le plan d'action departemental eps - Vice-Rectorat de Mayotte

MAYOTTE
LE PLAN D’ACTION
ACADEMIQUE pour le
DEVELOPPEMENT de
L’EPS dans le 1 er degré
2006-2009
1

SOMMAIRE
‣ LE MOT DU VICE RECTEUR p 3
‣ LE MOT DE L’I.E.N.A. p 4
‣ LA CELLULE EPS et L’EQUIPE EPS 1 p 5
‣ L'EQUIPE ACADEMIQUE EPS 1 er DEGRE p 6
‣ LES AXES DU Plan Académique de Développement p 7
‣ OBJECTIFS DES 4 AXES p 9
‣ LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION p 10
‣ L’EVALUATION DU PLAN D’ACTION p 13
‣ LES GROUPES DE TRAVAIL p 19
‣ LISTE DES MEMBRES DE L’EQUIPE ACADEMIQUE EPS 1 p 20
‣ PRESENTATION DE LA CELLULE E.P.S p 22
‣ COORDONNEES DES PERSONNES p 23
‣ STRUCTURE ET FONCTIONNALITES DE L’EQUIPE E.P.S 1 p 25
‣ ANNEXES P 26
A1. Pour bien établir des relations partenariales avec les écoles
A2. Cadre pour l’élaboration des conventions
2

LE MOT DU VICE RECTEUR
Le Plan Académique pour le Développement de l’Education Physique dans le 1 er degré à Mayotte qui vous est présenté, s’inscrit dans le Plan
Académique d’Action 2OO5-2008 que chacun connaît.
C’est un outil indispensable à la compréhension de la cohérence et de la pertinence des choix qui sont faits, pour assurer le développement
de l’Education Physique Scolaire.
Il constitue la référence commune pour tous les acteurs des pratiques corporelles à l’école précisant à chacun désormais, les structures et
les modalités de fonctionnement.
La cellule EPS que j’ai mise en place cette année est garante de l’organisation, de la conduite, de l’évaluation et de la régulation des
orientations proposées. Son action s’inscrit dans celles des pôles pédagogiques du 1er et du 2 nd degré.
Les contenus d’enseignement, la transversalité des apprentissages, la mise en réseau des partenaires, la formation des maîtres sont
autant d’éléments qui doivent donner à l’EPS sa place de véritable discipline d’enseignement, incontournable dans le système éducatif à
Mayotte.
Je souligne enfin que les propositions reconnues par l’ensemble des conseillers pédagogiques du pôle 1 er degré sont prises en compte. En
effet, les postures professionnelles envisagées pour les enseignants, le souci de communication, la volonté de concevoir l’EPS comme
l’accès à une véritable culture du corps, la prise en compte d’une politique linguistique rigoureuse reliant systématiquement le vécu
corporel à la maîtrise de la langue renforcent l’idée que l’EPS peut être une discipline d’appui pour la compréhension du métier d’enseignant
et du métier d’élève.
J’accorde toute ma confiance aux acteurs de la mise en œuvre de ce plan en demandant à chacun de se l’approprier comme un outil de
travail pour certains ou une référence institutionnelle pour d’autres.
Le Vice Recteur
Philippe COUTURAUD
3

LE MOT DE L’I.E.N.A
Il est toujours utile de rappeler les objectifs fixés, à chaque cycle, pour l’ Education physique et sportive.
• Pour l’école maternelle et le cycle II ,il s’agit de favoriser la construction des opérations motrices fondamentales
(locomotions, équilibres, manipulations), de permettre une première prise de contact avec les diverses activités physiques et
faire acquérir les compétences et connaissances utiles pour mieux connaître son corps, le respecter et le garder en bonne
santé.
• Pour le cycle III, sont visés principalement des capacités et les ressources nécessaires aux conduites motrices, l’accès au
patrimoine culturel - et il est riche à Mayotte – que représentent les diverses activités physiques, sportives et artistiques,
pratiques sociales de référence.
L’Education Physique & Sportive apporte une contribution fondamentale à la transformation de soi et au développement de la
personne telle qu’elle s’exprime dans les activités liées aux corps, un des enjeux forts pour Mayotte, non seulement par rapport
au système éducatif, mais également pour l’avenir Social et Economique de l’Ile.
I.E.N.A Mayotte
Jean VILLEROT
4

