L'AN DEUX MILLE ONZE, LE TROIS NOVEMBRE Ã DIX HUIT ...

PROCES -VERBAL DE LA SEANCE DUCONSEIL MUNICIPAL DU 03NOVEMBRE 2011L'AN DEUX MILLE ONZE, LE TROIS NOVEMBRE à DIX HUIT HEURES TRENTE MINUTES, lesMembres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-le-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit parla Loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre GRAND, Maire, et sur saconvocation.ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre GRAND, Maire.-MM : Pierrette MIENVILLE, Frédéric LAFFORGUE, Philippe CHASSING, Daniel GREPINET, MurielSARRADIN, Christian QUIOT, Philippe GUY - ADJOINTS. MM : Luisa PAPE, Jean-Paul SIMO, MartheJEREZ, Thierry DEWINTRE, Nancy FRUTOSO, EvelyneBAS SOUL, Romain FREPPEL, Marie-Françoise TEISSEYRE, Gérard SIGAUD, DominiqueNURIT, Cécile MARECHAL, Claude PRIVAT.ABSENTS REPRESENTES : Nathalie LEVY représentée par Pierrette MIENVILLECatherine BOCOGNANO représentée par Philippe GUY Daniel VERCIERreprésenté par Daniel GREPINET Joëlle CARUANA représentée Luisa PAPEHakim NOURA représentée par Jean-Pierre GRAND Laurent ROUSSEAUreprésenté par Frédéric LAFFORGUE Anne-Yvonne LE DAIN représentée parDominique NURIT Jean-Paul F ARGUES représenté par Gérard SIGAUDABSENTS : Jean-Philippe ALLOUCH, Joëlle ROUBY, Nathalie NADAL, Fabrice MASSE.MOUVEMENT EN COURS DE SEANCE: Stéphanie DELAUNAY représentée par Romain FREPPEL arriveen cours de séance pour voter l'affaire n°3.SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christian QUIOTAPPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08SEPTEMBRE 2011Le procès-verbal est adopté à la majorité de 28 voix et un vote contre de Claude PRIVAT lequel a souhaité quesoit rajouté page 38 sa demande de report à une prochaine séance des points 7 et 7 bis de l'ordre du jour.M. LE MAIRE OUVRE LA SEANCE ET DONNE CONNAISSANCE DE L'ORDRE DU JOUR AUQUELEST RETIRE LE POINT N° 16 INSTAURATION D'UN REGIME INDEMNITAIRE POUR LESDIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE ET AJOUTE UN POINT N° 18 VŒU DU CONSEIL MUNICIPALDE LA COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ RELATIF AU PROGRAMME EUROPEEN D'AIDE AUXPLUS DEMUNIS (PEAD)Cette modification est adoptée à l'unanimité.ORDRE DU JOURINSTALLATION DE MADAME MARIE-FRANCOISE TEISSEYRE1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE .2. FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 23. ACQUISITION A TITRE ONEREUX PARCELLES CD 206 ET 207 - CHEMIN DES OLIVIERS -MM. LAPORTE ET MME URBINI1

4. FIXATION DU TAUX COMMUNAL DE LA TAXE D'AMENAGEMENT5. MARCHE DE PLEIN AIR - CREATION ET INSTAURATION DES TARIFS6. PARKING VICARELLO - TARIFS DE STATIONNEMENT7. PLACE DE L'EUROPE - APPROBATION DE L'ACQUISITION A TITRE GRATUIT DESPASSAGES PIETONNIERS/LOTS VOLUME 5 ET 8 - SOCIETE SCI 12 RUE JULES FERRYCASTELNAU LE LEZ - INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC8. RAPPORT DE FREDERIC LAFFORGUE ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMUNEDE CASTELNAU LE LEZ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SAAM9. CONVENTION FONCIERE TRIPARTITE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LANGUEDOCROUSSELLON/COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER/COMMUNE DECASTELNAU LE LEZ - APPROBATION AVENANT N°210. MODIFICATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE PERMANENTE - URBANISME -TRAVAUX - DEVELOPPEMENT DURABLE11. LOTISSEMENT J. MERMOZ - IMPLANTATION D'ENTREPRISES - AGREMENT12. PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX PARCELLE BO 17513. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAF -AUTORISATIONDE SIGNATURE14; ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CASTELNAU LECRES FOOTBALL CLUB15. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS16. PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE DES AUXILIAIRESDE PUERICULTURE ET INSTAURATION D'UN REGIME INDEMNITAIRE AU PROFIT DESAGENTS RELEVANT DU CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX17. VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MAINTIEN DU FINANCEMENT CONSACRE A LAFORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX18. VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ RELATIF AUPROGRAMME EUROPEEN D'AIDE AUX PLUS DEMUNIS (PEAD)INSTALLATION DE MADAME MARIE-FRANCOISE TEISSEYRE - CONSEILLER MUNICIPALM. le Député-Maire expose :A la suite de la démission de Madame Céline ARANTES, le 26 septembre 2011, un poste de Conseillermunicipal sur la Liste d'Union Républicaine « Castelnau-le-Lez votre Ville » est vacant. En application desdispositions de l'article L 270 du Code Electoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après ledernier élu, est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège vacant pour quelquecause que ce soit ».M. le Député-Maire invite Madame Marie-Françoise TEISSEYRE, candidate de la Liste d'Union Républicaineaux élections municipales de mars 2008, à prendre ses fonctions de Conseiller municipal.Madame Marie-Françoise TEISSEYRE, prend place dans l'Assemblée.COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIREM. le Maire communique au Conseil les décisions qu'il a prises en application des dispositions des Articles L2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délégation du Conseil municipaldepuis la séance du 08 SEPTEMBRE 2011.DECISION N° 78/2011 DU 09 SEPTEMBRE 2011Signature de la convention de mise à disposition du chien berger allemand appartenant à Monsieur BenjaminCARDON, au service de la police municipale de la ville.DECISION N° 79/2011 DU 09 SEPTEMBRE 2011Signature de la convention de mise à disposition du chien berger allemand appartenant à Madame CaroleABOLET, au service de la police municipale de la ville.2

DECISION N° 80/2011 DU 09 SEPTEMBRE 2011Signature du marché de remplacement d'une paire de but de basket-ball au gymnase Jean Moulin avec la sociétéMarty Sport à saint Clément de Rivière pour un montant de 5 316 € HT.DECISION N° 81/2011 DU 14 SEPTEMBRE 2011Défense des intérêts de la commune par la SCP SCHEUER-VERNHET à Montpellier dans le cadre de laprocédure de recours devant le T.A. de Montpellier par la SARL IMPACT PUBLICITE à rencontre de l'arrêtéportant réglementation locale de publicité des enseignes.DECISION N° 82/2011 DU 19 SEPTEMBRE 2011Signature des marchés relatifs aux travaux d'aménagement de la crèche les Nymphéas avec les entreprisessuivantes :- LOTI - BF CONSTRUCTIONS à Montpellier 30 970, 70€HT- LOT 2 - RED CONCEPT à Montpellier 46 845,18 € HT- LOT 3 - JC DEBAILLES àVendargues 9 965,49 € HT- LOT 4 - CHINAPPI à Sète 49 129,56 € HT- LOT 5 - SO.ME.REV. à Montpellier 41 044,28 € HT- LOT 6 - FRANCELEC à Lavérune 40 265,44 € HT- LOT 7 - SANITHERMIC à Jacou 101 651,00 € HT- LOT 8 - SUD AMENAGEMENT à Langlade 17 060,52 6 HTDECISION N° 83/2011 DU 20 SEPTEMBRE 2011Acceptation de la proposition de transfert de propriété des quatre horodateurs, à titre gratuit, que la ville louait à laTAM.DECISION N° 84/2011 DU 21 SEPTEMBRE 2011Signature du marché relatif à la location, pose et dépose d'illuminations festives Noël 2011 -2012-2013 avec laSociété CEGELEC SUD EST pour un montant de 358 425 6 HT.DECISION N° 85/2011 DU 23 SEPTEMBRE 2011Signature du marché relatif aux travaux d'aménagement du bas de la rue de la Crouzette et des espaces extérieursdu Vicarello avec les sociétés suivantes :- LOT 1 - COLAS MIDI MEDITERRANEE à Saint Jean de Védas 148 188,25 6 HT- LOT 2 - CEGELEC SUD EST à Montpellier 51 999,33 6 HT- LOT3-UPEE7àSaintAunès 3 887,00 6 HTDECISION N° 86/2011 DU 26 SEPTEMBRE 2011Défense des intérêts de la commune par la SCP SCHEUER-VERNHET à Montpellier dans le cadre de laprocédure de recours devant le T.A. de Nîmes par Monsieur Jean-Marie CARRIER à l'encontre de délibérationsdu 10 décembre 2010 et 26 mai 2011.DECISION N° 87/2011 DU 27 SEPTEMBRE 2011Défense des intérêts de la commune par la SCP SCHEUER-VERNHET à Montpellier dans le cadre de laprocédure de recours devant le T.A. de Montpellier par la société SARL GPS PUBLICITE et la SARL DE VISU àrencontre de l'arrêté portant réglementation locale de la publicité des enseignes.DECISION N° 88/2011 DU 28 SEPTEMBRE 2011Tarification concernant les ateliers de théâtre ados pour l'année 2011-2012.DECISION N° 89/2011 DU 29 SEPTEMBRE 2011Annule et remplace la décision n° 44/2008 du 26 juin 2008. Institution de régie de recettes auprès du serviceCulture dont le siège social se trouve en Mairie et dont le montant maximum d'encaissement est autorisé à 1220 6.3

