ANNEXE I : Procédures d'inactivation des agents pathogènes ...

ANNEXE I : Procédures d’inactivation des agents pathogènes, agréées par la Nouvelle-Calédonie 

N° Agents pathogènes visés par la procédure Procédures agréées par la Nouvelle-Calédonie 

1 Procédure d’inactivation pour tout type d’agent pathogène Procédure au moins équivalente à un traitement thermique à cœur de 70°C pendant 60 minutes (comprend la stérilisation ou tout autre traitement 

équivalent visant à détruire l'ensemble des micro-organismes pathogènes et d'altération, aussi bien sous forme végétative que sporulée) 

2 Procédures d’inactivation du virus de la fièvre aphteuse Procédures au moins équivalentes aux procédures recommandées dans le code pour les animaux terrestre de l'Office International des Epizooties 

ou procédure n° 1 

3 Procédures d’inactivation du virus de la peste porcine 

classique 

Procédures au moins équivalentes aux procédures recommandées dans le code pour les animaux terrestre de l'Office International des Epizooties 


4 Procédures d’inactivation du virus de la peste bovine Procédures au moins équivalentes aux procédures recommandées dans le code pour les animaux terrestre de l'Office International des Epizooties 


Congélation au moins équivalente à une congélation à cœur de -10°c pendant 10 jours ou traitement thermique à cœur d’au moins 60 °C ou 

procédure n°1 

5 Procédures d’inactivation de Taenia saginata et de Taenia 

solium (cysticercose bovine et porcine) 

6 Procédures d’inactivation des trichines Congélation au moins équivalente à une congélation à cœur (106 heures à – 18°C, 82 heures à – 21°C, 63 heures à - 23,5°C, 48 heures à -26°C, 

35 heures à -29°C, 22 heures à – 32°C, 8 heures à -35°C ou 1/2 heure à – 37°C) ou procédure n°1 

7 Procédures d’inactivation du virus de l’influenza aviaire Procédures au moins équivalentes aux procédures recommandées dans le code pour les animaux terrestre de l'Office International des Epizooties 


8 Procédures d’inactivation du virus du syndrome 

dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP) 

a) Traitement thermique à cœur respectant l’un des paramètres température/temps suivants : 56ºC pendant 60 minutes; ou 57ºC pendant 55 

minutes; ou 58ºC pendant 50 minutes; ou 59ºC pendant 45 minutes; ou 60ºC pendant 40 minutes; ou 61ºC pendant 35 minutes; ou 62ºC pendant 

30 minutes; ou 63ºC pendant 25 minutes; ou 64ºC pendant 22 minutes; ou 65ºC pendant 20 minutes; ou 66ºC pendant 17 minutes; ou 67ºC 

pendant 15 minutes; ou 68ºC pendant 13 minutes; ou 69ºC pendant 12 minutes; ou 70ºC pendant 11 minutes ; ou 

b) Procédé de fabrication permettant aux viandes d’atteindre un pH inférieur ou égal à 5, ou un pH supérieur ou égal à 7 

Version du 19 mai 2009

ANNEXE II : Pays et zones susceptibles d'exporter des viandes fraîches de bovins domestiques (Bos taurus, Bos indicus) et des produits à base de viandes de 

bovins domestiques destinés à la consommation humaine, vers la Nouvelle-Calédonie 

1 2 3 4 

Pays Zone Périodes d'interdiction relatives à la fièvre aphteuse, à la fièvre de la vallée du Autres restrictions 

Rift, à la peste bovine 

Argentine L'ensemble du pays 4 

Australie L'ensemble du pays 

Danemark L'ensemble du pays 

Emirats arabes unis L'ensemble du pays 3 

France L'ensemble du pays 

Italie L'ensemble du pays 

Luxembourg L'ensemble du pays 

Norvège L'ensemble du pays 

Nouvelle-Zélande L'ensemble du pays 

Polynésie Française L'ensemble du pays 2 

Suède L'ensemble du pays 

Vanuatu L'ensemble du pays 1 

Wallis et Futuna L'ensemble du pays 2 

Restrictions : 

1 : Seuls sont autorisés à l’exportation vers la Nouvelle-Calédonie : 

- les viandes fraîches issues de l’établissement Vanuatu Abattoirs Limited, PO BOX 47, Port Villa, Vanuatu, Approval number 0 ; ou 

- les viandes fraîches et les produits à base de viandes introduites par des particuliers en vue de la consommation familiale ou aux fins d’échantillons commerciaux, dans la limite de 2 kilogrammes par 

personne ou par colis postal. 