LA CELLULE EPS ET L’EQUIPE ACADEMIQUE EPS 1 er degré
DEUX STRUCTURES COMPLEMENTAIRES
I – LA CELLULE EPS
Monsieur le Vice-recteur a crée le 5 septembre 2005 une cellule EPS qui a en charge le développement de l’Education Physique sur Mayotte
dans le 1 er et le 2 nd degré. Ce service doit coordonner, mettre en cohérence et en synergie tous les acteurs de cette discipline.
Dans ce cadre, un plan d’action pour l’EPS dans le 1 er degré à Mayotte est mis en place dès cette année. Le fonctionnement et les
structures nécessaires à l’encadrement de l’EPS sont précisés dans ce texte.
La place de l’EPS dépend du souci qu’aura chacun d’entre- nous à orienter son action en suivant au plus près les indications de ce projet.
L’éducation physique, discipline à part entière, à encore besoin sur MAYOTTE de mesures exceptionnelles et de personnels convaincus.
L’unité de vue qui se dégage aujourd’hui permettra à nous tous de nous appuyer sur ce « référentiel commun », gage de compréhension et
d’efficacité de notre travail.
Les jeunes Mahorais devraient donc bénéficier dorénavant de contenus d’enseignement plus adaptés, leur permettant certes d’acquérir
une culture sportive moderne, mais aussi de comprendre de façon active et concrète les règles nécessaires de la citoyenneté sur une
utilité sociale forte de la maîtrise des langages.
La déclinaison des 4 axes de compréhensions en objectifs, suivis de leurs mises en œuvres concrètes, participe au principe de réalité et de
faisabilité qui, nous l’espérons, est aussi un point fort de ces propositions.
5

II - L’EQUIPE ACADEMIQUE E.P.S 1 er DEGRE
Elle est institutionnellement reconnue et a pour vocation :
‣ D’être un lieu d’échanges entres les formateurs impliqués dans le développement de l’EPS à
Mayotte.
- Elle doit permettre de garantir la gestion démocratique du fonctionnement et des
structures d’une part, et d’autre part.
- Elle veillera à :
- la bonne circulation de l’information
- La connaissance des réseaux par tous
- la mise en place de coordination et de synergie
- un ancrage dans la convivialité
‣ D’assurer la pérennisation des projets et des actions initiés par des personnes, des équipes, des institutions (garder
mémoire de ce qui est fait)
‣ De favoriser l’animation, la recherche, l’innovation et la production (groupes ARIP) afin de constituer
un fond documentaire commun (Ex : groupe natation, groupe référentiel commun)
6

‣ D’aider à l’enseignement au quotidien
• en fournissant des connaissances réglementaires, didactiques, pédagogiques voire scientifiques
aux formateurs et aux enseignants.
• En favorisant la mise en place des projets d’école en EPS
• En élucidant les problèmes qui sont au cœur du métier (les spécificités d’école, y compris les
liaisons école/collège…)
Elle est en somme un carrefour identifié par tous comme une référence, un appui et une ressource. Sa base de
travail est issue du groupe animé en 2004 par MR Didier TABARAUD I .E.N à Mamoudzou.
Le Responsable de la cellule EPS Le Conseiller Pédagogique 1 er et 2 nd degré
Jean Paul GOFFOZ Guy Michel QUINTIN
7

LES AXES DU PLAN ACADEMIQUE DE DEVELOPPEMENT DE L'EPS DANS
LE PREMIER DEGRE
AXE 1
- LES CONTENUS
Définir des contenus pour une E.P.S équilibrée, régulière et cohérente.
AXE 2
- TRANSVERSALITE & INTERDISCIPLINARITE
L’E.P.S discipline support d’aide à
- la maîtrise de la langue
- l’éducation à la citoyenneté.
- la construction du métier de l’élève et du maître.
AXE 3
- UN PARTENARIAT MAITRISE
Se servir de l’ensemble des forces qui peuvent participer à la promotion de l’E.P.S
à l’école, en s’appuyant sur un partenaire privilégié, l’USEP.
AXE 4
- LA FORMATION
Mieux former, en expliquant et en ciblant les actions pour donner du SENS.
8