DECISION N° 90/2011 DU 29 SEPTEMBRE 2011Annule et remplace la décision n° 123/2009 du 22 décembre 2009. Institution de régie de recette auprès duservice Scolaire dont le siège social se trouve en Maire et dont le montant maximum d'encaissement est autoriséà 53 000 €.DECISION N° 91/2011 DU 29 SEPTEMBRE 2011Annule et remplace la décision n° 09/2010 du 13 janvier 2010. Institution de régie de recette auprès du serviceHalte garderie/Crèche collective dont le siège social se trouve en Maire et dont le montant maximumd'encaissement est autorisé à 18 000 €.DECISION N° 92/2011 DU 29 SEPTEMBRE 2011Annule et remplace les décisions n° 10/2000 du 22 mars 2000 - 21/2033 du 12 septembre 2003 - 34/2004 du 27juillet 2004. Institution de régie de recette auprès du service des Sports dont le siège social se trouve en Mairie etdont le montant maximum d'encaissement est autorisé à 4 600 €.DECISION N° 93/2011 DU 03 OCTOBRE 2011Signature de l'avenant n° 1 au marché de fournitures de produits et consommables d'entretien avec la sociétéNICOLAS ENTRETIEN à Perpignan.DECISION N° 94/2011 DU 11 OCTOBRE 2011Signature du marché de travaux d'aménagement d'une aire d'accueil des gensdu voyage avec les sociétéssuivantes :- LOT 1 - COLAS MIDI MEDITERRANEE à Saint Jean de Védas 434 616,61 € HT- LOT 2 - EIFFAGE TP à Saint Jean de Védas 125 692,02 € HT- LOT 3 - SEEP à Frontignan 118 535,00 € HT- LOT 4-SNEF à Mauguio 389 562,00 € HT- LOT 5 - SARTVIERE à Lattes 10 052,00 € HTDECISION N° 95/2011 DU 12 OCTOBRE 2011Signature du marché de travaux de maîtrise d'oeuvre complémentaire avec la SARL Cabinet d'études GAXIEU àBéziers pour un montant de 7 875 € HT.DECISION N° 96/2011 DU 14 OCTOBRE 2011Signature de l'avenant en plus value du marché relatif au lot 2 Revêtements pierres de la place de l'Europe phase2 pour un montant de 10 653 € HT.DECISION N° 97/2011 DU 14 OCTOBRE 2011Signature de l'avenant n°l en plus value du marché au lot 1 VRD génie civil, réseaux humides et mobilier urbainplace de l'Europe phase 2 pour un montant de 4 700,05 € HT.DECISION N° 98/2011 DU 20 OCTOBRE 2011Signature des marchés de travaux de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses du Palais des Sports et duPôle technique avec les sociétés suivantes :- LOT 1 - LANGUEDOC TOITURES à Baillargues 72 040 € HT- LOT2-E.T.I.àVendargues 22 448 € HTDECISION N° 99/2011 DU 24 OCTOBRE 2011Signature du marché relatif à la maitrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe socioculturel etl'aménagement des ses abords avec l'Atelier d'Architecture Emmanuel NEBOUT à Montpellier pour un montantde 833 616 € HT.DECISION N° 100/2011 DU 25 OCTOBRE 2011Signature de l'avenant n° 1 du marché relatif aux fournitures courantes et services de peintures, enduits, vernis,revêtement mur et plafond, brosserie, outillage et consommables pour les services techniques avec la sociétéTHEROND DIFFUSION à Nîmes.4

DECISION N° 101/2011 DU 25 OCTOBRE 2011Signature de l'avenant n° 1 en moins value du marché de travaux aménagement de la place de l'Europe phase 2relatif au lot 4 espaces verts avec la société UPEE7 à Saint Aunes pour un montant de 12 285 € HT.DECISION N° 102/2011 DU 26 OCTOBRE 2011Signature de l'avenant n° 1 en moins value du marché relatif à la location, pose et dépose d'illuminations festivesavec la société CEGELEC pour un montant de 24 475 € HT.DECISION N° 103/2011 DU 28 OCTOBRE 2011Signature du marché relatif au nettoiement du parking souterrain Le Vicarello avec la société ANITGONESERVICE à Castelnau le lez pour un montant de 8 994 € HT.DECISION N° 104/2011 DU 28 OCTOBRE 2011Signature du marché relatif à l'organisation d'un séjour de 8 jours en centre de vacances à la neige avecl'association ODELVAR à Draguignan pour un montant de 487 € TTC par jeune.DECISION N° 105/2011 DU 02 NOVEMBRE 2011Signature d'un contrat de mise à disposition de bouteilles de gaz industriel avec la société LINDE GAS à SaintPriest pour un montant de 190,63 € HT.DECISION N° 106/2011 DU 03 NOVEMBRE 2011Signature du contrat d'emprunt avec Dexia Crédit Local, d'un montant de 2 000 000 EUR pour le financement dunouveau complexe socioculturel, éligible aux conditions BEI Haute Qualité Environnement Energie II.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES DECISONS.FINANCES - BUDGET 2011 - ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATTVE N° 2Monsieur Christian QUIOT, Adjoint aux Finances expose ;La présente décision modificative permet d'ajuster aux besoins nouveaux les crédits prévus lors du budget primitifet de la décision modificative précédente. Elle s'équilibre à 2 391 991,22 €, dont 111 091,22 6 pour la section defonctionnement et 2 280 900,00 6 pour la section d'investissement. D s'agit tout d'abord de permettre lefinancement de l'acquisition de la propriété LAPORTE, qui sera évoquée ci-après dans une délibération du mêmeConseil. Cette acquisition, évaluée à 2 450 000 6 y compris les frais de notaire, n'engendrera un décaissementqu'en début d'année 2012, alors que l'acte notarié devrait être signé d'ici la fm de l'année 2011. La dépense,engagée en 2011, sera reportée en 2012. Il en est de même pour l'emprunt permettant son financement, qui seraengagé en 2011, mais reporté et encaissé en 2012. L'emprunt inscrit s'élève à 1 800 000 6, le reste du financementde cette opération étant assuré à la fois par des réductions de dépenses ou par l'inscription de nouvelles recettes. Ilest, tout d'abord, possible de réduire les crédits relatifs aux dépenses qui ne pourront être engagées avant le 31décembre 2011.On peut ensuite inscrire le complément de recettes suite à diverses notifications intervenues après le après le votedu budget. Il s'agit notamment de la notification des bases de Taxe Foncière, de diverses dotations et desubventions d'investissement.La présente Décision Modificative permet également d'effectuer diverses corrections d'imputation, notamment auniveau des écritures d'ordre, qui ne sont jamais connues parfaitement au moment du vote du budget.La Décision Modificative s'équilibre ainsi :DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 111 091,22Opérations réelles : 2 191,22011 Charges à caractère général 2 191,225

Opérations d'ordre budgétaire (autofinancement dégagé) :023 Virement à la section d'investissement042 Ope. d'ordre de transfert entre sections108 900,00100 000,008 900,00RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 111 091,22Opérations réelles : 111 091,2273 Impôts et taxes 85 000,0074 Dotations et participations 25 700,00002 Résultat reporté 391,22DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 2 280 900,00Opérations réelles : 2 260 900,0013 Subventions d'investissement 10 000,0020 Immobilisations incorporelles 400 000,0021 Immobilisations corporelles 2 188 000,0023 Immobilisations en cours -347 100,0026 Participations et créances rattachées à des participations 10 000,00Opérations d'ordre : 20 000,0041 Opérations patrimoniales 20 000,00RECETTES D'INVESTISSEMENT : 2 280 900,00Opérations réelles : 2 152 000,0010 Dotations, fonds divers et réserves -154 600,0013 Subventions d'investissement 352 600,0016 Emprunts et dettes assimilées 1 800 000,0021 Immobilisations corporelles 104 000,0023 Immobilisations en cours 50 000,00Opérations d'ordre budgétaire (autofinancement dégagé) : 128 900,00023 Virement de la section de fonctionnement 100 000,0042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 8 900,00041 Opérations patrimoniales 20 000,00Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,Le Conseil Municipal est invité à adopter la Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2011. Le vote a lieuchapitre par chapitre.Chaque chapitre est adopté à la majorité de 23 voix et 6 abstentions d'Anne-Yvonne LE DATN représentéepar Dominique NURIT, Gérard SIGAUD, Dominique NURIT, Jean-Paul F ARGUES représenté par GérardSIGAUD, Cécile MARECHAL et Claude PRIVAT.6

