneur, pour avoir barré la rivière d'Huisne, afin de
détourner les eaux dans ses prés. — Adjudication de la
maison du Chaudron, rue de la Charonnerie, paroisse
de Saint-Hilaire de Nogent. — Arrêt portant que la
charge de notaire royal est incompatible avec l'office
d'avocat au bailliage.
B. 2812. (Registre.) — In-4°, papier, 8 feuillets.
1713-1771. — Enregistrement des écrous, recommandations,
élargissements et décharges des prisonniers
dans les prisons de Nogent-le-Rotrou.
B. 2813. (Registre.) — In-4°, papier, 94 feuillets.
1773. — Audiences. — Amende de 200 livres contre
Jacques Hallier, pour avoir chassé sur la grande pâture
de La Borde, près la rivière d'Huisne, paroisse de Margon.
— Règlement portant que les avocats, en remettant
au tribunal les pièces reçues en communication,
ne sont point forcés de faire une signification constatant
cette remise, mais doivent seulement faire effacer
le récépissé. — Diplôme de docteur en la Faculté de
médecine de Montpellier pour Pierre-Louis de Basseville.
— Procès contre Louis Feuilleux pour avoir abattu
des échaliers fermant une pièce de terre appartenant à
Charles-François Lesueur.
B. 2814. (Registre.) — lu-4 0, papier, 88 feuillets.
177e - Audiences. — Règlement portant défense
de prêter des marchandises à des mineurs sans le consentement
de leurs parents. — Arrêt portant que l'opposition
à un jugement rendu par défaut doit être faite
dans la huitaine du jour de la signification. — Sentence
condamnant les religieuses d'Arcisses à payer à Jeanne
Vaillant, leur domestique, ses gages sur le pied de 30
livres par an. — Procès-verbal de visite chez les boulangers
de Nogent et confiscation de pain vendu à
fausses mesures.

356
B. 2815. (Registre. ) — In-4 0 , papier, 88 feuillets.
1176. — Audiences. — Règlement portant que les
religieux réguliers sont capables (Je tous effets civils
lorsqu'il s'agit de la conservation du temporel de leur
communauté. — Opposition par les religieux de Saint-
Denis de Nogent à ce que les officiers du bailliage connaissent
des causes de la paroisse de Notre-Dame de
Nogent, située dans /e district de la justice dudit Saint-
Denis. — Amende contre Jacques-Nicolas Lecointre ,
maître barbier, pour avoir négligé de faire enregistrer
le brevet d'apprentissage du nommé Grenade. — Diplôme
de licencié en droit en "l'Université de Caen pour Jean-
René Lefebvre.
B. 2816. (Registre.) — In-40 , papier, 84 feuillets.
1.17 — Audiences. — René Pesseau , bailli; Jacques-
Denis Courtin de Torsay, lieutenant-général; Gabriel-
René Goislard de Roclore , procureur-fiscal; Jean-Gabriel
Guéroult des Chabottières , avocat-fiscal. — Règlement
défendant aux fermiers d'exploiter les haies avant
qu'elles aient l'âge de dix ans. — Procès entre le comte
de Nogent et Thomas Fourey, marchand de bois, pour
une somme de 3,320 livres due audit comte de Nogent
pour des coupes de bois. — Enquête contre Pierre
Pierron de Mondésir, receveur des Aides, à Nogent,
accusé d'outrages et injures.— Défense à tous marchands
d'étain d'exposer en vente aucun paquet d'étain attaché
avec des liens de matière hétérogène, et injonction de
les lier avec des liens de même matière.
B. 2817. (Registre.) — In-folio, papier, 38 feuillets.
/ 78. — Audiences. — Sentence déchargeant Joseph
Payen , aubergiste, de l'accusation de fraude portée
contre lui, à cause d'irrégularité dans le procès-verbal
des employés de l'octroi. — Règlement portant que les
cordonniers ne doivent point être considérés comme des
marchands ou fabricants de cuir, mais seulement comme
des ouvriers travaillant du cuir fabriqué. — Réception
de Pierre Rebours comme avocat au,bailliage de Nogent.
— Édit du Roi portant suppression du droit de mainmorte
et de servitude dans les domaines du Roi. —
Lettres patentes pour l'abolition du droit d'aubaine entre
la France et le duché de Saxe-Meiningen et la principauté
de Hambourg. — Adjudication de l'octroi de
Nogent.
B. 2818. (Registre.) — In-4°, papier, 128 feuillets.
e te. — Audiences. — Réclamation des marchands
bouchers de Nogent contre le tarif fixé pour la viande.
— Règlement portant que les marchands bouchers ne
doivent en aucun cas cesser de tuer et de garnir leurs
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
étaux, sans avoir prévenu six mois à l'avance les gens
du fisc. — Ordonnance de tenir à l'attache ou en-laisse
les chiens dans le bourg de Nogent. — Amende de
10 livres contre des particuliers qui ont fait la nuit du
tapage dans les rues de Nogent. — Ordonnance aux habitants
de Nogent d'avoir à balayer et à nettoyer, tous
les matins, le devant de leurs maisons. — Sentence condamnant
les cavaliers de maréchaussée de la brigade
de Nogent à faire combler les fosses à fumier pratiquées
par eux sur les rues de Nogent. — Règlement
prescrivant de couvrir d'un treillis en fer assez fort
pour porter ceux qui y mettront les pieds, les soupiraux
de cave donnant sur la rue.
B. 2819. (Registre.) — In-4 0, papier, 131 feuillets.
1780. Audiences. — Sentence condamnant Thomas
Gallet, meunier, à rétablir le cours de la petite rivière
d'Arcisses, qu'il a détournée dans les fossés en la prairie
de Vienne. — Diplôme de licencié en lois de l'Université
de Reims pour Pierre-Charles-Clément Vasseur. — Ordonnance
de police pour l'échenillage. — Brevet de
sage-femme pour Marie-Jeanne-Gabrielle Petit. — Saisie
du fief de Berthouville , paroisse de Saint-Victor-de-
Buthon, à la requête des chanoines de Saint-Jean de
Nogent. — Amende de 12 livres contre Jean Coudray,
charcutier, pour avoir mis en vente un porc ladre.
B. 2820. (Registre.) — In-folio, papier, 19 feuillets.
7 SO-11. 7si. — Audiences. — Défense à toutes personnes
de tirer ni de chasser avec fusils et chiens dans
les forêts de Châteauneuf, Montécot et Senonches. —
Sentence déclarant que la charge et office de notaire
secrétaire du Roi, n'attribue point à la personne qui en
est revêtue une noblesse transmissible. — Lettres patentes
du Roi portant que tous les actes d'hommages,
aveux et dénombrements concernant les domaines des
duché d'Alençon et comté du Perche, seront portés en
la Cour des Comptes de Paris. — Lettre de Grancher, ,
greffier en chef de l'Élection de Rouen, à Courtin
Guégallin , greffier en chef de l'Élection de Nogent:
« Rouen, 20 décembre 1781. Je me suis informé à diffé-
« rents greffiers de l'usage et du règlement qu'ils prati-
« quoient pour la taxe des expéditions qu'ils délivroient :
« ils ne m'ont cité aucun règlement ; ils m'ont seulement
dit qu'ils percevoient par feuille de papier 6 sous
ft à raison de 12 à 14 lignes à la page, en rollant assés
bien, et pour chaque feuille de parchemin 1 livre
10 sous à raison de 22 lignes à la page -et de 12 à
« 14 sillabes. t — Édit du Roi portant création de 48
offices de receveurs-généraux des finances.
B. 2821. (Registre.) — ln-4°, papier, 127 feuillets.
17Si. — Audiences. — Arrêt du Conseil d'État portant
que la largeur des étamines camelotées, de pre-

SÉRIE B. — BAILLIAGE
mière , seconde, troisième et quatrième qu'alité, qui se
fabriqueront à Nogent-le-Rotrou et à Bellême, sera âur
le métier de 27 pouces et demi afin d'avoir une demieaune
après les apprêts. — Procès entre Théodard Bécourt,
maître de danse, et Jean-Baptiste Redon, joueur
de marionnettes, pour des représentations données par
ce dernier. — Bail du pré du Bignon par les confrères
du Saint-Nom-de-Jésus en l'église de Saint-Laurent de
Nogent. — Sentence condamnant Louis Maimbertre à
faire des réparations nécessaires au jeu de bague qu'il
tient à Nogent. — Adjudication de l'auberge de la Boule-
Verte, à Nogent.
B. 2822. (Registre.) — In-4°, papier, 116 feuillets.
118L — Audiences. — Opposition faite par les avocats
de Nogent à l'enregistrement de la matricule de
Pierre Gouhier, avocat au Parlement, au greffe du bailliage
de Nogent. — Procès criminel contre Noël Loison,
grenadier au régiment de Piémont, pour coups et violences.
— Amende contre René Rouleau et Paul Huet
pour avoir exercé l'état de barbiers-perruquiers sans
avoir pris de lettres de maîtrise. — Arrêt du Parlement
fixant la manière de procéder sur les appels interjetés
de la liquidation des dépens.
B. 2823. (Cahiers.) — In-folio, papier, 46 feuillets.
1788-1784. — Audiences. — René Pesseau, bailli;
Charles-Alexandre-Jacques Courtin de Torsay, lieutenant-général;
Gabriel-René Goislard de Roclore, procureur-fiscal.
— Défense aux gardes et employés des
fermes de se servir de fusils à deux coups. — Lettres
patentes du Roi portant que les préposés aux quêtes
pour la rédemption des captifs ne jouiront de l'exemption
d'aucunes charges publiques. — Défense, sous peine de
500 livres d'amende, de troubler ou interrompre directement
ou indirectement les commis des fermes dans
l'exercice de leurs fonctions. — Brevet d'une pension
militaire de 126 livres pour Claude-Simon Pelolay, ancien
cavalier de la Maréchaussée. — Édit du Roi portant
suppression des bureaux d'exception.
B. 2824, (Registre.) — In-4 0 , papier, 192 feuillets.
1/84-1188. — Audiences. — Gabriel-René Goislard
de Roclore, bailli ; Charles-Alexandre-Jacques Courtin
de Torsay, lieutenant-général; Joseph Dugué de La
Mansonnière, procnreur-fiscal ; Jean-Gabriel Guéroult
des Chabottières , avocat-fiscal. — Déclaration du Roi
concernant les tenures hommagées connues, dans la
Coutume du Grand-Perche, sous la dénomination de
fiefs bursaux. — Procès entre la fabrique d'Unverre et
Jacques-Denis Chevalier pour une rente due à ladite
fabrique. — Demande en séparation de biens de Marie-
Catherine Hardy contre François-Thomas Bordier, son
DE NOGENT-LE-ROTROU. 357
mari. — Défense d'allumer aucuns feux dans les rues
de Nogent, pour brûler de la paille ou autres détritus.
— Arrêt de la Cour de Parlement défendant à tous
chambrelans de travailler de l'état de barbier-perruquierbaigneur-étuviste
dans la ville de Nogent..
B. 2825. (Registre.) — In-4°, papier, 153 feuillets.
1188. — Audiences. — Défense aux cabaretiers et
marchands de vin de donner à boire après 9 heures du
soir depuis le l er octobre , jusqu'à Pâques. — Amende
contre Michel Pavie pour avoir troublé les mesureurs
dans l'exercice de leurs fonctions. — Procès criminel
contre Noël Segouin pour vol et tentative d'assassinat.
— Défense d'acheter ou vendre sur le marché de Nogent
avant 10 heures du matin. — Amende contre des
bouchers de Nogent qui ont tué et vendu de la viande
pendant le Carême, au préjudice de l'adjudicataire de la
viande de Carême. — Lettres patentes du Roi concernant
la taxe des droits des commissaires à terrier.
B. 2826. (Registre.) — In-folio, papier, 24 feuillets.
1 ,788-1 /89. — Enregistrement des édits, déclarations
et lettres patentes du Roi. — Déclaration portant
règlement contre le faux saunage dans les pays de gabelle.
— Lettres patentes portant abolition du droit d'aubaine
pour la Russie. — Déclaration convoquant les
États-Généraux dans le courant de janvier 1789. —
Lettres patentes prohibant la disposition de tous bénéfices
à l'exception des cures. — Déclaration pour le rétablissement
de l'ordre et de la tranquillité dans le
Royaume. — Élection par le corps municipal de Nogent
de six notables pour assister à l'instruction des procès
criminels des siéges existant à Nogent.
B. 2827. (Registre.) — In-4°, papier, 161 feuillets.
1781. — Audiences. — Arrêt de la Cour de Parlement
ordonnant que les curés, notaires et autres personnes
publiques qui recevront des testaments contenant
des legs pieux devront en donner avis aux officiers des
bailliages. — Sentence condamnant Joseph Thoré à démolir
un bâtiment qui menace ruine, rue de la Herse,
paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. — Réception d'Esprit-Gabriel
Guéroult de La Diguère comme avocat au
siége de IN ogent. — Défense de vendre aucuns grains
dans la ville de Nogent avant qu'ils aient été visités par
les mesureurs du comte. — Tarif des droits perçus à
Nogent au profit du comte dudit lieu ( droits de portefaix,
de guet et garde, d'affiche, de marque des mesures
et étalonnage, de marée et poissons, d'huile des marchands
étrangers; droits à l'audience ; droits sur le
vin et afronage , sur les bestiaux ; droit de visite des
commis).
•

358
B. 2828. (Registre.) — In-4 0 , papier, 149 feuillets.
11SS. — Audiences. — Défense à tous meuniers,
charretiers, aubergistes et autres de faire trotter, galopper
et courir leurs chevaux et mulets par les rues
de Nogent. — Adjudication de l'auberge du Pot-d'Or, à
Nogent. — Partage des biens de Louis Nepveu entre la
collégiale de Saint-Jean de Nogent et Louis-René Poullain
de Brustel , seigneur des Cailleaux , François-Ursin
Durand de Pizieux, seigneur de Courcelles , René-Ursin
Durand de Pizieux, seigneur de Montgraham, Victor-
Marc-Noêl-René Émery, comte des Feugerets, et Jean-
Baptiste-Nérée Poullain de Brustel. — Bail du bordage
de La Corbinière, paroisse de Champrond-en-Perchet.
— Règlement portant que les loyers de maisons se paient
six mois à l'avance. — Annulation d'une procédure pour
avoir été introduite par un sergent du bailliage de
Bellême.
B. 2829. (Registre.) — In-folio, papier, 22 feuillets.
/SS-1 /89. — Enregistrement des édits, déclarations
et lettres patentes du Roi. — Déclaration pour la
conversion de la corvée en une prestation en argent. —
Édit portant création des assemblées provinciales. —
Arrêt de la Cour des Comptes de Normandie enjoignant
aux officiers des Élections de Caen et d'Alençon de ne
reconnaître d'autre ressort immédiat que celui de ladite
Cour. — Lettres patentes portant prorogation de la
Commission établie à Caen pour juger les procès criminels
des accusés de contrebande. — Déclaration concernant
la réduction du prix du sel à 6 sous la livre.
B. 2830. (Registre.) — In 40, papier, 98 feuillets.
11S9. — Audiences. — Arrêt de la Cour de Parlement
concernant l'approvisionnement et la police des
marchés. — Diplôme dé docteur-médecin en la Faculté
de Nancy pour Noél-Aymarcl Haudry. — Défense aux
boulangers de Nogent de vendre du pain aux étrangers
et habitants de la campagne, sans un billet d'un des
membres du Comité de bienfaisance. — Condamnation
de Jean Hachard à 12 jours de prison pour avoir insulté
la patrouille bourgeoise de Nogent. — Ordonnance aux
habitants de Nogent de mettre des réverbères à leurs
portes lorsqu'il y a des décombres ou des voitures devant
leurs maisons.
B. 2831. (Registre.) — In-4 0 , papier, 91 feuillets.
it 789.1,90. — Audiences. — Gabriel-René Goislard,
bailli ; Charles-Mexandre-Jacques Courtin de Torsay,
lieutenant-général; Joseph Dugué de La Mansonnière ,
procureur-fiscal. — Lettres patentes du Roi concernant
la sûreté des personnes et des propriétés et la perception
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
des impôts. — Procès-verbaux de visites de bestiaux
atteints de vices rédhibitoires et annulation des marchés.
— Contestation entre le Bureau des finances d'Alençon
et les officiers du bailliage de Nogent pour une
question d'alignement, dont chaque juridiction réclame
la connaissance. — Lettres patentes du Roi supprimant
la gabelle, le quart-bouillon et autres droits relatifs à
la vente du sel.
BAILLIAGE DE SAINT-DENIS DE NOGENT.
B. 2832. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 105 pièces, papier.
1E679-1746. — Procès-verbaux contre divers particuliers
trouvés chassant sur les terres de la seigneurie
de Saint-Denis de Nogent. — Révocation de Pierre Leroy
de l'office de procureur-fiscal du bailliage de Saint-Denis.
— Déclarations de grossesse. — Actes de tutelle. —
Appositions de scellés. — Procès-verbal de visite du
moulin banal de la seigneurie de Saint-Denis. — Défense
de passer à travers le pré Le Comte. — Enquête
sur la mort de Françoise Demasle , trouvée noyée au
lieu du Gué-aux-Vaches, paroisse de Saint-Hilaire de
Nogent.
B. 2833. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
1747. — Rôle d'imposition pour la réparation du
puits de Saint-Laurent, à Nogent. — Enquête sur une
inondation survenue dans la rue Saint-Lazare de Nogent,
par suite du refus du meunier du moulin banal
de lever les palles d'un des écrilloirs de la rivière depuis
le pont de la Rhône jusqu'à son moulin — Apposition de
scellés chez Marie-Éléonore Chevallier de Champeaux.
— Information au sujet de la mort d'un enfant trouvé
sans vie sur le chemin des Chênes à Nogent. — Procès
criminel contre Jean Boucher, cabaretier, pour injures
et voies de fait.
B. 2834. (Liasse). —99 pièces, papier.
17484749. — Apposition de scellés au presbytère
de Saint-Laurent de Nogent, après la mort de François
Dujardin, curé de ladite église. — Bail du lieu de La
Beausserie, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. —
Enquête au sujet de l'assassinat de Julienne Feuillet, à
Nogent. — Arpentage et estimation de la ternie de La
Masure ou La Grande-Métairie, paroisse de Saint-Victorde-Buthon.
— Procès entre Louis Geslain et Antoine
Jumeau pour l'écoulement des eaux de leurs maisons.
— Déclarations de grossesse.
B. 2835. (Liasse). — 127 pièces, papier.
1740-1248. — Lettres d'émancipation pour Anne-
Angélique et Ursin-Nicolas Durand de Pizieux. — Réception
de René Fillastre de La Renaudière pour notaire et

tabellion de la haute justice de La Panse, appartenant à
l'abbaye de Thiron. — Assemblée de parents pour l'élection
d'un tuteur à Jacques-Claude Dugué , fils de Jacques-Michel
Dugué , lieutenant de l'Élection du Perche
(Pierre Desnoyers , procureur-fiscal de Villeray ; René
Féron , échevin de Nogent; Pierre Bigeaut, curé de
Saint-Laurent de Nogent; Charles de Vasconcelles ; Jean-
François-Joseph Osmont , procureur-fiscal de Moutiers).
— Procès-verbal de visite de la foire de Saint-Denis,
dans le carrefour et près le Pilori, paroisse de Saint-
Laurent, et dans le cimetière de Saint-Denis.
B. 2836. (Liasse). — 95 pièces, papier,
1764-1701. — Contestation entre les maire et
échevins de Nogent et les religieux de Saint-Denis pour
une barrière placée sous le portail du doyenné de Saint-
Denis. — Publication de la chevauchée (visite par les
officiers du bailliage) de la foire de $aint-Denis. — Réception
de Gabriel-Alexandre Goislard comme lieutenant-général
du bailliage de Saint-Denis de Nogent. —
Bail du revenu temporel du prieuré de Saint-Denis de
Nogent par Pierre-Alexandre de Langlade, prieur-doyen
dudit lieu. — Révocation d'Adrien Maisonnier comme
greffier du ' bailliage de Saint-Denis. — Déclaration en
faillite de Jacques Vaillant, étaminier à Nogent.
B. 2837. (Liasse). — 110 pièces, papier.
1260-1271. — Enquête au sujet de la mort de Jean
Vacher, trouvé noyé dans la rivière d'Huisne , près le
pré de La Touche, paroisse de Saint-Laurent de Nogent.
— Arpentage et estimation du lieu de Brétigny-le-Guillaume,
paroisse de Saint-Aignan-sur-Erre. — Sentence
pour la réformation de deux actes de baptême, à cause
d'erreur d'orthographe. — Apposition de scellés chez
Charles Desorges, chirurgien, rue des Tanneurs, paroisse
de Saint-Laurent de Nogent. — Amende contre Françoise
Guérin pour avoir fait du feu dans une chambre qu'elle
occupe, quoiqu'il n'y ait ni four ni cheminée.
B. 2838. (Liasse.) — 90 pièces, papier.
1271-171 17. — Procès entre Philibert de Carpentin,
seigneur de La Galaisière , et Marin Bessirard, pour une
rente de 3 livres due à la fabrique de Notre-Dame de
Nogent. — Enquête sur un vol nocturne commis au lieu
de Mont-Gagné, près les Capucins, paroisse de Saint-
Laurent de Nogent. — Adjudication des lieux de La Madeleinière
et de Clotery, , paroisse de Saint-Hilaire de
Nogent. — Lettres d'émancipation. — Déclarations de
grossesse. — Élections de tuteurs et curateurs.
B. 2839. (Liasse.) — 88 pièces, papier.
I I S-1780. — Réception de Pierre-Charles-Clément
Vasseur, comme greffier du bailliage de Saint-Denis de
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE SAINT-DENIS DE NOGENT. 359
Nogent. — Enquête au sujet d'un vol commis au lieu de
La Guénière , paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. —
Procès-verbaux de garde-chasses. — Refus des officiers.
du bailliage de Saint-Denis de reconnaître Jacques-Guillaume-Noël
Daupeley de Bonval pour bailli dudit lieu.
— Enquête au sujet de la mort de Jeanne Mallet, trouvée
noyée au moulin du Pont-de-Bois, à Nogent.
B. 2840. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 111 pièces, papier : 2 cachets.
1281-18 S 1. — Procès entre Charles-Gabriel Proust,
curé de Brunelles , et Michel Bermont , pour l'héritage de
Pierre Proust, chanoine de Saint-Jean de Nogent. —
Enquête sur un vol de moutons fait au lieu de La Masure,
paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. — Procèsverbal
de visite du lieu de La Cloche, paroisse de
Saint-Victor-de-Buthon. — Apposition de scellés chez
René Guerrier, fabricant d'étamines, carrefour Saint-
Laurent de Nogent (cachet de Jean-Gabriel Guéroult des
Chabottières). — Visite et expertise d'arbres abattus par
malveillance sur.la terre du Grand-Champrond, paroisse
de Champrond-en-Perchet.
B. 2841. (Liasse.) — 79 pièces, papier.
1953-1756. — Appositions de scellés après le décès
de Louis Mauté, chantre de Saint-Jean de Nogent, de
Jean-Baptiste-Louis Tessier et de Paul-Nicolas Rebours du
Plessis , chanoines de ladite collégiale. — Procès contre
Louis Esnault, teinturier, pour avoir construit, sans
autorisation, un moulin à fouler sur la rivière d'Huisne ,
près le moulin Le Comte. — Installation de Pierre-Charles-Clément
Vasseur comme procureur-fiscal du bailliage
de Saint-Denis de Nogent. — Information contre
trois quidams qui, déguisés sous des joblines (capotes
noires), ont tenté de s'introduire chez François Beulé ,
fabricant d'étamines, rue des Prés, à Nogent.
B. 2842. (Liasse.) — 64 pièces, papier.
1252-1759. — Apposition de scellés au presbytère
de Champrond-en-Perchet, après le décès de Jean-Philippe
Prudhomme, curé dudit lieu. — Enquête sur un
vol commis dans l'église de Saint-Laurent de Nogent. —
Exhumation du cadavre de Louis Josset , qu'on soupçonne
mort de mort violente. — Lettres de bénéfice d'âge
et d'émancipation. — Renonciations à successions. —
Inventaire des meubles, effets et papiers laissés par
René Fédé , curé de Coudreceau.
B. 284.3. (Cahiers.) — In-40 , papier, 98 feuillets.
1741-1745. — Audiences. — Pierre Parseval de
Glatigny, bailli ; Jacques Daupeley de Bonval, procureur-fiscal.
— Procès criminel contre Louis Gallais, accusé
de coups et blessures. — Procès entre Marie Forge
et Pierre Proust pour le pré Hubert, paroisse de Masle ,

360 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
près le pont qui tend au moulin de La Chenelière. —
Adjudication du lieu du Grand-Compas, paroisse de
Saint-Hilaire de Nogent. — Réception de Joseph Dugué
comme avocat procureur au bailliage de Saint-Denis de
Nogent.
B. 2844 (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 103 feuillets.
1 12à0-17b9. — Audiences. — Pierre Parseval de
Glatigny, , bailli ; Pierre-Julien de Pruné , procureur-fiscal.
— Saisie de la terre de La Touche, paroisse de
Saint-Laurent de Nogent, à la requête de Denis-Auguste
de Polignac, prieur-doyen de Saint-Denis. — Sentence
portant que les Quatre-Mairies royales de Chartres ayant
été réunies au Siége présidial de cette ville, les officiers
attachés à cette ancienne juridiction ne peuvent plus
exercer aucun mandat. — Défense de laisser vaguer les
chiens sans qu'ils aient au cou des billots de grosseur et
largeur convenables. — Diplôme de licencié en droit en
l'Université de Paris pour Jacques-Guillaume-Noël Daupele
,y de Bonvat. — Adjudication de la maison de la
Courtille, près le prieuré de Saint-Denis de Nogent.
B. 2845. (Cahiers.) — In-folio, papier, 84 feuillets.
1261-1767. — Audiences. — Gilles Suan de La
Charmoye lieutenant-général ; Pierre-Julien de Pruné,
procureur-fiscal ; Louis-Nicolas Barbereau , substitut du
procureur-fiscal. — Demande de séparation de biens
d' knne-Adelaïde-Renée Bessirard contre Charles-Alexandre
Lesellier, sieur de Launay, son mari. — Procès
entre le prieur-doyen de Saint-Denis et Louis-Philippe
Thibault de Senneterre , marquis de La Ferté, pour les
masures des Barres et de La Gilaudière , paroisse de
Saint-Victor-de-Buthon. — Amende de 500 livres contre
Louis Gaulard pour avoir exercé les fonctions de sergent
sans avoir été immatriculé. — Défense aux avocats
et procureurs de se présenter à l'audience autrement
qu'en habit et autres vêtements noirs et en robe et rabat.
B. 2846. (Cahiers.) — In-folio, papier, 75 feuillets.
1767-172S. — Audiences. — Procès entre Jeanne
Neveu, veuve de Jean-Odet Buchet, et Jacques Buchet,
meunier au moulin de Préaux, pour l'héritage de Mathurin
de Germoncl , lieutenant d'artillerie. — Enquête
au sujet de vol de deux boeufs fait au marché de Nogentle-Rotrou.
— Diplôme de licencié en lois en l'Université
de Caen pour François-Charles-Marie Martin. —
Procès contre Louise Ravaudière, veuve de Jacques Lelarge
du Vangouin, accusée d'avoir détourné des effets
de la succession de son mari. — Amende contre Nicolas
Mercier pour avoir refusé de faire tuer son chien mordu
d'un chien enragé.
E. 2847. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 100 feuillets.
177S-1783. — Audiences. — Jacques-Guillaume-
Noël Daupeley de Bonval , bailli ; Jean-Gilles-Michel
Suan de La CharmOye, lieutenant-général ; Pierre-Julien
de- Prune, procureur-fiscal. — Récusation de témoins
au-dessous de 12 ans comme incapables de tester. —
Procès pour le partage de la succession de Louis de
Savary, seigneur de La Chenelière, entre sa veuve,
Jacqueline-Louise-Catherine Bordel de Viantais, et ses
enfants : Jean-Charles de Savary, seigneur de La Chenelière
; Louis-François de Savary, capitaine au corps
des carabiniers ; Jean-Louis-François de Boisgisson,
veuf de Charlotte-Louise-Thérèse de Savary, et Louise-
Catherine-Guillemine de Savary, femme d'Adrien-Pierre -
François de Valletot, seigneur de La Touzerie. — Information
contre Jean Chevallier, accusé de coups et
blessures. — Procès, à la requête des religieux de Saint-
Denis, contre René Charon pour le champart du Champ-
Blossier, , dépendant de la ferme de La Madeleinière ,
paroisse de Saint-Hilaire de Nogent.
B. 2848. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 118 feuillets.
1783-1790. — Audiences. -- Procès entre Jean-
Baptiste-Joseph de Lubersac, évêque de Chartres, au
nom de la maison des Orphelins de Nogent, et Jacques
Goblet , pour l'héritage de Louis Mauté , grand-chantre
de Saint-Jean de Nogent. — Enquête sur des vols nocturnes
de légumes commis dans différents jardins à
Nogent. — Sentence condamnant Louis-Alexandre Proust
à passer aux Cordeliers de Caen un titre nouvel d'une
rente de 40 livres. — Contestation entre le comte de
Nogent et le prieur-doyen de Saint-Denis pour la mouvance
de la rivière d'Huisne que ledit prieur prétend
lui appartenir exclusivement. — Sentence déclarant
que, lors de la saisie des meubles du mari, la femme a
le droit de reprendre les habits, linges et hardes servant
à son usage personnel.
BAILLIAGE D'AUTHON.
B. 2849. (Liasse.) — 107 pièces, papier.
1701-1719. — Convocation des maîtres bouchers
d'Authon pour assister au choix d'un boeuf-gras. -
Assemblée des maîtres sergers et étaminiers d'Authon
pour élire des gardes-jurés. — Transport à Authon de
l'Intendant d'Orléans pour faire une enquête sur l'élection
de Christophe Richard et de Jacques Deniau comme
gardes-jurés de la manufacture d'étamines d'Authon. —
Enquête contre plusieurs particuliers qui ont volé du.
bois dans le taillis de La Goguerie. — Procès criminel
contre Nicolas d'Arlange, sieur de La Graffardière, et
Louis d'Arlange , sieur de La Furetière, pour violences
et blessures.
B. 2850. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin; 106 pièces, papier.
/20-17*7. — Réception d'Auguste Bienfait comme

contrôleur au Gienier-à-sel d'Authon. — Procès entre
Henri Gillot , curé de Soizé, et les héritiers de Marin
Duduit, son prédécesseur, pour les réparations du presbytère
dudit Soizé. — Apposition de scellés à la ferme
de La Guillemetière, paroisse de Saint-Bomert. —
Amende contre François Saillant pour ne s'être pas
mis à genoux sur le passage du Saint-Sacrement. —
Mémoire instructif pour la conservation, goût et bonté
du tabac noir.
B. 2851. (Liasse.) — 96 pièces, papier.
11 *8-1233. — Lettres de rémission pour François
cl'Arlanges, sieur de La Graffardière, et Michel Brisson,
diacre, qui ont tué Charles Groisy, garde-chasse de
Charles-Nicolas Leclerc de Lesseville, baron d'Authon.
— Installation de Joseph Gillot comme président du
Grenier-à-sel d'Authon. — Procès-verbaux de mesurage
et emplacement de sel au Grenier-à-sel d'Authon. —
Défense de laisser vaguer dans les rues d'Authon les
porcs et les oies. — Information contre Jean Neveu
accusé d'une tentative d'assassinat sur Marie Champion,
femme de Jeulien Vannier.
B. 2852. (Liasse.) —94 pièces, papier.
1733-1738. — Procès-verbal contre Louis Rouault
pour avoir chassé sur les terres du lieu des Chauvehères,
paroisse de Soizé. — Déclarations de grossesse.
—Enquête au sujet de l'assassinat de Louise Geslain ,
femme de Pierre Lesec. — Adjudication de l'auberke
de la Croix-de-fer, à Authon. — Monitoire contre des individus
soupçonnés de faillite et banqueroute frauduleuse,
à Authon. — Enquête au sujet de la mort de
René Chevalier, trouvé sans vie dans un champ du
lieu de La Blottière , paroisse de Charbonnières. — Information
contre des individus qui ont méchamment
rompu une planche qui sert à traverser la vallée de la
Quintaine, située à l'entrée d'Authon du côté de Saint-
Lubin-des-Cinq-Fonts.
B. 2853. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 84 pièces, papier : 1 cachet.
1/30-1731. — Procès-verbal de visite du sel dans
le bourg de La Bazoche-Gouet. — Réception d'Étienne
Boisseau, sieur des Linières, comme grenetier au
Grenier-à-sel d'Authon. — Sentence portant que, faute
par une veuve d'avoir renoncé à la communauté dans
les quarante jours qui suivent le décès de son mari, elle
n'est plus recevable dans sa renonciation. — Défense à
Jean Pinsonneau de construire dans l'intérieur dela ville
d'Authon un fourneau pour faire de la faïence, de peur
d'incendie. — Bail de l'auberge du Coeur, à Authon. —
Nomination de Pierre Cogneau pour garde-chasse du
fief de Saint-Laurent-des-Bonshommes, paroisse d'Anthon
(cachet de François Poullain de Boisrobert, prieur
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — BAILLIAGE D'AUTHON. 361
de Chesnegallon). — Défense de jouer au billebot ( bâtonnet)
sous les halles d'Authon.
B. 2854. (Liasse.) — I pièce, parchemin; 82 pièces, papier.
1738-1739. — Sentence maintenant Charles-Nicolas
Leclerc de Lesseville, baron d'Authon, dans la possession
des droits honorifiques en l'église de Çoudray-au-
Perche. — Nomination de vendeurs de sel à petite mesure
pour les paroisses de La Bazoche et de Saint-Éliph.
—Procès-verbal de réception de sel envoyé par les grènetiers
de Nantes et d'Ingrande. — Enquête pour savoir
de combien de pieds et de pouces par pied doit être
composée la chaîne qui sert à mesurer la dîme. — Adjudication
de l'auberge des Trois-Rois, au bout des
Halles, à Authon.
B. 2855. (Liasse.) —102 pièces, papier.
1740-1/43. — Installation de Charles Labbé comme
commis à l'entrepôt du tabac à Authon. — Procès contre
des individus qui abattent du bois dans un taillis dépendant
de la terre de Souette , paroisse de Saint-Bomert.
—Monitoire contre des individus qui ont volé de l'argent
et des effets mobiliers dépendant de la succession
d'Anne Renoust. — Défense de rôder dans les rues
d'Authon après dix heures du• soir. — Plainte contre
Charles Deroches qui a dénoncé plusieurs habitants
d'Authon comme appartenant à la religion prétendue
réformée.
B. 2856. (Liasse.) — 70 pièces, papier.
1 1744-1749. — Défense de jouer à aucuns jeux et
d'aller boire dans les cabarets les dimanches et fêtes,
aux heures du service divin. — Monitoire contre des
jeunes gens qui ont, nuitamment, détruit des étaux
sous la halle d'Authon. — Sentence contre Jean Poussin
pour avoir ouvert une sablière à la pointe du Taillis-
Clos, à la rencontre des deux chemins qui mènent à
Authon. — Visite et estimation de l'auberge de Candie,
à Authon. — Saisie réelle de la maison de la Botte, à
Authon. — Visite des poids et mesures des boulangers
d'Authon.
B. 2857. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 73 pièces, papier.
1750-1189. — Enquête pour constater la démence
de Jeanne Gibierge. — Nomination d'amineurs au Grenier-à-sel
d'Authon. — Édit du Roi portant création de
cent receveurs des rentes créées sur l'Hôtel-de-Ville de
Paris. — Submergement de sel saisi en fraude chez
divers particuliers. — Nominations de regrattiers à Vichères
, Saint-Ulphace, Beaumont-le-Chartif, Saint-Avit,
etc. — Visite et estimation des lieux de La Graffardière
et de La Flèche, paroisse cl'Authon.
40

362
B. 2858. (Liasse.) — 109 pièces, papier.
1260-1764. — Commission donnée par le bailli de
Janville au bailli d'Authon pour parapher les registres
de baptêmes, mariages et sépultures des paroisses
d'Aiithon, Saint-Lubin-des-Cinq-Fonts , Coudray- au-
Perche, Les Étilleux , Théligny, Soizé , Saint-Bomert ,
Saint-Ulphace , Charbonnières, Les Autels-Lesseville ,
Villevillon, Miermaigne, Chapelle-Guillaume et La Bazoche-Gouet.
— Procès-verbal de visite des poids et
mesures chez les merciers et drappiers, boulangers et
bouchers d'Authon. — Visite de l'auberge de la Tête-
Noire, place du Marché, à Authon. — Saisie de pièces
d'étamine parce qu'elles sont sans nom, sans marque
de plomb et sans laize. — Lettres de provision de l'office
de procureur-fiscal de la seigneurie de Montdoucet, accordées
à René Pesseau par Marie-Catherine Coignet ,
femme de Jean-Baptiste Moreau de Saint-Just. — Vérification
des rôles de la paroisse de La Bazoche-Gouet.
B. 2859. (Liasse.) — 132 pièces, papier. : 1 cachet.
1166-1269. — Saisie réelle du fief du prieuré d'Authon
, faute de foi et hommage au baron d'Authon. —
Ordonnance de police prescrivant aux bouchers d'avoir
à exposer sur le marché d'Authon tous les bestiaux
qu'ils se proposent de tuer. — Défense d'acheter aucunes
denrées ailleurs que sur le marché et avant l'heure
prescrite par les ordonnances de police. — Visite- chez
les épiciers et apothicaires pour vérifier les marchandises
mises en vente. — Défense de porter aucuns pistolets
de poche ou autres armes. — Procès-verbal d'étalonnage
des mesures de la ville d'Authon ( cachet de
l'échevinage de la ville de Paris.)
B. 2860. ( Liasse.) — 117 pièces, papier.
1770-1774. — Ordonnances pour le tarif du prix
du sel. — Information au sujet d'une attaque nocturne
dans la rue de l'Écu, à Authon. — Fondation en l'église
d'Authon pour le repos de l'âme de Louis de L'Étang. —
Enquête pour constater la démence d'Étienne Compère,
étaminier à Authon. — Vérification des rôles des paroisses
de Saint-Bomert et de Villevillon. -- Adjudication
de l'auberge du Lion-d'Or, à Authon. — Défense de lever
les palles du lavoir public d'Authon.
B. 2861. ( Liasse.) — 113 pièces, papier.
172 6-177S. — Visite du moulin du Boignon , paroisse
de Charbonnières. — Arrêt du Parlement enjoignant
à tous les sujets du Roi, censitaires, vassaux et
justiciables de seigneurs particuliers, de continuer,
comme par le passé, à s'acquitter de tous leurs devoirs
féodaux. — Réception de regrattiers à Vichères , Saint-
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Bomert , La Bazoche-Gouet , Soizé et Coudray-au-Perche.
— Procès-verbaux d'emplacement et mesurage de sel au
Grenier-à-sel d'Authon.
B. 1862. (Liasse.) — 99 pièces, papier.
1719-1786. — Dispense aux avocats et procureurs
du bailliage d'Authon de paraître à l'audience en robes
et rabats. — Ordonnance au fermier du four banal
d'avoir à cuire tous les jours, excepté le jeudi. — Défense
de porter des armes, même sous prétexte de tirer
à l'oiseau. — Ordonnance de détruire les fondations
d'une maison, commencée à Soizé , près le Boeuf-Couronné,
sur le grand chemin d'Authon à Montmirail. —
Enquête sur la mort de deux enfants, trouvés noyés dans
une marnière du lieu des Bonshommes, à Authon. —
Tarif concernant l'augmentation du prix du sel.
B. 2863. (Liasse.) — 128 pièces, papier.
17133-17S6. — Procès contre deux faux-saulniers
pris à Charbonnières. — Assemblée de parents pour
nommer un tuteur aux enfants de Jean de Rohard , seigneur
de La Goguerie (Louis-René Poullain de Brustel ,
seigneur des Cailleaux ; Louis-François de Loubes, seigneur
du Saulce ; Bernard-Joseph de Lamolère ; René de
Vasconcelles ; François-Claude-Victor des Feugerets,
seigneur de La Chapelle-Souef ; Jean de Glapion de
Beaupré, seigneur de La Moussière). — Enquête pour
procéder à l'interdiction de Charles Labbé , atteint de
démence. — Bail judiciaire du lieu de Villoiseaux , paroisse
de Soizé. — Enquête sur la mort de Jacques-
François Hodebourg , trouvé noyé dans un vivier à Soizé.
B. 2864. (Liasse.) — 142 pièces, papier.
1187-1789. — Bail du bordage de La Cochellerie ,
paroisse de Chapelle-Royale. — Enquête sur un vol nocturne
commis dans une maison, rue de la Croix-de-Fer,
à Authon. — Sentence contre des marchands forains qui
ont établi un jeu de banque, à Authon. — Réception de
Jean-Jacques Hallier comme entreposeur du tabac à
Authon. — Visite des formes à fumier établies sur les
fossés d'Authon. — État de réparations à faire à la maison
de la Fleur-de-Lys, à Authon.
B. 2865. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 114 feuillets.
1674-1701. — Audiences. — Éloi Boudon , sieur de
Chambines, bailli; Thomas Boys, sieur de La Gaste ,
lieutenant-général ; Henri Chedieu, procureur-fiscal. —
Procès entre Antoine Panthonnier et Jacques Caget, pour
la jouissance d'un vivier sur le pré de Pissuason , à Authon.
— Renonciations à successions. — Interdiction de
Jean Gauldrée , sergent, pour avoir porté des causes
ailleurs que devant le bailliage d'Authon. — Procès
entre Augustin Rossard, curé de Saint-Ulphace, et Louis

Esnanit , pour une rente due à la cure dudit Saint-
Ulphace.
B. S866. (Cahiers.) — In-4°, papier, 189 feuillets.
12017-1 -- Audiences. — Procès pour l'héritage
de François de Courtarvel, seigneur de Saint-Rémy,
entre 1° César de Courtarvel, seigneur de Saint-Rémy ;
2° Charles de Cornmargon , seigneur de Pré, comme
représentant Louise de La Vove , sa mère, héritière de
Charlotte de Goulaine , veuve en premières noces de Jacques
de La Vove , seigneur de Malnoue; 3° Antoine de
Lépinay, , seigneur des Rayes, à cause de Marguerite de
Commargon , sa femme, fille de- Louis-René de Commargon,
seigneur de Boisville. — Saisie de trois pièces
d'étamine, pour n'être pas de la largeur fixée par les
réglements. — Appréciation des grains au marché d'Authon.
— Défense de laisser entrer les enfants dans l'audience.
— Procès entre Anne de Bourbon-Conti, dame
d'Authon , et Michel Meusnier, , sieur de La Gadelière,
pour la mouvance delerres sises . en la paroisse d'Authon.
B. 2867. (Cahiers.) — , papier, 157 feuillets.
1704-1306. — Audiences. — Défense à Marin Duduit,
curé de Soizé , de traduire ses paroissiens devant
le bailli de Janville. — Assemblée des habitants d'Authon
pour aviser au logement de la compagnie de dragons
du sieur de Montjay. — Défense aux marchands
d'acheter aucunes denrées sur le marché d'Authon avant
9 heures en hiver et 8 heures en été. — Procès entre
François de Fouchais , sieur de La Faucherie , et Jean
d'Arlanges , sieur de La Motte, pour les arrérages d'une
rente de 20 livres.
B. 2868. (Cahiers.) — , papier, 138 feuillets.
1707-170S. — Audiences. — Partage de la succession
d'Anne Maruau, femme d'Armand-Jean de Riantz ,
marquis de La Galaisière. — Procès criminel contre
François Leprince, dit Polichinelle, accusé d'assassinat.
— Acte de notoriété constatant que les habitants de
Soizé ont le droit de faire pacager leurs bestiaux et de
couper les fougères sur les communs de ladite paroisse.
— Réception de Denis Jolly comme procureur-postulant
au bailliage d'Authon. — Appels du bailliage du Saulce-
Gouet.
B. 2869. ( Cahiers.) — In-4 0 , papier, 36 feuillets.
1710-171*. — Audiences. — Défense aux huissiers
de la baronnie d'Authon d'instrumenter hors de ladite
baronnie. — Adjudication du bordage du Chêne-Vert,
paroisse de Chapelle-Royale. — Foi et hommage à la
baronnie d'Authon pour le fief de la Roustière, paroisse
de Coudray-au-Perche, par Geneviève de Loubes ,
femme de Paul de Marescot , seigneur de La Prière
eltlE B. — BAILLIAGE D'AUTHON. 363
(sign. de ladite dame). — Marché pour l'apprentissage
du métier de serger. — Saisie réelle du lieu de La Seillerie,
paroisse de Soizé. — Bail du bordage de La Bazil:lardière,
paroisse de La Bazoche-Gouet. — Brevet
accordé à Denis Michelet par Anne de Bourbon-Conti,
comme son agent d'affaires en la baronnie d'Authon,
aux gages de 200 livres par an.
B. 2870. (Registre.) — In-4°, papier, 36 feuillets.
1143-1744. — Audiences. — Paul-François Chevallier
du Chesnày, bailli; Louis Boys, sieur des Ventes,
procureur-fiscal. — Procès entre Isaac de Menou, sieur
de La Pépinière, maître de la verrerie de Moutiers, et
les habitants dudit Moutiers, qui prétendent l'imposer
à la taille. — Réception de Louis Naudin comme huissier
en la baronnie d'Authon. — Bail du bordage des
Trouintières, paroisse de Soizé. — Procès entre Charles-
Nicolas Leclerc de Lesseville, baron d'Authon, et les
habitants dudit Authon, pour la jouissance du lieu de
La Butte de L'Angotière , paroisse d'Authon. — Foi et
hommage à la baronnie d'Authon pour le fief de Cahalin
, paroisse de Saint-Bomert , par Charles-Jacques de
Robethon.
B. 2871. (Registre.) — In-4. 0 , papier, 11.4 feuillets.
1244-1148. — Audiences. — Demande en séparation
de biens d'Anne Carré contre Louis-Henri Deniau,
son mari. — Enquête sur les dégâts causés dans le bois
de La Varanne, paroisse de Saint-Bomert, par les bestiaux
de Pierre Goron. — Saisie du fief des Grandes et
Petites Brosses, paroisse de La Bazoche-Gouet, à la requête
du baron d'Authon. — Sentence condamnant
Marie Dolléans à désavouer les injures par elle proférées
contre Jean Lestringant , et ordonnant l'affichage
de ladite sentence partout où besoin sera. — Devis de
réparations à faire à la maison de Saint-André, à Authon.
B. 2872. (Registre.) — In-4°, papier, 22 feuillets.
1747-1749. — Audiences. — Démission de Jean-
Étienne Boisseau, sieur des Linières, de l'office de grènetier
au Grenier-à-sel d'Authon. — Édit du Roi portant
établissement d'une caisse générale d'amortissement
pour le remboursement des dettes de l'État. — Défense
de fabriquer ou introduire, dans les pays de Gabelle,
une matière appelée tendronne ou tendrolle, sauf aux
maîtres verriers à justifier des besoins qu'ils auraient
de ladite matière. — Arrêt de la cour des Aides portant
règlement pour le partage des droits d'installation des
officiers dans les siéges des Élections, Greniers-àsel
, etc.
B. 2873. (Registre.) — In-4°, papier, 73 feuillets.
174847 Ø. — Audiences. — Procès entre Guillaume