OBJECTIFS DES 4 AXES
Axe 1 - Les contenus pour une E.P.S équilibrée, régulière et cohérente
Favoriser la prise en compte de l’EPS lors des inspections.
Viser à l’établissement d’un projet E.P.S dans chaque école.
Connaître et respecter les textes légiférant la pratique de l’E.P.S
Produire et diffuser les documents pédagogiques
Axe 2 - Transversalité et interdisciplinarité
Inclure dans les productions et les formations les thématiques transversales (agir, comprendre, communiquer)
Favoriser l’interaction entre les disciplines au travers d’une pratique régulière de l’E.P.S
Donner du sens au langage au travers du vécu corporel
Respecter l’enfant par l’apprentissage des règles de vie
Permettre un assouplissement de la mise en œuvre des emplois du temps
Axe 3 - Un partenariat maîtrisé
Élaborer systématiquement des conventions
Mettre en réseau l’ensemble des acteurs favorisant la promotion de l’E.P.S
S’appuyer sur l’USEP
Axe 4 – La formation
Faire le lien entre :
• Les orientations générales du Plan d’Action pour le Développement de l’EPS 1 ER degré et la formation
• La formation initiale et continue
• Assurer une formation qui transforme les pratiques
• Multiplier et systématiser les formations et les animations
9

MISE EN OEUVRE
DEFINITION DU PLAN D’ACTIONS
Quelles actions pour obtenir une EPS régulière, cohérente et équilibrée ?
ACTIONS
MODALITES DE
FONCTIONNEMENT
PERSONNES RESSOURCES
Prise en compte de l’EPS
lors des inspections
Avoir le souci d’une
réalité de l’E.P.S.
Inspecteur de l'Education
Nationale (I.E.N.)
Enquête qualitative et
quantitative
Un projet E.P.S pour chaque
école
Accompagnement des
référents EPS d’écoles
Démarchage de chaque école
Mise en place du projet 113
(une école, un projet,
trois ans pour réussir)
Formation et documents
d’accompagnement
I.E.N
Conseillers pédagogiques
E.M.F. référents E.P.S de
circonscription, d’école.
Conseillers pédagogiques
E.M.F. référents E.P.S.
10

Quelles actions pour favoriser la mise en place de la transversalité ?
ACTIONS MODALITES DE FONCTIONNEMENT PERSONNES RESSOURCES
Prise en compte de la maîtrise de
la langue et de la transversalité dans les
productions A.R.I.P et les formations
Groupes Animation Recherche
Innovation Production (A.R.I.P.)
Responsables de groupe
S’inscrire dans une expérience
pilote où le sens donné aux
apprentissages prendra en compte le
vécu corporel, la langue maternelle et
le français
Production d'un module
d'apprentissage avec le Conseiller
Pédagogique Territorial maîtrise de la
langue
Cellule E.P.S
Et Pôle pédagogique 1er degré
Mise en place de projets
interdisciplinaires au travers de la
randonnée de la natation, et d’autres
A.P.S
Production de Modules
d'Enseignement Apprentissage (M.E.A)
Pôle pédagogique 1er degré
Groupes A.R.I.P,
circonscriptions, écoles.
11

Quelles actions pour gérer le partenariat ?
ACTIONS
Constituer un réseau de partenaires de
l’E.P.S
Elaborer de conventions Types
Développer des actions communes
MODALITES DE
FONCTIONNEMENT
Ecriture d'un texte explicatif adressé à
tous.
Contacts, rencontres, réunions
institutionnelles.
Invitations aux manifestations.
Construire une convention type (+
annexes)
La décliner en regard de l’Activité
Physique Sportive (A.P.S.) traitée
Actions concertées pour le
développement d’une A.P.S
Tuilage et maillage des actions
Choix d’activités prioritaires
PERSONNES RESSOURCES
Vice recteur
I.E.N
Cellule E.P.S
Acteurs de l’E.P.S
M. Le Chargé de Communication du
Vice Rectorat
Cellule E.P.S
Cellule E.P.S
U.S.EP
Collectivités
Administrations
Monde fédéral
12