ACQUISITION A TITRE ONEREUX - PARCELLES CD 206 ET CD 207 - CHEMIN DES OLIVIERS -M. LAPORTE/ MME URBINIMonsieur Frédéric LAFFORGUE, Adjoint à l'Urbanisme, à l'Environnement et aux travaux communaux, expose:La propriété dite « LAPORTE » située 26 chemin des OLIVIERS mais dont un accès se trouve, avenue desErables, est actuellement à la vente dans le cadre du règlement d'une succession.Il s'agit d'une magnifique propriété qui développe une superficie de plus de 3 hectares, en plein centre de lacommune : plus d'un hectare est situé en zone UD du PLU (11 351 m 2 ) et supporte une maison de maître. Deuxhectares sont en nature d'espace boisé classé.La commune s'est portée acquéreur de ce bien, unique, à Castelnau et qui offre de nombreuses potentialités.Cette acquisition permettra l'aménagement d'un parc urbain public à destination des castelnauviens sur un sitemarqué par une forte valeur paysagère. La protection réglementaire de l'espace boisé classé sera bien évidemmentappréhendée dans cet aménagement.Les ouvertures vers le grand paysage du littoral ainsi que la multiplicité des accès potentiels (depuis l'Avenue desErables, le Chemin des Oliviers et le complexe J. Moulin) constituent les atouts principaux de cet espace unique àCastelnau Le Lez. La création d'une mairie annexe est envisagée, accueillant la salle des mariages ainsi quedifférents services municipaux ouverts au public. Au-delà des espaces arborés, une vaste esplanade précède unsite structuré en espaliers montant vers la propriété bâtie. Cette esplanade est à même de recevoir unstationnement qui devra rester intégré au site.La maison de maître présente une superficie bâtie d'environ 565 m 2 organisés sur deux niveaux. Sa constructionremonte à environ 40 ans. Une maison de gardien d'environ 70 m 2 est implantée en limite de propriété, côté Est.Le foncier disponible qui jouxte le site du complexe Jean Moulin dégage de fortes potentialités de liaison vers cesite extrêmement emprunté par le public ainsi que des capacités d'extension de bâtiments publics.Cette propriété est composée :De la parcelle CD 206 située en zone UD du PLU et elle est affectée par un risque d'incendie feux deforêt. Elle développe une superficie de 147 m 2 .De la parcelle CD 207 située en zone UD du PLU pour 11.351 m 2 et en zone IN et espace boisé classépour 20.531 m 2 et elle est affectée par un risque d'incendie feux de forêt. La totalité de la parcelledéveloppe une superficie de 31.886 m 2 .Une estimation du Service des Domaines, Brigade des Evaluations domaniales N°2011057V1098 du 17 juin2011, établit une valeur foncière de 2.150.000 € assortie d'une marge d'appréciation de 15% pour la parcelle CD207 « compte tenu de la situation favorable, de l'état de la propriété, des prestations de qualité, des classements auPLU et eu égard au marché foncier de biens similaires.Une estimation du Service des Domaines N°2011057V1993 du 25 octobre 2011 établit une valeur foncière de 10290 € pour la parcelle CD 206.Vu les estimations du service des Domaines N°2011057V1098 du 17 juin 2011 et N°2011057V1993 du 25octobre 2011;Vu l'accord exprimé le 23 septembre 2011 par M. Laporte pour le compte des différents ayants droits sur lesconditions de cette cession à titre onéreux ;Après avoir entendu l'exposé de M. Frédéric LAFFORGUE, il est proposé au Conseil Municipal :• D'approuver l'acquisition à titre onéreux des parcelles cadastrées CD 206 et CD 207 situées 26, Chemin desOliviers à Castelnau Le Lez représentant respectivement des emprises de 147 m 2 et 31886 m 2 à M. Laporte38, Chemin des Terrassonnes Villa Ostalet 83440 Tourrette et Mme Corinne7

URBIN1 1, Rue Eugène Eichenberger 92800 Puteaux pour un montant de 2.300.000 € suivant estimationsdu Service des Domaines Brigade des Evaluations domaniales N°2011057V1098 du 17 juin 2011 etN°2011057V1993 du 25 octobre 2011• D'autoriser M. le maire à signer tout document relatif à cette affaire. Leconseil à l'unanimité• Approuve l'acquisition à titre onéreux des parcelles cadastrées CD 206 et CD 207 situées 26, Chemin desOliviers à Castelnau Le Lez représentant respectivement des emprises de 147 m 2 et 31886 m 2 à M. Laporte38, Chemin des Terrassonnes Villa Ostalet 83440 Tourrette et Mme Corinne URBINI 1, Rue EugèneEichenberger 92800 Puteaux pour un montant de 2.300.000 € suivant estimations du Service des DomainesBrigade des Evaluations domaniales N°2011057V1098 du 17 juin 2011 et N°2011057V1993 du 25 octobre2011• Autorise M. le maire à signer tout document relatif à cette affaire. FDCATIONDU TAUX COMMUNAL DE LA TAXE D'AMENAGEMENTMonsieur Frédéric LAFFORGUE, Adjoint à l'Urbanisme, à l'Environnement et aux Travaux Communaux,expose :L'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 réforme la fiscalité de l'urbanisme et remplace la taxelocale d'équipement par la taxe d'aménagement à compter du 1er mars 2012. Dès cette date, la taxed'aménagement se substitue à la Taxe Locale d'Equipement (TLE), à la Taxe Départementale sur les EspacesNaturels sensibles (TDENS) et à la Taxe Départementale pour le financement des CAUE (TDCAUE). Sont parailleurs supprimés dès le 1 er janvier 2015 la plupart des taxes additionnelles ainsi que le régime de participationau titre d'un Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE).Le nouveau dispositif vise à simplifier et donner une meilleure lisibilité de l'ensemble des outils de financementde l'aménagement, tout en maîtrisant la fiscalité assise sur la construction. Il a également pour objectif d'intégrerles exigences du développement durable rappelées par le Grenelle de l'environnement, n permet par ailleurs deconserver un rendement constant des recettes générées par la fiscalité de l'urbanisme afin d'être en adéquationavec le cout réel du financement des équipements publics exigés par l'urbanisation.Les simulations effectuées concernant différents types de constructions et d'aménagement (maisonsindividuelles, immeubles collectifs, locaux d'activités...) montrent qu'un rendement constant de recettes généréespar la fiscalité de l'urbanisme est garanti par un taux identique à celui en vigueur pour la TLE.Afin de préserver les recettes il est proposé au conseil de conserver le taux de 5 % pour la taxe d'aménagement.Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LAFFORGUE, il est proposé au Conseil Municipal,De fixer le taux de la taxe d'aménagement à 5 % sur l'ensemble du territoire communal.Après examen et en avoir délibéré, le conseil à l'unanimitéVU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;Décide de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 5% sur l'ensemble du territoire communal.La présente délibération est valable pour une durée d'un an reconductible pour l'année suivante si une nouvelledélibération n'a pas été adoptée avant le 30 novembre.Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2*mois suivant son adoption.MARCHE DE PLEIN AIR - CREATION ET INSTAURATION DES TARIFSMonsieur le Député-Maire expose ;Les travaux de requalification de la place de l'Europe sont en cours d'achèvement, les travaux de construction del'immeuble Le Vicarello également.

Les halles commerciales situées au rez de chaussée de cet immeuble vont ouvrir prochainement au public. Leparking souterrain public situé sous Le Vicarello sera également mis en service, mi novembre.Le marché de plein air qui avait été délocalisé aux abords de l'Espace Rencontres pendant la durée du chantier, vapourvoir retrouver son ancien emplacement, mais dans des conditions de fonctionnement considérablementaméliorées.Les travaux de rénovation de la place de l'Europe ont en effet permis la création de bornes escamotablesd'alimentation en eau potable et électricité, la création d'un local de collecte des déchets et de toilettes réservé auxcommerçants non sédentaires.Pour finir, le traitement de la place a permis, grâce à un calepinage prévu à cet effet de délimiter 51emplacements, de différentes tailles pour s'adapter aux besoins des commerçants ( 6 X 4 mètres ou 8 X 3mètres).En application de l'article L2224-18 du code général des collectivités locales, je vous propose après consultationdu Syndicat des Commerçants des Halles et Marchés de Montpellier Région qui a donné un avis favorable dedécider la création à compter du mois de décembre 2011, d'un marché communal de plein air qui se tiendra lesmardi, vendredi et samedi sur la place de l'Europe.Par ailleurs, je vous propose de fixer à 1,20 € le mètre linéaire le tarif des droits de place sur ce marché, quel quesoit le jour du marché et que le commerçant soit abonné ou passager. Cette proposition de tarif, qui s'établit dans lamoyenne de ce qui est pratiqué dans le secteur géographique, a également reçu un avis favorable de la part duSyndicat des Commerçants des Halles et Marchés.Le règlement du marché fera l'objet d'un arrêté du Maire qui précisera les modalités d'organisation et defonctionnement.Je vous propose donc de :Décider à compter du mois de décembre 2011, la création d'un marché communal de plein air, Place del'Europe, les Mardi, Vendredi et SamediDe fixer à 1,2 € le mètre linéaire, le tarif des droits de place sur ce marché. Après examen et en avoir délibéré,le conseil à l'unanimité adopte ces propositions. PARKING SOUTERRAIN « LE VICARELLO » -TARIFICATION DU STATIONNEMENTMonsieur le Député-Maire expose ;Par délibération du 6 Novembre 2009, la commune a décidé de faire l'acquisition d'un niveau de parking souterraindans l'immeuble « Le Vicarello » afin d'y aménager un parking ouvert au public.Les travaux d'aménagement de ce parking sont en cours d'achèvement ; il sera mis en service dans le courant dumois de novembre prochain.Ce parking comprend sur un seul niveau 64 places. Aucune présence de personnel ne sera assurée de façonpermanente ; il sera donc géré par télégestion, via un système déporté et une astreinte 24/24H, 7/7jours.Le parking sera ouvert au public de 7H à 20H du lundi au samedi, de 7H à 13H le Dimanche, et chaque fois queson ouverture sera nécessaire lors de spectacles ou de manifestations. Il sera accessible à des usagers horaires et àdes abonnés.En dehors des heures d'ouverture du portail d'entrée situé rue de la Crouzette, seuls les abonnés, porteurs d'unetélécommande pourront l'ouvrir et accéder au parking pour y stationner leur véhicule. Durant les heures defermeture, les usagers horaires accéderont au parking pour récupérer leur véhicule par la porte piétonnière situéeau niveau de la place de l'Europe et donnant accès à la caisse automatique. Le ticket horaire permettra l'ouverturede cette porte ; son paiement permettra l'ouverture de la barrière et du portail de sortie.En cas de dysfonctionnement technique, une assistance téléphonique interviendra 24/24 depuis un PC desupervision.9