364
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Coqueret, curé d'Authon, et les habitants de ladite pa- travailler ailleurs sans un congé exprès de leurs patrons.
roisse, pour les réparations du. presbytère. — Congés
et permissions de résidence pour des soldats de la mi-
— Arrêts du Parlement contre les Jésuites.
lice. — Sentence condamnant Jean-Baptiste Morel à bou-
B. 2877. (Registre.) — In-4°, papier, 108 feuillets.
cher une ouverture pratiquée par lui à ses latrines et qui
communique à une petite rue descendant de la place du
Marché dans la rue Basse, à Authon. — Bail du bordage
de L'Étang, paroisse de Soizé. — Sentence portant que
lorsque les miliciens en congé veulent quitter la paroisse
qui leur, a été assignée pour résidence, ils
doivent en prévenir le syndic de ladite paroisse en
indiquant le lieu de leur nouvelle résidence.
176e-1764. — Audiences. — Paul-François Chevallier
du Chesnay, bailli; Joseph Gillot, procureurfiscal.
— Procès, à la requête des religieuses des Clairets,
contre le fermier de Montaimbeuf, pour arrérages
de rentes. — Adjudication de la ferme du Puits-au-Coq,
paroisse de Brou, et de celle des Juinières , paroisse de
Beaumont-le-Chartif. — Procès entre François Guillet,
curé de Saint-Bomert, et Françoise Louvancourt, pour
B. 2874. (Registre.) — In-4°, papier, 192 feuillets.
une rente due par ladite Louvancourt. — Défense à
Louis Lecomte de laisser vaguer ses bestiaux sur les
terres dépendantes du lieu des Trouintières.
17504754. — Audiences. — Commission à Marin
Pierreau de l'office de contrôleur des voitures tant par
mer que par eau dans toute l'étendue du bailliage d'Authon.
— Amende contre Michel 011ivier, boucher, pour
avoir exposé en vente de la viande d'un boeuf mort de
maladie. — Bail du lieu de La Malicordière, paroisse de
Saint-Ulphace. — Affirmations de voyages. — Requête
en reconnaissance d'enfant par Renée-Adrienne Gras
contre Jean David. — Procès contre le fermier du four
banal d'Authon pour avoir cuit des pains sans rive. —
Contestation entre le seigneur de La Martinière et le
baron d'Authon pour la mouvance du fief de La Guionnière
(Aveu rendu, en 1462, par Blanchet d'Estouteville
au comte du Maine, seigneur d'Authon, pour la seigneurie
des Hayes, dont relève le fief de La Guionnière.)
B. 2875. (Registre.) — In-40 , papier, 265 feuillets.
1751-1740. — Audiences. — Visite de la maison
du Prêche, à Authon. — Procès entre Jacques Martin et
Louis Meunier pour une haie et un fossé qui séparent
leurs héritages, à Authon. — Enquête sur un vol nocturne
commis dans le bois de Chêne-Dreux. — Sentences
condamnant divers habitants d'Authon à aller cuire
au four banal dudit lieu. — Permission à des opérateurs
de donner des représentations sur un théâtre à Authon.
— Procès, à la requête de Louis Liard, contre Renée
Chevauché, nourrice, qu'il accuse d'avoir mal soigné et
estropié son enfant.
B. 2876. (Registre.) — In-4°, papier, 139 feuillets.
1761-176e. — Audiences. — Procès entre Louis-
Nicolas de Cremainville, seigneur de Souette, et Nicolas
Bazille, pour le paiement de marchandises dues audit
Bazille. — Sentence condamnant Pierre-Claude Guinier,
seigneur de Souancé, à payer au baron d'Authon la
somme de 140 livres pour le droit de rachat du fief des
Hayes. — Défense à tous compagnons et ouvriers employés
dans les manufactures de les quitter pour aller
B. 2878. (Registre.) — In-4°, papier, 93 feuillets.
1761-1766. — Audiences. — Bail de l'auberge de
la Tour, à Authon. — Sentence déclarant recevables à
déposer en justice les ouvriers employés comme journaliers
par l'une des parties. — Enquête sur un vol de
blé fait au marché d'Authon. — Adjudication du lieu
du Petit-Houx, paroisse de Saint-Lubin-des-Cinq-Fonts.
— Sentence condamnant René Brune à boucher un trou
fait dans la haie de son voisin. — Défense de laisser
des tas de bois le long des maisons, à Authon.
B. 2879. (Registre.) — In-4 0 , papier, 56 feuillets.
1766-176S. — Audiences. — Devis de réparations
à faire à la maison de la Tannerie, à Authon. -- Sentence
déclarant que les soldats de la milice, pour jouir
des privilèges de leurs congés, doivent les faire enregistrer
au greffe de leur paroisse. — Défense de jeter
des terres et décombres dans les fossés de la ville d'Aut
thon. — Sentence maintenant René Brune en la jouissance
exclusive d'un vivier, à Authon , contre les habitants
dudit bourg qui prétendaient avoir droit d'y aller
laver. — Saisie féodale du fief des Ronces, paroisse de
Charbonnières, à la requête de Charles Leclerc de Lesseville
, baron d'Authon.
B. 2880. (Registre.) — In-4°, papier, 28 feuillets.
1766-17S6. — Audiences. — Édit du Roi portant
qu'à l'avenir l'intérêt de l'argent sera fixé au denier 25.
—Réception de Paul-René-Gabriel Chevallier du Chesnay
comme receveur du Grenier-à-sel d'Authon. — Arrêt
du Parlement défendant à tous huissiers, avocats ou
procureurs d'exercer hors la juridiction dans laquelle
ils ont été reçus. — Édits du Roi portant rétablissement
de la Cour des Aides de Paris et de celle de Clermont-
Ferrand. — Lettres patentes défendant le commerce
des écumes de verre dans l'étendue des provinces sujettes
aux droits de gabelle,

B. 3881. (Cahiers.) — In-40 , papier, 187 feuillets.
1768-1774. — Audiences. — Joseph Gillot, lieutenant-général;
François Boucher, procureur-fiscal. —
Lettres de provision de gouverneur de la ville de Fondi
données à Étienne d'Arlanges par le roi de Naples. —
Adjudication du bordage de La Blandinière , paroisse
de Saint-Bomert. — Sentence condamnant René Brune
à détruire un jardin qu'il a fait sur les fossés de la ville
d'Authon. — Défense aux bouchers de vendre aucune
viande sans qu'au préalable elle ait été exposée au
pôteau de la ville d'Authon les mercredi èt vendredi
de chaque semaine et marquée d'un fer chaud aux
armes de la baronnie.
B. 2881 (Cahiers ) — In-4 0 , papier, 111 feuillets.
1714-1781. — Audiences. — Michel Gillot, bailli;
François Boucher, procureur-fiscal. Procès entre
Julien Jardin et René Marais pour la jouissance d'une
mare au lieu des Émonderies, paroisse de Charbonnières.
— Défense aux cabaretiers de donner à boire
passé 8 heures en hiver et 10 heures en été. — Procès
entre Jean-Hugues Gautier, prieur de Saint-Pierre et
Saint-André d'Authon, et les héritiers de Jean-Noël
Thuau, pour l'héritage dudit Thuau. — Partage des
biens de Louis-François de Vasconcelles, consistant
dans les métairies de La Grande-Houssaye, paroisse
d'Unverre, de La Basse-Vallée, paroisse de Saint-Germain-des-Groyes
, et de La Haute-Vallée, paroisse de
Dorceau.
B. 2883. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 144 feuillets.
• 1781-1797. — Audiences. — Sentence condamnant
Jean-Alexandre de Rohard, seigneur de La Goguerie, à
payer à François Labarre , maçon, les sommes réclamées
par celui-ci pour réparations faites au château
de La Goguerie. — Procès entre les religieux de Thiron
et François Fortier, pour une rente foncière de 30 livres.
— Adjudication des charbons provenant des bois de La
Pinterie, paroisse de Chapelle-Guillaume, et du Bois-
Mouchet, paroisse de Charbonnières. — Arrêt du Parlement
ordonnant de couper les branches d'arbres qui
s'étendent sur les chemins vicinaux de la province du
Perche et de réduire à 4 pieds de hauteur les haies qui
bordent lesdits chemins.
B. 2884. (Cahiers.) — In-folio, papier, 130 feuillets.
1787-1790. — Audiences. — Louis Hallier, lieutenant-général;
François Boucher, procureur-fiscal. —
Arrêt du Parlement portant règlement pour les réparations
à faire aux biens saisis réellement. — Réception
d'Esprit-Gabriel Groust comme procureur postulant au
SÉRIE B. — BAILLIAGE DU SAULCE-GOUET. 365
bailliage d'Authon. — Amende contre Louis Hallier,
boulanger, pour n'avoir pas marqué le pain par lui
vendu de la lettre H, et sentence portant que les trois
autres boulangers de la ville d'Authon marqueront
également leurs pains de la première lettre de leur
nom. — Lettres patentes du Roi concernant la circulation
des grains.
BAILLIAGE DU SAULCE-GOUET.
B. 2885. (Liasse.) — 123 pièces, papier.
1701-1734. — Refus par la dame d'Authon d'accepter
la foi et hommage offerte par Anne-Geneviève
d'Arlanges pour le fief du Béalay, , paroisse de Coudrayau-Perche,
faute par ladite dame d'Arlanges de consentir
à payer le droit de rachat. — Apposition de scellés sur
les effets et papiers de Daniel Monceau, sieur de La
Rainville, et de Louis Souchay, sieur de Gandelion,
sortis du Royaume pour cause de religion. — Enquête
contre Jean Josse, curé des Autels-Tuboeuf, accusé de
détenir du blé dans ses greniers. — Information au
sujet d'un cadavre trouvé pendu à un chêne dans les
bois de Conterme.
B. 2886. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 110 pièces, papier.
1734-1159. — Procès contre divers particuliers
d'Authon qui envahissent les fossés de la ville et empiètent
même sur le chemin. — Information contre
René d'Arlanges pour tentative d'assassinat sur Joseph
d'Arlanges, son frère. — Amende contre Michel 011ivier,
boucher, pour avoir exposé en vente de la viande d'animaux
morts de maladie. — Bail du lieu des Corvées,
paroisse de Chapelle-Guillaume. — Apposition de scellés
au presbytère de Saint-Bomert après la mort de Joseph
Levacher, curé dudit lieu.
B. 2887. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 111 pièces, papier.
1783-1762. Apposition de scellés au lieu de La
Motte, paroisse de Coudray-au-Perche, après la mort
de Marie-Anne Esnault, veuve de Joseph d'Arlanges. —
Bail de l'auberge de la Tour de Londres, à Authon. —
Enquête sur la mort de Toussaint Met, trouvé sans vie
dans le chemin des Bruyères, allant d'Authon au prieuré
des Châtaigniers. — Déclarations de grossesse. — Élections
de gardes-jurés de la maîtrise des sergers-étaminiers
d'Authon. — Saisie féodale du fief des Ronces, à
la requête du baron d'Authon.
B. 2888. (Liasse.) — 94 pièces, papier.
1763-1769. — Demande en séparation de biens de
Madeleine-Antonine Du rand contre Alexandre-Jean de
Rohard, sieur de La Goguerie , son mari. — Acte de

.
366
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
notoriété constatant que, dans la paroisse de Soizé, Assemblée de parents pour nommer un tuteur aux en-
existe une coutume qu'on appelle l'usage de Soizé, fants de Louis Lochon , bailli de Brou (Jean Lochon,
consistant dans la liberté qu'ont les cultivateurs de bailli de Brou ; François Lochon, lieutenant-criminel
faire paître leurs bestiaux sur les chintres (partie de en l'Élection de Châteaudun ; Robert Lochon, docteur
terre non labourée qui entoure les haies de chaque
champ) de leurs voisins. — Enquête sur un vol nocturne
de grains commis au lieu de La Vallée, paroisse de
Chapelle-Royale. — Apposition de scellés après le décès
de Marie-Anne de Robethon, dame de Théligny.
en médecine ; Gilles Chevallier, procureur-fiscal de
Brou; René Gouin, commissaire vérificateur au Greniera-sel
de Brou ). — Adjudication du lieu de La Brosse,
paroisse de La Bazoche-Gouet. — Saisie féodale des
lieux du Petit-Roussigny et de La Poulleterie , paroisse
de Soizé. — Procès entre Jean Cottereau et Denis Caba-
B. 2889. (Liasse.) —97 pièces, papier.
ret, pour un droit de passage sur les terres dudit Cottereau.
1770-177s. — Saisie de la maison du Cygne, dans
le cul-de-sac Saint-Marc, près la rue de la Chevallerie ,
à Brou, à la requête de Pierre-Georges du Buat , sieur
de La Boullaye. — Enquête sur des vols commis dans
l'église Saint-Thomas de Soizé et dans la chapelle de
Notre-Dame de L'Angotière. — Information au sujet
d'une sédition survenue à Authon lors de l'enterrement
de Mathieu Duperche, qu'on accusait d'être huguenot.
— Saisie féodale du lieu de Beaumont ou La Paillardière,
paroisse de Chapelle-Royale.
B. 2890. (Liasse.) — 106 pièces, papier.
1779-1235. — Déclarations de grossesse. — Procès
entre Louis Marquet, chanoine de la Trinité de Vendôme,
et Louis-Charles-René Vérité, procureur-fiscal
de Saint-Aubin-des-Coudrais, pour l'héritage de Henriette
Vérité, veuve de Charles Marquet, fermier de La
Forçonnerie , paroisse d'Unverre. — Enquête contre
plusieurs quidams accusés d'une tentative d'assassinat
sur la personne de Louis Berger, laboureur aux Linières,
paroisse de La Bazoche-Gouet. — Provisions de notaire
à Luigny et à Moulhard pour Charles Danjou. — Visite
du lieu des Marchais, paroisse de Frazé. — Déclaration
de port d'armes.
B. 2891. (Liasse.) — 97 pièces, papier.
1736-1739. -- Amende contre plusieurs particuliers
d'Authon qui sont restés à boire et à jouer jusqu'à
minuit dans une auberge. — Apposition de scellés au
presbytère d'Authon après le décès de Guillaume Co-
querel, curé dudit lieu. — Enquête sur la mort de
Joseph Hervé qui s'est noyé dans la Dordogne à Sainte-
Foy en Agénois. — Inventaire au château de La Graffardière,
après la mort de René d'Arlanges, seigneur dudit
lieu. — Information au sujet de la mort de Jean Breton,
trouvé noyé dans la rivière d'Ozanne , paroisse d'Unverre.
— Élections de gardes-jurés de la maîtrise des
sergers-étaminiers d'Authon.
B. 2892. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 52 feuillets.
1 1 1-1196. — Audiences. — Thomas Boys, sieur
de La Gaste , bailli ; Henri Chedieu, procureur-fiscal. —
B. 2893. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 104 feuillets.
1730-1736. — Audiences. — Saisie féodale du lieu
de Paunay, paroisse de Soizé , sur Marie Des Guionnières
, à la requête de Jacques-François de Loubes ,
seigneur du Saulce. — Taxe des dépens dûs aux bailli,
procureur-fiscal et greffier dans les affaires de tutelle
et inventaire. — Provisions de bailli des Linières accordés
à Pierre Bureau par Jean-Étienne Boisseau,
seigneur des Linières. — Affirmations de voyages. —
Dénombrement du lieu de La Chevallerie, paroisse
d'Au thon , relevant du fief de Bléville. — Procès entre
Christophe Delisle, curé de La Bazoche-Gouet, et Jacques
Laurent, curé de Moriers, pour l'héritage de Marie Oury
B. 2894. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 106 feuillets.
1733-1743. — Audiences. — Joseph Gillot , bailli;
Louis Boys, procureur-fiscal. — Demande en séparation
de biens de Françoise Sevin contre Georges Lenain,
son mari — Lettres de bénéfice d'âge. — Adjudication
du lieu de La Rivière-Verrie , paroisse de La Bazoche-
Gouet. — Procès entre Marin Lasnier et Nicolas Guinebert
pour l'exploitation d'une haie commune entre leurs
propriétés. — Réception de Marin Gasselin comme sergent
de la châtellenie du Saulce. — Demande d'indemnité
contre Georges Chauvin pour avoir brisé la vis
d'un pressoir à lui prêté par Marin Gasselin.
B. 2895. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 133 feuillets.
1744-1756. — Audiences. — Inventaire des titres
de la seigneurie de Coudray-au-Perche, relevant en fief
de la seigneurie de La Roustière (vente par Antoine
Dubois à Charles de Rohard (1620) ; — Échange entre
Jeanne de Graffard, veuve de Charles de Rohard, et
René de La Loupe (1629) ; — Aveu par René d'Arlanges
à Martin de Loubes f1672); — Vente par René de La
Loupe à René d'Arlanges (1664), etc.) — Réception de
Jean-François Baan comme notaire de la châtellenie
du Saulce (sign. de Jacques-François de Loubes, seigneur
du Saulce). — Réception de travaux faits au moulin du
Pont-de-Pierre, paroisse d'Arrou. — Assemblée de parents
pour nommer un curateur à Guillaume Hée, tombé

en démence. — Saisie féodale du lieu de Longueville,
paroisse d'Arrou, sur les héritiers de René-Jean-Baptiste
de Vassé, seigneur de Châtillon.
B. 2896. (Cahiers.) — In-4°, papier, 142 feuillets.
1780-1708. — Audiences. — Joseph Gillot, bailli;
Joseph Gillot le jeune, procureur-fiscal. — Affirmations
de voyages. — Aveu par Jean Gasselin à la seigneurie
du Saulce pour le fief de La Montmatière , paroisse
d'Unverre. — Procès criminel contre Marin Libert, pour
coups et blessures. — Enquête sur un vol de 720 livres
en or, prises à Nicolas Pulvé, laboureur à La Rougerie,
paroisse d'Unverre. — Réception de Charles-François
Gillot comme greffier de la châtellenie du Saulce. —
Sentence condamnant Jean Boudet à se charger de l'enfant
d'Anne Toraille , reconnue enceinte de ses oeuvres.
B. 2897. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 81 feuillets.
1109-1733. — Audiences. — Procès entre François
Balay et N. Lhornmedieu Du Tranchant de Lignerolles,
seigneur du Châtaignier, pour la jouissance d'une marnière
au Bois-de-Mauny, , paroisse de Chuisnes. — Foi
et hommage à Louis-François de Loubes , seigneur du
Saulce, pour le lieu de La Blanchardière ou La Seillarderie
, paroisse d'Unverre. — Sentence condamnant Julien
Philippes à rétablir un fossé qui conduit les eaux
du Champ-Noir dans la mare de La Grande-Tasserie. —
Permission à François Esnault de porter un fusil pour
chasser les loups qui attaquent ses bestiaux. — Sentence
condamnant Gilles Sineau à combler une marnière qu'il
a ouverte sur les terres de Louise Lepin.
BAILLIAGE DE LA BAZOCHE-GOUET.
B. 2898. (Liasse.) — 104 pièces, papier.
1117. — Visite et estimation des ustensiles, tournants
et travaillants du moulin de Pontgallet, paroisse
de La Bazoche-Gouet. — Foi et hommage pour le fief
du Hautbois, paroisse de La Bazoche-Gouet , à Michel
Havet de Neuilly, seigneur dudit lieu de La Bazoche. —
Enquête au sujet de la mort de Gillet Jousse, trouvé
noyé dans l'éperon de l'étang de La Bazoche. — Plainte
de François Jourdain contre des individus qui l'ont attaqué,
la nuit, près de la chapelle de Notre-Dame-des-
Bois. — Devis de réparations à faire à la maison du
Grand-Logis, à La Bazoche. — Sentence contre Jacques
Lubineau, meunier du moulin de Rousselin , pour avoir
laissé levées les paies dudit moulin.
B. 1899. (Liasse.) — 86 pièces, papier.
111S-1730. — Apposition de scellés au lieu des
Fraîches, après le décès de Nicolas-René Mercier, sei-
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE LA BAZOCHE-GOUET. 367
gneur dudit lieu. — Vente par Marie-Anne de Bourbon,
princesse de Conti, à Nicolas-Joseph Cellier, seigneur
d'Orsay, du Grand-Moulin de La Bazoche, l'étang de La
Bazoche, la chaussée et le pont au bout de la chaussée,
à prendre depuis le haut du bois de Frileuse jusqu'audit
moulin. — An'estation de Jeanne David pour n'avoir
pas fait en temps utile déclaration de sa grossesse. —
Inventaire et prisée des meubles et effets de Jean-Antoine
Lebeau, curé de La Bazoche.
B. 2900. (Liasse.) — 105 pièces, papier (1 imp.).
1733-1/38. — Quittance de 1,000 livres pour le
droit de rachat dû à la seigneurie de La Bazoche par
Nicolas Mahot, sieur des Nouettes, pour le fief de La
Borde-Besnière. — Visite des poids et mesures chez les
cabaretiers de La Bazoche. — Ordonnance de police
pour la chasse et la pêche dans l'étendue de la seigneurie
de La Bazoche. — Arrêt de la Table de Marbre pour la
chasse dans les baronnies de Montmirail et La Bazoche
et dans la seigneurie de Saint-Ulphace, et pour la pêche
dans les étangs des terres de Conflans et Saint-Gervais.
— Adjudication du lieu de La Charonnière, paroisse de
Luigny. — Information au sujet de la mort d'une femme,
trouvée sans vie dans les champs de La Voilerie, paroisse
de La Bazoche.
B. 2901. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
1130-i131.— Procès-verbal de levée d'un enfant
exposé dans le grand faubourg de La Bazoche. — Procès
criminel contre Nicolas de Boisguyon, sieur de L'Épinay,
pour coups et violences. — Requête de Jean-Étienne
Boisseau, sieur des Linières, pour obtenir l'interdiction
de Madeleine Chandru, sa mère. — Adjudication de
l'auberge du Coeur-Navré, à La Bazoche. — Demande,en
séparation de biens de Marie-Anne Seigneuret contre
Georges Séguin , son mari.
B. 2902. ( Liasse.) — 78 pièces, papier.
1735-1740. — Adjudication du lieu de Guette-Loup,
paroisse de La Bazoche. — Bouts et juxtes de la métairie
de La Roussardière, paroisse de La Bazoche. Procès
de Chrétien-Henri de Villeneuve-Languedoue , seigneur
de Luigny, , contre Gilles Lanier, son fermier de La
Chauverie , pour avoir laissé en friche les terres et
avoir mal entretenu les haies de ladite ferme. — Réception
de Jean Guet comme notaire et greffier de la
baronnie de La Bazoche. — Plainte de Louis Brault,
substitut du procureur-fiscal de La Bazoche , contre le
fermier de La Diacrerie , qui s'est opposé avec violence
à l'apposition des scellés après la mort de sa femme.
B. 2903. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 120 pièces, papier.
1741-1741. — Procès criminel contre Francois

368
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Tremblin pour avoir grièvement blessé Jean Lourange, clos, écrasé par une voiture de la forge de Cormorin.
garçon meunier au moulin de Rousselin. — Défense
aux cabaretiers de donner à boire passé 10 heures du
soir en été et 9 heures en hiver. — Bail à ferme de la
— Adjudication de l'auberge du Saumon, à La Bazoche.
— Assemblée de parents pour nommer un tuteur aux
enfants de François de Chabot, seigneur de Souville
métairie de La Fourrerie, paroisse d'Unverre. — Ré- (Christophe-François de Chabot, seigneur de Nacolle ;
ception de François Grignon comme arpenteur-juré de Jacques-François de Loubes , seigneur du Saulce; Ni-
la baronnie de La Bazoche. — Défense de faire aucun colas-Louis de Bruet , seigneur de La Chesnaye ; Joseph
amas de paille, fumier ou bois dans les rues de La
Bazoche. — Inventaire des registres de baptêmes, ma-
d'Arlanges, seigneur des Loges ; Pierre de Nepveu, seigneur
d'Arras ; Nicolas-Anne de Monlibert , sieur des Glafriages
et décès de La Bazoche.
fetières). — Procès entre Louis-Michel Dumesnil, curé
d'Unverre, et Anne-Barbe de Courcelles, dame de Brou,
B. 2904. ( Liasse.) — 89 pièces, papier.
pour la jouissance du lieu de La Bessonnière , paroisse
d'Unverre. — Requête des habitants d'Oigny, , au nom
de la fabrique dudit lieu, pour l'exemption du droit
d'amortissement à cause de l'acquêt fait par ladite fabrique
du bordage de La Chiennerie, paroisse d'Oigny.
1143-1745. — Assemblée de parents pour nommer
un tuteur aux enfants de Charles-François Pionnier
(Jean-François Lecoq, sieur de La Vallée; Louis Savigny,
sieur de Beauregard ; Charles Bordas, sieur de Lautrinière
; Nicolas Pionnier, chanoine de la Sainte-Chapelle
de Dunois ; Nicolas-Joseph Cellier, sieur d'Orsay ; Pierre
Roche, élu en l'Élection de Châteaudun). — Enquête
contre Thomas-René Boys, procureur-fiscal de La Bazoche
, accusé de recevoir des présents de certains bouchers
pour ne point visiter leur viande. — Plainte d'Élisabeth
de Nepveu des P routières contre L ouise de L'Étang,
femme de Jean-Étienne Boisseau, sieur des Linières,
qui l'a insultée publiquement. — Enquête pour constater
la folie furieuse de Marie Lebas.
B. 2905. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
1740-1750. — Plainte de Pierre Maisonnier, , curé
de La Bazoche, contre Louis Huet, qui l'a plusieurs fois
menacé de le tuer. — Permissions données à des miliciens
de résider à La Banche. — Procès-verbaux de
gardes-chasse. — Enquête pour l'interdiction de Louis-
Charles-François de Brières. —Permission à la jeunesse
de La Bazoche de se rassembler pour jouer et danser
dans le pré du Grand-Moulin, où se tiennent les foires.
— Bail de l'auberge de la Croix-Blanche, vis-à-vis la
grande halle, à La Bazoche.
B. 2906. (Liasse.) — 96 pièces, papier.
1151-1754. — Adjudication des lieux du Chaillouet
et du Genetay, paroisse de La Bazoche. — Acte de notoriété
constatant que, dans la Coutume du Maine, la
mère est de droit tutrice naturelle de ses enfants, sans
en venir à justice. — Devis de réparations à faire à la
maison de la Pomme-de-Pin, rue Saint-Hilaire, à Nogentle-Rotrou,
dépendante du collége de cette ville. — Visite
du lieu du Vivier, paroisse de La Bazoche. — Nomination
d'un tambour de ville à La Bazoche. — Renonciations
à successions.
B. 2907. ( Liasse.) — 70 pièces, papier.
1754-1749. — Enquête sur la mort de Nicolas Du-
B. 2908. (Liasse.) — 89 pièces, papier.
1740-1704. — Devis de réparations à faire à. l'auberge
du Pavillon, à La Bazoche. — Partage des biens
de Pierre-Étienne Boys du Tartre. — Compte-rendu par
les exécuteurs testamentaires de Marie-Nicolas Cellier,
curé de Droué. — Conflit de juridiction entre les officiers
du bailliage de Chartres et ceux du bailliage de La Bazoche
pour l'instruction d'un procès contre Louis Chauveau,
accusé de vol. — Évasion du geôlier de la prison
de La Bazoche. — Saisie du lieu de La Ragot-ère, paroisse
de Moulhard, à la requête de Jean de Guillebon ,
baron de La Bazoche.
B. 2909. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 106 pièces, papier.
1704-1766. — Procès criminel contre Pierre Prudhomme
condamné à être battu et fustigé nu de verges
dans les carrefours de La Bazoche, flétri d'un fer chaud
en forme des trois lettres G. A. L., puis conduit aux galères
pour 5 ans. — Procès-verbal d'exécution de ladite sentence
au carrefour du faubourg de la Fontaine-Blanche,
au carrefour à, descendre au Grand-Moulin, au carrefour
du Grand-Faubourg vis-à-vis la planche du ruisseau
qui conduit à la rivière, enfin au pôteau seigneurial
au bout de la grande halle de La Bazoche.
B. 2910. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 110 pièces, papier.
1705-170S. — Défense aux cabaretiers de donner
à boire les dimanches et fêtes pendant la grand'messe
et les vêpres. — Règlement pour le marché de La Bazoche.
— Défense de causer ou se promener dans l'église
et d'occuper dans le choeur des places autres que celles
louées par chaque famille. — Enquête contre des individus
qui jettent des gogues (boulettes empoisonnées)
dans les champs pour faire périr les bestiaux. — Information
au sujet d'un incendie allumé par malveillance
dans la forêt de La Bazoche. — Procès entre Louis Boni-

SÉRIE B. — BAILLIAGE
lifard et Jacques-François Hodebourg pour la jouissance
de la métairie du Hautbois-aux-Billons, paroisse de La
Bazoche.
B. 2911. (Liasse.) — 118 pièces, papier.
1189-11'24. — Règlement concernant les pouvoirs
et fonctions des huissiers-audienciers et sergents royaux
des justices seigneuriales. — Lettres de bénéfice d'age.
— État de réparations à faire à l'auberge du Lion, à
Brou. — Procès-verbaux de gardes-chasses. — Adjudication
du lieu de La Cahuzière, paroisse de La Bazoche.
— Procès criminel contre Paul Barault, pour coups et
blessures. — Sentence condamnant les propriétaires
des terres joignant le chemin de La Bazoche à Souday
à réparer ledit chemin. — Foi et hommage au baron
de La Bazoche pour le bordage du Boulay, , par les héritiers
de Catherine de Commargon , veuve de Charles-
Louis de Mégret de Belligny.
B. 2912. (Liasse.) — 123 pièces, papier.
1115-1119. — Procès-verbal de levée d'un enfant
exposé à La Varizière, paroisse de La Bazoche. — Enquête
sur un vol avec effraction commis chez Françoise
Savigny, bourgeoise à La Bazoche. — Règlement pour
la police de la chasse et de la pêche dans l'étendue de
la baronnie de La Bazoche. — Provisions de garde-chasse
de la seigneurie de Saint-Ulphace données à Pierre Dubosc
par Pierre Mahot, seigneur de Saint-Ulphace. —
Réception de Jean-Jacques Moulinneuf comme procureur-fiscal
de la seigneurie d'Arras. — Plainte de viol
contre Pierre Dubosc, garde-chasse. — Foi et hommage
à la baronnie de La Bazoche pour le fief de BléviUe par
Louis-François de Loubes, seigneur du Saulce.
B. 2913. (Liasse.) — 91 pièces, papier.
1180-1289. — Procès-verbal de visite et estimation
des biens dépendants de la succession de Jacques
Dugué. — Ordonnance du procureur-général prescrivant
de tenir un registre spécial des affaires criminelles,
dans lesquelles aura lieu un décret de prise de corps.
— Procès contre Jean Lucas, pour coups et blessures.
— Adjudication du lieu de La Pin sonnière, paroisse de
La Ba,zoche. — Provisions de procureur en la justice
des Radrets accordées à Pierre-Laurent-Louis Grattery
par Michel-Marc-Antoine de Chabot, seigneur des Radrets.
— Défense aux receveurs des dîmes de fouetter
avec bruit et de faire du tapage dans les rues de La
Bazoche.
B. 2914. (Cahiers.) — ln-e, papier, 112 feuillets.
1111-1117. — Audiences. — Éloi Boudon , sieur
des Chlambines, bailli; Denis Michelet, sieur de La Chevallerie
, lieutenant-général ; Denis Jolly, , procureur-
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
DE LA BAZOCHE-GOUET. 369
fiscal. — Procès entre Antoine de Gasselin, sieur de
Bompars, et Pierre Pseau , pour les arrérages d'une
rente de 10 livres due audit de Gasselin. — Nomination
de Jacques de Nepveu, prieur-baron de Saint-Avit-au-
Perche, comme tuteur des enfants de François de Nepveu,
seigneur du Plessis-Dorin. — Enquête pour l'interdiction
de Louis Tremblay, tombé en enfance. —
Saisie féodale de la tenue des Bois-d'Arville, paroisse
des Autels-Lesseville.
B. 2915. (Cahiers.) — In 4^, papier, 133 feuillets.
1239-1/43.— Audiences. — Pierre Boudon, bailli;
Louis Boys, sièur des Ventes, lieutenant-général; Thomas-René
Boys, procureur-fiscal; Louis Brault, substitut
du procureur-fiscal. — Provisions pour le marquis de
Rochambeau de la charge de lieutenant des Maréchaux
de France dans la province du Perche-Gouet et dans
les bailliages de La Ferté-Bernard et de Vibraye. — Sentence
condamnant Louis Baudet, boucher, à faire à
Anne rrangeois réparation des injures qu'il a proférées
contre elle. — Procès entre Madeleine Chandru , femme
de Nicolas de Boisguyon, et Louis Deniau, pour un
fossé ouvert par ledit Deniau sur les terres voisines du
Grand-Mélanville, pour empêcher l'exploitation de ladite
métairie. — Saisie féodale du lieu de La Petite-
Bourdonnière , paroisse de La Bazoche.
B. 2916. (Cahiers.) — In-4. 0 , papier, 133 feuillets.
1144-1134. — Audiences. — Pierre Boudon, bailli;
Louis Brault, procureur-fiscal. — Enquête sur un vol
commis à la foire du Lude , dite le Raillon. — Saisie
féodale du lieu du Vivier, paroisse de La Bazoche, à la
requête de Jean-Thomas Havet de Neuilly, seigneur de
La Bazoche. — Convention entre Jean Deslandes et Pierre
Prudhomme, cordonniers, pour l'exploitation en commun
d'un fonds de cordonnerie. — Procès entre la fabrique
de La Bazoche et Pierre-Marie Cellier des Fraîches
pour une rente de 72 livres 9 sous. -- Interdiction de
Gilles Franchet comme huissier de La Bazoche. —
Amende contre Gilles Jousse pour avoir enlevé des
pierres sur le chemin de la Croix-Sainte-Anne.
B. 2917. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 466 feuillets.
11b4-1116. — Audiences. — Pierre Boudon et
Claude-Louis Beaussier, baillis; Pierre Percheron, lieutenant-général
; Pierre Percheron, Jacques-François
Percheron et Louis Brault, procureurs-fiscaux. — Procès
contre René Bureau, cabaretier, pour avoir tué des
pigeonneaux du colombier de La Bazoche. — Legs d'une
rente foncière de 9 livres sur le lieu de La Chauffeterie
fait à l'église de La Bazoche par . Jérôme Saussay. —
Sentence condamnant François Garnier à se charger de
l'enfant de Charlotte-Marguerite Cassereau qu'il a sé-.
47

370
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
duite. — Procès contre Jean Thierry, accusé d'avoir seigneuries de Manou et de La Ferrière, par JacqueS de
mis en culture une pièce de terre dépendant de la forêt Mauduit de LoiseI, seigneur desdits lieux. — Apposition
seigneuriale de La Basoche. — Appels du bailliage de scellés au presbytère de Manou, après la mort de
d'Arras.
Denis-René Binoist du Mesnil, curé dudit lieu. — Réception
de Louis Bénard comme notaire de Manou et
B. 2918. (Cahiers.) — In-4°, papier, 157 feuillets.
de La Ferrière.
1777-17 SS. — Audiences. — Claude-Louis Beaussier
et Louis-Étienne Brault, baillis ; Louis Brault et
B. 2923. (Liasse.) — 126 pièces, papier :1. cachet.
Philippe Mesnager, , procureurs-fiscaux. — Arrêt de la
Cour de Parlement déclarant que la Coutume de Chartres
est de côté et ligne, et non de simple côté. — Règlement
portant que la taxe du pain sera fixée d'après les
mercuriales déclarées au greffe par les,mesureurs. —
Défense de laisser vaguer des porcs dans les rues. —
Arrêt de la Cour de Parlement défendant à tous huissiers
de faire la postulation dans la justice de La Bazoche. —
Défense d'établir aucun jeu de boules sur la voie publique.
— Ordonnance de police portant défense, de
peur d'incendie, de tirer aucun coup de fusil ou de
pistolet dans l'enceinte de La Bazoche.
1716-17L— Enquête sur la mort de Pierre Boutier,
, écrasé par l'éboulement d'une sablonnière près le
château de Manou. — Provisions de sergent de la châtellenie
de Manou, accordées à Jean Boullie par François-Jean-Antoine
de Courcy, seigneur dudit Manou. —
Testament de Sébastien Marquantin , curé des Murgers,
léguant ses biens aux pauvres de La Loupe et des Murgers.
— Réception de Jacques Geslain, comme tabellion
de la branche des Simonneries , paroisse de Neuilly
(sign. et cachet de Jacques de Mauduit de Loysel). —
Adjudication du lieu des Masures , paroisse de Manou.
B. 2919. (Registre.) — In-1°, papier, &feuillets.
1765-1769. — Écrous, recommandations et élargissements
des détenus dans les prisons de La Basoche,
par Lubin Lemoine , geôlier et greffier desdites prisons.
B. 2920. (Cahiers.) — In-folio, papier, 72 feuillets.
1731-1790. — Appréciation par huitaine des grains
vendus sur le marché de La Basoche (froment élite,
froment commun, méteil, mouture, seigle, orge et
avoine). — Prix moyen des grains par année, de 1731 à
1750.
BAILLIAGE D'ARRAS.
B. 2921. (Liasse.) — 70 pièces, papier.
1711-1751. — Louis Brault, bailli. — Bail du lieu
de La Grésillière, paroisse de Saint-Avit. — Procès criminel
contre Mathieu Marchand, pour coups et blessures.
Procès-verbal de l'évasion de François Pescheur
des prisons de La Basoche. — Apposition de scellés au
lieu de Prainville, paroisse de Saint-Jean-Pierre-Fixte,
après la mort de Marie du Rousseau de Villeroussin.
BAILLIAGE DE MANOU.
B. 2922. ( Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 101 pièces, papier.
1711-1145. — Requête de Michel Bonnière , curé
de Manou, au procureur-fiscal dudit lieu, d'intervenir
en son nom dans une affaire civile, son ministère lui défendant
de plaider. — Procès-verbaux de gardes-chasses.
— Nomination d'André Georget comme sergent des
B. 2921. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 116 pièces, papier.
1753-1760. — Adjudication de la verrerie de Hérissé
à Jacques-René-Benjamin Docagne, marchand,
après la mort d'Isaac de Menou de La Pépinière, seigneur
de Manou, son beau-frère, de la religion prétendue réformée.
— Partage des biens de Michel Bournisien ,
aubergiste à Senonches. — Enquête contre des individus
qui ont levé la bonde de l'étang de Pigale. — Procèsverbal
de dégâts commis dans le bois des Deffences,
dépendant de la seigneurie de Manou. — Déclarations
de grossesse. — Information contre des habitants de
Manou qui ont détruit les haies et fossés établis autour
des bruyères appelées les Usages de Manou.
B. 2925. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 113 pièces, papier : 1 cachet.
1773-178S. — Procès contre Pierre-François Lesueur
pour outrages envers le curé de Manou. — Provisions
de garde-chasse données par François-Antoine
de Courcy de Montmorin, seigneur de Manou ( lettre
autogr. dudit seigneur). — Enquête au sujet d'un vol
nocturne commis au hameau du Charme, paroisse de
Manou (cachet de la châtellenie de Manou). — Procès
contre Pierre Bourgé pour avoir contracté un second
mariage, avant d'avoir fait faire l'inventaire des meubles
et effets existant chez lui. — Information contre des
individus accusés d'avoir tué Pierre Richard
B. 2926. (Cahiers.) — In-4. , papier, 102 feuillets.
1743-1755. — Audiences. — Pierre Lecomte et
François Gautier, baillis ; Robert Gerfaux, procureurfiscal.
— Procès entre les habitants de La Ferrière et
Jean Druet, curé de Bouglainval, et auparavant de La
Ferrière , pour les réparations du presbytère dudit lieu

SÉRIE B. — BAILLIAGE DE LA RENARDIÈRE.
de La Ferrière. — Révocation de Louis David comme
tuteur de Pierre Haincourt , comme voulant abuser de
sa charge de tuteur pour faire signer à son pupille des
billets à son préjudice. — Défense de déboucher les
terres closes et d'y faire des passages qui permettent
aux bestiaux de s'y introduire. — Appels du bailliage
de la Commanderie de La Renardière et Villeclieu-de-
Manou.
B. 2927. (Cahiers.) — In-40, papier, 131 feuillets.
I' 56-1 781. — Audiences. — Nicolas Cocherel, Jean
Lecdmte, Augustin-Maurice Godinot et Jean-Baptiste
Ouin , baillis; Jean Lecomte et Charles Lormeau , lieutenants-généraux
; Jean-Baptiste Mahay, , procureur-fiscal.
— Procès contre Pierre Germond pour délit de
chasse. — Révocation de Jean Bouille de l'office de
sergent de la châtellenie de Manou — Bail du moulin à
vent de Manou. — Procès entre Louis Morin et Julien
Vautier, curé de Manou, pour la jouissance d'une petite
noue au village des Villes-Blanches, paroisse de Manou.
— Vente de trois arpents de bois au Bois des Vallées,
paroisse de Manou. — Appels du baillage de La Ferrière-au-Val-Germond.
BAILLIAGE DE LA FERRIÈRE.
B. 2928. (Liasse. ) — 76 pièces, papier : 1 cachet.
/153-1164. — Apposition de scellés au presbytère
de La Ferrière, après le décès de Jacques-Ambroise
Larose , curé dudit lieu. — Adjudication de la coupe des
bois de La Ferrière, à la requête d'André-Louis-Charles
de Puisaye de La Coudrelle, vicomte de La Ferrière. —
Foi et hommage à la vicomté de La Ferrière pour le fief
des Ragueneaux, paroiSse de Senonches, par François
Périer, prieur de Saint-Michel de Gohory. — Plainte
contre Germain Gautier, pour injures et voies de fait.
— Procès-verbaux de gardes-chasses ( sign. et cachet du
marquis de Puisaye de La Coudrelle). — Adjudication du
moulin de Haute-Brosse.
B. 2929. (Liasse.) — 75 pièces, papier.
2I66-I9. — Enquête sur la mort de Pierre Germond,
écrasé par un bloc dans une mine de fer à La
Ferrière. — Procès contre le meunier du moulin de La
Ferrière pour avoir mis à sec la rivière près de sondit
moulin afin de pêcher. — Plainte de Guillaume Voisin,
curé de La Ferrière, contre des individus qui lui ont volé
quatre vaisseaux de mouches à miel. — Information au
sujet de la mort de Marie-Angélique Massot , trouvée
noyée dans un trou, près le chemin Chartrain, tendant
de La Ferrière au Grand-Orême. — Nomination de gardes-chasses
par Jean-Jacques Legendre d'Amneville et
Étienne-François d'Aligre, vicomtes de La Ferrière.
B. 2230. (Cahiers. ) — In-4', papier, 212 feuillets.
1 1758-11 /O. — Audiences. — Procès entre les religieuses
de Belhomert et Claude Hugon, pour des dégâts
commis sur les terres desdites religieuses. — Rénnion
au domaine de La Ferrière de plusieurs pièces de bruyères,
restées vagues depuis longtemps. — Procès
entre la fabrique de La Ferrière et Alexandre Besnard ,
pour le paiement de fournitures de cierges et luminaire
faites à ladite fabrique. — Sentence condamnant
Louis Gautier, convaincu d'avoir calomnié Anne Éverard,
à la reconnaître, devant, douze personnes, à
genoux, tête nue, pour honnête femme, et à faire imprimer
à ses frais 200 affiches portant ledit jugement.
BAILLIAGE DE LA RENARDIÈRE.
B. 2931. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 117 pièces, papier.
12204249. — Procès-verbal d'abattis de chênes
dans le bois de Villedieu pour servir aux réparations
des fermes dépendantes de la Commanderie de Villedieu
de Feuillet. — Nomination de garde-chasse par
Armand-Louis-Joseph Foucault de Saint-Germain-Beaupré,
commandeur de Villedieu-en-Drugesin. — Enquête
sur un assassinat commis dans le chemin des Chameaux
qui va à Hérissé et à la forêt de Senonches. — Adjudication
d'une maison et d'un jardin au lieu de Malzaise,
paroisse de Manou.
B. 2932. (Liasse.) — 112 pièces, papier.
1 17504209. — Expertise des dégâts commis par
les bestiaux de Jean Langlois dans le pré de Champion,
paroisse de Manou, appartenant à Jacques Pérot. —
Nomination de Pierre Jouannet comme tabellion de La
Renardière par Emmanuel-Philippe de Brune, commandeur
de Villedieu-en-Drugesin. — Procès criminel contre
Pierre Passard , pour coups et blessures. — Lettres de
bénéfice d'âge. — Plainte contre Nicolas Langeoire pour
révolte contre Thomas-Pierre Lepoivre, brigadier de la
maréchaussée. — Défense de mener les bestiaux dans
les champs moissonnés avant que les pauvres aient eu
le temps de glaner. — Autorisation de tuer les chiens
qu'on trouvera vaguant dans les champs.
B. 2933. (Liasse.) — 78 pièces, papier : 1 sceau.
11.1,0-1717. — Inventaire après la mort de Jean-
François de Gastel , sieur des Hayes. — Informations
sur des vols de fruits et volailles, commis la nuit dans
des jardins et poulaillers, aux villages des Vallées et du
Long-des-Bois. — Nomination de Louis Besnard comme
tabellion de La Renardière par Eustache de Vauquelin,
371

372 ARCHIVES D'EURE -ET-LOIR.
commandeur de Villedieu-en-Drugesin (sceau de la justice
de La Renardière). — Adjudication des bois de la
commanderie de Villedieu par Jacques-Armand Rogres
de Lusignan de Champignelles , commandeur de Villedieu-en-Drugesin.
— Enquête sur l'assassinat de Robert
Morin, marchand cabaretier au hameau des Métiveries.
B. 2934. (Liasse.) —68 pièces, papier.
1et8-1 'V 89. — Enquête sur la mort d'André Rossard,
trouvé sans vie derrière les murs du jardin de La
Renardière. — Procès entre Françoise Texier et Antoine
Passard pour une haie commune entre leurs jardins à
Malzaise. — Tutelles et baux de mineurs. — Nomination
de Nicolas Bizet comme garde général par Louis-Jérôme
de Goujon de Thuisy, , commandeur de Villedieu-en-
Drugesin. — État des sommes dues aux officiers du
bailliage pour les actes de tutelle.
B. 2935. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 114 feuillets.
1730-1 ,751. — Audiences. — Jacques Muet, Pierre
Besnard et Ursin-René-Nicolas Courtin de Torsay, baillis;
Guillaume Allain, procureur-fiscal. — Procès entre
François Cantel , curé de Meaucé, et André Gorget, pour
une rente de 40 livres. — Assemblée de parents pour
nommer un tuteur aux enfants de Robert de Brossard,
sieur du Beauchet (Gilles-Abraham de Gastel, sieur du
Boullay ; Jean-François de Gastel , sieur des Hayes ;
Henri-Claude-Charles du Mouchet, sieur de La Moussetière
; Jean-Guillaume de Besnard , sieur de La Hallière. )
— Procès entre Marie Duménil , veuve de Mathurin
Satin, et les héritiers de son mari pour la fixation du
douaire de ladite dame. — Défense de tirer aucun pavois
ou oiseau dans l'étendue de la Commanderie de La
Renardière.
B. 2936. (Cahiers.) — In-4°, papier, 193 feuillets.
1752-1 ,780. — Audiences. — Jean Lecomte, Augustin-Maurice
Godinot et Charles Lormeau , baillis ;
Pierre Leroy et Jean-Baptiste Mahay, procureurs-fiscaux.
— Procès entre Anne-Hilarion du Plessis-Châtillon de
Nouant, commandeur de Villedieu- en -Drugesin , et
Nicolas Godet, pour des lots et ventes dus audit commandeur.
— Défense de couper des herbes dans l'étang
de Pigale. — Défense de laisser sortir des chiens à
moins de les tenir en laisse, à l'exception de ceux destinés
à la garde des bestiaux, qui devront porter des
billots en bois de chêne de 10 pouces de long sur 6 de
tour. — Appels du bailliage de la Commanderie de La
Cruchonnière et Fontaine-Simon.
BAILLIAGE DE LA CRUCHONNIÈRE.
13. 2937. (Liasse.) — 130 pièces, papier.
11115-1,1S0. — Adjudication du lieu de La Bine-
fière, paroisse de Fontaine-Simon. — Sentence portant
que la justice de La Cruchonnière se rendra au bourg
de Fontaine-Simon, à un endroit où il y avait jadis un
orme, près le cimetière. — Enquête contre François
Delorme pour coups et blessures. — Apposition de scellés
et inventaires au lieu de La Farinière, paroisse de
Fontaine-Simon. — Information sur le décès d'une
jeune fille mendiante, morte subitement à la ferme de
Manortyeau.
B. 2938. (Liasse. ) — 112 pièces, papier.
1751-1770. — Sentence condamnant Mathurin Biquet
à rétablir une haie voisine de sa propriété, qu'il a
fait périr pour y établir un pressoir. — Réception de
Louis Besnard comme greffier de la justice de La Cruchonnière
et Fontaine-Simon. — Renonciations à successions.
— Adjudication de terres au village de La
Simonnière, paroisse de Fontaine-Simon. — Déclarations
de grossesse. — Tutelles et baux de mineurs.
B. 2939. (Liasse. ) — 100 pièces, papier.
1721-1289. — Don mutuel entre vifs de Pierre
Mahereau , demeurant à La Basse-Charmoye , paroisse
de Fontaine-Simon, et Barbe Énault, • sa femme. —
Lettres de bénéfice d'âge. — Enquête sur un vol commis
au village de La Himonnière, paroisse de Fontaine-Simon.
— Sentence condamnant Pierre Jouannet à rétablir
une rigolle qui conduit les eaux de la cour commune du
lieu de La Farinière dans les près sis au-dessous. —
Déclarations de port d'armes.
B. 2940. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 118 feuillets.
1130-1/49. — Audiences. — Acte de notoriété
constatant que, dans la Coutume du Perche, l'âge
d'émancipation est 18 ans. — Défense de chasser sur les
terres de la Commanderie de La Cruchonnière, et d'aller
ramasser des herbes dans les champs avant la moisson.
— Nomination de garde-chasse par Victor Ferrat
d'Hérouville , commandeur de Villedieu-en-Drugesin. —
Défense à Jean Jouannet de remplir l'office de sergent
dans l'étendue du bailliage de La Cruchonnière , ne
voulant pas assister aux audiences.
B. 2941. (Cahiers.) — In-4°, papier, 121 feuillets.
1250-1780. — Audiences. — Procès entre les frères
de la Charité de l'église de Moutiers et Louis Normand,
pour une rente de 15 livres due à ladite confrérie. —
Sentence condamnant Pierre Breteau à combler une
marnière par lui ouverte à La Hutortière, paroisse
de Fontaine-Simon, sur les terres de Marie-Charlotte-
Antoinette de Magny. — Adjudication de terres à La
Toinardière , paroisse de Fontaine-Simon.