Quelles actions pour mieux former ?
ACTIONS MODALITES DE FONCTIONNEMENT PERSONNES RESSOURCES
Constitution des groupes A.R.I.P
Animation, recherche,
innovation, production dans tous
les domaines relevant de
l’E.P.S. au primaire.
En 2006, Groupes Fonctionnels,
Maternelle et Activités
Physiques d'Expression (APEX),
Rugby et Athlétisme, Langue et
Activité motrice, Natation.
Responsables de groupes.
Proposition de Stages
départementaux et de
circonscriptions
Mise en place de stages à
Conseillers pédagogiques,
dominante,
Professeurs I.F.M, CPC
d'Animations de circonscriptions
Référents EPS de circonscription
d’interventions ponctuelles
Proposition de stages de
formation de formateurs
Constitution d’un groupe
d’instituteurs /éducateurs
territoriaux de 30 personnes
pour 2006/2007
Mise en place d’un stage par an
1 instituteur pour 30 classes
pour déclencher l’E.P.S dans
chaque école, en enseignant une
E.P.S modèlisée
C.P.D EPS
Cellule E.P.S
13

Liaison entre formation initiale Réunions de travail avec l’I.F.M
et continue
Actions communes
I.F.M
Equipe E.P.S 1
14

ÉVALUATION DU PLAN D’ACTIONS
Son évaluation doit être conçue et comprise comme un outil d’accompagnement, de
tutorage des évolutions, des personnes, et des dispositifs.
- pour que le plan soit une référence active et non un document de contrôle
.- pour impliquer tous les acteurs
- pour respecter le principe de réalité et de faisabilité
Les différents niveaux d’évaluation du P.A.D E.P.S 1 er degré porteront
• Sur la classe et la pratique quotidienne d’une part
• Mais aussi au niveau plus large de l’inspection de l’éducation nationale dans la mise en œuvre des plans d’action de circonscription E.P.S
(P.A.C EPS)
15

Evaluer l’axe 1 : des contenus pour une E.P.S équilibrée, régulière et cohérente
•
2006/2007 2007/2008 2008/2009
Visites et
inspections en EPS
Ecoles ayant un
projet E.P.S
Actions
d’accompagnement des
référents d’écoles
16

Evaluer l’axe 2 : Transversalité et interdisciplinarité
2005 /2006 2006/2007 2007/2008
Projets ayant pour
entrée la maîtrise
de la langue ou tout
autre thème
transversal
Projets prenant en
compte la langue
maternelle pour
donner du sens aux
apprentissages
Projets inter
disciplinaires
17

Evaluer l’axe 3 : Un partenariat maîtrisé
2005 /2006 2006/2007 2007/2008
Réunions de
partenariat
Conventions
Actions de promotion
de l’E.P
Actions communes
18

Evaluer l’axe 4 : La formation
2005 /2006 2006/2007 2007/2008
Productions
A.R.I.P
Stages
départementaux
Stages de
circonscriptions
Animations
Actions
communes avec l’IFM
19

LES GROUPES DE TRAVAIL
LES GROUPES A.R.I.P.
Rugby /athlétisme
Maternelle/ APEX
Natation
Activité motrice/langue maternelle/français
LE GROUPE FONCTIONNEL
Enquête, Evaluation Diagnostique de l’EPS à l’Ecole
Projet 113 (1 école, 1 projet, 3 ans pour réussir)
E.P.S et Sécurité
Les conventions
Un référentiel E.P.S.
20

LISTE DES MEMBRES DE L’EQUIPE DEPARTEMENTALE EPS 1 ER
MAYOTTE – 2005 / 2006
DEGRE de
Vice
Rectorat
Cellule EPS
Circonscrip
tions
IFM
Vice
Recteur,
IENA
IEN
Chargés de
mission
CPD EPS
Chargés de
mission
IEN
TABARAUD Didier
CARON Christophe, MATERA Michel
GOFFOZ Jean-Paul, QUINTIN Guy Michel
ESKENAZI Jean, SCATENA Patrice
Mamoudzou
Nord
Mamoudzou
Sud
Petite
Terre
Mayotte
Sud
Mayotte
ouest
CPC EPS HALIFA Ali ALI
Hassane
Bahedja
EMF
référents
EPS
Référents
EPS écoles
(DEA,
instituteu
rs, EMF. .
.)
Directeur
Conseiller
technique
Professeur
IFM
BASNIER
Patricia
DURAND
Emmanuelle
RAMBOU
Ayouba
VIALLE
Thierry
FRESSIGNAC Bernard
MASSE Dominique
USEP TAVA Ali Said
RAZAFIMAHALEO
Pierre
AYOUBA
Saïd
DEMAISON
J. Louis
CINQUIN
Philippe
SOULA
Mohamadi
Mayotte Mayotte
Nord Koungou
DEBORDE Michel
DUMONT
LAGARDE
Odile
CISTERNI
NO
Suzette
PPF
ANLI
Mohamed
(CPT)
ABDALLAH
Ahmed
YAKOUBDINE
Ali
ISSMAÏLA
Ahamed
21