Il convient donc aujourd'hui de fixer les tarifs de stationnement dans ce parking.Afin de faciliter l'accès aux commerces du centre ancien, à ceux de la place de l'Europe, au marché de plein airet aux animations organisées par la ville, je vous propose de décider la gratuité du stationnement :la première heure, chaque demi-journée, -durant la plage horaire de 12H - 14H.le dimanche de 7H à 13H et après 20h lors des ouvertures ponctuelles pour les manifestations et lesspectacles.Le tarif horaire, à compter de la 2 ème heure de stationnement sera de 1 € par heure supplémentaire. Touteheure de stationnement commencée sera due.Par ailleurs, je vous propose de prévoir des possibilités d'abonnement mensuel permettant d'accéder au parking :- 5 jours sur 7 du Lundi au vendredi ou du mardi au samedi. Ces abonnements serontprincipalement destinés aux personnes qui travaillent à Castelnau (commerçants, salariés)- 7 jours sur 7, c'est-à-dire permanent pour les personnes résidents à Castelnau (sur productiond'un justificatif de domicile) Le tarif mensuel de ces 2 typesd'abonnements pourrait être fixé à 50 €.Le règlement du parking Vicarello fera l'objet d'un arrêté du Maire qui en précisera les modalités defonctionnement.Je vous propose donc de fixer les tarifs de stationnement dans le parking Vicarello comme indiqué ci-dessus :Gratuité de la première heure de stationnement par demi-journée, entre 12h et 14h, le dimanche de 7h à 13h et lors des ouvertures du parking pour des manifestations et de spectacles 1 € par heure supplémentaire àcompter de la 2 ème heure 50 € l'abonnement mensuelGratuité des 2 premières heures de stationnement par demi-journée jusqu'au 31 janvier 2012 à titreexceptionnelAprès examen et en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité adopte ces propositions.PARKING SOUTERRAIN « LE VICARELLO » - TARIFICATION DU STATIONNEMENTMonsieur le Député-Maire expose ;Par délibération du 6 Novembre 2009, la commune a décidé de faire l'acquisition d'un niveau de parkingsouterrain dans l'immeuble « Le Vicarello » afin d'y aménager un parking ouvert au public.Les travaux d'aménagement de ce parking sont en cours d'achèvement ; il sera mis en service dans le courant dumois de novembre prochain.Ce parking comprend sur un seul niveau 64 places. Aucune présence de personnel ne sera assurée de façonpermanente ; il sera, donc géré par télégestion, via un système déporté et une astreinte 24/24H, 7/7jours.Le parking sera ouvert au public de 7H à 20H du lundi au samedi, de 7H à 13H le Dimanche, et chaque fois queson ouverture sera nécessaire lors de spectacles ou de manifestations. Il sera accessible à des usagers horaires età des abonnés.En dehors des heures d'ouverture du portail d'entrée situé rue de la Crouzette, seuls les abonnés, porteurs d'unetélécommande pourront l'ouvrir et accéder au parking pour y stationner leur véhicule. Durant les heures defermeture, les usagers horaires accéderont au parking pour récupérer leur véhicule par la porte piétonnière situéeau niveau de la place de l'Europe et donnant accès à la caisse automatique. Le ticket horaire permettra l'ouverturede cette porte ; son paiement permettra l'ouverture de la barrière et du portail de sortie.En cas de dysfonctionnement technique, une assistance téléphonique interviendra 24/24 depuis un PC desupervision.10

Il convient donc aujourd'hui de fixer les tarifs de stationnement dans ce parking.Afin de faciliter l'accès aux commerces du centre ancien, à ceux de la place de l'Europe, au marché de plein air etaux animations organisées par la ville, je vous propose de décider la gratuité du stationnement :la première heure, chaque demi-journée,durant la plage horaire de 12H - 14H.le dimanche de 7H à 13H et après 20h lors des ouvertures ponctuelles pour les manifestations et les spectacles.Le tarif horaire, à compter de la 2 erae heure de stationnement sera de 1 € par heure supplémentaire. Toute heure destationnement commencée sera due.Par ailleurs, je vous propose de prévoir des possibilités d'abonnement mensuel permettant d'accéder au parking :- 5 jours sur 7 du Lundi au vendredi ou du mardi au samedi. Ces abonnements serontprincipalement destinés aux personnes qui travaillent à Castelnau (commerçants, salariés)- 7 jours sur 7, c'est-à-dire permanent pour les personnes résidents à Castelnau (sur productiond'un justificatif de domicile) Le tarif mensuel de ces 2 typesd'abonnements pourrait être fixé à 50 €.Le règlement du parking Vicarello fera l'objet d'un arrêté du Maire qui en précisera les modalités defonctionnement.Je vous propose donc de fixer les tarifs de stationnement dans le parking Vicarello comme indiqué ci-dessus :Gratuité de la première heure de stationnement par demi-journée, entre 12h et 14h, le dimanche de 7h à 13 het lors des ouvertures du parking pour des manifestations et de spectacles 1 € par heure supplémentaire àcompter de la T m heure 50 € l'abonnement mensuelGratuité des 2 premières heures de stationnement par demi-journée jusqu'au 31 janvier 2012 à titreexceptionnelAprès examen et en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité adopte ces propositions.RAPPORT DE FREDERIC LAFFORGUE ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMUNE DECASTELNAU LE LEZ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SAAMMonsieur Frédéric LAFFORGUE, Adjoint à l'Urbanisme, à l'Environnement et aux travaux communaux, expose :Je représente la Commune de Castelnau-Le-Lez au Conseil d'Administration de la Société d'Aménagement del'Agglomération de Montpellier assurant également la fonction de représentant aux Assemblées Générales de laSociété.En application de l'article L 1524-5 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai l'honneur de vousfaire, ci-après, le compte rendu des activités de la société concernant l'exercice 2010, dans le cadre de l'exercice demon mandat.1-VIE ET FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE 2010I. Composition du Conseil d'Administration> Lors de la réunion du Conseil du 21 décembre 2010,o le Conseil a désigné son nouveau Président, en la personne de Monsieur Jean-Pierre MOURE et,représentant aux Assemblées Générales de la Société ;•o acte la désignation de Monsieur Alain BARRANDON, au poste d'administrateur au sein duConseil d'Administration de la Société.11

H. Commissaires aux ComptesTitulaire : SARL CAMOIN - PEREZ représentée par Alain CAMOINSuppléant : Monsieur Christian PEREZm. Séances du Conseil d'administrationLe Conseil d'Administration s'est réuni les 2 février et le 21 décembre 2010.IV.Assemblées GénéralesUne Assemblée spéciale des Collectivités territoriale regroupant les représentants des Communes deJUVIGNAC, CASTRIES et COURNONSEC s'est tenue le 2 février 2010 afin de désigner l'administrateurreprésentant l'assemblée spéciale des Collectivités actionnaires de la SAAM dont leur participation aucapital social ne permet pas d'être directement représentée au Conseil d'Administration de la SAAM.2- ACTTVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE 2010L'année 2010 a été celle de la création et du démarrage de la Société. Aucours de ce premier exercice, la Société s'est vu confier :> contrats par la Communauté d'Agglomération de Montpellier :S 3 mandats d'études sur les Communes de Castelnau-le-Lez, Le Crès et Baillargues ;/ 2 mandats d'études et de réalisation de travaux d'infrastructures sur les Communes deVendargues et de Lavérune ; S 1 concession d'aménagement sur laCommune de Lavérune ;S 1 contrat de prestations foncières portant sur les secteurs prioritaires de l'Agglomération ;> 1 mandat d'études par la Commune de Castries.Le chiffre d'opérations généré qui s'établit à 116 k€ est naturellement encore très modeste. D'autre part, dansl'attente de la création d'un GEE avec la SERM, cette dernière a mis des moyens humains à disposition sans butlucratif et a assuré des prestations adininistratives, juridiques et financières pour la SAAM.3- CONCLUSIONS ET ORIENTATION POUR 2011Après sa création en février 2010 et une première année qui a permis l'engagement de 8 missions, 2011 permettrad'inscrire la SAAM dans le dispositif d'aménagement qui découle du SCOT de l'Agglomération de Montpellier.En effet, la SAAM assure aujourd'hui la conduite des études sur des sites stratégiques du SCOT : SABLASSOUsur la Commune de Castelnau le Lez, le Secteur Sud du Crès, le mandat d'études de Baillargues et des opérationssur la porte Est de l'Agglomération.Au cours de l'année 2011, les mandats d'études confiées ont permis de définir les conditions de montageopérationnel et de bilan économique, préalable à l'engagement des concessions d'aménagement sur ces sites.Ce mode de réalisation permettra de développer tous les outils de l'aménagement (ZAC, conventions et contratsavec divers opérateurs, permis groupés) dès lors que la Collectivité le décidera. Il s'avère adapté aux grands sitesde développement des différents actionnaires - Communauté d'Agglomération ou Communes - de la Société.4- PRESENTATION DES COMPTES ET AFFECTATION DU RESULTATLe chiffre d'affaires généré sur l'exercice 2010 atteint 102.915 € et la production totale 109.332 €. Il inclutprincipalement les prestations de services effectuées pour la Communauté d'Agglomération de Montpellier.Le total du bilan est de 505.681 € dont 400.000 € de capital social.12

