RG42-1-128-12.pdf - Publications du gouvernement du Canada

Notices
Paper copies of all Canadian Patents and Canadian Laid-Open
Applications can be purchased at a cost of eight dollars ($8) per
copy plus estimated postage and taxes. Copies of these patents
are available by writing or calling: Micromedia Limited, 240
Catherine Street, Suite 305, Ottawa, Ontario, Canada, K2P 2G8,
Telephone (613) 237-4250, Facsimile (613) 237-4251.
Toll Free for North America: 1-800-567-1914
E-mail: tic@micromedia.on.ca
Les copies sur papier de tous les brevets canadiens et des
demandes canadiennes mises à la disponibilité du public sont
disponibles au coût de huit dollars (8 $) par copie, plus l’affranchissement
et les taxes. Il suffit d’écrire à Micromedia Limited,
240 rue Catherine, pièce 305, Ottawa (Ontario), Canada, K2P
2G8, ou de composer le numéro (613) 237-4250, Télécopieur
(613) 237-4251.
Numéro sans frais Amérique du Nord: 1-800-567-1914
Courriel: tic@micromedia.on.ca
B) Microform Copies
Copies of Canadian Patents from number 445,931 to date and
Canadian Laid-Open Applications from number 2,000,001 to
date can be purchased from Micromedia Limited at a cost of $4
each (98 frame microfiche).
Beginning with Canadian Patent number 986,651, annual collections
may be purchased from Micromedia Limited in the following
categories:
• Abstracts of Canadian Patents issued weekly in numerical
order (98 frame microfiche).
• Cover pages, claims and drawings of Canadian Patents
issued weekly in numerical order (98 frame microfiche).
• Full test of Canadian Patents issued weekly in numerical
order (16 mm microfilm).
B) Copies en microforme
Les copies des brevets canadiens à partir du numéro 445,931 et
des demandes canadiennes mises à la disponibilité‚ du public à
partir du numéro 2,000,001 sont disponibles chez Micromedia
Limited au coût de 4 $ chacune (microfiche à 98 cadres
d’image).
On peut également se procurer auprès de Micromedia Limited,
à partir du numéro de brevet 986,651, des séries annuelles dans
les catégories suivantes:
• Précis de brevets canadiens délivrés chaque semaine par
ordre numérique (microfiche à 98 cadres d’image).
• Pages couvertures, revendications et dessins de brevets
canadiens délivrés chaque semaine par ordre numérique
(microfiche à 98 cadres d’image).
• Exemplaires complets de brevets canadiens délivrés‚
chaque semaine, par ordre numérique (microfilm 16 mm).
6. Orders for Patents By Class or Sub-
Class
Micromedia Limited will fill standing orders for all Canadian
patents issuing in any class or subclass. Patents issuing after the
date of the order will be supplied. Annual fee for this service is
$150 per class.
A charge of eight dollars ($10) per paper copy, or four dollars
($4) per microfiche copy, plus postage and taxes, will apply to
copies of all patents supplied.
Those wishing to use the service should open a deposit account
with Micromedia Limited, 240 Catherine Street, Suite 305,
Ottawa, Ontario, Canada, K2P 2G8, Telephone (613) 237-4250,
Facsimile (613) 237-4251.
6. Commandes de brevets par classe ou
sous-classe
Micromedia Limited exécutera les commandes permanentes
pour tous les brevets délivrés dans toute classe ou sous-classe.
Les brevets délivrés après la date de la commande seront fournis.
Le tarif annuel de ce service est de 150 $ par classe.
La somme de huit dollars (10$) pour chaque copie reproduite
sur papier ou la somme de quatre (4 $) pour chaque copie reproduite
sur microfiche, plus les frais de poste et les taxes sont exigibles
pour chaque exemplaire de brevet fourni.
Les personnes intéressées à prendre avantage de ce service sont
invitées à ouvrir un compte de dépôt avec Micromedia Limited,
240 rue Catherine, pièce 305, Ottawa (Ontario), Canada, K2P
2G8, ou de composer le numéro (613) 237-4250, Télécopieur
(613) 237-4251.
3 Vol. 128 No. 12 March 21 mars 2000