Soit 22 membres convoqués aux 5 journées départementales, plus d’éventuelles personnes invitées
suivant les ordres du jour.
22

EQUIPE EPS 1 MAYOTTE Novembre 2005
23

PRESENTATION DE LA CELLULE EPS
CELLULE EPS Fonctions Adresses Mèl Tél
GOFFOZ Jean-Paul
CPD Coordonnateur cellule
EPS
Vice rectorat
Jeanpaul.goffoz@wanadoo.fr
Jean-paul.goffoz@ac-
61 88 39
mayotte.fr
QUINTIN Guy-Michel CPD EPS 1 er & 2 nd degré Vice–rectorat
Cellule EPS
guy.quintin@wanadoo.fr
guy-michel.quintin @acmayotte.fr
61 89 62
ESKENAZI Jean Chargé de mission USEP/UNSS VICE
jean.eskenazi@ac-mayotte.fr 61 89 91
RECTORAT
SCATENA Patrice
Chargé de mission natation,
activités nautiques
VICE
RECTORAT
patscat@wanadoo.fr 61 89 62
24

COORDONNEES DES PERSONNES membres de l’équipe départementale
EPS1
IDENTITE
ALI HASSANE Bahedja
BASNIER Patricia
CARON Christophe
CINQUIN Philippe
DEBORDE Michel
DEMAISON J. Louis
DURAND Emmanuelle
DUMONT LAGARDE Odile
HALIFA Ali
ISSMAÏLA Ahamed
MASSE Dominique
FONCTION ETABLISSEMENT email
CPC IEN Mayotte OUEST ali.tamrat@wanadoo.fr
EMF référente EPS
circonscription
Chargé mission formation
continue.
Mamoudzou Nord
Vice Rectorat
patricia.basnier@wanadoo.fr
christophe.caron@acmayotte.fr
EMF référent EPS circo Mayotte ouest philippe.cinquin@wanadoo.fr
CPC EPS
Mayotte nord et
Koungou
m.deborde@wanadoo.fr
DEA référent EPS école ECAP Dembeni jlouisdemaison@wanadoo.fr
EMF référente EPS
circonscription
EMF référente EPS
circonscription.maternelle
Mamoudzou sud
Koungou
manue.durand@wanadoo.fr
dloy7@wanadoo.fr
CPC EPS Mayotte Sud ali.halifa@wanadoo.fr
Enseignant PPF PPF Kawéni usepmayotte@wanadoo.fr
Professeur IFM IFM do.masse@wanadoo.fr
25