Compte tenu des charges nécessaires au démarrage de l'exploitation de la Société et à la mise en place des moyenspour traiter les opérations confiées par les Collectivités actionnaires, le résultat de ce premier exercice ressort àune perte de 128.293 € qu'il est proposé d'imputer en report à nouveau débiteur. Les capitaux propres s'élèvent à271.707 €.Le conseil prend acte de cette communication.CONVENTION FONCIERE TRIPARTITE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIERLANGUEDOC ROUSSILLON/COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEMONTPELLIER/COMMUNE DE CASTELNAU LE LEZ - APPROBATION AVENANT N°2Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Adjoint à l'Urbanisme, à l'Environnement et aux travaux communaux, expose :Le Conseil Municipal a déjà approuvé par une délibération N°2010/02-09 du 04 février 2010 la passation d'uneconvention foncière tripartite avec l'établissement public foncier Languedoc Roussillon et MontpellierAgglomération.Pour mémoire, cette convention opérationnelle est organisée en vue de réaliser les acquisitions foncièresnécessaires à l'aménagement urbain du seul secteur OAUb dit du «Sablassou » représentant une superficie de 17hectares environ situé à l'interface de l'avenue de l'Europe desservie par la deuxième ligne de tramway et la partiesud de la commune non urbanisée et à vocation stratégique.Compte tenu des interactions liées à l'aménagement des secteurs, des enjeux, des objectifs et des calendriers deréalisation, Montpellier Agglomération et la commune ont souhaité faire appel à l'EPF LR pour réaliser lesacquisitions foncières nécessaires à ce vaste projet portant sur un ensemble de 105 hectares environ comprenantles secteurs de Sablas-Sablassou-Clos de l'Armet et son extension.Pour mémoire, ce conventionnement tripartite est organisé sur la base des principaux éléments de programmationet des compétences de chaque collectivité:- Le périmètre d'intervention est composé des secteurs de Sablas et Sablassou (zonage Au 0 et A du PLU)et le secteur Clos de l'Armet et son extension (zonage A du PLU).Les missions de l'établissement public foncier consisteront, entres autres, à :• assurer une veille foncière active en recherchant les possibilités d'acquisition amiable et exerçantles droits de préemption délégués et de mettre en place, si nécessaire, une ou plusieurs DUP réserves foncières ;• dès validation d'un projet d'aménagement, mettre en œuvre une ou plusieurs procédures de typeDUP « travaux d'aménagement »;• réaliser l'ensemble des études et diagnostics techniques utiles ;Un montant prévisionnel de 6 000 000€ est défini pour la phase de veille foncière active. Dès que leprojet aura fait l'objet d'une première DUP ou sera entré en phase opérationnelle dans un délai ne pouvant excédertrois ans, un avenant précisera en fonction des acquisitions restant à réaliser, le niveau d'engagement financier del'EPF-LR.La période de portage des biens acquis par l'établissement public foncier Languedoc Roussillons'achèvera au terme d'une période maximale de 8 ans à compter de la signature de la convention.A l'issue de cette convention la Communauté d'agglomération de Montpellier et la commune deCastelnau le Lez prennent l'engagement de procéder au rachat des biens acquis par l'EPF LR, sur la base du prixde revient actualisé au taux annuel moyen d'inflation.Un avenant à cette convention a été signé le 16 mars 2011 afin d'intégrer les nouvelles délégations des droits depréemption en zone d'aménagement différé découlant des arrêtés préfectoraux en date des 28 mai et 20 août 2010désignant la Communauté d'agglomération de Montpellier en tant que titulaire du droit de préemption sur lesdifférentes ZAD mises en place sur le secteur « Clos Parmet-Sablas-Sablassou ». Cet avenant N°l précisaitégalement les engagements en matière de relogement des locataires des immeubles d'habitation et transfert desentreprises présentes sur le site.13

Il s'avère qu'au regard des textes et jurisprudences en vigueur, les possibilités de subdélégation de l'autoritécompétente au sein de Montpellier agglomération du droit de préemption à l'EPF LR ne peut être le président dela Communauté d'agglomération de Montpellier mais le conseil communautaire. Il est proposé de modifierl'article 5.2 pour permettre d'organiser une subdélégation du droit de préemption de l'autorité compétente au seinde Montpellier agglomération à l'EPF LR.Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, il est proposé au Conseil Municipal : -.D'approuver la passation d'un avenant N°2 à la convention opérationnelle tripartite liant l'EtablissementPublic Foncier Languedoc-Roussillon, Parc Club du millénaire. Bâtiment 4 1025, Rue Henri Becquerel.34000 Montpellier; la Communauté d'Agglomération de Montpellier 50 place Zeus-CS 39556 34 961Montpellier cedex 02 et la commune de Castelnau le Lez, 2, Rue de la Crouzette. CS 40013 34173Castelnau Le Lez cedex ;D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention foncière et toutes les pièces nécessaires à laréalisation de cette procédure ;De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la diteconvention.Après examen et en avoir délibéré, le conseil à la majorité de 28 voix et un vote contre de Claude PRIVAT.Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 septembre 2009 ;Vu le décret n°2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Établissement public foncier de Languedoc-RoussillonVu la convention opérationnelle tripartite liant l'Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon; laCommunauté d'Agglomération de Montpellier et la commune de Castelnau le Lez,Vu l'avenant N°l à la convention opérationnelle tripartite liant l'Etablissement Public FoncierLanguedoc-Roussillon; la Communauté d'Agglomération de Montpellier et la commune de Castelnau leLez,approuve la passation d'un avenant N°2 à la convention opérationnelle tripartite liant l'EtablissementPublic Foncier Languedoc-Roussillon, Parc Club du niillénaire. Bâtiment 4 1025, Rue Henri Becquerel.34000 Montpellier; la Communauté d'Agglomération de Montpellier 50 place Zeus-CS 39556 34 961Montpellier cedex 02 et la commune de Castelnau le Lez, 2, Rue de la Crouzette. CS 40013 34173Castelnau Le Lez cedex ;autorise Monsieur le Maire à signer cette convention foncière et toutes les pièces nécessaires à laréalisation de cette procédure ;donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la diteconvention en annexe avenant n° 2 à la convention opérationnelle tripartite.COMMISSION MUNICIPALE URBANISME TRAVAUX ENVIRONNEMENT -REMPLACEMENTDE MADAME CELINE ARANTESMonsieur le Député-Maire expose :Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-22 stipule que la composition des différentesCommissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluralistedes élus au sein du conseil municipal.Madame Céline ARANTES avait été désignée à la commission municipale urbanisme travaux environnement,suite à sa démission du conseil municipal il convient de procéder à son remplacement.Monsieur le Député-Maire propose l'élection de la liste suivante :URBANISME - TRAVAUX - DEVELOPPEMENT DURABLEFrédéric LAFFORGUE, Adjoint au Maire CatherineBOCOGNANO, Adjoint au Maire Marie-FrançoiseTEISSEYRE, Conseiller municipal Jean-PhilippeALLOUCH, Conseiller municipal14

Daniel VERCIER, Conseiller municipal ThierryDEWINTRE, Conseiller municipalMadame Dominique NURIT propose l'élection de la liste suivante :Gérard SIGAUD, Conseiller municipalDominique NURIT, Conseiller municipal Jean-Paul FARGUES, Conseiller municipal Anne-Yvonne LE DAIN, Conseiller municipalLe dépouillement du vote donne les résultats suivants :Nombre de bulletins trouvés dans l'urneNombre de bulletins blancs ou nuls ...........Suffrages exprimés .....................................Liste LAFFORGUEListe SIGAUD .........Nombre de sièges obtenus par la liste LAFFORGUENombre de sièges obtenus par la liste SIGAUD .............29 voix029 voix23 voix6 voix5 sièges1 siègeLes membres de la commission Urbanisme - Travaux - Développement Durable sont :MM. Frédéric LAFFORGUE, Catherine BOCOGNANO, Marie-Françoise TEISSEYRE, Jean-PhilippeALLOUCH, Daniel VERCIER, Gérard SIGAUD.LOTISSEMENT JEAN MERMOZ - IMPLANTATION D'ENTREPRISES -AGREMENTMonsieur Frédéric LAFFORGUE, Adjoint à l'Urbanisme, à l'Environnement et aux travaux communaux, expose :Le Conseil municipal a pu approuver par une délibération N°2004/09-02 du 27 septembre 2004 un protocoled'accord entre la SERM; la Communauté d'agglomération de Montpellier et la Commune elle-même.Pour mémoire, ce protocole organise la consultation de la Commune pour agrément des sociétés candidates àl'implantation au sein du lotissement d'activités « Jean MERMOZ », la Commune souhaitant demeurer impliquéedans le devenir de la zone tant concernant les entreprises que la Commune propose ou celles proposées par laSERM.Les terrains d'emprise du lotissement développent une superficie globale de 127.045 m 2 et sont situés dans une zoneIVNA du Plan d'Occupation des Sols.Dans ce cadre, la SERM propose pour agrément à la Commune l'implantation suivante:• Fédération Française de Karaté et Disciplines associées (FFKDA) Porte d'Orléans. 39, Rue Barbes 92120Montrouge. Pôle France. Centre d'entrainement réservé à la formation des sportifs de haut niveau, lot 5A3 de3676 m 2 -Bâtiment de bureaux 1.350 m 2 de SHON. Effectif : 4 personnes.Après examen de cette candidature, son adéquation avec le parti d'aménagement développé sur le site, le ciblagedes entreprises à implanter et les créations d'emploi induites correspondent avec les objectifs affichés à l'origine decette opération.Monsieur Frédéric LAFFORGUE propose donc au Conseil Municipal :d'agréer l'implantation suivante :• Fédération Française de Karaté et Disciplines associées (FFKDA) Porte d'Orléans. 39, Rue Barbes 92120Montrouge. Pôle France. Centre d'entrainement réservé à la formation des sportifs de haut niveau, lot 5A3 de3676 m 2 -Bâtiment de bureaux 1.350 m 2 de SHON. Effectif : 4 personnes.15