SÉRIE B. —
BAILLIAGE D'HAPPONVILLIERS.
B. 2942. (Liasse.) — 66 pièces, papier.
111 e-1181. — Procès entre Claude-Marie Souin de
La Tibergerie, prieur d'Happonvilliers, et André Boullie,
pour l'héritage de Florent Foucault, notaire à Happonvilliers.
— Enquête pour constater la démence de François
Guillard. — Règlement pour la police des cabarets.
— Procès de Pierre Aspert de Lunel contre François
Pian, son fermier de L'Estre-des-Champs , pour avoir
détérioré les terres de ladite ferme par l'abus des empaillements
et le défaut de bestiaux.
B. 2943. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 143 feuillets.
171S-1 1143. — Audiences. — Denis Ganne, sieur
de Saint-Denis, et Denis François, sieur des Murs,
baillis ; Louis Marion, François Destouches, Michel-
André Cadot et Jacques Petit, procureurs-fiscaux. —
Adjudication de la métairie de La Chiseraye (La Sècheraye),
paroisse de Combres. — Rôle des habitants d'Happonvilliers
qui doivent contribuer à la réparation du
puits commun dudit lieu. — Sentence condamnant
Pierre Davoy, , curé d'Happonvilliers, à payer, pour son
presbytère, 18 deniers de cens à Vincent-François des
Marets, évêque de Saint-Malo. — Saisie féodale du fief
de La Grande-Peulve, à la requête d'Antoine de Meaux
de Vallières, prieur d'Happonvilliers. — Plainte contre
le curé d'Happonvilliers pour outrages et injures. —
Procès criminel contre Simon Montaudouin pour braconnage.
B. 994. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 128 feuillets.
1144-118e. — Audiences. — Denis François, sieur
des Murs, Claude Girouard, sieur des Fosses, François-
Étienne Janvier, baillis ; Denis-Jean Hédiard, procureurfiscal.
— Adjudication de l'hôtellerie de Saint-Pierre,
paroisse d'Happonvilliers. — Procès entre la fabrique
d'Happonvilliers et Louis Gouju, pour une rente de
10 livres due à ladite fabrique. — Congés et permis de
résidence à des miliciens. — Enquête sur les dégâts
commis dans le grand pré d'Happonvilliers par les bestiaux
d'André Thomas. — Sentence condamnant Michel
Lesieur à payer la dîme de ses bestiaux à Nicolas Ramoussin
, curé d'Happonvilliers.
B. 2945. (Cahiers.) — ln-4°, papier, 126 feuillets.
1161-1189. — Audiences. — Joseph Coudougnan ,
René-Pierre Fillastre, curé de Combres, et René-Louis
Brault , baillis ; René-Pierre-Jean Fillastre, lieutenantgénéral;
Laurent Gadeau, Noël-Marie Soyer et Étienne
BAILLIAGE DE MONTIGNY-LE-CHARTIF. 373
Tardiveau, procureurs-fiscaux. — Démission par René
Proust et Joseph-Simon Coudougnan de l'office de procureurs
postulants au siége d'Happonvilliers. — Amendes
de 3 livres contre des particuliers qui ont été au cabaret,
pendant la messe, les jours de fêtes chômées. — Procès
criminel contre Laurent Goupy pour avoir frappé le
procureur-fiscal d'Happonvilliers dans l'exercice de sa
charge. — Sentence condamnant Pierre-Michel Malenrant
à rétablir le chemin qui part du chemin de Chartres
à rejoindre celui d'Illiers.
BAILLIAGE DE MONTIGNY—LE-CHARTIP.
B. 2946. (Registre.) — papier, 201 feuillets.
t777-17sà. — Audiences. — Pierre-Joseph Courtin,
bailli; N. Jucquelier et Étienne Jolly, procureursfiscaux.
— Nomination de Jacques-Michel Launay comme
notaire de Montigny-le-Chartif, par Charles-François de
L'Aubespine, seigneur dudit Montigny. — Défense de
tirer sur aucun pigeon de fuye ou de colombier. —
Adjudication du moulin Toucheron, paroisse de Montigny.
— Procès contre Denis Chapelain pour avoir enlevé
le bois mort dans la forêt de Montigny. -- Bail des
bancs de l'église de Montigny-le-Chartif. — Procès entre
Michel Richette et les habitants du Clos-Maliault, paroisse
d'Happonvilliers, pour la jouissance d'une haie
audit village. — Amende de 20 livres contre Florent
Carré pour avoir mis ses bestiaux dans ses champs
avant le glanage.
B. 2947. (Cahiers.) — In-4°, papier, 182 feuillets.
I78-17$9. — Audiences. — Procès entre Jacques
Tasset, curé de Montigny-le-Chartif, et François Gallais,
pour une rente de 50 livres. — Amende de 25 livres
contre Michel Met, cabaretier à Montigny, pour avoir
donné à boire pendant le service divin. — Défense de
faire rouir du chanvre dans la rivière de Montigny. —
Adjudication des coupes de bois du parc de Montigny.
— Sentence contre Fiacre Drouin convaincu d'avoir
calomnié la femme de Louis Dauvet. — Procès entre
l'abbaye de Thiron et Jean-Louis Lorin, pour le bordage
de Poteron , paroisse d'Happonvilliers.
B. 2948. (Registre.) — In-4°, papier, 75 feuillets.
1777-178e. — Audiences extraordinaires. — Adjudications
de personnes et de biens de mineurs. — Bail
du lieu des Touchettes, paroisse d'Happonvilliers. —
Lettres d'émancipation et de bénéfice d'âge. — Visite
du bordage des Haudilleries , paroisse d'Happonvilliers.
— État des honoraires dus aux officiers du bailliage
dans les questions de tutelle et curatelle.

374 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
BAILLIAGE DE BOISLANDRY.
B. 2949. (Liasse.) — 99 pièces, papier.
1005-1099. —Visite du moulin banal de Boislandry,
autrefois appelé le moulin de Villebon. — Procès entre
Jacques Bellessor, curé d'Épeautrolles, et Louis Châlons,
pour une rente de 20 livres. — Adjudication du lieu de
La Cour-aux-Bouvets, paroisse de Combres. — Enquête
pour constater l'absence d'André Chenet parti depuis
14 ans pour le pèlerinage de Saint-Jacques-de-Compostelle.
— Contrat de mariage entre Pierre Esnault , meunier
au moulin de La Princetière , paroisse de Frétigny, ,
et Louise Bouvet. — Enquête sur la mort du sieur La
France, dragon, tué dans le bourg de Marolles.
B. 2950. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 121 pièces, papier.
1083-1080. — Procès criminel contre Alexandre
Hédouard, sieur du Vau, et François Lesueur, sieur du
Mézeray, , pour violences et tentative d'assassinat. —
Enquête contre Michel André, accusé de braconnage, à
la requête de Gilles d'Aligre , seigneur de Boislandry.
Défense de tirer des coups de fusil contre les pigeons.
— Plainte contre Thomas Mène, pour coups et blessures.
— Adjudication du lieu de La Gréserie , paroisse
de Champrond-en-Gâtine.
B. 2951. (Liasse.) — 109 pièces, papier.
1987-1091. — Procès entre Jean Collas, curé de
Montlandon, et Ambroise Toutry, , pour l'héritage de
Mathurin Lamy. — Demande en séparation de biens de
Jeanne Chalopin contre Denis Martin, son mari. — Legs
à la fabrique de Frétigny du lieu de La Valignière par
Michel Gouin, curé dudit lieu. — Plainte contre François
Petitgars pour avoir levé les palles du Moulin-Rouge,
paroisse de Frétigny, , et avoir rompu la chaussée dudit
moulin.
B. 2952. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 95 pièces, papier.
109e-1700. — Plainte de Françoise Pineau contre
Denis Martin qui a abusé d'elle. — Procès-verbal d'exhumation
du corps de Georges Sergeant qu'on suppose
avoir été assassiné. — Enquête sur des dégâts commis
dans le bois de La Héronnerie. — Reconnaissance du
corps de Nicolas Guillory trouvé mort dans les neiges.
— Sentence déclarant que le fermier du Petit-Bois a
droit de passage par la garenne du Plessis pour exploiter
les terres de ladite ferme. — Procès-verbaux de gardeschasses.
— Procès contre François Petitgars pour avoir
insulté Nicolas Renoust, sergent royal, dans l'exercice
de ses fonctions.
B. 2953. ( Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 73 pièces, papier.
1201-1709. — Plainte de François Lecomte, meunier
du moulin de La Croix, contre Thomas Coudray,
meunier du moulin Rouge, qui a tenté de l'assassiner.
— Testament d'Anne Bouille léguant tous ses biens à
la fabrique de Frétigny. — Visite du moulin Radais,
paroisse de Marolles. — Déclarations de grossesse. —
Visite des bois de La Grosse-Pierre, près Villesaison,
paroisse de Champrond-en-Gâtine. — Adjudication du
bordage de La Petite-Ridelière, paroisse de Nogent-le-
Rotrou.
B. 2954. (Liasse.) — 113 pièces, papier.
1710-121S. — Sentence contre Joseph Quantin
pour avoir obstrué le cours du ruisseau appelé Merdron,
près La Princetière , paroisse de Saint-Denis-d'Authou.
— Défense de pécher, même des écrevisses, dans le domaine
de Boislandry. — Plainte de Jacques Bailleau,
meunier du moulin de Villebon, contre des particuliers
qui ont coupé le cours de la rivière se rendant à sondit
moulin. — Défense de laisser vaguer les chiens dans
les blés où ils détruisent le gibier. — Inventaire des
meubles du château de Boislandry, , à la mort de Gilles
d'Aligre, seigneur dudit lieu (sign. de Catherine Turgot,
veuve de Gilles d'Aligre , et d'Étienne d'Aligre , seigneur de
La Rivière).
B. 2955. (Liasse.) — 131 pièces, papier.
1219-1293. — Sentence condamnant Louis Dager -
à se charger d'un enfant dont est accouchée Louise
Toutry. — Apposition de scellés chez Nicolas Renoust,
notaire de la seigneurie du Plessis. — Enquête au sujet
d'un incendie allumé par malveillance dans le bois de
La Meignanne. — Amende de 3 livres contre Noël Hardy,
fermier du Plessis, pour avoir été au cabaret le dimanche
pendant l'office divin. — Plainte par Anne Thouan pour
un vol commis à son domicile, au lieu de La Princetière.
— Procès-verbaux de gardes-chasses.
B. 2956. (Liasse.) —91 pièces, papier.
12941-1 12118. — Saisie de la prise du Petit-Olivet,
paroisse de Saint-Hilaire-des-Noyers, à la requête d'Étienne
d'Aligre, seigneur de Boislandry — Plainte par
Benoît Binoist, sieur de La Bretèche ,• contre des individus
qui ont mis le feu à son domaine de La Bretèche,
paroisse de Frétigny. — Élection de Claude de Lamoignon,
seigneur de Blancmesnil, comme tuteur des enfants
mineurs d'Étienne d'Aligre, sieur de La Rivière
(Madeleine-Catherine-Jeanne, Charlotte-Marguerite et
Étienne-Jean-François-Marie). — Procès entre Eustache
Boutroue , sieur de Berthouville , et Jacques Bonneau ,
son fermier de la métairie des Bois-de-Brimont, pour le
paiement des fermages de ladite ferme.

B. 2957. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 95 pièces, papier.
1219-1133. -- Apposition de scellés au lieu du
Theuil , paroisse des Corvées, après la mort de Louis-
Nicolas de Pronsac, sieur de La Porte ( lettres de Jacques
de Pronsac de La Hillière , curé de Boisville-la-Saint-Père,
et de Claude-Charles de Pronsac , commissaire d'artillerie
à Lille, frères du défunt). — Foi et hommage de la métairie
de La Blondellière, paroisse de Frétigny, à Madeleine-Catherine
de Boivin de Bonetot, veuve d'Étienne
d'Aligre. — Adjudication de baliveaux dans les bois de
La Sasserie. — Ordonnance aux vassaux de Boislandry
de se rendre au château dudit lieu afin de curer et mettre
en état les douves et fossés dudit château. — Diplôme
de licencié en droit en l'Université d'Orléans pour Yves-
Louis Gadeau.
B. 2958. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin'; 94 pièces, papier.
1134-1237.— Procès contre les sieurs de La Moussetière
et de Saint-Amand, pour avoir chassé sur les terres
des Champeaux et de La Cour-aux-Biseaux, paroisse de
Combres. — Monitoire contre des individus qui ont volé
du bois au champtier de La Héronnerie , paroisse de
Montlandon. — Permission à Jean-Baptiste Lecomte de
renoncer aux fonctions de procureur pour exercer celles
d'huissier et sergent de la châtellenie de Boislandry. —
Procès-verbaux de balivage et martelage de chênes
dans les bois des Champeaux et de Vilnesle (Vilnaire). —
Enquête contre François Texier, huissier à La Cour-aux-
Biseaux, pour exactions dans l'exercice de ses fonctions.
B. 2959. ( Liasse.) — 96 pièces, papier.
11$8-1141. — Procès entre Philippe-Antoine Turpin,
seigneur de Lormarin, et Jacques Debray, , curé de
Frétigny, pour la jouissance de 5 andains de prairie. —
Aveu pour la seigneurie de La Gaudinière, paroisse de
Frétigny, par Louis-François-Henri de Menou, marquis
de Turbilly, à Étienne-Jean-François-Marie d'Aligre ,
seigneur de Brimont (sign. desdits seigneurs de Turbilly
et de Brimont). — Procès contre Nicolas Ramanger pour
avoir tué un sanglier sur les terres de Boislandry. —
Legs à la fabrique de Frétigny par Geneviève Thomas
de la noue du Grand-Clos, paroisse de Frétigny. —
Révocation de Jacques Hue des fonctions d'huissier de
la châtellenie de Boislandry.
B. 2960. (Liasse.) — ild pièces, papier.
1141-1743. — Enquête sur la mort d'André Foucault,
tué par un éboulement en travaillant à la réparation
de la chaussée de l'étang des Bouillons. — Procès-verbaux
de gardes-chasses. — Acquêt du fief de La
Gaudinière par Antoine Pinceloup sur Louis-François-
SÉRIE B. - BAILLIAGE DE BOISLANDRY. 375
Henri de Menou, marquis de Turbilly. — Procès contre
Louis Blondeau pour avoir violé les scellés apposés sur
les effets de Gabriel Toustin , au Petit-Boislandry. —
Enquête contre Anne Laigneau, veuve, pour être accouchée
sans faire sa déclaration de grossesse.
B. 2961. (Liasse.) — 105 pièces, papier.
1144-1745. — Aveu à la seigneurie du Plessis pour
le fief de La Marette , paroisse de Frétigny. — Acquêt
par la Communauté des maîtresses d'école de Saint-
Maurice de Chartres du lieu de La Fosse, paroisse de
Saint-Victor-de-Buthon , sur Louis Chouen de La Housserie.
— Procès entre Étienne-Jean-François -Marie
d'Aligre , seigneur de Boislandry, et les détenteurs des
prises des Pâtisseaux et des Champs-Blancs, pour la
mouvance desdits lieux. — Adjudication de la coupe des
bois de La Justice et de La 6uérinière.
B. 2961 (Liasse. ) — 124 pièces, papier.
1146-124S. -- Apposition de scellés au presbytère
de Frétigny, , après le décès de Jacques Manger de Crécy, ,
curé dudit lieu. — Requête de Marie Rousselin pour
que les scellés apposés, après le décès de son mari,
au lieu de La Fourrerie , paroisse de Nonvilliers,
soient levés, ladite levée ayant été ordonnée par les
officiers du bailliage de Chartres pour les biens situés à
Chartres. — Adjudication du moulin de La Fonte,
paroisse de Frétigny. — Procès entre René Manger et
Jacques Lesieur, son fermier au lieu des Quatre-Vents,
paroisse de Montlandon , pour mauvais gouvernement
de ladite ferme.
B. 2963. (Liasse. ) — Si pièces, papier : 1 cachet.
174S-11ae. - Saisie féodale de la terre de Mouachet
, paroisse de Frétigny, , à la requête de Marie
Hédouard du Vau. — Procès entre Étienne-Jean-François-Marie
d'Aligre , seigneur de Boislandry, , et Gabriel
de Fontenay, seigneur de La Noue, pour le droit de
rachat dû par ledit seigneur de La Noue, pour le don a
lui fait par Anne Lecomte, veuve de Pierre de Vassé ,
seigneur de Plainville , du fief de La Grande-Bruyère,
paroisse de Marolles. — Adjudication de la métairie de
Boiscord, paroisse de Champrond-en-Gâtine. — État de
réparations à faire à l'auberge du Dauphin, à Combres.
— Inventaire des minutes de Jacques Thomas, notaire
de Montireau (cachet d'Étienne-Jean-François-Marie
d'Aligre, seigneur dudit Montireau).
B. 2964. (Liasse.) — HI pièces, papier.
1169-176S.— Procès-verbal d'exhumation du corps
de Mathurin Paraux, qu'on soupçonne avoir été empoisonné.
— Sentence condamnant André Lesieur à détruire
un ra,sectu (canal), qu'il a pratiqué dans la rivière,
entre le moulin aux Nobles et le moulin Cannet, pour

376 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
arroser les prés de La Couardière. — Lettres de pro-
visions de l'office de bailli de Boislandry accordées à
Michel Foucault par Étienne-François d'Aligre, comte
de Marans. — Foi et hommage à la seigneurie de Brimont
pour le fief de La Chevallerie, paroisse de Frétigny.
B. 2965. (Liasse.) — 84 pièces, papier.
1269-1 1226. — Renonciations à successions. — Nominations
de tuteurs et curateurs. — Enquête pour
constater la démence de Marie Gouyer. — Procès-verbaux
de gardes-chasses. — Adjudication du lieu de Piclot,
paroisse de Frétigny. — Enquête sur un vol avec effraction
fait au meulin de La Fonte. — Défense de laisser
vaguer les chèvres ou biques. — Lettres de bénéfice
d'âge. — Procès criminel contre François Barde', receveur
du domaine de Boislandry, , pour coups et blessures.
B. 2966. ( Liasse.) — 75 pièces, papier.
12 2-1 17/43. — Adjudication du bordage du Nid-de-
Pie, paroisse de Frétigny. — Assemblée des habitants
de Frétigny pour les réparations à faire au puits commun
dudit lieu. — Enquête sur une tentative d'assassinat
contre Mathurin-Louis Pinceloup, garde-chasse.
— Acte de souffrance pour les lieux des Pichardières et
de La Petite-Bigotière, accordé par le marquis d'Aligre
à Charles-Gabriel-Hilaire d'Arsac de Terray. — Défense
aux boulangers et autres habitants de Frétigny de puiser
de l'eau au puits commun après 10 heures du soir et
avant 4 heures du matin, — Enquête sur un incendie
allumé dans le bois du Parc, paroisse de Champronden-Gâtine.
B. 2967. (Liasse ) — 66 pièces, papier.
11 134-1781. — Inventaire à la métairie de La Villeaux-Salmons
, paroisse de Combres. — Enquête sur des
vols de bois faits dans le parc de Boislandry. — Procès
entre l'abbaye de Thiron et Jean Sortais, pour la redevance
de 23 minots de froment sur la tenue de Brimont
et La Bretèche. — Demande en séparation de biens de
Marie-Barbe Manger contre Michel-Joseph-Marie Aubert,
son mari. — Réception de gardes-chasses. — Apposition
de scellés chez François Velard, notaire à Frétigny.
B. 2968. (Liasse.) —92 pièces, papier.
12S S-1289. — Information au sujet de l'assassinat
de Louis Champoux, dont le cadavre a été trouvé enterré
dans les bois d'Illiers, paroisse de Nonvilliers. —
Apposition de scellés et inventaire au presbytère de
Frétigny, après la mort de François Besson, curé dudit
lieu. — Procès criminel contre Pierre Brière, accusé
d'infanticide. — Déclarations de grossesse. — Enquête
sur un vol nocturne commis dans le chemin de Boislandry
à L'Orgerie,
B. 2969. (Registre.) — In-folio, papier, 189 feuillets.
156*. — Audiences. — Gilles Cheray, bailli. — Saisie
féodale de la métairie des Fraîches ou Les Marnières.
— Procès des fermiers de la seigneurie de Boislandry
contre des censitaires qui refusent de payer les cens et
rentes dont leurs terres sont chargées. — Adjudication
du lieu du Vaugouin. — Amende contre Guillemine
Delaporte pour avoir porté un procès devant le bailli de
Châteauneuf. — Procès entre Jean du Portail, sieur
d'Apremont, et Jean Toutry, pour une rente due audit
sieur d'Apremont.
B. 2970. (Registre.) — In-folio, papier, 46 feuillets.
1625. — Audiences. — Florent Brouard, bailli ; Antoine
Grille, lieutenant-général. — Procès entre Girard
de Laubier, abbé d'Arcisses , seigneur de Boislandry,
et Noël Chavaye , pour reconnaissance d'une rente de
40 livres. — Donation entre vifs par Guillaume Prieur à
Pierre Bouette de 250 perches de terre et d'une maison
au Petit-Boislandry. — Procès entre Denis Bouvet et
Macé Piton, pour la restitution de 16 livres d'argent
prêtées audit Pitou par Denis Bouvet. — Appels des
bailliages des Champeaux et de Brimont.
B. 2971. (Cahiers.) — In-folio, papier, 51 feuillets.
1645-1646. — Audiences. — Nicolas Chouen, bailli ;
Jacques Oudeau, lieutenant-général. — Procès entre
Jacques Collas, vicaire de Coudreceau, et Florent Branchard,
pour la jouissance du champ des Chevriers, à
Coudreceau. — Commission donnée par Étienne d'Aligre,
seigneur de Boislandry, à Noël Duhan , tabellion à
Champrond-en-Gâtine , pour dresser le terrier de la
seigneurie de Boislandry et dépendances. -- Appels des
bailliages de Vilnesle et Montlandon.
B. 2972. (Cahiers.) — In-folio, papier, 179 feuillets.
1648-1650. — Audiences. — Gérard Chouen, bailli;
Jacques Oudeau, lieutenant-général. — Procès entre
Pierre Lhermitte , sieur de La Morizière, et Denis Jobane,
pour une rente foncière de 30 livres. —Information
contre Élisabeth Belin qui cause un grand scandale, en
tenant une maison publique à Frétigny. — Acte de notoriété
constatant que, dans le domaine de Boislandry,
est de 100 perches, la perche de 20 pieds et le pied de
13 pouces. — Procès entre Nicolas Visaige et Pasquier
Chaillou pour la délimitation de leurs propriétés. —
Marché de Denis Pichon avec André Joubault pour la
confection d'un échevet à un étang appartenant audit
Pichon.

13. 2973. (Cahiers.) — In-folio, papier, 88 feuillets.
1088-1054. — Audiences. — Accord entre Claude
Gadeau et Michel Gouin, curé de Frétigny, pour l'héritage
de Mathry Gadeau. — Sentence contre Jacques
Cottereau, tabellion de Bretoncelles, pour avoir ajouté
une clause à un acte en l'absence des parties. — Vente
des meubles et effets de Macé Foucault, laboureur (une
table, garnie de tréteaux, bancs et bancelles , de bois
de chêne, 4 livres; une huche de bois de chêne, 30 sous;
un grand coffre fermant à clef, 50 sous; un marchepied,
I de bois de chêne, à deux étages, 40 sous ; un charlit à
piliers, de bois de chêne, 20 sous ; une vache, 28 livres;
une truie et deux petits cochons, 20 livres, etc.). —
Appels du bailliage de Champrond-en-Gâtine.
B. 2974. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 162 feuillets.
10844088. — Audiences. — Louis Chouen, sieur
de La Houssière, bailli; Pierre Chalopin, lieutenantgénéral
.; Pierre Jullien, procureur-fiscal. — Procès entre
Charles Regnard, curé de Gardais, et Jacques Lefebvre,
pour la délivrance d'un legs fait par André Chevet à
l'église de Happonvilliers. — Inventaire des registres,
papiers et minutes du greffe de la seigneurie de Boislandry.
— Foi et hommage à la seigneurie de Boislandry
pour le fief de La Chevallerie, paroisse de Frétigny. —
Procès entre l'abbaye de Thiron et François de Gouin,
seigneur des Chapizeaux, pour la mouvance de terres
en la paroisse de Combres.
B. 2975. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 141 feuillets.
1080-1087. — Audiences. — Procès-verbaux de
gardes-chasses. — Saisie féodale des fiefs du Pasty et
de La Valignière, à la requête de Gilles d'Aligre, seigneur
de Boislandry, faute de foi et hommage. — Demande
en séparation de biens de Jeanne Pasteau contre*
François Marin, son mari. — Permission donnée à Denis
Bouille par Denis Martin d'envoyer 2 cavales et 2 poulains
de l'année paître dans le bois des Ventes. — Lettres
de Gilles d'Aligre réunissant la justice du Plessis-Frétigny
à celle de Boislandry.
B. 2976. (Cahiers.)— In-40, papier, 158 feuillets.
1088-1089. — Audiences. — PrOcès entre Louis
de Hallot, seigneur du Vivier, et Pierre Manguin, pour
la nature du blé livré par ledit Manguin au seigneur
du Vivier. — Acquêt chez un marchand de La Ferté-
Jlernard. de la contretable du grand autel de l'église de
frétigny. — Amendes contre des individus trouvés fagottant
dans les bois de la seigneurie de Boislandry. —
Procès entre Pierre Chalopin, curé de Frétigny, et les
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE BOISLANDRY. 377
habitants de ladite paroisse, pour les réparations du
presbytère dudit Frétigny.
B. 2977. (Cahiers.) — In-4°, papier, 183 feuillets.
1090-1091. — Audiences. — Procès entre Charlotte
de Beaulieu, dame de Plainville , femme d'Hercule de
Boisclair, sieur de Machery, et Jacques Fromentin, pour
des arrérages de rentes. — Enquête au sujet d'une maladie
survenue aux bestiaux de Nicolas Verdier. — Sentence
contre Pierre Legendre pour avoir anticipé sur
le chemin tendant du bois de La Grosse-Pierre à Saint-
Laurent, dit le chemin de La Grande-Brèche. — Procès
entre François Yvon et Jean Salmon, pour des dégâts
commis par les bestiaux dudit Salmon dans les champs
de François Yvon.
B. 2978. (Cahiers.) — In-4°, papier, 210 feuillets.
1091-1699. — Audiences. — Louis Chouen , sieur
de La Houssière, bailli ; Louis-David Lecomte, lieutenant-général;
Charles Garnier, procureur-fiscal. — Adjudication
du lieu du Boulay-Buthon , paroisse de Saint-
Victor-de-Buthon. — Nomination d'experts en écriture
pour examiner des actes argués de faux. — Réclamation
de Florent Hubert contre un défaut prononcé contre lui,
attendu que le 'cadran solaire de l'audience de Boislandry
n'est pas exact. — Aveu à la seigneurie de Brimont
pour le fief de La Gaudinière par Henri-Louis de Gouin,
seigneur des Chapizeaux (sign. dudit seigneur). — Acte
de notoriété constatant que, dans la coutume du Grand-
Perche, la représentation a lieu indéfiniment tant en
ligne directe que collatérale.
B. 2979. ( Cahiers.) — In-4 0 , papier, 104 feuillets.
• 1702-1703. — Audiences. — Enquête sur un vol
commis dans une grange au lieu des Bouillons, paroisse
de Saint-Victor-de-Buthon. — Réception de Jacques Huet
comme procureur postulant au siége de Boislandry. —
Adjudication de l'hôtellerie de la Fleur-de-lis, à Thiron.
—Marché pour le marnage des terres de La Prenilière,
paroisse de Combres. — Acte de notoriété constatant
que, dans la coutume du Grand-Perche, le mâle de
20 ans est habile à administrer ses biens, à la charge
de ne pouvoir les aliéner ni hypothéquer avant 25 ans.
— Sentence portant que, dans un procès, lorsqu'une
des parties a des biens sur plusieurs justices, la cause
doit être portée devant la justice principale.
B. 2980. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 222 feuillets.
1708-1711. — Audiences. — Louis Lelarge , sieur
de La Villette, lieutenant-général; Noël Chaillot et Gabriel
Chalopin , procureurs-fiscaux ; Jacques Dugué,
substitut du procureur-fiscal. — Amende contre Charles
Marquis pour avoir laissé vaguer ses bestiaux sut les
48

terres de La Cour-aux-Légers, paroisse de Combres. —
Descente chez divers habitants de Frétigny pour saisir
des fusils et autres armes de chasse. — Autorisation au
tuteur de Mathurine Chaillou de vendre des biens de
ladite mineure pour subvenir à ses besoins, à cause de
la cherté des vivres. — Nomination d'un commis pour
là délivrance des actes reçus par André Chaillou, notaire
de la châtellenie de Boislandry. — Procès entre François
Advenier, sieur de La Margotière, et Pierre Manguin,
pour l'héritage de Jean Advenier, prieur-curé de
La Saucelle.
B. 2981. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 247 feuillets.
/1»-1 171 /. — Audiences. — Louis Lelarge, sieur
de La Villette, bailli; Gabriel Chalopin, procureur-fiscal.
— Procès contre Thomas Méry, pour braconnage. —
Défense de mettre le feu à des bruyères, landes et joncsmarins,
sans en avoir auparavant prévenu les gardes
des bois de la châtellenie de Boislandry. — Amende
contre plusieurs individus de Frétigny convaincus d'avoir
mangé et bu au cabaret pendant les vêpres. —
Défense de passer tant à pied qu'a cheval et avec charrettes
par la pièce de terre des Enclos, au-dessus du
moulin à papier de Saint-Victor-de-Buthon.
B. 2982. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 91 feuillets.
111S-1120. — Audiences. — Amende de 195 livres
contre Pierre Désert pour avoir mené ses moutons dans
le bois de La Grosse-Pierre. — Sentence portant que,
dans le cas de contestation pour la propriété d'un fossé,
ledit fossé appartient à celui vers les terres duquel est
le jet dudit fossé. — Réception de Jean Richard comme
notaire de la châtellenie de Boislandry. — Sentence
contre Hubert Bailleau pour avoir fait des digues et
retenues dans un ruisseau descendant de la fontaine
des Champs à la rivière qui va à La Cloche. — Procès
entre Étienne d'Aligre, seigneur de Boislandry, et Henri
de Gouin, seigneur des Chapizeaux, pour la mouvance
du moulin du Pont-G ueslant ou moulin Jean-Guyot, dit
aussi le moulin Rouge parce qu'il est couvert de tuiles
rouges.
B. 2983. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 109 feuillets.
1 / »1-1 / »3. — Audiences. — Procès contre Pierre
Maheux pour le paiement de 1,100 javelles enlevées des
bois de Boislandry, à raison de 6 livres le cent. — Demande
par Innocent Deséleu en résiliation d'un bail
fait par lui à Louis Huard d'un bordage aux Petites-
Ventes, faute par ledit Huard de mettre sur les terres
l'engrais suffisant. — Sentence condamnant Sébastien
Jumeau à exercer pendant deux ans la charge de gager de
l'église de Frétigny. — Ordonnance pour les vacances
jusqu'à la Saint-Gilles pour ce qui dépend du. bailliage
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
de Chartres et jusqu'à la Saint-Rémy pour ce qui regarde
le bailliage du Grand-Perche.
B. 2984. (Cahiers.) — In-40 , papier, 142 feuillets.
/ /4-1 1719. — Audiences. — Louis Lelarge , sieur
de La Villette, bailli ; René Hubert, procureur-fiscal. —
Défense d'entrer et sortir dans l'église de Frétigny pendant
les prônes, instructions et catéchismes. — Enquête
au sujet de moutons que Michel Jarrié , berger à Happonvilliers
, prétend lui avoir été enlevés par les loups,
ladite enquête constatant que les loups sont très-nombreux
dans ledit canton et si acharnés qu'on les voit
par troupe de cinq ou six. — Sentence portant que le
tabellion de la châtellenie de Boislandry doit forcément
résider à Frétigny. — Amende contre des individus qui
ont tué des pigeons du colombier de Boislandry. —
Défense aux chirurgiens et barbiers de raser pendant
l'office divin.
B. 2985. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 158 feuillets.
1 ,131-17314. — Audiences. — Alexandre Margonne
de La Motte, bailli ; Étienne Chalopin , procureur-fiscal.
— Convocation des vassaux de la châtellenie de Boislandry
pour le curage des douves et fossés du château
(métairies du Hameau-Blanc ; de La Bruyère ; du Petit-
Boislandry ; des Mourants ; du Clos-Robert (Le Clos-Roblot);
du Pré-Picard; de La Thiézière; de L'Aiguillon; du
Vaugouin; des Ferettes ; des Gorets ou du Grand-Chablis
; des Pâtisseaux ; des Clairets ; des Bodereaux ; de
Goumicourt ou du Nid-de-Pie ; de Houdouin; du Moulin'
Jean Guyot (Le Moulin-Guillot) ; du Boulay en Coudreceau).
— Procès entre Louis-Charles Renard, curé de
Saint-Denis-d'Authou , et Marie Blondeau , pour l'héritage
de Simonne Marchand. — Accord entre Jean Brian ,
tuilier, et Florent Lesieur, , marchand de bois, pour la
livraison de 2,500 bourrées contre 3,500 tuiles.
B. 2986. (Cahiers.) — In-40 , papier, 172 feuillets.
1240-1 /44. — Audiences. — Pierre Lecomte,
bailli ; François Gauthier, , lieutenant-général ; Étienne
Chalopin , procureur-fiscal. — Procès entre les gagers de
l'église de Frétigny et les héritiers de Michel Bigault ,
ancien gager de ladite église, pour la reddition des
comptes dudit Bigault. — Sentence condamnant Jacques
Hébert à faire boucher une saignée pratiquée par lui
pour mener les eaux de ses champs dans les prés de ses
voisins. — Révocation de Georges-Antoine Pilleux de
l'office de procureur-postulant au siège de Boislandry.
— Sentence déclarant que la saisie faite par un huissier
étranger à la juridiction est bonne et valable lorsque le
propriétaire du fermier saisi appartient à la juridiction
où exerce l'huissier saisissant. — Plaids de la gruerie de
Boislandry.

B. 2987. (Cahiers.) — In-40 , papier, 123 feuillets.
1141-1160. — Audiences. — René Martin et René
Fillastre de La Renaudière, baillis ; René-Claude Ménager,
lieutenant-général; François Gautier, Denis-Jean
Hédiard et Louis-François Gillot , procureurs-fiscaux. —
Amende contre Pierre Thibaut pour avoir proféré des
injures contre le seigneur de Boislandry. — État de
réparations à faire au moulin Cannet, paroisse de Frétigny.
— Procès contre Olivier Blanchoin pour avoir
rentré et fait battre ses grains avant d'avoir livré le
champart au seigneur. — Sentence condamnant Nicolas
Hardy à l'amende et à faire satisfaction au curé de Frétigny
pour avoir été au cabaret pendant la messe. —
Réception d'Henri Brossin comme notaire et grefher de
la châtellenie de Boislandry. — Procès-verbaux de gardes-chasses.
-
B. 2988. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 34 feuillets.
11 ie 3-1189. — Audiences. — Jean-Pierre Godet,
bailli ; N. Québault , procureur-fiscal. — Demande en
séparation de biens de Marie-Barbe Manger contre
Miche-Joseph-Marie Aubert, son mari. — Défense de
mener paître les bestiaux dans les prés de la vallée de
Brimont, près de Champeaux. — Adjudication de gaules
propres à faire des cercles dans le bois de La Grosse-
Pierre. — Amende contre Michel Pian pour avoir injurié
le procureur-fiscal de Boislandry. — Ordonnance bangeant
l'heure des audiences de Boislandry, parce qu'elle
se trouvait coïncider avec celle des audiences de Champrond,
de Montireau et de Montlandon.
BAILLIAGE DE VILNESLE.
B. 2989. (Liasse.) — ti pièces, parchemin; 94 pièces, papier.
1614-1713.. — Enquête sur un incendie allumé
dans le bois-taillis des Buissons-à-Drouin , près le chemin
ferré. — Plainte de Laurent Chevauché, receveur
de la dîme du curé de Champrond , contre Denis Boullie
pour coups et blessures. — Sentence condamnant les
auteurs de l'assassinat de Françoise Malligre à être pendus
et étranglés sur le chemin ferré tendant des bois de
La Grosse-Pierre à La Magnane. — État des terres
novales des métairies de Vilnesle , de Beauregard et de
La Bardinerie.
B. 2990. (Cahiers.) — In-folio, papier, 38 feuillets.
16814661. — Audiences'. — Ordonnance portant
que les audiences de la seigneurie de Vilnesle se tiendront
au bourg de Champrond-en-Gâtine. — Demandes
en réparations de dommages causés par les bestiaux, —
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE BRINONT. 379
Acte de notoriété constatant que le chemin qui va du
coin de La Magnane jusqu'au bout des bois d'Illiers a
été pris entièrement sur les terres du seigneur de Vilnesle
pour la commodité des personnes qui vont de
Frétigny à Illiers et aux Corvées, et que par conséquent
il est entièrement du district de la justice dudit seigneur
de Vilnesle.
B. 2991. (Registre.) — la-4 0 , papier, 76 feuillets.
13 S8-1608. — Papier terrier des cens et rentes dus
au fief, terre et seigneurie de Vilnesle , situé en la forêt
de Champrond-en-Gâtine, au bras Saint-Laurent-sous-
Châteauneuf (Parmi les censitaires : Macé et Jacques
Baudrès ; Jean Bellier, élu à Illiers ; Louis Godineau,
sieur du Gravier; Guillaume Arthuis , sieur de Villesaison,
etc.) — Nomination de Nicolas Hébert comme
bailli et de Pierre Salmon comme procureur-fiscal de
Vilnesle. — Arpentage du lieu et métairie de Vilnesle
(235 arpents en logis, jardins, fossés, prés et pâtures ;
300 arpents de bois-taillis ; 80 arpents de terre labourable).
BAILLIAGE DE CHAMPEAUX.
B. 2992. (Liasse.) — 62 pièces, papier.
1617-11*7. — Défense de faire rouir du chanvre
dans les mares du village de La Cour-aux-Biseaux. —
Requête d'Étiennne Jobin , sieur des Pavillons, pour
être payé de médicaments par lui fournis à Noël Chail-
Ion , procureur-fiscal des Champeaux. — Saisie féodale
du lieu de Boiséard, paroisse de Combres. — Sentence
condamnant François Brosse et Marie Brosse, sa fille,
à être pendus pour crime d'inceste au premier degré.
BAILLIAGE DE BRIMONT.
B. 2993. (Liasse.) — 56 pièces, papier.
1643-1784. — Plainte de Samson-François Lesieur;
seigneur de Vaupouteau , contre Jacques Petitgars ,, sieur
de Maisonneuve, pour injures et voies de fait. — Inventaire
et estimation des biens de Charles Esnault, laboureur
au Bois-Bijault (une couchette garnie de 20 livres
de plume, 2 draps, 1 couverture de telon blanc, 12 livres;
2 chèvres, 4 livres 10 sous ; une huche de bois de charme,
3 livres ; une mère vache et une tore, 51 livres,
etc.). — Sentence contre le meunier du moulin des
Bouillons pour avoir levé la bonde de l'étang de La
Magnane.
B. 2994. (Cahiers.) — ln-folio, papier, 164 feuillets.
1643-1648. — Audiences. — Nicolas Chouen ,
bailli ; Yves Fonte, lieutenant-général; ehales Salmon ,

380 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
procureur-fiscal. — Adjudication de la métairie de La
Goherie. — Acte de notoriété constatant que le rendement
moyen du blé est d'un minot par nombre. — Foi
et hommage à la seigneurie de Brimont pour le fief de
La Gaudinière par Gilles Bry, lieutenant-particulier du
bailliage du Perche, à cause de Françoise de Gouin, sa
femme. — Procès entre Marie Cannet et Germain Aveune,
pour la succession de Servais Cannet, père de
ladite Marie.
B. 2995. (Cahiers.) — In-folio, papier, 118 feuillets.
111604064. — Audiences. — Réception d'André
Chaillou comme receveur de la seigneurie de Brimont.
— Ordonnance portant que les audiences de Brimont se
tiendront au lieu de Boislandry. — Enquête sur l'assassinat
de Michel Galliot, trouvé sans vie dans un petit
chemin de frarache, allant du moulin de La Fonte au
moulin Foucault. — Sentence condamnant Blaise Clém
nt à démolir un logis qu'il a construit sur le grand
chemin, devant le château de Brimont, et qui gêne la
vue dudit château. — Procès-verbal de descente aux
étangs de la seigneurie de Brimont pour constater les
dégâts commis à leurs chaussées.
B. 2996. (Cahiers.) — In-folio, papier, 453 feuillets.
1666-1669. — Audiences. — Procès entre les religieux
de Thiron et Louis Girouard pour les arrérages
d'une rente de 30 livres. — Plainte d'Étienne Gaune
contre Gilles Clément, son berger, qui a laissé dévorer
des moutons par les loups. — Procès entre le receveur
de Brimont et Denis Lorin , pour le paiement des cens
et rentes de La Blanchardière. — Plainte de Pierre Esnault
, curé de Combres, contre Lubine Buisson, qui
refuse de payer les frais de l'enterrement de son mari
parce qu'elle a renoncé à la communauté.
BAILLIAGE DE MONTLANDON.
B. 2997. (Liasse.) — 38 pièces, papier.
10811-1286. — Plainte d'Élisabeth Fonte contre
Denis Gouin, curé de Montlandon, qui l'a frappée et
injuriée. — Information contre des individus qui ont
mis le feu dans une étable du bordage des Bordes,
paroisse de Montlandon. — Plainte des héritiers de
Jacques Bailleau , meunier au moulin Guyot, contre
François Besson, curé de Frétigny, , qu'ils accusent
d'avoir détourné des effets de la succession dudit Bailleau.
— Enquête contre des individus qui ont tenté de
forcer le logis de Pierre Daruel, garde-chasse à. La Garenne,
dans le milieu des bois de La Magnane.
B. 2998. (Cahiers.) — In-4°, papier, 192 feuillets.
/ 76111-1 V70. — Audiences. — Opposition par Louis-
Pierre-Maximilien de Béthune, duc de Sully, à. l'érection
en marquisat de la seigneurie de Montireau, sous
le nom d'Aligre , en faveur d'Étienne-Jean-François
d'Aligre. — Sentence maintenant le fief de Toucheronde
dans la mouvance de la seigneurie de Montlandon. --
Autorisation à, Jean Hubert de faire vènir un troupeau
de Beauce, à condition que les bénéfices qu'il en retirera
seront employés aux besoins communs de la paroisse
de Montlandon. — Sentence reconnaissant que le
bordage des Maisons-Rouges a droit dans les usages
(prés communaux) de Montlandon. — Réception de
Marc-Antoine-Abraham Éverard comme bailli de Montlandon.
B. 2999. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 33 feuillets.
— Audiences. — Jean-Baptiste Ouin
bailli. — Sentence condamnant Jacques Cartier à 20
livres d'amende et à, faire réparation d'honneur à. Louise
Vigneron qu'il a insultée. — Défense de passer à. pied
ou à, cheval par une pièce de terre située près l'ancien
château de Montlandon. — Arrêt de la cour de Parlement
qui autorise Jean-Armand-Henri-Alexandre de
Gontaut , seigneur de Champrond-en-Gâtine, et ses successeurs,
à, faire exercer, pour toutes affaires, par les
officiers du bailliage de Champrond-en-Gâtine, la justice
du bailliage de Montlandon en l'auditoire dudit bailliage
de Champrond. — Sentence condamnant Jacques Foucault
à, payer 4 livres 15 sous pour la corvée du chemin
royal de Montlandon à Champrond.
BAILLIAGE DE CHAMPROND-EN-GATINE,
B. 3000. (Liasse.) — 1. pièce, parchemin; 64 pièces, papier.
164 17-1759. — Accord entre Hugues 13 ouard, prieur
de Champrond-en-Gâtine, et Germain Cholet, curé dudit
lieu, pour la dîme des novales de ladite paroisse. —
Provisions pour Philippe Bridel de l'office de bailli et
maître particulier de la justice et maîtrise des eaux-etforêts
de Champrond-en-Gâtine. — Adjudication de l'auberge
du Dauphin, à. Champrond , sur la grande route
de Courville à. Nogent-le-Rotrou, et du logis de l'Évêché,
au haut du bourg de Champrond. — Adjudication des
coupes de bois des différentes ventes de la forêt de
Champrond. — Procès-verbaux des gardes des bois.
B. 3001. (Liasse.) — 83 pièces, papier: 1 cachet.
t'el-1204. — Autorisation à Louise-Françoise-
Aimable Fournier, tutrice de ses enfants mineurs, de
faire faire les réparations nécessaires à la ferme de La
Charonnière, paroisse de Nonvilliers. — Enquête sur la
mort subite de Louise Geslin sous le chapiteau de l'église
de Champrond. — Nomination du geôlier des
prisons de la vicomté de Champrond (cachet du duc de

