passés prendre personnes

Les travaux du conseil municipal
XX Taux d’imposition 2012
Mme Denise SCHERMESSER expose les conditions dans
lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts
locaux, notamment :
hhles limites de chacun d’après la loi du 10/01/1980
hhles taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette
année
Considérant que le budget communal pour l’exercice 2012
nécessite des rentrées fiscales de 290 357 €, que le total des
allocations compensatrices se montera à 12 800 € mais que le
prélèvement GIR se monte à 62 848 €, que par conséquent le
produit attendu s’élève à 241 293 €, le conseil municipal fixe les
taux d’imposition pour l’année 2012 comme suit :
Taux
2011
Taux
2012
Bases
Produit
TH 19,67 % 19,67 % 978 000 € 192 491 €
TFB 11,79 % 11,79 % 676 100 € 79 712 €
TFNB 45,33 % 45,33 % 28 500 € 12 919 €
CFE 21,72 % 21,72 % 24 100 € 5 235 €
290 357 €
XX Budget primitif 2012
Mme Denise SCHEREMSSER expose au Conseil les
conditions de préparation du budget primitif et ses grandes
orientations.
Le conseil municipal adopte le budget primitif de l’exercice
2012, arrêté comme suit :
Dépenses
Recettes
Investissement 1 115 664 € 1 115 664 €
Fonctionnement 667 503 € 667 503 €
XX Attribution de subventions : exercice
2012
Association
Subvention
Tennis Club de Muespach-le-Haut 713,00 €
GAS 75,00 €
Football Club Muespach 1 395,00 €
Ass. USEP Ecole de Muespach-le-Haut 481,90 €
Bibliobus 60,00 €
Apalib 1 720,00 €
Heli Secours 200,00 €
Conseil de fabrique 275,00 €
Chanteurs de l’amitié 250,00 €
Terre des Hommes Alsace 275,00 €
Total 5 444,90 €
XX Loyer du logement du presbytère
M. le maire rappelle que le Presbytère est loué à des particuliers
depuis juin 1999 pour un montant mensuel de 613,09 €.
M. le maire indique qu’il avait été décidé de ne pas revaloriser
le montant du loyer pour l’année 2012.
Afin de prendre acte de cette décision, la perception de Ferrette
souhaite que le Conseil délibère sur cette question.
Le conseil municipal décide de ne pas revaloriser le loyer du
presbytère pour l’exercice 2012.
XX Remplacement de l’ouvrier communal
M. le maire informe les membres du conseil que M. Antoine
SCHLEGEL, adjoint technique de 2e classe a été victime d’un
accident de la vie privée. A ce titre, il a été mis en congé maladie
ordinaire jusqu’au 6 mai 2012. Afin de faire face à la charge de
travail, M. le maire propose de recruter un agent à titre accessoire
afin de pallier l’absence de M. Antoine SCHLEGEL.
Le conseil municipal approuve le recrutement d’un agent
à titre accessoire afin de suppléer à l’absence de M. Antoine
SCHLEGEL et charge M. le maire de procéder au recrutement
de cet agent.
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Le conseil municipal, considérant l’importance pour la vie
locale de l’apport et du rôle des associations de type « loi
1908 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, décide
de verser aux associations suivantes, pour l’exercice 2012 les
subventions telles qu’elles figurent ci-dessous.
Muespach-le-Haut - Juillet 2012
XX Motion de soutien aux communes sundgauviennes
confrontées aux fermetures
de classes
M. le maire informe les membres du Conseil qu’après les suppressions
de classes et de postes de 2011, le gouvernement
poursuit sa réforme de la carte scolaire en 2012. La commune
de Muespach-le-Haut est concernée, avec la fermeture probable
d’une classe de maternelle à Muespach et la réduction du
nombre d’enseignants au RASED de Hirsingue. M. le maire
propose de faire part de notre désaccord devant cette réforme