Après examen et en avoir délibéré, le conseil à l'unanimitéVu la fiche de candidature du candidat à l'implantation ;agrée l'implantation suivante :• Fédération Française de Karaté et Disciplines associées (FFKDA) Porte d'Orléans. 39, Rue Barbes 92120Montrouge. Pôle France. Centre d'entrainement réservé à la formation des sportifs de haut niveau, lot 5A3de 3676 m 2 -Bâtiment de bureaux 1.350 m 2 de SHON. Effectif : 4 personnes.PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE BO 175Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Adjoint à l'Urbanisme, à l'Environnement et aux travaux communaux, expose:Les Lois SRU du 13 décembre 2000 et UH du 02 juillet 2003 ont profondément modifié les mécanismes defacturation des raccordements au réseau public de distribution d'électricité. Les principales modifications ontconsisté à :soumettre à consultation d'ERDF toute délivrance de certificat d'urbanisme opérationnel etautorisation d'urbanisme ;en matière de répartition des coûts de raccordement au réseau électrique, remplacer le système destickets de raccordement jusqu'ici facturé au client par le calcul d'une contribution réglée par le clientpour le branchement individuel et p ar le calcul d'une autre contribution à la charge de la collectivité encharge de l'urbanisme pour les travaux sur le réseau électrique.Ces mécanismes de calcul sont fixés par l'arrêté interministériel du 28 août 2007, conformément à l'article 4 de laLoi SRU du 10 février 2000.Ce dispositif est entré en application pour les certificats d'urbanisme opérationnels et autorisations d'urbanismedéposés à compter du 1 er janvier 2009.Néanmoins, le dispositif mis en place a prévu que la collectivité en charge de l'urbanisme peut répercuter cettecharge en totalité ou en partie sur le demandeur du raccordement, bénéficiaire de l'autorisation d'occupation dessols. Ce report de charge doit s'opérer par instauration d'une participation Voirie et Réseaux (PVR)Les dispositions des articles L. 332-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme donnent la possibilité d'instituer uneparticipation pour voirie et réseaux en vue de financer en tout ou en partie la construction des voies nouvelles oul'aménagement des voies existantes ainsi que l'établissement ou l'adaptation des réseaux qui leur sont associés,lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions.La loi précise que pour chaque voie, le conseil municipal précise les études, les acquisitions foncières et lestravaux à prendre en compte pour le calcul de la participation, compte tenu de l'équipement de la voie prévu àterme. Peuvent être financés les études, les acquisitions foncières et les travaux relatifs à la voirie ainsi que lesréseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement. Les études, les acquisitions foncières et les travaux relatifsà la voirie comprennent l'éclairage public, le dispositif d'écoulement des eaux pluviales et les élémentsnécessaires au passage des réseaux souterrains de communication.Par délibération N° 2004/12-19 du 16 décembre 2004, le Conseil municipal a instauré le principe de cetteparticipation pour voirie nouvelle et réseaux sur le territoire de la commune de Castelnau-le-Lez.Dans ce cadre, Monsieur Yoann DORAT. 7, Allée de la Volhe 34170 Castelnau Le Lez a déposé une demandede permis de construire N°03405711M0060 le 02 août 2011 concernant la réalisation d'une villa sur la parcellecadastrée BO 175, développant 2000 m 2 et située Chemin des Cigales à Castelnau Le Lez. Cette demande depermis de construire a donné lieu à une consultation d'ERDF le 09 août 2011. Le 14 septembre 2011, ERDF arendu un avis suite à la consultation opérée et considère qu'une extension du réseau électrique est nécessaire pouralimenter le projet. Le chiffrage de la contribution relative à16

l'extension hors du terrain d'assiette de l'opération a été réalisé à partir du barème approuvé par la Commission derégulation de l'Energie le 07 janvier 2010, avec application de la réfaction tarifaire (part du coût pris en chargedans le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité) selon l'arrêté du 17 juillet 2008.La réforme opérée dispose d'une alternative permettant de faire supporter par le propriétaire du terrain ou desayants droits (promoteurs) la charge complète ou partielle du coût des extensions de réseau rendues nécessaires. Lacommune de Castelnau Le Lez juge opportun d'organiser ce système, qui implique l'établissement d'une PVR pourdes multiples raisons concordantes :Tout d'abord, cette modalité organise en fait et en droit le maintien d'un financement accepté par l'ensemble desacteurs, promoteurs, EDF, collectivités et contribuables.Ensuite et à défaut, le système concourt à faire financer par la collectivité et le contribuable l'équipement propre àun programme immobilier au lieu de l'intégrer dans l'économie générale du projet immobilier. La PVR est àconsidérer à ce titre comme un outil de justice fiscale.Considérant que l'extension du réseau électrique, au sens du décret N°2007-1280 du 28 août 2007 relatif à laconsistance des ouvrages de branchement et d'extension des raccordements aux réseaux publics d'électricité prévusemportent une dépense totale d'un montant prévisionnel de 4.683,36 € HT, décomposé comme suit :Libellé Quantité Prix unitaire Montant HT Part/RefactCoût fixe de1 1813,00 € 1087,80 € 4 0 %l'extensionCoût variable de76 78,85 € 3595,56 € 4 0 %l'extensionMontant total HT4.68336 € HTPour information, en application de l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les taux de réfaction mentionnés dans l'arrêtédu 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionné aux articles 4 et 18 de la Loi N°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, le taux deréfaction assumé par ERDF s'élève à 40 % du coût global de l'opération D est précisé que les équipements àréaliser sont exclusivement destinés à permettre l'implantation d'une nouvelle construction sur le site d'emprise de2000 m 2 constitué de tout ou partie de la parcelle cadastrée BO 175, desservi de sorte qu'il se voit imputer latotalité du coût net prévisionnel des équipements projetés, taux de réfaction déduit (40 % à la charge d'ERDF).H est également précisé que les voies et réseaux considérés ne sont pas compris dans le programme d'équipementspublics dune zone d'aménagement concertée créée en application de l'article L. 311-1 ou d'un programmed'aménagement d'ensemble créé en application de l'article L. 332-9. A ce titre, aucune exonération ne sera donc àenvisager.En dernier lieu, il est rappelé que le paiement de la PVR est généré par la délivrance du permis de construire.Conformément à l'article L 332-28 du Code de l'urbanisme, le montant et la date de versement de la PVR serontexplicitement prévus dans l'arrêté de permis de construire.Après examen et en avoir délibéré, le conseil à l'unanimitéVu la Loi N°2000-18 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public del'électricité;Vu la Loi N°2000-1208 Solidarités et Renouvellements urbains (SRU) du 13 décembre 2000 ; Vu la Loi N°2003-590 Urbanisme et Habitat (UH) du 02 juillet 2003Vu le décret N°2007-1280 du 28 août 2007 relatif à la consistance des ouvrages de branchement et d'extension desraccordements aux réseaux publics d'électricité ; Vu l'arrêté du 28 août 200717