Sully). — Inventaire et estimation des meubles et effets
de Charles Rivet, tisserand à Champrond (un comptoir
de bois de chêne garni d'une Mette (tiroir), dans laquelle
s'est trouvé 1 ripe à sucre, 4 paires de balances de
cuivre et 1 couteau à tabac, 5 livres; 21 fourchettes de
fer et 16 pièces de poterie du pays, 2 livres; 1 petite
armoire de bois noirci en façon d'ébène à deux volets,
garnie de 13 tiroirs, 6 livres, etc.). — Adjudication de
l'auberge du Cheval-Bardé, à Champrond.
B. 300S. ( Liasse.) — 96 pièces, papier.
1766-176e — Provisions de l'office de notaire de
Champrond pour Louis-François Labiche. — Plainte de
Jacques Taillandier, garde-chasse, contre Pierre Dézert,
qui a menacé de l'assassiner. — Renonciations à successions
et à communauté. — Déclarations de grossesse.
— Plainte de Marguerite-Gabrielle Dauzeray contre Jérôme
Pétion, vicaire de Champrond, qui l'a apostrophée
en chaire. — Sentence déclarant que les appels du bail:.
liage de. Charnprond doivent être portés devant le
bailliage de Châteauneuf.
B. 3003. (Liasse.) — 95 pièces, papier.
17 /ai 77114 — Enquête Pour constater la folie lurieuse
de Charles Legendre. — Information au sujet
d'un vol de linge fait dans le pré des Barres dépendant
de la blanchisserie de Quincampoix. — Sentence fixant
à 10 livres l'amende encourue par les témoins qui font
défaut dans un procès. — Foi et hommage à la baronnie
de Champrond par Madeleine-Charlotte Le Pelletier de
Saint-Fargeau, veuve de Thomas-Alexandre-Marc d'Alsace
d'Hénin, prince de Chimay, pour le fief du moulin
Herpin (le moulin Baril); l'étang et bonde du moulin
de La Fontaine ; l'étang du Saule ou de La Haye; le
bois taillis des Fossés-Danjouan, autrefois en étang,
paroisse de Champrond; les métairies de La Trogne,
Le Grand et Le Petit Gravard, La Masure-Vacheresse,
La Grande et ta Petite Barre, Les Grandes et Petites
Bardinières, La Hussonnerie, Le Patereau , paroisse de
Saint-Victor-de-Buthon ; les métairies du Genetay, La
Fosse-Tonnellier, paroisse de Montireau ; les métairies
du Tartre, La Touche-Milan, Le Ménil-Piot, le fief du
Noyer, paroisse de Frétigny ; le lieu des Perruches et
de la fontaine Luridet, la prise du Louvre et de l'Évêché,
paroisse de Montlandon.
B. 3004. ( Liasse.) — 111 pièces, papier.
1774-1779. — Nomination de garde pour la seigneurie
de Beauvais par Denis-Henri-Étienne Dudoyer
du Chaulnois, seigneur dudit lieu. — Apposition de
scellés après la mort de Louis-François Labiche, procureur-fiscal
et notaire de la seigneurie de Champronden-Gâtine.
— Enquête au sujet de l'assassinat de Jean-
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE CHAMPROND-EN-GATINE. 381
Charles Siméon, garde-chasse, pat des charbonniers
de la forêt de Senonches. — Procès Contre Marie-François-Simon
de Carvoisin pour avoir chassé et tué un
chevreuil dans les bois de La Badinerie, près Villesaison,
paroisse de Nonvilliers.
B. 3005. (Liasse.) — 103 pièces, papier.
1780-1789. — Enquête contre Jacques Bailleau ,
accusé de vol de blé. — Information contre plusieurs
individus qui ont commis un vol à La Petite-Barre,
paroisse de Saint-Victor-de-Buthon, puis se sont introduits,
nuitamment et par effraction, dans l'auberge du
Dauphin et dans une boutique sur la grande rue, à
Champrond. — Défense de parcourir les rues de Champrond
la nuit, en faisant du bruit avec des sifflets nommés
rossignols, des trompes et trompettes de terre. —
Nominations de gardes-chasses par Jean-Armand-Henri-
Alexandre de Gontaut, seigneur de Champrond commandant
la milice bourgeoise de Tarbes et de Bagnères.
B. 3006. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 97 feuillets.
171$-1734. — Audiences. — Louis Lelarge, sieur
de La Villette, bailli; Jean Lelarge de La Villette, lieutenant-général
; Étienne Chalopin, procureur-fiscal. —
Enquête pour la délimitation de la forêt de Champrond
d'avec les bois de La Grande-Maison, séparés par un
chemin, dit vulgairement la ligne de Pontgouin. —
Sentence contre Noël Martin, pour avoir ouvert plusieurs
brèches dans les fossés qui entourent la forêt de Champrond.
— Procès-verbaux de ballivage et martelage dans
la forêt de Champrond. — Marché pour la confection
de cercles, sur le pied de 4 livres 10 sous le millier de
cercles à poinçon et lattes à chaume et 3 livres 10 sous
le millier de petits cercles.
B. 3007. (Cahiers.) — In-4", papier, 86 feuillets.
1740.1749. — Audiences. — Annulation d'une assignation
faite par mi huissier hors de son ressort. —
Adjudications de coupes de bois en la forêt de Champrond,
et procès entre particuliers pour vente et livraison
de marchandises de bois et charbon. — Amende de
100 livres contre Denis Dudoyer du Chaulnois, sieur de
La Porte, pour avoir chassé dans la forêt de Champrond.
— Vente de 3 milliers de bourrées et 25 poinçons de
charbon, à raison de 9 livres 5 sous le cent de bourrées
de pied, 5 livres 5 sous le cent de bourrées de cerclage
et 28 sous le poinçon de charbon.
B. 3008. ( Cahiers.) — In-4°, papier, 369 feuillets : 1 cachet.
1750-1761. — Audiences. — Rétablissement de
Jean Lelarge de La Villette dans les fonctions de
tenant de la maîtrise particulière des eaux-et-forêts de
ChaMprond. — Procès-verbal de visite chez les boulan-

382 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
gers de Champrond pour vérifier le poids du pain mis
en vente. — Ordonnances pour la taxe du pain. — Défense
de mener les bestiaux dans les prés, bois, vignes
et aulnaies de la baronnie de Champrond. — Ordonnance
de police pour le ramonage et la réparation des cheminées.
— Sentence prescrivant aux bouchers de Champrond
d'avoir à exposer, tous les vendredis, pendant
une demi-heure, à la boucle du pôteau des halles dudit
Champrond les bestiaux qu'ils ont l'intention de tuer.
— Ordonnance de faire tuer les chiens, chats et porcs
mordus par des chiens enragés qui ont traversé le
territoire du bourg de Champrond (cachet de Louis-
Lazare Thiroux d'Arconville , seigneur des Corvées).
B. 3009. (Cahiers.) — In-4°, papier, 149 feuillets.
1761-176/. — Audiences. — Marc-Antoine-Abraham
Éverard, Jean Lecomte et Philippe Bridel, baillis; Louis-
François Labiche, procureur-fiscal; Louis Bouvet, substitut
du procureur-fiscal. — Défense d'allumer des
feux dans les rues de Champrond le jour du Mardi-gras
et de promener des brandons le premier dimanche de
Carême. — Procès entre Jean-Baptiste Pierre et Jean-
Baptiste Michel, tous deux fondeurs de cloches à Bréviande
en Lorraine, pour la fonte de la cloche de l'église
de Champrond. — Amende de 20 livres contre Louise
Salmon pour avoir insulté Marie Chalopin. — Ordonnance
de police pour les marchands revendeurs, fruitiers,
poulaillers et cabaretiers. — Amende contre René
Malenfant pour avoir menacé d'appeler à Châteauneuf
d'une sentence rendue par le bailli de Champrond.
B. 3010. (Cahiers.) — In-4 0, papier, 178 feuillets.
1767-11'73. — Audiences. —Philippe Bridel, bailli;
Julien-François Chancerel, lieutenant-général. — Procès
contre Michel Lépine pour ratirage sur les terres du
seigneur de Champrond. — Provisions de l'office de
garde-marteau des forêts et bois de Nogent-le-Rotrou,
Champrond, Villebon, etc., pour Pierre Fortin (sign. de
Charles-François, comte de L'Aubespine, et de Madeleine-
Henriette-Maximilienne de Béthune-Sully). — Bail du droit
de ramasser des herbes et bûchettes dans les bois de
Champrond. — Apposition de brandons et bouchons à
l'auberge du Dauphin, saisie réellement à la requête de
Jacques-François-Gabriel Lhomme-Dieu Du Tranchant,
seigneur de Lignerolles.
B. 3011. ( Cahiers.) — In-4 0, papier, 212 feuillets.
3-1780. — Audiences. — Provisions de procureur-fiscal
de la châtellenie de Champrond pour Adrien
Bordeau du "Bout-Jamet. — Ordonnance de police pour
les_ cabarets. — Plainte contre les fermiers de la métairie
des Ventes pour avoir fait abattre des arbres
fruitiers et des balliveaux. — Acte de notoriété consta-
tant que les fermiers ne doivent battre leurs grains
qu'en trois saisons : un tiers depuis la récolte jusqu'à
la Toussaint, un tiers de la Toussaint à Noël, un tiers
de Noël à Pâques. — Réception de Mathieu-Pierre Cocherel
comme garde-marteau de la forêt de Champrond.
B. 3012. (Cahiers.) — In-4°, papier, 206 feuillets.
1780-1 1787. — Audiences. — Nomination de Jean-
Baptiste Ouin comme bailli et maître particulier des
eaux-et-forêts de Champrond. — Procès entre Claude-
François Vallet , fermier du four banal de La Loupe, et
Pierre Boissin, pâtissier audit lieu, pour les droits dûs
au four banal. — Plainte de Pierre-Alexandre Lecomte,
curé de Champrond , contre Anne Désert, pour injures
et calomnies — Révocation de Noël Mousseau de l'office
de procureur pestulant au bailliage de Champrond. —
Adjudication de l'auberge du Chapeau-Rouge, à La Loupe.
BAILLIAGE DE VILLEBON.
B. 3013. (Liasse.) — 89 pièces, papier.
1241-1739. — Procès-verbal d'évasion de Nicolas
Désert et Louis Mercier des prisons de Courville. —
Apposition de scellés après le décès de Léger Amy,
doyen-curé de Sainte-Anne de Villebon. — Adjudication
de l'auberge de la Pomme-d'Or, à Villebon. —Provisions
pour Esprit Landras de l'office de tireur et garde des
terres, dépendantes de la chapelle de Sainte-Catherine en
l'église de Chartres, dans la paroisse de Villebon-en-
Gâtine. — Inventaire des meubles et effets de Jean-
François Charpentier, prieur de Cernay. — Saisie de la
métairie des Merisiers, paroisse de Cernay, à la requête
de Jacques-Henri de Durcet , seigneur de Saint-Arnoultdes-Bois.
B. 3014. (Liasse.) — 103 pièces, papier.
1160-176S. — Enquête sur la mort de Mathurin
Perrier, trouvé noyé dans une pièce d'eau du parc de
Villebon , près de la chapelle de Notre-Dame-de-la-Solitude.
— Assemblée de parents pour nommer un tuteur
aux enfants de Jean Cornier, concierge du château de
Villebon ( François Cornier, garde-chasse des plaisirs
du roi à Genainvilliers ; Jean-Louis Cornier, inspecteur
des chasses du roi à Saint-Ouen; Michel Levasseur, ,
concierge du château de Saint-Ouen ; Charles Bailleau,
doyen-curé de Villebon ; Antoine Esnault, curé de
Notre-Dame des Châtelliers). — Enquête pour constater
l'imbécillité de Catherine-Françoise Girault et lui nommer
un curateur. — Adjudication de la coupe des bois
de la châtellenie de Villebon (bois de La Gastine , 25
arpents ; bois des Yys , 14 arpents ; parc de Montigny ,
100 arpents ; grands buissons de La Gastine , 15 arpents ;
grand parc de Villebon , 8 arpents), par Louise-Nicolle

,s•
de Béthune-Sully, veuve de Louis-Vincent de Guesbriand.
B. 3015. (Liasse). — 87 pièces, papier.
17694779. — Enquête constatant que le seigneur
de Couryille a droit de percevoir 11 deniers sur les mar- •
chands qui se rendent à l'assemblée de Saint-Arnoultdes-Bois
le jour de la saint Arnoul et celui de la sainte
Anne. — Information sur la mort de Pierre-Martin
Lancelin, qui s'est noyé en se baignant dans l'Étang-
Neuf de Villebon. — Procès-verbaux de gardes-chasses.
— Déclarations de grossesse. — Apposition de scellés
après le décès d'Edme-Étienne Juteau, prieur-curé de
Saint-Denis-des-Puits. — Adjudication de la ferme de
Mocque-Souris , paroisse de Marchéville. — Enquête
contre des individus qui ont volé plusieurs morceaux
de fer de la_grille du petit parc de Villebon. — Procèsverbal
contre un individu qui a mené ses bestiaux dans
les bois de La Haye, appartenant à Henri Goault de
Nogent.
B. 3016. (Liasse.) — 106 pièces, papier.
1773-1779. — Procès-verbal contre Mathurin Vanneur
pour avoir détourné l'eau du ruissant coulant des
étangs du Chêne-Doré à La Haye. — État de réparations
à faire à l'auberge de Saint-Fiacre, à Villebon. — Adjudication
de la ferme d'Alleray, , paroisse de Saint-Denisdes-Puits.
— Foi et hommage à la seigneurie de Villebon
pour la seigneurie de Saint-Laurent-de-la-Troche et le
fief du Theuil par Louis-Lazare Thiroux d'Arconville.
— Inventaire des registres de baptêmes, mariages et
sépultures de la paroisse de Villebon.
B. 3017. (Liasse.) — 73 pièces, papier.
17O-179. — Bail de la maison de la Croix-Verte,
à Villebon. — Enquête sur une tentative de vol avec
escalade faite dans l'église des Yys. — Inventaires et
appositions de scellés après le décès de Nicolas Ramier,
curé des Yys , et de Georges Lefebvre, prieur-curé de
Saint-Denis-les-Puits. — Adjudication .de la métairie de
La Crapotière, paroisse de Fruncé. — Réception de
Pierre-Henri Laurent comme notaire et greffier de la
seigneurie de Villebon. — Enquête sur un vol commis
dans la chapelle de Notre-Dame-de-la-Solitude, à l'extrémité
de la grande allée de charmille du parc de Villebon.
— Plainte de Pierre Chatet, domestique chez Noël
Noblet , meunier du moulin-à-vent de Saint-Denis-les-
Puits , contre son maître, qui l'aurait frappé et blessé.
B. 3018. (Cahiers.) — In-4°, papier, 216 feuillets.
SÉRIE B. — BAILLIA.GE DE VILLEBON.
1735 -1743. — Audiences. — Dominique Billard,
bailli; Louis-Auguste Hézard, procureur-fiscal. — Lettres
de bénéfice d'âge. — Élections de tuteurs et cura-
383
teurs. — Défense au fermier sortant d'emporter les
femmes, menues pailles, foins, fourrages, balles, pillons
de la ferme dont il sort. — Procès entre la fabrique
de Saint-Denis-des-Puits et Jacques Jousseau , pour
l'héritage de Jacques Jumeau. — Saisie féodale du presbytère
de Cernay et des dîmes en dépendantes, à la
requête du duc de Sully.
B. 3019. (Cahiers.) — In-40, papier, 131 feuillets.
1743-174S. — Audiences. — Congés pour des soldats
de la milice et permissions de résidence. — Demande
en séparation de biens de Marie Blondeau contre
Robert Royneau , son mari. — Saisie féodale du fief de
Miseray, , paroisse d'Épeautrolles , sur Charles Bailleau ,
curé-doyen de Villebon. — Procès entre les religieuses
Bénédictines de Courville et Étienne Chevauché, pour
cens et rentes. — Procès-verbal de visite de la ferme de
Villebon pour constater l'état de marnage des terres.
— Appels du bailliage des Yys.
B. 3020. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 109 feuillets.
1749-1753. — Audiences. — Jean Lelarge, sieur
de La Villette, bailli ; Louis-Auguste Hézard, procureurfiscal.
— Renonciations à successions. — Inventaire
des titres de la fabrique de Cernay. — Procès entre
Claude Garnier de Ligaudry et Jacques André, pour la
propriété d'un fossé existant entre leurs terres. — Demandes
en réparation de dommages causés par des
bestiaux. — Procès contre Fiacre Jousseau pour injures
et calomnies.
B. 3021. (Cahiers.) — In-4°, papier, 97 feuillets.
1754 -1760. — Audiences. — Marc-Antoine-Abraham
Éverard, bailli; Louis-Thomas Renard Desclozeaux,
procureur-fiscal. — Saisie de pains chez Simon Boullard,
boulanger à Villebon, pour n'avoir pas le poids requis.
— Sentence condamnant Denis Buisson à démolir une
maison par lui bâtie à La Gouétière , paroisse de Cernay
, parce qu'il l'a construite à moins d'un demi-pied
de la haie de son voisin. — Ordonnance aux censitaires
de la seigneurie de Villebon d'avoir à faire la déclaration
de leurs héritages. — Réception de Thomas Pilleux
comme procureur postulant du bailliage de Villebon.
B. 3022. (Cahiers.) — In-folio, papier, 158 feuillets.
1760-1775. — Audiences. — Pierre-Joseph Courtin,
bailli; Julien-François Chancerel, lieutenant; Jean-
Baptiste Desvaux, procureur-fiscal; Louis Bouvet, substitut
du procureur-fiscal. — Adjudication de la métairie
de Beaurepaire, paroisse de Champrond-en-Gâtine. —
Ordonnance de police pour la chasse, les chiens et la
garde des bois de Villebon. — Sentence pour le curage
et nettoyage de la mare du Marchais, à Saint-Denis-les-

384
ARCHIVES D'EURÉ-ET-LOTII.
Puits. — Saisie féodale du fief de La Heuse et de L'É- Greorges-Antoine Pilleux et René Hodebourg, procttieurs
rable. — Nomination de Louis Bizard comme notaire fiscaux — Nomination de Louis-Pierre Gallot comme
et greffier du bailliage de Villebon. — Appels du bail- greffier des seigneuries des Corvées et Saint-Laurentliage
de La Crapotière.
de-la-Troche par Jean-Nicolas de Pleurs, seigneur
desdits lieux. — Ordonnance d'enlever les gerbes des
B. 3023. (Cahiers.) — In-folio, papier, 129 feuillets. champs aussitôt quelles sont liées. — Apposition de
scellés au presbytère des Corvées après la mort de Jean
Mulot, curé dudit lieu. — Procès entre Jean-Nicolas
de Pleurs, seigneur des Corvées, et divers, pour le
paiement des champarts de Saint-Laurent-de-la-Troche.
1771S-1790. — Audiences. — Réception de Jean
Hardy comme inspecteur des chasses, plaines, bois,
rivières et étangs de la châtellenie de Villebon. — Défense
de faire aucuns défrichements dans la seigneurie
de Villebon sans l'autorisation du seigneur. — Procès
contre Louis Ménager pour avoir coupé des haies et
fait des refraintis (seMer des vesces ou des pois sur des
guérets destinés à être ensemencés à la saison suivante),
sur les terres de la ferme des Merisiers. — Amende de
6 livres contre Jean Gohon , procureur, pour avoir
manqué de respect au bailli de Villebon. — Procès entre
Jean-Baptiste Lemoine Du Saussier, prieur-curé de Cernay,
et les habitants dudit lieu, pour la jouissance de
la mare de ladite paroisse.
BAILLIAGE DES Yys.
B. 3024. (Cahiers.) — ln-folio, papier, 81 feuillets.
1760-1 1790. — Audiences. — Défense aux laboureurs
de conduire leurs bestiaux dans les champs aussitôt
après l'enlèvement des gerbes. — Saisie féodale des
fiefs de La Mauguinière et Les Buttons, paroisse des
Yys. — Ordonnance de police pour la chasse. — Nomination
d'Adrien Bordeau comme procureur-fiscal du
bailliage des Yys. — Sentence condamnant Jacques
Chesneau à rendre compte de sa gestion comme gager
de l'église des Châtelliers-Notre-Dame. — Adjudication
de la coupe du bois Algrain, au champtier de La Boudrie
, paroisse des Yys.
BAILLIAGE DES CORVÉES.
B. 3025. (Liasse.) — 64 pièces, papier.
1749-1789. — Défense de- laisser vaguer les bestiaux
sur les terres de la seigneurie des Corvées. —
Enquête sur un vol commis au lieu du Theuil , paroisse
des Corvées. — Information sur la mort de Pierre Foucher,
assasiné au lieu de La Guérinerie , paroisse des
Corvées. — Interdiction de Jean Renard pour débauche
et mauvaise administration de ses biens. — Procès-verbaux
de gardes-chasses. — Constatation de la mort de
Jean-Louis Daigneau, trouvé noyé dans la mare du
.village de Houlbert.
B. 3026. (Cahiers.) — In-4°, papier, 122 feuillets.
174*-1747. — Audiences. — Jean-Jacques Colardeau
et Jean Lelarge, sieur de La Vffiette , baillis ;
B. 3027. (Cahiers.) — In-40 , papier, 104 feuillets.
7413-17 54. — Audiences. — Ordonnance aux gardes-chasses
de tuer tous les chiens qui sortiront sans
porter des billots. — Sentence condamnant les gagers de
la fabrique des Corvées à payer le loyer de la maison
d'école. — Provisions de procureur-fiscal des Corvées
accordées à René Fillastre de La Renaudière par Louis-
Lazare Thiroux d'Arconville, seigneur dudit lieu. —
Sentence portant que le père ou la mère qui se remarie
perd de droit la tutelle de ses enfants mineurs. —
Ordonnance aux justiciables de la seigneurie des Corvées
d'avoir à exhiber leurs titres de propriété.
B. 3028. (Cahiers.) — In-4°, papier, 38 feuillets.
1777 -le@ à. — Audiences. — René-Pierre-Jean
Fillastre et Pierre Piau de Montville, baillis ; Louis
Bizard , Jean-Louis-Jacques Bizard et Étienne Tardiveau,
procureurs-fiscaux. — Procès entre Jean Blin et Jean-
Louis Mallet , pour ratirage sur nue pièce de terre au
terroir du Lud , paroisse de Saint-Denis-les-Puits. —
Contestations entre Antoine Bizard, élève de l'Académie
de peinture à Paris, et ses frères, pour l'héritage de
Louis Bizard, leur père. — Nominations de gardeschasses.
BAILLIAGE DE NONVILLIERS.
3029. (Cahiers.) — In-40 , papier, 119 feuillets.
17 177-1790. — Audiences. — Pierre-Joseph Cour
tin, bailli; Jean Jucquelier et Étienne Jolly, procureursfiscaux.
— Adjudication de la métairie de La Crasseuserie
, paroisse de Nonvilliers. — Défense de conduire
des bestiaux sur la queue du grand étang de Nonvilliers.
—Foi et hommage à la seigneurie de Nonvilliers par
Nicolas Feugère pour les fiefs des Forts et du Chesnay.
—Plainte contre Marie Luthon pour avoir fait creuser
un fossé qui a détruit la haie de son voisin. — Procès
entre Étienne Gaultier et Noël Boutefol pour la délimitation
des bois d'Amour et de La Canne. — Sentence
contre Noël Bataille pour avoir abattu, sans permission
du propriétaire, des arbres sur la ferme dont il est
locataire.

BAILLIAGE DE LA GRANDE-TOUCHE-AGNÈS.
B. 3030. ( Liasse.) — 17 pièces, papier.
1269.1719. — Louis Brault et René-Lubin-Emmanuel
Martin-Destouches, baillis ; René-Pierre Bureau,
procureur-fiscal. — Nomination de Jean-Baptiste Freslon
comme greffier du bailliage de La Grande-Touche-
Agnès, par Nicolas-Joseph Florentin, curé du Gault,
seigneur de La Grande-Touche-Agnès. — Adjudication
du lieu du Pasty ou Petite-Broudière, paroisse du Gaultau-Perche.
— Sentence fixant le droit de dîme dans la
paroisse du Gault à 4 gerbes de blé et 2 gerbes d'avoine
et d'orge par arpent.
BAILLIAGE DE CHARBONNIÈRES.
B. 3031. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 80 pièces, papier.
1711-1119. — Procès entre la fabrique de Charbonnières
et François Trécul , pour un legs fait à ladite
fabrique par Pierre Henry. — Adjudication du lieu de
La Herverie, paroisse de Charbonnières. — Procès entre
Gabriel de Beaumont, curé des Autels-Lesseville, et
Thoinas Duhamel, curé de Villevillon, son prédécesseur,
pour la réparation du presbytère des Autels-Lesseville.
— État de réparations à faire à l'hôtellerie du Lion-d'Or,
aux Autels-Lesseville. — Plainte de Marie Pichard contre
Jean Crenier , laboureur à La Gilaudière, son maître,
qui l'a subornée.
B. 3032. (Liasse.) — I. pièce, parchemin; 120 pièces, papier.
11730-171119. — Ordonnance aux habitants de Charbonnières
d'avoir à travailler à la réfection du puits
commun situé au milieu dudit bourg. — Bail du lieu
des Épinolières , paroisse de Charbonnières. — Enquête
sur la mort de Jeanne Du Bouchet, trouvée noyée dans
la rivière de Charbonnières, au-dessous du pont, au
milieu des avenues de Charbonnières. — Adjudication
du lieu du Vau, paroisse de Charbonnières (ledit lieu
contenant : le champ des Autels-Girards , 5 arpents; La
Pichonnerie, 2 arpents; le champ de Rolland, 8 arpents;
le champ de Ruineau, 4 arpents et demi ; le champ du
Carrefour, 2 arpents ; le champ de Devant, 2 arpents ;
le champ du Sablon, 3 arpents et demi ; le champ des
Bruyères, 3 arpents ; La Pointe, 1 arpent 1 quartier ;
un clos d'un demi-arpent; un jardin d'un quartier ; le
pré Sec, 2 arpents ; la pâture de La Pointe, 1 arpent ;
6 arpents de pré). — Procès criminel contre Gilles Franchet
et Nicolas Trécul, accusés d'un vol à l'auberge de
la Croix-de-Bretagne, aux Autels-Lesseville.
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE d — I3AILLIAtE liE CHARRONNJÉRES. 285
B. 3033. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 1.02 pièces, papier.
1140-1749. — Adjudications : de la métairie des
Goderrières, paroisse de Soizé (ledit lieu comprenant :
le Grand-Champ, 10 arpents ; le champ Sous-le-Bois,
9 arpents; le champ de Laslier, 4 arpents ; le champ
Moreau, 3 arpents; Le Petit-Laslier, 3 quartiers ; le
champ du Sablon, 4 arpents ; le champ de la Singerie,
1 arpent 3 quartiers; un jardin d'un boisseau ; le pré de
l'Étang, 3 arpents ; le champ du Cormier, 5 arpents ;
une bruyère de 9 arpents ; un clos à chenevière de
3 quartiers; le Grand pré, 4 arpents ; La Noue, 2 arpents;
un paturail d'un demi-arpent; l'herbage de Laslier, ,
3 arpents ; 5 arpents de pâtures ; 17 arpents de bois
taillis); — du lieu de La Marne, paroisse de Saint-
Lubin-des-Cinq-Fonts (comprenant : Les Rollandières ,
9 arpents ; La Pièce-Forte, demi-arpent ; La Pâture,
7 quartiers ; le champ Creux, 3 arpents ; le champ Hudan,
'3 quartiers ; le champ de La Carrelière , demiarpent
; demi-arpent de pâture ; 3 arpents de pré). —
Enquête sur un vol commis chez François Rouleau,
étaminier à Charbonnières. — Visite du presbytère de
Charbonnières et état des réparations y nécessaires. —
Sentence 'condamnant Denis Sineau à 200 livres d'amende
pour délit de chasse sur les terres de Charbonnières.
B. 3034. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 70 pièces, papier : 1 cachet.
114e-1159. — Bail de la métairie de La Herbaudière
, paroisse de Charbonnières. — Monitoire au sujet
d'une tentative d'assassinat faite sur Denis Cogneau
(cachet de Mgr de Fleury, év.é,gue de Chartres). — Rapport
sur des dégâts faits dans les bois de La Salle, dépendant
du domaine de Charbonnières. — Révocation de Jean
Gillot, huissier de Charbonnières, pour avoir pêché
dans les fossés du château. — Renonciations à communauté.
— Procès-verbaux de gardes-chasses.
B. 3035. (Liasse.) — 70 pièces, papier.
1260-1'769. — Bail du lieu des Métairies, paroisse
de Charbonnières. — Lettres d'émancipation et de bénéfice
d'âge. — Assemblée de parents pour nommer un
tuteur à Jeanne-Élisabeth de La Boussardière (Robert-
Jean de La Boussarclière , seigneur des Chaponnières ;
François-Marc de La Boussardière , seigneur de Beaurepas
; Louis-François Rebours, sieur du Plessis ; Jean-
François Bazan , grenetier au grenier-à-sel d'Authon).
— Adjudication du bordage de La Sainsottière et de la
ferme du Gros-Bois, paroisse de Charbonnières.
B. 3036. (Liasse.) — 114 pièces, papier.
1710-1119. — Enquête sur un vol commis au lieu
49

386 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
de La Blottière , paroisse de Charbonnières. — Information
sur la mort de Noël Philippe tué sur le grand
chemin des Autels-Lesseville à Authon. — Interdiction
d'Anne Hullot, atteinte de démence. — Bail du bordage
des Petits-Brillons ou La Haute-Folie, paroisse de Charbonnières.
— Procès-verbal de visite chez les boulangers
de Charbonnières. — Contestation entre les officiers
du bailliage de Charbonnières et ceux de l'élection de
Mortagne , pour le jugement d'un procès soulevé contre
les commis aux Aides. — Ordonnance de police pour les
cabarets.
B. 3037. (Liasse.) — 93 pièces, papier.
1780-1789. — A_citudication de la deblée (démunie
des terres) du moulin Boignon, paroisse de Charbonnières.
—Procès entre François-Marc de La Boussardière,
seigneur de Beaurepas, et François Ducceurjolly, , son
fermier de La Minardière, pour mauvaise culture des
terres de ladite ferme. — Aveu au comté de Charbonnières
pour le fief de La Grande-Sauvagère, paroisse de Charbonnières.
— Déclarations de grossesse. — Enquête sur
l'assassinat de Didier Isselin, garde-chasse du comté de
Charbonnières. — Reconnaissance du cadavre de Jean-
Marin Habert, trouvé noyé dans l'étang de La Tour,
paroisse de Charbonnières.
B. 3038 (Cahiers.) — In-4°, papier, 131 feuillets : 1 cachet.
16S0-1701. — Audiences. — Foi et hommage à
Ilenri 011ivier, seigneur de Charbonnières, par Charles
de Rohan-Guémené pour le fief de La Carcahulière et
l'étang des Sablons ou de Beauchêne, paroisse de
Luigny. — Réunion au bailliage de Charbonnières des
bailliages de La Herbaudière, Les Autels-Éloi, Prémehéry,
, Beauchêne et Les Guyonnières. — Saisie féodale
de la métairie des Oisillières, paroisse de Dampierresous-Brou,
à la requête d'Eustache-Auguste Leclerc de
Lesseville, seigneur de Charbonnières. — Partage de la
seigneurie de Luigny entre les enfants de Gilles Loistron
de Ballon. — Lettre autographe avec cachet d'Eustache-
Auguste Leclerc de Lesseville à. Henri Chedieu , bailli
de Charbonnières : « Paris, f er mai 1695. M. Camus
« Du Bouchet m'est venu trouver au sujet du rachat
qu'il me doit pour sa terre de La Sauvagère : je suis
convenu avec lui qu'il me contenteroit de cent cinquante
livres pour ledit rachat, et qu'il vous paieroit
trente livres tant pour les frais de saisie que pour vos
(I vins et vinage. ».
B. 2039. (Cahiers.) — In-4°, papier, 165 feuillets.
1707-1108. — Audiences. — Lettres de maître chirurgien
au bourg de Charbonnières pour Denis Deniau.
— Lettres patentes du Roi érigeant en comté la seigneurie
de Charbonnières, et permettant a Eustache-Auguste
Leclerc de Lesseville d'ajouter son nom à celui du bourg
des Autels. — Procès-verbal contre des individus trouvés
pêchant dans la rivière des Autels-Lesseville , au
pré du Grand-Aulnay — Foi et hommage au comté de
Charbonnières pour le fief d'Arras et la métairie des
Lizardières. — Procès-verbaux de gardes-chasses. —
Composition de rachat fait par Galliot de Gambis, baron
d'Alez, pour l'acquêt fait par lui de 10 boisseaux de terre
en la paroisse de Lanneray (lettre autogr. . dudit baron
d' illez ).
B. 3040. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 182 feuillets.
1709-1710. — Audiences. — Enquête contre Louis
Met pour coups et violences contre Jean Matignon,
garde-chasse du comté de Charbonnières. — Sentence
condamnant Jean Boudet à faire amende honorable à
Catherine Hazon, qu'il a injuriée publiquement. —
Déclaration du Roi pour le règlement des blés. — Foi et
hommage au comté de Charbonnières par René Lemarié,
curé de Charbonnières, pour le lieu presbytéral dudit
Charbonnières. — Choix du boeuf villé (boeuf-gras), et
adjudication de la viande de Carême. — Information
contre Denis Petit, accusé d'avoir mis le feu au lieu des
Terriers, paroisse de Charbonnières.
B. 3041. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 244 feuillets.
1111-1113. — Audiences. — Saisie féodale du lieu
de La Panaise, paroisse d'Unverre. — Défense d'enlever
les fruits décimaux des champs où ils ont crû avant que
le droit de dîme ait été payé. — Autorisation au fermier
de La Pépinière d'abattre des bâtiments qui menacent
ruine, à la charge d'augmenter sa ferme de 40 sous. —
Amende de 20 livres contre François Morice , sergent,
pour avoir signifié un acte antidaté. — Composition de
rachat pour le fief de La Corbinière eparoisse d'Unverre,
relevant de Prémehéry, , par Louise de Fesques, veuve
d'Arthur-Joseph de Vassé, seigneur d'Éguilly. — Sentence
fixant à 27 gerbes de blé, 12 gerbes d'avoine,
4 gerbes d'orge et 1 boisseau 3 quarts de pois la dîme
due au curé de Charbonnières pour la terre du Cormier.
B. 3042. (Registre.) — In-4 0 , papier, 234 feuillets.
1713-1710. — Audiences. — Réception d'Éloi Boudon,
sieur de Chambines , comme lieutenant de la . seigneurie
de Charbonnières. — Aveu par Jean Grenet au
comté de Charbonnières pour le fief de La Rochepellière,
paroisse de Villevillon ( sign. de Jean Grenet et de Charles-
Nicolas Leclerc de Lesseville, comte de Charbonnières). —
Procès entre la fabrique de Villevillon et Charles Lanier, ,
pour les arrérages d'une rente de 3 livres sur le lieu du
Buisson, paroisse de Villevillon. — Interdiction d'Antome
Corbin à cause de ses débauches et de la mauvaise
gestion de ses biens. — Procès contre Pierre Legendre
pour avoir ouvert, sans autorisation, une marnière au
lieu de La Petite-Jalonnière , paroisse d'Unverre.

érlfrren7r
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE CHARBONNIERES. 387
de Jean Guet comme procureur-postulant au bailliage
de Charbonnières.
B. 3043. (Cahiers.) — In-4°, papier, 169 feuillets.
1118-113/8. — Audiences. — Récusation d'un
témoin parce qu'il ne fréquente point les sacrements. —
Ordonnance pour le curage de la rivière de Louvette,
dans la paroisse de Villevillon. — Procès-verbal de
visite du moulin de Ferchaux, paroisse d'Unverre. —
Sentence condamnant Jean Merel, meunier du moulin
de L'Aubrière, à détruire une jetée faite par lui, et qui
empêche l'eau d'arroser les prés de La Blottière. —
Acquêt par la fabrique de Saint-Bomert du lieu du Petit-Boisneuf,
, paroisse de Saint-Bomert. — Défense de
laisser les porcs vaguer dans les champs.
B. 3044. (Cahiers.) — In-4°, papier, 147 feuillets.
1ee3-112e. — Audiences. — Bail du bordage du
Château-des-Bois, paroisse de Charbonnières. — Sentence
maintenant René Langlois dans le droit de faire
abreuver ses bestiaux à l'étang des Brisardières. —
Procès pour la succession de Jean-François Traisnel ,
curé de Villevillon. — Sentence condamnant Jeanne
Leguay à faire amende honorable à Denise Petit quelle
a insultée. — État de réparations à faire au presbytère
des Autels-Lesseville. — Procès entre Jacques Costé,
seigneur de La Perrine, et Guillaume-Charles Bodin,
seigneur de La Forçonnerie, pour une rente foncière de
25 livres sur le fief de Ferchaux.
B. 3045. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 150 feuillets.
1127-1732. — Audiences. — Saisie féodale du fief
du Bouchet et du lieu de La Petite-Rivière, paroisse
d'Unverre , relevant des seigneuries de Prémehéry et de
La Herbaudière. — Réception de Paul-François Chevallier
du Chesnay, comme bailli de Charbonnières. —
Sentence contre Marc Petit, fermier des Épinolières ,
qui, par sa négligence, a détruit la motte du fumier de
ladite métairie. — Jugement du bailliage de Janville
condamnant les habitants de Champrond-en-Gâtine à
faire les réparations nécessaires au presbytère dudit lieu.
B. 3046. (Cahiers.) — ln-4 0 , papier, 107 feuillets.
1733-1733. — Audiences. — Saisie féodale des
fiefs de Grimouard, Les Oisillières et La Ravellière,
paroisse de Dampierre-sous-Brou. — Sentence condamnant
François Foreau à servir pendant trois ans comme
domestique Jean-René Cottereau, suivant la convention
passée entre eux, aux gages de 75 livres par an. --
Sentence condamnant Jean Pichard à rétablir un canal
qui amène dans son pré l'eau coulant par le chemin
des Grandes-Souches, paroisse de Charbonnières. — Adjudication
de la maison du Sauvage, aux Autels-Lesseville.
— Baux et adjudications de mineurs. — Réception
B. 3047. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 102 feuillets.
1739-1143. — Audiences. — Sentence condamnant
Antoine Lecointre à payer au fermier de la billette du
comté de Charbonnières une somme de 40 sous pour le
péage de son délogement du lieu de La Bézarderie ,
paroisse de Charbonnières, à celui .du Val-des-Portes,
paroisse des Autels-Tubceuf. — Plainte contre Louis
Menou, seigneur de La Chasserie , pour violences et
mauvais traitements. — Procès entre la fabrique de
Charbonnières et Jacques Labbé pour les frais d'inhumation
de François des Acres, sieur de La Roullerie. —
Enquête sur la mortalité survenue aux moutons du fermier
du lieu des Malmaisons , paroisse des Autels-
Lesseville. — Sentence condamnant Jean-François
Louvancour à faire réparation d'honneur à Jacques
Haudebourg qu'il a insulté.
B. 3048. (Cahiers.) — In-4°, papier, 86 feuillets.
1744-1149. — Audiences. — Nomination de Simon
Sortais comme notaire des Autels-Lesseville et de Villevillon.
— Visite du lieu du Houx, paroisse de Soizé. —
Procès entre le prieur d'Authon et le curé dudit lieu,
pour les dîmes de ladite paroisse. — Annulation du bail
de l'Étang-Ferré, paroisse de Villevillon, à cause de la
négligence du fermier. — Saisie féodale du lieu et
moulin de Muras, paroisse de Villevillon. — Lettres
d'émancipation et de bénéfice d'âge. — Adjudication du
moulin au Proust, autrement de La Béguinière, paroisse
de Villevillon.
B. 3049. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 89 feuillets.
17à0-11à4. — Audiences. — Procès entre Jacques
Donville , curé des Autels-Lesseville , et les héritiers de
Gabriel Beaumont, son prédécesseur, pour la succession
dudit Gabriel Beaumont. — Ordonnance de police pour
les cabarets. — Vente au comte de Charbonnières du
bordage de La Miardière , paroisse de Charbonnières, à
condition que ledit bordage ne sera en aucun cas incorporé
au domaine de Charbonnières. — Procès-verbal de
visite de la marnière de La Heulinière, paroisse de
La Bazoche-Gouet.
B. 3050. (Cahiers.) — In-4°, papier , 93 feuillets.
1 1755-1760. — Audiences. — Affirmations de
voyages. — Saisie féodale du lieu de La Sente-Coudretière,
paroisse de Villevillon. — Acte de notoriété constatant
que la métairie de La Roulerie est en roture et
non de nature féodale. — Enquête contre Jean-Baptiste
Menuet, notaire des Autels-Lesseville et de Villevillon ,
accusé de faux et friponneries en l'exercice de son

388 ASCHIVES D'EURE-ET-LM.
emploi. — Sentence déclarant qu'un témoin est admis-
sible quoique fermier d'une des parties, la qualité de
fermier n'impliquant point celle de domestique. —
Saisie de la seigneurie des Dix-Arpents, paroisse de
Luigny, consistant en 10 arpents de terre, 7 vassaux
(1 0 Les Grands-Bouchets ; 20 La Bévinière ; 3. Les Damoisellières
et Dollardières ; 40 La Mairie ; 5 . Beauchamp ;
6. La Papinière; 7° Chaussepot) , et les trois quarts de
l'étang de Beauchêne, dit aussi l'étang Neuf ou l'étang
des Sablons.
B. 3051 (Cahiers.) — In-4 0', papier, 139 feuillets.
11761-1766. — Audiences. — Amende contre un
cabaretier de Charbonnières pour avoir donné à boire
pendant les vêpres. — Congés et permis de résidence
pour des soldats de la milice. — Procès contre Jean
Pavée pour avoir laissé ses bestiaux vaguer sur les prés
de ses voisins. — Sentence contre le fermier de La Sabo
tterie , paroisse de Charbonnières, pour avoir donné
au curé dudit Charbonnières des gerbes de dîme moins
grosses que celles qu'il recueillait pour lui-même. —
Défense à Louis Lahaye , praticien, de plaider au bailliage
de Charbonnières, n'ayant pas de lettres de procureur
postulant.
B. 3052. (Cahiers.) — In-4°, papier, 123 feuillets.
1767-1723. — Audiences. — Partage de la succession
de Charlotte-Françoise Leclerc de Lesseville, veuve
de Charles-Nicolas Leclerc de Lesseville , comte de
Charbonnières, entre Charles Leclerc de Lesseville et
Gaspard-César-Charles Lescalopier, seigneur de Liencourt,
mari d'Anne Leclerc de Lesseville. — Procès
pour délits de chasse. — Procès-verbal de visite des
bâtiments de La Belle-filière, paroisse de Villevillon.
— Provisions de lieutenant du comté de Charbonnières
pour Joseph Gillot. — Sentence contre Louis Giroux
pour avoir bouché un passage qui mène aux pâturages
communs du bourg de Charbonnières.
B. 3053. (Cahiers.) — In 4 0 , papier, 141 feuillets.
1773-17Se. — Audiences. — Procès entre Louis-
François de Saint-Pol, seigneur du Grand-Faye, et
Louis-Henri-Marie de Languedoue, pour la succession
de Louis de Fouchais de La Faucherie, curé de Charbonnières.
— Sentence condamnant l'aubergiste de la
Croix-de-Bretagne à refaire la clôture de bourrées qui
sert à fermer la loge où il met les boeufs dans son auberge.
— Procès entre François-Philibert de Lunel,
apothicaire à Chartres, et René Girard, pour la jouissance
du bordage des Brillons, paroisse de Charbonnières.
-- Sentence condamnant Charles Née à se charger de
l'enfant de Françoise-Suzanne Lambert et à payer a
ladite fille 150 livres pour ses couches.
B. 3054. (Cahiers. ) — In-4°, papier, 104 feuillets.
17S 3-1190. — Audiences. — Défense à tous fermiers
et propriétaires de vendre le droit de glaner dans leurs
champs. — Adjudication du bordage du Bois-d'Arville ,
paroisse de Villevillon. — Sentence condamnant François
Savigny, pour avoir injurié Jean Guesnon, à passer
un acte devant notaire par lequel il le reconnaîtra pour
homme d'honneur, et &faire imprimer ladite sentence
qui sera affichée, par trois dimanches, à l'issue des
messes paroissiales des Autels-Lesseville , Villevillon ,
Charbonnières, La Bazoche et Authon et aux marchés
de ces deux dernières villes. — Arrêt du Parlement
pour l'entretien des chemins de traverse de la province
du Perche. — Adjudication du lieu de La Ragonnière,
paroisse d'Unverre.
BAILLIAGE DE LA HERBAUDIÈRE.
B. 3055. (Registre.) — In-folio, papier, 216 feuillets.
1610-1613. — Audiences. — Étienne Guillon
bailli. — Saisie féodale des fiefs de La Boisselière et du
Bois-Droullin sur Jean Le Boulleur, sieur du Parc-Broc.
Sentence déclarant que les audiences de La Herbaudière
se tiendront au bourg des Autels-Saint-Éloi. —
Procès contre Robert Florentin, curé de Moulhard, pour
un droit de rachat dû au seigneur de La Herbaudière. —
Sentence portant qu'a l'avenir, outre les vacances des
moissons, l'audience sera suspendue depuis Noël
jusqu'aux Rois.
BAILLIAGE DE MIERMAIGNE.
B. 3056. (Liasse). — 93 pièces, papier,
e 43-1745. — Procès entre René-César de,Fouchais,
seigneur de Carcahu , et Jean Riguet, pour une haie
commune entre leurs propriétés. — Saisie féodale du
moulin du Tartre, paroisse de Coudray-au-Perche, à la
requête de Philippe-Claude de Montboissier-Beaufort-
Canilhac , seigneur de Miermaigne , et de Louise-Élisabeth
de Colins de Mortagne , son épouse. — Plainte de
Charles-François de Lunel, sieur du Pavillon, contre
Pierre-Guillaume de Carnazet, sieur de Saint-Urain ,
pour injures et voies de fait. — Procès-verbaux de
gardes-chasses. — Procès pour le testament de Claude
Gobineau, curé de Beaumont-le-Chartif, et nomination
d'experts pour vérifier l'authenticité dudit testament.
B. 3057. (Liasse). — 100 pièces, papier.
1116-1 1763. — Inventaire des minutes de Jean
Haudebourg, notaire à Miermaigne. — Procès-verbal de

SÉRIE B. — BAILLIAGE RE
l'incendie de l'église et du clocher de Beaumont-le-
Chartif. — Apposition de scellés après le décès de Louis-
Claude Lebeau, sieur de Luplanté. — Adjudication de
l'auberge de Saint-Pierre, à Beaumont-le-Chartif. —
Inventaire des registres de baptêmes, mariages et
sépultures de la paroisse de Miermaigne , après le décès
de Guillaume'Lonqueue , curé dudit lieu. — Apposition
de scellés au presbytère de Mierrnaigne , après le décès
de Jean Lemarchand , miré dudit lieu.
B. 8058. (Liasse.) — 114 pièces, papier.
1244-4261. — Foi et hommage au comte de Miermaigne
pour la métairie de La Prée, paroisse de Saint-
Lubin-des-Cinq-Fonts , par Charlotte-Angélique de Saulmeure
de Villeronde , veuve de Jean de Rohard ,
seigneur de La Goguerie. — Procès-verbal de vol des
ornements de l'église de Beaumont. — Testament
olographe de Marie-Françoise d'Échalard de Bourguignières
en faveur de l'église de Saint-Lubin-des-Cinq-
Fonts. — Procès contre Jacques et Pierre Courtois pour
s'être battus dans l'église de Beaumont. — Enquête sur
la mort d'un enfant, trouvé sans vie dans le bois des
Bretelleries , paroisse de Beaumont. — Inventaire des
registres de baptêmes, mariages et sépultures de la
paroisse de Saint-Lubin-des-Cinq-Fonts. — Apposition
de scellés et inventaire après le décès de Charles-Alexandre
Loisel, curé de Miermaigne.
B. 3059. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 91 pièces, papier.
1262 -12 24. — Adjudication de la coupe du Bois-
Ruiné, près la butte de Beaumont. — Foi et hommage
à la seigneurie de Méréglise pour le fief des Maisonnées,
paroisse de Combres, par François Lheureux, seigneur
du Mézeray. — Déclarations de grossesse, — Visite chez
les boulangers de Beaumont pour vérifier le poids du
pain. — Procès-verbal de l'ouverture faite par la crue
des eaux au lit de la rivière d'Ozanne au dessus du
moulin de Vinette , paroisse de Beaumont.
B. 3060. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 95 pièces, papier.
12 24-12 2S. — Érection en comté des châtellenies
de Beaumont-le-Ghartif, Miermaigne_, Argenvilliers et
des fiefs de La Pance, La Cognardière, Les Dix-Arpents
et Le Tartre, en faveur de Jacques-Philippe-Isaac
Gueau de Gravelle, marquis de Beverseaux. — Plainte
de Charles-François Viltrouvé, curé des Autels-Tubceuf,
contre Jean Riguet , pour injures et voies de fait. —
Procès en séparation de corps et de biens entre Françoise-Marie-Lduise
Du Plessis-Châtillon de Saint-Hilaire
et Louis-Germain d'Échalard , son mari. — Enquête sur
la mort de Jean-François Gourdelier, , trouvé pendu
dans le grenier de sa maison, à Saint-Lubin-des-Cinq-
Fonts.
MIERMAIGNH 389
B. 3061. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 98 pièces, papier : 1 cachet.
1 9-1. 2 Si. — Information contre le sieur de Rohard
, seigneur de La Goguerie , accusé de l'assassinat
de deux huissiers royaux, chargés de lui porter une
assignation. ( Lettre avec cachet de N. Coqueret, curé
d'Authon, à Pierre Piau, bailli de Miermaigne: « Authon,
22 déc. 1779. Je n'ai point -de révélation à vous faire
passer. Il s'est répandu dans le pays que M. de Reversault
travailloit à arranger M. de Rohard avec les
parties lésées. Je vous laisse à juger si la réagrave
peut être nécessaire ; mais je ne pense pas que ceux
qui auroient su ou entendu quelque chose se décident
à révéler si le monitoire en reste là. Ce n'est pas
que je croye qu'il devienne nécessaire de le fulminer ;
(l mais la lecture de la réagrave les avertira qu'on a
besoin de leurs dépositions. ») — Procès criminel
contre Louise Pouteau, domestique, pour vols et abus
de confiance. — Adjudication des bordages de La Lioterie
et du Moulin-des-Bois, paroisse de Beaumont. —
Réception de Georges Gouabault d'Orville comme
notaire de la châtellenie de Miermaigne.
B. 3062. (Liasse.) — 123 pièces, papier.
1 / 61 -1 /se. — Procès-verbal de réception des travaux
de reconstruction de l'église de Beaumont. —
Enquête sur la mort de Jacques Cerceau, trouvé sans
vie dans le champ Bossu, près de Beaumont. — Bail du
lieu de La Masure-Barbier, paroisse de Miermaigne. —
Sentence portant que Jean-François Pouteau, atteint de
folie furieuse, sera renfermé dans les prisons de Beaumont,
pour de là être conduit dans un hôpital général
ou maison de force. — Procès-verbaux de gardes-chasses.
B. 3063. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
1263 -1284. — Foi et hommage au comté de Miermaigne
par Charles-Gruingalois Bellier de La Barre, pour
le fief du Bouchet, paroisse des Autels-Tubceuf. —
Apposition de scellés après le décès d'Alexandre-François
Mondeguerre, notaire du comté de Miermaigne. —
Baux des lieux de La Chapelière et du Buisson, paroisse
de Miermaigne. — Enquête sur une batterie entre les
garçons de Beaumont-le-Chartif et ceux des paroisses de
Souancé et Argenvilliers.
B. 3064. (Liasse.) — 83 pièces, papier.
1 /55-1256. — Plainte de Pierre-François Billiard
contre Louis Rondeau qui a tenté de l'assassiner. —
Information contre Jean Quentin, meunier au moulin
de L'Orme, paroisse de Miermaigne, pour coups et
blessures. — Demande en séparation de biens d'Anne-
F rançoi se-Éli sabeth-Julie Leroy contre Louis - René-