2 : Seuls sont autorisés à l’exportation vers la Nouvelle-Calédonie, les produits à base de viandes introduits par des particuliers en vue de la consommation familiale ou aux fins d’échantillons commerciaux, dans la 

limite de 2 kilogrammes par personne ou par colis postal. Ces produits doivent être de type commercial, avoir subit un traitement thermique stérilisateur, et se conserver à température ambiante. 

3 : Seuls sont autorisés à l’exportation vers la Nouvelle-Calédonie, les viandes fraîches et les produits à base de viandes issus de l’établissement Dubaï Meat Packer. P.O.Box 16930, Jebel Ali, Dubaï, E.A.U 

4 : Seuls sont autorisés à l’exportation vers la Nouvelle Calédonie, les établissements agréés à exporter vers l’Union Européenne. 


ANNEXE III : Pays et zones susceptibles d'exporter des viandes fraîches d'ovins domestiques (Ovis aries) et de caprins domestiques (Capra hircus) et des 

produits à base de viandes d'ovins domestiques et de caprins domestiques destinés à la consommation humaine, vers la Nouvelle-Calédonie 

1 2 3 4 

Pays Zone Périodes d'interdiction relatives à la fièvre aphteuse, à la fièvre de la Vallée Autres restrictions 

du Rift, à la peste bovine, à la peste des petits ruminants 


Emirats arabes unis L'ensemble du pays 1 






Restrictions 

1 : Seuls sont autorisés à l’exportation vers la Nouvelle-Calédonie, les viandes fraîches et les produits à base de viandes issus de l’établissement Dubaï Meat Packer. P.O.Box 16930, Jebel Ali, Dubaï, E.A.U 


ANNEXE IV : Pays et zones susceptibles d'exporter des viandes fraîches de porcins domestiques (Suis scrofa) et des produits à base de viandes de porcins 

domestiques destinés à la consommation humaine, vers la Nouvelle-Calédonie 

1 2 3 4 

Pays Zone Périodes d'interdiction relatives à la fièvre aphteuse, à la peste bovine, à la Autres restrictions 

peste porcine classique, à la peste porcine africaine, à la maladie vésiculeuse 

du porc, à l’encéphalomyélite à entérovirus 

Allemagne L'ensemble du pays 



Belgique L'ensemble du pays 

Canada L'ensemble du pays 


Espagne L'ensemble du pays 

Etats-Unis d’Amérique L'ensemble du pays 

Finlande L'ensemble du pays 






Pays Bas L'ensemble du pays 

Polynésie Française L'ensemble du pays 1 

Royaume Uni L'ensemble du pays 



Wallis et Futuna L'ensemble du pays 1 

Restrictions 





ANNEXE V : Pays et zones susceptibles d'exporter du lait et des produits laitiers destinés à la consommation humaine, vers la Nouvelle-Calédonie 

1 2 3 4 

Pays Zone Périodes d'interdiction relatives à la fièvre aphteuse, à la peste bovine Restrictions 





Brésil L'ensemble du pays 


Danemark L’ensemble du pays 







Portugal L'ensemble du pays 


Suisse L'ensemble du pays 




ANNEXE VI : Pays et zones susceptibles d'exporter des viandes fraîches de volailles, des produits à base de viandes de volailles, des œufs de consommation et 

des ovoproduits destinés à la consommation humaine, vers la Nouvelle-Calédonie 

1 2 3 4 

Pays Zone Périodes d'interdiction relatives à la maladie de Newcastle, à l’influenza Autres restrictions 

aviaire hautement pathogène 


Argentine L'ensemble du pays 


Belgique L'ensemble du pays Du 19 février 2009 inclus jusqu'à ce jour : maladie de Newcastle 


