PASSAGERS

Direction générale de
l’Aviation civile
Direction de la sécurité
de l’Aviation Civile
Juin 2014
PASSAGERS
Avez-vous pensé à votre sécurité ?
Ministère de l’écologie, du Développement durable et de l’Énergie
www.developpement-durable.gouv.fr

Vous vous apprêtez à effectuer un vol contre
rémunération
Le transport aérien à titre onéreux 1 est une activité soumise à
autorisation administrative. Il doit être proposé par une compagnie
aérienne autorisée par la direction générale de l’Aviation civile (DGAC).
La DGAC est chargée de délivrer les autorisations permettant
aux transporteurs français et étrangers d’effectuer du trafic
commercial au départ, à destination ou à l’intérieur de la
France. Les compagnies étrangères, en plus d’un certificat de
transporteur aérien (CTA) délivré par leur État, doivent avoir
obtenu des droits de trafic pour desservir les aéroports français.
1 Hors cas explicitement prévus par la réglementation

Petit vol entre amis !
Les BONS AMIS...
Si un membre de votre entourage (ami, parent, collègue, etc.) est titulaire
d’une licence de pilote d’avion, il peut légalement effectuer un vol à caractère
de loisir avec vous sans être redevable des exigences mentionnées cicontre,
à la condition de partager l’intégralité des frais de manière équitable
entre tous les occupants de l’avion, y compris lui-même, ou d’offrir le vol.
...Et les MAUVAIS PLANS
Déclinez les sollicitations d’un pilote ne faisant pas partie de votre cercle
de relations directes et qui propose de vous amener à destination sous le
couvert d’un partage des frais du vol.

Hors de ce cadre
uu
le niveau de sécurité n’est pas garanti,
uu
la couverture d’assurance n’est pas nécessairement
incluse et il sera impossible de se retourner contre
l’organisateur du vol si celui-ci ne se déroule pas
normalement,
uu
le vol est illégal et passible de poursuites.
Une prestation proposée hors du cadre
légal sera parfois moins onéreuse
Pourquoi ?
Les exigences
réglementaires
concernant notamment l’entretien
des avions et le niveau de
formation des pilotes sont
inférieures à celles auxquelles
un transporteur autorisé est
redevable. Les coûts associés
peuvent donc être moindres.
Avant de monter à
bord,
avez-vous effectué les vérifications
de rigueur concernant votre
transporteur ?
Le transporteur est-il bien autorisé
à effectuer du transport public
de passagers ?

Consultez sur le site de la préfecture la liste des transporteurs autorisés à transporter
des passagers contre rémunération :
http://www.martinique.pref.gouv.fr/Les-services-de-l-Etat/La-DSAC-AG/Informations-pratiques
Demandez au transporteur de vous fournir en main propre :
uu
votre titre de voyage et les conditions générales de transport,
uu
le reçu de paiement avec mention des références de la compagnie.
De plus chaque passager est en droit de demander à son interlocuteur la
présentation :
uu
du certificat de transporteur aérien, délivré par l’autorité de l’aviation
civile dont il relève, démontrant les capacités techniques de la société à
exploiter avec la sécurité requise par la réglementation,
uu
de la licence d’exploitation qui témoigne de la viabilité financière de
la société,
uu
de l’assurance contractée pour l’activité de transport public de passagers.
Ces trois pièces sont en effet exigées par la règlementation internationale.

Pour toute information complémentaire ou doute quant à la légalité d’une
offre de transport aérien, contactez l’antenne régionale de la DGAC :
dsac-ag-rapport-passager@aviation-civile.gouv.fr ou consulter le site DGAC :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Transport-public-de-passagers-.html
Ces vérifications simples confirmeront la légalité de l’offre fournie et
vous garantiront un vol en toute sécurité.
BON VOYAGE ! EN TOUTE SECURITE
Direction Générale de l’Aviation civile
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75720 Paris cedex 15
Tél. : 33 (0)1 58 09 43 21
Fax. : 33 (0)1 58 09 43 38
Direction Générale de l’Aviation civile
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Clairière - 11 rue des Hibiscus
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Directeur de la publication : Patrick Cipriani, directeur de la direction de la sécurité de l'Aviation civile, Conception et réalisation : Communication et Relations publiques DSAC, Illustrations : René Deymonaz