390 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
Claude-François Marceau Des Graviers d'Houdouanne.
— Adjudication du lieu de La Petite-Flèche, paroisse de
Beaumont. — Déclarations de grossesse. — Rapports de
gardes-chasses. — Sentence autorisant le marquis de
Reverseaux à faire mettre un banc à queue à ses armes
dans l'église de Saint-Lubin-des-Cinq-Fonts, à la place
de celui occupé par le sieur de La Goguerie, celui-ci
n'ayant que la justice moyenne et basse de la seigneurie
de Saint-Lubin-des-Cinq-Fonts, la haute justice appartenant
au comte de Miermaigne.
B. 3065. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 85 pièces, papier.
1787. — Aveu au comté de Miermaigne par Nicolas-
Charles Du Buisson de Blainville, seigneur des Chapizeaux
, pour les fiefs du Petit-Hameau et de La-Touche-
Bellanger, paroisses de Frétigny et de Saint-Denisd'Authou.
— Plainte contre Jean-Baptiste Rosier, curé
de Beaumont, pour la négligence apportée par lui dans
la tenue des registres de baptêmes, mariages et sépultures.
— Plantation de pôteaux de justice à Saint-Lubindes-Cinq-Fonts
et à Coudray-au-Perche. — Procès criminel
contre Anne-Françoise-Élisabeth-Julie Leroy, ,
veuve de Louis-René-Claude-François Marceau Des Graviers,
pour avoir tenté de dissimuler un enfant dont
elle est accouchée, en le faisant porter à l'hospice de
Nogent-le-Rotrou. — Enquête contre des individus qui,
contre les ordonnances, ont tiré un pavoi à Coutretot.
B. 3066. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 119 pièces, papier.
1188-11811. — Procès contre Michel-André Moulhard,
vicaire d'Argenvilliers, pour avoir violé les scellés
apposés sur les effets d'Anne Deniau. — Réception de
Jean-Baptiste-Pierre-François Leroy comme commisgreffier
des experts pour le comté de Miermaigne. —
Adjudication de la coupe du bois de La Guillotière, paroisse
de Beaumont, sur la nouvelle grande route de
Beaumont a Brou. — Assemblée des habitants de Beaumont
pour nommer deux experts chargés de constater
les dégâts que pourraient causer les bestiaux. — Aveu
au comté de Miermaigne pour le fief de L'Anthésière,
paroisse de Coulonges, par Denis-Michel Lécuyer, seigneur
de La Papotière.
B. 3067. (Registre.) — papier, 20 feuillets.
17564733. — Audiences. — Joseph Gillot , bailli ;
René Bichette de La Merle, procureur-fiscal. — Saisie
du lieu et métairie de L'Auberdière, paroisse de Miermaigne,
sur Pierre-Guillaume de Carnazet, à la requête
du seigneur de Montboissier. — Défense de se servir de
papier timbré à l'ancienne marque, le prix ayant été
augmenté. — Procès entre Joseph d'Arlanges , seigneur
de Coudray, et Éléonore d'Échallard de Bourguinière ,
pour un pré a Miermaigne. — Réception de René Fil-
l'astre de La Renaudière comme procureur postulant au
siège de Miermaigne.
B 3068. ( Cahiers.) — In-4°, papier, 93 feuillets.
1739-1744. — Audiences. — Renonciations à communauté.
— Marché entre les gagers de l'église d'Authon
et Julien Bled, pour la confection du banc-d'ceuvre de
ladite église. — Adjudication du bordage de La Pihourdière,
paroisse de Frazé. — Sentence condamnant
Jacques Baron à, entretenir sur le lieu de La Couterie
un nombre de moutons proportionnel aux terres de
ladite métairie. — Ordonnance portant que, dans toutes
les adjudications de mineurs, il sera fait mention de
l'obligation imposée aux tuteurs d'envoyer lesdits mineurs
aux petites écoles. — Appels des bailliages de
Beaumont-le-Chartif, La Cognardière et Moulhard.
B. 3069. (Cahiers.) — In-folio, papier, 117 feuillets.
1/48-1173. — Audiences. — Pierre Piau, bailli;
Alexandre-François Mondeguerre, procureur-fiscal. —
Adjudication du lieu du Petit-Bois-au-Roi, paroisse de
Béthonvilliers. — Procès criminel contre Jean Godet
pour délits commis dans les bois taillis du comté de
Beaumont-le-Chartif. — Amende de 6 livres contre des
charretiers pour avoir troublé le repos public en faisant
claquer leurs fouets avec affectation dans les rues de
Beaumont. — Bail de l'étang de Chênegué , paroisse
d'Argenvilliers. — Saisie de pains chez Martin Leproust,
boulanger, faute d'avoir le poids requis par les ordonnances.
— Affirmations de voyages.
B. 3070. (Cahiers.) — In-folio, papier, 171 feuillets.
1174-1718. — Audiences. — Enquête au sujet
d'une rixe survenue entre plusieurs habitants de Miermaigne
, dans l'auberge de la Fleur-de-lis, audit bourg.
— Procès contre des individus qui ont composé et
chanté une chanson diffamatoire contre Pierre Ménager,
maître en chirurgie à Beaumont :
L'autre jour, à Paris,
Un amant de Cythère
Se trouva fort épris
D'une jolie commère :
Elle étoit si gentille
Qu'il lui offrit tout bas
La charmante béquille
Du père Barnabas, etc., etc.
Amende de 3 livres contre Louis Duit, boulanger, pour
avoir vendu le pain à plus haut prix que la taxe. —
Défense à tous particuliers d'exciter, soit par des propos,
soit par des écrits indiscrets, à aucune innovation
contraire aux droits et usages de la Couronne de France.
— Procès entre l'abbaye de Thiron et Charles-René

SÉRIE B. — BAILLIAGE DE
Lodier, pour une rente seigneuriale sur le lieu de La
Petite-Chevallerie, paroisse d'Argenvilliers.
B. 3071. (Cahiers.) — In-folio, papier, 124 feuillets.
3-1733. — Audiences. — Saisie féodale du lieu
des Mabillières, paroisse de Frazé , à la requête de
Jacques-Philippe-Isaac Gueau de Gravelle, marquis de
Reverseaux. — Ordonnance pour la police des cabarets.
— Procès pour délits de chasse sur les terres du comté
de Miermaigne. — Demande en séparation de biens
d'Anne-Françoise-Lubine Pouteau contre Jean Venant,
son mari. — Sentence déclarant que le fief de La, Guillotière
, à Beaumont, relève de la châtellenie dudit Beaumont.
B. 3072, (Cahiers.) — In-folio, papier, 134 feuillets.
I 783-1 'Se — Audiences. — Pierre Piau de Montville,
bailli ; Pierre-Nicolas Vincent, procureur-fiscal.
— Procès entre Louis-Claude Got, curé de Souancé, et
Louis-Gabriel Graure , chanoine de Saint-Fargeau, pour
une rente foncière de 70 livres sur le lieu des Gauleries,
paroisse de Saint-Denis-d'Authou. — Lettres de
bénéfice d'âge. — Sentence fixant à 25 sous le prix qu'un
voiturier a droit d'exiger pour conduire un voyageur
de Chartres à Illiers. — Amendes pour des dégâts dans
les bois du comté de Miermaigne. — Procès-verbal de
visite du lieu du Verger, paroisse de Saint-Lubin-des-
Cinq-Fonts.
B. 3073. (Cahiers.) — In-folio, papier, 102 feuillets.
I l 36-1789. — Audiences. — Sentence condamnant
Jacques Hamet à 200 livres de dommages-intérêts pour
avoir quitté la métairie des Brosses, paroisse de Beaumont-le-Chartif,
, sans avoir ensemencé les terres. —
Amende de 100 livres contre Georges Radiguet, pour
avoir chassé sur les terres du comté de Miermaigne. —
Bail du lieu de la Chapelière, paroisse de Miermaigne.
— Enquête contre Marin-Nicolas Segouin , vicaire d'Argenvilliers,
accusé d'avoir brisé les scellés apposés chez
une de ses paroissiennes. — Procès criminel contre
Louis Rondeau, laboureur au Moulin-des-Bois, Pour
coups et blessures.
BAILLIAGE DE BEAUMONT-LE-CHARTIF.
B. 3074. (Liasse.) —2 pièces, parchemin; 57 pièces, papier.
17304184. — Enquête contre Blaise Dupuis , bordager
au Défat, paroisse de Vichères, accusé de la
mort de Marguerite Renard. — Récolement des bois de
La Guillotière et de La Butte. — Apposition de scellés et
inventaire chez Laurent-Denis Bichette, procureur au
bailliage de Beaumont. — Réception de sergents, huis-
BEAUMONT-LE-CHARTIF. 391
siers et notaires de la châtellenie de Beaumont. —
Plainte de Pierre Rotrou, curé de Frazé, contre Jacques
Lesieur, pour injures et calomnies — Déclarations de
grossesse. — Information au sujet d'un vol nocturne
commis au lieu de Rome, paroisse de Saint-Lubin-des-
Cinq-Fonts. — Procès criminel contre Louis-Germain
d'Échallart, pour coups et violences contre Samuel
Fleury, huissier et garde de la maréchaussée de France.
B. 3075. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 118 feuillets.
1743-1733. — Audiences. — Claude Girouard des
Fosses, bailli; René Bichette de La Mérie , procureurfiscal.
— Défense d'emporter aucuns fagots des bois
taillis de la châtellenie de Beaumont. — Sentence mettant
en liberté, sur leur requête, trois individus détenus
depuis six semaines dans les prisons de Beaumont sans
qu'on ait instruit leur procès. — Défense aux huissiers
et sergents de faire des ventes et adjudications de
meubles les jours de fêtes et dimanches. — Procès entre
Louis-Claude Lebeau, seigneur de Luplanté , et Moufle
de Gerville, procureur en la Chambre des Comptes à
Paris, pour l'héritage de Claude Gobineau, curé de
Beaumont. — Ordonnance à tous les censitaires et vassaux
de Beaumont d'avoir a se rassembler pour donner
la chasse aux loups qui font de grands dégâts dans les
bois de la châtellenie.
B. 3076. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 163 feuillets.
1753-le es. — Audiences. — Requête de Jacqueline-Louise-Catherine
Bordel de Viantais, femme de Louis
Savary, seigneur de La Bouchère, pour être envoyée en
possession de la succession de son père, Guillaume
Bordel, seigneur de Bellou-sous-Rémalard — Adjudication
du lieu de La Blanchardière , paroisse de Beaumont.
— Procédure contre Alexandre-François Mondeguerre
pour des injures proférées contre l'honneur de Jean
Sanglebceuf. — Nominations de gardes-chasses. — Affirmations
de voyages. — Ordonnance de police pour les
décimateurs de la paroisse de Beaumont.
B. 3077. (Cahiers.) — In 4 0 , papier, 112 feuillets.
1783-1703. — Audiences. — Enquête contre Pierre
d'Echallard, sieur de La Résaudière, accusé d'avoir maltraité
la fille de Jacques Leroy. — Sentence condamnant
le fermier des Brosses, paroisse de Beaumont, à
payer au curé dudit Beaumont la dîme des pois et
chanvres. — Saisie réelle des lieux des Garennes, La
Brosselière et La Roullière , paroisses de Béthonvilliers
et de Vichères, faute du paiement des cens et rentes a
la châtellenie de Beaumont. — Sentence condamnant
Alexandre-François Mondeguerre à payer 150 livres à
Jean Guyot, chirurgien à Noce, pour lui avoir remis
une jambe. — Jugement adjugeant au fermier du mou-

392 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
lin Guyot, paroisse de Frétigny, la récolte de l'herbe
qui croît sur le bian (biais) de la rivière dudit moulin,
le long du prés des Ronchais.
BAILLIAGE DE LA COGNARDIÈRE.
B. 3078. (Registre.) In-4 0 , papier, id feuillets.
1718-1726. — Audiences. — Sentence déclarant
que les lieux des Boulais et La Bretonnière, paroisse
d'Argenvilliers , sont chargés envers la seigneurie de
Beaumont de 9 boisseaux trois quarts de froment, 1 boisseau
trois quarts d'orge et un huitième de boisseau de
pois. — Saisie des tenus de La Petite-Bachelotière , La
Gauchardière et La Cartraie, paroisses de La Gaudaine
et d'Argenvilliers. — Sentence condamnant Joseph
Cottereau à livrer à Pierre Jardin 100 peaux de chevreau
pour le prix de 36 livres, suivant le marché
conclu entre eux.
BAILLIAGE DE MOULHARD.
B. 3079. (Registre.) — In-4°, papier, 9 feuillets.
8-11 80. — Audiences. — Saisie du fief des
Haies sur Jean-Antoine Cellier, à la requête du seigneur
de Moulhard , faute de paiement des droits féodaux.
— Foi et hommage à la seigneurie de Moulhard
pour la seigneurie de La Mouflerie , paroisse d'Unverre ,
par Jacques de Reviers de Mauny, , seigneur d'Ancise.
(Vassaux dépendant de ladite seigneurie : 1 0 le fief de
Beauchène , paroisse de Luigny ; 2 0 le fief de La Hersandière).
— Adjudication du lieu de La Ragonnière , paroisse
d'Unverre.,
BAILLIAGE DES RADRAIS.
B. 3080. ( Liasse.) — 55 pièces, papier.
1751 -1289. — Enquête sur la mort de Jean Boussard
trouvé sans vie près le lieu de La Pingottière , sur
le chemin de La Bazoche-Gouet à Arville. — Déclarations
de grossesse. — Information au sujet d'un vol commis
chez Marguerite Morin, à La Brosse-Brûlée, paroisse
de La Bazoche. — Défense de jeter des gogues empoisonnées
dans les champs. — Enquête contre des individus
qui ont pêché dans la mare du Buisson, paroisse de
La Bazoche. — Arrêt du Conseil d'État renvoyant devant
le présidial d'Orléans les nommés François Gauthier, ,
Pierre Rougeole dit Grenéche, Charles Charlemagne dit
Lahaye, Jacques Morin dit la Feuillade, Antoine Barbé
dit Cadet et Louis Ducastel dit Saint-Louis, convaincus
de plusieurs vols et assassinats.
B. 3081. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 39 feuillets.
1774-1290. — Audiences. — Procès entre Michel-
Marc-Antoine de Chabot, seigneur des Radrais , et Jacques
Guéret, pour paiement de cens et rentes. — Saisie
féodale des lieux de La Roussardière, La Brosse-Brûlée
Le Grand-Tertre-Cointet, La Bourdonnière et La Ravau-
Mère, paroisse de La Bazoche, faute de foi et hommage.
— Affirmations de voyages.
BAILLIAGE DE BÉTHONVILLIERS.
B. 3082. (Liasse.) — 57 pièces, papier.
17* 7-17S à. — Inventaire des registres de baptêmes,
mariages et sépultures de la paroisse de Béthonvilliers,
après la mort de Paul-Augustin Cornu, curé dudit lieu.
— Testament de Paul Communeau en faveur de la fabrique
de Béthonvilliers. — Enquête sur un vol commis
au moulin des Forges, paroisse de Béthonvilliers. —
Réception de François Gillot comme greffier du bailliage
de Béthonvilliers.
B. 3083. (Cahiers.) — In-40 , papier, 1.07 feuillets.
17*9-177à. — Audiences. — Joseph Gillot, bailli;
Louis Boys et Jean Gillot, procureurs-fiscaux, — Congés
et permissions de résidence pour des soldats de la milice.
— Sentence condamnant Pierre Bruneau, ancien
gager de la fabrique de Béthonvilliers, à rendre ses
comptes devant le curé de ladite paroisse. — Saisie
féodale du lieu de La Hiardière, paroisse de Béthonviltiers.
— Nomination de Denis Caradret comme greffier
du bailliage de Béthonvilliers par Charles-Jacques de
Robe thon, seigneur dudit lieu.
BAILLIAGE DE BRUNELLES.
B. 3084. (Liasse.) — 83 pièces, papier.
17S1-1759. — Partage de la succession d'Alexandre-Marie
Berthelot de Montgras du Fayel, seigneur de
La Pépinière, entre ses enfants. — Procès entre l'abbaye
de Thiron et le seigneur de La Pépinière pour le lieu
du Petit-Bouvrot, paroisse de Coulonges. — Apposition
de scellés au lieu de Laillet , paroisse de Beaumont-le-
Chartif après le décès de Marie-Alexandre d'Arlanges. —
Enquête sur la mort de la femme Billard, trouvée noyée
dans le puits de la cour du château de Brunelles. —
Constatation de la mort de Charles Giraudeau, gardechasse,
trouvé sans vie dans un chemin voisin de l'abbaye
d'Arcisses et conduisant au Moulin-à-Papier.
B. 3085. (Registre.) — In-4°, papier, 52 feuillets.
1/51 -1790. — Audiences. — Gabriel-René Goislard,
bailli; Jacques-Jean Daupeley, , procureur-fiscal. — Procès
entre Jean-Baptiste Gouin, seigneur de Brunettes,

et Louis Godin, pour une rente due sur le moulin de
Lartoire. — Réunion au bailliage de Brunelles des justices
de Vichères et de Champrond-en-Perchet. — Adjudication
du moulin de Fosseau, paroisse de Vichères. —
Sentence condamnant Louis Blin à se charger de l'enfant
de Marie Léveillé qu'il a abusée sous promesse de
mariage.
BAILLIAGE DE LA GRÈVE.
B. 3086. (Liasse). — 46 pièces, papier.
16394133. — Bail du bordage de La Roche, paroisse
de Coudray-au-Perche. — Information contre
Jacques Mauthé, dit Langevin, Eloi Corbon et Jacques
Laigneau, accusés de vol et de tentative' d'assassinat à
La Françoiserie, paroisse de Melleray. — Constatation
de la mort de Nicolas Ducceurjoly, trouvé sans vie sur
une pièce de terre dépendant de La Gigoulière, paroisse
de Béthonvilliers. — Procès, à la requête de Jérôme
Mérault, comte de La Grève, contre Pierre de La Goupillière
, seigneur de Charbonnières, pour délit de chasse
sur les terres du comté de La Grève.
B. 3087. (Registre.) — In-4°, papier, 24 feuillets.
1767-17 171. — Audiences. — Joseph Gillot , bailli ;
Jacques Roger, procureur-fiscal. — Saisie du fief de
Nuisement , paroisse de Melleray, sur Jean de Guillebon,
seigneur de Montmirail. — Inventaire des titres du fief
de Nuisement. — Procès entre Antoine-Lambert Masson,
comte de La Grève du chef de Pétronille Mérault, sa
femme, et François Leguay, , pour la mouvance du lieu
de La Maison-Gautier, au bourg de Saint-Bomert. —
Adjudication de la maison du Gué-Ploux , à Saint-
Bomert.
BAILLIAGE DE VILLERAY.
B. 3088. (Liasse.) — 130 pièces, papier : 4 cachets.
1696-1132. — Saisie féodale de la seigneurie
d'Amilly, paroisse de Condeau, sur les héritiers de
Robert Goault, seigneur de Challet , à la requête de
Denis de Riantz , baron de Villeray. — Procédures, au
sujet de ladite saisie, avec les créanciers de Robert
Goault. — Consistance de la seigneurie d'Amilly. —
Inventaire des titres de ladite seigneurie. — Correspondance
de Robert Goault, ancien président de l'Élection
de Chartres, avec Jacques Dugué, greffier de Villeray, ,
au sujet de la saisie de la seigneurie d'Amilly (cachets
dudit Goault).
B. 3089. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 58 pièces, papier.
1133-1743. — Plainte contre Jean Levoisne pour
injures et voies de fait. — Procédures pour le règlement
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE LA GRÈVE. 393
de la succession de Jean Verdier, fermier de la métairie
d'Amilly -- Réunion au bailliage de Villeray-Riantz de
la justice de la châtellenie de La Beurrière. — Nomination
de Michel Féron comme bailli de Villeray.
BAILLIAGE DE LA CROIX-DU-PERCHE.
B. 3090. ( Liasse.) — 103 pièces, papier.
1273-1139. — Visite de réparations à faire a la
maison de la Croix-Blanche, à La Croix-du-Perche. —
Procès-verbal d'exhumation et d'autopsie du cadavre de
Louis Dolléans, laboureur aux Charonnières, soupçonné
mort d'empoisonnement. — Plainte de Michelle Lodier
contre Charles Mèche, qu'elle accuse d'avoir voulu
l'assassiner. '— Procès-verbal de visite des étangs de La
Briche et de La Gravelle, paroisse de La Croix-du-Perche.
— Ordonnance prescrivant la remise des audiences
du bailliage de La Croix-du-Perche au jeudi au lieu du
mercredi, a cause du marché de Brou. — Apposition de
scellés et inventaire après le décès de Louis Moulin,
curé de La Croix-du-Perche.
B. 3091. (Cahiers.) — In-4°, papier, 85 feuillets.
1/21-1190. — Audiences. — Michel Gillot et Pierre
Piau de Montville, baillis ; Claude-René Ménager et Jacques-Charles
Bisson , procureurs-fiscaux. — Procès
entre les religieux de Bonne-Nouvelle d'Orléans, seigneurs
de La Croix-du-Perche, et René Bigot de La Robillardière
, pour une rente de 5 livres sur le lieu des
Corvées. — Adjudication du moulin de La Fontaine,
paroisse de la Croix-du-Perche. — Arrêt du Parlement
portant règlement pour les bestiaux pris en délit dans
l'étendue des Coutumes de Chartres, Chàteauneuf et
Dreux. — Amende contre Jean Feuillet convaincu d'avoir
insulté Louis Chevallier.
BAILLIAGE DE SAINT-VICTOR-DE-BUTHON.
B. 3092. (Liasse.) — 53 pièces, papier : 4 cachets.
1134-1233. — Enquête sur la mort de René Aubert,
trouvé étranglé et pendu au lieu de La Clairière,
paroisse de Saint-Victor-de-Buthon (cachets de l'abbaye
de Bonne-Nouvelle). — Monitoire à ce sujet. — Correspondance
de Denis Lorieul, procureur de l'abbaye de
Bonne-Nouvelle d'Orléans, avec Jacques Dugué,
de Saint-Victor-de-Buthon , et Joly de Fleury, procureurgénéral
à Paris (Lettre de Joly de Fleury à Jacques
Dugué : « Paris, 21 novembre 1738. Il paroist fort dou-
• teux si le nommé Aubert s'est homicidé ; le plus
• vraysemblable est qu'il s'est étranglé, mais il y a si
« peu de preuves, et d'ailleurs quelques témoins sem-
« bleui insinuer qu'il n'avoit pas l'esprit trop sensé : il
.50

394 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
« faut donc suspendre toute procédure. )). — Procès
criminel contre Jean Jumeau pour violences et excès
contre la personne de Noël Bouillie, laboureur au
Boulay-Buthon.
BAILLIAGE DE SOLANGE.
B. 3093. (Liasse.) —. 119 pièces, papier (2 impr.).
1660-1713. — Visite de la rivière du moulin de La
Forge, paroisse de Trizay-au-Perche. — Édit du Roi qui
attribue des augmentations de gages aux officiers vétérans
et autres. — Apposition de scellés chez Marin Verdier,
notaire de la baronnie de Souancé. — Foi et hommage
par le couvent de Nazareth à la baronnie de
Souancé pour le fief du Petit-Aunay, paroisse de Coudray-au-Perche.
— Procès contre Julien James, mercier
à Souancé, pour avoir vendu des marchandises sans
payer les droits de visite. — Visite des logis appelés la
Tour d'Ardenay, rue de Rhône, à Nogent-le-Rotrou.
B. 3094. (Liasse.) — 87 pièces, papier.
1130-1129. — Procès criminel contre René Chauveau,
pour avoir abusé de la fille Jeanne Courtin. —
Enquête sur la mort de Jean Riant, étaminier, trouvé
noyé dans la rivière de Souancé, entre le pré du Grand-
Prainville et celui du moulin — Plainte de Toussaint
Riguet contre des individus qui ont comblé un fossé
creusé par lui autour de ses terres, au lieu de Villeperdue
, paroisse d'Argenvilliers. — Testament de Jeanne
Goullet en faveur de la Charité des pauvres malades de
la ville de No.gent. — Ordonnance aux vassaux de la baronnie
de Souancé d'avoir à apporter leurs grains et
denrées, tous les mercredis, au marché de Souancé. —
Information au sujet de la mort de François Moulin,
tué d'un coup de bayonnette par Mathurin Laisné, milicien.
B. 3095. (Liasse.) — 80 pièces, papier (2 impr.).
1730-1 /39. — Procès-verbal de bris des coins servant
à la marque des étamines de la manufacture de
Souancé. — Enquête sur l'état de la manufacture d'étamines
de Souancé et sur les moyens à prendre pour la
rendre plus florissante. — Acte de notoriété constatant
que, dans la Coutume du Perche, la succession mobilière
est toujours déférée à l'héritier le plus proche,
sans que les meubles et acquêts se divisent en deux
lignes. — Apposition de scellés au presbytère de Souancé,
après le décès de Laurent Dauphin, curé dudit lieu. —
Saisie féodale du lieu de La Bourdinière-Damerelle ,
paroisse de Saint-Hilaire de Nogent.
B. 3096. (Liasse.) — 115 pièces, papier.
1210-1'74/. — Constatation du décès d'un individu
trouvé noyé dans un trou plein d'eau dans un pré dépendant
du lieu de La Mahotière, paroisse de Saint-
Jean - Pierre- Fixte. — Assemblée des habitants de
Souancé pour arrêter la liste des pauvres et les secours
qui doivent leur être accordés. — Enquête pour constater
la démence de Jean-Louis Caget, et assemblée de
parents pour lui nommer un curateur. — Apposition de
scellés sur les meubles et effets de François Petitgars,
sieur de Réveillon. — Inventaire des meubles et papiers
existant au presbytère de Souancé , après la mort de
Charles-François Lochon , curé dudit lieu.
B. 3097. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 102 pièces, papier.
7 /18-1134. — Procès - verbal de reconnaissance
d'un cadavre trouvé noyé dans la rivière, sous le pont
de Boisard, paroisse de Souancé. — Enquête au sujet de
l'enlèvement des soliveaux et piliers de la halle et auditoire
de Souancé. — Renonciations à communauté et à
succession. — Procès entre Gilles Haudebourg et Jeanne
Pelletier, pour la jouissance du champ des Petits-Autelais,
dépendant de la métairie de Montdoucet. — Plainte
de Joachim Sortais contre sa belle-soeur, qui l'a injurie
et frappé.
B. 3098. (Liasse.) — 95 pièces, papier (1 impr.).
1133-1766. — Ordonnance de mettre au cou des
chiens des landons ou billots de longueur et grosseur
convenables pour les empêcher de vaguer dans les
champs. — Plainte contre Jean Riboust pour tentative
d'assassinat. — Injonction au curé de Souancé d'avoir
à inhumer en terre sainte, le corps d'un homme trouvé
noyé dans un fossé, près Maisoncelle , sur le chemin
qui va de Nogent-le-Rotrou aux Étilleux. — Vente des
bestiaux de la métairie de Montgraham (5 cavales,
8 boeufs, 6 taureaux, 6 vaches, 3 génisses, 2 ânes,
3 chèvres, etc.). — Suspension de Noël Laubry, sergent,
pour avoir refusé de signifier une sentence condamnant
François Bealay aux galères à perpétuité.
B. 3099. (Liasse.) — 103 pièces, papier (3 impr. ).
1771 -17S3. — Demande en séparation de corps et
de biens de Suzanne Dujardin contre Marin Fauveau,
son mari — Aveu à la châtellenie de Montdoucet par
les religieux de Thiron pour la seigneurie de la Pance.
— Information au sujet de vols de grains au moulin de
La Saillie et au lieu des Noyers, paroisse de Trizay-au-
Perche. — Enquête contre des individus qui ont brisé
la bonde de l'étang de Chênegué. — Foi et hommage à
la seigneurie des Hayes pour le fief de Courcelle, paroisse
de Coudray-au-Perche. — Apposition de scellés
au presbytère de Saint-Jean-Pierre-Fixte, après le décès
de Louis Bordier, curé dudit lieu.

SÉRIE B. — BAILLIAGE DE SOUANCÉ. 395
paroisse de Souancé. — Appels des bailliages de Loisefière
et de Morissure.
13. 3100. (Liasse.) — 109 pièces, papier (10 impr.) : 1 cachet.
1 1784-11S/. — Procès-verbal des dégâts causés par
un incendie au lieu de Valory. — Nomination de Louis
Paty et de Pierre Samson comme gardes-chasses de
Souancé et de Montdoucet (sign. et cachet de Jacques-Pierre-
Gabriel Guillier, , baron de Souancé).—Réception de Jacques-
Charles Bisson , comme notaire de la Pance. — Enquête
au sujet d'un vol de bestiaux fait dans une pièce de
terre sur le chemin de La Falourde, de Nogent aux
— Procès-verbal d'un vol avec effraction fait
au moulin de Charroyeau, paroisse de Saint-Laurent de
Nogent.
B. 3101. (Liasse. ) — 101 pièces, papier (29 impr.).
17SS-1189. — Arrêt de la cour de Parlement pour
la sûreté et la conservation des minutes des actes reçus
par les notaires royaux et par les notaires des justices
subalternes dans le ressort du bailliage de Chartres. —
Apposition de scellés et inventaire chez Louis Gol, curé
de Souancé. — Ordonnance pour le rétablissement du
marché de Souancé. — Information contre les auteurs
d'arrestations nocturnes faites dans l'étendue de la seigneurie
de Sonancé. — Procès-verbal de la rupture du
pilon de la bonde de l'étang de Chênegué.
B. 3102. (Registre.) — In-4°, papier, 112 feuillets.
112S-1145. — Audiences. — Paul-François Chevallier
Du Chesna père et Paul-François Chevallier Du
Chesnay fils, baillis; Nicolas Rebours, procureur-fiscal.
— Requête au Roi par les étaminiers de la manufacture
de Souancé pour être autorisés à n'avoir qu'un seul
coin. — Lettres de bénéfice d'inventaire. — Sentence
portant que la justice de la châtellenie de Montdoucet
se rendra à Nogent-le-Rotrou dans une maison au bout
des Porches-Hochets, rue Gloriette, paroisse de Saint-
Hilaire. — Procès entre François Lambert, curé de
Margon, et Jean Féron , pour l'héritage de René Martin,
curé de Champrond-en-Perchet. — Saisie réelle des
meubles et effets de Pierre Giraud, à la requête de Nicolas
Mahot des Nouettes, seigneur de Gemmasse, maitre
des grosses forges de Cormorin.
B. 3103. (Registre.) — In-4°, papier, 25 feuillets.
1153-1766. — Audiences. — Jacques-Denis Courtin
de Torsay, ' lieutenant; René Pesseau, procureur-fiscal.
— Réunion au bailliage de Souancé des hautes justices
de Montdoucetr, Les Haies et La Chaise. — Annulation
d'une procédure sur ce que, contrairement aux ordonnances,
on a pris des pareatis pour de simples assignations
à témoins. — Adjudication du lieu de la Mottière,
B. 3104. (Cahiers.) — In-4°, papier, 282 feuillets.
1701-1790. — Audiences. — Alexandre-Louis-Gabriel
Margonne, bailli. — Insinuation d'acquêts faits
dans l'étendue de la baronnie de Souancé. — Procès
entre Pierre-Claude Guillier, baron de Souancé, et
François Pantonnier, pour la jouissance du moulin de
Guignard, paroisse de Souancé. — Ordonnance portant
que les audiences du bailliage de Souancé se tiendront,
tous les mardis, dans la rue des Bouchers, à Nogent. —
Plainte de Pierre Prévost contre le sieur Coignet, curé
de Souancé, pour mauvais traitements envers l'enfant
dudit Prévost. — Adjudication de l'auberge du Croissant,
à Souancé.
BAILLIAGE DE LA CHAISE.
B. 3105. (Liasse.) — 60 pièces, papier.
1085-1740. — Procès contre Grégoire Lorin pour
avoir exercé indûment les fonctions de procureur, notaire
et sergent royal au bailliage de Souancé , et pour
avoir négligé de faire ses Pâques. — Saisie des fiefs de
Chenay et de La Petite-Bretonnerie , paroisse de Masle,
à la requête de Louis-Denis Seguin, seigneur de La
Chaise. — Constatation de la mort d'un individu, dont
le cadavre a été trouvé dans le pré de l'Écho, au lieu
des Petites-Haies, paroisse de Souancé.
BAILLIAGE DE LOISELIÈRE.
B. 3106. (Liasse.) — 37 pièces, papier.
1691-1693. — Foi et hommage à la seigneurie de
La Chaise, par l'abbesse des Clairets, pour les fiefs de
l'Étang, Ventremolière, Grand et Petit Maisoncelle,
Falourde et Le Chailloy. — Procès contre Louis-Anne de
Bresseau , seigneur de Loiselière , et Hyacinthe de
Quatrebarbes , marquis de La Rongère , pour la mouvance
du fief de Thenay. — Déclaration du fief de La
Petite-Dorsaye, paroisse de Masle , relevant de la seigneurie
de Loiselière. — Enquête contre trbis soldats
aux gardes, accusés d'un assassinat.
BAILLIAGE DE MORISSURE.
B. 3107. (Registre.) — In-40 , papier, 47 feuillets.
1 1711. — Audiences. — René-Jacques Hervé, bailli;
Nicolas Rebours, procureur-fiscal. — État des honoraires
dus aux officiers de justice dans les élections de
tuteur. — Inventaire et estimation des meubles et effets
de Pierre Corail, potier en terre, â, La Poterie. — Réu-

96 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
nion au bailliage de Morissure des justices de Coudreceau,
La Poterie et le Grand-Bouchevreau.
BAILLIAGE DES CAILLAUX.
B. 3108. (Cahiers.) — In-4°, papier, 53 feuillets.
111 $ -1174. — Audiences. — Pierre Maupou et
Joseph Gillot, baillis. — Saisie du fief du Grand et Petit
Mainvilliers, paroisse de Miermaigne, à. la requête de
Pierre-Joseph de Crémainville, seigneur des Caillaux.
— Sentence condamnant Jean-Louis d'Échalard, seigneur
du Gastellier, à combler un fossé qu'il a fait faire le
long du champ de son voisin. — Nomination de Jacques
Proust comme procureur - fiscal des Caillaux, par
Étienne-Noël-Charles-Gérard Brouilhet de Léville , seigneur
dudit lieu. — Sentence envoyant l'évêque de
Chartres en possession des biens de Jean Josse , curé
des Autels-Tubceuf. — Procès contre le fermier de La
Barbotière, paroisse de Beaumont-le-Chartif, pour mauvais
entretien des terres de ladite ferme.
BAILLIAGE DE LA LOUPE.
B. 3109. (Liasse) — 98 pièces, papier : 9 cachets.
1788-1787. — Inventaire à l'auberge du Four-banal,
à La Loupe, vis-à-vis les halles dudit lieu. — Refus
d'entérinement des lettres de bénéfice d'âge accordées à
Marie-Jeanne Bréant, parce que ladite mineure n'a pas
l'âge requis par les ordonnances (cachet de Philippe-
Louis Thibault de Senneterre, seigneur de La Loupe). —
Procès-verbal d'empoissonnement de l'étang de Longue-
Chaussée. — Nomination d'appréciateurs au marché
de La Loupe. — Rapports et procès-verbaux de gardeschasses.
B. 3110. (Liasse.) — 87 pièces, papier.
178S-1289. — Foi et hommage à la seigneurie de
Vaupillon pour le fief du Clos-aux-Boeufs, paroisse de
Bretoncelles. — Déclarations de grossesse. — Défense
de conduire les bestiaux dans les Petits-Prés, paroisse
de La Loupe, depuis la mi-février jusqu'au premier octobre.
— Réception de peuple carpeau, destiné au rempoissonnement
de grand étang de La Loupe. — Adjudication
de la boucherie de Carême. — Autorisation donnée
à André Lorin de faire faire des réparations à la
maison du Bardé, sur le carrefour de La Loupe.
B. 3111. (Liasse.) — 93 pièces, papier.
1770-1775. — Procès-verbaux contre les Compagnons
de la Jeunesse, association des jeunes gens de La
Loupe qui, entre autres prérogatives, prétendent avoir
celle de chasser le dimanche sur les terres du domaine
de La Loupe. — Défense d'aller dans les champs ensemencés
pour cueillir de l'herbe. — Apposition de scellés
chez Claude-André Blanchard, géomètre-arpenteur, à
La Loupe. — Plainte de Jean-Philippe Briant contre le
chirurgien de La Loupe qui, par son incurie et son
ignorance, a estropié la femme dudit Briant. — Inventaire
après la mort de Pierre Aubry, curé de Guéhouville.
— Déclaration de port d'armes.
B. 3112. (Liasse.) — 76 pièces , papier.
1778-1777. — Estimation de dommages causés
par des bestiaux. — Plainte de Pierre Marchand contre
André-François Mercier, curé de Guéhouville , qu'il accuse
d'avoir maltraité sa femme •— Procès entre Joseph
Elleaume et Pierre Jehannin, pour un fossé qui sépare
la ferme du Pressoir du chemin de Saint-Éliph à Pontgouin.
— Sentence de séparation de biens entre Louise
Chauvin et Jean-Baptiste Desvaux , son mari. — Réclamation
des boulangers de La Loupe contre la taxe du
pain arrêtée par le procureur-fiscal. — Procès entre la
fabrique de la Loupe et celle de Saint-Éliph pour une
lottie de terre, nommée La Souanterie , provenant de
l'héritage d'Émery Minoret.
B. 3113. (Liasse.) — 145 pièces, papier : 1 plan.
171S-1719. — Ordonnance autorisant le greffier de
La Loupe à briser les sceaux apposés sur une boîte où
sont renfermés des registres de la Prévôté des Monnaies
— Procès entre Pierre David et Pierre Biguet, curé de
Saint-Maurice-de-Gasloup , pour une pièce de terre, au
champtier de la Petite-Vallée. — Procès - verbaux de
gardes-chasses. — Procès entre Étienne Paty et François
Lecointre pour un terrain, le long du chemin du Fournil
à Nogent-le-Rotrou. — Plan dudit terrain et des pièces
de terres voisines, par Claude-André Blanchard. — Adjudication
de la boucherie de Carême.
B. 3114. (Liasse.) — 77 pièces, papier :1 sceau.
1750.— Adjudication de l'auberge de la Corneille, à
La Loupe. — Apposition de scellés et inventaire après
la mort de Jean-François Dreux du Radier, ancien lieutenant-particulier
du bailliage de Châteauneuf (sceau
sur papier de la ville de Saint-Orner). — Protestation du
procureur-fiscal contre la nomination faite par le curé
et les habitants de La Loupe du même marguillier, pendant
quatre années consécutives. — Enquête au sujet de
l'assassinat de , Jacques Berreux sur la grande route du
Mans à Paris. — Procès-verbal d'un vol fait au presbytère
de Guéhouville.
B. 3115. (Liasse.) — 92 pièces, papier.
I /Si. — Acte de notoriété constatant que, dans la

SÉRIE B. — BAILLIAGE DE LA LOUPE.
397
Coutume du Grand-Perche, la mère veuve a droit de vol avec effraction fait dans la ferme des Longuets, pa-
jouir des biens immeubles comme gardienne de ses enroisse de Fontaine-Simon.
fants mineurs. — Procès-verbaux de gardes-chasses. —
Assemblée des habitants de La Loupe pour nommer des
B. 3120. (Liasse.) — 94 pièces, papier.
experts chargés de constater les dégâts commis par les
bestiaux. — Élection de marguilliers pour la paroisse 178S-1289. — Procès criminel contre Goussard,
de La Loupe. — Enquête sur des dégâts commis dans le marchand de vaches à Saint-Maurice, près Chartres,
bois de La Sauvagère , paroisse de Meaucé.
pour injures et voies de fait. — Protestation des bouchers
de La Loupe contre l'adjudication de la boucherie
de Carême, prétendant que ce privilége doit être aboli.
B. 3116. (Liasse.) — 1 pièce , parchemin; 55 pièces, papier : 1 cachet.
— Procès-verbaux de gardes-chasses. — Déclarations de
grossesse. — Apposition de scellés au presbytère de Fontaine-Simon,
après le décès de Pierre-Jean Brunet, curé
dudit lieu. — Plainte contre Antoine Mullot , procureurfiscal
de La Loupe, pour injures et calomnies, et révocation
dudit Mullot. — Enquête pour constater la démence
de Louis-Thibaut Cornilleau. — Information sur
la mort d'un enfant trouvé noyé clans l'étang du Perruchet.
1784. — Nominations de gardes-chasses (cachet du
bailliage de Meudon). — Descente chez les boulangers et
cabaretiers de Saint-Victor-de-Buthon pour vérifier leurs
balances et poids. — Nominations de tuteurs et curateurs.
— Estimations de dommages causés par les bestiaux.
— Réception de Jean-Baptiste Texier comme lieutenant
du bailliage de La Loupe. — Nominations d'appréciateurs
pour le marché de La Loupe. — Sentence
fixant l'emplacement du marché aux veaux de La Loupe,
dans l'espace qui est entre la chaussée royale et l'auberge
de la Croix-Blanche.
B. 3117. (Liasse.) — 109 pièces, papier.
1 /85. — Enquête sur un vol avec effraction fait au
hameau du Plessis, paroisse de Vaupillon. — Apposition
de scellés et inventaire après le décès de Louise
Guérin, veuve d'Ursin-René-Nicolas Courtin de Torsay.
— Affirmations de voyages. — Procès-verbaux de gardeschasses.
— Enquête contre Jean Boullay, accusé d'avoir
abusé de la fille Marie Guyot. — Apposition de scellés au
presbytère de Guéhouville , après la mort de Charles-
Louis Pégot de Surain, curé dudit lieu.
B. 3118. ( Liasse.) — I pièces, parchemin ; 48 pièces, papier.
17S6. — Ratification de la vente d'une maison, rue
de l'Étang, à La Loupe. — Nomination d'office de messiers
pour les grains, les habitants de La Loupe ayant
refusé de s'assembler pour ladite nomination. — Adjudication
de la boucherie de Carême. — Réception de
procureurs postulants — Requête des bouchers de La
Loupe contre le procureur-fiscal à cause de la taxe de la
viande. — Entérinements de lettres de bénéfice d'âge. —
Affirmations d'inventaire.
B. 3119. (Liasse.) —85 pièces, papier.
1787. — Sentence de séparation de biens de Geneviève-Barbe
Tessier et de Pierre-Joseph Rousseau, son
mari —Plainte contre Jean-Marin Provost pour injures
et voies de fait. — Procès contre plusieurs jeunes gens
de La Loupe qui prétendent avoir le droit de chasser
sur les terres du domaine, le jour de la Quasimodo,
jour de la foire de La Loupe. — Enquête au sujet d'un
B. 3121. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 148 feuillets.
1765-176S. — Audiences. — Jean-Charles Auvray,
bailli; Jean Lecomte, procureur-fiscal. — Procès entre
les gagers de Saint-Éliph et Thomas Ballay, pour la
jouissance d'un banc dans ladite église de Saint-Éliph.
— Visite du lieu de Lantézière , paroisse de Coulonges.
— Partage du bordage de la Pichardière , paroisse de
Coulonges , entre les enfants de Louis Landais. — Sentence
déclarant que la cour du lieu et village de La
Grande-Cour, paroisse de Saint-Éliph , doit rester commune
entre tous les habitants dudit village. — Adjudication
de la coupe du bois des Gizors, paroisse de Saint-
Éliph.
B. 3122. (Cahiers.) — In-40 , papier, 140 feuillets.
176S-1270. — Audiences. — Augustin - Maurice
Godinot , bailli; Antoine Mullot, procureur-fiscal. —
Procès entre Louis Coudray et Jean Jumeau, laboureurs
aux Giraumonts, pour la jouissance de trois arpents de
terre en bruyères au champtier des Bruteaux , paroisse
de Saint-Hilaire-des-Noyers. — Adjudication du moulin
de Courvoisier, paroisse de Bretoncelles. — Défense à
tous autres qu'aux adjudicataires de ramasser les pailles
et boues dans les rues de La Loupe. — Ordonnance de
police pour les cabarets. — Réception de sergents au
bailliage de La Loupe.
B. 3123. (Cahiers.) — ln-folio, papier, 199 feuillets.
e 70-117 — Audiences. — Jacques Courtier de
La Boullaye, bailli ; Antoine Mullot , procureur-fiscal.—
Ordonnance portant que les audiences du bailliage de
La Loupe se tiendront à l'avenir le mardi, jour du marché,
au lieu du vendredi. — Procès contre Claude Vallet ,
accusé d'avoir ratiré (usurpé ) six raies de terre du champ