Vu la circulaire N°2004-8 du 05 février 2004 relative aux modalités de mise en œuvre de la participation Voirieet Réseaux (PVR)Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1, L 332-11-1 et L 332-11-2 ;Vu la délibération N° 2004/12-19 du 16 décembre 2004 instaurant la participation pour voirie nouvelle etréseaux sur le territoire de la commune de Castelnau-le-Lez,Article 1 :Il est établi une participation spécifique pour voiries et réseaux divers pour le site d'emprise de 2000 m 2 constituéde tout ou partie de la parcelle cadastrée BO 175, et autorisation d'occupation des sols, selon les conditionsdéfinies aux articles suivants.Article 2 :Le programme d'équipements publics en vue de permettre l'implantation de nouvelles constructions telles queprévues par la demande de permis de construire N°03405711M0060 sur le site d'emprise de 2000 m 2 constitué detout ou partie de la parcelle cadastrée BO 175, desservi est arrêté et approuvé sur la base desLibellé Quantité Prix unitaire Montant HT Part/RefactCoût fixe de1 1813,00 € 1087,80 € 4 0 %l'extensionCoût variable de76 78,85 € 3595,56 € 4 0 %l'extensionMontant total HT4.683,36 € HTLa totalité du coût net prévisionnel de ce programme sera mise à la charge des propriétaires ou titulaires de droitsréels considérés.Article 3 :Sont redevables les propriétaires du site d'emprise de 2000 m 2 constitué de tout ou partie de la parcelle cadastréeBO 175, et/ou les titulaires de droits réels considérés, notamment les bénéficiaires de la déclaration préalabledélivrée sur tout ou partie de la parcelle cadastrée BO 175.Article 4 :Le montant de participation due est de 4.683,36 € HT.Article 5 :Le versement de cette participation devra intervenir en un versement unique et intervenant au terme d'un délai desix mois courant à compter de la date de délivrance de l'autorisation d'occupation des sols correspondante.RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAF -AUTORISATION DESIGNATUREMadame Pierrette MIENVILLE, Premier Adjoint au Maire expose ;Notre commune est liée depuis 2000 à la Caisse d'Allocations Familiales par la signature de plusieurs dispositifscontractuels, ayant pris la forme de contrats enfance et de contrat temps libre, puis, à partir de 2007, d'un contratenfance jeunesse.Le contrat enfance jeunesse est un contrat pluriannuel d'objectifs et de cofinancement proposant, par des aidesfinancières incitatives, de soutenir les communes dans leurs efforts de développement et d'adaptation des modesd'accueil destinés à la petite enfance (crèche, relais assistantes maternelles...) et à la jeunesse (accueils de loisirs).La Caisse d'Allocations Familiales s'engage ainsi à financer 55% des dépenses de fonctionnement à la charge dela commune, après perception des participations familiales et des prestations de services, dans la limite d'un prixplafond.18

Cette contractualisation a facilité, au cours des dernières années, le développement quantitatif et l'améliorationqualitative de l'offre d'accueil municipale : développement de la crèche collective, création du relais assistantesmaternelles, du lieu d'accueil enfants parents, des accueils de loisirs associés à l'école, des accueils de loisirs Capet Pass vacances, des séjours de vacances.En 2010, la participation de la CAF au titre du Contrat Enfance Jeunesse s'est élevée à 311 705 €.Le contrat enfance jeunesse a été conclu pour une période de 4 ans (2007-2010) et s'est achevé le 31 décembredernier. Une réflexion a donc été engagée avec la Caisse d'Allocations Familiales afin de préparer lerenouvellement de ce contrat enfance jeunesse pour une nouvelle période contractuelle de 4 ans (2011-2014).Le renouvellement de contrat permettra de pérenniser l'aide financière apportée par la CAF aux équipementsexistants (ceux qui ont été créés ou développés dans le cadre des précédents contrats) et d'obtenir uncofinancement des actions nouvelles.Deux axes de développement ont ainsi été particulièrement identifiés : la création du multi-accueil collectif lesNymphéas et le développement de la capacité des accueils de loisirs associés à l'école et des accueils de loisirsmaternels.Je vous propose donc d'autoriser Monsieur le Député Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse.Après examen et en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité adopte cette proposition.ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CASTELNAU LECRES FOOTBALL CLUBMadame Muriel SARRADIN, Adjoint déléguée aux sports expose :L'association Castelnau-le-Crès Football Club a organisé les 24 et 25 septembre 2011 son tournoi de rentrée dansun esprit de fair-play et de grande convivialité, regroupant près de 300 joueurs, accompagnants et éducateurssportifs des catégories débutants à poussins. L'association sportive avait réuni pour l'occasion un plateau de 16équipes de débutants et de 24 équipes de poussins issus des clubs locaux et de clubs prestigieux commel'Olympique de Marseille, Arles-Avignon ou encore Montpellier Hérault. L'originalité de ce tournoi de rentréerésidait dans le non classement final des équipes. Ce tournoi a nécessité la mobilisation de nombreux éducateurs etbénévoles du club sur les deux journées et a occasionné pour l'association sportive des frais importants en termesd'hébergement, de restauration, d'équipements et de frais de communication.Le Conseil Municipal est donc invité à décider de l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 5000 € au profit de l'association sportive Castelnau-le-Crès Football Club.Après examen et en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité adopte cette proposition.OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSMonsieur le Maire expose :Pour répondre à une meilleure organisation des services, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs dupersonnel communal.Dans la filière Médico-sociale.de créer un poste d'infirmier territorial temps non complet.Il convient donc de modifier ainsi qu'il suit, le tableau des effectifs.19

GRADE ANCIEN EFFECTIF MODIFICATION NOUVEL EFFECTIFTRANSFORMATIONOU CREATIONmfirmier Territorial 0 + 1TNC 1Après examen et en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité adopte ces propositions.PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE DES AUXILIAIRES DEPUERICULTURE ET INSTAURATION D'UN REGIME INDEMNITAIRE AU PROFIT DES AGENTSRELEVANT DU CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUXMonsieur le Député-Maire expose ;VU le Code des Communes et le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n°84-53 modifiée du 26/01/1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale,VU le Décret n°92-861 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des InfirmiersTerritoriaux,VU le Décret n°92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Auxiliaires dePuériculture territoriales,VU le Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,VU les textes réglementaires fixant les primes et indemnités attribuées aux infirmiers territoriaux,notamment les décrets n°88-1083 du 30 novembre 1988, n° 90-693 du 1 er août 1990 ainsi que l'arrêté du24 mars 1967 et ceux fixant les primes et indemnités attribuées aux Auxiliaires de Puériculture,notamment le décret n°90-693 du 1 er août 1990 ainsi que les arrêtés du 24 mars 1967 et du 23 avril 1975.VU la Délibération n°2002/12-06 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2002 instituant lenouveau régime indemnitaire en faveur des personnels de la commune de Castelnau le Lez,VU la Délibération n°2004/12-l 8 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2004 fixant les modalitésd'attribution du régime indemnitaire,VU le tableau des effectifs du personnel communal,DECIDEArticle 1 er : Le régime indemnitaire institué au profit des agents relevant du cadre d'emplois des Auxiliaires dePuériculture territoriales est constitué :de la Prime de service,de la Prime spéciale de sujétion,de l'Indemnité de sujétion spéciale.Article 2 eme : Un régime indemnitaire est institué au profit des agents relevant du cadre d'emploi des Infirmiersterritoriaux.Article 3 èm< : Le régime indemnitaire des agents visés à l'article 2 est constitué d'une Prime de service, d'unePrime Spécifique et d'une Indemnité de Sujétion Spéciale.Article 4 e : L'attribution individuelle du régime indemnitaire est arrêtée annuellement par l'autorité territorialesur proposition du Directeur Général des Services, conformément aux dispositions prévues par la délibération duConseil Municipal en date du 16 décembre 2002 instituant les régimes indemnitaires au profit du personnelcommunal.20

Article 5 emc : Le versement du régime indemnitaire est mensuel.Article 6 eme : Les montants de base concernés seront automatiquement réévalués lors de la parution des décrets etarrêtés d'application y afférents, dans le strict respect des règles d'attribution énoncées dans la délibération duConseil Municipal du 16 décembre 2002.Après examen et en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité adopte ces propositions.VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MAINTIEN DU FINANCEMENT CONSACRE A LAFORMATION DES AGENTS TERRITORIAUXMonsieur le Député-Maire expose ;La loi de finances rectificative pour 2011 abaisse la cotisation versée par les collectivités territoriales au CentreNational de la Fonction Publique Territoriale.Cette décision ampute les ressources du principal service public de formation des fonctionnaires et agentsterritoriaux de 33,8 millions d'€uros par an.La qualité du service public local tient en grande partie aux compétences des agents publics et à leur adaptationcontinuelle aux évolutions. La ville est très attachée à la formation des personnels territoriaux La formationprofessionnelle est un outil essentiel pour les collectivités, particulièrement au moment où les effets de la crisefinancière mondiale diminuent leurs marges de manœuvre dans la gestion des ressources humaines.Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, depuis plusieurs années maintenant, s'est engagé dans desréformes pour mieux répondre aux attentes des collectivités. Ces réformes méritent d'être poursuivies et amplifiéespour améliorer la qualité de l'offre de formation proposée aux agents. Pour cela, il est essentiel qu'il puissecontinuer à compter sur des recettes constantes.Diminuer le taux de cotisation des collectivités locales, aujourd'hui fixé à 1 % de leur masse salariale, fragiliseraitla seule institution qui assure une réponse mutualisée aux besoins de formation des agents des collectivitésterritoriales. C'est pourquoi la ville de Castelnau-le-Lez demande le maintien à 1 % de l'effort financier descollectivités locales consacré à la formation.Après examen et en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité demande que soit rétabli le taux plafond de 1 % de lacotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour laformation professionnelle de leurs agents.VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ RELATIF AUPROGRAMME EUROPEEN D'AIDE AUX PLUS DEMUNIS (PEAD)Madame Pierrette MIENVILLE, Premier Adjoint au Maire expose :En 1987, le Programme Européen d'Aide aux plus Démunis (PEAD) était mis en place pour écouler de manièreutile une partie des surplus européens de céréales, de lait, de beurre et de viande. Depuis, les populationseuropéennes les plus fragiles perçoivent une aide alimentaire via des associations caritatives nationales.En 2008, devant la faiblesse des excédents agricoles, l'Union européenne a choisi d'abonder financièrement lePEAD en lui allouant 1 % du budget de la Politique agricole commune (PAC), soit 496 millions d'euros.Grâce à ce programme, la France bénéficie d'un budget de 73 millions d'euros cette année. Il permet auxassociations de distribuer des denrées alimentaires à quatre millions de français parmi lesquels des personnesâgées, des travailleurs pauvres, des sans-abri, des personnes en situation de handicap, des femmes seules avecdéjeunes enfants et de plus en plus déjeunes.21

