MAISON JUSTICE DROIT

POUR ACCEDER À VOS DROITS
ET VOUS AIDER DANS VOS DÉMARCHES,
des informations et des consultations juridiques gratuites
et confidentielles sur rendez-vous avec :
l’association les 4 As, Accueil, Aide, Assistance Administrative aux
surendettés, (information et accompagnement dans le cadre de la
procédure de surendettement), le lundi de 9h30 à 11h.
l’association Pontault-Combault Médiation - Aide aux victimes (suivis
et accompagnements dans les actes de la procédure civile et pénale)
le mercredi de 9h à 11h.
l’association SAJED 77, Service d’Aide aux Jeunes en Difficulté, agréée
par le Ministère de la Santé (problèmes liés à la toxicomanie, pour les
injonctions thérapeutiques et les obligations de soins), sur rendez-vous.
une juriste du CIDFF 77, Centre d’information sur les droits des femmes
et des familles de Seine-et-Marne (le droit des personnes, le droit des
biens, le droit pénal…) le lundi et mardi de 8h30 à 11h30.
une juriste spécialisée en Droit du Travail, du CIDFF 77 (rémunération,
licenciement, contrats, congés payés,...) le 2 e et 4 e lundi du mois de
14h à 16h30.
une juriste de l’ADIL 77, Agence départementale pour l’information sur
le logement de Seine-et-Marne (informations juridiques et financières
sur le logement, accession, location, copropriété),
le lundi de 14h à 16h15.
des avocats du barreau de Melun, le 1 er et 3 e jeudi du mois de 17h à 18h30.
des notaires de la Chambre Départementale des notaires de Seine-et-
Marne, le 2 e et 4 e mardis du mois de 17h à 18h40.
une juriste de l’AAVIP de Melun, Association d’aide aux victimes
d’infractions pénales (victimes d’agressions, violences, menaces,
harcèlement, accident de la circulation, non représentation d’enfants…),
le mercredi de 14h à 16h15.
une psychologue de l’AAVIP de Melun, (aide et accompagnement des
victimes) sur rendez-vous.
POUR RECHERCHER DES SOLUTIONS
CONCRÈTES ET AMIABLES
Différends entre particuliers : recouvrement de créances, problème de
mitoyenneté, de conflits entre propriétaires et locataires, garagistes,
entrepreneurs et clients…
Le Conciliateur de Justice vous reçoit sur rendez-vous le mardi.
Différends entre un particulier et une administration de l’État, une
collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme chargé
d’une mission de service public.
Le Délégué du Médiateur de la République vous reçoit, sur rendez-vous,
le 2 e et 4 e mardi du mois de 15h à 18h.
Différends entre membres d’une même famille : ex-conjoints, frères et
sœurs, grands-parents-enfants-petits-enfants…
Le Médiateur Familial du CERAF MEDIATION, Centre d’études, de
recherches, d’accompagnement familial par la médiation, vous reçoit sur
rendez-vous, pour mettre en place des médiations familiales volontaires,
le 2 e et 4 e mardi du mois de 14h à 17h ou, sur convocation, à la demande
du Juge aux Affaires Familiales.
L'association pour le couple et l'enfant en Seine-et-Marne (APCE77),
propose un service de médiation familiale, sur initiative directe des
personnes ou sur préconisation de la Justice. Vous pourrez également
rencontrer un consultant spécialisé en conflits familiaux (difficultés
relationnelles, violences, séparation, relations parents-enfants ou avec
les grands-parents...). Le 1 er et 3 e mardi du mois de 9h à 12h.
POUR CONTRIBUER À LA PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE,
nous mettons en œuvre, sur convocation :
La médiation pénale consiste à réunir à la demande du Procureur
de la République, en présence d’un médiateur la victime et l’auteur d’un
dommage, pour permettre la réparation du préjudice subi et favoriser
l’apaisement de la situation. Elle est assurée par les médiateurs de
l’AAVIP de Melun, Association d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales
(sur convocation).
La réparation pénale est exercée à l’égard des mineurs par le SAE,
Service d’action éducative de Dammarie-Les-Lys, de l’ADSEA 77,
Association départementale de la sauvegarde de l’enfance et de
l’adolescence en Seine-et-Marne sur convocation à la demande des
magistrats.
Le contrôle judiciaire des prévenus (non jugés) est exercé par
l’ACJUSE, Association de contrôle judiciaire socio-éducatif de Melun
(sur convocation).
Le suivi et l’aide à la réinsertion des personnes majeures placées
sous main de justice sont assurés par les conseillers d’insertion et
de probation du SPIP, Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation
de Seine-et-Marne - antenne de Melun (sur convocation).
numéros utiles
Commissariat de police
de Pontault-Combault
01 64 43 65 65
Tribunal de Grande Instance
de Melun
01 64 79 80 00
Tribunal d’Instance de Melun
01 64 79 83 00
Tribunal de Commerce de Melun
01 64 79 84 00
Conseil des Prud’hommes
de Melun
01 64 79 83 50
Ordre des avocats du barreau
de Melun
01 64 39 00 35
Chambre des notaires
de Seine-et-Marne
01 64 39 53 93
Chambre départementale
des huissiers de justice
01 64 52 01 71
Le service d’action éducative
de Dammarie-les-Lys (ADSEA)
01 64 83 56 80
Allo Service Public
39 39
Centre d’information et de documentation
sur les droits des femmes
et des familles de Seine-et-Marne
(CIDFF)
01 60 05 84 79
Service d’aide aux jeunes en difficulté
- MARGE (SAJED)
01 60 28 53 59
Service pénitentiaire d’insertion et de
probation (SPIP) antenne de Melun
01 60 56 70 10
Association de contrôle judiciaire
socio-éducatif de Melun (ACJUSE)
01 64 09 61 72
Association d’aide aux victimes
d’infractions pénales (AAVIP)
01 60 68 91 59
Association pour le couple et l’enfant
(APCE)
01 64 10 35 09
Centre d’études, de recherches,
d’accompagnement familial par la
médiation (CERAF) médiation
01 42 63 05 00
L’Agence départementale d’information
sur le logement de Seine-et-
Marne (ADIL 77)
0 820 16 77 77