MATERA Michel
ANLI Mohamed
RAMBOU Ayouba
RAZAFIMAHALEO Pierre
SOULA Mohamadi
TAVA Ali Said
Chargé de mission 1er
degré
Conseiller Pédagogique
Territorial PPF
DEA référent EPS école
Vice Rectorat
Bureau PPF Kaweni
Kavani sud
maternelle
michel.matera@ac-mayotte.fr
Mohamed.anli@wanadoo.fr
bachir.jasmine@wanadoo.fr
Référent EPS école Pamandzi 4 justipier@yahoo.fr
Instituteur Référent EPS
école
M’tsangamouji 4
Président USEP Collège de Labattoir Tava.ali.said@wanadoo.fr
DORDAIN Françoise E.M.F Référente EPS école Kaweni Stade Françoise.dordain@wanadoo.fr
CISTERNINO Suzette
EMF référente EPS école
maternelle
Koungou
Suzette.cisternino@wanadoo.fr
AYOUBA Saîd Référent EPS école Ongojou élémentaire 66.94.77
VIALLE Thierry Professeur d’école Ecole VAHIBE
ABDALLAH Ahmed Référent EPS école Bureau PPF Kaweni Mohamed.anli@wanadoo.fr
YAKOUBDINE Ali Référent EPS école Bureau PPF Kaweni Mohamed.anli@wanadoo.fr
FRESSIGNAC Bernard Conseiller technique IFM IFM DEMBENI
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STRUCTURES ET FONCTIONNALITES DE L’EQUIPE DEPARTEMENTALE EPS
Définition du Plan d’Action Académique et des orientations du travail de la cellule EPS
VICE RECTEUR
CELLULE EPS
IEN
IENA CPD EPS
Pôle pédagogique 1 er degré
IFM
GROUPE DE PILOTAGE EPS
Groupes de travail
Groupe enquête + matériel +
USEP
Groupe natation + activités
nautiques
Groupe rugby +
athlétisme
Groupe APEX et
maternelle
EQUIPE
DEPARTEMENTALE
EPS 1
U.S.E.P
Partenariat
27

ANNEXES
Annexe 1. Dans la Collectivité Départementale de MAYOTTE
POUR BIEN ETABLIR DES RELATIONS PARTENARIALES
AVEC LES ECOLES……..
1° Il faut connaître :
• Les rouages de l’institution scolaire,
• Les principes essentiels de l’école publique,
• Les modes de fonctionnement et les modes de pensées des différents acteurs,
2° il faut clarifier :
• Les objectifs de la collaboration,
• Ce que le mouvement sportif attend de l’école
• Ce que l’école peut retirer de la collaboration
3° il faut être convaincu de la répartition des rôles et des missions :
L’école a une mission éducative générale définie par l’Etat et pour tous les élèves. Les maîtres sont chargés de cela. C’est de leur
responsabilité. Ils enseignent toutes les disciplines.
Le mouvement sportif a une délégation de l’Etat pour développer la pratique compétitive. Il n’a pas compétence légale pour se substituer
aux maîtres dans les écoles.
4 ° il faut avoir pris contact avec la cellule EPS du Vice Rectorat.
Messieurs Jean Paul GOFFOZ ou Guy Michel QUINTIN Tél. 61.88.39
NB : Ces différents points sont
28

I – LA PROCEDURE
1 er Contact:
Principe de base : vous vous adressez à un responsable correspondant du même niveau que le vôtre.
• Vous êtes responsable d’une structure sportive :
Contacter : → l’Inspecteur de l’Education Nationale
Puis → le directeur d’école et conseiller pédagogique de circonscription ou référent EPS (8 circonscriptions – liste
jointe)
• Vous êtes responsable d’un Comité Départemental
‣ Elu départemental
‣ Cadre départemental
→ Monsieur Le Vice-recteur
→ le conseiller pédagogique départemental de la cellule EPS
Jean Paul GOFFOZ ou Guy Michel QUINTIN
La solution à retenir est d’établir les premiers contacts entre professionnels, ceux-ci mettent au point les protocoles d’accord avant de
faire formaliser cet accord par les responsables élus du mouvement sportif et par le corps d’inspection de l’Education Nationale.
- A noter que les élus d’une collectivité territoriale (les communes) n’ont pas compétence sur les contenus de l’école, mais qu’ils sont
des partenaires privilégiés de l’école. A ce titre dans une action de collaboration, il convient de les associer.
Ce premier contact a pour objectif de définir deux choses :
• que veut on faire ?
• comment peut-on le faire ?
29

Vous êtes responsable d’une structure sportive de base
A / que veut on faire ?
Plusieurs possibilités :
a) convaincre les maîtres de choisir l’activité sportive de votre fédération pour les séances d’éducation physique.
Choisir le sport comme support pour l’EPS
Pourquoi cette activité ?
- elle figure dans les programmes du cycle 3 (cycle des approfondissements)
- elle est associée à l’image de dynamisme de l’école
- elle plait aux enfants
- un document officiel pédagogique existe-t-il ? une convention est en cours de signature au plan départemental, national, local.
- Des installations sportives sont disponibles.
b) Aider les maîtres pour la mise en œuvre s’ils le désirent.
Règle absolue : Ne pas proposer de faire exécuter systématiquement l’activité par un intervenant extérieur.
Le maître lui-même doit enseigner
Toute personne éventuellement adjointe à un instituteur ou professeur des écoles, devra être agréée par l’Inspecteur de l’éducation
nationale (agrément différent si l’intervenant est rémunéré ou non)
30