Dans un arrêt rendu le 13 avril 2011, la Cour Européenne de Justice a condamné le fait d'avoir alimenté le PEAD2009 par un financement direct et non en ayant recours aux excédents agricoles. Si ce jugement ne remet pas encause le PEAD en tant que tel, il interdit en revanche toute souplesse dans sa gestion en cas d'absenced'excédents agricoles.Suite à cet arrêt, la commission européenne a annoncé le 21 juin dernier une réduction de près de 80 % du PEADqui voit ainsi son enveloppe financière amputée de plus de 380 millions d'euros.A l'heure où la crise frappe les plus faibles et les plus démunis, il s'agit là d'un coup dur pour les 18 milhons debénéficiaires européens.Dans le département de l'Hérault, l'aide européenne représente le tiers des denrées distribuées par la Banquealimentaire. Or, cette mesure représenterait un million de repas servis en moins dans le département.A l'ensemble des bénévoles des Banques Alimentaires, des Restos du Coeur, de la Croix Rouge, du SecoursPopulaire, du Secours Catholique et des autres associations caritatives, sans oublier ceux de l'Action alimentairede Castelnau-le-Lez, le Conseil Municipal adresse ses remerciements, son respect pour leur dévouement et sasolidarité.Après examen et en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité demande au Gouvernement français, toutparticulièrement au Ministre de l'Agriculture, la modification du règlement du PEAD pour un maintien desfinancements lors du Conseil des ministres européens de l'agriculture du 14 novembre 2011. En cas d'échec auniveau européen, il demande que la France soit au rendez-vous de la solidarité en maintenant les créditsnécessaires.QUESTION ECRITE DE M. CLAUDE PRIVATMonsieur le Député Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers,Les travaux du centre ville, de 1991, avaient consisté à reprendre tous les réseaux sauf celui de Veau potableet à réaménager la Place de la Liberté. Depuis, les riverains de l'avenue Jean Jaurès ont, chaque fois qu 'ilpleut, leurs entrées et leurs garages régulièrement inondés.D'après le rapport de l'expert judiciaire M. Puech, du 18 mars 1997, désigné par le TA., le profilage del'avenue Jean Jaurès et la mise en, place du réseau pluvial datant de 1991 pose problème. Monsieur le Maire,les riverains de l'Avenue Jean Jaurès souhaitent connaître les solutions qui ont été retenues pour remédier àces inondations à répétitions.Il semble que les plans de recollement des travaux de 1991 soient faux au vu de ce que l'on peut constaterdepuis le début des travaux (le pluvial de 1000 qui devait être implanté dans l'axe de l'avenue a été annulé).Le planning prévu le 10 décembre 2010 n 'est plus tenu, les études ont été reprises. Le budget des travaux vaêtre dépassé, si oui de combien ?REPONSE DE MONSIEUR LE MAIREPour l'aménagement du Centre Ancien, les solutions retenues sur l'avenue Jean Jaurès comportent la mise enplace d'un profil de voirie en V. Ainsi les seuils des riverains seront plus hauts que le fil d'eau. Les eaux enprovenance du parking du Village, seront dirigées vers l'axe de la chaussée.Les réseaux sont renforcés même si l'encombrement du sous-sol ne permet pas de poser de grosses canalisationset notamment sur le parking du Village et le chemin de la Gardie : o Pose de 3 grilles sur le parkingo Pose d'un cadre pour recueillir les eaux du chemin de la Gardie oPose d'un 0500 en aval pour raccordement au 0800 découvert.22

Les plans obtenus des concessionnaires et plans de recollement présentaient en effet de nombreuses erreurs etimprécisions.Les sondages réalisés ont mis en évidence ce problème et les études ont été reprises en conséquence.Suite aux difficultés techniques rencontrées sur l'avenue Jean Jaurès, le planning des travaux a été modifié mais ladate butoir de fin n'a pas changé. Seul l'ordre des tâches a été inversé (rue Albert Thomas et Armand Barbesanticipées) et le nombre d'équipes renforcé.Malgré les modifications apportées, le budget n'est pour l'instant pas dépassé.QUESTION ECRITE N°2Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers,La piste cyclable qui longe l'immeuble les Nymphéas a été détruite pour construire un parking. Il y a discontinuité.Monsieur le Maire, dans quel délai allez-vous résoudre ce problème ?REPONSE DE MONSIEUR LE MAIRELa piste cyclable existante a effectivement été supprimée de son emplacement initial en raison de la création d'unecontre allée le long du programme des Nymphéas.La continuité de la piste est maintenue et simplement renvoyée sur le parvis et cette contre allée dans un objectifde sécurité. Elle n'est pas pleinement opérationnelle aujourd'hui car l'opération est en cours de livraison totale.La solution d'une piste perdurant en limite d'Avenue a été rejetée car elle générait deux croisements sur la contreallée (toujours dangereux car les conducteurs sont distraits et/ou occupés à s'insérer sur l'Avenue) et maintenaitune circulation cyclable en bordure immédiate des flux automobiles (au lieu de la mutualiser dans des espacespublics ouverts aux circulations douces)NB : Cette opération a permis, au-delà de cette piste cyclable :• de créer deux passages piétonniers transversaux (Limite Ouest et dans l'axe du projet) améliorant ladesserte des quartiers Nord (Hameau des vignes) vers le tramway ;• de créer une piste cyclable en bordure de la Rue de Sablassou piste aménagée sur le linéaire de 3programmes immobiliers cumulés)Madame Pierrette MIENVILLE, Premier Adjoint, fait le point sur l'avancement du projet du pôle régional degérontologie et indique, notamment que la Communauté d'Agglomération de Montpellier continue à soutenirpleinement ledit projet en liaison avec la Mairie de Castelnau-le-Lez. C'est ainsi que par courrier du 02/11/2011adressé à Jean-Pierre GRAND, Jean-Pierre MOURE précise :« concernant la réalisation d'un pôle régional de Gérontologie sur votre commune de Castelnau-le-Lez. J'ai plaisirà vous confirmer que ce projet avance de manière conforme aux prévisions initiales et dans le sens d'unepréoccupation majeure de nos sociétés pour les années à venir, en replaçant la question de l'âge au coeur de notrequotidien et en faveur d'une solidarité intergénérationnelle.Conformément aux orientations de l'Agence Régionale de Santé, une première phase du projet est intégrée àl'extension de la zone d'aménagement concerté Eurêka, qui est maintenant opérationnelle. »Madame MIENVILLE ajoute que l'Agence Régionale de Santé a donné son accord sur le transfert de 148 lits desoins de longue durée du CHU de Montpellier sur le site.23

Communication de Philippe CHASSESG au Conseil Municipal sur la restauration scolaire à Castelnau-le-lezL'éducation nutritionnelle est un facteur clé de la lutte contre l'obésité. Partant de ce constat, un décret du 30septembre 2011 a récemment renforcé les exigences nutritionnelles pesant sur les collectivités gestionnaires derestauration scolaire.Notre commune n'a pas attendu l'adoption de ce décret pour prendre conscience de l'enjeu sanitaire quereprésentait l'équilibre nutritionnel en restauration collective. La Ville œuvre en effet, depuis 2008, à faireévoluer les habitudes élémentaires de ses jeunes administrés en faisant elle-même évoluer le contenu de sesprestations de restauration scolaire.Elaboration d'un cahier des charges très exigeant, recours à un médecin nutritionniste, équilibre et variété desmenus élaborés, légumes et fruits proposés systématiquement en entrées et desserts, limitation des apports engraisse, sucre et sel, interdiction complète des OGM, formation des professionnels... tels sont les grands axesd'une politique destinée à sensibiliser les plus jeunes à l'équilibre nutritionnel, tout en éveillant leur goût et leurcuriosité alimentaire.Ainsi, quand le décret impose 50% d'entrées à base de légumes, la commune en exige 100% de son prestataire. Den est de même pour les fruits en dessert : 40% imposés dans le décret, 100% fournis dans les assiettes des jeunescastelnauviens. Les produits frits (panés, frites) ne peuvent réglementairement être servis plus de 4 fois par mois.A Castelnau, ils sont limités à un repas mensuel.A ces exigences nutritionnelles contenues dans le décret s'ajoute l'objectif, porté par le Grenelle del'environnement, de fournir 20% d'aliments issus de l'agriculture biologique. Là encore, notre commune est enavance puisque 25% des repas servis en restauration scolaire sont exclusivement bios et que, depuis la rentrée,80% des fruits servis sont également bios.On pourrait légitimement craindre que ces contraintes nutritionnelles et environnementales se traduisent par uneperte de goût ou d'attractivité du repas. Réduire le gras, limiter les frites, n'est ce pas prendre le risque dedétourner les enfants de leur assiette ? Pourtant, à en croire les commentaires des professionnels et des parentsréunis tous les 2 mois en commission de restauration, les jeunes castelnauviens n'ont rien perdu de leur appétit.D'ailleurs quand, une fois par an, l'équipe d'animation charge quelques jeunes volontaires d'élaborer un menu,préparé ensuite par le prestataire, celui-ci, outre son traditionnel steak haché, se compose de tomates-cerises et defruits frais... Preuve, s'il en est, que l'éveil au goût porte ses fruits...LA SEANCE EST LEVEE A 20 HEURES 3524