Bulgarie L'ensemble du pays Du 24 mars 2009 inclus jusqu'à ce jour : maladie de Newcastle 

dans la zone KARZALI 


Chili L'ensemble du pays 




Fidji L'ensemble du pays Jusqu'à ce jour 1 

France L’ensemble du pays 

Hongrie L'ensemble du pays 

Irlande L'ensemble du pays 

Italie L’ensemble du pays 

Luxembourg L’ensemble du pays 


Pays-Bas L'ensemble du pays 

Pologne L'ensemble du pays 

Royaume-Uni L'ensemble du pays 



Restrictions 




ANNEXE VII : Pays et zones susceptibles d'exporter des viandes fraîches de lapins domestiques et de lièvres et des produits à base de viandes de lapins 

domestiques et de lièvres destinés à la consommation humaine, vers la Nouvelle-Calédonie 

1 2 3 

Pays Zone Restrictions 









Liechtenstein L'ensemble du pays 









ANNEXE VIII : Pays et zones susceptibles d'exporter des produits de la pêche destinés à la consommation humaine, vers la Nouvelle-Calédonie 

1 2 3 4 

Pays Zone Restrictions Autres restrictions 


Argentine L'ensemble du pays 


Azerbaïdjan L'ensemble du pays 1 


Chili L'ensemble du pays 



Fidji L'ensemble du pays 


Iles Féroé L'ensemble du pays 

Indonésie L’ensemble du pays 

Islande L'ensemble du pays 

Japon L'ensemble du pays 

Lettonie L'ensemble du pays 


Irlande L'ensemble du pays 

Madagascar L’ensemble de pays 

Malaisie L'ensemble du pays 

Maroc L'ensemble du pays 

Moldavie L'ensemble du pays 

Nigeria L'ensemble du pays 



Papouasie-Nouvelle- L'ensemble du pays 

Guinée 


Polynésie Française L’ensemble du pays 3 

Portugal L'ensemble du pays 



ANNEXE VIII : Pays et zones susceptibles d'exporter des produits de la pêche destinés à la consommation humaine, vers la Nouvelle-Calédonie (suite) 

Russie L'ensemble du pays 

Salomon L'ensemble du pays 2 

Sénégal L'ensemble du pays 

Seychelles (les) L'ensemble du pays 

Singapour L'ensemble du pays 

Thaïlande L'ensemble du pays 


Vietnam L'ensemble du pays 4 L’établissement Tin Thinh Co 

Ltd DL 385 n’est pas autorisé à 

l’exportation 

Restrictions 

1 : Seul le caviar (code douanier 16.04.30) est autorisé à l’exportation vers la Nouvelle-Calédonie. 

2 : Seules les conserves de thon sont autorisées à l’exportation vers la Nouvelle-Calédonie. 

3 : Seuls sont autorisés à l’exportation vers la Nouvelle-Calédonie le thon blanc fumé et mi-cuit d’origine sauvage (Thunnus alalunga), le marlin fumé d’origine sauvage (Makaira nigricans) et le saumon de l’Atlantique 

fumé d’origine aquacole chilienne (Salmo salar). 

4 : Les espèces suivantes sont interdits à l’exportation par arrêté du gouvernement n°2009-2041/GNC du 21 avril 2009 : thonidés, marlins (toutes espèces confondues), Coriphénidés (dont le Mahi Mahi) et espadons 


ANNEXE IX : Pays et zones susceptibles d'exporter des produits à base de mollusques (1) destinés à la consommation humaine, vers la Nouvelle-Calédonie 

(1) Désigne les mollusques frais, les mollusques entiers transformés ou les produits consommables à base de mollusques qui ont été soumis à un traitement soit par la cuisson, soit par la dessiccation, le salage, le saumurage, le fumage ou la 

congélation. 

1 2 3 4 


Allemagne L'ensemble du pays 1 



Brésil L'ensemble du pays 1 

Canada L'ensemble du pays 1 

Chili L'ensemble du pays 1 

Danemark L'ensemble du pays 1 

Fidji L'ensemble du pays 1 


Groenland L'ensemble du pays 1 

Inde L'ensemble du pays 1 

Irlande L'ensemble du pays 1 

Japon L'ensemble du pays 1 

Luxembourg L'ensemble du pays 1 


Pays Bas L'ensemble du pays 1 

Pérou L'ensemble du pays 1 

Roumanie L'ensemble du pays 1 

Royaume Uni L'ensemble du pays 1 

Thaïlande L'ensemble du pays 1 

Etats-Unis d’Amérique L'ensemble du pays 1 

Vietnam L'ensemble du pays 1 L’établissement Tin Thinh Co 

Ltd DL 385 n’est pas autorisé à 

l’exportation 

Restrictions 

1 : Seuls les mollusques morts sont autorisés à l’exportation vers la Nouvelle-Calédonie. 


