EAU47 INSTANCES / ELUS Schéma organisationnel

Le REGLEMENT INTERIEUR (organisation fonctionnelle)
Un Règlement Intérieur propre au Syndicat vient compléter les Statuts.
Ce Règlement Intérieur précise les principales modalités de fonctionnement du Syndicat et
organise la vie de la Structure et les relations entre les instances.
Le PRESIDENT
• Elu pour 6 ans parmi les délégués du Comité syndical au scrutin secret à la majorité
absolue
• Il représente juridiquement le Syndicat Départemental dans toutes les instances
internes comme externes et dirige le personnel qu’il nomme
• Il est garant de l’intérêt général et représente l’autorité arbitrale
• Il représente le Territoire dont il est issu pour préserver la proximité et l’expertise
• Il exerce les attributions déléguées par le Comité
• En cas d’empêchement ou d’absence, il est suppléé par le 1 er Vice-président et en cas
d’empêchement ou d’absence de ce dernier, par les Vice-présidents Territoriaux dans
l’ordre du tableau issu des élections.
Le COMITE SYNDICAL
Les Délégués
Les membres d'EAU47 sont représentés au sein du Comité Syndical (Assemblée délibérante)
par les délégués des communes ayant transféré leurs compétences dans les domaines de l’eau
et/ou de l’assainissement (206 communes représentant 214 délégués) et des délégués des
communes ou des syndicats mixtes et EPCI (Etablissement Public de Coopération
Intercommunale) ayant adhéré au Syndicat Départemental, tout en n’ayant pas transféré les
compétences optionnelles eau potable et/ou assainissement collectif et non collectif (15
adhérents représentant 31 délégués).
L’assiette de calcul du nombre de délégués repose sur le nombre de branchement eau potable
ou à défaut selon le nombre de branchement assainissement collectif et/ou le nombre
d’abonnés au service d’assainissement non collectif.
Les strates sont définies à raison de :
• 1 membre titulaire et 1 membre suppléant, auxquels s’ajoutent de 1 à 5 délégués
supplémentaires, selon des strates de branchements AEP, à partir de 1 000
branchements à savoir :
• 1 délégué (et 1 suppléant) supplémentaire par commune, syndicat mixte ou EPCI de
plus de 1000 branchements AEP
• 2 délégués (et 2 suppléants) supplémentaires par commune, syndicat mixte ou EPCI
de plus de 3 000 branchements AEP
• 3 délégués (et 3 suppléants) supplémentaires par commune, syndicat mixte ou EPCI
de plus de 6 000 branchements AEP
• 4 délégués (et 4 suppléants) supplémentaires par commune, syndicat mixte ou EPCI
de plus de 10 000 branchements AEP
• 5 délégués (et 5 suppléants) supplémentaires par commune, syndicat mixte ou EPCI
de plus de 20 000 branchements AEP
Les délégués du Comité sont élus pour la durée du mandat des assemblées dont ils sont
délégués.