398
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
de son voisin. — Adjudication de la ferme de La Bros- aux appréciateurs des gros fruits du marché de La
sardière , paroisse de Coulonges. — Sentence condam- Loupe de fixer, avarit l'ouverture de chaque marché, le
nant Louis Coutier, ancien marguillier de l'église de La
Loupe, à fournir toutes les pièces à l'appui de son
compte dans lesdites fonctions. — Procès criminel contre
Jean Gillet pour injures et voies de fait.
prix auquel chaque espèce de fruits doit être vendue.—
—Procès-verbaux pour délits de chasse. — Ordonnance
portant qu'a l'avenir les audiences du bailliage de La
Loupe se tiendront le vendredi, à dix heures du matin.
—Réception de mesureurs de grains. — Sentence con-
B. 3124. (Cahiers.) — In-4°, papier, 150 feuillets.
damnant Louis-François-André Védie à. payer une rente
de 12 livres due aux' confréries du Saint-Nom-de-Jésus
et de Notre-Dame-de-Pitié en l'église de Saint-Éliph.
11 9 t -1224. — Audiences. — Entérinement de
lettres de bénéfice d'âge. — Adjudication de l'auberge
du Coq-Hardi, à La Loupe. — Défense de pénétrer dans
le parc du château de La Loupe et d'y casser aucun bois
vert ou sec. — État des frais dus aux officiers du bailliage
pour les inventaires. — Sentence condamnant
Denis Richard à remettre à François Henry la clef du
sepeau (sorte de cadenas) qu'il a fait attacher à la porte
de la grange du bordage de l'Être-Freslon, paroisse de
Vaupillon. — Procès entre François Dreux du Radier et
N. Pintard, curé de Saint-Éliph, pour les haies de la
ferme du Frou, paroisse de Saint-Éliph.
B. 3125. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 150 feuillets.
1714-1976. — Audiences. — Procès entre Denis
Blondeau et Louis Cottereau pour la mitoyenneté d'une
grange sise au village de La Barre, paroisse de Vaupillon.
— Visite de la coupe du bois du Gaudry, paroisse
de Saint-Éliph. — Sentence condamnant François Lecointre
à rétablir un fossé par lui comblé le long du
chemin de La Loupe à. Villeray. — Procès contre Thomas
Laillet qui a usurpé un chemin servant à l'exploitation
des terres et au passage pour aller de La Forêt à
Bretoncelles par La Buguettrie, La Levêtrie et La Fosse.
— Adjudication de terres au Moulin-Neuf et au Verger,
paroisse de Bretoncelles.
B. 3126. (Cahiers.) — In-4 . , papier, 124 feuillets.
19 26-1/ 22. — Audiences. — Procès contre Louis
Coignard pour avoir écrasé avec sa voiture un mouton
apgartenant à Jean Gillot. — Demande en séparation de
biens de Geneviève-Charlotte-Louise Métivier contre
Alexandre Ronsin , son mari, qu'elle accuse de perdre
tout son argent au jeu. — Plainte d'André-François
Mercier, curé de Guéhouville, contre Pierre Marchand,
qui le trouble dans la jouissance du jardin du presbytère.
— Adjudication du mesurage du gros fruit et du
revenu des halles de La Loupe. — Amendes contre des
habitants de La Loupe qui, en allant puiser de l'eau
aux puits publics, laissent aller les manivelles de manière
à ébranler la charpente desdits puits.
B. 3127. (Cahiers.) — In-folio, papier, 114 feuillets.
1997-1/9S. — Audiences. — Jean-Baptiste Ouin,
bailli; Antoine Mullot, procureur-fiscal. — Ordonnance
B. 3128. (Cahiers.) — In-4^, papier, 128 feuillets.
12 9S-19SO. — Audiences. — Bail de la tuilerie du
Coudray, paroisse de Saint-Éliph. — Confiscation de marchandises
vendues pendant la messe paroissiale. — Adjudication
du pâturage situé le long du grand étang de
La Loupe. — Annulation d'une procédure, les significations
ayant été faites aux témoins après le coucher
du soleil. — Acte de notoriété constatant que, dans la
Coutume de Chartres, dans les procédures pour dommages
faits par des bestiaux, celui qui a souffert le.
dommage est cru sur son simple serment s'il est bien
famé et renommé. — Adjudication du lieu de la Buttedes-Terriers
ou Le Tertre-Ézard, paroisse de Saint-
Denis-d'Authou.
B. 3129. (Cahiers. ) — In-4°, papier, 150 feuillets.
1180-17St. — Audiences. — Lettres de docteur en
médecine en l'Université d'Orange pour Léopold-Domitien-Auguste
Poly Blanchi de Blanchet. — Défense de
laisser vaguer des oies dans les communs du village de
La Godefraise, paroisse de Bretoncelles. — Enquête
pour constater la démence de Jacques Garnier. — Procès
entre Charles-Louis Pégot de Surain , prieur-curé
de Guéhouville , et Marie-Françoise Gasteau, pour la
jouissance d'un demi-arpent de pré en la prairie de
Guéhouville. — Défense de rompre, franchir ou escalader
des haies ou fossés.
B. 3130. (Cahiers.) — In-4° , papier, 900 feuillets.
11St-19S4. — Audiences. — Sentence condamnant
Françoise Brulard à faire réparation d'honneur à Pierre
Renault, qu'elle a injurié et calomnié. — Enquête sur
les causes de l'écroulement d'une tannerie à La Loupe.
— Procès contre l'aubergiste du Chapeau-Rouge, chez
lequel a été volé un cheval à la foire de la Chandeleur.
— Adjudication de la coupe des charmilles du parc de
La Loupe dans les lignes de Gasloup et du Quinconce.
— Bail du lieu des Trochesneaux (les Trois-Chesneaux
paroisse de Meaucé.
B. 3131. (Cahiers.) — In-4°, papier, 194 feuillets.
1984-1986. — Audiences. — Noël Mousseau ,

ailli ; Antoine Mullor, procureur-fiscal. — Ordonnance
prescrivant aux cabaretiers de tenir un registre pour
inscrire tous ceux à qui ils donnent à coucher. — Sentence
condamnant les boulangers de Saint-Victor-de-
Buthon à 100 livres d'amende chacun, pour n'avoir pas
voulu se conformer à la taxe établie par le procureurfiscal
de La Loupe: — Amende contre Pierre-Joseph
Rousseau, huissier, pour avoir déposé un exploit à la
porte de la partie sans prévenir les voisins de son transport.—
Ordonnance de police pour la libre circulation
sur le marché de La Loupe. — Procès entre Philippe-
Jean Albon , curé de Meaucé , et Marie-CatheNine de
Flambart de La Pichonnière , pour la dîme des agneaux
de la paroisse de Meaucé.
B. 3132. (Cahiers.) — In-folio, papier, 150 feuillets.
17Se-178S. — Audiences. — Défense de laisser vaguer
des bestiaux dans les bois du domaine de La
Loupe. — Plainte des avocats procureurs au bailliage
de La Loupe contre Jean-Baptiste Ouin, ancien bailli,
qui prétend exercer les fonctions d'avocat-procureur
sans avoir fait enregistrer sa matricule. — Demande en
indemnité par François Richard, meunier au moulin
à foulon de Haute-Planche, paroisse de Bretoncelles ,
contre Noël Aulard, qui a causé trois mois de chômage
à son moulin par les réparations qu'il a fait faire à son
moulin de La Loupe. — Adjudication de la coupe de la
Garenne de Saint-Victor-de-Buthon. — Amende de 20
livres contre Nicolas Richard pour avoir fait journellement
du feu dans une grange où il n'y a pas de cheminée.
B. 3133. (Cahiers.) — In folio, papier, 200 feuillets.
178S-1190. — Audiences. — Noël Mousseau, bailli ;
Charles-Michel Lormeau, procureur-fiscal. — Bail de la
tuilerie des Alleux, paroisse de Vaupillon. — Sentence
portant que tous les fermiers sont tenus de faire bêcher
annuellement au pied de tous les arbres fruitiers. —
Procès entre Jean-Michel-Horeau et Denis Carnet pour la
jouissance d'une allée commune entre leurs maisons,
au carrefour des Halles de La Loupe. — Sentence fixant
à un septième par livre la basse viande ou réjouissance
qui doit être donnée par les bouchers. — Enquête contre
des écoliers de Bonnétable qui sont venus à La Loupe
dans l'intention de provoquer les jeunes gens dudit
lieu.
B. 3134. (Cahiers.) — In-folio, papier, 124 feuillets.
1 S6-1 790. — Enregistrement des actes de tutelle,
curatelle, avis de parents, émancipations et autres y
relatifs. — Fixation des droits dus aux officiers du bailliage
pour lesdits actes. — Assemblée de parents pour
nommer un tuteur aux enfants mineurs de Pierre Danet,
SÉRIE B. — BAILLIAGE HES ÉTILLEUX. 399
journalier, à La Loupe (Louis-Jean-Étienne Villette,
maire de Pontgouin; Jean-François-Emmanuel Rousseau
et Jacques Laillet , huissiers royaux à La Loupe ).
BAILLIAGE DES LIGNERIS.
B. 3135. (Cahiers.) — In-4°, papier, 88 feuillets.
1211-1190. — Audiences. — Pierre-Joseph Courtin,
bailli; Jean-Louis Moisant, procureur - fiscal . —
Lettres patentes érigeant en marquisat les terres de
Méréglise et de La Vove, sous le nom de marquisat des
Ligneris, en faveur de Louis-François Des Ligneris (État
de services des membres de la famille Des Ligneris
depuis 1184). — Nominations de gardes-chasses par
Marie-Françoise Davignon , veuve de Louis-François
Des Ligneris , et par Jean-Baptiste Claude Des Ligneris.
— Procès entre le marquis Des Ligneris et Jean Larue
pour le pré où se trouve la fontaine de Foussard. —
Défense de chasser sur les terres dépendantes du marquisat
des Ligneris.
BAILLIAGE DE BRETONCELLES.
B. 3136. (Liasse.) — 15 pièces, papier.
1670-1 4S0. — Testament de Guillaume La Vergne,
assesseur en la maréchaussée du Perche, léguant 300
livres pour la fondation de 35 messes dites en la chapelle
du château de Nogent-le-Rotrou pour les prisonniers.
— Foi et hommage à, René-Louis Du Rousseau, seigneur
de Villeroussin, par le chapelain de Saint-Nicolas de
Montdoucet, pour les terres appartenant à la chapelle.
— Procès entre Marie Du Rousseau de Villeroussin et
les Ursulines de Nogent pour les métairies du Grand-
Charme et du Charme-Biseuil ou Petit-Charme, paroisse
de Saint-Jean-Pierre-Fixte.
BAILLIAGE DE MONTGRAHAM.
B. 3137. (Liasse.) — 4 pièces, papier.
1614-1 /5S. — Déclaration du lieu de La Métairie,
près Montgraham , paroisse de Souancé. — Réunion au
bailliage de Montgraham des justices de Bure et La
Manorière. — Aveu au seigneur de Montgraham par
Pierre-Martin Buttet pour le fief du Chef-de-Dame.
BAILLIAGE DES ETILLEUX.
B. 3138. (Liasse. ) — 81 pièces, papier.
1 7 511-1 I' /6. — Saisie du bordage de La Bruyère, paroisse
des Étilleux, à la requête de Henri de Saint-Pol,
seigneur des Étilleux. — Enquête au sujet de la ban-

400 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
queroute de Michel Bermond, marchand à Nogent-le-
Rotrou. — SéParation de biens d'entre Louise-Françoise
Geslain et Jean-Baptiste Roger, son mari. — Procès-verbal
d'un vol commis chez Louis Martin, marchand, rue
du Pont-Perrin, paroisse de Saint-Laurent de Nogent.
— Enquête sur un vol commis dans l'église des Étilleux.
B. 3139. (Liasse.) — 80 pièces, papier.
1783-1789. — Apposition de scellés chez Louis-
François de Nerville , receveur du grenier-à-sel de
Nogent. — Procès criminel contre Étienne Modéré, accusé
de l'assassinat de Simon Courgibet. — Enquête
sur le vol de deux juments fait au lieu de Bogny, paroisse
de Condé. — Constatation de la mort de Gabrielle
Brissat, trouvée noyée dans la rivière d'Huisne , près
le pont de Bois, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent. —
Inventaire au presbytère de Notre-Dame de Nogent,
après le décès de Pierre Bordier, curé dudit lieu.
BAILLIAGE DE LA LANDE.
B. 3140. (Liasse.) — 78 pièces, papier.
1143-1269. — Procès criminel contre François
Duval, accusé de vol chez Charles Geslain, à Neuilly.—
Plainte au sujet d'un vol d'une paire de boeufs dans un
herbage dépendant de la ferme de La Louvetière, paroisse
de Malétable. — Déclarations de grossesse. — Inventaire
après le décès de Robert de Brossard, sieur du
Beauchet. — Enquête au sujet de l'assassinat de Gervais
Pinagot, journalier à La Lande. — Adjudication du lieu
de La Gaudonnière , paroisse de La Lande.
B. 3141. (Liasse.) — 94 pièces, papier.
1770-1177. — Apposition de scellés an presbytère
de La Lande, après le décès de Louis-François Courbet,
curé dudit lieu. — Défense de laisser vaguer les porcs
et autres bestiaux dans les terres ensemencées. — Foi
et hommage à la châtellenie de La Lande pour le fief
de La Boutellière, paroisse de Longny. — Procès entre
Mathieu-Nicolas Prévost et Michel Boucher, pour un
lot de terre près le village de La Bourdonnière, paroisse
de Malétable. — Aveu à la châtellenie de La Lande
pour la seigneurie de La Frette par Félix-Alexandre-
Edme de Chevergne, seigneur dudit lieu.
B. me. (Liasse.) — 91 pièces, papier.
177S-17S3. — Enquête sur le vol d'une jument au
moulin de La Lande. — Procès contre Claude Rivet
pour avoir ouvert un fossé sur le chemin qui va de La
Louvetière à La Ferté-Bernard. — Nomination de gardechasse
par Pierre Dupré de Saint-Maur, seigneur de
Malétable. — Information au sujet d'un vol commis à
la ferme des Ténières, paroisse de La Lande. — Réception
de Pierre Lepage comme notaire et greffier de la
seigneurie de La Lande. — Procès-verbaux de gardeschasses.
B. 3143. (Liasse.) — 98 pièces, papier.
1183-17S4. — Enquête sur la mort de Jacques-
Philippe Bredrel, procureur-fiscal de La Lande, trouvé
sans vie dans le grand chemin de La Lande à Marchainville,
près la croix du Jubilé. — Plainte de Marie Bachelier
contre Louis Morin qu'elle accuse d'avoir voulu
l'assassiner. — Nomination de garde-chasse pour les
fiefs de La Bouteillerie et des Hyonnières , paroisse de
Longny, des Isles , de La Herbinière et de La Gouhardière,
paroisse de Bizou, du Haut-Désert, des Aunais et
de Mirabon, paroisse de Boissy-Maugis, tous dépendants
de la seigneurie de La Lande. — Ordonnance pour le
curage des ruisseaux et de la rivière d'Eure dans la
paroisse de La Lande. -- Défense de faire rouir du
chanvre dans les ruisseaux de la paroisse.
B. 3144. (Liasse.) — 61 pièces, papier.
1785-1789. — Procès-verbaux de prises de possession
de divers héritages. — Ordonnance de police
pour la taxe du pain. — Apposition de scellés au presbytère
de Malétable , après la mort de Jean Cousinard,
curé dudit lieu. — Demande en séparation de corps et
de biens de Catherine-Henriette-Judith Duval contre
Gervais Bochet, son mari, qui a des accès de fièvre
chaude. — Procès-verbal des dégâts commis par des
porcs sur les terres du domaine de La Lande
B. 3145. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, ,. 89 feuillets.
1716-1733. — Audiences. — N. Durand, bailli;
Jean-Baptiste Saugeron, lieutenant; N. Thieuxlin, Jean-
Baptiste Saugeron et N. Gerfaux, procureurs-fiscaux.
— Adjudication de la coupe des bois taillis de Neuilly
par Fabien-Albert Du Quesnel de Coupigny, seigneur
dudit lieu de Neuilly. — Procès entre Pierre de Brossard,
sieur de Frangeville, et Jérôme de Gastel, sieur
de La Brulardière, pour des terres dépendantes de l'héritage
de Louis de Gastel, sieur de L'Écotté. — Ordonnance
de police pour la chasse et la pêche. — Adjudication
du moulin de Roux, paroisse de Malétable. —
Plainte contre des huissiers qui refusent de porter des
assignations à certaines personnes.
B. 3146. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 132 feuillets.
1141-1746. — Audiences. — Jean-Baptiste Saugeron,
bailli ; Laurent Maufillastre , lieutenant ; N. Gerfaux,
procureur-fiscal. — Procès entre Claude Nicolle,
prieur de Feuilleuse, et Pierre Lignard, pour une rente
de 20 livres. -- Défense de couper de là bruyère et de

SÉRIE B. — BAILLIAGE DE THIRON.
mener paître les bestiaux sur les terres de La Moinerie.
— Opposition par François de Renusson, procureurfiscal
de Longny, à ce qu'il soit procédé par les officiers
de La Lande à un inventaire au village de La Basse-
Duerie, ledit lieu relevant de la seigneurie de Longny.
— Inventaire au presbytère de La Lande après le décès
d'Adrien Lepesone, curé dudit lieu. — Réunion au bailliage
de La Lande de la justice de La Marsolière.
B. 3147. (Cahiers.) — In-4°, papier, 61 feuillets.
1161-1769. — Audiences. — Charles Duhamel,
sieur de Baron, et Michel Lépine, baillis; Jacques-Philippe
Bredrel, procureur-fiscal. — Saisie réelle de la
ferme du Manoir, paroisse de La Lande, à la requête
d'Étienne-François d'Aligre, seigneur de La Lande. —
Amende contre le meunier banal de La Lande, pour
avoir refusé d'aller chercher la monnée chez les justiciables.
— Procès-verbaux de gardes-chasses. — Plainte
contre Pierre Tribotay dont le chien a étranglé plusieurs
agneaux au lieu du Mineray. — Procès entre Charles-
Godefroy de Chambon, seigneur de Trou sseauville, et
Louis Barillet, pour l'exploitation de la ferme du Bourg,
paroisse de La Ferté-Vidame.
BAILLIAGE DE THIRON.
B. 3148. (Liasse.) — 98 pièces, papier : 1 cachet.
1760-1786. — Enquête au sujet d'un vol d'argent
commis au lieu des Gaufeillus , paroisse de Saint-Hilairedes-Noyers.
— Inventaire au presbytère de Combres
après le décès de Pierre-René Fillastre, curé dudit lieu.
— Adjudication de l'auberge de La Fleur-de-Lys, à. Thiron.
Procès-verbaux de gardes-chasses. — Défense
d'afficher aucuns placards injurieux manuscrits. —
Procès-verbal de l'incendie arrivé à l'abbaye de Thiron.
— Constatation de la mort de Jacques Toutry, , tué lors
de l'incendie de l'abbaye (cachet du Chapitre de Notre-
Dame de Chartres ).
B. 3149. ( Liasse.) — 128 pièces, papier.
1787-1189. — État de réparations à faire à l'auberge
de l'Écu-de-France, à Thiron. — Enquête sur des
vols commis aux lieux de La Grande-Vallée et de La
Poterie, paroisse de Coudreceau. — Constatation de la
mort d'un marchand forain arrivée à l'auberge du
Cheval-Blanc , à Thiron. — Plainte de Jean Legros,
maître de dessin au collège de Thiron, contre le sieur
Tavernier, maître de mathématiques au même collège,
qui l'a insulté et provoqué en duel. — Adjudication du
lieu de La Siboudière ou Le Pressoir, paroisse d'Argenvilliers.
— Information contre plusieurs individus qui
-se sont rassemblés pour empêcher les cultivateurs de
se rendre au marché de Thiron.
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
B. 3150. (Registre.) — In-4°, papier, 74 feuillets,
1611. — Audiences. — Quérimonie au sujet d'un
vol commis chez Jean Haillier, , à Authon. — Procèsverbal
de prise de possession d'une maison au lieu des
Giraumonts, paroisse de Saint-Hilaire-des-Noyers. —
Adjudication du lieu du Verger, paroisse de Frétigny.
— Obligation de 13 livres pour prix d'une jument. —
Procès entre Charles Bureau et Claude de Beaulieu,
sieur de Bléville, pour une grange au lieu de La Bruyère,
paroisse de Marolles. — Bail d'une vache moyennant
10 livres de beurre et 6 fromages.
B. 31M. (Registre.) — In-folio, papier, 138 feuillets.
1698. — Audiences. -- Jean Lemoine, bailli. —
Réunion au bailliage de Thiron des justices de La
Chambrerie et de La Pance. — Visite de l'auberge de
la Croix-Blanche, à Thiron. — Procès entre Gilles Jumeau,
curé de Saint-Hilaire-des-Noyers, et Pierre Griraudeau
, pour la jouissance du lieu de La Tuilerie, à Thiron.
— Nominations de tuteurs et curateurs. — Appels
des bailliages de Chassant et de Gardais.
B. 3152. (Cahiers.) — In-folio, papier, 78 feuillets.
1783-1/90. — Audiences. — Alexandre Margonne,
bailli; Jacques-Charles Bisson , procureur-fiscal. — Sentence
condamnant les détenteurs de la prise du Rivage,
paroisse de La Gaudaine , à payer à l'abbaye de Thiron
12 deniers de cens, 4 livres d'argent, 2 chapons et
2 fromages de rente. — Procès entre l'abbaye de Thiron
et les tenants de la prise de La Hauterie ou Les Douets,
paroisse de Saint-Julien-sur-Sarthe, pour le bail emphythéotique
dudit lieu. — Saisie des fiefs bursaux
Beauregard et L'Écouplerie, paroisse d'Argenvilliers. —
Déclarations de grossesse. — Procès contre des individus
trouvés fagottant dans les bois de Thiron. —
Sentence défendant aux habitants de Gardais de faire
aucuns lavoirs sur le grand étang de Thiron. — Ordonnance
de police pour les cabarets.
BAILLIAGE DE CHASSANT,
B. 3153. (Liasse.) — 89 pièces, papier.
1750-11 se. — Procès entre Alexandre Marcel,
curé de Chassant, et la fabrique dudit lieu, pour le
produit des quêtes de la fête de saint Lubin. — Foi et
hommage à Louis-Lazare Thiroux d'Arconville, seigneur
de Chassant, pour les fiefs des Raffarinières et des Gaudelleries
, par Catherine-Hélène Coste de. Champeron,
veuve de Jean Desperrais , seigneur de Méréglise. —
Procès-verbal des dégâts causés par un ouragan à la
51
401

402
ferme de La Bréhaudière, paroisse de Montigny-le-
Chartif. — Adjudication du lieu de La Ferranderie, paroisse
de Montigny-le-Chartif.
B. 3154. (Registre.) — In-4 0 , papier, 139 feuillets.
1750-1763. — Audiences. — Jean-Robert Jolly,
bailli; René Fillastre de La Renaudière, procureurfiscal.
— Nomination de Blaise Marion comme greffier
de la seigneurie de Chassant par Guillaume Le Traversier
Dupuis, seigneur dudit lieu. — Sentence portant
que les minutes de Louis-François Gillot, René Haudebourg
et François Ménager, notaires à Chassant, seront
remises entre les mains de René Fillastre de La Renaudière.
— Congés et permissions de résidence pour des
soldats de la milice — Adjudication du lieu de La
Chrétiennerie , paroisse de Montigny-le-Chartif. —
Assemblée des habitants de Chassant pour dresser le
mortuologe de l'église.
B. 3155. (Cahiers.) — In-40 , papier, 85 feuillets.
1767-1790. — Audiences. — Claude-René Ménager,
René-Pierre-Jean Fillastre et Pierre Piau de Montville,
baillis; Michel Gillot et Jean-Louis-Jacques Bizard,
procureurs-fiscaux. — Adjudication de l'auberge de la
Croix-Rouge, à Chassant. — Procès entre Pierre Fresnaye,
curé de Chassant, et les habitants dudit lieu,
pour les réparations du rond-point de l'église dudit
Chassant. — Sentence condamnant Jean Surin à faire
combler une fosse par lui faite sur une pâture dépendant
de la ferme de La Bréhaudière. — Adjudication du bordage
du Mousseau, paroisse de Chassant.
BAILLIAGE DE GARDAIS.
B. 3156. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 91 pièces, papier.
1751.1789. — Procès-verbal de visite des usages
(biens communaux ) de Gardais. — Plainte de Charles
Duceeurjoly, , curé de Saint-Denis-d'Authou, contre Michel
Sierjeur, qui ne cesse de l'insulter. — Appositions
de scellés et inventaires au presbytère de Saint-Denisd'Authou,
après les décès de Jean-Baptiste-Gabriel
Chartier et de Grégoire Hervieu, curés dudit lieu. --
Réunion au bailliage de Gardais de la justice du Bouchage.
— Nomination d'un tuteur à Madeleine-Sophie
de Chabot, veuve de Gilles-Antoine Guyot, à cause de
sa minorité. — (Voir B. 1814 à B. 1821).
B. 3157. (Cahiers.) — In-40 , papier, 138 feuillets.
1154-1785. — Audiences. — René Fillastre de La
Renaudière, Michel Gillot et François-Arnoul Regnoust,
baillis; Denis-Jean Hédiard, Joseph Chedieu et Étienne-
René-Louis Bazin, procureurs-fiscaux. — Procès entre
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de La Ferté-Bernard
et Nicolas-François Du Buisson, seigneur de Blainville ,
pour l'héritage de Marie-Louise de Fontenay de Théligny.
— Bail du bordage de La Tournasière, paroisse
d'Authon. — Partage des biens de Joseph de Seiglas ,
seigneur de Ribotté, entre sa veuve, Charlotte-Philippe
Des Radrets , et ses enfants • Arme, femme de Jean de
Brossard, sieur de Bois-Mallet ; Françoise, femme de
Jean-Baptiste-Simon de Carvoisin, et Anne-Charlotte,
femme de René de Fouchais de La Faucherie. — Plainte
de Jean-Marie-Baptiste Pierron de Mondésir contre les
gagers de Gardais, qui ont fait enlever un banc qu'il
avait dans l'église.
BAILLIAGE D'ABCISSES.
B. 3158. ( Liasse.) — 46 pièces, papier.
1759-1789. — Enquête sur la mort de François
Guérin, qui s'est noyé au lieu de La Gouenneterie , paroisse
de Notre-Dame de Nogent. — Ordonnance de
police pour les femmes de mauvaise vie. — Information
sur un vol de bestiaux fait dans un pré dépendant de la
métairie de Beauvais, paroisse de Margon. — Marche
de Jeanne-Baptiste de Lubersac, abbesse d'Arcisses,
avec Pierre Fortin, pour les réparations de ladite abbaye.
— Procès-verbal d'un vol commis à l'abbaye d'Arcisses.
BAILLIAGE DES CHATAIGNIERS.
B. 3159. ( Liasse.) — 27 pièces, papier.
1738-1789. — Procès entre Louis-Joseph Payen ,
prieur des Châtaigniers, et François Gasnier, pour la
jouissance du lieu du Chêne-Corcol (Le Chêne-Pulvé),
paroisse d'Unverre. — Adjudication du lieu de La Gigoulière,
paroisse de Béthonvilliers. — Testament de
Marie-Jeanne Thibault en faveur du prieuré des Châtaigniers.
— Procès entre Claude Léauté, prieur des
Châtaigniers, et Michel Hermeline, pour des cens dûs
à la seigneurie du Thuillay, , appartenant audit prieuré.
B. 3160. (Cahiers.) — In-4°, papier, 64 feuillets.
1734-1778. — Audiences. — Joseph Grillot , bailli;
Charles-François Gillot , procureur-fiscal. — Adjudication
du lieu des Masnières ou Chêne-Quesnay, paroisse
d'Unverre. — Demande en séparation de biens
de Françoise Giron contre Jacques Germond, son mari,
à cause de son absence prolongée. — Nominations de
gardes-chasses. — Élections de tuteurs et curateurs. —
Déclarations de grossesse. — Procès entre l'abbaye de
Thiron et Nicolas Du Souchay, pour le lieu de La Droguinière
, paroisse de Condé.

BAILLIAGE DE BELHOMERT.
B. 3161. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin; 96 pièces, papier.
1670-17164. — Adjudication de la métairie de La
Sicotière, paroisse de Saint-Maurice-de-Gasloup. — Inventaire
après le décès de Marie-Marguerite Du Thieulin
, veuve de Louis d Échalard , sieur des Rieux. —
Enquête sur un vol commis au village de La Giraudière,
paroisse de Belhomert. — Apposition de scellés
au presbytère de La Ville-aux-Nonains, après le décès
de Georges Brière, curé dudit lieu. — Procès criminel
contre Renée Deboire, accusée d'infanticide. — Saisie
du moulin des Vaux, paroisse de Saint-Germain-del'Épinay,
, à la requête de Jean-Baptiste-François Révil-
Ion , seigneur de Saint-Maurice-de-Gasloup.
B. 3162. (Liasse.) — 113 pièces, papier.
1125-1 ,759. — Sentence de police pour l'entretien
de la mare commune de Belhomert, appelée le Marchais.
— Inventaire des meubles et effets de Joseph
Clarion, curé de La Ville-aux-Nonains. — Amende contre
des cabaretiers qui., sans permission, font tirer un
oiseau à Belhomert , le jour de la saint Jean-Porte-
Latine, et à La Vile-aux-Nonains, le dimanche après
l'Ascension. — Arpentage de la prise du Brosseron ,
paroisse de Belhomert. — Procès-verbal d'un vol de
lapins et de poissons fait dans l'enclos du prieuré de
Belhomert.
B. 3163. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 103 pièces, papier.
1700-17 s. — Enquête sur une rixe survenue sur
la place où étaient autrefois les halles de Belhomert,
appelée maintenant la Commune. — Procès pour la succession
de Geneviève Des Gués, femme de Cosme de
Dividis , sieur des Chaises, entre Claude-Paul Du Sevrouer
et Bon-Jean-Nicolas de La Houssaye, seigneur
de Monthuan. — Procès criminel contre Jacques Prévost,
accusé de rapt sur la personne de Marie Langot, femme
de Pierre Vassard, marchand de bestiaux, à La Giraudière.
— Information contre Pierre Léchalard, accusé
d'un vol de grains au moulin Huet, paroisse de Belhomert.
B. 3164. (Liasse.) —108 pièces, papier.
1179-1789. — Apposition de scellés au presbytère
de La Ville-aux-Nonains , après le décès de François-
Constantin Petit, curé dudit lieu. — Enquête contre
Rémy Beaufils, accusé d'avoir voulu empoisonner divers
habitanp de Belhomert. — Procès-verbal d'un vol avec
effraction fait dans le prieuré de Belhomert. — Estimation
des dégàts causés par la foudre tant à l'église, qu'a
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE BELHOMERT. 403
la sacristie, au dortoir et autres bâtiments du couvent
de Belhomert. — Procès-verbaux de gardes-chasses. —
Enquête sur la mort de François Bechet, qui s'est noyé
en se baignant près le moulin de Belhomert.
B. 3165. (Liasse.) — 74 pièces, papier '.
1709-1772. — Déclarations, fois et hemmaes ,
aveux rendus au prieuré de Belhomert, pour les seigneuries
de La Ville-aux-Noua:1ns , de La Chagrinière ,
paroisse d'Umpeau, de Morvillette et Criloup, paroisse
de Saint-Jean- de -Rebervilliers , et pour les fiefs de
Champibleu , près Saint-Sauveur, paroisse de Levasville,
et du Petit-Mousseuil,' paroisse de Favières. (Parmi
les déclarants : Charles Guiard de Marigny, lieutenant
du bailliage de Jouy; Mathurin Gagné, curé de La
Ville -aux -Nonains ; la fabrique de Saint - Sauveur;
Charles-Nicolas de Pâris, seigneur de Bois-Rouvray;
Alexandre - Jean Olivier, curé de Saulnières; Jacques-
Vincent Thorin, mousquetaire de la garde du Roi ; Toussaint-Éloi
Brochard , prévôt général de la connétablie de
France, à Chartres; Pierre-Charles Chédé , maître de
l'Hôtel-Dieu de Chartres; Robert Caron, seigneur de
Levainville , etc. ).
B. 3166. (Liasse.) — 94 pièces, papier.
1770-1771. — Déclarations, fois et hommages,
aveux rendus au prieuré de Belhomert, pour la seigneurie
du Champ-aux-Nonains , paroisse de Rouvres.
(Parmi les déclarants : Denis Leblanc, curé de Vilbon ,
près Paris; Louis Narbonne, garde -chasse du comte
d'Eu; Macé Levasseur, receveur du prieuré de Rouvres;
Louis-François-Auguste-Lemarquant, juge gruyer de la
principauté d'Anet; Louis-Hilaire Du Bouchet, comte
de Sourches; Pierre Lamy, curé de Rouvres; le Chapitre
de Saint-Étienne de Dreux, etc. ).
B. 3167. (Cahiers.) — In-4°, papier, 123 feuillets.
1741-1709. — Audiences. — Pierre Lecomte,
François Gaultier, Étienne-Michel Gibert et Augustin-
Maurice Godinot , baillis; Jean Lecomte, lieutenant;
Guillaume-François Gasnier, François Lereculleur, ,
Mathurin Pillon , Georges Demasle et Michel Foucault,
procureurs-fiscaux. — Amende contre des individus
qui ont pêché dans la mare du Marchais à Belhomert.
— Sentence condamnant Jacques Gateau, ancien gager
de la fabrique de Belhomert, à rendre compte de sa
gestion. — Procès entre Louis de Rouillé, sieur de
Longbuisson, et Jacques-Louis Deschamps, chirurgien
à La Loupe, ledit sieur de Longbuisson refusant de
Les deux liasses suivantes du bailliage de Belhomert ( B. 3165 et
3166) et les papiers des bailliages de Châteauneuf et de la Boucherie de
Dreux (B. 3172 à B. 3183) proviennent du greffe du tribunal civil de
Dreux, qui lès a cédés au département,

404 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
payer les visites de Deschamps parce qu'il les faisait
sans être appelé. — Titre nouvel de 3 livres de rente
envers la fabrique de Vaupillon , à elle léguées par
Noël Avignon.
B. 3168. (cahiers.) — In-40, papier, 115 feuillets.
1781-1790. — Audiences. — Louis Bouvet et Noël
Mousseau, baillis; François-Alexis Boullay, procureurfiscal.
— Bail de la ferme du Veau-Montreuil, paroisse de
Belhomert. — Défense de sonner les cloches pendant
les orages. — Arrêt du Parlement qui ordonne que les
revenus des fabriques des paroisses situées dans le ressort
du bailliage de Châteauneuf, seront administrés
par les marguilliers nommés dans une assemblée générale
des habitants. --- Défense de tuer pour la boucherie
des veaux âgés de moins de 6 semaines et de plus de 10.
— Sentence du bailli de Neuilly fixant à. tous les samedis,
de quinzaine en quinzaine, les audiences du
bailliage de Neuilly.
BAILLIAGE DE LA BOUCHÈRE.
B. 3169. (Liasse.) — 109 pièces, papier.
17117-1119. — Défense de laisser les bestiaux dans
les prairies après le 24 mars. — Information sur un vol
de volailles fait au lieu du Croc, paroisse de Masle. —
Monitoire au sujet de l'assassinat de Charles Fret sur le
chemin de Nogent à, La Ferté-Bernard. — Constatation de
la mort de Louis Paumier, qui s'est noyé dans la rivière
du moulin de La Chenelière, paroisse de Saint-Laurent
de Nogent. — Amende contre Louis Michel, marchand de
vaches, pour avoir exposé en vente une vache malade.
— Procès-verbal de la mort de Jacques Lochard , dont
le cadavre a été trouvé dans le bois de La Moisière , paroisse
de Masle.
B. 3170. (Liasse.) — 72 pièces, papier.
1780-1189. — Procès-verbaux de gardes-chasses.
— Défense d'enlever le foin des prairies avant le 22
juillet. — Procès contre des individus qui ont tiré sur
les pigeons de la fuie du seigneur de La Bouchère. —
Ordonnance pour la tonte des prairies à cause de la
grande sécheresse. — Enquête sur un vol commis avec
effraction au lieu des Charmes, paroisse des Autels-
Tubceuf. —Constatation de la mort de deux compagnons
serruriers, noyés dans la rivière, près le moulin Le
Comte.
B. 3171. (Registre.) — In-4°, papier, 141 feuillets.
1706-1788. — Audiences. — Alexandre Margonne,
bailli; Jean-François Courtin-Guégalin , Paul-François
Courtin de La Bourdaisière et Jean-Gabriel Guéroult Des
Chabottières , procureurs-fiscaux. — Ordonnance à tous
propriétaires de prairies d'avoir à les énclore de haies
ou fossés. — Acquêt par Étienne-Noël-Charles-Girard
Brouilhet de Léville sur Pierre-Augustin Dumetz de
Goimpy, de la seigneurie des Caillaux et du fief de la Barbotière
, paroisse des Autels-Tubceuf. — Amende contre
les censitaires du fief de L'Aunay, paroisse de Masle ,
pour avoir négligé de faire moudre leurs grains au
moulin banal de La Chenelière. — Visite du bâtiment,
pressoir et basse-cour du château de La Chenelière.
BAILLIAGE DE CHATEAUSECF.
B. 3172. (Cahiers.) — In-4 0, papier, 194 feuillets.
1086-1713. — Appréciation des grains sur le marché
de Châteauneuf (froment, champart, méteil, petit
blé, orge et avoine ). — Ordonnances pour la taxe du
pain. — Nominations d'appréciateurs. — Défense aux
boulangers de vendre du pain aux gens de la campagne,
avant 10 heures du matin, afin que les bourgeois aient
le temps de s'approvisionner. — Demande d'augmentation
de la taxe du pain, parce que les moulins ne peuvent
tourner a cause de la gelée (1709) et de la grande
sécheresse (1710).
B. 3173. (Cahiers.) — In-folio, papier, 86 feuillets.
1718-1790. — Appréciation des grains sur le marché
de Châteauneuf ( froment, champart, méteil, petit
blé, orge et avoine). — Ordonnances pour la taxe du
pain. — Nominations d'appréciateurs et de maltres jurés
pour les boulangers.
B. 3174. (Cahiers.) — In-40 , papier, 114 feuillets.
1790-174*. — Appréciation des grains sur le marché
de Châteauneuf (froment, champart, méteil, petit
blé, seigle, orge et avoine). — Ordonnances pour la taxe
du pain. — Nominations d' appréciateurs . — Réclamation
des boulangers de Châteauneuf contre la taxe du pain
qu'ils disent inférieure au cours des grains.
B. 3175. (Cahiers.) — In-4°, papier, 76 feuillets.
1749.1780. — Appréciation des grains sur le marché
de Châteauneuf ( froment, champart, méteil, petit
blé, seigle, orge et avoine). — Ordonnances pour la
taxe du pain. — Nominations d'appréciateurs. — Défense
aux boulangers de mêler du blé vieux avec du
nouveau. — Amende de 10 livres contre un appréciateur
pour avoir négligé de constater régulièrement le
prix des grains.
B. 3176. (Cahiers.) — In-40 , papier, 114 feuillets.
1790-1706. — Appréciation des grains sur le mar-

ché de Châteauneuf (froment, champart, méteil, petit
blé, seigle, orge et avoine). — Ordonnances pour la
taxe du pain. — Nominations d'appréciateurs. — Information
contre plusieurs individus, accusés d'avoir
voulu empêcher, par violence, les cultivateurs de se
rendre au marché de Châteauneuf.
B. 3177. (Cahiers.) — In-4 0 , papier, 137 feuillets.
1164-1 1771b. — Appréciation par huitaine des grains
vendus le mercredi sur le marché de Châteauneuf (froment,
champart, méteil, petit blé, seigle, orge, bonne
et moyenne avoine ): — Ordonnances pour la taxe du
pain. — Nominations d'appréciateurs. — Enquête contre
des vagabonds qui vont à main armée dans les campagnes
et forcent les cultivateurs à les loger et nourrir.
B. 3178. (Cahiers.) — In-40, papier, 137 feuillets.
1779.1 17s. — Déclarations de défrichements et de
mise en valeur de terres incultes, sur la ferme de La
Vallée, paroisse de Normandel, au champ tier de Villiers;
près le Moutoir-Rouge , paroisse d'Aunay-sous-Crécy ;
au village du Plessis, paroisse de Saint-Rémy-sur-Avre ;
sur la ferme de La Haute-Coudraye , paroisse de Manou;
au village du Petit-Beauvillliers, paroisse de Mattanvilliers
; dans le bois d'en Haut, paroisse de La Gadelière;
au champtier du Clos -Rousseau , paroisse de Saint-
Martin-de-Lézeau, et dans les paroisses de Laons, CMtaincourt
, Jaudrais, Senonches, Thimert, Maillebois,
Mainterne, Blévy, Rueil, Escorpain, Saulnières , Rohaire,
Charancey, Saint-Lubin-des-Joncherets, Berou, Dampierre-sur-Avre
, Les Châtelets, Brezolles , Saint-Ange,
Crucey, La Trinité, Revercourt, Le Mesnil -Thomas,
Saint-Germain-sur-Avre , Feuilleuse, etc.
B. 3179. (Liasse.) — 56 pièces, papier.
1 /86.1 s — Déclarations rendues devant le bailli
de Chàteauneuf à Georges-François de Gogué, seigneur
de Moussonvilliers, et à Alexandre-Jacques Du Poutavice,
seigneur de Rouffigny, pour les seigneuries de Moussonvilliers
et de La Vallée. (Parmi les déclarants : Gérard
Duhan, curé de Moussonvilliers; Benoît-Jean-François
Bournisien, curé de Saint-Germain-de-Lézeau , etc.).
BAILLIAGE DE LA BOUCHERIE DE DREUX.
B. 3180. (Liasse.) —36 pièces, papier.
1759-1759. — Enquête sur le vol d'une charrue
fait au hameau de Cussey, , Près Dreux. — Constatation
de la mort de Mathieu Duchon , trouvé sans vie dans le
bois des Corvées. — Demande de remise de l'adjudication
des étaux de la Boucherie de Dreux à un autre jour
que le lundi, ledit jour étant celui où se tient le marché
SÉRIE B. — BAILLIAGE D'AUNEAU. 405
de Dreux et celui du Neubourg. — Procès-verbaux de
gardes-chasses. — Adjudication de la coupe des bois
dépendants de la seigneurie de la Boucherie de Dreux,
appartenant au Chapitre de Notre-Dame de Chartres.
B. 3181. (Cahiers.) — In-4°, papier, 55 feuillets.
1657-1759. — Audiences. — Léonard Jouvelin ,
Pierre-Charles Guillet et Charles-René Delabarre, baillis ;
Louis Binet et Louis Petit, procureurs-fiscaux. — Arrêt
de la Cour de Parlement qui détermine la manière
de procéder sur les appels interjetés de la liquidation
des dépens. — Règlement pour la vente de la viande à
la Boucherie de Dreux, les fêtes et dimanches, depuis
5 heures du matin jusqu'à 10 heures en été et jusqu'à
9 en hiver, et les autres jours gras, le matin et l'aprèsmidi.
— Défense aux locataires des étaux de la Boucherie
de Dreux de vendre aucune viande en leur
maison. — Rétrocession par Étienne Moisy du tabellionne
de Marolles à Samson Angiboust.
B. 3182. (Registre.) - In-4 0 , papier, 22 feuillets.
1196.178S. — Adjudication des étaux de la Boucherie
de Dreux : l er étal, 12 livres et une longe de
veau; 2e 12 livres et un quartier d'agneau ; 3e 4 livres
et un aloyau de boeuf; 4e 3 livres et un gigot de mouton
; 5e 12 livres et un gigot de mouton. — Permission
aux bouchers de vendre de la viande en leurs maisons,
mais seulement après que la Boucherie est fermée,
c'est-à-dire à 5 heures du soir en été et à 4 heures
en hiver. — Ordonnance aux adjudicataires des étaux
de la Boucherie d'avoir à tenir toujours propre la place
devant la Boucherie.
B. 3183. (Registre.) — In-40 , papier, 28 feuillets.
1 / 49-17139. — Ballivage et recollements des bois
du Chapitre de Notre-Dame de Chartres à Cussey, aux
Bois-Inards et aux Corvées. — Adjudications des coupes
de bois.
BAILLIAGE D'AUNEAU
B. 3184. (Liasse.) — 119 pièces, papier.
1555.1611. — Quittance par les chanoines de la
Sainte-Chapelle de Paris de 226 écus 1 sou, pour 2 années
d'arrérage d'une rente à eux due par la duchesse
de Longueville. — Déclaration à Jacques de Croix, seigneur
de La Salle de Dillonvilliers , pour une maison
et terres sises audit lieu de Dillonvilliers. — État des
sommes dépensées par le receveur d'Auneau pour la
Les titres du bailliage d'Anneau étaient conservés au château d'Auneau,
et ont été donnés au département par M. Lescuyer d'Attainville,
député, propriétaire actuel du château.

406
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
réception de Mgr de Maillezais et de M. des Bardillières ,
allant d'Alluyes à Paris. — Lettres d'Isabelle Babou ,
B. 3188. (Liasse.) — 121 pièces, papier.
dame d'Auneau, à Mathurin Pointeau, sieur des Bardillières,
son intendant : « Alluyes, 6 fév. 1610. J'envoie 1013-1096. — Bail du grand moulin d'Aunay,
« mes trois chartiers mener du vin en ma maison à moyennant 300 livres par an. — Acte d'opposition à une
« Paris avecq dix chevaux de harnoix. Baillez ce qu'il publication de bans pour mariage.— Bail de la métairie
« faut pour la souppée des chevaux, et pour eulx, don- de Villiers-Lang,tiedoue par François de Challouer, sei-
-« nez-leur une pinte de vin et du sallé : vous savez ce gneur dudit lieu. — Titres nouvels de rentes. — Baux
« qu'il faut pour tels gens. Au reste il leur failli bailler à moitié de bestiaux. — Demande en séparation de biens
« de l'avoyne pour leur disnée et couchée à Paloyseau. de Jeanne Houy contré Denis Hélye , son mari.
« S'il y a moien au monde de recouvrir des allouettes ,
« je vous prie d'en bailler pour en porter à M. le pre-
B. 3189. (Liasse.) — 158 pièces, papier.
« mier Président. » — Adjudication de l'hôtellerie de
la Fleur-de-Lys, à Anneau. — Vente par la duchesse de 1617. — Inventaire des meubles et effets de Claude
Longueville, moyennant 20,000 écus, au marquis de Girard, boulanger, à Anneau. — Bail d'une huche de
Sourdis de tout le droit qu'elle avait sur la châtellenie bois de chêne, moyennant 10 sous par an. — Inventaire
d'Anneau.
des meubles et ornements de l'église d'Aunay-sous-
Anneau. — Partage des biens de Pierre Mallepart, la-
B. 3185. (Liasse.) — 106 pièces, papier.
boureur à La Chapelle-de-Villiers. — Procès entre
Lomer de Morainville , seigneur de Hacquebouville, et
Pierre Gomet , pour une rente d'un demi-muid de blé.
— Inventaire des effets et papiers restant après la mort
d'Hector Lefebvre, receveur de la baronnie d'Auneau.
1611-161s. — Adjudication du droit de plaçage et
étalage de la seigneurie d'Auneau. — Aveu à la seigneurie
d'Auneau pour le fief des Macés , à Oinvillesous-Auneau.
— État de réparations à faire au grand
moulin d'Aunay. — Marché de Michel Drappier avec
Pierre Magnac, maçon, pour la construction d'une
maison à Baronville. — Inventaire des meubles et ornements
de l'église d'Aunay-sous-Auneau. — Testament
d'Antoinette Pouppin en faveur de l'église d'Aunay-sous-
-Anneau. — Bail à rente de deux courtils , sis à Anneau,
par François Soulas, procureur-fiscal dudit Auneau.
B. 3186. (Liasse.) — 90 pièces, papier.
1619-1013. — Élection de gagers pour l'église
d'Aunay-sous-Auneau. — Testament de Jean Delaporte
en faveur de l'église d'Anneau. — Bail à ferme, moyennant
180 livres, des champarts de la seigneurie de
Goimpy. — Renonciations à succession. — Élections de
tuteurs et curateurs. — Bail à rente par René-Chrétien
Lebas, curé d'Aunay, d'une maison près le presbytère
d'Aunay, moyennant 16 livres 17 sous 6 deniers. —
Brevet d'apprentissage pour le métier de bourrelier.
B. 3187. (Liasse.) — 143 pièces, papier.
1014. — Élection de collecteurs pour la paroisse
d'Aunay-sous-Auneau. — Brevet d'apprentissage pour
le métier de barbier-chirurgien. — Enquête pour constater
le genre de mort de Michel Bellant, qu'on suppose
avoir été empoisonné. — Procès entre Guyon Mallepart ,
prieur d'Anneau, et Esprit Champeau, pour des terres à
Équillemont. — Assemblée des habitants d'Auneau pour
demander une modération de la taille. — Bail d'une
maison à Aunainville par Philippe de Ve.rranne , seigneur
de Rozelles. — Marché pour la réparation du puits
commun de la grande rue d'Anneau.
B. 3190. (Liasse.) — 109 pièces, papier.
1023-1619. — Bail à loyer d'une vache, moyennant
25 livres de beurre par an. — Procès-verbaux de prises
de possession de terres et maisons. — Bail par Aubin
Auvray, curé d'Oinville-sous-Auneau , du droit de pêche
en la rivière d'Oinville , depuis Les Moulins-Neufs jusqu'au
bief Fourché, moyennant 4 livres 10 sous par an.
— Sentence déclarant que les églises processionales (celles
où l'on va en procession) d'Anneau sont celles d'Aunay,
Roinville, Oinville et Levainville. — Visite du portail
de pierre de la métairie de Boulonville , paroisse de
B. 3191. (Liasse.) — 113 pièces, papier.
10304031. — Bail à ferme de la quatrième portion
de la seigneurie de Saint-Léger-des-Aubées par
Pierre Desmazis, seigneur de Bruyères-les-Scellées. —
Accord entre Pierre Davy et Félix Moullin , prêtres, pour
desservir en commun la cure d'Aunay-sous-Auneau. —
Partage de la maison et ferme de La Boissière. — Autorisation
donnée par justice à Renée Lambert, sur le
refus de son mari, d'accepter la succession de Jean
Lambert, son frère, curé de Luigny.
B. 3192. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 93 pièces, papier.
1031.1034.— Visite du lieu seigneurial de Chenevelle.
— Foi et hommage à la baronnie d'Anneau pour
le manoir de La Salle de Baronville , par Claude de
Montécot, seigneur dudit lieu. — Nomination de tuteur
pour les enfants de René de Chartres, sieur de Villeray.