- cependant on peut concevoir une aide ponctuelle (par un intervenant ce qui implique :
• Une qualification et une compétence à s’adresser à des enfants
• Une connaissance du projet d’ EPS écrit par le maître, éventuellement aidé par l’intervenant extérieur
• Une connaissance des lieux et règles de sécurité
• Une couverture par une assurance
• Un bon niveau de pratique dans l’activité
- lui prêter du matériel spécifique pour une durée limitée (la durée d’une unité d’apprentissage environ 15 séances, mais aussi installation
et lui en faciliter l’utilisation et l’accès.
c) aider l’enseignant à la mise en place d’activités sportives dans le cadre d’un contrat partenarial.
31

Vous êtes responsable d’un comité départemental
La procédure est identique avec quelques adaptations :
A) Que veut-on faire ?
- Pour l’aide au maîtres : proposer une aide à la formation sur la base d’un accord négocié (dans le cadre des stages éducation nationale,
stages fédéraux, USEP)
- proposer aux maîtres une formation personnelle en dehors des horaires de service sous la responsabilité propre du comité ; sous
réserve d’accord tacite sur les contenus proposés par l’équipe départementale,
- proposer des aides limitées dans le temps et en matériel.
- suggérer, avec l’ USEP, des « événements » regroupant, dans des rencontres, les classes qui font du sport à l’école.
- proposer des outils pédagogiques et d’informations.
B) comment le faire ?
- préparer une convention pour surtout éviter les dérives d’interventions non cadrées. (cf. cadre joint)
L’école vit à son rythme. Les savoirs à acquérir sont très nombreux, très divers et n’ont pas tous la même
importance aux yeux de l’opinion publique. L’enseignant d’école est un professionnel à qui il faut accorder toute
sa confiance
Le 2 ème contact a pour objectif de formaliser le travail dans une convention précisant tous les accords négociés dans la première phase
(projet pédagogique et agrément des personnes)
32

II - CE QU’IL FAUT SAVOIR
A – Les principes de l’école primaire
- l’obligation scolaire : le principe de l’instruction obligatoire pour tous les enfants à compter de leurs six ans a été posé par la loi du
28 mars 1882
- gratuité : toute activité scolaire obligatoire doit être gratuite et, parallèlement, toute activité gratuite prenant place sur le temps
scolaire est obligatoire.
L’Education Nationale prend en charge les dépenses afférentes à la rémunération des enseignants. Les dépenses liées à et au
fonctionnement des écoles publiques sont à la charge des communes, propriétaires des locaux. Les dépenses d’investissement et de
fonctionnement des écoles publiques sont supportées par les communes.
- Neutralité : ce principe interdit toute manifestation d’opinion, politique ou religieuse, au sein de l’école, mais également toute
pratique commerciale, ou militantisme pour un club particulier.
- Laïcité : l’enseignement public est laïque, c'est-à-dire qu’il ne professe aucune religion et n’accepte pas de manifestation ostentatoire
d’appartenance à une religion.
- Assiduité : il s’agit d’une règle fondamentale de la vie scolaire. Les élèves inscrits dans un établissement sont tenus à l’assiduité
pendant toutes les périodes de la scolarité obligatoire.
33