ANNEXE X : Pays et zones susceptibles d'exporter des produits à base de crustacés destinés à la consommation humaine, vers la Nouvelle-Calédonie 

1 2 3 4 


Allemagne L'ensemble du pays 1 

Australie L'ensemble du pays 1 

Canada L'ensemble du pays 1 

Danemark L'ensemble du pays 1 

Espagne L'ensemble du pays 1 

France L'ensemble du pays 1 

Inde L'ensemble du pays 1 

Luxembourg L'ensemble du pays 1 

Norvège L'ensemble du pays 1 

Nouvelle-Zélande L'ensemble du pays 1 

Royaume Uni L'ensemble du pays 1 

Singapour L'ensemble du pays 1 

Thaïlande L'ensemble du pays 1 

Etats-Unis d’Amérique L'ensemble du pays 1 

Vietnam L'ensemble du pays 1 - 2 

Restrictions 

1 : Seuls sont autorisés à l’exportation vers la Nouvelle-Calédonie : 

- les produits à base de crustacés issus de crustacés n’appartenant pas à l’ordre des décapodes ; 

- les produits à base de crustacés issus de crustacés appartenant à l’ordre des décapodes et ayant subi les traitements ad hoc mentionnés à l’annexe I pour l’inactivation des agents pathogènes responsables du 

syndrome de Taura, de la maladie des points blancs, de la maladie de la tête jaune, de la baculovirose tétraédrique (Baculovirus penaei), de la baculovirose sphérique (Baculovirus spécifique de Penaeus 

monodon), de la nécrose hypodermique et hématopoïétique infectieuse et de la virose létale des géniteurs. 

2 : L’importation en Nouvelle-Calédonie des crustacés en provenance du Viêt-Nam est suspendue par arrêté du gouvernement n°2009-2215 du 28 avril 2009. 


ANNEXE XI : Pays, zones susceptibles d'exporter des miels et des produits apicole destinés à la consommation humaine vers la Nouvelle-Calédonie 

1 2 3 

Pays Zone Restrictions 


Canada L'ensemble du pays Jusqu’à ce jour : petit coléoptère des ruches 



Grèce L'ensemble du pays 

Hongrie L'ensemble du pays 


Nouvelle Zélande L’ensemble du pays 


Turquie L'ensemble du pays 



ANNEXE XII : Pays, zones susceptibles d'exporter des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l’espèce équine (Equus caballus, Equus asinus 

et leurs hybrides) et des produits à base de viande provenant d’animaux domestiques de l’espèce équine destinés à la consommation humaine vers la 

Nouvelle-Calédonie 

1 2 3 4 





ANNEXE XIII : Modalités de déclaration et de certification à l’introduction des Denrées Alimentaire d’Origine Animale (DAOA) en Nouvelle-Calédonie. 

Une marchandise est considérée comme une DAOA quand ses composants d’origine animale représentent plus de 20% de son poids net, toutes espèces animales confondues. Une marchandise qui n’est pas considérée 

comme une DAOA ne requiert ni déclaration à l’autorité sanitaire compétente lors de son introduction en Nouvelle-Calédonie, ni certification vétérinaire. A contrario, toute DAOA doit être déclarée à l’autorité 

sanitaire compétente lors de son introduction en Nouvelle-Calédonie et faire l’objet d’un certificat vétérinaire qui comprend : 

- Une attestation de salubrité ; 

- Une attestation de santé animale pour chaque espèce animale représentée au sein de la DAOA, indépendamment du poids relatif des composants qui en sont issus. 

Une DAOA est introduite en Nouvelle-Calédonie uniquement : 

- Après autorisation de l’autorité sanitaire compétente ; 

- Lorsqu’elle provient d’un des pays figurant aux annexes II à XII, en fonction de l’espèce concernée.

ANNEXE I : Procédures d'inactivation des agents pathogènes ...

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