— Aveu à la seigneurie de La Salle de Francourville
pour le fief de Loresse , par Juliette d'Échalard , femme
de Miles de Saint-Just, sieur de Saulgy. — Assemblée
des habitants d'Aunay-sous-Auneau pour la répartition
de la taille. — Partage des biens de Michel Symon, tabellion
à Francourville. — Lettres de terrier pour la
seigneurie d'Escures ou Les Blancs-Fossés, paroisse de
Santeuil, en faveur d'Anne de Belouis , veuve d'Élie
Fougeu.
B. 3193. (Liasse.) — 137 pièces, papier.
1635. — Procès entre Philippe Des Essars , sieur de
Guerville , et Pierre Lepoux , pour le paiement de 156
livres, prix d'un cheval vendu audit Des Essars. — Bail
de la métairie de Béthonvilliers par Claude Le Bagou,
seigneur dudit lieu. — Procès entre Guyon Buthier et
Jean I3erthellot , pour un passage commun entre leurs
maisons à Roinville. — Plainte contre Pierre Guyon,
pour injures et voies de fait. — Testament de Gabriel
Poussard en faveur de l'église d'Aunay-sous-Auneau.
B. 3194. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
1636-1638.— Affirmations de voyages. — Sentence
portant que, dans les baux à loyer de bestiaux, les frais
de médicaments sont à la charge du preneur. — Visites
des bois du domaine d'Anneau. — Nomination de collecteurs
pour la paroisse d'Aunay-sous-Auneau. — Inventaire
des meubles et effets de Robert Guerry, à la
requête de Louis Moireau, maitre peintre à Paris.
- Déclaration par les chanoines de Sainte-Croix d'Orléans
à Charles de Blocquet, sieur d'Adonville, pour
des terres audit Adonville.
B. 3195. ( Liasse.) -- 94 pièces, papier.
16394649. — Procès-verbaux d'enrôlements dans
la milice. — Marché par lequel Jean Gervais, maître hôtelier,
s'engage à livrer à Louis Fercot, boucher, toutes
les brousles (intestins) et menus boyaux des porcs qu'il
abattra. — Amende honorable de Noëlle Vacherot , fille
de Noël Vacherot, bailli de Garnet, à son père, pour
s'être mariée sans sa permission. — Marché pour la réparation
d'une maison, à Anneau, .rue de Rochefort,
près le moulin — État de réparations à faire au château
et basse-cour de Gourville. — Procès-verbaux de dégâts
dans les bois d'Oinville et de Pointreau.
B. 3196. (Liasse.) — 96 pièces, papier.
1643. — Marché entre Jean Gillette , procureur-fiscal
d'Anneau, et Étienne Barillault, pour les réparations
des fermes et colombiers d'Auneau et d'Oinville. — Testament
de Jeanne Dorée en faveur de l'église d'Auneau.
—Acquêt par Charles d'Escoubleau, baron d'Anneau,
d'une maison devant la cour du château dudit Auneau.
SÉRIE B. — BAILLIAGE D'AUNEAU. 407
—Bail, moyennant 30 livres par an, du droit de peser
le beurre les jours de foires et de marchés, à Anneau.
—Assiette du rôle « de la grande taille ordinaire, crues
des garnisons, taillon et solde, » de la paroisse d'Oinville-sous-Anneau.
B. 3197. (Liasse.) —104 pièces, papier.
1644. — Bail du moulin à vent de La Chapelled'Aunainville
, avec le droit de chasser à, l'arquebuse
sur le territoire de la paroisse de La Chapelle. — État
de 'réparations à faire au château d'Anneau (sign. de
Charles d'Escoubleau , marquis de Sourdis). — Bail à
ferme par les religieux de Saint-Martin-des-Champs,
seigneurs d'Orsonville , des champarts d'Oinville , Poissac
et Occonville. -- Partages des biens de Jacques
Piedbourg , laboureur à Flauville, paroisse de Prunayle-Gillon.
— Brevet d'apprentissage du métier de boulanger-pâtissier.
B. 3198. (Liasse.) — 91 pièces, papier.
1645. — Procès entre Henri de Chartres, seigneur
de Cherville , et Georges Marais, pour une rente de
30 livres. — Adjudication, moyennant 16 livres par an,
du droit de jauge de tous les poinçons tant vides que
pleins qui se vendront dans la paroisse d'Auneau. —
Accord entre Claude Poussard , tabellion d'Aunean , et les
habitants de Sours , pour une somme de 900 livres due
audit Poussard. — Testament de Sébastien Chauvin,
maître d'école à Anneau, en faveur de l'église d'Anneau.
— Assemblée des habitants d'Anneau pour réclamer
contre la surtaxe à eux imposée pour la réparation
du grand chemin de Paris à Lyon et les ouvrages du
pont Darien.
B. 3199. (Liasse.) — 122 pièces, papier.
1646. — Élection de gagers pour la paroisse de
Francourville. — Reconnaissance envers le Chapitre de
Chartres d'une rente de 25 livres constituée par Henri
d'Échallard , sieur de Tesnières. — Legs par Étienne
Doublet à la fabrique de Francourville d'une mine de
terre, au champ tier de la Georgette, paroisse dudit
Francourville. -- Adjudication à l'abbaye de Saint-Cheron-lès-Chartres
de 300 cordes de bois, prises à Cherville,
moyennant 9 livres la corde. — Vente 4 200
mèches d'étain jaune, 100 d'étain gris et 100 d'étain
blanc, moyennant 350 livres.
B. 3200. (Liasse.) — 105 pièces, papier.
•64/. — Marché avec Denis Martin, maçon et couvreur,
pour les réparations de la métairie d'Oinville. —
Vente de 304 gerbes d'osier de 4 pieds de grosseur,
moyennant 330 livres. — Brevet d'apprentissage du
métier de charron. — Marché de Marie Capelle, veuve

408 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
de Jean de Brion, seigneur de Chenevelle , avec Léonard
Lebreton, maçon, pour la maçonnerie d'un mur de 7
pieds de haut autour de la vigne qui est au bout de
l'étang de Chenevelle , moyennant 220 livres. — Bail du
moulin avent d'Auzainville par Miles de Saint-Just, sieur
de Loresse. — Élection de gagers pour la paroisse
d'Anneau.
B. 3201. (Liasse.) —15 pièces, papier.
1643-1649. — Contestation entre Aubin Auvray et
Simon Le Bonnier pour la jouissance de la cure d'Oinville-sous-Auneau
— Transaction entre Jean Denis et
Antoine, son frère, qui a tenté de l'assassiner. — Adjudication
de l'auberge du Croissant, à Anneau. — Prise
de possession d'une maison sise à Aunay, rue de la
Vallée. — Procès entre Adrien de Ramezay, sieur d'Orsonville
, et Pierre Meslot , pour 4 muids 7 setiers de
terre à Orsonville. — Constitution de 17 sous 6 deniers
de rente envers Jean Maubuisson , maître fondeur à
Chartres
B. 3202. (Liasse.) — 146 pièces, papier.
1650. — Ventes de labours et de semences. — Bail
par Guillaume Ringuenoire à Jean Degas d'une tuilerie
a Cossonville , à la condition que ledit Degas ne travaillera
que pour ledit Ringuenoire, qui paiera 55 sous
chaque millier de tuiles. — Plainte contre Charles
Friteau, collecteur des tailles de Patay, pour avoir fait
une mauvaise répartition de la taille. — Brevet d'apprentissage
pour le métier de cordonnier. — Désistements
de promesses de mariage. — Enquête contre
Léger Charrier, accusé d'un vol aux Roches.
B. 3203. (Liasse.) — 110 pièces, papier.
1861. — Bail par le seigneur d'Anneau de la métairie
d'Oinville , moyennant 300 livres par an. — Vente
de 2,500 livres de laine d'agneau, moyennant 60 livres
le cent. — Convention avec des vignerons pour la culture
et l'entretien des vignes du domaine d'Auneau. —
Inventaire et partage des biens de Sébastien Isambert ,
laboureur à Anneau. — Bail par le marquis de Sourdis
de la métairie de La Mare-de-Villiers, moyennant 250
livres par an. — Marché avec Louis Blanchet, maçon,
pour faire un lançoir de pierre de taille au grand étang
d'Anneau, moyennant 135 livres.
B. 3904. (Liasse.) — 114 pièces, papier.
1653.— Bail à ferme, moyennant 20 sous de rente,
du jardin du prieuré d'Anneau à Charles Le Vacher,
sieur de Boisthibant , lieutenant-général du bailliage
d'Anneau. — Acte de notoriété constatant que le bailliage
de Patay ressortit au siége de Bretheucourt et non
à celui d'Anneau. — Abandon par Jean Besson à la fa-
brique d'Oinville-sous-Auneau de terres à Poissac. —
Adjudication de la chasse de la baronnie d'Anneau. —
Bail de la ferme du Grand-Mont, à Aunay-sous-Auneau ,
par Jean de Lescornay, sieur de Fortin.
B. 3205. (Liasse.) — 97 pièces, papier.
1653. — Sentence pour le curage de la fontaine de
Cady. — Renonciations à communauté. — Enquête sur
les dégâts causés par plusieurs escadrons de cavalerie
pendant le siège d'Étampes, lesquels soldats ont incendié
la meilleure partie du village d'Aunay, pillé les
maisons de 13éthonvilliers et fait manger à leurs chevaux
les récoltes sur pied. — Plainte contre Jacques
Massé, pour injures et voies de fait. — Procès entre
Henri Brissonnet, sieur de Lessay, et Achille Joncquet,
pour 4 setiers de terre à Sermonville , paroisse de Garancières.
— Brevet d'apprentissage pour le métier de
maréchal.
B. 3206. (Liasse.) — 109 pièces, papier.
1654. -- État des réparations à faire à l'église de
Roinville-sous-Auneau. — Permission de vendre du sel
à petite mesure. — Rôle de 540 livres sur les habitants
d'Anneau pour payer les réparations faites aux murailles
de la ville et le guet qu'il a fallu faire pendant
les derniers troubles. — Bail, moyennant 30 livres par
an, de la chasse de la garenne de Morivault, dépendant
de la baronnie d'Auneau. — Testament de Mathurin
Genevée en faveur de la fabrique d'Anneau.
B. 3207. (Liasse.) — 113 pièces, papier : 1 cachet.
1655-1657. — Apposition de scellés et inventaire
au presbytère d'Anneau, après le décès de Denis Candre,
curé dudit lieu. —Marché avec Cantien Fouet, couvreur
en tuiles, pour l'entretien de toutes les couvertures en
tuiles du château d'Auneau et des fermes en dépendant,
moyennant 150 livres par an. — Procès-verbal de prise
de possession de la cure d'Anneau par Marin Massé,
ancien curé de Santeuil. — Bail de la métairie de Béthonvilliers,
moyennant 80 livres (Lettres à ce sujet, avec
cachet, de Charles Despinoy à Michel Lemoyne, son procureur
: « Vous me demandez en quelle qualité vous
« ferez ledit bail, c'est à sçavoir en mon nom comme
« tuteur et ayant la garde-noble de Loys Despinoy, mon
« fils, seul héritier de feu dame Madeleine Lecourt ,
veufve de feu M. Descamps , sieur de Launay, conseil-
« ler du Roy et auditeur en sa Chambre des Comptes,
« son ayeule. »). — Partage des biens de Charles Le
Vacher, sieur de Boisthibaut.
B 3208. ( Liasse.) -- 114 pièces, papier.
165144662. — Vente des meubles et effets de Pierre
Joncquet (une couchette garnie de son pavillon, 8 livres;

un grand, bahut garni de son pied, 4 livres; un miroir,
10 sous ; une table de bois de noyer avec un banc et
3 escabeaux, 6 livres; un bois de lit de chêne, 100 sous;
un paltret, 10 sous; une arquebuse et un pistolet,
30 sous, etc.). — Accord entre Jean de Lescornay, lieutenant
du bailliage de Dourdan, et Jacques de Leseornay,
seigneur de Regoubert , son fils, pour les réparations
de la ferme du Grand-Mont, à Aunay. — Assemblée des
habitants d'Anneau pour ratifier une transaction faite
entre la fabrique d'Anneau et Jacques Joncquet pour les
terres appartenantes a ladite fabrique. — Procès entre
Simon de Héronarcl , seigneur de Cottainville , et Hector
de Brossel, seigneur d'Arconville, pour des terres à
B oinville- au-Ch emin.
B. 3209. (Liasse.) — 110 pièces, papier.
1663. — Procès entre Jean de Sachet, seigneur de
Villebourgeon , et Gui Laslier, marchand à Anneau,
pour une rente foncière de 100 sous sur le lieu de La
Sautellerie, paroisse de Vieuvicq. — Bail par Nicolas de
Ramezay, seigneur d'Orsonville, gouverneur de la ville
et château d'Anneau, du droit de chasse et multe des
lieux et village d'Orsonville et Ganvilliers. — Élection de
collecteurs des tailles pour la paroisse d'Aunay-sous-
Anneau. — Marché du marquis de Sourdis avec Jean
Lecomte, maçon, pour refaire entièrement à neuf
la chaussée de l'étang de Fontaine-Blanche. — État de
réparations à faire à la ferme de la Basse-Cour du château
d'Anneau.
B. 3210. (Liasse.) — 96 pièces, papier.
1664-1663. — Marché pour les réparations des
moulins-à-vent d'Auneau, Aunay-sous-Auneau et Auzainville.
— Testament de Jacques Baron, hôtelier à
Anneau, en faveur des confréries des Trépassés et du
Rosaire d'Anneau. — Contrat de mariage entre Marin
Labiche, praticien à Béville-le-Cdnite , et Simonne ,
fille de Guyon Pelletier, receveur de la seigneurie de
Chouvillier (sign. de Louis de Lattaignan , seigneur de
Baronville; Jean Dumaiz, seigneur de Goimpy; Étienne
d'Aligre , seigneur de La Chapelle-d'Aunainville, etc,).
Procès entre Louis d'Argis , seigneur de La Cour-d'Argis ,
et Pierre Hermault, pour un bois-taillis au clos du
Buisson, paroisse d'Auneau. — Bail de la métairie de
Brétigny par Jean Martinet, prieur d'Anneau.
B. 3211. (Liasse.) — 92 pièces, papier.
1680. — Transaction entre François Lemaire, curé
de Francourville, et Jean Goislard , marchand à Anneau,
pour l'amortissement d'une rente de 35 livres
16 sous 8 deniers. — Bail des revenus de l'Hôtel-Dieu
d'Anneau par les administrateurs. — Adjudication,
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
SÉRIE B. — BAILLIAGE D'AUNEAU. 4.09
moyennant 50 livres de ferme, des vieux prés de Cossonville
, La Noue et Pointrel. — Bail a moitié d'un troupeau
de bêtes à laine, composé de 80 brebis portières,
20 moutons et 33 agneaux gandins (agneaux de 2 ans).
— Brevet d'apprentissage pour le métier de peintrevitrier.
— Décharge aux collecteurs de Sainville des
deniers de la taille par eux reçus pendant leur exercice.
B. 3212. (Liasse.) — 84 pièces, papier.
166 — Inventaire et estimation des meubles et
effets de Claude Feuillet, tailleur d'habits à Anneau.
Marché pour la façon et l'entretien de vignes. — Enquête
pour savoir de combien de pigeons on peut peupler
les colombiers seigneuriaux de Loresse et de Francourville.
— Estimation des objets mobiliers de Jacques
Dergnoust , sieur de Vilquier, et d'Anne -Élisabeth
Dauthier de Herville , se mariant sous le régime de la
séparation de biens (sign. des futurs époux; de David
Dergnoust, sieur de Pressainville; d'Antoine de Bois-des-
Cours, sieur de Chdtenay, etc.). — Bail de la métairie de
Levain ville - sous -Roinville, moyennant 650 livres et
1 mine de pois, par Louis Millet, sieur de Blanville.
B. 8213. (Liasse.) — 103 pièces, papier.
1668. — Assemblée des habitants d'Anneau pour le
règlement des étapes par eux fournies aux gens de
guerre qui ont passé par Auneau. — Bail du droit de
languayage des porcs et d'essai des chevaux qui se vendent
aux marchés et foires d'Anneau. — Règlement du
prix des fournitures qui doivent être faites aux troupes
du Roi (avoine, 20 sous le minot ; vin, 21 livres le poinçon;
foin, 12 livres le cent ; pain, 10 deniers la livre ;
viande, 5 sous la livre). — Enquête pour constater la
démence de Toussaint Sedillot. — Partage des biens de
Jacques Dauthier, seigneur de Herville (sign. d'Ézéchias
Dergnoust, seigneur de Luplanté; Samuel Dutellier, sieur
de Neslu; Marie Cappet, veuve de Jean de Brion, seigneur
de Chenevelle, etc.).
B. 3214. (Liasse.) — 89 pièces, papier,
1669. — Procès criminel contre Louis de RamezaY,
pour coups et blessures. — Entreprise, moyennant
84 livres par an, du transport du sel du grenier-à-sel
de Chartres dans la paroisse d'Anneau. — Bail par le
prieur d'Anneau des petites dîmes d'Équillemont. —
Adjudication de la maison de la Fontaine, sur la place
du Marché d'Anneau. — Marché pour la construction
d'une maison et d'une cave à Équillemont. — Vente
par Pierre Levesville, curé d'Aunay-sous-Auneau, a
Marie de Bois-des-Cours de 6 livres 5 sous de rente sur
une maison attenante aux murailles de clôture du
bourg de Chàtenay.
52

410 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR'.
Dommarville; Henri-Guillaume de Brizay de La Ville-
B. 3215. (Liasse.) — 97 pièces, papier.
1620-1675. — Marché pour les réparations du
four banal d'Anneau. — Adjudication de l'hôtellerie des
Maures, à Auneau. —Requête du meunier du moulin-àvent
d'Aunay, vers Chenevelle, au baron d'Auneau, pour
qu'il ait à faire réparer le plus tôt possible ledit moulin,
la meule courante s'étant rompue par la force du
vent. — Bail, moyennant 5 livres, du droit de porter
un fusil et un filet pour chasser le gibier dans la paroisse
d'Aunay-sous-Auneau. — Enquête sur des dégâts
commis dans le bois de La Noue-d'Aunay. — Procès
criminel contre Philippe Seigneuret, pour coups et
blessures. — Bail de la métairie de La Boissière d'Aunay,
, moyennant 1,400 livres par an.
B. 3216. (Liasse.) — 84 pièces, papier.
11■1116-ie. — Vente par François Lebreton à la
fabrique d'Aunay-sons-Auneau de 3 setiers et 1 minot
de terre, au terroir dudit Aunay. — Testament de Marie
Thion en faveur de l'église d'Aunay-sous-Auneau. —
Assemblée des habitants d'Aunay pour réclamer une
réduction de taille. — Bail par Paul d'Escoubleau de
Sourdis, baron d'Anneau, à Pierre Levesville , curé
d'Aunay, de toutes les dîmes de grains et vins du territoire
et vignoble d'Aunay. — Rétrocession du bail de
la chasse du bois de Morivault. — Inventaire des meubles
de René de Chartres, à Paponville , paroisse de Saint-
Escobille , saisis à la requête du duc de Vendôme.
B. 3217. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 90 pièces, papier.
1080. — Sentence condamnant Thierry Thomas à
se charger du recouvrement des deniers d'étapes de la
paroisse d'Anneau, fonction à laquelle il a été nommé
par les habitants dudit Auneau. — Brevet d'apprentissage
pour le métier de boulanger. — Assemblée des
habitants d'Anneau pour la nomination d'un syndic. —
Procès criminel contre Denis Martin, pour coups et
blessures. — Procès entre Charles-Denis de Bullion ,
marquis de Gallardon, et le séminaire du Grand-Beaulieu
à Chartres, pour les champarts d'Essars , paroisse de
Saint-Symphorien. — Adjudication de la maison du
Cadran, à Anneau. — Procès entre François-René de
Chartres, seigneur de Villeray, et ses soeurs, pour l'héritage
de leur 'père Pierre de Chartres, seigneur de
Villeray.
B. 3218. (Liasse.) — 90 pièces, papier.
1681. — Contrat de mariage entre Claude de Languedoue
, seigneur de Lalun , et Elisabeth-Suzanne,
fille de Henri de Chartres, seigneur de Cherville (sign.
desdits époux, et de Charles de Languedoue , seigneur de
neufve , seigneur d'Ouarville, etc.). — Transaction entre
Pierre Rebours et François Renault, pour un passage
commun entre leurs héritages à. Boinville-au-Chemin.
— Accord entre les habitants de Voise et Jacques Bouquand
pour l'agrandissement du lieu presbytéral dudit
Voise. — Nomination de collecteurs pour la paroisse
de Béville-le-Comte. — Protestation des habitants
d'Équillemont contre le droit de 7 sous par muid qu'on
voulait leur faire payer sur les vins et boissons.
B. 3219. (Liasse.) — 93 pièces, papier.
1682-1683. — Assemblée des habitants d'Aunaysous-Anneau
pour la construction des murs du cimetière
et pour l'établissement d'un balustre en bois autour
des fonts baptismaux de l'église. — Inventaire des
meubles et effets de Marc-Antoine de Guesdron , curé
d'Aunay-sous-Auneau. — Plainte des habitants d'Aunay
contre le curé dudit lieu, qui refuse d'avoir un vicaire.
— Élections de soldats de la milice. — Inventaire des
ornements, titres et papiers, et mortuologe de l'église
de Saint-Rémy d'Auneau. — Élection de messiers pour
la paroisse de Francourville.
B. 3220. (Liasse.) — 108 pièces, papier.
1684. — Élection de collecteurs pour les paroisses
de Voise et de Francourville. — Enquête au sujet d'un
incendie arrivé dans la grande rue, à Anneau. — État
de réparations à faire à l'auberge du Chapeau-Rouge, à
Voise. — Bail d'une maison, rue de l'Étang, à Roinvillesous-Auneau.
— Résiliation d'un contrat d'apprentissage
du métier de drappier. — Vente de la coupe du
bois de Perruchet , au village des Roches, paroisse
d'Anneau. — Devis de réparations à faire à la métairie
de Gauvilliers. — Marché des habitants d'Anneau avec
Antoine Laval, charpentier, pour la réparation de
l'église de Saint-Rémy d'Anneau.
B. 3221. (Liasse.) — 99 pièces, papier.
1083-16S6. — Testament d'Aubin Auvray, curé
d'Oinville-sous-Auneau , élisant sa sépulture dans le
chœur de l'église d'Oinville et léguant ses biens aux
églises d'Anneau et d'Oinville. — Bail des prés des
Grands Étangs de la baronnie d'Anneau. — Protestation
de Nicolas Liot contre une signature qu'on lui a extorquée
au bas d'un billet. — Baux de la métairie d'Encherville
, moyennant 425 livres et une mine de vesses, et
de celle d'Écury, moyennant 520 livres. — Adjudication
de la coupe du bois de la petite Garenne de Chenevelle.
— Procès entre Claude Favrel , curé d'Oinville-sous-
Anneau, et les héritiers d'Aubin Auvray, ancien curé.
pour les réparations du presbytère dudit Oinville.

eb,3222. (Liasse.) — 119 pièces, papier.
1087-1093. — Inventaire des meubles, ornements,
titres et papiers de l'église de Saint-Étienne de Francourvilie.
— Bail de la métairie de Béville-le-Comte ,
moyennant 1,300 livres, par Pierre de Chartres, seigneur
de Villeray. — Obligation de 700 livres par Gui Laslier
en faveur du monastère de Notre-Dame-du-Landais en
Berry. — Assemblée des habitants d'Anneau pour la
nomination d'un maître des petites écoles. -- Nomination
d'office de collecteurs pour la paroisse d'Anneau,
les habitants n'ayant pas voulu en élire. — Enquête sur
l'assassinat de Pierre Regnardeau, à Anneau. — Traité
des habitants d'Anneau avec Louis Massé pour la fourniture
des étapes. — Acte de notoriété constatant que,
depuis deux ans, il a été impossible de faucher les
étangs d'Anneau, lesdits étangs et prés avoisinants
ayant toujours été pleins d'eau.
B. 3223. (Liasse.) — 124 pièces, papier.
1093. — Procès criminel contre Pasquière Vallée
pour avoir faussement accusé le sieur de Monthullé ,
curé de Pontévrard , d'avoir abusé d'elle. — Bail par
Gabriel Maloisel, curé de Roinville-sous-Auneau, des
terres appartenant à la fabrique dudit Roinville. — Marché
avec Léonard Cousteau, maçon, pour la réparation
d'une brèche, par laquelle les eaux du grand étang
d'Anneau s'écoulent dans le petit. — Assemblée des
créanciers de Nicolas Liot, mercier à Anneau, lui accordant
un délai de cinq années pour se libérer envers
eux. — Marché pour la construction d'un puits dans le
potager de Goimpy. — Procès-verbal de tirage au sort
pour les soldats de la milice.
B. 3224. (Liasse.) — 106 pièces., papier.
1094. — Marché pour la réparation des fermes du
domaine d'Anneau. — Élection de collecteurs pour la
paroisse d'Orsonville. — Procès-verbal de descente sur
le marché d'Anneau pour vérifier le poids du pain mis
en vente par les boulangers. — Bail, moyennant 300
livres, de la métairie de Villiers par Claude Dutellier,
seigneur de La Chapelle de Villiers. — Partage des
biens de Jean Poussard, laboureur à Aunay. — Testament
de Gilles Cheroin en faveur de l'église d'Anneau.
B. 3225 (Liasse.) — 85 pièces, papier.
109341090. — Bail d'un lot de terre à Écury par
Adrien de Ramezay, seigneur d'Orsonville (sign. dudit
seigneur). — Procès entre Jacques-Antoine de Segonzac,
prieur d'Anneau, et Louis Thomas, laboureur, pour des
terres à Bretonvilliers. — Prise de possession d'une
métairie aux Bergeries, paroisse d'Anneau. — Enquête
SÉRIE B. BAILLIAGE D'AIINEAU. 411
pour constater les causes de l'écroulement des granges
et bergeries de la ferme d'Écury. — Requête de Lubin
Monne, sieur de La Noue, pour être exempté de la
taille comme maire perpétuel d'Auneau. — Adjudication
du bail de la ferme de Malassis, appartenant aux religieuses
de la Virginité de Montoire.
. B. 3226. (Liasse.) —81 pièces, papier.
1097-1099. — Requête des habitants d'Anneau
pour être exemptés de la taxe destinée au paiement du
receveur des biens patrimoniaux, n'existant aucun bien
de cette sorte dans la paroisse. — Renonciations à communauté
et à succession. — Procès criminel contre
Jean Paris, pour coups et blessures. — Brevet d'apprentissage
pour le métier de cirier. — Bail de la métairie
du Grand-Mont, à Aunay, par Louis Gillette , seigneur
dudit lieu. — État de réparations à faire à l'hôtellerie
de la Croix-Blanche, à Anneau.
B. 3227. (Liasse.) —98 pièces, papier.
1/00-1703. — Foi et hommage à la baronnie
d'Auneau pour la seigneurie du Tronchet, paroisse de
Chalo-Saint-Mars , par Gui-Victor de Vigny, seigneur
d'Émerville. — Adjudication du logis du Cygne, à Auneau.
— Partage des biens de Louis Gillette, sieur du
Grand-Mont, entre ses enfants ( Paul Galette, sieur des
Maisons-Neufves; Louis Galette, sieur du Grand-Mont,
capitaine de cavalerie au régiment de La Vallière; Élisabeth
Galette, femme de Jean-Jacques de La Villette,
sieur de Belseille ). — Élection d'un syndic pour la
paroisse d'Anneau. — Provisions de l'office de commissaire
particulier des revues et logement des gens de
guerre à Anneau, pour André Mirail, procureur-fiscal
d'Anneau. — Bail des dîmes de Prunay - le -Gillon ,
moyennant 250 livres par an, par Jean Gillette , curé de
Prunay-le-Gillon et d'Aunay-sous-A uneau.
B. 3228. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 94 pièces, papier.
1704. — Transaction entre Marin Cordeau et Simon
Duperche , au sujet d'un procès criminel intenté' à Duperche
par Cordeau pour coups et blessures. — Sentence
portant que les adjudicataires du mesurage et autres
droits seigneuriaux de la baronnie d'Anneau ne sont
point exempts de la taille. — Plainte contre Pierre
Lévesville , chirurgien à Anneau, pour rébellion contre
un sergent royal. — Bail, moyennant 60 livres et 2 chapons,
des champarts de Levainville , Trappes et Le
Petit-Noyer, appartenant au prieuré d'Auneau-. — Adjudication
de l'hôtellerie des Trois-Rois, à Anneau.
B. 3229. (Liasse.) — 106 pièces, papier.
1105-1109. — Brevet d'apprentissage du métier de
cordier. — Foi et hommage à la seigneurie de La Vieille-

41'2 AtICIIIVES D'EURÉ-ET-L0111.
Cour d'Anneau pour le fief de Bandeville , paroisse de
Corbreuse, par Jean-Baptiste de Saint-Périer, seigneur
de Durand. — Plainte contre Louis Rothier, pour coups
et voies de fait sur la personne de François Guerrier. —
Saisie féodale du fief des Basternes, à Obville , paroisse
d'Allainville , sur Gabriel de Chouart , seigneur dudit
lieu. — Sentence portant que les assemblées des habitants
d'Anneau se tiendront sous le chapiteau de la
principale porte de l'église de Saint-Rémy.
B. 3230. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 87 pièces, papier.
1710- 11'Se. — Procès-verbal de visite du moulin
Trubert , à Béville-le-Comte. — Translation du corps
d'Élisabeth-Madeleine de Cosne , veuve de Louis de
Marvilliers , seigneur de Menainville, du cimetière de
Janville dans l'église de Tillay-le-Péneux. — Procès
entre Pierre d'Hariague, baron d'Anneau, et Jean 13re-
'ton , vigneron à Aunay, pour des terres audit Aunay. —
Partage des biens d'Anne Le Seurre de Boisville. — Saisie
réelle des biens de Marie Pommereau, à Voise , à la
requête de Dominique d'Hariague , baron d'Anneau.
B. 3231. (Registre.) — In-folio, papier, 83 feuillets.
1.656- 14158. — Audiences. — Pierre Bouteroue,
bailli ; Jean Gillet, procureur-fiscal. — Procès entre les
habitants d'Anneau et Bénigne Le Ragois , sieur de
Bretonvilliers, qui prétend ne devoir pas être assujetti
à la taille pour les terres cultivées par son fermier. —
Acte de notoriété pour constater que Michel Poussard a
atteint l'âge de majorité. — Testament de Nicolle Lamé
en faveur de l'église d'Auneau. — Enquête au sujet d'un
incendie allumé par malveillance au bourg d'Aunaysous-Auneau.
— Élection de marguilliers et de collecteurs
pour la paroisse d'Aunay-sous-Auneau.
BAILLIAGE DE DUNOIS 1.
B. 3232. (Liasse.) — 113 pièces, papier.
griS0- 1. à32. — Requête de Pierre de Tascher contre
Antoine Leduc, prévôt des maréchaux, qui, contre toute
justice, l'a fait emprisonner, puis condamner à être
pendu et étranglé. — Quittance de rachat donnée par le
comte de Dunois à Nicolas Le Jay, seigneur de La Touche-Hersant,
pour une métairie à Pré-Nouvelon. —
Bail par Jean de Phelines , receveur de la seigneurie de
La Roche-Bernard, d'un ruau (ruisseau) appelé le rttau
de La Roche. — Confiscation au Roi des biens de Philibert
Hamelin, et don desdits biens à Antoine Leduc,
seigneur de La Rousselière, prévôt des maréchaux de
France à Bonneval et à Châteaudun. — Vente de cinq
Ces titres, ainsi que ceux du bailliage de Droué, ont été remis au
'département par le :tribunal civil de Châteaudun.
cents de salpêtre, moyennant 20 livres chaque cent. —
Aveu par le Chapitre de Saint-André de Châteaudun à la
seigneurie de La Roche-Bernard, pour le lieu de Touchemont
, paroisse de •Lanneray. — Enquête sur les
dégâts causés par la grêle au lieu d'Aunay, , paroisse de
Moléans. — Marché avec Jean Fremeau , charpentier,
pour la construction d'une grange à Saint-Jean-Froidmentel.
-- Fourniture à la reine d'Écosse de onze pièces
de tapisserie par Charles Turcluze, tapissier ordinaire
de ladite reine, demeurant à Châteaudun.
B. 3233. (Liasse.) — 107 pièces, papier.
15,53 - 1595. — Contrat de mariage entre Claude
Servin, contrôleur Ordinaire des guerres, et Madeleine,
fille de Richard Deschamps , élu en l'Élection de Châteaudun.
— Foi et hommage à Claude Aultier, , seigneur
de Villebeton , pour la métairie de Pressainville , paroisse
de Varize. — Marché avec Guillaume Buray, maçon,
pour la construction d'un puits entre la porte Chartraine
et La Boissière. — Reconnaissance à la fabrique de
Saint-Christophe pour une maison audit lieu. — Assemblée
des habitants de Charbonnières pour le paiement
des deniers à eux imposés pour le camp et armée
du Roi.
B. 3234. (Liasse.) — 102 pièces, papier.
1615- 11.6*2. — Accord entre François de Cosne,
sieur de Loisville , et Charles de Cosne, sieur de Bussard.,
pour l'héritage de Charles de Cosne, sieur de Pressigny
(sign. de François et de Charles de Cosne). — Vente
par Vincent Cirou, marchand, à Olivier Boust, curé de
Verdes, d'une maison à tourelles, sise à Verdes, près le
cimetière. -- Constitution de 40 livres de rente par
Pierre Du Portail, sieur d'Apremont, en faveur de
Jeanne de Chambray, , veuve de Nicolas de Thiville , seigneur
de Bapaume. — Bail de la pêche du moulin des
Nayz , paroisse de Molitard. — Foi et hommage à Jean
de Rennes, seigneur de Vrainville, pour la seigneurie
de La Bainville par Jean Fabry, seigneur de Villandry.
— Adjudication de la coupe des taillis du Royan, dans
les bois de Saint-Martin.
B. 3235. (Liasse.) — 131 pièces, papier.
tees-mitas. — Vente par Claude Costé , veuve de
Charles de La Ferté, d'un lieu à Villentière, paroisse de
Civry. — Ordonnance de police concernant l'échenillage.
— Vente à Pierre Courtin, tanneur, de toutes les écorces
provenant des bois du Chapitre de Chartres à Lanneray, ,
moyennant 6 livres chaque astellier de la grosseur de 13
fagots. — Bail, moyennant 6 livres, du droit de chasse
dans les garennes de Cormainville, par Jacques de
Durfort de Duras, seigneur dudit lieu, à Ismaël de
Villereau, seigneur de Moronville. — Adjudication de la
maison du Mouton, au faubourg de Saint-Valérien, à CU-

teaudun. — Procès-verbal de prise de possession de la
cure de Saint-Mamert par Paul de Chartres, ancien curé
de Moléans.
B. 3236. (Liasse.) — 94 pièces, papitr.
1639-1642. — 'Adjudication par Nicolas Michau,
seigneur de La Forest, de la coupe des bois taillis de
La Tremblaye, dépendant de la métairie de La Chambre,
paroisse de La Bosse. — Accord entre Jean Lambert,
sieur de Romainville, et Antoine Jeulain, son fermier,
pour le paiement des fermages. — Bail par l'abbaye
de Saint-Avit de deux masures au faubourg de Saint-
Médard de Châteaudun (sign. de Catherine s,
abbesse de Saint-Avit). — Marché pour les réparations
du moulin de Cholet, paroisse de Saint-Jean-de-la-Chaîne.
— Procès entre le Chapitre de Saiht-André de CMteaudun
et Pierre Beurrier, élu, pour les cens de
maisons près l'église de Saint-Valérien, incendiées au
mois de juin 1'590. — Bail de la métairie des tirez, paroisse
de Marboué, par Pierre Barton de Montbas, seigneur
des Coudreaux. — Inventaire des meubles du lieu
de La Frileuse, à la requête de Jean de Boisset, seigneur
de Dehault, surintendant de la musique de la Chambre
du Roi.
B. 3237. (Liasse.) — 109 pièces, papier.
1648-1635. — Devis de réparations à faire au puits
de La Sablonnière, paroisse de Saint-Jean-de-la-Chaîne.
— Bail d'une maison a Crépainville par le duc de Verneuil,
prieur de Saint-Martin-de-Chamars. — Procès
entre Élisabeth de Perrelle, veuve de Nicolas de Beaufils,
seigneur de Jumeaux, et Hector Du Plessis, seigneur
de Saint-Hilaire, pour la propriété de la seigneurie
de Jumeaux. — Foi et hommage à la seigneurie de Bapaume.
— Procès entre Anne de Hamilton et François
de Cailliendon, sieur de Corbeville , major de la ville de
Hesdin, pour l'héritage de Jacques de Hamilton, seigneur
de Théleville.
B. 3238. (Liasse.) — 107 pièces, papier.
1636-1620. — Réception de Jean Costé comme
franc-boucher en la ville de Châteaudun. — Lotissement
des étaux de la boucherie de Châteaudun (17 étaux). —
Bail par les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Châteaudun
à Pierre de Girard, seigneur de L'Épinay, des deux
pressoirs à huile dudit Hôtel-Dieu. — Adjudication de
l'auberge de La Bouteille, à Châteaudun. — Saisie de la
métairie de Monchault, paroisse de Verdes, à la requête.
de Claude de Blancpeignon , abbé de L'Aumône du Petit-
Citeaux. — Défense de port d'armes. — Transaction
entre le Chapitre de Saint-André de Châteaudun et les
héritiers de Pierre Riou, chanoine dudit Saint-André,
' pour l'héritage dudit Rion.
SÉRIE B. — BAILLIAGE DE DUNOIS.
B. 3239. (Liasse.) — 117 pièces, papier.
113
— Bail par le marquis de Louvois,
grand-maître des postes, relais et chevaux de louage
de France, à Martin Cochereau , du droit de tenir sur
pied tel nombre de chevaux de louage qu'il voudra pour
faire le service de Châteaudun au Bourget, paroisse
d'Authaînville , moyennant 10 livres et 2 chapons par
an. — Adjudication de l'hôtellerie de la Croix-d'Or, faubourg
de Saint-Médard , à Châteaudun. — Bail du droit
de barrage sur les charrettes et bêtes chargées de marchandises
entrant au faubourg de Saint-Valérien par la
porte Chartraine (2 deniers par charrette et 1 denier par
bête). — Marché avec Jean Buisson, charpentier, pour
lés réparations à faire aux métairies du Buisson et de
La Guignetterie , paroisse d'Ozoir-le-Doyen ; de Lizanibardière,
paroisse de Semerville; du Grand-Mérainville,
paroisse de Thiville ; de Saintainville et de Villervault,
paroisse de Verdes ; du Grand-Cherainville , paroisse de
Pré-Nouvelon, toutes dépendantes du comté de Dunois.
— Foi et hommage à la seigneurie de Gironville , pour
la seigneurie d'Aunay, paroisse de Moléans , par Marie
Du Plessis, femme d'Ézéchias de Meaucé, seigneur de
La Gastelinière.
B. 3240. (Liasse.) — 135 pièces, papier.
1682-1694. — Baux des métairies des Marchands
et de La Foucquetterie , à Boirville, paroisse de Lutz.
— Élection de gagers pour la paroisse de Saint-Lubin de
Châteaudun. — Bail de la métairie du prieuré de Boisseleau
par Anne Dupin, prieure dudit lieu. — Foi et
hommage au comté de Dunois pour la seigneurie de Mérainville,
paroisse de Thiville, par Madeleine de Vervaison
, veuve de Jean de Lavernot, sieur de Marmereau.
-- Réception de Charlotte de Thiville comme religieuse
en l'abbaye de Saint-Avit (sign. de l'abbesse et de toutes
les religieuses de Saint-Avit.)
B. 3241. (Liasse.) — 90 pièces, papier.
1224-1226. — Procès entre Joseph Neveu, curé de
Saint-Hilaire-sur-Erre, et Jean Richard, pour une grange
et 5 boisselées de terre, paroisse de Saint-Hilaire. — Sentence
portant que tout don d'héritage fait à celui qui
doit succéder au donateur lui est réputé propre. — Bail
par Étienne de Tascher, seigneur de Villeneuve-sur-
Conie , de 3 minots de terre en rivière, à Villeneuve-sur-
Conie , le long de la chaussée de Vaurobert. — Adjudication
de la métairie de La Cointerie , paroisse de Boursay.
— Procès entre les administrateurs de l'Hôtel-Dieu
de Châteaudun et les héritiers de Gilles Boeste , ancien
receveur dudit Hôtel-Dieu.

414 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
fier, paroisse de Saint-Hilaire-sur-Yerre. — Procès
B. 3242. (Liasse.) —87 pièces, papier.
' ,tee- 1,31. — Procès criminel contre Nicolas
Tréhet pour avoir cassé les bras et les jambes à sa
femme. — Inventaire des meubles et effets d'Alexandre
Rossard, notaire à Cloyes. — Acquêt de_la seigneurie
de Lignerolles sur les héritiers d'Antoine de Montdoré
par Marie de Saint-Mesmin, veuve de Charles-Alphonse
de Bareillier, , seigneur de Forteville. — Adjudication de
l'auberge de Saint-Jacques, à Cloyes. — Procès entre
Mathurin Lecesne et la fabrique de Saint-Valérien de
Châteaudun, pour l'emplacement d'une maison appelée
la Gabelle avant l'incendie de la ville. — Saisie des métairies
du Petit-Bois et de Mienne, à la requête de
Pierre-Jérôme Hosdier, seigneur de La Varenne, et de
Noël Lhermitte, curé de Marboué.
B. 3243. (Liasse.) — 91 pièces, papier.
113*-1, se. -- Vente par Jean-Claude Boiste, sieur
de La Chavignerie , d'une closerie appelée Les Gasts ,
près la chapelle du Champdé, à Châteaudun. — Sentence
de séparation de biens entre Françoise Chassevant et
Charles Guibert, son mari. — Procès entre les gagers de
Cormainville et les héritiers d'André Lefèvre, ancien
curé dudit lieu, pour les réparations du presbytère. —
Interdiction contre Madeleine de Chabot, religieuse hospitalière
à Patay, comme atteinte de démence. — Sentence
condamnant Charles Regnault, curé de Saint-
Jean-Froidmentel, à faire faire les réparations de la
chapelle de Sainte-Opportune en ladite église.
B. 3244. (Liasse.) — 78 pièces, papier.
1740-1219. — Sentence condamnant François Ferrière
à se charger de l'enfant de Marie Doré. — Procès
entre Louis-Philippe Pottin , seigneur du Chesne, et
François-César de Lardière, seigneur d'Andillou, pour
le retrait lignager dés métairies de La Linetière et du
Fou prétendu par ledit seigneur du Chesne. — Acquêt
par Olivier Maury de La Chàtaigneraye de la métairie
de La Haloyère, paroisse de Lanneray, sur François-
Urbain Huart, seigneur de La Poterie. — Procès entre
Jacques Piédallu, fermier de Mantierville, et le Chapitre
de Saint-Jacques de Blois, pour une pièce de terre au
terroir de Lartinière , paroisse de Tripleville. — Interdiction
de Laurent Évezard , atteint de démence.
B. 3245. ( Liasse.) — 103 pièces, papier.
1140-1 — Procès-verbal de visite de la seigneurie
de Mémillon, à la requête de Jean-François
Delaborde, ancien fermier-général, usufruitier de ladite
seigneurie. — État d'estimation de dégâts commis par
les bestiaux sur les terres de la métairie du Moulin-Gouf-
entre Charles-Paul de Saint-Paul, prieur de Limoron, et
Anne Guillot, pour des terres à Villévêque. — Adjudication
de l'auberge de la Belle-Image, à Cloyes. — Procès
entre-Adélaïde-Félicité de Fiennes, femme de Joseph de
Matharel, seigneur de Droué, gouverneur des villes et
châteaux de Honfleur et Pont-l'Évêque, et Jean-Charles
Dumans, pour l'entretien du chemin de Boisseleau à La
Chapelle -Vicomtesse. — Bail .à François Foisy de la
pêche de la rivière depuis Langey jusqu'au bout des
prés de La Sablonnière. — Procès entre Pierre Saillard
et Jean Letartre, pour une pièce de terre à Libouville ,
paroisse de Châtillon. — Procès-verbal de visite de la
terre de Boisméan , paroisse de Brou.
B. 3246. (Plan.) — 1 pièce, papier.
I eo. — Plan du chemin de Boisseleau à La Chapelle-Vicomtesse,
partant des Grands-Corbillons et passant
par le village des Hayes.
B. 3247. (Plan.) — 1 pièce, papier.
• /61. — Plan de pièces de terre abutant sur la rue
de Libouville à Châtillon, par Jean Bourgogne, géomètre
juré à Châteaudun.
B. 3248. (Liasse.) — 85 pièces, papier.
1263-1764. — Procès entre Geneviève Gondouin ,
veuve de Jacques Costé , bailli de Dunois, et Jacques
Renault, pour des terres dépendant de la métairie de
La Bébaise, paroisse de Langey. — Réception de travaux
exécutés au presbytère de Tripleville. — Adjudication
de l'auberge du Griffon, paroisse de Saint-Médard de
Châteaudun. — Marché entre Jean Delfault, avocat au
Parlement à Paris, et Jacques Audonneau, marchand a
Châteaudun, pour l'exploitation en commun d'une manufacture
de faïence établie dans les dépendances du
château de Châteaudun. — Transport des droits de Jacques
Audonneau à Louis de Gallifet , seigneur de Montbizon
, ancien major du régiment de la Reine cavalerie.
— Sentence ordonnant le cantonnement d'un troupeau
atteint de la clavelée.
B. 3249. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 117 pièces, papier.
1765-17SS. — Bail d'une maison à Cloyes , en la
cavée (descente) de Montgreffler. — Enquête au sujet
d'une tentative d'assassinat sur la personne de Catherine
Brisacier. — Procès pour un vol avec effraction fait
à l'auberge des Trois-Marchands, à Châteaudun. — Information
contre les auteurs d'un charivari, avec poèles et
poèlons , donné à la dame de Bullionde, à Courtalain.
— Plainte contre Louis-Joseph de Fesques de La Rochebousseau
, pour violences et blessures. — COMMis-
Siffle pour vendre le sel à petites mesures. — Sentence

SÉRIE B. — MAITRISE DES EAUX-ET-FORÉTS DE CHATEAUNEUF. 415
portant que les mousquetaires sont assimilés aux commensaux
de la Maison du Roi et, comme tels, exempts
de la taille. — Lettre de M. Jousse , procureur à Bonneval,
à M. Piche, procureur à Châteaudun : ‘La haute
« justice de Sancheville a été concédée au seigneur dudit
« lieu par-Henry III: il est dit par les lettres patentes
« que le seigneur de Sancheville aura la haute-justice
sur les manans et habitans dudit Sancheville et sur
« ceux de tous les hameaux, villages et terres de la
« paroisse de Sancheville , à la charge de l'appel devant
.( le prévost de Bonneval. »
BAILLIAGE DE BRODÉ.
B. 3250. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 50 pièces, papier.
111s-1126. — Procès-verbal de visite de l'auberge
des Trois-Pigeons, à Droué. — Procès en séparation de
biens d'entre Élisabeth Grandin et Jean Riboust, son
mari, à cause des mauvais traitements dudit Riboust.
— Saisie féodale des fruits du prieuré d'Oigny, à la requête
de Charles-Maximilien de Fiennes , seigneur de
La Fontenelle. — Enquête sur une tentative d'assassinat
contre Jean-François Fribourg, garde-chasse de Droué.
— Procès entre Claude Thiroux de Villarsy, , seigneur
de Villemesle, et Jacques Girard, pour un chemin d'exploitation
commun à leurs propriétés à La Fontenelle.
B. 3251. (Cahiers.) — In-4°, papier, 79 feuillets.
1119-1128. Audiences. — Pierre Guichard et
Nicolas Florentin, sieur de La Gougetterie , baillis —
Sentence condamnant François Théaudet à faire répation
d'honneur à François Courtemanche, notaire à
Droué, qu'il avait insulté. — Procès entre la fabrique
de Bouffry et les héritiers de Pierre Lefort, curé dudit
lieu, pour les réparations du presbytère. — Transaction
entre François Meusnier, , sieur de La Galloyère , et
Jean-Baptiste-Nicolas Demay de La Chesnais, seigneur
de Rougemont, gouverneur de la ville de Meulait, pour
les champarts de Bouffry. — Défense aux bouchers de
Courtalain d'avoir à exposer de la viande sur le marché
de Droué, parce qu'ils ont refusé de concourir pour le
boeuf villé.
MAITRISE DES EAUX-ET-FORÊTS DE CHATEAUNEUF.
B. 3252. (Liasse.) — 115 pièces, papier.
1891-1 e e s. — Monitoire au sujet d'un incendie
arrivé dans le Buisson de Montécot, en la forêt de
Champrond. — Procès-verbaux des inspecteurs contre
des individus qui coupent du bois vert dans la forêt de
Champrond. — Visite des dégâts commis aux haies de
la terre de Chalonges appartenant à François Des Gués,
seigneur de La Potinière. — Enquête sur la mort d'un
cerf trouvé dans le bois de Vérigny. — Requête des
gardes-marteaux pour être admis, avec voix délibérative,
aux séances de la maîtrise des Eaux-et-Forêts.
— Défense d'allumer du feu pour faire du charbon
pendant les grandes sécheresses. — Procès entre les
Célestins de Paris et Jean de Bernard, sieur de La Carbonnière,
pour un fossé qui sépare les terres de La
Hallière de celles de La Romphaye. — Défense de couper
des bois attenant ceux du Roi sans en faire auparavant
la déclaration au greffe de la maîtrise.
B. 3253. ( Liasse.) — 116 pièces, papier 1.
1129-1184. --- Procès entre les gardes-marteaux
et les religieux de Thiron , ces derniers refusant de
payer les droits dûs pour les visites de leurs bois. —
-Sentence portant que les propriétaires de bois taillis ou
de haute-futaie sont tenus de laisser au moins 16 baliveaux
par arpent de l'âge du taillis et 10 baliveaux par
arpent de futaie. — Requête des religieux de Saint-
Vincent-aux-Bois pour être autorisés à couper les arbres
qui forment l'allée des Cormiers joignant les murs de
leur abbaye. — Ordonnance permettant aux religieux
de Saint-Vincent d'abattre, chaque année, dans leurs
taillis, le nombre de balliveaux nécessaires pour le
chauffage de l'abbaye.
B. 3254. (Liasse.) — 93 pièces, papier (4 imp.)
1158-1181. — Réception de travaux faits à l'abbaye
de Saint-Vincent-aux-Bois. — Requête des habitants de
Saint-Germain-de-l'Épinay pour être autorisés à abattre
de vieux chênes, pour les réparations de leur église.
—Arrêt du Conseil d'État portant que les adjudicataires
des bois et forêts du Roi ne doivent point être compris
aux rôles des tailles des paroisses dans lesquelles sont
situés_ les bois de leur adjudication. — Procès-verbaux
de gardes-chasses et gardes-pêches, — Enquête contre
les religieux de Thiron, accusés de contrevenir aux
ordonnances des Eaux-et-Forêts dans leurs bois des
paroisses de Saint- Denis-les-Puits; Les Châtelliers-
Notre-Dame , Les Corvées et Illiers.
B. 3255. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 104 pièces, papier.
1165-1112. — Autorisation aux habitants d'Escorpain
d'abattre les ormes du cimetière, pour le prix desdits
arbres être employé à l'achat de linge et d'ornements
pour l'église. — Défense d'envoyer la nuit les
chevaux en pâture sur les chemins et les routes. — Enquête
sur un incendie arrivé dans la forêt de Champrond
par l'imprudence des riverains qui ont mis le feu à des
Les pièces comprises sous les n" B. 3253 à B. 3257, B. 3259 à B.
3273, B. 3276 à B. 3298, B. 3301 et B. 3310 et 3311, étaient conservées
au bureau de l'Inspection des Eaux-et-Forêts à. Dreux, et ont été
cédées au département par M. l'inspecteur.