B – Les rouages de l’institution scolaire (voir école primaire)
- l’école publique est un établissement d’enseignement public. La direction est assurée par une enseignant, directeur d’école. Les
instituteurs et professeurs d’école sont ses adjoints. Le directeur d’école n’a pas d’autorité hiérarchique.
- Le supérieur hiérarchique des instituteurs et professeurs d’école, y compris les directeurs, est l’Inspecteur de l’éducation nationale
de la circonscription (IEN). Celui-ci a généralement des adjoints conseillers pédagogiques dont l’un est spécialisé en EPS (CPC) mais
aussi des référents EPS de circonscription.
- L’Inspecteur de l’Education Nationale Adjoint à Monsieur le Vice-recteur à la responsabilité de tous les enseignements dans le 1 er
degré.
Monsieur le Vice-recteur dispose des collaborateurs, les conseillers pédagogiques départementaux en EPS qui l’aident à préparer et
à mettre en œuvre la politique en EPS à l’école dans le département. Ceux-ci ont été recrutés parmi les enseignants d’ EPS.
C – Les modes de fonctionnement
- Dans l’école, le maître dispose d’une liberté pédagogique (choix des méthodes, programmation etc…) en revanche il fixe les
objectifs et les programmes qui bien entendu, s’imposent à lui.
- Aucune activité physique sportive en tant que telle n’est obligatoire à l’école. Le maître choisit parmi les activités inscrites aux
programmes officiels celles qui lui paraissent les mieux adaptées à l’acquisition des compétences et des savoirs définis dans les
programmes d’éducation physique. L’éducation physique est une discipline d’enseignement obligatoire. Les activités qu’elle utilise sont
le plus souvent de nature sportive (surtout au cycle 3) elles sont inscrites dans les programmes.
L’institution scolaire est gérée à différents niveaux hiérarchiques. Si l’on souhaite établir des relations de coopération
partenariale, il convient de respecter ces niveaux de décision et de fonctionnement.
Document élaboré par la cellule EPS en référence aux instructions nationales
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Vice rectorat de Mayotte
Cellule EPS
Annexe 2 : CADRE pour l’élaboration de conventions de partenariat en EPS dans le 1 er degré
1. LES TEXTES DE REFERENCE
1/ TEXTES GENERAUX
- Loi d'orientation sur l'éducation n°89-486 du 10 juillet 1989
- Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement
dans les écoles maternelles et élémentaires
- B.O hors série n°1 du 14 février 2002
- Les PROGRAMMES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE – 2002 : "qu'apprend-t-on à l'école élémentaire?"
- Loi d’orientation sur l’école les 14 propositions FILLON 2005
2/ TEXTES SPECIFIQUES A L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
- Décret n°92-363 du 1 er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives (pour les conseillers territoriaux cf: n°92-364 du 1 er avril 1992)
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- Loi 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives portant diverses dispositions relatives à ces activités (en particulier article 24)
(Jeunesse et Sport)
- Décret n°93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et
sportives (Jeunesse et Sport)
- Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans le B.O hors série n°7 du 23
septembre 1999.
- Arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des
activités physiques et sportives (…) + annexe (Jeunesse et Sport)
3/ AUTRES TEXTES POUVANT SERVIR D'APPUI POUR LA CONSTITUTION DU PROJET
- B.O n°7 hors série 99-136 du 23 septembre 1999.
- Circulaire n°2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires du
premier et second degré modifiée par la circulaire 2004-173 du 15 octobre 2004. B.O n°39 du 28 octobre 2004.
- Loi n°63-807 du 6-8-1963, modifiée par la loi n°67-965 du 2-11-1967 ; Décret n°69-701 du 30-6-1969 : Création d'un
brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif.
- Arrêté du 20 septembre 1989 relatif aux conditions d'obtention de la formation spécifique du Brevet d'Etat d'Educateur
Sportif du 1 er degré (option animation des activités physiques pour tous)
- Loi n°90-587 du 4 juillet 1990 relative à la création du Brevet d'Educateur Sportif
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STRUCTURATION D’UNE CONVENTION
Pour établir une convention avec l'Education Nationale il faut la présenter comme suit :
A - les références institutionnelles
B - Les signataires de la convention
C - Une introduction à la convention
D - Les articles
1. La place de l’activité support dans l’éducation physique scolaire
2. L’objet de la convention
3. La référence pour les contenus
4. Les cycles concernés
5. La nature de l’aide à l’école et les conditions d’agrément
6. La formation
7. La mise en place
8. Suivi et régulation de la politique départementale
9. Rôle respectif des enseignants et des intervenants extérieurs
10. La sécurité
11. L’événementiel
12. La durée de la convention
E – Annexes
Elles concernent des modalités propres à l’utilisation des installations sportives, au dédommagement entre les partenaires,
au financement.
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