446
ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
landes. — Ordonnance aux habitants du village de
. Chappes qui ont droit d'usage dans la forêt de Châteauneuf
d'avoir à marquer tous leurs bestiaux. — Procèsverbal
de bornage des bois du ,Grand-Séminaire de
Chartres dans la paroisse du Favril. — Permission aux
maîtresses d'école de Saint-Maurice de Chartres de faire
abattre le Lois des Blanchardières, paroisse de Saint-
Éliph. — Arpentage général des bois de l'abbaye de
Saint-Père-en-Vallée de Chartres.
B. 3259. Megistre.) -- In-folio, papier, 72 feuillets
1222-2230. — .Audiences. — Demandes d'autorisation
pour exploitation de taillis. — Arrêt du Conseil
d'État concernant la juridiction des grands-maitres des
Eaux-et-Forêts sur les rivières de leurs départements. —
Ordonnance pour le repeuplement des places vides en
la forêt de Châteauneuf (Lettre de M. de Baudry, inten-
B 3256. (Liasse.) — 112 pièces, papier.
dant des Finances, à Alexandre Lefebvre de La Falluère,
grand-maître des Eaux-et-Forêts de la Généralité de
1223-1280. — Autorisation au propriétaire des
forges de Dampierre de faire pacager, dans la forêt de
Senonches 350 chevaux, nombre reconnu nécessaire
pour le service des forges. — Sentence pour la fixation
du salaire dû aux charretiers travaillant pour les forges
de Dampierre. — Reconnaissance des réparations faites
à, l'abbaye de Claire-Fontaine. — Requête des habitants
d'Hauterive pour être autorisés à, vendre les arbres de
leur cimetière, pour employer l'argent à réparer les
vitres de l'église. — Autorisations pour mettre le feu à
des landes et bruyères.
Paris : « Fontainebleau, 4 oct. 1727. C'est un prix bien
« exorbitant que 600 livres pour planter en pépinierre
« cinq. quartiers de terre en glands ; cependant comme
« il s'agit du service du Roy et bien de notre forest, il
« faut procéder à cette adjudication au rabais à meil-
• leure composition que vous pourrez. »). — Nomination
d'un second arpenteur-juré pour les maîtrises de Dreux
et Châteauneuf. — Permission à Denis-Léon Rouillé du
Coudray, prieur de Saint-Symphorien de Bonnelles, de
faire couper 15 arpents de bois pour la réparation de
l'église dudit prieuré.
B. 3257. (Liasse:, — 110 pièces, papier.
1231-1239. -- État de réparations à faire aux bâtiinents
incendiés de l'abbaye de Thiron. — Visite de la
restauration de la croix d'Hauterive en la forêt de CMteauneuf.
— Requête du Chapitre de Notre-Dame de
Chartres pour être autorisé à, vendre la réserve de Saint-
Denis-d'Authou pour achever la décoration du choeur
de la cathédrale. — Permission au curé de Saint-Prest
d'abattre des peupliers sur les prés de la cure pour
les réparations du presbytère. — Requête des administrateurs
de l'Hôtel-Dieu de Chartres pour abattre les
arbres plantés dans le cimetière dudit Hôtel-Dieu et
au bas des vignes des Saumons, en la paroisse de Saint-
Maurice-lès-Chartre s.
B. 3258. Registre.) — In-folio, papier, 162 feuillets.
1690-1229. — Audiences. — Toussaint de Lépine,
maître particulier ; Daniel Dreux, lieutenant ; Denis
Clouet, procureur du Roi. — Sentence portant que tous
les habitants du village de Saint-Sauveur sont défensables
(ayant droit d'usage) de la forêt de Châteauneuf. —
Amende de 100 livres contre des particuliers qui ont
fait fabriquer un marteau à fleurs-de-lis, presque semblable
à celui de la Maîtrise. — Défense à tous juges
royaux et subalternes de s'immiscer dans la connaissance
des matières d'eaux et forêts, pêche ou chasse.
— Amendes, saisies et confiscations contre des individus
trouvés en délit dans les bois et forêts. — Arrêt
du Conseil d'État réglant les fonctions respectives et les
droits des maîtres particuliers et des lieutenants des
Eaux-et-Forêts.
B. 3 .260. (Registre.) — hi-folio, papier, 50 feuillets.
113s-1 .23e. — Audiences. — Étienne de Lépine,
maître particulier. — Déclarations d'abattis de chênes
et autres bois par Loup-Antoine d'Épinay, seigneur du
Jaglu; François de Jarry, sieur du Parc de La Tour ;
Louis Ribot, sieur d'Aurilly; Henri Du Mouchet, seigneur
de La Mouchetière; René Morteaux , seigneur de
Villebon ; Charles Le Cornu de Villarceaux, seigneur
de Loinville ; Claude Du Sevrouer, seigneur de La Bouverie;
Marc-Antoine de Pâris, seigneur de Bois-Rouvray,
etc. — Arrêt de la Cour de Parlement condamnant les
religieux de Saint-Vincent du Mans, solidairement avec
deux de leurs domestiques, pour avoir chassé sur des
terres qui ne leur appartenaient pas. — Création d'un
office de sergent pour la paroisse des Ressuintes. —
Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que les sentences
des maîtrises des Eaux-et-Forêts seront signifiées dans
la quinzaine.
B. 3261. (Registre.) — In-folio, papier, 48 feuillets.
1232-1239. — Audiences. — Déclarations d'abattis
de chênes et autres huis par Charles-Antoine de Recusson,
seigneur de Sorel, en la paroisse des Ressuintes ;
Charles de Hongrain, sieur de Mondonville , en la paroisse
de La Framboisière ; Guillaume Dieuleveut, curé
de Digny, sur la terre des Bruyères, paroisse de Digny;
Maximilien-François de Pâris, sieur de La Boullaye,
en la paroisse de Favières ; André-François de Cosne,
seigneur de Bullou; Henri-Barthélemy-Marie Du Mouchet
de La Mouchetière, seigneur de Saint-Éman , dans
la paroisse de Saint-Éman; Cosme de Vidie, sieur cle4

SÉRIE B. — MAITRISE DES EAUX-ET-FORÊTS DE CHATEAUNEUF. 411'
Durandières, sur la terre des Durandières, paroisse de
Digny ; Claude-Pierre-Gabriel de Fontenay, seigneur de
Vimetz, dans les paroisses de Chapelle-Royale et Marchainville
, etc, — Lettres patentes portant règlement
de l'âge des coupes des bois engagés dans la forêt de
Châteauneuf. — Requête de l'évêque de Chartres pour
être autorisé à. abattre des baliveaux pour la réparation
de la voûte du chœur de l'église de Bazoches-les-Hautes.
B. 3262. (Registre.) — In-folio, papier, 100 feuillets.
139-1'i3. — Audiences. — Martial de Lépine,
maître particulier. — Déclarations d'abattis de chênes
et autres bois par Jean-François Collette, sieur de
Champseru, dans sa garenne de Champseru, paroisse
d'Allainville ; Charles-Gabriel de Quincarnon , dans la
paroisse de Saint-Denis-des-Puits ; Robert-Pierre de
Bastard, sieur de Mollemont, dans les paroisses de Prudemanche
et Belhomert ; Claude de Danne, sieur de
Valentin, dans la paroisse de Thimert ; Paul-Henri de
Villerault, curé des Châtelets et de La Mancelière, au
lieu de La Barre, paroisse des Châtelets; Claude-Antoine
de Mallard, seigneur de Malaises, sur la terre de La
Barre, paroisse de Saint-Hilaire d'Illiers ; Jean-Baptiste
Des Ligneris, seigneur .cle Beauvais, au bois de La Bastisière,
paroisse de Champrond; etc. — Requête des
religieux Célestins de Paris, demandant l'autorisation
d'abattre des bois dépendants de leur métairie de Digny
pour l'établissement de l'hôtellerie de la poste de Digny.
— Ordonnance pour le curage de la rivière d'Eure dans
la ville de Chartres.
B. 3263. (Registre.) — In-folio, papier, 10fr feuillets.
121 /1-11/1S. — Audiences. — Jean-Charles Auvray,
maître particulier. — Déclarations d'abattis de chênes
et autres bois par Étienne-Jean-François-Marie d'Aligre,
seigneur de Boislandry sur le domaine de Boislandry ;
Joseph Brunier, sieur de Villesablon près Blois, au
village de Gorget, paroisse de Saint-Prest; Madeleine-
Renée de Rambouillet, veuve de Charles de Trudaine,
dame de La Sablière, dans les paroisses de Saint-Germain-le-Gaillard
et de Courville ; Claude de Vidie, sieur
des Chaises, dans la paroisse de Digny ; Jean-Nicolas
de Pleurs, seigneur de Saint-Laurent, dans la paroisse
d'Happonvilliers ; Charles-Joseph de Sailly, seigneur
de Theuvy, dans les bois de Vaucourt, paroisse d'Achères
; etc. — Provisions de garde-marteau honoraire
pour Pierre-Charles Guillot.
B. 3264. (Registre.) — In-folio, papier, 50 feuillets.
• 11807-1160. — Audiences. — Déclarations d'abattis
de chênes et autres bois par Emmanuel-Claude-François
Le Testu, seigneur du Mézeray, dans la garenne d'Aumoy,
, paroisse de Vérigny ; Catherine Boutet de Gui-
EURE-ET-LOIR. — SÉRIE B.
gnonville , veuve d'Henri de Briqueville de La Luzerne,
dame de Fresn-ay-le-Gilmert, dans les paroisses de
Fresnay -le - Gilmert , Briconville , Dangers, Bailleaul'Évêque
, Poisvilliers et Lèves ; Alexandre-Louis 011ivier,
seigneur d'Érouville, dans la paroisse de Saint-
Germain-le-Gaillard ; Pierre-Claude Hébert, sieur de
Manerbe , dans les paroisses de Belhomert et de Sandarville;
Michel Vallon de Boisroger, dans la paroisse
de Mottereau; etc. — Autorisation à Pierre-Augustin-
Bernardin de Rosset de Fleury, évêque de Chartres, d'abattre
des arbres dans les bois de l'Évêché, pour aider
à la restauration du palais épiscopal et à la construction
de la chapelle. — Requête des chanoines de Saint-Martin
de Tours pour abattre, dans leurs bois de Digny et de
Belhomert, un certain nombre de baliveaux qui nuisent
au développement du taillis. — Amende de 500 livres
contre Bernard Hérault, régisseur des forges de Senonches
, pour avoir creusé dans la forêt de Châteauneuf
dix-neuf trous pour extraire de la mine.
B. 8265. (Registre.) — In-folio, papier, 100 feuillets.
1760-1109. — Audiences. — Déclarations d'abattis
de chênes et autres bois par Robert de Laubert, seigneur
de Perçay, dans la paroisse de Moulicent; Louis-
René de Montigny, seigneur de Sours , dans la paroisse
de Sours ; Jacqueline-Louise-Catherine Bordel, veuve
de Louis Savary, seigneur de Chenainvilliers, dans la
paroisse du Thieulin; Jacques-François de La Motte,
seigneur du Boullay, , dans la paroisse de Boissy-le-Sec;
etc. — Requête de Charles-Gilbert de Moy de Trémonti
évêque de Blois, pour abattre les arbres plantés sur les
terres du prieuré du Petit-Islou. — Lettres patentes
pour l'ouverture de routes à travers les forêts de Champrond
et de Châteauneuf. — Arrêt du Conseil d'État
supprimant les offices de gardes-généraux, sergents
collecteurs des amendes, restitutions et confiscations
dans les maîtrises de Châteauneuf, Dreux, Provins,
Sens et Auxerre. — Brevet de conservateur des chasses
dans les forêts de Châteauneuf et de Montécot pour le
comte de Maillebois. — Déclaration du Roi pour le dessèchement
des palus et marais inondés.
B. 3266. (Registre.) — In-folio, papier, 76 feuillets.
1769-177e. - Audiences. — Déclarations d'abattis
de chênes et autres bois. — Édit du Roi portant que les
quatorze deniers pour livre qui se perçoivent sur le
bois du Roi au profit des Maîtrises seront perçus à
l'avenir au profit de Sa Majesté. — Sentence de la Maîtrise
des Eaux-et-Forêts de Paris défendant à toute communauté
et habitants des paroisses de partager entre eux
les fonds communaux — Arrêt du Conseil d'État permettant
au commandeur de La Ville-Dieu-en-Drugesin
de faire abattre 52 arpents 56 perches de bois mis en
réserve. — Lettres patentes portant que la délivrance
53

418 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
des coupes ordinaires des bois taillis et de futaie de
l'apanage du comte de Provence lui sera faite par les
grands maîtres des Eaux-et-Forêts. — Ordonnance pour
la chasse.
B. 3267. (Registre.) — In-folio, papier, 50 feuillets.
• 1*-1 — Audiences:— Déclarations d'abattis
de chênes et autres bois dans les paroisses d'Amilly,
La Ville-aux-Nonains, Mittainvilliers, Longny, Saint-
Prest , Boissy-le-Sec, La Lande, Marchéville, Pontgouin,
Fontaine-la-Guyon, Digny, Chuisnes, Billancelles, Jaudrais,
La Mancelière, Le Favril, Saint-Éman, Crucey,
Nonvilliers , Gironville , Manou, Friaize, etc. — Lettres
patentes portant remise du droit de joyeux avènement.
— Arrêt du Conseil d'État autorisant les religieuses de
Belhomert à abattre des baliveaux sur leur quart de
réserve pour pourvoir aux réparations du monastère.
—Règlement par Louis-Stanislas-Xavier, duc d'Anjou,
pour les chasses de son apanage. — Provisions de l'office
de contrôleur-général des chasses de la forêt de Senonches
pour Augustin-François, comte de Montaut ,
et de la forêt de Montécot pour Étienne-François d'Aligre.
—Arrêt du Conseil d'État portant que les coupes ordinaires
de la forêt de Châteauneuf seront à l'avenir de
73 arpents 28 perches et celles de la forêt de Champrond
de 50 arpents 64 perches.
B. am. ( Registre.) — In-folio, papier, 50 feuillets.
• 107-1 80. — Audiences. — Jacques-Jean-Baptiste
Rivet-Desmoulins, maître-particulier. — Déclarations
d'abattis de chênes et autres bois. — Arrêt de la Table
de marbre à Paris, réglant la manière dont on pourra
faire constater les dégâts causés par les gibiers et bêtes
fauves sur les terres ensemencées. —Édit du Roi supprimant
les offices de receveurs et contrôleurs-généraux
des domaines et bois, receveurs-particuliers desdits
bois, etc. — Arrêt du Conseil d'État portant que les bois
de la forêt de Châteauneuf engagés au prince de Montmorency
continueront d'être exploités en coupes ordinaires
à l'âge de 20 ans à raison de 24 arpents 80 perches
par chaque coupe. — Lettres patentes du Roi portant
que la forêt de Senonches sera divisée en trois parties,
la première comprenant les triages des Trois-Pierres,
du Pal-Froc, de La Joie et du Gué-au-Cheron (3,532 arpents);
la seconde composée du triage du Bras de Louvilliers
(1,269 arpents), et la troisième des triages de la
Hache et de la Fisilière (3,122 arpents), et prescrivant
l'ouverture de deux nouvelles routes à travers ladite
forêt.
B. 3269. (Registre.) — In-folio, papier, 48 feuillets.
1 -J S4. — Audiences. — Déclarations d'abattis
de chênes et autres bois sur les terres de Mirougrain et
de La Raspelière, paroisse de Saint-Jacques ; à
Oisème, paroisse de Gasville ; au Clos Mutot et au Loinquin
, paroisse de Saint-Maixme ; au Bois-Rouvray, paroisse
de Favières ; à Oisemont, paroisse de Nogent-sur-
Eure ; à La Folie, paroisse de Digny ; au Cormier,
paroisse de Frazé, et dans les paroisses de Saint-Germain-de-Lézeau,
Écublé , Brezolles, Le Mesnil-Thomas,
Meslay-le-Grenet, La Trinité, Maillebois, Le Thieulin,
Châteauneuf, Landelles, Combres, Happonvilliers, etc.
— Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que les futaies
qui seront coupées à l'âge de 60 ans et au-dessus dans
les provinces non abonnées seront exemptes de l'imposition
du vingtième. — Défense de faire rouir des
chanvres et lins dans les rivières d'Eure, Blaise et Avre
et dans les canaux, fossés, étangs et ruisseaux y
affluents. — Provisions de l'office de conservateur des
chasses, de la forêt de Châteauneuf pour Armand-Raymond
de Montmort, comte du Dognon. — Défense de
convertir en charbon aucun bois de six pouces de tour
et au-dessus, qui pourrait être mis en corde.
B. 3270. (Cahiers.) — In-folio, papier, 86 feuillets.
S4-11SS. — Audiences. — Déclarations d'abattis
de chênes et autres bois sur les • paroisses de Vitraysous
-Brezolles, Marville -Moutier -Brûlé, Barjouville,
Chartainvilliers, Saint-Piat, Champhol, Pontgouin, Thimert,
Nogent-sur-Eure, Saint-Rémy-sur-Avre, La Loupe,
Vaupillon, Saint-Denis-des-Puits, Friaize, Marchainville,
Réveillon, La Chapelle-Fortin, etc. — Permissions pour
repeuplement de bois. — Commission de conservateur
général des chasses des plaines et forêts des duché
d'Anjou, comtés du Maine, du Perche et de Senonches
pour Mathieu, marquis de Montholon. — Édit du Roi
portant règlement pour les offices de grands-maîtres
des Eaux-et-Forêts. — Provisions données par Jean-
Baptiste-Joseph de Lubersac, évêque de Chartres, à
Mathieu-Marie-François de Carvoisin , seigneur de Durbois,
de l'office de conservateur des chasses des seigneuries
de Fontaine-la-Guyon, Saint-Arnoult-des-Bois ,
Billancelles et 3ilittainvilliers.
B. 3271. (Cahiers.) — In-folio, papier, 50 feitillets.
1784-178S. — Audiences. — Arrêt du Conseil d'État
prescrivant l'établissement d'un canal de flottage depuis
l'étang de La Benêtre jusqu'à la jonction des rivières
d'Eure et d'Avre. — Édit du Roi portant que dans les
forêts et bois les plus voisins des ports il sera fait délivrance
aux entrepreneurs de flottage des étoffes, rouelles
et autres bois nécessaires pour la construction des trains
— Requête des habitants de Boissy-en-Drouais afin
d'être autorisés à abattre des bois dépendants de la fabrique
pour la reconstruction du presbytère. — Lettre
de M. de Calonne, contrôleur-général, à André de Cheyssac,
grand-maître des Eaux-et-Forêts du Languedoc :
« Paris, 11 juillet 1786. Sur la représentation qui a été

SÉRIE B. — MAITRISE DES EAUX-ET-FORETS DE CHATEAUNEUF.
faite au Roy par Monsieur son frère que la jouissance
« des baliveaux sur les taillis engagés situés dans
« l'étendue de son appanage devoit lui appartenir, Sa
« Majesté a bien voulu consentir à lui en faire l'abandon
« pour l'avenir » — Nomination de Jean-Michel
Barbé comme sous-lieutenant de la grande-louveterie
de France, et ordre de faire des battues pour détruire
les loups qui causent un grand désordre dans certains
cantons.
B. 3272. (Registre.) — In-folio, papier, 50 feuillets.
S0-12 S S. — Audiences. — Déclarations d'abattis
de chênes et autres bois à La Hallonière , paroisse
d'Yèvres ; dans la vallée de Jouy ; à Criloup , paroisse
de Saint-Jean-de-Rebervilliers ; au champtier de La Croix-
Boisée , à Morancez ; dans la vallée du Grandvau, paroisse
de Saint-Maurice de Chartres ; à La Grandinière ,
paroisse de Frétigny ; à Generville, paroisse de Sours ;
aux Dauffrais, paroisse de Saint-Hilaire d'Illiers ; à La
Houdière et au village de La Brosse, paroisse de Crucey;
dans le bois des Forts, paroisse de Nonvilliers ; à Boussard,
paroisse de Senonches ; à La Villeneuve, paroisse
d'Ardelles ; au Bouchot, paroisse du Mesnil-Thomas ;
dans le bois Paris, paroisse de Gasville ; etc.
B. 3273. (Registre.) -- In-folio, papier, 50 feuillets.
1755-1790. — Audiences. — Déclarations d'abattis
de chênes et autres bois à Bigeonnette, paroisse de Saint-
Sauveur; à Haguenon, paroisse de Chuisnes; à Montanson,
paroisse de Bailleau-le-Pin; au Boulay-Saint-Clair,
paroisse de Boissy-le-Sec; a La Moussarclière, paroisse
de Gâtelles; et dans les paroisses du Boullay-Thierry,
Landelles, Saint-Georges-sur-Eure, Clévilliers-le-Moutiers,
Thivars, Saint-Maixme, Jaudrais, Bullou, Beauche,
Feuilleuse, Jouy, La Mulotière, Rueil, Ardelles, Fresnay-le-Gilmert,
La Puisaye, Blévy, Crucey, Thimert, La
Framboisière, Fontaine-les-Ribouts, Gasville, Belhomert,
Laons, Le Favril, Senonches, etc.
B. 32'74. (Registre.) -- In-4 0 , papier, 159 feuillets.
1091-1110. — Bois des ecclésiastiques et gens de
main-morte. — Délivrance de 30 cordes de bois pour le
chauffage des religieux de Saint-Vincent-aux-Bois. —
Procès-verbal d'abattis de chênes dans les bois de la Commanderie,
à La Saucelle. — Visite et bornement du bois
des Friches, appartenant au chapitre de Saint-Martin
de Tours. — Procès-verbal de balivage et adjudication
des bois du Chapitre de Notre-Dame de Chartres. — Récolement
de la réserve des bois de l'abbaye de Saint-
Vincent-aux-Bois. — Contestation entre Louis Clouet
Des Perruches, inspecteur, 'et Toussaint de Lépine,
maître-particulier, pour la taxe à eux due dans des opérations
de balivage,
B. 3275. (Registre.) — In-4 0 , papier, 134 feuillets.
419
1110-1719. — Bois des ecclésiastiques et gens de
main-morte. — Procès-verbal de martelage des pieds
corniers et arbres de parois des bois de Belhomert. —
Arrêt du Conseil d'État qui ordonne ra vente du quart
de réserve des bois des religieuses de Belhomert pour
les réparations de la maison conventuelle et des fermes.
— Décharge à l'adjudicataire des bois du Chapitre de
Chartres de tous les baliveaux qu'il était forcé de représenter.
— Délivrance de bois pour le chauffage de
l'évêque de Chartres. — Visite des bois de Grasse-Vache
et La Fontaine, appartenant aux Célestins de Paris.
B. 3276. (Cahiers.) — In-folio, papier, 175 feuillets.
1729-1757. — Bois des ecclésiastiques et gens de
main-morte. — Balivage de 6,000 pieds d'arbres dans le
quart de réserve du bois des Friches. — Visite du bois
de Pinson, et avis de destruction dudit bois, où la
bruyère ruine les baliveaux. — Bornage des bois du
Grand-Séminaire de Chartres. — Plan de la réserve du
bois des Friches. — Distribution des coupes des bois de
la Commanderie. — Autorisation au Chapitre de Chartres
de vendre 199 arpents 40 perches de bois .à Lan.neray et
au Bois-des-Fourches, pour la réparation de la cime du
vieux clocher de la cathédrale. — Balivage de 250 arpents
de bois faisant le quart de réserve de l'Évêché de
Chartres.
B. 3277. (Cahiers.) — In-folio, papier, 200 feuillets.
1110-1790. — Bois des ecclésiastiques et gens de
main-morte. — Balivage des bois de Vérigny, contenant
90 arpents et appartenant aux Célestins de Paris.
— Apposition du quart de réserve des bois de l'Évêché
de Chartres. — Visite des bois dépendant de l'abbaye
de Saint-Père-en-Vallée de Chartres. — Délivrance de
bois pour le chauffage des Célestins de Paris. — Balivage
du bois de la mairie de Beaumont, contenant 14
arpents 58 perches. — Adjudication à Gabriel Dutillet,
entrepreneur, à Chartres, moyennant 58,000 livres, des
réparations à faire aux bâtiments dépendants de l'église
de Notre-Dame de Chartres. — Permission à l'évêque
d'Autun, prieur de Brezolles, de faire abattre 300 arbres
sur la ferme de La Tournaise, paroisse dudit Brezolles.
B. 3278. (Cahiers.) — In-folio, papier, 192 feuillets.
1720-1790. — Bois des ecclésiastiques et gens de
main-morte. — Estimation à 3,000 livres du- bois de La
Grande -Forte - Vallée, appartenant au Chapitre de
Chartres, ledit bois étant très-mauvais, et ne contenant
que 1,696 baliveaux mal faits et chargés de branches,
181 chênes modernes, et 1,856 souches d'anciens chênes,

420 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
n'ayant que 7 pieds de hauteur. — Défense aux adjudi-
cataires de coupes de bois de couper aucuns arbres fruitiers,
de quelque âge, nature et qualité qu'ils soient. —
Permission au prieur d'Oisème de faire abattre dans
l'enclos du prieuré tous les arbres nécessaires pour la
reconstruction de la maison prieurale. — Adjudication
de réparations à • faire aux bâtiments du Grand-Séminaire
de Chartres. — Balivage des bois de l'abbaye de
Saint-Vincent-aux-Bois.
B. 3279. (Plan.) — 1 pièce, papier, collée sur toile..
1715 — Carte générale de la forêt de Châteauneuf
et de ses environs, avec les arpentages des bois du Roi
et de ceux des seigneurs engagistes, par Matis et Dequinemare.
B. 3280. (Plan.) — 1 pièce, parchemin.
171S T -- Carte générale des forêts et bois, tant du
domaine du Roi que des seigneurs engagistes, ecclésiastiques,
réguliers et autres, dans l'étendue de la
Maîtrise particulière de Châteauneuf-en-Thimerais, contenant
en totalité 2,127 arpents, tant pleins que vides.
B. 3281. (Plan.) — 1 pièce, papier, collée sur toile.
1711. — Arpentage du Buisson Montécot , contenant
1,368 arpents, depuis Les Pavillons jusqu'à la forêt de
Champrond, dont il est séparé par le ruisseau de La
Grande-Maison, par Matis et Dequinemare. .
B. 3282. (Plan.) —I pièce, papier, collée sur toile.
1730. — Plan et arpentage du Buisson Montécot ,
contenant 1,217 arpents ; Les Bréhaudages , 158 arpents
65 perches ; le bois des Buttiers, 27 arpents 10 perches;
le bois de La Planche, L'Étanchau ou La Grande-Maison,
371 arpents 55 perches; le bois de Marville , 28 arpents
95 perches.
B. 3283. (Plan.) — I pièce, parchemin.
1743 T — Plan du Buisson Montécot (Triage de la
Tuilerie, 20 arpents 20 perches; triage de la Boussardière
ou Pot-Pendu, 172 arpents ; triage de la Villeneuve,
284 arpents 80 perches; triage des Cornets, 77 arpents
71 perches; triage du Charme de la Devise, 94 arpents
84 perches ; triage des Petits-Pavillons, 207 arpents
72 perches ; triage des Grands-Pavillons, 182 arpents
70 perches ; triage des Gizors, 120 arpents).
B. 3284. (Plan.) — 1 pièce, parchemin.
1 7502 — Plan des bois engagés au président d'Aligre ,
dépendants de /a forêt de Champrond (Bois de Marville ,
28 arpents 38 perches; bois de La Grande-Maison, 387
arpents 37 perches ; Les Bréhaudages ou Grands-Buissons
, avec le bois des Buttiers , 195 arpents 72 perches).
B. 3285. (Plan.) — I pièce, papier, collée sur toile.
1720 — Plan, figure, arpentage et division des
ventes des bois du Chapitre de Notre-Dame de Chartres,
dans les paroisses de Saint-Aubin-des-Bois, Fontainela-Guyon,
Saint-Arnoult-des-Bois , Dangers, Mittainvilliers
, Marville-Moutier-Brûlé et Torçay, par Rémy
Claye , arpenteur de la maîtrise de Châteauneuf.
B. 3286. (Plan.) — 1 pièce, parchemin.
1720 — Carte des bois du Chapitre de Chartres,
avec leurs divisions, coupes et réserves (Bois de La
Charrnoye, paroisse de Saint-Arnoult-des-Bois, 57 arpents;
bois de Bénée, paroisse de Saint-Arnoultdes-
Bois, 27 arpents 50 perches ; bois de Chigneaux , paroisse
de Saint-Arnoult-des-Bois ; 28 arpents ; bois de La Petite-
Coudraye , près des Ilôstys, paroisse de Saint-Arnoultdes-Bois
, 18 arpents; bois du Gazon, paroisse de Saint-
Arnoult-des-Bois , 29 arpents 20 perches ; bois des Clairets,
près Orébin , paroisse de Saint-Aubin-des-Bois,
60 arpents ; bois Thyon , paroisse de Dangers, 57 arpents
50 perches; garenne de Torçay, 15 arpents 50 perches ;
bois de Maumusset , paroisse de Marville-Moutier-Brûlé ,
97 arpents; bois de La Petite-Forte-Vallée, paroisse de
Saint-Arnoult-des-Bois , 44 arpents 50 perches; bois de
Saint-Aubin et des Forges, 832 arpents ).
B. 3287. (Plan.) — 1 pièce, papier, collée sur toile.
lizes.— Plan, figure, arpentage et division des
ventes des bois de Lanneray et des bois taillis de Pinson
et de La Gaiblière ( La Diablerie ?), paroisses de Chuisnes
et de Landelles , appartenant au Chapitre de Chartres,
par Guillaume Claye , arpenteur de la maîtrise de CMteauneuf.
B. 3288. ( Plan.) — 1 pièce, papier, collée sur toile.
1735 T — Plan des petits bois du Chapitre de Chartres
(Bois taillis de la mairie de Beaumont, 14 arpents 58
perches; bois taillis de Champs, paroisse de Landelles ,
25 arpents 88 perches; bois des Fourches, paroisse de
Landelles , 49 arpents 40 perches ; bois des Cent-Arpents,
paroisse de Saint-Denis-d'Authou, 98 arpents 72 perches ;
bois aux Clercs, paroisse de Torçay, 119 arpents 54
perches; garenne de Torçay, 15 arpents 50 perches ).
B. 3289. (Plan.) — 1 pièce, papier, collée sur toile.
1764. — Plan d'une partie des bois du Chapitre de
Chartres (Bois Auger ou Noli, paroisse de Fruncé, 29
arpents 28 perches ; bois du Bois-de-Lèves, 28 arpents ;
bois de Théleville , paroisse de Berchères-la-Maingot ,
90 arpents ; bois de La Boissière, paroisse de Bouglain-

SÉRIE B. — MAITRISE DES EAUX-ET-FORÊTS DE SENONCHES. 421
val, 14 arpents 64 perches), par Guillaume Claye, arpenteur
de la maîtrise de Châteauneuf.
B. 3290. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1789t — Plan, figure, arpentage et partage d'un
terrain appelé Les Poteries, sur les paroisses d'Ymeray
et de Champseru, par Moufle.
B. 3291. (Plan.) — 1 pièce, papier, collée sur toile.
1720/ — Plan, figure, arpentage et division des
ventes des bois de Bailleau -l'Évêque, appartenant à
l'Évêché de Chartres, par Rémy Claye, arpenteur de la
maîtrise de Châteauneuf.
B. 3292. (Plan.) — 1 pièce, papier, collée sur toile.
Il 'Y 5S. — Plan et figure des bois de l'Évêché de
Chartres, situés à Bailleau-l'Évêque et à Pontgouin (Bois
de Bailleau-l'Évêque, 887 arpents 47 perches; bois de
Pontgouin, 169 arpents ), divisés en 25 coupes, par
Guillaume Claye, arpenteur de la maîtrise de Châteauneuf.
B. 3293. (Plan.) —I pièce, Papier.
1928. — Plan, arpentage et division des bois du
couvent de Bonneval (Bois de Ruechèvre, attenant l'enclos
des murs du couvent, 21 arpents 15 perches; bois
taillis de Villesac, 38 arpents 1 perche), par Jean Houdouin
, arpenteur de la maîtrise de Dourdan.
B. 3294. (Plan.) — 1 pièce, papier.
172S. — Plan, arpentage et division des bois de
l'abbaye de Bonneval (Bois de La Tonche, paroisse de
Saint-Maur, 137 arpents 14 perches ; bois de la côte de
Saint-Maur, 27 arpents 83 perches ; bois de la Croixl'Abbé,
320 arpents; bois des Étançons et garenne des
Petites-Fricottes , 65 arpents 15 perches; bois des Grand
et Petit Brossemoine, 65 arpents 34 perches ) , par Jean
Houdouin, arpenteur de la maîtrise de Dourdan.
B. 3295. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1690. — Plan et figure des bois taillis de l'abbaye
de Thiron en la paroisse de Brunelles (297 arpents 28
perches, y compris les haies et fossés), par René Rousseau,
arpenteur de la châtellenie de Thiron.
B. 3296. (Plan.) — 1 pièce; papier, collée sur toile.
1743. — Plan et figure des bois de l'abbaye de Thiron
dans les paroisses de Combres et des Corvées (Bois des
Davières , 2 arpents 15 perches ; bois des Roblottes ,
7 arpents ; bois de la Pâture, 1 arpent 72 perches; bois
de l'Étang, 4 arpents 66 perches) , par Guillaume Claye,
arpenteur de la maîtrise de Châteauneuf.
B. 3297. (Plan.) — 1 pièce, parchemin.
1136 t — Plan du bois du Haut-Cornet, paroisse de
Digny, appartenant aux religieuses de Belhomert et contenant
33 arpents 9 perches.
B. 3208. (Plan.) — 1 pièce, parchemin.
1/331 — Plan du bois des Friches, paroisse de
Digny, appartenant au Chapitre de Saint -Martin de
Tours et contenant 168 arpents.
MAÎTRISE DES EAUX-ET-FORÊTS DE SENONCHEs.
B. 3299. (Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; 62 pièces, papier.
1929-17S7. — Procès-verbal de visite des fermes
et moulins de Senonches, Brezolles et Tardais. — Bail
par Louise-Adélaïde de Bourbon, princesse de La Rochesur-Yon,
à Pierre Charpentier, moyennant 58,000 livres,
des forges, fourneaux, étangs, rivières, maisons, châteaux,
fermes, moulins, etc., composant le domaine de
Senonches et les seigneuries de Brezolles , Tardais, Le
Mesnil-Thomas et Dampierre-sur-Blévy. — Baux à ferme
des métairies du domaine de Brezolles (métairie de La
Verdière , paroisse de Dampierre-sur-Blévy; métairie du
Verger, paroisse de La Framboisière ; métairie de La
Poterie, paroiÀse du Mesnil-Thomas ; ' pâture des Évées
et clos au Loup, à Senonches ; métairie de La Marnière,
paroisse de La Ville-aux-Nonains ; métairie du château
de Tardais; ferme de La Guilletière , à Tardais ; métairie
de La Boullaye, paroisse de Fessanvilliers; métairie de
La Burgondière et du Boullay-Chante-Merle , paroisse
de Mesnil-Thomas ; métairie de Boussard , paroisse de
Senonches). — Visite du moulin de La Fosse, paroisse
de Senonches, et de la tuilerie du Mesnil-Thomas. —
Procès-verbaux de rempoissonnement des étangs de
Dampierre-sur-Blévy, Loyseau et de Launay. — Visite
et estimation des bâtiments et des machines des forges
de Dampierre-sur-Blévy.
B. 3300. (Registre.) — In-4 0 , papier, 206 feuillets.
19SS.— Visite et estimation des forges de Dampierresur-Blévy
et des réparations y nécessaires (affinerie et
chaufferie, maréchauderie; fonderie ; magasin à fer ;
forge; fourneaux; maison de maître; maisons du chauffeur,
du marteleur, de l'affineur, du fendeur, du maréchal,
du menuisier, du commis du fourneau, des journaliers
et charpentiers).
B. 3301. (Plan.) — 1 pièce, papier.
11821 — Tableau du premier aménagement établi

422 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
dans les triages des Trois-Pierres, Gué-au-Oheron, Pal-
Froc et La Joie, contenant 3,564 arpents 25 perches, faisant
partie de la forêt de Senonches , et compris entre
Tardais, Laudigerie et Le Vieil-Haron.
MAÎTRISE DES EAUX-ET-FORÊTS DE PREUX.
B. 3302. (Liasse.) — 133 pièces, papier.
1201-111S. — Arpentages des coupes des bois de
Sorel et de la forêt de Dreux. — Nominations de gardes
pour la forêt de Dreux et les bois de Sorel. — Adjudications
de la glandée et des chablis de la forêt de Dreux.
— Arrêt du Conseil d'État pour le prolongement de la
route qui est en face le château d'Abondant. — Ordonnance
pour la pose d'une croix au carrefour du pôteau
de la Tasse, en la forêt de Dreux. — Enquête sur les
dégâts causés par le gibier dans les paroisses de Breuil-
Pont, Lorey, Saint-Chéron, Bueil et Chanu.—Visites des
moulins de Run et de Mormoulins. — Amende de 300
livres contre Georges Biberon, prieur de Notre-Damedes-Sept-Joies,
pour délits forestiers.
B. 3303. (Plan.) — 1 pièce, papier.
173L — Plan des coupes des bois de Sorel, comprenant
50 arpents par saison, par Antoine Claye, arpenteur
en la maîtrise de Dreux.
B. 3304. (Plan.) —1 pièce, papier.
1744. — Plan des coupes de la forêt de Preux, par
Jean Oudard, arpenteur de la maîtrise de Dreux.
B. 3305. (Liasse.) — 83 pièces, papier.
1139-1799. —Arpentage des coupes du bois Guyon.
— Arrêt du Conseil d'État pour l'ouverture de sept routes
et fossés le long d'icelles dans la forêt de Breval. — Requêtes
de Charles-François-Christian et d'Anne-Christian
de Montmorency-Luxembourg-Tingry, marquis de
Breval, pour la délivrance de la vente des bois de
Breval et Guainville (sign. de Charles-François-Christian
de Montmorency). — Arpentages des coupes du bois de
Guainville (15 arpents par année), et de celui de Breval
(30 arpents par an).
B. 3306. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1146. — Plan des coupes du bois Guyon, par AntoMe
Claye, arpenteur en la maîtrise de Dreux.
B. 3307. (Plan.) — 1 pièce, papier.
1233. — Plan des coupes des bois de Guainville et
de Breval, par Jacques Cocquelin.
B. 3308. (Registre.) — In-4 0 , papier, 42 feuillets.
1719-114*. — Joseph-Augustin de Ruffin, maîtreparticulier.
— Balivage des ventes ordinaires des bois
de Guainville et de Breval, appartenant à la marquise
de Thianges , puis au prince de Tingry. — Plans desdites
ventes, par François Delisle, arpenteur de la maîtrise
d'Ézy.
B. 3309. (Registre.) — In-4°, papier, 18 feuillets.
1729-1144. — Récolements des ventes des bois de
Guainville et de Breval, constatant le nombre de baliveaux
conservés et l'état des pieds corniers de chaque
vente.
B. 3310. (Plan.) — 1 pièce, papier, collée sur toile.
1730 — Plan visuel d'une partie du vignoble de
Dreux, en ce qui dépend du prieuré de Saint-Léonard
de Dreux. — Sur la même carte : Plan géométrique des
terres du village d'Abondant, dépendantes du prieuré
de Saint-Léonard de Dreux.
B. 3311. (Min.) — I pièce, papier, collée sur toile.
177L — Plan du clos Saint-Étienne, Les Gaulis,
Champ-Mesnil , Champ-d'Alouette, Les Hôtels, Les Rochelles
, clos Saint-Denis, chemin de Nogent-le-Roi, Les
Hauts-Chamarts, La Vallée-Tronchot, le tout dépendant
du Chapitre de Saint - Étienne de Dreux, par Louis
Collet, géomètre.
MAÎTRISE DES EAUX-ET-FORÊTS DE LA FERTÉ-VIDAME.
B. 3312. (Cahiers.) — In-folio, papier, 1.14 feuillets.
1714-1716. — Audiences. — Sulpice Lepeltier,
bailli et maître particulier. — Procès entre Charles de
Courseulle et Guillaume Beaugrand pour l'entretien
d'un chemin entre leurs propriétés. — Contestation
entre Alexandre Franchet, curé de Charancey, et les
habitants de ladite paroisse pour les réparations du
presbytère. — Procès entre les Cordeliers de Verneuil
et Mathias Oudard, pour l'exécution du testament du
père dudit Oudard. — Ordonnance à Catherine de Malnoue
d'avoir à démolir une maison sise près les fossés
du château de La Ferté-Vidame. — Marché pour la décoration
de l'autel de l'église de Rueil. — Visite du
moulin de La Fortinière , paroisse de La Ferté-Vidame.
B. 3313. (Cahiers.) — In-folio, papier, 176 feuillets.
1717-1719. — Audiences. — Claude-Henri Lepeltier,
bailli et maître particulier. — Procès entre les

SÉRIE B. — MAITRISE DES EAUX-ET-FORETS DE LA FERTÉ-VIDAME 423
frères de la Charité de Chênebrun et Josias Brosset ,
pour une rente de 3 livres. Sentence condamnant le
sieur de Beaumarchais, ancien trésorier de la confrérie
du Rosaire de Beauche , à rendre ses comptes à Guillaume
Lemonnier' , curé dudit Beauche. — Procès criminel
contre Mathurin Moreau, pour injures et voies
de fait. — Saisie féodale de la métairie du Soussy. —
ProCès entre Jean-Antoine de Courcy et Charles Lecocq,
curé de Rueil, pour l'héritage du sieur Hersant, curé
de Saint-Martin du Vieux-Verneuil.
B. 3314. (Registre.) — In-folio, papier, 212 feuillets.
1150-1165. — Audiences. — Jean-Philippe Vallée,
bailli et maître particulier. — Visite de la métairie de
La Brosse, paroisse de Morvilliers. — État des dégâts
commis dans les bois de La Motte, paroisse de Lamblore,
appartenant à Pierre Dorainville , sieur de Galibourg.
— Acquêt par Louis Des Haulles , major du régiment
d'Enghien infanterie, sur Edme Ythier, seigneur
de La Mancelière , des seigneuries de La Mancelière et
de La Haute-Barre et des terres de La Rogerie et de La
Pétroyère. — Abandon au seigneur de La Ferté-Vidame
de 6 arpents de bruyères à Rohaire , faute de pouvoir
payer les cens et rentes. — Charges et conditions des
adjudications des coupes de bois de La Ferté-Vidame.
B. 3315. (Registre.) — In-folio, papier, 141 feuillets.
1171-1179. — Audiences. — Louis-François-Jean-
Philippe Vallée, lieutenant. — Partage de la succession
de Charles Hébert de Champozon, seigneur de Belleville,
entre : I. Nicolas-François de Glapion , mari de Jeanne-
Françoise - Lucrèce - Aimée Hébert de Champozon ;
2° Charles- François-Félix Hébert de Champozon; et
3. Aimé-Charles-Gui Picot de Magny, petit-fils de Charlotte-Claude
Hébert de Champozon. — Défense de mener
aucuns troupeaux dans les champs récoltés que 24 heures
après l'enlèvement des gerbes de dîme. — Sentence condamnant
Noël Loyfer à faire amende honorable à Jacques
Gautier pour des injures proférées contre lui. —
Visite des bois taillis du Het-Martin, paroisse de Moussonvilliers.
— Procès-verbal et estimation des dommages
causés par les bestiaux dans les bois de La Ferté-
Vidame.